Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEO NN DES - LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 4 Mai 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 38 Christophe, le Grand, fut blessé au cours icette abstention n'est. nullement imputa- de la sanglante bataille qui s'est déroulée SOMMAIRE jble à Tindifférence. Que non! Car jei à Savannah dans les plaines célèbres de Protocole: Discours proboncé. à St-Marc. par compte parmi eux de bons et d'excellents) la -Service du dea Républiqse. à I occasion de la de surcroit, nulle région de la Géorgie. heureux de S. E. le Président du départ,en 1779, des volontaires amis, car, à la sollicitude du Combien sommes-nous sublimes conumémoration haitiens qui se sont illustrés à Savannah. République n'échappe ni à celle nous reporter vers ces époques loi ouvrant à H'art. 201 du budget un crédit Gouvernement que je préside, déjà se manifestait cette collaboration Dicret- supplémentaire de Gdes. 5.000 de mon cceur de Chef d'Etat. oà utile et fructueuse entre les Etats-Unis Arrété ouvrant au Dopartement de L'Instruction contribution Publi- aux L'immense plaisir qu'à cette heure le colosse de l'hémisphère un crédit extracrdinaire. enHiti d' un pragramme potr de coopérame vient aussi,-et de façon d'Amérique, et le minuscule pays d'Haiti. tt d'exécution j'éprouve de qui m'est sccidental, tion éducationnelle. d'option toute spéciale, T'honneur que nous puissions -Secrétairerie d'Erat della Justice: Diclaration de présider la cérémonie commé- Quelpu'orgucilleux ne notts empêcher Nicoli. dévolu nous pouvons du sieur Elias Chihate du départ, en 1779, du Corps paraitre, destinée qui a voulu, -Sénat : Séances des 28 et 24 Mar's 1944. morative Volontaires Haîtiens qui, de glorifier cette fussions libres et -Situation de la Banque Nationale de la Mars République 1944. des Chasseurs se bien avant que nous ne d'Haiti.- Département Commercial an 31 sous les ordres du Comte d'Estaing, que nous versions notre Procès-verbal de brôlenent de billets de gourdes dété- sont illustrés à Savannah au cours de la indépendants, sang pour un Etat qui avait proclamé son riorés de la B.N.R.H. lutte épique que les Etats-Unis d'Améri- Indépendance et qui luttait férocement Avis. livraient pour leur Indépendance. fit reconnue. Administration Génétale des Contributions: : Avis que certainement par un matin pareil, pour qu'elle s'étonner que nous tirions C'est des Nul ne peut dans cette même lumière crue Tropi- des une certaine vanité d'avoir, encore que à ques, en un tumulte fait du cliquetis dans une modeste mesure, contribué de Service du Protocole armes et des éclats de voix de Huit l'esca-1 Cents) procurer à la première République en : Discours prononce par son Excellence le hommes, jeunes et vigoureux, que faire voile notre Continent une Indépendance Civilisa- qui, Président de la République à Saint-Marc, dre du Comte d'Estaing a dût cette crise amère que connait la Avril à Poccasion de la vers la Géorgie.

modeste mesure, contribué de Service du Protocole armes et des éclats de voix de Huit l'esca-1 Cents) procurer à la première République en : Discours prononce par son Excellence le hommes, jeunes et vigoureux, que faire voile notre Continent une Indépendance Civilisa- qui, Président de la République à Saint-Marc, dre du Comte d'Estaing a dût cette crise amère que connait la Avril à Poccasion de la vers la Géorgie. On leur avait dit qu'ils se révèle si précieuse, non seulement le 25 1948, du départ allaient aider des frères américains à s'é- tion. notre hémisphère. mais aussi pour le Cérémonie des commémoratiye Volontaires Haîtiens qui se manciper d'une tutelle oppressante; et, pour Monde entier. en 1779, sont illustrés a Savannah au cours dans le cceur de ces êtres qui sujétion connais- al Petits sur le plan géographique. petits de la Lutte peur FIndépendance saient toutes les douleurs tressaillement de la d'allé- sur le plan démographique, nous montrer avons des Etats-Unis d'Amérique. dûl se produire' ce de faire à des su, depuis nos origines nous nos sengresse à la pensée payer avaient eux- grands par le coeur, grands par contiMesdames, exploiteurs tout le mal qu'ils à timents d'altruisme, de solidarité mêmes enduré. Nous nous plaisons nentale, de courage et de bravoure. Messieurs, imaginer aisément tous les réves qu'ils 1776-ler Janvier 1804! A de cette ont ptt caresser et quiont trouvé leur con- 4 juillet ans d'intervalle prenaient naisJe me réjouis particuliérement heureuse qui me crétisation dans la sublime apothéose de vingt-huit Républiques incirconstance doublement sance les deux premières procure le plaisir de me troliver ce matin 1804. leur bravoure et dépendantes de ce Continent. parmi vous, en cette bonne ville de Saint- L'Histoire nous a dit Les années ont passé. Chacune des Marc. témoin des plus hatts faits d'un leur courage, et l'héroisme Ce avec dut lesquels être la deux s'en est allée vers son destin. Le nopassé glorieux dont nous sommes fiers ils sont allés à la bataille. tre. fut quelque peu troublé sans pourtant titre, dont à bon droit nous nous fougue même qu'ils ont montrée lorsqu'il de toujours voler au seà juste leur a fallu bouter hors de ce pays les nous empécher de la cause de la liberté ou de l'inenorgueillissons. sauraitétre plus pro- maitres qui les avaient réduits à l'escla- cours où elle pouvait se Aucun moment te visite, le plus abject. dépendance. partout le pice au Chef de lEtat pour' sa que vage Huit Cents hommes beaucoup trouver menacée dans Continent. devecelui oût les populations dej cette Cité se De ces face à l'adversaire, les yeux Les Etats-Unis d'Amérique fait l'admiration sont trouvent dans la joie que: leur procure moururent de la vision de cette Liberté nus ce puissant pays qui les domaila célébration de la fête de leur Saint Pa- tout remplis devaient et l'étonnement du monde dans chérie que, 24 ans plus tard, mémo- nes de la mécanique et de la technique.

. devecelui oût les populations dej cette Cité se De ces face à l'adversaire, les yeux Les Etats-Unis d'Amérique fait l'admiration sont trouvent dans la joie que: leur procure moururent de la vision de cette Liberté nus ce puissant pays qui les domaila célébration de la fête de leur Saint Pa- tout remplis devaient et l'étonnement du monde dans chérie que, 24 ans plus tard, mémo- nes de la mécanique et de la technique. tron. m'auront sans doutel conquérir les survivants de cette d'entre les La puissance de son industrie a sauvé, Les Saint-Marcdis venu Jes voir. C'est rable expédition. Plusieurs une fois, notre civilisation mehoudé de n'être janjais fort bien. Héros de notre Indépendance y avaient première les barbares de 1914 à 1918. un sentiment que je comprends sachent pris part. L'Histoire nous rapporte que nacée par Cependant, je voudrais qu'ils qye LE MONITEUR qu'aux termes de cet acà l'article 201 du Budget (Frais de Considérant Haile même danger, en ouvert le Pré- cord une Commission Coopérative doit être Quand s'est présenté même Représentation de Son Excellence d'Education 1941, on a vu encore une fois cette le sident de la République). tiano Américaine la d'Haiti doit nation se dresser tout entière contre Article 2.-Les voies et moyens de ce créée, ct que Commission, République à la date du paganisme et la barbarie déchainés. crédit seront tirés des disponibilités du verser à cette la somme de $16.666.66/00 Mais aussi, fidèles à nos traditions, Trésor Public. ler mai 1944, à titre de contriavons crié PRESENTS. dès que Décret-Loi sera soit Gdes. 83.333.30/00, nous été dans Article 3.-Le présent de F'Instruction notre grande Voisine a engagée le Monet exécuté à la diligence des Secré- bution du Département d'exééution du la lutte à mort qui se livre de par publié taires d'Etat des Finances et de T'Inté-! Publique d'Haiti aux frais ; de. rieur, chacun en ce qui le concerne. programme de coopération; La cérémonie qui se déroule aujourà Port-au- Considérant que le Budget de T'Exercid'hui, sous le signe de la plus pure amitié Donné atl Palais National, an 141ème de en cours ne comporte pas d'allocation anericano-hatienne nous fournit. une Prince, le 22 Avril 1944, ce et qu'il est urgent d'y pourfois de plus, l'occasion, que nous ne lais- à la T'Indépendance. ELIE LESCOT appropriée, voir; serons jamais passer, de proclamer d'Etat de du monde les sentiments d'inaltéra- Par le Président: : Sur le rapport du Secrétaire face ble estime et d'invariable affection que Le Secrétaire d'Etat des Finances: TInstruction Publique; professons. pour le glorieux peuple ABEL LACROIX l'avis écrit et motivé du Secrétaire nous la Nation AméLe Secrétaire, d'Etat de PIntérieur: De américain, pour puissante Franklin VELY THEBAUD d'Etat des Finances; ricaine et pour son Illustre Chef.

