Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRI NS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 12 Juin 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 49 lei Donné atl Palais National, à Port-au- T'InConsidérant que, depuis sa création, Prince, le 31 Mai 1944, An 141ème de SOMMAIRE Corps d'Aviation de Ia Garde d'Haiti a dépendance. -Secrétairerie d'Etat des Relations Extérkures: de Mission Commu- de deu- contribué, par ses patrouilles, à la sécuriELIE LESCOT niqué relatif classe de à l'élévation la repréenation au rang diplomatique haitienne Lara- té des côtes haîtiennes; Par le Président: xième a Lima, et à nominatice da Colonel Gustave ses activités se sont étendues au de lIntérieur que comme P E. et M. au Pérou. Que et, au besoin, Le Secrétaire la Détense d'Etat Nationale: le Corps d'Aviatien de la Garde transport du courrier postal et de, VELY THEBAUD Décret d'Haiti pourvroyant des ressources indigpensables à soD entretien et] à celui des Officiers de la Garde d'Haiti Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce: à son fonctionnement (rproduction) da 18 Janvier 1944. et des fonctionnaires civils; Le ABEL LACROIX Assemblée Nationale: Séaske des 16 et 19 Avril importe, pour garantir l'avenir Chambre des Députés: Siances Qu'il dont l'utilité est inconstesta1943. Na- de ce Corps, Secrétairerie d'Etat du Coremerce des et de PEconomie de fabrique de le pourvoir des ressources indis- ASSEMBLEE NATIONALE tionale: Extraits du regiajre marques ble, à son entretien et à son foncet de commerce. pensables E cakdministration Avis. dénérale des Contribationa: Avis. tionnement; du Secrétaire d'Etat de Trente-Troisième Législatene # Sur le rapport Nationale; N l'Intérieur et de la Défense Session Ordinaire de 1944 RETAIRE RIE DETAT 1 Décrète: HATIONS EXTERIEURES Séance prélimtinaire du mardi 18 Jiavier Commopiqué Article ler.-Toute personne désirant et Vice-Présidence de Mesavion d'un point à un autre Présidence Général Nemours etle A la suite de la dédision du Gouverne- de voyager la République, par y sera autorisée moyen- sieurs le Hugues Sénateur F. Bourjolly, assistés de ment de la République d'élever au rang nant un versement immédiat de cinquan- Député le Sénateur Léopold Pinchinat de Mission de deuxième classe sa Son Repré- Ex- te gourdes au Service de l'Intendance de Messieurs et le Député Henri P. Dugué, premiers, sentation Diplomatique à Lima, de 'la Ré- la Garde d'Haîti à Port-au-Prince, et; en Secrétaires et de Messieurs le Sénateur cellence Monsieur le Président le Colonel Province, au représentant de ce.

ment immédiat de cinquan- Député le Sénateur Léopold Pinchinat de Mission de deuxième classe sa Son Repré- Ex- te gourdes au Service de l'Intendance de Messieurs et le Député Henri P. Dugué, premiers, sentation Diplomatique à Lima, de 'la Ré- la Garde d'Haîti à Port-au-Prince, et; en Secrétaires et de Messieurs le Sénateur cellence Monsieur le Président le Colonel Province, au représentant de ce. Service: Charles Elisée et le Député Adelphin Telpublique a bien voulu tomme désigner Envoyé Ex- le Commandant du District. son, deuxièmes Secrétaires. Gustave traordinaire LARAQUE & Ministre Plénipotentiaire Article 2S'agissant d'un fonction- du vo- Sont présents au banc de l'Exécutif: au Pérou. naire en mission officielle le Service le coût qui aura Messieurs Vély Thébaud, Secrétaire Le Colonel LARAQUE était, précé- yage sera versé par avis officiel au Serde lIntérieur, de la Justice et de la Chargé d'Affaires d'Haiti à Li- préalablement, par un d'Etat Abel Lacroix, Secrédemment, vice de l'Intendance de la Garde d'Haiti, Défense Nationale; du Commerce ma. autorisé ce mode de transport. Dans ce taire d'Etat des Finances, Nationale; Théophile J. Port-au-Prince, le 9 Juin 1944. cas, le Commandant du Corps d'Aviation le Service et de l'Economie d'Etat des' Travaux sera avisé, aux fins utiles, obtenu par les ga- B. Publics; Richard,Secrétairee Maurice Dartigue, Secrétaire de lIntendance qui aura Publique, de l'A- (Reproduction) ranties nécessaires en vue du paiement. d'Etat de l'Instruction du Travail; Gérard Lescot, Article 3.-Le Président de la Répu- griculture et Relations ExtérieuNo. 283 réserve le droit d'accorder le pri- Secrétaire d'Etat des Rouzier, SousDECÉET blique se gratult à tout Offi- res et des Cultes; Gontran et à la vilège du transport fonctionnaire ci- Secrétaire d'Etat à l'Information Sous-Secier de la Garde d'Haiti, dont le dé- Police Générale; Alix Mathon, ELIE LESCOT vil, personnage diplomatique, et crétaire d'Etat à la Présidence; Jacques PRESIDENT DE LA REPUBLIQU placement aura été reconnu nécessaire, de l'intéres- C. Antoine. Sous-Secrétaire d'Etat aux Constitu ce, sur la demande officielle Extérieures et aux Cultes; Vu T'article 35 de lal tion; sé, par les voies régulières. Relations Pierre Chauvet, Sous- Secrétaire d'Etat à Vu le Décret-Loi du13 Janviel 1942 ac- del Article 4-Le présent Décret sera pu- T'Economie Nationale. cordant pleins pouvoirs au Président blié et exécuté à la diligence des Secré- L'appel nominal ayant fait constater la la République; 1942 for- taires d'l Etat de l'Intérieur, de la Déiane des deux branches du Corps LéVu le Décret du 16 Octobre d'A- Nationale, des Finances et da Commerce, majorité la séance est déclarée ouverte mant dans la Garde d'Haiti un Corps chacun en ce qui le concerne.

'Economie Nationale. cordant pleins pouvoirs au Président blié et exécuté à la diligence des Secré- L'appel nominal ayant fait constater la la République; 1942 for- taires d'l Etat de l'Intérieur, de la Déiane des deux branches du Corps LéVu le Décret du 16 Octobre d'A- Nationale, des Finances et da Commerce, majorité la séance est déclarée ouverte mant dans la Garde d'Haiti un Corps chacun en ce qui le concerne. gislatif, viation; LE MONITEUR oû le Chef du Pouvoir Exécude T'Assemblée Natio- A ce moment souci est d'associer le Asseniblée Nationale. Puis s'étant le- quel le Président de l'ouverture de la 4ème tif dont le plus à grand tous ses actes, le Comité Peren Monsieur le Président nale l'informait Corps Législatif s'avère de plus vé de soIl siège, Session de la 33ème Législature. manent de l'Assemblée Nationale prononce la formule suivante: M. le Président: Le Message dont il en plus un organisme d'une nécessité incontes- <Au nom de la Constitution et en vertuj dé- vient d'être donné lecture sera classé. table. En effet, sans cette institution, le Corps en des Pouvoirs qui me sont conférés, je de l'ordre du jour tout entier serait obligé de siéger la Quatrième Session de la Le troisiène point Législatif au désir du Gouverclare ouverte appelle la lecture du Rapport du Comité Permanence pour heure répondre cruciale où les problèTrente-Troisieme Législature.s de TAssemblée Nationalc, nement, à cette la ConM. le Président: Nous sommes au pre- conformément Permanent à T'article 30 de la Consti- mes les plus ardus sont posés devant mier point de l'Ordre du Jour: Sanction sciençe nationale. La parole est accor- tution. Bureau lifaite régulièrement au des Procès-verbaux: les Secrétaires- Rédac- Messieurs les Sccrétaires du Par la promulgation Collègues, dée à Messieurs le Rapport du Comi- Moniteur, vous avez été, Estimables sent alternativement des nombreux Décrets-Lois teurs. Innocent, Secrétaire ainsi que la liste des diffé- mis au courant Monsieur Antoine de la sé- té permanent, Décrets-lois votés au cours de la sanctionnés par le Comité Permanent. le Rédacteur lit le Procès-verbal du Lundi rents La situation exceptionnelle que traverse ance en Assemblée Nationale dernière intersession. Monde entier apporte une sorte d'instabilité le 19 Avril 1943. de ce DU COMITE PERMANENT dans les affaires publiques. C'est pourquoi déM. le Président: La rédaction RAPPORT NATIONALE Gouvernement dont l'esprit de prévoyance procès-verbal est mise en discussion. DE L'ASSEMBLEE passe tout éloge, par des mesures empreintes de Arthur Rameau: Mesne cesse de modifier, par M. le Sénateur erreur s'est Aux Membres du Corps Législatif la plus grande sagesse les Lois et sieurs. je crois qu'une petite des Décrets-Lois de circonstances les lois dans la rédaction de ce procès-verDécrets-Lois qui paraissent inefficaces; glissée Emile Prézeau qui est Estimables Collegues, souvent le Chef du Départebal.

preintes de Arthur Rameau: Mesne cesse de modifier, par M. le Sénateur erreur s'est Aux Membres du Corps Législatif la plus grande sagesse les Lois et sieurs. je crois qu'une petite des Décrets-Lois de circonstances les lois dans la rédaction de ce procès-verDécrets-Lois qui paraissent inefficaces; glissée Emile Prézeau qui est Estimables Collegues, souvent le Chef du Départebal. Il mentionne de Marcel Prézeau. 30 de la Constitution, comme le répète Nationale, étant une créamort, all lieu Aux termes de l'article 19 ment de PEconomie M. le Président: Il sera tenu compte; Votre Haute Assemblée, à sa séance du A- tion continue de votre observation, Collègue Rameau. vril 1948, clôturant la Sème Session de la s8ème Conformément à l'article 30 de la Constitt rédaction du procès-verbal ainsi recle Comité Permanent de veut que: à l'ouverture de chaque Sàsy La Législature, a formé tion qui à tifiée est mise aux voix. FAssemblée Nationale, composé des Sénateurs sion Ordinaire Rapport soit fait TAssctids auxquellet a adopté). Nemours, Pinchinat, Elisée, Rouzier et Duplessy, Nationale sur les mesures d'urgence nous. (LrAisemhée de l'ordre du Richard, Paul, Telson, Magloire; le Comité Permanent aura participé; Pasiant au second point la Cor- des Députés donnons ci-dessous dans ce Rappert, DE de et Charlier. KN aifau Dépouillement donné lecture, par l'un Cayard le Comité Permanent de tion des Décrets-Lojs consciencieusemegt dupil edanees il est Le 11 Mai suivant, minés et discutés par Vos Commisions das uituises du Bureau d'un Message Natio- TAssemblée Nationale, à l'unanimité, m'élisait l'intervalle de la dernière Session. dn-Vice-Président de T'Assemblée le- Président de l'Assemblée. nale, àccusant réception de celui par ENUMERATION DES DECRETS-LOIS COMITÉ PERMANENT NATIONALE No. Date désaftectant une portion de terre DE L'ASSEMBLEE 7 21 Mai 1948 Décret-Loi du Domaine Public de l'Etat stENUMERATION DES DECRETS-LOIS faisant tué dans partie le .GRAND FORT, de Port-de-Paix vue de faciliter le développement de l'ceuNo. 1 Date aecordant le bénéfice du Tarif mien vre d'Evangélisation entreprise PRT le clergé 1 11 Mai 1943 Décret-Loi nimum à toutes les Républiques Américaines. Catholique. certaines modifications Décret-Loi ouvrant à l'article 690 du Budget 2 11 Mai 1943 Décret-Loi 51 apportant du Budget du Départetnent des 8 28 Mai 1943 de l'Exercice en cours, un Crédit supplémenà l'article Extérieures. taire de Cing Mille Deuz Cents Gourdes pour Relations d'Assurance à l'Etranger, voyages d'études et reMai 1943 Déeret- -Loi instituant une Caisse bourses 3 15 Sociale.

