Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAITI MIENNE DES PIRITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3 Juillet 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 55 Vénézuélien. Le Gouverne- Lieutenant Roger LESCOT, du Président de la SOXKAIRE Chef d'Etat Adjudant Spécial ment haîtien attache une rencontre signification de République; -Sous-S Secrétariat d'Etat de la Thébaud, Présidence: Secrétaire Communi- d'E- particulière à la Lescot prochaine et Isaias Medina, Max CORVINGTON, qué informant que de M. la VEly Justice et de la Défense Na- L. L. E. E. Elie les Lieutenant Président de la Réputat deVintérieur. pendant l'absence de de deux pays frères dont peu- de la Maison du est Président chargé de de piesider 14 République, le Conseil des Chefs les à offrir au Con- blique; FE S. E, ples furent premiers Secrétaires d'Etat. Eatérieures: Com- tinent Américain l'enseignement combien FOUCHARD, Secrétairerie d'Etat des Relations voyage de' S. E. le Présides causes historiques et des effets Jean de <Haiti Journabs. muniqué faisant part Etats-Unis du Venezuela fécond de Bon Voisina- Directeur dent de la République : salutaires de la Politique et de Caraçao. intervenu entre la ge et de la solidarité continentale, Port-au-Prince, le 29 Juin 1944. -Memorandum d'Haiti et d'accord la Inter- American Educational Apal le Président Elie Lescot que Son Excellence dation, Inc. 209 du Budget un a été également honorée d'une invita- -Décret- -Loi ouvrant à de larticle Gdes. 5.000. qui tion du Gouvernement ami et allié de Sa D'ACCORD crédit supptemoentaire des pensions spéciales aux cila Reine des Pays-Bas sera heu- MEMORANDUM -Décret-Loi toyens F. accordant Martineau, Georges Régnier et Léonce Majesté reuse, à son retour du Venezuela, de s'arde Ia République Maignan. du Gouverne- Le Gouvernement -Décret-Loi accordant des pensions spéciales aux ci- rêter à Wilhemstad, siège d'Haiti (dénommé ci-dessous la Républitoyens P. Verret et Gustave Augustin. ment de Curaçao. et la Inter-American Educational -Chambre des Deputés: Séances des. 28 et 31 Janvier Les personnalités suivantes accompa- lors que), Foundation. Inc.. (dénommée ci-dessous et 2 Février 1944. Commerce ket de T'Economie le Président de la République Fondation' "). division du Bureau du Secrétaireric d'Etat du la suppression de la eRe- gneront voyage: "La affaires Inter-AmériNationale: Avis relatifà importers pour un grand nom- de son prochain Coordonriateur des Ecommandation pour E. LESCOT relevant du Gouvernement des bre d'articles. Gérard d'Etat des Relations Egté- caines, conviennent d'entreprendre et -Avis." Secrétaire tats-Unis, un -Administration Généraje des Contributions: : Avis.

'Etat du la suppression de la eRe- gneront voyage: "La affaires Inter-AmériNationale: Avis relatifà importers pour un grand nom- de son prochain Coordonriateur des Ecommandation pour E. LESCOT relevant du Gouvernement des bre d'articles. Gérard d'Etat des Relations Egté- caines, conviennent d'entreprendre et -Avis." Secrétaire tats-Unis, un -Administration Généraje des Contributions: : Avis. rieures et des Cultes; en effet entreprendront au conjointement profitdu public Maurice DARTIGUE, Pu- programme d'éducation de particuliers qui Secrétaire d'Etat de l'Instruction et de tout groupément selon les condiSOUSSECRELARLAT D'ETAT blique, de l'Agriculture et du Travail; voudrait s'y intéresser, les termes suivants, sans DE LA PRESIDENCE DOUYON, tions et dans officiel Ernest de Cassation; ; porter ptéjudice au programme HaiCOMMUNIQUE Président du Tribunal d'enseignement du Gouvernement -Secrétaniat d'Etat de la Prési- Léopold PINCHINAT, du Sénat de la Républi- tien. éduLe Sous-" de Son Ex- ler Secrétaire 1. Le programme de coopération dence, suivant les iestructions in- que; cationnelle pourra se développer comme cellence le Président de de la San République, Excellence, Henri P. DUGUE Dé- suit: forme que, en T'absence Secrétaire d'Etat de ler Secrétaire de la Chambre des a) La fondation fournira une équipe de M. Vély Thébaud, et de la Défense putés; en éducation sur la demande l'Intérieur, de la Jestice le Conspécialistes d'Etat de VInstruction PuNationale, est changé de présider L.uc FOUCHE, Chef du Pouvoir Exécutif du Secrétaire l'exécution en Haiti du proseil des Secrétaires d'Etat. Délégué du du Nord; blique pour de coopération éducationnelle. Port-an-Prince, e ler Juillet 1944. dans lc Département gramme bourses seront accordées aux Colonel Frank LAVAUD, d'Etat Major de la Gar- b) Des Haitiens en éducation en vue Assistant-Chef spécialistes à ces derniers de suivre un SECRETAIEERIE D'ETAT de d'Haiti; de entrainement permettre spécial, faire des conférenEXTERIEURES Antoine BERVIN, d'idées et d'expéDES RELATIONS d'Affaires d'Haiti à la Havane; ces, avoir des échanges Chargé riences avec les éducateurs Nord-AmériCOMMUNIQUE invi- Paul MAGLOIRE, du District de Port- cains. Répondant à T'almable etl cordiale Chef de la Police L'exploration et l'étude des besoins tation de Son Excdllence le Général Isaias au-Prince; c) de l'Instruction publique en Présidentides Etats-Unis du Veet ressources de l'exécution des projets Medina, Excellence le Président Elie Daniel HEURTELOU, du Président de Haiti en vue nezuela, Son à Secrétaire Particulier d'entrainement. Lescot se rendra Je 3 juillet de prochain l'Illustrel la République; Caracas, où Elle tera Thôte

de Son Excdllence le Général Isaias au-Prince; c) de l'Instruction publique en Présidentides Etats-Unis du Veet ressources de l'exécution des projets Medina, Excellence le Président Elie Daniel HEURTELOU, du Président de Haiti en vue nezuela, Son à Secrétaire Particulier d'entrainement. Lescot se rendra Je 3 juillet de prochain l'Illustrel la République; Caracas, où Elle tera Thôte LE MONITEUR mai 1946 la de PInstruction Publique aura le pouvoir l'adaptation et] 30) au plus tard le ler de choisir, nommer, révoquer les employés d) Le développement, a- sonume de $ 5,000.00. de la Commission et de déterminer les saT'échange de matériels d'enseignement d'enseignement 7. Le Gouvernement d'Haiti, en plus laires, transferts ct conditions de travail déquats, particulièrement de son budget normal pour l'éducation, ac- au sein de la Commission. par l'image. l'exécu- cordera à la C.C. H. A. E., avec l'apprôet accords relatifs à e) Projet lucaux nécessaires à bation du Secrétaire d'Etat de l'Instruc- de 11. Les contrats préalablement aption du programme en Haiti. tion Publique et celle du Représentant de cin- Texécution des le Secrétaire projets d'Etat de l'Ins2, En vue de fournir aux représen- la Fondation, une somme globale (mon- prouvés par Publique et le Représentant de la tants des deux parties intéressées un mo- quante mille dollars ($ 50.000-00). suit: truction en Haiti, seront exécutés au d'exécuter le programme de coopé- naie Américaine), comme Fondation A. E. le Directeur yen la République crétard le ler mai 1944 la nom de la C. C. H. par ration éducationnelle. sera dénommé: lo) au plus de la Commission. era un service spécial qui Haitiano-Amé- somme de $ 16,666.66: ler mai 1945 la 12. La C. C. H. A. E, sera considérée Commission Coopérative (dénomméc ci-des- 20) aul plus tard le partie intégrante de l'administraricaine d'Education, qui opèrera comme somme de $ 16,666.67; 1946 la comme d'Haîti. En conséquence, la sous la C.C. H.A. dans E.), le cadre et sous la 30) au plus tard le ler niai tion publique H. A. E., son Directeur et les memun service spécial de FInstruc- somme de $ 16,666.67; C.C. des mêmes supervision du Département Commission aura Les fonds de la C. C. H. A. E, seront bres de son personnel jouiront les dition Publique. La dite décrit comme un conpte spécial au nom droits et privilèges dont jouissent le pouvoir d'exécuter le programme de déposés la C. C. H.A. E. et ne seront dépensés verses branches de T'administration les membres pu- de dans cet accord. le Directeur de la C. C. H. A.1 E. que blique d'Haîti ainsi que 3. La Fondation fournira un personnel par les projets qui reçoivent T'approba- leur personnel. composé de spécialistes en éducation d'é- qui tion pour du Secrétaire d'Etat de T'Instruction 13. Tous les employés de la Fondation assureront l'exécution du programme Publique et du Représentant de la Fon- de nationalité américaine qui prennent ducation projeté. Ce personnei sera placé qui dation en Haiti.

