Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQUE HAITI MIENNE DES PIRITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 8 Juin 1944 PORT-AU-PRINCH 99ème Année No. 48 Et c'est parce qu'il est trop facile d'iLettre de S. E. le Président maginer Ics horreurs de ce nouveau carSOMMATRE de la République à LL. EE. PArchevèque; jnage, oit vont périr des millions d'hommes Cablegramme adressé à S. E. le et les Evèques de T'Eglise d'Haiti. les et des milliers d'autres ëService Prisident du Franklin Protocole: D. Roosvelt par S. E. de le Rome. Président tres souS armes seront fauchés sur leurs terres Elie Lescot. à 1 occasion depa Libération Le Président qui les obus et les -Lettre de S. E. le Presiden_Elie Lescot Suffragants à I' Archevique la de la et dans leurs foyers par de chrétien s'atde Port.au-Prince et aux Evéques de la Fête- Ber bombes, que mon cceur République leur demandant. aToctation. et Chapelle du pags, des République triste et me commande une démarche qui, d'organiser. faveur dans les de Eglised tous eux qui souffrent de cette Port-au-Prince, le 7 Juin 1944. dans la pureté de ses prières en je sais, rencontrera, votre coeur de prétre. guerre. d'Etat de la Jastice: Avis relatif à la resentiments à l'occaSecrétairerie baitienne par 1a dame labelle Excellence, Je vous prie donc, Excellence, ptise Marqarz, de la épouse nationalité du siear Luc Foucard. la radio nous a apporté la nouvel- sion de la Fête-Dieu qui arrive demain, Séanes des 12et 5 Avril 1943. Hier, le monde, la dans toutes les églises et chaChambie des Députés: Na- le attendait d'ordonner des Secrétainetie d'Etat du Comenerce et de fEconomie de fabrique qu'anxieusement du des forces al- pelles de votre archidiocèse prières tionale: Extraits du registe des margees nouvelle débarquement le'lende- implorer la pitié divine en faveur de sur les côtes françaises, pour et de commerce. bolement de billets de gour- ljées de la libération de"Rome, pa- tous ceux qui souffrent par cette guerte,, Procds-verbal détériorés du de 603ème la B. N. R. H. main même de tous les de qui sont déjà morts ou qui vont etre Eoes. 4 z.des trie spirituelle catholiques Jai Excellence, ton LAvis Avis. I'Univers. réquisitionné, a ldngsistration Générale det Contribations: - de ia guer- postes émetteurs de radio derPo c'est une nouvelle phase resteront à votré dispoditson, SA a Et, la terrible, certes, de Prince, qui - (re qui s'ouvre; plus iutte, puis- aujourd'hui et demain, oà vous-memetet # do Protosole cette effroyable et sanglante dans son antre vos prêtres pourrez appeler au recueilleCABLOGRAMME que la bête nazie, traquée à livrer un combatiment et à la prière les populations dela du même, semble décidée Capitale et celles des autres régions s: Port-au-Prince, le 6 Juin là mort pour garder sa proie.

vre; plus iutte, puis- aujourd'hui et demain, oà vous-memetet # do Protosole cette effroyable et sanglante dans son antre vos prêtres pourrez appeler au recueilleCABLOGRAMME que la bête nazie, traquée à livrer un combatiment et à la prière les populations dela du même, semble décidée Capitale et celles des autres régions s: Port-au-Prince, le 6 Juin là mort pour garder sa proie. alliées pays, confiant qu'en l'occurrence les évèDans cette initiative des forces de la République auxSon Excellence redonner la liberté aux peuples as- ques suffragants avion le même mesHonorable Franklin D. Roosevelt pour du nazisme sans quels j'ai envoyé par nationaPrésident des Etits-Unis d'Amérique servis par les brigands je vois le commence- sage, en vue d'une communion d'ordonrer Blanche coeur et sans Dieu, de la nouvelle croi- le d'intentions, s'empresseront et chaMaison ment du grand effort libérer, aussi des prières dans les églises Washingtor, sade des forces chrétiennes pour ruinés pelles de leurs diocèses respectifs. Rome avec les territoires occupés et par Je saisis avec plaisir cette occasion pour A l'occasion de la libération de les ennemis de Dieu et de PHomme, d'êtres les renouveler à Votre Excellence, Monseiles vaillantes ef glorieuscs troupes consciences violentées de millions gneur, les assurances de ma haute consiaméricaines, par je sens le besoin, en ma qua- humains, afin de les replacer dans fonde- un dération. lité de Chef d'un Etat allié et catholique, les félici- monde meilleur, reconstruit sur les Un monElie Lescot d'exprimer à Votre Excellence ments de la charité chrétienne. de leurs fotations et les sentiments de reconnaissan- Hai- de, oû ils retrouveront la joie de leurs Son Excellence Le Gouaze, ce du Peuple et du Gouvernement voeux à yers, le travail rémunérateur ouvrières, Monseigneur Joseph de Port-au-Prince, tiens. Je veux aussi joindre mpes Nations U- champs et de leurs occupations saintes, dans Archevèque ceux que forment toutes les l'Europe, à l'ombre de leurs humaine églises de leur divine Port-au-Prince. nies, pour que la libération * des trou- toute la dignité inaugurée par le les débarquemert tôtes de France, se création. déroule, en ce moment, SECRETAIRERIE D'ETAT pes alliées rapidement sur et conduise à la Cette lutte de la se France, si chère à nous DE LA JUSTICE poursuive finale. suir le sol haitiens, et d'où nous sont venus de la Justice avise le victoire du Gotvernement autres la la culture et, dans un élan Le Département Isabelle MARQUEZ, Au nom du Peuplejet jamgis unis à avec langue, d'un siècle de charité, les public que la dame Luc FranHaitiens, qui sont plus que j'en- continu de près de l'Eglise Catholi- épouse du sieur FOUCARD, sa nationalila Grande République Américane, de magnifiques apotres dans nos cais, désireuse de recouvrer avait voie à Votre Excellence lassulnce que et Ronaine, qui ont Dieu marqué et ont originaire d'haitienne qu'elle indéfectible attachement.

à avec langue, d'un siècle de charité, les public que la dame Luc FranHaitiens, qui sont plus que j'en- continu de près de l'Eglise Catholi- épouse du sieur FOUCARD, sa nationalila Grande République Américane, de magnifiques apotres dans nos cais, désireuse de recouvrer avait voie à Votre Excellence lassulnce que et Ronaine, qui ont Dieu marqué et ont originaire d'haitienne qu'elle indéfectible attachement. âmes le signe du vrai gagnéte le fait de son mariage, a fait, notre avec notre admiration, notre fervenreet le perdue 10 Mari 1944, au Parquet du Tribunal S.) Lescot Ifiliale reconnaissance. Président d'Haiti - LE MONITEUR Président: La parole est à M. le Les Membres: Ed. Piou, Emile Jérôme, Jh. M. le d'Etat des Relations ExtérieuCivil de Port-de-Paix, la déclaration pré-] Paul. L. Apollon, Dum. Estimé, Adelphin Tel- Secrétaire â l'article 3 du Décret-Loi du 23 OcD. Charles, Dr. M. Bernateau, Odilon res. vue modifiant la Loi du 22 Août son, Jh. M. Serge Défly: Messieurs les députés, tobre 1942, Gilles. Phonneur de déposer sur le bureau de 1907 sur la nationalité. natioJe consulte l'Assem- j'ai Assemblée ce projet de loi dont je elle recouvre sa M. le Président: votre En conséquence, d'Haitienne blée sur l'urgence sollicitée par le rappor- vais vous donner lecture. nalité originaire teur de la commission du Budget. le 5 Juin 1944. (11 lit). LOI Port-au-Prince, Il n'y a pas d'opposition? LESCOT Lurgence est admise. Je consulte l'AsELIE scinblée sur le vote immédiat. Président de la République CHAMBRE DES DEPUTES Il n'y a pas d'objection? Vu les articles 21, 35 et 52 de la Constitution; Le vote immédiat est ordonné. Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Budget 33ème Législature En conséquence, je mets en discussion et la Comptabilité Publique; diplomaSession Ordinaire de 1943 les conclusions du rapport dont lecture voix. Considérant que la représentation d'Haiti aux Etats-Unis vient d'être donnée je les mets aux tique de la République et Séance du Lundi 12 Avril d'Amérique sera élevée au rang d'Ambassade (La Chambre a adopté). ce nécessitera des dépenss supPrésidence de M. le Député Th. J- B. M. le Président: La discussion du Bud- que changement à l'article 56-A du Budget; Richard assisté de MM. les Députés C. ainsi que celle des dififérentes lois qui plémentaires qu'il est urgent de pourvoir à Bourjolly, ler et get lieu à notre pro- Considérant des crédits des Polynice et Hugues Taccompagnent, auront l'insuffisance diment constatée 2ème Secrétaires. chaine séancc. articles 56-H et 61 du Budget; d'Etat des Relanorhinal ayant fait constater la L'ordre du jour appelle les questions de l'As- Sur le rapport du Secrétaire L'appel la séance est Ou- d'intérêt général. Si un membre tions Extérieures; majorité de l'Assemblée, semblée désire l'entretenir d'une question De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat verte. général, la parole lui sera accor- des Finances; M.

