Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEO UE TIENNE DES UN LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 17Avril 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 32 Jes! Aussi convient- -il yue les peuples de noélites l'ont captée, l'idée a pris corps, tre hémisphère s 'emparent de lidée, qu'ils SOMHAIRE hommes d'état en ont évalué la portée. qu'ils s'en nourrissent. Discours prononcé par S. E elle commence i pénétrer se Tapproprient. Gouvernements et -Service du Protocole: d'Etat del Relations Exterieures. M. Maintenant des et ce sera C'est en vain que les â tele Secrétaire Lescot, à Y'occasion du sJpur Pan-Améri dans la conscience peuples lles sociétés culturelles s'évertueront Gérard bientôt son son, règne. I et conférences si les résolucains. épanottissement. nir congrès Sous-Secrétariat d'Etata la Présidence: de M. Alfred Communi- Far- Tandis Bolivar en faisait son rève, auront fait adopter ne trourelatif à la radiation du nom sociétés, associations. que notre Alexandre Pétion d'eni tions qu'ils leur écho dans les aspirations se de ta liste des dont indiwidus, lesbiens avaient été séquestrés. il revenait à concrè- vent pas contacts compagnies, etc. l'article 61 fournir les premières applications Nation hai- populaires. 11 faut que par des de notre Loi ouvrant un crédit. upplémentaire de mission, à voyage, de tes, aux heures graves de la culturels constants chaque nation du Budget, pour sfrais des agents aletransentiments influà réellement rapatriement et de déplacement tienne naissante. Quels continent arrive N'intéresser ger, etc.> an crédit ençaient le Fondateur de notre Républi- à la vie de ses autres sceurs. Loi ouvrant à l'art. 26 Hu Budget de ia République LRSE Quiels desseins l'animaient lorsqu'il incommentaire, pour la quote-part de Secours et de que? à Bolivar des ar- Un fait historique d'une portée ti à Tauvre de FAdmipistration passait généreusement pourtant est à l'origine de la formation Réhabilitation. des Travaux Publies mes et des munitions réservées mensurable Monde: les. terres -Loi ouvrant au Département pour réparation et 'consod'une indépendance frai- des pays du Nouveau et un lidation crédit de extraordinaire la digue de !'A "Artibonite. à chement la"préservation acquise et sur laquelle planaient que nous habitons ont été découvertes divers Sénat: Séance du 9 Mers 1944 (reproduction). les plus farouches menaces? Ne sentait-il les éléments ethniques les plus Secrétairerie d'Etat dul Commerce et de vente rEconomie de la la solitude qui pesait sur sa patrie sont rencontrés. Et ces terres engloNationale: Communique relatif à, la pas souffle d'héroisme venait de dresser s'y bent tous les climats, tous les sols. CeGomme laque. confiant à Mme. Vve. Paul qu'un et mais qui demeuau naturel des Dispositif ladministration du, jugement provisoire de, la Communau- sublime orgueilleuse miliei de vastes territoires pendant, grâce processus Lamay existé entre elle et son mari, feu Paul La- rait petite au le civilisations, ceux qui habitent" aujourté ayant tant de peuples subissaient encore ces terres ne sont plus à proprement may. oit flétrissant des métropoles?

iant à Mme. Vve. Paul qu'un et mais qui demeuau naturel des Dispositif ladministration du, jugement provisoire de, la Communau- sublime orgueilleuse miliei de vastes territoires pendant, grâce processus Lamay existé entre elle et son mari, feu Paul La- rait petite au le civilisations, ceux qui habitent" aujourté ayant tant de peuples subissaient encore ces terres ne sont plus à proprement may. oit flétrissant des métropoles? La cause d'hui ni afriAvis. joug ni indiens, ni européens, Administration Général des Contributions: : Avis. de la liberté devait être renforcée, des il com- fal- parler ils sont maintenant américains. lait sentir à côté de soi le coude de cains, de se Et celui qui inscrit au bas Entre américains il ya moyen Service du Protocole pagnons. notre devise nationale comprendre, de s'aimer, de s'entre-aider. Excellence nos armoiries fait la Force> tendait son bras Nous sommes liés par les attaches lesplus Discours prononcé par Son L'Union libéré des chaines de l'esclavage solides. Ne sommes nous pas tous issus le Secrétaire d'Etat à, peine dont la lutte n'était point des luttes pour la liberté? Nos nations des Relations Extérieures att frère fatigué n'ont elles pas vagi presque ensemble à l'occasion du aJour Panaméricains, achevée. des nations est une dans le berceau d'une même civilisation? le 14 Avril 1944 Linterdépendance faire l'objet d'un Des luttes intestines identiques nous ont vérité qui ne peut plus des souffles d'un commun idéal Monsieur le Président, doute et qui. après les dures leçons que déchirés, le front de nos fils les plus direçoit actuellement le monde, s'imposera ont balayé Et maintenant que nous avons 'déExcellences, défnitivement, à moins que Thumanité gnes. vekoppé une culture, un sens de la vie proMesdames et Messieurs, ne soit vouée à un perpétuel vérité, c'est égarement. accepter pres à notre continent, il est à souhaiter 1944, I'Union Reconnaitre cette seu- la se fasse d'un peuple à Aujourd'hui, 14 Avril Avril 1890 pour les pays de ce continent, comme leur que pénétration afin que nous puissions former une Pan-Américaine fopdée le Républiques 14 A- ie possibilité de vie internationale, sincère l'autre entité conforme au destin que nous réserà Washington par vingt 50 ans d'existence. union dans un panaméricanisme ve la loi naturelle des civilisations. méricaines, accomplit Panaméricain, et agissant. Gouvernement de la République Sous le nom de Jour année, en Je disais tout à l'heure, que le panamé- c'en est Le d'être l'organe en ce jour cette date est célébrée, chaque Mieux ricanisme était un concept. Oui, dé- dont je m'honore de consacrer Amérique, avec ehthousiasme. l'oc- et du même ordre que celui qui est béni des Amériques, promet qu'un nombre du calendrier, elle est un familier et cher à tous les peuples, le le meilleur de ses. efforts à promouvoir casion d'une profestion de foi. jà -de patrie. Le Panaméricanisime par tous les moyens dont il dispose l'oeuest le fruit d'un concept Patrie, plus évode la consolidation du Le Panaméricansme idées à est l'idée de plus large, Améri- vre déjà avancée déconcept, c'est une He ces grand fait luée.

qu'un nombre du calendrier, elle est un familier et cher à tous les peuples, le le meilleur de ses. efforts à promouvoir casion d'une profestion de foi. jà -de patrie. Le Panaméricanisime par tous les moyens dont il dispose l'oeuest le fruit d'un concept Patrie, plus évode la consolidation du Le Panaméricansme idées à est l'idée de plus large, Améri- vre déjà avancée déconcept, c'est une He ces grand fait luée. Et pour nous du Continent Panaméricanisme. Le Gouvernement rayonnement que le besoin des temps tain, le Panaméricanisme doit être au ser- sire témoigner à la Presse du pays, aux naître. Des idéalistes que de leur vivant les vice de la patrie. on appelait des réveurs l'ont conçue, LE MONITEUR à l'article 26 Article ler - Il est ouvert de interamé- Article: 3.-La présente Loi sera Secrétaires publiée du Budget un crédit supplémentaire Associations de Rapprochement leur et exécutée à la diligence des Vingt Cinq Mille Gourdes (Gdes. 25.000) ricain sa profonde appréciation pour d'Etat des Relations Extérieures et des sera affecté au paiement de la quoteaction salutaire dans le sens panaméricain les chacun en ce qui le concernes qui de la République d'Haiti à Toeuvre de étend à toutes Finances, part RéhabiIlleur fait un appel qu'il la nou- Donné au Palais de la Chambre des Dé- FAdminatration de Secours et de écoles de la République pour, que aule 5Avril 1944, an siégeant aux Etats-Unis d'Amérivelle année panaméricaine qui s'ouvre putés, à Port-au-Prince, litation jourd'hui soit marquée en Haiti par une 14lème de l'indépendance. que. Voies et Moyens de ce vraie croisade des coeurs destinée à pro- Le Président: Article 2.--Les du consolider dans l'esprit de crédit seront tirés des disponibilités pager et à dej Hug. Bourjolly. Trésor Public. notre peuple et plus particulierement recherchée d'une Les Secrétaires: Loi sera publiée la notion ad hoc. Article3-la présente notre jeunesse Ad. Telson, Jean Magloire, à la diligence des Secrétaires conscience continentale. Maison Nationale, à Port- et exécutée Extérieures et des Donné à la 1944, an 14lème d'Etat des Relations le au-Prince, le 11 Avril Finances, chacun en ce qui concerne. de l'Indépendance. Palais de la Chambre des DéSous-Secrétariat d'Etat de la Présidence Donné au le 5 Avril 1944, Le Président: : putés. à Port- -au-Prince, COMMUNIQUE Nemours an 141ème de l'indépendance. de Son Excellence le Président Les Secrétaires: Elisée. Le Président: D'ordre le nom suivant: : L. Pinchinat. Charles Hug. Bourjolly. de la République, AU NOM DELA REPUBLIQUE Les Secrétaires: ad hoc. Farber, Alired. sociétés, ordonne Ad. Telson, Jean Magloire, Portest rayé de la Liste des individus, autres réu- Le Président de la République du Sceau Donné à la Maison Nationale, à associations, compagnies ou que la Loi ci-dessus soit revêtue et le 11 Avril 1944, an 141ème de nions d'individus, groupes Ou corps politi- de la République, imprimée, publiée au-Prince, dont les biens avaient été séquestrés T'indépendance.

