Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SBUOITHEQUEV AITI ENNE DES SPI RITAIN LE D'HAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT LE Lundi 22 Mai 1944 PORT-AU-PRINCE Année No.j 43 amende de deux cents 99ème Etablissement: ans au plus et d'une Tescroquerie au préjudiou tout autre à Mille gourdes;1 d'un emprisonneSOMMAIRE un atelier théorique ou pratique et ce de l'Etat sera punie et de trois ans au applicahles à ceux 'enseignenent science oul d'un art quelconque. auront ment d'un an au moins de la restituDécret-loi prévoyant Des sanctions à TEtat, au Gouvernement sol- d'une leurs études ou stage achevés, ou plus; le tout, sans préjudice sommes avancées au qui n'auront pas reridu publiques, les services des sommes qui, de mettre leurs connaissances tion intégrale des à son profit par ou aux ou nodmunistratilos acceptés d en vue desquels été déboursées à refusé Service du Gouvernement ou déboursées licités auront été avantées ou auront leur habileté au convenu entre délinquant Public. leur leur profit par, le trésor, Tribunaux public. de droit conmun le laps de temps de le Trésor en l'alinéa précéDécret dexeaisissant Jes délits d'abus de confiance, pendant et la branche compêtente Les prévues I Bes Etat Hai- les intéressés e peines le Tribunal de la connaissance perpeties au # Republiqne, Publique; bourses dent seront appliquées par cessantes, Wescroqueric, trahison jdes innerets rs militaires, TAdministration de toutes affaires tien, et de devant les Tribunaux actuel. Ceux qui, bénéficiant hai- Correctionnel, de rôle. et les TE dulconfit inteinational Aveil 1943. 20) Faculté, Université, sans remise ni tour des gendant FT des et_ 13 dans une Ecole, un Atelier de trahison Sénat: Séances d'Etat jes Finances: : Avis d'expropria- tienne ou étrangère, ou dans Article S-Liniraction sera punie de Secrétairerie et de TEconomie Etablissement d'enseignede la République Secretairerie tion. d'Etat Hu Commerte relatif aux, prix maxima ou tout autre ou pratique d'une Sciencel intérêts la même infraction, travaux aggraNationale: : Communique Be certains articles, de et Commer- extraits ment théorique auront volontai- la réclusion; sera punie des fixés pour la vente de fabrique et d'un art quelconque, ou vée d'escroqueric, de la resdu registre des marques ou et délibérément interrompu sans forcés à temps; sans préjudice avaricées à ce. de l'Etat Hatien: Communiqué. rement leurs études ou stage, intégrale des sommes de traite- : Loterie Avis. abandonné Haitien, titution d'indemnités, -Avis. Administration Geneale des Cantrilbutions: avoir restitué au Gouvernement auront été allouées; P'inculpé à frais titre de voyage ou de séjour, ou les valeurs qui leur bénéficié de voya- ment, de autre titre. 30) Ceux qui auront et qui au- à tout portées à l'alinéa ci-dessus No.

égrale des sommes de traite- : Loterie Avis. abandonné Haitien, titution d'indemnités, -Avis. Administration Geneale des Cantrilbutions: avoir restitué au Gouvernement auront été allouées; P'inculpé à frais titre de voyage ou de séjour, ou les valeurs qui leur bénéficié de voya- ment, de autre titre. 30) Ceux qui auront et qui au- à tout portées à l'alinéa ci-dessus No. 272 ges d'études en Pays étranger au service du Les peines le Tribunal CrimiDECÉET-LOI ront refusé de se mettre le laps de tempsi seront appliquées sans Y'assistance par du Jury. Gouvernement, pendant et la branche nel siégeant Décret-Loi est ELIE LESCOT convenu entre les intéressés Publique. Article 6-Le présent faits de la nature de vumpewron LA REPUBLIQUE compétente de TAdministration le coupa- applicable à tous et perpétrés au cours 30 He la Constitution; Article 2-Sil est établi que de ceux qu'il envisage la date de sa Vu l'article 340, 7, 19, 20, 36 et d'abus de confiance au préjudice le des douze mois précédant Vu les articles B37, ble la bourse ou voyage abroCode Pénal l'Etat a sollicité qualifiée escro- promulgation. Décret-Loi 37 du convient de prévoir T'infraction sera Article 7-Ley présent de lois, tous Considérant ql à ceux qui, vo- d'études, querie att préjudice de T'Etat. comme ge toutes lois ou dispositions de Décretsles sanctions apilicables n'auront 3.--Seront considérés. de la Décrets-Lois ou dispositions et sera exélontairement et delibérément, ou Article de trahison des intérêts Lois qui lui sont contraires les rendu à T'Etat, au Gouvernement les servi- coupables auront accepté de se à la diligence de tous Secrétaires pas Publiques, la République. ceux qui du cuté aux Gouvernement, Administrations sollicité ou accepté pour compte d'Etat. Port-auces dont ils auront desquels des sommes charger, missions spéciales en Pays étranger, Donné au Palais National, à 141ème de charge et en vue ou auront été dé- de de Président, Vice- Président, de le 20 Mai 1944, An leur auront été avancées le Trésor Pu- en qualité Conseillers d'ambassades, Prince, boursées à leur profit par membres, de Commissions ou en toute Vindépendance. ELIE LESCOT blic; des Secrétaires d'Etat délégations, autre qualité, et qui, volontairemeat de rem- et le Président: Sur le rapport Finances; se seront abstenus con- Par de l'Intérieur. de la Justice de la Justice et des des Secrétaires délibérément, tout ott en partie, la mission Le Secrétaire et de d'Etat la Défense Nationale: : De l'avis du Conseil plir, en VELY THERAUD du Commerce et de d'Etat; du Comité Per- fiée. a sollicité la mission pour Le Secrétaire d'Etar des Finances, Nationale: Et avec Tapprpbation Nationale; Si P'intéressé le fait sera reTEcosomis ABEL LACROIX Publique, manent de TAssemblée compte du Gonvernement. qui lui aura d'Etat de T'instruction Travail p. i.: pécrète: tenu comme une manceuvre des fonds publics, et Le Secrétaire de TAericultere ABEL LACROIX et du comme permis d'escroquer de la susdid'Etat des Relations Extérieures ler.- -Seront considérés constituera une aggravation trahison.

fait sera reTEcosomis ABEL LACROIX Publique, manent de TAssemblée compte du Gonvernement. qui lui aura d'Etat de T'instruction Travail p. i.: pécrète: tenu comme une manceuvre des fonds publics, et Le Secrétaire de TAericultere ABEL LACROIX et du comme permis d'escroquer de la susdid'Etat des Relations Extérieures ler.- -Seront considérés constituera une aggravation trahison. Le Secrétaire et des Cultes: Article d'abus de confiance au préju- te infraction de au préGERARD LESCOT Publics: coupables Haitien: Article 4.L'abus de confiance Le Seerétaire d'Etat des Travaux dice de l'Etat bénéficié de bourde l'Etat sera puni d'un et emprison- de deux: Th.J. B. RICHARD lo), Ceux qui auront Ecole, Faculté, Uni- judice nement de six mois au moins ses d'études danslune ou ansir versité, haitienne ou étrangère, LE MONITEUR à l'exécution des travaux de répa- de Permanent des intérêts de la Républiqne, infractionslatfecté3 ration et de consolidation de la digue Par autorisation du Comité spécifiées par le Décret-Loi du 20 Mai T'Artibonite; le troisième ouvre à l'article de l'Assemblée Nationale: 1944. les 61 du Budget un crédit suplémentaire de par devant frais de mission, Le Président du Comité Permanent NEMOURS Ces délits seront portés les de Gdes. 20.000--pour de TAssemblée Nationale: Tribunaux Militaires organisés Mars par 1942 et de voyage, de rapatriement et et déplace- de déléNOM DE LA REPUBLIQUE Décrets des 2, 14 Février, 3 ment des Agents à l'Etranger AU 28 Mars 1944. gations aux congrès et conférences. Le Président de la République ordonne Article 2.--Le présent Décret sera pu- M. le Président: M. le Secrétaire d'Ele Décret-Loi ci-dessus soit revêtu blié et exécuté à la diligence des Secrétai-l avez-vous quelque communication à Ts Sceau de la République, imprimé, pu-1 res d'Etat des Finances, de l'Economie tat faire à l'Assemblée? blié et exécuté. Nationale, de l'Intérieur, de la Justice et Secrétaire d'Etat des National, à Port-au- de la Défense Nationale, chacun en ce qui M. Abel Lacroix, et de l'Economie Donné au Palais An 14lème de l'In- le concerne. Finances, du Commerce Prince, le 20 Mai1944, à Port-au- Nationale obtient la parole. P'Asdépendance. Donné au Palais National, 14lème de l'In- M. Abel Lacroix: Je demande à ELIE LESCOT Prince, le 20 Mai 1944, an semblée de bien vouloir accorder le bénéPar le Président: dépendance. fice de l'urgence et du vote immédiat aux de VIntérieur. de la Juatice ELIE LESCOT de lois viennent de lui Le Secrétaire d'Etat Nationale: trois projets qui et de la Defense THEBAUD Par le Président: être par la Chambre des Députés.

