Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEO UE SA TIENNE DES UN - 1 - LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Mardi 18 Avril 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème. Année No. B3 Extraordinaire Numéro passage en Haîti du Président de la RépuSONMAIRE SENAT blique du Venezuela. le Corps Législatii à l'extraorCe Message étant un accusé de récepArrêté convoquant aux Archives du Sénat Sénat: dinaire. Séances des 10) 14, 16, 17 et 21 Mars 1944. de la 33ème Législature tion est: être envoyé classé. Avis. Générale des Contributions: : Avis. 4ème Session pour y Administration Le troisième point de l'Ordre du jour: Séance du Vendredi 10 Mars 1944 des Comités et Commissions ne Rapports No. 367 ARRETE Léopold comporte pas de matière. ELIE LESCOT Présidence de M. le Sénateur tiétant et aucun PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Pinchinat tenant le siège du Président L'ordre du Jour manifesté épuisé le désir d'entulaire empéché, assisté de ses Collègues Sénateur n'ayant sur une question d'inVu l'article 35, alinéa C de la Constitu- Charles Elisée remplaçant le ler Secré- tretenir T'Assemblée il est proclamé, pour la pro2ème Secrétaire térêt général, tion; de la dite Constitution: : taire et Marcel Prézeau, chaine séance, l'Ordre du Jour suivant: Vu T'article 55 votée par le Corps Lé- ad hoc. Vu la Résolution' dans le 1.-Sanction de procès-verbaux; gislatif, le 11 Avril 1944, publiée déclarant nominal ayant fait constater la 2.- de la Correspondance; Journal Officiel, à la même date, la L'appel de l'Assemblée la séance. est déLecture Comités et Commisqu'il y a lieu de reviser partiellement majorité outerte. 3.- -Rapports des Constitution en vigueur; clarée sions. Considérant qu'il ya lieu de convoquer M. Léopold Pinchinat: Je jure et fidè- prole Sénat, cet ordre du à T'Extraordinaire le Corps Législatif, mets d'exécuter et de faire exécuter Approuvé par et la séance est statuer, en Assemblée Nationale, sur le règlement du Sénat, et de pré- jour demeure ainsi arrêté pour proposée; lement avec calme et impartia- levée. la révision partielle sider ses travaux Messieurs les Sénateurs: Atrête: lité. abordons l'exécu- Sont présents Dr. Henri Lanoue, Corps, Législatif est (Poursuivant) : Nous des François Kernizan, Fernand Dennis, Article ler:-L4 le mercredil tion de l'Ordre du jour. Y-a-t-il pro- Dr. Vilfort Beauvoir, Lottis Petit, Dr. convoqué à T'Extraordinaire statuer, en Assem- cès-verbaux prêts? Charles Fombrun, Dr. Arthur D. 19Avril courant, ppur Rédac- Price-Mars, Charles Rouzier, blée Nationale, uniquement sur la révision M.

