BIBLOTE
ENN DES
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA. REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 11 Mai 1944
PORT-AU-PRINCE
99ème Année No. 40
TArtibonite. du peuple des Gonaives, pour tégénéreux ont bâti l'Acte d'Inde Chef
SONMAIRE
qui. de leur sang
de Titans proclamé moigner de notre filiale reconnaissance tous
dépendance et. de leurs voix
im- d'Etat eilvers Dessalines. le Grand, envers
ler la face d'un Monde étonné nos droits
Héros, forgerons de notre Indépendance, en- 1
Service du Protocole Discours Excellence prononcé N Elie a
de Nation. Du plus profond de ces
tard, avant que
Mai. aux Gonaives. par Son
prescriptibles
de recon- vers Killick qui, un siècle plus
Lescot, Président de 14 République. notre âme. monte vers eux un hymne
Le
a dit à T'Aieul que nous n'avions
pad. S. E. Présiderit de la Réde rejuindre
Discours prononcé à Tinaugurat fion de E elité Notre Dames naissance. pas démérité. 1
publique:
qure la Providence a voulu que je
au Cap-Haitien. à T'extraor- Oui, dapuis
nourri
Arrêté convoquant le Corps L.égislatif pour recevoir. fusse placé à la tête de T'Etat,j'ait tonjours
dinaire le lundi 15 Mai courant. 8:
de venir ici, en cette cité des Gonaives
inAssembiée Nationale, lc Serment Constitutionnel République. le désir
être le Or donc, le souci le plus constant, le plus
Citoyen Elie Lescot, Président de la
par Dieu -choisie de toute éternité pour
de la Patrie et de tous
prescrivant le Ehômage le undi 15 Mai. des actes les plus héroiques de notre variable des Fondateurs
de ce
-Arrêté
à remplir pour ar- théâtre
de faits plus su- ceux qui leur ont succédé ati gouvernement
-Décret- loi édictant les affaires formalités défèrées aux Sections Histoire, si pleine cependant
été de voir T'haitien demeurer
river à l'audition Tribunal des te Cassation. blimes les uns que les autres. Pays a toujours
terre. Et c'est
Réunies du
Civil de
clamé, le ler Janvier exclusivement maitre de sa
Décret-loi créant au Parquet du Tribunal de Substitut du Ici même nos Pères ont
de
nous tenons à l'affirmer aujourd'hui,
Port-au-Prince. un neuveau poste
1804, leur volonté de vivre à jamais libres ou celui. de Chef d'Etat, car c'est
Commissaire du Gouvirnement. cent ans tard, à la face qui domine notre esprit
de
de l'Intérieur un
Ici même,
plus
la
de la Patrie,
-Arrêté ouvrant au Département
mourir. nous avions la raison même de survivance
crédit extraordinaire * Gdes. 10,000. du teuton arrogant qui pensait que
dont
de l'Etat, c'est ce par quoi s'explique,
ouvrant au Tlépartement ide lIntérieur. un
des Ancêtres, se dressa un Héros, la Nation,
erreurs commises dans le
-Arrêté extraordinaire G. 8.500. démérité
la fin des temps la bra- malgré les terribles
l'existence
caédit d'Etat adta Justice: Déclaration, d'op- 1'Histoire dira jusqu'à affirmer au Monde passé par certains de nos devanciers, nous
Secrétairerie demoiselle aric-Louise Lacienne Martin.
ide lIntérieur. un
des Ancêtres, se dressa un Héros, la Nation,
erreurs commises dans le
-Arrêté extraordinaire G. 8.500. démérité
la fin des temps la bra- malgré les terribles
l'existence
caédit d'Etat adta Justice: Déclaration, d'op- 1'Histoire dira jusqu'à affirmer au Monde passé par certains de nos devanciers, nous
Secrétairerie demoiselle aric-Louise Lacienne Martin. voure et le courage, pour
ne cette souveraineté dont nous pouvons
tion de la
Séance du' 14.Avril 1944. civilisé que notre glorieux Bicolore, jamais de
nous
d'élever si haut la
Chambre des Députés
ennemi, quelque puissant prévaloir et qui permet
Secrétariat Général * la Chambre des Députés: s'abaissera. devant tn
téte en
des Etats les plus puissants. Avis relatif à l'ouverjure du registre d' inscription. soit. présence
nous foulons en
Général des Archives du Sénat: Avis. qu'il
Killick, deux maillons de cette C'est grâce à eette terre, que
Secrétariat d'Etat de. Commerce et de 'Economie Dessalines
dans le feu et dans 1e sang, maitres, que nous pouvons fièrement regarder
Secrétairerie Communidpes relatifs aux prix maxima chaine d'acier forgée
l'avenir en face et proclamer dignement que nous
Nationale:
articles. de légende vers lesquels monte notre priède vente de certains
héros
amour que nous vouons à sonmes un peuple libre et indépendant. Avis. re faite de l'immense
notre pieuse recon- 11 n'est point de sophisme, quelque habile
leur mémoire, et de toute
qu'il puisse être, il n'est point de théorie phinaissance! ou sociale ou politique qui puisse
tant d'hommes, en cette infime par- losophique,
disService du Protocole
Pourquoi
fait le sacrifice de leur valoir aux yeux d'un peuple, de notre peuple
DISCOURS
tie du Monde, ont-ils
soit à nous, posé, non seulement à maintenir son intégrité
PAR SON EXCELLENCE vie?.. Oui, pourquoi? Pour qu'elle cette terre
mais aussi et surtout l'intégrité de la
PRONONCE PE LA REPUBLIQUE leurs fils. absolument en propre,
politique. de son lopin de terre, quelque minusLE PRESIDENT
MAI 1944. haitieane. témoin des épopées les plus sanglantes, propriété
AUX GONAIVES LE 1er;
baignée tout awtant des larmes cule qu'il puisse être. le
cette terre sacrée, les illustres comme Tout notre système politique repose sur
Mes chers Amis,
et de la sueur des héros plus
le terri- régime de la petite propriété. Nous devons nous
il m'est ar- les plus anonymes. Pour qu'à inaliénable jamais et ina- en convaincre et opposer, dès anjourd'hui, une
Depuis trois ans didministration, chef-lieu toire de la République soit
sociétés haitiennes ou
fois, de passer en ce
barrière aux grandes
rivé, en plusieurs
im'y arrêter of- liéné... Et
dont les fonds sont illimités et qui
de Département, sans pouvoir
Ils en avaient fait le serment solennel.
m'est ar- les plus anonymes. Pour qu'à inaliénable jamais et ina- en convaincre et opposer, dès anjourd'hui, une
Depuis trois ans didministration, chef-lieu toire de la République soit
sociétés haitiennes ou
fois, de passer en ce
barrière aux grandes
rivé, en plusieurs
im'y arrêter of- liéné... Et
dont les fonds sont illimités et qui
de Département, sans pouvoir
Ils en avaient fait le serment solennel. étrangères proposer, pour le développement de
ficiellement. les fils, nous disons aujourd'hui aux enne- voudraient
d'immenses étenCependant, j'ai toujours eu à coeur de venir nous,
cachés de notre Patrie qu'il leur leurs entreprises, l'aliénation nous faut dire
officielle, autant pour té- mis publics ou
dues de nos bonnes terres. Il
que
parmi vous en visitel
ma sollici- faut apprendre que, 's'il peut lui arriver d'être
nous permettons la généralisation des
moigner mon admiration et marquer
de
jamais l'haitien ne sera soumis. C'est si jamais sur notre territoire, c'en est fait de
tude à la vaillante population du Département faire subjugué, dans nos moindres cellules que nous portons ce latifundia liberté de nos frères des campagnes que nous
I'Artibonite et à votre fière Cité, que pour
invétéré de Liberté et d'Indépen- la
Et
nos
entendit goût inné,
aurons transformés en véritables esclaves. un pèlerinage sacré en ce lieu qui libre, berceau dance. cela, nous ne le vonlons pas et ne le voudrons
premiers vagissements de peuple
juste Aussi bien, en ce jour de Fête Nationale, en
de cette Indépendance dont nous tirons un ce ler Mai, oû nous rendons hommage à la jamais. de IHistoire du Monde où
orgueil. à notre Terre, il me plait infi- En cette période son indiscutable
insondable nous] terre nourticière,
de
affirme
primauté,
Une émotion d'une profondeur
niment d'élever ma voix att milieu, des fils l'économique
étreint en cette minute à la pensée de ces preu%
LE MONITEUR
livrer d'immenses étendues de nos terres à des
entreprises anonymes, c'est nous condamner ir- causes qui les ont engendrées, Elles ont été
rémédiablement à perdre notre véritable Indé- ses par nous non pas d'un coeur léger mais pri-] en
DISCOURS
pendance, à nous voir frustrer, comme
pleine conscience de nos
PRONONCE PAR SON
de
de
en un tour de notre
responsabilités en vue LE
EXCELLENCE
passe-passe, cette souveraineté pour laapport à l'effort de guerre des
PRESIDENT DE LA
quelle nous sommes décidés à
Unies. Nations- A L'OCCASION DE REPUBLIQUE
l'on nous y contraint. nous faire tuer, si
LA *CITE
LINAUGURATION
Aucun sacrifice ne saurait être
NOTRE-DAME, AU
Nous rous devons, à vous et
l'haitien, si
plus grand pour
CAP-HAITIEN LE 7 MAI 1944. d'exposer,
au Pays entier,
attaché à sou sol que de donner
en cette circonstance, la situation del terre,- elle qui pour lui
sa Mes chers Amis,
la terre haîtienne.
DE REPUBLIQUE
l'on nous y contraint. nous faire tuer, si
LA *CITE
LINAUGURATION
Aucun sacrifice ne saurait être
NOTRE-DAME, AU
Nous rous devons, à vous et
l'haitien, si
plus grand pour
CAP-HAITIEN LE 7 MAI 1944. d'exposer,
au Pays entier,
attaché à sou sol que de donner
en cette circonstance, la situation del terre,- elle qui pour lui
sa Mes chers Amis,
la terre haîtienne. vie et toute sa raison d'être représente toute sa
La
elle qu'il tient de Je ne vous
superficie de notre Pays, ainsi
ses pères qui l'ont largement
ferai point un discours. Ceux
le savez, est d'environ 2 millions que vous sang. :
arrosée de leur s'attendent à des déclarations
qui
Trois Cent
188 mille et
portance seront certainement politiques d'imterre. Les Quatre-Vingt Quinze carreaux de La terre est la seule richesse du
qu'ils s'en consoleront
déçus, cependant
grandes Compagnies, soit à titre de C'est ce par quoi,
paysan haitien. tion de
le 15 de savoir qu'à ma prestapropriétaires, soit par le truchement des fermiers, honme libre. uniquement, il demeure un de notre serment
Mai je dirai les projets
occupent plus de 21.000 carreaux de
Gouvernement, sinon le programme
presque tous se trouvent dans les plaines, terre, qui, Si notre Pays n'a point connu les
d'action que nous nous proposons de réaliser
les régions les
dans frontées
crises con- durant le nouveau
plus fertiles du pays. Et, consépar certains états, s'il a pu
de
mandat présidentiel qui vient
quence de la possession d'une si
indépendance et son
garder son m'être spontanément accordé par
tité de terres de plaine,
grande quan- que, à travers
intégrité sociale et politi- Nationale, en sa séance
l'Assemblée du
cultures,
employées à des monoles différentes
1944. historique 19 avril
telles le sisal, la
périalisme
périodes de l'imtostegia ou la
canne-à-sticre, le crypéconomique ou politique des
Lorsque
figue-banane, la majeure partie des puissances, c'est en partie, en très grandes
je viens au Cap-Haîtien,
populations de ces régions se
grande partie rive en ma bonne ville du
quand j'arà gagner les
voient contraintes grâce aux mesures protectrices prises
vahi de tant de
Cap, je me sens enmontagnes et à y cultiver des surer
pour assouvenirs
vres
vi- à l'haitien la propriété
de
fance
inoubliables d'une enla alimentaires, avec pour autre conséquence Une interdiction
absolue sa terre. heureuse que mon coeur n'a de battements
dénudation des pentes et la marche
absolue serait indiscutable- qtte pour les sentiments d'amitié. de T'érosion qui constitue
croissante! ment mauvaise. Le
une si terribfe
capital indigène est bien Il me paraitrait tout
pour notre Pays. menacei trop insuffisant, je le répête, et nous ne
cer ici un discours aussi déplacé de prononAu point de vue social
pas encore au stade de
sommes concevable
emphatique qu'il serait inet national, le
notre
l'étatisation.
olue serait indiscutable- qtte pour les sentiments d'amitié. de T'érosion qui constitue
croissante! ment mauvaise. Le
une si terribfe
capital indigène est bien Il me paraitrait tout
pour notre Pays. menacei trop insuffisant, je le répête, et nous ne
cer ici un discours aussi déplacé de prononAu point de vue social
pas encore au stade de
sommes concevable
emphatique qu'il serait inet national, le
notre
l'étatisation. Aussi bien,
d'entendre un fils de' la
est privé ou de sa terre ou de
paysan
développement économique exige que nous revenu parmi les siens, débiter
famille,
de sa terre. Et ceux
l'administration ouvrions la porte au capital
tirades pour dire sa
d'interminables
qui, n'ayant pas gagné les mitant et en
étranger, en li- dans les
joie, au lieu de se jeter
mornes, ne possédant pas d'autres terres
conditionnant la possession ou le
bras de ceux qui l'attendent. deviennent de pitoyables
ailleurs contrôle des terres par les grandes
Je suis tout simplement
merci des crises
prolétaires ruraux, à la qu'elles soient étrangères ou haîtiennes. Compagnies, parmi vous aujourd'hui heureux, Capois, d'être
économiques, ayant perdu toute C'est
pour assister à la conséindépendance. en nous conformant à ces
cration de notre belle Cathédrale, témoin des
Nous
nous éviterons aux
disciplines que gloires passées,
ne voudrions pourtant
générations futures les crises en Dieu et preuve éclatante de notre foi
méprit sur notre
pas que l'on sel révolutionnaires qu'ont connues
dans l'avenir de notre cher
pensée et que l'on crût que nous avaient fait
certains pays qui Tout aussi grande avait été
Pays,
sommes sur la voie d'un chauvinisme
montre de trop d'insouciance en la vez de me retrouver
ma joie, vous le sagent. Loin de nous l'idée
inintelli- matière. ans lors
parmi vous, il y a juste deux
de nous opposer à l'insde la célébration de la
tauration du capital étranger dans des
Pour ne pas nous réveiller trop tard
cette Maison de Dieu, et de la restauration de
tations agricoles Nos
exploi- une situation sans issue, notre
devant tremblement de terre de 1842. commémoration du
trop précaires
moyens financiers sont décidé de
Gouvernement a Me
pour que nous puissions
prendre des mesures
voici revenu, non
une barrière au capital
opposer protection. législatives de part à des
seulement pour prendre
voulons
étranger... Au reste, nous
étre le cérémonies religieuses, mais aussi
simplement protéger le rural contre la Pour me répéter, je veux que l'on
témoin réjoui des efforts des fils du pour
dépossession dont il peut être victime,
T'attitude de notre
retienne que Haitien dans la voie de
Capfait du capital
soit du cun
Gouvernement n'implique au- tions sociales de ceux l'amélioration des condiindigène ou de celui du capital complexe de chauvinisme ridicule,
se malheureuse qui appartiennent.