ix: Je demande à ELIE LESCOT Prince, le 20 Mai 1944, an semblée de bien vouloir accorder le bénéPar le Président: dépendance. fice de l'urgence et du vote immédiat aux de VIntérieur. de la Juatice ELIE LESCOT de lois viennent de lui Le Secrétaire d'Etat Nationale: trois projets qui et de la Defense THEBAUD Par le Président: être par la Chambre des Députés. VELY du d'Etat des Finances envoyés consultée aut sujet de la Le Secrétaire d'Etat l'Economie des Finances. Nationale: Le et Secrétaire de T'Economie Nationale: L'Assemblée, du Secrétaire d'Etat des Commerce et de ABEL LACROIX double demande ABEL LACROIX Publique. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice el Finances, ne fait pas d'objection. Le Secrétaire d'Etat de lInstruction a. i: Le de la Défense Nationale: lu le de loi qui ouvre à l'ardu et Travail, 11 est projet de TAgriculture LACROIX VELY THEBAUD du un Crédit supplémenABEL ticle 26 Budget affecté au d'Etat des Relations Extérieures de Gdes. 25.000-qui sera Le Secrétaire et des Cultes: taire de la quote-part de la RépubliGERARD LESCOT paiement d'Haiti à l'ceuvre de TAdministration Le Secrétaire d'Etat des Travaux RICHARD Publics: SENAT que et de Réhabilitation siégeant THEOPHILE J. B. de Secours Etats-Unis d'Amérique. aux Le Principe en est voté. Il en est de 4ème Session de la 33ème Législature Considérant, des artiNo. 273. même de l'unique de l'ensemble de la loi. DECRET Séance du Mardi 11 Avril 1944 cles 1, 2, 3 et donné lecture du projet Alfred II est ensuite des TraLESCOT Présidence de M. le Sénateur de loi qui ouvre au Département ELIE Nemours, assisté de ses collègues Léopold vaux Publics un crédit extraordinaire de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Pinchinat et Charles Elisée, ler et 2ème Gdes. 25.000-qui sera affecté à l'exécuConstitudes travaux de réparation et de conVu les articles 35 et 42 de la Secrétaires. tion solidation de Ia digue de l'Artibonite. tion; La majorité de P'Assemblée ayant été Le du projet, les *a11x consiDécret-Loi du 13 Janvier 1942 constatée la séance est déprincipe et l'en: -mble Vu le Président de régulièrement dérants, les articles 1, 2, 3 accordant pleins pouvoirs au clarée ouverte. sont admis sans modification. la République; Février, 3 Est présent au Banc de I'Exécutif, M. Est aussi lu le projet de loi qui ouvre à Vu les Décrets des 2, 14 l'or- Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat des Fi- l'article 61 du Budget un crédit suppléMars 1942 et 28 Mars 1944 touchant Mi- nances, du Commerce et de l'Economie mentaire de Gdes. 20.000.00- -pour <Frais ganisation des Tribunaux et Conseils Nationale.

, 3 Est présent au Banc de I'Exécutif, M. Est aussi lu le projet de loi qui ouvre à Vu les Décrets des 2, 14 l'or- Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat des Fi- l'article 61 du Budget un crédit suppléMars 1942 et 28 Mars 1944 touchant Mi- nances, du Commerce et de l'Economie mentaire de Gdes. 20.000.00- -pour <Frais ganisation des Tribunaux et Conseils Nationale. de Mission, de voyage, de rapatriement et litaires; de l'ordre de déplacement des Agents à l'Etranger, la perpétration de cer- Conformément att ler point et ConférenConsidérant que durant le conflit inter- du jour lequel a pour objet la sanction de de Délégations aux Congrès taines infractions revêtant le caractère procès-verbaux. et sur l'invitation du Pré- ces>. du de loi, l'unique national actuel, d'escroquerie et aussi sident du Bureau, Melle Elsie Nicolas, Le principe articles projet 1, 2, 3 et l'ensemd'abus de confiance, lit à l'Assemblée lel considérant, les de trahison des intérêts de r'Economie la République Na- Secretatre-Redacteur de la séance du Jeudi 30 ble sont régulièrement votés. aux Ard'affecter procès-verbal lois sont acheminées est susceptible Mars 1944 dont la rédaction est adoptée. Les trois Sénat être transmises au tionale; obvier par des mesu- Le second point de l'ordre du jour ayant chives du de la pour à fin de proQu'ily a lieu d'y de la correspon- Président République trait att dépouillement res appropriées; des Secrétaires d'Etat dance, il est donné lecture d'un Message nulgation. point de l'Ordre du Jour Sur le rapport Nationale, la Chambre des Députés transmettant Le troisième des Comités et Comdes Finances, de l'Economie Dé- de de lois qu'elle a vo- relatif aux rapports de la Justice et de la au Sénat trois projets ne comporte pas de matière. de TIntérieur, tés. Le ler ouvre à l'article 26 du Budget missions La séance est momentanément susfense Nationale; crédit de Gdes. 25.000 Décrète: qui un sera affecté suplémentaire atl paiement de la quote- pendu... minutes après elle est déclad'Haiti à l'ceuvre Quclques toute la durée part de la République Secours et de Ré- rée reprise. Article ler-Pendant actuel; les Tri- de TAdministration de Etats- Unis d'A- Le ler Secrétaire du Bureau lit à l'Asdu conflit international seront dessaisis habilitation siégeant aux semblée un Message de la Chambre des bunaux de droit commun délits d'abus de mérique: : le deuxième ouvre au Départetransmettant au Sénat une Réde la connaissance des ment des Travaux Publics un crédit ex- Députés a votée, laquelle déclare confiance, d'escroquerie, perpétrés au pré- Itraordinaire de Gdes. 25.000-qui serais selution qu'elle judice de l'Etat Haitien, et de trahison) LE MONITEUR qu'ily a lieu de reviser partiellement la Petit, Charles Constitution en vigueur. meau, Elie Rouzier, Arthur D. Ra-1 Ceux sont M. le Lestage, Antoine qui relatifs au Président; II sera, répondu ati Marcel Prézeau, Abel Durand. Pierre-Paul, get sont envoyés à la prochain BudMessage de la Chambre des lée à en Commission appeDéputés.

