Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIOTHE QUE DES a T a 1n MONITEUR LE D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 9 Mars 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 20 - Article 3. Le présent Décret sera puPrivé de T'Etat qu'il désignera Jui-méme. blié et exécuté à la diligence des SecréSOMMAIRE Elles lui seront attribuées i titre deil d'Etat des Finances, de la Défen- -Décret modifiant ts arts. 13jct 17 du Décret pour les du <hien rural de famille> soutnis aux sett- taires Nationale, de la Justice et de l'Agri18 Décembre 1942 sur, Nationale. Yexpropriation, des articles 6 et sui- se en ce qui le concerne. besoins de la Défknse 19 Avril 1943. lles prescriptions 12 1934. ce, culture, chacun -Sénat: Séance Nationale: du lundi Séancel du londi 19 Avril vants de la Loi du Janvier lui sera au Palais National, à Port-au- -Assemblée sans de Tindemnité qui Donné 14lème. de 1943. Séances des 26 Février et préjudice son Prince, le 9 Mars 1944, An Chambre des Députés: due à raison de expropriation. Secrétaireric ler Mars 1943. d'Etal du Commerce Registre et des de marques l'Economie de La de terre à attribuer all pay- PIndépendance. ELIE LESCOT Nationale: Extrais du quantité bien rural de famille sera déFabrique et de d'Etat Coromerce. des Finances: : Avis de créa- Dé- san à titre de des Secrétaires Par le Président: Scerétairerie tion d'un organisnie de contrôle. en vertu du terminée par le Conseil par la dite Secrétaire d'Etat des Finances: cret du 23 Févridr 1944. de biens de ressortissants d'Etat dans les limites prévues Le ABEL LACROIX Avis de mise en vente Loi du 12 Janvier 1934>. d'Etat de la Défense Nationale et de ennemis. du Décret du Le Secrétaire la Justice: -Administration Avis. Gégérale des Contributions: : Avis. Article 2.-- L'article 17 est ainVELY THEBAUD 18 Décembre 1942, au No. 241, de T'Agriculture: modifié: - Le Secrétaire MAURICE d'Etat DARTIGUE si No. 361 <Article 17.- L'indemnité afférente au DECRET bien d'un incapable ne pourra être ac1 qu'entre les mains de son repréquittée spécialement autorisé à SENAT ELIE LESCOT sentant légal PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cette fin. immeuble L'indemnité afférente à un au- 3e Session de la 33ème Législature Yu les articled 30 et 35 de la Constitu- d'absent sera réglée entre ceux qui biens tion: ront été envoyés en possession des PERMANENCE Vu le Décret- Loi du 13 Janvier 1942 ac- de l'intéressé et les autres ayants-droit Séance du Lundi 19 Avril 1943 au Président de la à l'article 6 ci-dessus.- Néanle cordant pleins peuvoirs spécifiés l'indemnité ou la part d'indemni- Présidence de M.

- d'absent sera réglée entre ceux qui biens tion: ront été envoyés en possession des PERMANENCE Vu le Décret- Loi du 13 Janvier 1942 ac- de l'intéressé et les autres ayants-droit Séance du Lundi 19 Avril 1943 au Président de la à l'article 6 ci-dessus.- Néanle cordant pleins peuvoirs spécifiés l'indemnité ou la part d'indemni- Présidence de M. le Sénateur, Gal. République; 1942 moins, à l'absent et qui excéassisté de ses collègues Charles Vu les Décrets des 18 Décembre té qui reviendra ne pourra e- Nemours le siège du premier Se1943, organisant une procédu- dera Cinq Cents Gourdes, Elisée occupant deuxième et 5 Février pour les be- tre versée à ses héritiers présomptifs que crétaire et Charles Rouzier, re spéciale d'expropriation Nationale; auront été envoyés définitive- Secrétaire ad hoc. soins de la Défense faciliter lorsqu'is conformément au Considérant qn'en. vue d'en des ment en possession faite du cas prévu La séance est reprise. au iplus grand bénéfice droit commun, réserve L'indem- Sur Y'invitation qui lui en est faite par. Tapplication ilys lieu de modifier les ar- à T'article 119 du Code Civil.- Cents du Bureau, Monsieur Antoine intéressés, 17 de Décret flu 18 Décembre nité ou la part d'indemnité de Cinq le Président lit à l'Asticles 13 et Gourdes ou au-dessous, pourra être ver- Innocent Secrétaire-redacteur, de la Séance du 1942; d'Etat présomptifs de toute semblée le procès-verbal Sur le rapport des Seprétaires et sée aux héritiers absente, sans égard Jeudi 15 Avril courant dont la rédaction des Finances, dq la Défense Nationale personne présumée de la Loi au est admise. d'un Messade la Justice. à aucune des dispositions Civil, lorsque la présomp- Puis, il est donné lecture de la DECRETE: No. 5 du Code résultera du rapport de la ge de Son Excellence, le Président de celui tion d'absence instituée à l'article 3 ci-des- République accusant réception être ler.- L'article 13 du Décret Commission re- Sénat Lui expédiant pour proArticle 1942 au No. 241, déjà stts ou de toutes autres informations d'Etat des du la Loi qui ouvre des crédits supdu 18 Décembre du 5 Février 1943, cueillies par la Secrétairerie mulguée aux articles 56 A, 56,H, modifié par le Décret Finances. plémentaires et 61 du Budget de lExercice en cours. est ainsi modifié: Lorsque Texpropriation Seront personnels â la femme mariée est acheminé aux Archi- <Article 13.- de la Défense Nationaafférente à un de ses biens Ce Message Sénat pour y être classé. pour les besoins bien rural Findemnite et tout bien qui en sera acquis. ves du chers objet un apparMes Collègues, le aura pour décision du Con- propres à un bien dotal et M. le Président: M. le Président ELIE tenant à un paysan, d'Etat par publiée au Mo- L'indemnité afférente auront tous Son Excellence, tout ce seil des Secrétaites é- tout bien quii en sera acquis LESCOT soucieux de qui peut niteur, le paysan sera immédiatement les caractères de la dot. tabh sur des terres libres du Domainel LE MONITEUR Cette proposition est aussi agréée. haîtien àj ASSEMBLEE NATIONALE déclaré épuisé.

an, d'Etat par publiée au Mo- L'indemnité afférente auront tous Son Excellence, tout ce seil des Secrétaites é- tout bien quii en sera acquis LESCOT soucieux de qui peut niteur, le paysan sera immédiatement les caractères de la dot. tabh sur des terres libres du Domainel LE MONITEUR Cette proposition est aussi agréée. haîtien àj ASSEMBLEE NATIONALE déclaré épuisé. relever le prestige du nom L'ordre du jour-est l'étranger vient d'adresser à MM. PhilipM. le Président, s'adressant aux orgaMarcelin ct Pierre Marcelin 3e Session de la 33ème Législature nes de l'Exécutif: Messieurs les Secrépe Thoby pour le prix du roman d'Etat. quelque commuses félicitations avec du Lundi 19 Avril 1943 taires avez-vous panaméricain qu'ils ont remporté Séance nication à faire à TAssemblée? du Pouvoir leur roman <Canapé Vert>. Présidence et Vice-Présidence de Mes- M. Vély Thébaud: Au uom de l'Etat a fait davantage. II et Député, le Général Exécutif, je remercie le Corps Législatif Le Chef sieurs les Sénateur asau cours de la conclu ainsi sa Lettre de félicitations. et Théophile J. B. Richard, Ide sa loyale collaboration a Nemours les Sénateurs et, touche à sa fin. Notre voeu le <Mon Gouvernement, pour vous mar- sistés de leurs Collègues, et Constant Po- Session cher, qui c'est que se maintiennent les la part qu'il prend à votre victoire Députés Charles Elisée Charles Rou- plus existent entrel l'Exéquer joute culturelle des Amériques, lynice, premiers Secrétaires, bonnes relations qui dans cettè aurait pas dé- et Hugues Bourjolly, deuxièmes Se- cutif et le Corps Législatif. vous offre, att cas qu'il n'y votre édi- zier M. le Président: Par mon organe, M. jà une entente à ce sujet avec crétaires. d'Etat, l'Assemblée Natioteur de se charger de l'édition française Sont présents all banc de T'Exécutif, d'Etat le nale Secrétaire vous remercie des paroles aimables Secrétaire de votre roman>. MM. Vély Thébatd, de la venez de lui adresser concerfélicitade Pintérieur, que vogs J'aide En apportant ses patriotiques noble aux Départenients Défense Nationale: : Serge nant les travaux de cette Session et tions au Chef de l'Etat pour cette Justice et de Sccrétaire la d'Etat aux Dépar- que lc Corps Législatif n'a jamais mandécision, le Sénat dc la République distin- pré- Léon Défly, Extérieures: Abel qué d'apporter att Pouvoir Exécutif. sente ses félicitations aux deux tements des Relations d'Etat aux Dépar- Vous pouvez être assuré que cette aide gués écrivains haîtiens, MM. Philippe qui Lacroix, Secrétaire Finances. du Commerce et Jui sera continuée, car nous sommes tous Thoby Marcelin et Pierre Marcelin tements des Maurice Dartique c'cst en suivant les direcd'ajouter un magnifique éclat à de TEconomie Nationale; persnadés Elie LESCOT que noviennent Lettres Haitiennes.

licitations aux deux tements des Relations d'Etat aux Dépar- Vous pouvez être assuré que cette aide gués écrivains haîtiens, MM. Philippe qui Lacroix, Secrétaire Finances. du Commerce et Jui sera continuée, car nous sommes tous Thoby Marcelin et Pierre Marcelin tements des Maurice Dartique c'cst en suivant les direcd'ajouter un magnifique éclat à de TEconomie Nationale; persnadés Elie LESCOT que noviennent Lettres Haitiennes. Secrétaire d'Etat aux Départements tives du Président conla gloire des gue. lInstruction Publique, de T'Agricultu- tre petit Pays, dans cette tourmente, être l'in- de de la Paix et de la ProspéJe erois. mes chers Collègues. Hau- re et du Travail; François Georges, Se- tinuera à jouir terprète de tous les membresdecette cetté proposi- crétaire d'Etat aut Département des Tra- rité. te Assemblée du en Sénat émettant de la République. vaux Publics. la (Pourstivant) tion au nom L'appel nominal ayant fait constater la Au Nom de la Constitution et c1 vertu déest admise. de l'Assemblée Nationale, des Pouvoirsqui me sont conférés, je Cette proposition majorité séance est déctarée ouverte. clare Close la troisième session de la M. le Président: Je reçois à l'instant Conformément, alt premier point de 33ème Législature. un Message de la Chambre du des Bureau Députés va t'Ordre du jour, M. Bastien. l'Assemblée Secrétaire- La séance est levée. dont le premier Secrétaire Rédacteur. donne lecture à AssemMM. les Sénateurs: votts donner Iccture. du procès-rerbal de la séance en Sont présents R. Noël, Dr. lu le sus-mentionné in-, du Mercredi 20 Janvier François Kernizan, Joseph Il est Message de Nationale Beauvoir, Fernand Dennis, Dr. fornrant le Sénat que les Travaux halblens 1943 dont la rédaction est adoptée. a- Vilfort Clément Magloire. Elie LesChambre ont pris fin et qu'elle attend le Le second point de l'ordre du jour de la Louis Petit, Pierre- Paul, Marcel PréGrand Corps pour la clôture de la 3ème. yant pour objet le déponillement matière. tage, Antoine Durand; Session en Assemblée Nationale. correspondance demeure sans zeau, Abel Adelphin Telson, Conformément à cet- M. le Président: Mes chers collègues, MM. les Députés: Camille Mr. le Président: le troisième point de For- Léon Cayard, Louis Roberson, du Président dc la Chambre nous entamons Joseph Paul, te demande honorables du relatif à l'élection des mem- Labossière, Jean Magloire, des Députés. je prierai mes joindre dre jour doivent former le Comité Perma- Michel Bernateau. Philippe Charlier, AnCollegues de bien vouloir nous bres qui Nationale. en vertu toine Vulcain. Joseph Guiteau fils. Eà elle afin de clôturer en Assembiée Na- nent de T'Assemblée 30- de la Constitution. douard Piou, Deslandes Laguerre. Oditionale la présente Session Législative. Ide l'article le Sénateur Marcel Prézeau lon Gilles, Joanel Lucas, Charité Louis, Monsieur Joseph D. Charles, La Séance est levée. obtient la parole. Prézeau: Messieurs les Marc Frédéric Antoine. Duvigneaud. Henri P. Dugué, Philippe Sont présents Messieurs les Sénateurs: M. le Sénateur en vertu de T'arti- Châtelain, Luc Brisard, Emile Jérome, François Kernizan, Joseph R.

ente Session Législative. Ide l'article le Sénateur Marcel Prézeau lon Gilles, Joanel Lucas, Charité Louis, Monsieur Joseph D. Charles, La Séance est levée. obtient la parole. Prézeau: Messieurs les Marc Frédéric Antoine. Duvigneaud. Henri P. Dugué, Philippe Sont présents Messieurs les Sénateurs: M. le Sénateur en vertu de T'arti- Châtelain, Luc Brisard, Emile Jérome, François Kernizan, Joseph R. Noël, Sénateurs et Députés. je propose pour Dumarsais Estimé, Léon Dévôt, Yvon Dr. Vilfort Beauvoir. Fernand Den- cle 30 de la Constitution, Comité Permanent les ho- Moraille. Lélio Magloire, François Jh. nis, Dr. Louis Petit, Elie Lestage. Antoi- Abel faire partie du le Général Nemours, Chéron. Marcel Prézeau, norables Sénateurs. ne Pierre-Paul, L. Pinchinat, Charles Elisée. Charles Le Président: Durand. Rouzier et Charles Duplessy. Général Neniours. Le Président: : Cette proposition mise en discussion, Le Vice-Président: Général Nemours pttis aux voix est admise. obtient la Théophile J. B. Richard. Les Secrétaires: M. le Député Marc Antoine Les Secrétaires: Constant Polynice. Charles Elisée, Charles Rouzier, ad parole. Mes chers collègues. Charles Rouzier. Elisée, Bourjolly. M. Marc Antoine: Charles Hugues hoc. pour la formation du Comité Permanent Les Secrétaires-1 Rédacteurs: Le Serétaire-Relacteur: de lAssemblée Nationale. je vous deman* A. Innocent. Rosa Buteau. Antoine Innocent de de bien vouloir agréer les Députés Pour copie conforme: Pour copie conforme: dont Jes noms suivent: les collègues) Char- Le Secerétaire-Général des Archives du des Archives du Théophile J. B. Richard. Philippe Le Secrétaire-Genéral lier. Adelphin Telson, Joseph Paul et Sénat: Emm. Lamaute Sénat : Magloire. Emm. Lamaute LE MONITEUR Vu le Contrat de transfert du 18 Juillet 1922 CHAMBRE DES DEPUTES sanetionné par la Loi du 31 Juillet 1922; CHAMBRE DES DEPUTES Vu la Convention du 23 Novembre 1927 relade la Banque Nationale de la Législature 33ème Législature tive aux billets sanctionnée par la Loi du 33èmp République d'Haiti Session Ordinaire de 1943 Session ordinaire de 1943 23 Décembre 1927; des actions de la 26 Février Vu le contrat de vente en Séance du vendredi Séance du lundi ler. Mars Banque Nationale de la République d'Haiti Présidence de M. le Député Théophile Juillet 1935; Richard, assisté de MM. les Députés B. date du 8 1985; J. B. Telson pre-! Présidence de M. le Député Th. J. Vu le Décret-Loi du 4 Septembre I Jean Magloire et Secrétaires Adelphin ad hoc Richard, assisté de MM. les Députés C. Vu le Contrat du 13 Septembre 1941; mier et deuxième premier Secrétaire et A.

Député Théophile Juillet 1935; Richard, assisté de MM. les Députés B. date du 8 1985; J. B. Telson pre-! Présidence de M. le Député Th. J. Vu le Décret-Loi du 4 Septembre I Jean Magloire et Secrétaires Adelphin ad hoc Richard, assisté de MM. les Députés C. Vu le Contrat du 13 Septembre 1941; mier et deuxième premier Secrétaire et A. TelDécret-Loi du 8 Juin 1942; La majorité éant régulièrement cons- Polynice, deuxième Secrétaire ad hoc. Vu le 1943 de M. W. H. séance est ouverte. son, Vu la lettré du 22 Février tatéc, la de l'prdre du jour i1l L'appel nominal ayant fait constater Williams. Co-Président du Conscil la d'Adminis- NaAu premier ppint Rédacteur, Desde l'Assemblée, la séance est tration et Directeur Général de Banque est lu par le Seprétaire- de la séance la majorité tionale de la République d'Haiti, dûment autorimaly Pierre, letpoces-verhal dont la ré- onverte. M. se le dit Conscil d'Administration; du lundi 22 Février en cours Est présent au banc de TExéentif. des Fi- Considérant par que l'article 11 de la Convendaction est régulierement adoptée. point de Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat T'Economie tion du 12 Avril 1919 fait obligation à la BanConformément atl deuxième nances. du Conmmerce et de de la République d'Haiti de Tordre cu jour, le Bureau lit un message Sénat Nationale. que Nationale des billets et jusqu'a No. 20 sous 1E couvertiduquel le mnettre en circulation fois au commutique à la Cham- M. le Président: L'ordre du jour ap- coneurrence du montant requis, chaque une de la République de la lettre que M. pelle la sanction des procéseverbaunx. que les bésoins du Commerce exigeront bre des Daputésicopie Sccrétaire Exécutif de Thomas, Seerétaire-Re. circulation supplémentaire de Billets; Jh. J. Montlor, Conmittee For Haiti> a (M. Camille lecture dai procès-verbal Considérant que les demandes de gourdes <Coordination à TAssemblée Natio- dacteur, donne 24 février, dont la rédac- ont déjà dépassé le chiffre de Vingt Millions. bien voulu adredser Exécutif de la séance du le vaste programme nale ét par laquelle le Secrétaire du'Gouver- tion est adoptée.) qu'il est à prévoir qu'avec de Dévelopde la Société Hatiano-Américsine envoie. avec les/compliments un tableau re- M. le Président: Le deuxième point Agricole pour la culture de la Crypnement des Etets-Unis, amendements de T'ordre du jour: lecture de la corres- pement ces demandes absorberont les VINGT présentant les dix premiers ne comporte pas de matière. tostégia, autorisés par les Décrets-Lois des àl la Constitution Américaine. I a été déjà répon- pondance. M. le Secrétaire d'Etat des Finances, MILLIONS 4 1935 ct 8 Juin 1942;, M.

pour la culture de la Crypnement des Etets-Unis, amendements de T'ordre du jour: lecture de la corres- pement ces demandes absorberont les VINGT présentant les dix premiers ne comporte pas de matière. tostégia, autorisés par les Décrets-Lois des àl la Constitution Américaine. I a été déjà répon- pondance. M. le Secrétaire d'Etat des Finances, MILLIONS 4 1935 ct 8 Juin 1942;, M. le Présidept.- du Sénat de la Républides commumications à faire à Septembre a lieu de mettre la Bandu à ce Message 3ème point de l'or- avez-vous Considérant qu'il y toutes les deque. Nous passons att des comités et com- PAssemblée? le bureau de que en mesure de répondre à lui être prédre du jour: Ragports M. Abel Lacroix: Je prie pour mandes de Gourdes qui pourront aux besoins du missions. vouloir suspendre son ordre du jour sentees et de satisfaire ainsi pern'est prêt. de soumettre à TAssemblée Conmerce et du Public et d'éviter toutes Aucun Rapport: de l'ordre du me permettre projets de lois. turbations dans lc Change des billets; On passe au dème Tintérêt point général. quelques Je consulte T'Assemdu Secrétaire d'Etat des Fijour: Question n'ayant sollicité la parole, M. le savoir Président: si clle est d'avis de suspen- Sur le rapport du Cominerce, et après délibération Personne pour blée à nances et Pordre du jour fuivant est proclamé dre T'ordre du jour. en Conseil des Secrétaires d'Etat, la prochaine séance: 11 n'y a pas d'objection?.. lo. Saneticn des procès-verbaux, H est ainsi arrété. A PROPOSE 20.- Lecture de la correspondance. d'Etat des des comités et commis- La parole est aul Secrétaire a voté la Loi sui30.- Rapporis du Commerce et de l'Economie Et le Corps Législatif sions, Finances. vante: 40.- Questions d'intérêt général. Nationale. Messieurs les Dépu- Article ler.- La Banque Nationale de la Et la séance est levée: M. Abel Lacroix: de déposer sur le Bu- République d'Haiti est, par les présentes, émission auMessieurs les Députés: tés. j'ai T'honneur projets torisée à procéder à une nouvelle supSont présent Jéon Cayard, Dr. M. reau de votre Assemblée, donner quatre lecture: de Billets de Banque en gourdes Charles Monthersil, Gilles. Philippe Char- de lois, dont je vais vous plémentaire concurrehce de CINQ MILLIONS DE Bernateau, Odlijon Leroy, Edouard Piou, LOI jusqu'à selon les types et dénominations aclier.. Jh. Paul, RL Joaneli Lucas, Charité ELIE LESCOT GOURDES, tuels et en coupures de Une, Deux, Cinq, Dix, Marc Antoine. Luc E. Houché, F Duvigneaud, H. Président de la République Vingt, Cinquante et Cent Gourdes, comme peuLouis, Fistimé, Léon Déla vent l'exiger les besoins actuels du Commerce P.

