Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

N BIBLOTHEQUE HAITI MIENNE DES PIRITAINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 5 Juin 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 47 donné aux colonies : Haiti, dont l'appui représentation si élevée dans un pays que, et espagnoles aux XVIIème SOMMAIRE si sincèrentent j'ai appris à aimer. anglaises XVIllème siècles dans leur lutte pour Protocole: Discours, de S., E., M.le Dr. ans de carrière sur le Continent et a été d'une importan- -Service Gonzalo, du Ulloa, E. E.et M P. du Pérdu de à la S. remise E. le Vingt confirment que, tant aujourd'hui leur indépendance, est appelée de ses lettres de créancel et réponse me est Une. Un impéra- ce historique extraordinaire, par Président de la République. qu'hier, l'Amérique également dans un avenir immédiat, Discours de S. E. M. Orme la Wilson, remise Ambassadeur de ses lettres tif historique, géographique et de économi- THémis- sa situation privilégiée dans le bassin des des Etats-Unis et d'Amérique réponse delS. E. le Président de la que lie les vingt-et-un pays sur son un rôle remarquable de créance, Ce n'est pas en vain que Caraïbes, à remplir des frontièRépublique. d'Etat des Relations Extérieures: Com- phère. toutes les races ont mélé leur dans la tâche qui, supprimant Secrétairerie munique relatif à la, Declatation concernant les mé- sol généreux tous les credos de la pensée res douanières et favorisant les échanges thodes de dépossession en pays occupes. Garde sang et que abri sous ces cieux de fera de l'Amérique un tout -Décret pourvoyant le Corge indapensables d'Aviatiod à son de la entretien ont trouvé un intellectuels, et plus compact. Votre d'Haiti des ressources splendeur. plus homogène ainsi/a et à son fonctiounement. la correspon- Fondé sur le sentiment d'amour de la Excellence qui le comprend engaDécret-Loi traasmise protégeant par les et Sefvices arantissant de cohmunications Liberté, est inné chez nous, notre type gé son pays dans la voie d'une politique dance qui n'a rien de suis sur, doit étendre ses électriques. à appliquer aux con- de solidarité et de coopération élevée qui, j'en joer -Décret prévoyant des sanciions àpa revente Ges pneumati- commun avec les alliances qui reposent effets aux peuples parmi lesquicts nr travention, a9 chambres relativemnens à s'k. sur les intérêts passagers et changeants. les armes offertes par Pétion apporta -pasd-loi gReS autorisare ta, velte d'une prepriété du do- L'union continentale a des racines très leur message de Liberté. tz-amtaitie privé de rFat, sise pu Cap-Hatjien. Elizéé, et très nobles que 1'on devrait mant/s le citoyen Julien profondes qui a animé nos Le Pérou, dont la politique internatifD E de Fais du Mole smtsr chercher dans l'impulsion un esprit élevé de A d'Etat de TAgriculture e de Travail: héros lorsqu'ils conquéraient l'indépen- nale se caractérise par est diScrétaireris Comimunic,aé relatif à un (elai de dix jours.

izéé, et très nobles que 1'on devrait mant/s le citoyen Julien profondes qui a animé nos Le Pérou, dont la politique internatifD E de Fais du Mole smtsr chercher dans l'impulsion un esprit élevé de A d'Etat de TAgriculture e de Travail: héros lorsqu'ils conquéraient l'indépen- nale se caractérise par est diScrétaireris Comimunic,aé relatif à un (elai de dix jours. accordé aux dance non seulement de leur propre paysi solidarité continentale, aujourd'hui à ceax aai refusent de verser leurs contributions enttepris sur les celle des autres. Si dans lesj un homme d'état dont la famille travawz d'amélioration d'irrigation ou autres controlén par le S."N, mais aussi nos nationalités ont rigé par des plus hauts exploits systèmes années de formation, E. R. s'enorgueillit celti F" A et cela a été imputable à la purifié, Fils de Chambre des Députés Séapce du 9 Avril 1943. paru s'isoler, n'a pu vaincre la d'un américanisme 1866 ÉAroces-verbal de brûlement de billets de gourdes dé- technique d'alors, que du Conti- qui repoussa le 2 Mai l'agression du Sud et tériorés de la B. N. R. H. géographie incommensurable le Canal de Panama et plus trangère contre l'Amérique offert leur sang pour vis. nent. Quand les frère de ceux qui ont Administration Générale des Contributions: : Avis tard l'avion et la radio raccourcissent les hommes la liberté de Cuba, le Président Manuel distances et le temps et que Prado a orienté, dès le premier moment, d'un extrême à l'autre communiquent prou- ses actes sous le signe de la plus sincère Service da Protocole entre eux facilement, nous l'esprit pouvons et par la et de la plus effective union continentale. DISCOURS ver qu'ils sont égaux le par moins, ils se valent Suivre cette en favorisant une Monsieur le Docteur pensée Oll que, pour politique, et de Son Excellence Extrabrdinaire les uns les autres. JI en est de même dans meilleure connaissance entre le Pérou Gonzalo Ulloa, Envoyé du Pérou le domaine de l'économie américaine où Haiti, est le but essentiel de ma Mission et Ministre Plénipotentiaire Lettres de Créance des produits et des besoins se corresponn'en doute pas, trouvera en Votre à la remise de ses 1944 dent et se complètent. qui, je nécessaire à son heule ler Juin de la Excellence l'appui Quand T'épouvantable tragédie reux succès. Excellence, guerre actuelle prendra fin, nos pays et Que Votre Excellence daigne recevoir du Pérou, donnant spécialement ceux d'origine et de menta- of- les Lettres qui m'accréditent comme EnLe Gouvernement des sen- lité latine- parce qu'étant ceux qui et Ministre Plénipoune fois de plus un témoignage Yaniment: envers le frent de plus grandes opportunités- vont voyé tentiaire Extraordinaire du Pérou en Haiti et accepter timents cordiaux qui le de Votre Ex- des dépositaires d'un héritage cultuformule au nom du PeuGouvernement et pduple de sa) lêtre devons être préparés à rece- les voeux que je et cellence, a voulu élever la catégorie que nous avec la ple Péruvien, de mon Gouvernement du représentation diplomatique en Waiti.

frent de plus grandes opportunités- vont voyé tentiaire Extraordinaire du Pérou en Haiti et accepter timents cordiaux qui le de Votre Ex- des dépositaires d'un héritage cultuformule au nom du PeuGouvernement et pduple de sa) lêtre devons être préparés à rece- les voeux que je et cellence, a voulu élever la catégorie que nous avec la ple Péruvien, de mon Gouvernement du représentation diplomatique en Waiti. d'être miret voir et dont nous devons profiter du Nord en mon nom propre, pour la prospérité croissant me revient T'honneur particulien sagesse avec laquelle l'Amérique d'im- Poeflaitien. pour le succès le Premier Ministre de Pérou qui réside ja recueilli, en son temps, le courant de soTT de son Gouvernement et pour le bonheur et jelpeux mal traluire a constitué la base Excellence. à Port-au-Prince lémotion qui b'é- migration qui personnel de Votre à Votre Excellence treint comme étant un dépositaire dAgelprogrès. LE MONITEUR DISCOURS geables, ont permis aux peuples comme de Son Excellence Monsieur REPONSE aux nations de cet Hémisphère de se con- Orme Wilson, Ambassadeur des Etatsde Son Excellence le Président de S. E. naitre, de s'apprécier et de s'aimer Unis d'Amérique à la remise de de la République au discours Envoyé Le remarquable mouvement d'échanses Lettres de Créance Monsieur Gonzalo Ulloa, Ministre culturels et commerciaux, provoqué le 2 Juin 1944 Extraordinaire et Pérou ges la guerre, et dont l'après-guerre verra Plénipotentiaire du par certainement une extension encore et tou- Monsieur le Président: grande, nous autorise à en inles lettres de rappel Monsieur lc Ministre, jours plus rinter-comprchension améri- En vous présentant M. John Campbell que j'ai l'honneur de férer chemine que vers un stade idéal. de mon prédécesseur, de Vous remettre Le Gouvernement de façon toute particu- caine déchainée par des White, j'ai T'honneur le Président des présider se réjouit démarche du Gouver- Labominable guerre les écailles les lettres par lesquelles lière de la nouvelle Excellence, barbares nous a fait tomber in- Etats-Unis m'accrédite comme Ambassanement que représente Votre de sa des yeux. Une cécité volontaire ou deur auprès du Gouvernement d'Haiti. en élevant chez nous la catégorie Notre plai- consciente nous avait placés à un dont moment nous C'est un privilège pour moi, Monsieur de représentation diplomatique. heu- de la durée aut bord d'un abime les le Président, de prendre possession sir s'augmente de la circonstance n'osons méme pas nous imaginer pro- mon à un moment oùt nos deux pays veut que vous soyez le premier et à nous poste une cause commune reuse qui Haiti.

