Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIOTH EQUE DES MONITEUR LE DHAITI OFFICIEL DE LA: REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE, JEUDI Jeudi 15 Juin 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 50 que fussent épargnées à Rome les hor-, MESSAGE reurs de la guerre et que soit sauve la viei SOMMATE de la République dhi Saint Représentant de Dieu sttr la Répunge de S. E: ie Président Du Président du Jour des Nations Unies Terre. Jt, le 3 Jitin, ce fut avec une joie Servier du Protocole de iclicitations expedie à l'occasion monde recut la nouvelle Rousevett att tablogramne de la. République, le 6 Juin exultante uc le par 5. E. le Président le 14 Juin de la libération de Rome par les troupes 1944. Message de S. E. le Présidee: du de jour la République des: lmbièmes aul Haitien, américaines. Peuple Haitien à Poccasion Peuple I1 appartenait à des fils du Nouveau des Nations Unies. 514 du BudMonde d'ètre les premiers à franchir en -Décret-Loi ouvrant aux articles 513 et Depuis déjà deux ans. nous nous réule sanctuaire d'une civilisation get des crédits supplementaire. Loi du 221 jnissons à cette date pour magnifier les sauveurs Décret-Loi modifiant Tarticle 4 de la des Nations Unies, pour hono- plus que millénaire. déAoût 1907 stir la Nationalité. idrapeaux tout un Lorsque Colomb, au XVème siècle, Decret-Loi ouvrant à T'article 461 du Budget unt rer ces couleurs de qui luttes synthétisent pour le maintien couvrit YAmérique en y plantant la Croix crédit de Gdes. 32. .000. passé de gluire, tout E- du Christ, il ne se doutait pas qu'il posait Chambre des Députés: : Séandes des 16 et 19 Avrilj Ides principes sur lesquels repose et l'Indépen- les de la démarche qui; cinq 1943, 19 et 21 Janvier 1944 Itat moderne,-- la Liberté prémices devait sauver J'asile saSecrétairerie, d'Etat de Yinstauction Publique: de l'Ensei- Avis dance. siècles phs tard, relatif à la date et. au lieu des examens le eré de la chrétienté. gnement Primaire à Port-au- -Prince. A pareille date, l'année dernière, Puis, att matin du 6 Juin, ce fut de par de remise de billets de banque à dé- la assemblé atl Champ-de-Mars avait nouvelle tous attendaient Procés-verbaux B. N. R.H. et de bralement de biliets de Banque peuple att fier défilé des drapeanx cla- le monde la Les troupes que àméricano-antériorés de la B. N. R. H. applaudi vent. Notis avions, lors, pres- anxieusement. venaient de franchir le Avis. quant au le barbare nazi touchait au ter- glo-canadiennes et avaient pris pied -Administration Générale des contributions: Avis. senti que de gangster. après a- canal de la Manche (ne de ses victoires semé et la ruine et la mort. sutr les côtes de la Normandie. ans, voir partont La France, jugulée depuis quatre de La bête apocalyptique avait reçu le presurgir ses libérateurs.

ieusement. venaient de franchir le Avis. quant au le barbare nazi touchait au ter- glo-canadiennes et avaient pris pied -Administration Générale des contributions: Avis. senti que de gangster. après a- canal de la Manche (ne de ses victoires semé et la ruine et la mort. sutr les côtes de la Normandie. ans, voir partont La France, jugulée depuis quatre de La bête apocalyptique avait reçu le presurgir ses libérateurs. La roue Service du Protocole I lorsque les forces anglo-améri- voyait T'Hlistoire avait tourné. Gràce à l'indompREPONSE DU PRESIDENT mier caines coup. eurent foulé le sol de T"'Afrique table et inflexible volonté d'un Roogevelt, déjà, sont en Novembre 1942. Crachant Churchill, d'un Staline qui, ROOSEVELT AU CABLOGRAMME française, elle s'était confinée d'un dans T'immortalité, le Nazi qui se DE FELICITATIONS EXPEDIE le feu ct la mitraille, là, clle pourraiti entrés maitre du Monde, se voit acculé LE PRESIDENT LESCOT en Europe, pensant que à loi- croyait - PAR Ise tenir dans un antre d'acier pour. avait à la défaite. LE 6' Juin 944 jsir, dépecer toutes les proies qu'elle Bientôt. nous T'espérons. à canchemar traversl'En- relégbrgées. rope délivrée d'un affrenx d'allégresse. BienMaison Blanche Mais. aux confins de T'Enrope, le Russei tentiront les cloches sinon pour tott12 Juin 1944 jamais. ne cessera d'étonner le Mdn- tôt, et pour longtemps. débarrassée de Washington qni, redressement tte rien ne pou- jours. f'llumanité sera Escellence Elie Lescot de. en tt1 et fera l'admira- jceux voulaient Tasservir et Tavilir. Son vait laisser prévoir qui le Russe lui fit qui nous serons à jamais soulagés de Président d'llaiti tioni des siècles a venir, abon- Bientôt, affreuse des déments fimordre encore' 'la poussière et couler cette crainte Port-au-Prince. travers les steppes rent str notre Sadeedie damment son sang A pesér. devons aujourd'hui nous redire compbien Taprécie neigeuses. Nous riormandes Je veux vous-dire dans legtel vous a 'avez la bête immonde a la vie du- que si les plages et les plaines d'hommes jeule téjégrammie du Peuple t du Cependant et de- sont" jonchées des cadavres transmis les félicitations Foccaticn de re et le fit voir en Italie. Enragée des nes, sains et forts, si par les vastes étenGouivernement Haitiens de chainée, elle' ne cessait de donner à. se dues de la Russie. et. sur les côtes abrupde Rome et E rouvertre de boutoir décidée à ce point de YItalie, si à travers l'occupation la libération de P uro: coups prix, qu'à un tes des montagnes de la Birla campagne pour défendre à n'intporte civilisé quel connut la crain- la jungle des iles du Pacifique, jour, pe.

ivernement Haitiens de chainée, elle' ne cessait de donner à. se dues de la Russie. et. sur les côtes abrupde Rome et E rouvertre de boutoir décidée à ce point de YItalie, si à travers l'occupation la libération de P uro: coups prix, qu'à un tes des montagnes de la Birla campagne pour défendre à n'intporte civilisé quel connut la crain- la jungle des iles du Pacifique, jour, pe. moment le monde dans le feu et le manie et de la Chine meuri chaque la fine Encore que la route guisse être dure, te de voir disparaitre, mère de notre que heure età chaque minute, et certain de la victoire finale des sang, la Ville Eternelle, d'une ardente et fière, suis Datleur jeunesse je civilisation chrétienas de vivre, c'est pour Nations Unies. admirable dés prières' pourl pourtant désirenise coeur de tous s'élevaient 1 Franklin D. Roosevelt. LE MONITEUR Sur l'avis écrit et motivé du Secrétaire No. 288 la LIBERTE, le bien le plus cher que DECRET-LOI que recevoir de Dieu, soit d'Etat des Finances; SeYHontme puisse C'est pour qu'elle soit re- Après délibération en Conseil des ELIE LESCOT sauvegardée. cette Liberté, aux peuples asser- crétaires d'Etat; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE donnée, vis les barbares. C'est pour que. nous Et avec T'approbation du Comité Perla par nous puissions de l'Assemblée Nationale; Vu les articles 30 et 35 de Constituaussi, nous de ce Pays, héritage qui manent garder intact ce' précieux Décrête: tion; Loi du 22 Août 1907 sur la Nanous a été légué Vu la L'heure est trop grave, nous Aussi a-t-il sem-! bien, Article ler.- Un crédit supplémentaire tionalité; blé, pour nous livrer à la joie. a cents gourdes (Gdes. Considérant que dans un but d'équité, une fête, ainsi qu'il, en de Trois mille cinq un certain tempéloin d'organiser nous 3.500) est ouvert à l'article 513 du Bud- il convient d'apporter de été durant les années précédentes, Haitien, vous con- pour matériel de bureau et des Tribu- rament aux rigottreuses Loi du 22 dispositions Août 1907 sur croyons devoir, Peuple get l'article 4 de la vier à la méditation et à la prière. naux. de la Nationalité; doit monter vers le Dieu Article 2.- Un crédit supplémentaite du Secrétaire d'Etat de De nos coeurs pour que soit mille cinq cents gourdes (G. 3.500) Sur le rapport des Armées un ardent appel du possi- Trois à l'article 514 du Budget pour la Justice; épargnée. dans toute la mesure sont at- est ouvert de bureatt, dépenses impré- De l'avis, du Conseil des Secrétaires ble, la vie de ces hommes qui se jamais fournitures et frais d'impression.

