Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBU TH QUE IE NE DES LE MONITEUR JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI 99ème Année No. 29 PORT-AU-PRINCE Lundi 10 Avril 1944 SOMNAIRE -Sénat: Séance du 9 Mars 1944. Ipar lequel le Sénat lui remettait les Chambre des Députe: Séance du 31 Mars 1943. suivantes: a) Loi interdisant. lois CHAMBRE DES Procès. verbaux de brilement de billets tion des biches, planches l'exporta-j DEPUTES riotès de la BNRH de gourdes dété- autres bois précieux d'acajou et tous Avis. b) Loi ouvrant des crédits non manufacturés, Administration Gédérale des res aux articles 441, supplémentai33ène Contributions: : Avis. de 461 et 462 du Budget Législature l'Exercice e1l cours. Session 4.Message de M. le Président de la ordinaire SENAT semblée République, adressé au Président de l'As- Séance du Mercredi lequel il Nationale, Jui en réponse à celui par 31 Mars 1943 utiles, le Décret a été transmis à toutes fins 4ème Session de la 33ème Legislature tion des Nations sanctionnant Unies la Conven- Théophile Présidence J. B. de Monsieur le Député Séance dul Jeudi 9 tration de Secours et de pour une Adminis- collègues, MM. Richard, assisté de ses Mars 1944 Les trois premiers Reconstruction. Secrétaire et J. Hugues F. 2ème Bourjolly ler Présidence deMonsieur le Sénateur. sieur le Président de la Messages de Mon- ad hoc. Magloire Secrétaire fred Nemours, assisté de ses Al- acheminés aux Archives du République Sénat sont Antoine Pierre-Paul et Dr. Louis Collègues être classés. pour y L'appel ler et 2ème Secrétaires ad hoc. Petit, Le quatrième a été envoyé à la majorité de nominal ayant la fait constater la L'appel nominal des Députés pour étre Chambre clarée ouverte. l'Assemblée, séance est démajorité du Corps, ayant la Séance fait constater la Vice-Président de l'Assemblée communiqué au ottverte. est déclarée Le troisiène point de l'ordre Nationale. du du Conformément jour relatif au ler point de l'ordre Rapports des Comités et jour, M. à la sanction des dre Conformémeritaup du premier point de l'or- comporte pas de matière. Commissions, ne verbaux, Desmaly, Pierre lit le procèsjour, relatif à la sanction de procès- L'ordre du jour étant verbal de la séance du Vendredi 26 procèsverbaux, Monsjeur Justin Laurent, Se- Sénateur n'ayant manifesté épuisé et aucun courant. Mars erétaire-rédactehr, tion du répondant à l'invita- tretenir T'Assemblée d'une le désir d'en- (La rédaction de ce re du Président du Bureau, donne Jectu- térêt général, il est proclamé question d'in- régulièrement procès-verbal est 7 procès-verbal de la Séance du mardi chaine Séance l'Ordre du pour la proadoptée.) mars courant dont la rédaction 1.

puisé et aucun courant. Mars erétaire-rédactehr, tion du répondant à l'invita- tretenir T'Assemblée d'une le désir d'en- (La rédaction de ce re du Président du Bureau, donne Jectu- térêt général, il est proclamé question d'in- régulièrement procès-verbal est 7 procès-verbal de la Séance du mardi chaine Séance l'Ordre du pour la proadoptée.) mars courant dont la rédaction 1. jour suivant: Passant att second doptée. est aSanction de proeès-verbaux; jour ayant trait au point de l'ordre du A 2.-Dépouillement de la dépouillement de la l'évocation du deuxième point ce. correspondan- correspondance. il est lu par le l'Ordre du jour dépouillement de message du Sénat de la Bureau un respondance, il est lu les pièces de la cor- 3.--Rapports. Approtvé sant réception de celui de République la accumentionnées: ci-dessous jour demeure par le, Sénat, cet Ordre du Députés lui transmettant le Chambre des 1.--Message He levée. ainsi arrêté et la séance est cret accordant aux projet de Déde la Monsieur le Président crétaires d'Etat décharge ont eu différents SeRépublique, accusant Sont qui à celui du Sénat Ihi réception de présents MM. les Sénateurs: nistration durant l'exercice gérer l'admipromulguées, deux transmettant lois pour être Fernand François Kernizan, Dr. V. Beauvoir, ainsi que le projet de loi 1941-1942, mière, un crédit ouvrant, la preDennis, Clément Chs. comptes du même exercice. qui arrête les 40.000 à l'article supplémentaire 209 du de Gdes. Marcel Rouzier, A. D. Rameau, Magloire, Elie M. le conde, un créditide Gdes. Budget et la sePrézcau, Abel Durand, Lestage, étant un Président: accusé de Le Message du Sénat partement de l'intérieur. 37.327.75 àu Dé- Le Président: Le réception sera classé. 2.Message de. Monsieur Nemours. troisième point de l'ordre du jour de la République le Président Les Secrétaires: Antoine pelant matière. le dépôt des rapports demeure sans apquel le Sénat jui responsif à celui par le- et Dr. Louis Petit, ad'hoc. Pierre-Paul, mulguée, la loi expédiait, pour étre pro- Le Secrétaire- Rédacteur: M. le Président: Nous Budget de Ia Seprétairerie modifiant l'article 427 du (s.) J. Laurent trième point de l'ordre du arrivons au quavaux Publics. d'Etat des Tra- Pour copie conforme: jour. Le Questions 3.-Message de M. le Président de laj Sénat: Secrétaire Général des Archives du Si d'intérêt-général. République accusant réception de celuij Emm. semblée un d'une collègue désire entretenir l'AsLamaute. la lui question d'intérêt général, parole sera accordée. LE MONITEUR Personne n'ayant sollicité la parole, sus-dit et des fiches attachées à 599ème voici quel sera l'ordre du jour de la pro- paquet établissant que le chaque Brûlement chaine séance.

d'intérêt-général. République accusant réception de celuij Emm. semblée un d'une collègue désire entretenir l'AsLamaute. la lui question d'intérêt général, parole sera accordée. LE MONITEUR Personne n'ayant sollicité la parole, sus-dit et des fiches attachées à 599ème voici quel sera l'ordre du jour de la pro- paquet établissant que le chaque Brûlement chaine séance. requis par les règlements triple du 13 comptage Octobre 1.-Sanction des procès-verbaux; 1 1941 a été dûment effectué, se décompo- PROCES-VERBAL DE BRULEMENT sent comme suit: DE 50.000 GOURDES DETERIOREES 2.-Lecture de la correspondance : DE LA BANQUE NATIONALE 3.-Rapports des comités et commis- BILLETS DE G. 1 DE LA REPUBLIQUE D'HAITI sions. 4.- Questions d'intérêt général. Série B 1.000 Le trente Mars, l'An Mil Neuf Cent Quarante Quatre, en présence des soussiAucune objection n'y étant faite, cet or1.000 gnés: dre du jour demeure ainsi arrêté et la sé2.000 ance est levée. E 1.000 1.-Mr. Elie Landrin, représentant le Sont présents Messieurs les Députés: F 1.000 Ministre des Finances; Charles Mothersil, L. Cayard, L. Appollon H 2.000 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire Joseph Paul, M. Bernateau, Antoine Vuldu Gouvernement près la Banque. cain, Joseph Guiteau Fils, Deslandes LaJ 2.000 3.-Mr. A. M. Herres, guerre, Méresse Wooley, Odilon Gilles, K 4.000 de la Banque Nationale de Sous-Directeur la Joanel Lucas, Jh. D. Charles, Marc An4 3.000 d'Haiti; République toine, Philippe Châtelain, Luc Brizard, Emile Jérôme, Léon Dévot, Yvon MoV 1.000 ila été procédé dans le four de la Banque raille, Lélio Magloire, Fr. Jh. Chéron. Nationale de la République d'Haiti, angle Le Président: 18.000 des rues Férou et du Magasin de l'Etat, au brûlement de Gdes. 50.000. Théophile J. B. Richard. BILLETS DE G. 2 Les Secrétaires: CINQUANTE MILLE GOURDES Hugues Bourjolly, Jean Magloire. Série A 1.000 ad hoc. B en billets détériorés de la Natio3.000 Banque Pour copie conforme: nale de la République d'Haiti qui ont été D 3.000 tirés par la Direction des Caveaux de la Le Chef de Bureau de la Chambre des E 2.000 dite Banque et qui, après contrôle des paDéputés: F 4.000 quets reçus en présence du Commissaire L. Ducasse. sus-dit et des fiches attachées à chaque 3.000 paquet établissant que le triple comptage H 4.000 requis par les règlements du 13 octobre 598ème T 1941 a été dûment effectué, se Brûlement 4.000 sent comme suit: décompoProcès-verbal de Brûlement -24.000 BILLETS DE G. I de Gdes. 50. 000 détériorées de la BILLETS DE G.5 Banque Nationale Série J 1.000 de la République d'Haiti Série C 5.000 K 1.000 Le Vingt Trois Mars, l'An Mil Neuf M 1.000 Cent Quarante Quatre, en présence des BILLETS DE G.

