Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBLOTHE DES RITA All LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 8 Mai 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No 39 Article 2.- La Société a son siège social let AF 110, et enregistré le premier Avril! à Port-au-Prince et pourra installer des SGMMAIRE Ide la même année. agences oll bureaux partout oùt ce sera -Arrété antorisant lal Société Haitienne de Naviga- Article 3.-La présente autorisation tiop. -Acte constitut) et Statuts y anmexés. Baboun. donnée pour sortir son plein effet, SOUIS nécessaire. Article 3-Le capital social est de Dix -Déclaration d'option Hu sieur Antoine 1944. fixées à T'Article 2 ci-desdes EtatsMars des 48 ct30 les conditions Mille Dollars, monnaie légale Sénat: Séances d'Etatide TAwgiculture et du Travail, sus, pourra être révoquée, pour les couses divisé enl Cent actions Secrétaireries du Cdmmerce et de TEconomie Nasans préjudice des Unis d'Amérique, chacune. de TIntérieur, relatif à la fixation du nom- & motifs y, contenus, nominatives de Cent Dollars tiomale: Cummunique à abattre par les bouenvers les tiers. être augmenté ou dibre de vaches et de génisses Honmages-intérets Arrêté sera pu- Ce capital pourra généchers. Article 4-Le présent minué décision de T'Assemblée Secrétairerie d'Etat dn Commerce et de de figues-ba- T'Econola du Secrétaire d'Etat du par les formes et conditions que mie Nationale : Releve des expéditions blié â diligence Nationale. rale et dans nanes durant le mois d'Avril 1944. Commerce et de T'Economie fixera le Conseil d'Administration, Palais Najusqu'à Avis. : Avis Donné. à Port-au-Prince, att Il sera émis des Obligations -Administration Généale des Contributions: le 28 Avril 1944, An 141ème de concurrence de Vingt mille dollars U. S. tional. VTindépendance. Cy. un intéELIE LESCOT Ces obligations rapporteront No. 270 cent (4%) l'an chacuARRETE Par le Président : rêt de quatre à pour la fin de Texercice avânt Le Secrétaire d'Etat du Nationale: Commerce ne, payable et constituant et de Y'Economie toute répartition de réserve ELIE LESCOT ABEL LACROIX une créance privilégiée. PRESIDENT PE LA REPUBLIQUE Article 4-La Société sera adminisde trois Acte de Constitution trée par un Conseil composé Vu l'article 35 de la Constitution; de de la membres au moins Ott de cinq membres Vu l'Acte Constitutif et les Statuts Société Haitienne de Navigation plus, élus chaque année par l'Assemdénomnée : <Société au les seront la Société Anonyme Par devant Mes. Hermann Pasquier et blée générale et dont pouvoirs Haitienne de Navigations; courant notaires à Port-au-Prince, déterminés dans les.statuts ci-annexés. Vu la lettre en date du 3Avril son collègue aux nos. 35313 et En attendant la réunion de la première admide Me. Léon Déjeen, avocat, par laquelle soussignés, patentés AF 37 et AF générale, la société sera Tautofisation nécessaire au 95674 et identifiés aux nos.

ée générale et dont pouvoirs Haitienne de Navigations; courant notaires à Port-au-Prince, déterminés dans les.statuts ci-annexés. Vu la lettre en date du 3Avril son collègue aux nos. 35313 et En attendant la réunion de la première admide Me. Léon Déjeen, avocat, par laquelle soussignés, patentés AF 37 et AF générale, la société sera Tautofisation nécessaire au 95674 et identifiés aux nos. assemblée un Conseil composé de: il sollicite de cette Société: 110, nistrée par fonctionnement 29 à 37, 40 et 45 du Co- Out Monsieur Henri Borno Vu les articles comparu: identifié au Monsieur Marcel Gentil de de Commerce: Secrétaire d'Etat du lu Monsieur Henri Borno et Société sera définitiveSur le rapport du no. AB 2430, propriétaire, demeurant Article 5.-La dès la publication au Commerce et de TifconomieNationale; domicilié à Port-au-Prince, ment constituée l'Arrété Présidentiel Arrête: 20 Monsieur Marcel Gentil, identifié au Journal Officiel de et ses 2352, demeurant et autorisant la société approuvant autorisée la Société no. AB propriétaire, statuts. Article ler-Ett <Société Haitienne domicilié à Port-au-Prince, ont déclaré arrê- Article 6-Les comparants reconnaisAnonyme dénommée Port-au-Prince, Lesquels comparants comme statuts ceux ande Navigations, formée à ter comme suit les clauses et conditions sent et acceptent Ia minute des présentes, dûment par Acte Public en date du Vingt-Cinq Quatre, d'une société anonyme haitienne qu'ils nexés à en l'étude de Me. HerMars Mil Neuf Cent Quarante la même forment selon les lois haitiennes: signés et déposés l'un des notaires soussienregistré le premier Avril de Article 1.--Entre les comparants et mann Pasquier, année. les ré- ceux qui adhéreront aux présentes, en de- gnés. pour l'exécution Article 2-Sonti-pprouvés sous venant actionnaires, il est formé, pour Ils élisent domicile, leurs demeures respectiserves et dans les imnites de la Constitu- durée illimitée, une société anonyme des présentes, en tion et des Lois de la République, l'Acte une dénommée: : <Société Haîtienne de Navi- ves, à Port-au-Prince. Constitutif et les Statuts de la dite Sopour l'exploitation d'une ligne de Dont acte ciété, constatés paf Acte Piblic passe le navigation gation> desservant les ports haîtiens Fait et en PEtude de Me. HerVingt-Cing Mars mil neui cent quaranet la réalisation de toutes passé l'un des notaires soussiQuatre au rappprt de Mes. Hermann et étrangers commerciales se rattachant di- mann Pasquier, mars mil neuf teNotaires à Port- opérations au gnés, ce jour vingt cinq Pasquier et son Collègue, patentés et rectement ou indirectement commerce cent quarante quatre. au-Prince, respectivement 9567#maritime. identifiés aux Nos.85313 et AF37- LE MONITEUR que de l'exécuArticle 6---En cas de pérte d'un titre ils ne de sont leur responsables mandat. Et, aprés lecture, les comparants Henri ont! le Conseil d'administration, fixera les for- tion Titre IIT-Assemblée Générale signé avec les notaires. Maurice (Signé) Avin et H. malités à remplir pour en obtenir duplicagénérale, réBorno, M.

maritime. identifiés aux Nos.85313 et AF37- LE MONITEUR que de l'exécuArticle 6---En cas de pérte d'un titre ils ne de sont leur responsables mandat. Et, aprés lecture, les comparants Henri ont! le Conseil d'administration, fixera les for- tion Titre IIT-Assemblée Générale signé avec les notaires. Maurice (Signé) Avin et H. malités à remplir pour en obtenir duplicagénérale, réBorno, M. Gentil, ta. Article 12.-L'Assembléc l'uniPasquier, notaires, ce dernier dépositaire l'émission des actions, il constituée représente de la minute à la suite de laquelle est En attendant des certificats d'action dans les gulièrement versalité des actionnaires et les décisions à Port-au-Prince, le pre- sera établi prévues pour en conformité des statuts les obliécrit: Enregistré mênes conditions de forme prises ou mier Avril mil neuf cent quarante quatre H les actions. gent tous. même absents, incapables folio 263-264 Vo. Case 4122 du registre actionnaires ne sont dissidents. Ses décisions sont constatées un No. 7 des actes civils. Perçu droit fixe: Article 7.-Les concurrence du par des procès-verbaux inscrits dans deux gourdes. Pour le Directeur général responsables que jusqu'à registre et signés des membres présents (Signé) Jean P. Sa- montant de leurs mises. de FEnregistrement: II-Conseil d'Administration ou représentés. se réunit au siège solès. Titre Article 13.-Elle lieu indiqué dans l'aPremière Expédition. Article 8.-La société est administrée cial ou en tout autre soit en session ordiCollationné. H. Pasquier, not. par un Conseil formé de trois membres dont vis de convbcation. année au cours du trimestre au moins ou de cinq membres alt plus Tréso- naire suit chaque la clôture de T'exercice, soit en STATUTS un Président, un Secrétaire Générale et un cha- qui session extraordinaire. toutes les fojs que de la rier, élus par l'Assemblée rééligi- le Conseil d'administration le jugera utile, Société Haîtienne de Navigation que année. Ils sont indéfiniment ou sur la demande d'un nombre d'action- sobles. de Secré- naires représentant le tiers du capital Titre Moskr-Ades-ouApie Le cas échéant, les fonctions Article ler.-Le Capital social est de taire et de Trésorier pourront être reh- cial. L'avis de convocation sera donné par Dix Mille Dollars, U. S. Cy. divisé dol- en plies par un seul membre. le Président, quinze jours au moins avant actions nominatives de cent Toute vacance est comblée par le Conde la soit par lettre recent devront être libérées dès lc temps qui reste à courir la date réunion, avis de réception, soit lars chacune qui seil pour réunion de T'Assem- commandée avec dans un de la leur souseription. ou di- jusqu'a la prochaine par une insertion quotidien chaCe capital pourra être augmenté géné- blée générale. Capitale, soit par planche signée par le minué par décision de l'Assemblée Article 9.-Le Conseil Se réunit au siè- que actionnaire; dans ce dernier cas, rale dans les formes, termes et conditions de la société ou ailleurs toutes les fois délai de quinzaine pourra ne pas être obque fixera le Conseil d'Administration. d'action seront ge que les intérêts de la société l'exigent sur servé.

idien chaCe capital pourra être augmenté géné- blée générale. Capitale, soit par planche signée par le minué par décision de l'Assemblée Article 9.-Le Conseil Se réunit au siè- que actionnaire; dans ce dernier cas, rale dans les formes, termes et conditions de la société ou ailleurs toutes les fois délai de quinzaine pourra ne pas être obque fixera le Conseil d'Administration. d'action seront ge que les intérêts de la société l'exigent sur servé. l'ordre du jour Article 2.-Les titres convocation du Président ou du membre Le dit avis comportera être signés par le Président et le Trésorier de le remplace. 11 délibère à la majorité fixé par le Conseil et devra toujours conjointement, ils porteront le cahiers sceau à qui des voix: en cas de partage, la voix du annexéau procès- verbal. la société, seront extraits de les souches, Président est prépondérante. Article 14-L-Assemblée générale est souches et numérotés: et porte- Les décisions du Conseil sont consta- présidée par le Président du Conseil, ou, également numérotées et signées, des procès-verbaux transcrits sur à son défaut. par T'actionnaire possédant ront les détails des titres correspondants. indivisibles tées par et signés des membres pré- jou représentant le plus grand nombre Article 3.-Les actions sont seul un registre Les ou extraits de ces pro- d'actions:1 le Président choisit son Secréet la société ne reconnait qu'un pro- sents. cès-verbaux copies sont, au besoin, certifiés par taire. l'assempriétaire pour chaque action. d'une action le Président ou le Secrétaire. En session ordinaire annuelle, du Conseil sur la Tous les co-propriétaires auprès de la société par Tout membre ne peut se faire représen- blée entend des le rapport de la société; disseront représentés même personne. ter que par un autre membre. marche opérations ordonne touune seule et d'une action emporte de Conseil gere les affai- cute le bilan et les comptes; des comptes et La propriété de Article 10.-Le sont sans tes mesures dexamen plein droit adhésion son propriétaire statuts res de la Société. Ses pouvoirs bilan: : les approuve s'il y a lieu. à l'acte de société, aux présents. limites ni réserves: il fixe les dépenses, Elle élit les administrateurs et statue décisions de TAssemblée géles comptes. états. bilans et invensur tous objets intéresainsi qu'aux Conseil arrête les dividendes et décide souverainement la modification nérale et du d'administration. émis des obligations taires, répartit s'il a lieut. il peut sant la société, sauf sur de la soArticle 4.-11 sera Mille Dol- des réserves à fairc y se désister, des statuts out sur la dissolution jusqu'à concurrence de Vingt transiger. compromettre. se pour- ciété. elle statue lars U. S. Cy. un inté- donner main-levée. décision hypothéquer. de justice, mê- En session extraordinaire, de la convocation rapporteront contre toute 1 Ces obligations cent (4%) l'an payable voir émettre des obligations.

sauf sur de la soArticle 4.-11 sera Mille Dol- des réserves à fairc y se désister, des statuts out sur la dissolution jusqu'à concurrence de Vingt transiger. compromettre. se pour- ciété. elle statue lars U. S. Cy. un inté- donner main-levée. décision hypothéquer. de justice, mê- En session extraordinaire, de la convocation rapporteront contre toute 1 Ces obligations cent (4%) l'an payable voir émettre des obligations. seulement sur du l'objet rêt de quatre pour constituant une me en Cassation, tout ou partie porté à l'ordre jour. à la fin de l'exercice et Le Conseil peut déléguer de ses Article 15-LAssemblée générale décréance privilégiée. représentants de ses pouvoirs à u1l O1I plusieurs libère valablement quand les actionnaires Article 5.--Les d'un héritiers, actionnaire ou d'un membres. ou, en son absence. le Se- présents ott représentés représentent s'il la ou créanciers en au- Le Président en justice du capital social, sauf s'agit porteur d'obligations ne pourront, s'inmis- crétaire représente la Société majorité de nodification des statuts ou de dissolucun cas et sous attetin de prétexte, la société, ni pro- ou ailleurs. la société doivent tion auxquels cas la présence des deux cer dans les affaires de scellés sur Tous actes engageant par le Président tiers du capital social au moins est requivoquer aucune valeurs. apposition ni saisir ses papiers, être signés conjointement ott le Président et le se pour la validité des délibérations. ses biens et ni exiger aucun par- et le Trésorier par Si le jour fixé, le quorum n'était convoca- pas ateffets out propriétés. de s'en te- Secrétaire. ne teint. il sera fait une notivelle tage oul vente. Ils sont obligés de Article 11.-Les administrateurs dans le même délai, et si, à cette deunir aux inventaires, livres et comptes et à raison de leur gestion. au- tion convocation. la majorité n'était pas la société et aux décisions du Conseil contractent. jcune obligation personnelle Olt solidaire: xième de T'Assemblée générale. LE MONITEUR obtenue, T'Assemblée délibérera soit le nombre des actionnaires quel que Avant tout recours à l'arbitrage, ou représentés. présents tionnaire devra soumettre par écrit l'ob- l'ac- celui par lequel le Sénat lui Les décisions jet de sa réclamation à à fins de transmettait, des voix, sont prises àl la majorité rale afin de T'Assemblée géné- vrant promulgation, quatre lois ouen cas de partage de voix, règlement amiable. respectivement des crédits aux Dédu Président est celle Pour l'exéeution des présentes, les partements des Cultes, des Relations Excisions sont constafées prépondérante. Les dé- ties clisent domicile en leurs par- térieures, vail. et de T'Agriculture et du Traverbaux transcrits dans par des procès- respectives à Port-au-Prince. demeures gnés des membres présents. un registre et si- Dont acte, Fait au Cabinet de Me. Léon tés 2-Message de la Chambre. des DépuArticle 16.-Est He Déjean avocat identifié au No. B 1203 et responsif voté à celui du Sénat l'informant l'Assemblée générale droit membre de patenté au No.

