Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQU NE DES AIN LE MONITEUR - D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 13 Mars 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Annéd No. 21 de Son Excellence le Président de la dans les 'moments de douloureux revers militai- Réponse au discours de S. E. M. Emilio SOMMA AIRE mis généreusement à sa disposition République Bello, Ambassadeur Extraordinaire et res et qui a à Edwards --Service du Protocole: Discours de Son Extraurdi. Excellence des soldats et des ressonrees pour contribuer Plénipotentiaire du Chili. M. Emilio Edwards Bello, du Ambassadeur Chili, à la remise de ses de de cinq pays de nonaire et Plenipokentiaire et réponse de S. E. le Président la cause l'indépendance Monsienr T'Ambassadeur, lettres de eréander tre Continent, de recevoir de la République. Sedgwick, Vice- Conce n'est pas la Il m'est extrêmement agréable Exequatur délivré à M. Cabot Je vous dirai, Exeellenee, que des nains de Votre Excellence les Lettres Autosul des Etats-Usis d'Amérique. la satisfaction de me troucn d'Ambassadet crédits supplémentaires aux arts. première fois que j'ai qui L'accréditent qualité Loi onvrant du Budget, ce beau il y a déja à peu près dix graphes ct Plénipotentinire, auprès 441, 461 et 462 à l'art: 209 ver dans pays: de ma dleur Extraordinaire la Loi ouvrant un crédit supplémentaire ans,j'ai.été accrédité comme représentant illustre du Gouvernement de République. élève le rang de la du budget. extraordinaire tc Gdes. 7.327. patrie près le Gouvernement de votre Une telle démarche, qui nous est -Loi ouvrant un trédit les frais faits Excellence Monsieur Sténio chilienne en Haiti, par75 au Departennent de VIntérieur Président du prédécesseur Son représentation est en Haiti, f" souvenir chère, qu'elle signalétique à Tuccasion du yassage, Vincent, et depuis lors, je conserverun tienlièrement parce un avenir que nous Venezuela. des buches et planches ct très agréable 'de votre peuple et de Tavenir de nos relations, et Lvi interdisant Texportation autres bois précieux non' manu- ineffaçable. Elle est donc grande singulièrement heureux prospère. d'acajou et de tous des beautés de votre terre. d'amis éntrevoyons S'il existe en Votre glorieux Pays une admirafacturés. Rolin Cadet Président mon émotion cn trouvant ici des visages le haItien, et Arrôté nommant le Locale citoyen de Dessalines. lesquels, Excetlence, le votre, est te tion traditionnelle pour peuple fierté, il ne se troude YAdministralon Anonyme eCompagnie choisis parmi dont nous tirons une extrême une Arrêté autorisalt-le Sociéte Acte Constitutif et Statuts premier. ve pas moins dans le cceur de chaque haitien Haitienne de Maniocs. i cette amitié inaltérable qui nous incommensurable envers le Peuple y aunexés. d'Etat du Commerce et de T'Economie En pensant en méditant sur sympathie a su écrire, avec le sang le plus pur Secrétairerie Extraits du registre des marques de fa- a liés depuis plusieurs années et Chilien, qui belles de l'Histoire Nationale: ouvre à de ses fils, l'une des plus pages brique et de conmerce.

ienne de Maniocs. i cette amitié inaltérable qui nous incommensurable envers le Peuple y aunexés. d'Etat du Commerce et de T'Economie En pensant en méditant sur sympathie a su écrire, avec le sang le plus pur Secrétairerie Extraits du registre des marques de fa- a liés depuis plusieurs années et Chilien, qui belles de l'Histoire Nationale: ouvre à de ses fils, l'une des plus pages brique et de conmerce. les sentiers que la bonne compréhension Américaine. Cen'est jamais sans une profonde Avis, il est facile de prévoir des éponous évoquons la figure noble et nos concitoyens. émotion que considérable pour nos échande Bernado O'Higgins, voques de prospérité belle, et courageuse, excellence qui a su si ges culturels et commerciaux. tre héros national par Service du Protpcole vous le Chili, *pendant cette période M. Emilio 1 Je veux profiter de cette occasion pour bien gouverner à vOs luttes vaillantes et couDiscours del Son Excellence et dans ma patrie, on connait lénor- ingrate quis succéda Edwards Bello. Ambassadeur Extraordinaire expriner que. Gouvernement pour rageuses pour lIndépendances. entre Plénipotentiaile du Chili, à la remise de ses me effort que réalise Votre. accélérée sur la II n'est que naturel que se développe et dude le 10 mars 1944. inprimer atl pays une marche une amitié solide, sincère Lettres jeréance, et que Votre Excellence se con- nos collectivités deux elles ont su se rebelroute du progrès Pour rable. parce que toutes duréc, la tyrannie Monsieur le Président, sacrc à cet effort sous tous ses aspects. ler. à un moment de la contre deux elles ont faire la remise des Let- cette raison, votre nam a résonné en échos et parce que toutes J'ai Thonneur He vous le sur cette fraternel- Toppression, ne sauraient vivre sans la Liqui m'acrréditent comme d'une ample compréhension estimé qu'elles tres Autographes Ambaseadeur Extraordinaire et Pléni- le terre chilienne. berté, sans lIndépendance. des ombres. votre illustre premier le gouvernement de Vosombre que vit le monde, notre Dans le royaume potentiaire du Chili près A cette heure j'en suis certain, se troudoit être encore plus grande, vu Bernado O'Higgins, Grand Pétion tre Escellence. Excellence Mon- compréhension ve à cette heure entouré de notre, Le Président du Chili, Son de l'union des penples américains nous condui- du sublime Bolivar. Ce trio fraternel doit adRios, eil élevant le rang que et de sieur Juan Antonio voulu extérioriser son ra à un destin meilleur et l'Amériqpte remplira mirèr, satisfait, cette manifestation si loyale notre représentation, a un phare au milieu si sincèrement amicale et si casentiment pan américaniste et son ef- un rôle bienfaisant comme nos deux Pays, sincère grand et le plus soulager Thumanité endolorie. ractéristique du plus pur esprit panaméricain.

le rang que et de sieur Juan Antonio voulu extérioriser son ra à un destin meilleur et l'Amériqpte remplira mirèr, satisfait, cette manifestation si loyale notre représentation, a un phare au milieu si sincèrement amicale et si casentiment pan américaniste et son ef- un rôle bienfaisant comme nos deux Pays, sincère grand et le plus soulager Thumanité endolorie. ractéristique du plus pur esprit panaméricain. fort pour que se produise le,s plus de la nuit, pour En ces heures terriblement difficiles et danfraternel rapprochement entre nos pays. pour notre humanité qui se trouve en le Président, il existe une Monsieur le Président gereuses durs jamais voulu Au Chili, Morieur Haitien butte aux coups les plus qu'ait deux admiration traditionnelle pour le Peuple e de la République du lui porter la barbarie, il est consolant que la contidérable distanèe géographique Au nom du Président manifester leur ami-' et, malgré sentons intimement Monsieur Juan Antonio Etats américains puissent qui nous sépare, nous nous Jes de Chili, Son Excellence formule des voeux tié et leur esprit de solidarité. éunis par des lient spirituelsi Tous peuples Rios, et en mon nom propre, je la Votre Excellence voudra croire que nous maintiennent vivant en leur souvevotre bonheur personnel et pour féliciun bien vif à L'avoir parmi nous T'Amérique patriote Pétion, ce gentilhomme, pour du Peuple Haitien. prouvons plaisir nir le grand Bolivar té et la prospérité fils de cette noble terre, qui a accueilli LE MONITEUR du Budget de T'Exercice en/No. 36 d'Ambassadeur dc la République du Hydraulique) LOI en qualité je m'en réjouis cours; d'Etat des Chili. Et moi, particulitrement. relations personnel- Sur le rapport du Secrétaire des excellentes ELIE LESCOT en souvenir de nombreuses années, existent Travaux Publics; du Secrétaire DE LA REPUBLIQUE les qui, depuis nous est une cer- De l'avis écrit et motivé PRESIDENT entre Elle ct moi. Sa présence des sentiments qu'Elle d'Etat des Finances: des l'article 35 de la Constitution; titude, en raison même condélibération en Conseil Vu sur le notre Pays, et qui nous sont Et après les articles 3 et 5 de la loi nourrit pour de la cordialité et de la Secrétaires d'Etat, Vu et la Publique; nus depuis longtemps, les relations enA PROPOSE Budget Comptabilité y a lieu de pourvoir sincérité dont seront empreintes à penser a voté la Loi sui- Considérant qu'il constatée du Crétre le Chili et Haiti. Je prends plaisir Et le Corps Législatif à l'insuffisance dûment elle s'ouvre pour nos deux Nations de l'article 209 du Budget de T'Exercicomme qu'il dans le domaine des vante: - Un Crédit supplémen- dit une ère de réelle prospérité de se prati- Article ler. 7.000) ce en cours; du d'Etat de échanges qui ne péuvent manquer soit taire de Sept Mille Gourdes (Gds.

