Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHE EQUE HA ENN DES RITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 22 Juin 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 52 Décret-Loi sera Considérant que dans la représentation Article 3.- Le présent des Se- diplomatique d'Haiti le rang de Chargé SOXMAIRE pblié ct exécuteà la diligence Extérieu- d.Mffaires d'Haiti au Pérou a été élevé à Déeret: Aoi ourrant à Tarticle 83 dn Budget 11I1 cré erétaires d'Etat des Relarions et Minisdit smppiénnennaire de Geles. 1.800. des Finances. chacu en ce qui le celui d'Envoyé Extraordinaire Décret-l.oi ouvrant m crédit supplérentaire à F'ar- res ct Itre Plenipotentiaire; ticle 56 (paragraphe 1)), du Budget. TIntérieur un jeoncerne. Port-au-j - Considérant que CC changement néces- -Arrôté ouvrant au Dépdrtement 10.358. de Donné au Palais National, à de supplémentaires à l'articrédit extraordiaire dc Gdes. Pu- Prince, le 15 Juin 1944, an 141eme site des dépenses du de -Arrêté ouvrant au Département de de FInstruction Gdes. 7.500. Tindépendance. cle 56 (paragraphe D) Budget bhique un crédit extraordinaire Communales àl ELIE LESCOT l'Exercice en cours; Arrètés nommant des Commissions : Sur le du Secrétaire d'Etat des Port-a-Piment et à Léogane. 1944. Par le Président: rapport Chambre des Députés: : séance du 24 Janvier dé- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Relations Extérieures; de bralement de billets de Banque GERARD LESCOT l'avis écrit et motivé du Secrétaire Proces-verbal tériorés de la B. N. R. h Le Secrétaire d'Etat des Finances: De Avis relatif à la vente aax enchères d'un bien enneABEL LACROIX d'Etat des Finances; mi nationalisé situé à Plaisance. autorisation du Comité Permanent Après délibération en Conseil des SeAvis. Par donnée le 19 Générale des Contributions: : Avis. de l'Assemblée Nationale, crétaires d'Etat; -Administration Juin 1944. Et avec L'approbation du Comité Perde A Le Président du Comité Permanent manent de l'Assemblée Nationale; "Assemblee Nationale: : NEMOURS No 291 Décrète: DECRET-LOI AU NOM DE LA REPUBLIQUE de la République ordonne * Article ler. Un crédit supplémentaire ELIE LESCOT Le Président ci-dessus soit revêtu du de Cinq Mille Vingt Gourdes (Gdes.5.020) REPUBLIQUE que le Décret-Loi publié est ouvert à l'article 56 du Budget (paraPRESIDENT DA LA Sceau de la République, imprimé, graphe D), pour assurer pendant 4 mois articles 30 et 35 de la Constitu- et exécuté. de T'Exercice en cours (ler Juin au 30 Vu les Donné aul Palais National, à Port-au- de 1944) les dépenses suivantes de tion; Prince.

.5.020) REPUBLIQUE que le Décret-Loi publié est ouvert à l'article 56 du Budget (paraPRESIDENT DA LA Sceau de la République, imprimé, graphe D), pour assurer pendant 4 mois articles 30 et 35 de la Constitu- et exécuté. de T'Exercice en cours (ler Juin au 30 Vu les Donné aul Palais National, à Port-au- de 1944) les dépenses suivantes de tion; Prince. le 20 Juin 1944, an 141ème septembre à Lima; articles 3et 5 de la Loi sur le la Légation d'Haiti Vu les Publique: : r'Indépendance. Io) Compléntent du traiteGdes. Budget et la Comptabilité ELIE LESCOT ment du Chef de Mission... 1.000.00 Considérant qu'# est urgent de pour- du Par le Président: : frais de voir à l'insuffisance dûnent constatée Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de 20) Complément des téléde T'article 83 dut Budget de T'ExerT'Economic Nationale: location, de bureau, crédit ABEL LACROIX Travaux Publics: : et antres. 255.00 cice en cours: d'Etat des Le Secrétaire Th. d'Etat J. B. des RICHARD Justice grammes le paragrphe D du dit Sur le rapport dp Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: de la En conséquence, comme suit: Relations Extérieures; et de la Défense THEBAUD article est modifié De l'avis écrit et motivé au Secrétaire Le Secrétaire d'Etat VELY de 1fastruction Publique, Légation Lima-Santiago de Chili: d'Etat des Finances; de MAURICE TAgricultare DARTIGUE et du Travail: 1 Chef de Mission. 3.500.00 Après délibération en Cpnseil des Se- Le Secrétaire d'Etat des Relations LESCOT Extérieures et des Cultes: Location, frais de bureau, crétaires d'Etat; GERARD télégrammes et autres.. 900.00 de,Comité PerEt avec Tapprobation Natignale; Gdes. 4.400.00 manent de l'Assemblée No. 292 Décrète: I DECRET-LOI Article 2.-Les voies et moyens de ce crédit seront couverts par les disponibiliArticle ler.-U crédit supplémentaire (G. 1.800) ELIE LESCOT tés du Trésor Public. de Mille Huit Cents Gourdes de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 3-Le présent Décret-Loi sera est ouvert à l'article 83 idu Budget Article la des Secréde poste et au35 de la Constitu- publié et exécuté à diligence et l'Exercice en couts (Frais Vu les articles 30 et d'Etat des Relations Extérieures tres). I tion; taires Finances, chacun en ce qui le concerArticle 2.--Let voies et moyens de du ce Vu les articles 3 et5 de la Loisple Ine.

IQUE 3-Le présent Décret-Loi sera est ouvert à l'article 83 idu Budget Article la des Secréde poste et au35 de la Constitu- publié et exécuté à diligence et l'Exercice en couts (Frais Vu les articles 30 et d'Etat des Relations Extérieures tres). I tion; taires Finances, chacun en ce qui le concerArticle 2.--Let voies et moyens de du ce Vu les articles 3 et5 de la Loisple Ine. des crédit seront tires des disponibilités Budget et la Comosalaee fublique; Trésor Public. LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au- Huit Prince, le 15 Juin 1944, an 141ème de affecté Gourdes (Gdes. 10.358.00) qui sera] Article l'Indépendance, au paiement des réparations à en- blié et exécuté 3.--Le présent Arrété sera putreprendre au bâtiment des à la Par le ELIE LESCOT pital de St- Marc et Sceurs, à l'ho- taires d'Etat de diligence des SecréPrésident: de aux Salles III et IV des l'Instruction Publique et Le Secrétaire d' 'Etat des Relations T'Hôpital Général, à Port-au-Prince. ne. Finances, chacun en ce qui le concerGERARD LESCOT Extérieures: Article 2.-Les voies et Le Secrétaire d'Etat des Finances: crédit seront tirés des moyens de ce Donné au Palais ABEL LACROIX Trésor Public. disponibilités du Prince, le 20 National, à Port-auJuin 1944, an Par autorisation 14lème de du Comité Article 3.-Le l'Indépendance. de l'Assemblée Nationale, donnée Permanent le 19 blié et exécuté à la présent Arrêté sera puELIE LESCOT Juin 1944. res d'Etat de diligence des Secrétai- Par le Président: : Le l'Intérieur et des Le Secrétaire lAssemblée Président du Comité Permanent de chacun en ce qui le concerne. Finances, de "Agriculture d'Etat de et "'Instruction Publique, Nationale: NEMOURS MAURICE du Travail: AU NOM DE LA Donné au Palais National, à Port-au- Le Secrétaire et de d'Etat des DARTIGUE Finances, du Commerce REPUBLIQUE Prince, le 16 Juin 1944, An 14lème ABEL l'Economie Nationale: Le Président de la République l'indépendance. de Le Secrétane d'Etat LACROIX des Travaux Publics que le Décret-Loi ci-dessus soit ordonne Le Secrétaire Th.J. B. RICHARD Sceau de la revêtu du Par le ELIE LESCOT d'Etat et des Relations Extérieures République, imprimé, Président: : des Cultes: ct exécuté, publié Le Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat GERARD de l'intérieur, LESCOT de Donné et de la "'Intérieur.