.1 E. que blique d'Haîti ainsi que 3. La Fondation fournira un personnel par les projets qui reçoivent T'approba- leur personnel. composé de spécialistes en éducation d'é- qui tion pour du Secrétaire d'Etat de T'Instruction 13. Tous les employés de la Fondation assureront l'exécution du programme Publique et du Représentant de la Fon- de nationalité américaine qui prennent ducation projeté. Ce personnei sera placé qui dation en Haiti. une part au programme de coopération tout sous la Direction d'un fonctionnaire de la In- En plus de T'allocation de $ 50.000.00, éducationnelle seront exonérés de portera le titre de Représentant Foundation, les fournitures de bureau, de même qtte impôt sur le revenu et de toutes taxes, vu ter-American Educational être par les meubles jugés indispensables à l'exé- s'ily y en a, sur leur mobilier personnel Inc. en Haiti, et qui devra agréée cution du entrepris par la C. C. H. sont tenus de payer l'impôt sur le Haitien. Ce fonctionprojet seront qu'ils Etats-Unis. le Gouvernement de la Fonda- A. E. et les inmeubles nécessaires Haîtien. Le revenu au Gouvernement des de naire sera le Représentant Texécution du program- fournis par le Gouvernement moins Ces employés seront aussi exonérés du tion et veillera à Gouvernement Haitien fournira au toute taxe per capita, de la taxe per- de des Edes droits me entrepris.. un assistant à chaque spécialiste haîtiens mnis de séjour, du paiement l'é4. Le Gouvernement d'Haiti nommera E- tats-Unis afin que les éducateurs éduca- douane pour leurs effets personnels. à le Représentant de la Inter-American de puissent continuer le programme quipenent et le matériel nécessaires ducational Foundation, Inc., au poste Direc- tionnel au retrait du personnel américain. leur usage personnel. Directeur de la C. C. H. A. E, Le 8. Considérant que certains des achats 14. Les dépenses. la vérification et la teur de la C. C. H. A. E. sera responsable de de matériels et de fournitures devront des fonds de Ia CC.HAE, de la bonne exécution du programme éfte effectués aux Etats-Unis et par con-] comptabilité bien que les achats et ventes effeccuopération éducationnelle de la Commispayés en dollars, le Secrétaire aussi de la Conimission, seront revétu de l'autorité nécessai- séquent et le Re- tués pour compte sion et sera d'Etat de rInstruction Pablique s'en- réglés et contrôlés d'après des règlements le Secrére pour l'exécuter. présentant de la Fondation pourront Etats-Unis et des procédures approuvés par Publique et 5. Le programme d'éducation compren- tendre en vuc de garder aux de la Fon- taire d' Etat de l'Instruction en Haiti. dra des projets spéciaux qui consisteront tottt montant de la contribution au le Représentant de la Fondation sorres de travaux ct acti- dation qui sera reconnu nécessaire de la Commission devront en différentes les représentants en dollars de matériels ct four- Les comptes la vérification à n'importe vités à entreprendre intéressées.

5. Le programme d'éducation compren- tendre en vuc de garder aux de la Fon- taire d' Etat de l'Instruction en Haiti. dra des projets spéciaux qui consisteront tottt montant de la contribution au le Représentant de la Fondation sorres de travaux ct acti- dation qui sera reconnu nécessaire de la Commission devront en différentes les représentants en dollars de matériels ct four- Les comptes la vérification à n'importe vités à entreprendre intéressées. par Les projets paiement achetés aux Etats-Unis. Toute va- être préts pour nécessaire par l'agent des deux parties fonds qui y seront affec- nitures attx Etats-Unis par la quel moment jugé d'Haiti ou par et l'allocation des le Secrétai- leur ainsi gardée de tels achats qui n'au- qualifié du Gouvernement tés devront être approuvés par de la Fondation en vue atl comp- la Fondation ou son délégué. re d'Etat de TInstruction Publique ra pas été dépensée sera déposée. Haiti. 15. A d'expiration de cet accord, toute République d'Haiti et par le Représentant te de la Commission e11 deux de la C.C. H. A. E. deviendra dle la Fondation en Haiti. 9. Les fonds fournis par les propriété du Gouvernement Haitien. E. continueront Rea 6. La fondation paiera les salaires et ties à la C. C. H. A. des exécutants) proprieté 16. Tous les droits, pottvoirs. privilèges de l'insautres frais à payer directement aux être mis à la disposition dureral ou devoirs du Secrétaire d'Etat américains du personnel: soit un du programme tout le temps que truction Publique qui découlent de cet membres pas cent quarante T'accord. délégués au Direcmontant ne dépassant 147.000.00). (monintérêts. s'il y en a, aussi bien que Accord peuvent être Urbain sept mille dollars. ($ tranches Les de fonds de la C.C. H.A. E., teur Général de TEnseignetient Rural naie américaine). et versera par les balances crédit de cette dernière et' au Directeur de T'Enseignement à la dite Commission, et après d'Etat approba- den seront portés au en Haiti. ou tion donnée par le Secrétaire et resteront à sa disposition, détermineront Tous les droits. pouvoirs, privilèges l'Instruction Publique et le Représentant Les parties intéressées devoirs du Représentant de la Fondation de la Fondation. le montant global de après entente préalable T'usage auquel fi- qui découlent de cet accord peuvent êtrc $1 15.000.00 comme suit: sera affectée toute de valeur la C. inemployée C. H. A." 'E. à délégués par lui à des représentants. pourtard le ler mai 1944 la gurant att crédit vu ces représentants soient agréés lo) all plus Texpiration de l'accord. que le Secrétaire d'Etat de l'Instruction somme de $ 5.000.00 la 10. Le Directeur de la C. C. H. A. E., par 20) atl plus tard le ler mai 1945 du Secrétaire d'Etati Publique. lavec Tapprobation somme de $ 5.000.00 LE MONITEUR Fi-Ivaux Publics réalisés dans toute la Répumodifi- crétaires d'Etat de lIntérieur et des : y a lieu également de lui al17. Cet Accord peut subir dés né- nances, chacun en ce qui, le concerne.