(Poursuivant) : Nous des François Kernizan, Fernand Dennis, Article ler:-L4 le mercredil tion de l'Ordre du jour. Y-a-t-il pro- Dr. Vilfort Beauvoir, Lottis Petit, Dr. convoqué à T'Extraordinaire statuer, en Assem- cès-verbaux prêts? Charles Fombrun, Dr. Arthur D. 19Avril courant, ppur Rédac- Price-Mars, Charles Rouzier, blée Nationale, uniquement sur la révision M. Justin Laurent Secrétaire-l lit ài Rameau, Elie Lestage, Abel Durand. partielle de la Constitution en vigueur. teur, répondant affirmativement de la séance Article 2.-Le présent Arrêté sera pu- TAssemblée. le procès-verbal la rédaction Le Président: : blié et exécuté à la Hiligence du Secrétaire du, Jeudi 9 Mars courant dont ad hoc. d'Etat de l'Intérienr. est adoptée. L. Pinchinat, Donné au Palais National, à 14lème Port- -au- de Le second point de l'Ordre du Jour Prince, le 18 Avrit 1944, an objet le dépouillement de la Les Secrétaires: lindépendance. ayant pour il est donné lecture d'un Ch. Elisée, Marcel Prézeau, ad hoc. ELIE LESCOT correspondance, des Députés acPar le Président; Message de la Chambre de celui du Sénat l'infor- Le Serétaire-Rélaeter: Le Secrétaire d'Etat te l'Intérieur, Natianale: de la Justice cusant réception et expédié à I'Exécuet de. VELY la Déiense THEBAUD mant avoir voté deux lois ou- Elsie Nicolas d'Etat de T'Economie Nationale, tif pour être promulguées, Le Secrétaire des Finances ct du Commerce: vrant la première un crédit suplémentai- 209 du Pour copie conforme: ABEL LACROIX, re de Gdes. 40.000 à l'article du d'Etat des Travaux Pablics: et la seGénéral des Archives Le Secrétaire THEOPHILEJ B. RICHARD Budget de l'Exercice en cours, de Gdes. Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat, Hes Relations Extérieures conde un crédit supplémentaire Sénat: et des Cultes LESCOT 7.327.75, au Département de T'Intérieur, Emm. Lamaute. GERARD Publique, couvrir les frais faits â l'occasion dul Le Secrétaire d'l Etatde TInstruction, et du Travail: pour de MAURICE TAgricultare DARTIGUE LE MONITEUR SENAT SENAT SENAT 4ème Session de la 33ème Législature Législature 4ème Session de la 33ème Législature 17 Mars 1944 4ème Session de la 33ème Séance du Vendredi Séance du Jeudi 16 Mars 1944 de Monsieur le Sénateur GéSéance du Mardi 14 Mars néral Présidence Nemours, assisté de ses Collègues Présidence de M. le Sénateur Alfred le siège du prePrésidence de Monsieur le Sénateur assisté de ses collègues Dr. Vil- Charles Elisée, occupant et Charles RouLéopold Pinchinat, ler Secrétaire, rem- Nemours, Beauvoir et Abel Durand, ler et 2ème mier Secrétaire empéché ad hoc. titulaire, absent, as- fort zier, 2ème Secrétaire, plaçant le Président et Al- Secrétaires ad hoc. fait constater la Elie Lestage L'appel nominal ayant sisté de ses Collègues 2ème Secrétaires ad nominal ayant fait constater la de T'Assemblée, la séance est défred Vieux, ler et L'appel de l'Assemblée, la séance est dé- majorité clarée ouverte.

taire empéché ad hoc. titulaire, absent, as- fort zier, 2ème Secrétaire, plaçant le Président et Al- Secrétaires ad hoc. fait constater la Elie Lestage L'appel nominal ayant sisté de ses Collègues 2ème Secrétaires ad nominal ayant fait constater la de T'Assemblée, la séance est défred Vieux, ler et L'appel de l'Assemblée, la séance est dé- majorité clarée ouverte. de hoc. constatée, la Sé- majorité ouverte. Conformément au premier point La majorité du Corps clarée 1'Ordre du jour : Sanction des procès-verance est déclarée ouverte. aJe Conformément au ler point de l'ordre Monsieur Justin Laurent, SecrétaiM. le Sénateur Léopold Pinchinat: exé- du jour, M., Justin Laurent, Secrétaire-Ré- baux, déférant à l'invitation qui d'exécuter et de faire déférant à l'invitation du Prési- re-Rédacteur du Bureau jure et fidèlement promets le règlement du Sénat, dacteur, du Bureau, lit à T'Assemblée, le pro- lui en est faite par le Président de la Sécuter travaux avec calme et dent du Vendredi 10 donne lecture du procès-verbal réet de présider ses cès-verbal de la séance du Mardi 14 Mars 1944 dont la impartialités. de Mars courant, dont