Budget 2 11 Mai 1943 Décret-Loi 51 apportant du Budget du Départetnent des 8 28 Mai 1943 de l'Exercice en cours, un Crédit supplémenà l'article Extérieures. taire de Cing Mille Deuz Cents Gourdes pour Relations d'Assurance à l'Etranger, voyages d'études et reMai 1943 Déeret- -Loi instituant une Caisse bourses 3 15 Sociale. lations Culturelles. aux des Relaétablissant le Tarif applicable Mai 1943 Décret-Loi ouvrant aul Département de 9 4 Juin 1943 Décret-Loi aérienne interurbaine. article 61 du Budget envois par goste tions Extérieures, crédit supplémentaire à l'article 552-B du Budget l'Exercice en cours. un gourdes. 10 4 Juin 1943 Déeret-Loi buvrant de Trois mille trois de Douse mille sir cent cinquante un Crédit upplémentaire établissement de Décret- Loi. ouvrant à l'article 193 du Budget cent soizate gourdes pour ctc... 5 21 Mai 1943 cn cours un crédit supplémentaipépinières, projets de culture économique, de l'Exercice ouvrant à l'article 301 du Budget re de Huit mille gourdes. 447ct 461 11 4 Juin 1943 Décret-La de Quatre Mille cent Décret-Loi ouvrant aux articles 442, un crédit Empplémentaire les frais rela6 21 Mai 1943 du Département des Travaux PuCinquant Gourdes pour couvrir du Budget s'élevant restifs au co Atrôle sanitaire de certains marchés blics des crédits suplémentaires mille Gourdes pour exécuet à Jublement du Pavillon de la Quaranpectivement à Diz et l'any tion des travaux de voirie mille au Cap-Haitien Gourdes pour taine. à l'article 739 du Budget 1 Port-au-Prinee; Trente d'amélioration de routes 12 1 Juin 1943 Décret-Loi ouvrant de Deux Mille Trois exécution de travanx Trente mille un crédit supplémentaire Soirante Quinze dans le Département du Nord et articles Cent Quarante Trois Gourdes les frais de passages et Gourdes pour acquisimads certains TéléCentimes pour couvrir indlispensables all fonctionnement des de trousseaux de deux prétres concordataires. graphes. Télépbones ct Radios. LE MONITEUR No. Date ENUMERATION DES DECRETS-LOIS 13 7 Juin 1943 Décret-Loi ouvrant à l'article No. Date ENUMERATION DES jun crédit 56-E du Budget 30 7 DECRETS-LOIS Cent supplémentaire de Cinq Mille Deuz Septembre 1943 Décret-Loi adaptant la Loi du 23 14 18 Juin 1943 Cinquante Gourdes. sur le Tarif Judiciaire aux nouvelles Août 1877 Décret-Lol (Service ouvrant à l'article 301 du Budget tions de nos différents Codes et à disposiNational d'Hygiène et d'Assistance de nos Lois quelques unes Publique) un crédit supplémentaire de Deux S1 7 Septembre 1943 Décret- Loi spéciales. ouvrant Mille Gonerdes. un crédit 15 18 Juin 1948 Décret-Loj de Trois Mille Gourdes à l'article supplémentaire 61 du modifiant l'article 17 du get.

Service ouvrant à l'article 301 du Budget tions de nos différents Codes et à disposiNational d'Hygiène et d'Assistance de nos Lois quelques unes Publique) un crédit supplémentaire de Deux S1 7 Septembre 1943 Décret- Loi spéciales. ouvrant Mille Gonerdes. un crédit 15 18 Juin 1948 Décret-Loj de Trois Mille Gourdes à l'article supplémentaire 61 du modifiant l'article 17 du get. Bud16 du 12 Janvier 1943 sur la Pension. Décret-:Loi 32 10 Septembre 1943 18 Juin 1943 Décret-Loi Déeret-Loi ouvrant aux articles ouvrant à l'article 56-E du 621, 682 et 683 du 690, 689, 628, des Relations Extérieures un crédit Budget cours des Crédits Budget de l'Exercice en taire de Ttois Mille Siz Cents supplémensupplémentaire s'élevant res17 18 Juin 1948 Décret-Loi Gourdes. pectivement à Gdes. 17.449,42; Gdes. créant, à partir du ler juillet 1943, Gdes. 1.600,00; Gdes. 1.050,00; 4.263,02; un nouveau poste de Commis-Greffier Gdes. 360.00. Gdes. 500.00 et du Tribunal de Cassation, au Greffe 33 10 Septembre 1943 18 18 Juin 1943 Décret- Loi ouvrant des du Décret-Loi 4 Juillet complétant 1933 l'article ler de la Loi res à divets Départements Crédits supplémentai- 34 10 Septembre 1948 Décret Loi sur FEnregistrement. ministériels sanctionnant le tivement aux articles 513, 514 et 515 du respec- BudAoût 1943, entre l'Etat Haitien contrat passé, le 17 get. et la 19 25 Juin 1948 gnie Royale des Transports Aériens des CompaDécet-Lofouvrant Crédit à l'article 502 du Budget un 35 10 Bas (S. A.) PaysQuinze supplémentaire Gourdes, de Six Cent Soizante Septembre 1948 Décret-Loi ouvrant à l'article 274 pointements affecté au paiement des apun crédit Extraordinaire de Trois du Budget réduits de 10% de Juillet à Sepdes Quarante Mille Gourembre 1943 du nouveau Commis-Greffier 86 21 Septembre 1948 Centimes. Tribunal de Cassation. au Décret-Loi autorisant le 18 Juillet 1948 Finances à vendre, Secrétaire d'Etat des Décret-Loi 6 du ouvrant aux articles 81, 83, 85 et tien, le terrain domanial pour compte de l'Etat HaiBudget des Relations Extérleures des côté Sud dè situé à la Rue Moije, frédits supplémentaires s'élevant le Sieur William la place de Pétion-Ville occupé par pent à Gdes. 742,50; Gdes. 550,00; respective- Gdes. Allemand. KHAL, ressortissairt du Beich 725,00; et Gdes. : I4B Décet-Loi 1.500,00. 87 24 Septembre 1948 Décret-Loi modifiant certaines dispositions du de règlementant la répartitide Décret-Loi du' '80 Septembre 1985 stir NOrga- 38 24 Septembre 1948 tingents Décret-Loi café pour lExportatioa isation du Service National de la Production cial réformant Enseignemien Madt 1948 Décret-Loi gricole ef de l'Enscignement Rural.

-Loi 1.500,00. 87 24 Septembre 1948 Décret-Loi modifiant certaines dispositions du de règlementant la répartitide Décret-Loi du' '80 Septembre 1985 stir NOrga- 38 24 Septembre 1948 tingents Décret-Loi café pour lExportatioa isation du Service National de la Production cial réformant Enseignemien Madt 1948 Décret-Loi gricole ef de l'Enscignement Rural. 39 24 Septembre 1943. privé. ouvrant. à l'article 98 du 'Décret-Loi ouvrant aux articled a m crédit supplémentaire de Gdes. Budget Budget des Crédits supplémnenitalires Publicité/mropagande Commerciale et 1.486,00 Tourisrespectivement à Gdes. 4.475.00 fique. Gdes. 11.250.00. S Aodt 1948 40 24 Septembre 1948 Decret-Loiouvrest aux articles 461 et 471 du Décret-Loi modifiant l'article 980 du Code de Budget det Crédits supplémentaires s'élevant 41 24 Procédure Civile. despectivensent à Gdes. 15.000,00 et Gdes. Septembre 1948 Décret-Loi organisant les Cités 24 10 Août 1943 40.000,00. Décret-Loi les plaçant sous le contrôle de ouvrièros pt accordant une allocation mensuelle 48 tion Communale. P'Administrade Cing cents gourdes à titre de pension %5 Septembre 1948 Décret-Loi ouvrant à 25 10 Août 1948 Giale à Monsieur Villehardouin Leconte. spé un crédit l'article de 198 du Budget Décret-Loi: modifiant la classification Cents Gourdes supplémentaire Cing Mille Quatre a l'article p9 du Décret-Loi du 8 Novembre prévue frais divers. pour matériel, fournitures et 26 10 Août 1948 1942 sur l'industrie du café. 48 25 Septembre 1943 Décret-Loi ouvrant à Déeret-Loi'o 'ouvrant à l'article 301 du Budget un crédit l'article 461 du Budget (Service National Cent supplémentaire de Vingt Mille Publique? d'Hygiène et d'Assistance Soizante Siz Gourdes et Neuf Deuz un crédit supplémentaire de Vingt Diz Neuf Centimes pour Quatre Vingt de mil cing cents gourdes affecté à l'achat phones et Badiocommunications Télégraphes, Télé27 24 Août 1948 Décret-L médicenents. 44 27 fonctionnement. (Entretien et dn crédit ouvrant à l'article 759 du Budget Septembre 1943 Déeret-Loi autorisant et invitant la Gourdes lepplémentaire de Sept Cent Quatre Nationale de la République Banque Sqizante Quinze Centimes les d'Haiti à exécuter trir les frais de trousseaux de pour cou- 45 27 Septembre 1943 dispositions de T'ACCORD du 28 Août 1943 Haitiens deux Prêtres Décret-Loi ajoutant un alinéa 28 24 Août 1948 orlonnés le Il Juillet 1493. Décret-Loi du 18 Janvier à l'article 2 du Déerct-Toi ouvrant à l'article 739 du Budget 27 Septembre 1943 Décret-Loi ouvrant à 1988. un crédit pplémentaire de Huit Cent Cinun Crédit l'article 192 du Budget quante Gouyes pour couvrir les frais de Cent Soizante supplémentaire de Quinze Mille Six 29 7 sages et de trhusseaux de deux Prêtres 0. pastimes Sept Gourdes Soizante Diz CenSeptembre 1948 Décret-Loi M.I.

ouvrant à l'article 739 du Budget 27 Septembre 1943 Décret-Loi ouvrant à 1988. un crédit pplémentaire de Huit Cent Cinun Crédit l'article 192 du Budget quante Gouyes pour couvrir les frais de Cent Soizante supplémentaire de Quinze Mille Six 29 7 sages et de trhusseaux de deux Prêtres 0. pastimes Sept Gourdes Soizante Diz CenSeptembre 1948 Décret-Loi M.I. 47 27 pour transit maritime et Jouvrant un crédit Septembre 1943 Décret-Loi ouvrant aérien. de Trois Mille Gourdes à l'article supplémentaire 514 du un crédit à l'article 128 du Budget get de l'Exereice en cours. Budrante Quinze supplémentaire Gourdes de Deux Cent Soide transfert. pour frais de prime et LE MONITEUR No. Date ENUMERATION DES DECRETS-LOIS 48 8 Octobre 1943 Décret-Loi ouvrant des Crédits No. Date ENUMERATION DES DECRETS-LOIS 1 res à divers articles du Budget supplémentai- de l'Exercice 02 23 Décembre 1943 Décret-Loi en cours. modifiant les articles 96, 98 et 49 28 Octobre 1943 Décret-Loi 6S 28 du Décret-Loi du 6 Novembre 1942 sur le 108 de ouvrant à l'article 573 du Budget Décembre 1943 Décret-Loi amendant les Café l'Exercice en cours un Crédit ticle 5 de la dispositions de l'arre de Mille Cent Quarante Huit supplémentaiLoi du 26 Août 1870 sur la resTrente trois Centimes. Gourdes et 64 28 ponsabilité des Comptables des deniers 50 28 Octobre 1948 Décret-Loi Décembre 1943 Déeret- -Loi modifiant l'article 4 publics accordant à la Compagnic d'Eelai3 Juillet 1941 sur de celui du rage électrique de Jacmel, à partir d'Octobre 65 30 Décembre 1943 Décret-Loi ouvrant la naturalisation. 1943. une Subvention mensuelle de Mille Gourcrédits aux articles 690 et 621 des des. supplémentaires s'élevant 51 1 12 Novembre 1943 Déeret-Loi 66 30 Décembre ment à Gdes. 2.500 et G. 1.000. respectivemerce du riz reglementant en Haiti, Tindustrie et le com1943 Décret-Loi créant un poste d'Attaché 52 12 Novembre 1943 Déeret-Loi 67 30 cial à l'Ambassade d'Haiti à Commerouvrant un crédit Décembre 1943 Décret- -Loi Washington. de Quatre Millions Deuz Cent Sept supplémentaire Mille un crédit ouvrant à l'article 481 du Budget Cents Gourdes à l'article 6 du Budget Cing 68 6 Janvier 1944 Décret-Loi supplémentaire de G. 196.785,40. eIntérêts, frais de transfert et autress (Contrat pour Loi du 23 interprétant l'article Ier du Décret53 12 Novembre Travaux Publics 1938). 69 6 Janvier 1944 Novembre 1942.

uz Cent Sept supplémentaire Mille un crédit ouvrant à l'article 481 du Budget Cents Gourdes à l'article 6 du Budget Cing 68 6 Janvier 1944 Décret-Loi supplémentaire de G. 196.785,40. eIntérêts, frais de transfert et autress (Contrat pour Loi du 23 interprétant l'article Ier du Décret53 12 Novembre Travaux Publics 1938). 69 6 Janvier 1944 Novembre 1942. 1943 Décret- Loi modifiant les Lois de Décret-Loi ouvrant un crédit Budget Général de budgétaires et le 70 10 G. 27.000 à l'article 252 du supplémentaire 54 12 Novembre 1943 Décret-Loi l'Exercice 1943-1944. Janvier 1944 Décret- -Loi modifiant Budget. autorisant et invitant la Banque du 30 l'article 10 du Déeret-Loi Nationale de la République d'Haiti à effectuer 71 10 Janvier 1944 Septembre 1941. durant l'exercice 1948-1944 Décret-Loi ouvrant des Crédits Gouvernement Haitien, des pour compte du res aux articles 621, 682, 684, supplémentaid'amortissement des paiements à titre Budget de l'Exercice en cours. 689, 690 du en conformité de Emprunts de 1922 et 1923 72 10 Janvier 1944 Décret-Loi Octobre T'ACCORD intervenu, le: 20 rapportant, le Décret-Loi du 11 Gouvernements 1943, entre les Représentants des Décembre ticle 4 de la 1942 Amendant l'alinéa (c) de f'ar12 Novembre Haitien et Américain. Loi dur 21 Avril 1939 sur la 1943 Décret-Loi autorisant le Gouvernement 78 11 Janvier d'identité. Carte tien à émettre en faveur de la -EXPORT. Hai1944 Décret-Loi créant un nouveau Statut la IMPORT BANK OF femme mgriée qui travaille. à billet à ordre en WASHINGTON. un 74 I1 Janvier 1944 Décret-Loi crits en faveur de remplacement la J. G. WHITE de ceux souscle 25 de la modifiant Loi du 23 le 6ème. alinéa de laztk NEERING ENGIfié les Mara 1928, déjà moda TE CORPORATION et de la SOCIEdes par 2 articles premiers des Déerets-Tai LOPPEMENT HATHANDAVERCAINE DE DEVE- 75 11 Janvier 1944 Octobre 1941 et 7 Janvier 1942. 56 16 Novembre. 1943 Décret-Loi AGRICOLE. Décret-Loi adoptant une nouvelle fixant l'échelle des notes tion de l'exereice de règlementa- - et d'examen dans les de cours 76 13 Janvier 1944 la profession d'Avocat. 157 16 Novembre 1948 Décret-Loi Ecoles de la République. Décret-Loi élevant l'Ecole Nationale de Droit prescrivant des mesures à 77 au rang de Faculté, assurer la sincérité des Examens propres 1S Janvier 1944 Décret-Loi 28 Novembre 1943 Décret-Loi modifiant Officiels. confiant le développemént du Loi du 12 l'article 14 du Décretsport en Haiti à un Organisme dénommé: VILE.