, LOI jusqu'à selon les types et dénominations aclier.. Jh. Paul, RL Joaneli Lucas, Charité ELIE LESCOT GOURDES, tuels et en coupures de Une, Deux, Cinq, Dix, Marc Antoine. Luc E. Houché, F Duvigneaud, H. Président de la République Vingt, Cinquante et Cent Gourdes, comme peuLouis, Fistimé, Léon Déla vent l'exiger les besoins actuels du Commerce P. Dugué, Durparsais F. jh. Chéron. Vu les articles 30 et 35 de Constitution; et selon accord avec le Secrétaire d'Etat dés vôt, Lélio Magibire, Vu le Contrat du 5 Septembre 1910 sanction- relatif à Finances et du Commerce. Le Président: né par la Loi du 21 Octobre 1910 et de Article 2- La Banque Nationale de la Ré Th.J. B. Richard la concession faite par IEtat à la Banque l'exen tout temps Les Secrétaites: l'Union Parisienne pour l'établissement et publique d'Haîti maintiendra en Haiti pour tout bilJean Magloite et A. Telson, ad hoc. pploitation d'une Banque d'Etat; dans ses coffres-forts de cette nouvelle émission supLe Secrétaire Rédacteur: du 12 Avril 1919 relative let de gourde de CINQ MILLIONS GOURDES Vu la Convention additionnel plémentaire Rosa Buteau à la réforme monétaire et T'Accord les Lois actuellement autorisée, une encaisse-réserve des Pour copie conforme: du 23 Octobre 1919 sanctionnés par exclasivement affectée au remhoursement Le Chef de Bureau de la Chambre des des 2 Mai 1919 et 7 Novembre 1919; Députés: L. Dacasse. LE MONITEUR NEUF CENTS GOURDES (Gdes. 2. LOI MILLE à du matéémission supplémen-1 900.) qui sera affecté T'acquisition billets de cette nouvelle ELIE LESCOT riel de laboratoires nécessaires pour la rechertaire en circulation. Président de la République che des causes de la stérilité des vaches. Cette encaisse-réserve consistera en la contre- d'Aest ouvert à l'article 558 A monnaie des Etats-Unis 35 et 52 de la Constitution; Articles 2-- Il valeur en légale Vu les articles 21, de MILLE mérique de chaque billet en circulation. êles articles 3 et 5 de la loi sur le budget du Budget un crédit supplémentaire GOURDES (G. 1.080) qui La mnoitié de cette encaisse-réserve pourra A- Vu la publique; QUATRE-VINGTS pendant six mois, de à la Convention du 19 et Comptabilité sera affecté au paiement, à un tre, conformément dans une Banque Nationale Considérant qu'il est urgent de pourvoir à Gdes. 200.-- d'appointements mensuels 10 0/0. vril 1919, déposée du crédit moins la retenue de comme dépôt à vue, cette Banque l'insuffisance dûment constatée de aide-vétérinaire, à Nationale New-York, devant être agréée par le Gouverne- l'article 82 du budget; Article 8- Les voies et moyens de ces Trésor crément d'Haiti. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Re- dits seront tirés des disponibilités du Article 3.- La présente Loi abroge toutes Extérieures; Public.

la retenue de comme dépôt à vue, cette Banque l'insuffisance dûment constatée de aide-vétérinaire, à Nationale New-York, devant être agréée par le Gouverne- l'article 82 du budget; Article 8- Les voies et moyens de ces Trésor crément d'Haiti. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Re- dits seront tirés des disponibilités du Article 3.- La présente Loi abroge toutes Extérieures; Public. de loi, tous décrets-lois ou lations Secrétaire d'Eloi sera publiée et lois ou dispositions décret-loi qui lui sont contrai- De l'avis écrit et motivé du Article 4- La présente des dispositions de du Secré- tat des Finances; exéentée à la diligence des Secrétaires d'Etat res et sera sera exécutée à la diligence délibération en conseil des Secré Finances et de T'Agriculture et du Travail, chataire d'Etat des Finances et du Commerce. Et après eun cR ce qui le concerne. National, à Port-au-Prince, taires d'Etat; Donné au Palais An 140ème. de f'IndépendanA PROPOSE Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le ler. Mars 1943, le 8 Février 1943, An 140ème de lIndépendance. LESCOT Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Elie à l'article 82 du ce. Article ler. - Il est ouvert Elie LESCOT Par le Président: Budget un crédit supplémentaire de QUINZE d'Etat des Finances et du ComGOURDES (Gdes. 15.000) pour frais Par le Président: Le Secrétaire MILLE merce: de télégrammes extérieurs. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Abel LACROIX. Article 2- Les voies et moyens de ce Public. crédit Abel LACROIX seront tirés des disponibilités du 'Trésor Secrétaire d'Etat de r'Agriculture et du LOI Article S.- La présente loi sera publiée et Le ELIE LESCOT exécutée à la diligence des Secrétaires d'Etat des Travail: Président de la République Finances et des Relations Extérieures, chacun M. DARTIGUE. Vu les articles 31, 35 et 52 de la Constitution; en ce qui le concerne. Vous me permettrez de Vu les articles S et 5 de la loi sur le Budget Donné au Palais National, à Port-au-Prince, vous Reprenant: donner maintenant quelques expliet la Comptabilité Publique; à le 13 Février 1943, An 140ème de lIndépendan- cations sur chacun de ces projets. Considérant qu'il est urgent de pourvoir l'article 690 ce. de G. 2.900. c'est l'insuffisance dament constatée de Elie LESCOT Sur le projet de crédit de l'Aen lieu et place de mon collègue du Budget; du Secrétaire d'Etat de l'Ins- Par le Président: absent, que je vous fournis les Sur le, rapport des Finances: griculture, nécessaires. truction Publique; Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat eclaircissements 1 "avis écrit et motivé du Abel LACROIX Nous nous. somes aperçu que le nomRelations Extérieuabattues la consomdes Finances; Conseil des Secré- Le Secrétaire d'Etat des bre des vaches pour Et après délibération en res: mation a été considérable taureaux. comparative- Sur 1.500 taires d'Etat; Serge Léon DEFLY. ment à celui des à Port-auboeufs abattus actuellement A PROPOSE Prince il y avait 800 vaches, et quelques a voté la loi suivante: LOI fois Pour en trouver la cause, * le davantage.

; Conseil des Secré- Le Secrétaire d'Etat des bre des vaches pour Et après délibération en res: mation a été considérable taureaux. comparative- Sur 1.500 taires d'Etat; Serge Léon DEFLY. ment à celui des à Port-auboeufs abattus actuellement A PROPOSE Prince il y avait 800 vaches, et quelques a voté la loi suivante: LOI fois Pour en trouver la cause, * le davantage. Et Corps Législatif à l'article 690 du ELIE LESCOT nous sommes livré, particulierement Article ler- Il est ouvert de NEUF Président de la République nous le Secrétaire d'Etat de TAgricuiture, à une Budget un crédit CENTS supplémentaire GOURDES (Gdes. 9. 35 et 52 de la Constitution; enquête qui a révélé que ces vaches éMILLE HUIT voyages d'é- Vu les articles 21, tuées uniquement parce qu'elles é800,00). pour bourses à Pétranger. Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budget taient stériles, qu'elles ne reproduisaient tudes et relations culturelles. Publique; taient Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit et la Comptabilité à pas. telle tirés des du Trésor Public. Considérant qu'il est urgent de pourvoir Comme vous le pensez bien, une seront disponibilités et constatée des crédits des de nous Article S.- La présente loi sera publiée l'insuffisance dûment révélation ne pouvait manquer état des Secrétaires d'Etat articles 552 A et 558 A du Budget; d'autant plus qu'un pareil exécutéc à la diligence Publique, chale du Secrétaire d'Etat de rAgri- inquiéter, devait nécessairement se rédes Finances et de l'Instruction Sur rapport de choses des beeufs. Nous ce le concerne. culture et du Travail; tléter sur la production cun en qui De l'avis écrit ct motivé du Secrétaire d'Etat conséquent, été amenés à reDonné au Palais National, à Port-au-Prince, Finances; avons; par la cautse de la stérilité des vale Février 1948, An 140ème de PIndépen- des délibération en Conseil des Secrétai- chercher Et après ches. dance. Elie LESCOT res d'Etat, Le crédit que nous vous soumettons matériel de est laA PROPOSE destiné à l'acquisition du Par le Président: boratoire nécessaire à nos investigations. Le Secrétaire d'Etat des Finances: Et le Corp Législatif a voté la loi l'article suivante: 552 A En ce qui concerne le projet autorisant Abel LACROIX Publique: Article ler.- Il est ouvert à de de cinq millions de gourdes. Le Secrétaire d'Etat de lInstruction du Budget un crédit supplémentaire DEUX l'émission Maurice Dartigue. LE MONITEUR Ce projet n'ai que ceci s'explique à ajouter. Cest de lui-même. Jel des textes, Les considérants 1, 2 vernement a pris toutes les que le Gou- articles 1, 2 et 3 ainsi et 3, les quel enthousiasme les cessaires, en exigeant mesures né- la loi sont adoptés). que l'ensemble de clamé le Chef de l'Etaf populations ont aclions de pour les cinq mil- M. leur et lui ont exprimé gourdes une garantie le Président: reconnaissance pour tous te en monnaie légale des' suffisan- qu Sénat de la La loi sera expédiée faits reçus soUIS son les bienau lieu,- suivant le contrat Etats-Unis, Nous République.

, en exigeant mesures né- la loi sont adoptés). que l'ensemble de clamé le Chef de l'Etaf populations ont aclions de pour les cinq mil- M. leur et lui ont exprimé gourdes une garantie le Président: reconnaissance pour tous te en monnaie légale des' suffisan- qu Sénat de la La loi sera expédiée faits reçus soUIS son les bienau lieu,- suivant le contrat Etats-Unis, Nous République. Je reprends ma administration. Banque de lUnjon Parisienne passé avec la ture d'un passons crédit au projet portant ouver- dernière, que j'ai résolution de l'année mission de quinge millions de pour l'é- mille supplémentaire de neuf sttr le bureau de l'honneur de déposer d'une garantie donsistant gourdes.- - huit, cents gourdes pour bourses à ainsi conçue: l'Assemblée. Elle est en monnaie légale des pour un tiers, létranger. culturelles. voyages d'études et relations! tiers, en titres haitiens Etats-Unis, de un RESOLUTION 1922 et pour le dernier tiers, T'emprunt (11 est donné lecture de la loi: le commerce du en effets de cipe en est adopté. prin-i Attendu" que: Banque Nationale portefenille de la éligible de la On passe à l'examen des textes. L'uni- Par les mesures d'Haiti. République que si considérant. les articles 1, 2 et 3 aindéjà prises pour: Relativement au crédit de neuf quel l'ensemble de la loi sont adoptés). Défendre les intérêts huit cents gourdes. mille M. le Président: La loi sera riels que moraux de la supérieurs, tant maté De plus en pus, le att Sénat de la République. acheminée yonner son prestige à l'Extérieur; République et faire raméricain met des bourses Gouvernement à la a- Nous passons au projet de crédit Améliorer et assainir nos tion du Gouvergement Haitien. disposi- quinze mille gourdes pour frais de de duisant une forte discipline Finances en introNaturellement le grammes extérieurs. télé- té, de moralité dans toutes d'ordre, les de probiricain fait une partie Gouvernement des frais de amé- (II est donné lecture de la le l'Administration publique et en branches de diant et non lalt totalité, l'étu- cipe en est adopté. loi, prin- notre crédit au dehors par la confiance augmentant Le Gouverndment Haitien On passe à l'examen des rée à nos créanciers; inspide payer l'autre partie. est obligé nique considérant, les articles textes. 1, 2 et 3: L'u- Développer et relever la Justice, D'oit la de si que l'ensemble de la loi sont ain- Publique, TAgriculture, le PInstruction nécestité ce projet de crédit. M. le adoptés). lIndustrie grande et Commerce, le Travail, Le quatrième et dernier projet, att Sénat Président: de la La loi sera expédiée blique que domestique; petite; I'Hygiène tant puT'indique le texte même comme République.

: L'u- Développer et relever la Justice, D'oit la de si que l'ensemble de la loi sont ain- Publique, TAgriculture, le PInstruction nécestité ce projet de crédit. M. le adoptés). lIndustrie grande et Commerce, le Travail, Le quatrième et dernier projet, att Sénat Président: de la La loi sera expédiée blique que domestique; petite; I'Hygiène tant puT'indique le texte même comme République. de télegrammes extérieurs. doncerne les frais Nous en arrivons au projet de loi bien-être, Encourager à et protéger tout ce qui tend au Les communications; vrant un crédit de ouT'avancement, au progrès venues de plus en par câble sont de- mille neuf cents supplémentaire gourdes, deux intellectuel et moral de la Nation ; matériel, se de la guerre entre plus les fréquentes, à cau- quisition du matériel de laboratoire destiné à l'ac- Combattre le chômage, la maladie, la spécialement les différents pays, cessaire pour la recherche des né- tition, la misère, Tanalphabétisme; superscommnications Etats-Unis, et le nôtre, la stérilité des vaches. causes de Protéger ct défendre le questions ayant pour objets des (II est donné lecture abus. peuple contre tous frais prévus extremement importantes. Les cipe en est adopté. On de la loi; le prin- Son Excellence nous aulbudget étant passe à l'examen le Président Elie avons jugé nécessaire insufisants,.des de textes. L'unique les révélé, un administrateur Lescot s'est à cette pourvoiriticles 1,2 2, 3 et 4 considérant, arintègre, sagace, préinsuffidance, en vous ainsi que voyant, désintéressé ct ce projet de crédits soumettant la loi sont adoptés). l'ensemble de par dessus tout que le bien patriote n' 'envisageant 15.000 gourdes supplémentaires de M. le Président: La qu'ainsi le Président Elie Lescot de son Pays et Etant donné la célérité att Sénat de la loi sera expédiée des droits évidents à la s'est acquis Jes mesures à prendre que réclament République. le. reconnaissance nationa- : crédits, je serajs au moyen de ces M. Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat tés, si vous vouliez heureux, bien MM. les Dépu- Finances, du Commerce et de I'Economie des En conséquence: divers projets ke bénéfice de accorder à ces voir Nationale: Je remercie l'Assemblée d'a- La Chambre des du vote immédat. lurgence et présentés bien voulu voter ces projets de lois Excellence le Président Députés a résolu que Son M. le Président: Je la par T'Exécutif, et je demande trie et lui décerne a bien mérité de la Pablée sur la dethande consulte T'Assem- permission de me retirer. <Bienfaiteur et le titre de: par le Secrétaire d'Etat d'urgence présentée M. le Président: Vous tiennes, protecteur de la Nation HaiI1 des Finances. tirer, M. le Secrétaire pouvez vous ren'y a pas fopposition?.. Nous d'Etat. D Fait au Palais Législatif à Lurgence est admise, 3ème point reprenons rappelle notre ordre du jour. Le ler. Mars 1943, An 140ème de Port-au-Prince, le le dépôt des IIndépendance.

Secrétaire d'Etat d'urgence présentée M. le Président: Vous tiennes, protecteur de la Nation HaiI1 des Finances. tirer, M. le Secrétaire pouvez vous ren'y a pas fopposition?.. Nous d'Etat. D Fait au Palais Législatif à Lurgence est admise, 3ème point reprenons rappelle notre ordre du jour. Le ler. Mars 1943, An 140ème de Port-au-Prince, le le dépôt des IIndépendance. Je consulte ports. : rap- Camille médiat. fAssemblée sur le vote im- Ilr LABOSSIERE. n'y a pas de rapport Il n'y a pas d'objection L'ordre du jour est prêt?.. gues, (Reprenant) que J'espère, mes chers collèLe vote immédiat membre de l'Assemblée épuisé. désire Si quelque tion toute vous accorderez â cette résoluestjordonné, nir d'une l'entretel'attention Nous question d'intérêt que vous lui qu'elle méfite et autorisant commençons la pàr le projet de loij parole lui sera accordée. général, la M. le donnerez un vote unanime. publique Hanque Nationale de la M. le Député Camille Président: Je crois d'Hajti à procéder à une Ré Labossière: de former une qu'ily a lieu le émission nouvel- demande la parole, Jej dier la commission à l'effet d'étuBanque en gojrdes sipplémentaire de billets de M. le Président: La est Le résolution du collègue Labossière. de cing millions de jusqu'à concurrence lègue Labossière, parole au col- de bureau propose pour étre membre (11 est donré lecturel gourdes. de la M. le Député Camille lier, cette commission, les collègues: Charcipe en est adopté. On; loi; le prin- chers Collegues, je reviens Labossière: Mes re. Gilles, Dévôt, Laguerre et Labossièpasse à l'examenl présidentielle dans le Sud. d'une tournée J'ai vu avecl Il n'y a pas d'observation?.. LE MONITEUR ct décoratifs de toutes surtes, y compris formée. jde repasseusc et armoires; aux réfrigéra-) les (déjà mélangées. en pâte La conmission demeure ainsi teurs, à leurs pièces et accessoires, sa- et sèche), peintures émaux, peintures à chargée d'examiner la résolution de et de répeintures coloElle est voir: inachines réfrigération aux aspira- Feau, vernis, laque, gomme-laque, du collègue Labossière. gulation de la tenipérature; et rants, laques, encres. kalsomine, liquides Personne ne.sollicite plus la parole, voi- teurs de poussière, aux transmetteurs pour premières couches, mastics et liquisera l'ordre du jour de la prochaide fac-similé, radio-compas, blancs de charge des. ci quel récepteurs et récepteurs de télévision, des pour bronzage; diluants des peintures, colone séance: transmetteurs transmetteurs et re- peintures, couleurs sèches eil1- Sanction des procès-verbaux, radio-téléphones, radiogoniometres, actionnés à rants pour dans peinture, la fabrication des peintu2.- Lecture de la correspondance, cepteurs, lélectricité, à leurs pièces, attaches et ac- ployées huiles de séchage natureldes comités et commisres et encres, teintures 3.- Rapports cessoires.

