Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIC JOTHEO HAIT DES n LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 3 Avril 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 27 de la Croix du Christ, symbole d'amour et de 1homme qui a été nourri aux sotrces charité, par la Croix Gammée, la Croix SOXHAIRE la culture latine et. par dessus tout, le paienne, symbole de haine et de mort. Déclaration de S E. le Président Tettati-Joumnals de la Répuhlique Chef J'un Etat allié aux démoeraties qui se à laquelle il faut aux Direrteurs. du eNogvellistes, convoqués au Palais Natioles précieuses Une question pose, du <Matins et du eSnira) Juttent pour nous conserver occidentale répondre en écartant tottt sentimentalisnal. ia Présidence: Communide la Civilisation et tout préjugé confessionnel. Pour: Snus-Secrétariat d'Etat te de divers, noms de la acquisitions du le plus grave que me ils être conduits à relatif à la sumprepsibn sociftés. etc. dont les biens ont et nous sauver péril fait courir à notre quoi les Alliés peuvent est Het des individus, la Barbarie ait jamais bombarder Rome?.La réponse simple. été séquestrès. de Mmb. Vve. Kébreau Humanité. Parce que les Nazis s'y, trouvent et veuArrité liquidant la penfion à moins d'avoir lent. à l'abri des lieux sàints et sacrés, teDévezin. des enrôilés de la Garde Nul homme au nonde, de la Liberté et de Arrèté mettant à la retraite à la du cCeutr, ne peut pas nir en échec les armées d'Haiti et liquidant leurs pensions. une pierre place Séances des 10 11. 17, 13 et 24 février se sentir ému, troublé jusqu'au plus Ia Civilisation. Sénat: ne pas même pathétile sentiment très net que le Com1944. Séances des 26 et 29 Mars profond de luipar T'appel le 12 J'ai vit se trouvent de vrais Chambre des Députés: que lancé par Sa Sainteté Pie X11, mandement Allié, solution 1943. l'occasion du cinquième n'aboutira à une telle Seeretairerie d'Etat du KCommerce ét de lEconomie des prix mars courant. à Dans chrétiens. Mais, il Communiquer relatif à la axation de Son couronnement. qu'avec le ceur serré, angoissé.. Nationale: maxima pour la vente de crtains articles, et extrait anniversaire du Souve- sera fatalement cortduit, si les barbares des marqueside fabrique et de commerce. l'allocution, combien poignante, y des procédés du registre Pontife, publiée ici par le journal nazis décident d'userà Rome -Avis. rain Phalanges, en son édition du 26 mars, employés au Monastère vénérable sont du ala une détresse si grande en Mont-Cassin.

ale: maxima pour la vente de crtains articles, et extrait anniversaire du Souve- sera fatalement cortduit, si les barbares des marqueside fabrique et de commerce. l'allocution, combien poignante, y des procédés du registre Pontife, publiée ici par le journal nazis décident d'userà Rome -Avis. rain Phalanges, en son édition du 26 mars, employés au Monastère vénérable sont du ala une détresse si grande en Mont-Cassin. Combien d'hommes on sent passer de la destruction tombés sur les côtes de la montagne où DECLARATION face de la perspective Rome des Papes, de ce berle monastère des Saints Bénéde Son Excellence brutale de la de cette source de tou-1 dictins, s'érigeait avant que le Commandement Alle Président de la eNouvellistes, République ceatt de la Latinité. chrétienne, avec tops ses lié ne se fût décidé à enl ordonner le bomaux Directeurs du du cMatin> te civilisation de la grandeur et bardement Des centaines et des cend'cHaiti Journals, trésors qui témoignent de l'on se de- taines. A l'abri de ce lieu que des senti-. du <Soir de la primauté l'esprit. que à et civilisés faisaient resConvoqués au Palais National mande si Dieu voudra infliger T'Humani- Mais, ments chrétiens des barbares canardaient à T'aise le 29 Mars 1944 té entière cette terrible épreuve. et pecter. battent la défense du éventuel Dieu est toute bonté et toute justice ceux qui se pour La question du bombardement émoi qui, Ses desseins. pour nous pouvres mortels, Droit et de la Justice. à de Rone semble provoquer un Et je sont fort souvent impénétrables. En ad- Peut-on donc sensément demander est fort odmprehenisible. oût les Nations Unies d'observer le respect at1 reste, face d'une pos- mettant Thypothèse la bataille au l'un des billégérants l'autre s'en sert comprends très bien/qu'en elle-mème se verront acculées à porter des lieux saints, alors que sibilité pareille, quel la raison méme du Monde Chrétien, dans Roson ceuvre de mort et de destruction? concevoir, certains organes de notre cceur peut être l'at- pour n'ose soient éns et aient demandé me la Ville Eternelle, Etat quelle a adhéré au Non., Général Dwight EiPresse se l'attitude de notre Pays, es- titude du Chef d'un et qui du Gouverne- Cest pourquoi le à Londres, après le quelle serait catholique. et de son Gou- pacte des Nations Unies, Une seule. Rien senhower a contre affirmé le monastère du Mont sentiellement ment qu'il préside toute la douleur qu'ils peu- raid aérien pas â commander vernement. Mes- qu'une, malgré Cassin, quilnhésiterait monu- -La question a été par vous: posée. semblé vent en éprouver, c'est d'être solidaires la destruction de n'importe quel st de cette termes nets. Et' il,m'a cruelle que poursacré soit, sieurs, en avec leurs Alliés quelque ment, quelque qu'il qu'il était du devoir du Goavernement, rait être la décision que ceux-ci seraient mesure dépend la vie de ses hommes. j'ai l'honneur de présider.

gré Cassin, quilnhésiterait monu- -La question a été par vous: posée. semblé vent en éprouver, c'est d'être solidaires la destruction de n'importe quel st de cette termes nets. Et' il,m'a cruelle que poursacré soit, sieurs, en avec leurs Alliés quelque ment, quelque qu'il qu'il était du devoir du Goavernement, rait être la décision que ceux-ci seraient mesure dépend la vie de ses hommes. j'ai l'honneur de présider. de définir dans l'obligation de prendre... Le poids Pareils propos n'émanent pas cependant que clairement sort attitude, ainsi qu'il telle action ne peut et ne doit repohomme au coeur de fer, d'un athée aussi fait, lorsgu'il I3 s'estiagi pour lui d'une des Nazis, des pro- d'un respect des lieux l'a toujours dans les questions ser que sur les épaules le dégra- qui ne professe aucun n'en de préciser sa position international. tagonistes du paganisme plus outrancier; saints. Tant s'en faut. Au reste, suivante je qui revêtent un caractère suis ici dant, du matérialisme le plus les féro- veux pour preuve que la relation Eime concerne, et je des ennemis plus faite de la visite du Général En ce qui de tous les membres du sur Jes du 'épaules Christ et de Sa divine religion, de qui fut à Jérusalem. le porte- parole se présente ont renié le saint senhower le GénéGouvernement- - lalquestions E énergumènes qui <Wotan>; sur Après la Conférence du Caire, le sous des aspects quelque peu complexes, nom de Dien pour adorer a visité les Lieux Saints, y compris qu'il existe enjmoi le chrétien pro- les épaules de ceux qui veulent remplaceriral parce catholique, fondément et essentjicllement LE MONITEUR voie de ravitailtement detNo. 364 du Calvai-lques ou comme et Saint Sépulere la Montagne Révérend leurs armées. ARRETE rc, ayant pour guide le Très Président Mais il y a mieux. Ce ne sont point Père Pascal Kinsel, O. F. M., seulement les Chefs Alliés qui se distinELIE LESCOT du Collège de Terre Sainte. Le Général le guent par leurs sentiments chrétiens. Lese PRESIDENT DE LA REPUBLIQUS Eisenhower et son cicerone visitérent honmes qu'ils commandent sont en tous Jardin de Getsémani, le Mont des Oliviers dignes d'eux. Vu les articles 35 et 47 de la ConstituLe Général s'agenouilla points le montre davantage que T'exet Bethléem. à la Grotte de la Nativité. Rien ne d'une lettre écrite par le Ser- tion; de la Loi du 23 Avril pour prier les cours trait suivant de sa Vu l'article 12 Bethléem, dit-il, me rappelle du-lgent Earl Flening att Curé paroisse 1940 modificative de celle du 6 Juillet 1935 d'instruction religieuse du Dimanche à Pettsburg. la Pension et la Retraite Militaires; mon enfance, à l'époque où je rece- . américain Flening, alurs en sur Kébreau rant médaille de récompense pour ma Le Sergent à son curé d'un appel lancé Considérant que Mme. Vve. vais une Après Sicile, fait part Ballo Guercio, légitime de feu Kébreau connaissance de la Sainte-Bible.. par Monseigneur Salvatore Dévezin, épouse Colonel à la resalué les moines franciscains.