et de T'Agriculture et du Traverbaux transcrits dans par des procès- respectives à Port-au-Prince. demeures gnés des membres présents. un registre et si- Dont acte, Fait au Cabinet de Me. Léon tés 2-Message de la Chambre. des DépuArticle 16.-Est He Déjean avocat identifié au No. B 1203 et responsif voté à celui du Sénat l'informant l'Assemblée générale droit membre de patenté au No. 75399 ce jourd'hui avoir être et expédié à l'Exécutif d'action: tout cing mars mil neuf cent Vingt promulguées les pour propriétaire i quarante quatre Lois sus-inreprésenter Tactionnaire ne peut se faire Signé : Henri Borno, M. quatre. diquées: ila autant de que par an autre actionnaire; Gentil. Ces deux accusés de voix geil possède d'actions. Enregistré 4 Port-au-Prince le cheminés aux Archives réception du sont aTout actionnaire a le droit Avril mil neuf cent quarante premier être classés. Sénat pour y Ja réunion, prendre communication de, avant lio 263-264 Vo. Case 4123 du quatre; fo- Le troisiëme de déplacement, du sans No. 7 des actes civils. Registre H point l'Ordre du jour, l'inventairé bilan, des comptes et de deux gourdes. Perçu: : droit fixe Rapports des Comités et ne qui devdont être! de Pour le Directeur Général comporte pas de matière, Commissions, siège social, dix jouts au moins déposés avant au TEnregistrement: (signé) Jean P. Lordre du jour date de la réunion. la lès. Sa- Sénateur n'ayant étant épuisé et aucun Un renvoi bon et tretenir exprimé le désir d'enTitre IV-Année nuls. vingt un mots rayés térêt T'Assemblée d'une question d'inSociale--Inventaire Collationnné: chaine général. il est proclamé pour la proArticle 17.-Lannée sociale H. Séance l'Ordre du jour le premier octobre ef finit lel commence Pasquier, Not. 1.- -Sanction de suivant: tembre de l'année shivante. Par trente -sep2.- procès-verbaux; tion, le premier exercice excepDépouillement ce; de la Correspondantemps écoulé entre la constitution comprendra le SECRETAIRERIE DE D'ETAT tive de la société et le trente définiLA JUSTICE 3.-Rapports de l'année suivante. septembre Le Département de la Justice avise le jour Approuvé demeure par ainsi le Sénat, cet Ordre du Article public que le sieur Antoine est levée. arrété, et la Séance sé des états 18-Chante de année il sera dres- en Haiti et demeurant à BABOUN, né Compte l'actif et du passif, du a fait, le 5 Mai 1944, au Port-au-Prince, Sont-présents MM. les Sénateurs: ventaire profits des et pertes ainsi qu'un in- bunal Civil de sa Parquet du Tri- François Kernizan, Joseph R. biens della société. d'option résidence, la déclaration Henri Lanoue, Fernand Noël, Dr. A la fin de T'exercice il 22 Août prévue à l'article 4 de la loi du Fombrun, Dr. Louis Dennis, Charles après 18 paiement des intérêts sera prélevé En 1907 sur la nationalité. Vieux, Charles Petit, Constant tions et vingt des obligaconséquence il est haitien, meau, Elie Rouzier, Arthur D. Ration d'un fonds pour de cent pour la constitu- mément à la Loi. confgr- Marcel Prézeau. Lestage, Antoine Pierre-Paul, réserve.

Août prévue à l'article 4 de la loi du Fombrun, Dr. Louis Dennis, Charles après 18 paiement des intérêts sera prélevé En 1907 sur la nationalité. Vieux, Charles Petit, Constant tions et vingt des obligaconséquence il est haitien, meau, Elie Rouzier, Arthur D. Ration d'un fonds pour de cent pour la constitu- mément à la Loi. confgr- Marcel Prézeau. Lestage, Antoine Pierre-Paul, réserve. Port-au-Prince, le 6 Mai 1944. Le Président: Titre V -Disclgen-tajoitarton Nemours Les Secrétaires: Conseil Article 19.--En' cas de dissolution, le! SENAT Le Léo. Pinchinat etAbel Durand, ad hoc. liquidation d'adiministratfion à moins que procedera à la 4ème Session de la s.) Seyelaire-Redateur J. Laurent cide autrenent, l'assemblée en dé33ème Législature le ou les auquel cas elle nommera Séance du Mardi 28 Pour copie tions s'il liquidateurs et fixera les opéraMars 1944 conforme: y a lieu. Présidence de Le Secrétaire Général des Si le ou les Alfred Monsieur le Sénateur Sénat: Archives du les actionnaires, liquidateurs à la sont empéchés, Léopold Nemours, assisté de ses Collègues Emm. Lamaute désigneront leurs majorité des voix Abel Pinchinat, ler Secrétaire, et qu'à la fin des remplaçants et ce, jusDurand, 2ème Secrétaire ad hoc. opérafions. L'appel nominal ayant fait constater la Titre VI-Contestations majorité du Corps, la Séance est déclarée SENAT ouverte. un Article actionnaire 20-Toute contestation entre Conformément au premier 4ème et la société sera réglée l'Ordre du jour, lequel a point de Session de la 33ème par l'arbitrage, sanction de pour objet la Législature cles 51 à 62 du Code conformément de Commerce. aux arti- Justin Laurent, proces-verbaux, Monsieur Séance du Jeudi 30 Mars 1944 Ces décisions des l'invitation ereretaire-xelactesne sur Présidence de M. le ceptibles d'aucun arbitres ne seront sus- sident du qui lui en est faite par le Pré- Nemours, assisté de Sénateur Alfred elles seront définitives recours en passation; cès-verbal de Bureau, la donne lecture du pro pold Pinchinat, ler ses Collègues LéoTout 1944, dont la Séance du Mardi 21 Mars Louis Petit, 2ème Secrétaire, et Dr. domicile propriétaire daction devra élire A rédaction est admise. Secrétaire ad hoc. à Port-an-Prince et toutes si- l'Ordre l'évocation du du deuxième point de Est présent au Banc de gnifications d'actes seront jour, dépouillement de la Vély Thébaud, Secrétaire l'Exécutif, M. faites au domicile par lui élu valablement ou respondance, il est lu les cor- térieur, de la et de d'Etat de I'Inquet du Tribunal civil au Par- mentionnées: pièces ci-dessous tionale. Justice la Défense Naà défaut d'élection de 4omicile. de Port-au-Prince 1.-Message de Monsieur le L'appel nominal ayant fait ide la Républiqne, accusant Président majorité de l'Assemblée, la constater la. réception de Iclarée, ouverte. séance est dé- LE MONITEUR 12.947 tes Généraux pour T'Exercice 1942- Jacmel 8.030 Conformément au ler point de T'Ordre de 1943; Miragoane 25.903 du Jour lequel a pour objet la sanction 4.- A.

ieur le L'appel nominal ayant fait ide la Républiqne, accusant Président majorité de l'Assemblée, la constater la. réception de Iclarée, ouverte. séance est dé- LE MONITEUR 12.947 tes Généraux pour T'Exercice 1942- Jacmel 8.030 Conformément au ler point de T'Ordre de 1943; Miragoane 25.903 du Jour lequel a pour objet la sanction 4.- A. d'Hainault. 36.078 et déférant à l'invitation Ni- -Rapports. ordre du Port-de-Paix proces-verbaux, Président du Bureau, Melle. Elsie par le Sénat, cet 121.859 du donne lecture Approuvé demeure ainsi arrêté et la séance est Saint-Marc colas, Secretaite.kédacteur de la séance du Jeudi 23 jour levée. 250.588 du Mars procès-verbal courant dont la rédaction est adopMM. les Sénateurs: TOTAL Sont présents R. Noël, Altée. de 1'Ordre du Jour François Kernizan. Vilfort Joseph Beauvoir, Ferle 6 Mai 1944. Le second point de la cor-] fred Vieux, Dr. Fombrun. Dr. Port-au-Prince, ayant trait au dépouillement donné lecture des piè- nand Dennis, Charles Charles respondance. il est Price Mars, Clément Magloire, Elie Lestaces ci-dessous mentionnées: Rouzier. Arthur D. Rameau, Marcel Prézeau, AVIS 1o) Message de la Chambre des Dépu- de ge. Antoine Pierre-Paul. tés transmettant au Sénat un Projet ren- Abel Dufand. aux numéros 51682 à l'orloi qu'elle a voté, lequel Privé désaffecte de T'Etat, et le Le Président: Les de chèques et Vincent, de G. 30.00, tre dans le Domaine Publie-de l'Etat situé Nemours dre Bourjolly No. 573, Bord. No. 1141; 111815 terrain du Domaine à l'angle des rues Quai Les Secrétaires: ad hoc. Article T'ordre de Aristobule Aristide de G. 25. au Cap-Haitien, Notre Dame; Léo. Pinchinat, Dr. Louis Petit, à 1782 Bord. No. 3 étant St-Louis et d'Etat de 00, Article No. 20) Dépèche du Secrétaire Messa- Le Senétaire-Redacteur: égarés, sont déclarés nuls: duplicata deTIntérieur accusant réception du être im- s.) Melle. Elsie Nicolas vant en être dressés. ge. du Sénat lui remettant de pour la Commis- Pour copie conforme: primée copie du Rapport Généraux sur T'Exerci- Le Général des Archives du sioni des Comptes Secrétaire GENERALE ce 1942-1943., Sénat: ADNINISTRATION, M. le Président: La dépèche du Secré- Emm. Lamaute. DES CONTRIBUTIONS taire d'Etat de F'Intérieur sera classée. (Poursuivant): M. le Secrétaire d'Etat. AVIS avez-vous. quelque communitation à faire SECRETAIRERIES D'ETAT à l'Assemblée? DE LAGRICULTURE JI est dénoncé à la vacance une portion M. Vély Thébaud, Secrétaire d'Etat de ET DU TRAVAIL. DE LINTERIEUR, de terre dépendant de l'habitation appelée 5ème PIntérieur répond affirmativement et obDU COMMERCE ET DE <PARC BOYER> située dans la de tient la parole.

IS avez-vous. quelque communitation à faire SECRETAIRERIES D'ETAT à l'Assemblée? DE LAGRICULTURE JI est dénoncé à la vacance une portion M. Vély Thébaud, Secrétaire d'Etat de ET DU TRAVAIL. DE LINTERIEUR, de terre dépendant de l'habitation appelée 5ème PIntérieur répond affirmativement et obDU COMMERCE ET DE <PARC BOYER> située dans la de tient la parole. L'ECONOMIE NATIONALE Section Rurale des Délices, Commyne comme Thébaud: Je demande à l'AsT'Arcahaie, laquelle est bornée M. Vély de bien vouloir accorder le bénéCOMMUNIQUE semblée et du vote immédiat au d'Etat de T'Agricul-! suit: les fice de P'urgence être transmis Les Secrétaireries du Com-] Au Nord par le terrain occupé par projet de loi qui vient de lui ture et du Travail, de lIntérieur, Nationale com- héritiers Mathieu Jean; par la Chambre des Députés. merce et de T'Economie ler du ou ThoLa demande d'urgence est régulièrequ'en vertu d l'Article Au Sud par la Hatte-Tomas admise. Il en est de même de celle muniquent du 14 Janvier 1944, le nombre man; ment immédiat. Décret-Loi et de à abattre, à Portles du vote du de loi de vaches génisses du ler Juin A I'Est par le terrain occupé par et Il est donné lecture projet puis au-Prince, durant la période trois- Hters. Vil Germain ou Jean Dumas à dont le principe, mis en discussion, au 31Août 1944, ne pourra excéder Les bouchers T'Ouest par le terrain occupé par les Htrs. aux voix, est adopté. les articles 1, 21 cent-dlix (310) par recevront mois. de T'Admi- Mathieu Jean et Rousseau Dambreville. Lunique l'ensemble considérant, de la loi sont votés. de Port-au- Générale Prince des Contributions no- Un délai de trois (3) mois, à partir de ainsi que nistration est acle Président: La loi sera envoyée au tification de leur quota individuel. la date de la première publication M. à fin de profixée pour l'abat- cordé à tous cettx qui peuvent prétendre Président de la République Aucune limite n'est entiers ou castrés. avoir des droits. si aucuns ily a. pour promulgation. aucune tage des taureaux duire leur réclamation att Bureau des Le Secrétaire d'Etat à faire n'ayant à l'Assem- Port-au-Prince. le 6 Mai 1944. Contributions de l'Arcahaie O11 à l'Admiautre communication congé et se renistration Générale des Contributions, blée. demande à prendre Palais des Finances, à Port-au-Prince. tire. point de 1'Ordre du Jour SECRETAIREKIE D'ETAT après ce délai, aucune reLe troisième des Comités et ConDU COMMERCE ET Si jours n'est la dite porrelatif aux Rapports de matière. DE LECONOMIE NATIONALE vendication présentée, comme bien missions ne comporte pas et aucun tion de terre sera considérée condiL'ordre du jour étant épuisé désir d'enCOMMUNIQUE de l'Etat et soumise à toutes les sénateur n'ayant exprimé le régissant le domaine privé.

lai, aucune reLe troisième des Comités et ConDU COMMERCE ET Si jours n'est la dite porrelatif aux Rapports de matière. DE LECONOMIE NATIONALE vendication présentée, comme bien missions ne comporte pas et aucun tion de terre sera considérée condiL'ordre du jour étant épuisé désir d'enCOMMUNIQUE de l'Etat et soumise à toutes les sénateur n'ayant exprimé le régissant le domaine privé. tretenir T'Assemblée sur une question la Relevé des Expéditions de douanes Figues-Ba- de la tions d'intérêt général, il est proclamé, suivant: pour nanes faites aux diverses le mois d'Avril 1944. Port-au-Prince. le 8 Mai 1944. prochaine séance, l'ordre du jour République durant 1.-Sanction de procès-verbaux: Régimes Gaston Margron 2.-Lecture de la Correspondance: Cap-Haitien 35.842 Directeur Général des Contributions 3.- Discussion des conclusions du Rap- Cayes 9.929 port de la Commission des Çomp-l LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de présentstions Pomlle NOM DES SOUM. Premitre Sicaation des biens des demandes pablication CONTENANCE Dates de pristatations Sitaation des' biens des demandes publication Mme. Joacquine de Bel- Un terrain mesurant 1 catrean a0 Anador. 10 Flv. 4 de Samoel E. Armand. 10 Fév. 44 Commane ladère, Htion Croix de terre borné: Au Nord, 30. Juin 1939 Commune de Saint- Ul terrain de la contenance Au Nord, à 26 Juin 1939 Chatte. Sud. à l'Est et à I'Ouest par Marc, Htion. Des- 323 25 bornét qui de l'Etat. 10 Pév. 44 soaliers. l'Est. à T'Ouest Sudlpar par une route Ter- Une proprieté mesurant 6m Legand Daniel Juin droit. et au Commune de Rue de fagade sur 7 m de profon. 30 1939 vicinale. Caitel. 10 Fer. 44 Cinnatus. rier-Rouge, deur bornée: Au Nord, au l'Etat Sud Commune de Saint- Un terrain mesdrant 32a 25 à Jn-Baptiste 26 Juin 1939 à l'Est et à l'Ouest par .10 Fév. 44 Marc, Htion. Des- botne: Au Nord, à l'Est, terrain d'une superfcie de Fénix Valcoar. rObest par qui de droit. et au Com. de Terrier- Un borné: An Nord et 30 Juin 1939 souliers. Sud par ane route vicinale. 10 Fév. 44 Rouge. Habitation 5 àl'Est hectares par l'Etat, au Sud Commune des An- Un) terrain dontla contenance Nord 27 Jean. Juin 1939 Rouvray. lea Htrs. Libera Branot à-Pitres, Habi- est Bun hectare 29 borné: Ao l'Ouest par un chemin vicinal, 10 Fév. 44 ses- Terre-Froide. Nold par Dermilu Tbéodore Une mesurant 8 me- Démétrius Séraphin. tation aux droits de T'Etat, au Sud Com. du Tron-du- St-Jean. tres fagade sur 7 mètres de 30 Juin 1939 l'Etat, à l'Est par Nord, Rue Nord ETER Aa parlinay Rapbael Deonette. 1'Etat et à profondeur l'Etat inoccupé.