Et le Corps Législatif à l'insuffisance dûment elle s'ouvre pour nos deux Nations de l'article 209 du Budget de T'Exercicomme qu'il dans le domaine des vante: - Un Crédit supplémen- dit une ère de réelle prospérité de se prati- Article ler. 7.000) ce en cours; du d'Etat de échanges qui ne péuvent manquer soit taire de Sept Mille Gourdes (Gds. Sur le rapport Secrétaire entre elles soit sur le plan culturel, est ouvert à l'article 441 du Budget (Edi- lIntérieur; quer commercial. écrit et motivé du Secrétaire dans le domaine la joie qui est fices Publics). De l'avis Votre Excellence aura deviné Article 2.- Un crédit supplémentairel d'Etat des Finances; que les efforts que nous (Gds. 50. nôtre, en apprenant dans la de Cinquante Mille Gourdes du A PROPOSE faisons pour lancer notre communauté dui 000) est ouvert à T'article 461 Budget suivoie du progrès rencontrent la sympathie Téléphones & Radiocom- Et le Corps Législatif a voté la Loi chilien. Elle voudra croire, et ceci n'est (Télégraphes, peuple vaine formule. que tontes les démarches munications). crédit vante: 're pas une Article 3-Un supplémentaire crédit supplémenta et de Son Pays provoGourdes (Gdes. 15.000) Article ler.-Un de Son Gouvernement intérêt et sont par de Quinze Mille du (Ser- de QUARANTE MILLE GOURDES quent en nous fe plus grand est ouvert à l'article 462 Budget est ouvert à l'article 209 suivies avec une sympathie sans réserve. (Gdes. 40.000.00) nous Vous persundés qu'a ce vice Hydraulique). et Moyens de du Budget de l'Exercice en cours. ce Nous sommes comme Article 4.- Les Voies voies et moyens de de l'Histoire du Monde, il est plus que au moyen des Article 2-Les tournant dans notre ces Crédits seront couverts - Crédit seront couverts par les disponibijamais indispensable que règnent de fraternité, disponibilités du Trésor Public. sera lités du Trésor Public. Continent le plus grand esprit même temps Article 5-- La présente Loi pu- Article 3.-La présente Loi sera publiée d'amitié et de compréhension, en mini- bliée et exécutée à la diligence des Secréà la diligence des Secrétaires Tharmonie la plus parfaite, car la plus d'Etat des Finances et des Tra- et exécutée en ce le conerne. que dissension, ainsi que j'eus à le dire déjà, peut taires chacun en ce qui le concer- d'Etat, chacun qui me à notre Hémis- vaux Publics, de la Chambre des Dénon révéler fatale, seulement Donné au Palais se ne. le 6 mars 1944, an phère. mais.au Monde entier. aui Palais de la Chambre des putés, à Port-au-Prine, Je Vous remercie des voeux que vous avez eu Donné à Port-au- Prince, le 28 Février 141ème de l'Indépendance. la bonté de formuler pour la félicité et bonheur la pros- Députés, 1944, An 141ème de lindépendance. Le Président: périté du peuple haitien, et pour mon S.) Hfug, Bourjolly, av.

ier. aui Palais de la Chambre des putés, à Port-au-Prine, Je Vous remercie des voeux que vous avez eu Donné à Port-au- Prince, le 28 Février 141ème de l'Indépendance. la bonté de formuler pour la félicité et bonheur la pros- Députés, 1944, An 141ème de lindépendance. Le Président: périté du peuple haitien, et pour mon S.) Hfug, Bourjolly, av. personnel, et je demande à Votre Excellence, Le Président: Les Secrétaires: Monsieur T'Ambassadeur. d'être notre interprète Hug. Bourjolly. S.) Henri P. Dugué, Ad. Telson transmettre à Son Excellence Monsieur Les Secrétaires: Telson. la Maison Nationale, à Portpour Antonio Rios, les voeux egrdiaux que nons Henri P. Dugué, Ad. Donné à an 14lème de Juan de la noble et vaillante Donné à la Maison Nationale, à Port- au-Prince. le 7 mars 1944, faisons pour la grandeur Son bonheur personnel. le 29 Février 1944, An 141e. Tindépendance. Nation Chilienne et pour au-Prince, Le Président: de l'Indépendance. Nemours. Le Président: Le Secrétaire: Service du Protocole Nemours. L. Pinchinat, Chs. Elisée. EXEQUATUR L.es Secrétaires: Exequatur a été déli- Beauvoir, Ch. Elisée. AU NOM DE LA REPUBLIQUE Le 4 nars 1944, Cabot SEDGWICK. Vice- AU NOM DE LA REPUBLIQUE de la République ordonne vréà Monsieur Unis d'Amérique à Portla orionne Le Président du Sceau Consuldes EtatsLe Président de République du Sceau que la Loi ci-dessus soit revêtue ct au-Prince. que la Loi ci-dessus soit revêtue publiée et de, la République, imprimée, publiée Port-au-Prince, le 9 Mars 1944. de la République. imprimée. exécutée. Port-auexécutée. National, le ler mars Donné au Palais 1944, National, An à 141ème de Donné au Palais Prince, le 8 mars No. 35 1944. an 14lème de FIndépendance. ELIE LESCOT VIndépendance. LOI ELIE LESCOT Par le Président: : Publics: Par le Président: LESCOT Le Secrétaire d'Etat des RICHARD Travaux d'Etat de l'Intérieur, de la Justice ELIE REPUBLIQUE Th. J. des B. Finances, du Commerce et de Le Secrétaire et de la Défense Nationale: PRESIDENT DE LA Le Secrétaire d'Etat T'Economie Nationale: VELY des THEBAUD Finances, du Commerce Vu T'article 35 de la Constitution: : d'Etat ABEL de la LACROIX Justice, de l'Intérieur et de la Le Secrétaire et de d'Etat T'Economie Nationale: Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur Ic Le Secrétaire Défense Nationale: Secrétaire d'Etat ABEL de l'Instruction LACROIX Publique. Budget et la Comptabilité Publique: : VELY d'Etat THEBAUD des Relations Extérieures Le de VAgriculture et du Travail: Considérant qu'il est urgent de pourvoir Le Secrétaire et des Cultes: MAURICE Relations DARTIGUE Extérieures et des Cultes: l'insuffisance dument constatée des GERARD LESCOT Publique, : Le Secrétaire d'l Étatdes GERARD LESCOT à 441 (Edifices Pu- Le Secrétaire d'Etat de lInstruction d'Etat des Travaux Publics: crédits des articles Téléphones & de TAgriculture et du Travail: Le Secrétane, Th.