000 sent comme suit: décompoProcès-verbal de Brûlement -24.000 BILLETS DE G. I de Gdes. 50. 000 détériorées de la BILLETS DE G.5 Banque Nationale Série J 1.000 de la République d'Haiti Série C 5.000 K 1.000 Le Vingt Trois Mars, l'An Mil Neuf M 1.000 Cent Quarante Quatre, en présence des BILLETS DE G. 10 N 1.000 soussignés: Série A 1.000 S 3.000 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représenB: 2.000 T 4.000 tant te Ministre des Finances: U 8.000 2.--Mr. Félix Lavelanet, Commissaire 3.000 V 10.000 du Gouvernement près la Banque; W 3.000 3.-Mr. A. M, Herres, Sous-Directeur CINQUANTE MILLE GOURDES X 2.000 de la Banque Nationale de la République Les opérations de Y 1.000 d'Haîti; tière incinération brûlement jusqu'à enila a été procédé dans le four de la Banque à dix heures du matin. ont duré de huit heures 35.000 - Nationale de la République d'Haiti, angle des rues Férou et du Magasin de l'E- En foi de quoi il a été dressé le présent BILLETS DE G. 2 tat, au brûlement de Gdes. 50.000. procès-verbal que les membres ci-dessus nommés ont signé après lecture. Série C 1.000 CINQUANTE MILLE GOURDES Fait à Port-au-Prince. H 1.000 exemplaire, les jour, an et mois en quadruple K 1.000 en billets détériorés de la Banque Natio- sus. que desL 3.000 nale de la République d'Haiti qui ont étél V. Auguste Toulmé M 6.000 tirés par la Direction des Caveanx de la dite Banque et qui, après contrôle des pa- Félix Lavelanet N 2.000 quets reçus en présence du Commissairej A, M. Herres 14.000 LE MONITEUR AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL une BILLETS DE G 10. T'habitation Il est dénoncé à la vacance, porIl est dénoncé à la vacance lère Sec- tion de terre de la contenance de CINQ Série B 1.000 *Casst-Cotelettes, située dans la CARREAUX, dépendant de la Section MILLE GOURDES tion rurale de la Commune des Anses-à- CALLUMETTE, Habitation <RAVINECINQUANTH Pitres, bornée comme suit: ROSE>, Commune de SALTROU. Les opérations de brûlement duré de huit jusqu'à à dix Au Nord, par la route Boucan-Guillau- La dite est bornée au Nord, entière incinération ont me à Bossicot; Sud, à Propriété l'Est et à 1'Ouest par des terheures du matin, été dressé le présent Au sud, par le rivage de la mer ; au rains de lEtat. En foi de quot il a ci-dessusi route publique sépaun délai de trois mois à procès-verbai que les membres A l'Est par une Il est accordé date de du prénommés ont signé après lecture. rant la frontière Histiano-Domnicaine; la partir de la publication peuvent prétenen quadruple la limite séparant sent avis, à tous ceux qui Fait à Port-Au-Prince. mois des- A l'Ouest, par de la Comdes droits, si aucuns il y a, pour exemplaire, les jour, an et que Commune des Anses-à-Pitres dre avoir leur réclamation au Bureau des sus.

A l'Est par une Il est accordé date de du prénommés ont signé après lecture. rant la frontière Histiano-Domnicaine; la partir de la publication peuvent prétenen quadruple la limite séparant sent avis, à tous ceux qui Fait à Port-Au-Prince. mois des- A l'Ouest, par de la Comdes droits, si aucuns il y a, pour exemplaire, les jour, an et que Commune des Anses-à-Pitres dre avoir leur réclamation au Bureau des sus. mune de Grand-Gosier. de trois mois, à produire Contributions de SALTROU ou à T'AdElie Landrin Il est accordé un délai ministation Générale des Contributions. Félix Lavelarlet partir de la date de la première publicace délai, aucune réA. M. Herres tion du présent avis, à tous ceux aucuns qui il pré- y a Si 90 jours après la dite propriétendent avoir des droits, si clamation n'est produite, de P'Etat produire leur réclamation soit au Bu- té sera considérée comme bien AVIS pour des Contributions des Anses-à-Pitres et soumise à toutes les conditions régisde M. le reau soit à TAdministration Générale des Con- sant le domaine privé. Conformément des à la Finances Dépèche en date du tributions. le 6 Mars 1944. Secrétaire d'Etat 1941 au No. 27 Dom, les pro- Si 90 jours après ce délai, aucune récla- Port-au-Prince, 23 Octobre situés dans la Zo- mation n'est présentée, la dite habitation Gaston Magron priétaires de terrains Sources Cerisier et Plai- sera considérée comme bien de PEtat et Général des Contributions ne Réservée del sont invités à com- soumise à toutes les conditions régissant Directeur sance de Pétion-Ville dansile plus bref délai, à T'Ad- le domaine privé. muniquer, ministration Genérale des Contributions, droits sur les le 3 Février 1944. AVIS les titres qui justifient leurs que Port- -au-Prince, . dits terrains,, ep vue de l'acquisition Gaston Margron COMPAGNIE DES CHEMINS compte en fairelEtat. Directeur Général des Contributions. DE FER DE LA PLAINE le ler Avril 1944. DU CUL-DE-SAC Port-au-Prinee, MM. les Actionnaires de la Compagnie Gaston Margron Général des Contributions. (Reproduction): sont convoqués en Assemblée Générale Directeur AVIS DOMANIAL Ordinaire, au bufeau de la lundi Compagnie 29 Mai à (Haiti), le AVIS DOMANIAL H est dénoncé à la vacance, CENT une portion CIN Port-au-Prince 1944, à 10 h. du matin. l'habitation de terre mesurant DEUX de la Il est dénonce à la vacance dans la QUANTE CARREAUX, dépendant Habita-! Ordre du Jour appelée <Qu'à Toussaint>, située commune Section CORAILLANOTIE, Commune du de PAs2ème Section de Bois d'Orme, tion -DERRIERE MORNE>, 1.-Lecture procès-verbal des Anses-a-Pitres, bornée, savoir: Romain, T'E- de SALTROU. Nord, semblée précédente; du Conseil d'AdministraAu Nord pat l'habitation La dite propriété est bornée au 2.-Rapport et des comptes; tat; des terrains de l'Etat, au Sud, par tion présentation d'AdministraAu Sud par le morne Brianne; par des occupées Tijour, Sista- 3.-Election du Conseil AI l'Est par une route publique séparant propriétés et Madame Saint TN Noël, à l'Est et tion; nus des terrains de l'Etat.

il d'AdministraAu Nord pat l'habitation La dite propriété est bornée au 2.-Rapport et des comptes; tat; des terrains de l'Etat, au Sud, par tion présentation d'AdministraAu Sud par le morne Brianne; par des occupées Tijour, Sista- 3.-Election du Conseil AI l'Est par une route publique séparant propriétés et Madame Saint TN Noël, à l'Est et tion; nus des terrains de l'Etat. courantes. la frontière haftiano-domnieante les habitations Dupuy et à l'Ouest par trois mois à 4.--Affaires A TOuestpdr Il est accordé un délai de du Le Conseil d'Administration. Bossicot. un délai de trois mois, à partir de la date de publication préle ler Avril 1944 Il est accorde de la première publica- sent avis, à tous ceux qui peuvent préten- Port-au-Prince partir de la date à tous ceux qui peu- dre avoir des droits, si aucuns il y a, pour tion du présent avis, si aucuns leur réclamation a: Bureau des des droits, produire ou à l'AdAVIS vent prétendrejavoir proluire leur réclamation au Contributions de SALTROU des Contributions. donne avis sont, pour des Anses-à- ministration Générale La Direction du Moniteur Bureau des Contributions Générale des Si 90 jours après ce délai, aucune ré- les abennements doivent être payés Pitres ou à TAdministration n'est pfoduite, la dite proprié- que Bureau du Caissier du Moniteur et de Contributions. aucune récla- clamation comme bien de TEtat au P'Etat: les ne Si 90 jours après ce délai, habitation té sera considérée les conditions régis- lImprimerie de données chez quittances l'abonné. mation n'est présentée, la dite de P'Etat et et soumise à toutes peuvent pas être étant sur la comme bien sant le domaine privé. La date d'échéance portée sera considéré régissant numéro, si, à soumise à toutes les conditions 1944. bande-adresse de chaque Port-au-l Prince, le 6 Mars le n'a pas été effectué le domaine privé. cette date, paiement le service du Port-au-Prince, le 3 Février 1944. Gaston Margron en vue du renouvellement, Directeur Général Journal sera supprimé. Gaston Margron. Genéral des Contributions. Directeur LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément: à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM Puamdre CONTENANCE Dates de préstntations NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biese des demandee pablicatian CONTENANCE Dates de présentations pablicatios Sirustion des bieas des demandes 1 carreau Mme. Joacquine 10 Fév. 44 Commune de Bel- Un terrain borné: mesurant Au Nord, au Anador. 10 Fév. de la contenance de Samuel E. Armand. ladère. Htion Croix de terre 30 Juin 1939 Commane de Saint- Un terrain Aa Nord, 26 Juin 1939 Chatte. Sud, à l'Est et à T'Ouest par Marc. Htion: Des- 1'Est, 32 25 à borné: l'Ouest par qui à 1'Etat.

