Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQU DES UN a LE MONITEUR DHAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 20 Mars 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Annét No. 23 Ce m'est aussi une grande joie de Très- pouCHAMBRE DES DEPUTES voir saluer, dans l'homme que le SOMMAIRE Haut a SLI favoriser ce matin, tant un colService du Protocole: Cablogrammes ct échanges S. S.le entre Pape laborateur sincère qu'un digne ami. C'est S. E.le Président de la République 33ème Législature que le sort a jugé Chambre Pie XII. des Léputés: : Séance des 15 Janvier 1944, bon le Collègue de choisir Bourjolly pour être placé à la PrésiRèglements 3 et 5 Mars intérieurs. 1943. du Tribunal Ciyil des Cayes. SESSION ORDINAIRE dence de cette Chambre. Loteric de TEtat Haitien: Communiqué. H serait de vouloir par un amAvis. superfu Avis Administration Générale des Contributions: Séance préliminaire ple exposé vous parler de T'homme fran- en question: :1 intelligence, dynamisme et du Samedi J5 Janvier - chise. Service du Protocole le Député Jo- Voilà en ces mots les traits qui caracPrésidence de Monsieur assisté de ses Col- térisent notre leader, et qui ne manqueCABLOGRANMES ECHANGES de la seph Paul, Doyen d'àge, et Antoine ront pas de signaler son passage à ce délientre Son Excellence le Président le Pape Pie XII lègues Deslandes et Laguerre deuxiëme Secrétaires. cat poste. République etSa Sainteté Vulcain premier Je suis persuadé sans le moindre doute à P'occasion de l'anniversaire Lappel nominal ayant fait constater la et sans présomption aucune que l'élu brilde son couronnement majorité de F'Assemblée, la séance est 011- lera à son passage à la place qu'il va occuverte. per. J'ai aussi la ferme conviction que sa Sa Sainteté He XII Président: Obéissant a1l voeu répaitation de parfait honnête homme, inCite du Vatican Mr. le la Chambre des Députés ajoutée à sa belle culture, demeureront I'E- constitutionnel. pour élire le Bureau lassablement att service du Gouvernement En ces heures si douloureuses: pour Chef et se réunit aujourdhui Session, piloté par le Timonier infatiguable qu'est glise dont Votre Sainteté est le définitif pour la présente du |ie Président Elie Lescot. le Père. Nous venons déposer à Vos pieds Nous commençons par l'élection Ma conviction demeure d'autant inénotre hommage filial au nom du Premier Peuple Président de. la Chambre. branlabie que. deux flambeaux, les CollèHaitien dont nous sommes le Très distribue et recueille les Dugué et Telson, Candidats atl SeMandataire. Nous Vous demandons (L'Huissier gues de cette Chambre sauront. s'ils Saint Père, aloceasion du glorieux anni- dai: Bulletins. crétariat l'illuminer du feu de leur inde d'usage, le Prési- réussissent, à versaire de Votre couronnement nous for- Après les formalités et les telligence et de leur zèle, et apporter gner agréer avec les voeux que dent déclare le scrutin clos, Députés sont la entière, une franche collabomulons pour ja conservation de Vos jours Dr.

sauront. s'ils Saint Père, aloceasion du glorieux anni- dai: Bulletins. crétariat l'illuminer du feu de leur inde d'usage, le Prési- réussissent, à versaire de Votre couronnement nous for- Après les formalités et les telligence et de leur zèle, et apporter gner agréer avec les voeux que dent déclare le scrutin clos, Députés sont la entière, une franche collabomulons pour ja conservation de Vos jours Dr. M. Bernateau et Yton Moraille Chambre si précieux. ceux que nous présentons univer- au désignés pour dépouiller Yurne). ration. Le Collègue Bourjolly est prié de venir Très Haut pour le rayonnement éter- Mr. le Président: Lurne accuse le résulserment. sel de Notre Sainte fontaine liglise, source intarissable tat suivant: prêter H. Bourjolly prête le sernelle d'espérance et de votants: : 25 (Le Député et occupe le siège de d'amour et de pardon. Nombre ment réglementaire Bulletin Blanc. 1 la Présidence). (S): Elie Lescot d'Haiti. absolue: 13 Mr. le Président: Mes chers Collègues, Président de la République Majorité ma première pensée, en prenant ce siège l'exA obtenu: : ce matin, est de vous prier d'agréer et de ma reMr. le Député H. Bourjolly: : 24 voix presion de mes remerciements Citadel Vaticano En conséquence de ce scrutin, le Député de la connaissance Messieurs, émue. le ehoix que vous venez de Ahr S. E. Elle Lescot d'Haiti Hugues Bourjolly est élu Président Session. faire de moi, pour être Président de notre fierté Président de la République Chambre pour la présente de céder au Assemblée, me comble d'une juste de Port-au-Prinee. Mes chers Collègues, avant j'ai occupée J'y trouve un nouveau témoignage agisVos pour notre personne et nouvel élu cette place que ne saurais votre estime et de cette sympathie A vaeax de la Sainte Eglise pendant quelques secondes, je de sante qui ont fait de moi, l'an dernier enpour le rayornement nous formons pour le vous exprimer la joie que je ressens, core le deuxième Secrétaire du Bureau répondent cetx que revoir tous en excellence forme, et des Députés. Ce m'est un Peuple Haitien ie bénissant personnelle- vous adresser un cordial salut de la Chambre alors mériter votre de pouvoir vous signe que si, j'ai pu ment. de bienvenue. Pius P. P. XII i LE MONITEUR étre considéré comme le tébonnel En conséquence de ce vote, le Député ce vote peut de cette affection sans calcul, bienveillance, j'ai aujourd'hui la Henri P. Dugué est élu premier Secrétaire moignage le dernier né dans toutes les fortune d'avoir justifé la confiance que du Bureau définitif de la Chambre pour dont je jouit il cst aussi,--et je voudrais ne aviez bien voulu placer en moi. J'en Session. familles, de vous satisfaction n'a d'é- la préseute m'étre point trompé.-un témoignage ai grande joie, et ma qui m'oblige désor- Il est invité à venir prendre siège. lgonfiance. gale que la gratitude le H. P. Dugué prend siè- Cette je tàcherai, je vous le mais envers vous. (Mr. Député confiance, une Toutefois, une ombre d'inquiétude tra- ge, et obtient la parole) : promets.

