Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAITI MIENNE DES PIRITAINS - LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 10 Juillet 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 57 à létranger et de délégations No. 299 SONMAIRE 'des Agents et. Conférences). DECRET-LOI aux Congrès Décret- -loi ouvrant à farticle 61 crédit du supplémentaire Budget (frais Article 2.- -Les voies et moyens de ce de mission, de voyage, Etc) un seront tirés des disponibilités du ELIE LESCOT de Gdes. 10.000. '301 lu Budget (Ser: crédit ARESIDENT DE LA REPUBLIQUE -Décret-loi ouvrant d'Hygiése à Particle d'Assistance Publique) Trésor Public. vice National & Gdes. 10.000. présent Décret-Loi sera 30 et 35 de la Constituun crédit supplementante des Travaux Pu- Article 3.--Le des Secré- Vu les articles -Arrêté ouvrant au Département de Gdes. 12.769.95 publié et exécuté à la diligence tion; blics un frais crédit d'installation estraoidinaire d'un ascenseur au Palais taires d'Etat des Relations Extérieures et Vu articles 3 et 5 de la Loi sur le pour National. Finances, chacun en ce qui le concerles la Publique; Seerétairerie d'Etat defla Justice: : péclaration d'op- des Budget et Comptabilité de tion du sieur Léon Hatary. Février 1944. ne. Considérant qu'il est urgent pourChambre des Députés: Séance du 9 la, Socié- Donné au Palais National, à Port-au- à l'insuffisance dûment constatée du Indication du d'automotsles montant Hes indemnités s'engage à que accorder aux Prince, le 30 Juin 1944, an 141ème de l'In- voir crédit de l'article 301 du Budget de l'exerté passagers. Haitienne de ses autobys résulter en compensation des accidents. des dom- dépendance. cice en cours; mages qui pourraient ELIE LESCOT le du Secrétaire d'Etat de Avis. Sur rapport Administration Générate des Conthibutions: : Avis. Par le Président : PIntérieur; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieuren, a. 1. l'avis écrit et motivé du Secrétaire JACQUES C. ANTOINE De Le Secrétaire d'Etat des Finances: d'Etat des Finances; Conseil des SeNo. 298 ABEL LACROIX Après délibération en DECRET-LOI Par antorisation du Comité Permanent crétaires d'Etat; du Comité Perdel'Assemblée: Nationale, donnée le 4 juil- Et avec T'approbation Nationale; ELIE LESCOT manent de Y'Assemblée let 1944. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Président du Comité Permanent de Décrète: "'Assemblée Nationale: NEMOURS Vu les articles 30 et 35 de la ConstituArticle ler.-Il est ouvert à l'article tion; AU NOM DE LA KEPUBLIQUE 301 du Budget de l'exercice en cours, un Vu les articles 31 et 5 de la loi sur le du Conseil des Secrétai- crédit supplémentaire de Dix Mille GourBudget et la Comptabilité Publique; Par décision date du 5 Juillet 1944, il des (Gdes.

ité Permanent de Décrète: "'Assemblée Nationale: NEMOURS Vu les articles 30 et 35 de la ConstituArticle ler.-Il est ouvert à l'article tion; AU NOM DE LA KEPUBLIQUE 301 du Budget de l'exercice en cours, un Vu les articles 31 et 5 de la loi sur le du Conseil des Secrétai- crédit supplémentaire de Dix Mille GourBudget et la Comptabilité Publique; Par décision date du 5 Juillet 1944, il des (Gdes. 10.000.00) destiné au Service Considérant qu'il est urgent de pour- res d'Etat en le Décret-Loi ci-dessus National d'Hygiène et d'Assistance Pudament constatée du est ordonné que imvoir à Tinsuffisance 61 du Budget de FExer- soit revêtu du Sceau de la République, blique. moyens de ce crédit de l'article primé, publié 'et exécuté. Article 2.-Les voies et du cice en cours; d'Etat des du Conseil des crédit seront tirés des disponibilités Sur le rapport du Secrétaire Donné au d'Etat, Sccrétariat le 5 Juillet 1944, An Trésor Public. Relations Extérieures; Secrétaires Artcle 3.--Le présent Décret-Loi sera écrit du Secrétaire 14lème de MIndépendance. à la des SeDe l'avis Finances; etmotivé de. Plntérieur, de la Justice publié et exécuté diligence et des Fid'Etat des Le Secrétaire d'Etat présidant crétaires d'Etat de PIntérieur délibération en Conseil des Seet.de le Conseildes la Défense Secrétaires Nationale, d'Etat: nances, chacun en ce qui le concerne. Après VELY THEBAUD crétaires d'Etat; Perd'Etat des Finances, du Commeres Donné au Palais National, à Port-auEt avec lapprobation du Comité Le Secrétaice et de l'Economit Nationale: Prince, le 30 Juin 1944, an 14lème de manent de T'Assemiblée Nationale; ABEL LACROIX T'Indépendance. Le Sectétaire d'Etat de et lInstraction du Travail, a. i.: ELIE LESCOT DECRETE Publique, de TAgricalture ABELI LACROIX Par le Président crédit supplémentai- Le Secrétaire d'Etat des Relations i.: Extérieures Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: : Article ler.-Un (Gdes. 10.000) et des Cultes, ANTOINE a. VELY THEBAUD re de Dix Mille Gourdes 61 du Budget de VE JACQUES C. Publics: Le Secrétaire d'Etat des Finances: est ouvert à l'article de mission, de vo- Le Secrétaire d'Etat des Travaux ABEL LACROIX xercice en cours (Frais Th. J. B. RICHARD de rapatriement et de déplacement yage, LE MONITEUR Par autorisation du Comité de l'Assemblée Nationale, Permanent] Article 3.-Le présent juillet 1944. donnée le 4 blié et exécuté à la diligence Arrêté sera pu- M. Théophile J. B. Richard, Le Président du Comité taires d'Etat des Travaux Publics des Secré- d'Etat des Travaux Publics, Secrétaire l'Assemblée Nationale: Permanent NEMOURS de Finances, chacun en ce qui le et des parole et demande sollicite la concerne. l'ordre du Tintervertisement de AU NOM DE LA REPUBLIQUE Donné ait Palais National, à Port-au- Cette demande jour.

Arrêté sera pu- M. Théophile J. B. Richard, Le Président du Comité taires d'Etat des Travaux Publics des Secré- d'Etat des Travaux Publics, Secrétaire l'Assemblée Nationale: Permanent NEMOURS de Finances, chacun en ce qui le et des parole et demande sollicite la concerne. l'ordre du Tintervertisement de AU NOM DE LA REPUBLIQUE Donné ait Palais National, à Port-au- Cette demande jour. Par décision Prince, le 6 juillet 1944, an 141ème de l'ordre du d'intervertissement de du Conseil des Secrétaires T'indépendance. jour régulièrement admise d'Etat en date du 5 Juillet 1944, il Le Secrétaire l'Assemblée, M. Théophile J. B. par donné que Te Décret-Loi ci-dessus est orct de la Défense d'Etat de l'Intérieur, de la Justice obtient la parole ct gagne la tribuine. Richard vêtu du Sceau de la République, soit rele Conseil VELY des Secrétaires Nationale, présidant d'Etat: M. Théophile J. B. Richard: publié et exécuté, imprimé, Le Secrétaire THEBAUD les Députés, j'ai T'honneur de Messieurs Donné THEOPHILE d'Etat J. des B. Tavanx Publics: vant vous le contrat le déposer deSecrétaires au Secrétariat du Conseil des Le Secrétaire d'Ett des Finances. RICHARD de la République vient que de Gouvernement 14lème d'Etat, le 5 Juillet 1944, an et de FEconomie Narionale: da Commere signer avec la de lIndépendance. ABEL LACROIX Comhamte.Amenaime ning <La Reynolds MiLe Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Hos minerais Corporations pour T'exploitation de ct de la Defense Nationale, T'Intérieur, présidant de la Justice et des Cultes,. au bauxiques. Je demande acte le Conseildes Secrétaires d'Etat: Le JACQUES C. ANTOINE Bureau du dépôt de ce document. VELY THEBAUD Publique, Secrétaire de 1' d'Etat de l'Insteuction M. le Président: Le Le Secrétaire d'Etat des Finances, du ABEL Agricalture et du Travail, a. i.: acte, M. le Bureau vous donne Commerce et de TEconomie Nationale: LACROIX ce Secrétaire d'Etat, du dépôt de ABEL LACROIX contrat, Publique, Le Secrétaire de d'Etat de FTestruction M. Théophile J. B. Richard: T'Agriculture ABEL et du Travail. a. i.: SECRETAIRERIE D'ETAT Messieurs les Je prierais LACROIX DE LA Députés de bien vouloir Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures JUSTICE m'accorder le bénéfice de et du et l'urgence JACQUES des Cultes, C. a. i.: Le Département de la vote immédiat pour ce contrat. ANTOINE public le Justice avise le La demande Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Haîti et que sieur Léon HARARY, né en sion et d'urgence mise en discusTh.

bien vouloir Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures JUSTICE m'accorder le bénéfice de et du et l'urgence JACQUES des Cultes, C. a. i.: Le Département de la vote immédiat pour ce contrat. ANTOINE public le Justice avise le La demande Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Haîti et que sieur Léon HARARY, né en sion et d'urgence mise en discusTh. J. B. RICHARD fait, le 6 demeurant Juillet à Port-au-Prince, a II en est aux de voix même est adpotée. bunal Civil de 1944, au Parquet du Tri- te immédiat. de la demande du vONo. 296 d'option sa résidence, la déclaration Le 22 Août prévue 1907 à l'article 4 de la loi du Bureau donne lecture du contrat: ARRETE sur la nationalité, ENTRE LES SOUSSIGNES: En conséquence, il est haitien, confor- I) mément à la Loi, L'Etat Haitien représenté par lc Sieur ThéoLE CONSEIL phile J. B. Richard, Secrétaire DES SECRETAIRES D'ETAT Port-au-Prince le 6 juillet 1944. vaux Publics, identifié au No. d'Etat et des le Sieur TraAbel Lacroix, Vu l'article 35 de la identifé au No. Secrétaire d'Etat des Finances, Vu les Constitution; ; agissant en vertu d'une déarticles 4 et 5 de la Loi stir le! CHAMBRE DES libération du du Conseil des Secrétaires d'Etat en Budget et la Comptabilité Publique; DEPUTES date 1 ci-après appelé ele Considérant d'une part: Gouvernement-, prendre les travaux qu'il est nécessaire d'entre33ème Législature censeur au Palais National; d'installation d'un asSession ET Considérant ordinaire de 1944 2) La Reynolds Mining que le Budget de janonyme Corporation, société ce en cours ne comporte l'exerci- Séance du Mercredi 9 Février minière ayant son siège social à Richpas d'allocation mond, Virginie voir; appropriée et qu'il est urgent d'y pour- Présidence de M. le Député Hugues jsentée par son président (Etats-Unis Walter d'Amérique), L. Rice, repré. Bourjolly assisté de MM. les F. fié au No. 7732 et par son identiSur le rapport du Secrétaire d'Etat des Henri P. Dugué et Adelphin Députés Walter L. Whitchead, selon procurateur le Sieur Travaux Publics; et 2ème Secrétaires. Telson, ler 2 décembre 1943, identifié mandat en date du au No. 7385, De l'avis écrit et motivé du La majorité étant dénommée eLe Concessionnaires, d'autre ci-après d'Etat des Finances; Secrétaire tatée, la séance est ouverte. régulièrement cons- Il a élé arrêté et convenu ce qui suit: part; Secrétaires Et après délibération en Conseil des Conformément: aut Article 1.- -Concession de d'Etat; dre du jour. M. Arthur premier O. point de l'or- nement accorde par les Droits: Le Gouvertaire-Kedacteur.

dénommée eLe Concessionnaires, d'autre ci-après d'Etat des Finances; Secrétaire tatée, la séance est ouverte. régulièrement cons- Il a élé arrêté et convenu ce qui suit: part; Secrétaires Et après délibération en Conseil des Conformément: aut Article 1.- -Concession de d'Etat; dre du jour. M. Arthur premier O. point de l'or- nement accorde par les Droits: Le Gouvertaire-Kedacteur. donne Bastien, Secré- naire dans l'étendue de présentes terre et au ConcessionArrête: verbal de la séance du vendredi lecture du procès- aux conditions arrêtées dans ce contrat, conformément le Article ler.--I1 est en cours dont la rédaction 4 février et le privilège exclusifs de droit ment des Travaux ouvert au Départe- ment adoptée. est régulière- ploiter les minerais rechercher et d'extraordinaire de Publics un crédit ex- Le nerais contenant ou bauxiques et tous autres miSoixante Neuf Douze Mille Sept Cent liecture deuxième point de l'ordre du minium. pouvant contenir de l'aluGourdes et Quatre de la ne jour, Quinze Centimes (Gdes. 12.769.95) Vingt pas de matière. correspondance, comporte Article 2- Etendue de terre de la sera affecté aux frais d'installation qui A ce moment sion: L'étenduc de la concession sera celle Concesascenseur au Palais National. d'un TExécutif, Messieurs prennent place au banc de mitée sur le plan annexé au présent déliArticle 2.--Les chard, Théophile J. B. Ri- et dont les limites sont comme document crédit seront voies et moyens de ce blics Secrétaire d' 'Etat des Travaux Pu- lo) Ile suit: Trésor tirés des disponibilités du des ct Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat de la de la Tortue: la ligne côtière de I'Ile Public. Inomie Finances, du Commerce et dé l'Eco- 20) Tortue. Nationale. Région des Gonaives: d'un point de Icôte 1 km. à l'Ouest des Gonaives en la direction EE MONITEUR existant au moment de la signature du choisies et indiqueront des points de repè- taxes le Gouvernement l'Ouest du Gros-Morne;l Itation présent contrat. Cependant Nord à un point 2 kmg. à enyiron 35 kms. à re à la surface. s'engage à ne pas augmenter en ce qui concerne de là en direction Sud-Ouest direction Sud- La renise par le Concessionnaire de ces plans le Conceasionnaire sans accord préalable, penT'Anse-Rouge: sur le cqte; de là en et états descriptifs établirs ipso facto ses droits dant les vingt-cinq années qui auivront la signaEst le long de la côte u point d'origine. exclusifs pour l'exploitation' des dites parcelles ture du présent contrat. Il est entendu que cette Ile de la Gonàte: la ligne côtière de l'Ile aux prévisions de ce contrat. Le pas le Gouvernement d'établir 30) conformément de chaque parcelle-d'ex- clause n'empêche les du Concessionde la Gonâve. plan et l'état descriptif le Concessionnaire une taxe interne sur produits la lode Cordillon: Du village de Glore ploitation seront remis par en naire vendus en Haiti pour consommation 4o) Région Nord de TEtang Saumâtre en direc: au Secrétaire d'Etat des Travaux Publics cale.