avaux Publics que le Décret-Loi ci-dessus soit ordonne Le Secrétaire Th.J. B. RICHARD Sceau de la revêtu du Par le ELIE LESCOT d'Etat et des Relations Extérieures République, imprimé, Président: : des Cultes: ct exécuté, publié Le Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat GERARD de l'intérieur, LESCOT de Donné et de la "'Intérieur. de la Juatice et de la Défense la Justice au Palais National, à Port-auVELY Défense Nationale: VELY THEBAUD Nationale: Prince, le 20 Juin 1944, an 141ème de T'In- Le Secrétaire d'Etat des THEBAUD dépendance. et de TEconomie Finances, Nationale: da Commerce ABEL LACROIX No. 293 Par le Président: ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et des Cultes: ARRETE Le Secrétaire d'Etat des Finances, du GERARD LESCOT TEconomie Nationale: Commerce et de Le Secrétaire d'Etat des Travaex Publica: ELIE Le Secrétaire ABEL LACROIX THEOPHILE J. B. RICHARD LESCOT THEOPHILE d'Etat J. des B. Travaux Publics: Le Secrétaire de d'Etat de lInstruction PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de Fintérieur, RICHARD de la TAgriculture MAURICE et du Travail: Publique, Vu les articles de la Défense Nationale: Juatice er DARTIGUE 35,-36, 45 et 46 de la Le Secrétaire VELY THEBAUD Constitution:2 2, 6 et 11 du de d'Etat Décret-Loi du de PAgriculture et l'Instruction du Travail: Publique, No. 292 Septembre 1937 sur les Communes; Le Secrétaire MAURICE DARTIGUE Considérant que dans l'intérêt d'Etat des Relations Extérieures meilleure d'une et ARRETE des Cultes: former une administration, il convient de GERARD LESCOT munale nouvelle Commission ComELIE LESCOT mune de pour gérer les intérêts de la ComNo. 291 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sur le Port-a-Piment; rapport du Vu l'article TIntérieur: Secrétaire d'Etat de ARRETE 35 de la Constitution; Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le Arrête: ELIE LESCOT Budget et la Comptabilité PRBS SSIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant qu'il Publique: des Article ler. -Une Commission formée y a lieu d'acheter un citoyens Josué Vu l'article 35 de la Constitution; Normale emplacement en vue d'agrandir l'Ecole Louis Pluiviose et Riché Charles, Marsan, Président, Vu les articles 4 et 5 de la Loi d'Institutrices à Martissant; bres, est chargée de MemBudget et la Comptabilité sur le Considérant qu'il n'y a pas d'allocation chaines élections les gérer intérêts jusqu'aux de la proConsidérant Publique; prévue à cette fin dans le ntne de Comdes qu'il y a lieu d'effectuer Sur le Budget: Article Port-a-Piment.

iose et Riché Charles, Marsan, Président, Vu les articles 4 et 5 de la Loi d'Institutrices à Martissant; bres, est chargée de MemBudget et la Comptabilité sur le Considérant qu'il n'y a pas d'allocation chaines élections les gérer intérêts jusqu'aux de la proConsidérant Publique; prévue à cette fin dans le ntne de Comdes qu'il y a lieu d'effectuer Sur le Budget: Article Port-a-Piment. 2. --Le réparations au bâtiment des rapport du Secrétaire d'Etat de blié et présent Arrété sera à THopital de Saint-Mare Sceurs, T'instruction exécuté à la du puIII et IV de THopital et auix salles De Tavis l'ubligne: re d'Etat de TIntérieur. diligence SecrétaiPrince; ; Général, à Port-au- d'Etat des éerit et motivé du Secrétaire Donné au P'alais Finances; National, à Considérant qu'il n'y a pas de crédit Et après Prince, le 21 Juin 1944, an 14lème Port-auprévu à cette fin au Budget de Secrétaires délibération en Conseil des T'indépendaeice. de en cours, et qu'il est urgent d'y l'exercice d'Etat; ELIE Sur le rapport du Secrétaire pourvoir; Par le Président: LESCOT de l'Intérieur; d'Etat de Arrêté: Le Secrétaire d'Etat de De l'avis écrit et motivé du Article ler.-II est VELY THEBAUD l'Intérieur: d'Etat des Finances; Seerétaire ment de l'Instruction ouvert au DéparteEt après Extraordinaire de Publique un Crédit No. 294 Sccrétaires délibération en Conseil des Gourdes Sept Mille Cing Cents d'Etat; tion d'un (Gdes. 7.500) destiné à TacquisiARRETE Arrête: l'Ecole Normale emplacement sis à proximité de Article sant en vue d'Institutrices à MartisELIE LESCOT ler.--I1 est ouvert au d'agrandir cet PRESI IDENT DE ment LA Etablissement. de TIntérieur un crédit Départe- Article 2.-Les voies et du REPUBLIQUE naire de Dix Mille Trois Cent extraordi- sent Crédit seront tirés des moyens pré- Vu les articles 35, 36, 45 et 46 de Cinquante du Rublic. disponibilités Constitution: 2, 6 et 11 du la 19 Septembre 1937 sur les Décret-Loi du Communes; LE MONITEUR délibérations en L'ordre du jour est ainsi arrêté. dans l'intérêt d'une) réunie, ce jour, au à la local formation de ses de son Burean. La séance est levée. Considérant que il convient de vue de procéder Joseph Paul, D. meilleure administraticn, Cotmission Commu- Il est ainsi composé: S.) Antoine Vulcain, Magloire, former une nouvelle intérêts de la Commu- Monsieur le Député Léon Dévôt, Président. Laguerre, L. Roberson, Marc Antoine, Jean Charité nale pour gérer les Deslandes Laguerre, Rap- Ph. Châtelain, Guiteau Fils, ne de Léogâne; d'Etat de Monsieur le Député Lottis, C. Labossière, Joseph Bernateau, Luc Sur le rapport du Secrétaire porteur. L. Cayard, Dr. Michel Méresse WoolT'intérieur; Fait à la Chambre des Députés, le 24 Janvier Brizard, Yvon Moraille, D.

. Roberson, Marc Antoine, Jean Charité nale pour gérer les Deslandes Laguerre, Rap- Ph. Châtelain, Guiteau Fils, ne de Léogâne; d'Etat de Monsieur le Député Lottis, C. Labossière, Joseph Bernateau, Luc Sur le rapport du Secrétaire porteur. L. Cayard, Dr. Michel Méresse WoolT'intérieur; Fait à la Chambre des Députés, le 24 Janvier Brizard, Yvon Moraille, D. Charles, F. Duviley, D. Estimé, Jh, Arrête: 1944. gneaud, J. Lucas, L. Dévôt, L. Magloire, Article ler. Une Commission Président, formée Le Léon Président: Dévôt. Le Président: des citoyens Ludovic Ponce, Kernizan, H. F. Bourjolly Kétaus Augustin et Resempnd He gérer jusqu'aux Le Deslandes Rapporteur: Laguerre Les Secrétaires: Membres, est chargée les intérêts de la H. P. Dugué, A. Telson. prochaines élections Les Membres: C. La- Le, de Odilon Sccrelaire-Rédacteur: Commune Léogâne Ed. Piou, Ph. Châtelain, Gilles, Thomas Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- bossière, Luc Brizard, Jh. Guiteau Fils.Dumar- C. blié et exécuté à la diligence du Secrétai- sais Estime, Joanel Lucas. Ph. Charlier. L. Charité Apol- Pour copie coniorme: re d'Etat de TIntérieur. lon. Lélio Magloire. Adelphin Telson, Le Chei de Bureaut de la Chambre des Donné au Palais National, à 14lème Port-au- de Louis. Députés: Prince. le 21 Juin 1944, An Mr. le Député Jean Magloire donne lec- L. Ducasse TIndépendanee. ELIE LESCOT ture du rapport suivant: COMMISSION DES COMPTES Par le Président: GENERAUX 605ème BRULEMENT Le Secrétaire d'Etat de l'Intériepr: VELY THEBAUD Rapport à la Chambre des Députés PROCES VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. 50.000 DETERIOREES DE Messieurs les Députés, LA BANQUE NATIONALE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES Conformément à l'article 21 du Règlement REPUBLIQUE D'HAITI de Ia Chambre, la Commission des local Comptes de ses Gé- dé- Le jumn, f'an Mil neuf cent qua33ème Législature nérauz s'est réunie, ce'jour, la au formation de son Quinze en présence des soussignés: libérations et a procédé à rante quatre, Session Ordiraire de 1944 Bureau. 1.-M. V. Auguste Toulmé, représenSéance du lundi 24 Janvier Il est ainsi composé: tant le Ministre des Finances; Présidence de M. 1e Député Hugues F. Monsieur le Député Jh. D. Charles, Président, 2-M. Félix Lavelanet, Commissaire Bourjolly, assisté de ses collègues Henri le Jean Magloire, Rappor- du Gouvernement près la Banque; Telson, premier et Monsieur Député de la P.