mon enfance, à l'époque où je rece- . américain Flening, alurs en sur Kébreau rant médaille de récompense pour ma Le Sergent à son curé d'un appel lancé Considérant que Mme. Vve. vais une Après Sicile, fait part Ballo Guercio, légitime de feu Kébreau connaissance de la Sainte-Bible.. par Monseigneur Salvatore Dévezin, épouse Colonel à la resalué les moines franciscains. ses de Mazara de Vatlo, en Sicile, Dévezin, de son vivant les avoir Eisenhower ex- Evéque américaines sta- traite dans la Garde d'Haiti, remplit compatriotes. le Général aux membres des forces d'aider la loi pour bénéfpour le privilège localité, en vue conditions requises par prima sa reconnaissance tionnées en cette de de la pension que recelui fut accordé de faire un pelerinage la réouverture des écoles catholiques cier de la moitié qui Saints Sanctuaires, après les à Et il écrit à ce sujet: <Père, si vait son mari; idéal aux laborieux de la Conférence du la Sicile. aviez vu chacun des soldats fouiller Arrête: travaux vous de sa à l'appel dut Prélat, Caire. d'un le fond poche, dilaté d'allégresses. la liquidaCe ne sont point là démarches demandera votre cceur serait sèment la rui- Article ler.-Est de approuvée G. 250.00 par mois, à homme qui, d'un cceur léger, Lorsque des êtres pareils ont tion à la somme de la de armées, qu'il a le périlleux honneur on a le droit de supposer qu'ils y du ler Avril 1944, pension aux de porter la destruction ne, contraints. C'est indubitablement de partir dite Vve. Kébreau Dévezin. de commander, des Nazis dé- été le respect des lois de Ja ia montant prévu par cet dans Rome. Seule.lattitude leur côté qu'existe Article 2-le Caisse des Pensions terminera une telle résolution. guerre. de Rome, si Arrété sera tiré de la bénéfice de la Vve. Mais. à côté du Général Eisenhower, Le crime de la disparition telle horreur, de la Garde d'Haiti, au quels sont ceux sur qui repose la charge Dieu pouvait permettre une seuls barbares Kébreau Dévezin. de mener la guerre contre les Nazis?.. ne sera imputable qu'aux Donné au Palais National, à Port-auDes hommes qui sont tous profondément nazis!!! Prince. le 28 Mars 1944, an 14lème de chrétiens et qui seront angoissés en face du bombardement de Roà la Présidence T'indépendance. de la nécessité Sous-Secrétariat d'Etat ELIE LESCOT me. Eux auissi ils visitèrent lessanctuaires Terre Sainte, Après les historiques) COMMUNIQUE Par le Président: de Conférences la du Caire et de Téhéran ils se de Son Excellence le Président Le Secrétaire VELY d'Etat de PIntérieur: rendirent à Jérusalem; : et là, sous la con- D'ordre la République les nonis suivants: THEBAUD duite de deutx moines franciscains, ils fi- de Matteis, A & Co.

èrent lessanctuaires Terre Sainte, Après les historiques) COMMUNIQUE Par le Président: de Conférences la du Caire et de Téhéran ils se de Son Excellence le Président Le Secrétaire VELY d'Etat de PIntérieur: rendirent à Jérusalem; : et là, sous la con- D'ordre la République les nonis suivants: THEBAUD duite de deutx moines franciscains, ils fi- de Matteis, A & Co. (Succr. Arthur de rent le pélerinage à l'Eglise du Saint-Sé- de De No. 365 pulere. au Dome de la Roche, aul Jardin Général Matteis) Alphonse (A. Marra & Co.) ARRETE Getsémani. Ils se nomment: Marra. Georges C. Marshall, Chef d'Etat-Major Caprio, Dr. Raphael l'Armée des Etats-Unis;1 T'Amiral E.J. Casale, Silvio ELIE LESCOT He Commandant en Chef de la Flotte Farano, Fausto PRESIDENT DE LA REPUSLIQUE King, Etats-Unis: Général H. H. Arnold. Farano. Nicolas des Forces Aériennes des Etats-U- Farano, Orol Vu les articles 35 et 47 de la ConstituChef des de Camp John G. Dill: Farano, Virgilio nis; le Maréchal M. Cooke, de la Marine des Fréda, Mayo tion; 3 et 9 de la loi du 6 JuilTAmiral C. l'Amiral Andrew Cunning- Fréda Nicouline Vu 1935 les. sur articles la retraite et la pension miEtats-Unis; Premier Lord de la Marine Britan- Maglio, Joseph let la Garde d'Haiti; ham, Charles Portal, Chef de Maimone. Luigi litaires pour 6 la Loi du 23 Avril 1940 nique;l le Général Britannique;1 le Général Brehon Pétoia. Hermano Vu l'article et de la militaires pour l'Aviation Général Alan Brooke: le Renna, Attilio sur la retraite pension Sommervell: le le Brigadier Salimbene, Edouardo la Garde d'Haîti; ci-dessons Général Thomas Handy; Considérant que les enrôlés Kirkman:1 le Général Sir Hasting Ismay: Vitale, Mario sont devenus inaptes aut service TAmiral C. E. Olsen: : le Commodore d'A- Matteis, Atila désignés actif, sans aucune faute de leur part; viation B. C. McEntegart, le Général D. Maimone et fils, François le Commodore M, D: Long Salimbene, Frères Arrête: F. McConnel: J. O'Donnell et.Frank Mc- Massuci, Hector noms et les Colonels Casale & Fils, Co. Article ler.-Les enrôlés dont les du Carthy sauraient le de la Liste des individus, socié- suivent, sont mis à la retraite à partir De tels hommes ne porter sont rayés ou autres ré- Avril 1944 et leurs pensions sont lipoids de la responsabilité de la destruction dési- tés, associations. compagnies ouI corps po- ler comme suit: de Rome et ne sauraient surtout en unions d'individus. biens groupes avaient été séques- quidées Nom Montant de la Pension rer la ruine. les Nazis, qui litiques dont les au Décret-Loi du 18 Grade G. 25.00 Les seuls coupables sont Rome trés conformément Soldat Marseille. Emmanius. bien se battre devant Décembre 1941. Soldat Archille, Armory.. G. 25.00 pourraient Rome, et ne pas se servir de la le 31 Mars 1944.