ieuses, mais aussi
simplement protéger le rural contre la Pour me répéter, je veux que l'on
témoin réjoui des efforts des fils du pour
dépossession dont il peut être victime,
T'attitude de notre
retienne que Haitien dans la voie de
Capfait du capital
soit du cun
Gouvernement n'implique au- tions sociales de ceux l'amélioration des condiindigène ou de celui du capital complexe de chauvinisme ridicule,
se malheureuse qui appartiennent. à la clasétranger. timent bétement
aucun senet nécessiteuse. Cependant,
inanical. Au contraire, tout Vous
chacun sait que contraint, la étranger ou toute Compagnie
re, à inaugurez aujourd'hui une Cité ouvrièguerre actuelle qui a sérieusement
par dront instaurer des
étrangère qui vou- laquelle vous avez voulu attacher mon
moment la sécurité de
menacé à un
capitaux en Haiti dans des Je vous remercie de cette
nom,
notre
entreprises agricoles, sont assurés
m'é
pensée, encore
avons adopté des mesures Hémisphère, pous loyal de notre
du concours 'élève dontre votre décision. En que je
d'exception afin
surer, sur une large échelle, la culture d'as- tié et de toute Gouvernement. notre
de totte notre ami- que cette Cité s'appelle la Cité
acceptant
stratégiques, nécessaires
des plantes
protection, Les plus
vous frustrer d'un mérite Lescot, c'eût été
à la défense
facilités leurs seront
grandes
qui vous
tale, à notre
continenaccordées,- dans le
ne revient qu'à vous
revient, qui
propre défense et afin
des lois vont
cadre
uniquement. C'est
notre. aide à la libération des
d'apporter
qui être bientôt élaborées. c'est rien que vous qui avez
vous,
les barbares révoltés. peuples asservis par Nul ne peut nous faire
indispensable
conçu l'idée de cette
grief de
votre
amélioration des conditions de
Les circonstances
qui s'imposent pour l'avenir de précautions
ville; et c'est à vous
la
nous ont obligés à
rie, pour l'avenir de
notre paysanne- vent aller les félicitations uniquement que doidépossession massive de vastes pratiquer sociale
notre intégrité politique et ront pas de
que tous ne manqueterres que nous avons mises
étendues de
et la sauvegarde de notre économie. complimente vous adresser. ainsi que je vous
disposition des organismes spontanément à la Je tenais à dire toutes ces choses en
Il est une publiquement aujourd'hui. dre ces cultures
chargés d'entrepren- qui doit être le sanctuaire sacré cette Cité, vouloir autre raison qui me porte à ne
Ce
stratégiques. fier de sa
de tout Haitien
que mon nom soit donné
pas
sont des mesures
Patrie, et je tiens à
Cité ouvrière que vous
à cette belle
appelées à
strictement provisoires, mânes sacrées des Grands
prendre, sur les duite, tthe
avez érigée. Je l'ai dédisparaitre. dès qu'auront cessé les
Ancêtres,
fois déjà, dans une lettre
solennel de préserver le patrimoine l'engagement Délégué du Chef du Pouvoir adressée au
national! Département de
Exécutif dans le
l'Artibonite. Et je la reprends
LE MONITEUR
Palais National, à Port-au-] No. 268
disant que, jamais de mon Donné au
An 141ème de
en vous
DECRET-LOI
aujourd'hui
de mon Frince, le 11 Mai 1944,
vivant, je ne permettrai la glorification forme de dénomi- TIndépendance.
gué du Chef du Pouvoir adressée au
national! Département de
Exécutif dans le
l'Artibonite. Et je la reprends
LE MONITEUR
Palais National, à Port-au-] No. 268
disant que, jamais de mon Donné au
An 141ème de
en vous
DECRET-LOI
aujourd'hui
de mon Frince, le 11 Mai 1944,
vivant, je ne permettrai la glorification forme de dénomi- TIndépendance. ELIE LESCOT
noni ou de ma personre, sous de rues. de cités
ELIE LESCOT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
nation de places publiques,
de bil- Par le Président: :
onvrières, d'effigies de timbres-poste on être Le Secrétaire d' Etat de l'Intérieur. Nationale: de la Justice
30, 35 et 44 de. la ConsMon attitude ne veut pas
et de Ja Defense
Vu les articles
lets de banque. ont agil là l'encontre de
VELY THEBAUD Extérieures titution;
une critique de ceux qhi
Ce- Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations
8 et 9 de la Loi OrganiCe s'est pas mha pensée. et des
Vu les articles
mes conceptions. qu'il revient seules aux générad'Etat GERARD des LESCOT Finances. du Commerce que du 16 Mars 1928;
de
pendant, j'estime
à un Chef d'Etat. Le Secrétaire et de T'Economie Nationale:
Vu les articles 937 et 938 du Code
tions futures de témcigner
ABEL LACROIX
après sa mort, de T'admiration du de la recon- Le Secrétaire d'Etat de et Tinstruction du Travail, a. Publique, i:
Procédure Civile;
335, 336, 337 et
sa
de la chose publique. de TAgricalture AREL LACROIX
Vu les articles 334,
naissance pour gestion
vivant
Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: 338 de la Loi No. 5 du Code d'Instruction
Nous ne voulons éprouver de notre
Le THEOPHILE J. B. RICHARD
sur les demandes en Cassad'avoir administré l'Etat en
Criminelle,
que la satisfaction bonne foi, avec l'amour
tion;
44 de la Constoute conscience, en tottel
Considérant que T'article le Statut du
le plus entier du sol et/de) la Patrie. No. 272
titution est venu modifier en lui octroyant,
Aussi bien, je voudrais me risquer à émetARRETE
Tribunal de Cassation, la connaissance du
de notre foi commune. en Sections Réunies,
tre tun voeu qui s'inspire
désir de voir la
affaires, en toutes matières;
de notre foi catholique, de mon
ELIE LESCOT
fond des
de
les disposi-"
non seulement notre
Qu'il convient prendre
ioncMère de Dieu protéger
aussi les
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
tions nécessaires, en vue d'assurer le
Pays qui Lui a été consacré, iais
tionnement de ce Tribunal;
concrétisations de notie sens de justice sociale, Vu l'article 35 de la Constitution;
le
du Secrétaire d'Etat de
la Cité se dresse devant nous et qui
de la Cons- Sur rapport
telle
qui
Vu la Disposition Spéciale
la Justice;
s'inaugure.
Mère de Dieu protéger
aussi les
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
tions nécessaires, en vue d'assurer le
Pays qui Lui a été consacré, iais
tionnement de ce Tribunal;
concrétisations de notie sens de justice sociale, Vu l'article 35 de la Constitution;
le
du Secrétaire d'Etat de
la Cité se dresse devant nous et qui
de la Cons- Sur rapport
telle
qui
Vu la Disposition Spéciale
la Justice;
s'inaugure. titution, Titre XIV;
De l'avis du Conseil des Secrétaires
J'ose donc vous depiander, erjcore que dans Vu l'article 3 de la Loi du 13 Juillet d'Etat;
Pernotre Histoire ne markjuent de homs glorieux, 1926 sur les jour fériés, modifiée par celle Et avec l'approbation du Comité
d'appeler votre Cité: a Cité Notre-Dame! du 17 Juillet 1931;
manent de T'Assemblée Nationale;
conformément à la
Considérant que
Constitution
Décrète:
Disposition Spéciale de la
le Chef de l'Etat prêtera à nouler-En toutes matières, lorsNo. 271
amendée,
Constitutionnel devant Article
la Cassation d'un juAREETE
veau le Serment
que sera prononcée
l'affaire renl'Assemblée Nationale;
gement rendu sur exception,
qu'à cette occasion, il im- voyée devant le même Tribunal pour qu'il
ELIE LESCOT
Considérant
le chômage général soit statué sur le fond, y sera portée par
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
porte de prescrire
de l'Arrêt de Cassation à
dans toute la République;
signification élu, acte d'avocat à avocat,
c) de,l la Constitu- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de domicile par dans les Huit jours
Vul'article: 35, alinéa
l'Intérieur;
avec francs, sommation plus s'il y a lieu, les délais de distion;
de conclure au fond, si la cause
Vu la Disposition Spéciale (article uniArrête:
tance, n'a été déjà instruite, ou en cas contraire
paragraphe A) de la Canstitution;
de
pour plaider- et l'affaire
que,
1er alinéa de la Consti- Article ler-Les Services Publics, les comparaitre avec observation des délais
Vu l'article 28,
Ecoles et le Commerce chômeront le Lun- sera l'article instruite 87 du Code de Procédure Citution;
Spéciale di 15 Mai courant. de vile. Considérant que la Disposition prévoit que le Article 2-Le présent Arrété sera pu- Article 2-En cas de Cassation pour
de la Constitution amendée actuellement blié et exécuté à la diligence du Secrétaire
du Tribunal qui avait été
Citoyen ELIE LESCOT, revêtu d'un d'Etat de l'Intérieur. incompétence saisi, il n'y aura pas lieu à renvoi. Président de la République, ans, prêtera à Donné au Palais National, à Port-au- Le demandeur originaire renouvellera
nouveau mandat de Sept Constitutionnel dele 11 Mai 1944, An 141ème de son assignation pour porter l'affaire denouveau le Sermert Nationale, le 15 Mai T'indépendance.
oyen ELIE LESCOT, revêtu d'un d'Etat de l'Intérieur. incompétence saisi, il n'y aura pas lieu à renvoi. Président de la République, ans, prêtera à Donné au Palais National, à Port-au- Le demandeur originaire renouvellera
nouveau mandat de Sept Constitutionnel dele 11 Mai 1944, An 141ème de son assignation pour porter l'affaire denouveau le Sermert Nationale, le 15 Mai T'indépendance. Prince,
vant le Tribunaltompetent. vant l'Assemblée
ELIE LESCOT
Article 3.-L'affaire civile ou commer1944;
:
devant les Sections RéuPar le Président:
ciale renvoyée de
y sera porArrête:
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Justice nies du Tribunal Cassation
siet de la Défense THEBAUD Nationale:
tée par la partie la plus diligente avec qui somCorps Législatif est
VELY d'Etat des Relations Extérieures
l'Arrêt à domicile réel,
Article ler-Lel
le Lundi 15 Le Secrétaire et des Cultes:
gnifiera mation à l'autre partie de fournir ses
convoqué à Textrabrdinaire
GERARD LESCOT
du Tribunal de CassaMai courant, pour recevoir Constitutionnel en Assemblée du Le Secrétaire d'Etat des Finances, da Commerce moyens dans au le Greffe délai de 15 jours francs, à
Nationale, le Serment
Président de
et de ABEL l'Economie LACROIX Nationale:
tion, de déchéance,, sans préjudice de
Citoyen ELIE LESCOT,
d'Etat de TInstruction Publique, peine
raison de la distance
la République. Le Secrétaire de TAgriculture. et du Travail, a. i:
Taugmentation le lieu de la à signification et le Grefprésent Arrêté sera puABEL LACROIX
entre
Article 2-Le à la diligence du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
fe. blié et exécuté
Tb. J. B. RICHARD
d'Etat de lIntérieur.