d'é- la préseute m'étre point trompé.-un témoignage ai grande joie, et ma qui m'oblige désor- Il est invité à venir prendre siège. lgonfiance. gale que la gratitude le H. P. Dugué prend siè- Cette je tàcherai, je vous le mais envers vous. (Mr. Député confiance, une Toutefois, une ombre d'inquiétude tra- ge, et obtient la parole) : promets. de m'en rendre digne Sous cette par gaverserait le bonheur que me donne vos fra- Mr. le Député H. P. Dugué: Mes chers conduite honnête dis et merci. probe. Cer n'est pas un ternels suffrages, si, devant cette situation Collègues, je suis ce matin l'un des heu-j rantie, je vous la exceptionnelle née de la conflgration bénéficiaires d'une nouvelle et chau- banal merci qui traduit généralement : il est universelle, le Gouvernement de la Répu- reux manifestation de cette belle solidarité commune reconnaissance: mon l'expres- coeur n'avait observé cette politique aux de caractérisé cette Chambre. sion de toute ma vive gratitude, blique desseins grandioses qui a toujours l'assait tout le prix. larges vues, aux jour dans es nl n'y a d'égalc à ma gratitude donne que de seul en Messieurs, qui formez nous enregistrons chaque surance formelle que je vous Quant à vous, être cermoindres actes de son Administration. remplir avec conscience et enthousiasme avec moi le Bureau, vous pouvez collèNous vivons une époque de conflits qui mes devoirs de Prenier Secrétaire de la tains de me retrouver toujours le Membre est en fonction d'un nouvel arrangement Chambre des Députés. Vous me permet- ani, celui qui, soit comme choses à T'échelle mondiale: : nous aset de vous dire gue Commissions, soit comme des d'un ordre nou- trez de vous remercier et de l'es- des différentes Permanent de l'Assistons à la préparation doit se que je suis fier de la sympathie récem- Membre du Comité aux veau au sein duquel notre Pays time de cette Chambre qui, tout té- semblée Nationale, a toujours apporté son honorable. En assumant, a su zèle et emprescréer une place de la ment, dans un passé très proche, travaux législatifs son Messieurs, la lourde responsabilité fais moigner de son inébranlable patriotisme. sement. direction de vos travaux.j je ne me délica- en se selon le vceu des manune fois. Messieurs les Déjutés, d'illusions sur la nature et la dants autour groupant, de celui qui, et au Canada, et Encore pas tesse du rôle qui m'incombe. flatter de aux Etats-Unis et à Cuba, vient d'affir- Merci. chers Collègues, Heureusement, je puis me mer avec prestige la personnalité du pcu- Mr. le Président: Mes les comcompter sur vos lumières, sur le, Bureau de la Chambre attend pouvoir avisé des réalités politiques, ple haitien. du Sénat pour savoir le jour votre sens dévouement pour mener Mr. le Président: Nous passons à l'élec- munications aurons à nous réunir en Asenfin sur votre revient à la Chambre tion du deuxième Secrétaire.

ureusement, je puis me mer avec prestige la personnalité du pcu- Mr. le Président: Mes les comcompter sur vos lumières, sur le, Bureau de la Chambre attend pouvoir avisé des réalités politiques, ple haitien. du Sénat pour savoir le jour votre sens dévouement pour mener Mr. le Président: Nous passons à l'élec- munications aurons à nous réunir en Asenfin sur votre revient à la Chambre tion du deuxième Secrétaire. auquel nous afin d'ouvrir la Session. à bien la tâche qui collaboration dans et recueille les bul- semblée Nationale des Députés, quant à sa (J.htisierdistribnes Mr. le Député Jh. D. Charles: Mes la conduite des affaires de P'Etat. letins. Présic'est pendant l'intercesLimportance des problèmes que nous Après les formalités d'usage, le chers Collègues, avons elt la douleur de perconfrontons demande que l'on renonce dent déclare le scrutin clos et Antoine les Députés sont sion que de nous nos Collègnes les plus estimés: aux illusions dispensées Camille Labossière et Marc drelun Leroy. att trompe-l'ceil. envisager définitivement opérer le dépouillement de notre Collègue Lamartinière avec art pour conerètes qui. seules, peu- désignés pour I1 est vrai que Thonorable Collègue Telles réalisations T'établissement rationnel, l'urne). L'urne le réenl cette pénible circonstance. avait vent amener à public et privé a Mr. le Président: accuse son, atl nom de T'Assemblée. les reprogressif du bien-être dans il urdre inter- sultat suivant: : présenté de la Chambre. Tintégration du Pays des traits caractéristi- Nombre de votants: : grets crois qu'il convient. alt moment national marqué Bulletin blanc: Mais je nos travaux, de renouques de la civilisation. donc aisée, de main15 oùr nous reprenons une minute La tâche me sera Assemblée dans Majorité absolue: veler nos regrets en observant du tenir les travaux de notre desseins de A obtenu de recueillement à la mémoire regretté fut étroite solidarité avec les Leroy qui, encore une fois, une Excellence Monsieur le Président Député A. Telson 27 voix Collègue des Membres les plus sympathiques Son dans sa politique ince résultat, le Député A. l'un c'est la ne tend, proposition Lescot qui promouvuir le En vertu de Secrétaire du de notre Assemblée, térieure et extérieure, qu'à de la Patrie. Telson est élu deuxième Session. 11 est que je fais. prestige et la grandeur l'élection du Bureau pour la présente le Président: Le Bureaut de la Messieurs. nous passons à définitif. invité à venir prendre siège. Mr. fait sienne la proposition du ColPremier Secrétaire du Bureau les Mr. le Député A. Telson occupe le siège Chambre Charles. et propose en outre que (I/huissier distribue et recueille de deuxième Secrétaire et obtient la paro- lègue cette minute de recueillement soit aussi MoBulletins.) le Prési- le. consacrée à la mémoire du Collègue Après les formalités scrutin clos, d'usage et les Dépu- Mr. le Député A. Telson: Messieurs, les thersil. dent déclare le Lucas sont dési- joies, grandes ou petites, selon les circons- (La Chambre se lève et se recueille pentés Léon Dévot et Joanel de l'ur- tances, ont toujours quelque chose, un je dant une minute.) gnés pour opérer le Dépouillement comme une crainte mal disest levée. ne.) le ré- ne simulée sais.quoi de ne pouvoir s'en montrer signe.

le Député A. Telson: Messieurs, les thersil. dent déclare le Lucas sont dési- joies, grandes ou petites, selon les circons- (La Chambre se lève et se recueille pentés Léon Dévot et Joanel de l'ur- tances, ont toujours quelque chose, un je dant une minute.) gnés pour opérer le Dépouillement comme une crainte mal disest levée. ne.) le ré- ne simulée sais.quoi de ne pouvoir s'en montrer signe. Mr. le Président: La séance Mr. le Président: L'Urne accuse Par un vote presque unanine, vous (S), Constant Polynice, Antoine Vulsultat suivant: : n'avez désigné ce matin comme Menbre cain. Joseph Paul, Edouard Piou, Deslande votants: Bureau délinitif appelé à diriger les Louis Roberson. Jean MaNombre du de dernière session législa- des Laguerre, Charité Louis, Bulletin Blanc: : travaux cette humble u1l honneur sdoire. Philippe Chatelain, Guiteau fils, tive. C'est à mon gré, ne Camille Labossière. Joseph Majorité bien grand que vous m'avez fait et je Odilon Gilles, Léon Cayard, Théophile J., Ont obtenu: 26 voix qu'en étre flatté. Vos sympathies et B. Richard, Dr. Michel Bernateau, Luc Mr. le Député Henri P. Dugué: : vos peux amitiés seules peuvent le jutifier. Sil Mr. le Député A. Telson: - 1 voixh LE MONITEUR Brizard, Yvon Moraille, Méresse Dumarsais Estimé, Jh. D. Charles, Wooleyl Frédé- Idi projet de loi autorisant la B. N. R. ric Duvigneaed, Vély Thébaud, à procéder à une nouvelle émission H. des (billets)>, au lieu de: <Vu le Lucas, Léon Hévot, Philippe Joanel millions de Gourdes. de 5 loi du 8 Juin 1942)>. décret-. Le Président: Charlier. I1 est donné lecture par le Bureau des te Mise en discussion, puis aux voix, cetHugues F. Hourjolly dit mnodifications apportées par Je Sénat au modification est adoptée. Les Secrétaires: projet de loi. M. le Président: Lire enfin: le deuxièHenri P. me considérant ainsi: Duigué, Adelphin Telson SENAT les demandes de gourdes <Considérant ont que Le MESSAGE A LA sé le chiffre de Vingt millions déjà dépasCamille Smrdate-Rédacrure Themas CHAMBRE DES DEPUTES prévoir qu'avec le qu'il est à PALAIS LEGISLATIF Société vaste programme de la Pour copie tonforme: Messieurs pement Haidiano-Alméntcamne de déveloples Députés, Agricole pour la culture de Le Chef de Bureau de la Chambre des Cryptostégia, ces demandes la Députés. Le Sénat a l'honneur de vous les Vingt millions autorisés absorberont L. Ducasse. tion de votre Message en date accuser du récep- te date>. jusqu'à cetcourant sous pli duquel il a retiré un ler. Mars Mise en discussion, aux. Loi autorisant la Banque Nationale Projet de te modification est puis voix, cetpublique d'Haiti à à de la Ré- M. adoptée. CHAMBRE DES mission procéder une. nouvelle éle Président: L'ensemble DEPUTES supplémentaire de billets de fications des modigourdes jusqu'à concurrence de Banque en projet de apportées loi est par le Sénat au dit 33àme LIONS DE GOURDES.