la rédaction est admi- ance daction est adoptée. (Poursuivant): Le premier la point sanction se. Le second point de 1'Ordre du jour 1'Ordre du jour a pour objet a-t-il de prêt? Le second point de l'ordre du jour ayant pour objet le dépouillement de la de proces-verbaux. Y en Secrétaire-réobjet le dépouillement de la corres- ayant Correspondance, il est donné lecture d'une Monsieur Justin Laurent, affirmativement, pour demeure sans matière. dépêche de Monsieur le Secrétaire courant d'Etat dacteur, ayant répondu de la Sé- pondance. du troisième point de lIntérieur. en date du 15 Mars donne lecture du procès-verbal. 1944, dont. la Il en est de même et Com-! transmettant les Commissions que Son ance du mardi 29 Février relatif atix Rapports des Comités Excellence Monsieur le Président de la rédaction est admise. l'ordre du jour, Imissions. a bien voulu signer. en faveur Le deuxième point de et L'ordre du jour étant épuisé et aucun de: République dépouillement de la correspondance, des Con'ayant exprimé le désir d'en- 1.--M. Emm. Lamaute, comme Secréle troisième, relatif aux Rapports pas Sénateur l'Assemblée sur une question d'indu Bureau du Sénat de la mités et Commissions ne comportent tretenir il est proclamé, pour la pro- taire-Genéral de matière. étant épuisé et aucun térêt chaine général, séance, l'ordre du jour suivant: République; 2.- Dr. Paul Nicolas, comme Chef de L'Ordre du jour exprimé le désir d'ende procès-verbaux; Bureanau Sénat de la République; Sénateur T'Assemblée n'ayant d'une question d'in- 1.-Sanction 3.- -Melle. Elsie Nicolas, comme Secrétretenir la pro- 2.- de la Correspondan-) au Sénat de la Républitérêt général.

, l'ordre du jour suivant: République; 2.- Dr. Paul Nicolas, comme Chef de L'Ordre du jour exprimé le désir d'ende procès-verbaux; Bureanau Sénat de la République; Sénateur T'Assemblée n'ayant d'une question d'in- 1.-Sanction 3.- -Melle. Elsie Nicolas, comme Secrétretenir la pro- 2.- de la Correspondan-) au Sénat de la Républitérêt général. il est proclamé pour -Dépouillement itaire- Rédacteur chaine séance l'ordre du jour suivant: ce; que; Secrédes Comités et CommisLaurent, comme 1.-Sanction de procès-verbaux: 3.- -Rapports 4--M. Justin au Sénat de la Républi2.-Lecture de la correspondance; sions. le Sénat, cet Ordre du taire-Rédacteur que. 3.-Rapports. Approuvé demeure par ainsi arrêté, et la séance est 5.-Melle. Louisa Désert, comme SeCet ordre du jour, approuvé par le Sé- jour au Sénat de la Répudemeure ainsi arrêté, et la séance est levée. erétaire-Redacteur en de M. Antoine nat, blique remplacement levée. Sont présents MM. les Sénateurs: Innocent; employé R. Noël, Dr. 6.- M. Mérion Gaston, comme MM. les Sénatéurs: François Kernizan, Joseph de Sont présents Henri Lanoue, Fernand Dennis, Dr. Louis au Sénat en remplacement François Kernizan, Dr. Vilfort Beauvoir, Dr. Dr. Price-Mars, Charles Rouzier. supérieur Melle. Louisa Désert; Charles Fombrun, Dr. Louis Petit, Charles Petit, Elie Lestage, Antoine Pierre-Paul, Mar- 7.-M. Louis Emm Lamaute, comme Price-Mars, Constant Vieux, Antoine Prézeau. supérieur au Sénat en remplaceRouzier, Arthur D. Rameau. Du- cel employé de Monsieur Mérion Gaston; Pierre-Paul, Marcel Prézeau, Abel Le Président: ment 8.-Melle. Louise Santini, comme emrand. (S.) Nemours ployé au Sénat de la Vernet, République; conme emLe Président. ad hoc: : L: Pinchinat Les Secrétaires: 9.-M. att Sénat Eliméleck de la République; Abel Durand ployé comme Les Secrétaires, ad hoc: S.) Dr. Vilfort Beauvoir, 10. --Melle. Circé Pinchinat, en Elie Lestage. Alfred Vieux. ad hoc. employé au Sénat de la République Louis Emm. de Monsieur ad hoc: Le Secrétaire-F Rédacteur: remplacement Les Secrétaires, s.) Elsie Nicolas Lamaute. à la s) J. Laurent M. le Président: Il sera d'Etat répondu de l'Inté- : dépêche du Secrétaire Pour copie conforme: : Pour copie conforme: Général des Archives du rieur tout en lui envoyant les avis de noGénéral des Archives du Le Secrétaire demande. Le Secrétaire Sénat: raination Le troisième qu'il point de l'ordre du jour Sénat: Emm.

