Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB BLOTHE E QUE HA DES RITAIN NS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 4 Septembre 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 73 de à la discrétion du Secrétaire d'Etat de 2.- L'Institut: fournira un groupe et du Chef du Corps TechSOMNAIRE Spécialistes en Agriculture acceptable au T"Agriculture la somme additionnelle de $75.000 d'Accord signé entre. le Gouvernement; Secrétaire d'Etat de TAgriculture pour ai- nique, ainsi le total des contributions de Memorandum d'Haif et l'Institit des Affaires du cuopé- portant Les émis de la Américaines, République pour Entreprendrd un programme der à la réalisation programme iInstitut à $ 125.000. chèques Inter-A de produgtion' de vivres alimentaires. ratif de production de vivres. Ce groupe devront être signés par le Décret-loi conpératif ouvrant des érédits supplémentaires aux de spécialistes sera placé sous la direction sur ce du compte Technique de Institut et articles 61 et 56-F du Budget. Travaux Pufonctionnaire qui aura le titre de: Chef Corps du Secrétaire d'Etat Arrêté ouvrant au des Gdes. 5.550.90. d'un du Technique délégué en par un représentant blics un crédit extraordinaire Luz le Capitaine Déchenot <Chef Corps de Vivres, de T'Agriculture. -Arrêté mettant à la retfaite sa pension. Haîti, Division de Production Les fonds du dit compte seront dépenBagnidy. G. d'H. et citoyen liquidant Louis Deplessis-Louvgr. Institut des Affaires Inter-Américainese. Chef du Corps Technique, seuleArrêté nommant le Locale de Stsera le représentant de sés parle ture, Président de TAdeinistration Ce fonctionnaire le les projets qui auront été apMichel de l'Attalaye. Justice: Avis de nationa- lInstitut en ce qui concerne program- ment pour d'Etat de l'ASecrétairerie d'Etat, de la' Deremond, épouse en vertu de cet accord. prouvés par le Secrétaire lité haitienne de la damei Adélaide me à entreprendre autant de conjointement avec le Chef du du sieur Gabriel Mengual. Le Corps Technique comprendra nécessaire, griculture Les contrats et accords Avis. Contribitions: Avis. membres que lInstitut jugera Corps Technique. du dit comp- -Administrasion Générale des d'accord avec le Département de l'Agri- impliquant T'usage des fonds de l'Insculture. te devront être exécutés au nom MEMORANDWM D'ACCORD 3.-Le programme coopératif de pro- titut. Les livres et archives de PInstitut, de duction de vivres alimentaires en Haiti relatifs au programme coopératif proLe Gouvernemest de la! République consistera en projets spéciaux qui seront duction de vivres alimentaires en Haiti, d'Haîti (désigné ciraprès <le Gouvernedans le but d'exécuter le dit pro- devront être ouverts à n'importe quel moment>) et l'institu des Affaires <LInsti- Inter- entrepris gramme.

- titut. Les livres et archives de PInstitut, de duction de vivres alimentaires en Haiti relatifs au programme coopératif proLe Gouvernemest de la! République consistera en projets spéciaux qui seront duction de vivres alimentaires en Haiti, d'Haîti (désigné ciraprès <le Gouvernedans le but d'exécuter le dit pro- devront être ouverts à n'importe quel moment>) et l'institu des Affaires <LInsti- Inter- entrepris gramme. Les projets et les fonds qui y ment pour l'inspection' par les deux parAméricaines (désigné ci-après seront affectés seront conjointement ap- ties au présent accord ou par des foncdivision de r'Office du Coordinateur le Secrétaire d'Etat de l'Atut>, Agence prouvés par et par tionnaires autorisés du Gouvernement des Affaires InteriAméricaines, Etats-Unis d'Amé- griculture, pour le Gouvernement, l'InsL'Institut fournira au Secrétaire du Gouvernenent des entreprendre un le Chef du Corps Technique, pour d'Haiti. d'Etat de l'Agriculture tous rapports et rique, sont d'accordpour coopératif de production de titut. coopératif de pro- pièces comptables relatifs aux fonds du à programme dans le but d'alléger 4-Le programme sera entrecommun aux deux parties, vivres alimentaires défayorables causées par la duction de vivres alimentaires le de dit compte et dans tels détails qui seront les conditions haîtien- pris et administré par Département tel moment de présente guerre sut Tagriculture T'Agriculture, avec l'assistance de l'Insti- fixés par le Secrétaire d'Etat T'Agriculne en aidant à la production de produits l'a- tut. Afin de constituer les fonds néces- ture et le Chef du Corps Technique. alimentaires, dans le but de stabiliser l'ap- saires en vue de l'exécution du program- 5.-Etant donné qu'une partie du magriculture haîtienne et d'augmenter de production de vivres alides fournitures à employer dans de vivres disponiblès, me coopératif lInstitut tériel et être : provisionnement suivants: mentaires, il est entendu que l'exécution du programme doit néselon les termes et conditions avancera la somme de $ 125.000 et le Gouachetée aux Etats-Unis d'A1-Le programme coopératif de pro- vernement la somme de $ 50.000. cessairement mérique et payée en dollars, le Chef du duction de vivres alimentaires pourra Les fonds qui devront être versés par Corps Technique, après accord avec le comprendre: a) rémise aux agriculteurs instru- les deux parties à'cet accord devront dési- être Secrétaire d'Etat de T'Agriculture, pourra menhaîtiens de semerces, boutures, autres ma- déposé dans une Banque, en Haiti, retenir des versements, plus haut ments ratoires, insecticides et dans le gné par le Gouvernement, lesquels la consti- rubri- tionnés, à faire par l'Institut, toute som- doltériels similaires et l'installation et l'em- tueront un compte désigné sous me reconnue nécessaire pour payer en de silos pour la conseryation <Programme Coopératif de Produc- les achats de matériel et fournitures pays de produits alimentaires; b) que: de Vivres Alimentaires-inesiut des lars aux Etats-Unis d'Amérique.

Gouvernement, lesquels la consti- rubri- tionnés, à faire par l'Institut, toute som- doltériels similaires et l'installation et l'em- tueront un compte désigné sous me reconnue nécessaire pour payer en de silos pour la conseryation <Programme Coopératif de Produc- les achats de matériel et fournitures pays de produits alimentaires; b) que: de Vivres Alimentaires-inesiut des lars aux Etats-Unis d'Amérique. Tout magasinage pour le person- tion Le Gouver- faits l'Institut pour de tels facilités d'entrainément Haitien, c) Conseil et as- Affaires Inter-Americainess, de verser la somme de fonds retenu par pas été dépensé ou nel agricole Gouvernement Haï- nement accepte compte dès la mise en vi- achats et qui n'aura pour achat de sistance techniquelau coopérant à l'aug- $ 50.000 au dit accord et lInstitut ac- qui ne sera pas déjà engagé sera versé au dit tien et aux agriculteurs vivres ali- gueur du présent la somme de matériel ou fournitures être démentation de'la production/des et cepte également de déposer compte, à tel moment qui pourra mentaires, et, d) tous autres projets né- $ 50.000 au dit compte au même moment. terminé par les deux parties mentionnées activités qui pourront être reconnus stimu- L'Institut déposera en outre au dit comp- au présent paragraphe. cessaires et recomimandables alimentaires." pour Ite en un seul versement ou par tranches, ler la production des vivres LE MONITEUR les taxes et frais consu- |No. 421 fonds déposés au dit compte taxes, y compris les Services du 6. -Les autant que DECRET-LOT les parties au présent accord continue- Gouvernement laires, pour en sont exonérés. par ront à être disponibles pour durée l'exécution de cet 10.-Les salaires, les frais de logement ELIE LESCOT pendant la de ce programme s'il y en a, sur toutes et d'entretien, les dépenses pour voyages PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE accord. Les intérêts, du dit compte et toutes autres valeurs directement payabalances de fonds au crédit de mener à bles au personnel de l'Institut, y compris Vu les articles 30 et 35 de la Constituseront utilisés dans le but, coopératif de le Chef du Corps Technique, seront payés tion; bonnes fins le programme alimentaires. Les exclusivement avec les fonds de l'Insti- Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le production de vivres détermineront. après tut et ne seront pas supportés par les et la Comptabilité Publique; parties, en outre, l'utilisation de tous fonds qui doivent être déposés au compte Budget Considérant qu'il est urgent de pourvoir entente mutuelle, aucune obli- prévu au présent accord. dâment constatée du créfonds sur lesquels il n'y aura ne s'engage à fournir à l'insuffisance <Frais de Mission, de et restant au crédit du dit compte 11.-L'Institut oul maté- dit de l'article 61 de gation du présent ac- aucun équipement, fournitures de rapatriement et déplaceau moment de la cessation nécessaires et essen- voyage, à l'étranger et de délégariel qui sont jugés ment des agents du cord.