Un crédit supplémentaite du Secrétaire d'Etat de De nos coeurs pour que soit mille cinq cents gourdes (G. 3.500) Sur le rapport des Armées un ardent appel du possi- Trois à l'article 514 du Budget pour la Justice; épargnée. dans toute la mesure sont at- est ouvert de bureatt, dépenses impré- De l'avis, du Conseil des Secrétaires ble, la vie de ces hommes qui se jamais fournitures et frais d'impression. d'Etat; J telés à la plus grande tâche qu'ait vues, transport voies et moyens de ces Et avec du Comité Perconnue I'Histoire. faire Article 3.-Les par les disponibide Tapprobation l'Assemblée Nationale; mieux crédits seront couverts manent Et. je ne crois redemander, pas pouvoir encore et tou- lités dut Trésor. Public. que de vouts et longue Décret-Loi sera Décrète: jours, d'accorder une pieuse tombent face à Article 4--Le présent la des Sepensée à tous ceux qui et exécuté à diligence 4 de la Loi du l'ennemi paien, afin de permettre aux publié crétaires des Finances et de la Justice, Article 1907 ler.--Larticle sur la Nationalité est ainsi chrétiens de continuer leur noble ce le concerne. 22 Août peuples chacun en qui modifié: mission sur notre terre. Palais National, à Port-auindividu né en Haîti alliés, les Etats- Donné au <Article 4.--Tout Pensons que nos grands et son Com- Prince, le 30 Mai 1944, an 141ème de l'In- de père et mère étrangers qui tout ne descen- indiviUnis, l'Empire Britannique Sodent pas de la race africaine; monwealth, I'Union des Républiques unis dépendance. ELIE LESCOT en Haiti de père et de mère étranauxquels sont du né nés et ne descialistes Soviétiques, libres de la vraie France, Par le Président: gers qui eux-mmes y sont ; tout inles hommes de Geneviève, de des Finances: cendent pas de la race africaine; la France de Clovis, de ClemenLe Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX dividu non reconnu par son père, né en Jeanne d'Arc, de Gambetta, immortelle d'Etat de la Justice: Haîti, d'une mère étrangère qui ne desceau, de Foch, cette France formé le faisLe Secrétaire VELY THEBAUD cend pas de la race africaine, acquerra déclara- la que tous nous aimons,-ont glorieux, aumi-l qualité d'haîtien par une simple ceau avecl leurs emblèmes les sif-] Par autorisation du Comité Permanent dans l'année de leur majorite lieu de leurs morts et que ce sont Nationale, donnée le 5 tion-faite du Tribunal Civil de leur rédes balles, le bruit assourdis- de l'Assemblée au Parquet - flements le ronflement des avions Juin 1944. sidences. sant bombardiers des canons, qui chantent-leurs victoires, Le Président du Comité Permanent de <Cette DECLARATION comportera TAssemblée Nationale: : NEMOURS renonciation à leur nationalité étrangère dans, un Alleluia gigantesque. de la nationalité haitiennes. Adttel heure tragique où se joue le sort del AU NOM DE LA REPUBLIQUE et adoption il est laissé au Président de f'Humanité, oû Dieu nous permet <Néanmoins, des motifs relejouir, nous, de la plus douce quiétude, Le Président de la République ordonne de la République pour la faPENSONS A EUXI!

ciation à leur nationalité étrangère dans, un Alleluia gigantesque. de la nationalité haitiennes. Adttel heure tragique où se joue le sort del AU NOM DE LA REPUBLIQUE et adoption il est laissé au Président de f'Humanité, oû Dieu nous permet <Néanmoins, des motifs relejouir, nous, de la plus douce quiétude, Le Président de la République ordonne de la République pour la faPENSONS A EUXI! dle Décret-Loi ci-dessus soit revétu du vant de Sa souveraine appréciation, de cette déque imprimé, publié culté d'autoriser la réception lorsSceau de la République, claration par le Parquet compétent, etexécuté. que l'intéressé n'a pu la faire à temps, par à Port-au287 No. Donné au Palais Nationa), suite 4 circonstances indépendantes de DECRET-LOI Prince, le S Juin 1944, an 141ème de l'In- sa volontés. dépendance.. Artigle: 2-Le présent Décret-Loi abro- tous ELIE LESCOT ELIE LESCOT ge tou Jes lois ou dispositions de de lois, DécretsPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par le Président: : de Décres -Lois ou dispositions et sera exécuLe Secrétaire d'Etar des Finances, du Commerce et Lois ui lui sont contraires d'Etat de Vu les articles 30 et 35 de la Constitul'Economie ABEL LACROIX Nationale: té à a diligence du Secrétaire tion; : Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: de la Justice la Justice. Vu les' articles 3 et 5 de la Loi sur lel et dela VELY Défense THEBAUD Dohné au Palais National, à Port-au- de lInBudget et la Comptabilité Publique; ; d'Etat de lInstraction Pablique, Prinfe, le 3 Juin 1944, an 141ème Considérant qu'il est urgent de pour- Le Secrétaire de MAURICE FAgeicalture DARTIGUE et da Travail: dépendance. ELIE LESCOT voir à T'insuffisance articles 513 dûment et. 514 constatée du Bud- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Par le Président: des crédits des GERARD et des Cuites: LESCOT Le Secrétaire d'Etat de la Justice: get; du Sgcrétaire d'Etat e des Travaux Publics: VELY THÉBAUD Sur le rapport sLfft J. B. RICHARD la Justice; LE MONITEUR Par de PAssemblée autorisation du Camité Permanent Article 3.--Le Juin 1944. Nationale, donnée le 5 publié et présent Décret-Loi sera loi votés à . crétaires exécuté à la diligence des Sesa séance du méme le Le Président du Comnité d'Etat des Fipances et des Tra- mjer est relatif au Budget et jour, à la DE FAssemblée Natijanle: Pertnanent de vaux Publics, chacun en ce qui le tabilité Publique; le Comp NEMOURS ne. concer- voies et moyens de l'Ekercice deuxième fixe les AU NOM DE LA Donné au Palais à le troisième autorise le Pouvoir 1943-1944; Exécutif REPUBLIQUE Prince, le 5 Juin National, à Port-au- effectuer à la loi sur le Le Président de la dépendance.