cret-Loi Ecoles de la République. Décret-Loi élevant l'Ecole Nationale de Droit prescrivant des mesures à 77 au rang de Faculté, assurer la sincérité des Examens propres 1S Janvier 1944 Décret-Loi 28 Novembre 1943 Décret-Loi modifiant Officiels. confiant le développemént du Loi du 12 l'article 14 du Décretsport en Haiti à un Organisme dénommé: VILE. Janvier 1943 sur la PENSION CI- & DIRECTION DU GENERALE DES SPORTS 59 23 Novembre 1943 Déeret-Loi modifiant 78 14 Janvier 1944 SCOUTISME,. articles du certains paragraphes et Décret-Loi allouant une pension spéciale à 60 21 Budget des Relations Monsieur Alfred Jean. Décembre 1943 Décrct-Loi accordant Extérieures. 79 14 Janvicr 1944 le de Cent Gourdes, une allocation mensuelDécret-Loi limitant le nombre de vaches et de à Madame Veuve à titre de pension spéciale, 80 14 Janvier 1944 génisses à abattre, chaque mois. -61 21 Décembre 1943 Décret- -Loi Hermann Héreaux. Déerct-Loi ouvrant un crédit modernes revisant et adaptant aux conditions 81 14 de. G. 3.547.00 à l'article 81 du Budget. supplémentaire la Législation actuellement Janvier 1944 Déeret-Loi gueur sur les mines, minières et carrières. en vile de G. 3dp.00 accordant à titre une de allocation mensuelM. Vély Thébaud: Monsieur Gntil Tippenhauer. pension spéciale la Justice, Messieurs, Secrétaire il me d'Etat de Rapport. Ils l'on été a omis de mentionner dans semble qu'on Nos. 73-75." respectivement aux brun. Dr. Hrice Mars, Décrct-Loi le Rapport le, Clément sur l'Ordre des Avocats ainsi, Iln'y a pas d'autres Charles Rolizier, Arthur D. Rameau, Magloire, Elie qute celui qui règlemente la lence.) observations ? (Si- Lestage. Antoine Pierre Paul, la femme mariée situation de Plus Prézeau, bel Durand. Marcel qui travaille. Je deman-: rien n'étant à deque ces deux décrets-Lois y soient aussi séance est levée. l'ordre du jour, la Messieus les Députés: mentionnés. d'autant plus qu'ils ont étél Sont Antoine y fulcain, publiés au Journal Officiel. présents Messieurs les Sénateurs: Piou, Dolandes Joseph Paul, Edouard Laguerre, Louis RoberM. le Président: Les Décrets-L.ois François Kernizan, Joseph R. Noël, son. JeadMagloire. il Dr. Léonce-Apuillon, Marc s'agit ont bien été mentionnés dans dontesnri le! Beauoir, Lanote. Alfred Vieux, Dr. Vilfort Louis, [Antoine, Philippe Chatelain. Charité Fesnand Dennis. Charles Fom- tcau Camille Labossière, Joseph Guifils, Léon Cayard, Dr. Michel Ber- LE MONITEUR [et existant sous le régime des lois de l'ELuc Brizard, Yvon Moraille, Mé-] (Reproduction) tat de Massachusetts, E. U. A. manufacnateau, Woolley,, D.] Estimé, Joseph D. SECRETAIRERIE D'ETAT DE ayant leur siège social à 89 Broad resse Frédéric Davigneaud, Joanel LuDU COMMERCE ET turiers. Boston, Etat de Massachusetts, Charles, CHarlier, Emi- L'ECONOMIE NATIONALE Strect, cas, Léon Dévot, PHilippe E. U.A: elle s'applique, dans l'industrie le Jérôme, Lélio Magloire.

ateau, Woolley,, D.] Estimé, Joseph D. SECRETAIRERIE D'ETAT DE ayant leur siège social à 89 Broad resse Frédéric Davigneaud, Joanel LuDU COMMERCE ET turiers. Boston, Etat de Massachusetts, Charles, CHarlier, Emi- L'ECONOMIE NATIONALE Strect, cas, Léon Dévot, PHilippe E. U.A: elle s'applique, dans l'industrie le Jérôme, Lélio Magloire. Nationale: Extraits du Registre des Marques de le des déposants, aux cordes Le Président de l'Assemblée et de Commerce: et commerce de toutes sortes, NEMOURS Fabrique et articles en cordages usaLe Vice-1 Président de T'Assemblée Na- lla été déposé le 23 Mars 1944, par Me. de toutes descriptions et pour cordeaux, tous fitionale: H. Bourjolly Yves D. Destouches, avocat, enregistré ges, comprenant les cordes, de feLes Secrétaires: Herri P. Dugué, Charles le 25 Mai de la même année, au No. 113, celles. rubans et cordages, cordes à Léo. Pinchinat, Telson. Registre 8, et pour une durée de 20 ans, nêtre à guillotine; cordeaux à linge et Elisée et Adelphin Redacteurs: la Marque de Fabrique: tente, cordages, cordes et ficelles pour des Les SccrétairesPierre ou spécifiques. Justin Laurent, Desmaly <IANSA LABEL> fins générales Pour copie confotme: des Archives du à <Samson Le Seerctaire-gejeral 1 La dite marque appartient Port-an-Prince, le 2 Juin 1944. Sénat: Cordage Works>, corporation organisée Emm. Lamaute. appartient à eL/Instituto Biologico Cubale 14 Décenibre 1943, Me. Léon Déjean, La dite marque et le laboratoire se trouvent à Il a été déposé le 29 Mai 1944, au Ner 118, Registre 8, et no>, dont les établissements la Havane, Cuba, représenté par avocat, enregistré de 15 ans, la Marque de Fabrique: : l'Avenue Menocal No. 252, et le compour une durée le Dr. Louis Tezzili; elle s'applique, dans l'industrie I B C merce du déposant, aux produits biologiques, Institut. opothérapiques préparés par le dit et pharmaceutiques INSFITUTO Avchide Menocal BOLOGICO No252 CUBANO Habana Port-au-Prince, le 5 Juin 1944. a AVIS AVIS DOMANIAL SECRETAIRERIE DETAT La Direction du Moniteur: donne DES FINANCES Il est dénoncé à la vacance, une por- que les abônnements doivent atte payts AYIS tion de terre mesurant 44h.48, dépendant AUDU- au Bureau du Caissier du Moniteur, et de ne Finances de THabitation GARESCHER Section Rurale limprimerie de lEtat: les quittanees La Secrétairerie 'Etat des intéressés BOUR, située,en la 7ème. Commune de peuvent pas être données chez T'aboiné: porte à la connaistance de Neuf des. mille quatre de FONDS et BAPTISTE, bornée au Nord, par le ter- La date d'échéance étant portée sur si, la à qu'une indemnité (Edes. 9.087) a été dé- l'Arcahaie, par Saintilus St. Hilaire, bande-adresse de chaque numéro, vingt sept gourdes de la Répu- rain occupé au Sud, par Sidorle paiement n'a pas été effectué posée à la Banque N ationale des préténdu propriétaire, cette date, le service du blique d'Haiti par.

par le ter- La date d'échéance étant portée sur si, la à qu'une indemnité (Edes. 9.087) a été dé- l'Arcahaie, par Saintilus St. Hilaire, bande-adresse de chaque numéro, vingt sept gourdes de la Répu- rain occupé au Sud, par Sidorle paiement n'a pas été effectué posée à la Banque N ationale des préténdu propriétaire, cette date, le service du blique d'Haiti par. le Secrétaire d'Etat du lus Brigna et Nadius Toutoune, de préten- droit en vue du renouvellement, Finances, conforménent à l'article 4 dus propriétaires, à l'Est par qui Philippe, Journal sera supprimé. Décret du 18 Décempre 1942,appert acte No- et à l'Ouest, par Saintelia Jean au rapport Port-au-Prince, de Me. Louis en Vilmenay, date du 5 A- prétendue délai propriétaire. de trois mois est accordé à AVIS taire à pour Un du prévril 1944, en vue del Texpropriation Nationale et de partir de la date de la publication préles besoins de la Défense du Sisal par la sent avis, à tous ceux qui si aucuns peuvent il y a, LE MONITEUR Textension de la culture Corporation, des tendre avoir des droits, réclamation au BuDirecteur: : FELIX BAYARD Haytian Agricultural de certaines étl Indues de ter- pour des produire Contributions leur de T'Arcahaie ou Le numéro : 20 centimes propriétaires des habitation Ménard, Ri- reat Générale des Contrire dépendant Chavannes Ménard, eckley, Bou- à butions, TAdministration Palais des Finances. ABONNEMENTS chard, chereau, Gervais dite Obas Coulon, Do- Bu- Si 90 jours après le délai imparti, auTrian, Deschlmps et autres que celles qui par an: ze, Pyzence, relevant soit de la Commune de Li- cunes réclamations et reconnues sans Etranger 20.00 deau, de la Corhmune du Trou du ont été déjà produites sont la dite 12.00 monade, de Caracol fondement, ne présentées, comme Port-au-Prince Nord, ou de la Commune désignés flans les ar- portion de terre sera considérée à toutes les conProvince 15.00 Les ayants-droit décret, gont invités bien de P'Etat et soumise Privé.

une de Li- cunes réclamations et reconnues sans Etranger 20.00 deau, de la Corhmune du Trou du ont été déjà produites sont la dite 12.00 monade, de Caracol fondement, ne présentées, comme Port-au-Prince Nord, ou de la Commune désignés flans les ar- portion de terre sera considérée à toutes les conProvince 15.00 Les ayants-droit décret, gont invités bien de P'Etat et soumise Privé. ticles 4 et5 du sus-dit devant le ditions régissant le Domaine 6 mois: à produire d'Etat leurs rédlamation des Financas dans le le 9 Mars 1944. Etranger 12.00 Secrétaire délai de 30 Jours francs à partir de cette Port.au-Prince, Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 date. Gaston Margron Général des Contributions. Port-au-Prince, lei 12 Juin 1944. Directeur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM Pocmskre Date de présentatios NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE des demandes publication CONTENANCE Dates de présretations pablication Situertion des biras dea demandes Doccy.15 Mai 44 des An- Un terrain dont ia conte- Saint-Pierre 28 Décembre 1940 étendue de Raglan Ménélas... 15 Mai 44 Commune ses-à-Pitres, Ha- nance n'est pas déterininée au Sud. Com. de Camp- Un terrain borné: d'une Au Nord, au 23 Décembre 1940 bitation Grand- bornée: Au à l'Ouest Nord, par l'EPerrin, Htion. La- 3h 87 et à T'Ouest Fond. à l'Est et besse. Sud, a l'Est tat inoccupé. .15 Mai 44 par l'Etat inoccupé. Labrantès Jn-Louis .15 Mai 44 Un terrain dont la conte- Cité St-Gil... 1940 Un terrain de la contenance Com. des Ansespas déterminée 28 Décembre Com. de Camp- d'un, hectare 29 borné: Au 23 Décembre à-Pitres, Habita- nance Nord, au Sud,à Perrin, Htion. Laà Bota. bornée: Nord, au Sud, l'Est età tion l'Est et à T'Ouest par l'Ebesse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. .15 Mai 44 tat inoccupé. .15 Mai 44 Un terrain mesurant 1h 29 Ilfranc Vital... 1940 de Un terrain dont la conte- Mélius Gabriel.. 1940 Com de CampAu Nord, au Sud, à 23 Décembre Com, Camp- est de 3h. 87 borné: 30 Décembre Perrin, Htion. La- borné: l'Est et à T'Ouest par l'Etat Perrin, Htion. La- nance Au Nord. au Sud, à l'Est et besse. inoccupé. besse. à l'Ouest par T'Etat. Alired André. .15 Mai 44 29 Leroiné Mathurin.. ae 15 Mai 44 Com: de Camp- Un terrain dont hectare la conte- 29 23 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain mesurant Sud, 1h. à 30 Décembre 1940 Perrin, Htion, La- nance est d'un Sud, à Perrin, Htion.