, s.) Elsie Nicolas Lamaute. à la s) J. Laurent M. le Président: Il sera d'Etat répondu de l'Inté- : dépêche du Secrétaire Pour copie conforme: : Pour copie conforme: Général des Archives du rieur tout en lui envoyant les avis de noGénéral des Archives du Le Secrétaire demande. Le Secrétaire Sénat: raination Le troisième qu'il point de l'ordre du jour Sénat: Emm. Lamaute Emm. Lamaute LE MONITEUR la pro- Bureau des Contributions des Anses-à- des Comités et Com-] Itérêt général, il est proclamé pour Pitres ou à T'Administration Générale relatif aux Rapports des chaine séance l'ordre du jour suivant: Contributions. missions ne comporte pas de matière. et aucun 1.- -Sanction de procès-verbaux; Si 90 jours après ce délai, aucune réclaL'ordre du jour éant épuisé désir d'ende la correspondan- mation n'est présentée, la dite habitation Sénateur n'ayant manifesté le d'in- 2-Dépouillement ce; sera considérée comme bien de PEtat et tretenir T'Assemblée d'une question l'ordre du 3.-Rapports. soumise à toutes les conditions régissant térêt général, il est proclamé séance: par le Sénat, cet Ordre du le domaine privé. jour suivant pour lal prochaine Approuvé demeure ainsi arrêté, et la séance est le 3 Février 1944. 1-Sanction de pooes-verbaux: jour Port-au-Prince, 2.-Lecture de la Correspondance; levée. MM. les Sénateurs: Gaston Margron. 3.-Rapports des Comités et Commis- Sont présents Noël, Dr. Vilfort Beauvoir, Fer- Directeur Général des Contributions. Jh. R. sions. nand Dennis, Dr. Price Mars, Constant D. RaT'Astemblée, cet Ordre du Vieux, Charles Rouzier, Arthur AVIS DOMANIAL Approuvé demeure par ainsi arrêté et la séance est meau, Elie Léstage, Antoine Pierre-Paul, à la vacance l'habitation jour Marcel Prézeau, Abel Durand. Il est dénoncé dans la lère Seclevée. *Casst-Cotelettes Commune située des Anses-àMM. les Sénateurs: Le Président: tion rurale de la Sont présents Vilfott Beauvoir, Nemours Pitres, bornée comme suit: François Kernizan, Charles pr. Fombrun, Dr. Fran- Au Nord, par la route Boucan-Guillaus Fernand Dennis, Rameau, Elie Les- Les Secrétaires: CharlesElisée, me à Bossicot; Price-Mars, Arthur b. Abel Durand. çois Kernizan, ad hoc. Au sud, par le rivage de la mer; tage, Antoine Pierre-Paul, Le Secrétaire Rédacteur: A l'Est par une route publique sépaLe Président: S.) J. Laurent rant. la frontière Hiatiano-Dominicainei la Nemours Pour copie conforme: : A l'Ouest, par la limite séparant de la ComCharles Elisée, CharGénéral des Archives du Commune des Anses-à-Pitres Les Secrétaires: Le Secrétaire de Grand-Gosier.