aiti. en élevant chez nous la catégorie Notre plai- consciente nous avait placés à un dont moment nous C'est un privilège pour moi, Monsieur de représentation diplomatique. heu- de la durée aut bord d'un abime les le Président, de prendre possession sir s'augmente de la circonstance n'osons méme pas nous imaginer pro- mon à un moment oùt nos deux pays veut que vous soyez le premier et à nous poste une cause commune reuse qui Haiti. Nul choix, fondeurs. Il nous appartient, attitu- se sont associés dans Ministre du Pérou en a- seuls, d'abolir à jamais certaines contre des ennemis implacables qui cheren effet n'eût pu nous être davantage d'Affai- des et de faire table rase de valeurs éthi- chent à déttuire notre indépendance et les gréable que celui de l'ex-Chargé à resserrer ques qui se sont révélées terriblement l'instaura- idéaux S1 chers aux nations américaines res qui a su si bien travailler toujours, fausses, afin de contribuer à de à et qui ont été proclamés à de nombreuses assisles Hens d'amitié qui, depuis Nation Péru- tion de cette ère de paix et justice huma- réunions et conférences auxquelles nous unissent à la vaillante même aspire profondémtent notre leurs Cependant, en laquelle térent représentants. vienne, et qui a Sut s'assurer dans nité exangue et meurtrie. gràce à notre coopération réciproque, ce temps, les plus fortes sympathies Votre Excellence comprendra sans flatteu- pei- conflit servira à unir plus étroitement la de notre communauté. cérémonie ne que nous soyons sensibles à Sa la Pro- Haiti et les Etats-Unis dans unissent tâche les naToutes les fois que pareille ainsi se appréciation du rôle dévolu par maintenir les liens qui se déroule, il me vient à la pensée, si vidence à notre Pays dans la constitution tions de cet Hémisphère, de façon qu'aVotre Excellence vient de le faire de certains Etats américains. La délica- la victoire, elles puissent jouir encore que remarquer. cette belle unité par Elle a bien voulu le près bienfaits de la paix. justement notre Continent. Mal- tesse avec laquelle touche Nous davantage des sincère désir de mon Gouquoi se distingue qui n'affectent rappeler nous vivement profondément. ainsi que de la C'est le plus les cordiales relations qui gré certaines apparences la nature essentielle de L'en remercions entrevoir vernement que entre nos deus probahlement pas il mission qu'Elle daigne de existent si heureusement et de cet hasards RE Fattitude séculaire Hémisphère, notre communauté que les un Républiques puissent être entretenues" le ne demeure pas moins certain qu'aux dif- géographie ont semblé placer comme resserrées. Je suis persuadé, Monsieur toutes heures graves de son existence,-aux se trait-d'union entre les Amériques hispa- Président, que je pourrai compter, le bon férentes époques ou sa liberté pouvait américain nique et anglo-saxonne. les fois qu'il sera nécessaire sur et de trouver menacée, l'homme Encore qu'il nous eût été assez agréa- vouloir de Votre Gouvernement n'a jamais manqué, en dépit de la diversi-l ble de nous complaire en cette pensée, Vous-méme dans T'accomplissement de la té de ses origines.de se sentir solidaire nous voulons plutôt croire que pareille de!

rentes époques ou sa liberté pouvait américain nique et anglo-saxonne. les fois qu'il sera nécessaire sur et de trouver menacée, l'homme Encore qu'il nous eût été assez agréa- vouloir de Votre Gouvernement n'a jamais manqué, en dépit de la diversi-l ble de nous complaire en cette pensée, Vous-méme dans T'accomplissement de la té de ses origines.de se sentir solidaire nous voulons plutôt croire que pareille de! mission qui m'a été confiée. du Continent oû Dieu l'a placé. mission sera çelle de tous les Etats dans le présent devant de cet Hémisphère, de tous - Les actes posés s'expliquer par les démar- bonne volonté sincèrement se persmaREPONSE fort souvent nous sommes enclin à pen- ceux qui c'est: voudront de l'union la plus complète, Excellence le Président ches du passé, Excellence que ce sens der que de toutes les Ré- de Son au discours de S. E. ser corhme Votre n'est pas de la totale homogénéité naitra cette de la République Wilson, Ambassadeur de la solidarité continentale, des qui Etats A- publiques Américaines Monde de que demain a besoin Monsieur Orme la moindre caractéristique force dont le nous en des Etats-Unis d'Amérique méricains, doit trouver son explicationi cheva- pour sa stabilité. Et ce sera, Pérou 'dont admirables et celle du Monsieur T'Ambassadeur, dans ces sentiments animaient nos pères, lors- sommes Excellence persuadé, Manuel Prado dirige brilreçois des leresques qui aux balles Son C'est avec plaisir que je qu'ils offraient leurs poitrines lamment les destinées. de Votre Excellence les lettres par des oppresseurs, partout oùt la tyrannie La politique d'amitié, d'union et de mains le Président des Etats-Unis croyait pouvoir S 'enraciner sur une terre entre nos detix pays que lesquelles comme Ambassadeur auprès dont le destin éternel est de nourrir puis- commpréhension poursuivre Votre Excellence L'accrédite d'Haiti. Le plaisir que samment tous les concepts de liberté. compte toujours en nous et chez les du Gouvirnement en cet instant compense fort J'ose me dire, à T'encontre de Votre Ex- lieu trouvera Membres du Gouvèrnement que nous pré- Sa jéprouvd heureusement le regret que je ressens de cellence. qu'il n'y a peut-étre pas de sidons. T'appui le plus complet, afin que recevoir les lettres de rappel de votre disde regretter cette assez longuc époque Mission puisse être pleinement heureuse. tingué prédécesseur qui a laissé parmi fixation qui a permis â nos différents les carac- peu- En recevant de Vos mains les de Lettres notre nous un souvenir inoubliable. ples d'affirmer définitivement les ont qui Vous accréditent auprès me réjouis autant que vous, Montères qui leur sont propres et unification, qui Gouvernement en qualité d' Envoyé Ex-! isieur Jc Ambassadeur. que la Mission à sauvés de la monotonie d'une de traordinaire et Ministre Plenipotentiaire, vous fonfiée commence sous le signe de même superficielle, de leurs manières réaliser vous demande Monsieur le Ministre, Maboration totale de nos deux pays, penser, de sentir. de vivre ott de d'au- je de recevoir lcs voctx que je formule pour la en co Aic de la lutte sans merci que mènent leurs destinées.