, colone séance: transmetteurs transmetteurs et re- peintures, couleurs sèches eil1- Sanction des procès-verbaux, radio-téléphones, radiogoniometres, actionnés à rants pour dans peinture, la fabrication des peintu2.- Lecture de la correspondance, cepteurs, lélectricité, à leurs pièces, attaches et ac- ployées huiles de séchage natureldes comités et commisres et encres, teintures 3.- Rapports cessoires. les et synthétiques. siccatifs. pour en sions, d'intérêt-genéral. le 2 Mars 1944. et matière tinctoriale, produits 4.- Questions l'ort-au-Prince, lever peintures et vernis: compositions d'observation?.. nettoyer et polir, cire et cire pour 11 n'y a pas pour donner le fini, préservatifs du bois, matièL'ordre du jour est ainsi arrété. res pour rendre à Tépreuvede l'ean, du feu La séance est levée. J1 a été déposé le 5 Janvier 1944, enre-] par] et de la rouille, insecticides, tuer fongicides, les, mauMonthersil, R. L. Leroy, Me. Yves 'D. Destonches, avocat, année, att germicides, matières pour (S.) Charles Jean Ma- gistré le 15 Février de la même vaises herbes, engrais pour plantes, paraCamille Labossière, L. Apollon, Charlier, An- No. 76, Registre 8. et pour une durée de siticides à bestiaux, savons, sous la forme en gloire, Joseph Paul, Guiteau Philippe Fils, Ed. Piou, 20 ans, la Marque de Fabrique: : liquide. semi-liquide. solicle, granulée, compositoine Vulcain, Jh. F. Dufilaments. poudre et tranches, D. Laguerre, O. Gilles, J. Lucas, Antoine, <CHRYSLER WORD ON BAND tions abrasives, détersives. médicinales, vigneand, Jh. D. Charles, Marc Dum. & SEAL DEVICE> désinfectants ct divers produits chimiLuc E. Fouché, Henri P. Moraille, Dugué. L. Maques et drogues; étoffc à enseignes, mous- éEstimé, L. Dévôt, Yvon à CHRYS- seline. soie à stencil, soie artificielle, gloire. Fr. Jh. Chéron. La dite marguceppartient corporation or- tamine, organdi de soie, organdi artificiel, Président: - LER CORPORATION, existant sous le régime des lois et vétenents semblables pour l'usage des Le ganisée et d'affiches et d'enseignes. Th. J B. Richard de l'Etat de Delaware. E.U.A. manufac- Mas- des peintres des artistes transturiers, ayant leur siège social à 341 artistes commergiaux. et tissus et Les Secrétaires: A. Telson, ad hoc. Avenue, Highland P'ark, Dé- formateurs de soie à écran, C. Polynice et sachuisetts, E.U.A.: elle s'ap- rubans d'étoffe imprégnés o11 enduits; patroit. Etat de Michigan, bandes ornementales de Le Seoretaine-Ratacteur: plique. dans l'industrie et le commerce dles piers de tenture, et semblables A. O. Bastien. déposants. aux auntomobiles et à leurs! papier à tenture les matériaux nurs; papiers à afficonforme: structurales: attx camions et atl- pour recouvrir Pour copie des parties à moteur ct à leurs parties structu- ches, pancartes, carton à affiche, carton, Le Chef de Bureau de la Chambre tobus actionnés par un 1n0- carton machiné, carton métallique.

tenture, et semblables A. O. Bastien. déposants. aux auntomobiles et à leurs! papier à tenture les matériaux nurs; papiers à afficonforme: structurales: attx camions et atl- pour recouvrir Pour copie des parties à moteur ct à leurs parties structu- ches, pancartes, carton à affiche, carton, Le Chef de Bureau de la Chambre tobus actionnés par un 1n0- carton machiné, carton métallique. carton Ducasse. rales; : aux véhicules de d'ornement. carton à taDéputés:.L. teur et à leurs pièces; aux éléments de luxe, papiers papier à dessin, transport de toutes sortes, à leurs pièces pis, carton d'émargement, décoratif et papier accessoires; aux articles d'habille- papier de Juxe. papier D'ETAT et machiné à écran; dispositif roulant pour SECRETATRERIE ET DE ment. des peintures et autres proDU COMMERCE NATIONALE le 2 Mars 1944. Tapplication duitsdu même genre:d dispositifs pour TapL'ECONOMIE Port-au-Prince, plication des peintures (y compris d'artis- les pindes Marques de ceaux de peintres et les pinceaux Extraits du Registre tes) et aux instrunents et éqquipement Fabrique et de Commerce: été déposé le 11 Janvier 1944, pari pour peintres et artistes. Ila été déposé le 5 Janvier 1944, par Me. II a Yves D. Destouches. avocat, enrele 3 Mars 1944. Me. Yves D. Destouches, avocat, enre- gistré le 15 Février de la même année, au Port-au-Prince, gistré le 15 Février de la même année, No. 77, Registre 8, et pour une durée de ati No. 75, Registre 8, et pour une durée . 20 ans, la Marque de Fabrique: : de 20 ans, la Marque de Fabrique: Tla été déposé le 11 Janvier 1944, par <KEM - TONE> Me. Yves D. Destouches, avocat. enre- <R. C.A. MONOGRAMS à THE gistré le 15 Février de la méme année, au de à RADIO La dite marque appartient No. 78, Registre 8. et pour une durée La dite marque appartient OF AMERICA, cor: SHERWIN - WILLIAMS existant COMPANY, sous lc 20 ans: la Marque de Fabrique: CORPORATION organisée et existant sous le réll corporation organisée lois de T'Etat et d'Ohio, Etatsporation lois de l'Etat de Delaware, E.U. régime des ayant <COVER THE EARTH gime des ayant leur siège SO- Unis d'Amérique. manufacturiers, Avenue, & DESIGN> A.. manufacturiers, Plaza, ville ct Etat leur siège social à 101 Prospect Etatscial à 30 Rockefeller elle s'applique, N. W., Cleveland, Etat d'Ohio, diter à THE de New-York. E. U. A.: Unis d'Amérique: elle s'applique. dans eLa marque - appartient COMPANY, dans l'industrie et le commerce des dépo- et Tindustrie et le commerce des déposants.

is d'Amérique. manufacturiers, Avenue, & DESIGN> A.. manufacturiers, Plaza, ville ct Etat leur siège social à 101 Prospect Etatscial à 30 Rockefeller elle s'applique, N. W., Cleveland, Etat d'Ohio, diter à THE de New-York. E. U. A.: Unis d'Amérique: elle s'applique. dans eLa marque - appartient COMPANY, dans l'industrie et le commerce des dépo- et Tindustrie et le commerce des déposants. SHERWIN WILLIAMS et existant sous le sants. atix machines à faire la lessive au blanc de céruse, et matières premiè- corporation organisée de T'Etat d'Ohio, Etatsactionnées à T'électricité, des enduits régime des lois aux repasseuses accessoires et attaches. tels; res pour la fabrication protec- et Unis d'Amérique, manufacturiers, ayant à leurs pièces. tordeuses. sécheuses, assem- tcurs. produits chimiques, enduits drogues siège social à 101 Prospect Avenue, que cuves, rouleaux) blanc de céruse; ; aux protecteursleur blages d'éléments de chauffage, LE MONITEUR cultural Corporation, S. A. et érigées sur Etats-lcessé par suite des nouvelles 1944, dispositions! la Secré- un terrain de l'Etat. N. W., Clevelarkl. Etat d'Ohio, ilans du Déeret du 23 Fevrier avise le pu- Telles que les dites constructions exisUnis d'Amérique: elle s'applique, des déposants, tairerie d'Etat des Finances a créé à Port- tent actuellement. mil'industrie et le commerce premiè- blic et le Commerce qu'elle de contrôle Les Enchères seront ouvertes sur la au blanc de cérase. et matières enduits protec- au-Prince, un Organisme Chet de à prix de Huit Mille Dollars ($ 8:000). la fabritation des dont Monsieur André Théard, se d'Etat des Finanres pour et blanc de céla direction. par délégation du fixée par le Seerétaire 1943, teurs. produits chimiques Bureau, a dans ses dépéches du 13 'Octobre et 1 aux enduits protecteurs d'Etat des Finances. ces No. D. G. ruse droguest toutes sortes. y compris Secrétaire devra assurer lexécu- No. D. G. 65 et 10 Février 1944, et décoratifs de (déja mélangées, enl pate] Cet des Organisme dispositions du dit Décret du 25 893. en les peintures énaux, peinturesj tion aux membres et ef- Les intéressés peuvent s'adresser sèche), aux péintures colo- Février 1944, quant r'Etude du notaire ci-dessus oû un cahier : l'eau. vernis, laque, Rome-laque kalsomine liquides fets mobiliers Monsieur André des charges sera déposé et dont ils pourrants. laques, epcres. inastics et liqui- lin In susdite autorisé qualité, à recevoir, à Port- ront prendre connaissance. pour premières bronzage; pouches, blancs de charge des Théard est toutes valeurs attribuées att le 25 Février 1944. des pour diluaets des peintures. colo- au-Prince, Trésor Public, et à donner, s'il y échet, Port-au-Prince, peintures.

Monsieur André des charges sera déposé et dont ils pourrants. laques, epcres. inastics et liqui- lin In susdite autorisé qualité, à recevoir, à Port- ront prendre connaissance. pour premières bronzage; pouches, blancs de charge des Théard est toutes valeurs attribuées att le 25 Février 1944. des pour diluaets des peintures. colo- au-Prince, Trésor Public, et à donner, s'il y échet, Port-au-Prince, peintures. peinture, couleurs séches emn- bonne et valable quittance au nom du Serants pour des NOUASTeELIRLIRATRU ployées dans lali fabrication. peintu- crétaire d'Etat des Finances. à la GENERAL ct encres, hniles de séchage naturel- Ces valeurs devront être versées res siccatifs. teintures Nationale de la République d'Hai-! les et synthétinges produits pour en- Banque récépissés, au compte non fiscal et matière tinctoriale, vernis: compositions ti, contre 3 du Décret du 25 Février AVIS lever peintures set cire et cire pour prévu à l'article pour nettoyer e polir, du bois, matiè- 1944. devront être VENTE DE BIENS DES dunuer le iini. peaervatits de l'eau, du feu En province, ces valeurs anx CollecENNEMIS a rendre Tépreuve versées- contre récépissésRESSORTISSANTS res pour la rouille, insecticides, fongicides, teurs des Contributions, pour être dépoGénéral, et de tuer les maude la Républi- Le Sengestre-liaguidatenr d'Etat gernicides, mat tières pour sées à la Banque Nationale fiscal d'ordre de Monsieur le Secrétaire du vaises herbes. engrais pour plantes. para: que d'Haiti, au compte non prévu des Finances. porte à la connaissance à bestiaux, savons, sous la forme l'article 3 du Décret du 25 Février conformément aux Décrets siticides semi-licuide. solide, granlée, enl a 1944. Public. 4 et que, 12 Février 1943, il sera procédé liquide, poudre et tranches, composides l'on comptera 15 Mars filaments, abrasives détersives. médicinales, Port-au-Prince, le 8 Mars 1944. lc mereredi à dix heures que du matin en l'Etude tions désinfectants ef divers produits chimiet 1944 le Ministère de Maitre Félix Pilorétoffe à enseignes, mouspar la résidence des Cayes à ques et drogues; soie artificielle. ége, Notaire à offrant et dernier enseline, soie à stencil. artificiel, AVIS la vente aul plus désitamine, organdide soie, organdi des chérisseur de l'immeuble ci-après vêtements semblables pour T'usage VENTE DE BIENS DES à K. Seidel et Compaet d'affiches et d'enseignes, des RESSORTISSANTS ENNEMIS gné appartenant dont le nom figure sur la premièpeintres commefciaux. des artistes transgnie liste noire de Son Excellence le Présiartistes formateurs de suie à écran, et tissus et Le Seaqgestre-liquilasetr Général, re dent de la République et dont les biens rubans dretoffepmpnegnés. ou enduits:1 pat- de d'ordre de Monsieur le Secrétaire d'Etat du ont été mis sous séquestre conformé- 29 Dépiers de tenture.

nom figure sur la premièpeintres commefciaux. des artistes transgnie liste noire de Son Excellence le Présiartistes formateurs de suie à écran, et tissus et Le Seaqgestre-liquilasetr Général, re dent de la République et dont les biens rubans dretoffepmpnegnés. ou enduits:1 pat- de d'ordre de Monsieur le Secrétaire d'Etat du ont été mis sous séquestre conformé- 29 Dépiers de tenture. handes. ornementales semblables des Finances, porte à la connaissance Décrets- ment aux Décrets-Lois des 18 et papier à tenture et matériaux à affi- Public, que, conformément aux cembre 1941. recouvrir Hes murs: papiers des 4 et 12 Février 1943, il sera procédé Cette vente sera poursuivie à la dilipour ches, pancartes carton à affiche, carton, carton le Lundi que l'on comptera 13 Mars 1944 de la Banque, Nationale de Ja Récarton machiné carton métallique. carton à ta- à Dix heures du matin en l'Etude Verne, et eer gence publique d'Haiti, Sequenatrelagsdateur de luxe, papiers d'ornenent, à dessin, le Ministère de Maitre Nicolas à la Général, sur la mise à prix ci-après: pis. carton d'énargement, décoratif papier et papier taire à la résidence de Cap-Haitien dernier enchérispapier de luxe, papier roulant vente atl plus offrant et DESIGNATION machiné à écrab; : dispositif autres pour pro- seur des constructions ci-après désignées Une propriété, Tapplication des peintures et appartenant à Otto Schutt et Compagnie liste K. Seidel et Co., Cayes.- les bâtisses consistant duits du même genre: dispositifs compris pour les dont le nom figure sur .la première de fonds et bâtisses. proof en maçonnerie avec porTapplication des peintures (y d'ar- noire de Son Excellence le Président ont été en un fire- aux Cayes, mesurant 20 pieds pinceaux de peintres et les pinceaux la République et dont les biens tes en fer, de enet équipeconformément aux Dé- de façade sur 100 pieds profundeur tistes) ét auxi instruments artistes. mis sous séquestre 1941. à l'angle sud-est des rues ment pour peingres et erets-Lois des. 18 et 29 Décembre à la dili- viron, Général s'étendant Borgella et Néré Numa, ci-devant Mars 1944. Cette vente sera poursuivie de la Réet des Américains, à r'angle Port-au-Prinee, le 3 gence de la Banque Nationale Rencontre nord'est des rues du Quai et Néré Numa, publique d'Haiti, Sequeatre-Liqulateur ci-après: Rencontre. Général, sur la mise à prix ci-devant comporSECRETAIRERIE D'ETAT Tel que le dit bien se poursuit, DES FINANCES DESIGNATION te et s'étend. Otto Schutt & Co., Rue du Quai, Cap- la Les enchères seront ouvertes sur la mise AVIS Haitien.- Les constructions situées à à prix de DEUX MILLE CINQ CENTS du entre la Sème et la 7ème 2.500.) fixée par le SeLiquida- rue Quai, DOLLARS ($ dans sa déLes fonctions du Sequestre l'article 6 du rues, Cap-Faitien, actuellement occupées d'Etat des Finances teur Général iestituées par ipar R.

du Quai, Cap- la Les enchères seront ouvertes sur la mise AVIS Haitien.- Les constructions situées à à prix de DEUX MILLE CINQ CENTS du entre la Sème et la 7ème 2.500.) fixée par le SeLiquida- rue Quai, DOLLARS ($ dans sa déLes fonctions du Sequestre l'article 6 du rues, Cap-Faitien, actuellement occupées d'Etat des Finances teur Général iestituées par ipar R. Calisti et Co. et La Haitian Agri-lerétaire Décret-Loi du 18 Décembre 1941, ayanti LE MONITEUR 674. péche du 17 Janvier 1944, Numéro D. G.I AVIS DOMANIAL Les intéressés peuvent s'adresser AVIS DOMANIAL des l'étude du notaire ci-dessus oùt un cahier en tion Il de est terre dénoncé à la vacance, une por- II est dénoncé à la charges sera déposé et dont ils de mesurant 44h.48, tion de vacance, une porront prendre counaissance. pour- l'Habitation GARESCHER dépendant AUDUterre de la contenance de CINO BOUR, située en la 7ème. CARREAUX, dépendant de la Section Port-au-Prince, le 25 Février 1944. de FONDS BAPTISTE, Section Rurale CALLUMETTE, Habitation <RAVINEl'Arcahaie, et bornée au Nord, Commune le de ROSE>, La Commune de SALTROU, SEOUSTRELIONIDATROR GENERAL. rain occupé par Saintilus St. par ter au Sud, dite à l'Est Propriété est bornée au Nord, prétendu Hilaire, et à l'Ouest lus Brigna propriétaire, et Nadius au Sud, par Sidor- rains de I'Etat. par des terAVIS dus propriétaires, à l'Est Toutoune, par qui de préten- partir Il est de accordé la un délai de trois mois à et à l'Ouest, par Saintelia droit date de du VENTE DE BIENS DES prétendue propriétaire. Jean Philippe, sent avis, à tous ceux publication qui préRESSORTISSANTS ENNEMIS Un dre avoir des droits. si penvent prétenLe délai de trois mois est accordé à produire leur réclamation aucuns au ily a, pour Sequeaire-liguidateur partir de la date de la Contributions Bureau des d'ordre de Monsieur le Secrétaire Général, sent avis, à tous ceux publication du pré- ministation de SALTROU ou à T'Addes Finances, porte à la d'Etat tendre avoir des droits, qui si peuvent pré- Si 90 Générale des Contributions. PubMc, que, connaissance du pour produire ancuns il ya a; jours après ce délai, des 4 et 12 Février conformément aux Décrets reau des leur réclamation au Bu- clamation n'est produite, la dite aucune réle mercredi 1943, il sera procédé à Contributions de l'Arcahaie ou té sera considérée comme bien proprié1944 que l'on comptera 15 I'Administration Générale des et soumise à de "'Etat à dix heures du matin Mars butions, Palais des Contri- sant toutes les conditions et par le Ministére de Maitre en l'Etude Si 90 Finances.