56-H et 61 du Budget; d'Etat des Relanorhinal ayant fait constater la L'ordre du jour appelle les questions de l'As- Sur le rapport du Secrétaire L'appel la séance est Ou- d'intérêt général. Si un membre tions Extérieures; majorité de l'Assemblée, semblée désire l'entretenir d'une question De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat verte. général, la parole lui sera accor- des Finances; M. le Président: L'ordre du jour appelle d'intérêt Et délibération en Conseil des Secrétaidée. de- après la sariction des Procès-verbaux. Secrétaire- Rédac- M. le Député Hugues Bourjolly: Je res d'Etat; M, Camille Thomas du procès-verbal de mande la parole. A PROPOSE: teur, donne lecture courant dont la ré- M. le Président: La parole est au collèla séance du 7 Avril Bourjolly. Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: daction est adoptée. de gue Hugues Bourjolly: Mes Article ler-Un crédit supplémenteire de M. le Président: Le deuxième point M. le Député je prends la liberté d'atti- Vingt deuz mille siz cent quatre vingt sept gowr Yordre.du jour: Lecture de la correspon- chers collègues, attention sur la nécessité qu'il des cinquante cinq centimes (Gdes. 22.687,55) dance ne comporte pas de matière, des rer votre décréter la vu que d'ici est ouvert à l'article 56 du Budget (paragraphe Le troisième point amène le dépôt ya de permanence, à clôturer la ses- pour assurer pendant cinq mois et quinze huit jours nous aurons A). de l'Exercice en cours (15 avril au 90 seprapports. ont la parole. sion. à la Cham- jours les dépenses suivantes de PAmbasLes. rapporteurs Par conséquent, je propose tembre 1943) M. le député Lélio Magloire, donne lec- sol- bre de déclarer la permanence. sade d'Haiti à Washington: Par Mois: ture du rapport suivant pour lequel il M. le Président: Je mets en discussion tenGdes.. licite l'urgence et le vote immédiat. la proposition du Député Bourjolly, déclarée. 1.-Complément du traitement 1.388,93 1/8 COMMISSION DU BUDGET dant à ce que la permanence la parole, soit la pro- de l'Ambassadeur du 2ème RAPPORT A LA CHAMBRE Personne ne demande 2.- Appointements 1.250,00 DES DEPUTES position est aux voix. Secrétaire alloués au 2ème SeLa Chambre a adopté. 3.- -Frais 250,00 Messieurs les Députés, M. le Président: En conséquence. la 4.- crétaire additionnels du ler du Budget a T'honneur de vous est déclarée. -Frais 250,00 La Commission réunic ce jour, au local de ses déli- permanence le bureau vient d'être infor- Scerétaire informer que. du Ministre des Messieurs, des Re- 5.- Supplément d'appointe500,00 bérations et avec la présence budgets mé que M.

,00 Messieurs les Députés, M. le Président: En conséquence. la 4.- crétaire additionnels du ler du Budget a T'honneur de vous est déclarée. -Frais 250,00 La Commission réunic ce jour, au local de ses déli- permanence le bureau vient d'être infor- Scerétaire informer que. du Ministre des Messieurs, des Re- 5.- Supplément d'appointe500,00 bérations et avec la présence budgets mé que M. le Sccrétaire d'Etat ments à un Dactylographe.. Finances, elle a examiné les différents l'ac- lations Extérieures sera ici dans un ins- 6. de frais de Bureau, et les différentes Lois qui afin de faire une communication à Complément autres de la République 1943-1944. tant. télégr mmes et compagnent pour l'Excrcice I'Assemblée. est moinsa retenue de 10 1.000,00 à la Loi des Finanà savoir si elle d'avis A du dit artiLes mêmes modifications l'année dernière ont été ap- Je la consulte la séance et d'attendre l'arri- En conlequence, le paragrephe ces que celles votées elles concordent de suspendre d'Etat. cle 56 est modifié comme suit: portées par l'Exécutif; comme de vée de M. le Secrétaire Par mois la situation actuelle ct vu le peu jours Ambussade Washington Gdes. avec la clôture de la présente Session, 11 n'y a pas d'objection? qui reste pour vous propose de les adopter, en 1I est ainsi arrêté. - Ambassadeur. 5.500,00 2.000,00 la Conmission les votant d'urgence ct immédiatement. La séance est suspendue. ler Secrétaire du ler SccréFait à la Chambre des Députés, le Avril (Un moment après). Fraifspécinux 500.00 La séance est reprise. taiy 1943. M. le Président: M. 1 2ème Secrétaire 1.250,00 Le Président: Est présent au banc de l'Exécutif, Rela- Frais spéciaux du eème Se250,00 Fréd. Duvigneaud Gerge Défly. Secrétaire d'Etat des ecrétaire Le Rapporteur: Itions Extérieures. Lélio Magloire 493' LE MONITEUR du projet. Je D'ailleurs, c'est le bureau d'information Par Mois dans le premier considérant à la Presse qui a eu à annoncer au pays une Gdes. irelis: : <Considérant que la représentation d'Haiti tout entier que nous avons désormais diplomatique de la République sera élevée au Ambassade aux Etats-Unis. Frais pour l'Attaché militaire.. 1,000,00 aux Etats-Unis d'Amérique M. Serge Défly: Je crois que ce n'est 1.000,00 rang dAmbasade.ete.s. de discuter longuement sur 1 Simpaph-Detylaeates 750,00 M. Serge Défly: C'est qu'on ne peut pas pas nécessaire à employer. Mais je tiens à pré1 suemgmpbebatbent. la représentation diplomatique ie tenps L'Ambassadeur est nommé Frais de burcau, télégramhmes 2.500,00 considérer Etats-Unis comme Ambas- ciser un point: et autres haitienne aux n'a pas pré- Ic'est u1 fait.

