Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB LIOTHE E QUE HA DES ITA AIN N / e LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 14 Août 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No, 67 Comité Per-l ou délivré une lettre, un paquet, colis ou SDMMAIRE Et avec T'approbation Nationale; du objet quelconque, sans qu'ait été acquittée établie manent de T'Assemblée la taxele timbre supplémentaire de Décret-Loi autorisant T'émission, T'offrande d'un timbre d'une spécial payDécrète: par le présent Décret-Loi, sera frappé de cinq centimes qui représente de la guerre. suspension avec perte d'appointements sanne haitienne auxivictimes le du Comptoir de Prêts Article ler.-Est et demeure autorisée oll même de révocation, s'il y échet. Décret- -Loi élevant d'Haitila capital G. 160.000.00 timbre spécial de cinq cennouvelle émission du de la Garde # Tarticle211 du Budget un cré- l'émission d'un con- Article 7.-Toute un Décret-Loi ouvrant de G. 3.150.00 et à l'art. 215 times de gourde (G. 0.05), jusqu'à timbre spécial institué par le présent Dédit crédit supplémentaire supplementaite de G. 945.00 82 du Budget un currence de deux millions de vignettes fon- de cret-Loi pourra être autorisée par Arrêté Décret-Loi ouvrantià 4.500. l'article! teintes différentes: noir, bleu du Président de la République. crédit de Gdes. de TInstruction Pu- quatre foncé. abro- -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 2.000. cé, violet foncé, vert olive Article 8.-Le présent Décret-Loi tous blique un crédit extraordinaire Commissions Communales à Le dit timbre représente l'offrande lois ou dispositions de lois, Arrétés formant aux victimes de ge toutes de DécretsLéogâne et Grande d'Etatide At.iee la Justice: Avis de nationa- d'une paysanne haîtienne V surmon- décrets-lois ou dispositions sera exéSecrétairerie haitienne de la dame Anne-Henrilia Angibeau, la guerre, ayant à sa gauche un Lois qui lui sont contraires, et lité Chevassus. au-dessus desd'Etat épouse du sieur Arthur té de la Croix du Christ, vinces>; cuté â la diligence du Secrétaire du SeAdministration -Avis. Générale des Contributions : Avis. quels est inscrit: : <In Hoc victimes signo de la du Commerce et des Finances Extérieures, et et en bas: <Secours aux crétaire d'Etat des Relations Guerres. chacun en ce qui le concerne. le quinze Août mil neuf National, à Port-auNo. 412 Article 2.-Dès quatre, ce timbre devra être Donné au 11 Palais Août 1944, An 141ème de DECRET-LOI cent quarante apposé, en sus de l'affran- Prince, le obligatoirement ordinairement requis, sur tou- T'Indépendance. ELIE LESCOT ELIE LESCOT chissement tes lettres, touts paquets, colis, objets quel- Par le Président: : REPUBLIQUE confiés au Service Postal. du Commerce et des Finances: PRESIDENT.

, ce timbre devra être Donné au 11 Palais Août 1944, An 141ème de DECRET-LOI cent quarante apposé, en sus de l'affran- Prince, le obligatoirement ordinairement requis, sur tou- T'Indépendance. ELIE LESCOT ELIE LESCOT chissement tes lettres, touts paquets, colis, objets quel- Par le Président: : REPUBLIQUE confiés au Service Postal. du Commerce et des Finances: PRESIDENT. DE LA conques 3.-Seront exonérés de la taxe Le Secrétaire d'Etat ABEL LACROIX a. i.: Article établie en l'ar- Le Secrétaire d'Etat. des Relations C. Extérieures, Vu l'article 30 e la Constitution; de timbre supplémentaire paJACQUES ANTOINE Postal ticle les lettres, dépèches, du Comité Permanent Vu la loi organique du Service précédent, colis, objets quelconques confiés à Par autorisation Nationale. en date du 8 Aoit 1919; quets, Postale par les Services de l'Assemblée du Comité Permanent manifester une TAdministration et les besoins du service Le Président Nationale: Considérant que pour les Na- de l'Etat, pour de TAssemblée NEMOURS fois de plus sa solidarité envers internatio- public strictement intérieur. services de tions Unies, qui, dans le conflit la Ré- La correspondance des dits soumise. AU NOM DE LA REPUBLIQUE nal actuel, luttent pour la Liberté, au I'Etat avec T'Etranger y sera ordonne d'Haiti E entend contribuer Article 4-La vente du timbre spécial Le Président de la République publique détresse des décret-loi s'effecsoit revêtu du soulagement de la profonde institué par le présent d'E- que le Décret-Loi ci-dessus et Pays du groupe des Nations-Unies parti- de la tuera sous le contrôle du Secrétaire toutes me- Sceau de la République, imprimé, publié culièrement victimes des calamités tat du Commerce, qui prescrira exécuté. sures de distribution et de comptabilité Donné au Palais National, à Port-auguerre; Considérant que chez nos Grands Al- nécessaire en l'occurrence. de la vente du Prince, le 12 Août 1944, an 141ème de les de TAmérique du Article 5-Le produit liés, Etats-Unis dénommé timbre sera déposé comme recettes l'Indépendance. ELIE LESCOT Nord, il existe un organisme dit la Nationale de la <National War Fund>, auquel est souchée U- non fiscales à Banque Le Secrétaire d'Etat Par le Président: branche de Secours aux Nations République d'Haiti. tirera d'Etat des Finances, du Commerce une dénommée (United Nations Relief des Finances, chaque semestre, en Le Secrétaire et de l'Economie Nationale: nies, le produit net et le remettra au SecrétaiSecrétaire d'Etat ABEL des LACROIX Relations Extérieures Wing>; la République d'Haiti re d'Etat des Relations Extérieures qui, Le et des Cultes, a. Considérant qué à ce Fonds de.Se- par la voie diplomatique, le fera parveJACQUES de C.

nommée (United Nations Relief des Finances, chaque semestre, en Le Secrétaire et de l'Economie Nationale: nies, le produit net et le remettra au SecrétaiSecrétaire d'Etat ABEL des LACROIX Relations Extérieures Wing>; la République d'Haiti re d'Etat des Relations Extérieures qui, Le et des Cultes, a. Considérant qué à ce Fonds de.Se- par la voie diplomatique, le fera parveJACQUES de C. rintérieur, ANTOINE de la Justice a décidé de contribuer d'un timbre spécial nir au <National War Fund, United Na- Le Secrétaire et de d'État la Défense Nationale: cours par l'émission tions Relief Wing>, siégeant à New York, VELY THEBAUD Publique, qui sera vendu à cette fin; d'Etat des Etats-Unis de l'Amérique du Nord. Le Secrétaire de TAgriculture d'Etat de TInstruction, et du Travail: Sur le rapport du Secrétaire Article 6-Lei fonctionnaire ou employé d'aMAURICE d'Etat DARTIGUE des Travaux Publics: Relations Extérieures; Secrétaires du Service Postal reconnu en faute Le Secrétaire LUC E. FOUCHE De l'avis du Çonseil des voir reçu, pour être confié au dit Service,! d'Etat; LE MONITEUR Palais National, à Port-auimprimé, publié Donné au an 14lème de Sceau de la République. Prince, le 4 Août 1944, No. 413 et exécuté. Tindépendance. DECRET-LOI Palais National, à Port-auELIE LESCOT Prince, Donné le att 8Août 1944, an 14lème de 1'In- Par le Président: : ELIE LESCOT dépendance. Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: PRESI SIDENT DE LA REPUBLIQUE ELIE LESCOT VELY d'Etat THEBAUD des Finances: Le Secrétaire LACROIX Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Par le Président: da Commerce ABEL tion; Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: Par autorisation du Comité Permanent pour et de ABEL l'Economie LACROIX Nationale, donnée le 8 Vu la Loi de retraite et dè pension 1935; d'Etat de r'Intérieur,, de la Justice de l'Assemblée 1944, an 141ème de l'Indépendance. la Garde d'Haiti du 6 Juillet Le Secrétaire et de la Défense Nationale: : Août Président du Comité Permanent de Vu le Décret-Loi du 29 Juillet 1937 moVELY THEBAUD Extérieures Le TAssemblée Nationale: : NEMOURS difiant celui du 2 Avril 1936, sur le Comp- Le Secrétaire d'Etat des Cultes, Relations a. i.: de Prêts de la Garde d'Haiti; et des C. ANTOINE AU NOM DE LA REPUBLIQUE toir JACQUES Publics: ordonne Vu le Décret-Loi du 19 Mai 1942 Prêts aug- Le Secrétaire LUC d'Etat E. FOUCHE des Travaux Le Président de la République du mentant le Capital du Comptoir de d'Etat de l'Instruction Publique, que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu de la Garde d'Haiti; Le Secrétaire de I'Agriculture et du Travail: Sceau de la République, imprimé, publié Considérant qu'il a été reconnu, l'insufMAURICE DARTIGUE et exécuté. fisance du Capital du Comptoir de Prêts Donné au Palais National, à Port-aule dit Capi141ème de l'Inet qu'il y a lieu d'augmenter No.

