Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEO TIENNE DES LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 27 Avril 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 36 Article 6-Les Halitiens sont égaux Article 2.-Le territoire d'Haiti est di- devant la Loi. Ils sont égaux au point de SOMMAIRE Arrondissements. des droits civils. Ils sont visé en Départements, Militaires vue de T'exercice civils Constitution de la Republique d'Haiti amendée par Communes, Quartiers. Postes les liadmissibles aux emplois l'Assemblée Nationale le 19 Avril 1944. Rurales. Le nombre et également sous les conditions établies échangés entre et Sections la et militaires, Service du Protocole: le Président C.llogramumes Hc la République et le Go- mites de ces divisions sont fixés par la Loi. Son Excellence T'Union Panaméricaine. à l'occasion Torganisation par tout individu né verning Board de loi qui en règle également Est Haitien d'origine. né Haîtien. du Jour Panaméricain. Recteur de rUbiversité d'Ottawa, à Y'oc- et le fonctionnement. de Poste d'un père qui lui-méme est -Discours du de Colation du Diplôme de Docaucune érection Haîtien d'origine, tout casion del la Cérémonie Caus. aS.E. ie Président de la Néanmoins, ou de Commune ne Est également son mais teur en Droit, Honoris Chef de I'Etat. Militaire, de- Quartier non reconnu par père, - du individu République.- et Réponse dans le Domaine Privé avoir lieu qu'après une enquête du d'une mère qui, elle même. est née L.oi désaffectant et situé rentrant auCap Haitien, à l'angle des pourra établissant que le déve- né de "Etat. le terrain Dame. Pouvoir Exécutif Haitienne. rues Quai St. Louis et Notre- de FIntérieur un cré- loppement général de la localité justifie Article 7-Le droit de propriété est Arrêté ouvrant au pour Départenjent fraisde voyage de S.E. le l'Ar- Pré- cette mesure. aux citoyens. L'expropriation dit extraordinaire Départements de garanti et sident de la République dandles TITRE I1 pour cause de nécessité ribonite. du Nord et du Nod-Ouet. Avis relatif à l'expro. d'immeubles ne peut avoir lieu que Secrétaire d'Etat Normé des Finance: Jead-) François de sa proprièté Des Droits civils et politiques d'utilité publique M. la priation de moyennant le paiement ou consignasituée à Carrefour Noailles des Assises criminelles. Article 3-La réunion des droits civils aux ordres de qui de droit d'une juste Ordonnance fixant T'ouvertere de Petit-Goave. de cito- tion Mais la du lâ propriété de la Jaridiction Tribual relatif aux et politiques constitue qualité et préalable indemnité. L'uLoterie de l'Etat Haitien: Communique cuvres ap 25ème. Tientraine également des obligations. valeurs aa Chapitre Hes yen. droits civils indépenêtre dans l'intérêt général. rage du TR Avril 1944. L'exercice des est réglé par sage doit en foncier a vis-à-vis de la Avis.

Mais la du lâ propriété de la Jaridiction Tribual relatif aux et politiques constitue qualité et préalable indemnité. L'uLoterie de l'Etat Haitien: Communique cuvres ap 25ème. Tientraine également des obligations. valeurs aa Chapitre Hes yen. droits civils indépenêtre dans l'intérêt général. rage du TR Avril 1944. L'exercice des est réglé par sage doit en foncier a vis-à-vis de la Avis. Contributions: : Avis. dants des droits politiques, Le propriétaire de cultiver et Administration Générale des la loi. communauté. le devoir de cette Article 4.- - Tout Haitien agé de 21 ans s'il d'exploiter le sol. La sanction la Loi. accomplis. exerce les droits politiques, obligation est prévue par imCONSTITUTION In'est dans aucun des cas d'incapacité pré- Article 8.--Le droit de propriété résiDE LA REPUBLIQUE D'HAITI vus par la Loi. mobilière est accordé à l'étranger du 2 Juin 1935, La femme haitienne agée de 30 ans ac- dant en Haiti et aux Sociétés formées par ratifiée par le Plébiciste du aux fonctions de Séseulement"pour les besoins revisée par le Referenkum populaire l'Assem- complis, de est Député éligible et de Membre des Ad- des leurs étyangers demeures. et de leurs entreprises 23 Juillet 1939, et amendée par 1944 nateur, Communales. de industrielles ou blée Nationale le 19 Avril ministrations elle peut agricoles, commerciales, HAITIEN Sous la même condition d'âge, le pour leurs établissements, d'enseignement LE PEUPLE également être nommée par Président autorisés. Ce droit prendra fin Proclame la présente Constitution en de la République aux fonctions de d'Etat, Secré- légalement daris une période d'une année après que le d'affermir la prissance publique, taire d'Etat et de Sous-Seerétaire aura cessé de résider dans vtte de F'intérêt gé- de Sénateur et de Député, dans les cas l'étranger cessé les opérations de d'assurer la prédominatce de garantir la Constitution et à celles de pays ou qu'auront à la loi qui néral sur l'intérêt partitulier, prévus par Administrations Communa- ces compagnies conformément à suivre pour le développement Membre des également les règles la paix publique social et du bien-être des gé- les. dans les circohstances déterminées détermine la transmission et la liquidation des du nérations progrès présentes et futures. par la Loi. la femme pour biens. Agée de 21 ans acocmplis, autres Article 9.Tous les cultes sont libres. TITREI haitienne peut être nommée à tous Chacun a le droit de professer sa religion civils de T'Ordre Administratif, qu'il ne trouDu Territoire de l République emplois établies par la Loi. et d'exercer son culte pourvu indé- dans les conditions l'ordre public. - Article ler. Haîti est un Etat réside Article 5.- Les étrangers naturalisés ble La pas religion catholique, professée par pendant oût le Pouvoir Souverain haitiens ne sont admis à l'exercice des la majorité des Haitiens, jouit d'une sidans le peuple. droits politiques qu'après dix ans de résispéciale découlant du Concordat Son territoire et les Hes qui en dépen- dence en Haiti, à compter de la naturali- tuation entre le Gouvernement Haîtien dent sont inviolables et ne peuvent aucune être sation.

naturalisés ble La pas religion catholique, professée par pendant oût le Pouvoir Souverain haitiens ne sont admis à l'exercice des la majorité des Haitiens, jouit d'une sidans le peuple. droits politiques qu'après dix ans de résispéciale découlant du Concordat Son territoire et les Hes qui en dépen- dence en Haiti, à compter de la naturali- tuation entre le Gouvernement Haîtien dent sont inviolables et ne peuvent aucune être sation. La loi détermine les conditions des existant et le Saint Siège Apostolique. aliénés par aucun traité ol1 par suivant lesquelles les descendants Article a le droit d'expriconvention. Ces Iles sont: La Gonâve, naturalisés haitiens sont admis ses 10.-"Chacun en. toutes matières. Les les Cayemit- étrangers droits. mer opinions La Tortue, l'Ile-à-Vaches, àTexercice de ces mêmes tes, la Navase, la Grande Caye. LE MONITEUR déché- Quand il s'agira de combler les vacand'autre peine que la ces se produiront à la Chambre des sont définis et réprimés n'appliquera d'exer- qui des cirabus de ce droit ance, la destitution et la privation un Députés ou au Sénat, par suite 29 de la par la loi. cer toute fonction publique pendant constances prévues en l'article Article 11.--LEnseighenerto est libre, an au moins et cinq ans au plus. Constitution, il sera procédé soit le degré, il présente dans le dit texte. Public ou privé, quel qu'en TITRE V comme il est prescrit sous le contrôle et la surveillance Membres de chaque Chambre prèest placé Du Corps Législatif Les le serment de mainde PEtat. tent individuellement et d'être fidèPrimaire est obligaCorps Législatif com- tenir les droits du Peuple L'Enseignement Article 15.-Le Chambré des Députés de 37 les à la Constitution, devant la Chambre toire. I l'Ensei-] prend une de 21 Membres. intéressée, si elle est en Session OrdinaiL'Instruction Publique, jusqu'à Membres et un Sénat Extraordinaire, sinon devant le Secondaire inclusivement, est Outre les 21 Sénateurs ci-dessus pré- re ou de l'Assemblée Nagnement des conditions Président de la Républi- Comité Permanent gratuite, sans préjudice vus, tout ancien un tionale prévu par l'article 30 de la présend'admission établies par la Loi. que qui aura exercé intégralenient de plein droit, te Constitution. Les Etablissements d'Enseignement mandat présidentiel, du sera, Sénat. du. tous Législatif d'Etat sont ouverts à ceux membre inamovible Des Attributions .Corps Supérieur les conditions prescrites II recevra du Trésor Public une indense réqui remplissent au quart de l'indem- Article 20.-Le Corps Législatif par la Loi et les Règlements. nité mensuelle égale du Président de la Répu- unit de plein droit le 15 Janvier de chaque Article 12.--Le Français est la langue nité mensuelle année. officielle. Son emploi est obligatoire dans blique. Législatif siège à Port-au- La Session dure trois mois. les Services Publics. Le Corps date à l'ouvertuTITRE III Prince. Néanmoins, il peut être appelé, suivant Les des Sessions deux Chambres prennent en Assemblée NaTExercice de la Souveraineté et des.

Répu- unit de plein droit le 15 Janvier de chaque Article 12.--Le Français est la langue nité mensuelle année. officielle. Son emploi est obligatoire dans blique. Législatif siège à Port-au- La Session dure trois mois. les Services Publics. Le Corps date à l'ouvertuTITRE III Prince. Néanmoins, il peut être appelé, suivant Les des Sessions deux Chambres prennent en Assemblée NaTExercice de la Souveraineté et des. les circonstances à siéger dans une autre re De organes de PEtat ville de la République. tionale. Le Président de la République peut aréside Article 16.--Pour être Membre de la les Chambres, mais T'ajourneArticle 13.--La souveraineté des Députés, il faut: ment journer ne sera jamais de plus de deux mois dans le peuple qui l'exerce: Chambre àgé de 25 ans accomplis; et ne devra point se répéter at1 cours de 1-par l'élection des Députés et dans des 1.-Etre 2.-Avoir la jouissance et l'exercice de la session. les Membres des Collèges Electoraux, civils et politiques. En cas de conflit grave soit entre les circonstances prévues par la Constitu- ses droits de 30 ans ac- deux Chambres, soit entre elles ou l'une le tion; La femme haitienne.agée membre de la Chambre d'entre elles et le Pouvoir Exécutif, de l'opinion qu'il peut, par voie de complis, peut être Président de la République a la faculté 2-par les Le décret REFÉRENDUM, émettre sur toutes des Députés. il dissoudre le Corps Législatif. même questions qui l'intéressent et au sujet des- : Article 17-Pour être Sénateur, de dissolution ordonnera Ces en élections temps auquelles il est consulté par le Président de faut: de nouvelles élections. délai de trois mois à la République. 1.-Etre agé de 30 ans accomplis; de ront liett dans un du Décret. La procédure et les garanties du refe-] 2.-Avoir la jouissance et Texercice partir de la date trois mois, le Président de rendum sont règlementées par Arrêté du ses droits civils et politiques. de 30 ans ac- Pendant ces est autorisé à prendre, en Président de la République. La femme Haitienne agée du Sénat. la République des Secrétaires d'Etat, des décomplis, peut être membre Conseil force de lois et qui, souTITRE IV des sièges crets qui auront à leur Article 18.-La répartition fixée mis à la ratification des Chambres Du Gouvernement des Députés et des Sénateurs-est prochaine réunion ne pourront être rejeGouvernenent d'Haiti par la Loi. la des deux tiers de chaArticle 14--Le Il foncDéputés sont élus au tés qu'à majorité est républicain et démocratique, Exécutif, dirigé Article 19.-L.es tine durée de qua- que Chambre. fait tionne par le Pouvoir suffrage universel pour nombre de Article 21-Le Corps Législatif un Président, détenteur de la puis- ans. Les Sénateurs. au lois sur tous les objets d'intérêt pupar sous l'autorité de quil tre Onze.

Le Il foncDéputés sont élus au tés qu'à majorité est républicain et démocratique, Exécutif, dirigé Article 19.-L.es tine durée de qua- que Chambre. fait tionne par le Pouvoir suffrage universel pour nombre de Article 21-Le Corps Législatif un Président, détenteur de la puis- ans. Les Sénateurs. au lois sur tous les objets d'intérêt pupar sous l'autorité de quil tre Onze. sont élus par la Chambre des Dé- des T'initiative avec le Pousance publique, divers de l'Etat listes de candidats four- blic et en partage le de TEfonctionnent les organes putés, sur deux voir Exécutif. 1I vote Budget et qui esta assisté du Corps Législatif et-du nis. à raison de trois pour chaque siège, sui- tat. Mais le Pouvoir Exécutif a seul le Corps Judiciaire. l'une par les Collèges Electoraux, l'autre droit de prendre l'initiative des lois conest individuelle et at- vant le mode prévu par la Loi, et cernant les dépenses publiques et cellesLa responsabilité les fonctions publiques. le Pouvoir Exécusif. jamais être augmentées par tachée à toutes par se répartissent par cine peuvent Cour dénommée Haute Ces onze Sénateurs le Législatif. Une Spéciale du Président voie de tirage au sort en trois séries dont Corps 22.-Les séances du Corps LéCour de Justice composée Président deux de quatre Sénatedrs et Article chadu Tribunal de Cassation, du les premières de treis Sénateurs; ceux de la gislatif sont publiques. Néanmoins, se former du Sénat et du Président de la Chambre la troisième série sortent après deux ans, cune des deux Chambres peut demande d'un des Députés, connaitra du-crime de tra- première la seconde après quatre ans et en comités secrets sur la de la mahison et des autres crimes et délits com- ceux de après six ans; de Membre et après délibération mis le Président de la République, les ceux de la troisième, de deux ahs, il jorité. par d'Etat et les Membres du sorte qu'à chaque période de ceux Article 23.-Le Corps Législatif fixe, Secrétaires Cassation dans T'exercice de sera procédé à T'élection appelés ses intérieurs, sa discipliTribunal de là remplacer les sortants de chaque série. par l'ordre règlements suivant lequel il accomplit ses leurs fonctions. Les dix autres Sénateurs seront nom- ne, la sanction à appliCette Cour ne pourra juger que sutr la et suivant les circonstan- travaux et détermine ne conforme par les més remplacés à tout Membre qui s'y mise en accusation prononcée et ces, par le Président de la République. a (quer deux tiers du Sénat de la République LE MONITEUR pas. Les Députés et Jes Sénateurs vent du Trésor Puplic une indemnité reçoi-] tés 6.- de d'appronver ou de rejeter les Traimensuelle de Deux cent Paix, et autres traités ou 3.-Etre agé de 40 ans lars. cinquante dol- stions internationales; conven- 4.-Avoir la accomplis; Tout Membre du 7.-de former le Comité ses droits civils jouissance et et l'exercice de venu Secrétaire d'Efat, Corps Législatif de- prévu à l'article 30 ci-dessous.