quine 10 Fév. 44 Commune de Bel- Un terrain borné: mesurant Au Nord, au Anador. 10 Fév. de la contenance de Samuel E. Armand. ladère. Htion Croix de terre 30 Juin 1939 Commane de Saint- Un terrain Aa Nord, 26 Juin 1939 Chatte. Sud, à l'Est et à T'Ouest par Marc. Htion: Des- 1'Est, 32 25 à borné: l'Ouest par qui à 1'Etat. 6m Legrand Daniel 10 Fév. 44 soelier. droit. et au Sud par une route Commune de Ter- Uce propricté sur 7 mesarant m de profon. 30 Juia 1939 vicinale. Caitel. 10 Fév. 44 rier-Rouge. Roe de deut fagade bornée: Au Nord. au Snd Commune de Saint- Un terrain mesurant 32a 25 1 Jn-Baptiste 26 Juin 1939 Cinnatus. à l'Est et à I'Onest par l'Etat 10 Fév. 44 Marc, Htion: Des- borné: Au qui Nord, de droit, à l'Est, et au Com, de Terrier- Un terrain d'une superficie de et Fénix 30 Valcour. Juin 1939 souliers. rOuest Sed par par uine route vicinale. 10 Fév. 44 Rouge. Habitation 5 à l'Est bectares borné: Au au Nord Snd par des Aa- Un terrain dont contenance Nord 27 Jean Juin 1939 Rouvray. les Htrs. partEut, Libera Branot eta Commune Habi- est d'un bectare # borné: Au I'Ouest par un chemin vicinal. Fév. 44 ses-) à-Pitrs, Nord par Dermilu Théodore mesurant 8 mé- Démétrins Séraphin. 1O tation Terre-Froide. aBI droits de lEtat. au Sud Com. du Trou-do- St-Jean. Une tres de propriété sur 7 mètres de 30 Juia 1939 à Innay. l'Etat, l'Est par Nord. Rue facade Au Nord FASTT Dionette, TEtat et a profonder par J'Etat inoccupé, barnée: au Sud I'Ouest par l'Etat occupé par François Benoit aux droits Céralus. Dutélus. .10 Fév. 44 # l'Etat. à l'Est par l'Etat Commune de Gros- Un terrain de la contenance Au Nord Descéla 29 Juin 1939 occupé par Feraand rue St-Jean. Pierre età Habitation d'un bectare borné: l'Ouest par la 10 Fév. 44 Morne, Glawdine. par Oscar Ogé, au Sud par ACom. Un terrain d'une étendue de Ulysse Dilcine Jain 1939 Basseléna Alaincy, à l'Est par Pitres, des Htion. Anses-à- Terre 7h. 74 borné: Au Nord par 30 Mme. Pr-Nhome eatou. Froide. Paaléon. l'Etat, au Sud par est par Christian Félix. 10 Fév. 44 Jeanrélus, l'Etat. à l'Est et. par à de Gros- Un terrain de! la contenance de Abner 29 Richard. Juin 1939 Odil aux droits l'Etat de occupé l'Etat par Commune Morne, Habitation 3 hectares borné: Michel aux Au droita Nord I'Ouest Clovy. par Berenice Louis 10 Fév. 44 Imbaud. Eurina au Sud Pitoby, a Commune des Aa- Un terrain hectare dont contenance borné: An 28 Septembre 1939 d' ETEE # l'Est par, 2ECAEE Lauzius.

de Abner 29 Richard. Juin 1939 Odil aux droits l'Etat de occupé l'Etat par Commune Morne, Habitation 3 hectares borné: Michel aux Au droita Nord I'Ouest Clovy. par Berenice Louis 10 Fév. 44 Imbaud. Eurina au Sud Pitoby, a Commune des Aa- Un terrain hectare dont contenance borné: An 28 Septembre 1939 d' ETEE # l'Est par, 2ECAEE Lauzius. Telson ses-à-1 -Pitres, Htion. Nord est un par Occéus aux droits lEtat, et à1 1'Ouest par Terre froide Man- de l'Etat, au Sud par l'Etat fils. Prisent Evariste .10 Fév. 44 gny. jnoccupé, a l'Est Cicite Com. du Trou-du- Uae proprité mesurant 9m de 29 Juin 1939 Succeron. l'Etat, et : l'Ouest apx Nord. rue St-Jean. borné: fagade sur Au 7m Nord de profondeur par la rue droits par. Syverrain de l'Etat. Bellamour Touseaint 10. Fév. 44 St-Jean. au Sud par un Gravé- cheCommune de Li- Une propricté mesurant 8m. St-Armand 24 Avril 1940 min vicinal, alEst par Rue St.- de façade sur 9m. de profonus Morancy aux droits TEtat del'E- inmonade, Paul. deur bornée: au Nord par tat et àl'Ouest par Mme. Philippe Jn-Baptiste. a occupé. Chatléus Pierre- Charlel0 Fév. 44 au Sud la rue St-Paul, de. Gros- Un tecrain mesurant Ih 50 29 Juin 1939 'Bst par R Féix St-Preux FaCommune. borné: Au Nord pat. Séla et à l'Ouest par Jacques Morne, Habitation Pierre- Charles droits de noed. 9m. Marmnonvil Tousssiatlo Fév. 44 Bade-Glandine. l'Etat. au Sud, " l'Est et' à Commune de Li- Une proptiété 6m mesurant de profon- 24 Avril 1940 1'Ouest par la grande rivière. .10 Fév. 44 monade, Rue St.. de fagade sur Nord par la de Gros- Un terrain, dont la contenance Sela Pierre-Chasles 20 Jnin 1939 Paul. deur St-Paul, boraée: au au Sud par le Commune Habitation est d'un hectare borné: Au roe à T'Est par LorMorne Nord par Del" homme Etienne Cimetière. et à l'Ouest par Basse- Glandine. aux droits de l'Etat. au Sud milio Denis Fils. .10 Fév. 44 Charléus Pierre- -Charles, Florina mesurant 1h29 Arismène Francois. Petit Un terrain Avril 1940 FEUC a l'Est par Mme. Commune des An- borné: au Nord, au Sad, à 25 NHomme et T'Ouest par ss-a.Picre, Htion. l'Est et à I'Ouest par l'Etat. Bonssico 10 Fév. 44 tit-De Délignais. 44 Terre-Froide. ia contenance Origine d'une étendue d'un Desl' homme Etienae. : 10 Fév. Cormene des An- Un terrain de 29 borné: Aè 27 Avril 1940. Commune de Gros- Un terrain borné: Au Nord par 29 Juin 1939 ses--Pitres, Htion. d'an hectate Blanc aux Morne. Habitation hectare Candéla Locséma aux droits Terre- Froide.

44 tit-De Délignais. 44 Terre-Froide. ia contenance Origine d'une étendue d'un Desl' homme Etienae. : 10 Fév. Cormene des An- Un terrain de 29 borné: Aè 27 Avril 1940. Commune de Gros- Un terrain borné: Au Nord par 29 Juin 1939 ses--Pitres, Htion. d'an hectate Blanc aux Morne. Habitation hectare Candéla Locséma aux droits Terre- Froide. Nord droits par de Antilique l'Etat. an Sud Basee- Glaudine. de l'Etat. au Sud par Sela Robert Savilion, l'Etaf. P Pierre- Charles, l'Etat. à l'Est l'Est par un chemin earon. Christian Loctama. I'Etat est par Marcelin Luma. Dimambré Adelson. 10 Fév. 44 : à T'Ouest l'Etat occupé Commune des An- Un terrain de 29 la borné: contenance An 27 Avril 1940. par Descéla EaAEw Candela Loctama 191 Fe.44 ses-à-Pitres. Htion. d'un hectare l'Etat vacant. au de Gros- Un terrain mesurant 1 hectaJain 1939 Nord par Tanis aux Commung Habitation re' borné: Au Nord et à l'Est 29 Terre-Froide. Sud T'Etat, St-Félix à l'Est par Morne, aux droits à t Base-Glaudine. par Christian Loctama Réby. T'Etat et droits de l'Etat. Etienne. au I'Etat, Sud par et Charles I'Ouest par 1'Etat occupé par Desilhomme a1 T'Ouest par l'Etat occupé par Sainlice Léanlice. mesurant 8m Caurcivil Germain. 10 Fév. 44 Descéla Dinélus. Christiana Loccama Co m m nae de de Une façade proptiété sut 6m. de 29 Avril 1940. de Gros- Un terrain de la contenance Félix. 10 Fév. 44 Trou-de-Nord. rue bornée: Aa et R Morse, Commune Habitstion d'un hectare borné: Au droits Nord 29 Juin 1939 du Coeur. fondeur AlEst par l'Erat inoccupé. au Barse- Glaudine. Dercéla Doréus aux Candéla Sud par la rue du Cour et: à 2 l'Etat, au Sud par, l'Est, par. I'Ouest par Edouard MomLoctama. l'Etat. l'Etat et à preier aux droits de l'Etat. Mme. Destiné, Un terrain d'une étendue d'un Soirine Aldamir. l'Ouest par I'Etat occupé par Commur ne du boené: Au Nord, au 29 Avril 1940. Mme. Petit-n' homme. Mme. Darius HyacinHrion Trou Labady. du Nord. hectare Sud, à l'Est par Elie Jean aux du Trou- du- Une proprièté mesurant 5mt the 10 Fév. 44 droits de TEtat, et à l'Ouest Com. Nord. Rue Danphi- de façade sur Au 5m profon. le 30 Juin 1939 par 1Etat terrain inoccupé. de la contenance de Servius François. 10 Fév. 44 bornée: deur u de Mo- Un 30 Aveil 1940. ne. chemin conduisant Et Commune Htion. Ceael. 2 hectares bogné: Au Nord, an Sud par Mme. Fontilus ron, Sud, a l'Est et à r'Onest aux droits de l'Etat.

