Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBU OTHEO HAIT DES LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 27 Mars 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 25 notes effectué le 16 et le 19 février 1942 of notes between "our two government's:r entre nos deux Gouvernements, tel qu'il BOMMAIRE of February 16 and 19, 1942, as amended. été amendé, cessera automatiquement Seeretairerie d'Etet des Relatjons Extéricures des Etats-i Cor-i will automatically terminate upon the ter- a ses effets à l'expiration, le 24 rexpondance échadgée entre TAmbassade Haitienne au 24, 1944, of the com- de produire Commercia- (nis d'Amériquel et. la Chaneellerie Comimerciale Dominicane- mination, u1l March 1941, and re- mars 1944, de la Convention sujet de la Convention mercial treaty ofAugust 26, of le Hantiano-Doninicaine du 26 Août Haitienne: -Sénat: Séances ds 20, 21. 25. 28 Janvier et ler lated notes, between the Governments et des notes y relatives. lrévrier 1944. HEet du Commmerce el de TEemnomie Haiti and the Dominican Republic. les assurances de Secrétairerie Nationale:, Comepuniqués relatiis aux prix maxima the renewed assu- Agréez, Excellence, tixés pour la veuje de -verbaux certains articles, de remise de billets Accept, Excellency, consideration. ma haute considération. P. de hanque N. R. H.: à la Pgocès- Hanque Nationale de de la Republique dété- rance of my high s.) J. C. White. dllaiti et de brigenent de billets gourdes s.) J. C. White rjorés. Son Excellence Avis. Aduinistration Genérale des C'ontrihutions: : Avis. His Excellency Lescot Monsieur Gérard Lescot des Relations M. Giérard for Foreign Affairs. Secrétaire d'Etat Secretary of State Extérieures SECREHAIRERIE D'ETAT Port-au-Prince. Port-au-Prince. DES RELATIONS EXTERIEURES CorresponBance échangée entre T'Ambassade des Etats-Unis et la E. U. No. 3063 Chancellerie Haitienne au sujet de la Traduction 19 février Convestion Corhmerciale Ambassade Américaine Monsieur T'Ambassadeur, Domijicane-lBatienae Port-an- Prince, Haiti d'accuser réception de la Americanf Embassy 15 Février 1944. note J'ai de T'honneur Votre Excellence No. 1140 du 15 Port-au-Prince. Haiti No. 1140 février en cours relative à la Convention du 26 February 15. 1944 Excellence: Commerciale dominicano-haitenne de notes du 25 No. 1140 août 1941 et à l'échange AméExcellency: J'ai l"honneur de me référer à l'opinion avril 1942 entrc les Gouvernements I have the honor to refer to my Govern- de mon Gouvernement que, conformé- le ricain et Haitien consacrant l'acceptation de ment's understanding that. pursuant to ment à l'avis d'expiration donné par par le Gouvernement des Etats-Unis du Traité notice of termination given by the GoHaitien, le 8 Septembre ne pas réclamer.

à l'échange AméExcellency: J'ai l"honneur de me référer à l'opinion avril 1942 entrc les Gouvernements I have the honor to refer to my Govern- de mon Gouvernement que, conformé- le ricain et Haitien consacrant l'acceptation de ment's understanding that. pursuant to ment à l'avis d'expiration donné par par le Gouvernement des Etats-Unis du Traité notice of termination given by the GoHaitien, le 8 Septembre ne pas réclamer. en application the 8, 1943. Gouvernement Cemmerciale Haitiade 1935 entre les Etats-Unis vernment of Haiti on September 26, 1941 1943. la Convention du 26 Août 1941, ainsi Conmercial des avantages tarithe commercial treaty qf August Haiti and no-Dominicaine le 24 et, Haiti, le bénéfice la between the Governments of que les notes y relatives, expireront faires accordés par Haiti à République the Dominicat Republic. and related no- mars 1944. Dominicaine. will terminate on March 24, 1944. que, dans un échange de C'est l'opinion de mon Gouvernement 1942 tes. be récalled that in an exchange On se rapellera le 16 et le 19 février 1942. que: l'échange de notes du 25 avril lt will Governments of the notes effectué, des Etats-Unis de produire ses of notes between the Haiti dated February entre les Gouvernements d'Haiti et qui a été cessera à automatiquement l'expiration de la Convention United States and by et de la République le 25 avril effets dominicano-haiticnne le 24 16 and 19. 1942. which, were amended 1942, the amendé par les notes échangées Etats-Unis Commerciale notes exchanged on April 25, 1942, le Gouvernement des clauses mars 1944. l'AmbassaGovernment di the United States agreed of acceptait de ne pas invoquer les Veuillez agréer, Monsieur de ma très haute connot to invoke the pertinent provisions de l'Accord commercial signé deur. les assurances trade agreement with Haiti signed on appropriées Haiti le 28 mars 1935, dans le but sidération. the March 28. 1935, for the purpose of clai- avec de réclamer le bénéfice des avantages ta- s.) Gérard Lescot ming the benefit of the tariff preferences Repu- rifaires accordés par Haiti à la République stipulés Son Excellence, granted by Haiti to the Dominican provided ior Dominicaine, et spécifiquement Commerciale du 26 Monsieur John Campbell White, blic which were specifically August 26. dans la Convention dans les notes y relatives. Ambassadeur Extraordinaire in the commercial treaty'of août 1941 et & des Etats-Unis e 1941 and related notes. Your Je serais heureux de recevoir de Votre Piénipotentiaire d'Amérique I would appreciate receiving from Govern- Excellence une confirmation de l'opinion de Port-au- Prince. Excellency a fonfirmation of my de mon Gouvernement que l'échange that the exchange ment's understanding LE MONITEUR SENAT SENAT La question réglementaire 4mc Session de la 33me Sénateors ici présents ont-ils votés <Tous les Législature été posée par trois fois, ayant Séance du Jeudi 20 Janvier 1944 4ème Session de Ja 33éme close, et Messieurs les l'urne Sénateurs est déclarée Henri Présidence de Mr.