individus. biens groupes avaient été séques- quidées Nom Montant de la Pension rer la ruine. les Nazis, qui litiques dont les au Décret-Loi du 18 Grade G. 25.00 Les seuls coupables sont Rome trés conformément Soldat Marseille. Emmanius. bien se battre devant Décembre 1941. Soldat Archille, Armory.. G. 25.00 pourraient Rome, et ne pas se servir de la le 31 Mars 1944. pu après d'appui pour leurs atta-1 Port-au-Prince. ville comme point LE MONITEUR Soldat Payant, L6 Soldat Toussaint, Emile. G. 25.001 Sénateur Alfred Vieux Sergent Renelas, Pelax. G 25.00 pouvoir participer aux travaux s'excusant du de ne Bureau, donne lecture du Sergent Paris, Devalnord.. G 50.00 Corps pour tne période de trois semaines. Grand de la séance du Jeudi 10 Février procès-verbal Caporal St-Jean, Heury. G. 33.334 Mr. le Président: Le dont la rédaction est adoptée. courant, Soldat Ismaël, Obfiant. G. 25.00 par notre collègue Alfred permis Vieux sollicité lui Les deuxième et troisième Soldat Oscar, Emgard G. 25.00 accordé et sa lettre classée. sera l'ordre du jour. lecture de la points de Sergent Larrieux, L.ucien.. G. 25.00 Le troisième point de I'Ordre du dance et Rapports des Comités correspon- et ComSoldat Elan, Cham.. G. 50.00 Rapports des Comités ct Commissions jour: missions, ne comportent pas de matière. Soldat Charles, G. 25.00 comporte pas de matière. ne M. le Président: Guercinvil!. G. 2500 L'Ordre Messieurs les SecréSoldat Barthol, Solon. du jour étant taires d'Etat ayant certaine Soldat G 25.00 Sénateur épuisé et aucun tion à faire çommunicaPaul. Jorathas. G. tretenir n'ayant manifesté le désir d'enà l'Assemblée, et étant Soldat Suprême, Rosewald, 25.00 térêt l'Assemblée. sur tne question d'in- d'assister, au Palais National, à la obligés remise Soldat André, G. 25.00 général, il est proclamé pour la des Lettres de créance Jpsil.. G. 25.00 chaine séance, l'Ordre du jour suivant: pro- nipotentiaire de du Ministre PléSergent Désir, Desile.. G. 50.00 lo) Sanction de nous prient de bien l'Empire Britannique, Caporal Piron, Clement. G. 37.50 20) procès-verbaux; Séance en attendant vouloir suspendre la Soldat Frédérick Armand. Dépouillement de la leur arrivée. Soldat G. 25.00 ce; correspondan- Attcune Jn-S Simon, Victor.. G. 2500 30) Rapports des ance est objection n'y étant faite, la SéSoldat Monchoute, Béliard.. sions. Comités et Commissuspendue. Soldat Pierre-Lolis G. 25.00 Elle est reprise quelques instants Soldat Moise, MJord.. Jean-Louis. G 25.00 juur Approuvé par le Sénat, cet Ordre du tard. plus Sergent Louis, Charles.. G. 16.66 levée. demeure. ainsi arrêté et la séance est M. le Président: Mes chers Soldat Salomon, Engène. G. 50.00 les Secrétaires d'Etat étant Collègues, G.

-Lolis G. 25.00 Elle est reprise quelques instants Soldat Moise, MJord.. Jean-Louis. G 25.00 juur Approuvé par le Sénat, cet Ordre du tard. plus Sergent Louis, Charles.. G. 16.66 levée. demeure. ainsi arrêté et la séance est M. le Président: Mes chers Soldat Salomon, Engène. G. 50.00 les Secrétaires d'Etat étant Collègues, G. 25.00 Sont présents MM, les Sénateurs: retenus en Conseil, ne actuellement ri François Lanoue, Kernizan, Jh. R. Noël, Dr. Hen- ment pas se présenter devant pourront le certaineG. 737.49 Dr. Vilfort Beauvoir, Fernand jourd'hui. Sénat auArticle 2-L montant prévu Dennis, Dr. Price Mars, Charles arrêté sera tirélde la caisse des par cet Arthur D. Rameau, Elie Lestage, Rouzier, Y a-t-il quelque Sénatenr de la Garde d'Hhiti. pensions Pierre-Paul, Marcel Prézeau, Abel Antoine Du- obtenir la parole pour une qui désirerait d'inrand. térêt question Donné ati Palais National, à Le général? Prince, le 30 njars 1944, an 141ème Port-au- de Les Président: : Général Nemours (Silence) rIndépendance. Secrétaires: Clément Magloire, Dr. Louis Voici quel sera l'ordre du Par le Président: ELIE LESCOT hoc. Petit, ad prochaine séance: jour de la Le Secrétaite d'Etat de FIatérieur: Le Secrétaire-l E. Rédacteur: 1.-Sanction de VELY THEBAUD (s.) Nicolas 2.--Lecture de la procès-verbaux; Pour copie conforme: correspondance; Le Secrétaire Général 3.-Rapports sions. des Comités et CommisSénat: des Archives du SENAT Enm. Lamaute. du Approuvé par T'Assemblée, cet Ordre Jour demeure ainsi arrêté, et la séance 4ème Session de la 33ème est levée. Législature Sont Séance du Jeudi 10 Février présents Messieurs les Sénateurs: SENAT Présidence François Kernizan, Joseph R. Noël, Dr. de Mr. le Sénateur Alfred Henri Lanoue, Dr. Vilfort Beauvoir, Nemours, assiste de ses Collègues Clément nand Dennis, Charles FerMagloire et Dr. Louis Petit, ler et 2ème 4ème Session de la 33ème Petit, Clément Fombrun, Dr. Louis Secrétaires ad Hoc. Législature Arthur D. Rameau, Magloire, Elie Charles Rouzier, La majorité fe l'Assemblée Séance du Vendredi 11 Février 1944 Pierre-Paul, Marcel Lestage, Abel Antoine régulièrement ayant été rand. Prézeau, Duclarée ouverte. constatée, la séance est dé- fred Présidence de Monsieur le Sénateur. Al- . En Nemours, assisté de ses Le Président : Général du conformite du ler point de l'Ordre Léopold Pinchinat, ler Collègues et Nemours Jour, et sur Pinvitation qui lui teur Price-Mars, 2ème Secrétaire, Doc- Les Secrétaires: faite parle Président du Bureau, Mr.

