Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEO UE WA TIENNE DES UN a d ' - 4 a LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Mardi 11 Avril 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 30 Extraordinaire Numéro au ler point de l'Ordre - Donné à la Maison Nationale, à Port-] de dlu Conformément jour et sur l'invitation qui lui en est SOMMAIRE au-Prince, le 11 Avril 1944, an 14lème faite par le' Président du Bureau, M. Juslit à du Corps Legislatif déclatant qu'i il y a licu T'indépendance. tin Laurent, Seeretaire-kedactetur -Resolution 1gs dispositions de la Constin- Le Président: Nemours le de la séance reviser procès-verbal de partiellement Secrétaires: Léo. Pinchinat, Ch. T'Assemblée, courant dont la tion Les du Vendredi 21 Janvier Sénat: Séance du 27 Jasvier 1944. Elisée. rédaction est adoptée. de l'ordre du jour ayant Avis Avis. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le second point de la des Administration Générale Contributions: confor- trait au dépouillement correspon- Message Le Président de la République, l'article dance, il est donné lecture d'un mément au deuxième alinéa de la Ré- de la (hambre des Députés, transmettant 55 de la Constitution ordonne que Lé- au Sénat un projet de loi qu'elle a voté No. 44 solution. ci-dessus votée par le Corps le d'urgence. lequel assure le bénéfice de la RESOLUTION gislatif. soit imprimée et publiée dans loi stir la pension civile aux employés Natio- du Journal Officiel. Département Fiscal de la Banque LA CHAMBRE DES DEPUTES Donné att Palais National, à Port-au- nale de la République d'Haiti et des Prince. le 11 Avril 1944, An 14lème de Douanes. ratifiéel d'Etat des Vu la Constitutipn en vigueur, revisée l'Indépendance. ELIE LESCOT M. Abel Lacroix, Secrétaire le Plébiciste du 2 Juin 1935, Finances, du Commerce et de T'Economie par du 23 Juillet Par le Président: : sollicite et obtient la parole. par le Reterendumponulaire cours de la Séance de Secrétaire d'Etat de TIntérieur, de la Justice et Nationale, Messieurs. j'ai Thon1939, proclamée atf du 8 Août 1939: : Le de la Défense Nationale: : M. Abel Lacroix: l'Assemblée de bien l'Assemblée Nationale VELY THEBAUD Finances, du Commerce neur de demander à vient la dite Constitution: Le Sccritaite d'Etat des Nationale: vouloir accorder atl projet de loi qui Vu Tarticle 55 de et de ABEL TEconomie LACROIX de lui étre transmis par la Chambre des Considérant qu'aucune Constitution ne Le Secrétaire d'Etat Travaux Publics: Députés. le bénéfice de l'urgence et du être parfaite et statique; : que sous THEOPHILE " J- RICHARD Publique, si saurait il peut être re- Le Secrétaire rAgriculture d'Etat de TInstruction et du Travail: vote immédiat possible. votée. 11 l'empire des contingences. des modifide MAURICE DARTIGUE L'urgence est régulièrement connu nécessaire dy apporter Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures en est de même du vote immédiat.

être parfaite et statique; : que sous THEOPHILE " J- RICHARD Publique, si saurait il peut être re- Le Secrétaire rAgriculture d'Etat de TInstruction et du Travail: vote immédiat possible. votée. 11 l'empire des contingences. des modifide MAURICE DARTIGUE L'urgence est régulièrement connu nécessaire dy apporter Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures en est de même du vote immédiat. cations; et des Cultes: Il est donné lecture du projet de loi, que l'expérience a netteGERARD LESCOT dont le principe mis en discussion, puis Considérant révélé le côté défectueux de certai-] aux voix est admis. ment de la Constitution qui considérant. les articles I et nes dispositions général commanL'unique l'Assemblée. nous régit; que Pistérêt s'impoSENAT 2 sont adoptés par de d'y faire les arpendements qui L'article 3 est mis en discussion. voudrais M. Arthur D. Rameau: Je sent ; Session de la 33ème Législature demander quelques explications au SecréA PROPOSE 4ème taire d'Etat des Finances, à savoir si les Résolu- Séance du Jeudi 27 Janvier 1944 du Département Fiscal de la Législatif a voté la employés de verser les retenues Et le Corps Présidence de Mr. le sénateur Nemours, Banque sont tenus de date ces retion suivante: Léopold Pinchi- prévues. et à partir quelle Déclare qu'il y. a lieu de reviser partiel- assisté de ses Collègues et Dr. Price-Mars, tenues doivent être opérées. lement les dispositions de la Constitution nat ler Secrétaire, ad hoc. M. Abel Lacroix: Je puis