au Bu- clamation n'est produite, la dite aucune réle mercredi 1943, il sera procédé à Contributions de l'Arcahaie ou té sera considérée comme bien proprié1944 que l'on comptera 15 I'Administration Générale des et soumise à de "'Etat à dix heures du matin Mars butions, Palais des Contri- sant toutes les conditions et par le Ministére de Maitre en l'Etude Si 90 Finances. le domaine privé. régisge, Notaire à la résidence des Félix Pilor- cunes jours après le délai imparti, aule 6 la Cayes Port-au-Prince, Mars vente au plus offrant et dernier à ont été réclamations déjà autres que celles qui 1944. chérisseur de l'immeuble oi-après dési- en- fondement, ne produites sont et reconnues sans Gaston gné appartenant à K. Seidel et portion de terre sera présentées, la dite Directeur Général des Contributions Magron gnie dont le nom figure sur la Compa- bien de l'Etat et considérée comme re liste noire de Son Excellence le premië- Prési- ditions suumise à toutes les condent de la République et dont les régissant le Domaine Privé. AVIS ont été mis sous séquestre biens Le ment aux Décrets-Lois des 18 conformé- Port-au-Prince, le 9 Mars 1944. chèque aut No. 110093, Article cembre 1941. et 29 Dé- Gaston 1944. Bordereau No, 164, émis le 31 Janvier 573, Cette vente sera poursuivie à la dili- Directeur Margron Général en de faveur de NARCISSE LOUIgence de la Banque Nationale de des Contributions. JAME, Gourdes 25.00, étant égaré, est publique d'Haiti, la Rédéclaré dressé. nul : duplicata devant en être Général. sur la mise eneare-linuianenr à prix ci-après: DESIGNATION AVIS DOMANIAL Port-au-Prince, le 8 Mars 1944. K. Seidel et Co., Cayes: tion Il de est dénoncé à la vacance, une por31 et 33 et Halle No. 29.-- Hangard Une Nos. terre mesurant QUATRE CARAVIS té, fonds et bâtisses, rue Général proprié- Bor- REAUX, dépendant de la Section CO- La gella, aux Cayes, les bâtisses RAIL-LAMOTHE RIERE Habitation <DER- les Direction du Moniteur donne avis en un hangar (ancienne salle de consistant TROU. MORNE>. Commune de SAL- au que abennements doivent être No. 33, un hangar (salle de triage) Bureau du Caissier du Moniteur payés et No. 31 et une halle en machines) La, dite propriété est bornée aut lImprimerie de l'Etat: : les de portes en fer; la propriété maçonnerie avec par des terrains de l'Etat, au Sud, Nord, peuvent pas étre données chez quittances ne pieds 2 pouces et demi de mesurant façade 118 des propriétés occupées par Tijour, par La date d'échéance étant l'abonné. rue Borgella sur 147 pieds de sur la nus et Madame Saint Fils Noël, à lEst Sista- et bande-adresse de chaque portée sur la d'un côté et 123 de l'autre.

fer; la propriété maçonnerie avec par des terrains de l'Etat, au Sud, Nord, peuvent pas étre données chez quittances ne pieds 2 pouces et demi de mesurant façade 118 des propriétés occupées par Tijour, par La date d'échéance étant l'abonné. rue Borgella sur 147 pieds de sur la nus et Madame Saint Fils Noël, à lEst Sista- et bande-adresse de chaque portée sur la d'un côté et 123 de l'autre. profondeur à l'Ouest par des terrains de l'Etat. cette date, le paiement n'a numéro, été si, à Telle que la dite II est accordé un délai de en vue du pas effectué propriété se partir de la date trois mois à Journal sera renouvellement. le service du comporte et s'étend. poursuit, de publication du supprimé. Les enchères seront ouvertes sent avis, à tous ceux qui prése à prix de TROIS MILLE sur la mi- dre avoir des droits, si aucuns peuvent préten- a, CENTS DOLLARS ($ 3.200) DEUX produire leur réclamation au ily pour LE MONITEUR le Secrétaire d'Etat des Finances fixée par Contributions de SALTROU Bureau ou à des Directeur: FELIX ses dépéches des 17 Janvier 1944 dans ministation Générale des l'AdBAYARD 674 et 18 Février 1944, No. D. G. Si 90 jours après ce Contributions. Le numéro : 20 centimes Les intéressés D. G. 938. clamation n'est délai, aucune rél'élide du notaire peuvent s'adresser en té sera considérée produite, la dite propriéABONNEMENTS des charges ci-dessus oût un cahier et soumise comme bien de l'Etat par an : ront prendre sera déposé et dont ils pour- sant le domaine à toutes les conditions régisEtranger connaissance. privé, Port-au-Prince 20.00 Port- t-au-Prince, le 26 Février 1944. Port- -au-Prince. le 6 Mars Province 15.00 12.00 SQCESTELSEDATEUR 1944. 3 mois: GENERAL Directeur Général Gaston Magron Etranger 12.00 des Contributions. Fott-au-Prince 7.00 Province 8.00 LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Pate CONTENANCE Dates de priseatations NOM DES SOUM. Premitre Siteation des bieas des demandes publicatlon Datef de priseatatioes Sicuacion dee biens CONTENANCE de demaades pablicatioe Mme. Joacquine de Bel- Un terrain mesurant 1 carreau au Anador. 10 Fév. 44 de Samuel E. Armand .10 Fév. 44 Commune Htion Croix de terre borné: Au Nord, 30 Juin 1939 Commune de Saint- Unieraia de la contemance Au Nord, à 26 Jain 1939 ladère, Chatte. Sud, à I'Est et à l'Ouest par Marc, Htion. Des- 32a 25 bornéi qai de l'Etat. 10 Fév. 4 "souliers. T'ER. à 1'Ouest Sudlpar par une route Ter- Une propriété mesurant 6m Legrand 30 Daniel. Jain 1939 droit, et au Commune Rouge, de Rae de facade sur 7 m de profonvichale. Caitel 10 Fév. 44 rierdeur bornée: Au Nord, au Sud Commune de Saint- Unterrain mesurant 32a 25 à Jn-Baptiste 26 Juin 1939 Cinnatas.

v. 4 "souliers. T'ER. à 1'Ouest Sudlpar par une route Ter- Une propriété mesurant 6m Legrand 30 Daniel. Jain 1939 droit, et au Commune Rouge, de Rae de facade sur 7 m de profonvichale. Caitel 10 Fév. 44 rierdeur bornée: Au Nord, au Sud Commune de Saint- Unterrain mesurant 32a 25 à Jn-Baptiste 26 Juin 1939 Cinnatas. à l'Est et à J'Ouest par l'Etat .10 Fev. 44 Marc, Htion. Des- bomné: Au Notd, à T'Est, terrain d'une superficie de Fénix Valcoar. TOpest par qui de droit, et an Com. de Terrier- Un borné: An Noed et 30 Juin 1939 souliers. Sud par une roste vicinate. Jean. 10 Fév. 44 Rouge, Habitation 5 à l'Est hectares par lEtat, au Sud par Commune des Aadoet la coatenance Nord 27 Jain 1939 Rouvray. les Htra. Libera Brunot et à aes-à-Pitret. Habi- ME 'on hectare, 29 borné: Au l'Ouest par un chemin vicinal. Démétrius Séraphin 10 Fév. 44 :tation Terre-Froide. Ndid. par Dermilu Théodore Une mesurant 8 mé Juin 1939 auf droits de 1Etat, au Sud Com. du Rue Tron-do- St-Jean. tres facade sur 7 mêtres de 30 à IEst par Nord, ETE pat Innay. T'Ett, bornée: An Nord Rabbadl Déonekte. l'Etat et a profcadeur par l'Etat inoccupé, au Sud lrOnest par l'Etat occupé par François Benoit aox droits I'Etat Cétalus. Descéla Durélus .10 Fév. 44 e l'Etat, a T'Est par Pierre et à Commune de Gros- terrain de borné: la contenance Au Nord 29 Jain 1939 occupe par Fernand da rue St-Jean. Habitation bectace 1'Ouest par Dilcine 10 Fév. 44 Morne, M Basse-Gladine. pat Oscar Oge, àu Sud par ACom. des Anses-à- Un terrain d'une éteadue Nord de Ulysse 30 Juin 1939 iene Alaincy, à T'Est etal l'Oa- par Pitres, Htion. Terre 7h. 74 borné: l'Etat. Au au Sad par par Mane. Pe-Nhomme Christian Félix. Froide. Pauléon, l'Etat, à 1'Est est par de Abner Richard 10 Fév. 44 Jeanrélus. Odil aux droits de l'Etat LM Commane de Gros- Ur terrain de bornt: li contenance Au Noed 29 Juin 1939 1'Onest par l'Etat occupé par Morne, Habitation 3 hectares Eurina Midhel aux droits Clovy. Berenice Lonis 10 Fév. 44 Imbaud. deEcat, oaf au Sud par Pitoby. à Commune des An- Un d'un terrain hectare dont # borné: contenance Au 28 Septembre 1939 TER par Démérios Lauxius. Telson ses-a-Ditres. Htion. est Nord par Occéus aux droits IEkat. et à l'Outst par Terce froide Man- de 1'Etat, au Sud par l'Btat sta Présent Evariste .10 Fév. 44 gay. inoccupé. à l'Est Cicite du Tron-du- Ut proprité mesurant 9m de 29 Juin 1939 Succeron.

enance Au 28 Septembre 1939 TER par Démérios Lauxius. Telson ses-a-Ditres. Htion. est Nord par Occéus aux droits IEkat. et à l'Outst par Terce froide Man- de 1'Etat, au Sud par l'Btat sta Présent Evariste .10 Fév. 44 gay. inoccupé. à l'Est Cicite du Tron-du- Ut proprité mesurant 9m de 29 Juin 1939 Succeron. T'Etat, et : I'Ovest Com. Nord, rue St-Jean. fagade sur 7m Nord de profondeur la rue Syverrain Bellamonr aux +4 bornée: Aa par E de l'Etat. St-Armand Tousaint10 Fév. StJean, au Sud par un Gravé- cheCommune de Li- Une propriété mesurant 8m. 24 Avril 1940 mit vicinal, al'Est droits par de T'Emonade. Rue St.- de façade sur 9m. au de par usMorancy aox deur bornée: N taclet à 1'Ouest par l'Etat inPau. Mme. Philippe Jn-Baptiste, à ocdopé. Pierre- Charle10 Fév. 44 an Sud la rue St-Paul, de Gros- Un rereain mesurant tb 50 Charléus 29 Juin 1939 'Est par RL Felix Jacques St-Preux Fa- "Commune Habitation boiné: Au Nord par, Séla et à l'Ouest par Morne. Pidere- Charles aux droits de nord. mesurant 9m. Marmonvil Toussaint10 Fév. Basse- Glandine. TElt. at Sud. à TEst et à Commune de Li- Une propriété 6m. de profon- 24 Avril 1940 I'Qpest par la grande rivière. Pierre- Charles. .10 Fév. 44 monade, Rue St.- de deur façade bornée: sur au Nord par la Commane de Gros- Unternin, dont la contenance Séla 20 Juin 1939 Paal. rue St-Paul, au Sud par le hectare borné: Au à l'Est par LorMorne Habitation ecid'un Noed par Del' homme Etienne Cimetière, milio Deais et à T'Ouest par Basse- -Glandine. ant droits de l'Etat, au Sud' Florina Fils. François. 10 Fév. 44 Chaciéus Pierre- Mme. Charles, Petit Commune des An- Un terrain mesurant 1h29 à Arismène 25 Avril 19+0 E.c à F'Est par 1'Ouest Htion. borné: au Nord, au Sud, NHomme et' par s-à-Pitres, Terre- -Froide. 1'Est ct à 1'Ouest par l'Etat. Boossico. 10 Fév. 44 titDe Délignais d'un Dest" homme Etienne. 10 Fév. 44 des An- Un terrain de la borné: contenance Au Origène 27 Avril 1940. Commane de Gros- Un terrain d'ung Au tieadoe Nord par 29 Jain 1939 Commune Htion. d'un hectare 29 aux Morne. Habitation heqtare Capdéla borné: L.octérha aux droits se-a-Pitres, Terre- -Froide. Nord droits Antilique l'Etat, au Blane Sud Sela Basse-Glaudine. au Sud !'Etat, PA: del l'Etat. Etat, M 1' 'Est Robert Savilion, chemin et ilOu- - Piere-Charles, Christian Loctama, l'Etat 1'1 'Est par un Luma.

are 29 aux Morne. Habitation heqtare Capdéla borné: L.octérha aux droits se-a-Pitres, Terre- -Froide. Nord droits Antilique l'Etat, au Blane Sud Sela Basse-Glaudine. au Sud !'Etat, PA: del l'Etat. Etat, M 1' 'Est Robert Savilion, chemin et ilOu- - Piere-Charles, Christian Loctama, l'Etat 1'1 'Est par un Luma. Fév. 44 pat par l'Etat occupé par Marcelin ja Dimambré Adelson. 10 et I'Ouest Dinélus. Commune des An- t. terrain de contenance Au 27 Avril 1940. pat Descèla hecta- Candéla Loctama. 10 Fév. 44 ses-à-Pitres, Htion. d'un hectare l'Etat 29 borné: vacant, au Commune de Gros- Ue terrain mesurant Nord et 1 à 1'Est 29 Juin 1939 Terre-Froide. Nord Sud par St-Félix Tanis aux Morne, Habitation re borné: Christian Au Loctima aux droits par de l'Etat, à 1'Est par à Basse- Glaudine. de l'Etat. au Sud par Charles Réby. l'Etat et par et B Dehithomme Etenne, f'Etat, l'Ouest par l'Etat occupé 1Ovest par l'Etat occupé par Sainlice Léanlice. 8m Caurcivil Germain 10 Fév. 44 Dlecela Dinéles Christiana Loctama Com m une de Une de propricté sur 6m. mesurant de profon- 29 Avril 1940. Commune de Gros- ui tercain de la contenance Au Nord Félix. 10 Fév. 44 Trou-du-Nord, rue fondeur fagade bornée: Au Nord et Morne, Habitation d' in hectare Donélus borhé: aux droits 29 Juin 1939 da Ceor. 'Est inoccupt. et au à Basse- Glaudine. Dercela au Sud par Candéa Sud par rue du Caur FEE Edovard Momà l'Est So Ldetama, T'Etat. par 1'Ouest par droits de l'Etat. Mne. Destiné. !"'Etat et à du premier Un aux d'une étendue d'un Soirine Aldamir. 1940. YOuest par l'Etat occupé par Commune terrain borné: Au Nord, an 29 Avril Mie. Petit-n' 'homme. Darius HyacinTrou du - Nord. hectare Sud. à l'Est par Elie Jean aux Uk propriete thesurant 5m4 Mme. the 10 Fév. 44 Htion Labady. droits de TEtat. et à l'Ouest Com. du Trou-du- delfaçade sur: Sm de le 30 Jain 1939 par f'Etat inoccupé. Servius 10 Fév. 44 Nord, Rue Daaphi- depr bornée: Au rE par de Mo- Un terrain de la contenance de 30 François Avril 1940. ne. chemin conduisant à Fontilus Laury, Commune ron, Htion. Cenel. 2 hectares borné: et T'Ouest Nord, Mme. à 1'Est " # Sud droits " TEtst. à l'Ea au par Sud, JEtt. pafla rue Daupbine et à I'Ouesq par le redte ie fa propristé LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prisentations Première NOM DES SOUM Sitaation des biens CUNTENANCE am demandes pablication Dates de prbaratations Premikee Sinarion dee bieas CONTI TENANCE des demssde poblication Batraville Dornélus 10 Fév.

. à l'Ea au par Sud, JEtt. pafla rue Daupbine et à I'Ouesq par le redte ie fa propristé LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prisentations Première NOM DES SOUM Sitaation des biens CUNTENANCE am demandes pablication Dates de prbaratations Premikee Sinarion dee bieas CONTI TENANCE des demssde poblication Batraville Dornélus 10 Fév. 44 de Ca- Un terrain de la contenance 15 Mai 1940. Moncasse Félix 10 Fév. 44 Commune Htion. Man- d'un hectare 29 borné: au Commune de Ter- Un terrain mesurant 2 hecta- Hor- 30 Avril 1940. baret, dou. Nord par Mace Charles. au à Htion. rcs borné: Au Nord par Sud par Michel Stemphil, rier-Rouge, ('État, au et : Tere-de-lEglist tencius Raphael. l'Est par Mérisier Vilson Sud par Obnès Félix aux à I'Cuest par Tira Delie. droits de J'Etat, a l'Est par 10 Fév. 44 Marie, Dorvil prétendue pro- T'Eterrain d'une étendue de Norzil Frandois. priétaire et à 1'Ouest par Commane de Gde- Un borné: An Nord 16 Mai 1940. tat. Saline, Htion. La- 64a50 Pierre Janvier, au Sud par Modestil Massillon. - 10 Fiv.44 tapie. Alcidon, à l'Est par AlexCommune de Sal- Un terrain doat la contenance borné: 30 Avril 1940 rael Chétilus et a 1'Ouest par trou, Htion. Det- est d'un hectare Eximé, 28 l'Etat, au andre Isnardy Israël. zière-poite. Ets Nelson Siméon Pierre aux Léon 10 Fév. 44 à droits ". 1'Etat, l'Est par de Li- Un terrain de la contenance 16 Pétigny. Mai 1940 l'Etat occupé par Vertus et à Commune Habita- de 2h16a borné: Au Nord Y'Ouest par Bernard, S'Etat. 10 Fév. 44 monade. tion Adhenot. par Raphasl à Muolan, l'Est par au Brice Sud Une mesurant tOm Mancine, Jeannot par l'Etat. et l'Ouest par un cheCommane de Mi- propriété sur 15m. de profon. 3 Mai 1940 Creed à lot, Rue Républi- deur de facade bornée: An Nord par la min. caine. rue Geffrard, au Sud par la de Excellus P. Jn. Charle 10 Fév. 44 rae Républicaine. a l'Est par de Port- Un terrain d'une étendue 16 Mai 1940 terrain inoccupé et à Commune Habita- 2h58 environ borné: Au, un Balthazar Célestin au-Princt. Nord ar I'habitation CaraI'Ouest par Siméon 10 Fév. 44 tion Bonny. deux, au Sud par Tipette l'Etat, Commune de Port- Un terrain dont la superficie Rigaud 7 Mai 1940. Monéns aux droits de Vilfraine au-Prince, Habita- environ de l'habitation 3h87 borné: Caà l'Est l'Ouest par Carmila un ravin. tion Bonny (Paits * Nord chemin et à pat Blain). radeux, au PLIE par un le 10 Fev.44 vicinal, à l'est par à grand CaraCommune de Gde. Un terrain de la contenance Exana 17 Samuel Mai 1940 chemin conduisant Elicide de 32a25 borné: Au Nord par deux et à ['Ouest par Saline, Habitation Samuel Nicolas.