Sud, à l'Est et besse. inoccupé. besse. à l'Ouest par T'Etat. Alired André. .15 Mai 44 29 Leroiné Mathurin.. ae 15 Mai 44 Com: de Camp- Un terrain dont hectare la conte- 29 23 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain mesurant Sud, 1h. à 30 Décembre 1940 Perrin, Htion, La- nance est d'un Sud, à Perrin, Htion. La- borné Au Nord, au l'Etat. borné Au Nord, au TEst et à r'Ouest par besse. l'Est et à l'Ouest par lEtat besse. terrain de la contenance Macéné Luxama...15 1940 Mai inoccupé. Mexil Jean.15 Mai 44 Com. de Htion. Camp- Ro- de Un 6h. 45 borné: Au Nord, 30 Décembre Commune de Ca- Un terrain de la contenance Edgard 23 Décembre 1940 Perrin, au Sud, à l'Est et à T'Ouest baret, Habitation de 2 carreaux de terre la route borche-à-ravet. par TEtat. Mai a né: Au Nord Lauréus Montérama.15 Source-Matelas. conduisant à R.der au Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au Nord, 30 Décembre 1sde Sud et à l'Est par. YEtat Perrin, Htion. La- de 2h 68 à borné: l'Est et à T'Ouest à r'Ouest par les Htrs. TELE besse. au Sud, l'Etat inoccupé. mon. Horméus Castry..18 Mai 44 par terrain dont la conte- Charlotte Jassinthe.ts. Ma Un terrain de la contenance 23 Décembre 1940 Com. de St-Marc, Un hectare 29 30 Décembre 1940 d'un hectare 29 borné: et Au Habitation Belan- nance borné: est Au d'un Nord, au Sud, Nord, au Sud, TEtat à l'Eat inoccupé. ce (Bocozelle), l'Est et à T'Ouest par qui de l'Onest par Célin... ..15 Mai 44 drojt, a Un terrain mesurant-1h. Sud, 29 à Alcius 28 Dédembte 1940 d'uhe étendue Compere Pt-Houy 1500 bomné:Au Nord, au Con. lt Camp- Un tertain hectare 29. borné: Au 31 Décembre f'ESt ds T'Ouest par l'Etat, Perrin, Htion. La- d'un Nord, au Sud, à TEst et à inoccupé. Lazarre Tessono...15 Mai 44 besse. T'Ouest par TEtat. Suffrien.15 Mai 44 Com a Camp- Un terrain d'une étendue Au 23 Décembre de Camp- Un terrain mesurant 2h.58 Suffranor Décembre 1940 Perrin Htion. L4- d'un hectare 29 borné: l'Est et à Com. La- borné: Nord, au Sud, à 81 bevee. Nord, au Sud, à Perrin, Htion. Y'Est et 1 POuest par l'Etat l'Onest par T'Etat inoccupé. besse. Une dont la con- Standard Fruit et Mai 44 inoccupé. Téléus Cadet.. .15 Mal' 44 Anse- propriété déterminée Steamsbip Co.. 15 1940 Un terrain dont la conte- 11 Décembre 1940 Rue tenance n'est Au Rade les 26 Décembre Com, de Htion.

au Sud, à Perrin, Htion. Y'Est et 1 POuest par l'Etat l'Onest par T'Etat inoccupé. besse. Une dont la con- Standard Fruit et Mai 44 inoccupé. Téléus Cadet.. .15 Mal' 44 Anse- propriété déterminée Steamsbip Co.. 15 1940 Un terrain dont la conte- 11 Décembre 1940 Rue tenance n'est Au Rade les 26 Décembre Com, de Htion. Camp- La- nance est de 2h 58 borné: bornée: Htrs. Logerue, au Se4 par Perrin, besse. Au Nord, au Sud, T'Etat à l'Est inocPrussien Gros-Jean, à TEst età T'Ouest par par la rue Gaillard à cupé. Etieans. 15 Mai 44 FOuest par Guillaume r Com. de Se-Mare Un tercain mesurant 64 a 50 Erienvil 31 Mars 1941 polite. Guitoa- borné: Au Nord par Lauméas Une dont la con- Standard Fruit et .15 Mai 44 Habitation Labréus aux droits de T'Etat. a Com. de, I'Anse- propriété n'est pas déterminée Steamship Co... 1940 (Bocozelle). au Sud par, qui de droit, d'Hainault, Rue tenance la 26 Décembre Saintilmé, : Gaillard. bornée: Au Nord par l'Est l'Etat, par et à Joseph T'Ouest par Bousoumissionnaire, au di néns I'Etat. les Htrs. Azor, à l'Est par Glande. 15 Mai 44 Evérard les Htrs. Adrien Com. de St. Marc Un terrain dont la contenance Joseph 31 Saintilat Mars 1941 et à l'Ouest par la rue GailHabitation Guiton- est de 64a50 borné: Au T'Etat. Nord lard. Vildéus Lissaintu..15 Mai 44 (Bocozelle). Lauméus Sud par Lauréus. de droit. à dont la conteLE Com, de Camp- Un terrain d'un hectare 29 26 Décembre 1940 l'Est par aA Baptiste Perrin, Htion. La- nance est Au Nord, au Sud, aax droits de l'Etat. età Oubesse. àlEst borné: ct à l'Ouest par T'Eest néus par Glaude. l'Etat occupe parBon. Mai 44 tat inoccupe. ..15 Mai 44 Une propriétt mesuran 4m. Rose Lonis. Mars 1941 Un terrain de la contenance Estène Charles.. 1940 Commune de Fort- fagade sur 30m. fon- 31 Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 27 Décembre Liberté, quartier de de bornée: Au Htion. a Perrin, La- Nord, au Sud, à l'Est et à Fetrier. deur Elide Donsaille. lEtat. Ai a besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. .15 Mai 44 l'Etat occupé par 1'Etat Oska 1h29 Gédius Gédéon... à l'Est par Un terrain ane EloNt Com. de CampAu Nord, mesurant au Sud, a 27 Décembre inoccupé et à 1Ouest par Perrin, Htion, La- borné: T'Est et à l'Ouest par l'Etat grande rue.

Ai a besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. .15 Mai 44 l'Etat occupé par 1'Etat Oska 1h29 Gédius Gédéon... à l'Est par Un terrain ane EloNt Com. de CampAu Nord, mesurant au Sud, a 27 Décembre inoccupé et à 1Ouest par Perrin, Htion, La- borné: T'Est et à l'Ouest par l'Etat grande rue. Monfistos. 15 Mai 44 besse. inoccupé. Com de Onana- Une proprifté mesura 8m. Jean-Pierre 4 Avril 1941 1h29 Léo Jn-Louis. 15 Mai 44 minthe, Rue St- de façade bornée: sur 10m. Au debrofon. et a Com, de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 27 Décembre 1940 Pierre. deur Ned ay Sud par Perrin, Htion. La- borné: Au l'El'Ouest par l'Etat, par besse. l'Est et à 1'Ouest par la rue St. Pierre Vil. et Esc Mai 44 tat inoccupé. Exavier Manuel... .15 Mai 44 Pauline terrain St. mesurant 2h58 Ariste Bazil. 15 Un terrain mesurant 1h 29 Com. des Anses-à. Un Demano- 4 Avril 1941 Com. de Camp- LaAu Nord, au Sud, à 27 Décembre Pitres, Habitation borné: Au Nord par au Sud errin, Htion. borné: l'Est et à rOuest par l'Etat Bonnite. ré aux droits de l'Etat, Saialis besse. inoccupé. taire.. .15 Mai 44 par Jeanlice 1 'Etat occupe l'Est par par t'Etat Com, de Camp- Un terrain d'une borné: étendue Au Exaran 27 Décemre 1940inoccupé et à l'Ouest pac an Perrin, Htion. La- d'un Nord, hectare au Sud, 29 à l'Est et à cbemia. besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre ENANCE Dates de prfeatations NOM DES SOUM. Premitr Sitaation des bieas CUNTE d demandes pablication Dates de preratations pallication Siesaton des biens CONTENANCE des demandes lb 29 Marius Cemexant. 15 Mai 44 15 Mai 44 Com. des Anses-à- Un terrain Au Nord mesurant Octavius 26 Aveil 1941 Un terrain ide la contebance Charléus 5 Avril Siméron. 1941 Pitres, Habitation Alcino. borné: 1'Etat, au :a parSt.- Cem. flabitation de Caporl. Saltros, d'an bectart 29 borné: Au Terre-froide. Félix" Tanis, T'Etat, droits l'Est ?: Nord droits par Risilse Be l'Etat, Sylyestre an Sud Charles et Reby à T'Ouest aux l'Etat aux par Sainfélix Nérilien, TE- "Etat occupé par Louis RALSE tat, à FEstipar T'Etat l'Etat inocJn Baptiste.

Cem. flabitation de Caporl. Saltros, d'an bectart 29 borné: Au Terre-froide. Félix" Tanis, T'Etat, droits l'Est ?: Nord droits par Risilse Be l'Etat, Sylyestre an Sud Charles et Reby à T'Ouest aux l'Etat aux par Sainfélix Nérilien, TE- "Etat occupé par Louis RALSE tat, à FEstipar T'Etat l'Etat inocJn Baptiste. 16 Mai 44 cupé et à 1Ouest par Un terrain de la contenance Baptiste 28 Avril 1941 occupé par Illus. Com. de Habitation Camp- de 3h 87 borné: Au l'Ouest Nord, Aliance Pavilas 15 Mai 44 Perrin, Cortel, au Sud, à l'Est et à Com. des Aeses-l- Un terrain déterminée dont la contehance borné: 5 Avril 1941 par l'Etat inoccupé. 16 Mai 44 Pitres, Habitation n'est Au per Ditereste CélesUn terrain d'une étendue, d'un Mézius 28 Chéry. Avril 19+1 au Ttu-àTen tin ftai aux dreits de l'Etak, Com. de Habitation Camp- hectare 29 borné: Nord Sad par Vidor Canger.TEur Louis Perrin, Cartel. au Sud. à I'Est et A T'Ouet à l'Est par'Mme. Oge 1Etat. par l'Etat inoccupé. T'Etat, et à TOnest par 2h 58 Dacius Estimé. 16 Mai 44 Dormevil Gauthier. 15 Mai 44 Com. de Mirebalais Un terrain boraé: mesarant Au Nord par les 29 Avril 1941 Com. de Hiscbe, Un terrain dont Béterminée la contenance borné: 7 Avril 1941 Htion. Lafond. ares Htrs. Lascade, au Sud età Habitation Colte. A' Nord pas par la rivière Gual'Est par la rivièes Fer-à- Estin yamouc, au/Sad par le notaire cheval et à TOuest par Toussaint, à 1Est par le Charles. Somisstomnbaire et à rOuest dont la contenan- Précimise Joustin. 15 Mai 44 par Mme. Pierre. Com. des Anses-à. Un terrain déterminée boraÉ: 30 Aveil 1941 la contenance Viléas Pierre-Losia 15 Mai 44 Pitres, Habitation Au ce n'est Nord pas et à l'Est par T'ECom. dps Anse-à- Un terrain Hont 29 Horné: 8 Avril 1941 Bota. tat inoccupé, au Sud par un Pitres, Habitation * d'on Nord Hectare Evicène Rover Chemin et àl'Ouest par Occin Boanite. aur droits E T'Etat, at Sud Fonaable. 15 Mai 44 e à TBe TEtat occupé ua hec- Leconte Gaéristil. par Jn.-Bap e et à MOuet Com. de Saltron, Ua terrain 29 mesurant Au Notd et 30 Avril 141 par Engène Royer, l'Etat. Htion.-Chaedry tare aa Sud borné: l'Etat occapé par de la conténance Jasmin Patris. 15 Mai 44 Caristil, " I"'Est à par T'Btat par Com des Asmes-h- Un d'an terrain bectae 29 borne An 10 Avril 1941 inoccupt et droita T'Onest de I'EPlo, Bok Habltstion Nord par TEtat inocenpé, au Thermilns anx "Gasad Sud par Vizama Frahcique tat.