ler. Mars Mise en discussion, aux. Loi autorisant la Banque Nationale Projet de te modification est puis voix, cetpublique d'Haiti à à de la Ré- M. adoptée. CHAMBRE DES mission procéder une. nouvelle éle Président: L'ensemble DEPUTES supplémentaire de billets de fications des modigourdes jusqu'à concurrence de Banque en projet de apportées loi est par le Sénat au dit 33àme LIONS DE GOURDES. CINQ MIL- mis aux voix. mis en discussion, il est Législature Sessior, Ordinaire de 1943 te Le Loi Grand en y Corps VonIS informe avoir voté cet- L'Assemblée a voté. tes: apportant les modifications suivanSéance du Mercredi 3 Mars. M. le Président: La présente loi sera Présidence <Lire le 7ième. Vu comme suit: Vu le expédiée à l'Exécutif à telles fins de Mr. lej Député Lui du 4 Décret- droit. que de le J. B. Richard, assisté de Théophi- mière émission Septembre 1935 autorisant une pre- On passe aut troisième MM, Léon Dévôt et Charles sescollegues LIONS DE additionnelle de CINQ MIL- dre du jour: point de l'orsil, ler. et 2ème. Secrétaires, ad Monther- hoc. Vu le Décret GOURDES Loi du 4 BILLETS, au lieu de: Commissions, Qui Rapports demeure des Comités et Septembre 1935, M, le sans matière. L'appel nongnal ayant fait constater la <Le 9ième. Vu doit se lire comme suit: Vu épuisé. La Président: L'ordre du jour est majorité de T'Assemblée, la séance est dé- Déeret-Loi du 8 Juin 1942, autorisant le tout parole sera volontiers accordée clarée ouvertel d'une deuxième émission de l'émission à membre de cette Assemblée déDE GOURDES, CINQ MILLIONS sire l'entretenir d'une question qui l'ordre Conformément ail premier point de Décret-Loi du 8 BILLETS, Juin au lieu de: Vu le général. d'intérêt du jour -Mr. Desmaly Pierre lit les *Lire 1942. Personne procès verbaus des séances des 13 en fin le deuxiëme Considérant il est proclamé n'ayant sollicité la parole, 1942 et 26 février 1943. Avril Considérant que les denandes de Gourdes ainsi: pour la l'ordre du jour stivant (La déjà dépassé le chiffre de ont prochaine séance. Rédactipn de ces deux qu'il est à VINGT MILLIONS, lo.- baux est régulièrement procès-ver- de la prévoir qu'avec le vaste Sanction des adoptée). Société programme 20.- Lecture de la procès-verbaux, Passant au second point de l'ordre du pement Agricole Hantiano-Amériaine pour la de Dévelop- 30. correspondance, jour, MM, les culture de la Rapports des comités Bureau lisent Députés Secrétaires du tégia, ces demandes absorberont les Cryptos- VINGT- sions, et commissuivantes de la suceessivement les pièces CINQ tes. MILLIONS autorisés jusqu'à cette da- 46.- Questions d'intérêt Message du correspondance: lo.

au second point de l'ordre du pement Agricole Hantiano-Amériaine pour la de Dévelop- 30. correspondance, jour, MM, les culture de la Rapports des comités Bureau lisent Députés Secrétaires du tégia, ces demandes absorberont les Cryptos- VINGT- sions, et commissuivantes de la suceessivement les pièces CINQ tes. MILLIONS autorisés jusqu'à cette da- 46.- Questions d'intérêt Message du correspondance: lo. général. date du 2 Mars Senat 1943 de la République, en Le Sénat recommande ces légères ordre Aucune du objection n'y étant faite, cet de celui de lal Chambre aocusant réception tions à vos sages délibérations et saisit modifica- séance jour demeure ainsi arrété et la date du ler. des Députés en casion pour vous renouveler, cette ocest levée, Mars sous le pli Messieurs les Dé a retiré trois Hrojets del loi votés duquel il putés. l'assurance de sa haute considération. Sont présents: A. Telson, L. le-ci relatifs à des crédits par cel- Le Président: Roberson, R. L. Leroy, C. Cayard, L. res supplémentaiLabossière, L. pour lo.- Tacquisition de Nemours. Apollon, J: Paul, Dr. M. re nécessaire. àl la recherche LaboratoiPh. Charlier, Ant, Bernateau, stérilité des des causes de M. le Ed. Piou, D. Vulcain, J. Guiteau fils, vaches, 2.+ bourses à l'éPrésident: Nous allons D. Laguerre, O. Gilles, J. Lucas, tranger et 30. frais de immédiatement au vote de ces passer Charles, M.Antoine, H, P. térieurs. télégrammes ex- tions. modifica- Jérôme. D. Estimé. Y. Moraille, Dugué, L. E. 20.- Message du Sénat de la Le 7ènie. gloire, F. Jh. Chéron. Maque en date du2 Mars 1943 informant Républi- <Vu le vu doit se lire comme suit: Le Président: Chambre des Députés qu'il a voté la tionnel de décret-loi 5 millions du 4 Septembre addi- Théophile J. B. Richard. quekques modifications le projet de avec loi au lieu de: <Vu: le de gourdes (billets) Les autorisant Ja Banque Nationale de la Ré- tembres. décret-loi du 4 Sep- Léon Secrétaires: publique à procéder à une nouvelle Mise Dévôt et Charles ad sion de 5 millibns de gourdes. émisen discussion, puis aux voix, hoc. Monthersil, M. le Président: Le te modification est adoptée. cet- Le du Sénat étantun accusé premier de Message M. le Président: Le 9ème Vu Desmaly Secréaise.Rélacteur: Pierre. ra classé. Le deuxième réception se- lire comme suit: <Vu le doit se Pour part du vote, atec quelques Message nous fait Juin 1942 autorisant l'émission décret-loi du 8 copie conforme: : molificatons/deuxime émission de 5 millions de d'une Le Chef de Bureau de la Chambre gour-1 (Députés: L. Ducasse. des LE MONITEUR Article 4-L.es jour et heure fixés pour Dévot, Y. Moraille, L. Magloire, F. Jh. l'introduction d'une affaire requérant céCHAMBRE DES DEPUTES Chéron. lérité seront indiqués par l'ordonnance à abréviative de délai. Une telle cause, Le Président: évocation, primera toutes les Th. J. B. Richard sa première 33ème Législature Les Secrétaires: ad hoc autres.