zeau, Duclarée ouverte. constatée, la séance est dé- fred Présidence de Monsieur le Sénateur. Al- . En Nemours, assisté de ses Le Président : Général du conformite du ler point de l'Ordre Léopold Pinchinat, ler Collègues et Nemours Jour, et sur Pinvitation qui lui teur Price-Mars, 2ème Secrétaire, Doc- Les Secrétaires: faite parle Président du Bureau, Mr. en est La Secrétaire ad hoc. Léopold Pinchinat, Dr. Price tin Laurent, Jusmajorité du Corps étant hoc. Mars, ad l'Assemblée le Sneaire.kedacicur lit à ment constatée, la Séance est déclarée régulièredu vendredi 16 Hrocès-verbal Avril de la séance verte. ou- Le Segrcaire-Ratactear: tion est adoptée 1943 dont la rédac- En s.) J. Laurent, av. Le exécution du premier point de second poist de l'Ordre du jour . dre du jour qui a pour objet la sanction l'or- Pour copie conforme: relatif att dépotillement de la étant proces-verbaux, Monsieur Antoine de Le Secrétaire dance, il est doriné lecture d'une correspon- lettre cent, Secretaire-Redacteur sur l'invita- Inno- Sénat: Général des Archives du dul tion qui lui en faite par le Président dul Emm. Lamaute LE MONITEUR à cette lettre. le Bureau, à Le quatrième point de rOrdre du Jour:] En réponse fins utiles, a adressé à Madame SENAT Rapports des Comités et Commissions ne toutes Veuve Darbouze un certificat accompagné comportant pas de matière et aucun d'entretenir Séna- de renseignements nécessaires. teur n'ayant exprimé le désir d'intérêt Le troisième point de l'Ordre du jour, ne 33ème Législature T'Assemblée suir une question gédes Comités et Commissions, 4ème Session de la néral, il est proclamé, pour la prochaine rapports pas de matière, et aucun SéFévrier 1944 séance, TOrdre du Jour suivant: comportant manifesté le désird'entreSéance du Jeudi 17 Sanction de procès-verbaux: nateur n'ayant d'une question d'intérêt 1o) tenir lAssemblée TOrdre du jour Présidence de M. le Sénateur Alfred 20) Lecture de la correspondance; (général, il est proclamé séance: Nemours, assisté de Ses Collègues Charles 30) Rapports des Comités et Commis- suivant pour la prochaine Elisée, occupant le siège du ler Secrétaire Secrésions. 1.-Sanction de pirocès-verbaux: absent, et François Kernizan, 2ème Approuvé par le Sénat, cet Ordre du 2.-Lecture de la correspondance: taire ad hoc. demeure ainsi arrêté et la séance est 3.--Rapports des Comités et CommisLa majorité de l'Assemblée ayant été levée. jour sions. régulièrement constatée, la séance est déMM. les Sénateurs: Jopar le Sénat. cet Ordre du Sont présents Approuvé la Séance est clarée ouverte. R. Nodl, Dr. V. Beauvoir, Fernand jour demeure ainsi arrêté et Le ler point de T'Ordre du Jour qui a seph Dennis, Dr.

ance est 3.--Rapports des Comités et CommisLa majorité de l'Assemblée ayant été levée. jour sions. régulièrement constatée, la séance est déMM. les Sénateurs: Jopar le Sénat. cet Ordre du Sont présents Approuvé la Séance est clarée ouverte. R. Nodl, Dr. V. Beauvoir, Fernand jour demeure ainsi arrêté et Le ler point de T'Ordre du Jour qui a seph Dennis, Dr. Louis Petit, Charles Rouzier. levée. trait à la sanction de proces-verbaux ne Arthur D. Rameau, Elie Lestage, Antoi- Sont MM, les Sénateurs: comporte pas de matière. ne Pierre-Paul, Marcel Prézeau. François présents Kernizan, Dr. H. Lanoue, Dr. Le dépouillement de la correspondance Le Président: : Général Nemours Fernand Dennis, Dr. Price du second point, il est donV. Beauvoir. Chs. Rouzier, faisant T'objet mention- Les Secrétaires: Mars, Clément Maglire, Ant. né lecture de la pièce ci-dessous Charles Elisée, Firançois Kernizan, ad hoc Arthur D. Rameau, Prézeau. Elie Lestage, née: Message de M. le Président de la Répu- Le Secreiaire.Rédacteur: Pierre-Paul, Marcel blique accusant réception de celui du Se- s.) Elsie Nicolas Le Président: Nemours nat lui expédiant pour être promulguée conforme: Gal. A. la loi qui sanctionne le contrat passé entre Cor- Pour copie Général des Archives du Les Secrétaires: R. Abel Durand, ad hoc. T'Etat Haitien et la Reynolds Mining Le Secrétaire Joseph Noël, poration pour la recherche et T'exploita- Sénat: : le Secrétaire- Rédacteur: tion des minerais de bauxite, etc. Emm. Jamaute. (s.)J. Laurent, av. M. le Président: Ce Message étant un Pour copie conforme: accusé de réception sera classé. Le Secrétaire Général des Archives du (Poursuivant): En vertu de l'article 30 Sénat: Sénat, je SENAT du Règlement Intérieur du prie Emm. Lamaute collègues de bien vouloir mes honorables passer: à huis-clos. TAssemCette denande est agréée par 4ème Session de la 33ème Législature blée. SENAT La séance est déclarée suspendue.. Séance du Vendredi 18 Février 1944 Quelques instants après, ellc est décla- Présidence de Monsieur le Sénateur Alassisté de ses Collègues Session de la 33ème Législature rée reprise. point de fred Nemours, ler et 4ème Conformément atl troisièue du Sé- Raphaël Noël et Abel Durand, T'Ordre du Jour et sur la demande du Sé- 2ème Secrétaires ad hoc. Séance du Jeudi 24 Février nateur Noël, le projet de le Président réponse de la du Corps étant régulièrele Génénat aul Message de M. puis attx La majorité la Séance est déclarée ott- Présidence de Mr. le Sénateur LéoRépublique mis en discussion ment constatée.