és 6.- de d'appronver ou de rejeter les Traimensuelle de Deux cent Paix, et autres traités ou 3.-Etre agé de 40 ans lars. cinquante dol- stions internationales; conven- 4.-Avoir la accomplis; Tout Membre du 7.-de former le Comité ses droits civils jouissance et et l'exercice de venu Secrétaire d'Efat, Corps Législatif de- prévu à l'article 30 ci-dessous. Permanent Article 33.- -Avant politiques. d'Etat ou Agent Sous-Secrétaire Article 29.-Le tion, le Président de d'entrer en foncdant l'exercice de Diplematique l'une cesse, penPrésident de la Répu- devant la République trois dernières ou l'autre de ces cances blique pourra, par Arrété, combler les vaP'Assemblée Nationale, le serment préte lindemnité fonctions, d'avoir droit qui se produiront au Sénat, suivant: qui lui est allouée à l'alinéa àlles onze Sénateurs élus, ou à la parmi xJe jure devant Dieu et sur mon précédent. des Députés, dans les circonstances Chambre neur, de travailler au bonheur du hon-' Article 24.- Toute loi votée vantes: sui- haîtien qui m'a confié ses peuple Corps Législatif est par le 1.-mort, démission, ministrer fidèlement ses destinées, intérêts d'addressée, à fins de immédiatement a- diction judiciaire d'un déchéance, inter- apporter la fermeté et la et d'y sident de la promulgation, au Pré- d'un Sénateur élu ou responsables. volonté du Chef de la République. Si lel Président Député; République estime qu'il y a lieu de 2.- - -abstention Article 34.-Le ne pas la promulguet. il. la renverra et de plus d'un volontaire non justifiée blique est élu Président une de la RépuCorps Législatif aved ses observations. au teur élu ou d'un mois de la part d'un Séna- et son mandat pour peut être durée de sept ans Dans les huit joursidu renvoi de la travaux de l'une Député, ou de de participer aux Le Président de la renouvelé. à la Chambre qui T'avait Loi Corps Législatif. l'autre branche du au Palais National, à République réside votée, celle-ci demandera à prirhitivement l'autre Ces reçoit du Trésor Public Port-au-Prince, et bre de se joindre à elle en Assemblée Cham- Na- Députés nominations faites dans de Sénateurs ou de mensuelle de Deux Mille une indemnité tionale pour statuer sar les objections. Si produiront effet ces circonstances ne Des dollars. les'objections blée sont rejetées par l'Assem- reste à courir à ceux que pour sont le temps qui Attributions et Prérogatives Nationale et quel le Président de la Le Président de qui remplacés. du Président de la y la à République un nouvel persistel la loi sera soumise également de Sorf droit République usera Article République semblée et dernier examen de T'As- la Chambre des Députés de nomination à blique a 35.-Le Président de la Répulieu Nationale qui ne pourra avoir des élections en cas de nullité l'administration suprème du qu'au début de la prochaine session conscriptions.

ident de la Le Président de qui remplacés. du Président de la y la à République un nouvel persistel la loi sera soumise également de Sorf droit République usera Article République semblée et dernier examen de T'As- la Chambre des Députés de nomination à blique a 35.-Le Président de la Répulieu Nationale qui ne pourra avoir des élections en cas de nullité l'administration suprème du qu'au début de la prochaine session conscriptions. dans une ou plusieurs cir- Pays. Il ordinaire, a) exerce le Chef des Forces Comniandement en Article 25.-Les lois et autres actes du Du Comité Permanent lexécute et fait de observer terre, de mer, de l'air, Corps-Législatif niteur sont publiés dans le Mode l'Assemblée en les Lois et la et insérés dans * Bulletin Nationale Constitution, .émettant les Article des Lois. Article 30-A la clôture de fet: Arrêtés, Règlements et Ordres à Décrets, cet efmandat 26.-7-Pendant la durée de son sion ordinaire, chaque sesnul et sauf le caf de flagrant délit, me un Comité l'Assemblée Nationale for- b) Nomme et membre du Corps Législatif ne ze membres dont Permanent composé de on- Fonctionnaires révoque les Employés et être arrêté ni poursuivi en matière peut cri-] nateurs agréés six Députés et cinq Sé- nistration qui concourent à l'Admir minelle, correctionnelle et de police, par le Président de la Ré- prévus au Générale, les dix Sénateurs l'autorisation de la sans publique. Le même 4ème alinéa de l'article appartient. Chambre à laquelle il! Comité Permanent que les Sénateurs élus et les 19, de sident et fonctionne pendant désigne son Pré- tés dont les fonctions ont cessé DépuDe l'Assemblée sion. l'interses- des circonstanices par suite Nationale Il collabore à la présente prévues à l'article 29 de Article 27.--La réunion des deux pris par le la confection des Décrets c) Constitution; Chambres constitue TAssemblée dans Président de la République Session convoque le Corps Législatif en le. Nationa- Président l'intervalle des sessions; ; autorise son Extraordinaire; Les Présidents du à contresigner les dits d) Peut, si des bre des Sénat et de la Cham- lorsqu'il les aura Décrets ou autres circonstances politiques Députés sont, de droit, Président verture de approuvés; fait, à l'oul'exigent, reculer des et chaque session élections l'époque nale Vice-Présidént de Assemblée Natio- port à l'ASsemblée ordinaire, rap- nateurs et Législatives, auquel cas, les Séqui a pour Secrétaires les Secrétaires sures Nationale sur.

qu'il les aura Décrets ou autres circonstances politiques Députés sont, de droit, Président verture de approuvés; fait, à l'oul'exigent, reculer des et chaque session élections l'époque nale Vice-Présidént de Assemblée Natio- port à l'ASsemblée ordinaire, rap- nateurs et Législatives, auquel cas, les Séqui a pour Secrétaires les Secrétaires sures Nationale sur. les meles Députés restent en foncmêmes des bureaux des deux Chambres. cipé. d'urgence auxquelles il aura parti- la tion, Constitution, dans les conditions déterminées par Article 28. --Les attributions de l'As- Ces décrets tution et à la et ce, jusqu'à la constisemblée Nationale sont: ont toujoursforce de Loi. bres; réunion des nouvelles Cham1.-d'élire le Président de la TITRE VI e) Déclare la que et de recevoir de Lai le serment RépubliDu Pouvoir Exécutif sion Législative, guerre, avec pendant la Sestitutionnel; conse l'Assemblée l'autorisation de Article 31.-Le Nationale, et en dehors 2.-d'ouvrir et de clôturer les exercé Pouvoir Exécutif est Session, avec de la Législatives; Sessions Président par un Citoyen qui a le titre de Permanent de l'autorisation du Comité 3.-de statuer de la République et f) l'Assemblée Nationale; Révision sur 1es propositions del nifie la Nation, qui personNégocie les Conventions et Traités. 4-de Constitutionhelle; statuer Article 32.- -Pour être internationaux; Président sur les objections du République, il Président de la g) Décide, en cas de la faut:. dente des d'insuffisance évidit dans l'article République 24 de la comme il est 1.-Etre Haîtien qu'il estime ressources que de l'Etat ou lorsS-d'autoriser, Constitution; ; l'article 6 de la Constitution d'origine, au sens de politiques ou certaines circonstances gislative, le Président pendant la Session Lé- jamais renoncé à sa et n'avoir nale seraient économiques de de la vie natioà déclarer la de la République 2.- Etre nationalité; publique, tout nature à troubler la paix Guerre; er Haiti; propriétaire de biens fonciers ploi duquel il rend emprunt intérieur de l'emIgislatif à sa prochaine compte au Corps Lé-. Session; LE MONITEUR avant le terme de leur mandat Le Corps Législatif ni l'Assemblée Na- Iremplacés ans les premiers et à sept Déclare l'Etat de siège en conforprocéder à aucun att- fixé à dix pour toutefois h) l'article 60. de la Constitution: tionale ne pourront at la vacancespour les autres, sans préjudice, la Loi ormité de suprème de la tre travail législatif comblée. vant que de ce qui peut être prescrit par se laissent i) Exerce la direction et de présidentielle ait été dinaire, contre les Juges qui police de sécurité, le droit de grâce Le .Président de la République, ainsi condamner définitivement par corps ou commutation de peine; élu. prête serment et entre immédiate- qui encourent une condamnation à une j) Accorde toute amnistie. ment en fonction. peine afflictive ou infamante. Article 36.-Les Secrétaires d'Etat d'Etat Article les recours exercés contresignent tous les actes du Président Des Secrétaires contre les décisions 44-Sur des autres Tribunaux, de la République.

ainsi condamner définitivement par corps ou commutation de peine; élu. prête serment et entre immédiate- qui encourent une condamnation à une j) Accorde toute amnistie. ment en fonction. peine afflictive ou infamante. Article 36.-Les Secrétaires d'Etat d'Etat Article les recours exercés contresignent tous les actes du Président Des Secrétaires contre les décisions 44-Sur des autres Tribunaux, de la République. sauf les Arrêtés qui les! Article 40.-Le Président de la Répu- le Tribunal de Cassation ne connait sont pas immédiats nomment. blique a pour collaborateurs du fond des affaires, lorsqu'elles Article 37.-A l'ouverture de chaque des Secrétaires d'Etat et des Sous-Secré- plaidées, devant une seule de ses Sections. session ordinaire, le Président de la Ré- taires d'Etat de son choix dont le nom- En toutes matières, lorsque sera propublique, soit en personne, soit par un bre et les attributions sont déterminés noncée la cassation d'un jugement rendu message, met le Corps Législatif, au cou- l'é- par la Loi. sur le Tribunal statuera et orrant des mesures prises pour assurer Pour être Secrétaire d'Etat ou Sous- donnera exception, le renvoi de la cause, toutes les conomie nationale, améliorer l'assistance le service Secrétaire d'Etat, il faut: fois que le cas y donnera lieu devant le routier. T'hygiène publique, Tanalphabétis- 1.--Etre àgé de trente ans accomplis: même Tribunal dont la décision est fond. critisociale et pour combattre enfn tous la jouissance et T'exercice de quée, pour qu'il soit statué sur le me de la masse rurale, expose de l'année 2-Avoir En matière de recours dirigé confre un les résultats obtenus au cours ses droits civils et politiques; biens fona statué sur le fonds, si la convient de prendre de qui mesures et les qu'il 3.- -Etre propriétaire jugement décision est cassée, la cause sera renvoyée pour le bien-être général. ciers en Haiti. en la Section qui l'aura entendue par deFElection du Président Les Secrétaires d'Etat se réunissent Président par les Sections Réunies du Tribunal De Conseil sous la présidence du vant dont l'arrèt tranchera définitivement le de la République de la République ou de Pun d'eux délégué Nationale par lui. litigejugées par le Article 38-LAssemblee de la Rédu Conseil sont con- En matières criminelles procède à l'éleçtion du Président Les délibérations les minutes de la cassation de la décision attaquée publique, soit en session ordinaire, soit en signées sur un registre et les mem- investit Jury, d'emblée les Sections Réunies du trente jours, avant séance sont signées par définitivement session extraordinaire, du mandat du Pré- chaque du Conseil. 1 Pouvoir de se prononcer ce le renvoi la date de l'expiration au bres présents sur la cause. Dans cas, par sortant. Cette élection se fait Secrétaires d'Etat devant elles, les Secsident la majorité des deux Article 41.-Les des ac- qui sera ordonné suivant le mode scrutin secret et à sont respectivement responsables ainsi que de tions Réunies décident attritiers des membres présents. des tes de leurs départements fixé et avec la méme compétence les afSi, après un tour de scrutin, aucun Tinexécution des lois.

sur la cause. Dans cas, par sortant. Cette élection se fait Secrétaires d'Etat devant elles, les Secsident la majorité des deux Article 41.-Les des ac- qui sera ordonné suivant le mode scrutin secret et à sont respectivement responsables ainsi que de tions Réunies décident attritiers des membres présents. des tes de leurs départements fixé et avec la méme compétence les afSi, après un tour de scrutin, aucun Tinexécution des lois. buée au Tribunal Criminel dans du candidats n'a obtenu le nombre de suffra- Les Secrétaires d'Etat ont leur entrée pénales à juger sans assistance ci-dessus fixé, il est procédé à 1tn sechacune des deux Chambres inaifaires ges cond tour de scrutin. Si à ce second tour.jdans T'Assemblée Nationale, mais seulerJury. Le Tribunal de Cassation statue toumajorité des deux tiers envisagés n'est] qu'à soutenir les projets de lois et renvoi en matière de référé et la l'élection se concentre sur ment pour de et faire tou- jours sans des ordonnanpas obtenue, le de suf- les objections T'Exécutif, dans les cas d'annulation les trois candidats qui ont de plus scrutin, au- tes autres communications officielles. du Tré- ces des Juges d'Instruction. frages. Si après trois tours des Chaque Secrétaire d'Etat reçoit de Il prononce sur les conflits d'attribucun des trois ne réunit cette entre majorité les deux sor Public une indemnité mensuelle tions et connait de Tinconsttationnalltf la Loi. deux tiers, il y: a ballotage obtient Cinq Cents Dollars. des Lois d'après le mode réglé par qui ont le plus de voix et celui qui Prési- Les Sous- Secrétaires d'Etat reçoivent est égalemeit compétent dans tous les la majorité alsolue est proclamé Trésor Public ule indemnité mensuel- m de décisions rendues par les Tribudent d'Haiti. des deux) He du de Trois Cents Dollars. cas naux Militaires pour cause d'incompétenEn cas d'égalité décide de suffrages de T'élection. TITRE VII ce ou d'excès de pouvoir. candidats, le sort élu prête serment et entre Du Judiciaire TITRE VIII Le Président Corps en fonction le jour même de l'expiration Justice est rendue au De F'Organisation Communale du mandat du Président sortant. de la Article 42-a par un Tribunal de Locale Article 39.-En cas de vacance Nom de la République Tribunaux Civils, des Tri- Article 5-LAdminisuration est exercée par trois fonction de Président de la République, Cassation, des Tribunaux Mili- de chaque Commune des Secrétaires d'Etat est in- bunaux de Paix et des élus par une Assemblée Spéciale Conseil du Pouvoir ExécuCitoyens de contribuables - taires. le formée exclusivement Loi. vesti temporairement Article 43.- Les Juges de tous les Tri- dont les catégories sont fixées par la tif Si le Corps Législatif n'est pas en ses- bunaux ainsi que les Officiers du Président Minis- Le fonctionnement de cette Assemblée la Loi. sion, le Conseil des Secrétaires d'Etat,- tère Public sont nommés par le les Spéciale est également fixé par élus est, défaut,- le Comité Permanent La loi détermine des trois citoyens ainsi ou à son Nationale, convoque im- de la République.

sont fixées par la tif Si le Corps Législatif n'est pas en ses- bunaux ainsi que les Officiers du Président Minis- Le fonctionnement de cette Assemblée la Loi. sion, le Conseil des Secrétaires d'Etat,- tère Public sont nommés par le les Spéciale est également fixé par élus est, défaut,- le Comité Permanent La loi détermine des trois citoyens ainsi ou à son Nationale, convoque im- de la République. exigibles pour être Juge ou Lun Arrêté du Président de la République de T'Assemblée à T'extraor- conditions Public. par Communal pour une médiatement les Chambres Officier du Ministère nommé Magistrat dinaire. aux fins de procéder à T'élection Seuls les Juges de Paix et les Officiers Les durée de quatre ans. Comdu Président de la République. du Ministère Public sont révocables. Article 46.- L'Administration Si le Corps Législatif est en session, du Tribunal de Cassation et ceux est placée sous le contrôle imméT'Assemblée Nationale. se réunit de plein des Juges Tribunaux Civils ne peuvent étrejmunale droit pour procéder à cette élection. LE MONITEUR diat du Pouvoir Exétutif et ses tions sont déterminées par la Loi. attribu-/par le Secrétaire d'Etat des Finances selon un mode de comptabilité établi Article 58.-Les Fêtes TITRE IX Loi. par la sont : celle de Nationales De la Force Publique L'exercice administratif vier; celle de PIndépendance, TAgriculture, le le ler ler JanArticle 47.-La Force Publique de la premier Octobre et finit le trente commence le celle du Drapeau, le 18 Mai et celle de Mai; la République d'Haiti est bre de l'année suivante. Septem- Consécration d'Haîti à nom de <Garde désignée sous le Le Perpétuel et Notre-Dame du la d'Haitis. Elle est établie budget et les comptes le 8 Secours, d'Action de Grâces, de pour la sécurité interieure. et extérieure, sont soumis ati Corps Législatif généraux par le Article Décembre. discipline République. sont Sen organisation et sa tard Secrétaire d'Etat des Finances au plus) Iront au 59.-Toutes les élections se fements et les détershinées Dar les Règlequinze jours après l'ouverture de la scrutin secret. Manuel de Justice Session Législative. Les Article en vigueur dans toutes leurs Militaire raux seront vérifiés comptes géné- déclaré par 60.-L'état le Président de siège peut étre généralement quelccaques, ou dispositions par les lois sion ordinaire et décharge au cours de la ses- toutes les fois que la de la République qui peuvent les remplacer. aux Secrétaires d'Etat à la fin sera de donnée ou extérieure de la sécurité intérieure Article 48.-I.es Session. chaque gatoire cette mesure République rend oblide service ne sont Pas Militaires éligibles en activité Les effets de exceptionnelle. tions aux foncTITRE XII la l'état de siège sont représentatives ou exéqutives. Tout la par loi. réglés candidat à l'une oul l'autre fonction De Révision de la Constitution Article 61.-La doit peine de démissionner un an au moins avant l'é- Artiele 55.-Le Corps être appliquée en mort ne peut poque fixée pour les élections.

ligibles en activité Les effets de exceptionnelle. tions aux foncTITRE XII la l'état de siège sont représentatives ou exéqutives. Tout la par loi. réglés candidat à l'une oul l'autre fonction De Révision de la Constitution Article 61.-La doit peine de démissionner un an au moins avant l'é- Artiele 55.-Le Corps être appliquée en mort ne peut poque fixée pour les élections. proposition de l'une de ses Législatif, deux sur la pour crime de trahison. matière politique que TITRE X ou du Pouvoir Exécutif, a le droit branches de déDes Assemblées clarer, au cours d'uhe session TITRE XIV Primaires qu'il') y a lieu de réviser ordinaire, DISPOSITION Article 49.- --Les Assemblées primaires totalement les dispositions partiellement de la ou Article SPECIALE comprenant les. Assemblées tution en vigueur. Constiunique. A).-Le Citoyen Elie nérales et les Assemblées primaires Gé- Cette LESCOT, actuellement Président. de ciales, se réunissert primaires Spédéclaration est notifiée immédia- République, est revêtu d'un la Président de la sur convocation du tement au Président de la et dat présidentiel de Sept ans. nouveau mantous les quatre République, s'il y a lieu, publiée dans le Journal Officiel. République Ce nouveau mandat de mières, à l'élection ans,pour procéder, les pre- Al la fin de la session ordinaire, le mence, le 15 Mai Sept ans comMembres des des Députés et des Législatif est convoqué en session Corps Chef de l'Etat 1944, à date à laquelle le secondes, à Collages Electoraux, et les ordinaire, pour statuer en Assemblée extra- ment constitutionnel prêtera nouveau le serAdministrations l'élection des Membres des tionale uniquement sur la révision Na- Nationale. devant l'Assemblée Article 50.--La Communales. Boi sée. propo- Ce nouveau mandat ditions exigibles pour détermine les con- La révision achevée, le Pouvoir Sept ans prendra fin le 15 présidentiel de vote aux. Assemblees exercer le droit de tif en sera immédiatement avisé Exécu- BJ Tous les actes Mai 1951. et spéciales. Primpaires générales Bureau de l'Assemblée Nationale à fins par lei voir Exécutif; ses accomplis par le Poupublication dans le Journal Officiel. de gents ou Prépusés, fonetionnaires, durant ses ATITRE XI Le Pouvoir Exécutif ternational àctuel, le conflit inDes Financesi dans un délai de quinze pourra, cependant Défense Nationale, pour sont les besoins de la Article 51. -Les la date de la notification jours de la à partir de tifiés. et demeurent ral'Etat et des Compunes, impôts' leur au profit de demander à l'Assemblée révision, Le Pouvoir tion ou leur diminution augmenta- nouvelle discussion sur Nationale une Exécutif est revêtu des établis que nei peuvent être tes revisés qu'il certains des tex- pleins fin de pouvoirs pour accomplir la de force par une Loi.