dire que 2ème Secrétaire présent, il n'est rien réclamé des en vigueur. à L.appel nominal ayant fait constater la jusqu'à du Département Fiscal de la Donné à la Chambre des Députés, 1944, An de T'Assemblée, la séance est dé- employés Nationale de la République d'HaiPort-au-Prince, je 11 Avril e majorité clarée ouverte. M. ti Banque et des Douanes. Ce département avait 141ème de TIndépendance. Prend place au Banc de r'Exécutif, Fi- fait une réserve en vue d'arriver à établir Le Président: Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat des un système de pension en faveur de ces Hug. Bourjolly av. Ma- nances, du Commerce et de l'Economie Les valeurs qui auraient dû Les Secrétaires: Ad. Telson, Jean Nationale. employés. gloire, ad hoc. LE MONITEUR Il est accordé un délai de trois mois, à avaient étéld'étre Secrétaire d'Etat, son remplaçant Il nous a partir de la date de la première publication être versées. si les retenues s'élèvent à Gdes. fera-t-il rapport au Conseil? de du présent avis, à tous ceux qui peuvent faites régulièrement, fait une promesse, qui, à mon point prétendre avoir des droits, si aucuns il y 146.000. s'agit d'employés vue. n'a aucune valeur. dans la lot a, pour produire leur réclamation soit au Etant donné qu'il n'était Je voudrais plutôt insérer Bureau des Contributions de Grand-Gohaîtiens, nous avons pensé bénéficier qu'il des un texte qui engage l'Etat. Nous ne décla- pou- sier soit à T'Administration Générale des pas juste qu'ils ne puissent la loi sur la Pension vons pas nous arrêter à cette simple Contributions. aucune réclaavantages qu'accorde fonctionnaires de l'Etat.

aucune valeur. dans la lot a, pour produire leur réclamation soit au Etant donné qu'il n'était Je voudrais plutôt insérer Bureau des Contributions de Grand-Gohaîtiens, nous avons pensé bénéficier qu'il des un texte qui engage l'Etat. Nous ne décla- pou- sier soit à T'Administration Générale des pas juste qu'ils ne puissent la loi sur la Pension vons pas nous arrêter à cette simple Contributions. aucune réclaavantages qu'accorde fonctionnaires de l'Etat. ration. ler Si 90 jours après ce délai, Civile aux autres mon) D'autre part, méme T'article prêtel n'est la dite habitation Connaissant T'existence de ces fonds, Tel qu'il est libellé, on pour- mation présentée, comme bien de PEtat et Département a eu à demander à la Ban- à équivoque. croire qu'il s'agit ici des employés des sera considérée à toutes les conditions régissant que de les verser à la Caisse des de Pensions. les assu- rait Donanes de la Répullique, alors qu'il peut le soumise domaine privé. de façon à nous permettre prévues à l'article être question seulement des employés du le 3 Février 1944. jettir aux conditions 12 1943 sur Fiscal de la Banque: Port-au-Prince, 14 du Décret-Loi du Janvier Département M. le Président: Je tiens à faire remarla Pension Civile. suffra Collegue Fombrun Gaston Margron 11 est certain que cette valeur ne quer à mon estimable été voté. Directeur Général des Contributions. d'exécuter la loi, que T'article ler a déjà pas pour nous permettre de denan- : C'est cependant. il n'est pas possible à T'E- M. Charles Fombrun (reprenant) AVIS DOMANIAL der à ces employés de faire retour dûi être ver- pour faire suite à Tobservation qui produite a eu à à la vacance, une portat des valeurs qui auraient fonction, étant par notre Collègne Pricc-Mars de la situa- 11 est dénoncé 44h.48, dépendant sées depuis leur entrée en demander s'il sera tenu compte tion de terre mesurant AUDUdonné qu'il en existe qui travaillent en tion des anciens employés qui dans occupent. T'Ad- de l'Habitation GARESCHER la 7ème. Section Rurale Douanes depuis 35, 38 ans. aujourd'hui, d'autres fonctions BOUR, située en Commune de Pour ma part, j'estime qu'on pourra ministration Publiqmne. fourni 25 de FONDS BAPTISTE, le terleur réclamer ce que verse tout fonction- Non, Messieurs, il faut avoir des a- l'Arcahaie, et bornée au Nord, St. par Hilaire, naire de l'Etat, c'est-i-dire. le douzième années de service pour bénéticier rain occupé par Saintilus SidorCette somme sercette loi. J'ai entenau Sud, par d'entrée en fonction. existante. vantages qu'accorde d'Etat des Fi- prétendu propriétaire, Nadius Toutoune, prétenvira à augmenter celle déjà du la réponse du Secrétaire ne lus Brigna et qui de droit Price-Mars: Je voudrais avoir quel- nances; je constate avec regret qu'il dus propriétaires, à YEst par M.

