Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAITI MIENNE DES PIRITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 3 Août 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 64 du Comité PerENTRE LES SOUSSIGNES le SOMHAIRE Et avec Tapprobation, Nationale; 1o)L/Etat Haitien, représenté par manent de T'Assemblée Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat des -Décret-loi sanctionnant contrat passé entre Bouez, l'Etat en Sieur et de l'Economie Haitien et MM. O. J. Hrandt et Wady d'une usine Décrète: Finances, du Commerce à Portet deTexploitation et domicilié vue de filage, de l'établissement de tissage mécanique du chton. - -Contrat Article ler. -Est et demeure sanction- au-Prince, Nationale, demeurant identifié ati No. AB-8271 agisy annexé. supplémentaires aux né, pour sortir son plein effet, le contrat en vertu de la décision prise en Con- -Décret-loi ouvrant 551, 552 des chedits et 573 du buiget. et signé à Port-au-Prince sant d'Etat le 25 Juillet articles 548, aux ci-annexé, passé 1944, entre l'Etat Haitien, seil des Secrétaires d'une Déeret- -loi ouvrant des ctédits 641, 671 supplémentaires et 677 du budget. le 26 Juillet Secrétai- 1944 ci-après dénommé LETAT, articles 602, 603. 631, par M. Abel Lacroix, Décret-loi ouvrant à Tartele 192 du budget un cré- représenté des Finances, du Commerce et part, et Brandt & Wady dit supplémentaire de Gdes. 26.000 re d'Etat d'une part et 20) Les sieurs O. J. aux nos. -Déeret-loi ouvrant à Yarticle 739 du budget un cré- de T'Economie Nationale, et Wady Bouez, d'autre Bouez, commerçants, identifés demeudit supplémentaire de Gdes. 2.812.60 de Gdes. MM. O.J. Brandt de l'établissement et de l'ex- AB-3501 et 5627 respectivement, le Décret-loi ouvrant un crédit supplementaire budget. part, en vue de filage, rant à Port-au-Prince et domiciliés pre1.406.25 à Tarticle 739 du en Haîti, d'une usine (B. W. I.),le second à -Décret- -loi ouvrant des crédits supplémentaires aux ploitation. du coton. mier à la Jamaique dénommés articles 441, 442, 462 d 471 du badget., de tissage mécanique Décret-Loi sera Beyrouth (Liban) ci-après d'autre -Décret-loi ouvrant des ctédits suppiementaires aux Article 2--Le présent à la diligence du Secré- <LES CONCESSIONNAIRES articles 61, 81 et 85 du taudget. de publié et exécuté du Commerce Secrétairerie d'Etat de a Justice: Hélène Ayis Martin nationa- et de M. taire d'Etat des Finances, part, suit: lité haitienne de Mlle. Marie et de I"'Economie Nationale. II est convenu ce qui lieu Hubert Emmanuel Browp. Donné atl Palais National, à Port-au- Article ler. - Considérant qu'il y a Avis. Avis. 1944, an 14lème de et de protéger toute indus- -Administration Générale tes Contribitions: : Prince, le Juillet d'encourager tend à assurer un débouché sûr et Tindlépendance.

suit: lité haitienne de Mlle. Marie et de I"'Economie Nationale. II est convenu ce qui lieu Hubert Emmanuel Browp. Donné atl Palais National, à Port-au- Article ler. - Considérant qu'il y a Avis. Avis. 1944, an 14lème de et de protéger toute indus- -Administration Générale tes Contribitions: : Prince, le Juillet d'encourager tend à assurer un débouché sûr et Tindlépendance. ELIE LESCOT trie constant qui aux produits agricoles indigènes, Par le Président: à les revaloriser et à relever le niveau des No. 404 Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce salaires ouvriers en Haiti, I'Etat accorde, DECRET-LOI ct de T'Economic aux Sieurs O.J. Brandt ABEL LACROIX par les présentes, le droit d'édu Comité Permanent et Wady Bouez, sus-qualifiés, ELIE LESCOT Par autorisation donnée le 28 tablir et d'exploiter, en Haiti, une usine PRESIDENT DE 4 REPUBLIQUE de T'Assemblée Nationale, de filage, de tissage mécanique du coton de Juillet 1944. du Comité Permanent leur garantit ce droit à l'exclusion Vu les articles 30 et 35 de la ConstituLe Président de TAssemblée Nationale: ct toutes autres personnes pendant quinze tion; NEMOURS années cpnsécutives à partir de la mise en Considérant qu'il * a lieu de sanction- Port-au- AU NOM DE LA REPUBLIQUE marche de FUsine. ner le Contrat passé et 1944, signéà entre 1'Etat Le Président de la République ordonne La présente concession s'étend égale- de Prince, le 26 Juillet M. Abel Lacroix, quie le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du ment atix opérations d'impression, tissus ou Haîtien, représenté Bar Finances, du Com-Sceau de la République, imprimé, publié blanchiment et de teinture des des tisSecrétaire d'Etat des demeudu coton destiné à la fabrication merce et de l'Economje Nationale, identi- et exécuté. Palais National, à Port-au- sus. rant et domicilié à Port-au-Prince, en vertu de Donné le au 29 Juillet 1944, an 141ème de I1 est entendu qu'au cas où les conces- fibres fié au No. AB-8271, Çonseil agissant des Secrétai- Prince, sionnaires emploieraient d'autres le la décision prise en part; l'Indépendance. ELIE LESCOT indigènes en mélange avec res d'Etat le 25 Juillet 1944, d'une Bouez, Président : coton végétales dans la fabrication de leur tissus, MM. O. J. Brandt et. Wady AB- Par le d'Etat des Finances, du Commerce leur droit de filer et de tisser ces fibres commerçants, identifiés aux demeurant Nos. Le Secrétaire et de TEconomic Nationale: les besoins de leur entreprise ne 3501 et 5627 respectivement le d'Etat ABEL de LACROIX TInstruction Publique, pour pourra être affecté par aucune exclusivià Port-au-Prince et domiciliés second premier à Bey- Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: té qui pourrait être accordée à des tiers à la Jamaique (B. WII.), le MAURICE de DARTIGUE lintérieur, de la Justice att filage et au tissage des dites firouth (Liban), d'autre part;] d'Etat des Le Secrétaire et de_la d'Etat Défense Nationale: quant bres autres que le coton.

être affecté par aucune exclusivià Port-au-Prince et domiciliés second premier à Bey- Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: té qui pourrait être accordée à des tiers à la Jamaique (B. WII.), le MAURICE de DARTIGUE lintérieur, de la Justice att filage et au tissage des dites firouth (Liban), d'autre part;] d'Etat des Le Secrétaire et de_la d'Etat Défense Nationale: quant bres autres que le coton. Sur le' rapport du Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD des Relations Extérieures II est en outre convenu qu'en considéraFinances, du Commerce et de'TEconomie Le' Secrétaire et des Cultes: tion du caractère d'initiateurs des conces- la Nationale; GERARD des LESCOT Travaux Publics: et pour les protéger contre De l'avis du Conseil des Secrétaires Le Secrétaire Th. d'Etat J. B. Richard sionnaires d'Etat; LE MONITEUR concurrence des nouvelles éventuelle pouvant résulter! les dites fournitures. et adaptations de matières premières No. 405 guerre dans cette Industrie, il leur Taprès- proviennent du des Pays jouissant du accordé, à égalité de conditions, la sera lège tarif minimum. privirence DECRET-LOI pour l'exclusivité de toute préfé- Article 9.- Les concessionnaires s'ense dans le Pays de filature ott entrepri- gagent à recruter leur personnel des deux ELIE autres fibres tissage des sexes parni les à LESCOT indigènes ou importés, vé- s'agisse de haîtiens, noins qu'il ne PRESIDE ENT DE LA REPUBLIQUE gétales ou autres, prise la partie technique de l'entre- Vu les Article 2.- -Les concessionnaires: fles pour le fonctionnement de laquelle tion: articles 30 et 35 de la Constitule choix du lieu auront concessionnaires sont autorisés à emn-! Ils se d'établissement de l'Usine. ployer des techniciens Vu les articles 3 et S de la Loi conformeront à la législation fois. les étrangèrs. Toute- Budget et la sur le sant les constructions civiles. régishaîtiens seront entrainés dans la Comptabilité Publique; Article 3.--Les Technique, certain de façon à pouvoir, après un voir Considérant à qu'il est urgent de reront trois mois concessionnaires d'avance déclalaps de temps, remplacer les techl'insuffisance dument constatée pourqualités de tissus les types et niciens étrangers. crédits des articles 548, 551, 552 et des qu'ils entendent fabri- Article du Budget; quer, sous la réserve que, suivant les cir- pourront 10.-Les concessionnaires ne Sur le rapport du constances, cette déclaration pourra touvendre, transférer, ni céder à Secrétaire d'Etat de jours être par eux modifiée. quelque titre que ce soit, les droits ét TAgriculture De l'avis et du Travail; Article 4.--Les vilèges à eux concédés au présent contrat, pri- d'Etat des écrit et motivé du Secrétaire leurs concessionnaires ou sans une autorisation Finances; tissus ayants-cause ne pourront vendre les du Conseil des préalable et écrite Après délibération etl Conseil des par eux fabriqués qu'en gros ce tenu de Secrétaires d'Etat, compte crétaires d'Etat; Ses'entend d'une quantité minimum d'une qui suivant.