cret-Loi ci-dessus soit revêtu de la Garde d'Haiti; Le Secrétaire de I'Agriculture et du Travail: Sceau de la République, imprimé, publié Considérant qu'il a été reconnu, l'insufMAURICE DARTIGUE et exécuté. fisance du Capital du Comptoir de Prêts Donné au Palais National, à Port-aule dit Capi141ème de l'Inet qu'il y a lieu d'augmenter No. 414 Prince, le 8 Août 1944, an tal; d'Etat de dépendance. Sur le rapport du Secrétaire DECRET-LOI ELIE LESCOT T'Intérieur; Conseil des SePar le Président : Après délibération en ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce crétaires d'Etat; du Comité PerPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et de T'Economie ABEL LACROIX Et avec Tapprobation Nationale: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice manent de l'Assemblée Vu les articles 30 et 35 de la Constituet de VELY la Défense THEBAUD Nationale: Décrète: tion; Le Secrétaire d'Etat Cultes, des Relations a. 1.: Extérieures du Comptoir Vu les rarticles 3 et 5 de la Loi sur le JACQUES et des C. ANTOINE Article ler.-Le Garde Capital d'Haîti est porté à Budget et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: de Prêts de la Mille Gourdes (Gdes. est urgent de pourLUC E. FOUCHE lInstruction Publique, Cent Soixante ler Août 1944. Considérant qu'il dâment constatée des Le Secrétaire de d'Etat de et du Travail: 160.00.00) à partir du Gourdes voir à l'insuffisance 211 et 215 du Budget TAgriculture MAURICE DARTIGUE Article 2.-Les Vingt mille le crédits des articles (Gdes. 20.000.00) nécessaires à porter de l'exercice en cours: de capital du Comptoir de Prêts de la Garde Sur le rapport du Secrétaire d'Etat No. 415 d'Haiti au chiffre fixé à l'article premier de la T'Intérieur: DECRET-LOI ci-dessus seront tirées de Garde la réserve d'Haiti et De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Caisse des Pensions de la du d'Etat des Finances: ELIE LESCOT le profit résultant de T'augmentation fonds de pensions délibération en Conseil des SePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE capital fera retour aux Après d'Etat; après défalcation des frais. crétaires du Comité Peret 35 de la Constituprésent Décret-Loi abro- Et avec Tapprobation Nationale; Vu les articles 30 Article3-Ler Décrets-Lois, toutes dispositions manent de l'Assemblée tion; sur ge tous toutes lois ou disposiDécrète: Vu les articles 3 et 5 de la Loi le de Décrets-Lois, sont contraires et seet la Comptabilité Publique; tions de lois lui des Secrétaires Article ler.

aires du Comité Peret 35 de la Constituprésent Décret-Loi abro- Et avec Tapprobation Nationale; Vu les articles 30 Article3-Ler Décrets-Lois, toutes dispositions manent de l'Assemblée tion; sur ge tous toutes lois ou disposiDécrète: Vu les articles 3 et 5 de la Loi le de Décrets-Lois, sont contraires et seet la Comptabilité Publique; tions de lois lui des Secrétaires Article ler. -Un crédit supplémentaire Budget Considérant qu'il est urgent de pourra exécuté à diligence chaCent Gourdes dâment constatée du d'Etat de l'Intérieur et des Finances, de Trois Mille Cinquante à l'article 211 voir à l'insuffisance l'article 82 du Budget de l'exercun en ce qui le concerne. (Gdes. 3.150.00) est ouvert en cours (Indem- crédit de cours; Palais National, à Port-au- du Budget de l'exercice cice en des Donné au 14lème de des Secrétaires d'Etat et des Sous- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Prince, le 31 Juillet 1944, an nités Secrétaires d'Etat). Relations Extérieures: l'Indépendance. crédit De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ELIE LESCOT Article 2.-Un supplémentaire Cinq Gourdes d'Etat des Finances; Par le Président: : de Neuf Cent Quarante ouvert à l'article 215 Après délibération en Conseil des SeLe Secrétaire d'Etat de lIntérieur: (Gdes. 945.00) est en cours (Frais crétaires d'Etat; VELY THEBAUD du Budget de l'Exercice du Comité PerLe Secrétaire d'Etat des Finances: de circulation des Secrétaires d'Etat et Et avec T'approbation ABEL LACROIX d'Etat). manent de T'Assemblée Nationale; Par autorisation du Comité Permanent des Sous-Secrétaires de ces Nationale, donnée le 8 Article 3.-Les voies et moyens Décrète: de l'Assemblée crédits seront tirés des disponibilités du Août 1944. Article ler. Un crédit supplémentaire Le Président du Comité Permanent NEMOURS de Trésor Public. de Mille Cing Cents Gourdes FAssemblée Nationale: Article 4.Le présent Décret-Loi sera (Gdes. Quatre 4.500.00) est ouvert à l'article 82 AU NOM DE LA REPUBLIQUE publié et exécutéà la diligence des des Secré- Finan- du Budget de l'exercice en cours, pour ordonne taires d'Etat de TIntérieur et frais de télégrammes extérieurs. Le Président de la République soit revêtu du ces, chacun en ce qui le concerne. que le Décret-Loi ci-dessus LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au- de de cel De T'avis écrit et motivé du Secrétaire] Prince, le 9 Août 1944, an 141ème Article 2.-1.ck voies et moyens du d'Etat des Finances; des TIndépendance. crédit seront tirés des disponibilités Et après délibération en Conseil ELIE LESCOT Trésor Public. 3.-Leiprésent Décret-Loi sera Secrétaires d'Etat; Par le Président: publié Article et exécuté à la diligence des SeArrête: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: crétaires d'Etat les Relations Extérieu- le est ouvert au DéparteVELY THEBAUD res et des Finantes, chacin en ce qui Article ler.-II Publique un crédit concerne.

ération en Conseil ELIE LESCOT Trésor Public. 3.-Leiprésent Décret-Loi sera Secrétaires d'Etat; Par le Président: publié Article et exécuté à la diligence des SeArrête: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: crétaires d'Etat les Relations Extérieu- le est ouvert au DéparteVELY THEBAUD res et des Finantes, chacin en ce qui Article ler.-II Publique un crédit concerne. ment de T'Instruction de Deux Mille Gourdes National, à Port-au- extraordinaire des No. 421 Donné at Palais 1944, an 141ème de (Gdes. 2.000.00) pour le paiement tienPrince, le 4 Août irais relatifs aux cours d'été qui se des ARRETE l'Indépendance. dront à Port-au-Prince, à l'intention ELIE LESCOT instituteurs des Lycées Nationaux. ELIE LESCOT Par le Président: Extérieures Article 2.-Les voies et moyens de ce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat etdes des Cultes: Relations crédit seront tirés des disponbilités du 36, 45 et 46 de la GERARD LESCOT Trésor Public. Vu les articles 35, du Le Secrétairejd' Etat des Finances: Arrêté sera pu2, 6 et 11 du Décret-Loi ABEL LACROIX Article 3.-Le présent des Secré- Constitution;2 1937 sur les Communes; Par autorisation du Conité Permanent blié et exécuté à la diligence 19 Septembre d'une National, donnée le 8 taires d'Etat des Finances et de TInstruc- Considérant que dans l'intérêt de de l'Assemblée chacun en ce qui le conceradministration, il convient Août 1944. tion Publique, meilleure Commission commuLe Président du Comité Permanent NEMOURS de ne. à Port-au- former une nouvelle les intérêts de la CommuTAssemblée Nationale: Donné att Palais National, 141ème. de nale pour gérer Saline; AU NOM DE LA REPUBLIQUE Prince, le 9 Août 1944, An ne de Grande d'Etat de ordonne l'Indépendance. Sur le rapport du Secrétaire Le Président dd la République revêtu du ELIE LESCOT l'Intérieur; que le Décret-Loi ci-dessuss imprimé, soit publié Par le Président: Arrête: Sceau de la République, d'Etat des Finances, du Commerce et de et exécuté. Le Secrétaire l'Economie Nationale: Article ler. Une commission formée à Port-auABEL LACROIX PrésiDonné au Palajs National, 14lème de Le Secrétaire d'Etat de Tinstruction du Publique, des citoyens Luckner Ch. Fièvre, Prince, le 9 Août 1944, an de TAgriculture DARTIGUE et Travail: dent, Désir Fils et Nicolas Félix, memVindépendance. Le Secrétaire. MAURICE d'Etat des Travaux Publics: bres, est chargée de gérer jusqu'aux proELIE LESCOT LUC E. FOUCHE Relations Extérieures chaines élections les intérêts de la ComPar le Président : Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes mune de la Grande Saline. Le Secrétaire d'Etat desiF Finances, Nationale: de Commerce et de Secrétaire GERARD d'Etat de l'Intérieur, LESCOT de la Justice el Article 2-Le présent Arrêté sera puT'Econosie ABEL LACROIX Le de la Défense THEBAUD Nationale: blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Le Secrétaire d'Etatides Relations 1.