, représenSéance du lundi 24 Janvier Il est ainsi composé: tant le Ministre des Finances; Présidence de M. 1e Député Hugues F. Monsieur le Député Jh. D. Charles, Président, 2-M. Félix Lavelanet, Commissaire Bourjolly, assisté de ses collègues Henri le Jean Magloire, Rappor- du Gouvernement près la Banque; Telson, premier et Monsieur Député de la P. Dugué et Adelphin 3.- M. S. Pilié, fondé de Pouvoir deuxième Secrétaires. teur. Janvier Nationale de la République d'Haiconstater la Fait à la Chambre des Députés, le 24 Banque L'appel nominal ayant la fait séance est ou- 1944. ti; I1 dans le four de la Banque majorité de T'Assemblée a été procédé la d'Haiti, angle Le Président: Nationale de République verte T'Ordre du Jour Jh. D. Charles. des rues Férou et du Magasin de l'Etat, Le premier pointi de Le Rapporteur: att bràlement de Gdes. 50.000. appelle la sanetion des procés-verbaux. Arthur O. Bastien, Secrétaire- Ré- Jean Magloire CINQUANTE MILLE GOURDESdactenr. M. domne lecture du proces-verbal de Les Membres: détériorés de la Banque Natiola séancedu mereredi 19 janvier courant. Ces deux rapports se- en billets d'Haiti qui ont été M. le Président: nale de la République de la Le procès-verbal Jest adopté. ront classés. tirés par la Direction des Caveaux de T'Ordre:4 1 et qui, après contrôle des paLe second point L'ordre du jour est épuisé." dite Banque en du Commissaire Lecture de la cortespondatce, ne comDéputé désire entretenir quets reçus et des fiches présence attachées à chaque porte pas de matière. Si quelque d'une question d'intérêt gé- sus-dit établissant que le triple comptage Le troisième poirt de T'Ordre du jour T'Assemblée la lui sera accordée. paquet les règlements du 13 Octobre appelle les rapports des contites et com- néral, parole n'ayant sollicité la paro- requis 1941 a par été dàment effectué, se décompomissions. Rapporteur, le, Aucun voici député quel sera l'ordre du jour de la sent comme suit: M. le Député D. faguerre, suivant: prochaine séance: G. 1 donne lecture du rapport BILLETS DE COMMISSION DU BUDGET Sanction des procès-verbaux. Série K 1.000 Lecture de la correspondance. T 2.000 Rapport à la Chambre des Députés comités et commissions. U 1.000 Rapports des V 1.000 Messieurs les Députés I Question d'itérêt général. Conformément à Tarticle 21 du Règlement Il a 5.000 Chambre, la Commission du Budget s'estj n'y palswermon? de la LE MONITEUR s'aAVIS DOMANIAL Pour plus amples renseignements, la vacance, une porBILLETS DE G.

000 Rapport à la Chambre des Députés comités et commissions. U 1.000 Rapports des V 1.000 Messieurs les Députés I Question d'itérêt général. Conformément à Tarticle 21 du Règlement Il a 5.000 Chambre, la Commission du Budget s'estj n'y palswermon? de la LE MONITEUR s'aAVIS DOMANIAL Pour plus amples renseignements, la vacance, une porBILLETS DE G. 2 dresser soit au notaire Massillon GAS- Il est dénoncé à 44h.48, dépendant Série K 4.000 PARD, soit au Bureau des Contributions Port-au- tion de terre mesurant AUDUou à celui de de l'Habitation GARESCHER L 6.000 du Cap-Haitien BOUR, située en la 7ème. Section Rurale de M 17.000 Prince. de FONDS BAPTISTE, Commune le terN 7.000 Cap-Haitien, le 22 Juin 1944 l'Arcahaie, et bornée au Nord, St. par Hilaire, Saintilus P 1.000 O. L. RENAUD rain occupé propriétaire, par au Sud, par SidorCollecteur des Contributions. prétendu et Nadius Toutoune, préten35.000 lus Brigna à l'Est par qui de droit dus propriétaires, BILLETS DE G. 5. et à l'Ouest, par Saintelia Jean Philippe, Série C 7.000 AVIS DOMANIAL prétendue propriétaire. à une portion Un délai de trois mois est accordé BILLETS DE G. 10 d est dénoncé à la DEUX vacance, CENT CIN- partir de la date de la publication du préSérie A 1.000 de terre mesurant CARREAUX, dépendant de la sent avis, à tous ceux qui peuvent il y pré- a, B 2.000 QUANTE CORAILLANOTIT, Habita- tendre avoir des droits, si aucuns au BuSection MORNE>, Commune pour produire leur réclamation ou tion eDERRIERE de l'Arcahaie 3.000 de SALTROU. reau des Contributions Générale des ContriMILLE GOURDES.- La dite propriété est hornée au Nord, à TAdministration des Finances. CINQUANTE des terrains de TEtat, au Sud, par butions, Palais aude brulement jusqu'à en- par occupées par Tijour, Sista- Si 90 jours après le délai imparti, Les opérations duré de huit heures des propriétés Fils Noël, à l'Est et autres que celles qui tière incinération ont nus et Madame Saint terrains de 1'Etat. cunes réclamations et reconnues sans à dix heures du matin. à l'Ouest par des délai de trois mois à ont été déjà ne produites sont présentées, la dite En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent Il est accordé la date un de publication du pré- fondement, de terre sera considérée comme procès-verbal que les membres partir de peuvent préten- portion de l'Etat et soumise à toutes les connommés ont signé après lecture. sent avis, à tous ceux si qui aucuns il y a, pour bien le Domaine Privé. dre avoir des droits, des ditions régissant Fait à Port-au-Prince, en quadruple produire leur réclamation an Bureau PAdPrince, le 9 Mars 1944. exemplaire, les jour, an et mois que Contributions de SALTROU ott à Port- audessus. ministration' Générale des Contributions. aucune ré- Gaston Margron Toulmé Si 90 jours après ce délai, Directeur Général des Contributions. V. Auguste clamation n'est produite, la dite propriéFélix Lavelanet té sera considérée comme bien de l'Etat S.

en quadruple produire leur réclamation an Bureau PAdPrince, le 9 Mars 1944. exemplaire, les jour, an et mois que Contributions de SALTROU ott à Port- audessus. ministration' Générale des Contributions. aucune ré- Gaston Margron Toulmé Si 90 jours après ce délai, Directeur Général des Contributions. V. Auguste clamation n'est produite, la dite propriéFélix Lavelanet té sera considérée comme bien de l'Etat S. Pilié et soumise à toutes les conditions régisAVIS sant le domaine privé. du Moniteur donne avis Port-au-Prince, le 6 Mars 1944. La Direction doivent être payés les abonnements AVIS Gaston Margron jque au Bureau du Caissier du Moniteur et de Directeur Général de l'Etat: les quittances ne VENTE AUX ENCHERES petvent l'imprimerie pas être données chez l'abonné. date d'échéance étant portée sur la On fait savoir que le vendredi trente AVIS DOMANIAL La de chaque numéro, si, à Juin 1944, à dix heures du matin, ministère il sera de Il est dénoncé à la vacance, une por- bande-adresse date, le paiement n'a pas été effectué procédé en l'étude et par le de la contenance de CINQ cette le service du Me. Massillon GASPARD. notaire aul tion de terre dépendant de la Section en vue du renouvellement. Cap- Haitien, à la vente aux enchères pu- CARREAUX, Habitation <RAVINE- Journal sera supprimé. blique du bien ennemi nationalisé ci- après CALLUMETTE., ROSE>, Commune de SALTROU. désigné: La dite Propriété est bornée au Nord, AVIS Une propriété située à Plaisance, au au Sud, à l'Est et à I'Ouest par des terCôté Ouest sur la rue Républicaine ou rains de l'Etat. mois à LE MONITEUR Grand'Rue conduisant des Gonaives au Il est accordé un délai de trois du FELIX BAYARD Cap-Haitien avec ses dépendances, dû- partir de la date de publication préten- préDirecteur: par E. Devers Lecorps, ar- sent avis, à tous ceux qui peuvent numéro: : 20 centimes ment arpentée date des six juillet mil avoir des droits, si aucuns il y a, pour Me penteur public, en six août mil neuf dre leur réclamation au Bureau des ABONNEMENTS neuf cent vingt six et enregis- produire Contributions de SALTROU ou à l'Adcent vingt neuf, procès-verbaux une mai- ministration Générale des Confributions. par an: : trés et transcrits, le tout ayant entré cour et Si 90 jours après ce délai, aucune réEtranger 20.00 12.00 son bâtie en maçonnerie clamation n'est produite, la dite propriéPort-au-Prince jardin, couverte en tôle. té sera considérée comme bien de T'Etat Province 15.00 En vertu de la dépêche adressée le dix et soumise à toutes les conditions régisJuin 1944. au No. DG 1833, par M. le sant le domaine privé. 6n mois: 12.00 Secrétaire d'Etat des Finances au Direc- Port-au-Prince, le 6 Mars 1944. Etranger 7.00 teur des Contributions. Gaston Margron Port-au-Prince 8.00 Sur la mise à prix de neuf cents dollars Directeur Prevince ($ 900), outre les charges de l'enchère. Grotmmcearbatisns 53L LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM Danln CONTENANCE Dates de préseatations NOM DES SOUM.

