Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIB BLOTHEO UE TIENNI DES LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL U PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 13 Avril 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. BI M. Charles Fombrun:. Je crois qu'il convient de dire.<Et ceux des employés des SOKMAIRE SENAT le thomage le 14 Avril, Jour PaDonanes>. simpleArrêté prescrivant M. Vilfort Beauvoir: 11 s'agit naméricain. et 29 Février 1944. 33ème de savoir si le Secrétaire d'Etat des : Séhat: Séances des 25 Janvier 4ème Session de la Législature ment prélever la retenue sur Finances compte Avis Avis. des employés des DouaAdministration Générae des Contributjons: Séance du Jeudi 27 Janvier lesappointements nes. Présidence de M. le Sénateur Nemours, Pinchi- M. Abel Lacroix: Certainement. No. 366 assisté de ses Collègues Léopold Vilfort Beauvoir: Si ces employés ARRETE nat ler Secrétaire, et Dr. Price-Mars, M. aux retennes prévues au 2ème Secrétaire ad hoc. sont assujettis sur la Pension ler alinéa du Décret-Loi ELIE LESCOT (Suite et fin) ils auront forcément droit à la penLA PRESIDENT AE REPUBLIQUE Civile, sion. Le texte est clair. A mon point de 35 de la Constitution; : M. Charles Fombrun: Si donc le Gou- vue, il n'y a pas lieu de le modifier. Vu Tarticle la Loi du 13 Juillet vernement a en vtle ces employés, il con- M. Charles Fombrun: Messieurs, notre Vu l'article 3 de feriés, modifiée par celle vient de le dire clairement. collègue Beauvoir interprète le texte. Il 1926 sur les jours 11 existe actuellement un service dé- a cru nécessaire de poser la question au du 17 Juillet 1931: nommé <Département Fiscal de la Band'Etat à savoir si son DéparteConsidérant que selon les voeux de expri- PU- Nationale de la République d'Haiti Secrétaire prélever un certain pourcenmés le 7 Mai 1930 par le Conseil le que des Douanes.> I1 y a une différence en- ment sur compte les des employés nion Panaméricaine, il convient que et et ceitx des Douanes de tage appointements ferai à mon Hajtien, membre de cettel Itre ces employés des Douanes. Je remarquer du Gouvernement le Jour Panaméricain pour; la République. estimable Collègue, que la déclaration Union, célébre de solidarité. continen- M. le Président: Je demande à mon col- Secrétaire d'Etat des Finances ne peut témoigner T'esprit nourrissent le Fombrun de réserver son observa- engager le Gouvernement. Nous létyle et les sentiments que Haitiens à lègue à l'Assemblée au vo- pas c'est le texte même qui doit lier Gouvernement et le Peuple Peuples des tion. 11 la soumettra de la loi. siférons, étant donné que cet article l'agard des Gouvernements et Améri- te de l'ensemble est voté, il en TEtat. Or, clair, nous proposons de le moautres Républiques du, Continent Mis aux voix, l'article 3 n'est pas Mais le Secrétaire d'Etat n'a pas cain; Jest de même de T'article 4. discus- difier. faculté de prélever Ja retenue sur les Sur le rapport kles Secrétaires d'Etat!

étant donné que cet article l'agard des Gouvernements et Améri- te de l'ensemble est voté, il en TEtat. Or, clair, nous proposons de le moautres Républiques du, Continent Mis aux voix, l'article 3 n'est pas Mais le Secrétaire d'Etat n'a pas cain; Jest de même de T'article 4. discus- difier. faculté de prélever Ja retenue sur les Sur le rapport kles Secrétaires d'Etat! L'ensemble de la loi est mis en la de ces employés. C'est la Relations Exterieures, de l'Instruc-] appointements faire. des sion. loi qui T'obligera à le tion Publique et de Tintérieur; M. Antoine Pierre-Paul: Messieurs, Pour cette raison, je maintiens ma proArrète: pour concilier l'opinion de notre Collè- d'E- position, amendée par mon collègue Publics chô- gue Fombrun avec celle du Secrétaire la modifica- Pierre-Paul. Article ler.--Les Services dénommé tat des Finances, je propose M. le Secrétaire meront à Toccasion du 14 Avril tion suivante à l'article ler: M. Henri désire Lanoue: savoir S1 le Bureau des eJour Panaméricapns. <A partir du ler Février 1944, les em- d'Etat, je fait partie du Département Article 2-Le présent Arrêté sera pu- ployés des Douanes et ceux du Départe- Contributions blié et exécuté à la diligence des Secrétai- de ment Fiscal..> Fiscal. quelques d'Etat des Relations Extérieures, Il conviendrait M. Abel Lacroix: Depuis res Publique et de l'Intérieur. M. Charles Fombrun: du le Bureau des Contributions relèPInstruction plutôt de dire cemployés Département temps, des Finances. Ses emDonné atl Palais National, à Purt-au- de Fiscal et ceux des Douanes.> ve du Ministère à la retenue, et par Prince, le 12 Avril 1944, an 14lème M. Abel Lacroix: C'est bien là aussi ployés sont assujettis bénéficient. des avantages VIndépendance. LESCOT notre pensée. conséquent, aux autres fonctionnaires de ELIE M. Arthur D. Rameau: Pour mettrel qu'accorde fEtat, la loi sur la Pension Civile. Par le Président: Relations Extérieures: tout le' monde d'accord, étant donné qu'il) Fombrun, invité à formuLe Secritaire d'Etat des LESCOT certaine ambiguité dans le texte Le Sénateur lit à T'Assemblée la Secrétaire GERARD d'Etat de Finstruction Pablique: y a une de dire: ordinai- ler son amendement, Le MAURICE DARTIGUE je proposerai semployés rédaction suivante: Le Secrétaire 'Etat de rintérieur: ires des Douanes>. VELY THEBAUD LE MONITEUR <A partir du ler Février 1944, les appointements des employés du nes Conformément à cet Accord, les Douament Fiscal de la Banque Nationale Départe- relèvent du Département Fiscal Banque, je partage entièrement la République d'Haiti et ceux des de la Banque Nationale de la de du Secrétaire d'Etat à savoir qu'il l'opinion yés des Douanes sont emplo- d'Haiti. Il a été prévu pour ce République pas lieu de modifier cet article.

UR <A partir du ler Février 1944, les appointements des employés du nes Conformément à cet Accord, les Douament Fiscal de la Banque Nationale Départe- relèvent du Département Fiscal Banque, je partage entièrement la République d'Haiti et ceux des de la Banque Nationale de la de du Secrétaire d'Etat à savoir qu'il l'opinion yés des Douanes sont emplo- d'Haiti. Il a été prévu pour ce République pas lieu de modifier cet article. n'y a tenues prévues au ler assujettis alinéa de aux re- ment un budget spécial s'élevant Départes Mise aux voix, la 14 du Décret-Loi du 12 l'article d'Un Million de Gourdes destiné à près sée par le modification propola Pension Civile>. Janvier 1943 sur fonctionner tous les services à faire ler, est adoptée. Sénateur Fombrun à l'article M. Vilfort attachés. Cette mesure est de qui tout y sont M. si nous Beauvoir: Il me semble que pour l'Etat; car sur un profit Charles Fombrun: Je reprends l'obétablirons acceptons cette. rédaction, nous de 32 Millions de Budget Général servation produite une différence entre les. em- été obligés de verser gourdes, nousaurions Price-Mars, à savoir par le notre Collégue ployés du Département Fiscal qui Mille unl Million Cinq Cent doit tenir que Gouvernement au Ministère des Finances siègent Gourdes. les anciens compte des services fournis Douanes.. et ceux des Il a donc été établi un Budget les sentant Fiscal employés et du Bureau du Repré- par Douanes comme pour des Douanes. M. Charles Fombrun( vices de l'Etat pour tous les autres ser- sieurs, nous avons des Car, MesVous avez très bien compris Tinterrompant): mément à l'Accord lequel est exécuté confor- travaillé pendant plus concitoyens de 15 ans qui ont M. Vilfort Beauvoir collègue! vernement et la Banque. existant entre le Gou- tibles Bureaux, qui occupent ou qui sont dans ces crois que notre collègue (poursuivant): : Je M. Henri d'occuper d'autres suscepComme fait erreur. Lanoue: fonctions dans nous le savons, les Douanes de la si les employés du Bureau Je voudrais des savoir TAdiinistration les services qu'ils Publique. ont Considérant République cal. relèvent du Département Fis- tion bénéficieront de la Contribu- que certains déjà rendus, et vu Or, il me semble que le texte, tel de la liquidation de leur rétroactivité lors très d'entre eux, sont est proposé par qu'il services pension pour les agés, je crois qu'il serait peut-étre "Exécutif, est qu'ils faire juste de ment explicite. Il1 n'y a donc suffisam- cet office ne fit auront fournis avant que rétroagir la loi en leur faveur. tenir compte de la proposition pas lieu de des Finances. partie du Département Pour ma part, j'estime l'on doit de nous être soumise. qui vient nir compte de leur que et teM, Abel Lacroix: bien là situation, si c'est M. Charles Fombrun: cerne les Ce projet de loi con- jouter à T'esprit de la loi, je propose d'aMessieurs, j'ai employés du l'article 2, proposé cette addition afin d'éviter toute cal de la Banque et des Département Fis- les mots <Et à tout autre après: : esus-indiquess confusion.