Magloire, Portest rayé de la Liste des individus, autres réu- Le Président de la République du Sceau Donné à la Maison Nationale, à associations, compagnies ou que la Loi ci-dessus soit revêtue et le 11 Avril 1944, an 141ème de nions d'individus, groupes Ou corps politi- de la République, imprimée, publiée au-Prince, dont les biens avaient été séquestrés T'indépendance. ques du 18 Dé- exécutée. conformément au Décret-Loi Palais National, à-Port-au- Le Président: cembre 1941. Donné le att 11 Avril 1944, An 141ème de Nemours Prince, Port-au-Prince, le 12 Avril 1944. T'indépendance. Les Secrétaires: Ch. Elisée. ELIE LESCOT L. Pinchinat, Par le Président: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Secrétaire d'Etat des Finances. do Commerce ordonne No. 45 Le et de TEconomis Nationale: Le Président de la République du Sceau LOI ABEL LACROIX Extérieures et des Cultes: que la Loi ci-dessus soit revêtue publiée et Le Secrétaire d' Etat GERARD des Relations LESCOT de la République, imprimée, ELIE LESCOT Le Secrétaire. d'Etat de r'Intérieur, Nationale: de la Justice exécutée. et de la Défense à Port-auLA PRESIDENT DE REPUBLIQUE VELY THEBAUD Publique Donné au Palais National, an 14lème de Le Secrétaire d'Etat de l'instruction Prince, le 11 Avril 1944, Vul l'article 35 de la Constitution; de TAgriculture DARTIGUE et du Travail: l'Indépendance. Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le MAURICE des Travaux Publics: : ELIE LESCOT Publique: Le Secrétare. d'Etat Par le Président: Budget et la Comptabilité Th. J- B. RICHARD Finances. du Commerce et de Considérant qu'il y a lieu de pourvoir Le Secrétaire d'Etat T'Economie des Nationale: l'insuffisance dâment constatéc du CréABEL LACROIX à l'article 61 du Budget de l'Exercice No. 46 Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures dit de LOI GERARD et des Cultes: LESCOT en cours; d'Etat des de lintérieur, de la Justice Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire et dela d'Etat Défense Nationale: Relations Extérieures; ELIE LESCOT VELY THEBAUD De l'avis écrit et motivé du Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire de TAgricultare d'Etat de l'Instruction et du Travail: Publique. d'Etat des Finances; Conseil des MAURICE DARTIGUE des Publics: Et après délibération en Vu T'article 35 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat Travaux Secrétaires d'Etat; 3 et 5 de la Loi sur le Th. J. B. RICHARD Vu les articles Publique: : PROPOSE: Budget et la Comptabilité de A Considérant qu'il est urgent constatée pourvoir du cré- No. 47 Législatif a voté la Loi sui- à l'insuffisance 26 dâment du Budget: LOI Et le Corps dit de l'article d'Etat des vante: Sur le rapport du' Secrétaire ELIE LESCOT Article ler.

5 de la Loi sur le Th. J. B. RICHARD Vu les articles Publique: : PROPOSE: Budget et la Comptabilité de A Considérant qu'il est urgent constatée pourvoir du cré- No. 47 Législatif a voté la Loi sui- à l'insuffisance 26 dâment du Budget: LOI Et le Corps dit de l'article d'Etat des vante: Sur le rapport du' Secrétaire ELIE LESCOT Article ler. Un crédit supplémentairel est Relations Extérieures; REFUBLIQUS Mille Gourdes (Gdes. 20.000) ) De l'avis écrit et motivé du Secrétaire PRESIDENT DE LA ouvert de Vingt à l'article 61 du Budget de l'Exer- de d'Etat des Finances: Se- Vu l'article 35 de la Constitution; <Frais de mission, délibération en Conseil des sur le cice en cours. pour Et après 4 et 5 de la Loi de rapatriement et de déplace- crétaires d'Etat; Vu les articles voyage, à l'Etranger et de déléBudget et la Comptabilité Publique; ment des Agents A PROPOSE: qu'il est nécessaire d'effecgations aux congrès et conférencess. Considérant de réparation. et de con2.-Les voies et moyens de ce Législatif a voté la Loi sui- tuer des travaux Article du Et le Corps de la digue de T'Artibonite; Crédit seront tirés des disponibilités vante: solidation Trésor Public. LE MONITEUR Le troisième pbint de l'ordre du jour, (Reproductios): des Comités et Commissions, ne Considérant que le Budget pe comportel Rapports matière. d'allocation appiopriée et qu'il est urcomporte pas de pas SENAT L'ordre du jour étant épuisé et aucun gent d'y pourvoir; d'Etat des Sénateur n'ayant manifesté le désir d'enSur le rapport du Secrétaire tretenir l'Assemblée d'une question d'inTravaux Publics; 4ème Session de la 33ème Législature térêt général. il est proclamé pour la proDe l'avis écrit etmotivé du Secrétaire chaine Séance lOrdre du jour suivant; d'Etat des Finances; des SeSéance du Jeudi 9 Mars 1944 de procès-verbaux; Et après délibération en Conseil Al- 1.-Sanction de la correspondancrétaires d'Etat; Présidence de Monsieur le Sénateur 2-Dépouillement fred Nemours, assisté de ses Collègues ce; A PROPOSE: Antoine Pierre-Paul et Dr. Louis Petit, 3.-Rapports. a voté la Loi sui- ler et 2ème Secrétaires ad hoc. Sénat, cet Ordre du Et le Corps Légisatif: fait constater la Approuvé par le arrété et la séance est vante: L'appel nominal ayant jour demeure ainsi Article ler.-1 cst ouvert; au Départe- Ex- majorité du Corps. la Séance est déclarée levée. ment des Travaux Publics un crédit Gourdes ourerte. Sont présents MM. les Sénateurs: traordinaire de Vingt Cinq affecté Mille à l'exéaul prenier point de l'orKernizan, Dr. V. Beauvoir, (Gdes. 25.000.00) qpi sera et de Conformément à la sanction de procès- Fernand François Dennis, Clément Magloire, Chs. cution des travaux de réparation dre du jour.relatif Justin Laurent, Se- Rouzier, A. D. Rameau, Elie Lestage, consolidation de la digue de F'Artibonite.

traordinaire de Vingt Cinq affecté Mille à l'exéaul prenier point de l'orKernizan, Dr. V. Beauvoir, (Gdes. 25.000.00) qpi sera et de Conformément à la sanction de procès- Fernand François Dennis, Clément Magloire, Chs. cution des travaux de réparation dre du jour.relatif Justin Laurent, Se- Rouzier, A. D. Rameau, Elie Lestage, consolidation de la digue de F'Artibonite. verbaux, Monsieur répondant à l'invita- Marcel Prézeau, Abel Durand. Article 2.--Les voies et moyens de du ce crétaire-rédacteur, tion du Président du Bureau, donne lectu- Le Président: crédit seront tirés des disponibilités re du procès-verbal de la Séance du mardi a- Nemours. Trésor Public. 7 mars courant, dont la rédaction est Amtoine Pierre-Paul, Article3.--La présente Loi sera publiée doptée. Les Secrétaires: Louis Petit, ad hoc. * exécutée à la diligence des Secrétaires du deuxième point de et Dr. et des Finances et des Travaux Pu- A T'évocation de la cor- Le Seenétaire-Rédacteur: d'Etat le concerne. l'Ordre du jour, dépouillement Laurent blics, chacun en ce/qui respondance, il est lu les pièces ci-dessous (s.) J. Donné att Palais le la Chanibre des Dé- mentionnées: Pour,copie conforme: : le 5 Avril 1944, de Monsieur le Président Archives du putés, à Port-au-Prince, 1.-Message accusant réception de Le Secrétaire Général des an 14lème de lIndépendance. de la République, Sénat lui transmettant pour être Sénat: celui du la - Le Président: promulguées, deux lois ouvrant, Gdes. pre- Emm. Lamaute. Hug. Bourjolly. mière, un crédit supplémentaire de et la seLes Secrétaires: ad hoc. 40.000 à l'article 209 Gdes. du Budget 7.327.75 au DéAd. Telson, Jean Magloire, conde, un crédit de SECRETAIRERIE DETAT Donné à la Maison Nationale, à Port- partement de PIntérieur. le Président DU COMMERCE ET DE au-Prince, le 11 Avril 1944, an 14lème de 2.-Message de Monsieur à celui par le- L'ECONOMIE NATIONALE l'indépendance. de la le République Sénat lui expédiait, responsif pour être proCOMMUNIQUE quel loi modifiant l'article 427 du Le Président: mulguée, la Secrétairerie d'] Etat des Traet de Nemours Budget de la Le Département-du Commerce du DéveLes Secrétaires: vaux Publics. de M. le Président de la TEconomie Nationale (Service Léo. Pinchinat, CH Elisée. 3.- Message réception de celui loppement Industriel) porte à la connais- quanLA REPUBLIQUE République accusant les lois sance des intéressés qu'une certaine AU NOM DE par lequel le Sénat lui remettait l'exporta-ftité de gomme laque a été réservée à la Président dela République ordonne suivantes: a) Loi interdisant et tous Le ci-dessus soit revêtue du Sceau tion des biches, planches d'acajou province, sont seules charla Loi imprimée, publiée et autres bois précieux non manufacturés, Les maisons suivantes de cette laque la République, b) Loi ouvrant des crédits supplémentai- gées de la vente gomme 5.00 la livre.