constatée du créfonds sur lesquels il n'y aura ne s'engage à fournir à l'insuffisance <Frais de Mission, de et restant au crédit du dit compte 11.-L'Institut oul maté- dit de l'article 61 de gation du présent ac- aucun équipement, fournitures de rapatriement et déplaceau moment de la cessation nécessaires et essen- voyage, à l'étranger et de délégariel qui sont jugés ment des agents du cord. tiels le Gouvernement des Etats-U- tions aux Congrès et Conférences> 7.-Tous les employés de l'Institut qui par à n'importe quelle phase Budget de l'exercice en cours; des Etats-Unis et qui se- nis d'Amérique seront citoyens du pro- de l'effort de Guerre. Considérant qu'il y a lieu d'augmenter ront engagés dans l'exécution de vil'expiration de cet Accord tous le traitement du Chargé d'Affaires d'Haigramme coopératif de production exonérés de tout 12.-A biens en la possession des parties au ti au Mexique; vres alimentaires seront les été achetés cette fin, il y a lieu au Gouverneaccord et qui auront Considérant qu'à l'atimpôt sur le revenu payable les biens présent du compte plus haut men- d'allouer un crédit supplémentaire à ment d'Haîti et de toute taxe sur avec les fonds de l'Etat Haitien. ticle 56-F eLégation-Mexicos du Budget mobiliers destinés à leur usage personnel. tionné seront propriété et obliga- de l'exercice en cours; seront aussi dispensés droits, pouvoirs d'Etat des De tels employés d'identité, du per- 13.-Tous cet accord au Secrétai- Sur le rapport du Secrétaire du paiement de la carte à tions conférés par ou au Chef du Relations Extérieures; mis de séjour, des droits de douane re dEtat de PAgriculture être délégués De l'avis écrit et motivé du Secrétaire l'importation sur leurs effets personnels des- Corps Technique pourront que ces repré- d'Etat des Finances; Seet sur les équipements et fournitures à des représentants, pourvu délibération en Conseil des En cas de soient à l'autre par- Après tinés à leur usage. personnel. articles, sentants acceptables crétaires d'Etat; Per- - vente, en Haiti, de ces derniers tie. Et avec T'approbation du Comité déclaration devra être faite au préalable 14-Ce Memorandum d'Accord pourra manent de l'Assemblée Nationale; à la Banque Nationale de la République être amendé au gré du Gouvernement d'Haiti (Département Fiscal) qui émettra Haîtien et de l'Institnt des Affaires-InDécrète: des bordereaux en paiement des droits de ter-Américaines et les amendements de- Article ler.- -Un crédit supplémentaire Donane, conformément atix lois douaniè-] vront être faits par écrit et signés par lesi de Deux Mille Gourdes (Gdes. 2.000) de d'Haiti : du Gouvernement 61 du Budget res. représentants est ouvert à l'article de mission, 8.-Le Gouvernement d'Haiti, outre, Ja et de l'Institut des Affaires Inter-Améri- l'exercice en cours pour frais et de déplacevaleur versée, comme stipulé plus haut, caines. de voyage, de rapatriement et de délési possible, le logeGouvernement d'Haitiprendra' ment des Agents à l'étranger fournira également, 15.-Le effectifs aux et Conférences.

res. représentants est ouvert à l'article de mission, 8.-Le Gouvernement d'Haiti, outre, Ja et de l'Institut des Affaires Inter-Améri- l'exercice en cours pour frais et de déplacevaleur versée, comme stipulé plus haut, caines. de voyage, de rapatriement et de délési possible, le logeGouvernement d'Haitiprendra' ment des Agents à l'étranger fournira également, 15.-Le effectifs aux et Conférences. les bureaux, les ameublements légales rendre gations Congrès ment pour les machi- les mesures pour Accord. crédit supplémentaire et matériel du bureau, excepté les termes du présent Ariicle 2-Un Gourdes (G. 520) est écrire et à calculer, et fournira égad'Accord sera de Cinq Cent Vingt nes à matériels et fournitu- 16.- Ce Memorandum et resà l'article 56 du Budget (paragralement tels autres matériel effectif à la date de sa signature ouvert pendant un mois de dont il dispose, excepté le jusqu'au 30 septembre phe F) pour assurer au 30 res être nécessaires pour tera en vigueur balance de fonds non dépen- l'exercice en cours (ler Septembre de la Léroulant. qui peuvent avec 1945. Toute devra être la dépense suivante les projets à entreprendre en relation de sée à l'expiration de cet accord, les en septembre) d'Haîti à Mexico; coopératif de production utilisée pour continuer projets gation le programme qui auront été antérieuredu traitement vivres. cours O11 ceux les deux parties. Complément Chef de Mission.. 520.00 9.-L'Institut, en donnant son assistan- de ment approuvés par du le F du dit ce en vue du programme coopératif à la fran- En foi de quoi, les soussignés dûment En conséquence, paragraphe suit: production des vivres, aura droit signent le présent Memoran- article est modifié comme chise postale, à l'usage gratuit du Servi- autorisés, dum d'Accord en double, en anglais et en Légation Mexico: et télégraphes. passace 28 Août 2.020.00 ce des téléphones chemins de fer, rabais ou tarifs français, à Port-au-Prince, 1 Chargé d'Affaires.. ge, sur les accordés par les Compagnies 1944. Location, frais de bureau, 1.125.00 préférentiels maritimes et de navigation flu- Pour le Gouvernement de la Républi- télégrammes et autres... locales, viale, de ligne aérienne, de téléphones, etc que d'Haiti: Gdes. 3.145.00 de télégraphes, de chemins de fer, usage gratuit, M. DARTIGUE de ces tels que ces franchises, sont accordes Affaires Inter-A- Article 3.-Les voies et moyens les rabais du tarifs préférentiels Hai- Pour PIpstitut crédits seront couverts par disponibilidés aux Services du Gouvernement des droits d'ac- méricaines: Ités du Trésor Public. tien, ainsi que T'exemption et de toutes autresl W. BRISTER cice et d'importation LE MONITEUR Conseil des! Article 2.-Le montant prévu par cet Décret-Loi sera Et après délibération en Arrêté sera tiré de la Caisse des Pensions Article 4-Le présent des Se- Secrétaires d'Etat; de la Garde d'Haiti. publié et exécuté à la Relations diligence ExtérieuArrête: Donné au Palais National, à Port-aucrétaires d'Etat des chacun en ce qui le Prince, le ler Septembre 1944, an 141ème res et des Finances, Article ler.--11 est ouvert au Départe- ex- de l'Indépendance.

Arrêté sera tiré de la Caisse des Pensions Article 4-Le présent des Se- Secrétaires d'Etat; de la Garde d'Haiti. publié et exécuté à la Relations diligence ExtérieuArrête: Donné au Palais National, à Port-aucrétaires d'Etat des chacun en ce qui le Prince, le ler Septembre 1944, an 141ème res et des Finances, Article ler.--11 est ouvert au Départe- ex- de l'Indépendance. concerne. ment des Travaux Publics un crédit ELIE LESCOT Palais! Nationa), à Port-aude Cinq Mille Cinq Cent CinDonné au 1944, an 141ème de traordinaire et Dix Cen- Par le Président: Prince, le 31 Août quante Gourdes Quatre-Vingt l'installation Le Secrétaire d'Etat THEBAUD de l'Intérieur: VIndépendance. times (Gdes. 5:550.90) pour National. VELY ELIE LESCOT d'un ascenseur au Palais Par le Président: Article 2.-Les voies et moyens de du ce 435 d'Etat des Relations Extérieures, a. i.: crédit seront tirés des disponibilités No. Le Secrétaire JACQUES C. ANTOINE Trésor Public. ARRETE Le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX des Finances: Article 3.-Le présent Arrêté sera Secré- puELIE LESCOT Permanent blié et exécuté à la diligence Publics des et des PRÉIDENT DE LA REPUBLIQUE Par autorisation du Comité donnée le ler taires d'Etat des Travaux le concerne. 45 et 46 de la de l'Assemblée Nationale, Finances, chacun en ce qui Vu les articles 35, 11 36, du Décret-Loi du Septembre 1944. Palais National, à Port-au- Constitution; 26 et Communes; Permanent de Donné au 141ème de 1937 sur les Le Président du Comité NEMOURS Prince, le 31 Août 1944, an 19 Septembre suite de la démisPAssemblée Natipnale: l'Indépendance. Considérant que de par TAdministration Losion du Président lieu AU NOM DE LA REPUBLIQUE ELIE LESCOT cal de St-Michel de l'Attalaye, il ya ordonne Par le Président: de compléter la dite Administration; d'Etat de Le Président de l République soit revêtu du Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Sur le rapport du Secrétaire que le Décret-Loi ci-dessus publié LUC E. FOUCHE du Commerce et de T'Intérieur; Sceau de la République, imprimé, Le Secrétaire d'Etat l'Economie des Finances, Nationale: Arrête: et exécuté. ABEL. LACROIX Donné au Palais National, à Port-au- Le. Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Article ler-Le citoyen Louis Duples1944, an 141ème et des Cultes: est nommé Président de Prince, le ler Septembre GERARD LESCOT sis-Louverture Locale de St-Michel de de TIndépendance. Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur,. de la Justice T'Administration ELIE LESCOT et de la Défense Nationale: l'Attalaye. VELY THEBAUD Locale de Par le Président: : d'Etat de TInstruction Publique, Article 2.- L'Administration Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: St.-Michel de T'Attalaye ainsi complétée Le et des Chltes, a. MAURICE DARTIGUE est désormais constituée comme suit: JACQUES E.

