Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB BLOTHE E QUE HA DES RITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 24 Août 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 70 Per-Idu Sceau*de la République, imprimé, puEt avec T'approbation du Comité Ibliée ct exécuté. SOMMAIRE manent de l'Assemblée Nationale; Palais National, à Port-auvente pour compte de l'Etat Décrète: Donné au 1944, an 141ème de -Décret-loi, autorisantria, fonds et bâtisses, sise au Prince, le 19 Août Haitien d'une les propriete batisses ayant précédemment sujets %o Secrétaire d'Etat des TIndépendance. Cap-Haitien, partenu aux sieurs Otto fonds Schutt faisant et Co., partie du do- Article ler.-Le compELIE LESCOT Reich Allemand,, et le Finances est autorisé à vendre pour fonds et maine privé de TEtat. 209 du Budget un te de l'Etat Haitien, la propriété Par le Président: -Décret-loi ouvrant a l'article Gdes. 20,000. bâtisses, sise au Cap-Haitien à la Rue Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce crédit supplémentaireide aux St-Louis entre la rue du Chantier et et de T'Economie ABEL Nationale: -Décret-loi ouvrant des crédits du supplémentaires Quai de la contenanLACROIX articles 513, 514 et 615 Budget. Saintélus Métel- la rue des Trois Visages, Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Arrété de grâce en faveur du sieur ce de Trois Mille Trois Cent Nord Quatre GERARD et des Cultes: LESCOT lus. Communale à Ran- Vingts mètres carrés, bornée au par l'Intérieur, de la Justice Arrêté iormant une Commission la rue des Trois Visages, au Sud par la de rue la Le Secrétaire et de d'Etat la Défense de Nationale: quitte. Nationale de la République d'Haiti: Situa- du Chantier, à l'Est par le littoral StVELY THEBAUD -Banque tion au 31 Juillet 1944. mer et à l'Ouest par la rue Quai d'ar- Le Secrétaire d'Etat de T'instruction et da Travail: Publique, Secrétairerie d'Etat du Commerde et de T'Economie maxima de Louis, suivant plan et procès-verhal du Trois de T'Agriculture MAURICE DARTIGUE Nationale: : Communiqué relatif aux prix pentage de Paul Dugué, en date Le Secrétane d'Etat des Travaux Publics: vente de certains articles. avril Mil Neuf Cent Quarante Quatre, LUC E. FOUCHE -Avis. Avis. les bâtisses ayant précédemAdministration Générale des Contributions: enregistré, aux sieurs Otto Schutt et ment appartenu du Reich allemand, et le fonds No. 419 Co., sujets du Domaine Privé de l'Etat. faisant partie DECRET-LOI No. 418. Article 2.-La vente se fera moyend'une valeur qui ne sera LESCOT DECRET-LOI nant inférieure paiement à Cinq Mille Gourdes pour ELIE pas Mille Gourdes pour les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LESCOT fonds et à Vingt ELIE constructions.

appartenu du Reich allemand, et le fonds No. 419 Co., sujets du Domaine Privé de l'Etat. faisant partie DECRET-LOI No. 418. Article 2.-La vente se fera moyend'une valeur qui ne sera LESCOT DECRET-LOI nant inférieure paiement à Cinq Mille Gourdes pour ELIE pas Mille Gourdes pour les PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LESCOT fonds et à Vingt ELIE constructions. élevées sur l'emplacement les articles 30 et 35 de la ConstituPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE domanial ci-dessus désigné. Vu Article 3.-Le présent Décret-Loi de lois, a- tion; les articles 3 et5 de la Loi sur le Vu Tarticle 35 de la Constitution; broge toutes lois ou dispositions de dé- Vu et la Publique; du Vu les articles 4 et 18 de la Loi 26 tous décrets-lois ou dispositions et sera Budget Comptabilité est de pourle Service Do- crets-lois lui sont contraires Considérant qu'il urgent du Juillet 1927 réglementant exécuté à T diligence du Secrétaire d'E- voir à l'insuffisance dûment constatée de l'exermanial; modifié tat des Finances. crédit de l'article 209 du Budget Vu le Décret du 25 février 1944 National, à Port-au- cice en cours; celui du 25 Mars de la même année, Donné au Palais an 14lème de du Secrétaire d'Etat de par de l'Etat Haîtien, les Prince, le 17 Août 1944, Sur le rapport déclarant biens généralement l'Indépendance. lIntérieur; biens meubles, immeubles ELIE LESCOT De l'avis écrit et motivé du Secrétaire appartenant à des ennemis, des quelconques d'ennemis; Par le Président: d'Etat Finances; Seou alliés agents faciliter Le Secrétaire d'Etat des Finances: Après délibération en Conseil des Considérant qu'il y. a lieu de ABEL LACROIX crétaires d'Etat; la vente d'une propriété fonds et St-Louis bâtisses du Comité Permanent Et avec l'approbation du Comité Persis au Cap-Haitien, rue Quai Par autorisation donnée le 18 de l'Assemblée Nationale; la rue du Chantier et la rue des de l'Assemblée Nationale, manent entre occupée par Août 1944. Décrète: Trois Visages, Otto précédemment Schutt et Cie., sujets du Le Président du Comité Permanent de Messieurs allemand; FAssemblée Nationale: NEMOURS Article ler. -Un crédit supplémentaire Reich du Secrétaire d'Etat des AU NOM DE LA REPUBLIQUE de Vingt Mille Gourdes (Gdes. 20.000.00) de Sur le rapport est ouvert à l'article 209 du Budget Finances; Conseil des Se- Le Président de la République ordonne revêtu l'exercice en cours. Après délibération en Ique le Décret-Loi ci-dessus soit crétaires d'Etat; LE MONITEUR Sur l'avis écrit et motivé du Secrétai- No.

des AU NOM DE LA REPUBLIQUE de Vingt Mille Gourdes (Gdes. 20.000.00) de Sur le rapport est ouvert à l'article 209 du Budget Finances; Conseil des Se- Le Président de la République ordonne revêtu l'exercice en cours. Après délibération en Ique le Décret-Loi ci-dessus soit crétaires d'Etat; LE MONITEUR Sur l'avis écrit et motivé du Secrétai- No. 428 Article 2-Les voies et moyens de cel du re d'Etat des Finances; ARRETE crédit seront tirés des disponibilités Après délibération en Conseil des SeELIE LESCOT Trésor Public. Décret-Loi sera crétaires d'Etat; PerPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3-Le présent des Secré- Et avec T'approbation du Comité publié et exécuté à la diligence des Finan- manent de l'Assemblée Nationale; Vu l'article 35 de la Constitution; taires d'Etat de l'Intérieur et la loi du 24 Septembre 1860 sur ces, chacun en ce qui le concerne. Décrète: Texercice Vu du droit de grâce; Palais National, à Port-audu Secrétaire d'Etat de la Donné au an 141ème de Article ler.-Un crédit supplémentaire; Sur lei rapport Prince, le 21 Août 1944, de Trois Mille Gourdes est ouvert à l'ar- Justice; l'Indépendance. ticle 513 du Budget pour matériel de buArrête: ELIE LESCOT reau et des Tribunaux. Par le Président: Article 2-Un crédit suplémentaire Article ler.--Grâce pleine et entière Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur: de Mille Gourdes est ouvert à l'article 514 est accordée-les droits des tiers réservés, MéVELY THEBAUD du Budget pour fournitures de Bureau, si aucuns sont -au sieur Saintélus Le Secrétaire d'Etat des Financgs: transport et frais du TribuABEL LACROIX dépenses imprévues, tellus, condamné par jugement en date du d'impression. nal Criminel de Saint-Marc, années d'emprisonPar autorisation du Comité Permanent Article 3.-Un crédit supplémentaire 11 Janvier 1944, à 3 l'Assemblée Nationale, donnée le 23 Trois Mille Gourdes est ouvert à l'arde de impression des nement. Article 2-Le présent arrêté sera puaoût 1944. ticle 515 du Budget Lois et pour Actes et des Arrêts blié et exécuté à la diligence du SecrétaiLe Président du Comité Nationale: Permanent Bulletins des de d'Etat de la Justice. de TAssemblee NEMOURS du Tribunal Cassation. de ces re à Port-auArticle 4-Les voies et moyens Donné au Palais National, An 141ème de crédits seront couverts par les disponibi- Prince, le 18 Août 1944, AU NOM DE LA REPUBLIQUE lités du Trésor Public. l'indépendance. LESCOT ordonne Décret-Loi sera ELIE Le Président de la République soit révêtu du Article 5.-Le présent à la diligence des Secré- Par le Président: que le Décret-Loi ci-dessus imprimé, publié publié d'Etat et exécuté des Finances et de la JustiLe Secrétaire d'Etat THEBAUD de la Justice: Sceau de la République, taires le concerne.

