Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQU NE DES AINS LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 23 Mars 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année So. 24 pécuniaires s'élevant au maximum des vajdu montant des indemnités qu'ils s'enga- leurs prévues aux dits placards à titre de SOMMATRE à accorder. le cas échéant, en coméventuels ni de prononde transport par terre. gent des qui- pourront ré- dédommagements contre Déeret relatif aux entreprises pensation donages le fait cer, en principe. des condamnations inSénat: Séances del 15 et 18 Jàuvier 1944. sulter des accidents survenus par de transport terrestre Chambre des Dépetés: Séances des 8, 10, 12, 15, de leurs véhicules ou préposés. les téressés. entreprises 17, 19, 22, et 24Mars 1943, de la nature Décret sera Secrétaireric d'Etat du Commerce. ct de TEconomie des Article 2-Les placards Article 8--Le présent relatif à la fixation T'article précédent ne seront à la des SecréNationale: Comminique la Vente de certains articles. spécinée à publié et exécuté diligence prix maxima pour enregistrés au Département du Commerce taires d'Etat du Commerce et de l'Econo- -Avis Avis. et de T'Economie Nationale et publiés au et de la Justice, chacun en Administration Genérale des Contributions: Moniteur que SI, de l'avis du Conseil des mie Nationale, le concerne. Secrétaires d'Etat, les valeurs qui y, sont ce qui à Port-auiédommagements éven- Donné au Palais National, portées comme en le 22 Mars Mil neuf cent quarante No. 363 tuels sont suffisantes pour réparer, dans Prince, 141ème de lIndépendapce. DECRET moyenne. les préjudices considérés quatre, an ELIE LESCOT chaque cas.- par . Par le Président: : ELIE LESCOT Article 3-Les placards apptouvés d'Etat da Commerce PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE le Conseil des Secrétaires d'Etat, enregis- et de Le Secrétaire et de T'Economie Nationale: trés ati Département du Commerce MoABEL LACROIX les articles 30 et 35 de la Constitu- T'Economie Nationale et publiés au Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Vu niteur, seront. en outre, affichés à T'exVELY THEBAUD 1 tion; du et à Tintérieur de chacun des véVu les articles 1168, 1169 et 1170 térieur hicules des susdites entreprises de transCode Civil; 1942 port terrestre. Vu le DécretLoi du 13 Janvier de Article 4-Les stipulations des plaSENAT accordant pleins pouvoirs au Président cards enregistrés au Département duj la République: fonction des diffi- Commerce et de T'Economie affichés Nationale, comme il 4ème Session de la 33ème Législature Considérant qpen résultant du conflit publiés au Moniteur et seront cultés économintes Gouvernement de est prescrit en l'article précédent.

. Vu le DécretLoi du 13 Janvier de Article 4-Les stipulations des plaSENAT accordant pleins pouvoirs au Président cards enregistrés au Département duj la République: fonction des diffi- Commerce et de T'Economie affichés Nationale, comme il 4ème Session de la 33ème Législature Considérant qpen résultant du conflit publiés au Moniteur et seront cultés économintes Gouvernement de est prescrit en l'article précédent. Séance Préliminaire international acthel, le à tous ceux qui se prétendront a Hi prendre des mesures opposables d'accidents survenus du fait des du Samedi 15 Janvier restrictives la République de lal liberté d'action des en- véhicules victimes de transport terrestre fonction- Présidence de Mr. le Sénateur F. Kertreprises de transport pari terre; nant sous le contrôle du Gouvernement.- Doyen d'âge, assisté de ses CollèQue, pour assurer la régularité de leur Article 5.--Les sommes prévues aux nizan, Elie Lestage et Abel Durand. fonctionnement, 1 convient d'établir au placards à titre de dedommagements ne gues de des dites entreprises un système ef- pourront pas êtré inférieures à celles pour L'appel nominal accuse la présence profit ficace de protectidn, tout en sauvegardant lesquelles les dits véhicules auront été as- dix-huit sénateurs. intérêts qui peuvent se troupolice d'assurance ne du Grand les différents surés.-Aucune même 'titre, en faveur Mr. le Président: La majorité ver en jeu; du pourra stipuler, au terrestre Corps étant régulièrement constatée, je Sur le rapport Hu Secrétaire d'Etat des entreprises de le contrôle transport du Gouver- déclare la séance ouverte. Comnierce et de Economie Nationale; fonctionnant sous supérieures à celles Mr. le Président prête le serment rénement, des sommes Décrète: qui auront été prévues aux placards. glementaire: d'exécuter et de, toute la durée du Article 6.-Les tribunaux ne pourront eJe jure et promets le Règlement du Article ler.- -Pendant des excé- faire exécuter fidèlement actuel, les individus pas octroyer dédommagements de ses travaux avec calcontlit: international de transles sommes prévues, à ce titre, selon Sénat et présider et sociétés dont les'entreprises le contrô- dant dits me et impartialités. port terrestre fonctionnent sous et de les cas, aux placards. le Président: Nous allons passer le du Départemest du Commerce soumettre e Article 7.-Aucune des dispositions à la Mr. formation du Bureau définitif pour la I'Economie National, pourront être enregis- du présent Décret ne doit être interpré- session de cette présente année en comau dit Département, pour y au Mo- tée par les tribunaux comme une autori- mençant par l'élection du Président. trés sans frais, et pour être publiés indication sation de prononcer des condamnationsl niteur, des placards comportant LE MONITEUR mes honorables collègues de valeur que bien je,remercie Rouzier obtient L facilitée par les Collègues à -tous, mes amis --car je pense que je Mr.le Sénateur Charles vous allez nous donner tout Et Y'heure cette ne compte ici que des anis,--qui ont bien la parole. collè- comme ler ct 2ème Secrétaires.

être publiés indication sation de prononcer des condamnationsl niteur, des placards comportant LE MONITEUR mes honorables collègues de valeur que bien je,remercie Rouzier obtient L facilitée par les Collègues à -tous, mes amis --car je pense que je Mr.le Sénateur Charles vous allez nous donner tout Et Y'heure cette ne compte ici que des anis,--qui ont bien la parole. collè- comme ler ct 2ème Secrétaires. une fois m'honorer de leurs Mr. Charles Rouzier: Mes chers tâche me sera également facilitée par vous voulu encore gues. comme moi, vous avez constaté avec tous, car nous sonmes tous ici décidés suffrages: très touché de ce nouquelle habileté, quel tact, le Bureau qui unir n0S efforts pour aider le Gouverne- Je suis vrainent et de haua su conduire nos à Elie Lescot dans la veau témoignage de sympathie descend aujourd'hui excellents ment du Président entraine et je prie mes Collègues de travaux et établir des rapports Assem- voie du progrès dans laquelle il te estine, la confiance qu'ils les membres de cette haute croire quc je justifierai entre Pouvoir Exécutif et tout parti-] te Pays : à moi, ainsi que de placer en moi en renouveblée et le Nemours qui est Je vous promets quant de nos (continuent mon mandat de premier Secrétaire culièrement le Sénateur je Pai fait précédemment, présider lant Sénat. à la fois un écrivain de valeur. 111 diplo- Gé- délihérations, comme le dit le règlement, du Bureau du fournis une omettre qu'il est aussi un sûrs que.nous une année que je mate sans dernière qualité, à son cavec calme et impartialités notre Depuis active à la Direction de néral. C'est à cette la tous, nous continnerons à apporter collaboration me à rede discipline qu'il faut attribuer entier concours att Président Elie icette haute Assemblée, je plais à esprit séances. plus sortes ma tâche est aisée grace bonne tenue de nos seule manière. Lescot et à prendre avec lui toutes connaitre que de nies collègues et du Eh bien! il n'y a qu'une de (Applaudisementa). Tamitié agissante le la satisfaction que nous en responsabilités. le devoir de remercier égale- fait le Président du Grand Corps, de montrer c'est de continuer à faire Je me fais qui ont bien voulu Général qtte Nemours dont chacun ici connait avons éprouvée, Bureau. ment les deux collègues les bonnes manières, s'accunfiance à l'ancien me servir de parrains en m'accompagnant la courtoisie, avec science et intelLes huissiers distribuent et recueillent an Bureau. quitte de sa besogne les bulletins. la question ré- Mr. le Sénateur, le Général Nemours, ligence. dans quelle atPar trois fois est posée Sénateurs ici, pré- après avoir prétél le sermnent règlementaire! C'est dire, Messieurs, et de muglementaire: <Tous les prend sicge enl sa quàlité de Président et mosphère de chaude sympathie se dérouleront les sent ont-ils voté?> les élections se poursnivent pour le pre- tuelle compréhension notre parLe scrutin est déclaré clos.

Sénateur, le Général Nemours, ligence. dans quelle atPar trois fois est posée Sénateurs ici, pré- après avoir prétél le sermnent règlementaire! C'est dire, Messieurs, et de muglementaire: <Tous les prend sicge enl sa quàlité de Président et mosphère de chaude sympathie se dérouleront les sent ont-ils voté?> les élections se poursnivent pour le pre- tuelle compréhension notre parLe scrutin est déclaré clos. mier Secrétaire. travaux du Sénat. et combien de relèvement Messieurs les Sénateurs Alfred Vieux Les nêmes formalités d'usage ayant ticipation au programmie de la Nation sera frucArthur D. Rameau sont invités à ren-] Messieurs les Sénateurs V. moral et matériel et été remplies, Dennis ont été désignés en résultats heureux. plir le rôle de scrutateurs. Beauvoir et F. tueuse L'urne accuse 18 votants. pour dépouiller T'urne. encore le më- (Applandissenents) Le résultat du scrutin est le suivant : Le chiffre des votants est Mr. le Président: Les élections se pourNemours 17 voix. me, soit Dix-huit. l'ule deuxième Secrétaire. Le Général Mr. le Sénateur Pinchinat est élu à suive ent pour fait le tour. de Bulletin blanc: 1 dc ce naninité des suffrages. Une troisième fois l'urne les bulletins. Mr. le Président: En conséquence Prési- Mr. le Président: En conséquence de ce T'enceinte et recueille vote. le Général Nemours est élu Pinchinat est élu premier La d'usage posée par trois fois, la présente Session. vote, le collègue Sesquestion dent du Sénat pour Fombrun et secrétaire.du Bureau pour la présente le scrutin est déclaré clos. Ant. Pierre Messieurs les Sénateurs le réci- jsion. Messieurs les Sénateurs sont invités à déLanoue sont priés d'accomipagner dej Messieurs les Sénateurs C. Magloire et Paul et Marcel Prézeau piendaire alt Bureau pour sa prestation A. Rameau sont priés d'accompagner le pouiller l'urne. le serment. doyen d'age, nouvel élu att Bureau. Le chiffre des votants est toujours Mr. le Sénateur Kernizan, aul nou- Mr. le Président Jlui adresse la parole: même, soit dix-huit. Elisée obadresse ces paroles de bienvenue Monsieur le Sénateur Charles vel Eht. Mon cher Collègue, tient l'unanimité des suffrages. l'ai rappelé à votre précéLe Charles Mon cher collégue, Ainsi que je Secrétaire du Mr. le Président: Sénateur des sufJe suis heureux de procéder encore Président une dente élection comme de ler vous avoir â mes Elisée ayant obtenu T'unanimité du Buinstallation comme Burean, je nie félicite est nommé 2ème Secrétaire fois à votre heures cruelles que traverm'aider à diriger les travaux frages session. du Sénat. Aux nécessaire côtés pour Haute Assemblée. Je me félicite reaut pour la présente sénateurs Rouzier se le Monde, je ne crois pas de la tous Je prie les honorables élu au de belles phrases pour vous d'autant plus que nous connaissons Et sans et Noël d'accompagaer le nouvel d'employer traduire tous nos sentiments. votre tact et votre sens politique. permettez moi Bureau. Elisé, Mr. Nous sommes tous entièrement disposés vonloir trop m'approfondir, Nous S'adressant à son collègue etforts aux vôtres en vue de se- de que je suis un historien.

je ne crois pas de la tous Je prie les honorables élu au de belles phrases pour vous d'autant plus que nous connaissons Et sans et Noël d'accompagaer le nouvel d'employer traduire tous nos sentiments. votre tact et votre sens politique. permettez moi Bureau. Elisé, Mr. Nous sommes tous entièrement disposés vonloir trop m'approfondir, Nous S'adressant à son collègue etforts aux vôtres en vue de se- de que je suis un historien. s'exprime en ces termes: à unir nos activités du Gouverne- rappeler très fiers d'avoir non seulement le Président conder les louables jsommes sénateur. mais de plus comme Mon cher collègue, ment. souhaitons tous bonne be- comme membre du Bureau le descendant de PIIune grande joie de penser Nous vous Justre Pierre Pinchinat. Cela nous est une Ce nous est cette session, votre collabosogne. le Général Nemours, garantie de votre impartialité, de votrel que pendant Elle s'est poursuivie. Mr. le Président, politique et de votre dévouement. ration va continuer. l'intersesrépond en ces termes: sens Je remercie, mon au Comité Permanent pendant une noucher collègue, Mr. L. Pinchinat: de sion et nous avons pu apprécier Mon aima- cher Collègue Nemours, Président velle fois votre valeur au point de vue Je vous remercie des paroles trop voulu des payoles de bienvenue et financier. Nul doute donc vOus avez bien ectteAssemblée, mon pour que je économique att cours de lables avec lesquelles bureau. trop flatteuses à sens, d'au-eque pendant cette session m'accueillir aujourd'hui aul m'en sente pas ému. Je remercie nous aurons à règler différents pro11 est évident qute c'est une très grande été tre jne part mon ami le Sénateur Rouzier qui quelle nous ne fassions apmes chers collègues, que d'avoir a bien voulu avec chaleur, me recomman- blèmes importants, et comme nous joie, diriger leurs traAussiipel à votre compétence choisi par ses pairs pour à l'attention de l'Assemblée. vaux. Cettc tâche me sera certainementider LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES connaissons votre capacité de travail,) SENAT nous sonmes surs que ice ne sera pas en 33ème Législature vain. Après vous avoir souhaité la bienvenue, col- 4ème Session de la 33ème Législature Session ordinaire de 1943. je suis heureu*, au non) de mes deux particu- Séance du Mardi 18 Janvier 1944 lègues, de renercier d'une façon bien voulu Séance du Lundi 8 mars. lière notre vige-doyen qui a à l'at- Présidence de Monsieur le Sénateur Alnous recommander si chaudement fred Nemours, assisté de ses Collègues ler Présidence de Mr. le Député Théophile les Dé tention du Sénat. de la Répu- Léopold Pinchinat et Charles Elisée, J. B: Richard assisté de Messieurs Dernièremeht, le Président rendant et 2ème Secrétaires. putés Emile Jérôme et Odilon Gilles ler blique, d'une façon National éloquente de la situation La du Corps étant régulière- et 2ème Secrétaires ad hoc.

de ses Collègues ler Présidence de Mr. le Député Théophile les Dé tention du Sénat. de la Répu- Léopold Pinchinat et Charles Elisée, J. B: Richard assisté de Messieurs Dernièremeht, le Président rendant et 2ème Secrétaires. putés Emile Jérôme et Odilon Gilles ler blique, d'une façon National éloquente de la situation La du Corps étant régulière- et 2ème Secrétaires ad hoc. compte au Palhis s'est félicité de son age majorité la séance est déclarée ouétant régulièrement constadu Pays, ment constatée, La majorité générale blancs. C'est une cou- verte. - la séance est déclarée ouverte. et de ses cheyeux à à T'ar- tée. nots avons appris respecter, le Président: Conformément de l'orronne que le de l'amitié, Mr. Intérieurs du Se- Conformément au premier point et qquand elle dst attssi signe elle ticle 14 des Règlenients du jour de la dre du jour, Mr. Desmaly Pierre donne de T'intelligente et: du dévouement, parti- nat, voici quel est lordre de ce ma- lecture du procès-verbal de la séance du prend pour nous une signification d'union, Séance en Assemblée Nationale 1 imercredi 3 mars en cours dont la rédacculière et constitue un symbole tin: tion est régulièrement adoptée. de travailet de patriotisme. vous en remer- 1.-Sanction de procés-verbaux: Au deuxième point de l'ordre di jour, Encore une fois, nous 2.- Lecture de la correspondances Permanent de il est lu par le Bureau un Message au No. cions. CAppialtitsuements). 3.--Rapport du Comité le Président le Sénateur Elisée répond en ces Nationale. 13 par lequel Son Excellence de celui Mr., T'Assemblée lecture des de la République accuse réception termes: : Le Bureau donne ensuite au No. 22 sous le couvert duquel la ChamMes chers dollègues, deux messages suivants: bre des Députés lui remet la loi votée par sincèrenent de ce tépar lequel la Chambre des le Corps Legislatif antorisant la Banque Je vous remercie et d'es- 1.--Message informe le Sénat s'être constituée de la République d'Haiti à promoignage renpuvelé de confiance et je Députés Bourjolly, Hen- Nationale à une nouvelle émission supplémentime que vous venez de m'accorder donner avec les Députés Hugues Telson, élus respec- céder billets de en Gourdes jusheureux jen retoutr, de vous ri Dugué et Adelphin taire de Banque de suis entier dévouement et Président. ler et 2ème Secrétai- concurrence de cinq millions gourl'assurance de mon tivement la 4ème Session de la 33ème Lé- qu'à de mo1l zèle foutenu dans venez l'accomplisse- de m' 'ho- res pour des. Ce étant un ment de la tàghe dont vous gislature. de la Chambre des Dépu- Mr. le Président: sera message classé. de norer. 2-Message réception de celui par lequel accusé deux réception derniers points de l'ordre du cher Président, tés accusant la ior- Les le Mon le Sénat portait à sa connaissance la nouvelle jour ne comportant pas de matière, Mr.

plisse- de m' 'ho- res pour des. Ce étant un ment de la tàghe dont vous gislature. de la Chambre des Dépu- Mr. le Président: sera message classé. de norer. 2-Message réception de celui par lequel accusé deux réception derniers points de l'ordre du cher Président, tés accusant la ior- Les le Mon le Sénat portait à sa connaissance la nouvelle jour ne comportant pas de matière, Mr. Je vous reniercie des trop élogieuses pa- mation de SO1 Bureau pour Président proclame Tordre du jour suivant roles que vous venez de prononcer à mon Session L.égislative. au pour la séance du Mercredi 10 mars proégard et qui m'ont été droit au cceur. éver- L'Assemblée ayant déjà répondu Dé- chain: Connie toujours nous allons nous devoir. premier Message de la Chambre des aux des tuer à faire tout simplenent notre putés, les deux pièces sont acheminées être classées. 1o. 20. Sanction Lecture de la procès-verbaux correspondance Archives du Sénat pour y mainte- 30. Rapports des comités et commis- (Applandispementsy Les deux Bureaux Mr. le Président: Nous allons Dé- sions Mr. le Président: fixer le jour de T'ouver- nant nous joindre à la Chambre des 40. d'intérêt général s'entendront pour Nationale. atl fins de procéder en Assemblée Questions est levée. ture solennelle en Assemblée putés l'ouverture de la Session Lé- et la séance Les travaus préliminaires étant épuisés, Nationale à Sont présents, Messieurs les Députés: la séance est levée. gislative. Adelphin Telson, Charles Monthersil, MM. les Sénateurs: : La Séance est levée. Paul, Dr. Michel Bernateau, Jh. GuiSont présents Kernizan, Joseph R. Noël, Dr. MM. les Sénateurs: Jh. Fils. Edquard Piou, Deslandes L.aFrançois Alfred Vieux, Dr. Vilfort Sont présents: Joseph R. Noël, Al- tean Lucas, F. Duvigneaud, Jh. Henri Lanour, Dennis, Charles Fom- François Kernizan. Fernand Dennis, Clément guerre, Joanel Marc Antoine, H. P. Dugué, Beauvoir, Fernand Clément Magloire; fred Vieux, Arthur D. Ra- D. Charles, Estimé, Yvon Moraille, brun, Constast Vieux, Arthtr D. Rameau, Elie Magloire, Charles Rouzier, Antoine Pierre- Paul, Luc Brizard, F. D. Jh. Chéron. Charles Rouzjer. Pierre-Paul, Marcel meau, Elie Lestage. Abel Durand. L. Magloire, Lestage, Antoine Marcel Prézeau, Le Président: : Prézeau, Abel Durand. Le Président: : Théophile J. B. Richard Le Président: Nemours Général Nemours Pinchinat, Les Secrétaires: ad hoc LeGénéral Les Secrétaires: Léopold Emile Jérôme Les Secrétaires: Charles Elisée. Charles Elisée. Odilon Gilles, ad hoc Léopold Pinchinat. Rédagteur: Le Secrétaire- Rédacteur: Le Secrétaire Rédacteur: Le SecrétalreRosa Buteau. (s.) Antoine Innocent (s.)J.Laurent conforme: Pour copie conforme: des conforme : Pour copie du Le Chef de Bureau de la Chambre Pour copie des Archives du Le Secrétaire Général des Archives Députés: Le Secrétaire Général Sénat: L: Ducasse.