3h87 borné: Caà l'Est l'Ouest par Carmila un ravin. tion Bonny (Paits * Nord chemin et à pat Blain). radeux, au PLIE par un le 10 Fev.44 vicinal, à l'est par à grand CaraCommune de Gde. Un terrain de la contenance Exana 17 Samuel Mai 1940 chemin conduisant Elicide de 32a25 borné: Au Nord par deux et à ['Ouest par Saline, Habitation Samuel Nicolas. au Sud par Placide. Bélizaire. 10 Fév. 44 Latapit. Madieu Samuel, à l'Est par a Une dont la conte- Ismélia Isméline Fils-Aim e et Commune du Cap- propriété déterminée 7 Mai 1940. l'Ouest un grand chemin. Haitien, Rue St- nance n' Au est Nord pas par Remilia par Lonis. bornée: Joseph aux droits de l'Etat de la contenance Excellus P. Jn- Charle 10 Fév. 44 aa Sud Dessaix Pierce, Commune de Pt- Un hectare terrain 29 environ bor- 17 Mai 1940 l'Etat, à TEa par l'Etat ocHtion. d'un Mme. Walter et a au-Prince, né: Au Nord par T'habitation à cupé par Aubry. Caradeux. au Sud et l'Est lOuest par la rne St-Lonis. 101 Fev.44 l'Etat occupé par Rigaud Un terrain dont la contenance Léogène Mondésir 1940. et à l'Ouest par StéCommune des An7 Mai de EaES Habi- n'est pas déterminée borné: phea Placide zux droits ses-à-Pitres, tation Bonny. au Nord par un Casilus chemin T'Etat. au Sud par rea blic, droits de T'Etat, à Joseph Docilus Olivier. 10 Fév. 44. fident aux l'Etat ocde Sal- Un terrain de la contenance 22 Mai 1940. l'est et àl'Ouest Aristhène par Petic BeCommune Htion. Der- de 3h84 borné au Nord cupé par trou. l'Etat occupé par Mézie Ve noit. Noël. 10 Fév. 44 rière-Do. toire, au Sud par Sidonis BaCommune de Cara- Un terrain de la contenance Nord Jean-Mary, 7 Mai 1940. : Anna, Blanc l'Etat, à droits 1'Est l'Ecol, Htion. Hacby d'un bectare Pierre borné: aux Au droits tel tat,. ct a aux 1'Ouest par Jean ET l'Etat. Joazil au Sud par MillionLouis. l'Etat. na Cadet. d'Etat, à l'Est 10 Féx. 44 l'Etat occupé par Pascal E mesurant 1b29 Ti Compire 1940 lestin et à T'Ouest par I'habiCommune des An- Un borné: terrain au Nord. au Sud, à 23 Mai tation Fleury. Janvier. 10 Fév. 44 ses- à-Pitres, Habi- l'Est et à T'Ouest par l'Etat Commune de Gde- Un terrain dont la borné: contenan- As Fréjuste 8 Mai 1940. tation Romain. 10 Fév. 44 Saline,Htion. Pote- ce est de 22a Philomène 25 Milsant, Un tercain de la contenance de Madieula Mai Samuel 1940 neao. Nord par Délicier Mérant, Commune de Gde.. Laborné: au Nord par 24 au Sud par Duvelsine Alcimas Saline, Htion. 32a25 Nicotas Clervoy. au Sud par l'Est par an Canai. tapie. Augustin, à l'Est par et à I'Ouest par Coin Ismaline Fils-Aime et à dont la contenan- Rosilus Ulysse.

, Un tercain de la contenance de Madieula Mai Samuel 1940 neao. Nord par Délicier Mérant, Commune de Gde.. Laborné: au Nord par 24 au Sud par Duvelsine Alcimas Saline, Htion. 32a25 Nicotas Clervoy. au Sud par l'Est par an Canai. tapie. Augustin, à l'Est par et à I'Ouest par Coin Ismaline Fils-Aime et à dont la contenan- Rosilus Ulysse. 10 Fev.44 un grand chemin. Commane de Port- Un terrain déterminée borné: 8 Mai 1940. 1'Ouest par au-Prince, Htion. ce ne 'est pas l'Ouest la 10 Fév. 44 Macombe. Au Nord et à par terrain de la contenance Marie- Pierre-Jean Mer, au Sud la route Commune de Gde.- Un Au Nord 24 Mai 1940. Portet à Saline, Habitation de 32a25 borné: au Sad I Maurice. Pierre Janvier, CEN l'Est par Fronfrède Myrthil. 10 Fév. 44 Latapie. par par Norzil Frangois, a 1'Est Commone de Port- Un terrain mesurant environ Gracieuse 8 Mai 1940 Duméns Meme Israél et Habita- 1h29 borné: au Nord Pounl par Isnatdy an-Prince. I'Etat occupé par Viléus E tion Boany. rose, au Sud par un chemin Mme. Carmela Pierre. 10 Fév. 44 vicinal conduisant à Bonny, à Commnne de Port- Un terrain de la contenance Au 24 Mai 1940 1'Est Jn- Gilles Edouard d'un hectare 29 borné: de I"Etat et à au-Prince, Htion. Nord et à I'Ouest par Rivière aux Ei Ducasse César, Bonny, section Stau Sud par l'Etat l'Oàest par Martin. Jn-Piere. Elisenette Moise et l'Etat. oocupe par Laroche. 1b29 Vernelns Vilson 10 Fév.44 lEst par George Commane de Caba- Un terrain Nord mesurant par Michel 9 Mai 1940. 10 Fev.44 ret, Htioa. Man- borné: au Sud pàr Mérisier des An- Une prôptiété dont la conte- Jespère 25 Rocher Mai 1940 doo. Dorndns, Stinfl. au à 1'Est par Alexis Commuae ses-àPitres. Au nance n' 'est pas déteeminée au Sud, à Gné et à l'Ouest par l'Etat. Bourg. bornée: l'Est su l'Etat Nord. et à 1Ouest mesurant 5m. de Ernest Joseph. 10 Flv.44 Mondésir Un terrain par NTEaNE Commune de Gd- façade snr 6m. de profondeur 13 Mai 1940. 10 Fév. 44 Bassin. Habitation borné: Au Nord l'Etat inUn terrain de l contenance Josapha Joseph Bond- Foad. chemin Commune des Anborné: 25 Mai 1940. occupé, an Sud par M Habi- d'un hectare 29 condnisant à Perches. à l'Est ss-à.Pitres. Nord, au Sud. l'Est et : Albert Joseph aux droits tation Terre-Froi- l'Onest par l'Etat. # 'Etat et à l'Ouest par de. Mme. Cydare 3n-Frangois. LE MONITEUR NOM DES SOUM CUNTENANCE Dates de peisentatioer Preaitre NOM DES SOUM.

M Habi- d'un hectare 29 condnisant à Perches. à l'Est ss-à.Pitres. Nord, au Sud. l'Est et : Albert Joseph aux droits tation Terre-Froi- l'Onest par l'Etat. # 'Etat et à l'Ouest par de. Mme. Cydare 3n-Frangois. LE MONITEUR NOM DES SOUM CUNTENANCE Dates de peisentatioer Preaitre NOM DES SOUM. Premitre Sitasation dee biene de demandos pobleation CONT TENANCE Dates de demandes prlnestationt pablicatios Situation des blees des 4 hecta- Vario Petit-Petse. 10 Fev. # 10 Pev. 44 Comaaune de Cara- Un terrain borné: Au mesurant Nord par Bel- 7 Jain 1940 Une dont la conte- Athéla Georges. 1940 col, Htion. Fleury. res lavoir Cadet aux droits de T'ECommane de Mole gropriété pas denerminée 27 Mai au Sud Lorvincia ChéSt-Nicolas. Ruelle nance borné; n'est au Nord par Oriantat, riza, ('Etat, par à l'Est par CanCourte. CY Anpoine, au Sud par l'Etave Mécellas. l'Etat et a tat odapé pat Elnéos DorT'Ouest l'Etat occupt par 1éus, aT'Est par ta tuelle courJeanty EETT te et rOuest par fStat. dont la conte- Joséphine Louis-Jean 10 Fiv.44 10 Fév.44 Commune de Port- Une propriété déterminte bor- 8 Joia 1940. mesurant environ Annette Pierre an-Prince, Rue Ca- naace n'est Nord pas par DemosthéCommune de Port- Un terain au, Nord et au 28 Mai 1940 ya (au fond d'ane née: Au au Sed par Saintiau-Priact. Habita- 2h58 Sud yer bomne: Augustin! Jn-Pierre. cour) ne Ins Lonis, Nelson, à l'Est un cortion Caradeux. sec. 3 TES un sentier condujridor comman et a l"Ouest tion St-Martin. sant Hr route de Caradeux par Mme. Primat Privat. par le terrain solE. Vallejoiat. 10 Pev. 44 arpuat licité ferme par Rigaud SiCommune de Port- Une propriété dont déterminés la conte- Odilon 8 Juin 1940 méon au-Prince, Roe Ca- nance bornée: n'est Au Noms par Mme. mesurant 1h29 Saiat-Baptiste Fanfan 10 Fév. 44 ya. Camille ainsi connue, at Sud Commune des Aa- Un terrain Au Nord, au Sud, à 29 Mai 1940. pat la rue Caya. à l'Est par et sts-a-Pitres, Habi- borndl par l'Etat inoccmpé et Jn-Louis Juste Jn. -Louis tation Boucan- Pété. TOuek Riffbe Brianne à 1'Ouert Fortune Benjaà T'EK par l'Etat. min et e: Htrs. Ursule aux djoits de 101 Fi.44 Alexandre. Fév. 44 dont la conte- Catulle Anacréon Jacquesine Jacques 10 Commune de Port- Une propriété déterminée 30 Mai 1940 Commune de Gde- Un terrain dont la borné: contenance Aa 10 Juin 1940 an-Prince.

can- Pété. TOuek Riffbe Brianne à 1'Ouert Fortune Benjaà T'EK par l'Etat. min et e: Htrs. Ursule aux djoits de 101 Fi.44 Alexandre. Fév. 44 dont la conte- Catulle Anacréon Jacquesine Jacques 10 Commune de Port- Une propriété déterminée 30 Mai 1940 Commune de Gde- Un terrain dont la borné: contenance Aa 10 Juin 1940 an-Prince. Rue Ca- nance n' 'est Nord pas EmmaSaline, Htion. La- est de 32 a 25 borne au, la tapie. Nord par Metcius Racins.au à ya. nael Célestin, au Et Sud Melia Joseph, l'Est roe Cya, à T'Eat par fors: par Ki Josph et à T'Ouest né Behjamin aux droits de sa par Da canal. mère Cléns Voclin et a l'Oudont ja conte- Mme. Georges Labis- 44 est p* Olymptia Pierre. Commune de Port- Une propriété déterminée sière 10 Fév. 101 Fév.44 au-Prince, Rne Ca- nance n'est Au par Léonce 10 Join 1940 Gabriel Noms des An- Un teraia de la contenance 30 Joseph Mai 1940 ya. bornée: et de droit. au Sud Commane Habi- d'un hectare 29 borné: au Dérose la rue qui Caya. al'Est par I1ua-Pitres. Nord Rose Rosy, aux par Jean-Georges et à T'Oset tation Doucan-Pett. droitsl " l'Etat, au Sud par Da Corine Casséns. inoccupé, a l'Est par par Blanc 10 Fév. T'Etat Sinlut Sainvilas. l'Etat, et a Commune des An- Un terrain de la borné: contenance Au Antoine 11 Juin 1940 l'Ouelt par l'Etati occupi par ses-à-Pites, Habi- d'un hectare 29 Jasmain. au Antojne Bastien. tation Boucan-Pété. Nord par Saint-Baptiste, Sernis al'Est Calita St-Jean 10 Fév. +4 Sad Jean et à T'Ouest contenance ELS Commane des Ao- Un cerzin déterminée dont la borné: ler Juin 1940 par par l'Etat. 10 Fév. 44 aes-a-Ditres, Htion. n'estpas au Sud. à l'Est et a mesurant 2 hecta- Naelcé St-las. tion Bota. au Nprd. l'Etat inocoupt. Commune de Mo- Un terrain Au Nord, au Sud, 11 Juin. 1940 T'Oce par ron, Htion. Gros res borné: et à l'Ouest par d'EVime. Vwe. Augagin FleMaure TEst Commuse de Port- Un trrain dont la contenan- borné: centia 10 Pév.44 tat. bectare JnCharles. 10 Fév. 44 au- Prince, Roe Ca- cen'd pas déterminée Divers. au Sud ler Jhuin 1940 Co mmune du Un terrain mesuraot I Baptiste 15 Juin 1940 Au Nord par haAu Nord François ya. par E rue Caya, a l'Est par Trou-da-Nord. borné: droits 1'Etat, a :" Olymptia ainsi connue et bication Pardieu. André Sud aux occupé par rOuer par les Htrs. Gabin Bussy au Alcindor, par lEtat a l'Est par un Sanos. chemin vicinal et à TOuest 10 Fév. 44 chemin conduisant à t de la contenance de Sylvain Augustia 1940. le Commune de Port- Un terrain de terre environ + Juin rier-Rouge.

ord. borné: droits 1'Etat, a :" Olymptia ainsi connue et bication Pardieu. André Sud aux occupé par rOuer par les Htrs. Gabin Bussy au Alcindor, par lEtat a l'Est par un Sanos. chemin vicinal et à TOuest 10 Fév. 44 chemin conduisant à t de la contenance de Sylvain Augustia 1940. le Commune de Port- Un terrain de terre environ + Juin rier-Rouge. 10 Fév. 44 au-Prince. Habita- 5 cafreaux Nord par Mme. Un tecrain d'une étendue d'un Antoine Durosier. borne: au Commene du 17 Juin 1940 tion Barrau. Ganot: au Sud par Enersule Trou-dn-Nond. ba- bectare borné: Au droits Nord de FE Jean. à l'Est par Charles Debitation Pardieu. Mécilia Jean aux l'Etat occupé nizé * à l'Ouest par Edgard tat, au Félicie Sud. Félix. par à T'Est et a Borde. 10 Fev.44 Po.ER par l'Etat inoccupé. dont la contenan- Elmaus Marcelia. la, Michel Cadesna 10 Fév. Commune des An- Un terrain détetminée bor- 4 Jnin 1940. Commune de Mo- Un terrain de borné: contenance Au Nord 17 Jain 1940 ses-4-Pitres, Habi- ce né: nest 4 Nord pas par un ravin. au ron, Htion Rue de 2 hectares Louis Jean Choisil, au tation Bonny. Sud : à l'Est par le grand Basta. f à l'Est et à l'Ouest par chemin conduisant à Boucanl'Etat. - Gaitllume et à I'Ouest par 1 hecta- Petionville Augustin. 10 Fév. +4 SorelMatcelin. Comm une du Un terrain mesurant Nord Jn.- 17 Juin 1940. Gabin. 10 Fév. 44 Trou- a-da-Nord, ha- re borné: Au aa par dott la Stéphen Charles. u Commune de Port- Une propriété déterminée conte- 5 Juin 1940. bitation Pardieu. Baptiste a I'Est et an- Prince. angle des nance n' est Nord pas par l'Etat Macillon a I'Ouest Augustin. par ('Etat inoccupé. cues du Centre et borne: au Daviea Dossous, Louis Jacques. 10 Fév. 44 Caya. occuge par la rue Caya. a Co: n e de Un terrain de la contenance de 21 Juin 1940 au Sd par Flemma babi-' 2h58 born: Au Nord, au J'Etat Sud l'Estpar Vve. Augustin la rue Camp-Petin, à l'Est et à I'Ouest par reatie et à l'Ouest par tation Ravine-Sable inoccupé. du Centre. 2h. 58 Célius Alcimé. 10 Fév. 44 Edouard Polynice. 10 Fév. 44 m une de Un terrain mesurant Sad, à 21 Juin 1940 Un de la contenance Com Au Nord, au' Commune des An- fersain hectare 29: borné: au 6 Join 1940. Camp- Perrin. habi- T'Est borné: et a I'Ouest par l'Etat ses-à- Pitres. Habi- d'un) Nord par Paulisma Paul. au tation Ravine- -Sable tation Terre- -Froi- à Ca: inoccupé. 10 Fév. 4 de. Sud *t l'Est par.Calisca Paul ainsi terrain de la contenance de Glézinor Glézile lis età l'Ouest par Commune de 2h Un 58 borné: Au Nord, au 21 Juin 1940 connd.