IE LESCOT et de la Défense Nationale: l'Attalaye. VELY THEBAUD Locale de Par le Président: : d'Etat de TInstruction Publique, Article 2.- L'Administration Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: St.-Michel de T'Attalaye ainsi complétée Le et des Chltes, a. MAURICE DARTIGUE est désormais constituée comme suit: JACQUES E. ANTOINE Président, d'Etat de Finances, du Commerce Louis Deplesaisl-omnverurea Lc Secrétaire, Nationale: Ménélas et Emedor Robert, respecet de TEcondmic ABÉL LACROIX No. 434 tivement André ler et 2ème Assesseurs. Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Nationale: de la Justice ARRETE Article 3-Le présent Arrêté sera puet de VELY la Défense THEBAUD blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de linstruction Pablique, ELIE LESCOT d'Etat de lIntérieur. de TAgricaltase DARTIGUE et du Travail: à Port-auMAURICE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au Palais National, 141ème d'Etat des Travaux Publics: Prince, le ler Septembre 1944, an Le Secrétane LUC E. FOUCHE Vu les articles 35 et 47 de la Constitu- de l'Indépendance. ELIE LESCOT tion; Vu les Lois des 6 Juillet 1935 et 23 Par le Président: : No. 433 avril 1940 sur la retraite et la Pension MiLe Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD de PIntérieur: ARRETE litaires; Vu le Décret-Loi modificatif du 27 JuilD'ETAT SECKETAIRERIE ELIE LESCOT let 1944; Déchenot DE LA JUSTICE PRESIDENT DEILA REPUBLIQUE Considérant que le Capitaine la limiBaguidy, Garde d'Haiti, a atteint liste Le Département de la Justice avise le Vu l'article 35 de,la Constitution; te d'age prévue pour être porté sur la public que la dame Adélaide DEREVu les articles 4 Jet 5 de la loi sur le de retraite avec demi-solde; d'Etat de MOND, épouse du sieur Gabriel Mengual de Budget et la Comptabilité Publique; Sur le rapport du Secrétaire de nationalité hollandaise, désireuse d'haiConsidérant qu'il est nécessaire d'ache- lIntérieur; recouvrer sa nationalité le 30 Août orginaire 1944, au Pard'un ascentienne,a fait ver les travaux d'installation Arrête: quet du Tribunal Civil de sa résidence, la seur au Palais National; Déchenot déclaration prévue à l'article 3 du DécretConsidérant que le Budget de l'exercice Article ler.-Le Capitaine est mis à la re- loi du 23 Octobre 1942, modifiant la Loi en cours ne comporte pas d'allocation ap- Baguidy, Garde d'Haiti, du ler Sep- 22 Août 1907 sur la nationalité. propriée et qu'il est urgent d'y pourvoir; ,1 traite à demi-solde, à partir est à du En elle recouvre sa nad'Etat des tembre 1944, et sa pension liquidée conséquence, d'haîtienne. Sur le rapport du Secrétaire la somme de Quatre Cent Trente Sept tionalité orginaire Travaux Publics; Gourdes Cinquante Centimes (437 gdes. Port-au-Prince, le ler Septembre 1944. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire 50).

est urgent d'y pourvoir; ,1 traite à demi-solde, à partir est à du En elle recouvre sa nad'Etat des tembre 1944, et sa pension liquidée conséquence, d'haîtienne. Sur le rapport du Secrétaire la somme de Quatre Cent Trente Sept tionalité orginaire Travaux Publics; Gourdes Cinquante Centimes (437 gdes. Port-au-Prince, le ler Septembre 1944. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire 50). d'Etat des Finances: LE MONITEUR AVIS tion de terre sera considérée comme les condi- bien Il est porté à la connaissance du PuAVIS de PEtat et soumise à toutes blic que les carnets de récépissés suivants ENCHERES tions régissant le domaine privé. ont au Bureau des Contributions VENTE AUX le 17 Août 1944. de Grande disparu Saline, dans la nuit du 22 au Port-au-Prince, On fait savoir à tous ceux à qui'il ap- du GASTON MARGRON 23 Juillet 55 No. 1944. A 46701 à 46800 non utilisés partiendra qu'en vertu DG d'une 2095, dépéche de M. le Directeur Général des Contributions. BC 46718 à 46800 4 juillet 1944, au No. T 70001 à 70100 non utilisés d'Etat des Finances au DirecBC 102 No. Secrétaire Général des Contributions, le QuaDOMANIAL 70002 * 70100 non utilisés teur 1944, à dix heures du maAVIS BC 108 No. AI 48001 à 48100 tre Septembre en l'étude et par le mi- I1 est dénoncé à la vacance une portion 48002 à 48100 non utilitin, il sera procédé, Me. Ovide Bernadote, Notaire de terre dépendant de l'habitation Cyr si- En conséquence, les numéros nistère de à la vente aux enchères tuée dans la Commune de Thomazeau, la- sés des carnets en question sont déclarés une à Petit-Goave, bien ennemi nationalisé ciest bornée comme suit: nuls et ceux qui s'en serviront, pour publiques du quelle T'habitation Gauvin; illégale des taxes ou dans tout après désigné: Au Nord: par le reste de l'habitation Cyr perception autre but frauduleux, seront poursuivis fonds et bâtisses dite Aus Sud:1 par écriture conforméUne propriété à Petit-Goave, à A l'Est: par l'Etang; les pour faux en publique, Maison Sceurs, située Flibustiers A l'Ouest par le terrain occupé par ment à la loi. l'angle des rues du Quai et des 3 de Héritiers Hippolyte. Albert BELIARD de la contenance de 97 pieds pouces bornée Un délai de trois mois, à partir de la Directeur Général-Adjoint façade sur 90 pieds de profondeur. Sud la rue, à date de la première publication, est acdes Contributions au Nord par la mer,, au par suivant plan cordé à tous ceux qui peuvent avoir leur des l'Ouest et à l'Est par Bijou, en date du droits, si aucuns il y a, pour Contributions produire AVIS et procès-verbal d'arpentage.

de la contenance de 97 pieds pouces bornée Un délai de trois mois, à partir de la Directeur Général-Adjoint façade sur 90 pieds de profondeur. Sud la rue, à date de la première publication, est acdes Contributions au Nord par la mer,, au par suivant plan cordé à tous ceux qui peuvent avoir leur des l'Ouest et à l'Est par Bijou, en date du droits, si aucuns il y a, pour Contributions produire AVIS et procès-verbal d'arpentage. Nathan réclamation au Bureau des Ducasse Collec27 octobre 1928, de l'arpenteur de Thomazeau ou à TAdministration Gé- Je, soussigné, Eugène Altéma Fabien, enregistré et transcrit. des Contributions, Palais des Fi- teur des Contributions à Fort-Liberté, la mise à prix nérale les fonctions de Directeur-DéléCette vente aura lieu sur dollars outre nances, à Port-au-Prince. cé délai, aucune re- gué exerçant de TEnregistrement et Conservateur de mille cinq cents ($ 1.500) Si 90 Jours après la dite por- des Hypothèques, avise le public que j'ai les charges de l'enchère. vendication n'est présentée, comme bien de T'E- fait choix de M. Nephtali Etienne pour s'a- tion sera considérée réau Bureau Pour plus amples renseignements, Ovide Bernadote, tat et soumise à toutes les conditions être mon Commis-Signataire ce, conformément au dresser soit au Notaire Contributions, de Pe- gissant le domaine privé. deTEnregtatrement, l'Article 71 de la Loi du 4 Juilsoit au Bureau des le 30 Août 1944. prescrit de et je rétit-Goâve ou à celui de Port-au-Prince. Port-au-Prince, let 1933 régissant la matière comme de que la mienne Gaston MARGRON ponds de sa signature Petit-Goâve, le ler Septembre 1944. Directeur Général des Contributions popre en ce qui concerne le dit Service. Eugène DUCASSE Jules H. SALOMON Collecteur des Contributions. Collecteur des Contributions, AVIS Je, soussigné, Roger JOSEPH, prépoAVIS Petit-Goâve. sé des Contributions de Grande- Saline, La Direction du Moniteur donne avis exerçant les fonctions de Receveur de les abonnements doivent être payés TEnregistrement avise le public que j'ai au que Bureau du Caissier du Moniteur et de AVIS DOMANIAL fait choix de Monsieur Occide GASTON de l'Etat: les quittances ne être mon commis signataire att bu- l'Imprimerie être données chez l'abonné. Il est dénoncé à la vacance une portion DU- pour reau de TEnregistrement, ce conformé- loi peuvent La date pas. d'échéance étant portée sur la dépendant de l'habitation att de T'article 71 de la numéro, si, à de terre située dans la 2ème section ru- ment prescrit la matière, et je réponds de sa bande-adresse de chaque n'a pas été effectué BUISSON dans la Commune de régissant comme de la mienne propre. cette date, le paiement le service du rale de Boucassin, de terre mesu- signature en vue du renouvellement, Cabaret, laquelle portion savoir: Grande-Saline ce 7 Août 1944 Journal sera' supprimé.