.--Les vilèges à eux concédés au présent contrat, pri- d'Etat des écrit et motivé du Secrétaire leurs concessionnaires ou sans une autorisation Finances; tissus ayants-cause ne pourront vendre les du Conseil des préalable et écrite Après délibération etl Conseil des par eux fabriqués qu'en gros ce tenu de Secrétaires d'Etat, compte crétaires d'Etat; Ses'entend d'une quantité minimum d'une qui suivant. l'exécution prévue à l'article 11 Et avec l'approbation du même qualité de 5 balles ou caisses de manent de l'Assemblée Comité Perpièces de (25) vingt ciny yards 25 autorisés Article 11.-Jes concessionnaires sont Nationale: lant à (22m. 859) vingt deux mêtres équiva- me à constituer tne Société AnonyDécrète: Article 5.-Au 859 Haitienne, pour lexécution de Article ler. cas où l'Etat Haitien, treprise et à apporter à leur en- re de --Un crédit suivant les circonstances droits et cettc Société les Trois Cent Trente Gourdes supplémehtaifrapper d'un droit jugerait utile de contrat. privilèges concédés au présent est ouvert à l'article 548 (G. 330) d'accise les tissus fabrisubventions du Budget pour: qués par les Article accordées aux stations ayants-cause concessionnaires ou par leurs leurs 12.-Les concessionnaires et orologiques météle, ce droit d'accise pour la consommation loca- née, à ayants-cause ont un délai d'une an- Article 2.-Un crédit être ainsi prélevé ne partir de la date de de Cinq supplémentaire pas d'un taux pourra de la loi de promulgation Cents Gourdes (G. 500) celui des droits supérieur au quart de sanction du présent vert à l'article 551 du est oude douane pour en commencer contrat, et fermage du Budget pour Loyers tissus sinilaires importés. frappant les cas de force majeure T'exécution, sauf en duction* Service National de la Produment constaté, ou Agricole et de Toutefois, en vue de faciliter les prolongation de délai convenue Rural (Administration l'Enseignement de Y'entreprise, l'Etat à débuts ment entre les parties. expressé- Article 3.-Un crédit Centrale). rer de tout droit d'accise s'engage durant les l'exoné- Linstallation des de Cent Gourdes (Gdes. supplémentaire premières années de fonctionnement. trois devra être achevée dans machines et appareils à Tarticle 552 du 100) est ouvert Article 6.-Les tissus gui suivront la date les deux années vice de Budget destiné au Serqués par les et articles fabri- Loi de sanction de promulgation de la National l'Extension de la Agricole du Service ayants-cause seront, concessionnaires ou leurs cas de furce du présent contrat, sauf production Rural Agricole et de la présent contrat, pendant durée du majeure dûment constaté, ou TEnseignement ce de (Loyers de lOffià T'exportation.

6.-Les tissus gui suivront la date les deux années vice de Budget destiné au Serqués par les et articles fabri- Loi de sanction de promulgation de la National l'Extension de la Agricole du Service ayants-cause seront, concessionnaires ou leurs cas de furce du présent contrat, sauf production Rural Agricole et de la présent contrat, pendant durée du majeure dûment constaté, ou TEnseignement ce de (Loyers de lOffià T'exportation. exonérés de tous droits prolongation de délai expressément Article Dégustation de la Section de Café). venue entre les parties. con4-Un crédit Article 7.--Seront exonérés Article Quatre Mille Sept Cent supplémentaire de droits à de tous 13.-En cas de cessation de leurs Gourdes Trente Quarante Huit chines et Timportation, les apparéils, ma- opérations pendant douze mois 33 est ouvert à Trois Centimes G. 4.748. moteurs, les pièces en fer et tous tifs, les cas de force consécu- destiné l'article 573 du autres matériaux majeure exceptés, les au Service de Budget importés de coneessionnaires ral Rules perdront TEnseignement par l'étranger ment les droits (Loyers des Ecoles rurales ou concessionnaires leurs et privilèges automatique- coles de et des Ecause, exclusivement ayants- concédés. sauf entente présentement bourgs). Tagrandissement des Usines, pour lédification et parties. Ils auront préalable entre les crédits Article 5.-Les voies et moyens de ces placer toute pièce ou pour rem- d'une année pour liquider cependant t délai seront tirés des sines faisant mécanique des dites U- Le délai partira de la leurs intérêts. Trésor Public. disponibilités du Une l'objet du présent contrat. tion faite l'Etat date de la notifica- Article 6.--Le demande d'exemption de droits sera du retrait par des druits attx concessionnaires publié et exécuté présent à la Décret-Loi sera présentée pour chaque commande dés. et privilèges concé- taires d'Etat diligence des Secrécles sus-mentionnés d'artiture et des Finances et de au Département du Fait en du Travail, chacun T'AgriculCommerce et de l'Economie Nationale double et de bonne foi à Port- concerne. en ce qui le pourra à son gré vérifier sa sincérité qui au-Prince, lc 26 Juillet 1944. Donné au Palais Article 8.-Les matières Abel LACROIX Prince, le 22 Juillet National, à Port-aufournitures importées par les premières et Secrétaire d'Etat des 1944. an 14lème de naires oLL leurs concession- du Conmmerce Finances. TIndépendance. soins exclusifs de ayants-cause leurs pour les beet de T'Economic Nationale Par le ELIE LESCOT cieront du tarif industries bénéfi- Oswald J. BRANDT Président: minimum, à condition que; Wady BOUEZ Le Serrétaire ABEL d'Etat des Finauces: Le Secrétaire d'Etar de LACROIX MAURICE Agricalesee DARTIGUE et du Tavail:

leurs concession- du Conmmerce Finances. TIndépendance. soins exclusifs de ayants-cause leurs pour les beet de T'Economic Nationale Par le ELIE LESCOT cieront du tarif industries bénéfi- Oswald J. BRANDT Président: minimum, à condition que; Wady BOUEZ Le Serrétaire ABEL d'Etat des Finauces: Le Secrétaire d'Etar de LACROIX MAURICE Agricalesee DARTIGUE et du Tavail: LE MONITEUR Par de l'Assemblée autorisation du Comité Permanent Article3. Un crédit Juillet 1944. Nationale, donnée le 28 Deux Mille Cinq Cent supplémentaire de No. 407 (Gdes. Vingt Gourdes Le Président du Comité Permahent Budget 2.520) est ouvert à l'article 631 du DECRET-LOI de T'Assemblée Nationale: destiné à PrimaiNEMOURS re Congréganiste TEnseigmement ELIE AU NOM (Layers des Ecoles PRISIDENT DE LESCOT LA DE LA REPUBLIQUE Cougréganistes). REPUBLIQUE Le Président de la Huit Article Cent 4-Un crédit supplémentaire de tion; Vu Jes articles 30 et 35 de la Constituque le Décret-Loi ci-dessus Hépublique ordonne est ouvert à Vingt Huit Gourdes (G. 828) Vu les Sceau de la Républiqud, soitrevêtu du né aux Ecoles l'article 641 du Budget desti-i articles 3 ct 5 de la Loi sur le té. imprimé et exécu- yers de Secondaires de Filles (lo-j Budget et la Comptabilité l'Ecole et de l'Annexe.) Considérant qu'il est urgent Publique; de Donné au Palais National, aà Article 5-Un crédit voir à linsuffisance dûment pourPrince, le 29 Juillet 1944, An 14lème Port-au- de Huit Cent Soixante supplémentaire l'article 192 du Budget de constatée de Tindépendance. de (Gdes. 865) est ouvert à l'article Cing Gourdes cours; l'exercice en Budget destiné à la Location de 671 du Sur le rapport écrit et motivé du Par le ELIH LESCOT Lycées de la différents taire d'Etat SecréPrésident: : Jacmel, République (Cayes, Jérémie, et de des Finances, du Commerce Le Secrétaire d'Etat des du Port-de-Paix, Saint- Marc). l'Economie Nationale; et de lEconomie Finances, Nationale: Commerce Article 6-Un crédit Après délibération en Conseil des Le ABEL LACROIX de Mille Cing Cents Gourdes supplémentaire crétaires f'Etat; SeSecrétaire de d'Etat de Minstruction Publique, est ouvert à l'article 677 (G. 2.500.00) Et avec TAgriculture MAURICE efdu Travail: subvention à l'Ecole du Budget pour nanent de l'approbation du Comité PerLe Secrétaire d'Etat de DARTIGUE FIatérieur, quées. des Sciences Applil'Assemblée Nationale; et dela DelemseNattanaile de la Justice Article Décrète: Le Secrétaire VELY d'Etat des THEBAUD Relations crédits seront 7.-Les couverts voies et moyens de ces Article ler. -Un et des Cites: Estérieures lités du Trésor par les disponibi- de Vingt Cing Mille crédit supplémentaire Le Seerétaire GERARD LESCOT Public.