'Ouest par l'Etat ses-à- Pitres. Habi- d'un) Nord par Paulisma Paul. au tation Ravine- -Sable tation Terre- -Froi- à Ca: inoccupé. 10 Fév. 4 de. Sud *t l'Est par.Calisca Paul ainsi terrain de la contenance de Glézinor Glézile lis età l'Ouest par Commune de 2h Un 58 borné: Au Nord, au 21 Juin 1940 connd. Camp-Perin. habi- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Militia Vilson 10 Fév.44 tation Trois-Etangs l'Etat Commane de Port- Une propritté dopt déterminée la conte- 7 Juin 1940. inoccupé. de Idofra Phrasius 10 Fév. 44 au-Prince, Rue Ca- nance n'est Nordj pasi la rue Com. de Camp- Un terrain de la contenance an 21 Juin 1940 bome: au par 2h. 58 borné: Au Nord, ya. Caya au Sud. pat Massilia Perrin, Habitation Sud. à FEst et a 1'Onest par Soufrant. à l'Est par Henri Ravine- Sable. J'Etat inoccupé. Feanois et à l'Ouest par Léon Thee LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premitre Dates de prineatationt NOM DES SOUM. Sitaation des bicas CONTENANCE des demandes pablication CUNTENANCE Dates des de drmandes prlstatatioss 44: Povmalles Sitaation des bices la Joseph Tousssint. 10 Fév. poblication de St- Un terrain dont contenance 9 Jaillet 1940 Phrasins. 10 Fév. 44 Commune Htion. Oge, n'est pas déterminée hornée: Un terrain de la contenance Idoffra Juin 1940 Marc, Au Nord par un chemin a de CampNord, 21 section Mt.Ronis. E Com. Htion. Ra- de 2h 58 borné: Au blic ae Sud par l'Etat. et à I'Ouest Perrin. au Sud, à l'Est et à I'Ouest par Délugé Pinard par Anotine vine-Sable. par l'Etat inoccupé. 10 Flv. 44 par l'Etat occupe du Un terrain de la contenance Théodore, 22 Jain Pierre. 1940 Pierrilus. Ih 29 Jimozil Bazil 10 Fév. 44 Co m m une ba- d'un hectare borné: Au Nord Commune des An- Un terrain mesurant au Sod. à 11 Juillet 1940 Tupn-da.Nond. au Sud. à l'Est à l'Onest par ses- -à- Pitres, Htion. borné: An Nord, l'Etat bitation Labady. l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Terre-Froide. I'Est et à l'Ouest par Un mesurant 2h 58 Altus Altémo. 1940 inoccupé. Saint 10 Fév. 44. Commone de borné: terrain Au Nord, au Sud, à 4 Juin An- Un terrain dont la contenance Oralns Jacques 1940 Camp-Perin, habil'Etat inCommahe des Au Nord 11 Juillet 1'Est et à J'Ouest parl Htion.

occupé. 10 Fév. 44 Terre-Froide. I'Est et à l'Ouest par Un mesurant 2h 58 Altus Altémo. 1940 inoccupé. Saint 10 Fév. 44. Commone de borné: terrain Au Nord, au Sud, à 4 Juin An- Un terrain dont la contenance Oralns Jacques 1940 Camp-Perin, habil'Etat inCommahe des Au Nord 11 Juillet 1'Est et à J'Ouest parl Htion. est de 2h 58 borné: tation Trois-Etange occupé. 10 Fev. 44 ses-a-Pitres,. Bois Coderne. par Jimolus Bazilus au Sud aux terrain 1 hecta- Altéus Akidor droits de l'Etat, de Un mesurant 24 Juin 1940 Mésilus a Coma mune Au Nord, l'Etat occupé par Camp-Perrin, habi- re 29 ares borné: et à l'Ouest par lus, àl'Est par T'Etat inoccupé tation Laumont. au Sud, al'Est età 1'Ouest par Sagesse Vilson 44. l'Etat inoccupé. Févril- bomme Sanon. 10 Fév. 44 terrain de la contenance de Jimolus Bazilus. 10 Fév. Com. de Camp- Un terrain dont la contenance 28 Juin 1940 Commune des An- Un 58 borné: Au Nord, au 11 Juillet 1940 Perrin Htion. Ra- est d'un hectare 29 ares à l'Est borné: et ses-à-Pitres, Htion. Sud, 2h à l'Est et à l'Ouest par vine-Sable. Au Nord, au Sud, inoccupé. 10 Fév. 44 Bois Coderne. l'Etat inoccapé. al'Ouest parl'Ett de Orius Lovinski Choisilus Daus 10 Fév. Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au Nord, au 28 Juin 1940 Commune des An- Un terrain de la contenance 11 Juillet 1490 Perrin, Habitation 2h 58 borné: Htion. d'un hectare 29 borné: An à Cortel. Sud, à l'Est et à l'Ouest par ses-1-Pitres. Bois Coderne. Nord. au Sud, à l'Est et l'Etat inoccupé. de Vildier Fovel. 10 FWv.44 Y'Ouest pat l'Etat inoccupé. 10 Fév.44 Com. de Camp- Un terrain de la Aa contenance Nord, an 28 Jain 1940 des An-. Un terrain mesurant 3h 87 Mésilus Eralus. Juillet 1940 Perrin. Habitation 2h 58 borné: Commune Au Nord par l'Etat 11 Sud, à f'Est et à l'Ouest par ses-à-Pitres, Htion. borné au Sud par DominiCortel. l'Etat inoccupé. Jn-Baptiste Charles. 10 Fév.44 Bois Coderne. inoccupe. que Catule aox droits de 1'ECommune do Trou Un terrain de la contenance Au Nord, 29 Juin 1940 tat, à l'Est par l'État occapé et à du-Nord, Htion. d'un hectare borné: par Oralus Jacques Saint au Sud. al'Est et à l'Ouest par l'Ouest par Sagesse Vilson. Pardieu. l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 dont contenance Mérilus Erilus 10 Fév. 44 terrain 1b 29 José Banboche. des An- Un terrain la Au 11 Jaillet 1940 Commane des An- Un Au Nord mesurant et à I'Onest ler Juillet 1940 Commane Htion.

are borné: par Oralus Jacques Saint au Sud. al'Est et à l'Ouest par l'Ouest par Sagesse Vilson. Pardieu. l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 dont contenance Mérilus Erilus 10 Fév. 44 terrain 1b 29 José Banboche. des An- Un terrain la Au 11 Jaillet 1940 Commane des An- Un Au Nord mesurant et à I'Onest ler Juillet 1940 Commane Htion. est d'un hectare 29 borné: à ses-à-Pitres. Htion. borné: chemin. au Sud ses-à-Pitres, Nord, au Sud, à 1'Est et Tron-Jeansett. par un grand et à l'Est Terre-Froide. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. par l'Etat inoccupé Grégoire Léone Richard 10 Fév. parlEut occupé par Com de Moron, Un terrain de borné: la, contenance Au Nord 13 Juillet 1940 Vernel. Simogène Jean 10 Fév. 44 Htion. Dévôr St.- d'un hectare Omélus, au Sud Commune dea An- Un terrain de la Au contenance Nord par ler Jaillet 1940 Julien. par Silvéus Lundy. à l'Est ses-3-Pitres. Htion. de 2h 58 borné: aux droits de par Augusma Télisma et Trou-Jeannette. Simond Blanc Sud occuDortéus Calixte Disper. l'Etat, au parl'Etat Pouit par 1O Fev. 44 pé Dumas Gabriel, à l'Est de la Ca- aUne proprieté dont la conte- Néoptoletme Cherestal 1940 par P -Michel Ernest, T'Etat, Commane n'est pas déterminée 15 Juillet età l'Ouest par un grand chebouane. Au Bourg. bornée: nance Au Nord et au Sud min. étendue d'un Saint-1 -Fable Plaisir 10 Fév. 44 par T'Etat, à l'Est par la Mer Commune des An- Un terrain d'une borné: Au Nord 5 Juillet 1940 et à 1'Ouest par un chemin s-à-Pitres Htion. hectare Jaristil 29 Jazon aux droits public. St-Preux 10 Fév. 44 Bosan-Pit (Gar- E I'Etat, au Sud par l'Etat de Limo- Une propriété mesurant 6m de Délivrance 15 Juillet 1940 reab). occupé par Tranquil Pierre. Commune nade, Rue St-Sau- façade sur 8 m. de profondese Mme. l'Est par Medésir Cérameau, veur. bornie: Au Norde par Sud par l'Etat, et à T'Ouest par l'Etat Joseph Nemours, a au la occupé par Sainvilus JonstinDocivil René, l'Est à 1'Onest par vit. Pauléma. 10 Fév. 44 rue St-Sauveur et Commune des An- Un terrain de la contenance Au Levoigèoe 6 Juillet 1940 par la rue Républicaine. 3h 87 Panléon Julémé 10 Fév. 44 Htion. d'un bectare 29 borné: à des An- Un terrain mesurant 16 Jeillet 1940 ses-à-Pitres. Doncan-Peté. Nord, au Sud. a l'Est et ses-à-Pitres.

Fév. 44 rue St-Sauveur et Commune des An- Un terrain de la contenance Au Levoigèoe 6 Juillet 1940 par la rue Républicaine. 3h 87 Panléon Julémé 10 Fév. 44 Htion. d'un bectare 29 borné: à des An- Un terrain mesurant 16 Jeillet 1940 ses-à-Pitres. Doncan-Peté. Nord, au Sud. a l'Est et ses-à-Pitres. Commune Htion. borné: Au Nord par l'Etat l'Ouest par l'Etat inoccupé. de Désima Pierre. 10 Flv. 44 Terre-Froide. inoccupé. au Sud a Ulysse TEst d'une étendue aux droits de TEs Commune des An- Un 3h87 terrain borné: Au Nord par 6 Juillet 1940 età TOuest par l'Etat inoccuses-à-Pitres. Tron-Jeanmette. Htion. Dumas Gabrie! aux droits de pé. Fév. 44 l'Etat, au Sud par la colline dont la contenance Napolton Paal a 10 Marre-Mabo. à l'Est par Commune des An- Un terrain hectare 29 borné: Au 18 Juillet 1940 fedte occupé par Santagne et ses-à-Pitres. Htion. est Nord d'un et à l'Ouest par l'Etat à l'Ouest par Y'Etat inoccupé. 58 Levoigène Pauléma. 10 Fev.44 Boucan-PEtt. inoccupé. au Sud par l'Etat Commune des An- Un terrain mesurant Nord ct au 2h. Sud 6 Juillet 1940 et à J'Est parJn-Frangois. Jean e-à-Pitres, Htion. borné: Au Félicie. aux droits de T'Etat. Boacan-PÉtt par 1 Etat occupè par Emest 10 Fév. 44 l'Est par Batra et à 1'Ouest Communes des An- Un terrain mesurant 2b Clervoise 19 Juillet 1940 par qui de droit. Prudent Cangas. 10 Fév. 44 ses-à-Pitres. Htion. borné: Ai Nord au Sud etàl'Est la col- par Cop. de Pestel, Un tecrain dont la contenance bornée: 6 Juillet 1940 Tron-Jeaanette. un chemin, cMarre Manaus, par et à Htion. Dekcourt. n'est déterminée Sélève aux droits line par l'Etat inoccupé. Au Nm par I'Ouest Fév. 44. de T'Etat, au Sud l'Etat de contenance Lexama Brévil occupé par Alexis E à l'Est Commune des An- Un terrain hectare * bornés Au 20 Juillet 1940 et à l'Ouest par l'Etat. .10 Pév. 44 ses-à-Pitres, Htion. d'un Nord par Choisil aux droits Com. des Anses-d- Une propritté dont déterminée la conte-Aloude. 8 Juilet 1940 Terre-Froide. de l'Erat, an Sud I'Etat à Pitres, an Bourg. nance n'est Sud occupé par Paul tite bornée: A N et a6 l'Est per Terne Morantus, par l'Etat, à l'Est et à l'Onest Jean l'Etat, et à T'Ouest Cicite par Mme.

Com. des Anses-d- Une propritté dont déterminée la conte-Aloude. 8 Juilet 1940 Terre-Froide. de l'Erat, an Sud I'Etat à Pitres, an Bourg. nance n'est Sud occupé par Paul tite bornée: A N et a6 l'Est per Terne Morantus, par l'Etat, à l'Est et à l'Onest Jean l'Etat, et à T'Ouest Cicite par Mme. Vse. Bertrand Cuccéon aux droits S T'Ett. Fév. 44 ànx droits de 1'Etat. Aloude. .10 Fév. 44 Une mesurant 8 m Bréus Paul Une propriété dont la conteCommane de Limo- propriété 22 Juillet 1940 Com. des Anses-àn'est déterminée 9 Juillet 1940 nade, Rue Commis- de facade sur 9m profonPitres. au Bourg. nance deur bornée: Au par un i hornee: Au ibea par St-Fils T'E sion. au Snd par one Depournoi: aux droits de terrain ruelle, à vacant, PEst par Ja roe Comtat. ad Sud el à ('Quest l'Est par mission et à rOnest par Vesta l'Etat inoccmpé ct Mme. V Vidrine. i"Etat occupé par Bertrand Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Pramière CONTENANCE Dates de présentotions NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes publlostten CONTENANCE Dates de présentations publication Situotion des biens des demandes Lucien Jocelyn 10 Fév. 44 Fev. 44 Commune de la Ca- Un terrain dont la contenance borné: 27 Juillet 1940 Antoine Vaillant. 10 Section n'est pas diterminée Commune des Irois. Une. piopriété dont: déterminée la conte- 22 Juillet 1940 houane. Bompas. au Nord et au Sud la E et I'E- à Rue Caiman. nance n'est Au Nord pas par l'Etat tat, l'Ouest à l'Est par un par chemin public. occupé'par bornée Dieudone Milfort, Camille François. 10 Fév. 44 Fortiles Milfort la Ca- Un terrain dont la contenan- 27 1940 an Sud de l'Etat. à l'Est Commune de Section ce n' 'est pas déterminée bornée: Juillet aux a houane au Sud E par lelrivage de la Mer et Bompat. Ao Nord et la Mer et parlEtat, à 1'Ouest i'Ouest par la rue Gaiman. 10 Fév. 44 àl'Est un par! chemin public. Georges Jean par 10 Flv. 44 Commune des An- Un serain de ta contemance Aa 23 Juillet 1940 de la Ca- Une propriété dont la conte- Luxémt Juillet Hanbourg. 1940 Htion. d'un hectare 29 borné: Commune déterminée 27 ses-à-Pitres, Nord) au Sud, à l'Est et à bouane. Au Bourg. nance n'est Au et Sud. Terre-Froide. du dit terbornée: Nema I'Ouek par le reste par l'Etat, à l'Est par # Mer rain. 10 Pév. 44 etàl I'Ouest par un chemin puCommune des An- Un terrain de la contenance de Moricin 23 Juillet Jean. 1940 blic." Hilienna Jorcein 10 Fév. 44 ses-à-Pitres. Htion. 2h 9B botné: At prd ": Commune de) l da- Un terrain-dont la contenance Au 27 Juillet 1940 Trou Jeannette.

par l'Etat, à l'Est par # Mer rain. 10 Pév. 44 etàl I'Ouest par un chemin puCommune des An- Un terrain de la contenance de Moricin 23 Juillet Jean. 1940 blic." Hilienna Jorcein 10 Fév. 44 ses-à-Pitres. Htion. 2h 9B botné: At prd ": Commune de) l da- Un terrain-dont la contenance Au 27 Juillet 1940 Trou Jeannette. M. $. Pierre aux dkoits Habitation n'est pas déterminée borné: T'Etar au Sud et al TOuest par houane, Nord et au Sud par 1'Etat, 1'Ouest à un chemin et à TEat parEBompas. l'Est la Mer et à tat ofcope par Dumas Gabriel 10 Fév. 44 par un PE.aN public. Camilia Siméas 10 Fév. 44 Un d'und étendue de Raoul Casymy. 1940 de St.- Un terrain dont la contenance 29 Juillet 1940 Commune dea An- 3h Serrain 7 borné: Au Nord, au 24 Jnillet Commune Marc, Htion, Mo- est de 32a25 borné: Au Nord ses-à-Pitres, Htion. Sadi T'Est et a 1'Ouest par lete. section Boco- les Htrs. Siméas. au Sud, de Terre-Froide. zelle. Fe et à l'Ouest par qai T'Et* inoccupé. Commier. 10 Fév. 44 droit. Belle. 10 Fév. 44 Commune des An- Un kerraio d' une étendue Nord. d'un Augustine 24 Juillet 1940 de Tibu- Un tertain de la, contenance Suzanne 31 Juillet 1940 Htion. hecare 29 borat Au Commene Htion. Ta d'un hectare borné: Au Nord sesa-Pitres, au Sud. à l'Est; et à I'Ouest ron. apion. et à l'Est par l'Etat. au Sud Nan Cary. inoccupé. par un chemin public et à parrEtat Oralus Excellent. 10 Fév. 44 i'Ouest par la Mer. 10 Fév. 44 Commune des An- Un terrain de ja contenance Au 24 Jaillet 1940 de la contenance de Dieuvéus St- Germain Htion. bectare 29 borné: Com. de Camp- Un termain Nord, au 2 Aoir 1940 srs-à-Pitres, Froide. aa Sud. à l'Est et à Perrin, Htion Ti- 2b 58 borné: Au Terre- # l'Etat inoccupé. l'Etat. Sud, à l'Est et à 1'Ovest par I'Quest par 10 Fév. 44 l'Etat. Foir. 10 Fév. 44 uf terrain d'une étendue de Plaisius Momplaisir. 1940 Un terrain de la contenance St.-Hubert Com: des Anses-à- 58 borné: Au Nord, à 25 Juillet Commune de Tiba- d' borné: Au Nord 5 Aodt 1940 Pitres, Habitation 2H l'Etat inron, section Tapion 'un hectare SaintBoucan-Peté. l'st. à I'Ouest par I'Etat l'Etat occupé Gaoctupe et au Sud ELE Foir, an Tasre Mer odupé par Modésir ELLE élus Conte.

: des Anses-à- 58 borné: Au Nord, à 25 Juillet Commune de Tiba- d' borné: Au Nord 5 Aodt 1940 Pitres, Habitation 2H l'Etat inron, section Tapion 'un hectare SaintBoucan-Peté. l'st. à I'Ouest par I'Etat l'Etat occupé Gaoctupe et au Sud ELE Foir, an Tasre Mer odupé par Modésir ELLE élus Conte. à l'Est par : dont la conte- Jeanne Desjardina. 10 Fév. 44 et à 1'Ouest par un chemin Commane de la Ca- Upe propriét déterminée 26 Jaillet 1940 poblic. 10 Fév. 44 houane, Au Boarg. nince bornée: n'est Ao N et au Sud Commane de Gde. Une propriét mesurant 25 7m de Xercès 6 Nérée. Août 1940 à 1'Est par la Mer Rivière du Nord, 50 de façade sur 5m Aa Nord, ANE Iuest par un chemin purue Bas Marché. profondeur Sud. à l'Ouest bornée: une ruelWic. Maîtte: 10 Fév. 44 au le et à l'Est par FEunr occupé Commune de! la Ca- Uoe propriété dont la coate- bor- Dégan 26 Juillet 1940 par Vilbrua Marcelin. 10 Fév. 44 houane, Au Bourg. nince n'e est pas déterminée Ua terrain de la contenance Fernando Janvier. dée: Au Nord et au Sud Commune de St.- 6h 45 borné: Au Nord, 9 Août 1940 FEtat. à l'Est par la Mer et P Marc. Htion Boco- Col- de au Sud. à l'Est et à 1'Ouest Onest par nn chemin public. 10 Fév. 44 miny, zelle. section par qui de droit. 10 Fév. 44 Commune de la Ca- Jae propriétt dont déterminée la conte- Cavil 26 Préservil. Juillet 1940 Commane des Irois, Une propriété dont la bornée: conte- Fortilus 9 Août Milfort. 1940 bovane, Au Bourg. pance boraée: n'est Au N et an Sud Rue Caiman. Au nance Nord est indeterminée par Antoine Vailpar l'Etat, aTEst par la Mer lant aux droits de l'Etat, au F à T'Ouest par un chemin Sud parl l'Etat occupé 1'Est par Dopoblic. Desir. 10 Fév. 44 blasse le rivage Dimanche, de la Mer à et àl T'Ouest par Commune de la Ca- jUne proprieté dont déterminée la conte- Palénor 26 Juillet 1940 par la rue Caîman. 10 Fév. 44 bonane, An Boorg. bornée: nance n'esti Auil Nord pas et au Sud Commune des Irois, Un terrain mesarant Sud, lh 29 à Anténor 9 Août Dolcé 1940 par! 1'Etat. à I'Est par la Mer Htion. Pimba. borné: Au Nord, au par l'Etat. etàl l'Ouest par un chemin pul'Est terrain et à l'Ouest dont la contenance Jerouis Paal. 10 Fiv. 44 blic. Commune de Co- Un déterminée borné: 10 Aoàt 1940 dont la conte- Doblasse Dimanche. .10 Fev.44 rail. Htion. Che- n'est pas au Sed, à l'Est et Commune des Irois, Une propriété déterminée 26 Juillet 1940 vry. Au à l'Ouest Nord, l'Etat. Rue Caiman. nance n'est pas par 10 Fév. 44 bornée: : An Nord Fortilus de Tor- Un terrain dont la contenance Jean Constant.