'on doit de nous être soumise. qui vient nir compte de leur que et teM, Abel Lacroix: bien là situation, si c'est M. Charles Fombrun: cerne les Ce projet de loi con- jouter à T'esprit de la loi, je propose d'aMessieurs, j'ai employés du l'article 2, proposé cette addition afin d'éviter toute cal de la Banque et des Département Fis- les mots <Et à tout autre après: : esus-indiquess confusion. Le texte qui nous a été soumis qui travaillent att Bureau Douanes. des Ceux M. Abel employé publics. semble viser uniquement les du tions sont déjà à la Contribu- lever Lacroix: Je suis obligé de n'écontrôle des Douanes, lesquels employés Leur statut est tout assujettis à fait retenue. contre la rédaction proposés par Départenent des Finances. siegent au celui des employés des Douanes. différent de 2 THonorable: tel Sénateur Fombrun. L'article Le Secrétaire d'Etat des D'autre part, j'estime le ment qu'il a été déjà voté est extrêmeméme abondé dans mon Finances a T'article ler soumis par que textc de précis, et je regrette a compris qu'il sens, parce qu'il clair, et qu'il a FExécutif est très ler n'ait pas été maintenu que l'article convenait de préciser, n'ya pas lieti de le modifier. été libellé tel qu'il avait Je pour éviter tout malentendu à l'avenir. M. Charles Fombrun: suis par l'Exécutif. Je demande à maintiens donc ma proposition. d'entendre le Secrétaire d'Etat Je des étonné TAssemblée sition du de ne pas admettre la propoM. Vilfort Beauvoir: Il ces denander le mnaintien du FinanSénateur Fombrun. différence entre les n'y a aucune] alors qu'il a déjà abondé texte iritial M. Charles Fombrun: tenent Fiscal et empluyés du Dépar- Tl me semble dans mon seris. question se Messieurs, la cettx des Douanes. Ce tion qu'il a même appuyé ma mo- d'Etat, pose à savoir si le Secrétaire Département englobe les gui a été votéc... représentant ici l'Exécutif est deux services. C'est employés des M. le Président posé à modifier la loi de à distiens que le texte présenté pourquoi, je main- motion n'a pas été (Tinterrompant) : La à nos concitoyens devenus façon permettre répond à l'idée que je viens par l'Exécutif M. Charles votée, collègue! employés publics de bénéficier, actuellement qu'il n'y a pas lieu de le modifier. d'émettre et de l'observation Fombrun: Tenant compte autres des avantages qu'elle tend à accorder eux aussi, aux M. Abel Lacroix: Je suis d'Etat des Finances, produite par le. Secrétaire employés en service. de l'avis du Sénateur Beauvoir. absolument position. je maintiens ma pro- D'ailleurs, la Banque nous vient de le dire, Comme il elle est la de appartient, nous autres du Gouver- M. Abel Lacroix: encore, il propriété l'Etat Haitien. Là ordre, nement, nous savons que, jusqu'à nouvel sée. dés le début de J'ai expliqué ma pen- sais si ces s'agit d'employés publics. Je ne les Douanes de la relè- à dire ce la discussion. J'ai ett employés sont nommés le vent du Département Fiscal République que texte est coforme à la Représentant Fiscal ou le par que Nationale de la de la Ban- gonvernementale, que par conséquent, pensée il ment, je ne cherche par â le Gouverne- savoir.

, jusqu'à nouvel sée. dés le début de J'ai expliqué ma pen- sais si ces s'agit d'employés publics. Je ne les Douanes de la relè- à dire ce la discussion. J'ai ett employés sont nommés le vent du Département Fiscal République que texte est coforme à la Représentant Fiscal ou le par que Nationale de la de la Ban- gonvernementale, que par conséquent, pensée il ment, je ne cherche par â le Gouverne- savoir. Etant donné République d'Haiti. n'ya pas lieu de le modifier. dis que les employés nommés pas Je que la discussion se si le Sénat y tient, Cependant, par le dans le passé longe et que le Sénateur Fombrun pro- M. Arthur je n'y peux rient une lettre Receveur Général et qui détiennent tenir à son addition, je ne vois semble D. Rameau: Je dois dire sionnés de service, ou qui sont conimisconvénient à ce aucun in- sincèrement qu'au début très par le Président de la admise, que sa proposition soit j'avais opiné contre la manière de la discussion de Chef de Division ou Chef de République, Secrétaire d'Etat des voir du, exemple, doivent cux Bureau, par M. Elie Lestage: M, le Secrétaire d'E- vient de nous Finances. Mais. il les fonctionnaires de aussi, conme tous tat, je désirerais savoir si les que nous visons expliquer a que la situation mes avantages. l'Etat. jouir des médes Douanes sont payés dans les employés fonds signé entre le été réglée par mAccord Pourquoi ne pas provenant des 5% accordés au que: TI nous a révélé Gotvernement et la Ban- en leur faire rétroagir la loi tant Fiscal. Représen- dont il est fait mention que tous les services lois ne faveur?" D'aucuns disent que les M. Abel Lacroix: confondus et font dans la loi ont été le cas.. rétroagissent pas. Ce n'est pas ici Depuis T'Accord du partie actuellement du D'ailleurs. ce principe n'est Septembre 1943 les 5% ont été Département Fiscal de la lénoncé dans les plas primés. sup- est exact que les Douanes font Banque. S'iljde notre Constitution." dispositions Certaines générales tégrante du Département Fiscal partie de in-) vent rétroagir toutes les fois lois peula ravissent pas des droits acquis. qu'elles ne LE MOXITEUR Ide loi qu'elle a votés à l'une de ses dernièrétroagir la loi en fa-] L'ordre du Jour étant épuisé le désir et aucun d'en- res séances. Le premier interdit l'expor- et On peut donc: faire des Douanes Sénateur n'ayant nanifesté tation des biches, planches d'acajou veur de ces anciens employés Fiscal. Car, tretenir l'Assemblée sur une question la totts autres bois précieux nog manufactude l'office du Représentant il est proclamé, pour des crédits suppléot1 d'intérêt général. rés. Le second ouvre béhéficier de la pension, séance. 1'Ordre du Jour suivant: aux articles 441, 461 et 462 du' Messieurs, pour fourni 25 années dans un prochaine de mentaires en cours. il faut avoir mention dans lo) Sanction procès-verbaux: Budget de l'exercice des services dont il est fait Dépouillement de la correspondan- 2.

amé, pour des crédits suppléot1 d'intérêt général. rés. Le second ouvre béhéficier de la pension, séance. 1'Ordre du Jour suivant: aux articles 441, 461 et 462 du' Messieurs, pour fourni 25 années dans un prochaine de mentaires en cours. il faut avoir mention dans lo) Sanction procès-verbaux: Budget de l'exercice des services dont il est fait Dépouillement de la correspondan- 2. de la Chambre des Dépupeuvent cesser de 20) -Message l'avoir sancla loi. Or, ces empldyés ils peuvent ce; tés expédiant au Sénat, loi après modifie l'artifaire partie de ces Bureaux; 30) Rapports des Comités et Commis- tionné, un projet de qui année. être appelés à occuper d'autres fonctions, sions. cle 427 du budget de la présente bou ailleurs. Si ce cas du aussi donné lecture des trois prodans un Ministère faire Approuvé par le Sénat, cet Ordre Il est se présentait, ils nt pourraient pas demeure ainsi arrêté et la séance est jets de loi en question. place au Banc état des services dejà rendus, puisqu'on Jour En ce moment prennent J. B. années passées en levée. de T'Exéeutif Messieurs Théophile ne tient pas compteides du Représentant Sont présents MM. les Sénateurs: Richard, Secrétaire d'Etat des Travaux Douane ou au Bureau je Kernizan, Dr. Henri Lanoue, et Maurice Dartigue, Secrétaire Fiscal. Pour avoir droit à la pension, François Beauvoir, Fernand Dennis, Publics, del et du Travail. il faut avoir travaillé dans ces Dr. Vilfort Magloire, d'Etat TAgriculture oble répète, années. Charles Fombrun, Clément Monsieur Maurice Dartigue, ayant Administrations pepdant 25 J'es- Charles Rouzier, Arthur Rameau, Elie la parole, sollicite Furgence et le von'est juste diétablir cette Marcel tenu du projet de loi qui time qu'il pat en Lestage, Antoine Pierre-Paul, tei immédiat en faveur distinction. Je proppse de généraliser, Prézeau. interdit T'exportation despliches, manufac- planches ajoutant les mots Et à tout lautre emploet tous autres bois précieux non yé publics. Le Président: Nemours turés. de la demande dond à P'Assemblée de voL'Assemblée, consultée au sujet d'Etat ne Je telle que je viens de la Les Secrétaires: Mars. ad hoc. double demande du Secrétaire ter la proposition Léo. Pinchinat, Dr. Price-1 fait pas d'objection. consisoumettre. ainsi que l'unique Lacroix; Je ne peuix rien ajou- Le Seendistekedacteur: Le principe, 1 et 2 du projet sont M. Abel j'ai faites, il y (s.) Elsie Nicolas dérant, les articles ter 'aux déclarations que répondre à la Pour copie conforme: : admis sans mise modification. discussion de l'ensemble, a quelques instants pour Pricedes Archives du A la en Charles Elisée obquestion posée paf le Sénateur Le Secrétaire Général Monsieur le Sénateur Mars. Sénat: tient la parole. Charles Elisée: J'aurais Cette loi a été présentée à la Chamhre Emm. Lamante. M. le Sénateur du Secrétaire d'Etat si le des Députés après avoir été sérieusement d'Evoulu savoir, comme bois précieux. des Secrétaires gaiac est considéré examinée en Consell M. le Secrétaire d'Etat Maurice Dartitat. absolument contre la proposition SENAT gue: Certainement. Je suis Fombrun.