71 de la numéro, si, à de terre située dans la 2ème section ru- ment prescrit la matière, et je réponds de sa bande-adresse de chaque n'a pas été effectué BUISSON dans la Commune de régissant comme de la mienne propre. cette date, le paiement le service du rale de Boucassin, de terre mesu- signature en vue du renouvellement, Cabaret, laquelle portion savoir: Grande-Saline ce 7 Août 1944 Journal sera' supprimé. rant 2 carreaux, est borné Roger JOSEPH Au Nord: par le terrain occupé par Préposé AVIS Mme. Nérélus: LE MONITEUR Au Sud: par Lamanyon ainsi connu; AVIS Directeur : FELIX BAYARD A l'Est par Lagène, ainsi connu et Générale des Postes Le numéro : 20 centimes A T'Ouest: : par Dicéus ainsi connu. L'Administration au public que de trois mois est accordé, à se fait le devoir de rappeler au ABONNEMENTS Un délai publica- l'apposition du timbre de 5cts, prévu an: partir de la date de la première Décret-Loi du 12 Août 1944 est obliga- par 20.00 tion du présent avis, à tous ceux qui peude ordiI Etranger 12.00 avoir des droits, si aucuns toire, en sus Taffranchissement de lettres Port-au-Prince vent prétendre leur réclamation au naire, même lorsqu'il s'agit Province 15.00 il y a, pour produire Contributions de Cabaret ou adressées à des Services publics. sus- mois : Bureau des Générale des Contribu- Tout pli déposé sans la distribué, vignette mais 6t Etranger 12.00 aTAdministration Finances. désignée ne sera donc pas 7.00 tions, Palais des retenu aux ordres de l'expéditeur. Port-au-Prince Province 8.00 Si 90 jours après ce délai, aucune re- Port-au-Prince le 30 Août 1944. vendication n'est présentée, la dite por-1 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Première Dates de présentations NOM DES SOUM. Premiète Situation des biens CONTENANCE des demandes pablicatien CONTENANCE Dates de peésentations publication Gabrilus Jovin 38 Août 44 Situation des biens des demandes Com. de Grand- Une propriété de la conte- 25 Mai 1942 étendue de Eximé Fidèle 28 Août 44 Gosier, Section nance de 1 carreau un bornée de Com. de_ Grande- Un terrain d'ane Au Nord 13 Mai 1943 Tiote. Htion. Du- Au Nord par terrain Lanisia Saline, Htion. La- 2h 3fa Josainé 65 borné: Joseph, l'Etat, puy. l'Etat Cicéron, occupé au Sud par par l'Etat tapie. par et Alain Médé, TÉtat, au occupé par Ano Blanc, à par l'Etat occupé par l'Est par l'Etat occupé par Racine, à PEst par Ano Blanc et à T'Ouest par à T'haME le chemin conduisant l'Etat occupé par Lanisia bitation Latapie et à I'Ouest Cicéron.

Etat, puy. l'Etat Cicéron, occupé au Sud par par l'Etat tapie. par et Alain Médé, TÉtat, au occupé par Ano Blanc, à par l'Etat occupé par l'Est par l'Etat occupé par Racine, à PEst par Ano Blanc et à T'Ouest par à T'haME le chemin conduisant l'Etat occupé par Lanisia bitation Latapie et à I'Ouest Cicéron. Août 44 julcé Jules, l'Etat, et Une propriété de la tonte- Estimène Mai Joseph 1a42 28 setd Joseph IEtat. Racius 28 Août 44 Com. de: Corail-La- Saltrou, nance d'un hectare, bornée: 26 de Grande- Un terrain de la contenance Mercius 13 Mai 1942 section mothe, Habitation Au Nord par l'Etat occupé au Com. Saline, Htion. La- de 64h 50 Noel, borné: au Au Sad Nord, et à' Derrière-morne. Antilus par le terrain François, occupé par Alsace Eta tapie. TOudst par Youl Noël et à par Dubréus Bonnet, à l'Est Titin TEstpar Filius Fidèle. Certéus Azolin 28 Août 44 par Bonnet l'Etat et à occupé. l'Ouest par par, TECom. de Camp- U'n terrain dont hectare la contenan. 29 borné 15 Mai 1942 tat occupé par Léonce Léon 28 Aoit 44 ce Perrin, Habitation estd'un à TEst et Une mesurant 30 Georges E. Rigaud Boisrond. Au Nord, au Sud, inoccuCom. de Port-au- proprièté de façade sur 26 Mai 1943 à rOuest par l'Etat Prince, Quartier. pieds 60 pieds environ environ de pé. Célange Chéry 28 Août 44 du Poste-Mar- fondeur bornée Au Nora Com, de Camp- Un terrain de 29 la contenance borné: Au 15 Mai 1942 chand. par le terrain occupé par les Perrin, Htion, Lia- d'un hectare au Sud, T'Est et à Htrs. Emmanuel Thézan, au ne panier. Y'Oudst Nord, par Tha inoccupé. Jean-Baptiste 28 Août 44 Sud le Clément terrain Hyppoli- occupé par F Com. de Grand- Une propriété carreau de la de conte- ter- Joseph 16 Mai 1942 te. à l'Est par les terrains Gosier, Section nance bornée de Ya au Nbrd par le occupés respectivement Mme. Hi Tiote. Htion. Du- terrain re, pàr Pitesse, Ernest Silvéra Rigaud et - T'Ouest par puy. au Sad EE tetrain occu- à F terrain occupé par T. C. pé par PEaci Leroy, Brutus. Cajuste 28 Août 44 TEst'par l'Etat becupé dont la contenan- Casimir 1942 Chéri Florial et à Toi Com. de Grande- Un terrain déterminée bor- 27 Mai par @héril Florial. Thélus 28 Août 44 Saline, Htion. La- ce né: n'est Au pas Nord par Henri Saint- Une propriété de la conte- Thermonfils 16 Mai 1942 tapie.

. pé par PEaci Leroy, Brutus. Cajuste 28 Août 44 TEst'par l'Etat becupé dont la contenan- Casimir 1942 Chéri Florial et à Toi Com. de Grande- Un terrain déterminée bor- 27 Mai par @héril Florial. Thélus 28 Août 44 Saline, Htion. La- ce né: n'est Au pas Nord par Henri Saint- Une propriété de la conte- Thermonfils 16 Mai 1942 tapie. Monpoint aux droits de I'ECom. de Sud, 8e nance de 1h 29,, bornée: Sud par l'Etat occupé Louis di habitation Au Nord, au Sud, à l'Est et tat,au par les Htrs. Fidèle Fransection. à TOuest par des terrains à l'Est Alain MéBigot. domaniaux vacants. Ermilus Charles 28 Août 44 E" TEtat, et " I'Ouest par Com. de Saltrou, Une Ipropriété de la Au 16 Mai 1942 Joséné et Josaine - Joseph, Corail La- nance de 1 h. TEtat. Août hrE Section habitation Nord par un tertain domaUn terrain dont la conte- Htrs. 27 Fidèle Mai Françoit8 1942 mothe, l'Etang. nial racant, au Sud, Orilus Com. de Grande- nance n'est déterminée derrière Digue, T'Etat, à T'Est parAl: Saline, Htion. La- borné: Au Sted Josigène Charles, IEtat età tapie. Joseph,. l'Etat, Pe.dat et TOuest par Elius Elifils, Bier aux droits de T'ETEtat 4m Mme. Oreste Lovens28 Août 44 tat, au Sud par T'Etat Racine, occu- à Com. de Fort-Li- Une propriété sur mesurant 4m 80 de 16 Mai 1942 par Legrand grand chemin berté, quartier de' 80 de façade bornée: Au Nord Fiat" par f Thabitation La, Ferrier, rue Fer- profopdeur par Franck Toussaint aux conduisant tapie età T'Ouest par Julcé rier. droit) de TEtat, au Sud Jules, l'Etat. Florvil Manassé 28 Août 44 TEgljise de Ferrier, a ME Com. de Dessali- Un terrain mesurant 8m. de 28 Mai 1942 Mme, Camélo Hiqui, TEHtion. Carre- façade sur, 12 m de profon- à Fl età TOuest nes, section deur borné: : Au Nord et tat decupé par He Dafour Niel. paye, T'Est par qui allée de et droit, à T'Ou- au mas Pierre. la conte- Dervilus Jean 28 Août 44 Sud par une une route. 28 Août 44 Com. du Trou-du- Un terrain, d'un dont hectare bor- 19 Mai 1942 #: par terrain Lucien 28 Pierre Mai 1942 La- est ET Nord, Htion. nance né: Au Nord Montreuil Com. du Trou-du- Poué. d'un hectare a bady. de l'Etat, Nord, Htion. % Nord par Milius ProphtTanit aux a.ni par te, au Sud et à TOuest au Sod par TEtatioçcupé Charles, à un corridor et à l'Est Mme) Expaultre Onnéciphose FonTannis aux RE l'Est ipar Lortine Août 44 et à TOuest par de l'Etat.