eur de la C. C. H. A. E., par 20) atl plus tard le ler mai 1945 du Secrétaire d'Etati Publique. lavec Tapprobation somme de $ 5.000.00 LE MONITEUR Fi-Ivaux Publics réalisés dans toute la Répumodifi- crétaires d'Etat de lIntérieur et des : y a lieu également de lui al17. Cet Accord peut subir dés né- nances, chacun en ce qui, le concerne. iblique: kouer une qu'il pension spéciale; cations si ces dernières sont présetice jugées et ces Donné au Palais National, à 141ème Port-au- de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des cessaires par les partiesen être écritset signés Prince, le 27 Juin 1944, an Finances; Seamendements devront Hu Gouvernement l'Indépendance. Après délibération en Conseil des par les Représentants -American EducatioELIE LESCOT d'Etat; d'Haiti et de YInterPar le Président : crétaires du Comité Pernal Foundation, Inc. Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur: : Et avec T'approbation Nationale; 18. Le Gouvernement d'Haiti s'engage VELY THEBAUD manent de l'Assemblée à prendre toute action légale nécessairel de cet Le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX des Finances: Décrète: pour mettre en exécution les termes autorisation du Comité Permanent de allocation mensuelAccord. effectif à Par Nationale, donnée le 30 Juin Article ler-Une 400.00 est accordée, à titre de Le présent Accord dekiendra l'Assemblée le de Gdes. Monsieur Fouchard la date ci-dessous et restera en slà vigueur 1944. du Comité Permanent de pension spéciale, à une période de trois années) partir Le Président Nationale: NEMOURS Martineau. pour de la dite date, à moins qu'il ne spit déciTAssemblée Article 2.-Une allocation mensuelle à titre de conseritement mutuel. AU NOM DE LA REPUBLIQUE de Gdes. 300.00 est accordée, dé autrement par signé en douà Monsieur Georges RéLe présent Accord a été à Le Président de la République ordonnei pension spéciale, ble original en anglais * en français, 1944, le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du gnier. Port-au-Prince, Haiti, H 30 Avril que imprimé, publié Article 3-Une allocation mensuelle dâment autorisés. Sceau de la République, Gdes. 300.00 est accordée, à titre de par les Soussignés ct exécuté. de â Monsieur Léonce MaiPour le Gauvernement de la République Donné atl Palais National, à Port-au- pension sféciale, d'Haiti: Prince, le 30 Juin 1944, an 14lème de TIn- gnan. pensions seront inscriMaurice Dhrtigue dépendance. Article dans le 4.-Ces Grand Livre des pensions teEdacational FounELIE LESCOT tes d'Etat des Finances Pour FInter-American Par le Président: nu à la Secrétairerie bénéficiaires à partir de la dation, Inc. : Holland Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: da Commerce et date servies du présent aux Décret-Loi. Kenneth et de ABEL TEconomie LACROIX présent Décret-Loi abroVice-Président, Inter-Amgerican Educa- Le Secrétaire d'Etat de T'intérieur, Nationale: de la Justice Article 5-Le ou de lois, tous Inc.

ident: nu à la Secrétairerie bénéficiaires à partir de la dation, Inc. : Holland Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: da Commerce et date servies du présent aux Décret-Loi. Kenneth et de ABEL TEconomie LACROIX présent Décret-Loi abroVice-Président, Inter-Amgerican Educa- Le Secrétaire d'Etat de T'intérieur, Nationale: de la Justice Article 5-Le ou de lois, tous Inc. et de la Défense ge toutes lois dispositions de décrets-lois tional Foundation, VELY THEBAUD des Relations Extérieures décrets-lois ou dispositions à Le Secrétaire d'Etat et des Cukes qui lui sont contraires, et sera exécuté des FiGERARD LESCOT Publics: du Secrétaire d'Etat No. 295 Le Secrétane d'Etat RICHARD des Travaux Ja diligence Le Secrétaire Th. d'Etat J.B. de Tinstruction Publique. nances. au Palais National, à Port-auDECRET-LOI de TAgriculture DARTIGUE et du Travail: Donné -le 29 1944, an 14lème de MAURICE Prince, Juin ELIE LESCOT TIndépendance. ELIE LESCOT PRESIDENT DE LA REPUNLIQUE Par le Président: articles 30 et 35 de la Constitu- No. 296 Le Secrétaire d'Etat des Finances: Vui les DECRET-LOI ABEL LACROIX Permanent tion; de la Loi sur le LESCOT Par autorisation du Comité donnée le 30 Vu les articles 3 et 5 ELIE de l'Assemblée Nationale, de Budget et la Comptabilité Publique; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Juin 1944, an 14lème r'indépendance. de Considérant qu'il est urgent de pourvoir du cré- Vu les articles 30 et 35 de la ConstituLe FAssembiée Mrésident du Nationale: Comité Permanent NEMOURS à l'insuffisance dament du constatée de l'Exerci- tion; DE LA REPUBLIQUE dit de l'article 209 Budget le citoyen Fouchard AU NOM Considérant que ordonne ce en cours; d'Etat de Martineau, ancien Inspecteur Général des Le Président de la République revêtu dur .Sur le rapport du Secrétaire Finances, ancien Sénateur de la Républi- que le Décret-Loi ci-dessus soit publié l'Intérieur: s'est toujours appliqué au cours de Sceau de la République, imprimé, De l'avis écrit et motivé Hu Secrétaire que, les intérêts de l'E- let exécuté. d'Etat des Finances; . sa carrière à défendre de lui au Palais National, à Port-audélibération en Conseil des) Se- tat) qu'il convient en conséquence Donné 30 1944, an 141ème de Après allouer une pension spéciale; Prince, le Juin crétaires d'Etat; du Comité Per- Considérant qu'il convient de récom- l'Indépendance. ELIE LESCOT Et avec T'approbation Natipnale; les services rendus au Pays par le : manent de l'Assemblée penser Georges Régnier, qui a occupé Par le Président: des Financas, du Commerce Décrète: citoyen et dévouement, entre au- Le Sacritaire et de d'Etat TEconomic Nationale: avec tres ionctions, compétence celles de Député du Peuple, de ABEL de LACROIX l'Intérieur.

Indépendance. ELIE LESCOT Et avec T'approbation Natipnale; les services rendus au Pays par le : manent de l'Assemblée penser Georges Régnier, qui a occupé Par le Président: des Financas, du Commerce Décrète: citoyen et dévouement, entre au- Le Sacritaire et de d'Etat TEconomic Nationale: avec tres ionctions, compétence celles de Député du Peuple, de ABEL de LACROIX l'Intérieur. de la Justice Article ler-Un crédit supplémentaire 5.000) lest d'Inspecteur Général des Finances et Le Sectétaire et de d'Etat la Détense Nationale: de Cinq Mille Gourdes (Gdet. Budget de F'Éxer- Secrétaire d' 'Etat des Finances; VELY des THEBAUD Relations Extérieures ouvert à l'article 209du Considérant que le citoyen Léonce Pe Secrétaire et d'Etat des Cultes. a cice en cours; del ce Maignan a eu à fournir une carrière de JACQUES de C. Tinstruction ANTOINE Publique. Article 2.Les voies et mbyens du plus de trente années comme Ingénieur- Le Secrétaire d'Etat et du Travail, a. i: crédit seront tirés des disponibilités Architecte du Gouvernement, et qu'il a de TAgriculture ABEL LACROIX Travaux Publics: Trésor Public. une collaboration intelligente et Le Secritaire d'Etat des J. B. RICHARD 3-Le présent Déciet-Loi sera apporté à l'exécution des grands traTHEOPHILE Article exécuté à la diligence des Se-l compétente publié et LE MONITEUR d'Haîti à une séance solennelAU NOM DE LA REPUBLIQUE le République qui aura. lieu le 14. Avril prochain <jour No. 297 Le Président de la République ordonne des Amériques>. informant la DECRET-LOI le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du b) d'un message du Sénat assure le que imprimé, publié Chambre a voté la loi qui Sceau de la République, qu'il civile aux employés ELIE LESCOT et exécuté. bénéfice de la pension de la NaREPUBLIQUE Banque PRESIDENT DE LA Palais National, à Port-au- du Département Fiscal et des Douanes Donné au 1944 an 141ème de l'In- tionale de la République Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Prince, le 30 Juin en y apportant quelques modifications. dépendance. Il sera répondu au Câtion; ELIE LESCOT M. le Président: Vu l'article 7 du Décret-Loi, du 12 Jan- laisPrésident: blogranme. la de retraite Par le allons statuer sur les modificavier 1943 Gouvernement sur pension la faculté de pro- Le Secrétaice d'Etat des Financth, du Commerce tions Nous le Sénat a apportées à la loi sur sant au constatée, et de T'Economie LACROIX Nationale: que des employés du Département noncer, pour cause d'infirmité la retraite de tout ABEL de la Jantice la pension et autres, la mise à de l'ordre admi- Le Secritaire d'Etat la de l'Intérieur.