Odilon Gilles, ad hoc Léopold Pinchinat. Rédagteur: Le Secrétaire- Rédacteur: Le Secrétaire Rédacteur: Le SecrétalreRosa Buteau. (s.) Antoine Innocent (s.)J.Laurent conforme: Pour copie conforme: des conforme : Pour copie du Le Chef de Bureau de la Chambre Pour copie des Archives du Le Secrétaire Général des Archives Députés: Le Secrétaire Général Sénat: L: Ducasse. Sénat: Emm. Lamaute. Emm. Lamante. LE MON.TEUR CHAMBRE DES DEPUTES CHAMBRE DITS DEPUTES [ne, Henri P. Dugué, timé, Luc Brizard, D. Es33ème Législature L. Dévot, Yvon Moraille, L. 33ême re. MagloiSession ordinaire de 1943 Législature Le Président: Séance SESSION ORDINAIRE Th. J. B. Richard du Mercredi 10 mars Les Séance du Vendre di 12 Mars 1943 F. Sccrétaires ad'hoc, Présidence de M. le député Th. J. B. Jh. Chéron, Jean Magloire Richard, assisté de MM. les Députés C. Présidence de Mr. ie Député Le Secrétaire- -rédacteur: Polynice, 2ème ler secrétaire et Dr. Bernateau J. B. Richard, assisté de ses Théophile Desmaly Pierre secrétaire ad hoc, MM. François Jh. Chéron et Collègues Pour gloire, ler et 2ème Secrétaires Jean Macopie conforme: : la L'appel nominal ayant fait constater ad hoc - Le Chef de Bureau majorité de T'Assemblée, la séance Députés: de la Chambre des ouverte. est Lappel nominal ayant fait constater'la L, Ducasse. majorité de TAssemblée, la séance M. le Président:. L'ordre du clarée ouverte. est dépelle la sanction des procès-verbaux. jour ap- Le premier M. Camille Thomas, appelant la sanction point de lOrdre du jour CHAMBRE DES DEPUTES teur donne lecture du' Secrétaire-Rédac- Mr. des procès-verbaux, séance du vendredi procès-verbal cinq de la lit le Desmaly Pierre, Sceretaire-rédacteur dont la rédaction est mars courant, 8 mars procès-verbal de la séance du lundi 33ème Législature adoptée. courant. M. le Président: Le (La SESSION troisième points de l'ordre deuxiëme et le rédlaction de ce ORDINAIRE pectivement, lecture du jour, res- régulièrement adoptée.) procès-verbal est de la Séance du Lundi 15 et dépôt de correspondance Au deuxième mars 1943 de matière. rapports, ne comportent pas il est lu par le premier point de l'Ordre du jour, Présidence de Mr. le Leq quatrième point appelle les reau une lettre du Président Secrétaire du du Bu- Richard, assisté de ses Député Th. J. B. d'intérét général. Si quelque membre questions du Centenaire de Pétion-Ville Comité Polynice et Hugues collègues Constant l'Assembléc désire l'entretenir de la contribution de la sollicitant Secrétaires. Bourjolly, ler et Xème tion d'intérêt général, la d'une ques- tés à l'occasion de l'érection Chambre des Dépuaccordée. parole lui sera feu le Président Boyer du buste de L.appel Personne même non à sur la Place du nominal ayant fait constater la ne sollicite la parole?

Comité Polynice et Hugues collègues Constant l'Assembléc désire l'entretenir de la contribution de la sollicitant Secrétaires. Bourjolly, ler et Xème tion d'intérêt général, la d'une ques- tés à l'occasion de l'érection Chambre des Dépuaccordée. parole lui sera feu le Président Boyer du buste de L.appel Personne même non à sur la Place du nominal ayant fait constater la ne sollicite la parole? Pétion-Ville. majorité de l'Assemblée, la séance Voici quel sera l'ordre du jour de la Mr. le Président: Cette verte. est ouchaine séance: pro- sée. Je prie les lettre sera claslo. Sanction des contribution, conformément collègues de à donner la leur, dre Conformément du jour : Sanction att premier point de l'or20. Lecture de la procès-verbaux iprésident du Comité du Centenaire lettre du Mr. Arthur O. Bastien, des proces-verbaux, 30. Rapports des correspondance comités Pétion-Ville, de teur, donne Seeretaire-Rédac sions et cominis- Le troisième point de séance du mercredi lecture du 10 procès-verbal de la 40. Question d'intérêt général. relatif au dépôt des rapports l'Ordre est du jour Le mars courant. Il n'y tière. sans maprocès-verbal est adopté, a pas d'observation?.. On passe aux Le deuxième point de l'ordre L'ordre du jour demeure ainsi arrêté. ral faisant T'objet questions du quatrième d'intérêt géné- Lecture de la correspondance et du le jour: troiLa séance est levée. T'ordre du jour. point de sième point: Rapports des comités et comMr. le mission. ne comportent (S) A. Telson, Ch. Monthersil, Léou entretenir Président: Si un collègue désirel Mr. le aticune matière. Labossière, Cayard, Louis Roberson, R. L. Leroy, C. d'intérêt général, T'Assemblée la d'une question désire entretenir Président: Si quelque collègue Fils, Léonce Apollon, Jh. Guiteau tiers accordée. parole lui sera volon- tion d'intérêt l'Assemblée d'une quesJoseph Paul, Ed. Piou, Deslandes Laaccordée. général, la parole lui sera guerre, Méresse Wooley, O. Gilles, il Personne n'yant sollicité la Lucas, Jh. D. Charles, Marc Antoine, Luc J. est proclamé l'Ordre du parole, Aueun Député Brizard, Emile Jérôme, Dumarsais pour la prochaine séance: jour suivant le, voici quel sera n'ayant sollicité la paromé, L. Dévot, Yvon Estiprochaine lordre du jour de la re, F.Jh. Chéron. Morailles, L, Magloi- 1.-Sanction des procès-verbaux; ; séance: de Sanction des Le Président: 2.-Lecture la correspondance: Lecture de la procès-verbaux: Th.J. B: Richard 3.-Rapports des comités et comissions correspondance; Les Secrétaires: --Questions d'intérêt général. Rapports des comités et commissions; C. Le Polynice, Dr. M. Bernateau ad hoc. Aucune objection n'y étant faite, Questions d'intérêt général. Secrétaire- Rédacteur: ordre.du jour demeure ainsi fixé et cet Yatilo des A. O. Bastien. ance est levée. la séobservations? Pour L'ordre du jour est ainsi arrêté. copic conforme: Sont présents Messieurs les La séance Le Chef de Bureau de la Chambre des A. Telson, L. Cayard, R. L.

Le Polynice, Dr. M. Bernateau ad hoc. Aucune objection n'y étant faite, Questions d'intérêt général. Secrétaire- Rédacteur: ordre.du jour demeure ainsi fixé et cet Yatilo des A. O. Bastien. ance est levée. la séobservations? Pour L'ordre du jour est ainsi arrêté. copic conforme: Sont présents Messieurs les La séance Le Chef de Bureau de la Chambre des A. Telson, L. Cayard, R. L. Leroy, Députés: est levée. Députés: Paul,. Vulcain.Ed. Piou, Jh. (S)A, Telson, Ch. L. Ducasse guerre, M. Woolley, O. Gilles, Deslandes La- san, C. Labossière, J. Mothersil, L. RoberF. Duvigneaud, Jh. D. J. Lucas, Dr. M. Bernateau, A. Magloire, Jh. Paul, Charles, M. Antoi- Fils, Ed. Piou, D. Vulcain, Jh. Guiteau Laguerre, M. Wooley, LE MONITEUR O. Gilles, J. Hucas, Ch. Louis, F. Duvi-l I1 P. gneaud, Jh. D Charles, M. Antoine, H. vant: donne lecture du projet de loi sui-] Dugué, L. Brizard, D. Estimé, L. role, Mr. le Président vôt, L. Magloire, F. Jh. Chéron. Déjour suivant pour la prochaine proclame l'ordre du LOI 1séance: Le Président: ELIE LESCOT -Sanction des Th. J. B. Richard PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 2. Lecture de la correspondance; procès-verbaux; Les Secrétatres: Vu les articles 21. 35 et 52 de 3.-Rapports des comités et commisConstant Pdlynice, Hugues tion: Ia Constitusions; Le Bourjolly. 40. Questions d'intérêt C. Secrétainf-rédactelirs Thomas. Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget et la séance est levée. général et la Comptabilité publique; Sont Pour copie cpnforme; Considérant qu'il est urgent de A. Telson, présents Charles Messieurs les Députés: Le Chef de Bureau de la l'insuffisance dûment constatée du crédit pourvoir de à yard, Louis Monthersil, Léon CaDéputés: L. Ducasse, Chambre des ticle 272 du budget: l'ar- Guiteau Fils, Roberson, Jh. Paul, Dr. Jean Magloire, J. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Inté- teau, Antoine Vulcain, Ed. M. Piou, B. Bernarieur; des Laguerre, O. Gilles, Charité DeslanCHAMBRE De l'avis écrit et motivé du D. Charles, Marc Louis, Jh. DES DEPUTES des Finances; Secrétaire d'Etar gué, Philippe Châtelain, Antoine, Luc Henri P. DuEt après délibération du Conseil des L. Estimé. Léon Dévot,J.I Lucas, Y. Brizard, Moraille D. res d'Etat; Secrétai- Magloire, Fr. Jh. Chéron. 33ème Législature Le Président: SESSION A PROPOSE: Théophile J. B. Richard ORDINAIRE Les Séance du Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Constant Secrétaires: Mercredi 17 mars 1943 Article ler.--I1 est Le Polynice, Hugues Bourjolly. Présidence de Monsieur mentaire de SIX MILLE ouvert GOURDES un crédit supplé- Rosa Segrétaire-rédacteurt Buteau.

33ème Législature Le Président: SESSION A PROPOSE: Théophile J. B. Richard ORDINAIRE Les Séance du Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Constant Secrétaires: Mercredi 17 mars 1943 Article ler.--I1 est Le Polynice, Hugues Bourjolly. Présidence de Monsieur mentaire de SIX MILLE ouvert GOURDES un crédit supplé- Rosa Segrétaire-rédacteurt Buteau. Théophile J. B] Richard assisté le Député à l'article 272 du Budget, pour G.6.000 sicurs les Députés Constant de Mes- verses du Département de l'Intérieurs. Dépenses di- Pour copie conforme: : Hugues Bourjoly ler et 2ème Polynice et Article 2.-Les voies et moyens de ce Le Chef du Bureau de da Mr. Abel Lacreix, Secrétaire Secrétaires, d'Etat seront tirés des disponibilités du Trésor Pablic. crédit Députés: Chambre des Finances et de "Economie Nationale, des est Article 3.- La présente loi sera L. Ducasse. présent au Band de PExécutif. exécutée à la diligence des Secrétaires publiée d'Etat de et La majorité étant lIntérieur et des Finances, chacun en ce tatée, la séance est déclarée régulièrement cons- concerne. qui le CHAMBRE ouverte. DES DEPUTES dre Conformémerita du jour, Mr. au premier point de l'or- le 16 Donné mars au 1943, Palais National, à Port- -an-Prince, re-rédacteur. Desmaly Pierre Secrétaian 140ème de l'Indépendance. verbal de la deane lecture du procèsElie Lescot. 33ème Législature en cours dont séance 1# du vendredi 12 mars Par le Président: Session ment adoptée. rédaction est régulièreLe Secrétaire d'Etat de Ordinaire de 1943 Le deuxième point de; l'ordre du V. Thébaud l'Intérieur: Séance du Vendredi 19 mars 1943 ayant trait au dépouillenent de la corres- jour Le Secrétaire d'Etat des Finances: Présidence de pondance ne corpporte pas de matière. Abel Lacroix J.B. Richard, assisté Mr. le Député Théophile On passe au troisième point de Constant de MM. les Députés du jour: : Rapports des corhités et l'ordre L'urgence et le vote immédiat sollicités mille Polynice ler Secrétaire et Casions. commis- par Mr. le Secrétaire d'Etat sont Labossière 2ème Secrétaire ad hoc. rement accordés. régulie- L'appel nominal Iln n'y a pas de rapport prêt. Le Bureau donne une nouvelle majorité de l'Assemblée, ayant la fait séance constater la Mr. Abel Lacrbix, Secrétaire du; projet de Joi dont le principe mis lecture en verte. est ouFinances et de rEconomie d'Etat des cussion est voté. dis- Mr. le Président: L'ordre du licite là parole et demandé Nationale, sol- Passant à l'examen des textes, Mr. le pelle la sanction des jour apment de l'ordre du jour pour l'intervertisse- le dépôt d'un Président sion met successivement en discus- (M. Camille procès-verbaux. projet de loi. puis aux voix l'unique dacteur donne lecture Thomas, Secrétaire-RéCette demande les articles 1, 2 et 3 ainsi que considérant, et la séance,d du 15 mars du procès-verbal de régulièrement d'imservertisement est de la,loi qui sont votés sans modification.

sanction des jour apment de l'ordre du jour pour l'intervertisse- le dépôt d'un Président sion met successivement en discus- (M. Camille procès-verbaux. projet de loi. puis aux voix l'unique dacteur donne lecture Thomas, Secrétaire-RéCette demande les articles 1, 2 et 3 ainsi que considérant, et la séance,d du 15 mars du procès-verbal de régulièrement d'imservertisement est de la,loi qui sont votés sans modification. l'ensemble Le courant). apcordée. Mr. le Président: Cette loi procès-verbal est adopté. Mr. Abel Lacrpix a la parole. diée au Sénat de la République. sera expé- l'ordre Le deuxième et le troisième de Mr. Abel Lacrbix: Messieurs Mr. le Secrétaire d'Etat, la du jour, respectivement lecture points tés, j'ail Thonneurde les Dépu- d'autre communication à faire à avez-vous correspondance et le de de de la Chambre déposer sur le Bureau blée? l'Assem- ne comportent pas de matière. dépôt rapport, vous donner leprojet de loi dont je vais e Mr. Abel Lacroix: Mr. le Président: licite de votre lectere haute et pour lequel je sol- communication à faire N'ayant à plus de l'ordre du jour appelle Le quatrième point de de Assemblée le bénéfice lui T'Assemblée, je térêt les questions d'inlurgence et du vote immédiat si, .c'est L'ordre demande la permission de me retirer. semblée général. Si quelque membre de l'Aspossible, ibre de l'Assemblée du jour est repris. Aucun mem- d'intérêt désire général, l'entretenir la d'une question n'ayant sollicité la pa- - dée. parole lui sera accor- LE MONITEUR Personne ne sollicite la parole, voici quel sera T'ordre du jour de la l'entretenir d'une question d'intérêt séance. prochaine ral. géné- Mr. le Président: Si queique Sanction des procès-verbaux. Aueun menbre de l'Assemblée désire tion d'intérêt entretenir lAssemblée d'une collègue quesLecture de Ta sollicité la parole, il est proclamé n'ayant l'ordre accordée... général, la parole lui sera correspondance. du jour suivant pour la Rapports des Comités et Commissions. lo.- Sanction prochaine séance: Messieurs, le Secrétaire d' Etat des Question d'intérêt général. 20.- des Procès-verbaux. vaux Publics vient de nous informer Tra11 -Lecture de la sera ici dans un qu'il n'y a pas d'observation ? 30.-H Rapports des Comités Correspondance. dépôt de quelques instant pour effectuer le L'ordre du jour sions. et Commisprojets de lois. demeure ainsi arrêté. Je consulte à La T'Assemblée savoir si séance est levée. 40-Question d'intérêt général. est d'avis de suspendre la séance en atten- elle S)A. Telson, Ch. II n'y a pas d'observation? dant l'arrivée du Secrétaire d'Etat des yard, Jean Magloire, Monthersil, Léon Ca- Silence.. Travaux Publics. timé, Dr. M. Bernateau, Joseph Paul, D. Es- L'ordre Il n'y a pas Antoine Vulcain, Deslandes Philippe Charlier, séance du jour demeure ainsi fixé et la J1 est ainsi d'objection? Méressé Wooley, Odilon Laguerre, est levée.

