Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SBUOITHEQUEV AITI ENNE DES SPIF RITAIN LE D'EAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Lundi 29 Mai 1944 PORT-AU-PRINCE Année No. 45 National, à Port-au99ème d'Etat des! Donné aut 19 Palais Mai 1944, an 141ème de YInSur le rapport du Secrétaire Prince, le SOMMAIRE Relations Extérieures; du Secrétaire dépendance. ELIE LESCOT 26 du Budget un créT'avis écrit et motivé -Décret-Loi ouvrant a Tarticle Gies. 6.000 pour la Interimaire contribu- De des Finances; Par le Président: Extérieures dit seyplementaint d'Haiti aux frais de la Commidaion d'Etat en Conseil des Se- Le Secrétaire d'Eut des Relations tion et de TAlinentation. et des Caltes: de I Agriculture erédit supplésmentaitse achat de de Après délibération GERARD LESCOT et àe Décret-Loi ouvrant à T'art. ts du budget, (frais pour, divers des crétaires d'Etat; Comité Perd'Eur des Finances, do Comserer Gdes 10.000 fournitures de bureau et Et avec Tapprobation du Le Secnéaint TEconomit LACROIX Nationale: matériel, offices postaux. équitable des quotas manent de TAssemblée Nationale; ABEL des Travaux Publics: Décret assurant pétrolifere une répertition, alloués à la République Le Secrétaire d'Etat Tb. J. B. RICHARD de produits Sylvain. Décrète: : d'Etat de, PIntérieur, de la Justioe d'Haiti. du sieur Hérard Le Seerétaire Defease Nationale: Arrêté de gràce en favepr pleine, et antière aux Noel conest ouvert à l'article 26 et dela VELY THEBAUD -Arrêté accordant Marcellus gràce Noc "oussaint et Rezier Article ler-II crédit de Secrétaire d'Etat de Tlnstraction a Pubilym i: damnés un du Budget supplémentaine sera affecté au Le de ragrientss a a Trevail, Toussaint. d'Etat de * Justice: Avis -Marie de nationali- Milady Cing Mille Gourdes, qui d'Haiti aux ABEL LACRODX Secreraiverie de la denpiseile Annede la contribution de a baitienne paiement Commission Intérimaire Chapier. d'Etat di Commerce et Travail: de YEcono- Com- frais de la et de TAlimentation créée Secrétaireries mie Nationale, de TAgri Fultere age ainterdht Etda des produits TAgriculture de la Conférence No. 275 munieue relatif Riz, a- mais toutes les variétés de pois sur la recommandation tenue à Hot Springs, DECRET-LOI alimentaires: comestibles, noix de codp. d'étendues de du Ravitaillement d'Amérique, en Mai 1943. LESCOT * Dépôt d'indemnité pour expropriatidn Etats-Unis voies et moyens de cel ELIE LA terre. spéciaux pour la prépara- Article 2.--Les du PRENDENT DE REPUBLIQUE Organisation des des cours faturs instituteurs des Lycées crédit seront tirés des disponibilités Constitution pedagogique écoles secopdaires.

estibles, noix de codp. d'étendues de du Ravitaillement d'Amérique, en Mai 1943. LESCOT * Dépôt d'indemnité pour expropriatidn Etats-Unis voies et moyens de cel ELIE LA terre. spéciaux pour la prépara- Article 2.--Les du PRENDENT DE REPUBLIQUE Organisation des des cours faturs instituteurs des Lycées crédit seront tirés des disponibilités Constitution pedagogique écoles secopdaires. Public. 30 et 35 de la et des autres le TEnseignement Primaire. Trésor sera Vu les articles -Fixation des Examens audiences du Tribunal de Article 3-Le présent Décret-Loi des Secré- tion; la Loi sur le -Nouvelle répartition det publié et exécuté à la diligence et des Rela- Vu les articles 3 et 5 de Cassation. d'Etat du Commerce et de TEconomie de fa- taires d' Etat des Finances en ce le con- Budget et la Comptabilité Publique; de Secrétairerie Extrait du fegistre des marques chacun qui qu'il est urgent pourNationale: commerce. tions Extérieures, Considérant du et de dûment constatée brique cerne. Port-au- voir à Tinsuffisance 193 du Budget Avis. Général4 des Contribution: : Avis. Donné aut Palais National, à 141ème de crédit alloué à l'article de bureau et Administration Prince, le 11 Mai 1944, An pour <Matériel, fournitures offices postaux; T'indépendance. LESCOT frais divers> des écrit et motivé du SecréNo. 274 ELIE Sur le rapport du Commerce DECRET-LOI Par le Président: : taire d'Etat des Finances, Nationale; d'Etat des Relations Extérieures: et de T'Economie Conseil des SeELIE LESCOT Le Secrétaire GERARD LESCOT Après délibération en PRESIDENT DE A REPUBLIQUE Le Secritaire ABEL d'Etat LACROIX des Finances: crétaires d'Etat; du Comité Per30 et 35 de la ConstituPermanent Et avec de Tapprobation PAssemblée Nationale; Vu les articles Par autorisation du Comité donnée le 17 manent tion; 3 tt 5 de la Loi sur le] de l'Assemblée Nationale, Décrête: Vu les articles Publique; Mai 1944. crédit et la supplémentaire Budget Comptabilite qu'il y. a lieu d'assurer le Président du Comité Permasent de Article ler- Un Gourdes (Gdes. 10.000) est Considérant d'Haiti aux Le Nationale: NEMOURS de Dix Mille du pour apaiement de la contfibution Intérimaire de lATAusembile ouvert à l'article 193 fournitures Budget, de bureau frais de la Commission créée sur NOM DE LA REPUBLIQUE chat do-matériel, griculture et de TAllmentation la Conférence du AU et fra1s divers des offices postaux. de ce Be Eordonne voies et moyens la recommandation tenut à Hot Springs, Le Président de la République soit revêtu du Article 2-Les tirés des disponibilités du Ravitaillement d'Amérique, en mai. 1943; que le Décret-Loi ci-dessus publié crédit seront tats-Unis qu'à dette fin il est ureent Sceau de la République, imprimé, Trésor Public. Considérant de Cipg d'ouvrir un crédit l'article supplementstire 26 du Budget; Net exécuté.

à Hot Springs, Le Président de la République soit revêtu du Article 2-Les tirés des disponibilités du Ravitaillement d'Amérique, en mai. 1943; que le Décret-Loi ci-dessus publié crédit seront tats-Unis qu'à dette fin il est ureent Sceau de la République, imprimé, Trésor Public. Considérant de Cipg d'ouvrir un crédit l'article supplementstire 26 du Budget; Net exécuté. Mille Gourdes à LE MONITEUR du Commerce et de l'EcoVu le Communiqué du 18 décembre, Département Nationale toutes explications utiArticle 3.-Le présent Décret-Loi seral 1942 donnant la liste des produits de pre- nomie et désigner ceux de ses agents ou dispublié et exécuté à la diligence du Secré- mière nécessité; les qui n'ont pas remis un nombre taire d'Etat des Finances, du Commerce Vu les Décrets No. 229 du 25 Novembre tributeurs de tickets et d'autorisations justifiant et de I'Economie Nationale. 1942, modifié par celui du 4 Novembre de pleinement les ventes Donné au Palais National, à Port-au- de 1943, concernant le contrôle des stocks Article 5-Tout agent ou distributeur Prince, le 11 Mai 1944, an 14lème marchandises; reconnu coupable par le Département du l'Indépendance. Considérant qu'il convient d'assurer de Commerce et de T'Economie Nationale de ELIE LESCOT équitable des quotas aux des artiune répartition dispositions Par le Président: : produits pétrolifères alloués à la Répu- contravention cles 2, 3 et 4 ci-dessus ou aux dispositions Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce blique d'Haiti; de des décrets et communiqués règlementant et de T'Economie qu'à cette fin il y a lieu sera ABEL LACROIX Considérant du Commerce et la vente des produits pétrolifères, à Comité Permanent charger le Département de d'une amende de Cinquante Par autorisation du le 17 de l'Economie Nationale à l'exclusion passible selon la gravité du Nationale, donnée administration, du contrôle Cinq Mille gourdes. de l'Assemblée toute autre sttr bordereau de T'AdminisMai 1944. du rationnement et de la consommation cas. payable Générale des Contributions. Président du Comité Permanent de de ces produits: : qu'il y a lieu, également, tration Le dans de l'amende, tel qu'il aura YAssemblée Nationale: : NEMOURS de prévoir des sanctions applicables et me- Le montant du Commerce tous les cas de violation des règles été fixé par le Département sera recouvré AU NOM DE LA REPUBLIQUE sures édictées par ce Département: : d'Etat et de l'Economie Nationale, voie de contrainte, par ordonne Sur le rapport des Secrétaires le cas échéant par de Le Président la République revêtu du du Commerce, de l'EconoGénérale des Contribuci-dessus soit des Finances, de la TAdministration prévue par la que le Décret-Loi imprimé, publié mie Nationale, de l'Intérieur, Justice tions, suivant la procédure les des Sceau de la République.

'Economie Nationale, voie de contrainte, par ordonne Sur le rapport des Secrétaires le cas échéant par de Le Président la République revêtu du du Commerce, de l'EconoGénérale des Contribuci-dessus soit des Finances, de la TAdministration prévue par la que le Décret-Loi imprimé, publié mie Nationale, de l'Intérieur, Justice tions, suivant la procédure les des Sceau de la République. et de la Défense Nationale; Loi du 6 Juin 1924 et 31 Août décrets-lois 1942 sur les et exécuté. 11 Janvier 1936 et National, à Port-auDécrète: Donné au Palais 141ème de contraintes. sePrince, le 19 Mai 1944, an rationnement de la ga- En cas de récidive le amende contrevenant et pourra l'Indépendance. Article ler-Le au moyen ra passible de la même ELIE LESCOT zoline et du gasoil se poursuivra émis par le être condamné par le tribunal compétent mois à un de tiçkets et d'autorisations. Produits un de trois Par le Président. Service de Rationnement des à emprisonnement il sera pendant la durée de Le Secritaire d'Etat des Finances. du Commerce Pétrolifères attaché au Département du an. De plus, de toute licence, de toute et de T'Economie LACROIX Nationale: et de l'Economie Nationale. la guerre privé de se livrer au comSeccétaire d'Etat ABEL de lIntérieut. de la Justice Commerce patente permettant du Le Nationale: Article 2.-Les compagnies pétrolièdes pétrole. de la produits et Défense au Départe- merce venVELY THEBAUD Extérieures res continueront à soumettre Na- Article 6. Tout individu qui aura Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations ment du Commerce et de l'Economie de vendre de la gazoline ou GERARD et des LESCOT tionale, au début de chaque mois, un rap- du ou tenté sans être muni d'une patente Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: de leurs ventes de gazoline du gasoil ou tenté de Le port détaillé effecou qui aura vendu Th. J. B. RICHARD et de gasoil sur. le marché ouvert approprice la et du gasoil auLe Secrétaire d'Etat de l'Instruction du Travail, a. i.: du mois précédent. Ce rap- vendre de gazoline individu qui Publique, de TAgricoitere et tuées au cours dressé dessus des prix fixés; tout ABEL LACROIX port mensuel sera Département conformément et aura trafiqué ou tenté de trafiquer autori- d'un aux instructions du dit de rationne- tickets de rationnement ou d'une des tickets ol non sera accompagné utilisés qui ser- sation; tout individu commerçant No. 276 ment et des autorisations Le contro- qui aura tiré un profit quelconque du du comDECRET viront de pièces justificatives. fera merce illicite de la gazoline et gasoil, le des pièces justificatives se chaque des autrement, aura violé l'une des LESCOT mois par le Service de Rationnement ou qui, par le Département du ELIE Pétrolifères en présence des re- mesures édictées Nationale, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Produits qualifiés des compagnies inté- Commerce et de l'Economie amende de Cinquante présentants sera passible d'une De plus, et sur le Vu l'article 35 de la Constitution; ressées.

ces justificatives se chaque des autrement, aura violé l'une des LESCOT mois par le Service de Rationnement ou qui, par le Département du ELIE Pétrolifères en présence des re- mesures édictées Nationale, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Produits qualifiés des compagnies inté- Commerce et de l'Economie amende de Cinquante présentants sera passible d'une De plus, et sur le Vu l'article 35 de la Constitution; ressées. <Petroleum Supply à Cinq Mille Gourdes. dressé par deux spéciale de la Consti- Article 3-La Dé- vu d'un procès-verbal Vu la disposition le Pouvoir Committee of Haytis adressera au assermentés du Département tution en vertu de laquelle pouvoirs du Commerce et de T'Econo- inspecteurs et de T'Economie Nationale, Exécutif est revêtu des pleins partement att début de chaque mois, du Conimerce être condamné par jusqu'à la fin de la guerre, mie Nationale. les ventes de gazoli- le contrevenant pourra un pour accomplir nécessaires, pour les besoins u11 rapport indiquant le Tribunal compétent à emprisonnetous actes Nationale; ne et de gasoil de chaque compagnie ef- ment de trois mois à un an de la Défense Avril fectuées att cours du mois précédent dans et le gasoil alVu le Décret-Loi No. 127 du 30 villes oùt se débitent ces produits. Ce Article 7-La gazoline aux sociétés, com1942 instituant un Comité pour la mise en les mensuel sera préparé conformé- loués à titre essentiel comme la des stocks des rapport du du et entreprises considérées commun et conservation ment attx instructions Département pagnies sont exclusivement destiproduits pétrolifères en Haiti; Commerce et de l'Economie Nationale. sessentielles. et ne doivent Vu le Décret No. 245 du 30 Décembre Article 4-En cas de manque de con- nés à ces organisations servir à d'autres fins. 1942. conférant à un Comité de Ration- cordance entre le montant des ventes jus- sous; Toufagent picun prétexte. ou distributeur de compagnie, nement des Produits petrolitférer-weeat- tifiées par une compagnie et celui rappor- même les bénéficiaires de ces altributions du Comité pour la mise en té la Petroleum Supply Committee of de que dites sessentielles> qui auront la des stocks de par devra fournir, aul illorations commun, et conservation Hayti, la Compagnie produits pétrolifères; LE MONITEUR là l'article 2 du dit Décret: Riz-Mais- comestibles, disposition seront pas-1 No. 278 Toutes les variétés de pois contrevenu à cette au premier paraARRETE noix de coco. sibles des peines prévues Article 5.- -I1 est formellement interdit graphe de l'article5. ELIE LESCOT les alimentaires, déArticle 8-En te qui concerne la kéroREFUBLIQUE de stocker produits dans un but relatives à la vente PRESIDENT DE LA signés à l'article 2 ci-dessus d'en faire sine, les dispositions nécessité contide spéculation, susceptible des produits de ptemière contrôle de la consom- Vu l'article 35 de la Constitution; 1860 sur hausser les prix.

.- -I1 est formellement interdit graphe de l'article5. ELIE LESCOT les alimentaires, déArticle 8-En te qui concerne la kéroREFUBLIQUE de stocker produits dans un but relatives à la vente PRESIDENT DE LA signés à l'article 2 ci-dessus d'en faire sine, les dispositions nécessité contide spéculation, susceptible des produits de ptemière contrôle de la consom- Vu l'article 35 de la Constitution; 1860 sur hausser les prix. du nueront à régir ie Vu la Loi du 24 Septembre Tout contrevenant aux dispositions d'un mation de cet article. l'exercice du droit de grâce; d'Etat de présent article sera sur proces-verbal de la Article 9-Le Département du Com-! Sur le rapport du Secrétaire agent qualifié du Service National merce et de l'Ecopomie Nationale pourra la Justice; Production Agricole et de T'Enseignement du Commerce procéder à toute enquête ou investigation. de la Garde Arrête: Rural ou du Département Nationale puni d'une aavec, au besoin, lassistanee constater toute vente et entière et de T'Economie 1.000 à Gdes. 5.000-- à d'Haiti en vue de Article ler.-Grâce pleine mende de Gdes. de gazoline et de gasoil faite par une com- est accordée-les droits des tiers réservés, prononcer par le Tribunal compétent. pétrolière ou l'un de ses agents aucuns sont-aux condamnés sui- Il est également rappelé à l'attention pagnie en violation des mesu- si Noël Toussaint et Ré- marchands de riz les prescriptions ou distributeurs, les décrets et communi- vants: Marcellus condamnés à la peine des du Décret-Loi du 9 Novembre res édictées par zier Noël Toussaint Cri- suivantes du riz en ces produits. du Tribunal 1943, relatives à l'achat paille. qués règlementant Décret sera pu- de mort par Gonaives, jugement en date du 15 Dédu paddy est réserArticle 10.-Lelprésent diligence des Secré- minel des déjà commuée en celle Article 3.L'achat aux établissements remblié et exécuté à ia du Commerce, cembre 1936, peine de travaux forcés. véexelusivement: stipulées aux artitaires d'Etat des Finances, de 20 années plissant les conditions de l'Economie Nationale, de l'Intérieur, Article 2.--Le présent Arrêté sera pu- cles 5 et 6 ci-dessous. de la Justice et de la Défense Nationale, blié et exécuté à la diligence du Secrétaire Article 5.-Sont seuls autorisés à ache4 les étachacun en ce qui le concerne. d'Etat de la Justice. ter du paddy et à le décortiquer, et Donné au Palajs National, à Port-auPalais National, à Port-au- blissements pourvus de l'installation Prince, le 25 Mai 1944, an 141ème de Donné le au 24 Mai 1944, an 14lème de du matériel suivants: l'Indépendance. Prince, lo) un dépôt bien aéré et bien protégé ELIE LESCOT l'indépendance. ELIE LESCOT contre les intempéries, à parquet en plandevra être en rapport Par le Président: Par le Président: : ches, lequel dépôt Les Le Secrétaire d'Etat ded Finances, Nationale: du Commerce et de Le Seerétaire d'Etat de la Jurtice: avec la capacité béton de ou l'établissement, en maçonnerie seT'Econoinie ABEL LACROIX VELY THEBAUD' parquets tolérés en que le dépôt soit d'Etatlde Vintériewr.