nement sur pension la faculté de pro- Le Secrétaice d'Etat des Financth, du Commerce tions Nous le Sénat a apportées à la loi sur sant au constatée, et de T'Economie LACROIX Nationale: que des employés du Département noncer, pour cause d'infirmité la retraite de tout ABEL de la Jantice la pension et autres, la mise à de l'ordre admi- Le Secritaire d'Etat la de l'Intérieur. Nationale: Fiscal. d'Etat de fonctionnairé ou employé et de VELY Défense THEBAUD. M. Vély Thébaud, Secrétaire et de la Défense nistratif; d'Etat des Relations Extérieures PIntérieur, de la Justice les citoyens Périclès Le Secrétaire et des Cultes, a. i.: Nationale: Je demande la parole pour Considérant que médecins du JACQUES C. ANTOINE faire une communication à l'Assemblée Verret et National Gustave d'Hygiène Augustin, Publique et Le Secrétaire d'l 'Etat de et I'Instruction du Travail. a, i.: au sujet de cette loi sur la pension. Service Sociale, ont été atteints, en Publique. de TAgricaltare ABEL LACROIX M. le Président: La parole est au Secréd'Astistance exercice de leurs fonctions. d'infir- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: taire d'Etat de TIntérieur, de la Justice plein les mettant hors d'état de THEOPHILE J. B. RICHARD et de la Défense Nationale. mités graves des devoirs de leurs charges; M. Vély Thébaud: MM. les Députés, à s'acquitter de leur mise à DEPUTES de vos dernières séances, lc SecréQu'il y a lieu prononcer la à CHAMBRE DES l'une des Finances a eu à vous la retraite et de leur allouer pension droit; taire d'Etat de loi relatifà la penlaquelle ils ont respectivement soumettre un projet FisSur le tapport des Secrétaires. d'Etat 33ème Législature sion des employés Nationale du Département de la Républide lIntérieur et des Finances; ordinaire de 1944 cal de Ia Banque et des Douanes. Ce projet, De l'avis du Conseil des Secrétaires Session que d'Haîti l'avez voté avec de légères modificad'Etat; Comité PerSéance du Vendredi 28 Janvier tions; vous mais au Sénat, on y a apporté des Et après approbation du modifications tellement profondes qu'elles manent de l'Assemblée Nationale; Présidence de M. le Député Hugues én ont affecté l'économie même. Décrète: Bourjolly, assisté de MM. les Députés et Des- M. le Président de la République, retraiter con- le Périclès Henri Dugué, premier Secrétaire Secrétaire ad sulté à cet égard, a décidé de Article ler.--Les citoyens attemts d'in- landes Laguerre, deuxième dit projet. Chambre de vouVerret et Gustave Augustin retraite. hoc. Je demande donc à la firmités constatées, sont mis à la fait constater la loir me donner acte du retrait du projet Une allocation mensuelle de Cent Cin- Lappel nominal ayant la séance est ou- de loi présenté par l'Exécutif. sur la penGourdes (Gdes. 150.00) est respec- majorité de T'Assemblée, sion civile des employés du Départemnent quante tivement accordée à titre de pension spé- verte. Fiscal. ciale, à MM.

donc à la firmités constatées, sont mis à la fait constater la loir me donner acte du retrait du projet Une allocation mensuelle de Cent Cin- Lappel nominal ayant la séance est ou- de loi présenté par l'Exécutif. sur la penGourdes (Gdes. 150.00) est respec- majorité de T'Assemblée, sion civile des employés du Départemnent quante tivement accordée à titre de pension spé- verte. Fiscal. ciale, à MM. Périclès Verret et Gustave M. le Président: L'ordre du jour ap- M. le Président: La Chambre vous du Augustin. pelle Ja sanction des procès-verbaux. donne acte, M. le Secrétaire d'Etat, Article 2.-Ces pensions seront inscri- M. Camille Thomas, Secrétaire-Rédac- retrait du dit projet de loi. dans le Grand Livre des pensions te- donne lecture du procès-verbal de laj M. J: B. Richard: Je vous tes d'Etat des Finances reur 24 Janvier, dont la rédaction Théophile bien vouloir suspendre l'ordre du nu à la Secrétairerie bénéficiaires à partir de la séance du prie de de déposer un et servies aux est adoptée. jour pour me permettre date du présent Décret-Loi. A ce moment arrivent et prennent place Thé- projet de loi. T'AssemArticle 3.-Le présent Décret-Loi abro- au banc de l'Exécutif: MM. Vély M. le Président: Je consulte de l'ortoutes lois ou dispositions de lois, tous baud. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de blée sur la demande de suspension décrets-lois ge ou dispositions de décrets-lois la Justice et de la Défense Nationale; dre du jour. qui lui sont contraires, et sera exécuté des Fi- à Richard, Secrétaire d'Etat des 11 n'y a pas d'opposition? la diligence du Secrétare d'Etat Théophile Travaux Publics:Abel Lacroix, Secrétai- L'ordre du jour est suspendu. nances. re d'Etat des Finances, du Commerce et La çst au Secrétaire d'Etat des Donné aul Palais National. à Port-au- de l'Economie Nationate. parole Publics. Prince. le 29 Juin 1944, an 14lème de M. le Président: Le second point de Travaux M. J. B. Richard, Secrétaire la lecture dc la Théophile MM. les Dél'Indépendance. l'ordre du jour appelle d'Etat des Travaux,Publics: ELIE LESCOT Correspondance. putés, l'importance et le développement Parte Président: lecture. des ressources de notre sotis-sol ont amed'Etat des Finances: I1 est donné à instituer. ces jours Le Secrétaire ABEL LACROIX d'un Cablogramme par lequel le né le gouvernement des Travaux Comité Permanent a) de la Chambre des Députés de derniers. au Département service à conPar autorisation du donnée le 30 Président du Chili, au nom de cette Publics un nouveau T'exploitation appelé des mide l'Assemblée Nationale, la République invite le Président et une dé- trôler et surveiller Juin 1944, an 141ème de T'indépendance.

LACROIX d'un Cablogramme par lequel le né le gouvernement des Travaux Comité Permanent a) de la Chambre des Députés de derniers. au Département service à conPar autorisation du donnée le 30 Président du Chili, au nom de cette Publics un nouveau T'exploitation appelé des mide l'Assemblée Nationale, la République invite le Président et une dé- trôler et surveiller Juin 1944, an 141ème de T'indépendance. Assemblée. des Députés de lajnes, minières et carrières. Le Président du Comité Permanent NEMOURS de jlégation de la Chambre "Assemblée Nationale: LE MONITEUR Cette saire nouvelle création a rendu néces-] une medification de la loi du 29 No- n'excédera et pas dix, pour des travaux spéciaux Sur vembre 1941, Féorganisant le trictas. l'administration des départements et des Dis- vaux le rapport du Secrétaire d'Etat des Trament des Travaux Publics. DépartePublics; fin que j'ai T'honneur de! C'est à cette Article 4--La présente loi De l'avis écrit et motivé du ce projet dont je vais vous soumettre ou dispositions de loi, tout abroge toute loi des Finances; Secrétaire d'Etat reet pour lequeli je sollicite vous donner lectu- tions de décret-loi qui lui sont décret-loi ou disposile bénéfice de d'ores et déjà cxécutée à la diligence du contraires, et sera A diat. l'argence et du vote immé- Travaux Publics. Secrétaire d'Etat des PROPOSE: Il lit: Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Par le Président: Elie LESCOT Article ler.-I est ouvert à l'article 444 du LOI Budget un crédit ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Finances: Un Mille Siz Cent supplémentaire Quarante de Trente et PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Abel LACROIX (G.31. 645,00) qui sera affecté au Cing maintien Gourdes Vu l'article 35 de la Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: calaux d'irrigation et à l'établissement d'onvra-. des Constitution; Théophile J. B, RICHARD ges d'art nécessaires pour 'Vu le décret-Loi #u 29 novémbre seaix d'irrigation de l'amélioration des réganisant le 1941 réor- M. le Président: Je Grise, de la Despuzeau, de la Rivière Départehent des Travaux Publics; blée sur consulte l'Assem- ne de Rivière Blanche, de Momance Considérant qu'en raison de taire d'l l'urgence sollicitée par le Secré- Léogàne) ct des Matheux (Plaidu l'importance et 'Etat des Travaux cahaie). (Plaine de PArsol, développement il a été nécessaire des ressources de notre sous- Iln'y a pas Publics. Article 2.-Les voies ment des Travaux d'institger au Départed'objection seront tirés des et moyens de ce crédit de contrôle des Publics, un service spécial L'urgence est admise. Article disponibilités du Trésor Public. de modifier mines, minerais et carrières, et Je consulte 3-La présente loi sera en conséquence le Hécret-loi du 29 médiat.