Secrétaire d'Etat et des des Cultes mune de la Grande Saline. Le Secrétaire d'Etat desiF Finances, Nationale: de Commerce et de Secrétaire GERARD d'Etat de l'Intérieur, LESCOT de la Justice el Article 2-Le présent Arrêté sera puT'Econosie ABEL LACROIX Le de la Défense THEBAUD Nationale: blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Le Secrétaire d'Etatides Relations 1. Extérieures VELY de l'Intérieur. et des Cultes,. d'Etat JACQUES C. ANTOINE la Justice à Port-auLe Secrétaire d'Etat de lIntérieut, Nationale: de Donné au Palais National, 1Inet de la Défense THEBAUD No. 420 Prince, le 9 Août 1944, an 141ème de Le Secrétaire VELY d'Etat des Travaux Publics: ARRETE dépendance. LUCE d'Etat/de FOUCHE TInstruction Publique, ELIE LESCOT Le Secrétaite de TAgricultere DARTIGUE et du Travail: ELIE LESCOT Par le Président : MAURICE PRESIDENT DE LA REPUSLIQUE Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur: les articles 35, 36, 45 et 46 de la VELY THEBAUD No. 419 Constitution;? Vu 2, 6 et 12 du Décret-Loi du ARRETE 19 Septembre 1937 sur les Communes; décès du D'ETAT Considérant que par suite du SECRETAIRERIE ELIELESCOT Président de la Commission Communale DE LA JUSTICE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de Léogâne, il convient de former une de la Justice avise le nouvelle Commission communale pour Le Département ANVu l'article 35 de la Constitution; gérer les intérêts de la dite Commune; d'Etat de public que la dame Anne-Henrilia sieur Arthur CHEVu les articles 4 et5 de la Loi sur le Sur le rapport du Secrétaire GIBEAU, épouse du française, désiBudget et la Comptabilité Pablique; l'Intérieur; VASSUS, de nationalité originaiConsidérant que le Département de Arrête: reuse de recouvrer sa nationalité le 7 Août 1944, au Publique organise des cours re d'haitienne, a fait, T'Instruction instituteurs de formée du Tribunal Civil de sa résidence, d'été à l'intention des Article ler. -Une Commission Kernizan, Prési- Parquet prévue à l'article 3 du Détous les Lycées Nationaux; le des citoyens Rosemond la déclaration 1942, modifiant Considérant qu'il y. a lieul d'assurer dent, Kétaud Augustin et Emmanuel cret-Loi du 23 Octobre la des frais Qu'occasipnneront ces Ovide, membres, est chargée de gérer jus- la Loi du 22 Août 1907 sur nationalité. paiement qu'aux prochaines élections, les intérêts elle recouvre sa nacours; Considérant qu'ilin'y a pas d'allocation de la Commune de Léogâne. tionalité En conséquence, originaire d'haitienne. prévue à cette fin aj Budget de l'exercice Article 2-Le présent Arrêté sera puet qu'il est urgent d'y pourvoir: et exécuté à la diligence du Secrétaile 11 Août 1944. en cours, du Secrétaire d'Etat de blié de Port-au-Prince, Sur le rapport Ire d'Etat T'Intérieur. TInstruction Publiqne; LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM.

é sera puet qu'il est urgent d'y pourvoir: et exécuté à la diligence du Secrétaile 11 Août 1944. en cours, du Secrétaire d'Etat de blié de Port-au-Prince, Sur le rapport Ire d'Etat T'Intérieur. TInstruction Publiqne; LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Preadre Dates de priseatations NOM DES SOUM. Situation des bieas CONTENANCE des demandes pallicatian CONTENANCE Dates de prisestations publication Première Situation des biens des demandes Saint-Pierre Doccy.15 Mai 44 Commune des An- Un terrain dont la conte- 28 Décembre 1940 de Raglan Ménélas.. 15 Mai 44 ses-à-Pitres, Ha- nance n'est pas déterminée au Sud, Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Nord, au 23 Décembre 1940 bitation Grand- bornée: Au Nord, l'EPerrin, Htion. La- 3h 87, borné: Au à I'Ouest Fond. à l'Est et à l'Ouest par besse. Sud, à T'Est et tat inoccupé. ..15 Mai 44 par lEtat inoccupé. Labrantès Jn-Louis .15 Mai 44 Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Cité 28 St-Gil... Décembre 1940 Com: de Camp- Un terrain de 29 la contenance borné: Au 23 Décembre 1940 à-Pitres, Habita- nance n'est pas déterminée au Sud,à Perrin, Htion. La- d'un, hectare Sud, à l'Est età tion Bota. bornée : Au Nord, FEbesse. Nord, au rEst et à T'Ouest par l'Ouest par TEtat inoccupé. ...15 Mai 44 tat inoccupé. ...15 Mai 44 Un terrain mesurant 1h 29 Ilfranc Vital... Décembre 1940 de Camp- Un terrain dont la conte- Mélius 80 Gabriel. Décembre 1940 Com. de Htion. Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, à 23 Perrin, Com. Htion. La- nance est de 3h. 87 borné: et Perrin, l'Est et à l'Ouest par l'Etat Au Nord, au Sud, à l'Est besse. inoccupé. besse. à T'Ouest par l'Etat. .15 Mai 44 Mathurin...15 Mai Un térrain dont la conte- Alfred André... Décembre 1940 de Camp- Un terrain mesurant 1h. 29 Leroiné 30 Décembre 1940 Com: de Camp- La- nance est d'un hectare 29 23 Com; Htion. La- borné Au Nord, au Sud, à Perrin, Htion, borné: : Au Nord, au Sud, à Perrin, l'Est et à T'Ouest par l'Etat. besse. l'Est et à l'Ouest par l'Etat besse. Macéné Luxama-w.15 Mai 44 inoccupé. Com. de Camp- Un terrain de la contenance Nord, 30 Décembre 1940 Edgard Mexil Jean.15 Mai 44 Perrin, Htion. Ro- de 6h. 45 borné: l'Est et Au à l'Ouest Commune de Ca- Un terrain de la contenance 23 Décembre 1940 che-à-ravet. au Sud, à baret, Habitation 2 carreaux de terre la route borpar T'Etat. Mai 44 Source-Matelas. # Au Nord par la contenance Lauréus Montézuma.15 conduisant à Mandou, au Com. de Camp- Un terrain 58 de Au Nord, 30 Décembre 1940 Sud et à l'Est par T'Etat Coli- et Perrin, Htion.

la contenance 23 Décembre 1940 che-à-ravet. au Sud, à baret, Habitation 2 carreaux de terre la route borpar T'Etat. Mai 44 Source-Matelas. # Au Nord par la contenance Lauréus Montézuma.15 conduisant à Mandou, au Com. de Camp- Un terrain 58 de Au Nord, 30 Décembre 1940 Sud et à l'Est par T'Etat Coli- et Perrin, Htion. La- de 2h à borné: l'Est et à l'Ouest à l'Ouest par les Htrs. besse. au Sud, l'Etat inoccupé. mon. Mai 44 par conte- Charlotte Jassinthe. .15 Mai 44 Un terrain de la contenance Horméus Décembre Castry.m.15 1940 Com. de St-Marc, Un terrain dont la 29 30 Décembre 1940 Com. de Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 23 Habitation Belan- nance est d'un hectare au Sud, à Perrin Nord, au Sud, à l'Est età ce borné: Au Nord, de besse. T'État inoccupé. (Bocozelle). l'Est et à 1'Ouest par qui l'Ouest par Célin ...15 Mai 44 droit. Mai 44 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h. Sud, 29 à Alcius 23 Décembre 1940 Un d'une étendue Compère Pt-Homme.1s 1940 Perrin Htion. La- borné: Au Nord, au l'Etat Com, de Camp- terrain hectare 29 borné: Au 31 Décembre besse. T'Est et à l'Ouest par Perrin, Htion. La- d'un Nord, au Sud, à l'Est et à inoccupé. Mai 44 besse. l'Ouest par l'État. Mai 44 Un terrain d'une étendue Lazarre Tessono.m.15 2h.58 Suffranor Suffrien.15 Com. de Camp- hectare 29 borné: Au 23 Décembre Com. de Camp- Un terrain mesurant à 31 Décembre 1940 Perrin Htion. La- d'un Nord, au Sud, à l'Est et à Perrin, Htion. La- borné: Au l'Ouest Nord, au par Sud, l'Etat besse. l'Ouest par l'État inoccupé. besse. l'Est et à Une propriété dont la con- Standard Fruit ..15 Mai 44 inoccupé. Téléus Cadet.. ..15 Mai 44 Com. de l'Ansedéterminée Steamship E Un terrain dont la conte1940 d'Hainault, Rue tenance n'est pas Nord les 26 Décembre 1940 Com. de Camp- nance est de 2h 58 borné: 81 Décembre Gaillard. bornée: Au Perrin, Htion. La- Nord, au Sud, à l'Est Htrs. Logerue,, au eea besse. Au l'Etat inocPrussien Gros-Jean, à E et à l'Ouest par par la rue Gaillard et à cupé. 15 Mai 44 Y'Ouest par Guillaume HypSt-Marc Un terrain 64 a 50 Etienvil 31 Etienne. Mars 1941 polite. Com. Habitation de Gaiton- borné: Au SeE Lauméos dont la con- Standard Fruit et Mai 44 Lauréus aux de T'Etat, à TEA Com. de l'Anse- Une propriété déterminée Steamship Co... .15 (Bocozelle). au Sud par qui de droit, d'Hainault, Rue tenante n'est Au pas Nord la 26 Décembre 1940 l'Est par Joseph Saintilmé, BouGaillard. soumissionnaire, bornée: au d par l'Etat, et à l'Ouest par Htrs.

