Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAI ENNE DES ITAINS LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 19 Juin 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 51 Et délibération en Conseil des ennemis dont après SOXTAIRE droits des ressortissants les tribu- Sccrétaires d'Etat; les biens ont été nationalisés, et même à und procédure télére les par une seule ARRETE; -Décret soumettant exercées par FOI naux statueront de suites civiles substitué ou commerciales, aux droits des rebsortissants en- 1 décision sur toutes exceptions quelque est ouvert au DéparteHaitien dont les biens ont été Mationialisés. soient, en même temps Article ler.-11 crédit exnemis des Travaux Publies 1 nature qur'elles des Travaux Publics tul Arrété ouvrant au Département mille deux cent cinquante que sur le fond. ment Douze Mille Deux Cent un crédit de Douze Article 2.--Les dites demandes de paie- traordinaire de (Gdes. 12.250.00) qui gourdes. Département des Relations Exles tribunaux Cinquante Gourdes -Arrêté ouvrant au mille gourdes. ment seront entendues par au des frais de nettéricures m crédit de Onatre des Finances un aussitôt expirés les délais pré- sera affecté paiement de la frontière au -Arrêté ouvrant iétartement et compétents des sentiers ligne crédit de trente-six mille huit cent six gourdes vus pour l'échange des défenses remise écrites, ni toyage quatre-vingts centimes. Auguste est affaires cessantes sans haitiano-dominicaine ce -Arrété lequel le citoyen Cognac du Nord'Duest. toutes, rôle. Article 2.-Les voies et moyens de nommé E.urd du Dégartement de timbres- tour de sera tirés des disponibilités du -Arrêté en vertu duquel une quantité à 3.--Le présent Décret pu- crédit seront nuste de Gde. 0.16 et 0.25, sera surchargée Article, exécuté à la diligence des Secrétai- Trésor Public. Gde. 0.10. Nationale: Séance du Mardi 29 fé- blié et d'Etat de la Justice, la Défense Article 3.-Le présent Arrêté sera pu- -Assembléc res des Secrétaivrier 1944. Commerce à la des Finances, blié et exécuté diligence Loterie de YEtat Haitien: Communiqué. Nationale, Nationale, chacun en ce d'Etat des Travaux Publics, et des -Avis, : Avis, et de l'Economie res en ce le concerne. Admi sistration Générale des Contributions: qui le concerne. Finances, chacun qui Donné au Palais National, à Port-au- Donné au Palais National; à Port-au- de Prince, le 17 juin 1944, An 14lème de Prince, le 14 juin 1944, An 14lème No. 290 T'indépendance. l'indépendance. DEGRET ELIE LESCOT ELIE LESCOT Par le Président: Par le Président: ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le Secrétaire d'Eta: des Finances, du Commerce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ct de la Défense THEBAUD Nationale: : et de ABEL l'Economie LACROIX Nationale: VELY 35 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Finances.

pendance. l'indépendance. DEGRET ELIE LESCOT ELIE LESCOT Par le Président: Par le Président: ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de la Justice Le Secrétaire d'Eta: des Finances, du Commerce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ct de la Défense THEBAUD Nationale: : et de ABEL l'Economie LACROIX Nationale: VELY 35 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: dg Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations Extérieures Vu T'article déclaCommerce et de l'Economie LACROIX etdes LESCOT Vu le Déeret du 25 février 1944 ABEL GERARD Publics: Biens de T'Etat Haitien tous les Le Secrétane d'Etat des Travaux rant quelTh. J. B. RICHARD biens et immeubles généralement alliés 286 Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice conques appartenant à des ennemis. No. et de. la Défense Nationale: d'ennemis n1s sous séquestre ARRETE VELY THEBAUD ou agents de T'article 5 du Déeret-Loi dul Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique, en vertu de YAgriculture ct du Travail: 18 décembre 1941: ELIE LESCOT MAURICE DARTIGUE Vu le Déeret-Loi du 13 janvier 1942 PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS accordant pleins gouvoirs # Président Vu l'article 35 de la Constitution; 3 No. 287 de Considérant la République; qu'il intporte de soumettre Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur lel ARRETE rapide et célère le reet la Publique; à une procédure civfles ou com- Budget Comptabilité a lieu de procéder couvrement des creances à l'Etat En vertu du Considérant qu'il senticrs y, de la ligne fronELIE LESCOT merciales attribuées 1944; au nettoyage des PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Décret du 25 février Secrétalres d'Etat tière haitino-domiticaine: de crédit 35 de la Constitution; - Sur le rapport des l'Econo- Considérant qu'il n'y a pas Vu l'article des Finances, du commerce, e Déà cette fin au Budget de V'exercice Vu les articles 4 et 5 de la Loi sur le mie Nationale, de la Justicé 4 de la prévu en cours, et qu'il est urgent d'y pouvoir; Budget et la Comptabilité Publique; fense Nationale, Sur le rapport des Secrétaires Travaux d'Etat Considérant qu'il y a lieu de payer les DECRETE: des Relations Extérieures et des loyers de f'immeuble où sont gardés les Publics; mobilier et archives de la Légation Article ler.- Ed matière de poursuites De l'avis écrit et motivé du Secsin à Paris; exercées à la red'Haiti civiles ou commertiales substitué auxid'Etat des Financee quête de I'Etat Haitien

le rapport des Secrétaires Travaux d'Etat Considérant qu'il y a lieu de payer les DECRETE: des Relations Extérieures et des loyers de f'immeuble où sont gardés les Publics; mobilier et archives de la Légation Article ler.- Ed matière de poursuites De l'avis écrit et motivé du Secsin à Paris; exercées à la red'Haiti civiles ou commertiales substitué auxid'Etat des Financee quête de I'Etat Haitien LE MONITEUR en Conseil des No. 290 n'y a pas de crédit) 1 Et après délibération ARRETE Considérant qu'il de l'exercice Secrétaires d'Etat; prévu à cette fin au Budget en cours, et qu'il est urgent d'y pourvoir; ARRETE: ELIE LESCOT Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Article ler. II est ouvert au DépartePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Relations Extérieures; ment des Finances un crédit Huit extraordi- Cent Six Vu l'article 35 de la Constitution; De l'avis écrit et motivé du Secrétaire naife de Trente Six Mille Centimes (G.36 14 de la loi du 12 septembre d'Etat des Finances; Gourdes et Quatre affecté vingts à l'accomplisse- Vularticle le Service Postal; délibération en Conseil des 806.80) qui sera de 1919 sur à Et après ment de certains travaux à la Douane Considérant qu'ily a lieu de pourvoir Secrétaires d'Etat; dâment constatée des timPort-au-Prince. de ce Tinsuffisance' du de Gde. 0.10; ARRETE: Article 2.--Les voies et moyens du bres-poste type en aà Départeseront tirés des disponibilités Considérant qu'il a actuellement Article ler.-Il est ouvert crédit Public. au Cavean de L Banque Nationale des Relations Extérieures un crédit Trésor dépôt à Port-au-Prinment Mille Gourdes Arrêté sera pu- de la République d'Haiti extraordinaire de Quatre Article 3.-Le présent du Secrétaire un stock important de timbres-poste (Gdes. 4.000.00) qui sera affecté au paie- blié et exécuté à la diligence ce, de Gde. 0.10 et Gde. 0.25 de des loyers de l'immeuble oùt sont d'Etat des Finances. des types du Perpétuel Sement et archives de la LégaPort au- l'émission Notre-Dame gardés les mobilier d'avril 1943 Donné au Palais National, à cours: tion d'Haiti à Paris, du mois Cent Cin- Prince. le 15 juin 1944. An 14Jème de le rapport du Secrétaire d'Etat des à juillet 1944, à raison de Deux Tindépendance. Sur quante Gourdes par mois. ELIE LESCOT Finances; en Conseil des SeArticle 2-Les voie et moyens de ce Et après délibération tirés des disponibilités du Par le Président: crétaires d'Etat, crédit seront Le Secrétaire d' Etar des Finances, du Commerce et de Trésor Public. l'Economie Nationale: ARRETE: Article 3.-Le présent Arrêté sera puABEL LACROIX de exécuté à la diligence des Secré- Le Secrétaire d'Etat de, T'Intérieur, de la Juglice Article ler. -Une quantité Quatre de blié et et des Relaet dela Défense Nationale: Mille timbres-poste du type taires d'Etat des Finances le VELY THEBAUD Vingts Cent Mille timbres-poste tions Extérieures, chacun en ce qui Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Gde.