ete.s. de discuter longuement sur 1 Simpaph-Detylaeates 750,00 M. Serge Défly: C'est qu'on ne peut pas pas nécessaire à employer. Mais je tiens à pré1 suemgmpbebatbent. la représentation diplomatique ie tenps L'Ambassadeur est nommé Frais de burcau, télégramhmes 2.500,00 considérer Etats-Unis comme Ambas- ciser un point: et autres haitienne aux n'a pas pré- Ic'est u1 fait. intervenu entre Par an sade, tant que T'Anbassadeur Mais d'après un accord le senté ses lettres de créance. lc Guuvernement Américain et haitien, 1 Délégué Culturel de la Hépu5,00 M. le Député Joseph D. Charles: Je de rang de la Mission Amériaux blique d'Haiti Etats-Unis.. crois la création a déjà eu lieu, du mo- caine changenient en Haîti et de la Mission haitienne Article 2-Un crédit suplémentaire de Mille ment que oùt on a et1 à élever au grade d'Am- aux Etats-Unis, ne deviendra effectif que (Gdes; 1.500) est ouvert à plenipotentiaire les Ambassadeurs aulcing cents gourdes H) pour bassadeur Tex-Ministre notre Gouvernement près lorsque nouveaux leurs lettres de créance. l'article 56 du Budget eatre (parngraphe les Consulats. qui représentait des Etats- Unis ront présenté de cette observation, je ne frais spéciaux à répartir de cchui de la République Sous réserve Article 3-Un crédit supplémentaire de Neuf d'Amérique. fais pas d'objection à ce qu'on remplace Gourdes (Gdes. 9.00D) est ouvert à T'artidoute, T'Ambassadeur ne peut en- <sera> par <est>. Mille pour frais de mission, de voya- Sans droit à des appointements corD. Charles: Je procle 61 du Budget des A- core avoir titre, mais il M. le Député Joseph : de rapatriement et de déplacement à son nouveau à la Chambre de dire: <est élevées, ge, ct de Hélégations aux Con- respondant c'est que notre légation à pose gents à l'Etranger est urf fait, élevée au rang au lieu de <sera élevée>. grès et Conférences. Washington est déjà M. le Président: Par voie d'amendeArticle 4-Les voics et noyens de ces crédits d'Ambassade. Charles propose de rentles diponibilités du Trésor Nous ne pouvons donc pas dire dans le ment le collègue asera> seront couverts par actuel: eConsidérant que la repré- placer dans le premier considérant Publiç. Loi sera publiée et projet d'Haiti aux Etats-Unis d'Amé- par <est>. en il est Article 5-La présente d'Etat sentation L'amendement est discussion, exécutée à la diligence des Secrétajres cha- rique sera élevée au rang d'Ambassade..

pouvons donc pas dire dans le ment le collègue asera> seront couverts par actuel: eConsidérant que la repré- placer dans le premier considérant Publiç. Loi sera publiée et projet d'Haiti aux Etats-Unis d'Amé- par <est>. en il est Article 5-La présente d'Etat sentation L'amendement est discussion, exécutée à la diligence des Secrétajres cha- rique sera élevée au rang d'Ambassade.. aux voix. den Relations Extérieures Et des Finances, etc semble même qu'un pareil libellé La chambre a adopté. cuh en ce qui le concerne. Il me alors qu'ofLe conside à Port-au-Princ, constituerait une anomalie, à M. le Président: prergier Donné au Palais Natiodal, ficiellement le Gouvernement a annoncé amendé par le collegue Chatles se d Avril 1948,an 140ème de l'Indépendance, travers toute la République que nous a- rant ainsi: *Considérant que ha repréLescot : PI lit donc n at S.) Elie vons un Ambassadeur: d'employer sentation diplomatique de"la' Répulilintue Alt Pare Président: Je crois qu'il conviendrait la a eu d'Haiti aux Etats-Unis d'Ameriqueest ce wetis STA N Extérieures: plutôt le présent, puisque crédtion élevée au rang d'Ambassade ef que Seoétaire d'Etat.

Considérant que ha repréLescot : PI lit donc n at S.) Elie vons un Ambassadeur: d'employer sentation diplomatique de"la' Répulilintue Alt Pare Président: Je crois qu'il conviendrait la a eu d'Haiti aux Etats-Unis d'Ameriqueest ce wetis STA N Extérieures: plutôt le présent, puisque crédtion élevée au rang d'Ambassade ef que Seoétaire d'Etat. des elations lieu suite même de la loi que nécessitera des dépenscs.sup N Serge L. ipéfly déjà, par changement 56 A du 2K3 nous avons votée. plémentaires à l'article Budgett.. Le Secrétaire d'Eta des Finances: M. Serge Défly: L'Ambassadeur a été Mis en discussion puis aux voix, le preAbel Lacroix fait, nommé; ; mais la création de l'Am- mier considérant ainsi amendé est adop Je demande à la Chambre en bassade ne sera effective que lettres quand de T'Am- cré- té sans modification. considérant est adopté (Reprenant) accorder à c projet de loi l'ur- bassadeur aura présenté ses des Le Deuxième de vouloir ance au Président de la République sans modification. est mis en gence et le vote immédjat. l'Assem- Etats-Unis d'Amérique. L'article ler, après lecture, M. le Président: Jel consulte le Secré- Je crois qu'il vaut mieux dire <sera éle- discussion. lée sur l'urgence solliitée par vées au lieu de xest élevée>. M. le Député Philippe Charlier: Je detaire d'Etat. M. le Député Joseph D. Charles: Mes mande la parole. Iln'y a pas d'opposition? chers collègues, je regrette de n'être d'F- pas M. le Président: La parole est au Dépu L'urgence est admise. T'honorable Secrétaire té Charlier. Je consulte YAssemblée sur le vote im- tat. considérer les M. le Député Philippe Charlier: J'aiIci, nous ne devons pas Secrétaire d'Etat médiat. personnes, il nous faut plutôt envisager, merais que T'honorable Extérieures nous dise quelle Iin'y a pas d'objecton? en quelque sorte, Pinstitution. des Relations valeur d'un délégué culturel qui acLe vote immédiat est ordonne. Oui ou non, notre légation à Washing- est la de remplir cette fonction pour nous allons atuer sur ton, constitue-t-elle une Ambassade, quoi- cepterait de cinq gourdes par an. En conséquence, le nouvel Ambassadeur n'ait pas en- la grosse somme le projet. mis én discus- que ses lettres de créance? M. Serge Défly: Je répondrai au Dépu- (Le principe du projet adopté. Le pre- core présenté certain que T'Ambassadeur ne té Charlier que ce n'est pas une création sion, puis aux voix, cst lecture est mis TI est bénéficier des privilèges attachés nouvelle que cette fonction de délégué mier considérant, apres pourra titre du jour de son entrée en culturel. La Chambre l'a déjà consacrée en discussion.) D. Charles: Je de- à fonction son effective. que Mais si l'Ambassade en votant le budget. M. le Député Joseph n'est pas encore créée, nous ne pouvons M. le Député Philippe Charlier: L'Homande la parole. est al Dépu- dans cette loi que nous votons en ce d'Etat des Relations M. le Président: La parole pas moment, allouer des frais pour ce qui norable Extérieures Secrétaire n'a pas bien compris, ce me té Charles. Charles: Je'dé- qui n'existe pas encore. direc sowersemble, ni ma pensée, ni ma question. Je M. le Député Joseph D. d'E- C'est pourquoi on ne doit pas savoir quel est celui qui accepterait sire savoir de lhonorable Secrétaire élevées car lc fait a déjà ett lieu en droit.,désire tat pourquoi ce futut qu'on 4 emplyél