Au sud, par le rivage de la mer; tage, Antoine Pierre-Paul, Le Secrétaire Rédacteur: A l'Est par une route publique sépaLe Président: S.) J. Laurent rant. la frontière Hiatiano-Dominicainei la Nemours Pour copie conforme: : A l'Ouest, par la limite séparant de la ComCharles Elisée, CharGénéral des Archives du Commune des Anses-à-Pitres Les Secrétaires: Le Secrétaire de Grand-Gosier. les Rouzier ad hoc. Sénat: mune Il est accordé un délai de trois mois, à Le Secrétaire-Radacteur: Emm. Lamaute. partir de la date de la première publicaLouisa Désert tion du présent avis, à tous ceux qui il pré- y a tendent avoir des droits, si aucuns Pour côpie conforme: Archives du AVIS leur réclamation soit au BuLe Secrétaire Général des de M. le pour reau des produire Contributions des Anses-à-Pitres Sénat: : Conformément à la Dépèche date du à Générale des ConLamautel d'Etat des Finances en soit PAdministration Emm. Secrétaire 23 Octobre 1941 au No. 27 Dom, les pro- tributions. réclàpriétaires de terrains situés dans la Zo- Si 90 jours après ce délai, la dite aucune habitation ne Réservée de Sources Cerisier et Plai- mation n'est présentée, comme bien de PEtat et SENAT sance de Pétion-Ville sont invités à à com- l'Ad- sera considérée à toutes les conditions régissant muniquer, dans le plus bref délai, soumise ministration Générale des Contributions, le domaine privé. 4éme Session de la 33ème Législature les titres qui justifient leurs droits sur que les Port-a -au-Prince, le 3 Février 1944. dits terrains, en vue de l'acquisition Séance du Mardi2 21 Mars 1944 compte en faire l'Etat. Gaston Margron Général des Contributions. Al- Port-au-Prince, le ler Avril 1944. Directeur Présidence de Monsieur le Sénateur fred Nemours, assisté de ses Collègues Gaston Margron AVIS Charles Elisée, 2èmelSecrétaire, occupant Directeur Général des Contributions. Moniteur donne avis le siège du premier, absent, et François La Direction du être Kernizan, 2ème Secrétaire ad: hoc. que les abennements doivent du Moniteur payés et de nominal ayant fait constater la AVIS DOMANIAL au Bureau du Caissier l'Etat: les quittances ne majorité L'appel de T'Assemblée, la Séance est dé- Il est dénoncé à la vacance l'habitation la T'Imprimerie pas être de données chez l'abonné. située dans peuvent clarée ouverte. point de l'or- appelée eQu'à Toussaints, d'Orme, La date d'échéance étant portée sur la En conformité du premier la sanction 2ème Section de Bois commune de chaque numéro, si, à dre du jour, lequel est relatif à: Elsie des Anses-a-Pitres, bornée, savoir: Romain, P'E- bande-adresse cette date, le paiement n'a pas été effectué de procès-verbiaux, Mademoiselle l'invi- Au Nord par T'habitation le service du sur en vue du renouvellement, Nicolas, Secreaire-edaeanice du Bureau, donne lec- tat; morne Brianne; Journal sera supprimé., tation du Président la Séance du Jeu- Au Sud par le séparant ture du procts-verhaldel la rédaction est ad-1 A l'Est par une route publique di 16 Mars 1944, don; la frontière hatiano-docminicaings habitations Dupuy et AVIS B mise.

