Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE HAITIENNE DES SPIF AIN NS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 17 Juillet 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No 59 Donné au Palais National, à Port-audes Officiers et après que ceux-ci au- Prince, le 17 Juillet 1944, An 141ème de SONXATRE ront subi avec succès leurs examens! Tindépendance. Décret-Loi apportam certaines modifications d'Haiti. aux physiques et moraux. n'aura ELIE LESCOT modes de promotion fans la Garée Article 4.- Aucun Officier, qui Président: Décret-Loi créant at Tribunal Civil de Port-au- subi avec succès ses examens physi- Par le de la Justice Prince un nouveau sitge de Juge Pu- pas ou moraux, ne pourra avant Six Le Secrétaire d'Etat Défense de l'Intérieur, Nationale: Arrêté créant au Département sCoimission de TInstruction Coopéra- ques se à nouveau devant une et de_la VELY THEBAUD blique un Service déhommé d'Edudations. mois, présenter d'examen. d'Etat des Finances, du Commerce et de tive Tistiano-Amtmipie Députés: Séances des 11 et 14 Fé- Commission de la Répu- Le Secrétaire l'Economie Nationale: Chambre des Article 5.- Le Président ABEL LACROIX vrier 1944. et/de TEconomie Nacependant, quand il le juged'Etat des Relations Extérieures Secrétaire d'Etat du Gommerce portant let prix maxima del blique pourra, conférer à un Officier de Le Secrétaire et des Cultes: tionale: Communiqué ra nécessaire, de la Garde GERARD LESOOT vente de produits pharmaceutiques n'importe quelle organisation Le Secrétaire d'Etat Travaux Publics: Avis. le immédiatement supériJ. M RICHARD -Administration Générkle des Contribstions: : Avis. d'Haiti, grade sans préjudice de ce qui est THEOPHILE de fInstruction Publque, eur au sien, l'article ler. du préseru Dé- Le Secrétaire d'Etat et du Travail: contenu dans de TAgriculture MAURICE DARTIGUE cret-Loi. No. 300 Article 6. 1 Un Officier ne sera pas d'in- renDECHET-LOI voyé de la Garde d'Haiti pour cause ; il ne le No. 301 succès aux examens de demande, promotion; sur la resa DECRET-LOI ELIE LESCOT sera que sur propre d'un Conseil de Révision commandation PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE o1 en vertu d'une condamnation Chef par Cour d'EELIE LESCOT 35 et 47 de la Cons- Martiale Générale revisée par le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Vu les articles 30, tat-Major de la Garde d'Haiti, approuvée d'Haila titution; par le Président de la République Vu les articles 30 et 35 de ConstituVu la loi du 5 Septembre 1934 la fixant Garde ti. abro- tion; les modes de promotion dans Article 7.--Le présent Décret Loi Vu la Loi du 23 Mars 1928 sur l'Orgad'Haiti; tous Déerets-Lois, toutes dispositions nisation Judiciaire; Considérant quil importe d'apporter 5 Décrets-lois, toutes lois ou dispositions a lieu de modifier modifications: auxmodes de pro- de Lois qui lui sont contraires et sera Considérant qu'il y du Tribunal Cicertaines dans la Garde d'Haiti; exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat l'organtation intérieure un noumotion d'Etat de de TIntérieur.

ad'Haiti; tous Déerets-Lois, toutes dispositions nisation Judiciaire; Considérant quil importe d'apporter 5 Décrets-lois, toutes lois ou dispositions a lieu de modifier modifications: auxmodes de pro- de Lois qui lui sont contraires et sera Considérant qu'il y du Tribunal Cicertaines dans la Garde d'Haiti; exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat l'organtation intérieure un noumotion d'Etat de de TIntérieur. vil de Port-au-Prince, en créant Sur le rapport du Secrétaire à Port-au- veau siège de Juge; VIntérieur; : Donné au Palais National, 1944, An 14lème de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de délibération en Conseil des Se- Prince, le 14 Juillet crétaires Après d'Etat et avec l'approbation du l'indépendance. la Justice; des Secrétaires de l'Assemblée NatioELIE LESCOT De l'Avis du Conseil Comité Permanent Par le Président: d'Etat; nale; Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Et avec Y'approbation du Comité PerDECRETE: VELY THEBAUD manent de l'Assemblée Nationale; Article 1- Dans les brganisations Par autorisation du Comité donnée Fermanent le 14 DECRETE: de la Garde d'Haiti, une promotion ne de T'Assemblée Nationale, Art. est créé au Tribunal Civil de pourra avoir lieu dans les différents gra- Juillet 1944. Permanent de 1-II Prince, un nouveau siège de Judes, qu'en cas de yacances survenues Le T'Assemblée Président Nationale: du Comité : NEMOURS Port-aude G. 650.00 par de décès, PEE suite de mise à la retraitel ou ge aux appointements démission, de renvbi, de condamnation AU NOM DE LA REPUBLIQUE mois. Décret-Loi abroge élargissement des cadres. de la République ordonne Art. 2.--Le présent de Lois, tous Article 2.- Nul ne bénéficiera d'une Le Président Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du toutes Lois ou dispositions de Décretsprontotion, s'il n'est en service actif. que le imprimé, publié Décrets-Lois ou dispositions et sera publié les pro- Sceau de la République, |Lois qui lui sont contraires Article 3.- En règle générale, ordre de priorité et exécuté. motions auront lieu par LE MONITEUR avant qu'elle d'Etat de munication à la Chambre des Secrétaires Sur le rapport du Secrétaire entame son ordre du jour. et exécuté à la diligence cha- TInstruction Publique; Je mets en dicussion la d'Etat de la Justice et des Finances, M. le Président: le Secrétaire d'Ele concerne. ARRETE: demande formulée par cun en ce qui tat des Travaux Publics. Donné au Palais National, à Port-au- Article ler.-I1 est créé au DépartePrince, le 14 Juillet 1944, An 141ème de ment de TInstruction Publique un servi- 11 n'y a pas d'observations? YIndépendance. ce dénommé *Commission coopérative qui Il est ainsi décidé. ELIE LESCOT Hstiano-Américaine d'Educations, dans le! La parole est au Secrétaire d'Etat des Par le Président : opérera comme un service spécial du dit Dépar- Travaux Publics.

- Article ler.-I1 est créé au DépartePrince, le 14 Juillet 1944, An 141ème de ment de TInstruction Publique un servi- 11 n'y a pas d'observations? YIndépendance. ce dénommé *Commission coopérative qui Il est ainsi décidé. ELIE LESCOT Hstiano-Américaine d'Educations, dans le! La parole est au Secrétaire d'Etat des Par le Président : opérera comme un service spécial du dit Dépar- Travaux Publics. Le Secrétaire d'Eest de ls Justice: cadre et sous la supervision M. Th. Richard, Secrétaire d'Etat des VELY THEBAUD tement. d'asPublics: MM. les Députés, nous Le Secrétaire d'Etat des Finances: La dite Commission sera chargée Travaux de sur le Bureau ABEL LACROIX l'exécution d'un programme éduca- avons le plaisir la déposer Loi qui sanctionne le du Comité Permanent surer suivant les prévisions du Mémo- de la Chambre, Gouvernement Par autorisation donnée le 14 tionnel d'Accord signé à cet effet à Port- Contrat passé entre le de I'Assemblée Nationale, randum Avril 1944 et sera, dans Haîtien et la Reynolds Mining CorporaJuillet 1944. au-Prince le 30 revêtue de tion. Le Président du Comité Permanent NEMOURS de la personne de son Directeur, aux fins envisagées Je m'en vais vous donner lecture du TAssemblée Nationale: l'autorité nécessaire de loi, pour lequel je vous demande dans le susdit Accord. projet de et du vote imméAU NOM DE LA REPUBLIQUE 2.--Le présent ARRETE sera le bénéfice l'urgence de la République ordonne Article et exécuté à la diligence du Secré- diat. Le Président ci-dessus soit revêtu du publié taire d'Etat de l'Instruction Publique. LOI que le Décret-Loi imprimé, publié à Port-auELIE LESCOT Sceau de la République, Donné au Palais National, 141ème. de Président de la République et exécuté. Prince, le 15 Juillet 1944, an Palais National, à Port-auVu Tarticle 21 de la Constitution : Donné au 1944, An 141ème de T'indépendance. ELIE LESCOT lieu de sanetionner le Prince, le'17 Juillet : Considérant qu'il y a l'Indépendance. Par le Président: contrat passé le 8 février 1944 par le GouverneELIE LESCOT Le. Secrétaire d'Etat de DARTIGUE linstruction Publique: ment de la République d'Haiti représenté Secrétaire par Par le Président: : MAURICE Monsieur Théophile J. B. Richard, identifié au No. AB Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et d'Etat des Travaux Publics, : d'ELe de la Défense Nationale: 4292 et Monsieur Abel Lacroix, Secrétaire 8271 d'une VELY THEBAUD DES DEPUTES des Finances, identifié au No.AB Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce et de CHAMERE tat et Société Reynolds Mining Corporation Le TEconomie Nationale: ipart la Virginia (Etats-Linis d'AABEL LACROIX établie à Richmond.