ouer des frais pour ce qui norable Extérieures Secrétaire n'a pas bien compris, ce me té Charles. Charles: Je'dé- qui n'existe pas encore. direc sowersemble, ni ma pensée, ni ma question. Je M. le Député Joseph D. d'E- C'est pourquoi on ne doit pas savoir quel est celui qui accepterait sire savoir de lhonorable Secrétaire élevées car lc fait a déjà ett lieu en droit.,désire tat pourquoi ce futut qu'on 4 emplyél LE MONITEUR La commission reste ainsi composée. Joanel Lucas, Charité Louis, Jo-] la fonction de délégué cultu- Gitles, Charles, Philippe Châtelain, Luc La séance est suspendue. de remplir disais tout à l'heure, pour la seph Brizard, D. Emile Jérôme, Dumarsais Esti- S) A. Telson, L. Cayard, L. Roberson, rel,--je je dis maintenant, pour Léon Yvon Moraille, Lélio Labossiere, Jh. Paul, Dr. M. Bernagrosse somme, par mé. Dévôt, Chéron. C. A. Vulcain, Ed. Piou, la modique somme de cinq gourdes Magloire, François teau, Ph. Charlier, O. Gilles, Ch. Louis, F. Duan. Car je n'arrive pas à comprendre que Le Président: D. Laguerre. Ph. Châtelain, L. quelqu'un puisse accepter à travailler mo- Théophile J. B. Richard vigneaud, M. Antoine, Y. Moraille, L. Macinq gourdes par an. C'est sur Brizard, J. Dévôt, yennant voudrais entendre vos explications Les Secrétaires: Bourjolly. gloire, F. Chéron. quoi je d'Etat. Constant Polynice, Ilugues Le Président: : M. le Secrétaire Le Seerelaire-Relacieur: Th. J. B. Richard M. Serge Défly: je crois que la ques- A. O. Bastien Les Secrétaires: tion est hors du débat, puisque la Cham- : Constant Polynice, Hugues Bourjolly. consacré la création de cettel Pour copic conforme: bre a déjà culturel aux appointe- Le Chef de Bureau de la Chambre des Le Secrétaire- Rédacteur: fonction de délégué Camille Thomas ments de cinc gourdes par atl. Dépntés: Pour copie conforme: Mais je veux quand même faire une ré- L. Ducasse de Bureau de la Chambre des Charlier. Le Chef ponse att Député il existe Députés: Dans tous les pays du monde, DES DEPUTES L. Ducasse des personnes possédant assez de moyens CHAMBRE pour accepter de remplir gratuitement M. Dantès certaines fonctions. Ici, c'est 33ème Législature SECRETAIRERIE D'ETAT Bellegarde que vous connaissez tous, qui DU COMMERCE ET DE a été envoyé aux Etats-Unis comme déSession Ordinaire de 1943 L'ECONOMIE NATIONALE légué culturel. Si of a prévu au Budget des Marques de cette valeur de cinq gourdes par an (Permanence) Extraits du Registre du délégué cultudu Jeudi 15 Avril Fabrique et de Commerce: comme appointements la Séance Me.

D'ETAT Bellegarde que vous connaissez tous, qui DU COMMERCE ET DE a été envoyé aux Etats-Unis comme déSession Ordinaire de 1943 L'ECONOMIE NATIONALE légué culturel. Si of a prévu au Budget des Marques de cette valeur de cinq gourdes par an (Permanence) Extraits du Registre du délégué cultudu Jeudi 15 Avril Fabrique et de Commerce: comme appointements la Séance Me. rel, c'est tout simplement pour que B. Il a été déposé le 18 Avril 1944, par le fonction soit budgétaire. Cela permettra Présidence de M. le Député Th. J. Yves D. Destouches, avocat, enregistré de bénéficier pour sa deassisté de ses collègues Constant de la même année, au No. 110 Reà M. Bellegarde aura Richard, Bourjolly, prèmier 22 Mai durée de 14 ans, la 'mande de pension du temps qu'il Polynice et Hugues gistre 8, et pour une dans cette fonction. C'est là toute et Deuxième Secrétaires. Marque de Fabrique: léconomie passé de la mesure. En fait, c'est L'appel nominal ayant fait constater la M. Bellegarde remplit de l'Assemblée la séance est reKANDREWS* gratuitement que majorité appartient à <Scott & cette fonction. prise. La dite marque société organisée et Philippe Charlier: Je suis Sur l'invitation du Bureau M. Arthur Turner, Limiteds, lois de I'AnM. le Député Secretaire-Rélarteur donne existant sous le régime des satisfait. JO. Bastien, de la séance du manufacturiers droguistes, lecture du Procès-verbal gleterre, à Andrews House, M. le Président: Personne ne demande Lundi 12 Avril courant. ayant leur siège social Enla parole sur l'article premier, je le mets Le est adopté. Gallowgate, Newcastle-on-Tyne, dans l'industrie et procès-verbal gland; elle S applique aux voix. 11 est ensuite donné lecture d'un messa- le commerce des déposants, à une prépa- (La Chambre a adopté). lequel le Sénat accuse réception de médicamenteuse saline à T'usage ge par duquel la Chambre jration le traitement des malaPuis, sont adoptés sans modification, celui sous le couvert utiles, le projet de lT'homme pour les articles 2, 3, 4 et 5. L'ensemble de la lui remettait. à telles crédit fins dies de foie. loi mis en discussion et aux voix est adop- de loi ouvrant un Supplémentaire A, 56 Para- Port-au-l Prince, le 2 Juin 1944. atix articles 56 Paragraphe té. graphe H et 61 du Budget en cours. M. le Président: La loi sera expédiée M. le Président: Ce message du Sénat lla été déposé le 18Avril 1944, par. Me. au Sénat de la République. étant un accusé de réception sera classé. Yves D. Destouches, avocat, enregistré Je remercic l'Assemprêts? la méme année, au No. 111, M. Serge Défly: mise à voter Y: a-t-il des rapports le 22 Mal de de 14 ans, bléc de la diligence qu'elle a Si quelque Député désire entretenir Registre 5. et pour une durée cette loi. ct je lui demande la permission TAssemblée d'une question d'intérêt géné- la Marque de Fabrique: de me retirer. ral.! la parole lui sera accordéc. ANDREWS LIVER SALT> M. le Président: Vous pouvez vous re- Mes chers collègues, nous avons été aLIVER SA!

des rapports le 22 Mal de de 14 ans, bléc de la diligence qu'elle a Si quelque Député désire entretenir Registre 5. et pour une durée cette loi. ct je lui demande la permission TAssemblée d'une question d'intérêt géné- la Marque de Fabrique: de me retirer. ral.! la parole lui sera accordéc. ANDREWS LIVER SALT> M. le Président: Vous pouvez vous re- Mes chers collègues, nous avons été aLIVER SA! L7 tirer, M. le Secrétaire d'Etat. visés de F'internement à l'Asile Français ANOPE S La séance est suspen- de notre collègue Leroy, pour cause de M SEL M. le Président: maladie. due. SOUEArLICIOT ANDREWS Le Bureau va iormer une Commission Adelphin Telson, Léon Cayard, Louis chargée de lui faire visite. riPeice Roberson, Camille Labossière, Léouce La Commission sera ainsi composée: Appolon. Jean Magloire, JoseplaPaul, Dr. Vuleain, Bernateau, Chéron, Morailles et à Scott & Michel Bernatean, Philippe Charlier, AnLa dite marque appartient société organisée et toine Vulcain, Edonard Piou, Joseph Chhatialossiére TArner, Limited> Deslandes Laguerre, Odilon) IL n'y a pas d'objection? teau fils. LE MONITEUR [des lois de l'Etat de New York, E. U. Ax lois de l'Etat de Delaware, E. U. A., leur siège social â existant sous le régime des lois de T'An-]des ayant leur siège social à manufacturiers, Avenue ct ayant 35th Street, Long Island gleterre, manufacturiets. ayant leur siè- manufacturiers, 17 Battery Place, New York City, Etat de 36th Etat de New York, E. U. A.; elle ge social à Andrews House, Gallowgate, elle s'ap- New York, E. U. A.; elle s'applique, dans City, dans l'industrie et le commerNecastle.on-Tyne, England; des l'industrie et le commerce des déposants sapplique, ce des déposants, à la parfumerie, aux plique, dans l'industrie et le commerce médicamen- aux huiles lubrifiantes. eatix de toilette, lotions pour la déposants, à une prépatation le traile 2 Juin 1944. parfums. chevelure, teinture, eaux pour le bain, teuse à T'usage de T'homme pour Port-au-Prince, poudres de riz, pâtes et fards pour le vitement des maladies defoie. sage et les lèvres sous la forme molle servant ou Port-an-Prince, le 2 Juin 1944. Il a été déposé dure, et aux produits des parfums. chimiques le 18 Avril 1944, à la fabrication par Me. Yves. D. Port-au-Prince, le 2 Juin 1944. Il a été déposé le 18 Avril 1944. par M: Destouches, avoYves D. Destouches, avocat, enregistré No. 112, cat, enregistré le te 22 Mai de la même année, aui 25 Mai de la mêle 31 Décembre 1943, Registre 8, et pour une durée de 7 ans, me année, au No.