c Ambassadeur. que la Mission à sauvés de la monotonie d'une de traordinaire et Ministre Plenipotentiaire, vous fonfiée commence sous le signe de même superficielle, de leurs manières réaliser vous demande Monsieur le Ministre, Maboration totale de nos deux pays, penser, de sentir. de vivre ott de d'au- je de recevoir lcs voctx que je formule pour la en co Aic de la lutte sans merci que mènent leurs destinées. Nous le regrettons la vaillant Peuple Péruvien Nations Unies contre les ennemis de moins que les progrès de Tseience. prospéritedu de Son Excellen- les notre tant du momstet le bonheur personnel 1gs libertés et de Indépendance. sinon en abolissant les distances. négli-lee le Président Manuel Prado. en les réduisant à des proportions LE MONITEUR celui des Officiers de la Garde d'Haiti Yos démarches fti- jaux nations qu'elles de ont l'Axe occupées ont tenté et pil-là de et des fonctionnaires civils; Je ne doute pas que à res- lées. Les Puissances qui contiimporte, pour garantir l'avenir tures ne tendent et n'4boutissent si forts qui nous vendre cet or volé à divers relations pays diploma- Qu'il dont l'utilité est incontestaserrer davantage les liens nuent à maintenir les de ce Corps, des ressources indisunissent depuis toujours au puissant tiques et commerciales avec l'Axe, or qui ble, de ler pourvoir et foncPays que vous avez l'hosneur de représen- procure ainsi à F'Axe une importante pensables à son entretien à son ter. Je "suis tout aussi convaincu d'une que source de change étranger et lui permet tionnement; l'exemple, que nous aufons donné, dans d'obtenir de ces pays les importations des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de indiscutable harmonie contribuera, sinon à dont ila grand besoin. La Trésorerie desti- l'Intérieur et de la Défense Nationale; une large mesure, à mhaintenir des Nations de Etats-Unis a déjà pris des mesures envahis renforcer Thomogénéite la d'une nées à protéger les biens des pays suir le marDécrète: cet Hémisphère, dans poursuite et aempécher lAxe de disposer valeurs et autres paix durable dans Taptes-guerre. ché mondial des devises, Article ler.-Toute personne désirant bien, Monsietr l'Ambassadeur, biens pillés. De même. le Gouvernement maniè- voyager par avion d'un point à un autre Croyez désir tout aussi grand et tout aussi sin- des Etats-Unis ne peut, en aucune y sera autorisée mbyenau Gouvernement d'éviter que re, tolérer la politique de pillage systéma- de la République, immédiat de cinquancère de notre ternisse la belle amitié qui tique adoptée par Y'Axe et permettre di- nant un versement de lIntendance de jamais ne se et le nôtre. Et ou indirectement la disposition te gourdes au Service existe entre votre Pays être, d'ores et rectement de l'or volé. Etant donné les faits la Garde d'Haiti à Port-au-Prince, et, en dans ce but, vous pouvez collaboration illégale ci-dessus, le Gouverne- Province, au représentant de ce Service: déjà, assuré de ma complète du Gouver- et circonstances des Etats-Unis déclare formelle- le Commandant du District. ainsi que de celle des membres ment ment qu'il ne reconnait pas le transfert Article 2.

Pays être, d'ores et rectement de l'or volé. Etant donné les faits la Garde d'Haiti à Port-au-Prince, et, en dans ce but, vous pouvez collaboration illégale ci-dessus, le Gouverne- Province, au représentant de ce Service: déjà, assuré de ma complète du Gouver- et circonstances des Etats-Unis déclare formelle- le Commandant du District. ainsi que de celle des membres ment ment qu'il ne reconnait pas le transfert Article 2. -S'agissant d'un fonctionnenent que je préside. de titres de l'or volé que i'Axe peut déte- naire en mission officielle le coût du vonir à n'importe quel moment et dont I1 il yage sera versé par le Service qui aura dans les marchés mondiaux. par un avis officiel au SerSECRETAIRERIE D'ETAT DES dispose déclare, de plus, que la politique des Etats- préalablement, vice de l'Intendance de la Garde d'Haiti, RELATIONS EX TERIEURES Unis sera de n'acheter de l'or se limites trou- autorisé ce mode de transport. Dans ce vant actuellement en dehors d'aucun des pays cas, le Commandant du Corps d'Aviation le Service Gommuniqué territoriales des Etats-Unis relations avec l'Axe sera avisé, aux fins utiles, par les des Relations qui n'a pas rompu les la date de cette lde. l'Intendance qui aura obtenu gat La Secrétaireric d'Etat conformé- ou d'un pays qui, après de l'or d'un nécessaires en vue du paiement. Extéfieures communique que, Mai déclaration, aura acquis paysranties Président de la Répu ment à une décision ep date. .dd 23 quelconque qui n'a pas rompu les rela- Article réserve 3-Le le droit d'accorder lepril 13W'du Conseil des Spcrétaires d'Etat, tions avec TAxe; à moins queret jusqu'à blique se à tout Off le Secrétaire d'Etat des Relations Exté- ce que la Trésorerie des Etats-Unis soit vilège du transport d'Haiti, gratuit fonctionnaire cit Gérard E. Lesopt, a fait savoir à assurée qu'il ne s'agit pas d'or cier de la Garde le dél rietorts, du 31 Mai écdulé à l"'Ambassa- pleinement directement ou indirectement des vil, personnage diplomatique, nécessaire, dont et dadate qu'et vue delseconder acquis de l'Axe, ou d'or dont l'un placement aura été reconnu de l'intéresde des Etats-Unis Unies dansleurs effprts pour puissances de ces pays a été à même de ce, sur la demande officielle les' Nations de dépbssession quelconque directe ou sé, par les voies régulières. combattre les méthodes He T'Axe disposer par suite d'acquisition de Y'Axe. 4.- L'Administration Générale employées par les Pujssances et dépouil- indirecte des puissances Article suivant les instructions qu'elle dans les pays qu'ils ont bccupés des Gens, le Goudes Postes, du Secrétaire d'Etat du Comlés au mépris du Droit d'Haiti a déler Juin 1944. aura reçues fera bénéficier le Corps d'Aviation vernement de la République Déclaration formu- Port-au-Prince, le merce, de la vente des timbres, procidé de s'associer à la le Secrétaire du montant aux services rendus, au lée le 24 Février 1944 par portionnellement de colis, etc...

es Postes, du Secrétaire d'Etat du Comlés au mépris du Droit d'Haiti a déler Juin 1944. aura reçues fera bénéficier le Corps d'Aviation vernement de la République Déclaration formu- Port-au-Prince, le merce, de la vente des timbres, procidé de s'associer à la le Secrétaire du montant aux services rendus, au lée le 24 Février 1944 par portionnellement de colis, etc... Les valeurs réunies de la Trésorerie des Eets-Untsd'Ameri No. 283 nombre à l'Assiset libellée comme tuit: seront, chaque mois, expédiées que les Etats-Unis et DECRET tant Chef d'E Etat- Major G-4, s'ajouteront <Le 5 Janvier 1943, celle reçues des passagers pour consticertaines autres Nations Unies ant préve- les LESCOT à tuer le nouveau compte <Entretien et nu tous les intéressés et en particulier neuELIE du Corps d'Aviation> et personnes se trouvant Hans les pays PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE fonctionnement à l'achat de carburant, de pièces de faire leur posserviront nécestres qu'ils se combattre proposent les méthodes de dé- Vu l'article 35 de la Constitution; de rechange et autres fournitures sible pour par les Ghuverne- le Décret Loi du 13 Janvier 1942 ac- saires aux fins envisagées. possession pratiquées ils sont a guerre Vu au Président de Article 5-Le Compte visé à l'article ments avec lesquels les qui ont été cordant pleins pouvoirs sera tenu par l'Assistant Chefcontre les pays et sans Deuples raison. En ou- Ja République; 1942 for- précédent d'Etat-Major G-4. Un rapport en sera assaillis et dépouillés et maintes fois que Vu le Décret du 16 Octobre au Président de la tre, il a été annoncé financier et 'du mant dans la Garde d'Haiti un Corps d'A-Ifourni régulièrement dont l'autorisation conditionl'un des buts du controle le Gouverne- viation; ; République, nera tout au bénéfice de l'entretien contrôle de la propriét par la lique, depuis sa création, le du fonctionnement tirage du Corps d'Aviament des Etats-Unis cst d'empécher des biens dont Considérant de la Garde d'Haiti a et quidation aux Etats-Unis la violence par Corps d'Aviation ses patrouilles, à la sécuri- tion. présent Décret sera puTaxe s'est emparé par des par icu- contribué, côtes par haitiennes; Ame6-Le des Secréla conquête. Lune méthodes par Nes té des sont étendues au Yblié et exécuté à la diligence de la Défense lières de dépossession pratiquées Que ses activités se Itaires d'Etat de l'Intérieur, puissances de T'Axe a élé1 la saisie illégae itransport du courrier postal et, au besoin, d'importantes quantité d'or appartena* LE MONITEUR Itat à l'Information et à la Police Géné-INo. 285 Nationale, des Finances et du Commerce, DECRET chacun en ce qui le concerne. rale. autorisation sera également enPalais National, à Port-au- La dite d'Etat à ELIE LESCOT Donné au An 141ème de l'In- registrée atl Sous-Secrétariat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 31 Mai 1944, T'Information et à la Police Générale.