quet en plandevra être en rapport Par le Président: Par le Président: : ches, lequel dépôt Les Le Secrétaire d'Etat ded Finances, Nationale: du Commerce et de Le Seerétaire d'Etat de la Jurtice: avec la capacité béton de ou l'établissement, en maçonnerie seT'Econoinie ABEL LACROIX VELY THEBAUD' parquets tolérés en que le dépôt soit d'Etatlde Vintériewr. de la Justice ront moyennant Le Secrétaire Nationale: de rances en quantité suffisante et acabHienat pourvu surface de 6 mètres VELY THEBAUD SECRETAIRERIE D'ETAT et que, de plus, une soit planchéiée pour serDE LA JUSTICE carrés au moins d'achat et d'ensachavir aux opérations No. 277 Le Département de la Justice avise le ge; d'une suARRETE selon rapport du Commissaire 20) un glacis en maçonnerie la de public Gouvernement que, près le Tribunal Civil perficie en rapport avec défaut capacité un séchoir ELIE LESCOT du Port-au-Prince, la demoiselle Anne- T'établissement ou à PRESIDENT DE LA REPUILIQUS de Marie Milady CHAMIER, se trouvant mécanique; tarare muni de cribles d'épuradans les conditions prévues aux articles 30) un du ou à défaut des Vu l'article 35 de la Constitution; 13 et 14 de la Loi du 22 Août 1907 sur la tion mécanique paddy Vu la Loi du 24 Septembre 1860 sur nationalité, a fait, au Parquet le 19 Mai 12 vans en quantité moins suffisante; un décortiquer mécanil'exercice du droit de grâce; 1944, la déclaration prévue à l'article 40) au Sur le rapport u Secrétaire d'Etat de de la susdite Loi que: 50) une boite sans fissures de lm. 50 la Justice; En conséquence, elle est haîtienne, con- X 1m. 50 au moins pour recevoir le son; Arrête: formément à la Loi. 60) la force motrice nécessaire les pour diffaire fonctionner régulièrement ler. Gràce pleine et entière Port-au-Prince, le 22 Mai 1944. férentes machines de l'installation lesArticle droits destiers réservés, doivent être placées sous un hanest accordée-les sont-ap sieur Hérard Sylvain, quelles bien couvert. si condamné aucuns à trois années de réclusion, par d'Etat du Commerce gar Article 6-Les établissements remplisCriminel de Port- Secrétaireries les conditions ci-dessus ne pourront jugement du Tribanal 1943. et de FEconomie Nationale, sant d'achat et de au-Prince, en date du 7 Juillet de PAgriculture et du Travail commencer leurs opérations une licenArticle 2-Le présent Arrêté sera pudécorticage, avant d'avoir payé Généblié et exécuté à le diligence du SecrétaiCOMMUNIQUE ce de Gdes. 75-à T'Administration re d'Etat de la Justice. rale des Contributions. possède plus Nationlal, à Port-au- Les Secrétaireries d'Etat du Commerce Lorsque Tétablissement Donné au Palals 1944, an 14lème de Nationale, de l'Agricul- d'un décortiqueur à son lieu d'installation, Prince, Je 19 Mai et de P'Economie Travail rappellent aux intéres- il paiera une taxe additionnelle de Gdes. lIndépendance.

Administration re d'Etat de la Justice. rale des Contributions. possède plus Nationlal, à Port-au- Les Secrétaireries d'Etat du Commerce Lorsque Tétablissement Donné au Palals 1944, an 14lème de Nationale, de l'Agricul- d'un décortiqueur à son lieu d'installation, Prince, Je 19 Mai et de P'Economie Travail rappellent aux intéres- il paiera une taxe additionnelle de Gdes. lIndépendance. ture et du suivantes du Décret r, par décortiqueur supplémentaire. ELIE LESCOT sés les Novembre dispositions 1943, relatives au stockale 26 Mai 1944. Par le Président: du 6 alimentaires mentionnés Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat de l Justice: Ige des produits VELY THEBAUD LE MONITEUR Lormélie François, Sylva Dutrévil dans le Département du Nord, laquelle lien, Francceur Magloire. DEPOT D'INDEMNITE valeur sera répartie comme suit: 7o Une indemnité de Cent Gourdes POUR EXPROPRIATION de Sept Cents Gouraux à une D'ETENDUES DE TERRE - lo Une indemnité à (Gdes.100.00) ayants-droit ares des (Gdes. 700.00) aux ayants-droit étendue de un hectare trente-quatre devant Me. Louis Vilmenay et son une étendue de douze hectares quatrecentiares de terre de l'HabiPar sousde l'habitation Ri- quatre vingts section ruracollègue, notaires à Port-au-Prince, Nos. vingt-dix ares de terre de tation Chavannes, deuxième respectivement patentés aux chard, troisième section rurale Roucou, le de Roucou commune du Trou-du-Nord, signés, 95674 et identifiés aux Nos. AF de Limonade et bornée: Au Au Nord par la parcelle occupée 36434 et commune une route coloniale, au Sud et à bornée: ati Sud par celle 5068 et AF 110. Nord par de l'habitation Richard par Francoeur Magloire, François, à l'Est l'Est par le reste Dumornet. occupée par Lormélie ChavannesOnt comparu: vice- et à TOuest par T'habitation Gourdes par le reste de T'Habitation occupée Monsieur C. Van Watershoodt, 20 Une indemnité de Cent Ménard et à l'Ouest par la partie Président et Directeur du Département (Gdes. 100.00) aux ayants-droit à une de par Monticher Anténor. Commercial, identifié au No. 385, et Mon- étendue d'un hectare vingt-neuf Chavan- ares 80 Une indemnité de Cent Gourdes à une sieur Arthur M. Herres, sous-Directeur terre dépendant de l'habitation de (Gdes. 100.00) aux ayants-droit Nationale de la République deuxième section rurale hectare trente-six ares quade la Banque No. AB 695, tous nes-Ménard, bor- étendue d'un de d'Haiti, identifié au Roucou, commune du Trou-du-Nord, rante centiares de terre dépendant deux demeurant à Port-au-Prince et do- née: : au Nord, à T'Est et à T'Ouest par l'ha- T'habitation Chavannes, deuxiëme section miciliés le prenrier à Londres et le second bitation Ménard et aui Sud par la parcelle rurale de Roucou, commune du Trou-du- (Wisconsin) E.

d'un de d'Haiti, identifié au Roucou, commune du Trou-du-Nord, rante centiares de terre dépendant deux demeurant à Port-au-Prince et do- née: : au Nord, à T'Est et à T'Ouest par l'ha- T'habitation Chavannes, deuxiëme section miciliés le prenrier à Londres et le second bitation Ménard et aui Sud par la parcelle rurale de Roucou, commune du Trou-du- (Wisconsin) E. U. A. par Pierre Fontil. bornée: Au Nord par le chemin à Appleton et au nom de la Banque occupée 30 Une indemnité de Deux Cents Gour- Nord, au Sud par la parcelle Nationale Agissant de pour la République d'Haiti, So- des (Gdes. 200.00) aux ayants-droit à une Trou-Limonade. par Sylva Dutrévil, à l'Est par le Haitienne au Capital de de deux hectares cinquante-huit occupée de T'habitation Ménard et à l'Ouest ciété Anonyme DE GOURDES ayant étendue de T'habitation Chavannes- reste par Mériste MonCINQ MILLIONS établisse- ares de terre rurale de Rou- par la parcelle occupée son siège social et son principal co-Prési- Ménard, deuxième section bornée: désir. ment à Port-au-Prince d'administration et pour. et cou, commune du Trou-du-Nord par 90 Une indemnité de Cent à Gourdes une édent de son conseil W. H. Wil- Au Nord par la parcelle occupée Mé- (Gdes. 100.00) aux ayants-droit ares Directeur Général Monsieur domi- Marie Espérance et par T'Habitation le tendue d'un hectare trente-quatre liam demeurant: à Port-au-Prince et nard, au Sud, à l'Est et à T'Ouest par soixante centiares de' terre de l'habitation cilié à New-York (Etats-Unis d'Améri- reste de THabitation Ménard Chavannes-Ménard. deuxième section ru40 Une indemnité de Cent Gourdes de Roucou, commune du Trou-duque). Lesquels ont par ces présentes dit et (Gdes. 100.00) aux ayants-droit à une rale Nord, bornée: Au Nord par le chemin déclaré à telles fins que de droit, identifié étendue d'un hectare vingt neuf ares de Trou-Limonade. au Sud par la parcelle Que Monsieur Abel Lacroix, Dé- terre de l'Habitation Chavannes-Menard, par Monticher Anténor, à PEst No. AB 8271, Secrétaire d'Etat au section rurale de Roucou, com- occupée Francoeur Magloiau Finances, agissant pour et deuxième et bornée: Au par celle occupée par par Charpartement des voulant arriver mune du Trou-du-Nord bordant le che- re, à l'Ouest par celle occupée au nom de l'Etat Haitien, de cer- Nord parunreste de terre davoine Mompoint. à lexpropriation des propriétaires min Trou-Limonade, au Sud par la par- 100 Une indemnité -de Cent Gourdes taines étendues de terre à eux apparte- sui- celle occupée par Sylvain Vixama, à l'Est 100.00) aux ayants-droit à une énant et dépendant des habitations de et à l'Ouest par le reste de IHabitation (Gdes.

occupée au nom de l'Etat Haitien, de cer- Nord parunreste de terre davoine Mompoint. à lexpropriation des propriétaires min Trou-Limonade, au Sud par la par- 100 Une indemnité -de Cent Gourdes taines étendues de terre à eux apparte- sui- celle occupée par Sylvain Vixama, à l'Est 100.00) aux ayants-droit à une énant et dépendant des habitations de et à l'Ouest par le reste de IHabitation (Gdes. tendue d'un hectare vingt-neuf ares de vantes relévant soit de la commune du Trou du Chavannes-Ménard. Cent Gourdes terre de I'Habitation Chavannes-Menard, Limonade, de la commune Caracol con- 50 Une indemnité de une section rurale de Roucou, comNord ott de la commune de (Gdes. 100.00) aux ayants-droit à deuxième du Trou-du-Nord, bornée: Au Nord du 18 Décembre ares de mune héformément au décret 21 du même étendue d'un hectare vingt-neuf au Sud et à l'Ouest par les 1942 publié au Moniteur du terre, dépendant de l'habitation Chavan- de par ritiers l'Etat, Ménard et à l'Est par un reste de mois, au No. 102 organisant une procédu- de deuxième section rurale d'expropriation en matière nes-Ménard, du Trou-du-Nord, bor- terre. de Deux Cents re spéciale les besoins de la Défen- Roucou, commune la parcelle occupée par llo Une indemnité réquisition pour née: Au Nord par celle occu- Gourdes (Gdes. 200.00) aux ayants-droit se Nationale. Nationale de la Sylva Dutrévil, à T'Ouest par au Sud et à à une étendue de deux hectares cinquante A déposé à la Banque de l'article 4 pée par Innocent Dumarsais, Ménard ares centiares de terre de I'HaRépublique d'Haiti, en vertu indemnités s'éle- T'Est par le reste de T'habitation Mille Trois bitation quarante Chavannes-Menard, deuxième du sus-dit décret, des Neuf Mille 60 Une indemnité de Deux section rurale de Roucou, commune du vant ensemble à la somme de dépè- Cents Gourdes (Gdes. 2.300.00) aux Trou-du-Nord, bornée: Au Nord par la Quatre-Vingt-Sept Gourdes appert mil ayants-droit à une étendue de vingt-neuf terre occupée par Monticher Anténor, che en date du Trente et un Janvier 286 Dom. hectares quatre-vingt-dix ares de parcelle au Sud par le reste de l'Habitation Méneuf cent quarante quatre, No. dépendant de T'habitation Chavannes- de Rouà l'Est par la parcelle occupée par et la lettre de B. N. R. H. (Département Février Ménard, deuxième section rurale nard, François et le reste de l'habitaCommercial) en date du deux S. 3-2 cou, commune du Trou-du-Nord bornée: Lormélie et à 1'Ouest par les parcelles R. f. et tion Ménard et mil neuf cent quarante-quatre lesquelles inde- au Nord par le chemin Trou-Limonade Innocent occupées par Chardavoine Mompoint dont copies ci-annexées, des Secrétai- par les parcelles occupées par et Baptiste Isaac.

section rurale nard, François et le reste de l'habitaCommercial) en date du deux S. 3-2 cou, commune du Trou-du-Nord bornée: Lormélie et à 1'Ouest par les parcelles R. f. et tion Ménard et mil neuf cent quarante-quatre lesquelles inde- au Nord par le chemin Trou-Limonade Innocent occupées par Chardavoine Mompoint dont copies ci-annexées, des Secrétai- par les parcelles occupées par et Baptiste Isaac. mnités fixées par le conseil Jan- Dumarsais, Lormélie François Sylvain 120 Une indemnité de Cent Gourdes res d'Etat en sa séance du Vingt-cinq sur Vixama, au Sud par celles occupées Normil par Ci-] (Gdes. 100.00) auix ayants-droit à une vrier mil neuf cent quarante Décembre quatre mil Pierre Fontil, Exalus Jacques, à l'Est étendue d'un hectare vingt-neuf ares de rapport en date du trente trois de la Commis- nous Jean et Joacilus et Ambroise à l'Ouest par les terre de T'Habitation Chayannes-Menard, neuf cent quarante fournir desier- par un reste de terre deuxième section rurale de Roucou, comsion Spéciale chargée de Corporation parcelles occupées par Baptiste Isaac, Mi-l Ci- mune du Trou-du-Nord, bornée: : Au Nord, res à la Haytian Agricultural culture du Sisali nous Jean, Pierre Fontil, Philippe pour l'extension de la LE MONITEUR de terre Guillaume, au - Sud par la parcel- quante et un carreaux deux-tiers au sieur MoSud l'Est par les héri- Vixamar à l'Est appartenant originairement de 51 par l'Etat, au cà par la parcelle le occupée par Emile Dieudonné, Coulon et à nestime Morancy la dite étendue lo tiers Ménard et. à 1Ouest par le reste de l'habitation Pierre- carreaux 2/3 divisée en cinq portions: occupée par Francour Magloire. Gourdes l'Ouest par la parcelle occupée par cinq carreaux de terre bornés: Au Nord 130 Une indemnité de Cent lus, ainsi connu sur T'habitation sous-apchemin public, au Sud, à PEst ayants-droit à une 30) une parcelle de un hec- par le grand habitation Des- (Gdes. 100.00) aux vingt-neuf ares de pelée Léandre; vingts cen- et à POuest par la dite de terétendue d'un hectate tare trente trois ares habitation quatre Coulon, champs; 20 Dix carreaux un quart le terre de PHabitatioe Chavanhes-Ménard Roucou com- tiares de la sus-dite re bornés: : au Nord et à l'Est par grand deuxième section rurale de Nord] bornée: : Au Nord par la parcelle occupée celle au chemin public, Madame Monestime Modu bornée: Au Métellus, au Sud par Florival Etienne, au mune Tron-du-Nprd occupée par Mériste Mon- par Joseph de Délimar Guerrier, à T'Est par la rancy et Madame Hess et Prado et à par la parcelle celle occupée par, Jnno- nom délimitant Coulon et à l'Ou- Sud par les habitations Florestal Etienne; désir, au Sud par celle occupée ravine Zéide par Emile l'Ouest par Madame de cent Dumarsais, à TEst Y'Ouest par par Char- est par la parcelle occupée de deux hec- 30 le reste du terrain ci-dessus désigné deux Sylvia Dutrévil et à Dieudonné; 40) une parcelle la contenance de douze carreaux par: ares de la sus-diau Nord par le grand davoine Mompoint.