rain occupé par Saintilus SidorCette somme sercette loi. J'ai entenau Sud, par d'entrée en fonction. existante. vantages qu'accorde d'Etat des Fi- prétendu propriétaire, Nadius Toutoune, prétenvira à augmenter celle déjà du la réponse du Secrétaire ne lus Brigna et qui de droit Price-Mars: Je voudrais avoir quel- nances; je constate avec regret qu'il dus propriétaires, à YEst par M. explications sur le cas des anciens sera pas tenu compte des services tournis et à T'Ouest, par Saintelia Jean Philippe, ques fonctionnaires des Douanes qui se trou- précédeniment par T'employé fonction qui occupe dans prétendue propriétaire. mois est accordé à dans la situation dont vient de parler actuellement une autre Un délai de trois vent d'Etat des Finances, et qui, TAdministration Publique. partir de la date de la publication du préle Secrétaire d'autres jonctions Je voudrais savoir du Secrétaire d'Etat sent avis, à tous ceux qui peuvent préaujourd'hui, occupent Publique. Ceux-là silese employés des différentes Douanes de tendre avoir des droits, si aucuns il y Bu- a, dans TAdministration que tend sont compris dans cette loi. leur réclamation au bénéficieront-ils des avantages actuel- la République à l'article ler la ré- pour produire de l'Arcahaie ou aux à accorder cette loi employés Si oui. je proposerai reau des Contributions Générale des Contriment en service ? Car, Messieurs,, il n'est daction suivante: à TAdministration qu'mn fonctionnaire qui a tra- cA partir du ler Février 1944, les ap- butions, Palais des Finances. aupas juste 20 ans dans l'administrades employés du Départe- Si 90 jours après le délai imparti, vaillé pendant exercé une autre pointements Nationale de autres que celles qui tion Douanière, et uti a faveurs ment Fiscal de la Banque cunes réclamations et reconnues sans bénéficier des d'Haiti ct ceux des enuplo- ont été déjà produites ionction ne puisse actuelle- la République etc... ne sont présentées, la dite que P'Etat accorde aux employés yés des Douanes sont assujettis, les Doua- fondement, de terre sera considérée comme ment en service. M. Abel Lacroix: Messieurs, portion et soumise à toutes les conM. Abel Lacroix: Je crois qu'ily a très font du Département Fiscal de bien de l'Etat Privé. qui se trouvent dans lel nes partie Nationale de la République ditions régissant le Domaine peu d'employés vient d'évoquer le Sénateur Price- la Banque Il ne s'agir ici que de ces le 9 Mars 1944. cas que s'il s'en présentait, d'Haiti. En tout peut cas, je ne vois aucun Port-au-Prince, Mars. Cependant, au Conseil des Se- employés. lon fasse cette adj'en ferais un rapport cer- inconvénient à ce que Gaston Margron des Contributions. crétaires d'Etat qui ne manquerait dition. Directeur Général tainement pas de le considérer. décision serait prise suivre) Je pense que cette grande justice. A LE MONITEUR dans le sens de la plus tenu compte des) : FELIX BAYARD c'est-à-dire, qu'il serait dans l'une Directeur: services rendus préédemment dont il est AVIS DOMANIAL Le numéro: : 20 centimes ou l'autre des administrations fait mention dans cette loi.

crétaires d'Etat qui ne manquerait dition. Directeur Général tainement pas de le considérer. décision serait prise suivre) Je pense que cette grande justice. A LE MONITEUR dans le sens de la plus tenu compte des) : FELIX BAYARD c'est-à-dire, qu'il serait dans l'une Directeur: services rendus préédemment dont il est AVIS DOMANIAL Le numéro: : 20 centimes ou l'autre des administrations fait mention dans cette loi. je ne J1 est dénoncé à la vacance T'habitation de ABONNEMENTS M. Charles Fombrun: Messieurs. du Secré- BOSSICOT située dans la Commune par an: 20.00 suis pas satisfait de la réponse I1 nous a fait Grand-Gosier, bornée, savoir: Etranger 12.00 taire d'Etat des Finances. l'habitation Citerne; Fort-au-Prince 15.00 à laquelle nous ne pouvons Au Nord, par Province une promesse tenir, encore qu'il n'ya ait pas. en Au Sud, par le rivage de la mer; nous en solution de continuité dans les A l'Est par T'habitation Boucan-Guil- 6 mois: Etranger 12.00 principe. affaires de l'Etat. I1 nouts a dit qu'il d'E- fera laume; UdoPort-au-Prince 7.00 8.00 rapport au Conseil-des Secrétaires n'enga- A I'Ouest, par <Ravine Diable et Province tat qui décidera. Mais le Rapport Lacroix cesselrés. ge pas le Conseil. Si Mr. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de orésentations publicatian NOM DES SOUM. Première Situotion des biens des demandes CONTENANCE Dates des de demandes présentations publicotion Situotlon des biens Ter- Un terrain de la contenance Progrème Août Angrand 1940 10.Fev. Marcélas. 10 Fév. 44 Commune rier-Rouge, de Htion. d'un bectare borné: Au Nord aux 31 des An- Un jerin de la conteaance Au Caliancy 17 Abat 1940 Prost. par le soumissionnaire Sud Commune d'un betare 29 borné: droita de l'Etat. au par ses-à à-Pitres, Htion. Nord, fu Sud. à MEst et à Ségotre Louis. lEtat. à Fanace l'Est Boncan-PRtt. l'Ouest r I'Etat indccopé. 10 Fév. 44 par l'Etar occupé par CalisUn terrain d'ane étendue d'an Céliancy 17 Marcélus. Août 1940 Jean thene et a l'Ouest des AnAngrand, Thas Commune Htion. hectare 29 borné: Au Nord, 10 Fév. 44 as-d-Pitres Boucan-Pett. au Sud. l'Est et' àl'Ouest par Commune de Bassin Un terrain d' une étendue de5b Fran- Zidor 31 Aimable Août 1940 l'Etat. Dumas Villessaint. 10 Fev. 44 Bleu, Htion. Babin. 16 borné: Au Nord par Jean, à Commune des Irois, Une prapriéte dont diterminée la conte- 18 Août 1940 cisque, au Ferrier Sud par et à T'Oucst Rue de l'Egalicé. bornée: nance Au r'est Nord pas et - l'Ouest par Y'Est Anselma par Louisma. pac l'Ets. au Sud pàr Silfina TElhectare Lauréns Frerma 10 Fév.