-Froide. Nold par Dermilu Tbéodore Une mesurant 8 me- Démétrius Séraphin. tation aux droits de T'Etat, au Sud Com. du Tron-du- St-Jean. tres fagade sur 7 mètres de 30 Juin 1939 l'Etat, à l'Est par Nord, Rue Nord ETER Aa parlinay Rapbael Deonette. 1'Etat et à profondeur l'Etat inoccupé. bornée: au Snd 1Odest par 1'Etat occupé par par François Benoit aux droits Cérajus. 10 Fév. 44 e T'Etat, à l'Est I'Etat lrerrain de 4 contenance Descéla Darélas. Fernand Fole età Commune de Gros- d'un Un bectare borné: Au Nord 29 Juin 1939 occupé Y'Ouest par pat la rue St-Jean. 10 Fév. 44 Morne, Habitation par Oscar Ogé, ad Sud par AUn d'une étendue de Ulysse Dikcine Basse- Glaudine. léna Alaincy. à l'Est par Com. des Htion. Anses-à- Terre 7h. 74 tetrain borné: Au Nord par 30 Juin 1939 Mm. Pt-N'homine eilou Pitres, Froide. Pauléon. T'Etat, au Sud par est par Ghristian) Félix. 10 Fév. 44 Jeanrélus, l'Etat, à JEtat l'Est et par à Commune de Gros- Un tecrain de la contenance Nord de Abner 29 Richard. Juin 1939 l'Ouest Odil aux droits l'Etat de occupé par Morne, Habitation 3 hetares Eurina borné; Michel aux Au droits Clovy. par Berenice Lonis. 10 Fév. 44 Imband. CA au Sud par Pitoby. à Commune des An- Un terrain hectare dont 29 la contenance borné: Au 28 Septembre 1939 FEstipar Démétripe1 Lauxius, se-à-Pitres, Htion. est d'un aux droits lEtat et àl l'Ouest par Telson Terre froide Man- de Nord l'Etat, par Occéus au Sud par I'Etat fila. de Présent Evariste .10 Fév. 44 gny. inoscupé, à l'Est Cicite Une mesrant 9m 29 Juin 1939 l'Etat, et Y'Onest " Com. da Tron-da- propritt 7m de profondear Succeron. Bellamonr aux Nord, rue St-Jean. facaddsur bornet: Au Nord par la rue par droits Syverrain de l'Etat. Toussaintl 10 Fév. 44 St-Jeap. au Sud par un cbeCommune de Li- Une proprieté mesurant 8m. St-Armand 24 Avril 1940 minsifinal. al l'Estipar droits Grayé- del T'Emonade. Rue St.- de fagade sur 9m. profonus Morancy aux au par ta ttet) l'Onest pat l'Etat inPaul. Mme. deur bornée: Philippe Jn-Baptiste, occupe Fév. 44 au Sad la rue St-Paul, à mesurapt 1h 50 Charléos Piere-Charle10 'Est par Félix St-Preux Un RE Commune de Gros- borné terain Au Nord, Séla 29 Join 1939 et à l'Ouest par Jacques FaMorne, Habitation Pietre-Charles auxi Sous de nord.

ttet) l'Onest pat l'Etat inPaul. Mme. deur bornée: Philippe Jn-Baptiste, occupe Fév. 44 au Sad la rue St-Paul, à mesurapt 1h 50 Charléos Piere-Charle10 'Est par Félix St-Preux Un RE Commune de Gros- borné terain Au Nord, Séla 29 Join 1939 et à l'Ouest par Jacques FaMorne, Habitation Pietre-Charles auxi Sous de nord. 9m. Marmonvil Tossmaint1o Fév. 44 Dase-Glsedine. l'Etat, an Sad, à l'Est et à Commune de Li- Une propriété 6m. mesurant de profoa- 24 Avril 1940 l'Ouest par la granide rivière. Pierre: Charles. .10 Fév. 44 monade, Rue St.- deur de façade bornée: sur au Nord par la Commune de Gros- Un terpais dont Ia borné: tontenance Au Sela 20 Juin 1939 Paul. rue St-Panl, au Sud par le Morne Habitation est d'dn hectare Del'homme Etienne Cimetière. à I'Est LorNord r Denis et à rdtial par Basae- Glaudine. aux drpits de T'Etat. au Sud Florina milio Fils. Ih29 Arismène François. .10 Fév. 44 par Charléus par Pierde-Charle, Mme. Petit Commune des An- Un terrain mesurant au Sud, à 25 Avril 1940 l'Etat. IEst borné: au Nord, N'Horme et à 1"Duest par ses-à-Picres. Terre-Froide. Htion. l'Est et à I'Ouest par 1'Etat. Origine Boussico 10 Fév. 44 tit-DEipdlignais. d'na Desl" 'homme Etienne. 10 Fév. 44 Commane des An- Un terrain de la contenance Au 27 Avril 1940. Commune de Gros- Un rerein d'une Au éscndue Nord par 29 Juin 1939 ses--Pitre, Htion. d'un hectare Antilique 29 borné: Blanc anx Morne. Habitation hectare Candéla bomé: Loctéma aux droits Terre-1 Froide. Nord droits " T'Etat, au Sud Basse- Glandine. de l'Etkt. au Sud par Sela Robert Savillon, l'Etat, PS Pierre-Cparles, TEtat. à l'Est l'Est par un cbemin etarow par Cbastian Loctamha, l'Etat par Marcelin Luma. Démambré Adelson. 10 Fev. 44 TOpest par l'Etat occupé Commune des An- t. tetrain de la borné: contenance Au 27 Avril 1940. par Destea Dinelus. Candéla Loctama. - 10 Fév. 44 ses-à.Pitres, Htion. d'un hectare l'Etat 29 vacant, au Commune de Gros- Un terrlin mesunantil Nord et à hecta- l'Est 29 Jain 1939 Terre-Froide. Nord Sod par St-Félix Tanis anx Morme, Habitation re borne; Christian Au Loctama. aux droits " I'Etat. a l'Est Basse-Glao odine. par Réby. l'Etat, T droits de l'Etat, au Sud TEtat, par et Charles f'Ouest T'Etat occupé par Desilhonme Etienne, odcupé par Sainlice thntur 10 Fév. 44 à l'Oneste par 'Etat de Une propriété mesurant 8m Canrcivil Avril Germain. 1940. Descéla Dingios.

aux droits " I'Etat. a l'Est Basse-Glao odine. par Réby. l'Etat, T droits de l'Etat, au Sud TEtat, par et Charles f'Ouest T'Etat occupé par Desilhonme Etienne, odcupé par Sainlice thntur 10 Fév. 44 à l'Oneste par 'Etat de Une propriété mesurant 8m Canrcivil Avril Germain. 1940. Descéla Dingios. Christiana Loctama Commune de facade sur 6m. de profon- 29 Commune de Gros- Un terrlin de borné: la cdntenance Au Nord Féix. 10 Flv. 44 Troa-da-Nord, du Coeur. rue fondeur bornée: Au Nord au et Morne, Habitation d'un Dercda hecjare Dorélus adx droits 29 Juin 1939 àlEst l'Etat rue du inoccupt, Ceur et à Basee- Glaudine. Sod par 2 TEtat au Snd pariCandns l'Ouest par Edonard MomLoctama l'Etat, l'Etat T'Est et par à premier aux droits de I'Etat. Aldamir. Mme. Destiné, l'Etat occupé par du Un terrain d'nne étendne d'an Soirine 29 Avril 1940. IOuest far Commune An Nord, an Mme. Pett-n'homme, Darins Hyacin. Tron da - Nord, hectare Sud. à l'Est borné: Elie Jean aux Une propritt mesurant 5m+ Mme. 10 Fev. 44 Htion Labady. droits de FHEOtLE à l'Ouest Com. du Rue Trou-de- de faadesur 5m de proton. the 30 Juia 1939 1'Etat 10 Fév. 44 Nord, Dauphile Servius Frangois. TEnet deur bomée: Au Nord de Mo- terrain de la contenance de Avri 1940. à 8: ne. chemin coadaisant St Commune Htion. Cenel. 2 bectares bornt: Au !'Ovest Nord, au Sud par Mme. Fontilos ron, au Sud, à l'Est et à anx droit de T'Etat, a l'Ert par l'Eut. par la muDauphies et A l'Ouest par lel reste de la proprilet LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de priseatations Première NOM DES SOUM Sicaation des biens CONTENANCE an demandes pablication CONTENANCE Dates de priseatatioes pablication Prmitre Siteation dee bieas des demandes Batiaville Dornélus. 10 Fév. 44 10 Fév. 44 Commune de Ca- Un terrain de 29 la borné: contenance an 15 Mai 1940. Un terrain 2 becta- Moncasse Félix baret, Htion. Man- d'un hectare Mace Charles, au Commune de TerAu mesurant Nord par Hot- 30 Avril 1940. dou. Nord par, à rier-Rouge. Htion. res borne: Raphacl, l'État, au Sud par Michel Mérisier Stemphil, Vilson et Tere-de-1'Eglise Sud tencias Obnès Félix aux l'Est à l'Ouest par par Tira Delie. droits P: l'Etat, à l'Est par Fév.44 Macie Dorvil prétendue prode Norzil Frangois.

Au mesurant Nord par Hot- 30 Avril 1940. dou. Nord par, à rier-Rouge. Htion. res borne: Raphacl, l'État, au Sud par Michel Mérisier Stemphil, Vilson et Tere-de-1'Eglise Sud tencias Obnès Félix aux l'Est à l'Ouest par par Tira Delie. droits P: l'Etat, à l'Est par Fév.44 Macie Dorvil prétendue prode Norzil Frangois. 10 priétaire et à r'Ouest par T'ECommane de Gde- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord 161 Mai 1940. tat. Saline. Htion. La- 64a50 Pierre Janvier, au Sud par R la Modestil Massillon. 10 Fév. 44 tapie. raél Alcidon, à l'Est par AlexCommune de Sal- Un terrain hectare dont 28 contenance boraé: 30 Avril 1940 andre Chérilus et à l'Ouest par tron, Htion. Der- est Nelson d'un Eximé, l'Etat. au Isnardy Israël. titre-paits. E Siméon Pierre aux Léon Pétigny 10 FW. 44 droits Pi l'Etat, à l'Est Commune de Li- Un terrain de la contenance 16 Mai 1940 l'Etat occapé par Vertus :" et Habita- de 2h16a borné: Au Nord l'Ouest par Bernard, l'Etat. : 10 Fév. 44 monade, tion Adhenot. par Raphaël à Muolan. l'Est par au Brice Snd Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m Mancine 3 Mai Jeannot. 1940 E. TEtt, et af'Ouest par un chelot, Roe Républi- de façade snr 15m. Au Nord de profon. par la min. caine. deur Geffrard, bornée: au Sud par la P. Jn. Charle 10 Fév. 44 rne à T'Est par de Port- Un terrain dune étendue de Excellus 16 Mai 1940 roe Républicsine. terrain inoccupé et Commene 2h58 environ borné: Au un Balthazar Célestin au-Prince, Habita- Nord ar f"habitation Cara1'Ouest par Siméon. 10 Fév. 44 tion Bonny. denx, au Sud par, Tinette Commune de Port- Un terrain dont la superficie Rigaud 71 Mai 1940. Monéus aux droits de Vilfraine l"Etat, an-Prince. Habita- est environ de l'habitation 3h87 borné: Caà T'Est par Carmila un ravin. tion Bonny (Paits Au Nord par un chemin et à l'Ouest par Blain). radeux. au Sad par le 10 Fév. 44 vicinal, à l'est gcand de la contenance Exana Samuel chemin TEm. à. CaraCommune de Gde.- Un terrain borné: Aul Nord par 17 Mai 1940 deux et à l'Ouest par Elicide Saline, Habitation de Samuel 32a25 Nicolas, au Sud par Placide. Bélizaire. 10 Fév. 44 Latapie. Madieu Samuel, à l'Est et par à Commune da Cap- Une propriété dont déterminée la conte- Ismélia 7 Mai 1940. Isméline l'Ouest PilsAime un grand chemin. Haitien, Rue St- nance n'est pas par Louis. bornée: 4 Au Nord droits par de Remilia l'Etat P. Jn- Charle 10 Fév. 44 Joseph aux Dessaix Pierce, Pt- Un terrain de la contenance Excellus Mai 1940 au Sad Commune de hectare 29 bor- 17 l'Etat, à PEA par l'Etat ocau-Prince, Htion.