, développement il a été nécessaire des ressources de notre sous- Iln'y a pas Publics. Article 2.-Les voies ment des Travaux d'institger au Départed'objection seront tirés des et moyens de ce crédit de contrôle des Publics, un service spécial L'urgence est admise. Article disponibilités du Trésor Public. de modifier mines, minerais et carrières, et Je consulte 3-La présente loi sera en conséquence le Hécret-loi du 29 médiat. l'Assemblée sur le vote im- exécutéeyà la des publiée et. novembre 1941; Finances et des diligence Travaux Secrétaires d'Etat des Sur le rapport du $ecrétaire Il n'y a pas d'opposition? qui le concerne. Publies, chacun en ce vaux Publies; #'Etat des Tra- Le vote immédiat Et de l'avis du II est ordonné. Donné au Palais National, à Conpeil des Sedrétaires d'Etat; est donné une nouvelle lecture le Janvier 1944, An 141ème de Eort-au-Prince, A PHOPOSE: la loi. Le principe en est adopté. On de T'Ihdépendance. à l'examen des textes. passe Par le ELIE LESCOT Et le Corps rant, les articles L'unique considéPrésident: Législatif a voté la loi suivante: semble de la loi 1, 2, 3, 4, ainsi que l'enLe Article 1-L'article e du décret loi du 29 fication. sont adoptés sans modiSecrétaire d'Etat des' Finances: vembre 1941 est modife comme suit: no- M. le ABEL LACROIX eArticle --I-Admuitiotration de la Secrétai- au Sénat Président: La loi sera acheminée Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: rerie d'Etat des' Travapx Publics de la République. Th. J- B. RICHARD services suivants: comprend les M. Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat 1o) Finances, du des LOI Service de h Gorrespondance générale Nationale: MM. Commerce les et de l'Economie ELIE LESCOT (correspondance, archives, inventaires); la suspension de votre Députés, je profite de PRESIDENT DE LA 20) Service de la Compptabilité. vous soumettre deux ordre du jour pour Vu REPUBLIQUE 30) Service d'Urbaniene l'un est relatif au projets de crédits, l'article 35 de la Constitution: blics, contrôle des constructions (Voirie, édifices P ration des réseaux maintien et à l'amélio- Vu les articles 4 et 5 de la loi sur 40) Service de distribution ptivées; tend à assurer le d'irrigation, l'autrel et la Comptabilité Publique; le Budget 50) Service des routes, d'eauj reau des mines institué fonctionnement au du bu- Vu le Décret-loi du 22 ritimes; ponts et travaux ma- des Travaux Publics. Département un bureau des Mines décembre 1948 créant 60) Service Je vais vous donner lecture de vaux Pyblies; au Département des Trale des rivières d'irrigation levées (hydrographie,. contro- projets. ces deux Vu la loi du 7o) Service des études; topographiques); Il lit: loi du 29 novembre 1941 prévoyant modifiant le le décret80) Service des des Mines, Minerais et Carrières; Service diocommunications: télégraphes, téléphones et raLOI Considérant qu'il convient d'assurer 90) Service des ateliers.

vaux Pyblies; au Département des Trale des rivières d'irrigation levées (hydrographie,. contro- projets. ces deux Vu la loi du 7o) Service des études; topographiques); Il lit: loi du 29 novembre 1941 prévoyant modifiant le le décret80) Service des des Mines, Minerais et Carrières; Service diocommunications: télégraphes, téléphones et raLOI Considérant qu'il convient d'assurer 90) Service des ateliers. ELIE LESCOT tionnement de ce Service pour les huit le mois foncports; magasins et trans- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE courir, du présent Exercice; à 100) Service des mines, minerais et Vu les articles 21 et 35 de la Constitution; cette Considérant fin ne sont que les allocations nécessaires à Article 2Larticle 4 dp carrièress. Vu les articles 3 et 5 de la loi l'Exercice en pas prévues au Budget de vembre 1941 est modifié décret-loi du 29 no- et la Comptabilité Publique; sur le Budget Sur le cours; du tomme suit:. rapport Secrétaire d'Etat des Article 4. -Ce couseil coenprend un Directeur Considérant que de nombreux canaux vaux De Publics: Traet six membres Ingénieurs ou techniciens; il gation n'ont pas pu être maintenus en d'irri- l'avis écrit et motivé du Secrétaire réunit sous la prélidence de Secrétaire se état. par suite de l'insuffisance du crédit de parfait des Finances: d'Etat à son défaut de lingénieu-Directeur d'Etat ou ticle 444 du Budget; l'ar- Et après délibération en Conseil des taires d'Etat: SecréArticle 3.-Larticle 5 du décret- -loi: idu 29 Considérant qu'il a été reconnu vembre 1941 est modifié comme suit: - no- d'établir des ouvrages d'art en vue indispensable de l'amélioA PROPOSE: eArticle 5.-II sera ration de certains réseaux; nieurs ou techniciens adjeint aux sept Ingé- Considérant qu'en Et le Corps Législatif a voté 'tres forment le Conseil, d'au- de à conséquence il est urgent suivante: d'urgence la loi Ingénientrs ou techniciens dont k nombre) crédit pourvoir de l'article l'insuffisance diment constatée du Article 1.-II 444 du Budget; Travaux Publics est ouvert au Département des un crédit extraordinaire de LE MONITEUR Vingt Cinq Mille Gourdes (G. composant comme suit: 25.000,00) se dé- M, le Président: Nous dre du jour. Le troisième point reprenons l'or- M. le Président: Ce message du Gdes. dépôt des rapports. appelle le étant un accusé de Sénat Matériel, fournitures et frais divers 22.800,00 Y a-t-il des Nous passons au troisième reception sera de classé, Appointements rapports prêts? du jour : Rapport des Comités point l'ordre 2.400,00 L'ordre du jour est épuisé, Si sions. et CommisTotal.. membre de l'Assemblée désire quelque M. le 25:000,00 nir d'une question l'entreteDéputé Camille Article 2-Le présent crédit parole lui sera d'intérêt général, la porteur de la Commission Labossière, rapmoyen des sera couvert au accordée. diger la au chargée de rédisponibilités du Trésor Public, Personne ne sollicite la Ide la réponse message du Président Article S-La présente loi sera exécutée à la quel sera l'ordre du jour de la parole, voici M.