, Htion. Babin. 16 borné: Au Nord par Jean, à Commune des Irois, Une prapriéte dont diterminée la conte- 18 Août 1940 cisque, au Ferrier Sud par et à T'Oucst Rue de l'Egalicé. bornée: nance Au r'est Nord pas et - l'Ouest par Y'Est Anselma par Louisma. pac l'Ets. au Sud pàr Silfina TElhectare Lauréns Frerma 10 Fév. 44 Villessaint aux drons de de Com. de Camp- Un terrain mesurant an Sud 2 Septembre 1940 tat. et I'Est par 1a rue Perrin, Htion. Bn- 29 à I'Est borné: et à Au 1' 'Ouest Nord, par l'Etat T'Egalite Dieudone Milfort 10 Fév. 44 quehais-Dofne. inoccapé. Commune des Irois, Une propritti déterminée dont t conte- bor- 18 Août 1940 d'ua Tima Montumé 10 Fév. 44 Rue Caiman. nance Monilia Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Nord, 2 Septembre 1940 née: Ne de TEtat, Perrin, Htion. Bra- hectare 29 borné: Au à I"Ouest Bruno ux Eer par au Sud. à 1'Est et au Sud bar I'Etat occupe quehais-1 Dofine. l'Etat. Antoinel Vaillant, à l'Est par par 1O Fév. 44 la Mer 4 à l'Ouest par la rue de Camp- Un terrain dont la contenance Siméon 2 Isophe Septembre 1940 Caistan. Barnave Polydor 10 Fév. 44 Com. Perrin, Htion. Bra- est d'un hectare Sud, 29 à 1'Est boraé: et Commess dre Irois. Un tercain dont la boiné: contenance Aa 23 Août 1940 quehais-Dolae. Au Nord. au l'Erat. est d'un; hectare à rOuest par Htion. Irois. Nord etau Sad parj un che1h 29 Sainlius Janvier. 10 Fév. 44 min putlic, à T'Est par de Mirai- l'Etat Com. de Camp- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, a 2 Septembre 1940 se Chéry aax droits Perrin, Htion. Bra- borné: l'Est et à l'Ouest par l'Btat. et alOdest par T'Etaf. Mme. Miraise Chéry. 10 Fév. 44 quebais-Dofine. Janvier. 10 Fév. 44 Commone des Irois, Un terran déterminée dont la contenance borné: 23 Août 1940 Com. de, Camp- Un tecrain de Ja contenance Ae Dulerme 2 Septembre 1940 Hkion. Irois. n'est Au Nord pat par Bouchur CaiPerrin, Htion. Bra- d'un Nord. hectare au Sud, 29 à borné: l'Est et à man. au Sud par 12 up Met grand et quebais-Dofine. l'Ouset par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 chemin. T'Est l'Etat par occupé par Un terrain mesurant 6h 45a Bienné 3 Jean Septembre 1940 AlOoeipar Barnave Polydor. 10 Fév. 44 Com. Htion. del Bofort. Dessalines, borné: Au Nord par Jeanty Icerlier Occil Horace, au Sud par Argenete Commane des Irois, Un terrain de la coptenance Au Nord 23 Aott 1940 Jean, à l'Est par Germins 'Htion.