mon Gouvernement que l'échange that the exchange ment's understanding LE MONITEUR SENAT SENAT La question réglementaire 4mc Session de la 33me Sénateors ici présents ont-ils votés <Tous les Législature été posée par trois fois, ayant Séance du Jeudi 20 Janvier 1944 4ème Session de Ja 33éme close, et Messieurs les l'urne Sénateurs est déclarée Henri Présidence de Mr. le Sénateur Législature Lanoue et Abel Durand sont Nemours, assisté de ses Collgues Général Séance du Vendredi 21 Janvier 1944 mpour remplir l'office de scrtitateurs. désignés Secrétaires. Pinchinat et Charles Elisée, ler Léopold et 2mel Présidence Au comptage. le scrutin de Monsieur le Sénateur Al- tants et le résultat accuse 11 voL'appel noninal fred Charles Nemours, assisté de ses Paul suivant: majorité du Grand ayant fait constater la Elisée, 2ème Secrétaire, Collègues Nicolas.. clarée ouverte, Corps la séance est dé- le siège du premier, absent, et occupant Vilfort Antoine Innocent.. voix En Beauvoir, 2ème Secrétaire ad hoc. 1 voix jour relatif conformité du ler point de l'ordre du Bulletins blancs.. baux et à la sanction des A pris place au bane de Mr. le voix sur l'invitation qui lui en procès-ver- est faite sieur Vély Thébaud, T'Exécutif, Mon- vote, Président: En conséquence de ce par le Président du Bureau, Mr. "Intérieur, de la Secrétaire d'Etat de de Burean Monsieur Paul Nicolas est élu Chef Laurent, Justin Nationale. Justice et de la Défense du Sénat de la semblée scdaire-keneeur le lit à I'AsRépublique. Mardi 18 Janvier procès-verbal de la séance du L'appel nominal fait sième (Pourauitant)-Nous abordons le troition est adoptée. courant dont la rédac- majorité du Corps, ayant la Séance constater la des point de l'Ordre du jour, formation - Le ouverte. est déclarée Comités. En voici la composition: dépourillement de la faisant l'objet du second correspondancel point de En conformité. du TABLEAU DES COMITES dessous du jour, il est donné lecture des pièces l'ordre ci- dre du jour qui a pour premier objet la point sanction de l'or- Intérieur, Justice et Défense mentionnées: procès-verbaux, de 1.--Arthur D. Nationale lo) Dépèche du Secrétaire cent. Monsieur Antoine InnoRameau I'Intérieur accusant d'Etat de du Président Senetare-retiacteur du sur Tinvitation 2.-Dr. V. Beauvoir ge du Sénat linformant réception de la du Messa- procès-verbal de Sénat, la donne lecture du -Léopold Pinchinat tion de son Bureau pour la nouvelle constitu- Janvier 1944, dont la Séance du Samedi 15 +. -Constant Vieux sion Législative; Ses- tée. rédaction est adop- 5. -Marcel Prézeau faisant 20) Lettre de Mr. Jérôme Le Bureau sursoit part de sa candidature Philippeau à la fordre du à T'exécution de Instruction Publique, Agriculture, tion de Chef de Bureau foncjour pour entendre les Travaux Publics Travail et au Sénat de la nications du commuRépulblique, et sollicitant le vote des Exécutif.

égislative; Ses- tée. rédaction est adop- 5. -Marcel Prézeau faisant 20) Lettre de Mr. Jérôme Le Bureau sursoit part de sa candidature Philippeau à la fordre du à T'exécution de Instruction Publique, Agriculture, tion de Chef de Bureau foncjour pour entendre les Travaux Publics Travail et au Sénat de la nications du commuRépulblique, et sollicitant le vote des Exécutif. Représentant du Pouvoirl 1.-Dr. Pricc Mars tions Membres qui doivent du Sénat avoir aux prochaines élec.' Mr. Vély Thébaud, 2 Dr. Henri Lanoue Mr. le Président: La lieu. ilIntérieur: : J'ai l'honneur Secrétaire de d'Etat de 3.-Dr. Louis Petit taire d'Etat de T'Intéricur dépéche du Sccré- vant le Sénat le de déposer de- 4.--Charles en sera de tnéme de la sera classée. 11; sident de la Message S. E. le Pré- 5.-Elie Duplessy lippeau. lettre de Mr. Phi- TExposé Général République de la accompagnant Lestage L'Ordre du jour étant demande acte à la Haute Situation, et j'en Relations Extétieures et Cultes Sénateur n'àyant manifesté épuisé le désir ct aucun d'en- Mr. le Président: Acte Assemblée. Jh. R. tretenir P'Assemblée sur une d'in- Monsieur le Secrétaire vous est donné, 2. Noël térêt général. il est proclamé, question de ces d'Etat, du dépôt -Ant. Pierre-Paul chaine séance, l'Ordre du jour pour la pro- Le: Secrétaire importants documents. 3.-François Kernizan lo) Sanction de procès-verbaux: suivant: tre communication dEtat.nayant à faire au plus d'au- 4.-Alfred Vieux 20) Lecture de la correspondance: cite la permission de Sénat, solti- 5.--Fernand Dennis 30) Formation des Comités. retire. prendre congé et se Avprencpartiuemnbises cet Ordre du Le Bureau, Finances. Commerce et Economie Nationale Jour demeure ainsi arrêté et la séance l'ordre du jour, poursuivant donne l'exécution dei levée. est par lecture d'une lettre -Charles Rouzier Sont présents part laquelle de Monsieur Paul Nicolas fait 2.- Charles Elisée François MM. les Sénateurs: Chef de Bureau sa candidature à la fonction de 3.- Charles Fombrun Beauvoir, Kernizan, F. Dennis, J. R. Noël, Dr. V. et prie les au Sénat de la République 4. -Clément Price Mars, Chs. Fombrun, Dr. Membres du Grand de Magloire Const, Vieux, C. bien vouloir lui accurder Corps 5.-Abel Durand Chs, Rouzier, A. D. Rameau, E. Magloire, Mr. le Président: La lettre leurs suffrages. Ant. Pierre-Paul, Marcel Prézeau. Lestage, Nicolas sera classée. de Monsieur Mr. le Président: Pour Durand, Dr. H. Lanoue. Abel Message de Monsieur le répondre au Le Président: alinéa, Conformément de à l'article 99. dernier République, le Bureau Président de la Général Nemours nos Règlements intérieurs, sion forme une CommisLes Secrétaires: Léopold Pinchinat voyant que al.e Secrétaire pré- fort spéciale composée des Sénateurs VilCharles Elisée.

de Monsieur Mr. le Président: Pour Durand, Dr. H. Lanoue. Abel Message de Monsieur le répondre au Le Président: alinéa, Conformément de à l'article 99. dernier République, le Bureau Président de la Général Nemours nos Règlements intérieurs, sion forme une CommisLes Secrétaires: Léopold Pinchinat voyant que al.e Secrétaire pré- fort spéciale composée des Sénateurs VilCharles Elisée. et Chef de Bureau et les Général, le Lestage. Beauvoir, François Kernizan et Elie Cirolregétaedeur teurs sont élus par le Sénat>. Secrétaires-rédae nous s.) Elsie Nicolas passer i T'élection du nouveaut Chef allons de L'Ordre du jour étant épuisé et aucun Pour copie conforme: Bureau. Sénateur tretenir n'ayant manifesté le désir d'enLe' Secrétaire Général des Archives du Les huissiers distribuent les l'Assemblée d'une question d'inSénat: Em, jaux Membres de T'Assemblée. bulletins tgrêt général, il est arrété l'Ordre du Lamaute lles recueillent. puis, ensuite suivant pour la prochaine séance: jour 1.-Sanction de procès-verbaux. LE MONITEUR 2.-Lecture defa 3.-Rapports des correspondance. Comités et Commis- quelle 20--Lettre il du Dr. Paul Nicolas par lasions. remercie le Sénat de son Antoine Pierre-Paul, Marcel comme Chef de Bureau en élection Abel Durand. Prézeauf Puis, la séance est déclarée levée. de Clément Déjean décédé. remplacement Le Président: Sont présents Messieurs les Sénateurs: La lettre suis-mentionnée est (s.) Général Nemours. Henri François Kernizan, Joseph R. Noël, Dr. aux. Archives ponr étre classée. acheminée Les Secrétaires: D. Rameau, Lanaue, Éharles Rouzier, Arthur Le troisième Charles Elisée. Léopold Pinchinat, Paul, Abel Elie Lestage, Antoine Pierre- étant relatif aux point de TOrdre du Jour Le Durard. Commissions lecture Rapports.des Comités et Antoine Sentaire-Rabeteur: Le Président: trois Rapports a été, donnée des Innocent Général Nemoars suivants: Pour copie conforme: Les Secrétaires: Charles Elisée, ad hoc; Rapport du Comité des Finances, du, Le Secrétaire Général Dr. Vilfort Beaugvoir, ad hoc. Commerce et de T'Economie Nationale in- Sénat: des Archives du Le Mrehaite-Redacteare formant le Sénat qu'il s'est constitué avec Em, s.)J. Laurent av. Sénateurs conime Président et Rapporteur MM. les Lamaute. Pour copie corforme: : sée et que les Charles mêmes Rouzier ont été et Charles EliLe Secrétaire Général des Archives Commission du Budget, et MM, délégués les Séna- à la Sénat: du teurs Clément Magioire et Abel SENAT Em. à la. Commission des Comptes Durand Lamaute. Généraux. rieures Rapport et des du'Comité Cultes des Relations Exté- 4ème Session de la 33ème sance du Sénat MM.