écuté à la diligence des Secré- Le Secrétaire d'Etat de, T'Intérieur, de la Juglice Article ler. -Une quantité Quatre de blié et et des Relaet dela Défense Nationale: Mille timbres-poste du type taires d'Etat des Finances le VELY THEBAUD Vingts Cent Mille timbres-poste tions Extérieures, chacun en ce qui Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Gde. 0.15 et Gde. de 0.25 sera tirée du Caveau Th. J. B. RICHARD du type de concerne. Port-au- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures de la Banque Nationale de la République Donné au Palais National, à de et des Cultes: LESCOT d'Haiti à Port-au-Prince, pour être- surPrince, le 15 juin 1944. An 141ème GERARD Pablique, chargée à Gde. 0.10. Le Secrétaire d'Etat de l'lastruction et du Travail: de surcharge lIndépendance. de TAgriceitare DARTIGUE Article 2.-L'opération, ELIE LESCOT MAURICE aura lieu à la Compagnie Lithographique contrôPar le Président: d'Haiti, à Port- -au-Prince, sous le Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce et de le d'une commission comprenant; l'Economie Nationale: No. 289 des ABEL LACROIX ARRETE a) un représentant du Département Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Finances; etdes Cultes: LESCOT de T'Administration GERARD ELIE LESCOT b) un représentant Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: PRESIDBNT DS LA AEPURLIQUI Générale des Contributions; Th. J. B. RICHARD c) le Commissaire du Gouvernement Le Secrétaire d'Etat de l'instruction Publique, Usant des prérogatives. que lui accorNationale de la Républide TAgriculture DARTIGUE et du Travail: les articles 35 alinéa B, et 19, 3ème prés la Banque ou son représentant. MAURICE dent que d'Haiti serSecrétaire d'Efat de T'Intérieur, de la Justice alinéa de la Constitution: de la dite Article 3.-Les matrices qui auront Le et dela Défense Nationale: Vu les articles 15. 17 et 18 via la surcharge seront remises en parVELY THEBAUD Constitution: combler la fait état à la Commission. pour être déConsidérant qu'il y: a lien de suite de la truites immodiatement. vacance produite all Sénat par Article 4-Le présent Arrêté sera puNo. 288 démission du Sénateur Ilenri Lanouc; blié et à la diligence du SecrétaiARRETE ARRETE: re d'Etat a Finances. National, à Port-auELIE LESCOT Article ler.--Le Citoyen Cognac Au- Prince, Donné le au 17 juin Palais 1944, an 14lème de T'InPRESIDENT DE LA REPUBLIQUS guste est nommé Sénateur du Départedu Nord-Ouest, et jouira dès sa dépendance, ELIF LESCOT Vu l'article 35 de la Constitution; prestation ment de serment des prérogatives Par le Nrésident: Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le attachées à la qualité de Sénateur.

Article ler.--Le Citoyen Cognac Au- Prince, Donné le au 17 juin Palais 1944, an 14lème de T'InPRESIDENT DE LA REPUBLIQUS guste est nommé Sénateur du Départedu Nord-Ouest, et jouira dès sa dépendance, ELIF LESCOT Vu l'article 35 de la Constitution; prestation ment de serment des prérogatives Par le Nrésident: Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le attachées à la qualité de Sénateur. Le Secrétal e d'Etat des Finances. du Commerce Publique; 2.-Le Arrêté sera pul'Economie Nationale: Budget et la Comptabilité Article présent du Secrétaire e de. ABEL LACROIX Considérant qu'il a lieu d'entrepren- blié et exécuté à la diligence L.e Secrétaire des Relations Extérieures et des Cultes: travaux 1 la Douane de Port- d'Etat de l'Intérieur. a GERARD LESCOT Travaux Publics dre certains Palais National le 16 juin Le Secrétaire d'Etat J- des B. RICHARD au-Prince: de crédit Donné au 14lème de l'Indépendance. Le Sectétaire THEOPHILE d'Etat de T'Intérieur. de la Justice Considérant qu'il n'y a pas 1944, An et de la Défense Nationale: prévu à cette fin ati Budget de l'Exercice Par le Président: ELIE LESCOT Le Secrétaire VELY d'Erat THEBAUD de Tinstruction Publique. en cours, et qu'il est urgent d'y pourvoir; f'Intérieur: de TAgriculture et du Travail: écrit et motivé du SecréL Secrétaire d'Btat de MAURICE DARTIGUE Sur le rapport EI THEBAUD taire d'Etat des Finances; LE MONITEUR > ASSEMBLEE NATIONALE Commission sur la Convention spéciale ci-dessus chargée de statuerlJes suis persuadé, en effet, 4ème Session de la B3ème Législature te Commission est composée désignée. de Cet- rive pas à modifier la mentalité que si l'on des n'arles Sénateurs Joseph R. Messieurs ples, en améliorant, peuSéance du mardi 29 Février 1944 Kernizan et Abel Durand, et Noël, de François individus, à qui il évidemment, faudra celle des les Députés Jean Messieurs principes de inculquer les Présidence et Vice/Présidence de Mes- Charles, Edouard Magloire, Joseph D. lidarité, etc., fraternité, d'entr'aide, de SOsieurs les Sénateurs et Députés Piou et Henri Dugué. voir une nous courons le risque duNemours.e et Hugues Alfred En attendant le Rapport de la que hécatombe universelle après chade leurs Collègues, les Bourjolly, assisitésmission. la séance est déclarée Com- période de 25 ans. tés Charles Elisée et Jean Sénateurs et Dépu- Après quelqjues suspendue. llest donc absolument Secrétaires, Clément Magloire lers. rée reprise. instants, clle est décla- question d'Education, et indéniable que la phin Telson, 2èmes Magloire et Adeltion des masses domine surtout d'] EducaSecrétaires. M. le Député Jean Magloire, Qu'il ait de toutes les autres. Est teur de la Rappory l'équilibre dans présent au Basc de l'Exécutif, la Commission spéciale, obtenant prits, de la les esGérard Lescot, M.

instants, clle est décla- question d'Education, et indéniable que la phin Telson, 2èmes Magloire et Adeltion des masses domine surtout d'] EducaSecrétaires. M. le Député Jean Magloire, Qu'il ait de toutes les autres. Est teur de la Rappory l'équilibre dans présent au Basc de l'Exécutif, la Commission spéciale, obtenant prits, de la les esGérard Lescot, M. parole, donne lecture du l'ordre discipline dans les familles, de lations Secréfaire d'Etat des Re- M. le Rapport. dans. l'Etat, et la vie Extérieures et des Cultes. Député Jean Magloire: le deviendra, certes, un charme, internationa- si j'ose L'Appel nominalasant fait la Messieurs les Sénateurs, Messieurs les m'exprimer ainsi. majorité des deux branches dtt gonstater Corps L.é- Députés, je suis, d'ores et déja, Cependant, il convient-de gislatif, la séance est déclarée ouverte. quc c'est par 1111 vote mnanime convaincu que vous) lement du côté matériel de s'occuper ta vie et égaEn conformité du ler. allez ratifier la Convention qui vient de pourmoi nons devons nous c'est du jour point de T'ordre vous étre soumise, d'une nanière intéresser. qui a pour objet la sanction de tue un instrument Cependant, elle consti- des secours à effective, aux problèmes proces-verbaux, ct sut Tinvitation du Pré- haute portée diplomatique d'une si qui seront apporter aux populations sident du Bureau, M. Arthur que son vote soit qu'il convient, à mon sens, dure oppression libérées et après une S1 lungue et si Seretaig-kgdacten donne lecture Bastien, jves précédé de quelques brè- vastes de la reconstruction des procès-verbal de la séance du considérations, de notre part, régions dévastées à travers le MonNationale du mardi 1$. en Assemblée souligner que nous nous rendons pour bien de. la rédaction est adoptée. Janvier 1944, dont allons contpte de F'importance de l'acte que nous I1 importe, naturellement, accomplir. en que chacun, Le second point de l'Ordre du Qui n'a devoir, Toccurence, mais il fasse son devoir, tout son ayant trait au dépouillenient de la corres- Jous] des problèmes pas la hantise, pourrait-on dire, ment aux Pouvoirs appartient plus spécialepondance, il est lu les pièces! ci-dessous tuels, d'après-guerre?. Intellec, geants, de Publics, aux Dirimentionnées: cun les techniciens, honmes de la rue, cha- création des s'occuiper dès maintenant, de la ler.- Message da Président reux que envisage tous à sa manière et il est heu- te fin. Et c'est Organismes nécessaires à cetChambre des Députés, de la c'est la meilleure s'y intéressent, puisque le but de cette précisément, ce me semble, TAssemblée Nationale. Vice-Président informant de ou moins, façon de connaitre, plus soumise à la Convention qui vient d'être sident de le Pré- afin l'opinion des uns et des autres, latif. ratification du Corps Légissieurs les TAsemhieeNationster Députés sont avisés que Mes- tant que que ces possible, problèmes soient résolus au- Nous savons semblée que l'Assur la base d'une bien, Nationale se réunira le Mardi 29 ijustice sociale.