a été réservée à la Président dela République ordonne suivantes: a) Loi interdisant et tous Le ci-dessus soit revêtue du Sceau tion des biches, planches d'acajou province, sont seules charla Loi imprimée, publiée et autres bois précieux non manufacturés, Les maisons suivantes de cette laque la République, b) Loi ouvrant des crédits supplémentai- gées de la vente gomme 5.00 la livre. exécutée. aux articles 441, 461 et 462 du Budget dônt le prix est fixé à Gdes. National, à Port-au- res en cours. * Donné au Palals 141ème de de l'Exercice de la M. Altieri & Co.. Cap-Haitien Prince, le 11 Avril 1944, an . 4.--Message de M. le Président Président de T'As- F. Mme. Vve. Haguenot. Port-de-Paix VIndépendance. LESCOT République, adressé eh au à celui par Gonaives ELIE semblée Nationale, réponse fins Mme. St.Rémy & Co.. Par le Président: lequel il Lui a été transmis à la toutes Conven- Chesnel Guignard.. St-Marc Secrétaire d'Erat des Finances, de Commerce et de utiles, le Décret sanctionnant AdminisPetit-Goave Le T'Econonie Nationale: tion des Nations Unies pour une Carié Dévieux.. ABEL LACROIX Publics: tration de Secours et de Reconstruction. Léon Baptiste. Jacmel Le Secrétaire d'Eet RICHARD des Travaux Jes trois premiers Messages de Mon- Félix Paillère. Anse-à-Veau Th.J.. d'Etat de lIntérieut. de la Juetice sieur le Président de la République sont Aux Le Secrétaire Difense Nationale: Archives du Sénat pour y Lunéville T. Joseph. Cayes et dela VELY THEBAUD acheminés aux Jérémie Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique, être classés. L. A. Roumer. Le de TAgriculjure et du Travail: Le quatrième a été envoyé à la Chambre au MAURIGE DARTIGUE des Députés pour être communiqué 17 Avril 1944. Le Secrétaire d'Eta; des Relations Extérieares de T'Assemblée Nationale. Port-au-Prince, et des Cultes: LESCOT Vice-Président GERARD LE MONITEUR à Si 90 jours après ce délai, aucune réCivil Il est accordé un délai de trois mois, n'est produite, la dite propriéDispositif du jugement du Tribunal de la date de la première, publicas clamation comme bien de l'Etat confiant à Mme. Vve. partir à tous ceux qui pré- té sera considérée conditions de Port-au-Prince née Madeleine Choubelle tion du présent avis, si aucuns il y a et soumise à toutes les régisPaul Lamay provisoire de la tendent avoir des droits, réclamation soit au Bu- sant le domaine privé. Communauté Padministration ayant existé entre elle pour produire Contributions leur des Anses-à-Pitres le 6 Mars 1944. et son mari feu Paul Lamay. reau à des T'Administration Générale des Con- Port-au-Prince, soit Gaston Magron motifs. avant faire droit, donne tributions. Général des Contributions Par ces Vve. Paul Lamay de sa Si 90 jours après ce délai, aucune récla-l Directeur acte à Madame cette denyande sera mation n'est présentée, la dite habitation demande, ordonne que cet effet, extrait sera considérée comme bien de PEtat et AVIS rendue publique, qu'à sera transmis par soumise à toutes les conditions régissant CHEMINS du présent jugement du Gouvernement au Se- le domaine privé.

droit, donne tributions. Général des Contributions Par ces Vve. Paul Lamay de sa Si 90 jours après ce délai, aucune récla-l Directeur acte à Madame cette denyande sera mation n'est présentée, la dite habitation demande, ordonne que cet effet, extrait sera considérée comme bien de PEtat et AVIS rendue publique, qu'à sera transmis par soumise à toutes les conditions régissant CHEMINS du présent jugement du Gouvernement au Se- le domaine privé. COMPAGNIE DES PLAINE le Commissaire de la Jus1944: DE FER DE LA crétaire d'Etat au Département le Journal of- Port-au-Prince, le 3 Février DU CUL-DE-SAC tice, pour l'insertion dans extrait du présent de la autre ficiel et qu'un fois de Gaston Margron MM. les Actionnaires Compagnie jugement sera affiché par trois exté- Directeur Général des Contributions. sont convoqués en Assemblée Générale à trois mois en trois mois, à la porte Ordinaire, au bureau de la Compagnie 29 Mai ricure du Tribunal Civil de Port-au-PrinPort-au-Prince (Haiti), le lundi ce,à la porte de l'auditoire du Tribunal dei AVIS DOMANIAL 1944, à 10 h. du matin. Paix du même lieu, le Section même Est délai et dans inséré la II est dénoncé à la vacance, une portion Ordre du Jour par trois fois dans confie en attendant de terre mesurant DEUX CENT CINde l'AsGazette du Palais, de la commudépendant de la 1.--Lecture du procès-verbal l'administration provisoire Madeleine Choubelle OLXNTECANHENNO Habita- semblée précédente; nauté à la dite dame de Nous, Section CORAIL-LANOTHE MORNE>, Commune du Conseil d'AdministraVve. Paul Lamay. Donné de tion' <DERRIERE tion 2.--Rapport et des comptes; Edouard Bordes, doyen en présence Gouver- de SALTROU. Election présentation du Conseil d'AdministraCommissaire du est bornée au Nord, 3Me. Grévy Jean, l'assistance de Monsieur La dite propriété de l'Etat, au Sud. par tion; nement avec commis-grefier, ce vingt par des terrains Tijour. Sista- 4-Affaires courantes. Léon F. Smith, quatre. Ill des propriétés occupées par à l'Est et Mars mil neuf cent quarante nus et Madame Saint Fils Noël, Le Conseil d'Administration. est ordonné à tous huissiers sur exécution ce requis à T'Ouest par des terrains de l'Etat. le ler Avril 1944 de mettre le présent jugement à près les Il est accordé un délai de trois mois à Port-au-Prince aux Officiers du ministère tenir public la main; à partir de la date de publication du préTribunaux Civils d'y officiers de la sent avis, à tous ceux qui peuvent prétenAVIS tous commandants et autres main forte lors- dre avoir des droits, si aucuns il y a, pour du Moniteur donne avis force publique d'y, prêter requis. En produire leur réclamation a" Bureau T'Ad- des La Direction doivent être payés qu'ils en seront légalement Contributions de SALTROU ou à que les abonnements du Moniteur et de foi de quoi la minute du présent jugement ministration Générale des Contributions. au Bureau du Caissier les ne est signée du doyen et du commis-greffier. ce délai, aucune ré- FImprimerie de l'Etat: chez quittances Signé: Ed. Bordes, L. F.

produire leur réclamation a" Bureau T'Ad- des La Direction doivent être payés qu'ils en seront légalement Contributions de SALTROU ou à que les abonnements du Moniteur et de foi de quoi la minute du présent jugement ministration Générale des Contributions. au Bureau du Caissier les ne est signée du doyen et du commis-greffier. ce délai, aucune ré- FImprimerie de l'Etat: chez quittances Signé: Ed. Bordes, L. F. Smith. Enregis- Si 90 jours après la dite proprié- peuvent pas être donnéés l'abonné. sur la tré à Port-au-Prince le vingt et un mars clamation n'est produite, comme bien de l'Etat La date d'échéance étant portée à mil neuf cent quarante quatre folio té sera considérée les conditions régis- bande adresse de chaque numéro, si, du registre C No. 8 des actes ju- et soumise à toutes le 'n'a pas été effectué case droit fixe deux Gourdes sant le domaine privé. cette date, paiement le service du diciaires. Perçu 1944. en vue du renouvellement, Pr. le Directeur Général de, TEnregistre- Port-au-Prince, le 6Mars Journal sera supprimé. ment. Signé: : Jean P. Salès. Pour expédi- i. F. Gaston Margron tion conforme. Collationné. Signé: Directeur Général Smith CS. gref. LE MONITEUR Pour copie conforme: : AVIS DOMANIAL Directeur: FELIX BAYARD V. Leroy. Commis du Parquet. dénoncé à la vacance, une porI1 est de la contenance de CINQ . Le numéro: : 20 centimes tion de terre dépendant de la Section AVIS DOMANIAL CARREAUX. Habitation <RAVINEABONNEMENTS Il est dénoncé à la vacance l'habitation lère Sec- CALLUMETTE. ROSE>. Commune de SALTROU. eCasse-Cotelettes, située dans la Anses-à- La dite Propriété est bornée au Nord, par an: 20.00 tion rurale de la Commune des au Sud. à l'Est et à I'Ouest par des terEtranger 12.00 Pitres, bornée comme suit: Boucan-Guillau- rains de l'Etat. Port-au-Prince Province 15.00 Au Nord, par la route Il est accordé un délai de trois mois à me à Bossicot; de la date de publication du préAu sud, par le rivage de la mer; sépa- partir sent avis, à tous ceux qui peuvent préten- 6 mois: A l'Est par une route publique dre avoir des droits, si aucuns il y a, poure Etranger 12.00 rant la frontière Hiatiano-Dominicainc, la produire leur réclamation au Bureau des Port-au-Prince 7.00 A l'Ouest. par la limite séparant de la Com- Contributions de SALTROU ou à l'AdProvince 8.00 Commune des Anses-à- Pitres ministation Générale des Contributions. mune de Grand-Gosier. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juilhet 1927 Prodtites (La pablication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première Dates de présentations NOM DES SOUM. Première Situotion des biens CONTENANCE des demnondes pellontien CONTENANCE Dates de présentations publication Fév.