ésor Public. l'indépendance. LESCOT ordonne Décret-Loi sera ELIE Le Président de la République soit révêtu du Article 5.-Le présent à la diligence des Secré- Par le Président: que le Décret-Loi ci-dessus imprimé, publié publié d'Etat et exécuté des Finances et de la JustiLe Secrétaire d'Etat THEBAUD de la Justice: Sceau de la République, taires le concerne. VELY et exécuté. ce, chacun en ce qui à Port-auNational, à Port-au- Donné au Palais National, Donné au Palais Août 1944, an 141ème de Prince, le 23 Août 1944, an 141ème de No. 429 Prince, le 23 ARRETE TIndépendance. l'Indépendance. ELIE LESCOT ELIE LESCOT Par le Président: ELIE LESCOT Par le Président: du Le Secrétaire d'Etat des Finances: PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat l'Economie des Finances, Nationale: ABEL LACROIX Commerce ABEL et de LACROIX Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de la VELY THEBAUD du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur, de la Justice 2, 6 et 12 du Décret-Loi Le et de la Défense Nationale: autorisation du Comité Permanent Constitution, 19 1937 sur les Communes; VELY THEBAUD Par Septembre suite du décès du Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures del l'Assemblée Nationale: Considérant que par Caltes: de communale GERARD et des LESCOT Le Président TAssemblée du Comité Nationale: Permanent : Président de la il Commission convient de former une Le Secrétaire d'Etat de TInstruction, Publique, NEMOURS de Ranquitte, communale pour géde TAgriculture DARTIGUE et du' Travail: nouvelle Commission dite Commune; MAURICE Publics: AU NOM DE LA REPUBLIQUE rer les intérêts de la d'Etat de Le Secrétaire. d'Etat FOUCHE des Travaux Sur le rapport du Secrétaire LUC E. Le Président de la République ordonne l'Intérieur; le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du que Sceau de la République, imprimé, publié Arrête: formée No. 420 et exécuté. Article ler:-Une commission Président, DECRET-LOI Donné au Palais National, à Port-au- de des citoyens Anatole Belotte, Hilaire, Prince, le 24 Août 1944, an 141ème Napoléon Calixte et Princius est chargée de gérer jusqu'aux ELIE LESCOT TIndépendance. LESCOT membres, élections, les intérêts de la PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ELIE prochaines de Ranquitte. Par le Président: Commune Arrêté sera pules articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de Article 2.-Le présent Vu l'Economie Nationale: blié et exécutéà la diligence du Secrétaire tion; ABEL LACROIX de la Justice de l'Intérieur. Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat la Défense de TIntérieur, Nationale: d'Etat à Port-auPublique; : et de VELY THEBAUD Donné au Palais National, Budget et la Comptabilité d'Etat des Relations Extérieures Prince, le 24 Août 1944, an 14lème de Considérant qu'il est urgent de pour- des Le Secrétaire et des Cultes: l'Indépendance.

de l'Intérieur. Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat la Défense de TIntérieur, Nationale: d'Etat à Port-auPublique; : et de VELY THEBAUD Donné au Palais National, Budget et la Comptabilité d'Etat des Relations Extérieures Prince, le 24 Août 1944, an 14lème de Considérant qu'il est urgent de pour- des Le Secrétaire et des Cultes: l'Indépendance. voir à l'insuffisance dâment constatée du BudGERARD de LESCOT lInstruction Publique, ELIE LESCOT crédits des articles 513, 514 et.515 Le Secrétaire de T'Agriculture d'Etat et du Travail: Par le Président: get; MAURICE DARTIGUE Publics: Le Secrétaire, d'Etat de PIntérieur: le rapport du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Travaux VELY THEBAUD Sur LUC E. FOUCHE la Justice; LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Juillet 1944 ACTIF Réserve contre Cireulation Dollars ou or métallique 22.623.702.00 Gourdes PASSIF Titres Série Aet Cdu Gou18.354.980.90 en Circulation 22.623.702.00 Portefeuille vernement d'Haiti 2.902.900.00 Eligible Caisse 1.365.821.10 Monnaies Caveau Etrangères ou Valeurs 5.603.839.05 Capital Monnaie Fiduciaire Métalliques 150.445.08 Di par Banques à "Etranger: 2.025.622.45 Surplus Réserves 5.000.000.00 Or Métallique ou Balance Débitrices Provisions et 596.833.33 Portefeuille 26.667.880.70 autres comptes à 1.038.902.57 Immeubles 11.705.790.05 Dépôts en Comptes Courants, régulariser 28.339.45 Autres Comptes 708.813.78 autres dépôts Epargnes et débiteurs 582.523.94 GGouvernement d'Haiti 23.060.093.67 Département Fonds de la Fiscal B. N. R. H. 13.897.235.50 1.012.442.06 Dà à Banques Monnaie à l'Etranger Fiduciaire 2.025.622.45 Succursales et Agences 155.140.90 Autres Comptes Créditeurs 282.784.18 Comptes d'ordre 347.520.94 36.300.147.19 Comptes d'ordre Gdes. 106.368.764.24 36.300.147.19 Gdes. 106.368.764.24 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial Port-au-Prince, le 9 Août 1944 Camille Castera, Sous-Chef de la Comptabilité C. E. Van Waterschoodt, Vice-Président & Directeur. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE AVIS L'ECONOMIE NATIONALE AVIS COMMUNIQUE blic Il'est porté à la connaissance du Pu- Je, soussigné, Alfred Lévy, des que les carnets de récépissés suivants Contributions de Cabaret, Préposé PRIX MAXIMA FIXES POUR LA ont disparu au Bureau des fonctions de Receveur de exerçant les VENTE DES ARTICLES de Grande Saline, dans la Contributions nuit du 22 ment avise le public que j'ai T'Enregistre- fait CL-DESSOUS: 23 Juillet 1944.

UNIQUE blic Il'est porté à la connaissance du Pu- Je, soussigné, Alfred Lévy, des que les carnets de récépissés suivants Contributions de Cabaret, Préposé PRIX MAXIMA FIXES POUR LA ont disparu au Bureau des fonctions de Receveur de exerçant les VENTE DES ARTICLES de Grande Saline, dans la Contributions nuit du 22 ment avise le public que j'ai T'Enregistre- fait CL-DESSOUS: 23 Juillet 1944. au M. Paul EXANTUS choix de BC pour être mon Prix # vente Prix de vente 55 No. A 46701 à 46800 Commis-Signataire en Aricle da aégociant * marchand 46718 à 46800 non utilisés M. Colbert Bien-Aimé remplacement nommé de consighataire en gros et des Contlibutions aux Préposé SHELLAC en détail 70002 BC No. T 70001 à 70100 non utilisés conformément au prescrit Anses-d-Pitres, de ce, FLAKE-TYPE à 70100 de la loi régissant la matière, l'article 71 FO BC 108 No. AI 48001 à 48100 ponds de sa et je réd'origine améri- Gdes. 48002 à 48100 non utilisés propre. signature comme de la mienne caine. la liyre 4,50 Gdes. la livre 5,00 En conséquence, les Cabaret, le 16 Août 1944. ORANGE sés des carnets en numéros non utili- Alfred LEVY SHELLAC nuls et ceux qui s'en question sont déclarés .Préposé des FLAKE perception serviront, pour une Contributions de Cabaret. d'origine améri- Gdes. 4.75 Gdes. 5,25 autre but illégale des taxes ou dans tout caine. la livre la livre pour faux en frauduleux, écriture seront poursuivis ADMINISTRATION DES GENERALE CANNELLE ment à la loi. publique, conforméDE CONTRIBUTONS CEYLAN Gdes. #,35 Gdes. AVIS non préparée la livre la livre 4,80 Albert BELIARD Paiement du droit de licence exercice Port-au-Prince, le 24 Août 1944. Directeur Général-Adjoint 1944- 1945 des Contributions butions L'Administration Générale des Contrirappelle aux contribuables étran- LE MONITEUR ennemi nationalisé ci-après désiAucune réclamation ne sera admisel du bien quelconques, qu'ils ont de non réception de borde- gné: fonds et bâtisses, sise gers, généralement devoir de faire, dès le ler Septembre sous prétexte voie postale ou autrement vu Une propriété, au de St-Alexanpour Bureau des Contributions. de leur reaux par loi du 6 Juin 1924 fait en cette ville Quartier pour 1944, au du que l'art. 8 de la Charles Cameau, imposée localité, leurs déclarations en vue paie- obligation aux intéressés de payer inté- dre, Rue en cours au No. 1626. la dite du droit de licence de l'exercice leurs contributions dans le dé- l'exercice de trente cinq ment doit être effectué du 2 gralement propriété, de la contenance trente Six 1944-1945, lequel d'être as- lai prescrit.