: tient la parole. Charles Elisée: J'aurais Cette loi a été présentée à la Chamhre Emm. Lamante. M. le Sénateur du Secrétaire d'Etat si le des Députés après avoir été sérieusement d'Evoulu savoir, comme bois précieux. des Secrétaires gaiac est considéré examinée en Consell M. le Secrétaire d'Etat Maurice Dartitat. absolument contre la proposition SENAT gue: Certainement. Je suis Fombrun. Je de-! M. le Sénateur Charles Elisée: En ce soumise par le Sénateur voter. est le sort qui maude à T'Assemblet de ne pas la qui concerne l'acajou, stocks quel existants? TomMis aux voix, Tamendement proposé 4ème Session de la 33ème Législature va être immédiatement fait aux sous le coup de la le Sénateur Fombrun est admis. bent-ils par L'ensemble-de la loi mis en discussion Séance du Mardi 29 Février 1944 loi? d'Etat Maurice Darpuis aux voix est aussi adopté. de Monsieur le Sénateur Al- M. le L'économie Secrétaire de cette loi, c'est d'emM. le Président: La loi sera retournée Présidence assisté de ses Collègues tigue: en masse des bois non à cause des mo- fred Nemours, pécher l'exportation contribuerait àl la Chambre des Deputés Charles Elisée, 2ème Secrétaire, occupant Vilfort travàillés, parce que cela nos réserdifications qui y ont été faites. Je siège du premier, absent, et Dr. d'abord à diminuer rapidement la d'Eat n'ayant plus d'au2ème Secrétaire ad hoc. ves forestières. ensuite, à empécher Le Secrétaire E faire à T'Assemblée Beauvoir, été main d'ceuvre haîtienne de bénéficier no- du tre communication congé et Ise retire. La majorité du Corps ayant régude ces bois qui sont exportés demande à prendre constatée, la Séance est décla- travail point de l'ordre lièrement tamment à Curaçao. A l'appel du troidième jdes Comités rée ouverte. de M. le Sénateur Charles Elisée: Relatidu jour relatif aux Rapportsi Vilfort Conformément au premier point au par exemple, je doute Commissions, M le Sénateur du relatif à la sanction de vement gaiac, tous et obtenu la parole, lit à l'ordre jour, Antoine Inno- que les stocks déjà achetés puissent Beauvoir, ayant le Rappprt du Comité de l'In- procès-verbaux, Monsieur sur l'invita- servir à l'industrie nationale. souci l'Assemblée et de la Défense Na- cent, Secrétaite-Redactcur donne lectu- Je très bien le louable térieur, de informant la Justice le Sénat qu'il s'est tion du Président du de Bureau, la Séance du jeudi du Gouvernement comprends de protéger l'industrie tionale, Pré- re du procès-verbal dont la rédaction est nationale. Mais, le gaiac est parfois en si constitué en élisant respectivement Messieurs les Séna- 24 Février courant, demande à l'étranger qu'on en obsident Arthur et Rapporteur, D.

très bien le louable térieur, de informant la Justice le Sénat qu'il s'est tion du Président du de Bureau, la Séance du jeudi du Gouvernement comprends de protéger l'industrie tionale, Pré- re du procès-verbal dont la rédaction est nationale. Mais, le gaiac est parfois en si constitué en élisant respectivement Messieurs les Séna- 24 Février courant, demande à l'étranger qu'on en obsident Arthur et Rapporteur, D. Rameau et Vilfort Beau- adoptée. point de l'ordre du jour a grande tient souvent des prix très rémunérateurs. teurs Pinchinat et Constant Le deuxième de la corresMonsieur le Secrétaire d'Evoir. Les Sénateurs le premier à la pour objet le dépouillément ci-dessous Croyez-vous, ait intérét à bloquer tous les Vieux ont été délégués, lej second, à la pondance. II est lu les pièces tat, qu'on comme je viens de le Commission du Budget, et mentionnées: stocks d'autant que, si considérables Commission des Comptes Généraux. de la Chambre des Dépu- dire, ils sont quelquefois, les besoins du pays? aux! Archives du 1.-Message surpassent Ce rapport est enyoyé tés, transmettant au Sénat deux projetsiqu'ils Sénat pour y être clgssé. LE MONITEUR modification qui Sont présents MM. les Sénateurs: R. Noël, Dr. Maurice Darti- lintéressé, à savoir si cette Kernizan, Joseph d'Etat la Di-] François M. le Secrétaire les contrats qui va être faite à la loi réorganisant Publics,, Henri Lanoue, Alfred Vieux, Fernand gue: Il est évident que de la rection Générale des Travaux année Dennis. Charles Fombrun, Dr. Louis Pesont antérieurs à la promulgation n'aura d'effet que pour la présente Dr. Price-Mars, Constant Vieux, Cléloi, ne subiropt pas les effets de l'interdic- budgétaire. tit, Magloire, Charles Rouzier, Arthur tion parce que cette loi ne rétroagit pas. M. le Secrétaire d'Etat Théophile Ri- ment Rameau, Elie Lestage, Ant. PierreM. le Sénateur Elie Lestage: Je vou- de chard: La modification prévue par cette D. Paul, Marcel Prézeau, Abel Durand. drais demander au Secrétaire d'Etat la loi est pour les huit mois du budget en : TAgriculture si le campêche est dans fait cours. Dans la loi budgétaire que nous Le Président: catégorie des bois précieux auxquels (aurons à présenter prochainement, la nous nouNemours allusion la loi? Darti- reproduirons la modification pour Les Secrétaires: ad hoc. M. le Secrétaire d'Etat Maurice velle année fiscale. Chs. Elisée. Dr. Vilfort Beauvoir, gue: Non, le campêche n'est pas compris M. le Sénateur Charles Fombrun: C'est la Le Secrdtaire-Retacteur: parmi les bois précieux. dé- donc bien votre intention de faire que s.)J. Laurent, av. M. le Sénateur Arthur Rameau: Je modification n'ait cours que pour r'Exermise au Tout Pour copie conforme: sire faire une Secrétaire simple d'Etat point. de l'Agri- cice actuel? d'Etat RiGénéral des Archives du à Theure, le du Sé- M. le Secrétaire Théophile Le Secrétaire culture, répondant à une remarque chard: Certainement! Sénat: nateur Elisée, a dit que la loi actuellement rétro- L'article ler, mis aux voix, est voté, Emm. Lamaute. en délibération n'ayant pas d'effet 11 en est de méme des articles 2, 3.

'Agri- cice actuel? d'Etat RiGénéral des Archives du à Theure, le du Sé- M. le Secrétaire Théophile Le Secrétaire culture, répondant à une remarque chard: Certainement! Sénat: nateur Elisée, a dit que la loi actuellement rétro- L'article ler, mis aux voix, est voté, Emm. Lamaute. en délibération n'ayant pas d'effet 11 en est de méme des articles 2, 3. 4, 5, 6 actif, ne peut atteindre les' contrats qui et de T'ensemble du projet de loi. antérieurement à sa proaux Aront été passés Les trois lois sont acheminées être transmises à AVIS mulgation. du tout d'accord avec lui. chives du Sénat pour le Président Je ne suis pas qui ne toutes fins utiles, à Monsieur DES CHEMINS Ce sont plutôt les lois générales il d'une de la République. COMPAGNIE rétroagissent pas. Or, ici, s'agit Les Secrétaires d'Etat, n'ayant plus! DE FER DE LA PLAINE loi particulière interdisant simplement à faire remercient DU CUL-DE-SAC Texportation des bois précieux non manu- d'autre communication de son vote, puis demandent facturés. C'est une loi de police et de sûre- T'Assemblée congé et se retirent. MM. les Actionnaires de la Compagnie Le contrat privé conclu pour la vente! à prendre de l'oren Assemblée Générale té. de stocks de gaiac ne Al'évocation. du troisième des point Comités et sont convoqués au bureau de la Compagnie à en pays étrangers fléchir la loi, et le contrac- dre du jour, Rapports Fran- Ordinaire, le lundi 29 Mai peut pas faire Commissions, Monsieur le Sénateur Port-au-Prince (Haiti), tant haîtien est à l'abri de tout reproche. obtient la parole. 1944, à 10 h. du matin. l'inexécution de son engagenient ne çois Kernizan Kernizan: car c'est un cas de force M. le Sénateur François Ordre du Jour lui est pas c'est imputable; le fait du prince comme on Messieurs les Sénateurs, d'aller la Délégation remettre à majeure. le langage du palais. que vous aviez chargée du procès-verbal de l'Asdit dans Monsieur le Président de la République 1.-Lecture L'Etat Haitien, dans sa souveraineté, de son du Sénat au Message prési- semblée précédente; al bien le droit d'interdire que sorte la Réponse contenait l'Exposé Général 2.- -Rapport du Conseil d'Administraterritoire n'importe quel article apparte- dentiel qui s'est acquittée de sa mis- et des comptes; à des haitiens ou à des étrangers. de la situation, tion présentation nant lc entier en vertu sion. du Conseil d'AdministraC'est là son droit plus la terle Président de la Répu- 3.--Election mêne du principe de souveraineté Son Excellence T'accueil le plus sympa- tion; ritoriale. blique nous a fait au 4-Affaires courantes. Lensemble du projet de loi mis aux thique et nous a demandé remerciements. d'exprimer voix est admis. Grand Corps ses plus vifs Le Conseil d'Administration.