ry tare aa Sud borné: l'Etat occapé par de la conténance Jasmin Patris. 15 Mai 44 Caristil, " I"'Est à par T'Btat par Com des Asmes-h- Un d'an terrain bectae 29 borne An 10 Avril 1941 inoccupt et droita T'Onest de I'EPlo, Bok Habltstion Nord par TEtat inocenpé, au Thermilns anx "Gasad Sud par Vizama Frahcique tat. 15. M anx droite de TBtat, a T'B la contenance de Elie Paul. Elicie Chéry. T'Eut et a Communs de Un terrain de borné: At Nord ceg Mai 1941 RE pa Luston Dair anx Liberté, guartier EE 5 bectares Notd Eloi aux droits de droles d Btat. Ferrier, Habitation FEN au Sud et à l'Est par memantHm20 Mme. Vve. Fangals 15 Mai 44 Gonrgue. l'Btat occopé a par Richard l'Etat le Port-de- Une façade propretts Jur 8m20 de pro- : Elie et TOust par tur du Qual. fandenr de foraie: Au Nord CTTA Avail is4i inoccupé. le rivege de la mer,, : Une mesurant 4m. Jules Toumint 1941 E par - rme da Quai Commune de de facade proprité sor 30m. de pro- 2 Mai et AOut Liberté, quartier Nord : T'Est par "Btat Ei LesFerrier. fondear bornée: Au au Son Excellence Isména fils, i"Btat, M aux roita de TEpt. 15 Mai 44 E par T'Etat occupé deux Villue, Dadervil. Charléns fils, à I'Est par l'Etat LE de Salirom, Un terrai terre mesarant borne: Aa 14 Avril 1941 rue et à l'Onest par Degrikre- carreaux Pierre-Louis inoccupé. Nord par Eticien parl l'Etat occa. Servins Pierre. 15 Mai 44 l'Etat. an Jed Pierre, a l'Est Commune de Fort- Un terrain de la 3 Mai 1941. pe par Asatil aur Habitation 5 bectares borné: E par, Joanlus Dorciluy Y'Ouest Libertk, Camélia Pierre aux droits droits de J'Etat. et à 1Btat. Gourgue (Perrier). E l'Etat. au Sud par l'Etat par Ancène Louissaint par Richelien Azémar. Alexis Voltaire. ..15 Mai 44 FE à par Ricbard Elie pré. "Com. de St. Marc, Un terraip mesurant borne: 5 car- Au 15 Avril 1941 tendu proprilaine et Al'Ouest l'Etat. Htion. Dubuisson, reaux Nord, aul de Sud, terre à T'ESt et à par Raphial Brutus, Austia. 15 Mai 44 Section Guyon. fOuest par l'Etat. Commune St. Un terrain d'une étendae Nord. d'an Noëlmist 4 Mai 1941 Morantas 16 Mai 44 Marc., hectare 29 borné: Au de d'an Justin par TLt Com. des Asa-l- Un teraind'une étendue An Nord 16 Avril 1941 Colminy Bocozelle droit à l'Est, et au à l'Ouest Sud par Fernando qui Pitres, Habitation hectare Ancènt 29 bornt: aux droits HelEJanvier aux droits de l'Etat. Bois Coderme. par tat, au Sed Joseph RaJulea 15 Mai 44 oul, TEtalet * TEsthr Andes Chardon- Un terrain dont la contenance 6 Maran.

t Com. des Asa-l- Un teraind'une étendue An Nord 16 Avril 1941 Colminy Bocozelle droit à l'Est, et au à l'Ouest Sud par Fernando qui Pitres, Habitation hectare Ancènt 29 bornt: aux droits HelEJanvier aux droits de l'Etat. Bois Coderme. par tat, au Sed Joseph RaJulea 15 Mai 44 oul, TEtalet * TEsthr Andes Chardon- Un terrain dont la contenance 6 Maran. Mai 1941 toine.TEst. et à l'Ouzat par Com. nières. Habitation n'est pas déterminée borné: au Sylver, T'Etat. Labei. Au Nord le par un chemin, à l'Est par de Estana Volcy. 15 Mai 44 Sud la. par littoral, rivière de Port-àCom da Borgse, Un tercais bdrné: d'une Au par 19 Avril 1941 Piment grande et à l'Ouest par I'Etat 2h 58 Ironé Htion. Maison- Bembolom/S-Jes ax droits occupi par les Htrs. neave. de l'Etat, an Sod Pierre et à Marsan. Otinot, 1Etat, à E la Elifile Jean. 15 Mai 44 I"Ouest pa l'Etat ochipe par Com. des Anse-A- Un terrain déterminée dont contenance borné: 8 Mai 1941 Lifaite Gilbert. Pitres. Habitation n'est An NEM Ido Jean- Pierre mescradt 8m. Mme. Hérard Myril. 15 Mai 44 Bonny. aux droits " TEtat, au Carlite Sud Com. de Ouana- de Une facade proptitt 10m. de l'Etat à l'Est occupé età PO.OE par miathe, ECrInE deur Au r rue Amomption. Décimus E Toussaint. au &ei l'Etat inoccupé. par la rot Fort, à I'Fist par de la contenance Catul St.-Vit. 15 Mai, Rodrigue Pierre et à QOuest Com. de Saltros. Derritre Un d'un terrain hectare 24 ares borné: 9 Mai 1941 par T'Etat inoccupé. Habitation Morne. Au Nord par Aueustin St.- Méralus Souffrant. 16 Mai 44 Louis aux droits de l'Etat. an Ca de Gaad-Bois. Un terrais d'une borné: étendue Ad Nord de 26 Avril 1941 Sudm Didié. I'Etat occupé T'Est par par Htion. Lullier. 16 bectare l"habitation ersiricin et à I'Ouest et à l'Ekt Annilus Timil Similien eMarc,, a a par l'bapar l'Etat inoccupt. Cadet et à l'Onest par bitation eGomards. LE MONITEUR NOM DES SOUM Dates de preveatations Premitre NOM DES SOUM. Sitnatios des biean CU UNTENANCE dee demandes pablication Dates de priseetations pablication Premikte Sieaati tion des biens CONTENANCE dm demsndre Philidore Oncillus.15 Mai 44: Com. de. Saltrou, Un terrain de la contenan- Au Nord 26 Mai 1941 Télémaque Montuma 15 Mai 44 Htion. Tète Calu- ce de 1h 25 borné Commene de Camp Un terrain dont 87 ja borné: contenance Au 9 Mai 1941 mette. par Chérilien l'Etat, Sainfélix au Sud aux Habitation est de 3h droits de SainPerrin. Braquehsy. Nord, au Sud. à T'Est età par l'Etat occupé par l'Ouest par l'Etat inoccupé. luc Sainlus, à T'Estpar Exi- à Dominique Emit.

1h 25 borné Commene de Camp Un terrain dont 87 ja borné: contenance Au 9 Mai 1941 mette. par Chérilien l'Etat, Sainfélix au Sud aux Habitation est de 3h droits de SainPerrin. Braquehsy. Nord, au Sud. à T'Est età par l'Etat occupé par l'Ouest par l'Etat inoccupé. luc Sainlus, à T'Estpar Exi- à Dominique Emit. 15 Mai 44 lien Mettélus, T'Etat, et T'ECom. des Ass-d- Un tercain de la contenance Aa Nord 10 Mai 1941 l'Ouest par Oncillus, Pitres, Habitation de 2 h. 87 borné: anx tat. Bois- Coderne. par Justin Fleucantin Mai 44. droits de l'Etat. au Sud terrain mesurant 1h 25 Aurestil Sylvestre..ls Jeancyl Brutus. l'Etat, à E Com. de Saltrou, Un borné: Au Nord par 26 Mai 1941 par Bordes Erilus. l'Etat. et à Htion. Derrière ares I'Etat occupé. par Odeus j'Ouest par l'Etat occupé par puit. au Sud par Anéus Clermilus Emil. Jean, Géus aux droits de l'Etat, mesurant 4 m. William Joseph. 15 Mai 44 à 1'Est Hlassy Heraise, Commone de Fort- Une propricté 30 de pro. 12 Mai 1941 l'Etat, et a l'Ouest par l'ELiberté, quartier de fondeur de façade bornée: sur . Nord tat occupé par Nerzil fils. Ferrier. Julien Joseph aux droits Hlaissy Héresse ...15 Mai 44. : TEtat, au Sud l'Etat Com de Saltrou, Un terrain de la contenan- Au 26 Mai 1941 occupé par Fabius Plaet Michel, Htion. Derrière- ce d'un hectare borné: T'Est par Anderson Puit. Nord par T'Etat occupé à une K l'Etat, et 1'Ouest par Partrice, au Sud droits par de roe. restil Améus aux inTélémaque Cirius, 15 Mai 44 l'Etat, à l'Est par T'Etat AuCommane de St- Un tecrain dont la An 15 Mai 1941 occupé et à T'Ouest par de est de 3 b 91 borné: l'Etat. e Marc, quartier Htion Lycurgue Louis, au Sud restil, Mont-Rouis, par Y'Onest par l'Etat et à 4m Antoine Jn-Pierre.. .15 Mai 44, Point sable. Fea par le littoral. Com. de Fort-Li- Une propriété sur 30 mesurant de pro- 29 Mai 1941 Mme. Derencia Jean. 16 Mai 44 berté, quartier de de fondeur façade bornée: R Nord Commane de Fort- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 17 Mai 1941 Ferrier. et au Sud par T'Etat inoccuLiberté, Habitation d'an hectare T'Etat, an pée, à Y'Est par Françoise Belzum. et à T'Ouest par Mme. AnPrévil aux droits de l'Etat Sud et l'Est par et à T'Ouest par lEtat octoine, Casimir. 15 Mai 44 cupé par Julio St-Julien. Commans des Irois, Un terrain de la contenance Au Nord Arics 18 Daniel. Mai 1941 Un mesurant 3h25 Noa Jhon 16 Mei Hnration Ravins- d'un hectare borné: à 1'Ouest Com. de Saltrou, terrain Nord pàr 29 Mai 1941 Diable au Sad.

'Etat Sud et l'Est par et à T'Ouest par lEtat octoine, Casimir. 15 Mai 44 cupé par Julio St-Julien. Commans des Irois, Un terrain de la contenance Au Nord Arics 18 Daniel. Mai 1941 Un mesurant 3h25 Noa Jhon 16 Mei Hnration Ravins- d'un hectare borné: à 1'Ouest Com. de Saltrou, terrain Nord pàr 29 Mai 1941 Diable au Sad. à l'Est et Htion: Caporal. ares borné: Charles Au aux par l'Etat inoccupt. 15 Mai 44 Charristil droits de 1'Etat, au Sud et Un terrain dont la contenance Jenestil Exantna. à l'Est lEtat occupé a "Salison, hectare borné: Au 20 Mai 1941 Métellus et à Tl est d'an e Nord par Foncilas, l'Etat, au RO. par Sailtély Midi, oews Vea Sad par Servisa Dervi aux l'Etat. droits de l'Etat, à l'Est 16 Mai 14 Pierristin Augustin, l'Etat, E de Saltrou, Un terrain mesurant 1h.26 Joachin 29 Valcin.. Mai 1941 à l'Ouest par Alexandre. l'Etat occapé Com. Htion. Derrière- ares borné: Au Nord YEtat, par au par Sainçois Joseph Jn.-Pierre. 15 Mai 44 Puit. Pauléus Sud par St-Juste, TEtat occupé par Com. de Saltrou, Ua terrain mesurant David 1b.borné Daléns 20 Mii 1941 Bernard, à T'Est par Cinélus Habitation Tite Au Nord Macillon aux droits de T'ECalumeth. l'Ett an & par Silencieux de T'Etat, tat et à l'Ouest par Ezaël Brono aux droits l'Etat. à l'Est l'Etar occupé par Joseph, Mai 44 Fonciles Pu et à l'Ouest par dont la conte- Edouard, Joseph.. 9as0e .15 Ti Frère Delva, l'Etat. Com de Ouana- Un terrain est d'un hectare 39 31 Mai 1941 Edouard Payoute, 15 Mai 44 minthe, Htion. Hi- nancé Au Nord, au Sud, Com. des Anes-à. Une propriétt dont déterminée la conte- 20 Mai 1941 laire. l'Est. borné: et à IOuest par T'EPitres, As bourg bornée: nance n'est Au Nend par Lopner tat. Nicolas, l'Etat. au Sud par Méréus Pierre ..15 Mai 44, Sinolia Joliceur aux droits de Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- 2 Juin 1941 l'Etat, à T'Est par l'Etat occuHtioa. Derrière- nance est d'un hectare 29 Meramise François et l'Etang. ares borné: Au Nord au un chemin. l'Etat, dei FrOt.Ks par Meloux Jean, Elvarice aux mesurant 4 m. Foaténa Pierre. 15 Mai 44 par Valérus de l'Etat, à 'Est par Commune de Fort- Une propriété 30m. profon- 21 Mai 1941 droits par Algène Liberté, quartier de de façade sur Au Ke par IEtat, occupé et à TOuest par TiFerrier. deur Franckel bornée: Toussaint aux droita Cop Charles ainsi connu. l'Etat. de l'Etat, au Sud, et à l'Est 1'Etat inoccupé et à l'OuUne propriété mesulant 4m Mme.

à 'Est par Commune de Fort- Une propriété 30m. profon- 21 Mai 1941 droits par Algène Liberté, quartier de de façade sur Au Ke par IEtat, occupé et à TOuest par TiFerrier. deur Franckel bornée: Toussaint aux droita Cop Charles ainsi connu. l'Etat. de l'Etat, au Sud, et à l'Est 1'Etat inoccupé et à l'OuUne propriété mesulant 4m Mme. Noëlzina Noël15 Mai a par une rue. Com, de Fort-Li- de de façade sur 30 m He_pro- 2 Juin 1941 étendue d'un Aristil Léon. 15 Mai 44 berté, quartier fondeur bornée: A Nord Com. de Saltron, Un terrain d'une Au Nord par 21 Mai 1941 Ferrier. par l'Etat occupé MauHabitation Derrière hectare borné: Sud par rice Jacques, au S EliaMorse. l'Etat inoccupé Bornet. : l'Est par cin Bien- -Aimé aux rue de Dubréus droits l'Etat, a l'Est E Leccius Auguste anx Lél'Ouest par Vsars Bende l'Etat et à T'Onest par età l'Etat. once Léon, T'Etat. jamin, Mai 44 Un terrain d' une étendue d' un Rosena Alpbonse. Mai 1941 15 Mai, 44 Anses- Un terrain de la St-Louis Dor. 1941 .16 Com. des Anses-h. 29 borné: Au Nord 22 Com. des d'un hectare horné: 3 Juin Habitation hectare Htion. ce M Pitres, et au Snd inoccupé, à-Pitres, Au Nord, au Sud, à l'Est Ti café. à Y'Est et PiREs EmBoucan- migrin et à I "Ouest par A Etat inmanuel Doccy aux Eul de occupé. l'Etat. Joseph Jn-François.16 Mai 44: Mélou Jean. 15 Mai 44 Com. des Anses- Un terrain d'ilhe étendue Au 3 Juin 1941 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenance Au Nord 24 Mai 1941 à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: Habitation Derrière d'un hectare bornt: Charles. FEtat, Terre-Froide. Nord et au Sud par droits Excel- de l'Etang. E Sud Algène T'Etat occupe par l'Etat, lent Fisermé à Y'Est aux par un ravin Sainristil PuE à I'Est par de ct à T'Ouest Y'Etat occuMéréus Pierre a0x droits Ticanpé par Jean Be.oe l'Etat età 1'Ouest par borne. l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premites NOM DES SOUM. Sicaation des biees CONTE VANCE Dates des de demsades prineatsslons pablcation CUNTENANCE Dates de prtsestations Peemiln Sirastion des biens de drmandes hec- Pierristil Exil.. .15 Mai 44 paltication 16 Mai 44 Com. de Saltrou, Un terrain borné mesurant Au Nord 2 par 19 Juin 1941 Cn terrain mesurant 1h 29 Oscalis 3 Occéus.