- de façade sur Au 5m profon. le 30 Juin 1939 par 1Etat terrain inoccupé. de la contenance de Servius François. 10 Fév. 44 bornée: deur u de Mo- Un 30 Aveil 1940. ne. chemin conduisant Et Commune Htion. Ceael. 2 hectares bogné: Au Nord, an Sud par Mme. Fontilus ron, Sud, a l'Est et à r'Onest aux droits de l'Etat. à l'Est au l'Etat. par la rue Daaphine et à 1'Onpar est par le reste de la propriété LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de petsatatioes NOM DES SOUM Premitre Sitaation des biens CONTENANCE am demsades pablication CONTENANCE Dates de prioratatioes pablieation Sicuatian des biene des demandes Batravilie Dormélus. 10 Fév. 44 10 Fév. 44 Commune de Ca- Un tetrain de 29 ta borné: contenance au 15 Mai 1940. Un terrain mesttant 2 hecta- Moncasse 'Avrit Felix 1940. baret. Htion. Man- d'un hectare Mace Charles, an Commune de TerAu Nord. par" Hor- 39 dou. Nord par à rier-Rouge. Hrion. res Horné: Raphaël. TEtit, an Sud I'Est par Michel Mérisier Stempbil, Vilson et Tere-de-1Bglise tencius Sud par Obnès Félix anx à l'Ouest par par Tira Delie. droite de l'Erat.: à l'Est par 10 Fév. 44 Mare, Dorvil pritendne Un terrain d'une étendue de Norzil Frangois priéthire et à rOtest par f Commune de Gde- 64a50 borné: Au Nord 16 Mai 1940. tat. Saline. Htion. La- Janvier, au Sad # Modestil Masaillon. 101 Fév. 44 tapie. rael Pierre Akcidon, à l'Est par Commune de Sal- Un terrain dont e 28 contenance borné: 30 Avril 1940 andre Chérilus et à l'Ouest par trou, Htion. Der- est d'un bectare: Eximé. l"'Etat, au Isnardy Istaël. riare-paits. par Sed Nelson par Siméon Pierre aux Léon Pétigny. 10 Fév. 44 droity de l'Etat, l'Est par à Commune de Li- Un tecrain de la contenance 16 Mai 1940 l'Etal occupé par Vertus et Habita- de 2b16a borné: Au Nord Sud T'Ouer par Bernatd, l'Etat. 101 Fev. 44 monade. tion Adhenot. par Raphatl TEtt, à Maolan. l'Est par au Brice de Mi- Une proprilt mesurant 10m Mancine 3 Mai Jeannot. 1940 par Creed et à 1'Ouest pat un cheCommune lot. Roe Républi- de fapade sur 15mi Au: Nord de profon. par la min. caine. deur rue Geffrard, bornée: au Sud par la d' 'une éteadue de Excellus P. Jn. Charle 10 Fev. 44 roe gepublicaine. ià l'Est par Commune de Port- Un terrain borné: Au 16 Mai 1940 un errain inoceupé Célestin et au-l -Prince, Habita- 2h58 Nord ar envicon f'habitation Caral'Oueet par Baltbazar Siméon. 10 Fév. 44 tion Bonny. denx, au Sod par, Tinette Commune de Port- Un errain dont, supedhicie borné: Rigaid 71 Mai 1940.

44 roe gepublicaine. ià l'Est par Commune de Port- Un terrain borné: Au 16 Mai 1940 un errain inoceupé Célestin et au-l -Prince, Habita- 2h58 Nord ar envicon f'habitation Caral'Oueet par Baltbazar Siméon. 10 Fév. 44 tion Bonny. denx, au Sod par, Tinette Commune de Port- Un errain dont, supedhicie borné: Rigaid 71 Mai 1940. Monéus aux Carmila droits de Vilfraine l'Etat. an-Prince. Habita- eaviron de T'habitation sm CaAl'Est à par un ravin. tion Bonny (Paits % Nord par ua chemin et l'Onest par Blain). radeux, au Sud noF le 10 Fév. 44 vicina, à l'est par Un terrain de la contenance Exana Samuel. chemi conduisant à Ee Commune de, Gde.- de 32a25 borné: Au Nord par 17 Mai 1940 deax et à l'Ouest: par Elicide Saline. Habitation Samuel Nicolas, au Sud par Placid. 101 Pév. 44 Latapie. Madieu Samuel, à 1'Est doat la conte- Ismélia Baizaire. leméline File-A i m E et P Commune du Cap- Une propriété déterminés 7 Mai 1940. 1'Ouest par un grand chemin. Haîtien. Rue St- nance bornee: n'est Au Nm par Remilia Louis. Joseph aux droits de l'Etat Un terrain la contenance Excellus P. Jn- Charle 10 Fév. au Sad Desaix Pierre, Commune de Htion. Pt- d'un hectare % environ bor- 17 Mai 1940 T'Etada FEw l'Etat ocau-Prince. T'habitation cupfpar Mme. Paaer et à Aabry. né: Caradeux, Au Nord au Ee. et à I'Est TOueF par la roe: St-Lonis. 40 FW.44 l'Etat occupé par Rigaud des An- Un cerain dont la: contenanoe Mai Mondésir. 1940. EE et à l'Ouest par Sté- de Commane déterminée borsé: sengr, phen Placide aux droits as.a-Pitres, Habi- au n'e est Nprd pas par un chemin 'Etat. tation Bonny. blic, t Sud par Casilus de Fév. 4 fdentjanx droits de TEut, à Sal- Un terrain de la contenance Joseph Docilus 1940. Olivicr. 10 l'est caT'Ouet Y'Etat Commune de de 3h84 borné au Nord 22 Mai cupt par SE Petit E trou. Htion. Der- l'Etat occupe par Mézie V noit. Noël 101 Flv.44 riète-Do. toire, au Sud par Sidonis de la contenance Jean- -Mary, Aana, l'Ett, à 1'Est par BaCommune de Caca- Un terrain borné: Aa Noed 7 Mai 1940. tel Blanc aux droits 'de IEcol, Htion. Hachy d'un Jhazil Bectare Pierre aux droits tat, et à 1'Ouest par Jean E TEat. au Sud MillionLouis. l'Etat. a Calet, d'Etat. " lEst 10 Fév. 44 l'Etat loccape par Pascal l'habi- E Un terrain mesurant 1h29 Ti Compère 23 Mai 1940 lestin * à l'Ouest par Commane des Habi- An- borné: au Nord. au Sad, à tation Fleury. Fréjuste Janvier. 101 Fev. 44 ses- tation -a-Pitres, Romain. l'Est et à TOuest par l'Etat Commune de Gde- Un tetrain dont ial borné: contenan- An 8 Mai 1940.