l'Etat par occupé par Un terrain mesurant 6h 45a Bienné 3 Jean Septembre 1940 AlOoeipar Barnave Polydor. 10 Fév. 44 Com. Htion. del Bofort. Dessalines, borné: Au Nord par Jeanty Icerlier Occil Horace, au Sud par Argenete Commane des Irois, Un terrain de la coptenance Au Nord 23 Aott 1940 Jean, à l'Est par Germins 'Htion. Merciet. d'un becpre borné: aux droits de Germain et a I'Ouest par par TolifLajoie GaMme. Bernard. 10 Fév. +4 Y'Etat, ap Sad " Orpha 1'Est par Un terrain dont la contenance Louifils Nomilus. 1940 chette, Menique Etat. Jules l'Etat, Com. de Derrière- Saltrou, est de 2b 58 borné: Au Nord 14 Septembre Mme. par la route conHtion. Falaise. l'Etat. au Sud et à 1Odest lhabitation MerMorne. par par, Mérilus Normilus aux duisant droits de T'Etat, a l'Est par cier. d'une étendae d'un Mme. Vve. Ménèque Ju- 10 Fév. 44 une rivière et l'Ouest par Commone de Irois, Un terrain Au Nord les. 1940 Varélus Elvaris l'Etat. 10 Fév. 44 Htion. Mercier. hectare borné: aux dtoits PE: 23 Août Une dont la oonte- Joachim Ls. Charles 1940 Tolie Ljois Lonisius Comenune de Port- propriété 10 Septembre l'Etat, ab Sud pgr la an-Prince, Rue du nance n'est Au déterminée T'Etat Compte, 'Etat, ITer a bornée: Nora Mer et à "Ouest parTEtt ocPoste- St- Martin. -Marchand vacant, au Sud par. " terrain à cupé par Icerlier Occil. Louisilus Compte. 10 Fév. 44 occupé Romalos route conduisant Désir. Commune des Irois, Un terraie mesurant H dn bectare étang 23 Août 1940 l'Est à St-Martin par M et à l'Ouest Htion. Mercier. borné: Ab Nord l'Est er al 1Ouest la ronte allant au Fort- LR au Sud. nal. 10 Fév. # par T'Etar 2b 68a Pypi Sainthé 10 Fév. 44 de Ter- Un cerrain d' une étendue d'un Appolon 3 Septembre Robert. 1940 Commune des An- Un terralb mesurant Nord, au Sad. à 24 Août 1940 Commune hectare borné: Au Nord, au s-h-Pitres. Htioa. borné: Au l'Ouest par l'Etat rier-Ronge, Htion. Sud, à I'Est et à l'Ouest par Corne-Jaune. l'Est et Laporte. YEtat inocopt. Pév. 44 inoccupé. mesurant 4m50 Mme. Chancelier Jas- 10 Fév. 44 As- Un terrain mesurant lb 29 David Nicolas. 1940 io Commune de Gde.. de Une 6m 75 He min Commune des borné: Au Nord in- 5 Septembre Rivitre du Noed. fondeuriternée: TEE Au N 26 Août ses-à-Pitres, Htion. occupé. au Sud parrEut Petronne Ree Bas Marché.

é. mesurant 4m50 Mme. Chancelier Jas- 10 Fév. 44 As- Un terrain mesurant lb 29 David Nicolas. 1940 io Commune de Gde.. de Une 6m 75 He min Commune des borné: Au Nord in- 5 Septembre Rivitre du Noed. fondeuriternée: TEE Au N 26 Août ses-à-Pitres, Htion. occupé. au Sud parrEut Petronne Ree Bas Marché. la ruelle Bas Marché. lau E - Boucan-PRE. aux droits de Etr à l'Est par Mme Vve. Vadies Phé- à et à l'Ouest par l'Etat occupé tière aux droits de 1'Etat, par Uma Wilino. l'Est par Mirandol Guerrier, mesurant 4m Louis Alcimé 10 Fev. 44 l'Etat. et à I'Ouest l'Etat Com. de Fort-Li- Une propriété 6 Seprembre 1940 occupé pir Mme. et Vaberté, Qnartier De de façade sur Au 8m Nord de profon- par la dius Pbédere. Chaléns. 10 Fév. 44 Ferrier, Rue Ferrier deur bornée: tonte pabligue conduiCommene de St- Un terraip d'une étendue borné: Au de Jn-Charles 27 Août 1940 grande sant à Ouanaminthe, au Sad Ro 7 carneaude terre à Mme. Lucilia Cisar aux Marc, Htion Nord. au Sud, à T'Est et de I'Etat a I'Est et à bion. EEM l'Ouest p: l'Etat. Petit-Homme 10 Fév. 44 l'Ouest par l'Etat inoccapé. mesurant 3b 87 Lorméus Joseph Jn- -Michel 10 Fév. Commune del Bamin Un terraip Nord 1'Etat 29 Aodt 1940 de Saint- Un teriain d'une étendue de 6 Septembre 1940 Bleu, Htion. Be borné: Ap Aimable PEAES Commune Matc. Htion Guiton 64a 50 borné: Au Nord occupé pat Pierre Gilus Pierre-Gilles E bin. Sud' par Syivain Onancy, Chérêlus : aetion Bocozelle. droits de l'Etat, au Sud pat l'Est par Sainvilien Mme. Suffrage. TEtat aux droitadel l'Etat et à 1'Ouà l'Est Registre par l'Etat occupé est parl T'habitation Babin. Chérelus. 10 Fev.44 Marguerite Jules et à OSA Commune de Bassin Un terraib d'une Au étendue Nard par de Sainvilien 29 Août 1940 par qui de droit. Pierre Bleu, Htion. Ba- 3b 87 borné: Un tecrain mesnrant 64a 50 Pierre- -Gilus-1 10 Fiv. 44 Brutus. a Sud par, Dangsi. Commune de Saint Gilles bin. 1'Est Aimable Zidor Htion. Gai- borné: Au Nord et à 1'Onest 6 Septembre 1940 à der par r'Etat. Marc Boco- par qui de droit, au Sud par et ir'Oue Merre 10 Fev.44 ton, section Joseph Jn- -Michel aux droits Commune des An- Un terrait d'une étendue Nord, au de Marguerite 29 Aodt 1940 zelle. de l'Etat et à l'Est l'Etat 2h 58 borné: Au par Jules Htion.