entier en vertu sion. du Conseil d'AdministraC'est là son droit plus la terle Président de la Répu- 3.--Election mêne du principe de souveraineté Son Excellence T'accueil le plus sympa- tion; ritoriale. blique nous a fait au 4-Affaires courantes. Lensemble du projet de loi mis aux thique et nous a demandé remerciements. d'exprimer voix est admis. Grand Corps ses plus vifs Le Conseil d'Administration. Monsieur Théophile J. B. Richard, sol- Se- M. le Président: Au nom à de féliciter l'Assem- les le ler Avril 1944 crétaire d'Etat des Travaux Publics, et le blée le Bureau prend plaisir ainsi que la Port-au-1 Prince licite égalenent du Sénat l'urgence Membres de la Délégation du vote immédiat pour les deux autres pro- des Commission Spéciale de rédaction si bien acjets de loi expédiés par la Chambre Message du Sénat, de s'être. leur avait été LE MONITEUR Députés. quittés de la mission qui BAYARD L'Assemblée. consultée, y acquiesce. confiée. aucun Directeur: : FELIX l'unique considérant et les L'Ordre du jour étant épuisé et : 20 centimes Le principe. du projet ouexprimé le désir d'enLe numéro: articles 1.2,3 et l'ensemble à dif- Sénateur T'Assemblée n'ayant d'une question d'inABONNEMENTS vrant des crédits supplémentaires des Travaux tretenir il est proclamé pour la proférents articles du budget votés. térêt général, séance l'ordre du jour suivant: Publics, sont régulièrement à Texamen du chaine par an: 20.00 Le Bureau passe ensuite l'article 427 dul 1- Sanction de procès-verhaux: de la Etranger 12.00 projet de loi qui modifie 2-Dépotillement CorrespondanPort-au-Prince 15.00 Budget de l'exercice en admis. cours. L'article ler ce; Comités et CommisProvince Le principe en est 3.- Rapports des 6mois: est mis en délibération. sions. Etranger 12.00 M. le Sénateur Charles Fombrun: Il me Approuvé par le Sénat. cet Ordre due Port-an-Prince 7.00 semble que la modification proposée n'au- ob- jour demeure ainsi arrêté et la séance esti Province 8.00 ra de force que pour un an. Je voudrais d'Etat/levée. tenir cette précision du Secrétaire LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La pablication dure trois mois.) NOM DBB SOUM. Puatn CONTENANCE Dates de prisentations NOM DES SOUM. Première Sitaation des bieas des demandes pablication CONTENANCE Dates de prineatations pabiication lieas demandes A Siteesk des de BiC Ua teriain mesucant 1 carreau Mme. Joacquine HO Flv. 44 de Samuel E. Armand 10 Fév. 44 Commane ladère. Htios Croix de terre borné: Au Nord, au Anador. 30 Jain 1939 "Communs de Saiat- Un teleain de la coatenance Au Nord, à 26 Juin 1939 Chatte. Sud, à l'Est et à l'Onest par Marc. Htion. Des- 32a l'Est, a 5 borné: I'Ouest par qui de l'Etst. mesurant 6m Legrand Daniel. 10 Fév. 4 soaliets. droit, * au Sud pat une route Commune de Ter- Rue de Une fagade proprittÉ sur 7 m de profon.

Communs de Saiat- Un teleain de la coatenance Au Nord, à 26 Juin 1939 Chatte. Sud, à l'Est et à l'Onest par Marc. Htion. Des- 32a l'Est, a 5 borné: I'Ouest par qui de l'Etst. mesurant 6m Legrand Daniel. 10 Fév. 4 soaliets. droit, * au Sud pat une route Commune de Ter- Rue de Une fagade proprittÉ sur 7 m de profon. 30 Juin 1939 vicinale. Caitel .10 Fév. +4 rier-Rouge. Cinnatus. deur bornée: Au Nord, au l'Etat Sud Commune de Saint- Un terain mesaradt 32s 25 à Jn-Baptiste 26 Jain 1939 à l'Bst et à l'Ouest par .10 Fév. 44 Marc, Htion. Des- borné Ao Nord. de, aà droit, l'E*, et an Com. de Terrier- Un terrain d'une superficie de Fénix 30 Vakoar Jnin 1939 sonliers. T'Oucpar qui routé vicinale. Rouge, Habitation hectares borné: Au Noed et Sud P une Nord Jean. 10 Fév. 44 Ronvray. : l'Est-par l'Etat, au Sud Commuat de A Un wesia dont l contenance borné: Au 27 Jnin 1939 lea Htrs. Libera chemin Branot vicinal, " -a-Pitns Habi- est d'ue bectare 29 Théodore l'Ouest par un 8 Dimetrios Straphin. 10 Fév. # tation Terre-Froudt. Nord Dermilu de T'Etat. an Sad Com. de Tron-du- Une mesnrant 7 mètres mé- de 30 Juia 1939 aux E tres facade sar a par Nord, Rue St-Jess. S7SH par Iojay. Déonette. TEtat, Etat VER et à profondenr bornée: An an Nord Sud T'Onest Raphal par l'Etat eccupé par par François l'Etat inoccupé, Benoit anx droits Céralul Descéla Durélus .10 Fév. 44 # lEtat, à l'Est I'Etat età yle la fontenance Fernand F.tE Commune de Gros- Un teprain borné: Au Nord 29 Juin 1939 occapé l'Ouest par par da roe St-Jean. Fév. 44 Morne, Habitation d'un Ostar Hectare Ogé, au Sud par AUn terrain, d'une étendne de Ulyse Dilcine 10 Basse- -Glandine, par léna Alaincy. à I'Eat par Com. des Anses-à- Terre 7b. 74 borné: Au Nord par 30 Jain 1939 Mme. Pr-Nhomme eat'on Pitres. Froide. Htion. Panléon. l'Etat, Sad par est pat Christian Felix. 10 Fév. +4 Jeanrélus. TEtat, : l'Est et par à de Grou- Un terpain de la cortenance de Abner 29 Richard Juin 1939 Odil aux droits l'Etat de occupé l'Etat par Commane Habitation 3 heceres borné: Au Nord T'Ouest par Morne, Edrina Michel bux droits Clovy. Berenice Loais. 10 Fév. 44 Imbaad. au Sud Pitoby, à Communt des An- Un terrain' dont 29 la contenance borné: Au 28 Septembre 1939 d' ma l'Est par ime Lauxius. se-à.Pitres. Htion. est l'un hectare Occéus aux droita 'Etat. al'Ouest par Telson Terre froide Man- de Nord l'Etat. pat au Sud pat l'Etat fls. de Présent Evariste .10 Fév.

10 Fév. 44 Imbaad. au Sud Pitoby, à Communt des An- Un terrain' dont 29 la contenance borné: Au 28 Septembre 1939 d' ma l'Est par ime Lauxius. se-à.Pitres. Htion. est l'un hectare Occéus aux droita 'Etat. al'Ouest par Telson Terre froide Man- de Nord l'Etat. pat au Sud pat l'Etat fls. de Présent Evariste .10 Fév. 44 gay. inoccupé, à l'Est par Cicite Com. de Tros-ds- Une pioprité mesurant 9m 29 Juin 1939 Sncceron, l'Etat, et a T'Ouest aur Nord, zoe St-Jean. façade sur Au 7m Nord de profondear par la rue par, droits Syverrain de l'Etat. Bellamour Fév. 44 bornée un che8m. St-Aemand Toussintio Se-Jeas au Sud par GravéCommune de Li- Une proptiété mesurant de 24 Avril 1940 min vidinal. al'Est draits par de I'Emonade, Rue St.- de façade sur 9m. Nord profonus Mosaacy anx l'Etat inPani. deur bornée: au par tat er I'Ouest par Mme. Philippe la rue Jn-Baptiste. St-Paul. a occmpe. Charieus Fév. 44 aa Sud par St-Preux de Groa- Un tedain mesuraat lb 50 29 Pierre-Chadel0 Jain 1939 'Est par Mone. Félik Jacques FaCommune Habitation borné: Au Nord Séla et à TOuest par Fév. 44 Morne. Piere-Charles aux Ea : aord. mesufant 9m. Marmonvil Tousssint10 Base-Glandise. l'Etat. b Sud, à fEst et Commune de Li- Une propriété 24 Avril 1940 l'Ouestpar la granie riviète. 10 Fév. 44 monade. Rue St.- de façade sar 6m au Nord de proffk" parla de Geos- Un terain dont la contenance Au Séla Pierre-Chadles. 20 Juin 1939 Paal. deur roe St-Pani. bornée: an Sud par le Morne Commune Habitation est d'un Del'homche hectate bprné: Etienne Cimetitre, à et l'Est à l'Ouese par Lor- par Base-Glandine. Nord aux dopits far de T'Etat. au Sud milio Florina Denis Fils. Frangois. .10 Fév. 44 Charléas Pierte- Mime. .Charles. Petit des An- Un cerrain mesurant 1h29 à Arismène 25 Avril 1940 EEEFT l'Est par Commune Htion. borné: au Nord, au Sud, N'Homme et l'Ouest par sesh.Pitre, Tere-Frpide. l'Est et à 1'Ouest par T'Etat. Origène Boussico 10 Fév. 44 tit-De Délignais. d'un Desl' homme Etienne. 10 Fév. 44 Commune des An- Un tertain de la borné: contenance An 27 Avril 1940. Commane de Gros- Un terpin eborné: d'une Au éteadoe Nord par 29 Jaia 1939 ses-à-Pitea, Htion. d'un Nord hectare Antilique 29 Blanc aux Morne. Habitation hectare Candél Locséma aux deoits Terre-Froide. droits Pa: T'Etat, au Sud Basse- Glaudine. Sela YEtat, m de l'Etat, au Sud! l'Est Robert Savillon. Pierre-Pharles. l'Etat, P l'Est par un chemin ealouparChutian Loctama, I'Etat par Marcelin Luma. Démambré Adelson.