formément atl troisièue du Sé- Raphaël Noël et Abel Durand, T'Ordre du Jour et sur la demande du Sé- 2ème Secrétaires ad hoc. Séance du Jeudi 24 Février nateur Noël, le projet de le Président réponse de la du Corps étant régulièrele Génénat aul Message de M. puis attx La majorité la Séance est déclarée ott- Présidence de Mr. le Sénateur LéoRépublique mis en discussion ment constatée. ral Nemours assisté de ses Collègues et avec les modifications qui Charles Elisée, ler voix est adopté verte. point de pold Pinchinat et y ont été faites. Conforméuent aul premier la sanc- 2ème Secrétaires. M. le Président: Je vais former une l'ordre du jour, lequel a pour Monsieur. objet Antoine fait constater la majoriConmission qui sera chargée d'apporter la ré- tion de proces-verbaux, répondant L'appel ayant la séance est déclarée à M.Je Président de la République Innocent, Secrétaire-rodacteur, Bureau, donne lecture du té du Grand Corps. ponse du Sénat à Son Message. Honorables Col- à l'invitation du de la Séance du mardi 8 Fé- ouverte. Elle est composée des Dr. Henri procès-verbal dont la rédaction est adoptée En conformité du premier point de l'orlègues Dr. Vilfort Beauvoir, vrier 1944, une rectification du jour et sur l'invitation qui lui en est Lanoue et Arthur D. Rameau. par T'Assemblée, Président après du Sénat. dre faite le Président du Bureau, MonM. Arthur D. Rameau: M.lel Président, d'ad- sollicitée par du le second point de l'Ordre du sieur par Antoine Innocent, Seeretaire-Rodac- de je crois qu'il serait de toute justice de la A Tappel de la correspondance. teur lit à l'Assemblée le procès-verbal dont joindre à la Délégation. le Président i la ré- jour. dépouillement lu une lettre de Madame Veuve la séance du jeudi 17 février courant Commission qui a eu à participer il est Darhouze, demandant le bien- la rédaction est adoptée. daction du Message du Sénat. Beauvais veillant concours du Sénat pour lui persecond de l'ordre du jour ayant M. le Président: La Commission sera mettre de bénéficier de la réversibilité der Le le point de la corresdes Collègues François Kernià laquelle avait droit feu son pour objet dépouillement de matière. composée Vilfort Beauvoir et Dr. Henri la pénsion du Législatif. pondance ne comporte pas zan, Dr. Imari, ancien Membre Corps Lanoue. LE MONITEUR Et après délibération en Conseil des Secrétairelatif M. Abel Lacroix: Messieurs les les Dépu-] Bu- res d'Etat; II en est de meme du troisième commissions. tés. j'ai T'honneur de déposer sur des comités et Assemblée les deux proA PROPOSE aux rapports reaux de 'votre donner lectuL'ordre du jout étant épuisé et aucun jets de loi dont je vais vous le bénéfice Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: : membre de T'Assemblée n'ayant sollicité de en sollicitant en leur faveur immédiat.

II en est de meme du troisième commissions. tés. j'ai T'honneur de déposer sur des comités et Assemblée les deux proA PROPOSE aux rapports reaux de 'votre donner lectuL'ordre du jout étant épuisé et aucun jets de loi dont je vais vous le bénéfice Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: : membre de T'Assemblée n'ayant sollicité de en sollicitant en leur faveur immédiat. est ouvert au Département des la parole sur une question d'intérêt suivant géné- de l'urgence et du vote Article ler.-I1 de Quinze Mible rat, il est proclame l'ordre du jour Il donne lecture des deux projets de loi Cultes un crédit extraordinaire (Gdes. 15.300) destiné aux pour la prochaine séance: suivants: Trois Cents de réfection Gourdes de la toiture de la cathédratravaux 1.-Sanction de procès-verbaux; LOI le des Gonaives. 2-Dépouillement de la correspondanELIE LESCOT Article 2.-Jes voies et moyens de ce crédit ce; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE seront tirés des disponibilités du Trésor Public. 3.-Rapports des Comités et CommisArticle 3 - La présente Loi sera publiée et sions. Vu les articles 21. 35 et 52 de la Constitution: exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des cet ordre du Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et Cultes et des Finances, chacun en ce qui le conApprouvé par ainsi l'Assemblée, arrêté et la séance est la Comptabilité Publique: : cerne. jour demeure Considérant qu'il est urgent de pourvoir à l'in- Donné au Palais National, à Port-au-Prince, levée. Dr. Hen- suffisance dûment constatée du crédit alloué à le 16 Mars 1943, An 140ème de FIndépendance. Sont présents Jdseph R. Noel, Charles l'article 126 du Budget pour eMatériel, FourniElie Lescot ri Lanoue, Fernand Dennis, Price tures de Burean et Frais diverss du Départe- (S.) Fombrun, Dr. Louis Petit, Dr. des Finances: Par le Président : Mars. Charles Rduzier, Arthur D. Ra- ment écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances: F meau, Elie Lestage. Antoine Pierre-Paul, Sur le rapport Abel Lacroix Durand. d'Etat des Finances; Marcel Préseau.Apel Et après délibération en Conseil des SecrétaiLe Secrétaire d'Etat des Cultes Le Président: : res d'Etat; Gérard Lescot Général Nemours A PROPOSE L/urgence et le vote immédiat sont réLes Secrétaires: Pinchinat, Charles Elisée. a voté la loi suivante: gulièrement accordés. Léo. Et le Corps Législatif de Le Bureau donne une nouvelle lecture Le Secrétaire-Rhlacteur: Article ler.--Un crédit supplémentaire est du premier projet de loi dont le principe Antoine Innocent. Mille Huit Cent Vingt Gourdes (G. 1.820) mis en discussion et aux voix est adopté. conforme: ouvert à l'article 126 du Budget pour (Matériel, du Dé- Passant à l'examen des textes T'unique Pour copie du Fournitures de Bureau et Frais diverss de la loi les articles 1, 2 et 3 Le Secrétaire Général des Archives partenient des Finances.

crédit supplémentaire est du premier projet de loi dont le principe Antoine Innocent. Mille Huit Cent Vingt Gourdes (G. 1.820) mis en discussion et aux voix est adopté. conforme: ouvert à l'article 126 du Budget pour (Matériel, du Dé- Passant à l'examen des textes T'unique Pour copie du Fournitures de Bureau et Frais diverss de la loi les articles 1, 2 et 3 Le Secrétaire Général des Archives partenient des Finances. considérant ainsi que Vensemble de la loi sont réguSénat: Article 2.- - Les voies et moyens de ce Trésor crédit lièrement votés. Emm. Lamaute seront couverts par les disponihilités du Le second projet de loi est lu le budu de Rer est aPublic. reau. Le principe projet Article 3- -La présente loi sera publiée et exé- dupté. DES DEPUTES cutée à la diligence du Secrétaire d'Etat des Fi- Les deux considérants, les articles 1, 2 CHAMBRE et T'ensemble de loi, mis en discusnances. et 3 aux voix sont votés, Duumé au Palais National, à Port-au-Prince, sion puis Ces deux lois se33ème Législature le 23 mars 1943. Asi 140ème de T'indépendance. Monsieur le Président: Sénat de la RépubliSessien Ordinaire de 1943 (S.) Elie Lescot ront Monsieur transmises le au Secrétaire d'Etat, avezMars Par le Président : que. communications à faire à Séance du Vendredi 26 d'Etat des Finances: vous r'Assemblée? d'autres Le Secrétaire d'Etat réponPrésidence de Monsieur le Député Abel Lacroix Monsieur le Secrétaire demande la J. B. Richard assisté de Mesdant négativement, perniisThéophile Hugues Bourjolly ler sion de prendre congé et se retire. sieurs les Députés 2ème SecréLOI Nous l'orSecrétaire et Jean Magloire LESCOT M. le Président: reprenons Lecture de taire ad hoc. ELIE dre du jour: Deuxième point: Abel Lacroix, Secrétaire d'E- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE la correspundance. Monsieur l'Economie Natiode Messieurs les Secrétaires du Bureau tat des Finances et ke l'Exécutif. Vu les articles 21,3 35 et 52 la Constitution; Message No. 31 accusant nale est présent au panc de 4 et 5 de la loi sur le Budget lisent lo un 26 sous le couvert étant régulièrement cons- Vu les articles réception de celui No. La majorité duverte. et la Comptabilité Publique; ; la Chambre des députés transmet tatée, la séance est déclarée de l'or- Considérant qu'il y a lieu de procéder à la ré- duquel au Sénat de la République trois projets de Conformément aupremier Pierre, point secréimmédiate de la toiture de la Cathédrale loi votés à sa séance du 24 mars courant; dre du jour, Mr. Desmaly fection ouvrant un crédit extraordinaitaire- rédacteur donte lecture du procès- des Gonaives; prévue le premier de mille sept cent cinquante verbal de la séance du lundi 22 mars cou- Considérant qu'il n'y a pas d'allocation d'y re quatre des Travaux Pudont la rédaction est régulièrement à cette fin dans le Budget et qu'il est urgent gourdes au Département un crédit rant blics, le deuxième ouvrant supadoptée.