at Haitien, et de trahison) LE MONITEUR qu'ily a lieu de reviser partiellement la Petit, Charles Constitution en vigueur. meau, Elie Rouzier, Arthur D. Ra-1 Ceux sont M. le Lestage, Antoine qui relatifs au Président; II sera, répondu ati Marcel Prézeau, Abel Durand. Pierre-Paul, get sont envoyés à la prochain BudMessage de la Chambre des lée à en Commission appeDéputés. Le Président: : connaitre. Lecture ayant été donnée de la RésoluLa Séance est tion sus-parlée, M. Léopold Pinchinat Nemours due. momentanément suspentient la parole. ob- Les Secrétaires: M. Léo. Pinchinat, Charles Elisée. rée Après quelques instants, elle est déclaLéopold Pinckinat: Messieurs, étant Le Secrétairereprise. donné l'importanced del'initiative prise s.) Elsie Nicolas Rédacteur: Monsieur le la Chambre des Députés à sa séance de par Rapporteur de la Sénateur Charles Elisée, matin, laquelle consiste à ce Pour copie conforme: obtenant la parole, Commission donne du Budget, soient modifiées certaines proposer que Le Secrétaire port suivant: : lecture du Rapla Constitution en rigueur, dispositions de Sénat: Général des Archives du pour mieux les COMMISSION DU adapter aux circonstances actuelles, et Emm. Lamaute. RAPPORT AU BUDGET étant donné, d'autre part, qu'il me semble DE LA SENAT que mes honorales Collegues reconnaisREPUBLIQUE sent la nécessité de nous associer à cette Honorables Collègues, louable initiative, Je crois qi'il est inutile SENAT de faire suivre les filières neur La Commission du Budget du Sénat a l'honà la proposition dela Chambre réglementaires des vaux, de elle vous soumettre le résultat de ses tratés. C'est pourquoi je propose qu'il Dépu- 4ème Session de la 33ème veillante s'empresse de solliciter votre bienau Sénat de bien youloir accorder le plaise béSéance du Jeudi Législature le ce travail indulgence a été pour la brièveté avec laquelnéfice de l'urgence et du vote immédiat 13 Avril 1944 par les circonstances. préparé et qui a été imposée à la Résolution dent je viens de donner Présidence de Monsieur le on lecture. Alfred Nemours, assisté de Sénateur Quand considère l'effort ses Collègues les persévérant du La demande Léopold Pinchinat et Charles Gouvernement, résultats obtenus et les améd'hrgence est régulière- et 2ème Secrétaires. Elisée, ler] liorations encourageantes ne ment adoptée. Il én est de méme de celle ter à toutes les branches qu'li de cesse d'appordu vote immédiat. La majorité du Corps étant Publique, on est unanime à rendre l'Administration un Le principe de la Résolution, ment constatée, la Séance est déclarée régulière- re- bien mérité au Chef Réalisateur et hommage discussion, puis atx mis en prise.

et 2ème Secrétaires. Elisée, ler] liorations encourageantes ne ment adoptée. Il én est de méme de celle ter à toutes les branches qu'li de cesse d'appordu vote immédiat. La majorité du Corps étant Publique, on est unanime à rendre l'Administration un Le principe de la Résolution, ment constatée, la Séance est déclarée régulière- re- bien mérité au Chef Réalisateur et hommage discussion, puis atx mis en prise. ses importants devoirs qui soucieux de voix, est adopté, nées de la Nation, préside aux destiLe texte de lal Résolution Déférant à l'invitation du sans modification, est admis Sénat, Melle Louisa Désert, Président du Malgré la crise économique qui étreint le rédactrice, donne lecture du Secrétaire- monde, résultat des guerres qui le désolent M. le Président: La présente Résolu- bal de la Séance du procès-ver- puis bientôt six ans nous avons la rare detion sera expédiédà qui de droit à 1944, dont la rédaction vendredi est 31 mars tion de constater que nos satisfacfins utiles. toutes Il adoptée. ont été effectuées dépenses budgétaires Le deuxième Bureau est ensuite lu par les Secrétaires du cependant un excédent intégralement de tout en accusant à l'Assemblée Secrétaire du Bureau lit les pièces ci-dessous mentionnées: Nous avons recettes appréciable. des un Message de la Chambre 1.-Message de la Chambre des légères modifications pour devoir de vous signaler les Députés, invijant le Sénat à une sé- tés accusant Dépuen ci-dessous qui ont été ance spéciale le réception de celui par portées faveur des différents apAvril qui sura lieu le Vendredi 14 Sénat l'informait avoir voté et lequel ministériels. Départements courant à 10heures di matin, à l'oc- à l'Exécutif la Résolution expédié A casion du Jour Pan Américain. révision partielle de la Constitution relative à la Gdes. l'article 252, Département de l'Intérieur M. le vigueur. en 500-de frais supplémentaires ont été alPrésident: Le Message de la loués à nos diverses Chambre des Députés 2.-Message de la de Délégations, Article 506.-- heureux d'attirer sera classé. Je stis tés responsif à celui Chambre du Sénat des Dépu- Département retenus pour les la Justice-Restitution des 10% Corps l'attention du Grand avoir l'avisant loyers des locaux des Tribusur T'aimablei einvitation qui vient de dent de sanctionné la et transmis au Prési- naux de Paix, etc. nous être transmise par la Chambre des vrent République les trois lois qui ou- Département des Relations Députés, et je prie mes mentaires respectivement des crédits suppléGdes. 26.150 Extérieures: : gues de bien vouloir honorables collè- de aux articles 26 et 61 du y répondre. l'Exercice en cours et un crédit Budget extra- Département de l'Intérieur: (Poursuivant) ordinaire au Département des Gdes. 36.000 devant Messieurs, la Session Publics. Travaux prendre fin le Lundi 17 Avril couDépartement de la Justice: rant, je propose à l'Assemblée de bien tés 3.-Message de la Chambre des Gdes.

bien vouloir honorables collè- de aux articles 26 et 61 du y répondre. l'Exercice en cours et un crédit Budget extra- Département de l'Intérieur: (Poursuivant) ordinaire au Département des Gdes. 36.000 devant Messieurs, la Session Publics. Travaux prendre fin le Lundi 17 Avril couDépartement de la Justice: rant, je propose à l'Assemblée de bien tés 3.-Message de la Chambre des Gdes. 3.567.16 vouloir décréter la permarience. remettant au Sénat, après les Dépu- avoir Département de votés, les Budgets des Gdes. 7.714 l'Agriculture et du Travail: Aucune objection n'ayant été nistériels pour l'Exercice Départements, miséance est déclafée suspendue. faite, la 4-Message de la Chambre 1944-1945. Département de l'Instruction Publique: tés des DépuGdes. 13.799 Sont présents MM. les: Sénateurs: compagnent expédiant le au Sénat les lois qui ac- Les valeurs ci-dessus François cice 1944-1945. Budget Général de fExer- serves prévues à l'article ayant 129 été tirées des réDr. Henri Lanoue, Kernizan, Joseph R. Noël, Les partement des Finances du Budget du Dé fort Beauvoir, Alfred Vieux, Dr. VilMessages qui sont des accusés de SPECIAL, le total dénommé *COMPTE Fernand Dennis, Dr. Louis; réception du Sénat sont acheminés aux Archives 1945 demeure donc général du Budget 1944pour y être classés. Budget 1943-1944 égal à celui du précédent soit Gdes. 31.850.000. LE MONITEUR Arthur D. Rameau, Elie Lestage, par le projet de loi qui auto- lzier, Marcel Prézeau, nous devons signaler T'addition commençant à la loi sur le Antoine Pierre-Paul, D'autre part, P'Autorisation du Conseil des rise l'Exécutif à effectuer et au Abel Durand. des mots Avec 3ème alinéa de l'arti- Budget et la Comptabilité Publique Le Président: Nemours Secrétaires d'Etatifaite au lui-même tous aménagements ou se lira donc comme suit: : 4 Les Budget par Les Secrétaires: Elisée. cle 16. Cet alinéa ali- réductions qui pourront être imposés Léo. Pinchinat, Charles recettes non fiscales, mentionnées au second créées, les circonstances. Le SereatreRedacteur: néa de l'article 15 de la présente loi conformément seront considérant de même que les s.) J. Laurent encaissées, dépensées et contrôlées le Secré- articles L'unique 1, 2 et l'ensemble du dit projet de Pour copie conforme: du qui seront émises par Général des Archives aux instructions du loi sont votés. Le Secrétaire taire d'Etat des Finances avec autorisation ensuite, admis, sans modification, Sénat: Conseil des Secrétaires d'Etat., Sont, articles 1, 2, 3, 4 et l'ensemble du pro- Emm. Lamaute vous sauraient gré d'adop- les et Moyens du Vos Commissaires Conclusions de leur Rap- jet de loi relatif aux Voies D'ETAT ter immédiatement les nouvel Exercice budgétaire. Bud- SECRETAIRERIE DES FINANCES de la loi sur le port. Passant à l'examen l'AssemFait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, get et la Comptabilité Publique, les différents AVIS le 13 Avril 1944.