II n'y a pas d'observation? dant l'arrivée du Secrétaire d'Etat des yard, Jean Magloire, Monthersil, Léon Ca- Silence.. Travaux Publics. timé, Dr. M. Bernateau, Joseph Paul, D. Es- L'ordre Il n'y a pas Antoine Vulcain, Deslandes Philippe Charlier, séance du jour demeure ainsi fixé et la J1 est ainsi d'objection? Méressé Wooley, Odilon Laguerre, est levée. arrêté, y Louis, Jh. D. Charles, Marc Gilles, Charité Sont présents: Un moment après). I Châtelain, Luc Brizard, Léon Antoine, Dévot, Yvon Ph. MM. les Députés: Mr. le Président: La séance est Moraille, Lélio Magloire. A (Est présent au banc reprise. : Le L. Telson, Chs. Monthersil, L. François de l'Exécutif, Mr. Président: : Roberson, Jcan Cayard, Gjeorges, Secrétaire d'Etat des Th. J. B. Richard. Dr. M. Bernateau, A. Magloire, Jhs. Paul, Travaux Publics). Les Secrétaires: Fils, Ed. Piou, D. Vulcain, O. J. Guiteauj . Mr. François Georges: Je demande H. Bourjolly, C. Louis, J. D. Charles, Laguerre, H. Gilles, C. parole. la Le Labossière, ad hoc. telain, Luc Brizard, Dum, Dugué, Ph. Chà- Mr. le Président: la Seercdaire-Rétacteur: Dévot, Yvon Estimé, Léon taire parole est au SecréA. O. Bastien Françoix Moraille, Lélio Magloire, d'Etat des Travaux Publics. Pour copie conforme: Joseph Chéron, M. François Georges, Secrétaire Le Président : des Travaux d'Etat Le Chef de Bureau de la Chambre Jes Th.J. B. Richard. Messieurs Publics: les Députés: des et H. Secrétaires: : Marc Antoine, ad hoc de Députés, j'ai L. Ducasse. Bourjolly. blée, déposer trois sur le Bureau de votre l'avantage AssemLe Secréalre-rédacteur: relatif à un projets crédit de loi. Le premier est Desmaly Pierre. tre mille sept cent cinquante extraordinaire de quaCHAMBRE DES DEPUTES Pour copie conforme : frais d'entretien et de déplacement gourdes, pour de Le Chef de Bureau de la Chambre des à boursiers un crédit à l'étranger; le deuxième a trait Députés: supplémentaire de quinze mille 33ème L. Ducasse gourdes, pour achat des articles Législature sables à T'entretien et à indispenréseaux l'amélioration des Session Ordinaire de 1943 à la modification hydrauliques: de la loi le troisième tend - CHAMBRE DES Département des réorganisant le Séance du Lundi 22 DEPUTES Travaux Publics. mars tiative Pour une complète intelligence de l'iniPrésidence de M. le Député 33ème qita prise le Gotvernement en vous J. B. Richard, assisté de ses Théophile Législature soumettant trez, ces projets, vous me les Députés Marc Antoine, collègues MM Session ordinaire de 1943 Messieurs les députés, permetad hoc et ler Secrétaire cun d'eux d'une brève note d'appuyer cha crétaire.

tiative Pour une complète intelligence de l'iniPrésidence de M. le Député 33ème qita prise le Gotvernement en vous J. B. Richard, assisté de ses Théophile Législature soumettant trez, ces projets, vous me les Députés Marc Antoine, collègues MM Session ordinaire de 1943 Messieurs les députés, permetad hoc et ler Secrétaire cun d'eux d'une brève note d'appuyer cha crétaire. Hugues F. Bourjolly, 2ème SeSéance du mercredi 24 mars Sur le crédit extraordinaire d'explication. de Présidence de M. le Député mille Dans sept cent cinquante gourdes. quatre Lappel nominal ayant fait constater la Richard assisté de MM. Th. J. B. l'intervalle des sessions, nous majorité de l'Assemblée. la séance Polynice et les Députés o. avons eu à prendre un crédit clarée ouverte. est dé- Secrétaires. Hugues Bourjolly ler et 2ème naire pour les frais de extraordiConformément d'entretien d'un boursier à déplacement et dre du jour, Mr. au premier point de l'or- L.appel nominal ayant fait dant trois mois. Mais des T'étranger penre-rédacteur Desmaly Pierre Secrétai- majorité de Ja constater la cemment reçues des informations rébal de donne lecture du procès-ver- verte. T'Assemblée, séance est Ott- qu'il lui faudra Etats-Unis, il ressort la séance du Mercredi 17 mars mois de encore y séjourner cinq rant dont la rédaction est adoptée. cou Conformément au premier point de son plus, afin de parfaire le cycle de Les deuxième et troisième dre du jour: Sanction des L'or- frais entrainenient. C'est pour couvrir ces lordre du jour, ayant points de Mr. Arthur O. Bastien, Secrétaire procès-verbaux aujourd'hui supplémentaires que nous venons objet <Lecture de la respectivement pour teur, donne lecture du procès-verbal rédac- de crédit de 4.750 vous présenter ce projet de Rapports des Comités Correspondance et Commissionss, et séance du vendredi 19 mars courant. la En ce qui concerne gourdes. le demeurent sans matière, Le procès-verbal est adopté. Quinze Mille Gourdes pour second le crédit de Mr. le Président: L'ordre du Jour Le deuxième point de l'ordre du draulique, je dois vous dire Service Hyépuisé, La parole sera volontiers. est Lecture de la jour: MHydraulique est en train de que le réseau à tout membre de l'Assemblée accordée sième point . Rapports correspondance des comités et'le troi- ritable transformation. subir tne véqui désirel missions, ne et com- nous entreprenons Chaque fois que comportent pas de matière. me, nous sommes des travaux d'urbanisobligés de déplacer les LE 4ONITEUR De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat réscaux ne peut plus être considérée comme une des Finances; anciennes canalisationk. qui se trouvaient lel section du Service d'Urbanisme; Et après délibération en Conseil des Secrétaiau milieu de la voie et de replacer sous vieilles Qu'il y a lieu d'en constituer un service dis- res d'Etat; 4 trottoir ces canalisations qui sont tinct au Département des Travaux Publics et Or l'allucation budgétaire en de modifier le déA PROPOSE de quinze ans suffire aux frais n qu'il importe, conséquence, 1941; prévue ne pent pas Voilà pour- cret-loi du 29 novembre d'Etat des Tra- Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: cessités par ces déplacements.

'Etat; 4 trottoir ces canalisations qui sont tinct au Département des Travaux Publics et Or l'allucation budgétaire en de modifier le déA PROPOSE de quinze ans suffire aux frais n qu'il importe, conséquence, 1941; prévue ne pent pas Voilà pour- cret-loi du 29 novembre d'Etat des Tra- Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: cessités par ces déplacements. obligés de vous présen- Sur le rapport du Secrétaire Article ler-Il est ouvert au Département de quoi nous sonimes de crédit supplémentai- vaux Publics; Travaux Publics un crédit extraordinaire ter cette demande achats divers,] Et de T'avis du Conseil des Secrétaires d'Btat:ides QUATRE MILLE SEPT CENT CINQUAN- d'enre de 15.000 gourdes, leprix pour de ces articles TE GOURDES (Gdes. 4.750.00) pour frais et je dois ajoute ter que de 150 A PROPOSE tretien et de déplacement de boursiers à l'Etrana augmenté de 100 et des quelquefois circonstances aca voté la loi suivante: cent en taison Et le Corps Législstif ger. de ce crédit pour - ler.-L'article 2 du décret-loi du 29 Article 2-Les voies et moyens du Trésor Public. tuelles. troisieme projet modifi- Article 1941 est modifié comme suit: seront tirés des disponibilités loi sera publiée et exéJ'en arrive au Là encore, novembre de 'la Sccrétairerie d'Etat Article 3.-La présente d'Etat des catif de notre loi organique. Hydraulique, qui avait l'administration comprend les serviccs sui- cutée à la diligence des Secrétaires chacun en ce il s'agit du Service nouvelle loi mise des Travanx Publics Finances et des Travaux Publics, été réorganise Nous par une disons <nouvelle loi> vants: générale qui le concerne. à Port-au-Prince, en application n'était nouvelle, lo) Service de la Correspondance Donné au Palais National de mais en réalité elle pas à (correspondanee, archives, inventaire). le Mars 1943, an 140ème I'ndépendance. n'était que ila reproduction, loi 20) Service de la Comptabilité; Elie Lescot puisqu'elle modification près, d'une autre 30) Service d'Urbanisme (voirie, Edifices pu- Par le Président: quelque votée en 1935 et que nous avions eu l'ablics, contrôle des constructions privées). Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: vantage de préparer avec la collaboration du Député 40) Service de distribution d'eau; maFrançois Georges d'un des vôtres. je veux parler Secrétaire 50) Service des Routes, Ponts et travaux Le Secrétaire d'Etat des Finances: Frédéric Duvigneaud. alors Les effets ritimes; contrôAbel Lacroix d'Etat des Travaux Publics. enonvelles ont 60) Service d'irrigation, hydrographie, LOI de la loi que 'ai appelée puisque le des rivières. levés topogeaphiques; ELIE LESCOT été particalierpment satisfaisants, 70) Service des études; raDE LA REPUBLIQUE comme vous avez dà vous en convaincre, octo- 80) Service des télégraphes, téléphones et PRESIDENT de la les Fecettes du Service, en diocommunications; Vu les articles 21, 35 et 52 Constitution; et Messieurs, ont augmenté de cent des ateliers, magasins et trans- Vu les articles 3 et 5 dc la loi sur le budget bre de cette aanée, les autres mois de l'an- 90) Service Publique; pour cent.

REPUBLIQUE comme vous avez dà vous en convaincre, octo- 80) Service des télégraphes, téléphones et PRESIDENT de la les Fecettes du Service, en diocommunications; Vu les articles 21, 35 et 52 Constitution; et Messieurs, ont augmenté de cent des ateliers, magasins et trans- Vu les articles 3 et 5 dc la loi sur le budget bre de cette aanée, les autres mois de l'an- 90) Service Publique; pour cent. Et pour ont varié portss. décret-loi du 29 no- la Comptabilité qu'il est urgent de pourvoir à née fiscale, les augmentations De telle sorte que Article 2.--L'article 4 du Considérant dûment constatée du crédit de l'arde 37 à 50 poer cent. toute vembre 1941'est modifié comme suit: l'insuffisance nous avons été obligés de déplacer de l'af4-Cc conseil comprend un Directeur ticle 462 du Budget; d'Etat des Trade hotre personnel et Article sous la Sur le rapport du Secrétaire une partie Hydraulique, lequel a et cinq membres; il se réunit présidence de vaux Publics; fecter au Sertice que nous ne pou-] - du Secrétaire d'Etat, ou a son défaut, l'Ingé- De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat atteint une telle ampleur comme une bran- nicur-directeur. Finances; vons plus le considérer d'urbanisme, qui compre- Article S-La présente loi abroge tout décret- des Et délibération en Conseil des Secrétaires. che du Service les Edifices de décret-loi, toute loi ou dis- après nait, d'après la loi en vigueur, le contrôle loi ou dispositions de loi qui lui sont contraires et sera d'Etat; * Publics, T'entretien des. rues, le Service Hy- positions la diligence du Secrétaire d'Etat des A PROPOSE des contructions privées et exécutée à draulique. Et ajoutons à cela que T'Ingé- Travaux Publics. Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: du nieur chargé de ce Seryice d'Urbanisme, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Article ler.- II est ouvert à l'article 462 encore Membre du Conseil Technique, le Mars 1943, an 140me de TIndépendance. un crédit de QUINZE est plus suffire 4 la tâche. : Elie Lescot Budget supplémentaire 15.000.00) pour ail ne peut MILLE GOURDES (Gdes." auVoilà pourq#oi nous vous présentons ce Par le Président: chat de tuyaux, chlore, pièces de l'entretien rechange et et à troisième projet de loi qui fait du Service Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: tres articles indispensables à non plus une section du SerFrançois Georges l'amélioration des réseaux hydrauliques. de ce crédit Hydraulique, màis un Service distinct Article 2.--Les voies et moyens vice dUrbantstne, LOI seront tirés des disponibilités du Trésor Public. et et séparé. ELIE LESCOT Article S-La présente Loi sera publiée lecture des trois projets des d'Etat des Je vous donpe demande l'ur- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE exécutée à la diligence Secrétaires en ce de loi, pour lesquels je vous Travaux Publics et des Finances, chacun et le vote inmédiat.

vice dUrbantstne, LOI seront tirés des disponibilités du Trésor Public. et et séparé. ELIE LESCOT Article S-La présente Loi sera publiée lecture des trois projets des d'Etat des Je vous donpe demande l'ur- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE exécutée à la diligence Secrétaires en ce de loi, pour lesquels je vous Travaux Publics et des Finances, chacun et le vote inmédiat. Vu les articles 21, 35 et 52 de la Constitution; le concerne. gence Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le Budget et qui au Palais National, à Port-au-Prince, LOI LESCOT la Comptabilité Publique; Donné Mars 1943, an 140ème de l'Indépendan-- ELIE qu'il y a lieu pour la formation de le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant de pourvoir à l'entretien ce. Elie Lescot cadre de techniciens. de boursiers à TEVu l'article 35 de la Constitution; et aux frais de déplacement Par le Président: Travaux Publics: du 29 novembre 1941 organi- tranger; Le Secrétaire d'Etat des Vu le décret-lol Publies; Considérant qu'il n'y a pas d'allocation préFrançois Georges sant le Département des Travaux vue à cette fin au budget; Le Secrétaire d'Etat des Finances:. Considérant que, en raison de limportance différentes Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des TraAbel Lacroix. des réseaux de distribution l'administration dl'eau des de ces)vaux Publics; villes de la Répuplique, LE MONITEUR Mr. le Président: Je mets en discussion] On furgence sollicitée par le Secrétaire d'Etat passe au projet de loi ouvrant pour les trois projets de loi.. crédit supplémentaire de 15.000 un Questions d'intérêt général. est au Service gourdes : L'urgence auix voix, Hydraulique pour achats di- II n'y a pas d'observations? La Chambre a adopté, vers. L'ordre du jour est ainsi Le vote immédiat est Il est donné lecture du arrêté, en discussion... Le projef. La séance est levée. Il est aux voix. principe en est adopté. La Chambre a adopté, L'unique considérant, les articles 1, 2, A. Telson, Ch. Monthersil, L. Nous 3 et l'ensemble sont admis sans Magloire, Jh. Paul, Dr. M. Cayard,J. passons au projet de loi tions. modificaBernateau, A. sant les Services de réorganiVulcain, Jh. Guiteau Fils, Ed. Piou, O. Travaux Publics. TAdministration des Mr. le Président: Ces trois lois Gilles, Ch. Louis, Jh. D. Charles, Marc (II est donné lecture transmises au Sénat de la seront Antoine, Ph. Châtelain, L. du projet). Mr. le République. D. Brizard, E. Le Secrétaire Jérôme, en principe est adopté. d'aitres d'Etat, avez-vous Estinié, Y. Moraille, L. MaL'unique considérant, semblée? conmunications à faire à l'As- gloire. 3 et l'ensemble sont admis les articles 1, 2, Mr. Le a - tions. sans modificaFrançois Georges, Secrétaire Président: I tat des Travaux Publics: d'E- Th. J. B.

Le Secrétaire Jérôme, en principe est adopté. d'aitres d'Etat, avez-vous Estinié, Y. Moraille, L. MaL'unique considérant, semblée? conmunications à faire à l'As- gloire. 3 et l'ensemble sont admis les articles 1, 2, Mr. Le a - tions. sans modificaFrançois Georges, Secrétaire Président: I tat des Travaux Publics: d'E- Th. J. B. Richard. J On passe au projet ouvrant un sident, et je vous Non, Mr. le Préde 4.750 gourdes au crédit de me retirer. demande la permission Les Secrétaires: Constant Travaux Publics Département des Polynice, ger. pour boursiers à l'étran- Mr. le Président: Vous Hugues Bourjolly tirer, Mr. le Secrétaire pouvez vous re- Le Il est donné lecture du projet. Voici l'ordre d'Etat. Secrétaire Rédacteur: Le du Jour de la Camille Thomas. principe en est admis. ance: prochaine séLes deux Considérants, les articles Sanction des Pour copie confrie: : 3 et l'ensemble sont 1, 2, Procès-verbaux; cations. adoptés sans modifi- Lecture de la Correspondance; Le Chef de Bureau de la Chambre des Rapports des Comités et Député: Commissions; ;' L. Ducasse SEORETAIRERIE D'ETAT DU ET DE L'ECONOMIE COMMERCE NATIONALE Article Négociant Prix de vente consi- du Prix de vente du Prix de vente gnataire. Marchand et CD détail en grus du détaillant COMMUNIQUE Lames de Rasoir <Wilkut> Gdes. 8.40 Gdes. 9.25 Prix Maxima Fixés Pour La Vente Des d'origine ricaine amé- le carton de le carton de Articles Ci-Dessous: 100 lames 100 lames Gde. 0.55 Article Prix du négociant de veaie du Prix de veate Prix de vesta le paquet de Gde. 0.15 contigeataire marchand du détallizar 5 lames en gros et Lames de la lame eg dégail raSerpettes soir <Toledo> Gdes. 8.75 Gdes. 9.65 eElwells d'origine ricaine. amé- le carton de le carton de 100 lames d'origine an- Gdes. 59.50 Gdes 100 lames glaise. la douzaine 64.35 Gde. 0.55 la douzaine le paquet de Gde. 0.15 Gdes. 6.00 5 lames la lame l'unité Port-au-Prince, le 21 mars 1944. AVIS Je, soussigné, Denis Gauthier, AVIS LE MONITEUR des Contributions de Grand-Goàve, Préposé çant les fonctions de Receveur, de exer- l'En- La Direction du Muniteur donne avis Directeur: : FELIX BAYARD gistrement, avise le public que j'ai fait que les abennements doivent être Le numéro : 20 centimes choix de Monsieur Cyril Milord être au Bureau du Caissier payés mon pour du Moniteur et de ABONNEMENTS Commis-Signataire au Bureau del 1'Imprimerie de l'Etat: les PEnregistrement, ce, conformément au peuvent quittances ne par an: prescrit de l'article 71 de la loi du 4 pas être données chez l'abonné.