ute. Pour copie corforme: : sée et que les Charles mêmes Rouzier ont été et Charles EliLe Secrétaire Général des Archives Commission du Budget, et MM, délégués les Séna- à la Sénat: du teurs Clément Magioire et Abel SENAT Em. à la. Commission des Comptes Durand Lamaute. Généraux. rieures Rapport et des du'Comité Cultes des Relations Exté- 4ème Session de la 33ème sance du Sénat MM. portant à la connaisLégislature R.Noël et que les Sénateurs Jh. Séance du Vendredi 28 SENAT Antojne Pierre- Panl ont étédéJanvier 1944 ct signés rapporteur, respectivement Mr. le comme Président Présidence de Monsieur le Pierre-Panl Sénateur Antoine fred Nemours assisté de Sénateur Al4ème Session de la 33ènie sion du comme délégué à la Commis- Charles Elisée 2ème ses Collègues Législature Budget et son collègue Françuis le siège du Secrétaire, occupant Séance Kernizan à celle des premier, absent, et Radu Mardi 25 Janvier Comptes Généraux. phaël Noël, 2ème Joseph Rapport du Comité de Secrétaire ad hoc. Présidence de Mr. le Sénateur le Gl blique, de l'Agriculture FInstruction et du Travail Pu- Ea majorité du Corps étant Nemours assisté de ses collègues Léopold d'après lequel Mr. le Sénateur Price Mars ment constatée, la Séance est régulièrePinchinat et Charles Elisée ler et 2ème a été choisi comme Président et son colle- verte. déclarée OuSecrétaires. gue Henri Lanoue comme Conformément Lappel Messieurs les sénateurs Lanoue rapporteur. et Elie dre du jour, Sanction au'premier point de l'ormajorité du nominalayant Grand fait cottstater la Lestage sont délégués, le premier à la et sur de procès-verbaux, déclarée Corps, la Séance estj Commission du Budget et le second le l'invitation qui lui en est faite ouverte des Comptes Généraux. à cellei Président du Sénat, Monsieur Antoine par Innocent, l'Ordre Conformément du att premier point de Mr. le Président: Les ture du procès-verbal Secrelaire-relacteur de la donne lecjour, t sur T'invitation dont trois Rapports di 25 Séance du maren est faite par Je Président du Bureau, qui lui acheminés lecture vient d'être donnée seront admise. Janvier 1944, dont la rédaction est Monsieur Antoine Innocent, Secrétaire- sés. aux Archives pour y étre clas- Des rédacteur, lit i1 T'Assemblée le Membres de l'Exécutif s'étant bal de la Séance du Jeudi 20 Janvier Procès-ver- L'Ordre du annoncer. le Bureau, après avoir fait rant dont la rédaction estladmise. cou- Sénateur n'ayant Jour manifesté étant épuisé et aucun Tagrément cution de T'Assemblée, sursoit à obtenu l'exéLe second point de HOrdre tretenir T'Assemblée sur le désir d'ende l'Ordre du Jour.

Membres de l'Exécutif s'étant bal de la Séance du Jeudi 20 Janvier Procès-ver- L'Ordre du annoncer. le Bureau, après avoir fait rant dont la rédaction estladmise. cou- Sénateur n'ayant Jour manifesté étant épuisé et aucun Tagrément cution de T'Assemblée, sursoit à obtenu l'exéLe second point de HOrdre tretenir T'Assemblée sur le désir d'ende l'Ordre du Jour. ayant pour obje; le du de Jour térêt général, il est une question d'in- Quelques minutes plus tard, font leur Correspondance, il est dépotillement donné lecture la Jour snivant pour la proclamé l'Ordre du entrée dans l'enceinte duSénat, pièces suivantes: des prochaine Séance. Vély Théband, Secrétaire d'Etat Messieurs de l'In1--Télégrammpe de faite 1.-Sanction de térieur, de la Justice et de la Cayes: part reçu des Procès-verbaux; tionale, Théophile J. B. Richard, Défense Secré. NaEx. Sénateur 2.-Dépouillement de la Correspondan- taire d'Etat des Travaux Publics, et Abel Darbouze mort. ce: du Lacruix, Secrétaire d'Etat des Mme. Vvei Darbouze 3.- -Rapports. La Commerce Séance et de T'Economie Nationale, Finances, En réponse, M. le Président donne par le ayant été reprise, il est lu ture du Message suivant: lec- Approuvé par Chambre Bureau un Message par lequel la Mme. Vve. Darbouze, du Jour demeure l'Assemblée, ainsi arrêté, cet Ordre trois des de Députés loi transmet au Sénat Cayes ce est levée. et la séan- Le projets qu'elle vient de voter. Profondément affligé de la premier ouvre au de notre ancien disparition Travaux Publics un crédit Département des collègue Beauvais Dar- Sont présents de bouze, en mon nom Messieurs les Gdes. 25.000 pour extraordinaire du Sénat, je vousprie persomnel et au nom François Kernizan, Joseph R. Sénateurs: Noël, nement du Bureau des assurer le fonctiontueuses condoléances. d'agréer nos respec- Henri Lanoue, Dr. Vilfort Beauvoir, Dr. huit derniers mois de Mines pendant les Le Général Nemours, Président nand Dennis, Dr. Price Mars, Fer-le second modifie le l'Exercice en cours; nat. du Sé- Vieux, Clément Magloire, Constant vembre 1941 relatif à Décret-loi du 29 Nozier, Arthur D. Charles Rou- la Secrétairerie l'administration de Rameau, Elie "Lestage, blics; et le troisième d'Etat des Travaux Puouvre à T'article 444 LE MONITEUR voulais savoir en vertu de quel critéConseil des Tra- Je les techniciens qui del tranger au Technique rium on reconnaissait du Budget un crédit l'amélioration smpplémentaire de di- vaux Publics. devaient faire partie du Conseil technique Gdes.