qu'il est urgent de pourvoir Le Secrétaire et des Cultes: MAURICE Relations DARTIGUE Extérieures et des Cultes: l'insuffisance dument constatée des GERARD LESCOT Publique, : Le Secrétaire d'l Étatdes GERARD LESCOT à 441 (Edifices Pu- Le Secrétaire d'Etat de lInstruction d'Etat des Travaux Publics: crédits des articles Téléphones & de TAgriculture et du Travail: Le Secrétane, Th. J. B. RICHARD blics), 461 (Télégraphes. MAURICE DARTIGUE Radicommanicatons) et 462 (Service LE MONITEUR No. 37 de la République, imprimée, LOI exécutée. publiée et Donné à la Maison au- Prince, le 29 Février Nationale, à PortELIE LESCOT Donné au Palais National, à Port-au- de 1944, an 141ème Prince, le 8 mars 1944, an l'Indépendarice. PRESIDENT pe LA RarjaLious Tndépendance. 14lème de Le Président: Vu l'article 35 fe la Constitution; ELIE S.) Nemours. Vu les articles 4 et 5 de la Loi Par le Président: LESCOT Les Secrétaires: Budget et la Comptabilité sur le Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la S.) V. Beauvoir, Ch. Elisée Considérant Publique; et dela Défense Nationale: Jurtice frais faits quily a lieu de régler les VELY THEBAUD AU NOM DE LA par le Départément de Le Secrttaire d'Etat des REPUBLIQUE ricur, à T'occasion/da l'Intéet de FEronomie Finances, du Commerce Le Président de la Président de la passage, en Haiti, du ABEL LACROIX Nationale: que la Loi République ordonne République du VENE- Le Secrétaire ci-dessus soit ZUELA, Son Excellence d'Etat des Relations Extérieures de la revêtue du Sceau MEDINA; Mr. ISAIAS et des Cultes: République, imprimée, publiée et GERARD LESCOT exécutée. cation Que le Budget ne comporte pas d'allo- Le Secrétaire Th. d'Etat J. B. des Travaux Publics: Donné au Palais appropriéd et qu'il, est urgent d'y) Le Secrétaire RICHARD Prince, le ler mars National, à Port-aupourvoir; de d'Etat de TInstruction Publique, 1944, an 141me de Sur le TAgriculture MAURICE et du Travail: T'Indépendance.

et GERARD LESCOT exécutée. cation Que le Budget ne comporte pas d'allo- Le Secrétaire Th. d'Etat J. B. des Travaux Publics: Donné au Palais appropriéd et qu'il, est urgent d'y) Le Secrétaire RICHARD Prince, le ler mars National, à Port-aupourvoir; de d'Etat de TInstruction Publique, 1944, an 141me de Sur le TAgriculture MAURICE et du Travail: T'Indépendance. l'Intérieur; rapport lu Secrétaire d'Etat de DARTIGUE ELIE Par le : LESCOT De l'avis écrit et motive € du Secrétaire No. 38 Le Président: d'Ltat des Finandes; Secrétaire de d'Etat de l'Instruction Publique, Et après LOI TAgriculture et du Travail: crétaires délibétation en Conseil des SeLe MAURICE DARTIGUE d'Etat; Secrétaire et de d'Etat TEconomie des Finances, du Commerce A FROPOSE ELIE LESCOT ABEL LACROIX Nationale: Et le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire et de d'Etar la Défense de l'Intérieuz, de la Juatice vante: Corps Législatif a voté la Loi sui- Vu l'article 35 de la VELY THEBAUD Nationale: Vu Constitution; : Le Secrétaire d'Etat des Article ler.-I est ouvert au l'Arrêté du 10 Janvier 1933 et des Cultes: Rélations Extérieures ment de lIntérieer un Crédit Départe- mentant les coupes de bois; régleGERARD LESCOT naire de SEPT MILLE TROIS Extraordi- Vul le Décret-Loi du 23 Juin 1937 Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica: VINGT SEPT GOURDES CENT à la protection des arbres relatif THEOPHILE J. B. RICHARD QUINZE CENTIMES SOIXANTE montagnes; et du sol des (Gdes. qui sera affecté au règlement 7.327.75) des frais Considérant que' le commerce No. 39 faits. à l'occasion du passage, en Haiti, du tation des bois précieux d'Haiti d'exporPrésident de la République du de provoquer la rareté d'une menace LOI Son Excellence Monsieur ISAIAS Venezuela. dispensable à l'Industrie matière inNA. MEDI- Sur les Nationale; ELIE rapports des Secrétaires LESCOT Article 2.Les voies eti moyens de de T'Agriculture et du du. d'Etat] PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Crédit seront. couverts par les ce merce et de l'Economie Travail, Comlités du Trésor Public. disponibi- Et après Nationale; Vu l'article 35 de la Constitution: Article 3-La crétaires délibération en Conseil des Se- Vu le Décret-Loi du 29 et exécutée à la présente loi sera publiée d'Etat; réorganisant le Novembre 1941 diligence des Département des Travaux d'Etat des Finances et de Secrétaires A PROPOSE Publics modifié par la Loi du 29 cun en ce qui le concerne.

ibi- Et après Nationale; Vu l'article 35 de la Constitution: Article 3-La crétaires délibération en Conseil des Se- Vu le Décret-Loi du 29 et exécutée à la présente loi sera publiée d'Etat; réorganisant le Novembre 1941 diligence des Département des Travaux d'Etat des Finances et de Secrétaires A PROPOSE Publics modifié par la Loi du 29 cun en ce qui le concerne. lintérieur, cha- Et le 1944; Janvier Donné au Corps Législatif a voté la Loi sui- Vu les articles Palais de Ja Chambre des Dé- vante: avril 3 et 5 de la Loi du 16 putés, à Port-au-Prince. le 6 Article 1943 sur le Budget et la An 14lème de mars 1944, ler.-Est et demeure interdite Publique; Comptabilité lIadépendance. Texportation des biches et Vu Le Président: cajou, ct de tous autres bois planches d'a- le la Loi du 16 avril 1943 autorisant Hug. Bourjolly. manufacturés. précieux non Pouvoir Exécutif à effectuer à la Les Secrétairest Article 2-La sur le Budget et la Comptabilité Loi (S.) Henri P. tes lois o11 présente Loi abroge tou- et att Budget Général de l'Exercice Publique Dugué, Ad. Telson crets-lois dispositions de Loi, tous dé- 1944, tous 1943ou aménagements, Donné à la Majson Nationale, à Port- Jui sont dispositions de décret-loi qui ou réductions qui modsfications être au-Prince, le 7 mars contraires et sera par les pourront imposés 1944, an 141ème de diligence des Secrétaires d'Etat exécutée à la circonstances; PIndépendance. culture et du Travail, du de l'Agri- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Le Président: l'Economie Nationale. Commerce et de Travaux Publics; des Les Secrétaires: Nemours. Donné au Palais de la Et del l'avis écrit et motivé du Secrétaire putés, à Chambre des Dé- d'Etat des Léo Pinchinat, Charles Elisée. ert 14lème Port-au-Prince, de le 28 février 1944 Après Finances; l'Indépendance. délibération en Conseil AU. .NOM DE LA Le crétaires des Se- : REPUBLIQUE Président: d'Etat; Le Président dela S.) Hug. Bourjolly, av. A que la Loi ci-dessus soit République revêtue ordonne Les Secrétaires: PROPOSE du Sceaul S.) Henri P. Dugué, Ad. Telson Et le Corps Législatif a voté la Loi suivante: LE MONITEUR imprimée, publiée et No. 362 L'article 427 du Budget de la République, Article ler.- ARRETE d'Etat des Travaux Pu- exécutée. de la Secrétairerie 1943-1944 est modi- Donné au Palais National, à Port-aublics pour T'Exercice Prince, le ler. Mars 1944, An 141ème de ELIE LESCOT fié comme suit: TIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARTICLE 427 ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la Constitution; CONSEIL TECHNIQUE Par le Président: et les Statuts de la PAR MOIS d'Etat des Travauz Publies: Vul'Acte Constitutif GDES.