à- Pitres ministation Générale des Contributions. mune de Grand-Gosier. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juilhet 1927 Prodtites (La pablication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Première Dates de présentations NOM DES SOUM. Première Situotion des biens CONTENANCE des demnondes pellontien CONTENANCE Dates de présentations publication Fév. 44 Situotion des biens des demandes de la Ca- Un terrain dont la contenance Lucien 27 Jocelya. Juillet 1940 .10 Antoine Vaillant. 10 Fév. 4+ Commane Section n' 'est pas déterminée borné: Commune des Irois, Une papritt dont déterminée la' conte- 22 Juillet 1940 houane, Bompas. an Nord et au Sud la et T'E- à pas à l'Est N Rue Caiman. bornée: nance n'est Au Nord par l'Etat I'Ouest tat, par un par chemin public. 10 Fér. 44 occapé par Dieudone Milfort, de la Ca- Un terrain dont la contenan- Camille Frangois. Jaillet 1940 au Sud par Fortilus Milfort Commune Section ce n'est pas déterminée bornée: 27 aux droits de l'Etat, à l'Est bouane Au Nord et au Sud par l'Etat, par le Fivage de la Mer et Bompas. al'Eat par la Mer eil 1'Ouest i'Ouestipari la rue Cjiman. .10 Fév. 44 un chemin pablic. la conte- Luxémi Hanbourg. 10 Fer. 4 Un terrain de la contenance Georges Juillet Jeas. 1940 Commune de la Ca- t propriété dont déterminée 27 Juillet 1940 Commune des An29. borné: An 23 houane, Au Bourg. nanice n'est et Sud ses-à-Pitres, Htion. d'un Hectare Snd, à f'Est et à bornée: Au Noa an la Mer Terre-Froide. l'Ouestipar Nord, pu le reste du dit tere etal par T'Etat, 1'Ouest à par l'Est un Ect. purain. de Moricin Jean. 10 Fiv. 44 blic. Hilienna Jorcdin 10 Fév. 44 Commune des An- Un teraain de la Au contenance Nord par 23, Juillet 1940 Commune de la Ca, Un terrain dont la contenance borné: Aa 27 Juillet 1940 a.Pitns. Htion, 2h St. 58 borné: Pierre aux droits de honane, Habitation n' est pas déterminée Sud l'Etat, Trou Jeannette. M. f'Etat. u Sud et à 1'Ouest Bompas. Nord l'Eat par et au la Mer par et à 1'Ouest un chehin et à l'Est par Gabriel EE un chemin public. Camilia Siméns. 10 Fév. 44 tat occepé par Dumas de Raoul Casymy. 10 Fév. 44 Commune de St.- BH tertain dont la contenance Au Nord 29 Juillet 1940 Commase des An- Un terain d'une Au étendue Nord, au 2+ juiller 1940 Marc, Htion, Mo- est de 32a Htrs. 25 borné: Siméas. au Sud. Htion. 3h 871 borné: lete. section Boco- par les s-à-Pitom, Tetre-Fronde. Sud, à l'Est et à T'Ouest par zelle. l'Est et à 1'Ouest par qui de 10 Fév. 44 l'Etat inoccupé. d'un Augustine Commier. 10 Fév. 44 droit. Ua terrain de la contenance Suzanne Belle Commmas des An- Un tereain d' 'une étendue Au Nord, 24 Juillet 1940 Commune Htion.

borné: lete. section Boco- par les s-à-Pitom, Tetre-Fronde. Sud, à l'Est et à T'Ouest par zelle. l'Est et à 1'Ouest par qui de 10 Fév. 44 l'Etat inoccupé. d'un Augustine Commier. 10 Fév. 44 droit. Ua terrain de la contenance Suzanne Belle Commmas des An- Un tereain d' 'une étendue Au Nord, 24 Juillet 1940 Commune Htion. de Tibn- d'un hectare borné: Au Nord 31 Juillet 1940 ses-à-Pures, Htion. hectare29 à borné: l'Est et, à l'Ouest ton, Tapion. et à l'Est par, TEtat, au Sud à Nan Cary. au Sud, I"Hat inoccupé. 10 Fév. 44 par un chemin public et par de la dontenance Oralus Excellent 1940 i'Ouest la Mer. de Dieavéos St- Germain 10 Fév. 44 Commune des An- Un tedrain 29. borné: Ao 24 Juillet Com. de Camp- Un ee de1 la contenance au 2 Août 1940 se-a-Pitres, Htion. d'un Nord, Hectare au Sud. a l'Est et à Perrin, Htion Ti- 2h Sud, 58 à l'Est borné: et' Au à T'Ouest Nord, par Tere-Froide. I'Ouestypar l'Etat inoccupé. de Plaisius Momplaisis, 10 Fév. 44 l'Etat. l'Etat. St.-Habert Foir, 10 Fév. 44 Com. des Ansss-à- Un tedrain d'une Au étendue Nord, à 25 Juillet 1940 Commune de Tibu- Un terrain de la contrnance Nord 5 Août 1940 Pitres. Habitation 2h 58 borné: par l'Etat inron. section Tapion d'an bectare bozné: Au SaintBoncan-Pétt. T'Est. a l'Onest l'Etat l'Etat occapé par occupé et au Sad par Cérameat. HALE Foir. au Sud par la Ga- Mer occupé par Modésir Desjardins. 10 Fév. 44 élus Conte. à l'Est par un cbemin Comimune de la Ca- Une pioprièté dont déterminée la conte- Jeanae 26 Juillet 1940 et à l'Ouest par Nérée. 10 Fév. 44 i honane. An Bourg. bornée nance n Au 'est Nord pas, et au Sud Commane de Gde. tRie propriété mesurant 5m 25 7m de Xercès 6 Août 1940 partEat, a l'Est par la Mer Rivière da Nord, 50 de façade bornée: sar Au Nord, etal'Opest par un chemin purue Bas Marché. au profondeur Sud, à l'Ouest une tuelblic. Dégan Maitr. .. 10 Fév. 44 le et à l'Est par FEAr occupé Commune del la Ca- Une piopriété déterminée doat. la conte- bor- 26 Juillet 1940 Vilbrun Marcelia. la Fernando Janvier. 10 Fév. 44 bonane. Au Bourg. nance nest pas Sud Commane de St.- e: terrain de contenance 9 Aodt 1940 née: Au Nord et au par Marc. Htion Col- de 6h 45 borné: Au Nord, TEtt. l'Est par la Mer eti miny. section Boco- au Sud. à l'Est et à l'Ouest r'Ouest par un cbenin public. 10 Fev. 44 zelle. qui de droit. la conte- Fortilos Milfort. 10 Fév. 44 Une dont la conte- Cavil Préservil. 1940 des Irois, t. propriété dont 9 Août 1940 Commane de la Ca- pjopricté déterminée 26.

: Au Nord, TEtt. l'Est par la Mer eti miny. section Boco- au Sud. à l'Est et à l'Ouest r'Ouest par un cbenin public. 10 Fev. 44 zelle. qui de droit. la conte- Fortilos Milfort. 10 Fév. 44 Une dont la conte- Cavil Préservil. 1940 des Irois, t. propriété dont 9 Août 1940 Commane de la Ca- pjopricté déterminée 26. Jullet Commune Rue Caiman. nance est indéterminte bornée: houane, Au Bourg. bornée nance a'est Au Nau et au Sud Au Nord droits par Antoine de l'Etat, Vail- au T'Etat. à l'Est par la chemin Mer lant aux occupé par DoLE à 1Ouest par un Sud blasse parl'Etat Dimanche. à r'Est par public. Pélénor Désir. 10 Fév. 44 le rivage de la Mer et à l'Ouest Commune de! la Ca- Une plopriété dont. la conte- 26 Juillet 1940 la tue Caiman. Anténor Dolcé 10 Fév. 44 bouane, Au Bourg. nance n'est Nord pas déterminée et au Sad Commone des Irois, tt terrain mesurant Nord, au Ib Sad, 29 à 9 Août 1940 bornée Au Mer Htion. Pimba. bornè: Au parlEat. à l'Est par la l'Est et à l'Onest par l'Etat. 10 Fév. 44 etal'Omest par un chemin puCommune de Co- Un terrain dont la contenance borné: Jerouis 10 Paol Août 1940 blic. dont la conte- Doblasse Dimanche. 10 Fév. 44 rail, Htion. Che- n'est Nord, pas déterminée au Sud. à l'Est et Commune des Irois, Une proprièté déterminée 26 Juillet 1940 vry. Au par l'Etat. Rue Caiman. nance n'est Au Nord pas par Fortilus alOuest Un terrain dont la contenance Jean Constant 10 Fév. bornée Commane de Totborné: 13 Août 1940 Milfor aux droits de LEtat, par beck, Htion. Péan. n 'est pas déterminée à l'Est, à 1'Ouest au Sud l'Etat occupe Au Nord. connu et au St-Jeat SAREUS à fEst parle Sainté ainsi de la Mer et à 1Ouest c par! l'Etat. Acirus Pélisin. 10 Flv. 44 at par Fue Caiman. Julies. 10 Fév. 44 Commune de! la Ca- Une proptiété dont déterminée la conte- 16 Aodt 1940 Commane de Ia Ca- Une propriété dont determinée la conte- Socrate 26. Juillet 1940 houane. Au Bourg. nance bornée: n'est Au Nord pas et au Sud bouane, Au Bourg. nance n'est Au N et au Sud l'Etat, à l'Est par la Mer bornée chemin pupar lEtat, a 4'Est le riP l'Ouest par un Fév. 44 vage la Mer et W i'Onest blic. Une proprièté dont la conte- Elius Poléon. Août 1940 10 par un chemin poblic. Otélien Muzaine 10 Fév. 44 Commune de la Can'est déterminée 16 Commune de la Ca- Une propricté dont déterminée la conte- 26 Juillet 1940 houane, Au Bourg. bornée: nance Au Nema et au Sud Mer houane, Au Bourg. nance bornée Noa et au Sud par l'Etat, l'Ouest à par 1'Est un chemin par la pupariEkat, àl'Est par le rivaetà blic.