Article 51. -Les la date de la notification jours de la à partir de tifiés. et demeurent ral'Etat et des Compunes, impôts' leur au profit de demander à l'Assemblée révision, Le Pouvoir tion ou leur diminution augmenta- nouvelle discussion sur Nationale une Exécutif est revêtu des établis que nei peuvent être tes revisés qu'il certains des tex- pleins fin de pouvoirs pour accomplir la de force par une Loi. Cette Loi n'a motifs qui indiquera en exposant les la guerre, pour les besoins jusqu'à de la que pour n an. appuient sa demande. fense Nationale, tous actes DéArticle 52.- Aucune sortie de fonds LAssemblée Nationale se réunira C) Aucune élection nécessaires. la Charge du Trésor à nouveau pour statuer sur de te l'étendue de la n'aura lieu sur touLégislatif est Public, si le Corps Pouvoir Exécutif dans les demande du tuel conflit République durant l'acDpeut avoir lieu quen enl session ordinaire, ne partir de la date du du huit jours à Les international. posée le vertuj d'une loi pro- de la Message Président Sénateurs élus et les par Pouyoir Exédutif. Le République. teront en fonction dans Députés resArticle 53.--Lelcumul des tionale deuxième vote de l'Assemblée prévues la les conditions lariées par l'Eta; est interdit, fonctions sasur la révision sera définitif. Na- que le Peuple par soit Constitution, jusqu'à ce dans excepté Le appelé dans ses comices. de ce qui 1Enseignenjent, est et sans préjudice TITRE XIII ces Peuple ne sera appelé dans ses comiticle 23 de la préve présente au 3ème alinéa de l'arDispositions Générales Traité qu'une de Paix année après la signature du Article 54.- -Lt Constitution. Article 56.-Les couleurs en avec toutes les puissances voté chaque anné Budget de l'Etat est sont le bleu et le nationales guerre avec la République d'Haiti. Le Secrétaire par le Cprps Législatif. lement. Les armes rouge de la placés horizonta- Donné au Palais de l'Assemblée nu, sous d'Htat des Finances est te- Le République sont: nale, à Natiosa respensabilité Palmiste surmonté du bonnet de an 14lème Port-au-Prince, le 19 Avril 1944, ne servh chaque mois à chaque personnelle de Liberté, orné d'un trophée avec la la de TIndependance. ment Ministériel jue le douzième Départe- des de:L'Union fait la Forces légen- Le Président de l'Assemblée leurs votées dans son budget, à moins va- Article 57.- Aucun serment ne NEMOURS Nationale: d'une décision de Conseil des Secrétaires être imposé qu'en vertu de la peut Le Vice-Président de d'Etat pour cas extraordinaire tion ou d'une loi. ConstituNationale: l'Assemblée Les Comptes Générauxi des La loi ne peut ajouter ni Hug. des dépenses de recetteseet Constitution, La lettre de déroger à la Les BOURJOLLY A République sont tenus doit toujours la Constitution Léo. Secrétaires: prévaloir. CH. PINCHINAT, Henri P. DUGUE ELISEE, Ad. TELSON LE MONITEUR trouver si bien faites. pour se comprenforte de l'idéal panaméricain basé sur lel se s'estimer et s'entr'aider. Les Membres: respect mutuel et un désir de pjus en plus dre, de bon aloi, Fombrun, Clément Mad'entr'aide morale et culturelle, .

la Constitution Léo. Secrétaires: prévaloir. CH. PINCHINAT, Henri P. DUGUE ELISEE, Ad. TELSON LE MONITEUR trouver si bien faites. pour se comprenforte de l'idéal panaméricain basé sur lel se s'estimer et s'entr'aider. Les Membres: respect mutuel et un désir de pjus en plus dre, de bon aloi, Fombrun, Clément Mad'entr'aide morale et culturelle, . C'est un pan-américanisme François Kernizan, Petit, Dt. Price ardent continue à of- sont ces nouveaux courants diplomatigloire, Joseph R. Noël, Dr. Louis Lanoue, l'Hémisphère Occidental de lu- ce qui nous ont valu, ExcelDr. Vilfort Beauvoir, Dr. Henri frir au monde le plus bel exemple' ques et culturels d'une visite de votre Mars, Charles Duplessy, Arthur D. des Que Dieu bénisse notre lence, le privileège besoin que Charles Rouzier, Marcel Prézeau, Abel Continent nion peuples. et l'aide à accomplir sa glorieu- part, l'an dernier. C'est le Rameau, Elie Lestage. Vieux, sentons de T'amitié haitienne qui Durand, Antoine Pierre-Paul, Alfred Jh. se et sublime mission. m'amène nous dans votre capitale maintenant; Fernand Dennis, Constant Polynice, François Vulcain, (S.) Elie Lescot dois confesser publiquement que je Joseph Guiteau fils, Antoine Jet je maudire la guerre deN. Chéron, Piou, Deslandes Laguerre,] Membre du Governing Board, suis moins porté à honneur Joseph Paul, Edouard Magloire, Léonce. Apollon, Ancien Président de la République d'Haiti. puis qu'elle m'a procuré l'insigne Monsieur le Louis Roberson, Jean Charité Louis, de votre gacieuse invitation, Philippe Châtelain, Marc Odilon Antoine, Gilles, Léon Cayard, Président. en Camille Labossière, Luc Brisard, Yvon Moraille, Réponse du Dr. L. S. Rowe le plaisir que j'éprouve la Bernateau, Cependant, Michel Dumarsais Estimé, Joseph D. Directeur de PUnion Panaméricaine ce moment ne me permet pas d'oublier collèMéresse Woolley, Joanel Lucas, HT 154 WQGRA Washington DC 19 15 mission dont je suis chargé. Mes Charles, Frédéric Duvigneaud, Charlier, Emile Jérôme, 1300 gues d'Ottawa me tiendraient mauvais Léon Dévot, Philippe Président Lescot compte de ne point donner d'autre motif Lélio Magloire. Port- -au-Prince. 1944 de ma présence à Port-au-Prince, un aujour- con15 Avfil naguère par AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'hui. Empéchée échappant att jeu du Gover- cours dc circonstances Président de la République Le Président et les Membres leur des volontés humaines, d'honorer, comme Nous, Elie Lescot, à l'article 55 de ning Board désirent Vous exprimer elle l'aurait souhaité, un grand Chef d'EOrdonnons que, conformément à la dite Cons- profonde appréciation de Votre admira- que les Canadiens et particulièrement la Constitution, les Amendements votés par ble Message.

chappant att jeu du Gover- cours dc circonstances Président de la République Le Président et les Membres leur des volontés humaines, d'honorer, comme Nous, Elie Lescot, à l'article 55 de ning Board désirent Vous exprimer elle l'aurait souhaité, un grand Chef d'EOrdonnons que, conformément à la dite Cons- profonde appréciation de Votre admira- que les Canadiens et particulièrement la Constitution, les Amendements votés par ble Message. tat Oblats de Marie Immaculée ont vite titution et la Disposition Spéciale, séance du les admirer et à aimer, notre loinP'Assembléc Nationale, dans sa (S.) Rowe appris à veut maintenant lui ex19 Avril 1944, An 141ème de l'Indépendance, taine Université en lui dans le Journal Ofici même. ses hommages soient imprimés et publiés intégranprimer, la plus haute décoration qu'elle ficiel, et fassent dès aujourd'hui, partie du Recteur de rUniversité décernant te de la Constitution en vigueur. d'Ottawa Discours à l'occasion de la cérémonie confère. Excellence, les titres que vous avez à Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de Collation du Diplôme de Docteur notre admiration, les mérites éminents le 19. Avril 1944, an 141ème de lIndépendance. en Droit, Honoris Causa, à notre Sénat se plait à exalter en votre ELIE LESCOT S. E. le Président de la République personne. que il serait trop long de les énuPar le Président: : d'Haiti, M. Elie Lescot, mérer sans taxer outre mesure la patience de l'Intérier r, de la Justice le Samedi 22 Avril 1944 l'auditoire distingué qui m'écoute. On Le Secrétaire et de d'Etat la Défense Natic nale: : de me permettra du moins de signaler brièVELY, THEBAUL du Commerce Monsieur le Président, les principales raisons qui ont Le Secrétaire d'Etas des Finances, Natio sale: vement à la déet de l'Economie Excellences, notre Université prendre ABEL LACROIX poussé la teneur Secrétaire d'Etat des Relatiol S Extérieures cision dont je dois proclamer Le et des Cultes: Mesdames. en ce moment. Secrétaire GERARD d'Etat des LESCOT Trava 1X Publics: Messieurs, nous voulons reconnaitre et Le Ce que Th.J. B. RICHARD lInstraction Publique, chose malheur est bon, dit en évidence, ce que nous voulons Le Secrétaire d'Etat de A quelque la mettre c'est l'ceuvre que de l'Agriculture et du Travail: le viel adage. La guerre elle-mème, publier bien haut là-bas. c'est l'intérêt MAURICE DARTIGUE pire de toutes les guerres que notre pau- a vous avez accomplie ici, r'éducation vre humanité ait jamais connues, nous passionné que vous prenez à éclairé que à côté des privations, des deuils, de la jeunesse. c'est le zèle sOapporté. et des ruines qu'elle acle progrès Service du Protocole des dévastations riches d'es- vous mettez à promouvoir du beau pays aux desEchanges de Cablogrammes entre son cumule, des compensations dans ses cial et économique avec une si le Président Lescot et le pérances.

it jamais connues, nous passionné que vous prenez à éclairé que à côté des privations, des deuils, de la jeunesse. c'est le zèle sOapporté. et des ruines qu'elle acle progrès Service du Protocole des dévastations riches d'es- vous mettez à promouvoir du beau pays aux desEchanges de Cablogrammes entre son cumule, des compensations dans ses cial et économique avec une si le Président Lescot et le pérances. Désaxé et bouleversé tinées duque! vous présidez Excellence Governing Board de PUnion relations diplomatiques et train commerciales, de se ré- noble dignité. â Panaméricaine à l'occasion le monde politique est en et d'éta- Conme vous le disiez vous-même Panaméricain. sur un plan nouveau à incombera la charge du Jour organiser heureux et durables en- Québec: <Ceuix qui ne blir des contacts d'organiser le monde d'après-guerre la Governing Board. tre des nations qui semblaient résignées devront pas négliger de réaliser que Pan American Union à s'ignorer toujours. Pour la première améri- paix future sera en très grande partie Washington D. C. fois dans leur histoire. les nations conditionnée par la solution d'un problè14 Avril 1944 caines sentent un besoin impérieux de se d'éducation d'envergure. Il faudra de se mieux connaitre et me la des cinq continents soit J'envoie mon plus affectueux message rapprocher, à vivre cette nécessaire com- que jeunesse l'homme doit à Président et Membres du d'apprendre vie leur impose une loi jinstruite du respect que aux distingués de PUnion Panaméri- munauté de que certai- Thomme à quelque race qu'il appartienne. Governing Board Panaméri- géugraphique élémentaire. Déjà, Cc sera la tâche des éducateurs.. IT faut caine à Poccasion de ce Jour nes d'entre elles se trouvent des ressemde T'esprit des hommes le cain choisi pour magnifier les sentiments de ce blances. des affinités, des parentés que disparaisse Anti-chrétien de la supériorité d'amour qui animent les peuples qu'elles n'avaient pas même soupconnées del d'ane concept race.> Continent. Je forme des veux pour que, elles sont agréablement surprises de plus en pluslet par une compréhension LE MONITEUR Ces paroles éloquentes prononcées dans une langue et dourageuses, et de désintéressement dans toutes chérissons comme un de nos trésors que nous classes de la société. leslI1 se contente de les subir, plus précieux, notfs Jes avons les! L'attention que vous donnez quintessence de la joie qu'elles d'en tirer la avec enthousiasme, parce qu'elles applaudies blèmes et les efforts à ces pro- procurer, en se disant peuvent daient à nos convictions les plus répon- ment consacre à que votre gouverne- elles ne se reproduiront dans que jamais plus et à notre pensée de toujours. sacrées et technique de l'anélioration tous les mécanique Lorsqu'au mois le temps. teurs en même temps que prêtres Educa- de duction sont vraiment moyens de de pro- niversité Laval de d'Octobre 1943, P'Usus-Christ, nous conprenons la Jé: ge et c'est aussi dignes tout élo- grand honneur Québec me faisait le de la tâche qui vous incombé, grandeur Ihumanitaire et cette action éminemment très haut de me remettre, par le avons confiance que Jes élites mais nous de notre Université patriotique que le Sénat Chancelier, intermédiaire de Son Grand les des Nations intellectuelveut couronner de ses T'Eminentissime Cardinal Unjes se montreront di- lauriers.

Jé: ge et c'est aussi dignes tout élo- grand honneur Québec me faisait le de la tâche qui vous incombé, grandeur Ihumanitaire et cette action éminemment très haut de me remettre, par le avons confiance que Jes élites mais nous de notre Université patriotique que le Sénat Chancelier, intermédiaire de Son Grand les des Nations intellectuelveut couronner de ses T'Eminentissime Cardinal Unjes se montreront di- lauriers. C'est cette de lereuve, le de Vilgnes des grands esppirs que l'on économiques et sociales floraison réformes honoris causa, diplôme c'est Docteur en Droit, elles. Tous ceux qui travaillent place à en neur de faire connaitre et qu'il tient à hon- me dans me précisément l'état d'àces élites, tous ceuxiqui créer dans toute la mesure de récompenser Et lequel je trouvais. re servirà cette fin s'évertuent à faide ses pouvoirs. voilà qu'une fois de plus, je me la culture eminemment humaine Enfin, Excellence, dans votre envahi par les mémes sens ont droit à française tous les et l'esprit chrétien nous désirons honorer votre personne, qu'il m' 'est donné le bonheur sentiments, de voir puisreconnaissance. dloges et à toute notre entier. Parce que le peuple peuple haitien tout re le méme Canada offrir de encocomme le nôtre, trançais est, moignages de et nouveaux téC'est pourqnoi, les efforts par le cceur: parce dans par l'esprit et notre Pays, sympathie d'amitié à ployez, Excellence, pour kue vous dé- dans sa vie, il que sa pensée et wa, que puisque PUniversité d'Ottade la jeunesse, les sacrifices améliorer le sort fondément humain manifeste de la ce caractère pro- universellement dirigent avec une compétence tes pour que vous fai- tion; parce vraie civilisareconnue les Pères de la se et profane promouvoir des l'éducation religieu- comme chez que nous rencontrons ici Congrégation bien des Oblats de Marie Imsuiscitent chez genérations montantes la nous, la clarté de la pensée me maculée, a voulu les concréter, en conditionnée. nous une admiration in- et française, la chaleur politesse exquise, la noblesse décernant un nouveau Doctorat nadiens à collaboret Vous avez appelé des Ca- parce qute nous de Thospitalité française, d'honneur. ils vous savent gré, à cettenoble tâche; les accents entendons résonner ici Je n'ai pas la vanité de croire casion hon seulement de l'ocmélodieux du doux de reille distinction est que paleur. que votts leur donnez de France: parce que nous entendons parler mérites. Plus accordée à mes seuls zèle, mais surtout des déployer Dieu et honorer la Vierge prier ment intime que jamais, j'ai le sentiments que vous ne cessez de leur encourage- union avec le Vicaire de Immaculée en étes, que lUniversité dont vous guer et de la contribution prodi- sonnier dans Rome, Jésus Christ priRévérend Père Recteur, le distintez vous-mème à leuvre que vous appor- heureux de lui nous sommes très gué Représentant, a voulu surtout intellectuelle de clarification et dans donner, à ce peuple haîtien quer, par cette maret morale dont le Votre un et démarche, les sentiments tant besoin à l'heute présente.