sauraient gré d'adop- les et Moyens du Vos Commissaires Conclusions de leur Rap- jet de loi relatif aux Voies D'ETAT ter immédiatement les nouvel Exercice budgétaire. Bud- SECRETAIRERIE DES FINANCES de la loi sur le port. Passant à l'examen l'AssemFait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, get et la Comptabilité Publique, les différents AVIS le 13 Avril 1944. an 141ème de l'Indépendance. blée adopte globalement étant la La Secrétairerie d'Etat des Finances, textes. la loi dans son ensemble fins que de droit, Me. AlLe Président : même que celle de l'année en cours. avise, LYSIUS, à telles que le Gouvernement a déCharles Rouzier Les Budgets des divers Départements cius la procédure tracée s'élevant à la somme totale cidé d'entreprendre 1942, modiLe Rapporteur: Ministériels. soumis à Tagrément par le Décret du 18 Décembre 1943, aux fins Chs. Elisée de Gdes. 31.850.000, modification. fié par celui du 12 Janvier du Sénat, sont votés sans de sa propriété située au Les Membres: Dr. H. Lanoue Général ainsi que les lois de Texproprier de la Chapelle Léo. Pinchinat, A. Pierre-Paul, Le Budget sont acheminés aux Bois Marin, tout proche sur la route qui y. sont annexées être expé- de la Croix des Missions Missions, de vote immédiat formulée Archives du Grand Corps pour des des La demande fins utiles, au Président de Croix Bouquets-Croix les besoins de la Dédans le Rapport, mise en délibération, diés, à toutes - réquisitionnée pour est la République. fense Nationale. puis aux voix, agréée. est déclarée suspendue. La Commission Spéciale instituée à cet Les conclusions du Rapport sont régu- Puis, la séance d'urgence en vue d'évotées. Sont MM. les Sénateurs: effet sera convoquée au Gouvernement lièrement du Rapport présents R. Dr. valuer et de proposer à L'adoption des conclusions François Kernizan Joseph Noël, le montant de l'indemnité à accorder entrainant implicitement celle du 1944-1945 princi- Henri Lanoue, Dr. Vilfort Beauvoir, Fer- l'intéressé. du Budget de l'Exercice le Dennis. Dr. Louis Petit, Dr. Price le 20 Mai 1944. pe des lois qui Yaccompagnent nand Magloire, Charles Rou-! Port-au-Prince, ainsi que à l'Examen des textes enlMars, Clément de veate Bureau passe Prix de vente da Marchand Prix de vente en gros du Prix da détaillant D'ETAT DU COMMERCE Article Négociant gnataire. consi- et en détail SECRETAIRERIE L'ECONOMIE NATIONALE ET DE COMMUNIQUE Savon de lessiGdes. 135.60 Fixés Pour La Vente Des Articles Ci-Dessous: ve <Domino> Gdes. 129.15 de la caisse de Prix Maxima de vente da Prix de vente d'origine cana- la caisse barres Prix de veate du Marchand, Prix en gros du détaillant dienne. 250 barres 250 Gde. 0.65 Article Négociant consi- eten détail Gdes. 11.00 gnataire. les 20 barres la barre Poivre en pou- Gdes.

Des Articles Ci-Dessous: ve <Domino> Gdes. 129.15 de la caisse de Prix Maxima de vente da Prix de vente d'origine cana- la caisse barres Prix de veate du Marchand, Prix en gros du détaillant dienne. 250 barres 250 Gde. 0.65 Article Négociant consi- eten détail Gdes. 11.00 gnataire. les 20 barres la barre Poivre en pou- Gdes. 223.50 <El- Gdes. 239.25 Gdes. 52.65 dre en drum le drum de Gdes. 2.50 Serpettes Well> d'origi- la caisse de la douzaine d'origine amé- 100 lbs. la livre 5 douzaines Gdes. 4.60 ricaine ne anglaise l'unité Savon de lessi- Gdes. 135.00 Gdes. 141.75 ve <Revolver> la caisse de la caisse de d'origine cana- 250 barres 250 barres dienne. Gdes. 11.60 Gde. 0.65 Port-au-Prince, le 13 Mai 1944. les 20 barres la barre cial à 120 Astor Street, Newark, Etat de D'ETAT au No. 102. Registre 8, et pour une durée New Jersey, Etats-Unis d'Amérique: elle SECRETAIRERIE de 20 ans, la marque de fabrique: : dans lindustrie et le commerce DU COMMERCE ET DE <DURDOS> s'applique des déposants, aux préparations chimiLECONOMIE NATIONALE ques, médicinales et pharmaceutiques, en de Fa- La dite marque appartient à STER- aux substances et produits employés et Extraits du Registre des Marques LING PRODUCTS INTERNATIONAL pharmacie et à des fins vétérinaires et et brique de Commerce: INCORPORATED., corporation organi- hygiéniques. aux drogues naturelles 1943, sée et existant sous le régime des lois de préparées. Ila été déposé le 14 Novembre P: l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Améri- Port-au-Prince, le 11 Mai 1944. Mes. Yves D. Destouches et Jean manufacturiers, ayant leur siège so-l par Salès, avocats, enregistré le 18 Avril 1944lque LE MONITEUR leur nissant l'énergie pour la radio et ampli1943, d'Amérique, manufacturiers, ayant Bufd'audiofréquence, appareils amIl a été déposé le 14 Novembre P.

de Delaware, Etats-Unis d'Améri- Port-au-Prince, le 11 Mai 1944. Mes. Yves D. Destouches et Jean manufacturiers, ayant leur siège so-l par Salès, avocats, enregistré le 18 Avril 1944lque LE MONITEUR leur nissant l'énergie pour la radio et ampli1943, d'Amérique, manufacturiers, ayant Bufd'audiofréquence, appareils amIl a été déposé le 14 Novembre P. siège socialà 1490 Jefferson Avenue, ficateurs de radiophonie et tableaux Mes Yves D. Destouches Avril et Jean 1944, falo, comté d'Erié, Etat de New-York, plificateurs faits de pièces d'apavocats, enregistré le 18 Etats-Unis d'Amérique; elle s'applique, récepteurs, appareils une durée EN démontables, appareils au No. 103, Registie 8, et pour dans T'industrie et le commerce dès dépo- pareils récepteurs de radio 'de 20 ans, la marque de fabrique: : sants, aux toniques pour la chevelure, aux faits de pièces d'amplificateurs bobines' d'ondulations (en poudre ou sous démontables, isolateurs d'arrèt, 4FALMONOX poseurs employés pour onduler la de ou transformateurs amforme liquide brillantines, crè- syntonisation de radiofréquence, condensaà STER- chevelure), shampoos, la peau, plificateurs neutraliLa dite marque appartient INTERNATIO- mes pour la figure, lotions pour teurs variables, condensateurs LING, PRODUCTS corporation préparations pour frictionner, nettoyer sants, transformateurs amplificateurs de tubes à viNAL,, INCORPORATED, le des et embellir la chevelure, et préparations d'audiofréquence. douilles organisée et existant sous régime Etats-Unis enlever les pellicules. de, culots de douilles de tube à vide, rhélois de l'Etat de Delaware, leur pour et potentiomètres, variocoupleurs, d'Amérique, manufacturierd. Street, ayant Newark, Port- -au- Prince, le 11 Mai 1944. ostats à galène, rectificateurs de désiège social à 120 Astor d'Améridétecteurs à galène, cadrans d'instrument, Etat de New Jersey, Etats-Unis dans l'industrie et le tecteurs en série-parallèle, commuque; elle s'applique interrupteurs à coucommerce des déposants, aux préparale 12 Février 1944, par tateurs d'induction, commutateurs rotatifs, medicinales et pharma- Ila été déposé commutateurs sélecteurs tions chimiques, substances et produits em- Me. Yves D. Destouches, avocat, enre- teau, contact des commutateurs, serceutiques, aux et à des fins vétérile 24 Avril de la même année au points de à côployés en pharmacie natu- gistré 8, et pour une durée de re-fils, haut-parleurs, haut-parleurs naires et hygiéniques, aux drogues No. 106, Registre de ne, haut-parleurs à antennes et à diarelles et préparées 20 ans. la marque fabrique: phragme, individuellement et en combinaison, conjoncteurs et interrupteurs de Port-au-Prince, le 11 Mai 1944. téléphone, appareils d'induction fixes de résistance de et Velveeta variables, fixes appareils et variabtes; tubes à vide 141 Noverbre 1943 (Pour renouvellement) capacité, à un usage électrique ou radioIla été déposé le et Jean P. eer à KRAFT adaptables d'énergie, boMes. Yves D.