chemin poblic. Otélien Muzaine 10 Fév. 44 Commune de la Can'est déterminée 16 Commune de la Ca- Une propricté dont déterminée la conte- 26 Juillet 1940 houane, Au Bourg. bornée: nance Au Nema et au Sud Mer houane, Au Bourg. nance bornée Noa et au Sud par l'Etat, l'Ouest à par 1'Est un chemin par la pupariEkat, àl'Est par le rivaetà blic. 10 Fév. 44 ge det Mer et à 1'Ouest par de la Ca- Une proprièté dont la conte- Jalena 16 Jules Aolt 1940 I an cbenin public. -Losis. 10 Fév. 44 Commune An Bourg. naace n'est déterminée de la Ca- Une ptoptiété dont la conte- Nobert 26 Breret Juillet 1940 honane. bornée: Au Nans et au Sad Commune houane. An Bourg. nance n'est déterminée Sud par lEtat, à l'Est par la Mer borné Au NE tt au etalOuest par an chemin paT'Ekat. à l'Est par) le rivablic. : de * Mer et à i'Ouest par un chepin pablic. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentotions Premidre NOM DES SOUM. Situation des biens CONTENANCE des demandes publicatios. Dotes de présentotiors publication Première Situotion des biens CONTENANCE des demandes Progrime Angrand 10 Fév. 44Commune de Ter- Un terrain de la contenance Au Nord 31 Août 1940 Céliancy Marcélus. 10 Pév. 44 rier-Rouge. Htion. d'un hectare borné: aux Commuse des As Un terrain de la contenance Au 17 Août 1940 Prost. par le soumistionaire au Sud par a-Pitres Htion. d'un bectare 29 borné: l'Est et à droita de l'Etat, à l'Est Boscan-Ptt. Nord, au Sud, à Séguère Louis, T'Etat, par Fanace l'Ouest par l'Etat inoccupé. Marcélus. 10 Fiv. 44 par Jean l'Etat à occupé l'Onest par CalisCamsune des An- Un rerrain d'one étendoe Au Nord, d'an Cfliancy 17 Aoàt 1940 thène Angrand, et lEtat. Htion. hectare 29 borné: 10 Fev. 44. s-a-Pitre Boscan-Pat. au Sud, al'Est et à l'Ouest par de Bastin Un terrain d'une étendue de! 5h Zidor 31 Aimable. Août 1940 l'Etat. Dumas Villessaint. 10 Fév. 44 Commune Bleu, Htion. Babin. 16 borné: Au Nord par Fran- à Commune des Irois, Une propriété dont déterminée la conte- 18 Août 1940 cisque, au Sud par et à Jean, l'Ouest Rue de nance n'est pas l'Est par Ferrier T'Egalitt. bornée: Au Nord et à 1'Ouest par Anselma Louisma. par l'Etat. au Sud Silfina lhectare Lanréus Frerma 10 Fév. 44 Villesssiot aux t.tr de IECom. de Camp- Un terrain mesurant Sud 2 Septembre 1940 tat. et à l'Est par la rue de Perrin, Htion. Br- 29 borné: Au Nord, au T'Etat l'Egalité. 10 Fév. 44 quebais-Doint. à l'Est et à l'Onest par Une dont la conte- Diendone Milfort 1940 inoccupé.

ctare Lanréus Frerma 10 Fév. 44 Villesssiot aux t.tr de IECom. de Camp- Un terrain mesurant Sud 2 Septembre 1940 tat. et à l'Est par la rue de Perrin, Htion. Br- 29 borné: Au Nord, au T'Etat l'Egalité. 10 Fév. 44 quebais-Doint. à l'Est et à l'Onest par Une dont la conte- Diendone Milfort 1940 inoccupé. Commuse des Irois, proprièté déterminée bor- 18 Août Tima Montumé. 10 Fév. 44 Rue Caiman. nance n' est Monilia Com. de Camp- Un terrain d'une étendue d'un 2 Septembre 1940 née: Au Nen Bra- hectare 29 borné: Au Nord, Bruno aux tl de T'Etat, Perrin, Htion. au Sud. à 1'Est et à l'Oueat au Sud par l'Etat occupé par quehais-Dofine. Antoine Vaillant, à l'Est par par l'Etat. 10 Fév. 44 la Mer et à I'Ouest par la rue de Camp- Un terrain dont la contenance Siméon 2 Isophe. Septembre 1940 Caiman. Barnave Polydor. 10 Fév. 44 Com. Perrin, Htion. Bra- cst d'un hectare Sud. 29 à l'Est borné: et Commes dee Irois, Un terrain dont la borné: contenance Au 23 Août 1940 quehsis-Dofine. Au à l'Ouest Nord, au 1'Etat. Htion. Irola. est d'un hectare un chepar Fév. 44 Nord et au Sod par Mirai1b 29 Sainlius Janvier. 10 min public, alEst par Com. de Camp- Un terrain mesurant à 2 Septembre 1940 se Chéry aux droits de l'Etat Perrin, Htion. Bra- borné: Au Nord, au Sud, l'Etat. età) l'Ouest par I'Etat. Chéry. 10 Fév. 44 quehais-Dolnt. l'Est et à l'Ouest par Un terrain dont la contenance Mme. Miraise 1940 la Dulerme Janvier. 10 Fév. Commune des Irois, déterminée boené: 23 Août Com. de Camp- Un terrain de contenance 2 Septembre 1940 Htion. Irois. Au n'est Nord pas Bouchur CaiPerrin. Htion. Bra- d'un hectare Sud, 29 à borné: 1'Est et An à Nord, au man. au d par # et guehais-Doboe. l'Ouset par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 chemin, à l'Est_par al'Osest parlEat occupé par Com. de Dessalines., Un terrain mesurant 6b Jeanty 45a Bienné 3 Jean Septembre 1940 Barnave Polydor. 10 Fév. 44 Htion. Bofort. borné: Au Sud Nord par Un terrain de la contenance lcerlier Occil. 1940 Horace, au par Argenette Commune des Irois, hectare borné: Au Nord 23 Aodt Jean, à I'Est Germils Htion. Mercier. d'un et à par "oser Tolie Lajoie aux droits Germain Mme. Bernard. FELTO au Sud par Orpha - Louifis Nomilus. 10 Fév. chette, l'Etat, à l'Est Com. de Saltron, Un terrain dont la contenance Au Nord 14 Septembre 1940 Mme. Ménèque Jules, Tect Htion. Derrière- est de 2h 58 borné: Sud et i l'Ouest par la route Mer- conMorne.

. d'un et à par "oser Tolie Lajoie aux droits Germain Mme. Bernard. FELTO au Sud par Orpha - Louifis Nomilus. 10 Fév. chette, l'Etat, à l'Est Com. de Saltron, Un terrain dont la contenance Au Nord 14 Septembre 1940 Mme. Ménèque Jules, Tect Htion. Derrière- est de 2h 58 borné: Sud et i l'Ouest par la route Mer- conMorne. par Falaise, T'Etat, Normilus au aux duisant à l'habitation par. droits Mérilus de l'Etat, l'Est par cier. Mme. Vve. Ménèque Jaet a l'Ouest par Commene des Irois, Un terrain d'une étendue Nord d'un les. . 10 Fév. 44 Varélus une rivière Elvaris l'Etat. Htion. Mercier. hectare borné: Au droits P: 23 Août 1940 la conte- Joachim Ls. Charles. 10 Fév. 44 Tolie Lajoie aux Louisiue Commune de Port- Une propriété dont 10 Septembre 1940 l"Etat, a Sud la au-Prince, Rue da nance n'est déterminée l'Etat Compte. I'Etat, Fres par à bornée: Au Ea Mer etal Y'Onest par T'Etat ocPoste-Marchand St-Martin. vacant, au Sud par # terrain à copé par Icerlier Occil. io Fév. 44 occupé par Romulus Désir, Irois, Un terrain mesurant 1 bectare Louisilus Compte 1940 l'Est par Ia route condaisant Commune des borné: Au Nord par un étang 23 Août à St-Martin et à l'Ouest par Htion. Mercier. an Sud. à l'Est et à l'Ouest la route allant au Fort-Natiopar l'Etat. 10 Fév. 44 nal. d'une étendue d'un Appolon Robert. 10 Fév. 44 des An- Un terrain mesurant 2h 68a Pypi 24 Sainthe. Aoûr 1940 Commune de Ter- Un terrain Nord, aa 3 Septembre 1940 Commane -à-Pitres. Htion. borné: An Nord. au Sad, l'Etat à rier-Rouge. Htion. hectare Sud, à 1'Est borné: et Au à l'Ouest par Come-Jaunt. l'Est et à l'Ouest par Laporte. l'Etat inoccupé. Fév. 44 imoccupé. mesurant 4m50 Mme. Chancelier Jas- Fév. 44 mesurant. lb 29 David Nicolas. 10 Commane de Gde., Une propriété 6m 75 de pro- min Commane des An- Un terrain Nord l'Etat in- 5 Septembre 1940 Rivitre da Nord, de façade sur Nord 26 Août 1940 ses-à-Pitres, Htion. borné: Au parl Petroane Rue Bas Marché. fondeur bornée: Bas Marché, Au au m Boucan-PHt. occupé: au Sud de à l'Est la roelle droits EN par Mme. Vve. Vadius Phéaux et à 1'Ouest par l'Etat ocupé tière aux droits de l'Etat, à par Uma Wikino. l'Est par Mirandol Guerrier, 4m Louis Alcimé. 10 Fiv. 44 l'Etat, et à l'Ouest l'Etat Com.