Etat de DARTIGUE FIatérieur, quées. des Sciences Applil'Assemblée Nationale; et dela DelemseNattanaile de la Justice Article Décrète: Le Secrétaire VELY d'Etat des THEBAUD Relations crédits seront 7.-Les couverts voies et moyens de ces Article ler. -Un et des Cites: Estérieures lités du Trésor par les disponibi- de Vingt Cing Mille crédit supplémentaire Le Seerétaire GERARD LESCOT Public. 000 est Gourdes (Gdes. 25. d'Etat ded Travaux Publics: Article 8.-Le présent ouvert à l'article 192 THEOPHILE J. B. RICHARD publié et exécuté à la Décret-Loi sera de l'exercice en cours (Transit du Budget taires d'Etat des diligence des Secré- et aérien). Maritime No. 406 tion Publique, chacun Finances et de lInstruc- Article 2.- -Les voies et ne. en ce qui le cancer- crédit seront tirés des moyens de ce DECREF-LOI Trésor Public. disponibilités du Donné au Palais National, à Port-au- Article 3-Le présent ELIE LESCOT Prince, le 22 Juillet 1944, An 14lème de publié et exécuté à la diligence Décret-Loi du Secré- sera PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE T'Indejendance. taire d'Etat des Finances, du et de T'Economie Commerce Vu les articles 30 Par le Président: t: ELIE LESCOT Donné au Nationale. tion; et 35 de la-ConstituPalais National, à Port-auLe Secrétaire d'Etat des Finances: Prince, le 22 Juillet 1944, an 141ème Vu les articles 3 et 5 de la Loi Le Sectétaire d'Etat ABEL de LACROIX Findépendance. de Budget et la Comptabflité Publique: sur le MAURICE DARTIGUE linstruction Publique: Par le Président: ELIE LESCOT Considérant qu'il est urgent de Par antorisation du Comité Le Secrétaize d'Etaz des voir à l'insuffisance diment pour- de lAssemblée Nationale, donnée Permanent et de TEconomit Financer, du Commerce crédit des articles 602, 603, constatée du Juillet 1944, an 141ème de le 28 ABEL LACROIX Nationale: et 677 du Budget de lexercice 631) 641. 671 ce. l'Indépendan- Par antorisation du Comité Sur le rapport du Stcrétaire en cours; Le Président du Comité de T'Assemblée 1944. Nationale, donnée Permanent le 28 T'Instruction Publique; 'Etat de l'Assemblée Nationale: NEMOURS Permanent de Juillet De l'avis écrit et motivé du AU NOM DE LA Le T'Assemblée Président Nationale: du Comité Permanent de d'Etat des Finances: Secrétaire REPUBLIQUE AU NOM DE NEMOURS Après délibération en Conseil des Se- Le le Président de la République ordonne Le LA REPUBLIQUE crétaires d'Etat; que Scean Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du le Président de la République ordonne Et avec l'approbation du de la République, imprimé, que Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du manent de lAssemblét Comité Per- et exécuté, publié Sceau de la République, imprimé, Nationale; et exécuté, publié Décrète: Prince, Donné le att 29 Palais National, à Port-au- Donné au Palais Juillet 1944, an 141ème de Prince, le 29 National, à Port-auArticle ler.

l'approbation du de la République, imprimé, que Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du manent de lAssemblét Comité Per- et exécuté, publié Sceau de la République, imprimé, Nationale; et exécuté, publié Décrète: Prince, Donné le att 29 Palais National, à Port-au- Donné au Palais Juillet 1944, an 141ème de Prince, le 29 National, à Port-auArticle ler. Un crédit r'Indépendance. Juillet 1944, an 141ème de de Trois Cent Trente Geurdes supplémentaire ELIE T'Indépendance. est ouvert à l'article 602 du (Gdes. 330) Par le Président: LESCOT Par le ELIE LESCOT né à Budget destiLe Secrétaire Président: (Loyers TEnseignement des Inspections Primaire et Normal Commerce et de d'Etat T'Economie des Finances, Nationale: du Le Secrétaire et de d'Etat FEconomie des Finances, da Commerce Article 2.--Un crédit scolaires). Le Secrétaire d'Etat ABEL de LACROIX lInstruction Le Secrétaire d'État ABEL de LACROIX Nationale: de Sept Mille Six CentTrente supplémentaire Six de TAgriculture MAURICE et du Travail: Publique, et de la Défense Tintéricur, Nationale de la Justice des. (Gdes. 7.636) est ouvert àj l'article Gour- Le Secrétaire d'Etatdes Relations DARTIGUE Extérieures et des Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD 603 du Budget destiné à Le Secréraire GERARD d'Etar de LESCOT Cultes: et des des Cultes: Relations Extérieures Primaire Laique. (Loyers FEnseignement des Ecoles Priet de la Défense F'Intérieur, Nationale: de la Justice Le Secrétaire GERARD d'Etat LESCOT maires). Le Secrétaire d'Etat VELY des THEBAUD Travaux Le Secrétaire THEOPHILE f Travaux RICHARD Publics: Th. J. B. RICHARD Publics: de TAgricalture d'Etat a et Finstruction du Travail: Publique, MAURICE DARTIGUE LE MONITEUR Donné - au Palais National, à Port-au-] Par autorisation du Coinité Permanent No. 408 Prince, le 29 Juillet 1944, an 141ème de de l'Assemblée Nationale, donnée le 28 DECRET-LO1 l'indépendance. Juillet 1944. ELIE LESCOT Le Président du Comité Permanent de Par le Président : l'Assemblée Nationale: : NEMOURS ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce AU NOM DE LA REPUBLIQUE et de l'Economie Nationale: ABEL LACROIX Le Président de la République ordonne Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures du et des Cultes: Ique le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu tion; GERARD LESCOT Sceau de la République, imprimé, publié Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le et de!