ouvrant un crédit extraordinaitaire- rédacteur donte lecture du procès- des Gonaives; prévue le premier de mille sept cent cinquante verbal de la séance du lundi 22 mars cou- Considérant qu'il n'y a pas d'allocation d'y re quatre des Travaux Pudont la rédaction est régulièrement à cette fin dans le Budget et qu'il est urgent gourdes au Département un crédit rant blics, le deuxième ouvrant supadoptée. l'or- pourvoir; : des Cultes: de quinze mille gourdes à l'arSur la demande ddM. le Président. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat plémentaire du et le troisième modiet M. Abel Lamotivé du Secrétaire d'Etat ticle 462 Budget du dre du jour est interverti et De l'avis écrit et fiant les articles 2 et 4 du Décret-Loi croix, Secrétaire d'Etat des Finances des Finances; de l'Economie Nationale a la parole. LE MONITEUR 29 Novembre 1941 sur les Travaux blics. Pu-] Le Sénat propose la rédaction 20.- de l'article 6: suivantel M Camille Sénat -Message de la au No. 33 par lequel le Art. 6.--Des tev: donne lecture Thomas, du Seerétaire-rédacbre des République informe la Cham- tion fixeront le règlements d'Administra- sance du 24 procès-verbal de la députés qu'il a voté la montant à verser mars, dont la rédaction de loi tendant à introduire proposition que livret et les détails pour chg- adoptée. est la pratique du <Livret> dans les écoles présente loi. d'application de la M. le portant certaines de Santé en y ap- Cette nouvelle l'ordre du Président: jour amène Le la second point de modifications. cussion et aux voix rédaction, mise .n dislecture de la corMonsieur le Président: Le L'ensemble est adoptée. respondance. (I1 Message du Sénat étant premier des modification, est donné lecture un accusé de par le Sénat est proposées Idu par les Secrétaires ception, sera classé s'il n'y a ré- M. régulièrem.mt voté. Bureau: tion, nous passerons pas d'objecle Président: La loi era expédiée à 10.--D'un Message du Sénat discussion des modifications: immédiatement à la l'Exécutif atix fins de sif à celui sous le couvert responle sénatà la apportées par Le troisième promulgation. bre lui duquel la Chamde santé. proposition de loi sur le livret Rapports des point ie l'ordre du jour: lois transmettait les deux projets de comit's et commissions ne qu'elle a votés à sa séance dut 26 Aucune objection n'y étant comporte pas de ratière.

des modifications: immédiatement à la l'Exécutif atix fins de sif à celui sous le couvert responle sénatà la apportées par Le troisième promulgation. bre lui duquel la Chamde santé. proposition de loi sur le livret Rapports des point ie l'ordre du jour: lois transmettait les deux projets de comit's et commissions ne qu'elle a votés à sa séance dut 26 Aucune objection n'y étant comporte pas de ratière. 20) d'un message mars. Président lit l'article ler faite, M, le Personne n'ayant sollicité forme la Chambre par lequel le Sénat inpar le Sénat de de la loi modifié pour ure question la parole à T'Exécutif qu'il a voté et expédié 1a République. d'intérêt général, M, le pour étre Art. ler.-A de Président proclame l'ordre du lois portant promulguées deux née scolaire, partir la prochaine an- prochaine séance: jour de la crédit ouverture, la première, d'un ile tous les élèves ou étudiants extraordinaire de 15.300 gourdes toutes les écoles ol facultés de la lo.- -Sanction des destiné ture de aux travaux de réfection de la toiblique devront être soumis Répu- 20.- -Lecture de la procès-verbaux: ; la Cathédrale des : une Gonaives; ment ou obligatoirecorrespondance; conde, d'un crédit la seexamen médical plusieurs fois par an à un 30.-Rapports des Comités et Commis- 1.820 supplémentaire de fectué et dentaire qui sera efsions; fournitures gourdes de pour achat de matériel, Service gratuitement par les médecins du 40.- -Questions d'intérêt général. bureau et frais divers du National Département des Finances. ce Publique. d'Hygiène et d'assistan- Cet ordre demeure ainsi arrêté et la sé- M. le Président: Ces Et voici l'article ance est levée. deux pièces de la que nous l'avons ici: premier de la loi tel Sont présents correspondance Le troisième point seront de classées. l'ordre du cA partir de la A. Telson, Messieurs les Députés: pelle le dépôt des jour aptous les élèves de prochaine toutes année scolairel yard, C. Charles Mothersil, L. Ca- teurs ont la rapports. Les rapporRépublique devront être les écoles de la nateau. A. Labossière, Jh. Paul, Dr. M. Ber- M. le parole. rement une soumis Vulcain, Ed. Piou, Député Odilon Gilles, ou plusieurs fois obligatoi- Joanel Lucas, Ch. O. Gilles, de la commission des rappurteur éxamen médical et dentaire par an à un Luc Brizard, E. Louis, F. Duvigneaud, donne Jecture du Comptes Généraux, fectué par les médecins du qui sera ef- vot, Yvon Jérôme, D. Estimé, L. Dé- qtiel il sollicite rapport suivant, pour lenal Service NatioMoraille, L. Magloire. T'argence et le vote imméd'Hygiène et d'Assistance Le diat. A cet article le Sénat a ajouté Publiques. les Président: Commissions sétudiantss et ou sfacultéss.