ale. Vice-Président informant de ou moins, façon de connaitre, plus soumise à la Convention qui vient d'être sident de le Pré- afin l'opinion des uns et des autres, latif. ratification du Corps Légissieurs les TAsemhieeNationster Députés sont avisés que Mes- tant que que ces possible, problèmes soient résolus au- Nous savons semblée que l'Assur la base d'une bien, Nationale se réunira le Mardi 29 ijustice sociale. vraie pactes, les par ailleurs, que les Février courant traités, les les traduction de la pour Contention tanctionner la copie- Mais la chose n'est pas si facile de chartes ceux ne sont rien sans Conventions, la bonne volonté Unies signée à la Maison Blanche des Nations cela. Quand on pense que, dès 1918, immé- que A ce appelés à les exécuter. Novembre dernier, hquelle le 91 diatement voilà après la grande Guerre No. 1,1 point de vue, nous avons l'intime une crée, Convention déjà plus de vingt cinq ans, la Ratio- conviction que la participation d'Haiti tion des secours Administration pour l'organisa- nalisation ou ra, en toutes sect de la reconstruction: la production organisation fit scientifique de entière, parce circonstances, son effective et 2.-Dépéche du Sécrétaire d'Etat vie son apparition dans la Elie Lescot, que Chef, le Président Relations Estérieures des obligé économique des peuples, on est bien cette s'est révélé, dès le début de semblée Nationale la remettant à TAs- actuel, d'admettre, en présence du malaise présente. conflagration 1111 et jusqu'à la minute la Convention. des Nations copie-tradluction Unies de zar, Le sue, Monde selon le mot d'Oliveira Sala- cause alliée. inlassable champion de la la Maison Blanche lep Novempre signée dernier ài prit. est surtout malade de l'es- I1 être et créant une Adminiftration Jui pent assuré que le Parlement ne nisation des secours et de la pour l'Orga- de Comment! pendant plus d'un dans marchandera la jamais son concours tion. constrnc- siècle, économistes, financiers, quart tions lutte qu'il mène, à coté des NaM. le Président. listes de tous ordres, et les plus spéciaUnies, pour la libération totale de sident de la Chambre Le Message du Pré- à se sont penchés sur les problèmes éminents, relatifs 'Humanité. sé. des députes sera cla- vail, T'organisation de la Production, du Tra- Le vote imimédiat formulé dans le etc., et jusqu'ici, aucune solution sa- port, mis en discussion, puis aux Rap- (poursuivant) En Vertu de la tisfaisante n'a pu être trouvée, H agréé. voix, est du Secrétaire d'Etat des Relaticns dépêche Exté- méme que nous avons quelque semble Les conclusions du rieures, je vais faire donner lecthre de la gradé. La Grande Guerre No.2 2, peu mille rétro- fois lièrement votées. Rapport sont réguConvention L'un en question. plus ve affreuse que l'autre, en est une Il en est de même des lers. Sedrétaires du flagrante. preu- vention. du texte de la Conlit à,l'Assemblée la copie-traduiction Bureau de la Il faut donc, en toute Le dite" Convention.

Les conclusions du rieures, je vais faire donner lecthre de la gradé. La Grande Guerre No.2 2, peu mille rétro- fois lièrement votées. Rapport sont réguConvention L'un en question. plus ve affreuse que l'autre, en est une Il en est de même des lers. Sedrétaires du flagrante. preu- vention. du texte de la Conlit à,l'Assemblée la copie-traduiction Bureau de la Il faut donc, en toute Le dite" Convention. que c'est l'homme, lui-mème, logique, conclure Décret Bureau de passe ensuite au vote du M. le d'être amendé. Ainsi, les qui a besoin Sanction. Président-Mes Chers Les nous entamons le troisième point Collegues, de l'Or- nous allons confronter à la problèmes fin des quel cret sont articles admis 1, 2 et l'ensemble du dédre du Jour" relatif a la formation de lalétre tes hostilités devront, à mon humbl présen. eVIS, M. le sans modification. envisagés dabunaomerigie social, tion ainsi Président.-La que le Décret de présente Convensanction seront LE MONITEUR promulgués. envoyés au Pouvoir Exécutif pour êtrel MM. les Députés: Henri P. Dugué, Le Plus rien n'étant à l'Ordre Constant Polynice, Antoine Président de l'Assemblée séance est levée. du Jour, la seph Paul, Edouard Piou, Vulcain, Jo- Nemours. Nationale: Laguerre, Louis Deslandes Le Vice-Président de "Sont présents MM. les lon, Philippe Roberson, Léonce Apol- tionale: H. Bourjolly. l'Assemblée NaFrançois Kernizan, Sénateurs: Châtelain, Camille Labos- Les Secrétaires: Henri Lanoue, Joseph R. Noël, Dr. sière, Guiteau fils,Odilon Gilles, Charles Elisée, Jean Alfred Vieux, Dr. Vilfort yard, Dr. Michel Léon Ca- Magloire, Telson. Clément Magloire et Beauvoir, Fernand Denis, Charles Fom- raille, Méresse Bernateau, Yvon MoAdelphin brum, Dr. Louis Petit, Dr. Price Mars, mé, Joseph D. Woolley, Dumarsais Esti-i Le Secrétairc-rélacteur: Melle, Constant Vieux, Charles Rouzier, Charles, Fred. Nicolas Elsie D. Rameau, Elie Lestage, Antoine Arthur Joanel Lucas, Léon Dévot, Philippe Duvigneaud, Char- Pour copie Paul, Marcel Prézeau, Abel Durand. Pierre lier, Emile Jérôme, Lélio Magloire, Franconforme: çois Chéron. Le Secrétaire-Général: Em. Lamaute LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMUNIQUE Ouvroir R. Lemaire, St. Philippe et St. Jacques, Mthe. Jacmel, chèq. No. 44277.. 25.00 Valeurs réparties att Chapitre des Oeuvres Dispensaire N. D. des Malades Dr. Pascal au 27e Tirage du 6 Juin 1944 Fouron, Cayes chèq. No. 44275.. 200.00 OEUVRES: Enfants mède Assistés Gonaives, Miss ArchiLatortue, chèq. No. 44282. Ecole G. Manigat, chèq. No. 1683 Ecole Ste. Thérèse de 150.00 Pupilles St. Antoine, Melle . 10.00 reJ.M. Bonenfant, Port-de-l T'Enfant Jésus, Pechèq. No. 1699 J. V. Blanchet No.