ABEL LACROIX Le Président de la République ordonne Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures du et des Cultes: Ique le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu tion; GERARD LESCOT Sceau de la République, imprimé, publié Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le et de! la Défense Nationale: et exécuté. Budget et la Comptabilité Publique VELY d'Etat THEBAUD des Publics: Donné au Palais National, à Port-auConsidérant qu'il est urgent de pour- Le Secrétaire Th. J. B. RICHARD Travaux Prince, le 29 Juillet 1944 an 141ème de voir' à l'insuffisance dûment constatée du Le Secrétaire de l'Agriculture d'Etat de et lInstruction du Travail: Publique, T'Indépendance. crédit de l'article 739 du Budget de MAURICE DARTIGUE ELIE LESCOT l'Exercice en cours; Par le Président: : Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de l'Economie Nationale: Cultes; No. ABEL LACROIX De l'avis écrit et motivé du Secrétaire DECRET-LOI Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: d'Etat des Finances; GERARD LESCOT Après délibération en Conseil des SeELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur, Nationale: de la Justice crétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REFUBLIQUE et de VELY la Défense THEBAUD du Comité PerLe Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Et avec l'approbation Vu les. articles 30 et 35 de la ConstituTh.J. B. RICHARD manent de l'Assemblée Nationale; tion: Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, de TAgriculture et du Travail: Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le MAURICE DARTIGUE Décrète: Budget et la Comptabilité Publique : Article ler.--I1 est ouvert à l'article Considérant qu'il est urgent de pour- No. 410 voir à l'insuffisance dûment constatée du 739 dtt Rudget de l'exercice en cours un crédit de l'article 739 du Budget de l'exerDECRET-LOI crédit supplémentaire de Deux Mille Huit Centimes cice en cours; Cent Douze Gourdes Cinquante Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des ELIE LESCOT (Gdes. 2.812.50) pour frais de passage des Cultes; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ecclésiastiques. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ConstituArticle 2.--Les voies et moyens de cel d'Etat des Finances; Vu les articles 30 et 35 de la crédit seront tirés des disponibilités dul Après délibération en Conseil des Se- tion: Trésor Public. crétaires d'Etat: Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Article 3-Le présent Décret-Loi sera Et avec l'approbation du Comité Per- Budget et la Comptabilité Publique; publié et exécuté à la diligence des Secré- manent de TAssemblée Nationale: : Considérant qu'il est urgent de pourtaires d'Etat des Cultes et des Finances, voir à linsuffisance dûment constatée des concerne.

ésor Public. crétaires d'Etat: Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Article 3-Le présent Décret-Loi sera Et avec l'approbation du Comité Per- Budget et la Comptabilité Publique; publié et exécuté à la diligence des Secré- manent de TAssemblée Nationale: : Considérant qu'il est urgent de pourtaires d'Etat des Cultes et des Finances, voir à linsuffisance dûment constatée des concerne. Décrète: 462 et 471 du chacun en, ce qui le crédits des articles 441, 442, Budget de l'exercice en cours; Donné au Palais National, à Port-au- Article ler.-Un crédit supplémentaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Prince. le 24 Juillet 1944, an 141ème de de Mille Quatre Cent Six Gourdes Vingt Travaux Publics; l'Indépendance. Cinq Centimes (Gdes. 1.406.25) est ou- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire ELIE LESCOT vert à l'article 739 du Budget de l'exercides Finances; Par le Président: : ce. en cours pour frais de trousseau des ec- d'Etat clésiastiques. Après délibération en Conseil des SeLe Secrétaire GERARD d'Etat LESCOT des Cultes: Article 2.--Les voies et moyens de ce crétaires d'Etat: Le Secrétaire d'Etat des Finances: crédit seront tirés des disponibilités du Et avec T'approbation du Comité PerABEL LACROIX Trésor Public. manent de l'Assemblée Nationale: Par autorisation du Comité Permanent Article 3.-Le présent Décret-Loi sera Décrète: T'Assemblée Nationale, donnée le 28 publié et exécuté à la diligence des Secréde taires d'Etat des Cultes et des Finances, l'article Juillet 1944. Article ler.-11 est ouvert à chacun en ce qui le concerne. l'exercice 'Le Président du Comité Permanent de 441 du Budget de en cours (Edil'Assemblée Nationale: Donné at Pajais National, à Port-au- fices Publics) 1111 crédit supplémentaire NEMOURS Prince, le 27 Jnillet 1944. an 141ème de de Neuf Mille Sept Cents Gourdes (Gdes. lIndépendanee. 9.700). AC NOM DE LA REPUBLIQUE ELIE LESCOT Article 2. I1 est ouvert à l'article 442 Par le Président: du Budget de l'exercice en cours, Rues, Le Président de la République ordonne Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Pares et Drains) un crédit supplémentaique le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du GERARD LESCOT re de Vingt Mille Cent Quarante Sept Sceau de la République. imprimé, publié Le Secrétaire d'Etat des Finances: Gourdes (Gdes. 20.147.) et exécuté. ABEL LACROIX LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au- de 462 Considérant qu'il est urgent de pour- Prince, le 29 Juillet 1944, An 141ème Article 3.-I1 est onvert à l'article (Servi- voir à l'insuffisance dûment constatée Bud- des l'Indépendance. du Budget de l'exercice en cours, crédits des articles 61, 81 et 85 du ELIE LESCOT ce Hydraulique) un ctédit suplémentaire 3.000).

au Palais National, à Port-au- de 462 Considérant qu'il est urgent de pour- Prince, le 29 Juillet 1944, An 141ème Article 3.-I1 est onvert à l'article (Servi- voir à l'insuffisance dûment constatée Bud- des l'Indépendance. du Budget de l'exercice en cours, crédits des articles 61, 81 et 85 du ELIE LESCOT ce Hydraulique) un ctédit suplémentaire 3.000). get de l'exercice en cours; Par le Président: : de Trois Mille Gourdes (Gdes. 471 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des Finances. da Article 4.--I1 est ouvert à Tarticle Relations Extérieures; Commerce etde TEconomie Nationale: de Texercice en-cours, (Frais du Secrétaire ABEL LACROIX du Budget crédit de Dix De l'avis écrit et motivé Le Sectétaire d'l "Etat des Relations Extérieures Divers) un Cent suplémentaire finquante Gourdes d'Etat des Finances; et des Cultes: Mille Cinq délibération en Conseil des Se-i GERARD LESCOT de la (Gdes. 10.550). Après Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, Nationale: Justice Article 5.--Les voies et moyens de ces crétaires d'Etat; Peret de VELY la Défense THEBAUD crédits seront tirés des disponibilités du Et avec T'approbation Nationale; du Comité Le Secrétaire d'Etat des Trvaux Publics: Trésor Public. manent de l'Assemblée THEOPHILE J. B. RICHARD sera Publique, Article 6. - Le présent Décret-Loi des SecréDécrète: Le Secrétaire de T'Agriculture d'Etat de Tinstruction et du Travail: publié et exécuté à laldiligence Publics et des MAURICE DARTIGUE taires d'Etat des Travaux qui le concerne. ler. Un crédit supplémentaire Finances, chacun en de Article Mille Gourdes (Gdes. 6.000.00) est Donné au Palais National, à Port-au- de de Six à l'article 61 du Budget de l'exer- SECRETAIRERIE D'ETAT Prince, le 27 Juillet 1944, an 141ème ouvert de Mission, de voyaDE LA JUSTICE lIndépendance. cice en cours (Frais et de déplacement des de la Justice avise le ELIE LESCOT ge, de rapatriement et de Délégations aux Le Département demoiselle Marie-Hélène Par le Président: : Agents à l'étranger public que la et demeurant à d'Etat des Travaux Publics: Congrès et Conférences). MARTIN, née en Haiti Le Secrétaire de a fait, le 29 Juillet 1944, Th. J. B. RICHARD Article 2.-Un crédit supplémentaire est Port-au-Prince, du Tribunal Civil de Port-auLe Secrétaire d'Etat des Finances: Neuf Cents Gourdes (Gdes. 900.00) au Parquet prévue à ABEL LACROIX ouvert à l'article 81 du Budget de l'exer- Prince, la de déclaration la loi du 22 d'option Août 1907 sur la Par autorisation de Comité Permanent 28 cice en cours (Matériel et Fournitures de l'article 4 Nationale, donnée le nationalité. -de l'Assemblée Bureau). En elle est haîtienne, conJuillet 1944. Permanent de Article 3-Un crédit supplémentaire conséquence, à la Loi.