l'administration de Rameau, Elie "Lestage, blics; et le troisième d'Etat des Travaux Puouvre à T'article 444 LE MONITEUR voulais savoir en vertu de quel critéConseil des Tra- Je les techniciens qui del tranger au Technique rium on reconnaissait du Budget un crédit l'amélioration smpplémentaire de di- vaux Publics. devaient faire partie du Conseil technique Gdes. 31.645 pour Mr. le Sénateur Arthur Rameau: L'in- des Travaux Publics avec les ingénicurs, et vers réseaux d'irrigation. génieur est celui qui a passé par une Eco- et la différence qui existe entre ceux-ci Monsieur Théophile J. B. Richard prie lo spéciale et qui a acquis une certaine ceux-là. D'après le Secrétaire d'Etat, ont été les le Sénat de bien vouloir accorder l'urgen11 est évident qu'il n'est pas techniciens sont des individus qui ce et le vote immédiat pour les trois pro- spécialiste technique. en toutes'matières. Mais il envoyés aux Etats- Unis ou tout autre jets de loi. est, suivant moi, un téchnicien dans sa pays étranger, faire des études pratiques L'Assemblée, consultée au sujet de la branche, car il a aussi fait des études et qui reviennent munis d'un diplôme. double denrande du Secrétaire d'Etat des techniqtes. H possède en sa faveur critériun une A'article 2, mis aux voix est voté. Travaux Publics, ne fait pas d'objection. lei certaine présomption de savoir, votés les articles 3, 4 Il est lu le projet de loi qui moditie qui perniet d'apprécier sa spécialité. Sont également du de loi. Décret-Loi du 29 Novembre 1941. Jet ne'vois pas comment le Département et l'ensemble projet du en est de Travaux Publics va procéder pour re- Il est enstite donné lecture projet Le principe en est voté.-11 des cèux qui crédit ct de considérant l'ar- connaitre les techniciens parmii de loi qui ouvre un extraordinaire même de l'unique sont détenteurs d'aucun diplôme ou1 de Gdes. 25.000 pourl le fonctionnement du ticle ler. nc universitaire. de Bureau des Mines pendant les huit derL'article 2 mis en discussion. le Séna- titre d'Etat Théophile Ri- niers mois de I'Exercice e11 cours. teur. Arthur Rameau obtient la parole. Mr. le Un Secrétaire ingénieur a des connaissances Le Principe du projet, les deux considéMr. le Sénateur Arthur Rameau: Je chard: de même qu'un avocat jouit rants, les articles 1,2,3 et T'ensemble sont voudrais obtenirquelques renseignements Publies. wénérales. dune présomption de savoif en matière admis saus mnodification. du Secrétaire d'Etat des Travaux Mais quelqu'un peut se spécia- Est aussi lu le projet de loi qui ouvre Il est dit dans le texte actuellement en juridique. liser dans une branche déterminée. Ain- à l'article 444 du Budget un crédit supplédélibération que <Ce Conseil comprend si nous avons,aux Télégraphes Terrestres mentaire de Gdes. 31.645 pour T'amélioraet six membres (ngénieurs ce service.-des réseaux d'irrigation.

. du Secrétaire d'Etat des Travaux Mais quelqu'un peut se spécia- Est aussi lu le projet de loi qui ouvre Il est dit dans le texte actuellement en juridique. liser dans une branche déterminée. Ain- à l'article 444 du Budget un crédit supplédélibération que <Ce Conseil comprend si nous avons,aux Télégraphes Terrestres mentaire de Gdes. 31.645 pour T'amélioraet six membres (ngénieurs ce service.-des réseaux d'irrigation. un Directeur etc>. Je désirerais savoir pour ne n'arrêter sont attachés qu'à à cette admi- tion de certains les trois consiou techniciens, des Tra- employés qui années et Le principe du projet, quelle différence le Département et un nistration depuis quinze, vingt sec- dérants, les articles 1. 2, 3 et T'ensemble vaux Publics fait entre un ingénieur qui ne sont. jamais passés à une autre sont votés. technicien, car, pour ma part, un ingé- tion. Eh bien, ces eniployés ne sont pas régulièrement sont acheninées auix Arprésumé être un techOn peut dire Les trois lois à nieur est toujours le concerne. des ingénieurs. cependant. tra- chives du Sénat pour étre transmises. nicien dans le domaine qui qu'ils sont des techniciens et qu'ils, fins utiles, à Monsieur le Président Mr. le Secrétaire d'Etat Th. Richard: vaillent, parfois. bien plus tt" 'un ingé- de toutes la République. Tous les Ingénieurs sont des techniciens. nieur. de Les Secrétaires d'Etat, n'ayant plus c'est très vrai, mais tous les techniciens Au 11 existe aussi cette autre catégurie gràce d'autre communication à faire remercient sont forcément des ingénieurs. formés d'individus qui. son demandent à ne pas à la Section dei techniciens de formation des cadres TAssemblée de, vote, Service des Télégraphes, exemple, il; ià la politique vont pas- prendre congé et se retirent. Radio Communication, par inaugurée par le Gouvernenent, auxi de l'Ordre du jour, existe des techniciens qui ont des connais- ser trois à quatre années de pratique Le troisième point et Commissions, ne tous les inet qui reviennent des Comités sances que ne possèdent pas - Etats-Unis parexemple, quelquefois plus comportent Rapports pas de matière, T'Ordre du génieurs. Rameau: Je munis de connaissances, celles de l'ingénieur jour est déclaré épuisé. Mr. le Sénateur Arthur d'E- étendues encore que étudié dans une école de le Sénateur Arthur Rameau suis bien d'accurd avec le Secrétaire ne qui a simplement sont nantis d'un Monsieur la et soumet au Sénat une tat des Travaux Publics. Mais j'avoue dit génie. Ces techniciens les aptitudes qu'ils ont sollicite motion tendant parole à demander de former pas très bien comprendre lorsqu'on diplôme attestant branche on ils se sont spéspéciale à l'effet de modans la loi que <ce conseil est composé acquises dans la : une Commission certains articles du Règlement Ind'ingénieurs ou de techniciens>. cialisés. techniciens qui de- ditier du Grand Corps. Mr. le Secrétaire d'Etat Théophile Ri- Ce sont donc ces former le Con- térieur est mise en délibérachard: Avant la loi réorganisant le Servi- vront. avec les ingénieurs. Publics. Cette proposition de la Secrétairerie d'Etat des Travaux seil des Travaux tion. ce Conseil technique n'était forle Sénateur Arthur Rameau: Je suis Mr. le Sénateur Price-Mars: Les SénaPublics, le Mais il est arrivé Mr.