de la Justice et d'Etat des Travaux Publics, : d'ELe de la Défense Nationale: 4292 et Monsieur Abel Lacroix, Secrétaire 8271 d'une VELY THEBAUD DES DEPUTES des Finances, identifié au No.AB Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce et de CHAMERE tat et Société Reynolds Mining Corporation Le TEconomie Nationale: ipart la Virginia (Etats-Linis d'AABEL LACROIX établie à Richmond. Monsieur Walter L. Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures 33ème Législature mérique) représentée par Walter et des Cultes: LESCOT (Rice, identifié au No. 7732 et Monsieur GERARD Travaux Publics: Ordinaire de 1944 L Whitehead. identifié au No. 7335 respectiveLe Secrétaire THEOPHILE d'Etat J. des B. RICHARD Session ment Président et Procurateur de cette Société; Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique, Séance du Vendredi 11 Février Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Trade TAgriculture MAURICE DARTIGUE et du Travail: vaux Publics: Présidence ad hoc de M. le Député Hen- Après délihération en Conseil des Secretaires riP. Dugué, premier Secrétaire, assisté de d'Etat: A. Telson, deuxième secréNo. 298 ses Collègues secrétaire ad hoc et A. VulA PROPOSE ARRETE taire, deuxième premier secrétaire, ad hoc. suivante: cain, Et le Corps, Législatif a rendu la Loi ELIE LESCOT L'appel nominal ayant fait constater la Article 1.-Est et demeure sanctioné le conPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE najorité de l'Assemblée, la séance est ou- trat passé par le Gouvernement de la Républiverte. d'Haiti représenté par Monsieur Théophile Vu T'article 35 de la Constitution; : au banc du Pouvoir Exé- que J- B. Richard, Secrétaire d'Etat des Travaux d'accord signé à Sont présents Publics, identifié au No. AB 4292 et Monsieur Vu le Mémorandum cutif: Lacroix. Secrétaire d'Etat des Finances, Port-au-Prince, le 30 Avril 1944; MM. Théophile J. B. Richard, Secrétaire Abel identifié au No. AB 8271 d'une part et la ReyConsidérant qu'il convient d'assurer d'Etat de Travaux Publics et A. Lacroix, nolds Mining Corporation, Société Anonyme Mil'exécution de l'accord intervenu entre Secrétaire d'Etat des Finances, du Com- nière établie à Richemond, Virginia. et Président, représende la République, repréet de l'Economie Nationale. tée par Monsieur Walter L. Rice, son le Gouvernement d'Etat de l'Ins- merce MM. les Secrétaires identifié au No. 7732 et Monsieur Walter I. senté par le Secrétaire M. le Président: à Whitehead. SUII Procurateur. identifié au No. truction Publique et la Inter-American d'Etat, avez-vous des communications Educational Foundation Inc., (Division faire à T'Assemblée? 7335. à T'exploitation et du Bureau du Coordonnateur des Affaires M. Th.J. B. Richard, Secrétaire d'Etat Ledit contrat en se Haiti rapporte des minerais bauxites Inter-Américaines), pour la mise en ceu- des Travaux Publics: à la recherche nrinerais contenant ou pouvant d'un de coopération éduct nous vous de- ct tous autres vre programme suivant les prévisions du sus Oui, M.

Educational Foundation Inc., (Division faire à T'Assemblée? 7335. à T'exploitation et du Bureau du Coordonnateur des Affaires M. Th.J. B. Richard, Secrétaire d'Etat Ledit contrat en se Haiti rapporte des minerais bauxites Inter-Américaines), pour la mise en ceu- des Travaux Publics: à la recherche nrinerais contenant ou pouvant d'un de coopération éduct nous vous de- ct tous autres vre programme suivant les prévisions du sus Oui, M. le Président, de faire une com-lcontenir de l'aluminium. cationnelle mandons la permission dit accord; LE MONITEUR Article 2.- -La prédente Loi 59a exécutée à la diligenceldes Secrétaires sera d'Etat publiée et; Le second point de l'ordre du Travaux Publics et des Finances, des pelle la Jecture de la jour ap- CHAMBRE qui le concerne. chacun en ce Il Correspondance. DES DEPUTES est donné lecture d'une Donné au Palais National, à Port-aulaquelle le Secrétaire d'Etat des Dépêche par 33ème. le 101 Février 1944, an 14lème de Prince, Publics accuse réception du Travaux Législature Indépendance. lequel la Chambre l'invitait à Message par Session Ordinaire de 1944 Par le ELIE LESCOT à la prendre part Président: : discussion des Conclusions du Séance du Lundi 14 Février Le Secrétaire d'Etatdes port des Comités réunis des Travaux Rap- PuTravaux Publies: blics, de l'Intérieur et des Présidence' de M. le Député Th. J. B. Richard proposition de loi Finances sur la Bourjolly, assisté de Hugues F. Le Secrétaire d'litat des Magloire relative à tés Henri P. Messieurs les DépuFinances: : rection d'un local pour le Corps l'é- 2ème. Dugué et A. Telson, ler. et Abel Lacroix tif. Législasecrétaires. M. le Président: Turgences M. le Président: Cette Est présent au banc de l'Exécutif M, le Secrétaire d'Etaf des sollicitée par classée. dépêche sera Théophile J. B. Richard, Secrétaire est en discussion. Travaux Publics des Travaux Publics. d'Etat Nous passons aut troisième point de Le L'urgence est aux voix. dre du jour: Rapports des Comités l'or- sanction premier des point de l'Ordre du jour, La Chambre a afopté. Commissions. et tant de matière, procès-verbaux, M. le Président ne comporJe mets en discussion Ja de Y a-t-il des Rapports passer au deuxième point : déclare te immédiat. demnande yoprêts correspomdance. lecture de la Elle L'ordre du jour est Si est aux voix. Député désire entretenir épuisé. quelque Iin'ya pas de pièce à la La Chambre ne question l'Assemblée d'u- M. le correspondance. a adopté, lui d'intérêt général, la troisième Président-Nous passons au (II est donné sera accordée.. parole cussion point de l'Ordre du joar: Dislecture du projet de loi). Aucun des conclusions du des Le principe de la Joi est admis. role, voici Député n'ayant sollicité la pa- vaux Comités Réunis de l'Intérieur, Rapport des TraL'unique prochaine quel sera l'ordre du jour de la Publics et des Finances, sur la et l'ensemble Considérant, les articles 1 et. 2 séance: position de loi du prode la Hoi sont re. Collègue Jean Magloimodifications.