à ABEL LACROIX ouvert à l'article 81 du Budget de l'exer- Prince, la de déclaration la loi du 22 d'option Août 1907 sur la Par autorisation de Comité Permanent 28 cice en cours (Matériel et Fournitures de l'article 4 Nationale, donnée le nationalité. -de l'Assemblée Bureau). En elle est haîtienne, conJuillet 1944. Permanent de Article 3-Un crédit supplémentaire conséquence, à la Loi. Le Président du Nationale: Comité NEMOURS de Sept Cent Trente Deux Gourdes Cin- forméntent PAssemblée Centimes (Gdes. 732.50) est ou- Port-au-Prince, le 29 Juillet 1944. AU NOM DE LA REPUBLIQUE quante vert à l'article 85 du Budget (Achats ordonne d'insignes et autres frais). Le Président de la République revêtu du Article 4--Les voies et moyens de ces SECRETAIRERIE D'ETAT que le Décret-Loi ci-dessus imprimé, soit publié crédits seront tirés des disponibilités du DE LA JUSTICE Sceau de la République, Trésor Public. de la Justice avise le et exécuté. Article 5-Le présent Décret-Loi sera Le Département les qui lui ont été Palais National, à Port-aupublic que d'après pièces EmDonné au 1944, An! 141ème de publié et exécuté à la diligence des Secré- communiquées par le sieur Hubert né en Prince, le 29 Juillet taires d'Etat des Relations Extérieures manuel BROWN, le dit sieur est l'Indépendance. et des Finances, chacun en ce qui le con- Haiti et descend de la race africaine. ELIE LESCOT cerne. En conséquence, il est haitien, conforPar le Président: et de Donné au Palais National, à Port-au- mément à la Loi. Le Secrétaire d'Etar TEconomie des Fidances. Nationale: du Commerce Prince, le 28 Juillet 1944, An 14lème de le 29 Juillet 1944. ABEL LACROIX Port -al- Prince, Le Secrétaire d'Etat Travaux RICHARD Publics: l'Indépendance. ELIE LESCOT THEOPHILE h Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures Par le Président: GERARD etdes LESCOT Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: AVIS Le Secrétaire d'Etat de Intérieur, de la Justice e Le GERARD LESCOT 15 de la Loi de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat des Finances: Conformémient à l'article vacanVELY TEEBAUD Publique, ABEL LACROIX du 14 Juin 1841 sur les successions Le Secrétaire d'l 'Etat de FInstruction et du Travail: les créanciers de la succession Suzande TAgriculture MAURICE DARTIGUE Par autorisation du Comité Permanent tes, ne Archer échue à la vacance sont invités rOfNationale, donnée le 28 à leurs titres de créance, à de T'Assemblée présenter Général des ContribuJuillet 1944.

TEEBAUD Publique, ABEL LACROIX du 14 Juin 1841 sur les successions Le Secrétaire d'l 'Etat de FInstruction et du Travail: les créanciers de la succession Suzande TAgriculture MAURICE DARTIGUE Par autorisation du Comité Permanent tes, ne Archer échue à la vacance sont invités rOfNationale, donnée le 28 à leurs titres de créance, à de T'Assemblée présenter Général des ContribuJuillet 1944. fice du Directeur les fonctions de Curateurs No. 411 Président du Comité Permanent de tions, exerçant vacantes, dans DECRET-LOI Le TAssemblée Nationale: Principal des successions à partir de cette date. NEMOURS un délai de six mois, ELIE LESCOT NOM DE LA REPUBLIQUE Port-au-Prince. le 3 Août 1944. PRESIDENT DE tA REPUBLIOVE AU MARGRON 30 et 35 de la Constitu- Le Président de la République ordonne Directeur Gaston Général des Contributions, Vu les articles le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Principal aux Successions Vation; que de la République, imprimé, publié Curateur Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Sceau exécuté. Icantes. Publique; let Budget et la Comptabilité LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Taln Dates de pelnestadoes pallication NOM DES SOUM. Premitte Siteatice des biens CONTENANCE des demandes CONTBNANCE Dates de priveatstioet pablication Sisuation dea Mens dee demasdes Saint-Pierre Docey.16 Mai 44. Commune des An- Un terrain dont la conte- 28 Décembre 1940 d'une étendue de Raglan Ménélas.. 15 Mai 44 ses-à-Pitres, Ha- nance n'est déterminée au Sud, de Un terrain 23 Décembre 1940 bornée: Au Re.tt Com. Htion. Camp- La- 3h 87, borné: Au Nord, au bitation Grand- à l'Est et à l'Ouest par T'EPerrin, Sud, à l'Est et à l'Ouest Fond.. tat inoccupé. besse. par T'Etat inoccupé. .16 Mai 44 dont la conte- Cité St-Gil... .15 Mai 44, de la contenance Labrantès Jn-Louis Com. des Anses- Un terrain 28 Décembre 1940 Com. - de Camp- Un terrain hectare 29 borné: Au 23 Décembre 1940 à-Pitres, Habita- nance n'est : déterminée au Sud,à Perrin, Htion. La- d'un, Bota. bornée: Au s Nord, au Sud, à l'Est et à tion l'Est et à T'Ouest par T'Ebesse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. .16 Mai 44 tat inoccupé. ..15 Mai 44. Un terrain mesurant 1h 29 Ilfrane Vital.. 1940 Un terrain dont la conte- Mélius Gabriel..m. 1940 Com. de Camp- borné: Au Nord, au Sud, à 23 Décembre Com, de Camp- La- est de 3h.

Nord, au Sud, à l'Est et à tion l'Est et à T'Ouest par T'Ebesse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. .16 Mai 44 tat inoccupé. ..15 Mai 44. Un terrain mesurant 1h 29 Ilfrane Vital.. 1940 Un terrain dont la conte- Mélius Gabriel..m. 1940 Com. de Camp- borné: Au Nord, au Sud, à 23 Décembre Com, de Camp- La- est de 3h. 87 borné: 80 Décembre Perrin, Htion. La- FEst et à TOuest par l'Etat Perrin, Htion. nance Au Nord, au Sud, à l'Est et besse. inoccupé. bease. i TOuest par T'Etat. confe- Alfred André... .15 Mai 44 1h. 29 Leroiné Matharin.. .15 Mai 44. Com. de Camp- Un terrain dont ta 29 23 Décembre 1940 Com, de Camp- Un terrain mesurant au Sud, à 30 Décembre 1940 Perrin, Htion, La- nance est d'un hectare Sud, à Htion. La- borné: Au Nord, borné : Au Nord, au Perrin, FEst et à 1'Ouest par YEtat. bease. l'Est et à l'Ouest par l'Etat besse. terrain de la contenance Macéné Décembre Luxama... ..-16 1940 Mai inoccupé. Mexil Jean.15 Mai 44 Com. de Htion. Camp- Ro- Un de 6h. 45 borné Au Nord, 80 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard 23 Décembre 1940 Perrin, au Sud, à l'Est et à T'Ouest baret, Habitation de 2 carreaux de terre route borche-à-ravet. par l'Etat. Mai 44: Source-Matelas. né: Au Nord la au de la contenance Lauréus Montéruma.15 1940 conduisant à Ri.dal" Com. de Camp- Un terrain 58 Au Nord, 30 Décembre Sud et à FEst par l'Etatet Perrin, Htion. La- de 2h borné: et à l'Ouest à lOuest par les Htrs. Colibesse. au Sud, à PEst l'Etat inoccupé. mon. Castry..15 Mai 44 par conte- Charlotte Jassinthe.15 Mai 44: Un terrain de la contenance Horméus Com, de St-Marc, Un terrain dont la 30 Décembre 1940 Com. de Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 23 Décembre Habitation Belan- nance est d'un hectare 29 Perrin Nord, au Sud, à 'Est età borné: Au. Nord, au Sud, de besse. I'Ouest T'Etat inoccupé. ce (Bocorelle). l'Est et à T'Ouest par qui par Célin .15 Mai 44 droit. Un terrain mesurant 1h. 29 Alcius Pt-Homme.16 Mai Com. de Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, à 23 Décembre Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Compère 31 Décembre 1940 Perrin Htion. l'Est et à T'Ouest par l'Etat Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au à besse. Perrin, Nord, au Sud, à YEst et inaccupé. Tessono 15 Mai 44 besse. 1'Ouest par TEtat. Mai 44 Com. de Camp- Un terrain 29 d'une borné: étendue Au Lazarre 23 Décembre de Camp- Un terrain mesurant 2h.68 à Suffranor 31 Décembre Sufirien.16 1940 Perrin Htion. La- d'un hectare Sud, à J'Est, età Com, Htion. La- borné Au Nord, au Sud, l'Etat besse.