1940. Isméline l'Ouest PilsAime un grand chemin. Haitien, Rue St- nance n'est pas par Louis. bornée: 4 Au Nord droits par de Remilia l'Etat P. Jn- Charle 10 Fév. 44 Joseph aux Dessaix Pierce, Pt- Un terrain de la contenance Excellus Mai 1940 au Sad Commune de hectare 29 bor- 17 l'Etat, à PEA par l'Etat ocau-Prince, Htion. d'un environ T'habitation cupé par Mme. Walter et à Aubry. né: Au Nord au Ra et a l'Est T'Oset par la rue St-Lonis. 10 Fév. 44 Caradeux, I'Etat occupé par Rigaud des An- Un terrain dont la contenance Léogène 7 Mai Mondésir. 1940. et a T'Ouest par StéCorimune de ELrES Habi- n'est pas déterminée borné: phen Placide aux droits es-à-Picres. au Nord par un chemin pui'Etat. tation Bonny. blic, au Sud par Casilus Confident aur droits de TEtat. à terrain de la contenance Joseph Docilus Olivier. 10 Five44 l'est etal'Ouest par l'Etat Commune de Sal- Un au Nord 22 Mai 1940. cupé par Aristhine Petit Be: trou. Htion. Der- de 3h84 borné par Mézie Ver l'Etat occupé noit. Jean-Mary, Nod. 10 Fév. 44 rière-Do. toire, au Sud par Sidonis BaCommune de Cara- Un terrain de la contenance Nord 7 Mai 1940. Anna, l'Etat, aux à droits T'Est " l'Ecol, Htion. Hachy d'un Joazil bectare Pierre borné: aux Au droits tel tat, Blanc et a l'Ouest par Jean Ei l'Etat, au Sad par MillionLonis, l'Etat. na Cadet. l'Etat, à T'Est 10 Fev. 44 l'Etat occupé par Pascal &t 1h29 Ti Compète. lestin et à T'Ouest par I'babiCommune des An- Un terrain Nord, mesurant au Sud. à 23 Mai 1940 tation Fleury. Janvier. 10 Fév.44 ses-à-Pitres. Habi- borné: I'Est et au à T'Ouest par l'Etat Commune de Gde- Un tecrain dont la contenan- Frijuste 8 Mai 1940. tation Romain. Pev. 44 Saline.Htion. Pote- ce est de 22a 25 borné: Milsant, Au terrain de la contenance de Madieula Sammel. 10 Nord par Philomène de Gde.. Un Mai 1940 sean. Sud Délicier Mérant, Commune borné: au Nord par 24 au par Duvelsine Alcimas Saline, Htion. La- 32a25 Nicolas Clervoy, au Sud par al'Est un Canal. tapie. Coin Augustin. à l'Est par et FOCL par Ismaline Fils-Aimé et à Un terrain dont la contenan- Rosilus Ulyase. 10 Fev.44 I'Ouest par un grand cbemin. Commune de Portdéterminée boraé: 8 Mai 1940. an-Prince, Htion. ce Au n'est Nord pas à l'Ouest par la contenance Marie- Pierre-Jean. 10 Fev.44 Macombe. Mer, au Sui la route Commune de Gde.- Un tetrain de la Au Nord 24 Mai 1940. Port- au-Prince- Eat et a Saline, Habitation de 32a25 Pierre borné: Janvier, aa Sud l'Est par Fronfrede Maurice. 101 Fév.44 Latapie.

boraé: 8 Mai 1940. an-Prince, Htion. ce Au n'est Nord pas à l'Ouest par la contenance Marie- Pierre-Jean. 10 Fev.44 Macombe. Mer, au Sui la route Commune de Gde.- Un tetrain de la Au Nord 24 Mai 1940. Port- au-Prince- Eat et a Saline, Habitation de 32a25 Pierre borné: Janvier, aa Sud l'Est par Fronfrede Maurice. 101 Fév.44 Latapie. par Norzil François. à l'Est Un terrain mesurant environ Gracieuse Myrtbil. par Duméus Meme et à Commune de Port- 1h29 borné: an Nord 8 Mai 1940 i'Ouest par par Isnardy Iscaël as-Prince, Habita- l'Etat occupé par Viléus E tion Bonny. rose, au Sud par un chemin Mme. Carmela Pierre. 10 Fév. 44 vicinal conduisant à Bonny, à Commune de Port- Un terrain de la borné: contenance Au 24 Mai 1940 T'Est Jn-Gilles Edouard d'un hectare 29 anr E de l'Etat et à an-Prince, section Htion. St- Nord et à l'Ouest par Rivière 1'Ouest par Ducasse César, Martin. Bonny. Jn-Pierre. an. Elisenette Sud par Moise l'Etat et l'Etat. occupé par Laroche. Vernélus Vilson 10 Fév. 44 l'Est par George Commune de Caba- Un terrain mesurant Micbel 1h29 9 Mai 1940. 10 Fév. +4 ret, Htion. Man- borné: au Nord Sud par Mérisier Une dont la conte- Jespère Rocher. 1940 Stinfl, au par Commune des An- propriété déterminée 25 Mai dou. Dornélus, à l'Est par Alexis ses-à-Pi itres. Au nance n' 'est Nord. pas au Sud, à Guf et à 1'Ouest par l'Etat. Bourg. bornée: l'Est par au T'Etat et à 1Ouest terrain mesurant 5m. de Ernest Joseph. 10 Fiv.44 par Nerzilin Mondésir Commune de Gd- façade Un 6m. de profondeur 13 Mai 1940. 10 Fiv. 4 Bassin. Bond-Fond. Habitation borné: "*: Nord T'Etat indes An- Un terrain de la contenance Josapha 25 Mai Josepb. 1940. au Sud par E chemin Commune d'un hectare 29 borné: au à occupé, condaisant à Perches. a l'Est ses-à-Pitres. Habi- Nord, au Sud, à l'Est et Albert Joseph aux droits tation Terre-Froi- T'Oug pat l'Etat. E 1'Etat et à I'Ouest par de. Mme. Cydarc Jn-Frangois. LE MONITEUR NOM DES SOUM Prmitn CONTENANCE Dates de patseatations NOM DES SOUM. Prersitre Sitsation des bieas des denander pablication CONTENANCE Dates de préseatations pablicatios Sitsation des' biens de demandes 4 hecta- Vario Petit-Frtre. 10 Fer. 4 10 Fév. +4. Commune de Cara- Un res borné: terrain Au mesurant Nord par Bel- 7 Juin 1940 du Mole Une propritti dont la conte- Atbéla 27 Georges Mai 1940 col, Htion. Fleary. lavoir Cadet aux droits de T'ECommune St-Nicolas, Ruelle fance n' 'est déterminée Oriancat, au Sad par à Lorvincia l'Est Ché- CanHornée: au NO riza, l'Etat, par Courte. * Antoine, au par l'Etave Métellas.

Un res borné: terrain Au mesurant Nord par Bel- 7 Juin 1940 du Mole Une propritti dont la conte- Atbéla 27 Georges Mai 1940 col, Htion. Fleary. lavoir Cadet aux droits de T'ECommune St-Nicolas, Ruelle fance n' 'est déterminée Oriancat, au Sad par à Lorvincia l'Est Ché- CanHornée: au NO riza, l'Etat, par Courte. * Antoine, au par l'Etave Métellas. l'Etat et tit occupé par Elnéus Dorl'Ouest par l'Etat occupé par lus, arEst pàr la ruelle l'Etat. courJeanty Cony. Fév. 44 t et àl l'Ouest! par de Port- Une propriété dont la conte- Joséphine 8 Juin Louis-Jen 1940. 10 environ Annette Pierre 10 Fév.44 an-Prince. Commane Rue Ca- nance n'e est pas determinte bor Commune de Port- Ua terrain borné: mesurant au Nord et au 28 Mai 1940 ya (an fond d'une née: Au Nord au Sad par Démostht- par Saintiau-Prince, Habita- 2h58 Sed par Augbstin Jn Pierre, conr) pe los Louis, àl l'Est par un cortion Caradenx, sec. aEst an sentier conduiridor Nelson, comiman et à l'Oueat tion St-Martin. sant à t" route de Caradeux solpar Mme. Primat Privat. edalOuest par le terrain Sidont la conte- Odilon E., Vialejoint. 10 Fév. litité à fernte par Rigaud Commune de Port- Une propriété déterminle 8 Juin 1940 mfon. an-Prince, Rue Ca- nance n'est Au Nona par Mme. 1b29 Saint-Baptiste Fanfan 10 PW.44 ya. bornée: Camille ainsi connue, an Sud Commune des An- U bdrné: terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 29 Mai 1940. par la rue Caya. à T'Est par et ses-a-Pitres. Habi- T'Duest par l'Etat inoccapé et Jn-Lonis Juste Fortune Jn.-Louis tation Boucan-Pit. à I'Est par Riffine Brianne à l'Onest et R: Htrs. Benja- Ursule aux droita de T'Etat. min Alexandre. Anacréon. 10 Fe.44 10 Fév. 44 Commune de Port- Uk propriété dont déterminée ia conte- Catulle 30 Mai 1940 Commune de Gde- Un terrain dont la contenance Au Jacquesine 10 Jnin Jacques 1940 an-Prince. Rue Ca- napce n' est Nord pas EmmaSaline. Htion. La- est de 32 a 25 borné: au boenée: au, la Nord Mercius Racins, ya. nell Céleatin, au E tapie. Sud ientsre Joseph, AlEst rud Caya, à l'Est Fnt Josepb et à l'Ouest sa Kal né Benjamin aux Eul de par par un canal. mète Cléna Vodlin Pierre. et à l'OuUne dont la conte- Mme. Georges Labis 10 Fev. 44 est par Olymptia Fév. 44 Commune an-Prince, de Rue Port- Ca- nance proprièté n'est déterminée Léonce sière 10 Jain 1940 Gabriel Joseph. bornée: Au Noma par Commune dea An- Un terrain de 29 la contenance borné: au 30 Mai 1940 ya. Dérose et de droit; au Sud Ilses-à-Pitres. Habi- d'up hectare Rose Rosy. aux parla rue Ee al'Est par tation Boucan-Pit. drolts Nord ET l'Etat. au Sud par na Jean-Georges Corine Casséos. et à f"'Ouest T'Eat inoccupé. à l'Est par par 10 Fév.

oma par Commune dea An- Un terrain de 29 la contenance borné: au 30 Mai 1940 ya. Dérose et de droit; au Sud Ilses-à-Pitres. Habi- d'up hectare Rose Rosy. aux parla rue Ee al'Est par tation Boucan-Pit. drolts Nord ET l'Etat. au Sud par na Jean-Georges Corine Casséos. et à f"'Ouest T'Eat inoccupé. à l'Est par par 10 Fév. 44 Sinlus Sainvilas, T'Etat, et a Commune des An- Un terrain de la borné: contenance Aa Antoine 11 Blanc Juin 1940 T'Obest par I'Etat occupé par ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare Sernis 29 Jasmain, ati Anipine Baatien. tation Bouican-Pett. Snd Nord par par Saint-Baptiste, àl'Est Célita St-Jean. 10 Fév. 44 par Eliazar Jean et à l'Onest Commane des An- Un terrain déterminét dont la contenance borné: ler Juin 1940 par l'Etat. Fév. 44 ws-a-Pitres, Htion. n'est pas au Sud, à l'Est et à 2 becta- Naelcé St-Ilas. tion Bota. au Nord, inoccupé. Commune de Mo- Un terrain mesurant au Sud. 11 Juin 1940 r'Odest par I'Etat ron. Htion. Gros- res borné: et à Au l'Ouest Nord, par l'Edont la contenan- Vime. Vve. Augustin Fle- 10 Flv. 44 Maure à l'Est Commone de Port- Un perrain déterminée borné: rentin. tat. JaCharles. 10 Fév. 44 an-Priace, Rne Ca- ce nest pas par Divers, au Sud ler Jain 1940 du Un terrain mesurant 1 bectare -Baptiste 15 Jnin 1940 ya. Au Nord Caya, à. 1'Est par Commuae ba- borné: Au Nord par Francoia P rue ainsi connue et à Tron-de-Nond. bitation Pardien. André aux T'Etat droits occupé, de l'Emt, par Srksr rOust par lea Htrs. Gabia an Bussy Sad AEEAES à l'Est par un Sanop. chemin vicinal et àl T'Ouestpar contenance de Sylvain Augustin, 10 Fev.44 le chemin conduisant à TerCommune de Port- Un derrain de la 4 Jain 1940. rier- Rouge. Fev. 44 an-Princt, Habita- 5 catreaux de terre environ Mme. terrain d'une étendue d'un Antoine Durosier. 10 borne: au Nord par du Un 17 Jnin 1940 tion Barrau. Ganc. au Sud Enersule Trou-du-Nord. Commune ba- bectare borné: Au droits Nord de T'E- par Jean.à l'Est pat Emt Debitation Pardieu. Mécilia Jean aux l'Etat occupé nizé * à T'Ouest par Edgard tat, aa Félicie Sud Félix, par à l'Est et à Borde. par i'Ouest par 1'Etat inoccupé. dont le contenan- Elmaus Marcelin. 101 Fev.44 Michel Cadesna. 10 Fev.44 Commune des An- Un terrain déterminée bor- 4 Jain 1940. Commune de Mo- Un terrain de la contenance : Nord 17 Jain 1940 s-à.Pitres. Habi- ce n'est pas par un ravin. au ron, Htion Rue de 2 hectares Jean borné: Choisil. Au au tation Bonny. né: Sud aNord * à l'Est par le grand Basta. Louis à l'Est et à l'Ouest par BoucanEa chemit conduisanta l'Ouest T'Etat.

déterminée bor- 4 Jain 1940. Commune de Mo- Un terrain de la contenance : Nord 17 Jain 1940 s-à.Pitres. Habi- ce n'est pas par un ravin. au ron, Htion Rue de 2 hectares Jean borné: Choisil. Au au tation Bonny. né: Sud aNord * à l'Est par le grand Basta. Louis à l'Est et à l'Ouest par BoucanEa chemit conduisanta l'Ouest T'Etat. Guillaume et a par 1 hecta- Pétionville Augustia. 10 Fév. 44 Sorel Marcelin. Commune du Un terrain Au mesurant Nord Jn.- 17 Jain 1940. Gabin. 10 Fiv.44 Trou-da-Nord. ba- re borné: au par la conte- Stépben Chatles. E Commune de Port- Une proptiété dont déterminée 5 Juin 1940. bitation Pardieu. Baptiste Macillon Augustin, à l'Est et aa-Prince. angle des nance n'est au Nonas ipar l'Etat à l'Ouest par l'Etat inoccupé. roes du Centre et bornée: par Davina Dossous, de Louis Jacques. 10 FWv.44 Caya. occupa, la rue Caya, a de Un terrain de la contenance 21 Jain 1940 au Sal par Vve. Augustin FleCommune habi- 2h 58 born: Au Nord, au 1'Etat Sud l'Est rer la rue Camp-Detrin. à 1'Est et à l'Ouest par rentin k à l'Ouest par tation Ravine-Sable inoccupé. du Cedtre. 2h. 58 Célius Alcimé. 10 Pév. idouard Polynice. 101 Flv.44 Commune de Un terrain mesurant au Sud, à 21 Juin 1940 Commune des An- Un tedain de 29 la contenance borné: au 6 Juin 1940. Cacap-Perrin. habi- borné: et Au à l'Ouest Nord, par l'Etat ses-à- Pitres, Habi- d'un ectare Paul, au tation Ravine- -Sable I'Est tation Terre-Froi- Nord Panlisma) Calisca Ca: inoccupé. 10 Fév. 4 de. Sud et te par Paul ainsi de la contenance de Glézinor Glézile. lis et àl I'Ouest par Commane de Un 2b terrain 58 borné: Au Nord, au 21 Juin 1940 connu. 101 Fév. 44 Camp-Perrin, tation Trois-Etangs babi- Sud, à l'Est et à 1'Ouest par Commune de Port- Une peppriété dont déterminée lla conte- Miltilia 7 Vilson Juin 1940. l'Etari inoccupé. de Idofra Phrasius 10 Fév. 44 au-Prince, Rue Ca- nance h'est au Nm par, la rue Com. de, Camp- Un terrain borné: de la contenance Au Nord, au 21 Juin 1940 ya. bornée: Caya, a Sed par) Massilia Perrin, Habitation 2h. Sud, 58 à l'Est et à T'Ouest par Souffrast. à T'Est par Henri Léon Ravine-Sable. l'Etat inoccupé. Françoidet a l'Ouest par Théss. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de priseatasions pablication NOM DES SOUM. Sitaation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de demandes prlreatations Premidre Sitastion des bieos des Josepb Toussaint. 10 Fév. 44 pabilcation Commune de St- Un terrain dont la contenance bornée: 9 Juillet 1940 contenance Idoffra Phrasins.