ations Florestal Etienne; désir, au Sud par celle occupée ravine Zéide par Emile l'Ouest par Madame de cent Dumarsais, à TEst Y'Ouest par par Char- est par la parcelle occupée de deux hec- 30 le reste du terrain ci-dessus désigné deux Sylvia Dutrévil et à Dieudonné; 40) une parcelle la contenance de douze carreaux par: ares de la sus-diau Nord par le grand davoine Mompoint. Neuf Cents Gour- tares soixante-quasorze, Coulon, bornée: Au Nord tiers de terre, borné: Marette, 140 Une indemnité de à une te habitation nom des héritiers Dieu- public, au Sud par Thabitation et à 1'Ouest des (Gdes. 900.00) aux ayants-droit soixante et un par la parcelle au Sud celle occupée à l'Est par Verne Florestal une de vingtétendue de Onze hectares éten- donné Sérand, au Kervil par Guerrier, à l'Est par. qui de droit ; 40 située portion sur la dite ares, comprise dans une plus grande par les héritiers Joseph Métellus et trois carreaux de terre bornée: Au Nord due de dix-sept hectares quatre-vingt-dix Beckley, par celles occupées Dieudonné par et à l'Ouest par cellel habitation Deschamps, au Sud par sept ares formant Thabitation de Limona- Dorméus Pierre, en tout une par le grand chemin public, l'Est Thabitasection rurale de la Commune bornée: Au occupée par Pierrelus hectares l'habitation Marette, à par Monestime de; la dite habitation Beckley Sud superficie de six de la cinquante-deux sus-dite habita- tion Triau et à l'Ouest par sur Nord l'habitation Richard. au ares" vingt centiares 50 un carreau de terre situé par à |'Est par PE tion Coulon. Morancy; dite Deschamps borné: Au la route Trou-Limohade, Claudius Toussaint indemnité de Quatre Cent On- la habitation chemin public, au Sud parcelle occupée paf 180 Une Centimes Nord par le grand à l'Est et à T'Ouest par qui de droit. Gour- ze Gourdes Soixante Cinq à une par le reste de Deschamps, l'Ouest la ravine par 150 Une indemnité de Sept Cents (Gdes. 411.65) aux ayants-droit et ares Sainte Etienne et à par des (Gdes. 700.00) anx ayantf-droit à une portion de cinq hectares trente Doze, deuxième un Carpette. de Sept Cents portion de douze Hectares quatre-vingt de terre de Thabitation du Et 220 une'indemnité aux dans une plus grande section rurale de Roucou, commune Gourdes (Gdes. 700.00) ayants-droit dix ares de comprise treize hectares quatre-vingt- Trou-du-Nord, borné: Au Nord par une à une portion de douze hectares quatreétendue l'habitaDarius Michel, au de terre de T'habitation, seize ares de terre dependant/de rurale parcelle occupée par Clément vingt dix sept ares la de LiBouchereau, treasième section Sud la parcelle occupée par Budan, dépendant de commurre tion commure de Limonade, bor- Telfort, par à l'Est par celles occupées par monade, la dite habitation bornée: Au de-Roucou, Nord les parcelles occupées Marseille et Olibert Momprele chemin public de Terriernée: : au par Siméon, Méricie, Augustin mier et à l'Ouest par la rivière Doze.

de LiBouchereau, treasième section Sud la parcelle occupée par Budan, dépendant de commurre tion commure de Limonade, bor- Telfort, par à l'Est par celles occupées par monade, la dite habitation bornée: Au de-Roucou, Nord les parcelles occupées Marseille et Olibert Momprele chemin public de Terriernée: : au par Siméon, Méricie, Augustin mier et à l'Ouest par la rivière Doze. Nord par au Cap-Haitien et par l'habitation par Madame Germain Frasie et Elicette GuillauUne de Quatre Cent Qua- Rouge au Sud par les habitations Desainsi connue, à l'Est par le gtand cheminl 190 indemnité Gourdes Vingt Centi- Dubois, et Bruté, à l'Est par T'habitation 'me, au Sud et la occupée) tre Vingt Quinze aux à varennes par T'habitation Ride THabitation et per parcelle la mes (Gdes. 495.20) ayants-droit Bruté et à l'Ouest par Oxellien Selmop et à I'Quest par une portion de six hectares trente-huit chard. se occupée par Madame Penzo, sur ares centiares de terre de Tels que les biens ci-dessus désignés parcelle quatre-vingts Pyzence, deuxième section poursuivent et s'étendent Pista. de Cent Gourdes T'habitation de commune du Trou-du- comportent, ni réserve et sans que les 160 Une indemneé à une rurale bornée: Roucou, Au Nord par l'habitation sans exception puissent prétendre à aucune (Gdes. 100.00) aux ayants-droit ares de Nord, intéressés de désignaportion d'un hectare trente et un Obas, Obas, aul Sud par la parcelle occupée de terre par réclamation pour différence cette différence terre de T'habitation Gervais dite Myrtil René et par une portion non tion, de mesure ou autres; deuxième section rutale de Roucou, com- non arpentée, à PEst par la portion rivière Py- excéderait-elle un vingtième. de la Réde bornée: : au Nord et à T'Ouest par la Déclare la Banque Nationale mune Tron-du-Nord. par arpentée a accepté cette vaet à T'Ouest par la parcelle celle occupée occupée zence. de Neuf Cent Soi- publique à titre d'Haiti de qu'elle et que les inExalus Jacques, au $ud par celle occupée 200 Une indemnité 960.00) aux ayants- leur ci-dessus dépositaire stipulées sont tenues par Pierre Fontil, à IEst par xante Gourdes (Gdes. hectares soi- demnités ordres du Gouvernement pour les fins par Normil ainsi connu. Cents droit à une portion de vingt aux 170 Une indemnité de Cinq xante quatre ares de terre de l'habitation Cham- ci-dessus relatées. d'Etat des FinanGourdes (Gdes. 500.00) aux ayants-droit Triau, première section rurale de Au Déclaré le Secrétaire ne être à 1o) une parcelle dun hectare l'habitation vingt-six paing, commune de Caracol, bornée: l'Etat et à ces que ces indemnités pourront l'acares soixante centiares de Rou- Nord, au Sud et à l'Est par versées aux ayants-droit qu'après édictées troisième section rurale de la propriété qui en 1925 apdes formalités Coulon, bornée : Au l'Ouest par Vent.

Secrétaire ne être à 1o) une parcelle dun hectare l'habitation vingt-six paing, commune de Caracol, bornée: l'Etat et à ces que ces indemnités pourront l'acares soixante centiares de Rou- Nord, au Sud et à l'Est par versées aux ayants-droit qu'après édictées troisième section rurale de la propriété qui en 1925 apdes formalités Coulon, bornée : Au l'Ouest par Vent. - complissement 7 et suivants du Décret du de Limnonade, à Chouloute aux articles 5, cou, commune reste dej T'habitation Coulon, partenait de Gourdes 18 Décembre 1942 modifié par ceux des. Nord par le occupée par Dor- 2lo Une indemnité Vingt aux a- 12 et 15 Mars 1943 au Sud par la parcelle celle occu- Quinze Centimes (Gdes. 20.15) de Janvier méus Dieudonné, à "Est par 1'Quest par la yants-droit à une portion quarante- Dont acte: pée par Erile Dieudenné, à Coulon; trois ares vingt et un centiares et de demi l'ha- Fait et passé à Port-au-Prince, en miravine Zéide, délimitant hectare dix-sept ou 335/1000 de carreau de terre de nute et aux bureaux de la Banque Na20 Une parcelle de un de terre de bitation Deschamps, section Caracol rurale com- tionale de la République d'Haiti ce cinq ares quatre vingts centiares Coulon bornée: Aul Champaing, commune de étendue de cin-1Avril mil neuf cent quarante quatre. la sus-dite habitation et les héritiersi prise dans une plus grande Nord par la ravine Silène LE MONITEUR Générale de Voici T'horaire des examens: Direction Et après lecture faite, les comparants ont FEnseignement Urbain Certificat d'Etudes Primaires Secrétaire d'Etat des Finances et le les notaires. Deux renvois en AVIS Lundi matin 19 Juin signé avec six mots rayés d'Arithmétique marge bons et cinquante Epreuve nuls. La Direction Générale de T'Enseigne- Lundi soir 19 Juin Signé: C. V. Watershoodt, A. M. Herres, Vil- ment Urbain porte à la connaissance des Epreuve de Français et de connaisAbel Lacroix, Maurice Avin et Louis de intéressés qu'à partir du ler Juin prochain sances générales. menay, notaires;1 le dernier dépositaire En- des cours spéciaux pour la préparation des la minute au. bas de laquelle est écrit: pédagogique des futurs instituteurs Mardi matin 20 Juin à Port-au-Prince le Huit Avrill! Lycées et des autres Ecoles secondaires Épreuve de Composition Française. registré mil neuf cent quarante quatre folio 297- 7 seront organisés sous les auspices du Con- Mardi soir 20 Juin 298 Ro. Case 4246 du Registre H. No. seil de l'Université au local de la Faculté orale. des actes civils Perçu droit fixe: : Gratis. deux de Droit de Port-au-1 Prince. Lecture Cinquante six mots rayés nuls et Général Le programme obligatoire pour les canBrevet Elémentaire renvois bons. Pour le Directeur didats aux postes d'instituteurs de lettres de TEnregistrement: comprend: Lundi matin 26 Juin (signé) Jean P. Salès. lo) Des cours de littérature française: Epreuve de mathématiques 2ème Expédition. 20) Des cours de Latin et de Littératu- Lundi soir 26 Juin connaisCollationné. de Français et de not. re latine; Epreuve Louis Vilmenay 30) Des cours de Pédagogie.

le Directeur didats aux postes d'instituteurs de lettres de TEnregistrement: comprend: Lundi matin 26 Juin (signé) Jean P. Salès. lo) Des cours de littérature française: Epreuve de mathématiques 2ème Expédition. 20) Des cours de Latin et de Littératu- Lundi soir 26 Juin connaisCollationné. de Français et de not. re latine; Epreuve Louis Vilmenay 30) Des cours de Pédagogie. sances générales. Conservation des Hypothèques Les conditions d'admission aux cours Mardi matin 27 Juin de la de lettres sont les suivantes: Composition française. Juridiction du Tribunal Civil a) Etre muni du baccalauréat lère parsoir 27 Juin de Fort-Liberté tie (Section A ou B) et 2ème partie; Mardi orale des hypothèques de Etre âgé de 19 à 25 ans; Lecture Fort-Liberté Le Conservateur certifie avoir opéré le Vingt b) c) n'ètre affecté d'aucun défaut de lanBrevet Supérieur quatre Avril mil neuf cent quarante notariée quagage. tre la transcription d'une vente devront présenter les piè- Lundi matin 26 Juin at No. 1166 du Volume 7ème à ce desti- Les candidats Epreuve de mathématiques né. En- foi de quoi le présent Loi à toutes certificat fins ces suivantes: Le baccalauréat lère et 2ème par- Lundi soir 26 Juin est délivré au voeu de la a) ties. Epreuve de Français et de connaisatiles. b) un extrait de leur acte de naissance; sances générales. Fort-Liberté le 24 Avril de bonnes vie et moeurs c) un certificat Locale; Mardi matin 27 Juin Perçu: de TAdmimstration du Service Composition française Ecriture .Gratis d) un certificat de santé Certificat .Gratis National d'Hygiène; Mardi soir 27 Juin orale. Epreuve d'anglais et lecture Pour le Conservateur: e) deux photographies. s'adres- (signé) L. V. Etienne. L'inscription est ouverte Central jusqu'au de la D. G. Pour tout autre de renseignement, la Section de l'EnseiPour copie conforme: : Maià midi au Bureau ser aux Bureaux Primaire à Port-au-Prince (LoLouis Vilmenay not. E: U. d'admission aura lieu le gnement cal de la D. G. E. U.) et aux Bureaux villes. des Conservation des Hypothèques Un Mai concours 1944 à neuf heures du matin au lo- Inspections Scolaires des autres de la cal de la Faculté de Droit. Juridiction du Tribunal Civil Pour toutes autres informations condu Greffe du du Cap-Haitien le montant du droit d'inscription, Extrait des Registres Conservateur des hypothèques de ce cernant durée et l'horaire des cours, s'adresser Tribunal de Cassation Le certifie avoir opéré le Vingt huit la la Direction Générale de l'Enseigneet ressort quatre la à L'An mil neuf cent quarante quatre Avril mil neuf cent quarante No. 328. du Vo- ment Urbain. le vendredi douze mai à dix heures du made vente au, transeription 290-291: : 292-293: tin. lume 39ème verso-recto destiné. En foi de quoi lel Les Président, Vice-Président et Juges et 294-295 certificat à ce est délivré au voeu de la de T'Enseignement Primaire du Tribunal de Cassation, réunis, en présent Examens du Conseil en Assemblée GénéLoi à toutes fins utiles.

redi douze mai à dix heures du made vente au, transeription 290-291: : 292-293: tin. lume 39ème verso-recto destiné. En foi de quoi lel Les Président, Vice-Président et Juges et 294-295 certificat à ce est délivré au voeu de la de T'Enseignement Primaire du Tribunal de Cassation, réunis, en présent Examens du Conseil en Assemblée GénéLoi à toutes fins utiles. Chambre fins toutes additions Cap-Haitien le 28 Avril 1944. La D. G. E. U. avise les intéressés que rale aux d'apporter Intérieurs ce en les examens de la Section de T'Enseigne- utiles aux Règlements de l'article 44 de Perçu. ment Primaire se feront aux différents raison des dispositions Ecriture .Gratis d'examens aux dates ci-dessous la. Constitution modifié par l'Assemblée Certificat Gratis sièges Mationale. fixées: il a été, sous réserves Pour le Conservateur: 19 Juin--Certificat d'Etudes Primaires En conséquence dont l'expérience au- (signé) Em. Mompoint. Elémentaire et Brevet de tout changement décidé ce qui suit: conforme: : 26 Juin--Brevet Ira révélé la nécessité Pour copie Supérieur Louis Vilmenay not. LE MONITEUR Les audiences du Tribunal serontere-] 16 parties Mai comme ci-après, à Partir du Mardi pièces de soupapes et garnitures, articles 1944. moulés en caoutchouc, revêtements reau des Contributions des Lundi: outchouc et compositions en ca- soit. à T'Administration Anses-à-Pitres Audierice de la première Sec- du caoutchouc ressemblant à tributions. Générale des Contion. et lanières, cordes pour planchers, courroies Si 90 Audierice de la Section des Af- pour lampes. en amiante et mèches mation n'est jours après ce délai, la dite aucune réclafaires Urgentes, sera considérée présentée, comme bien de habitation (Février à fin Juillet) Port-au-Prince, le 11 Mai 1944. le soumise à toutes les conditions PEtat et domaine privé. régissant Mardi: Audierice de la deuxième Section. AVIS Port-au-Prince, le 3 Février 1944. Audierce de la Section des. AfDOMANIAL faires Urgentes, . Il est dénoncé à la Gaston Margron vacance l'habitation Directeur Général des (Octobre à fin Janvier) appelée <Qu'à Toussaint>, située dans la Contributions. Mercredi: Audience des Sections Réu- des 2ème Section de Bois d'Orme, commune nies. Anses-à- Pitres, bornée, savoir: AVIS Jeudi: Audienge des Sections tat; Au Nord par: l'habitation Romain, l'EDOMANIAL Vendredi: Réunies Au Sud Il est dénoncé à la vacance Audience des Sections Réupar le morne Brianne; BOSSICOT située dans la l'habitation nies (Affaires Pénales) A l'Est par une route publique Grand- Gosier, bornée, savoir: Commune de En foi de quoi, le présent la frontière séparant Au Nord, est haitiano-domminicame dressé et signé procès-verbal A l'Ouest par les habitations Au Sud, par le l'habitation Citerne; Bossicot.

cé à la vacance Audience des Sections Réupar le morne Brianne; BOSSICOT située dans la l'habitation nies (Affaires Pénales) A l'Est par une route publique Grand- Gosier, bornée, savoir: Commune de En foi de quoi, le présent la frontière séparant Au Nord, est haitiano-domminicame dressé et signé procès-verbal A l'Ouest par les habitations Au Sud, par le l'habitation Citerne; Bossicot. Dupuy et par rivage de la mer; Pour copie confprme: Il est accordé A l'Est par l'habitation Le Greffier: partir de la date un de délai la de trois mois, à laume; Boucan-Guils.) H. Dougé tion du présent avis, à tous première ceux publica- A l'Ouest, par <Ravine Diable vent prétendre avoir des droits, si qui peu- rés. et UdoSECRETAIRERIE D'ETAT Bureau sont, pour des produire leur réclamation aucuns au Il est accordé un délai de trois DU COMMERCE. ET DE Pitres ou à Contributions des Anses-à- partir de la date de la première mois, à L'ECONOMIE NATIONALE Contributions. T'Administration Générale des du présent avis, à tous ceux qui publicatien peuvent prétendre avoir des Extrait du Registre des Marques de Fa- Si 90 jours après ce délai, aucune a, pour produire leur droits, si aucuns il y brique et de Comnerce: mation n'est présentée, la dite habitation récla- Bureau des Contributions réclamation de soit au Ila été sera considérée comme bien de l'Etat sier soit à Grand-GpYves déposé ld11 Mars'1944, par Me. soumise à toutes les et T'Administration Générale des D. Destouches, avocat, le domaine privé. conditions régissant Contributions. le 28 Avril de la même année au enregistré No. 109, Si 90 jours après ce délai, aucune réclala Registre 8, et pour une durée de 20 ans, Port-au-Prince, le 3 Février mation n'est présentée, la dite marque de fabrque: 1944. sera considérée comme bien de habitation PEtat Gaston Margron. soumise à toutes les conditions et le domaine privé. régissant GARLOCK Directeur Général des Contributions. Port-au-Prince, le 3 Février 1944. (Pour repouvellement) AVIS Gaston Margron La dite marque jappartient à The GarDOMANIAL Directeur lock Paking Company, corporation Il est dénoncé à la Général des Contributions. nisée et existant sous le: régime des lois orga- de *Casse-Cotelettes vacance l'habitation l'Etat de New-York, E. U.A, manufactu- tion rurale de la située dans la lère Secriers, ayant leur Siège social â 402 Main Pitres, bornée comme Commune suit: des Anses-àAVIS DOMANIAL Street, Palmyra, comté de de New-York, E. U. A.; elle Wayne, Etat Au Nord, par la route Boucan-Guillau- xl est dénoncé à la vacance, une dans l'industrie etjle s'applique me à Bossicot; de terre mesurant DEUX portion commerce des CENT aux CINsants, joints et matières pour dépo- Au sud, par le de.