cape par Pascal l'habi- E Un terrain mesurant 1h29 Ti Compère 23 Mai 1940 lestin * à l'Ouest par Commane des Habi- An- borné: au Nord. au Sad, à tation Fleury. Fréjuste Janvier. 101 Fev. 44 ses- tation -a-Pitres, Romain. l'Est et à TOuest par l'Etat Commune de Gde- Un tetrain dont ial borné: contenan- An 8 Mai 1940. Samuel 10 Fév. 44 Saline,Htion. Pote- ce est de 22a Pbilomene 25 Milsant. Gde.. Un terrain de la contenaace de Madieula Mai 1940 nean. Nord Sue par par Déliciér Mérant, Commune Htion. de La- 32a25 borné: au Nord par 24 Al'Estipar an Dovelsibe Alcimas Saline, Nicolas Clervoy, au Sud par etirpuet par un Canal. tapie. Coin Augustin. Fils-Aimé à l'Est et par à Rosilus Ulyue. 10 FW.44 lamaline l'Ouest un grand chemin. Commune de Port- Un reipain déterminée dont laj contenan. borné: 8 Mai 1940. par an-Prince, Htion. ce Au n'espas Nerd et à l'Ouest par la la Marie- Pieree-Jaan. 10 Fév. 44 Macombe. Mer. u Sud la ronte Commune de Gde.- Un terrain borné: de contenance Au Noed 24 Mai 1940. et à Saline, Habitation de 32a25 Pierre Janvier, au Sad Maurice. par EDER l'Est Per Fronfrède Myehil. 101 Fév. 44 Latapie. par Norzil François, à et l'Est à Commnune de Port- Un teerain mesurant environ Gracieuse, 8 Mai 1940 Daméus Meme Israël Habita- 1h29 bornE: au Nord E Poul par Isnatdy sa-Prince. dion Bonay. l'Etat ap bccupe Sad par par ua Viléus -chemin Pierre. 10 Fév. 44 sicinalfondutant rosea a; Bonny. à Commune de Port- Un terrain de 29 la borné: contenance Au Mme. 24 Carmela Mai 1940 l'Est Jn- Gilles Edouard d'un hectare de l'Erat et à aa-Prince. Htioa. Nord et à l'Ouest par Rivière aux E Ducaste César. Bonay. section St- Jn-Pierre. au Sud par l'Etat I'Ouest par Martin. par Elisenette Moise et l'Etat. Vilson 10 FWv.44 occupé à l'Est par George Laroche. Commune de Caba- Un tekrain Nord mesurant Micbel 1b29 Vernius 9 Mai 1940. 10 Fev.44 ret, Htion. Man- borne: Sud par par Mérisier des An- Une propriété doat la conte- Jespire 25 Rocber. Mai 1940 don. Stinfl. E Alexis Commune n' 'est déterminée à l'Est sad-Pitres, Au nance au Sud. à Sartp Gaé 1'Ouest A l'Etat. Bourg. bornée: l'Est au l'Etat 8 et à 1Ouest 10 Fév. 44 mesurant 5m. de Ernest Josepb par vttzali Mondésir Commane de Gd- façade Un cerfin sur 6m. de profondenr 13 Mai 1940.

Alexis Commune n' 'est déterminée à l'Est sad-Pitres, Au nance au Sud. à Sartp Gaé 1'Ouest A l'Etat. Bourg. bornée: l'Est au l'Etat 8 et à 1Ouest 10 Fév. 44 mesurant 5m. de Ernest Josepb par vttzali Mondésir Commane de Gd- façade Un cerfin sur 6m. de profondenr 13 Mai 1940. 101 FWv.44 Bassin. Habitation borné: Au Nord l'Etat indes An. Un terrain de la contenance Jossapha 25 Mai Joseph. 1940. Bond-Fond. Au Sud paz chemin Commune Habi- d'un bectare 29 borné: au à ocrupé, conduisiat à Percbet. a l'Est ses-a.Pitret. Terre-Froi- Nord. au Sud, à l'Est et Albart Joseph, aux droits tation l'Ouest par l'Etat. E 1'Ect et à l'Onest par de. Mme. Qydars Ja-Pranços. LE MONITEUR NOM DES SOUM Dates de prisstatioas Permière NOM DES SOUM. Siteation des biens CUNT TENANCE der demandes peblicatios cOr" TENANCE Dares de priseotations pablication Premitre Sirsaticn dea biens des demsndes 4 hecta- Mario Petit-Frère. 10 Flv. 4 10 Pev.44 Commune de Cara- Un terrain Au mesurant Nord par Bel- 7 Juin 1940 dont la conte- Athéla Georges col, Htion. Fleury. res borné: Cadet aux droits de l'ECommune du Mole Une propriété déterminée 27 Mai 1940 lavoir Lorvincia ChéSt-l -Nicolas, Ruelle nance n'est Oriantat, au Sud par à l'Est Canbornée: au Noed riza, l'Etat. par Courte. Antoine. au par l'Etave Métellus, l'Etat et 2 occupé par Elnéus Dorl'Ouest I'Etat occupi par léus, alEst par la ruelle courJeanty Er te et à l'Ouest par l'Etat. dont la conte- Joséphine Louis-Jean 10 Fév. Fév.44 Commune de Port- Une propriété bor- 8 Join 1940. environ Annette Pierre au-Prince, Rue Ca- nance n'est déterminée de Port- Un terrain mesurant Mai 1940 d'une née: Au DemorthtNaa Commane Habita- 2h58 borné: au Nord et au 28 ya (au fond ne Louis, au M par Saintian-Prince. Caradeux, sec- Sud par Augustin Jn-Pierre. conr) lus Nelson, à l'Est par un cortion al'Est an sentier conduiet à I'Onest tion St-Martin. sant à : route de Caradeux ridor par Mme. commen Primat Privat. età I'Ouest par le terrain solVillejoint 10 Fev.4 licité à ferme par Rigaud SiCommune de Port- Une propritté dont détermisle la conte- Odilon 8 A 1940 méon. au-Prince, Rue Ca- bornée: nance n 'est Au Noa par Mme. 1h29 Ssiat-Baptiste Fanfan 101 Fév.44 ya. Camille ainsi conaue, au Sed Commune des An- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 29 Mai 1940. par la rue Caya, AEst par ses-à-Pitres, Habi- borné: l'Ouest par l'Etat inoccupé et Jn-Louis Juste Jn.-Louis Benja- et tation Boucan-PÉté. Riffne Brianne à Fortune à 1'Est lOves: et Htrs.

fan 101 Fév.44 ya. Camille ainsi conaue, au Sed Commune des An- Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 29 Mai 1940. par la rue Caya, AEst par ses-à-Pitres, Habi- borné: l'Ouest par l'Etat inoccupé et Jn-Louis Juste Jn.-Louis Benja- et tation Boucan-PÉté. Riffne Brianne à Fortune à 1'Est lOves: et Htrs. Ursule l'Etat. min R: aux droits Alexandre. Catulle Anacréon. 10 Pev. 44 10 Ftv. 44 Commune de Port- Une propriété dont déterminée ia conte- 30 Mai 1940 Commune de Gde- Un terrain dont la contenance Ao Jacquesine 10 Juin Jacqoes 1940 an-Prince, Rue Ca- nance n' 'est Nord pas EmmaSaline, Htion. La- est de 32 a 25 borné: bornée: au, la Nord par Mercios. Racius.a ya. nuel Célestin, au EU. tapie. Sad par Melia Joseph, à l'E* rue Caya, à l'Est Phl Adel Joseph et à l"Ones né Benjamin aux feul de sa par un canal. mère Cléna Voclin et à 1'Oupar Mme. Georges LabisOlymptia Pierre. Une propriété dont la conte10 Fev. 44 est par Commune de Port- Ca- nance n'est pas déterminée sière. Juin Gabriel Joseph. 10 Fév. 44 an-Prince, Rue bornée: Au Nord par Léonce 10 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance au 50 Mai 1940 ya. Dérose et qui de droit. au Sud ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare Rose 29 borné: Rosy aux par! la rue Caya, à l'Est par ntation Boucan-E Pété. Nord T'Etat, au Sud par na Jean-Georges et à l'Ooest droits f Cprine Casséus. T'Etat inoccupé, à I'Est par par Antoine Blanc 10 Fiv. 44 Sinlus Sainvilus, l'Etat, et à Commune des An- Un terrain de la contenance Au 11 Juin 1940 I'Ouest par l'Etat occupé par sès- à- -Pitres, Habi- d'un hectare Sernis 29 Jasmain. borné: au Antoine Bastien. tation Boucan-Pate. Nord par Saint-Baptiste, àl l'Est Célita St-Jean 10 Fév. 44 Sud par Jean et à T'Ouest Commane des An- Un terrain déterminée dont la contenance borné: ler Juin 1940 par par Eliazar I'Etat. ses-h-Pitres, Htion. n'est Nord, pas au Sud. à T'Est et a mesurant 2 becta- Noelcé St-lies. 10 Fév. 44 tion Bota. aU l'Onest l'Etat inoccupé. Commune de Mo- Un terrain Nord, au Sud. 11 Juin 1940 par ron, Htion. Gros- res borné: et Au à I'Ouest pat 1'EPort- Un terrain dont la contenan. Vme Vve. Aogastin Ple- 10 Fév. 44 Maure alEst tat. Commune de borné: rentin Charlea. 10 Fév. au-Prinet, Rue Ca- ce n' est pas déterminée Divers, au Sud ler Juin 1940 a du. Un terrain megurant 1 bectare Jn-Baptiste Juin 1940 Au Nord Comm ne Nord François i5.