et à 1'Onest 6 Septembre 1940 à der par r'Etat. Marc Boco- par qui de droit, au Sud par et ir'Oue Merre 10 Fev.44 ton, section Joseph Jn- -Michel aux droits Commune des An- Un terrait d'une étendue Nord, au de Marguerite 29 Aodt 1940 zelle. de l'Etat et à l'Est l'Etat 2h 58 borné: Au par Jules Htion. à l'Ouést par occupé WEE as.à-Pitzes Boucan-Pett. Sud, à l'Est et l'Etat inodupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dotes de présentations Première NOM DES SOUM. Première Situotion des blens CONTENANCE des demondes pablicatios CONTENANCE Dates de demandes présentations publlcntion Situation des" biens des Orgilus Duzermé. 10 Fév. 44 Fév. 44 Com. de Camp- Ur terrain hectare de 29 la borné: contenance Aa 27 Septembre 1940 Un de la contenabce de Pierrelovisené Duvergil10 1940 Perrin, Htion, Bra- d'un Nord. Sud, 3 1'Est et à Commune de Saint- terrain 58 borné: Au Nord, an 6 Septembre quehais. au FEtat Marc, Htion. Gui- 2h qui de droit l'Ouest par 10 Fév. 44. section Boco- Sud, à l'Ouest par de la contenance Genticul Durest 1940 ton, er à 1'Est par Orius Paul anx Com. de. Camp- Un terrain 29 borné: Au 27 Septembre zelle. droits de T'Etat. Fidèle 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Do- d'un Nord. bectare au Sud, a l'Est et à Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au Mercius 9 Septembre 1940 fine. l'Ouest par l'Etat 10 Fév. 44. Htion. Bra- d'un bectare 29 borsé: à 1 hectare Lormila Lorminé. Perrin Dofine. Nord, au Sud, a l'Est et Com. de Camp- Un serrain borné: mesurant Au Nord, au Sud, 30 Septembre 1940 quehais l'Ouest par l'Etat inoccupé. Exilia Jean 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Bra- 29 à l'Est et à l'Ouest par l'Etat 10 Fév. 44 Commune des An- Un terrain de 1a contenance An 10 Septembre 1940 qochais. de la contenance Athelène Artaud. 1940 Htion. dun hectare 29 borné: Com. de Camp- Un terrain Au 7 Octobre ses-à-Pkres, Nord, au Sud, à l'Est et à Perrin, Htion Ga- d'un hectare 29 à borné: l'Est et à Boucan-Peté. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 vano. Nord, au par Sud, l'Etat 1 hectare Ipbaus Séus. i'Ouest 10 Fév. 44. Com. de Camp- Un terrain mesurant 11 Septembre 1940 lb 29 Lorvéus Frangois Au Nord, au Sud, de Un terrain mesurant 7 Octobre 1940 Perrin Htion. Bra- 29 borné: l'Ouest l'Etat Com. Htion Camp- borné: Au Nord par les Htrs quehais.