Aucun des conclusions du des Le principe de la Joi est admis. role, voici Député n'ayant sollicité la pa- vaux Comités Réunis de l'Intérieur, Rapport des TraL'unique prochaine quel sera l'ordre du jour de la Publics et des Finances, sur la et l'ensemble Considérant, les articles 1 et. 2 séance: position de loi du prode la Hoi sont re. Collègue Jean Magloimodifications. adoptés sans Sanction des Procès-Verbaux. Le Bureau donne M. le Président: Ha loi Lecture de la lecture du rapport. Sénat de la République. sera expédiée. au Discussion Correspondance. RAPPORT A LA La pargle est des Conclusions du DES DEPUTES CHAMBRE Travaux Publics, au Secrétaire d'Etat des des Comités réunis des Finances, des Rapport Travaux Publics et de Messieurs les Députés, M. Th.J. B. Richard, proposition de loi Jean l'Intérieur sur la Les des Travaux Publids: MM, Secrétaire jles d'Etatla la construction d'un Magloire relative Comités de l'Intérieur.des Finances et des nous devions assister ce matin, Députés Palais Législatif. Travaux Publics se sont, à la date du 4 écoulé, lègue des Finances dt moi, à la mon Col- Rapports des Comités et Commissions. réunis tions aux dans le local ordinaire de leurs délibéraà la Chambre, des conclusions discussion, Questions fins d'examiner avec les fait sur la du Rapport d'Intérêt général. d'Etat des Finances et des Travaux Secrétaires Publics Jean Magloire, propositlon de loi du Député Y a-t-il des projet de loi, relatif à l'érection d'un le local relative à l'érection d'un observations?.. gislatif convenable, Palais Lédestiné au Corps Législatif. L'ordre du jour est ainsi arrêté, bureaux de la Chambre qui avait le été déposé sur les Mais, nous sommes obligés d'aller im- La Séance est levée. gloire avec les signatures par de ses Député Jean Mamédiatement moins le au Sépat et à onze heures Gilles, Léon Cayard et Yvon Moraille, collègues Odilon Palais quart, nous devonsjassister, au (S): Jh. Paul, Ed. Piou, Jean La majorité étant constatée, mise de National, à tne Cérémonie de re- re, L. Apollon, Charité Camille Magloi- du projet de loi eut été faite après que lecture Lettres de (réance. bossière, Louis, La- Monsieur Ahel par le donc à la Chambre de Je demande Jh. Guiteau fils, Odilon Lacroix, Secrétaire Rapporteur, à bien vouloir ren- Léon Cayard, Gilles, Finances, exprima d'Etat des voyer sa séance de Lundi le, Méresse Luc Brizard, Yvon Morail- qui, à son avis, sa sympathie une pour le projet discussion des Conclasions dul. prochain, la Woolley, Jh. D. Charles, Fred. notre urbanisme. signale lacune regrettable de question. Rapport en Duvigneaud, Léon Dévôt, Lélio Magloire, tes les valeurs Néanmoins, rappelant que touM. le Président: Ia François Chéron. déjà hypothéquées, prévues il dans le dispositif sont formulée par le Secrétaire demande de renvoi Le Président ad hoc: pour lui, avant de se fit ressortir la. nécessité vaux Publics est enj discussion...

Fred. notre urbanisme. signale lacune regrettable de question. Rapport en Duvigneaud, Léon Dévôt, Lélio Magloire, tes les valeurs Néanmoins, rappelant que touM. le Président: Ia François Chéron. déjà hypothéquées, prévues il dans le dispositif sont formulée par le Secrétaire demande de renvoi Le Président ad hoc: pour lui, avant de se fit ressortir la. nécessité vaux Publics est enj discussion... d'Etat des Tra- Henri P. Dugué. finitive, de conférer avec prononcer Son Excellence d'une façon le déElle sident de la Préest aux voix. Les Secrétaires: Collègues du République Conseil des comme avec ses autres La Chambre a adopté. A. Telson, A. Vulcain, ad hoc. Monsieur Théophile Richard, Seerétaires Secrétaire d'Etat. Nous passons à l'ordre du Le Seeréatre-Rélacteur: tat des Travaux Publics loua, à son tour, d'E- (Sur l'invitation jour. Camille Thomas. d'initiative du projet à l'étude tout en faisant W'esprit reBastien, du Bureae, M. A. O. marquer d'une que nous nous trouvions en ture du eeaure-Redacteun donne lec- Pour copie conforme: l'avenir Loi de dépense dont l'exécution pourrait présence à Lundi 7 Février Procès-Verbal de laj Séance du Le Chef de bureau présenter des difficultés. en cpurs. Députés: de la Chambre des Le Député Edouard Piou, Le Procès-Verbal pst adopté. tion du Secrétaire d'Etat, conclut reprenant à la l'objecL. Ducasse.! solution de convertir le Projet de Loi étudié en nécessité une Réqui, à l'égard aussi bien de la Chambre LE MONITEUR de loger le Parlele fond. Et c'est bien leltruction d'un édifice digne auta la valeur d'une haute porte autant que ment haitien. que de l'exécutif, selon l'assurance donnée cas ici. Fait à la Chambre des Députés, à Port-ausuggestion, laquelle, des Finances et des Pourquoi? Parce que les étrangers qui le 11 Février 1944, An 141ème. de l'Inpar les Secrétaires d'Etat favorablement reçue et ne séjournent pas longtemps en Haiti, et Prince, Travaux Publics, Conseil sera des Secrétaires d'Etat. ils sont nombreux, ne peuvent logique- dépendance. considérée par le Messieurs, que déjà dans les ment nous juger que selon les apparences. Léon Cayard, Jean Magloire, Odilon Gilles, Il semble même, la nécessité d'un Pa- Ainsi, ils ont dû avoir une bien piètre les Yvon Moraille. sphères gouvernementales avec l'importance et de nous, tous ceux, comne lais Législatif en rapport qu'il devra abriter se opinion qui n'ont passé qu'une heure ouf le Jean Magloire: Je sollicite le prestige de l'institution itouristes, et qui ont juste M. Député vote immédiat pour la préfaisait déjà sentir comme nous-mèmes. deux à Port-at-Prince rendre au Bureau Postal l'urgence et le Les membres présents des trois Comités sus- le temps de se cartes à leurs pa- sente Résolution. mentionnés s'étant. à T'unanimité, ralliés la pro- pour adresser queiques car ce Bureau, entre M. le Président: L'urgence sollicitée du Député Piou, j'ai T'honneur de vous rents et à leurs amis, dé- le Député Jean Magloire est en disposition Messieurs les Députés, et de nous soit dit, était tout simplement, par en faire rapport, de nos Ce n'est que depuis l'arrivée de cussion. avec l'hommage goûtant.

nés s'étant. à T'unanimité, ralliés la pro- pour adresser queiques car ce Bureau, entre M. le Président: L'urgence sollicitée du Député Piou, j'ai T'honneur de vous rents et à leurs amis, dé- le Député Jean Magloire est en disposition Messieurs les Députés, et de nous soit dit, était tout simplement, par en faire rapport, de nos Ce n'est que depuis l'arrivée de cussion. avec l'hommage goûtant. obtient la vous prjer d'agréer, considéraà la tête de ce Service le Député Henri Dugué civilités, l'assurance de notre haute M. René Dreyfuss Bureau Postal plus out M. que nous avons un parole: tion. moins convenable. Si tous nos chefs d'ad- M. le Député Henri P. Dugué: Mes Fait à la Chambre des Députés, à Port-au- ministration étaient aussi progressistes je suis un des premiers à Prince, le 7 Février 1944 An 141ème de l'Indé- M. Dreyfuss le pays irait certaine- chers collègues, les sages et belles paroles que pendance. que ment de l'avant. Il n'y a pas d'inconvé- apprécier vient de prononcer mon collègue Jean Magloire. Odilon Gilles, Léon nient, je pense, à lui rendre, en passant, Il est certain que la construcSigné: Jean Yvon Moraille. cct hommage public. Magloire. d'un Palais Législati est absolument Cayard, le Rapporteur à fortiori, que la maison tion Mais par ailleurs, je ne vois Le Président: : Hugues F. Bourjolly. On comprend, de cadre à notre Représentation nécessaire. raison accorder l'urgence et du qui Nationale, sert doit offrir plus de confort et le pour vote quelle immédiat à la résolution. Je crois M. le Président-Les conclusions Elles plus attrayant que celle oùt nous résolution pourrait être envoyée rapport sont mises en discussion. un aspect en ce moment. que cette une commission. Il n'y a aucune sont mises aux voix. sommes d'abord présenté ma proposition devant nous de voter cette résoSi j'ai c'était lui don- nécessité pour Naturellement, le colLa Chambre a adopté. sous la forme de loi, force pour nécessaire. lution d'urgence. manqué d'attirer jean Magloire sollicite ner, vu l'urgence, touté la lègue Magloire n'a pas fait à M. le Député nous avons trouvé T'Exécutif si bien de T'Assemblée sur le et obtient la parolé. Mais, à accueillir favorablement notre T'attention savoir que fort sotivent les touristes viM. le Député Jean Magloire: Mes chers disposé initiativeque, vraiment, nous n'éprouvons sitent Port-au-Prince et constatent, pour Pacollègues, au cours de ma carrière journacrainte à la présenter, maintenant dire, l'état déplorable de notre j'ai été souvent com- nulle et nous de- ainsi listique et politique, moi beaucoup de cho- sous forme de Résolution. effort ne se- lais Législatif. bien faire remarbattu et on a dit,de meurons' persuadés qu'aucun Je pourrais tout aussi mais jamais on n'a osé avancer que vue de doter le pays le plus) que le Secrétaire d'Eses, ra négligé en de loger quer, d'autant plus est présent ici, je je suis un démagogue. tôt possible d'un édifice digne tat des Travaux Publics touristes En effet, mon attitude, faitc toujours fois, le Parlement Haîtien.