ésident: : Sur le rapport du Secrétaire face ble estime et d'invariable affection que Le Secrétaire d'Etat des Finances: TInstruction Publique; professons. pour le glorieux peuple ABEL LACROIX l'avis écrit et motivé du Secrétaire nous la Nation AméLe Secrétaire, d'Etat de PIntérieur: De américain, pour puissante Franklin VELY THEBAUD d'Etat des Finances; ricaine et pour son Illustre Chef. Et délibération en Conseil des Delano Roosevelt qui, depuis longtemps. Par autorisation du Comité Permanent le 26 après d'Etat; vivant dans T'immortalité. Nationale donnée Sccrétaires est entré vient de de l'Assemblée Ce geste de reconnaissance que Hai- avril 1944. Arrête: faire le Comité de Rapprochement est le siLe Président du Comité Permanent de tiano-Américain, après 165 ans, dont TAssemblée Nationale: : NEMOURS Article ler.--Il est ouvert au Départele plus certain de la pérennité un crédit gne l'amitié à toute épreuve qui AU NOM DE LA REPUBLIQUE ment de P'Instruction Publique Trois est marquée Etats-Unis d'Amérique. de Quatre Vingt Haiti aux extraordinaire lie d'Avril où l'âme des Le Président de la République ordonne Mille, Trois Cent Trente Trois Gourdes En ce matin nous, oùt le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du Trente Centimes (Gdes. 83.333.30/00) grands ancêtres planent des parmi temps héroi- que Sceau de la République, imprimé, publié sera versée à la Commission nous battons le rappel des Evaleur qui d'Eduj'envoie au vaillant peuple et exécuté. Coopérative Hattiano-Américsine dit Détats-Unis ques, d'Amérique les voeux du Peu- Donné au Palais National, à Port-au- cation, à titre de contribution du aux ple Haîtien et les miens propres pour la Prince, le 27 Avril courant, an 141ème partenent de l'Instruction Publique et totale de leurs armes en Haiti d'un programvictoire prochaine déshonorent de TIndépendance. frais d'exécution établi sur les barbares nazis qui ELIE LESCOT me de coopération éducationnelle le Gouvernement notre humanité. Par le Président: suivant accord signé par Educational Le Secrétaire d'Etat des Financas. du Commerts haitien et la Inter American et de ABEL rEconomie LACROIX Nationale: Foundation, Inc. No. 267 Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Article 2.-Les voies et moyens de ce Le Th.J. B. RICHARD crédit seront tirés des disponibilités du DECRET-LOI Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Public. GERARD et des Cultes: LESCOT Trésor Arrété sera puELIE LESCOT Publique, Article 3-Le présent PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de et Tinstruction du Travail, a, i: blié et exécuté à la diligence des Secrétaide TAgriculture ABEL LACROIX d'Etat des Finances et de TInstrucVu l'article 35 de la Constitution: Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, de la Justice res tion chacun en ce qui le concerVu les articles 3 et 5 de la loi sur le et de VELY la Défense THEBAUD Nationale ne.

UBLIQUE Le Secrétaire d'Etat de et Tinstruction du Travail, a, i: blié et exécuté à la diligence des Secrétaide TAgriculture ABEL LACROIX d'Etat des Finances et de TInstrucVu l'article 35 de la Constitution: Le Secrétaire d'Etat de VIntérieur, de la Justice res tion chacun en ce qui le concerVu les articles 3 et 5 de la loi sur le et de VELY la Défense THEBAUD Nationale ne. Publique, Budget et la Comptabilité Publique: au Palais National, à Port-auConsidérant qu'il, est urgent de pourDonné 28 1944, an 141ème de T'insuffisance dûment constatée du Prince, le Avril voir crédit à alloué à l'article 201 du Budget. No. 269 l'Indépendance. de de Son ExELIE LESCOT pour frais Représentation ARRETE : cellence le Président de la République: Par le Président et de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ELIE LESCOT Le Secrétaire d' Erat l'Economie des Finances. Nationale: du Commerce l'Intérieur: PRESSDENT DE LA REPUBLIQUE ABEL LACROIX De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction a. Publique, 1: d'Etat des Finances; Vu l'article 35 de la Constitution; de TAgriculture et du Travail. Après délibération en Conseil des Se- Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le ABEL d' Etat LACROIX des Relations Extérieures crétaires d'Etat: et la Comptabilité Publique; Le Secrétaire et des Cultes: du Comité Per- Budget a siGERARD LESCOT Et avec Tapprobation Nationale: Considérant que le Gouvernement d'Etat des Travaux Publics: manent de T'Assemblée avec la Inter American Educational Le Secrétaire THEOPHILE J. B. RICHARD Décrète: gné Foundation, Inc. un Accord pour l'exécu- Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, Nationale: de la Justice tion en Haiti d'un programme de coopéet de_la VELY Défense THEBAUD Article ler-Un crédit supplémentaire 5.000) est ration éducationnelle; de Cinq Mille Gourdes (Gdes. LE MONITEUR SECRETAIRERTE D'ETAT DE LA JUSTICE stal cet état est divisé en trois Chapitres dont le toLe représente le chiffre global des Recettes I1 cst donc établi Département de la Justice avise le nérales de I'Etat. G6- tions Budgétaires, clairement que les Allocapublic que le sieut Elias Chihade NICO- Il appert le tableau suivant: : dinaires n'ont pas été Supplémentaires et ExtraorLI,né en Haîti et demeurant au CHAPITRE I Départements dépassées par les différents tien, a fait, le 18 Mars 1944 au Cap-Hai- Importation, Exportation, penses et que la Ministériels ordonnateurs des Dédu Tribunal Civil de sa résidence, Parquet la déCHAPITRE Divers.. II 22 315.615,66 disponible au 30 Balance de Gdes. 801.973.05 fut claration d'option prévue à l'article 4 de Taxes Internes.. tournée au Septembre 1943 pour étre rela Loi du 22 Août 1907 sutr la nationalité, Intérêts CHAPITRE III 8.667,619,33 186.47 constitue Trésor, la que le solde de Gdes. 311. En conséquence il est haitien, confor- Solde Francs sur titre, Emprunt retour Octobre 1943, que la Balance disponible al ler mément à la Loi.