- Donné au Palais National, à Port-aublics pour T'Exercice Prince, le ler. Mars 1944, An 141ème de ELIE LESCOT fié comme suit: TIndépendance. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ARTICLE 427 ELIE LESCOT Vu l'article 35 de la Constitution; CONSEIL TECHNIQUE Par le Président: et les Statuts de la PAR MOIS d'Etat des Travauz Publies: Vul'Acte Constitutif GDES. Le Secrétaire THEOPHILE J. B. RICHARD Société Anonyme dénommée: <COMPATechnique.. 1.500.00 Le Secrétaire d'Etat des Financts. du Commerce et de GNJE HAITIENNE DE MANIOC> Directeur du Conseil à G. 1.000 6.000.00 T'Economie ABEL LACROIX Nationale: Membres du Con. Technique Conseil Technique 800.00 de la Justice e (COHAMA); Ingénieur-adjoint au Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, Nationale: Vu la lettre en date du ler mars Ingenieurs-adjoints au Conseil Techni- 6.300.00 de la VELY Défense THEBAUD Monsieur Claude F. Weil par laquelle que à 700 d'Etat des Relations Extérieures de l'autorisation nécessaire au Total... G. 14.600.00 Le Secrétaire et des Cultes: il sollicite cette GERARD LESCOT fonctionnement de Compagnie; fonction d'AIDE SPEd'Etat de VInstruction Publique, les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code Article 2.-La Télégraphes, Télé- Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: Vu CIALdu Directeurdes" MAURICE DARTIGUE de Commerce; aux apSecrétaire d'Etat du phones et Raticommunication CENT CINSur le rapport du pointement mensuels de SIX Commerce et de l'Economie Nationale; QUANTE GOURDES (G. 650) prévue à l'article 461 du Budget (TELEGRA- No. 361 Arrête: & RADIOCOMPHES. TELEPHONES de ARRETE Société MUNICATIONS- Département Article ler.-Est autorisée la l'Ouest) est et demure supprimée. ELIE LESCOT Anonyme dénommée <COMPAGNIE de l'exécutior de la DE MANIOC> (COHAArticle 3.-En.vue PRESIDENT DB LA REPUBLIQUE HAITIENNE Acte présente Loi. il cst ouvert, à l'article MA), formée à Port-au-Prince, par du Budget de la Secrétairerie d'Etat des articles 35, 36, 45 et 46 de la Public en date du Vingt-Neuf Février Travaux Publics un Crédit Supplémettai- Vu les 2, 6 et 11 du Décret du 19 Mil Neuf Cent Quarante-Quatre, enregisMILLE GOURDES (Gdes. Constitution: date, mois et année. re de HUIT Septembre 1937 sur les Communes: tré aux mêmes les ré8.000.00). le citoyen Athanase Article 2.Sont approuvés, sous Article 4.--Les voies et moyens de ce Considérant que Communal de Dessa- serves et dans les limites de la Constitucrédit seront tirés des disponibilités du Delcham, vient Magistrat d'étre appelé à d'autres fonc- tion et des Lois de la République, FActe Trésor Public. lines convient de pourvoir à son et les Statuts de la dite Sociétions. qu'il Constitutif le Loiabroge twttpar l'Acte Public passé Article 5.-La présente remplacement; té, constatés Cent Quade loi, tous Dedu Secrétaire d'Etat de Février Mil Neuf tes lois 011 dispositions de décret-loi qui Sur.

d'autres fonc- tion et des Lois de la République, FActe Trésor Public. lines convient de pourvoir à son et les Statuts de la dite Sociétions. qu'il Constitutif le Loiabroge twttpar l'Acte Public passé Article 5.-La présente remplacement; té, constatés Cent Quade loi, tous Dedu Secrétaire d'Etat de Février Mil Neuf tes lois 011 dispositions de décret-loi qui Sur. le rapport Vingt-Neuf au rapport de Mes. Hercrets-lois 011 dispositions à la T'Intérieur; rante-Quatre Notaires et sera exécutée et son Collègue, lui sont contraires d'Etat des Tramann Pasquier patendiligence des Secrétaires Arrête: à Port-au-Prince, respectivement le Finances, chacun en l'Acte Public passé vaux Publics et des Rolin Cadet té. constatés 110, par et enregistré aux mêmes ce qui le concerne. Article ler.-Le citoyen 95674 etAF des Députés, à est nommé Président de TAdministration date, mois et année. Donné à la Chambre février 1944, An Locale de Dessalines en remplacement de 3.--La présente autorisation Port-au-Prince, le 28 Monsieur Athanase Delcham, appelé à Article sortir son plein effet, sous 14lème de TIndépendance. d'autres fonctions. donnée pour fixées à l'Article 2 ci-dessus, Bourjolly, av. Locale de les conditions et Le Président: : (s.) Hug. Article 2-L'Administration désormais pourra être révoquée, pour les causes des Secrétaires: Dessalines ainsi complétée est motifs contenus. sans préjudice Les comme suit: Rolin Cadet, Préy les tiers. (s) Ad. Telson, H. P. Dugué. constituée Rollin Estimé et Joseph Duverger dummagesintérets envers Nationale, à Port- sident, et 2ème Assesseurs. présent Arrêté sera puDonné à la Maison 141ème respectivement ler Article 4.-Le d'Etat du au-Prince, le 29 Février 1944, An Le présent Arrété sera publié et exécu- blié à la diligence du Secrétaire du Secrétaire d'Etat de et de l'Economie Nationale. de l'indépendance. té à la diligence Conmerce du Sénat: l'Intérieur. au Paldis NaLe Président Donné, à Port-au-Prince. de IInNemours. Donné au Palais National, à Port-au- tional. le9 mars 1944,An 141ème Secrétaires: Prince. le 9 mars 1944, An 141ème de PInLes dépendance. ELIE LESCOT Ch. Elisée, Beauvoir. dépendance. ELIE LESCOT Par le Président: AU NOM DE LA REPUBLIQUE Par le Président: - Le Secrétaire d'Etat du Nationale: Commetce orlonne, de fIntérieur: et de TEconomie ABEL LACROIX Le Président de la République Le Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD la loi ci-dessus soit revêtue du Sceaul que LE MONITEUR Acte Constitutif de la Société eCompagnie Haitienne de Maniocs (voirs la suite ci-dessus nécessaire ou qui pourra devenir par Perçu: droit (Cehama) Société ou à à la sauvegarde de la directeur fixe deux gourdes. Pour le Par devant ses intérêts. général de sicollègue, Hermann Pasquier et son Article 4.-- Le montant du gné) Jean P. Salès. lEnregistrement: signés.