ée en étes, que lUniversité dont vous guer et de la contribution prodi- sonnier dans Rome, Jésus Christ priRévérend Père Recteur, le distintez vous-mème à leuvre que vous appor- heureux de lui nous sommes très gué Représentant, a voulu surtout intellectuelle de clarification et dans donner, à ce peuple haîtien quer, par cette maret morale dont le Votre un et démarche, les sentiments tant besoin à l'heute présente. monde a d'admiration et Personne, d'amitié témoignage d'affection vers Haiti d'estime qu'elle nourrit enler ensemble pour téaliser l'idéal A travail- ne sera (ue le qui, espérons-le, et envers son peuple. de justice et de charité de paix, intime, durable commencement et féconde d'une union Ces sentiments qui nous pour les hommes, rous que nous révons patries. pour nos deux delâ de toute mesure, -et touchent auforts et nous sentons plus sommes dont nous vous lutte qui singulièrerbent stimulés dans une A ces titres, Excellence, Irechercher reconnaissant- si on voulait en met en cause les sité vous notre Univerl'origine tiens de société et de principes chré- neur prie d'agréer ce diplôme, d'hon- raient peut-étre immédiate, pourgouvernement. qu'elle est heureuse de vous des liens qui, s'expliquer à la lumière Les Universités ner. décer- sent depuis plus d'un an, unisparticulier, qu'elles Fatholiques ont ceci de maculée, notre Pays aux Oblats de Marie Imtout att bonheur eternel s'intéressent des avant Messieurs, au nom du Sénat Académi- ce a voulu depuis que la divine Providenviennent chercher près d'elles les jeunes qui que, sieur je Elie proclame Son Excellence, Mon- véché des que fût placé au siège de l'Ede la science et les trésors Lescot, Docteur en Cayes Fun des fils les plus reCependant, le lumières de la vérité. <Honoris Causa>, de PUniversité Droit, marquables de votre illustre et sainte ne Jeur fait souri des biens spirituels wa. d'Otta- Congrégation, Son Excellence porels; le pas oublier les intérêts temgneur Jean-Louis Monseiprogrès économique et social les en la trés haute Collignon qui, ce soir, intéresse si vivenent qu'elles compagnie de LL. EE. crent une large part de leurs y consa- Réponse de Son Excellence le Président Nosseigneurs Prince, les P'Archevéque de Port-auet de leurs énergies La nôtre ressources de la République au discours Evéques du Cap-Haitien et de exception.

oublier les intérêts temgneur Jean-Louis Monseiprogrès économique et social les en la trés haute Collignon qui, ce soir, intéresse si vivenent qu'elles compagnie de LL. EE. crent une large part de leurs y consa- Réponse de Son Excellence le Président Nosseigneurs Prince, les P'Archevéque de Port-auet de leurs énergies La nôtre ressources de la République au discours Evéques du Cap-Haitien et de exception. Aussi est-ce. ne fait pas du Recteur de PUniversité Port-de-Paix, rémonie de rehausse l'éclat de cette cétisfaction que avet une vive sa- à l'occasion de la d'Ottawa collation. loppements nous avons suivi les déve- du diplôme de cérémonie Docteur de Collation Aussi, nous revient-il I'histoire de prodigieux qui ont en Droit, ment à tout naturellece pays depuis votre marqué Honoris Causa et l'esprit en cette minute à Ja suprême magistrature: élection le Samedi 22 Avril 1944 des profonde émotion, la courbe d'intense sinueuse étapes difficiles Le soin que vops Excellences, important qui ont marqué cet les apportez à propager évènement de notre principes et les méthodés de la Révérend Père lligieuse: l'introduction en histoire reration dans le domaine de coopé Recteur, presqu'ile du Sud, Haiti, dans la de l'industrie et du T'agriculture, Révérends Pères, Immaculée. Toutes des Oblats de Marie gage de prospérité commerce, est déjà un trées lors sur la les aspérités, renconune source d'admration pour votre peuple et Mesdames, Messieurs, cidé d'ouvrir, n'ont voie que nous avions dénations. La tâchd est pour les autres Il est parfois dans la vie termination Dieu fait qu'affermir la déporte une plus large diffusion délicate; elle com- des minutes d'un bonheur d'un homme grâce de nous que nous avait fait la chrétiennes des idé8s fond, tellement tellement pro- nous inspirer-perstade d'horméteté, de aigu, qu'il évite de les sommes que les ceuvres nées dans que devouementlanalyuer de peur d'en diminuer l'intensité. douleurs de T'enfantement les ljours en elles les espoirs les portent plus toubeaux. LE MONITEUR apporter leur aide, année-ci, les Oblats ont com-I qu'ils sortent efficace, pour à leurs devanciers, à A dire vrai, nous' devons confesser monde, que mencé <Cette à acheter des jeunes gens et c'est combien ses saints missionnaires qui, durant 83 nous savions déjà qu'à travers le la charité des fidèles de France qui aide nous venaient de France, de ce cher sous toutes les latitudes, parmi les peu- bonnes ceuvres att nom de Notre Sei- ans, martyr, et qui se sont ples les plus divers, la Sainte Congréga- ces Jésus Christ dont nous sommes les pays aujourd'hui pour nous. Combien en est-il de tion, à laquelle vous appartenez, bienfaits n'avait gneur enfants>. sacrifiés tes derniers dont les OS blanchissent sous fait que répandre les plus grands deshérités <Sire, c'est la nièce et la belle-fille du terre haîtienne et qui avaient renoncé surtout parmi les êtres les plus l'amour des Toussaint Louverture qui vient la les joies de la famille et du pays les plus honnis. Le zèle et Général Si Dieujd toutes les vérités éet tellement connus Vous demander ces choses-lâ.

sacrifiés tes derniers dont les OS blanchissent sous fait que répandre les plus grands deshérités <Sire, c'est la nièce et la belle-fille du terre haîtienne et qui avaient renoncé surtout parmi les êtres les plus l'amour des Toussaint Louverture qui vient la les joies de la famille et du pays les plus honnis. Le zèle et Général Si Dieujd toutes les vérités éet tellement connus Vous demander ces choses-lâ. pour venir nous apprendre tous Oblats sont, au reste, de insister, ce que les Missionnaires puissent péIls ne, se comptent plus que je m'en voudrais trop permet nétrer dans l'intérieur de sa fa- ternelles! qui se sont immolés pour qu'il soir, de peur de blesser votre modestie. mille en jusque Afrique, le peu de vie qui lui res- ceux-là nous soit donné de connaitre l'efficacité Cependant, l'explications que nous vou- te elle la donnerait pour aider à leur con- de l'éducation chrétienne, de T'éducation lons rechercher pourrait aussi se retrou- version>. catholique et nous aider à conserver le ver assez loin dans le temps. Et émané nous Sire... précieux héritage de la culture française, croyons la saisir dans un article <Veuillez agréer, à <les accents mélodieux de ce de nos historiens les plus notoi- <Vve. Isaac Louvertures. garder vous charme de deux émérites que sont MM, de Marie Immaculée doux parler de France> qui une exquise res, les chercheurs Alexis. Cet ar- Les Oblats de à no- tant en notre pays et qu'avec Placide David et Stéphen avaient ramené déjà tant paiens courtoisie, vous avez bien voulu remarticle a paru dans l'édition du 29 Janvier tre Sainte Eglise et à Dieu, ils avaient de à quer tout à T'heure, Révérend Père Rec1943: du Quotidien port-au-princien révélé une ce point sohlagé les misères physiques la teur. cHaiti-Journals, et nous a adressée de tant de pauvres êtres qui, dans pitoya- infé- Comment ne pas rendre grâces à Dieu lettre asimple et pathétiques Ma- ble échelle des races, sont tenus pour Tousde Ses desseins! Bordeaux, au mois d'Avril 1858, par rieurs, que la nièce de notre Grand et â l'immanence ne voir en .ces longs dédame Isaac' Louverture à l'Empereur saint Louverture avait naturellement col- Comment nos pas deux Pays, si profondéd'Haiti, Faustin ler. pensé à eux pour promouvoir notre tours que' et catholiques, au milieu demande, écrivait-elle à l'Emnée à TIndépendance. ment français <Je vous ma famille lectivité, à peine du véritable, de la des Amériques anglo-saxonne et hispanipereur, votre protection pour dans la voie progrès <Vous étaient destinés par Dieu à collaboadoptive, parce qu 'elle ne pourrait pas prospérité et de la civilisation. que. la gloire de l'Eglise faire aller nos biens délabrés: : nous avons verrez, a-t-elle écrit, dans peu de temps des rer pour à plus laquelle grande ils appartiennent et des dettes, il faut que nous les payions. En votre, pays florissants. C'est la grâce avec Catholique plus grand devenir politique et conséquence, je vous demande la permis- âmes qui communient intimement pour leur faire aller quelques religieux de jeter de tels regards économique.

. la gloire de l'Eglise faire aller nos biens délabrés: : nous avons verrez, a-t-elle écrit, dans peu de temps des rer pour à plus laquelle grande ils appartiennent et des dettes, il faut que nous les payions. En votre, pays florissants. C'est la grâce avec Catholique plus grand devenir politique et conséquence, je vous demande la permis- âmes qui communient intimement pour leur faire aller quelques religieux de jeter de tels regards économique. sion pour les aider à cultiver. ces Dieu, que pouvoir J'incline de plus en plus à penser que dans le pays pour sur l'avenir. nous échappent notre visite au Canada aura permis de jebiens-là. Des circonstances qui du désolides et durables de cette <Je choisirai les Oblats. Ils habiteront se sont opposées à la réalisation ter les bases spirituelle, intellectuelle et Lacroix (une propriété de sa famille) qui sir de cette grande haitienne. Et. jamais n'al coopération ne doit pas manquer d'éest un endroit désert. La, ils formeront lau cours de notre Histoire, mention économique qui nos deux de unepetite chapelle qui sera le lieu leur jété faite de cette démarche. tre pratiquée par communautés. ils donneront leur sedomaine des imle matérialisme dédemeure; et puis, pou- Cependant, dans le chemin. La Ceux qui cultivent notre siècours de travaux à nies parents pour elle faisait son cevant qui semble avoir marqué voir faire cultiver leurs biens. En même ponderables, semence jetée n'avait pas succombé aux cle, voudront voir dans ces circonstances ils élèveront les jeunes gens dans Ainsi que l'ont si bien noté l'effet d'un pur hasard, d'un simple prol'amour temps, de Dieu et: du Travail. Et ils fe- intempéries. MM. David et Alexis: : <Une idée juste et cessus historique. Pour notre part, Dieu pour ront venir des religieuses qui feront la généreuse est un ferment spirituel qui ne nous qui crdyons profondément des que homméme chose pour les jeunes personnes>. se perd jamais.> préside à totttes les démarches Nations, nous <Sire, c'est le moyen que toute l'Euro- Elle a passé d'un continent à un autre. mes, comme à celles des amitié avait pris dans le temps, et c'est le mo- ans se sont écoulés avant que du scho- avons l'intime conviction que cette pe de en- 85 la reli- nouvelle n'est pas le fruit de simples ciryen qu'ils sont obligés reprendre côtes d'Afri- lasticat de Natick de Province Massacore. Voyez T'Algérie et les franco-américaine, dans le constances. toutes ces saintes filles et ces saints gieuse aux Etats-Unis. ne nous vint le Il était dit que les Oblats dussent nous que, qui se sacrifient pour le sa- chussets, Oblat, un Evèque. Puis, ce fula de Dieu,, le secours de jeunes leurs gens semblables.> premier à le à l'Uni- apporter et parole richesse de leur lut de m'accorder votre pro- rent, ainsi que j'eus Oblats rappeler des Etats- leur zèle Tinépuisable aussi écrit qu'ils *Si vous voulez versité Laval, d'autres charité: mais il était De tection.

qui se sacrifient pour le sa- chussets, Oblat, un Evèque. Puis, ce fula de Dieu,, le secours de jeunes leurs gens semblables.> premier à le à l'Uni- apporter et parole richesse de leur lut de m'accorder votre pro- rent, ainsi que j'eus Oblats rappeler des Etats- leur zèle Tinépuisable aussi écrit qu'ils *Si vous voulez versité Laval, d'autres charité: mais il était De tection. Vous pourrez Vous arranger Et Vous Unis et de la Province de Québec, venus dussent issir de notre Continent. les avec eux pour d'autres quartiers. flo- de votre beau Canada, de votre merveil- le toute éternité, il avait été prévu que verrez dans peu de temps votre pays leux pays, qui me fit. l'année dernière. moi catholiques de ce continent se tendraient plus ferrissant>. de splendide accueil qui demeurera pour de ma la main pour s'en aller d'un pas <Les Oblats ont déjà une quantité dans les Tun des souvenirs impérissables me sur la voie sacrée de la Civilisation et filles noires qu'ils ont achetées fait vie et dont je me plais, encore une fois, à chrétienne et l'exemple du Canada marchés d'Egypte et partout où l'on vous remercier. d'Haiti est particulierement éloquent et infame. On les conduit à Etats-Unis et du Canada ce commerce l'Evèque les envoie dans Outi, c'est des et vivant. Marseille et de là Si Vous que nous arrivent ces saintsreligieux En l'été de l'année 1943, c'était le proles couvents pour les instruire. ces saintes filles qui les accompagnent eux sur fesseur Auguste Viatte, de l'Université accordez à ces religieux votre protection, de les leur demande. pour travailler avec Père> de Québec, qui nous régalait de sa alors ils demanderont à l'Evéque aider dans cette partie <de la vigne du Laval brillante et aisée; au printemps de faire venir dans votre pays pour lavec zèle et abnégation. C'est de ces paysipatrole votre population>. 371, LE MONITEUR Saint-Louis et Notre-Dame, borné ples la formation correcte de la jeunesse Quai au Nord, la Rue Fontaine, at Sud, cette année, c'est le Doyen de! la Facultél M. n'est méconnue de personne; , en ces mo- la Rue par Notre-Dame; à l'Est, par une des Sciences de la meme Université, ments vit le monde, l'analyse des er- par non et à T'Ouest, par la Adrien Pouliot, qui nous visitait et nous enseignées que dans les écoles, dans les ruelle Saint-Louis; dénommée parlait de la survivarce française en son reurs collèges et dans les universités nous four- Rue Quai le des Secrétaires d'Etat de Ce sont là, des signes non équivode T'hécatombe de larmes Sur rapport Finances; pays. culturelle et in- nit Texplication connait l'humanité. lIntérieur et des des Seques d'une coopération dont les Hébuts sont haute- et de sang que et les mou- Et après délibération en Conseil tellectuelle Dans le domaine re- <Les innombrables erreurs produisent des crétaires d'Etat; ment ligieux, prometteurs. il n'est que de souhaiter que le vements antichrétiens sont une condamnation; A PROPOSE: secours qui nous vient du Canada s 'élar- du dont fruits l'efficacité amers qui est supérieure à toute réa voté la Loi suigrandisse dans toute la mesure Et le Corps Législatif gisse, possible.

en Conseil tellectuelle Dans le domaine re- <Les innombrables erreurs produisent des crétaires d'Etat; ment ligieux, prometteurs. il n'est que de souhaiter que le vements antichrétiens sont une condamnation; A PROPOSE: secours qui nous vient du Canada s 'élar- du dont fruits l'efficacité amers qui est supérieure à toute réa voté la Loi suigrandisse dans toute la mesure Et le Corps Législatif gisse, possible. Sur le plan économique, dans futation théorique.> Dieu, et le Christ et sa vante: : des échanges commerciaux, lej <Quand on nie base de Article ler.-Est désaffecté et rentre la sphère alimente défà sur'une échel- loi.d'amour, est ébranlée toute conséle Domaine Privé de l'Etat, le terCanada nous et commence à s'in- connaissance et de moralité, et, s'écar- dans rain du Domaine Public de l'Etat, situé le assez remarquable de nos denrées. quence logique, toute vie humaine la à T'angle des Rues Quai téresser à quelques-uhes semble tendre te de ses fins naturelles pour semer au Cap-Haitien, Notre-Dame, tel que ciSi l'évolution vers laquelle amener la ruine et la destruction.s Saint-Louis et terrain mesure 93 l'économie mondiale pouvait barrières doua- KL,Université catholique dans son es- dessus désigné, le côté lequel Nord, 93 pieds sur le suppression de certaines douteux que nous ver- sence est l'affirmation de la vérité et la pieds sur 109 pieds sur le côté Est et 109 nières, il n'est pas bénéfice de nos vérité connue nous rend libres>. côté Sud, Ouest. rions, pour le plus grand rythme finir, je ferai mien un voeu qui a sur le côté Loi touun collectivités. accrdpssement'du Pour et Article 2.-La présente abroge émis, en 1940, par des Archevèques" Lois ou de lois, tous Déde nos échanges. T'actuel conflit été Américains dans une mémo- tes ou dispositions de Décrets-Lois Avec la prééminende Hémisphère, que il est à des rable Evéques lettre pastorale sur <l'Eglise et crets-Lois dispositions et sera exécutée à a conférée à notre pays de Social>. qui lui sont contraires des d'Etat de YInpeine concevable quele de puissant la grande fa- 1'Ordre c'est celui qui, à chacune des la diligence et des Finances, Secrétaires chacun en ce qui Canada qui fait parfie son siège jus- Ce voeu, confrontent térieur mille américaine n'ait pas minutes angoissantes humanité, qui me monte du le concerne. Déqu'ici à l'Union Panaméricaine. voir le Ca- notre pauvre Chef d'un Donné au Palais de la Chambre des Nous avons eu la chance de à la cceur, en tant que à responsable l'organisation du putés, à Port-au-Prince, le 29 Mars 1944, nada dans son immease la contribution fierté de passer Etat, lorsque je pense et à la paix juste. an 14lème de VIndépendance. guerre. Nous avons eu au monde d'après-guerre il devra reposer. de ses troupes et durable, sur laquelle Le Président: en revue oû quelques-unes elles s'entrainaient en vue des Il complète celui que j'émettais à Qué- la s.) Hug. Bourjolly. camp luttes à livrer aux parbares nazis. Les bec, n y a six mois, et que vous Père avez eu Rec- Les Secrétaires: Ad.