upé. Tessono 15 Mai 44 besse. 1'Ouest par TEtat. Mai 44 Com. de Camp- Un terrain 29 d'une borné: étendue Au Lazarre 23 Décembre de Camp- Un terrain mesurant 2h.68 à Suffranor 31 Décembre Sufirien.16 1940 Perrin Htion. La- d'un hectare Sud, à J'Est, età Com, Htion. La- borné Au Nord, au Sud, l'Etat besse. Nord, au l'Etat inoccupé. Perrin, besse. J'Est ct à TOuest par l'Ouest par dont la con- Standard Fruit et inoccupé. .15 Mai 44 Com. de l'Anse- Une propriété n'est déterminée Steamship Co...15 1940 Mai Un terrain dont la conte- Téléus 31 Cadet... Décembre 1940 d'Hainault, Rue tenance Au Nordf les 26 Décembre Com. de Camp- La- nance est de 2h 58 borné: Gaillard. bornée: Perrin, Htion. au Sud, à l'Est Htrs. Logerue, au s par besse. Au Nord, TOuest PEtat inocPrussien Gros-Jean, à TEst et à par la rue Gaillard et à cupé. 15 Mai 44. Ponin par Guillaume HypCom. de St-Marc Un terrain mesurant 64 a 50 Etienvil 31 Etieane. Mar 1941 polite. Habitation Guiton- borné: Au Nord Laumice Une dont la con- Standard Fruit et Mai 44 Lauréos aux de T'Etat, TE Cam. de, IAnse- propriété n'est pas déterminée Steamship Co... 1940 ...15 (Bocozelle). au Sud par qui de droit, à d'Hainault, Rue tenance bornée: Au Nord la 26 Décembre l'Est par Joseph Saintilme. BonGaillard. soumissionnaire, au a par 1'Etat. et à l'Ouest l'Etat. par les Htrs. Azor, a l'Est par néus Glaude, Ssintilat. 15 Mai 44 les, Htrs. Evérard Adrien Com. de St. Marc Un terrain dont la contenance Joseph 31 Mars 1941 età l'Ouest par la rue GailHabitation Guiton- est de 64a50 borné: Au l'Etat, Nord lard. Lauméus Laureus, la conte- Vildéus Lissaint.. - .15 Mai (Bocozelle). Snd par de droit, terrain dont E Com. de Camp- Un d'un hectare 29 26 Décembre 1940 I'Est par Baptiste "a Perrin, Htion. La- nance est Nord, au Sud, aux droits de lEtat, et à f'Oabesse. borné: l'Est et Au à T'Ouest par T'Eest parl'Erst occupé par Bonà néos Glande. 15 Mai 44 tat inoccupé. Estène Charles. .15 Mai 44 deFort- Une propriété mesurant 4m. Rose 31 Louis. Matt 1941 Com. de Camp- Un terrain de la borné: contenar.ce Au 27 Décembre 1940 Commune Liberté, quartier de de fagade sur 30m. de Nord profonPerrin, Htion. La- d'un hectare Sud, 29 à l'Est et à Ferrier. deur bornée: Au l'Etat, an & besse. Nord, au Elide Donsaille, Oaka TOuest par l'Etat inoccupé. .15 Mai 44 par 1'Etat occupé par mesurant 1h29 Gédius Gédéon.. Joseph, à à 1'Est 1'Etat une Com. de Camp- Un terrain au Sud, à 27 Décembre 1940 inoccupé et par TRout, Perrin, Htion.

Ferrier. deur bornée: Au l'Etat, an & besse. Nord, au Elide Donsaille, Oaka TOuest par l'Etat inoccupé. .15 Mai 44 par 1'Etat occupé par mesurant 1h29 Gédius Gédéon.. Joseph, à à 1'Est 1'Etat une Com. de Camp- Un terrain au Sud, à 27 Décembre 1940 inoccupé et par TRout, Perrin, Htion. La- borné: TEst et Au à T'Ouest Nord, par l'Etat grande rne. Mai 44. besse. 8m. Jean-Pierre Moafuton.15 inoccupé. Com de Ousna- Une propritté mesurant Avrl 1941 1h29 Léo Jn-Louis.. .15 Mai 44 minthe. Rne St- de façade sor 10m. profon. et à de Un terrain mesurant deur bornée: Au tr Com. Htion. Camp- La- borné: Au Nord, au Sud.à 27 Décembre Pierre. l'Ouest par 1'Etat, au Sud par Ferrin, l'Est et à Y'Ouest par T'Ela roe St. Pierre et à T'Est par besse. tat inoccupé. Manuel. ..15 Mai 44 Pauline St. Vil. 2b58 16 Mai 44. de Camp- Un terrain mesurant 1h 29 Exavier 27 Décembre 1940 Com. des Anses-d- Un terrain mesurant Demano- Ariste 4 Nh 194i Com, Htion. La- borné Au Nord, au Sud, à Pitres, Habitation borné: Au Nord.par Perrin, Y'Est et à TOuest par l'Etat Bonsite. ré aux droits del T'Etat, auSad Saialis besse. inoccupé. Mai 44 l'Etat occupé par l'Etat Un terrain d'une étendue Exaran Décemre Voltaire...15 1940 m.IEP et a T'Est à l'Ouest par par un Com. de Htlon. Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 27 inoccupé cbemin. Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à bease. l'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premibar Dates de priseatacions NOM DES SOUM Premitre Sitnation des biens CUNTENANCE a demasdes pebiicatlan Dates de priseatations Sttes os timn CONTENANCE dee demaadss pablication 1b 29 Marius Cemexaat. 16 Mai 44 Com. des Anses-d Un terrain mesorant 26 Avril 1941 Charléus Simbron. 15 Mai 44 Pitres, Habitation borné: Au Nord Octavins St.- Ua de la contenance an E par a de Saltrou. terrain hedtare 29 bomné: An 5 Avril Terre-froide. Aleino, l'Etat, T'Etat, a l'Eat tion Capord. d'an Nord Réilus Sylvestre Félix Charles Tanis, Reby aux droits T aox de l'Etat, jan Sad 'Etat et à 1'Onest l'Etat par Sainfelix Nérilien., l'Eoccupé par Louis BALAE tat, à TEst par l'Etat fEtat inocJa- -Baptiste Baptiste.

né: An 5 Avril Terre-froide. Aleino, l'Etat, T'Etat, a l'Eat tion Capord. d'an Nord Réilus Sylvestre Félix Charles Tanis, Reby aux droits T aox de l'Etat, jan Sad 'Etat et à 1'Onest l'Etat par Sainfelix Nérilien., l'Eoccupé par Louis BALAE tat, à TEst par l'Etat fEtat inocJa- -Baptiste Baptiste. 15 Mai 44 cupé et - i'Ouest Illus. par Com. de Un terrain de la contenance Nord, 28 Avril 1941 occupé par 16 Mai 44 Perrin, usitt de 3b Sad, 87 à l'Est borné: et As à l'Oset des Un terraie dont la costenance Aliance 5 Avril Pavilua 1941 Cortel. au par l'Etat inoccupé. Com Habitation Ass pad déterminée boené: 16 Mai 44 Pitres, Nordpar Ditereaty CElesUn tertain d'une étendue d'us Mézias Chérz. Avril 1941 au A"w Th-i-fes. tin aux roita de lEtat, Com. de Habitation Camp- hectate 29 bomé: Au Nord 28 Sedpar Victor TErat. Losis Perrin, Cortel. au Sud. à l'Est et a T'Ousst à l'Ést phr Mme. E l'Etat. par l'Etat inocenpé. l'Etat, eta 1'Ouest paf Dacius Estimé. 15 Mai 44 Dormevil Gauthier. 15 Mai 44 Com. de Misehalals Un terrain 2b 58 les 29 Avril 1941 de Hiscbe. Un terraip dont la contenance 7 Avril 1941 Lafond. ares borné: AR Com. Colte. déterminke borné: Htion. Hers. Lascade, au r". eta Mabitation A a par la rivière Gual'Est la rivita Fer-à- Ertin yamonc, Sad par lenotaire cheval : à T'Ouest par Toussaint, à 1'Est par le Charies. soumissidmnaire et à 'Ouest Précimise Joustin. 15 Mai 44 par Mme Pierre. Com. des Asses-d. Un terrain doat la sootmas- 30 Aveil 1941 Vilées Piarre-I -Loula. 16 Mai 44 Habitation n'est pas déterminée borad: T'ECom. de Asme-h Un terraia dont la contenanoe 29 borné: 8 Avril 1941 Pitres, Bota. % Nord et à an l'Est Sud' par par un Pitre, Habitation est Aa Notd d'on hectare Evichne Royer Chemin tat inoccupé, et à l'Ouest par Occin Boanise. aur droite E T'Eut ha Sad Ponsable. et à l'Es par l'Etatloccupé 15 Mai 44 par Ja-Haptiste et lEtat. à l'Ouest Com. de Saltros, Un terrain mesurant nn hec- et Leconte 30 Gatriatil. Avril 141 par Eagehe Royer, Hition.-Chasdry tare 29 borné: Au Noed par terrain de la contenance Jasmia Patris. L5 Mai 44 au Sud par à l"'Etat l'Est occupt TEtat Com.