pas le Gouvernement d'établir 30) conformément de chaque parcelle-d'ex- clause n'empêche les du Concessionde la Gonâve. plan et l'état descriptif le Concessionnaire une taxe interne sur produits la lode Cordillon: Du village de Glore ploitation seront remis par en naire vendus en Haiti pour consommation 4o) Région Nord de TEtang Saumâtre en direc: au Secrétaire d'Etat des Travaux Publics cale. sur la côte à la Rivière du Fer-! joriginal et duplicata. Dans le mois qui suivra tion Nord environ 15kms. direction Est le long de cette la remise de ces pièces le Secrétaire d'Etat des Article 7.--Taze: des à-Cheval; de là en eh direction SudPublics retournera au Concessionnaire a) Après le choix par le Concessionnaire rivière jusqu'a Savanette; de là rivière à la Travaux par lui, en accud'éxploitation une taxe de une gourde Est environ 7 kms. + long de la de là le duplicata, dâment de l'original, contresigné et cette communi- parcelles par hectare sera payée par le Concessionnaire frontière de la Répullique Dominicaine; Saumâtre; sant réception avec la copie duplicata annuellement sur chaque parcelle choisie. Ce en direction Sud et Quest à rEtang des bords cation du Département, du et de l'état descriptif conBpour toute parcelle effectivement exde là en direction Notd-Ouest le long contresignée plan du Concessionnaire. pendant, au cours d'une année, le Concessionnaire titueront les titres ploitée taxe à du lac au point d'origgne. fera dans la période de sera exonéré de la sus-dite correspondant de 50) Presqu'lle du Sud: Du poist d'intersectioi Le Concessionnaire lui est accordée ou dans la période cette année seulement. A partir l'expiration frontière de la Républigée Dominicaine deux ans qui années, la taxe sus-mentionde la en direction d'extension le choix de ses parcelles d'exploita- des cinq premières par an. avec la côte près de FAnse-à-Pitre intersec- soit en unc fois, soit à des époques dif- née sera de, deux par hectare, au Nord le long de la frostière jusqu'a son tion, le jugera utile. Cette taxe sera payable en deux termes, le parallele de latitude Nord 18 degrés férentes, selon qu'il des dix jours des mois de Jantion avec le lang du parallèle Article 4.- Etendue des parcelles d'exploita- cours premiers de année, suivant bor30 minutes; de là à IDuest à son peuvent être vier et de Juillet chaque Générale des de latitude Nord 18 degrés 30 minutes tion: Les parcelles d'exploitation dans la zone de dereaux émis par T'Administration d'intersection ayec la côte, près de Léogà- situées n'importe où l'article 2. prospection Elles pour- Contributions et adressés au Concessionnaire. point Duest le long de la côte, y telle qu'elle est décrite à des taxes mntionnées ci-dessus afne; de là en direction de The de la Grande Cayemitte ront avoir la forme que le Concessionnaire le pour- Le paiement à une parcelle quelconque non exploitée compris la région Be là en direction Est le ra déterminer et être groupées comme il juge- férentes une année préservera tous les droits du à l'Anse d'Hainault; Cayes; de là en direc- utile.

le long de la côte, y telle qu'elle est décrite à des taxes mntionnées ci-dessus afne; de là en direction de The de la Grande Cayemitte ront avoir la forme que le Concessionnaire le pour- Le paiement à une parcelle quelconque non exploitée compris la région Be là en direction Est le ra déterminer et être groupées comme il juge- férentes une année préservera tous les droits du à l'Anse d'Hainault; Cayes; de là en direc- utile. Mais le nombre des parcelles ne pourra pendant à cette parcelle, pourvu long de la côte jusqu'aux de la en direc- ra être de plus de dix et aucune parcelle ne pourra Concessionnaire quant de l'article 12 soient exétion Nord-Ouest à Camp-Perrin; direction Sud-Est à contenance de plus de 15.000 hectares. que les prescriptions le s'est tion Est à l'Asile de A en Jacmel le long être d'une la superficie totale des par- cutés. Néanmoins, si Concessionnaire penJacmel; de là en direction Est de Dans l'ensemble, ne devra pas dépasser abstenu d'exploiter une parcelle le quelconque Conseil des Sede la côte au point dbrigine. celles d'exploitation hectares. A la fin de la période de deux dant une période de dix ans, que le ConcesRégion de SaintMare: A ipartir de l'em-) 150.000 à l'article 3 ou de son extension. au crétaires d'Etat pourra déclarer de la dite 60) de Saint-Mare à Saint- ans prévuc été accordéc, lc sionnaire a renoncé à l'exploitation bouchure de la rivièrt Ouest pt ensuite Sud- cas oii cette extension aurait avoir renoncé àl parcelle et ses droits seront résiliés. Marc; de là en directon de la ri-) Concessionnaire sera considéré est obligé d'interromEst le long de la côte à l'embouchure la rivière la portion de la surface originaire de prospection b) Si le Concessionnaire raison de force majeure, il vière de Mont-Rouis; de là le long de la dans les parcelles d'exploitation! pre T'exploitation en une parcelle direction Est au peint d'inteesection avec non comprise En tout surplus de la su- ne sera pas obligé de payer pour cet en 72 degrés, 30 minutes Est; choisies. conséquence deviendra libre et le ou des parcelles données la taxe établie par ligne de longitude le long dc cette ligne de longitude perficie de prospection sur cette surface article tant que durera ce cas de force majeure. de là au Nord de départ; de là Ouest Gouvernement pourra accorder - Taxe (Redevance) à un point Est du point d'autres concessions. Article 8.- proportionnelle où commencera l'extraction au point d'origine. Article 5.--Durée de la Concession: la pré- A partir de l'époque Concessionnaire paiera tous les 3.--Parcelle d'exploitation- Avant concession restera en vigueur aussi long- des minerais, le à titre de redevance Article d'une péripde de deux ans à partir temps sente que les travaux d'exploitation mentionnés six mois au,ouvernenent de mille kilos de minerai sec l'expiration l présente concession en12 continueront de la manière prévue pour chaque tonne de la date à laquelle choisira, à l'article excéder soixante ans.

cessionnaire paiera tous les 3.--Parcelle d'exploitation- Avant concession restera en vigueur aussi long- des minerais, le à titre de redevance Article d'une péripde de deux ans à partir temps sente que les travaux d'exploitation mentionnés six mois au,ouvernenent de mille kilos de minerai sec l'expiration l présente concession en12 continueront de la manière prévue pour chaque tonne de la date à laquelle choisira, à l'article excéder soixante ans. expédié d'Haiti ou au cas oùr le Concessionnaire le trera en vigueur, le Concessionnaire pré- au dit article, sans pouvoir Le Con- établirait des usines en Haiti pour travailler dans les limites fixées l'art. 2 les parcelles Article 6-Tazes gouserementales. chaque tonne de mille kilos de tises lesquelles il a Pintention de concentrer est exempté de toutes taxes commu- minerai-pour la contrevaleur en sur Toutefois le concessionnaire cessionnaire nature qu'elles soient en ce qui minerai sec livré à ces usines de une livre un son exploitation. dix-huit mois à partir nales de quelque de cette concession, à ses monnaie légale des Etats-Unis fob à s'engage dans un délailde à choisir au moins a trait aux opérations Le Concessionnaire et cinquième d'aluminium vierge non raffiné sous de la date du présent contrat cependant entre produits ou à son revenu. astreints au paiement l'usine, côté sur le marché des Etats-Unis des trois parcelles. I est convenu com- ses employés ne seront pas mais seront astreints la rubrique evirgin pig au cours du marché les parties que les travaux d'exploration vi- de la patente communale réau de base. Ce prix sera déterdans les sit mois de l'entrée en paiement de la licence d'étranger, sous la Etats-Unis prix du paiement, en prenant pour menceront let seront poursuivis avec au ni aucun de ses miné au moment gueur de la concession Secrétairts d'Etat pour- serve que ni le Concessionnaire à payer plus d'une base la moyenne des cours cotés aux Etats-Unis du diligence. Le Conseil des accorder employés ne seront astreints de ces licences pendant les six mois précédent la date paiera, sur la demande du Concesionnaire, de licence d'étranger. Le montant ment. s'il y a lieu une extension de la dite période dépendra de la Commune où le Concessionnaire de ses acde minerai sec les parties entendeux ans à fixer par l Conseil des Secrétaires le aura concentré la plus grande partie Par tonne de minerai après déduction du Pour faire un tel choix de parcelles, Il est entendu que si le concessionnaire dent une tonne chauffé à d'Etat. devra soumettre au Sccrétaire tivités. sont passibles de plusieurs li- poids en eau d'interposition (minerai tonne de Concessionnaire Travaux Publics un plan des parcel- ct ses employés élevée qui sera applicable 110 degrés centigrade) contenue par d'Etat des lui, accompagné cences, c'est la plus minerai.

Pour faire un tel choix de parcelles, Il est entendu que si le concessionnaire dent une tonne chauffé à d'Etat. devra soumettre au Sccrétaire tivités. sont passibles de plusieurs li- poids en eau d'interposition (minerai tonne de Concessionnaire Travaux Publics un plan des parcel- ct ses employés élevée qui sera applicable 110 degrés centigrade) contenue par d'Etat des lui, accompagné cences, c'est la plus minerai. les d'exploitation choilies par leurs limites et su- dans chaque cas. est stipulé ci-dessus, d'un état deseriptif exposant clairement A l'exception de ce qui seulement aux (à suivre) perficie. Tous ces plays montrerpnt le Concessionnaire sera assujetti les limites et la superfie des paicelles d'exploi- LE MONITEUR main ou d'un pied, survenant dans les Transmissions Placards enregistrés par le Département Nationale trois mois de l'accident causant les bles- Poulies en tôle pour la descente du Commerce et de PEconomie montant des in- sures corporeilles Gros entonnoirs sont aux machines comportant indication du d'Au- à chacun des passagers 750.00 du café et qui adoptés demnités que la Société Haitienne échéant, cas de perte de vue dans un ceil Certaines planches. tomobiles S. A. s'engage, le cas 8.-En main olt d'un pied: : Article 3-Ii est- expressément convede ses autobus ou de perte d'une possession à accorder aux passagers qui pour- à chacun des passagers 500.00 nu que Tadjudicataire prendra ci-dessus des dommages et objets en compensation des accidents survenus par toutes autres blessures ces des dits installation c'est-à-dire, à charraient résulter véhicules de la dite Société ou 9.-Pour de passagers ne seront décrits à Saint-Marc, les frais de démontage le fait des conformité du Dé- deux catégories des soins mé- ge par lui de faire se trouvent de ses préposés, ce, en 1944. susceptibles de recevoir devra que excéder et autres, et dans l'état où ils cret-Loi du 22 Mars dicaux dont le coût ne pas actuellement. dans les cent cinquante dollars. Com- Article 4. Cette vente aura lieu sur la 1-En cas de décès survenant des bles- Enregistré au Département du 4 mise à prix de Gdes. 7.750.00 (Sept mille trois mois de l'accident causant merce et de l'Economic Nationale, ce sept cent cinquante gourdes), conformé- Secrédes sures corporelles: $1.250.00 juillet 1944. ment à la décision du Conseil et a) à chacun des passagers taires d'Etat,en date du 23 Juin écoulé chauffeur salarié de S.) J. A. LAFONTANT de Monsieur le Secrétaire b) au assistant 1.250.00 à la dépéche encours, l'assuré ou à son Archiviste d'Etat des Finances du 3 juillet 2.-En cas de perte totale et irréparaNo. 2087. ble de la vue dans les deux yeux, ou par des GENERALE Article 5. -Le présent avis tient lieu les de suite de perte par opération physique ou d'une ADMINISTRATION cahier des charges, c'est-à-dire que tant deux mains ou des deux pieds perte DES CONTRIBUTIONS clauses qui y sont insérées engagent main et d'un pied, ou de semblable perAVIS le vendeur que Tadjudicataire éventuel. de la vue dans un ceil ou de semblable survenant le 10 1944.