lème de VIndépendance. guerre. Nous avons eu au monde d'après-guerre il devra reposer. de ses troupes et durable, sur laquelle Le Président: en revue oû quelques-unes elles s'entrainaient en vue des Il complète celui que j'émettais à Qué- la s.) Hug. Bourjolly. camp luttes à livrer aux parbares nazis. Les bec, n y a six mois, et que vous Père avez eu Rec- Les Secrétaires: Ad. Telson exploits de ses fils sur tous les champs Leur bonté de rappeler, Révérend s.) Henri P. Dugué, de bataille ne se comptent plus. teur. Donné à la Maison Nationale, à Portsang, partout coule genéreusement pour <Il faut, écrivaient les Evèques Améri- au-Prince, le 30 Mars 1944, an 141ème le salut de la vieille Europe et de la êtres civi- cains, dans leur mémorable lettre pastora- l'indépendance. lisation occidentale. Ce sont des remettre Dieu dans le gouvernement: de qui appartiennent à la le remettre Dieu dans l'éducation; il Le Président: forts et Amérique vigoureux et qui font partie de la il faut remettre Dieu dans la vie économiNemours jeune famille américaine. faut il faut remettre Dieu dans toute Les Secrétaires: grande le Canada, qu) est déjà des nôtres, que; notre vie publique et privée, individuelle L. Pinchinat, Charles Elisée Que de f'Union PaLa vérité de Dieu, la loi de soit sous peu un membre voeu j'ose en- et sociale. et la chari- AU NOM DE LA REPUBLIQUE naméricaine. tel est e que viens Dieu, la justice, la miséricorde effort conscore formuler, au moment oi je d'esti- té de Dieu doivent, par volontaire, un péné- Le Président de la République ordonne d'être l'objet du haut témoignage dont la re- cient' et une soumission vie sociale et toutes nos que la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau me de lUniversité les d'Ottawa, mérites et la gloire. trer toute notre de la République, imprimée, publiée et nommée a déjà dit térémonie se dérou- relations publiques>. exécutée. Cependant, tel cette moment de désarroi pour Palais National, à Port-aulant en un avant de terminer Donné au 31 Mars 1944, An 14lème de le Monde, j'aimerais, dévant cet illustre al- No. 45 Prince. lè ce discours,, poser incombe à une UniLOI TIndépendance. ditoire la mission qu] celle d'Ottawa ELIE LESCOT versité Catholique, telle d'Haiti. ELIE LESCOT Par le Président: qui, ce soir, honore la République émané Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Juscice j'en appellerai pour te à un article de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et de, la Défense Nationale: : d'un des édicateurs les plus éminents Vi35 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat VELY des THEBAUD Finances.

ité Catholique, telle d'Haiti. ELIE LESCOT Par le Président: qui, ce soir, honore la République émané Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la Juscice j'en appellerai pour te à un article de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE et de, la Défense Nationale: : d'un des édicateurs les plus éminents Vi35 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat VELY des THEBAUD Finances. du Commerce et de ce Continent, Monseigneur Francisco Catholi- Vu les articles 21 et lEconomie ABEL LACROIX Nationale: ves, Pro-Recteur de Université <La! Mission de tion; 1927, règlemen- Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction et Pablique, que du Chili. et intitulé qui Vu la Loi du 26 Juillet de TAgricultuse da Travail: lUniversités. Il contient des pensées tant les biens du Domaine National; p. des ABEL Relations LACROIX Estérieures et des Cultea:, méritent d'être southises à la méditation Considérant qu'ily a lieu de désaffecter Le Secrétaire d'Etat GERARD LESCOT Travaux Publice: des élites. fle terrain du Domaine Public de I'Etat si- Le Secrétaire Th. d'Etat J. B. RICHARD des Monseigneur Vives écrit: kLa profon- au Cap-Haitien, à l'angle des Rues) qu'adans la vie des peu-Itué de signification LE MONITEUR re tracée par le Décret du 18 Décembrefera dans les Départements de l'Artibo- 1942, modifié par celui du 12 Janvier 1943, No. 368 nite, du Nord et du Nord'Ouest. aux fins de T'exproprier de sa propriété, ARRETE Article 2.-Les voies et moyens de ce fonds et bâtisses, située à Carrefour crédit seront tirés des disponibilités du Noailles sur la route Croix des BouquetsELIE LESCOT Trésor Public. Croix des Missions dans la Plaine du Cul PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 3.-Le présent Arrêté sera Secré- pu- de Sac, réquisitionnée pour les besoins de blié et exécuté à la diligence des Finan- la Défense Nationale. Vu l'article 35 de la Constitution; ; taires d'Etat de TIntérieur et des Spéciale instituée à cet les articles 4 et 5 de la loi sur le ces, chacun en ce qui le concerne. La Commission d'urgence en vue Vu Publique; National, à Port-au- effet sera convoquée au GouverneBudget et la Comptabilité Donné au Palais 1944, An 141ème de d'évaluer et de proposer à accorConsidérant qu'il est nécessaire d'assu- Prince, le 22 Avril ment le montant de l'indemnité rer le règlement des frais qu'occasionnera le Prési- l'Indépendance.

, chacun en ce qui le concerne. La Commission d'urgence en vue Vu Publique; National, à Port-au- effet sera convoquée au GouverneBudget et la Comptabilité Donné au Palais 1944, An 141ème de d'évaluer et de proposer à accorConsidérant qu'il est nécessaire d'assu- Prince, le 22 Avril ment le montant de l'indemnité rer le règlement des frais qu'occasionnera le Prési- l'Indépendance. ELIE LESCOT- der à l'intéressé. le voyage que Son Excellence fera prochainele Président: le 19 Avril 1944. dent de la République de T'Artibo- Par du Commerce et de Port-au-Prince, ment dans les Départements Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: nite, du Nord et au Nord-Ouest; l'Economie ABEL LACROIX l'Intérieur. de la Jurtice Considérant que le Budget de l'Exer- Le Secrétaire et de d'Etat la Défense de Nationale: ORDONNANCE cice en cours ne comporte pas d'allocation d'y pourSecrétaire VELY d'Etat THEBAUD des Relations Extérieures DE LA REPUBLIQUE appropriée, et qu'il est urgent Le et des Cultes: AU NOM voir; d'Etat de Le Secrétaire GERARD d'Etat de LESCOT Tinstruction Publique, Nous, René Jérôme, Doyen du TribuSur le rapport du Secrétaire de TAgriculture et LACROIX du Travail, A. i: nal Civil de Petit-Goave: lIntérieur; Le Secrétaire ABEL d'Etat des Travaux Publics: et 181 du Code De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Th. J. B. RICHARD Vu les articles Criminelle; 180 d'Etat des Finances; d'Instruction à délibération en Conseil des Fixons au lundi cinq Juin prochain, Et après D'ETAT du matin l'ouverture des AsSecrétaires d'Etat; SECRETATRERIE FINANCES dix heures sans assistance du Jury DES sises criminelles Arrête: de notre Juridiction. AVIS de Petit-Goave, le 18 est ouvert au Départe- . Palais de Justice Article ler--I1 C 1944, an 141ème de Vindépendance. ment de l'Intérieur un crédit extraordi- La Secrétairerie d'Etat des Finances Avril naire de Seize Mille Cinq Cents Gourdes rè- javise, à telles fins que de droit, Monsieur Le Doyen: (Gdes. 16.500.00) qui sera afieté Son au Ex- Normé Jean-François que le Gouverne- René Jérôme. glement des frais du voyage que ment a décidé d'entreprendre la procédu-1 cellence le Président de la République Gdes. LOTERIE DE LETAT HAITIEN Ecole Pupilles Ste. Thérèse de No. l'Eniant 1554 50.00 COMMUNIQUE Jésus, Melle Anne Archer La Gonâve ch. Père R. Oeuvres Paroissiales 1555.. 50.00 Valeurs réparties au Chapitre des Oeuvres Lefévre, chèq. No. chèq. 25ème Tirage du 6 Avril 1944 Ecole Rép. Panama, Pétion-Ville, au No. 1556.. 7.50 La Charité s'il vous plait, Mgr. Ls. Colli- 225.00 OEUVRES: Gdes. gnon, chèq. No. 1534.. Enfants et Oeuvres d'Assistance aux chèq. No. 1532.. 10.00 Vieillards Nécessiteux, Melle.

q. 25ème Tirage du 6 Avril 1944 Ecole Rép. Panama, Pétion-Ville, au No. 1556.. 7.50 La Charité s'il vous plait, Mgr. Ls. Colli- 225.00 OEUVRES: Gdes. gnon, chèq. No. 1534.. Enfants et Oeuvres d'Assistance aux chèq. No. 1532.. 10.00 Vieillards Nécessiteux, Melle. Th. Ecole G. St-Antoine, Manigat, Melle J. V. Blanchet Dennery, Cayes chèq. No. 1535.. - 175.00 Pupilles 60.00 Paroissiales Curé Limbé. chèq. chèq.. No. 1545. Me. L. LouisOeuvres 50.00 Mutualité Scolaire, Bel. Air, 50.00 No. 43529. Curé Grande-Rivièsaint chèq. No. 1546.. Oeuvres Paroissiales 43527. 100.00 Dames St. François de Sales Mme. P.Hu- 200.00 re du Nord, chèq. No. Père Brierre, Cacourt chèq. No. 1547. M. OresOeuvres Paroissiales 120.00 Crèche de Port-au-Prince, Mme. 125.00 vaillon, chèq. E. No. Codada, 43521.. Plaisance, chèq. te chèq. No. 1548.. Oeuvres Père 175.00 Association Membres Corps Enseignant, 100.00 No. 43526. Mr. L. C. Lhérisson chèq. No. 1549... Collège N. D. du P.Secours, Cap-Haitien, 50.00 Société d'Histoire et de Géographie No. 1550 100.00 chéq. No. 43528.. N. Nerva Gousse, Jacd'Haiti, Dr. Price Mars, chèq. Ecole Siloé, Dr. 100.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, 250.00 mel, chèq. No. 43518.. St Mme. chèq. No. 1551. SaliOuvroir St. Philippe et Jacques, 43517 25.00 Soeurs Salésiennes de la R. Lemaire, Jacmel, chèq. No. Patronage 1552. 125.00 N. D. des Malades Dr. Pascal ne, chèq. No. Thérèse de l'Enfant Jésus, Dispensaire Fouron, Cayes chèq. No. 43519.. 200.00 Ecole Ste. chèq. No. 1553 50.00 Melle. Rosina Jn.-Joseph, LE MONITEUR Enfants Assistés mède Latortue, Goraives, Miss. Archichèg. No. 43525.. 150.00 Subvention pour les loyers du Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant d'art chèq. No. 1565 délivré le 15 Centre Père J. M. Bonenfant Jésus, à la Direction générale de avril No. 43515.. Port-de-Paix, ch. ment Urbain. l'EnseigneLa Pouponnière, 100.00 300.00 300.00 Géo. Wiener chèg. Port-au-Prince, No. 1536.. Mme, Haytian Tourist Bureau Subvention S. Oeuvres des 150.00 Cator, chèq.

No. 1565 délivré le 15 Centre Père J. M. Bonenfant Jésus, à la Direction générale de avril No. 43515.. Port-de-Paix, ch. ment Urbain. l'EnseigneLa Pouponnière, 100.00 300.00 300.00 Géo. Wiener chèg. Port-au-Prince, No. 1536.. Mme, Haytian Tourist Bureau Subvention S. Oeuvres des 150.00 Cator, chèq. No. 1562.. Charmant, Colonieste Vacarices, Dr. R. 400.00 400.00 chèq. No. 1557.,. 100.00 CANTINES SCOLAIRES: Patronage périeure Guides Sceurs Ste Rose de Lima SuChèque No. 1564 Direction Lalue, chèq. No. 1537 100.00 Urbain générale de Asile TEnseignement N. D. de Lourdes, Jérémie Avril pour délivré le 15 Ls. Collignon, chèg. No. 43520.. par Mgr. Scolaires de f'Organisation la des Cantines 150.00 République.. 7.386.00 Oeuvres des Catécistes de Jean Rabel 7.386.00 chèg. No. 43514... PORT-AU-PRINCE: Oeuvre des Cathéchistes de Môle St. Ni- 100.00 Cantines des Pupilles St. colas, chèq. No. 43513.. J. V. Blanchet, chèqs. Nos. Antoine, Melle. 100.00 LA 1533/1563 275.00 Orphelinat de la Madeleine, VALLEE DE de lInstitution, cheq. No. 1531.. Supérieure Frère Jérôme JACMEL: 250.00 G. 3.622.50 Emilien, chèq. No. 43516... 200.00 475.00 Total 12.183.50 AVIS IOMANIAL La dite Propriété est bornée au Il est dénoncé à la yacance, ttne au Sud, à l'Est et à l'Ouest par des Nord, AVIS de terre mesurant DEUX CENT portion rains de l'Etat. terQUANTE CARREAUX, dépendant CIN- de la Il est accordé un délai de trois mois à Conformément à la Dépêche de M. Section partir de la date de publication Secrétaire d'Etat des Finances le tion <DERRIERE RORALL-LANOTHE MORNES, Habita- sent avis, à tous ceitx qui du pré- 23 Octobre 1941 au No. 27 Dom, en date du de SALTROU, Commune dre avoir des droits, si aucuns peuvent il y préten- priétaires de terrains situés dans les proproduire leur a, pour ne Réservée de la ZoLa dite propriété est bornée réclamation au Bureau des sance de Sources Cerisier et Plaipar des terrains de au Nord, Contributions de SALTROU ou à l'AdPétion-Ville sont invités à des propriétés l'Etat, au Sud, par ministation Générale des muniquer, dans le plus bref délai, à l'Ad. comnus et Madame occupdes par Tijour, Sista- Si,90 jours après ce délai, Contributions, aucune ré- ministration Générale des à l'Ouest Saint Fils Noël, â l'Est et clamation n'est produite, la les titres qui justifient leurs Contributions, par des terfains de l'Etat. té: sera considérée comme bien dite de proprié- dits terrains, en vue de droits sur les Il est accordé un délai de trois. mois à et soumise à toutes les conditions l'Etat compte en faire l'Etat.

- Si,90 jours après ce délai, Contributions, aucune ré- ministration Générale des à l'Ouest Saint Fils Noël, â l'Est et clamation n'est produite, la les titres qui justifient leurs Contributions, par des terfains de l'Etat. té: sera considérée comme bien dite de proprié- dits terrains, en vue de droits sur les Il est accordé un délai de trois. mois à et soumise à toutes les conditions l'Etat compte en faire l'Etat. l'acquisition que partir de la date de publication du sant le domaine privé. régisdre sent avis, à tous ceux qui peuvent préten- pré- Port-au-Prince, le 6 Mars avoir des droits, #i aucunsil 1944. Port-au-Prince, le ler Avril 1944. produire leur réclamation at: Bureau y a, pour des Directeur Général Gaston Magron Contributions de SALTROU, ou à l'Addes Contributions Gaston Margron ministration Générale des Contributions. Directeur Général des Contributions. Si,90 jours après ce délai, aucune ré- COMPAGNIE AVIS DES clamation té n'est prodhite, la dite DE FER CHEMINS sera considérée comme bien de propriéDU DE LA PLAINE et soumise à toutes les conditions l'Etat CUL-DE-SAC AVIS sant le domaine privé. régis- MM. les Actionnaires de la LE sont convoqués en Assèmblée Compagnie Générale MONITEUR Port-au-Prince, le 6 Mars 1944. Port-au-Prince Ordinaire, au bureau de la Compagnie à Directeur: : FELIX BAYARD 1944, à 10 h. du (Haiti), matin. le lundi 29 Mai Gaston Margron Le numéro : 20 centimes Directeur Général Ordre du Jour ABONNEMENTS semblée 1.-Lecture du procès-verbal de l'AsAVIS précédente; par an: DOMANIAL 2.-Rapport du Conseil d'AdministraIL tion et présentation des Etranger est dénoncé à la vacance, une 3.- Election du comptes; Port-au-Prince 20.00 tion de terre de la contenance de CINQ por- tion; Conseil d'AdministraProvince 12.80 CARREAUX, déperidant de la Section 4.-Affaires courantes. 6 mois: 15.00 CALLUMETTE, Habitation <RAVINE- Le Conseil d'Administration. ROSE>, Commune de SALTROU, Etranger 12.00 Port-au-Prince le ler Avril 1944 Port-au-Prince Province 7.00 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet,927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Paman Daten de petseotations NOM DES SOUM. Premlire Siraation des biesa CONTENANCE de demandes pablication CONTENANCE Dates de prisestations Sitassios bin des demandes pablication 1 carrean Mme. Joacquine 10 Fév. 44 Commane de Bel- Un terrain borné: mesurant Au Nord, au Anador. 10 Fev. 44de la contenance de Samuel E. Armand. ladère, Htion Croix de terre à par 30 Juin 1939 Commune de Saint- Un terrain borné: Au Nord, à 26 Juin 1939 Chatte.

es pablication CONTENANCE Dates de prisestations Sitassios bin des demandes pablication 1 carrean Mme. Joacquine 10 Fév. 44 Commane de Bel- Un terrain borné: mesurant Au Nord, au Anador. 10 Fev. 44de la contenance de Samuel E. Armand. ladère, Htion Croix de terre à par 30 Juin 1939 Commune de Saint- Un terrain borné: Au Nord, à 26 Juin 1939 Chatte. Sud, à l'Est et I'Ooat Marc, Htion. Des- 32: a 25 qui de l'Etat. 10 Fév. 44 sonliers. l'Est, à l'Ouest par ane roate Une mesnrant 6m Legrand Daniel. droit, et an Sud par Commune de Ter- Rue de fagade propriété sur 7 m de profon. 30 Juin 1939 vicinale. Caitel. 10 Fév. 44 rier-Rouge, deur bornée: Au Nord, au Sad Commane de Saint- Un terrain mesurant 32a 25 à Jn- Baptiste 26 Jnin 1939 Cinnatus. à 1'Est et à 1'Ouest par l'Etat 10 Fév. 44. Mar, Htion. Des- borné: Au Nord, de droit, à l'Est, et au Com. de Terrier- Un terrain d'une de Fénix 30 Valcoat. Juin 1939 aonliers. l'Ouest par qui vicinale. Habitation 5 hectares borné: Nord et REA Sed par ane route Nord Jeah: .10 Fev. 44 Rouge, Rouvray. al'Est par l'Etat. au Sud par à Commune des Aa- Un terrain dont la 29 contenance Au 27 Juin 1939 les Htrs. Libera Bronot et ses-à- Pitres, Habi- est d'un bectare Dermilu borné: Théodore l'Ouest par un chemin vicinal. Démetrins Séraphin 10 Fév. 44. tation Terre-Froide. Nord droits par de l'Etat, aa Sud Com. du Tron-du- Une mesurant 7 8 mé- de 30 Juin 1939 anx l'Etat, à l'Est Nord, Rue St-Jean. tres facade sur mêtres ETER Innay. bornée: Au Nord Rsat Deonette, l'Etat et "i profondeur par l'Etat inoccupé, au Sud l"Ouest par l'Etat occupé par François Benoit aux droits Céralus. Descéla Durélus. .10 Fév. 44 e l'Etat, à 1'Est l'Etat età terrain de la contenance Fernand FentE Commane de Groa- Un d'un hectare borné: Au Nord 29 Juin 1939 occupe 1'Ooest par par la rue St-Jean. Fév. 44. Morne, Habitation Oscar Ogé. au Sud par AUn tercain d'une étendue de Ulysse Dilcine. 1939 10 Basse- Glandine. feo Alaincy, à l'Est par Com. des Htion. Anses-à- Terre 7b. 74 borné: Au Nord par 30 Jain Mme. Pr-N'homme etarouPitres, Froide. Pauléon, l'Etat. au Sud par est par Christian Félix. 10 Fév.