LE MONITEUR
de DéPalais National, à Port-au- tous Décrets-Lois sont ou dispositions contraires et sera
auront la Donné au
14lème dt crets-Lois qui lui
Le demandeur et le défendeur
Prince. le 10 Mai 1944, An
et exécuté à la diligence des Seà leurs conclusions
publié
Fifaculté de se référer
Ins- T'Indépendance. crétaires d'Etat de la Justice et des
au fond déjà signifiées en première
ELIE LESCOT nances, chacun en ce qui le concerne. tance. ci-dessus qui Par le Président :
au Palais National, à Port-auA l'expiration du délai
l'autre
Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
Donné 10 Mai 1944, An 14lème de l'Indéchéance contre l'une et
VELY THEBAUD
Prince, le
emporte défaut de production, la cause
dépendance. partie pour
Ministère Public, àl Par autorisation du Comité Permanent
ELIE LESCOT
sera communiquée aut
de T'Assemblée Nationale:
Par le Président:
fins de réquisitoire. la
du Comité Permanent de
Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
Article 4-Les parties n'auront paLe TAssemblée Président Nationale: NEMOURS
VELY THEBAUD Finances: :
fois soit pouf lire leurs requéLe Secrétaire d'Etat des
role qu'une
soit pour les dévelopDE LA
ABEL LACROIX
tes de conclusions,
AU NOM
REPUBLIQUE
du Comité Permanent
per.
semblée Nationale:
Par le Président:
fins de réquisitoire. la
du Comité Permanent de
Le Secrétaire d'Etat de la Justice:
Article 4-Les parties n'auront paLe TAssemblée Président Nationale: NEMOURS
VELY THEBAUD Finances: :
fois soit pouf lire leurs requéLe Secrétaire d'Etat des
role qu'une
soit pour les dévelopDE LA
ABEL LACROIX
tes de conclusions,
AU NOM
REPUBLIQUE
du Comité Permanent
per. de la République ordonne Par autorisation
de pièces Le Président
Nationale. cas
Article 5.-En d'emploi
Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du de l'Assemblée
nouvelles, la communication en sera de- que le de la République, imprimé, publié
Le Président du Comité Permanent de
mandée, à peine de déchéance, à l'évoca- Sceau
FAssemblée Nationale: NEMOURS
tion de la cause Oll avant toute réplique à et exécuté. à Port-au- AU NOM DE LA REPUBLIQUE
s'il échet, le renvoi sera prononcé Donné au Palais National,
et y
tard. Prince, le 11 Mai 1944, An 141ème de
de la République ordonne
huitaine aut plus
Le Président Décret-Loi ci-dessus soit revêtu
Article 6.-La partie qui n'aura pas à rIndépendance. ELIE LESCOT que le de la
imprimé puadmise
Sceau
République,
produit ott comparu ne sera pas à l'Arrêt Par le Président:
du lié et exécuté. exercer la voie de l'opposition sttr le fond
d'Etat de l'Intérieur. de la Justice
à Port-auqui, statuant obligatoirement
con- Le Secretaire et de la Déiense Nationale:
Donné au Palais National,
de
fait droit à l'autre partie sur les
VELY THEBAUD
Prince, le 11 Mai 1944, An 141ème
aura clusions et les pièces soumises. Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce et de l'Indépendance. devant les
l"Economie ABEL LACROIX
ELIE LESCOT
Article 7.-I1 sera siégeant procédé en Tribunal
Le Secrétaire d'Etat de et l'Instruction du Travail, a. i.:
Par le Président:
Sections Réunies devant les Tribunaux Publique, de TAgricalture ABEL LACROIX
Secrétaire d'Etat de l'lacériear. de la Jastice
Criminel comme assistance du Jury. Le Secrétaire d'Etat des Cultea: Relations Extérieures
Le et de la Défense Nationale:
Civils siégeant sans
GERARD et des LESCOT
d'Etat VELY des THEBAUD Finances. du Commerce et de
Le parquet du Tribunal de Cassation, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics:
Le Secrétaire l'Economie Nationale:
dans ce cas, aura les mêmes pouvoirs et
Th. J.1 B. RICHARD
ABEL d' LACROIX Etat de lInstruction
attributions que le Ministère. Public près
Publique, Le Secrétaire de T'Agriculture et du Travail, a. i.:
Civils. ABEL LACROIX
les Tribunaux
le Tribunal
Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures
Il portera l'affaire devant
No. 269
et des Cultes: LESCOT
signification de l'Arrêt, avec assignaGERARD des Travaux Publics
par
la partie civile,
DECRET-LOI
Le Secrétaire d'Etat RICHARD
tion tant aux accusés qu'à les délais du Codel
THEOPHILE J. B. à comparaitre dans
ELIE LESCOT
d'Instruction Criminelle. dont la Loi
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le pouvoir discrétionnaire des Tribunaux Crimila Constitu- No.
des Cultes: LESCOT
signification de l'Arrêt, avec assignaGERARD des Travaux Publics
par
la partie civile,
DECRET-LOI
Le Secrétaire d'Etat RICHARD
tion tant aux accusés qu'à les délais du Codel
THEOPHILE J. B. à comparaitre dans
ELIE LESCOT
d'Instruction Criminelle. dont la Loi
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le pouvoir discrétionnaire des Tribunaux Crimila Constitu- No. 273
investit les Doyens
de Cassa- Vu les articles 30 et 35 de
ARRETE
nels sera exercé par le deux Tribunal tiers des voix, tion;
tion, à la majorité des nécessaires à la ma- Vu la Loi du 23 Mars 1928, sur I'OrgaELIE LESCOT
pour toutes de mesures la vérité- notamment, en nisation Judiciaire;
modifier
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
nifestation
des témoins domici- Considérant qu'il y a lieu de
du
cas d'empéchement diverses Juridictions de la
intérieure du Parquet
35 de la Constitution;
liés dans les
Torganisation Tribunal Civil de Port-au-Prince, en cré- Vu l'article
5 de la Loi sur le
République. de Substitut;
Vu les articles 4 et
matière correctionnelle et de simple ant un nouveau poste
de
et la Comptabilité Publique;
En
de l'af- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Budget
le
police. l'initiative del l'introduction
Considérant qu'il convient d'assurer
devant les Sections Réunies. ap- la Justice;
des cérémonies offaire par
la plus diligente. De l'avis du Conseil des Secrétaires règlement des frais
Mai
à
partiendra à la partie
ficielles qui auront lieu le 15 1944, de
Générale des d'Etat;
du Comité Perde la prestation de serment
Article 8-L'Assemblée intérieurs Et avec T'approbation
l'occasion
le Président de la RépuJuges portera aux Règlements toutes modifi- manent de l'Assemblée Nationale:
Son Excellencé
du Tribunal de Cassation,
blique:
cations dont Tapplication du Nouveau
Décrète:
Considérant qu'il n'y a pas de crédit
Texte constitutionnel aura révélé la défé- néest créé au Parquet du
à cette fin au Budget de l'Exercice
cessité, pour T'audition des affaires
Article ler.-II de Port-au-Prince, un nou- prévu en cours, et qu'il urgent d'y pourvoir;
rées aux Sections Réunies. Tribunal Civil de Substitut du Commissaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
Article 9.--Le présent Décret-Loi abro- veau Gouvernement, poste
aux appointements de T'Intérieur;
toutes Lois ou dispositions de Lois quil du G. 650.00 par mois. De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
et sera publié et exéDécret-Loi as
E sont contraires
d'Etat Article 2.-Le présent
de
des Finances;
cuté à la diligence du Secrétaire
broge toutes Lois ou dispositions Lois,d'Etat
de la Justice.
LE MONITEUR
Et après
crétaires délibération en Conseil des Se-L Et
d'Etat: :
après délibération en Conseil des! M. le
Msecrétaires d'Etat:
Président: Une commission, forArrête:
Arrête:
mée seph des collègues Philippe Charlier, JoArticle
Antoine Paul, Emile Jérôme, Léon Dévôt et
Article ler. -lllest ouvert au
ment de ler.-I1 est ouvert au DéparteVulcain, est priée d'aller cherment de lIntérieer
DéparteTIntérieur 1111, crédit
cher S.
délibération en Conseil des! M. le
Msecrétaires d'Etat:
Président: Une commission, forArrête:
Arrête:
mée seph des collègues Philippe Charlier, JoArticle
Antoine Paul, Emile Jérôme, Léon Dévôt et
Article ler. -lllest ouvert au
ment de ler.-I1 est ouvert au DéparteVulcain, est priée d'aller cherment de lIntérieer
DéparteTIntérieur 1111, crédit
cher S. E. le Président de la
naire dle Dix Mille Gourdes un crédit extraordi- naire de Huit Mille Cinq Cents extraordi- Gourdes au Palais National. La séance est République
qui sera affecté du règlement (Gdes.10.000) (Gdes. 8.500) en complément du crédit due. suspendes cérémonies officielles
des frais extraordinaire de Gdes. 16.500 alloué
On remarque dans
le 15 Mai 1944, à T'occasion qui auront lieul jarrété en date du 22 Avril' 1944
par Membres du Corps
l'auditoire: des
tion de serment deSon de la presta- affecté au règlement des frais de pour être; sulaire, le Président Diplomatique et les
et Consident de la République. Exdellence le Pré- de Son Excellence le Président de voyage la Ré- Sénat de la République, le Membres Chef d'Etat- du
Article 2.-Les
publique dans les Départements de l'Arti- Major et des membres de la Garde
crédit
voies et moyens de ce bonite, du Nord et du
ti. des
du
d'Haiseront tirés des
Article 2.-Les Nord-Ouest. des Représentants Corps Judiciaire,
Trésor Public. disponibilités du crédit
voies et moyens de ce Représentants du Corps
seront tirés des
du ct de la Presse,
de Enseignant
Article 3.-Le présent
Trésor Public. disponibilités Demoiselles. beaucoup Dames et de
blié et exécuté à a diligence arrêté des sera Secré- pu- Article 3-Le présent Arrêté sera
Le Corps de
taires d'Etat de
blié et exécutéà la
puMusique de la Garde fait
ces, chacun I'intérieur' et des Finan- res
diligence des Secrétai- entendre de beaux
en ce fui le concerne,
d'Etat de TIntérieur et des
che répertoire. morceaux de son riDonné a11 Palal s National,
chacun en ce qui le concerne. Finances, Son Excellence M, le
Prince. le 11 Mai
à Port-au- Donné au Palais
est
Président de la
dépendance. 1944, an 14lème de FIn- Prince, le 9 Mai 1944, National, à Port-du- le République par le
reçue à la porte principadépendance. An 14lème de IIn- troduit dans bureau de la Chambre qui l'inl'enceinte.
Palal s National,
chacun en ce qui le concerne. Finances, Son Excellence M, le
Prince. le 11 Mai
à Port-au- Donné au Palais
est
Président de la
dépendance. 1944, an 14lème de FIn- Prince, le 9 Mai 1944, National, à Port-du- le République par le
reçue à la porte principadépendance. An 14lème de IIn- troduit dans bureau de la Chambre qui l'inl'enceinte. Ilest
Par le
ELIE LESCOT
la foule et salué
acclamé par
Président :
Par le
ELIE LESCOT
par la
de
:
Président:
Garde. Il
musique la
Le Secrétaire dlEtar des Finances. du
Le Secrétaire
cutif prend place att Banc de l'ExéCommerce et del T'Economie Nationale:
et de d'Etar l'Economie des Finances, du Commerce
entouré de Messieurs Vély ThéABEL LACROIX
ABEL Nationale:
baud, Secrétaire d'Etat de
Le Secrétaire d'Etat He l'Intérieur, de la
Le Secrétaire d'Etat de LACROIX TIntérieur, de
la Justice et de la Défense lIntérieur, de
de Ja Déjense Nationale: Justice el
et de_la Défense Nationale: la Jusuce rard Lescot,
Nationale, GéVELY THEBAUD
Le
VELY THEBAUD
Secrétaire d'Etat des RelaLe Secrétaire d'Etaddes Relations
Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures tions Extérieures et des
et
Extérieures
et desphile
Cultes, Théo-
:
des Cultes:
GERARD Cultes:
J. B. Richard, Secrétaire d'Etat
GERARD LESCOT
Le Secrétane d'Etat des LESCOT Travaux
Travaux Publics, Abel
des
Le Secrétaire dEtat de linstruction
Th. J. B. RICHARD Publics: re d'Etat des
Lacroix, SecrétaiPublique, de TAgriditure et du Travail, a. i.:
Publique. Le Secrétaire de d'Etat de FInstruction
de l'Economie Finances, du et Commerce et
ABEL LACROIX
T'Agriculrare ABEL et da Travail, a. i.:
Nationale Maurice DarLe Secrétaire d'Etkt des Travaux
LACROIX
tigue, Secrétaire d'Etat de
Th. J.B. RICHARD Publics:
Publique, de l'Agriculture et l'Instruction du
SECRETAIRERIE
et des Sous-Secrétaires d'Etat: Travail; Gontran
DE LA JUSTICE D'ETAT
Rouzier, Alix Mathon, Pierre Chauvet et
No. 274
Le
Jacques C. Antoine. Département de la Justice avise le M. le Président: La
ARRETE
public que la demoiselle Marie-Louise Lu- Premier point de
séance est reprise. cienne MARTIN, née en Haîti et demeu- de la
l'ordre du jour: Lecture
ELIE LESCOT
rant 1944, à Port-au-Prince. a fait, le 8 Mai premier correspondance. secrétaire du La parole est au
PRESIDENT #E LA REPUBLIQUE
au Parquet du Tribunal Civil de sa M. le Premier Bureau. résidence, la déclaration d'option
donne lecture Secrétaire du Bureau
Vu l'article 35 de la
la à l'article 4 de la loi du 22 Août 1907 prévue suir
du Cablogranme ci-après:
Constitution;
nationalité.
ELIE LESCOT
rant 1944, à Port-au-Prince. a fait, le 8 Mai premier correspondance. secrétaire du La parole est au
PRESIDENT #E LA REPUBLIQUE
au Parquet du Tribunal Civil de sa M. le Premier Bureau. résidence, la déclaration d'option
donne lecture Secrétaire du Bureau
Vu l'article 35 de la
la à l'article 4 de la loi du 22 Août 1907 prévue suir
du Cablogranme ci-après:
Constitution;
nationalité. Havana 13 Avril 1944
Vu les articles # et 5 de la Loi sur le En
elle est
ATHonorable
Budget et la Comptabilité
formément conséquence, à la
haîtienne, con- bre des
Président de la ChamPublique;
Loi,
Députés. Vu T'Arrêtedu 22 Avrill 1944
Port-au-Prince. Port-au-Prince. au Département et
ouvrant
le 8 Mai 1944. En ma qualité
PIntérieur un crédit
d'auteur de
extraordinaire de Seize Mille Cing Cents
des actes solennels du
l'initiative
Gourdes (Gdes, 16.500) potr lui
CHAMBRE DES
fêter le jour des
Parlement pour
tro de régler les frais de
permetDEPUTES teur désigné Amériques et comme orasident de la
voyage du Pré33ème Législature
sion de la pour parler demain à la SesRépublique dans les
Chambre
ments
Cubaine,
de T'Artibonite, du Nord et Départe- du Nord
Séance Extraordinaire
votre Honorable Corps mon salut j'adresse à
Ouest;
du Vendredi 14 Avril 1944
ternel et fais des veeux pour que confra- l'année
Considérant quece crédit a été reconnu Présidence de M. le Député
prochaine phe définitif nous puissions fêter le triominsuffisant, et qu'fi est urgent d'y
Bourjolly assisté de Messieurs Hugues les F. et de la de la Gause de la Démocratie
voir;
pour- tés Henry P. Dugué et
DépuLiberté. Sur le rapport du Secrétaire
ler et 2ème Secrétaires. Adelphin Telson Cordialement,
FIntérieur;
d'Etat de L'appel nominal
Dr. Emilio Numez Portuondo
De l'avis écrit e motivé
majorité de
ayant fait constater la
Député
d'Etat des
ldu Secrétaire déclare la séance l'Assemblée, ouverte M. le Président M, le Président:
Fimances;
re. à l'extraordinai- nous
En attendant que
Dr. Emilio répondions au Câble de l'honorable
Numez Portuondo, nous le
LE MONITEUR
nous retracer, en ce jour de fête des
et de conventions! ! En particulier, la créa-Ipour
la vie et la carrière d'un
et nounies,
prions d'agréer nos remerciements assuran- tion du Bureau International des Répu-" Amériques des héros de notre Continent. tre gratitude avec les nouvelles con- bliques Américaines, devenu plus tard
ou du mnonde
ces de nos sentiments de fraternité
l'Union Panaméricaine, et la proçlama- des Du monde anglo-saxon de quel côté va-t-il soltinentale. tion solennelle de l'égalité juridique consti- latino-américain, attention pour nous faire
Nous prenons occasion de cette marque Etats de ce côté de Atlantique,
liciter notre manifestations du Géd'amitié de la d'un collégue Cubain tuent les étapes principales de ce mouve- le communier à des J'ai eu le bonheur d'aremercier aa Chambre des Représen- ment de solidarité continentale qu'est nie du Continent?