'option prévue à l'article 4 de Taxes Internes.. tournée au Septembre 1943 pour étre rela Loi du 22 Août 1907 sutr la nationalité, Intérêts CHAPITRE III 8.667,619,33 186.47 constitue Trésor, la que le solde de Gdes. 311. En conséquence il est haitien, confor- Solde Francs sur titre, Emprunt retour Octobre 1943, que la Balance disponible al ler mément à la Loi. 10% 1910. : .759.506,05 effectivement retournée somme de Gdes. 584.10 fut Communes Contributions, et Rembourcelle de Gdes. att Trésor Public, que Port-au-Prince, le 3 Mai1944. sements.. 406.910,13 général des 28.029.981,62 représente le total Recettes imprévues.. 162.228,74 Dépenses de l'Etat. Retenue 1,318.644,92 Des piéces pour Pension... 174.938,65 toutes les justificatives furent consuitées, SENAT Prelévement tes Communales.. sur Recetet trouvées opérations ont encore été contrôlées 427.306,60 602.245,25 mathématiquement justes. 4ème Session de a 33ème Législature Total Tous Général.. les calculs du présent Etat 32,904.025,16 des COMPTES NON FISCAUX Séance du Jepdi 23 furent vérifiés et le résultat fut trouvé Recettes Les Mars 1944 La somme de Gdes. 32.904.025,16 correct. Comptes Documents, présentés au contrôle des Présidence de M. le Sénateur Alfred donc avec exactitude, les Recettes Générales représente des Recettes Généraux, et contiennent aussi un Etat Nemours, assisté de ses Collègues Léo- l'Etat pendant l'Exercice Administratif de non Fiscaux Dépenses provenant des Comptes pold Pinchinat et Charles 1943. 1942selon le voeu de la Loi, 2ème Secrétaires. Elisée, ler et CREDITS Ces Comptes ont été examinés La majorité de Assemblée BUDGETAIRES, attention par vos Commissaires avec la même régulièfement ayant été SUPPLEMENTAIRES les chiffres qui ont constaté clarée constatée, la séance est désuivants trotvés corrects: ouverte. EXTRAORDINAIRES Recettes... En conformité da ler point de l'Ordre Vos DEPENSES, BALANCES Dépenses Gdes Gdes, 3.080.154.48 du Jour qui a traidà la sanction. de contrôle Commissaires minutieux se sont ensuite livrés au Balance au 30 .7.077.419,22 cès-verbaux, et déferant à l'invitation prodes allocations budgétaires, Septembre.. 2.002.735,26 Président du Bureau, M. Justin du supplémentaires, dépenses effectuées extraordinaires et à celui des CONCLUSIONS Seerelaire.Radaci donne lecture Laurent, du ments' Ministériels, Ils par les différents Départe- Il résulte de procès-verbal de la séance du Jeudi 27 des différentes ont constaté l'exactitude soumises att l'examen des pièces qui furent Janvier 1944 dont a rédaction est présentent le tableau Opérations Arithmétiques et vous Comptes Généraux contrôle de la Commission des tée.

effectuées extraordinaires et à celui des CONCLUSIONS Seerelaire.Radaci donne lecture Laurent, du ments' Ministériels, Ils par les différents Départe- Il résulte de procès-verbal de la séance du Jeudi 27 des différentes ont constaté l'exactitude soumises att l'examen des pièces qui furent Janvier 1944 dont a rédaction est présentent le tableau Opérations Arithmétiques et vous Comptes Généraux contrôle de la Commission des tée. adop- mé, les résultats suivant qui révèle, en résu- Arrêtés accordant que toutes les Lois, tous les Le second point de l'ordre du Jour:] obtenus. et Extraordinaires des Crédits Supplémentaires Dépouillement de ja correspondance ne Ensmiration CriditeBodat. examinés avec qui furent présentés, furent comporte pas de matière. et Supplém. Dépenres Balances au Recour Trésor l'attention la plus soutenue; vos A l'appel du troisième point de Valeur utiliste Commissaires, n'y ayant relevé aucune du Jour: : Rapports des Comités l'Ordre 228. 3931 136.80 27.681,163.7 75 598.6 661. 80 rité, Grand ont l'honneur de solliciter leur sanction irrégulamissions, M. le et Com- Compte Dépt. spécial au Corps, conformément au voett du obtenant la Sénateur Elie Lestage, -Valeer dee Finances régissant le Budget et la de la Loi Rapport parole lit à l'Assemblée le comme Voies atilisée et Les Recettes Comptabilité Publique, suivant de la Commission des Moyens de Cridits de Gdes. Générales ayant accusé la somme Comptes Généraux extraordinairee supplérneataire et de P'Etat, 32.904.025,16 celle de et les Dépenses Générales COMMISSION DES COMPTES divere Dipt. Mi. mis Gdes. 28.029.981,62, il est pernistériels d'affirmer, avec GENÉRAUX 3206.321.26 la République a pu se certitude, que le Budget de RAPPORT Balance dispaniblel réaliser avec u AU SENAT DE LA 4.- 30 Septembte 801. 973,06 un Excédent de Gdes. 4.874.043,54. intégralement REPUBLIQUE Vos Estimables Collègues, Cridits Extraordi. Commissaires ont constaté, avec la La naires présentée selon' liste grande satisfaction, une plus Conmmission des Comptes 6740.218,50 458.817.87 tion de la Situation appréciable amélioraposée des Sénateurs François Kernizan, Genéraux, com- Balance des CreEn effet, une du Trésor Public. dent, Elie Lestage, Prési- dits extraordinsi. comparaison fut établie entre gloire, Constant Viéux, Repporteur. Clément Ma- ler. res disponibles an la situation actuelle et celle des Abel Durand, Octobre.. 9.785. R4 ministratifs Exercices Ada l'honneur de vous présenter son Membres, AU 1697. RETOUR 311.186, 47 nées, au précédents et pendant plusieurs anlatif aux différents Conptes Rapport re- 6-- TRESOR constatés cours desquelles des Déficits furent Lacroix, Secrétaire d'Etat des que Monsieur Abel Fraie de rapatrie.

situation actuelle et celle des Abel Durand, Octobre.. 9.785. R4 ministratifs Exercices Ada l'honneur de vous présenter son Membres, AU 1697. RETOUR 311.186, 47 nées, au précédents et pendant plusieurs anlatif aux différents Conptes Rapport re- 6-- TRESOR constatés cours desquelles des Déficits furent Lacroix, Secrétaire d'Etat des que Monsieur Abel Fraie de rapatrie. et comblés. lettre du 7 Février 1944 eut à Fieanices, par sa les meat morteller des dépouil- de du C'est le fruit des multiples et constants haut contrôle, conformément soumettre à votre Constantin MaGouvernement actuel de la efforts cle 54 de la au yoeu de l'arti- 1704 yard aboutir à un redressement République pour Constitution et l'article 34 de 10.30 se national définitif sur le Budget et la la Loi 7quel manifeste d'une manière concrète leI'Exercice Administratif Comptabilité Publique, pour lique, Installat. Bitimeor Hydravquente par un Budget sain et bien et élo1942-1943 Place de la Cathe. Votre Commission conclut donc que équilibré. RECETTES drale (Port-an. tration financière de l'AdminisVotre Commission Prince) l'Exercice la Fortune Publigue pour contrôle de l'état sjest arrêtée d'abord au 8573.80 1942-1943 est correcte et gérée avec diverses des Recettes provenant de Trésor Total retourns au régularité. sources de Retenus et a constaté quef 5641 10 conclusions En conséquence, elle vous invite à voter les 33143.14.14 28.029 981, 63 1.113.1 169 521 884.10) Décharge aux du différents présent Rapport et à accorder Secrétaires d'Etat qui LE MONITEUR ticle 92 du Budget un crédit supplémenpen- [linvitation du Président du Bureau, de G. 4.950 qui sera affecté à l'améà les Affaires Publiques de la Sé-staire ont eu administrer donne lecture du procès-verbal dont nagenent dans T'Hôtel de l'Ambassade dant le dit Exercice. ance du Vendredi 17 Mars courant, d'Haitià Washington, du Bureau de PAtFait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, la rédaction est admise. taché Commercial de la dite Ambassade. le 23 Mars 1944, an 14lème de lIndépendance. M. le Président: Le Secrétaire d'Etat Le Principe, T'unique <Considérants les Le Président: : s.) F. Kernizan. des Finances s'étant fait annoncer, E articles 1, 2, 3 du Projet sont régulière- l'enElie T'Assemblée de suspendre est de même de Le Rapporteur: : s.) Lestage propose à son arrivée. ment votés. II en Abel Du- Séance en attendant Loi. LesMembres: : s.) Clément Magloire, n'ayant fait aucune objection, semble de la Loi ouvrant rand, Constant Vieux. Le Sénat Il est ensuite lu le projet de Conformément à l'ar- la Séance est déclarée suspendue. au des Relations ExtérienM. le Président: minutes plus tard, prend pla- Département de G. 5.000 ticle 24 du Règlement Intérieur du Sénat, et Quelques de T'Exécutif M.