44. Morne, Habitation Oscar Ogé. au Sud par AUn tercain d'une étendue de Ulysse Dilcine. 1939 10 Basse- Glandine. feo Alaincy, à l'Est par Com. des Htion. Anses-à- Terre 7b. 74 borné: Au Nord par 30 Jain Mme. Pr-N'homme etarouPitres, Froide. Pauléon, l'Etat. au Sud par est par Christian Félix. 10 Fév. 44' Jeanrélus. l'Etat, à l'Etat I'Est età par Commune de Gros- Un terrain de la contenance Nord de Abner 29 Richard. Juin 1939 Odil aux droits l'Etat de occupé par Morne, Habitation 3 hectares borné: aux Au droita l'Opest par Fév. 44 Eurina Michel Clovy. Berenice Louis 10 Imbaud. EE au Sud par Pitoby. Commune des An- Un terrain hectare dont 29 la contenance borné: An 28 Septembre 1939 l'Est par Demétrins Lauxins, Telson ses-à-Pitres, Htion. est d'un Occéus aux droite l'Etat, et àl'Ouest par Terre froide Man- de Nord #'Etat, par au Sud par l'Etat fils. de Présent Evariste .10 Fév. 44 gny. inoccupé, à I'Est par, Cicite Com. du Trou-de- Une proprité mesurant 9m 29 Juin 1939 Succeron, l'Etat, et à l'Ooest Nord. rue St-Jean. façade sur 7m Nord de profondeur par la rue par Syverrain Bellamoor aux bornée: Au Sud par un chedroits de l'Etat. mesurant 8m. St-Armand Toussaint 10 Fév. St-Jean, vicinal. au à! l'Est par GravéCommune de Li- de Une façade propriêté 9m. de profon- 24 Avril 1940 min us Morancy aux droits del 1'Emonade. Rue St.- deur bornée: sor au Nord par tat et a l'Ouest par l'Etat inPaul. Mme. Philippe Jn-Baptiste, à occupé. Fév. 44 au Sud la rue St-Paul. Commune de Gros- Un terrain mesurant lh Séla 50 Charléus 29 Juin Pierre-Charle10 1939 'Est par I'Ouest EL Félix Jacques St-Preux Faborné: Au Nord par, et à par Morne, Habitation Pierne-Charles aux droits de nord. Marmonvil Toussaint10 Fév. 44 Base-Glaudint. l'Etat. au Sud, à l'Est et à Commune dk Li- Une propriété mesurant 9m. 24 Avril 1940 l'Ouest par la grande rivière. .10 Fév. 44 monade, Rue St.- de façade bornée: sur 6m. au Nord de profon- par Commane de Gros- Un terrain dont la contenance Au Séla Pierre-Charles. 20 Jain 1939 Paul. rue deur St-Panl, au Sud par # Morne Habitation est d'un hectare Del'homme borné: Etiente Cimetière, à par LorBasse- Glaudise. Nord par Sud milio Denis et par FNOL aux droits de l'Etat, au Flotina Fils. François 10 Fév. 44 Charléus Pierre-Charies, Petit Un terrain mesurant 1h29 Arismène 1940 FELC al'Est Mme. Commane des Htion. An- borné: au Nord, au Sud, à 25 Avril NHomme et P 1'Ouest pat ses-à-Pitres, l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Boussico. IO Fév. 44 tit-Del Délignaia. Terre-Froide. Origène étendue d'un Desl'homme Etienne.

-Charies, Petit Un terrain mesurant 1h29 Arismène 1940 FELC al'Est Mme. Commane des Htion. An- borné: au Nord, au Sud, à 25 Avril NHomme et P 1'Ouest pat ses-à-Pitres, l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Boussico. IO Fév. 44 tit-Del Délignaia. Terre-Froide. Origène étendue d'un Desl'homme Etienne. . 10 Fev. 44 Commane des An- Un terrain de la borné: contenance Au 27 Avril 1940. Commune de Gros- Un terrain d'une Au Nord par 29 Juin 1939 ses-a-Pitres, Htion. d'un hectare 29 Blanc aux Morne. Habitation hectare Candéla borné: Locéma aux droits Terre-Froide. Nord droits Pa: Antilique l'Etat, au Sud Dasse-Glaudine. de l'Etat, aa Sud Sela Robert Savillon, l'Etat, PS Piere-Charles, TEtat, " l'Est l'Est par un chemin etal'OnChristian Loctama, l'Etat est par Marcelin Luma, Démambré Adelson, 10 Fév. 44 : l'Ouest par l'Etat occupé Commune des An- Un terrain de la contenance Aa 27 Aveil 1940. par Descéla Dinélus. 10 Fév. 44 ses-à-Pitres. Htion. d'un hectare 29 borné: au de Gros- Un terrain mesurant 1 hecta- Candéla 29 Loctama. Juin 1939 Tere-Froide. Nord par l'Etat vacant. Tanis aux Commune Habitation re borné: Au Nord et à l'Est Sud par de St-Félix lEtat. à 1'Est Dase-Glaudist. Morne, Christian Loctama aux droits Réby. 1'Etat et PT EuS de l'Etat, au Sud par Charles par Desilhomme Etienne, T'Etat, et l'Ouest 1'Etat occupé I'Etat occupé par Sainlice Pratieur Fév. 44 à l'Ouest par 8m Ceurcivil Germain. 10 Descéla Dinélus. Commune de Une propricté mesurant 29 Avril 1940. Un terrain de la contenance Christiana Loctama 10 Fév. 44 Trou-da-Nord, rue de façade sur 6m. de Nord profon- et Commune Habitation de Gros- d'un hectare borné: Au Nord Félix 29 Juin 1939 du Cout. fondeur al'Est bornée: l'Etat Au inoccupé, au Morne. Basee- Glandine. Dercéla Dorélus aux Candéla droits Sud par P rue du Caur et à 1'Etat. au Sud l'Est I'Ouest pae Edouard Moml'Etat, P aux droits de l'Etat. Destiné, l'Etat et P premier FE Mme. du d'une étendue d'un Soirine Aldamir. Y'Ouest par l'Etat occupé par Commune Un terrain borné: Au Nord, au 29 Avril 1940. Mme. Petit-n'l homme. Mme. Darius Hyacin. Trou Labady. du - Nord, Sud. hectare à l'Est_par Elie Jean aux du Trou-du- Une propricté 5mt the 10 Fév. 44 Htion droits de TEtat.

Etat et P premier FE Mme. du d'une étendue d'un Soirine Aldamir. Y'Ouest par l'Etat occupé par Commune Un terrain borné: Au Nord, au 29 Avril 1940. Mme. Petit-n'l homme. Mme. Darius Hyacin. Trou Labady. du - Nord, Sud. hectare à l'Est_par Elie Jean aux du Trou-du- Une propricté 5mt the 10 Fév. 44 Htion droits de TEtat. et a l'Ouest Com. Nord, Rue Dauphi- de façade sur An 5m profon- par le 30 Juin 1939 l'Etat inoccupé. la contenance de Servius Frangois 10 Fév. 44deur bornée: terrain de 1940. ne. MoFER cbemin conduisant à Laury, Commune de Cenel. hectafs borne: Au Nord, 30 Avril Fontilus Htion. T au Sud par Mme. ron, Sud, a l'Est et à l'Onest aux droits de l'Etat, à l'Est au par I'Bost. par la roel Dauphine et àl'Onest par le reste de la proprilts LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premilre CONTENANCE Datrs de polerstations NOM DES SOUM. Prrmilre Siteation des biens a densodes pablication CONTENANCE Dates de prisestations pablication bleas der demsades Batraville Dorndlas. 10 Fév. 44 101 Fev. 44 Commune de Ca- Un terrain hectare de 29 la borné: contenance an 15 Mai 1940. de Te- Un terrain mesarant 21 becta- Voncasse 30 Falix Avril 1940. baret, doa. Htion. Man- d'un Nord par Mace Charles, au Ceminune Htion. res borne:Au Nord par HorSud par Michel Stemphil, à cier-Rongs, Raphael, l'Eut. au Mérisier Vilson et Terme-delBglise . Sud tencius Obnès Félit aux l'Est à l'Onest par pat Tira Delie. droits P: Etat., à l'Est par 10 Pév. 44 Marie Dorvl prétendur par pro- T'EGde- Un tercain d'une étendue de Norzil Frangois. 1940. priétaire edà 1'Onest Cemmans Htion. de La- 64a50 borné: Au Nord 16 Mai tat. FW. 44 Saline, PierreJanvier. au Sod par e la coneenance Modestil Massilloa. : 10 tapie. raél Alcidon, à l'Est par AlexCommune de Sal-" Un serraindont bectare 28 borné: 30 Avril 1940 andre Chérilus et à 1'Ovest par erou, Htion. Der- est d'un Nelson Eximé. . l'Etat, au Isnardy Israël. ditre-paits. E Siméon Pierrt aux Léon Pétigay 10 Plv. 4 droits YEtat. à l'E par de Un terrain de la contenance à " Vertus et Commune Liborné: Au Nord 16 Mai T'Etat occape Bernard. par l'Btat monade, Habita- de 2h16a Muolan, au Snd l'Ouest pad Jeannot.

d'un Nelson Eximé. . l'Etat, au Isnardy Israël. ditre-paits. E Siméon Pierrt aux Léon Pétigay 10 Plv. 4 droits YEtat. à l'E par de Un terrain de la contenance à " Vertus et Commune Liborné: Au Nord 16 Mai T'Etat occape Bernard. par l'Btat monade, Habita- de 2h16a Muolan, au Snd l'Ouest pad Jeannot. 10 FW. 44 tion Adhenot. par Raphadl l'Etat, à I'Est pat Brice Commune de Mi- Une propriétt mesurant 10m Mancine 3 Mai 1940 E et àl'Ouest par un cbelot. Roe Républi- de façade str 15m. Au Nordpar de prafon. la min. caine. deur Geffrard. botae: au Sud par la Excellus P: Jn. Charle 10 Fév. 44 roe à I'Et par de Port- Un terrain d'une étendue de 16 Mai 1940 rue Repabikaine. inoccupé et Communs Habita- 2h58 environ borné: An un terrain Cflestin an-Prince, Nord ar f'habitation CaraI'Ouest parBaltbazar Siméon. 10 Flv. +4 tion Bonny. deux, au Snd par Tinette l'État, Commune de Port- Un terrain dont la superficie Rigaud 7 Mai 1940. Monéus aur Carmila droits de Vilfraine an-Priact, Habita- est environ de l'habitation 3h87 Horaé: CaalEst per ud ravin. tion Bonay (Poits Au Nord der un chemin et rOuest par Blain). radeux, au Sud par le 10 Fév. 44 vicinal, à feat par gsand Un terrain de la contenançe Exana Samuel. chemin coiduisant à CaraCommane de Gde.- borné: Au Nord par 17 Mai 1940 deux et à fOnest bu Elicide Saline, Habitation de Samuel 32a25 Nicolas. au Sad par Plucide. Béizaire. 101 Pev.4 Latapie. Madieu Samuel, à l'Est par Commune da Cap- Une propreté dont détertninée la conte- Ismélia 7 Mai 1940. Isméline l'Ouést par Fils-Ai un grand imi chemin. eta Haitien, Roe St- nance bornée: n'est XNE par Remilia 10 Fév. 44 Loni. Josepb aux droits de "Etat Un terrain de la contenance Excellas P. Jn- 1940 Charle au Sud Desaiz Pierre, Commune de Pt. hectare 29 environ bor- 17 Mai l'Etat, à F par l'Etat ocau-Prince, Htion. d'un Nord l'habitation cupe par Nme. Walter, et à Aubry. né: Caradeux, Au au par Sud et à l'Est T'Ouet para rue St-Losis. Mondisic. 10 Pév. 44 l'Etat occupt par Rigaud StéCommune de An- Un terrain Hont la eontenaoce boraé: Léogène 7 Mai 1940. ELIE Placide et à l'Onest aux droits par de .-Pitre. Habi- n'est pas sétecmisée un chemin puphen f'Etat. tation Boany. blic, au Nord au Casilus Con10 Fév. 44 à RRETe Olivier. fident aux droits de l'Etk TEut, ocde Sal- Un terrain de la coatenance Joseph 22 Docilus Mai 1940. l'est CesTORR Afathine par Petit BeCommane trou, Htion. Der- de 3h84 borné au Nord par Do.

droits par de .-Pitre. Habi- n'est pas sétecmisée un chemin puphen f'Etat. tation Boany. blic, au Nord au Casilus Con10 Fév. 44 à RRETe Olivier. fident aux droits de l'Etk TEut, ocde Sal- Un terrain de la coatenance Joseph 22 Docilus Mai 1940. l'est CesTORR Afathine par Petit BeCommane trou, Htion. Der- de 3h84 borné au Nord par Do. l'Etat occupé par Mézie Jt S Nodl. 101 Flv. 44 rièretoire, au Sad à Sidonis Bala contenance Jean-Mary, Anna, T'Etat, E Commans de Cara- Un terrain de Au Noed 7 Mai 1940. tel Blanc aux drdits " TEcol, Htion. Hachy d'un bectaredbornt: Joazil Pierre aux droite tat, et à 1'Ouest par Jean STEDE agSud par MillionLouis, l'Etat. na Cadet. 1Etat, à Pascal l'Est & Ti 10 Fév. 44 l'Etat occupt par Un terrain mesurant 1h29 Compère Mai 1940 lestin et à fOuest par FhabiCommune des Habi- An- borné: Nord, au Sud, à 23 tation Fleury. Fréjuste Janvier. 101 Fe.44 es-à.Pitres. tation Romain. l'Est et !" l'Ouest par l'Egat Commane a Gde- Un terrain Jont la' borné: conténan- Au 8 Mai 1940. Samuel 10 Fév. 44 Saline.Htion. Pote- ce est de 22 Philomène 25 Milsant, de Gde.. Un terrain de la contenance de Madieula Mai 1940 meau. Nord Sad par par Délicier-Mérant. Commune La- 32a25 borné: au Nord par 24 an Alcimas Saline, Htion. Clervoy. au Sud par a1 l'Est par Duvelsine par un Canal. tapie. Nicolas Coin Augustin, à T'Est par à et l'Ousst 10 Fév. 44 Iamaline Fils-Aime et de Port- Un terrain dont la contehan- Rosilus 8 Mai Ulyase 1940. l'Ouest par un grand chemin. Commane sa-Prisce, Htion. n'est pas leterminée l'Ouest barné: pir la Marie- Piera-Jeaa *10 Fév. 44 Macombe. %: Nord età la monte Gde.- Un terrain de la contenance 24 Mai 1940. Mer, au Sed par Commone de 32a25 borné: Au Nord Port-an-Prinke. Léogine et Saline, Habitation de Pierre Janvier. aa Sud l'Est par Freafrède Maurice. Myrthil. 10 Fév. 44 Latspie. par par Norzil Francois, à T'Est à de Port- Un terrain hesarant environ Graciese 8 Mai 1940 par Duméus Meme Israël et Commune Habita- 1b29 borné au Nord i'Ouest par Isnardy ss-Priace. tion Boany. l'Etat occupt par Viléus E 10 Fév. 44 rose, au Sud par à un Bonny, chemin à Un terrain de la contenance Mme. Carmela 1940 Pierre. vicinal condusant J4-Gilles Edobard Commune de Port- d'un hectare 29 borné: Au 2+ Mai l'Est ke l'Etat et a an-Prince. Htion. St- Nord et à l"Ouest par Rivière aux Eul Ducasse César. Bonny. section au Sud T'Etat lOuest par Martin. Jn-Pierre.