onsable. et à l'Es par l'Etatloccupé 15 Mai 44 par Ja-Haptiste et lEtat. à l'Ouest Com. de Saltros, Un terrain mesurant nn hec- et Leconte 30 Gatriatil. Avril 141 par Eagehe Royer, Hition.-Chasdry tare 29 borné: Au Noed par terrain de la contenance Jasmia Patris. L5 Mai 44 au Sud par à l"'Etat l'Est occupt TEtat Com. des Habitstion Anse-à- d'an Un hectice 29 borné: Au 10 Avril 1941 Carintil. inoccupé et à 8 Grad-Bal Pitm. Nord parEur inoccupt. au Thermilas anx droits de Fe Sud Vixams TEtat, Francique - I'Eet cat. 15 Mai 44 aux E Elicie SETL età de Fort- Un terrain de la contenance Clébert 2 Mai Elie 1941 Paal. p* Luston Deir aux Commsae 5 hectares borné: Au s P6.E Liberté, quartier de Eloi aux droite de droita de Etat. Ferrier. Habitation Nord au Sad et à l'Est Vve. Goargns. FE.NO Com. de Port-de- Une propdété mesurant 4m20 Mme. Fangol 15 Mai 44 TEut occupé REAT T'Etat du de façade sur 8m20 de Gargon, 1941 Elie et à par 7o.tt, Paix, Ree Quai. fondent boraée: Au! E 14 Avril inoccupé. ke rivage de la mer., au Jules Tousint. 15 Mai 44 E par E roe dn Qasi, à Commene de Port- Une propriét pro- 4m. 2 Mai 1941 et a Opes sur 30m. sena l'Est par FEtat Elie LesLiberth, quardar de de facade bornée: Aa Nord par Son Bxcellence de Ferrier. fondeur Isména fils, l'Etat. au cot aux Groits TEut. l'Etat occapé deax Villos Ducervil. 15 Mai 44 E fils, a l'Est par :: Un mpsurant E Com. de Saleron, carreaux terraip terre bornt As 1+ Avril 1941 rne et A T'Ouest par l'Etat Htioa. Dercikee- Nord par Pierre-Lonis inoccapé." Mors. 1E I'Etat. an $ad parlEtat oceaServius Pieree., 15 Mai 44 pe par Afsti Dierrt. l'Eat Commune de Fort- Un terrain de la contesance Nord de 3 Mai 1941 par. Joaslus Dorcilns anx Liberté, Habitation 5 hectares borné: Au droita droits de 'Etat et à I'Onest Goargee (Ferrier). Camélia Pierre aux l'Etat par Ancènt Lonissaint l'Etat. T l'Etat, au Richelieu Sud par Azémar. ..16 Mai 44 occupé à l'Est par Richard Elie préCom. de St. Marc, Un terraip mesurant 5 car- Au Alexis 16 Voltaire. Avril 1941 tenda propriétaire par et à T'Onest Htion. Dubuisson, reaux de] terre à borné: l'Est et à par Rapharl Brutus, l'Etat. Section Guyon. Nord, au/Sud, T'Etat. 15 Mai 44 T'Ouest par Commane St. Un terrain d'une étendae d'un Noëlsiat 4 Mai Aastia. 1941 d'un Jastin Morantas 16 Mai 44 Marc, doa bectare borné: Au Nord, Un tetrain d'une étendar 1"'Ouest par de Tud Com.

, reaux de] terre à borné: l'Est et à par Rapharl Brutus, l'Etat. Section Guyon. Nord, au/Sud, T'Etat. 15 Mai 44 T'Ouest par Commane St. Un terrain d'une étendae d'un Noëlsiat 4 Mai Aastia. 1941 d'un Jastin Morantas 16 Mai 44 Marc, doa bectare borné: Au Nord, Un tetrain d'une étendar 1"'Ouest par de Tud Com. des Asa-hAu, Nord 16 Avril 1941 Colminy Bocozelle à l'Est, : qui Pitres, Habitstion hectare 29] borné: droit, et au Sud Fernando Dols Coderme par aox droits del'E. RaJanvier aux 2Er de TEtat. tat. tan4 T'Etatlet au par aTEst Joseph par AnJalen 15 Mai 44 oul. toine. TEtit, et à l'Ouest par Com. des Chardon- Un tertain déterminée dont la contenance borné: Marsan. 6 Mai 1941 Sylver. lEat. nitres, Habitation n'est Au vcns un chemin, au Voley. 15 Mai 44 Labei. Sud par le à l'Est par de Tum Com du Borgas, Un terrain d'une Au éteadue Nord par Estana 19 Avril 1941 ia grande et à rivière l'Ouest de par Port-à- l'Etat Htlon. Maison- 2b Bertholon 58 boiné: St-Jean aux droits Piment occupé par les Htrs. Iront arve. de l'Etat, n Sud Pierre et a Marsan. Otinot, rEat. à E Jean. 15 Mai 44 I'Ouest l'Etat occapt par Com. des Ans-d Un terrain dont la contenance Elifila 8 Mai 1941 Lifaite EE Pitces. Habitation n'est pas décerminée Ido Jean-Pierre borné: meserant 8m. Mme. Hérard Myril. 15 Mai 44 Bonay. Au aux Nord droits " l'Etat, au Sud Com. de Osana- de Une facade propriétt sur 10m. de peofonpax lEtat occupé et à Carlite par à l'Est Pouae miathe, Amsomption. deur bornee: Au Nord Sorcel. me Dicimus Toussaint. au foa l'Etat inoccupé. la roe Fort, à l'Est par Catul St-Vi 15 Mai Ean" Rierre et à 1'Duest Com. de Saltros. Un terrain de 24 la ares contenance borné: 9 Mai 1941 par T'Etat inoccupé. Habitation Dercitre d'un Au Nord hectare par Augustin St.- étendue de Méralas Souffraat. 15 Mai 44 Morne. Louis aux droits de l'Etat. au Cm de Gand-Bola Un tertain d'ane borné: An Nord 26 Avril 1941 Sud par l'Etat à occupé T'Est par Htion. Lullies 16 bectares Clairicin Didié, et à T'Est Thahitation Timil Similien et à Mot eMarc>. ae par Asnilas l'hapar 1'Etat inoccopé. Cadet et alOuest par bitation eGpuards. LE MONITEUR NOM DES SOUM Dutes de presestations Premilre NOM DES SOUM Premitre Sireation des bieas Co NTENANCE de demasdes pablicetion Sitaation des bieas CON TENANCE Daces de 4: oumsode eisestations / pabllcation Mai 44. Saltrou, Un terrain de la, contenan- Philidore, Mai Oncillus.-.16 1941 Télémaque Montuma 15 Mai 44 Htion.