Nord Montreuil Com. du Trou-du- Poué. d'un hectare a bady. de l'Etat, Nord, Htion. % Nord par Milius ProphtTanit aux a.ni par te, au Sud et à TOuest au Sod par TEtatioçcupé Charles, à un corridor et à l'Est Mme) Expaultre Onnéciphose FonTannis aux RE l'Est ipar Lortine Août 44 et à TOuest par de l'Etat. 3m Henri Dugué 28 rose,Etat. Léonte fils. aux droits de Commune de Port- Une propriété de façade mesurant sur 10m 29 Mai 1942 l'Etat. contenance Alette Jn-Pierre 28 Août 44 au-Prince, Poste- environ de profondeur borCom, de Verrettes, Un terrain de 29 la) borné: Au 22 Mai 1942 Marchand. environ née: Au Nord par le terrain Htion. Potrie, sec- Nordp d'un hectare par Charles Paul, au occupé par Mme. Sud Marinette un pastion Pont-Sondé. Sud par Mme. Pierre Jules, l'EJoinville, commun au et FAA occuà TESt et à l'Ouest par sage Fernand F. Durand, tat. 1h 29 Aristhène Forvel 28 Août 44 f f. par. Mme. Marie I'ECom. de Camp- Un terrain Au mesurant Nord, au Sud, à 22 Mai 1942 Mexile aux droits f Perrin, Htion. Ra- bornE: T'Est et à f'Ouest par l'Etat tat occupée à l'Ouest par par Mme. M6 vine-Sable. Eic inoceupé. Toussaint Noël 28 Août 44 nus Lovaris. Cérilus Auguste 28 Août 44 Com. de Grande- Un terrain dont déterminée la conte- 25 Mai 1942 Com. de Léogâne, Un terrain dont déterminée la conte- 30 Mai 1942 Saline, Htion. La- bornée nance n'est Ap pas Nord pap JnHtion. T'Estère. nance bornée: n'est Au REn et at Sud tapie. Louis Alsace aux droits de T'Etat, à l'Est par qui le TEtat au Sud età l'Est par Re droit et à l'Ouest par FEtat inoccupé à T'Ouest littoral. Chérilus Bap aux par droits de TEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de présentations pablication Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes Dates de presentations publication Claircine Jean 28 Août 44; Situation des biens CONTENANCE des demandes Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- 10 Juin 1942 Elcius Georges 28 Août 44 à-Pitres, Habita- ce n'est déterminée, l'Etat ocCom. de Saint- Une propriété de la conte- Au 30 Mai 1942 tion Grand Pla- née au Rtad par, au Lonis du Sud, ge. nance de 1h Sud, 29 bornée: à l'Est et à ton. cupé Sud, al'Est par Mordelcin et à TOuest Jean, par section, habitation Nord, l'Ouest au par PEtat inoccupé. 28 Août 44 des terrains de l'Etat vaBigot. de la contenan- Réguilnor Thermitus cants. 28 Août 44 Com. de Camp- Un terrain hectare 29 borné: 30 Mai 1942 dont la conte- Fontagne Artiste Perrin, Htion. La- ce d'un Sud, à l'Est et Com. des Anses- Un terrain pas déterminée, 10 Juin 1942 besse. Au Nord, au l'Etat inoccupé à-Pitres, section nance n'est Au Nord par une àl TOuest par 2h 58 Prinstil Thermidor 28 Août 44 banane, Platon.

Com. de Camp- Un terrain hectare 29 borné: 30 Mai 1942 dont la conte- Fontagne Artiste Perrin, Htion. La- ce d'un Sud, à l'Est et Com. des Anses- Un terrain pas déterminée, 10 Juin 1942 besse. Au Nord, au l'Etat inoccupé à-Pitres, section nance n'est Au Nord par une àl TOuest par 2h 58 Prinstil Thermidor 28 Août 44 banane, Platon. Habitation bornée: de l'Etat occupée Com, de Camp- Un terrain mesurant Sud, à 30 Mai 1948 Grand propriété Fabius Rejoui, au Sud, Perrin, Htion. Ra- borné: : Au rOuest Nord, au TEtat et à TOuest par des à par Piea Vine-sable. l'Est et terrains domaniaux vacants 28 Août 44 inoccupé. St-Pierre Israël 28 Août 44 des Un terrain dont la contenan- Canius Cidouane 1943 Com. de Grande- Un terrain dont la contenan- 29 bor- ler Juin 1942 à-Pitres, Com. Habita- Anses- ce n'est pas déterminée, bor- 11 Juin Saline, Htion. La- ce est Au d'un Nord hectare par Filius Fition Grand Platon née au Nord, au Sud,a l'Etat YEst tapie. né: del, au, Sud Jn-Jacques par des" et terrains à T'Ouest de par une François, à F par Belvacants domaniale occupée ton François et à TOuest par propriété le sieur Aristène Petit. Legrand Racine. Narcisse Reynaud 28 Août 44 Une par dont la con- Dieudonne Dorcin- 28 Août 44: Com. de Pétion- Une propriété de bornée: 1a*conte- Au 2 Juin 1942 Com. des Anses- section tenance propriété n'est pas déterminée ville 1942 Ville, section Bel- nance de 3h. occupé à-Pitres, Habita- bornée: Au Nord, au Sud, à 11 Juin levue, Charbonnie- Nord par. le terrain au Banane, l'Est et à Y'Ouest par des re, Htion. Gros. Narcisse à l'Est par Reynaud, le terrain tion Banane. terres domaniales vacantes. 28 Août 44. Ea occupé et par les Htrs. PetitCom. des Anses- Une propriété dont la conte- Sylvain 11 Sylvestre Juin 1942 Homme Coutou et à TOuest à-Pitres, section nance n'est déterminés, Thépar les Htrs. Narcisse. 28 Août 44 Banane, habitation bornée: Au Ra.d fermière par de des Anses- Une propriété dont la conte- Albert 4 Louis 1942 Grand Platon. rèse Cadeau, au Sud, à l'Est et à à-Pitres,, Com. section nance nest déterminée, à Juin T'Etat, lOuest par des terrains du bornée:Au R.te au Sud, Grand-Bois. Banane, habitation l'Est et à Y'Ouest par des domaine vacants. de la Rosamène Stterrains du domaine. Emile Jean 28 Août 44 Com. de Grand- nance Une propriété de 3 carreaux bornée conte- Louis 1942 28 Août 44, Com.

'Est et à à-Pitres,, Com. section nance nest déterminée, à Juin T'Etat, lOuest par des terrains du bornée:Au R.te au Sud, Grand-Bois. Banane, habitation l'Est et à Y'Ouest par des domaine vacants. de la Rosamène Stterrains du domaine. Emile Jean 28 Août 44 Com. de Grand- nance Une propriété de 3 carreaux bornée conte- Louis 1942 28 Août 44, Com. de Grand- Une propriété de la de conte- terre, 5J Juin 1942 Gosier, section habi- Pot Au Nord par un terrain, de 12 Juin Gosier, Section nance de 1 carreau Cade tation Chambre, Bleck. l'Etat occupé par Frère YisTiote. habitation bornée: Au Nord fermier " TEse ainsi connu, au Sud Dupuy. mélus Louis, terrain Jacquette Blanc, lEtat, PI tat, au Sud vacant, par un à 1'Est par Y'Est par Félicien Blanc, T'Edomanial de droit et à l'Ouest par tat et à 1'Ouest par Jacquetf terrain occupé par Méra te Blanc,1 l'Etat. de terre dont la Normilus Mom- 28 Août 44. Baptismé, l'Etat. Sinélia Sinélus 28 Août 44 Com. des section Anses: Une portion n'est pas déter- plaisir 1942 Une propriété dont la conà-Pitres, contenance Au Nord, au 13 Juin Com. de Grande- Bourg. tenance n'est déterminée 5 Juin 1942 Banane, htion. Ba- minée, à bornée: l'Est des terrains Saline, au bornée: : Au Snd une nane. Sud, domaniaux par vacants et à ruelle, au Sud par PARST à l'Ouest par un terrain occuPÉst par Dormélus Bayard Thérèse Cadeau. 44. l'Etat et à Dé par 28 Août aux droits de de terre dont Batel Charléus l'Ouest par la rue du CimeCom. des section Anses- Une la contenance portion n'est pas dé- 13 Juin 1942 tière. Lhérisson Moranà-Pitres, Banane. terminée, bornée au Nord, Com. des Anses- Un terrain d'une 29 borné: étendue Au tis 28 Août 44 au Sud, à l'Est par des ter- et A à-Pitres,. Habita- d'un, hectare l'Ouest par 7 Juin 1942 rains domaniaux vacants tion Bois-Coder- Nord, à l'Est, à et au Sud à T'Ouest par la Rue. Fernand Laure28 Août 44: me. l'Etat Médira inoccupé Brutus aux Com. des Cayes, Un terrain d'une étendue borné: Mme. 15 Juin 1942 par, droits de l'Etat. Habitation Lon- environ Nord de 64a la 50 route démesurant Gabriel Gabaud 28 Août 44 guefosse. Au par Sud, au Com. de Terrier- Un emplacement sur une. pro- 8. Juin 1942 Parenentalt du à Rouge, Rue du Ci- 6m de façade de 8m, borné: : Au Sud l'Est par par l'Etat l'Etat inoccupé réservé, et metière. fondeur Nord, au Sud, à T'Est par à TOuest par la propriété des terrains de lEtat inoc- Rue occupée par Altéor Clotaire. 28 Août 44, et à TOuest par la de Une propriété dont la conte- Théodule 17 Juin Dérac 1942 Cimetière. Com. sidee n'est déterminée are dont la con- Dormélus Bayard 28 Août 44 rue Pierre Pinchi- nance Au Mme. Com. de Grande- Une propriété déterminée 8 Juin 1948 nat.