donne Jecture du Comptes Généraux, fectué par les médecins du qui sera ef- vot, Yvon Jérôme, D. Estimé, L. Dé- qtiel il sollicite rapport suivant, pour lenal Service NatioMoraille, L. Magloire. T'argence et le vote imméd'Hygiène et d'Assistance Le diat. A cet article le Sénat a ajouté Publiques. les Président: Commissions sétudiantss et ou sfacultéss. mots Théophile J. D. Richard. des Comptes Généraux Cette modification Les Secrétaires: RAPPORT sion. Mise aux voix est mise en discus- Hugues Bourjolly, Jean A LA CHAMBRE DES votée. cette modification est hoc. Magloire, ad Chers DEPUTES A l'article 2 au lieu de Le Collègues. dire: : Secredaire-Redacteur ves de toutes les écoles de tous les élè- Rosa Buteau. La Commission des la Comptes Généraux chardevront être porteurs d'un livret République Pour copie gée de vérifier les Comptes de la Le Sénat de santé conforme: l'Exercice 1941-1942 République pour propose: : Le Chef de Bureau de la mer que, s'empresse de vous inforchaque élève ou étudiant devra Chambre des compétemment réunie, le 19 Mars teur d'un livret de santé. être por- Députés: L. cours au local ordinaire de ses travaux. elle en Cette Ducasse rempli sa tâche. a doptée. modification est régulièrement aAprès avoir, en effet, examiné, selon les doL'article 3 est rédigé afférents cuments qu'eile a eus sous les yeux, les sénat: art. comme suit par le CHAMBRE DES à la gestion des différents comptes paiera le 3-Chaque élève ou étudiant DEPUTES ments Ministériels relatifs à Départetés. montant de son <Livret de Sanayant trouvés justifiés, elle croit l'exercice sus-visé, 33ème vous demander de donner opportun de Cette valeur sera versée Législature tat intéressés et aux Secrétaires d'Etant du Service au ReprésenSession gestion pleine entière décharge de leur au moment de la d'Hygiène de la localité ordinaire de 1943 1941-1942. respective pour la période de l'Exercice Cette nouvelle délivrance. rédaction Séance du Lundi 29 Mars Elle vous demande, mise en discussion et de l'article 3 gence ct le vote en outre, d'accorder l'urA l'article aux voix est votée. Présidence de M. le Député Th. port. immédiat pour le présent 4, le Sénat a les Richard, assisté de MM. les J. B. rapeDoyens et étudiantss. ajouté mots: : Polynice et H. Bourjolly ler Députés et 2me C. Fait à la Chambre des Cette modification crétaires. Se- 1943, An 140ème de Députés, le 22 Mars est votée. TIndépendance. Alarticle 5 le sénat a ajouté les L'appel nominal ayant fait constater Le Président: : esans frais> après: cà défaut> mots: majorité de l'Assemblée, la séance la D. Estinré. Cette modification du etc. verte. est o#- Le lièrement adoptée. Sénat est régu- M.le Président:] O.

crétaires. Se- 1943, An 140ème de Députés, le 22 Mars est votée. TIndépendance. Alarticle 5 le sénat a ajouté les L'appel nominal ayant fait constater Le Président: : esans frais> après: cà défaut> mots: majorité de l'Assemblée, la séance la D. Estinré. Cette modification du etc. verte. est o#- Le lièrement adoptée. Sénat est régu- M.le Président:] O. Rapporteur: Gilles lla sanction des procès-verbaux. J'ordre du jour appelle Les Menibres: Jean Emile Jérôme, L. Magloire, Jh. D. Charles, Cayard, F. Duvigneaud LE MONITEUR M. le Président: Je consulte blée sur f'urgencd sollicitée par le l'Assem- feu à gérer les différents teur de la commigsion. rappor- nistériels pendant l'Exercice départements 1941-1942. mi-] 3.- -Rapports des Comités et Comnis11 n'y a pas d'opposition. (II est donné lecture du Décret ; le sions; cipe en est adopté. On prin- 4.-Questions d'iutérêt est L'urgence admise. des textes. L'unique passe à l'examen In'ya pas général. Je consulte ticles considérant, les ard'observation? médiat. T'Assemblée sur le vote im1, 2, 3, 4 ainsi que l'ensemble du L'ordre du jour demeure passe à l'examen des textes. ainsi arrêté. Il n'y a pas d'pbjection. considérant. les articles 1, 2, 3, 4 ainsi Lanique La séance est levée. Le vote immédiat est adopté. l'ensemble du Décret sont adoptés sans que A.Telson, Ch. Mothersil, L. Eh modification.) Camille Labossière, Cayard, les conclusions conséquiende. je mets en discussion gloire, Jh. Guiteau L. Apollon, Jean Mavient d'être du rapport dont lecture M. le Président: La loi arrétant Vuleain, Ed. Piou, Fils, Jh. Paul, Antoine donnée... comptes généraux ainsi que le Décret les lon Gilles, Joanel Méresse Wooley, OdiJe les mets aux voix... donnant décharge à MM. les Secrétaires Fred. Lucas, Charité Louis, (La Chambre 4 adoptée!) d'Etat seront expédiés au Sénat de la Ré- lippe Châtelain, Duvigneaud, Emile Jh. D. Charles, Phipublique. Jérôme, M: le timé, Léon Dévot, Dum. EsPrésident: Nous passons à l'exa Yvon Moraille, men de la loi qui arrête les L'ordre du jour appelle les Magloire. Lélip l'Exercice 1941-1942. Comptes de d'intérêt général. Si quelque membre questions de Le Président: : (11 est donné Jecture de la loi, le T'Assemblée désire l'entretenir d'une Théophile J. B. Richard. cipe en est adopté. On passe à l'examen prin question d'intérêt général, la lui Legsecrétaires: des textes. L.unique comsidérant, les sera accordée. parole C. Polynice, H. ticles 1, 2, 3, 4 ajnsi que l'ensemble de ar- la Personne ne Le Secrétaire Bourjolly loi sont adoptés sans modifications.) quel sera l'ordre sollicite du la parole, voici A. O. Bastien. Rédacteur: M.

ipe en est adopté. On passe à l'examen prin question d'intérêt général, la lui Legsecrétaires: des textes. L.unique comsidérant, les sera accordée. parole C. Polynice, H. ticles 1, 2, 3, 4 ajnsi que l'ensemble de ar- la Personne ne Le Secrétaire Bourjolly loi sont adoptés sans modifications.) quel sera l'ordre sollicite du la parole, voici A. O. Bastien. Rédacteur: M. le Président: Nous allons séance. jour de la prochaine Pour copie maintenant sur le projet du Décret statuer don- 1.-Sanction conforme: nant à MM. les Jecrétaires d'Etat des procès-verbaux; Le Chef du Bureau de la qui ont! 2.-Lecture de la Correspondance: Députés: Chambre des L. Ducasse SECRETARERIE ET DE D'ETAT DU COMMERCE L/ECONOMIE NATIONALE SECRETAIRERIE D'ETAT DU ET DE L'ECONOMIE COMMERCE COMMUNIQUE NATIONALE Prix Maxima Fixés Pour La Vente Des Articles Ci-Dessous: (Extrait du registre des marques de Article Prix de vente Prix de fabrique et de du commerce) aégociant du marchand veate Prix de vente Ila été déposé le 28 coasigaataire en gros et de détaillant avocat, Licencié en Décembre 1943, par Me. Louis ea dicall 94, Droit, enregistré le 28 Mars Montas, Machettes brique: Registre 8, et pour une durée de 20 ans, la 1944, au No. <Collins à Marque de Famanches en corne d'origine ricaine amé- Gdes. 101.20 Gdes. 111.35 la douzaine la douzaine Conadtionidat Gdes. 10.25 Savon de lessil'unité (Pour renouvellement) ve <Crena> Gdes. 137.50 Gdes. 144.40 La dite marque appartient à HIRAM d'origine Ar- la caissd de la caisse de LIMITED, corporation organisée et WALKER & SONS, gentine 250 barres de la Province de Ontario, existant suivant les lois 250 barres nada; ; elle s'applique dans établie à Walkerville, Ontario, CaGdes. 12.00 Gde. 0.65 posants, aux boissons l'industrie et le commerce des déles 20 barres la barre coholic alcooliques, et Port drinks, and spécialement whisky (Alan-Prince, le 30 Mars 1944. especially whiskey). Port-au-Prince, le 29 Mars 1944. ORDONNANCE Fixons l'ouverture de la session criminelle au lundi vingt quatre Avril 1944, à; AVIS Nous, JosepH Nemours dix heures du matin. Doyen du Tribunal Criminel Pierre-Louis, du COMPAGNIE DE DES CHEMINS tien; ; Cap-Hai- Fait au Palais de FER DE LA PLAINE tien, le 23 Mars Justice, au Cap-Hai-! DU CUL-DE-SAC Vu l'article 181 du code d'Instruction o 1944. criminelle; MM. les Actionnaires de la s.) J. N. Pierre-Louis. sont convoqués en Assemblée Compagnie Générale Ordinaire, au bureau de la Compagnie à LE MONITEUR 302. avoir des droits, si aucuns il y a, Il est accordé un délai de trois mois, àl |tendre leur réclamation au BuPort-au-l Prince (Haiti), le lundi 29 Maij partir de la date de la première publica- pour reau des produire Contributions de l'Arcahaie ou 1944, à 10 h.