v. 44 vano. Nord, au par Sud, l'Etat 1 hectare Ipbaus Séus. i'Ouest 10 Fév. 44. Com. de Camp- Un terrain mesurant 11 Septembre 1940 lb 29 Lorvéus Frangois Au Nord, au Sud, de Un terrain mesurant 7 Octobre 1940 Perrin Htion. Bra- 29 borné: l'Ouest l'Etat Com. Htion Camp- borné: Au Nord par les Htrs quehais. à l'Est et à par Perrin. Ga- Monplaisir Jean. au Sud par inoccupé. Désilma Joezil 10 Fév. 44 vano. les Htrs. Pilorge, al l'Est età Com de Camp- Un terrain mesurant 1 au bectare Sad, 13 Septembre 1940 l'Onest par T'État inoccupé. 10 Fév. 44. Perrin, Htion. Bra- 29 borné: Au Nord, l'Etat. d'une étendue d'un Aristhomène Fanfan quehais, à I'Est et à I'Ouest par Israàl. 10 Fév. 44 Commane de Fort- hectare Un terrain borné: Au Nord, au 12 Octobre 1940 Com. de Camp- Un terrain de la contenance An Dieudonné 13 Septembre 1940 Liberté, Htion. Jea- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Heion Bra- d'un hectare 29 borné: et à ne-Leblon. l'Etat. Perrin, Nord, au Sud, à l'Est Clervilus Vil 10 Fév. 44quehais, l'Ouest par l'Etat. Mme. Suffrage 10 Fév. 44 Commune de Fort- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 12 Octobre 1940 Commene de Saint. Un terrain de la contenance Aa M Septembre 1940 Liberté. Htion. Si- d' un hectare par l'Etat occupé Marc, Habitation d'un bectare 29 borné: Jn-Michel car. et au Aly Sud Martin. à l'Est par Guiton, section Bo- Nord droits par Joseph de (Etat, au Sud par f'Etat età l'Ouest par un checozelle. aux et à l'Ouest par qui de droit min public. 10 Fév. 44. et àl'Est par l'Etat occupe par de Ca- Un terrain de la contenance Benoit 14 Auguste. Octobre 1940 Orin Paul. 10 Fév. 44 Commane Htion Sour- d'un hectare 41a 60ca borné: Un terrain mesurant 1 bectare Antoine Pierre. 1940 baret, Au Nord, au Sud, à l'Est par Commune de TerAu Nord, au Sud, à 16 Septembre ce Matelas. l'Etat inoccupe et à TOuest rier-Rouge, Htion. borné: l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 par. Altélus Aristhilde. 10 Fév. 44. Dupont. Un terrain dont la contenance Mézila Céleatin. 1940 Un terrain dont la contenance François Joseph Com. de Camphectare 29 borné: An 16 Septembre Commune des Anbornée:. 15 Octobre 1940 Perrin, Htion Do- est d'un Sud, à l'Est et à ses-à-Pitres. Htion. n'est pas déterminée. au Sud, à l'Est et fine. Nord, au l'Etat. Bonnite. Au Nord, 1'Etat, inoccupé. l'Ouest par Védinor Phanor. 10 Fév. 44 l'Ouest par Angrand 10 Fév. 44. Oom. de. Camp- Un rercgin mesurant lb 29 à 16 Septembre 1940 de Ter- Un terrain de la contenance Callisthènes 16 Octobre 1940 Htion.

'est pas déterminée. au Sud, à l'Est et fine. Nord, au l'Etat. Bonnite. Au Nord, 1'Etat, inoccupé. l'Ouest par Védinor Phanor. 10 Fév. 44 l'Ouest par Angrand 10 Fév. 44. Oom. de. Camp- Un rercgin mesurant lb 29 à 16 Septembre 1940 de Ter- Un terrain de la contenance Callisthènes 16 Octobre 1940 Htion. Do- borné: Au Nord, au Sud. Commune Htion. d'un hectare borné: Au Nord Perrin, l'Est et à l'Ouest par l'Etat., 44 rier-Rouge, un chemin vicinal, au Sud Gne. Un terrain de la contenance Tilous Timagène 1940 10 Fév. Laporte. par et à l'Ouest parlEtat inoccuCom. de Camp- hectare 29 borné: Au 20 Septembre et à l"Est par Progrème Perrin, Htion Ga- d'un Nord, au Sud, a 1'Est et à pé Angrand. 10 Fév. 44 vano. T'Ouest par l'Etat. Jeudius Jeudi 10 Fév. 44 Commune des Aa- Un terrain mesurant 2h 59 Carriès 17 Jean. Octobre 1940 Com. de Camp- Un terrain de la borné: contenance Au 20 Septembre 1940 ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord Sainrilns de Htion. Do- d'un hectare 29 aux l'Etat, TE Perrin. Nord. au Sud. à l'Est et à Boucan-Pett. Dupervil au Sud par, l'Etat inoccupé, fine. I'Ouest par l'Etat. Tilus. 10 Fév. 44 à l'Est pàr l'Etat occupé. par Un terrain mesurant lh. 29 Joseph Rose Rosy et à Y'Ouest par Com. de Camp- Ga- borné: Au Nord, au Sud, a 20 Septembre Pierre-Losis Tibois, l'Etat. Fev. 44 Perrin, Htion l'Etat. Aristil. 10 1'Est et a l'Ouest par mesurant un hecta- Lucieax vano. lb 29 Hypolite Policard. 10 Fév. 44 Commune de Gds. Un terrain Nord Mona- 19 Octobre 1940 Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sud, a 20 Septembre 1940 Bois, Htion. Grou- re borné: Au de l'EHtion. Do borne: Au cy Marcelin aux TR Perrin, l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 44 ard. tat, an Sud par l'Etat, à l'Est fine. Un terrain de la contenance Cédila Dorélien. 1940 10 Fév. par l'Etat occupé par Josilien Com. de dun hectare 29 borné: Aa 20 Septembre Joseph età I'Ouest par Josepb Perrin, Htion a et à C Nord. au Sud, l'Est Ls. Charles. 10 Fév. 44 vano. l'Ouest par l'Etat. de Brévilus Brévil 10 Fév. 44 de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare à Wallesky 22 Octobre Bidos 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance Nord, an 21 Septembre 1940 Commune Liberté, Htion Si- borné: Au Nord, au Sud, T'Etat. Htion. 2h 58 borné: Au l'Est ct à I'Quest par 10 Fév.