ur des Contributions. Gaston Margron Port-au-Prince 8.00 Sur la mise à prix de neuf cents dollars Directeur Prevince ($ 900), outre les charges de l'enchère. Grotmmcearbatisns 53L LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM Danln CONTENANCE Dates de préseatations NOM DES SOUM. Premtère Sitaatios des bieas des demaedes pablications CONTENANCE Data de demandes printotatione pablication Sitsarion des biras den Docry.16 Mai 44 L des An- Un terrain dont la conte- Saint-Pierre 28 Décembre 1940 de Raglan Ménélas.. 16 Mai 44 Commune ses-à-Pitres, Ha- nance n'est pas déterminée Sud, 'Com, de Camsp- Un terrdin d'uine. Au étendue Nord, au 23 Décembre 1940 bitation Grand- bornée: : et Au à I'Ouest Nord, au par TEPerrin, Htion. La- 3h 87 Horné: et à l'Ouest Fond. à T'Est 'besse. Sud, à 1'Est inoccupé tat inoccupé. St-Gil... ..15 Mai 44 par TEt Labrantès Jn-Louis .15 Mai 44 Com. des Anses- Un terrain dont la conte- Cité 28 Décembre 1940 Com de Camo- Un terrkin de la costenance Au 23 Décembre 1940 à-Pitres, Habita- nance n'est déterminée Htion. La- d'un, he-tare 29 borné: à tion Bota. bornée: Au Scra' au Sud,a Perrin, Nord, a Sud, à lEst et l'Est et à l'Ouest par TEbesse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. tat inoccupé. Mai de 15 Mai 44 .15 44 Un terrin mesurant 1h s Ilfranc Vital... 1940 Un terrain dont la conte- Mélius Gabriel..m 1940 Com- de CamoAu Nord, at Sud, à 28 Décembre Com. de Camp- La- nance est de 3h. 87 borné: 80 Déoembre Perrin, Htion. La- borné: l'Est età l'Ouest pr rEtat besse. Perrin, Htion. lu Nord. alt Sud.a T'Est et besse. inoccupe. .15 Mai 44 à T'Ouest par l'Etat. Mai 44 Un terrain dont la conte- Alfred 23 André.. Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h. 29 Leroiné 30 Mathurin..1s Décembre 1940 Com, de Camp- La- nance est d'un hectare 29 Htion. La- borné: Au Nord, au Sud, Perrin, Htion, borné Au Nord, au Sud, à Perrin, besse. l'Est et à T'Ouest par l'Etat. besse. "Est cta l'Ouest par l'Etat Un terrain de la contenance Macéné Lusam 15 1940 Mai inoccupe. Mexil Jean.15 Mai 44 Com, de Htion. Camp- Ro- de 6h. 45 borné: Au, l'Ouest Nord, 80 Décembre de Ca- Un terrain de la contenance Edgard 23 Décembre 1940 Perrin, che-à-ravet. au Sud, à TEst et à Commune Habitation de 2 carreaux de terre route borpar TEtat. Mai 44 tyaret, Source-Matelas. né: Atf Nord par Ila au Un terrain de la contenance Lauréus Montésuma.15 1910 conduidant à Mandou, Com.

h. 45 borné: Au, l'Ouest Nord, 80 Décembre de Ca- Un terrain de la contenance Edgard 23 Décembre 1940 Perrin, che-à-ravet. au Sud, à TEst et à Commune Habitation de 2 carreaux de terre route borpar TEtat. Mai 44 tyaret, Source-Matelas. né: Atf Nord par Ila au Un terrain de la contenance Lauréus Montésuma.15 1910 conduidant à Mandou, Com. de CargpAu Nord, 30 Décembre Sud etia l'Est parrEtat et Perrin, Htion. La- de 2h 58 borné: l'Est et à l'Ouest à T'Oucet par les Htrs. Colibesse. au Sud, Y'Etat à inoccupé. mon. Horméus Castrg 15 Mai 44 par dont la conte- Charlotte Jassinthe.16 1940 Mai 44 Com. de Camp- Un tertain de la contenance Au 28 Décembre 1940 Com, de St-Marc, Un nance terrain est d'un hectare 29 30 Décembre Perrin Htion. La- d'un hectare 29. borné: à Habitation Belan- borné: Au Nord, au Sud, à besse. Nord, Au Sud, T'Etat à 1'Est snoccupé. et ce (Bocozelle). l'Est et à TOuest par qui de YOuest par Célis.. .16 Mai 44 droit. Un mesuraat 1h. 39 Alcjus Compère Pt-Homse.16 Mai Com. de" Camp- tertain Au Nord, au Sud, à 23 Décembre de Camp- Un terrain d'une étendue 31 Décembre 1960 Perrin Htion. La- borné: 1'Est 4A 1'Ouest par l'Etat Com. Perrin, Htion. La-, d'un hectare 29 à borné: TEst et f besse. inoccugé. Mai 44 besse. Nord, l'Ouest au par Sud, TEtat. Mai 44 Un terrain d'une étendue Lazarre 23 Décembré Tessono...15 mesurant 2h.58 Suffranor Suffrien.16 1940 Com. de Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au Com. de Camp- Un terrain Au Nord, au Sud, à 31 Décembre Perrin Nord, Au Sud, à YEst et à Perrin, Htion. La- borné: et à POuest par l'Etat besse. T'Ouest par TEtat inoccupé. besse. inoccupé. l'Est l'Anse- Une propriété dont la con- Standard Steamship Fruit Co.. et ...15 Mai 44 Téléus Cadet... .15 Mai 44 Com. de, n'est déterminée Com. de Camp- Un terrain dont la conte- 31 Decembre 1040 d'Hainault, Rue tenance bornée: Au Rard les 26 Décembre Perrin, Htion. La- nance est de 2h Sud, 58 à borné: TEst Gaillard. Htrs. Logerue, au Se besse. Au Nord, au l'Etat inocPrussien Gros-Jean, à E età 1'Ouest par la rue Gaillard et à cupé. Etienvil Etienne., 15 Mai 44 Pent, par Guillatme HypCom. de St-Marc Un terrain mesurant Lauméus 64 a 50 31 Mars 1941 polite. Standard Pruit et Habitation Gaiton- borné: Au Nord de T'Etat, dont la con44 Lauréns aux TE Com. de, l'Anse- Une propriété déterminée Steamship Co... ...15 Mai (Bocozelle). au Sud par de droit, à d'Hainault, Rue tenance n'est pas Nord la 26 Décembre 1940 l'Est par Saintilmé.