monde anglo-saxon de quel côté va-t-il soltinentale. tion solennelle de l'égalité juridique consti- latino-américain, attention pour nous faire
Nous prenons occasion de cette marque Etats de ce côté de Atlantique,
liciter notre manifestations du Géd'amitié de la d'un collégue Cubain tuent les étapes principales de ce mouve- le communier à des J'ai eu le bonheur d'aremercier aa Chambre des Représen- ment de solidarité continentale qu'est nie du Continent? se
pour
de s'être fait représenter à
voir confidence du sujet qu'il propose
tants de Cuba
panaméricanisme. traiter; mais je m'en voudrais de lui
notre séance de ce jour. A notre époque si bouleversée, à un mo- de ravir le plaisir de l'introduire lui-même
Monsieur le Président,
ment où le déchainement en des échec appétits tou- devant vous. Je puis dire, cependant,
tient encore
HE
d'un auire àge
la conscience sa sagacité d'historien et sa maitrise
Messieurs les Secrétaires d'Etat,
tes les notions dégagées par
d'é- crivain vont lui permettre de déployer une
des hommes att cours de millénaires
fois, pour la délectation de son
Messieurs les Sénateurs et Députés, volution, il est consolant de constater à que la auditoire, nouvelle les fastes ordinaires de son viMesdames,
la solidarité interaméricaine, d'hommes grâce d'Etat goureux talent. Messieurs,
politique intelligente est sortie depuis longtemps Monsieur le Député Jean Magloire,
qui ont la vertu clairvoyants, de la
des idéologies pures pour se vous avez la parole. 11 est des solennités sentiment
sphère en réalisations concrètes d'end'éveiller dans l'âme un
RS résoudre
et morale. Cette soli-
(Vifs applaudissements)
ticulier d'exaltation: elles vie magnifient des individus tr'aide devra matérielle être offerte en exemple aux
le
Lélio Magloire: M. le
plus grands idéaux de la
dacité vieux Monde, lorsque, dans le M. Député demande la parole pour
et des peuples, en même temps efforts qu'elles qui peuples du
suivra les horreurs de Président, je
qui rentre dans le
évocatrices des nobles
calme relatif qui
faire une proposition
sont conditionné la réalisation. Telle cette guerre, il se sera agi d'organiser sur cadre des manifestations panaméricaines
en ont
la puissance de suggestion des bases nouvelles la paix entre les na- de ce jour. est. pour fête nous. nous réunit ici, ce matin; tions. Vous avez la parole,
de la qui panaméricain. doute, il y a eu et il pourra y avoir M. le Président:
celle du jour
Sans entre les peuples de notre conti- collègue. Mes
Et c'est parce que cette cachet manifestatign de la beau- nent, encore, des frictions; des divergences de M. le Député Lélio Magloire:
porte en elle le double Son Excellence
des
violentes de senti- chers collègues,
té et de la grandeur que
vues, oppositions l'égoisme collectif En
jour de fêtes panaméricaiMonsieur le Président de la République la ments ou d'intérêts;
est la force grand nation du Nouveau. Contivoulu répondre à l'attente de dont le nationalisme outrancier susciter nes où chaque
a bien des Députés, et rehausser de Sal me quasi désuète pourra encore
les nent, le cceur bralant d'une même flamme, fuChambre
d'assembléc extraor- entre eux des conflits de tous genres; va
la mémoire de ceux qui
présence cette tenue n'est un secret
de, la guerre pourront même glorifier
d'un idéal d'amour et
dinaire.
oulu répondre à l'attente de dont le nationalisme outrancier susciter nes où chaque
a bien des Députés, et rehausser de Sal me quasi désuète pourra encore
les nent, le cceur bralant d'une même flamme, fuChambre
d'assembléc extraor- entre eux des conflits de tous genres; va
la mémoire de ceux qui
présence cette tenue n'est un secret
de, la guerre pourront même glorifier
d'un idéal d'amour et
dinaire. C'est que et ce
de Mon- désastres
T'atmosphère rent les champions
des Amériques, :
personne l'esprit et le cceur
troubler accidentellement
d'union entre les Peuples
pour
Elie Lescot se trouvent ordinaire des relations interaméricaines: demandons à T'Assemblée d'accorder
sieur le Président
ressorts quij mais forte d'une tradition déjà longue, nous
recueillement à
être à la mesure des grands occidental, et qui,
aux sources profondes du désin- une minute de profond couchés dans la
travaillent notre monde différentes Patries trempée téressement et de la grandeur d'âme, la ceux qui aujourd'hui, ont brandi sur la
des fondateurs des
destinées des
continentale, dans l'oubli des poussière des tombes,
de
actuels des
solidarité
réformela
le flambeau
aux conducteurs n'ont jamais cessé de torts et le pardon des offenses,
terre de libre Amérique
flambeau
peuples américains, de la politique ex- ra toujours le cercle de la fraternité. la solidarité Panaméricaine,
deconstituer les normes
hémisphère. être fiers n'est pas prêt de s'éteindre et qui
térieure des Etats de notre
Quant à nous. nous pouvons Pays à la cons- main qui
projettera des clartés nouEntente cordiale pour T'organisation de de la contribution de notre
dont le velles pent-être sur le monde entier. collective, économique et mi- titution d'un ordre international c'est
sera le
un instant avec ses grands
la sécurité
de la fraternité au delà moins qu'on puisse dire qu'il L'on Communier
justice. c'est faire
litaire: ; pratique
extension à dernier objectif des peuples civilisés. morts, c'est leur rendre
et par dessus les frontières; des principes fon- sait de quel élan le nôtre a été, dans le acte de foi, c'est faire acte de patriotisme,
l'échelle internationale
tels sont
au secours de tous ceux qui ont c'est faire acte du patriotisme panaméridamentaux de la démocratie; l'ordre
passé, de haute lutte, la liberté intétrès bien marcher de pair
essenticls de
pana- conquis. cain qui peut
les caractères
initiée à la
des Amériques: l'on ignore encore avec le patriotisme court, l'un complétant
méricain, dont Tinstauration, début du 19ème siècles grale moins de quelle volonté indomptable pro- l'autre. fin du 18ème et att d'émancipation du joug cède. dans le présent, Tintégration défipar le mouvement s'est consolidée par la nitive de notre communauté dans le cou-
(Applaudissements)
des Européens, fonction des efforts conjugués rant de la politique continentale: : Elie Son Exle Président: Je soumets à l'approsuite en
cellence Monsieur le Président
Les- M.
siècles grale moins de quelle volonté indomptable pro- l'autre. fin du 18ème et att d'émancipation du joug cède. dans le présent, Tintégration défipar le mouvement s'est consolidée par la nitive de notre communauté dans le cou-
(Applaudissements)
des Européens, fonction des efforts conjugués rant de la politique continentale: : Elie Son Exle Président: Je soumets à l'approsuite en
cellence Monsieur le Président
Les- M. la proposition du
des Etats constitués. en effet, en notre temps, l'une bation de T'Assemblée
doctrine de Monroe, entendue cot est. vivantes de l'es- collègue Lélio Magloire. De la le conforme à la dignité des incarnations les plus en fonction de la
dans le sens plus
avant mê- prit panaméricain. C'est
de L'Assemblée a adopté. des Etats et qu Haiti professa énoncée-à la politique que le Chef de lEtat poursuit
et l'assistance, debout, se
me que la formule en fût
dont lest toute l'ardeur de son àme que, comme des sui- Dé- LAssemblée tne minute. politique de <bon voisinages,
te à une résolution de la Chambre
recueillent pendant
fruits bienfaisants sont si opportnnement
notre Assembléc. en sa sc- M. le Président: La séance est reprise. départis aux nations de notre Monde. que de ance putésCubaine. du 19 Janvier 1944 dernier. a dési- le Député Jean Magloire a la parole. de démarches de rapprochement. de que traités' gné Monsieur le Député Jean MagloirelM
conférences, de consultations.
LE MONITEUR
M. le Député Jejn
tribune sous les atclamations Magloire gagne la lout bien voulu s'associer à cette heureuse
teurs et prononce 1 conférence des audi- tive. initia- eJour Pan-Américains qui est,
Monsieur
ci-après: C'est ainsi
un jour de joie et dont le nécessairement,
le Président de la
que, pour notre part, après avoir fournira l'occasion de retour, chaque année,
Excellences,
Répeblique,
fjeté un coup d'ceil dans la riche galerie des Hé- mes au
mieux connaître ces homros Américains, nous nous sommes arrêté quels nous génie, au patriotisme, au courage desMM. les Secrétaires
la noble et
sur
devons les Institutions
et Sous-Secrétaires
Cubains attrayante figure de celui les de nos libertés. protectrices
MM, Ies Membres du Corps
d'Etat,
considèrent comme l'Apôtre, par que excelConsulaire. Diplomatique et lence, <EI Apostols. Et Marti doit être placé au premier de
Ce choix
ces hommes-là. rang
MM. les Sénateurs, MM. les Députés,
gnifiques qualités s'impose de celui non seulement par les ma- C'est encore lui qui a écrit cette
un poète. un
qui fut, tout à la fois, héros sont
pensée: : *Les
Mesdames et Messieurs,
écrivain, un orateur, un soldat, un toutes les propriété humaine, commensaux de
entraineur, un martyr, mais encore
tables, et familiers de toutes les
Vous connaissez
de
parait juste et naturel
parce qu'il sonss. mailennelle de la Chambredes l'origine cette séance so- d'inauguration, ce soit dans que pour cette séance Une raison de plus
Députés,
Cuba,
l'histoire même de au
pour qu'il soit à l'honneur
Depuis longtemps 4éjà.
un soldat, un toutes les propriété humaine, commensaux de
entraineur, un martyr, mais encore
tables, et familiers de toutes les
Vous connaissez
de
parait juste et naturel
parce qu'il sonss. mailennelle de la Chambredes l'origine cette séance so- d'inauguration, ce soit dans que pour cette séance Une raison de plus
Députés,
Cuba,
l'histoire même de au
pour qu'il soit à l'honneur
Depuis longtemps 4éjà. le 14 Avril
initiatrice de ce tournoi aussi
moment oû l'idée
choisi conmne *Jour des
a été qu'original que dût se fixer l'attention du édifiant tisant chaque jour davantage, panaméricaine, a trouvé se concréannée, à cette date, Amériquess et, chaquel té Haitien, rendant ainsi
Dépu- mule associant tous les
une forlieu pour symboliser d'imposantes la
térémonies ont ment Cubain et, de façon hommage au Parle- repgésentant près de "Parlements 300.000.000 Américains
Mais it
solidarité panaméricaine. de l'intéressante
particulière, à l'auteur dans une
d'individus
appartenait à # Chambre des
motion, notre très
symbolique cérémonie qui se
tants de la Républigas de
Représen- Coliègue le Dr. Emilio Numez
honorable dans tous les Capitoles du
déroule
idée des plus heureuses Cuba de lancer une C'est donc avec une
Portuondo. même moment, et dans Nouveau Monde, au
de force et plus
pour donser encore plus je vais vous entretenir de légitime satisfaction que fils du Continent qui l'ont l'évocation de ceux des
nuelles de fraternité d'éclatà ces manifestations an- Le 24 Octobre
Jose Marti,
leur talent, leurs vertus et leurs le plus illustré par
En effet, le 12 Avrij infernationale. gloire, dans ePax. 1883, rapporte M. Félix Ma- ne saurait trop offrir en services et qu'on
bain
1943, le Parlement CuAmericanas, au banquet
beaux
exemple, comme ces
adoptait une motipn tendantà ce que le à New-York aux représentants des
offert
échantillons d'Humanité dont
le
Avril de chaque
à
14 de l'Amérique
Républiques philosophe. parle
Chambre des année, partir de 1944, la de Simon Latine à T'uccasion du centenaire En résumé, Marti
tinent
Députés fe tous lesi Pays du ConBolivar, le Père des cinq
est un précurseur de cette
Américain tiense une séance solennelle l'homme dont le peuple Cubain se Nations, politique de bon voisinage qui est la caractérispour féter le eJour
la personnification méme de la plait à faire tique essentielle du
de cette séance, desAmériquess et, au cours
Patrie, l'illustre
Panaméricanisme et sa forun membre du Corps, librement Jose Marti termina le brillant discours dans mule: €La République cordiale pour tous et avec
désigné par le Présidest de P'Assemblée,
quel il retraçait l'oeuvre immense du
le- touss qu'il a laissée comme un
faire le panégyrique daune des
aura à par ce toast simple et
Libertador concitoyens, ne doit-elle pas testament à ses
Américaines déjà
grandes figures peuples libres et
profond: : eJe bois aux tes les Nations de
s'appliquer à touune Nation
disparues, et appartenant àl
aux peuples tristes>.
par le Présidest de P'Assemblée,
quel il retraçait l'oeuvre immense du
le- touss qu'il a laissée comme un
faire le panégyrique daune des
aura à par ce toast simple et
Libertador concitoyens, ne doit-elle pas testament à ses
Américaines déjà
grandes figures peuples libres et
profond: : eJe bois aux tes les Nations de
s'appliquer à touune Nation
disparues, et appartenant àl
aux peuples tristes>. les
notre Hémisphère que,
autre que kelle où
Rien n'est plus
fois, préventions maintiennent dans parmanifestation. s'organise cette
approprié atx circonstances rile division
une stéC'est
actuelles, aux évènements que traverse
un
quand elles ne les conduisent à
pour donner sulte à cette
idée de que cette juste
le Mon- funeste isolement? pas
que nous nous trouvons réunis ce généreuse et de peuples appellation de €Peuples libres 'De cette
lais Législatif. matin au Pa-i
tristesz. en
existence prodigieuse qui
La
Libres! toutes les nations
1853, à la Havane,
commença
présence du Premier Citoyen de la Répu- vegarde de leur
unies pour la sau- fleuron de la couronne Capitale du plus beau
blique, de tous les grands
qui
dignité. Tristes! toutes celles une
Espagnole, pour finir en
des
dignitaires de l'Etat, gémissent sous le joug de
apothéose à l'autre extrémité de
Représentants des Bays amis et de cette bellel qui aspirent à la
ce l'envahisseur et Rios, le 19 Mai 1895, de
l'ile, à Dos
assistance, montre, de façon non
lequel aucun liberté, bien précieux, sans de 42 ans,
cette courte existence
la portée de cette
équivoque, que
homme, partant aucun
ne
remplie, cependant, des plus belles
bien
céremonie est; généralement peut se dire heureux. peuple, réalisations capables de solliciter
comprise et, au nom de la Chambre des Dé- Grâce à Dieu, nous
d'un mortel et dont la
les ambitions
putés, je vous remercie de cette précieuse colla- mière
appartenons à cette pre- création d'une Patrie, plus magnifique fut la
boration. devoir catégorie, ct c'est pour nous un
héros de notre
réalisation qui place le
Donc, désormais,
de contribuer, dans la mesure impérieux de
journée à côté de Washington et
sera une date
chaque année. le 14 Avril moyens à la délivrance de tous ces
nos tin, Bolivar, Dessalines et Pétion, Sucre et San-Marà travers spécialenjent consadrée à honorer, sont sous l'oppression des barbares. peuples qui O'Higgins, Duarte, Sanchez et Mella, nous
à
T'Amérique, deux qui se sont évertués N'èst-ce
sommes obligés d'en
de cette
rapprocher les Naticns de notre
un
pas l'occasion de rendre. en passant, nous ne pouvons passer,
existence,
pour une action comnaune de Hémisphère hommage au Président Elie Lescot
qui nous est retenir, vu le peu de temps
et moral.