les deux yeux, ou par des GENERALE Article 5. -Le présent avis tient lieu les de suite de perte par opération physique ou d'une ADMINISTRATION cahier des charges, c'est-à-dire que tant deux mains ou des deux pieds perte DES CONTRIBUTIONS clauses qui y sont insérées engagent main et d'un pied, ou de semblable perAVIS le vendeur que Tadjudicataire éventuel. de la vue dans un ceil ou de semblable survenant le 10 1944. te d'une main ou d'un pied, causant VENTE AUX ENCHERES Port-at-Prince, juillet dans les trois mois de l'accident fait savoir à tous ceux à qui il ap- Albert BELIARD les blessures corporelles: $ 1.250.00 On que le vendredi 14 Juillet en Général adjoint des Contria) à chacun des passagers partiendra en l'étude et par, le Directeur chauffeur salarié de cours, il sera procédé, notaire butions. b) au 1.250.00 de Me. Edouard Kénol, l'assuré ou à son assistant ministère du bien ennemi natio3-En cas de perte de vue dans un ceil à Port-au-Prince, consistant dans T'installation à cade d'une main ou d'un pied: nalisé sise à Saint-Marc. AVIS ou perte 625.00 fé de TUsine St-Pierre, a) à chacun des passagers... Article ler.-Cette installation se comdu Moniteur donne avis b) au chauffeur salarié de 625.00 des pièces suivantes: La Direction doivent être payés l'assuré ou à son assistant Ipose que les abonnements du Caissier du Moniteur et de 4--Si aucune réclamation ne se pro-! Prélart usagé pour café lau Bureau de l'Etat: les quittances ne duit dans les cas prévus dans les para-ILot de diverses marques l'Imprimerie étre données chez l'abonné, graphes 1, 2 et 3 et au cas où la personne de Moteur Newport de 6 ch. peuvent pas étant sur la dans Timpossibilité absolue à café (Moniteur complet) La date d'échéance portée se trouve habituelles et Opérateur de chaque numéro, si, à poursuivre ses occupations Elévateur à café pour moniteur bande-adresse été effectué d'affaires d'aucune sorte: à le café cette date, le paiement n'a pas s occuper $ 10.00 par Machine applatir du le service du a) à chacun des passagers: n'excédant Elévateur à café complet en vue renouvellement, semaine pendant une période Catador complet <Benthal> Journal sera supprimé. pas vingt six semaines. salarié de Passuré ou Décortiqueur complet b) Au chauffeur $ 15.00 par semaine pen- Elévateur pour Catador complet AVIS à son assistant n'excédant pas vingt six Moteur Brandfort de 15 ch. hors d'usage dant une période Arbre de transmission de 16 pieds LE MONITEUR semaines. prévu dans les neufs 5.- Le dédommagement placard ne Coussinets Directeur: FELIX BAYARD articles 1. 2, 3 et 4 du présent àgés de Paliers neufs sera point accordé aux passagers de soixante Coupling Le numéro : 20 centimes moins de seize ans ou de plus d'ètre sacs cinq ans qui ne seront susceptibles le barême ci- Supports Tamis de rechange ABONNEMENTS dédommagée que suivant Brosse de rechange an: après: de décès survenant dans les Grande Brosse par . 20.00 6.-En cas causant les blescouteanx ch.

gés de Paliers neufs sera point accordé aux passagers de soixante Coupling Le numéro : 20 centimes moins de seize ans ou de plus d'ètre sacs cinq ans qui ne seront susceptibles le barême ci- Supports Tamis de rechange ABONNEMENTS dédommagée que suivant Brosse de rechange an: après: de décès survenant dans les Grande Brosse par . 20.00 6.-En cas causant les blescouteanx ch. $ 3.00 (pour décortiEtranger 12.00 trois mois de l'accident Petits Port-au-Prince 15.00 sures corporelles: 750.00 quer) couteaux neufs Province à chacun des passagers Grands sans accessoires 7-En cas de perte totale et irrépara- Générateur incomplet 6 mois: 12.00 ble de la vue dans les yeux ou par des suite deux Petits tamis de rechange livrés à Etranger 7.00 de perte par opération physique ou d'une main et Article 2.-Seront également suivants qui Port-au-Prince 8.00 mains ou des deux pieds, perte de la vue Tacquéreur les accessoires machines: Province d'un pied, ou de semblable perte d'une font corps avec les dans un ceil ou de semblable LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DBS SOUM Dates de pehuatatlene NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens COXTRNANCE des demandes CONTENANCE Dyces de demanden printasations publication Sleastion des sias des Saint-Pierre Doccy.15 ME" Commune des At- Un terrain dant la conte- 28 Décembre 1940 de Raglan Ménélas... .15 Mai 44 ses-à-Pitres, Ha- nance n'est déterminée Sud, Com. de Camg- Un terrain d' unel Au étendue Nord, su 23 Décembre 1940 bitation Grand- bornée: et Au à Se.o au TEPerrin, Htion. La- 3h 87 borné: à T'Ouest Fond. àTEst r'Ouest par Sud, à FEst et tat inoccupé. besse. par YEtat inocchpé. jb-Louis .15 Mai 44 Un terrain dont la conte- Cité St-Gil Décembre ..15 1940; Mai 44 Un eerrain de lal contenance Labrantès Com. des Ansesdéterminée 28 Com: de Camp29 borné: 38 Décembre a-Pitres, Habits- nance : au Sud,a Perrin, Htion. La- d'unthectare à T'Est et A tion Bota. bornée Sera T'Ebesse. Nore, au Sud, inoccupé. l'Est et à Y'Ouest par T'Ouest par YEtet .15 Mai 44 tat inoccupé. Gahrie.. .15 Mai 44 Un terrain mesurant 1h 29 Ilfranc Vital. Décembre 1940 de Camp- Un terrain dont la conte- Mélius 80 Dloembre 1940 Com. de Camg La- borne: Au Nord, au Sud, a 83 Com. Htion. La- nance est de 3h. 87 borné: et Perrin, Htion. IEs et, à l'Ouest par T'Etat Perrin, besse. Nord, au Sud, à PEst besse. inocsupe. .15 Mai 44 ft 1'Ouest par T'Etat.

écembre 1940 de Camp- Un terrain dont la conte- Mélius 80 Dloembre 1940 Com. de Camg La- borne: Au Nord, au Sud, a 83 Com. Htion. La- nance est de 3h. 87 borné: et Perrin, Htion. IEs et, à l'Ouest par T'Etat Perrin, besse. Nord, au Sud, à PEst besse. inocsupe. .15 Mai 44 ft 1'Ouest par T'Etat. .15 Mai 44 Un terrain dont la conte- Alfred Andre.. Décembre ..s 1940, de Camp- Un terrain mesoriht 1h. 29 à Leroiné 80 Décembre Mathurin. 1940 Com. de Camp- LA- nande est d'un hectare Com, Perrin, Htion. La- borné: Au Nord, aa Sud, l'Etat. Perrin, Htion, borné: Au Nord, au Sud, 1 besse. l'Est et à TOuest par Mai 44 besse. T'Es eta T'Ouest par l'Etat Un terrain de la contenance Maoiné Décembre Luxama.. 1940 .15 inoceupé. Mai 44 Com, de Htion. Camp- Ro- de 6h. 45 borné: Au Nord, 30. de la contenance Edgard MexilaJean.15 1940 Perrin, au Sud, l'Est et à l'Ouest Commune Habitation de Ça- de Un carreaux jerrain de terre bor- 23 Décembre cho-à-ravet. par T'Etat Mai 44 baret, Source-Matelas. né:Au Nord la route la Lasréus Montéruma.15 condaisant à Si.ta au Com. de Camp- Un terrain 58 de contenance At Nord, 30 Décembre 1040 Sudet à l'Est par T'Etat Con- et Perrin, Htion. La- de 2h Sud, à l'Est borné: et * TOuest à IOuest par les Htrs. besse. au par TEtat inocchpé. Mai 44 mont contenance Horméus Castry.. .-15 Mai 44 Un terrain dont la conte- Charlotte Décembre Jassinche.15 1940 Com. de Camp- Un terrain de 29 la borné: Au 23 Décembre 1940 Com. de St-Marc, Belan- nance est d'un hectare 29 30 Perrin Htion. La- hectare au Sud, a l'Est età Habitation ce (Bocozelle). borné: Au l'Ouest Nord, par au Sud, qui de à besse. tt r'Ouest par YEtat inoccupé. T'Est et à mesurant 1h. 29 Alcius Célin... 1940 .15 Maj 44 droit. pt-Homme.15 Mai 44 Com, de Camp- Un terrain Au Nord, au Sud, à 23 Décembre de Camp- Un terrain d'une étendue Compère 31 Décembre 1940 Perrin Htion, La- boreé: T'ES et à I'Ouest par l'Etat Perrin, Com, Htion. La- d'un hectare 29 à borné: l'Est et Au à besae. inodeupé. Tessono.m.15 Mai 44 besse. Nord, I"Ouest au par Sud, l'Etat. Suffrien.16 Mai 44 Un terrain d'ine étendue Lazarre 2h.58 Suffranor Com. de hectare 29 borné: Au 23 Décembre Com. de Camp- Un terrain mesurant au Sud, à 31 Décembre 1940 Perrin Htion. 2 d'un Nord, au Sud, A l'Est et à Perrin, Htion.

inodeupé. Tessono.m.15 Mai 44 besse. Nord, I"Ouest au par Sud, l'Etat. Suffrien.16 Mai 44 Un terrain d'ine étendue Lazarre 2h.58 Suffranor Com. de hectare 29 borné: Au 23 Décembre Com. de Camp- Un terrain mesurant au Sud, à 31 Décembre 1940 Perrin Htion. 2 d'un Nord, au Sud, A l'Est et à Perrin, Htion. La- borné et TOuest Nord, par rEtat besse. rOuest par T'Etat inoccupé. besse. inoccupé. rEst A Und propriété dont la con- Standard Fruit Co... et ..15 Mai 44 + Téléus Cadet.. 15 Mai Com. de, l'Anse- Rue tenance n'est pat déterminte Steamship 26 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain, est de dont 2h # borné: conte- 31 Décembre 1546 d'Hainsult, boreée: Au Nord les Perrin, Htion, La- nance à l'Est Gaillard. Htrh. Logerue, au 5ea besse. Au Nord, au Sud, l'Etat inocPrujsien Gros-Jean, à LE età T'Ouest par par ta rue Gaillagd et à cupé. Etienvil Etienss, 15 Mai 44 rOdest par Guillaume HypCom. de St-Mare Un tercain Nord mesnrast Lanmens 64a 50 31 Mar 1941 polite. Fruit et Habitation Gaiton- borné: Au de TEtt.

Htrh. Logerue, au 5ea besse. Au Nord, au Sud, l'Etat inocPrujsien Gros-Jean, à LE età T'Ouest par par ta rue Gaillagd et à cupé. Etienvil Etienss, 15 Mai 44 rOdest par Guillaume HypCom. de St-Mare Un tercain Nord mesnrast Lanmens 64a 50 31 Mar 1941 polite. Fruit et Habitation Gaiton- borné: Au de TEtt. dont la con- Standard Mai 44 Lauréns aux TEA Com. de, FAnse- Une propriété n'est pas déterminte Steamabip Co..u15 1940 (Bocozelle). au Sud par droit, d'Hainault, Rue tenance la 26 Décembre l'Est par e Gaillard. borkée: Au Nprd au a par l'Etat, et à l'Ouest par Bousoubissionnaire les Htrs. Azor, à T'Est néua Glande, l'Etat. Saisutliat 15 Mai 44 les Htrs. Evétard E GailCom. de St. Marc Un terrain dont la contenance An Nord Mars 1941 rue Jams et a l'Ouést parlla Habitation Gaiton- eat de Lauméas 64a50 borné: Lapréus, TEtat, lard. Vildéus Lissaint...16 Mai 44 (Bocozalle). at par Sud par qui de deoit, à Com. de Camp- Un) terrain d'un; doat hectare la conte- 29 26 Décembre 1940 1'Est Josaphat Baptiane Perrin, Htion. La- est Au Nord, au Sud, aux fatt de TEtat, occapé rafon- par Bonbesse. E ilEr et à rOsest par T'Eest néps pasTElat Glaude. 16 Mai 44 tat inoccupé. Estène Charles .15 Mai 44 Commune de Fore. Une propriétt mesurant 4m. Rose 31 Louls Mass 1s4i Com, de Camp- Un terrain de 25 la contenar.ce borné: Au 27 Décembre 1940 Liberté, quartier de de facade sur 30m. An de La- hectare bornée: RTE Perrin, Htion. au Sud, à l'Est et à Ferrier. deur Elide Donsaille. "Etat, au E besse. Se Oska folest par l'Etat inoccupé. Gédéon .15 Mai 44 l'Etat à occopt I'Est par T'Etat mesurant 1h89 Gédius, cae EELNE Com. de Camp- Un terrain au Sud, à 27 Décembre inoccupé et à par TRo.t, Perrin, Htion. La- borné: T'E# et Au à l'Ouest Nord, par T'Etat grande cue. Mai 44 besse. inoscupé. Com de Onsna- Une propriftt menrant 8m. Jean-Pier 4 Avril Moafiatoa.15 1941 1h29 Léo Jn-Louis. .15 Mai 44 minthe, Rne St- de facade sor 10m. Au profon. et à Un megurant bornée: tu Com. de Camp- terrain Au Nord, au Sud, à 27 Décembre Pierre. deur l'Ouest par l'Etat, au Sed par Perrin, Htion. La- bormé: T'E# et à l'Ouest par T'Ela rue St. Pierre et à l'Est par besso. tat inoccupé. Manuel.. 15 Mai 44 Pauline St. Vil. 2b58 Ariste 15 Mai 44 Unterrain mesurant 1h 29 a Exavier 27 Décembre 1940 Com. des Anses-- Un terrain mesarant 4 kthi is4i Com. de Htion. Camp- La- borhé: Au Nord, au Sud, Pitres, Habitation borné: Ao Nord par t'Etat, Demano- auSud Perrin, TEXt et à YOuest par l'Etat Bonaite. ré anx droits de par Sainlis besse. inotcupé. Exaran Voltaire..16 Mai 44 Jeanlice par l'Etat à occapé l'Eat par l'Etat Com, de Camp- Un terrain d'une 2B borné: étendue Au 27 Décemre 1940 inoccupé et à l'Ouest par un Perrin, Htian. La- d'u Nord, hectare au Sud, à T'Est et à chemin. besse. rOjest par TEtat inoccupé.