uest par la propriété des terrains de lEtat inoc- Rue occupée par Altéor Clotaire. 28 Août 44, et à TOuest par la de Une propriété dont la conte- Théodule 17 Juin Dérac 1942 Cimetière. Com. sidee n'est déterminée are dont la con- Dormélus Bayard 28 Août 44 rue Pierre Pinchi- nance Au Mme. Com. de Grande- Une propriété déterminée 8 Juin 1948 nat. bornée: Rond par de l'ESaline, Rue des tenance n'est Christian aux droits. Coupeurs ou Grand bornée: : Au R.d par Exil- une tat, au Sud Italien Mo- la Rue. ruelle, au Sud par droits laire, rEtat,, Pa l'Est par et à homme Eliacin aux rue Pierre Pinchinat de lEtat, à l'Est par 4, rue l'Ouest par l'Etat occupé par des Coupeurs ou Grand'rue l'Etat ocAnnette Colimon. Alamur Brunot 28 Août 44: et à lOuest Sinéus. Com. de. Grand Une propriété mesurant Nord, en- 18 Juin 1942 cupé par SAt de la, conte- Metelmard Jean 28 Août 44 Bassin, Habitation viron 1h, à bornée: et Au à TOuest Com. de Grand Une propriété de 1 h. bornée: Au 9 Juin 1942 Maurice. au Sud, terrains l'Ést domaniaux Bassin Habitation nance Nord, au Sud, à l'Est et à par des 28 Août 44: Dolval. l'Ouest par des terrains dode Fort-Li- vacants. Un terrain d'une étendue de Vitélus 19 Nicolas Juin 1942 maniaux vacants. Léonce Fonrose 28 Août 44 berté, Com. Htion. Mi- 2 hectares borné: et T'Ouest Nord, Une de la conteSud, à l'Est Com. du Trou-du- sec- nance propriété de 1 hectare environ, 9 Juin 1942 nière. par au l'Etat. 28 Août 44. Nord, 1ère habi- bornée: : Au Nord par un Camp- Un terrain mesurant 1h 29 Sériac Joseph 1942 tion Garcin, terrain de lEtati inoccupé. au Com. de Ra- borné: Au Nord, au Sud, à 19 Juin tation Labady. Sud par Charles Monestime, Perrin, Htion. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat rEtat, à l'Est par un et ter- à vine-sable. inoccupé. Benoit 28 Août 441 rain de l'Etat inoccupé de Un terrain d'une étendue Dunois Juin 1948 lOuest- par Mme. Expaultre Com, Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 19 Charles. 28 Août 44 Perrin, Nord, au Sud, à TEst et à Com. des Anses- Une propriété dont déterminée, la con- Augustin 10, Juin Auguste 1942 besse. T'Ouest par TEtat inoccupé. Imosthène Valmont 28 Août 44 à-Pitres. tenance bornée: n'est Au SHi au Sud, à Com. de Camp- d'un Un terrain hectare de 29 la contenance borné: Au 19 Juin 1942 l'Est par des terrains domaPerrin, Htion. Ra- Nord, au Sud, à l'Est et à niaux vacants et à TOuest vine-Sable. l'Ouest par TEtat inoccapé. le terrain occupé par Haie Cadeau.

. Imosthène Valmont 28 Août 44 à-Pitres. tenance bornée: n'est Au SHi au Sud, à Com. de Camp- d'un Un terrain hectare de 29 la contenance borné: Au 19 Juin 1942 l'Est par des terrains domaPerrin, Htion. Ra- Nord, au Sud, à l'Est et à niaux vacants et à TOuest vine-Sable. l'Ouest par TEtat inoccapé. le terrain occupé par Haie Cadeau. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de presentations NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE des demandes publication CONTENANCE Dates de prisentations 28 Août 44 Sitaation des biens des demandes pablication Une propriété dont la con- Dolcina Jean 1942 28 Août 44 Com. de Granden'est déterminée 29 juin Ualt terrain de la contenan- Verdier Macéna Juin 1942 Saline, rue des tenance Au par les héde Campbornée: TEm Com, Perrin, Htion. Ra- ce H'un hectare 29 l'Est borné: et 19 Coupeurs. ritiers Nicolas vine-Sable. Au'Nord, au Sad, à inoccupé. Sud par, le reste la dite HERE à IDuest par TEtat Louis 28 Août 44 propriété. à PEst par la rue Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord, Sud, 1h 29 à Sully 19 Juin 1942 des. Coupeurs ou Grand'rue TEtat. Perrin, Htion. La- boreé: Au au l'Etat et à PQuest par 1h 29 Lubin Nérisma 28 Août 44 besse. TE$t et à l'Ouest par Com, de Camp- Un terrain mesurant Sud, à 29 Juin 1943 inodpugé. d'une étendue de Cédois Dubrévil 28 Août 44 Perrin, Htion. La- borné: vret et Au à rOuest Nord, au oar l'Etat Com. de Camp- Ga- Un'terrain 3h borné : Au Nord, 19 Juin 1942 besse. inoccupé. 28 Aott a Perrin, Htion. au LT Sud, TEstet à rOuest Camp- Un terrain de la contenance Benoit 29 Louis 1948 vano. parl'Etat inodoupé. Dieudonné Mérise 28 Août 44 Com. Perrin, de Htion. La- d'un hectare 29 borné: T'Est Au Juin Com. de Camp- Un iterrain de la contenan- Au 19 Juin 1942 besse. Nord, au Sud, lEtat à inoccupé. età Perrin, Htion. La- ce de 2h 58 borné: et à l'Ouest par Benoit Dorcy 28 Août 44 besse. Norld, au Sud, l'Etat à TEst inoccupé. Com. de Camp- Un terrain d'une borné: étendue Au 29 Juin 1942 l'Ouest par d'une étendue Mézidor Dubéry 28 Août 44 Perrin, Htion. La- d'un Nord, hectare au Sud, 29 à l'E* et à Com. de Camp- Un terrain hectare 29 borné: Au 19 Juin 1942 besse.

enoit Dorcy 28 Août 44 besse. Norld, au Sud, l'Etat à TEst inoccupé. Com. de Camp- Un terrain d'une borné: étendue Au 29 Juin 1942 l'Ouest par d'une étendue Mézidor Dubéry 28 Août 44 Perrin, Htion. La- d'un Nord, hectare au Sud, 29 à l'E* et à Com. de Camp- Un terrain hectare 29 borné: Au 19 Juin 1942 besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 28 44 Perrin, Htion. La- d'un Norid, au Sud, a l'Est eta Un terrain mesurant 1h 29 Louis Barnélus 1942 Août besse. l'Odest par TÉtat inoccupé. Sara Jean 28 Août 44 Com, de Htion. Camp- La- borné: Au Nord, 'au Sud, à 29 Juin Un terrain mestrant 1h 39 Mme. 1948 Perrin, l'Est et à l'Ouest par l'Etat Com de Camp- Ra- bordé: Au Nord, au Sud, à 19 Juin besse. inoccupé. 28 Août 44 vine-sable. Perrin, Htion. TES et à l'Ouest par l'Etat / de Camp- Un terrain de contenance Tiralien 29 Juin Vital 1942 inoccupé. contenan- Siléney Joly 28 Août 44 Com. Perrin, Htion. La- d'un hectare # borné: et Au à Com. de Belladère Un Rerrain de la de ter- 20 Juin 1942 besse. Nord, au Sud, à l'Est Habitation Nan- ce de deux carrtaux Au Nord TOuest par TEtat inoccupé. Inoton. Destin 28 Août 44 :mannaque. re chviron soumissionnaire, borné: au Com. de Camp- Un terrain d'un dont hectare la conte- 29 29 Juin 1942 E les consorts DePerrin, Htion. Ra- nance borné: est Au Nord, au Sud, à meille, M l'Est par les convine-sable. T'Ouest par l'Etat sorti jn-Baptiste et à T'Oul'Est età Août est par Aurélien Marcadieu Ilérian Jeanléus 28 Août 44 inoccupé. dont la contenan- Septus Nétus 28 44 Com. des Anses- Unepropriété mesurant en- Au 22 Juin 1942" Çom, de Camp- Un est terrain d'un hectare 29 borné 29 Juin 1942 .à-Pitres, section viron 1h 29 bornée: Perrin, Htion. La- ce Nord, au Sud, à TEst et Bois d'Orme, Ha- Nord par un tetrain Elissaint, domabesse. Au à l'Ouest par l'Etat inoccubitation Grand- nial Sud, occupé Ea fils, ferpé. 28 Août 44 Bois. au mier de FEL à l'Est, et à Com, de Camp- Un terrain mesurant Sud, 1h 29 à Rolian 29 Constant Juin 1942 T'Ouest par Saipristal, ferPerrin, Htion. La- borné Au à Nord, au par l'Etat mier de FEtat., étendue Emégène Glezile 28 Août 44 besse. l'Est et TOuest Com, de Camp- Un Iterrain d'une 29 borné: Au 22 Juin 1942 inoccupé.