MONITEUR Article 4-L.es jour et heure fixés pour Dévot, Y. Moraille, L. Magloire, F. Jh. l'introduction d'une affaire requérant céCHAMBRE DES DEPUTES Chéron. lérité seront indiqués par l'ordonnance à abréviative de délai. Une telle cause, Le Président: évocation, primera toutes les Th. J. B. Richard sa première 33ème Législature Les Secrétaires: ad hoc autres. Si elle donne lieu à renvoi, dès que linsPolynice, Marc Antoine à la deSession ordinaire de 1943 Constant truction sera achevée, la cause, et Le Secrétaire-Redacieur: mande de l'une des parties litigantes, seSéance du Vendredi 5 mars 1943 c. Thomas. sur le vu de la sommation du lundi d'audience, et sur un Th. J. B. Pour copie conforme. ra portée sur le placet de la semaine. Le lundi Présidence de M. le Député ConsBureau de la Chambre des autre des placets les affaires ordinaires, les auRichard, assisté de ses Collègues et Marc Le Chet de elle primera elle sera plaidée à son tour de tant Polynice premier Secrétaire, ad hoc. Députés: tres jours Antoine deuxième Secrétaire L. Ducasse rôle. Article 5.-Les jour et heure auxquels nominal ayant fait constater seront entendues les affaires criminelles L'appel de l'Assemblée, la séance est sans assistance du jury seront fixés par la majorité REGLEMENTS INTERIEURS du Doyen, sur requéte du ouverte. DU TRIBUNAL CIVIL ordonnance du Gouvernement, et à la Au premier point de l'ordre du jour: DES CAYES Commissaire seules les dites affaires seSanction des proces-verbaux. Mr. Arthur donne de leur durée, de leur date, ront indiquée, entendues. Il en sera de même autre en O. Bastien, Serétaire-Redacteur, du 1.-Des audiences, renvoyée à un de la séance cas de continuation lecture du procès-verbal Affectation.- jour. lundi ler mars courant. Article 1-11) y. attra aul moins six au- Le jeudi matin sera choisi de affaires. préférenest adopté. dont trois civiles, l'introduction de telles Le procès-verbal diences par semaine, et deux cor- ce pour criminelles Le second point de l'ordre du jour ap- une commerciale et maritime, ordinai- Article 6.-Les Sessions fixées, lecture de la correspondance. rectionnelles, outre une audience avec assistance du jury seront pelle la re de référé. sur requéte du Commissaire du GouverIl est donné lecture d'une dépéche d'Etat sous Leur durée, sauf le cas d'épuisement nement, par ordonnance du Doyen endroits pule couvert de laquelle le Secrétaire Chambre 40 du placet, est de deux heures att moins. bliée att Moniteur et affichée aux de l'Intéricur expédie à la Elles penvent être prolongées au delà del indiqués par la Loi. feuilles d'Etat de service. deux heures, si le juge le trouve nécessairôle général et du Placet Mr. le Président: Ces feuilles d'Etat de re. et II-Du D'audience.- Service nous servirons ati cas oit ceux le Elles s'ouvrent le matin à dix heures, attribuqui nous avaient déja été remises par le soir à trois heures. Article 7.-Pour chacune des Secrétaire d'Etat des Finances ne nouts Article 2-Les audiences civiles se tions du Tribunal, il y aura un numéro rôle général d'orsuffisent pas.

et du Placet Mr. le Président: Ces feuilles d'Etat de re. et II-Du D'audience.- Service nous servirons ati cas oit ceux le Elles s'ouvrent le matin à dix heures, attribuqui nous avaient déja été remises par le soir à trois heures. Article 7.-Pour chacune des Secrétaire d'Etat des Finances ne nouts Article 2-Les audiences civiles se tions du Tribunal, il y aura un numéro rôle général d'orsuffisent pas. tiendront les lundi, mercredi et vendredi où seront inscrites, avec un Pour chade l'oret males causes à juger. Nous passons att troisième point matin: : les audiences commerciales cor- dre, toutes de un rôle ou : des comités et comle mardi matin; les audiences audience il y aura plus dre du jour: Rapports ritimes le mardi après-midi et le jeu- que placet d'audience. missions. rectionnelles' 8.-Le greffier procédera à Y a-t-il des rapports prêts? di matin. de référé se tiendra le jeudi Tinscription Article des affaires aut rôle général désire entretenir T'As- L'audience la suivant le cas, de la Siquelque député d'intérêt général, après-midi. est con- sur présentation, d'audience, de T'ordonnance semblée d'une question Article 3.-Laudience du lundi som- sommation du délai, de la requête o11 de la parole lui sera accordée.. sacrée aux appels et autres affaires abréviative d'mstance. ainsi que Auem collègue n'ayant sollicité la pa- la niaires. l'exploit introductif d'identité de la partie requésera l'ordre du jour de la et seront en- de la carte cours. role, voici quel Auront toujours priorité : les demandes rante pour l'exercice en prochaine séance: tendus dans l'ordre suivant les ap9.--A l'échéance du délai accorles affaires sur requête, Article la carte Sanction des procès-verbaux provisuires. les autres affaires sommaires. dé par la loi pour leur des obtention avocats du barpels. puis d'identité et la patente Lecture de la correspondance Dans le cas où il n'y aurait pas ordinai- d'affai- reau des Cayes seront par eux présentées Rapports des comités et commissions res sommaires en état, les du affaires lundi seront ap- une fois pour toutes au greffier, cahier qui à en ce d'intérêt général. res portées au placet selon l'ordre du rôle. inscrira les numéros sur un Questions observations à cet ordre du pelées ct plaidées du mercredi est réservée destiné. pour Ya t-il des L'andience ordinaires. Y seront aussi L'avocat d'une autre au rôle juridiction. et plaider devra jour? aux affaires saisies inmobilières, qui au- mettre une affaire et sa patente. arrêté. portées les présenter sa carte d'identité II est ainsi ront alors la priorité. enten- Article 10.- --La sommation d'audience il La séance est levée. A T'audience du vendredi seront divorce. est requise pour la mise atl rôle quand Messieurs les députés: dues d'abord les demandes elles en pas y a avocat constitué par le défendeur; s'il s'aSont présents L. Roberson, S'il n'y en a pas, ou si n'épuisent ou ex- ibrdonnance abréviative de délai, Ch. Monthersil, T. Cayard. Jh. Paul, Ph. l'audience. les affaires ordinaires placet du git d'affaire requérant célérité;1 l'assigna- citaR.

ieurs les députés: dues d'abord les demandes elles en pas y a avocat constitué par le défendeur; s'il s'aSont présents L. Roberson, S'il n'y en a pas, ou si n'épuisent ou ex- ibrdonnance abréviative de délai, Ch. Monthersil, T. Cayard. Jh. Paul, Ph. l'audience. les affaires ordinaires placet du git d'affaire requérant célérité;1 l'assigna- citaR. L. Leroy, C. Labossière. Guiteau Fils, D. traordinaires. portées au de leur jour ins- tion pour les affaires par défaut, la Charlier. A. Vulcain, Jh. D. Char- seront entendues dans l'ordre tion, en matière correctionnelle, et la reLaguerre, O. Gilles, J. Lucas, D. Jh. Estimé, L.I cription au rôle' général. les, H. P. Dugué, E. Jérôme, LE MONITEUR remise les témoins appelés à déposer, les gardes d'adversaire. La pour être plaidées et jugées sans demie les prévenus et accusés, quête, quand iln'y a pas dans tous ni tour de rôle; néanmoins, une le mé- accompagnant ainsi que ces derniers. carte d'identité est nécessaire heure au moins avant l'audience, d'instance se- Article 20.-Les juges et les membres les cas. affaire par moire et l'acte introductif dési- du Parquet qui s'assoient dans cette enAvant de mettre au rôle une délai ac- ront soumis au visa du Doyen, qui de la l'audience doivent être redéfaut, le greffier vérifiera si le egnera le juge appelé à connaitre ceinte vêtus de pendant leurs toges. cordé au défendeur pouir la constitution cause. Article 21.-II est interdit au public de d'avocat est expiré. déliaffaires par défaut et des opdans la partie de la salle d'auLe reçu pourla mise au rôle sera IV.-Des pénétrer la balustrade. Elle dqu à la suite des actes suspositions.- dience délimitée par vré en marge affaires par défaut est réservée aux avocats. barre Ou dits. d'audience est Article 16.--Les introduites au civil, Article 22.-Pour parler à la les avoArticle 11- Le placet remis au Doyen, faute de comparaitre, aux au- s'asseoir aux bancs y attenants, tenu en double. L'un est de l'appel. peuvent être retenues et plaidées et vendredi, cats doivent. pendant l'audiènce, étre re et l'autre à l'audiencier chargé le greffier diences des lundi, mercredi par vêtus de leurs robes. Les causes y sont portées par si la plaidoirie des causes qui priment d'ordre n'én'est admis à prendre du Doyen. ou leur numéro Article 23.-Nul sur les indicatipns mises aux dif- leur nature les heures et la sans permission du juge.