4, au du que l'art. 8 de la Charles Cameau, imposée localité, leurs déclarations en vue paie- obligation aux intéressés de payer inté- dre, Rue en cours au No. 1626. la dite du droit de licence de l'exercice leurs contributions dans le dé- l'exercice de trente cinq ment doit être effectué du 2 gralement propriété, de la contenance trente Six 1944-1945, lequel d'être as- lai prescrit. de façade au côté Nord; au 21 Octobre 1944, sous peine du montant de le 19 Août 1944. pieds pieds au côté opposé, au Sud; sur une protreints à une taxe de 10% fraction de Port-au-Prince, fondeur de trente pieds au côté Ouest et ce droit pour chaque mois ou, dix pieds au côté Est et bornée, savoir: au mois de retard. au Nord par la rue Charles Cameau, de modifications de déelarations AVIS ravine du Bois de Chêne, à Au cas seront Sud par la et à l'Ouantérieures, des modèles imprimés Mme. Vve. Limprévif l'Est par la rue Charles Cameau des intéressés et seront Je, soussignée, le récépissé Charles: suivant plan et a la disposition Memnon Ainé, déclare que 1926 est par Joseph de Philippe Jodélivrés gracieusement. attestant le dépôt au 15 Décembre proces-verbal d'arpentage neuf sont inMemen date du juin mil Les contribuables en question du cautionnement de feu Limprévil seph Alphonse, dit à réclamer leurs bordereaux au Bu- Ainé de son vivant notaire à l'Acul- neuf cent trente sept, le procès-verbal vités de leuft localité non dûment reau des Contributions du Nord a été perdu. enregistré. de la dépêche adressée le dix à partir du 2 Octobre 1944. En conséquence ce récépissé est décla- En vertu neuf cent quarante quatre, au Aucune réclamation ne sera admise ré nul duplicata devant être délivré. Août mil M. le Secrétaire d'Etat de bordeNo. DG-2402, par sous prétexte de non réception vu le 23 Août 1944. des Finances au Directeur des Contribureau par voie postale ou autrement, 1924 fait Port-au-Prince, tions. T'article 8 de la loi du 6 Juin trois cents gourdes que intéressés de payer inté- Le soussigné: Sur la mise à prix de obligation aux contributions dans le dé- Louis Memmon. (G. 300) outre les charges de l'enchère. gralement leurs Pour plus amples renseignements, s'alai prescrit. dresser soit au Notaire Edouard E. de Kénol, PortPort-au-Prince, le 19 Août 1944. AVIS DOMANIAL soit au Bureau des Contributions au-Prince. Il est dénoncé à la vacance une portion DU- Port-au-Prince, le 17 Août 1944. GENERALE de terre dépendant de la T'habitation 2ème section ruADMINISTRATION, BUISSON située dans de Albert BELIARD DES CONTRIBUTIONS de dans la Commune des Contrirale Boucassin, de terre mesu- Directeur. Général-Adjoint AVIS Cabarct, laquelle portion borné savoir: butions. Exercice 1944-1945 rant 2 carreaux, est Imtpôt sur le revenu Au Nord: par le terrain occupé par AVIS Tous les contribuables assujettis au Mme.

'habitation 2ème section ruADMINISTRATION, BUISSON située dans de Albert BELIARD DES CONTRIBUTIONS de dans la Commune des Contrirale Boucassin, de terre mesu- Directeur. Général-Adjoint AVIS Cabarct, laquelle portion borné savoir: butions. Exercice 1944-1945 rant 2 carreaux, est Imtpôt sur le revenu Au Nord: par le terrain occupé par AVIS Tous les contribuables assujettis au Mme. Nérélus; donne avis de l'impôt sur le revenu sur la Au Sud: par Lamanyon ainsi connu; La Direction du Moniteur être paiement de la valeur locative des ainsi connu et les abonnements doivent payés base forfaitaire occupés (magasins, A l'Est par Lagène, ainsi connu. que du Caissier du Moniteur et de logements et terrains selon le voeu de l'art. 2 A T'Ouest: par Dicéus mois est accordé. à au Bureau de l'Etat: les quittances ne halles, dépôts etc) Août 1942, doivent Un délai de trois l'Imprimerie chez l'abonné. du Décret-Loi du 13 Bureau des partir de la date de la première publica- peuvent pas être données sur la faire leurs déclarations au tion du présent avis, à tous ceux qui-peu- La date d'échéance étant portée Contributions de leur localité, au plus avoir des droits, si aucuns de chaque numéro, si, à 1944. vent prétendre leur réclamation au bande-adresse n'a été effectué tard le ler Septembre il y a, pour produire Cabaret ou cette date, le paiement pas le service du Le paiement de l'impôt du premier se- Bureau des Contributions de des Contribu- en vue du renouvellement, devra avoir lieu le 30 Octobre 1944 àl T'Administration Générale Journal sera supprimé. mestre tard et celui du deuxième semestre tions. Palais des Finances. au le 30 plus Avril 1945 au plus tard. Si 90 jours après ce délai, la aucune dite reAVIS Le fait de ne pas effectuer de déclara- vendication n'est présentée, comme bien portions pour tous logements additionnels tion de terre sera considérée à toutes les condiLE MONITEUR occupés out devant être occupés considéré pendant de P'Etat et soumise domaine privé. Directeur: FELIX BAYARD l'exercice 1944-1945, sera Aucune tions régissant le comme une évidence de fraude. valeur lole 17 Août 1944. Le numéro: 20 centimes réclamation pour réduction de Port-au-Prince, passé le ler SepMARGRON ABONNEMENTS cative ne sera acceptée, vente ou GASTON tembre 1944. Toute liquidation, commercial Directeur Général des Contributions. par an: cession d'un établissement contribuables devra Etranger 20.00 affectant le rôle des Bureau des 12.00 être également signalée au AVIS Port-au-Prince Province 15.00 Contributions. intéressés sont invile Mardi neuf Les contribuables bordereaux au Bu- On fait savoir que Vingt il 61 mois: : tés à réclamer leurs localité le Août 1944, à dix heures du matin, sera Etranger 12.00 reau des Contributions de leur du en l'étude et par le ministère de Port-au-Prince 7.00 2 Octobre 1944 concernant l'impôt pre- procédé Edouard E. Kénol, notaire à Port-auProvince 8.00 semestre.