44275.. 200.00 OEUVRES: Enfants mède Assistés Gonaives, Miss ArchiLatortue, chèq. No. 44282. Ecole G. Manigat, chèq. No. 1683 Ecole Ste. Thérèse de 150.00 Pupilles St. Antoine, Melle . 10.00 reJ.M. Bonenfant, Port-de-l T'Enfant Jésus, Pechèq. No. 1699 J. V. Blanchet No. 44279 Paix, chèq. Mutualité Scolaire, BefAir, Me. L. Louis- 60.00 La Pouponnière, Port-au-Prince, Mme, 100.00 saint chèq. No. 1700.. Géo. Wiener, chcq. No. 1687. Dames St. François de Sales, Mme P. Hu- 50.00 Oeuvres des Colonies dé Vacances, Dr. R. 150.00 dicourt chèq." No. 1701.. Charmant, chèq. No. 1711.. Crèche de 200.00 Croisade 100.00 te, Port-au-Prince, Mme M. OresEucharistique, Père Paul de chèg. No. 1702 Landsheér, chèq. No. 1698.. Association Membres Corps Enseignant, 125.00 Patronage Guides Ste, Rose de Su- 20.00 M. L. C. Lhérisson, chèq No. 1703 périeure Saeur Lalue, chèq. No. Lima, 1688... Société d'Histoire et de 100.00 Asile N. D. de Lourdes, Jérémie 100.00 d'Haîti, Dr. Price Mars, chèq. Géographie No. 1704 Ls. Collignon, chèq. No. 44274.. par Mgr. Patronage Pères Salésiens de la 125 00 Oeuvre des Cathéchistes de 150.00 chèq. No. 1705 Saline, chèq. No. 44280.. Jean Rabel Patronage Sceurs 250.00 Oeuvre des Catéchistes de 100.00 line, chèq. No. 1706 Salésiennes de la Salas chèq. No. 44281, Mole St NicoEcole Ste. Thérèse de l'Enfant 125.00 Orphelinat de la Madeleine, 100.00 Melle Rosina Jn-Joseph, chèq. No. Jésus, fInstitution, chèq. No. 1682. Supérieure de Ecole Pupilles Ste. Thérèse 1707 75.00 250.00 G. 3.697.50 Jésus, Melle Anne. Archer, ch. de No. l'Enfant 1708 Subvention pour les loyers du Centre Oetivres Paroissiales La Gonave, Père 50.00 d'art, chéq. No. 1717 délivré le 15 Lefevre, cheg. No. 1709. R. à la Direction Générale de Juin Ecole Rép. 50.00 ment Urbain f'EnseigneNo. 1710 Panama, Pétion- Ville, cheq. 300.00 300.00 La Charité s'il vous plait, Mgr. Ls. Colli- 7.50 Hlaytian Cator, Tourist Bureau Subvention S. gnon. chèq. No. 44157.. chéq. No. 1714.. 400.00 Oeuvres 225.00 400.00 Vieillards d'Assistance aux Enfants et Nécessiteux Melle Th.

seigneNo. 1710 Panama, Pétion- Ville, cheq. 300.00 300.00 La Charité s'il vous plait, Mgr. Ls. Colli- 7.50 Hlaytian Cator, Tourist Bureau Subvention S. gnon. chèq. No. 44157.. chéq. No. 1714.. 400.00 Oeuvres 225.00 400.00 Vieillards d'Assistance aux Enfants et Nécessiteux Melle Th. DenCANTINES SCOLAIRES: Oeuvres nery, Cayes Paroissiales chèq. No. 44158.. 175.00 Chéque No. 1716 Direction Curé Limbé, chèq. Générale de No. 44269 rEnseignement Juin Urbain délivré le 15 Oeuvres Paroissiales Curé Grande Riviè- 50.00 Scolaires pour de TOrganisation de Cantines re du Nord chèq. No. 44270.. la République 7.386.00 Oeuvres Paroissiales Père Brierre, Ca- 100.00 7.386.00 vaillon, chèq. No. 44273 PORT-AU-PRINCE: Oeuvres Père E. Codada, Plaisance, chèq. 150.00 Cantine des No. 44271 J. V. Pupilles St Anfbine, Melle. Collège N. D. du P.Secours, 175,00 Blanchet, chéq. Nos. 1684/1715 275.00 chéq. No. 44272 Cap-Haîtien, LA VALLEE DE JACMEL: Ecole Siloé, Dr. N. Nerva Gousse, Jac50.00 Frère Jérôme mel, chèq. No. 44276 Emilien, chèq. No. 44278 200.00 100.00 475.00 Total 12.258.50 LE MONITEUR DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT URBAIN AVIS DOMANIAL, de I'Habitation AVIS alest dénoncé à la BOUR, située en GARESCHER la 7ème. AUDULa Direction Générale de de terre mesurant DEUX vacance, CENT une portion de FONDS Section Rurale ment Urbain porte à Ja connaissance IEnseigne- QUANTE CARREAUX, CIN- T'Arcahaie, et BAPTISTE, bornée au Commune de intéressés que les des Section dépendant de la rain Nord, par le terréat lère et 2ème examens dul Baccalau- tion ROMALL-ILAMOTHES Habitaoccupé par Saintilus St. Hilaire, sièges de parties auront lieu aux de SALTROU. *DERRIERE MORNE>, Commune lus prétendu propriétaire, et au Sud, par SidorPort-au.Prince, du Brigna Nadius des Gonaives et des Cayes Cap-Haitien, le mardi 11 La dite est dus propriétaires, à l'Est Toutoune, prétenjuillet 1944 à 7 heures 30 du matin. par des terrains propriété de bornée au Nord, et à l'Ouest, par Saintelia par qui de droit Il est demandé aux candidats des propriétés l'Etat, au Sud, par prétendue Jean Philippe, siège de Port-au-Printe de réclamer libres du nus et Madame occupées Saint Fils par Tijour, Sista- Un délai propriétaire.

dus propriétaires, à l'Est Toutoune, prétenjuillet 1944 à 7 heures 30 du matin. par des terrains propriété de bornée au Nord, et à l'Ouest, par Saintelia par qui de droit Il est demandé aux candidats des propriétés l'Etat, au Sud, par prétendue Jean Philippe, siège de Port-au-Printe de réclamer libres du nus et Madame occupées Saint Fils par Tijour, Sista- Un délai propriétaire. de trois fiches à la Section de leurs Se- à l'Ouest par des terrains Noël, de à l'Est et partir de la date de la mois est accordé à condaire de la D. G. R. FEnseigrement U. avant le 4 Il est l'Etat. sent avis, à tous publication du prélet 1944. juil- partir de accordé la date un délai de trois mois à tendre avoir des ceutx qui peuvent présent avis, à de publication du pré- pour produire droits, si aucuns il y a, Port-au-Prince, le 16 juin 1944 dre avoir tous ceux qui peuvent reau des leur réclamation au Budes droits, si aucuns il y a, préten- à Contributions de l'Arcahaie ou prodtire leur réclamation at Bureau pour des butions, TAdministration Palais Générale des ContriContributions de SALTROU des Finances. ADMINISTRATION REPUBLIQUE D'HAITI ministration Générale des Contributions. ou à l'Ad- Si 90 jours après le délai DES GENERALE Si 90 jours cunes réclamations imparti, auCONTRIBUTIONS clamation n'est après ce délai, aucune ré- ont été déjà produites autres et que celles qui PORT-AU-PRINCE té sera considérée produite, la dite proprié- fondement, ne sont reconnues sans AVIS et soumise à toutes comme les bien de l'Etat portion de terre sera présentées, considérée la dite sant le domaine privé. conditions régis- bien de l'Etat et soumise à toutes les comme VENTEAUX ENCHERES ditions régissant le Domaine Privé. conConformément à lai décision du Conseil Port-au-Prince, le 6 Mars 1944. Port-audes Secrétaires d'Etai en date du 23 mai Gaston Prince, le 9 Mars 1944. 1944, on fait savoir que le vendredi trente Directeur Margron Gaston juin 1944, à dix heutes du matin, il Général Margron Me. procédé en l'étude ctj par le ministère sera de Directeur Général des Eveillard Muisef notaire aux GonaiContributions. ves, à la' vente aux ehchères AVIS DOMANIAL bien ennemi nationalisé publiques du Une ci-après désigné: Il est dénoncé à la AVIS sur Thabitation propriété fonds et batisses située tion de terre de la vacance, une porsection rurale <Milon>, en la deuxième contenançe de CINQ La Direction du de la (commune CARREAUX, dépendant dè la Section les Moniteur donnie avis de la contenance de Deux Mille d'Ennery, Cent CALLUMETTE, Habitation <RAVINE- au que Bureau abonnements du Caissier doivent être payés Vingt Sept Mètres carrés et demi ou seize ROSE>, Commune de SALTROU, l'Imprimerie de du Moniteur et de centièmes quelle quarante neuf de carreau, la- La dite Propriété est bornée au peuvent pas être l'Etat: données les chez quittances ne née: : au propriété Nord fonds et bâtisses est bor- au Sud, à l'Est et à l'Ouest par des Nord, ter- La date l'abonné.