E Lauméos dont la con- Standard Fruit et Mai 44 Lauréus aux de T'Etat, à TEA Com. de l'Anse- Une propriété déterminée Steamship Co... .15 (Bocozelle). au Sud par qui de droit, d'Hainault, Rue tenante n'est Au pas Nord la 26 Décembre 1940 l'Est par Joseph Saintilmé, BouGaillard. soumissionnaire, bornée: au d par l'Etat, et à l'Ouest par Htrs. Azor, à l'Est par néus Glaude, l'Etat. Saintilaé.. 15 Mai 44 E Htrs. Evérard Adrien Com. de St. Marc Un terrain dont la contenance Nord Joseph 31 Mars 1941 l'Ouest par la rue GailHabitation, Guiton- est de 64a50 borné: Lauréns, Au l'Etat, £a Vildéus Lissaint... ..15 Mai 44 (Bocozelle). Sud Lauméns par, qui de droit, à dont contePer Com, de Camp- Un terrain d'un hectare la 29 26 Décembre 1940 l'Est par Josaphat Baptiste à l'OuPerrin, Htion. La- nance est Au Nord, au Sud, aux droits de l'Etat, occupé et Bonbesse. borné: à l'Est et à l'Ouest par T'Eest néas par Glaude. "'Etat par Mai 44 tat inoccupé. Charles.. .15 Mai 44 de Fort- Une propriété mesurant 4m. Rose 31 Louis. Mars 1941 15 Com, de: Camp- Un terrain de la contenarce Estène 27 Décembre 1940 Commune Liberté, de de façade sur 30m. de Htion. La- d'un hectare 29 borné: : Au Ferrier. quartier deur bornée: Au NETE Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à Elide Donsaille, l'Etat, au Si besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 15 Mai, 44 par l'Etat occupé par l'Etat Oeka terrain 1h29 Gédius Gédéon.. Joseph, à l'Est par Com. de Camp- Un Nord, mesurant au Sud, à 27 Décembre 1940 inoccupé et à l'Ouest par une Perrin, Htion.

, au Sud, à l'Est et à Elide Donsaille, l'Etat, au Si besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 15 Mai, 44 par l'Etat occupé par l'Etat Oeka terrain 1h29 Gédius Gédéon.. Joseph, à l'Est par Com. de Camp- Un Nord, mesurant au Sud, à 27 Décembre 1940 inoccupé et à l'Ouest par une Perrin, Htion. La- borné: PEst et Au à l'Ouest par l'Etat grande rue. Mai 44 besse. mesurant 8m. Jean-Pierre Monfiuton.15 inoccupé. Mai 44 Com de_ Ouana- Une propriété 10m. profon. 4 Avril 1941 mesurant 1h29 Léo Jn-Louis. ...15 1940 minthe, Rue St- de façade sur Au et à Un terrain deur bornée: Com, de Camp- La- borné Au Nord, au Sud, à 27 Décembre Pierre. l'Ouest par l'Etat, au Sad par Perrin, Htion. l'Est et à l'Ouest par l'Ela rue St. Pierre et àl'Est par besse. tat inoccupé. Manuel.15 Mai 44 Pauline St. Vil. 2b58 Ariste Besil.. 15 Mai 44 Un terrain mesurant 1h 29 Exavier Décembre 1940 des Anses-A. Un. terrain mesarant 4 Avril 194i Com. de Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, à 27 Com. Habitation borné: Au Nord DemanoPerrin, Htion. l'Ouest l'Etat Pitres, ré aux droits de au Sud FELE besse. l'Est et à par Bonnite. l'Etat occupé par Saialis inoccupé. étendue Exaran Voltaire., .15 Mai 44 par Jeanlice à l'Est par l'Etat Com. de Camp- Un terrain hectare d'une 29 borné: : Au 27 Décemre 1940 inoccupé et à 1Ouest par un Perrin, Htion. La- d'un Nord, au Sud, à T'Est et à chemin. besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé.

par Bonnite. l'Etat occupé par Saialis inoccupé. étendue Exaran Voltaire., .15 Mai 44 par Jeanlice à l'Est par l'Etat Com. de Camp- Un terrain hectare d'une 29 borné: : Au 27 Décemre 1940 inoccupé et à 1Ouest par un Perrin, Htion. La- d'un Nord, au Sud, à T'Est et à chemin. besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premilse Dates de priseatations NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCÉ de demandes pablication Dates de présentations pablication Sitaation des biens CONTENANCE des demandes 1h 29 Marins Cemexant. 15 Mai 44 15 Mai 44 Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord mesurant Octavins 26 Avril 1941 Un terrain de la contenance Charléus Avril Siméron. 1941 Pitres, Habitation borné: Alcino, l'Etat, au t par St.- Com. de Saltrom, d'dn hectare 29 borné: Au 5 Terre-froide. Félix Tanis, l'Etat, à 1'Est Habitation Caporal. Nord par Résilus Sylvestre Charles Reby aux droits P aux droits de TEtt, au Sud T'EI'Etat et à 1'Ouest l'Etat pat Sainfélix Nérilien, occupé par Louis ptrte tat à l'Est'pat l'Etat l'Etat inocBaptiste. 15 Mai 4 cupé et à TOuest par de Camp- Un terrain de la contenance Jn-Baptiste 28 1941 oceupé par Illes. Com. Habitation de 3h 87 borné: Au Nord, Avril Aliance Pavilas.. 15 Mai 44 Cortel. Perrin, au Sud, à l'Est et à l'Ouest Com. des Anss-à Un terrain détetminée dont la contenance borné: 5 Avril 1941 par l'Etat inoccmpé. Mai 46 Pitres, Habitation a'et Au Nia par Ditereste CélesUn terrain d'une étendue d'un Mizins Chéry.. 15 Tee-d-l'es. tin aux droits de lEtat, au Com. de Habitation Camp- hectare borné: Au Nord 28 Avril 1941 Victor Canger.Btat Louis Perrin, Cortel. au Sud, " l'Est et à l'Onest E à par Mme. Ogt l'Etat. par l'Etat inoccapé. l'Etat, età I'Odest par Batiat. 15 Mai 44 Dormevil Gautbier, 15 Mai 44 Com. de Mirebalais Un terrain memnrant 2h 58 les Dacins 29 Avril 1941 Com. de Hinche, Un terrain dont déterminée la contenance borné: 7 Avril 1941 Htion. Lafond. ares borné: Lascade, Au Nord au età n'et Habitation Colte. Ad par la rivière GuaHtrs. l'Est la rivièds Fer-àyainonc,an Sad par le notaire le cheval E à T'Oues par Estin Toussaint, à 'Est par Charles. Solmissionnaint et à i'Ouest Jonstin. 15 Mai 44 paf Mme. Pierre. Com. des Anses-à- Un terrain dont la, contenan- Précimise 30 Avril 1941 Viléus Pierre-Louia. 15 Mai 44 Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: I'ECom.