'oppression des barbares. peuples qui O'Higgins, Duarte, Sanchez et Mella, nous
à
T'Amérique, deux qui se sont évertués N'èst-ce
sommes obligés d'en
de cette
rapprocher les Naticns de notre
un
pas l'occasion de rendre. en passant, nous ne pouvons passer,
existence,
pour une action comnaune de Hémisphère hommage au Président Elie Lescot
qui nous est retenir, vu le peu de temps
et moral. progrès matériel une politique aussi sincère
qui, par
assigné, que deux ou trois
Désigné
Haiti, tant sur le
qu'habile a su placer entre cent dont chacun suffirait à lui aspects
par Thonorable Président de
plan intérieur que. sur le plan révéler celui
de ses
seul pour
Assemblée pour être Torateur dij
notre extérieur, dans une position lui
de Luis
qu'un
compatriotes le Dr. essayer de
jour, je vais donner son maximum de
permettant
Rodriguez Embil vient de
au
leuse m'acquitter de cette tâche aussi péril- ganisation de la
rendement dans. l'or- Monde dans un livre définitif, présenter
que flatteuse, et
défense du continent,
cours
couronné au conje dois. maudire
vraiment, je ne sais si évidemment. vaudra
ce qui,
national pour le
Ou remercier moni distingué Col- bien
dans à notre patrie des droits sous le nom du eSaint de monument pro-Marti,
lègue Hugues Bourjolly d'avoir Densé à moi
acquis
le règlement des
to de Americas. l'Amériques, €EI Sancette solennelle circonstance. en d'après-guerre. Aussi, le peuple problèmes
D'autant qu'il vient de rendre! monitrera jamais trop de
Haitien ne Mais, de quelque côté que l'on
core plus difficile
mon role en- Chef qui, par sa
reconnaissance à son plutôt. à
distance
se penche, ou
en h'attribuapt,
notre
loyauté et son prestige,
quelque
que l'on se
sans nul doute, des
par amitié,
pays.-malgré les difficultés conduit regarder cette
place pour
rer. le droit de qualités qui semblent me reti- la conflagration
inhérentes à front, ces yeux, impressionnante cette
physionomie, ce
La
sollicite; votre indulgence. sécurité et de mondiale--dans la voie de la pas à faire le
bouche, on ne se résigne
motion que nous réalisons en ce momént
l'honneur. entre tant choix, qui s'impose pourtant,
laisse, aux seules conditions
Aussi, Haîti peut être fière de
de qualités diverses réunies en
choix du héros à
à sus-indiquées. lel autres nations de ce
pouvoir, avec les seule et méme créature,
une
gloriffer chacun des pays qui Wune séance solennelle continent, féter, au cours Aussi
de son Parlement, le Haîtiens s'explique-t-on de
qu'un des admirateurs
Jose Marti, Me. Joubert Dougé, ait
LE MONITEUR
tous, le choix de mon
n'ai d'autres frères que près et que vous devinez l'ai dit,-- s'est vite fixé
affirma- mon corur: Frère!
voir, avec les seule et méme créature,
une
gloriffer chacun des pays qui Wune séance solennelle continent, féter, au cours Aussi
de son Parlement, le Haîtiens s'explique-t-on de
qu'un des admirateurs
Jose Marti, Me. Joubert Dougé, ait
LE MONITEUR
tous, le choix de mon
n'ai d'autres frères que près et que vous devinez l'ai dit,-- s'est vite fixé
affirma- mon corur: Frère! je
héros,-comme je déjà
Essai par cette
la vie et la
terminé son magnifique
ceux qui l'aiment
sur Jose Marti dont la jeunesse, ceux
fut plus qu'un hommes. T'homme d'Eêtre
à tous
qui
tion : <Marti
quand on se Et que dire, pour caractériser
au nom mort doivent proposées idéal et surtout à toutes
Oui, Mesdames et Messieurs,
chez Marti, de la lettre qu'il écrivit
sont animés d'un haut
telle
on est tat
Cuavides de lumière, de
trouve en face d'une personnalité le be- de la Délégation du Parti Révolutionnaire les jeunesses du Continent,
saisi de respect et d'émotion et l'on sent
bain, le 13 Septembre 1892, au Général Maximo liberté et d'amour. comme devant les grands
au glorieux vétéran de
le
de cette resoin de se recueillir
de la Gomez pour annoncer
lui étre Tous puisent dans conmerce ambition de
spectacles. devant les grands phénomènes
la première guerre le choix fait de pour Cuba. marquable personnalité, la noble
de T'Armée Libératrice de
soi-même dans la bataille quotidienne
Nature. Marti fut ce quel le Généralissine
Cubain se dépasser
vertus essentielles sans
Mais est-il vrai que Jose
? Ecoutons-le: : <Le parti révolutionnaire et pour l'acquisition des
et son école appellent un surhomme? avec son même esprit d'initiative
T'homme, -à quelque race qu'il apNietzche
dans la conception qui continue,
oû vous avez révélé vo- lesquelles
réalisé les fins supérieures
Que non ! Le surhomme, l'homme pour. le domi- d'équité, la République courage, vient vous deman- partienne. n'aura il pas a été créé. nietzchéenne, dépasserait
ap- tre habileté et votre
sacrifice pour lesquelles
C'est pourquoi nous voyons
de renouveler votre
naitre en vous le besoin de mieux
ner et l'asservir. ces préten- der, aujourd'hui. D'avoir fait
ce
paraitre périndiquenent sur la scène n'est en aidant la révolution, comme Chef-Supreme, hors de l'ile, connaitre Jose Marti, me consolerait de qu'il
dont le rôle désastreux
à l'intérieur et
forcément, dans l'esquisse que
dus surhonmes
nous contentons de si- dans l'organisation
Cuba et Porto-Rico y a d'incomplet,
de
que trop évident si nous
de I'Armée qui doit mettre
je viens de vous faire au nom lAssemblée. gnaler deux d'entre-euxt et non des moindres, en mesure de réaliser, par des méthodes manifeste efficaces et lé- Mais ai-je le droit de terminer ce modeste
Adolph Hitler et Benito Mussolini. et un esprit républicain, le désir
travail sans vous dire quelques mots des derMarti, au contraire et c'est dans ce sens seul gitine de son indépendances
niers épisodes qui ont couronné cette existence
qu'il convient d'accepter qu'il fût plus qu'um
ne doute pas que le Parti Révolutionnaidu <Saint de T'Amériques.
, par des méthodes manifeste efficaces et lé- Mais ai-je le droit de terminer ce modeste
Adolph Hitler et Benito Mussolini. et un esprit républicain, le désir
travail sans vous dire quelques mots des derMarti, au contraire et c'est dans ce sens seul gitine de son indépendances
niers épisodes qui ont couronné cette existence
qu'il convient d'accepter qu'il fût plus qu'um
ne doute pas que le Parti Révolutionnaidu <Saint de T'Amériques. -Marti s'est dépassé lui-mème, et tou- eje obtienne vos services afin de diriger incomparable
admirable jourhomme,
humaines qu'il possédait, il les re Cubain
votre
et de votre Nous les puiserons dans cet
1895,
tes les qualités
tel qu'il avec l'exemple de abnégation
nal de Marti qui, commencé le ler Avril
a portées. par sa volonté, à un degré
habileté reconnues, la guerre républicaine avec que
se clore le 17 mai, deux jours avant la
rejoint, dans le développement de sa personnali- attein- le P. R. C. est obligé de préparer d'accord ses devait
en enlevant à Cuba le Chef le
té, les hauts sommets que seuls peuvent l'idéal dont l'ile pour la liberté et le bien-être de tous An- catastrophe qui, de la Révolution inaugurée le
ardemment à
définitive des plus incontesté
dre ceux qui aspirent
les
se- habitants et Tindépendance
24 Février par le cri de <Baires, devait, cepenle divin a jeté, en nous tous, précieuses tilles>. dant, assurer à cette révolution le triomphe éclamences. rien Ce choix du Général Gomez fait en 1892 par tant qui allait être consacré le 20 Mai 1903. Aussi, cet homme complet. parce devait que tom- Marti sera ratifié par l'Assemblée Constituante C'est précisément, le 14 Avril 1895 que Marti. d'humain ne lui était étranger, volontaire qui
pour de la République de Cuba en armes, le 19 Sep- note dans son journal: eNous gravissons une
ber comme un soldat, victime natale, bien qu'ill tembre 1895 dans un décret solennel qui,-nous
et il ajoute: egravir ensemble des
l'indépendance de sa terre
citons le Décret-sconfie la direction de la guer- montagnes rend les hommes frèress. manié un fusil, était d'und sensibiGénéral Gomez en lui dé- montagnes
n'eût jamais
dans toutes les circonstan- re de l'Indépendance au le titre de Général en
leçon à tirer de cette simple phrase
lité.que l'on retrouve dernière lettre à sa mère, au cernant, par acclamation,
fait Quelle habituer les hommes à gravir ensemble
ces de sa vie. Sa
de notre ile pour Chef de PArmée Libératrice. L'Assemblée con- pour
s'unir et réaliser de grandes
moment de laisser les plages de la tendresse des voctix fervents pour que vous puissiez victoire défi-' les hauteurs, pour
SO1 héroique aventure, témoigne Jose Marti! firmer, devant le Monde, par une
choses. à
cependant, de virilité que
l'existence de la République note encore, le même jour: : <Tout coup
pleine,
celle qui lui donna, avec le jour, nitive et glorieuse,
Il
Ah! frères! Embrassements. Tous
nourrissait pour
de Cuba>. des hommes! les malade
une âme héros. de cette Assemblée Cubaine aménent fusils, machettes, revolvers,
avec les hommes lui conquit Page immortelle
de
Je suis avec mon fusil et mes
Son commerce
de tous ceux réunie à Anton (Camaguay) au bas laquelle des ressuscitent.
out coup
pleine,
celle qui lui donna, avec le jour, nitive et glorieuse,
Il
Ah! frères! Embrassements. Tous
nourrissait pour
de Cuba>. des hommes! les malade
une âme héros. de cette Assemblée Cubaine aménent fusils, machettes, revolvers,
avec les hommes lui conquit Page immortelle
de
Je suis avec mon fusil et mes
Son commerce
de tous ceux réunie à Anton (Camaguay) au bas laquelle des ressuscitent. Vêtements divers et inégaux: :
l'estime, le respect et l'attachement Il put: ainsi
les noms des plus illustres représen- cent cartouches. chemises et panqui eurent le bonheur de l'approcher. lui, infini- figurent de la future Nation, dont son Président en chemisettes, quelques-uns,
Necultiver les amitiés qui furent, pour
à tants le vertueux Salvador Cisneros y Be- talons, d'autres en caleçons, simplemient. le
car elles servirent la cause provisoire,
mulâtres, deux Espagnols. Tont jour,
ment précieuses,
celle de Cuba. Marquis de Santa-Lucia. gres,
Ja
est
laquelle il avait voué sa vie,
tancourt,
<par une vic- quelle lumière! quel air! comme poitrine
assez, peut-être, l'admira- On sait comment se confirma,
le
même le corps fatigué se sent léger. Je
On ne connait pas Marti écrivit de Monte- Cristi toire définitive et glorieuse l'existence, devant pleine, au dehors et je vois au haut de la crète,
ble lettre que Jose Frédérico Henrique y Carva- Monde, de la République de Cuba et quel pro- regarde et une étojle. le 25 Mars 1895, à
de ce
développement dans tous les ordres a une colombe
vit
jal et qui constitue le testament politique
digieux
et généreuse Nation Sceur. Cette étoile, Mesdames et Messieurs, que le
précurseur du Pan-Américanisme. réalisé la progressiste avait révée cordiale le poète, le narrateur, le patriote, celui qui, de
Tirons-en quelques brefs passages: ePour Cette République qu'il
lui arra- lendemain. 15 avril, sera proclamé, au nom
triomphe, mais a- pour tous et avec tous : cette Patrie qui
son Chef,
ne sera jamais
Major-Genémoi, la Patrie
à soi, n'aime chait des accents si pleins de tendresse et à la- l'Armée Libératrice, par la sienne qui va atgonie et devoir. Celui qui pense
il avait tout donné: famille, travaux, for- ral. cette étoile, c'est d'abord, éclat, son éclat définitif le
pas la Patrie>. Pour moi l'heure est quelle tune et le bien suprême la vie, a consacré à Jose teindre son plus bel la fin
de Jose
eJe sonleverai le monde.. culte va, chaque jour, grandissant 19 Mai 1895. illuminant
tragique du
Marti un qui
à mieux Marti c'est encore et surtout l'étoile solitaire
arrivées. libres sauveront T'indépendance à mesure que les générations apprennent
ce drapeau qui devait étre hissé,
<Les Antilles
réaliseront l'6- connaitre l'homme.