hectare Antilique 29 Blanc aux Morne. Habitation hectare Candél Locséma aux deoits Terre-Froide. droits Pa: T'Etat, au Sud Basse- Glaudine. Sela YEtat, m de l'Etat, au Sud! l'Est Robert Savillon. Pierre-Pharles. l'Etat, P l'Est par un chemin ealouparChutian Loctama, I'Etat par Marcelin Luma. Démambré Adelson. 10 Fév. 44 erooest par l'Ekat occupé Commrane des An- t. terrain de la contenance Aa 27 Avril 1940. par Decila Dinélut. 10 Fév, 44 Htion. d'un hectare l'Etat 29 borné: vacant, an de Gros- Un tertain mesarant I becta- Candéla 29 Loctamna. Jain 1939 Tere-Froide. ses--Pitres, Nord par Tanis aux Commens Habitation re borné: Au Nord: et à l'Est Sud St-Félix I'Etat, à l'Est Morne, par Christian Loctama aux droits "i. l'Etat et P Basse- -Glandine. droits He l'Etat. ag Sud par Charles Réby. occupé par Desilhdmme Etienne, l'Etat, et l'Ouest Y'Etat Fév. 44 l'Etat par Sainlice ENE à T'Ondrpar pccupé mesurant 8m Caurcivil Germain. 1940. Descéla Dinélus. Loctama Comm ane de Une propriété 6m. de profon- 29 Avril de Gros- Un tetrain de la rontenance Christiana Félix. 10 Fév. 44 Tron-da-Nord, rue de façade bornée: aur Au Nord et Commane Habitation d'un hectare borné: Au Nord 29 Juin 1939 du Caur. fondeur parl'Etat inoccupé, au Morne, Deréla Dorélus aux droits àT'Est Sud par la rue du Ceur et à Basse-Glandine. E TEtt. au Sud par, Candéla Edouard MomLoctanh. l'Etat, a l'Est par l'Ouest par droits de l'Etat. Mme. Destiné. l'Etat et à premier terrain aux d'une étendue d'un Soirine Aldamir. 1940. l'Ouest par VEtat eccupé par Com m une du Un borné: Au Nord, an 29 Avri Mme. Petit- -n' 'homme. Darins HyacinTrou du : Nord, bectare Sud, à 1'Estpar Elie Jean aux -da- Une mesurant 5m4 Mme. 10 Fev. 44 Htion Labady. droits de TEtat, et à l'Ouest Com. du Roe Tron- Danphi- de facade peeprict sur 5m de profon- le the 30 Juin 1939 l'Etat inoccupé. Servius François. 10 Fév. 44 Nord, deue bornée: Au Commune de Mo- 8: terrain de la contenance Nord, de 30 Avril 1940. ne. chemin conduitant caent à Fontilus ton. Htion. Cenel. 2 hectares borné: et Au à au Std pat Mmel au Sud. à l'Est r'Ouest aux déoits de T'Etat, à l'Est par l'Etat. par la jue Daupbine et a 1'Ouest parle reste de la propriété LE MONITEUR NOM DES SOUM. Date de petsestatios Premitte NOM DES SOUM Première Situation des bias CONTENANCE a demandes pablication CONTENANCE Dates de pntsentstions pabilcation Siseetion des biene des demaudes Batraville Dorneus.

r'Ouest aux déoits de T'Etat, à l'Est par l'Etat. par la jue Daupbine et a 1'Ouest parle reste de la propriété LE MONITEUR NOM DES SOUM. Date de petsestatios Premitte NOM DES SOUM Première Situation des bias CONTENANCE a demandes pablication CONTENANCE Dates de pntsentstions pabilcation Siseetion des biene des demaudes Batraville Dorneus. 10 Fiv.4 10 Fév. 44 Commune de Ca- Un de 29 la contenance borné: an 15 Mai 1940. 2 becta- Vioncasse Félix. Man- d'un et. Commune de Tet- Un terrain Au mesurant Nord par Hor- 30 Avril 1940. baret, dot. Htion. Nord par Mace Charles. au à rier-Ronge, Htion. res borné: Raphatl. TEtat, au Sud par Micbel Stemphil, Vilson et Terre-de-TBglise tencius Obnès Félix aux TEst par Mérisier Tira Delie. Sud droits P: l'Etat. à 1'Est par à lOuest par 10 Pe.44 Marie Dorvil prétendue proUn d'une étendue de Norzil Frangois. priétaire et à T'Ouest par.l'E. Commune de Gde- terrain borné: Au Nord par 161 Mai 1940. tat. Saline, Htion. La- 64a50 Pietre Janvier, au Sud par Isla Modestil Massillon. : 10 Flv.44 tapie. raël Alcidon, à l'Est par AlexCommune de Sal- Un terrain dont contenance 28 borné: 30 Avril 1940 andre Chécilus et à 1'Ouest par tron, Htion. Der- est d'un Nelson bectare Eximé T'Etat, au Isnardy Israël. rim-paioa. Et Siméon Pierre aux Léon 10 Fev. 44 droits ". l'Etat. à l'Est par Li- Un terrain de la contenance Pétigny 1940 l'Etat occupé par Vertus et à Commune de Habita- de 2h16a borné: Au Nord Sud 16 Mai l'Ouest par Bernard. l'Etat. 10 Fév. 44 monade, tion Adbenot. par Raphaël à Muolan, l'Est par au Brice Commune de Mi- Une propritté mesurant 10m Mancine 3 Mai Jeannot. 1940 par Creed TEtat, et à l'Ouest par un chelot. Rue Répabli- de façade bornée: sur 15m. An Nord de profon. par la min. caine. deur rue Geffrard, au Sud par la de Excellus P. Jn. Charle 10 Fév. 44 à l'Est par de Port- Un terrain d'une étendue 16 Mai 1940 rue Republicaine. terrain inoccupé et à Commone Habita- 2h58 environ borné: Au un l'Ouest par. Balthazar Calestin an-Prince. tion Bonny. Nord ar l'habitation Snd Tinette CaraRigaud Siméon. 10 FW.4 deux, au par Commune del Port- Un terrain dont la superficie 7 Mai 1940. Monéus aux droits de Vilfraine T'Etat, an-Prince, Habita- environ de T'habitation 3h87 borné: Caà l'Est par Carmila un ravin. tion Bonny (Puits *. Nord un chemin et à I'Ouest par Blain). radeux, au r par le Samuel 10 Fév. 44 vicinal, à l'est grand terrain dé la contenance Exana chemin tin.ee à CaraCommune de Gde.- Un borné: Au Nord par 17 Mai 1940 deux et à l'Ouest par Elicide Saline, Habitation de Samuel 32a25 Nicolas. au Sud par Placide. Bélizaire. 10 Fk.4 Latapie.

uits *. Nord un chemin et à I'Ouest par Blain). radeux, au r par le Samuel 10 Fév. 44 vicinal, à l'est grand terrain dé la contenance Exana chemin tin.ee à CaraCommune de Gde.- Un borné: Au Nord par 17 Mai 1940 deux et à l'Ouest par Elicide Saline, Habitation de Samuel 32a25 Nicolas. au Sud par Placide. Bélizaire. 10 Fk.4 Latapie. Madieu Samnel. à l'Est et P Commune da Cap- Une propriété dont déterminée la conte- Ismélia 7 Mai 1940. Isméline l'Ouest par FilsAime un grand chemin. Haitien, Roe St- bornée: nance n'est Au Nord pas par Remilia Lonis. Joseph aux droits de l'Etat terrain de la contenance Excellus P. Jn- Charle 10 Fév. au Sud Dessaix Pierre. Commune de Pt- Un 29 environ bor- 17 Mai 1940 l'Etat, à fE. par l'Etat ocan-Prince, Htion. d'un bectare cupé par Mme. Walter et à Aubry. né: Caradenx. Au Nord au par Sud Thabitation et à l'Est l'Onest par la rue St-Lonis. 101 PW.44 I'Etat occupé par Rigaud Commune des An- Un tertzin dont la contenance borné: Léogène, 7 Mai Mondésir. 1940. ETERES Placide et à l'Ouest aux droits par Sté- de ses-à-Pitres, Habi- n'est déterminét pben tation Bonny. au hoda par un Casilus chemin i'Etat. au Sud par c blic, de l'Ett, à Docilus Olivier. 10 Flv. 44 fident aux droits l'Etac ocde Sal- Un terrain de la contenance Joseph 22 Mai 1940. l'est et al'Ouest Petit BeCommune trou, Htion. Der- de 3h84 borné au Nord cope par Sani Mézie F l'Etat occupé noît. Nod. 10 Fév. 44 rière-Do. toire, au SF" par Sidonis BaCommune de Cara- Un terrain de la contenance Au Nord Jean-Mary, 7 Mai 1940. Anna. l'Etat, à droits 1'Est par de Y'Ecol, Htion. Hachy d'un Joazil hectare Pierre borné: aux droits tat. tel Blanc et à aux l'Ouest par Jean Sveert ab Sud par MillionLonis. I'Etat. na Cadet. l'Etat. à l'Est 10 Fev. 44 l'Etat occupe Pascal l'habi- E Un terrain mesurant 1h29 Ti Compère. Mai 1940 lestin et à "ole. par Commune des Habi- An- borné: au Nord, au Sud, à 23 tation Fleury. Fréjuste Janvier. 10 Fév. 44 ses-a-Pitres. tation Romain. J'Est et à I'Ouest par l'Etat Commune de Gde- Un terrain dont la borné: contenan- Ao 8 Mai 1940. 10 Fév. 44 Saline,Htion. Pote- ce est de 22a Philomène 25. Milsant, Un terrain de la contenance de Madienia Samuel. 1940. nean. Nord par Délicier Merant. Commune de Gde.. 32a25 borné: au Nord par 24 Mai au Sud par Duvelsine Alcimas Saline, Htion. La- Nicolas Clervoy, au Sud par àl'Est l'Ouest par un Canal. tapie. Coin Augustin, à l'Est par et à par 10 Flv.44 Ismaline Fils-Aimé et Commane de Port- Un terrain dont la contenan- borné: Rosilus 8 Ulyse.