rique: phragme, individuellement et en combinaison, conjoncteurs et interrupteurs de Port-au-Prince, le 11 Mai 1944. téléphone, appareils d'induction fixes de résistance de et Velveeta variables, fixes appareils et variabtes; tubes à vide 141 Noverbre 1943 (Pour renouvellement) capacité, à un usage électrique ou radioIla été déposé le et Jean P. eer à KRAFT adaptables d'énergie, boMes. Yves D. Destouches le 18 Avril 1944, La dite marque appartient or- phonique, transformateurs ou de réactance, alterlès, avocats, enregistré durée CHEESE COMPANY, corporation, bines d'impédance mo au No. 104, Registte 8, et pour une ganisée et existant sous le régime Etats-Unis des nateurs et moteurs, générateurs à en de 20 ans, la marque de fabrique: lois de l'Etat de Delaware, leur teur, pâtes isolantes, étoffes moulés, isolantes équid'Amérique, manufacturiers, Court, ayant Chica- fetilles laminées, isolateurs de té- <PADRAX> siège social à 500 Peshtigo d'Illinois, Etats- pement transmetteur et récepteur à à STER- go, comté de Cook, Etat dans lévision, tubes à électron, galène radio, La dite marquel appartient Unis d'Amérique; elle s'applique, rhéostats à radio et commutateurs à radio. LING PRODUCIS INTERNATIO- l'industrie et le commerce des déposants, NAL, INCORPORATED, corporation des au fromage. Port-au-Prince, le 11 Mai 1944. organisée et existant sous le régime Etats-Unis Lois de l'Etat de Delaware, leur Port-au-Prince, le 11 Mai 1944. d'Amérique, manufacturierd, ayant. Newark siège social à 120 Astor Etats-Unis Street, d'AméIl a été déposé le 21 Février 1944, par Etat de New Jersdy, dans l'industrie et Me. Yves D. Destouches, avocat, enregis- au No. rique; elle s'applique, Il a été déposé le 14 Février 1944, par tré le 28 Avril de la mêne année le commerce des deposants, jaux prépara- Yves D. Destouches, avocat, enregis8, et pour une 'durée de 20 médicinales et pharma- Me. année au No. 108, Registre tions chimiques, et produits tré le 28 Avril de la même de 20 ans, la marque de fabrique: ceutiques, aux substances et à des fins vété- 107, Registre 8, et pour une durée employés en pharmacie aux drogues na- ans, la marque de fabrique: <EPI - VITA> rinaires et hygiéniques, turelles et préparéds. <FADA RADIO> La dite marque appartient à WIL11 Mai 1944. LIAM R. WARNER & Co. INC., corpoPort-au-Prince, le appartient à FADA et existant sous le régiLa dite marque INC, ration organisée de Delaware, Etats- * RADIO & ELECTRIC Co. corpo- me des lois de l'Etat ayant ration organisée et existant sous le Etats- régi- Unis d'Amérique, manufacturiers, West 18th. Street, été déposé 1 27 Janvier 1944, par me des lois de l'Etat de New-York, leur siège social à 113 Il a avocat, enred'Amérique, manufacturiers.

le régiLa dite marque INC, ration organisée de Delaware, Etats- * RADIO & ELECTRIC Co. corpo- me des lois de l'Etat ayant ration organisée et existant sous le Etats- régi- Unis d'Amérique, manufacturiers, West 18th. Street, été déposé 1 27 Janvier 1944, par me des lois de l'Etat de New-York, leur siège social à 113 Il a avocat, enred'Amérique, manufacturiers. ayant ville et Etat de New-York, Etats-Unis Me. Yves D. Destouches, la même année au Unis social à 30-20 Thomson Avenue d'Amérique: : elle s'applique, dans l'indusgistré le 24 Avril He une durée de leur siège Island City, Etat de New- York, E- et le commerce des déposants, à un No. 105, Registre 8,et pour Long d'Amérique; elle s'applique, trie polyvitaminé contenant des vita20 ans, la marque He fabrique: tats-Unis l'industrie et le commerce des dépo- produit mines, A, le complex B entier, les vita-: dans récepteurs de radioC, D et E, ainsi qu'à des vitamines *WILDROOT sants, aux appareils complets amplifica- mines à de vitamines. appartient à WIL-I phonie, aux appareils aux appareils et des préparations La dite COMPANY. marque INC, corporation teurs. de radiofréquence, d'audiofrequence. le 11 Mai 1944. A DROOT existant sous le régime des complets amplificateurs de batterie, four-l Port-au-Prince, organisée et appareils de Eorcunelciminaters lois de l'Etat New-York. LE MONITEUR LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN Ouvroir St-Philippe et St-Jacques, Mme. COMMUNIQUE R, Lemaire, Jacmel, No. Gdes. Valeurs chèq. 43945.. réparties au Chapitre des Oeuvres Dispensaire N. D. des Malades Dr. 25.00 au 26e Tirage du 5 Mai 1944 Fouron, Cayes chèq. No. 43947. Pascal OEUVRES: Enfants Assistés Gonaives, Miss Archi- 200.00 mède Latortue, chèq. No. 43940.. 150.00 Ecole G. Manigat, chèq. No. 1607.. Gdes. Ecole Ste-Thérèse de l'Enfant Jésus, PèPupilles St-Antoine, Melle 10.00 re J. M. Bonenfant Port-de-Paix, chèq. No. 1624.. J. V. Blanchet No. 43943.. chèq. Mutualité Scolaire, Bel.Air, 60.00 La Pouponnière, 100.00 saint, chèq. No. 1625.. Me.L. LouisGéo. Wiener, chèq. Port-au-Prince, No. 1611.. Mme. Dames St-François de Sales Mme. P. Hu- 50.00 Oeuvres des Colonies de Vacances, Dr. R. 150.00 dicourt chèq. No. 1626.. Charmant, chèq. No. 1636.. Crèche de Port-au-Prince, Mme. M. Ores- 200.00 Patronage Guides Ste-Rose de 100.00 te chèq.

éo. Wiener, chèq. Port-au-Prince, No. 1611.. Mme. Dames St-François de Sales Mme. P. Hu- 50.00 Oeuvres des Colonies de Vacances, Dr. R. 150.00 dicourt chèq. No. 1626.. Charmant, chèq. No. 1636.. Crèche de Port-au-Prince, Mme. M. Ores- 200.00 Patronage Guides Ste-Rose de 100.00 te chèq. No. 1627.. périeure Sceurs Lalue, chèq. No. Lima 1612 SuAssociation Membres Corps 125.00 Asile N. D. de Lourdes, 100.00 Mr. L. C. Lhérisson chèg. No. Enseignant, 1628... Ls. Collignon, chèq. No. Jérémie par Mgr. Société d'Histoire et de Géographie d'Hai- 100,00 Oeuvres des 43948. 150.00 ti, Dr. Price Mars chèq. No. 1629, chèq. No. Catéchistes 43942. de Jean Rabel Patronage Pères Salésiens de la Saline, 125.00 Oeuvres des Catéchistes de 100.00 chéq. No. 1630.. Nicolas, chèq. No. Môle Saint Patronage Sceurs Salésiennes de la Sali- 250.00 Orphelinat de la 43941. 100.00 ne chèq. No. 1631.. de Madeleine, Supérieure Ecole Ste.-Thérèse de 125.00 l'institution, chèq. No. 1606.. 250.00 3.652.50Ecole Melle. Rosina Jn-Joseph, TEnfant-Jésus chèq. No. 1632 50.00 Subvention Pupilles Ste.-Thérèse de l'Enfant d'art pour lés loyers du Centre Oeuvres Jésus, Melle Anne Archer, chèq. No. 1633 50.00 à la chèq. No. 1640 délivré le 15 Mai Paroissiales, La Gonâve Père R. Urbain Direction Gle. de T'Enseignement Lefévre, chèq. No. 1634.. Ecole Rép. Panama, Pétion-Ville, 50.00 300.00 300.00 No. 1635... chèq. Haytian Tourist La Charité s'il vous plait, Mgr. Ls. Colli- 7.50 Cator, chèq. No. Bureau 1637.. Subvention S. gnon, chèq. No. 43783.. 400.00 400.00 Oeuvres d'Assistance aux Enfants et 225.00 Vieillards Nécessiteux, Melle Th. CANTINES SCOLAIRES: Oeuvres Dennery, Cayes chéq. No. 43784.. 175.00 Chèque No. 1639 D'irection Générale de No. 43936.. Paroissiales, Curé Limbé, chèq. PEnseignement U. bain délivré le 15 Oeuvres Paroissiales 50.00 Mai pour l'Organis. tion des Cantines re du Nord, Curé Grande RivièScolaires de la Répub que. 7.386.00 Oeuvres chèq. No. 43937.. 100.00 7.386.00 vaillon, Paroissiales, Père Brierre, Cachèq. No. 43949.. PORT-AU-PRINCE: Oeuvres Père E.