rivièds Fer-àyainonc,an Sad par le notaire le cheval E à T'Oues par Estin Toussaint, à 'Est par Charles. Solmissionnaint et à i'Ouest Jonstin. 15 Mai 44 paf Mme. Pierre. Com. des Anses-à- Un terrain dont la, contenan- Précimise 30 Avril 1941 Viléus Pierre-Louia. 15 Mai 44 Pitres, Habitation n'est pas déterminée borné: I'ECom. des Anses-à- Un terrain dont la contenance 29 borné: 8 Avril 1941 Bota. % Nord et à au l'Est Sud' par par un Pitres, Habitation esti Au d'un Nord hectate Evicène Royer Chemin tat inoccupé,, et'à l'Ouest par Occin Bonnite. droits ": F'Etat, au Sod Foanable. a a l'Est par! l'Etat occupé 15 Mai 44 pat Jn.-Baptiste et à l'Onest Un terrain mesurant un hec- Leconte Gaéristil. Avril 141 pat Eugène Rdyer, l'Etat. Com. de Saltrom, tare 29 borné: Au Nord et 30 Jasmin Patris. 15 Mai 44 Htion.-Chaudry an Sud l'Etat occupE T'Etat par Com. des Anses-à. Uni terrain de la borné: contenance Au 10 Avril 1941 Caristil, PEr et l'Est à par par Pitses, Habitation d'un bectare 29 inoccupé, an inoccupé droits T'Ouest de 1EGrand-Bois. Nard par T'Etat Vixama Francique Thermilas aux aux Sud f de f'Etat, à l'Bet tat. Paal. 15 Mai 44 Elicie Chéty, T'Etat et à Commune de Un terrain de la contenance de Mai, Elie 1941 Luson Désir aux Au Nord aig RE T'Etat, Liberté, quartier fet 5 hectares Nord borné: aux droits de droits f"'t Ferrier. Habitation au Eloi Sud et à l'Est Frangois FE.N propriété mesurant 4m20 Mme. Vve. Mai 44 Gourgue. l'Etat occupé par Ht Com. de da Port-de- Quai. Une de façade sur 8m20 de Gargon. Avril i941 15 Elie et à l'Ouest par l'Etat Paix, Rue fosdeur bornée: Au Ra 14 inoccupé. le rivage de la mer, 4m. Jules Toussaint. 15 Mai 44 Ba par la rae da Quai, : Commune de Fort- Une propriété mesurant 2 Mai 1941 l'EK par l'Etat et à T'Ouet Liberté, quartier de de façade sur 30m. de Nord propat Son Excellence Elie LesFerrier. fondeur bornée: Au au cot aux droits de l'Etat. Isména l'Etat fils, occupé l'Etat, deux Villus Daclervil. 15 Mai 44 Eta Charléus par fils, à l'Est par e Com. de Saltrou, Un terrain de terre mesurant borné: Au 14 Avril 1941 rue et à l'Ouest par l'Etat Htion. Derrière- carmeaux Nord par Eticien Pierre-Louis inoccupé. Morne. I'Elt, au Sud parl l'Etat occude Pierre. 15 Mai 44 pé par Aristil Pierre, à 1'Est Commune de Fort- terrain de la contenance Nord Servins 3 Mai 1941 pax, Joasilus Dorcilus aux Liberté, Habitation Y hectares borné: Au droits drdits de l'Etat, Louissaint et à I'Ouest l'Etat. Gourgae (Ferrier). Camélia au Pierre Sud aux par l'Etat par Ancène % l'Etat, Richelieu Azémar.

Pierre. 15 Mai 44 pé par Aristil Pierre, à 1'Est Commune de Fort- terrain de la contenance Nord Servins 3 Mai 1941 pax, Joasilus Dorcilus aux Liberté, Habitation Y hectares borné: Au droits drdits de l'Etat, Louissaint et à I'Ouest l'Etat. Gourgae (Ferrier). Camélia au Pierre Sud aux par l'Etat par Ancène % l'Etat, Richelieu Azémar. Alexis Voltaire.. ..15 Mai 44 occupé à l'Est par Richard Elie préCom. deSt. Marc, Un, terrain mesurant 5 car- Au 15 Avril 1941 tendu propriétaire par et à T'Ouest Htion. Dubuisson, reaux de terre à borné: l'Est et à par Raphaël Brutus, l'Etat. Section Guyon. Nard, au Sud, TEtat. Noëlsaint Austia. 15 Mai 44 l'Obest par St. Un terrain d'une étendue d'un 4 Mai 1941 d'un Justin Moraates 15 Mai 44 Commane, Marc, hectare 29 bornés Au Nord, Un'terrain d'une étendue par de Tta Com. des Anses-à- hectare 29 borné: Au Nord 16 Avril 1941 Colminy Bocozelle à l'Est, à au TOuest Sud Fernando qui Pitres, Habitation aux droits de l'Edroit, et de l'Etat. Bois Coderme. parAactse Sud Joseph RaJanvier aux er tatian oull1 l'Etat TAE Andont la contenance Jules Marsan. 15 Mai 44 toise, T'Etat, età l'Ouest par Com. des Chardon- Un terrain pas déterminée borné: 6 Mai 1941 Sylver, l'Etat. nières, Habitation n'est Au Nord par un chemin. au de Estana Voley. 15 Mai 44 Labei. Sud par le littoral, de à l'Est Port-à- par Com du Borgne, Unit 58 terrain borné: d'une Au étendue Nord par 19 Avril 1941 la grande et à rivière l'Ouest l'Etat Htion. Maison- 2h Bertholon St-.Jean aux droits Piment occupé par les etar Ironé neave. de FEtat, Sud Pierre Marsan. Otihot, reia à F. età 15 Mai 44 l'Otest par l'Etat occupé par des Anses-h- Un. terrain dont la contenance Elifils 8 Jean. Mai 1941 Lifaite Gilbert. Com. Pitres, Habitation n'est pas déterminée Ido Jean-Pierre borné: mhesurant 8m. Mme. Hérard Myrtil. 15 Mai 44 Bonny. Au aux Nord droits par de T'Etat, au Sud Com. de Ouana- Une de facade propriétt sur 10m. de l'Etat occupé et à Carlite par minthe, bornée: Au NETE ELHF à l'Est Po.at roe Amsomption. deut Décimus Toussaint. au ai l'Etat inocupé. rue Fort, à l'Est par la contenance Catul St.-Vil 15 Mai 44 Fem Pierre et à lOuest Com. de Saltrou, Un terrain hectare de 24 ares borné: 9 Mai 1941 parrBtat inoccapé. Habitation Derrière d'un Au Nord Augustin St.- étendue de Méralus Souffrant. 15 Mai 44 Morne. Louis aux Saud de T'Etat, au Ca de Gesad-Bols. Un "terrain hectares d'une borné: Au Nord 26 Avril 1941 Sud par Didié, l'Etat à occupé l'Est par par Hicion. Lullies.

de Saltrou, Un terrain hectare de 24 ares borné: 9 Mai 1941 parrBtat inoccapé. Habitation Derrière d'un Au Nord Augustin St.- étendue de Méralus Souffrant. 15 Mai 44 Morne. Louis aux Saud de T'Etat, au Ca de Gesad-Bols. Un "terrain hectares d'une borné: Au Nord 26 Avril 1941 Sud par Didié, l'Etat à occupé l'Est par par Hicion. Lullies. 16 et, P l'Est l"habitation Clairicin Timil Similien et à l'Ouest eMarc, au E par Annilas l'hapar l'Etat inoccapé. Cadet et à l'Ouest par bitation €Gonards. LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de présentations Premikre NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes peblication CONTENANCE Dates d: wésentations pablication Sitsation des biens de demandes Philidore. Oncillus...15 Mai 44 Mai 44 Com. de Saltrou, Un teriain de la contenan- Au Nord 26 Mai 1941 dont la contenance Télémaque Montuma 15 Htion. Téte Calu- ce de 1h 25 borné: Sainfélix aux Commnune de Camp Un terrain de 3h 87 borné: Au 9 Mai 1941 mette. par Chérilien de l'Etat, au Sud Persia, Habitation Rent" au Sud, à l'Est et à droits l'Etat occupé par SainBraquehay. TOuest par l'Etat inoccupé. : Sainlus,à l'Est par ExiDominique Emil 15 Mai 44 lien Mettélus, TEtat, et_à TECom. des Asess-d- terrain de la contenance Nord 10 Mai 1941 T'Ouest par Oncillus, Pitres, Habitation E 2 h. 87 borné: Fleurantin Au aux tat. Bois- Coderne. Eu Justin de l'Etat, an Sud par Saltrou, Un terrain mesurant 1h 25 Aurestil 26 Sylvestre.16 Mai 1941 Mai Jeancyl Brutus. l'Etat, alEst Com. Htion. de Derrière ares borné: Au Nord par par Bordes Erilus, l'Etat, età T'Etat occupé par Odéus i'Ouest par l'Etat occupé par puit. Jean, au Sud Anéus Clermilus Emil. Géus aux droits t l'Etat, mesarant 4 m. William Joseph. : 15 Mai 44 à l'Est l'Ouest Ilassy Heraise, par TECommune de Fort- Une propriété 30 de 12 Mai 1941 T'Etat, " fils. Liberté, quartier de de façade bornée: sur ". Rc tat occupé par Nerzil Ferrier. fondeur Jalien Joseph aux droits de la contenan- Ilaissy Héresse.. ..15 Mai #F l'Etat, au Sud l'Etat Com. de Saltrou, Un d'un terrain hectare borné: Au 26 Mai 1941 occupé par Fabius RELIELSE Michel, Htion. Derrière- Nere par l'Etat occupé à l'Est par Anderson une Puit. Partrice, au Sud e 1'Etat, et à l'Ouest par restil Améus aux fa de rue. 15 Mai 44 l'Etat, à l'Est par l'Etat Au- inde St- Un terrain dont la contenance Téémaque 15 Mai Cirina. 1941 occupé et à T'Ouest par Commane Marc, quartier de est de 31 h 91 borné: Aa Nord Sud restil, 'Etat. Mont-Ronia, Htion par Lycurgue Louis, l'Etat au et à mesurant 4m Antoine In-Pierre.m.15 Mai Point sable.