neuf Les contribuables bordereaux au Bu- On fait savoir que Vingt il 61 mois: : tés à réclamer leurs localité le Août 1944, à dix heures du matin, sera Etranger 12.00 reau des Contributions de leur du en l'étude et par le ministère de Port-au-Prince 7.00 2 Octobre 1944 concernant l'impôt pre- procédé Edouard E. Kénol, notaire à Port-auProvince 8.00 semestre. Ils réclameront ceux du M. aux enchères publiques mier semestre le ler Avril 1945. Prince, à la vente deuxième LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUML Pamte CONTENANCE Dates de poiseatatlons NOM DES SOUM. Première Sitsation des bieas des demandes pabilcaden CONTENANCE Dates de petsestations pabtication o 17 Août 44 Sioaation des biens des demandes Cap- Une propriété mesurant 6m Hélène Zéphirin... Décembre 1941 mesurant 1 hec- Mme. Siliama Ferti- 17 Août 44 Haitien, Com. du Rue St.- de façade sur 8m Au de Nord profon- par 26 Com. de Htion. Trou-du- La- tare Un terrain borné: Au Nord et à lus 25 Mai 1939 Jaeques. deur Léonard bornée: Pierre aux droits Nord, TEstipar l'Etat inoccupé, au de rEtat, au Sud par Délius ibady. Sud et à TOuest par une Démosthène, PEtat occupé et routevicinale. Anna Ti-De... .17 Août 44 Cassenat Registre Un terrain d'une étendue Novembre 1941 par £ rue St-JacCom. de Saltrou, Pioaur Htion. Rossette. de 21 hectarés borné: Pierrevil Au ques. Raoul Jacques.. ee 17 Août 44 Nordeta T'Est Un terrain de la contenance aux droits de au au Sud Com. de Fort-Li- de d'un hectare borné: Nord 27 Décembre Maitre St-Juste,, TEberté, quartier Htion. Acceline Jean, ARS au E * à l'Ouest par Michel TEtat Ferrier, Paradès. A par Frédéric Pénête aux occupé par Esquilin Ogé Louis 17 Août 44 droits de l'Etat, à TEst par des Anses- Une propriété de la conte- 28 Novembre 1941 l'Etat inoccupé et à T'Ouest Com. section de 1h. 29a bornée au à l'Etat occupé par Jacob à-Pitres d'Orme, ha- E au Sud, à l'Est et hec17 Août 44 Bois Eeite rOuest par des terrains dode Fort-Li- Un terrain mesurant 1 Joacina Joachim Décembre 1941 bitation Codermes. appelée maniaux vacants. Issaint. 17 Août 44 Com. de tare borné: Au Nord : 27 -Bois Une propriété de la conte- Prétimé Novembre 1941 berté, quartier.

res d'Orme, ha- E au Sud, à l'Est et hec17 Août 44 Bois Eeite rOuest par des terrains dode Fort-Li- Un terrain mesurant 1 Joacina Joachim Décembre 1941 bitation Codermes. appelée maniaux vacants. Issaint. 17 Août 44 Com. de tare borné: Au Nord : 27 -Bois Une propriété de la conte- Prétimé Novembre 1941 berté, quartier. Htion. Acceline Jean aux droits M Com. des section Anses- de 1h. 29 environ, 29 Ferrier, Paradès. lEtat, au Sud Frédéric à-Pitres, au Nord,au Sud, à Pénète, r'Etat, " T'Est par Bois d'Orme, ha- E TEstipar des terrains domal'Etat, inoccupé et à l'Oues: bitation Garraud. niaux. vacants et à Y'Ouest Jacob St-Elien. de la contenan- Elimise Laurent 1941 17 Août par TEtat occupé par J.Jean Horace Cézaire 17 Août 44 Com. de Saltrou. e d'un terrain hectare borné: Au 27 Décembre Com. des Anses- Un terrain de 29 la contenance borné: Au ler Décembre 1941 Htion Bossier. Soti Orfélie Tata aux à-Pitres, Htion. d'un hectare Sud, par l'Etat droits " T'Etat, au Sud Nord et au Tata, TEtat, à 1e Garraud. inoccupé, à l'Est et à l'OuSeneret TEtat, et à r'Ouest par T'Etat pccupé par par par Joseph, Élvé Tata aux droits Méristil. d'une étendue Résimond Jn- Fran44 # l'Etat. Esquilin Miche.. .17 Août 44 Com. des Anses- Un terrain 29 borné: Au çois s..s.. 1941 17 Août Com. de Saltrou, Un terrain de la contenan- Au 29 Décembre 1941 à-Pitres, Htion. d'un hectare Aimé Sion aux 2 Décembre Htion. Marbri- de 2 hectares borné: Boucan Pété. Nord Seet par Maitre St-Juste, droits Re TEtat, au Sud,à T'Egnole. l'Etat, au Sud par qui de l'Est et à l'Ouest Victor par Hossé. droit, à I'Est et à T'Ouest Anna par Août 44 tat opcupé par d'uhe étendue Elminus Jean 17 Août 44 TEtat occupé Tidé la conte- Agéline Félix 1941 17 Anses- Un terrain Un terrain 29 Décembre Com. des Htion. d'un hectare 29 borné: Au 3 Décembre Com. de Fort-Li- de nance est de 2 hectares, borà-Pitres, Nord, Sud, à l'Est par berté, Ferrier, quartier Htion. né: Au Nord Eliel PhiBoucan-Pété. TEtal Blant et à T'Ouest lippe, TEtat, au LrE.n par TEpar YEtat occupe par Jean. Seneret Tata... 17 Août 44 Paradès. tat occupé par Acceline DéSaltrou, Un terrain de la, contenance 17 Décembre 1941 Jean, à TEst Jacob Com.

de 2 hectares, borà-Pitres, Nord, Sud, à l'Est par berté, Ferrier, quartier Htion. né: Au Nord Eliel PhiBoucan-Pété. TEtal Blant et à T'Ouest lippe, TEtat, au LrE.n par TEpar YEtat occupe par Jean. Seneret Tata... 17 Août 44 Paradès. tat occupé par Acceline DéSaltrou, Un terrain de la, contenance 17 Décembre 1941 Jean, à TEst Jacob Com. de dun lectare borné: Au Nord mé aux droits M fEtat, età Htion. Bossier. Doirine Tata aux droits POuest par Frédéric Pénette, 17 Août 44 T'Etat, au Sud Josil'Etat. Arcène Dorival.. lus Tata, T'Etat, VE par Com. de Port-à- Un terrain de la contenance borné: Au 29 Décembre 1941. Clairilien Clervil.TEtat, età Piment, Habita- d'un hectare 29 et à YOuest par l'Etat occupé par Tata 17 Août 44 tion Duplante. Nord, au Sud, l'Etat à TEst inoccupé. Août 44 Elimise Laurent. mesutant 2 hec- Mme. 171 Paul Décembre 1941. Un T'Ouest terrain par mesurant 1h. 29 Mertius 29 Lordéus Décembre 1941 Com. de Saltrou, Un terrain borné :Au Nord par Com. de Port-à- Htion. borné: : Au Nord, au Sud, à Htion. Nan figue. Victeire tares Tata aux droits de Piment, l'Est et à l'Ouest par l'Etat TEtal, au Sud Mme, Duplante. inoccupé. Dorsainvil . 17 Aout Charité Louimé Peuk à Pte. Ri- Un terrain d'une étendue de Roméo 30 Décembre 1041 T'Estipar l'Etat inoccupé et à Com. vière de de l'Artibo- 129 hectares environ Thabitation borné: l'Ouest par Lormitil Joanus, 17 Août 44 nite Htion. Ar- Au Nord au Ci le Aeuve TEtat. Un terrain dont la contenan- Sorbelle 17 Décembre Tata.. 1941 nault. de Bassia, TArtibonite, # riist, Com. de Saltrou, Oreste età vbt: Htion. Bossier. est d'un hectare Mtne. Doiriné borné: Thabitation les Htrs. Geffrard %. Nord par par est par 17 Août 44 Tatay TEtat, ap Sud droits de Pierre Richard. 1 hec- Oracile Alexandre... 1941 Léon! Louimé aux l'Etat ocCom. de Saltrou, Un terrain mesurant Au Nord par 31 Dé.embre T'Etat, à VEst Saintilia par et à TOuHtion. Derrière Ismé tare borné: Charles aux droits de cupéipar per Dovilia Tata, l'Etat. Clopha Bonnicette.. ..17 Août 44 l'Etang. l'Etat, au Sud l'Est Joseph terrain dont la conte1941 FEtat, Tr Com. des Anses- Bt d'un hectare 29 20 Décembre Chéristin, T'Etat est E à-Pitres, Habita- nance Au Nord et V'Est Henry occupé à "fotei par Etion Boucan-Pétt. borné: Augustine Commier aux milus, fiest Timagène Philogène 17 Août 44 var droits de l'Etat, au Sud Com. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au 31 Décembre 1941 Frantique Vixaman. Th Tête Calu- d'un hectare et àrOuest par l'État OCHtion. mette. Nord par Nérilien, r'Etat, par cupéipar Tijo. mesurant 1 hec- Maurice Jacques..