déterminée borné: 10 Aoàt 1940 dont la conte- Doblasse Dimanche. .10 Fev.44 rail. Htion. Che- n'est pas au Sed, à l'Est et Commune des Irois, Une propriété déterminée 26 Juillet 1940 vry. Au à l'Ouest Nord, l'Etat. Rue Caiman. nance n'est pas par 10 Fév. 44 bornée: : An Nord Fortilus de Tor- Un terrain dont la contenance Jean Constant. Milfort aut droits PF l'Etat, Commane Péan. n'est pas déterminée borné: 13 Août 1940 au Sud pat YEtat occupé par beck, Htion. Au Nord, à l'Est, à l'Ouest St- -Jean Jaasinte. à lEst parle Sainté ainsi connu et au rivage de la Mer et à l'Ouest C parl'Etat. 10 44 par la rue Caiman. 10 Fév. 44 Ca- Une propriété dont la conte- Acirus Pélisin Aodt 1940 Fev. Une dont la conte- Socrate Julien Commune dela n 'est déterminée 16 Commune. de la Caf proptiété déterminée 26 Juillet 1940 houane. Au Bonrg. nance : Au et au Sud n Nena honane, Au Bourg nance bornée: Al est Nen et au Sud boraée: par l'Etat. à l'Est par la Mer par lEtati a l'Est par le rieti I'Ouest par un chemin puvage de la Mer et à T'Ouest blic. Poléon 10 Fév. 44 par un chemia public. 10 Fév. 44 Commune de la Ca- Une propriété dont la conte- Elius 16 Aolt 1940 Commune de la c Une propricté dont la conte- Oréliea 26 Muzaine Juillet 1940 houane, Au Boorg- nance n'e Au est Naes déterminée et Sud houane. Au Bourg. nance Nera déterminée et au Sud bornée: par l'Etat, à l'Est par : Mer bornee: T'Etar, " àlEst par le rivaerà! I'Ouest par en chemin puge par de la Mer et à i'Ouest par blic. Julena Jules. 10 Fév. 44 un cpemin public. 10 Fev.44 Commune de la Ca- Une propriété dont déterminée la coate- 16 Août 1940 Commune de la c- Une propriett dont la conte- Nobert 26 Piere-Loais Juillet 1940 bouane. Au Bourg. bornée: nance n An 'est Nma et Sud bouane. Au Bourg. nance nlest déterminée Sud l'Etat, à 1'Est par 1 Mer bornée: Au Nonas et au par par un chemin papar l'Etat. à l'Est le rivaetal'Ouest blic. de la Mer et à Pounr par : chemin pablic. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentotions Première NOM DES SOUM. Situotion des biens CONT TENANCE des demondes publicotlos Dotes de presentations Première Situation des biens CONTENANCE des demandes publlcotion Progrème Angrand 10 Fév. 44 44 Commune de Ter- Un tercain de la, contenance Ao Nord 31 Août 1940 Marcélus 10 Fév. rier-Rouge. Htion. d'un hectare borné: aux Commune des An- Un terrain de 29 la borné: contenance An caangy 17 Août 1940 Prost. par, le soumistionsaire l'Etat, au Sad par es-a-Pitres. Htion. d'un hectare Sud. à TEst et à droits de Louis, l'Etat, à 1Est Boucan-Péé.

contenance Ao Nord 31 Août 1940 Marcélus 10 Fév. rier-Rouge. Htion. d'un hectare borné: aux Commune des An- Un terrain de 29 la borné: contenance An caangy 17 Août 1940 Prost. par, le soumistionsaire l'Etat, au Sad par es-a-Pitres. Htion. d'un hectare Sud. à TEst et à droits de Louis, l'Etat, à 1Est Boucan-Péé. i'Ouest Nord, au l'Etat inoccupé. Séguère PEtat occupé par Fanace par d'un Caliancy Marcélus. 10 Fév. 44 par Jean et à f'Onest par CalisConmune des An- Un terrain d'une étendue Au Nord, 17 Aoàt 1940 thène Angrand. VEtat. ss-à-Pitres Htion. hectare 29 borné: et il'Ouest par 10 Fév. 44 Boucan-Pett. au Sud, àl ('Est de Bassin Un terrain d'une étendue de 5b Zidor 31 Aimable Aoit 1940 l'Etat. Villessaint. to Fév. 44 Commune Bleu, Htion. Babin. 16 borné: Au Nord par Fran- à Commune des Irois, Une proprièté dont déterminée la conte- Dumas 18 Aont 1940 cisque. au Sud : à Jean, I'Ouest Roe de (Egalité. nance n'est Au Nord pas et à 1'Ouest 1'Est par Ferrier Louisma. bornée: Silfina par Aoslma par l'Etat. au Sud par I'ELauréus Frerma 10 Fév. Villesmaint aux droits de Com de. Camp- Un terrain mesurant Ihectare au Sud 2 Septembre 1940 tat. et à l'Est par la rue de Perrin, Htion. Bra- 29 borné: Au Nord, l'Egalité. 10 Fév. 44 quehais- Dofine. à J'Est et à I'Ouest par TEtat Irois, Une propriété dont la conte- Dieudone Milfort. inoccupé. Commune des déterminée bor- 18 Aaàt 1940 Tima Montumé 10 Fév. 44 Rue Caiman. nance n'est Au par Monilia Com. de Camp- Un tecrain d'une étendue Nord, d'un 2 Septembre 1940 née: Ntay Bra- hectare 29 borné: Aa Bruno aux droits de l'Etat, Perrin, Htion. Dofine. an Sud. à I'Est et à 1'Ouest au Sud l'Etat occupé l'Est par par quehaispar l'Etat. Antoine ". aillant. 10 Fèv. 44 la Mer et à I'Ouest par la rue Un terrain dont la contenance Siméon Isopbe 1940 Caîman. Polydor. 10 Fév. 44 Com. de Camp- Bra- est d'un hectare 29 borné: 2 Septembre des Irois, Un terrain "dont la contenance Barnave Août 1940 Perrin, Htion. Dofine. Au Nord. au Sod, à 1'Est et Commune Irois. est d'un hectare borné: Au 23 quehaisà l'Ouest par l'Etat, Htion. Nord et au Sud par un cheSainlius Janvier 10 Fév. 44 min public, à l'Est par Miraide Camp- Un terrain mesurant 1b 29 à 2 Septembre 1940 se Chéry aax droits de l'Etat Com. Htion. Bra- borné: Au Nord, au l'Etat. Sud, et a T'Ouest par l'Etat. 44 Perrin, -Dofine. l'Est et à I'Ouest par la contenance Mme. Miraise Chéry.

et au Sud par un cheSainlius Janvier 10 Fév. 44 min public, à l'Est par Miraide Camp- Un terrain mesurant 1b 29 à 2 Septembre 1940 se Chéry aax droits de l'Etat Com. Htion. Bra- borné: Au Nord, au l'Etat. Sud, et a T'Ouest par l'Etat. 44 Perrin, -Dofine. l'Est et à I'Ouest par la contenance Mme. Miraise Chéry. : 10 Fév. quehais10 Fév. 44 Commune des Iroia, Un terrain dont déterminée borné: 23 Août 1940 de Camp- Un terrain de la contenance Au Dulerme 2 Septembre Janvier. 1940 Htion. Irois. n'est Au Nord pas par Bonchuc CaiCom. Perrin. Htion. Bra- d'un hectare Sud, 29 à borné: l'Est et a man. au Sud par un quebais- -Dofine. Nord, l'Ooset au l'État inoccupé. chemin, à l'Est par la EE et par 6h 45a Bienné Jean 10 Fév. 44 al'Onest par TEuat ocnpé. par Com. de Desalines. Un terrain mesurant Jeanty 3 Septembre 1940 Barnave Polydor. 10 Fév. 44 Htion. Bofort. borné: Au Nord par de la, confenance Icerlier Occil. Horace, au Sud par Argenette Commone des Irois, Un tecrain Aa Nord 23 Août 1940 Jean. à l'Est par Germilos Htion. Mercier. d'un beccare borné: et à I'Ouest par Tolie Lajoie aux droits Germain Mme. Bernard. ad Orpha FEute Sud E Loui6ts Nomilas. 10 Fév. chette, l'Etat, " l'Est par Com. de Saltron, Un terrain donr la contenance 14 Septembre 1940 Mme. Ménèque Jules, l'Etat, Htion. Derritre- est de 2b 58 borné: Au Nord et a I'Ouest par ja route conpar Falaise. l'État, au Sud daisant à I'habitation MerMorne. par Mérilus Normilus aux Y'Etat. a lEst par cier. étendue d'us Mme. Vve. Ménèque Ju- 44 droits rivière de et a l'Ouest par Commune des Irois, Un tercain borné: d'une Au Nord des 10 Fév. une Varélus Elvaris l'Etat. Htion. Mercier. hectare droits Pa: 23 Août 1940 la conte- Joacbir Ls. Charles 10 Fév. Tolie Lajoie aux Louisius Commune de Port- Une propriété dont 10 Septembre 1940 l'Etat. au Sud n'est pas déterminét Compte, Y'Etat, P à 'Est par la an-Prince, Roe du a bornée: nance Au Nord l'Etat Mer et à J'Ouest par l'Etat ocPoste- -Marchand vacant, au Sud par P terrain cupé par Icerlier Occil. 10 Fév. 44 St-J -Martin. occupe par Romulus Désir, à mesurant I bectare Louisilus Compte. l'Est par la route conduisant Commune des Irois, Un borné: terrain Au Nord par un étang 23 Août 1940 à St-Martin ct à I'Ouest par Htion. Mercier. 2u Sud, à l'Est et à l'Ovest la route allant au Fort-Natlopar l'Etat. 10 Fév. 44 nal. étendue d'un Appoloe Robert. 10 Fév.

ulus Désir, à mesurant I bectare Louisilus Compte. l'Est par la route conduisant Commune des Irois, Un borné: terrain Au Nord par un étang 23 Août 1940 à St-Martin ct à I'Ouest par Htion. Mercier. 2u Sud, à l'Est et à l'Ovest la route allant au Fort-Natlopar l'Etat. 10 Fév. 44 nal. étendue d'un Appoloe Robert. 10 Fév. 44terrain mesurant 2h 68a Prpa'smthe Ter- Un terrain d'une Commane des An- Un au Sud, à 24 Août 1940 Commune de borné: Au Nord, au Septembre es-à-Pitres, Htion. borné: Au l'Ouest Nord, l'Etat rier- -Rouge, Htion. bectare Sud. à l'Est ct à l'Ouest par Corne-Janne. l'Est et à par Laporte. l'Etat inoccupé. inoccupé. mesurant 4m50 Mme. Chancelier Jas- Fév. 44 1h 29 David Nicolas. 10 Fév. 44 Commune de Gde.. Une propriété 6m 75 de pro- min. Commune des An- Un terrain mesurant in- 5 Septembre 1940 Rivière du Nord, de façade bornée: sur Au Nord 26 Août 1940 ses-à-Pitres. Htion. borné: Au Nord parl'Etat Petronne Roe Bas Marché. fondeur ruelle Bas Marché. au C Boucan-Peté. occopé. au Sud de à f'Est la aux droits rEoL Mme. Vve. Vadius Phéeta J'Ouest l'Etat occupé t aux droits de i'Etat, à par Uma SELIF l'Est par Mirandol Guerrier, 4m Louis Alcimé. 10 Fév. 44 I'Etat, et à I'Ouest l'Etat Com. de Fort-Li- Une propritt mesurant 6 Septembre 1940 occope par Mme. 8. Vaberté, Quartier De de façade sur Au 8m Nord de profon- la dios Phétière. Jn-Charles Chaléus 10 Fév. 44 Ferrier, Rue Ferrier deur bornée: route publique E Commune de St- Un terrain d'une étendue de 27 Aoit 1940 gande sant à Onanamiathe. au Sud Marc. Htion Ro- 7 carreaux de terre borné: et An à Mme. Lucilia César aux Nord. au Sud. a l'Est a l'Est et à bion. l'Etat. Eou de l'Etat l'Ouest par Lorméas Petit-Homme 10 Fév. 44 l'Ouest par T'Etat inoccupé. Fév. 44 Commnuse a Basin Un terrain mesurant 3h l'Etat 87 29 Aoûr 1940 Saint- Un terrain d'une. étendue de Joseph Jn-Michel. 1940 10 Bleu, Htion. Ba- borné: Au Aimable Nord rabE au Commune Htion de Guiton 64a 50 borné: Au Nord 6 Septembre bin. occupé par Syivain Onancy, à Marc, section Pierre Gilus Pierre Gilles M Sud par Sainvilien Chérélus Bocozelle. droits de I'Etat, au Sad par l'Est droits par de l'Etat et à r'OuMme. Registre Suffrage.Ett aux Thabitation Babin. à l'Est par I'Etat occupé par est par Sainvilien Chèrellas.

uiton 64a 50 borné: Au Nord 6 Septembre bin. occupé par Syivain Onancy, à Marc, section Pierre Gilus Pierre Gilles M Sud par Sainvilien Chérélus Bocozelle. droits de I'Etat, au Sad par l'Est droits par de l'Etat et à r'OuMme. Registre Suffrage.Ett aux Thabitation Babin. à l'Est par I'Etat occupé par est par Sainvilien Chèrellas. 10 Fev.44 Margnerite Jales et à "Ouest Commtne de Bassin Ue terrain d'une Au étendue Nord par de 29 Août 1940 par qui de droit. Bleu, Htion. Ba- 3h 87 borné: Dangui, 64a 50 10 Fév. 44: au Sud Perm-Giudbune Brutus, par Commane de Saint Un terrain mesurant à Gilles Sn. à l'Est par Aimable Zidor Marc Htion. Gai- borné: Au Nord droit, et au Sud l'Ouest par 6 Septembre 1940 et àlOuest par l'Etat. Pierre 10 Fév. 44 tos, section Boco- par qui Jn-Micbel de 20X droits Commune des As- Un terrain d'ane étendue de Margaerite 29 Aont 1940 zelle. de Joseph 1'Etat et à I'Est par Y'Etat -à-Pitres, Htion. 2h 58 borné: Au Nord, au par Marguerite Jales Sud, à TEst et à l'Ouest par occupé Boucan-Pett. l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentotions NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes publicatien Dates de présentations pubtication Situation des biens CONTENANGE des demondes Orgilus Duzermé 10 Fév. 44 de Camp. Un terrain de la contenance 27 Septembre 1940 de Pierrelouismé Duvergil10 Fév. 44 Com. Perrin, Htion, Bra- d'un hectare 29 borné: et Au à "Commune de Saint- Un terein de la contenance Nord. au 6 Septembre 1940 quehais. Nord. au Sud, à I'Est Marc, Htion. Gai-, 2h_58 8borné: Au qeide droit l'Ouest par l'Etat Genticul Darest. 10 Fév. 44 ton. section Boco- Sud, YOuest par par Orius Paul aux Com. de Camp- Uo terrain de la contenance 27 Septembre 1940 zelle. et T'Ret l'Etat. Perrin, Htion. Do- d'un hectare 29 borné: An a droits H Mercius Fidèle 10 Fév. 44 Nord. au Sod, à l'Est et Com. de Comp- Un tecain de la bprné: contenance Au 9 Septembre 1940 fine. f'Opest par I'Etat 10 Fév. 44 d'un Hectare 29 1 hectare L.ormila Lorminé Perrin Htion. Bra- Nord. ku Sud, à 'Est ec u Com. de Camp- Un terrain mesurant au Sad, 30 Septembre 1940 i quehais Dofise. I'Ouestipar l'Etat inoccupe. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Bra- 29 borné: et à Au l'Ouest Nord, par l'Etat de ia dontenance Exilia Jean quebais. à l'Est Athélède Artaud. 10 Fév. 44 Commene des Aa- Un tedrain 29 boraé: Au 10 Septembre de Camp- Un terrain de la contenance 7 Octobre 1940 Htion. dun bktare et Com. hectare 29 bomné: Au ea-a-Pitres Boucan- -Pété.

Htion. Bra- 29 borné: et à Au l'Ouest Nord, par l'Etat de ia dontenance Exilia Jean quebais. à l'Est Athélède Artaud. 10 Fév. 44 Commene des Aa- Un tedrain 29 boraé: Au 10 Septembre de Camp- Un terrain de la contenance 7 Octobre 1940 Htion. dun bktare et Com. hectare 29 bomné: Au ea-a-Pitres Boucan- -Pété. Nord, lau Sud. a 'Ést Perrin, Htion Ga- d'un Nord, au Sod, à l'Est et à ('Ouestipar l'Etat igoccupé. Séus. 10 Fév. 44 vano. i'Ouest par l'Etat Fév. 44 Un mesurand hectare Iphaus 29 Lorvéus Frangois 10 Cam. de Camp- 29 serahin Au Nord. au Sud, 11 Septembre Com. de Camap- Un terrain mesurant 1h Htre 7 Octobre 1940 Perria Htion. Bra- borhé: par l'Etat Htion Ga- borné: Au Nord par les quehais. à TEstet VOuest Perrin, Monplaisir Jean. au Sud par inoccogs. Désilma Joezil 10 Fév. 44 vano. les Htrs. Pilorge, à l'Est et à Com, de Camp- Un terein mesurant 1 au hectare Sud. 13 Septembre 1940 l'Ouest par l'État inocapé. Fanfan. 10 Fév. 44 Perrin. Htion. Bra- 29 borhé: Au Nord, l'Etat. d'une étendue d'un Aristhomtse 1940 quehais. àl'Estt à 'Ouest par Israel 10 Fév. 44 Commune de Fort- Un terrain borné: Au Nord, au 12 Octobre de Un testain de la dontenance Dieudonné 13 Septembre 1940 Liberté, Htion. Jeu- hectare Sud. à l'Est et à I'Ouest par Com. Perrin, Htion Camp- Bra- d'un Hectare 29 bbrné: Au ne- Leblon. l'Etat. Nord, Bu Sud, à ['Est et à Clervilus Vil 10 Fév. 44 quehais. i'Ouespar l'Etat, Suffrage 10 Fév. 44 de Fort- Un terrain de la conteoance 12 Octobre 1940 de Saint- Un tetrain de la dontenance Mme. Septembre 1940 Commune Liberté. Htion. Si- d'un' hectare borné: Au Nord Commune 29 borné: Au au, Sud par l'Etat occupé Me Marc, Habitation d'un tectare Joseph Jn- Michel car. et par Aly Martin, à l'Est par Guiton, section Bo- Nord Far de TÉtat. au Sud YEtat et à I'Ouest par un checozelle. aux depits de droit et à IOuest qui min public. 10 Fév. 44 eATE pari FEE occupé par de Ca- Un terrain de la contenance Benoit 14 Auguste Octobre 1940 Oria Fani. Antoine Pierre. 10 Fév. 44 Commune baret, Htion Sour- d'un hectare au 4la Sud. 60ca à l'Est borné: par Commune de Ter- Un terfain mesurant Nord, au 1 Sud, hectare a 16 Septembre 1940 ce Matelas. lEtat Au Nord. inoccupe et à l'Ouest Htion. borneAu cier-Rouge, I'Est ef à 1'Ouest ppr l'Etat. 10 Fév. 44 par Altélus Aristhilde. 10 Fév. 44 Dapoat. Un dont la tontenance Mézila Célestin 1940 An- Un terrain dont la contenance François Joseph.