faire remarbattu et on a dit,de meurons' persuadés qu'aucun Je pourrais tout aussi mais jamais on n'a osé avancer que vue de doter le pays le plus) que le Secrétaire d'Eses, ra négligé en de loger quer, d'autant plus est présent ici, je je suis un démagogue. tôt possible d'un édifice digne tat des Travaux Publics touristes En effet, mon attitude, faitc toujours fois, le Parlement Haîtien. pourrais faire remarquer la que ville les du Capde franchise, brutale même quelque D'ail- Sous le bénéfice de ces considérations, de visitent beaucoup plus se rendreà l'abri d'un tel reproche. chers ils débarquent pour me inet à sont toujours j'ai T'honneur, mes collègues, Haitien oùt les rues du mes leurs, toutes actions soumettre à votre approbation. et je lel la Citadelle Laferriére et que Encore du sceau de la réalité, si je puis toute confiance, la Résolution dont sont dans un état pitoyable. frappées ainsi. Bref, j'ai la prétention fais en donner lecture: Cap une fois, il n'y a pas lieu d'accorder T'urm'exprimer positif: J'ai tenu à faire je vais vous le vote immédiat à la Résolution. d'être un esprit l'on sache bien gence et est mise aux cette déclaration pour que comme RESOLCTION La demande d'urgence que ce n'est pas pour la galerie, je suis ici, à la voix. on dit communément, que je vais La Chambre des Députés La Chambre a adopté. tribune et que la Résolution doit que être longde la demande du bientôt vous soumettre ne pas Considérant que le pays possède, depuis de Justice. 11 en est de même considérée comme une simple comme suggestion une temps, un Palais National. 1tn Palais aux votc immédiat. lecture pour faire parler de nous, mais un T'alais des Ministères etc.. : Nationale qui répondent et inter- Le bureau donne une nouvelle mis en demande formelle. situation est exigences actuelles de la vie nécessaires aux de la résolution dont le principe D'aucuns pensent que notre à nationale. que d'autres édifices se discussion et aux voix est adopté. de pour que soit entreprise. Publics, sociaux ou communaux, et T'ensemble trop précaire la construction d'un Pa- services fur et à mesure que les disponi- Lunique considérant votés. Fheure actuelle, moderne. Ils oublient, sans construisent Trésor au Public le permettent et qu'il la résolution sont régulièrement sera exlais Législatif qu'aux riches ou, bilités du de doter le pays, le plus M. le Président: La résolution doute, que l'on ne prête semblent l'être. importe. par conséquent, convenable; au Sénat de la République. tout au moins, à ceux conséquent, qui que, dans tôt possible, d'un palais Législatif pédiée d'Etat se retire. Et qu'il importe, par nations, Haîti n'ait pas A PROPOSE: M. le Secrétaire le concert des trop pauvre. M. le Président: Nous passons all quatoujours T'air d'un parent devra donc être Et le Corps Législatif a voté la Résolution trième point de l'ordre du jour: Rapports Ce Palais Législatii qu'il y.

tôt possible, d'un palais Législatif pédiée d'Etat se retire. Et qu'il importe, par nations, Haîti n'ait pas A PROPOSE: M. le Secrétaire le concert des trop pauvre. M. le Président: Nous passons all quatoujours T'air d'un parent devra donc être Et le Corps Législatif a voté la Résolution trième point de l'ordre du jour: Rapports Ce Palais Législatii qu'il y. va du prestige de suivante: des Comités et Commissions. construit parce Nationale, mais ausdemandé au Pouvoir Exécutif de bien de prêt. notre Représentation compris de toute la Col- Il est le tôt possible, la cons Iln'y a pas rapport si de-l'intérêt bien effet. la forme im- vouloir envisager, plus lectivité. Souvent, cn LE MONITEUR M. le Président: Cinquième point de Produita Présentation Prix l'article 9 de loi l'ordre du jour: questions d'intérêt géné- Produits la du 15 Juin 1841, ral. Si quelque collègue désire entretenir Marque LABBOTT, invite les débiteurs de la succession val'Assemblée d'une question d'intérêt géné- Acid Calcidrine Ascorbic syrup 40 120 tablettes cc flacon Gdes. 3.50 cante de Madame Sinvilia Jean dite Altéral, la parole lui seral volontiets accordée. Gentian Violet 100 tablettes 4.50 4.50 ma à verser entre ses mains, dans le délai Lucretine Powder d'un mois au plus tard, le montant de ce Aucun membre de l'Assemblée n'ayant Metaphedrin inhalant 15 cc 8.50 qu'ils lui doivent, à peine d'y être consollicité la parole, M le Président procla- Metaphen 5.25 traints par voie de saisie et même me l'ordre du jour suivant pour la pro- mic ophtal- ointment 4 2.25 corps. par chaine séance: Nathopherol ler. Sanction des procès-verbaux 25 mg capsules 4.26 Port-au-Prince, le 17 Juillet 1944. Natopherol 2ème. Lecture de a correspondance 50 mg capsules 5.60 Saline Laxative Albert Béliard 3ème. Rapports des Comités et Com- Sulfathiazole 4.25 Curateur Principal missions. opht.cream 1.75 Sulfadex 30 Cc 6.50 4ème. Questions d'intérêt général. Metaphen teinture 30 cc 4.25 La séance est levét. Vitamine A 26 capsules 5.50 AVIS Sont présents Messieurs les Députés: Salsepareille Le Directeur Général des ContribuConstant Polynice, A. Vulcain, D. La- Fertinic Brystol % facon 6.25 tions, exerçant les fonctions de Curateur guerre, L. Robersor, Jean Magloire, L. B. Totum 3.50 Principal aux sucessions vacantes, vul'arAppolon, Philippe Châtelain. Ch. Louis, Cadmine comprimés 3.50 ticle 9 de ta loi du 15 Juin 1841, invite les C.i Labossière, jh. D. Charles, D. Gilles, L. Néo-Derm 6g 6.26 débiteurs de la succession vacante de Cayard, Dr. Michel Bernateau, Luc Bri- Néo- Derm 20 grammes 1.25 Melle. Suzanne Archer à verser entre ses zard, Yvon Moraille, Méresse Woolley, Upnos solution grammes 3.25 mains, dans le délai d'un mois au plus D.