5 --- LE MONITEUR Acte Constitutif de la Société eCompagnie Haitienne de Maniocs (voirs la suite ci-dessus nécessaire ou qui pourra devenir par Perçu: droit (Cehama) Société ou à à la sauvegarde de la directeur fixe deux gourdes. Pour le Par devant ses intérêts. général de sicollègue, Hermann Pasquier et son Article 4.-- Le montant du gné) Jean P. Salès. lEnregistrement: signés. notaires à Port-au-Prince, sous- tion de la Société autorisé est de Capital acet identihés patentés aux Nos 35313 et 95674 le dollars partagé en cent Dix mil- Deuxième expédition. aux Nos. AF 37 et AF 110. dollars chacune, entièrement actions de cent Collationné. Ont comparu: en numéraires. souscrites lo) Mr. Article 5.--Les comparants fondateurs H. Pasquier not. No. AB 2977, Clautle F. Weil, identifié au Is'engagent soins aux à apporter leurs meilleurs domicilié à Paris demeurant en cette ville, affaires de la société. (France). Article 6.--La société pourra émettre Et 20.- Monsieur Bertrand des obligations de Série A et Série B. Statuts de la Société Tardien, Industfiel, identifé au No. Gindine AF montant des obligations et toutes les Le *Compagnie Haitienne de - 6227, demeurant en cette ville, domicilié dalités de leur émission, intérêts, moManiocs à Londres (Grapde Bretagne). ration, rembouirsement et autres rémuné- (Cohama) Lesquels ont, par ces présentes, arrêté déterminés et sanctionnés parlAssemblée seront Article ler.- Le entre eux les Générale. cent actions de capital social est de tes la clagses et conditions suivan- Article cent dollars chacune. pour fornation d'une société ano7.--La société émettra des Il peut être réduit ou nyme. bénéficiaires au nombre de parts mément auix prévisions augmenté de loi conforArticle ler. flest formé Quinze poutr cent des bénéfices cinquante. sociaux en la matière. applicable parants et ceux qui adhéreront entre les com- serviront au paiement des revenus de ces Les actions sentes par la aux pré- parts bénéficiaires. seront d'actions souscription ou Article gistrées dans l'ordre où numérotées, elles enrede la Société, une Société l'acquisition Ano8.-La Société est constituée ses. ont été éminyme ayant poer dénomination <COM- pour une durée illimitée. Elles seront PAGNIE HAITIENNE DE MANIOC Article 9.-J.es biens personnels des d'un membre du signées conseil du Secrétaire et (COHAMA). jactionnaires de la Société, ne Le sceau de la d'administration. Article 2--LA société servir à payer les dettes de la Société pourront transmission se société y sera apposé. Leur social et son principal aura son siège quelque motif que ce soit. pour Aucune action fera par endossement. Port-au-Prince," Avenue établissement à Article Société elle n'est ne pourra être émise si Roosevelt. Franklin : D.] ministrée 10.--Ia et représentée sera gérée, ad- remplissant pas les signée de deux personnes Article 3.- -La société d'Administration et un conseil par un de conseil fonctions sus dites.

société y sera apposé. Leur social et son principal aura son siège quelque motif que ce soit. pour Aucune action fera par endossement. Port-au-Prince," Avenue établissement à Article Société elle n'est ne pourra être émise si Roosevelt. Franklin : D.] ministrée 10.--Ia et représentée sera gérée, ad- remplissant pas les signée de deux personnes Article 3.- -La société d'Administration et un conseil par un de conseil fonctions sus dites. de planter, cultiver, jaura pour objet tion, dont la Constitution et les direc- Article 2.--Les actions sont briquer, produire, acheter, fa- seront déterminés les pouvoirs intégralement au moment de payables faire le préparer, vendre et en général Article par statuts. cription. a leur sousainsi commerte des de la fécule du manioc, et 11.-Messieurs Claude F. Weil La propriété manioc, que preduits et poUs produits duj gés Bértrand Gindino Tardieu seront char- plein droit d'une action. emporte de faire en général toute provisoirement des affaires de la ciété et auix adhésion aux statuts de la SOtout çommerce, toutes opérations et culture, ciété jusqu'à la réunion de So- nérale décisions de l'Assemblée Gésactions non tran- Générale des l'Assemblée des actiounaires et du mais susceptibles contraires d'aider au but précité dans le courant actionnaires du mois qui aura lieu d'Administration." Conseil de ses affaires; et à cet effet, à la prospérité té du Président de la qui suivra l'arrè- de Les propriétaires indivis seront achat, bail, acquérir par vant les statuts République approu- se faire tenus truire, exploiter, échange ou autrement cons- Article et autorisant la Société. sonne devant représenter la société, par une seule perhypothéquer, remettre vendre, céder, affermer, tes les statuts 12.-11 de sera la annexé auix présen- Article 3.-Les disposer d'autre façon, eninantissement des ou tuts feront partie Société, lesquels sta- tants d'un héritiers ou représenraffineries, plantations, sentes. intégrante des dites pré- tous autres actionnaire, les créanciers ou tres biens fabriques ainsi que de tous aucun cas ayants droit ne peuvent en aucessaires moblliers ou immobiliers néprovoquer ou avantageuxi aux buts ci-desDont acte: sur les biens de la T'apposition des scellés sus énumérés, tant sur le territoire der le partage et la Société, ni en demanRépublique d'Haiti qu'en de la Pour l'exécution duquel les papiers, effets ou licitation, ni saisir ses La société apra la pays étrangers. sent domicile en leur demeure parties éli- tenus de s'en propriétés. Tls seront faculté de remplir sus indiquée. actuelle rapporter aux bilans, l'objet en vue duquel elle a été créée aui . taires sociaux et aux décisions de invenméme degré et auissi complètement Fait et passé à blée Générale des actionnaires. l'Assempourrait le faire une personne civile à que de ce vingt neuf février Port-au-Prince, mil neuf en l'étu- Article tre de principa intéressé, ti- rante quatre.

ls seront faculté de remplir sus indiquée. actuelle rapporter aux bilans, l'objet en vue duquel elle a été créée aui . taires sociaux et aux décisions de invenméme degré et auissi complètement Fait et passé à blée Générale des actionnaires. l'Assempourrait le faire une personne civile à que de ce vingt neuf février Port-au-Prince, mil neuf en l'étu- Article tre de principa intéressé, ti- rante quatre. cent qua- pourra donrer 4.-Tout son porteur d'action ne trepreneur ou autre, elle d'agent, d'entorisation titre en) gage sans l'auplir out par ellel méme en les pourra le rem- gné Et. après lecture, les comparants ont si- nistration. préalable du Conseil d'Admidessus, ou par l'intermédiaire qualités ci- avec B. les notaires. (Signé) Claude F. de souIS d'agents, Weil, Gindine Article 5.- Tout seule, soit entrepreneurs ou autrement, soit et H. Pasquier Tardieu, Maurice Avin, pour être effectif devra transfert d'action société, conjdintement avec toute: autre sitaire de la minute notaires, à la ce suite dernier dépo- dans les livres de la société être enregistré ou individu association, maison de commerce est écrit: de laquelle par le nouveau et de faire toit ce qui sera népropriétaire, dé de soit en personne soit par foncessaire pour tout ce qui se rattachera à neuf Enregistré à Port-au-Prince, le reçue pouvoir le spécial, La déclaration sera l'exécution d'ur ou de plusieurs des buts février mil neuf cent vingt par Secrétaire. énumérés ou sejrattachant à l'un des tre, folio case du quarante H qua- Article 6.-Au cas où l'un des pou-17 des.a actes civils. registre No. naires fondateurs voudfait vendre actiontions, il sera tenu d'en faire l'offre ses acpar LE MONITEUR réserves. I1 peut Conseil qui les none. Ils ne pourront les dividendes, décide des s'intéresser pendant tout le temps qu'ils Pintermédiaire du Conseil d'Administra-] actionnai- déléguer tout 011 partie de ses pouvojrs seront en fonction sous peine de dommation de la Société, d'abord aux la à des directeurs soumis à so11 contrôle. intérêts. ni directement, ni indirecteet à chacun dans proConseil d'Administra- ges des buts res fondateurs respéctive d'ac- Les membres du ment à aucune entreprise ayant portion de leur possession des fonda- tion peuvent ne pas être des actionnaires. similaires à ceux de la Société. tion. Cependant les actions membres du Conseile dans la caissont cessibles avant une pé- Article 11.--Les rééli- Les directeurs déposeront teurs ne pas années révolues à compter A'Administration sont indéfiniment se sociale 1111 certain nombre d'actions riode de cinq gibles. lis se réunissent aussi souvent déterminées par le Conseil, et qui restede la date des présentes. d'acheter la les intérêts de la Société l'exigent de pléin droit affectées à la garantie Si un actionnaire refuse il a que sur convocation du Président ou du Secré- ront acte de gestion. Ces actions seproportion" d'action offerte à laquelle Ils délibèrent valablement à la ma- de leur pendant toute la durée droit, cette proportion, sera obligatoire- à jorité taire.