Commier aux milus, fiest Timagène Philogène 17 Août 44 var droits de l'Etat, au Sud Com. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au 31 Décembre 1941 Frantique Vixaman. Th Tête Calu- d'un hectare et àrOuest par l'État OCHtion. mette. Nord par Nérilien, r'Etat, par cupéipar Tijo. mesurant 1 hec- Maurice Jacques.. .. 1941 17 Août 44 au Orsilus Sud Dorvil, l'Etat occupe à T'Est par Com. de Fort-Li- Un terrain borné: Auj Nord par 26 Décembre Exilus Ferminus, TEtat, età berté, quartier de Acceline tare Jean aux droits de 1'Ouest Exilien. TÉtat. 17 Août 44 Ferrier, HabitaFrédéric de la conte- Alexis Polidor 1942 tion Paradès. T'Etak, au Sud et à de Fer- Une : bornée 2 Janvier EAE Pénette, T'Etat, "r TEst. Quartier rier Commune de nance de 3 hectares Blot, TOuest parrEtat occupé par 17 Août 44 Fort-Libertt, Sème au Nord del par l'Etat, Lucurgue au Sud par Jacon St-Elin. dont la contenan- Dumarcel Victor.. 1941 section Mariba- fermier Missie Pierre, fermière de Com. de Fort-Li- Un terrain d'un hectate borné au 26 Décembre roux, Htion. Pa- à l'Est Pétion berté, quartier. de est Acceline Jean aux e rades. #'Etat, Emmanuel, th.r de TEFerrier, Habita- Sunt droits " T'Etat, au Sud par tat et à T'Ouest Missie tion Paradès. Frédéric Pénette, TEtat à Pierre, ferpière & l'Etat. TEstet à TOuest par Jacob Esth eccuipé LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de pelanstations Premilse NOM DES SOUM. Premitre Siteation des biens a domandes pablieaties CONTENANCE Dates de prlentssfe Août 44 bien des demandes pablication Un terrain de la contenance Résida Marcelin 1942 e.s. 17 Août 44 Com. de Qnartier29 borné: Au 14 Janvier Une propriété de la conte- Oska Josepn 1942 17 Morin, Htion. Gd. d'un hectare Joseph, Quartier de Fer- de nance de 2 hectares: bornée 2 anvier Pré. lEtat, Nord par au Nouboute Sud par Elmina Fort-Libertt rier commune Sème au Nord par Alexis Polidor, Bien-Aimé aux droits de section Mariboux, TEtat, au par le terrain Chéry, T'Etat, à l'Estpar Thélicia Duhab. Parades. occupé par SE TEtat: à l'Est, Achille et à T'Ouest par fermier de rimua Aimé. Jowl Stle Philippe, terrain fermier occupé Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 hec- Pt-Nombre Fleur s..e.. e. 17 Août 44 Eia rEtat, à r'Ouest par le terHtion. Têtercalu- tare borné: par Au Déristin, Nord par au 14 Janvier 1942 rain de l'Etat occupé par, mette.

l'Est, Achille et à T'Ouest par fermier de rimua Aimé. Jowl Stle Philippe, terrain fermier occupé Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 hec- Pt-Nombre Fleur s..e.. e. 17 Août 44 Eia rEtat, à r'Ouest par le terHtion. Têtercalu- tare borné: par Au Déristin, Nord par au 14 Janvier 1942 rain de l'Etat occupé par, mette. tat Sud occupé par Racil, T'Etat, a1Est Paulimus Michel. Joseph 17 Août 44 Villus Fleury aux droits du Trou Une propriété mesurant 6m Edelmonde 2 Janvier 1942 E lEtat, et à T'Ouest par Commune rue Dau- de façade sur 10 m de propar Jowel St-Fleur, T'Etat. 17 Août 44. du Nord, fondeur bornée: Au Nord Sud de Un terrain dont la conte- Til St-Juste 15 phine. par la rue Dauphine, au Com. Nan Saltrou, est de 2 hectares borJanvier par TEtat inoccupé, à T'Est Htion. po- né: nance Au Nord par Frère Saint par un chemin public et Jo- à reau. aux droits de TEtat, au Sud TOuest par Philomène de T'Etat. par l'Etat occupé par Justin seph aux droits Roberson Madombé 17 Août 44 Jean, à TEst et à fOuest par Un terrain de la contenan- 3 Janvier 1942 Israel, TEtat. de Pétion... 17 Août 44 Com. de Saltrou, d'un hectare borné: Au Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Kenkenne 15 Janvier 1942 Htion. Bois-Pin. Saae au Sud, à T'ES età Htion. Roche pa- 2hectares borné: du dit Au terrain, Nord r'Ouest par l'Etat inoccupé. Tata, 17 Août 44 vée. par Sud. le reste Prussien Jean Com. de Saltrou, Un terrain d'une Au étendue Nord Josilus 7 Janvier 1942 aux au droits atea. TEtat, a TEst Htion. Nan figue. d'un hectare borné: au Sud par Léon Louimé, l'Etat, et par l'Etat inoccupé, droit, à TEst à T'Ouest par l'Etat occupé par qui de Tata aux droits M Morimise' Pétion. 6m Jhony Gauthier. 17 Août 44. Dantes propriété mesurant à T'Ouest TEtat de Dondon, YEtat, et Com. E. de façade sur 4m de 16 Janvier occupé par Charité Louimé. Pétion e 17 Août 44 rue des Champs- fondeur bornée: Au RURT Un terrain mesurant 1 hec- Deverne 1942 Elysées. Amos Ménard, au Com. de Saltrou, tare borné: Au Nord par 7 Janvier par Mme. Lucius Ménard,a Htion. Roche pa- Paien Compère, TEtat au Sud FEst par par le marché et à vée. Sud par, le reste du dit inoc- terl'Ouest par la rue des rain, à lEst par l'Etat AlChamps Elysées. 17 Août 44, cupé et à TOuest par droits Saltrou, Un terrain dont la contenan- Lucie luance Toussaint aux Com. de est d'un hectare borné: Janvier tetrs de l'Etat.

,a Htion. Roche pa- Paien Compère, TEtat au Sud FEst par par le marché et à vée. Sud par, le reste du dit inoc- terl'Ouest par la rue des rain, à lEst par l'Etat AlChamps Elysées. 17 Août 44, cupé et à TOuest par droits Saltrou, Un terrain dont la contenan- Lucie luance Toussaint aux Com. de est d'un hectare borné: Janvier tetrs de l'Etat. Paien Compère 17 Août 44 Htion. Nan pal- ce Au Nord et à l'Ouest par Saltrou, Un terrain de la, contenance 7 Janvier 1942 me. l'Etat inoccupé, au Sud par Com. de pa- d'un hectare borné: Au TiLenna Etienne aux droits Htion. Roche Nord par Noncent Joseph del l'Etat, et à l'Est par Mme véc. aux droits de rEtat, au Sud Josilus St-Fort, TÉtat. Telusma Adam.. 17, Août 44. par T'Etat occupé l'E- DeCom. de Cabaret, Un terrain de la contenance Au 17 Janvier 1942 verne Pétion, à FEst L par Source-ma- de 3 hectares borné: au tat inoccupé et à TOuest Htion. telas. Nord Adèle Pierre, rEtat Morimise Pétion, YEtat. Morimise Pétion ee 17 Août 44 Sud l'Est lOuest des par mornes. 17 Août 44: Com. de Saltrou, Un terrain de borné: la contenance Au Nord 7 Janvier 1942 Cabaret, t. à terrain par de la contenance Adam 17 Telusma.. Janvier 1942 Htion. Roche pa- d'un hectare Vélicia Frasin, YEtat, Com. de Source de 2 hectares borné Au vée. au, par Sud par. Alliance TousHabitation Matelas. Nord et au Sud par l'Etat, et saint aux droits de l'Etat, à l'Est par des Adèle mornes Pierre. 17 Août 44 à l'Est par l'Etat occupé par à rOuest par 64 ares Francius Charles... 1942 Paien Compère et à 1'Ouest T'ECom. de Dessali- Un terrain mesurant Cinet- 20 Janvier par Kenkenne Pétion, nes, Htion. Passe- borné: Au Nord au par la tat. Léon Louimé 17 Août 44 à-Roche. te Charles, 8 Coupalaine, ATEst Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenan- borné: 7 Janvier 1942 rivière Méreste Limage aux Htiou. Nan figue. ce est Nord de 3 hectares l'Etat inoccudroits par de l'Etat et à TOuest Au pé, au Sud par par Victoire Tapar l'Etat occupé par Ma17 Août 44. ta aux droits de l'Etat, à Mathieu. de la contenance Petit-Nord 21 Janvier Noël 1942 TEst par, Sorbelle Tata,ECom. de Saltrou, fote terrain hectare borné: Au tat, et à l'Ouest droits par Kenken- de TEHtion. Bois-tombé d'un Nord, au Sud, à TEst et à ne Pétion aux T'Etat inoccupé. Septembre 17 Août 44. tat. Clerville.. 17 Août 44 T'Ouest par mesurant % car- Dilomise, 26 Saltrou, Un terrain mesurant 1 hec- Clairilien 7 Janvier 1942 Com.