000,00 nir d'une question l'entreteDéputé Camille Article 2-Le présent crédit parole lui sera d'intérêt général, la porteur de la Commission Labossière, rapmoyen des sera couvert au accordée. diger la au chargée de rédisponibilités du Trésor Public, Personne ne sollicite la Ide la réponse message du Président Article S-La présente loi sera exécutée à la quel sera l'ordre du jour de la parole, voici M. République le obtient la parole. diligence des Seerétaires d'Etat des séance. prochaine Député Camille des Travaux Publics, chacun Finances et Mes chers Labossière.- ne. en ce qui le concer- Sanction des procès-verbaux; lecture du collegues, projet de je vais vous donner Lecture de la Présidentiel. réponse au message Donné au Palais Législatif, à des Correspondance; M. le le Janvier 1944, an 141ème de Port-au-Prince, Rapports Comités et Commissions; Député Marc Antoine ce. lIndépendan- Questions d'intérêt pant) sollicite la parole. (l'interromIl général; M. le Député Marc n'y a pas d'observation? se Antoine: Je Par le Président: ELIE LESCOT L'ordre du jour demeure entendre al'Assemblée de passer à huis clos propo- pour ainsi réglé. lecture du projet de au Le Secrétaire d'Etat des La séance est levée. message Présidentiel afin de ne réponse Finances: en séance pas faire ABEL. LACROIX S.) Antoine Vulcain, Joseph sera peut-être publique les modifications qu'il Le Secrétaire d'Etat des Travaux Piou, Jean Magloire, Paul, Ed. ( nécessaire d'y apporter. Th. J. B. RICHARD Publics: Marc Antoine, Camille Philippe Labossière, Châtelain, clos). L'Assembléc, consultée, passe à huis Guiteau Fils, Odilon Gilles, Dr. Michel Joseph La séance de huis de (Reprenant) Je demande à la Chambre Bernateau, Luc Brizard, Méresse M. le clos étant terminée, vouloir accorder à ces deux projets le ley, D. Estimé, Joseph D. Wool- M. président déclare la séance reprise. bénéfice de l'urgence et du vote immédiat. Lucas, Léon Dévôt, Emile Charles, Joanel le Président soumet à l'Assemblée la M. le Président: Magloire. Jérôme, Lélio formation de la Commission blée Je consulte P'Assemchargée de Spéciale sur l'urgence sollicitée par le Secré- Le Président: Président de remettre la à Son Excellence le taire d'Etat des Finances. Hugues Bourjolly la Chambre des République le Message de Il a Députés. n'y pas d'objection? Les Secrétaires: H. Dugué et D. La- La Commission est composée de Lurgence est admise, guerre, ad hoc. sieurs les députés Paul, Moraille, MesJe consulte Le Secrétairere, Marc Antoine et Dévôt. Laguermédiat. T'Assemblée sur le vote im- A. O. Bastien Rédacteur: Aucune objection n'y étant faite, cette Pour Commission demeure ainsi Il n'y a pas d'opposition?

'objection? Les Secrétaires: H. Dugué et D. La- La Commission est composée de Lurgence est admise, guerre, ad hoc. sieurs les députés Paul, Moraille, MesJe consulte Le Secrétairere, Marc Antoine et Dévôt. Laguermédiat. T'Assemblée sur le vote im- A. O. Bastien Rédacteur: Aucune objection n'y étant faite, cette Pour Commission demeure ainsi Il n'y a pas d'opposition? ? copie conforme: On formée. Le vote immédiat Le Chef de Bureau de la passe au quatrième puint du jour: ést ordonné, Députés: "Chambre des] Questions d'intérêt M. le Président: Nous L. Ducasse (M. le général. le projet relatif att crédit commençons par parole) Député Jean Magloire obtient Ia destiné au maintien et à supplémentaire M. le des réseaux d'irrigation. l'amélioration CHAMBRE DES Coillegues, Député la Jean Magloire Mes chers Il est donné une nouvelle lecture DEPUTES chéz nous, d'un nécessité de la construction, loi. Le de la palais en législatif Principe est adopté. On n'est plus à moderne à l'examen des textes. Les passe 33ème Législature niers la presse démontrer. a Et ces temps der1,2et3, les articles 1, 2, 3, ainsi considérants Session ordinaire qu'Haiti est, sans signalé, avec raison semble sont que l'ende 1944 doute, l'un des rares adoptés sans modification. pays d'Amérique qui ne soit M. le Président: Le Séance du Lundi 31 Janvier de ce qu'on appelle pas pourvu expédié au Sénat de la projet de loi sera Présidence de pitoles. communément un <CaNous République. M. le Député Hugues Eh passons au deuxième Bourjolly assisté de bien, c'est dans le but de dant à Touverture d'un crédit projet ten- tés Henri Dugué, ler Messieurs les Dépu- à cet état de choses, de remédier gourdes à l'effet de 25.000 landes Secrétaire et Des- grettable lacune, combler cette rement du bureau d'assurer le fonctionneLaguerre, 2ème Secrétaire ad hoc. poser sur le que j'ai T'honneur de dédes mines. La majorité bureau de la Chambre la Il est donné une nouvelle lecture tatée, la étant régulièrement cons- position de loi dont je vais vous prola loi. Le de séance est déclarée Jecture, donner à l'examen principe des textes. en est acopté. On passe Le premier point de l'Ordre ouverte, et 2: les articles Les considérants 1 sanction des procès-verbaux du jour: J1 lit: ble de la loi sont 1,2, 3 ainsi que l'ensem- tant de matière, on passe au ne comporPROPOSITION DE tion. adoptés sans modifica- point, lecture de la deuxième LA CHAMBRE DES LOI Il est lu un correspondance. .DEPUTES M. le Président: Le projet de loi de la message au No. 8 du Sénat Vu l'article 21 de la expédié at1 Sénat de la République. sera couvert République duquel la responsif Chambre à celui sous le Considérant que le pays Constitution; MM. les Secrétaires d'Etat lui a transmis trois projets de des loi Députés temps, un Palais National, un possède, Palais depuis de longcongé de l'Assemblée.

ES M. le Président: Le projet de loi de la message au No. 8 du Sénat Vu l'article 21 de la expédié at1 Sénat de la République. sera couvert République duquel la responsif Chambre à celui sous le Considérant que le pays Constitution; MM. les Secrétaires d'Etat lui a transmis trois projets de des loi Députés temps, un Palais National, un possède, Palais depuis de longcongé de l'Assemblée. prennent tés, ont été expédiés à à qui, vo- un Palais des Ministères etc., qui Justice, promulgation. f'Exéutif fin de exigences actuelles de la vie nationale répondent aux nationale, que d'autres édifices et internécessaires aux LE MONITEUR Aucun député n'ayant sollicité la paro- - l'ordre du jour suivant pour la pro-] sera l'ordre du jour de la proservices publics, sbciaux ou çommunaux, se cons- me séance: le, voici quei truisent au fur età mesure que les disponibilités chaine des procès-verbaux; chaine séance: du trésor public le permettent et qu'il importe, Sanction Sanction des procès-verbaux; conséquent de doter le pays, le plus tôt pos- Lecture de la Correspondance; Lecture de la Correspondance; par Palais convenable en créant, des Conrités et Commissions; sible d'un Législatif nécessaires. Rapports général. des Comités et Commissions; à cette fin, les vojes et moyens Questions d'intérêt étant faite, cet or- Rapports d'intérêt général. PROPOSE: Aucun objection n'y ainsi fixé. Questions dre du jour demeure Il n'y a pas d'objections? Et le Corps Legislatif a yoté la loi suivante: Sont présents Messieurs les Députés: L'ordre du jour est ainsi arrêté. Article ler- -A] partir de l'exercice 1944-1945, Polynice, Antoine Vulcain, séance est levée. caisse non fiscale, sera créée en vue Constant Piou, Louis Roberson, La une spéciale. fonds nécessaires à la cons- Joseph Paul, El. Philippe S.) A. Vulcain, L. Roberson, J. Magloide réunir les premiers moderne et cons- Jean Magloire, Léonce Apollon, Camille Labos- re, L. Apollon, Ph. Châtelain, Marc Antruction d'un Paltis Législatif Châtelain, Marc Antoine, C. Labossière, O. Gilles, L. Cayard, tituée par les affertations ci-après. sièrc, Joseph Guiteau Fils, Odilon Gilles, toine, Michel Bernateau, L. Brizard, Y. Mo1.-Les sommes versées au Trésor Public a) Léon Cayard, Luc Brizard, Yvon Morail- Dr. D. Charles, F. Duvigneaud, J. les candidats à la députation, au collège Estimé, Jh. D. Charles, raille, Jh. L. Magloipar les Sénateurs élus et le, Dumarsais Emile Lucas, L. Dévôt, Ph. Charlier, électoral et au Sédat, b) par Joanel Lucas, Léon Dévôt, Jérô- F. Chéron. nommés avant la prestation/de serment; me, Lélio Magloire, François Chéron. re, 2.-Les valeurs devenues disponibles du fait Le Président: de la déchéance ou de la mort de Le Président: F. Bourjolly de la démission, dont le siège, pour quel- Hugues Bourjolly Hugues tout député ou ségateur demeuré vacant ou Les Secrétaires: Les Secrétaires: D.