. Nord par Délicier Merant. Commune de Gde.. 32a25 borné: au Nord par 24 Mai au Sud par Duvelsine Alcimas Saline, Htion. La- Nicolas Clervoy, au Sud par àl'Est l'Ouest par un Canal. tapie. Coin Augustin, à l'Est par et à par 10 Flv.44 Ismaline Fils-Aimé et Commane de Port- Un terrain dont la contenan- borné: Rosilus 8 Ulyse. Mai 1940. l'Ouest par un grand chemin. an-Prince, Htion. ce n'est pas déterminée la 10 Fév. 44 Macombe. Au Nord et à J'Ouest par de la contenance Marie- Pierse-Jean. Mer, au Sud par Ia ronte Commane de Gde.- Un 32a25 tereain borné: Au Nord 24 Mai 1940. Pot.srams.ilnstr. et Saline, Habitation de Pierre Janvier, au Sud 1'Est par Fronfrède Maurice. 10 Fev.44 Latapie. par par Norzil François, à I'Est de Port- Un terrain mesurant environ Gracieuse 8 Mai Myrthil. 1940 Duméus Meme et Commune Habita- 1h29 borné: au Nord Po.P par Isnardy Israël an-Princt, T'Etat occupé par Viléus E: tion Bousy. rose, an Sud par un chemin Mme. Pierre. 10 Fév. 44 à Carmela vicinal conduisant à Bonny, Commune de Port- Un terrain de la borné: contenance Au 24 Mai 1940 FEst Jn-Gilles Edouard Htion. d'un hectare 29 aux F de l'Etat et an-Princt. St- Nord et à l'Ouest par Rivière l'Ouest par Ducasse César, Martin. Bonny, section Jn-Piarre. au Elisenette Sud l'Etat et l'Etat. NAE occupe par George Laroche. 1h29 Verndos Vilson. 10 FWv.44 AT'Est par Commune de Caba- Un terrain mesurant Michel 9 Mai 1940. 10 Fév. 44 ret, Htion. Man- borné: au Nord par Mérisier An- Une propriété dont la conte- Jespère Rocher: Mai 1940 don. Stinfil. au Sud par Alexis Commune des nance n'est déterminée 25. Dornius, à l'Est par, ses-à-P itres, An au au Sud, à Gné à l'Etat. f et 1'Ouest par 10 Fév. 44 Bourg. bornée: f'Est par l'Etat et à IOuest Cominane de Gd- Un terrain mesurant 5m. de Erness 13 Jossph. Mai 1940. par Nerzilin Mondésir Basin, Habitation façade sur 6m. de profondeus l'Etat inJosapha Josrph. 10 Fé. 44 Bond-Fond. borné: Au Nord chemis Commune des An. Un terrein de la contenance an 25. Mai 1940. occopé. au Sud E Habi- d'un hectare 29 borné: à condaisant à AE à l'Est ses-à.Pitres. Terre-Froi- Nord, au Sud, à l'Est et Albert Joeeph aux droits tation l'Ouest par I'Etat. E 1" 'Etat et à 1'Ooest, par de. Mme. Cydar Jn-Frangois. LE MONITEUR NOM DBS SOUML Prenitre CUI ONTENANCE Dates de prtetstadons pablication NOM DES SOUM. Premitre Sitastion des biens des demandes CONT TENANCE Dates de pairotationt peblication Sieastion des bleas des demaades 4 hecta- Vario Petit-Frkre.

Etat. E 1" 'Etat et à 1'Ooest, par de. Mme. Cydar Jn-Frangois. LE MONITEUR NOM DBS SOUML Prenitre CUI ONTENANCE Dates de prtetstadons pablication NOM DES SOUM. Premitre Sitastion des biens des demandes CONT TENANCE Dates de pairotationt peblication Sieastion des bleas des demaades 4 hecta- Vario Petit-Frkre. 10 FW. i 10 Fév. 44 Commune de Can- Un terrain Au mesarant Nord Bel. 7 Juin 1940 Une dont la conte- Athéla Ricorges. 1940 col, Htion. Fleary. res borne: aux droits ara T'ECommune da Mole propriété déterminée 27 Mai lavoir Cadet ChéSt-Nicolas, Ruelle nance n' au 'est Nord pas par Oriantat, au 1'Etat, Sud par a Lorvincia l'Est par CanCourte. borné: cy Antoine. au Sud par l'Eriza, tave Métellus, l'Etat et à tat odupé par Elnéus Dorl'Ouest l'Etat occupé par léus, ATEst par la tuelle courJeanty ET te et TOuest par l'Etat. dont la conte- Joséphioe Louis-Jean 10 Fe.4 101 Fév.44 Commune de Port- Une propriété déterminée bor 8 Juin 1940. mesurant environ Annette Pierre au-Prince. Rue Ca- nance n' est Nord pas DemosthéCommane de Port- Un 2h58 tegrain borné: au, Nord et au 28 Mai 1940 ya (an fond d'une née: Louis, Au au t par Saintiau-Prince, Caradeux, Habita- sec- Sud far Augustini Jn- Pierre, cour) ne Tus Nelson, Al'Est par un cortion aTES un sentier condeiridor commann et à l'Ouest tion St-Martin. sant 1t route de Caradeux par Mme. Primat Privat. età rDuest par le terrain sol- Sidont la conte- Odilon E., Villejoint. 10 FWv. M licité ferme pat Rigaud Commune de Port- Une propriété déterminls 8 Juin 1940 méon. an-Prince, Rue Ca- nance par Mme. 10 Fév. 44 NEa bornée: messiant 1h29 Saint-Baptiste 1940. Fanfan ya. Camille ainsi conmne, an Sud Commune des An- Un" terrain Au Nord, au Sad, à 29 Mai la rue Caya, à l'Est par ses-à-Pites, Habi- borné l'Etat jnoccupé et Juste Jn Louis et TOues par TLS tation Boucan-PÉté. à TE# Riffine Brianne à T'Ooet Fortune Htes. Benja- Ursule aux dioits i l'Etat. min et E: Catulle Anacréon. 101 Fév.44 Alexandre. 10 Fév. 44 Commune de Port- Une propriété dont déterminée la conte- 30 Mai 1940 Commune de Gde- Un terrain dont la contenance Au Jacquesine 10 Jain Jacques. 1940 au-Prince, Rue Ca- nance n'est Nord pas EmmaSaline, Htion. La- est de 32 a 25 borné: Racius, au borned: au la Nord par Mercius ya. nuel Calestin, au E Fortu- par tapie. Sud Melia Joseph. Al'Est roe Cya, à T'Est par Ki" Joseph et à l'Ouest né Bedjamin aux E de sa un canal. mère Cléna Voclin. et a l'Oupar dont la conte- Mme. Georges Labis 44 est pat Olymptia Pierre. Commune de Port- Une proprièté n'est pas déterminée sière.

