Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAITI MIENNE DES PIRITAINS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 31 Juillet 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 63 mensuelle de 3%, en ce qui concerne les No. 403 et de 2% pour les enrôlés; ce, SOM MAIRE Officiers, du ler Août 1944. ded Relations Extéricures: DECRET-LOI à partir d'Etat rétroactiveSeerétairerie délivré à M, Wainwhight Abbott, Consul Ces sresenues s'appliqueront OfExequatur Général des Etats-Unis d'Amérique. Antonio Vieux SousELIE LESCOT ment aux militaires engagés comme d'octobre Arrêté nommant le citoyen de la Justice. ficiers ou soldats depuis le mois Sccrétaire d'Etat modifiant au lesarticles Dejartement 9 et 11 de la loi PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1934. Elles s'appliqueront également à Décret-loi du 6 Juillet 1935 modiféc par celle militaires. du 23 Avril 35 dé la Constitu- tous ceux dont la solde a été augmentée 1940. sur la pension, et) la retraite: de Tinstruction Vu les articles 30 et la même époque. Arrèté ouvrant au Derhartement de Gdes 5.000 depuis Publique approuvant un crédit extradrdinaire la liquidation des pensions de tion; 1935 modifiée par Article 3. Le présent Décret-Loi abro- -Arrêté Drossaint Lilavois, Paul Bouchereau, Alphon- Vu la loi du 6 Juillet ou de Lois, MM. Francueur, Mine. Alexandre Paijol, etc. celle du 23 Avril 1940, sur la pension et la ge toutes Lois dispositions de DéSecrétairerie se d'Etat du Commerce S la tie T'Economie distribution retraite militaires; tous Décrets-Lois ou dispositions et sera Nationale: Communiques relatifs de la gazoline et du Gaa démon- crets-Lois qui lui sont contraires tikets d'Edes le de mois rationnement d'Aoit 1944 et aux prix maxima Considérant que l'expérience les articles 9 exécuté à la diligence du Secrétaire de soil vente pour des tôles galvanisées. tré la nécessité de modifier tat de lIntérieur. -Avis. -Administration Générale des Contributions : Avis. et 11 de la dite Loi; d'Etat de aut Palais National, à Port-auSur le rapport du Secrétaire Prince, Donné le 27 Juillet 1944, an 14lème de SECRETAIRERIE D'ETAT l'Intérieur; délibération en Conseil des Se- T'indépendance. Après ELIE LESCOT DES RELATIONS EXTERIEURES crétaires d'Etat; du Comité Per- Par le Président: Exequatur Et avec Tapprobation Nationale; Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: manent de l'Assemblée VELY THEBAUD a été déLe 24 Juillet 1944.Exequatar Abbott, Décrête: du Comité Permanent livré à Monsieur Wainwright Etats-Unis d'Améri-! de la Loi du 6 Par autorisation Nationale: Consul Général des Article ler-Larticle 9 celle du 23 avril de l'Assemblée de que en Haiti. Juillet 1935, modifiée par mili- Le Président du Comité Nationale: Permanent le 28 Juillet 1944. 1940, su1r la pension et la retraite VAssemblée NEMOURS Port-ait-Prince, taires, cst modifiée comme suit: Article 9.-Les Officiers et les enrô- AU NOM DE LA REPUBLIQUE atteint l'âge de cinquante No.

9 celle du 23 avril de l'Assemblée de que en Haiti. Juillet 1935, modifiée par mili- Le Président du Comité Nationale: Permanent le 28 Juillet 1944. 1940, su1r la pension et la retraite VAssemblée NEMOURS Port-ait-Prince, taires, cst modifiée comme suit: Article 9.-Les Officiers et les enrô- AU NOM DE LA REPUBLIQUE atteint l'âge de cinquante No. 410 lés qui auront mis sur la liste de retraite avec Le Président de la République ordonne ARRETE ans, seront pourvul ci-dessus soit revêtu du demi-solde moins les allocations, années de que le Decret-Loi imprimé, publié fourni vingt-cinq de la République, ELIE LESCOT ! qu'ils aient de l'Officier ne Sceau service. La demi-solde et exécuté. PRESIDÉNT DE L REPUBLIQUE jamais dépasser Cinq Cents GourPalais National, à Port-aules articles 35, 4o et 41 de la Cons- pourra des, comme cela est prévu à l'article ler Donné au 1944, an 14lème de Vu Loi. Toutefois, si le Pré- Prince, le 27 Juillet titution; de la présente la estime que l'Offi- l'Indépendance. Vu la loi du 12 Décembre 1929; sident de atteint République la limite d'àge peut enELIE LESCOT Arrête: cier ayant rendre des services actifs, il aura la Par le Président: Antunio Vieux core faculté de le maintenir dans le cadre de la Le Secrétaire d'Etat de MIntérieur, Nationale: de la Jostice et Article ler.- Le citpyen d'Etat de la Garde jusqu'à nouvel ordre. de VELY la Défense THEBAUD est nommé Sous-Sectétaire Article 2-L'article 11 de la loi du 6 Le Secrétaire d'Eta: des Finances, Nationale: du Commerce et de Justice. Le présent Arrêté sera pu- Juillet 1935, modifiée par celle du 23 ATEconomie ABEL LACROIX Article 2. vrit 1940, sur la pension et la retraite mid'Etat des Relations Extérieures blié au Moniteur. jà Port-au- litaires, est modifiée comme suit: Le Secrétaire GERARD et des Cultes: LESCOT Donné au Palais National, 1944, an 141ème de cArticle 11. Seront prélevés de la sold' Etat de l'Instruction Publique, Prince, le 28 Juillet et enrôlés de la Garde Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: V'Indépendance. de des Officiers former la Caisse des PenMAURICE DARTIGUE ELIE LESCOT d'Haiti, pour d'augmentation et Le Secrétaire d'Etat des Travaux RICHARD Publics: Par le Président: sions, des douzièmes fonction ainsi qu'une retenuel THEOPHILE J. B. Le Secrétaire d'Etkt de la Justice: d'entrée en VELY THEBAUD LE MONITEUR tionnement de la Gazoline et du Gasoil, le No. 412 pour le mois d'Août 1944, commencera 10 No. 411 ARRETE 31 Juillet et se poursuivra jusqu'au ARRETE Août inclusivement. ELIE LESCOT Port-au-Prince, le 29 Juillet 1944. ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 2, 3, 4 du Décret-loi SECRETATKERIE D'ETAT DE 12 Janvier 1944 sur la pension civile; DU COMERCE ET Vu l'article 35 de la Constitution; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des!

ra jusqu'au ARRETE Août inclusivement. ELIE LESCOT Port-au-Prince, le 29 Juillet 1944. ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS du PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu les articles 2, 3, 4 du Décret-loi SECRETATKERIE D'ETAT DE 12 Janvier 1944 sur la pension civile; DU COMERCE ET Vu l'article 35 de la Constitution; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des! LECONOMIE NATIONALE Vu les articles 4 et 5 de la loi sur lej Finances ; Secrétaires Communiqué Budget et la Comptabilité Publique; Et de l'avis du Conseil des Maxima Fixén Pour La Vente De Vu l'Arrêté du 28 Avril 1944; d'Etat: Prix La Feuille De Tôle Galvanisée Unie, Considérant qu'il y a lieu d'exécuter le Arrête: D'Origine Américaine programme éducationnel fixé suivant l'acler.--Est approuvée la liquidaPrix de vente conai de Marcband Prix de veate en gros du cord intervenu entre le Gouvernement Educatio- Article des pensions ci-après désignés, s'éleNégociant anataire. et en détail Haitien et la Inter-American tion à la somme de Six Cent Inc; vant ensemble Deux Tôle galvanisée nal Foundation, Quatre Vingt Trois Gourdes Vingt unie 29 B. G. Gdes. 5.00 Gdes. 5.25 Considérant que le Budget d'allocation de l'exerci- Centimes (Gdes. 683.22), savoir: 3x 6 pieds la feuille la feuille ce en cours ne comporte pas d'y 1.--Drossaint Lilavois, ancien Tôle galvanisée approprice, et qu'il est urgent pourdes Finances unie 29 B. G. Gdes. 5.75 Gdes. 6.00 voir; Administrateur 150.00 x 6 pieds la feuille la feuille du Secrétaire d'Etat de de Port-au-Prince.. 2% Sur le rapport 2-Paul Bouchereau, ancien Tôle galvanisée 29 B. G. Gdes. 4.85 Gdes. 5.10 PInstruction Publique; Chef de Service des Ordonunie la feuille la feuille De l'avis écrit et motivé du Secrétairel nancements et des Mandate- 150.00 27 x 6 pieds d'Etat des Finances; ments. : Port-au- Prince, le 28 Juillet 1944. Et après délibération en Conseil des 3.--Alphonse Francceur, ins- 150.00 Secrétaires d'Etat; tituteur.. AVIS 4.--Mme. Alexandre Poujol. 552-B, Arrête: Veuve d'un ancien Chef de Di- 75.00 Le chèque No. 115958. Article faveur de vision bordereau No. 618, émis en Article ler.-I1 est ouvert atl DéparteSam, Clodius d'Osmond, le 30 Juin Publique un crédit 5.- Guiliaume Dupont 75.00 JOSEPH, étant est ment de FInstruction Mille Gourdes ancien Inspecteur d'école.