arc Un terrain mesurant Lauméus 64 a 50 31 Mars 1941 polite. Standard Pruit et Habitation Gaiton- borné: Au Nord de T'Etat, dont la con44 Lauréns aux TE Com. de, l'Anse- Une propriété déterminée Steamship Co... ...15 Mai (Bocozelle). au Sud par de droit, à d'Hainault, Rue tenance n'est pas Nord la 26 Décembre 1940 l'Est par Saintilmé. bornée: a Gaillard. soumissionnaire. Au au 2ai par l'Etat, et à l'Ouest par Bonles Htrs. Azor, à l'Est par néus Glaude. l'Etat. Joseph Saintilmt.. 15 Mai 44 les Htrs. Evérard Adrien GailCom. de St. Marc Un terrain dont la contenance Nord 31 Mars 1941 et à TOuest par la rue Habitation Guiton- est de 64a50 borné: Lauréus, Au FEpat, lard. Vildéus Lissaintuws1s Mai 44 (Bocomella). Sad Lauméus par qui de droit, a dont conteE Com. de Camp- Un terrain d'un 29 26 Décembre 1940 l'Er Josaphat et Baptiate Perrin, Htion. Laytase Sud, aUI atit de l'Etat, af'Oubesse. EN Au' Nord, au T'Eest par l'Etat occupt par Bonà T'ES et à rOnesdpar néas Glande. 15 Mai 44 tat inpccupé. Estène Charles.. .15 Mai 44 Commune de Fore- Une propriftt mesurant 4m. Rose 31 Logis. Mars 1941 Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au 27 Décembre 1940 Liberté, qaartier de de façade sur 30m. de Htion. La- d'un hectare 29 borné: bornée: Ax ATE Perrin, Nord) au Sud, à TEst et à Ferrier. dear Elide Donsaille, IBtat, au Eca besse. r'Ouest par l'Etat goccupé. l'Etat occupé par Oska 1h89 Gédius Gédéon.. - .15 Mai à l'Est par YEtat ane terrain EELAE Com. de Camp- Un à 27 Décembre inoccupé et à l'Ouest par Perrin, Htion. La- borne: Au rae. are T'Estet à TOuestpa l'Etat grande Monfistos. 15 Mai 44 besse. inoccepé. Com de Ouana- Une proprittt 10m. mesurant de profon- 8m. Jean-Pierre + Avril 1941 mesurant 1h29 Léo Jn-Louis. .15 Mai 44 minthe, Rue St- de façade sur An Nord et à Com. de Camp- Un terrain Au Nord,au Sud, à 27 Décembre 1940 Pierre. deur l'Ouest bornée: lEtat. au Sud par Perrin, Htion. La- borne: l'Estet à Y'Ouest par T'Ela rue St. par Pierre et à l'Est par besse. tat iroccupé. Manuel. ..15 Mai 44 Pauline terrain St. Vil. 2h58 Ariste Bazil. 15 Mai 44 Un terrain mesuranit 1h 29 Exavier Décembre 1940 Com. des Anses-l- Un Nord mesurant Dem + Avril 194i Com. de Htion. Camp- La- born4:Au, Nord) au Sud, à 27 Pitres, Habitation borné: droits Au de aa Perrin, lEtat réanx Teu TEstlet à l'Ouest par Bonnite.

Pauline terrain St. Vil. 2h58 Ariste Bazil. 15 Mai 44 Un terrain mesuranit 1h 29 Exavier Décembre 1940 Com. des Anses-l- Un Nord mesurant Dem + Avril 194i Com. de Htion. Camp- La- born4:Au, Nord) au Sud, à 27 Pitres, Habitation borné: droits Au de aa Perrin, lEtat réanx Teu TEstlet à l'Ouest par Bonnite. par Sa: E besse. inocchpé. Exaran Voitaire.. ... 15 Mai 44 nastEtat occape l'Est T'E at Com. de Camp- Un perrain d'une borné: étendue Au 27 Décemre 1940 weankce et à To., par n Perrin, Htion. La- d'un hectare Sud, 29 Al l'Est et à inocope chemink besse. Nord, lOuest au par l'Etat inoccupé. L LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre CONTEN ANCE Dates da présestationr NOM DES SOUM Premitre Sitmation des biens a demandes pablication CONTENANCE Dates de priuantatioss Sineslon des bieas des demandes pablication Ih 29 Marins. Cemaxant. 15 Mai 44, 16 Mai 44 Com. des Anses-à- borné: Un terrain Au Nord mesurant Octavins 26 Avril 1941 Saltros, Un terrain de la contenance Chatléus 5 Avril Siméron. 1941 Pitres, Habitation Alcino. l'Etat. au Rta par St.- Habitation Com. de Caporal. d'on hectare 29 borné: An Tere-froide. Félix Tanis, T'Etat, àl droits T'Est Nord par Résilas Sylvestre Charles Reby aux P aux droits de TEtat, au Sud I'E- "Etat et à T'Ouest Pierre. par l'Etat par Sainfélix Nérilien, inococcupé par Louis tat, à Y'Est par l'Etat l'Etat Baptiste. 15 Mai 44: cupé et à TOuest par Un terrain de la contenance Jn-Baptiste 28 Aveit 1941 occupé par Illus. Com. de Habitation Camp- de 3h 87 borné: Au Noed, Aliance Pavilas.. 15 Mai 44 Perrin, Cortel. au Sud, à IErt et à TOuet Com. des Anse-h- Un terrain déterminée dont ta contenance boraé: 5 Avril 1941 par l'Etat inoccupé. 15 Mai 44. Pitres, Habitation n'est Au osni Ditereate Célesde Camp- Un terrain d'une étendue Mezina 28 Chiry. Aveil 1941 Tte-i-Ten de l'Etat, ati Com. Ao f tin aux EEs Victor T'Etat, Perrin, Habitation bectare 29 à borné: l'Est et à lOuet Sudpar Mme. Louia Corte. au Sud. à T'És 8R par l'Etat. par l'Etat inoccopé. Mai 44. T'Etat, " et l'Ouest 2h 58 Dacius Estime. 15 Dormevil Gauthier. 15 Mai 44 Com. de Mirebalais Un terrain mesurant les 29 Avril 1941 Com. de Hinche, Un terrain déterminée dont la contenance borné: 7 Avril 1941 Htion. Lafoad. ares Htra. borsé: Lascade, Au au Nord Snd par et à Msbitation Colte. n'est An N la rivière Gua1'Est la rivièdt Fer-à- Eatin yamouc, 2u tt., par le notaire cheval a à l'Ouest par Toussaint, à FEst par Y'Ouest le Charles.

1941 Com. de Hinche, Un terrain déterminée dont la contenance borné: 7 Avril 1941 Htion. Lafoad. ares Htra. borsé: Lascade, Au au Nord Snd par et à Msbitation Colte. n'est An N la rivière Gua1'Est la rivièdt Fer-à- Eatin yamouc, 2u tt., par le notaire cheval a à l'Ouest par Toussaint, à FEst par Y'Ouest le Charles. snumissionnaire et à dont la, contenan- Précimise Jonstin. 15 Mai 44 par Mme. Pierte. Com. des Anses-à- Un terrain déterminée borné: 30 Avril 1941 Viléas Pierre-Losis 15 Mai 44 Pitrea, Habitation ce n'est Nord pas et à l'Est par l'ECom. des Anas-h. Un terrain hectare dont la contenance 29 borné: 8 Avril 1941 Bota. Au tat inoccupé, au Sud par un Pitrea, Habitation est d'un Nord Evicène Royer Chemin et à TOuest par Occin Bonnite. Au aux droits ": rEtat, au Sad Fonnable. 16 Mai 44: et l'Est par l'Etat occupé un hec- Leconte Gwéristil. par Jn-Baptiste et à I'Ouest Com. de Saltron, Un terrain borné: mesurant Au Nord et 30 Avril 141 pa: Engène Royer, lEtat. Htion.-Chaudry tare 29 l"'Etat occupE_par Patris.. 15 Mai 44 an Caristil, Sud P l'Est par l'Etat Com. des Anmes-à- Un terrain de borné: contenance An Jasmin 10 Avril 1941 inoccupé et à T'Ouest Pitres, Habitation d'un hectare - an Thermilus aux droits de #E: Grnd-Bola Nord par I'Etat Vixama inoccupé, Francique tat. Sud 15 Mai 44 aux fe de l'Etat, à T'Be terrain la contenance de Clébert Elie Panl. Elicie Chiry. l'Etat et à Commane de Un dé Au Nord 2 Mai 1941 R.E par Luston Désir aux Liberté, quartier Fet 5 hectares Nord Eloi borné: anx droits de droits de l'Etat. Ferrier, Habitation au Sud et à 1'Est - FEUNS Gourgue. ROASHI Une propriété mesurant 4m20 Mme. Vve. Frangols 16 Mai 44 1'Etat et occupE à l"'Ouest par par TEtat Com. Pakx, Roe de Port-de- de Quai. de facade sur 8m20 de Avril i941 Elie inoccupé. An Soa Cafrh fondeer bornée: 16 Mai 44. Ie rivage de la mer., an Une mesurant 4m. Jules Toussaint. E" par la rue da Quai, à Commane de Fort- de de façade propriété sur 30m. de pro- 2 Mai 1941 l'Eat l'Etat et à 'Ouest Liberté, quartier fondeur bornée: Au Nord par se Excellence Elie LesFerrier. Isména fils, l'Etat, au cot aux droits de l'Etat. 15 Mai 44 Ea par fils. l'Etat à 1'Est occupé par ane par de Salerom, Un terrain mesurant deux Villus 14 Docervi.