ondeur bornée: Bas Marché, Au au m Boucan-PHt. occupé: au Sud de à l'Est la roelle droits EN par Mme. Vve. Vadius Phéaux et à 1'Ouest par l'Etat ocupé tière aux droits de l'Etat, à par Uma Wikino. l'Est par Mirandol Guerrier, 4m Louis Alcimé. 10 Fiv. 44 l'Etat, et à l'Ouest l'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété mesurant 6 Septembre 1940 occupé par Mme. 84. Vaberté, Quartier De de fagade sur Au 8m de"proton- Nord par la dias Phétière. 44 Ferrier, Rue Ferrier deur bornée: de Jn- Charles Chaléns. - 10 Fév. route publique conduiCommune de St- Un terrain d'une étendue borné: Au 27 Août 1940 sant grande à Ouanaminthe. au Sud Marc, Htion Ro- 7 carreaux de terre à 1'Est et à Mme. Lucilia César aux à bion. Nord, au Sud, de l'Etat à l'Est et l'Etat. EN 1'Ouest par Petit-Homme 10 Fév. 44 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Fév. 44 Commuse del Bassis Un terrain mesurant 3h 87 Lorméus 29 Août 1940 d'une étendue de Joseph Jn- Michel. 10 Htion. Ba- borné: Au Nord l'Etat Commune de Saint- Un terrain 6 Septembre 1940 Bleu, occupé par Aimable EFAMEL au Marc, Htion Guiton 64a 50 borné: Au .Gilles Nord bin. Gilus Pietrea Sud par Syivain Onancy, Chérélas à section Bocozelle. Pierre droits de l'Etat. au Sud l'Est par Sainvilien Suffrage. vEtar aux droits de l'Etat et àl'OuMme. à Registre l'Etat occupé par est par l'habitation Babin. l'Est par Jules et à I'Ouest étendue de Sainvilien Chérellus. : 10 Fev. 44 Marguerite Commane de Basin Un terrain d'une Au Nord par 29 Aodt 1940 par qui de droit. Blen, Htion. Ba- 3h 87 borné: Dangai, tefrain mesurant 64a 50 Pierre-Gilus- Pierre 10 Fev. 44. btn. Brutus, au Sud Zidor Commune de Saint borné: Un Au Nord et à l'Ouest Gilles à l'Est par REP Marc Htion. Guiau Sud par 6 Septembre et ilOnet par l'Etat. Pierre. 10 Fev. 44 ton, section Boco- par qui de Jn-Michel droit,. aux droits Commane des An- Ua terrain d'ane étendoe de Marguerite 29 Août 1940 zelle. Joseph de l'Etat et à T'Est l'Etat Hrion. 2b 58 borné: Au Nord, an par Jules a-d-Pitres., et à l'Ouest par occupé ARi Boncan-Pest. Sud, à l'Est l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dotes de' oreésentotions NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes publlontie CONTENANCE Dates de présentations publicatlen Situation des biens des demondes Orgilus Duzermé.

par Jules a-d-Pitres., et à l'Ouest par occupé ARi Boncan-Pest. Sud, à l'Est l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dotes de' oreésentotions NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes publlontie CONTENANCE Dates de présentations publicatlen Situation des biens des demondes Orgilus Duzermé. 10 Fév. 44 Fév. 44 Com. de, Camp- Un terrain bectare de 29, la bomné: contenance Au 27 Septembre 1940 de Saint- Ua terclin de la contenance de Pierrelosismé 6 Beptembre Duvergi10 1940 Perrin, Htion, Bra- d'un Nord. au Sud, à l'Est et à Commone Marc, Htion. Gui- 2h 58borné: Aa Nord, de droit au quebais. I'Ouest par l'Etat 10 Fev. 44 ton, section Boco- Sud,a1 1Ouest qui Paul aux Un de la contenance Genticul Durest. 1940 et a l'Et par SA3 Com. de Camp- terrain borné: Au 27 Septembre zelle. droits * 'Etat. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Do- d'un Nord, bectare au Sud, 29 à l'Est et a Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au Mercius 9 Septembre Fidèle. 1940 fine. I'Ouest par l'Etat 10 Pér. 4 Perrin Htion. Bra- d'un hetare 29 borné: et à terrain mesurant 1 hectare Lormila Lorminé. 1940 quehais Dofine. Nord, lu Sud. à l'Est Com. de Camp- Un 29 botné: Au Nord, au Sad, 30 Septembre l'Ouest par l'Etat inoccupé. Exilia Jean 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Bra- à l'Est et à T'Obest par l'Etat Artaud. 10 Pev. + Commune des An- Un tectain heetare de 29 la borné: contenance Aa 10 Septembre 1940 quehais. Com. de Camp- Un terrain de la contenance Athdène 7 Ocnobre 1940 ses-à-Pitres. Htion. dun Nord, pu Sud, a TEst et à Perrin, Htion Ga- d'un hectare 29, à borné: Ae a Boucan-Pett. l'Etat inpccupé. Nord, au Sud. l'Est et l'Ouest par Séus 10 Fév. 44 vano. 'Oueat par l'Etat Fév. de Camp- Un terrin mesurant: hectare Iphaus 11 Septembre 1940 lb, 29 Lorvéus Frangois 10 44 Com. Htion. Bra- 29 bore: Au Nord, au Sud, Com. de Camp- Un terrain Au Nord mesurant les Htrs 7 Octobre 1940 Perrin à t'Est et i I'Ouest par l'Etat Perrin, Htion Ga- borné: Jean, par au Sud quehais. inoccupt. Désilma Joezil 10 Fév. 44 vano. Monplaisiz Les Htra. Pilorge, a T'Eat f Com de Camp- Un terrin mesurant: Au Nord, 1 au bectare Sud, 13 Septembre 1940 1'Ouest par l'État inoccupé. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Bra- 29 borké: l'Etat. d'une d'un Aristhomène Fanfan à quehsin l'Est l'Ouest par Dicudonné Israël.

10 Fév. 44 vano. Monplaisiz Les Htra. Pilorge, a T'Eat f Com de Camp- Un terrin mesurant: Au Nord, 1 au bectare Sud, 13 Septembre 1940 1'Ouest par l'État inoccupé. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Bra- 29 borké: l'Etat. d'une d'un Aristhomène Fanfan à quehsin l'Est l'Ouest par Dicudonné Israël. 10 Fév. 44 Commune de Fort- Jeu- bectare Un terrain borné: Au étendue Nord, au 12 Octobre 1940 Qom. de. Camp- Un terpain de la borné: contenance Au 13 Septembre 1940 Liberté, Htion. Sud, à l'Est et à TOuest par Perria, Htion Bra- d'un Nord, hectare bu Sud, 29 à YEst et à ne-Leblon. l'Etat. Clervilus Vil. 10 Fév. 44 quehais. j'Ouest par l'Etat. Mme. Registre Suffrage 10 Fév. 44 Commune de Fort- Un terrain de la contenance Au Nord 12 Octobre 1940 Commese de Saint- Un rettain de la dontenance Au 13 Septembre 1940 Liberté. Htion. Si- d' un au hectare Sud par borné: l'Etat occupé Marc, Habitation d'an hectare Joseph 29 borné: Jn-Michel car. et Aly Martin, à l'Est par Guiton, section Bo- Nord aux droits par de l'Etat. au Sud par l'Etat et à l'Ouest par un checozelle. ealOuet par qui de droit min public. 10 Fév. 44 eaTEk par TEtat occupé par Commune de Ca- Un terrain de la 60ca contenance Benoit 14 Augaste Octobre 1940 Orin Pgul. Antoine Pierre 10 Fév. 44 baret, Htion Sour- d'un bectare 4.la Sud, à l'Est borné: par Commune de Ter- Un terein mesurant I 16 Septembre 1940 ce Matelas. Au Nord, an et à l'Ouest Htion. boraé: IAu Nord, au s Sad, l'Etat inoccupé cier-Rouge. Dupont. l'Est ed à I'Ouest par 'Etat. Mézila Célestin. 10 Fév. 44 par Altélus Aristhilde. François Joseph. 10 Fév. 44 Com. de. Camp- Un terhin dont la contenance Au 16 Septembre 1940 Commune des An- Un terrain dont la contenance bornée: 15 Octobre 1940 Perrin, Htion Do- est d'udh au hectare Sud, 29 à borné: l'Est. et a ses-à-Pitres. Htion. n'est Nord. pas déterminée. au Sud, à I'Est et fine. Nord, l'Ouest par l'Etat. Fév. 44 Bonnite. Au à I'Ouest par l'Etat inoccapé. 10 Fév. 44 Un teerain mesurant 1h 29 Védinor Phanor. 1940 10 Un terrain de la contenance Callisthènes Angrand 1940 Com. de. CampNord, au Sud, à 16 Septembre Commane de Terborné: Au Nord 16 Octobre Perrin, Htion. Do- borné:Au l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Fiv. 44 rier-Rouge, Htion. d'un yn bectare chemia vicinal, au Sud 60e. Un teirain de la contenance Tilous Timagène. 1940 10 Laporte. par l'Etat inoccuCom. de Camp20 Septembre ETORRE Htion Ga- d'un Hectare 29 borné: Au pe et à l"Est par Progrème Perrin, Nord.