. 552-B, Arrête: Veuve d'un ancien Chef de Di- 75.00 Le chèque No. 115958. Article faveur de vision bordereau No. 618, émis en Article ler.-I1 est ouvert atl DéparteSam, Clodius d'Osmond, le 30 Juin Publique un crédit 5.- Guiliaume Dupont 75.00 JOSEPH, étant est ment de FInstruction Mille Gourdes ancien Inspecteur d'école. 1944, de Gourdes 50.00 égaré, dresextraordinaire de Cinq devant en étre valeur qui sera portée au 6.- Emma Féquière. ancienne déclaré mil! duplicata (Gdes. 5.000). Commission Coopérative Institutrice 50.00 sé. crédit de la d'Education, en vue 7.--Mme. André Casséus, Hattiano-Américaine l'exécution du programme éducation- Veuve d'un ancien Député du AVIS de suivant l'accord intervenu entre : 31.25 nel fixé Haitien et la Inter-A- Peuple Ces seront inscri- La Direction du Moniteur donne avis le Gouvernement Foundation. Inc. Article 2. pensions des pensions tenu les abonnements doivent être payés merican Educational tes dans le grand Livre que du Caissier du Moniteur et de Article 2.--Les voies et moyens de ce à la Secrétairerie d'Etat des Finances, au Bureau de L'Etat: les quittances ne tirés des disponibilités du extrait en être délivré aux bénéfi- lImprimerie chez l'abonné. crédit seront pour conformément aux dispositions de peuvent pas être données sur Trésor Public. ciaires, La date d'échéance étant portée la Article 3-Le présent Arrété sera pu- la loi sur la matière. présent Arrêté sera pu- bande-adresse de chaque numéro, si, à blié et exécuté à-la diligence des Secré- Article 3-Le du Secréle n'a pas été effectué Peblique et blia et exécuté à la diligence cette date, paiement le service du taires d'Etat de l'Instruction ce le concer- taire d'Etat des Finances. en vue du renouvellement, des Finances, chacun en qui National à Port-au- Journal sera supprimé. ne. Donné au Palais 1944, an 14lème de Palais National, à Port-au- Prince. le 27 Juillet Donné au 1944, an 14lème de TIndépendance. AVIS Prince, le 27 Juillet ELIE LESCOT LE MONITEUR TIndépendance. ELIE LESCOT Par le, Président: : Directeur: FELIX BAYARD Par le Président: Le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX des Finances: Le numéro: 20 centimes Le Secrétaire d' 'Etat des Finances. Nationale: du Commerce et de ABONNEMENTS l"Economie ABEL LACROIX D'ETAT par an: 20.00 Le Secrétaire d'Etat de T'Instruction Publique, SECRETAIKERIE ET DE Etranger 12.00 je TAgriculture et du Travail: DU COMMERCE Port-au-Prince MAURICE DARTIGUE LOCUNTOTESNTONALE Province 15.00 Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures et des LESCOT Comuniqué 6 mois: 12.00 GERARD Etranger Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur, de la Justice La Secrétairerie d'Etat du Commerce et Port-au-Prince 7.00 et de la Défense THEBAUD Nationale: de T'Economie Nationale informe le pu- - Province 8.00 VELY Travaux Publics la distribution des tickets de raLe Secrétaire THEOPHILE d'Etat J.

Relations Extérieures et des LESCOT Comuniqué 6 mois: 12.00 GERARD Etranger Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur, de la Justice La Secrétairerie d'Etat du Commerce et Port-au-Prince 7.00 et de la Défense THEBAUD Nationale: de T'Economie Nationale informe le pu- - Province 8.00 VELY Travaux Publics la distribution des tickets de raLe Secrétaire THEOPHILE d'Etat J. des B. RICHARD blic que LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Dates de prtirotatons NOM DES SOUM. Premitre Situation des liese CONTENANCE des demandes pablicacien CONTENANCE Dates de prbsstation pebication Simailon dee bieas des demandes la conte- Saint-Pierre Docey.15 Mai 44 15 Mai 44 Commune des An- Un terrain n'est dont déterminée 28 Décembre 1940 Un terrais d'une étendue de Raglan Ménélas... 1940 ses-à-Pitres, Ha- nance Au Rorde au Sud, Com. de Htion. Camp- La- 3h 87 borné: Au Nord, an 23 Décembre bitation Grand- bornée: à l'Est et à 1'Ouest par T'EPérrin, Sud, à 1Est et à POuest Fond. tat inoccupé. besse. par TEtal inoccupé. Labrantès Jn-Louis .15 Mai 44 Anses- Un terrain dont la conte- Cité St-Gil.. Décembre -15 1940 Mai 44 Com. de Camp- Un terrais de la contenance 28 Décembre 1940 Com. à-Pitres, des Habita- nance n'est déterminée 28 Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au à Bota. bornée : Au Sorat au Sud,a Perrin, besse. * Nord, an/Sud, à TE#t et tion l'Est et à l'Ouest par T'El'Ouest per TÉtat indecupé. Vital... 15 Mai 44 tat inoccupé. Mélius Gabriel... 15 Mai 44 Com. de Camp- Un terraib mesurant Hh 29 à Ilfranc 23 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain de dont 87 la conte- borné: 30 Décembre 1940 Perrin, Htion. La- borné: At Nord, au Sud, l'Etat Perrin, Htion. La- nance est 3h. Sud, à d'Est et besse. l'Est et arOuest par, besse. Au à POuest Nord, au par T'Etat. inoccupé. Andsé.. 16 Mai 44 1h. 29 Leroint Mathuri... ..15 Mai 44 Com. de Camp- Un terrain dont la conte- 19 Alfred 23 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sud, à 30 Décembre 1940 Perrin, Htion, La- borné: nance est At d'un Nord, hectare au Sud, à Perrin, Htion. La- horné: T'Est et Au à TOuest par l'Etat. besse. T'Est et à rOuest par l'Ekat besse. de la contenance Macené Luxams... 1940 ..16 Mai 44 inoccupé. Mai 44 Com. -de Camp- Ro- de Un 6h. terrain 45 borné: Au Nord, 30 Décembre Ca- Un terrail de la contenance Edgard Mexit Jean.16 1940 Perrin, Htion. au Sud, à l'Est et à 'Ouest Commune Habitation de de 2 carreaux de terre bor- 33 Décembre che-à-ravet.

kat besse. de la contenance Macené Luxams... 1940 ..16 Mai 44 inoccupé. Mai 44 Com. -de Camp- Ro- de Un 6h. terrain 45 borné: Au Nord, 30 Décembre Ca- Un terrail de la contenance Edgard Mexit Jean.16 1940 Perrin, Htion. au Sud, à l'Est et à 'Ouest Commune Habitation de de 2 carreaux de terre bor- 33 Décembre che-à-ravet. par TEtat. Mai 44 baret, né: : Au Nord par lat route la contenance Lauréua Montéruma.15 Source-Matelas. conduisant à Mandou, au Com. de Camp- terrain 58 borné de Au Nord, 30 Décembre 1940 Sod et à FEst par l'Etat Coli- et Perrin, Htion. La- E 2h à l'Est età l'Ouest ar'Ouest par les Htrs. besse. au Sud, l'Etat inoccupé. mon. Castryu15 Mai 44 par dont la conte- Charlotte Jassinthe.15 Mai 44 Com. de Camp- Un terrais de la contenance Horméus 23 Décembre 1940 Com. de St-Marc, Un terrain d'un hectare 29 30 Décembre 1940 Perrin Htion. La- d'an hectare 29. borne età Au Habitation Belan- nance Nord, au Sud, à besse. Nord, au) Sud, T'Etat à T'Est inoccupé. ce (Bocozelle). borné: "'Est et * à l'Ouest par qui de lOuest par 1h. 29 Alcius Célin .16 Mai 44 droit. Mai 44 Com. de Camp- Un borné: terrais Ay mesurant Nord, au Sud, à 23 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Compère 31 Décembre Pt-Homme.16 1940 Perrin Htion. La- 1Est et àlOnest par. r'Etat Perrin, Htion. La- d'un hectare 29 borné: l'Est et Au à besse. inoccupé. besse. Nord, au Sud, l'Etat. à étendue Lazarre Tessono...15 Mai 44 l'Ouest par Suffranor Suffrien.16 Mai 44 Com. de Camp- Un terrain 29 d'une borné: Au 23 Décembre Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h.58 à 81 Décembre 1940 Perrin Htion. La- d'un Nord, hectare au Sud, à l'Es! et à Perrin, Htion. La- borné Au l'Ouest Nord, au par Sud, l'Etat besse. l'Ouest pa l'État inotcupé. besse. inoccupé. l'Est eta de l'Anse- U'ne prophiété dont J con- Standard Fruit E .15 Mai 44 dont la Téléus Cadet .15 Mai Com., Rue tenance n'est déferminée Steamship 26 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain 58 borné: conte- 31 Décembre 1940 d'Hainault, bornée: Au Redr les Perrin, Htion. La- nance est de 2h Sud, à T'Est Gaillard. Htrs. Logerue, au st par besse. Au Nord, au l'Etat inocPrussien Gros-Jean, à T'Est et à l'Ouest par la rue Gaillard et à cupé. Erienne. 15 Mai 44 Pouet pa; Guillaume; HypCom.