anx droits de par Sainlis besse. inotcupé. Exaran Voltaire..16 Mai 44 Jeanlice par l'Etat à occapé l'Eat par l'Etat Com, de Camp- Un terrain d'une 2B borné: étendue Au 27 Décemre 1940 inoccupé et à l'Ouest par un Perrin, Htian. La- d'u Nord, hectare au Sud, à T'Est et à chemin. besse. rOjest par TEtat inoccupé. LE MONITEUR576 NOM DES SOUM. CUNTENANCE Dates de priseatatians pabilcatian Premil NOM DES BOURL Premitre Siteatios des biess eu demasdms CONTENA NCE Date ds primntations si an des bir de demandes pahiation 1b 29 Marins Cemexant. 16 Mai 44 15 Mai 44 Com. des Anses-à- borné: Un terrain Au Nord mesurant Octavins 26 Avril 1941 Un tetrain de la contenance Charléus 5 Avril Siméron. 1941 Pitres, Habitation Alcino, l'Etat, au Raa par St.- Com. de Saltroe, Caporal. d'on hectate 29 borné: Au Tere-froids. Félix Tanis, T'Etat, al'Est Hablertion Nord par, Résilas Sylvestre Charles Reby aux droits ": anx droits' de T'Etat, an TE- Sud 'Etat et à 1'Oueat par Pierre. l'Etat par Saintélix Nérilien, l'Etat inococcupé par Louis tat, à l'Est par 'Etat Jn-Baptiste Baptiste. 15 Mai cupé et à l'Ouest Illus. par Com. de Camp Un terrain de la contenance Nord, 28 Avril 1941 occupé par 15 Mai 44 Perrin, Habitation de Sud, 3b 87 à bornt: Y'Est et An à l'Onert de Ans-d Un tecrain dont la contenance Aliance 5 Pavilos Avril 1941 Cortel. au par l'Etat inoccupt. Com. Habitadion n'est pas déterminée borné: 15 Mai 44 Pitr Au Nord Ditereste Célesde Un terrain d'une étendue d'an Mizins 28 Chtry. Avril 1941 Th-Llen tin aux ELS de T'Etat. an Com. Habitation Camp- bectare 29 borné: Au à Nord Sudpar Victor Canger, T'Etat, Perrin, au Sud. à l'Est et TOses à l'Est Mme. Ogt Louis l'Etat. Certel. par l'Etat inoccupé. l'Etat, et : l'Onest par 2b 58 Dacina Estisnt. 15 Mai 44 Gaathier. 15 Mai 44 Com. de Mirebelais Un terrain les 29 Avril 1941 terrain dont la contenance bormé: Au T Com de Hinchs, Un déterminée borné: Dumps Avril Htion. Lafond. Lacade, an .r". età Coltr. n'est pa; # Habitation Au Nord par la rivière Gual'Est la rivièts Fer-à- Estin yamonc,an Sad par Ie notaire cheval E à T'Ouet par Toussaint, à FEst par le Charles. soumissionnaire et à fOuest Précimise Joustin. 15 Mai par Mme. Pierre. Com. des Anses-à- Un terrain dont déterminée la costenan- borat: 30 Avril 1941 Villns Plere-Loels 15 Mai 44 Pitres, Habitation n'est Nord pas et à l'Est par 1'ECom. des Anss-d- Un terrain hectare dont la contenance 29 bomé: 8 Avrl 1941 Bota. % tat inoccupé. an Sud par un Pitres.

fOuest Précimise Joustin. 15 Mai par Mme. Pierre. Com. des Anses-à- Un terrain dont déterminée la costenan- borat: 30 Avril 1941 Villns Plere-Loels 15 Mai 44 Pitres, Habitation n'est Nord pas et à l'Est par 1'ECom. des Anss-d- Un terrain hectare dont la contenance 29 bomé: 8 Avrl 1941 Bota. % tat inoccupé. an Sud par un Pitres. Habitation K. d'un Nord Evictse Royer Chemin, et à !Ouest par Occin Bonais. auz droits ": l'Etat, au Sad Fonnable. Mai 44 et a l'Est par TEut occupé hec- Leconte Gaéristil. 15 par Ja-Baptiate et à l'Onest de Saltros. Un terrain mesurant un et 30 Avril 141 par Eugène Royer. l'Etat. Htion.-Chaedry Com. tare 29 borné: l'Etat Au occupé Nord par Jasmin Patris.. 15 Mai 44 an Sud par a l'Est par lEtat Com. de Anses-à- Un terrain bectare de 29 la borné: contenance Au 10 Avril 1941 Caristil, inoccupé et à TOuest Pitres, Habitation d'an Nord par T'Eut inoccupt. au Tbermilos aux droits de f: Gmnd-Boll Sed Vixama Fraacique tat. aux f de l'Etat, à IBat de la de Clébert Elie Paul. 15 Mai 44 Elicie Chéry. T'Etat età Commust de Un terrain contenanee An Nord 2 Mai 1941 R Luston Desir anx Liberté, quartier Et 5 hectares Nord Eloi borné: anx droits de droits FETast Ferrier, Habitation FEUN an Snd et à l'Est 4m20 Mme. Vve. Fraagols Mai 44 Goargue. T'Etat occopé par Ralni Com. de Port- de- Une façade propriété sur memrant 8m20 de Gargos, Elie et à T'Onest par l'Etat Paix, Rne da Quai. de fondear bornée: Au RCa 14 Avril 1941 inoccupé. Mai 44 le rivage de la mer, au à mesurant 4m. Jules Tousaint. 15 a par la rue da Qnai. Commone de Fort- Une propriété 30m. de pro- 2 Mai 1941 l'Est par T'Etat et à TOuest Liberté, quartier de de fagade bornée: sur Au Nord Son Excellence Elie LesFerrier. fondear fils, l'Etat, au 2: aux droits de YEtat. E Isména par l'Etat occapé deex Villos Daclervil 16 Mai 44 Charléus fils, à l'Est par :: Com. de Saltrom, Un terrain mesurant Au 14 Avril 1941 rue et a l'Ouest par l'Etat Htion. Derribte- carreaux de terre Pierre-Lonis borné: inoccupé. Moras. Nord : Eticien Sad par l'Etat occuPierte. 15 Mai 44 Y'Etat. Arintil Pierre. à l'Ert de Fort- Un terrain de la de Servins 3 Mai 1941 pe par Joasilus Dorcilus aux Liberté, Commune Habitation 5 hectares borné: Ra Au droits par droita de l'Etat et à T'Oset Gourgue (Ferrier). Caméia au Pierre Sud aux par l'Etat par Ancène Louissaint 1'Etat. " occupé l'Etat, par Richelieu Azémar. Alexis Voltaire.. ..15 Mai 44 à 1'Est par Richard Elie préCom.

Un terrain de la de Servins 3 Mai 1941 pe par Joasilus Dorcilus aux Liberté, Commune Habitation 5 hectares borné: Ra Au droits par droita de l'Etat et à T'Oset Gourgue (Ferrier). Caméia au Pierre Sud aux par l'Etat par Ancène Louissaint 1'Etat. " occupé l'Etat, par Richelieu Azémar. Alexis Voltaire.. ..15 Mai 44 à 1'Est par Richard Elie préCom. de St- Marc, Un terrain mesurant 5 car- Au 16 Avril 1941 tendu propritaine et à TOnest l'Etat. Htion. Dubuisson, reaux de terre borné: à par Raphael Brutus. Section Guyon. Nord, au Sud. à l'Est e d'un Nollesint Aurtin. 15 Mai 44 rOuest par l'Etat. Commene St. Un terrain 29 d'one borné: éteadoe Au Nord, 4 Mai 1941 Jurtia Morantes 15 Mai 44 Mart,, TEL hectare à par qui de Com. des Anas- Un terrain 29 d'une borné: itendoe Au Noed d'an 16 Avril 1941 Colminy Bocozelle a droit, I'Est. et au T'Ouest Sud par Fernando Pitres, Habitation bectare Ancène aux droits de I'BJanvier aux droits de l'Etat. Bol Coderme. par tat; an Sud par, Joseph RaJules 15 Mai 44 oul, l'Etat et à l'Estpar AnCom. den Chardon- Un terrain dont la contenance 6 Marman, Mai 1941 toine, l'Etat, et à l'Ouest par nitres, Habitation n'est pas déterminée chemin, borné: an Sylver, l'Etat. Labei. Au Nord le par un l'Est par 16 Mai 44 Sud par littoral, Un tetrain d'une étendue de Ertana 19 1941 la grande rivière de Port-àCom du Borgat, 58 borné: Au Nord par a Piment et à l'Ouest Htrs. par l'Etat Ironé Htioa. MaleosSt-Jean aux droita occupé par les arve. EE de T'Etat, Sud Pierre à Marsan. Otinot, TÉRE à E et Elifila Jean. 15 Mai 44 1"'Onest par l'Etat occapt par Com. des Anss-h- Un terrain dont la contenance borné: 8 Mai 1941 Lifaite Gilbert. Pitres, Habitation n'est Au Nord pas déterminée Ido Jean-Pierre 8m. Mme. Hérard Myrel. 15 Mai 44 Bonny. aux droits " l'Etat, au Snd Com. de Ouana- Une propriété 10m. memrant de l'Etat occupé et à Carlite mintha, de façade sur ErulF à l'Est Po.ar par roe Assomption. deur borate: Tonssaint. Au NT an C I'Etat inoccupe. Dkcimus la roe Fort, à YEat par Catal St.-Vil. 15 Mai 44 Ea Pierre et à T'Ouest Com. de Saltron, Un terrain de 24 la ares contenance borné: 9 Mai 1941 par T'Etat inoccupe. Habitation Derrihne d'un Au Nord hectare par Augostin St.. de Méralos Souffraat, 15 Mai 44 Morne. Lonis aux droits de l'Etat,au de Geand-Bolas Un terrain d'ane borné: étendee Au Noed 26 Avril 1941 Sad par Didié, l'Etat à occupé T'Est 16 bectares E: Pa Lullies et.

la ares contenance borné: 9 Mai 1941 par T'Etat inoccupe. Habitation Derrihne d'un Au Nord hectare par Augostin St.. de Méralos Souffraat, 15 Mai 44 Morne. Lonis aux droits de l'Etat,au de Geand-Bolas Un terrain d'ane borné: étendee Au Noed 26 Avril 1941 Sad par Didié, l'Etat à occupé T'Est 16 bectares E: Pa Lullies et. à l'Est l'habination Clairicin Timil Similien et à l'Ouet cMara, an C par Annilos l'bapar l'Etat inoccupt. Cader et à 1'Onest par bitation 4Gonards. E VJNITEUR NOM DES SOUAL Pruaiire CUNTENANCE Daces de pstrestations NOM DES SOUM Premitre Situation des biras de demandes pableation CONTENANCE Dates A: véseotations gablicatios Siraticn des biens d. omandes Philidore Onellos..-16 Mai 44 Mai 44 Com. de Saltrou, Un terrain de la, contenan. Au Nord 36 Mai 1941 Télémaque Montuma 16 Htion. Tête Calu- ce de 1h 25 borné aux Comaese de Camp Un terain 3h dont 87 lalconteanee borné Au 9 Mai 1941 mette. per. Chérilien TEtat, Sainfélix au Sud Perda, Habitation Nord est de au Sud, àTESt età droits TEtat de occupé par SainBrageehey. TOuest par l'Etat inoccupé. E Sainlus, à l'Est par ExiDominique Emil 15 Mai 44 lien Mettélus, TEtat, et_à TECos a de As a à- Un terrain 87 de la contenance Au Nord 10 Mai 1941 YOuest par Oncillus, Pitres : de 2 b. bornil Fleatantin anx tat. Mai 44 Bois de par droite Sustin de TEtat,, au Sud par Saltrou, Un terrain mesurant 1h 25 Aurestil Sylventse.mts 1041 Jeancyl Brutos, l'Etat. a1 1"'Eat Htion. Com. de Derrière ares borné: Au Nord par 36 Mai Bordes Erihas.rEtat, età YEtat occupé. par Odeus RSE par l'Etat oceupé par puit. Jean, au Sud Anéus Clermilus Emil. Géus aux droits : YEtat, mesrant 4 m. William Jomrph, 15. Mai 44 à l'Est et l'Ouest llassy Heraise, par TECommine de Une propriété 30 de, pro. 12 Mai 1941 l'Etat, # Nerzil fils. Liberte, quartier E de fatade bornée: sur ths Noed tat occupé par Ferrier. fondear Jalien Joseph, aux droits Saltrou, Un terrain de la contenan- Ilaissy Héresse. Mai 1941 u.15 Mai : TEtat, au Sad l'Etat Com de Derrière- d'un hectare borné: Au 26 occure par Fabius FRLESE Michel, Htion, par l'Etat occupé par Anderton Puit. Nere l'E par une Partrice, au Sud par Aul'Etat et à l'Onest par restil Améus aux de ree. à l'Est par infENT Taémages Cirise 15 Mai 44 TEtat, occupé et à TOuestepar AuCommsse de *- Un térrain 91t dont borat: 1a contenance An Nord 15 Mai 1941 restil, rEtat. Marc, quartier Htion de est par de3h Lycargue Losis, an Sad 4m Antoine Mai 44 à In-Pierte...16 Moat-Ronia, mable.