- de de façade propriété sur 30m. de pro- 2 Mai 1941 l'Eat l'Etat et à 'Ouest Liberté, quartier fondeur bornée: Au Nord par se Excellence Elie LesFerrier. Isména fils, l'Etat, au cot aux droits de l'Etat. 15 Mai 44 Ea par fils. l'Etat à 1'Est occupé par ane par de Salerom, Un terrain mesurant deux Villus 14 Docervi. Avril 1941 Charleus et à 1'Ouest par l'Etat Fition. Com. Derritre- carreaux de terre Pierre-Louis borné: Au rue inoccupé. Nord Eticien 16 Mai 44. Morns. I'Etat, : Sad par l'Etat occude la contenance de Servius Pierre. pé par. Aristil Pierre, à l'Est Commune de Port- Un 5 hectares terrain borné: Au Nord 3 Mai 1941 par. Joasilus Dorilus aux Liberté, Habitation Camélia Pierre anx droite droits de l'Etat, et à l'Ouent l'Etat. Gourgue (Ferrier). # 1'Etat. au Sud par 1'Etat par Ancène Louissaint occupé par Richelieu Elie Azémar, pré5 car- Alexis Voltaire.. ..16 Mai 44 à l'Est par Richard et à l'Ouest Com. de St. Marc, Un terrain de terre mesurant borné: Au 15 Avril 1941 tendu propriétaire Brutus, l'Etat. Htion. Dubuisson, reaux Xord, att Sud, T'Est et à par Raphael 15 Mai 44. Section Guyon. l'Ouest par l'Etat. St. Un terrain d'ane étendue d'on Noëmint 4 Mai Austin. 1941 15 Mai 44 Commsne Marc,, bectare 29 borné: Au Nord, de d'un Juntin Morstes par qui Tt Com. de Anses-l- Un terrain d'ane étendue Au Nord 16 Avril 1941 Colminy Bocozelle à l'Est, et au à I'Onest Sud par Fernando Pitres, Habitation bectare Ancène 29 bornt: aux droits delBdroit, Janvier aux droits de l'Etat. Bois Coderme. E an Std Joseph RaJules 15 Mai 44. oul, TEtat et AE AnCom. des Chardon- Un terrain dont la conteance Marsan. 6 Mai 1941 toine, TEtat, et a l'Onet par nières, Habitation n'est Nord pas déterminée un chemin. borné: au Sylver, l'Etat. Labei. Au le par à l'Est par de Estana Voley, 15 Mai 44 Sud Sa par littoral, rivière de Port-àCom du Borga, Un terrain borné: d'une Au étendue Nord par 19 Avril 1941 Piment geande et à l'Ouest par l'Etat Htion. Mainon- 2b Bertholon 58 St-Jean aux droits occupé par les Htrs. groné neuve. de T'Etat. au Snd Pierre Marsan. Otinot, l'Etat. à Fe et a la Elifils Jean. 15 Mai 44. 'Obest l'Etat occapt par Com. des Anses-à- Un terrain dont déterminée confnance porné: 8 Mai 1941 Lifaite EILREN Pitres, Habitation n'est Au eEm Ido Jean-Pierre 8m. Mme. Herard Myrtil. 16 Mai 44 Bonny. anx droits P T'Etat, au Sod Com. de Ouana- Une de facade proprieté sur 10m. mesurant de profonpar Sorcel. l'Etat à 1'Est occupé et à Pouat Carlite par minthe, deur bornée: An Nord l'Etat inoccapé. rue Aasomption. Décimus Tonssaint. an ai Mai la rue Fort, à l'Est de la contenance Catal St.-Vil.

Herard Myrtil. 16 Mai 44 Bonny. anx droits P T'Etat, au Sod Com. de Ouana- Une de facade proprieté sur 10m. mesurant de profonpar Sorcel. l'Etat à 1'Est occupé et à Pouat Carlite par minthe, deur bornée: An Nord l'Etat inoccapé. rue Aasomption. Décimus Tonssaint. an ai Mai la rue Fort, à l'Est de la contenance Catal St.-Vil. 1b 44, Rara Pierre et à 2 Com. de Saltrom, d'on Un terrain hectare 24 ares borné: 9 Mai 1941 par l'Etat inoccupt. Habitation Derrikre Au Nord par, Augustin St.- de Miralns Sonffraat. 15 Mai 44 Mome. Lonis anx droits de l'Etat, au Ca de Un terrain d'une borné: étendue An Nord 26 Avril 1941 Sad par Didié, l'Etat à par par 16 bectares " Hrion. Rathe T'habination Clairicin à et à T'Est Annilas Timil Similien et Y'Ouest cMarc. an 3: par l'hapa: l'Erat inoccapé. Cadet et a I'Ouest par bitation eGonards. LE MONITEUR NOM DBS SOUML Preadets CONTENANCE Dates de petsestatlons NOM DES SOUM. Premikre Sirnation des bleas des demandes pabilcation CONTBNANCE Dates de prisentations pablication Sirustion des biens des demsades Philidore Oncillus.. 15 Mai 44 44 Com. de. Saltrou, Un terrain de la contenan- Au Nord 26 Mai 1941 Télémaque Montuma 15 Mai Htion. Tête Calu- ced de 1h 25 borné: aux Commune de Camp Un serzaln 3h dont 87 la borné: coptenance Au 9 Mai 1941 mette. par Chérilien de Sainfélix au Sud Purla, Habitation Nord, est de ah Sud, à l'Est et à droits l'Etat occupé T'Etat, par SainBraquehay. T'Ouest par l'Etat ihoccupé. E Sainlus, à F'Est par ExiDominique Emil. 15 Mai 44 lien Mettélus, l'Etat, et a Com. des Asad Un terrdin de la contenance Au Nord 10 Mai 1941 l'Ouest par Oncillus, T'EPitres, Habitation de 2 b.87 borné: Fleurantia aux tat. Bois- Coderne. Juscin de l'Etat, au Sud par 1h 25 Aurestii Sylvestre..1b Mai 44 à Ear T'Etat. l'Est Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 26 Mai 1941 Jeancyl Bordes Brutus, Erilas, l'Etat, et à Htion. Derrière ares borné: Au par Nord Odéus par RoJA par l'Etat occupé par puit. l'Etat jean, au occupé. Sud par Anéus Clermilus Emil. 15 Mai 44 Géus aux droits de l'Etat,. mesurant 4 m. Williame. Joseph. : à l'Est flassy Heraise, Commuse de Une propritit 30 de pro- 12 Mai 1941 l'Etat, et F 1'Ouest par T'ELibertt, qaartier E de façade bornée: sur %" Nord tat occupé par Nerzil fils.