consacré à Jose teindre son plus bel la fin
de Jose
eJe sonleverai le monde.. culte va, chaque jour, grandissant 19 Mai 1895. illuminant
tragique du
Marti un qui
à mieux Marti c'est encore et surtout l'étoile solitaire
arrivées. libres sauveront T'indépendance à mesure que les générations apprennent
ce drapeau qui devait étre hissé,
<Les Antilles
réaliseront l'6- connaitre l'homme. et son ceuvre. drapeau Cubain,
au mât
et, peut-être
ceux
d'une foule, en délire,
de notre Amérique.. Sa renommée a traversé les mers et tous aux acclamations <Del Morros à la Havane, le
quilibre du Mondes. qui prennent contact avec de la forteresse
de nos compatriotes
sont séduits, voire jour de la naissance de la nouvelle République,
Quel accent prophétique! cette attrayante figure en
solitaire illumine la route parcourue
eJe m'arrache de vous et je vous demande, avec éblouis. étoile la qui
de Marti et à laquelle
de remercier en mon nom qui ne vaut
mettant à contribution la riche depuis par République envoie, pour mon
effusion,
celui de ma Pa- Pour ma part,
et les souvenirs la Chambre des Représentants
que parce qu'it est aujourd'hui
été fait documentation panaméricaine
ses voeux les plus cordiaux pour
de remercier de tout ce qui aura
de quelqu'un qui me touche de très' humble organe,
trie, Cuba. A celui qui l'aime, je dis, de tout personnels
pour
LE MONITEUR
que, dans le concert des nations de notre Hé415
ble misphère, Cuba ne ceste de jouer le rôle, envia- convoquant le CORPS
lui a
LEGISLATIF
qui été tracé, dans le bassin des Antil- "Extraordinaire le lundi 15 mai
à reau des Contributions des
les, par ses illustres fondateurs. à l'effet de recevoir en
ccurant soit à l'Administration Anses-à-Pitres
Rôle qu'une fois de
NATIONALE, le
ASSEMBLEE tributions. Générale des Contifie par la belle initiative plus, un fils de Cuba jus- nel du
Serment Constitution- Si 90
qui nous vaut
Citoyen ELIE LESCOT
jours après ce délai,
sante cérémonie de ce matin et dont la répétition l'impo- dent de la République, Messieurs les Prési- mation n'est présentée, la dite aucune réclachaque année, à pareille date, contribuera, selon nateurs sont informés
le
Sé- sera considérée comme bien habitation
la noble pensée de son auteur, à perpétuer la d'inscription est ouvert à que cet effet Registre au soumise à toutes les conditions de l'Etat et
solidarité interaméricaine que la guerre n'a fait reau des Archives du Sénat tous les Bu- le domaine privé. régissant
que renforcer et que nous pouvons, avec fierté, jde Neuf heures à Midi. jours
offrir en exemple au Monde en ftrie
Maison Nationale le 11 Mai 1944. Port-au-Prince, le 3 Février 1944. (Applaudissements prolongés) Sénat: Le Secrétaire Général des Archives du Gaston Directeur Margron
M. le Président: L'ordre
Emm. Général des Contributions. épuisé. Je déclare la séance levée du jour â l'ex- est
Lamaute
AVIS
traordinaire.
jde Neuf heures à Midi. jours
offrir en exemple au Monde en ftrie
Maison Nationale le 11 Mai 1944. Port-au-Prince, le 3 Février 1944. (Applaudissements prolongés) Sénat: Le Secrétaire Général des Archives du Gaston Directeur Margron
M. le Président: L'ordre
Emm. Général des Contributions. épuisé. Je déclare la séance levée du jour â l'ex- est
Lamaute
AVIS
traordinaire. ai est dénoncé à la DOMANIAL
Sont présents MM. les
Secrétairerie d'Etat du Commerce de terre
vacance, une portion
tant Polynice,
Députés: s: Conset de lEconomie
mesurant DEUX CENT CINAntoine Vuleain,
Nationale
QUANTE CARREAUX,
Paul, Edouard Pion, Deslanides Joseph
Section
dépendant de la
re, Louis Roberson.jean
LaguerCOMMUNIQUE
tion <DERRIERE RORALI-LANOTHE Habitace Apollon, Philippe Châtelain, Magloire, Léon- La Secrétairerie d'Etat du
de SALTROU, MORNE>, Commune
toine, Charité Louis, Camille Marc An- et de l'Economie Nationale informe Commerce La dite propriété est bornée
Joseph Guiteau fils, Odilon' Gilles Labossière, Léon les prix maxima de vente des produits que par des terrains de l'Etat, au au Nord,
Cayard, Dr. Michel Bernateau, Luc Bri- pharmaceutiques ci dessous sont les sui- des propriétés occupées par Sud, par
zard, Yvon Moraille, Méresse
vants:
nus et Madame Saint Fils Tijour, SistaDumarsais Estimé,
Woolley,
à l'Ouest
Noël, à l'Est et
Joseph D. Charles, F. Bismu
Gdes. Il par des terrains de l'Etat. Duvigneaud, Joanel Lucas, Léon Dévôt,
thoidol ampoules. 9.75
est accordé un délai de trois mois
Philippe Charlier, Emile Jérôme, Lélio Amesanil
5.00 partir de la date de publication du à
Magloire, François Jh. Chéron. Alucol.. sent avis, à tous ceux qui
préLe
Aloine.. 3.25 dre avoir
peuvent prétenPrésident: :
Aminocardol
5.50 produire leur des droits, si aucuns il y a, pour
Hugues F. Bourjblly. Backérine
5.00 Contributions réclamation de
as Bureau des
Les Secrétaires:
Histogénol élixir. Ampoules. 6.00 ministration Générale SALTROU ou à l'AdHenry P. Dugué,A. Telson
Histogénol
8.00 Si 90
des Contributions. Le Secrehaine-Refacteur:
Hémoglobine granulés.. Deschiens.. 8.25 clamation jours n'est après ce délai, aucune réRosa Buteau
Intensyl pommade. 8.00 té sera considérée produite, comme la bien dite de propriéPour copie
Alvocicine
3.50 et soumise à toutes les conditions l'Etat
confotme:
2.75 sant le domaine
régisLe Secrétaire Général
Salsepareille liquide g. m.. 10.50
privé. des Députés:
de la Chambre Alka-seltzer Alka-seltzer g. m.. 3.75 Port-au-Prince, le 6 Mars 1944. Justin Doucet. Lyxanthine Astier.. p. m.. 2.00
Gaston Margron
Néo-Riodine ampoules. 8.80
Directeur Général
SECRETARIAT
Riodine capsules.. 10.00
DE LA CHAMBRE GENERAL
Kola Astier. 7.00
AVIS DOMANIAL
DES DEPUTES Sirop Fanel g.
:
de la Chambre Alka-seltzer Alka-seltzer g. m.. 3.75 Port-au-Prince, le 6 Mars 1944. Justin Doucet. Lyxanthine Astier.. p. m.. 2.00
Gaston Margron
Néo-Riodine ampoules. 8.80
Directeur Général
SECRETARIAT
Riodine capsules.. 10.00
DE LA CHAMBRE GENERAL
Kola Astier. 7.00
AVIS DOMANIAL
DES DEPUTES Sirop Fanel g. m. 6.25 Il est dénoncé à la
AYIS
Sirop Fanel p. m. 9.00 tion de terre de la contenance vacance, une porConformément à Arrêté de Son Excel6.70
de CINQ
lence le Président de la
CARREAUX, dépendant de la Section
voquant le Corps Ldgislatif République en Assemblée conAVIS DOMANIAL
CALLUMETTE, ROSE>, Commune Habitation de
<RAVINENationale pour le Lendi 15 Mai
I1
SALTROU,
Messieurs les Députés sont informés prochain, est dénoncé à la vacance T'habitation La dite Propriété est bornée au
partir de cette datel le registre qu'à *Casse-Cotelettes située dans la lère au Sud, à l'Est et à l'Ouest
Nord,
tion est ouvert au Secrétariat d'inserip- tion rurale de la Commune des Sec- rains de l'Etat. par des terla Chambre des
Général de Pitres, bornée comme
Anses-à- II est accordé un
de 9 heures à midi, Députés, tous les jours Au Nord, la suit:
partir de la date de délai de trois mois à
me à Bossicot; par route Boucan-Guillau- sent ayis, à tous ceux publication du préPort-an-Prince, le 11 Mai1944. Au
dre avoir des
qui peuvent prétenLe Secrétaire Général de la
sud, par le rivage de la mer;
produire leur droits, si aucuns il y a, pour
des Députés:
Chambre A l'Est par une route
Contributions réclamation de
au Bureau des
Justin Doucet. rant la frontière
publique sépa- ministation
SALTROU ou à l'AdA l'Ouest, par Hatsne-Domiticauine, la limite
Si 90 jours Générale des Contributions. Commune des
séparant la
après ce délai, aucune réSECRETARIAT GENERAL
mune de
Anses-à-Pitres de la Com- té clamation n'est produite, la dite
DES
Grand-Gosier. sera
propriéARCHIVES DU SENAT
Il est accordé un délai de trois
et soumise considérée à toutes comme les bien de l'Etat
AVIS
partir de la date de la première mois, à sant le domaine
conditions régisConformément à T'Arrêté de Son tion du présent avis, à tous
publicaprivé. cellence le Presidept de la
Ex- tendent avoir des droits, si aucuns ceux qui il pré- Port-au-Prince, le 6 Mars 1944. République ipour produire leur réclamation soit y a
Gaston
au Bu-I Directeur Général des Contributions Magron
-
LE MONITEUR
DEMANDES DE FERME
conformémenti à la Loi du 26 Juillet 1927
Produites
(La publication dure trois mois.)
NOM DES SOUM. Punfire
Dates de prtaeatationt
NOM DES SOUM. Premitre Situation des bient
CONTENANCE
des demaades pallicatice
CONT TENANCE
Dates de pelsestations pablication
Bitustion des biens
des demandes
1 carrean Mme. Joacquine
Armand. 10 Fév. 44 Commane de Croix Bel- de Un terre terrain borné: mesurant Au Nord, au Anador. 10 Fev. de Saint- Un terrain de la contenance de Samuel 26 E, Juin 1939
ladère, Htion Sud. à l'Est et à I'Ouest par 30 Juin 1939
Commune Marc.
atice
CONT TENANCE
Dates de pelsestations pablication
Bitustion des biens
des demandes
1 carrean Mme. Joacquine
Armand. 10 Fév. 44 Commane de Croix Bel- de Un terre terrain borné: mesurant Au Nord, au Anador. 10 Fev. de Saint- Un terrain de la contenance de Samuel 26 E, Juin 1939
ladère, Htion Sud. à l'Est et à I'Ouest par 30 Juin 1939
Commune Marc. Htion. Des- 32 a 25 borné: Au Nord, qui de à
Chatte. 1'Etat. 10 Fev. 4
sonliers. l'Est, à T'Onest Sud par une ronte
Une
mesurant 6m Legrand Daniel. 1939
droit, et an par
Commune de Tet- Rue de facade proprieté sur 7 m de profon. 30 Juin
vicinale. Caitel. .10 Fév. 44 rier-Rouge, Cinnatus. deur bornée: Au Nord, au l'Etat Sud
de Saint- Un terrain mesurant 32a 25 a Jn-Baptiste 26 Juin 1939
à l'Est et à l'Ouest par
Fév. 44
Commune Marc. Htion. Des- borné: Au Nord, à l'Est, au
terrain d'une superficie de Fénix Valcour 10
l'Ouest par qui de droit, et
Com. de Terrier- Un 5 bectares borné: Ao Nord et 30 Juin 1939
souliers. Sud par une route vicinale. Nord Jean:
10 Fév. 44 Rouge. Rouvray. Habitation à l'Est par T'Etat, au Sud par à
Commune des An- Un terrain dont 29 la contenance borné: An 27 Juin 1939
les Htrs. Libera chemin Brunot vicinal, et
s-à-Pitres Habi- est d'un hectare Dermilu Théodore
l'Ouest par un
Demétrins Séraphis. 10 Flv. 44
tation Terre- Froide. Nord de TEtat, at Sud
Com. du Trou-da- Une
mesuraat 7 8 mé- de 30 Juin 1939
aux "afais
sor mêtres
T'Etat, à l'Est par
Nord, Rue St-Jean. tres facade
Nord
ETEE
RSTI Innay. Déonette, l'Etat et à
profoadear T'Etat inoccupé, bornée: Au au Sad
l"Ouest par l'Etat occupé par
par François Benoit aux droits
Céralus. Descéla Darfins. .10 Fév. 44
E l'Etat, à l'Est l'Etat età
terrain de da contenance
Fernand
Fe.tE
Commune de Gros- Un
borné: Au Nord 29 Juin 1939
occupé par la rue St-Jean. Morne, Habitation d'u un hectare Sud par Al'Ouest par
de Ulysse Dilcine. 10 Fév. 44
Dasse-Glaudine. Oscar Ogé, an à T'Est
Com. des Anses-à- Un terrain d'une Au étendue Nord par 30 Juin 1939
fmo Alaincy, et à1 firdtt
Pitres, Htion. Terre 7h. 74 borné: au Snd
Mme. Pe-N'homme
Pauléon, l'Etat,
par
eat par Christian Félix.