bain délivré le 15 Oeuvres Paroissiales 50.00 Mai pour l'Organis. tion des Cantines re du Nord, Curé Grande RivièScolaires de la Répub que. 7.386.00 Oeuvres chèq. No. 43937.. 100.00 7.386.00 vaillon, Paroissiales, Père Brierre, Cachèq. No. 43949.. PORT-AU-PRINCE: Oeuvres Père E. Codada, 150.00 Cantine des : No. 43938.. Plaisance, chèq. V. Blanchet, Pupilles St-Anto.ne, Melle J. Collège N. D. P. Secours, 175.00 chèqs. Nos. 16 9/1638... 275.00 chèq. No. 43939... Cap-Haîtien, LA VALLEE DE JACMEL: Ecole Siloé, Dr. N. Nerva Gousse, Jacmel 50.00 Frère Jérôme Emilien, No. chèq. No. 43946.. chèq. 43'44.. 200.00 475.00 100.00 Total Gdes. 12.213.50 AVIS Je, soussigné, Louis Victor Durand, AVIS AVYS Collecteur des Contributions à Aquin, excerçant les fonctions de Directeur Délé- La LE MONI1EUR gué de l'Earegistrement et Conservateur Direction du Moniteur donne a. des Hypothèques, avise le public que que les abonnements doivent être Directeur: FELIX BAYARD fait choix de Monsieur Max E. Placide j'ai au Bureau du Caissier du Moniteur payés Le numéro: 20 centin es pour être mon de et de reau de Commis-Signataire au Bu- lImprimerie l'Etat: les quittances ne ABONNEMENTS ment au lEnregistrement, prescrit de l'Article ce, 71 conformé- de la peuvent pas être données chez l'abonné, par an: : du 4 Juillet 1933, régissant la matière Loi eti La date d'échéance Etranger 20.00 que la je réponds de sa signature comme de étant portée sur la Port-au-Prince mienne propre. bande-adresse de chaque numéro, si, à Province 12.00 Louis Victor Durand cette date, le paiement n'a pas été effectué 61 mois: 15.00 Collecteur des Contributions en vue du renouvellement, le service du Etranger 12.00 d'Aquin. Journal sera supprimé. Port-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. - CONTENANCE Dates de priseotations NOM DBS SOUM. Premiire Siroation des bieas des demandes publication CONTENANCE Daies de grisestations publication Situetion des bieas de demandes Saint-Pierre Doccy.16 Mai 44 Commune des An- Un terrain dont la cante- 28 Décembre 1910 de Raglan Ménélas.. 15 Mai 44 Ha- nance n'est déterminée Com. de Camp- Un tetrain d' 'une ttendue Nord, au 23 Décembre 1940 ses-à-Pitres, bitation Grand- bornée: Au Ne.d au Sud, Htion.

ENANCE Daies de grisestations publication Situetion des bieas de demandes Saint-Pierre Doccy.16 Mai 44 Commune des An- Un terrain dont la cante- 28 Décembre 1910 de Raglan Ménélas.. 15 Mai 44 Ha- nance n'est déterminée Com. de Camp- Un tetrain d' 'une ttendue Nord, au 23 Décembre 1940 ses-à-Pitres, bitation Grand- bornée: Au Ne.d au Sud, Htion. La- 3h 87 borné: Au), Fond. à l'Est et à f'Ouest par T'EPerrin, Sud, a l'Est et à l'Ouest tat inoccupé. ibesse. par JEtat inoccupé. 15 Mai 44 dont la conte- Cité St-Gil... .15 1940 Mai 44 de la dontenance Labrantès Jn-Louis 1940 Com. des Anses- Un terrain 28 Décembre Com: de Camp- Un tetrain 29 borné: Au 23 Décembre à-Pitres, Habita- nance n' 'est déterminée au Sud,a Perrin, Htion. La- d'un Nord, bectare au Sud, à l'Est et à tion Bota. bornée: l'Est et Au à Srat l'Ouest par T'Ebesse. T'Ouett par TEtat inoccupé. ...15 Mai 44 tat inoccupé. ..15 Mai 44 Un terrain mesurant 1h 29 Ilfranc Vital.. Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain dont la conte- Mélius 30 Gabriel.. Décembre 1940 Com de Htion. Camp- La- bornét Au Nord, au Sud, à 23 Perrin, Htion. La- nance est de 3h. 87 borné: et Perrin, T'Est #t à lOuest par l'Etat besse. Au Nord, au Sud, à T'Est besse. inoccupé. .15 Mai 44 à T'Ouest par l'Etat. Mai 44 Un terrain dont la conte- Alfred André... Décembre 1940 de Camp- Un terrain mesurant 1h. 29 Leroiné 30 Décembre Mathurin...15 1940 Com. de Htion, Camp- La- nancel est d'un Nectare 29 à 23 Com. Htion. LA- borné: Au Nord, au Sud, T'Etat. à Perrin, bomné; Au Nord, au Sud, Perrin, l'Est et à rOuest par besse. "Est Ea T'Ouest par l'Etat besse. Un terrain de la' contenance Macéné Luxama...15 1940 Mai inoccepé. Mai 44 Com. de Camp- Ro- de 6h. 46 borné: : Au Nord, 30 Décembre de Ca- Un terrain de la contenance Edgard 23 Mexil Décembre Jean.16 1940 Perrin, Htion. au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune Habitation de 2 tarreaux de terre borche-à-ravet. par l'Etat. baret, né: Au Nord la route la contenance Lauréus Montézums.15 Mai Source-Matelas. condussant à Mh.ae au Com. de Camp- Un 2h terrain 58 borné: de : Au Nord, 30 Décembre 1940 Sud 4 à l'Est pat l'Etat Perrin, Htion. La- de àEst et à TOuest à T'OJest par les Htrs. TEEL besse. au Sud, l'Etat inoccupé. mon. Castry.16 Mai 44 par dont la conte- Charlotte Jassinthe.16 Mai 44 de Camp- Un terrain de la dontenance Horméus 23 Décembre 1940 Com. de St-Marc, Un terrain hectare 29 30 Décembre 1940 Com, La- d'un bectare 29 borné: Au Habitation Belan- nance est d'un Sud, à Perrin Htion.