ée Natijanle: Pertnanent de vaux Publics, chacun en ce qui le tabilité Publique; le Comp NEMOURS ne. concer- voies et moyens de l'Ekercice deuxième fixe les AU NOM DE LA Donné au Palais à le troisième autorise le Pouvoir 1943-1944; Exécutif REPUBLIQUE Prince, le 5 Juin National, à Port-au- effectuer à la loi sur le Le Président de la dépendance. : 1944, an 14lème de l'In- comptabilité publique, ainsi qu'au budget et la que le Décret-Loi Rértblique ardonnel de l'exercice en cours tous budget Sceau de la République, ci-desses soit revêtu du Par le Président: ELIE LESCOT qui pourront étre imposés aménagements par les et exécuté: imprimé publié tances; circonsDonné 1 Le Secrétaire d'Etat des du àu Finances: 2.-Message Sénat Palais National, à Le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX des tion de celui sous' le accusant récepPrince, le 5 Juin 1944, an14lème Fart-au- de FInTh J. B. RICHARD Travaux Publics: Chambredes Députés lui couvert duquel la dépendance. Par projet de loi'voté à sa séance fransmettait du le ELIE autorisation du Comité Permanent jour ouvrant des crédits même Par le Président: LESCOT de-l'Assemblée Juin 1944. Nationale, donnée le 7 aux articles 56-A, 56 h, et supplémentaires 61 du Le Serrétaire d'Etat de l'intéritor. de la Juatice de l'exercice en coufs; Budget et de_la VELY Défense Nationaie: Le l'Assemblée Président du Comité Permanent de 3.-Message du Sénat THEBAUD Nationale: : NEMOURS tion de celui accusant récepCommerce Le Secrétaire d'Etat des Hinances. du AU NOM Députés par lequel la Chambre des et de TEconomie Nationale: DE LA l'informait avoir voté, sans moABEL LACROTX REPUBLIQUE dification au cours de la séance Le Secrétaire d'Etat des Relations Le Président de la jour, le Budget des du même et des Cultes Extérieures que le Décret-Loi ci-dessus République soit revêtu ordonne ments Ministériels différents DéparteGERARD LESCOT Sceau de la du 1944. pour l'exercice 1943Le Secrétaire d' Etat de lInstruction et exécuté. République, imprimé, publié de rAgriculture et duTravail: Publique, M, le Président: Les trois MAURICE DARTIGUE Donné au Palais Sénat étant des Messages du Le Secrétaire d'Etat des Trayaux Publica Prince, le 9 Juin National, à Port-au- ront classés. accusés 'de réception seTHEOPHILE J. B. RICHARD dépendance. 1944, an 14lème de l'In- Monsieur le député Léon cite et obtient la parole, Cayard, solljNo. 289 Par le Président: ELIE LESCOT M, le Député Léon Cayard: les Messieurs DECRET-IOI Le Secrétaire d'Etat des Finances. de Commerce et de mée Députés, en vue de la délégation qui a été forT'Economit ABEL LACROIX Nationale: collègue et ami présenter à notre distingué ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Travanx Publice: Leroy, le Député Lamartinière PRESIDENT DE LA REPIBLIQUE Le Secrétaire THEOPHILE d'Etat de J.

Messieurs DECRET-IOI Le Secrétaire d'Etat des Finances. de Commerce et de mée Députés, en vue de la délégation qui a été forT'Economit ABEL LACROIX Nationale: collègue et ami présenter à notre distingué ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Travanx Publice: Leroy, le Député Lamartinière PRESIDENT DE LA REPIBLIQUE Le Secrétaire THEOPHILE d'Etat de J. B. RICHARD vous informe malade, les voeux de la Chambre, Vu les et de la Défense Tintérieur,, Nationale: de : la Justice mission hier, qu'elle s'est acquittée de sa tion; articles 30 et 35 He la Coristitu- Le Secréiaire VELY d'Etat THEBAUD de séance et après a la suspensfon de la de FInstruction Publique, qu'elle eu le . VAgriculture MAURICE et du Travail: malade en bonne plaisir de voir le Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat des DARTIGUE Député touché voie de guérison, Le et Budget la Comptabilité Publiquie; et des Cultes: Relations Extérieures vous envoie Leroy ses de notre démarche Considérant qu'il est GERARD LESCOT gret de ne remerciements et son revoir à T'insuffisance dament ufgent de Ipourtravaux de pouvoir la achever avec vous les crédit de l'article 461 du constatée duj M. le présente session. cice en cours; Bijdget de Texer- CHAMBRE DES DEPUTES très vivement Président: la Le Bureau remercie Commission de Sur le rapport du Secrétaire d' Etat bien acquittée de la mission lui s'être si Travaux Publics; des 33ème confiée, qui a été De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Session Législature séance Plus est rien n'étant à l'ordre du jour, la d'Etat des Finances; ordinaire de 1943 suspendue, Après' délibération en Conseil. de Se- (PERMANENCE), berson, S.)A. Telson, Léon Cayard, Louis Rocrétaires d'Etat; Léonce Apollon, / Séance du 16' M. Joseph Paul, Dr. Et avec T'approbation da Comite Avril cain, Bernateau, Jh. Guiteau Philippe Charlier, A. Vulmànent de' lAssemblée. Pers Présidence denel fils, Edouard Piou, . Nafionale; Monsieur le Député Lucas, Charité JoaThéophile J.. B. Richard, assisté de-s Matc Antoine, Ph. Louis, Jh. D. Charles, Décrète: collègues MM. les députés Constant ses zard, Emile Chatelain, Luc Brinice ot Hugues F. ler Poly- raille, Lélio Jérôme, Léon Dévot, Y. MoArticle ler-Un crédit Secrétaires, Bourjolly, et 2ème Magloire, François de Trente' deux sipplémen aire Le Président: Chéron, est ouvert à l'article mille 461 gourdes du (G. 32 00) L'appel nominal ayant fait Théophile J. B.Richard, - vaux d'entretien et de Budget (ra majorité de TAssemblée, la constater la Les Secretaires: Service des fonctlonnemestias prjse. séancerest re- Constant Polynice, Télégraphes, Téléphonds et Il est Le fiugues Bourjolly, Radiocommunikantions) donné lecture des pièces suivanSeeneaie-Relicieur Article 2.--Les voies et.

32 00) L'appel nominal ayant fait Théophile J. B.Richard, - vaux d'entretien et de Budget (ra majorité de TAssemblée, la constater la Les Secretaires: Service des fonctlonnemestias prjse. séancerest re- Constant Polynice, Télégraphes, Téléphonds et Il est Le fiugues Bourjolly, Radiocommunikantions) donné lecture des pièces suivanSeeneaie-Relicieur Article 2.--Les voies et. tes: t Desmaly Pierre crédit seront tirés' des disponibilité, phoyens de ce) 1-Message du Sénat Pour copie confarme: Trésor Public, du tion de Celus par lequet accusant la Chambre pécep- Le Chef de Bureau de la Chambre Députés lui transmettait trois des: Députés: des projets del L. Ducasse LE MONITEUR Lélio Ma- 50) D'un message par leque! la Cham- de CuLéon Dévot, Yvon Moraille, bre des Députés de la République de CHAMBRE DES DEPUTES gloire, François Jh. Chéron. |ba informe la Chambre des séance Députés du 12 Le Président: la République d'Haiti qu'en une motion reTh. J. B. Richard Avril 1943. elle a adopté des Amé33ème Législature lative. à la célébration du jour dite motion Les Secrétaires: F. Bourfixé au 14 Avril, la Session Ordinaire de 1943 Constant Polynice, Hugues riques que le texte intégral en sera rejolly prescrit mis à tous les Corps Legislatifs des na- de Permanence Le Secté@aireRélacteur: tions Américaines en leur demandant afin Arthur O. Bastien vouloir adopter un accord pareil les Séance du 19 Avril conforme: : 1944. au méme jour, dans tous Pour copie qu'en du Continent, soit célébré le Présidence de M. le Député Théophile Le Chef de Bureau de la Chambre des parlements <Jour des Anériques et que soit glorifié B. Richard, assisté de MM. les Députés et 2ème Députés: un de nos grands hommesx. E Polynice et H. Bourjolly-ler L. Ducasse 60) D'une dépéche de M. le Secrétaire demanSecrétaires. d'Etat des Relations Extérieures nominal ayant fait constater la dant à la Chambre d'envisages le moyen L'appel la séance est oude la proposition cumajorité de TAssemblée, CHAMBRE DES DEPUTES dasanrerlexcention, a la désignation du eJour verte. baine relative Sur l'invitation quii lui est faite, M. Cades Amériques>. E. Fermille Thomas dunne lecture du procès33ème Législature 70) D'une lettre de M. César de la verbal de la séance' 'du 15 Avril. reyros. de la Chambre relative des Députés à la créaest adopté. Session ordinaire de 1944 République du Pérou, Le procès-verbal lecture MM. les tion de la capitale des Amériques; I1 est ensuite donné par Séance du Mercredi 19 Janvier 80) D'une lettre laquelle M. Sablon Secrétaires du Bureau: Hugues Hibbert rappelle à R Chambre la pétition D'un Message du Sénat informant Présidence de M. le Député adressée à l'Assemblée en 1935 a) Chambre qu'il a voté la loi sur le Budassisté de MM. les Députés qu'il avait d'un mausolée à la Bourjolly, premier et deu- et relative à Texécution get et la Comptabilité Publique. Henri Dugué et A Telson, la mémoife de feu Boyer Bazelais.