: : s.) Clément Magloire, n'ayant fait aucune objection, semble de la Loi ouvrant rand, Constant Vieux. Le Sénat Il est ensuite lu le projet de Conformément à l'ar- la Séance est déclarée suspendue. au des Relations ExtérienM. le Président: minutes plus tard, prend pla- Département de G. 5.000 ticle 24 du Règlement Intérieur du Sénat, et Quelques de T'Exécutif M. Abel Lacroix, res un crédit extraordinaire voiture destinée à lAtsera envoyé à l'impression, ce au banc du Com- pour. achat d'une à ce Rapporf 24 heures au moins avant Secrétaire d'Etat des Finances, taché militaire de l'Ambassade d'Haiti il sera distribué qui aura lieu à une séance merce et de l'Econonie Nationale. Washington. la discussion La Séance est reprise. ainsi que les deux <Consiultérieure. Le principe, sont admis. L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun d'en- A l'appel du 2ème point de T'Ordre du dérants> du projet Sénateur n'ayant exprimé le désir Jour, dépouillement de la Correspondan- L'article ler est mis en discussion. tretenir l'Assemblée sur une question la ce, il est donné lecture des pièces ci-desvoudrais ded'intérêt général, il est proclamé, pour sui- sotis mentionnées: M. Arthur D. Rameau: Je un renprochaine séance, T'Ordre du Jour de la Chanibre des Dépu- mander att Secrétaire d'Etat petit chose qui vant: 1-Message tés transmettant atl Sénat 4 Pro- seignement. 11 y a 11 quelque est dit à l'article 1- Sanction de procès-verbaux; jets de loi qu'elle a votés à sa Sé- prète à équivoque. au Département des 2.-Lecture de la Correspondance; ance de ce jour ouvrant des Cré- ler: II est Extérieures ouvert un crédit Extra3.-Rapports. cet Ordre du dits Supplémentaires et extraordi- Relations G. 5.000 pour achat d'une Approuvé par le Sénat, séance naires aux Départements, des Cul- ordinaire de militaire de demeure ainsi arrêté et la et des Rela- voiture destinée à l'Attaché jour tes, de TAgriculture l'Ambassade d'Haiti à Washington: <Je est levée. tions Extérieures; si cette voiture est donnée Sont présents MM. les Sénateurs: Dr. 2.--Message de la Chambre des Dépu- voudraissavoir: à l'Attaché militaire, ou François Kernizan, Joseph R. Noël, Fertés accompagnant le Décret accor- personnellement si elle est destinée au Service du bureau. Henri Lanoue, Dr. Vilfort Fombrun, Beauvoir, Dr. dant décharge aux Secrétaires d'Eregrette que le Senand Dennis, Charles Clément Matat qui ont géré la Chose Publique M. A. Lacroix: Je Extérieures Louis Petit, Dr. Price Mars, D. Radurant l'Exercice 1942-1943. crétaire d'Etat des Relations vous donner Charles Rouzier, Arthur soit absent ici. Il pourrait gloire, Elie Lestage, Antoine Pierre- Paul, M. le Président: Le Décret accordant de plus amples renseignements. Je crois meau, Prézeau, Abel Durand. aux Secrétaires d'Etat sera enpouvoir dire, le Projet ayant Marcel décharge à la Commission des Comptes Géné- cependant été discuté eri Conseil, qu'il s'agit d'une Le Président: : voyé fera partie du matériel s.) Nemours raux.

ie Lestage, Antoine Pierre- Paul, M. le Président: Le Décret accordant de plus amples renseignements. Je crois meau, Prézeau, Abel Durand. aux Secrétaires d'Etat sera enpouvoir dire, le Projet ayant Marcel décharge à la Commission des Comptes Géné- cependant été discuté eri Conseil, qu'il s'agit d'une Le Président: : voyé fera partie du matériel s.) Nemours raux. voiture qui de Washington. Elle Les Secrétaires: : (Poursuivant, et s'adressant all Secré- de l'Ambassade à la disposition de l'Attas.) Léo. Pinchinat, Charles Elisée. taire d'Etat des Finances): sera ché militaire mise pour son service, étant Le Secrétatre-Rédacteur: M. le Secrétaire d'Etat, avez-vous quel- donné est obligé de se déplacer sans s.) Elsie Nicolas conumunientions à faire à l'Assemqu'II Tous les autres Attachés ayant Pour copie confrme: : ques blée? cesse. Jeur voiture, il a paru bon de lui en donner Général des Archivès du demande au Sénat que la valeur demanLe Secrétaire M. A. Lacroix: Je le bénéfice de une, d'autant plus donner l'assuSénat: de bien vouloir accorder diffé- dée est mudeste. Je puis un don. Emm. Lamaute. l'urgence et du vote immédiat aux rance au Sénat que ce n'est pas biens meurents Projets qui viennent d'être trans- Cette voiture fera partie des mis par la Chambre des Députés.. bles de T'Ambassade. daSENAT L'urgence sollicitée par le Secrétaire Si le Sénat croit pouvoir le préciser je suis end'Etat des Finances est régulièrement vantage en modifiant texte, cela donadoptée. Il en est de même du vote immé- tièrement à sa disposition, donné mais que l'Amdiat. nerait un retard, étant 4ème Session de la 33ème Législature donné lecturé du Projet de Loi bassadeur qui est actuellement ici, devant du Vendredi 24 Mars 1944 Il est l'article 739 du Budget un Cré- partir au début d'Avril, voudrait tout réSéance Alfred ouvrant à de G. 2.343.75 qui seravant son départ, afin d'emporter le Présidence de M. le Sénateur Char- dit Supplémentaire de frais de passage et gler ses Nemours, assisté de Collègues Secrétaire, vira trousseau att paiement à des prêtres concordataires. chèque. M. A. D. Rameau: C'est bien ce que les Elisée, remplaçant Pierre-Paul, le ler 2ème Se- de de ce Projet, mis en discuscompris. Je ne demande aucune empéché, et Ant. Le principe voix, est adopté. j'avais modification de texte; mais vous avouecrétaire ad hoc. ayant été sion, puis aux les articles 1. rez avec moi que le texte n'étant pas bien La majorité de l'Assemblée est ott- L'unique eConsidérants, tenu à provoquer une explicarégulièrement constatée la Séance 2. 3 sont régulièrement votés, ainsi que claire, tion de j'ai votre part. Cette explication sera verte. Sanc- l'ensemble dut Projet de loi. au et servira d'inAu ler point de T'Ordre du jour, Louisa Le ler Secrétaire du Bureau lit à l'As- inscrite procès-verbal à l'article. tion des procès-verbaux, Melle. déférant à semblée le Projet de Loi ouvrant à Tar-*terprétation Désert, Secrétaire-Rédacteur. LE MONITEUR Je vous remercie, M. le Secrétaire d'Etat, des renseignerents M.