, à la fabrication par Me. Yves. D. Port-au-Prince, le 2 Juin 1944. Il a été déposé le 18 Avril 1944. par M: Destouches, avoYves D. Destouches, avocat, enregistré No. 112, cat, enregistré le te 22 Mai de la même année, aui 25 Mai de la mêle 31 Décembre 1943, Registre 8, et pour une durée de 7 ans, me année, au No. Il Me. a été Yves déposé D. Destouches, avocat, enla Marque de Fabrique; 115, Registre 8, par le 25 Mai 1944 au No. 117, Re- <TIN DESIGN> et pour une durée registré 8, et pour une durée de 20 ans, la à Scott & de 14 ans, la lgistre Marque de Fabrique: : La dite marque appartient et BRAND Marque de FaTirner, Limited>, sodiété des organisée lois de l'An- HEART brique: existant sous le régime droguistes, ayant BRANDT> THREE zleterre, manufacturier House, Gal- <HEART leur siège social à Andrews England; (Pour renouvellement) lowgate, Newcastle-on-Tyne dans l'industrie et le comdite marque à <DuckFLOWERS elle s'applique, La appartient merce des déposants, une préparation de worth & Co., (Essences) Limiteds, le corpomédicamenteuse saline à l'usage ration organisée et existant sous manufactu- régi- <Three Flowerss l'homme. me des lois de l'Angletérre, social à Old Trafrenouvellement) Port-au-Prince, le 2 Juin 1944. riers, ayant leur Distillery, siège Chester Road, (Pour ford Essence Lancashire, La dite marque appartient à xRichard * Old Trafford, Manchester, dans 1'industrie Hutriuts, corporation organisée de et exis -de Il a Lété déposé le 23 Mars 1944 par. Me, England; elle s'applique, des déposants, aux essen- tant sous le régime des lois l'Etat: D: Destouches, vocat, ehregistré et le commerce aux huiles essentiel- New York, E. U. A, manufacturiers, Yves Mai de la même anée, au No. 113, ces non alcoolisées, leur siège social à 113 West 18th ke 25 und durée de 20 ans, les non alcoolisées, aux colorants, pro- ayant ville et Etat de New York, E. U Registre 8, et pour duits pour donner de l'arôme, sucres de Street, dans l'industrie et le la Marque de Fabrique brasserie, caramels, clarificateurs, pré- bi- A; elle s'applique, des déposants, aux prépara LANSA LABELs servatifs, préparations mousseuses, commerce médicinales et pharma; à KSamson carbonate de soude et autres produits em- tions chimiques, de toutes sortes; aux prépara: La dite marque appartient corppration organisée ployés dans la manufacture des boissons ceutiques tions et articles de toutes sortes pour la Cordage Works>, le des lois de l'E- et de la confiserie et dans la préparation aux à la parfume- -et existant sous régithe H. U. A. manufac- des aliments; aux essences alcoolisées; toilette; savons cosmétiques; de toutes sortes; crème tat de Massachusetts, siège socialà 89 Broad aux substances chimiques employées ou dans la rie; aux le crème pour le nettoyage, turiers, ayant leur Etat de Massachusetts, les manufactures, la photographic pour visage; crème pour la peau Street, Boston, dans l'industrie recherche philosophique, mais non com- crème les tissus: évanescente; pour le visage; loE.

des aliments; aux essences alcoolisées; toilette; savons cosmétiques; de toutes sortes; crème tat de Massachusetts, siège socialà 89 Broad aux substances chimiques employées ou dans la rie; aux le crème pour le nettoyage, turiers, ayant leur Etat de Massachusetts, les manufactures, la photographic pour visage; crème pour la peau Street, Boston, dans l'industrie recherche philosophique, mais non com- crème les tissus: évanescente; pour le visage; loE. U. A.; elle s'applique, aux cordes pris le blanc de céruse, le minium, toutes et la poudre et les cheveux; denti- "et le commerce des dépesants, de toutes sortes, les peintures mélangées, les pigments, co- tions pour peau bâtons de rouge pour les lèret articles en cordages et pour tous usa- lorants et vernis, et non compris aucun frices: rouge: de talc; compact; sels pour de toutes descriptions cordeaux, fisimilaire à ceux ainsi exclus; aux vres; poudre le bain; eaux de .ges, comprenant les cordes, cordes de fe- parfums: produit atx eaux minérales et gazeuses le bain: cristaux pour : sachet. celles, rubans et cordages. cordeaux à linge et à naturelles ct artificielles, y compris la toilette brillantine; nêtre à guillotine: cordes et ficellespour des bière de gingembre. Port-au- Prince, le 2 Juin 1944. tente, cordages. ou spécifiques. Port-au-Prince, le 2 Juin 1944. fins générales *, Port-au-Prince, le 2 Juin 1944. le 2 Février 1944, par lla été déposé le 7 Mars 1944, par Me. 11 a été déposé * Me. Yves D. Destouches, avocat, enregis- Yves D. Destouches, même année, avocat, atl enregistré No. 119, Ila été déposé le 23 Mars 1944. par, Me. tré le 25 Mai de la même année, au de No. 20 le 29 Mai de la une durée de 20 ans, Yves D. Destouches, avocat. enregistré 114, 116, Registre 8, et pour une durée Registre 8, et pour le 25 Mai de la même année, aul No. ans, ans, la marque de Fabrique: la Marque de Fabrique: Registre 8, et pour une durée de 20 <AMADOP <TETRAMEL la Marque de Fabrique: (Pour renouvellentent) appartient à <Schering AVEEDOL à <The, Ja dite marque et à <Tide Wa- La dite marque appartient Incs, corporà- Corporations, corporation des organisée lois de l'Etat La dite marque appartient George W. Luft Company, sous le régime I existant sous le régime ter Associated Oil Company>, Ition organisée ct existant tion ct existant SOLIS le FRAE organisée LE MONITEUR dentifrices, poudre à dents, pâte à dents;: |Street, Bloomfield, Etat de New Jersey, rouge, rouge liquide, rouge sec, bâton de New Jersey, E. U.A, manufacturiers, Street, E. U. A.; elle s'applique, dans l'industrie les lèvres, cérat pour les lèvres; toayant leur siège social à 86 Orange E. U. A. et le commerce des déposants, aux prépa- pour pour les cheveux, huile pour les cheBloomfield, Etat de New Jersey, rations chimiques, médicinales et pharma- nique dépilatoires, lotions pour elle s'applique, dans l'industrie et le com- ceutiques, ainsi qu'aux drogues.