é: et Au à I'Ouest pat 1'EPort- Un terrain dont la contenan. Vme Vve. Aogastin Ple- 10 Fév. 44 Maure alEst tat. Commune de borné: rentin Charlea. 10 Fév. au-Prinet, Rue Ca- ce n' est pas déterminée Divers, au Sud ler Juin 1940 a du. Un terrain megurant 1 bectare Jn-Baptiste Juin 1940 Au Nord Comm ne Nord François i5. ya. par la rue PETAN a l'Est par Trou-da-Nord. ha- borné: André Au aux droits PaF l'Etat, Olymptia ainsi connue Htrs. Gabin età bitation Pardieu. au Sud par l'Etat occupé par l"'Ouest par les Bussy Alcindor, à l'Est par un Sanon. chemin vicinal et à TOuest par de Sylvain Angustin, 10 Fév. 44, le chemin conduisant à TerCommune de Port- Un terrain de de la contenance terre environ 4 Jain 1940. rier- -Rouge. 10 Fév. 44 an-I Prince, Habita- 5 carreaux Mme. terrain d'une étendue d'un Antoine Darosier. Barrau. borné: au Nord par Commane du Un 17 Jain 1940 tion Ganot, au Sud par Enersule Trou-dn-Nord. ba- bectare borné: Au droita Nord de Charles Def Jean. à l'Est par bitation Pardien. Mécilia Jean aux l'Etat occupé nizé et à TOuest par Edgard tat. au Félicie Sud Félix, par a l'Est et à Bordes. 10 Flv. 44 PO.EB par l'Etat inoccupé. Fév. 44 Commune des An- Un terrain dont la contenan- bor- Elmaus 4 Juin Marcelin. 1940. de Mo- Uo terrain de la contenance Micbel Cadesna Jnin 1940 10 ses-à-Pitres, Habi- ce n 'est déterminée Commune Rue de 2 hectares borné: Au Nord 17 Bonny. né: au Ttea par un ravin. au ron, Htion Jean Choisil, an tation Sud et à l'Est par le grand Basta. Louis à 1'Est et à I'Ouest par à E chemin conduisant Boucanl'Etat. Guillaume et à l'Ouest par 1 becta- Pitionville Auguatia. 10 Fe.44 Sorel Marcelin. Cor m m une du Un terrain mesurant Nord Ja.. 17 Jain 1940. dont la conte- Stéphen Gabin. 101 Fév. 44 Tron-de-Nord. ha- re borné: Au au par Une Charles, E Commune de Port- propriété déterminée 5 Juin 1940. bitation Pardieu. Baptiste Augustin. à l'Est et au-Prisce. angle des nance n'est l'Etat Macillon l'Etat du Centre et bornée: au Nans par à l'Ouest par inoccapé. rues occupé par Davina Dossous, de Lduis Jacques. 10 Flv. Caya. au Shd la rue Caya, Commune de Un terrain de Au la contenance Nord, au Snd 21 Juin 1940 l'Est par Rl Augustin a: habi- 2b 58 born: a l'Etat rentin et à l'Oaest par la rue Camp-Perein. tation Ravine-Sable a l'Est et l'Ouest par du Centre. inoccupé. 2h. 58 Celius Alcimé 10 Fév. 44 Edouard Polynice. 10 FWv.44 de Un terrain mesurant à 21 Juin 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance 6 Juin 1940.

Augustin a: habi- 2b 58 born: a l'Etat rentin et à l'Oaest par la rue Camp-Perein. tation Ravine-Sable a l'Est et l'Ouest par du Centre. inoccupé. 2h. 58 Celius Alcimé 10 Fév. 44 Edouard Polynice. 10 FWv.44 de Un terrain mesurant à 21 Juin 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance 6 Juin 1940. Commone habi- borné: Au Nord, an Sud, Habi- d'un hectare 29 borné: au Camp-Perin, Ravine -Sable l'Est et à l'Ouest par l'Etat ses-à-Pitres. Terre-Froi- Nord par Paulisma Paul, au tation inoccupé. tation Sud et al'Est par Calisca Cade Glézinor Glézile 10 Fév. 4 de. lis et à l'Ouest par Paul ainsi Commune de Un terrain de la Au contenance au 21 Jnia 1940 connu. Camp-Perria, babi- 2h Sud, 58 à borné: l'Est et à I'Ouest Nord, par dont la conte- Miltilia Vilson 101 Fev.44 tation Trois-Etangs V'Etat inoccupe. Commone de Port- Une propriété déterminée 7 Juia 1940. Idofra Phrasius 10 FWv. 44 au-Prince, Rue Ca- nance n'est au Nord pas par la rue Com. de Camp- Un terrain de la contenance de au 21 Juir 1940 bornée: borné: Au Nord, ya. Caya. aw Sud par Massilia Perrin, Habitation 2h. Sud. et à I'Ouest par à Henri E Soufrant. I'Est par Léon Ravine-Sable l'Etat inoccupé. François et à l'Ouest par Théus. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premidre Dates de petseatations NOM DES SOUM. Sitaation des biens CONTENANCE des demandes poblication CUNTENANCE Dates de demaades prisestations Premitre Sirearion de biens de la Joseph Toussaint. 10 Fév. 44 pablication de St- Ua terrain dont contenance 9 Juillet 1940 . 101 Fév. 44 Commnne Htion, Ogé, n'est pas déterminée bornée: Un terrain de la contenance Idoffta Phrasius Juin 1940 Marc, section Mt. Rouis. Au Nord par un chemin à Com. de CampNord, 21 E Htion. Ra- de th 58 borné: Au l'Ouest blic au Sud par TEtat, et à 1'Oaest vine-Sable. Perrin. au Sud. à !'Est et à par Daugé l'Etat occupé Pinard par Anotine par 'Etat inoccupé. Théodore, Pierr. 10 Fev. 44 Frk Commene du Un terraia de boraé: la contenance Au Nord 22 Juin 1940 An- Un terrain mesucint lh 29 Jimozil I1 Bazil 1940 10 Fév. ba- d'un hectare Commune des Sad, à Jnillet Trou-da-Nord. au Sud, à l'Est à l'Ouest par Htion. borné: An Nord, au l'Etat bitation Labady. l'Ett inoccupé. 10 Fev. 44 ses-à-Ditres, Terre-Froide. l'Est et à !"'Ouest par mesdirant 2h 58 Altus Altémo. 1940 inoccupé. 10 Fév. 44 Commant de Un terraia Au Nord, au Sud, à 4 Juin Un terrain dont 1a contenance Oralus Jacques 1940 Saint habi- bornt: iaCommune des AnAu Nord 11 Jaillet Casp-Perrin.

Labady. l'Ett inoccupé. 10 Fev. 44 ses-à-Ditres, Terre-Froide. l'Est et à !"'Ouest par mesdirant 2h 58 Altus Altémo. 1940 inoccupé. 10 Fév. 44 Commant de Un terraia Au Nord, au Sud, à 4 Juin Un terrain dont 1a contenance Oralus Jacques 1940 Saint habi- bornt: iaCommune des AnAu Nord 11 Jaillet Casp-Perrin. T'Estet à1 T'Osest parlEut Hrion. est de 2h 58 borné: tation Trois-Etangs occope. 10 Flv. 44 s-a-Pitres. Bois Coderne. par Jimolus Bazilus aux mestrant 1 becta- Altéus Aktidor 1940 droits de l'Etst, au Sud de Un errain 24 Juin Misilus a Comms une habi- re 29 ares borné; Au Nord, l'Etat à l'Est occupé par T'Etat inoccupé Camp-Perrin, au Sud, al'Est et a I'Ouest par lus, al I'Onest par Sagesse Vilson tation Laumont. T'Etati inoccupé. Sanon. 10 Flv. 44 et par de Jimolus Bazilus. 10 Fév. 44 Un erain dont contenance Févril-homme 28 Juin 1940 Commune des An Un terrain de la contenance au 11 Juillet 1940 Com. de Cxagares borné: 2b 58 boraé: Au Nord, est d'an bectare # Htion. Perrin Hcioa. Ra- Au #ord, au Sud. à 1'Est et ses--Ditres. Boia Coderne. Sud, à l'Est et à l'Ouest par vine-Sable. il'Obest par l'Etat inoccopé. Lovinski 10 Flv. 44 l'Etat isoccupé. Daus. 10 Fev. 44 Un terrain de la centesance de Orins Jain 1940 des Un terrain de la contenance Choisilus 1490 Com. de Camp. 2h 98 borné: Av Nord, au 28 Commune Hrion. As- d'un hectare 29 borné: An 11 Jnillet Perrin, Habitation Sud, E. TEat et à YOuest par ses-1-Pitres, Bois Coderne. Nord, au Sud, à l'Eat et à Coctl l'Etal inoccupé. 10 RW.4 l'Ouest par l'Etat inoccapt. Fer. 44 de la contenance de Vildier Fovel. 3h 87 Méilas Eralos. Com. & Camp- Un terain 5B borné: As Nord, au 28 Jain 1940 Commane des As- Un terrain mesurant Nord par l'Etat 11 Jaillet 1940 Perrin. Habitation 2h Sud. T'Est et à T'Ouest par ss-3-Pitret. Htion. borné: inoccupé, Au au Sud DominiCortel. T'Etti inoccupé. Chacles. 10 Flv. 44 Boia Codernt. que Catale aux PESIO de I'ECommene da Tros Un retrain de la contenance Awl Nord, Jn-Baptiate 29 Juin 1940 tat, à l'Est I'Etat Saint occupe et à Htion. d'en bectare boraé: par Oralus TeuF du-Nord, au Sud. à l'Est et alOnest par T'Oueat par Sagesse Vilson. Pardien. l'Etati inoccupé. 10 Rev.44 dont la contenance Mérilus Erilus. 10 Fév. Un terrain morucaat lh 29 José Banboche. Juillet 1940. Commune des An- Un terrain bectare 29 borné: Aa 11 Joillet 1940 Communt des Htion. An- borne Au Nord e i-l'Ouet ler ses-à-Pitres, Htion.