ier doivent être payés Vingt Sept Mètres carrés et demi ou seize ROSE>, Commune de SALTROU, l'Imprimerie de du Moniteur et de centièmes quelle quarante neuf de carreau, la- La dite Propriété est bornée au peuvent pas être l'Etat: données les chez quittances ne née: : au propriété Nord fonds et bâtisses est bor- au Sud, à l'Est et à l'Ouest par des Nord, ter- La date l'abonné. conduisant par T'ancienne voie ferrée rains de l'Etat. d'échéance étant portée sur la à Ennery, atl Sud par un ruis- Il est bande-adresse de chaque selet ct une montagne, à l'Est accordé un délai de trois mois àj cette date, le paiement n'a numéro, si, à droit, et à l'Onest le qui de partir de la date de en vue du pas été effectué suivant par reste Ba terrain, sent avis, à tous ceux publication du pré- Journal sera renouvellement, le sefvice du plan dressé procès-verbal d'arpentage avec) dre avoir des droits, si qui aucuns peuvent prétensupprimé. par Rocheney Morin, produire leur il y a, pour tpur, sous la date du trente et un arpen- Mai réclamation au Bureau des mil ucut cent trente sept, Contributions de SALTROU ou à P'Adtranscrit. epregistré ct ministration Générale des Contributions. AVIS En vertu de la dépéche addessée le Si 90 jours après ce délai, aucune LE mier juin 1944, au Nb. DG 1742, clamation n'est produite, la dite réMONITEUR sieur le par té sera s propriéDirecteur Secrétaire d Etat desy Finances au et soumise considérée comme bien de l'Etat Directeur: FELIX BAYARD Sur la mise Général à prij des de Contr ibutions. sant le domaine à toutes privé. les conditions régisLe numéro : 20 centimes cent cinquante gourdes (gde troj mille sept outre les charges del A 'enchère. 3.750.-) Port-au-Prince, le 6 Mars 1944. ABONNEMENTS dresser Pour plus amples renseignements, s'apar an: soit au notaire Moïse, Gaston soit au Bureau des Eveilard des Go- Directeur Général des Margron Etranger 20.00 naives ou à celui de Contribunilns Port-au-Prince. Contributions Port-au-Prince 12.00 Province 15.00 Gonzives, le 19 juin 19441 AVIS DOMANIAL 61 mois: Collecteur ROGER def MANGONES, Contributions. Il est dénoncé à la vacance, Etranger 12.00 tion de terre mesurant LAtio, une. Port-au-Prince 7.00 dependant Province LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Dite de priseatatios Pen NOM DES SOUM. Premitre Siteation des biens CONTENANCE den demsnde pablication CONTENANCE Dates' de priscetations pablication Gicuscioe des biens des demandes Saint-Pierre Doccy.15 Mai 44 Mai 44 Commune des An- Un terrain dont la conte- 28 Décembre 1940 étendue de Raglan Ménélas 16 ses-à-Pitres, Ha- nance n'est pas déterminée Sud, Com. de Camp- Un terrain borné: d'ane Au Nord, au 23 Décembre 1940 bitation Grand- bornée: et Au à l'Ouest Nord, au par T'EPerrin, Htion.

ioe des biens des demandes Saint-Pierre Doccy.15 Mai 44 Mai 44 Commune des An- Un terrain dont la conte- 28 Décembre 1940 étendue de Raglan Ménélas 16 ses-à-Pitres, Ha- nance n'est pas déterminée Sud, Com. de Camp- Un terrain borné: d'ane Au Nord, au 23 Décembre 1940 bitation Grand- bornée: et Au à l'Ouest Nord, au par T'EPerrin, Htion. La- 3h Sud, 87, à l'Est et à POuest Fond. tat à l'Est inoccupé. besse. par r'Etat jnoccupé. Jn-Louis .16 Mai 44 Un terrain dont la conte- Cité St-Gil.. .15 1940 Mai 44 Un terrain de la contenance Labrantès Com. des Ansesn' déterminée 28 Décembre Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 23 Décembre à-Pitres, Habita- nance : 'est Au au Sud,à Htion. Labornée: SCraC Perrin, Nord, au Sud, à TEst et à tion Bota. r'Est et à l'Ouest par T'Ebesse. l'Ouest par T'État inoccupé. tat inoccupé. Mai 44 1h 2s Ilfranc Vital.. a .15 Mai dont la conte- Mélius Gabriel... 16 Com- de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 23 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain de 3h. 87 borné: 80 Décembre 1940 Perrin, Htion. La- borné: Au par l'Etat Perrin, Htion. La- nance est au Sud, à l'Est et besse. l'Est et à r'Ouest besse. Au à T'Ouest Nord, par T'Etat. inoccupé. Alired André.. ...16 Mai 44 1h. 29 Leroiné Matharis...15 Mai 44 Com de Camp- Un terrain dont hectare la conte- 29 23 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain mesurant at Sud, à $9 Décembre 1040 Perrin, Htion, La- borné: nance est Au d'un Nord, au Sud, à Perrin, Htion. La- borné: l'Est et 47 TOuest Nord, par T'Etat. besse. l'Est et à I"Ouest par l'Etat besse. U'n terrain de la contenance Macéné Décembre Luxama.. 1940 .15 Mai inoccupé. Mexil Jean.15 Mai 44 Com. de Htion. Camp- Ro- de Gh. 45 borné : Au T'Ouest Nord, 30 Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard 23 Décembre 1940 Perrin, au Sud. à l'Est et à baret, Habitation de 2 carreaux de terre la route borche-à-ravet. par l'Etat. Mai 44 Source-Matelas. né: Au Nord à au Un terrain de la contenance Laureus 30 Décembre Montésuma.15 1940 conduisant Mindate Com, de CampAu Nord, Sud et à l'Est par l'Etat Coli- ct Perrin, Htion. La- de 2h 58 à borné l'Est et à rOuest à T'Ouest par les iltrs. besse. au Sud, l'Etat inoccupé. mon. Castry.. .15 Mai 44 par conte- Charlotte Jassinthe.16 Mai 44 de Camp- Un terrain de la contenance Hormeus 23 Décembre 1940 Com. de St- Marc, Un terrain dont la 29 30 Décembre 1940 Com. Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au Habitation Belan- nance est d'un hectare au Sud, à Perrin Nord, au Sud, à FEst età ce (Bocozelle).

é. mon. Castry.. .15 Mai 44 par conte- Charlotte Jassinthe.16 Mai 44 de Camp- Un terrain de la contenance Hormeus 23 Décembre 1940 Com. de St- Marc, Un terrain dont la 29 30 Décembre 1940 Com. Htion. La- d'un hectare 29 borné: Au Habitation Belan- nance est d'un hectare au Sud, à Perrin Nord, au Sud, à FEst età ce (Bocozelle). borné: Au Nord, de besse. T'Ouest par l'État inoccupé. l'Est ct à T'Ouest par qui 1h. 29 Alcius Célin... ...15 Mai 44 droit. Mai 44 Com. de Camp- Un terrain Au mesurant Nord, au Sud, à 23 Décembre 1940 de Un terrain d'une étendue Compère 31 Décembre Pt-Homme.15 1940 Perrin Htion. La- borné: fEst et à l'Ouest par l'Etat Com. Perrin, Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: l'Est et Au à besse. inoccupé. .15 Mai 44 besse. Nord, l'Ouest au par Sud, l'Etat. d'une étendue Lazarre Tessono Suffranor Suffrien.15 Mai Com. de Camp- La- d'un Un terrain hectare 29 borné: : Au 23 Décembre Com. de Camp- Un terrain mesurant Sud, 2h.58 à 31 Décembre 1940 Perrin Htion. Nord, au Sud, à T'Est età Perrin, Iition. La- borné Au 1'Ouest Nord, at par T'Etat besse. l'Ouest par ('Etat inoccupé. besse. l'Est ct à T'Anse- Une propriété dont la con- Standard Fruit Co... et ..15 Mai 44 inoccup. Téléus Cadet... .15 Mai 44 Com. de, Rue tenance n'est pas déterminée Steamship 1940 Com. de Camp- Un terrain dont la conte- $1 Décembre 1940 d'Hainault, burnée: Au Nord les 26 Décembre Perrin, Htion. La- nance est de 2h 58 à borné: l'Est Gaillard. Htrs. Logerue, au Sas par besse. Au Nord, au Sud, l'Etat inoc Prussien Gros-Jean, à T'Est et à T'Ouest par la rue Gaillard et a cupé. Etienne. 15 Mai 44 Pouo par Guillaume liypde St-Marc Un terrain mesurant 64 a 50 Etienvil 31 Mars 1941 polite. Com. Guiton- borné: Aul Nord Lauméas Une dont la con- Standard Fruit et 15 Mai 44 Habitation (Bocozelle). Lauréus aux ART de T'Etat, à Com. de l'Anse- Rue tenance propriété n'est pas déterminée Steamship Décembre Co... 1940 au Sud par, de droit, d'Hainault, bornée Au Nord la 26 l'Est par Saintilmé, ta Gaillard. soumissionnaire, au d par l'Etat. ct à l'Ouest 1'Etat. par Bonles Htrs. Azor, à TEst néus Glaude. Saintilmt. 15 Mai 44 les, litrs. Evérard ERalea GailCom. de St. Marc Un terrain dont la contenance Nord Jcseph 31 Mara 1941 eti T'Ouest par la rue Habitation Gaiton- eat de 64a50 bornt: Au 'Etat, lard. Vildéus Lissaint.. .15 Mai 44 (Bocozebe). par Lauméas Sud qai Lauréns, de drolt, à Com. de Camp- Un terrain dont hectare la conte- 29 26 Décembre 1940 au 1'Est par paz Josaphat Baptiate Perrin, Htion.