LE MONITEUR NOM DES SOUM Dutes de presestations Premilre NOM DES SOUM Premitre Sireation des bieas Co NTENANCE de demasdes pablicetion Sitaation des bieas CON TENANCE Daces de 4: oumsode eisestations / pabllcation Mai 44. Saltrou, Un terrain de la, contenan- Philidore, Mai Oncillus.-.16 1941 Télémaque Montuma 15 Mai 44 Htion. Com. de Tète Calu- ce de 1h 25 borné Au Nord 26 Commune de Camp Un terrain dont la contenance Au 9 Mai 1941 mette. par Chérilien Sainfélix Sud aux Paria. Habitation est de 3h 87 borné: droits de l'Etat, au Bragaehay. Nord, au Sud, à YEst età l'Etat occupé par Sainl'Ouest par l'Etat inoccupé. E Sainlus, T'Estpar Exi- et_à Dominiqse Emil. 15 Mai 44 lien Mettélus, T'Etat, T'ECom. de Un terrain de borné: la contenance Au Nord 10 Mai 1941 l'Ouest par Oncillus, Pitres, et de 2 Justin b. 87 Fleurantin aux tat. Mai 44. Bois- -Codemne. fau de l'Etat, an Sad par Un terrain mesurant 1h 25 Aurestil Sylvestre...16 Jeancyl Bratus, l"'Etat. à TER Com. de Saltrou, borné: Au Nord par 26 Mai 1941 Bordes Erilus, l'Etat, et à. Htion. Derrière ares TEtat occupé par Odéus: Ro.Aer par l'Etat occupé par puit. Jean, au Sud par Anéus Clermilus Emil. Géus aux droits de T'Etat, 4 m. Wiliam Joseph 16 Mai, 44 a l'Est par Ilassy Heraise, VECommune de Une propriti 30 pro- 12 Mai 1941 l'Etat, et à r'Ouest Nerzil par fils. de façade sur Liberté, quartier F saAl *" Nord tat occupé par Ferrier. fonder bornée: aux droits Héresse.. ..15 Mai 44. SY l'Etat, Jalien au Joseph Sud l'Etat Com. de Saltrou, Un terrain hectare de la borné: contenan- : Au nang," Mai 1941 occapé par Fabius FRES Michel, Htion. Derrière- ce Nord d'un par TEtat occupé par l'Est par Anderson Puit. au Sud Aul'Etat, et a l'Ouest par ane Partrice, restil Améus aux fous de rae. Téémaque Cirins. 15 Mai 44 T'Etat, à et T'Estpar à l'Ouest T'Etat par Au- inCommens 4 St- Un terrain dont la contelace Au Nord 15 Mai 1941 occupé restil, FEtat. Marc, quarcier de est. de3 Lycargoe b 91borat: Losis. au Sud Antoine In-Pierre. .15 Mai 44: Mont-RostiaHidon Point mble. YOuest par TEtat et à Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant de 4m 29 Mai 1941 E par le littoral. berté, quartier de de façade sur 30 m bornée: Au Sora la Mme. Derencia Jean. 15 Mai Ferrier. iondeur TEtat inoccuCommunt de Fort- Un terrain de contenance Au Nord 17 Mai 1941 et au Sud par Françoise Liberté, Habitation d'an bectare borné: au a l'Est droits par de T'Etat Belzm. et à l'Ouest par TEtat. Mme. AnFei aux l'Etat ocSnd et l'Est par et à TOuest par toine Casimir.

ée: Au Sora la Mme. Derencia Jean. 15 Mai Ferrier. iondeur TEtat inoccuCommunt de Fort- Un terrain de contenance Au Nord 17 Mai 1941 et au Sud par Françoise Liberté, Habitation d'an bectare borné: au a l'Est droits par de T'Etat Belzm. et à l'Ouest par TEtat. Mme. AnFei aux l'Etat ocSnd et l'Est par et à TOuest par toine Casimir. cupé par Julio St-Julien. Arius Daniel. 15 Mai 44 Noa ...15 Mai 44 Commane des Irois, Un terrain de borné: la contenance Ae Noed 18 Mai 1941 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 3h25 29 Jhon..: Mai 1941 Habitation Ravine- d'nn Sud, hectare à l'Est et lOuest Htion. Caporal. ares borné: Au Nord par Diable. au Charristil Charles aux par l'Etat inoccupé. droits de T'Etat, au Sud et dont la contenance Jenestil Esantns. 15 Mai 44 à l'Est par l'Etat occupé Com. de Saltron, Un terrain borné: Au 20 Mai 1941 Sainlus Métellus à Habitation Tete est d'un hectare Foncilas, l'Etat, au Ro.et par Sailtély Sui Calamette. Nord Sud par Servius Dervi aux l'Etat. droits F l'Etat, à l'Est T 1b.25 Joachin Valcin .16 Mai 44. Piecristin Augustin. IEtat, Çom. de Saltrou, Un terrain mesurant Au Nord par 29 Mai 1941 à TOoest par Alexandre. l'Etat occopé Htion. Derrière- Pauléus ares borné: St-Juste, T'Etat, au par Sainçois Jn.-Pierre. 15 Mai 44 Puit. Sud par TEtat occupé par Com. de Saltros, Un terrain mesurant David th. .borné Daléus Jomeph 20 Mai 1941 Bernard, à aux l'Est droits par Cinélus de TEHabitation Tete Au Nord Silencieux Macillon à l'Ouest par Ezaël Calumette. l'Etat au s droits par de I'Etat, tat et T'Etat. Bruno aux Joseph, à T'Eat l'Etat occupé par ..15 Mai 44 Foncilns "e et à r'Ouest par Un terrain dont la conte- Edouard Joseph... 1941 Ti Frère Delva, l'Etat. Com, de Htion. Ouana- Hi- nance est d'un hectare 29 à 31 Mai Edonard Payoute. 15 Mai 44 minthe, borné: Au Nord, au Sud, Com. de Anses-à. Una proprièté dont déterminée la conte- 20 Mai 1941 laire. l'Est et à lOuest par l'EPitres, Au bourg bornée: nance n'est Au Nod par Lopner tat. Mai 44 Nicolas, l'Etat. au Sud dont la conte- Méréus Pierre. ...15 Sinolia Jolicaar aux droits t Com. de Saltrou, Un terrain d'un hectare 29 2 Juin 1941 l'Etat. à l'Est par l'Etat occaHtion. Derrière- nance est : Nord Méramise François et l'Etang. ares borné: Au l'Etat, au st3 r8C.M par un chemin. Meloux Jean, Elvarice aux mesnrant m. Fosténa Piern. 15 Mai 44 par droits Valérus de T'Etat, à T'Est Commune de Fort- de Une sur 30m. de 21 Mai 1941 l'Etat, occupé par TALL de TimA Liberté, quastler à egaN deur bornée: Ao Nord par Charles et TOuest par Ferrier.

l'Etat, au st3 r8C.M par un chemin. Meloux Jean, Elvarice aux mesnrant m. Fosténa Piern. 15 Mai 44 par droits Valérus de T'Etat, à T'Est Commune de Fort- de Une sur 30m. de 21 Mai 1941 l'Etat, occupé par TALL de TimA Liberté, quastler à egaN deur bornée: Ao Nord par Charles et TOuest par Ferrier. Franckel Tonsaint aur droits Cop ainsi connu, Etat. de l'Etat, au Sud, et à l'Est Noël15 Mai 44 I'Etat inoccupé et à l'OnCom. de Fort-Li- Une propriété mesurant de 4m Mme, 2 Noëlzina Juin 1941 E par une rue. quartier de de façade sur 30 m d'ss Aristil Llon. 15 Mai 44 berté, Ferrier. fondeur bornée: Au Sora MauCom. de Saltron, Un terrain borné: d'une Au keadue Nord par 21 Mai 1941 par l'Etat occupé au e EliaHabitation Derritre bectare T'Etat inoccupé Sed par rice Bien-Aimé Jacques, aux droits de Morne. Dabréns Bornrt, ' l'Est cin l'Etat, à l'Est une Ben- rue Leccins Angoste aux L Léà T'Ouest par Vuar de l'Etat et lOuet par I'Etat. once Léon, l'Etat. RAI 15 Mai, 44 St-Louis Dor. ...s.e .15 Mai 44 Un tercain d'une étendue d'an Rosena 22 Alpbons. Mai 1941 Com. des Anses- Un terrain de la 29 contenan- borné: 3 Juin 1941 Com. Pstres, des Habitation Anms-d- bectare 29 borné: Au Nord à-Pitres, Htion. ce Au d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est Ti caft. au Sud l'Etat inoccupé, EmBoucan-migrin et à l'Ouest par l'Etat inf l'Est et MSEa de maguel Doccy anx fu accupé. Mai 44 TEtat. Mélon Jean., 15 Mai 44 Com. des Anses- Un terrain étendue Au Joseph 3 Juin In-François.1 1941 Com. de Saltron, Un de bornt: la contenance Au Nord 24 Mai 1941 à-Pitres, Htion. d'un hectare et au borné: par ExcelDemilre d'an n. Nord de ET Fsbitation Algène Charles, l"Etat, Terre-Froide. Ient Fiserme aux droits l'Etang. : Sud T'Etat occape par l'Etat, à T'Est par un ravin Ssinristi PTLE à I'Est 1'Ouest T'Etat occuMéréos Pierre aux droits par Jean Berge Ticana l'Etat et a TOuest par borne, l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-Ru Au Centre