44 rose, au Sud par à un Bonny, chemin à Un terrain de la contenance Mme. Carmela 1940 Pierre. vicinal condusant J4-Gilles Edobard Commune de Port- d'un hectare 29 borné: Au 2+ Mai l'Est ke l'Etat et a an-Prince. Htion. St- Nord et à l"Ouest par Rivière aux Eul Ducasse César. Bonny. section au Sud T'Etat lOuest par Martin. Jn-Pierre. par Elisenette FNIALEL et "'Etat. Vilson 10 Pév.44 occupé à l'Ést par George Laroche. Commane de Caba- Un terrain mesurant Micbel 1h29 Vernaus 9 Mai 1940. Rocber 10 Fév. 44 ret, Htion. Man- borné: au au Nord Sud par par Mérisier des An- Une propriété dont la conte- Jespère 25 Mai 1940 dou. Stinfil, Dornelus. aEst par Alexis ses-à-Pi Commane itres. Au nance n' au 'est Nord. pas déterminée au Sud. à Goé et à l'Opest par TEtt. Fev. 44 Bourg. bornée: 1'Est l'Etat et à IOuest tetrain 5m, de Ernest Josepb. par Nemalte Mondésic Commane de Gd- Un sur 6n. nesurant de profondeur 13 Mai 1940. 10 Fév. 44 Basin, Habitation borné: façade Au Nprd par 1'Etat inCommuoe des An- Un terrain de la contenance au Josapha 25 Mai Joseph. 1940. Bond-Fond. occupé, au Sed par le chemin Habi- d'un hectare 29 borné: a condaisant Perches, à 'Est ses-a-Pitres. Terre-Froi-. Nord, au Sud, à l'Est, et Albert Jdseph aux droits tation T'Ouest par l'État. # 1'Etat et: l'Ouest par de. Mme. Cydarg Jn-François, LE MONITEUR NOM DES SOUM CUNTENANCE Datea de pntrotacions Premln NOM DES SOUM. Premitre Sitoation des biene des demandes pablicatios Dates de pntsestarions pablication Sitastios dre biens CONTENANCE dm demaades 4 hecta- Vario Petit-Frère. 10 FW.4 10, Fév. 44 Commune de Cara- Un borné: tefhin mesorant Au Nord par Bel- 7 Join 1940 da Mole Une propriété dont la conte- Athéla 27 Georges Mai 1940 col, Htion. Fleury. lavoir res Cadet aux droits de! T'ECommune St-Nicolas, Roelle nance n' est déterminée Oriantat, au Sud par Lorvincia Chébornée: au NEM par riza, l'Etat, à l'Est par CanConrte. Antoine. au Sud T'Etave Métellus. I'Etat et occapé par EE DorJ'Ouest l'Etat occupé par cours léus. ATEst par la ruelle Jeanty EETT te et à l'Onest par l'Etat. dont la conte- Joséphine Lonis-Jean 10 Fev. 44 10 Fév. 44 Commune de Port- Une propriété déterminée bor- 8 Juin 1940. mesurant environ Annette Pierre an-Prince, Rue Ca- nance pas Commune de Port- Un terrain au Nord et au 28 Mai 1940 ya (au fond d'unc née: AW Nord Dimosthé- Saintian-Prince, Habita: 2h58 borné: Augustin Jn-Pierre. cour) ne Louis, au à M par un cor. tion Caradenx. sec- Sud par un sentier conduiIns Nelson, l'Est par à l'Onest tion St-Martin.

8 Juin 1940. mesurant environ Annette Pierre an-Prince, Rue Ca- nance pas Commune de Port- Un terrain au Nord et au 28 Mai 1940 ya (au fond d'unc née: AW Nord Dimosthé- Saintian-Prince, Habita: 2h58 borné: Augustin Jn-Pierre. cour) ne Louis, au à M par un cor. tion Caradenx. sec- Sud par un sentier conduiIns Nelson, l'Est par à l'Onest tion St-Martin. à l'Est à route de Caradeux ridor Mme. compsun Primat et Privat. sant t le terrain solpar etal l'Ouest par SiOdilon E., Vallejoint 10 FW.44 licité à ferme par' Rigaud Commune de Port- Une propriété donfla déterminte conte- 8 Juin 1940 méon. an-Prince, Roe Ca- nance n'est Nord pas par Mme. 1h29 Saist-Baptiste Fanfan 10 Fév. 4 ya. bornée: Camille Au ainsi connue, an Sad Commune dea An- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 29 Mai 1940. par la roe Caya, à l'Est par ses-a-Pitres, Habi- borné: l'Ouest l'Etat inoccupé et Jn-Louis Juste Jn. -Louis et tation Boucan-Pété. à l'Est par Riffipe Brianne à l'Osest Fortune Htrs. Benja- Ursule aux droite at'ae l'Etat. min et R: Catulle Anacréon. 10 Flv.44 Alexandre. 10 Fév. 44 Commune de Port- Une propricté dont déterminée ja conte- 30 Mai 1940 Commune de Gde- Un terrain dont la contenance Au Jacquesine 10 Juin Jacques. 1940 au-Prince. Rue Ca- nance n'est EmmaSaline, Htion. La- est de 32 a 25 borné: bornée: au No la Nord par Mercius Racius, ao ya. nuel Célestin, au Sta par Fortutapie. Sud par Melia Joseph; 3l'Est Caya, à l'Est de sa par Adel Joseph et à 1'Ouest E Benjamin aux foua un canal. mère Cléna Voclin et a l'Oupar Mme. Georges Labisest par Olymptia Pierre. Commane de Port- Une propriété dont déterminée la conte- sière. 10 Fev. 44 10 Fév. 44 au-Prince, Rue Ca- nance n' 'est pas Léonce 10 Juin 1940 Un terrain de la contenance Gabriel Joseph. 1940 ya. bornée: Au Nord par Sud Commune des An- d'un hectare 29 borné: au 30 Mai Dérose et qui de droit. au Ilss-à.Pitres. Habi- Nord Rose Rosy aux la rue Caya, àl l'Est à I'Ouest par - tatign Boucan-Pété. droits # l'Eut, au Sud par E Jean- Georges Casséus. et l'Etat inoccapé. à 1'Est par par Corine Antoine blanc 10 Fev. 44 Sinlus Sainvilus, l'Etat. età Commune des An- Un terrain de la contenance Ad 11 Join 1940 l'Ouest par l'Etat occupt par aes-à-Pitres. .Habi- d'un hectare 29 borné: au Antoine Bastien. tation Boncan-Pitt. Nord Sernis Jasmain, al'Est Célita St-Jean 10 Fev.44 Sud Saint-Baptiste, Jean et à I'Ouest Commane des An- Un terrain déterminée dont la contenance borné: ler Jain 1940 par par Eliazar l'Etat. ses-à-Pitres, Htion. n'est 10 Fév. 44 Bota. au ult au Sud, a l'Est età Un terrain mesurant 2 hecta- Neelcé St-llus.

-Pitt. Nord Sernis Jasmain, al'Est Célita St-Jean 10 Fev.44 Sud Saint-Baptiste, Jean et à I'Ouest Commane des An- Un terrain déterminée dont la contenance borné: ler Jain 1940 par par Eliazar l'Etat. ses-à-Pitres, Htion. n'est 10 Fév. 44 Bota. au ult au Sud, a l'Est età Un terrain mesurant 2 hecta- Neelcé St-llus. 1940 tion l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commane Htion. de Gros- Mo- res borné: Au Nord, an Sad, 11 Juin Vime. Vve. Aagustin Fkron, Maure à l'Est et à I'Ouest par T'ECommane de Port- Un terraio déterminée dont la contenan- borné: rentin. 10 Fév. 44 tat. 10 Fév. 44 ce Charles. an-Prince, Rue Ca- Au n'est Nord pas par Divers, au Sud ler Juin 1940 Co m m une du Un terrain Nord mesurant par, 1 François hectare Jn-Baptiste i5 Juin 1940 ya. la rue Caya. à 1'Est par ba- borné: Au de a Trou-da-Nord. droits l'Etat, ainsi connue et bitation Pardieu. André aux l'Etat occupé par Htrs. Gabin Sud Bratr T'Ouest par les Bussy aa Alcindor. par à TEst par un Sanon. chemin vicinal et à T'Ouest par contenance de Sylvain Auguin 10 Fév. 44 le chemin conduisant à TerCommune de Port- Un terrain de de la terre environ 4 Juin 1940. rier- Rouge. 10 Fev.44 an-Prince, Habita- 5 carreaux Mme. d'une étendue d'an Antoine Durosier. borné: au Nord par Comm ane du Un terrain 17 Juin 1940 tion Barcau. Ganot. an Sud par Enersule ha- hectare borné: Au Nord de Charles DeTron-da-Nord. Jean aux droits R Jean. à l'Est par Edgard bitation Pardieu. Mécilia au Sud par l'Etat occôpé niztet à T'Ouet par tat, Félicie Félix. à l'Est et à Bordes. 10 Fev. 44 pat i'Ouest par l'Etat inoccupé. Fév. 44 Un dont la contenan- Elmaus Marcelin. Michel Cadesna 10 Commune des An- terrain déterminée bor- 4 Jain 1940. de Mo- Un terrain de la contenance Nord 17 Juin 1940 ses-à-Pitres, Habi- ce n'est Nord pas un ravin, ay Commune Htion Rue de Z' bectares borné: Au au tation Bonny. né: au par le ron, Louis Jean Choisil, Snd et à l'Est par grand Basta. à l'Est et à T'Ouest par à BoucanEeS chemin conduisant l'Etat. Guillaume et à l'Ouest par 1 hecta- Pitionville Auguatia. 10 Fev. 44 Sorel Marcelin. Commune du Un terrain Au mesurant Nord Jn.- 17 Juin 1940. dont la conte- Stéphen Gabin. 10 Fév. 44 Tron-do-Nond. ha- re borné: an par Une Charles, E Commune de Port- propriété n'est déterminée 5 Juin 1940. bitation Pardien. Baptiste Macillon a Estet an-Prince, angle des nance bornée: au Nana par T'Etat à l'Ouest Augustin. par I'Etat inoccupé. roes do Centre et par Davina Dossous, Louis 10 Fév. 44 à Caja. occupe an Sad' par la rae Caya, Com m.

ha- re borné: an par Une Charles, E Commune de Port- propriété n'est déterminée 5 Juin 1940. bitation Pardien. Baptiste Macillon a Estet an-Prince, angle des nance bornée: au Nana par T'Etat à l'Ouest Augustin. par I'Etat inoccupé. roes do Centre et par Davina Dossous, Louis 10 Fév. 44 à Caja. occupe an Sad' par la rae Caya, Com m. u ne de Un terrain de Au la contenance Nord, an Sud de 21 Jacques. Jain 1940 l'Est par Vve. Augustin FleCamp-Perin. babi- 2h 58 born: à par l'Etat rentia et à l'Ouest pac la rue tation Ravine-Sable à I'Est et T'Ouest du Centre. inoccupé. 2h. 58 Célius Alcimé. 10 Fev. 4 de la contenance Edouard Polynice. 10 Fév. 44 Commune de Un terrain mesurant Nord, au Sud. à 21 Juin 1940Commune des An- Un d'un terrain hectare 29 borné: au 6 Juin 1940. Camp-Derin. babi- botné: et Au à I'Ouest par l'Etat e-a-Pitres. Terre-Froi- Habi- Nord par, Paulisma Paul, an tation Ravine-Sable inoccupé. l'Est tation Sud et àl l'Est par Calisca Ca: de Glézinor Glézile 10 FW. 4 de. lis et à I'Ouest par Paul ainsi Com: mane de Un terain de la contenance Ao Nord, au 21. Juin 1940. connu. Camp-Dertin, habi- 2h Sud, 58 à l'Est borné: et à 1'Ouest par dont la conte- Milrilia Vilson 10 PWv.44 tation Trois-Etangs l'Etat inoccupé. Commune de Port- Une propriété n'est déterminée 7 Jain 1940. de lofra Phrasias. io Fév. 44. an-Prince, Ree Ca- bornée: nance au Nona par la rue Com. de Camp- Un terrain 58 borné de la contenance Au Nord, au 21 Jnin 1940. ya. Caya, an Sad Maasilia Heari Perrin, Habitation Zh. Sude à I'Est et à rOvest par Sowfrant, à Tel"s par Léon Ravine-Sable. F'Etat inoccupé. François et à l"'Onest par Theas. 377, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibre Dates de polaeataslons NOM DES SOUM. Sicsation des bieas CONTENANCE des demandes publication Dates de prinatations Siteation des biens CONTENANCE des demendes 10 Fév. +4 Prossilre Un terrain dont la contenance Joseph Tousaint. Juillet 1940 pablicatios. Phrasins. 10 Fév. 44 Commune Marc, Htion. de Ogé, St- n' 'est pas déterminée bornée: 9 Un terrait de Ja contenance' Idoffra Jain 1940 Mt. Rouis. Aa Nord par un chemin Com. de CampNord, 21 section à LE Htion. Ra- de 2h 58 borné: Au blic au Sud par T'Etat, et à l'Ouest Perrin, au Sud. a l'Est et à 1'Ouest par Délugé Pinard Anotine vine-Sable. par l'Etat jinoccupé. 10 FWv.44 l'Etat occupè pat Théodore, Pierce. Ra du Un terrais de la contenance 22 Juin 1940 Ih 29 Jimozil Bazil. 10 Fev. 4 Comm une ha- d'un hectate borné: An Nord Commune des As- Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 1Joillet 1940 Tron-da-Nord, bitation Labady.

élugé Pinard Anotine vine-Sable. par l'Etat jinoccupé. 10 FWv.44 l'Etat occupè pat Théodore, Pierce. Ra du Un terrais de la contenance 22 Juin 1940 Ih 29 Jimozil Bazil. 10 Fev. 4 Comm une ha- d'un hectate borné: An Nord Commune des As- Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 1Joillet 1940 Tron-da-Nord, bitation Labady. au Sud, àEst à l'Ontst par ses-à-Pitres, Htion. borné: l'Est et An à IOnest par T'Etat I'Etat inoctupé. Altémo 10 Fev.4 Terre-Froide. 2b 58 Altus inoccupé. Fev. 44 Commt ane de Un terraid Ad Nord, mesurant au Sud, à 4 Juin 1940 Un terrain dont la, contenance Oralus Jacques 1940 Saint 10 Camp-Persin, habi- borné: inCommant des An- 2h Au Nord 11 Juillet tation Trois-Etangs TEste et àrDoest parlEjat ses- à-Pitres, Hrion. est de Jimolus 58 borné: Bazilus aux occupé. Altéus Altidor. 101 Fév.44 Bois Coderne. au Sud mesurant 1 hecta1940 E de l'Etat, ane de Un terrain 24 Jain Mésilus a Commo habi- re 29 ares borné: Au Nord, l'Etat lus, occupé par inoccupé Camp-Peria, au Sud, àlEst et àlOugst par àlEst l'Ouest pariEtat Sagesse Vilson tation Laumont. l'Etat inocqupt. Sanon. 10 Fev.44 età par de Jimolus Bazilos. 10 Fév. 44 Un terrain dont la contéoance Fevril-bomme Juin 1940 des An- Un terrain de la contenance 11 Jaillet 1940 Com. de Camp29 ares borné: 28 Commune 2b 58 borné: Au Nord, au Perrin Htion. Ra- est d'un Nord. hetare Au Sud, à l'Est et se-à-Pitret. Htion. Sud, à l'Est et à TOuest par vine-Sable. Au àl'Ouest pr l'Etat inoccupt. 10 Flv.44 Bois Coderne. l'Etat inoccupé. Daus. 10 Fév. 44 Un terrain B la contenabce de Orins Lovinski Juin 1940 Un terrain de la contenance Choisilus 1490 Com. de Camp- 58 boené: Au Nond, at 28 Commune des An- d'un bectare 29 borné: Aa 11 Jnillet Pertin, Habitation 2h Sud, à TE et à l'Ouett par ses-1-Pitees. Bois Coderne. Heion. Nord, au Sud, à l'Est et à Cortel. l'Etat inocppé. Fovel. 10 Fev. 44 l'Ovest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Un terrain ke la contenaace de Vildier 28 Jain terrain 3h 87 Mésilus Eralus. Com. de CampAu Nord, an Commune des As- Un mesurant T'Btat 11 Jaillet 1940 Perrin, Habitation 2h 58 boené: à l'Ouest par Htion.