58 borné: conte- 31 Décembre 1940 d'Hainault, bornée: Au Redr les Perrin, Htion. La- nance est de 2h Sud, à T'Est Gaillard. Htrs. Logerue, au st par besse. Au Nord, au l'Etat inocPrussien Gros-Jean, à T'Est et à l'Ouest par la rue Gaillard et à cupé. Erienne. 15 Mai 44 Pouet pa; Guillaume; HypCom. de St-Mare Un terrain mesurant 64 a. .50 Etienvil 31 Mars 1941 polite. Fruit et Habitation Gaiton- borné: Au Nord droits par de Laumeus T'Etat, Com. de l'Anse- Une propiété dont la con- Standard Steamship Co... .15 Mai 44 (Bocozelle). Lauréus aa Sud aux par qni de droit. a d'Hainault, Rue tenance n' Est Au pas Nord déterminée la 26 Décembre 1940 l'Est Joseph Saintilmé. Gaillard. soumissiosnaire, bornée: au di par l'Etat, " à T'Ouest par Bou. les Htrs. Azor, à l'Est par néns Glaude, l'Etat. e Joseph Ssintilmt. 15 Mai 44 les Htrs. Evérard Adrien GailCom. de St. Marc Un terrain dont la, contenance Ao 31 Mars 1941 et à i'Ouest par la ruel Habitation Guiton- est de 64a50 borné: Lanréos, rBtat. Nord lard. Vildéus Lissaint.. .15 Mai 44 (Bocozelle). Laumens Sud par de droit, a Com. de Camp- Un terraib d'un dont hectate la conte- 29 26 Décembre 1940 ae Baptiste EF Perrin, Htion. La- nance est Nord, aul Sud, aux asma de TEat, estoo- Bonbesse. borné: At 1'Ouest par l'Eest parTEtat occape par à l'Est et néas Glande. 16 Mai 44 tat inoccupé. Estène Charles.. .15 Mai 44 Commene de Fort- Une propriété mesnrant 4m. Rose 31 Loul Man 1941 Com. de Camp- Un terrain de 29 la contehar.ce borné Au 27 Décembre 1940 Liberté. quartier de de facade sur 30m. Au Htion. La- d'un, bectate à deur bornée: HEE Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et Ferrier. Elide Donsaille. l'Btat, an si besse. lOuest paf 'Etat inodeupé. Gédéon 15 Mai 44 l'Etat à occape l'Ert par par l'Etat Oska Com. de Camp- Un terrait Nord, mesurant au Sud, 1h39 à Gédius 27 Décembre 1940 FOlmNEN inoccapé et à l'Ouest par une Perrin, Htjon. La- borné l'Est et Au à 'Ouest par l'Etat grande rue. Jean-Piere Moafison.15 Mai 44 besse. inoccupé. Com de Oussa- Une propriété mesonat 8m: 4 Aveil 1941 1h29 Léo Jn-Louis.. .15 Mai 44 miathe, Rue 8t- de facade sur 10m. Au de Nord profon: et à Com, de Camp- La- Un terrait Au Nord, mesurant au Sud, à 27 Décembre 1940 Pieree. deur Y'Ouest bornée: par l'Etat, Sad par Perrin, Htion.

besse. inoccupé. Com de Oussa- Une propriété mesonat 8m: 4 Aveil 1941 1h29 Léo Jn-Louis.. .15 Mai 44 miathe, Rue 8t- de facade sur 10m. Au de Nord profon: et à Com, de Camp- La- Un terrait Au Nord, mesurant au Sud, à 27 Décembre 1940 Pieree. deur Y'Ouest bornée: par l'Etat, Sad par Perrin, Htion. borné: TEst et a l'Ouest par T'Ela rue St. Pierre et : l'Est par besse. tat inoccupe. Exavier Manuel, ..15 Mai 44 Pauline St. Vil. 2h58 Arists Best 15 Mai 44 de Camp- Un terrain mesurant 1h 29 87 Décembre 1940 Com. des Ass-d- Un terrain meruraat 4 Avell 1s4i Com. Htion. La- borné: : Au Nord, au Sud, Pitres, Habitaion borné: Au Nord par Demano- au Sud Perrin, Y'Est et à "Ouest par 'Etat Bonniee. ré aux droits de FEtat, Ssialis besse. inoccupé. Veltaire...15 Mai 44 l'Etat à occape T'Est par l'Etat d'une Exaran un E.UE Com. Camp- Un terraib étendue 27 Décemre 1940 et à par Fo.lt, Perrin, FiCer La- d'un, hectate Sud, 29 à borné: TEst et Au à inocrapé cbemin. bease. Nord, T'Ouest au paTEtat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prealhrs Dates de peiseatations NOM DES SOUM. Premiie Slteation des bier CONTENANCE a denandn pabiication CONTEN NANCE Detes de demsndes prisetations palication Sica ation des biesa des Ih 29 Marius Cemexant. 15 Mai 44 Siméron. 16 Mai 44 Com. des, Habitation Asses-à- borné: Un terrain Au Nord mesarant Octavins 26 Avril 1941 Un terrain de ta contenance Charléus 5 Avril 1941 Picres, Alcino, l'Etat. an E par St.- C. de Saltron, d'un bectare 29 borné: Au Terre-froide. Félix Tanis, T'Etat, àT'Est Habication Caporal. Nord par Résilas Sylvestee Charles Reby aux droits P aux droits de l'Etat. au Sed "Etat et à 1'Onest par l'Etat par Sainfélix Nérilien, inoc- TEoccapé par Louis Pierre. tat, à l'Est par l'Etat par 1 Etat JaBaptiste. 16 Mai 44 cupé et à TOuest de Camp- Un terrain de la contenance Bapsiste 28 Avril 1941 occupé par Illus. Com. Habitation de 3b 87 borné: As Nosd, Aliance Paviloe 15 Mai 44 Perrin. Cortel. au Sud, à l'Est et à T'Ouet Com. des Acd Un terrain doat déterminée la contenance borné: 5 Avril 1941 par l'Etat inoccapé. Mai 44 Pieres, Habitation n'est At Nged par Ditereste CélesUn terrain d'une étendne d'an Méziua Chéry. Avril 1941 16 Ti-i-Tes. tin aux droits de l'Etat au Com. de Habitation Camp- bectare 29 borné: Au Nord 28 Sndpar Victor Mme. Canger, Ogt l"'Etat. Louis Perrin, Cortdl. au Sud. à I'Est et à T'Oust ATE l'Etat. et 2 l'Ouest par 1'Etat. par T'Etat inoecupt. 15 Mai. 44 Dormevil Ganthier, 16 Mai 44 Com.

1 16 Ti-i-Tes. tin aux droits de l'Etat au Com. de Habitation Camp- bectare 29 borné: Au Nord 28 Sndpar Victor Mme. Canger, Ogt l"'Etat. Louis Perrin, Cortdl. au Sud. à I'Est et à T'Oust ATE l'Etat. et 2 l'Ouest par 1'Etat. par T'Etat inoecupt. 15 Mai. 44 Dormevil Ganthier, 16 Mai 44 Com. de Mirebalais Un terrain mesurant 2h 58 Dacias 29 Ertimt. Avril 1941 Com. de Hiache, Un terrain déterminée dont la contenance borné: 7 Avril 1941 Htion. Lafond. ares Htrs. borné: Lascade, An Nord au età les Cotte. n'est F Nabitation Au otei la rivière Gual'Est par la rivièds Fer-àyamouc, au riui par le notaire cheval et à TOuet par Eatia Tonssaint, à I'Est par le Charles. sonmistionnaire et à l'Ouest 15 Mai 44 par Mme. Pierre. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenan- Précimise 30 Avril Joustia. 1941 Vilées Pierre-Louin 15 Mai 44 Pitres, Habitation n'est paa déterminés à boraé: I'ECom. des Anss-à- Un terrain dont la contenance 29 8 Avril 1941 Bota. %: Nord et T'Eat par par an Pitres, Habitation d'an hectare Evicène borné: cat inoccapé. et à T'Ouest au Sud par Occin Bonnit. % Nord droits par de l'Etat, au Fonsable. Chemin aDx et à T'Br TEat occupé 15 Mai 44 par R et à l'Etat. IOuest de Saltros, Un terrain mesurant un hec- Leconts 30 Guéristil. Avril 141 par Engène Royer. Hnon.Chaudry Com. tare 29 borné: Au Nord et Jasmin Patria. 15 Mai 41 an Sud l'Etat occupEpar l'Etat Com. des Anses-d. Un terrain bectare de 29 la contenance borné: Au 10 Avril 1941 Caristil. P et l'Est à par d'an roter Pitees. Habitation Nord par TEat inoccepé, an inoccupé Thermilas anx droits de 1'EGrand- -Boia. Sud Vixsma Francique tat. aux f de TEtt, TER Panl. 15 Mai 44 Elicie Chéry. l'Etat et à de Un terrain de la contenance de Clibert 2 Elie 1941 Fo.E Luston Désir aux Liberté, Commune quartier Ect 5 hectares borné: Au Nord de Mai droit EH lEtat. Ferrier, Habitation Nord au Eloi Sud anx et à droits l"Est par Vve. Gonrgue. E. de Une propriété 4m20 Mme. Frangols 16 Mai 44 l'Etat occopé Richard l'Etat Com. Paix. Rue du Poet-de- Qusi. de facade sur mt Garçon, 14 Arril 1941 Elie et à To.t'n par fondear bornie: An Rora inoccupé. le rivage de la mer,, 4m. Jules Tonsaint. 16 Mai 44 par la rue du Qusi, : Communt de Fort- Une propritté mesurant 2 Mai 1941 à E T'Etat et T'Ouest Liberté, quartier de de fagade sur 30m. de Nord proFe Excellence Elie LesFerrier. fondeur bornee: Au au e: aux droits de l'Etat. Isména l'Etat fils, l'Etat, par 16 Mai 44 E par accopé deux Villus Dudervil.