. Pierre-Louis. sont convoqués en Assemblée Compagnie Générale Ordinaire, au bureau de la Compagnie à LE MONITEUR 302. avoir des droits, si aucuns il y a, Il est accordé un délai de trois mois, àl |tendre leur réclamation au BuPort-au-l Prince (Haiti), le lundi 29 Maij partir de la date de la première publica- pour reau des produire Contributions de l'Arcahaie ou 1944, à 10 h. du matin. tion du présent avis, à tous ceux qui préGénérale des Contritendent avoir des droits, si aucuns il y a à butions, T'Administration Palais des Finances. Ordre du Jour produire leur réclamation soit au Bus 90 le délai imparti, aupour Contributions des. Anses-à-Pitres Si jours' après autres que celles qui 1.--Lecture du procès-verbal de l'As- reau des Générale des Con- cunes réclamations et reconnues sans. soit à PAdministration ont été déjà produites la dite semblée précédente; du Conseil d'Administra- tributions. aucune récla- fondement, ne sont présentées, 2.- -Rapport Si 90 jours après ce délai, de terre sera considérée commetion et présentation des comptes; mation n'est présentée, la dite habitation et portion bien de l'Etat et soumise à toutes les con-. 3.-Election du Conseil d'Administra- considérée comme bien de lEtat le Domaine Privé. sera les conditions régissant ditions régissant tion; soumise à toutes 4.-Affaires courantes. le domaine privé. Port-au-Prince, le 9 Mars 1944. Le Conseil 1d'Administration. Port-au-Prince, le 3 Février 1944. Gaston Margron des Contributions. Port-au-Prince le ler Avril 1944 Gaston Margron Directeur Général Directeur Général des Contributions. AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL Il est dénoncé à la vacance, une porQUATRE CARIl est dénoncé à la vacance l'habitation dans la 11 est dénoncé à la vacance T'habitation de tion de terre mesurant de la Section COappelée eQu'à Toussaint>, située BOSSICOT située dans la Commune REAUX, dépendant Habitation <DER2ème Section de Bois d'Orme, commune Grand- -Gosier, bornée. savoir: RAIL-LAMOTHE Commune de SALbornée, savoir: RIERE MORNE>, des Anses-à-Pitres, Au Nord, par I'habitation Citerne; TROU. Au Nord par T'habitation Romain, TE- Au Sud, par le rivage de la mer ; La dite propriété est bornée au Nord, tat; A l'Est par T'habitation Boucan- Guil- par des terrains de l'Etat, au Sud, Sista- par Au Sud par le morne Brianne; laume: des propriétés occupées par Tijour, et séparant par <Ravine Diable et UdoMadame Saint Fils Noël, à i'Est A l'Est par une: route publique A T'Ouest, nus et terrains de l'Etat. la frontière haitiano-dominicaine: ; rés. délai de trois mois, à à T'Ouest par des de trois mois à l'Ouest les habitations Dupuy et Il est accordé un II est accordé un délai A par de la date de la première publication de la date de publication du préBossicot. à partir du présent avis, à tous ceux qui peuvent partir avis, à tous ceux qui peuvent prétenIl est accordé un délai de trois mois, prétendre avoir des droits, si aucuns il y sent dre avoir des droits.

iano-dominicaine: ; rés. délai de trois mois, à à T'Ouest par des de trois mois à l'Ouest les habitations Dupuy et Il est accordé un II est accordé un délai A par de la date de la première publication de la date de publication du préBossicot. à partir du présent avis, à tous ceux qui peuvent partir avis, à tous ceux qui peuvent prétenIl est accordé un délai de trois mois, prétendre avoir des droits, si aucuns il y sent dre avoir des droits. si aucuns il y a, pour partir de la date de la première publicaproduire leur réclamation soit au leur réclamation au Bureau des tion du présent avis, à tous ceux qui peu- a, Bureau pour des Contributions de Grand-Go- produire de SALTROU ou à l'Adavoir des droits, si aucuns Générale des Contributions Contributions. vent prétendre leur réclamation au sier soit à TAdministration ministation Générale des résont, pour produire des Anses-à- Contributions. Si 90 jours après ce délai, aucune Bureau des YAdministration Contributions Générale des Si 90 jours après ce délai, aucune récla- clamation n'est produite, la dite propriéPitres ou à mation n'est présentée, la dite habitation té sera considérée comme bien de T'Etat Contributions. comme bien de PEtat et et soumise à toutes les conditions régisSi90 jours après ce délai, aucune récla- sera soumise considérée à toutes les conditions régissant sant le domaine privé. mation n'est présentée, lâ bien dite de habitation PEtat et le domaine privé. sera considérée comme régissant Février 1944. Port-au-Prince, le 6 Mars 1944. soumise à toutes les conditions Port-au-Prince, le 3 le domaine privé. Gaston Magron le 3 Février 1944. Gaston Margron Général des Contributions. Directeur Général des Contributions. Port-au-Prince, Directeur Gaston Margron. Général des Contributions. AVIS DOMANIAL Directeur Il est dénoncé à la vacance, une porLE MONITEUR AVIS DOMANIAL tion de terre mesurant GARESCHER 44h.48, dépendant AUDUDirecteur: FELIX BAYARD dénoncé à la vacance T'habitation de BOUR, l'Habitation située en Ia 7ème. Section Rurale : 20 centimes Il est située dans la lère Sec- de FONDS BAPTISTE, Commune de Le numéro: *Casst-Cotelettes, rurale de la Commune des Anses-àet bornée au Nord, par le terABONNEMENTS tion suit: l'Arcahaie, Saintilus St. Hilaire, Pitres, bornée comme rain occupé par au Sud, par Sidor- par an: Etranger 20.00 Au Nord, par la route Boucan-Guillau- prétendu Brigna propriétaire, et Nadius Toutoune, prétenPort-au-Prince 12.00 me à Bossicot; lus dus à l'Est par qui de droit Province 15.00 Au sud, par le rivage de la, mer; et à propriétaires, l'Ouest, par Saintelia Jean Philippe, mois: A l'Est par une route publique sépa- prétendue propriétaire. Etranger 12.00 rant la frontière Hatiano-Domnicatne; la Un délai de trois mois est accordé à Port-au-Prince 7.00 8.00 A P'Ouest, par la limite séparant de la Com- partir de la date de la publication du préProvince Commune des Anses-à-Pitres sent avis, à tous ceux qui peuvent pré-l mune de Grand-Gosier. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre