Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEO UE TIENNE DES N LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 18 Mai 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 42 propriétaires pour la mise Agricole, agissant en tant que représen- CL aux eulture paysans des terres par eux données à SOM#AIRE jtant de la Rubber Development Corpora- de en bail. conjointe de la Rubber Development de tion. 1a Société Hantiand-Amerseaine ainsi accord de principe sera suivi Déclaration Agricole continuera Le présent Corporation et la Socicté Matiano-Amencalt Tapprobation du Gou- Developpement stations son assistance d'un accord détaillé entre les Agences Développement Agricolelavec d' Amérique et du Gou- à accorder à ces du Gouvernement des Etatsvernement des Etats-Ulis technique et sa supervision. qualifiées et du Gouvernement vernement Haitien. Arthur Tessier, Deencore que la Unis d'Amérique au les -Arrêté nommant ciloyens élettorale du Cap- Le nouvel accord prévoit s'en- Haitien,-ainsi qu'il est prévu premier puté de la Fleurvil 1ère Circondeription Laforest, Député ple la 3ème Cir- Rubber Development Corporation paragraphe. Haîtien: électorale de Port-au-Prince. et Bessië- gage à acheter à la Société Haitiano-Acouscription res Oriol, Député de TArrondissement de Saltrou. méricaine de Développement Agricole, amnistic pleine et entière atl Capi131 Décembre 1946, tout le caoutArrêté taine Arnauld accordant Merceron, justu'au chouc sera produit en Haiti, aux mê- No. 275 Senat: Séauces des 31 Mars et 4 Avril 1944. qui que ceux qui seront payés cottARRETE Secrétaireric d'Etat du Commerce et de TEconomie de ia- mes prix la Rubber Development Nationale: Extraits du registre desmarques ramment par les caoutchoucs de mêbrique et de commerce. Corporation pour seront produits ELIE LESCOT Avis. mes grades et qualités qui PRESIDENT DE LA REPUALIQUE dans les autres régions de THénisphère Occidental. Usant des prérogatives que Lui accorde Déclaration conjdinte de la Rubber Cet arrangement permettra de trans- l'article 35, alinéas a et b de la ConstituDevelopment corperation et la Société former rapidement toutes les terres sur tion; ConsHaltiano-Américalt, de Développement lesquelles il a été reconnu que le Cryptos- Vu les articles 16 et 29 de la dite Agricole, avec Fapprobation tegia ne pousse pas bien, en plantations celles del titution; des Etats-Unis vivres alimentaires: tandis que, sur que par suite de la nominadu Gouvernement Haîtien. propices à la culture du Cryp- Considérant du citoyen Luc Fouché, député de la d'Amérique et du Gouvernement reconnues récolter le tion du à la tostegia, les paysans pourront Société Hai- lère Circonscription Cap-Haitien, du Pouvoir de Dé- caoutchouc et le vendre à la fonction de Délégué du Chef La Société Hantingo-Améritstner la Ribber Devede Développement Adans le du Nord, et Exécutif Département veloppenent Agricole des né- tiano-Américaine de la Rubber" Deve- du décès des citoyens Charles Motherlopment Corporation ont engagé gricole pour compte et de la 3ème Circonscription gociations en vue de T'annulation du con- lopment Corporation.

vendre à la fonction de Délégué du Chef La Société Hantingo-Améritstner la Ribber Devede Développement Adans le du Nord, et Exécutif Département veloppenent Agricole des né- tiano-Américaine de la Rubber" Deve- du décès des citoyens Charles Motherlopment Corporation ont engagé gricole pour compte et de la 3ème Circonscription gociations en vue de T'annulation du con- lopment Corporation. sil, député de Port-au-Prince, et Lamartiexistant entre elles et de parvenir à proposé est en accord électorale trat accord entre les Larrangemerit du Présideht LESCOT nière Leroy, député de TArrondissement la signature d'un novel Gouverne- avec la politique retour des terres aux pay- de Saltrou, il s'est produit à la Chambre Agences qualifiées Hes deux qui envisage le quel des Députés des vacances qu'il y a lieu de aussi rapidement ments. sans conditions propriétaires de guerre le permettent, et combler; L'accord existant prévoit la plantation, les accord avec la politique généle du Secrétaire d'Etat de la du caoutchouc est aussi en Sur rapport l'entretien et récolte terres affermées rale de la Rubber Development Corpo- l'Intérieur; de Cryptostegia, sur les de ration, telle qu'elle se reflète par l'accord récemArrête: par la Société Hatiano-Amerieainte du caoutchouc, Développement Agricole, ces opérations smpplémentaire conclu avec le Gouvernement du citoyen Arthur Tesétant financées par la Rubber Develop- ment prévoit de retourner, dans Article ler:-Le de la lère Circonssur budgets approu- Brésil, lequel aux agen- sier est nommé député en ment Corporation, de ont la plus grande mesure possible, cription électorale du Cap-Haitien, vés. Tous les travanx plantation ces locales et aux institutions commercia- du du Député Luc Fouché, été déjà achevés. le les normales l'achat et la production remplacement nommé Délégué du Chef du Pouvoir ExéLe nouvel accord! envisagé prévoit caoutchouc, sans préjudice aux obligale du Nord; des terres affermées là leurs ande la Rubber Deve- cutif dans Département Laforest est nomretour aussi rapidement que tions contractuelles d'arracher les plants Le citoyen Fleurvil Circonscription ciens propriétaires, de la station expé- lopment Corporation déterminé. mé Député de la 3ème possible, à T'excepticn de Cryptostegia à un moment électorale de Port-au-Prince, en remplarimentale des Gonaives et de plusieurs fonc- Il sera prévu, en outre, une aide financiè- cement du député Charles Mothersil, déautres stations qui pontinueront à re à.accorder, par l'intermédiaire du Gou- cédé; tionner sous la direction de la Socigé vernement Haitien, comme une assistanHattiano-Americaint de Développement! LE MONITEUR Le citoyen Bessières Oriol est nommé député de F'Arrondisement de Saltrou, En conformité du ler point de en remplacement du député Lamartinie- du jour qui'a a trait à la sanction TOrdre/que le terme Décret a toujours re Leroy, décédé. cés-verbaux, et déférant à l'invitation des pro- yé, c'est une tradition. Il me semble été emploArticle 2-Le présent Arrêté Président du Bureau, M.

UR Le citoyen Bessières Oriol est nommé député de F'Arrondisement de Saltrou, En conformité du ler point de en remplacement du député Lamartinie- du jour qui'a a trait à la sanction TOrdre/que le terme Décret a toujours re Leroy, décédé. cés-verbaux, et déférant à l'invitation des pro- yé, c'est une tradition. Il me semble été emploArticle 2-Le présent Arrêté Président du Bureau, M. du nous ne pouvons pas innover sur que blié et exécuté à la diligence du sera pu- Seerelaire.Rédacteur donne Justin lecture Laurent, M. A. D. Rameau: ce point. re d'Etat de l'Intérieur. Secrétai- procès-verbal de la Séance du Mardi du 28 eu soin de dire que nous Remarquez ceci: j'ai Mars, dont la sommes en Donné att Palais National, à Port-aurédaction est adoptée. sence d'une coutume qui est préPrince, le 16 Mai A T'appel du nos anciennes conforme à l'Indépendance. 1944, an 14lème de du Jour, relatif deuxième à la point de l'ordre avons une nouvelle Constitutions. Constitution Or, nous est lu les pièces ci-dessous Correspondance. ill bouleversé toutes les qui a Par le ELIE LESCOT mentionnées: tions du anciennes InstituPrésident: : 1.-Message de la Chambre des Pays, Jc ne peux admettre Le Secrétaire d'Etat de tés, accusant Dépu- point de vite de notre le VELY THEBAUD VIntérieur: : en date du 20 réception Mars de celui du Sénat, dent parce qu'une tradition, Honorable Présiavoir voté et expédié courant, à l'Exécutif l'informant pectable qu'elle puisse être ne quelque peut resNo. 276 de promulgation, la Loi qui désaffecte à fin qui prévaloir l'a contre un texte constitutionnel pas terrain du Domaine privé de l'Etat situé un cctte raison implicitement abrogée. C'est pour ARRETE au Cap-Haitien; Grand que j'attire l'attention du 2.--Dépéche du Secrétaire Corps sur le niot <Décret>. ELIE LESCOT Travaux Publies, accusant d'Etat des M. Chs. Fombrun: Je fais observer PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Message du Sénat lui demandant réception du même sous l'empire de nos que ter à la Séance du 31 d'assis- Constitutions, on a anciennes Vu l'article 35, alinéa j de la Constitu- cours de laquelle sera Mars courant, au mot Décret. Je ne sache toujours employé le tion; de la discuté le Rapport un article de nos pas qu'ily ait eu Sur le rapport du Secrétaire sur les Commission opérations des Comptes Généraux gisse de celle de 1889, cenatitatione-l de s'aP'Intérieur et de la Justice; d'Etat de cice 1942-1943. financières de l'Exer- qui ait interdit de se servir 1932 du Olt de 1935 M. le Président: cret en pareille matière. Ce mot terme est DéArrête: taire d' Etat des Travaux La dépéche du Secré- tamment employé pour sanctionner cons- les Article ler.-Amnistie me que le de la Publics, de mé- Conventions, Traités, etc... Je ne est accordée, pleine et entière Message Chanbre des Dé- donc pas on vois des sous la réserve des droits putés, seront classés. cument à pourquoi la retournerait le dotiers, s'ily en a, au Capitaine Arnauld (Potirsuivant) Le loi.

avaux La dépéche du Secré- tamment employé pour sanctionner cons- les Article ler.-Amnistie me que le de la Publics, de mé- Conventions, Traités, etc... Je ne est accordée, pleine et entière Message Chanbre des Dé- donc pas on vois des sous la réserve des droits putés, seront classés. cument à pourquoi la retournerait le dotiers, s'ily en a, au Capitaine Arnauld (Potirsuivant) Le loi. Chambre pour en faire une Merceron, de'la Garde d'Haiti, condamné dre du jour la 3ème point de l'Orpar décision de la Cour de Justice Mili- clusions du appelle discussion des con- M. A. D. Rameau: Là n'est taire, siégeant à des Rapport de la Commission pensée. pas ma du 11 Mars 1944. Port-au-Prince, en date Comptes Généraux. M. Chs. Article 2.-Le Il est donné lecture du dit M, Fombrun: Et alors? blié et exécuté à présent la Arrêté sera pu- Les conclusions du Rapport. ment A. D. Rameau: J'ai voulu taire d'Etat de diligence du Secré- discussion, puis aux Rapport, mises en appeler l'attention du simple- sur lIntérieur et de la Justice, voix, sont votées. l'emploi du terme <Décret>, Corps Donné au Palais National, à entrainant L'adoption des conclusions du M. Chs. Fombrun: Si Prince, le 16 Mai 1944, an 14lème Port-au- de I'In- pe du Décret implicitement celle du Rapport est juste, qu'on y donne votre suite. observation dépendance.. d'Etat de décharge des Secrétaires princi- passé on a constamment Dans le qui ont géré les Affaires Décret. employé le mot Par le Président: ELIE LESCOT au pendant l'Exercice 1942-1943, Publiques on A. vote de ce M. D. Le Décret, passe Rameau: C'était Secrétaire d'Etat VELY de lIntérieur et de la Justice: Le Bureau lit à c'était contraire à la abusivement, THEBAUD sus-indiqué. l'Assemblée le Décret M. Chs. Fombrun: Cen'est Constitution. ce n'est pas contraire. Tout pas interdit, Liunique <Considérants du pas interdit est ce qui n'est SENAT mis en discussion. Décret est ici. permis. C'est'bien le cas M. Arthur D. Rameau: Je voudrais M. A. D. Rameau: tirer l'attention du Grand at- terrain un Nous sommes sur un 4ème Session de la 33ème mot sDéerets-qui est employé Corps sur le marque peu particulier. C'est une reSéance Législature te. Ce projet a été voté dans le tex- Le ler personnèlle. du Vendredi 31 Mars 1944 des Députés et par la Chambre voté.. considérant. mis aux voix est Présidence du Sénateur semble que nous envoyé sommes au Sénat. Il me Lés articles Nemours, assisté de Général Alfred sence d'une Loi de plutôt en préI et 2 sont votés. pold Pinchinat ler ses Collègues Léo- d'après notre présente décharge.

projet a été voté dans le tex- Le ler personnèlle. du Vendredi 31 Mars 1944 des Députés et par la Chambre voté.. considérant. mis aux voix est Présidence du Sénateur semble que nous envoyé sommes au Sénat. Il me Lés articles Nemours, assisté de Général Alfred sence d'une Loi de plutôt en préI et 2 sont votés. pold Pinchinat ler ses Collègues Léo- d'après notre présente décharge. D'ailleurs, L'article 3 est mis en R. Noël 2ème Secrétaire Secrétaire, et Joseph le Président de la Constitution, seul M. Elie discussion. ad hoc. Décrets qui ont force République prend des Comptes Lestage: La Commission des Est présent au banc de l'Exécutif Législatif fait des deeLoi. Le Corps son Généraux du Sénat avait Abel Lacroix, Secrétaire M. d'intérêt Lois sur les questions déposé Rapport quand lui déjà nances, du d'Etat des Fipublic. Pour ma part, Décret voté par la parvint le et Nationale. Commerce de l'Economie que nous sommes en présence d'une j'estime accordant Chambre aux des Députés, Je ne fais qu'appeler Loi, crétaires d'Etat Décharge différents SeL'appel nominal ayant fait terme qui est employé ici. l'attention sur le Affaires qui ont eu la gestion des majorité de T'Assemblée, la constater la M. le Président: 1942-1943. publiques pendant la période clarée ouverte. Séance est dé- avec grand intérêt Nous avons écouté fait mention c'est dans pourquoi le dit il n'en est pas savant Collegue. Je l'intervention crois de notre Cependant, au Rapport. pouvoir lui dire/Ijeret, je demande moment du vote de ce au Sénat de désigner LE MONITEUR nominalement les diters Secrétaires tat qui ont eu à géret les Affaires Publi- d'E-Iprochaine vant: Séance l'Ordre du Jour suiques durant la période précitée. Backer 2.-Une lettre de Monsieur Dessaix L'article 3 du Décret se lira donc ainsi: 1-Sanction des procés-verbaux; nat pour sollicitant le succès la de contributior. du Sé- <Article 3. -Décharge pleine et entiè- 2-Dépouillement de la d'un drame intitulé la représentation re est accordée. aux ce; Correspondan- qu'il donne <Songe de ont gérer les Affaires ditoyens qui ett à 3.-Rapports des Comités aut Théâtre Rex, sous Femmes, le haut crétaires d'Etat Phibliques comme Sesions. et Commis- patronage du Président de la l'Exercice durant la période de Les deux pièces sont République. respectifs, 1942-1943 dans leurs Services Approuvé par le Sénat, cet archives du Sénat pour y acheminées être aux savoir: Jour demeure ainsi arrêté Ordre du Le troisième classées. lo-Vély levée. et la séance est relatif aux point de l'Ordre du jour Thébaud, Intérieur, Justice Rapports des Comités et et Défense Nationale, du ler Oc- Sont MM.

pièces sont République. respectifs, 1942-1943 dans leurs Services Approuvé par le Sénat, cet archives du Sénat pour y acheminées être aux savoir: Jour demeure ainsi arrêté Ordre du Le troisième classées. lo-Vély levée. et la séance est relatif aux point de l'Ordre du jour Thébaud, Intérieur, Justice Rapports des Comités et et Défense Nationale, du ler Oc- Sont MM. missions, ne comporte pas de matière. Comtobre 1942 au 30 Septembre 1943. François présents Kernizan, les Sénateurs: L'Ordre du jour étant épuisé et aucun 20-Abel Lacroix, Finances, Commer- Fernand Dennis, Charles Dr. Henri Lanoue, Sénateur tretenir n'ayant exprimé le désir d'ence et Economie Nationiale, du ler Louis Petit, Dr. Price Mars, Fombrun, Dr. térêt l'Assemblée il d'une question d'inOctobre 1942 au 30 Septembre zier, Arthur D. Rameau, Elie Charles Rou- chaine général, est proclamé pour la pro1943. Antoine Pierre- Paul, Marcel Lestage, séance l'Ordre du jour suivant: 30-Maurice Dartigue, Instruction Pu- Abel Durand. Prézeau, 1.-Sanction de proces-verbaux: blique, Agriculture et Travail, du Le 2-Déporillement de la ler Octobre 1942 au 30 Septembre Président: ce; correspondan1943. Nemours. 3.-Rapports. 40- François Georges, Travaux Pu- Les Léo. Secrétaires: Pinchinat, Cet ordre du jour, blics, du ler Odtobre 1942 Joseph R. Noël, ad hoc. nat, demeure ainsi approuvé par le Sé1943. aui 9 Juin Le peenctare-Rédacteur: est levée. arrêté et la Séance 50- Théophile J. #. Richard, s.) Louisa Désert. Sont MM. Publics, du 10 Juin' 1943 au Travaux 30 Pour copie conforme: : Joseph présents R. Noël, les Sénateurs: tembre 1943. Sep- Le Secrétaire Vilfort Dr. Henri Lanoue, Dr. Général des Beauvoir, Fernand 60-Serge L. Défly, Relations Exté- Sénat: Archives du Louis Petit, Dr. Price Dennis, Dr. rieures et Cultes, du ler Octobre Emm.Lamaute. Rouzier, Arthur D. Mars, Charles 1942 au 20 Mai 1943. rand. Rameau, Abel Du70- Gérard Lescot, Relatjons ExtéLe Président: rieures et Culfes, du. 21 Mai 1943 Nemours au 30 Septemire 1943. SENAT Les Secrétaires: ce (A moment prend Elie Lestage ad hoc. Constant Vieux et l'Exécutif, M. place, au banc de Le Secrétaire Secrétaire d'Etat Théophile des Travaux J. B. Richard, 4ème Session de la 33ème s.) J. Laurent Rédacteur: M. L'article 3, avec l'afdition proposée Publics.) Séance du Législature Pour copie conforme: : le Sénateur Elie par Mardi 4 Avril 1944* Le de la Commission des Lestage.

hoc. Constant Vieux et l'Exécutif, M. place, au banc de Le Secrétaire Secrétaire d'Etat Théophile des Travaux J. B. Richard, 4ème Session de la 33ème s.) J. Laurent Rédacteur: M. L'article 3, avec l'afdition proposée Publics.) Séance du Législature Pour copie conforme: : le Sénateur Elie par Mardi 4 Avril 1944* Le de la Commission des Lestage. Rapporteur Présidence de Sénat: Secrétaire Général des Archives du est mis en discussion Comptes Généraux, Alfred Monsieur 1e Sénateur Emm. Nemours, assisté de ses Lamaute. M. Chs. Fombrun:Lanné Constant Vieux et Elie Collègues avait simplement annexé au Décret dernière on 2ème Secrétaires ad hoc. Lestage, ler et charge la liste des Sécrétaires d'Etat de dé- La avaient eu à gérer les Affaires qui ment majorité du Corps étant régulièreSECRETAIRERIE DU D'ETAT On pourrait agir de k même publiques. verte. constatée, la Séance est déclarée ouCOMMERCE ET DE les deux documents seraient manière, et LECONOMIE NATIONALE Moniteur. publiés au A l'appel du premier point de Extraits du Registre des Marques de M, A. D. du jour et sur l'invitation l'Ordre brique et de Commerce: Famotion l'année Rameau:Javais ett à faire la faite par le Président du qui lui en est adoptée derniere. Elle avait été Louisa Bureau, Melle. Il a été déposé le 29 par le Sénat,à savoir le donne Désert, Mes. Mars 1944, par cret devait comporteri les que Délecture du procès-verbal Secretaine-Redacteur de Lespinasse le et Ethéart, avocats, entaires d'Etat. noms des Secré- ance du Vendredi 24 Mars 1944, la Sé- registré No. 95, 10 Avril de la même année au Mis aux voix, T'article 3, rédaction est admise. dont la 20 ans, la Registre 8, et pour une durée de fication de la avec la modi- Au deuxième Marque de esé Commassion, point de Fabrique: en est de même de T'ensemble jdu adopté. I1l Dépouillement de la l'ordre du jour, *GALATEX, Les Secrétaires dEtat demandent Décret. est lu: correspondance,- il La dite marque à prendre congé, et se retirent. à 1.-Un Company. société appartient en nom la Galatex, Le 4ème point de 1Ordre du des Députés Message par lequel la Chambre et domiciliée à collectif établie ports des Comités st jour, Rap- No. 38 du accuse réception de celui au Unis d'Amérique) New-York 350 N. Y. (Etatscomporte pas de Commissions, ne dié Sénat, et l'informe avoir dans Fifth Avenue; : elle matiére. au Président de la expé- s'applique, ce de la l'industrie et le L'Ordre du jour étant épuisé avoir adopté l'addition République, après société déposante.

No. 38 du accuse réception de celui au Unis d'Amérique) New-York 350 N. Y. (Etatscomporte pas de Commissions, ne dié Sénat, et l'informe avoir dans Fifth Avenue; : elle matiére. au Président de la expé- s'applique, ce de la l'industrie et le L'Ordre du jour étant épuisé avoir adopté l'addition République, après société déposante. attx commerSénateur n'ayant et aucun faite, le Décret qui y. avait été accessoires habits et exprimé le désir qui accorde té d'habillement; laquelle sociétretenir d'en- ne et entière aux décharge plei- requiert le droit de d'intérêt TAssemblée général, il sur une question ont eu à gérer les Affaires Secrétaires d'Etat qui toutes les formes et dans l'employer toutes les sous et proclamé pour laldant l'Exercice 1942-1943. Publiques pen- leurs. couPort-au-Prince, le 10 Mai 1944. LE MONITEUR et existant sous le régime des 1944, let FRANCIS LYSTER JANDRON, Fi-lorganisée lois de l'Etat de Delaware, Etats-Unis Il a été déposé le 28 Février par en vertu du testament mannfacturiers, ayant leur Me. Yves D. Destouches, avocat, enregis- No. dei-Commissaires de Mary Baker Eddy, faisant le commer- d'Amérique, social à 120 Astor Street, Newark, tré le 12 Avril de la mêne année aut de 14 ce au No. 107 Falmouth Street, Boston, siège de New Jersey, Etats-Unis d'Amé96, Registre. 8. et pour une durée Etat de Massachussetts, Etats-Unis d'A- rique: Etat elle s'applique, dans l'industrie et ans. la Marque de Fabrique: mérique; elle s'applique, dans l'industrie livres le commerce des déposants, aux préparaet le commerce des déposants, à des tions chimiques, médicinales et pharma- em- <BRYLTONE> imprimés et à des publications paraisant ceutiques, aux substances et produjts fins vétérien pharmacie et à des à COUNTY périodiquement. ployés natuLa dite marque COMPANY, appartient LIMITED, Prince, le 10 Mai 1944. naires et hygiéniques, aux drogutes PERFUMERY et existant sous le Port-aurelles et préparées. corporation organisée manufacrégime des lois de T'Angleterre, à North Port-au-Prince, le 11 Mai 1944. turiers. ayant leur siège Twyford, social London lla été déposé le 23 Mars 1944, par Me. Circular Road, West dans l'inMontas, avocat dui Barreau de PortN. W. England: 1: elle s'applique, à Louis le 15 Avril de la GLACE dustric et le commerce des déposants, articles de au-Prince, enregistré au No. 99, Registre 8, et USINE A la parfumerie (comprenant les dents et même année durée de 14 ans, la Marque de DE PORT-AU-PRINCE toilette, les préparations pour les pour une la chevelure. et les savons parfumés).