par le Conseil, et qui restede la date des présentes. d'acheter la les intérêts de la Société l'exigent de pléin droit affectées à la garantie Si un actionnaire refuse il a que sur convocation du Président ou du Secré- ront acte de gestion. Ces actions seproportion" d'action offerte à laquelle Ils délibèrent valablement à la ma- de leur pendant toute la durée droit, cette proportion, sera obligatoire- à jorité taire. des voix. Les réunions seront cons- ront inaliénables fonction. ment offerte à ceux qui auront accepté sur un registre spécial de procès- de leur leur proportion d'action en rap- tatées seront si- Article 16.-Les valeurs pécuniaires, prendre respective et verbaux. Les procès-vérbaux réunion. cautions et tous autres fonds de port avec leur possession tout gnés des membres présents à la titres, en son nom cette manière de faire sera poursuivie dési- cas d'absence d'un membre il pourra se cette société seront déposés ou Compale temps qu'il y aura un actionnaire d'au- En faire représenter par un mandataire muni dans telle ou telles le Banques Conseil d'Adminisrant acheter des actions d'Administration refusées par rece- de pouvoir en due forme. gnies de Crédit que et ne pourront être tirés tres. Le Conseil décidera des conditions de Article 12.-Le Président présidera tration désignera de chèques signés par deux vra l'offre et du présent arles réunions du Conseil d'Adminis- qu'au moyen sauf d'un directeur à la transaction en exécution toutes comme Président et main- direeteurs délégation ticle. tration, agira lordre dans toutes les réunions T'autre. 7-Tout actionnaire qui aura tiendra les certificats Les de la Société pour Article de sa des actionnaires. Il signera engagements deux diperdu son titre, pourra, en justifiant faire d'action et fera toutes sortes d'actes, d'hy- être valables seront signés par dans les capropriété et de la perte du d'administration titre, s'en pothèques, de transferts et de contrats au recteurs qui agiront eux toujours confié par le Condélivrer par le Conseil offide la Société, quand il sera autorisé dres du mandat à duplicata, après insertion au journal nom le il représentera la Société en jus- seil. ciel pendant un mois et une fois att moins Nu- à faire, Ilaura la garde des valeurs péguniai- Cependant, pour être valable, toute semaine, d'un avis indiquant le tice. titres, càution et garanties transaction affectant l'usine et le fond par méro du titre adiré. res, des' Société fonds, et les déposera, ati nom de immeuble utt aliénant l'actif de la Société parts bénéficiaires se- de la telles ou Compa- sous forme que ce soit, vente, loArticle 8.-Les d'Adminis- la Société dans Banques quelque mise en gérance ou ront attribuées par le Conseil droit gnies de crédits que le Conseil d'Adminis- cation, nantissement, être sanctionnée. par tration. Elles ne donneront aucun dans tration désignera. Il fera des paiements tout autre devra comme dit à l'art. le Social, ni d'immixion des valeurs sotts la direction l'Assemblée Générale sur Capital sociales. et disposera d'Administration et devra à 22. Les copies ou extraits à produire en les opérations tenus de s'en rap- du Conseil moment raisonnable monou ailleurs seront signés par le Les porteurs, seront du Conseil d'Admi- n'importe livres quel et ses conptes à n'importe!

Il fera des paiements tout autre devra comme dit à l'art. le Social, ni d'immixion des valeurs sotts la direction l'Assemblée Générale sur Capital sociales. et disposera d'Administration et devra à 22. Les copies ou extraits à produire en les opérations tenus de s'en rap- du Conseil moment raisonnable monou ailleurs seront signés par le Les porteurs, seront du Conseil d'Admi- n'importe livres quel et ses conptes à n'importe! justice Président ou le Secrétaire. porter aux décisions. Géné- trer ses se nistration et à celles de T'Assemblée quel membre du Conseil d'Administration en ses Article 18.- -L'Assemblée Générale tout autre rale des actionnaires. Ces titres seront de la Société dès qu'il en est requis de travail. réunit au siège social ou dans tirés d'un registre à souche comportant bureaux pendant les heures d'ab- lieu indiqué dans l'avis de convocation, suit la cloleur numéro d'ordre, de un à cinquante. Article 13.--Le Secrétaire, en cas chaque année dans le mois qui Ils seront incessibles, insaisissables et se- sence ou d'empêchement du Président ture de lexercice, et en session extraordidans les conditions que le tous, les devoirs à la charge de toutes les fois que le Conseil d'Adront rappelés déterminera. lls remplita tels autres devoirs que le naire le jugera nécessaire, l'avis de Conseil d'Administration l'objet d'aucune transac- celui-ci et aussi peut lui confier ministration sera donné au moins quinze ne pourront être cent des Conseil d'Administration la des convocation la réution. Une fraction de quinze pour de temps en temps. Il aura garde jours avant la date projetée pour bénéfices sociaux sera affectée au paie- archives et du sceau de la Société. . nion annuelle: et par lettre recommandée de ment des dividendes des parts bénéficiai- Article 14.-Toute résolution prise par avec avis de réception ou par planche extraordides membres du conpour les réunions res. écrit par l'unanimité et considérée à quel- convocation naires. La planche sera annexée au procès ADMINISTRATION seil sera moment enregistrée qu'elle ait été prise comme verbal de la réunion. que décision régulière, arrêtée, à une sé19.-Sur la demande des porArticle 9.--La Société sera administrée une du Conseil régulièrement convoqué Article cinquante et un pour Conseil élu chaque année par l'As- ance aux règlements. teurs représentant le Conseil par un des actionnajres. et tenue conformément cent des actions en circulation de semblée Générale de quatre Article 15.- Deux Directeurs seront d'administration sera tenu .convoquer : Ce Conseil sera composé et nommés, l'un pour s'occuper plus spécia- T'Assemblée Générale des actionnaires membres: : Un Président, un Secrétaire lement des affaires commerciales de la so- Article 20. L'Assemblée Générale est deux Conseillers. fois que les ciété, l'autre pour s'occuper plus spécialeconstituée quand les porLe Conseil se réunit chaque ment de la partie industrielle. régulièrement teurs de soixante quinze pour cent des intérêts de la Société l'exigent. Les Directeurs seront des fonctionnai- actions en circulation sont présents ou Article-10-Le Conseil d'Administrade la Société, Ils devront les les plus étendus pour res supérieurs Leurs traitements teprésentés.