Un terfain mesurant Nord, au 1 Sud, hectare a 16 Septembre 1940 ce Matelas. lEtat Au Nord. inoccupe et à l'Ouest Htion. borneAu cier-Rouge, I'Est ef à 1'Ouest ppr l'Etat. 10 Fév. 44 par Altélus Aristhilde. 10 Fév. 44 Dapoat. Un dont la tontenance Mézila Célestin 1940 An- Un terrain dont la contenance François Joseph. 1940 Com. de Camp terfain 29 boraé: Au 16 Septembre Commune des déterminée, bornée: 15 Octobre Perrin, Htion Do- est d'up hectare Sud, à lEst et ses-à-Pittes. Htion. n'est Nord, pas au Sud, à 1'Est et fne. Nord, au l'Etat. Bonnite. Au l'Etat inoccapé. l'Ouest par 10 Fév. 44 al'Ouest par Aogrand 10 Fév. 44 de Un tetrain mesurant lh 29 Védinor 16 Phanor. 1940 de Ter- Un terrain la. contenance Callisthènes 16 Octobre 1940 Com. CampNord. au Sud, a Septembie Commune d'un bectare Au Nord Htion. Do- bomnéAu Htion. t Perrin. l'Est 4 à l'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 rier-Rouge, pas un chémin vicinal, au Sud - fine. Un tejrain de la contenance Tilous Timagene. 1940 Lapotte. et à I'Ouest par l'Etat inoceuCom. de Camp- d'un lectare 29 borné: Au 20 Septembre pe et à 1 'Est par Progmème Perrin, Htion Ga- Nord. au Sud. à l'Est età Angrand. 10 Fév. 44 vano. l'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 des An- Un tecrain mesurant 2h 59 Carriès Jean Octobre 1940 Un teprain de la contenance Jeudius Jeudi 1940 Commune Au Nord Sainrilus 17 Com. de Camp29 borné: Au 20 Septemmbre ses-à- Pitres, Htion. borné: aux de l'Etat, Htion. Do- d'un lectare Pété. Dupervil re Perrin. Nord. au Sud. a Est et à Boucanau Sud par, l'Etat inoccupé. 6ne. l'Ouest par l'Etat. Tilus 10 Fév. 44 à Y'Est par l'Etat occupe., par Un temain mesuraet Ih. 29 Joseph Rose Rosy et à l'Ouest' par Com. de Nord, au Sad, a 20 Septembre Pierre- Louis Tibois, I'Etat. Fév. 44 Petrin, Htion CMRE borneAs, l'Etat. Lucieux Aristil 10 ('Est ef àl'Ouest par Un terrain mesurant un hecta1940 vano. mesurant 1b 29 Hypolite Policard 10 Fév. Commune de Gds. borné: Au Nord par Mona- 19 Octobre Com. de Camp- Un retrain Au Nord. BU Sad, a 20 Septembre 1940 Bois, Htion. Gron- re Marcelin aux droits de TEPerrin, Htion. Do- borné: l'Est # à "'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 ard. cy tat, au Sud par T'Etat, à l'Est fine. Un tetrain de la kontenance Cédila Dorélien 1940 par l'Etat occupé par Josilien Com. de Camp- dun 29 borné: Au 20 Septembre Joseph et à T'Ouest par Josepb Perrin. Htion Ga- Nord.

Gron- re Marcelin aux droits de TEPerrin, Htion. Do- borné: l'Est # à "'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 ard. cy tat, au Sud par T'Etat, à l'Est fine. Un tetrain de la kontenance Cédila Dorélien 1940 par l'Etat occupé par Josilien Com. de Camp- dun 29 borné: Au 20 Septembre Joseph et à T'Ouest par Josepb Perrin. Htion Ga- Nord. Hectare .Jau Sud, a 'Est et a Ls. Charles. 10 Fév. 44 vano. l'Ouest par l'Etat. Brévil. 10 Fév. 44 de Fort- Un tercain mesurant 1 hectare Wailesky 22 Octobre Bidos 1940 de la contenance de Brévilus Commune Si- borné: Nord. au Sud. à Commune des An- Un terrain 58 borné: Au, Nord, au 21 Septembre 1940 Liberté, Htion I'Est et Au à l'Ouest par l'Etat. ses-a-Pitres. Htion. 2h al'Est par Etat inoccucar. Victor Altès. 10 Fév. 44 ,Boucan-Pett. Sud, par (Jlysse aux de Fort- Un terrain de la contenance 23 Octobre 1940 pé et TOuest Commune Htion, Da- d'un hectare borné: Au Nord, droits Be l'Etat. Clermé 10 Fév. 44 Liberté, au Sud. a l'Est et à l'Ouest Com. de Camp- Un terrain d'une' étendue Nord, d'un Clercius 23 Septembre 1940 mas. par I'Etat. 10 Fév. 44 Perrin. Htion. Do- bectard29 borné: Au terrain de la contenance Dleva Jocelyn 1940 au Sud. a P'Est et à I'Ouest > Com. de Camp- Un Au 15 Novembre fine. par I'Etat. Chrisier 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Bois- d'un Nord, hectare au Sud. a borné: l'Est et à Com. de Camp- Un tecrain d'une étendue Nord, d'un Germeil 23 Septembre 1940 rond. l'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 Perrin. Htion. Ga- hectare 29 borné: Au Un terrain de la contenance Démoclès Dorival. au à 1'Est etj à 1'Ouest de CampAu 16 Novembre, 1940 vano. e Sud. Com. Htion Bois- d'un hectare 29 borné: à par I'Etat. Lysima. Lysius. 10 Fév. 44 Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et Camp- Un terrain de la konteaance rond. par V'Etat. Com. de f9 borné: Au 23 Septembre 1'Ouest de Noel dit ThouPerrin. Htion Ga- d'un bectare a T'Est et a An- Un terrain de la contenance Esterlin 10 Fév. 44 Nord, au Sud, Commune des Nord et au bou. vano. I'Oues pàr l'Etat Gedéon 10 Fév. 44 ses-à-Pitres, Htion 2b 59 borné: Tilia Au aux droits de 16 Novembre 1940 Un terain mesurant 1h 29 Clergéus 23 Timanlaga.

Ga- d'un bectare a T'Est et a An- Un terrain de la contenance Esterlin 10 Fév. 44 Nord, au Sud, Commune des Nord et au bou. vano. I'Oues pàr l'Etat Gedéon 10 Fév. 44 ses-à-Pitres, Htion 2b 59 borné: Tilia Au aux droits de 16 Novembre 1940 Un terain mesurant 1h 29 Clergéus 23 Timanlaga. Sad par l'Etat inocCom. de Camp- borné Ae Nord, au Sud. à Septembre l'Etat, à T'Est par l'Etat ocPerrin, Htion GalÉtat cupé et à l'Ouest par vano. l'Est 4 à I'Ouest par Elouis Alcima 10 Fév. 44 par Félicie Chéry. 10 Fév. 44 Com. de Camp- Un tetraia de la, contenance borné: Aa 28 Septembre 1940 de Fort- Une propriété mesurant 4m. Elicette Florvil Novembre 1940 Perrin, Htion. Ga- d'un bectare 29 et a Commune façade sur 16m de profon- 22 Norde au Sud. à 1Est Liberté, Ferrier. de Au Nord par vano. l'Ouest par l'Etat Thénor 10 Fév. 44 denr l'Etat bornée: inoccupé. au Sud par de Cabaret, Un teerain d'une stendue de Aldevert 25 Soptembre 1940 Mme. Chertoute Monpremier l'Est Com. Betbel. 5h 88 46ca borse: Au Nord aux droits de l'Etat: à Hion. rEtat inoccupe. au Sud la Garde d'Haiti et, par par 1Etat inoccupé et des Pount par la rue du Marché. mornes. à 1'Est et a l'Ouest parl T'Ecat inoccupé, LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dotes de prégentations Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE des demandes publication CONTENANCE Dates de présentotions publicatien Situatlon des biens des demandes Docile Cénat Jean 10 Fév. 44 Un terrain dont la contenance Décembre 1940 Louis 10 Fév. 44 Com. des Anses- Cor n'est pas déterminée borné: 19 de Ca- Un tecrain de la contenance de Thimogène 25 Novembre 1940 a-Pitres, Htion Au Nord. au Sud, a 1'Est et Commune Htion. Ile-à- 2h 58 borné: Au Nord, au et Malouque: àl'Ouest par l'Etat inoccupé. baret, Sud. à l'Ouest par la Mer. Cabrit. à l'Est par le reste du dit terdont la contenance Augustin Auguste 1940 10 Fév. 44 rain. Mathurin, 10 Fév. 44 Com. des Anses- n'est Un drrain pas déterminée borné: 19 Décembre de Tibo- Un terrain de la contenance Joseph 26 Novembre 1940 à-Pitres, Habitation Au Nord, au Sud. à 1'Est et Commane Htion. Cherel. d'un hectare boré: Av Nord Corp-Malonget. ilOuest par l'Etat inoccupé ron, par Philisena, au Sud, à l'Est 10 Fév. 44 et à J'Ouest par T'Etat. Belle: 10 Fév. 44 de Un terrain de la contenance Edner 20 Maurice Décembre 1940 des Irois, Un terrain de la contenance Bellevue 26 Novembre 1940 Com.

à 1'Est et Commane Htion. Cherel. d'un hectare boré: Av Nord Corp-Malonget. ilOuest par l'Etat inoccupé ron, par Philisena, au Sud, à l'Est 10 Fév. 44 et à J'Ouest par T'Etat. Belle: 10 Fév. 44 de Un terrain de la contenance Edner 20 Maurice Décembre 1940 des Irois, Un terrain de la contenance Bellevue 26 Novembre 1940 Com. Perrin, Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: et Au à Commune d'un hectare borné: Au Nord Nord, a Sud, à l'Est Htion Mercier. Francélia Belcombe. au besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Et par un chemin public, à Néisca Dieuditorme 10 Fév. 44 l'Est par Adam Beaucéjour et Com. de Camp- Un terrain d'une borné: étendue Au Nord d'un 20 Décembre 1940, alOsest par T'Etat inoccupé Joseph 10 Fév. 44 Perrin, Htion. La- hectare 29 à l'Est et à T'Ouest de Fort- Un tecrain de la contenance de Estimor 30 Novembre 1940 besse. au Sud. l'Etat Commune Au Nord, par inoccupé. Liberté, Htion. Du- 3 hectares à borné: l'Est et à l'Ouest Anacius Délice 10 Fév. 44 mas. au Sud. l'Etat Fév. 44 Com. de Camp- Un terrain mesurant Ih Sad, 29 à 20 Décembre 1940 par 9b 03 Emilcar Fildor 1940 10 Perrin, Htion. La- borné: Au Nord, au l'Etat Com. de Camp- Un terrain mesurant 30 Novembre besse. l'Est et à l'Ouest par Perrin, Htion. La- borné: Au Nord Htrs. par G. l'Etat,au Percil. à inoccupé. Sud par les 10 Fév. 44 basse. l'Est par les Htrs. Jn-Louis de Camp- Un terrain dont la contenance Dizius Cadet. Décembre 1940 Pierre-Louis et a lOuest Com. Htion. La- est d'un hectare 29 bomé: Au à 20 la grande route SKE Perrin, Nord, au Sud, à 1'Est et Jérémie. 10 Fév. 44 besse. I"Ouest par I'Etat inoccupé. Un terrain de la contenance Solon Pierre. 1940 Estève 10 Fév. 44 Commune des An- hectare 29 borné: Au 3 Décembre Un terrain de la contenance Janvier ses-à-Pitres, Htion. d'un l'Etat inoccupé, au Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 21 Décembre Boucan-Peté. Nord Snd età par l'Est par Victor HosPerrin, Htion. La- Nord. au Sud, à l'Est et à sé et à f'Onest par Louisatabesse. I'Ouest par l'Etat inoccupé. Hossé. Nerva Garcis. 10 Fév. 44 de Fidélia Louis 10 Fév. Commune de Jért- Un terrain dont la contenance borné: 4 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain hectare 29 Ia borné: contenance Au 21 Dicembre 1940 mie. Htion. Mar- n'est pas déterminée à l'Ouest Perrin, Htion. La- d'un au Sud, a l'Est et à franc. Au Nord, au Sud, un besse. Nord, par T'Etat et a l'Ést par I'Onest par l'Etat inoccupé. chemin public. Sylvina Sanon 10. Fév. 44 d'une étendue d'un Odilon Rémy 10 Fév.

borné: contenance Au 21 Dicembre 1940 mie. Htion. Mar- n'est pas déterminée à l'Ouest Perrin, Htion. La- d'un au Sud, a l'Est et à franc. Au Nord, au Sud, un besse. Nord, par T'Etat et a l'Ést par I'Onest par l'Etat inoccupé. chemin public. Sylvina Sanon 10. Fév. 44 d'une étendue d'un Odilon Rémy 10 Fév. Commune des An- Une propriété dont la conte- bor- 7 Décembre 1490 Com. de Camp- La- hectare Un terrain 29 borné: Au Nord 21 Décembre 1940 ses-à-Pitres, Au nance n' est déterminée au Sud, à l'OuPerrin, Htion. les Htrs. Jn. -Louis. au Bourg. née: Au S f'Etat inoccupé et a besse. Ea et à 1'Est par l'Erat inocest par chemin. cupè et a l'Ouest par Védilorl'Est par un d'un Cébien Louimé. 10 Fév. me Néisca. Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Au Nord. 9 Décembre 1940 Menuau 10 Fév. 44 Perrin, Htion. La- bectare 29 borné: Un terrain de la contenance de Charles 23 au Sud, à T'Est et à l'Onest Com, de LimonaAu Nord par Décembre besse. par l'Etat inoccupé. Louis Jeune 10 Fév. 44, de Htion. Mouchi- 5b la route 98 borné: conduisant à Caracol, de Camp- Un terrain mesurant" tlh 29 Calypso, 9 Décembre 1940 nette. au Sad et à l'Est par l'habitaCom. Htion. La- borné: Au Nord, au Sud, a rion Desforges et al "Ouest par Perrin. I'Est et à l'Ouest par l'Etai l'habitation Mouchinette. besse. inoccupt. Louissaint Pierre. 10 Fév. 44 mesurant 1h 29 Oxius Zéan 10 Fév. 44 de Un terrain d'une étendue de 9 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain Nord, au Snd, à 23 Décembre 1940 Com. Htion. Camp- La- 2h 58 borné: Au Nord, au Perrin Habitation borné: Au j'Etat Perrin, Sad. à 1'Est et à I'Quest par Labesse. l'Est et à 'Ouest par besse. l'Etat. 10 Fév. 44 inoccupé. Luxama 10 Fév. 44 Un terrain dont la contenance Edina 13 Magène. 1940 Un terrain d' "ane étendue d'un Saintanor Com. de Camphectare 29 borné: Au Décembre Com. de Camp29 Au Nord, 23 Dicembre Perria, Htion. Ga- est d'un Sud, à l'Est et à Perrin, Htion, La- hectare à borné: J'Est et à l'Ouest vano. l'Ouest Nord, au parl 1'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 besse. au par Sud. l'Etat inoccupé. Un terrain de la contenance Félius Fénélon. 1940 Dérilas Déna 10 Fév. Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 13 Décembre Com. de Camp- Un terrain de la borné: contenance Au 23 Décembre 1940 Perrin, Htion..Ga. Nord, au Sud, à l'Est et à Perrin, Htion.

at inoccupé. 10 Fév. 44 besse. au par Sud. l'Etat inoccupé. Un terrain de la contenance Félius Fénélon. 1940 Dérilas Déna 10 Fév. Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Au 13 Décembre Com. de Camp- Un terrain de la borné: contenance Au 23 Décembre 1940 Perrin, Htion..Ga. Nord, au Sud, à l'Est et à Perrin, Htion. La- d'un hectare Sud, 29 à l'Est et à vano. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Jean. 10 Pév. 44 besse. 1'Ouest Nord. au par l'Etat inoccupé. Un terrain mesurant 1h 29 Jeantilas Pierre 10 Fév. 44 Com. de Camp- Ga- borné: Au Nord, au Sud, à 14 Dicembre Un terrain mesurant lh 29 Délisma 23 Perrin, Htion l'Ouest l'Etat Com. de CampAu Mord, au Sud, à Dicembre vano. 4'Est et à par 44 Perrin, Htion. La- borné: l'Est et a l'Ouest par l'Etat inoccupé. Dieufène Pierre 10 Fév. besse. inoccupé. Com. de. Un terrain de 29 la borné: contenance Au 16. Décembre 1940 Augustin 10 Fév. 44 Perrin, Htion. CR d'un hectare Un terrain dont la contenance Ducipe bancbé. Nord par l'Etat Jeanty. occupé au EC Com. de Htion. Camp- La- est de 2h 58 borné Au Nord, 23 Dicembre Dieuvoyant occupée par Perrin, au Sud, à I'Est et à l'Ouest la propriété besse. E Htrs. Isra Joseph, à l'Est par 1'Etat inoccupé. Chérestal 10 Fév. 44 la propriété occupée par Camp- Un terrain mesurant 1h 29 Sombry 23 Décembre 1940 f Htrs. Denger et à TOuest les Com. Perrin, de Htion. La- borné: Au Nord, au Sud, à I l'immeable occupé par l'Est et à l'Ouest par 1'Etat FRts Sylla Piere-Louis. Bervé Fanfan 10 Fév. 44 besse. inoccapé. Commune des An- Un terrain dont la contenance borné: 17 Décembre 1940 de la contenance Molira Cadet 1940 10 Fév. 44 Htion. n'est déterminée Com. de Camp- Un'rerrain Nord, 23 Décembre ses-à-Ditres. Au ulia au Sud, à l'Est et Percin, Htion. La- de 2h 58 borné: et Au à T'Ouest Fort-Besoin. àl'Ovest par l'Etat inoccupe. Cénat 10 Fév. 44 besse. au Sud. a I'Est Un terrain dont la contenance Daréus par I'Etat inoccupé. Fév. 44 Com. des Anses-àdéterminée borné: Au 17 Décembre mesurant 24 Antoine Dorvàus. 10 Pitres, Htion Corp n'est Nord. pas au Sud, à l'Est et à Commune de Port- Une prepriété environ de façade sur 2 Mai 1942. Malouque. l'Ouest par T'Etat inoccupé. Coco. 10 Fev. 44 au-Prince. Gérard Avenue pieds 27 pieds environ de profondes Irois, Un terrain mesurant 2 hecta- Estidor 19 Décembre 1940 St. deur bornée: Au Nord par Commone res borné: Au Nord et à I'OuAristhène ainsi connue.

'Est et à Commune de Port- Une prepriété environ de façade sur 2 Mai 1942. Malouque. l'Ouest par T'Etat inoccupé. Coco. 10 Fev. 44 au-Prince. Gérard Avenue pieds 27 pieds environ de profondes Irois, Un terrain mesurant 2 hecta- Estidor 19 Décembre 1940 St. deur bornée: Au Nord par Commone res borné: Au Nord et à I'OuAristhène ainsi connue. Htion, Chaplette. est pacl l'Etat inoccupé, au Sud Mme. au Sod par l'Avenue St-GéT'Etat occupé Alphonrard, à F'Est et à l'Ouest par E Jn-) -Noël, et ": T'Est par Auguste Mathurin. Délorme Piquant aux droits de l'Ecat. TMPRIMERIE DE UETAT--Rm as Centre