est par restil Améus aux de ree. à l'Est par infENT Taémages Cirise 15 Mai 44 TEtat, occupé et à TOuestepar AuCommsse de *- Un térrain 91t dont borat: 1a contenance An Nord 15 Mai 1941 restil, rEtat. Marc, quartier Htion de est par de3h Lycargue Losis, an Sad 4m Antoine Mai 44 à In-Pierte...16 Moat-Ronia, mable. et a "Onest par l'Etat et Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant m 29 Mai 1941 Poiat l'Est par le littoral. berté, quartier de de façcade sur 30 Au de Nord proMme. Derencia Jean. 15 Mai 44 Ferrier. iondeur bornée: T'Etat inoccuCommune de Fort- Un eerrain de borné: laj contenance An Nord' 17 Mai 1941 et pée. au à Sud l'Est par par Françoise Liberté, Habitation d'un et à bectare I'Ouest par l'Etat. au Prévil aux droits de T'Etat ocBelzum. Sud ti l'Est par Mme. Anet à T'Ouest Julio par St-Julien. l'Etat toine Casimir. 15 Mai 44 cupé par Mai 44 Commens des Irois, Un derrain de la; contenance An Nord Arins 18 Danie. Mai 1941 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Nord 3h25 Noa 29 Jhon... Mai 1941 .16 Habitation Ravine- d'anbectare borne: à l'Ouest Htion. ares borné: Au par Diable. au Sad, à l'Est et Caporal. Charristil Charles Sud aux et par 1Etat inoccapt. 15 Mai 44 droits de l'Etat, l'État au dont la contenance Jenestil Ezantos à l'Est occupé Com. de Saltroo, Un dun terrain, bectare boraé: An 20 Mai 1941 autt Métellus Sailtély Midi, età Habitation Tete est Nordpar Foncilut. l'Etat, ad P.ea par Calumette. Sud par Servios Dervi aux l'Etat. Mai 44 droiti de Angastin. l'Etat. à l'Etat, l'Est par et Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 1h.25 Joachin 29 Mai Valcin... 1941 15 Pierretin l'Etat occopé Derrière- ares borné: Au Nord par à I'Ouest painçois par Alexandre. Htion. Puit. Pauléus St-Juste, TEtat, au par Jn.-Pierse 15 Mai 44 Sud par T'Etat occupé par de Saltroo. Un terrain meserant 1h. borné Joseph 20 Mai 1941 Bernard, à PEst par Cinélus de T'EHabitation Com. Tete Au Nord par David Silencieux Daléus Macillon à aux l'Ouest droits par Ezaël Calamette. l'Etat Brunp au aux Sud droitt pat de T'Etat, Joseph, tat et l'Etat. à T'Et par l'Etat occapt par es ..15 Mai 44 Fonchas Fila et à T'Ouet par de Ouana- Un terrain dont la conte- Edouard 31 Mai Joseph... 1941 Ti Frère Delva, YEtat. 16 Mai 44 minthe, Com. Htion. Hi- nance est Au d'un Nord, hectare au Sud, 29 à Ans-h- Une propciéti dont la conte- Edouard 20 Payoute. Mai 1941 laire. borné: T'Est ct à l'Ouest par PECom.

es ..15 Mai 44 Fonchas Fila et à T'Ouet par de Ouana- Un terrain dont la conte- Edouard 31 Mai Joseph... 1941 Ti Frère Delva, YEtat. 16 Mai 44 minthe, Com. Htion. Hi- nance est Au d'un Nord, hectare au Sud, 29 à Ans-h- Une propciéti dont la conte- Edouard 20 Payoute. Mai 1941 laire. borné: T'Est ct à l'Ouest par PECom. Pitres, *. bourg nance n'est Au Noni par déterminés Lopner tat. boraie: Nicojas. l'Etat, Sud par terrain dont la conte- Méréus Pierre.. .16 Mai Sinolia Jolicaeur Lt droits de Com. de Saltrou, Un est d'un hectare 29 2 Juin 1941 TEta. à l'Est parrBtat François occa- et Htion. Derrière- nance ares borné: Au Nord Méramise l'Etang. Meloux Jean, l'Etat,, au 3oi riau par un chemin. 16 Mai 44 par Valérus Elvarice aux mesurant 4 m. Fostina Plerre. droits de T'Etat, à l'Est par Commane de Fort- Une propriété sur 30m. de profon- 21 Mai 1941 l'Etat, occupé Aigène Liberté, quartier de de fatade bornée: Av Nord par Charles et à Pothe par TiFerrier. deur) Toussaist anx droits Cop ainsi connu, l'Etat. Frantkel de 1Etat, an Sud. et à TEst Mme, Noëlzina Noël15 Mai 44 par fEtat inoccupe et à 1'OnCom. de Fort-Li- Une propriété 30 mesurant m de pro- 4m 2 Juin 1941 est ra: une rae. 15 Mai 44 berté, quartier de de fondeur façade bornée: sur Au Nord Saltros. Un trraia d'ane trendoe d'sa Aristil 21 Léoa. Mai 1941 : Ferrier. par l'Etat occupé MauCom. Habitation de Derritre bectare borné: Ao Nord Sud E rice Jacques, au aux s droits Elia- de Morne. Dabtfns T'Ettt inoccmpé Bornet. : l'Eat cin FEtat, Bien-Aimt à T'Est une rue Leccios Angoete aux L T'Ouest par Piur Bende TEtat et à l"Opest par Léetàl jamin, YEtat. oncel Léon, T'Etat. St-Louis Dor .15 Mai 44 d'une d'on Rosena Alpbonss Mai 1941 15 Mai_44 Com. des Anses- Un terrain de la contenan- 3 Juin 1941 Com. des Assd- Un hectise derrain 29 borné: nte Nord 22 à-Pitres, Htion. ce d'un Nord, hectare Sud, 29 à borné: T'Est Pitres, Habitation par l'Etat inoccupé, Boucan-migrin Au au l'Etat inTi caft. adSad àlis et Ouest Emet à T'Ouest par manbel Doccy atx Eou de occupé. Mai 44 TEtt. Melon Jean 15 Mai 44 Com. des Anses- Un terrain d'une borné: étendue Au Joseph 3 Juin Jn-François.15 1941 Com. de Saltroe. Un terrain de borné: la contenance Aa Nord 24 Mal 1541 a-Pitres, Htion. d'un Nord hectare et au Sud 29 par ExcelHabitation Derritre d'an bectare Algene Charles, T'Etat, Terre-Froide.

atx Eou de occupé. Mai 44 TEtt. Melon Jean 15 Mai 44 Com. des Anses- Un terrain d'une borné: étendue Au Joseph 3 Juin Jn-François.15 1941 Com. de Saltroe. Un terrain de borné: la contenance Aa Nord 24 Mal 1541 a-Pitres, Htion. d'un Nord hectare et au Sud 29 par ExcelHabitation Derritre d'an bectare Algene Charles, T'Etat, Terre-Froide. lent Fisermé aux droits de lEtasg. par an Sad T'Etat occupt pat T'Etat, à I'Est par un ravin occuEECET a l'Est et à FOuest TEtat Mértas Pierre apx adroits Ticanpe par Jean Ebede TEtt et à TODet par borte. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prianntaslans Prealire NOM DES 'SOUM. Pmai Sirascion des bleas CONTENANCE des demandes palicatios CUNTENANCE Datn de priaratations pablication Sitastion des bigas de demandes mesurant 2 hec- Pierristil Exil.. ..15 Mai 44 Occéus. 15 Mai 44 Cora. de Saltrou, Un tares terrain borné: Au Nord par 19 Juin 1941 des Anses- Un terrain mesurant 1h_ 29 Oscalis 3 Juin 1941 Htion, Derrière- Cartul Légitimc, T'Etat, au à-Pitres, Com. Htion. borné: Au Nord pàr de 1'E- Fils Morne. Sud par 1'Etat occupe à l'Est par Boucan-PetÉ Gabriel anx droits occuTimil Similien, par tat, au Sud Annacin par T'Etat Charles, à Augustio l'Etat St-Louis età T'Ouest aux % Fer par par Galès Ullyssio, droits par Clairicin de Didié, l'Etat. l"Etat, età T'Ouest par AnFerdinand Israà.. 15 Mai 44 naccin Charles aux droits Com. de Graude- Un terrain barné: d'une Au étendue Nord 21 Juin 1941 de l'Etat. Saline Htion. La- de par 64a Israél 50 Alcidon, au Sud de la contenan- Louis Royer. ee ...16 Mai 44 tapie. par Trajeant Fièvre JnCom. des Anses- Un d'un terrain hectare 29 borné: G Juin 1941 Charles, à T'Est Ferdià-Pitres, Htion. %a Nord Lepable Vilnand Israël et à RoLi par Terre-Froide. cima aux Tres de TEtat, Zoraide Israël. Mai 44 an. Sud Charles T'Est FilsUne propriété dont la conte- Georges 21 Lafontast...15 Juin 1941 Etienne, Rat Com- de Cavaillon, déterminée Benoit Desemé, YEtat, Alcino, f Rue du Cimetière. nance bornée: : S par la ruOctavius : l'Ouest par elle conduisant au Cimetiel'Etat. Mai 44 reau Sud et à 1'Ouest et i E de la contenance Feruand Louis-Jean.15 l'Etat inoccupé Com. de Port-au- Un terrain d'un hectare 39 10 Juin 1941 par un chemin conduisant Prince, Habitation environ borné: Au Nord par les terau marché. Mai 44 Bonny. rains occupés par Georges ainsi de Grand- Un terrain de la contenan- Idaman 29 Juin Donacien, 1941 15 Larose et Fernand Simeon Com.

et à 1'Ouest et i E de la contenance Feruand Louis-Jean.15 l'Etat inoccupé Com. de Port-au- Un terrain d'un hectare 39 10 Juin 1941 par un chemin conduisant Prince, Habitation environ borné: Au Nord par les terau marché. Mai 44 Bonny. rains occupés par Georges ainsi de Grand- Un terrain de la contenan- Idaman 29 Juin Donacien, 1941 15 Larose et Fernand Simeon Com. d'un hectare borne: Au connu, au Sud par Bassin, Habitation Nortun au Sud, à T'Est par Myrtil, à l'Est par, ThabitaBond-Fond. f'Etat inoccupé et à rOuest tion cFrèrest, Jn-Pierre. et à I'Ouest par, Mme. Vve. In-Baptiste FEtat. par Augustin 16 Mai 44 Dolciné aux droits de Mai 44 Un terrain de la contenance Jeantil 18 Michel.. Juin 1941 . des Anses- Un terrain dont la coate- Panl 30 Cadet.. Juin 1941 .15 - i-Pitres, Com. des Anses- Htion. de 2h 58 borné: Au Nord Sud Com. Htion. nance n'est déterminée un par l'Etat inoccupé, au à-Pitres, bornée: Au PR.A par Foncement. par Exavier, T'Etat, à l'Est Tete-a-TEau. chemin, au Sud par Maria- de par un ravin et à l'Ouest Tilia ne Gabaud aux et droits à l'Ouest par l'Etat occupé par l'Etat, à l'Est Bigaille. Mai 44 par une rue. 6m Osirus Charles.. 15 Mai 44 de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Accilien 12 Juin Florival..15 1941 Com, de Limonade Une propriété mesurant 9m de pro- ler Juillet 1941 Com. de de façade sur 30m de pro. rue Prison. de façade sur Nord berté, quartier fondeur bornée: Au Nord fondeur hornée: Au au Ferrier. l'Etat inoccupé, au Elvétus St-Juste, à fEst Ea et à rOuest par la S par une ruelle, et à TOuest Grand'rue à l'Est droits par de fEtat inoccupé rue Prison. Noelzina fsel aux par la Rosélia Dorisca... Mai 44 l'Etat. 15 Mai 44 Com. de Limonade Une propriété mesurant de 6m ler Juillet 1941 Une propriété mesurant 4m Nébert 12 Barthelay.. 1941 rue St-Paul de façade sur 9m Au de Fort-LiJuin Com, de de façade sur 30m de profondeur bornée: Sud berté, quartier fondenr bornée: Au Nord par la rue St-Paul,u Durancy aux Ferrier. et à I'Ouest par une grande par Mme. à T'Ést par rue, au Sud par l'Etat indroits de T'Etat, l'Etat, et occupé et à TEst par Jo- de Florina Joachite, TEtat occupé seph Julien aux droits à T'Ouest Etiennise par Elma. l'État. Mai 44 par 96 a Joseph Cius. . .16 Mai 44 d'une étendue Nord Desino.. .15 Com. de, Grande- Un terrain mesurant Nord à ler Juillet 1941 Com de Saltrou, Un d'un terrain hectare 29 borné: Au 13 Juin 1941 Saline, Htion.