de loi. au et servira d'inAu ler point de T'Ordre du jour, Louisa Le ler Secrétaire du Bureau lit à l'As- inscrite procès-verbal à l'article. tion des procès-verbaux, Melle. déférant à semblée le Projet de Loi ouvrant à Tar-*terprétation Désert, Secrétaire-Rédacteur. LE MONITEUR Je vous remercie, M. le Secrétaire d'Etat, des renseignerents M. le Secrétaire d'Etat bien voulu nous fournir. que vous avez n'ayant plus aucune communication des Finances, Approuvé par le Sénat, cet Ordre du Mis aux voix, l'article ler faire à la à Jour est ainsi arrêté et la Séance est en est de même des est voté, I1 vote, demande T'Assemblée, remercie de son vée. lel'ensemble. articles 2, 3 et de tire. à prendre congé et se re- Sont présents MM. les Sénateurs loi Lecture est donné du 4ème Projet de Le 3ème point de l'Ordre François Kernizan, Joseph R. : ouvrant au Département de ports des du jour, Rap- Vilfort Beauvoir, Dr. Price Noël, Dr. culture et du Travail un Crédit FAgriComités et Commissions, ne les Rouzier, Arthur D. Mars, Chardinaire de G. 2.500 extraor- comporte pas de matière. Rameau, Elie Lespaiement des frais qui sera affecté au tage, Marcel Prézeau, Abel Durand. sols de certaines relatifs à l'étude des L'Ordre du Jour étant épuisé, et aucun Le Président: lArtibonite lel Zenes de la Plaine de Sénateur n'ayant manifesté le désir Nemours jette d'irriguer. que Gouverniement pro- tretenir l'Assemblée sur une question d'en- Les Secrétaires: Le principe, les qhatre d'intérêt général, il est proclamé pour la Charles Elisée et du Projet demeurert eConsidérantss prochaine Séance l'Ordre du Jour sui- ad hoc. Antoine Pierre-Paul cles 1, 2, et l'ensemble adoptés. sort Les arti- vant: Le ment votés, régulière- 1.--Sanction des Melle. SecnétaineRescteur: Louisa Désert Les Quatre Projets de Loi seront procès-verbaux; minés aux Archives du ache- 2.-Dépouillement de la Pour copie conforme: Sénat pour ce. Correspondanexpédiés au Président de lal être Le à fin de promulgaticn.

cles 1, 2, et l'ensemble adoptés. sort Les arti- vant: Le ment votés, régulière- 1.--Sanction des Melle. SecnétaineRescteur: Louisa Désert Les Quatre Projets de Loi seront procès-verbaux; minés aux Archives du ache- 2.-Dépouillement de la Pour copie conforme: Sénat pour ce. Correspondanexpédiés au Président de lal être Le à fin de promulgaticn. République 3.-Rapports des Comités et Sénat: Secrétaire Général des Archives du sions. CommisEmm.Lamaute. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Mars 1944 ACTIF Réserve contre Circulation Dollars ou or 23.213.141.00 Gourdes PASSIF Titres Séries A Metallique &Cu Gouver- 17.860.938.70 en Circulation nement d'Haiti 23.213.141,00 Portefeuille Eligible 2.902.900.00 Caisse 2.449.302.30 Monnaies Caveau Monnaie Etrangèrds ou Valeurs Métalliques 6.156.286.45 136.283.43 Dà par Banques à Fiduciaire 1.260.539.83 Surplus Capital Or FEtrangert 5.000.000.00 Portefeuille Métallique ou Balances Débitrices Réserves 596.833.33 Immeubles 20.472.304.70 13.684.536.29 Provisions et Autres Comptes à 1.011.442.17 Dépôt en Régulariser 34.004.35 Succursales et Agences 708.084.88 autres Comptes Courants, Epargne et Autres Comptes Débiteurs 45.011.65 Gouvernement dépôts d'Haîti 21.334.965.31 676.699.71 Département Fiscal B. N. R. H. 11.389.832.47 Fonds de la Monnaie Fiduciaire 2.307.727.12 Dà à Banques à T'Etranger 1.260.539.83 Autres Comptes Créditeurs 34.841.00 Comptes d'Ordre 169.561.36 39.981.872.19 Comptes d'Ordre Gdes. 106.334.760.13 39.981.872.19 Gdes. 106.334.760.13 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haiti Département Commercial Port-au-Prince, le 11 Avril 1944 A. J. Macdonald, Contrôleur. C. E. Van Waterschoodt, Vice-Président & Directeur. LE MONITEUR Au Sud, par le rivage de la mer; AVIS DOMANIAL T'habitation Boucan-Guil601ème Brûlement dénoncé à la vacance, une portion A l'Est par Il est CENT CIN- laume; Procès-Verbal de Brilemeat de terre mesurant DEUX de la l'Ouest, par <Ravine Diable et Udode Gdes. 50.000 détériorées de la Banque QUANTE CARREAUX, dépendant Habita- A Nationale de la République d'Haîti. Section CORAIL-LANOTHIE, MORNE>, Commune rés. un délai de trois mois, à Le Vingt Sept Avril, l'An Mil Neuf tion 4DERRIERE II est accordé de la des de la date première publication Cent Quarante Quatre, en présence de SALTROU. partir à tous ceux qui peuvent Soussignés: La dite propriété est bornée au Sud, Nord, Idu présent avoir avis, des droits, si aucuns il y Toulmé, représentant des terrains de l'Etat, au par prétendre soit au 1.-M.

mois, à Le Vingt Sept Avril, l'An Mil Neuf tion 4DERRIERE II est accordé de la des de la date première publication Cent Quarante Quatre, en présence de SALTROU. partir à tous ceux qui peuvent Soussignés: La dite propriété est bornée au Sud, Nord, Idu présent avoir avis, des droits, si aucuns il y Toulmé, représentant des terrains de l'Etat, au par prétendre soit au 1.-M. Auguste par occupées par Tijour, Sista- a, pour produire leur réclamation le Ministre des Finances; des propriétés Saint Fils Noël, à l'Est et Bureau des Contributions de Grand-Go- des 2.--M. Félix Lavelanet, Commissaire nus et Madame des terrains de l'Etat. sier soit à T'Administration Générale du Gouvernement près la Banque; à l'Ouest accordé par un délai de trois mois à Contributions. 3.-M. A. M. Herres, Sous-Directeur Il est date de publication du pré- 90 après ce délai, aucune réclade la Banque Nationale de la République partir de la préten- Si jours la dite habitation sent avis, à tous ceux qui peuvent mation n'est présentée, et d'Haiti; dans le four de la Ban- dre avoir des droits, si aucuns il y a, pour sera considérée comme bien de lEtat il a été procédé d'Haîti, leur réclamation at Bureau des soumise à toutes les conditions régissant que Nationale de la République du de produire de SALTROU ou à l'Ad- le domaine privé. angle des Rues Férou et Magasin Contributions des Contributions. TEtat, au brilement de Gdes. 50.000. ministration Générale délai, aucune réle 3 Février 1944. CINQUANTE MILLE GOURDES Si 90 jours après ce la dite proprié- Port-au-Prince, billets détériorés de la Banque Natio- clamation n'est produite, comme bien de lEtat Gaston Margron en de la d'Haiti qui ont été té sera considérée les conditions régisGénéral des Contributions. nalc République des caveaux de la et soumise à toutes Directeur tirés par la Direction contrôle des pa- sant le domaine privé. dite Banque et qui, après 1944. quets reçus en présence du Commissaire Port- -au- Prince, le 6 Mars AVIS sus-dit et des fiches attachées à chaque paquet établissant que le triple comptage Gaston Margron COMPAGNIE DES CHEMINS requis par les règlements du 13 Octobre Directeur Général DE FER DE LA PLAINE 1941 a été dûment effectué, se décompoDU CUL-DE-SAC sent comme suit: : de la Compagnie BILLETS DE G. 1 AVIS DOMANIAL MM. les Actionnaires Générale en Assemblée Série R 1.000 sont Ordinaire, convoqués au bureau de la Compagnie à S 2.000 Il est dénoncé à la vacance, une por- (Haiti), le lundi 29 Mai T 4.000 tion de terre de la contenance de la de Section CINQ Port-au-Prince 1944, à 10 h. du matin. U 8.000 CARREAUX, dépendant V 5.000 CALLUMETTE, Habitation CRAVINEOrdre du Jour ROSE>, Commune de SALTROU.