contenance Nord Jcseph 31 Mara 1941 eti T'Ouest par la rue Habitation Gaiton- eat de 64a50 bornt: Au 'Etat, lard. Vildéus Lissaint.. .15 Mai 44 (Bocozebe). par Lauméas Sud qai Lauréns, de drolt, à Com. de Camp- Un terrain dont hectare la conte- 29 26 Décembre 1940 au 1'Est par paz Josaphat Baptiate Perrin, Htion. La- nance est d'un Nord, au Sud, aux droits del T'Etat, et af'Qebesse. borné: l'Est Au T'Ouest par l'Eest parl'Etat occapé par Bnà età néus Glande. 15 Mai 44. tat inoccupé. Mai 44 mesurant Im. Rose Louis. Un terrain de la contenance Estène Charles. Décembre ..16 1940 Commune de Fort- Une de façade propritt sur 30m. de profgn- 31 Man 1941 Com. de Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 27 Liberté, quartier de deur bornée: Au Nord par Perrin, Htion. Nord, au Sud, à lEst et à Ferrier. Elide Donsaille. l'Etat, au ad besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 15 Mai 44 lEtat occupe par 1Etat aka mesurant 1ha9 Gédius Gédéon... à l'Est par Un terrain une FLAEN Com. de Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, à 27 Décembre inoccupé et à l'Onest pa Perrin, Htion. l'Est et à T'Ouest par lEtat grande rue. Mai 4* besse. Jean-Pierre Monfistos.15 inoccupé. 44 Com de Ousna- Une propriété mesurantsm. 4 Avril 1941 mesurant 1h39 Léo jn-Louis.. .. .15 Mai minthe, Roe St- de façade sur 10m. Au Ft à Com. de Camp- Un terrain à 27 Décembre 1940 Pierre. deur bornée: E Perrin, Htion. La- borné Au Nord, l'Ouest au Sud, T'EI'Onest par l'Etat, et au à I'Rk Sopar besse. T'Est et à par la rue St. Pierre Vil. par Mai 44 tat inoccupé. Exavier Manuel... .15 Mai 44 Pauline St. 2h58 Ariste Bazi.. 15 Un terrain mesurant 1h 29 Décembre 1940 Cam. des Anse-à. Un tetrain mesurant 4 Avril 1941 Com. de CampAu Nord, au Sud, a 27 Habitation bornt: Au Nord par Demano- au Sod Perrin, Htion. La- borné: l'Etat Pitres, ré aux droits de TEtat, besse. YEst et à l'Ouest par Bonnite. par l'Etat occupt par Sainlia inoccupé. terrain d'une étendue Exaran Voltaire 16 Mai 44 Jeanlice à l"'Est par l'Etat un Com. de Camp- Un hectare 29 borné: Au 27 Dicemre 1940 inoccupé et à 1'Onest par Perrin, Htion. La- d'un Nord, au Sud, à YEst et à chemin. besse. JOuest par T'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Ppemsiker CUNTENANCE Dates de preseatations NOM DES SOUM Premitre Sitaation des bieas e drmandn pablication CONTENANCE Dates de prtsestations aka - on des blear des' demsades peblestion Ih 29 Marins Cemexant.

tion. La- d'un Nord, au Sud, à YEst et à chemin. besse. JOuest par T'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Ppemsiker CUNTENANCE Dates de preseatations NOM DES SOUM Premitre Sitaation des bieas e drmandn pablication CONTENANCE Dates de prtsestations aka - on des blear des' demsades peblestion Ih 29 Marins Cemexant. 18 Mai. 4 15 Mai 44 Com. des Ansis-à- borné: Un terraia At Nord mesarant Octavins 26 Avril 1941 de Saltrot, Un tertaid de la costenance Charléus 5. Avril Siméron. 1941 Pitre, Habitatios Alcino, T'Etat. an tt a par St.- Ci. fisbitation Capodi. d'an bectage 29 bornt: Au Terre-froide. Félix Tanis, l'Etat, 1Est droits par de Nord par Réilus TEtat. Sylvestre ap Sud Charles Reby à aux l'Etat aux droits'de Sainfélix Nérilien, l'E- "Etat et par TOuet Louis FALE par tat, à TES T'Etat inococcupé Baptists. 15 Mai 44 cupé et ret par T'Etat Un terrain de la contehance Jn-Baptiste 28 Avril 1941 occupé par Illus. Com. de Habitation Camp- de 3h 87 bomé: Au Noed, Aliance Paviss.. 15 Mai 44 Perrin. Cortel. au Sud, à T'Est. ,et à TOwest Com. des Ass-d- Un terrain Héterminée dont la contenance borné: 5 Avril 1941 par' 1'Etat inoccupé. Mai 44 Pikrs, Habitation Au n'est Nord pas *: Ditereste CelesUn terrain d'une étendue, d'un Mézius 28 Chéry. Avril 19+1 15 Te-l-Ten. tin aax dioits de l'Ent, at Com. de, Habitation Camp- hectare 29 borné: Au, a Nord Sud par Vittor Canger. TEtat. Perrin. au Sud, à T'Est ft l'Ouit à l'Est pad, Mme. Ogt (Etit. Lonia Cortel. par l'Etat inoccapt. l'Etat, et al'Ouest par 2h 58 Dacius Batime. 15 Mai 44 Gaathier. 16 Mai 44 Com. de Mirebalala Un terrain les 29 Aveil 1941 de Hischa, Un tercain dont la continaince Avril 1941 ares boraé: m déterminée borné: Deapts Htion. Lafond. Hers. Lascade, au, n'est pat T Nabitation Colte. Au Nord par la rivière Gaa l'Est Ma tivis Fer-*- Estia yamonc. ans Snd par le dotaire cheval m a TOuet par Toussaint à 1'Est par le Charles. soumissionnaire et à Duest dont la contenan- Précimise Joustia. 15 Mai 44 par Mme. Pierre. Com. des Anses-à- Un terrain determinée borné: 30 Avril 1941 Viléna Pierre-Louiz 15 Mai 44 Pitres, Habitation ce n est pas et à T'Eat par 1'ECom. des Anses.à. Un terrain bectare dont la 29 contenance borné: 8 Avril 1941 Bota. Au tat inoccupé. Nord au Sud par un Pitres, Habitation est An d'un Nord Evicene Royer Chemin et à T'Ouest par Occin Bonnite. aux droits " l"Etat, an Sad Foanable 15 Mai 44 et a l'Ert par l'Etat occupé un hec- Leconte Goéristil. par Jn.-Baptiste et à I'Ouest Com.