puit. l'Etat jean, au occupé. Sud par Anéus Clermilus Emil. 15 Mai 44 Géus aux droits de l'Etat,. mesurant 4 m. Williame. Joseph. : à l'Est flassy Heraise, Commuse de Une propritit 30 de pro- 12 Mai 1941 l'Etat, et F 1'Ouest par T'ELibertt, qaartier E de façade bornée: sur %" Nord tat occupé par Nerzil fils. Ferrier. fondeur Julien Joseph aux droits Ilaissy Héresse ..15 Mai 44 E T'Etat au Sad par T'Etat Com. de Saltrou, Un terrain hectare de la borné: contenan- Au 26 Mai 1941 occape far Fabius Anderson Tonssaint. Michel, Htion. Derrière- ce Nord d'un l'Etat accupé l'Etat, à T'Est tar à l'Onest par une Puit. Partrice, par au Sud Rer * aux de rue. f restil Améus inTélémague Cirios. 15 Mai 44 l'Etat, à l'Est par l'Etat AuCommune de St- Un terrain dont la contenance Nord 15 Mai 1941 occupé et à TOuest par Marc, quartier de est de 31 b 91 boraé: Louis. Au au Sud restil, TEtat. Mont-Rouis. Htion par Lycurgue I"'Etat et à Antoine Jn-Pierreu.15 Mai Point sable. et à rQuest le littoral. par Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m 29 Mai 1941 I"'Est pas 44 berté, quartier de de facade sut 30 m de proMme. Derencia Jean. 15 Mai fondeur bornée: Au Nord Commune de Fort- Un terrain de borné: la, contenance An Nord 17 Mai 1941 Ferrier. et au Sud par T'Etat inoccuLiberté, Habitation d'un hedtare T'Etat, au a l'Est par Françoise Belzum. et à I'Ouest par Mme. AnBiut aux droits de T'Etat Sud et TEst par et à l'Ouest par l'Etat octoine Caimir. 15 Mai 44 cupé par Julio St-Julien. Commane des Irois, Un terrlin de la contenance Nord Arius 18 Daniel. Mai 1941 mesurant 3b25 Noa Jhon ..16 Mai 44 Habitation Ravine- d'un hedtare borné: Au Com. de Saltrou, Un terrain Nord par 29 Mai 1941 au Sud.à !'Est et 1 I'Ouest Htion. Caporal. ares borné: Au aux Diable. par T'Etkt inoccopt. Charristil de l'Etat, Charles au Sud et Jeneatil Exantua. 15 Mai 44 droits lEtat occupé Com: de Baltrou, Un terrain dont la caintenance An 20 Mai 1941 à l'Est par Métellus età Habitatlon Tete est d'an hectare Foncilas, borné: 1'Etat, au par T'Ouest Sainlus par Sailtély Midi, Calumette. Nord Sud pat p* Servins Dervi aux T'Etat. droits l'Etat, à T'Etat, 1'Est E mesurant 1h.25 Joachia Valcin .15 Mai 44 Pierristil Augustin. Y'Etat occupé Com. de Saltrou, Un terrain par 29 Mai 1941 à T'Ouet par Alexandre. Htion. Derrière- ares borné: Au Nord au par Sailacois Puit. Pauléus St-Juste, l'Etat, Ih.borné Joseph Jn.-Pieese.

'Etat. droits l'Etat, à T'Etat, 1'Est E mesurant 1h.25 Joachia Valcin .15 Mai 44 Pierristil Augustin. Y'Etat occupé Com. de Saltrou, Un terrain par 29 Mai 1941 à T'Ouet par Alexandre. Htion. Derrière- ares borné: Au Nord au par Sailacois Puit. Pauléus St-Juste, l'Etat, Ih.borné Joseph Jn.-Pieese. 15 Mai 44 Sud par TEtat occupé par Com. de Sadwron, Un terran mesurant David Daléus 20 Mai 1941 Bernard, à l'Est par Cinélus l'EHabitation Tewe An No Macillon aux droits de Calamett. l'Etat ap d Silencieux de T'Etat, tat et à l'Ouest par Ezaél Bruno jux Joseph, T'Etat. à T'Eat bar l'Etat occupé par Mai 44 Foncilas Fils et l'Ouest par terrain dont la conte- Edouard Joseph.m.1s 1941 Ti Frèr Delva, l'Etat. Com. de Htion. Ouana- Hi- up nance est d'un hectare 29 31 Mai Edonard Payoute. 15 Mai 44 minthe, borné: Au Nord, au Sud, à Com. des Ans-h. Une propritté dont déterminée la conte- 20 Mai 1941 laire. I'Est et à lOuest par FEPitres, Au bourg bornée: nance A Nord pas par Lopner tat. Nicalas. l'Etat, au Sud conte- Méréus Pierre.. ..15 Mai 44 Sinolia Jolicaur aux: droits " Com. de Saltrou, Un terrain d' dont un la 29 2 Juin 1941 l'Etat. TEst par T'Htat occuHtion. Derrière- nance est hectare Mécamise Frangois et PEtang. ares borne: Au Nord au un a Ms par chemin. Meloux Valérus Jean, l'Etat, Elvarice aux mesurant 4 m. Fosténa Pierre. 16 Mai 44 par deTEtat, a I Est par Commune de Fort- Une propriété sur 30m. de profon- 21 Mai 1941 droits occupe par Algène Liberté, quartier de de façade Au Nord par TEtat, et àTOuest par TiFerrier. deur Franckel borné: Tousaint aux droita Charles Cop ainsi connu, l'Etat. de l'Ett. au Sud, * à l'Est Mai 44 l'Ett inoccupé et à r'Oude Fort-Li; Une propriété mesurant 4m Mme. 2 Noelzina Juin 1941 Noel15 a, pari ne rue. 15 Mai 44 Com. berté, quartier de de façade bornée: sure30 m Au de S de Saltrou, Un terrain d'ane and d'us Aristil 21 Lion., Mai 1941 Ferrier. iondeur par l'Etat occupé MauFsbitation Com. Derritre bectare borné: Au Nord Sud par par rice Jacques, au saa Elia- de Morne. l'Etat hoccupé Bornet, : "'Est par cin Bien-Aimé aux droits rue Dubrénd Leccius Augoste aux droits l'Etat, à l'Est par Valdor une Bende l'Etat et à l'Ouest e LÉet à TOuest l'Etat. par once Lon, l'Etat. jamin, Mai 44 Rosena Alphonse. 15 Mai 44 terrain de la contenan- St-Louis Dor. .15 Com. des Asses-à- Un terrain d'une borné: éteridu Au 22 Mai 1941 Com. des Anses- Un d'un hectare 29 borné: I 3 Juin 1941 Htion. Pitres, Habitation hectare inorapt. e à-Pitres, ce Au Nord, au Sud, à l'Est Ti café.

l'Etat. jamin, Mai 44 Rosena Alphonse. 15 Mai 44 terrain de la contenan- St-Louis Dor. .15 Com. des Asses-à- Un terrain d'une borné: éteridu Au 22 Mai 1941 Com. des Anses- Un d'un hectare 29 borné: I 3 Juin 1941 Htion. Pitres, Habitation hectare inorapt. e à-Pitres, ce Au Nord, au Sud, à l'Est Ti café. l'Est et an Sud et parlEtat à 1'Onest parEmBoucan-migrin et à T'Ouest par l'Etat inmanuel Doccy aux drofts de occupé. Mai 44 l'Etat. 15 Mai 44 des Un terrain d'une étendue Joseph 3 In-François.15 1941 Saltron, Un rerjain de la contenance Mélon 24 Jean. Mai 1941 à-Pitres, Com. Anses-. Htion. d'un hectare 29 borné: Au Juin Com. de Derribre d'un heftare borné: An Nord Nord et au Sud par ExcelHabitation Alkene Charles, I'Etat, Terre-Froide. lent Fiserme aux droits de 1'Etang. par au l'Etat otcupé par TEtat_ l'Est par un ravin occuSainriati SP a l'Est uest par T'Etat Méréus Pierre aux droits ": ean Doccy. l'Etat TOust par Ticanharne FFrat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prttststions Premiire NOM DBS SOUM Siteation des biens CONTENANCE des demandes pablication CUNTENANCE Dates de preaestations Puaile Sitantion des bieas de demsndes Exil.. .16 Mai 44' pablication Com. de Saltrou, Un terrain mesurant 2 hec- Pierristil 19 1941 1h 29 Oscalis Occéus... ..16 Mai 44 Htion. Derrière- tares borné: Au Nord T'Etat, par au Juin Com. des Anses- borné: Un terrain Au mesurant Nord Fils 3 Juin 1941 Morne. Cartul Sud Légitime, 1'Etat occupé par à-Pitres, Htion. Gabriel aux droits M YETimil par Similien, à l'Est par Boscan-Peté tat, au Sud par TEtat Charles, occt- à Augustin St-Louis l'Ouest aux par Annacin Galés Ullyssio, droits de "'Etat Didié, eta l'Etat. Pide par, età rOuest par Anpar Clairicin 15 Mai 44: I'Etat, naccin Charles aux droits Com. de Grande- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord Ferdinand 21 Juin Israël.. 1941 de TEtat. Saline Htion. La- de 64a Israel 50 Alcidon, au Sud contenan- Louis Royer... ..15 Mai 44 tapie. par Trajeant Fièvre JnCom. des Anses- Un terrain hectare de la 29 borné: 6 Juin 1941 Eariere à l'Est Ferdià-Pitres, Htion. ce d'un Nord par Lepable Vilnand Israël et à FOetit par Terre-Froide. Au droits de YEtat, Zoraide Israël. cima aux Charles Fils15 Mai 44: au Sud dont la conte- Georges Lafontant.. Etienne, FEar à l'Est Com: de Cavaillon, Une propriété n' 'est pas déterminée 21 Juin 1941 Benoit Désemé, T'Etat, Alcino, di Rue du Cimetière. nance Au Nord par. la rul'Ouest par Octavius bornée: elle conduisant au CimetieYEtat.