. England: 1: elle s'applique, à Louis le 15 Avril de la GLACE dustric et le commerce des déposants, articles de au-Prince, enregistré au No. 99, Registre 8, et USINE A la parfumerie (comprenant les dents et même année durée de 14 ans, la Marque de DE PORT-AU-PRINCE toilette, les préparations pour les pour une la chevelure. et les savons parfumés). Fabrique: AVIS Prince, le 10 Mai 1944. <CRUISER> MM. les actionnaires de la Société sont Port-au- (Pour renouvellement) en Assemblée Générale staà DUNLOP convoqués le ler juin 1944, à 9 h. La dite marque COMPANY, appartient LIMITED, cor- tutaire pour social jeudi rue Dantès DestouFévrier 1944, par RUBBER ayant SOTI a. m. au siège aux travaux suiI1 a été déposé le 28 poration de manufacturiers. Street, Lon- ches, aux fins de vaquer Me. Yves D. Destouches, avocat, enre- siège social à 32 Osnaburgh vants: le 12 Avril de la même année, au don N. W.1, (Angleterre)ielle s'applique, 1.-Rapport du Conseil d'Administragistré No. 97, Registre 8, et pour une durée de dans l'industrie et le commerce des dépotion; directeurs; 14 ans, la Marque de Fabrique: sants, à distinguer leurs pneumatiques. produits fa- 2.- Election des nouveaux chambres à air, et d'autres en 3.. -Divers. <BRYLSET> briqués totalement ou partiellement le 9 Mai 1944. caoutchouc. Port-au-Prince, La dite marque appartient COMPANY, à COUN- LI- Port-au-Prince, le 11 Mai 1944. Ailen TY PERFUMERY D. J. MITED, corporation organisée et exisManager. tant sous le régime des lois de l'Angleterre, manufacturiers, ayant leur siège Il a été déposé le 21 Mars 1944, par sociala North Circular Road, West Twy- MM. E. Gathier & Co., enregistré le 17 AVIS ford, London, N. W, England; elle s'ap- Avril de la méme année au No. 100, Re- la plique, dans T'industrie et le commerce gistre 8, et pour une durée de 20 ans, Je Arteaud Toureaux, prédes déposants, à la parfumerie (compre- marque de fabrique: soussigné. des Contributions de la Croix des nant les articles de toilette, les préparaposé les fonctions de Retions pour les dents et la chevelure, et les <ÉDEN> Bouquets, ceveur de TEnregistrement, exerçant avise le pusavons parfumés). La dite marque appartient à la MA- blic que j'ai fait choix de Monsieur Etzer 1944. NATIONALE DE TAêtre mon commis-signataire Port-au-Prince, le 10 Mai NUFACTURE & Co., établie à Racine Bureau pour de TEnregistrement, ce conBACS E. GANTHIER dûment patentée au No. au formément au prescrit de l'article 71 de Port-au-Prince, 81.651; elle s'applique, dans l'industrie et la Loi régissant la matière, et je réponds 1943, commerce de la société déposante, aux de sa signature comme de la mienne pro- .Il a été déposé le 21 Décembre du Bar- le cigares et au tabac manufacpar Me.

Bureau pour de TEnregistrement, ce conBACS E. GANTHIER dûment patentée au No. au formément au prescrit de l'article 71 de Port-au-Prince, 81.651; elle s'applique, dans l'industrie et la Loi régissant la matière, et je réponds 1943, commerce de la société déposante, aux de sa signature comme de la mienne pro- .Il a été déposé le 21 Décembre du Bar- le cigares et au tabac manufacpar Me. Louis Montas, enregistré avocat le 15 cigarettes, turé de toutes sortes, de sa fabrication. pre. Mai 1944. reau de Port-au-Prince, Croix-des- Bouquets, ce 2 Avril 1944, au No. 98, Registre 8, et Fabri- pour Port-au-Prince, le 11 Mai 1944. une durée de 20 ans, la Marque de Arteaud Toureaux, Préposé des Conque: tributions de la Croix des Bouquets. 1I a été déposé le 14 Novembre 1943, et Jean P. a M ACky par Mes. Yves D. Destouches le 18 Avril 1944, AVIS Maiph Salès avocats, enregistré une durée au No. 101, Registre 8, et pour 101215, Article No. de 20 ans, la Marque de Fabrigue: : Le chèque au No. No. 60, émis le 23 No301, Bordereau faveur de Département à JOSIAH <BUDNIA> vembre 1943 en de GourLa dite marque appartient GOERGE Fiscal, BNRH, Port-au-F Prince, EASTMAN FERNALD, EAS- La dite marque appartient à STER- 196,06, étant égaré, est déclaré nul: WENDELL ADAMS, CHARLES EFFIE LING PRODUCTS INTERNATIO- des devant en être dressé. TON HEITMAN, NELVIA BOOTHINAL, INCORPORATED, corporation) duplicata RITCHIE, WADE STUART IMPRIMERIE DE LETAT-RM Au Centre