SOUM. Sicaation des biees CONTE VANCE Dates des de demsades prineatsslons pablcation CUNTENANCE Dates de prtsestations Peemiln Sirastion des biens de drmandes hec- Pierristil Exil.. .15 Mai 44 paltication 16 Mai 44 Com. de Saltrou, Un terrain borné mesurant Au Nord 2 par 19 Juin 1941 Cn terrain mesurant 1h 29 Oscalis 3 Occéus. 1941 Htion. Derrière- Cartul tares Legitime, T'Etat, au Com. des Anses- Htion. borné: Au Nard. par Fils Juin Morne. Sud par l'Etat occupé par à-Pitres, Gabriel aux dfoits de T'E: Timil Similien, à l'Est par Boucan-Pét. tat, au Sud Annacin parTEtat Charles, occu: à Augustin TEtat St-Louis et à l'Ouest aux pé l'Est par par Gales Ullyssio, droits par Clairicin de Didié, l'Etat. I'Etat, età rOjest par An. Ferdinand Isracl.. 16 Mai 44 naccin Charles aux droits Com. de Grande- Un terrain 50 borné: d'une Au étendue Nord 21 Juia 1941 de T'Etat. Saline Htion. La- de 64a Israël Alcidon, au Sud contenan- Louis Royer.. .15 Mai 44 tapie. par Trajeant Fievre JnCom. des Anses- Un terrain hectart de a 29 borné: 6 Juin 1941 Eant" à l'Est Ferdià-Pitres, Htion. ce Au d'un Nord par Lepable Vill nand israël et à RoLeAe par Terre-Froide. cima aux droits de TEtat Zoraide Israël, Mai 44 au Sud Charles l'Est Filst Une propriété dont la conte- Georges 21 Laiontant.m.15 1941 Etienne, Rt Désemé TEtat, ct m Com- de Cavaillon, Cimetière. nance n'est pas déterminée Juin Benoit Octavius Alcino, Rue du bornée: : Au Nord par la ru1'Ouest par elle conduisant au CimetieTEtat. Mai 44 re au Sud et à T'Ouest et a T'Est par de Port-au- Un terrain de la contenance 29 Fernand 10 Juin Louis-Jean.15 1941 l'Etat inoccupé chemin conduisant Com. Prince, Habitation environ d'un hectare les tert par au marché. un Bonny. borné occupés Au Nord par par Georges Idaman Donacien. 15 Mai 44 rains Fernand ainsi Com. de Grand- Un terrain de la, contenan- 29 Juin 1941 connu, Larose au et Sud Ipar Siméos Bassin, Habitation ce Nord, d'un au hectare Sud, à borné: T'Est par Au Myrtil, à T'Est par t'habita: I'Ouest Bond-Fond. l'Etat inoccupé et à TOuest tion eFrèress, t, à Mme. Vve. Jn-Baptiste par Augustin h-Pierre. Bce aux droits de l'Etat. Jeantil Michel... 16 Mai 44 dont la conte- Paul Cadet.. 15 Mai :Com. des Anses- Un terrain de 4 contenance Au Nore 12 Juin 1941 Com. des Anses- Un terrain détermitée 30 Juin 1941 a-Pitres, Htion. de 2h l'Etat 68 bordé: inoctupé, au Sud à-Pitres, Htion.

Jn-Baptiste par Augustin h-Pierre. Bce aux droits de l'Etat. Jeantil Michel... 16 Mai 44 dont la conte- Paul Cadet.. 15 Mai :Com. des Anses- Un terrain de 4 contenance Au Nore 12 Juin 1941 Com. des Anses- Un terrain détermitée 30 Juin 1941 a-Pitres, Htion. de 2h l'Etat 68 bordé: inoctupé, au Sud à-Pitres, Htion. nance bornée: n'est Au Madte un Foncement par par Exavier, rEtat, à T'Est Tete-à-TEau. chemin, au Sud par Sut de par un ravin * à par T'Ouest Tilia ne Gabaud à FEst aux et droits à l'Ouest par l'Etat occipé TEtat, une rue. Bigaille. Florival...15 Mai 44 par 6m Osirus Charles.. 16 Mai 44 de Fost-Li- Une propriét mnesurant de pro: 4rp Accilien 13 Juin 1941 Com. de Limonade Une facade propriété sur mesurant 9m de ler Juillet. 1041 quartier de de façade borne: sur B0m Au Nord rue Prison. de fondeur bornée: Au da fondeur l'Etat boccupé, al Elvétus St-Juste, à T'Est au E et à rOuest par ta E par une ruelle, et à T'Ouest Grand'ruc età I'Est par FEtat inoccupé Noelzina Noel Aux droits de par la rue Prison. Darisca... Ma l'Etat. Barthelay...16 Mai 44 Com. de Limonade Une propriété sur mesurant 9m de 6m Rosélia ler Juillet 1941 Une nesurant 4 Nébert 18 Juin 1941 rue St-Paul de façade bornée: Au L de ceres sur 30m de Nodd prefondeur par la rue St-Paul, au Sud fondeur bornee: une Au grande par Mme. Durancy aux et à rOuest Sud p sar lEtat indroits de l'Etat, à TEst par et occupé rue, au et à Est par JeFlorina Joachit, l'Etat, ax droits de à l'Ouest T'Etat occupé seph Julien par ALE Elma. TEtat. Cius... .15 Mai étendue Nord Desino.. e .15 Mai 44 Com. de Grande- Un terrain mesurant 96 Joseph ler Juillet 1941 Com de Saltrou, Un terrain borné: Au 13 Juin 1941 Saline, Htion. Po- 75 borné: Au l'Etat, Nord : "Bois-Per- d'un hectare au l'Ouest t Htion: Nord par Irallen, T'Etat, au teneau. Clerilia par Datus et à roqoet Sud Ti Mémé Charles Ovilma Thomas. à par ta aux f de FEtat, TES Mozl4m Clébert Elie Paul...15 Mai 44 l'Etat occupé par par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant ler Juillet 1941 € Sanon et a TOuest TEtat. berté, quartier de de façade bornée: sur 30m Au de Nora fa Jn-Jacqtes, GuerFerrier. fondeur et à T'Est l'Etat inde Fort-Li- Un terrain dont la conte- Saint-Argnaud ...15 Mai 44 occupé, au sei LycurCom.

ie Paul...15 Mai 44 l'Etat occupé par par Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant ler Juillet 1941 € Sanon et a TOuest TEtat. berté, quartier de de façade bornée: sur 30m Au de Nora fa Jn-Jacqtes, GuerFerrier. fondeur et à T'Est l'Etat inde Fort-Li- Un terrain dont la conte- Saint-Argnaud ...15 Mai 44 occupé, au sei LycurCom. Mé- nance est dut_hectare bor- rier 1941 Blot aux . de PEberté, Htion. né: Au Nord, au Sud, à 16 Juin gue tat, et à l'Ouést par une rue. 15 Mai 44 ré. T'Est et à T'Ouest par T'EUn terrain de la contenan- Mme. Vierge Racine. 1941 tat inoccupé. 15 Mai 44 Saline, Com. de Htion. Grande- Po- d'un hectare 29 borné: Des- 5 Juillet terrain la conte- Hélène Rameau... a Nord par Acange Com. de Petit- Cn n'est dont pesr déterminte 16 Juin 1941 teneau. tiné, au Sud par Mme, EdGoâve, Habitation nance bornée Au Nord les mond Fleurimond, Destiné à et T'Est à Lasséringue. Htrs. Bellange, au St per Berlice Lisicur Public. Petit-Mouche. à T'Est par Polueire par Mai 44 Lamartinière et à rO est Com. de Grande- Un terrain d'une Au étendue Nord Norzil 5 Juillet François...15 1941 par Caguette. 44 Saline, Htion- La- de 64a 50 borné: Norbert Joseph.. . 16 Mai tapie. par Mme. Suprius Saprius. Com. de Grande- Un terrain de la 29 contesan- borns: 16 juin 1941 aui Sud par Mercius Aliance Racine, Saline, Htion. La- ce d'un Nord hectare Lucce, à l'Est et l'Ouest par t Au parRabeth Charles #r tapie Sud par Civil L4grand Clervoyant Racinc sier Public. .15 Mai 44 i l'Est par dont la conte- Perez Bayard. et à TOuest (par Francgis Com. des Anses- Un terrain n'est déterminée 1 Juitlet 1941 Norzil. Chéry ssssse ..15 Mai 44 a-Pitres, Htion. nance borné: Au oea par Adulca Anses- Un terrain dont la Soirin 18 Juin 1941 Tite-A-TEau. Pierre aux droits de l'Etat, Com. des Htion. nance n'est Das A au Sud par Lamercie Pierre, à-Pitres, bornée: Au Nord TE FEtat, à T'Est par Horace Banane. tat inoccupé, au St par Gabaud aux droits, derEtat Charles- -Fils Etienne aux et à par TEtat ocdroits de TElat, à l'Est DE ComRosnélise César, T'Etat ord m l'Ouest par l'Etat cupé par Cherhin. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Situotion des biens CONTEN NANCE Dates des de demandes présentations publlcatiee CONTENANCE Dates de présentotiors publicotion Première Situotion des biens des demohdes de Ia contenance Asser-Homme Jean- ..16 Mai 44: Marcellus. .15 Mai 44 Com. des Htion. Anses- Un de 5h terrain 16 borné: Au Nord, Jules.. 1941 de Terrier- Une propriété mesurant 6m Mercie 8 Juillet 1941 à-Pitres, au Sud, à T'Est et à l'Ouest 26 Juillet Com.

ANCE Dates de présentotiors publicotion Première Situotion des biens des demohdes de Ia contenance Asser-Homme Jean- ..16 Mai 44: Marcellus. .15 Mai 44 Com. des Htion. Anses- Un de 5h terrain 16 borné: Au Nord, Jules.. 1941 de Terrier- Une propriété mesurant 6m Mercie 8 Juillet 1941 à-Pitres, au Sud, à T'Est et à l'Ouest 26 Juillet Com. Rouge, Rue du de facade sur 7m Au de Nord, proTéte-à-T'Eau. par l'Etat inoccupé. Mai 44, Marché. fondeur au Sud, à bornée: T'Ést et à l'Ouest Com.. des Anses- Un terrain et au 1h Sud 29 Jacques ler Août Louisinma.16 1941 T'Etat. Htion. borné Au SUTE. par Ulysse Fanfan.. .15 Mai 44 Terre-Froide. à-Pitres, par Lumaus Moise à l'Est aux Com. de Kenscoff, Un terrain dont hectare Ja conte- neuf 8 Juillet 1941 droits de l'Etat, d'un l'Etat LIA Htion. Furcy. ares nance. borné: est Au Nord par cin Jean occupé et à 6L. par un de droit, au Sud par ravin. E ainsi connu, à T'Est et Gédéon... ..15 Mai 44. à T'Ouest par Aurélien LouiCom. des Anses- Un terrain dont 3h 87 la borné: conte- Jacques 2 Août 1941 ma. à-Pitres, Htion, nance Nord est de TEtat inoccuUne, mesurant 7m Mme. Télucia Du- ..16 Mai 44 Boucan-Pété. Au pé, au urt par PEtat occuCom de Rue Fort-Li- Monta- de facade propriété sur 9m de clos 9 Juillet 1941 par Emmanuel Mérilus Saintberté, fondeur bornée: Au fS E à I'Est par cher. la rue Montacher, au Mérisier, TEtat, et al'Oucst aux a par T'Etat, à T'Est par par Sainrilus Dupervil Mme. Julien Joseph FOu- aux droits de l'Etat. droits de. VEtat et à dont ta con- Mme. Joseph Jn- Bap Mai 44. est par l'Etat inoccupé. Mai 44 Com. de Thomasi- Une propriété n' 'est pas détermi- tiste 1941 ..15 terrain d'une étendue Lamercie Pierre1s 1941 que, Rue du Cime- tenance bornée: Au Nord ct à 6 Août Com. des Anses- Un d'un hectare 29 'borné:Au 10, Juillet tière. née l'Ouest une ruelle, au a-Pitres, Htion. Nord par Flera Flerima Sud par nar rue du CimetieNan-Cary. aux droits de T'Etat, au re et à l'Est par T'Etat ocSud et à YOuest par un l'Etat checupé par Sucepte Benjamin. Mai 44. min et à l'Est Théréisas par jean. Une dont la con- Mme. 6 Odiana Aoit 1041 André.15 occupé par Providence.16 Mai 44 Com. de Rue Thomas- du Ci- tenance propriété n'est déterminée une St-Marc, Un terrain dont la conte- Destiné 14. Juillet 1941 sique, metière bornée: : Au Soande rue du Com. de au Sud par te Htion. Gros-Mor- nance est Au d'un Nord, hectare au Sud, ruelle, Cimetière, à TESt par Heune (Bocoselle). borné: à T'Est et à l'Ouest par qui reuse Doucet aux droits, YE- de de droit.