Un terrain bectare dont la 29 contenance borné: 8 Avril 1941 Bota. Au tat inoccupé. Nord au Sud par un Pitres, Habitation est An d'un Nord Evicene Royer Chemin et à T'Ouest par Occin Bonnite. aux droits " l"Etat, an Sad Foanable 15 Mai 44 et a l'Ert par l'Etat occupé un hec- Leconte Goéristil. par Jn.-Baptiste et à I'Ouest Com. de Saltros, Un terrain borné: mesurant Au Noed et 30 Avril 141 par Eugène Royer, l'Etat. Htion.-Chandry tare Sud 29 l'Etat occupé par Jasmin Patris.. 15 Mai 44 Caristil. au PE l'Est TEut Com. des Anses-à. Un terrain de 29 la borné: contenance Au 10 Aveil 1941 inoccop: et à r8ter par Pitres, Habitstion d'un hectare TEtat inoccapé, an Thermilns aux deoits de 1'EGrmd-Bols. Nord Sud par Vizama Francique tat. 16 Mai 44 aox fe ide T'Etat. a; l'Ea de Clébert Elie Paal. Elicie Chéry, T'Etat et à Comaune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord 2 Mai 1941 PE Luston Diir aux Liberté, quartier, de 5 hectares Nord Eloi borné: aux droits de droits 2 YBut. Ferrier, Habitation FEue au Snd et à l'Est Vve. Françels Gourgae. occupé par REU Com. de Part-de- Une propréti mesnrant 8m20 de 4m20 pro- Mme. Garçon. 15 Mai 44 l"Etat Elie et à 1'Ouest par T'Etat Paix, Ree de Quai, de fondeur façade Hornée: fur Au Noed 1+ Avril is4i inoccupé. 15 Mai 44 le rivige de da Ia mer, Quai, an à Commune de Fort- Une propriété mesorant 30m. 4m. Jules Toussint. 2 Mai 1941 E par _rue FEtat et à rOnet Liberté, quartier de de façade sur de Nord pro1'Est Son par Excellence Elip LesFerrier. fondear Isména bornée: fils, l'Etat. Au au 2: auz deoits de l'Etat. Ea l'Etat occupe par dedx Villas Dodervil. 15 Mai 44 fils. a l'Est par ane mesurant Sm Comn. de Saltron, Un terraid terre bornt: An 14 Avril 1941 rue et à I'Ouest par l'Etat Htioa. Derritte- carreaux Nord par Pigere.Lonis inoccupé. Mai 44 Moens. l'Etat, au par l'Etat occaterrain de la contenance de Servins Pierre. à l'Est Un L pe par Adistil" Pierre, Commune de Fort- bectares borné: Au Nord 3 Mai par Joasilus Dorcilus anx Liberté, Habitation 5 Caméia Pierre aUx droits droits de l'Etat et à l'Ouest I'Etat. Gourgee (Ferrier). l'Etat. au Sud par l'Etat par Ancènt Louissaint occupé par Richelieu Azêmar. 5 car- Alexis Voltaire.. .15 Mai 44 a l'Ést par Richard et Elie préCom. de St. Marc, Un terrain de terre mesurant borné: Au 15 Avril 1941 tendu propriétaire Brutus. l'Ouest l'Etat. Htion. Dubuisson, reaux Nord, au Sud, à 1' 'Est ct à par Raphael 15 Mai 44 Section Guyon.

Sud par l'Etat par Ancènt Louissaint occupé par Richelieu Azêmar. 5 car- Alexis Voltaire.. .15 Mai 44 a l'Ést par Richard et Elie préCom. de St. Marc, Un terrain de terre mesurant borné: Au 15 Avril 1941 tendu propriétaire Brutus. l'Ouest l'Etat. Htion. Dubuisson, reaux Nord, au Sud, à 1' 'Est ct à par Raphael 15 Mai 44 Section Guyon. T'Ouest par T'Etat. Commane de St. Un terrain d'une étendue Au Nord, d'un Noilsaint Mai Austia. 1941 d'nne étendue, d'on Justin Morantos. 15 Mai 44 Marc. Habitation hecrare l'Est. 29 à T'Ouest borné: par qui de Com. des Anses-1- Un terrain 29 borné: Au Nord 16 Avril 1941 Colminy Bocozelle droit et an Sud Feraeado Pitres, Habitation hectare Ancène aux droits de l'EJanvier aux a.tr de I'Btat. Boir Coderme. par tat, ss Sup Joseph RaJoles 15 Mai 44 oul, RtT l'Estpar AnCom. den Chardon- Un terrain dont la contenance 6 Marman, Mai 1941 toine, l'Eer. et alOuet par nitres, Habitation n'est déterminée chemin, borné: as Sylver. I'Eat. Labei. Au w le un à l'Est 15 Mai 44 Sad par frem. d'nne de Estans Voley, rivière de Rt Com du Borga. Un tetrain Au étendpe Noid par 19 Avril 1941 l2 Piment grande et à T'Ouest l'Etat Htion. Maison- 2b 58 borné: Bt-.Jean auxtroita ocenpé par les ar Ironé areve. Bertholon de r'Etat, a Sad par Pierre Marsan. Otinot, "Btat. à YEet et à la Elifila Jean. 15 Mai 44 l'Ouest l'Etat occnp par Com. des Asses-d- Un terrain déterminée dont contenance borné: 8 Mai 1941 Lifaite EE Pitres, Habitation n'est Nord pas Ido Jean-Pierre m. Mme. Hérard Myrtil. 15 Mai 44 Boany. Au anx droits " l'Etat, au Sud Com; de Onasa- Une propééct ser 10m. mearant de pia onT'Etat occupé Carlite par miathe, de façade Nord ElF à T'Est età Po.ots rue Amomption. deur Déimus bornfe: Toussaint, An aq E l'Etat inoccupt. la rueFort, à l'Est ar la Catul St.-Vil. 15 Mai 44 Eaia Pierre et à l'Odest Com. de Saltros, Un terrain hectare de 24 ares contenance borné: 9 Mai 1941 par l'Etat inoccupé. Habitation Derritee d'un Au Nord Augustin St.- étendue de Miralas Souffrant 15 Mai 44 Morne. Locis ans TBN de T'Etat, par au Cm de GundBols Un terrain d'one borné: Au: Nord 26 Avril 1941 at l'Etat occupe à l'Est par Htlon. Lullier. 16 hectarel l'habitation Clairicin Didié, à et à T'Est e Annilus Timil Similien et l'Ouest cMarc. at par l'bapar l'Etat inoccapé. Cadet et IOuest pac bitation cQonards. LE MONITEUR NOM DES SOUM CUNTENANCE Dates de prlscstations pablication Promiir NOM DES SOUM. Premitre Situation des bleas das demandes CONTENANCE Dates de préscatatians pablication Sicaation des biens de demandes Philidore Oncillus...16 Mai 44 15 Mai 44 Com.