UR Itat à l'Information et à la Police Géné-INo. 285 Nationale, des Finances et du Commerce, DECRET chacun en ce qui le concerne. rale. autorisation sera également enPalais National, à Port-au- La dite d'Etat à ELIE LESCOT Donné au An 141ème de l'In- registrée atl Sous-Secrétariat PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Prince, le 31 Mai 1944, T'Information et à la Police Générale. dépendance. LESCOT Article 4--Les journaux, revues et sta- Vu Tarticle 35 de la Constitution; ELIE tions de radiodiffusion ne paieront aucun Vu le décret-loi du 13 Janvier 1942 Par le Président: ou taxe pour la diffusion ou publiau Président de la République Le Secrétaire d'Etat Nationale: de YIntérieur impôt étrangères prove- jdonnant de décrets contreet de, la Détense THEBAUD cation des informations ils ont obtenu le Pouvoir prendre par d'Etat compétents VELY Finances et du Commerce: : nant des agences desquelles signés des Secrétaires être impoLe Secrétaire d' Etat ABEL des LACROIX T'autorisation. toutes mesures qu1 pourront Article 5. Tout contrevenant aux dis- sées par les circonstances; 1942 et positions de la présente Loi, sera passible Vu les décrets des 25 novembre le contrôle d'une amende de 500 cents à mille gourdes 4 novembre 1943, organisant No. 284 le Tribunal Correction- des stocks de marchandises; DECRET-LOI à prononcer par des dommages-inté Vu le décret du 30 décembre 1942 autonel, sans le préjudice civile, s'il en est, le Département du Commerce à reELIE LESCOT rêts à accorder à la partie risant livraison des stocks de marchandiPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE pour le dommage causé. abro- quérir ses de première nécessité; Article 6.-Le présent Décret-Loi des Vu les articles 21 et 35 de la Constitu- toutes lois ou dispositions de loi ou de Considérant que pour Tapplication ont ge lui sont contraires, et sera dits décrets. des organismes spéciaux tion; Décret- Loi qui d'E- lété créés, et que, par avis et communiqués Considérant que la correspondancel exécuté à la diligence des Secrétaires au Moniteur, des règlements ont transmise par les Services de comtmunica- tat de l'Intérieur, de la Justice et des Fi- publiés établis conditionner l'importaconstitue une propriété lété pour la vente et l'achat tions électriques doit être protégée et ga- nances.

tion; Décret- Loi qui d'E- lété créés, et que, par avis et communiqués Considérant que la correspondancel exécuté à la diligence des Secrétaires au Moniteur, des règlements ont transmise par les Services de comtmunica- tat de l'Intérieur, de la Justice et des Fi- publiés établis conditionner l'importaconstitue une propriété lété pour la vente et l'achat tions électriques doit être protégée et ga- nances. tion, la distribution, local; commerciale qui Palais National, à Port-au- des dits articles sur le marché rantie par la Loi; de combler Prince, Donné le au 30 Mai 1944, An 14lème de lIn- Qu'il y a lieu de prévoir les sanctions Considérant qu'il'convient aux éventuelen une lacune de notre Législation garan- dépendance. applicables contraventions des mesures apELIE LESCOT les aux dits règlements; tissant aux intéressés par découlant de ce le Président: Sur le rapport des Secrétaires d'Etat propriées, T'exclusivité Par et de l'Economie Nationate droit de propriété; d'Etat de Le Secrétaire d'Etat THEBAUD T'Intérieur et de la Justice: Idu Commerce de la des Secrétaires "t et Justice; Sur'ler rapport de la Justice et des Finances; Le Secrétaire d'Etat LACROIX des Finances: lIntérieur, du Conseil des Secrétaires ABEL Décrète: Et de l'avis du Comité Permanenti qui a en sa d'Etat; du Comité Per- Par autorisation Nationale, donnée le 31 Article ler.-Tout individu ou des Et avec Tapprobation Nationale; de l'Assemblée possession des pneumatiques une raison vamanent de l'Assemblée Mai 1944: chambres à air et qui, pour devra se munir, Décrète: Le Président du Comité Permanent de lable, désire les revendre, d'une l'Asseiblée Nationale: : NEMOURS préalablement à toute négociation, le Service du Agences de stations autorisation délivrée par Pneumatiques Article ler-Les et de ra- AU NOM DE LA REPUBLIQUE Contrôle du Commerce des étrangères, de radiotélégraphie fournir leurs et de T'Organisation du Transport.Ter diotéléphonie, qui désirent Le Président de la République ordonne restre. informations à un ou plusieurs journaux. du ci-dessus soit revêtu du Cette autorisation mentionnera les revues ou stations de radiodifusion de licen- ique le Décret-Loi imprimé, publié du vendeur et de l'acheteur, la naseront soumises à un droit Sceau de la République, noms et l'état de la marpays, de Cinq cents gourdes (Gdes. 500.00) et exécuté. ture, la description devra se faire ce GénéPort-au- chandise, et le prix auquel sur bordereau de TAdministration Donné au Palais National, à de la transaction.

Décret-Loi imprimé, publié du vendeur et de l'acheteur, la naseront soumises à un droit Sceau de la République, noms et l'état de la marpays, de Cinq cents gourdes (Gdes. 500.00) et exécuté. ture, la description devra se faire ce GénéPort-au- chandise, et le prix auquel sur bordereau de TAdministration Donné au Palais National, à de la transaction. rale des Contributions. Prince, le ler Juin 1944, An 141ème Tout contrevenant aux dispositions du Article 2.Cette licence sera enregis- l'Infor- l'Indépendance. aticle sera passible d'une amend'Etat à ELIE LESCOT présent Gourdes à Cinq Mille trée au Sous-Scerétariat Policc Générale, dans un de de Cinquante mation et à la fin. Par le Président : Gourdes. Registre tenu à cette Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice et Article 2.- Tout individu qui aura aArticle 3.--Ilest interdit aux journaux, de de la Défense Nationale: des pneumatiques ou des chambres stations de radiodiffusion VELY THEBAUD de cheté n'arevues et informations étran- Le Secrétaire d' 'Etat des Finances. du Commerce et à air dont la vente. entre particuliers, donner, publicité aux l'Economie Nationale: vait pas été autorisée, tombe sous le coup gères obtenues par voie de radiotélégra- les ABEL LACROIX Extérieures des sanctions prévues par l'article précéphie et radiotéléphonie, sans indiquer fournies. Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations dent. Pe plus, les dits pneumatiques ou Agences ou Stations qui les ont GERARD etdes LESCOT champres à air ainsi achetés seront conLa publication ou diffusion des nouvel- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publice: fisqyes au profit de l'Etat. les ou informations étrangéreseaest posTh. J. B. RICHARD Publique, rticle 3.--Des inspecteurs assermensible qu'avec Tautorisation de Tremmuge Le Secrétaire TAgriculture d' Etat de et I'Instruction du Travail: a du Département du Commerce et de intéresséc. dont la licence est régulière- d'E-I de MAURICE DARTIGUE ment Tuhnnasamnanae LE MONITEUR l'Economie pecteurs Nationale, qu tous autres ins- No. 286 par le dit assermentés dûment autorisés [Sceau de la' de Département/a auront le pouvoir DECRET-LOI et exécuté. République, imprimé, publié -de requérir tous renseignements, en vue T'application du présént décret; notamELIE LESCOT Donné au Palais 'ment arrêter tout véhicule PRESIDBNT Prince, le ler National, à Port-aupour inspecter les automobile DE LA REPUALIQUE l'indépendance. Juin 1944, an 141ème de le dit véhicule. pncuhatisquesjequijpant Vu l'article 35 de la Constitution; Tout refus d'obtempérer aux Vu les articles 2 et 4 de la Par le Président: : ELIE LESCOT -ces prdres de Juillet 1927, Loi du 26 dâment inspecteurs, sera, sur proces-verbal manial; règlementant le Service Do- Le Secrétaire d'Etat der Finances. de Cinquante dressé, Gourdes passible d'une amende de Vu la Loi du 22 et de ABEL TEconomie Nationale: Commer à Mille Gourdes.