rétaire d'Etat Théophile Ri- Ce sont donc ces former le Con- térieur est mise en délibérachard: Avant la loi réorganisant le Servi- vront. avec les ingénieurs. Publics. Cette proposition de la Secrétairerie d'Etat des Travaux seil des Travaux tion. ce Conseil technique n'était forle Sénateur Arthur Rameau: Je suis Mr. le Sénateur Price-Mars: Les SénaPublics, le Mais il est arrivé Mr. parfaitement d'accord avec le teurs qui ont signé la proposition ont oumé que d'ingénieurs. les ingénieurs ne pou- maintenant Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. blié de préciser les articles du Règlement revisés. I1 que. quelquefois donner aucune explication sur cer- Ces techniciens se reconnaissent les Intérieur qui méritent d'étre doit vaient techniques. C'est exacte- études pratiques qu'ils ont, faites. E sont r a là, à mon avis, une lacune qui tout taines questions à Toccasion de des aussi, car il existe des cari il nousi faut savoir si ment ce qui s'est produit mines. donc ingénieurs ne le étrecomblée. sera modifié ol1 l'examen du projet de loi sur les ingénieurs diplomés et d'autres qui tous des le Règlement du Sénat doivent l'être On a dû faire chercher" des techniciens sont pas. En définitive. ce sont d'ac- quels sont les articles qui avoirdes précisions que ne pouvaient techniciens. chacun dans sa sphère par la Commission. pour Cest pour ces raine peuvent être spécialisArthur Rameau: Je fournir les ingénieurs. maintenant que tion, puisqu'ils Un licencié en Mr. le Sénateur la du Sésons que nous voulons du Con- tes en toutes matières. ainsi l'a dit tout à comprends parfaitement pensée certains techniciens fassent partie droit, un avocat, que nateur Mars. Le texte de la proposition part à ses délibérations. le Secrétaire d'Etat sont censés restreint. Il serait plus seil et prennent Elisée: Et de l'heure, avoir des connaissances; générales enl droit est. en effet, trop a lieu de reviser le RèMr. le Sénateur Charles ils se spécialiser dans une exact de direquilya du Sénat parce qu'il quelle nationalité sott ces techniciens? Imais déterninée, peuvent tels le Droit Civil, le glement Intérieur lacunes. d'Etat Théophile Ri-i branche lcomporte de nombreuses Mr. le Secrétaire haitiens. Iln'y a pas d'e-IDroit criminel.. chard: Ils sont LE MONITEUR Mr. le Sénateur Arthur Rameau: Je me règles qui fassent obstacle à la volontél rallie au point de vue du Sénateur Mars. Ainsi, à la Séance d'hier, discussion par exemple, entre le du Bureau du Sénat et qui l'empéchent Mr. le Président: Je remercie ie Sénail y a eu une petite le Président de l'As- d'agir à sa guise. RaMars de la conhance qu'il place en Sénateur Fombrud et Le nouveau texte de la proposition teur semblée qui, contrairement à la coutume, est mis en discussion. mon impartialité. modifié la formule de mise meau est Arthur Rameau: J'aavait un peu Ilavait dit que Mr. le Sénateur Charles Elisée: 11 Mr. le Sénateur Monsieur le Président, que aux voix des propesitions. délibération denandé dans la proposition de former vais bien dit, de votre ceux qui sont pour le sujet en contre reviser les articles personnellement je ne doute pas devaient se lever ket ceux qui sont Fombrun une Commission pour J'estime que cette for- impartialité.

de mise meau est Arthur Rameau: J'aavait un peu Ilavait dit que Mr. le Sénateur Charles Elisée: 11 Mr. le Sénateur Monsieur le Président, que aux voix des propesitions. délibération denandé dans la proposition de former vais bien dit, de votre ceux qui sont pour le sujet en contre reviser les articles personnellement je ne doute pas devaient se lever ket ceux qui sont Fombrun une Commission pour J'estime que cette for- impartialité. resteraient assis. Le Sénateur des Règlements. plutôt dire Mr. le Président: Voici maintenant quel lui a reproché d'aroir changé la formule, de me est trop large, quilfaudrait ; car ce ne sont certai- sera l'Ordre du jour de la prochaine séanet il a répliqué qe'il n'y en avait pas ecertains articles>; tous les textes des Règleprévu par le Règlement du Sénat. nement Intérieurs pas qui méritent d'être mo- ce: de Effectivement, ni la Constitution, ni ments 1.-Sanction procès-verbaux. Intérieur n'ont arrêté difiés. 2.- Lecture de la correspondance. notre Règlement l"Assemblée. I1 Monsieur le Sénateur Arthur Rameau: 3.- des Comités et Commisde mode de votatjon pour de au je viens de le faire observer. il Rapports appartenait donc à celle-ci suppléer 116 Comme de cas qui ne sont pas présions. Règlement conformément à T'article ya beaucoup actuel. On ne peut par l'Assemblée, cet Ordre du dispose que ale Sénat pourvoira à tous vus dans le règlement modifier certains arti- Approuvé demeure ainsi arrêté et la séance est qui le' présent règle- dire qu'il s'agit de jour les cas non préves par cles seulement. C'est l'ensemble des tex- levée. ment>. doit être revisé. I1 faut examiner Messieurs les Sénateurs: Le Président dh Burean aurait dû, par tes qui le afin d'y incorporer tous Sont présents Henri Lanoue, du silence du rè: tout règlement François Kernizan, Dr. conséquent, en présence se réfé- les cas qui n'y avaient pas été envisagés. Dennis, Dr. Price Mars, Clément glement sur le mode de votation, fait, c'est Mr. le Sénateur Clément Magloire: Je Fernand Charles Rouzier, Arthur D. Rarer au Sénat, et pe T'ayant pas Fombrun lui dans ces conditions. de dire que Magloire, meau, Elie Lestage, Antoine Pierre-Paul, à juste titre que * Sénateur renversé la formule propose, le Règlement Intérieur doit être revisé, Marcel Prézeau. a reproché d'avoir habituelle. La proposition est, en définitive, libellé Le Président: : parlementaire malentendus, je comme suit: : Nemours Pour éviter del pareils considérant proposerais de réviser tout le règlement, <Les Sénateurs soussignés,. Intérieur du Sénat n'est Les Secrétaires: Charles Elisée. Joseph car dans son ensemble, il ne des correspond choses. que le Règlement avec les circonstances R. Noël, ad hoc. nullement à Tétat actuel modifier; plus en harmonie de former une ComPresque tous lesjarticles sont à actuelles, proposent en vue de statuer sur la Le Secretaine.Ratacteur: tous les chapitres offrent des lacunesqu'il mission Spéciale à l'Assem- s.) J. Laurent, av.

du Sénat n'est Les Secrétaires: Charles Elisée. Joseph car dans son ensemble, il ne des correspond choses. que le Règlement avec les circonstances R. Noël, ad hoc. nullement à Tétat actuel modifier; plus en harmonie de former une ComPresque tous lesjarticles sont à actuelles, proposent en vue de statuer sur la Le Secretaine.Ratacteur: tous les chapitres offrent des lacunesqu'il mission Spéciale à l'Assem- s.) J. Laurent, av. de combler. Un exemple, entre question et d'en faire rapport importe d'autres, il h'est dit nulle part dans blées: Pour copie conforme: bien à ghelle majorité un vote est Le Sénat consulté sur cette dernière ré- Le Secrétaire Général des Archives du le Règlement Est-ce àla majorité absolue. à la ne produit pas d'objection. La! Sénat: acquis. relativelou à celle des deux tiers s7ldaction. iproposition est votée. Emm. Lamaute majorité Il est donc bon que le Sénat fixe tontes Mr. le Président: La Commission Spé- inces question. je pro- ciale chargée de reviser le Règlement des SénaC'est pour toutes ces raisons que lie térieur du Sénat sera composée Elisée, de généralister et de dire qu'ily a teurs Arthur Rameau, Charles SENAT pose de reviser tout le Règlement Intérieur de Charles Rouzier, François Kernizan, Marcel Hent T'Assemblée. ri Lanoue, Vilfort Beauvoir et Mr. le Président: J'ai bien noté les in- Prézeau. I1 téressantes remarques faites par le Séna- Mr. le Sénateur Arthur Rameau: 4ème Session de la 33ème Législature Qr'il me soit permis, à mon certainement aucun doute sur teur Rameau. faire que, contrairement n'existe de Monsieur le Président du Séance du Mardi ler Février 1944 tottr, de observer estimable Collègue, le Timpartialité préféré qu'il laissàt à ce qu'à dit notre été à l'article Sénat. Mais j'aurais de former elle-même de Mr. le Sénateur, le Génémode de votation Intérieur. a prévu Le texte. en alAssemblee le soin Présidence Nemours assisté de ses collègues An57 du Règlement élections se la Commission Spéciale. ral Maicel Prézeau, ler effet, s'exprime ainsi: <Les le Sénateur Price-Mars: Je crois toine Pierre-Paul et scrutin secret. Bour procéder au Mr. Rameau exagère un et 2ème Secrétaires ad hoc. scrutini funt au secret, des bulletins blancs sont que notre Collègue car, en général on laisse la distribués par un huissier etc>. peu ses scrupules, du Sénat le choix L'appel nominal ayant fait constater déArthur Rameau: Je toujours au Président d'une Commission. Et puis, de l'Assemblée, la séance est Mr. le Sénateur qu'à rappelé le Pré- des membres modifications à apporter au majorité clarée ouverte.