à l'Est, et à Com, de Camp- Un terrain mesurant Sud, 1h 29 à Rolian 29 Constant Juin 1942 T'Ouest par Saipristal, ferPerrin, Htion. La- borné Au à Nord, au par l'Etat mier de FEtat., étendue Emégène Glezile 28 Août 44 besse. l'Est et TOuest Com, de Camp- Un Iterrain d'une 29 borné: Au 22 Juin 1942 inoccupé. François Guillaume 28 Août 44 Perrin, Htion. La- d'un hectare lEst et à Com. de Grande- Un terrain de la contenan- 4 Juillet 1942 besse. Nord, au Sud, inoccupé. 28 Août 44 Saline, Htion. Po- ce de Nord 2h 42a Denise 84ca borné: InforDubéry Th rOutst Un de la contenance Duresthène 22 1942 teneau. Au droits par de l'Etat, au Com. de Camp- P. 29 borné: : Au Juin me aux l'Etat par Perrin, Htion. La- dun/hectare Nore, au Sud, à l'Est et à Sud par Fréjuste occupé et Innocent besse. lOutst T'Etat inoccupé. Dieujuste Orgella 28 Août 44 Barthélémy, Certile à TEst par NarCom. de Camp- Un Tar de lal borné: contenance Au 22 Juin 1942 cius Jn-Marie et Rose à l'Ouest MéPerrin, Htion. Ra- d'un,hectare Nord, au Sud, 29 à T'Est et à dulmé, par, Docilhomme l'Etat, et Dorvil aux vine-Sable. TOutst par l'Etat inoccupé. 1 hec- Décilma Elisma 28 Août 44 droits de TEtat. Alexis 28 Août 44 Com. de Camp- Un terrain 29 borné: mesurant Au Nord, 22 Juin 1942 Com. de Camp- Un terrain dont la contenan- Constant 6 Juillet 1942 Perrin, Htion. La- tare à T'Est et à l'Ouest Htion. Ra- est d'un hectare 29 botbesse. au Sud, FEtat inoccupé. 28 Août 44 Perrin. vine-Sable: S Au Nord, au Sud,a l'Etat TEst inE" terrain de la contenance Mérizier Juin Sainvil, 1942 et à TOuest par Com. de Jean-Ra- Fond- de gh 16 ares borné: Au 22 occupé. étendue de Télis Sanon 28 Août 44 bel. Htion. Nord. grand chemin Com. des Anses- Un terrain borné: d'une Au Nord 7 Juillet 1942 Audigé. I Jean-Rabel, au à-Pitres, Habita- 2h 58 droits de f Audigé, aux Sm Sudpar Thabitation l'hation Marre-blan- Méritus au Sud et à T'Est par àrESt et à TOuest par che. tat, l'Etat occupé Dumas bitation Cabaret. dont la con- Mérélus Luc 28 Août 44 Gabriel et à Poul Com. des Anses- Une propriété n'estpas déterminée, 23 Juin 1942 Jeanristal Augustave, Pe: à-Pitres, Habita- section tenance: bornée: Au Nord, au Sud, à tat. Duverseau 28 Août 44 Banana, Banane. T'Estipar la Rue et à l'Oude Camp- Un terrain mesurant 1h à Lyonel 10 Juillet 1943 tion est Der un terrain de l'Etat Com. Htion. Lia- borné: Au Nord, au Sud, l'Etat occugé par Amplair Bazile, Perrin, ne-panier.

, Pe: à-Pitres, Habita- section tenance: bornée: Au Nord, au Sud, à tat. Duverseau 28 Août 44 Banana, Banane. T'Estipar la Rue et à l'Oude Camp- Un terrain mesurant 1h à Lyonel 10 Juillet 1943 tion est Der un terrain de l'Etat Com. Htion. Lia- borné: Au Nord, au Sud, l'Etat occugé par Amplair Bazile, Perrin, ne-panier. l'Est et à T'Ouest par Août 44 YEtat dont la conte- Bilor Louis 28 Août 44 inoccupé. Un terrain d'une étendue de Désinette Jn-Louis 28 Com. des Anses- Une propriété n'est déterminée, 23 Juin 1942 Com. de Grande- La- 64a 50 borné: Au Nord 12 Juillet 1942 à-Pitres, section nance bornde: Au Krdt au Sud, à Saline, Htion. par Mme. Cosméus, au Sud Banane. l'Estlet à l'Ouest par l'Etapie. par Jaccine Jacques, François à T'Est età tat. de la conte- Joseph Citelia 28 Août 44 Ste-Anne par les Htrs. Alain Com. Cabaret, Une propriété Juin 1942 FOuet Ma- nancede 1 hectate, bornée: 25 Médé. 64a 28 Août 44 "Htion. E.pars Au Nord le terrain ocUn terrain mesurant Quénold Auguste 1942 telas. par EE Mentor, au Com. de Htion. Grande- La- 50 borné: Au Nord 12 Juillet celui par Saline, aux "arts su par dccupé à Examas Samuel Blaise Pierre, à 1'Est et tapie. de TEtat, au Sud par à GerlOuest T'Etat inoccupé. étendue Thermontus Théodor 28 Août 44 main Philistin.TEtat. Josène TEst Com. de Camp- Un t 29. d'une borné: Au 26 Juin 1942 par TEtat et occupé à T'Ouest par par un Perrin, Htion. La- d'un Nord hectare au Sud, à l'Est et à Joseph chemin. Day 28 Août 44 besse. Y'Ouest par TEtat inoccuné. Dorcy 28 Août 44 Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenan- Jean 13 Juillet 1942 Com. de. Cainp- Un terrain de la contenan- borné:, St-Jean 26 Juin 1942 berté, Htion. Mé- ce dun hectare à borné: T'Est hectare 29 au Sud, Perrin, Htion. La- ce Au d'in Nord, au Sud, à T'Est et ré. IOuest Nord, l'État inoccupé. Darius 28 Août 44 besse. àl'OHest par T'Etat inoccuCom. de Camp- Un Ei dont la contenan- 29 bor- Bernier 17 Juillet 1942 tfe propriété dont la con- Orloche Delcis 28 Aoât 44 Perrin, Habitation est Au d'un Nord, hectare au Sud,à l'Est Com. des Anses1942 : section tenanten'est déterminée, 29 Jain Liane-panier. et à l'Ouest par l'Etat inoca-Pitres, Habita- bornée: Au Re au Sud, cupé. :tion Banana, Banane. à T'E# et à Y'Ouest par des terres de l'Etat. E LE MONTTEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première des biens CONTENANCE Dates de présentations Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentations Situation des demandes publication des demandes publication Horacius Vita 28 Août 44 Com.

l'Etat inoca-Pitres, Habita- bornée: Au Re au Sud, cupé. :tion Banana, Banane. à T'E# et à Y'Ouest par des terres de l'Etat. E LE MONTTEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Première des biens CONTENANCE Dates de présentations Première Situation des biens CONTENANCE Dates de présentations Situation des demandes publication des demandes publication Horacius Vita 28 Août 44 Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- Rémilus Jean 28 Août 44. Com. de Camp- Un terrain de la contenance 17 à-Pitres, Habita- ce n'est déterminée bor- 7 Août 1942 Perrin, Habitation d'un hectare 29 borné:" Au Juillet tion Herbe-guinée né Au par l'Etat inà l'Est et à Rod Liane-panier. Nord, au Sud, occupé, au Sud par Dinoute "'Ouest par l'État inoccupé. P. Roy 28 Août 44 Jean aux droits de l'Etat, à Com. de Port-au- Une propriété dont la cante-: Courtilien Juillet 1942 I'Est et à l'Ouest par. TEPrince, Rue de la nance n'est déterminée. 17 tat occupé par Bonné. Réunion. bornée: Au Sera par Antoine le terCom. de Grande- Un terrain mesurant 1h 29 Saint-Paul Toulouse 28 Août 44. rain Roy, au occupé Sud par par la propriéSaline, lère sec- borné: Au Nord l'Etat, 7 Aoàt 1942 té occupée Bellegarde tion. au Sud par Dathus, RECLI Fourreau, à FE par le terà lEst par Ovilma Thomas rain occupé par les Htrs. et à l'Ouest par Georgine $' Archer et à l'Ouest par la Papoute. rue de la Réunion. Com. de Grand- Un terrain de la contenance Léonfils Lombeau 28 Août 44. Com. de Grands- Un terrain de la contenance Mertilus Charléus 28 Août 44 Gosier, Habitation d'un hectare 29 borné: Au 10 Août 1942 Bois, Htion. Cas- environ de 32ha 30a bor- 20 Juillet 1942 Nan-Pite. Nord et au Sud par Pirrus, tro ou Breton. né: Au Nord par l'habitaàl l'Est et à T'Ouest par l'Etion Binette, au Syd et a tat inoccupé. l'Est par Jean Dufin et à Com. de Petite- Un terrain mesurant 32a Choazius Choazie 28 Août 44. l'Ouest par l'habitation JoRivière de l'Arti- 31 ca. borné: Au Nord par 11 Août 1942 bette. Michel 28 Août 44 bonite, Habitation la route conduisant aux Com. de Grande- Un terrain dont la conteDatus 1942 Boudet. Gonaives, au Sud par un Saline, Htion. Po- nance est de 64a 50 borné: 21 Juillet terrain réservé, à l'Ést par teneau. Au Nord par lEtat, au Sud Derméus Guillaume aux par, Médius Médulmé aux droits de l'Etat et à l'Ouest droits de lEtat, à l'Est par par l'Etat occupé par AntoiGeorgine Georges, l'Etat, à sin Malvoisin.