Saltrou, fote terrain hectare borné: Au tat, et à l'Ouest droits par Kenken- de TEHtion. Bois-tombé d'un Nord, au Sud, à TEst et à ne Pétion aux T'Etat inoccupé. Septembre 17 Août 44. tat. Clerville.. 17 Août 44 T'Ouest par mesurant % car- Dilomise, 26 Saltrou, Un terrain mesurant 1 hec- Clairilien 7 Janvier 1942 Com. de Mireba- Un terrain borné : Au Février Com. de Nan figue. tare borné: Au Nord lais, Htion. Boyer reau de au à TOuest Htion. au Nord, Ses SUT Serenet Tata, FEtat, aux droits le reste de Thabitation Réné- de Attilia Paitte Elimicogne à l'Est par 44: S YEtat, à l'Est par TOu17 Août et à los Elvé Tata. At se Laurent, lEtat TEtat occupé par Com. de Saltrou. Un terrain de la contenance Nord 28. Janvier 1942 Mme. est par Dorimé Tata. Registre 17 Août 44 Htion. Bossier. d'un Marie hectare Cervé, borné: TEtat, Au au de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Monestine 9. Janvier 1942 Eta par Seberet Tata aux Com. de de façade sur 30 m. de droits de lEtat, à T'Est berté, quartier fondeur bornée: Au EPa Orfélie Tata, PEtat, et M Ferrier. par Augustin Fostin, l'Etat, Fidèle TOuest par l'Etat occupé par 17 Août 44, au Sud droits par de St-Elin l'Etat, à T'Est Elimise Laurent. 2 hec- Sanéus Tufain.. 1942 aux Monfiston, T'Etat, Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Nord par 28 Janvier par, Louis Alexinord Htion. Derrière tares borné Au, T'Eà l'Ouest par Noirilus aux droits de Sted TEtat. Gabriel Chéry eee 17 Août 44 puits. tat, au Sud T'Est Paul Com. de Fort-Li- Un terrain de la contenance Au 13 Janvier 1942 Juste, "Etat, P hectare f berté Htion. Pa- d'un Oska borné: Joseph aux Bernard Tufain, l'Etat FEtat, occupé par radès, quartier de Nord l'Etat, au Sud TOuest Maison. 17 Août 44 Ferrier. droits Rer la Imériant François DEES Lauriston Chéry, TEtat, Pi Com. de Saltrou, Un terrain dont contenan- borné: 28 Janvier 1942. TEst par T'Etat occupé Derriè- est d'un hectare TuDemay Joseph et à "Fodei Habitation % Nord par Bernard Altéon Pierre, l'Etat. Albert Léger. 17 Août 44 re puits. fain aux droits de T'Etat, à de St-Marc, a terrain de la contenance Au 14 Janvier 1942 au Sud par Ivséus, TEtat, Com.

trou, Un terrain dont contenan- borné: 28 Janvier 1942. TEst par T'Etat occupé Derriè- est d'un hectare TuDemay Joseph et à "Fodei Habitation % Nord par Bernard Altéon Pierre, l'Etat. Albert Léger. 17 Août 44 re puits. fain aux droits de T'Etat, à de St-Marc, a terrain de la contenance Au 14 Janvier 1942 au Sud par Ivséus, TEtat, Com. Mt-Rouis, d'un, hectare 29 borné: au TESt par TEtat occupé età TOu- par section Troupiate. Nard la voie ferrée, la Resaline In-Louis Htion, Sud par T rivage de Mer, T'Eest par TEtat inoccupé. à TEst et à T'Ouest par tat inoceupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikre Dates de présentations NOM DES SOUM Premitre Situation biens CUNTENANCE des demasdes pablication CONTENANCE Dates 4 résentations Aoàt 44 Sitaation des bieas de amandes pablication Un terrain dont la contenan- Constant Cadet 1942 17 Com. de Dessalibor- 12 Février mesurant 6m. Mme. Joachim Char- 17 Août 44 nes, Htion. Bois ce n'est pas Nord déterminée par ThabitaCom, de Quartier- Une proprièté 7m de profon- les se.-.s.s. neuf Pèlerin. né: Au la Morin, Rue du de facade sur Au Nord par 30 Janvier 1942 tion Pélissier, au T'Est Sud par par le Calvaire. deur Mmel bornée: Helvétius Charles aux rivière canal Cabeil Lester, et à à T'Ouest par droit dé l'Etat, au Sud par le reste de. Thabitation Bois les Htrs. Dabel, Charles, à l'Est TE- par neuf Pèlerin. 17 Août 44 Mme Joachim i'Etat Çom. de Limona- Une propriété mesurant 6m Louisa 14 Jn-Francois Février 1942 tat, # à TOuest les Marius de, rue Prison. de façade sur 10m de Nord prooccubé par FTARTN fondeur, bornée: An par Ganthier. Sainlice Louissaint 17 Août 44 Philomène Alfred, Sud Com. de Saltrou, Un terrain de 29 la contenance borné: Au 31 Janvier 1942 par Bouloute Lange, : T'Est Htion. Sous-fort. d'un hectare Jorisema aux par une ruelle et a TOuest Nord, droits fis T'Etat, au Sud par par Antoine Papoute. 54 a- Hérard St-Eley. 17 Août 46 qui Be droit, à TEst par Com. de Dessali- Un terrain mesurant Ce- 14 Février 1942 Mertilus Jean, YEtat, et à nes, Htion. Passe- res borné: Au aux Nord droits par de T'Oudst par l'Etat occupé par à-roche. rilia Charles au Sud lagivière Sereste Jean. mesurant hec- Mertilus Jean . 17 Août 44 Coupalaine, rEtat, à FE par I'ECom. de Saltrou, Un terrain borné: Auj e.4 par 31 Janvier 1942 tat occupée par Dornéval Htion. Sous-fort. Sainlice tare Louissaint aux Néifide et à 1'Ouest par une droits de l'Etat, au Sud par allée. contenan- Charlestin Jn-BapJoriséma, l'Etat, à T'Est Mertilisa par Com. de Saltrou Un terrain hectare de la, borné: Au tiste ese.s.

Saltrou, Un terrain borné: Auj e.4 par 31 Janvier 1942 tat occupée par Dornéval Htion. Sous-fort. Sainlice tare Louissaint aux Néifide et à 1'Ouest par une droits de l'Etat, au Sud par allée. contenan- Charlestin Jn-BapJoriséma, l'Etat, à T'Est Mertilisa par Com. de Saltrou Un terrain hectare de la, borné: Au tiste ese.s. 17 Août 44 YEtai occupé paf du Habitation Nan- ce d'un Bon- 23 Février 1942 à A 'Ouest par le reste 44 poreau. Nord par aux Séraphin droits de l'Etat, t terrain. Rerrain d'uhe étendue Macilus Mérilien 1942 : 17 Août, homme au Sud par Joseph Bréville, Com de Saltrou, Un d'un hectare borné: Au Nord 31 Janvier l'Etat, à T'Est par Alphonse Htion. Tête-Calu- par VEtat inoccupé, au Sud Nolcon, l'Etat, et àl'Ouest mette. par Timagène Philogène "Etat occupé par Cadiaux droits de TEtat, à T'Etat TEst a Pierre. Elarion Antoine ssse 17 Août 44 par Occilus Corclian, fEtat occuCom. de Saltrou, Un terrain de la contenance borné: Au 16 Février 1942 et à FOuest Métilus. par 17 Août 44 Htion. Tète calu- d'un Nord hectare Exilus 29 Aristil aux par Rerrain d'une étendue Lefranc 2 Février Dorvil 1942 mette. droits l'Etat, au Sud et à de t. # Com. Htion. Camp- La- d'un,hectare 29 borné: Au l'Ouest lEtat occupé par Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à Justin et à T'Est par besse. F rOuest parl FEtat inoccupé. étendue de Paul Grégoire... 17 Août 44 T'Etat inoccupé. Paul. 17 Août 44 Com. de Kenscoff, Un terrain d'une borné: Au Nord 3 Février 1942 Com. des Anses-à- Un terrain de la contenance Jolira, 17 Février 1943 Htion. Sourçailles. 2 hettares Momplaisir Jean, au Pitres, Htion. Té- d'un hectare 29 à borné: l'Est Au par Sud par Grégoire Roc, à te source. Nord, rEtat inoccupé au Sud, et et à l'Ouest FTods TESE Bastix. par l'Etat Dérilus 17 Août 44 par Lamarante Jeudy. la conte- Frankel Toussaint 17 Août 44 Dessali- terrain dont la contenan- Mme. 9 Adicia, Février 1942 Quartier Fer- Une propriété hectares de bornée: 17 Février 1942 Com. de Passe- ce n'est déterminée borrier, Com. $ Fort- nance Au Nord de 2 Thabitation nes, à-Roche. Htion. né: Au Rnds par un morne, rouLiberté, 3ème sec- Bedoux, au E par un terau Sud par une Marsélia grande Détion de habitation Mariba- rain de l'Etat occupé par te à #'Est de l'Etat et Parades. roux, Lucurgue Blot, à TEst en. rilusaux Frote "'Etat occupé core par Lucurgue Blot ferà T'Quest par 17 Août 44 mier de l'Etat et à T'Ouest terrain $t-Jean.