par les Htrs. TEEL besse. au Sud, l'Etat inoccupé. mon. Castry.16 Mai 44 par dont la conte- Charlotte Jassinthe.16 Mai 44 de Camp- Un terrain de la dontenance Horméus 23 Décembre 1940 Com. de St-Marc, Un terrain hectare 29 30 Décembre 1940 Com, La- d'un bectare 29 borné: Au Habitation Belan- nance est d'un Sud, à Perrin Htion. Nord.au Sud, à TEst et à ce (Bocozelle). borné: Au TOuest Nord, au qui de besse. I'Guet par TEtat inoccupé. TEst et à par mesurent 1h. 29 Alcius Célin... ..16 Mai 44 droit. Pt-Homme.15 Mai 44 Com. de Camp- Un tefrain Au Nord, lau Sud, à 23 Décembre 1940 Com. de Camip- Un terrain d'une étendue Au Compère 31 Décembre 1940 Perrin Htion. La- borné T'Est H à lOuest par rEtat Perrin, Htion. La- d'un hectare au 29 borné: T'E* et à ibesse. inoccepe. besse. Nord, Sud, l'Etat. étendue Lazarre Tessono...15 Mai 44 f'Ouest par 2h.58 Suffranor Suffrien.15 Mai Com. de Camp- Un terrain d'une 29 borné: Au 23 Décembre Com. de Camp- Un terraia Nord, mesurant au Sud, à 81 Décembre 1940 Perrin Htion. La- d'un Nord,a lectare au Sud, à l'Est et à Perrin, Htion. La- borné TEst et Au à l'Ouest par l'Etat ?besse. rOues par PEtat inoccupé. besse. inoccupé. .15 Mai 44 Une tropriété dobt la con- Standard Fruit Co..m15 et Mai. 44 Un terrain dont la conte- Téléus Cadet.. 1940 Com. de l'Ansen'est déterminée Steamship 1940 Com. de Camp58 bomné: 31 Décembre -d'Hainault, Rue tenante bornée: Au RRt les 26 Décembre Perrin, Htion. La- nance Nord, est de au 8h Sud, à l'Est Gaillard. Htrs. Logerue, ad s par besse. et Au à l'Ouest par l'Etat inocPrussien Gros-Jean, alEst et à cupé. Etiense. 15 Mai 44 # rue Guillaume Gaillard HypUn terrain mesarant 64 a 50 Etieavil 31 Mac 1941 Rt par Com. de St-Marc Lauméus polite e Habitation Gaitos- borné: Au aux Nord de Y'Etat, Fruit et Lancéas TE de l'Anse- Une gropriété doat la con- Stapdard Co... .15 Mai +4 (Bocozelle). au Sud par qui de droit, à d'Hainault, Com. Rue tenange n'est pas déterminée la Steamship 26 Décembre 1940 l'Est par Joseph Saintilmé, BouGaillard. bornée: Au Nord 1'Etat, et à l'Onest pat sonmiisionnaire, aju f par néus Glande, l'Etat. Mai 44 les Hirs. Azor, àll l'Est Adrien par Marc Un terrain dont la, contenance Joseph Ssintilaé..

ozelle). au Sud par qui de droit, à d'Hainault, Com. Rue tenange n'est pas déterminée la Steamship 26 Décembre 1940 l'Est par Joseph Saintilmé, BouGaillard. bornée: Au Nord 1'Etat, et à l'Onest pat sonmiisionnaire, aju f par néus Glande, l'Etat. Mai 44 les Hirs. Azor, àll l'Est Adrien par Marc Un terrain dont la, contenance Joseph Ssintilaé.. Mars 1941 : 15 les Hers. Evérard GailCom. de St. est de 64a50 borné: Au Nord 31 et à Duest par ia rue Habitation Guiton- Lauméos Lauréus, l'Etat. lard. Lissaint 15 Mai 44 (Bocozelle). E Sed par, qui de droit, à Com. de Camp- Un terrain d'un dont hectare la conte- 29 Vildéus 26 Décembre 1940 l"'Est de Josaphat l'Etat, et Baptiste à l'OuHtion. La- nancel est aux "att Perrin, bornét Au Nord, au Sud, est parlEtat occupe par Bonbesse. à TES et à l'Ouest par TEnéas Glaude. 4m. Rose Louis. 15 Mai 44 tat inpecupé. Estène Charles.. .15 Mai 44 Commuse de Une propriètt 30m. mesurant de profon- 31 Mari 1941 Com. de Camp- Un tetrain de 29 la dontenance borné: Au 27 Décembre 1940 Liberté, quartier E deur de façade bornée: sur Au Nord Perrin, Htion. La- d'un Nord. tectare au Sud, à I'Est et à Ferrier. Elide Donsaille, l'Etat, au Oeka E besse: T'Ouest par l'Etat inoccupé. 15 Mai 44 l'Etat à occupé l'Est par par l'Etat de Camp- Un tdrrain mesurant 1h29 à Gédius 27 Décembre Gédéon.. 1940 PELAEN et à T'Ouest par une Perrin, Com. Htion, La- borné Au Nord, au Sud, l'Etat inoccupé grande rue. Mai 44 T'Est F à IOuest par 8m. Jean-Pierre Monfistos. 15 besse. inocctpé. .15 Mai 44 Com de Oussa- St- Une de façade propriété sar 10m. mesurant de profon. 4 Avril 1941 Un tdrrain mesufant 1h29 Léo Jn-Louis.. 1940 minthe, Rue dear bornée: Au Nord et à Com, de Camp- LaAu Nord, au Sud, à 27 Décembre Piecre. par l'Etat, au Sud par Perrin, Htion. borné l'Est et à I"Ouest par TEl'Onest la roe St. Pierte et à 1'Est par besse. tat inpccupé. Manuel... .15 Mai 44 Pauline St. Vil. 15 Mai 44 Com, de Camp- Un terrain mesurant Sud, 1h 29 à Exavier 27 Décembre 1940 Com. des Anseg-à- Un terrain Nord mesurant Demano- 2h58 Ariste 4 Aveil Bazil. 1941 Perrin, Htion. La- borné Au l'Ouest Nord, au par l'Etat Pitres, Habitation borné: ré aex Au droits de VELL au Sud besse. inoccupé. lEst Ea Boanite. par l'Etat occupe par Saialis Exaran Voltaire.. .15 Mai 44 Jeanlice à l'Est par l'Etat de Un terrain d'une étendue Décemre 1940 et à l'Onest par aa Com. Htion.

1941 Perrin, Htion. La- borné Au l'Ouest Nord, au par l'Etat Pitres, Habitation borné: ré aex Au droits de VELL au Sud besse. inoccupé. lEst Ea Boanite. par l'Etat occupe par Saialis Exaran Voltaire.. .15 Mai 44 Jeanlice à l'Est par l'Etat de Un terrain d'une étendue Décemre 1940 et à l'Onest par aa Com. Htion. Camp- La- d'un bectare 29 borné : Au 27 inoccupé chemia. Perrin, Nord,au Sud, à T'Est et à besse. rOuc* par l'État inoccupé. LE MONITEUR V NOM DES SOUM. CUNTENANCE Dates de prfsestations Premidre NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens an eemandes poblication CONTEN NANCE Dates de présentations si des biras des demsades peblication 1h 29 Marins Cemexant. 15 Mai 44 15 Mai 44 Com. des Anses-à- Un borné: terrain Au Nord mesurant Octavius 26 Avril 1941 Un terrain de la contenance Charléus Avril Siméron. 1941 Pitres, Habitation Alcino. TEtat, au par St.- Com. de Caporal. Saltrou, d'on bectare 29 borné: Au 5 Terre-froide. Félix Tanis, TEtat, 1'Est par Habitation Nord Résilus Sylvestre Charles Reby aux droits de a0x aste de lEtat, au Sud TEtat et à 1'Ouest l'Etat par Sainfélix Nérilien, T'Eoccupé par Louis PLtE tat, à VEst par T'Etat l'Etat inocBaptiste. 16 Mai 44 cupé et à l'Ouest par de Un terrain de la contenance Jn-I Avril 1941 Illus. Com. CampNord, Myi occupé par 15 Mai 44 Perrin. Habitation de 3h 87 à borné: l'Est et Au à l'Osest Un terrain dont la contenance Paviles.. Avri 1941 Cortel. au Sud, l'Etat inoccmpé. Com. des Anse-. pas déterminée borné: Nung) par 15 Mai 44: Pitres, Habitation n'est Au Nord par Ditereste Célesde Camp- Un terrain d'une étendue d'un Mézius 28 Chéry. Avril 1941 Tete-à-l'est. tin aux droits de l'Etat, an Com. Habitation hectare 29 borné: Au à Nord Sudpar Victor Canger, T'Etat, Lonis Perrin, Cortel. au Sud, à l'Est et TOuest à TÉst par Mme. Ogé 1'Etat. par 1'Etat inoccupé. l'Etat, et à l'Onest par 2h 58 Dacins Estimé. 15 Mai 44. Dormevil Gauthier. 15 Mai 44 Com. de Mirebalais Un terrain mesurant An Nord les 29 Avril 1941 Com. de Hincbe. Un terrain dont déterminée la contenance borné: 7 Avril 1941 Htion. Lafond. ares Htrs. borné: Lascade, au r et à Habitation Cotte. n'est Au Nord pas par la rivière Gual'Est la riviède Fer-à- Estin yamouc, au Sud par le notaire cheval E à l'Ouest pat Toussaint, à 1'Est le Charles.