Mai 44 par la rue du Qusi, : Communt de Fort- Une propritté mesurant 2 Mai 1941 à E T'Etat et T'Ouest Liberté, quartier de de fagade sur 30m. de Nord proFe Excellence Elie LesFerrier. fondeur bornee: Au au e: aux droits de l'Etat. Isména l'Etat fils, l'Etat, par 16 Mai 44 E par accopé deux Villus Dudervil. Charleus fils. à l'Est parane Com. de Saltros. Un terrain terce mesurant borné: Au 14 Avril 1941 roe et a l'Ouest par l'Etat Htion. Derritre- carreaux Nord de Eticien Pierre-Louis inoccapé. Morse. l'Etat, :: Sud par l'Etat occaServins Pierre. 15 Mai 44 pe par Aristil Pierre. à l'Est Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord de 3 Mai 1941 Joasilns Dorcilus anx Libertt, Habitation 5 hectares borné: Pierre anx droits T de T'Etat Lonissaint età T'Oues l'Etat. Gonrgue (Ferrier). l'Etat, Camélia au Sud par I'Etat par Ancène a par Richelieu Azémar. 5 car- Alexis Voltaire. .15 Mai 4 occupé à l'Est par Richard Elie préCom. de St. Marc, Un terrain de terre mesurant borné: Au 15 Avrit 1941 tendu proptiétaire Brutas, et lOndt l'Etat. Htion. Dubuisson, reaux Nord, au Sud, a l'Est et à pat Raphael Section Guyon. T'Ouest par l'Etat. Un terrain d'une étendne d'un Noflmint Austia. 1941 15 Mai 44 Jastin Morantes. 15 Mai 44 Commune Marc, bectare 29 borné: An Nord, de 4 Mai Un terrain d'une étendogyd'an Avril à à l'Ocest par qui Tet Com. de Habitation Anms-h. bectare 29 borné: Aa Nord T'E- 16 1941 Colmiay Bocozelle droit l'Est. et au Sud par Fernando Pitres, Bois Coderme. Ancène aux droits Joseph de RaJanvier aux droits de T'Etat. ET a0 l'Etat Sud eta par, l'Est par Andont la contenance Jules Marsan. 15 Mai 44 toint. T'Etat, et à l'Ouest par Com. des Habitation Chardon- Un n'est terrain pas déterminée borné: 6 Mai 1941 Sylver. l'Etat, nitres, Labei. Au Nord un chemin, au Brtana 15 Mai 44 Sud par le imea à l'Est par Com da Borgas. Un terrain d'ane Au étendue Nord de 19 aa 1941 la grande à rivière l'Ouest de Port-à- l'Etat Htion. Maison- Bertholon 2h 58 borné: St-Jean anx ER Piment occupé et par les Htrs. par Ironé neove. de TEtat, au Sud Pierre et a Marsan. Otinot, i'Btat, à E. Mai 44 lOnest Gilbert. parlEtat occupé par Com. des Anss-h. Un terrain dont la contenance Elifils 8 Jean. Mai 1941 15 Lifaite Pitres, Habitation n'est Nord pas déterminée Ido Jean-Pierre borné: mesurant 8m. Mme. Hérard Myredl. 15 Mai 44 Bonny. Au anx droits par de l'État, an Sud Com. de Ouana- de Une façade propriété sar 10m. de profoal'Etat occupé Carite minthe, deur bornée: Au Noré ELSE à l'Est et à Po.ea par ree Assomption.

Mai 1941 15 Lifaite Pitres, Habitation n'est Nord pas déterminée Ido Jean-Pierre borné: mesurant 8m. Mme. Hérard Myredl. 15 Mai 44 Bonny. Au anx droits par de l'État, an Sud Com. de Ouana- de Une façade propriété sar 10m. de profoal'Etat occupé Carite minthe, deur bornée: Au Noré ELSE à l'Est et à Po.ea par ree Assomption. Décimas Tonsaint. an Si l'Etat inoccupé. la rae Fort, à TEr par Catul St.-Vil. 15 Mai 44 Eanias Pierre et à 1Ouest Com. de Saltrou, Un terrain de 24 Ia ares contenance borné: 9 Mai 1941 par T'Etat inoccopt. Habitation Derrière d'un Au Nord hectare par Augustin St.- Miralns Sonffrant 15 Mai 44 Morae. Louis aux droits de l'Etat. au de Gesnd-Bola. Un terrain d'nne borné: étendur Au Mt 26 Avril 1941 Sud "'Etat a occupé par RL Lallier. 16 bectares l'habitation SuRe Didié. l'Est par à l'Est & par Anniles Timil Similien et à l'Ogest Sthal par l'hapar l'Etat inoccapé. Cadet et : l'Onest bitation eGonards. LE MONITEUR NOM DBS SOUM. Prmlire CONTENANCE Dates de peinatstioer NOM DES SOUM. Premitre Sitaatics des biras des demandes pabftestion CONTENANCH Dates A éseatationr pabllention Sirvetion der bieas ek. drmindes Philidore, Oncillus. 15 Mai 44 15 Mai 44 Com. de Saktrou, Un terrain 1h 25 de borné la contenan- Au Nord 26 Mai 1941 dont la contenance Télémaque Montuma Htion. Tête Calu- cede Sainfélix aax Commune de Camp Un terdin de 3h 87 borné: Au 9 Msi 1941 mette. par droits Chérilien de TEtat, au Sud Perka. Habitation est Nord, du Sud, à T'Est et à l'Etat occupé par SainBrequebay. l'Ouest par l'Etat inoccupé. par luc Sainlus, à TEstpar Exi- et a Dominiqee Emil. 15 Mai 44 lien Mettélus, Oncillus, TEtat, T'ECom. des Ass-d- Un terain de borné: la, contenance An Nord 10 Mai 1941 T'Ouest par Pitres, Habitacion de 2 b.87 Justin Flenradtia aux tat. ..15 Mai 46 Bois-Coderse. fa 4 TEtat, au Sud ar'Et par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1h 26 Aurestil 26 Sylvestre.. Mai 1941 Jeancyl 1Bratus. Erilus, T'Etat, TEtat. età Htion. Derrière ares borné Au par Nord Odéus par par i'Onest Bordes par l'Etat odcupé par puit. l'Etat Jean, au occupé Sud par Anéus Clermiles Emil. Géus aux droits de l'Etat, William Joseph. 15 Mai 44 à l'Est par Tlassy Heraise, de Une prdpriété mesarent * m. 12 Mai 1941 TEtat, et à r'Ouest T'ECommene Liberts, qoartier M de facade sur 30 mi de Nord pro.