gistrement, avise le public que j'ai fait que les abennements doivent être Le numéro : 20 centimes choix de Monsieur Cyril Milord être au Bureau du Caissier payés mon pour du Moniteur et de ABONNEMENTS Commis-Signataire au Bureau del 1'Imprimerie de l'Etat: les PEnregistrement, ce, conformément au peuvent quittances ne par an: prescrit de l'article 71 de la loi du 4 pas être données chez l'abonné. Jet 1933 régissant la matière, et je Juil- La date Etranger : de sa signature comme de la mienne réponds d'échéance étant portée sur la Port-au-Prince 20.00 12.00 pre. pro- bande-adresse de chaque numéro, si, àj Province 15.00 Signé: : Denis Gauthier cette date, le paiement n'a pas été effectué 6mois: Préposé, en vue du renouvellement, le service du Etranger 12.00 Journal sera supprimé. Port-an-Prioce 7:00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM Pamle CONTENANCE Date de peéseatatioss NOM DES SOUM. Premitre Sicuation des biens des demandes potlicstion CONTENANCE Detes de yrforatations pablication 'Sirsation des bieos des demandas 1 carreau Mme. Joacquint 10 Fév. 44 Commune de Bel- Ua terce terrain borné: meaurant Au Nord, au Anador. 1939 10 Fév. 44 de la contenance de Samuel E, Armand. 1939 ladère. Htion Croix de l'Est et à l'Onest par 30. Juin :Commune de Saint- Uniterrain Au Nord, à 26 Juin Cbatte. Sud. à *Marc, Htion. Des- TES. 32h 25 a borné: I'Onest par qui de l'Btat. 6m Legrand Daniel. 10 Fev. 44 sonliers. droit, et au Sud par ane roote Commane de Ter- Rae de Une façade propsitt sur 7 m mesurant de profon- 30 Juin 1939 vicipale. Jn-Baptiste Caitel. 10 Fév. 44 rier-Roage. Cinnatas. deur bornée: Au Nord, au Sud Commune de Saint- Un terrain mesprant Nord. à 32a T'ER, 25 a 26 Juin 1939 à. 1'Est et à l'Onest par l'Etat Fénix Valcoar. 10 Fév. # Marc, Htion. Des- borhé: Au qui de droit, et. au Com. de Terrier- Un terrai d'une superficie de et 30 Juin 1939 sonliers. rOset par route vicinale. Habitation 5 hectares borné: Aa Noed Sadpar ane Nord Jean. 10 Fév. 44 Rouge, Rouvray. al T'Est parlEtat, au Sud par . Commune des Aa- Un perrain dont la contemance Au 27 Jojs 1939 les Htrs. Libera chemin Brunot vicinal. eta ss-a-Ditres. Habi- est d'un bectare Dermila 29 borné: Tbéodore l'Ouest par un 8 mé- Démétrius Séraphin 10 Fév. 44 tation Tere.Froide. auxdroits Nod par de l'Etat. at Sud Com. du Trou-da- Une fagade sur7 mesumnt mètres de 30 Juin 1939 à T'EK Rue St-Jeae.

9 les Htrs. Libera chemin Brunot vicinal. eta ss-a-Ditres. Habi- est d'un bectare Dermila 29 borné: Tbéodore l'Ouest par un 8 mé- Démétrius Séraphin 10 Fév. 44 tation Tere.Froide. auxdroits Nod par de l'Etat. at Sud Com. du Trou-da- Une fagade sur7 mesumnt mètres de 30 Juin 1939 à T'EK Rue St-Jeae. tres EPROR Innay. l'Btat, par Nord, bornée: Au Nord EET Dionette. T'Etat et profondear FBtat inoccupt, au Sud l'Ouest par l'Etar occupé par Frangois Benois anx droita Cirilas. Durilus .10 Fév. 44 TEtat, à l'Eat l'Etat à E terrain de la contenance Descéla Fernand et E.LE Commune de Gros- Un hectare borgé: An Nord 29 Juin 1939 lOuest occupé par par da rne St-Jean. 10 Fév. 44 Moroe, Habitation d'on par Dscar Ogé. at Sud par AUa terrain d'une étendae de Ulysse 30 Dikcine Jain 1939 Barse- Glandine. lénal Alaincy, à l'Est par Com. des Htion. Anses-à- Terre 7h. 74 borné: Au Nord par Mm. Pt-Nhomme et a1'O8. Pitres, Froide. Pauléon, I'Btat, au Snd par eat ar Christian Félix. 10 Fév. 44 Jeanrilns, l'Etat, de à T'Etar l'Est et : Un de! la contenance de Abner Richard. Odil aux droits "Commune de Gros- jerrain Au Nord 29 Juin. 1939 l'Oueat par l'Etat occupé par Morne, Habitation 3 hectares Eurina bornt: Michel anx droits Clovy. Berenice Lonis. 10 Fév. 44 Imband. : rcat. au Sud Pitoby, à Commone des An- Un terrain dont 29 la contenance borné: Aa 28 Septembre 1939 1'Est par RAR Lauxius. ses-à-Pitres, Hrion. est d'un hectare aux droits 1'Etag. et àl l'Ouest par Telson Terre froide Man- de Nord l'Etat, par Occéus au Sud par l'Etat Sls. de Présent Evariste .10 Fév. 44 gay. iaoccupt: à l'Est Cicitt Com. do Trou-da- Uneipropritt mestrant 9m 29 Jein 1939 Sucoecon, l'Etat, et * T'Ovest aux Nord, roe St-Jean. façade sur 7m de, profoadest ls rue Syverrain Bellamour borate: An Nord par m de l'Etat. St-Armand. Toosesintlo Fév. St-Jian. au Sud un Gravé- cheCommune de Li- Une proprieté mesurant 8m. 24 Avril 1940 min Ficinal. à l'Est del'Emonade. Rue St.- de façade sur 9m. au de Nord peofon us) Mbrancy aux dear bornée: par E tat ela 1'Onert par l'Etat inPanl. Mme. Philippe Jn-Baptiste. a occugf. Charléus Pierre- Charle10 Fév. 44 au Sud par la rue St-Paul, Commune de Gros- Un errain mesurant ib Séla 50 29 Jain 1939 'Eat, à par r'Ouest Mme. par Félix Jacques Sr-Preux FaMome, Habitation bornd: Charles Au Nord deoits par de et aord. Fév. 44 Pierrt Basse- Glasdise. T'Est et a Une mesurant 9m.

aptiste. a occugf. Charléus Pierre- Charle10 Fév. 44 au Sud par la rue St-Paul, Commune de Gros- Un errain mesurant ib Séla 50 29 Jain 1939 'Eat, à par r'Ouest Mme. par Félix Jacques Sr-Preux FaMome, Habitation bornd: Charles Au Nord deoits par de et aord. Fév. 44 Pierrt Basse- Glasdise. T'Est et a Une mesurant 9m. Marmonvil Tousmainti0 1940 TEut au Sud. :" Commune de Li- propriété profoa- 24 Avril l'Oner par la grande rivière. Charles. .10 Pév. 44 monade. Rue St.- deur de façade bornée: sur au 6m, par la Séla Ne Commnast de Gros- Un terrain dont la contenance Au 20 Pierre. Juin 1939 Pael. rae St-Paul, au Sud par le Moroe Habitation est dun hectare borné: Etiesne Cimetière, à l'Est à YOnest par LorBasse- -Glandise. Nordpar Del'h de homme YElat, an Sed milia Daais et par Fév. 44 aux droits Charléos Pierre- Charles, Flarina terrain Fiis. mesurant 1h29 Arismène François. 10 par. l'Etat l'Est Mme. Petit Commune des An- borné: Un au Nord, au. Sud, à 25 Avril 1940 NHomme et " l'Ouest par ss-à.Pitres, Terre-Froide. Htion. l'Est et à T'Ouest par Y'Etat. Bosssico. 10 Fév. 44 tit-1 DaDelignsis. d'an Desl" homae Etiesae. : 10 Fév. 44 des An- Un terrain de la contenance Origine 27 Avril 1940. Commune de Gros- Un rerain d'une étendue Nord par 29 Juin 1939 Commune Hrion. d'un hectare 29 borné: Blanc ator Au Morne. Hsbitation bectate borné: Loctema Au aux droits Terre.Froide. ses-a-Pitres, droits Nord ": Antilique l'Etat, an Sad Basse- Glandine. Candila de TEtat, au Sud par Sela Robert Savillon. l'Etat, P Piernd.Charles, TEtat, à I'Est l'Est par un chemin earoeCbristian Lociama. l'Etat par Marcelin Luma. Adelson. 10 Fév. + par et à (Ouest l'Etat occupe Commune des An- t. terrain de la contenance Au Démambré 27 Avril 1940. par Descéla BLAET Loctama 10 Fev.44 ses-à-Pitres. Htion. d'un bectare 29 bomné: au de Gros- Un terrain mesurant I becta- Candéla 29 Juin 1939 Tere-Froide. Nord par l'Etat vacint, Tanis aux Commane Habitation re botné: Au Nord et 'Est Sud par St-Félix l'Etat, a l'Est par Morne, par, Christian Loctama aux droits de l'Etat et Basse- -Glandine. droits de l'Etat, au Sud par Charles Réby. l'Etat occupé par Desilhiomme Etienne. l'Etat, et l'Ouest Sainlice par Léanlice. 10 Fév. 44 alOdest part l'Etat occupé par mesurant 8m Caurcivil Germain 1940. Descea Dinélus. Christiana Loctama Cor m muse rue de Une de façade propritté sur 6m. de 29 Avril Commune de. Gros- Un terrain de la; contenance Féix.

par Charles Réby. l'Etat occupé par Desilhiomme Etienne. l'Etat, et l'Ouest Sainlice par Léanlice. 10 Fév. 44 alOdest part l'Etat occupé par mesurant 8m Caurcivil Germain 1940. Descea Dinélus. Christiana Loctama Cor m muse rue de Une de façade propritté sur 6m. de 29 Avril Commune de. Gros- Un terrain de la; contenance Féix. 10 Fév. 44 Trou-da-Nord, fondeur bornée: Au et E More, Habitation d'un bectare Dorêus borné: aux Au Nord draite 29 Juin 1939 da Cur, à l'Est par l'Etat da inoccupé. Coeur et au à Base- Glaudine. ET Dircela l'Eat. au Sud Candéla Sud la par rae Edouard Mompax l'Etat. F5. Loctama. l'Etat, riear aux droits de Mme. Destiné. l'Eut et premier d'une étendue d'un Soirine Aldamir. l'Oues par l'Etat occupé par Con m m une du Un terrain boraé: Au Nord, an 29 Avril 1940. Mme. Petit- n' 'homme. Darius HyaciaTrou du Nord. hectare Sud. à l'Est par Elie Jean aux Une propriété meserant 5mt Mme. 10 Fév. 44 Htion L.abady. droits de T'Etat, et à l'Ouest Com. Nord, du Rue Trou-du- Dauphi- de faade sur 5m profon- le the 30 Jon 1939 T'Etat inoccupe. de Servius François 10 Fev. 44 deur pornée: Au un par de Mo- terrain de la contenance 30 Avril 1940. se. cbemis condaisant à Laury. Commane ron. Htion. Cenely 2 hoctares borné: Au à l'Ovest Nord, au Spd Mme. Fontilus au Sud, à ('Est et aux doits " TEat. à l'Est par TBtat. par latue Dauphint et à rOu. est pa; ke reste de L propricté LE MONITEUR NOM DES SOUM. NANCE Dates de prinetations Premitre NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des bieas CUNTEN de driasades publication CONTENANCE Dates de prtoeatations pablication Simatien des biens des demndes Batraville Dornilus. 10 Fév. 4410 Fév. 44 Commane de Ca- Un terrain de 29 la contenance borné: au 15 Mai 1940. Un terrain mesurant 2 hecta- Moncasse Félix 1940. baret. Htion. Man- d'un hectare Mace Chades, au Commune de TerAu Nord par Hor- 30. Avril don. Nord, par Michel à rier-Rouge. Htion. res borné: Rapharl. l'Etat, au Sud par Mérisier Stemphil. Vilson et Terre-del'Eglise tencius Obnès Félix aux l'Est par Tira Delie. Sud par à l'Ouest par droits de l'Etat. à I'Est pro- par 10 Fév. 44 Marie, Dorvil prétendue 1'Eterrain d'une étendue de Norzil Frangois. priétaire et à l'Ouest par Commune de Gde- Un 64a50 borné: Au Nord 16 Mai 1940. tat. Saline, Htion. La- Pierre Janvier, au Sud par : Modestil Massillon. 101 Piv.44 tapie. raël Alcidon, à!

l'Ouest par droits de l'Etat. à I'Est pro- par 10 Fév. 44 Marie, Dorvil prétendue 1'Eterrain d'une étendue de Norzil Frangois. priétaire et à l'Ouest par Commune de Gde- Un 64a50 borné: Au Nord 16 Mai 1940. tat. Saline, Htion. La- Pierre Janvier, au Sud par : Modestil Massillon. 101 Piv.44 tapie. raël Alcidon, à! l'Est par AlexCommune de Sal- Un terrain dont la 28 contenance borné: 30 Avril 1940 andre Chérilos et à "Ouest par tron, Htion. Der- est d'un Nelson hectare Eximé. l'Etat, au Isnardy Israël. ribn-paits. Siméon Pierre aux 10 Fev. 44 à Sa Léon Pétigny droits P" l'Etat, l'Est par de Li- Un terrain de la contenance 16 Mai 1940 l'Etat occupé par Vertus et à Commune Habita- de 2h16à borné: Au Nord Sud T'Ouest par Bernard, 1'Etat. 10 Fév. 44 monade, tion Adhenot. par l'Etat. Raphasl à Muolan. l'Est par au Brice de Mi- Une propriété mesurant 10m Mancine 3 Mai Jeannot. 1940 par Creed et à T'Ouest par un cheCommane Rue Républi- de fagade sur 15m. de profon. la min. lot, deur bornée: Au Nord par caine. rue Geffrard. au Sud par la étendue de Excellus P. Jn. Charle 10 Fév. rue Republicahe. à l'Est Commune de Port- Un terrain d'une boraé: Au 16 Mai 1940 un terrain inoccmpé et PI an-Prince, Habita- 2h58 environ CaraI'Ouest par Balthazar Célestin 10 Fev.44 tion Boany. deux, Nord ar au t'habitation Sad Tinette del Port- Un terrain dont la superficie Rigaud 7 Mai Siméon. 1940. Monéus aux de l'Etat, tults Commone Habita- est environ de 3h87 borné: à l'Est par Carmila Vilfraine au-Prince, (Puits Au Nord T'habitation Caet à l'Ouest par un ravin. tion Bonny radeux, au Fu par un chemin 44. Blain). vicinal, à l'est, par le geand Un terrain de la contenance Exana Samuel. 10 Fév, chemin conduisant à CaraCommune de Gde.- Au Nord par 17 Mai 1940 deux et à l'Ouest par Elicide Saline. Habitation de Samuel 32a25 Nicolas. borné: au Sud par Placide. 10 Fév. 44 Latapie. Madieu Samuel. à l'Est Une propriété dont la conte- Ismélia Balizaire. 1940. Isméline Fils-Aim e et P Commune du Capn'est déterminée 7 Mai l'Ouest par un grand chemin. Haitien, Rue St- nance bornée: Au Noa par Remilia +4 Lonis. Joseph aux droits de f'Etat terrain de la contenance Excellus P. Jn- Charle 10 Fév. au Sud Dessaix Pierre, Commune de Pt- Un hectare 29 environ bor- 17 Mai 1940 l'Etat. à FEA par, l'Etat oc.

Isméline Fils-Aim e et P Commune du Capn'est déterminée 7 Mai l'Ouest par un grand chemin. Haitien, Rue St- nance bornée: Au Noa par Remilia +4 Lonis. Joseph aux droits de f'Etat terrain de la contenance Excellus P. Jn- Charle 10 Fév. au Sud Dessaix Pierre, Commune de Pt- Un hectare 29 environ bor- 17 Mai 1940 l'Etat. à FEA par, l'Etat oc. au- Prince, Htion. d'un Mme. Walter et à Aubry. nè: Au Nord Thabitation cupé par St-Louis. Caradeux, au Su" et à 1'Est T'Ouert par la rne Mondésir. 101 Fév. +4 l'Etat par Rigaud Stédes terrain doht la contenance Léogène et par FTEL An- Un 1940. de EIEIEL Commane Habi- n'est pas déterminée borné: 7 Mai phen Placide aux droits aeh-à-Pitres. tation Bonny. au Nord par un chemin 'Etat. blic, au Sud par Casilus cou a 10 Fév. 44 fident aux droits de TEtat, de la contenance Joseph Docilus Olivier. T'est etal'Ouest l'Etat ocCommune de Sal- Un terrain borné au Nord 22 Mai 1940. cupé par Sme Petit Betrou, Htion. Der- de l'Etat 3h84 occupé par Mézie Ve noit. Nod. 10 Fév. 44 rière-Do. toire, au Sud par Sidonis Un terrain de la, contenance Jean- Mary, Anna, I'Etat, à 1'Est par BaCommune de Cara- hectare borné: Au Nord 7 Mai 1940. tel Blanc aux droits 'de T'Ecol, Htion. Hachy d'un Joazil Pierre aux droits tat,. et à l'Ouest par Jean Si l'Etat, au Sud MillionLonis. l'Etat. na Cadet, l'Etat, MA l'Est E 10 Fév. 44 l'Etat occupé par Pascal l'habiUn terrain mesurant 1h29 Ti Compère 1940 lestin et à TOuest par Commane des An- borné: au Nord. au Sud. à 23 Mai tation Fleury. Janvier. 101 Fév. 44 ses-à-Pitret, Habi- l'Ést et à l"Ouest par l'Etat Commune de Gde- Un terrain dont la contenan- Au Fréjaste 8 Mai 1940. tation Romain. Fev. 44. Saline,Htion. Pote- ce est de 22a 25 boraé: contenance. de Madienla Samuel. 10 Nord par Philomène Milsant, de Gde.. Un terrain de la 2+ Mai 1940 neau. au Sud par Délicier Mérant,. Commune Saline, Htion. La- 32a25 borné: au au Nord Sud par par al'Est par Duvelsine Alcimas tapie. Nicolas Clervoy. à l'Est et al'Ouest par un Canal. Coin Augustin. et pag 10 Fev. 44 Ismaline Fils-Aimé Commane de Port- Un terrain dont la contenan- borné: Rosilus 8 Mai Ulyese. 1940. l'Ouest par un grand chemin. au-Prince. Htion. ce n'est pas déterminée par la 10 Fév. 44 Macombe. Au Nord et à T'Ouest de la contenance Marie- Pierre-Jean. Mer, au Sud la route Commune de Gde.- Un terrain Nord 24 Mai 1940. Port-au-Prince. Eret et à Saline, Habitation de 32a25 borné: Au au Sud 1'Est par Fronfrede Maurice. 44 Latapie. par Pierre Janvier, François, à T'Est Gracieuse Myrthil.