droits de YEtat, Zoraide Israël. cima aux Charles Fils15 Mai 44: au Sud dont la conte- Georges Lafontant.. Etienne, FEar à l'Est Com: de Cavaillon, Une propriété n' 'est pas déterminée 21 Juin 1941 Benoit Désemé, T'Etat, Alcino, di Rue du Cimetière. nance Au Nord par. la rul'Ouest par Octavius bornée: elle conduisant au CimetieYEtat. Louis-Jean.15 Mai 44 re au Sud et à T'Outst et T'Est par Port-au- Un terrain, de la contenance Fernand 10 Juin 1941 lEtat un inoccupé chemin conduisant Prince, Com. de Habitation environ d'un hectare les ter- 29 par au marché. Bonny. borné Au Nord par Georges 15 Mai 4h rains occupés Fernand par ainsi Grand- Un terrain de la contenan- Idaman 29 Jain Donacien.. 1941 Larose et Siméon Com. de Habitation d'un hectare borné: Au connt, au Sud par ThabitaBassin, Bond-Fond. Sodter au Sud, à l'Est par Myrtil, à TEst par à l'Ouest l'Etat inoccupé et à TOuest tion eFrèress, Jn-Pierre. et par Mme. Vve. In-Baptiste l'Etat. par Augustin .15 Mai 44 Dolciné aux droits de 16 Mai 44: Anses- Un terrain de la contenance Jeantil Michel. 1941 Un terrain dont la conte- Paul 30 Cadet.. 1941 Com. des Htion. de 2h 58 borné: Au Nord 18 Juin Com. des Anses- Htion. nance n'est pas déterminée Juin à-Pitres, par l'Etat inoccupé, au Sud à-Pitres, bornée: Au Nord par un Foncement. par Exavier, T'Etat, a I'Est Téte,à-l'Eau. chemin, au Sud par Mati ia- de par un ravin ct à l'Ouest Tilia ne Gabaud l'Est aux et droits à 1Onest par l'Etat occupé par TEtat, à Bigaille. .15 Mai 44 par une rue. Osirus Charles... ...15 Mai 44: Une propriété mesurant 4m Accilien 12 Florival... 1941 Com. de Limonade Une proptiété mesurant 6m ler Juillet 1941 Com. de Fort-Li- de de façade sur 30m de proJuin rue Prison. de façade sur 9m Au de Nord, proberté, quartier fondeur bernée: Au Nord fondeur bornée: au Ferrier. l'Etat inoccupé, au Elvétus St-Juste,, à T'Est Eta et à T'Ouest par la Ea par une ruelle, et à T'Ouest Grand'rue à l'Est par l'Etat inoccupé Noelzina vaa aux droits de par la rue Prison. Dorisca.. .4: Mai 441 lEtat. Mai 44 Com. de Limonade Une propriété mesurant 9m de 6m Rosélia ler Juillet 1941 mesurant 4m Nébert Barthelay...15 de façade sur Com. de Fort-Li- Une propriété 12 Jain 1941 rue St-Paul bornée: Au & de de façade sur 30m de profondeur au Sud berté, quartier fondeur bornée: Au Nord par la rue St-Paul, Durancy aux Ferrier.

Etat. Mai 44 Com. de Limonade Une propriété mesurant 9m de 6m Rosélia ler Juillet 1941 mesurant 4m Nébert Barthelay...15 de façade sur Com. de Fort-Li- Une propriété 12 Jain 1941 rue St-Paul bornée: Au & de de façade sur 30m de profondeur au Sud berté, quartier fondeur bornée: Au Nord par la rue St-Paul, Durancy aux Ferrier. et à l'Ouest par une grande inpar Mme. de T'Etat, à l'Est par rue, au Sud l'Etat Jodroits Florina Joachim. PEtat, et occupé et à HEuT par de l'Etat occupé seph Julien aux droits à TOuest Etiennise par Elma. FÉtat. par Cius. .15 Mai 44 d'une étendue Nord Desino.. .16 Mai 44 Com. de. Grande- Un terrain mesurant Nord 96 et a à Joseph 1er Juillet 1941 Com de Saltrou, Un terrain 29 borné: Au 13 Juin 1941 Saline, Htion. Po- 75 borné: Au Htion. Bois-Per- d'un hectare TEtat, au teneau. l'Ouest, par l'Etat, au et Sud à roquet. Nord par Ti Iralien, Mémé Charles Clerilia Datus Sud par Ovilma Thomas. à PRAt aux fret de T'Etat, Y'Est Clébert Pauli..15 Mai 4a l'Etat occupé MoziUne propriété mesurant 4m Elie Juillet 1941 Sanon et à 1' ORN par Com, de Fort-Li- de de façade sur 30m de pro- Jer YEtat. berté, quartier Au Nord Y Jn-Jacques, fondeur bornée: inE GuerFerrier. et à YEst T'Etat de Fort-Li- Un terrain dont la conte- Saint-Argnaud . asse 15 Mai 44 occupé, au ser par LycurCom. berté, Htion. Mé- nance est d'un hectare Sud, bor- à "aj Juin 1941 gue Blot aux droits une de PE- rue. né: Au Nord, au tat, et à l'Ouest par 44. ré. l'Est et à YOuest par TEUn terrain de la contenan- Mme. Vierge Racine.15 Mai tat inoccupé, Com. de Grande- d'un hectare 5 Juillet 1941 Hélène Rameau... .15 Mai 44 Saline, Htion. Po- ce DesPetit- Un terrain dont la conte- 16 1941 teneau. Au Nord EdCom. de n'est pas déterminég Juin tiné, au i par Mme. l'Est Goâve, Habitation nance bornée: Au Nord les mond Fleurimond, Destiné à et a Lasséringue. Htrs. Bellange, au S par par Berlice Lisieur Public. Fetit-Mouche. à T'Est par i'Ouest par Mai 44 Lamartinière et à l'Ouest Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Nord Norzil 5 Juillet François.m.15 1941. par Caguette. Htion La- de 64a 50 borné: Au Norbert 15 Mai 44 Saline, par Mme. Suprius Saprius. Com. de Grande- Un terrain de la 29 contenan- borné: 16 jerisr 1941 tapie.

ouche. à T'Est par i'Ouest par Mai 44 Lamartinière et à l'Ouest Com. de Grande- Un terrain d'une étendue Nord Norzil 5 Juillet François.m.15 1941. par Caguette. Htion La- de 64a 50 borné: Au Norbert 15 Mai 44 Saline, par Mme. Suprius Saprius. Com. de Grande- Un terrain de la 29 contenan- borné: 16 jerisr 1941 tapie. au Sud par Merci Racine, JnSaline, Htion. La- d'un hectare Zabeth Lucce, à l'Est Al Ance par Li- %. Nord par, Charles et fW rOuet tapie Sud par Civil Clervoyant Racine sier Public. Mai 44. : l'Est par Legrand François dont Aa conte- Perez Bayard... .15 et à TOuest par Com. des Anses- Un terrain n'est déterminée 7 Juillet 1941. Norzil. Soirin Chéry .15 Mai 44 a-Pitres, Htion. nance borné: Au ea par Adulca Com. des Anses- Un terrain dont déterminée la conte- 18 Juin 1941 Tàte-à-TEau. Pierre aux droits de T'Etat, à-Pitres, Htion. nance n'est pas T'Eau Sud Lamercie Pierre, Banane. bornée: Au Nord r'Etat, P l'Est Horace l'Etat inoccupé, au Eci par Gabaud aux Paufte de Etienne aux l'Ouest par "Etat ocà Y'Est BUFR droits de TEtat, s Rosnélise César, FEtat a. PAuas nv ITLA