44 vano. l'Ouest par l'Etat. de Brévilus Brévil 10 Fév. 44 de Fort- Un terrain mesurant 1 hectare à Wallesky 22 Octobre Bidos 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance Nord, an 21 Septembre 1940 Commune Liberté, Htion Si- borné: Au Nord, au Sud, T'Etat. Htion. 2h 58 borné: Au l'Est ct à I'Quest par 10 Fév. 44 Boucan-Pett. ses-à -à-Pitres, Sud, à l'Est par l'Etat Ulyase inoccu. aux car. Un terrain de la contenance Victor Altès 1940 pé et à l'Ouest par Commune de Fort- Da- d'un hectare borné: An Nord, 23 Octobre droits de 1'Etat. 10 Fév. 44 Liberté, Htion, au Sud. à 1'Est et: à l'Ouest Com. de. Camp- Un terrain d'une étendue Nord, d'un Clercius 23 Septembre Clerme. 1940 mas. par l'Etat. 10 Fév. 44 Perrin. Htion. Do- bectare 29 borné: l'Est et Au à l'Ouest Un terrain de la contenance Dleva Jocelyn. 1940. au Sud. à Com. de Campborné: Au 15 Novembre fine. par l'Etat. Germeil Chrisier. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Bois- d'un Nord. bectare au Sud. 29 a I'Est et à Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Nord, d'un 23 Septembre 1940 rond. l'Onest par l'Etat. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Ga- hectare 29 borné: Au de la contenance Démoclès Dorival. au Sud, à 1'Est et à l'Ouest Com. de Camp- Un terrain 29 borné: Au 16 Novembre 1940 vano. par l'Etat. Lysima Lysius. 10 Fév. 44 Perrin. Htion Bou- d'un Nord. bectare au Sud. à l'Est età Com. de Camp- Un terrain de la borné: contenance Au 23 Septembre 1940 rond. l'Ouest par l'Etat. Perrin, Htion Ga- d'un hectare 29 de Esterlin Noel dit ThoeNord. au Sud. à l'Est età des An- Un terrain de la contenance et au bou. 10 Fév. 44 vano. I'Ouest par l'Etat Gédéon 10 Fév. 44 Commune ses-à-Pitres, Htion 2h 59 borné: Tilia Au aux Nord droits de 16 Novembre 1940 Un terrain mesurant Ih 29' Clergéus Sud par inocCom. de CampAu Nord, au Sud, à 23 Septembre Timanlaga. l'Etat, à l'Est par 1'Etat Perrin. Htion Ga- borné: l'Est et àl l'Ouest par TEtat cupé et à lOnest T'Etat ocvano. 10 Fév. 44 Félicie ERLINE Elouis Alcima cupé par 10 Fév. 44. Com. de Camp- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 23 Septembre 1940 de Fort- Une propriété mesurant 4m. Elicette 22 Florvil. Novembre 1940 Perrin, Htion. Ga- d'un hectare à l'Est et à Commune de fagade sur 16m de profonNord. au Sud. Liberté, Ferrier.

v. 44 Félicie ERLINE Elouis Alcima cupé par 10 Fév. 44. Com. de Camp- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 23 Septembre 1940 de Fort- Une propriété mesurant 4m. Elicette 22 Florvil. Novembre 1940 Perrin, Htion. Ga- d'un hectare à l'Est et à Commune de fagade sur 16m de profonNord. au Sud. Liberté, Ferrier. vano. 1'Etat deor boenée: An Nord l'Ouest parl Aldevert Thénor. 10 Fev. 44 l'Etat inoccupé. au Sed a Com. de Cabarkt, terrain d'une borné: étendue Aa Nord de 25 Septembre 1940 Mne. Chertoqte 1'Etat, Monpremier à 1"'Eat Htion. Bethel. % 88a 46ca au Sad aux droits Garde de d'Haiti et à par l'Etat inoccupé. et dea la du Marcbé. par l'Etat inoccupé Poutt par la rae mornes. à Y'Est et à I'Ouest parl'Etat inoccupé IMPRIMERIE DE LETAT-Bue du Centre