par Nord Odéus par par i'Onest Bordes par l'Etat odcupé par puit. l'Etat Jean, au occupé Sud par Anéus Clermiles Emil. Géus aux droits de l'Etat, William Joseph. 15 Mai 44 à l'Est par Tlassy Heraise, de Une prdpriété mesarent * m. 12 Mai 1941 TEtat, et à r'Ouest T'ECommene Liberts, qoartier M de facade sur 30 mi de Nord pro. tat occupé par SLAT fils. Ferriet. fondear bornée: Joseph Au anx droits Héresse. ..16 Mai 44 &" l'Ett. Jalen ab Sud T'Etat Com. de Saltrou, Un terrain hectare de la borné: contenan- Au nWng, Mai 1941 occapé par Fabius FE Michel. Htion. Derrière- ce Nord d'un par l'Etat occupé l'Est par Andersot ane Puit. Partrice, au Sud par R I'Etat, F à 1Osest par restil Améus aux droits de ree. Cirise. 15 Mai 44 l'Etat, à T'Est à TOuest par 'Etat par Au- inCommise de St- Un terriin dont la contenance Au Nord Télémague 15 Mai 1941 occupé restil, TEtat. et Marc. quarcier de est de Lylargne 3b 91 borné: Louis, au Sud Mai 44 Mont-Rocia Htion par et-à Doest par l'Etat et à Com. de Fort:Li- Une propriété mesurant 4m Antoine 29 In-Pierre.m.15 Mai 1941 Point mble. l'Est pdr le littoral. berté, quartier de de façade sur 30 m de Nord proMme. Derencia Jean 15 Mai 44 Ferrier. fondeur bornée: Au inoccuCommane de Fort- Un teriain de borné: la, contenaoce Au Nord 17 Mai 1941 et au a Sud l'Est par par T'Etat Françoise 1 Liberté, Habitation d'un et à hetare TDoest par l'Etat, au Fi aux droits de l'Etat Belzum. Sud e l'Est par Mme. Anet à l'Ouest par St-Julien. T'Etat octoine Cjaimir. 15 Mai 44 cupé par Julio .16 Mai 44 de la contenance Arias Danis. 1941 3h25 Noa Jhof Commune des Irois, Un teriain borné: Nord 18 Mai Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Nord par 29 Mai 1941 Kabitation Ravine- d'an an Sudi hestare à 1'Est et f l'Ouest Htion. Caporal. ares borné aux Diable. Charristil ac.i par I'Bist inoccupé. 15 Mai 44 droits de l'Etat, l'Etat au Sud occupé et de Saltrau, Un terrain dont la contenance Jenestil 20 Esantme. Mai 1941 à T'Est Métellus età Com. borné: Au par S.tr Habitation Tee est d'up hectare Foncilas, TEtat, an T'Ouest par Sailtély Midi, Calamette. Nord Sad phr Servins Dervi aux l'Etat. Mai 44 droits 1 l'Etat, à I'Est pat 1h.25 Joachin Valcin... es.e ..16 Pierriatip Augustin. T'Etat, et Com. de Saltrou, Un terrain mestrant Au Nord par 29 Mai 1941 à T'Oust par Alexandre. l'Etat occupe Htion. Derrière- Pauléus ares borné St-Juste, TEtat, au par Sainçois 15 Mai 44 Puit.

i aux l'Etat. Mai 44 droits 1 l'Etat, à I'Est pat 1h.25 Joachin Valcin... es.e ..16 Pierriatip Augustin. T'Etat, et Com. de Saltrou, Un terrain mestrant Au Nord par 29 Mai 1941 à T'Oust par Alexandre. l'Etat occupe Htion. Derrière- Pauléus ares borné St-Juste, TEtat, au par Sainçois 15 Mai 44 Puit. Sud par T'Etat occupé par Un terrhin mesorant 1h. .borné Ja. Mai Pier. 1941 Bernard, TEst par, Cinélus T'ECom. de Saltron. Au Nord David Daléua Jowit Macillon aux droits de Habication Tete l'Etat au s Silencieux tat et à l'Ouest par Ezael Calumettr. Bruno aux a. de T'Etat, Joseph, l'Etat. lEst par l'Etat occupt Edouard ...15 Mai 44 Fonciles Fila et à T'Ouet ga: Ouana- Un terrain dont la. conteMai Joseph... 1941 Ti Fripe Delva, l'Etat. Coa. de Htion. Hi- nance est d'un hectare 39 31 conte- Edomard Payoute. 15 Mai 44 minthe, laire. borné: Au Nord, au Sud,à 1'ECom. de Am-à Une propristé dont déterminte la 20 Mai 1941 l'Est et à lOuest par Picses, Au bourg bornée: nance n'eat Aa Nord pas par Lopner tat. .16 Mai 44 Nicolas TEtat, au Sad dont la corite- Méréus Pierre. Sinolia Jolicaur aux droits Pa: Com. de Saltrou, nance Un terrain est d'un hectare 29 2 Juin 1941 l"Etat, TEs par lEtat Fiangois occu- et Htion. l'Etang. Derrière- ares borné: Au Nord par Méramise Jean, T'Etat, au si P8CIP par un cbemin. Mai 44 Meloux par" Valérus Eivarice aux mesutant 4 m. Fostins Pierre, 15 droits de l'Etat, à l'Est par Commane de Une de façade prxpritt sur 30m. de profon- 21 Mai 1941 l'Etat, occupé par Algène TiLiberté, quartier I deur beraee: Au Nord par Charles et à TOuest par Ferrier. Prancke Toussaint aor droits Cop ainsi connu, TEtat. de l'Etkt, an Sud, et à l'Est Mme. Noëlzina Noël15 Mai 44 parlBht inoccupé et à 1'OaCom. de Fort-Li- Une propriété 30 mesurant m de pro- 4m 2 Juin 1941 est par une rae. 16 Mai 44 berté, quartier de de fondeur façade bornée sur Au Nord Un terdlin d'ane étradur d'as Aristil Llon. Mai 1941 Ferrier. par l'Etat occupé MauCom. de Saltron. Derritre hectare borné: Aa Nord par 21 rice Jacques, au sti Elia- de Habitation T'Etat inoccupé au Sud par cin Bien-Aimé aux droits Morse. Dabrtue Bornet. lEst droits par l'Etat, à l'Est une Ben- rue Leccias Augoste apr età T'Ouest par Whaor de rEttet à T'Ouet par Lejamin, l'Etat. once Lion, T'Etat. 15 Mai, 44 St-Louis Dor. .15 Mai 44 d'ane iteodue d'os Roseaa Alphos. Com. des Anses- Un terrain de la contenan- 3 Juin 1941 Com. des Anmes-l- bectane29 Un terdeie borné: Au Nord 22 Mai 1941 a-Pitres, Htion.

oste apr età T'Ouest par Whaor de rEttet à T'Ouet par Lejamin, l'Etat. once Lion, T'Etat. 15 Mai, 44 St-Louis Dor. .15 Mai 44 d'ane iteodue d'os Roseaa Alphos. Com. des Anses- Un terrain de la contenan- 3 Juin 1941 Com. des Anmes-l- bectane29 Un terdeie borné: Au Nord 22 Mai 1941 a-Pitres, Htion. ce d'un Nord, hectare au Sud, 29 à borné: T'Est Pitres, Habitation et au Sod par rEtat inoccept. Boucan-migrin. Au l'Ouest par T'Etat inTi caft. lEstlet à T'Ouest Emet à manuel Doccy aux SEu de occupé. 15 Mai 44 l'Etat. 15 Mai 44 des Ansea- Un terrain d'une étendue Joseph 3 Juin Jn-François. 1941 Saltros, Un tedain de la dontenance Nord Mélou 24 Jean. Mai 1941 à-Pitres, Com. Htion. d'un hectare 29 borné: Excel- Au Habitation Com. de Demilre d'un hictare borné: :An TEtat, Terre-Froide. Nord et au Sud aux par droits de Algene Charles, lent Fiserme ravin I'Btang. E Sodpar YEtat decupé par TEtat, à l'Est par un Sainrisl Titil, à l'Est et à l'Ouest par T'Etat occuMérius Pierre aux droits * pé par Jean Docey. T'Etat à l'Ouest par Ticanborne. FarO LE MONITEUR NOM DES SOUM Premikrs NOM DES SOUM. Sirastion des biens CONT TENANCE Dates des de demasdes prismtations pabllation CONTEN ANCE Dates de priscatstions potination Poulire Sire das biaas d demaades 2 hec- Pierristil Exil. .15 Mai 44 Occéus... .16 Mai 44 Com. de Derrière- Saltrou, Un tares terrain borné: mesurant Au Nord par 19 Juin 1941 Anses- Un terrain mesurant 1h 29 Oscalis 3 1941 Htion. Légitime, I'Etat, au Cop. des Htion. borné: Au Nord par Fila Juin Morne. Cartul Sud par T'Etat occupé par à-Pitres, Boucan-PÉtÉ Gabriel aux droits de T'ETimil Similien, à T'Est par tat, au Sud par TEtat Charles, occu- à Augustin St-Louis, à T'Ouest aux Aanacin droits de T'Etat et Fr", par Galès Ullyssio, Anpar Clairicin Didié, l'Etat. TEtat, et à TOuest par Ferdinand Iarael 15 Mai 14 naccin Charles aux droits Com. de Grande- Un terrain 50 borné: d'une Au étendue Nord 21 Juin 1941 de l'Etat. Saline Htion. La- de 64a au Sud Louis Royer.. 15 Mai 44 tapie. par Israel Alcidon, Fièvre JnCog. des Anses- Un terrain hectare de la 29 contenan- borné: 6 Juin 1941 par Charles, Trajeant TEst Ferdi- - a-Pitres, Htion. ce Au d'un Nord par Lepable Vilnand Israel et à RG.API Terre-Froids cima aux droits de T'Etat, Zoraide Israel. Mai 44 au Sud Charles Filsdont la conte- Georges Lafontant..15 Etienne, FEas à l'Est fI Com de Cavaillon, Une propriété déterminée 31 Juin 1941 Benoit Désemé, TEtat, et Rue du Cimetière. nance n' 'est Nord pas la ruT'Ouest par Octavius Alcino, bornée: Au au par CimetielEtat.