aidées et vendredi, cats doivent. pendant l'audiènce, étre re et l'autre à l'audiencier chargé le greffier diences des lundi, mercredi par vêtus de leurs robes. Les causes y sont portées par si la plaidoirie des causes qui priment d'ordre n'én'est admis à prendre du Doyen. ou leur numéro Article 23.-Nul sur les indicatipns mises aux dif- leur nature les heures et la sans permission du juge. Les numéros des causes inscrits sur les ta- puise pas moins un quart réglementaires d'heure avant Article parole avocat ne peut plaider, férents placets seront dans s'arrête au 24-Un donner lecture des bleaux à ce destinés qui' se trouvent midi. n'auront poser des conclusions, n'est à la barre. Cependant la salle d'audience. consiste à y Toutefois, l'avocat ou la partie la plaidoirie pièces, avecl si ce la du juge, produiL'inscription au placet, qui jamais le droit d'interrompre il peut, permission une moreproduire les mentions du rôle général, d'une cause contradictoire, sous prétexte re de sa place'une observation, acte d'une dédoit être solliditée par la partie la plus de faire entendre une affaire par défaut. tion d'ordre, et demander si l'obdiligente, au noins vingt quatre heures d'ins- Les assignations. en cas de défaut, se- claration de son motion adversaire. d'ordre Mais, était susavant l'audience. L'acte introductif d'au- ront présentées au visa du Doyen, vingt servation ou la un long développetance, de même que la sommation d'identité de quatre heures au moins avant l'audience, ceptible d'entrainer préside l'audience dience, s'il y ena a, la càrte ainsi et les causes seront inscrites sur un placét ment, le magistrat qui la barre. en cours, être appelées auix audiences l'invitera à venir à la partie, pourlTesereice de l'avocat et. la patente de ce spécial, pour Le juge veillera à ce que, sous prétexte que celle d'une autre juridiction, indiquées ci-dessus. ou de motion d'ordre l'avodernier, s'il est Article 17-L'opposant à un jugement d'observation ne soit pas inutilement inseront, à cette occasioh, désignera communiquées le juge qui doit par défaut fera mention de T'opposition de cat qui plaide par. son adversaire. aul Doyen, lequel sur le registre du greffe à ce destiné, et terrompu dans les connaitre de lal cause. sur opposition, si c'est Article 25.- Il ne sera admis L'affaire qui ne sera pas portée au pla- même le défendeur l'audience. Le greffier conclusions et autres pièces lues à l'aud'audience te sera ni'appelée ni enten- lui qui poursuit suite de l'acte les aucun tercet attestera, en marge ou à la dience. ni dans plaidoiries, de nature à due. que cette formalité a été rem- me offensant ou injurieux, avocats demandes en référé, d'opposition des altercations entre Article 12.#Les celles introduites sttr procès- plie. entendue que sur le entrainer o11 entre parties. Le tribunal fera injoncautres que aussi inscrites, avant leur La cause ne sera de les passages seront verbal, des droits de vll de l'attestation du greffier.

dans plaidoiries, de nature à due. que cette formalité a été rem- me offensant ou injurieux, avocats demandes en référé, d'opposition des altercations entre Article 12.#Les celles introduites sttr procès- plie. entendue que sur le entrainer o11 entre parties. Le tribunal fera injoncautres que aussi inscrites, avant leur La cause ne sera de les passages seront verbal, des droits de vll de l'attestation du greffier. tion au plaideur les termes supprimer froissants. Si le audition, et contre paiement diligente, après avoir ou de retirer spécial, et appe- La partie la plus consent à cette suppression, greffe, sur un registre complété la mise au rôle, requerra le Celle- ré- plaideur ne ordonnée par jugement, et s'il lées sur ce registre. introduit à l'ordinaire, tablissement de l'affaire au placet. elle sera les inconvenantes En cas de référé son tour de rôle et sera en- maintient expressions lui sera connaissance au Doyen, ci reprendra en la parole sera il en donne de T'assignation, tendué. autant que possible, par le juge employées plaidant par la communication avant l'audience, ou, qui aura rendu la décision par défaut. retirée. est interdit aux avocats vingt quatre heures la matinée qui la préArticle 26.-I1 au cours de la discussion, au plus tard, dans V.--De la tenue de l'audience.- de s'interrompre ou de se poser des quescède. annonce le de s'interpeller dehors des débats. IIL-Del Tappel des causes et de la remise Article 18.-Laudiencier moment où celui-ci pénètre tions en l'avocat s'écarte des atl- Tribunal au d'audience et tous ceux qui Article 27.-Si de la discussion juArticle 13. Au début de chaque dans la salle sont tenus de se décou- faits de la cause ou devra l'y rappedience. le Doyep ott le Juge qui le remplace s'y trouvent alors ridique, le juge en siège fera appeler les causes portées att placet vrir et de se lever. est as- ler. suffisamCelles qui auront été retenues Le Service à la salle d'audience le Tribunal s'estimera du jour. selon l'ordre du rôle géné- suré par l'audiencier, sous la direction et ment Quand éclairé, il le déclarera et n'accordera seront celui plaidées des priorités. devant le juge le contrôle du Juge en siège, qui à la poli- la parole atix plaideurs. ral et en connaitre. ce de l'audience. plus que le juge agite la désigné pour moment de l'apla durée de l'au- Article 28-Dès sont tenus de faire Article 14- Si, au n'est Article 19. -Pendant les officiers clochette les plaideurs de la parole pel, T'une des parties déclare qu'elle la remise, dience. nul, hormis les les juges. et l'au- silence. Toute continuation d'audience prévu pas prête à plaider et spllicite l'affaire renvo- et commis du Parquet, à greffiers sans per- constituera le trouble réprimé. elle lui sera accordée, et diencier. n'est admis pénétrer comprise entre le par la loi et sera immédiatement ainsi que yée à jour fixe. une remi- mission dans l'enceinte du Tribunal. Article 29.-Le port d'armes, Les plaideurs n'ont droit qu'à banc des avocats et le siège intro- les disputes politiques, religieuses ot1 au- la se de cause.