elle à R Chambre la pétition D'un Message du Sénat informant Présidence de M. le Député adressée à l'Assemblée en 1935 a) Chambre qu'il a voté la loi sur le Budassisté de MM. les Députés qu'il avait d'un mausolée à la Bourjolly, premier et deu- et relative à Texécution get et la Comptabilité Publique. Henri Dugué et A Telson, la mémoife de feu Boyer Bazelais. b) D'un Message du Sénat informant xième Secrétaires. M. le Président: Le Message de M. le laChambre qu'it a voté le Budget géné- 1943nominal ayant fait constater la Président de la République, ceux du Sénat, ral de la République pour l'exercice majorité Lappel de l'Assemblée, la séance est ou- la dépèche du Secrétaire d'Etat des lettres Re1944. Extérieures. ainsi que les c) D'un Message par, lequel le Sénat loil verte. L'ordre du jour appel- lationis de MM. Ferreyros ct Sablon Hibbert seinforme la Chambre qu'il a voté la M. le Président: ront classés. qui autorise le Pouvoir Exécutif à effec- le la sanction des procés-verbaux. Messieurs, j'attire. votre attention sur tuer à la loi sur le Budget et la Comptabi- de M. Camille Thomas, Secrétaire-rédac-1 de la nessage et la motion qui l'accompagne, lité Publique et au Budget général teur. donne lecture du procès-verbal la rédaction est We nous a adressés la Chambre des DéI'Exercice 1943-1944, tous amenagements, séance du 15 Janvier. dont que putés, de la République de Cuba, relatifs à modifications ou réductions qui pourront adoptée. de la célébration du xJour des Amériques>. être imposés par les circonstances. M. le Président: Le second point ne rester indifférents à d) D'un Message du'Sénat informant la T'ordre du jour amène la lecture de la cor- Nous pouvons est nôtre, puisque nous épuisé son ordre du - ce mouvenient qui Chambre qu'ayant à elle pour clô- respondance. sommes dans le coryinent Américain. jour, il est prêt à Se joindre (11 est donné lecture:) à la Chambre die vouloir porturer la présente session. de M. le Président Je propose choix sur le collègue Jean MagloiM. le Président: Ces piéces'de la cor- lo) D'un message aceusant réception de ter soI être celui qui, selon la motion Cllrespondance seront classées. qui de la Républiqque la Chambre des Députés re pour devra le 14 Ayril prochain entreteMessieurs, par le dernier message celui par lequel de son bu- baine, sur l'une des grandes fivient d'étre lu, le Sénat nous a donné avis l'informait de la constitution session. nir lAssemblée qu'ila épuisé ses travaux et qu'il est prêt reau pour la présente du Sénat de la Ré- gures ayéricaines. A. Telson: II me semble à se joindre à nous pour, fermer la session. rien à 20.) D'un message de celui par M. le Député la proLa Chambre de son côté n'a plus publique accusant réception l'informait que nou us devons d'abord adopter cubaine faire. Le Bureau va donner avis au lequella Chambre des Députés bureau la position contenue.

et qu'il est prêt reau pour la présente du Sénat de la Ré- gures ayéricaines. A. Telson: II me semble à se joindre à nous pour, fermer la session. rien à 20.) D'un message de celui par M. le Député la proLa Chambre de son côté n'a plus publique accusant réception l'informait que nou us devons d'abord adopter cubaine faire. Le Bureau va donner avis au lequella Chambre des Députés bureau la position contenue. dans la motion des la Chambre est à sa dis- la constitution de son pour le 14 Avril ejour Grand Corps que - de tendan à décréter ensuite, position pour clôturer la session. présente session; le Sénat Améri ues>. Nous désignerons motion, le mem30) D'un message par lequel les termes de la La Séance est levée. informe la Chambre que son bureau MM. pour suivar de! "Assemblée qui devra faire le PaS.) Adelphin Telson, Léon Cayard, la présente session est constitué de bre d'un des homnies illustres de ce Louis Roberson, Camille Labossière, J. les Sénateurs: Général Nemours, Prési- négyri jue Magloire, Joseph Paul, Michel Bernateau, Jo- dent, Léopold Pinchinat et Charles Ely- contivent. La motion tendant à Philippe Charlier, Antoine Vulcain, Deslan- sée. Secrétaires. M. le Président: des seph Guiteau fils, Edouard Piou, D'un message du Président de l'As- déclarer le 14Avril <jour Amériques> des Laguerre, Odilon Gilles, Joanel Lu- seniblée 40) Nationale fixant au mardi 18 Jan- est en discussion. cas, Charité Louis, Frédéric Duvigneaud, Henrrpvies, i10 heures du matin, T'ouverture Elle est aux voix... Joseph D. Charles, Marc Antoine, Luc Bri- solennelterde ta 4ème session de la 33ème (La Chambre a adopté). P. Dugué, Philippe Châtelain, Dumarsais Estime,Vépislature. zard, Emile Jérôme, LE MONITEUR: M: le Président: Aux termes de .515, signé motion le collègue Jean Magloire est cêtte dé- nel Méresse Waolley.Joseph D. Charles, M. AT pour entretenir IAssemblée, le 14 Lucas, Léon Dévôt, Emile Joa-1 le Président: Vous Avril prochain, d'une dés Lélio Magloire. Jérôme, tirer, M. le Secrétaire pouvez vous re-; du continent américain. grandes figures Le Président: i sorts au troisième Doint de d'Etat. fordre Nous pasIl H. Election, dés du.jour: n'y a pas d'observation? Bourjolly. des Cotnptes généraux. membres de la Commission Il est ainsi arrêté. H. Les Secrétaires: Les bulletins sont Nous P. -Dugué, A. Telson. cueillis. L'urne est distribués puis redre du passons au troisième point de Por- Le dent désigne fermée. M. le Présijour: Formation des A. Seeretaire-Relacteur: O. Messieurs les Députés sont ainsi formés: comités. Ils Bastien.. Antoine et Jh. Guiteau Fils comme Marc scruIntérieur, Peur copie conforme: tateurs. Justice et Defense Nationale: Le Chef 'de L'urne accuse 25 bulletins: le H. Bourjolly, Philppe Députés: Bureai de la Chambre des podiltement He Purne, M. le ler Après dé-' Polynice, Fred. Duvigneaud, Chatelain, C. du bureau donne fe résultat du Secrétaire : Yvon Moraille, O. Gilles. Ed. Piou, L.