rue. 15 Mai 44 l'Etat, à l'Est par l'Etat Au- inde St- Un terrain dont la contenance Téémaque 15 Mai Cirina. 1941 occupé et à T'Ouest par Commane Marc, quartier de est de 31 h 91 borné: Aa Nord Sud restil, 'Etat. Mont-Ronia, Htion par Lycurgue Louis, l'Etat au et à mesurant 4m Antoine In-Pierre.m.15 Mai Point sable. à I'Ouest par Com. de Fort-Li- Une propriété 30 m de pro- 29 Mai 1941 fei par le littoral. berté, quartier de de façade sur Au Nord Mme. Derencia Jean. 15 Mai 44 Ferrier. fondeur bornée: inoccuCommune de Fort- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 17 Mai 1941 et au Sud l'Est par YEtat Liberté, Habitation d'un hectare l'Ouest par l'Etat, au aux droits par Françoise de l'Etat Belzum. età Eal Sud et à 1'Est par Mme. Anet à T'Ouest l'Etat octoine Casimir. cupé par Tairse St-Julien. Arios Danie. 15 Mai 44 ..15 Mai 44: Commane des Irois, Un terrain de borné: la contenance Au Nord 18 Mai 1941 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 3h25 Noa 29 Jhon... Mai 1941 Habitation Ravine- d'un bectare à ares borné: Au Nord par Diable. au Sud, a l'Est et l'Ouest Htion. Caporal. Charristil Charles aux par l'Etat inoccupé. Mai 44 droits de l'Etat, au Sud et Un terrain dont la, contenance Jenestil Bxantus. 1941 15 à l'Est par l'Etat occupé et à Com. de Saltron, Tete est d'un hectare borné: Au. 20 Mai Sainlus Métellus Sailtély Midi, Habitation Nord par Foncilus, l'Etat, au Puea" par Calumette. Sud Servius Dervi aux l'Etat. droits " l'Etat, à l'Est 1h.25 Joachin Valcin... .15 Mai 44. Pierristin Augustin. l'Etat, E Com. de Saltrou, Un terrain mestrant AM Nord par 29 Mai 1941 à T'Onest par l'Etat occupé Htion. Derrière- ares borné: au Alexandre. Pauléus St-Juste, TEtat, par Sainçois Ja.-Piere. 15 Mai 44 Puit. Sud par T'État occupé Cinélus par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant] David Ih.borné Daléus Jomeph 20 Mai 1941 Bernard, à T'Est droits par de I'EHabitation Tete Au Nord Silencieux Macillon aux l'Ouest Ezaël Calumettr. l'Etat au di de lEtat, tat et à l'Etat. par Bruno aux 1. Joseph, à l'Est l'Etat occupé par ..15 Mai 44. Foncilus FA et à T'Oust par Un terrain dont la conte- Edouard Mai Joseph.. 1941 Ti Frère Delva, l'Etat. Com. de Htion. Ouana- Hi- nance est d'un hectare 29 31 la Edouard Payoute. 15 Mai 44 minthe, borné: Au Nord, au Sud, Com. des Anssd- Une propriété dont déterminée conte- 20 Mai 1941 laire. I'Est et à l'Ouest par T'EPitres, Au bourg bornée: nance n'est Au NERd par Lopner tat.

Mai Joseph.. 1941 Ti Frère Delva, l'Etat. Com. de Htion. Ouana- Hi- nance est d'un hectare 29 31 la Edouard Payoute. 15 Mai 44 minthe, borné: Au Nord, au Sud, Com. des Anssd- Une propriété dont déterminée conte- 20 Mai 1941 laire. I'Est et à l'Ouest par T'EPitres, Au bourg bornée: nance n'est Au NERd par Lopner tat. Mai 44 Nicolas, l'Etat, au Sud" terrain dont la conte- Méréus Pierremmu1s Sinolia Jolicceur aux droits Pa: Com. de Saltrou, Un d'un hectare 29 2 Juin 1941 l'Etat, l'Est l'Etat occuHtion. Derrière- nance est Nord Nise François et l'Etang. ares borné: Au l'Etat,au sei P8tuN par un chemin. Meloux Valérus Jean, Elvarice aux mesurant 4 m. Fosténa Pierre. 15 Mai 44 droits par de lEtat, à l'Est par Commune de Fort- Une propriété sur 30m. de profon- 21 Mai 1941 TEtat, occupé Algene Liberté, quartier de de deur façade bornée: Au Nord pars Charles et à ToCeL par TiFerrier. Franckel Toussaint aux droits Cop ainsi connu, I'Etat. de TEtat, au Sud, et à l'Est 4m Noélzina Noël15 Mai 44 par1 l'Etat inoccupé et à 1'OuCom. de Fort-Li- Une propriété mesurant pro- Mme. 2 Juin 1941 est par une rue. Mai 44 berté, quartier de de façade sur 30 m Au de Nord Un terrain d'une étendue d'an Aristil Lion.. Ferrier. fondeur l'Etat bornée: MauCom. de Saltron, borné: Au Nord par 21 Mai INI par occupé au Sa EliaHabitation Derritre hectare I'Etat inoccupé Sud par rice Bien-Aimé Jacques, aux droits de Morne. Dabréas Bornet, ' l'Est par cin l'Etat, à l'Est une rue Leccins Auguste aux droits Léet à T'Ouest par Viuar Bende l'Etat et à l'Ouest par / jamin, YEtat. once Léon, l'Etat. essss0e .15 Mai 44 d'un Rosena Alphonst. 15 Mai, 44 Un terrain de la contenan- St-Louis Dor. 1941 Com. des Ans-à. Un terrain d'une borné: étendue Au Nord 22 Mai 1941 Com. des Anses- ce d'un hectare 29 borné: 3 Juin Pitres, Habitation hectare Sud 29 inoccupé, à-Pitres, Htion. Au Nord, au Sud, à l'Est inTi café. # au l'Est et mse 1'Ouest EmBoucan-migrin et à l'Ouest par l'Etat manuel Doccy aux Ea de occupé. Mai 44, l'Etat. Mélou Jean., 15 Mai 44 Com. des Anses- Un terrain d'une étendue Au Joseph 3 Juin Jn-François.15 1941 Com. de Saltros, Un terrain de la An 241 Mai 1941 à-Pitres, Htion. d'un hectare Sud 29 borné: ExcelHabitation Derritre d'un hectare borné: Charles, T l'Etat, Terre-Froide. Nord lent Fisermé et au aux par droits de l'Etang. as Sud Algène par T'Etat occupé par l'Etat, à l'Est par un ravin Sainristil Titil, à T'Est et à l'Ouest par l'Etat occuMéréus Pierre anx droits Tican- " pé par Jean Doccy.

, Htion. d'un hectare Sud 29 borné: ExcelHabitation Derritre d'un hectare borné: Charles, T l'Etat, Terre-Froide. Nord lent Fisermé et au aux par droits de l'Etang. as Sud Algène par T'Etat occupé par l'Etat, à l'Est par un ravin Sainristil Titil, à T'Est et à l'Ouest par l'Etat occuMéréus Pierre anx droits Tican- " pé par Jean Doccy. l'Etat et à T'Ouest par borne, l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premiles Dates de prtsentasions NOM DES SOUM. Premllee Sitaation des bicas CONTENANCE des demandes peblication CONTENANCE Dates de préseatations Sicaation des bieas des demandes pablication 2 hec- Pierristil Exil.. ..15 Mai 44 Occéus.. 15 Mai 44 Com. de Saltrou, Un tares terrain borné: mesurant Au Nord par 19 Juin 1941 Anses- Un terrain mesurant 1h 29 Oscalis 3 1941 Htion. DerrièreLégitime, l'Etat, au Com. des Htion. bprné: Au Nord par Fils Juin Morne. Cartul Sud par T'Etat occupé par à-Pitres, Boucan-Pété. Gabriel aux droits de T'ETimil Similien, à l'Est par tt, au Sud par l'Etat Charles,, occu- à Augustin St-Louis l'Ouest aux par Aanatin Galès Ullyssio, droits de lEtatetà Didié, l'Etat. Pee par Anpar Clairicin rEtat, et à T'Ouest par droits d'une étendue Ferdinand Israël... 15 Mai 44 niccin Charles aux Com. de Grande- Un 64a terrain 50 borné: Au Nord 21 Juin 1941 del l'Etat. Mai 44 Saline Htion. La- de Israël Alcidon, au Sud terrain de la contenan- Louis Royer. 1941 .15 tapie. par par Trajeant Fièvre JnCom. des Anses- Un d'un hectare 29 borné: 6 Juin Charles, à T'Est Ferdi- par a-Pitres, Htion. % Nord par. Lepable Vilnand Israël et à Poluade Terre-Froide. cima aux droits de l'Etat, Zoraide Israél. Mai 44 ad Sud Charles l'Est Filsdont la conte- Georges Lafontant.m.15 Etienne, FEar à Com: de Cavaillon, Une propriété pas déterminée 21 Juin 1941 Benoit Déseme, TEtat, Alcino, et PI Rue du Cimetière. bornée: nance n'est Au Nord par la ruT'Quest par Octavius elle conduisant au CimetiéThtat. Louis-Jean.15 Mai 44 Sud inoccupé et à T'Ouest e i TEst par la contenance Fernand Fent Com. de Port-au- Un terrain, d'un) de hectare 29 10 Juin 1941 par un chemin conduisant Prince, Habitation environ barné: Au Nord par les terau marché. Mai 44 Bonny. rains occupés par Georges ainsi Grand- Un terrain de la contenan- Idaman 29 Juin Donacien...1 1941 .15 Larose et Fernand Siméon Bassin, Com. de Habitation ce d'un hectare borné: Au colnt, Sud par l'habitaNord, au Sud, à l'Est par Mirtil, :" l'Est par Bond-Fond. l'Etat inoccupé et à TOuest tidn eFrères, Jn-Pierre. et à I'Ouest par, Mme. Vve. Jn-Baptiste l'Etat. pat Augustin Dolciné aux droits de Jeantil Michel.. eese ee 15 Mai 44 la conte- Paul Cadet.. ...15 Mai Com.