, bornée comme Commune suit: des Anses-àAVIS DOMANIAL Street, Palmyra, comté de de New-York, E. U. A.; elle Wayne, Etat Au Nord, par la route Boucan-Guillau- xl est dénoncé à la vacance, une dans l'industrie etjle s'applique me à Bossicot; de terre mesurant DEUX portion commerce des CENT aux CINsants, joints et matières pour dépo- Au sud, par le de. la QUANTE CARREAUX, de en général faits ch totalité joints A rivage mer ; Section dépendant la ses ou en diverl'Est ROMALLELANIOIMIE combinaisons par une route tion <DERRIERE HabitaH'amiante, caoutchouc, rant la frontière publique sépa- de MORNES, Commune coton, lin, cuivre, plomb, fer et métal SALTROU. anti A Hantano-bomitircaind friction, à savoir ceux connus l'Ouest, par la limite La dite propriété est les noms de joints pour sous Commune des Anses-à-Pitres séparant de la la par des terrains de bornée au Nord, et à vapeur sous haute machines à vapeur mune de Grand-Gosier. Com- des propriétés l'Etat, au Sud, par chaude, hydrauliques, à acide, pression, à à eau Il est accordé un délai de trois nus et Madame occupées Saint Fils par Tijour, à Sistaque et à air, bagues, joints! l'amonia- partir de la date de la mois, à à l'Ouest par des terrains de Noël, l'Est et yaux et conduites flexibles de découpés, foute tu- tion du présent avis, à tous première ceux publica- Il est accordé un délai de trois l'Etat. re, diaphragmes et soupapes de natu- tendent avoir des droits, si aucuns qui il pré- partir de la date de mois à pompes, pour produire leur réclamation soit y a sent avis, à tous ceux publication du préau Bu- dre avoir des droits, si qui aucuns peuvent il préteny a, pour LE MONITEUR USINE A GLACE Bureau desi Si 90 jours après le délai imparti, auDE PORT-AU-PRINCE produire leur réclamation at à l'Ad- cunes réclamations autres que celles qui Contributions de SALTROU ou ont été déjà produites et reconnues sans dite AVIS ministration Générale des Contributions. fondement, ne sont présentées, la MM. les actionnaires de la Société sont Si 90 jours après ce délai, aucune ré- portion de terre sera considérée à toutes les comme con- convoqués en Assemblée Générale à 9 sta- h. clamation n'est produite, la dite proprié- bien de l'Etat et soumise tutaire pour le jeudi ler juin 1944, comme bien de l'Etat régissant le Domaine Privé. social rue Dantès Destouté sera considérée régis- ditions a. m. au siège travaux suiet soumise à toutes les conditions Port-au-Prince, le 9 Mars 1944. ches, aux fins de vaquer aux sant le domaine privé. vants: du Conseil d'AdministraPort-au-Prince, le 6 Mars 1944. Gaston Margron Général des Contributions. 1.--Rapport tion; Directeur 2.- _Election des nouveaux directeurs; Gaston Margron 3.--Divèrs. Directeur Général ADMINISTRATION GENERALE le 9 Mai 1944.

ège travaux suiet soumise à toutes les conditions Port-au-Prince, le 9 Mars 1944. ches, aux fins de vaquer aux sant le domaine privé. vants: du Conseil d'AdministraPort-au-Prince, le 6 Mars 1944. Gaston Margron Général des Contributions. 1.--Rapport tion; Directeur 2.- _Election des nouveaux directeurs; Gaston Margron 3.--Divèrs. Directeur Général ADMINISTRATION GENERALE le 9 Mai 1944. DES CONTRIBUTIONS Port-au-Prince, AVIS D. J. Allen AVIS DOMANIAL à la vacance une portion Manager. Il est dénoncé Il est dénoncé à la vacance, une por- de terre dépendant de Thabitation appelée de terre de la- -contenance de CINQ BOYER> située dans la 5ème AVIS tion CARREAUX, dépendant de la Section <PARC Section Rurale des Délices, Commune de Louis Victor Durand, CALLUMETTE, Habitation *RAVINE- T"'Arcahaie, laquelle est bornée comme Collecteur Je, soussigné, des Contributions à Aquin, exROSE>, Commune de SALTROU. suit: terrain occupé par les cerçant les fonctions de Directeur Délé La dite Propriété est bornée au Nord, Au Nord par le de TEnregistroment et Conservateur Sud, à l'Est et à l'Ouest par des ter- héritiers Mathieu Jean; Tho- gué avise le public que j'ai au Au Sud par la Hatte-Tomas ou des Hypothèques, Max E. Placide rains de l'Etat. fait choix de Monsieur au BuIl est accordé un délai de trois mois à man; A l'Est le terrain occupé par les pour être mon Commis-Signataire ce, conformépartir de la date de publication du pré- Hters. Vil par Germain ou Jean Dumas et à reau de TEnregistrement, de l'Article 71 de la Loi sent avis, à tous ceux qui peuvent préten- l'Ouest le terrain occupé par les Htrs. ment au prescrit la matière et dre avoir des droits, si aucuns il y a, pour des par Jean et Rousseau Dambreville. du 4 Juillet 1933, régissant sa comme de produire leur réclamation au Bureau T'Ad- Mathieu Un délai de trois (3) mois, à partir de que je réponds de signature Contributions de SALTROU ou à la date de la première publication est ac- la mienne propre. ministation Générale des Contributions. cordé à tous ceux qui peuvent prétendre Louis Victor Durand Si 90 jours après ce délai, aucune ré- avoir des droits, si aucuns ilya a, pour pro- des Collecteur des Contributions d'Aquin. clamation n'est produite, la dite proprié- P'Etat duire leur réclamation au Bureau té sera considérée comme bien de Contributions de l'Arcahaie ou à l'Admiet soumise à toutes les conditions régis- nistration Générale des Contributions, AVIS sant le domaine privé. Palais des Finances, à Port-au-Prince. le 6 Mars 1944. Si 90 jours après ce délai, aucune dite re- La Direction du Moniteur donne avis Port-au-Prince, vendication n'est présentée, la por- bien que les abonnements doivent être payés et de Gaston Magron tion de terre sera considérée comme les condi- au Bureau du Caissier du Moniteur Directeur Général des Contributions de (Etat et soumise à toutes lImprimerie de l'Etat: les quittances ne tions régissant le domaine privé.

le 6 Mars 1944. Si 90 jours après ce délai, aucune dite re- La Direction du Moniteur donne avis Port-au-Prince, vendication n'est présentée, la por- bien que les abonnements doivent être payés et de Gaston Magron tion de terre sera considérée comme les condi- au Bureau du Caissier du Moniteur Directeur Général des Contributions de (Etat et soumise à toutes lImprimerie de l'Etat: les quittances ne tions régissant le domaine privé. peuvent pas être données chez l'abonné, sur la Port-au-Prince, le 8 Mai 1944. La date d'échéance étant numéro, portée si, à DOMANIAL bande-adresse de chaque AVIS Directeur Général des Contributions cette date, le paiement n'a pas été service effectué du le Il est dénoncé à la vacance, une por- Gaston Margron en vue du renouvellement, :tion de terre mesurant 44h.48, dépendant AUDUJournal sera supprimé. de l'Habitation GARESCHER la 7ème. Section Rurale AVIS BOUR, située en Commune de AVIS .de FONDS BAPTISTE, bornée au Nord, par le tersoussigné. Arteaud Toureaux, prél'Arcahaie, et St. Hilaire, Je Contributions de la Croix des LE MONITEUR rain occupé par Saintilus Sidor- posé des les fonctions de ReDirecteur: FELIX BAYARD prétendu propriétaire, au Toutoune, Sud, par préten- Bouquets, de exerçant avise le pu- : 20 centimes lus Brigna et Nadius qui de droit ceveur TEnregistrement. fait choix de Monsieur Etzer Le numéro dus propriétaires, àl l'Est par Philippe, blic que j'ai être mon commis-signataire ABONNEMENTS et à T'Ouest, par Saintelia Jean Racine Bureau pour de TEnregistrement. ce con- par an: : prétendue propriétaire. accordé à au formément au prescrit de l'article 71 de Etranger 20.00 12.00 Un délai de trois mois est du pré- la Loi régissant la matière, et je réponds Port-au-Prince 15.00 partir de la date de la publication pré- de sa signature comme de la mienne proProvince sent avis, à tous ceux qui si aucuns. peuvent il y a, 6 mois:. 12.00 tendre avoir des droits, réclamation au Bu- pre. ce 2 Mai 1944. Etranger 7.00 produire leur Croix-des-Bouquets, Port-au-Prince pour des Contributions de l'Arcahaie ou Arteaud Toureaux, Préposé des ConProvince 8.00 reau TAdministration Générale des Contri-: tributions de la Croix des Bouquets. ibutions, à Palais des Finances. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM haale Dates de peisestations NOM DES SOUM. Premitre Situation des blass CONTENANCE des demandes pallicatios CONTENANCE Dates de demandes pelaratations pablication Bitsation dee biess des conte- Saint-Pierre Doccy.15 Mai 44 Mai 44 Commune des An- Un terrain dont déterminée la 28 Décembre 1940 Un terrain d'une étendue de Raglan Ménélas... 1940 15 ses-à-Pitres, Ha- nance n'est : Nord, pas au Sud, "Com. de Htion.

Premitre Situation des blass CONTENANCE des demandes pallicatios CONTENANCE Dates de demandes pelaratations pablication Bitsation dee biess des conte- Saint-Pierre Doccy.15 Mai 44 Mai 44 Commune des An- Un terrain dont déterminée la 28 Décembre 1940 Un terrain d'une étendue de Raglan Ménélas... 1940 15 ses-à-Pitres, Ha- nance n'est : Nord, pas au Sud, "Com. de Htion. Camp- La- 3h 87 borné: : Au Nord, au 23 Décembre bitation Grand- bornée: à l'Est et Au à l'Ouest par l'EPerrin, Sud, àl TEst et à: rOuest Fond. besse. inoccupé tat inoccupé. Cité St-Gil.. .15 Mai 44 par TEat coptenance Labrantès Jn-Louis .15 Mai 44 Com. des Anses- Un terrain dont la conte- 28 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrhin de la borné: Au 23 Décembre 1940 à-Pitres, Habita- nance n'est déterminée La- d'un hectare 29 Au Seratt au Sud,à Perrin, Htion. Nord, * Sud, à l'Est et à tion Bota. bornée: l'Est et à I'Ouest par T'Ebesse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. .15 Mai 44 tat inoccupé. Gabriel... ..15 Mai 44 Camp- Un terrain mesurank 1b 29 Ilfranc 23 Vital Décembre 1940 de Un térrain dont la conte- Mélius 30 Décembre 1940 Com- de borné: Nord, au Sud, à Com. Camp- est de 3h. 87 borné: Perrin, Htion. La- l'Est l'Ouest par T'Etat Perrin, Htion. La- nance Nord, au Sud, à l'Est et besse. besse. : inoccupe f l'Ouest par T'Etat. André.. .15 Mai 44 1h. 29 Leroiné Mathurin... .15 Mai "Com. de Camp- Un teriain dont 1 conte- 29 Alfred 23 Décembre 1940 Com, de Camp- Un terrain : mesurant au Sud, 30 Décembre 1940 Perrin, Htion, La- nance det d'un Nord, hedtare au Sud, à Perrin, Htion. La- borné: l'Est et Au à rOuest Nord, par TEtat. besse. borné l'Est eta Au TOuest par. l'Etat besse. de la contenance Macéné Luxama 1940 ..15 Mai 44 inoccupt Mai 44 Com. de Camp- Ro- Un de 6h. terrain 45 borné: Au Nord, 30 Décembre de Ca- Un terrain de contenance Edgard 23 Mexil Décembre Jean.16 1940 Perrin, Htion. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune baret, Habitation de 2 catreaux : tetre borche-à-ravet. par T'Etat. Mai 44 Source-Matelas. né: Au Nord par la route contenance Lauréus Montézuma.15 conduissnt à Maniou, au Com. de Camp- Un terrain de la Au Nord, 30 Décembre 1940 Sud et a l'Est par fEtat Coli- et Perrin, Htion. La- de 2h 58 à borné: l'Est et à l'Ouest à T'Ouest par les Htts. besse. au par Sud, l'Etat inoccupé.

44 Source-Matelas. né: Au Nord par la route contenance Lauréus Montézuma.15 conduissnt à Maniou, au Com. de Camp- Un terrain de la Au Nord, 30 Décembre 1940 Sud et a l'Est par fEtat Coli- et Perrin, Htion. La- de 2h 58 à borné: l'Est et à l'Ouest à T'Ouest par les Htts. besse. au par Sud, l'Etat inoccupé. mon. Mai 44 conte- Charlotte Jassinthe.15 Mai Un terrdin de la cottenance Horméus Castry...15 1940 Com. de St-Marc, Un terrain dont la 30 Décembre 1940 Com. de Camp- d'un 29, botné: Au 23 Décembre Belan- nance est d'un hectare 29 Perrin Htion. La- heetare à l'Est et à Habitation Au Nord, au Sud,a besse. Nord, ag Sud, T'Etat inoccupé. ce (Bocozelle). borné: FEst et a rOuest par qui de T'Ouest ar Célin ...15 Mai 44 droit. Mai 4 Com. de Camp- Un terrdin mesurant 1b. Sud, 29 à Alcius 23 Décembre 1940 Un terrain d'une étendoe Compère Décembre Pt-Homme.16 1940 : Perrin Htion. La- borné: 4u Nord, au Com, de Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 81 besse. IEst eth I'Ouest par rEtat Perrin, Htion. Nord, au Sud, à T'Est et à inoccupl Mai 44 besse. I'Ouest par FÉtat. Suffrien.15 Mai 44 Un terain d'une étendue Lazarre Tessono...16 mesurant 2h.58 Suffranor 'Com. de. Camo29 borné: Au 23 Décembre Com. de Camp- Un terrain Sud, à 81 Décembre Perrin Htion. La- d'un hectare Sud, à THst età Perrin, Htion. La- borné: Au l'Ouest Nord, au l'Etat besse. Nord, at l'Etat inoccupé. besse. YEst et à par l'Ouest tar Fruit inoccupé. Cadet.. .16 Mai 44 Com. de l'Anse- Une propricté dont déttrminée la con- Standard Steamahip 6 .15 Mai 44 Com, de Camp- Un terrain dont 58 la borné: conte- Téléus 31 Décembre 1940 d'Hainault, Rue tenance Au est Ra.df les 26 Décembre 1940 Perrin, Htion, La- nance est de 2h Sud, à l'Est Gaillard. bornée: par besse. Au Nord, au inocHtrs. Legerue, au a T'Est ctà T'Onest par l'Etat Prussien Gros-Jean, Gaillard et à cupé. 15 Mai 44 par la 64 a 50 Etienvil Brienn.. 1941 TOuest # Guillaume HypCom. de Se-Marc Un borné: terrain Au Nord mesurant par Lauména 31 Mars polite. Fruit et Habitation Guiton- Lauréus aux droits de l'Etat, Com. de l'Anse- Une propriété dont déterminée la con- Standard Steamship Co.. ..15 Mai 44 (Bocozelle). at Sud par, qui de droit, a -d'Hainault, Rue tenance #'est pas la 26 Décembre 1940 l'Est par Joseph Saintilmé. BouGaillard. bornée: Au Nord l'Etat, et à T'Osest par soumissipnnaire, au f par néus Glaude. l"'Etat. 15 Mai 44 tes Htrs Azor, Evérard à T'Est Adrien par Com.

- Standard Steamship Co.. ..15 Mai 44 (Bocozelle). at Sud par, qui de droit, a -d'Hainault, Rue tenance #'est pas la 26 Décembre 1940 l'Est par Joseph Saintilmé. BouGaillard. bornée: Au Nord l'Etat, et à T'Osest par soumissipnnaire, au f par néus Glaude. l"'Etat. 15 Mai 44 tes Htrs Azor, Evérard à T'Est Adrien par Com. de St. Marc Un terrain dont la contenance Joseph 31 Saintilosé. Maca 1941 les Herd. la rue GailGaiton- est de 64a50 borné: Au Noed et à l'Ouest par Habitation Laurés. T'Etat, lard. Lissaint.. .15 Mai 44 (Bocozelle). Laumeas Sud qui de droit, a Vildéus E Com. de Camp- Un terrain dont la conte- 29 26 Décembre 1940 1'Est PS de l'Etat, etài Baptiste j'OuPerrin, Htion. La- nance d'un Nord, hectare au Sud, aux est atia occupe par Bonborné: 1 partEtt, ibesse. à l'Est eà l'Ouest par T'Enéus Glaode. 4m. Rose Lonia. 15 Mai 44 tat inocqupé. Estène Charles.. ...15 Mai 44 Commsne de Fort- Une propriété sur 30m. mesurant de 31 Man 1941 de Un terraln de la contenance 27 Décembre 1940 quartier de de façade Com. Camp- d'un hectare 29 borné: : Au Liberté, deur bornée: Au REE Perrin, Htion. La- Nord, au Sud, à T'Est et à Ferrier, Elide Donsaille, lEtat, au a besse. l'Ouest par T'Etat inoccupé. 15 Mai 44 l'Etat à occupé l'Est par par Oska l'Etat Un mesurant 1h29 Gédius Gédéon 1940 FLAEr et à l'Ouest par une Com. de Htion. Camp- La- borné: terrdin Au Nord, au Sud, à 27 Décembre inoccupé grande rue. 15 Mai 44 Perrin, T'Est et T'Ouest par T'Etat 8m. Jean-Pierre Moafistos. besse. inoccupé Com de Oosna- Une propritté mesurant 4 Aveil 1941 mesurant 1h29 Léo Jn-Louis 15 Mai 44 minthe, Rue St- de façade bornée: sur 10m. Au Me profon. et à Com, de Camp- La- borné: Un terrdin Au Nord, au' Sud, à 27 Décembre 1940 Pierre. I'Ouest dear par l'Etat, au Sad par Perrin, Htion. l'Est et a i'Ouest par T'Ela rue St. Pierre et à 1'Est par besse. tat inoccppé. Manuel..15 Mai 44 Panline St. Vil. 2h58 Ariste Bazil. 15 Mai 44 Camp- Un terrain mesurant 1h 29 Exavier Décembre 1940 Un terrain mesurant + Aveil 1941 Com. de La- borné: Au, Nord, au Sud, à 27 Com. dés Anses-l. borné: Au Nord par DemanoPerrin, Htion. l'Est et i l'Ouest pat l'Etat Bonnite. Pitres, Habitation té aux droits de T'Etat, au Sud besse. inoccupé. ..15 Mai 44 par l"'Etat occupé par Sainlis l'Etat d'une étendue Exaran Voltaire. 1940 Jeanlice à T'Est pàr an Com.