é et à TEst par Jo- de Florina Joachite, TEtat occupé seph Julien aux droits à T'Ouest Etiennise par Elma. l'État. Mai 44 par 96 a Joseph Cius. . .16 Mai 44 d'une étendue Nord Desino.. .15 Com. de, Grande- Un terrain mesurant Nord à ler Juillet 1941 Com de Saltrou, Un d'un terrain hectare 29 borné: Au 13 Juin 1941 Saline, Htion. Po- 75 borné: Au l'Etat, au Sut Htion. Bois-Fer: Nord par Iralien, T'Etat, au teneau. l'Ouest Clerilia par Datus et à roquet. Sud- par Ti Mémé Charles f par Ovilma Thomas. aux droits de lEtat, à l'Est Elie Paul. ..15 Mai 44 l'Etat occupé par Mozide Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Clébert ler Juillet 1941 E Sanon et à TOuest l'Etal. par Com. berté, quartier de de façade bornée: sur 30m Au de a Nora Jn-Jacques, GuerFerrier. et fondeur à 1'Est par l'Etat inde Fort-Li- Un terrain dont la conte- Saint-Argnaud rier a 15 Mai 44 occupé. au Sud par LycurCom. est d'un hectare bor1941 Blot droits de T'Eberté, Htion. Mé- nance né: Au Nord, au Sud, à 16 Juin gue tat, et à TOuest aux par une rue. Mai 44 ré. l'Est et à lOuest par TEUn terrain de la contenan- Mme. 5 Racine.15 1941 tat inoccupé. Com. de Grande29 borné: E Hélène Rameau.mm.1s Mai 44 Saline, Htion. Po- ce d' Nord un hectare par Acange DesCom. de Petit- Un terrain dont déterminée la conte- 16 Juin 1941 teneau. Au, au Sud par Mme. EdGoàve., Habitation nance n'est Au pas Nord les tiné, mond Flearimond, à l'Est à Lasséringue. bornée: Htrs. Bellange, au e par Berlice Lisieur Destiné Public. et Petit-Mouche, à T'Est par Poueae par Mai 44 Lamartinière et à T'Ouest Com. de Grande- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord Norzit 5 Juillet Francois.1s 1941 par Caguette. 15 Mai 44 Saline, Htion La- de 64a 60 Suprius Saprius. Grande- Un terrain de la contenan- Norbert 16 juin Joseph.. 1941 ease tapie. au par Sud Mme. par Mercius Racine, Com. Saline, de, Htion. La- ce d'un hectare Zabeth 29 borné: Lucce, à l'Est et par à l'Ouest Aliance par M tapie Au Nord par Clervoyant Charles Sud par Civil Legrand Racine sier Public. Mai 44 " YEst par François terrain dont la conte- Perez Bayard.. w.15 et à H8ter Com. des Anses- Un n'est déterminée 7 Juillet 1941 Norzil. Chéry 15 Mai 44 A-Pitses, Htion. nance borné: Au oR Adulca Un terrain dont ta conte- Soirin Juin 1941 Tete-a-TEau. Pierre aux droits l'Etat, Com. des Anses- Htion. nance n'est déterminée 18 au Sud Lamercie Pierre, à-Pitres, bornée: Au Mord I'EPH l'Est Horace Bananc. inoccupé, au S24 par "Etat, Gabaud aux Pufa de l'Etat -Fils Etienne aux et à T'Ouest par TEtat ocà SF droits de l'Etat.

conte- Soirin Juin 1941 Tete-a-TEau. Pierre aux droits l'Etat, Com. des Anses- Htion. nance n'est déterminée 18 au Sud Lamercie Pierre, à-Pitres, bornée: Au Mord I'EPH l'Est Horace Bananc. inoccupé, au S24 par "Etat, Gabaud aux Pufa de l'Etat -Fils Etienne aux et à T'Ouest par TEtat ocà SF droits de l'Etat. l'Etat T'Est cupé par Augustine ComRosnélise César, T'Etat acmier. : à rOuest par cupé par Chernin. 579: MONITEUR NOM DES présentotions SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates des de damandes bliontise CONTENANCE; Dates de présentotions pablication Première Situation de biers des demandes contenance Assez-Homme Jean Mai 44. Mai Com. des Anses- Un terrain de la Au Nord, Jules... 15 mesutant 6m Mercie Marcellus 1941 ..15 44 a-Pitres, Htion. de 6h Sud, 16 à borné: l'Est et à I'Ouest 26 Juillet 1941 Com. de Terrier- du de Une tacale praprieté sur 7m de 8 Juillet Tête-à-lEau. au T'Etat inoccupé. Rouge, Rue fondeur bornée: : Av fnd par 1h 29 Jacques Louisinma.15 Mai 44 Marché. au Sud,a l'Est et à T'Ouest Com. des Anses- Un terrain Au mesurant Nord et au Sud ler Aoit 1941 par l'Eat. ..15 Mai 44 à-Pitres, Htion. borné: par Lumaus Moise aux Un terdain, dont la conte- Ulysse 8 Juillet Fanfan... 1941 Terre-Froide. droits de l'Etat, à l'Est Com. de Kenscoff, d'un hectare neuf Y'Etat occupé par MPLIT Htion. Furcy. nance et Au Nord par cin Jean et à TOuest par un ares de borné: ldroit, au Sud par ravin. T aidsi connu, ATEst Loui- et terrain dont la conteGédéon .16 Mai àl'Oues; par Aurelien Com. des Anses- Un est de 3h 87 borné: Neeg Août 1941 ma. Duà-Pitres, Htion, Au nance Nord par F'Etat inoccuUne mesurant 7m Mme. Télucia 15 Mai 44 Boucan-Pett pé, au Sud par YEtat occuCom: Fort-Li- Monta- de façale prapriété sur 9m de pro- clos 9 Juillet 1941 par Emmanuel Saintberté, f. fondeur bornée: Ab Nord E" à l'Est par à Mérilus cher. la rue Montacher, au Merisier,Etat, et TOuest aux a paf T'Etat, à IEst par par Sainrilus Dupervil Mme. Julien Joseph rOu- aux droits de l'Etat. droits de TEtat inocqupé. et à Une propriété dont la con- Mme. Joseph Jn- Bap .15 Mai 44 est par Etat Lamercie Pierrewls Mai 44 Com. Rue de Thomasi- du Cime- tenance n'est pas détermi- et à tiste 6 Août 1941 Com. dés Anses- Cn tertain d'une borné étendue É:Au 10 Juillet 1941 que, tière.

rOu- aux droits de l'Etat. droits de TEtat inocqupé. et à Une propriété dont la con- Mme. Joseph Jn- Bap .15 Mai 44 est par Etat Lamercie Pierrewls Mai 44 Com. Rue de Thomasi- du Cime- tenance n'est pas détermi- et à tiste 6 Août 1941 Com. dés Anses- Cn tertain d'une borné étendue É:Au 10 Juillet 1941 que, tière. née bornée: une Au Nord ruelle, au à-Pitres, Htion. d'un hectare Flera 29 Flerima Y'Ouest Sud par la rue du CimetièNan-Cary. Nord drpits far de TEtat, au re et par à l'Est par l'Etat ocaux Sud erfrousts parun checupé par Sucepte Benjamin. Mai 44 min età lEst paf jean. l'Etat Une propriété dont la con- Mme. Odiana Août 1041 André.15 occupé par Théréisas Mai 44 Com. Thomas- du Ci- tenance n'est déterminée une dont la conte- Destiné Providence.15 sique, f bornée: Au Rord par Com. de St-Marc, Un tertain d'un hectare 29 14 Juillet 1941 metière ruelle, au Sud la rue du Htion. Gros-Mar- borné: nance Au dst Nord, Au Sud, Cimetière, à HE: aux par droits Heu- de ne (Bocoselle). à l'Est et à T'Ouest par qui reuse T'Etat, Doucet et à TOuest T'Ede droitMai 44 tat occupé par s. BriUn terrain d'une étenduc de Antoine 15 Augustin.m.15 1941 and. Mai 44 Com. de Kenscoff, 67 ares borné: Juillet Eluina Ulysse. ..15 Htion. Furcy. sept hedares Fandes Anses- Un terrain d'une étendue ? Août 1941 Au Noid par Ulyste Carlo ainsi Com. Htion. d'un hectare 29 borné: Au fan, au Aurélien à-Pitres, Nord par Noël fils Gabriel connu, F * l'EBoucan-Pété. aux droits de TEtat, au Luma * à ose par Sud par Oscalus. Occéus, tat. T'Etat, à l'Est par T'Etat oCmesarant 20 Médiateur Vil . ...15 Mai cupé par Dumas Gabrielet ThéCommune de St- Une propriété facade sur, 10 m. 16 Juillet 1941 à T'Ouest par Sainthé Marc, Avenue mètres He bornée: Au zan, l'Etat. 15 Mai 44 Maurepas. Nord de profpndeor efau Sud par l'Etat, Un terrain mesurant 1h 29 Raphaël 7 Août Cénatus.. 1941 à PEst/par TAvense Mau- la Com. des Anses- Htion. borné Au Nord, au Sud, l'Erepas 4 à lOuest par à-Pitres, ATESt et à t'Ouest par Mer. ..15 Mai 44 Garreau. tat inoccupé. Raphael Ernest.. ..16. Mai 44 Anses- Un terrain, de la contenance Exaël 22 Charléus.. Juillet 1941 Gom. des Anses- Un terrain de la contenance : Au 7 Août 1941 Com. des Htion de 2h $8 borné: Au Nord, l'Etat à-Pitres, Htion. d'un hectare Sud, 29 à borné: l'Est et à à-Pitres, au Suda l'Est par par Bois-Coderme. Nord, au TEtat inoccupé. Marre-Blanche. inoccupt et à YOuest l'Ouest par Samson Ludger.

1941 Gom. des Anses- Un terrain de la contenance : Au 7 Août 1941 Com. des Htion de 2h $8 borné: Au Nord, l'Etat à-Pitres, Htion. d'un hectare Sud, 29 à borné: l'Est et à à-Pitres, au Suda l'Est par par Bois-Coderme. Nord, au TEtat inoccupé. Marre-Blanche. inoccupt et à YOuest l'Ouest par Samson Ludger. .w..15 Mai 44 un chedin. ..15 Mai 44 Com, de Thomas- Une propricté dont déterminée la con- 8 Aoàt 1941 Un terrain dont 1 conte- Césos 22 Chéry... Juillet 1941 sique, rue du Ci- tenance n'est Nord pas par une Com. des Anses- Htion. nance d'un hectare 39 metière. bornée: au Au Sud rue Boucan-Pett. à-Pitres, borné: : Nord par Dorcédu ruelle, Cimetière, a paria TESt par lus auxdroits de Chéry, T'Etat, E YEtat occupé par Moise Sud paf Elicie Charélus Briand et à YOuest par tat, Azor, à 1' W'Est Etat, teEm par Suscepte Benjamin. Célestina Etienne. ..15 Mai 44 lEtat opcupé par Tipouloute de Grand- Un terrain de la, contenance Au 8 Août 1941 Mérilan, Mai 44 Com. Bassin, Habitation d'un Nord. hectare au Sud, borné: à l'Est par Fort-Li- Un terrain d'une étendue Marius 23 Juillet Régistre-.15 1941 Bond-Fond. l'Etat inoccupé et à TOuest aux Com. de Htion Petit- d'un Hectare borhé: Au par, Ortélua André berté, Gourde (Ferrier) Nord et à T'Ouest T'Edroits de l'Etat. Charles.16 Mai 44 tat inoecupé, au gi par à mesurant 1h29 Charlissier Août 1941 une rotte voiturable et Com. des Ansès- Un terrain Au Nord Tigoy 11 l'Est par un chemin vicinai. à-Pitres, Htion, borné: Salomon aux de T'E44 a T étendue Cecémé Dérisseau.. . ..16 Mai Garreau. tat, au Sud, à l'Est et Com des Anses- Un terrain d'une 29 borné: Au 24 Juillet 1941 T'Ouest par l'Etat inoccupé. Coichy ..15 Mai 44 à-Pitres, Htion. d'un Nord heetare par Faillesse, l'Etat, Com. des Anses- Un terraiu de la contenance Au Marc 12 Août 1941 Boucan-Pété au Sud par T'Etat occupé à- Pitres Htion. d'un hectare 29 borné: jean, par Meril Lovana, à l'Est Nord par Ermonier Eugénia aux droits de Boucan-Peté. l'Etat, au Sud Uma de SainVE ct à TQuest par aux Tas R.E lissaint Cénatus, rEtat. tat, François à l'Est l'Etat inoc- Jean Baptiste. ..15 Mai 44 cupé et à VONLIE par Com. de Jérémie, Un terrain de orné: la contenance Nord, Atilus 24 Juillet 1941 fils, l'Etat. Déolus.. .15 Mai 44 Habitation Mare- de 3h87 T'Est et - "Ouest Un terrain mesurant 1h 29 Joseph 13 Août 1941 Blanche. au Sud/à Com.

à l'Est l'Etat inoc- Jean Baptiste. ..15 Mai 44 cupé et à VONLIE par Com. de Jérémie, Un terrain de orné: la contenance Nord, Atilus 24 Juillet 1941 fils, l'Etat. Déolus.. .15 Mai 44 Habitation Mare- de 3h87 T'Est et - "Ouest Un terrain mesurant 1h 29 Joseph 13 Août 1941 Blanche. au Sud/à Com. à-Pitres, des Anses- Htion borné: Au Nord par Merci- de l'Epar TEat. Eyisse.. ...15 Mai 44 lus Ulysse aux droits Un tedrain mesudant 2h Vertilus 25 Juillet 1941 Boulail-rose tat, au Sud et à l'Ouest Com. de Kenscoff, borné: Au Nord par Cacél'Etat occupé Bazil e raHtion. Furcy. Filius, au Sud par Exnosier et à ME, par un cur Pierre, à l'Est par Juvin. lice Dérilus et à TOuest par Forsénor Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. Situotion biens CONTENANCE Dates de présentotions Premidre Situation des biens CONTENANCE Dates de présentations pablicatlon Première des des demandes piebilcotion. des demandes Un terrain d'une étendue Solon Philippe... .15 Mai 44 Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Aliée St-Hilaire--18 Mai 44: Com des AnseaAu 14 Août 1941 à-Pitres Htion. nance est d'un hectare 29 19 Août 1941 à-Fitres, Htion Ti d'un hectare 29 borné: Terre-Froide. borné: Au Nord et à l'Est Café. Nord et au Sud l'Etat Pierre Cadeau aux inoccupé, àl l'Est et M 1'Ouest par droits de l'Etat, au Sud par par l'Etat. Déristil Cervoigène, T'Etat, Nacélus St-Amour 16 Mai 44 et à l'Ouest l'Etat OcGom. du Borgne, Un terrain de la contenance 14 Août 1941 cupé par SEr Sémé. Htion. Sainain. de 6h. 45 borné Au Nord de contenance Pierre-Paul Ti-Paul.16 Mai 44: par Thabitation Cadette, ati Com. des Anses- Un terrain la borné: Au 19 Août 1941 Sud,à lEst et à lOuest par à-Pitres Htion. d'un hectare 29 T'habitation Mougangnin. Ravine-sèche. Nord par Solon Philippeaux droits de TEtat, au Sud par Com. du Borgne, Un terrain dont la conte- Nacélus St-Amour 15 Mai 44 l'Etat, à 1'Est et à TOuest RigeHtion. Créole. nance est de 5h 16 borné: 14 Août 1941 par l'Etat occupé par Au Nord par Bazile Domine Vilson. Mai 46, til, au Sud St-Fléna, i Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Alvaris Jean... ...16 lEst par He Lexis, et Htion nance est d'un hectare 29 26 Août 1941 l'Ouest par qui de droit. à-Pitres, Boulail-Rose. borné: Au Nord Etienne.15 Mai 44 inoccupé, au Sud, l'Est ct PFE Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Charles 14 File Août 1941 à l'Ouest par Sanosier aux à-Pitres, Htion nance est de 2h 58 borné: droits de l'Etat.