et à RG.API Terre-Froids cima aux droits de T'Etat, Zoraide Israel. Mai 44 au Sud Charles Filsdont la conte- Georges Lafontant..15 Etienne, FEas à l'Est fI Com de Cavaillon, Une propriété déterminée 31 Juin 1941 Benoit Désemé, TEtat, et Rue du Cimetière. nance n' 'est Nord pas la ruT'Ouest par Octavius Alcino, bornée: Au au par CimetielEtat. elle conduisant Sud et à l'Ouest par Fernand Louis-Jean.16 Mai 44 au inoccupé et $ l'Est terrain de la contenance feti: Com. de Port-au- Un d'un hectare 29 10 Juin 1941 par un chemin conduisant Prince, Habitation environ borné: Au Nord par les terau marché: Mai 44 Bonny. rains occupés Fernand par Georges aigsi Com. de Grand- Un terrain de la contenan- Idaman 29 Juin Donacien...16 1941 Larose et Sud par Siméon Bassin, Habitation ce d'un hectare borné: Au connu, Myrtil, : l'Est par l'habitaBond-Fond. Nord, au Sud, à et T'Est à TOuest par tion eFrèress, et à T'Ouest l'Etat par, Mme. inoccupe Vve. Jn-Baptiste par Augustin Jn-Pierre. Mai 44 Dolciné aux, droits de l'Etat. .15 Mai 44 de la contenance Jeantil Michel.. .15 terrain dont la conte- Paul Cadet.. Com: des Anses- Un terrain 58 borné: Au Nord 12 Juin 1941 Com. des Anses- Un déterminée 30 Juin 1941 à-Pitres, Htion. de 2h T'Etat inoscupé, au Sud à-Pitres, Htion. bornée: nance n' : 'est Au pas Nord par un Foncement. par par Exavier, l'Etat, à T'Est Téte-a-FEau. chemin, au Sud par Maria- de par un ravin et à l'Ouest Gabaud aux droits par. l'Etat occupé par Tilia FEsn à l'Est et à T'Onest Bigaille. Florival.. ...15 Mai 44 par une rue. 6m Osirus Charles.. ..15 Mai 44 Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Accilien 12 Juin 1941 Com. de Limonade Une propriété mesurant 9m de pro- ler Juillet 1941 berté, quartier de de façade sur 30m de Nord prorue Prison. de façade sur Au Nord Ferrier. fondeur bornée: Au fondeur Elvétus bornée: St-Juste, au l'Etat inoccupé, # une ruetle, à T'Est Ea et à TOuest par E par et à l'Ouest Grand'rue et à TEst par TEtat inoccupé Noelzina Noël aux droits de par la ruc Prison. Dorisca. Mai 44 l'Etat. .15 Mai 44 Com, de Limonade Une proprièt mesurant de Gm Rosélia ler Juillet 1941 de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Nébert 13 Jain Barthelay. 1941 rue St-Paul de facade sur 9m Au S berté, Com. quartier de de façade sur 30m de profondeur rue bornée: St-Paul, au Sud Ferrier. iondeur bornée: Au Nord par la Mme.

44 l'Etat. .15 Mai 44 Com, de Limonade Une proprièt mesurant de Gm Rosélia ler Juillet 1941 de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Nébert 13 Jain Barthelay. 1941 rue St-Paul de facade sur 9m Au S berté, Com. quartier de de façade sur 30m de profondeur rue bornée: St-Paul, au Sud Ferrier. iondeur bornée: Au Nord par la Mme. Durancy aux et à T'Ouest par une grande inpar de T'Etat, à l'Ést par rue, au Sud par T'Etat, droits T'Etat, et occupé et à l'Est par o- de Florina Joachim, l'Etat occupé seph Julien aux droits à TOuest Etiennise par Elma, I'État. par Cius. 15 Mai 44 d'une étendue Nord Desino.. ..16 Mai. 44 Com. de Grande- Un terrain mesurant 96 : Joseph ler Juillet 1941 Com- de Saltrou, Un d'un terrain hectare 29 borné: Au 13 Jain 1941 Saline, Htion. Po- 75 borné: Au Nord Bois-PerTEtat, au Htion. Nord par Iralien, T'Etat, au teneau. l'Ouest Clerilia par Datus et à roquet. Sud Ti Mémé Charles par i'Est Ovilma Thomas. aux Eu de T'Etat, à l'Est par 4m Clébert Elie Paul...15 Mai 44 TEtat occupé par Mozide Fort-Li- Une propriété mesurant ler Juillet 1941 E Sanon et a l'Ouest par Com. quartier de de iaçade sur 30m de Nora T'Etat. berté, SES In-Jacques, Ferrier. fondeur bornée: inà F'Est Aear Un terrain dont la conte- Saint-Argnaud ...F... Guer- 15 Mai 44 et occupé, au da par LycurCom. de Htion. Fort-Li- Mé- nance est d'un hectare bos rier 16 Juin 1941 gue Blot aux droits de TE- rue. berté, né: Au Nord, au Sud, à tat, et à rOuest par une Mai 44 re. l'Est et à TOuest par T'Ede Grande- Un terrain de la contenan- Mme. 5 Vierge Juillet Racine.15 1941 tat inoccupé. Mai 44 Saline, Com. Htion. Po- ce d'un hectare Acange 29 borné: DesUn terrain dont la conte- Hélène Ramesu 15 Juin 1941 teneau. Au, Nord par Mme. EdCom. de Petit- nance n'est pas déterminée 16 tiné, au Sud par à l'Est Goâve, Habitation bornée Au Nord les mond Fleurimond. Destiné et à Lasséringue. Htrs. Bellange, au a par par l'Ouest Berlice par Lisieur Public. Fetit-Mouché, a TEst par Mai 44 à Norzit Francois..15 Lamartinière et T'Ouest Com. de Grande- Un terrain d'une Au étendue Nord 5 Juillet 1941 par Caguette. Mai 44 Saline, Htion- La- de 64a Mme. 50 Suprius borné: Saprius, Grande- Un terrain de la contenan- Norbert 16 Juin Joseph.. tapie. au par Sud par Mercius Racine, Com. de hur-1 Saline, Htion. La- ce d'un hectare Zabeth 29 borné: Lucce, à l'Est par Aliance par T tapie Au Nord par, Civil Clervoyant Charles et à TQuest au Sud par Racine sier Public. Mai 44 à l'Est par Legrand François dont la conte- Perez Bayard.. .16 et à TOuest par Com. des Anses- Un terrain n'est déterminée 7 Juillet 1941 Norzil.

Com. de hur-1 Saline, Htion. La- ce d'un hectare Zabeth 29 borné: Lucce, à l'Est par Aliance par T tapie Au Nord par, Civil Clervoyant Charles et à TQuest au Sud par Racine sier Public. Mai 44 à l'Est par Legrand François dont la conte- Perez Bayard.. .16 et à TOuest par Com. des Anses- Un terrain n'est déterminée 7 Juillet 1941 Norzil. Chéty Mai 44 A-Pitres, Htion. nance borné Au vena Adulca des Anses- Un terrain dont la conte- Soirin 18 1941 mmm.16 Téte-à-"Eau. Pierre aux droits P l'Etat, Com. à-Pitres, Htion. nance n'est pas déterminée T'EJuin au Sud Làmercie Pierre, bornée: Au Nord l'Etat, F l'Est par Horace Banane. tat inoccupé, au Si par Gabaud aux droits, de l'Etat ocCharles-Fils Etienne aux et à TOuest par l'Etat Comdroits de l'Etat, César, à l'Etat l'Est cupé par Augustine par et à Rosnélise POuest par l'Etat ocmier. cupé par Chernin. LE MONITEUR F NOM DES SOUMA. Prumlere Dates de presentotions NOM DÉS SOUMA. Situotion biens CON NTENANCE des damandis Attee CONTENANCE Dates de présantotions Première publicattee Situotion des biens des demandes la contenance Assez-Homme Jean- .15 Mai 44 Marcellus.m16 Mai 44 Com. des Anses- Htion. de Un 5h terrain 16 bomé: de Au Nord, Jules.. 26 Juillet 1941 Com. de Terrier- Une proprièté mesurant 7m de pro- 8m Mercie 8 Juillet 1941 à-Pitres, Tête-à-l'Eat. au Sud, à l'Est eta l'Ouest Rouge, Rue du de facade sur par l'Etat inoccupé. fondeus bornée: : Nord, Mai 44 Marché. au Sud à T'Est et # TOuest Com. des Anses- Un terrain 1h 29 Jacques ler Louisinma.15 Août 1941 par TEgat. à-Pitres, Htion. borné Au ENT. Moise et aw Sud aux dont la conte- Ulysse Fanfan... .15 Mai 44 Terre-Froide. par droits Lumaus de PEtat, à l'Est Com. de Kenscoff, Un terrain, dst d'un hectare neuf 8 Juillet 1941 lEtat occupé Dar "ELAE Htion. Furcy. nance ares berné: Au Nord par cin Jean et à rOuest par un del droit, au Sud par et ravin. LL ainsi connu, à l'Est la Gédéon... .16 Mai 44 àlOuet par Aurélien LouiCom. des Anses- Un terrain de dont 8h 87 borné: conte- Jacques 2 Aoit 1941 ma. à-Pitres, Htion, nance Au Nord est par Tsut inoccuFort-Li- Une proprieté mestrant 7m Mme. Télucia Du- .15 Mai 44 Boucan-Péte. pé, au Sud par l'Etat Saint- occuCom: de Rue Monta- de facade sur Sm/de Nord pro- clos 9 Juillet 1941 par Emmanuel Mérilus berté, fondeus bornée: Au EA à l'Est par cher.