ta loi du 15 Juin 1841, invite les C.i Labossière, jh. D. Charles, D. Gilles, L. Néo-Derm 6g 6.26 débiteurs de la succession vacante de Cayard, Dr. Michel Bernateau, Luc Bri- Néo- Derm 20 grammes 1.25 Melle. Suzanne Archer à verser entre ses zard, Yvon Moraille, Méresse Woolley, Upnos solution grammes 3.25 mains, dans le délai d'un mois au plus D. Estimé, Jh. Guiteau Fils, F. Duvi- Iodaminol 5.00 tard, le montant de ce qu'ils lui doivent, gneaud, L. Dévôt, L.p Magloire, F. Chéron. Carnol comprimés flacon 8.76 à peine d'y être contraints par voie de saiLe Président: : Urasal flacon 7.20 7.30 sie et même par corps. Hugues F. Bourjolly Péristaltine 15 comprimé 3.15 Port-au-Prince, 26 Péristalistine ampoules 7.70 le Juin 1944 Les Secrétaires: Henri P. Dugué, A. Phytine comprimés Telson. Privine 6.00 GASTON MARGRON Le Secrétaire- Rédacteur: : Résyl 30 comprimés 3.50 4.50 Curateur Principal. Rosa Buteau. Résyl ampoules 10.00 Pour copie conforme: : Port-au-Prince, le 13 Juillet 1944. Le Chef de Bureau de la Chambre des AVIS Députés: La Direction du Moniteur donne avis L. Ducasse AVIS COMMERCIAL que les abonnements doivent être payés Le au Bureau du Caissier du Moniteur et de soussigné a le plaisir de porter à la l'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne, Secrétairerie d'Elat du Commerce des connaissance du Public et en particulier peuvent pas être données chez l'abonné. et de l'Economie Nationale curs, Commerçants, Architectes, Ingéni- La date d'échéance étant sur la Propriétaires et Banques, qu'il a bande-adresse portée nommé Procurateur de sa maison de de chaque numéro, si, à COMMINIQUE, Commerce, cette date, le paiement n'a pas été effectué Monsieur en vue du renouvellement, le service du La Secrétairerie d'Etat du Commerce) Anthony Hibbert, comptable. Journal sera supprimé. et de l'Economie Nationale informe que C'est pour moi l'occasion de les remerles prix maxima de vente des produits cier de la confiance qu'ils m'ont toujours pharmaceutiqnes ci-fessous sont les stti- témoignée depuis de longues années et vants: je les prie d'accorder la même confiance AVIS à mon Procurateur. Produits Présentation Prix LE MONITEUR Néodalit Ampoules Gourdes: 6.26 Port-au-Prince, le 15 Juillet 1944 Directeur: : FELIX BAYARD Allisatine comprimes 4.20 Basergine ampoules 4.25 William Narr, Le numéro : 20 centimes Basergine gouttes 5.75 Rue du Quai.

d'accorder la même confiance AVIS à mon Procurateur. Produits Présentation Prix LE MONITEUR Néodalit Ampoules Gourdes: 6.26 Port-au-Prince, le 15 Juillet 1944 Directeur: : FELIX BAYARD Allisatine comprimes 4.20 Basergine ampoules 4.25 William Narr, Le numéro : 20 centimes Basergine gouttes 5.75 Rue du Quai. ABONNEMENTS Belladénal comprimés 5.00 Bellafoline ampoules 4.50 par an: Bellergal comprimes 6.00 Administration Générale Etranger 20.00 Digilanide 6 ampoules 7.00 Des Port-au-Prince 12.00 Vasoleurine 1 facon 5.00 Contributions Province 15.00 Strychnine AVIS (Wander) 50 comptimés 3.25 6mois: Soneryl comprimes 2.75 Le Directeur général des ContribuPhénédrine comprinés 4.00 tions, exerçant les fonctions de Curateur Etranger 12.00 Vitaminets 30 comprimés 5.75/Principal aux successions vacantes, vui Port-au-Prince Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM NOM DAS SOUM. Sieaacion des biens CONTENANCE Dates des de damsodes priusstacions ica CONTBNANCE Dater de prisstations peblicatios Premitre biras des desandes' Saint-Pierre Docey. .16 Mai 44 15 Mai 44 Commune des An- Un terrain n'est dont pas déterminée la cpnte- 28 Décembre 1940 Un terrain d'une étendue de Raglan Mén6las... 1940 ses-à-Pitres, Ha- nance au Sud, Com. de Htion. Camp- La- Sh 87 borné: : Au Nord, au 23 Décembre bitation Grand- bornée: à l'Est et Au à l'Ouest Nord, par YEPerrin, Sud, à T'Est et à l'Ouest Fond. tat inoccupé. 44. besse. par l'Etat inoccupé. Labrantès In-Louis .15 Mai 44 Un terrain dont la conte- Cité 28 St-Gil .15 1940 Mai Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au 23 Décembre 1940 à-Pitres, Com. des Habita- Anses- nance n'est pas déterminée Décembre Perrin, Htion. La- d'un hectare 29 borné: tion Bota. bornée: Au Nord, au Sud. besse. Nord, au Sud, à l'Est età rEst et à l'Ouest par VEl'Ouest par FEtat inoccupé. .15 Mai 44 tat inoccupé. 15 Mai 44: de Un terrain mesurant 1b 30 Ilfranc Vital.. 1940 Camp- Un terrain dont la conte- Mélius Gabrie... Décembre 1940 Com. Htion. Camp- La- borné: Nord, at Sud, à 23 Décembre Com, Perrin, de Htion. La- nance est de 3h. 87 l'Est borné: et se Perrin, I'Est ct - r'Ouest par YEtat Au Nord, au Sud, besse. inoccupé. .15 Mai 44 besse. à T'Ouest par 1'Etat. Mai 44 de Camp- Un terrain dont la conte- Alired Andre..

... Décembre 1940 Com. Htion. Camp- La- borné: Nord, at Sud, à 23 Décembre Com, Perrin, de Htion. La- nance est de 3h. 87 l'Est borné: et se Perrin, I'Est ct - r'Ouest par YEtat Au Nord, au Sud, besse. inoccupé. .15 Mai 44 besse. à T'Ouest par 1'Etat. Mai 44 de Camp- Un terrain dont la conte- Alired Andre.. Décembre 1940 de Un terrain mesurant 1h. 29 Leroiné Matharia..16 Décembre 1940 Com: Htion, La- nance est d'un hectare 29 23 Com. Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, 30 Perrin, borné: Au Nord, au Sad, à Perrin, Htion. l'Est et à rOuest par TEtat. besse. lEst et à T'Ouest par l'Etat besse. de la contenance Macéné Luxama.. 1940 .15 Mai 44 inoccupé. Mexil Jean.15 Mai 44 Com. de Htion. Camp- Ro- de Un 6h. terrain 45 borné Au Nord, 3e Décembre Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard 28 Décembre 1940 Perrin, au Sud, à l'Est et à TOuest baret, Habitation 2 carreaux de terre borcho-d-ravet. par l'Etat. Mai 44. Source-l -Matelas. f : Au Nord par la route au de la contenance Laureus Montéruma.18 conduisant à Mandou, Com. de Camp- Un terrain borné: Au Nord, 30 Dicembre 1060 Sed et à FEst par, Htrs. l'Etat Coii- et Perrin, Htion. La- de' au 2h Sud, 58 à T'Est et à l'Ouest al'Ouest par les besse. T'Etat inoccupé. mon. Mai 44 par Charlotte Jassinthe.15 Mai 44 Un terrain de la contenance Horméus Décembre Castryum.15 1940 Com. de St-Marc, Un terrain dont la conte- 29 30 Décembre 1940 Com. de Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 23 Habitation Belan- nance est d'un hectare Sud, Perrin Nord, au Sud, à TEst età ce borné Au Nord, au de besse. I'Ouest par TEtat inoccupé. (Bocozelle). l'Est et à "Ouest par qui mesurant 1h. 29 Alcius Célin .15 Mai 44 droit. Mai 441 Com. de Un borné: terrain Au Nord, au Sud, à 23 Décembre 1940 Com, de Un terrain d'une étendue Compère 31 Décembre Pt-Homme.16 1940 Perrin Htion. O l'Est et à l'Ouest par FEtat Perrin, Htion. d'un hectare 29 borné: et Au à besse. inoccupé. besse. Nord, au Sud, à l'Est Lazarre Tessono...15 Mai 44 I'Ouest par l'Etat. Suffrien.15 Mai 44 Com. de. Camp- Un terrain hectare d'une 29 borné: étendue Au 23 Décembre Com, de Camp- Un terrain mesurant 2h.58 à Suffranor 31 Décembre 1940 Perrin Htion. La- d'un Nord, au Sud, à l'Est et à Perrin, Htion. La- borné Au l'Ouest Nord, au par Sud, T'Etat besse. rOuest par l'État inoccupé. besse. T'Est inoccupé. et à T'Anse- Une propriété dont la con- Standard Fruit Co... et ..16 Mai 44 Téléus Cadet.. .15 Mai 44 Com. d'Hainault, de Rue tenance n'est déterminée Steamship 26 Décembre 1940 Com.