inaire, convoqués au bureau de la Compagnie à S 2.000 Il est dénoncé à la vacance, une por- (Haiti), le lundi 29 Mai T 4.000 tion de terre de la contenance de la de Section CINQ Port-au-Prince 1944, à 10 h. du matin. U 8.000 CARREAUX, dépendant V 5.000 CALLUMETTE, Habitation CRAVINEOrdre du Jour ROSE>, Commune de SALTROU. 20.000 est bornée au Nord, du procès-verbal de l'AsBILLETS DE G. 2 La Sud, dite à Propriété l'Est et à I'Ouest par des ter- semblée 1-Lecture précédente; Série G 1.000 au rains de l'Etat. mois à 2.-Rapport du Conseil d'AdministraK 2.000 Il est accordé un délai de trois du tion et présentation des comptes; L 5.000 partir de la date de publication pré- 3.--Election du Conseil d'AdministraM 9.000 sent avis, à tous ceux qui peuvent préten- tion; N 4.000 dre avoir des droits, si aucuns il Bureau y a, pour des 4-Affaires courantes. produire leur réclamation au 21.000 Contributions de SALTROU ou à l'Ad- Le Conseil d'Administration. BILLETS DE G. 5 ministation Générale des délai, Contributions. aucune réle ler Avril 1944 Série C 8.000 Si 90 jours après ce la dite proprié- Port-au-Prince BILLETS DE G. 10 clamation n'est produite, comme bien de I'Btat Série B 1.000 té sera soumise considérée à toutes les conditions régisCINQUANTE MILLE GOURDES et sant le domaine privé. AVIS Les opérations de brûlement jusqu'à en- Port-au-Prince, le 6 Mars 1944. La Direction du Moniteur donne avis tière incinération ont duré de huit heuGaston Magron que les abonnements doivent être payés res à dix heures du matin. Directeur Général des Contributions au Bureau du Caissier du Moniteur et de En foi de quoi il a été dressé le présent de l'Etat: les quittances ne procès-verbal que les membres ci-dessus lImprimerie pas être données chez l'abonné. nommés ont signé après lecture. DOMANIAL peuvent étant portée sur la Fait à Port-au-Prince, en quadruple AVIS La date d'échéance numéro, si, à. exemplaire. les jour, an et mois que desdénoncé à la vacance Thabitation bande-adresse de chaque été effectué Il est de date, le paiement n'a pas sus BOSSICOT située dans la Commune cette le service du V. Auguste Toulmé Grand-Gosier, bornée, savoir: en vue du renouvellement, Félix Lavelanet l'habitation Citerne; +Journal sera supprimé.

AVIS La date d'échéance numéro, si, à. exemplaire. les jour, an et mois que desdénoncé à la vacance Thabitation bande-adresse de chaque été effectué Il est de date, le paiement n'a pas sus BOSSICOT située dans la Commune cette le service du V. Auguste Toulmé Grand-Gosier, bornée, savoir: en vue du renouvellement, Félix Lavelanet l'habitation Citerne; +Journal sera supprimé. Au Nord, par A. M. Herres. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites conformément dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Pamln Dates de prtscatatioes NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens CONTENANCE dea demandes publication CONTENANCE Dates de prtaratatios patlication Sirsation des biens des demandee terrain mesurant 1 carrean Mme. Joacquine 10 Flv. 44 de Samuel E. Armand. 10 Fév. 44 Commane ladère. Htion de Croix Bel- Un de terre borné: Au Nord, au Anador. 30 Juin 1939 Commune de Saint- Un tejrain de la coatenance Nord, à 26 Juin 1939 Chatte. Sud. à l'Est et à T'Oset par Marc, Htion. Des- 32 a 25 borné: Au de l'Etat. Fev. 44 souliera. l'Est. à l'Ouest par qui 6m Legrand Daniel 10 droit, k zu Sud pat ane route Commune de Ter- de Une propriété sur 7 mesorant m de profon. 30 Juin 1939 vicinale. Caitel 10 Fév. 44 rier-Rouge, Cinnatus. Rue deur facade bornée: Aul Nord.au T'Etat Sud Commune de Saint- Un tedrain mesurant 32a 25 à Ja-Baptiste, 26 Jaio 1939 à l'Est et à T'Oueat par 10 Fév. 44 Marc, Htion. Des- borné: Au Nord, de droit, à 1'Est. et an Com. de Terrier- Un terrain, d'une superficie de Fénix 30 Valcoar Juin 1939 eouliers. T'Ouest par qui vicinale. 5 hectares borné: Au Nord et Sud pr ane route Nord Jean .10 Fév. 44 Rouge. Rouveay. Habitation à l'Est par! "Etat, au Sud dont la contenance Branot Commune des An- Un terrain hectare 29 boraé: Aa 27 Juin 1939 les Htrs. Libera un chemin vicinal. ses-i a-Pitres, Habi- est d'up Dermilal Théodore l'Ouest par 8 mé- Démétrius Séraphin : 10 Fév. 44 tation Terre-Froide. Nord par de l'Etat, au Sud Com, du Trou-du- Une mesurant 7 de 30 Juia 1939 aux Inhay. deoits l'Etat, à l'Est par Nord, Rue St-Jean. tres EER facade sur mètres Au Nord par Raphadl Déonette, TEtar et à profondear par l'Etat inoccupé, bornée: au Sud J'Ouest par l'Etat occupé par François Benoit aux droits l'Etat Céralus. .10 Fév. 44 # l'Etat, à l'Est par Un reirain de la contenance Descéla Durélas. occupé par Fernand Pierre età Commane Habitation de Gros- d'un bectare borné: Au Nord 29 Juin 1939 l'Ouest par la rue St-Jean.

à profondear par l'Etat inoccupé, bornée: au Sud J'Ouest par l'Etat occupé par François Benoit aux droits l'Etat Céralus. .10 Fév. 44 # l'Etat, à l'Est par Un reirain de la contenance Descéla Durélas. occupé par Fernand Pierre età Commane Habitation de Gros- d'un bectare borné: Au Nord 29 Juin 1939 l'Ouest par la rue St-Jean. 10 Fév. 44 Morne, Ostar Ogé, au Sud par Ad'une étendue de Ulysse Dilcine. Basse- Glaudine. fm Alaincy. à l'Est par Com. Htion. des Anses-à. Terre 7h. Un tertain 74 borné: Au Nord par 30 Juin 1939 Mme. Pr-N'hommelet ilôuPitres. Froide. Pauléon, l'Etat, au Sad par est pad Christian Félix. Richard 10 Fév. 44 Jeanrélus. T'Etat, de à l'Etat l'Est et par à Commune de Gros- Un sereid de la contenance Nord de Abner 29 Jain 1939 Odil I'Ouest aux par droits I'Etat occupé par Mocne, Habitation 3 hecthres Eurina- borné: Michel aux Au droits Clovy. Lonis 10 Fév. 44 Imbaud. del'Etat par au Sud par/Pitoby. à Commune des An- Un terrain hectare dont 29 la contenance bopné: Au Berenice 28 Septembre 1939 l'Est pr Démétrins Lauxias, Telson ses-à-Pitres, Hrion. est Nord d'un par Occéus aux droits l'Etat, * àl'Ouest par Terre froide Man- de T'Etat, au Sud par l'Etat fSla. de Présent Evariste .10 Fév. 44 gny. inocupt. à l'Est par, Cicite Com. du Tron-du- Une perprité mesurant 9m 29 Juin 1939 Succeron, l'Etat, et à T'Ouest aux Nord, rue St-Jean. facade r7m Nord de profondeur par la rue Syverrain Bellamonr bornée: Au cheE de l'Etat. St-Armand Tonssaint 10 Fév. St-Jean au Sud pat un GravéCommune de Li- Une proptiéte mesurant 8m. 24 Avril 1940 min vicigal, al'Est droits Phr de l'Emonade, Rue St.- de façade sur 9m. de profonus Mofepcy aux TEtat inPanl. deur bornte: au Nord par tat et à"Ouest par Mme. Sud Philippe la rue Jn-Baptiste, St-Paul, a occupt. 1h 50 Charléus Pierre-Charle10 Fév. 44 'Est au par par Mme. Félix St-Preux Commune de Gros- Un terdin Au mesurant Nord Séla 29 Jain 1939 et à l'Ouest par Jacques FaMorne. Habitation borné: anx E de nord. Toussaint 10 Fév. 44 Basse- Glandine. Pierre-Cparies l'Etat, t Sud, à l'Est et à Commune de Li- Une propriété mesurant 9m. Marmoavil 24 Avril 1940 l'Ouest par la grande rivière. .10 Fév. 44 monade, Rue St.- de façade sur au 6m. Nord de profon- par la Commune de Gros- Un terrain dont la contenance Au Séla Pietre-Chadles. 20 Juin 1939 Panl. deur roe St-Paul, bornée: au Sud par le Morne Habitation est d'un hectare Del'homme borné: Etienne Cimetière, à l'Est à par Lor- par Basse- Glaudine.