urant An Nord les 29 Avril 1941 Com. de Hincbe. Un terrain dont déterminée la contenance borné: 7 Avril 1941 Htion. Lafond. ares Htrs. borné: Lascade, au r et à Habitation Cotte. n'est Au Nord pas par la rivière Gual'Est la riviède Fer-à- Estin yamouc, au Sud par le notaire cheval E à l'Ouest pat Toussaint, à 1'Est le Charles. soumissionnaire et à POluet dont la contenan- Précimise Joustin. 15 Mai 44 par Mme. Pierre. Com. des Anses-à Un terrain déterminée borné: 30 Avril 1941 Viléus Pierre-Losis 15 Mai 44 Pitres, Habitation n' 'est pas et à l'Est par 1'ECom. des Anses-à- Un terrain dont la contenance 29 borné: 8 Avril 1941 Bota. % tat inoccupé, Nord au Sud par an Pitres, Habitation est d'on Nord hectare Evicèene Royer Chemin et al'Ouest par Occin Bonnite. Au aux droits P2 l'Etat, au Sad Fonnable. 15 Mai 44 et à V'Est par l'Etat à I'Ouest occupé un bec- Leconte Guéristil. 141 par Jn.-Baptiste et l'Etat. Com. de Saltron, Un tare terrain 29 borné: MPRE Nord et 30 Avril par Engène Royer, Htion.-Chandry an Sud T'Etat occupé par Jasmin Patris. 16 Mai 44 Caristil, PSr 1'Est par lEtat Com. des Anses-d. Un terrain de la borné: contenance An 10 Avril 1941 inoccupé et à T'Ouest par Pitres, Habitation d'un bectare I'Etat 29. inoccupé, an Thermilas aux droits de 1'EGrand-Boia Nord Snd par Vixama Francique tat. 15 Mai 44 anx f de 1'Etat, à l'Be, contenance de Clébert Elie Paul. Elicie Chéry, TEtat et à Commune de Fort- Un terrain de la Au Nord 2 Mai 1941 Pouat par Luston Désir aux Liberté, qnartier de 5 hectares Nord Eloi borné: aux droita de droits de l'Etat. Ferrier, Habitation au Sud et à 1'Est par Gourgae. FE Une propriété mesnrant 4m20 Mme. Vve. Frangois 15 Mai 44 lEtat et occapé à 1'Oueet par par Richard l'Etat Pais, Com. Rne de da Port-de- Qnai. de façade sur 8m20 An de Ka Gargon, 14 Avril 1941 inoccupé. Elie fondear bornée: 15 Mai 44; le rivage de du la mer., Quai, a à Commane de Fort- Une propriété mesurant 4m. Jules Toussaint. 2 Mai 1941 E par 1a rue de de façade sur 30m. de prol'Est l'Etat et à Y'Ouert Liberté, quartier fondeur bornée: An Nord par : Excellence Elie LesFerrier. Isména fila, 1'Etat, au cot aux droits de l'Etat. 15 Mai 44 par Sud par l'Etat occapé par deux Villos Daclervil. Charléus fils. à l'Est par_ane Com.

2 Mai 1941 E par 1a rue de de façade sur 30m. de prol'Est l'Etat et à Y'Ouert Liberté, quartier fondeur bornée: An Nord par : Excellence Elie LesFerrier. Isména fila, 1'Etat, au cot aux droits de l'Etat. 15 Mai 44 par Sud par l'Etat occapé par deux Villos Daclervil. Charléus fils. à l'Est par_ane Com. de Saltron. Un terrain mesurant borné: As 14 Avril 1941 roe et à I'Ouest par l'Etat Htion. Derrikse- carreaux de terre Pierre-Louis inoccupé. Morne. Nord Eticien Sud par l'Etat occuServius Pierre. 15 Mai 44: l'Etat, " Aristil Pierre, à l'Est Commane de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord de 3 Mai 1941 pe par Joasilus Dorcilus aux Liberté, Habitation 5 hectares borné: aux droits par, droits de l'Etat et à I'Ouest Gourgue (Ferrier). l'Etat, Caméia au Pierre Sud par l'Etat l'Etat. a par Ancène Louissaint occupé par Richelien Azémar, Alexis Voltaire. ...15 Mai 44 à l'Ést par Richard Elie préCom. de St. Marc, Un terrain mesurant borné: 5 car- Au 15 Avril 1941 tendu propriétaire Brutus, et al l'Etat. T'Ouest Htion. Dubuisson, reaux Nord, au de Sud, terre à l'Est et à par Raphact 15 Mai 44. Section Guyon. l'Ouest par TEtat. Commune de St. Un terrain d'une étendoe d'un Noëlsint 4 Mai Anstin. 1941 Jostin Morantas 15 Mai 44 Marc, Habitation bectare 29 borné: Au qui Nord, de Com. des Aase-. Un terrain d'ane borné: étendue Au Nord d'un 16 Avril 1941 Colminy Bocozelle à l'Est. et au à T'Ouest Sed par par Fernando Pitres, Habitation hectare Ancèpe 29 aux droits delEJanvier droit aux droits de l'Etat. Bois Coderme. par tat, an Sud par Joseph Racontenance Jules Marsan. 15 Mai 44 out, T'Etat et aTEstpar AnCom. des Chardon- Un terrain dont la borné: 6 Mai 1941 toine, TEtat. et à l'Obest par nières. Habitation n'est pas déterminét un chemin, au Sylver, l'Etat. Labei. Au Nord le al'Est 15 Mai 44 Sud par Hitem. d'one étendue de Estana Volcy. la grande rivière de BEET Com da Borgae, Un 2h 58 terrain borné: Au Nord par 19 Avril 1941 Piment et à l'Ouest par l'Etat Ironé Htion. Maison- Bertholon St-.Jean aux droits occupé par Jes Htrs. senve. de TEtat, an Sud Pierre Marsan. Otinot. l'Etat, à ft et à dont la contenance Elifils Jean. 15 Mai 44: l'Ouest l'Etat occupé par Com. des Anse-. Un terrain déterminée boraé: 8 Mai 1941 Lifaite ETLLEN Pitres, Habitation n'est Au Nord pas Ido Jean-Pierre Mme. Hérard Myrell. 15 Mai 44 Bonny. aux droits " TEtat, au Sad Com. de Oussa- Une propriété 10m. mesurant profos- 8m. l'Etat occupé à par Carlite par minthe, de fagade sur ELNEs à l'Est et fOuest deur bornée: Au Aar l'Etat inoccupé.

1941 Lifaite ETLLEN Pitres, Habitation n'est Au Nord pas Ido Jean-Pierre Mme. Hérard Myrell. 15 Mai 44 Bonny. aux droits " TEtat, au Sad Com. de Oussa- Une propriété 10m. mesurant profos- 8m. l'Etat occupé à par Carlite par minthe, de fagade sur ELNEs à l'Est et fOuest deur bornée: Au Aar l'Etat inoccupé. roe Angomption. Décimus Toussaint, an E 15 Mai 44 la rue Fort, à TEst par terrain de la contenance Catul St..Vil. Ralg Pierre et à 1'Ouest Com. de Saltrou, d'un Un hectare 24 ares borné: 9 Mai 1941 par T'Etat inoccupt. Habitation Derritre Au Nord par. Augestin St.- Méralas Sonffrant. 15 Mai 44 More. Louis aux droits de T'Etat, au c de Goad-Bola. Un tertain d'une étendue Au 26 Avril 1941 Sod T'Etar à occupé par Htion. Lallier. 16 hectares bornt: T'habitatios T Si Didié, l'Est à I'Ouest par et à I'Est Annilas Timilefimlien et cMarc. au a par I'bapar lEtat inoccupé. Cadet et à l'Oueat. par bitation €Gonards. IMPRIMERIE DE L'ETAT-RMe Au Centre