obtempérer aux Vu les articles 2 et 4 de la Par le Président: : ELIE LESCOT -ces prdres de Juillet 1927, Loi du 26 dâment inspecteurs, sera, sur proces-verbal manial; règlementant le Service Do- Le Secrétaire d'Etat der Finances. de Cinquante dressé, Gourdes passible d'une amende de Vu la Loi du 22 et de ABEL TEconomie Nationale: Commer à Mille Gourdes. nisme; Juillet 1937 sur l'Urba- Le LACROIX Article 4.-L'amende à appliquer Vu la Loi du Secrétaire d'Etat et des des Chites: Relations Extériears contrevenants sera fixée selon aux au 29 Mars 1944 GERARD LESCOT tion du apprécia- Domaine Privé de l'Etat un incorporant Le Sectétaire d'Etat de l'Economie Département du Commerce et ment sis au Cap-Haitien, à emplace- des THEOPHILE J. des B. Travanx RICHARD Publica: tes Nationale dans les limi- Rues Quai St. Louis et l'angle Le Secrétaire prévues au présent/décret et sera Considérant que l'Etat Notre-Dame; a et de d'Etat la Défense de l'Intérieur, de la Justice yable sur bordereaux émis pa- de favoriser l'urbanisme intérêt, en vue VELY THEBAUD Nationale: tration Générale des par IAdminis- l'initiative privée présentant et d'encourager Le Secrétaire d'Etat de TInstruction mende sera recouvréel Gontributions. L'a- collectif à aliéner le bien un avantage de FAgriculture MAURICE et du Travail: Publique, tion Générale des Contributions ejpar l'Administra- Sur le rapport du Secrétaire ci-dessus visé; DARTIGUE la procédure suivant Finances; d'Etat des 1924 et les prévue par la Loi du 6 Juin Après délibération en Conseil décrets-lojs des 11 des Se- No. 285 1936 et 31 août 1942 sur les Janvier crétaires Et d'Etat; Article 5.- En cas de contraintes. manent avec de l'approbation du Comité Pernon l'Assemblée ARRETE l'amende, passé le délai de palement dix de Nationale; francs à partir de la date jours Décrète: ELIE LESCOT bordereau de d'émission du Article PRESIDENT DE LA des TAdministration Générale ler.-Le Secrétaire d'Etat des - REPUBLIQUE Contributions, le Finances est autorisé à vendre déféré au Tribunal Fontrevenant sera, te de l'Etat haîtien une pour comp- Vu les articles 35 et 43 geant toutes affaires Cofrectionnél qui, ju- se au Cap-Haitien, à l'angle propriété des nue si- tion; de la Constituquera, : en sus de l'apiende, cessantes, lui appli- St.

Administration Générale ler.-Le Secrétaire d'Etat des - REPUBLIQUE Contributions, le Finances est autorisé à vendre déféré au Tribunal Fontrevenant sera, te de l'Etat haîtien une pour comp- Vu les articles 35 et 43 geant toutes affaires Cofrectionnél qui, ju- se au Cap-Haitien, à l'angle propriété des nue si- tion; de la Constituquera, : en sus de l'apiende, cessantes, lui appli- St. Louis et Notre Dame, RuesQuai Vu une peine pieds sur le côté Nord, mesurant 93 l'article 7 du Décret-Loi l'eiaprisonnement aois. de quatre mois à six té Sud, 109 93 pieds sur le cô- vier 1943 sur.la du 12 Jànpieds sur le côté Est et 109 pension; Article 6-En ipieds la sur le côté Ouest; bornée au Nord Considérant que le citoyen sanctions plus des amjendes ou; ipar Rue Fontaine; au Sud par la Rue zée, Juge de Paix du Môle Julien Elipénales Notre-Dame; à l'Est une est atteint Saint-Nicolas, tout contrevenant dont/pourra êfre frappé dénommée et à par ruelle non d'infirmités graves le rendant présent décret, aux dispositions du St. Louis. l'Ouest par la Rue Quai inapte à continuer l'exercice de ses foncaucune tions; chat de pneumatiques/ne autorisation d'a- Article 2.-La vente' se délivrée, jusqu'à la fip des pourra lui être nant paiement d'une valeur fera moyen- mettre Qu'il à y la a lieu, en conséquence, de le pour le véhicule à l'usage hostilités, ni pas inférieure à Mille cing cents qui ne sera retraite; affectés les duquel étaient (G. 1.500.00). gourdes Sur le rapport du Secrétaire air vendus pneumatiqkes ou chambres à Article 3-Le la Justice: d'Etat de du en violation des dispositions ge toutes lois ou présent décret-Loi abroprésent décret, ni pour le véhicule â décrets-lois ou dispositions de lois, tous l'usage duquel étaient destinés les Iqui lui sont dispositions de décrets-lois Arrête: pneumatiques ou chambres à air. dits la diligence contraires, du Secrétaire et sera exécuté à Article Article 7.--Le nances. d'Etat des Fi: Juge de Paix ler.-Le du Môle Citoyen Julien Elizée, blié ct exécuté à la présent Décret sera pu- Donné au Palais atteint d'infirmités Saint-Nicolas, étant res d'Etat du dilgence des Secrétai- Prince, le 30 Mai National, à Port-au- inapte à continuer graves qui le rendent Commerce et de l'Economic 1944, an 14lème de l'In- tions est l'exercice de ses foncNationale et de la Justice, dépendance. mis â la retraite. qui le concerne. chatun en ce ELIE Article 2.- Sa Par lc Président: LESCOT conformément pension sera liquidée Donné au Palais National, # Port-auLe Secrétaire d'Etat des Finances: à la Loi. Prince, le 3 Juin 1944/an 141ème de IInABEL LACROIX blié Article et 3.-Le présent arrêté sera dépendance. Par autorisation du Comité exécuté à la diligence du pude l'Assemblée Permanent re d'Etat de la Justice.

ELIE Article 2.- Sa Par lc Président: LESCOT conformément pension sera liquidée Donné au Palais National, # Port-auLe Secrétaire d'Etat des Finances: à la Loi. Prince, le 3 Juin 1944/an 141ème de IInABEL LACROIX blié Article et 3.-Le présent arrêté sera dépendance. Par autorisation du Comité exécuté à la diligence du pude l'Assemblée Permanent re d'Etat de la Justice. SecrétaiPar le ELIE LESCOT Mai 1944. Nationale, donnée le 31 Président: : Le Président du Comité Donné au Palais National à Port-auLe Secrétaire d'Etat/du Commerce "Assemblée Nationale: Permanent NEMOURS. de Prince le 27 Mai 1944, An 141ème et de TEconomit Nationale: T'Indépendance. de ABEL LACROIX AU NOM DE LA Le REPUBLIQUE Secrétaire VELY d'Etat de la Justice: Le Président de la Te Président: ELIE LESCOT THEBAUD ique le Déeret-Loi ci-dessus République soit revêtu ordonne Le Secrétaire du VELY d'Etat THEBAUD de la Justice: LE MONITEUR Département de l'Agriculture et du Travail., Personne n'ayant sollicité la parole, il est proclamé l'ordre du jour suivant létablissant que le triple AVIS la prochaine séance. pour par Ies règlements du 13 comptage Octobre 1941 requis. Sanction des été dûment effectué, se a Les usagers des petits procès-verbaux; comme suit: décomposent gation contrôlés par le SNPA systèmes & ER d'irri- Lecture de la BILLETS DE G. 1 refusent de verser leurs contributions qui Rapports des correspondance; comités Série A travaux d'amélioration aux et 1.000 pris sur ces ou autres entre- Questions d'intérêt commissions; B 1.000 délafrde dix systèmes sont avisés qu'un général. C 1.000 s'acquitter. jours leur est accordé pour Aucune objection E 1.000 délai, la Faute de le faire dans le dit dre du jour demeure n'y ainsi étant arrêté faite cet orG 2.000 discontinuée distribution de l'eau leur sera ance est levée. et la séH 1.000 et 60 du Décret-Loi en vertu du des articles 1, 2, 5 Sont I 1.000 29 Juin 1938. A. Telson, présents L. Messieurs les Députés; K 1.000 Cayard, C. Labossière, L. L 1.000 Port-au-Prince, le 3 Juin 1944. Apollon, Joseph Paul, Dr. M. Bernateau, P 1.000 Philippe Fils, Ed. Charlier, A. Vulcain, Jh. Guiteau Q 2.000 Charité Piou, O. Gilles, Joanel Lucas, R 1.000 CHAMBRE DES DEPUTES Charles, Louis, M. Antoine, F. Duvigneaud, Jh. D. S 3.000 Luc Brizard, Emile Philippe Châtelain, T 3.000 Estimé, L. Dévôt, Jérôme, Dumarsais U 6.000 33ème Législature Chéron. Yvon Moraille, F.

cain, Jh. Guiteau Q 2.000 Charité Piou, O. Gilles, Joanel Lucas, R 1.000 CHAMBRE DES DEPUTES Charles, Louis, M. Antoine, F. Duvigneaud, Jh. D. S 3.000 Luc Brizard, Emile Philippe Châtelain, T 3.000 Estimé, L. Dévôt, Jérôme, Dumarsais U 6.000 33ème Législature Chéron. Yvon Moraille, F. Jh. V 11.000 W 3.000 Session Ordinaire de 1943 Le Président: X 2.000 Séance du vendredi 9 Avril Th. J. B. Richard M. les Secrétaires: 42.000 Présidence de Monsieur le député Théo- Hugues F. Bourjolly et L. BILLETS DE G. 2 phile J. B. Richard, assisté de ses collè- hoc. Magloire, ad Série A 1.000 gues MM. Hugues F. ler Se- Le C 1.000 crétaire et Lélio Magloire, Bourjolly, 2ème Secrétai- S.) Serétaire-Redactur: Desmaly Pierre F '1.000 re, ad hoc. Pour copie G 1.000 conforme: H 1.000 L'appel nominal ayant fait constater la Le Chef de Bureau de la Chambre J 1.000 clarée majorité de TAssemblée, la séance est dé- Députés: des L 1.000 ouverte. L. Ducasse M 1.000 dre Conformément: du jour relatif au à premier la point de l'or8.000 cès-verbaux, M. sanction des pro- 602ème Brilement Desmaly Pierre, SecréMILLE taire-rédacteur, lit le procès-verbal de la CINQUANTE GOURDES séance du mercredi 5 avril courant. PROCES-VERBAL De Gdes. 50.000 DE BRULEMENT Les opérations de brâlement (La rédaction de ce LA BANQUE DETERIOREES DE tière incinération ont duré de jusqu'à en-. régulièrement adoptée). procès-verbal est REPUBLIQUE NATIONALE DE LA à dix heures du matin. huit heures. D'HAITI En foi de Passant au second point de f'ordre du Le quoi il a été dressé le jour, appelant le de la Vingt Cing mai, l'an mil neuf cent procès-verbal que les membres présent respondance, le premier dépouillement cor- quarante quatre, en présence des soussi- nommés ont signé après lecture ci-dessus reau lit un message du Secrétaire Sénat du Bu- gnés: Fait à 8 avril au No. 46 par lequel il informe en date du 1.--Mr. V. Auguste Toulmé, exemplaire Port-au-Prince les jour, an ct mois en quadruple Chambre des Députés avoir la tant le Ministre des représen- V. Auguste que dessus, ance du même jour la loi voté à sa sé- 2.- -Mr. Félix Finances; A. M, Herres. Toulmé, Félix Lavelanet, comptes de l'exercice qui arrête les du Gouvernement Lavelanet, Commissaire cret qui accorde décharge 1941-1942; et le dé- 3.-Mr.

Prince les jour, an ct mois en quadruple Chambre des Députés avoir la tant le Ministre des représen- V. Auguste que dessus, ance du même jour la loi voté à sa sé- 2.- -Mr. Félix Finances; A. M, Herres. Toulmé, Félix Lavelanet, comptes de l'exercice qui arrête les du Gouvernement Lavelanet, Commissaire cret qui accorde décharge 1941-1942; et le dé- 3.-Mr. A. M. près la Banque; re aux citoyens qui ont géré pleine les et affaires entiè- de la Banque Nationale Herres, de Sous-Directeur la AVIS publiques cours de comme Secrétaires d'Etat au d'Haiti; République LE ce même exercice. ila été procédé dans le four de MONITEUR M. le Président: Le du Nationale de la la Banque Dirfcteur: FELIX BAYARD étant un accusé de message Sénat des rues Férou République et du d'Haiti, angle Le numéro: : 20 centimes Le troisième point réception de l'ordre sera classé, au brâlenrent de Gdes. Magasin de l'E'at, ayant trait au dépôt des du jour 50.000. ABONNEMENTS re sans matière, Rapports demeu- CINQUANTE MILLE GOURDES par an: M. le Président: L'ordre du jour en billets détériorés de la Etranger 20.00 épuisé. La parole sera est Inale de la République d'Haiti Banque NaticPort-au-Prince 12.00 dée à tout membre de l'Assemblée volontierkacor tirés par la Direction des caveaux qui ont éti 6: Province 15.00 sire l'entretenir d'une question que dite Banque après contrôle des de l mois: général. d'intérêt reçus en présence du Commissaire paquets Etranger let des fiches attachées à sus-dit Port-au-Prince 12.00 chaque paquet) Province 7.00 8.00. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM. Pmdr CONTENANCE Dates de préseotations NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens des demaades pablication Dates de prisestations poblication Slenation des siens CONTENANCE des demandes conte- Saint-Pierre Doccy.15 Mai 44 Commune des An- Un terrain dont la 28 Décembre 1900 de Raglan Ménélas.. 15 Mai 44 ses-à-Pitres, Ha- nance n'est déterminée Sud, "Com, de Camp- Un terraie d' 'une Au étendue Nord, au 23 Décembre 1940 bitation Grand- bornée: et Au à Rariti 1'Ouest au par l'EPerrin, Htion. La- 3h Sud, 87 à borné: 1Est et à YOuest Fond. àTEst tat inoccupé. besse. par TEtat inoccupé. Jn-Louis .15 Mai 44 Anses- Un terrain dont la conte- Cité 28 St-Gil... Décembre 1940 .15 Mai 44 de Camp- Un terrain de la contenance Labrantès 23 Décembre 1940 Com. des Habita- nance n'est pas déterminée -Com: Perrin, Htion. La- d'un hectkre 29 borné: et Au à à-Pitres, tion Bota.

ond. àTEst tat inoccupé. besse. par TEtat inoccupé. Jn-Louis .15 Mai 44 Anses- Un terrain dont la conte- Cité 28 St-Gil... Décembre 1940 .15 Mai 44 de Camp- Un terrain de la contenance Labrantès 23 Décembre 1940 Com. des Habita- nance n'est pas déterminée -Com: Perrin, Htion. La- d'un hectkre 29 borné: et Au à à-Pitres, tion Bota. bornée: : Au Nord, au Sud,a T'ENord, auSud, à l'Est l'Est et à l'Ouest par besse. l'Ouest per l'Etat inoccupé. .15 Mai 44 tat inoccupé. Mélius Gabriel. ..15 Mai 44 Un terrain mesurant 1h 29 Ilfranc Vital.. 1940 Un terrain dont la conte1940 de Com. Camp- borné: At Nord, au Sud, à 23 Décembre Com. de Camp- La- nance est de 3h. 87 borné: 30 Décembre Perrin, Htion. La- I'Est et à I'Ouest par, T'Etat besse. Perrin, Htion. Au Nord, au Sud,à l'Est et besse. inoccupé. à lOuest par l'Etat. Mai 44 la Alfred André.. . .e 15 Mai 44 1h. 29 Leroiné Mathurin- ..15 Com: de Camp- Un terrain d'un dont hectare conte- 29 28 Décembre 1940 Com. de Camop- Un borné: terrain : Au mesurant Nord, au Sud, à 30 Décembre 1940 Perrin, Htion, La- nance borné: est Ap Nord, au Sud, à Perrin, Htion. La- FEst et à T'Ouest par l'Etat. ibesse. l'Est et a1 1'Ouest parlEtat besse. Un terrain de la contenance Macéné 30 Décembre Luxama.. 15 1940 Mai inoccupé. Edgard Mexil Jean.15 Mai 44 Perrin, Com, de Htion. Camp- Ro- de 6h. 45 à borné: l'Est et Au à T'Ouest Nord, Commune de Ca- Un terraip de la de contenance terte bor- 23 Décembre 1940 che-à-ravet. au Sud, l'Etat. rbaret, Habitation de 2 carreaux la route par Mai 44 né: Au Nord par terrain Ja contenance Lauréus Montéroma.16 Sourge-Matelas. conduisast à Mandou, au Com. de Camp- Un 58 de Au, Nord, 30 Décembre 1940 Sud et àEst par, TEtat Coli- et Perrin, Htion. La- de 2h Sud, à borné: l'Est et à rOuest à TOuest par les Htrs. besse. . au par Y'Etat inoccupé. mon, Mai 44 la conte- Charlotte Jassinthe.15 Mai 44 Un terrain de la contenance Horméus Castry...15 1940 Com. de St-Marc, Un terrain doat 29 30 Décembre 1940 Com, de Camp- La- d'un hectere 29 boraé: Au 23 Décembre Habitation Belan- nance esf d'un Nord, hectare au Sud, à 1Perrin Htion. Nord, au Sud, T'Est et ce (Bocozelle). borné: Au TOuest qui de Fbesse. l'Ouest pr T'Etat inbccupé. YBat et à par h. 29 Alcius Célin... .15 Mai 44 droit Ph-Homme.15 Mal 44 Com. de Camp- Un terraip mesurant Nord, au Sud, à 23 Décembre 1940 Com. de. Camp- Un terrain d'une étendue Compère 31 Décembre 1940 : Htion.

T'Est et ce (Bocozelle). borné: Au TOuest qui de Fbesse. l'Ouest pr T'Etat inbccupé. YBat et à par h. 29 Alcius Célin... .15 Mai 44 droit Ph-Homme.15 Mal 44 Com. de Camp- Un terraip mesurant Nord, au Sud, à 23 Décembre 1940 Com. de. Camp- Un terrain d'une étendue Compère 31 Décembre 1940 : Htion. La- borné: AP d'un hectare 29 borné: Au Pesris l'Est et a 1'Ouest pat TEtat Perrin, Htion. La- au Sud, à lEst et à Abesse. inoccupé. Mai- 44 besse. Nord, I'Ouest par T'Etat. Suffrien.15 Mai 44 Un d'une dtendue Lazarre Décembre Tessono.m.15 Un mesurant 2h.68 Suffranor Com, de Camp- terrjin 29 borsé: Au 23 Com. de Camp- terrain au Sud, à 81 Décembre Perril Htion. La d'un Nord, bectre aSud, à TESt et à Perrin, Htion. La- borné TEst et Au à l'Ouest Nord, par T'Etat Neste. YOuest par T'État inpccupé. besse. inoccapé. 15 Mai 44 Une progriété dont # con- Standard Fruit Co...16 et Mai 44 Un terrain dont la conte- Téléus Cadet.. 1940 Com. de, T'Anse- Rue tenance dest déterminée Steamship 1940 Com. de Camp- nance est de 2h 58 borné: 11 Décembre -d'Hainsalt, bornée: Au Ro.d les 26 Décembre Perrin, Htion. La- Au Nord, au Sud, à l'Est -Gaillard. Htrs. Logerue, au a par besse. et à r'Ouest par l'Etat inocPrussien Gros-Jeat, Gaillard à TEst et à cupé, Brieane. 15 Mai 44 par la tue Guillaume HypUn terrain mesurant 64 a 50 Etienvil 31 Mars 1941 T'Ouest pr Com. de St-Mare Gaiton- borné: An Nord Laumens polite. Standard Fruit et Habitation (Bocozelle). Lauréas aux TE de TEtat, à Com., de I'Anse- Une dont déterminée la con- Steamship Co.. .15 Mai 44 an Snd par qui de Saintilmé. droit, d'Hainault, Rue tenance ate Au pas Nord la 26 Décembre 1940 l'Est I'Etat, par et à Joseph l'Ouest par BonGaillard. bornée: soumissignnaire, au # par néus Glaude. l'Etat. 15 Mai 44 les Htrs, Azor, à T'Est par Un terrain dont la contenance Saintilat 1941 les, Htrs, Evérard Adrien Com. de St. Marc est de borné: Au Nord Jonsi Macs età 1'Ouest par la rue GailHabitation, Goiton- Lauméas 64a50 Lauréas, l"Etat, lard. (Bocozelle). par de droit, à dont la conte- Vildéus Lissaint. .., 15 Mai 44 au l'Est Sud par par, Baptiste Un terrdin Décembre 1940 aPAS Com. de Camp- nance d'un hectare 29 26 aux droits de TEtt. et tafou. Perrin, Htion, La- borné: t Nord, au Sud, est par l'Erat occupé par Bonbesse. à l'Est eà l'Ouest par l'Enéas Glande.

par de droit, à dont la conte- Vildéus Lissaint. .., 15 Mai 44 au l'Est Sud par par, Baptiste Un terrdin Décembre 1940 aPAS Com. de Camp- nance d'un hectare 29 26 aux droits de TEtt. et tafou. Perrin, Htion, La- borné: t Nord, au Sud, est par l'Erat occupé par Bonbesse. à l'Est eà l'Ouest par l'Enéas Glande. 4m. Rose Lonis. 15 Mai 44 tat inocqupé. Estène Charles... .15 Mai 44 Commune de Une propriêté 30m. mesurant 31 Mars 1941 de Un terrain de la contenance de façade sur profon. Com. quartier E Camp- hectare 29 borhé: Au 27 Décembre Liberté, deur bornée: Au Sa" Perrin, Htion, La- d'un Nord, at Sud, a TEst et à Ferrier. Elide Donsaille. l'Etat. au Oska 83 besse. l'Ouest par l'Etat inpecupé. 15 Mai 44 l'Etat à occupé l'Est par par T'Etat Com, de Camp- Cn terrdin mesurank 1h29 à Gédius 27 Décembre Gédéon.. 1940 PUNE inoccupé et à l'Ouest par une Perrin, Htion. La- borné: Au Nord, au/sud, l'Etat grande rue. Mai 44 l'Est et * l'Ouest par 8m. Jean-Pierre Monfintoa.15 besse. inoccupé Com de Ouana- Une propriété mesurant de 4 Avril 1941 mesurank 1h29 Léo Jn- -Louis. .15 Mai 44 minthe. Rue St- de façade sur 10m. Au Nord profon. et à Com, de Camp- Un terrain Au Nord, auj Sud,à 27 Décembre 1940 Pietre. deur I'Ouest bornée: l'Etat, au Sed par Perrin, Htion. La- borné: l'Est ct à l'Ouest par T'Ela rue St. par Pierre et à l'Est par besse. tat inoccupé. Exavier Manuel 15 Mai 44 Pauline St. Vil. 2h58 Ariste Bazil. 15 Mai 44 Com. de Camp- Un terrain mesurant Sud,, 1h 29 à 27 Décembre 1940 Com. des Anses-à. Un terrain mesurant Demano- 4 Avril 1941 Perrin, Htion. La- borné: : Au, Nord, au: TEtK Pitres, Habitation borné: Au Norda Etat. au Sud besse. l'Est et - l"Ouest par Bonnite. réaux l"Etat drojtes occapé par Sainlis inoccupé étendue Exaran Voltaire. .15 Mai 44 par Jeanlice à I'Est par l'Etat un Com. de Camp- Un terdain d'une 29. bomé: Au 27 Décemre 1940 inoccupé et à 1'Onest par Perrin, Htion. La- d'un Nord, hectare at Sud, à T'Est età chemin. besse. T'Ouest tar l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. SOUM CONTE ENANCE Dates dr pefsestations pablicatios Premibre NOM DES Premitte Sitaation des biras de drmande CONTE NANCE Dates de prtsestations pablieation Siesetion des biens des demandes Ih 29 Marius Cemexant. 15 Mai 44: 15 Mai 44 Com. des Anses-à.

besse. T'Ouest tar l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. SOUM CONTE ENANCE Dates dr pefsestations pablicatios Premibre NOM DES Premitte Sitaation des biras de drmande CONTE NANCE Dates de prtsestations pablieation Siesetion des biens des demandes Ih 29 Marius Cemexant. 15 Mai 44: 15 Mai 44 Com. des Anses-à. Un borot:A terrain Au Nord mesurant Octavius 26 Avril 1941 Un terrain de la contenance Charéos 5 Avril Siméron. 1941 Pitres, Habitation 8 par St.- Cam de Saltron, Caporal. d'an hectare 29 borné: An Terre-froide. Alcino.FEtat.a Falix_Tanis. FEtat. àTEst par de Habitation Nord par Résilus Sylvestre Sud Charles Reby aux droits l'Etat aux droita de TEtat, Nérilien, an l'EI'Etat et à I'Ouest Lonis Sainfélix Rete par tat, à l'Est par T'Etat inococcupé par 15 Mai 44 cupé et à TOuest Bar I'Etat de Un terrain de la contenance Jn-Baptiste 28 Avril Baptiste. 1941 occupé par Illus. Com. Habitation Camp- de 3h 87 borné: Au Nord, Aliance Pavilos 15 Mai 44 Perrin, au Sud, à l'Est et à T'Ouet Com. des Ans-l. Un terrain déterminée dont la contenance borné: 5 Avril 1941 Cortel. par l'Etat inoccupé. Mai 44: Pitres, Habitation n'est Au Nucnd par Ditereste CélesUn terrain d'une étenduc d'un Mézios Chéry. Avril 1941 16 Teve-l-Ten. tin anx droits T'Etat, au Com. de Habitation Camp- hectare 29 borné: Au Nord 28 Sud par Victor Ce TEtat, Losia Perrin. Cortel. au Sud, à l'Est et à TOnes TEs Mme. Ogé l'Etat. par l'Etat inoccupé. l'Etat, " 1'Onest par Zh 58 Dacius Estimé. 15 Mai 44. Dormgvil Gaathier. 15 Mai 44 Com. de Mirebalais Un terrain mesurant les 29 Avril 1941 Com. de Hische, Un terrain déterminée dont la contenance borné: 7 Avril 1941 Htion. Lafond. ares Htrs. borné: Lascade, Au au Nord Sud par et à Habitation Cotte. n'est Au Nord pas par la rivière Goal'Est la riviède Fer-à- Estin yamouc, au Sud par le notaire cheval t à l'Ouest par Toussaint, à 1'Est le Charles. soumissionnaire et à Pounit dont la Précimise Joustin. 15 Mai 44 par Mme. Pierre. Com. des Anses-à- Un terrain contenan- bornt: 30 Avril 1941 Viléos Pierre-1 e-Lonia 15 Mai 44 Pitres, Habitation ce n'est Nord pas et déterminée à TEst T'ECom. des Asss-d. Un terrain bectare dont la 29 contenance borné: 8 Avril 1941 Bota. Au tat inoccupé, au re par un Pitres, Habitation f d'un Nord Evicène Royer Chemin et à lOuest par Occin Bonnite.

ses-à- Un terrain contenan- bornt: 30 Avril 1941 Viléos Pierre-1 e-Lonia 15 Mai 44 Pitres, Habitation ce n'est Nord pas et déterminée à TEst T'ECom. des Asss-d. Un terrain bectare dont la 29 contenance borné: 8 Avril 1941 Bota. Au tat inoccupé, au re par un Pitres, Habitation f d'un Nord Evicène Royer Chemin et à lOuest par Occin Bonnite. anx droits l'Etat, au Sad Fonnable. Mai 44: et à T'Est par l'Etat occupé un bec- Leconte Gaéristil. : 15 par Ja-Baptiste et à rOuet Com. de Saltroe, Un terrain mesurant Au Nord et 30 Avril 141 par Engène Royer, 1'Etat. Hrion.-Chaadsy tare 29 borné: l'Etat occupt par Patris. 15 Mai 44 aa Caristil, Sud par à l'Est TEtt Com. des Anses-l. Un terrain de 1a borné: contenance Au Jasmin 10 Avril 1941 inoccupt et à 6e par Pitres, Habitation d'un bectare 29 inoccupé, an Thermilas aux droits de 1'EGrand-Bola Nord par TEtat Vizama Franciqne tat. Sud de T'Etat, TBt de Clébert Elie Panl. 15 Mai 44 aux f Elicie Chéry. lEtat età Commune de Fort- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 2 Mai 1941 R.E Lnston Desir anx Liberté, quartier de 5 bectares Nord Eloi anx droits de droits 2'i T"État. Ferrier, Habitation E au Sad et à 1'Est par mesnrant 4m20 Mmne. Vve. Frangels Mai 44 Gourgos. l'Etat occapé par Richard l'Etat Com. da*Port-de- Une propriécé 8m20 de pro- Garcon. Elie et à l'Ouet par Pabx, Rue da Quai. foadeur de façade bornée: sur Au Nord 14 Aveil 1941 inoccupé. 15 Mai 44: le rivage de la mer., an à Fort- Une mesurant 4m. Jules Tonsaaint. 1941 Ea par la rue du Qaai, Cdmmane de de de façade propritté sur 30m. de pro- 2 Mai l'Ext par TEtat et à FOoet LesLiberté, quartier fondear bornée: Au Nord par Son Excellence l'Etat. Elie Ferriet. Isména fila, I'Etat, au cot aux droits de 15 Mai 44 E par fils. l'Etat à l'Est occupé par une par de Saltrom, Un terrain mesurant deux Aa Villus 14 Daclervil. Avril 1941 Charléus rue et à "'Ouest par l'Etat Com. Hition. pentine- carreaux de Eticien terre Pierre-Louis borné: inoccupé. Mocas. Nord l'Etat, par au Sud par1 l'Etat occutertain de la de Servins Pierre. 15 Mai 44. pé par Aristil Pietre. à 1'Est Commane de Port- Un 5 hectares borné: contenance Au Nord 3 Mai 1941 par. Joasilus Dorcilus aux Liberté, Habitation Caméia Pierre aux droits droits de l'Etat et à T'Ouet l'Etat.

de Eticien terre Pierre-Louis borné: inoccupé. Mocas. Nord l'Etat, par au Sud par1 l'Etat occutertain de la de Servins Pierre. 15 Mai 44. pé par Aristil Pietre. à 1'Est Commane de Port- Un 5 hectares borné: contenance Au Nord 3 Mai 1941 par. Joasilus Dorcilus aux Liberté, Habitation Caméia Pierre aux droits droits de l'Etat et à T'Ouet l'Etat. Goargue (Ferrier). par de l'Etat, au Sud par l'Etat par Ancène Lonissaint occupé par Richelieu Azémar, mesurant 5 car- Alexis Voltaire.. -e see .16 Mai 44 à l'Est par Richard à Elie préCom. de St. Marc, Un terrain borné: Au 15 Avril 1941 tendu propritaite et T"Onest l'Etat. Htion. Dubuisson, reaux Nord, au de Sud, terre à l'Est et à par Raphael Brutus, 15 Mai 44. Section Guyon. l'Ouest par l'Etat. Commune, de St. Un terrain d'une étendue Nord. d'on Noilsaint 4 Mai Anstin. 1941 Jastin Morantas 15 Mai 44 Marc, Habitation bectare 29 borné: Au qui de Com. des Anse-à Un terrain d'une borné: étendue Au Nond d'an 16 Avril 1941 Colminy Bocozelle à droit T'Est, et au à 1'Ouest Sud FALE Pitres, Habitation bectare Ancène 29 aux droits del'EJanvier aux a de l'Etat. Bois Coderme. e au Sud par Joseph Rala contenance Jules Maran. 15 Mai 44. oul, l'Etat ct à T'Est par AnCom. des Chardon- Un terrain dont borné: 6 Mai 1941 toine, l'Etat, et a "Ouest par nières, Habitation n'est déterminée un chemin. an Sylver. l'Etat. Au TEm 15 Mai 44 Labei. Sud par le fmeat à l'Est par Un terrain d'une étendue de Eatana 19 Volcy, Avril 1941 la grande rivière de Port-à. l'Etat Com du Maison- Borgne, 2h,58 borné: Au Nord Piment et à l'Ouest les Irone Hrion. a Bercholon St-.Jean aux occupé par nenve. de l'Etat. an Sud Pierre à Marsan. Otinot, l'Ett, à FE et terrain dont la contenance Elifile Jean. 15 Mai 44 I'Ouest par l'Etat occupt par Com. des Ane-d- Un pas déterminée borné: 8 Mai 1941 Lifaite Gilbert. Pitres, Habitation n'est Au Nord ado Jean-Pierre 8m. Mme. Hérard Myrtil. 15 Mai 44 Bonny. aux droits l'Etat, au Sud Com. de Ouana- Une propriété mesurant l'Etat occupé par Carlite de façade sur 10m. de profonal'Est et à i'Ouest par minthe, EndE ree Amomption. deur bornée: Toussaint. Au Nord au & l'Etat inoccupe. Décimus 15 Mai 44. la rue Fort, à l'Est par Un terrain de la contenance Catnl St.-Vil. Rtanur Pierre et à T'Ouest Com. de Saltrou, Derrière d'un hectare 24, ares borné: 9 Mai 1941 par T'Etat inoccupé. Habitation Au Nord Augustin St.- Miralus Sonffrant. 15 Mai 44 Morne. Louis aux TEtat, au Cm de Gmad-Bols Un terrain d'une borné: étendge Au t 26 Avril 1941 Sud par ocupé l'Est par par Htion.

enance Catnl St.-Vil. Rtanur Pierre et à T'Ouest Com. de Saltrou, Derrière d'un hectare 24, ares borné: 9 Mai 1941 par T'Etat inoccupé. Habitation Au Nord Augustin St.- Miralus Sonffrant. 15 Mai 44 Morne. Louis aux TEtat, au Cm de Gmad-Bols Un terrain d'une borné: étendge Au t 26 Avril 1941 Sud par ocupé l'Est par par Htion. Lallier. 16 bectares Clairicin et à 1'Est lhabitation Timil Sim ien et à l'Onest / cMarc, au : par Annilas I'hapar "Etst@noccupt. Cader et à l'Ouest par bitation eGonards. IMPRIMERIE DE LETAT-Re An Centre