'un hectare borné: Au colnt, Sud par l'habitaNord, au Sud, à l'Est par Mirtil, :" l'Est par Bond-Fond. l'Etat inoccupé et à TOuest tidn eFrères, Jn-Pierre. et à I'Ouest par, Mme. Vve. Jn-Baptiste l'Etat. pat Augustin Dolciné aux droits de Jeantil Michel.. eese ee 15 Mai 44 la conte- Paul Cadet.. ...15 Mai Com. des Anses- Un terrain de la contenance 12 Juin 1941 des Anses- Un terrain dont 30 1941 : Htion. de2 2h 58 borné: Au Nord Com. Htion. nance n' 'est pas déterminée Jain à-Pitres, Foncement. pat l'Etat inodcupé, au Sud à-Pitres, bornée: Au Nord par un pat Exavier, TEtat, à l'Est Téte-à-TEau. chemin, au Sud par Maria- de pat- un ravin et à T'Ouest Tilia ne Gabaud l'Est aux et droits à l'Ouest pat l'Etat occupé par TEtat, à Bigaille. Mai 44 par une rue. 6m Osirus Charles.. ..15 Mai 44 Une mesurant 4m Accilien Florival.m.16 1941 Com. de Limonade Une propriété mesurant ler Juillet 1941 Com. de Fort-Li- propriêté sur 30m de 12 Juin rue Prison. de façade sur 9m de berté, de defaçade Au Sa quartier fondeur bornée: Au SRA fondeur bornée: au Ferrier. l'Etat inoccupé, au Elvétus ruelle, St-Juste,, àT'Est ia et à rOuest la Eta par inoccupé une et à l'Ouest Grand'rue et à e, droits PE l'Etat la rue Prison. Noflzina Noël aux : par 6m Rosélia Dorisca.. Mai 44 l'Elat. Barthelay. ..15 Mai 44 Com. de Limonade Une façade propriété sur mesurant 9m de ler Juillet 1941 de Fort-La- Unt propriété mesurant 4m Nébert 12 Juin 1941 rue St-Paul de bornée: Au SRA Com. de de Facade sur BOm de fondeur rue St-Paul, au Sud berté, quartier forideur bornée: Au So par la Mme. Durancy aux Ferrier. et TOuest par une grande inpar droits de l'Etat, à TEst par et ruel au Sud l'Etat par JoFlorina Joachim, TEtat, occipé et à HE droits de à T'Ouest par l'État occupé seph Julien aux par Etiennise Elma. Cius.. .15 Mai 44 rEBt. Desino.. ..15 Mai 44 de Grande- Un terrain mesurant 96 i Joseph ler Juillet 1941 de Saltrou, Un terrain d'ane étendue Nord 13 Juin 1941 Com. Htion. Po- 75 borné: Au Nord au ComAu Saline, l'Etat, Sud Htion. Bois-Per- d'us hectare Iralien, 29 borné: T'Etat, au teneau. l'Ouest Clerilia, par Datus et à roquet.

Desino.. ..15 Mai 44 de Grande- Un terrain mesurant 96 i Joseph ler Juillet 1941 de Saltrou, Un terrain d'ane étendue Nord 13 Juin 1941 Com. Htion. Po- 75 borné: Au Nord au ComAu Saline, l'Etat, Sud Htion. Bois-Per- d'us hectare Iralien, 29 borné: T'Etat, au teneau. l'Ouest Clerilia, par Datus et à roquet. Nofd Sud par par Ti Mémé Charles FE par Ovilma Thomas. Mai 44 audroits de TEtat, à l'Est mesurant 4m Clébert Elie Paul...15 TEtat occupé par MoziCom, de Fort-Li- Une propriété sur 30m de pro- ler Juillet 1941 E Sanon et à T'Ouest FEtat. par berté, quartier de fondeur de façade bornée: Au Nord Nore Jn-Jacques, Ferrier. et à l'Est l'Etat indort la conte- Saint-Argnaud Guer- 15 Mai 44 occupé, au ser pas LycurCom. de Fort-Li- Mé- Un Iterrain est d'un hectare bor- rier 1941 gue Blot aux droits de l'E- rue. berté, Htion. nance né: Au Nord, au Sud, à 16 Juin tat, et à l'Ouest par une Racine.15 Mai 44 ré. l'Est et à I'Ouest par l'ECom. de Grande- Un terrain de la 29 contenan- borné:- Mme. 5 Vierge Juillet 1941 tat inoccupé. .15 Mai 44 Saline, Htion. Po- ce d'un Nord hectare par Acange Desde Petit- Un terrain dont la conte- Hélène 16 Rameat... Juin 1941 teneau. tiné, Au, au Sud par Mme. EdGoâve, Com. Habitation nande n'est pas déterminée les mond Fleurimond, à l'Est à Lasséringue. bornée: Au Nard par Berlice Destiné Public. et Htrs Bellange, au a par l'Ouèst par Lisieur Mai 44 Fetif-Mouché, à T'ESt Norzil Francois.m.15 Lamartinière et à Folti Com. de Grande- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord 5 Juillet 1941 par Caguette.. Mai 44 Saline, Htion- La- de 64a Mme. 50 Suprius Saprius. de Grande- Un terrain de la contenan- Norbert 16 1941 tapie. par au Sud par Mercius Racine, Com. hectare 29 borné: Aliance jefhar-" Saline, Htion. La- ce Au dun Nord par. Zabeth Lucce, Charles à l'Est et par à l'Ouest par # tapie au Shd par CivilClervoyant Legrand Racine sier Public. Mai 44 à rEst par par François dont la conte- Perez Bayard.. 1941 ..15 à T'Ouest Com. des Anses- Un terrain n'est pas déterminée 7 Juillet Suaere Soirin Chéry ..15 Mai 44 a-Pitres, Htion. borné: nance Au Nord par Adulca Com. des Anses- Un terraio dont déterminée la conte- 18 Juin 1941 Téte--"Eau. Pierre. aux droits de l'Etat, à-Pitres, Htion. nance n'est pas T'Eau Sud Lamercie Pierre, Banane. bornée: Au Nord TEtat, " l'Est Horace l'Etat tat ihoccupé, au Si par Gabaud aux t.ite de Charles-Fils Etienne aux et à T'Ouest par TEtat Com- ocdroits de TEtat, à l'Etat l'Est cupé par Augustine par Rosnélise César, ocmier. et à TOuest parirEtat cupé par Chernin, LE MONITEUR NOM DES SOUM.