Ci- tenance propriété n'est déterminée une St-Marc, Un terrain dont la conte- Destiné 14. Juillet 1941 sique, metière bornée: : Au Soande rue du Com. de au Sud par te Htion. Gros-Mor- nance est Au d'un Nord, hectare au Sud, ruelle, Cimetière, à TESt par Heune (Bocoselle). borné: à T'Est et à l'Ouest par qui reuse Doucet aux droits, YE- de de droit. l'Etat, et à T'Ouest BriMai 44 occupé par Sett Kenscoff, Un terrain d'une étendue de Antoine 15 Juillet Augustinr1s 1941 tat and. Com. de sept hectares 67 ares borné: étendue Eluina Ulysse. Htion. Forcy' Au Nord par Ulysse FanCom. des Anses- Un terrain d'une 29 borné: Au 7 Août 1941 fan, au Sudpar Carlo Aurélien ainsi à-Pitres, Htion. d'un Nord hectare par Noël fils Gabriel connu, à l'Est à l'Ouest par par l'EBoucan-Peté. aux droits de l'Etat, au Luma et Sud par Oscalus Occéus, tat. Mai 44 T'Etat, a FEst par T'Etat ocmesurant 20 Médiateur Vil... snes ..15 cupé par Dumas Gabriel Tbé- et de St- Une propriété sur 10 16 Juillet 1941 à YOuest par Sainthé Avenge mètres de facade bornée X zan, rEtat. Mai 4a; de Nord profondeur et au Sud par T'ESat, Un terrain mesurant 1h 29 Raphael 7 Août Cenatos...15 1941 à l'Est par YAvenue Mau- la Com. des Anses- Htion. borné: Au Nord, au Sud, repas et à l'Onest par à-Pitres, TEst et à l'Ouest par T'EMer. ..15 Mai 44 Garreau. tat inoccupé. Raphaal Ernest.. 16. Marter Un terrain de la contenance Exaël 22 Charléus- Juillet 1941 des Anses- Un terrain de la contenance Au 7 Août 1941 Çom. des Anses- Htion de 2h 58 borné: Au Nord, à-Pitres, Com. Htion. d'un hectare 29 borné: 1'Est et à à-Pitres au Sud à l'Est par lEtat Nord, au Sud, à inoccupé. Marre-Blanche. inoccupé et à POuest par Bois-Coderme. TOuest par lÉtat Samson Ludger. .15 Mai 444 un chemin. ..15 Mai 44 Com. de Thomas- Une propriété dont la con- 8 Août 1941 Un terrain dont la conte- Césbs 22 Chéryun: Juillet 1941 sique, rue du Ci- tenance n'est déterminée par une Com. des Anseshectare 29 Au Rnd à-Pitres, Htion. nance est Nord d'un par Dorcémetière. bornée: ruelle, au Sud par_la rue Boucan-PEtE. borné: Au droits de l'Etat, au du Cimetière, à TEst par lus aux Elicie Chéry, TEl'Etat occupé par Moise Sud T'Est Charélus Briand et a 1'Ouest par tat, P"r T'Ouest par Suscepte Benjamin.

hectare 29 Au Rnd à-Pitres, Htion. nance est Nord d'un par Dorcémetière. bornée: ruelle, au Sud par_la rue Boucan-PEtE. borné: Au droits de l'Etat, au du Cimetière, à TEst par lus aux Elicie Chéry, TEl'Etat occupé par Moise Sud T'Est Charélus Briand et a 1'Ouest par tat, P"r T'Ouest par Suscepte Benjamin. Mai 44. Azor, YEtat, Ti Ticouloute Célestina Etienne..l5 l'Etat occupé par Com. de, Grand- Un terrain de la borné: contenance Au 8 Août 1941 Mérilan. Mai 44 Bassin, Habitation d'un hectare au Sud, à l'Est par d'une étendue Marius Régistre...1s Bond-Fond. Nord, et à l'Ouest Com, de, Fort-Li- Un terrain hectare borné: Au 23 Juillet,1941 lEtat Ortélua inoccupé André aux berté, Htion Petit- d'un Nord et à T'Ouest YEpar, droits de Y'Etat. Mai 44 Gourde (Ferrier) tat inoccupé, au a par Charlissier Charles.15 une route voiturable vicinal. et à Com. des Anses- Un terrain Au Nord mesurat pl 1h29 11 Août 1941 I'Est par un chemin à-Pitres, Htion, borné: aux Mai 44. Salomnon a AR d'une étendue Cecémé Dérisseau..15 Garreau. tat, au Sud, à I'E et Com des Anses- d'un Un terrain hectare 29 borné: Au 24 Juillet 1941 YOuest par YEtat hoccupé. Mai 44 Boucan-PEtÉ. à-Pitres, Htion. Nord par Faillesse. FEtat, Un terrain de la contenance Marc Coichy.. Août . 1941 15 au Sud par l'Etat occupé Com. des Anses29 borné Au 12 par Méril Lovana, à VEst à-Pitres, Htion. d'un hectare par Ermonier Jean, Eugénia aux droits Sain- de Boucan-PÉté. Nord au Sud par Uma JnPur et à l'Ouest par YEtat, aux de TElissaint Cénatus, T'Etat. François tat, à l'Est par HE inocAtilus Baptiste. a 15 Mai 44 et à T'Ouest par Jean Com, de Jérémie, Un terrain 87 orné de la contenance Au Nord, 24 Juillet 1941 cupé fils, l'Etat. Mai 44: Habitation Mare- de au Sud, 3h à P'Est et à l'Ouest Un terrain 1h 29 Joseph Déolus. Août 1941 ..15 Blancbe. l'Etat. Com. des AnsesMerci- 12 par Htion horné: Au T'Es 2h Vertilus Eyisse.. ...16 Mai 44 à-Pitres, Boulail-rose lus Ulysse aux droits à TOuest de Com. de Kenscoff, Un terrain, Nord mesurant 25 Juillet 1941 tat, au Sud et par Bazil Ba Htion. Furcy. borné Filius, Au au Sud paraCact- par Exl'Etat occupé ct à T'Est par un racéus us Pierre, à T'Est par Junosier vin. lice Dérilus et à YOuest par Fonténor Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUML Pyem in Dotes de présentations NOM DES SOUM.

coff, Un terrain, Nord mesurant 25 Juillet 1941 tat, au Sud et par Bazil Ba Htion. Furcy. borné Filius, Au au Sud paraCact- par Exl'Etat occupé ct à T'Est par un racéus us Pierre, à T'Est par Junosier vin. lice Dérilus et à YOuest par Fonténor Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUML Pyem in Dotes de présentations NOM DES SOUM. Premiare Situotion biens CONTENANCE des demandes CONTERANCE Dates. de présentations pubticntlen Situetion den biens des demondes Aliée St-Hilaing.w.1s Mai 44 Mai 44 Copt des Anses- Un terrain dont la conte- 38 19 Août 1041 étandie Solon Philippe 1941 16 1-Pitrey Htion. nance est d'un Nord hectare. et à T'Est Com. des Ua serrain hectare us A 14 Aont Terre-Froide. borné: Pierre Au Cadeau aux i-Pitres, Htien At Acn et au. ud par l'Eat par, droits de l'Etat, au Sud par Café. ineccupé, a"R* et à TOuest Deristil Cervoigine TEat T'Etat, ocpar TEtat. et à TOuest Michel par Sémé. Nacélus St-Amour 15. Mai 44 cupé- pàr Ti-Paul.15 Mai 44 'Com. du Borgne, Un terrain né: contenance Au Nord 14 Août 1941 des Anses- Un terrain de contenance Pierre-Paal 19 Agit 1941 Sainain de 6h. 45 d Com. d'un hectare # borné: Au Htion. par Phabitaticn Cadette, au a-Pitres Htion. Solon Phihppes aux Sut, à l'Est da POuest par Ravine-seche. Nard droits par l'Etat, au Sud par T'habitation ouganguin. VEtat T l'Est et * T'Ouest conle- Nacélus St-Amour 15 Mai 44 par T'Etat occupé par Rige- "Com. du Borgne, Un terrain est de cont 5h 16 la borne: 14 Aoàt 1941 ne Vilson. Jean.. ..15 Mai 44 Htion. Créole. nance Nord par Bazile DoniUn' dont lx conte- Alvaris Au St-Fiéna, a Com. des Anses- terzain est d'un bectare 39 25 Aoit 1941 til, au Lexis, et à à-Pitres, Htion nance Nord par, TEtat T'Est par Ea de droit. Boulail-Rost. borné: Au TEst ct T'Quest par a inocenpe, au Sod, aux Charles File Etienne.16 Mai 44 à YOuest par Sanpeier Un terrain dent la conle- 14 Antt 1941 droits de F'Etat. Mai 44 Com. des Apsee- Htion nance est de3h 58 borné: de 1a contenance Castély Pferre.. .15 a-Pitres, Au Nord, à MEat, à T'Ouest Com. des Anses- Un terrain borné: Au Nord 26 Août 1941 Savane-galata. rEtat, idoccape et hu à-Pitres, Htion. de 2h à l'Ouest 58 par TEta: mSta par qui de droit. Terre-Froide.

44 Com. des Apsee- Htion nance est de3h 58 borné: de 1a contenance Castély Pferre.. .15 a-Pitres, Au Nord, à MEat, à T'Ouest Com. des Anses- Un terrain borné: Au Nord 26 Août 1941 Savane-galata. rEtat, idoccape et hu à-Pitres, Htion. de 2h à l'Ouest 58 par TEta: mSta par qui de droit. Terre-Froide. et occupé, au Sud par Emma12 Heureuse Doucette. 15 Mai 44 nuel St-Vyl aux droits de Com. de Thomas- Cne propriéte mesurant sur 15m. 15 Aoit 1941 l'Etat et à l'Est par l'Etat sique, Rue du Ci- mètres de fagade bornée: : Au occupé par Narissaint. Mai 44 metière. de Nord profondet par unelruelle, au Sud Un terrain de la contenance Pierrefils Moris..16 1941 la rue de Cimetière, à Com de Saltrou, Derrière d'un hectare borné: Au 27 Août HE par T'Ett et à T'Outst V'Etang. Htion. Nord, à T'Est, à 1'Ouest aux par par un coulojr Marc-Aurèle de l'Etat, Domingue et au Sud de la contenance Nérestant Domini- .15 Mai 44 droits l'Etat occupé par ECom. de Saltrou. Un d'un terrain hectard borné: Au que 16 Aout .s.e 1941 douard par ainsi connu Mai 44 Htion. St-Domin- Nord par VElat, au Sud IEst par 1h 29 Dominique Pierre.16 gue. Terancy Dontinique, à Com. des Anses- Un terrain mesurant Nord par Mémé 28 Août 1941 par. Charistil Cazilus aux à-Pitres, Htion- borné: Au de T'Etat, droits de l'Etat et à rduCorne-Jaune. Jean aux droits l'Etat occupé est par TEt occupé par au Sud par Michel, à l'Est Nérestal Jeap Mai 44 par par jeanty Charles Reby, l'Etat, Saltrou, Un terrain de la contenance Nérestant 16 Août Jeanmmls 1941 et à 1'Ouest par François Çom. de d'un hectare borné: Au aux droits de T'Esat. Htlon. St-Damin- Nord, à TES à T'Ouest terrain d'une étendue Paul St-Lys.. ..15 Mai 44 et au gue. 'Etat inoccupé 4i Com, de Saltrou, Un borné Au 30 Août 1941 par 1 Etat opcupé par Né-. Htion. Saint-Do- Nord, d'un paf hectare Oragene St-Jacrestant Jean. Carilus.15 Mai 44 mingue. ques, l'Etat, au Sud parlE- JoUn terrain mesurant th. Charistil 16 Août 1941 tat occupé par Alexis l'Etat inCom de St-Domin- Saltrou, borné: Au Nord par Alrhéseph, à l'Est à YOuest par par JoHtion sius François aux droits jde occupé et Meronai aux gue. T'Etat, au Sudpar l'Etat dcséphine droits de Y'Etat. cupé par Sere ainsi cohnu, Jean, Valcius Val.., ..16 Mai 44 lEst par Mérestant SainCom- de Saltrou, Un terrain de la, coptenance Au 8 Septembre 1941 lEtat, ctatOvest T'État.