un morne, rouLiberté, 3ème sec- Bedoux, au E par un terau Sud par une Marsélia grande Détion de habitation Mariba- rain de l'Etat occupé par te à #'Est de l'Etat et Parades. roux, Lucurgue Blot, à TEst en. rilusaux Frote "'Etat occupé core par Lucurgue Blot ferà T'Quest par 17 Août 44 mier de l'Etat et à T'Ouest terrain $t-Jean. de lal contenance Sénard 11 Grezile... Février 1942 par l'Etat occupé par JoaCom. de Saltrou, E borné Au Nord chim Jean. 17 Août 44 Htion. Chota. dun Oragène lectare St-Jacques.TE. de Saltrou, Un terrain mesurant 1 hec- Lodéus Février Obé 1942 par tat, su Sud par Ti Charité Com. Htion. T'étang. tare borné: Au Nord au par 20 aux droits de TBtat, à l'Est François Jean, TEtat, par par Etat occupé par Fran- l'Etat Sud par TEtat Bélizaire, occupé à à l'Ouest par Alexandrine Jean aux EE d'use étendue Dorilien Catulle 1942 17 Août droits l'Est par de Y'Etat Alfred et à T'Ouest Com. de Saltrou, Un d'un terrain hectare 29 borné: Au 11 Février par qui de droit. Estinvil 17 Août 44 Htion. Chota. Nord par Génélus, TEtat, occupé Com. de Saltrou, Un terrain d'une Au étendue Nord Bosselus 20 Février 1942 au Sud Attelus par Achile, l'Etat à l'Est Htion. Bois-perro- d'un et à I'Ouest hectare par borné: l'Etat occupar par Sena aux drpits de T'Equet. pé par Morezil Sangn, au tat # à l'Ouest par PEtat Sud par Dezino Nord à l'Est aux inoccupé. Lorazile.. 17 Août 44 droits de l'Etat et l'ECom. de Saltrou, Un terrain mesurant Notd 1 hecta-Duline Fer- 11 Février 1942 par Iralien Décembre, Htion. Chota. re borné: Boucant, Au TeEr au tat. 1h 29 Romélus Orélus 17 Août 44 minus Caristil aux droits Com. de Port-à- Un terrain mesurant au Sud, à 21 Février 1942 Sud par VilPiment, Habitation borné: Au Nord, TEde rEtat, à l'Est TEtat, par et a Duplante. l'Est et à l'Ouest par saint! Pierre, YEtat inoccupé. Août 44 tat inoccupé. de la Exama Mageus 17 Août 44 l'Ouest par d'une étendue de Jérôme Jn-Baptiste 1942 17 Com. de Port-à. Un terrain hectare contenance borné Au 21 Février 1943 Com. de Saltrou, Un térrain borne: Au Nord 11 Février Piment, Habitation d'un 29 à l'Est et à Htion. Derrière- 2 hettares Benejuste Nerfils aux Duplante. l'Ouest Nord, au par Sud, l'Etat inoccupé. Août 44 puit. par droits de T'Etat, au Sud M de Saltrou, Un terrain mesurant 1 hec- Mérissaint 23 Février Exilus 1942 17 Norzilus Charles, du T'Etat, dit terCom.

11 Février Piment, Habitation d'un 29 à l'Est et à Htion. Derrière- 2 hettares Benejuste Nerfils aux Duplante. l'Ouest Nord, au par Sud, l'Etat inoccupé. Août 44 puit. par droits de T'Etat, au Sud M de Saltrou, Un terrain mesurant 1 hec- Mérissaint 23 Février Exilus 1942 17 Norzilus Charles, du T'Etat, dit terCom. Htion. Nan po- tare borné: Au Nord droits par l'Est/par le reste Benoit reau. Frère Ti St-Juste aux l'Etat rain e à TOuestpar de T'Ede 'Etat, au Sud par Compère aux droits occupé par Cicéron St-Juste, la contenan- Exael Joseph... 17 Août 44 à T'Est par Jean Dossou,TE- l'Etat Com. de Saltrou, # terrain de borné: 11 Février 1942 tat, et à l'Ouest par Derrière- ce d'un hectare par Génélus Pier:e. 17 Août 44 Htion, Au Nord Til St-Juste occupé Un terrain d'une étendue Télissaint Février Telusma 1942 puit. aux droits M rElat, au Sud Com. de Saltrou d'un hectare borné: Au 23 Roseline, Joseph, T'Etat, Htion. Marbrigno- Nord Cinéus Déliaad Piete Sylvince, l'Etat le. aux TPats de l'Etat, an et à Aa par YEtat occuSud Fénélus Domini- StTi-Borde. 29 Pierrevil St-Juste.., 17 Août 44 que, fRian à l'Est l'Etat. par ct à Com. de Saltrou, 6." th Nord.,au mesurant dta? à 11 Février 1942 Jusmé St-Juste, l'Etat par Htion. Sous-fort. borné: Au TOuest par occupé TOudst par l'Etat inoccupé StTherlien Lester. et à VEst par. droits l'Etat. Justejaux STF LE MONITEUR Siraition des bieas CONTENANCE E NOM DES SC JM. Dates de de demande présens tions Premilee Sitnation des Htion. Com. de Saltrou, Un terrain dont la pabtication bieas CONTI FENANCE Dates NOM de DES SOUM. Pichon. ce n'est pas déterminée contenan- bor- Mme. Pierriné J Ides présentations Premilre né :Au Nord, par Elcin Joa- Thomas... e 17 Août 44 Com. Htion. de Saltrou, Un terrain d'une demandes pablication Sud chin aux droits de T'Etat, au 23 Février 948 reau. Nan po- d'un hectare borné: Au étendue Nord Féleier Jn-Baptiste 17 Août 441 Louina par l'Etat occupé par au Sud, à l'Est et à l'Ou- 26 Février 1942 Tilien Louis, Louis, à F'Est par Com. est par l'Etat inoccupé. l'Ouest par le lEtat, reste du et dit a Htion. de Grand Saltrou, pla- Un d'un terrain d'une étendue Alfred terrain. ton. hectare borné: Au 26 Jeaa 17 Août 44, Com. de Saltron, Un terrain qui Nord, de au Sud, et à T'Est par Février 1942 Htion. Pichon. borné: Au Nord mesurant par Belicin 1h 29 Petit Jean-Louis 7 Août 44 l'Etat occupé droit, par à lOuest Ti saint par Bellizaire aux droits de P'E- 23 Février 1948 Castelly.