h. Guiteau Fils comme Marc scruIntérieur, Peur copie conforme: tateurs. Justice et Defense Nationale: Le Chef 'de L'urne accuse 25 bulletins: le H. Bourjolly, Philppe Députés: Bureai de la Chambre des podiltement He Purne, M. le ler Après dé-' Polynice, Fred. Duvigneaud, Chatelain, C. du bureau donne fe résultat du Secrétaire : Yvon Moraille, O. Gilles. Ed. Piou, L. Ducasse. Estimé 21 voix, Jérôme 15 scrutin. Ti Magloire 17 voix, voix, Jean Relations Extérieureset Cultes. Cayard 19 voix, Jh. Odilon D. Gilles 14 voix, Vély Thébaud, Lélio Magloire, CHAMBRE Vulcain 12 voix, Dugué Charies 18 18 voix, Charles, A. Telson, Charité Juseph D. DES DEPUTES gneaud 17 voix. Dévôt 13 voix, DuviAntoine, Louis Roberton. Lquis, Marc 7 voix, Paul 4 voix, Marc Antoine voix, Moraille 3 Travaux 33ème Telson 4 voix, Lucas 4 voix, Piou voix, Publics: Législature Guiteau 4 voix, Bourjolly 1 voix, 10 voix, Philippe Charlier, Léonce Session ordinaire de 1944 Louis 5 voix, Charlier 3 Charité ne Vulcain, Deslandes Apolion, AntoiSéance 1 voix, Brizard 3 voix, voix, Roberson Célestin, Michel Bernateau, Laguerte, Florian du vendredi 21 Janvier Laguerre 4 voix, Lélio Woolley 4 voix, Joseph Paul. Présidence de M. le Labossière 1 voix, Magloire 3 voix, nate: Finances, Commterce et Economie Natio- Bourjolly, assisté de Messieurs Député Hugues nateau 1 voix. Châtelain 4 voix, Bertés Henri P. Dugué et Adelphin les Dépu- M, le Président: En Joseph Guiteau Fils, Emile Jdrôme, ler et 2ème Secrétaires. Telson, députés Estimé, vertu de ce vote les Brizard, Méresse Wpolley, Luc Cayard, Charles, Dugué, bossière, François Chéron, Camille La- La majorité étant Duvignaud, les et Dévôt Jean Magloire, Jérôme, GilJean Magloire. tatée, la séance est déclarée régulièrement ouverte, cons- suffrages sont ayant élus obtenu la majorité des Instruction vail: Publique Agriculture et Tra- Le premier point de l'ordre mission des membres de la ComSanction des du jour: Nous Comptes Généraux." Hénri P. Dugué, Joas el Lucas tant pas de procès-verbatix, ne compor- l'ordre du passons jour: au quatrième point de J. B. Richard, Léon Cayard, D. Théophile me point: Lecture matière, de on passe àu deuxiè- M. le Rapports des Comité. Léon Dévot. Estimé, la correspondance. des Député Jean Magloire du Comité Il In'ya pas de pièce à la Finances, du Commerce et n'y a pas d'observations? ce. correspondan- nomie Nationale, donne lecture de.l'Eeo- du Il est ainsi arrêté En ce moment prend port suivant du dit comité, RapL'ordre TExécutif, M.

de on passe àu deuxiè- M. le Rapports des Comité. Léon Dévot. Estimé, la correspondance. des Député Jean Magloire du Comité Il In'ya pas de pièce à la Finances, du Commerce et n'y a pas d'observations? ce. correspondan- nomie Nationale, donne lecture de.l'Eeo- du Il est ainsi arrêté En ce moment prend port suivant du dit comité, RapL'ordre TExécutif, M. place au banc de du jour est épuisé. Si d'Etat de Vély Thébaud, Secrétaire DES COMITE membre de lAssemplée désite quelque la Défense T'Intérieur, de la Jystice et de FINANCES, DU COMERCE ET DE "nir d'une question d'intérêt l'entreteNationale. L'ECONOMIE NATIONALE parole lui sera accotdée. général, la M. le Président: M. le Secrétaire d'ERapport à la Chambre des Personne ne demande la tat, à la avez-vous des communications à faire Députés quel sera T'ordre duljour de la parole, voici Chambre? Messieurs les Députés, séance: prochaine laffirmativenent. M. le Secrétaire d'Etat, ayant répondu Conformément à l'article 21 de lo) Sanction des proces-verbaux: gne la Tribune. obtient la parole et ga- ment, de le Comité des Finances. du Commerce notre Règle- ct 20) Lecture de la correspgndance; M. Vély Thébaud: local I'Economie de ses Nationale s'ust réuni, ce jour, au So) Election de tés, Messieurs les dépu- Burean. libérations, à l'effet de former son mission des compte deslnembrel générau; la com- dépose conformément sur le Bureau a la Constitution, je 40) Rapports dés comités, Message de Son Excellence de la Chambre, le les Da Députés du pour la préente "Sestion, Meagieurs Il n'y a pas d'obs Jervation? de la République le Président pecttvoinest Emile Prelideht Jérôme et Jean Magloine resL'ordre du général 'de la situation. accompagnant l'exposé et Rappotteur. jour demeure. an Si réglé. au Buréau du de Je. detnande acte Melsicuti les Dipata C. La séance est lefée. M. le Président: dépôt ces documents. satd et Joseph Guiteau Fils Labossitte, ont LJ BriS). Constant à M., le Secrétaire d'Etat Le Bureat donne actef comme Membrés de la Commission ébé du désignés Joseph Paul, Ed. Polyfice, Antpire Vulcain, dépôt du' Message de Son de l'Intérieur de Fait à ia Chambre des Budget. Pibu, D. Lagterre, Louis Président de la Excelleace le 1044. Députés, le 19 Janvier Roberson, Jean Mngloire, Philppe l'exposé général République de la aocompagnant Le telain, Marc: Antoipe, Gharité Louis, Chi- crétaire d'Etat, a-t-il sittation. M. le Se- Emile Président: Jérôme mille .Labossière, Joseph. Guiteau Ca- cations. à faire à d'autres communi- Le Odilon Gilles, Lécn Cayare, Dr. Michel Fils; M. Vély Théband: T'Assemblée? Non, Jean Rapporteur: Magloire Bernateath, Luc Bfizard, Yvon dent. Je vous demande la M., le Prési- Les Membfes: Moraille,/me retirer. permissia C. Labossière, Méresse Woolley, Lue Jh. Guiteau Fils. Bhizard, LE MONITEUR Jean Magloire: Mes chers. COMITE M. le Député directement du peuple, Ce rapport sera classé.