2ème Secrétaires ad hoc. scrutini funt au secret, des bulletins blancs sont que notre Collègue car, en général on laisse la distribués par un huissier etc>. peu ses scrupules, du Sénat le choix L'appel nominal ayant fait constater déArthur Rameau: Je toujours au Président d'une Commission. Et puis, de l'Assemblée, la séance est Mr. le Sénateur qu'à rappelé le Pré- des membres modifications à apporter au majorité clarée ouverte. connais bien T'afticle sagissant de il du Sénat. Mais ce texte prévoit Intérieur de TAssemblée, au premier point de l'orsident le mode de votation aux élec- Règlement semble nécessaire de faire in- Conformément et sur l'invitation qui lui en uniquement est! rien dit quant à celui des ne me le Sénat pas d'une manière directe dre du jour le Président du Bureau, Montions. Iln'y résolutions et autres actes, tervenir de la commission qui est faite par Secrétaire-Réprojets de loi, le Sénat manifeste pour la formation lorsque surtout le rap- sieur Antoine Innocent, le verbal sur matières lesquelles Le mode del doit en connaitre, en la circonstance dacteur, lit à T'Assemblée 19 procès 1943 dont le plus souvent son opiniori. Cet port qui sera préparé la ratification du de la séance du Lundi Avril votation général n'est pas réglementé. mal d'en- devra être soumis à la rédaction est admise. état de choses a déjà causé pas ait desi Grand Corps. nuis à notre pays. 11 faut quil y LE MONITEUR 1o.-Sanction de procès-verbaux; bénéfice de la pension civile aux employés de la corresponLe dépouillement de la correspondancel l'ordre du fiscal de la Banque Na- 20).-Dépoillemett faisant T'objet du second point de tionale Département de la République d'Haiti et à ceux dance. du jour, jl est donné lecture par le Bureau des douanes, tout en lui faisant part qu'à 30)-Rapports. du ci-dessous mentionnées: : le Gouvernement par l'Assemblée cet ordre des pièces sa séance du 28 Janvier, d'Etat de l'In- Approuvé arrêté et la séance est levée. 1o) Message de la Chambre des députés l'in- par l'organe du Secrétaire jour est ainsi les Sénateurs: accusant réception de celui du Sénat térieur en a fait le retrait. Sont présents: MM. R. Noël, Dr. H. formant avoir voté et expédié à PExécutif Ces detix Messages ont été acheminés François Kernizan, Jh. V. Beauvoir, être promulguées: lo) la loi qui ouêtre classés. Lanoue, Alfred Vieux, Dr. pour des Travaux Publics aux Archives pour. y Dennis, Chs. Fombrun, Dr. au vre Département de Vingt Cing Le troisième point de l'Ordre du jour Fernand Dr. Price Mars, Constant un Crédit extraordinaire le fonc- étant relatif aux rapports, Mr. le Séna- Louis Petit, Arthur D. RaMille (G. 25.000) pour assurer les obtient la parole et Vieux, Clément Magloire, tionnement du Bureau des Mines pour teur Elie Lestage du d'après lequel meau, Elie Lestage. huit mois à courir, du présent Exercice; donne lecture des rapport Comptes généraux Le Président: Celle qui modifie T'article 2 du Décret-Loi la Commission comme et Général Nemours.

Séna- Louis Petit, Arthur D. RaMille (G. 25.000) pour assurer les obtient la parole et Vieux, Clément Magloire, tionnement du Bureau des Mines pour teur Elie Lestage du d'après lequel meau, Elie Lestage. huit mois à courir, du présent Exercice; donne lecture des rapport Comptes généraux Le Président: Celle qui modifie T'article 2 du Décret-Loi la Commission comme et Général Nemours. 1941, relatif à l'Adminis- s'est constituée avec président Pierre Paul et du 29 Novembre d'Etat des TraMM. les Sénateurs François Les Secrétaires: Ant. tration de la Secrétairerie ouvre à rapporteur et Elie Lestage. Marcel Prézeau, ad hoc. vaux Publics; et la dernière qui Kernizan autx Archives à Le Tarticle 444 du Budget un crédit supplé- Ce rapport cst expédié Secretaire-Retacteur: Innocent mentaire de trente et un Mille Six Cent fin de classement. Antoine Quarante Cing Gourdes (G. 31.645) pour L'Ordre du jour étant épuisé et aucun Pour copie conforme: du l'amélioration de divers réseaux d'irrigan'ayant manifesté le désir d'en- Le Secrétaire Général des Archives Sénateur une d'intion. tretenirl l'Assemblée sur question Sénat: 20) Message dé la Chambre des députés les térêt général, il est proclamé 1'Ordre dul Emm. Lanaute responsif à celui du Sénat contenant le jour suivant pour la prochaine séance: Ix modifications faites à la loi qui assure Prix de rente Prix de vente Prix du détaillant de veate D'ETAT DU COMMERCE Arricle du consigaataire négociant Ju en marchaad gros et SECRETATRERIE NATIONALE en détail ET DE L'ECONOMIE COMMUNIQUE Clous GalvaniCi-Dessous: sés pour tôle Gdes. 79.20 Gdes. 87.15 Gde. 1.00 Maxima Fixés Pour La Vente Des Articles d'origine amé100 livres la livre Prix Prix de vente les 100 livres les Prix de veate Prix de vente de détaillant ricaine. Articke du négociant du ea marcband gros et Port-au-Prince, le 23 Mars 1944 consigataire a détall Gdes. 38.50 D'ETAT DU COMMERCE Tôles Ondulées SECRETAIRERIE NATIONALE Galvanisées les 10 feuilles ET DE L'ECONOMIE d'origine amé- Gdes. 4.00 COMMUNIQUE ricaine. la feuille Devra Se Vendre La Mantèque Cirage pour Prix Maxima Auxquels De Port-au-Prince, S. A. Chaussures Fabriquée Par L'Usine A Mantèque <Broadway> Gdes. 53.00 Gdes. 58.50 : 118.50 Gdes. la caisse de 20i. 51bs. No. 2 d'origine la grosse la grosse En gros chez les Fabricants.. la caisse de 10f. 5lbs. américaine Gdes. 5.15 Gde. 0.55 En gros chez les Fabricants.. .59.25 la douzaine la boite Demi-gros chez le marchand en .6.55 le ferblanc de 5lbs. Cirage pour gros et en détail à Port-au-Prince. Chaussures Demi-gros chez le marchand en .6.90 le ferblanc de 51bs.. eShu-Shines gros et en détail en Province.. liquide blanc et Au détail chez le détaillant à Port- 1.40 la livre noir (Petit), amé- Gdes.