. ce n'est pas déterminée par la 10 Fév. 44 Macombe. Au Nord et à T'Ouest de la contenance Marie- Pierre-Jean. Mer, au Sud la route Commune de Gde.- Un terrain Nord 24 Mai 1940. Port-au-Prince. Eret et à Saline, Habitation de 32a25 borné: Au au Sud 1'Est par Fronfrede Maurice. 44 Latapie. par Pierre Janvier, François, à T'Est Gracieuse Myrthil. 10 Fév. par Norzil Meme et à Commune de Port- Un terrain mesurant Nord environ 8 Mai 1940 par Duméus Isnardy Israel as-Prince. Habita- 1h29 borné: au Viléus E i'Ouest par tion Bonny. l'Etat rose, au occupè Sud par par un chemin Mme. Carmela Pierre. 10 Fév. 44 vicinal conduisant à Bonny. à Commune de Port- Un terrain de la borné: contenance Au 24 Mai 1940 l'Est par Jn-Gilles Edouard d'un hectare 29 aux droits de l'Etat et à an-Prince, Bonny, section Htion. St- Nord et à I'Ouest par Rivière l'Etat 1'Ouest par Ducasse César, Martin. Jn-Pierre. at Elisenette Sud par Moise et 1'Etat. occupé par Laroche. Vilson 10 te.44 à l'Est par George Commune de Caba- Un terrain Nord mesurant par Michel th29 Vernéus 9 Mai 1940. 10 Fév. 44. ret, Htion. Man- borné: Stinfl. au au Sud pàr Mérisier Commone des An- Une proprièté dont déterminte la conte- Jespère 25 Rocher Mai 1940 dou. Dornélus, à l'Est par Alexis sea-d-Pitres Au nance n'est pas au Sud, à Gal et à l'Onest par 1'Etat. Bourg. bornée: au l'Etat Nord, et à IOuest 5m. de Ernest Joseph. 10 Fév. .44 Mondésir Gd- Un terrain mesurant par ENTI Commaoe de façade sur 6m. de profondeur 13 Mai 1940. 10 Fév. 44, Bassin, Habitation borné: Au Nord par l'Etat in des An- Un terrain de la contenance Josapha 25 Jaeph Dond-Fond. occapé, au Sud par le chemia Commune d'un hectare 29 borné: au Mai 1940. condoisant à Perches. à l'Est ses-à-Pitres. Habi- -Froi- Nord, au Sud. à l'Est et à. Albert Joseph aux droits tation Terce- I'Ouest par l'Etat. E 1'Etat et à l'Ouest par de. Mme. Cydarc Jn-François. LE MONITEUR Noi DBS SOUM. CUNTENANCE Dates de préventations Premitse NOM DES SOUM. Premitte Sitestion des bieae des demsades pablicstion. COFTENANCE Dates de prtsentatioss pablication Sitaatios des hiens des demsadre 101 Fév. .44 Fev.44 Commane de Cara- Ua terrain mesurant Nord par 4 hecta- Bel- Vario 7 Petit-Frkse. Jain 1940 doat la conte- Atbéla Georges 1940 10 col'Htion.

préventations Premitse NOM DES SOUM. Premitte Sitestion des bieae des demsades pablicstion. COFTENANCE Dates de prtsentatioss pablication Sitaatios des hiens des demsadre 101 Fév. .44 Fev.44 Commane de Cara- Ua terrain mesurant Nord par 4 hecta- Bel- Vario 7 Petit-Frkse. Jain 1940 doat la conte- Atbéla Georges 1940 10 col'Htion. Fleury. res lavoir borné: Cadet Au aur droits de T'ECommunt du Mole Unt propriété n'est pas déterminée 27 Mai au Sud par Lorvincia ChéSt-Nicolas. Ruelle padce bomnie: au Nord par Oriantat, riza, f"'Btat, à l'Est par CanCoarte. cy Antoine. au Sud par T'Etave Métellos, l'Etat et tat) occupt par Elnéus cour- Dorl'Ouest l'État occupé par 1éu4, à1 l'Est par la ruelle Jeanty ELT te e à l'Ouest par l'Etat. dont la conte- Joséphine Louis-Jeas 10 Fév. 44 10 Fév. 44 Commune de Port- Une propritté diterminte bor- 8 Jain 1940. environ Annette Pierre. an-Prince, Ree Ca- nance n'est pas Commune de Port- Un terrain borné: mesurant at Nord et au 28 Mai 1940 ya (au fond d'ane née: Au Nord au Sud par Dimostht- par Saintiau-Prince, Habita- 2h68 Sud par Augasin Jn-Pierre, cour) ne Louis, Nelson, à l'Est par un cortion Caradenx, Martin. sec- à Est un. dentier conduilus ridor commun et à l'Onest tion Stsant à E". route) de Caradeux solpac Mme. Primat Privat. erODet par le terrain Odilon E. Viallejoint 10 Flv.44 licike à ferme par Rigaud SiCommune de Port- Une propriété dont déerminle la conte- 8 Juin 1940 mépa. au- Prince, Rue Ca- bornée: nance n'est Au Noea par Mme. 1h29 Saint- Baptiste Fanfan 10 Fer.4 ya. Camille ainsi conane. au Sad Commune des An- Ud terrain Au Notd, mesurant au Sud, à 29 Mai 1940. par la rue Caya. à l'Est par et se-3-Pitns. Habi- boiné: l'Etat inoccupé et Jn-Louis Juste Jn. Louis tation Boucan-Pitt. 1Quest par Riffne Brianne à l'Ouet Fortune Benjaa FEst droits par de l'Etat. min et e: Htrs. Ursule aut 10 Fiv. 44 Alexandre. 10 Fév. 44 Commune de Port- Ute propricté dont déterminée la conte- Catulle 30 Anacréon. Mai 1940 Commune de Gde- Un terrain dont la contenance Au Jacquesine 10 Juin Jacques. 1940 an-Prince. Rae Ca- natce n' est Notd pas EmmaSaline, Htion. La- est de 32 a 25 borné: au botnee: au Nord par Mercius Racius, ya. nudl Cilestin, ju Et. 1a, tapie. Sud Melia Joseph, à l'Est rue Caya, à l'Est PShls par Ki Josep# et à l'Ouest atBenjamin aux Fo de sa par un canal. méje Cléna Voclin et à l'Ouconte- Mme. Georges LabisOlymptia Pierre. Une propriété dont la 10 Fer. 44 est] par Commune de Rue Port- Ca- nance n'est pas déterminée sière. 10 Juin 1940 Gabriel Josepb. 10 Fév.44 an-Prince?

Joseph, à l'Est rue Caya, à l'Est PShls par Ki Josep# et à l'Ouest atBenjamin aux Fo de sa par un canal. méje Cléna Voclin et à l'Ouconte- Mme. Georges LabisOlymptia Pierre. Une propriété dont la 10 Fer. 44 est] par Commune de Rue Port- Ca- nance n'est pas déterminée sière. 10 Juin 1940 Gabriel Josepb. 10 Fév.44 an-Prince? bornée: Au Nord par Léonce Commune des An- Un tetrain de 29 la contenaace borné: au 30 Mai 1940 ya. Dérose et qui de droit. au Sud se.a-Pitres,. Habi- d'tn hectare Robe Rosy aux par la fue Caya, à l'Est et à l'Ouest par IItation Boucan- -Pité. Nded drqits f l'Etat, an Sud par na Jean- Georges Casséus. l'Ekat inoccapé, à l'Ert par par Corine Antoine Blanc ro Fév. 44 Sidlus Sainvilns. l'Etat. et à Commune des An- Un terrain de 29 la contenance Au 11 Join 1940 I'Ouest par l'Etat occupé par ss-a-Pitred. Habi- d'un hectare Sernis Jasmain, borné: aa Astoine Bastien. tation. Boucan-Pété. Nord Sud par par Saint-Baptists, à l'Est Célita St-Jean. 101 Fév. 44 Eliazar Jean et à l'Ouest Commune des Ao- uf terrain déterminée dont la contenance borné: ler Jain 1940 .par par l'Etat. Fév. 44 ses-a-Pitres. Hrion. n'dst auNord, pas au Sed. à 1'Est et à terrain mesurant 2 hecta- Noeké St-Ilos. tion Bota. IOuest par 1'Btat inoccupé. Commune de Gros- Mo- Un borné: Au Nord, au Sad, 11 Jain 1940 Fleron, Htion. lEst res et a I'Odest par l'ECommune de Port- terrain dont la contenan- borné: Vime. rentin. Vve. Augustin 101 Fev. 44 Maure tat. Charles : 101 Fév. 44 au-1 Prince. Rue Ca- shee pas déterminée Divers, au Sud ler Join 1940 mm une du Un terrain mesurant 1 hectare Jn-Baptiste 15 Juin 1940 A Nord par Cor Au Nord par Frangois ya. p* ta rue Caya. à l'Est par Tron-du- -Nord, ba- borné: aux droits de T'Etat, Ofymptia ainsi connue Htrs. Gabin età bitation Pardieu. André au Sud par l'Etat occupé pat IOnest par les Bussy Alcindor, à l'Est par un Sanon. cbemin vicinal et à TOeest par de Sylvain Augustin 10 Fév.44 le chemin condaisant à TerCommune de Port- Ua terrain de la contenance 4 Juin 1940. rier- Rouge. Habita- 5carreaux de terre environ d'un Antoine Darosier 10 Fév. an-Prince, boené: au Nord par Mme. Commune du Un terrain d'une étendue 17 Juin 1940 tion Barrau. Ganot. au Sud par Enersule Tros-de-Nord, ba- bectare borné: Au droits Nord de FE: Jean. à l'Est par Charies Debitation Pardieu. Mécilia Jean aux l'Etat occupé nité et à I'Ouest par Edgard tat, au Félicie Sud Mt Al'Est et a Boedes. Marcelin 10 Fév. 44 l'Ouest par par l'Etat inoccupé.

terrain d'une étendue 17 Juin 1940 tion Barrau. Ganot. au Sud par Enersule Tros-de-Nord, ba- bectare borné: Au droits Nord de FE: Jean. à l'Est par Charies Debitation Pardieu. Mécilia Jean aux l'Etat occupé nité et à I'Ouest par Edgard tat, au Félicie Sud Mt Al'Est et a Boedes. Marcelin 10 Fév. 44 l'Ouest par par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Commune des An- Up terrain dont déterminée la contenan- bor. Elmaus 4 Juin 1940. Commune de Mo- Un terrain de la contenance Michel 17 Cadesna Juin 1940 ses.à-Pitret. Habi- cel n' est Nord pas un ravin. au ron, Htion Rue de 2 hectares borné: Au Nord au cation Bonny. nd: au par le grand / Basta. Louis Jean Choisil, Sud et à l'Est par à l'Est et à l'Ouest par à m chemin conduisant Boucanl'Etat. Gaillaume et a l'Ouest par mesurant 1 hecta- Pétioeville Augueria. 10 Fiv.44 Sqrel Marcelin. Commune du Un terrain Au Nord par Jn.- 17 Juin 1940. dont la conte- Stéphen. Gabin. 10 Fév.44 Troe-da-Nord. Pardieu. ba- Baptiste re borné: Charles. au Sud par Commune de Port- Ube propriété 5 Juin 1940. bitation à 'Est et an-Prince. angle des nance n 'est Nord pas déterminée par l'Etat à Macillon Augustin. par l'Etat inoccupé. rues du Centre et bornée: par au Davina Dossous, I'Ouest de Louis Jacques. 10 Fev.44 Caya. ocupe ad Sud par la rue Caya, a Communt de Un tercain born: de Au la contenance Nord, au Sud 21 Jain 1940 res par Vve. Augustin FleCamp-Dersn. habi- 2h 58 1" 'Ouest par l'Etat rebtin et à l'Ouest par Ja rue tation Ravine-Sable inoxcupé. a l'Est et de Centre. 2h. 58 Celius Alcimé 10 Flv. + dela contenance idonard Polyaice. 10 Fiv. 44 Commune de Un borné: terrain Au mesurant Nord. au Sud, à 21 Juin 1940 Commune des An- Up terrain hectare 29 borné: au 6 Juia 1940. Camp-Perin, habi- Sable et i l'Ouest par l'Etat sesa.Pitres. Habi- -Froi- don Nord par. Paulisma. Paul, au tation Ravine- l'Est inoccupé. tation Terre-1 Sed et i l'Est par Caliaca Ca: de Glézinor Glézile 10 Fev. 4 de. liset à T'Ouest, par Paul ainsi Co m m une de Un terrain 58 borné: de la contenance Au Nord, au 21 Juia 1940 connu. 10 Fév. 44 Camp-Perein, tation Trois- Etangs habi- Sad. 2h à l'Est et à rOuest par Commune de Port- Uhe propriété dont déteeminée la conte- Mililia 7 Suin Vilson. 1940. l'Etat inoccupé. de Idofra Phrasius 10 Fev. 44 .an-Prince, Rue Ca- nance n'eat au Nord pas par la rue Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au Nord, au 21 Juip 1940 ya. bdrnie: Cya. au Sud par Massilia Perrin, -Sable. Habitation Sud. 2h. 58 à borné: l'Est et à TOuest par Sduffrant. à 1'Est par Henri Lion RavineT'Etat inoccupé.

de Idofra Phrasius 10 Fev. 44 .an-Prince, Rue Ca- nance n'eat au Nord pas par la rue Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au Nord, au 21 Juip 1940 ya. bdrnie: Cya. au Sud par Massilia Perrin, -Sable. Habitation Sud. 2h. 58 à borné: l'Est et à TOuest par Sduffrant. à 1'Est par Henri Lion RavineT'Etat inoccupé. Fangois et at 1'Ouest par Thfas LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de polastations pablication 'NOM DES SOUM Siteation dea blens CONTENANCE des demandes CONTENANCE Dates de prtsratations Premiles Siuastion des biens dm demasdre dont la contenance Joseph Toussaint. 1940 10 Fév. paliication Fév. #4 Commane de St- Un terrain déterminée hornée: 9 Juillet Idoffra Phrasius. 101 Marc, Htion. Ogé. n'est pas par un chemin puComn. de Camp- Un terrain borné: de la contenance Au Nord, 21 Jois 1940 section Mt.Rosis. blic Au Ngrd aSud par l'Etat, à 1'Est Perrin. Htion. Ra- de 2h Sud. 58 a T'Est et à I'Ouest par Délugé Pinard et à l'Oues vine-Sable. au l'Etat inoccupé. par l'Etat occupe par Anotine par Théodore Pierre 10 Fev. Pierrilus. 10 Fév. 44 nne du Un terrain de la contenance Nord 22 Juin 1940 Ih 29 Jimozil Bazil Comm ha- d'an hectare bornt: Au Commune des An: Un terrain mesurant Nor, au Sud, à 11 Juillet 1940 Trou-du.Noed. bitation Labady. au Sud, à l'Est à l'Ouest par ses-d-Pitres, Htion. borné: l'Est et. An à ('Ouest par l'Etat l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Terre- Froide. Un terrain mesurant 2b 58 Altus 4 Altémo. Juin 1940 inoccupé. Saint 10 Fév. 44. Cor mp mune habi- de borné: Au Nord, au Sod, à des An- Un terrain dont la contenance Oralas 11 Jacques Juillet 1940 Casup-Perrin, Etangs l'Est et à lOuest parl'Etat inCommune Htion. est de 2h 58 borné An Nord tation Troia-I occupé. 10 Fév. 44 ss-3Pitres, Bois Coderne. par Jimolus Bazilus au Sud aux 1 becta- Altéus Akidor. droits de l'Etat. Commi une de Un terrain mesuragt borné: Aa Nord, 24 Juin 1940 l'Etat occupé par Mésilus Be habi- re 29 ares par l'Etat inoccupé Camp-Perin, au Sad, à l'Est et a l'Ouest par lus, aT'Est par Sagese Vilson tation Lanmont. l'Etat inocempé. Sanon. 10 Pev.44 ecal l'Ouest de Jimolus Bazilus 10 Fév. 44: Un terrain dont la contenance Févril-homme Jain 1940 des An- Un terrain de la contenance 11 Juillet 1940 Com. -de Camp- 'un hectare 29 ares borné: 28 Commane Htion. 2h 58 borné: Au Nord, au Perrin Htion. Ra- estd' Au Nord, au Sud, à I'Est et se-à-Pitres, Bois Coderne.

l'Ouest de Jimolus Bazilus 10 Fév. 44: Un terrain dont la contenance Févril-homme Jain 1940 des An- Un terrain de la contenance 11 Juillet 1940 Com. -de Camp- 'un hectare 29 ares borné: 28 Commane Htion. 2h 58 borné: Au Nord, au Perrin Htion. Ra- estd' Au Nord, au Sud, à I'Est et se-à-Pitres, Bois Coderne. Sud. à l'Est et à I'Ouest par vine-Sable. âlOuest par1 l'Etat inocgupé. 10 Fév. 44 l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44. Un terrain de la contenance de Orius Lovinski Juin 1940 de la contenance Choisilus Daus Com. de Camp- 58 borné: Au Nord, au 28 Commune des An. Un terrain hectare 29 borné: Au 11 Juillet 1490 Perrin, Habitation 2h Sud, à l'Est ét à l'Ouest par ses-a-Pitres. Coderne. Htion. Nord, d'un au Sud. à T'Est età Cortel. FEtat inoccapé. de Vildier Fovel. 10 Fév. 44 Bois l'Ouest par l'Etât inoccupé. Mésilus Eralus. 10 Fév. 44. Com. de Camp- Un terrain borné: de la Au contenance Nord, au 28 Join 1940 des An- Un terrain mesurant 3b 87 11 Juillet 1940 Perrin, Habitation 2h 58 à l'Ouest par Commune Htion. borné: Au Nord par 4'Etat Cortel. Sud. à l'Est et Fév. 44 se-a-Pitres. Bois Codeme. inoccupé, au Sud par Domini- de T'E. l'Etat inoccupé. JnCharles. 10 que Catule aux droits Commune da Troa Un terrain de la contenance Au Nord, ngp"t Juin 1940 tat, à l'Est par l'Etat occupé et à Htion. d'un hectare borné: Oralus Jacques Saint da-Nord, au Sud, à l'Est et àl 1'Ouest par par l'Ouest par Sagesse Vilson. Pardieu. l'Etat inocctpé. José Banboche. 10 Plv.44 Un terrain dont la contenance Mérilus Erilas 1940 10 Fév. Commune des As- Un terrain mesurant 1h 29 ler-Jaillet 1940 Commune des Htion. An- d'un hectare 291 borné: Au 11 Jaillet Htion. borné: Aw Nord et à I'Quest ses-à-Pitres. est au Sud.. à l'Est et à ees-a-Pitres, par un grand chemin. au Sud Terre-Froide. l'Ouest Nord. par l'Etat inoccupé. Trou-Jeannstot. par I'Etat inoccupt et à l'Est Léone Richard. 10 Fév. 44 l'Etat occupé par Grégoire Com de Moron, Un terrain de borné: la contenance Au Nord 13 Juillet 1940 GLLE Simogène Jean 10 Fév. 44 Htion. Dévôt St.- d'un hectare Omélus. au Sud Commune des An- Un terrain de la Au contenance Nord ler Jaillet 1940 Julien.