rhéseph, à l'Est à YOuest par par JoHtion sius François aux droits jde occupé et Meronai aux gue. T'Etat, au Sudpar l'Etat dcséphine droits de Y'Etat. cupé par Sere ainsi cohnu, Jean, Valcius Val.., ..16 Mai 44 lEst par Mérestant SainCom- de Saltrou, Un terrain de la, coptenance Au 8 Septembre 1941 lEtat, ctatOvest T'État. par Htion, Nan Po- d'un hectare borié: Victoire, ta aux droits de reau. Nord par Valéus Sud T'Etat la conte- Cazilus Semisca..1s Mai 44 T'Etat, au Jean, a Un terrain, dont par Drnt Com. de Saltrou, nance est d'un hectare bor- 16 Août 1941 occupé l'Est par T'Etat inoccupé et Htion. St-Domin- né: Au Nord par Paul Juà T'Ouest par Seramond P'Etat gue. Paul aux drbits de l'Etkt, Exaland aux droits de ...15 Mai 44 au Sud, T'Etat occupé gar terrain de la contenance Tissaint Sené.. 1941 Pierrevilus Paul, a FEstjet Com. des Anses- Un de 2h 58 borné: Au Nord 9 Septembre à l'Ouest parTEtat inoequà-) -Pitres, Htion. par Brévilas.TEtat. au Sud pé. 15 Mai 44 Boucan-Migrin.

aux drbits de l'Etkt, Exaland aux droits de ...15 Mai 44 au Sud, T'Etat occupé gar terrain de la contenance Tissaint Sené.. 1941 Pierrevilus Paul, a FEstjet Com. des Anses- Un de 2h 58 borné: Au Nord 9 Septembre à l'Ouest parTEtat inoequà-) -Pitres, Htion. par Brévilas.TEtat. au Sud pé. 15 Mai 44 Boucan-Migrin. par Israël et Chelidor à 'Est aux par terrain inesurant £h. Cinéant Louis- -Jeune 1941 droits de T'État, Com. Saltrou, Un Au Nord par Frexi- 16 Août l'Etat occupé pax Parkon IsraHtion. SL Domin- borné droits delE. Méré et à TOuest par gue. lus Alfred au Sud T'Etat inge: al Dor, FEtat. Mai 44 tat, copte- Amélie Alesandre.mte cupé, à TES pat r'Oest Neon Com. des Anses- Un terrain dont déterminée la 11 Septembre 1941 Eximé, T'Eta octupé eti par rà-Pitres, Htion. borné: nance n'est Au et_à T'OulEtat fenat ar Louis-jeme. Anses-a-Pitres. est par Pelakte In-Louis Sad Pierrevilas Paal.u-16 Mai 44 sux droits de FEat, su Saltrou, Un terrain Jont la coNte- 18 Aots 194t et à VEst par T'Etat inoccuEtlon. Com $ Domin- nance est d'up hectare Pruleta berpe. .15 Mai 44 due. né: Au Nord froits par de TEUn terrain d'une étendue Cimé Raat.. 1941 1 In-Paut aux YEtat océuCom. des Anses- d'un hectare 29 borné: Au 11 Septembre tat, an Sud Sainjsmé ar St-Jaste, a-Pitres, Htion. Nord et au Sed' par l'Etat pepar Charistil Cazilhs, Marre-Blanche par Chancré ainsi irEst TEtat et par à l'apest par T'Eat connt, occupé à l'Est et à TOuest inoccupé. .15 Mat 44 pat TEtat inocctye. Nacéus St-Amour.m.15 Mai 44 Un tergain d4la, contenada Sainrilus 16 Aodt Jeas... 1941 I Borgne, Un terrain mesurant 3 car- Au 18 Septembre 1941 Com. de Saltrou, hectare borné: a Com de reaux de borns: Htion. St- Domin- d'un, Nord pRr Veigas Derameku 5 Htion. Lyon. Nord par F Htrs. Duvergé Biengue. T'Etat, au Sud droits par Panldus de I'EAimt wand à T'Est par à rOuSt-Juste xux T'Etat ocquSt-Jesic, les Htrs. Fue Bientat, à l'Est DE St-Jour et: est par par Saintina Silnéus Paul, Aimé. f rOuest pa fEtat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentations Première NOM DES SOUM. Première Situotion des blens CONTENANCE des demondes pahikoartee CONTENANCE Dates de présentotions publicatlee Situotion des biens des demandes Caristil Valéus... ..16. Mai 4k Mai 44 Com. de Saltrou. Un terrain dont la conte- bor- 4 Octobre 1941 dont la conte- Joasilus Pierre.. 1941 .15 Htion.

ITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentations Première NOM DES SOUM. Première Situotion des blens CONTENANCE des demondes pahikoartee CONTENANCE Dates de présentotions publicatlee Situotion des biens des demandes Caristil Valéus... ..16. Mai 4k Mai 44 Com. de Saltrou. Un terrain dont la conte- bor- 4 Octobre 1941 dont la conte- Joasilus Pierre.. 1941 .15 Htion. Cota. nance est d'un hectare Boucan Com. de Saltrou, Un terrain d'un hectare bor- 16 Septembre né: Au Nord droits par de T'EHtion. Tête Calu- nance Au est Nord par Noa Jobn, Ferminus aux de droit, mette. né: Frère tat,u Sud par qui T'ETEtat, au Sud par de à T'Est et à TOuest par Jn-Baptiste aux droits YEtat octat inoccupé. Mai 4A T'Etat, à l'Est Aristé et Un terrain dont la conte- Mérilus 4 Sainristil.15. 1941 cupé par RAI Saintély MiCom. de Saltrou, est d'un hectare borOctobre à T'Ouest par Htion. Sous-Fort. nance né: Au Nord Méridi, TEtat. Mai 44 cain, l'Etat, au Pad par à Cn. terrain mesurant un Oracile Augustin--at 1941 Maitre St-juste, TEtat, Com. de Saltrou, borné: Au Nord 16 Septembre l'Est par rÉtat occupé par Htion. Téte Calu- hectare rEtat inoccupé, au Sud Dumas Pierre et à TOuest de mette. par Philistin aux droits de par Ti Luc aux droits par TEtat, à l'Est par Gracile I'Etat. Mai 44 Augustin aux droits de T'Ede la contenan- Sanéus Tufain... ...15 LouisUn terrain 4 Octobre 1941 tat et à TOuest par Com. de Derrière- Saltrou, ce de 2 hectares borné: Au ma Léger, Y'Etat. Htion. Nord par Siméon aux Almessaint Maison 15 Mai 44 Puit. droits de TEtat, au Sud par Com. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au 20 Septembre 1941 Almesin, l'Etat, à T'Est à par Htion. Ossette. de 2 hectares l'Etat inoccupé, Bernard, T'Etat, et "Ouest Paul Nord par YEtat occupé par Sud f à TOuest par ge St-juste. #: droit, et à l'Est par Orissaint Horsisse.16. Mai 44 lismé St-Juste aux droits de Com. de Saltrou, Un terrain d'une étendue Au 4 Octobre 1941 l'Etat. ...15 Mai 44 Htion. Sous Fort. d'un Nord hectare par Sainristil borné: Mérilus Un terrain dont la conte- Eligène Jérôme 1941 de TEtat, au Sud Com. de Saltrou, nance est d'un hectare bor- 20 Septembre aux droits St-Juste, TEHtion. Derrière né: Au Nord par Covin, par tat, Maitre à VEst par Dumas l'Etang. YEtat, au Sud par l'Etat Pierre, I'Etat et à TOuest Luc inoccupé, à l'Est par SaparlEtat accupé par Ti rard au droits de Manchette 'Etat, et ainsi connu. Mai. 44 à 1'Ouest par Ti terrain mesurant deux Chérinance Ianocent15 1941 Sara, T'Etat.

Derrière né: Au Nord par Covin, par tat, Maitre à VEst par Dumas l'Etang. YEtat, au Sud par l'Etat Pierre, I'Etat et à TOuest Luc inoccupé, à l'Est par SaparlEtat accupé par Ti rard au droits de Manchette 'Etat, et ainsi connu. Mai. 44 à 1'Ouest par Ti terrain mesurant deux Chérinance Ianocent15 1941 Sara, T'Etat. Sara.16 Mai 44 Com. de_ Saltrou, Un hectares borné: Au Nord 6 Octobre Un terrain mesurant un hec- Ti Manchette 1941 Htion. Chaudry. Valcius aux droits de Gom. de Derrière- Saltrou, tare borné: Au Nord par 20 Septembre au Sud l'Etat Htion. FE Charies fils aux droits de occupé par HEE FermiMorne. FEtat, au Sud par YEtat innus à 1'Est et à 1'Ouest par occupé, à l'Est Eligéne le reste du dit terrain. ..15 Mai 44 jérôme, l'Etat " à l'Ouest de la conte- Chritiane Pédidier. par, l'Etat occupé par PierCom. des Anses- Une nance proprièté de 1h 29 environ, 7 Octobre 1941 ristil Exil. Mai 44 à-Pitres, Section htion. bornée: : au Nprd, par le ter- au Vilcin Pierre.. 15 Bois d'Orme rain occupé par Nerva, Com. de Saltrou, Un terrain d'une borné: étendue Au 22 Septembre 1941 Tête Source. Sud, à T'Est et à TOuest Htion. Trois mar- d'un hectare Sud par l'Etat par le dit terrain occupé par res. Nord inoccupé, et au à l'Est par Justin Tipapa. Etienne Léger.. .16 Mai 44 Régistre, T'État, et à TOude Saltrou, Cn terrain de la contenance Au 7 Octobre 1941 est par innocent Jn-BaptisCom. de 2 hectares borné: te aux droits de TEtat Htion. Caporal. Nord et à PEst par Marc- l'Etat un Mogène Jean ..15 Mai 44 Aurel, au Sud par Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Nord par 24 'Septembre 1941 inoccupé à T'Ouest droits par Htion. Mapou. hectare borné Au Sainnois Eagtr aux Exis Madombé aux droits T'Ede rEtat. ..15 Mai 4 de l'Etat, au Sud Vertus par ainsi Un terrain d'une étendue Exilien 7 Octobre Clément... 1941 tat occupé POuest Com. de Saltrou, borné: Au connu, à YE et Htion Chaudry. d'un Nord hectare. Joseph, Excellent par T'Etat inoccupé. ...15 Mai 44 aux EeNl de lEtat, au Un terrain de la, contenance Azrael Richard.. Septembre 1941 Sud le reste de ce terCom de Kenscoff, de 60 ares borné: Au Nord 24 rain, M l'Est par David, TEHtion. Furcy. par Charles Dupuy, au Sud, YEtat, et à T'Ouest par lEst et à 1'Ouest par T'Etat occupé. par Avrius. Therméus Dostat. Un terrain dont la conte- Mme. sous... ..15 Mai 44 de la contenan- Petit Monsieur Marcel- .15 Mai 44 Com. de Fort. Dondon, nance est de trois hectares 17 Octobre 1941 Com. de Vallières, Un de, terrain 3 hectares borné: Au Hin Htion. borné: Au Nord ValHtion.

, au Sud, YEtat, et à T'Ouest par lEst et à 1'Ouest par T'Etat occupé. par Avrius. Therméus Dostat. Un terrain dont la conte- Mme. sous... ..15 Mai 44 de la contenan- Petit Monsieur Marcel- .15 Mai 44 Com. de Fort. Dondon, nance est de trois hectares 17 Octobre 1941 Com. de Vallières, Un de, terrain 3 hectares borné: Au Hin Htion. borné: Au Nord ValHtion. Larissolie- ce, Devariste Berna- 25 Septembre cius Pierre, au Sua par Nord par à re. din, au Sud par Petit-MonPapatoute ainsi connu, à sieur Marcelin, YEst par PEst par Dorélus Dossous et à François Borvin et à TOuaux droits de T'Et retat occupé est par l'Etat occupé POuest Mme. par Montha Louis. Petit-Monsieur Smat" par Mme. Vve. Floréus André Flerime, ..15 Mai 44 Un terrain de lackcontenan- ..15 Mai 44 Com. des Anses- Un terrain de la contenance Au Nord 30 Septembre 1941 Htion. Com. de Fort. Dondon, ce de % carreau de terre de Pierre 17 Octobre 1941 à-Pitres Section de 1h Leramcy, 29, borné: Louis Jeancy, borné: Au Nord et à par l'Est qui par Bois d'Orme, Hade l'Etat, au Sud droit, au Sud bitation Bois Co- Eier fermiers Pauléon et Dorélus Dossous aux droits derme. Amplair par les Bazile, à FEst par de T'Etat et à YOuest par Mme par les fermiers Exavier et Mél'Etat Monthas. occupé dira Brutus et à TOuest * Vilma Chéry.. ...15 Mai 44 le iermier Brévilus Paresfe 44 Com. de Dondon, Un terrain de borné: contenance Au 21 Octobre 1941 mesurant 1 hec- Siénéra Pierre. .15 Mai Htion. Fort. d'un hectare Htrs. Valcin, Com. de Saltrou, Un terrain. borné: Au Nord 3 Octobre 1941 Nord au Sud par les Dorélus DosHtion. Nossette. tare Estena aux droits de fe sous aux par droits de lEtat, tat, au Sud par Corbillon, TEtet occu- à à l'Est par les à Htrs. Louis par Mme. Saintely Anna, Janvier et r'Ouest, Mme. '8: For" par Y'Etat occupé par T'Etat et à 1'Ouest aux par nescar Louis. Georges ainsi connu droits de l'Etat. YMPRIMERIE DE L'ETAT-Ru du Cantre