is du Parquet, à greffiers sans per- constituera le trouble réprimé. elle lui sera accordée, et diencier. n'est admis pénétrer comprise entre le par la loi et sera immédiatement ainsi que yée à jour fixe. une remi- mission dans l'enceinte du Tribunal. Article 29.-Le port d'armes, Les plaideurs n'ont droit qu'à banc des avocats et le siège intro- les disputes politiques, religieuses ot1 au- la se de cause. à l'ar- Cependant, c'est là que seront tres sont formellement interdits dans Article 15. Les affaires prévues du 23 Mars duits le plaideur quin'a pas constituéavo- salle d'audience. à la Chambre du Greffe ticle 55 de la oi organique mémoires! cat ou qui désire se défendre lui-même,! 1928 seront appelées sur simple LE MONITEUR toutes les. de s'entendre avec grefie ayant à leur disposition à rédu Tribunal que empéché, il sera tenu tel d'entre clés et tous les registres, de façon et dans toute T'enceinte ses confrères, ou de désigner à n'importe quelle réquisition. celui-ci soit en siège ou non. eux, à son choix, pour T'expédition des t; pondre Article 44.-Un commis greffier sera. VI-Du dépôt des dossiers et de Pin- affaires en état de recevoir le requiert. jugement se- affecté plus spécialement au service la trans- du ventaire.- autrement, T'adversaire défaut qui contre lui et Cabinet d'Instruction, un autre troisième à au 30.--Après plaidoiries, les dos- ra autorisé à prendre des jugements, un Article inventoriés doivent être dé- contre ses clients. cription service des audiences; mais l'affectation siers dâment Article 37.-Quant aux réserves de à tout moment, selon qu'il posés au Greffe. seront moins de huit jours, nul avocat ne peut peut changer et chacun peut être appeArticle 31.-Sur chaque pièce d'une au cours du même sera nécessaire, travail du greife. le numéro d'ordre, la date et la en obtenir plus lé à faire n'importe quel inscrits L'inventaire reproduira mois. Article 45.-Le greffer a la régie de: nature de l'acte. leur date et leur Article 38. -En matière de divorce, son Il reçoit les demandes d'exles numéros des pièces, procédure spéciale où la partie est assis- pédition greffe. d'actes, de copies, d'extraits nature. dressé d'un conseil, la réserve ou le de recherches. Il fait le travail lui-mèArticle 32.-Linventaire sera de l'avo- tée accordés simple à l'avocat qui serait con- ou me ou le confie à un commis-greffier, qui, en double. 11 sera daté et signé du greffier, permis seil de l'une des parties, n'empêche pas la dans ce cas, a droit à la moitié de la taxe.. cat Otl de la partie, ainsi que L'un des doude suivre son cours. Seule une Article 46.-Le coût des expéditions et après contrôle de celui-ci. de excuse procédure par la partie elle-même, actes du greffe sera conforme au bles sera remis au plaideur, en dossier. guise présentée le Tribunal peut empécher autres Ces actes seront grossoyés et soureçu, et l'autre restera dans le et agréée retenir par.

itié de la taxe.. cat Otl de la partie, ainsi que L'un des doude suivre son cours. Seule une Article 46.-Le coût des expéditions et après contrôle de celui-ci. de excuse procédure par la partie elle-même, actes du greffe sera conforme au bles sera remis au plaideur, en dossier. guise présentée le Tribunal peut empécher autres Ces actes seront grossoyés et soureçu, et l'autre restera dans le et agréée retenir par. et de plaider l'affaire. tarif. la taxe et le contrôle de la compLe greffier veillera à ce que les, règles de la Pointe.- mis, tabilité, pour au visa du Doyen. ci-dessus soient observées. VIII-De à Article 47--La comptabilité du greffe Article 33.-Les dossiers, à la diligence Article 39.-La pointe sera arrêtée et à mentionnera dans le détail les recettes et seront immédiatement remis, dix heures moins le quart, le matin, la balance de chaque mois. du Greffe, soit soit at Juge heures moins le quart, Taprès-midi. les dépenses et soumise au concontre reçu, au Parquet, trois tous les juges et l'officier Elle sera mensuellement de la cause. con- A ce moment. à T'audience doi- trôle du Doyen. arrêté Article 34-Après avoir donné ses du Parquet de service pour être Article 48.-Sur état mensuel les clusions ou1 prononcé son jugement l'of- les vent être présents au de Tribunal pointe, sinon, leur par le Doyen, le greffer procurera marche ficier du Parquet ot1 le juge remettra portés sur le registre la bonne de Kannturet.ceairesl dossiers, avec l'inventaire, au greffer absence sera constatée. doit en du Tribunal. 11 y aura toujours att greffe à l'audience. Celui-ci, dès que le Le juge malade ou empéché de papier, d'encre et service du avant l'heure susdite, et, provision suffisante siège sera levé, vérifiera, en présence conformes aviser le le Doyen qui se trouve dans le cas, de plumes. du greffe, magistrat, si les dossiers sont si c'est Doyen anciennement ins- Article 49.-Tous le registres et. l'inventaire. En ce cas, il inscrira en ila avisera le juge le plus les plumitifs, seront côtés à du reçu donné par le juge ou l'of- crit aut tableau. jy compris le Doyen. marge paraphés par du Tribunal, à ficier du Parquet, le mot ERETABLIS, IX-Du Déport.- lls ne doivent pas sortir officiers du Paravec la date. heures aucune Art. 40.-Quand un juge, désigné pour moins que les juges les et les pour leur Si dans les vingt quatre entendre une affaire, estimera qu'il y a quet ne désirent emporter Dans ce observation n'est faite aux magistrats! donné en sa personne cause de se travail et pour quelques heures. au sujet des dossiers, le fait d'avoir légalement déporter, il en avisera le Doyen. Si celui- cas, ils donnerout un reçu. les, conclusions ou prononcé le jugement trouve fondées ses observations, *il dé- Article 50.--Les minutes des jugements vaudra pour eux décharge pleine et en- ci à sa plaee. S'il ne sauf en cas d'exécution sur minute, ne tière des dits dossiers, et annulera le reçu signera un autre valables juge les raisons invoquées, doivent, sous aucun prétexte, quitter le eux donné.

Doyen. Si celui- cas, ils donnerout un reçu. les, conclusions ou prononcé le jugement trouve fondées ses observations, *il dé- Article 50.--Les minutes des jugements vaudra pour eux décharge pleine et en- ci à sa plaee. S'il ne sauf en cas d'exécution sur minute, ne tière des dits dossiers, et annulera le reçu signera un autre valables juge les raisons invoquées, doivent, sous aucun prétexte, quitter le eux donné. Le greffe restera seul res- trouve pas dans sa demande de par et si le juge persiste l'Assemblée greffe. Article 51-Le greffier veillera à ce que ponsable: déport, le Doyen convoquera statuer sur le cas. soit à la signature des VII.-Des permis et Réserves.- Générale des Juges pour le plumitif dans les vingt présenté quatre heures. Il fera Article 35.--A l'ouverture de chaque X.-Du Greffe.- juges les jugements transcrits sur audience, avant l'appel des causes, le Bà- Article 41.-Le Greffe doit être ouvert aussi les signer à ce destinés. tonnier ou le représentant de T'Ordre des tous les jours non fériés ou chômés, de II registres tiendra à jour le casier judiciaire. 'Avocats est tenu de faire connaitre au heures et demie du matin à midi et semaine il expédiera au SecréTribunal les avocats auxquels il a été ac- sept demi, et de deux heures à cinq heures du Chaque d'Etat de la Justice l'extrait du recordé la réserve de leurs affaires et la du- soir. taire de pointe, et chaque mois celui de rée de cette réserve. Les permis accordés Article 42.-Toutes les clés du Palais gistre sa en par le Bâtonnier seront pris huit considéra- jours. Ils de Justice, du Greffe, du Cabinet d'ins- comptabilité. Fait au Palais de Justice des Cayes, en tion s'ils n'excèdent pas truction et'des archives sont confiées aut Chambre du Conseil, et en Assemblée dispenseront de plaider. accorder un per- greffier, qui en a la responsabilité. la Générale des Juges, ce jour vendredi dix Seul le Tribunal peut matin, le greffier ou le commis neuf cent quatre, an mis de plus de huit jours, avec dispense Chaque de service assistera à l'ouverture mars mil quarante de plaider. Il ne le fera que pour raison greffier Tribunal et surveillera le travail dui 141ème de l'Indépendance. Emm. Vilvalable dament établie. du Le soir, ilassistera. à la ferme- (Signé) Jh. Benoit, Doyen, d'InsArticle 36.-L'avocat qui aura obtenu hoqueton. les clés. larson, Juge, S. A. Fougère, Juge de huit jour, ou ture et se fera remettre le R. Daguilh. Juge, Am. Simon, du bâtonnier un permis de plus de huit Article 43.-Aux heures d'audience, doi- truction, et L. M. Villarson, greffier. du Tribunal un permis du même tri- greffier et tous les commis greffiers Substitut jours, ne pourra, au cours permis de vent se trouver au tribunal. Aux autres Pour copie: : mestre, obtenir aucun nouveau huit le dis- heures réglementaires, il y aura toujours du! Jh. Benoit, Doyen. huit jours ou plus de continue jours, à êtrelde service au moins deux employés pensant de plaider. S'il LE MONITEUR Ouvroir St.