Lamercie Pierre, Banane. bornée: Au Nord TEtat, " l'Est Horace l'Etat tat ihoccupé, au Si par Gabaud aux t.ite de Charles-Fils Etienne aux et à T'Ouest par TEtat Com- ocdroits de TEtat, à l'Etat l'Est cupé par Augustine par Rosnélise César, ocmier. et à TOuest parirEtat cupé par Chernin, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentations Première NOM DES SOUM. Première Situotion des biens CONTENANCE des demondes pablioatise CONTENANCE Dates de présentations publicotion Situotion des biens des demandes Assez-Homme JeanMai 44 Com. des Anses- Un terrain borné: de la contenance Au Nord, Jules ...15 Mai 44, mesurant 6m Mercie Marcellus...15 1941 à-Pitres, Htion. de Sud, 5h 16 à l'Est et à r'Ouest 26 Juillet 1941 Com. de' Terrier- Une façade propriété sur 7m de pro- 8 Juillet Téte-à-l'Eau. au l'Etat inoccupé. Rouge, Rue du de fondeur bornée: Au Nord, par Mai 44. Marché. au Sud, à l'Est ét à T'Ouest Com. des Anses- Un terrain mesurant au 1h Sud 29 Jacques ler Août Louisinma.15 1941 par l'Etat. à-Pitres, Htion. borné: : Au Nord et aux Ulysse Fanfan... . ...15 Mai 44 Terre-Froide. par Lumaus Moise à l'Est par Com. de Kenscoff, Un terrain dont hectare la conte- neuf 8 Juillet 1941 droits de TEtat, par MondelHtion. Furcy. nance borné: est d'un Au Nord par cin, l'Etat Jean occupé et à YOuest par un ares de, droit, au Sud par ravin. t ainsi connu, à l'Est et Gédéon... ...15 Mai 44. àl T'Ouest par. Aurélien LouiCom. des Anses- Un terrain dont la borné: conte- Jacques 2 Août 1941 ma. à-Pitres, Htion, nance est de 3h l'Etat 87 inoccumesurant 7m Mme. Télucia Du- .15 Mai 44 Boucan-Pété. Au au Nord Sud par par lEtat occuCom: de Fort-Là- Une de façade propriété sur 9m de pé, par Emmanuel Saintberté, Rue Monta- fondeur bornée: : Au Noca deg Juillet GAM à l'Est par Mérilus cher. la rue Montacher, au Mérisier, l'Etat, et à l'Ouest aux LE par T'Etat, à l'Est par par Sainrilus Dupervil Mme. Julien Joseph aux droits de l'Etat. droits de TEtat et à 1'Oudont la con- Mme. Joseph Jn- Bap est par l'Etat inoccupé. Mai 44 Com. de Thomasi- Une propriété n'est pas détermi- tiste 1941 ..15 Mai 44. d'une étendue Lamercie Pierre.m.15 que, Rue du Cime- tenance bornée: Au Nord et à 6 Août Com. des Anses- Un terrain hectare 29 borné:Au . 10 Juillet 1941 tière. née une ruelle, au à-Pitres, Htion. d'un Nord par Flera Flerima Y'Ouest Sud par " rue du CimetièNan-Cary. aux droits de l'Etat, au re et à l'Est par l'Etat ocSud età l'Ouest par un l'Etat checupé par Sucepte Benjamin. Mai 44 min et à l'Est Théréisas par Jean.

- Un terrain hectare 29 borné:Au . 10 Juillet 1941 tière. née une ruelle, au à-Pitres, Htion. d'un Nord par Flera Flerima Y'Ouest Sud par " rue du CimetièNan-Cary. aux droits de l'Etat, au re et à l'Est par l'Etat ocSud età l'Ouest par un l'Etat checupé par Sucepte Benjamin. Mai 44 min et à l'Est Théréisas par Jean. Une propriété dont la con- Mme. 6 Odiana Août 1941 André.15 occupé par Mai 44 Com. de Rue Thomas- du Ci- tenance n'est déterminée une dont la conte- Destiné Providence.15 1941 sique, bornée: Au Rende par Com. de St-Marc, Un terrain d'un hectare 29 14. Juillet metière ruelle, au Sud la rue du Htion. Gros-Mor- borné: nance est Au Nord, au Sud, Cimetière, à ME par droits Heu- de ne (Bocozelle). à l'Est et à l'Ouest par qui reuse l'Etat, Doucet et à l'Ouest aux 1'Ede droit. Mai 44 tat occupé par Re BriUn terrain d'une étendue de Antoine 15 Juillet Augustin.m.15 1941 and. Mai 44 Com. de Kenscoff, sept hectares 67. ares borné: d'une étendue Eluina Ulysse. ...15 Htion. Furcy. Au Nord par Ulysse FanCom. des Anses- Un d'un terrain hectare 29 borné: Au 7 Août 1941 fan, au Sudpar Carlo Aurélien ainsi à-Pitres, Htion. Nord Noël fils Gabriel connu, à l'Est par T'EBoucan-Pété. aux de :T'Etat, au par Fren Luma et à l'Ouest Sud par Oscalus Occéus, tat. Vil... ..15 Mai 44 lEtat, à l'Est par Gabriel l'Etat oc- et Commune de St- Une propriété mesurant 10 20 m. Médiateur 16. Juillet 1941 à cupé T'Ouest par Dumas par Sainthé ThéMarc, Avenue mêtres de façade bornéc: sur Au zan, l'Etat. de profondeur Cénatus...15 Mai Maurepas. Nord et au T'Avenue Sud par T'Etat, MauCom. des Anses- Un terrain mesurant au 1h Sud, 29 Raphaël 7 Août 1941 à l'Est et par à l'Ouest par la à-Pitres, Htion. borné: Au l'Ouest Nord, par T'Erepas Garreau. à l'Est et à Mer. ..15 Mai 44 tat inoccupé. Raphaël Ernest.. ...15 Mai 44. Un terrain de la contenance Exaël 22 Charléus.. Juillet 1941 Gom: des Anses- Un terrain de la contenance Au 7 Août 1941 Com. des Anses- Htion de 2h 58 borné: Au Nord, à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: l'Est et à a-Pitres, au Sud à l'Est par l'Etat Bois-Coderme. Nord, au Sud, à Marre-Blanche. inoccupé et à TOuest par lOuest par T'Etat inoccupé. Samson Ludgermmls Mai 44 un chemin. Mai 44 Com. de Thomas- Une propriété dont la con- 8 Août 1941 terrain dont la conte- Césos Chéry.. . ...15 sique, rue du Ci- tenance n'est pas déterminée une Com. des Anses- Un d'un hectare 29 22 Juillet 1941 metière. bornée: Au Nord par la rue à-Pitres, Htion. borné: nance % Nord Dorcéruelle, du au Sud à par l'Est par Boucan-Pété.

un chemin. Mai 44 Com. de Thomas- Une propriété dont la con- 8 Août 1941 terrain dont la conte- Césos Chéry.. . ...15 sique, rue du Ci- tenance n'est pas déterminée une Com. des Anses- Un d'un hectare 29 22 Juillet 1941 metière. bornée: Au Nord par la rue à-Pitres, Htion. borné: nance % Nord Dorcéruelle, du au Sud à par l'Est par Boucan-Pété. lus aux droits de Trar TE- au l'Etat Cimetière, occupé par Moise Sud Elicie Chéry, Charélus Briand et à 1Ouest par tat, P l'Etat, l'Est et par à T'Ouest par Suscepte Benjamin. Mai 44 Azor, T'Etat occupé par Ticouloute de Grand- Un terrain de la contenance Au Célestina FAoût Etienne...16 1941 Mérilan. Com. Habitation d'un hectare borné: T'Est par étendue Marius Régistre.m.16 Mai 44 Bond-Fond. Bassin, Nord, au Sud, et à à T'Ouest Com. de Fort-Li- Un terrain d'une Au 23 Juillet 1941 T'Etat inoccupé André aux berté, Htion Petit- Notd d'un et hectare à l'Ouest borné: T'Edroits par Ortélua de lEtat. Mai 44 Gourde (Ferrier) tat inoccupé, au di par 1h29 Charlissier Août Charles.15 1941 une route voiturable. et à Com. des Anses- Un- terrain Au Nord mesurant par Tigoy 11 T'Est par un chemin vicinal. à-Pitres, Htion, borné: Salomon aux droits de TECecémé Dérisseaut...15 Mai 44 Garreau. tat, au Sud, à l'Est et à Com des Anses- Un terrain d'une borné: étendue Au 24 Juillet 1941 l'Ouest par l'Etat inoccupé. à-Pitres, Htion. d'un hectare Faillesse, 29 TEtat, la Marc Coichy. . ...15 Mai 44 Boucan-Pétt. Nord par l'Etat occupé Com. des Anses- Un terrain de 29 contenance Au 12 Août 1941 au Sud Méril par Lovana, à T'Est à-Pitres, Htion. d'un Nord hectare Ermonier borné: Jean, par Eugénia aux droits de Boucan-PÉtt. l'Etat, par au Sud Uma jnfE.t età l'Ouest par SainFrançois aux Fa de TElissaint Cénatus, l'Etat. tat, à l'Est par l'Etat inoccontenance Atilus Baptiste.. ..15 Mai 44 cupé et à TOuest par Jean Com. de Jérémie, Un terrain de orné: la Au Nord, 24 Juillet 1941 fils, l'Etat. Mai 44 Habitation Mare- de 3h 87 à 1'Est et à 1'Ouest terrain 1h 29 Joseph Déolus.. ..w.15 Blanche. au Sud, Com. des Anses- Un Nord mesurant Merci- 12 Août 1941 par l'Etat. Eyisse.. ..15 Mai 44 à-Pitres, Htion lus borné: Ulysse Au aux 4.R de T'Ede Kenscoff, Un terrain, mesurant 2h Vertilus 25 Juillet 1941 Boulail-rose tat, au Sud à l'Ouest Com. borné: Au Nord par Cacél'Etat par Bazil E Htion. Furcy. Exsat us Filius, au Sud par nosier et àl'Est par un racéus Pierre, à l'Est vin. à P5Ja lice Fonténor Dérilus Au Centre par jat IMPRIMERIE DE LETAT-R