étendue Alfred terrain. ton. hectare borné: Au 26 Jeaa 17 Août 44, Com. de Saltron, Un terrain qui Nord, de au Sud, et à T'Est par Février 1942 Htion. Pichon. borné: Au Nord mesurant par Belicin 1h 29 Petit Jean-Louis 7 Août 44 l'Etat occupé droit, par à lOuest Ti saint par Bellizaire aux droits de P'E- 23 Février 1948 Castelly. une tat, au Sud et à l'Est par Com, de Saltrou, Un terrain dont la l'Etat ravine et à l'Est par Habitation poreau. Nan- ce est de deux hectares contenan- bor- Alecil Areste 17 Août 44. inoccupé. né:Au Nord 26 Février 1942 Saline, Com. de Grande- Un terrain de la Nozile aux droits par de Sainvilus T'Etat, tapie. Htion, La- d'un hectare 29 contenance borné: Au Germain 24 Philistin 17 Août 44 au Sud à par Docius Arisma Nord par Josaine Joseph, Février 1948 l'Etat lEtat, et l'Est à par Saintina, Sud" par Joseph ils, à tat occupé l'Ouest par l'Efrar à l'Ouest par Justin Philistin et te. par Maxile Aresguste. par Augince AuHtion. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenanCom. de Saltrou, Un terrain Nan-poreau ce d'un hectare 29 borné: Henrilus Dufresne 17 Août 44. Htion, Caporal. borné: Au mesurant Nord par Joseph 1h 29 Madélia Renée 17 Ac tt 44 et Au à Nord, au Sud, à l'Est 26 Février 1942 Jn-Jacques, lEtat, au Sud 25 Février 1942 occupé. l'Ouest par l'Etat inLouis de droit, àlEst par Com. de Saltrou, Un terrain aux ELTI droits de Htion. Nan po- tare mesurant un hec- Sonson Charles l'Etat et à lOuest par l'Ereau. borné: Au Nord par 26 17 Août t. tat, occupé par Mme.. Dorcé Menajoindre aux droits de La.-Charlcs Février 1942 Jean-Jacques. lEtat, au Sud Com. de Saltrou, Un terrain PTE Sincile Saintina, l'Etat, Htion. Savane-Ca- d'un d'une étendue Méramise l'Est par Ervilus Mervibrit. Nord hectare par Ramier 29 borné: Au 25 Février Saintéjour 1942 17 Août 44 l'Etat lus, lEtat, et à l'Ouest par tat, au Sud par Monéus Midi, Mi- PENorzil. occupé par St-Vilus T'Est chel aux droits de l'Etat, à Com. Htion. de Saltrou, Un terrain dont la par Civil D. François, Tête calu- ce est d'un hectare contenan-. Olivil Jean rEtat, et à l'Ouest T'Emette. Au Nord par borné: 26 Février 1942 17 Août 44. tat occupé par Pt. V Miminus, lEtat, au Boucant Ferchel. lysse Sud par UHabitation Com. de Saltrou, Un terrain de la l'Etat, Dareisse à l'Est aux droits de Derriè- d'un hectare contenan- Saint-Ristin Philiscupé par Oratil par l'Etat ocrepuit.

Jean rEtat, et à l'Ouest T'Emette. Au Nord par borné: 26 Février 1942 17 Août 44. tat occupé par Pt. V Miminus, lEtat, au Boucant Ferchel. lysse Sud par UHabitation Com. de Saltrou, Un terrain de la l'Etat, Dareisse à l'Est aux droits de Derriè- d'un hectare contenan- Saint-Ristin Philiscupé par Oratil par l'Etat ocrepuit. S.4 par Ti-Bordes, borné: I'Etat, Au tin 17 Août 44 aTOuest par Darcisse et au Sud et à T'Est l'Etat 26 Février 1942 Com. de l'Etat. Jeanlissaint, I inoccupé André Massillon et à Fosar par Htion. Nan Saltrou, po- Un tare terrain mesurant 1 hec- Orilien de l'Etat. atix droits reau, Cadelus borné: Pierre Au Nord par 26 Josech Février 1942 17 Août 44. Com. de Saltrou, Un FEtat, au Sud aux droits de Htion. Chaudry. d'un terrain de la contenance St-Thomas Déliant, par Cinéus Nord hectare par Hlercy 29 borné: Au 26 Février Jenaty 1942 17 Août 44 Eristil Iléus, l'Etat, l'Etat, lEst et par à droits de FEtat, au Eraise Sud aux par l'Ouest parlÉtat occupé par Phariste l'Etat inoccupé, à l'Est Com. de Saltron, Ti-Jean Un terrain Romilus. de la est par Policin Philippe Paul. et à h8t Htion. reau. Nan pc- d'un carreau de terre contenance borné: Pierissaint Toussaint17 Août 44. Com. de Saltrou, Un déus Au Nord et à l'Est O- 27 Février 1942 Htion. Grand-Pla- tare terrain borné: mesurant 1 hec- Morilien Jean aux droits S TEton. PEst Au Nord et à 26 In-Jacques 17 Août 44 tat, au Sud et à l'Ouest Sud par qui de droit, au Février 1942 l'Etat occupé par Frère RAT droits par de Alfred "'Etat Pierre aux Com. de St-Juste. l'Etat et à l'Ouest nes, Htion. Dessali- Passe- Un terrain dont la contenan- Mathieu Ein Saltelly. occupé par Ti à-roche. né: ce est Au d'un Nord hectare 29 bor- 27 Magloire Février 1942 17 Août 44. Htion. Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenanroute, au Sud par une grande à Chaudry. ce est d'un hectare borné: Axius Joseph 17 Août l'Est Gary TEtat, aux Au Nord

et à l'Ouest nes, Htion. Dessali- Passe- Un terrain dont la contenan- Mathieu Ein Saltelly. occupé par Ti à-roche. né: ce est Au d'un Nord hectare 29 bor- 27 Magloire Février 1942 17 Août 44. Htion. Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenanroute, au Sud par une grande à Chaudry. ce est d'un hectare borné: Axius Joseph 17 Août l'Est Gary TEtat, aux Au Nord droits" ELE Destiné Noël, Février 1942 PE l'Etat et à FOuest l'Etat, au Sa par. Jeag Noël par l'Etat occupé par Franaux droits de lEtat, à YEst Com. de cius Charles. par Vilsaint Pierre, l'Etat Port-de- Un terrain d'une et à l'Ouest par l'Etat inocPaix, cousin. Htion. Pi- 2h 38 borné: Au étendue Nord de Mme. Zacharie PierCom. de cupé. Titrazilien aux droits P22 re-Philippe 2 Mars 17 Août 44. Htion. Nan Saltrou, Un terrain d'une étendue FEtat, par l'État au Sud et à l'Ouest reau. po- Au d'un carreau de terre borné: Exélus 26 Macélus 17 Août 44 tat occupé et à l'Est par l'ENord par Sincilien St- Février 1942 Com. de par Etienne Luc. Cyr aux droits de l'Etat, au Htion. Grand Saltrou, pla- Un terrain mesurant un car- Riché Sud par Mme. Loréma, Chéton. Nord reau de terre borné: Au 2 Edner Mars 17 Août 44. ry, 'Etat, à TEst par rEtat ques par Morilien Jn-Jac1942 occupé le par Mervilus Mervildux droits de l'Etat, Charles, et à l'Ouest par Sonson au droit Sud et et à à l'Est par quide rEtat. l'Ouest l'EHtion. Com. Saltrou, Un terrain tat occupé par Ti ad Casaan tare borné: mesurant Au 1 hec- Policin Paul 17 Août 44 Com. de telly. Ilercy Eraise aux Nord droits " 26 Février 1942 Paix, Htion. Port-de- Pi- Un ce est terrain d'un dont la contenan- Jeantinor FEtat, au Sud et à l'Est par cousin. Au Nord hectare 29 borné 2 Mars Mazéus 17 Août 44, l'Etat inoccupé et à r'Ouest aux droits par Elicette Joseph par P'Etat occupé par. Albou. de l'Etat, au Sud Htion. Com. de Saltrou, Un terrain de la par l'Etat occupé SaNan Po- d'un contenance Sincilien ainsi connu, à et reau. Ew Nord hectare borné: Au 36 St-Cyr 17 Août 44 Com. Fr6. l'Ouest par l'Etat. par Sonson Charles Février 1942 de Saltrou, Un terrain aux droits de FEtat,au Sud Htion. Derrière- hectares mesurant deux Alies Germain 17. età l'Ouest par Exilus Mamorne. par Mme. borné: Alie Au Nord 3 Mars 1942 Août 44: l'Etat celus, TEtat, et à l'Est par droits de l'Etat, Germain au Sud aux che St-Baptiste" occupé par DebranLéger file, FEtat, à l'Est par Revolcy aux droits " EE.t et à P'Ouest par1 TEtat IMPRIMERIE DE occupé par Ti Sias Gasmin. LETAT-Re du Centre