Dévôt, Jérô- F. Chéron. nommés avant la prestation/de serment; me, Lélio Magloire, François Chéron. re, 2.-Les valeurs devenues disponibles du fait Le Président: de la déchéance ou de la mort de Le Président: F. Bourjolly de la démission, dont le siège, pour quel- Hugues Bourjolly Hugues tout député ou ségateur demeuré vacant ou Les Secrétaires: Les Secrétaires: D. ad hoc. - que raison que ce soit,-est Secrétaire Deslandes Laguerre, H. P. Dugué, Laguerre, du fait de leur nomination comme Henri P. Dugué, Le Secrétaire- Rédacteur: d'Etat, Sous-Secrftaire d'Etat ou Agent Diplo- ad hoc. Camille Thomas matique; être faits par les Le Secrétaire- Buteau Rédacteur: Pour copie conforme: . S.-Les dons qhi pourront Rosa Chef dc Bureau de la Chambre des Sociétés, Associations et particuliers. des Pour copie conforme: Le 4.-Toutes anties valeurs recueillies Gouverne- par de Bureau de la Chambre des Députés: qui seront envisagés par le Le Chef L. Ducasse moyens Députés: ment. 2-Un concours sera ouvert entre les L. Ducasse. du Commerce Arlicle Hditiens pour le meilSecrétairerie d'Etat Ingénieurs et Arclitectes Législatif et de P'Economie Nationale leur plan de constiuction du dit Palais et du double point de vue de la technique DES DEPUTES Avis aux Importateurs au CHAMBRE coût de l'édifice. utile, du Conmerce et de L'exécution des travaux sera, en temps Le Département savoir aux intéde ce qui sera désigné par un 33ème Législature T"'Economie Nationale fait confiée au gagnant fin. le Président de la ressés partir du ler. Juillet 1944, la Jury formé, à cette par Session Ordinaire de 1944 eRecommandation qu'à pour importers est République. concerne l'érection du du 2 Février supprimée pour un grand nombre d'arArticle 3.--Tout ce qui Séance Mercredi Palais Législatif piojeté en déhors la des prévisions du de M. le Député Hugues ticles.. trouveront au Servide la présente loi est laissé à diligence Présidence assisté de ses collègues, Henri Les du Contrôle importateurs des Importations ou à la Gouvernement. toutes lois Bourjolly, Secrétaire et Deslan- ce de Commerce la liste des proArticle 4-La présente loi abroge P. Dugué, premier ad hoc. Chambre de Loi tous Décret-Loi ou Dispo- des Laguerre, deuxième Secrétaire duits pour lesquels la eRecommandation ou dispositions Décret- -Loi qui lui sont contraires et fait constater la pour Importers est encore nécessaire. sitions de des Sccrétaires d'E- L.appel nominal ayant la séance est ou1944. sera exécutér à In diligence majorité de l'Assemblée, Port-au-Prince, le ler. Juillet tat de VIntérieur. Ides Finançes et des Travaux verte. Publics chacun enice qui le doncerne. Janvier Au premier point de l'ordre du jour: Donné à la Majson Nationale, le 31 Sanction des procts-verbaux, M. Arthur donne AVIS 1944, an 141ème de f'Indépendance.

el nominal ayant la séance est ou1944. sera exécutér à In diligence majorité de l'Assemblée, Port-au-Prince, le ler. Juillet tat de VIntérieur. Ides Finançes et des Travaux verte. Publics chacun enice qui le doncerne. Janvier Au premier point de l'ordre du jour: Donné à la Majson Nationale, le 31 Sanction des procts-verbaux, M. Arthur donne AVIS 1944, an 141ème de f'Indépendance. o. Bastien, Seerttaire-Rédacteur. de la séance du Le Directeur Général des ContribuSigné: : lecture du procès-verbal tions, exerçant les fonctions de Curateur Magloire. Léon Cayard, Odilon Gilles, vendredi 28 Janvier écoulé. du aux sucessions vacantes, vu l'arJean Le deuxième point de l'ordre jour: Principal 1841, invite les Yvon Moraille. ne comporte ticle 9 de la loi du 15 Juin de Jean Magloire (repre- Lecture de la correspondlance. débiteurs de la succession vacante M. le Députt Bureau de la Chambre pas de matière. de Melle. Suzanne Archer à verser entre ses nant): Je prie le donner acte du dépôt Il en cst de méme du troisiëme des Comités point et mains, dans le délai d'un mois au plus de bien vouloir me de loi. lordre du jour: : Rapports tard, le montant de ce qu'ils lui doivent, de cette propostion Bureau donne acte Commissions. . à d'y être contraints par voie de saiM. le Présideat: Le du dépôt de ce M. le Président: Nous passons att qua- sie peine ct même par corps. aul Collègue Jeat Magloire acheminé aux co- trième point de l'ordre du jour : Questions le 26 1944 projet de loi qu sera des Finan- d'intérêt général. Port-au-Prince, Juin mités réunis de Tintérieer et Si quelque député désire entretenir GASTON MARGRON ces. n'ayant TAssemblée d'une question d'intérêt gé- Curateur Principal. Aucun membie dc lAssemblée procla-1 néral la parole lui sera accordée. sollicité la parol. M. le Président LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM hale ENANCE Dates de presatations NOM DES SOUM. Premiare Sitaatios des biens CONTE des demandes painication Dates de priseatatioes CONTE ENANCE demendes pablicatios Sitaation, des biena des la conte- Saint-Pierre Doccy.15 Mai 44 15 Mai 44 Commune des An- Un terrain dont pas déterminée 28 Décembre 1940 d'une étendue de Raglan Ménélas... 1940 ses-à-Pitres, Ha- nanee n'est Nord, au Sud, Com, dey Camp- Un terrain borné: Au Nord, au 23 Décembre bitation Grand- bornée: Au à par l'EPerrin, Htion. La- 3h 87, YEst et à TOuest Fond. à T'Est et I'Ouest besse. Sud, l'Etat à inoccupé. tat inoccupé. St-Gil... .15 Mai 44 par Labrantès Jn-Louis .15 Mai 44 Com.