hectare Sud par Al'Ouest par
de Ulysse Dilcine. 10 Fév. 44
Dasse-Glaudine. Oscar Ogé, an à T'Est
Com. des Anses-à- Un terrain d'une Au étendue Nord par 30 Juin 1939
fmo Alaincy, et à1 firdtt
Pitres, Htion. Terre 7h. 74 borné: au Snd
Mme. Pe-N'homme
Pauléon, l'Etat,
par
eat par Christian Félix. 10 Fév. 44 Froide. Jeanrélus, l'Etat, de à l'Etat l'Est
Abner Richard. aux droits
M
Commune de Gros- Un terrain de la contenance Au Nord de 29 Juin 1939
Odil Y'Ovest par l'Etat occupé par
Morne, Habitation 3 hectares Eurina borné: Michel aux droits
Clovy. Berenice Louis 10 Fév. 44
Imbaud. L' l'Etat, au Sud par Pitoby, à
Commune des An- Un terrain hectare dont 29 la contenance borné: Au 28 Septembre 1939
l'Est par Dimétrias Lauxius, Teleon
ses-à-Pitres, Htion. est d'un Occéas aux droits
lEtat, et à l'Ouest par
Terre froide Man- de Nord 1'Etat, par Sud par l'Etat
fils. Présent Evariste .10 Fév. 44 gay. jnoccupé, : T'Est Cicite
Com. da Trou-du- Une proprité merurant 9m de 29 Juin 1939
Succeron. l'Etàt. et " I'Onest
Nord, rue St-Jean. façade sur 7m Nord de profondenr la roe
Syverrain Bellamosr aux
bornée: An par chede l'Etat. Toussint10 Fév. un
St-Armand
E
St-Jean, au Sud par GravéCommune de Li- Une proptiété mesurant de 8m. 24 Avril 1940
min vicinal, al'Est droits par de l'ERue St.- de façade sur 9m. profonas Morancy aux l'Etat inmonade, Paul. deur bornée: au Nord par
tat et à l'Onest par
Mme. Philippe Jn-] -Baptiste, à
occupé. Fév. +
an Snd la rne St-Paul. de Gros- Un terrain mesurant 1b Séla 50 Charléus 29 Juin Pieme-Chade10 1939
'Est par R Félix St-Preux FaCommune Habitation borné: Au Nord par,
et à T'Ouest par Jacques
Morne,
Pierre- Charles aux droits de
nord. Marmoavil Tonsssint1o Fév. 44
Basse- -Glandine. TEtat, au Sud, à T'Est et à
Commune de Li- Une propriété mesurant 9m. 24 Avril 1940
l'Onest par la grande rivière. .10 Fev. 44 monade, Rue St.- de façade bornte: sur au 6m. r: par
Séla Pierre-Charles. deur
an
Commune de Gros- Un terrain dont la borné: contenance Au 20 Jain 1939
Paul. rne St-Paul, au Sud par le
Morne Habitation est d'on hectare Del'bomme Etienne
Cimetière, à l'Est l'Ouest par Lor- par
Basse- Glandios. Nord droits par de l'Etat, au Sud
milio Denis et à
aox Charléus Pierre- -Charles,
Florina File. 1b29 Arismène Francois. 10 Fév. FEuC à l'Est par Mme, Petit
Commune des An- borné: Un tetrain au Nord, mesurant au Sud, à 25 Avril 1940
NHomme et à j'Ouest par
ses-à-Pitres, Froide. Htion. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Boussico.
par de l'Etat, au Sud
milio Denis et à
aox Charléus Pierre- -Charles,
Florina File. 1b29 Arismène Francois. 10 Fév. FEuC à l'Est par Mme, Petit
Commune des An- borné: Un tetrain au Nord, mesurant au Sud, à 25 Avril 1940
NHomme et à j'Ouest par
ses-à-Pitres, Froide. Htion. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. Boussico. 10 Fev. 44
tit-) Dé Diligaais. d'un Desl'homme Etiesne. 10 Fév. 44 Terre- des An- Un terrain de la contenance Origene 27 Avril 1940. Commune de Gros- Un terrain d'une étendue Nord par 29 Join 1939
Commune Htion. d'un hectare 29 borné: Blanc aux Au
Morne. Habitation bectare Candéla bomné: Locaéma Au aux droits
Terre-Froide. ses-à-Ditres. Nord droits par de Antilique l'Etat, au Sud
Bane- Glaudine. de l'Etat. au Sud par Sela
Robert Savillon. l'Etat, P;
Pierre-Charles, T'Etat, à l'Est
I'Est par un chemin et àl'Ospar Christian Loctama, l'Etat
est par Marcelin Luma. Dimambré Adelsos. 10 Fév. 4+
et à l'Oues l'Etat occopé
Commune des An- Un terrain de la borné: contenance Au 27 Avril 1940. par Descéla EtanEu
Candéla
10 Fév. 44 ses- -à-Pitres. Htion. d'un hectare 29
au
de Gros- Un tecrain mesurant 1 hecta- 29 Loctama, Juin 1939
Terre-Froide. Nord par l'Etat vacant. Tanis anx
Commune Habitation re borné: Au Nord et a l'Est
Sud par St-Félir lEtat, à 1'Est
Moroe. par Christian Loctama anx
droits de l'Etat P
Basse- Glandine. droits de l'Etat, au Sud par
Charles Réby. occupé et par
Desilhomme Etienne, l'Etat, et
l'Onest l'Etat
Fév. 44
à
occupé par
Sainlice
Thsper
T'Ouest pariEtat
mesurant 8m Caurcivil Germain. 1940. Descéla Dindus. Loctama
Commone de Une propriété 6m. de
29 Avril
de Gros- Un tervain de la contenance Christiana Féix. : 10 Fév. 44 Trog-de-Nord. rue de façade bornée: sur Au Sr et
Morne, Commune Habitation d'un hectare borné: Au droits Nord 29 Juin 1939
de Caar. àlEst fondeur l'Etat inoccopt. au
Base- Glandiae. Dercéla Dorelus aux
Sad par rue du Caur et à
l'Etat, au Sud Candéla
l'Onest Edouard MomlEtat, Piar
droits de l'Etat. et
P
E:
Destiné, l'Etat
premier
LFE
Mme. d'une étendue d'un Soirine Aldamit. 1940. l'Ouest par l'Etat occupe par
Commane du Un terrain borné: Au Nord, at 29 Avril
Mme. Petit-n'l 'homme. Dacins HyacinTron du Nord, hectare Sud, a l'Est Elie Jean aux
de Tron- -du- Une propriété
5m4 Mme. 10 Pév. 44 Htion Labady. droits de et à l'Ouest
Com. the
FTECt
Nord, Rue Dauphi- de façade sur 5m
30 Jaia 1939
l'Etat inoccupé.
Commane du Un terrain borné: Au Nord, at 29 Avril
Mme. Petit-n'l 'homme. Dacins HyacinTron du Nord, hectare Sud, a l'Est Elie Jean aux
de Tron- -du- Une propriété
5m4 Mme. 10 Pév. 44 Htion Labady. droits de et à l'Ouest
Com. the
FTECt
Nord, Rue Dauphi- de façade sur 5m
30 Jaia 1939
l'Etat inoccupé. de Servins François. 10 Fev. 44
deur bornée: Au fett
Mo- terrain de la contenanee
30 Arril 1940. Efr
à
de
t
m. chemin conduisant Fontiles Ct
Commune ron, Htion. Cenel. 2 hectares borné: et Au à l'Onest Nord,
au Sad Mme. TEtat, à l'Eat
au Suda l'Est
anx droits " à
par TERL
la roel Dauphine et l'Ooa par le reste de la propsilti
LE MONITEUR
NOM DES SOUM. Peemitre
CONTENANCE
Dates de priststations
NOM DES SOUM. Premitre Sitaatios dex birns
a dumsndes pablication
CONTENANCE
Datesete priseotarions pablication
Siseton des bleas
de demandes
Batraville Dornélas. 10 Fév. 44
101 Fiv. +4 Commane de Ca- Un terrain de 29 la contenance boraé: as 15 Mai 1940. Un mesurant 2 hecta- Voacasse Félix Avril 1940. baret, Htion. Man- d'un bectare Mace Charles, au
Commune de Ter- terain Au Nord par Hor- 30
dou. Nord par Stemphil, à
rier-Ronge, Hrion. res tenciul barné: Raphael, lÉtat, au
Sud l'Est par par Michel Mérisier Vilson et
Tera-de-lEgliae Sud Obnès Félix aux
a 1'Ouest par Tira Delie. EE T'Etat, a l'Est par
10 Fev. 44
Marie Dorvil prétendue pro- T'Ed'ane étendue de Norzil Frangois. prittate et à TOuet par
Commune de Gde- Un terain borné: An Nord
16 Mai 1940. tat. Saline, Htion. La- Pierre 64a50 Janvier, au Sud par e:
Modestil Massillon. 10 Fev. 44 tapie. Alcidon, à l'Est par AlexCommane de Sal- Un tetrain, dont la' 28 contenance borné: 30 Avril 1940
raël andre Cherilua et àl T'Onet par
trot, Htion. Der- est d'an NHson hectare Eximé. TEtat, au
Isnardy Ieraël. sibee-puits. Et Siméon Pierre aux
Léon Pétigay
t0 Flv. 4
droits : l'Etat, à l'Est par à
Commune de Li- Un terrain de la contenance 16 Mai 1940
TEtat becupé par Vertus et
monade, Habita- de 2h16a borné: Muolan. An au Nord Sud
l'Ones par Bernard. l'Etat. 10 Fév. 44 tion Adbenot. par Raphael l'Etat, à l'Est par Brice
Commune de Mi- Une Fropriétt mestrant 10m Mancine 3 Mai Jeannot. 1940
E et à f'Ouest par un chelot. Roe Républi- de fagade sur 15m. Au de Nord profon. la
min. caine. deur Gefrard. Hornée: au Sod par F
P. Jn. Charle 10 Fev. 44
roe
AlEst par
de Port- Un terrain d'une étendue de Excellus Mai 1940
à
rue Repablicaine.
Mi- Une Fropriétt mestrant 10m Mancine 3 Mai Jeannot. 1940
E et à f'Ouest par un chelot. Roe Républi- de fagade sur 15m. Au de Nord profon. la
min. caine. deur Gefrard. Hornée: au Sod par F
P. Jn. Charle 10 Fev. 44
roe
AlEst par
de Port- Un terrain d'une étendue de Excellus Mai 1940
à
rue Repablicaine. terain inoccupe et 1
Commune Habita- 2h58 environ bornt: Au 16
un T'Oues par Balthazar Célestin
10 Flv. 44 an-Prince, tion Bonay. Nord deux, ar au l'habitation Sud par Tinette CaraCommane de Port- Un tetrain dont la superficie borné: Rigaud 7 Mai Siméon. 1940. Montus anx droits de Vilfrline r'Eut,
an-Priact, Habita- est entiron de T'habitation 3b87 CaàlEst à par Carmila un ravin. tion Bonny (Paits Au Nerd par un chemin
et l'Ouest par
Blain). radeux au Sud par le
10 Fév. 4
vicinall à l'est,
grand Carade la contenance Exana Samucl. chemid tEmE à
Commune de Gde.- Un terrain borné: Au) Nord par 17 Mai 1940
deax aà lOuest par Elicide
Saline, Habitation de Samuel 32a25 Nicolas, au Sud par
Placide,
Bilizaire. 10 FW.44 Latapie. Madieu Samuel, à 1'Est et par à
Commune da Cap- Une proptiété doat diterminte la conte- lally, Mai 1940. l'Ouest Iaméline par FileAimt an grand chemin. Haitien, Rne St- nance bornée n'est Au Nod par Remilia
Fév. 44
Louis. Joseph aux droits de I'Etat
terrain de la contenance Excellus P. Ja- Chade 10
au Sod Dessaix Pierre,
Commane de Pt- Un 29 environ bor- 17 Mai 1940
l'Etat, a PE par l'Etat ocan-Prince, Htion. d'an bectare T'habitation
cupé per Mme. Walter et à
Aubry. né: Caradeux, An Nord au par Sud et à l'Est
lOuapar la rue St-Lonis. Moadésir. 10 Flv.44
l'Etat occupé par Rigaud StéCommunt des An- Un termin dont la contenancs Léogène 7 Mai 1940. ELREE et à T'Onet aux droits par de
ss--Pitres. Habi- n'est ts déterminée borné:
phen Placide
tation Bonay. an Nodd par un Catilus chemin
'Etat. Sud par
e
blic, fdent at ax droits de l'Etat, à
de, la contenance Joseph Docilus Olivier. 10 Fév. 4
l'est TOsst par 1'Ett otCommuase de Sal- Un terrain
Nord
22 Mai 1940. cupk pr Aristhine Petit Betron, Htion. Der- de l'Etat 3h84 occupé borné par au Mézie f
noit. Noll. 101 FWv.44 rière-Do. toire, au Sad par Sidonis BaCommune de Cara- Un tertain de la contenance Au Nord Jean-Mary. 7 Mai 1940. Anna, T'Etat, aux à droits T'Est l'Eborné:
#
col, Htios. Hachy d'un Jogzil betare Pierre aux droits
tel tat, Blanc et à I'Onest pat Jean
del'Eta, par, au Sud par MillionLouis, l'Etat. na Cadet. l'Etat. à J'Est E
10 Fev.4
l'Etat decupé TOuest par Pascal par l'babides An- Un terrain mesurant 1h29 Ti Compère.