au Sud, à l'Est et à Perrin, Htion. La- borné Au l'Ouest Nord, au par Sud, T'Etat besse. rOuest par l'État inoccupé. besse. T'Est inoccupé. et à T'Anse- Une propriété dont la con- Standard Fruit Co... et ..16 Mai 44 Téléus Cadet.. .15 Mai 44 Com. d'Hainault, de Rue tenance n'est déterminée Steamship 26 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain dont 2h 58 la borné: conte- 31 Décembre 1940 Gaillard. bornée Au RedF les Perrin, Htion. La- nance Nord, est de au Sud, à l'Est Htrs. Logerue, au sea besse. Au T'Etat inocPrussien Gros-Jean, à E età l'Ouest par la rue Gaillard et à cupé. Etiense; 16 Mai 44 Pouet par Guillaume HypCom. de St-Marc Un terrain mesarant Lanméas 64 a 50 Erieavil 31 Mars 1941 polite. Fruit et Habitation Gaiton- borné: Au Nord de l'Etat. Une dont la con- Standard Mai 44 Lauréus aux TR Com. de T'Anse- propriété déterminée Steamship Co... ..15 (Bocozelle). au Sud par quide droit, d'Hainault, Rue tenance bornée: n'est Au pas Nord la 26 Décembre 1940 l'Est par Joseph Saintilmé, BouGaillard. soumissionnaire, au d par l'Etat, Glaude, et à l'Ouest l'Etat. par les Htrs. Azor, à l'Est néas Jomph Saintilme : 16 Mai 44 les Htrs. Evérard ates GailCom. de St. Marc Un terrain dont la Nord 31 Mars 1941 l'Ouest par ta rue de 64a50 borné: YE età Habitation Gaiton- est Lauréos, 1'Etat, lard. Vildéus Lissaint.. 15 Mai 44 (Bocoselle). par Lanmens Sud qui de droit, à Com. de Camp- Un terrain dont la conte- 29 26 Décembre 1940 FER Baptiste est d'un hectare Pa Perrin, Htion. Là- nance borné: Au Nord, au Sud, aux atit de TEtat, etafon- par Bonbesse. ATEst et à T'Ouest par IEest nfes parlEut Glaade. occupt 15 Mai 44 tat inoccupé. Mai 44 mesurant 4m. Rose Louis, Un terrain de la contenarce Estène Charles. Décembre 15 1940 Commane de Fort- de Une de propriété sur 30m. de profon- 31 Man 1941 Com, de Camp- hectare 29 borné: Au 27 Liberté, quartier facade Au Nord Perrin, Htion. La- d'un, Nord, au Sud, à T'Est et à Perrier. deur bornée: l'Etat. au Si besse. TOuest par l'Etat inoccupé. Elide T'Etat Donsaille, occupé Oska mesurant 1h29 Gédius Gédéon.. 15 Mai 44 EORPAE à l'Est l'Etat Com. de Camp- Un terrain Nord, au Sud, à 27 Décembre 1940 inoccmpé et à 1'Ouest par ane Perrin, Htion. La- borné T'Est et Au à T'Ouest par l'Etat grande rue. 15 Mai 44. besse. mesorant 8m. Jean-Pierre Monfiuton. inoccupé. 44 Com de, Ouana- Une proprittt" 4 Avril 1941 mesurant 1h29 Léo Jn-Louis..

. de Camp- Un terrain Nord, au Sud, à 27 Décembre 1940 inoccmpé et à 1'Ouest par ane Perrin, Htion. La- borné T'Est et Au à T'Ouest par l'Etat grande rue. 15 Mai 44. besse. mesorant 8m. Jean-Pierre Monfiuton. inoccupé. 44 Com de, Ouana- Une proprittt" 4 Avril 1941 mesurant 1h29 Léo Jn-Louis.. 15 Mai miathe, Rue St- de façade sur 10m. Au de Nord profon. et à Com. de Camp- Un terrain Au Nord, au Sud, à 27 Décembre 1940 Pierre. deur bornée: l'Etat. au Sud par Perrin, Htion. La- borné: YEst et à 1'Ouest par T'ET'Ouest la roe St. par Pierre et l'Est par bense. tat inoccupé. .15 Mai 44 Panline St. Vil. Basi. 15 Mai 44. de Un terrain mesurant 1h 29 Exavier Décembre Manuel. 1940 Com. des Asm-d Un terrain mesurant 2h58 Arlste 4 Avsll 194i Com. Htion. Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, à 27 Pitres, Habitation borné: Ao Nord de par Demano. au Sad Perrin, TEst et à l'Ouest par l'Etat Bosnite. ré aux droits l'Etat, besse. l'Etat occopé par Saialis inoccupé. d'une étendue Exaran Voltaire.. ..15 Mai 44 à l'Est par l'Etat Un terrain un EIE Com, de Camp- hectare 29 borné: Au 27 Décemre 1940 inoccupt et à 1'Ouest par Perrin, Htion. La- d'un Nord, au Sud, à l'Est et à cbemin. besse. I'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM Premitss SOUM. CUNTENANCE Dates de priseatations pabiication NOM DES Preailne Sitaation des biens a drmandes Dates de prlsestidiont pablication Sitaution dee bieas CONTENANCE des drmaadre Ih 29 Marios Cemesast. 15 Mal 44 18 Mai 44 Coas. des Ases-à. boraé:" Un terrain Au Nord mesoratt Octavins 26 Avril 1941 Un teerlia de la contenance Chadéas 5 Avell Simérot. 1941 Pitres, Habitarion Alcino, TEtat, an E pat St.- 'Com. da Capocsl. Saltros, d'en betare 29 bornt: Au Tere-frolde. Félix Tanis, l'Etat, à IEst tlsbitation Nord par Réilus Syivetre Charles Reby aux droits P: aux droie de rEtat, au Sud VE- "Etat et a 1'Osett Pierre. par l'Etat par Saisfelix Nérilien, mococcupt par Lonis tat, à TEst par TEtat l'Etat Jn-Baptiste Baptias. 15 Mai 44 cupé et TOuest Illus. par Com. de Camp- Un terraia de la contenance Au Nord, 28 Avril 1941 occupé gar Pavilas. 15 Mai 44 Perrin, Habitation de au 3h Sud. 87 à bomé: I'Est et a rOnet Asss-d Un terrain dont la contenance Avril 1941 Cortel. par l'Btat inoccapé. Com. dee, Habitation n'est pay déterminée, borné: Aig Mézins Chéry.

cupé et TOuest Illus. par Com. de Camp- Un terraia de la contenance Au Nord, 28 Avril 1941 occupé gar Pavilas. 15 Mai 44 Perrin, Habitation de au 3h Sud. 87 à bomé: I'Est et a rOnet Asss-d Un terrain dont la contenance Avril 1941 Cortel. par l'Btat inoccapé. Com. dee, Habitation n'est pay déterminée, borné: Aig Mézins Chéry. 15 Mai 44 Thiren Pitred, Aa Nord par Dictreate Céles- an Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Ad Nord d'as 28 Avril 1941 aux droits Canget. de TEtat r'Btat. Perrin. Habitation héctaré 29 a borde: l'Est et a T'Out EE Victor Lonls Cortad. au Sad. l'Etat a l'Ést par Mme. l'Ouest Oet par Y'Etat. par inoccopé. 15 Mai 44 l'Etat. et)a Dormgvil Gaathier, 15 Mai 44 Com. de Mirebalais Un terrain 2h 58 les Daciss 29 Becint. Avril 1941 Un dont la costenance boraé: Aa C ares me . de Hiacha, tecrade bornt: 7 Avril Htion. Lafond Lascade. : et Sisbitation Colt. n'est Au Nord pat par déterminée la rivièke Gaa. Htr. l'Bat par la riviàe Fet-l- Eatin yamouc, Au Sud par 1e notaire cheval et a l'Ouat par Tomsaldt, à TEst et à par i'Ouest le Charles. Joustis. 15 Mai 44 soumissipanaire Mm Pierre. Un terrain dont la coltenas- Précimise Avrl 1941 par Com. des Ans-kdéterndnli boens: 30 Villas Plerme-Loele 16 Mai 44 Pitres, Habitation ce n'est Nord à TEW pat I'Bdont la codtenanos Au : Com. det, Ans-h Un terraip d'un bectare 29 boraé: 8 Avrl 1941 Bota. tat inoccapé. ad Sud' par Occin an Pitres, Habltation *: Nord Evicène Rover Chemin et à I'Ouest par Boanit. aux droie ": I"'Buat, ad Sad Poamsble Mai 44 et à TE4 par l'Etat) occupt hec- Leconts Gatristil. 16 par Ja.laptiste et 31Ooet TEtat. Com. de Saltrom, Un terrain 29 borné: meaurant Au Nord sa et 30 Areil 141 par Engane Royer, Htion.-Chasdry tare au Sud l'Etat occupé_par de la contenance Jarmia Patris. 15 Mai 44 Caristil, P l'Est T'Etat Com. des Anses-d- Un terrain 29. boreé: Au 10 Avril 1941 inocupé et à r8te Pitre, Habitation d'un bectare inocepé, au Tbermilas aux droits de R: Graad-Bols. Nord Sud parlEur Vixama Fancique tat. Mai 44 aux E de YEtt. 1'Be de Clébert Elie Pani. 15 par Elicid Chéry. l'Etat et à Commuss de Port- terrain de la contenance At Nord 2 Mai 1941 f'Onest pir Luson Dlir aux Liberté, quartier de Y hectares Nord Eloi borst: aux droits de droita deEtat. Ferrier, Habication FEA au Sad et à TEst mestrant +m20 Mme. Vve. Prangols 16 Mai 44 Gourgne. l'Etat occupe par Rtasei l'Etat de Port-de- Une propiété jsur 8m20 de Garcon.