et Htion nance est d'un hectare 29 26 Août 1941 l'Ouest par qui de droit. à-Pitres, Boulail-Rose. borné: Au Nord Etienne.15 Mai 44 inoccupé, au Sud, l'Est ct PFE Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Charles 14 File Août 1941 à l'Ouest par Sanosier aux à-Pitres, Htion nance est de 2h 58 borné: droits de l'Etat. Savane-galata Au Nord, à YEst, à I'Ouest Castély 15 Mai 44. l'Etat, inoccupé et au Com. des Anses- Un terrain de la contenance 26 Août Pierre.. 1941 Sta par qui de droit. à-Pitres, Htion. de 2h 58 bornè: Au Nord Terre-Froide. et à r'Ouest par l'Etat inCom. de Thomas- Une propriété mesurant 12 Heureuse Doucette. 15 Mai 44 occupé, au Sud par Emmasique, Rue da Ci- mètres de façade 15mn. 15 Aot 1941 nuel St-Vyl aux droits l'Etat de metière. de profondeur tutta Au l'Etat et à T'Est par Nord par une ruelle, au Sud occupé par Narissaint. la rue du Cimetière, à Com. de Un terrain de la contenance Pierrefils Moris...15 Mai 44, FEa par PEtat et à l'Ouest Htion. Saltrou, Derrière d'un hectare borné: Au 27 Août 1941 par un couloir l'Etang. Nord, à l'Est, à l'Ouest par Com. de Saltrou. Un terrain de la contenance Nérestant Domini- Mai 44 Marc-Aurèle Domingue et au aux Sud Htion. St-Domin- d'un hectare borné: Au que .s. ..15 droits de l'Etat, Egue. Nord par T'Etat, au Sud par 16 Août 1941 par douard l'Etat ainsi occupé connu par Terancy Dominique, à l'Ést 44. par, Charistil Cazilus aux Com. des Anses- Un terrain mesurant 1h 29 Dominique Pierre...15 Mai droits de YEtat et à !'Ouà-Pitres, Htion. borné: Au Nord Mémé 28 Août 1941 est par l'Etat occupé par Corne-Jaune. Jean aux droits " l'Etat, Nérestal Jean au Sud par l'Etat occupé Nérestant .15 Mai 44 par Jeanty Michel, a l'Est Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance 16 Août Jean 1941 par Charies Reby, l'Etat, Htion. St-Domin- d'un hectare borné: Au ct à T'Ouest François gue. Nord, à IEst, à l'Ouest aux droits de MEat" et au a l'Etat inoccupé par l'Etat occupé par NéCom. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Paul St-Lys.. 1941 ...15 Mai 44. restant Jean. Htion. Saint-Do- d'un hectare borné: Au 30 Août Charistil Cazilus 15 Mai 44 mingue. Nord par Oragène St-JacCom. Saltrou, Un terrain mesurant 1h. 16 Aoêt 1941 ques, T'Etat, au Sud parTEHtion aur borné: Au Nord par Almétat occupé par Alexis Jogue. sius François aux droits de seph, à l'Est par lEtat inr'Etat, au Sud par l'Etat ococcupé ct à l'Ouest par Jocupé par Sera ainsi connu, séphine Meronai aux AlEst Nérestant droits de l'Etat.

Com. Saltrou, Un terrain mesurant 1h. 16 Aoêt 1941 ques, T'Etat, au Sud parTEHtion aur borné: Au Nord par Almétat occupé par Alexis Jogue. sius François aux droits de seph, à l'Est par lEtat inr'Etat, au Sud par l'Etat ococcupé ct à l'Ouest par Jocupé par Sera ainsi connu, séphine Meronai aux AlEst Nérestant droits de l'Etat. TEtat, et Pr l'Ouest par a Mai 44, ta aux droits de T'Etat. Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Valcius Val 1941 ..15 Htion, Nan Po- d'un hectare borné: Au 8 Septembre Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- Cazilus Semisca... ..16 Mai 44 reau. Nord par Valéus Victoire, Htion. St-Domin- nance est d'un hectare bor- 16 Août 1941 l'Etat, au Sud Orvilus par l'Etat à gue. né: Au Nord par Paul Jnoccupé par l'Etat inoccupé Jean, et Paul aux droits de TEtat, l'Est par au Sud, T'Etat accupé par à l'Ouest par Seramoné l'Etat Pierrevilus Paul, à l'Est et Exaland aux droits de à lOuest par l'Etat inoccuCom. des Anses- Un terrain de la contenance Tissaint Sené.. ...15 Mai 44. pé. à-Pitres, Htion. de 2h 58 borné: Au Nord 9 Septembre 1941 Com, Saltrou, Un terrain mesurant 2h. Cinéant Louis-Jeune 15 Mai 44 Boucan-Migrin. par Brévilus, Isracl et T'Etat, Chelidor au Sud aux Htion. $ Domin- borné Au Nord par Frexi- 16 Août 1941 par, droits de T'État, à "Est gue. lus Alfred aux droits delEl'Etat occupé par au l'Etat inocFE tat, Sud-par Méré et à l'Ouest par Isracupé, à l'Etat, l'Est Nelson l'Ouest él Dor, Y'Etat. Eximé, " l'Etat occupé par DorCom. des Anses- Un terrain dont la conte- Amélie Alexandre...15 Mai 44. E Louis-Jeune. à-Pitres, Htion nance n'est pas déterminée 11 Septembre 1941 Pierrevilus Paul..16 Mai 44 Anses-à-Pitres. borné: Au Nord et à 1'OuCom- Saltrou, Un terrain dont ta conteest par Pélagie Jn-Louis Htion. $ Domin- nance est d'un hectare bor- 16 Août 1941 aux droits de F'Etat, au Sud gue. né: Au Nord par Pauléma et à T'Est par T'Etat inoccuJn-Paul aux droits de T'Epé. tat, at Sud par l'Etat St-Juste, occuterrain d'une étendue Cimé Riché... ...15 Mai 44: pé par Sainjusmé Com. des Anses- Un 11 Septembre 1941 à l'Ést par Charistil Cazilus, à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Au TEtat et à l'Ouest par l'Etat Marre-Blanche. Nord et au Sud l'Etat inoccupé. occupé par Eatani ainsi connu, à "'Est et à l'Ouest Com. Saltrou, Un terrain de la contenance. Sainrilus Jean sess 15 Mai 44 par l'Etat inoccupé. Htion. $ Domin- d'un hectare borné: Au 16 Août 1941 Com de Borgne, Un terrain mesurant 3 car- Nacéus St-Amour.. ..15 Mai 44, gue. Nord par Vertus Derameau, Htion.

et au Sud l'Etat inoccupé. occupé par Eatani ainsi connu, à "'Est et à l'Ouest Com. Saltrou, Un terrain de la contenance. Sainrilus Jean sess 15 Mai 44 par l'Etat inoccupé. Htion. $ Domin- d'un hectare borné: Au 16 Août 1941 Com de Borgne, Un terrain mesurant 3 car- Nacéus St-Amour.. ..15 Mai 44, gue. Nord par Vertus Derameau, Htion. Lyon. reaux de terre borné: Au 13 Septembre 1941 T'Etat, au Sud Pauléus Nord par les Htrs. BienSt-Juste aux u de T'EAimé, au Sud par Duvergé tat, 1'Est par l'Etat occuSt-Juste à l'Est et à l'OuSaintina, St-Jour est par les Htrs. Luc Bienren par Silnéus at Aimé. l'Etat. s81 LE MONITEUR NOM DES présanbations SOUM. Precniira NOM DES SOUM. Situation des blens CONTENANCE Dates des de demonds biicatien Dates de présentations Premilre pablicatien Situation des biens CONTENANCE des demondes Valéus. .15 Mai 44 Saltrou. Un terrain, dont la conte- Caristil 4 Octabre 1941 Joasilus Pierre. ..16 Mai 44 Com. de Cota. nance est d'un bectare bor- 'Com. de Saltrou, Un terrain dont 4 conte- bor- 16 Septembre 1941 Htion. né: Au Nord Boucan I'EHtion. Tête Calu- nance ist d'un hectare Noa Joln, Ferminus aux afdi, de droit, mette. TEtat, né: AuNord au Sud par par Frère tat,au Sud et à qui de par T'Ede 6AEL alEst In-Baptiste T'Est aux droits IEtat octat inoccupé. ..15 Mai 44 i'Etat, Aristé et Un terrain dont la conte- Mérilus Sainristil. 1941 cupé per RLet Saintély MiCom. de Saltrou, d'un hectare bor- 4 Octobre à l'Oudst par Htion. Sous-Fort. nance né: Au est Nord Méridi,1'Etpt. Mai 44 cais, YEtat, au MA par à Un tetrain mesurant un Oracile Augustin..as 1841 Maitre St-juste, TEtat, "Com. de Saltrou, borné: Au Nord 16 Septerabre T'Est par TEtat occupé par Htion. Téte Calu- hectare par rEat inoccupé au Sud Dumas Pierre et à droits TOuest de mette. par Phllistin aux droits de par Ti Luc aux TEtat, A l'Est par Gracile deTEl'Etat. .15 Mai 44 Augusth aux droits LouisUn terrain de la contenan- Sanéus 4 Tufain., 1941 tat et. 4 fOuest par Com. de Saltrou, de 2 hectares borné: Au Octobre ma Léser, l'Etat. Htion. Derrièrepar Siméon aux Puit. N.e Almessaint Maison 15 Mai 44 droits de T'Etat, au Sud par Com. de Saltrou, Un tertain de la contenance An 20 Septembre 1941 Almesin, lEtat, à T'Est par Hition. Ossette. de 2 bectares l'Etat borné: inoccupé, Bernard, l'Etat, et arOuest Paul Nord jar par l'Etat occupé par au Sudlet à T'Ouest par St-Juste. de droit, et à TEst'par & Horaisse.15 Mai 44 lismé S-Juste aux droits de Com.

, Un tertain de la contenance An 20 Septembre 1941 Almesin, lEtat, à T'Est par Hition. Ossette. de 2 bectares l'Etat borné: inoccupé, Bernard, l'Etat, et arOuest Paul Nord jar par l'Etat occupé par au Sudlet à T'Ouest par St-Juste. de droit, et à TEst'par & Horaisse.15 Mai 44 lismé S-Juste aux droits de Com. de Saltrou, Un terrain d'une Au Orissaint 4 Octobre 1941 l'Etat. Fort. d'an hectare aE Eligène Jérôme. ...16 Mai 44 Htion. Sous Nord par Sainristil Mérilus Sud "Com. de Saltrou, Un terfain dont hectare l conte- bor- 20 Septembre 1941 aux droits de TEtat, au TEHtion. Derrière nance Ap dst Nord d'un paf Covin, par Maitre l'Est St-Juste, Dumas rEtang. né: l'Etat, au Sud par YEtat tat, Pierre, à l'Etat et : T'Ouest inoccupt. à lEst par Sapar r'Efat occupé par Ti Luc rard au droits de TEtat, et ainsi connu. 15 Mai 44 à T'Ouest par Ti Manchette mesurant deux Chérinance Ianocent 1941 Sara, T'Etat. Sara.15 Mai 44 Com. de Saltrou, hectares Un terrain borné: Au Nord 6 Octobre Ua terrain mesurant un hec- Ti Manchette 20 Septembre 1941 Htion. Chaudry. Valcius aux droits de Com. de, Derrière- Saltrou, tare borné: Au Nord par at Sud par l'Etat Htion. F." Charles fils aux draits de Brinvilus FermiMorne. TEtat, Sud par IEtat inETe et à l'Ouest par occupé, 1 TEst par Eligène f" reste du dit terrain. Mai 44 Jérôme T'Etat et à T'Ouest la Chritiane Pédidier. ..16 par l'Eat occupé par PierCom. des Anses- Une proprièté de 1h de 29 environ, conte- 7 Octobre 1941 ristil Etil. à-Pitres, Section nance au Nord, le terVilcin Pierre.. ...15 Mai 44 Bois d'Orme htion. bornée: occupé par Rerna au Com. de Saltrou, Cn tertain d' 'une borné: étendue Au 22 Septembre 1941 Tête Source. rain Sud, à l'Est et à l'Ouest Htion. Trois mar- d'un Nord hectare e Sud par l'Etat par le dit terrain occupé par res. inoccupe : l'Est par Justin Tipapa. Etienne ...15 Mai 44 Régistre, VEtat, et à TOuUn terrain de la contenance 7 Octobre Léger.. 1941 est par Annocent Jn-BaptisCom. de Saltrou, de 2 hectares borné: Au te aux proits de TEtat. 44 Htion. Caporal. Nord et à l'Est par Marc- l'Etat mesurant un Mogène Jean... ..15 1941 Mai Aurel, au Sud à FOuest par par "Cotn. de Saltrou, Un terrain Au Nord 24 Septembre inoccupé et Léger aux droits Htion. Mapou. hectareborné: Eais Madombé aux a Sainnois de l'Etat. Mai 44 de TEtat, au Sud par T'Eétenduc Exilien Clément.. ..15 tat occupé Verths T'Ouest ainsi Com. de Saltrou, Un terrain d'une borné Au 7 Ootobsic 1941 connu, E et à Htion Chaudry. d'un hectare Joseph, Excellent par TEtt inoccupé.