Théss. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de priseatasions pablication NOM DES SOUM. Sitaation des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de demandes prlreatations Premidre Sitastion des bieos des Josepb Toussaint. 10 Fév. 44 pabilcation Commune de St- Un terrain dont la contenance bornée: 9 Juillet 1940 contenance Idoffra Phrasins. 10 Fev.44 Marc, Htion, Ogé, n'est pas déterminée un chemin puCom. de Camp- Un terrain borné: de la Au Nord. 21 Juin 1940 section Mt.Rosis. Au blic Nord au Sud par par l'Etat, à l'Est Perrin." Htion. Ra- de 2h 58 à l'Est et à l'Ouest Delugé Pinard et à l'Onest vine-Sable. au Sud. l'Etat inoccupé. par l'Etat occupe par Anotine par Théodore, Pierre. 10 Fév. 44 Fir Commeat du Un terrain de borné: la contenance Au Nord 22 Juin 1940 Un terrain mesurant 1h 29 Jimozil Juillet Bazil 10 Fév. Tron-du-Nord. ha- d'un hectare à l'Ouest par Commane des AnNotil. au Sud. à 11 1940 bitation Labady. au Sud, à 1'Est ses-à-Pitres, Htion. borné: et Au a I'Ouest par l'Etat l'Etat inoccupé. Altémo. 10 Fev. 44 Tetre-Froide. l'Est de Un terrain mesurant 2h 58 Altus 4 Juia 1940 inoccupé. Saint 10 Fei. 44 Commuse borné: Au Nord. au Sud, à An- Un terrain dont la coptenance Oralus Jacques 1940 Camp-Pensin.babi. Trois-Etange l'Est et il'Ouest par l'Etat inCommane des est de 2h 58 borné: Au Nord 11 Juillet tation' occupé. 101 Fév. 44 ses-à-Pitres. Boia Coderne. Hrion. par Jimolus Bazilus aux de Un terrain mesurant 1 hecta- Altéus 24 Altidor. Juin 1940 droits de l'Etat, Mésilus au Sud Bri- par Communt Perrin, habi- re 29 ares borné: Au Nord, l'Etat occupé par l'Etat Camp-E aus Sud. àl l'Est et àl 1'Quest par lus, à l'Est par inoccapé Vilson tation Lanmont. l'Etat inoccupé. 10 FW.44 età l'Ouest par Sagesse Bazilus. 10 Fév. 44 Un terrain dont la contenance Févril-homme 1940 Sanon. des Un terrain de la contenance de Jimolus Jaillet 1940 Com. de Camp- d'un hectare 29 ares borné: 28 Juin Commune Htion. An- 2h 58 borné: Au Nord, au 11 Perrin Htion. Ra- est Au Nord, au Sud, à l'Est et ses-à-Pitret. Boia Coderne. Sud, à l'Est et à l'Ouest par vine-Sable. l'Ouest par l'Etat inoccupt. 10 Fev.44 l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 de Camp- Un terrain de la contenance de Orius 28 Lovinski Juin 1940 des An- Un terrain de la contenance Choisilus Juillet Daus. 1490 Com Habitation 2h 58 boraé Au Nord, au Commune d'un hectare 29 borné: Au 11 Perrio, Sud, à l'Est et à 1'Ouest par ss-à.Pitres, Coderne.

10 Fev.44 l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 de Camp- Un terrain de la contenance de Orius 28 Lovinski Juin 1940 des An- Un terrain de la contenance Choisilus Juillet Daus. 1490 Com Habitation 2h 58 boraé Au Nord, au Commune d'un hectare 29 borné: Au 11 Perrio, Sud, à l'Est et à 1'Ouest par ss-à.Pitres, Coderne. Htion. Nord, au Sud, à I'Est et à Cortel. l'Etat inoccupé. 10 Flv.44 Bois l'Ouest par T'Etat inoccupé. Un terrain de la contenance de Vildier Fovel. Juin 1940 3h 87 Mésilus Eralns. 10 Fév. Com. de Habitation Camp- 2b 58 borné: Au Nord, au 28 Commune des An- Un terrain Au mesurant Nord par IEtat 11 Juillet 1940 Perrin. Sud, à 1'Est et à 1'Ouest par ses-à-Pitees, Htion. borné: au Sud par DominiCortel. l'Etat inoccupé. Jn-Baptiste Charles. 10 Fév. 44 Bois Coderne. que inoccupé. Catule aux droits de l'EComimone du Trom Un terrain de borné: la contenance Au Nord, 29 Juin 1940 tat. à l'Est par 1'Etat occupé et à da-Nord, Htion. d'un hectare Oralus Jacques Saint Pardieu. au Sud, à l'Est et a l'Ouest par P6.Del par Sagesse Vilson. 10 Fév. 44 l'Etat inoccupe. 1h, 29 José Banboche. 10 Fév. 44 Un terrain dont la contenance Mérilus Erilus 1940 Commane des As- Un terrain mesurant ler Juillet 1940 Commune des An29 borné: An 11 Juillet ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord et à l'Onest Sud ses-à-Pitres, Htion. est Nord, d'un au hectare Sud, à l'Est et à Tron-Jesnastt. par un grand chemin, et au à l'Est Terre-Froide. l'Ouest par l'Etat inoccupé. +4 par l'Etat inoccupé Léone Richard. 10 Fév. l'Etat occupé par Grégoire Com de Moros, Un terrain de la contenance Au Nord 13 Jaillet 1940 ELEN Simogène Jean. 10 Fév. 44 Htion. Dévot St.- d'un bectare borné: au Sod Commune des An- Un terrain de la contenance Nord ler Jaillet 1940 Julien. par Silvéus Omélus. à l'Est see-à-Pitrts, Htion. de 2b 58 Blanc borné: aux Au droits : par Augusma Dortéus Lundy, Télisma et a Tron-Jeansetts. Simond l'Etat, au Sud parl'Etat occuPoua par Calixte Disper. Fév. 44 pé par Dumas Gabriel, a l'Est Une dont la conte- Néoptolerme Cherestal 1940 10 par St-Michel Ernest, l'Etat, Commune de la Ca- propriété pas déterminée 15 Juillet età I'Ouest par un grand chehouane, Au Boorg. bornée: nance n'est Au Nord et au Sud min. d'une étendne d'an Saint-Fable Plaisir. 10 Fév. 44 par. l'Etat, à r'Est parla Mer Commune des An- Un terrain 29 borné: Au Nord 5 Juillet 1940 et à l'Ouest par un chemin ses-à-Pitres Htion.

'Etat, Commune de la Ca- propriété pas déterminée 15 Juillet età I'Ouest par un grand chehouane, Au Boorg. bornée: nance n'est Au Nord et au Sud min. d'une étendne d'an Saint-Fable Plaisir. 10 Fév. 44 par. l'Etat, à r'Est parla Mer Commune des An- Un terrain 29 borné: Au Nord 5 Juillet 1940 et à l'Ouest par un chemin ses-à-Pitres Htion. hectare Jaristil Jazon aux droits public. 10 Fév. 44 Boscan-Pett (Gar- E l'Etat, au Sud par T'Etat de Limo- Une mesurant 6m de Délivrance 15 Juilet St-Preux. 1940 man). occupé par Tranquil Pierre, Commuse nade. Rue St-Sau- facade rate sur m. profondeur Mme. alEst Médésir Céramean, Au R l'Etat, et par à l'Ouest par l'Etat veur. Joseph bornée: Nemours, au ru JoustinP: occupé par Sainvilus Docivil René, à l'Est par vil. St-Sauveur et à l'Ouest contenance Levoigène Pauléma : 10 Fév.44 rne la rue Un Commune des Aa- terrain de la borné: Au 6 Juillet 1940 par Républicaine. 3h Julémé. 10 Fév. 44 Htion. d'un hectare 29 Un terrain mesurant 87 Pauléon 1940 es-à-Pitres., Nord, au Sud. à l'Est et à Commune des Htion. An- borné Au Nord par l'Etat 16 Juillet Boncan-Pett. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Pierre. 10 Fév. 44 Terre-Froide. ses-à-Pitres, inoccupé, au Sud par Ulysse Commune des An- Un terrain d'une étendue Nord de Désima 6 Juillet 1940 aux droits de l'Etat, l'Etat inoccn- a 1'Est se-à-Pitres. Htion. 3h87 borné: Au droits Pa: età l'Ouest par Tron-Jeannette. Dumas Gabriel Sud aux la colline pé. Paul 10 Fév. 44. l'Etat, au P l'Est par des An- Un terrain dont la contenance Napoléoa, 18 Juillet 1940 de lEut Marre-Maho. occupé Santagne et sts-à-Dites. Commune Htion. est d'un hectare 29 borné: l'Etat Au à 1'Ouest par FE inoccupé. Pauléma. 10 Flv.44 Boscan-PEtt. Nord et a au l'Ouest Sud par par l'Etat Commune des An- Un terrain mesurant 2h. au Sud 58 Levoigène 6 Juillet 1940 inoccupé, par Jn- François Jean Htion. borné: Au Nord et etal'Est droits de 1'1 'Etat. Boucan-PÉtt ses- à-Pitres, l'Etat occupé par Félicie. aux Ernest. 10 Fiv. 44 ITBE Batra et à I'Ouest Communes des An- Un terrain, mesurant 2b 58 Clervoise 19 Juillet 1940 par qui droit. Prudent Cangas. .10 Fev. 44 Htion. borné: Au Nord etal'Est la col- par Com. de Pestel, Un terrain déterminée dont la contenance bornée: 6 Jaillet 1940 ses-j-Pitres. Trou-Jeannette. un line chemin, cMarre au Sud et à n'est Nser Htion.

ra et à I'Ouest Communes des An- Un terrain, mesurant 2b 58 Clervoise 19 Juillet 1940 par qui droit. Prudent Cangas. .10 Fev. 44 Htion. borné: Au Nord etal'Est la col- par Com. de Pestel, Un terrain déterminée dont la contenance bornée: 6 Jaillet 1940 ses-j-Pitres. Trou-Jeannette. un line chemin, cMarre au Sud et à n'est Nser Htion. Delconrt. An oa par Sélève aux droits I'Ouest par l'Etat inoccupé. de l'Etat. au. Sud par l'Etat Lexamta Brévil. 10 Fév. occupé par Alexis Lys, à l'Est Commune des An- Un terrain hectare de 29 la contenance borné: Aa 20 Juillet 1940 et à l'Ouest par TEtat. Aloude. .10 Fev. 44 se-à-Pitres, Htion. d'un Choisil aux droits Com. des Asses-à- Une propriété dont déterminée la conte- 8 Juilet 1940 Terre-Froide. de Nord T'Etat, par au Sud par 1'Etat à Pitpes, au Bourg. nance bornée: n'est Au Na et au Sad occupé par Terne Panl Charpéos. Morantus, parl'Etat, à i'Est et à l'Onest l'Est à l'Ouest Cicite Jean T'Etat, E par Mme. Vve. Bertrand Cuccéon aux droits E l'Etat. aux droits de l'Etat. .10 Fév. 44 8 m Bréus Pani. 10 Fév. 44. Une propriété dont la conte- Alonde. 1940 Commune del Limo- Une propriété mesurant 22 Jaillet 1940 Com. des Ans-h- nance n'est déterminée 9 Jaillet nade, Roe Commis- de façade sur 9m profom. un Pitres, an Bourg. sornée: Au Nod par St-Fils sion. deur, bornée: vacant, Au au Sud une Depournoit aux droits de I'Eterrain la RFE ruelle, à l'Est rue tat, aa Sud et à T'Ouest par par Va a mission età l'Etat inoccupe et l'Est par e l'Etat occupé par Mme. Vve. Vidrine. Bertrand Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentotions NOM DES SOUM. Première situation des biens des demondes pabliontlen CONTENANCE Dates de présentations publication Situotion des biens de demandes 10 Fév. 44 44 Commane de la Ca- Un terrain dont la contenance Lucien 27 Jocelyn. Joillet 1940 dont la conte- Antoine Vaillant. 1940 10 Fév. houane. Section n' est pas et déterminée au Sud par borné: T'ECommane des Irois, Und proptiété pas déterminée 22 Juillet Bompas. au Nord à L'Est la Mer et à Rue Caiman. borbée: nanke n'est Au Nord par l'Etat tat. l'Ouest par un par chemin pablic. Flv. occepé par Dieudone Milfort. Camille François. 10 44 au Sud par Fottilus Milfort Commune de la Ça- Un terrain dont la contenan- bornée: 27 Juiliet 1940 auxdroits de rEtat. à l'Est Section ce n'est pas déterminée le rivage del la Mer et à houane Bompas.