- Jacques 2 Aoit 1941 ma. à-Pitres, Htion, nance Au Nord est par Tsut inoccuFort-Li- Une proprieté mestrant 7m Mme. Télucia Du- .15 Mai 44 Boucan-Péte. pé, au Sud par l'Etat Saint- occuCom: de Rue Monta- de facade sur Sm/de Nord pro- clos 9 Juillet 1941 par Emmanuel Mérilus berté, fondeus bornée: Au EA à l'Est par cher. R lal ree Montarher, au Mérisier, l'Etat, et à T'Ouest aux Sud pay T'Etat, à TEst par Sainrilus Dupervil Mme Julien Joseph aux Sai de TEtat. droits leTEtat inoccupé. età rOuUne donr la .con- Mme. Joseph Jn- Bap ...15 Mai 44 est par r'Etat Lamercie Pierre. ..16 Mai 44 Coin. Rue de Thomasi- du Cime- tenance propriété n'est détermi- et à tiste 6 Août 1941 Un d'une étendue que, née bornée: Au NFAestire Com. des Anses- Htion. d'un terain hectare 29 torné: :Au 10 Juillet tière. FOuest par une ruelle, au a-Pitres, Nord par Flera Flerima Sud par la rue du Cimetiè- ocNan-Cary. aux dioits de TEtat, au re et à l'Est par l'Etat Sud et * TOuest par un l'Etat checupé par Sucepte Benjamin. Mai 44 min et_à lEst par dont la con- Mme. Odiana André.16 occupé par Théréisas Jean. Com. de Thomas- Une propriété n'est déterminée 6 Août 1941 conte- Destiné Providence.16 Mai 44 sique? Rue du Ci- tenance bornée Au a.d par une Com. de St-Marc, Un terrain d'un dont hettare l 29 14 Juillet 1941 métière ruelle, au Sud la rue du Htion. Gros-Mor- nance est Au Nord, au Sud, Cimetière, à ME par Heu- de ne (Bocozelle). borné: à TEstlet à l'Ouest par qui reuse l'Etat, Doucet et à TOuest aux droits, par T'Ede droi Mai 44 tat occupé par Moise Bride Kenscoff, Un teriain d'une étendue de Antoine 16 Juillet Augutinnm-1s 1941 and. .15 Mai 44 Com. Htion. Furcy sept hettares 67 Ulyise ares borné: Fandes Anses- Un terrain d'une étendue Août Ulysse.. 1941 Nard par Com. Au Eling Au fan, anSud par Carlo ainsi à-Pitres, Htion. d'un Nord hectare par Noël 29 fils borné: Gabriel çonnu, A l'Est par Aurélien TEBoucan-Pett. aux droits de TEut, au Luma 4t à T'Ouest par Sud par. Oscalus Occéus, tat. Mai 44 l'Etat, à l'Est par l'Etat oc- et meabrant 20 Médiateur Vil.. mul5 cupé par Dumas Sainthé Gabriel ThéCommune de St- Une paopriété de façade str. 10 m. 16 Juillet 1941 àl'Ouest par Marc, Avenue mètres bomnée: Au zan, YEtat. .15 Mai 44 Maurepas. de Nord projondeur e au Sud par l'Etat, Un terrain mesurant 1h 29 Raphaël 7 Aoit Cénatus... 1941 à YEst TAvense MauCom. des AnpesAu Nord, au Sad, repas P: t l'Ouept par la a-Pitres, Htion. borné: à T'Est et à I'Ouest par l'EMer.

par Marc, Avenue mètres bomnée: Au zan, YEtat. .15 Mai 44 Maurepas. de Nord projondeur e au Sud par l'Etat, Un terrain mesurant 1h 29 Raphaël 7 Aoit Cénatus... 1941 à YEst TAvense MauCom. des AnpesAu Nord, au Sad, repas P: t l'Ouept par la a-Pitres, Htion. borné: à T'Est et à I'Ouest par l'EMer. Garreau. tat inoccupé. ..15 Mai 44 de lz contenatace Exaël Charléus.. : 1941 16 Mai 44 Un terrain de la contenance Raphael 7 Août Ernest... 1941 Com. des Anses- de Un tertsin, 2h $8 borné: Au Nord, 22 Juillet Com. des Anses- Htion. d'un hectare 29 borné: Au à à-Pitres, Htion à l'Est par l'Etat à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est et Marre-Blanche au inoccupe Sud, et à TOest par Boi-Coderme. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Ludger. ..15 Mai 44 un cheinin. ..15 Mai 44 Cora. de Thomas- Une "propriété dont déterminée la con- Samson 8 Août 1941 Anses- Un terrain dont t conte- Césos 22 Chéry. Jusllet 1941 sique, rue du Ci- tenance n'est une des Au R.d Com. Htion. nance d'un hettare 29 metière. bornée Sud par M rue Boucan-Pété. à-Pitres, borné: E Nord Dorcéruelle, du Cimetière, au à T'Est par lus audroits de eantte TET'Etat occupé Moise Sud par Elicie Chery, Charélus Briand et à RaLen par Azor,TEtat, tat, FEst età par l'Ouest par Suscepte Benjamin. Célestina Etienne.. .15 Mai 44 l'Etat opcupé par Trouloute Com. de Grand- Un terrain de la borné: contenance Au 8 Août 1941 Mérilan Régistre-.ls Mai 44 Bassin, Habitation d'un Nord, hectare au Sud, à T'Est par de Fort-Li- Un terrain d'une étendue Marius 33. Juillet 1941 Bond-Fond. YEtat inoccupé et à T'Ouest aux Com, Petit- d'un, Hectare borné: Au par Ortelua André berté, Gourde Htion (Ferrier) Nord e; à l'Ouest Ipar Sud I'Edroits de l'Etat. Charles.15 Mai 44 tat inorcupé, au par 1h29 Charlissier une roste voiturable et a Com. des Anses- Un terrain Au Nord mesurant par Tigoy 11 Août 1941 T'Est par un chemin vicinal. à-Pitres, Htion, borné: Salomon aux droits de l'Eétendue Cecémé Dérisseau.--15 Mai 44 Garreat. tat, au Sud, a l'Est et a Com des, Anses- Un d'une 29 borné: Au 24 Juillet 1943 TOuest par T'Etat inoccupé. .15 Mai 44 Htion. d'un Nord # Par Faillesse TEtat, Anses- Un terrain de la contenance Marc 12 Coichy. Août 1941 EESvul" au Sud par TEtat occupé Com.

Salomon aux droits de l'Eétendue Cecémé Dérisseau.--15 Mai 44 Garreat. tat, au Sud, a l'Est et a Com des, Anses- Un d'une 29 borné: Au 24 Juillet 1943 TOuest par T'Etat inoccupé. .15 Mai 44 Htion. d'un Nord # Par Faillesse TEtat, Anses- Un terrain de la contenance Marc 12 Coichy. Août 1941 EESvul" au Sud par TEtat occupé Com. des d'un hectare 29 borné Au par Mail. Lovana, a l'Est à-Pitres, Htion. Nord par Ermonier Jean. Eugenia aux droits de Boucan-PetÉ. FEmt, au Sud par Uma F et à.lOuest par SainFrançois aux droits de E lissaint Cénatus, fEtat. tat, à l'Est par l'Etat inocAtilus Baptiste.. .15 Mai 44 cupé et à l'Ouest par Jean Com. de Jérémie, Un terrain 7 de orné: la costenance Ap Nord, 24 Juillet 1941 fils, T'Etat. ...15 Mai 44 Habitation Mare- de 3h T'Est et à TOuest Un terrain mesurant 29 Joseph Déolus... Août 1941 Blanche. au Sud,a Com. des Anses- Htion borné: Au Nord par d.ep 12 par TERt. ...15 Mai 44 a-Pitres, lus Ulysse aux droits de T'EKenscoff, Un terrain mesurant 2h Vertilus 25 Juillet Eyisse.. 1941 Boulail-rose tat, au Sud et à TOuest Com. de CacéE Furcy. borné: Au Nord' par l'Etat occupé par Bazil Htion. us Filiue. au Sud tar Exnosier et à TEst pàr sin racéus Pidrre, à T'Est par TOuest Juvin. lice Dérilus et à par Forténor Jean: LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENANCE Dotes NOM de DES presentations SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE Dotes de présentotlons Premiare Situotion des blens des demondes publicatien des demondes pablicstlen terrain d'une étendue Solon Philippe.. ...15 Mai 44 Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Aliée St-Hilair 16 Mai 44 Com. des Htion Anses- Ti Un d'un hectare 29 borné: Au 14 Août 1941 à-Pitres Htion. nance est d'un hectare 39 19 Août 1941 a-Pitres, Nord Sud l'Etat Terre-Froide. borné: Au Nord et à l'Est Caft. inoccupé, et au à l'Est et par à T'Ouest par, Pierre Cadean aux l'Etat. droits de T'Etat, au Sud par par Déristil Cervoigène, TEtat, Nacélus St-Amour 15 Mai 44 et à l'Ouest par l'Etat ocCom. du Borgne, Un terrain de la contenance Août 1941 cupé par Miche! Sémé. Htion. Sainain. de 6h. 45 borné: Au Nord 14 terrain de la Pierre-Paul Ti-Paul.15 Mai 44 Thabitation Cadette, au Com. des Anses- Un borné: contenance Au 19 Août 1941 E à FEst eàl l'Ouest par à-Pitres Htion.