59.25 la douzaine la boite Demi-gros chez le marchand en .6.55 le ferblanc de 5lbs. Cirage pour gros et en détail à Port-au-Prince. Chaussures Demi-gros chez le marchand en .6.90 le ferblanc de 51bs.. eShu-Shines gros et en détail en Province.. liquide blanc et Au détail chez le détaillant à Port- 1.40 la livre noir (Petit), amé- Gdes. 94.20 Gdes. 103.65 au-Prince. en Province.. .1.45 la livre d'origine la la grosse Au détail chez le détaillant ricaine grosse Gdes. 9.10 Gde. 1.00 Port-au-Prince, le 25 Mars 1944 la douzaine l'unité dans le four de la Banque Mr. V. Auguste Toulmé, représen- il a été procédé d'Haiti, angle 1Nationale de la République 597ème Bràlement tant le Ministre des Finances; des rues Férou et du Magasin de l'Etat, au Procès-verbal de Brâlement 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire bralement de Gdes. 50.000. de Gdes. 50.000 détériorées de la Banque du Gouvernement près la Banque; MILLE GOURDES d'Haiti JCINQUANTE Nationale de la République 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur détériorés de la Banque NatioLe Neuf Mars, l'An Mil Neuf Cent de la Banque Nationale de la République en billets de la d'Haiti qui ont été des soussinale République Quarante Quatre, en présence d'Haiti; gnés: LE MONITEUR tirés par la Diredtion des Caveaux de la dite Banque et qui, après contrôle des Procès-verbal de de remise de billets G. 340.000 quets reçus en présence du Commissaire pabanque de la à la Banque Nationale Nos. Q-830001 en billets de Deux Gourdes sus-dit et des fiches attachées République d'Haiti à Q-1000000 paquet établissant que le triple à chaque et L'An Mil Neuf Cent Quarante Trois Cent Quarante Mille requis par les comptage le Quatre Mars, les Quatre & Gourdes règlements du 13 Octobre soussignés: 00/100 1941 a été dumert effectué, se 1.--Mr. V. Auguste Toulmé, En. foi de quoi les sent comme suit: décompo- tant le Ministre des Finances: représen- sé le présent procès-verbal soussignés ont dres2.-Mr. Félix Lavelanet, ginaux les jour, mois et an que en quatre oriBILLETS du Gouvernement la Commissairel valoir ce de dessus pour DE G. 1 près Banque; que droit. de 3.-Mr. la A. M. Herres Après lecture les Série J 1.000 Banque Nationale; Sous-Directeur V.

décompo- tant le Ministre des Finances: représen- sé le présent procès-verbal soussignés ont dres2.-Mr. Félix Lavelanet, ginaux les jour, mois et an que en quatre oriBILLETS du Gouvernement la Commissairel valoir ce de dessus pour DE G. 1 près Banque; que droit. de 3.-Mr. la A. M. Herres Après lecture les Série J 1.000 Banque Nationale; Sous-Directeur V. parties ont signé. 4.--Mr. Louis Auguste Toulmé K 1.000 feuille de la Vabre, chef du Porte- Félix Lavelanet Banque S 1.000 réunis au local de la Nationale; Banque A. M. Herres T 2.000 la République d'Haiti, Nationale de Louis Vabre Haiti, ont procédé à la Fort-au-Prince, U 6.000 de Trois Cent Cinquante mise sous scellés Mille Gourdes V 7.000 (G.350.000) en billets de AVIS des, et Cent Mille Gourdes Cinquante GourW 1.000 en billets de Vingt Gourdes, (G.100.000) Bordereau Le chèque au No. 700175, Article 301-A 19,000 tiens qui ne répondent pas aux dénomina- besoins Mme. au No. 24, émis en faveur de la de circulation, pour y substituet des billets de à la date Alphonse du 6 Degramont, Petit-Goave, Une et Deux Gourdes. à Gourdes 27.50, Décembre 1943, et s'élevant BILLETS DE G 2 Les G.450.000.- ont été nul, duplicata devant étant être égaré est déclaré scellés au Compartiment No. placées 4 du sous dressé, Série C 1.000 <A> de la Banque dont le contenu Caveau est à présent conme suit: AVIS E 1.000 DOMANIAL F 1.000 lé Compartiment le 5 Avril 1943 No. 4 Caveau CA> (scel- Il est dénoncé à la vacance 000 en billets de et contenant G. 1.000. appelée <Qu'à Toussaints, située T'habitation G 1.000 Gourdes). Cent, Cinquante et Vingt 2ème Section de Bois d'Orme, dans la des commune H 2.000 Anses-d-Pitres, bornée, savoir: J 3.000 Gdes. Au Nord par T'habitation Romain, l'E500.000 en billets de Cent tat: K 1.000 550.000 en billets de Gourdes Au Sud par le morne Brianne; L 5.000 400.000 en billets de Cinquante Vingt Gourdes Gourdes! Al'Est. par une route publique la séparant M 10.000 frontière 1.450.000 A l'Ouest haitiano-dominitame;" les N 4.000 Bossicot. par habitations Dupuy et Un Million Quatre Cent Il 29.000 Mille Gourdes &00/100 Cinquante partir est de accordé la date un délai de trois mois, à ila ensuite été tion du présent avis, de la première publicaprucédé à la remise de à tous ceux BILLETS DE G. 5 Cent Mille Gourdes énumérées ci-dessous Six vent prétendre avoir des droits, si qui aucuns peupour être utilisées sont, pour produire leur Série C 2.000 Compartiment No. conformément 5 Caveau à la loi. Bureau des Contributions réclamation des au lé le 3 Février 1944 et RAD-- -(scel- Pitres ou à fAdministration Anses-àG. 280.000 contenant: : Contributions. Générale des CINQUANTE MILLE: GOURDES G.

Gourdes énumérées ci-dessous Six vent prétendre avoir des droits, si qui aucuns peupour être utilisées sont, pour produire leur Série C 2.000 Compartiment No. conformément 5 Caveau à la loi. Bureau des Contributions réclamation des au lé le 3 Février 1944 et RAD-- -(scel- Pitres ou à fAdministration Anses-àG. 280.000 contenant: : Contributions. Générale des CINQUANTE MILLE: GOURDES G. 280.000 en billets de Une Gourde) Si 90 Nos. en billets de Une Gourde mation jours après ce délai, aucune Les opérations del brûlement AA, 020001 à AA. 300000 n'est présentée, la dite réclatière jusqu'à ensera considérée comme bien habitation incinération ont duré de huit à dix Deux Cent Quatre soumise à toutes les de l'Etat et heures du matin, & 00/100 Vingt Mille Gourdes le domaine privé, conditions régissant En foi de quoi a été driessé le présent Compartiment No. 10 Caveau <A> Port-au-Prince, le 3 Février 1944. procès-verbal que les membres ci-dessus lé le 3 Février 1944 et contenant. (scel- Gaston nommés ont signe après lecture. G. 660.000 en billets de Deux Directeur Margron. Général Fait à G. 320.000 en billets de Deux Gourdes Gourdes) des Contributions. Port-af-Prince, en quadruple Nos. Q-670001 à Q-830000 exemplaire, les jour, an et mois que dessus. Trois Cent Vingt Mille Gourdes AVIS DOMANIAL V. Auguste Toulmé, Félix & 00/100 Il est dénoncé à la A. M. Herrés. Lavelanet, Le Compartiment No. 10 a été de *Casse-Cotelettes située vacance dans T'habitation la veau scellé, son contenu étant à nou- tion rurale de la Commune des lère. Anses-à- Secprésent: : Pitres, bornée comme suit: LE MONITEUR Commune del La dite Propriété est bornée au des Nord,. terBoucan-Guillau- de FONDS BAPTISTE, le ter- au Sud, à 1'Est et à l'Ouest par Au Nord, par la route l'Arcahaie, et bornée au Nord, St. par Hilaire, rains de l'Etat. mois me à Bossicot; de la mer; rain occupé par Saintilus Sidor- Il est accordé un délai de trois à Au sud, par le rivage sépa- prétendu propriétaire, au Sud, par de la date de publication du préA l'Est par une route publique ; lus Brigna et Nadius Toutoune, de préten- droit partir sent avis, à tous ceux qui peuvent prétenrant la frontière Hatano-Dommncaine; la dus propriétaires, à l'Est par qui avoir des droits, si aucuns il; y a, pour A l'Ouest, par fa limite séparant de la Com- et à T'Ouest, par Saintelia Jean Philippe, dre produire leur réclamation au Buréau des Commune des Anses-à-Pitres prétendue propriétaire.