à Cortel. l'Etat inocppé. Fovel. 10 Fev. 44 l'Ovest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Un terrain ke la contenaace de Vildier 28 Jain terrain 3h 87 Mésilus Eralus. Com. de CampAu Nord, an Commune des As- Un mesurant T'Btat 11 Jaillet 1940 Perrin, Habitation 2h 58 boené: à l'Ouest par Htion. borné: Au Nord par Sud. à T'E* et ses-3-Pitres, inoccupé. au Sud par DominiCortel. l'Etat inoccept. 'Charles. 10 Fév. 44 Bois Coderne. que Catale aux droits de T'Eda Tros Un terrain de la contenance Jn- Baptiste 29 Join 1940 . tat, à l'Est l'Etat occupe et à Commune Htion. d'ua hectare borné: Au Nord, par Oralus FL Saint da-Nord, au Sud, àlEst et à l'Onet par i'Ouest par Sagesse Vilson. +4 Pardieu. l'Etat inoecipé. 10 Fév. 44 dont la contenance Mérilus Erilus. 101 Fév. des An- Un terrain mesurant 1b 29 José Banboche. ler Jaillet 1940 Commane des An- Un d'un terrain bectare 29 borné: Au 11 Jaillet 1940 Commune Htion. borne: Au Nord et à l'Ouest ses-l-Pitres, Htion. est au Sud, à l'Est et à sesd-Pites Trou-Jeamneto. par un grand chemin. au à Sud Tetre-Froide. Nord, l'Onest par l'Etat inoccupé. par I'Etat iboccupé et l'Ex Léone Richaed. 10 Fév. 44 parl l'Etat odupé par Grégoire Com de Moron, Un terrain de la contenance Au Nord 13 Juillet 1940 Vernel. Simogène Jean 10 Plv.44 Htioh. Dévot St.- d'un hectare borné: Omélus. au Sud Commune des Aa- Un terrain de la, contesance Nord ler Jaillet 1940 Jalien. par Silvéus à l'Est s-a-Pitres, Hrion. de 2b 58 borné: aux Au droits " par Augusma Landy. Téiame et à Simond Blanc Dorténs Tron-Jeannetts. l'Etat, an Sud parl'Etat occaPouit par Calixte Disper. 10 Fév. 44 pé par Dumis Gabriel, à l'Est de la Ca- Une propriété dont la conge- Néoptolerme Cherestal 1940 St-Michel Ernest, 'Etat. Commane pas déterminée 15 Juillet Ei l'Ouest par un grand cbeI bouane, Au Bourg. bornée: nance n'est Au Nord et au Sud min. étendoe d'an Saint-Fable Plaisir. 10 Re.44 l'Etat, à T'Est par la Mer Cammane des An- Un terrain duane Au Nord 5 Jniller 1940 : a l'Ouest par un chemin a-à-Pitres Htion. hectare Jaristil 29 borné: Jazon aux droits public.

ée 15 Juillet Ei l'Ouest par un grand cbeI bouane, Au Bourg. bornée: nance n'est Au Nord et au Sud min. étendoe d'an Saint-Fable Plaisir. 10 Re.44 l'Etat, à T'Est par la Mer Cammane des An- Un terrain duane Au Nord 5 Jniller 1940 : a l'Ouest par un chemin a-à-Pitres Htion. hectare Jaristil 29 borné: Jazon aux droits public. Délivrance St-Preux. 10 Fév. 44 Boecan-PEtt (Gar- :" T'Etat, at Sud par 1Etat Commune de Limo- Une propriété mesurant 6m de 15 Juillet 1940 reas). occupé par Tranqeil Pisrte, nade, Rue St-Sau- fagade sur 8 m. Nord de profondeur Mme. alER par Medésir Céramean, 1'Eur venr. bornée: Au par Sud par l'Etat, et à Ouest par JongtinJoseph Nemours, René, à TEst au la occupé par Sinvilus Docivil St-Sauveur et a fd.l vil. # la contenance Levoigene Pauléma. 1940 10 Fév. 44 par rue la rue Républicaine. 10 Pév. 44 Commune des Hrion. An- d'un Un terrain 29 borné: Au 6 Juillet des An- Un terrain mesurant 3h 87 Pauléon Juillet Julêmé. 1940 -h-Pitres, Nord. au à l'Est et à Commune Htion. borné: Au Nord l'Etat 16 Boucan-Pitt. l'Osest par IEtat inoccupé. Pierre. 10 FW.44 ses-à-Pitres, Terre-Feoide. inoccupé, au Sud # à Ulysse l'Est Commane des An- Un terrain d'une étendue Nord par de Désima 6 Juillet 1940 aux l'Ouest droits de l'Etat, T'Etat inoccam-à-Pirres. Htion. 3h87 borné Au aux droits de eta par Tron-Jeanattte. Dumas T'Etat, au Gabriel Sed par la colline pt. dont la contenance Napoléon Paul 10 Piv.44 de Mare-Mipo. à l'Eat par Commune des An- Un terrain bectare 29 borné: An 18 Juillet 1940 T'Eut occopepar Santagne inoccepe. et ses-à-Pitres. Htion. est Nord d'an et à I'Ouest par l'Etat à T'Ouest pariEtat 2h. 58 Levoigène Paaléma. 101 Flv.4 Boncan-Pétt. inoccupé, au Sud par, l'Etat Jean Commune des Aa- Un terrain nesurant et au Sud 6 Juillet 1940 eilEst par Jn-Frangois s-à-Pitres Htion. borné: Au Nord par Falicie. aux droits de l'Etat. l'Etat occupe Ernest. 10 Fév. Boscaa-Pitt ITeE Batra et a 1'Obcst Communes des An- Un terrain, mesurant 2b 58 par Clervoise 19 Juillet 1940 par qui droit. Pradent Canga .10 Fév. 44 ses-à-Pitres. Htion. borné: Au Nord au Sud etàl'Est par la colCom. de Pestel, Un terrain ddpt b contenance bornée: 6 Juillet 1940 Tron-Jannette.

occupe Ernest. 10 Fév. Boscaa-Pitt ITeE Batra et a 1'Obcst Communes des An- Un terrain, mesurant 2b 58 par Clervoise 19 Juillet 1940 par qui droit. Pradent Canga .10 Fév. 44 ses-à-Pitres. Htion. borné: Au Nord au Sud etàl'Est par la colCom. de Pestel, Un terrain ddpt b contenance bornée: 6 Juillet 1940 Tron-Jannette. line un chemin. cMarre Manaus. et à Htion. Delcourt. n'est Au m deteminte par Baleve aux droits 1'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 de l'Etat, aD Sud par T'Etat ia contenance Lexama Brévil. occupé par Agxis Lys, à 1'Eat Commane des An- Un terrain hectare de 29 bomé: Ao 20 Juillet 1940 et à l'Ouest tar "'Etat. Aloude. 10 Fév. 44 ses-à-Pitres. Htion. d'un Nord par Choisil aux droits Com. des Anses-b- Une propricte dont déterminée la conte- 8 Juillet 1940 Terre-Froide. de l'Etat, au Sud par l'Etat à Pitres, au Boieg. nance bornée: n'est Au Nord ipas et an Snd occupé l'Est par par Paul Terne Charpéus, Morantus, par l'Etat. à TEst et al'Odest Jean l'Etat. et à I'Ouest par, Cicite par Mime. Vve. Bertrand Cuccéon aux droits de l'Etat. 10 Fév. 44 aux droits de 'Etat. Aloude. .10 Fév. 44 Limo- Une propriété mesurant 8 m Bréus Paul. 1940 Une propritté dont la conte- 9 1940 Commune de 9m de profon- 22 Juillet Com. des Anses-hn'est déterminée Jaillet nade, Rue Commis- de façade sur par an Pitres, au Bourg. nance Au Nord pas par St-Fils sion. deur bornée: Au Nord Sud une hornie: Depournoit ax droits de IEterrain ruelle, àl'Est vacant, par au la rue par Comtat, au Sud e a l'Ouest par mission et a T'Ouest par Vesta l'Etat inoccupe e' Mme. 3 "Est Vve. par Védrine. l'Etat occupepar Bertrand Jean] LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentations Première NOM DES SOUM. Première Situotion des biens CONTENANCE des demondes pobloatisn. CONTENANCE Dates de présentations publicotion Situation des biens des demandes 10 Fév. 44 de la Ca- Un terrain dont i contenance Lucien 27 Jocelyn. Juillet 1940 Antoine Vaillant. 10 Fév. 44 Commune Section n'est déterminée borné: Commune des Irois, Une propricté dont déterminée la- conte- 22 Juiller 1940 bouane. Bompas. au hult. et au Sud la et T'E- à nance à l'Est par Roe Caiman. bornée: n'est Au E par l'Etat tat, 1'Ouest par un cbemin public. Dieadont-Milfont. 10 Flv. 44. occupé par Fortilos Milfort Un dont la contenan- Camille François. 1940 au Sud' par Commune de la Ca- tetrain 27 Juillet aDx droits de TEtat, à TEst Section ce n" 'est pas déterminée bornée: le de la Mer et à houane Bompas. Au Nord et au Sud par r'Ouet TEtat, Po.me FE roe Caiman.

at tat, 1'Ouest par un cbemin public. Dieadont-Milfont. 10 Flv. 44. occupé par Fortilos Milfort Un dont la contenan- Camille François. 1940 au Sud' par Commune de la Ca- tetrain 27 Juillet aDx droits de TEtat, à TEst Section ce n" 'est pas déterminée bornée: le de la Mer et à houane Bompas. Au Nord et au Sud par r'Ouet TEtat, Po.me FE roe Caiman. àl'Est par la Mer era Jean. .10 Fév. 44 par un chemin pablic. 10 Flv. 44. Commune des An- Un terrain de la contenance Au Georges 23 Joillet 1940 de la Ca- Une propriété dont la conte- Luxémé 27 Juillet Hanbourg. 1940 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare 29 borné: à Commane Bourg. nance n'est déterminée Terre-Froide. Nord, au Sud, à 1'Est et houane, Au bornée: Au Nera et Sad l'Ouest pac le reste du dit terpar l'Etat, à 1'Est par : Mer rain. 10 Fév. 44 etalOmet par un cbemin paUn tecrain de la contenance de Moricin Juillet Jean 1940 blic. Jorcàin 10 Fév. 44. Commane des Htion. As- 58 borné: Au Nord Commune de la Ca- Un terrain dont la contenance Aa Hilienna 27 Jaillet 1940 ee-à-Pitres. a St. Pierre aux droits houane, Habitation n'est pas déterminée borné: à Tron Jeannette. l'Etat, au Sad et à l'Ouest Bompas. Nord et au Sud par à l'Etat, l'Onest un chemin et à 1'Est pdr FE l'Eat par la Mer et tat occupé par Dumas Gabriel 10 Fév. 44 par an chemin public. Camilia Siméus 10 Fév. 44. An- Un terrain d'une étendoe de Raoul Casymy. Juillet 1940 Commune de St.- Un terrain dont la contenance Nord 29 Juillet 1940 Commane des Htion. 3h 87 borné: Au Nord, au 24 Marc. Htion, Mo- est de 32a 25 borné: Siméus. Au au Sud. ses-à-Pits, Terre-Peolde. Sud, à l'Est et à I'Ouest par lete. section Boco- Pe les Hers. et à l'Ouest par qui de l'Etat inocempt. Augustine Comamier. 10 Fév. 44 zelle. droit. Suzanne Belle 10 Fév. 44 Commase des An- Un terrain d'une étendue Au Nord, d'un 24 Juillet 1940 Commune de Tiba- Un terrain de la, contenance 31 Juillet 1940 Htion. hectare 29 borné: l'Ouest Htion. Tapion. d'un hectare bocné: Au Nord ssi-Prtres. Nan Cary. au Sud. a ]'Est et à ron. et à, l'Est par l'Etat, au et Sud à par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 par un cbemin la Mer. public Un terrain de la contenance Oralus Excellent. 1940 i'Ouest par Dieuvéus St- Germain 10 Fév. 44 Commune des Aa-. hectare 29 borné: Au 24 Juillet de Un terrain de la contenance de 2 Août 1940 ses-a-Pitres, Htion. d'un Nord, au Sud. à l'Est et à Com. Perrin. Htion Camp- Ti- 2h 58 borné: Au Nord, an Terre-Froide. l'Ouest l'Etat inoccupé. l'Etat. Sud.à 1'Est et à l'Ouest par par Plaisins Momplaisiz. 10 Fév.

hectare 29 borné: Au 24 Juillet de Un terrain de la contenance de 2 Août 1940 ses-a-Pitres, Htion. d'un Nord, au Sud. à l'Est et à Com. Perrin. Htion Camp- Ti- 2h 58 borné: Au Nord, an Terre-Froide. l'Ouest l'Etat inoccupé. l'Etat. Sud.à 1'Est et à l'Ouest par par Plaisins Momplaisiz. 10 Fév. 44 l'Etat. Foir 10 Fév. 44 Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue Nord, de à 25 Juillet 1940 Commune de Tiba- Un terrain de la contenance Nord St.- -Hubert 5 Août 1940 Pitres, Habitation 2h 58 borné: Au inron, section Txpion d'un bectare borné: Au Boncan-Pétt. FEst. à l'Ouest parl TEtat l'Etat par l'Etat occupé Saintoccape et au Sud Hubert Foir, au par Gaoccupé par Modésir E.LE 10 Fév. 44 élus Conte, à l'Est chemin Mer Jeanne Desjardins. et à l'Ouest par :: Commune de la Ca- Une proprièté dont déterminée la conte- 26 Juillet 1940 public. 10 Fev. 44 bouane, Ao Bourg. bornée: nance n'est Au slora et au Sud Commene de Gds Une propriété mesurant 5m 25 7m de Xercès 6 Nérée Août 1940 par l'Etat. à l'Est par la Mer Rivière da Nord, 50 de façade sur Au Nord, etil l'Ouest par un chemin purue Bas Marché. aa profondeur Sud, l'Ouest borné: par ane ruelblic. Maître. 10 Fév. 44 le et à l'Est par i'Etat occupé Cammune de la Ca- Une propriété déterminée dont la conte- bor- Dégan 26 Juillet 1940 par Vilbrun Marcelin. Janvier. 10 Fév. 44. honane, Au Bourg. nance n 'est et au Sud par Commune de St,- Un terrain de la contenance Fernando 9 Août 1940 née: Au a Col- de 6h 45 borné: Au Nord, l'Etat, à l'Est par la Mer età Marc. Htion Boco- au Sud, l'Est .et à I'Ouest l'Ouest par un chemin public. 10 Fév. 44 miny, zelle. section par qui à droit. 44' dont la conte- Cavil Préservil Fortilos Milfort 10 Fe. Commune de la Ca- Une proprièté déterminée 26 Juillet 1940 Commune des Irois, Une propriété dont la bornée: conte- 9 Août 1940 bouane. Au Bourg. bornée: nance n'est Au Nora et au Sud Rue Caiman. nance Au Nord est indéterminée Antoine VailT'Etat, l'Est par la Mer lant aux A de l'Etat, au : a l'Ouest par un chemin Sud parrEtat occupé par Dopublic. Fév. 44 blasse Dimanche, à 1'Est par Desir. 10 de la Mer et à l'Onest Commune de la Ca- Une propriété dont déterminée la conte- Pélénor 26 Juillet 1940 le par rivage la rue Caiman. nance n'est 10 Fév. 44 bouane, Au Bourg. bornée: Au C et au Sad Commane des Irois, Un terrain mesurant ib 29 à Anténor 9 Aoàt Dokcé 1940 par) l'Etat, à 1'Est par la Mer Htion. Pimba. borné: Au Nord, au Sud, l'Etat. età 1'Opest par nn chemin pu. l'Est et à 1'Ouest par Jeronis Paul 10 Fév.

nance n'est 10 Fév. 44 bouane, Au Bourg. bornée: Au C et au Sad Commane des Irois, Un terrain mesurant ib 29 à Anténor 9 Aoàt Dokcé 1940 par) l'Etat, à 1'Est par la Mer Htion. Pimba. borné: Au Nord, au Sud, l'Etat. età 1'Opest par nn chemin pu. l'Est et à 1'Ouest par Jeronis Paul 10 Fév. 44 blic. .10 Fév. 44 Commune de Co- Un terrain déterminée dont la contenance borné: 10 Août 1940 des Irois, Une propriété dont la conte- Doblasse 26 Juillet Dimanche. 1940 rail, Htion. Che- n'est Nord. pas au Sud. à l'Est et Commune Rue Caiman. nance n'est pas déterminét Fortilos vry. Au à l'Ouest par l'Etat. Fév. 44 bornée: Au Nord r'Eat, de Un terrain dont la contenance Jean Constant 10 Milfort aux droits PF Commune Totdéterminée borné: 13 Août 1940 Sud par l'Etat oscupé beck. Htion. Pean. n' 'est pas à l'Est, à T'Onest Jassinte. à l'Est Au Nord, connu et au à I' ainsi Em rivage de la Mer et Ouest par Sainté l'Etat. 10 Fév. 44 rue Caiman. f par la 10 Fév. 44 la Ca- Une propriété dont la conte- Acirus Pélisin Aodt 1940 Une dont la conte- Socrate Jalies 1940 Commune de déterminé 16 Commune de! la Ca- proptitté D'est déterminée 26 Joillet houane, Au Bourg. nance n'est Au et au Sud bouane, An Bourg. nance Sud bornée: No bornée: Au NE et au par TEtat, à l'Est par la Mer par l'Etat. à l'Est le rietal'Ouest par un chemin pnvage de la Mer et M I'Ouest blic. Elius Poléon 10 Plv. 44 par un chemin public. Muzaine. 10 Fév. 44 Commune de la Ca- Une propriété dont déterminée la conte- 16 Aodt 1940 Cemmane de la Ca Une propriété dont détermisée la conte- Orélien, 26 Juillet 1940 bouane. Au Bourg. nance bornée: n'est Au Nons et au Sud houane, Au Boars. bornée: nance Nona et an Sud par l'Etat, à l'Est la Mer TEtat, AlEst le rivaetil I'Ouest par un Srat puE de la Mer et à PoJL par blic. dont la conte- Jalena Jules. 10 Plv. 44 un chemin public. 10 Fév. 44 Commune de la Ca- Une propriété n'est déterminée 16 Aott 1940 de la Ca- Une propriétt dont la conte- Nobert 26 Piere-Losis, Joillet 1940 bonane, An Bourg. bornee: nance Au N et au Sud Commune honase, Aa Boarg. nance n'est détertninte par l'Etat, à l'Est par la Mer bornée: Au l et au Sad età'Ouest par an chemin pupar l'Eut. à l'Est le rivablic. de la Mer et à FOL par : chemin pablic. DE LETAT-Rse de Centre IMPRIMERIE