l'Est et alOnest par T'Oueat par Sagesse Vilson. Pardien. l'Etati inoccupé. 10 Rev.44 dont la contenance Mérilus Erilus. 10 Fév. Un terrain morucaat lh 29 José Banboche. Juillet 1940. Commune des An- Un terrain bectare 29 borné: Aa 11 Joillet 1940 Communt des Htion. An- borne Au Nord e i-l'Ouet ler ses-à-Pitres, Htion. est Nord, d'un au Sud, à l'Est et à ms-3-Pitrea Tron-Jeasnette. par t grand chemin, et au à l'Ex Sud Terre-Froide. l'Ouest par l'Etat inoccapé. par rEtat inoccupt Grégoire contenance Léone Richard. 10 Fév. parl THat occope par Com de Moron, Un terrain de la Au Nord 13 Jaillet 1940 Vernel, Simogine Jean. 10 Flv. 44 Htion. Dévot St.- d'un hectare borné: Omélus. an Sad Commane des As- Un serain borné: de la Au contenance Nord par ler Jnillet 1940 Julien. par Auguama Silvéus Lundy. à l'Est s-l-Pitres, Hrion. Simond de 2h58 Blanc aux droits de par Dortéus Téisma et à Tron-Jeanastt. T'Etat. an Sad par! l'Etat occuPoui par Calixte Disper. 10 Fév. 44 pé parDamas Gabriel, à l'Etat, l'Est de la Ca- Une propriétt dont la conte- Néoptolerme Juillet Cherestal 1940 par Se-Michel Ernest, cheCommune bouane, Au Bourg. nance n'est déterminée 15 etàl I'Ooest par un grand bornée: Au Nora et au Sud min. d'an Saint-Fable Plaisir. 10 Fév. 44 l'Etat, à l'Est par la Mer Commene des An- Ua terpain d'une étendue Au Nord 5 Jaillet 1940 : à I'Ouest par un chemin aes-à-Pitres Htion. bectare Jaristil 29 borné: Jazon aux droits pablic. Délivrance St-Preux. 10 Fév. 44 Boncan-Pett (Gar- E" l'Eet, an Sud par l'Etat Commune de Limo- Une propricté mesurant 6m de i5 Juillet 1940 ress). occupé par Tranquil Pierre, nade. Rue St-San- façade sur 8 m. Nord de profondeur Mme. al'Est Medésir Cérameau. veur. bornée: Au l'Onest l'Etat Nemours, au ". l'Etat, : Sainvilue par JoustinJoseph Docivil René, à l'Est par R occupé vi. Pauléma 10 Fév. 44 rue St-Sauveur et à l'Oueat Un terpain de la contenance Levoigène 1940 par la rue Republicaine. 10 Fév. 44 Commune des Htion. Aa- d'an hectare 29 borné: Au 6 Juillet des As- Un terrain mesurant 3h 87 Pauléon Juillet Julémé 1940 Boucan-Pitt. ses-à-Pitres, Nord. bu Sud. a TEst et à Commune ses-l-Pitres, Htion. borné: Au Nord par l'Etat 16 l'Ouest/par l'Etat inoccapé. étendoe de Désima Pierre 10 Fev. 44 Terre- Froide. inoccupe. au de Sud à Ulysse I'Est d'une aux droits T Commune des An- Un 3h87 Au Nord 6 Juillet 1940 età l'Ouest par l'Etat inoccuare-à-Pitres, Htion. Ent Trou-Jeannette. Dumas Gabriel aux droits pé.

: Au Nord par l'Etat 16 l'Ouest/par l'Etat inoccapé. étendoe de Désima Pierre 10 Fev. 44 Terre- Froide. inoccupe. au de Sud à Ulysse I'Est d'une aux droits T Commune des An- Un 3h87 Au Nord 6 Juillet 1940 età l'Ouest par l'Etat inoccuare-à-Pitres, Htion. Ent Trou-Jeannette. Dumas Gabriel aux droits pé. 10 Fév. 44 r'Etat, o -Maho, Sod " l'Eat la colline par Commune des As- Un terrain dont la contenance Au Napoléon 18 Juillet Paul 1940 de Marre- Santagneet Htion. est d'un bectare 29 borné: l'Etat decupé inoccapé. ses-à-Ditres, Nord et à T'Ouest par l'Etat à T'Ouek par PE 2h. 58 Levoigène Panlima,. 10 Fév. 44 Boucan-Peté. inoccupé, an Sud par l'Etat Jean Lommane des An- Un cercain Au mesurant Nord et au Sud 6 Juillet 1940 eil'Est par Jn- l'Etat. François ses-à.Pitres. Htion. borné: occupé par Félicie. aox droits de 10 Fév. 44 Boucan-PÉtt l'Est par T'Et par Batra et 'Ouest Communes des An- Un terrain mesurant l'Est 2h par 58 Clervoise 19 Juillet Ernest 1940 par qoilde droit. Prudent Cangas. 10 Fév. 44 ses-à-Pitres. Htion. borné: Au Nord au Sud etàl la colCom. de Pestel. Un terrdin déterminée dont la contenance bornée: 6. Jaillet 1940 Trou-Jeaasette. line un chemin. cMarre Manaus, par et Htion. Delcourt. n'est Au Nort pal par Sélève aux droits 1'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 de l'Ete. au Sud par l'Etat de la contenance Lexama Brévil. occapé par Alexis Lys. à l'Est Commune des An- Un d'un terrain bectare 29 borné: Au 20 Juillet 1940 et aTOpest par l'Etet. .10 Fév. 44 ses-à-Pitres, Terre-Froide. Htion. Nord par Choisil aux droits Com. des Anses-h. Une propriété dont déterminée la conte-Aloude. 8 Juilet 1940 de l'Etat, au Sad l'Etat à Pitres, au Boarg. nance occapé par Paul CRTaNE bornée: N Noa et: :an Sud l'Est Terne Morantus, par) TEtt.à l'Est et T'Ouet Jean l'Etat. E à l'Ouest Cicite par Mme. Vve. Bertrand Cuccéon aux deoits SFSNt aux drois de 1'Etat. .10 Fev. 44 mesurant 8 m Bréus Paul. 10 Fév. 44 Une propriété dont la conte- Aloude. 1940 Commane de Limo- Une propriété 22 Juillet 1940 Com. des Anses-à- nance n'est pas déterminée 9 Jgillet nade, Rae Commis- de facade sur 9m Nord de profon- ua Pitres. au Bourg. hornie: Au Nord par St- .T-ils sion. deur bornée: Au au Sud par par une Depournpit aux droits de T'E terrain vacant, à l'Est par la rue Com1at. au fud et à (Ouest par ruelle.

Limo- Une propriété 22 Juillet 1940 Com. des Anses-à- nance n'est pas déterminée 9 Jgillet nade, Rae Commis- de facade sur 9m Nord de profon- ua Pitres. au Bourg. hornie: Au Nord par St- .T-ils sion. deur bornée: Au au Sud par par une Depournpit aux droits de T'E terrain vacant, à l'Est par la rue Com1at. au fud et à (Ouest par ruelle. et à l'Ouest pat Vesta l'Etat mpccupé et l'Est mission Védrine. l'Etat ocfupé par Mme. Ver BertrandJean. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentations pubilcottee NOM DES SOUM. Première Situotion des biens des demandes Dates de présentotions publicotien Situation des biens CONTENANCE des dethandes 10 Fév. 44 Commune de la Ca- Un terrain dont ta contenance Lucien 27 Jocelyn. Juillet 1940 Antoine Vaillant 10 Fév. 44 houane, Section n' est pas déterminée borné: L'Edes Irois, Une propriété dont la conte1940 an Nord et au Sud et à Commane n'est pas déterminée 22Juillet Bompas. tat, à l'Est par la f Roe Caiman. bornée: nance Au Nord par l'Etat l'Ouest par on chemin public. Fév. 44 oxcupé par Dieudone Milfort, dont la contenan- Camille François. 10 au Sud par Fortilus Milfort Commune de la Ca- Un terrain bornée: 27 Juillet 1940 à droits de l'Etat, l'Est houane Section ce a' 'est pas déterminée aux de la Mer et à Au Nord et au Sud parlEtat: le rivage Caiman. Bompas. par la Mer et à l'Ouest Poua par la rue .10 Fév. 44 àl'Est par un chemin public. de la contenance Georges Jeas. dont conte- Luxémé Hanbourg. 10 Flv. Commune des An- Un terrain 29 borné: Au 23 Juillet 1940 Commutine de la Ca- Une propriété la 27 Juillet 1940 ses-à-Pitres, Htion. d'un Nord, hectare au Sud, à VEst et à houane, Au Bourg. nance n'est Au Nena et déterminte au Sed Terre-Froide. l'Ouest par le reste du dit terbornée: par l'Etat, à l'Est par la Mer rain. 10 Fev. 44 etàl l'Ouest par un chemin puAn- Un terrain de la contenance de Moricin Juillet Jean. 1940 blic. Jorcelin 10 Fév. 44 Commane des Htion. 2h 58 borné: Au Nord Commune de! la Ca- Un terrain dont la contenance Hilienna 27 Juillet 1940 ses-à-1 -Pitres, M. St. Pierre aux droits P: r'est déterminée borné: Au Trou Jeannette. l'Etat, au Sud et à l'Ovest par houane, Habitation Nord : au Sud par l'Etat. à un chemin et à l'Est par T'EBompas. * l'Est par la Mer &t à l'Ouest tat occupé par Dumas Gabriel 10 Fév. 44 par un chemin poblic. Camilia Siméus 10 Fév. +4, d'une étendue de Raoul Casymy. St.- Un terrain dont la contenance Juillet 1940 Commene des An- Un terrain Au Nord, au 24 Jaillet 1940 Commane de Mo- est de 32a 25 borné: Au Nord 29 Htion.