ers. fois que les ciété, l'autre pour s'occuper plus spécialeconstituée quand les porLe Conseil se réunit chaque ment de la partie industrielle. régulièrement teurs de soixante quinze pour cent des intérêts de la Société l'exigent. Les Directeurs seront des fonctionnai- actions en circulation sont présents ou Article-10-Le Conseil d'Administrade la Société, Ils devront les les plus étendus pour res supérieurs Leurs traitements teprésentés. est de tion a affaires pouvoirs de la Société, il fixe les être des actionnaires. fixés le Conseil d'Ad- Article 21.-Tout actionnaire gérer les salaires, achète, et frais seront par de leurs droit membre de l'Assemblée. Il y partidépenses, appointements, arrête les ministration. Ils ne répondent de en personne ou par un représentant loue, reçoit et donne quittance, inventaires à re- actes que devant le Conseil. La durée l'acte cipe autorisé. comptes, bilans, états, répartit leur mandat sera déterminée par duldament mettre à l'Assemblée Générale, LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT arrêtél A la cloture'de chaque exercice le conET DE Artjcle 22.- -Lordre du jour est seil dresse un état sommaire de la situa- LECONOMIE DU COMMERCE NATIONALE par. le Conseil, iln'y est porté que commu- les pro- tion active et passive de la société, un inpositions émanant du Conseil ou moins ventaire. général des biens de la société. du registre des Marques de niquées par écrit trois jours réunion. au Sur les bénéfices nets, il est prélevé cinq Extraits et de Commerce: avant la date fixée pour la pour cent (5%) pour la constitution d'un fabrique Néanmoins lAssemblée Générale pour- fond de réserve; quinze pour cent (15%) Il a été déposé le 18 Janvier 1944, par discuter et statuer sur des questions de dividendes des avocat, enrera inscrites à l'ordre du à servir de paiement est répar- Me. Yves D. Destouches, année, au autres que celles de dissolu- parts bénéficiaires et l'excédent gistré le 15 Février de la même de jour pourvu quil ne s'agisse des sta- ti entre les actionnaires. No. 79, Registre 8, et pour une durée tion anticipée et de modification Article 27.-En cas de perte de la moi- 20: ans, la marque de fabrique: tuts. Générale est tié du capital social, le conseil est tenu de & SCALE DEVICE> A Article 23.- Assemblée Conseil. Il les actionnaires pour statuer, <CALIPERS présidée par le Président du convoquer a lieu sur la dissolution de la société. désigne le Setrétaire et le Scrutateur. s'ilya LAssemblée Générale ne se réunira et dite marque apLes décisions seront prises à la majo- décidera que comme il est stipulé au La THE rité des deux tiers des voix des membres ne treizième paragraphe de l'article vingt et partient à PACet sont constatés GARLOCK présents ou représentés verbauxi signés par les un.

du convoquer a lieu sur la dissolution de la société. désigne le Setrétaire et le Scrutateur. s'ilya LAssemblée Générale ne se réunira et dite marque apLes décisions seront prises à la majo- décidera que comme il est stipulé au La THE rité des deux tiers des voix des membres ne treizième paragraphe de l'article vingt et partient à PACet sont constatés GARLOCK présents ou représentés verbauxi signés par les un. faite KING COMPANY, par des procès du bureau et les actionnaires Article 28.- La liquidation à moins sera corporation organimembres Chaque actionnairel le conseil en fonction, que sée et existant souse . S4 présents à la réunion. de vote qu'il possède 'Assemblée par en décide autrement, auquel le régime des lois del a droit à autait propriétaire soit cas elle nommera le ou les liquidateurs. l'Etat de New-York, d'actions soit comme Les décisions obliEtats-Unis d'Amécomme mandataire. FONDS DE RESERVES rique, manufacturiers, ayant leur siège gent tous les actionnaires. l'Assemblée est à 402 Main Street, Palmyra, comA la réunion annuelle si Article 29.--Le fond de réserves social Etat de New-York, Etatspour délibérer il est des sommes té de Wayne, dans n'est pas en norbre iconvocation au constitué par T'accumulation annuels ainsi Unis d'Amérique: elle s'applique, procédé à une houvelle d'intervalle. Au jour prélevées sur les bénéfices 24. Tindustrie et le commerce des déposants, faits moins à quinze jours deuxième réunion, T'As qu'il est prévu en l'article et à la li- aux joints et matières pour joints cuifixé pour cette valablement quel que A la dissolution de la société le fond de en asbeste, caoutchouc, coton, lin, et semblée délibèrgra d'actions, pré- quidation de ses engagements vre, plomb. fer et métal antifriction, soit le nombre des porteurs réserve est partagé entre lés actionnaires. le à leurs diverses combinaisons savoir, machi- ceux sents ou représeptés. Le fond de réserve sera employé par des connus sous le nom de joints pour En cas de dissolution,i de changement conseil d'Administration att mieux nes à vapeur et à vapeur sous haute presde statuts, de liguidation, de diminution d'a- intérêts de la société. sions, à eatt chaude, hydrauliques, à adu capital social, et à air; et bagues ou d'augmentatipn forme d'hypothéque cide, à ammoniaque liénation d'actif sour DISPOSITIONS GENERALES en caoutchouc et en fer; joints découpés de nantissement du fond social ou sous asbeste, coton, cuivre ou ou de vente, location ou nantissement; Article 30.-La première année socia- en caoutchouc. et conduites flexibles en forme de la société, l'Asà courir de la date de l'ar- plomb; tuyaux non du matériel industriel constituée le commencera de la République ap- caoutchouc, coton ou métal, compris caoutsemblée ne sera valablement rêté du Président de la société et son les tubes en métal; disphragmes en un de quatre cinquèmes les statuts asbeste filée, tressée et que par quorim prouvant trente septembre chouc coton; de des actions émises en circulation.

plomb; tuyaux non du matériel industriel constituée le commencera de la République ap- caoutchouc, coton ou métal, compris caoutsemblée ne sera valablement rêté du Président de la société et son les tubes en métal; disphragmes en un de quatre cinquèmes les statuts asbeste filée, tressée et que par quorim prouvant trente septembre chouc coton; de des actions émises en circulation. acte constitutif jusqu'au tissée; ; soupapes de pompes, pièces Les décisions seront prises à une majo- mil neuf cent quarante F. quatre. Weil et Bertrand soupapes et garnitures en chaoutchouc ceintu- et rité de soixante quinze pour cent (75%) Les sieurs Claude sont nommés provisoire- métal: heurtoirs en caoutchouc, cuir des membres votants. Gindine Tardiett de la société jusqu'à res et courroies en caoutchouc, coton, Article 24. L LAssemblée Générale an- la ment administrateurs de l'Assemblée Géné ou peau de vache. nuelle entend le tapport di Conseil et sur sur la première, tiendra réunion dans les quinze jours de Mars 1944. situation de la seciété, sut le bilan rale qui se les statuts pour nom- Port-au-Prince, le 3 les comptes. les discute et les approuve, l'arrêté autorisant Conseil d'Administration s'il y a lieu, nonme les axdministrateurs. les objets mer le premier Le mandat du premier constatue souveraintment sur tous de la société. fin le trente septembre mil 1944. intéressant la sotiété. seil prendra quatre. Il a été déposé le 24 Janvier enre- par STATUTS neuf cent quarante Me. Yves D. Destouches, avocat, MODIFICATIONS DES Fait à Port-au-Prince, le 29 Février 1944. gistré le 17 Février de la même année, durée au de Article 25. L'Aesemblée Générale peut Claude F. Weil, B. Gindine Tar- No. 80, Registre 8, et pour une l'initiative du Conseil modifier les sta- Signé) suite est écrit: Enregistré à 20 ans, la Marque de Fabrique: sur s'il y a lieu. Il sera observé pour le dieu. A la le vingt neuf février mil tuts et le vote comme il est stipulé au Port-au-Prince, cent quatre Folio case eFAIRBANKS quorum troisième patragraphe de l'article 21. neui du registre quarante H. No. 7 des actes civils. La dite marque appartient à <FAIRdroit fixe dettx gourdes. Pour le BANKS. MORSE & CO.>, corporation MUESTARE-DIVIDENDE Perçu: de Tenregistrement: si- organisée et existant sous le régime des BENEFICES directeur général - lois de l'Etat d'Illinois, Etats-Unis d'Agné: Jean P. Salès manufacturiers, ayant leur sièArticle 26-L'année sociale commencel Pour copie conforme: mérique, dans la ville de chicago, 600 le premier octobre et finit le trente sep- H. Pasquier not. ge sucial tembre de chaque année. LE MONITEUR AVIS DOMANIAL comté de Cook, dustrie et le commerce de la lessive. déposante, est dénoncé à la vacance, une porSouth Michigan Avenue, d'Amérique; att savon blanc en barre pour tion Il de terre mesurant QUATRE CAREtat. d'Illinois, Etats-Unis l'industrie et le comle 3 Mars 1944. dépendant de la Section COelle s'applique.