. Trou-Jeannstot. par I'Etat inoccupt et à l'Est Léone Richard. 10 Fév. 44 l'Etat occupé par Grégoire Com de Moron, Un terrain de borné: la contenance Au Nord 13 Juillet 1940 GLLE Simogène Jean 10 Fév. 44 Htion. Dévôt St.- d'un hectare Omélus. au Sud Commune des An- Un terrain de la Au contenance Nord ler Jaillet 1940 Julien. par Silvéns Augusma à l'Est ses-à-Pitres. Htion. de 2h 58 Blanc borné: aux droits PE: par Dortéus Lundy, Tdlisma et a Trou-Jeannette. l'Etat, Simond an Sud par l'Etat occuPoudt par Calixte Disper. 10 Fev.44 pé par Dumas Gabriel. à l'Est la Ca- Une dont la conte- Néoptolerme Cherestal 1940 St-I Michel Ernest, l'Etat, Commane de nance propriété a'est pas déterminée 15 Juillet E l'Ouest par un grand chehouane. Aa Bourg. bomée: Au Nord et au Sud min. Saint-Fable Plaisir. 10 Fév.44 l'Etat, à l'Est par la Mer Corimune des An- Un terrain d'une étendue Au Nord d'un 5 Juillet 1940 par et. à l'Ouest par un chemin es-à-Pitres Htion. hectare Jaristil 29 borné: Jazon aux droita public. Délivrance St-Preux. 10 Fév. 44 Boucan-Pftt (Gar- 8 l'Etat, au Sud l'Etat Commune de Limo- Une propriété mesurant de 6m de 15 Juillet 1940' man). occupé par, aar Pierre, nade, Rue St-Sau- façade sur 8 m. profondeur Mme. alEst Médésir Cérameau, bornée: Au Nord l'Etat, E l'Ouest par l'Etat - veur. Joseph Nemours, au ruN par la occupé par Sainvilus JoustinDocivil René, à et l'Est a l'Ouest par vil. Levoigèoe Paulema 101 Fév. 44 rue St-Sauveur la rue Républicaine. Commane des An- Un terrain de la borné: contenance Ao 6Juillet 1940 par 3b 87 Panléon Julémé 10 Fév. 44 e-à-Pitres. Htion. d'un bectare 29 à Commune des An- Un terrain mesurant 16 Juillet 1940 Boucan-Peté. Nord, au Sud. a TEst et Htion. borné: Au Nord par l'Etat l'Ouest par l'Etat inoccupé. Pierre. 101 Fév. 44 ses-l-Pitres, Terre-Froide. inoccupé, au Sud par à Ulysse l'Est Commune des An- Un terrain d' 'une Au étendoe Nord par de Désima 6 Juillet 1940 aux età - droits 'Ouest de par) TEtat, l'Etat inoccuss-d-Pitres. Htion. Damas 3h87 borné: Gabriel aux droits de pé. Fév. 44 Tron-Jeannette. l'Etat, au Sud la colline Un terrain dont la contenance Napoléon Paul. 1940 10 de Marre-Maho, PI l'Est par et Commune des Htion. An- est d' un hectare 29 borné: Au 18 Juillet l'Etat occupé Santagne inoccupé. ses-à-Pitres, Nord et a l'Ouest par l'Etat à l'Ouest par FE. Pauléma. 10 Pev.44 Boucan-PEE. au Sud par YEtat Commune des An- Un terrain mesurant 2h. 58 Levoigène 6 Juillet 1940 et inoccapé.

, PI l'Est par et Commune des Htion. An- est d' un hectare 29 borné: Au 18 Juillet l'Etat occupé Santagne inoccupé. ses-à-Pitres, Nord et a l'Ouest par l'Etat à l'Ouest par FE. Pauléma. 10 Pev.44 Boucan-PEE. au Sud par YEtat Commune des An- Un terrain mesurant 2h. 58 Levoigène 6 Juillet 1940 et inoccapé. Jn-François Jean Htion. borné: Au Nord et au Sud aux àlEst droits : l'Etat. a-a-Pitzes. Boncan-Pett 11 'Etat occupé par Félicie, Clervoise Ernest 10 Fév. 44 ITet par Batta et a I'Ouest Communes dea An- Un terrain mesurant à l'Est 2h 58 19 Juillet 1940 par qai de droit. Prudent Cangas. .10 Fév. 44 ses-à-Pitres, Htion. borné: Au Nord Sud et la col- par Com. de Pestel, Un terrain dont la contenance bornée: 6 Jnillet 1940 Trou-Jeasnette. line un chemin, eMarre au Manaus. par et à Htien. Delcourt. Au n 'est Nord pas déterminée par Sélève aux droits l'Ouest par 1'Etat inoccupé. de l'Etat, au Sud par 1'Etat de la contenance Lexama Brévil. 10 Fév. occupé par Alexis Lys. à l'Est Commune des An- d'un Un terrain bectare 29 borné: Au 20 Juillet 1940 et à l'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 ses-à-Pitres. Htion. Nord Choisil aux droits Com. des Anses-h- Une propriété dont déterminée la contt-Aloude. 8 Juillet 1940 Terre-Froide. de Heler au Sud l'Etat à Pitres, an Bourg. nance n'est par Paul matiEr bornée: Au Nana et an Sud occupé l'Est par Terne Morantos, par 'Etat. àl l'Est età l'Onest Jean l'Etat, et à 1'Ouest Cicite par Mme. Vve. Bertrand Cuccéon aux droits E l'Etat. aux droits de ('Etat. .10 Fév. 44 mesurant 8 m Bréus Paul 10 Fév. 44. des Anses-à- Une propritté dont la coate- Alonde. 9 Juillet 1940 Commune de Limo- Une proprité sor 9m profon- 22 Juillet 1940 Com. nance n'est déterminée nade, Rne Commis- de facade Au Pitres an Bourg. bornée: par na ei soraie: Au E par St-Fils sion. deur terrain vacant, au Sad par une Depouznoi: aux droits T'Ouest, delE ruelle, àl l'Est par la rue Comtat, au Sud et à T'Est par mission et à l'Ouest par Vesta l'Etat inoccupe e" Mme. V Vidrine. l'Etat oecapé par Bertrand Jean. LE MONTTEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentotions publicstton NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demondes CONTENANCE Dotes de présentotions publicatien Situation des biens des demondes Lucien Jocelyn. 10 Fév. 44 44 Commune de la Ca- Un terrain dont la contefsnce 27 Juillet 1940 conte- Antoine Vaillant. 10 Fév. houane. Section n' 'est pas déterminée borné: Commune des Irois, Une proprifté dodt déterminée la 22 Juillet 1940 Bompas.

Situation des biens des demondes CONTENANCE Dotes de présentotions publicatien Situation des biens des demondes Lucien Jocelyn. 10 Fév. 44 44 Commune de la Ca- Un terrain dont la contefsnce 27 Juillet 1940 conte- Antoine Vaillant. 10 Fév. houane. Section n' 'est pas déterminée borné: Commune des Irois, Une proprifté dodt déterminée la 22 Juillet 1940 Bompas. au Nord et an Sud et 1'E- à pas à la M Rue Caiman. borne: nance n'est Aa Nord' par IEtat tat. l'Ouest T'Est par un par chemin public. Fév. 44 : occupi par Dieudone Milfort, Milfort Un terrain dont la contenan- Camille François. 1940 10 au Sud par Fortilus de la Ca27 Jnillet de l'Etat, à l'Est Commune Section ce n'est pas déterminée bornée: aux droits de la Mer et a honane Au Nord et auSud par IEtat. par le rivage Çaiman. Bompas. la Mer età l'Ouest T'Ouee par la rue .10 Fév. 44 alEst par un par chemin public. de la contenance Georges Jean. 1940 la Luxémé Hanbourg. 10 Pev. 44 - Commune des An- Un terrain hectare 29 borné: Au 23 Juillet Commune de la Ca- Une propriété dont conte- 27 Juillet 1940 wes-à-Pitres. Htion. d'un Nord, au Sud, à l'Est et à houane, An Bourg. nance n'est Au et déterminée au Sad Terre-Froide. du dit terbornée: Na l'Oues par le reste par TEtat, à l'Est par la Mer gain. 10 Fév. 44 etàl l'Ouest par un chemin pades An- Un terain de la contenance de Moricin 23 Juillet Jean. 1940 blic. Jorcdin. 10 Fév. 44 ss-a-Pitres. Commane Htion. 2b 58 borné: Au Nord " Commune de! la Ca- Un terrain dont la contenance: Au Hilienna 27 Juillet 1940 M. SI Pierre aux droits n'est pas déterminét borné: Tron Jeannette. l'Etat. au Sud et al'Ouest par houane, Habitation Nord et Sud par l'Etat, à un chimin et a l'Est par T'E. Bompas. l'Est par : Mer et à l'Ouest tat ocqupé par Durhas Gabriel 10 Fév. 44 par un chemin public. Camilia Siméus 10 Fév. 44 d'une Étendue de Raoul Casymy. St.- Un terrain dont la, contenance Juillet 1940 Commune des An- Un tetrain borné: Au: Nord, au 24 Juiliet 1940 Commune de Mo- est de 32a 25 borné: Aa Nord 29 ses-A-Pitres, Htion. 3h Sud, 87 l'Est et à I'Ouest par Marc, lete, section Htion. Boco- par les Htrs. Siméos. au qui Sad, de Terre-Froide. jnoccupé. zelle. l'Est et à I'Ouest par T'Etat Augustine Commier. 10 Fév. 44 droit. Belle 10 Fév. 44 Commune des An- Un terain d'une étendue Au Nord, d'un 24 Juillet 1940 Commane de Tibu- Un terrain de la contenance Nord Suzanne 31 Juillet 1940 Htion. bectare 29 borné: I'Ouest Htion. Tapioa. d'un hectare borné: Au ee-a-Ditres.

elle. l'Est et à I'Ouest par T'Etat Augustine Commier. 10 Fév. 44 droit. Belle 10 Fév. 44 Commune des An- Un terain d'une étendue Au Nord, d'un 24 Juillet 1940 Commane de Tibu- Un terrain de la contenance Nord Suzanne 31 Juillet 1940 Htion. bectare 29 borné: I'Ouest Htion. Tapioa. d'un hectare borné: Au ee-a-Ditres. au Sul. à l'Est et à ron, et à 1'Est par, l'Etat, au Sud Nan Cary. par r'Etat inoccupé. un chemin public et à Oralus Excellent 10 Fév. 44 Fo.at par la Mer. Germain 10 Fév. 44 Commune des An- Un tetrain de la contenance Au 24 Jnillet 1940 de 1a contenance de Dieuvéus StHtion. d'un bectare 29 borné: Com. de Camp- Un terrain Nord, at 2 Août 1940 ses-A.Pitres, Nord. au Sud, à l'Est et à Perrin, Htion Ti- 2h 58 borné: et Au à l'Onest par Tere-Froide. I'Onest par I'Etat inoccupé. l'Etat. Sud, à l'Est étendne de Plaisius Momplaisis. 10 Fév. 44 l'Etat. St. Hubert Foir 10 Fév. 44 Com. des Ansea-à- Un teigain d'une Au Nord, à 25 Juillet 1940 Commane de Tiba- Un terrain de la contenance An Nord 5 Août 1940 Pitres, Habitation 2h 58 borné: l'Etat inron, section Tapion d'un hectare borné: SaintBoncan-Pett. T'Est, l'Ouest par 1'Etat l'Etat occupé Gaoccupé et au Sud Foir, au par Hf occupe par Modésit E.LES éjus Conte, à l'Est par la Mer dont la conte- Jeanne Deajardins. 10 Fév. 44 et à l'Onest par un cbemin Commune del la Ca- Une ppoprite déterminée 26 Juillet 1940 pablic. 10 Fév. 44 honane, An Bonrg. bornéel nance n'est An Nord pas et au Sad Commane de Gde. Une propricté mesurant 25 7m de Xercès 6 Nérée. Août 1940 par T'Eat. à l'Est par la Mer Rivière du Nord, 50 de façade sur 5m Ao etalOnest par un chemin paroe Bas Marché. profondeur Sud, à l'Ouest bornée: une Nond. ruelblic. Maitre. 10 Fév. 44 au k et à l'Est par F occupé Commune de la Ca- Une pippricté déterminée dont la conte- bor- Digan 26 Juillet 1940 par Vabrun Matcelin. Fernando Janvier 10 Fév. 44 honane. Au Bourg. nance nest Nord pas et ad Snd Commune de St.- Un terrain de la contenance Nord, 9 Août 1940 née: AP la Mer Marc. Htion Col- de 6h 45 borné: Au - YEst M l'Etat, par public. section Boco- au Sud. à l'Est et à l'Ouest l'Ouestpar un chemin Préservil. 10 Fév. 44 miny.

. Fernando Janvier 10 Fév. 44 honane. Au Bourg. nance nest Nord pas et ad Snd Commune de St.- Un terrain de la contenance Nord, 9 Août 1940 née: AP la Mer Marc. Htion Col- de 6h 45 borné: Au - YEst M l'Etat, par public. section Boco- au Sud. à l'Est et à l'Ouest l'Ouestpar un chemin Préservil. 10 Fév. 44 miny. zelle. par qui de droit. Fév. 44 dont la conte- Cavil la Fortilus Milfort 10 Commune de la Ca- Une propticté déterminée 26 Judlet 1940 Commune des Irois, Une propriété dont bornée: conte- 9 Aoit 1940 bouane, As Bourg. nance Au h'est Nord pas et au Sud Rae Caiman. nance est indéterminée Antoine Vailbornée: l'Etat, al'Est par la Mer Au lant Nord aux de l'Etat. an par E et à I'Duest par un chemin Sud parlEtat occupé par Dopublic. blasse Dimancbe. à l'Est par Pélénor Désir. 10 Fév. 44 le rivage de la Mer et à 1'Ouest Commune del la Ca- Une prepriété dont déterminée la coate- 26 Juillet 1940 par la rue Caiman. 10 Fév. 44 houane. Au Bourg. bornet: nance Nord pas et au Sad Commune des Irois, Un terrain Nord, mesurant au 1h Sud, 29 à Anténor 9 Aoit Dolcé 1940 par l'Etat, à I'Est' par la Mer Htion. Pimba. borné: et Au à l'Ouest par l'Etat. etal'Odest par un chemin puT'Est Un terrain, dont la contenance Jerouis Paul. 10 Fév. blic. Commune de Co- 'déterminée borné: 10 Août 1940 dont la conte- Doblasse Dimanche. 10 Fev. 44 rail, Htion. Che- n'est Au Nord, pas au Sud, à l'Est et Commune des Irois, Une prepriété pas déterminée 26 Juillet 1940 vry. à T'Onest par 1'Etat. Rue Caiman. nance p'est Nord par Fortilus dont la Jean Constant 10 Fév. 44 bornée: Au droits de l'Etat, Commune de Tor- Un terrain déterminée contenance borné: 13 Août 1940 Milfort aux l"'Etat occupé par beck, Htion. Péan. n'est pas à 1'Est. à I'Ouest St.Joopasinte. au Sud par à T'Est pacle Au Nord, Sainté ainsi connu et au rivage dls Mer et a JOueat Si parl l'Etat. 10 Fév. 44 par la rie Caiman. 10 Fév. 44 de la Ca- Une propritté dont la conte- Acirus 16 Pétisin Août 1940 Une dont ta conte- Socrate Julien Commune nance n'est déterminfe Commune de! la Ca- propricté déterarinée 26 Juillet 1940 houane, Au Bonrg. bornée: Au N et au Sad bodane, Au Bourg. nance bornée: t Noay et, au Sud par l'Etat, à l'Est par larl Mer par T'EOK, à I'Est le riets rOvest par un chemin puvage della Mer et Wi l'Ouest blic.

dont ta conte- Socrate Julien Commune nance n'est déterminfe Commune de! la Ca- propricté déterarinée 26 Juillet 1940 houane, Au Bonrg. bornée: Au N et au Sad bodane, Au Bourg. nance bornée: t Noay et, au Sud par l'Etat, à l'Est par larl Mer par T'EOK, à I'Est le riets rOvest par un chemin puvage della Mer et Wi l'Ouest blic. Elius Poléon 10 Fév. 44 par an chemin public. .10 Fév. 44 Commune de la Ca- Une proprièté dont la conte- 16 Août 1340 Commane de la Ca. Une propricté dont déterminée l conte- Orélien 26 Muzaine Juillet 1940 houane, Au Boarg. borate: nance n'est Au Nora déterminée et au Sud houane, Au Bonrg. nance d'est Au -ana et: Sud par ('Etat, à l'Est par la Mer bornée: TELE Al'Est par : rivaetà "'Ouest par an chemin puge par delaMer et à 1'Onest par blic. la conte- Julena Joles. 10 Fév. 44 un cbeman public. 10 Fév. 44 Commune de ia Ca- Une proprité dont détecminée 16 Août 1940 Une dont la conte- Nobert honane, Au Bourg. nance n est pas Sud Commune de la Ca- propritté déterminée 26 witte 1940 bornée: Au Nord et 2u bomane, Au Bourg. nance nest Sud par l'Etat, à l'Est pat la Mer borée: An N et'au le rivaetàl l'Ouest par un chemin puTEuta l'Est blic. E de la, Mer et a Pounr par uo chemip public. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dotes de présentations pubticetles NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes CONTENANCE Dotes de demandes présentations poblicatten Situution des biens des Progreme Angrand 10 Fev. Comamae de Ter- Un terrain de la, contenance Aa Noed 31 Août 1940 Céliancy Marcélas. 10 Fév. 44 rie-Rosge, Htion. d'oo hectare borné: anx Comnune des As- Un terrain de la borné: contenance Au 17 Août 1940 Prost. par, de soumistionnaine l'Etat, an Sud par Htion. d'un hectare 29 et à dagita de à T'Est ea-Pirs Nord, au Sud. à l'Est Signire Lonis, TEtat. Fanace Boncan-Pett. l'Onest par l'Etat inoccupé. Marcélus. 10 Fév. 44 par l'Etat occupi par CalisUn terrain d'ane étendne d'un Céliancy 17 Aott 1940 Jean et à T'Ouest des AnNord, thène Angrand, TET Comtmane Htion. hectare 29 borné: Au 10 Fiv. 44 ms-à-Pitsel, Boncan-PRt. an Sud. al l'Est et à Y'Opest par de Basin Un terrain d'ane étendee de 5h Zidor 31 Aimable. Aoàt 1940 l'Etat. 10 Fiv.44 Commune Babis. 161 borné: Aul Nord' par FranUne propriété dont la conte- Dumas Villesaint. Aoàt 1940 Bien, Htion. cisque. au Sud par Jean, à Commune des Irois, nance n'est pas déterminée 18 l'Est par Ferrier et à I'Ouest Rue de T'Egalité. bornée: Au Nord ct a T'Ouest par Anslma Louisma. par l'Etat.