0 l'Ouest par la grande rivière. .10 Fév. 44 monade, Rue St.- de façade sur au 6m. Nord de profon- par la Commune de Gros- Un terrain dont la contenance Au Séla Pietre-Chadles. 20 Juin 1939 Panl. deur roe St-Paul, bornée: au Sud par le Morne Habitation est d'un hectare Del'homme borné: Etienne Cimetière, à l'Est à par Lor- par Basse- Glaudine. Nord drojts p* de T'Etati au Sad milio Denis Fils. et T'Ouest aux Pierre-Charles Florina 1h29 Arismène Francois. .10 Fév. 44 PECh Charléus al'Est Mme. Petit Commune des An- Un tertain Nord, mesurant au Sud, à 25 Avril 1940 NHomhe m l'Ouest par ses-à-Pitres. Terre-Froide. Htion. borné: l'Est et au à I'Ouest par T'Etat. Boussico 10 Fév. 44 tit-Del Dlignais. d'un Desl'homme Etieane. 10 Fév. 44 Commune des An- Un terrain de la contenance Au Origène 27 Avril 1940. Commune de Gros- Un terrajn d'une Au étendue Nord 29 Juin 1939 ses-a-Pitres. Htion. d'un bectare 29 borné: Blanc aux Morne. Habitation hectare komé: Lockéma aux Ets Tere-Froide. Nord Antilique au Sud Basse- Glaudine. Candéla Sela droits " l'Etat, P; de T'Etat au Sud par Robert Savillon. l'Etat, Pierre-Caarles, l'Etat, à l'Est l'Est par un chemin earospar Chriltian Loctame. l'Etat est par Marcelin Luma. Démambté Adelson 10 Fév. 44 età T'Ouest Btasrt l'Etat occupé Commane des An- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 27 Avril 1940. par Descfla Candéla Loctama 10 Fév. 44 ses-à-Pitres. Htion. d'un bectare I'Etat vacant. au Commane de Groe- Un terrain Au mesurant Nord et 1 à becta- l'Est 29 Juin 1939 Tere-Froide. Nord Sud par St-Félix Tanis aux Morme, Habitation re borné Chestian Loctatna, aux droits "i l'Etat. à I'Est -Glaudine. par, et l'Etat P Bassedroits de l'Etat, au Sud par Charles Réby. par Desilhomene Etienne, VEut, et l'Ouest par Léanlice. l'Etat accupé Fév. 44 alOuestpar Y'Etat octupé par Sainlice mesurant 8m Caeurcivil Germain. 1940. 10 Descéla Dinélus. Christiana Loctama Com: m ane rue de de Une façade propriété sur 6m. de 29 Avril Commune de Gros- Un terrain de la contenance Au Nord Félix. 10 Fév. 44 Trou-da-Nord, fondeur bornée: Au STE et Morne, Habitation d'un hecdare Dorélus borné: aubx droits 29. Juin 1939 do Cout. l'Est par l'Etat inoccupt, et au à Basse- -Glaudine. Dercea au Sud Candéla Sud par la rue du Caur MomE Loctama. T'Etat.

de 29 Avril Commune de Gros- Un terrain de la contenance Au Nord Félix. 10 Fév. 44 Trou-da-Nord, fondeur bornée: Au STE et Morne, Habitation d'un hecdare Dorélus borné: aubx droits 29. Juin 1939 do Cout. l'Est par l'Etat inoccupt, et au à Basse- -Glaudine. Dercea au Sud Candéla Sud par la rue du Caur MomE Loctama. T'Etat. T'Etat, P l'Est par l'Ouest par Edouard droits de l'Etat. Mme. Destiné, l'Etas et à premier aux d'une étendne d'un Soirine Aldamir 1940. 1'Ouest der l'Etat occupe par Com m une du Un terrain Au Nord, au 29 Avril Mme. Pelit- n' 'homme. Trou da - Nord, hectare l'Estpar borné: Elie Jean aux Une mesurant 5m4 Mme. Dacius Hyacin- 10 Fév. 44 Htion Labady. Sud,à de T'Etat. et à 1'Ouest Com. du Trou-du- proptitté 5m profon- the droits Nord, Rue Dauphi- de fagadesur Au par le 30 Juia 1939 T'Etat inoccupé. de la de Servius Francois. 10 Pév. 44 deur bordée: M Mo- terrain contenance 30 Avril 1940. 'ne. de t: chemin conduisant à Laury, Commune Cenel. 2 hectares borné: Nord, au Sud par Mme. Fontilos ron, Htion. au Sud, à l'Est et 4" l'Ouest aux droics de l'Etat. à I'Est par l'Etat. par la rueDauphine et'à rOa. est par lejreste de la proprittt LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de présrotations NOM DES SOUM Premitre Sitaation des biens CONTENANCE de demsndss pablicatios CONTENANCE Dates de préaeotations pabilcation Siesation des blens des demsedes Batraville Dornélos. 10 Fév. 44 10 Fév. 44 Commune de Ca- Un terrain de 29 la borné: contenance aa 15 Mai 1940. terrain 2 hecta- Voncasse Félix baret, Htion. Man- d'un hectare Mace Charles, au Commune de Ter- Un borné: Au mesarant Nord par Hor- 30 Avril 1940. dou. Nord par Michel Stemphil. à rier-Rouge. Htion. res tencius Raphaël. l'État. aa Sud T'Est par par Mérisier Vilson et Tere-de-lEgliae Sud Obnès Félix aux à l'Ouest pat Tita Delie. droits P: TEtat, à l'Est par 10 Fév. 44 Marie, Dorvil prétendue pro- TE. Un terrain d'une étendue de Norzil Frangois priétaire et à 1'Ouest par Commune de Gde- La- 64a50 borné: Au Nord 161 Mai 1940. tat. Saline. Htion. Pierre Janvier, au Sud par Modestil Massillon. 10 Flv. 44 tapie. raël Alcidon. àl'Est par AlexCommune de Sal- Un terrain bectare dont la 28 contenance borné: 30 Avril 1940 andre Chérilus et àl l'Ouest par trou, Htion.