au borned: au la Nord par Mercius ya. nuel Calestin, au E Fortu- par tapie. Sud Melia Joseph. Al'Est roe Cya, à T'Est par Ki" Joseph et à l'Ouest né Bedjamin aux E de sa un canal. mère Cléna Voclin. et a l'Oupar dont la conte- Mme. Georges Labis 44 est pat Olymptia Pierre. Commune de Port- Une proprièté n'est pas déterminée sière. 10 Fév. 10 Fév. 44 au-Prince, Rue Ca- nance Nord Léonce 10 Juin 1940 de la contenance Gabriel Joseph. bornée: Au par au Sud Commene des An- Un terain 29 borné: au 30 Mai 1940 ya. Décose et qui de droit. Ilses-à-Pitres, Habi- d'un hectare Rose Rosy aux ta rue Caya, à l'Est par Nord et à 1'Ouest eation Boncan-Pat. droita Ei l'Ett, ap Sud par : Jean-Georges Corine Cassius. l'Etat inoccapé. à l'Est par par Antoine Blaoc 10 Fév. 44 Sinlus Sainvilus, l'Etat, et.à Comunune des An- Un terrain de la borné: contenance Au 11 Juin 1940 l'Ones par l'Etat loccupé par ses-à-Pitret. Habi- d'un hectare 29 au Antoihe Bastien. tation Boucan-Pett. Nord par Sernis Jasmain. al'Est Célita St-Jean. 10 Fév. 44 Sud par Eliazar Saint-Baptiste, Jean et à T'Ouest Commane des An- Un tetrain déterminée dont la contenance borné: ler Jnin 1940 par par l'Etat. Fév. 44 ses-à-Pitres. Htion. n'est pas Sad, à l'Est età 2 becta- Noelcé St- Ilus tion Bota. au Nord. au inoccupé. Commuae de Mo- Un terrain mesurant Nord, au Sad, 11 Juin 1940 T'Oue par 1'Etat ron, Htion. Gros- res à borné: et Au à' l'Ovest par 1'Ede Port- Un terain dont la contenan- Vime. rentin. Vve. Augustin Fle- 10 Fév. 44 Maure tati l'Est 10 Fév. 44 au-Prince. Commune Rue Ca- ce n'espas déterminée au borné: Sud ler Juin 1940 une du Un terrain mesurant 1 bectare Jn- Baptiste Jain Charles. 1940 Au Nerd par Divers. Commy Au Nord par Frangois 15 ya. pat ta rue Caya. à l'Est par Tros-da-Nord. ha- borné: de l'Etat, Olymgtia ainsi connue et à bitation Pardieu. André aux l'Etat droigs occupé par I'Ouest par les Htrs. Gabin au Bussy Sud Alcindor. par à l'Est par un Sanon chemin vicinal etàl lOuest pat 10 Fév.44 à Tere de la contenance de Sylvain Augustin le chemin conduisant Commune de Port- Un tedain de terte environ 4 Juin 1940. rier-Rouge. 10 Fév. 44 au-Prince, Habita- "borné: 5 cardeaux au Nord par Mme. Commune du Un terrain d'une étendue d'un Antoine 17 Durosier. Juin 1940 tion Barrau. Ganot, au Sud par Enersule Trou-du-Nord. ha- bectare borné: aux Au droits Nord a l'Est Charles DeMécilia Jean E Jean. nizé età l'Ouest par par Edgard bitation Pardien. tat, au Sud l'Etat i l'Est occupé et à Bordes Félicie Vt 10 Fév.

par Mme. Commune du Un terrain d'une étendue d'un Antoine 17 Durosier. Juin 1940 tion Barrau. Ganot, au Sud par Enersule Trou-du-Nord. ha- bectare borné: aux Au droits Nord a l'Est Charles DeMécilia Jean E Jean. nizé età l'Ouest par par Edgard bitation Pardien. tat, au Sud l'Etat i l'Est occupé et à Bordes Félicie Vt 10 Fév. 44 par 'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Commune des An- Un tedrain dont détecmhinée laj contenan- bor- Elmaus 4 Juin Marcelin. 1940. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Nord Michel 17 Cadesna Juin 1940 ss-à-Pitres, Habi- ce n' et pas par ud ravin, au ron, Htion Rue de 2 hectares borné: Choisil, Au au tation Bonny. né: Sud auNord et à l'Est par le grand Basta. Louis à l'Est Jean et à 1Ouest par à BoucanÉa chemin conduisant l'Etat. Guillatme et à I'Ouest par 1 hecta- Pétionville Augustia. 10 Fév. 44 Sorel Marcelin. Commune du Un terrain mesurant Nord Jn.- 17 Jain 1940. Gabin. 101 FWv.44 Tron-da-Nord. ba- re borné: Au au par la conte- Stéphen Charles. eta Commune de Port- Une propciété dont déterminée 5 Juin 1940. bitation Pardieu. Baptiste Augustin. à I'Est et an-Prince, angle des nance a'est au Joa par l'Etat Macillon à l'Ouest par l'Etat inoccupé. du Centre et bornée Davina, Dossous, Louis Jacques -10 Fév. 44 S. occupé au Sud par par la rue Caya. Com m. une de Un terrain born: de Au la contenance Nord, au Sud de 21 Jain 1940 l'Est pr Vve. Augustin FleCamp-Perrin. habi- 2h 58 et à I'Ouest par l'Etat rentin * à 1'Ouest par la rue tation Ravine- -Sable inoccupé. a l'Est du Cedtre. 2h. 58 Célius Alcimé 10 Fév. 44 de la contenance 3douard Polynice. 10 Fév.44 Com m une de Un terrain mesorant Nord, au Sad, à 21 Juin 1940 Commune des An- Un tesain 29 borné: an 6 Juin 1940. Camp-Pertin, habi- borné: et Au l'Ouest par T'Etat ses-à-Pitres, Habi- d'un dectate Paulisma Paul, au tation Ravine-Sable l'Est à tation Terre-Froi- Nord par par Calisca Ca: inoccupé. 10 Plr.4 de. Sud eEst par Paul ainsi Un terrain de la contenance de Glézinor Juin Glézile. lis et àlOuest Cor m m nne babi- de 2b 58 borné: Au Nord, au 21 1940 connu. Camp- Perrin, Sud, à l'Est et à ['Ouest par dont la conte- Miltilia Vilson i 10 Fév.44 tation Trois-Etangs l'Etat inoccupé. Commune de Port- Une pappriété déterminée 7 Juin 1940. Idofra Phrasius 10 Fév. 44 au-Prince, Rue Ca- pance p' 'est Nord pas par la rue Com. de Camp- Un terrain de la contenance Nord, de au 21 Juin 1940 ya.

Camp- Perrin, Sud, à l'Est et à ['Ouest par dont la conte- Miltilia Vilson i 10 Fév.44 tation Trois-Etangs l'Etat inoccupé. Commune de Port- Une pappriété déterminée 7 Juin 1940. Idofra Phrasius 10 Fév. 44 au-Prince, Rue Ca- pance p' 'est Nord pas par la rue Com. de Camp- Un terrain de la contenance Nord, de au 21 Juin 1940 ya. bornée: Caya, E au Sud par Massilia Perrin. Habitation 2h. Sud. 58 à l'Est borné: et Au à l'Ouest par Soufrap. à l'Est par Henri Léon Ravine- -Sable. I'Etat inoccupé. Françoi et àl'Ouest par Théas. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Preaitr Dates de présratssions NOM DES SOUM. Siraatios des bieas CONTENANCE des densades pablication CUNTENANCE Dates de prisestations Premile Sitaation des bieas den demandes Joseph Toustaint. 10 Fev. pMcatie de St- Unjenin dont la contenance bornée: 9 Juillet 1940 Idoffra Phrasius. 10 Fév. 44 Commune Marc, Htion, Ogé. Res déterminie un cheraio Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au Nord, 21 Juin 1940 section Mt.Ronis. NeM par lEtat. à Perrin, Htion. Ra- de 2h Sud. 58 à 1'Est borné: et à l'Ouest Pinard et à TOuest vine-Sable. au par Anotine - par l'Etat inoccupt. 10 FW.4 par. rnbicupe Théodore Pierre Piefalu. Fév. M Comm une du Un terrain de borné: la contenance Au Nord 22 Juin 1940 Un "pertain mesucant Ih 29 Jimozil Juillet Bazil. 1940 10 Troa-de.Nord. ha- d'un Sud, hectare à l'Est à l'Ouest par Commone des Htiun. An- borné: An Nord, au Sud, à 11 bitation Labady. au l'Etat inoccupé. 10 Fév.44 ses-à-Pitres. Terte-Froide. 1'Est et à I'Ouest par l'Etat 2h 58 Altus Altémio. inoccupé. 10 Fév. 44: Co m1 m une de borné: Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 4 Jain 1940 des An- Un terrain dont la contenance Oralus Jacques Juillet 1940 Saint Camp-Pertin, habi- J'Est et à I'Ouest par l'Etat inCommane de 2h 58 borné Au Nord 11 tation Trois-Etangs occupé. 10 Fév. 44 se-a-Pitres. Htion. R Jimolus Bazilus aux 1 becta- Altéus Altidor. Bois Coderne. droits de T'Etat, au Sud Comm ne de Un terrain mesurant 24 Juin 1940 Mésilus R babi- re 29 ares borné: Au Nord. d'a i. I'Etat al occupé l'Est par par V'Etat inoccupé Camp-Perrin. au Sud, àEst et à TOuest par lus, Vilson tation Laumont. et à l'Ouest par Sagesse l'Etat inoccupé. Sanon 10 Flv. 44 de Jimolus Bazilos. 1O Fév. Un terrain dont la contenance Févril-1 -homme Juin 1940 des An- Un terrain de la contenance au 11 Jullet 1940 Com. Htion. de Camp- Ra- est d'un hectare 29 ares bornt: 28 ses-à- Comma -Pitrea, Htion. 2h 58 borné: Au à Nord.