1940 l'Etat. 10 Fiv.44 Commune Babis. 161 borné: Aul Nord' par FranUne propriété dont la conte- Dumas Villesaint. Aoàt 1940 Bien, Htion. cisque. au Sud par Jean, à Commune des Irois, nance n'est pas déterminée 18 l'Est par Ferrier et à I'Ouest Rue de T'Egalité. bornée: Au Nord ct a T'Ouest par Anslma Louisma. par l'Etat. au Sud Silfina Lanréus Frerma 10 Fév. 44 Villesmsint aux tE del T'Ede Camp- Un terrain mesurant 1hectare 2 Septembre 1940 tat, et à T'Est par la rue de Com Perrin, Htion. Bra- 29 borné: Au Nord, au l'Etat Sud F'Egalité. 10 Fév. 44 à l'Est et a l'Ouest par dont la conte- Dieudone Milfort. quebais-Dofine. inoccupé. Commune dea Irois, Une propriété déterminée bor- 18 Aont 1940 Tima Montomé 10 Fév. 44 Rpe Caiman. nance n'est Au par Monilia Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Nord, d'an 2 Septembre 1940 née: Nee droits de l'Etat, Htion. Bra- hectare 29 borné: Au Brono anx Perrin; au Sud. à 1'Est et à l'Ouest au Sud par l'Erat occupé par quehais-Dobine. l'Etat. Antoine Vaillant, à l'Ést par par 10 Fév. 44 la Mer et à l'Ouest par la rue Camp- Uo terrain dont la contenance Siméon 2 Isophe. Septembre 1940 Catman. Barnave Polydor. 10 Fév. 44 Com. Perrin, de Htion. Bra- est d'un hectare 29 à l'Eet borné: et Commane des Irois, Un tecrain dont la contenance Ao 23 Août 1940 quebais-Dohnt. Au Nord, au Sud. l'Etat. Htion. Irois. cst d'un hectare borné: un cheà l'Ouest par Nord et au Sud par Miraiib Sainlius Janvier 10 Fév. min public, à T'Est l'Etat Com. de Camp- Un terrain mesurant Sud, 3 2 Septembre 1940 se Chéry aux droits P Htion. Bra- borné: Au Nord, an et àl'Onest par l'Etat. 10 Fév. 44 Perrin, l'Est et à J'Ouest parl'Etat. la Mme. Miraise Chéry. quehais-Dofnt. 10 Fév. 44 Commune dea Irois, Un terrain dont déterminée contenance borné: 23 Août 1940 de Camp- Un terrain de la contenance Dulerme 2 Septembre Jaavier. 1940 Htion. Irois. n'est pas Bouchur CaiCom. Htion. Bra- d'un hectare 29 borné: Au à An Nord Perrin, Nord, au Sud, a l'Est et man. au fes par un la Mer grand et anehais-Doése. l'Ouset par l'Etat inoccupé. Fév. 44 chemin, à T'Est par 6h 45a Bienné Jean l'Onest parrEtat occupé par Com. de Dessalines, Un terrain mesurant Nord par Jeanty 3 Septembre 1940 Barnave Polydor. lcerlier Occil 10 Fev. 44 Htion. Bofort. borné: Au au Sud par Argenette Commune des Iroia, Un terrain de la contenance Nord 23 Août 1940 Horace, Jean, à T'Est par Germilas Mtion.

T'Est par 6h 45a Bienné Jean l'Onest parrEtat occupé par Com. de Dessalines, Un terrain mesurant Nord par Jeanty 3 Septembre 1940 Barnave Polydor. lcerlier Occil 10 Fev. 44 Htion. Bofort. borné: Au au Sud par Argenette Commune des Iroia, Un terrain de la contenance Nord 23 Août 1940 Horace, Jean, à T'Est par Germilas Mtion. Mercier. d'un hectare borné: aDx Au droits de Germain et à 1'Ouest par FEate Tolie au Lajoie Sud par Orpha GaMme. Bernard. Nomilus. 10 Fév. 44: chette, l'Etat, a T'Est par Com. de Saltron, Un terraia dont la contenance Au Nord Louifls 14 Septembre 1940 Mme. Ménèque Jules. l'Etat, Htion. Derrière- est de 2h 58 borné: au Sud et à l'Ouest par la route Mer- conr Morne. par Falaise. l'Etat, Normilus aux duisant à T'habitation par. Merilus de l'Etat, à l'Ést par cier. d'une étondue d'un Mme. Vve. Ménèque Ju- 44 droits une rivière ct à 'Ouest par Commune des Irois, Un terrain borné: Au Nord par les. 10 Fév. Varélus Elvaris 1'Etat. Htion. Mercier. bectare aux droits de 23 Août 1940 dont la conte- Joachim Ls. Charles. 10 Fév. Tolie Lajoie Sud Louisins Commune de Port- Une proprièté 10 Septembre 1940 l'Etat, au l'Etat, FTee par la au-Prince, Rue du nance n'est Au determinée l'Etat Compte. à bornée: Nora Mer et à l'Ouest parl YEtst ocPoste- -Marchand vacant, au Sud par R terrain cupé par Icerlier Occil. 10 Fév. 44 St-Martin. occapé Romulus Désir, à Irois, Un terrain mesurant 1 hectare Louisilus Compte 1940 1'Est par P route conduisant Commuse des borné: Au Nord par uh êtang 23 Aoit à St-Martin et a I'Ouest par Hrion. Mercier. au Sud. à l'Est et à. T'Ouest la route allant au Fort-Natiopar l'Etat. 10 Fév. 44 nal. étendue d'un Appolon Robert. 10 Fév. 44 des An- Un tertain mesurant 2h 68a Pypi 24 Sainthé. Août 1940 Commsune de Ter- Un terrain d'une Au Nord. au 3 Septembre 1940 Commune Htion. borné: Au Nord, an Sud. l'Etat à rier-Rouge. Htion. bectare à l'Est borné: et à l'Ouest par sesà-Pitres. Corne-Jaane. l'Est et à l'Ouest par Laporte. Sud. l'Etat inoccapé. inoccupé. 4m50 Mme. Chancelier Jas44 1b David Nicolas 10 Fév. 44 Conune de Gde., Une proprité mesurant" 6m 75 de pro- min 10 Fév. Commune des An- Un terrain Au Nord mesurant "'Etat in- 29 5 Septembre 1940 Rivière da Noed, de façade bornée: sur Au Nord 26 Août 1940 ses-à-Pitees.

aporte. Sud. l'Etat inoccapé. inoccupé. 4m50 Mme. Chancelier Jas44 1b David Nicolas 10 Fév. 44 Conune de Gde., Une proprité mesurant" 6m 75 de pro- min 10 Fév. Commune des An- Un terrain Au Nord mesurant "'Etat in- 29 5 Septembre 1940 Rivière da Noed, de façade bornée: sur Au Nord 26 Août 1940 ses-à-Pitees. Htion. borné: au Sud par Petronne Roe Bas Marché. fondeur ruelle Bas Matché, au C Boucan-Peté. occupé. de à l'Est la 'aox droits LEL. par Mme. Vve. Vadius Phé. à et à l'Ouest l'Etat occupé tière aux droits de l'Etat, par Uma SRE.CE l'Est par Mirandol Guerrier, 4m Louis Alcime 10 Fév. 44. l'Etat, et à l'Ouest l'Etat VaCom. de Fort-Li- Une proprièté 8m mesurant 6 Septembre 1940 Mme. G sur de profoa occupé par berté, Qnartier De de facade Au Nord la dius Phétière. Chaléns. 10 Fév. 44 Ferrier, Rne Ferrier deur bornée: route pablique m Cousmsas, de St- Un terrain d'une étendue Au de Ji-Charles 27 Août 1940 grande sant à Onsnamiatbe. an Sud Marc, Htios Ro 7 carreaux de terre à borné: l'Est et a par Mme. Lucilia César aux a bion Nord, au Sud, droits de l'Etat à l'Est et l'Oueat par l'Etat. Lorméns Petit-Homme 10 Fév. 44 1'Ouest par T'Etat inoccupe. Fév. 44 Commase del Basin Un terrain mesurant 3h l'Etat 87 29 Aodt 1940 Un terrain d'une étendue de Joseph Jn-Michel. 1940 10 Ba- borné: Au Nord par Commune de Saint6 Septembre Bleu, Htios. occupé par Aimable Zidor, an Marc, Htion Gaiton 64a 50 borné: Au Nord par aux bin. Sud par Sylvain Onancy, à sechion Bocozelle. droits Pierre de Gilus l'Etat, Pierre-Gilles au Sud 1'Eat par Saiavilien Chérélos. à Suffrage, E anx droits de l'Etat et l'OuMme. Registre l'Etar occupé par est par T'habitation Babin. Cherdlus. 10 Fév. 44 Margoerite à l'Est par Jules et 1'Ouest Commone de Bassin Un terrain d'une étendue Nord de Sainvilien 29 Aodt 1940 par qui de droit. Bleu, Htion. Ba- 3h 87 borné: Au par 64a 50 Pierre- Gilus- -Pierre Brurus, au Sud Dangei, Commane de Saint Uh terrain mesurant Gilles .10 Fév. bin. Zidor Au Nord et à l'Oaest à 1'Est par RELD Marc Htion. Gai- borné: aa Sud 6 Septembre 1940 et àl l'Ouest par l'Etat. Pierne. 10 Fév. 44 ton, section Boco- Joseph par qui Jn-Michel de droit, aox L Commaune des An- Un terrain d'une étendue Nord, de au Marguerite 29 Avêt 1940 zelle. de l'Etat et a l'Est l'Etat -à-Pitres.

l'Oaest à 1'Est par RELD Marc Htion. Gai- borné: aa Sud 6 Septembre 1940 et àl l'Ouest par l'Etat. Pierne. 10 Fév. 44 ton, section Boco- Joseph par qui Jn-Michel de droit, aox L Commaune des An- Un terrain d'une étendue Nord, de au Marguerite 29 Avêt 1940 zelle. de l'Etat et a l'Est l'Etat -à-Pitres. Htion. 2h 58 borné: Au par Jales à l'Est et à T'Ouest par occapé AEI Boncas-PHt. Sud, l'Etat inoccupé. 27" LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dates de présentetions NOM DES SOUM. Premilre Situation des blens CONTENANCE des demande pulicotien CONTENANCE Datis de présentations pebllouties Situation des biera des demandes Orgilus Duzerme. 10 Fév. 44 Fév. 44 Com. de. Camp- Un terrain hectare de 29 la borné: contenance Au 27 Septembre 1940 Ua tertain de la costenance de Pierrelouismé Duvera1o 1940 Perrin, Htion, Bra- d'un Sud, a l'Est et a Commune de Saint- Gui- 2h: 58 borné: Au Nord, au 6 Septembre quebais. l'Ouest Nord, au par, l'Etat Marc, Hrion. qui de droit Genticu! Darest. 10 Fiv. con, section Boco- Sud.aFOuet Paul aux de Camp- Un terrain de la contenance 27 et aTE SS Com. Au Septembre zelle. droits Ide PELDE 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Do- d'sa Nord. bectare an Sud. 29 à bomé: l'Ést et à Com. de Camp- Un teprain de la contenance Ao Mercius 9 Septembre Fidèle. 1940 fine. I'Ouest par l'Etat 10 Fév. 44 Perrin Htion. Bra- d'un tectare Sed. 29 à Borné: l'Est et à de Camp- Un terrain mesurant 1 bectare Lormila 30 Lorminé. 1940 quehais Dofine. Nord, au l'Etat inoccupé. 44 Com. Bra- 29 borné: Ao Nord. ad Sud, Septembre I'Ouest par Exilia Jean 10 Flv. Perrin, Htion. à 1'Est et a l'Oseat par l'Etat 10 Fev. 4 Commune des An- Un tecain de 29 la borné: coatepance Au 10 Septembre 1940 quehais. Com, de Camp- Un terrain de la contenance Athélène 7 Ocsobre Artaad. 1940 ses-à-Ditzes, Htion. dun Nord, Hectare an Sad, TEst et a Perrin, Htion Ga- d'un bectare 29 à borné: l'Est et Au à Boucan-Pett. l'Ouesi par l'Etat inoccupe. Séus 10 Fév. 44 vano. l'Ouest Nord, au par Sud, l'Etat 10 Pl. 44 Un sergain mesurant 1 hectare Ipbaus lh Lorvéus François Com. de Cammp- 29 Au Nord. au Sud, 11 Septembre de Camp- Un terrain mesurant 29 7 Octobee 1940 Perrin Htion. Bra- borné: Com. Nord les Htr a T'Esdet à I'Ouet par l'Etat Perrin, Htion Ga- borné: Au Jezn.

. l'Ouest Nord, au par Sud, l'Etat 10 Pl. 44 Un sergain mesurant 1 hectare Ipbaus lh Lorvéus François Com. de Cammp- 29 Au Nord. au Sud, 11 Septembre de Camp- Un terrain mesurant 29 7 Octobee 1940 Perrin Htion. Bra- borné: Com. Nord les Htr a T'Esdet à I'Ouet par l'Etat Perrin, Htion Ga- borné: Au Jezn. Sad par quehais. Momplaisir : inoccupé. Désilma Joezil. 10 Fév. 44 vano. les Htrs. Pilorge, à l'Est et à Com, de Camp- Un terrain mesurant Au Nord, 1 au hectare Sud, 13 Septembre 1940 f'Ouest par l'Btat inoccupé. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Bra- 29 borné: l'Ouest, par l'Etat. de Fort- Un terrain d'uoe étendoe d'un Aristhomine 12 Octobre Fanfan. 1940 quebais. arEsdet Dieudonné Iarael. 10 Flv. 44 Commune Jes- bectare botné: Au Nord, au Com. de. Camp- Un ceerais de Ja borné: contenance Au 13 Septembre 1940 Liberré, Htion. Sud, a l'Est et à T'Ouest par Perrin, Htion Bra- d'un bectare Sad, 29 a 1'Est et à ne-Leblon. 1'Etat. 10 Fév. 4 quehais. l'Ouest Nord, au par l'Etat.i Spfragel 10 Fév. 44 de Fort- Un terrain de la, coatenance Clervilas 12 Octobre Vil 1940 de Saint- Un rerain de la contenance Mme. Registre 1940 Commune Liberté. Htion. Si- d'un hectare borné: Au Nord Commune d'un bectare 29 hornt: Au 1Sepuembee car. et au Sod par l'Etat à occupé Marc, Habitation Bo- Nord par Joseph Jn-Micbel Aly Martin, l'Est par Guiton, section aux dfoits de l'Etat. au Sad E et à T'Ouest par un checozelle. età Duest par qei de droit min pablic. 10 Fév. 44 etalist par 'Etat,occupé par Commune de Ca- Un terrain de la contenance Benoit 14 Aaguate. Octobre 1940 Orin Paul. Pierre 10 Fév. 44 baret, Htion Sonr- d'en bectare 4la 60ca à l'Est borné: par Commune de Ter- Un tetrain mesurant 1 Sed, hectare à Antoine 16 Septembre 1940 ce Matelas. Au Nord, au Sud, et à T'Ouest riet-Rouge. Htion. bornes Au Nord, au l'Etat. l'Etat Altélus inoccupé Aristhilde. Dupoet. T'Est * à Ouest par Mézila Célestin. 10 Fév. 44 par Frangois Joupb 10 Fiv. 44 Com. de Camp- Un cefain dont 29 la contenance borné: Au 16 Septembre 1940 Commune des An- Un terrain dont la contenance 15 Octobre 1940 Perrin. Htion Do- est d'n hectare à l'En et à ses-à- -Pitres. Htion. n'est pas déterminée. au a bornée: l'Est et Nord. au Sud, Au Nord, Sad, fine. 1'Ones par I'Etat, 10 Fév. 44 Bonnite. à I'Ouest par l'Etat inoccupt. Angrand 10 Fev. 44 de Un terrain meserant lb 29 Védinor 16 Phanor 1940 de Ter- Un terrain de ia contenance Callisthènes Octobte 1940 Qom.