Commuss de Port- terrain de la contenance At Nord 2 Mai 1941 f'Onest pir Luson Dlir aux Liberté, quartier de Y hectares Nord Eloi borst: aux droits de droita deEtat. Ferrier, Habication FEA au Sad et à TEst mestrant +m20 Mme. Vve. Prangols 16 Mai 44 Gourgne. l'Etat occupe par Rtasei l'Etat de Port-de- Une propiété jsur 8m20 de Garcon. Elie et à TOsest par S Rue du Qusi. de façade bornée: An S 1+ Avril is41 inoccupt. fondeer le ritage de la mer, an mesarant 4m. Jules Tonsaint. 15 Mai E par rue du Qaai, à Commone de Une de propriété 30m. de pro. 2 Mai 1941 T'Eat et à Ouet Liberok, quartier I facade sur Ae Nord EE Son Excellence Elie Les Ferrier. fondear leména bornée: fila. I'Etat, an E aux Jroits de fEut. par l'Etat par E deux Villus Dedervil 15 Mai Charléus fils, à l'Est ET l'Etat ane Com de Saltron, Un tetre mesurant boraé: Aa 14 Avrl 1941 rae et à l'Ouest par Htios Derrikre carreanx Nord par Piere-Lonis inoccopé. Mo l'Etat. au l'Etat occade Servies Pierre. 15 Mai 44 a l'Est Fort- Un terrain de la 3 Mai 1941 F par Afnil rtuan Dorcins aux Communs Liberté, Habitation de 5 hectares borné: UEE Nord E droits Joarlus de D'Etat et à l'Ouert Goscree (Ferriet). Camélia I'Etat, au Pierre Sud aux par droim l'Etat par Ancène Louissaint T'Euat. T occupe par Richelieu Azémar. Voltaire.. ..15 Mai 41 a l'Ést par Richard Elie terraip 5 car- Alexis et à Roah Com. de St. Marc, Un dej terre mesurant borné Au 15 Avril 1941 tendu propriétaire Brutas, l'Etat. Hition. Dubuisson, reaux Nord, au Sud, à T'Est et à par Raphadl NoEisaist 16 Mai 44 Section Guyon. rOuest par l'Etat. Commune St. Un terrain d'une borné: étendue An Nord, d'an 4 Mai Autia. 1941 étendur d'an Jastia Morantes 16 Mai 44 Mart, TE bectare à l'Est, 29 à T'Ouest qui de Com. de Amss -à- bectare Un tecrainld'ane 29 bornt: Au Nord 16 Avril 1941 Colminy Bocozelle droit et au Sud FAE Pitres, Habitation Ancène aux droita del'EJanvier aux r de l'Etat. Bole Coderme E au Sud par, Joseph Ra- AnJales Marman. 16 Mai 44 oul, T'Etatjet à T'Estpar des Chardon- Un terrain doat la contenance 6 Mai 1941 toine, TEtt, et a l'Ouet par Com. nitres, Habitation n'est détecminée un chemin. borné: au Sylver, I'Erat. Label. Au Snd Troted le lEst par Mai 44 par Teat d'une étendue de Estana Voley, 15 la, grande rivière de Port-a. Com da Borgne Un 58 terrain) boiné: Au Nord par 19 Avril 1941 Piment et à l'Ouest l'Etat Ironé Maison- 2b les ha Htion. Bertholon Bt-Jean aux droits occupé par aeuve.

. borné: au Sylver, I'Erat. Label. Au Snd Troted le lEst par Mai 44 par Teat d'une étendue de Estana Voley, 15 la, grande rivière de Port-a. Com da Borgne Un 58 terrain) boiné: Au Nord par 19 Avril 1941 Piment et à l'Ouest l'Etat Ironé Maison- 2b les ha Htion. Bertholon Bt-Jean aux droits occupé par aeuve. de, l'Etat,, Sud Pierre à Maran. Otinot, re à E et la Elifils Jeaa. 15 Mai 1'Ouest occape par Com. des Anam-à- Un terrain déterminée dont contenance borné: 8 Mai 1941 Lifaite a Pitres. Habitation n'est Ae Nord pas par Ido Jean-Pierre 8m. Mme Hérard Myrtil. 15 Mai 44 Bonny. aux droits de T'Etat, au Sad Com; Ouast- de Une facade propriétt sd: 10m. memrant de piofonl'Etat à l'Est occupé et à Po.a Carlite par miathe. Nord ELF ree Assomption. deur Décimus bornee: Tonssaint. Au au Ci l'Etat inoccupé. la rneFdrt, à l'E* T'Ooet par Un terrain de la contenance Catul St.-Vil. 1941 15 Mai 44 Ean" Fierre et Com. de Saltrou, Derritre d'an hectare 24 ares borsé: 9 Mai par l'Etat poccopt. Habitation Au Nord Augustia St.- Mécalus Souffraat 16 Mai 44 Morne. Louis aux EA de l'Etat. au de Gead-Bola Un terrain d'nne étendne An d 26 Avril 1941 Sud par Didié. l'Etat i occupé TEst par Lalliet. 16 hectares bornt: T'habitation Clairicin et à f et l'Est Similien Pfost Timil cMarcs. an) a par Ainilas T"'hapar l'Etat inoccapé. Cadet et alOnest par! bitation eGpmards. LE MONITEUR :598 NOM DES SOUM CUN NTENI ANCE Dates de priseatstions Premtire NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biene des demandes pelication CONTENANCE Date 4: vésratations pablication Situa atios des biene de. omaades Philidore Oncillus .15 Mai 44, 15 Mai 44 Com. de Saltrou, Un de terrain 1h 26 de borné la, :Au contenan- Nord 26 Mai 1941 de Camp Un terrain dont la contenance Télémaque 9 Mai Montuma 1941 Htion. Tête Calua ce par, Chérilien Sainfélix aux Paraa. Commane Habitation est de 3h 87 borné: età Au mette. droits de T'Etat, au Sud Braquebay. Nord, au Sud, à l'Est l'Etat par Sain- Exi1'Ouest par l'Etat inoccupé. E Sainlus, TTE à et_à Dominique Emil 15 Mai 44 lien Mettélus, TEtat, YECom. des Un terrain. de Ja contenance Au Nord 10 Mal 1941 l'Ouest par Oncillus, Pitres, mt de 2 h. Justia 87 borné: Flearantin aux tat. Mai 44. Bois- Coderse. par, droits de l'Etat, au Sud àTEt par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1h 25 Aurestil 26 Sylvestre..1s Mai 1941 Jeancyl Bordes Bratus, Erilas, l'Etat, TEtat, et à Htion.