quier not. ge sucial tembre de chaque année. LE MONITEUR AVIS DOMANIAL comté de Cook, dustrie et le commerce de la lessive. déposante, est dénoncé à la vacance, une porSouth Michigan Avenue, d'Amérique; att savon blanc en barre pour tion Il de terre mesurant QUATRE CAREtat. d'Illinois, Etats-Unis l'industrie et le comle 3 Mars 1944. dépendant de la Section COelle s'applique. dans de Port-au-Prince, REAUX, Habitation <DERmerce des déposants, aux appareils RAILLAMOTHE MORNE>, Commune de SALpesage et à leurs pièces. RIERE TROU. bornée att Nord, Port-au-Prince, le 3 Mars 1944. Ila été déposé le 12 Février 1944, par La dite terrains propriété de l'Etat, est au Sud, par Me. Georges N. Léger, avocat, enregis- par des par Tijour, Sistatré le 25 des mêmes mois et année, au des propriétés occupées Saint Fils Noël, à l'Est et No. 85, Registre 8, et pour une période nus-et Madame terrains de l'Etat. ll'a été déposé le 27 Janvier 1944, enre- par de 20 ans, la Marque de Fabrique: à T'Ouest par des un délai de trois mois â Me. Yves D. Destouches, avocat, Il est accordé du préle 17 Février de la même année, au <EZFLO> partir de la date de publication gistré Registre 8, et pour une durée de sent avis, à tous ceux qui peuvent prétenNo. 81, : LA CONdroits, si aucuns il y a, pour 20 ans. la Marque de Fabrique: La dite marque appartient INC., à Socié- dre avoir des leur réclamation att Bureau des RAD RAZOR BLADE CO. à produire de SALTROU ou à l'AdKKORET & PICTURE> té anonyme ayant son siège social Etats- Long Contributions Générale des Contributions. Island City, Etat de New-York, ministation ce délai, aucune réà KORET 47-09, de la Si 90 jours après La dite marque appartient et existant Unis d'Amérique, au No. l'inn'est produite, la dite propriéINC., corporation organisée de New- 36ème. Rue; elle s'applique, . dans clamation comme bien de l'Etat sous le régime des lois de l'Etat manufac- dustrie et le commerce de la dépo- de té sera considérée à toutes les conditions régisYork, Etats-Unis d'Amérique, social à 33 East sante, aux produits manufacturés rasoirs. lames et soumise le domaine privé. turiers, ayant leur siège Etat de New-York, sa fabrication, à savoir, lames pour sant le 6 Mars 1944. 33rd Street, ville et de rasoir, rasoirs de sûreté, Port-au-Prince, Etats-Unis d'Amérique: elle s'applique, rasoirs de sûreté, couteaux. ciseaux, quinGaston Magron dans l'industrie et le commerce des dépo- cailleric, coutellerie, de toutes espèces. Directeur Général des Contributions. portefenilles sants, aux main porte-monaies, pour dames. le 3 Mars 1944. et sacs à Port-au-Prince, AVIS DOMANIAL Port-au-Prince, le 3 Mars 1944.

Etats-Unis d'Amérique: elle s'applique, rasoirs de sûreté, couteaux. ciseaux, quinGaston Magron dans l'industrie et le commerce des dépo- cailleric, coutellerie, de toutes espèces. Directeur Général des Contributions. portefenilles sants, aux main porte-monaies, pour dames. le 3 Mars 1944. et sacs à Port-au-Prince, AVIS DOMANIAL Port-au-Prince, le 3 Mars 1944. Il est dénoncé à la vacance, une porDOMANIAL tion de terre de la contenance de CINQ AVIS CARREAUX, dépendant de la Section Habitation eRAVINEété déposé le 11 Février 1944, par Il est dénoncé à la vacance, une por- CALLUMETTE, de SALTROU. Ila & Ethéart, avocats, en- tion de terre mesurant 44h.48, dépendant ROSE>, Conrmune est bornée au Nord, Mes. Lespinasse le 18 des mémes mois et an- de THabitation GARESCHER AUDU- La dite à Propriété l'Est et à l'Ouest par des terenregistré 82, Registre 8, et pour une BOUR, située en la 7ème. Section Rurale au Sud. née, au No. la de Fabrique: : de FONDS BAPTISTE, Commune de rains de l'Etat. de trois mois à durée de 20 ans, Marque l'Arcahaie, et bornée au Nord, par le ter- II est accordé un de délai du préSaintilus St. Hilaire, partir de la date publication <VICTORY> rain occupé par Sidor- sent avis, à tous ceux qui peuvent prétenprétendu propriétaire, au Sud, par dre avoir des droits, si aucuns il y a, pour dite appartient à LA COM- lus Brigna et Nadius Toutoune, prétenau Bureau des La marque (COMME IL dus à l'Est par qui de droit produire leur réclamation ou à l'AdPAGNIE DES TABACS siè- propriétaires, Philippe, Contributions de SALTROU FAUT), Société anonyme ayant son et à l'Ouest, par Saintelia Jean ministation Générale des Contributions. social à Louisville, Ky, (E, U. A.) et prétendue propriétaire. Si 90 jours après ce délai, aucune rége Etablissement à Port-au-Prince oû de trois muis est accordé à la dite propriéun M. Antoine Hei- Un délai du pré- clamation n'est produite, bien de. TEtat elle est représentée par dans partir de la date de la publicafion té sera considérée comme conditions ne, son Directeur; elle s'applique, sent avis, à tous ceux qui peuvent pré- et soumise à toutes les régislindustrie et le commerce de la déposan- tendre avoir des droits, si aucuns il y Bu- a, sant le domaine privé. te, aux cigarettes de sa fabrication. pour produire leur réclamation au ou Port-au-Prince, le 6 Mars 1944. Mars 1944. reau des Contributions de l'Arcahaie Gaston Magron Port-au-Prince, le à TAdministration Générale des ContriGénéral des Contributions butions, Palais des Finances. Directeur Si 90 jours après le délai imparti; celles au- qui AVIS Il a été déposé le 16 Février 1944, par cuncs réclamations autres et reconnues que sans La Direction du Moniteur donne avis Me.

-Prince, le 6 Mars 1944. Mars 1944. reau des Contributions de l'Arcahaie Gaston Magron Port-au-Prince, le à TAdministration Générale des ContriGénéral des Contributions butions, Palais des Finances. Directeur Si 90 jours après le délai imparti; celles au- qui AVIS Il a été déposé le 16 Février 1944, par cuncs réclamations autres et reconnues que sans La Direction du Moniteur donne avis Me. Georges Bausan Fils, avocat, enre- ont été déjà produites sont la dite les abonnements doivent être payés gistré le 25 des mêmes mois et année, au de fondement, ne sera présentées, considérée comme que Bureau du Caissier du Moniteur et de No. 83, Registre 8, et pour une durée portion de terre et soumise à toutes les con- au de l'Etat: les quittances ne 10 ans. la Marque de Fabrique: : bien de T'Etat le Domaine Privé. llmprimerie pas être données chez l'abonné. ditions régissant peuvent d'échéance étant portée sur la <CREMA> le 9 Mars 1944. bande-adresse La date de chaque numéro, si, à à LA FRI- Port-an-Prince, çette date, le paiement n'a pas été effectué La dite marque appartient en vue du renouvellement, le service du. GORIFICO ANGLO, société Buenos-Aires anonyme Gaston Margron Journal sera supprimé. ayant son siège social à dans l'in-! Directeur Général des Contributions. (Argentine); elle s'applique, IMPRIMERIE DE UETAT- au Centre