du Tribunal un permis du même tri- greffier et tous les commis greffiers Substitut jours, ne pourra, au cours permis de vent se trouver au tribunal. Aux autres Pour copie: : mestre, obtenir aucun nouveau huit le dis- heures réglementaires, il y aura toujours du! Jh. Benoit, Doyen. huit jours ou plus de continue jours, à êtrelde service au moins deux employés pensant de plaider. S'il LE MONITEUR Ouvroir St. Philippe etSt. Jacques, No. 43090.. Mme. 25.00 LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN R. Lemaire, Jacmel, chèq. Dispensaire N. D. des Malades Dr. Pascal .200.00 COMMUNIQUE Fouron, Cayes, chèq. No. 43088.. des Oeuvres au Assistés Gonaives, Miss. ArchiValeurs réparties au Chapitre Enfants mède Latortue, chèq. No. 43094.. 150,00 24ème Tirage du 7 mars 1944 Ecole Stc. Thérèse de l'Enfant Jésus, chèq. Père J: M. Boneniant, Port-de-Paix, 100.00 OEUVRES: No. 43093.. Port-ai-Prince, Mme. Ecole G. Manigat, chéq. Nu. 1454.. 10.00 La Mme. Pouponnière, Géo. Wiener, chèq No. 1458.. 150.00 Pupilles St. Anjoine, Melle J. V. Blanchet 60.00 Oeuvres des Colonies de Vacances, Dr. R. 100.00 chèq. No. 1471. BelAir, Me. L. LouisCharmant, chèq. No. 1483. Mutualité Scoldire, 50.00 Guides Ste Rose de Lima Supésaint chèq. No. 1472. Sales Mme. P. HuPatronage Sceurs Lalue, chèy. No. 1459.. 100.00 Dames St. Frarçois No. de 1473. 200.00 Asile rieure N: D. de Lourdes, Jérémie par Mgr. dicourt chèq Mme. M. OresLs. chèq. No. 43085. 150.00 Crèche de Portau-Prince, 125.00 Collignon, de Jean Rabel te, chèq. No. 1474.. Oeuvres des Cathéchistes 100.00 Association Membres Corps No. Enseignant, 1475. 100.00 chèq. No. 43095.. de Môle St. NiMr. L. C. Lhérisson chèq. d'HaiOeuvres des Catéchistes 100.00 Société d'Historee et de Géugraphie 1476. 125.00 colas chèq. No. 43092.. ti. Dr. Price Mars chèq. No. Saline, de la Medeleine, Supérieure 3.597.50 Patronage Peres Salésiens de la 250.00 Orphelinat de l'Institution, chèq. No. 1453. 250.00 chèq. No. Sted-Salésiennes 1447.. de la Saline, les loyers du Centre Patronage chéq. No. 1478.. 125.00 Subvention No. pour 1484 à délivrer le 29 mars Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, 1479 50.00 d'art au Secrétaire chèq. d'Etat de l'Instruction 300.00 Melle. RosinaJn.

1453. 250.00 chèq. No. Sted-Salésiennes 1447.. de la Saline, les loyers du Centre Patronage chéq. No. 1478.. 125.00 Subvention No. pour 1484 à délivrer le 29 mars Ecole Ste. Thérèse de l'Enfant Jésus, 1479 50.00 d'art au Secrétaire chèq. d'Etat de l'Instruction 300.00 Melle. RosinaJn. Joseph, chèq. No. Publique. 300.00 Ecole Pupilles Ste. Thérèse de T'Enfant No. 1480 50.00 Jésus, Melle Anne Archer, Gonàve chèq. Père R. Haytian Tourist Bureau Subvention S. 400.00 400.00 Oeuvres Paroissiales La 50.00 Cator, chèq. No. 1486.. Lefèvre, chèd. No. Pétion-Ville. 1481.. chèq. Ecole Rép Parama, 7.50 SCOLAIRES: No. 1482... Mgr. Ls. ColliCANTINES La Charité s'il vous plait, 225.00 No. 1488 Direction Générale de gnon, chèq. No. 1456.. Enfants et VieilChèque Urbain délivré le 15 Oeuvres d'Assistance aux T'Enseignement des Cantines lards Nécessiteux. Melle Th. Dennery. 175.00 mars pour lOrganisation 7.386.00 7.386.00, chég-.No. 1457. Scolaires de la République.. Oeuvres Cayes Paroissiales Curé Limbé. chèq. 50.00 No. 43080 Curé Grande-RivièPORT-AU-PRINCE: 'Oeuvres Paroidsiales No. 43081.. 100.00 Pupilles St. Antoine, Melle re du Nord. dhéq. Père Brierre, Ca Cantines des chèqs. Nos. 1455/1487... 275.00 Oeuvres Paroissiales 120.00 J. V. Blanchet. vaillon chèq. No. 43084. chèq. DE JACMEL: Oeuvres Père E Codada, Plaisance, 150.00 LA VALLEE 43091... . 200.00 475.00 No. 43082.. Cap-Haitien. Frère Jérome Emilien, chèq. No. Collège N. D.dhP. Secojrs, 50.00 12.158.00 chèq. No. 43083.. Total Ecole Siloé Dt. Nerva Gousse, Jacmel, 100.00 chèq. No. 43089.. AVIS AVIS Article E. C. P.A, émis ORDONNANCE New- York émis au no. Les chèques, numéros 117151 à Doyen du Le chèque sur de ROCHE B. LARO- respectivement aux TELISMA, Marie Nous. Catinat Saint-Jean, 4232 en faveur Garde d'Haîti, s'élevant à l'ordre de ADRIEN s'élevant à Gourdes Tribunal civil de Jacmel; du CHE, Major, daté du 5 février 1944, étant Bs-Neuf (St-Marc) No. 94, en date du 31 Vu l'article 181 de la ldi modificative fixons au $ 186.20, déclaré nul et de nul effet. 13.50, bordereau Code d'Instruction Criminelle, heures égaré, est juillet 1943. VINAvril prochain, à dix 108918 à l'ordre de DAMESCA lundi dix-sept T'ouverture de la Session CriCENT, Des Palais (Belladères) s'élevant du matin, à Gourdes 70.00, Bordereau No.