'habitation le service du sur en vue du renouvellement, Nicolas, Secreaire-edaeanice du Bureau, donne lec- tat; morne Brianne; Journal sera supprimé., tation du Président la Séance du Jeu- Au Sud par le séparant ture du procts-verhaldel la rédaction est ad-1 A l'Est par une route publique di 16 Mars 1944, don; la frontière hatiano-docminicaings habitations Dupuy et AVIS B mise. du jour, Al'Ouest par les Le au No. 127969, art. No. 665 Le deuxième point de l'ordre et Bossicot. mois, à bordereau chèque no. 73, émis en faveur de Félix Mars dépouillement de la correspondance, Com- Il est accordé un délai de trois Port-au-Prince, le 10 le troisième, rapportsides Comités matière. et partir de la date de la première publica- Excellent, 1944 et s'élevant à Gourdes 40.00, étant missions ne comportent pas de et aucun tion du présent avis, à tous ceux si qui aucuns peu- égaré. est déclaré nul; daplicata devant L'Ordre du jour étant épuisé le désir d'en- Vent prétendre avoir des droits, aule en être dressé. Sénateur n'ayant mahifesté question d'in- sont, pour produire leur réclamation tretenir T'Assembléel d'une LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DBS SOUM. Poasder CONTENANCE Dates de preseatations NOM DES SOUM. Premitre Situatice des bieas des demandes pablicatiee CONTENANCE, Dates de pnistsrations pablication Sitnetlon des biens dn demaodes 1 carrean Mme. Joacquine 10 Fév. 44 Commune de Bel- Un terrain mesurant Au Nord, au Anador. 10 Pev. 44terrain de la contenance de Samuel E. Armand. ladère. Htion Croix de terre borné: et à l'Ouest pat 30 Juin 1939 Commune de Saint- Un à 26 Juin 1939 Chatte. Sud.à l'Est Marc, Htion. Des- 32 a 25 1'Ouest borné: Au Nord, qui de l'Etat. 10 Fév. 44 eouliers. l'Est. à par une route Une mesurant 6m Legrand Daniel. droit, et au Sud par Commune de Ter- Rne de façade propritté sur 7 m de profon. 30 Juin 1939 vicinale. Caitel. .10 Fév." 44 rier-1 Cinnatus. -Rouge, deur bornée: Aul Nord, au l'Etat Sud Commune de Saint- Un tetrain mesorant 32a 25 à Jn-Baptiste 26 Juin 1939 à l'Est et à 1'Ouest par 10 Fev. 44 Marc, Htion. Des- borné: Au Nord, à l'Est, et an Un terrain d'une superficie de Fénix Valcour. 1939 souliers. l'Ouest par qui de droit, Com. de Terrier- 5 borné: Au Nord et 30 Jain Sud par ane route vicinale. Jean. 10 Fév. 44 Rouge. Habitation à bectares l'Est par l'Etat, au Sud Commune des As- Un terrain dont la contenance An Nord 27 Juin 1939 Rouvray. les Htrs. Libera Brunot ses-à-Pitres, Habi- est d'un hectare 29 borné: Théodore l'Ouest par un chemin vicinal. Séraphin 10 Fév. 44 tation Terre- -Froide. Nord droits par Dermilu de l'Etat, au Sud Com.