et à l'Ouest par l'Etat ocCom. du Borgne, Un terrain de la contenance Août 1941 cupé par Miche! Sémé. Htion. Sainain. de 6h. 45 borné: Au Nord 14 terrain de la Pierre-Paul Ti-Paul.15 Mai 44 Thabitation Cadette, au Com. des Anses- Un borné: contenance Au 19 Août 1941 E à FEst eàl l'Ouest par à-Pitres Htion. d'un hectare 29 Philippe: aux l'habitation Mougangnin. Ravine-sèche. Nord par Solon droits de l'Etat, au Sud par Com. du Borgne, Un terrain dont la conte- Nacélus St-Amour 16 Mai 44 l'Etat, à l'Est et à I'Ouest RigeHtion. Créole. nance est de 6h 16 borné: 14 Août 1941 parTEtat Vilson. occupe par Au Nord par Bazile Domine til, au St-Fléna, à des Un terrain dont la conte- Alvaris Jean... ...15 Mai 44 l'Est par E Lexis et à Com. Anses- Htion nance est d'un hectare 29 25 Août 1941 l'Ouest par qui de droit. à-Pitres, Boulail-Rose. borné: Au Nord l'Etat Mai 44 inoccupé, au Sud, Th l'Est ct Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Charles File Août Etienne.16 1941 à l'Ouest par Sanosier aux à-Pitres, Htion nance est de 2h 58 borné: 14 droits de l' Etat. Savane-galata Au Nord, à 1'Est, à T'Ouest Castély ..15 Mai 44 l'Etat, inoccupé e au Com. des Anses- Un terrain de la contenance 26 Août Pierre.. 1941 Sta par qui de droit. à-Pitres, Htion. de 2h 68 borné: Au Nord Terre-Froide. et à l'Ouest par T'Etat inCom. de Thomas- Une propriété mesurant 12 Heureuse Doucette. 1941 15 Mai 44 occupé, au Sud par Emmasique, Rue du Ci- mètres de façade sur 15m. 15 Août nuel St-Vyl aux droits l'Etat de metière. de profondeur bornée: Au lEtat et à l'Est par Nord par une ruelle, au Sud occupé par Narissaint. la rue du Cimetière, à Saltrou, Un terrain de la contenance Pierrefils Moris... 15 Mai 44 Fa par l'Etat et à l'Ouest Com Htion. de Derrière d'un hectare borné: Au 27 Août 1941 par un couloir l'Etang. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Com. de Saltrou. Un terrain de la contenance Nérestant Domini- ..16 Mai 44 Marc-Aurèle de Domingue et aux Htion. St-Domin- d'un hectare borné: Au que .s.e 1941 droits l'Etat, au Sud Egue. Nord par l'Etat, au Sud par 16 Août par douard l'Etat ainsi occupé connu par Terancy Dominique, à 1'Est par Charistil Cazilus aux Com. des Ansca- Un terrain mesurant 1h 29 Dominique Pierre...15 Mai 44 droits de IEtat et à l'Ouà-Pitres, Htion- borné: Au Nord Mémé 28 Août 1941 est par T'Etat occupé par Corne-Jaune. Jean aux droits " l'Etat, Nérestal Jean au Sud par l'Etat occupé Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Nérestant Jea 15 Mai 44 par Jeanty Michel, Reby, à l'Etat, l'Est Htion.

...15 Mai 44 droits de IEtat et à l'Ouà-Pitres, Htion- borné: Au Nord Mémé 28 Août 1941 est par T'Etat occupé par Corne-Jaune. Jean aux droits " l'Etat, Nérestal Jean au Sud par l'Etat occupé Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Nérestant Jea 15 Mai 44 par Jeanty Michel, Reby, à l'Etat, l'Est Htion. St-Domin- d'un hectare borné: Au 16 Août 1941 et par à Charles l'Ouest François gue. Nord, à l'Est, à J'Ouest par aux droits de FEmat" l'Etat inoccupé et au Sud par l'Etat occupé par NéCom. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Paul St-Lys.. 15 Mai 44 restant Jean, Htion. Saint-Do- d'un hectare borné: Au 30 4oût 1941 1h Charistil Cazilus 15 Mai 44 mingue. Nord par Oragène St-JacCom. de Saltrou, Un terrain mesurant 16 Aoist 1941 ques, l'Etat, au Sad par T'EHtion St-Domin- borné: Au Nord. .par Almétat occupé par Alexis Jogue. sius François aux droits de seph, à l'Est par,TEtat inl'Etat, au Sud par l'Etat ococcupé et à I'Ouest par Jocupé par Sera ainsi copnu, séphine Meronai aux à I'Est par Nérestant Jean, droits de l'Etat. l'Etat, et à rOuestpar SainMai ta aux droits de T'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Valcius Val... 1941 ..15 44 Htion, Nan Po- d'un hectare borné: Au 8 Septembre Com. Saltrou, Un terrain dont la conte- Cazilus Semisca..15 Mai 44 reau Nord par Valéus Victoire, Htion. tae nance est d'un hectare bor- 16 Août 1941 l'Etat, au Sud par l'Etat gue. né: Au Nord par Paul Jnoccupé par Orvilus Jean, à Paui aux droits de rEtat, l'Est par"TEtat inoccupé et au Sud, T'Etat occupé par à T'Ouest par Seranond Pierrevilus Paul, à T'Est et Exalandaux droits de lEtat à 1'Ouest par l'Etat inageuCom. des Anses- Un terrain de la contenance Tissaint SenÉ... ..15 Mai 44 pé. à-Pitres, Htion. de 2h 58 borné: Au Nord 9 Septembre 1941 Com. Saltrou, Un terrain mesurant 2h. Cinéant Louis-Jeune 15 Mai 44 Boucan-Migrin. par Brévilus, Israel l'Etat, au Sud aux Htion. S Domin- borné: Au Nord par Frexi- 16 Août 1941 par droits de et Chelidor à "Est gue. lus Alfred aux droits de TEl'Etat lEtat, par au Sud l'Etat inococcupé EE tat, cypé, à T par Nelson Méré et à l'Ouest par IsraEximé, "Etat, et à l'Ouest àl Dor, lEtat. T'Etat occupé par DorCom. des Anses- Un terrain dont la conte- Amélie Alexandre..1s Mai 44 E'L Louis-Jeune. à-Pitres, Htion. nance n'est déterminée 11 Septembre 1941 Pierrevilus Paul 15 Mai 44 Anses-d-Pitres. borné: : Au Nona et à l'OuCom- Saltrou, Un terrain dont la conte- 16 Août 1941 est Pélagie Jn-Louis Htion. t Domin- nance est d'un hectare boraux fmSi.

Anses- Un terrain dont la conte- Amélie Alexandre..1s Mai 44 E'L Louis-Jeune. à-Pitres, Htion. nance n'est déterminée 11 Septembre 1941 Pierrevilus Paul 15 Mai 44 Anses-d-Pitres. borné: : Au Nona et à l'OuCom- Saltrou, Un terrain dont la conte- 16 Août 1941 est Pélagie Jn-Louis Htion. t Domin- nance est d'un hectare boraux fmSi. de T'Etat, au Sud gue. né: Au Nord Pauléma età lEst par l'Etat inoccuJn-Paul aux RORS de l'Epé. tat, au Sud Sainjusmé par l'Etat St-Juste, occuCom. des Anses- Un terrain d'une étendue Cimé Riché... ...15 Mai 44 TE, par Charistil Cazilus, à-Pitres," Htion. d'un hectare 29 borné: Au 11 Septembre 1941 lEtat età l'Ouest par l'Etat Marre-Blanche. Nord et au Sud par l'Etat inoccupé. occupé par Chaneré ainsi connu, à l'Est et à l'Ouest Com. de Saltron, Un terrain de la contenance Sainrilus Jean.m15 Mai 44 par l'Etat inoccupé. Htion, St- Domin- d'un hectare borné: Au 16 Août 1941 Com de Borgne, Un terrain mesurant 3 car- Nacéus St-Amour 15 Mai 44 gue. Nord par Vertus Derameau, Htion. Lyon. reaux de borné Au 13 Septembre 1941 l'Etat, au Sud par Pauléus Nord par EE Htrs. BienSt-Juste aux droits de l'EAimé, au, Sud par Duvergé tat, l'Est par T'Etat occuSt-Juste à l'Est et à l'Oupar Saintina St-Jour est par les Htrs. Luc Bienrs par FA Aimé. l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT-RM du Centre