publique ; lus Brigna et Nadius Toutoune, de préten- droit partir sent avis, à tous ceux qui peuvent prétenrant la frontière Hatano-Dommncaine; la dus propriétaires, à l'Est par qui avoir des droits, si aucuns il; y a, pour A l'Ouest, par fa limite séparant de la Com- et à T'Ouest, par Saintelia Jean Philippe, dre produire leur réclamation au Buréau des Commune des Anses-à-Pitres prétendue propriétaire. Contributions de SALTROU ou à l'Admune de Grand-Gosier. délai de trois mois, à Un délai de trois mois est accordé àl ministation Générale des Contributions. Il est accordé un publicade la date de la publication du pré90 ce délai, aucune répartir de la date de la première pré- partir à, tous ceux qui peuvent pré- Si jours après la dite propriétion du présent avis, à tous ceux qui il a sent avis, avoir des droits, si aucuns il y a, clamation n'est produite, comme bien de lEtat tendent avoir des droits, si aucuns tendre leur réclamation au Bu- té sera considérée régisleur réclamation soit au B pour produire, l'Arcahaie ou et soumise à toutes les conditions pour des produire Contributions des. Anses-à-Pitres reau des Contributions de des Contri- sant le domaine privé. reau Générale des Con-! à T'Administration Générale soit à T'Administration butions, Palais des Finances. Port-au-Prince, le 6 Mars 1944. tributions. aucune réclaaprès le délai imparti, auGaston Magron Si 90 jours après ce délai, habitation Si 90 jours autres que celles qui mation n'est présentée, la dite cunes réclamations sans Directeur Général des Contributions considérée comme bien de PEtat et ont été déjà produites et reconnues sera à toutes les conditions régissant fondement, ne sont présentées, la dite soumise portion. de terre sera considérée comme AVIS. le domaine privé. bien de T'Etat et soumise à toutes les con- 4 Je, soussigné, Denis Gauthier, Préposé Port-au-Prince, le 3 Février 1944. ditions régissant le Domaine Privé. des Contributions de Grand-Goâve, exerPort-au-Prince, le 9 Mars 1944. çant les fonctions de Receveur de l'En- fait Gaston Margron gistrement, avise le public que j'ai être Directeur Général des Contributions. Gaston Margron choix de Monsieur Cyril Milord pour de Directeur Général des Contributions. mon Coromis-Signataire conformément au Bureau au TEnregistrement, de l'article ce, 71 de la loi du 4 JuilAVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL prescrit let 1933 régissant la matière, et je réponds l'habitation une de sa comme de la mienne pro11 est dénoncé à la vacance de Il est dénoncé à la vacance, porsignature BOSSICOT située dans la Commune tion de terre mesurant QUATRE CAR- pre. Grand-Gosier, bornée, savoir: : REAUX, dépendant de la Section CO- Signé: Denis Gauthier l'habitation Citerne; Habitation <DERPréposé. Au Nord, par RAIL-LAMOTHE, Commune de SALAu Sud, par le rivage de la mer; RIERE MORNE>, A l'Est par l'habitation Boucan-Guil- TROU. La dite propriété est bornée au Nord, AVIS laume: de l'Etat, au Sud, par A T'Ouest, par <Ravine Diable et Udo- par des terrains occupées par Tijour, Sista- La Direction du Moniteur donne avis des propriétés à l'Est et doivent être ré>.

RAIL-LAMOTHE, Commune de SALAu Sud, par le rivage de la mer; RIERE MORNE>, A l'Est par l'habitation Boucan-Guil- TROU. La dite propriété est bornée au Nord, AVIS laume: de l'Etat, au Sud, par A T'Ouest, par <Ravine Diable et Udo- par des terrains occupées par Tijour, Sista- La Direction du Moniteur donne avis des propriétés à l'Est et doivent être ré>. à nus et Madame Saint Fils Noël, que les abennements payés Il est accordé un délai de trois mois, à l'Ouest par des terrains de l'Etat. au Bureau du Caissier du Moniteur et de ne partir de la date de la première publication 1I est accordé un délai de trois mois à l'Imprimerie de l'Etat: les quittances du présent avis, à tous ceux qui peuvent il y partir de la date de publication du prépas être données chez l'abonné. prétendre avoir des droits, si aucuns soit au sent avis, à tous ceux qui peuvent préten- peuvent La date d'échéance étant portée sur la a, pour produire leur réclamation dre avoir des droits, si aucuns il y a, pour de chaque numéro, si, à Bureau des Contributions de Grand-Goleur réclamation au Bureau des bande-adresse le n'a pas été effectué lAdministration, Générale des produire ou à l'Ad- cette date, paiement du sier soit à Contributions de SALTROU en vue du renouvellement, le service Contributions. ministation Générale des Contributions. Journal sera supprimé. Si 90 jours après ce délai, aucune récla- Si 90 jours après ce délai, aucune rémation n'est présentée, la dite habitation clamation n'est produite, la dite propriécomme bien de l'Etat et comme bien de l'Etat LE MONITEUR sera considérée à toutes les conditions régissant té sera considérée toutes les conditions régissoumise et soumise à Directeur: FELIX BAYARD le domaine privé. sant le domaine privé. Le numéro: : 20 centimes Port-au-Prince. le 3 Février 1944. Port-au-Prince, le 6 Mars 1944. ABONNEMENTS Gaston Magron Gaston Margron Général des Contributions. Directeur Général des Contrihutions. par an: Directeur Etranger 20.00 Port-au-Prince 12.00 AVIS DOMANTAL Province 15.00 AVIS DOMANIAL II est dénoncé à la vacance, de une CINQ por- 6 mois: : 12.00 dénoncé à la vacance, une por- tion de terre de la contenance de la Section Etranger 7.00 II est 44h.48, dépendant CARREAUX, dépendant Port-su-Prince 8.00 tion de terre mesurant AUDU- CALLUMETTE, Habitation <RAVINEProvince de l'Habitation GARESCHER Section Ruralel ROSE>, Commune de SALTROU. BOUR, située en la 7ème. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rue du Centre