- borné: Au, Nord, au Sud, à 27 Com. dés Anses-l. borné: Au Nord par DemanoPerrin, Htion. l'Est et i l'Ouest pat l'Etat Bonnite. Pitres, Habitation té aux droits de T'Etat, au Sud besse. inoccupé. ..15 Mai 44 par l"'Etat occupé par Sainlis l'Etat d'une étendue Exaran Voltaire. 1940 Jeanlice à T'Est pàr an Com. de Camp- Un terrain 29 borné: Au 27 Décemre inoccupé et à T'Ouest par Perrin, Htion. La- d'un Nord, hectare au Sud, à l'Est et à chemin. besse. r'Ouest * l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Preaslhre CONTENANCE Dates de prtseotationt NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens dw demandes palliation CONTENANCE Datis da preustacions pablication des deenades Ih 29 Marins Cemerant. 15 Mai 44s 15 Mai 44 Cam. des Asaes-à- Un terrain, Au Nord mesurant par Octavins 26 Avril 1941 Un terrain de la contenance Charléas Avril Siméron. 1941 Pitres. Habitation borné: T'Etat, an Sud par St.- Cem. de Caporal. Saltrou, d'un bectare 29 borné: Au 5 Terre-froide. Alcino. Félix Tanis, l'Etat, à 1'Est par sisbitation Nord par Résilus Sylvestre Charles Reby aux droits de aux droits de TEtat, au IE- Sud l'Etat et à 1'Ouest l'Etat par Sainfélix Nérilien, occupé par Louis BRIAE tat, à lEst par l'Etat inoc15 Mai 44 cupé et à TOuest par 11 Etat Un tertain de la contenance Jn-Baptiste 28 Avril Baptiste. 1941 occupé par Illus. Com. de Habitation Camp- de 3b 87 borné: Au Nond, Pavilos.. 15 Mai 44 Perrin, au Sud. à l'Est et à I'Ocet Com. des Anse-- Un terrain dont déterminée la contenance borné: Aliance 5 Avri 1941 Cortel. par l'Etat inoccapé. Mai 44 Pitres, Habication n'est Au Nord pas par Ditereste CélesUn terrain d'une étendue d'un Mézios Chéry. Avril 1941 15 Tes-à-l'een. tin aux droita de l'Etat, au Com. de Habitation Camp- bectare 29 borné: Au Nord 28 Sud Victor Canger, rEtat, Lonia Perrin, Cortel. au Sud, à Y'Est et à l'Ouest à HE par Mme. Ost l'Etat. par l'Etat inoccapé. l'Etat, et à T'Onest par 2h 58 Dacins Eatimé. 15 Mai 44, Dormevil Gauthier. 15 Mai 44 Com. de Mirebalais Un terrain mesurant les 29 Avril 1941, Com. de Hinche, Un terrain dont la contenance borné: 7 Avril 1941 Htion. Lafoad. ares boraé: Au Nord au et Colte. n'est pas déterminée Htrs. Lascade, Mabitation Au Nord la rivière Gual'Est la rivièd Fer-à- Estin yamouc, au r.y le notaire cheval " à T'Ovest par Toussaint, à FEt le Charles. soumissionnaire et à Poluekt Précimise Joustin. 15 Mai 44 par Mme. Pierre. Com. des Anses-à- Un teriain dont determinée la, contenan- borné: 30 Avril 1941 Viléus Pierre-1 -Louis.

Mabitation Au Nord la rivière Gual'Est la rivièd Fer-à- Estin yamouc, au r.y le notaire cheval " à T'Ovest par Toussaint, à FEt le Charles. soumissionnaire et à Poluekt Précimise Joustin. 15 Mai 44 par Mme. Pierre. Com. des Anses-à- Un teriain dont determinée la, contenan- borné: 30 Avril 1941 Viléus Pierre-1 -Louis. 15 Mai 44 Pitres, Habitation n'est pas et à l'Est par l'ECom. des Anses-d- Un terrain dont la 29 coatenance borné: 8 Avril 1941 Bota. % tat Nord au Snd un Pitres, Habitation est d'un bectare Evicene Royer Chemin inoccupé, et a T'Ouest par Focis Bonnite. Au aux Nord droits ?: l'Etat, au Sud Foanable. 16 Mai 44: et à l'Est par l'Etat occapé hec- Leconte Guéristil. par Ja.-Baptiste et à l'Onest Com. de Saltros, Un terrain mesurant Aa Nord ua et 30 Avril 141 par Engène Royer, l'Etat. Htion.-Chandry tare Sud 29 borné: I'Etat occupé par Jamin Patris. 15 Mai 44 an P l'Est T'Etat Com. des Anses-à- Un terrain de borné: contenance Au 10 Avril 1941 Caristil, inoccupt et à 8t. Pitres, Habitation d'an hectare T'But * inoccupé. an Tbermilos aux droits de # Grnd-Bet Nord Sud par Vixama Franciqae tat. Mai de T'Btat, a TB Elie Paul. 15 44 aux f Elicie Chéry, l"'Etat et à Commune de terrain de la contenance Ao Nord de Clébert 2 Mai 1941 FO.EIS par Luston Désir aux Liberté, quartier Et ! hectares Nord Eloi borné: sux droits de droits de l'Etat. Ferrier, Habitation FEUN au Sud et à 1'Est par 4m20 Mme. Vve. Frangals Mai 44 Gourgue. T'Etat occope par Richard Com. de Port-de- Une propritté aur mesurant 8m20 de pro- Garçon. 1941 15 Blie et à TOnest par TEtat Palr, Rue de Quai. de fondenr façade bornée: An Nord 14 Avril inoccupe. 16.Mai 44i le rivage de la mer. mesurant 4m. Jules Tonsint. E par la rue da Quai, ' de Une propriété sur 30m. de pro- 2 Mai 1941 l'Est par TEtat et à Ones ERETRL iquartiér E de fondeur façade bornée: Au Nord par Son Excellence Elie LesFerrier., Isména fila, l'Etat, au cot aux droits de TBtat. 16 Mai 44 E par l'Etat occuipé aine par deax Villus Dacervil. Charléns fils. à 1'Est par Com. de Saltros, Un terrain de terre mesurant borné: As 14 Avril 1941 ree et à l'Ouest par l'Etat Htion. Derritre- carreaUx Nord par Eticien Pierre-1 -Louia inoccupé. Mai 44. Mone. l'Etat, an Sud par l'Etat occu- 1'Bst terrain de la contenance de Servins Pierre. 15 pé par Aristil Pietre. à Commune de Port- Un Au Nord 3 Mai 1941 par Joasilos Dorcilus aux Liberté, Habitation 5 hectares borné: Pierre anx droits droits de lEtat et, à 1'Ouest l'Etat.

reaUx Nord par Eticien Pierre-1 -Louia inoccupé. Mai 44. Mone. l'Etat, an Sud par l'Etat occu- 1'Bst terrain de la contenance de Servins Pierre. 15 pé par Aristil Pietre. à Commune de Port- Un Au Nord 3 Mai 1941 par Joasilos Dorcilus aux Liberté, Habitation 5 hectares borné: Pierre anx droits droits de lEtat et, à 1'Ouest l'Etat. Gourgue (Ferrier). l'Etat, Camélia au Sud par l'Etat Louissaint M par Ancène occupé par Richelieu Azémar, pré5 car- Alexis Voltaire... 15 Mai 44 à l'Est par Ricbard Elie Com. de St. Marc, Un terrain terre mesurant borné: : Au 15 Avril 1941 tendu propriétaire et l'Ouest l'Etat. Htion. Dubuisson, reaux Nord, de au Sud, à TEst et à par Raphael Brutus, Mai 44 Section Guyon. l'Ouest par T'Etat. Commune, de St. Un terrain d'une étendue Nord, d'an Noëlsaint 4 Mai Anstin. 1941 15 étendue d'an Juntin Morantus. 16 Mai 44 Marc. Habitation hectare 29 à borné: An qui de Com. des Anses-l. Un terrain 29 d'une borné: Au Nocd 16 Avril 1941 . Colminy Bocozelle à l'Est. et I'Ouest Sud par Fernando Pitres, Habitation hectare Ancène aux droits del'EJanvier droit, au aux .r de l'Etat. Bois Coderme. E au Sud par Joseph RaJules Marsan. 15 Mai 44. oul, TEtat ct à l'Est par ApCom. des Chardon- Un terrain dont la contenance borné: 6 Mai 1941 toine, TEtat, et a l'Onest per nières. Habitation n'est déterminée chemin, au Sylver, l'Etat. Labei. Au Sud uE le par littoral, un al'Est par d'une étendue de Estans Voley, 16 Mai 44 grande par rivière de Port-àCom da, Borgat. Un 2h 58 terrain borné: An Nord 19 Avril 1941 et à l'Ouest par l'Etat MaisonIroné FSer Htios. Bertholon St-Jean anx L occupé par les Htrs. neave. de YEtat, ao Sud Pierre 3 Marsan. Otinot. T'Etat, à FEL et dont la Elifils Jean. 15 Mai l"Ouest lEtat occopé par Com. des Asm-l Un terrain déterminée contenance borné: 8 Mai 1941 Lifaite EORIEN Pitres, Habitation n'est Au Nord pas par Ido Jean-Pierre 8m. Mme. Hérard Myrtil. 15 Mai 44 Bonny. aux droits de I'Etat, au Sud Com. Osana- Une proptiété mesurant l'Etat occupé Carlite minthe, de façade sr 10m. de Nord profonEule à l'Est et à Ro.a par rue Assomption. deur boratt: Toussaint, Au an &i l'Etat inoccupe. Dicimg V rue Fort, à l'Eat par de la contenance Catol St.-Vil. 16 Mai 44.. EC Pierre et à 1'Ouest Com. de Saltrou. Derrikre Un d'un terrain hectare 24 ares borné: 9 Mai 1941 par l'Etat inoccapé. Habitation Au Nord Angostin St.- étendne de Méralus Souffraat 15 Mai 44 More. Lonis aux Sd de TEtat, au Cm a Gant-Bols Un terrain d'une borné: Aa Noed 26 Avril 1941 Sad l'Etat à occapt l'Ést par par Htien.

1'Ouest Com. de Saltrou. Derrikre Un d'un terrain hectare 24 ares borné: 9 Mai 1941 par l'Etat inoccapé. Habitation Au Nord Angostin St.- étendne de Méralus Souffraat 15 Mai 44 More. Lonis aux Sd de TEtat, au Cm a Gant-Bols Un terrain d'une borné: Aa Noed 26 Avril 1941 Sad l'Etat à occapt l'Ést par par Htien. Lulliez. 16 bectares lhabitation S Didié, a a l'Ert Annilne Timil Similien et à TOuest cMarcs, ao a par I'hapar l'Etat inoccupé. Cadet et à rOsest par bilation eGomards. LE MONITEUR NOM DES SOUM Preaitr Dates de prlacststioss NOM DES SOUM. Peemikre Siteation dae bient CONTENANCE de dumandes pabilcatioa Dates de préseatatlons Sita les e CONTENANCH du demasdes pablication Philidore, Oncillus.. ..15 Mai 44 Mai 44 Com. de Saltrou, Un terrain de la contenan- Au Nord 26 Mai 1941 dont la contenance Télémaque Montuma 15 Htion. Tête Calu- ce de 1h 26 borné aux Commune de Camp Un terrain borné: Au 9 Mai 1941 mette. par, Chérilien Sainiélix au Sud Perrin, Habitation est Nord, de du 3h Sud, 87 à 1'Est et a droits T'Etat de occupé TEtat, par SainBraquchay. l'Ouest par l'Etat inoccupé. E Sainlus, T'Estpar ExiDominiqoe Emil. 15 Mai 44 lien Mettélus, TEtat, Un de la cointenance Oncillus, e Com. des Asses-à- terckin boraé: Au Nord 10 Mai l'Ouest par Pitres, Habitation de 2 h.87 Juktin Flearantin aux tat. Mai 44 Bois-Coderne. Sbu l'Etat. au iSad lEst par de Saltrot, Un terrain mesurant 1h 25 Aurestil Sylvestre..1s Mai 1941 Jeancyl TEtat. Com. Nord par 26 à Bordes iat Erilus. T'Etat, et Htion. Derrière ares borné: Au par Odéus rsuie parTEtat occupé par puit. l'Etat Jean, au occupé Sud par Anéus Clermilus, Emil. 15 Mai 44 Géus aux droits de T'Etat, Une mesurant 4 m. William Jowph. à l'Est par, Ilassy Heraise, Commane de proprité 30 m.! de pro- 12 Mal 1941 T'Etat, et à 1'Ouest par T'ELiberté, quartier fet de façade sur. bombe: Ab Nord tat occupé par Nerzil fils. Ferrier. fondeur Julin Joseph aux droits Héreise. ..15 Mai 44 E l'Etat. au Sud par l'Etat Com de Saltrou, Un terrain de ta borné: contenan- Au Mai 1941 Toussaint. nWng," occupé par Fabius Anderson Michel, Htion. Derrière- ce Nord d'un hectare l'Etat occupé par l'Est par ane Puit. par Aul'Etat, 4 à l'Ouest 'par Partrice, au Sud restil aux f de rue. Cirins. 15 Mai 44 lEtat, Améus à l'Est par T'Etat inCommane de St- Un terrain dont la contenance Aa Nord Télémaque 15 Mai 1941 occupé et à TOuest par AdMarc, quartier de est de3b91 borné: Louis, ab Snd restil, l'Etat.

Est par ane Puit. par Aul'Etat, 4 à l'Ouest 'par Partrice, au Sud restil aux f de rue. Cirins. 15 Mai 44 lEtat, Améus à l'Est par T'Etat inCommane de St- Un terrain dont la contenance Aa Nord Télémaque 15 Mai 1941 occupé et à TOuest par AdMarc, quartier de est de3b91 borné: Louis, ab Snd restil, l'Etat. Moat-Ronis, Htion par Lycargue l'Etat et à In-Pierre.. 16 Mai 44 Point sable. et à I'Cruest littoral. par Une propriété mesurant 4m Antoine 29 Mai 1941 l'Est pa; le Com. de Fort-Li- de de facade sur 30 de proMme. Dereacia Jess. 16 Mai 44 berté, quartier fohdeur bornée: Nord Commune de Fort- Un terrgin de borné: la, contenance Au Nord 17 Mai 1941 Ferrier. ct au Sud par l'Etat inoccuLiberté, Habitation d'un hedare TEtat, au à PEst par Françoise Belzum. et à T'ouest par Mme. AnFanil aux droits de TEtat ocSod CATES pat et à TOuest par l'Etat toine Catimir. 16 Mai 44 cupé par Julio St-Julien. Commane das Irois, Un terran de la contenance Nord Arius 18 Daniel. Mai 1941 3h25 Nos Thon 18 Mai ai Habitation Ravine- d'un heclare borné: An a Com. de Saltrda, Ua terrain mesurant Nord par 29 Mai 1541 Diable. au Sud.à l'Est et lOuest Htion. Caporal. ared Charristil borné: aux inoccupt. Atis par l'Et Btadrne. 16 Mai 44 droits de T'Etat, au Sud et Com. & sition. Un terran dont la boint: contenance Au Jenestil 20 Mai 1941 à l'Est Sainlus par Métellus FEtat occupé et a Habitation Tite est Nord d'un pa bectare Foncilas. MEtat, au Poun par Sailtély Midi, Calumette. Sud Servius Dervi anr l'Etat. droits a TEtat, à T'Est ie Wai 44 Piecristin Augustin. fEtat, E Com. de Saltrot, Up terrain mostirant 1h.25 Joachin 99 Valcin.yr" Mai 1941 à T'Oset ,par l'Etat occapé Derrière- ares borné: Au Nord par pàr Sanfds Alexantire. Htion. Puit. Pauléus St-Juste, T'Etit, au th.t .borné Joseph Ja. .-Pierre, 15 Mai 44 Sud par l'Etat occupé pàr Com. de Saltrou, Un teral mesarant David Daléus 20 Mai 1941 Bernard, lEst Cinelus l'E. Hsbitation Tete Ae Nor Silencieux Macillon aux 1.5R de Calametie. l'Etat ad se droits par df T'Etat. tat et à l'Ouest par Ezaël Bruno apr 1'Etat octupé par Joseph, rEtat. àl l'Est ter .15 Stai 4k Fonellesril et à l'Ouest par Un terrain dont la conte- Edouard Joseph.. Ti Frère Delva, l'Ecat. Com. de Htion. Ouana- Hi- nance est d'un hectare 29 31 Mai 1941 Edouard Payoute. 15 Mai 44 minthe, Au Nord, au Sud, Com. de Ania-d Une propdliut dont déterminée 4 conte- 20 Mai 1941 laire. FEst borné: et à l'Ouest par l'EiPitre, Au bourg' bornée: nance afest Aa Nond parLopner tat.

Joseph.. Ti Frère Delva, l'Ecat. Com. de Htion. Ouana- Hi- nance est d'un hectare 29 31 Mai 1941 Edouard Payoute. 15 Mai 44 minthe, Au Nord, au Sud, Com. de Ania-d Une propdliut dont déterminée 4 conte- 20 Mai 1941 laire. FEst borné: et à l'Ouest par l'EiPitre, Au bourg' bornée: nance afest Aa Nond parLopner tat. Mai 44 Nicolas, T'Etat. au $ud droits P3: dont la conte- Méréus Pierre.. . ..15 Sinolia Jplicaur aux T'Etat occuCom. de Saltrou, Un terrain d'un hectare 29 2 Juin 1941 l'Etat, a Est par Frangois et Htion. Derrière- ares nance borné: est Au Nord pé par Meramise chemin. l'Etang. l'Etat, au Soi à T'Ouestipar un 15 Mai 44 Meloux par Valérus Jean, Elvarice aux de Fort- Une progriétt mesurant 4 m. Fosténa 21 Mai Pierre. 1941 droits de T'Etat, à l'Est par Commune de de facadesor 30m. de profonl'Etat, occupe par Algene Liberté, quartier deur boinée: Au Nord par Charles et à TQuest par TiFerrier. Franckel Toussaint aux droits Cop ainsi connu, 1 'Etat. de TEtat au Sud, etià l'Est Mai 44 inoccupé et à 1'Oumesurant 4m Mme, Noëlzina Noël15 par T'Etat upe rue.

'Est par Commune de de facadesor 30m. de profonl'Etat, occupe par Algene Liberté, quartier deur boinée: Au Nord par Charles et à TQuest par TiFerrier. Franckel Toussaint aux droits Cop ainsi connu, 1 'Etat. de TEtat au Sud, etià l'Est Mai 44 inoccupé et à 1'Oumesurant 4m Mme, Noëlzina Noël15 par T'Etat upe rue. Com. de Fort-Li- Une propriété 30 m de pro- 2 Juin 1941 est par Léon. 15 Mai 44 berté, quartier de de façade sur Au Nord de Saltrou. Un terraie d'ane étendue d'us Aristil 21 Mai 1941 Ferrier. iondeur l'Etat bornée: occupé MauCom. Derrière hectare borné: An Nord par Jacques, au e EliaHabitation Sud par Morne. l'Etat inbccupé au à IE: cin Bien-Aimé aux droits de Dubréus Bornet, anx t l'Etat, à l'Est une Ben- rue Leccios Anguste Léà Y'Ouest par Vhuar de T'Etatkt à T'Ouest par et fEtat. once Lécp, l'Etat. 15 Mai 44 jamin, St-Louis Dor .15 Mai 44 des Anses-A. Un tecrait d'une étendue d'un Rosena 22 Alphonse. Mai 1941 Com. des Anses- Un terrain de la contenan- borné: 3 Juin 1941 Com. Habitation hectare 29 borné: Ap Nord à- -Pitres, Htion. d'un hectare Sud. 29 à l'Est Pitres, etau Sudpar l'Etat inoccapé. % Nord, au inTi café. ATEst eta 'Ouest Em. Boucan-migrin. et à I'Ouest par ('Etat manuel Doccy aux S.E de occupé. Mai 44 l'Etat. 15 Mai 44 Un terrain d'une étendue Joseph 3 Jn-François.15 1941 de contenance Mélou Jeas. 1941 Com. des Anses- d'un hectare 29 borné: Au Juin Com. de Saltron, Un d'un terrain becthre Atclur Au Nord 24 Mai à-Pitres, Htion. Nord et au Sud par Excel- de Habitation Derrière pàr Algene Charles. l'Etat, Terre-Froide. lent Fiserme aux droits JEang. a Sud PAr I'Etat occepé par T'Etata l'Est par un ravin occuBiacesFTul à TEst pac de et à T'Ouest TEtat Mieiaa Eherre aux deoits Ticanpé par Jean Boeoe rBat e F'Ouest par tocns. rapat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre NOM DES SOUM. Siteation des bieas CONTE ENANCE Dates des de demsades pristotanions pablicstion. CONTI ENANCE Dates de priststations Premsihre Sicsarisn des bieas da demandes Pierristil Exil... .15 Mai 44 abication Mai 44 Com. de Saltrou, Un terrain mesurant Nord 2 hec- par 1 Juin 1941 1h_ 29 escalis Occéus .15 Htion. Derrière- tares borné: Au au Com. des Anses- Un terrain Au mesurant Nord par Fils 3 Juin 1941 Morne. Cartul Légitime, FEtat occupé lEtat, par à-Pitres, Htion. borné: Gabriel aux droits de T'ESud Timil par Similien, à l'Est par Boscan-Pété. tat, au Sud par l'Etat occuSt-Louis aux Annacin Charles,, à Augustin droits de l'Etat et à 1'Ouest l'Etat.

: Au au Com. des Anses- Un terrain Au mesurant Nord par Fils 3 Juin 1941 Morne. Cartul Légitime, FEtat occupé lEtat, par à-Pitres, Htion. borné: Gabriel aux droits de T'ESud Timil par Similien, à l'Est par Boscan-Pété. tat, au Sud par l'Etat occuSt-Louis aux Annacin Charles,, à Augustin droits de l'Etat et à 1'Ouest l'Etat. f", par Galès Ullyssio, Anpar Clairicin Didié, PEtat, et à YOuest par Ferdinand Israel... 15 Mai 44: naccin Charles aux droits Com. de Grande- Un terrain d'une Au étendue Nord 21 Juin 1941 de l'Etat. Mai 44 Saline Htion. La- de 64a 50 borné: au Sud Louis Royer.. 15 tapie. par Israël Alcidon, Fièvre JnCom. des Anses- Un terrain de la 29 contenan- borné: 6 Juin 1941 Trajeant à T'Est par FerdiHtion. d'un hectare Eanere a-Pitres, Xu Nord par. Lepable Vilnand Israël et à YOuest par Terre-Froide. cima aux droits de T'Etat, FilsZoraide Israël. 15 Mai 44r au Sud Charles dont la conte- Georges Lafontant. Etienne, FEas à T'Est Com: de Cavailion, Une propriété déterminée 21 Juin 1941 Benoit Désemé, TEtat, Alcino, et #i Rue du Cimetière. nance bornée: n'est : Au Sra par. la ruJ'Ouest par Octavius elle conduisant au Cimetiel'Etat. Mai 44 au Sud et à 1'Ouest Un terrain de la contenance Fernand Juin Louis-Jean.16 1941 fon: inoccupé et conduisant : HE Com. de Habitation Port-au- environ d'un hectare 29 10 par un chemin Prince, borné Au Nord par les terau marché. Mai 44 Bonny. rains occupés par Georges Un terrain de la contenan- Idaman Donacien... 1941 .15 Larose et Fernand ainsi Com. de Grand: d'un hectare borné: Au 29 Juin connu, au Sud par l'habita- Siméon Bassin, Habitation au Sud, à T'Est par à Natt Myrtil, 1'Est par Bond-Fond. l'Etat inoccupé et à rOuest tion cFrèress, Jn-Pierre. et à T'Ouest par Mme. Vve. Jn-Baptiste l'Etat. par Augustin Dolciné aux droits de contenance Jeantil Michel. e 16 Mai dont la coute- Paul Cadet.. .15 Mai 44: Com. des Anses- Un terrain de la Au Nord 12 Juin 1941 Com. des Anses- 'Un terrain déterminée 30 Juin 1941 à-Pitres, Htion. de 2h 68 borné: inoccupé, au Sud à-Pitres, Htion. nance n'est Au pas Nord par un Foncement. par "Etat Exavier, FEtat, à Y'Est Téte-à-FEau. bornée: au Sud par Mariapar par un ravin et à T'Ouest chemin, ne Gabaud aux droits de TEtat occupé par Tilia 1'Etat, à l'Est et à l'Ouest Faliz Mai 44 par une rue. Charles.. ...16 Mai 44; mesurant 4m Accilien Florival.m.15 Une propriété mesurant 6m Osirus ler 1941 Çom. de Fort-Li- Une propriété 30m de 13 Juin 1941 Com, de Limonade de sur 9m de Juillet berté, quartier ke de façade bernée: sur Au SERa rue Prison.

1'Etat, à l'Est et à l'Ouest Faliz Mai 44 par une rue. Charles.. ...16 Mai 44; mesurant 4m Accilien Florival.m.15 Une propriété mesurant 6m Osirus ler 1941 Çom. de Fort-Li- Une propriété 30m de 13 Juin 1941 Com, de Limonade de sur 9m de Juillet berté, quartier ke de façade bernée: sur Au SERa rue Prison. fondeur facade bornée: Au Sa Ferrier. fondeur l'Etat inoccupé, : Elvétus ruelle, St-Juste,, àTEst au a et à TOuest par E par une et à TOuest I Grand'rue à T'Est par T'Etat inoccupé Noelzina Na aux droits de par la rue Prison. Dorisca.. . Mai 44. l'Etat. Barthelay.. ..15 Mai 44 Com, de Limonade Une propriété mesurant 9m de 6m Rosélia ler Juillet 1941 Com, de Fort-Li- Une propriété mesurant 4m Nébert 12 Juin 1941 rue St-Paul de façade bornée: sur Au R berté, quartier de de façade bornée: sur 30m Au de Sr fondeur par la rue St-Paul, au Sud Ferrier. fondeur une grande par, Mme. Durancy aux et à rOuest par' l'Etat indroits de l'Etat, à l'Est par rue, au Sud JoJoachim, l'Etat, et occupé et à FEA par de Florina l'Etat occupé seph Julien aux droits à rOuest Etiennise par Elma. r'État. par Cius.. 15 Mai 44 Nord Desino.. ..15 Mai 44 Com. de Grande- Un terrain mesurant 96 i Joseph ler Juillet 1941 Cam de_ Saltrou, Un terrain d'une 29 borné: étendue Au 13 Juin 1941 Saline, Htion. Po- 75 borné: Au Nord au et Sud Htion. Bois-Per- d'un bectare Iralien, l'Etat, au teneau. l'Ouest par T'Etat, Datus et à roquet. Nord Sud par Ti Mémé Charles Clerilia par Ovitma Thomas. Mai 44 à 1'Est FE aux Emie de lEtat, MoziUne mesurant 4m Clébert Elie Paul.15 1941 l'Etat occupé par Com. de Fort-Li- propriété sur, 30m de pro- ler Juillet E Sanon et à TOuest par berté, quartier de de iaçade bornée: Au Nord Nora Jn-Jacques, YEtat. Ferrier. fondenr et à l'Est l'Etat inUn terrain dont la conte- Saint-Argnaud Guer- a 15 Mai 44 occupé, au d de Lycur- TECom. de Fort-Lihectare bor- rier Blot aux 1. berté, Htion. Mé- nance tst Nord, d'un au Sud, 16. Juin 1941 gue tat, et à l'Ouest par une rue. ré. né: Au par YEMme. Vierge Racine.15 Mai 44 l'Est et à TOuest Com. de Grande- Un terrain de la 29 contenan- borné: 5 Juillet 1941 tat inoccupé. Mai 44 Saline, Htion. Po- ce Au d'un Nord hectare par Acange DesCom. de Petit- Un terrain dont déterminée la conte- Hélène 16 Ramesu...15 Juin 1941 teneau.

gue tat, et à l'Ouest par une rue. ré. né: Au par YEMme. Vierge Racine.15 Mai 44 l'Est et à TOuest Com. de Grande- Un terrain de la 29 contenan- borné: 5 Juillet 1941 tat inoccupé. Mai 44 Saline, Htion. Po- ce Au d'un Nord hectare par Acange DesCom. de Petit- Un terrain dont déterminée la conte- Hélène 16 Ramesu...15 Juin 1941 teneau. tiné, au Sud par Mme. à EdGoâve, Habitation bornée: nance n'est Au pas Nord par les mond Berlice Fleurimond, Destiné TEst et à Lasséringue. Htrs. Bellange, au Sud par par i'Ouest par Lisieur Public. Petit-Mouché, à l'Est par Norzil Francois.m.15 Mai 44. Lamartinière et à T'Ouest Com. de Grande- Un terrain d'une Au étendue Nord 5 Juillet 1941 par Caguette. Mai 44 Saline, Htion- La- de 64a 50 borné: Saprius, terrain de la contenan- Norbert seser .15 tapie. par Mme. Suprius Racine, Com. de. Grande- Un 29 borné: 16 1941 au Sud par Mercius d'un jartn Saline, Htion. La- ce hectare Zabeth Lucce, à T'Est Aliance # tapie Au Nord par Charles et Pa I'Ouest par au Sud par Civil Clervoyant Racine sier Public. à PEst Legrand François conte- Perez Bayard.. . .16 Mai 44c et à LONET par Com. des Anses- Un terrain dont déterminée la 7 Juillet 1941 Norzil. Soirin Chéry ... 16 Mai 44 A-Pitres, Htion. nance borné n'est Au NEt Adulca Com. des Anses- Un terrain dont la conte- 18 Juin 1941 Tete-à-TEau. Pierre aux droits " lEtat, à-Pitres, Htion. nance n'est pas Nord déterminée T'Eau Sud par, Lamercie Pierre, Banane. bornée: Au par FEtat, à l'Est de Horace tat inoccupé, au $ Gabaud aux PAuf T'Etat Charles-Fils Etienne aux et à T'Ouest par l'Etat ocdroits de T'Etat, à l'Etat l'Est cupé par Augustine Compar, à Rosnélise l'Ouest par César, l'Etat ocmier. et cupé par Chernin. L MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre DES SOUM. CONTE ENANCE Dates de présentations publlostine NOM Première Situation q biens des demonde Dates de présentotions publicotion Situation des biens CONTENANCE des demandes Assez-Homme JeanMai 44 Com. des Anses- Un terrain, de la contenance Nord, Jules ..15 Mai 44 6m Mercie Marcellus.. ..15 à-Pitres, Htion. de 5h 16 à borné: et Au à r'Ouest 26 Juillet 1941 Com. de Terrier- Une façade protriété sur ePEr 7m pro- 8 Juillet 1941 Tete-à-l'Eau. au Sud, l'Etat l'Est Rouge, Rue du de bornée: Au, Nord, par inoccupé. Mai 44 Marché. fondeur au Sud, TEst et à l'Ouest Com. des Anses- Un terrain mesurant au 1h Sud 29 Jacques ler Août Louisinma.15 1941 par TEtt. a-Pitres, Htion.

Terrier- Une façade protriété sur ePEr 7m pro- 8 Juillet 1941 Tete-à-l'Eau. au Sud, l'Etat l'Est Rouge, Rue du de bornée: Au, Nord, par inoccupé. Mai 44 Marché. fondeur au Sud, TEst et à l'Ouest Com. des Anses- Un terrain mesurant au 1h Sud 29 Jacques ler Août Louisinma.15 1941 par TEtt. a-Pitres, Htion. borné Au Nord aux Mai 44 Lumaus seahe dont la conte- Ulysse Fanfan 15 Terre-Froide. de TEtat, à l'Est Un terrdin, Sas Com. de Kenscoff, d'un hectafe neuf 8 Juillet l'Etat occupé par CLET Htion. Furcy. ares nance, at Au Nord par cin Jean et à l'Ouest par un de, droit, au à Sud ('Est par et ravin. Gédéos. .15 Mai 44 L ainti connu, Aurélieh LouiCom. des Anses- Un terrain dont la conteAoût 1941 à T'Ouestipar 87 borné: JegA à-Pitres, Htion, nance est de 3h ma. DuBoucan-Pété. Au Nord par l'Etat inoccuUne proprièté mesurant 7m Mme. Télucia .15 Mai 44 pé, au Sud par l'Etat Saint- occuCom: de Rue Fort-Li- Monta- de façcade sur 9m de clos 9 Juillet 1941 par à I'Est Emmanuel Mérilus berté, fondeur bornée: : Au sa BL" par et à l'Ouest cher. la tue Montacher, au Mérisier, lEtat, Dupervil aux a par T'Etat, à l'Est par par, droits Sainrilus de l'Etat. Mme. Jelien Joseph aux Bap droits de T'Etat et à T'OuUne propriété dont la con- Mme. Joseph Jn- ...15 Mai 44 est par Etat inoccupé. ...15 Mai 44 Com. que, Rue de Thomasi- du Cime- tenance n'est pas Nord détermi- et à tiste 6 Août 1941 d'une Étendue Lamercie Pierre. née bornée: Au Com. des Anses- Un terrhin 29 barné: :Au 10 Juillet 1941 tière. l'Ouest par une ruelle, au à-Pitres, Htion. d'un hedtare Flera Flerima Sud par la rue du CimetieNan-Cary. Nord per de T'Etat, au re et à T'Est par l'Etat ocaux Sud et draits à I'Ouest par un checupé par Sucepte Benjamin. Mme. Odiana André.15 Mai 44 min et A l'Est par TEtat Com. de Thomas- Une propriété dont la conAont 1941 occupé pAr Théréisas Jean. Providence.16 Mai 44 sique, Rue du Ci- tenante bornée: n'est Au Rede déterminée par une St-Marc, Un terrkin dont lal conte- Destiné 14 Juillet 1941 metière ruelle, au Sud par la rue du Com. de nance d'un hectare 29 Cimetière, à l'Est par HeuHtion. Gros-Mor- borné: : Nord, au Sud, reuse Doucet aux droits ne (Bocozelle). 4 à l'Ouest par qui à l'Est l'Etat, et à TOuest Bridroit par V de Mai 44 tat occupé d'une étenduc de Antoine Augustin...15 1941 and. 15 Mai 44 Com. de Kenscoff, Un terrain hectares 67 ares borné: 15 Juillet Un terrain d'une étendue Eluina 7 Août Ulysse... 1941 Htion. Furcy sept Au Nond par Ulyase Fanà-Pitres, Com.