Théband: T'Assemblée? Non, Jean Rapporteur: Magloire Bernateath, Luc Bfizard, Yvon dent. Je vous demande la M., le Prési- Les Membfes: Moraille,/me retirer. permissia C. Labossière, Méresse Woolley, Lue Jh. Guiteau Fils. Bhizard, LE MONITEUR Jean Magloire: Mes chers. COMITE M. le Député directement du peuple, Ce rapport sera classé. PUBLICS collègues, issus le M. le Président: DES TRAVAUX nous autres députés, nous n'avons pas Messieurs les Députés Cayard, Moraildes Députés droit de nous désintéresser de T'opinion le, Bernateau et Telson, respectivement Rapport à la Chambre pubtique. Et, s'il appartient, tout naturel- de s'en rapporteurs des comités de l'Instruction' les Députés, lement, à la presse de la guider et Publique, de P'Agriculture et du Travail, Messieurs faire l'écho, à nous revient, plus spécialede l'Intérieur, de la Justice et à l'article 21 de notre Règlede léclairer, en toutes cirdu comité du comité des Conformément Publics s'est réuni ment. la tâche est inde la Défense Nationale, Relations ment le Comité des Travaux la for- constances, et surtout lorsqu'elle Travaux Publics, du comité des donnent suc- ce jour, au local de ses libérations pour jduite en erreur. Extérieures et des Cultes, sui- mation de son bureau. Ainsi, certains nous reprochent, conscessivement lecture des rapports Il a élu pour la présente Session, Messieurs itamment, dans un but évident de dénigre- et vants: les Députés Joseph Paul et Dr. Michel Berna- ment. ce qu'ils appellent notre apathie PUBLIQUE, teau Président et Rapporteur. silence. Ils oublient volontairement COMITE DE LINSTRUCTION ET DU TRAVAIL respectivement les Députés Dr. Michel Bernateau, notre doute,-que dans presque tous les DE LAGRICULTURE Messieurs Charlier, Deslandes Laguerre, Léonce sans du monde, les pleins pouvoirs ont Rapport à la Chambre des Députés Philippe ont été désignés comme Membres de la lété pays accordés à T'Exécntif pour toute dire la Apollon la ce revient à Commission du Budget. durée de guerre, qui ChamMessieurs les Députés, des le 19 Janvier pendant ce temps, lc rôle des 21 de notre Règle- Fait à la Chambre Députés, que, forcément, plus ou moins. Conformément à l'article de 1944. bres se trouve, ment, le Comité de l'Instruction Publique, a effacé. moins vrai que l'Agriculture et du Travail s'est réuni, ce jour, Le Président: Cependant, il n'est pas toute délibérations pour la formation Jh. Paul. lelle-mème, conserve au local de ses lInstitution, parce que de son Bureau. Le Rapporteur: son utilité et c'est, précisément, imbus que nous. la présente Session, Messieurs Dr. Michel Bernateau nows en sommes bien II a élu, pour Henry P. Dugué, L. Cayard respec- Les Membres: voulons, par notre sagesse et notre savoirles Députés Vulcain, Deslandes Laguerre à l'abri de toute mestre tivement Président et Rapporteur.

ses lInstitution, parce que de son Bureau. Le Rapporteur: son utilité et c'est, précisément, imbus que nous. la présente Session, Messieurs Dr. Michel Bernateau nows en sommes bien II a élu, pour Henry P. Dugué, L. Cayard respec- Les Membres: voulons, par notre sagesse et notre savoirles Députés Vulcain, Deslandes Laguerre à l'abri de toute mestre tivement Président et Rapporteur. Antoine faire, la mettre non Joanel Lucas, Léon Déque pourrait nécessiter, pas Messieurs les Députés comme Membres drastique hostile de notre part,- cela vôt, D. Estmé ont été désignés COMITE une attitude, une attitue de la Commission du Budget. RELATIONS EXTERTEURES ne nous ressemble serait sans pas-mais doute, incompatibles, des Députés, le 19 Janvier DES de qui de la. #. Fait a la Chambre & DES CULTES avec les exigences quotidiennes Rapport à V la Chambre des Députés guerre. malgré tout, nous sommes aban De Prlai aident: Aussi, fiers à ce Corps, Meary R. Dugué lument d'appartenir dise, nous avons Messieurs les Députés, que, quoi qu'on 1 Aapartent parce conscience de nos droits et L. Cayard Conformément à l'article 21 de notre règle pleinement surtout de nos devoirs de mandataires du Les "Membres: ment le Comité des Relations Extérieures et des L. Dévôt, Joanel Lucas, D. Estimé, Cultes s'est réuni, ce mardi au local de ses aei-jpeuple. cette institution, contre'la: COMITE bérations à l'effet de former son Bureau. D'ailleurs, d'aucuns se plaisent à déblatérer, DE LA JUSTICE ET élu la préaente Session, Messieurs quelle vraie Démocratie et, DE LINTERIEUR, NATIONALE Il a ponr Jh. D. Charles, A. Telson respecti- est inhérente à toute de tous si ses. DE LA DEFENSE les Députés demeurera digne du respect mainte- . vement Président et Rèpporteur. de toujours Rapport à la Chambre des Députés les Lélio Magloire, A. Tel- membres s'efforcent sereine les disMessieurs Députés: Louis ont été désigués comme nir daris une atmosphère normalemert se déMessieurs les Députés, son et Charité du Budget. cussions qui doivent aux Membres de la Commission rouler dans son sein relativement Conformément à l'article 21 de de notre la Justice Règle- et Fait à la Chambre des Députés, le 21 Janvier affaires publiques. ment, le Comité de TIntérieur, au nous sommes sûrs, Défense Nationale s'est réuni ce jour, 1944. En agissant ainsi, de la la formation de son en effet, d'apporter une collaboration. -local de ses libérations pour Le Président: fructueuse au Gouvernement de la RépuBureau. Messieurs Jh. D. Charles Il a élu pour la présente Session, Président et Y- Le Rapporteur: blique. Au seuil del tette session qui sera, sans les Députés Hugues Bourjolly, A. Telson doute, la dernère de la présente législavon Moraille, Rapporteur. Célestin et Gilles, Les Membres: être également la Messieurs les Députés Piou, Louis Roberson, Lélio Ma- ture et que jepouhaite traverser sous comme Membres de la Com- Marc Antoine, dernière que on aura à tenu ont été désignés gloire, Charité Louis. l'empire de cdte affreuse guerre,j'ai mission du Budget. à ette tribune ces simples obdes Députés, le 19 Janvier M.

aille, Rapporteur. Célestin et Gilles, Les Membres: être également la Messieurs les Députés Piou, Louis Roberson, Lélio Ma- ture et que jepouhaite traverser sous comme Membres de la Com- Marc Antoine, dernière que on aura à tenu ont été désignés gloire, Charité Louis. l'empire de cdte affreuse guerre,j'ai mission du Budget. à ette tribune ces simples obdes Députés, le 19 Janvier M. le Présidènt: Ces différents rap- à produire utiles et, notamFait à la Chambre classés. Quatrième point de servations à outes fins certaine presse. 1944. ports seront d'intérêt gé- ment, à lintehtion d'une l'ordre du jour: Questions désire entreLe Président: néral. Si quelque collègue d'intérêt (Vifs applndisements). Gilles sollicite et Hugues Bourjolly tenir T'Assemblée d'une question volontiers ac- M; le Député Odilon Le Rapporteur: général, la parole lui sera obtient la parole. Yvon Moraille cordée. sollicite M. le Député Odilon Gilles: Mes chers Les Membres: Odilon le Député Jean Magloire dans un des décrets-Lois pris. Ph. Châtelain, C. Polynice, Ed. Piou, let M obrren la pazole. collègues, I Gilles. LE MONITEUR En vous priant de transmettre mes meilJ'ai en ce moment sous les yeux la cir- leures félicitations à MM. les Députés pour ce cours de cette intersession, il a été apdu Président par intérim de la vous renouvelle, Monsieur le Pre au au taux de la re- culaire aux présents noble geste, je ma haute considération. porté une modification Chambre adressée Députés sident, l'assurance de tenue à prélever sur les appointements publics. à la capitale. Vély Thébaud des fonctionnaires été et employés à 3%. Il conle 26 Novembre 1943 De 2% le taux a porté solidarité que Port-au-Prince, des Députés. En vertu de ces documents, je pense que vient, dans un esprit de Le Président de la Chambre Gilles voudra bien retirer sa conformions au voeu de ce déle collègue nous nous consentin par un geste voCIRCULAIRE proposition. dire la cret-loi et de désormais prélevé 3% à la Capitale Je saisis T'occasion pour que été - lontaire qu'il soit Aux Députés présents de mon coliègue Gilles a le chiffre mensuel Bc nos indemnités. proposition était absent sur quejai Tavantage de Estimables Collègues, faite de bonne foi, puisqu'il reçu C'est la proposition de la Capitale et qu'il n'avait pas soumettre: à votre appréciation. Un Décret-Loi a tixé désormais à 8% le mon- à temps la lettre à lui adressée par le Se M. le Président demande à M. le Dépu- tant mensuel de la retenue pour la Pension. Président crétariat de la Chambre. té Gilles de formler a proposition par A cette occasion, Son Excellence le M. le Député Odilon Gilles: Mes chers et Messieurs les Secrétaires de mon collèécrit. de la République collègues, les explications donne lecture de la pro- d'Etat percevant comme nous des indemnités Telson ont constitué pour moi le M. le Président ont abandonné la dite valeur gue il vous a pos'tion ainsi libellée: constitutionnelles Pensions. - sujet d'une vaste surprise.

er a proposition par A cette occasion, Son Excellence le M. le Député Odilon Gilles: Mes chers et Messieurs les Secrétaires de mon collèécrit. de la République collègues, les explications donne lecture de la pro- d'Etat percevant comme nous des indemnités Telson ont constitué pour moi le M. le Président ont abandonné la dite valeur gue il vous a pos'tion ainsi libellée: constitutionnelles Pensions. - sujet d'une vaste surprise. Il vous a Proposition: à la Caisse des de suivre le geste gé- communiqué des documents. comIl serait très appréciable mes excuses. C'est que j'ai soussigné, propose que dans un es- néreux du Pouvoir Exéeutif en signant la pré- présenté la circulaire qu'il nous <Je r'Assembléc décide de avec la mention acceptée. plétement ignoré vous dire enprit de solidarité. du sente Circulaire a Mais ce que je dois conformer au vceu du Décret-Loi luc, avant d'avoir pris l'initiasc qu'il Meilleures salutations. core, c'est que 1943 en consentant je n'ai pas man24 Novembre au lieu de 2% Président de la Chambre p. i.: tive de cette proposition d'un député. Il soit désormais prélevé3% Le qué de m'en ouvrir à plus sur le chiffre mensuel de nos indemnités.> Constant Polynice. me semble que, dans ces conditions, je n'ai de la proposition est mise Chamseul à la circulaire et Le principe Voici la lettre du Président de la pas été le d'autres ignorer collègues, l'ignoen discussion. de lIntérieur. sa teneur. Bien me A. Telson sollicite et ob- bre au Département raient comme moi. C'est pourquoi je M. le Député Port au-) Prince, le 26 Novembre 1943 trouve très confus d'avoir enfoncé une tient la parole. mais elle méritait d'être enAdelphin Telson: MesD'ETAT DE porte ouverte, me vanter M. le Député suis à cette Tribune AU SECRETAIRE foncée. car cc n'est pas pour consésieurs les députés. je suis LINTERIEUR m'étais présenté ici. Par vous dire que je DES MINISTERES que je non aveen ce nfoment pour la de PALAIS ma proposition demeure contre le principe de proposition, n'end'Etat, quent iue. honorable collègue Gilles. Je Monsieur le Secrétaire mon satisfaire des activités le vrai- Aucun autre membre de l'Assemblée Présitends ancunement Je) dans toute sa valeur geste sollicité la parole, M. le oratoires impatientes de s'exercer. membre du Appréciant noble de Son Exeellence le Président de la n'ayant l'ordre du jour suivant en ma qualité de ment d'E-! dent proclame veux plutôt fournir quelques ren- République et de Messieurs les fait Secrétaires de 3% de leurs pour la prochaine séance. comité permanent. à l'Assemblée en vue d'é- tat dans T'abandon qu'ils ont Pensions, la Chambre lu) Sanciion de procès-verbauxs, > seignements indemnités à la caisse des de la correspond slairer son vote.

re du jour suivant en ma qualité de ment d'E-! dent proclame veux plutôt fournir quelques ren- République et de Messieurs les fait Secrétaires de 3% de leurs pour la prochaine séance. comité permanent. à l'Assemblée en vue d'é- tat dans T'abandon qu'ils ont Pensions, la Chambre lu) Sanciion de procès-verbauxs, > seignements indemnités à la caisse des de la correspond slairer son vote. des Députés a décidé de suivre a exemple. Je 20) Lecture. des comités - Exéeutif, aventiwprobaton du Codote de vous informer. que Mes- '30) Rapports aofPermanent de 'Assembiée Nationa- m'empresse siears les Députés m'ont autorisé à vous aviser, sions; d'intérêt général le; prenait, il y a de cela quelques mois, à telles fins utiles, qu'ils abandonnent volontaire 40) Questjons an décret-loi; modifiant le taux de la re- ment à partir du mois de Décembre 1945 8% La Séance est levée. tenue à prélever sar les appointements de leurs indemnités à la caisse des Pensions. Sont présents Messieurs Dépatés: D. ef employés publics. d'Etat, Paul, Piou, E des fonctionnaires à 3%. Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Antoine Vulcain, Jh. De 2% cette retenue A été portée l'assurance de ma considération dijtinguée. Laguerre, Louis Roberson, Marc Jean Antoine, Magloi- CaCette mesure consacrerait une injustice Le Président de la Chambre des Députés p. i: re; Philippe Châtelain, Fils, Odiatteignait pas, nous du Labossière, Jh. Guiteau si elle ne nous labri des garanties Constant Polynice mille Gilles. Léon Cayard, Dr. Michel Ber-. Corps Législatif, à (est pour parer à Et la réponse du Secrétaire. d'Etat de lon nateau, Luc Brizard, Yvon Moraille, Mé- Luconstitutionnelles. le comi- FIntérieur. Jh. D. Charles, Joanel cette injustice décida que spontanement de demai Rer à l'Exé- Port-au-Prince, le SO Novembre 1943 resse cas, Léon Woolley, Dévôt, Emile Jérôme, Lélio Maté permanent les effets du de cret loi aux DE LA CHAMBRE cutif d'étendre AU PRESIDENT gloire. membres du Corps Tlégislatif DES DEPUTES a. i. Le Président: : on fit dil gence pour Bourjolly En conséquence, et SéMaison Nationale Hugues fussent renseignes les dédutés Les Secrétaires: que à la Capital ainsi que Monsieur lc Président, H. P. Dugué, A. Telson nateurs présents avaient eujle tenips de rentrer J'ai T'honneur de vous accuser réception de Le ceux Segrelate-Relacteur: leurs qui circonseriptions. su la mesure du 26 Novembre en cours, No. Rosa Buteau. dans Des let- votre Message Messicurs les Députés vous : que le comité venaitde 72. m'informant que qu'ils Pour copie conforme: leur furent à aviser mon Département la Chambre des EAPE tres et circulaires de la Chambre ont autorisé à partir du mois Le Chef de Bureau de Je ne sais si le Secrélariat d'oit l'on pour- abandonnent volontairement de leurs indemnités à la Députés: détient toutes les répionses des mem- de Décembre 1943, 3% L.