. 44 Rouge. Habitation à bectares l'Est par l'Etat, au Sud Commune des As- Un terrain dont la contenance An Nord 27 Juin 1939 Rouvray. les Htrs. Libera Brunot ses-à-Pitres, Habi- est d'un hectare 29 borné: Théodore l'Ouest par un chemin vicinal. Séraphin 10 Fév. 44 tation Terre- -Froide. Nord droits par Dermilu de l'Etat, au Sud Com. da Trom-du- Une proprieté mesurant 7 mètres 8 mé- de Démbtrius 30 Juin 1939 aux par Innay. T'Etat, à l'Est par Nord, Rue St-Jean. tres de façade sur Au Nord Raphael Déonette. l'Etat et à profondeur l'Etat inoccupé, bornée: au Sad l'Ouest par l'Etat occapé par par François Benoit aux droita Céralus. Descéla Durélus. .10 Fév. 44 E l'Etat, à l'Est l'Etat età de la contenance Fernand FELE Commene de Gros- Un terrain hectare borné: Au Nord 29 Juin 1939 l'Ouest occupé par da rue St-Jean. 44. Morne, Habitation d'un Apar Dikcine, 10 Fév. Basse- Glandine. par Oscar Ogé, aa Sud par Com. des Anses-à. Un terrain d'une étendue de Ulysse 30 Juin 1939 iéna Alaincy. à l'Est etal'ou- par Pitres. Htion. Terre 7h. 74 borné: Au Nord par Mme. Pt-N'homme Froide. Pauléon, l'Etat. au Sud par est par Christian Félix. 10 Fév. 44 Jeanrélus. l'Etat, à I'Est età par de. Gros- Un terrain del la contenance de Abner Richard Juin 1939 Odil aux droits de l'Etat Commune Habitation 3 bectares worné: Au Nord 29 I'Onest par l'Etat occupé par Morne, Eurina Michel anx droite Clovy. dont la Berenice Lonis. 10 Fév. 44 Imband. Ere au Sud par Pitoby, à Commune des An- Un terrain hectare 29 contenance borné: Au 28 Septembre 1939 l'Est par Demétrius Lauxius, Telson ses-à-Pitres, Htion. Man- est Nord d'un Occéus aux droits l'Etat, et a 1'Ouest par Terre froide de lEtat, par au Sud par l'Etat fils. de Présent Evariste .10 Fév. 44 gay. inoccupé. à l'Est Cicite Com. du Tron-du- Une, proprité mesurant 9m 29 Juin 1939 Succeron, l'Etat, et " l'Ouest Nord; roe St-Jean. façade sur 7m de profondear la rue par. Syverrain Bellamour anx bornée: Au Nord chedroits de l'Etat. Toussaint 10 Fév. 44 St-Jean, au Sud ua de Li- Une propricté mesurant 8m. St-Armand. Avril 1940 min vicinal, à l'Est del'E. GravéCommune monade, Rue St.. de façade sur 9m. de profon- 24 ns Morancy aux l'Etat inPaul. deur bornée: au Nord par tat et à l'Ouest par Mme. Philippe Jn-Baptiste, à occupé. 50 Charléus Pierre- Charle10 Fév. 44 au Sud la rue Félix St-Paul, St-! -Preux Un terrain 1h 'Est par Rtr Commune de Gros- borné: Au mesurant Nord Sela 29 Juin 1939 et à T'Ouest par Jacques FaMorne.

on- 24 ns Morancy aux l'Etat inPaul. deur bornée: au Nord par tat et à l'Ouest par Mme. Philippe Jn-Baptiste, à occupé. 50 Charléus Pierre- Charle10 Fév. 44 au Sud la rue Félix St-Paul, St-! -Preux Un terrain 1h 'Est par Rtr Commune de Gros- borné: Au mesurant Nord Sela 29 Juin 1939 et à T'Ouest par Jacques FaMorne. Habitation Pierre- Charles aux Es de nord. Tonssint10 Fév. 44 Basse- Glaudine. l'Etat, au Sud, à l'Est et à Commune de Li- Une propriété mesurant 9m. Marmonvil 24 Avril 1940 l'Ouest par la grande rivière. .10 Fév. 44 monade, Rue St.- deur de facade sur au 6m. Nord de profon- par la Commune de Gros- Un terrain dont la contenance Au Séla Piere-Charles. 