, dans l'industrie les lèvres, cérat pour les lèvres; toayant leur siège social à 86 Orange E. U. A. et le commerce des déposants, aux prépa- pour pour les cheveux, huile pour les cheBloomfield, Etat de New Jersey, rations chimiques, médicinales et pharma- nique dépilatoires, lotions pour elle s'applique, dans l'industrie et le com- ceutiques, ainsi qu'aux drogues. veux, bay-rum, lotions pour la peau, sachet,. merce des déposants, aux préparations le brillantine; visage, fournitures de manucure, nochimiques, médicinales et pharmaceuti- Port-au-Prince, le 5 Juin 1944. tamment poli pour les' ongles, émail pour ques, ainsi qu'aux drogues. les ongles, teintures pour les ongles, les ongles, enPort-au-Prince, le 5 Juin 1944. leveurs de pellicules, sourcils, blanc mascara, pour beurre 1944, Me. crayons pour les alcool pour frictions, Ila été déposé le 7 Mars par de cacao, pommade, le hâle, désodorisants, le 7 Mars 1944, par Me. Yves D. Destouches, avocat, enregistré onguents contre et de Ila été déposé avocat enregistré le 29 Mai de la même année, au No. 123, dépilatoires. articles préparations chiYves D. Destouches, année, au No. 120, Registre 8, et pour une durée de 20 ans, toilette de toutes sortes, préparations le 29 Mai de la même durée de 20 ans, de Fabrique: miques, médicinales et pharmaceutiques Registre 8, et pour une la Marque de toutes sortes. la marque de Fabrique: *CORTATES le 5 Juin 1944. VANTYL> Port-au-Prince, La dite marque appartient à <Schering La dite marque appartient â <Schering et Corporations, corporation organisée et Corporations, corporation organisée lois de l'Etat existant sous le régime des lois de l'Etat 603ème Brilement existant sous le régime des manufacturiers, de New Jersey, E. U. A. manufacturiers, Street de New Jersey, E. U. A., 86 Orange layant leur siège social à 86 Orange DE BRULEMENT ayant leur siège social à Bloomfield, Etat de New Jersey, E. U.A.; PROCES-VERBAL Gdes: 50.000 DETERIOREES DE. Street, Bloomfield, Etat de New l'industrie Jersey, elle s'applique, dans l'industrie et le com- De LA BANQUE NATIONALE DE LA E. U. A.; elle s'applique, dans merce des déposants, aux préparations D'HAITI et le commerce des déposants, aux prépa- chimiques, médicinales et pharmaceutiREPUBLIQUE rations chimiques, médicinales et pharma- ques, ainsi qu'aux drogues. Le premier Juin, l'an mil neuf cent qua-: ceutiques, ainsi qu'aux drogues. 1944. rante quatre, en présence des soussignés: 1944. Port-au-Prince, le 5 Juin Toulmé, représenPort-au-Prince, le 5 Juin 1.-Mr. V. Auguste des Finances; tant le Ministre Commissaire, 2.-Mr. Félix Lavelanet, du Gouvernentent près la Banque; Tlaete déposé le 7 Mars 1944, par, Me.

neuf cent qua-: ceutiques, ainsi qu'aux drogues. 1944. rante quatre, en présence des soussignés: 1944. Port-au-Prince, le 5 Juin Toulmé, représenPort-au-Prince, le 5 Juin 1.-Mr. V. Auguste des Finances; tant le Ministre Commissaire, 2.-Mr. Félix Lavelanet, du Gouvernentent près la Banque; Tlaete déposé le 7 Mars 1944, par, Me. Il a été déposé le 2 Février 1944, par 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur Yves' D. Destouches, avocat, enregistré M. Yves D. Destouches, avocat, enregis- de la Banqué Nationale de la République: le 29 Mai de la même annéc, au No. 121, tré le 30 Mai de la même année, au No. Registre 8, et pour une durée de 20 ans, 124, Registre 8, et pour une durée de 20'd'Haiti; ila été procédé dans le four de la BanqueIa marque de Fabrique: ans, la Marque de Fabrique: : Nationale de la Répablique d'Haiti, de lEtat,. angle <ORONOLS des rues Férou et du Magasin 50.000 au brûlement de Gdes. La dite marque appartient à Schering et - organisée MILLE, GOURDES GEMEY Corporations, le corporation régime des lois de l'Etat CINQUANTE existant sous E. U. A., manufacturiers, de la Banque Natiode New Jersey, (Pour renouvellement) en billets détériorés ont étéayant leur siège social à 86 Orange Street, nale de la République d'Haiti qui de la Bloomfield, Etat de New Jersey, E. le U.A. com- La dite marque appartient à <Richard tirés par la Direction des caveaux elle s'applique, dans l'industrie et Hudnuts, corporation organisée et exis- dite Banque et qui, après contrôle des paaux merce des déposants, préparations tant sous le régime des lois de l'Etat de quets reçus en présence du Commissaire chimiques, médicinales et pharmaceuti- New York, Etats-Unis d'Amérique, ma- sus-dit et des fiches attachées à chaque ainsi qu'aux drogues. ayant leur siège social à 113 établissant que le triple comptage ques, nufacturiers. New York, Etat de paquet les règlements du 13 OctobrePort-an-Prince, le 5 Juin 1944. West 18 th Street, d'Amérique; elle requis par dâment effectué, se décompoNew York, Etats-Unis 1941 a e s'applique, dans l'industrie et le commerce de sent comme suit: des déposants, à la parfumerie: : la crème peau et DE G.

113 établissant que le triple comptage ques, nufacturiers. New York, Etat de paquet les règlements du 13 OctobrePort-an-Prince, le 5 Juin 1944. West 18 th Street, d'Amérique; elle requis par dâment effectué, se décompoNew York, Etats-Unis 1941 a e s'applique, dans l'industrie et le commerce de sent comme suit: des déposants, à la parfumerie: : la crème peau et DE G. 1 Ila été déposé le 7 Mars 1944, par Me. visage, cold cream, crème pour crème à BILLETS Yves D. Destouches, avocat, enregistré le les tissus, crème évanescente, masser, crème li- Série R 1.000 29 Mai de la même année au No. 122, Re- la nettoyer, à blanchir, sels à de bain, cristaux S 3.000 gistre 8 et pour une durée de 20 ans, quide, crème sèche, d'amande, cérat de toilette, T 4.000 Marque de Fabrique: de bain, de pâte toilette, eau de cologne pour la 7.000 (LUDOZAN> eauix migraine, sels à respirer, poudre de visa10.000 ge, poudre de bain, poudre de talc, de riz, N 3.000 La dite marque appartient à <Schering et poudre de toilette, poudre pour le corps, X 2.000 Corporations, corporation organisée de lEt poussière, poudre compacte, pouexistant sous le régime des lois atinoudre Idre pour shampoing et shampoing liquide, 30.000 de New Jersey, E. U. A., manufacturiers, savon parfumé, savons de toutes sortes, ayant leur siège social à 86 Orange LE MONITEUR a. m. au siège social rue Dantès Destou- suiAVIS ches, aux fins de vaquer aux travaux BILLETS DE G. 2 pré- vants: Je soussigné, Arteaud Toureaux, Série L 2.000 des Contributions de la Croix des 1.--Rapport du Conseil d'AdministraM 5.000 posé Bouquets, exerçant les fonctions de Retion; de MEnregistrement, avise le pudes nouveaux directeurs; N 3.000 ceveur fait choix de Monsieur Etzer 2.-Election blic que j'ai 3.--Divers. 10.000 Racine pour être mon commis-signataire ce, conMai 1944. au Bureau de TEnregistrement, de Port-au-Prince, le 9 BILLETS DE G. 5 formément au prescrit de l'article 71 Série C 5.000 la Loi régissant la matière, et je réponds D. J. Allen comme de la mienne pro- Manager. BILLETS DE G. 10 de sa signature pre. Série B 5.000 Croix-des-Bouquets, ce 2 Mai 1944. AVIS CINQUANTE MILLE GOURDES Artcaud Toureaux, Préposé des ConLouis Victor Durand, Colen- tributions de la Croix des Bouquets. Je, soussigné, à Aquin, exerLesopérations de brilement jusqu'à lecteur des Contributions Déléont duré de huit heures les fonctions de Directeur tière incinération çant et Conservateur à dix heures du matin; GENERALE gué de TEnregistrement avise le public que j'ai En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS des fait Hypothèques, choix de Monsieur Max E.