és vous : que le comité venaitde 72. m'informant que qu'ils Pour copie conforme: leur furent à aviser mon Département la Chambre des EAPE tres et circulaires de la Chambre ont autorisé à partir du mois Le Chef de Bureau de Je ne sais si le Secrélariat d'oit l'on pour- abandonnent volontairement de leurs indemnités à la Députés: détient toutes les répionses des mem- de Décembre 1943, 3% L. Ducasse rait déduire l'adhésien unanirne caisse des Pensions. bres de T'Assemblée. LE MONITEUR mille gourdes BILLETS DE G. 5. EXAMENS Cinq cent soixante & 00/100 Série C 5.000 PRIMAIRE No. 10, Caveau <A> BILLETS DE G. 10. DE LENSEIGNEMENT d'Etudes Compartiment billets de Deux gourdes Série B 1.000 - Les examens du Certificat à 7h. Gdes. 180.000 en GOURDES Primaires commenceront le 19 Juin Nos. Q-910001 à Q -1000000 CINQUANTE MILLE 30 a. m. att local de l'Ecole Volmar Lapor- des Cent quatre vingt mille gourdes & 00/100 Les opérations de bralement jusqu'à heuPétion) pour les candidats ont dressé ont duré de huit te (Place Nord de Port-au-Prince En foi de quoi les soussignés entière incinération écoles de la Zone de Croixen quatre origi- resà dix heures du matin. et des écoles de Pétion-Ville ct le présent les jour, procès-verbal an et mois que dessus pour En.foi de quoi il a été dressé le présent naux les membres ci-dessus des- Bouquets. le même jour et la mé- valoir ce que de droit. procès-verbai que se Ils tiendront Dominilecture les parties ont signé. nommés ont signé après lectyre me heure à l'Ecole République les élèves Après Toulmé, Félix Lavelanet, Fait à Port-au-Prince, en quadruple çaine (Place Ste. Anne) pour de la Zo- V Auguste les jour, an et mois que desdes écoles Silvère Pilié. exemplaire, libres et les candidats et des écoles de A. M. Herres, sus. ne Sud de Port-au-Prince V. Toulmé Bizoton et de Carrefour. Auguste Les examens du Brevet Elémentaire le 26 et 604ème Brôlement Félix Lavelanet du Brevet Supérieur commenceront A. M. Herres. Juin à 7. 30 a. m. au local de l'Ecole tous Vol- les PROCES - VERBAL DE BRULEMENT mar Laporte (Place Pétion) pour DE 50.000 GOURDES DETERIOREES LA ORDONNANCE candidats indistinetement. DE LA BAXOUE XATIOXAL DE du TriPrince le 12 Juin 1944. REPUBLIQUE D'HAITI Xous, Tertulien Pauyo, Doyen Port anbunal Civil de Saint- Marc, soussigné: Le Neuf Juin, Tan mil neuf cent qua- Vules articles 180 et 181 du Code d'InsDE rante quatre, en présence des soussignés: truction Criminelle modifié; PROCES- VERBAL DE REMISE 1.-Mr.

istinetement. DE LA BAXOUE XATIOXAL DE du TriPrince le 12 Juin 1944. REPUBLIQUE D'HAITI Xous, Tertulien Pauyo, Doyen Port anbunal Civil de Saint- Marc, soussigné: Le Neuf Juin, Tan mil neuf cent qua- Vules articles 180 et 181 du Code d'InsDE rante quatre, en présence des soussignés: truction Criminelle modifié; PROCES- VERBAL DE REMISE 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- Fixons au lundi 24 Juillet prochain, à BILLETS DE BANQUE DE A LA LA tant le Ministre des Finances; dix heures du matin T'ouverture des asBANQUE NATIONALE D'HAITI 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire) sises criminelles de cette Juridiction. REPUBLIQUE jlu Gouvernement près la Banque; Fait ati Palais de Justice de SaintL'An Mil Neuf Cent Quarante Quatre, 3.-Mr. A. M. Herres, de Sous-Directeur la République Marc, le 9 Juin 1944. et le neuf Juin, les soussignés: de la Banqle Nationale 1.--Mr. V. Auguste Toulmé, représen- d'Haiti; dans le four de la Banque T. Pauyo. tant le Ministre des Finances; ila été procédé de la République d'Haîti, angle Doyen. 2.-Mr. Félix Lavelanet; Commissaire Nationale des rues Férou et du Magasin de l'Etat, du Gouvernenent près la Banque; Directeur att brilement de Gdes. 50.000 AVIS 3 Mr. A M. Herres, SousMILLE GOURDES du Moniteur donne avis. de la Banque Nationale; de Pouvoir CINQUANTE La Direction doivent être payés 4--Mr. Silvére Pilié, Fondé en billets détériorés de la Banque Natio- été que les abonnements du Caissier du Moniteur et de de la Banque Nationale; Nationale nale de la République d'Haiti qui ont de la au Bureau de l'Etat: les quittances ne réunis au local de la Banque Port-au-Prince, tirés par la Direction des caveaux des lImprimerie être données chez l'abonné. de la République d'Haiti, de Trois dite Banque et qui, après contrôle pa- peuvent pas étant portée sur la Haiti, ont procédé à la remise quets reçus en présence du Comntissaire La date d'échéance si, à Cent Mille Gourdes & 00/100 (G. 300.000) et des fiches attachées à chaque bande- adresse de chaque numéro, énumérées ci-dessous pour être utilisées sus-dit établissant que le triple comptage cette date, le paiement n'a pas le été service effectué- du. conformément à la Loi. paquet requis par les règlements du 13 Octobre en vue du renouvellement, Compartiment No. 7 Caveau cAs (scellé 1941 a été dûment effectué, se décompo- Journal sera supprimé. le 27 septembre 1943 et contenant G. 700. sent comme' suit: 000.-en billets de Une Gourde. Gourde DE G. 1. AVIS Gdes 140.000 en billets de Une BILLETS Nos. AA-300001 à AA-440000 Série S 1.000 LE MONITEUR Cent quarante mille gourdes & 00/100 T 1.000 Diredeur: FELIX BAYARD No. 10 Caveau cAs (scellé U 7.000 Compartiment 1944 et contenant G. 340.000- V 10.000 L numéro: 20 centimes le 4 billets mars de Deux Gourdes) W 3.000 ABONNEMENTS en Gdes.

à AA-440000 Série S 1.000 LE MONITEUR Cent quarante mille gourdes & 00/100 T 1.000 Diredeur: FELIX BAYARD No. 10 Caveau cAs (scellé U 7.000 Compartiment 1944 et contenant G. 340.000- V 10.000 L numéro: 20 centimes le 4 billets mars de Deux Gourdes) W 3.000 ABONNEMENTS en Gdes. 160,000 en billets de Deux Gourdes 22.000 par an: 20.00 Nos. Q-830001 à Q-910000 DE G. 2 Eranger . 12.00 Cent Soixante Mille Gourdes & 00/100BILLETS Prt-au-Prince 15.00 ci-dessus ont été à Série K 2 000 Hrovince *Les Compartiments scellés, leur contenu étant à préL 6.000 61 mois: : 12.00 nouveau M 9.000 Etranger 7.00 sent: No. 7 Caveau <A>. N 5.000 Port-au-Prince 8.00 Compartiment billets de Une Gourde Province Gdes. 560.000 en AA-1000000 22.000 Nos. AA-440001 à INPRIMERIS-DE L'ETAT-Re du Centre

ILLETS Nos. AA-301 à AA-440 Série S 1.0 Cent quarante mille gourdes & 00/100 T 1.0 Diredeur: FELIX BAYARD No. 10 Caveau cAs (scellé U 7.0 Compartiment 1944 et contenant G. 340.0- V 10.0 L numéro: 20 centimes le 4 billets mars de Deux Gourdes) W 3.0 ABONNEMENTS en Gdes. 160,0 en billets de Deux Gourdes 22.0 par an: 20.00 Nos. Q-8301 à Q-910 DE G. 2 Eranger . 12.00 Cent Soixante Mille Gourdes & 00/100BILLETS Prt-au-Prince 15.00 ci-dessus ont été à Série K 2 0 Hrovince *Les Compartiments scellés, leur contenu étant à préL 6.0 61 mois: : 12.00 nouveau M 9.0 Etranger 7.00 sent: No. 7 Caveau <A>. N 5.0 Port-au-Prince 8.00 Compartiment billets de Une Gourde Province Gdes. 560.0 en AA-10 22.0 Nos. AA-4401 à INPRIMERIS-DE L'ETAT-Re du Centre