ue Caiman. borbée: nanke n'est Au Nord par l'Etat tat. l'Ouest par un par chemin pablic. Flv. occepé par Dieudone Milfort. Camille François. 10 44 au Sud par Fottilus Milfort Commune de la Ça- Un terrain dont la contenan- bornée: 27 Juiliet 1940 auxdroits de rEtat. à l'Est Section ce n'est pas déterminée le rivage del la Mer et à houane Bompas. Au Nord et au Sud et parl à l'Etat, par' la rue Caiman. àl'Est par la Mer l'Ouest rotas Jean. 10 Fév. par on chemin public, 10 Fiv. 44 Commune des An. Un iterrain de 4 borné: contenance Au Georges 23 Juillet 1940 de la Ca- Une propriété dont la conte- Luxéme 27 Haabourg Juillet 1940 ses-a-Pitres, Htioa. d'un hectare 29 a l'Est et à Commune houane, Au Bourg. nance n'est déterminée Nor#. au Sud, dit bornée: Au NE et au Sud Terre-Froide. l'Oupst par le reste du terl'Etat, à l'Est par la Mer rain 10 Flv. 44 E l'Ouest par un chemin par Commune des An- Un de! la contenance de Moricin, 23 Juillet Jean. 1940 blic. dont la Hilienna Jorcein 10 Fév. 44 Htion. 2h tre boraé: Au Nord Commane de la Ca- Un terrain contenance Au 27 Juillet 1940 sen-à-Pitres. Jeannette. M. Br. Pietre aux droits P: honane, Habitation n'est pas déterminée bomé: à Trou l'Eta, au Sud et l'Ouest Bompas. Nord et au Sud par et à l'Etat, l'Ooet un chemin et a 1Est par RE l'Est par la Mer tat ofcupé par Dumas Gabriel 10 Fév. 44 par un chemin public. la Camilia Siméus. 10 Fév. 44 An- Un jerrain d'une, étendue de Raoni Casymy. Juillet 1940 Commune de St.- Un terrain doat borné: contenance Au Nord 29 Jaillet 1940 Commune des Htion. 3h 47 borné: Au Nord, au 24 Marc, Htion, Mo- est de 32a Htrs. 25 Siméns. au Snd. ss-à-Pites, Terne-Frolde. Sud. a l'Est et allOuest par lete, section Boco- les et à l'Ouest par qui de zelle. Per l'Eta; inoccupt. Augustine Commier. 10 Fév.. 44 droit. Suzanne Belle 10 Fév. 44 Commuse des An- Un terain d' 'une dendoe Au Nord, d'an 24 Juillet 1940 Commune de Tibu- Un terrain de borné: la contenance An Nord 31 Juillet 1940 ses-à-Pitres, Htion. hectate 29 à borné: et à 1'Ouest ron, Htion. Tapion. d'un hectare l'Est au Sud Nan Cary. an Shd, inoccupé. TEst et à par, f'Etat, et à par fEtat Excellent 10 Fév. 44 par' un chemin Mer. public Un de lal contenance Oralus l'Ousst par la de St- Germain 10 Fév. 44 Commune des An- d'un terrain hectare 29 borné: Au 24 Juillet Com. de Camp- Un terrain de 1a contenance, au Dieuvéus 2 Août 1940 ses-à-Pitres. Htion. Nord, au Sud.

et à par, f'Etat, et à par fEtat Excellent 10 Fév. 44 par' un chemin Mer. public Un de lal contenance Oralus l'Ousst par la de St- Germain 10 Fév. 44 Commune des An- d'un terrain hectare 29 borné: Au 24 Juillet Com. de Camp- Un terrain de 1a contenance, au Dieuvéus 2 Août 1940 ses-à-Pitres. Htion. Nord, au Sud. à l'Est et a Perrin, Htion Ti- 2h. 58 borné: et Au à l'Ouest Nord, par Terre-Froide. l'Ouer par l'Etat jnoccupé. 10 Fév. 44 l'Etat, l'Etat. Sud. à T'Est 10 Fév. 44 d'une éténdue de Plaisius Momplaisiz. St.-E -Habert Foir Com. des Ansea-à- Un terrain Au Nord, à 25 Jaillet 1940 Commane de Tiba- Un terrain de 1a, contenance Nord 5 Août 1940 Pitres, Habitation E.T 2h I'Ouest borné: par l'Etat in- - ron, aection Tapion d'un l'Etat hectare occupé borné: par Au SaintBoucan-Pite. occape et au Sud par l'Etat Foir, au Sud GaCérameau. RuE occap par Modésit 10 Fév. 44 élus Conte, à l'Est P cbemin Mer dont la conte- Jeanne Desjardins. et à l'Ouest par e 'Commune de la Ca- Une propriété n'est pas déterminée 26 Juillet 1940 public. Xercès Nérée 10 Pev. 44 houane, Au Bourg. nance bornét: Au Nord et au Sud Commane de Gde. Une propriété mesurant 5m 25 7m de 6 Août 1940 parlBtat. à l'Est par la Mer Rivière du Nord, 50 de façade bornée: sur Aa Nord, etil'quest par un chemin pu. rue Bas Marché. an profoadeur Sud, à l'Ouest par une ruelblic. 10 Fév. 44 et à l'Est par i'Etat occupé Une dont la conte- Dégan Maitre. : 1940 le Vilbrun Marcelin. Cammung de la Ca- rropriété déterminée bor- 26 Juiliet par Fernando Janvier. 10 Fév. 44 houane, Au Bourg. nance est Nord pas et Sud par Commane. de St.- Un terrain de la' contenance Nord. 9 Août 1940 TEtat.a née: Au l'Eat par : Mer età Marc. Htion Col- de 6h 45 à borné: l'Est et Au à "'Ouest l'Ouest par o0 cbemin public. 10 Fév. 44 zelle. miny, section Boco- par au Sud, qui de droit. 10 Fév. 44 Commune de la Ca- Une proprieté dont déterminée la conte- Cavil 26 Préservil Juillet 1940 Commune des Irois, Une proprièté dont la conte- Fortilus 9 Août Milfort 1940 honane. Au Bourg. nance bornée; n'est Au N et au Sud Rue Caiman. Au nance Nord est indéterminée Antoine bornée: Vailpar T'Ett, à l'Est par la Mer lant aux Ei de TEtat, au et à 1Ouest par un chemin Sud parlEtst occupé par Dopablic Pélénor Désir.

1940 Commune des Irois, Une proprièté dont la conte- Fortilus 9 Août Milfort 1940 honane. Au Bourg. nance bornée; n'est Au N et au Sud Rue Caiman. Au nance Nord est indéterminée Antoine bornée: Vailpar T'Ett, à l'Est par la Mer lant aux Ei de TEtat, au et à 1Ouest par un chemin Sud parlEtst occupé par Dopablic Pélénor Désir. 10 Fév. 44 le blasse Dimanche. de la Mer a,TEst et àl'Ouest par Commune de la Ca- Une piopriété dont Héterminée la conte- 26 Juillet 1940 par rivage la rue Caiman. bosane, Au Bourg. nance n'est Au et au Sud terrain 1b 29 Anténor Dokcé 10 Fév. 44 bornée NE la Mer Commune des Irois, Un Au mesorant Nord. au Sud, à 9 Août 1940 par T'Eat, à FEst par Htion. Pimba. borné: l'Etat. ecal'Cpest par un chemio pul'Est et à I'Ouest par Jerouis Paul 10 Fév. 44 blic. Dimanche. 10 Fév. 44 Commune de Co- Un terrain dont déterminée la contenance borné: 10 Août 1940 Commune des Irois, Une piopriété donti la conte- Doblasse 26 Juillet 1940 rail, Htion. Che- Au n'est Nord, pas au Sud, a l'Est et Roe Caîman. bornée nance Au n'est Nord pas par déterminée Fortilus vry. à l'Ouest par l'Etat. Jean Constant 10 Fèv. 44 Milfort aux droits He l'Etat, Commune de Tor- Un terrain dont la contenance borné: 13 Août 1940 au Sud par l'Etat decupé par le beck. Htion. Péan. n' 'est pas déterminée à l'Est, à l'Ouest SrJonisaminut. à 1'Est l'Ouest par Au Nord, Sainté ainsi connu et au rivage *e la Mer etlà par la Jue Caiman. 10 Fév. 44 de parl'Etat. dont la conte- Acizus Pélisin 10 Fév. dont jla conte- Socrate Jalien. Commune de la Ca- Une propriété déterminée 16 Août 1940 Commune de] la Ca- Une prepriété pas. décerminée 26 Juillet 1940 houane, Au Bourg. nance n'et 1e et au Sud honane. Au Bourg. nance bornée M Nord et au Sud borné: par l'Etat, Ao à Nanes l'Est par la Mer par T'Eat, 1'Est par, le riI'Ouest par un chemin puvage dala Mer et à 1'Ouest etàl blic. 10 Fév. 44 par un themin public. Muzaine. 10 Fev. 44 Commune de la Ca- Une propriété dont la conte- Elius 16 Poléon. Août 1940 Cemmane de la Ca- Une prepriété dont déterminée la conte- Oréien 26 Juillet 1940 houane, Au Bourg. bornée: nance n'est Au Naa déterminée et au Sud houane, Au Bourg. nance bornée: Au 'est Noma et au Sud l'Etat, à 1'Est la Mer pu. le rival'Ouest par un St pat P ge par de TEULATES laMer et à i'Quest par blic. la conte- Julena Jules. 10 Fév. 44 un chengin public. 10 Fév. 44 Commune de la Ca- Une proprièté 'est dont déterminée 16 Aodt 1940 de la Ca- Une proprité dont la conte- Nobert 26 Pierre-Losis, Jaillet 1940 honane, Au Bourg. bornée: nance Au Nora et au Sud Commune bouane, Au Bourg.

P ge par de TEULATES laMer et à i'Quest par blic. la conte- Julena Jules. 10 Fév. 44 un chengin public. 10 Fév. 44 Commune de la Ca- Une proprièté 'est dont déterminée 16 Aodt 1940 de la Ca- Une proprité dont la conte- Nobert 26 Pierre-Losis, Jaillet 1940 honane, Au Bourg. bornée: nance Au Nora et au Sud Commune bouane, Au Bourg. nante f'est déterminée par T'Etat, à l'Est par la Mer bornée: Au N et au riva- Sud età 1'Ouest par un chemin pu. par l'Etat. à'Est le blic. ge de la Mer et à Prader par un cheap public. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présentations putlication NOM DES SOUM. Première Situotion des biens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de demondes présentations publicatien Situation des biens des Progrème Angrand 10 Fév. 44 Commune de Ter- Un terrain de la contenance Nord 31 Août 1940 Ciliancy Marcélus. 10 Fév. 44 rier-Rouge, Htion. d' un bectare borné: Au aux des An- Un terrain de la contenance Au 17 Août 1940 Prost. par. le soumissionaire Sud par Commuse Htion. d'un bectare 29 borsé: à droits de l'Etat, an à l'Est s-à-Pitres Nord, au Sud. a l'Est et Séguère Louis, T'Etat, Boucan- Pité. f'Ouest par 1'Etat inoccupé. Marcéles, 10 Fév. 44 par l'Etat occupé par Fanace Calisd'dne étendue d'an Célianes Jean et à T'Ouest par Commune des As- Un cerrain 29 borné: Au Nord, 17 Août 1940 thène Angrand, T'Etat: s-a-Pitzeh, Htion. hectare au Sud, àl T'Est et àl TOuest par Un terrain d'une étendue de5h Zidor Aimable 1940 10 Fév.44 Boscan-PEt. 1'Etat. Villessaint. 10 Fév. 44 Commune de Babin. Bassin 16 borné: Au Nord par Fran- 31 Août Une propriété dopt la conte- Dumas Août 1940 Bleu, Htion. cisque. au Sud par Jean, à Commune des. Irois, nance n'est pas diterminée 18 l'Est par Ferrier et à l'Ouest Rue de T'Egalité. bomnée: Au Nord et à l'Ouest par Anselma Louisma. l'Etat. an Sud par Silfina Lauréus Frerma 10 Fév. 44 aux droits de T'Ede. Camp- Un terrain mesurant lhectare 2 Septembre 1940 de VALEE 1'Est la rue Com Au Nord, au Sud tat. et à par Perrin. Htion. Bra- 29 borné: et à I'Ouest par l'Etat l'Egaliké. Dieudone Milfort 10 Fév. 44 quebais- Dofine. TEst Commune des Irois, Une propriété déterminée dont la conte- bor- 18 Août 1940 inoccupé. Tima Montumé. 10 Fév. 44 nance n'est d'une étendue d'uo Rue Caiman. Au Monilia Com. de Camp- Un terrain Nord, 2 Septembre 1940 née: Ntany de T'Etat, Perrin, Htion. Bra- hectare 29 borné: Au l'Ouest Bruno aux Tf au Sud.

des Irois, Une propriété déterminée dont la conte- bor- 18 Août 1940 inoccupé. Tima Montumé. 10 Fév. 44 nance n'est d'une étendue d'uo Rue Caiman. Au Monilia Com. de Camp- Un terrain Nord, 2 Septembre 1940 née: Ntany de T'Etat, Perrin, Htion. Bra- hectare 29 borné: Au l'Ouest Bruno aux Tf au Sud. à 1'Est et à au Sud par 1'Etat occapé par quebais-Dofint. Antoine Vaillant. à l'Est par par l'Etat. 10 Fév. 44 la Mer et à l'Ouest par la rue de Camp- Un terrain dont la contenance Siméon 2 Septembre Isophe 1940 Caiman. Barnave Polydor. 10 Fév. 44 Com. Perrin, Htion. Bra- est d'un hectare 29 à l'Est boroé: et Commens do Irois, Un terrain dont la boraé: contenance Au 23 Août 1940 quehais-Dotnt. Au Nord, au Sud, l'Etat. Htion. Irola. est d'un hectare un cheà 1'Ouest par Nord. et au Sud par Mirai1h 29 Sainlius Janvier. 10 Fév. 44 min public, al'Est par l'Etat Com. de Camp- Un terrain mesurant au Sud, à 2 Septembre 1940 se Chéry aux droits de Perrin, Htion. Bra- borné: Au Nord, l'Etat. et à l'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 l'Est et à l'Onest par la Mme. Miraise Chéry. quebais-Dofint. 10 Fév. 44 Commune des Irois, Un terrain déterminée dont contenance borné: 23 Août 1940 Com. de Camp- Un terrain de' la contenance Dulerme 2 Septembre Janvier. 1940 Htion. Irois. n'est Au Nord pas Bouchur CaiPerrin, Htion. Bea- d'un Nord, hectare au Sad, 29 à borné: 1'Est et Au 3 man., au a par un la Mer grand et qnebais-) Dofine. l'Ouset par l'Etat inoccupé. cbemin. à l'Est_par 6h 45a Bienaé Jean 10 Fév. l'Ouest parlBiat occupé par Com. de Dessalines, Un terrain mesurant Nord par Jeanty 3 Septembre 1940 Barnave Polydor. Icerlier Occil. 10 Fév. 44 Htion. Bofort. Horace, borné: Au au Sud par Argenette Commune des Irois, Un terrain de borné: la contenance Au Nord 23 Aodt 1940 Jean, à l'Est par Germilns Htion. Mercier. d'un hectare aux droits deGermain et à 1'Ouest par Tolie Lajoie GaMme. Bernard. Fév. PEo an Sud par Orpha Louifils Nomilus 10 44 chette, T'Etat, à l'Est par Com. de Saltrou, Un terrain dont la contenance Au Nord 14 Septembre 1940 Mme. Ménèque Jules. lEtat, Htion. Derrière- est de 2h 58 borné: au Sud et à l'Ouest par la route Mer- con: Morne. par Falaise, Mérilus l'Etat, Normilus aur duisant à T'habitation par, droits de T'Etat, à l'Est par ciet. d'une étendue d'un Mme. Vve. Ménèque Ja- Fév. 44 une riviète et à "'Ouest par Commune des Irois, hectare Un terrain borné: Au Nord par les. Août 1940 10 Varélus Elvaris l'Etat. 10 Fév. 44 Htion.