angois priétaire et à 1'Ouest par Commune de Gde- La- 64a50 borné: Au Nord 161 Mai 1940. tat. Saline. Htion. Pierre Janvier, au Sud par Modestil Massillon. 10 Flv. 44 tapie. raël Alcidon. àl'Est par AlexCommune de Sal- Un terrain bectare dont la 28 contenance borné: 30 Avril 1940 andre Chérilus et àl l'Ouest par trou, Htion. Der- est d'un Nelson Eximé, I'Etat, au Imnardy Iaraël. ritre-puits. Ets par Siméon Pierre aux la contenance Léon Pétigay 10 Fev. 44 droits de l'Etat, Vertus l'Est f Commune de Li- Un 2h16a terrain borné: de Au Nord 16 Mai 1940 l'Etat occap: Bernard, par l'Etat. monade, Habita- de Muolan, au Sad T'Ouest par Mancine Jeannot 10 Flv.44 tion Adbenot. par T'Etat, Raphadl à l'Est par Brice Commune de Mi- Une propriété mesurant 10m 3 Mai 1940 E. et à l'Ouest par un chelot, Rue Répabli- de fagade bornée: sur 15m. Aa Nord de profon. par la min. caine. deur rue Geffrard, au Sud_par la terrain d'une étendue de Excellus P. Jn. Charle 10 Fév. 44 rue Republicaine. à l'Est par Commune de Port- Un 16 Mai 1940 un terrain inoccupé et à an-Princt, Habita- 2h58 environ 4'habitation borné: Cara- Au I'Ouest par Balthazar Célestin 10 Fiv.44 tion Bonny. deux, Nord ar an Sud par Tinette Commune. de Port- Un terrain dont la superbcie Rigaud 71 Mai Siméon. 1940. Monéus aux droits de Vilfraine l'Etat. an-Prince, Habita- environ de Thabitation 3h87 borné: Caà l'Est I'Ouest par Carmila par un ravin. tion Boany (Paits % Nord un chemia et à Blain). radeux, au eL par le grand 10 Fév. 44 vicinal, à l'est à CaraCommune de Gde.- Un terrain de la contenance Exana 17 Samuel Mai 1940 chemin tiue Elicide de 32a25 borné: Au Nord par denx et à I'Ouest par Saline, Habitation Samuel Nicolas, au Sud par Placide. Bélizaire. 10 Fe.44 Latapie. Madieu Samuel, à I'Est e et par à Commune du Cap- Une propriété dont déterminte la conte- Ismilia 7 Mai 1940. Isméline l'Ouest par Fils-Aim un grand chemin. Haitien. Rue St- nance hornée: n'est Au Nord pas par Remilia Lonis. Joseph anx droits de l'Etat terrain de la contenance Excellus P. Jn- Charle 10 Fév. au Sud Dessaix Pierre, Commone de Pt- d'un Un hectare 29 environ bor- 17 Mai 1940 l'Etat, à PE. par l'Etat ocau-Prince, Htion. Thabitation cupé par Mme. Walter et à Aubry. Caradeux, né: Au Nord au Rta" et à l'Est r'Ouet par la rue St-Lonis, 101 Flv.44 par l'Etat occupé par Rigaud Commane des An- Un terrain dont la contenance Léogène 7 Mai Mondésir. 1940. Siméon et à T'Ouest droits par Sté- de Habi- n'est déterminét borné: phen Placide aux a-à-Pitret, tation Boany.

par Mme. Walter et à Aubry. Caradeux, né: Au Nord au Rta" et à l'Est r'Ouet par la rue St-Lonis, 101 Flv.44 par l'Etat occupé par Rigaud Commane des An- Un terrain dont la contenance Léogène 7 Mai Mondésir. 1940. Siméon et à T'Ouest droits par Sté- de Habi- n'est déterminét borné: phen Placide aux a-à-Pitret, tation Boany. au T un Casilus chemin fEtat. par i blic. au 52 droits de l'Etat, à Docilus Olivier. 10 Fev. 44 fident aux l'Etat ocSal- Un terrain de la contenance Joseph 22 Mai 1940. l'est et à I'Ouest Aristhène par Petit BeCommane trou. Htion. de Der- de 3h84 borné au Nord cupt par rière- Do. T'Etat occupé par Mézie noit. Jean-Mary, Nod. 10 Fev. 44 toire, l'Etat. au Snd à 1'Est par Sidonis BaCommune de Cara- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 7 Mai 1940. Anona, Blanc aux droits M I'Ecol. Htion. Hachy d'un Joazil hectare Pierre aux droits tel tat, et a l'Ouest par Jean Ei l'Etat, auSud MillionLouis, l'Etat. na Cadet, l"Etat, : l'Est 10 Fev. 44 l'Etat occupé par Pascal l'habi- & Un terrain mesurant 1b29 Ti Compère. 1940 lestin et à l'Ouest par Commane des Habi- An- borné: au Nord, au Sad, à 23 Mai tation Fleury. Fréjuste Janvier. 10 Fév. 44 ses-à-Pitres. tation Romain. l'Est et à l'Ouest par I'Etat Commune de Gde- Un terrain de 22a dont 25 la borné: contenan- Ao 8 Mai 1940. 10 Flv. 44 Saline,Htion. Pote- ce est Philomine Milsant, Gde.. Un terrain de la contenance de Madieula Samuel. 1940 Nord par de 24 Mai neau. au Sud par Délicier Mérant, Commune Saline, Htion. La- 32a25 borné: Clervoy, au au Nord Sud par par TEst par Davelsine Canal. Alcimas tapie. Nicolas à l'Est par et aTOsest par un 10 Flv. 44 Coin Ismaline Augustin. Fils-Aimé et à Commune de Port- Un terrain dont la contenan- borné: Rosilas 8 Ulysse. Mai 1940. l'Ouest par un grand chemin. so-Prince. Htion. ce n'est Nord pas déterminée à l'Onest par la Pietre-Jean. 10 Fév. 44 Macombe. Au Mer, au la route de Gde.- Un terrain de la contenance Nord Marie- 24 Mai 1940. S. et à Commune Saline, Habitation de 32a25 borné: Janvier, Au Sad Fronfrède Maurice. Pierre EoEEe l'Est par Myrthil. 10 Fév. 44 Latapie. par par Norzil Francois. T l'Est Commune de Port- Un terrain mesurant Nord environ Gracieuse 8 Mai 1940 Duméus Meme Israél et su-Prince. Habita- 1h29 borné: au Pout par Isnardy tion Bonny. T'Etat occupé par Viléus un chemin Et 10 Fév. 44 rose. au Sud par Mme. Carmela Pierre. vicinal conduisant à Bonny. Commuae de Port- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 24 Mai 1940 T'Est par.

Port- Un terrain mesurant Nord environ Gracieuse 8 Mai 1940 Duméus Meme Israél et su-Prince. Habita- 1h29 borné: au Pout par Isnardy tion Bonny. T'Etat occupé par Viléus un chemin Et 10 Fév. 44 rose. au Sud par Mme. Carmela Pierre. vicinal conduisant à Bonny. Commuae de Port- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 24 Mai 1940 T'Est par. Jn-Gilles Edouard Htion. d'un hectare aux droits de l'Etat et au-Prince. Bonny. section St- Nord et à l'Onest par Rivière l'Etat l'Ouest par Ducasse César, Martin. Jn- Pierre. Elisenette au Sud par Moise et l'Etat. occupt par Laroche. Vernaas Vilson. 10 Fév. 44 à l'Est par George Commone de Caba- Un terrain mesurant Michel 1h29 9 Mai 1940. 10 Fév. 44 ret, Htion. Man- Stinfl. borné: au au Nord Sud par par Mérisier Commune des An- Une propriété dont la conte- Jespère 25 Rocber. Mai 1940 dou. Dornélas, à l'Est par Alexis sea-d-P res, Au nance n'est au déterminée au Sud. à l'Etat. NL Gat et à 1'Ouest par Bourg. bornée: l'Est l'Etat et à 1Onest mesurant 5m. de Ernest Joseph. 10 FW.4 par Nftail Mondésir Commane de Gd- Un terrain sur de profondenr 13 Mai 1940. Bassin, Habitation borné: façade Au 1 l'Etat iaAn- Un terrain de la contenance Josapha Mai Joseph. 1940. 10 Fév. Bond-Foad. au Snd par " chemin Commune des Habi- d'un bectare 29 borné: an 25 condaiant occapé à Perches, à l'Est ses-à-Pitres. Terre-Froi- Nord. au Sud, à l'Est et a Albert Jogeph, aux droits tation de. TOuest par l'Etat. E I'Etat et à T'Ouest par Mme. Cydare Ja-Frangois. IMPRIMERIE DE L'ETAT-M da Centre