à l'Ouest par Sagesse l'Etat inoccupé. Sanon 10 Flv. 44 de Jimolus Bazilos. 1O Fév. Un terrain dont la contenance Févril-1 -homme Juin 1940 des An- Un terrain de la contenance au 11 Jullet 1940 Com. Htion. de Camp- Ra- est d'un hectare 29 ares bornt: 28 ses-à- Comma -Pitrea, Htion. 2h 58 borné: Au à Nord. par Pertin Au Nord, an Sud, à l'Est et Bois Coderne. Sud, a l'Est et T'Ouest vine-Sable. al'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 l'Esar inoccupé. Daus 10 Fév. 44de, Camp- Un terrain de la contenance de Orius 28 Lovinski Juin 1940 des An- Un terrain de la contenance Choisilas 11 Jaillet 1490 Perrin, Com. Habitation 2h 58 borné: Au Nord, an Commune Htion. d'un hectare 29 à borné: et Au à Sud, à l'Est et à l'Ouest par ses-à-Pitres, Nord, au Sud, l'Est Cortel. l'Etat inoccupé. 10 Fer.44 Bois Coderne. I'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 de Un terrain de la contenance de Vildier 28 Fovel Juin 1940 Un terrain mesarant 3b 87 Mésilus Eralus. Juillet 1940 Com. Habitation Camp- 2b 58 borné: Au Nord, an Commune des AnAu Nord par l'Etat 11 Perrin, Sud. à l'Est et à f'Onest par se-à-Pitres. Htion. borné: au Sud par DominiCortel. l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Bois Coderne. inoccupé, que Catule aux droits de T'EComimune da Troa Un terrain de la contenance Nord, Jn Baptiste 29 Jnin Charles. 1940 tat, à l'Est l'Etat Saint occupé et à du-Nord, Hrion. d'un hectare borné: Au par Oralas fenaut Pardien. au Sud, a 'Est et a l'Ouest par i'Ouest par Sagesse Vilson. 10 Fév. 44 l'Etat inoccupé. 1b 29 José Banbocbe 10 Fev. 44 des An- Un tertain dont la contenance Mérilus 11 Erilus. Juillet 1940 Commune des An- Un terrain mesnrant ler Jaillet 1940 Commune est d' un hectare 29 borné: Au ses-à-Pitres. Htion. borné: Au Nord et a 1'Ouest Sud ses-à-Pitres, Htion. Nord, au Sud. à l'Est et à Trou-Jeassettz. par un grand chemin, et au à l'Est Terre-Froide. l'Ouest par l'Etat inoccupé. par I'Etat inoccupé Grégaire Léone Richard. 10 Fév. l'Etat occupé par Com de Moron, Un terrain de la contenance Au Nord 13 Juillet 1940 PELED Simogène Jean. 10 Fév.44 Htion. Dévôt St.- d'un hectare borné: au Sud Commune des An- Un terrain de la. contenance Nord ler Jaillet 1940 Julien. par Silvéus Omélus, Lundy, à l'Est ses-à-Pitrea, Htion. de 2b 58 borné: aux Au droits pat de par Augusma Télisma et aà Tron-Jeannette. Simond, Blaoc Snd occnDortéus par Calixte Disper.

10 Fév.44 Htion. Dévôt St.- d'un hectare borné: au Sud Commune des An- Un terrain de la. contenance Nord ler Jaillet 1940 Julien. par Silvéus Omélus, Lundy, à l'Est ses-à-Pitrea, Htion. de 2b 58 borné: aux Au droits pat de par Augusma Télisma et aà Tron-Jeannette. Simond, Blaoc Snd occnDortéus par Calixte Disper. l'Etat. aui parl'Etat Poute 10 Fév. 44. à pé par Dumas Gabriel, l'Est de la Ca- Une propriété dont la conte- Néoptolerme 15 Juillet Cherestal 1940 par St-Michel Ernest, grand l'Etat, cbeCommune Au Bourg. nance n'est pas determinée età l'Ouest par un bouane, bornée: Au Nord et au Sud min. d'an Saint-Fable Plaisir 10 Fév. 44 T'Etat, à l'Est par la Mer des An- Un terrain d'une borné: étendue Au Nord 5 Jaillet 1940 F à l'Ouest par un chemin Htion. bectare Jaristil 29 Jazon aux droits poblic. St-Preux. 10 Fév. 44 YGar- # l'Etat, an Sud par l'Etat Commune de Limo- Une propriété mesurant 6m de Dilivrance 15 Juillet 1940 occupé par Tranquil Pierre, nade, Rue St-Sau- fagade sur 8 m. Nord de profondeur Mme. àl T'Est par Médésir Cérameau, l'Etat veur. bornée: Au Sud par et à l'Ouest par Nemonrs. " lEtat, Sainvilus JoustinJoseph Docivil René, à l'Est par ls occupé par rue St-Sauveur et à 1Ouest vil. Un terrain de la contenance Levoigène Paulema. 10 Fév. par la rue Républicaine. 10 Fév. 44 Commane des An- hectare 29 borné: Au 6 Juillet 1940 3h 87 Pacléon Julémé Htion. d'un des An- Un terrain mesurant Juillet 1940 ss-à-Pitres, gncan-PHtt. Nord. au Sud, à l'Est et à Commane ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord par Ulysse l'Etat 16 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Fév. 44 inoccupé, au Sud par : Un terrain d'une étendue de Désima Pierre. Terre-Froide. aux droits de l'Etat, à l'Est Coil An- 3h87 borné: Au Nord 6 Juillet 1940 età 1'Ouest par l'Etat inoccal-Pitithy Trou-Jemmette. Htion. Dumas Gabriel aux droits pé. 10 Fév. 44 l'Etat, an Sud la l'Est colline Un terrain dont la contenance Napoléoa, 18 Paul 1940 de Marre- -Maho, P par Commune des An- est hectare 29 borné: Au Jaillet l'Etat occupé. Santagne inoccapé. et ses-à-Pitres, Htion. Nord d'un et 3 T'Oues: par, l'Etat à l'Onest par FEL 58 Pauléma.

. 10 Fév. 44 l'Etat, an Sud la l'Est colline Un terrain dont la contenance Napoléoa, 18 Paul 1940 de Marre- -Maho, P par Commune des An- est hectare 29 borné: Au Jaillet l'Etat occupé. Santagne inoccapé. et ses-à-Pitres, Htion. Nord d'un et 3 T'Oues: par, l'Etat à l'Onest par FEL 58 Pauléma. 10 Flv.44 Boncan-Pitt. inoccupé, au Sud par"l'Etat Commune des An- Un terrain mesnrant 2h. au Sud Levoigène 6 Juillet 1940 et à l'Est par Jn-l -François Jean ss-à-Pitses Htion. borné: Au Nord er Félicie, anx droits de l'Etat. Fév. 44. Boucan-Petf ilEst par l'Etat occupé Batra et par à 1'Ouest des An- Un terrain mesurant 2b 58 Clervoise 19 Juillet Ernest 1940 10 par qui P droit. .10 Fév. 44 Communes ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord et à 1'Est la col- par Gom. de Peatel, Un terrain dont la contenance Pradent 6 Jaillet Cangas 1940 Trou-Jeannette. un chemin. eMarre au Manaus, Sud par et a Htion. Delconrt. n'est déterminée Sélève aux bornée: droits line I'Ouest par l'Etat inoccopé. +4 Au m par l'Etat 10 Fév. de l'Etat, au Sud à l'Est des An- Un terrain de la contenance Lexama 20 Brévil. Juillet 1940 occupé par Alexis l'Etat. E Commune Htion. d'un hectare 29 borné: Au et à l"'Onest par .10 Fiv. 44 ses-à-Pitres, Nord par Choisi! aux droits Com. des Anses-à- Une propriété dont déterminée la conte-Aloude. 8 Juillet 1940 Terre-Froide. de lEtat, au Sud par 1'Etat à Pitres, au Boarg. nance bornée: n'est Au Naa et au Sod occupé l'Est par par Terne Paul Charpéus. Morantus. par l'Etat. à l'Est et à l'Osest l'Etat, et à l'Onest Cicite par Mme. Vve. Bertrand Jean Cuccéon aux droits E l'Etat. aux droits de I'Etat. .10 Fev. 44 mesurant 8 m Bréus Paul 10 Fk. 4 Une proptiété dont ia conte- Alonde. 1940 Commune de Limo- Une propriété 22 Jaillet 1940 Com. des Ans-d déterminée 9 Jaillet nade, Roe Commis- de façade sur 9m profon- an Pityes, an Bourg. nance n'est deur Bornée: Au par hornée: Au Nora par St-Fils sion. terrain vacant, au Sud par une Depournoit. aux droits del'Eruelle, à l'Est par la rue Comtat, au Sod et à I'Ouest par mission et à 1'Ouest par Vesta l'Etat inoccopé et 1Est Mme. V Védrine. l'Etat occupé par Bertcand Jean. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rne du Cantre

Cuccéon aux droits E l'Etat. aux droits de I'Etat. .10 Fev. 44 mesurant 8 m Bréus Paul 10 Fk. 4 Une proptiété dont ia conte- Alonde. 1940 Commune de Limo- Une propriété 22 Jaillet 1940 Com. des Ans-d déterminée 9 Jaillet nade, Roe Commis- de façade sur 9m profon- an Pityes, an Bourg. nance n'est deur Bornée: Au par hornée: Au Nora par St-Fils sion. terrain vacant, au Sud par une Depournoit. aux droits del'Eruelle, à l'Est par la rue Comtat, au Sod et à I'Ouest par mission et à 1'Ouest par Vesta l'Etat inoccopé et 1Est Mme. V Védrine. l'Etat occupé par Bertcand Jean. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rne du Cantre