aise, Mérilus l'Etat, Normilus aur duisant à T'habitation par, droits de T'Etat, à l'Est par ciet. d'une étendue d'un Mme. Vve. Ménèque Ja- Fév. 44 une riviète et à "'Ouest par Commune des Irois, hectare Un terrain borné: Au Nord par les. Août 1940 10 Varélus Elvaris l'Etat. 10 Fév. 44 Htion. Mercier. Tolie Lajois aux droits de 23 de Port- Une propriété dont la oonte- Joachim 10 Septembre Ls. Charles. 1940 1'Etat, au Sud Louisius la Commune au-Prince, Rue du nance n' 'est déterminée l'Etat Compte, l'Etat, fhen à bornée: Au Nera par Mer et à l'Ouest FERT ocPoste-Marcband vacant, au Sud par le terrain Icerlier BLIP St-Martin. Romulus Désir, à cupé par Louisilus Compte. 10 Fév. 4 occupé par Irois, Un terrain mesurant I bectare Août 1940 l'Est par la ronte condnisant Commune des borné: Au Nord par un étang 23 à St-Martin et à I'Quest par Htion. Mercier. Sud, à l'Est et à l'Onest la route allant au Fort-1 Natioau par l'Etat. 10 Fév. 44 nal. d'une étendue d'un Appolon Robert. 10 Fév. 44 Un terrain mesurant 2h 68a Pypi Sainthé. 1940 de Ter- Un terrain au 3 Septembre 1940 Commane des As- borné: Au Nord, au Sod. à 24 Août Commune Htion. hectare borné: Au Nord. es-à-Pitres. Htion. a l'Ouest par I'Etat rier-Ronge. Sud, à l'Est et à l'Ouest par Corne-Janne. l'Est et Laporte. I'Etat inoccupé. inoccupé. 4m50 Mme. Chancelier Jas1h David Nicolas. 10 Fl. 44 Commune de Gde.. Une propriété 6m de pro- min. 10 Fév. 44 Commune des An- Un terrain Nord mesurant l'Etat E 5 Septembre 1940 Nord, de façade sur Août 1940 Htion. borné: Au par ETL Rivière du Marché. fondeur bornée: Au Nord ses-à-Pitres. occupé. au Sud Petronne Rue Bas: la ruelle Bas Marché, au gC Boucan-Peté. aux droits de 1E" à l'Est par Mme. Vve. Vadius Phé: eta I'Ouest par l'Etat ocupé tière aux droits de l'Etat, à par Uma Wilcino. l'Est par Mirandol Guerrier, 4m Louis Alcimé. 10 Flv. 44 l'Etat, et à l'Ouest l'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 6 Septembre 1940 occupé par Mme. GRL Vaberté, Qnartier De de façade bornée: sur Au 8m Nord de Fat dius Phétière. 10 Fév. 44 Ferrier, Rue Ferrier deur ronte JnChaléus. publique TEA Commune de St- Un terrain d'une étendoe Au de Charles 27. Août 1940 grande sant à Onanamiathe. au Sad Marc, Htion' Ro- 7 carreaux de terre borné: I'Est et à Mme. Lucilia César aux Nord, au Sud. à l'Etat à l'Est et a bion. l'Etat. de EUN l'Ouest par Lorméus Petit-Howme 10 Fév.

us. publique TEA Commune de St- Un terrain d'une étendoe Au de Charles 27. Août 1940 grande sant à Onanamiathe. au Sad Marc, Htion' Ro- 7 carreaux de terre borné: I'Est et à Mme. Lucilia César aux Nord, au Sud. à l'Etat à l'Est et a bion. l'Etat. de EUN l'Ouest par Lorméus Petit-Howme 10 Fév. 44 l'Ouest par l'Etat inoccupé. I mesurant 3b 87 Ja-Michel, 10 Fév. Commune del Bassid Un terzain Nord l'Etat 29 Aoûf 1940 de Saint- Un terrain d'une étendue de Joseph Bleu, Htion. Ba- borné: Au Aimable par Zidor, an Commune Marc. Htion Guiton 64a 50 borné: Au Nord 6 Septembre bin. occupé Sud' par Syivain, Onancy, à section Bocozelle. Pierre Gilus Pierre-Gilles :: par Sainvilien Chérélus droits de l'Etat. au Sud l'Est Suffrage, E aux aft. de l'Etat et à T'OuMme. à Registre 'Etat occupé par est par T'habitation Babin. 10 Fév. 44 l'Est par Jules et à TOuest Commené del Bassin Un terrain d'une étendue de Sainvilien 29 Aodt Chérellus. 1940 Marguerite par qni de droit. Blea, Htion. Ba- 3h 87 bomé: Au Nord par mesurant 64a 50 Pierre- Gilus-Pierre Brutus, au Sud par Dangai, de Saint Un terrain Gilles .10 Fév. 44 Ma. Aimable Zidor Commune borné: Au Nord et à l'Ouet à 1'Est l'Etat. Marc Htion. Goide droit, ad Sud par 6. Septembre LiFou, par Pier. 10 Flv. 44 tom, section Bocoaux droits. d'une étendne de Marguerite zelle. Jn-Michel E Commane des An- Un terrain an 29 Aott 1940 de TEt et à l'Est l'Etat Htion. 2b 58 borné: Au Nord, par Joles e-à-Pitres, et à l'Ouest par occupé NmEI Boucan-Pest. Sud, à l'Est I'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentations NOM DES SOUM. Première Situation des blens des demondes publlonties Dates_de présentations pubilcation Situation des biens CONTENANCE de demondes Orgilus Duzermé 10 Fév. 44 de Camp- Un terrain de la conrenance 27 Septembre 1940 de Pierrelouismé Duvergi10 Fév. 44 Com. Perrin, Htion, Bra- d'un hectare 29 boré: 1'Est et Au à Commune de Saint- Un kerrain de la Au tontenance Nord. au 6 Septembre 1940 quehais. Nord, au Sud, l'Etat Marc, Htion. Gui- 2h 58 borné: par qui de droit l'Ouest par Genticul Durest. 10 Fév. 44 ton. section Boco- Sudal'Ouet Ocius Panl aux de Camp- Un terrain de la contenance zelle. et à T'Est par Com. Htion. Do- d'un bectare 29 borgé: Au à 27 Septembre drois de T'Etat.!

1940 quehais. Nord, au Sud, l'Etat Marc, Htion. Gui- 2h 58 borné: par qui de droit l'Ouest par Genticul Durest. 10 Fév. 44 ton. section Boco- Sudal'Ouet Ocius Panl aux de Camp- Un terrain de la contenance zelle. et à T'Est par Com. Htion. Do- d'un bectare 29 borgé: Au à 27 Septembre drois de T'Etat.! Mercius Fidele. 10 Fév. 44 fine. Perrin, Nord, au Sud, à l'Est. et Com. de Camp- Un terrain de 29 ln borné: contenance Au 9 Septembre 1940 I'Ouest par l'Etat Lormila Lorminé. 10 Fév. 44 Perrin Htion. Bra- d'un Nord. hectare au Sud. à l'Est et à Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord, 1 au hectare Snd, 30 Septembre 1940 quebais Dofine. l'Odest par l'Etat inoccupé. Exilia Jean 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Bra- 29 àl l'Est borné: et à Au I'Onest par I'Etat 10 Fev. 44 Commune des An- Un keerrain de le contenance 10 Septembre 1940 quehais. Un terrain de la contenance Athelene-Araud. 1940 Htion. dun hectare 29 borné: An à Com. de Camp29. borné: An 7 Octobre ses-à-Pites. Boscan-Pett. Nord. au Sud, a 1'Est et Perrin, Htion Ga- d'un Nord, hectare au Sud, à 1'Est et à l'Ocet par l'Etat inoccupé. Séus. 10 Fév. 44 vano. i'Ouest par l'Etat 10 Fév. 44 Com. de Camp- Un errain mesurint I bectare Iphaus 11 Septembre 1940 terrain mesurant ih 29 Lorvéus François 1940 Perrin Htion. Bra- 29 Borné: Au Nord. au T'Etat Sad, Com. de Un Au Nord par les Htes 7 Octobre àl T'Es et à l'Ouest par Perrin, Htion borné: O quehais. Monplaisir Jean, au Sud par inoccepé. bectare Disilma Joezil 10 Fév. 44 vano. les Htrs. Pilorge, à FEst et à Com. de Camp- Un terrain mesurant Au 1 au Sud, 13 Septembre 1940 I'Ouest par l'État inoccypé. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Bra- 29 torné: Nord, l'Etat. d'une étendue d'an Aristhomène Fanfan 1940 quehain. irBt et à l'Ouest par Dieudonné Israël. 10 Fév. 44 Commane de Fort- Jen- Un hectare terrain borné: Au Nord, au 12 Octobre Qom. de. Camp- Un terrain de la borné: contenance Au 13 Septembre 1940 Liberté, ne- Htion. Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Perrin, Htion Bra- d'un hectare 29 l'Est et à -Leblon. l'Etat. Nord, au Sud. Clervilos Vil. 10 Fév. quehais j'Ovet par T'EtatMme. Suffrage 10 Fév. 44 Commune de Fort- Un terrain hectare de borné: la contenance Au Nord 12 Octobre 1940 Commene de Saint- Un terrain de 29 la), borné: contenance Au Septembre 1940 Liberté.

l'Ouest par Perrin, Htion Bra- d'un hectare 29 l'Est et à -Leblon. l'Etat. Nord, au Sud. Clervilos Vil. 10 Fév. quehais j'Ovet par T'EtatMme. Suffrage 10 Fév. 44 Commune de Fort- Un terrain hectare de borné: la contenance Au Nord 12 Octobre 1940 Commene de Saint- Un terrain de 29 la), borné: contenance Au Septembre 1940 Liberté. Htion. Si- d' et un au Sud par l'Etat occupé d'un frems Marc, Habitation Nord hectare Joseph Jn-Michel car. par Aly Martin, à I'Est par Guiton, section Bo- adx e de T'Etat, Sud l'Etat et à l'Ouest par un checozelle. età Ouest par qui d droit min public. 10 Fév. 44 etàl" Estp par 1'Etat occupé par Commane de Ca- Un terrain de la contenance bocné: Benoit 14 Auguste. Octobre 1940 Orin Paul. Antoine Pierre 10 Fév. 44 baret, Htion Sour- d'un hectare au 41a Sud, 60ca à l'Est par Commune de Ter- Un térain mesorant 1 hectare à 16 Septembre 1940 ce Matelas. Au Nord, et à T'Ouest Htion. borne Au Nord, au Sad, l'Etat inoccupé rier-Rouge, l'Est et à T'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 par Altélus Aristhilde. 10 Fév. 44 Dupont. de. Camp Un tetrain dont lal contenance Mézila Célestin. Septembre 1940 des An- Un terrain dont la contenance Frangois 15 Octobre Joseph. 1940 Com. Perrin, Htion Do- est d'in hectare 291 borné: l'Est et Au à 16 Commune Htion. n'est déterminée. à bornée: l'Est et Nord) au Snd. à ses-à-Pitres. Au EOAS au Sud, fine. l'Ouer par T'Etat. 10 Fév. 44 Bonnite. al'Ouest par 1'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 de Un derrain mesurant lh 29 Védinor Septembre Phanor. 1940 Ter- Un terrain de la, contenance Callisthènes Aogrand 1940 Com. Camp- Do- borne Au Nord, au Sud, à 16 Commune de hectare borné: Au Nord 16 Octobre Perrin, Htion. l'Est : à 1'Ouest par f'Etat. Fév. 44 rier-Rouge, Htios. d'pn un chemin vicinal, au Sud fine. Un cerain de la contenance Tilous Timagine. 1940 10 Laporte. 1'Ouest par l'Etat inoccude E5 Com. Htion Camp- Ga- d'un bectare 29 borné: Aa 20 Septembre pe et à l"Est par Progrème Perrin. Nord. au Sud, à l'Est et à Angrand. 10 Pév. 44 vano. T'Ones par I'Etat. Jeudius Jeudi. 10 Fév. 44 Commane des An- Un terrain mesurant 2h 59 Carriès 17 Jean Octobre 1940 Com. de. Camp- Un teerain" de 29 la borné; contenance An 20 Septembre 1940 ses-à-Pitres, Htion. borné: Au aux Nord Sainrilus de l'Etat, Htion. Do- d'un bectire Dupervil TS Perrin, Nord, au Sud, à 'Est et à Boucan-PEt.

Fév. 44 Commane des An- Un terrain mesurant 2h 59 Carriès 17 Jean Octobre 1940 Com. de. Camp- Un teerain" de 29 la borné; contenance An 20 Septembre 1940 ses-à-Pitres, Htion. borné: Au aux Nord Sainrilus de l'Etat, Htion. Do- d'un bectire Dupervil TS Perrin, Nord, au Sud, à 'Est et à Boucan-PEt. par, l'Etat inoccupé. fine. l'Ouestpar T'Btat. an Sud par l'Etat occupé, par Un tefrain mesurant 1h. 29 Joséph Tilos. 1940 10 Pév. 44 ATEs Rose Rosy, et à l'Ouest par Com. de Htion Camp- Ga- borné: Au Nord, pu Sud, a 20 Septembre Pietre-Louis Tibois, l'Etat. Fév. 44 Perrin, I'Est e à I'Ouest Par l'Etat. un hecta- Lucieox Aristil. 10 vano. mesurant 1h 29 Hypolite Policard 10 Fév. Commune de Gds. Un terrain. Au mesurant Nord Mona- 19 Octobre 1940 Com. de Camp- Un temain Nord, au Snd, a 20 Septembre 1940, Bois, Htion. Groa- re borné: aux de l'EPerrin, Htion. Do- borné:Au cy Marcelin E l'Est eil T'Ouest par l'Etat. ard. au Sud par l'Etat, à l'Est fine. de la tontenance Cidila Dorélien 1940 10 Pe. 44 tat, l'Etat occupé par Josilien Com. de Camp- Un dun teirain 29 borné: Au 20 Septembre Joseph par ét à l'Onest par Josepb Perrin, Htion, Ga- Nord, bitare au Sad, |'Est et à Ls. Charles. Fév. 44 vano. l'Ouest par T'Etat. Brévilus Brévil. 10 Fév. 44 de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare à Wallesky Bidos. 1940 .10 Commune des An- Un terain de la contenance de 21 Septembre 1940 Commane Htion Si- borné: Au Nord, au Sud, 22 Octobre ses-à-Pitres. Htion. 2h 58 Iborné: Au Nord, inoccu- au car. Liberté, l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 Boucan-Pété. Sud, "Est Ouest par par lEtat Ulyse aux de Fort- Un terrain de la contenance Victor 23 Altès Octobre 1940 pé età l'Etat. Commune Du- d'un hectare borné: Au Nord, droits 4 Clercius Clermé. 10 Fév. 44 Liberté, Htion, au Sud. à l'Est et à I'Onest Com. de Camp- Un terrain d'une éteadue Au Nord. d'un 23 Septembre 1940 mas. par l'Etat. Jocelya. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Do- bectare 29 borné: I'Ouest Un tetrain de la contenance Dleva fne. au Sud) à I'Est et 6 Com. de Camp- Bois- d'un hectare 29 borné: Au 15 Novembre 1940 par T'Eet. d'un Germeil Chrisier. 10 Fév. 44 Perrin, rond.