- borné:Au l'Est et à l'Ouest par l'Etat. Fiv. 44 rier-Rouge, Htion. d'un yn bectare chemia vicinal, au Sud 60e. Un teirain de la contenance Tilous Timagène. 1940 10 Laporte. par l'Etat inoccuCom. de Camp20 Septembre ETORRE Htion Ga- d'un Hectare 29 borné: Au pe et à l"Est par Progrème Perrin, Nord. au Sud. à I'Est et a Angrand. Fev. 44 vano. l'Ouestpar Y'Etat. 10 Fév. 44 Un terrain mesurant 2b 59 Carriès Jean Octobre 1940 10 Un tedrain de la contenance Jeudius Jeudi 1940 Commune des AnAu Nord Sainrilus 17 Com. de Camp29 borné: An 20 Septembre ses-à-Pitres, Htion. borné: aux de l'Etat. Perrin, Htion. Do- d'un Hectare à à Dupervil PELE Nord, au Sud, l'Est et Boscan-PEtE au, Sud par, l'Etat inoccupé. fine. l'Onestpar l'Etat. Tilus. 10 Fév. 44 àl l'Est par l'Etat occupé, par de Camp- Un terpain mesurant 1h. Joseph 20 Septembre 1940 Rose Rosy, et a I'Ouest par Com. Htion Ga- borné: Au Nord, au Sad, 2 Pietre-Louis Tibois, 1'Etat. 10 Fév. 44 Perrin, 1'Est et àl'Ouest par l'Etat. Fév. 44 terrain mesurant an hecta- Lucieux Aristil. 1940 vano. mesurant lh 29 Hypolite Policard. 10 Commane de Gds. Un Nord Mona- 19 Octobre Com. de, Camp- Un teerain Nord, au Sad. 20 Septembre 1940 Bois, Htion. Grou- re borné: Aa del'EHtion. Do- borne:Au cy Marcelin aux tE Pertin, l'Est ea l'Ouest par J'Etat. 44 ard. au Sud par T'État, al'Est fine. Un tedrain de la contenance Cédila Dorélien 1940 1O Fév. tat, par l'Etat occupé par Josilien Com. de Htion Camp- Ga- dun bictare 29 borné: An 20 Septembre Joseph et à I'Ouest par Josepb Perrin, Nord. au Sud, a l'Est et a Ls. Charles. 1O Fév. 44 vano. l'Ouest par l'Etat. Brévil. 10 Fév. 44 Fort- Un' 'terraia mesurant 1 bectare Wallesky Octobre Bidos 1940 Commune des An- Un terain de la contenance de Brévilus 21 Septembre 1940 Commune Liberté, Htion de Si- borné: Au Nord, au Sud, à 22 ses-à-Pitres. Htion. 2h 58borné: Au Nord, inoccu- an car. l'Est et à l'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 Boncan-Pétt. Sud.Est par l'Etat Ulyse aux de Fort- Un terrain de la contenance Victor 23 Altès. Octobre 1940 pé et àOuest par Commune d'un hectare boraé: Au Nord, droits fe 1'Etat. Clercius Clermé. 10 Fév. 44 Liberté, Htion. Du- au Sud. a l'Est et à l'Ouest Com.

'Est et à l'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 Boncan-Pétt. Sud.Est par l'Etat Ulyse aux de Fort- Un terrain de la contenance Victor 23 Altès. Octobre 1940 pé et àOuest par Commune d'un hectare boraé: Au Nord, droits fe 1'Etat. Clercius Clermé. 10 Fév. 44 Liberté, Htion. Du- au Sud. a l'Est et à l'Ouest Com. de Camp- Un terfain d'une borné: étendue Au Nord, d'os 23 Septembre 1940 mas. par l'Etat. Dieva Jocelyn. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Do- hectare29 à l'Est et a l'Ouest Un terrain de la contenance au Sud. Com. de Camp15 Novembre fne. par T'Etat. Chrisier. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Bois- d'un Nord, hectare au Sud, 29 a borné: l'Est et Au à Com. de Camp- Un tersin d'une étendue Au Nord, d'un Germeil 23 Septembre 1940 rond. I'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Ga- hectare 29 à borné: 1'Est et à l'Onest Camp- Un terrain de la contenance Démoclès 16 Dorival. Novembre 1940 vano. au Sud Com. de Htion Boi- d'un hectare 29 borné: et Au à par l'Etat. Lysima Lysius. 10 Fév. 44 Perrin, Nord, au Sud, à l'Est Com, de Camp- Un tetrain de 29 la borné: contenance An 23 Septembre 1940 rond. 1'Ouest par T'Etat. dit ThonPerrin, Htion Ga- d'un Hectare Sad, à d'Est et à Un terrain de la contenance de Esterlin Noel 10 Fév. +4 vano. Nord, au l'Etat Commune des An- 59 Au Nord et au bou. l'Onest par lb 29 Clergéus Gédéon. 10 Fév. 44 -à-Pitres. Htion 2h Sud par borné: Tilia aux droits de 16 Novembre Com. de Camp- Un tetrain mesurant Nord, au Sud, à 23 Septembre 1940 Timanlaga. l'Etat. à l'Est par l'Etat inocPerrin, Htion Ga- borné: Au par l'Etat et àl l'Ouest l'Etat ocvano. l'Est el al'Ouest Elouis Alcima 10 Fév. 44 copé cupé par Félicie EBANE 10 Fev. 44 Com. de Camp- Un tetrain de la tontenance Au 23 Septembre 1940 mesurant 4m. Elicette Florvil 1940 Ga- d'un Jectare 29 borné: de Fort- Une proprièté 22 Novembre Pertin, Htion. Nord. au Sud, a 1'Est et a Commune Liberté, Ferrier. de façade sur 16m de profonvano. l'Etat deur boraée: Au Nord par L'Oues par Aldevert Thénor. 10 Fév. 44 l'Etat inoccupé. au Sud, par Com. de Cabartt, Un teizain d'une borné: kteadue Au Nord de 25 Septembre 1940 Mme. droits Chertoute de l'Etat, Monpreinier a l'Est Htion. Betbel. 5h 88346ca TEtt inoccupé, au Sud aux la Garde d'Haiti et à apar par TEtat inoccupe et des i'Ouest par par la rae du Marché.

Fév. 44 l'Etat inoccupé. au Sud, par Com. de Cabartt, Un teizain d'une borné: kteadue Au Nord de 25 Septembre 1940 Mme. droits Chertoute de l'Etat, Monpreinier a l'Est Htion. Betbel. 5h 88346ca TEtt inoccupé, au Sud aux la Garde d'Haiti et à apar par TEtat inoccupe et des i'Ouest par par la rae du Marché. morae; à l'Est et à l'Ouest par l'Erat inoccupe LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première NOM DES SOUM.- Situotion des biens CONTE NANCE Dates des de demandes présentations publication CONTENANCE Dates de présentations publicotles Première Situotion des biens des demondes Docile Cénat Jean 10 Fév. 44 10 Fév. 44 Com. des Anses- Un dont déterminée la contenance borné: 19 Décembre 1940 de la contenance de Thimogène Louis. 1940, 3-Pitres, Htion Çor Sud. à l'Est et Rgr Codamane de Ca- Un terrain 58 porné: Au Nord, au 25 Novembre Malouque. Au Nord. au l'Etat inoccapé. baret, Htion. Hle-à- 2b Sud, à 1'Ouest par la Mer, et T'Ouest par Auguste. 10 Fév. 44 Cabrit. à l'Est par le reste du dit terCom. des Anses- Un terrain dont la contenance borné: Augustin 19 Décembre 1940 rain. Mathurin. 10 Fév. 44 a-Pitres. Habitation n'est Au Nord, pas au déterminée Sud, à l'Est et Commune de Tibs- Un terrain de borné: la contenance Au Nord Joseph 26 Novembre 1940 Corp-Malouque. àl'Ouest pat l'Etat inoccupé. Maurice. 10 Fév. 44 ron, Htion. Cherel. d'un Philisena. hectare au Sad, à 1'Est Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au Edner 20 Dicembre 1940 par et à l'Ouest par Y'Etat. Belle. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. La- d'un Nord, hectare au Sud, 29 à borné: l'Est et à Commune des Irois, Un terrain de la contenance Nord Bellevue 26 Novembre 1940 besse. l'Onest par l'Etat inoccupé. Fév. 44 d'un bectare borné: Au étendue d'un Néisca Dieudilorme. 10 Htion Mercier. Francélia Belcombe. au Com. de Camp- Un terrain d'une Nord 201 Décembre 1940 E par un chemin pablic, à Perrin, Htion. La- hectare 29 borné: Au à I'Ouest l'Est par Adam Beauctjour et besse. au Sud, à l'Est et il'Ouest par l'Etat inoccupé . Josepb. 10 Fév. 44 par l'Etat inoccupé. 1b. 29 Anacius Délice 10 Fév. 44. de Fort- Un terrain de la contenance de Estimon 30 Novembre 1940 Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sad, a 20 Dicembre 1940 Commone Liberté, Htion. Du- 3 hectares borné: Au l'Onest Nord, Perrin, Htion. La- borné: Au à 1 'Etat au Sud, a I'Est et à besse. 1'Est et I'Ouest par mas. par l'Etat Fildor. 10 Fév. 44 inoccupé. Dezins Cadet. 10 Fév. 44 Un terrain mesurant 9h 03 Emilcar Novembre 1940 de Camp- Un terrain dont la contenance 20 Décembre 1940 Com.