4 à l'Ouest par qui à l'Est l'Etat, et à TOuest Bridroit par V de Mai 44 tat occupé d'une étenduc de Antoine Augustin...15 1941 and. 15 Mai 44 Com. de Kenscoff, Un terrain hectares 67 ares borné: 15 Juillet Un terrain d'une étendue Eluina 7 Août Ulysse... 1941 Htion. Furcy sept Au Nond par Ulyase Fanà-Pitres, Com. des Anses- Htion. d'un hectare 29 borné: Gabriel Au fan, au Sud par Carlo Aurélien ainsi Boucan-Peté. Nord par Noël de fils l'Etat, au connu, ATEat l'Ouest par gar T'Eaux Sud droits Oscalus Occéus, Luma eta par, à l'Est par r'Etat octat. Vil. .16 Mai 44 l'Etat, cupé pat Dumas Gabriel et de St- Une propriété mesurant 20 Médiateur 16 Juillet 1941 à rOuest par Sainthé ThéCommune Marc, Avenue mêtres d façade e 10 Au m. zan, l'Etat. 1h 29 Raphaël Cénatus...16 Mai 44 Maurepas. Nord de profcndeur etau Sud parl l'Etat, Com. des Anses- Un terrain Au mesurant Nord, au Sud, 7 Août 1941 à T'Est ar l'Avenue par Mau- la à-Pitres, Htion. borné: à l'Est et à r'Ouest par YErepas eta l'Ouest Garreaut. tat inoccupé. ..15 Mai 44 Mer. Charléus.., 15 Mai 44 des Anses- Un terrain de la contenance Raphael T Août Ernest.. 1941 Anses- Un terraln de la contenance Exaèl 22 Juillet 1941 Com. Htion. d'un bectare 29 borné: Au Com. des Htion de 2h 51 borné: : Ay Nord, à-Pitres, Nord, au Sud, à l'Est eta a-Pitres, au Sud B l'Est par T'Etat Bois-Coderme. FOuest par rEtat inoccupé. - ..15 Mai 44 Marre-Blanche. inoccupé et à TOuest par Une propriété dont la con- Samson 8 Août Ludger. 1941 un chemin. .16 Mai 44 Com. sique, de rue Thomas- du Ci- tenance n'est déterminée par une dont la conte- Césos Chéry... 1941 metière. bornée: Au Rard la rue Com. des Anses- Un terrain d'un hectare 29 22 Juillet ruelle, au Sud par à-Pitres, Htion. nance est par Dorcédu Cimetière, à T'Est par Boucan-Pété. borné: Aui Broits Nord de TEtat, au Y'Etat occupé par Moise par lus aux Chéty, T'EBriand et à tOuest Sud parElicie Charélus Suscepte Benjamin. Mai 44 tat, à TEst par, T'Ouest par Célestina Etienne. ..15 Azor, TEat, età Ticbuloute Com. de Grand- Un terrain de la contenance Au 8Aoit 1941 l'Etat octupé par Bassin, Habitation d'un hectare Sud, borné: à l'Est par Mérilan. Régistre.m.15 Mai 44 Bond-Fond. T'Etat Nord. inoccupé au et à T'Ouest Com, de Fort-Li- Un terrain d'une borné: étendue Au Marius 23 Juillet 1941 par Ortélua André aux berté, Htion Petit- d'un hectare l'Ouest l'Edroits de l'Etat. Charles.15 Mai 44 Gourde (Ferrier) Nord inoctupé, età au goi par Un terrain mesurant 1h29 Charlissier 11 Août 1941 tat une route voiturable et à Com.

occupé au et à T'Ouest Com, de Fort-Li- Un terrain d'une borné: étendue Au Marius 23 Juillet 1941 par Ortélua André aux berté, Htion Petit- d'un hectare l'Ouest l'Edroits de l'Etat. Charles.15 Mai 44 Gourde (Ferrier) Nord inoctupé, età au goi par Un terrain mesurant 1h29 Charlissier 11 Août 1941 tat une route voiturable et à Com. des Anses- Htion, borné Au Nord de Tigoy T'El'Est pac un chemin vicinal. à-Pitres, Salomon aux T Cecémé Dérisseatt... 15 Mai 44 Garreau. tat, au Sud, à l'Est et à Com des Anses- Un terrein d'une borné: étendue Au 24 Juillet 1941 l'Ouest par T'Etat inoccupé. ...15 Mai 44 à-Pitres, Htion. d'un hectare Faillesse, 29 T'Etat, Anses- Cn terraiu de la contenance Marc Coichy Août 1941 Boucan-Pett. Nord par TEtat occupé Com. des hectare 29 borné Au 12 au Sud'par Médil Lovana, à l'Est à-Pitres, Htion. d'un, Nord par Ermonier Jean, par Eugenia aux droits de Boucan-Peté. l'Etat, au Sud Uma de fE- Jupar Sainaux FA PEur etlà l'Ouest TFtat. François tat, à l'Est l'Etat inoclissaint Cénatus, ...15 Mai 44 cupé et à 1OtelF par Jean Un terrain de la contenance Atilus 24 Baptiste. Juillet 1941 fils, T'Etat. ...15 Mai 44 Com. de Jérémie, Mare- de 3h 87 orné Au Nord, mesurant 1h 29 Joseph Déolus. Habitation au Sud.h l'Est et à T'Ouest Com. des Anses- Un terrain Nord par Merci- 12 Août 1941 Blanche. par T'Eet. 16 Mai 44 à-Pitres, Htion borné: lus Ulysse Au aux droits de l'EUn terfain mesurant 2h Vertilus 25 Eyisse.. Juillet 1941 Boulail-rose tat, au Sud et à I'Ouest E Com. de Kenscoff, borné: Au Nord par Cacél'Etat occupé par Bazil un raHtion. Furcy. us Filiub, au Sud par Exnesier et à T'Est par céus Pierre, à l'Est par Juvin. lice Dérilus et à T'Ouest par Fonfenor Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENAI NCE Dotes de présentotions Première NOM DES SOUM. Première Situation des biers des demandes publicotlen CONTENANCE Dotes de présentotione poblionttee Situotion des biens des demonden Aliée St-Hilaire...16 Mai 44: Mai 44 Com. des Anses- Un terrain dont hectare la conte- 29 19 Août 1941 Un terrain d'une étendue Solon Philippe.. Août 1941 ...15 à-Pitres Htion. nance est d'un Nord et à l'Est Cem. des Anses- d'un hectare 29 borné: Au 14 Terre-Froide. borné Au Cadeau aux a-Fitres, Htion Ti Nord et au Sud par l'Etat par droits Pierre de l'Etat, au Sud par Café. inoccupé, àl'Est et à rOuest Deristil Cervoigène, TEtat, par TÉtat. et à T'Ouest Sémé. TEtat ocMai 44 par Sti Nacélus St-Amour 15 cupé Ti-Pasl.15 Mai 44 Com du Borgne, Un terrain de la contenance Nord 14 Août 1941 Un terrain de la contenance : Pierre-Paul Août 1941 Sainain, de 6h.

, au Sud par Café. inoccupé, àl'Est et à rOuest Deristil Cervoigène, TEtat, par TÉtat. et à T'Ouest Sémé. TEtat ocMai 44 par Sti Nacélus St-Amour 15 cupé Ti-Pasl.15 Mai 44 Com du Borgne, Un terrain de la contenance Nord 14 Août 1941 Un terrain de la contenance : Pierre-Paul Août 1941 Sainain, de 6h. 45 borné Au Com. des Anses29 borné: Au 19 Htion. par T'habitation, Cadette, au à-Pitres Htion. d'un Nord hectare Solon Philippe aux Sud, à l'Est et à T'Ouest par Ravine-sèche. droits par de l'Etat, au Sud par Thabitation Mougangnin. T'Etat, à l'Est et à T'Ouest la conte- Nacélus St-Amour 16 Mai 44 par T'Etat occupé par RigeComs du Borgne, Un terrain est de dont 5h 16 borné 14 Août 1941 ne Vilson. ...15 Mai 44 Htion. Créole. nance Au Nord Bazile Domidés Anses- Un terrain dont la conte- 29 Alvaris 25 Jean.. Août 1941 til, au St-Fléna, Com. Htion nance est d'un hectare T'Est par is: Lexis et i à-Pitres, borné: Au Nord T'Etat l'Ouest par qui de droit. Boulail-Rose. inoccupé, au Sud, " l'Est aux ct Charles File Etienne.15 Mai 44 à I'Ouest par Sanosier Com. des Anses- Un terrain, dont 58 la borné: conte- 14 Août 1941 droits de l'Etat. as.. ..15 Mai 44 à-Pitres, Htion nance est de à TEst, 2h à l'Ouest Anses- Un terrain de la contenance Castély 26 Août Pierre.. 1941 Savane-galata Au Nord, l'Etat, inoccupé et au Com. à-Pitres, des Htion. de 2h 58 borné: Au Nord inpar Sud par qui de droit. Terre-Froide. et à l'Ouest par l'Etat EmmaHeureuse Doucette. 15 Mai 44 occupé, au Sud aux par droits de de Thomas- Une mesurant 12 15 Août 1941 nuel St-Vyl à l'Est par l'Etat Com. Rue du Ci- mètres rEtt façade sur 16m. l'Etat et Narissaint. sique, de profondeur bornée: Au occupé par Mai 44 metière. Nord par une ruelle, au Sud de la contenance Pierrefils Moris.u.15 la rue du Cimetière, à Com de Derrière Saltrou, Un d'un terrain hectare borné: Au 27 Août 1941 FE. par l'Etat et à TOuest Htion. Nord, â l'Est, à TOuest par par un couloir l'Etang. Marc-Aurèle Domingue aux Nérestant Dominidroits de TEtat, et au Sud ECom. de Saltrou. Un terrain de la borné: contenante Au que .15 Mai 44 par T'Etat occupé par Htion. St-Domin- d'un hectare l'Etat, au Sud par 16 Août 1941 douard ainsi connu Mai 44 gue.

TOuest Htion. Nord, â l'Est, à TOuest par par un couloir l'Etang. Marc-Aurèle Domingue aux Nérestant Dominidroits de TEtat, et au Sud ECom. de Saltrou. Un terrain de la borné: contenante Au que .15 Mai 44 par T'Etat occupé par Htion. St-Domin- d'un hectare l'Etat, au Sud par 16 Août 1941 douard ainsi connu Mai 44 gue. Terancy Nord par Dominique, à T'Ést Com. des Anses- Un terrain mesurant 1h Mémé 28 Dominique 28 Août Pierre...16 1941 par, Charistil Cazilus 1'Ou- aux à-Pitres, Htion borné: Au Nord par droits de. Y'Etat et à Corne-Jaune. Jean aux droits de TEtat, est par, l'Etat occupé par au Sud par Michel, l'Etat à occupé l'Est Nérestal Jean .15 Mai 44 par par Jeanty Qharles Reby, T'Etat, Un terrain de la contenance Nérestant Aont Jean 1941. et à l'Ouest François Com. de St-Domin- Saltrou, d'un hectare borné: Au 16 aux droits de FEat Htion. Nord, à PEst, à 1"Ouest Sud par d'une étendue Paul St-Lys... ...15 Mai gue. rEtat inoccupé et au NéCom. de Saltrou, Un d'un terrain hectare borné: Au 30 Août 1941 par l'Etat occupé par Htion. Saint-Do- Nord par Oragène St-Jacrestant Jean. Charistil Cazilus.. ..15 Mai 44 mingue. ques, l'Etat, au Sud Jo1h. tat occupé par E Com- de Saltrou, Un borné: terrain Au Nord mesurant par Almé- 16 Août 1941 seph, à l'Est par l'Etat Htion St-Dominde à T'Ouest par # sius François aux droits occupé et gue. - l'Etat,. au Sud par l'Etat ocséphine l'Etat. Merona aux cupé par Sera ainsi connu, droits de Val.. .15 Mai 44 àlEst Nérestant Com de Saltrou, Un terrain de la contenance Valcius 8 par f Septembre lEtat, et Pr TOuest Nan Po- d'un hectare borné: Au ta aux droits de l'État. Htion, Nord par Valéus Victoire, Cazilus Semisca...16 Mai 44 reau. r'Etat, au Sud par l'Etat a Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- bor- 16 Août 1941 occupe par Orvilus Jean, et Htion. St-Domin- nance est d'un hectare Paul Jnl'Est par l'Etat inoccupé né: Au Nord à lOuest Seramond gue. Paul aux R de rEiat, Exaland aux rianse de l'Etat Mai 44 au Sud, l'Etat occupé par la Tissaint Sené. ..15 Pierrevilus Paul," 'à FEst et Com. des Anses- Un terrain 2h de contenance Au Nord 9 Septembre 1941 à l'Ouest par l'Etat inoccuà-Pitres, Htion. de Brévilus, 68 borné: TEtat, au Sud pé. Boucan-Migrin. Israëlet Chelidor aux 2h. Cinéant Louis-Jeune 16 Mai 44 B: droits de TEtat, à "Est par Com. de Saltrou, Un borné: terrain Au Nord mesurant par Frexi- 16 Août i941 l'Etat occupé par Pauléon IsraHtion.

1 à l'Ouest par l'Etat inoccuà-Pitres, Htion. de Brévilus, 68 borné: TEtat, au Sud pé. Boucan-Migrin. Israëlet Chelidor aux 2h. Cinéant Louis-Jeune 16 Mai 44 B: droits de TEtat, à "Est par Com. de Saltrou, Un borné: terrain Au Nord mesurant par Frexi- 16 Août i941 l'Etat occupé par Pauléon IsraHtion. St. Domin- Jus Alfred aux droits del'EMéré et à rOuest par gue. tat, au Sud l'Etat inocel Dor, l'Etat. Mai 44 cupé, à Te Nelson Un terrain dont la conte- Amélie Alexandrem.1s Septembre 1941 Eximé, l'Etat, et " TOuest Com. des Anses- Htion. nance n'est déterminée 11 par l'Etat occupé par Dorà-Pitres, Anses-a-Pitres. borné : Au sota et, Jn-Louis à l'Ousil Louis-Jeune. Pierrevilus Paul .15 Mai 44 aux est droits par Pélagie de FEtat, au Sud Com- Saltron, Un terrain, dont hectare la conte- bor- 16 Août 1941 et à T'Est par l'Etat inoceuHtion. t. Domin- nance est Nord d'un Pauléma pé. Mai 44 né: Au par Cimé Riché.. ..15 gue. Jn-Paul aux droits de T'ECom. des Anses- Un terrain d'une étendue Au 11 Septembre 1941 tat, an Sud par TEtat St-juste, occuà-Pitres, Htion. d'un. hectare Sud 29 borné: par l'Etat Sainjusmé Charistil Cazilus, Marre-Blanche. Nord et par au Chaneré ainsi TE, T'Etat et par à lOuest par l'Etat connu. occupé à l'Est et à TOdest inoccupé. Jean.. .15 Mai 44 par T'Etat jnoccupé. Nacéus Mai 44 de Saltrou, Un terrain de la contenance Au Sainrilus 16 Aeût 1941 de Un terrain mesurant 3 car- 13 St-Amour.m.15 Septembre 1941 Com. Domin- d'un hectare borné: Com Borgne, reaux de terre borné: Au Htion. StNord par Vertus Derameat, Htion. Lyon. Nord par les Htrs. Biengue. TEtat, au Sud par Pauléus IE. Aimé, au Sud par Duvergé 1'OuSt-Juste aux droits de occuSt-Juste, à T'Est Htrs. Bienà l'Est YEtat t. tat, par et est par les par Saintina Silnéus St-Jour Paul, Aimé. rbun par FEst. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Promidre CONTENANCE Dates de présentations btlceth NOM DES SOUM. Premiere Situation des blens des demandas Dates de présontations poblicntles Situotion des biens CANTENANCE des demondes Caristil Valéus. .15 Mai 44 Mai 44 Com. de Saltron. Un terrain dont la coute- bor- 4 Octobre 1941 dont la ronte- Joasikus Pierre.. ...15 1941 Htion. Cota. nânce "est" d'un hectare par Boucan Com. de Saltrou, Un terrain estd'un hectare bor- 10 Septembre né: Au Nord aux droits de TEHtion. Tête Calu- nance né: Au Nord par Noal John, tat,au Ferminus Sud par qui de droit,) mette. TEtat, ad Sud par Frère et à TOuest par T'EIn-Baptiste aux droits de ATEst tat inoccupé. T'Etat, à LEst par YEtat ocMérilus Sainristil..