tributions de la Croix des Bouquets. Je, soussigné, à Aquin, exerLesopérations de brilement jusqu'à lecteur des Contributions Déléont duré de huit heures les fonctions de Directeur tière incinération çant et Conservateur à dix heures du matin; GENERALE gué de TEnregistrement avise le public que j'ai En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS des fait Hypothèques, choix de Monsieur Max E. Placide procès-verbal que les tnembres pour être mon Commis- -Signataire au Bunommés ont signé apres lecture. AVIS reau de TEnregistrement, ce, conformé71 de la Loi Fait à Port -au-Prince, en quadruple desment au prescrit de l'Article la matière- et exemplaire, les jour. ap et mois que Il est dénoncé à la vacance une portion du 4 Juillet 1933, régissant comme de de terre dépendant de l'habitation appelée de sa signature sus. BOYER> située dans la 5ème que la mienne je réponds propre. My. Auguste Toulmé Félix Lavelanet, <PARC Section Rurale des Délices, Commune de A:l M. Herres. l'Arcahaie, laquelle est bornée comme Louis Victor Durand suit: Collecteur des Contributions d'Aquin, Au Nord par le terrain occupé par les AVIS DOMANIAL héritiers Mathieu Jean; Au Sud par la Hatte-Tomas ou ThoAVIS Il est dénoncé à la vacance, une por- man; 'tion de terre mesurant t44h.48, dépendant AUDU- A l'Est par le terrain occupé par les à La Direction du Moniteur donne être avis de FHabitation GARESCHER RuralelHters. Vil Germain ou Jean Dumas et que les abonnements doivent payés de BOUR, située en la 7èthe. Section dell'Ouest par le terrain occupé par les Htrs. au Bureau du Caissier du Moniteur et de FONDS BAPTISTE, Commune Jean et Rousseau Dambreville. de l'Etat: les quittances ne l"'Arcahaie, et bornée ab Nord, par le ter- Mathieu de trois (3) mois, â partir de VImprimerie peuvent pas être données chez l'abonné, rain occupé par Saintilus St, Hilaire, Sidor- Un délai de la publication est acétant portée sur la propriétaire, Au Sud, par la date première prétendre La date d'échéance de numéro, si, à prétendu Nadius Toutoune, préten- cordé à tous ceux qui peuvent bande-adresse chaque lus Brigna et l'Est qui de droit avoir des droits, si aucuns ily a, pour pro- cette date, le paiement n'a pas été effectué dus propriétaires, à par Jean Philippe, duire leur réclamation au Bureau des en vue du renouvellement, le service du et à T'Ouest, par Saintelia Contributions de l'Arcahaie ou à l'Admi- Journal sera supprimé. prétendue propriétaire. nistration Générale des Contributions, Un délai de trois mois ést accordé à Palais des Finances, à Port-au-Prince. partir de la date de la publication du pré- Si 90 jours après ce délai, aucune reAVIS sent avis, à tous ceux qui aucuns peuvent il pré- y a, vendication n'est présentée, la dite portendre avoir des droits, rédlamation si au Bu- tion de terre sera considérée comme condi- bien LE MONITEUR pour produire leur de l'Arcahaie ou de l'Etat et soumise à toutes les Directeur: FELIX BAYARD reau des Contributions Gépérale des Contri- tions régissant le domaine privé.

Si 90 jours après ce délai, aucune reAVIS sent avis, à tous ceux qui aucuns peuvent il pré- y a, vendication n'est présentée, la dite portendre avoir des droits, rédlamation si au Bu- tion de terre sera considérée comme condi- bien LE MONITEUR pour produire leur de l'Arcahaie ou de l'Etat et soumise à toutes les Directeur: FELIX BAYARD reau des Contributions Gépérale des Contri- tions régissant le domaine privé. à TAdministration Le numéro : 20 centimes butions, Palais des Finances. Port au- Prince, le 8 Mai 1944. ABONNEMENTS Si 90 jours après le délai imparti, celles au- qui Directeur Général des Contributions cunes réclamations produites autres et reconnues que sans Gaston Margron par an: 20.00 ont été déjà la dite Etranger fondement, ne sont ptésentées: comme Port-au-Prince 12.00 portion de terre sera considéréd à toutes les conUSINE A GLACE Province 15.00 bien de l'Etat et soumise Privé DE PORT-AU-PRINCE ditions régissant le Domaine 61 mois: AVIS Etranger 12.00 Port -au- Prince, le 9 Mars 1944. MM. les actionnaires de la Société sont Port-au-Prince 7.00 convoqués en Assemblée Générale sta Province 8.00 Gaston Margron tutaire pour le jeudi ler juin 1944, à 9 h.i Directeur Général dés Contributionsl LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM Pan Dates de présestations NOM DES SOUM Premitre Sitnatios des biens CONTENANCE de demandes pablication CONTE ENANCE Dates de prisestations pablicatios Sicoation des biepe des demandes Saint-Pierre Doccy.15 Mai 44, des An- Un terrain dent la conte- 28 Décembre 1940 de Raglan Ménélas.. 15 Mai 44 Commune ses-à-Pitres, Ha- nance n'est déterminée Com. de Camp- Un terrain d'une Au étendue Nord, au 23 Décembre 1940 bitation Grand- bornée: : Au Rordte au Sud, T'EPerrin, Htion. La- 3h. 87 borné: à T'Ouest Fond. à l'Est et à 1'Ouest par besse. Sud, à l'Est et tat inoccupé. Mai 44: par l'Etat inoccupé. Labrantès Jn-Louis .15 Mai 44 'des Anses- Un terrain dont la conte- Cité 28 St- Décembre -Gil ..15 1940 Un terrain de la contenance Com. n est déterminée Com de Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 23 Décembre à-Pitres, Habita- nance bornée Au Senet au Sud, Perrin, Htion. Nord, au Sud, à l'Est età tion Bota. l'Est et à l'Ouest par l'Ebesse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. ..15 Mai 44 tat inoccupé. Gabrie 15 Mai 44 Un terrain mesurant 1h 29 Ilfranc 23 Vital Décembre 1940 Com, de Camp- Un terrain dont la conte- Mélius 30 Décembre 1940 Com- de Htion. Camp- La- borné: Au, Nord, au Sud, à Perrin, Htion. La- nance est de 3h. 87 T'Est borné: et Perrin, l'Est et à T'Ouest par l'Etat besse.