'Ouest cMarc. at par l'bapar l'Etat inoccapé. Cadet et IOuest pac bitation cQonards. LE MONITEUR NOM DES SOUM CUNTENANCE Dates de prlscstations pablication Promiir NOM DES SOUM. Premitre Situation des bleas das demandes CONTENANCE Dates de préscatatians pablication Sicaation des biens de demandes Philidore Oncillus...16 Mai 44 15 Mai 44 Com. de. Saltrou, Un terrain 1h de la contenan- Au Nord 26 Mai 1941 dont la contenance Télémaque Montuma Htion. Téte Calu- ce de 25 borné: Sainiélix aux Commene de Camp Un terrain 87 borné: Au 9 Mai 1941 mette. par. Chérilien au Sud Perdia., Habitation Nord, est de au 8h Sud, à l'Est et à droits l'Etat de occupé l'Etat, par SainBraqurhay. l'Ouest par T'Etat inoccupé. e Sainlus, à l'Est par Exi- à Dominique Emil 15 Mai 44 lien Mettélus, l'Etat, de Oncillus, Tg: Com. des Anse-d- Un tertain borné: la contenance Au Nord 10 Mai 1941 Y'Ouest par Pitres, Habinatlon de 2 h. Justin 87 Fleurantin anx tat. Bois-Coderne. par, droits. de T'Etat, au Sud par terrain mesurant 1h 25 Aurestil Sylvestre..ls Mai Jeancyl Brutas. T'Etat, à I'Est Com. de Derrière Saltrou, Un ares borné: Au Nord par 26 Mai 1941 Bordes Erilus, l'Etat, occupé età par' Htion. l'Etat occupé par Odéus Ro.Aer par l'Etat puit. Jean, au Sud par Anéus Clermilos Emil. Géus aux droits de T'Etat, mesurant 4 m. William Jomeph. 15 Mai 44 à l'Est par Ilassy Heraise, Commase de Fort- Une proprité sur 30 m. de 12 Mai 1941 l'Etat, et à rOuest par T'ELiberté, quartier de de façade An R tat occupé par Nerzil fils. Ferrier. fondeur Jolien bornée: Joseph aux droits Ilaissy Héresse... ..15 Mai 44 # l'Etat, au Sad. par T'Etat Com. de Saltrou, Un terrain de la, borné: contenan- : Au 26 Mai 1941 occupé par Fabius Tonsaint, Michel, Htion. Derrière- ce d'un hectare à l'Est Anderson une Puit. Nord par l'Etat occupé par l'Onest R l'Etat, # par Partrice, au Sud droits de rue. restil Améus aux inTélémagee Cirima, 15 Mai 44 l'Etat, a PEst par T'Etat AuCommune de 8e Un ferrain dont Ia contenance Nord 15 Mai 1941 occupé et à l'Ouest par Marc. quartier de cst de 3 h 911 borné: As Sad resti, TEtat. Mont-Ronis. Htion par I. yeurgue Louis. l'Etat au et à Antoine Jn-Pierre.mls Mai 44 Point sable. et a Y'Ouest le littoral. par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m 29 Mai 1941 l'Est par Jean. 15 Mai 44 berté, quartier de de façade bornée: sur 30 m Au de Nord proCommune de Fort- Un terrain de borné la, contenance Au Nord Mme. 17 Derencia Mai 1941 Ferrier.

. yeurgue Louis. l'Etat au et à Antoine Jn-Pierre.mls Mai 44 Point sable. et a Y'Ouest le littoral. par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m 29 Mai 1941 l'Est par Jean. 15 Mai 44 berté, quartier de de façade bornée: sur 30 m Au de Nord proCommune de Fort- Un terrain de borné la, contenance Au Nord Mme. 17 Derencia Mai 1941 Ferrier. iondeur et au Sud par l'Etat inuccuLiberté, Habitation d'un hectare l'Etat. aa à l'Est par Françoise Belzam. et à 1'Onest par Mme. Anaux droits de l'Etat à l'Est par El Sud et et à l'Ouest par l'Etat octoine Carimir. 15 Mai 44 cupé par Julio St-Julien. des Irois, Un terrain de la contenance Arins Danie. Mai 1941 Noa Jhon... 15 Mai 44 Commune Ravine- d'an hectare borné: Au Nord 18 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Nord 3h25 29 Mai 1941 Habitation au Sud, a l'Est et à l'Ouest Caporal. ares borné: Au par Diable. l'Etat inoccupé. Htion. Charristil Charles aux par Exantus. 15 Mai 44 droits de l'Etat, au Sud et Com. de Saltrou. Un terrain dont la contenance Au Jenestil 20 Mai 19+1 à l'Est Métellus T'Etat occupé Tee est d'un bectare borné: età a.e Habitation Nord par Foncilus, l'Etat, au Mouest par Sailtély Midi, Calumette. Sad Servius Dervi aux l'Etat. droits P l'Etat, à l'Est par Valcin.. ...15 Mai 44 Pierristin Augustin. l'Etat, et Com, de Saltrou, Un terrain mesurant 1h.25 Joachin 29 Mai 1941 à 1'Ouest par l'Etat occupt Htion. Derrière- ares borné: Au Nord par par Saingois Alexandre. Puit. Pauléus St- -Juste, TEtat, au th. borné Joseph Jn.-Pierre. 15 Mai 44 Sud par T'Etat occupé par Com. de Saltron, Un terrain Nord mesurant David Daléus 20 Mai 1941 Bernard, à T'Est par Cinélus de I'EHabitation Tete Au Silencieux Macillon aux droits Calumette. l'Etat au d par de l'Etat, tat et à Y'Ouest par Ezaël Bruno aux droits TEtat. à l'Est l'Etat occupé par Joseph, ...15 Mai 44 Foncilus L et à f'Ouest par Un terrain dont la conte- Edouard, Mai Joseph... 1941 Ti Frère Delva, 1'Etat. Com. de Htion. Ouana- Hi- nance est d'un hectare 29 31 la conte- Edouard Payonte. 16 Mai 44 minthe, borné: Au Nord, att Sud, à Com. des Anses-à. Une propriété dont déterminée 20 Mai 1941 laire. I'Est et à TOuest par T'EPitres, An bourg bornée: nance n Au 'est Nord pas par Lopner tat. Mai 44 Nicolas.

ère Delva, 1'Etat. Com. de Htion. Ouana- Hi- nance est d'un hectare 29 31 la conte- Edouard Payonte. 16 Mai 44 minthe, borné: Au Nord, att Sud, à Com. des Anses-à. Une propriété dont déterminée 20 Mai 1941 laire. I'Est et à TOuest par T'EPitres, An bourg bornée: nance n Au 'est Nord pas par Lopner tat. Mai 44 Nicolas. l'Etat, au Sud droits dont la conte- Méréus Pierre.. .15 Sinolia Joliceur aux # Com. de Saltrou, Un terrain hectare 29 2 Juin 1941 l'Etat. à l'Est par l'Etat occuHtion. Derrière- nance est d' 'un par Méramise Frangois et l'Etang. ares borné: Au l'Etat, Nord au Sud par P-6te.e par un chemin. Meloux Jcan, aux 16 Mai 44 par Valérus Elvarice de Fort- Une propriété mesarant 4 m. Fosténa Mai Pierre. 1941 droits de TEtat, Est par Commune quartier de de facade sur 30m. de profon- 21 lEtat, occupé par Algène TiLiberté, deur bornée: Au Nord par Charles et à T'Ouest par Ferrier. Franckel Toumint aux droita Cop ainsi connu, lEtat. de l'Etat, au Sad, et à T'Est Mai 44 à T'Etat inoccupé et T'OaUne 4m Mme., Noëlzina Noël16 par une rue. Com. de Fort-Li- propriété pro- 2 Juin 1941 est par 16 Mai 44 berté, quartier de de façade bornée: sur 30 Nord étendar d'un Aristil Lion. Ferrier. fondeur t Com. de Saltrou, Un terrain borné: d'une Au Nord par 21 Mai 1941 par l'Etat occupé Ec Mau- EliaHabitation Derrière bectare Y'Etat inoccupe Sud par rice Bien-Aimé Jacques, au aux doits de Morne. Dabréas Bornet. : l'Est droits par cin l'Etat, à VEst ne rue Leccius Anguste aux Léet à TOuest par Vi br Bende l'Etat et à l'Ouest par jamin, YEtat. once Léon, T'Etat. 15 Mai 44 St-Louis Dor. ass.ese .15 Mai 44 des Asses-à- Un terrain d'une étendue d'un Rosena 22 Alpbonse. Mai 1941 Com. des Anses- Un terrain de la ontenan- borné: 3 Juin 1941 Com. Habitation bectare 29 borné: Au Nord à-Pitres, Htion. ce d'un hectare l'Est Pitres, au Snd inocespé, Au Nord, au 5n Ti café. età parFEtar l'Ouest EmBoucan-migrin. et à l'Ouest par Etat inft manuel Doccy aux Sul de occupé. Mai 44 1'Etat. Mélon, 15 Mai 44 Com. des Anses- Un terrain d'une étendue Au Joseph 3 Juin Jn-François.15 1941 de Saltros, Un terrain de la contenance 24 1941 à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Com. Derrière d'un bectare borné: Au Nord Nord et au Sud par Excel- de Habitation Algène Charles." l"Etat, Terre-Froide. lent Fisermé aux droits l'Etang. E's Sad l'Etat occupt par l'Etat, à l'Est par un ravin occuà 1'Est ct à lOuest par TEtat droits BrE Méréas Pierre anx Ticanpé par Jean Doccy. I'Etat et à 1'Ouest par borne, l'Etat. INPRIMERIE DE ESTAT-I-PLC-S