ânce "est" d'un hectare par Boucan Com. de Saltrou, Un terrain estd'un hectare bor- 10 Septembre né: Au Nord aux droits de TEHtion. Tête Calu- nance né: Au Nord par Noal John, tat,au Ferminus Sud par qui de droit,) mette. TEtat, ad Sud par Frère et à TOuest par T'EIn-Baptiste aux droits de ATEst tat inoccupé. T'Etat, à LEst par YEtat ocMérilus Sainristil.. ...16 Mai 44 cupé par Normil Aristé et Com. de Saltrou, Un terrain dont la conte- bor- 4 Octobre 1941 à T'Ouest par Saintély MiHtion. Sous-Fort. nance est Nord d'un hectare par Méridi, TEtat Mai 44 né: cain, Au T'Etat, au Sud par à Un terrain mesurant un Oracile Augustia.--at, 1941 Maitre St-juste, T'Etat, Com. de Saltrou, porné: Au Nord 16 Septembre I'Est par TEtat occupé: par Htion. Tète Calu- hectare T'Etal inoccupé, au Sud Dumas Pierre et à TOuest de mette. par Philiktin aux droits de par Ti Luc aux droits par T'Etat, à T'Est par Gracile l'Etat. ..16 Mai 44 Augustin aux droits de Louis- T'ESaltrou, Un terrain de la contenan- Sanéus 4. Octobre Tufain.. 1941 tat et à fOuest par Com. de, Dertière- ce de 2 hectares borné: Au ma Léger, l'Etat. Htion. Nord par Siméon aux Almessaint Maison 15 Mai 44 Puit. droits de T'Etat, au Sud par Com. de Saltrou, Un terrain de la bomé contenance : Au 20 Septembre 1841 Almesin, PEtat, à T'Est à par Htion. Ossette. de 2 heetares Bernard, l'Etat, et l'Ouest Nord pa lEtat ineccupé, par l'Etat occupé par Paul au Sud à à T'Ouest TEst par par Se- qui St-Juste. Mai 44 de droit, : de Orissaint Horaisse1b lismé St-Juste aux droits Com. de Salerou, Un terrain d'une borné: étendue Au 4 Octabre 1941 l'Etat. ..16 Mai 44 Htion. Sous Fort. d'un Nord hectare par Sainristil Mérilus Un terrain dont la conte- Eligène 20 Jérôme.. 1941 aux droits de T'Etat, au Sud Com. de Saltrou, Derrière nance est d'un hectare borSeptembre par Maitre St-Juste, T'EHtion. né: Au Nord par Covin, tat, à l'Est par Dumas l'Ouest lEtang. T'Etat, al Sud par] l'Etat Pierre, 1'Etat et à TiLuc inoccwpé à l'Est par Sapar l'Etat occupé par rard au Hroits de FEtat, et ainsi connu. 15 Mai 44 à l'Oues par Ti Manchette Un terrain mesurant deux Chérinance 6 Octobre Ianocent 1941 Sara, lEjat. Sara.16 Mai + Com, de Chaudry. Saltrou, hectares borné: Au Nord Un terraa mesurant un hec- Ti Manchette 20 Htion. sar Valcius aux droits de Com. de Derrière- Saltrou, tare boré: Au Ndrd par Septembre TEtat, au Sud par T'Etat Htion. Charles fils aux droits de occupé 'par Brinvilus FerniMorne. ftat, at Sud par l'Etat innus à 1'Est et à l'Ouest par occupé, l'Est par Eligène le reste du dit terrain.

Au Nord Un terraa mesurant un hec- Ti Manchette 20 Htion. sar Valcius aux droits de Com. de Derrière- Saltrou, tare boré: Au Ndrd par Septembre TEtat, au Sud par T'Etat Htion. Charles fils aux droits de occupé 'par Brinvilus FerniMorne. ftat, at Sud par l'Etat innus à 1'Est et à l'Ouest par occupé, l'Est par Eligène le reste du dit terrain. ..15 Mai 44 Jérôme, Etat et à l'Ouest de la conte- Chritiane Pédidier. 1941 par l'Etat occupé par PierCom. des Anses- Une nance propriété de 1h 29 environ, 7 Octobre ristil Exi. Mai 44 à-Pitres, Section htion. bornée: : au Nord, par le ter- au Étendue Vilcin Pierre... ..16 Bois d'Orme rain occupé par Nerva, Un terdin d'une Téte Source. FEst et à T'Ouest -Com de Trois Saltrou, mar- d'un hectare borne: : Au Septembre Sod, à dit terrain occupé par Htion. Nord etau Sud paf l'Etat par le Mai 44 -res. inoccupé à YEst par Justin Tipapa. Etienne Léger. .15 Régistre T'Etat, et à l'OuCom. de Saltrou, Un terrain de la borné: contenance Au ? Octobre 1941 est par nnocent de Jn-Baptis- T'Btat. Htion.. Caporal. de 2 hectares à par Marcte aux croits ..16 Mai 44 Nord Aurel, et au l'Est Sud par T'Etat Un terain mesurant un Mogène Jean... 1941 et à r'Ouest par Com. de Saltrou, hectare forné: Au Nord par 24, Septembre inoccupé Sainnois Léger aux droits Htion. Mapou. Exis Midombé aux droits de l'Etat.. Mai 44 de l'Eta, au Sud par T'Ed'une étendue Exilien Clément...15 1941 tat occugé par Vertes ainsi Com. de Saltrou, Un terrain borné: Au 7 Octobré connu, TEst et à r'Ouest Htion Chaudry. d'un Nord hectare Joseph, Excellent par TEtE inoccupé. Richard... ..15 Mai 44 aux Eu de T'Etat, de ce ter- au Un terrain de la, contenance Azrael 24 Septembre 1941 Sud par le reste David, Com de Kenscoff, de 50 ates borné : Au Nord rain, à lEst par T'EHtion. Furcy. Charles Dupuy, Au Sud, l'Etat, et à l'Ouest par par àl l'Est 4 à lOuest par T'Etat occupé par Avrius. conte- Mme. Therméus Dos44 tat. Un terrain dont la sous... eee .15 Mai contenan- Petit Monsieur MarcelHtion. Com. de Fort. Dondon, nance est de trois hectares Val- 17 Octobre 1941 Com. de Vallières, Un terrain' 'de la borné Au lin 1941 ..15 Mai 44 borné Au Nord au Sa Htion. Larissolie- ora de prberarisie hectares Berna- 25 Septembre cius Pierre, ainsi connu, PI -re. din, au Sud Petit-MouPapatoute FEst par Dorélus Dossous sieur FEne à T'Est aux droits de l'Etat et à Françoit Borvin et à "8tr l'Ouest par T'Etat occupé est par l'Etat SaRELR" occipé par Mme. Monthas Louis. Petit-Mensieur Flerime. ...15 Mai 44 Un terrain de la contenan- Mme.

Berna- 25 Septembre cius Pierre, ainsi connu, PI -re. din, au Sud Petit-MouPapatoute FEst par Dorélus Dossous sieur FEne à T'Est aux droits de l'Etat et à Françoit Borvin et à "8tr l'Ouest par T'Etat occupé est par l'Etat SaRELR" occipé par Mme. Monthas Louis. Petit-Mensieur Flerime. ...15 Mai 44 Un terrain de la contenan- Mme. Pierre Vve. Floréus ...15 Mai 44 des Anses- Un terrdin, de la costenaace André 30 Septembre 1941 Com. de Fort. Dondon, ce de % carreau de terre 17 Octobre 1941 Com. Section de 1h 29, borne: Au Nord Htion. borné Au Nord qui de à-Pitres Ha- Lerhamcy, Louis Jeancy, droit, au Sud et E par Bois d'Orme, Bois Co- Emie de T'Etat, au Sud Dorelus Dossous aux droits bitation les termiers Pauléon et T'Etat et à TOuest derme. Rpaue Bazile, à MEst par de T'Etat occupé par sa: les fermiers Exavier et MéMonthas. dira Britus et à l'Ouest Brévil. par Un terrain de la contenance Vilma Chéry.. 1941 ...15 Mai le fermier Brévilus Pierre. ..16 Mai 44 Com. de Fort: Dondon, d'un hectare borné: Au 21 Octobre Uu terrkin mesurant 1 hec- Siénéra Htion. Nord par les Htrs. Valcin, Com. de Saltrou, tare borné: Au Nprd 3 Octobre 1941 au Sud par Dorélus Dos- -Htion. Nossette. Estena droits 'de ve sous aux droits de l'Etat, tat, au E par T'Etat occu- à à l'Est par les Htrs. Louis pe par Mme. Corbiflou, Anna, Janvier et à l'Ouest, Mme. ": l'Est Saintely f'Etat occupé par l'Etat # à J'Ouest aux par nescar Louis. Georges ainsi conju droits 4 l'Etat. LE MONITEUR 74. NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE Dates des" de demandes présentations pubilcatien CONTENANCE Dotes de présentotions Première Shuntien o0 biers des demandes pablicotien JnMai 44 Com. de Grande- Un terrain de la contenance Mme. Jn.-Tulus .15 Mai 44. Une de la conte- Noitil Thibaud.. 1941 .16 Saline, Htion. La- de 1h. 58a 22ca borné: Au et Baptiste.. 20 Novenbre 1941 Com. des Section Anses- nance propriéte de 1h 29, bornée: Au 25 Octobre tapie. Nord par Joseph au Louis Sud par à-Pitres, Bois d'Orme, htion Nord, par Julien Momplai- PauNoël Toussaint, Filius et NovaGrands-Bois. sir, T'Elat, au l'Etat Sud " Est Présendieu las Coaméus, à l'Est par Mma Paul, Vixama, Noël Toussaint et à l'Ouest par Y'Etat Francisque et à l'Ouest encore par Israël Jeanty et Josius par Francisque Vixama, Joseph.

Sud par à-Pitres, Bois d'Orme, htion Nord, par Julien Momplai- PauNoël Toussaint, Filius et NovaGrands-Bois. sir, T'Elat, au l'Etat Sud " Est Présendieu las Coaméus, à l'Est par Mma Paul, Vixama, Noël Toussaint et à l'Ouest par Y'Etat Francisque et à l'Ouest encore par Israël Jeanty et Josius par Francisque Vixama, Joseph. T'Etat ..15 Mai 44 de la conte- Nolbert Noë 15 Mai 44. Mireba- Un terrain mesurant % car- Renélos Asse.. 1941 Com. des Anses- Une propriété 2h 58 environ 12 Novembre 1941 Com. de. Bo- reau de terre borné: Au 25 Octobre à-Pitres, section nance de Nord par un terlais, Htion. Nord par T'habitation ChrisBois d'Orme, Ha- bornée de au l'Etat occupé yer. pin, an Sud et à FEst par bitation Boucan- Occius rain au Ea Thabitation Gascogne et à Pété. un terrain Germain, de l'Etat in1'Ouest par Thabitation Borpar occupé, à l'Est et à l'Ouest gella. Jean...15 Mai. 44 par Carries Molo. Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 30m de 4m Mithridate 81 Octobre 1941 de conte- Méril Momplaisir.m.16 Mai 44, berté, quartier de de façade sur Au Sra Com. des Anses- Une propriété 1h 29 la environ, 15 Novembre 1941 Ferrier. fondeur bornée: aux à-Pitres, Section nance de par Hosca Joseph Sud Bois d'Orme, ha- bornée au Nord par Sanon droits de, l'Etat, au par bitation Boucan Jasmin, T'Etat, au Sud à l'Est et à T'Ouest Noë, l'Etat, "i une un rue,, chemin. Pété. Sor Marie un terrain domapar l'Est par de la contenance Amancile Destiné.. as .15 Mai nial vacant. Com. de. Saltrou, Un terrain borné: Au 5 Novembre 1941 Mai 44 Htion. Blocos. de 2 hectares Sud, à l'Est et U'ne propriété de la conte- Charistil Jasmin...15 1941 Nord, su T'Etat inoccuCom. des Anses- de 5h 16 bornée: Au 20 Novembre à TOuest par à-Pitres, Section Ha- nance Nord, au Sud, à l'Est pé. Altidor. ..15 Mai 44 Bois bitation d'Orme, Terre- l'Ouest par des terrains % Com. de St-Marc, Un terrain mesurant Nord par 32- FE- Christiana 5 Novembre 1941 Froide. maniaux vacants. Htion. Ogt, sec- res borné:Au Sud par un chemin, Mme, Zraide Israël 15 Mai 44. tion Mont-Rouis. tat, au Clémencia JoCom. de Grande- Un terrain de la contenance Au 20 Novembre 1041 à f'Est par droits de T'Etat et Saline, Htion.

uest par des terrains % Com. de St-Marc, Un terrain mesurant Nord par 32- FE- Christiana 5 Novembre 1941 Froide. maniaux vacants. Htion. Ogt, sec- res borné:Au Sud par un chemin, Mme, Zraide Israël 15 Mai 44. tion Mont-Rouis. tat, au Clémencia JoCom. de Grande- Un terrain de la contenance Au 20 Novembre 1041 à f'Est par droits de T'Etat et Saline, Htion. La- de 65a 28ca borné: Cosméus, seph aux Antoine fils. tapie. Nord par Novalus le de terre à TOuest par 16 Mai 44 au affermé Sud par à Israèl, reste à l'Est Une propriété de la conte- Eligène 6 Novemhre Jean. 1941 Israël Alcidon et à T'OuCom. des Section Anses- nance de 1h. 29a, environ, par est les Htrs. d'Ailain à-Pitres, ha- bornée au Nord, au Sud, à Médé par Bois bitation d'Orme, appelée l'Est par des terrains domaniaux vacants, et à TOuAdisson Dolciné A- <Bois Codermes, le nommé Jacob, Une propriété dout la conte- - .15 Mai 44 est par l'Etat. Com. de Pte-Rin'est déterminée zor Novembre 1941 fermier de Mai 44 vière de Y'Artibo- des Pa- bornée: nance : Au So par la' rue 20 Grande- Un terrain mesurant 64350 Ramier 20 Nofzil.ww.15 Novembre 1941 nite, triotes. rue des Patriotes, au Sud par Com de Htion. La- borné: Au Nord par Jiles Vincent Lebon et Sigismond Saline, Vincent, au Sud FloGd-Pierre, à TEst par une tapie. rencia Florestant, T'Est ruelle conduisant à à la YOuest rue Cajus Casimy et 1'Oudes Patriotes et par est par Présendieu Filius. par Midouin Olo. 64a 50 Ferdinand Israë... 15 Mai 44 Marie Com. de Grande- Un terrain Au mesurant Nord par Israèl 20 Novembre 1941 Com. des Anses à Une propriété mesurant: : Au Sorémise Noël ase.s .15 Mai 44. Saline, Htion, La- borné: Sud par TraPitres, Section 1h 29 environ, bornée: au 21 Novembre 1941 tapie. Alcidon, Fidvre au Bois d'Orme, habi- Nord par Norbel, et à Noel, par jean Ferdinand Ga-Charica), IsraBoucan Pé- Sud, à T'Est T'Ouest fermier TEst Zoraide tation Méril Momplaisir, él età Poue par té. de l'Etat. Israel. Paulémon Brévil.15 Mai 44 de la conte- Cextimus Joanis.m.15 Mai 441 Com. des Anses- Une propriété dont la con- 8 Novembre 1941 Com. des Anses- Une propriété de 2h 58 environ 21 Novembre 1941 a-Pitres, section bornée: tenance Au n'est ema déterminée par un terà-Pitres, Bois d'Orme, section ha- bornée: nance Au Nord, au Sud, Bois d'Orme. rain domanial vacant, au bitation Garraud. à TEst et domaniaux à 1'Ouest vacants. par des Sad, à rEst, par, TÉtat Jacob et, Jo- à terrains sé, fermier de Méus Alcimé.. .15 Mai 44: l'Ouest par une propritté Anses- Une de la conte1941 vacante appartenant à l'ECom. des section nance propriété de 1h 29 environ, 22 Novembre tat. Mercidier Jean...

anial vacant, au bitation Garraud. à TEst et domaniaux à 1'Ouest vacants. par des Sad, à rEst, par, TÉtat Jacob et, Jo- à terrains sé, fermier de Méus Alcimé.. .15 Mai 44: l'Ouest par une propritté Anses- Une de la conte1941 vacante appartenant à l'ECom. des section nance propriété de 1h 29 environ, 22 Novembre tat. Mercidier Jean... .15 Mai 44 à-Pitres Bois d'Orme, ha- bornée: :Au à Nord, T'Ouest au par Sud,à des Com. des Anses- Une propriété mesurant bornée: en- Au 8 Novembre 1941 bitation appelée l'Est terrains et de l'Etat vacants. à-Pitres, section viron 1h un 29 terrain de T'EeBois Codermes Mai 44: Bois d'Orme. Nord inoccupé, par au Sud, à l'Est Un terrain d'une étendue Donastien Délinois.16 1941 tat par Josaphat Com. de Pte. Riterre borné: 22 Novembre et à TOuest fermier de TEtat. vière de l'Artibo- d'un Au Nord, carreau au t à l'Est et Joseph, José.. ..15 Mai 44 nite, Htion. Jean- à TOuest par Y'Etat. Com. des Anses- Une propriété de la conte- bor- Jacob 8 Novembre 1941 ton. ...15 Mai 44 à-Pitres section nance de 1h 29 environ Un terrain d'une étenduc Léon Paultre.. 1941 d'Orme. née: : Au Nord, au Sud par Com. de St-Marc, borné: Nord 26 Novembre Bois Amplair Bazile, fermier de Htion. Pont-Sandé de 32a à TOuest 25 A Htrs. l'Etat, à T'Est et à T'Ouest section Bocozelle. et Germain, au ei et à l'Est par des terrains domaniaux par qui de droit. inoccupés. Luc ..15 Mai 44 .. ..15 Mai 44 Un emplacement situé au Despinoce. 1941 terrain d'une étendue Boudo. Caudio. 1941 Com. des Ansesdes Anses- -à-Pitres, 8 Novembre Com. de Grande- Un 29 borné: Au 28 Novembre à-Pitres Htion. borné: Bourg Au Nord par un terSaline, Htion. La- d'un hectare Legrand Racine, Tête à rEau. rain de T'Etat, occupé tapie. Nord au Sud par Joachim Norau a Alliance Pavilus, mil, à FN par Dieujuste par un terrain domanial T'Ouest inTiton età TOuest par un occupé, à l'Est de eta TEtat, Mr. grand chemin. le fermier ba Louis. DE LETAT-M 4a Centre IMPRINERTE