7 Mai 1940. Anna, T'Etat, aux à droits T'Est l'Eborné:
#
col, Htios. Hachy d'un Jogzil betare Pierre aux droits
tel tat, Blanc et à I'Onest pat Jean
del'Eta, par, au Sud par MillionLouis, l'Etat. na Cadet. l'Etat. à J'Est E
10 Fev.4
l'Etat decupé TOuest par Pascal par l'babides An- Un terrain mesurant 1h29 Ti Compère. 23 Mai 1940
lestin eà
Commune Habi- borné: au Nord, an Sud, a
tation Meury. Fréjuste Janvier. 101 Fév. 44 as-a-Pitres, tation Romain. l'Est et à I'Ouest par l'Etat
Commane de Gde- Un teriein d 22a dont 25 la borné: contenan- Au 8 Mai 1940. 10 Fev. +
Saline,Htion. Pote- ce est
Milsant,
Un de la contenance de Madieula Samuel
Nord per Philomène
de Gde.. terrain
24 Mai 1940
neau. au Sad par Délicier Mérant,
Commune Saline, Htion. La- 32a25 borné: au Nord Sud par par
T'Est par Dovelsins Alcimas
tapie. Nicolas Clervoy, l'Est par
Canal. ! et al'Opest par nn
Çoin Augustin, Fils-Aimé et
dont la contenan- Rosilus Ulyse
10 Fév.44
Ismaline I'Ouest un grand chemin. Commone de Port- Un terein déterminée boraé: 8 Mai 1940. par
sa-Princt, Htion. ce Au n'estpas Notd et à l'Ouest par la
Marie- Pierse-Jes 10 Fév. 44
Macombe. Mer, a Sud par la ronte
Commune de Gde.- Un terrain de la contenance Au Nord 24 Mai 1940. Posaeirameiiatns. et
Saline, Habitation de 32a25 borné: Janvier, au Sad
l"'Est pa Fronfrede Maurice. Latapis. pàr Pierce Frangois, à l'Est
environ Graciense Myrthil. 10 FWv.44
par Norzil Duméus Meme et à
Commune de Port- Un terdin dorné: mesurant au Nord
8 Mai 1940
par Isoardy Israël
Habita- 1h29
Poul
ss-Prince. f'Etat decupé par Vijleus Es
tion Bonny. rose, auSud par un chemin
Mme. Carmela Piecre. 10 Plv.44
vicinal cpaduisant à Bonny, à
Commune de Port- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 24 Mai 1940
l'Est p* Jn-Gilles Edonard
au-Prince. Htion. d'un hectare
Rivière
aux dreita de l'Etpt César. et
Boany. section St- Nord et à l'Ouest Sad par T'Etat
l'Ouest par Ducasse
Martin. Jn-Pierre, au. Elisenette par Moise et
l'Etat. occopé pat George Larocbe. 1h29 Vernaos Vilson: 10 FW.44
al'Est par
Commune de Caba. Un terhin, Nord mesurant Michel 9 Mai 1940. 101 Fév. 44
ret, Htion. Man- borné: u pat Mérisier
Une
dont la coate- Jespère Rocher. 1940
Stinfil, bu Sud par
Commune des An- propriété
25 Mai
dou. Dornelut, à l'Est par Alexis
wd.Pitres An nance n'est au Nord, pas déterminés au Sud, à
Gaé et 1'Onest par l'Etat. Fev. 44 Bourg. bornée: l'Est par l'Etat et à 1Oueat
de Gd- Un terrdin mesurant 5m.
Une
dont la coate- Jespère Rocher. 1940
Stinfil, bu Sud par
Commune des An- propriété
25 Mai
dou. Dornelut, à l'Est par Alexis
wd.Pitres An nance n'est au Nord, pas déterminés au Sud, à
Gaé et 1'Onest par l'Etat. Fev. 44 Bourg. bornée: l'Est par l'Etat et à 1Oueat
de Gd- Un terrdin mesurant 5m. de Ernest 13 Joseph. Mai 1940. 101
par Nerzilin Mondésir
Commane
façade 6m. de profondear
10 Fév. 44
Bond-Foad. Bassin, Habitation borné: # Nord l'Etat inCommune des An- Un terrain de 1a contenance au Josapha 25 Mai Joseph 1940. occupé, a Sod par m chemin
Habi- d'un hectare 29 boené: à
condaisgt à Perches: à l'Est
ss-a-Pitres. Nord. au Sad, à l'Est et
Albet Joseph. aux droits
tation Terre-Froi- l'Ouest pac l'Etat. C
E 1' "Eta; et à l'Odest par
de. Mme. Ct darc Ja- Frangois.
LE MONITEUR
NOM DES SOUM
Dates de prfirotations Prmitre
NOM DES SOUM. Sitaation des biens
CUNTENANCE
des demandes poblication
CONTENANCE
Dates de potsentations publication Premitre
Siraation des biens
de demsndes
4 hecta- Vario Petit-Frère. 10 Fiv. 4410 Fév. 44 Commune de Cara- Un terrain borné: mesurant Au Nord par Bel- 7 Jain 1940
dont la conte- Atbéla Georges. 1940
col, Hrion. Flenry. res Cadet aax droits de JEComtnune du Mole Une propriété diterminés 27 Mai
lavoir
ChéSt-Nicolas, Ruelle nance n'est Nord paa par Oriantat, au Sud par à Lorvincia l'Est par CanConrte. bornée: au Sud l'Eriza, l'Eut,
et
Antoine, au par
tave Métellus, l'Etat
s occupé par Elnéus DorIOuest l'Etat occupé par
léus, àl l'Est par la ruelle courJeanty EOaT
10 Fev. 4
te et à l'Ouest par l'Etat. Une
dont la conte- Joséphine Lovis-Jean 1940. 10 Fiv.44 Commune de Port- propriété n' 'est déterminée bor. 8 Juin
terrain mesurant environ Annette Pierre. au-Prince, Rue Ca- nance
Dimosthtde Port- Un
Mai 1940
d'une née: Au
NEa
Commune Habita- 2h58 borné: a0. Nord et an 28
ya (au fond ne Louis, au a par Saiatian-Prince, Caradeux. sec- Sud par Augustin Jn-Pierre,
cour)
lus Nelson, à l'Est par un cortion
à l'Est un sentier cooduiridor commen et à l'Ouest
tion St-Martin. sant à :" ropte de Caradeux
par Mme. Primat Privat. et à l'Ouest par le terrain solE., Villejoint. 10 Flv. 44
licité à ferme par' Rigand SiCommune de Port- Une proprieté dont diterminie la conte- Odilos Juin 1940
méon. 4 an-Prince, Rue Ca- nance bornée: n'est Au par Mme. Fev. Nita
1h29 Saint-Baptiste Fanfan 10
ya. ainsi connue. au Sud
Commune des An- Un terrain mesurant Sud, à 29 Mai 1940. Camille rue Caya, à l'Est par
ses-à-1 Pitres, Habi- borné: Au Nord, au et
par, la Juste Jn. -Louis et
TOuest par l'Etat inoccupe
Jn-Louis
tation Boucan-Pité.
Ca- nance bornée: n'est Au par Mme. Fev. Nita
1h29 Saint-Baptiste Fanfan 10
ya. ainsi connue. au Sud
Commune des An- Un terrain mesurant Sud, à 29 Mai 1940. Camille rue Caya, à l'Est par
ses-à-1 Pitres, Habi- borné: Au Nord, au et
par, la Juste Jn. -Louis et
TOuest par l'Etat inoccupe
Jn-Louis
tation Boucan-Pité. à l'Est Riffne Brianne
à T'Onest Fortune Htrs. Benja- Ursule
aux droits f l'Etat. min et R:
Catulle Anacréoa. 10 Fév. 44
Alexandre. 10 Fév. 44
Commuse de Port- Une propriété dont déterminte la conte- 30 Mai 1940
Commune de Gde- Un terrain dont la contenance Jacquesioe 10 Juin Jacques 1940
au-Prince, Rue Ca- nance n' 'est
EmmaSaline, Htion. La- est de 32 Mercius a 25 borné: Raciua. An an
ya. bornée: CElestin, au Ni au :. par la
tapie. Nord par
à l'Est
nuel
FortuSud par Melia Joseph, l'Ouest
rne Caya, à l'Est de sa
par Adel Joseph et à
a Benjamin aux frens
par un canal. mère Cléna Voclin et à J'Oula conte- Mme. Georges Labisest par Olymptia Pierre. Commune de Port- Une propriété dont déterminée sière
10 Fév. 44
Gabriel Joseph. 10 Fer.44 au-Prince, Rue Ca- bornée: nance n'est Au Nord pas par Léonce 10 Juin 1940
Commune des An- Un terrain de 29 la contenance borné: an 30 Mai 1940
ya,
Dérose et qui de droit, au Sud
ees-à-Pitres, Habi- d'un hectare Rose Rosy aux
par la rue Caya, àl'Est par Iltation Boucan-Pété. Nord I'Etat, au Sud par
na Jean-Georges et à I'Ouest
droits f' à T'Est par
par Corine Caiséus. Fév. 44
l'Etat inoccupé, l'Etat, et à
terrain de la contenante Antoine Blanc
Sinlus Sainvilas. T'Etat par
Commune dea An- Un
29 borné: Au 11 Juin 1940
l'Ouest par occupt
ses-a-Pitres. Habi- d'un hectare Jasmain, au
Antoine Bastien. tation Boucan-Pet. Nord par Sernis à l'Est
10 Fev.44
Sud par Saint-Baptiste, Jean et à 1'Ouest
des An- Un terrain dont la contenance Célita ler St-Jean. Jain 1940
par Eliazar
Commane
déterminée borné:
par 'Etat. Htion. n' 'est pas
et à
10 Fév. 44
ses-à-Pitres,
au Nord, au Sod, à l'Est
2 hecta- Nolcé St-Ilus. tion Bota. I'Ooest I'Etat inoccupé. Commune de Mo- Un terrain Au mesurant Nord, au Sud, 11 Juin 1940
par
Fleron, Htion. Gros- res à l'Est borné: et à l'Ouest par 1'Ede Port- Un terrain dont la tcontenan- Vime. Vve. Augustin 10 Fév.44 Maure
tat. Commtne
déterminée borné: rentin. Charles. 10 Fév. an-Prince, Rue Ca- ce n' est pas Divers, au Sud ler Juin 1940
du Un terrain mesurant I hectare Jn-Baptiste i5. Juin 1940
Au Nord par
Com mane
Nord Frangois
ya. la rue Caya, à 1'Est
Troa-dn-Noed. ha- borné: André Au aux droits "F l'Emt,
Eratis ainsi connue et.
ure
tat. Commtne
déterminée borné: rentin. Charles. 10 Fév. an-Prince, Rue Ca- ce n' est pas Divers, au Sud ler Juin 1940
du Un terrain mesurant I hectare Jn-Baptiste i5. Juin 1940
Au Nord par
Com mane
Nord Frangois
ya. la rue Caya, à 1'Est
Troa-dn-Noed. ha- borné: André Au aux droits "F l'Emt,
Eratis ainsi connue et. P
bitation Pardieu. l'Etat occupé par
l'Ouest par lea Htrs. Gabin
au Bussy Sud Alcindor, par à l'Est par un
Sanon. chemin vicinal et à l'Ouest Ter- par
de Sylvain Auguatin 101 Fev. 44
le chemin conduisant à
Commane de Port- Un terrain de de Ia terre contenance environ 4 Juin 1940. rier-I Rouge. 101 Fév. 44
an-Princt, Habita- 5 carreaux Nord par Mme. Un cerrain d'une étendue d'un Antoine Durosier. tion Barrau. borné: an
Commune du
Au Nord
17 Juin 1940
Ganot, an Sud par Enersule
Trou-da-Nord. ha- bectare borné:
de
Dedroits
FE
Jean. à l'Est par Charles Edgard
bitation Pardien. Mécilia Jean aux l'Etat occupé
nizé et à l'Ouest par
tat, au Félicie Sud Féix, par à 1'Est et a
Bordes. 101 Fév. 44
par i'Ouest par l'Etat inoccupé. Fév. 44
An- Un terrain dont la contenan- Elmaus Marcelin. 1940. Michel Cadesna 10
Commune des
déterminte bor- 4 Juin
Commune de Mo- Un terrain de la contenance Nord 17 Juin 1940
ses-à-Pitres, Habi- ce n'est pas un ravin, au
Htion Rue de 2 hectares borné: Au
tation Bonny. né: au Nord par le
ron, Basta. Louis Jean Choisil, aa
Sud et à l'Est par grand
à l'Est et à l'Ouest par
à
a
chemin conduisant Boucanl'Etat. Guillaume et à l'Ouest par
Pétionville Augustia. 10 Fév. 44
Sorel Marcelin. Commane du Un terrain mesurant Nord 1 hecta- Jn.- 17 Juin 1940. Gabin. 101 Fév. 44
ha- re borné: Au
Commune de Port- Une propriété dont la conte- Stépben 5 Juin 1940. Trou-do-Nond. bitation Pardieu. Baptiste Charles, au à e 1'Est par et
an-Prince. angle des nance n' est Nord pas déterminée l'Etat
Macillon Augustin. T'Etat inoccupé. rues du Centre et bornée: au par
à I'Ouest par
10 Fev. 44
Caya. occupé par Davina Dossous, à
terrain de la contenance de Louis Jacques. au Sud par la rae Caya,
Commune de Un
Au Nord, an Sud 21 Jain 1940
T'Est par Vve. Augustin FleCamp-Perrin, habi- 2h 58 born: et à l'Ouest pat l'Etat
rentin et à 1'Ouest par la rue
tation Ravine-Sable 'Est inoccupé. du Centre. 58 Célius Alcimé. 10 Fev. 44
Edouard Polynice. 10 Fev. 44 Commt ane de Un terrain mesarant 2b. Snd, à 21 Juin 1940
Commune des An- Un terrain de la contenance au 6 Juin 1940.
in, habi- 2h 58 born: et à l'Ouest pat l'Etat
rentin et à 1'Ouest par la rue
tation Ravine-Sable 'Est inoccupé. du Centre. 58 Célius Alcimé. 10 Fev. 44
Edouard Polynice. 10 Fev. 44 Commt ane de Un terrain mesarant 2b. Snd, à 21 Juin 1940
Commune des An- Un terrain de la contenance au 6 Juin 1940. habi- borné: Au Nord, au l'Etat
ses-à-Pitres. Habi- d'un hectare 29 borné: Paul, au
Camp-Pertie, tation Ravine-Sable l'Est et à I'Ouest par
tation Terre-Froi- Nord par Paulisma Calisca Ca:
inoccupé. Fkv. 44
de. Sud et aT'Est par Paul ainsi
Ja contenance de Glézinor Glézile 10
lis et à 1'Ouest par
Commone de Un tetrain de Au Nord, au 21 Juin 1940
connu. Camp-Perrin, habi- 2b Sud, 58 à 1'Est borné: et à l'Ouest par
Vilson. 10 Fév.44 tation Trois-) Etangs
Commune de Port- Une propriéré dont déterminée la conte- Miltilis 7 Juin 1940. l'Etat inoccupé. Phrasins
10 Fév. 4
an-Prince, Rue Ca- nance n' "est Nord pas par la rue
Com. de Camp- Un terrain de la contenance de Idofra 21 Jnin 1940
bornée: au
58 borné: Au Nord, au
ya. Caya, an Sud par Masilia
Perrin, Habitation 2h. Sud, à l'Est et à l'Ouest par
Sonffrant, à l'Est par Henri Léon
Ravine-Sable. rEtP inoccupé. François et al I'Ouest par
Théus. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue Au Centre