d'un 23 Septembre 1940 mas. par l'Etat. Jocelya. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Do- bectare 29 borné: I'Ouest Un tetrain de la contenance Dleva fne. au Sud) à I'Est et 6 Com. de Camp- Bois- d'un hectare 29 borné: Au 15 Novembre 1940 par T'Eet. d'un Germeil Chrisier. 10 Fév. 44 Perrin, rond. Htion. Nord, au Sud. a l'Est et à Com. de Camp- Un terrain d'une borné: étendue Nord, 23 Septembre 1940 l'Ouest par l'Etat. 10 Fev. 44 Perrin, Htion. Ga- hectare 29 Un de la contenance Dimoclès Dorival. 1940 au Sudà l'Est et 1 r'Onest Com. de Camp- terrain Au 16 Novembre vano. par l'ESt. Lysima Lysius. 10 Fév. 44 Perrin, Htion Bois- d'un Nord. hectare au Sud, 29 a borné: l'Est et à Com. de Camp- Un terdin de 29 la borné: contenance Ac 23 Septembre 1940 rond. l'Ouest par l'Etat. dit ThouPerrin, Htion Ga- d'un Nord, hetare du Sud, à 1Est et à des An- Un terrain de la contenance de Esterlin bou. Noel 10 Fév. 44 vano. l'Ouest par l'Etat 10 Fév. 44 Commane Htion 2h 59 borné: Au Nord et au de 16 Novembre 1940 Un mesurand 1h 29 Clergéus Gédéon 1940 se-d-Pitres, Timanlaga. Sud par Tilia aux droits Com. de Camp- borné: terclin Au Nord. Sud, à 23 Septembre 1'Etat. à l'Est par 1'Etat inocPerrin, Htion GaÉtat cupé et à1 l'Ouest par l'Etat ocvano. l'Est et lOuest , Elouis Alcima. 10 Fév. 44 cupé par Félicie Chéry. 10 Fév. 44 Com. de Camp- Un terrjin de 29 la botné: coptenance Aa 23 Septembre 1940 de Fort- Une propriété mesurant 4m. Elicette 22 Florvil. Novembre 1940 Perrin, Htion. Ga- d'un Nord. hedtare Sud. a l'Est et a Commune Liberté, Ferrier. de façade sur 16m de profonvano. l'Ouest l'Etat deur bornée: Au Nord par # de Aldevert Thénor 10 Fév. 44 l'Etat inoccupé. au Sud Com. de Cabaret, Un terrain d'une étendue 25 Septembre 1940 Mme. Chertoute NEE Htion. Bethel. 5h 88a 46ca borné: Au Nord Sud aux droits Garde de l'Etat, l'Est et à par l'Etat l'Etht inoccupe, inoccupé : des la par la rue dHaiti du Marché. mornes. par I'Est et à I'Ouest Poun par T'Etai inoccupé LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dotes de présentations Première NOM DES SOUM. Première Situotlon des biens CONTENANCE des demondes publication CONTENANCE Dates de présentotions publicotion Situstion des biens des demandes Docile Cénat Jean 10 Fév. 44 10 Fév. 44 Com. des Anses- Un terrain dont la contenance borné: 19 Décembre 1940 de Ca- Un terrain de la.

ai inoccupé LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dotes de présentations Première NOM DES SOUM. Première Situotlon des biens CONTENANCE des demondes publication CONTENANCE Dates de présentotions publicotion Situstion des biens des demandes Docile Cénat Jean 10 Fév. 44 10 Fév. 44 Com. des Anses- Un terrain dont la contenance borné: 19 Décembre 1940 de Ca- Un terrain de la. contenance de Thimogène 25 Novembre Lonis. 1940 à-Pitres, Htior Cor n' Au 'est Nord, pas déterminée au Sud. à T'Est et Commane baret, Htion. Ile-à- 2h 58 borné: Au Nord, Mer, au et Malouque. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Cabrit. Sud. à 1'Ouest par 10 Fév. 44 à l'Est par le reste : dit terCom. des Anses- Un tercain dont la contenance borné: Augustin 19 Dicembre Auguste. 1940 rain. Joseph Matburin. 10 Fév. 44 a-Pitres. Habitation n'est Au Nord. pas au déterminée Sud, à 1'Est et Commune de Tibu- Un terrain de borné: la contenance An Nord 26 Novembre 1940 Corp-Malouque. àlOuest par l'Etat inoccupé 10 Fév. 44 ron, Htion. Cherel, d'un Philisena, bectare au Sud, à 1'Est de Camp- Un terrain de la contenance Edner 20 Maurice. Décembre 1940 a à l'Ouest par l'Etat. Belle 10 Fév. 44 Com, Perrin, Htion. La- d'un hectare Sud. 29 à borné: l'Est et Au à Commune des Irois, Un terrain de la contenance Nord Bellevne 26 Novembre 1940 besse. l'Ouest Nord. au par l'Etat inoccopé. Fév. 44 borné: Au Htion Mercier. d'un.bectare Francélia Belcombe, au Un terrain d'une étendue d'un Néisca Dieudilocme, 1940 public, à Com. de Campborné: Au Nord 20 Décembre E par un Adam chemin Beaucéjour et Perrin, Htion. La- au hectare Sud, 29 à l'Est et à l'Ouest TPaa l'Est par) T'Etat inoccupé . 10 Fév. 44 besse. par l'Etac inoccupé. Délice 10 Fév. 44 de Fort- Un terrain de la contenance de Estimon 30 Novembre Josepb. 1940 de Camp- Un terrain mesorant lh 29 à Anacius 20 Décembre 1940 Liberté, Commane Htion. Da- 3 hectares borné: Au l'Ouest Nord, Com. Perrin, Htion. La- borné: Au Nord, au Sud, l'Etat au Sud, a l'Est et à l'Est et à l'Ouest par mas par l'Etat 10 Fév. 44 besse. inoccupé. 10 Fév. 44 mesurant 9b 03 Emilcar Fildor. 1940 dont la contenance Dézius Cadet 1940 Com. de Camp- Un terrain Aul Nord par YEtat, au 30 Novembte Com. de Camp- Uneterrain hectare 29 borné: Au 20 Décembre Perrin, Htion. La- borné: Sud les Htrs. G. Percil, à Perrin, Htion. La- est Nord. d'un au Sud. à T'Est aet à basse. l'Est par par les Htts. Jn-Louis besse. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Prerre-Louis et à I'Ouest par Un terrain de la contenance Janvier Estève 1940 la.

borné: Au 20 Décembre Perrin, Htion. La- borné: Sud les Htrs. G. Percil, à Perrin, Htion. La- est Nord. d'un au Sud. à T'Est aet à basse. l'Est par par les Htts. Jn-Louis besse. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Prerre-Louis et à I'Ouest par Un terrain de la contenance Janvier Estève 1940 la. grande route Camp-PerrinCom. de Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 21 Djcembre Jérémie. 10 Fév. 44 Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et a Un térrain de la contenance Solon Pierre. 1940 besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Fév. 44 Commune des An29 borné: Au 3 Décembre Fidélia Louis. 10 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare l'Etat inoccupé. au Com. de Camp- Un terrain de la borné: contenance An 21 Dicembre 1940 Boucan-Pett. Nord par HosHtion. La- d'un hectare 29 Sad et àl l'Est par Victor Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à sé et à l'Ouest par Louisarabesse. l'Onest par l'Etat inoccupé. Rémy. 10 Fév. 44 Hossé. Netva Garcis. 10 Fév. 44 de Un terrain d'une étendue d'un Odilon 21 Décembre 1940 Commane de Jéré- Un terrain dont la contenance borné: 4 Dicembre 1940 Com. Htion. Camp- La- bectare 29 borné: Au Nord au mie. Htion. Mar- n'est pas déterminée Sud, à 1'Ouest Perrin. besse. les Htrs. Jn.-Lonis. franc. Au Nord. au l'Est an $ et à l'Est par l'Etat inocpar l'Etat et à par cupé et à I'Ouest par Védilorcbemin public. Sylvina Sanon. 10 Fév. 4* me Néisca. 10 Fév. 44 Commane des An- Une propricté dont la conte- bor- 7 Dicembre 1490 Un terrain de la contenance de Charles' Menuaa 1939 Au nance n 'est pas déterminée Com. de LimonaAu. Nord 23 Décembre ses-à-Pitres, née: : Au Nord, an Sud, à l'Oude Htion. Mouchi- 5h 98 borné: à Bourg. et à conduisant eEE est par l'Etat inoccupé nette. la au route Sud et à l'Est par l'habital'Est par un chemin. Cébien Louimé. 10 Fév. 44 tion Desforges et 3lOuest par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Au Nord, d'un 9 Décembre 1940 lhabitation Mouchinette. 10 Fév. 44 Perrin. Htion. La- hectare 29 borné: Ib 29 Ozius Zéan au Sud, à I'Est et à Y'Ouest de Camp- Un terrain mesurant à 231 Dicembre 1940 besse. par l'Etat inoccupé. Lonis Jeane 10 Fév. 44 Com. Perrin Habitation borne: Au Nord, au Sud, l'Etat Un terrain mesurant lb 29 Calypso 9 Labesse. l'Est et à l'Ouest par Com. de. Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, à Décembre inocupe.- 10 Fév. 44 Perrin. Htion. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Un terrain d'one étendue d'un Saintanor Luxama 1940 besse.

. 44 Com. Perrin Habitation borne: Au Nord, au Sud, l'Etat Un terrain mesurant lb 29 Calypso 9 Labesse. l'Est et à l'Ouest par Com. de. Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, à Décembre inocupe.- 10 Fév. 44 Perrin. Htion. 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Un terrain d'one étendue d'un Saintanor Luxama 1940 besse. inoccapé. 10 Fév. 44 Com. de Camp- La- bectare 29 borné: Au Nord, 23 Décembre Un terrain d'une étendue de Lonissaint Pierre. 1940 Perrin, Htion, au Sud, à 1'Est et à 1'Ouest Com. de Htion, Canip- La- 2h 58 borné: Au Nord, au 9 Dicembre besse. par l'Etat inoccupe. 10 Fév. 44 Perrin, Sud, à l'Est et à 1'Ouest par de la contenance Dérilas Déna 1940 bese. I'Etat. 10 Fév. 44 Com. de Camp- Un d'un terrain hectare 29 borné: Ao 23 Dégembre Un terrain dont la contenance Edina Migène. Dicembre 1940 Perrin, Htion. La- Nord, au Sud, à T'Est et à Com. de Htion. Camp- Ga- est d'un hectare 29 borné: Au 13 besse. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Perria, Nord, au Sud, à l'Est et à terrain mesurant 1h 29 Délisma Pierre 1940 vano. l'Ouest par I'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Com. de Camp- Un borné: Au Nord. au Sud, à 23 Décembre de. Un terrain de la contenance Félius Fénélon Décembre 1940 Perrin, Htion. La- l'Est et à I'Ouest par l'Etat Com. Htion. Camp- Ga- d'un bectare 29 borné: Au 13 besse. inoccupé. 10 Fév. 44 Perrin, Nord, au Sud. à l'Est et à terrain dont la contenance Ducipe Augustin. 1940 vano. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Jean. 10 Fév. 44 Com. de Htion. Camp- La- Un est de 2h 58 borné: Au Nord, 23 Décembre de Un terrain mesurant 1h 29 Jeantilus Décembre 1940 Perrin, au Sud, à I 'Est et à I'Ouest Com. Htion Camp- Ga- borné: Au Nord, au Sud, à 14 besse. l'Etat inoccupé. Fév. 44 Perrin, |'Est et à l'Ouest par l'Etat par lh 29 Sombry Chérestal. 10 vano. 44 Com. de Camp- Un terrain mesurant au Sud, à 23 Décembre 1940 inoccupé. contenance Dieufène Pierre: 10 Fév. Perrin, Htion. La- borné: Au Nord. l'Etat Com. de Camp- Un terrain de la Au 16 Décembre 1940 besse. l'Est et à l'Ouest par Perrin, Htion. Dé- d'un hectare 29 borné: inoccupé. Molira Cadet. 10 Fév. 44 banché. Nord par TEtat occupé Un terrain de la contenance 23 Dieuvoyant Jeanty. au &i Com. de. Camp- La- de 2h 58 borné: Au Nord, Décembre la propriété occupée Perrin, Htion. au Sud, à l'Est et à !'Onest R Htrs.

à l'Ouest par Perrin, Htion. Dé- d'un hectare 29 borné: inoccupé. Molira Cadet. 10 Fév. 44 banché. Nord par TEtat occupé Un terrain de la contenance 23 Dieuvoyant Jeanty. au &i Com. de. Camp- La- de 2h 58 borné: Au Nord, Décembre la propriété occupée Perrin, Htion. au Sud, à l'Est et à !'Onest R Htrs. Isra Joseph, à HEt besse. par I'Etat inoccupé. 10 Fév. 44: la propriété occupée par 24 Antoine Dorvâus. f Htrs. Danger et à TOuest Commune de Port- Une propriété de mesurant façade sur 2 Mai 1942. l'immenble occupé par les an-Prince. Avenne piede 27 pieds environ environ de profoeEt." Sylla Pierre-Louis. Bervé Fanfan 10 Fév. 44 St. Gérard deur bornée: Au Nord par Commane des An- Un terrain dont la contenance borné: 17 Décembre 1940 Mme. Aristhène ainsi connut, ses-à-Pitres. Htion. n'est pas déterminée Sud, à l'Est a au Sud par l'Avenue St-GéFort-Basoin. Ae Nord, au inoccupé. rard, à 1'Est et à l'Ouest par l'Ouest par l'Etat Daréus Cenat 10 Fév. 44 Auguste Marhurin. François. 23 Mats 44 Com. des Anses-à. Un terrain déterminée dont la contenance borné: An 17 Dicembre 1940 Commune de Port- Un terrain de la contenance Au de Aristomène 26 Août 1943. Pitres, Htion Corp n' 'est pas Sud, à l'Est et à au- Prince, Habita- 12h 90a environ borné: Malouque. Nord, au Nord par Docteur Salomon et I'Ouest par IEtat inocempé. Coco. 10 Fév. 44 tion Prédailler. Loiseau, au Sud dea Irois, Un terrain mesurant 2 becta- Estidor 19 Dicembre 1940 Démosthine le chemin conduisant à à Commune res borné: An Nord et à l'Onet Sey, pour Pradel. Htion, Chaplettse. Baut est parl l'Etat inoccupé, au Sad TES par Lorvanis Fanfan et à TEtt occupt Alphonl'Onest un chemin poblic Et Jn-Nodl, et " l'Est et SItLTE Exavier. Délorme Piqnant aux .Es del l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue an Centre