-Pitres. Htion. n'est pas déterminée. au a bornée: l'Est et Nord. au Sud, Au Nord, Sad, fine. 1'Ones par I'Etat, 10 Fév. 44 Bonnite. à I'Ouest par l'Etat inoccupt. Angrand 10 Fev. 44 de Un terrain meserant lb 29 Védinor 16 Phanor 1940 de Ter- Un terrain de ia contenance Callisthènes Octobte 1940 Qom. Htion. Camp- Do- bornél Au Nord. au Sud. à Septembre Commune Heion. d'un hectare borné: Ae Nord 16 Perrin. 'Est * à I'Ouest par 'Etat. 10 Fér. 44 rier-Rouge, par an chemin vicinal, an Snd 6se. Un téprain de la contenance Tilous Timagine 1940 Laporte. eta l'Ouest par l'Etat ineccaCom. de Camp- d'un bectare 29 borné: Au 20 Septembre pé et a l"Est par Progreme Perrin, Htion Ga. Nord. au Sud, a l'Est et a Angrand. 10 Fev. 44 vano. T'Ouet par l'Etat. Jeudius Jeudi 10 Fév. 44 Commune des An- Un terrain mesurant 2b 59 Carriès 17 Jean Octobre 1940 Com. de Camp- Un terain de 29 la borsé: contenance An 20 Septembre 1940 ses-a-Pitres Htion. borné: Au aux Nord de Sainrilas l'Etat, Do- d'ua bectare Perrin, Htion. Nord. au Sud, a l'Est et Boncan-Peté. Dupervil Sad par, l'Etat inoccapé. fine. i'Oue par 1'Etat. Tilus 10 Fév. 44 ter par l'Etat à occapé. par par Camp- Un terain mesurant 1h. 29 Joseph Rom Rosy et lOuest Com. de Htios Ga- borné Au Nord, au Sad. à 20 Septembre Pierre-Lonis Tibois, l'Etat. 10 Fév. 44 Perrin. l'Est * à l'Onest par l'Etat. 10 44 un becta- Lucieux Acistil. vano. lh 29 Hypolite Policard. Fév. Commune de Gde. Un terrain mesurant Nord Mosa- 19 Octobre 1940 Com. de Camp- Un teerain Au Nord. mesurant au Sud, à 20 Septembre 1940 Boit, Htioa. Grou- re borné: An de T'EHtion. Do- borné cy Marcelin aux TE Perrin. I'Est *t a Y'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 ard. tat, au Sud par TErat, à T'Eat fne. Un terrain de la contenance Cédila Dorélien 1940 par l'Etat occupé par Josilien Com. de Camp29 borne: An 20 Septerobre et al'Ooest par Josepb Perrin. Htion Ga- dun Nord. fectare au Sud. à "Est et a Joseph Ls. Charles. Fév. 44 vano. Bidos 10 T'Oue# par l'Etat: de Brévilus Brévil 10 Pév. 44 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 bectare a Wailesky 22 Octobre 1940 Commune des An- Un tetrain de la Au contenance Nord, au 21 Septembre 1940 Liberté, Htion Si- borné: Au !'Ouest Nord, au Sud, T'Etat. ses-a.Pitret Htion. 2h 54.

. 44 vano. Bidos 10 T'Oue# par l'Etat: de Brévilus Brévil 10 Pév. 44 Commune de Fort- Un terrain mesurant 1 bectare a Wailesky 22 Octobre 1940 Commune des An- Un tetrain de la Au contenance Nord, au 21 Septembre 1940 Liberté, Htion Si- borné: Au !'Ouest Nord, au Sud, T'Etat. ses-a.Pitret Htion. 2h 54. borné: car." l'Est et à par 10 Fév. 44 Boucan-Péé. Sud, a I'Est par THLat inoccu- aux de la coatenance Victor Altès. a et I'Onet par Ulyese Commune de Fort- Un terrain hectare borné: Au Nord. 23 Octobre 1940 E.9 f'Etat. 10 Fév. 44 Liberté, Htion, Du- d'un au Sud. a l'Est et à l'Oueat Com. de. Camp- Un terain d'une étendue Au Nord, d'un Clercius 23 Septembre Clermé. 1940 maa. par 1'Etat. 10 Fév. 44 Perrin. Htion. Do- bectark 29 borné: l'Est et à l'Ouet Un recrain de la contenance Dleva Jocelyn. 1940 au Sud. à Com. de Camp29 borné: Au 15 Novembre Sne. par T'Etat. Germeil Chrisier 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Boi- Nord, d'un hectare au Sud, à l'Est,et à Com. de Camp- Un tetrain d'une étendue Au Nord. d'an 23 Septembre 1940 rond. l'Ouest par l'Etat, 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Ga- bectarl 29 borné: et à f'Ouest Un terrain de Ja contenance Démoclès Dorival. Novembre 1940 au Ssd. à 1'Est Com. de Camp29 borné: Au 16 vano. par rEtat. Lysima Lysius. 10 Fév. 44 Perria, Htion Bois- d'an Nord, bectare au Sud. l'Est et a Com. de Camp- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 23 Septembre 1940 rond. l'Ouest par l'Etat. dit ThouPerrin. Htion Ga- d'un Nord. hectare an Sud. à l'Est et. à des An- Un tecrain de la conrenance de Esterlin bou Noel 10 Fiv. 4 vano. l'Ouet par l'Etat 10 Fév. 44 es-à-Pitres, Commane Htion 2h 59 borat: Au Nord et au de 16 Novembre 1940 Un terrain mesurant lh 29 Clergéus 23 Gédéon 1940 Timanlaga. Sud par Tilia aux I droits inocCom, de CampNord. au Sud. à Septembre l'Etat. à l'Est par 'Etat Perrin. Htion Ga- borné Au l'Ouest l'Etar et alOuest l'Etat ocvmo. l'Est * à par Elouis Alcimta 10 Fév., 44 copé cupe par Félicie FERASE 10 Fév. 44 Com. de Camp- Un terrain de 29 la borné: contenance An 23 Septembre 1940 de Fort- Une propriété mesurant 4m. Elicette 22 Florvil Novembre 1940 Perrin, Htion. Ga- d'un Nord hectare au Sud. a, 1'Est et à Commune Liberté, Fercier. de façade sur 16m Au de profosvano.

ta 10 Fév., 44 copé cupe par Félicie FERASE 10 Fév. 44 Com. de Camp- Un terrain de 29 la borné: contenance An 23 Septembre 1940 de Fort- Une propriété mesurant 4m. Elicette 22 Florvil Novembre 1940 Perrin, Htion. Ga- d'un Nord hectare au Sud. a, 1'Est et à Commune Liberté, Fercier. de façade sur 16m Au de profosvano. l'Etat denr bornée: Nord pat l'Ouet par de Aldevert Thénor 10 Fév. 44 T'Etat inoccupé. au Sud de Cabaret, Un terrain d'une étendue 25 Soptembre 1940 Mme. Chertoute RELE Com. 5h 88a 46ca borné: Au Nord aax droits de l'Etat, l'Est Hkion. Bethel. par 1Etat inoccupé. au Sud la Garde d'Haiti et par fEtat inoccepe et des par la rue du Marcbé. a l'Ouest Pout morn. à l'Est pac LEES retat LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première Dotes de présentations NOM DES SOUM. Première Situotion des biens CONTENANCE des demandes. publicatiesCONTENANCE Dotes' de présentations pablicatlee Situation des bieng des demondes Docile Cénat Jean 10 Fév. 44 10 Fév. 44 Com. dea Anses- Un terrain dont la contenance borné: 19 Décembre. 1940 de, Ca- Un terrain de la contenance de Thimogène 25 Novembre Louis. 1940 a-Pitres. Htion Cor n'e "est Nord. pas déterminée au Sud, à 1'Est et Commane Htion. Ile-à. 2h 58 borné: Au Nord, an. Malouque. Au par l'Etat inoccupé. baret, Sud. à l'Ouest par la Mer, et Al'Qpest 10 Fév. 44. Cabrit. à l'Est par le reste du dit terCom. des Anses- Un terrain dont la contenance borné: Augustin 19 Décembre Auguste. 1940 rain. Mathurin. 10 Fév. 44 à-Pitres, Habitation n'est Au Nord, pas au déterminée Sud, a l'Est et Commene de Tibu- Un terrain de la contenance Au Nord Joseph 26 Novembre 1940 Corp-Malouque. àl'Ouest par l'Etat inoccmpé Hrion. Cherel. d'uin bectare borné: Edner Maurice. 10 Fév. ron. Philisena. au Sud. à 1'Est Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au 20 Décembre 1940 P à J'Ouest par l'Etat. Belle 10 Fév. 44 Perrin, Htion. La- d'un bectare au Sud, 29 a borné: I'Est et à Commune des Irois, Un terrain de la contenance Au Nord Bellevue 26 Novembre 1940 besse. l'Ouest Nord, par l'Etat inoccupé. Mercier. d'un hectare borné: Dieudilorme 10 Fév. Htion Francélia Belcombe. aw Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Nord d'un Néisca 201 Décembre 1940 E par un chemin public, à Perrin, Htion. La- hectare 29 borné: Au à 1'Ouest l'Est par Adam Beaucéjour et au Sud. à l'Est et à TOuest par l'Etat inoccapé . 10 Fév. 44 besse.

d'un hectare borné: Dieudilorme 10 Fév. Htion Francélia Belcombe. aw Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Nord d'un Néisca 201 Décembre 1940 E par un chemin public, à Perrin, Htion. La- hectare 29 borné: Au à 1'Ouest l'Est par Adam Beaucéjour et au Sud. à l'Est et à TOuest par l'Etat inoccapé . 10 Fév. 44 besse. par l'Etat inoccapé. Délice 10 Fév. 44. Un terrain de la contenance de Estimon Novembre Joseph. 1940 de Un terrain mesurant 1b 29 Anacius Commune de Fortborné: Au Nord, 301 Com. CampAu Nord, au. .Sud, à 20 Décembre Liberté, Htion. Du- 3 bectares 1'Est et à l'Ouest Perrin, Htion. La- borné: l'Etat au Sud. à besse. l'Est et à l'Ouest par mas. par l'Etat Fildor. 10 Fév. 44 inoccupé. Dézius Cadet. 10 Fev. 44 de Un terrain mesurant 9h 03 Emilcar 30 Novembre 1940 de Camp- Un terrain dont la contenance 20 Dicembre 1940 Com. Htion. Camp- La- borné: Au Nord Com. Htion. La- est d'un hectare 29 borné: Au à Perrin, Sud par les Hres. Percil, à Perrin. Nord. au Sad, à l'Est et basse. ETEaT l'Est par les Htrs. Jn-Louia besse. l'Ouest par l'Erat inoccupé. 10 Fév. 44. Pierre-Louis et à T'Ouest par Un terrain de la contenance Janvier Estève. Décembre 1940 t. grande route Camp-PerinCom. de Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 21 Jéremie. 10 Fév. 44 Perrin, besse. Nord. au Sud, à l'Est.et à Commune des An- Un terrain de la contenance Solon 3 Pierre. Décembre 1940 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Louis 10 Fév. 44 Htion. d'un hectare 29 borné: Au Un terrain de la contenance Fidélia ses- a-Pitres, Nord par T'Etat inoccupé, au Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 21 Dicembre Boucan-Pété. Sud eta1 l'Est par Victor HosPerrin, Htion. La- Nord. au Sud, à l'Est et à sé et à 1'Ouest par Louisarabesse. I'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44. Hoesé. Nerva Garcis. 10 Fév. 44 de Un terrain d'une étendue d'un Odilon Rémy Décembre 1940 Commune de Jért- Un tereain dont la contenante borné: 4 Décembre 1940 Com. Perrin, Htion. Camp- La- bectare 29 borné: Au Nord au 21 mie. Htion. Mar- n'est pas déterminée Sud. à T'Ouest besse. les Htts. Jn.-Lonis, franc. Au Nord, au un et à I'Est par l'Etat inocà 1'Est E par l'Etat et par cupé et a l'Ouest par Védilorchemin pablic. Sylvina Sanon. 10 Fév. 44 me Néisca.

Htion. Camp- La- bectare 29 borné: Au Nord au 21 mie. Htion. Mar- n'est pas déterminée Sud. à T'Ouest besse. les Htts. Jn.-Lonis, franc. Au Nord, au un et à I'Est par l'Etat inocà 1'Est E par l'Etat et par cupé et a l'Ouest par Védilorchemin pablic. Sylvina Sanon. 10 Fév. 44 me Néisca. 10 Fév. 44 Commune des An- Une propriété déterminee dont la conte- bor- 7 Décembre 1490 de Limona- Un terrain de la contenance de Charles 23 Menuau Décembre 1939 ses-à-Pitres, Au nance n'est pas Sud, ilOuCom. Mouchi- 5h 98 borné: Au Nord par Bourg. née: Au Nord. au et à de Htion. la route conduisant à Caracol, est par l'Etat chemin. inoccupé nette. au Sud et à l'Est par Thabital'Est par un d'un Cébien Lonims. 10 Fév. 44 tion Desforges et àl l'Ouest par Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Au Nord, 9 Décembre 1940 T'habitation Mouchinette. 10 Fév. 44Perrin, Htion. La- hectare Sud. 29 à borné: l'Est et à l'Ouest Un terrain mesurant 1b 29 Oxius Zéan 1940 besse. au Com. de CampNord. aa Sud, 23 Dicembre par l'Etat inoccupé. lh 29 "Calypso Louis Jeune 10 Fév. 44 Perrin Habitation 1'Est borné: et Au à 1'Ouest par l'Etat Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord. au Sud, à 9 Dicembre 1940 Labesse. inoccupe. Fév. 44 Perrin. Htion. La- borné: Au l'Ouest T'Etat d'un Saintanor Luxama 10 l'Est et à par de Un terrain d'une étendue 23 Dicembre 1940 besse. inoccupé. Pierre. 10 Fev. 44 Com. Perrin, Htion, Camp- La- hectare 29 borné: Au à l'Ouest Nord, Un terrain d'une étendue de Louissaint Dicembre 1940 au Sud. à 1'Est et Com. de Htios, Camp- La- 2h 58 borné: Au Nord. au 9 besse. par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Perrin, Sud, à 1'Est et à l'Ouest par terrain de la contenance Dérilas Déna. beane. l'Etat. 10 Fév, 44 Com. de Camp- La- d'un Un hectare 29 borné Au 23 Dicembre 1940 Un terraip dont la contenance Edina Magène. Dioembre 1940 Perrin, Htion. Nord; au' Sud, a I'Est et a Com. de Hrion. Camp-. Ga- est d'un hectare 29 borné: Au 13 besse. 1'Ouest par f'Etat inoccupé. Fév. 44 Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et à lh 29 Délisma Pierre. 10 vano. I'Ouest l'Etat inoccapt. 44 Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sud, à 23 Dicembre 1940 par Félius Fénélon 10 Fév. Perrin, Htion. La- borné: Au l'Etat Com. de. Camp- Un terrain de la borné: contenance Au 13 Décembre 1940 besse. l'Est et à I'Ouest par Perrin, Htion. Ga- d'un bectare 29 à jnoccupé.

uest l'Etat inoccapt. 44 Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sud, à 23 Dicembre 1940 par Félius Fénélon 10 Fév. Perrin, Htion. La- borné: Au l'Etat Com. de. Camp- Un terrain de la borné: contenance Au 13 Décembre 1940 besse. l'Est et à I'Ouest par Perrin, Htion. Ga- d'un bectare 29 à jnoccupé. 10 Fév. 44 Nord, au Sud, à l'Est et dont la contenance Ducipe Augustin vano. I'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Com. de Camp- cst Un de terrain 2h 58 borné: Au Nord, 23 Décembre 1940 Un terrain mesurant 1h 29 Jeantilus Jean. 1940 Perrin. Htion. La- Sud, à 1'Est et à l'Ouest Com. de Camp- Ga- borné: Au Nord, an Sud, à 14 Décembre besse. au l'Etat inoccupé. Perrin, Htion l'Etat par Chécestal. 10 Fév. 1'Est et a I'Ouest par lb 29 Sombry vano. inoccupé. 10 Fév. 44 Com. de Camp- borné: Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 23 Décembre 1940 Un terrain de la contenance Dieufène Décembre Pierre. 1940 Perrin, Htion. La- l'Est et à I'Ouest par l'Etat Com. Htion. de Camp- Dé- d'un hectare 29 borné: Au 16 besse. Fév. 44 Perrin, l'Etat occupé inoccupé. Molira Cadet 10 baucht. Nord par Jeanty, an gi Com. de Camp- Un terrain de la contenance Nord, 23 Décembre 1940 Dieovoyant occupée par Perrin, Htion. La- de 2h 58 borné: Au la propriété au Sud. à l'Est et à 1'Onest R Htes. Isra Joseph. à lEst besse. par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 la propriété occupée 24 Antoine Dorvélus. a Htrs. Danger et à oROr Commune de Port- Une propritus de mesurant sur 2 Mai 1942. 'immeuble occupé les an-Prince, Avenue Byte pieds environ environ fagade de profon. ftt Sylla METALR Bervé Fanfan. 10 Fév. 44 St. Gérard deur bornée: Au Nord par Commune des An- Un terrain dont la contenance 17 Décembre 1940 Mme. Aristbène ainsi connue, ses-à-Pitres. Htion. n'e 'est pas déterminée à T'Est bomné: et au Sud par T'Avenue St-GEFort-Besoin. Au Nord, au Sud, rard, à T'Est et à l'Ouest par àl l'Ouest par l'Etat inoccupé. Daréus Cénat. 10 Fév. 44 Auguste Mathurin. François 23 Mars 44 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance borné: Au 17 Dicembre 1940 de Port- Un terrain de la contenance de Aristomène 26 Août 1943.

né: et au Sud par T'Avenue St-GEFort-Besoin. Au Nord, au Sud, rard, à T'Est et à l'Ouest par àl l'Ouest par l'Etat inoccupé. Daréus Cénat. 10 Fév. 44 Auguste Mathurin. François 23 Mars 44 Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance borné: Au 17 Dicembre 1940 de Port- Un terrain de la contenance de Aristomène 26 Août 1943. Pitres, Htion Corp n est pas déterminée Commune 90a environ borné: Au Nord. au Sud, à l'Est et à au-I -Prince. Habits, 12h Salomon et Malouque. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 tion Prédailler. Nord par Docteur Loiseau, au Sud Irois, Un terrain mesurant 2 hecta- Estidor Coco. Décembre 1940 Demolthtne le cbemin conduisant à Commune des res borné: Au Nord et à t'Ou- 19 et Sey, pour Pradel, à Htion, Bai Chaplette. est par l'Etat inoccupé. au Sud l'Est par L.orvanis Fanfan et à T'Ett occapé AlphonI'Ouest par un chemin public Jn-Noël, et " l'Est par et Cléante Exavier. Délorme Piquant aux droits de l'Etat. IMPRIMERIE DE L'ETAT-Rwe du Centre