l'Est par T'EBompas. * l'Est par la Mer &t à l'Ouest tat occupé par Dumas Gabriel 10 Fév. 44 par un chemin poblic. Camilia Siméus 10 Fév. +4, d'une étendue de Raoul Casymy. St.- Un terrain dont la contenance Juillet 1940 Commene des An- Un terrain Au Nord, au 24 Jaillet 1940 Commane de Mo- est de 32a 25 borné: Au Nord 29 Htion. 3h 87 borné: Marc, Htion, les Htrs. Siméus, au Syd, as-a.Pita Teree-Feolde. Sud, à l'Est et à rOuest par lete. section Bococt à l'Ouest par qui de zelle. Phes l'Etat inoccupt. Augustine, Commier. 10 Fév. 44 droit. Suzanne Belle. 10 Fév. 44 Commens des An- Un terrain d'une étendue Au Nord. d'un 24 Juillet 1940 Commune de Tibu- Un terrain de la contenance Au Nord 31 Juillet 1940 ses-à- -Pitres, Htion. hectare 29 borné: et à l'Ouest ton, Htion. Ta apioa. d' un hectare borné: l'Etat, au Sud Nan Cary. au Sud. à l'Est et à l'Est par, et a par l'Etat inoccupé. Excellent 10 Fév. 44 un chemin la Mer. public Un terrain de la contenance Oralus Juillet 1940 foua par de Dieuvéus St- Germain t0 Fév. 44 Commune des Htlon. An- d'un hectare 29 borné: Au 24 Com. de Camp- Un terrain de la Au contenance Nord, au 2 Août 1940 ses- Terre-Froide. à-Pitres, Nord, au Sud. a l'Est et à Perrin, Htion Ti- Sud, 2b 58 à l'Est. borné: et à l'Ouest par 1'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 l'Etat. l'Etat. Un terrain d'une étendue de Plaisius 25 Momplaisir. Juillet 1940 Tibu- Un terrain de. la contenance St.-Hubert Foit 1940 10'Fe. Com. des Anses-à- 2h 58 borné: Au Nord, à Commune de d'un hectare borné: Au Nord 5 Août Pitees, Habitation 'Est. à 1'Ouest par I'Etat inron, section Tapion par f'Etat occupé SaintBoucan-Pétt. occupé et au Sud l'Etat Hubert Foir, au atr P: Mer Gaoccupé par Modésir ELLER 10 Fév. 44 élus Conte, I'Ouest il'Est un par chemin dont la conte- Jeanne Desjardins. et à par Commune de la Ca- Une propriété détermiaée 26 Juillet 1940 public. Nérée 10 Fév. 44. honane. Au Bourg. nance bornée: Nors et au Sud Commene de Gde. Une propriété mesurant 5m 7m de Xercès 6 Août 1940 l'Etat. à l'Est par la Mer Rivière du Nord, 50 de fagade boenée: sur Au R.t P l'Ouest par un chemin parue Bas Marcbé. au profondeur Sud. à I'Ouest par une ruelblic. Maitre 10 Fév. 44 le et à l'Est par i'Etat occupé Commune de la Ca. Une propriété déterminée dont la conte- bor- Digan 26 Jaillet 1940 par Vilbrun Marcelin. Fernando Janvier 10 Fév. 44. honane, Au Bourg. nance a' est pas au Sud par de St,- Un terrain de la contenance 9 Août 1940 née: : Au Nord l'Est et la Mer età Commune Marc.

uelblic. Maitre 10 Fév. 44 le et à l'Est par i'Etat occupé Commune de la Ca. Une propriété déterminée dont la conte- bor- Digan 26 Jaillet 1940 par Vilbrun Marcelin. Fernando Janvier 10 Fév. 44. honane, Au Bourg. nance a' est pas au Sud par de St,- Un terrain de la contenance 9 Août 1940 née: : Au Nord l'Est et la Mer età Commune Marc. Htion Col- de 6b 45 borné: Au Nord, l'Etat, à par eection Boco- au Sud. à l'Est et à l'Ouest 1'Ouest par un chemin public. 10 Fév. 44 miny, zelle. par qui de droit. Milfort 10 Fév. 44. Commane de la Ca- Une propriété dont la conte- Cavil 26 Préservil. Juilet 1940 Commune des Irois, Une propriété dont la conte- Fortilus 9 Août 1940 houane, Au Boarg. nance n'est déterminée et au Sud Rue Caïman. nance Nord est indéterminée Antoine borate: Vailbornée: Au Noa Au par par rEut, à l'Est par la Mer lant aux droits de l'État, au et à FOuest par un chemin Sud par! l'Etat occupé 1' par Dopublic. 10 Fév. 44 blasse Dimanche. la Mer et a à Est 1'Ouest par dont la conte- Pélénor Désir. le rivage de Commune de la Ca- Une propriété déterminée 26 Juillet 1940 par la rue Caiman. Dolcé 10 Fév. 44. bouane, Au Bourg. nance n'est Au et au Sad des Irois, Un terrain mesurant 1h 29 Anténor 9 Août 1940 bornée: Noms la Mer Commune borné: Au Nord, au Sud, à l'Etat. à l'Est chemin par puHtion. Pimba. l'Est et à J'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 E I'Ouest par un Commune de Co- Un terrain dont la contenance Jeronis 10 Paul. Août 1940 blic. Doblasse Dimanche. 10 Fév. 44 rail, Htion. Che- n'est pas déterminée au Sud, à 1'Est borné: et Commune des Irois. Une proprièté dont déterminée la conte- 26 Juillet 1940 vry. Au à l'Ouest Nord, par l'Etat. Roe Caiman. nance n'est pas Fortilos la contenance Jean Constant 10 Fév. 44. bornée: Au Nord I'Etat, Commane de Tor- Un. terrain dont 13 Août 1940 Milfort aux droits PAF Htion. Pean. n' est pas déterminée borné: Sad l'Etat occupé par beck, Au Nord. à 1'Est. à l'Ouest : -Jean SELREET àl l'Est par le Sainté ainsi connu et au de la Mer et à l'Onest gus parl 'Etat. 10 Fév. 44 M par rue Caiman. 10 Fév. 44 dei ia Ca- Une proptiété dont la conte- Acirus 16 Pilisin. Aott 1940 Une dont la conte- Socrate Julien. 1940 Commune Au Bourg. nance déterminée Commune de! la Ca- propriété déterminée 26. Juillet bouane. bornée: "X Nora et au Sud bonane. Au Bourg. nance bornée: n'est Au Nans et au Sud par l'Etat, à T'Est la Mer à TEst le ril'Ouest par un puSet par l'Etat, eta vage de la Mer et "i TOnes blic.

la conte- Socrate Julien. 1940 Commune Au Bourg. nance déterminée Commune de! la Ca- propriété déterminée 26. Juillet bouane. bornée: "X Nora et au Sud bonane. Au Bourg. nance bornée: n'est Au Nans et au Sud par l'Etat, à T'Est la Mer à TEst le ril'Ouest par un puSet par l'Etat, eta vage de la Mer et "i TOnes blic. Elius Poléon 10 Fev. 44par un chemin public. .10 Fév. 44 Commune de la Ca- Une propriété dont la conte- 16 Août 1940 Une dont la conte- Orélien Muzaine. 1940 houane. Au Bourg. nance n'est déterminée Commune de! la Ca- propriété déterminée 26 Jaillet bornée: Au Noea et au Sud Mer bonane, Au Boarg. nance et au Sud par i'Etat, à l'Est la bornée: * N un pale rivapat Eaa par TEtat, al'Est par età l'Ouest ge de la Mer et à r'Ouest par blic. Jnlena Julea. 10 Fév. 44 un chemin pablic. 10 Fev. 44 Commone de ia Ca- Une propriété dont déterminte la conte- 16 Août 1940 Une dont la conte- Nobert Pierre- Losis. 1940 bonane, Au Bourg. naace a et Sod de la Ca- propriété 26 Juillet bornée: Au NE Commune nance n'est déterminée à 1'Est par : Mer bonane, Au Boorg. borné: Au et an Sud etalOuet par T'Etat, par un chemin paTEut. à 1'Est le rivablic. de la Mer et à Pouar par chemin pablic. dn Cantre E IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rse