tat inoccupé. Gabrie 15 Mai 44 Un terrain mesurant 1h 29 Ilfranc 23 Vital Décembre 1940 Com, de Camp- Un terrain dont la conte- Mélius 30 Décembre 1940 Com- de Htion. Camp- La- borné: Au, Nord, au Sud, à Perrin, Htion. La- nance est de 3h. 87 T'Est borné: et Perrin, l'Est et à T'Ouest par l'Etat besse. Au Nord, au Sud, à besse. inoccupé. à l'Ouest par l'Etat. Andre ...15 Mai 44 Leroiné Mathorin...15 Mai 44: Com. de Camp- Un terrain dont la conte- 29 Alired 28 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h. 29 30 Décembre 1940 Perrin, Htion, La- nance est d'un hectare Sud, à Perrin, Htion. La- borné: Au Nord, au Sud, l'Etat. besse. borné: : Au Nord, au l'Etat besse. l'Est et à T'Ouest par Mai 44 TEst et à l'Ouest par Un terrain de la contenance Macéné Luxama...16 1940 inoccupé, Mai 44 Com, de Camp- Ro- de 6h. 45 borné Au Nord, 30 Décembre terrain de la contenance Edgard Mexil Jean.15 1940 Perrin, Htion. au Sud, à l'Est et â r'Ouest Commune Habitation de Ça- de Un 2 carreaux de terre bor- 23 Décembre che-à-ravet. par l'Etat. baret, né: Au Nord par la route Lauréus Montéruma.15 Mai 44 Source-Matelas. conduisànt à Mandou, au Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au Nord, 30 Décembre 1940 Sud et à PEst par l'Etat Coli- et Perrin, Htion. La- de 2h 68 à borné: l'Est et à l'Ouest al'Ouest par les Htrs. besse. au Sud, T'Etat inoccupé. mon. Mai 44 par Mai at. Horméus Castry.. .as.e .15 dont la conte- Charlotte Jassinthe.15 Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au 23 Décembre 1940 Com. de St-Marc, Un terrain d'un hectare 30 Décembre 1940 Perrin Htion. La- d'un hectare 29 borné: Habitation Belan- nance est au Sud, : Nord, au Sud, à l'Est età borné: Au Nord, de besse. l'Otest par l'Etat inoccupé. ce (Bocozelle). PEst et à T'Ouest par qui 1h. 29 Alcius Célin... .15 Mai 44 droit M mesurant Pt-Homme.16 Com, de Camp- Un terrain 28 Décembre 1940 de Un terrain d'une étendue Compère, Décembre 1640 Msd Perrin Htion. La- borné: Au Nord, au Sud,à l'Etat Com. Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 31 belse. T'Est età TOuest par Perrin, Htion. Nord, au Sud, à l'Est et à inoccupé. Tessono... 15 Mai 44 besse. 1'Ouest par TEtat. Suffrien.15 Mai 44 Un terrain d'une étendue Lazarre 2h.58 Suffranor Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 23 Décembre Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sud, à 81 Décembre Perrin Htion. La- Nord, au Sud, à lEst età Perrin, Htion.

au Sud, à l'Est et à inoccupé. Tessono... 15 Mai 44 besse. 1'Ouest par TEtat. Suffrien.15 Mai 44 Un terrain d'une étendue Lazarre 2h.58 Suffranor Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 23 Décembre Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sud, à 81 Décembre Perrin Htion. La- Nord, au Sud, à lEst età Perrin, Htion. La- borné Au, à T'Ouest par l'Etat besse. T'Ouest par l'État inoccupé. besse. l'Est inoccupé. et Mai 441 Une propriété dont la con- Standard Fruit Co.. et ..15 Mai 44 terrain dont la conte- Téléus Cadet. 1940 ..15 Com. de, l'Anse- Rue tenance n'est pas déterminée Steamship 26 Décembre 1940 Com. de Camp- La- Un nance est de 2h 68 boraé: 31 Décembre d'Hainault, bornée: Au Nord les Perrin, Htion. Nord, au Sud, à l'Est Gaillard. Htrs. Logerue, au M besse. età Au l'Ouest par lEtat inocPrussien Gros-Jean, à HE cupé. 44: à 15 Mai la rue Guillaume Gaillard Hyp- et terrain mesarant 64 a 50 Btienvil Etieane. Mars 1941 Rolt, par Com. de Se-Marc Un Au Nord Lauméns 31 polite. Habitation Geiton- borné: de TEtat, Standard Fruit et Lauréas aux à TET Com. de, T'Anse- Une propriété dont déterminée la con- Steamship Co. ..15 Mai 44 (Bocozelle). an Sud par, qai de droit, d'Hainault, Rue tenance n'est pas Nord la 26 Décembre 1940 l'Est par Josepb Saintilmé, BouGaillard. bornée: Au l'Etat, et à lOuest par soumissionnaire, au ds par néus Glaude, l'Etat. Mai 44 les Htrs. Azor, à l'Est par terrain dont la contenance Joseph Saintilma.. 15 les, Htrs. Evérard Adrien Com. de St. Marc Un 64a50 Au Nord 31 Mars 1941 eta l'Ouest par la rue GailHabitation Geiton- est de Lauméns borné: Lauréus. l'Etat, lard. Lissaint.. ..15 Mai 44 (Bocozelle). par au Sad par qui de droit, à Com, de Camp- Un terrain dont la conte- 29 Vildéus 26 Décembre 1940 1'Est Josaphat Baptiste f'OnPerrin, Htion. La- nance est d'un hectare Sud, aux att de l'Etat, età Bonbesse. borné: Au Nord, au est par l'Etat occape par à l'Est et à T'Ouest par TEnéus Glaude. Rose Louis. 15 Mai 44, tat inoccupé. Estène Charles... 15 Mai 44 Commane de Fort- Une propriétt mdunar 4m. 31 Mars 1941 Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au 27 Décembre 1940 Liberté, qaartier de de façade sur 30m Au de Nord profonPerrin, Htion. La- d'un hectare 29. borné: à Ferrier. dear bornée: au E Nord, au Sud, à YEst et Elide Donsaille. TEtat, besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Etat occupé par Oska 1h39 Gédius Gédéon.. 15 Mai 44 SmEe à l'Est par T'Etat one Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 27 Décembre 1940 inoccapé et à l'Ouest par Perrin, Htion.

. dear bornée: au E Nord, au Sud, à YEst et Elide Donsaille. TEtat, besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. l'Etat occupé par Oska 1h39 Gédius Gédéon.. 15 Mai 44 SmEe à l'Est par T'Etat one Com. de Camp- Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 27 Décembre 1940 inoccapé et à l'Ouest par Perrin, Htion. La- borné: l'Est et Au à r'Ouest par l'Etat grande rae. Monfistoa.16 Mai 44. besse. inoccupé. Com de Ouans- Une propriété mesurant 8m. Jean-Pierre 4 Avril 1941 1h29 Léo Jn-Louis. ..15 Mai 44 minthe, Rue St- de façade sur 10m. de profon. et à Com, de Camp- Un terrain mesurant Sud, à 27 Décembre 1940 Pierre. deur bornée: Au Nord au Sud Perrin, Htion. La- borné: Au f'Ouest Nord, au par T'El'Ouest par l'Etat, et à l'Est par par besse. T'Est et à la roe St. Piedle n. tat inoccupé. Manuel. .15 Mai 44 Pauline St. 16 Mai 44. Un terrain mesurant 1h 29 Exavier Un terrain mesurant 2h58 Ariste, Avril Bazil.; "ig4i Com. de Camp- La- borné: Au Nord, Sud, à 27 Décembre Com. des Anses.. borné: par DemanoPerrin, Htion. l'Est et à l'Ouest MSTE Pitres, Habitation ré aux de TEtat, au Sud besse. - Bonnite. A inoccupé. par l'E occupé par Sainlis terrain d'une étendue Exaran Voltaire 15 Mai 44 Jeanlico a l'Est par l'Etat Com. de Camp- Un hectare 29 borné: Au 27 Décemre 1940 inoccoy et à T'Ouest par un Perrin, Htion. La- d'un Nord, au Sud, à TEst eta cberg besse. lOuest par l'Etat inoccupé. Au Cantrt IMPRIMERIE DE L'ETAT--Rue