au Sud par un Saline, Htion. Po- nance est de 64a 50 borné: 21 Juillet terrain réservé, à l'Ést par teneau. Au Nord par lEtat, au Sud Derméus Guillaume aux par, Médius Médulmé aux droits de l'Etat et à l'Ouest droits de lEtat, à l'Est par par l'Etat occupé par AntoiGeorgine Georges, l'Etat, à sin Malvoisin. l'Ouest St-Paul par Toulouse. l'Etat occupé Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- Joseph Alcima 28 Août 44 Com. de Ste. Su- Un par térrain dont la conterlan- Noé Pierre 28 Août 44 à-Pitres, Habita- ce n'est pas déterminée au Sud, bor- à 11 Août 1942 zanne, Htion. Vi- ce est de 6 ha. borné: Au 27 Juillet 1942 tion Herbe guinée. né: l'Est Au et à Nord, l'Ouest par l'Egnave. Nord par Méda Jn-Louis, tat inoccupé. au Sud et à T'Ouest par l'EPetite Un terrain mesurant 46a Antoisin Malvoisin 28 Aoirt 44 tat. et à l'Est par Daphnis vière Com. de l'Artibo- Ri- 31ca borné: Au Nord par la 12 Août 1942 Sinous. 28 Août nite. de. Htion. Bou- route conduisant aux GonaCom, des Anses- Un terrain dont la contenan- Augustin 28 Auguste 1942 44 det. ives, au Sud par un terrain à-Pitres, Habita- ce n'est déterminée borJuillet réservé, à l'Est par Choisiys tion Banane. né: Au Moste par Micael Choisy aux droits de l'Etat Jn-Baptiste, l'Etat, au Sud et à l'Ouest par T'Etat ocl'Etat occupé par Gercupé par Argentine Cadet. e à l'Est Remonnoit de Terrier- Un terrain contenance Joseph Phanord 28 Août 44 aux droits f" l'Etat et a Com. d'un hectare de borné: la Au Nord 12 Août 1942 l'Ouest par Charlestin PierRouge, de Quartier etau Sud par l'Etat inoccure, YEtat. Htion. Grand-Bassin, Goude. à l'Est et à l'Ouest par Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenan- Inélie Cyprien 28 Août 44 E soumissionnaire. Pitres, Htion. Ba- ce n'est pas déterminée bor- 28 Juillet 1942 Com. du Trou-du- Un terrain d'une étendue Dumarsais Augustin 28 Août 44 nane. né Au Nord par Pierre aux Nord, Habitation de 8 hectares borné: Au 14 Août 1942 droits Jeanrélus de l'Etat, Victor, au l'Etat, Sud par à Pardieu. Nord et à l'Est une roulEst par l'Etat occupé par te publique, au Eaa Marseille par T'EFontagne Artiste et à rôutat occupé et par l'Ouest par est par Claire Cadet.

endue Dumarsais Augustin 28 Août 44 nane. né Au Nord par Pierre aux Nord, Habitation de 8 hectares borné: Au 14 Août 1942 droits Jeanrélus de l'Etat, Victor, au l'Etat, Sud par à Pardieu. Nord et à l'Est une roulEst par l'Etat occupé par te publique, au Eaa Marseille par T'EFontagne Artiste et à rôutat occupé et par l'Ouest par est par Claire Cadet. Sylibert l'Etat inoccupé. Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Benoit Jean 28 Août 44 Com. des Une dont la conte- Ilora Jn-Bart 28 Apût 44. a-Pitres, Habita- nance n'est pas déterminée 29 Juillet 1942 Rue Duvivier Cayes, Hall nance propriété n'est pas déterminée 14. Août 1942 tion Banane. borné: 'Au Nord Mena bornée: : Au Nord par la rue Petit-Jean aux Trenie de Duvivier Hall, au Sud par l'Etat, au Sud Merzie parl Gabriel, l'Etat oc- à la mer, à l'Est et à l'Ouest cupé l'Est par par Augustin Auguste, par l'Etat inoccupé.

2 Rue Duvivier Cayes, Hall nance propriété n'est pas déterminée 14. Août 1942 tion Banane. borné: 'Au Nord Mena bornée: : Au Nord par la rue Petit-Jean aux Trenie de Duvivier Hall, au Sud par l'Etat, au Sud Merzie parl Gabriel, l'Etat oc- à la mer, à l'Est et à l'Ouest cupé l'Est par par Augustin Auguste, par l'Etat inoccupé. Mme. St-Horabe l'Etat et à l'Ouest par ExaCom. des Cayes. Une propriété dont déterminée la con- Simon 28 Août 44 lus Cadet, l'Etat. Rue Duvivier-Hall tenance n'est pas rue 14 Août 1942 Com. de Grande- Une propriété dont la conte- Lorzena Hilaire 28 Août 44 Duvivier bornée : Au Hall, Nord au la par PEun Saline, Rue Rive- nance n'est déterminée Mme. Juillet la Mer, à l'Est et à l'Ouest raine. bornée: Au Rtrd par l'Etat inoccupé. Vve. Dernier Hilaire, au par 2 hec- Pierrelus Etienne 28 Août 44 Sud parlEtat, à l'Est par la Com. du Trou du Un terrain mesurant 15 Août 1942 digue de l'Artibonite et à Nord, Habitation tares borné: Au Nord par l'Ouest par la rue RAveraine Pardieu. l'Etat occupé par Madfreld corriCom. de Limonade Un terrain d'une étendue de Charles Menuau 28 Août 44 Séide, à au l'Est Sud par Batramond un Htion. Adhenet. 3 hectares borné: Au Nord 3 Août 1942 dor, Séide aux droits par de lEtat et à l'Est par la Sud grande rou- Saet à 1'Ouest par Marseille te vicinale, T'Ouest au route Sylibert, l'Etat. et à par F ra la contenan- Georgine Georges 28 Août 44 conduisant au Cap-Haitien. Com. de Grande- Un terrain de Août 1942 Un terrain dont la conte- Mme. Normil AuSaline, Htion. Po- ce de 64a 50 borné: Au 26 Com, du Trou-du- Pon- nance est de 2 hectares bor- guste 28 Août 44 teneau. Nord et à l'Ouest par l'Etat, Nord, Htion. né: Au Nord, par Mme. 7 Août 1942 au Sud par Médilmé Auguscelay. Nephtalie Tanis, au Sud et à te et à 1'Ouest par Michel l'Est par l'Etat inoccupé et Dathus. 28 Août 44 àl l'Ouest par. une route viciCom. des Anses- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- Tonne 26. Jean Août 1942 nale. Bomé LouisSaint 28 Août 44 à-Pitres, Grand Habita- Pla- né: ce n'est Au pas Nord,, au Sud, à Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- bor- 7 Août 1942 tion ton. l'Est par l'Etat inoccupé et à à-Pitres. Habita- ce n'est par déterminée à TOuest par Remonnoit aux tion Herbe-guinée né: Au Nord, au inoccupé Sud, et droits de l'Etat. T'Est par l'Etat Rémilus Jean Un terrain d'une étendue Brisius Antilus 28 Août 44 à TOuest Com. de Cabaret, borné: Au 29 Août 1942 aux droits M l'Etat. Habitation Source d'un hectare Com. des Anses- Un terrain dont la contenan- Ouiouite Jean 28 Août 44 Matelas. Nord par Barron Mentor, à-Pitrés, Habita- n'est pas déterminée bor- 7 Août 1942 au Sud par T'Etat inoccupé, anx tion Herbe guinée. EE Au Nord par Ciprine à l'Est Adèle Pierre Cénatus aux droits de PEdroits fH r'Etat et à T'Ouest tat, au Sud par. l'Etat inocpar l'Etat occupé par Adam cupé, à TEst et à T'Ouest par Télusma. PEtat occupé par Cil. dn Centre IMPRIMERIE DE LETAT-Rse