20 Juin 1939 Paul. rue St-Paul, bornée: au Sud par le Morne Habitation est d'un hectare borné: Etieone Cimetière, à l'Est par LorBasse- Glandine. Nord droits par Del'homme de l'Etat, au Sud milio Denis et à l'Ouest par aux Charleus Pierre- Charles, Florina terrain Fils. mesurant Ih29 Arismène François. 1940 10 Fév. 44 FEwC à T'Est par Mme. Petit Commune des Htion. An- Un borné: au Nord, au Sud, à 25 Aveil N'Homme et l'Ouest par ses-à-Pitres, 1'Est et à l'Ouest par l'Etat. 10 Pév. 44 tit-) DE Délignais. Desl'homme Erienne. 101 Fév. 44 Terre-Froide. des An- Un terrain de la contenance Origéne 27 Boussico. Avril 1940. Commane de Gros- Un terrain d'une étendue d'un 29 Jain 1939 Commune Htion. d'un hectare 29 borné: Au Habitation hectare borné: Au Nord par ses-à-Pitres, Nord par Antilique Blanc aux Morne. Candela Loctéma aux droits Terre-Froide. droits de l'Etat, au Sud Base-Glaodine. de 1'Etat, au Sud par Sela Robert Savillon, l'Etat, PI Pierre- Charles, l'Etat, à l'Est l'Est par un chemin etar'Onpar Christian Loctama, l'Etat par Marcelin Luma. Dimambré Adelson. 10 Fév. 44 et à l'Onest l'Etat occupé Commune des An- t. terrain de la borné: contenance An 27 Avril 1940. par Descéla Banau Candéla Loctama 10 Fév. 44 ses- -à-Pitres, Htion. d'un hectare l'Etat 29 vacant, ati Commune de Gros- Un terrain mesurant Nord et 1 à becta- l'Eat 29 Juin 1939 Terre-Froide. Sud Nord par par St-Félix Tanis aux Morne, Habitation re borné: Christian Au Loctama aux droits de l'Etat, T'Etat à l'Est et par à Dasse-Glandint. Eur de l'Etat. au Sud par Charles Réby. l'Etat occupe par Desilhomme Erienne, l'Etat, et I"Onest par Léanlice. Fév. 44 à T'Ouest occupé par Sainlice mesurant 8m Ceurcivil Germain.

par St-Félix Tanis aux Morne, Habitation re borné: Christian Au Loctama aux droits de l'Etat, T'Etat à l'Est et par à Dasse-Glandint. Eur de l'Etat. au Sud par Charles Réby. l'Etat occupe par Desilhomme Erienne, l'Etat, et I"Onest par Léanlice. Fév. 44 à T'Ouest occupé par Sainlice mesurant 8m Ceurcivil Germain. 10 Descéla CLEm Commane de Une propriété de 29 Avril 1940. Un terrain de la contenance Christiana Loctama 10 Fév. 44 Trou-de-Nord, rue de façade sur 6m. An profon- Nord et Commune Habitation de Gros- d'un hectare borné: An Nord Félix. 29 Jain 1939 da Coar. fondeur à1 1'Est bornée: l'Etat inoccupé, au Morne, Bae-Glaudint. Dércéla Dorélus aux Candéla droita Sud par rue du Cour et à " l'Etat, au Sud P l'Est par l'Ouest par Edouard MomLoctama, Destiné. l'Etat, l'Etat et à premier aux droits de l'Etat. Soirine Aldamit. Mme. l'Onest par l'Etat occupé par Comme une du Un terrain borné: d'une Au étendue Nord, d'an an 29 Avril 1940. Mme. Petit-n' 'bomme. Dacius HyacinTrou da Nord. hectare Sud, à l'Est_par Elie Jean aux Une propriété mesurant 5m4 Mme. the 10 Fév. 44 Htion Labady. droits de T'Etat, et à T'Ouest Com. du Rue Tron-de- Dauphi- de façade sur de profon- 30 Juin 1939 IEtat inoccupt. 10 Fév. 44. Nord, deut bornée: : Nord par le de Mo- tr terragt de la contenance de Servius 30 Frangois. 1940. ne. chemin conduisant à Laury, Commune Htion. Cenel. 2 hectares borné: Au Nord, Avril au, Sud Mme. Fontilas ron, au Sud, à Y'Est et à T'Onest ax *droite f' l'Etat, à l'Est par l'Etat. par la rue Daupbine et àl rOa. est par le reste de la propriété