à-Pitres, Ha- nanee n'est Nord, au Sud, Com, dey Camp- Un terrain borné: Au Nord, au 23 Décembre bitation Grand- bornée: Au à par l'EPerrin, Htion. La- 3h 87, YEst et à TOuest Fond. à T'Est et I'Ouest besse. Sud, l'Etat à inoccupé. tat inoccupé. St-Gil... .15 Mai 44 par Labrantès Jn-Louis .15 Mai 44 Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Cité 28 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain de 29 la contenance borné Au 23 Décembre 1940 à-Pitres, Habita- nance n'est déterminée au Perrin, Htion. La- d'un hectare FEst tion Bota. bornée : Au Soc Sud,à T'ENord, au Sud, à età l'Est et à l'Ouest par besse. l'Ouest par TEtat inoccupé. ..15 Mai 44 tat inoccupé. .16 Mai 44 Un mesurant 1h, Ilfranc Vital.. Décembre 1940 Camp- Un terrain dont la conte- Mélius Gabriel 1940 Com. de Camp- terrain Sud, 23 Com, de 87 borné: 80 Décembre : de : Perrin, Htion. La- borné: Au Nord, au T'Etat Perrin, Htion. La- nance est 3h. Sud, à 1'Est et l'Est et à l'Ouest par besse. Au Nord, au besse. inoccupé. .15 Mai 44 à Y'Ouest par l'Etat. Mai 44 Un terrain dont la conte- Alfred André.. 1940 Un terrain mesurant 1h. 29 Leroiné 30 Décembre Mathurinamate 1940 Com: de Cainp- est d'un hectare 29 23 Décembre Com. de Camp- La- borné Au Nord, au Sud, Perrin, Htion, La- nance borné: Au Nord, au Sud, à Perrin, besse. Htion. l'Est et à TOuest par lEtat. Mai 44 besse. l'Est et à T'Ouest par T'Ejat Un terrain de la contenance Macéné Luxama.. ...15 1940 inoccupé. Mexil Jean.15 Mai 44 Cem, de Htion. Camp- Ro- de 6h. 45 borné: Au Nord, 30 Décembre terrain de la contenance Edgard Perrin, au Sud, à l'Est et à T'Ouest Commune Habitation de Ca- Un de 2 carreaux de terre bor- 28 Décembre che-à-ravet. par l'Etat. Mai 44 baret, né: Au Nord la route de la contenance Lauréus Montésuma.15 1940 Source-Matelas. conduisant à R..hsn au Com. de Camp- Un terrain 58 borné: Au, Nord, 80 Décembre Sud et à YEst par Htrs. l'Etat Coli- et Perrin, Htion. La- de au 2h Sud, à l'Est et à T'Ouest à TOuest par les besse. par l'Etat inoccupé. Mai 44 mon. Horméus Castry..15 Mai 44 terrain dont la conte- Charlotte Jassinthe.15 1940 Com. de Camp: Un terrain de la contenance 23 Décembre 1940 Com. de St-Marc, Un nance est d'un hectare 29 30 Décembre Perrin Htion. La- d'un hectare 29 borné: l'Est Au Habitation Belan- borné Au Nord, au Sud, besse. Nord, au Sud, lÉtat à inoccupé.

. Mai 44 mon. Horméus Castry..15 Mai 44 terrain dont la conte- Charlotte Jassinthe.15 1940 Com. de Camp: Un terrain de la contenance 23 Décembre 1940 Com. de St-Marc, Un nance est d'un hectare 29 30 Décembre Perrin Htion. La- d'un hectare 29 borné: l'Est Au Habitation Belan- borné Au Nord, au Sud, besse. Nord, au Sud, lÉtat à inoccupé. eta ce (Bocozelle). l'Est et à l'Ouest par qui de rOuest par Alcius Célin ...15 Mai 44 droit. Mai 44. Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h. Sud, 29 à 23 Décembre 1940 Un terrain d'une étendue Compère Pt-Homme.16 1940 Htion. La- borné: Au Nord, au Com. de Camp29 borné: Au 31 Décembre Perrin l'Est et à YOuest par l'Etat Perrin, Htion. La- d'un hectare a l'Est et à besse. inoccupé. besse. Nord, au Sud, Lazarre Tessono...15 Mai 44 I"Ouest par YEtat. Suffranor Suffrien.15 Mai 44 Com. de Camp- Un terrain 29 d'une borné: étendue Au 23 Décembre Com. de Camp- Un terrain mesurant 2h.68 à 31 Décembre 1940 Perrin Htion. La- d'un hectare à l'Est et à Perrin, Htion, La- borne: Au Nord. au Std, l'Etat Nord, au Sud, à l'Ouest par besse. l"'Ouest par FEtat inoccupé. besse, inoccupé. l'Est et 44. Une propriété dont la con- Standard Fruit et Mai 44 Téléus Cadet .15 Mai Com. de l'Ansen'est déterminée Steamship Co.w16 1940 Com. de Camp- Un terrain dont 58 la conte- 31 Décembre 1940 d'Hainault, Rue bornée: tenance Au Rd les 26 Décembre Perrin, Htion, La- nance est de 2h à borné: 1'Est Gaillard. Htrs. Logerue, au sea par besse. Au Nord, au Sud, Y'Etat inocPrussien Gros-Jean, à l'Est età TOuest par la rue Gaillard à cupé. 15 Mai 44 par Guillaume Sonp St-Marc Un terrain mesnrant 64 a 50 Etienvil 31 Etiennt. Mar 1941 Foui, polite. Habitation Com. de Gaiton- borné: An Nord par Lauméos Une dont la con- Standard Fruit Co.. et .15 Mai 44 Lauréus aux droits de l'Etat, 3 Com. de l'Anse- propriété n'est pas détermisée Steamship 1940 (Bocozelle). au Sod par qui de droit, d'Hainault, Rue tenance Au Nord la 26 Décembre TE par Joseph Saiatilmé, BonGaillard. soumissionnaire, bornée: au dti par T'Etat.et à T'Onest l'Etat. par les Htrs. Azor, à l'Est par néus Glande, Ssintilast 15 Mai 44 les, Htrs. Evérard Adrien Com. de St. Marc Un terrain dont la, contenance Nord Mars 1941 la rue GailAu doms, et à l'Ouest par Habitation Gaiton- est de Lauméns 64a50 borné: Lauréns, l'Etst, lard. Vildéus Lissaint... .15 Mai 44 (Bocozelle). pat au Sad par, de droit, Com. de Camp- Un terrain dont la conte- 29 26 Décembre 1940 TEt par A Baptiste Perrin, Htion.

. Marc Un terrain dont la, contenance Nord Mars 1941 la rue GailAu doms, et à l'Ouest par Habitation Gaiton- est de Lauméns 64a50 borné: Lauréns, l'Etst, lard. Vildéus Lissaint... .15 Mai 44 (Bocozelle). pat au Sad par, de droit, Com. de Camp- Un terrain dont la conte- 29 26 Décembre 1940 TEt par A Baptiste Perrin, Htion. La- nance est d'un Nord, hectare au Sud, aux droits del'Etat, et à fOn- Bonbesse. borné: Au TEest par l'Etat occupé par à l'Est et à T'Ouest par néus Glaude. 15 Mai 44. tat inoccupé. Estène Charles., ..15 Mai 44 Commune de Fort- Une propriêté mesurant 4m. Rose 31 Lonia. Mars 1941 Com, de Camp- Un terrain de la contenance borné: Au 27 Décembre 1940 Liberté, quartier de de fagade sur 30m. Au de Nord profonPerrin, Htion. La- d'un, hectare 29 à l'Est et à Ferrier. deur bornée: au Sea Nord, au Sud, Elide Donsaille, l'Etat, besse. l'Ouest par T'Etat inoccupé. ..15 Mai 44 T'Etat occupé par l'Etat Oeka Un terrain mesurant 1h29 Gédius Décembre Gédéon... 1940 TEUNEL à et l'Est à par une Com, de Camp- La- Au Nord, au Sud, à 27 inoccupé T'Ouest par Perrin, Htion. borné: T'Est et à Y'Ouest par l'Etat grande rue. Jean-Piere Monfiston. 15 Mai 44 besse. inoccupé. Com de Ouana- Une propriété 8m. 4 Avril 1941 1h29 Léo Jn-I -Louis. 15 Mai 44 miathe, Roe St- de facade sur 10m. eT Au et à Un terrain mesurant Décembre 1940 deur bornée: E Com, de Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, 27 Pierre. l'Onest l'Etat, au Sad par Perrin, Htion. l'Est et à l'Ouest par T'Ela rue H Pierre et 1'Est par besse. tat inoccupé. Manuel 15 Mai 44 Pauline St. Vil. 2h58 Ariste Best.; 16 Mai 44 Un terrain mesurant 1h 29 Exavier Décembre 1940 Com. des Anses-d- Un terain Au Nord mesurant par DemanoAvril 1941 Com. de Htion. Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, à 27 Pitres, Habitation borné: ré anx droits de YEtat, au Sod Perrin, l'Est et à l'Ouest par l'Etat Bonnite. l'Etat occopé par Sainlis besse. inoccupé. Exaran Voltaire..15 Mai 44 par Jeanlice à l"'Est par l'Etat Com. de Camp- Un terrain d'une 29 borné: étendue Au 27 Décemre 1940 inoccupé et à l'Onest par un Perrin, Htion. La- d'un Nord, hectare au Sud, à lEst et chemin. besse. TOuest par l'État inoccupé. DE LETAT-Ru Au Ceatre IMPRIMERIE