Au Nord 10 Mal 1941 l'Ouest par Oncillus, Pitres, mt de 2 h. Justia 87 borné: Flearantin aux tat. Mai 44. Bois- Coderse. par, droits de l'Etat, au Sud àTEt par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1h 25 Aurestil 26 Sylvestre..1s Mai 1941 Jeancyl Bordes Bratus, Erilas, l'Etat, TEtat, et à Htion. Derrière ares I'Etat borné occupé Au par Nord Odéus par Po.Ee par l'Etat occapé par puit. Jean, au Sud Anéus Clermilas Emil. Géus aux droits " l'Etat, meserant 4 m. William Joerph. 15 Mai 44 à l'Est et par à 1'Ouest Hlassy Heraise, par TECommene de Fort- Une propricté 30 de 12 Mai 1941 TEtat, fils. Liberté, quartier de de façade bornée: sur * S tat occupé par Nerzil Ferrier. fondear Julien Joseph aux droits Un terrain de la contenanHéresse. 1941 ...15 Mai 44. a' l'Etat, au Sud l'Etat Com de Derrière- Saltrou, ce d'un hectare borné: Au TWg," Mai occupé par Fabios Anderson RRIES Michel, Htion. Puit. Nord par TEtat occupé par l'Est 1'Etat, par et à l'Ouest par une Partrice, Améus au Sud aux Fonr Au- de restil rme. 15 Mai 44 T'Etat, à l'Est par l'Etat Au- inde St- Un terrain dont la contenance Tétmaque 15 Mai Cirim 1941 occupé et à YOuest par Mare, Commune quartier de est de 3 b 91borné: Louia, Am an Nord Sad restil, l'Etat. Mai 44. Mont-F -Rouis, Htion à Lycurgue f"Ouest par l'Etat et à de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Antoine 29 In-Pierrew1s Mai 1941 Point mble. " l'Est par le littoral. berté, Com. quartier de de façade sur 30 m Au de Nord proMme. Dereacia Jean. 16 Mai 44 Ferrier. iondeur bornée: inoccuCommune de Fort- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 17 Mai 1941 et au à Sud l'Est par par l'Etat Françoise Liberté, Habitation d'un à hectare T'Ouet par l'Etat, au aux droits de l'Etat Belzom. Faud &i ets l'Est par Mme. Anct à T'Ouest par l'Etat octoine Casimir. cupé par julio St-Julien. Arius Danid. 15 Mai 44 .15 Mai 44, Commane des Irois, Un terrain de borné: la contenance Au Nord 18 Mai 1941 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 3h25 Noa 29 Jhon... Mai 1941 Habitation Ravine- d'un bectare, à l'Onest ares borné* Au Nord par Diable. aa Sud, à l'Est et Htion. Caporal. Charristil Charles aux par l'Etat inoccupt. Mai 44 droits de T'Etat, au Sud et Un terrain dont la contenance Jenestil Exantas. Mai 1941 16 à l'Est par l'Etat occupé Com. de Saltrou. borné: Au 20 Sainlus Métellus Tke est d'un hectate au Sailtély suai Habitation Nord par Foncilus, T'Etat, Puen par Calumette.

. Charristil Charles aux par l'Etat inoccupt. Mai 44 droits de T'Etat, au Sud et Un terrain dont la contenance Jenestil Exantas. Mai 1941 16 à l'Est par l'Etat occupé Com. de Saltrou. borné: Au 20 Sainlus Métellus Tke est d'un hectate au Sailtély suai Habitation Nord par Foncilus, T'Etat, Puen par Calumette. Sud Servius Dervi aux l'Etat. 44: droits P l'Etat, à I'Est 1h.25 Joachin Valci ..15 Mai Pierristin Augustin. l'Etat, : Com. de Saltrou, Un terrain borné: mesurant Au Nord par 29 Mai 1941 à T'Onest par Alezandre. l'Etat occupt Htion. Derrière- ares Pauleus St-Juste, T'Etat, au par Saingois 15 Mai 44 Puit. Sud par TÉtat occupé par de Saltron, Un terrain mesurant 1h. .borné Joseph 20 Jn. Mai -Pierre. 1941 Bernard, à T'Est par Cinelus Com. Tete Au Nord David Daléns Macillon aux droits de Ezaël l'EHabitation l'Etat au & Silencieux tat et à rOuest par Calumette. Bruno aux ats deFEtat, Joseph, l'Etat. à l'Est l'Etat occopé par .15 Mai 44. Foncilus Fl et à T'Ouet par Ouana- Un terrain dont la conte- Edouard Mai Joseph... 1941 Ti Frère Delva, l'Etat. minthe, Com. de Htion. Hi- nance est d'un hectare 29 31 dont la conte- Edonard Payoute. 16 Mai 44 laire. borné: Au Nord, l'Ouest au Sud, T'ECom. des Asses-à- Une propriété déterminés 20 Mai 1941 l'Est et à par Pitres, Au bours nance bornée: n'est Au Nema par Lopner tat. Mai 44 Nicolas. l'Etat, au Sud droits :: Un terrain dont la conte- Méréus Pietre.muls Sinolia Jolicaur aux Com. de Saltrou, d'un hectare 29 2 Juin 1941 l'Etat, àlEst par l'Etat occuHtion. Derrière- nance est Nord Méramise Frapcois et l'Etang. ares borné Au au 3ti FROLM par un chenin. Meloux Valerus Jean, TÉtat, Elvarice aux meanrant 4 m. Fostéas Pierre. 16 Mai 44 par, droits de TEtat, à l'Est par Commant de Fort- Une propritté 30m. de profon- 21 Mai 1941 l'Etat, occupé par Algène Liberté, qmartier de de façade bornée: sur Au Nord par Charles et à TOuest par TiFerrier. dear Franckel Tonsaint aux droits Cop ainsi connu, J'Etat. de l'Etat, an Sad, et à I'Ou- l'Est Mme. Noëlzina Noël15 Mai 44: l'Etat inoccupé et Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant de 4m 2 Juin 1941 # par une rue. berté, quartier de de façade sur 30 m d'en Arintil Lion16 Mai 44 Ferrier. fondeur bornée: Au Sora MauCom. de Saltros, Un terrain borné: d'nne An étendoe Nord 21 Mai 1941 par PEtat occupé au 8ca EliaHabitation Derikre bectare T'Etat inoccupé au Sud E rice Bien-Aimé Jacques, aux droits de Morne.

urant de 4m 2 Juin 1941 # par une rue. berté, quartier de de façade sur 30 m d'en Arintil Lion16 Mai 44 Ferrier. fondeur bornée: Au Sora MauCom. de Saltros, Un terrain borné: d'nne An étendoe Nord 21 Mai 1941 par PEtat occupé au 8ca EliaHabitation Derikre bectare T'Etat inoccupé au Sud E rice Bien-Aimé Jacques, aux droits de Morne. Dabréas Bornet, à 1'Est cin FEtat, à J'Est une Ben- rue Leceius Augoste anx Le Ltet à TOuest par Wiuaer de l'Etat et T'Etat. T'Ouest par jamin, T'Etat. once Léon, 15 Mai, 44 de la St-Louis Dor. . .15 Mai 44. Un terrain d'une éteridue d'on Rosena 22 Alpbonse. Mai 1941 Com. dea Anses- Un terrain 29 contenan- borné: 3 Juin 1941 Com. des Habitation Ansa-l hectare 29 boraé: Nord à-Pitres, Htion. ce d'un hectare Sud, à T'Est Pitres, au Sud T'Etat tt.snt Boucan-migrin Au Nord, au Y'Etat inTi café. et M l'Onest Em. et à l'Ouest par de SfEs manuel Doccy aux E occupé. Mai 44. l'Etat. Mélou Jean. 15 Mai 44 Com. des Anses- Un terrain d'une étendue Au Jones Juin In-François.16 1941 Com. de Saltron. Un terrain de borné: la contemance Au Nord 24 Mai 1941 à-Pitres, Htion. d'un Nord hectare et au Sud 29 borné: par ExcelHabitation Dereihre d'an bectare Algène Charles, TEtat, Terre-Froide. lent Fisermé aux droits de l'Etang. e Snd par T'Etat occupé par TEtat, à T'Est par un ravin Sainristil Titil, à TERt * à T'Ouest par TEtat occuMéréas Pierre aox droita Tican- : par Jean Doccy. I'Etat et à l'Ouest par borne, l'Etat. IXPRIMERIE DE LETAT--Ru An Centre