l'article 181 de la ldi modificative fixons au $ 186.20, déclaré nul et de nul effet. 13.50, bordereau Code d'Instruction Criminelle, heures égaré, est juillet 1943. VINAvril prochain, à dix 108918 à l'ordre de DAMESCA lundi dix-sept T'ouverture de la Session CriCENT, Des Palais (Belladères) s'élevant du matin, à Gourdes 70.00, Bordereau No. 137 en minelle. Le chèque sur New-York No. 4246, date du 31 décembre 1943: Palais de Justice de Jacmel, le 15 mars? émis le 12 Février 1944, en faveur du étant égarés, sont déclarés nuls: duplica1944. Docteur Félix Laraque s'élevaunt à $50.00 effet.ita devant en êtrc dressés. étant égaré, est déclaré nul et de nul Catinat Saint-Jean LE MONITEUR AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL T'habitation Il est dénoncé à la vacance, une porT'habitation II est dénoncé à la vacance de QUATRE CARIl est dénoncé à la vacance la située dans la Commune tion de terre mesurant de Section CO- <Qu'à Toussaint>, située dans BOSSICOT bornée, savoir: REAUX, dépendant la <DERappelée 2ème Section de Bois d'Orme, commune Grand-Gosier, T'habitation Citerne; RAILLAMOTHE Habitation de SALbornée, savoir: Au Nord, par RIERE MORNE>, Commune des Anses-à-Pitres, Romain, T'E- Au Sud, par le rivage de la mer; TROU. Au Nord par T'habitation A l'Est par lhabitation Boucan-Guil- La dite est bornée au Nord, tat; laume; terrains propriété de l'Etat, au Sud, par Au Sud par le morne Brianne; <Ravine Diable et Udo- par des par Tijour, Sistaroute publique séparant A l'Ouest, par des propriétés occupées l'Est et Al l'Est par une rés. nus et Madame Saint Fils Noël, I'Etat. à la frontière hantano-dorinicaine; et Il est accordé un délai de trois mois, à à l'Ouest par des terrains de Al l'Ouest par les habitations Dupuy partir de la date de la première publication 11 est accordé un délai de trois mois à Bossicot. mois, à du présent avis, à tous ceux qui peuvent de la date de publication du préIl est accordé un délai de trois prétendre avoir des droits, si aucuns il y partir sent avis, à tous ceux qui peuvent prétenpartir de la date de la première publica- a, pour produire leur réclamation soit au dre avoir des droits, si aucuns il y a, pour tion du présent avis, à tous ceux qui peu- Bureau des Contributions de Grand-Goleur réclamation au Bureau des avoir des droits, si aucuns à Générale des produire ou à l'Advent prétendre leur réclamation au sier soit T'Administration Contributions de SALTROU sont, pour produire des Anses-à- Contributions. ministation Générale des Contributions. Bureau des Contributions Générale des Si 90 jours après ce délai, aucune réclace délai, aucune réPitres ou à l'Administration mation n'est présentée, la dite habitation Si 90 jours après la dite propriéContributions. considérée comme bien de PEtat et clamation n'est produite, récla- sera bien de l'Etat Si 90 jours après ce délai, aucune soumise à toutes les conditions régissant té sera considérée comme mation n'est présentée, la dite habitation le domaine privé.

jours après ce délai, aucune réclace délai, aucune réPitres ou à l'Administration mation n'est présentée, la dite habitation Si 90 jours après la dite propriéContributions. considérée comme bien de PEtat et clamation n'est produite, récla- sera bien de l'Etat Si 90 jours après ce délai, aucune soumise à toutes les conditions régissant té sera considérée comme mation n'est présentée, la dite habitation le domaine privé. et soumise à toutes les conditions régiscomme bien de P'Etat et sera considérée sant le domaine privé. soumise à toutes. les conditions régissant Port-au-Prince, le 3 Février 1944. le domaine privé. Port-au-Prince. le 6 Mars 1944. Gaston Margron I Port-au-Prince, le 3 Février 1944. Directeur Général des Contributions. Gaston Magron Directeur Général des Contributions. Gaston Margron. DOMANIAL Directeur Général des Contributions. AVIS Il est dénoncé à la vacance, une portion de terre mesurant 44h.48, dépendant AVIS DOMANIAL AVIS DOMANIAL de l'Habitation GARESCHER AUDUdénoncé à la vacance T'habitation, BOUR, située en la 7ème. Section Rurale dénoncé à la vacance, une porcCasse-Cotelettes Il est située dans la lère Sec- de FONDS BAPTISTE, Commune le ter- del tion Il est de terre de la contenance de CINQ rurale de la Commune des Anses-à- TArcahaie, et bornée au Nord, par de la Section tion Saintilus St. Hilaire, CARREAUX, dépendant Pitres, bornée comme suit: rain occupé par au Sud, par Sidor- CALLUMETTE, Habitation <RAVINEAu Nord, par la route Boucan-Guillau- prétendu propriétaire, et Nadius Toutoune, préten- ROSE>, Conmune de SALTROU. me à Bossicot; lus Brigna l'Est qui de droit au Nord, , le rivage de la mer; dus propriétaires, à par La dite Propriété est bornée Au sud, par l'Ouest, Saintelia Jean Philippe, et à I'Ouest par des terA l'Est par une route publique sépa- et à par au Sud, à V'Est rant la frontière Hstiano-Domimicainei, la prétendue propriétaire. accordé à rains de l'Etat. A l'Ouest, par la limite séparant Com- Un délai de trois mois est Il est accordé un délai de trois mois à Commune des Anses-à-Pitres de la partir de la date de la publication du pré- préde la date de publication du prémune de Grand-Gosier. à sent avis, à tous ceux qui peuvent partir tous ceux qui peuvent prétenun délai de trois mois, des droits, si aucuns il y a, sent avis. à Il est accordé publica- tendre avoir leur au Bu- avoir des droits, si aucuns il y a, pour partir de la date de la première pré- pour produire réclamation ou dre leur réclamation au Bureau des tion du présent avis, à tous ceux qui il y a reau des Contributions de l'Arcahaie des Contri- produire de ou à l'Adtendent avoir des droits, si aucuns à TAdministration Générale Contributions SALTROU produire leur réclamation soit au Bu- butions, Palais des Finances.

publica- tendre avoir leur au Bu- avoir des droits, si aucuns il y a, pour partir de la date de la première pré- pour produire réclamation ou dre leur réclamation au Bureau des tion du présent avis, à tous ceux qui il y a reau des Contributions de l'Arcahaie des Contri- produire de ou à l'Adtendent avoir des droits, si aucuns à TAdministration Générale Contributions SALTROU produire leur réclamation soit au Bu- butions, Palais des Finances. ministation Générale des Contributions. pour des Contributions des. Anses-à-Pitres le délai imparti, auce délai, aucune réreau Générale des Con- Si 90 jours après celles qui Si 90 jours après dite soit à T'Administration cunes réclamations autres que clamation n'est produite, la propriétributions. récla- ont été déjà produites et reconnues sans dite té sera considérée comme bien de T'Etat Si90 jours après ce délai, aucune habitation fondement, ne sont présentées, la comme et soumise à toutes les conditions régismation n'est présentée, la bien dite de PEtat et portion de terre sera considérée à toutes les con- sant le domaine privé. sera considérée comme régissant bien de l'Etat et soumise soumise à toutes les conditions ditions régissant le Domaine Privé. Port-au- Prince, le 6 Mars 1944. le domaine privé. Port-au-Prince, le 9 Mars 1944. Portau-Prince, le 3 Février 1944. Gaston Magron Gaston Margron Général dés Contributions Gaston Margron Directeur Général des Contributions. Directeur Directeur Général des Contributions. IKPRIMERIE DE I'ETAT-Rue do Centre