embre inoccupé et Léger aux droits Htion. Mapou. hectareborné: Eais Madombé aux a Sainnois de l'Etat. Mai 44 de TEtat, au Sud par T'Eétenduc Exilien Clément.. ..15 tat occupé Verths T'Ouest ainsi Com. de Saltrou, Un terrain d'une borné Au 7 Ootobsic 1941 connu, E et à Htion Chaudry. d'un hectare Joseph, Excellent par TEtt inoccupé. ..15 Mai 44 aux Nord EN de l'Etat, au Kenscof, Un terrdin de la, contenance Azrael 24 Richard. Septembre 1941 Sud le reste de e terCom Htion. de Furcy. de 50 ares borné: Au Nord Sud, rain, M l'Est à T'Ouest par par David, T'Epar Charles Dupuy, au l'El'Etat, et Avrius. à l'Est * à ('Ouest par tat occupé par Dostat. Un terrain dont la conte- Mme. sous... Therméus .15 Mai 44 Un terrain de la cantenan- Petit Monsieur Marcel- ..15 Mai 44 Com. de Fort. Dondon, nance est de trois hectares 17 Octobre 1941 Com. de Vallières, borné: Au lin... Htion. borné Au Nord par ValHtion. Larissolie ce Nord de, 3hectares par Devariste Berna- 25 Septembre cius Pierre, au Sud par à re. din, au Bud par Petit-MonFapatoute ainsi connu, Dossous sieur Marcelin, à T'Est lEst par Dorélus l'Etat et à Françoit Borvin età Tot aux droits de occupé est par Y'Etat occypé par l'Ouest par T'Etat Lonis. Petit-Mansicur Mafcellin. par Mme. Monthas André Flerime. 15 Mai 44 Un terrain de la contenan- Mme. Vve. Floréus 15 Mai 44 Gom. des Anses- Un terrain de borné: la coatenance Au Nord 30 Septembre 1941 Com. Htion. de Fort. Dondon, ce de Va carreau de Pierre 17 Octobre 1941 Section de 1h 29, Nord t à-Pitres Bois d'Orme, Ha- Leramcy Louis Jeancy, Sud droit, borné: au Au Sud et mes à par bitation Bois Co- raia de l'Etat, et Dorelus Dossous aux droits les Fermiers hce derme. Amplair par Bazile, à l'Est par de. l'Etat et à l'Ouest par Mme par les fermiers Exavier ct Mél'Etat Monthas. occupé Brutus et à Y'Ouest Vilma Chéry.: s.s.. ..15 Mai 44 fi2 fermide Brévilus Gr" Çom. Dondon, Un terrain de la contenance Au 21 Octobre 1941 mesurant 1 hec- Siénéra Pierre., ..15 Mai 44 Htion, Euten d'un hectare les Htrs. borné: Valcin, Com. de Saltrow, Un terrdin Au Nord par 3 Octobre 1941 Nord par Dorelus DosHtion. Noasette. tare Estena borné: droits He YEau sous Sud aux par droits de l'Etat, tat, au e par l'Etat occu- â à l'Est par les Htrs. Louis pé par Mme. Saintely Corbillon, Anna, Janvier et à TOuest, Mme. 8I T'Est per fEtat occupé par J'Etat et à T'Ouest conau aux par nescar Louis.

par 3 Octobre 1941 Nord par Dorelus DosHtion. Noasette. tare Estena borné: droits He YEau sous Sud aux par droits de l'Etat, tat, au e par l'Etat occu- â à l'Est par les Htrs. Louis pé par Mme. Saintely Corbillon, Anna, Janvier et à TOuest, Mme. 8I T'Est per fEtat occupé par J'Etat et à T'Ouest conau aux par nescar Louis. Georges ainsi droits de TRtat. - - LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES présentations SOUM. Première SMn ton des biens CONTENANCE Dotes de présentotions Première Situation des biens CONTENANCE Dates des de demandes pablicatfs des demandes publicotlen Com. des Anses- Une propriété de la conte- Noitil Thibaud.. ...15 Mai 44 Com. de Grande- Un terrain de la contenance borné: Mme. Jn.-Tulus Jn- Mai 44 à-Pitres, Section nance de 1h 29, bornée: Au 25 Octobre 1941 Saline, Htion. La- de 1h. 58a 22ca Au Baptiste 20 Novembre 15 1941 Bois d'Orme, btion Nord, par Julien Momplaitapie. Noël Nord 'par Joseph au Louis et Grands-Bois. sir,'Etat, au Sud par PauToussaint, Sudpar kma Paul, l'Etat à l'Est Présendieu Filius et Novapar Francisque Vixama, lus Cosméus, à l'Est par l'Etat et à rOvest encore Noel Toussaint et à T'Ouest par Francisque Vixama, par Israel jeanty et Josius T'Etat. Joseph. Com. de, Mireba- Un terrain mesurant % car- Renélos Assé.. Octobre 1941 ..15 Mai 44 Com. des Une de la conte- Nolbert Noël... ..15 Mai 44 lais, Htion. Bo- reau de terre borné: Au 25 à-Pitres, section Anses- nance propriété de 2h 58 environ 12 Novembre 1041 yer. Nord par l'habitation ChrisBois d'Orme, Ha- bornée au Nord par un terpin, au Sud et à l'Est par Boucan- rain de l'Etat l'habitation Gascogne et à bitation Pété. Occius Germain, occupé au a lOuest par l'habitation Borpar un terrain de l'Etat ingella. occupé, à l'Est et à l'Ouest Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Mitbridate Jean..15 Mai 44 par Carries Molo. berté, quartier de de façade sur 30m de pro- 31 Octobre 1941 Ferrier. fondeur bornée Au Nord Com. des Anses- Une propriété de la conte- Méril Momplaisir. ..15 Mai 44 par Hosca Joseph aux à-Pitres, Section nance de 1h 29 environ, 15 Novembre 1941 droits de. lEtat,au Sud par Bois d'Orme, ha- bornée au Nord Sanon une rue,, à l'Est et à l'Ouest bitation Boucan Jasmin, l'Etat, au "r par par un chemin. Pété. Sor Marie Noé, l'Etat, à Com. de. Saltrou, Un terrain de la contenance Amancile Destin 15 Mai 44 l'Est par un terrain domaHtion.

1h 29 environ, 15 Novembre 1941 droits de. lEtat,au Sud par Bois d'Orme, ha- bornée au Nord Sanon une rue,, à l'Est et à l'Ouest bitation Boucan Jasmin, l'Etat, au "r par par un chemin. Pété. Sor Marie Noé, l'Etat, à Com. de. Saltrou, Un terrain de la contenance Amancile Destin 15 Mai 44 l'Est par un terrain domaHtion. Blocos. de 2 hectares bornés Au 51 Novembre 1941 1 nial vacant. Nord, au Sud, à l'Est et à FOuest par l'Etat inoccuCom. des Anses- Une propriété de la conte- Charistil Jasmin.. 1941 16 Mai pé. à-Pitres, Section nance de 5h 16 bornée: Au 20 Novembre Mai 44 Bois d'Orme, Ha- Nord, au Sud, à l'Est et à Com. de St-Marc, Un terrain mesurant 32 a- Christiana 6 Novembre Altidor..15 1941 bitation Terre- 1'Ouest par des terrains doHtion. Ogé, sec- res borné: Au Nord par T'EFroide. manjaux vacants. tion Mont-Rouis. tat, au Sud un chemin, à l'Est par TSTE JoUn terrain la contenance Mme. Zraide Israël 15 Mai 44 seph aux droits de l'Etat et Com. de Mtion. Grande- La- 65a 28ca de borné: Au 20 Novembre 1941 à T'Ouest par Antoine fils. Saline, de Nord par Novalus Cosméus, Com. des Anses- Une propriété de la conte- Eligène Jean... ..15 Mai 44 tapie. au Sud le. reste de terre à-Pitres, Section nance de 1h. 29a, environ, 6 Novembre 1941 affermé P Alcidon Israël, et à à 1'Ou- l'Est Bois d'Orme, ha- bornée au Nord, au Sud, par Israël les Htrs. d'Allain bitation appelée l'Est par des terrains doest Médé par cBois Codermes. maniaux vacants, et à l'Ouest le nommé Jacob, ihalt de P'Etat. Com. de Pte-Ri- Une propriété dont la conte- Adisson Dolciné A- Mai 44 vière de lArtibo- nance n'est déterminée zor. . ...15 Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a50 Ramier Novembre Norzil.. . 1941 .15 Mai 44 nite, rue des Pa- bornée: Au Sora par la rue 20 Novembre 1941 Saline, Htion. La- borné: Au Nord par Jiles 20 triotes. des Patriotes, au Sud par tapie. Vincent, au Sud FloVincent Lebon et Sigismond rencia Florestant, "" 1'Est Gd-Pierre, à l'Est par une par Cajus Casimy et à TOuruelle conduisant à la rue est par Présendieu Filius. des Patriotes et à l'Ouest Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a 50 Ferdinand Israc 16 Mai 44 par Midouin Olo. Saline, Htion, La- borné: Au Nord par Israël 20 Novembre 1941 mesurant: Sorémise Marie tapie. Alcidon, au Sud par TraCom. des Anses à Une 29 propriété bornée: Au Noël .16 Mai 44 jean Fièvre (Jn-Charles), Pitres, Section 1h environ, Norbel Noël, au 21 Novembre 1941 lEst Ferdinand IsraBois d'Orme, habi- Nord, par à el età PO.ER par Zoraide tation Boucan PE- Sud, à l'Est et TOuest fermier par Iaraël.

émise Marie tapie. Alcidon, au Sud par TraCom. des Anses à Une 29 propriété bornée: Au Noël .16 Mai 44 jean Fièvre (Jn-Charles), Pitres, Section 1h environ, Norbel Noël, au 21 Novembre 1941 lEst Ferdinand IsraBois d'Orme, habi- Nord, par à el età PO.ER par Zoraide tation Boucan PE- Sud, à l'Est et TOuest fermier par Iaraël. té. Méril Momplaisir, de I'Etat. Com. des Anses- Une propriété dont la con- Paulémon Brévil...15 1941 Mai 44 à-Pitres, section tenance n'est pas 8 Novembre Com. des Anses- Une propriété de la conte- Cextimus Joanis 15 Mai 44: Bois d'Orme. bornée: Au Nord feeE par terà-Pitres, section nance de 2h 68 environ 21 Novembre 1941 rain domanial vacant, au Bois d'Orme, ha- bornée: Au Nord, au Sud, Sud, à lEst, par, Jacob Jobitation Garraud. à l'Est et à l'Ouest par des sé, fermier de 'État et à terrains domaniaux vacants. l'Ouest par une propriété vacante appartenant à I'EAnses- Une de la conte- Méus Alcimé... .15 Mai 44 tat. Com. à-Pitres des section nance propriété de 1h 29 environ, 22 Novembre 1941 Com. des Anses- Une propriété mesurant en- Mercidier Jean 1941 ..15, $ Mai 44 Bois d'Orme, ha- bornée: Au l'Ouest Nord, au Sud, à-Pitres, section viron 1h 29 bornée: Au 81 Novembre bitation appelée l'Est et à de vacants. par des Bois d'Orme. Nord par un terrain de T'EeBois Codermes terrains l'Etat tat inoccupé, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par Josaphat Com. de Pte. Ri- Un terrain d'une étendue Donastien Délinois.15 Mai 44 Joseph, fermier de l'Etat. vière de T'Artibo- d'un carreau de terre borné: 22 Novembre 1941 Jacob .16 Mai 44 nite, Htion. Jean- Au Nord, au Sud, à l'Est et Com. des Anses- Une propriété de la conte- bor- 8 José.. Novembre 1941 ton. à 1'Ouest par l'Etat. à-Pitres section nance de 1h 29 Bois d'Orme. née: Au Nord, wa au par étendue Léon Paultre .15 Mai 44 Amplair Bazile, fermier de Com. de St-Marc, Un terrain d'une Nord 25 Novembre 1941 l'Etat, à l'Est et à l'Ouest Htion. Pont-Sondé de 32a 25 borné: les Au Htrs. par des terrains domaniaux section Bocozelle. à l'Ouest au et à Y'Est inoccupés. Cumatle S par qui de droit. Com. des Anses- Un emplacement situé au Luc Despinoce.. .15 Mai 44 à-Pitres Htion. Bourg des Anses- -à-Pitres, 8 Novembre 1941 Un terrain d'une étendue Boudo Caudio. ...15 Mai 44 Téte à l'Ean. borné: Au Nord par un terSaline, Com. de Htion. Grande- La- d'un hectare 29 borné: Au 26 Novembre 1941. rain de l'Etat, occupé tapie. Nord Racine, Alliance Pavilus, au S au .ITE Legrand Joachim Norpar un terrain domanial inmil, à par Dieujuste et à l'Ouest FE occupé, à l'Est Titon à l'Ouest par un le fermier de l'Etat, Mr.

borné: Au Nord par un terSaline, Com. de Htion. Grande- La- d'un hectare 29 borné: Au 26 Novembre 1941. rain de l'Etat, occupé tapie. Nord Racine, Alliance Pavilus, au S au .ITE Legrand Joachim Norpar un terrain domanial inmil, à par Dieujuste et à l'Ouest FE occupé, à l'Est Titon à l'Ouest par un le fermier de l'Etat, Mr. et chemin. brl Louis. grand INPRINERIE DE LETAT-u an Cantre