borné: Au l'Onest Nord, Perrin, Htion. La- borné: Au à 1 'Etat au Sud, a I'Est et à besse. 1'Est et I'Ouest par mas. par l'Etat Fildor. 10 Fév. 44 inoccupé. Dezins Cadet. 10 Fév. 44 Un terrain mesurant 9h 03 Emilcar Novembre 1940 de Camp- Un terrain dont la contenance 20 Décembre 1940 Com. de Camp- La- borné: Au Nord par T'Etat, an 30 Com. Perrin, Htion. La- est d'un hectare 29 borné: et Au à Perrin, Htion. Sud par les Htrs. G. Percil, à besse. Nord, au Sud, à l'Est bane. lEst par les Htrs. Jn-Louis l'Ouest par l'Etat inoccupé. Estève. 10 Fév. 44 Pierre-Louis et a T'Ouest par de Un terrain de la contenance Janvier 21 Décembre 1940 la grande route Camp-PerrinCom. Perrin, Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: et Au à Jérémie. Pierre. 10 Fév. 44 besse. Nord. au Sud. à I'Est Un terrain de la contenance Solon l'Ouest par l'Etat inoccupé. Louis 10 Fév. 44 Commune des Aa- d'un hectare 29 borné: Au 3 Décembre terrain de ta contenance Fidélia wsa-Pite Htion. Nord par l'Etat inoccupé, au Com. de Htion. Camp- La- Un, d'un hectare 29 borné: Au à 21 Décembre Boucan-Pétt. Sud etaTEst par Victor HosPerrin, Nord, au Sud, à l'Est et sé et à I'Onest par Lonisarabesse. l'Ouest pat l'Etat inoccupé. Odilon Rémy. 10 Fév. 44. Homsé. Nerva Garcis. 10 Fév. 44 Com. de. Camp- Un terrain d'une étendue, Au Nord d'un Dicembre 1940 Commune de Jeré- Un terrain déterminée dont la contenance borné: 4 Décembre 1940 Perrin, Htion. La- hectare 29 Htrs. borné: Jn. -Louis. au 21 mie. Htion. Mar- n'est Au Nord. pas au Sud, à l'Ouest besse. S et les à l'Est par l'Etat inocfranc. par l'Etat et à T'Est par un cupé et a T'Ouest par Védilorchemin pablic. Sylvina Sanon. 10 Fév. 44 me Nesca. Menuau 10 Fév. 44 Commane des An- Une propriété déterminée dont la conte- bor- 7 Dicembre 1490 Com. de Limona- Un terrain de la contenance de Charles 23 Décembre 1939 ses-à-Pitres. Au nance n' 'est Nord, pas au Sud, à l'Oude Htion. Mouchi- 5h 98 borné: Au Nord à par Bourg. née: Aul l'Etat inoccupe et à nette. la route et conduisant à Caracol, I'habitaest par chemin. au Sud l'Est par par l'Est par un Cébien Louimé. 10 Fév. 44 tion Desforges et à TOuest Com. de. Camp- Un terrain d'une borné: étendue Au Ngrd, d'un 9 Décembre 1940 T'habitation Mouchjnette. 10 Fév. 44. Perrin, Htion. La- hectare 29 à I'Ouest terrain mesurant 1h 29 Oxius Zéan 1940 au Sud. à l'Esr et Com. de Camp- Un Nord, au Sud, 23 Dicembre besse. par l'Etat inoccupé.

TOuest Com. de. Camp- Un terrain d'une borné: étendue Au Ngrd, d'un 9 Décembre 1940 T'habitation Mouchjnette. 10 Fév. 44. Perrin, Htion. La- hectare 29 à I'Ouest terrain mesurant 1h 29 Oxius Zéan 1940 au Sud. à l'Esr et Com. de Camp- Un Nord, au Sud, 23 Dicembre besse. par l'Etat inoccupé. Louis Jeune 10 Fév. 44 Perrin Habitation borné: l'Est et Au à J'Ouest par l'Etat Com. de. Camp- Un terrain Nord, mesurant au Ih Sud, 29 à Calypso, 9 Décembre 1940 Labesse. inoccupé. 10 Fév. 44 Perrin. Htion. La- borné: Au à 1'Ouest par l'Etat terrain d'une étendue d'un Saintanor Luxama. 1940 besse. T'Est et Com. de Camp- Un An Nord, 23 Décembee inoccupé. de Louissaint Pierre. 10 Fév. 44 Perrin, Htion, La- bectare au Sud, 29 à borné: l'Est et à 1'Ouest Com. de. Camp- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord, au 9 Décembre 1940 besse. par l'Etat inoccupé. Perrin, Htion, La- 2h Sud, 58 à l'Est et à l'Ouest par Un terrain de la contenance Dérilas Déna 1940 10 Fév. beme. l'Etat. 10 Fév. 44 Com. de Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: Ae 23 Décembre Un terrain dont la contenance Edina 131 Magène. Décembre 1940 Perrin, besse. Nord, au Sud, a l'Est et à Com. de Camp- Ga- est d'un hectare 29 borné: Au 1'Ouest par T'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Nord. au Sud, à l'Est et à de Camp- Un terrain mesurant 1h 29 Délisma 23 Décembre Pierre 1940 vano. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Com. Htion. La- borné: Au Nord, au Sud, à Un terrain de la contenance Félius Fendoa. 1940 Perrin, l'Est et à I'Ouest par l'Etat Com. de d'un bectare 29 borné: Au 13 Décembre besse. inoccapé. 10 Fév. 44 Htion. à O Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et Un terrain dont la contenance Ducipe 23 Augustin. Décembre 1940 vano. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Jean 10 Fév. 44 Com. de Htion. Camp- La- est de 2h 58 borné: Au Nord, Un terrain mesurant ib 29 Jeantilus 14 Dicembre 1940 Perrin, au'Sud, a l'Est et à 1'Ouest Com. de Htion Camp- Ga- borné: Au Nord, au Sud, à besse. par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Perrin. 1'Est et à 1'Onest par l'Etat Un terrain mesurant 1h 29 Sombry Chérestal. Décembre 1940 vano. inoccupé. 10 Fév. 44 Com. de Htion. Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, à 23 Un terrain de la contenance Dieufène Pierre".

- Ga- borné: Au Nord, au Sud, à besse. par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Perrin. 1'Est et à 1'Onest par l'Etat Un terrain mesurant 1h 29 Sombry Chérestal. Décembre 1940 vano. inoccupé. 10 Fév. 44 Com. de Htion. Camp- La- borné: Au Nord, au Sud, à 23 Un terrain de la contenance Dieufène Pierre". 1940 Perrin, l'Est et à I'Ouest par l'Etat Com. de Camp- Dt- d'un hectare 29 borné: Au 16 Décembre besse. 10 Fév. 44. Perrin, Htion. Nord par l'Etat occupe de inoccupé. Un terrain de lascontenance Molira 23 Cadet. Décembre 1940 bauché. Dieuvoyant Jeanty, au É Com: Htion. Camp- La- de 2h 58 borné: Au Nord, la propriété occupée, Perrin, au Sud. à l'Est et à l'Ouest a Htrs. Isra Joseph, à E: besse. par I'Etat inoccupé. Antoine Dorvalus. 10 Fév. 44 la propriétt occupée mesurant 24 1942. E Htrs. Danger et à oee Commane de Port- Une pieds propriété environ de façade sur 2 Mai par T'immeuble occupé par les au-Prince. Gérard Avenne 27 pieds environ de_ profonHtrs. Sylla Pierre-Louis. Bervé Fanfan. 10 Fév. 44 St. deur bornée: Au Nord par Commune des An- Un terrain dont la contenance borné: 17 Décembre 1940 Mme. Aristhène ainsi connue, St-GéHtion. n'est déterminée au Sud pas"TAvenue es-à-Pitres. Besoin. Au NE au Sud, à J'Eat et rard, à 1'Est et à l'Ouest par Fortà l'Ouest par l'Etat inoccupé. Daréus Cénat. 10 Fév. 44 Auguste Mathurin. de Aristomène François 23 Mars 44. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance borné: Ao 17 Décembre 1940 Commune de Port- Un terrain de la contenance borné: Au 26 Août 1943. Pitres, Htion Corp n' Nord, 'est pas an déterminée Sud, l'Est et à au-Prince, Habita- 12h Nord 90a par Docteur environ Salomon et Malonque. l'Onest par l'Etat inoccupé. Coco. 10 Fév. 44 tion Prédailler. Démosthène Loiseau, au Sud à 1 des Iroia, Un terrain mesurant 2 hecta- Estidor 19 Décembre 1940 le chemin conduisant à Communs res borné: Au Nord et à T'OuBies Sey, Pradel, à Htion, Chaplette. est parl l'Etat inoccupé, au Sud l'Est N ROLESE Fanfan public et par TEtat occupé Alphonl'Ouest par un chemin cius Jn-Nos. et " l'Est par et Cléante Exavier. Délorme Piquant aux droits del l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre

uest par l'Etat Com. de Camp- Dt- d'un hectare 29 borné: Au 16 Décembre besse. 10 Fév. 44. Perrin, Htion. Nord par l'Etat occupe de inoccupé. Un terrain de lascontenance Molira 23 Cadet. Décembre 1940 bauché. Dieuvoyant Jeanty, au É Com: Htion. Camp- La- de 2h 58 borné: Au Nord, la propriété occupée, Perrin, au Sud. à l'Est et à l'Ouest a Htrs. Isra Joseph, à E: besse. par I'Etat inoccupé. Antoine Dorvalus. 10 Fév. 44 la propriétt occupée mesurant 24 1942. E Htrs. Danger et à oee Commane de Port- Une pieds propriété environ de façade sur 2 Mai par T'immeuble occupé par les au-Prince. Gérard Avenne 27 pieds environ de_ profonHtrs. Sylla Pierre-Louis. Bervé Fanfan. 10 Fév. 44 St. deur bornée: Au Nord par Commune des An- Un terrain dont la contenance borné: 17 Décembre 1940 Mme. Aristhène ainsi connue, St-GéHtion. n'est déterminée au Sud pas"TAvenue es-à-Pitres. Besoin. Au NE au Sud, à J'Eat et rard, à 1'Est et à l'Ouest par Fortà l'Ouest par l'Etat inoccupé. Daréus Cénat. 10 Fév. 44 Auguste Mathurin. de Aristomène François 23 Mars 44. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance borné: Ao 17 Décembre 1940 Commune de Port- Un terrain de la contenance borné: Au 26 Août 1943. Pitres, Htion Corp n' Nord, 'est pas an déterminée Sud, l'Est et à au-Prince, Habita- 12h Nord 90a par Docteur environ Salomon et Malonque. l'Onest par l'Etat inoccupé. Coco. 10 Fév. 44 tion Prédailler. Démosthène Loiseau, au Sud à 1 des Iroia, Un terrain mesurant 2 hecta- Estidor 19 Décembre 1940 le chemin conduisant à Communs res borné: Au Nord et à T'OuBies Sey, Pradel, à Htion, Chaplette. est parl l'Etat inoccupé, au Sud l'Est N ROLESE Fanfan public et par TEtat occupé Alphonl'Ouest par un chemin cius Jn-Nos. et " l'Est par et Cléante Exavier. Délorme Piquant aux droits del l'Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-Rue du Centre