Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL OTHE DES LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 6 Mars 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 19 perception des impôts. pour T'Exercice #OMMAIRE Service du Protocole 43-44. Arrêté formant und nouvelle Commission Communale EXEQUATUR LOI LESCOT aux Gonaives. Exequatur délivré à M. 1944, Exequatur a été ELIE de la République Service dur Protogole: Llorens, Consul de lère Classe de la Le 29 Février Llorens, Président République Jose A. Lesa de Cuba à Port-au-Prince. délivré à Monsieur Jose A. Losa de Vu r'article 21 et le Titre XI de ka ConstiSenat: Séances dés 13 et 16 Avril 1943. Consul de lère Classe de la République tution; Chambre des Dépétés: Séances des 19, 22 et 24 Cuba à Port-au-Prince. Vu la Lei sur le Budget et la Comptabilité Secrétairerie Février 1943. d'Etat du Commerce et des de marques I Economie de Prince, le 3 Mars 1944. Publique; des FinanNationale: Extrails du Registre Port -auSur le rapport du Secrétaire d'Etat Fabrique et de Cotmerce. Proces-verbal de bralement de billets de gourdes ces, en Conseil des Serre détériorés de la B. .N. R H: Et après délibération d'Etat, Avis. SENAT taires A PROPOSE, a voté la Loi suivante: No. 360 Et ke Corps Législatif ARRETE 3e Session de la 33e Législature Article ler. La perception des impôts pour 1943 T'Exergice 1943- 1944 sera faite conformément Séance du Mardi 13 Avril aux Lois existantes ou qui pourront être votées ELIE LESCOT le Gal. ultérieurement. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Présidence de M. le Sénateur, Léopold Article 2- Sont prorogés pour FExercice Nemours assisté de ses collègues la Loi du 24 Octobre 1876 sur la RéVu les articlés 35, -36, 45 et 46 de la Pinchinat et Charles Elisée, ler et 2e Se- 1943-1944 directes. telle qu'eile a été Constitution; : 2,6 et 11 du Décret-Loi du crétaires. gie rétablie des Impositions par la Loi du 13 Août 190S, le Décret19 Septembre 1937 sur les Communes; M. Loi du 23 Septembre 1935 aménageant les Redans l'intérêt d'une Est présent au Banc de T'Exécutif Dé cettes communales ainsi que la classification et Considérant que il convient de Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat aux Tarif y annexés. la Loi du 21 Décembre 1922 meilleure administration, Commission Com- partements des Finances, du Commerce le établissant les Taxes sur les véhicules, les Lois iormer une nouvelle gérer les intérêts de la Com- et de l'Economie Natienale.

l'intérêt d'une Est présent au Banc de T'Exécutif Dé cettes communales ainsi que la classification et Considérant que il convient de Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat aux Tarif y annexés. la Loi du 21 Décembre 1922 meilleure administration, Commission Com- partements des Finances, du Commerce le établissant les Taxes sur les véhicules, les Lois iormer une nouvelle gérer les intérêts de la Com- et de l'Economie Natienale. des 19 Mai et 13 Août 1928 instituant les délais nunale dés pour Gonatves; nominal ayant fait constater et forme de procédure pour le recouvrement des mune d'Etat de Lappel du Grand Corps, la Séance Impositiens directes. la Loi du 5 Août 1931 Sur le rapport du Secrétaire la majorité l'alcoel et le tabac. le Décret-Loi du T'Intérieur; est déclarée ouverte. imposant 29) Novembre 1937 qui porte à 20 o/o la surtaMonsieur Abel Lacroix, obtient la pa- xe établie sur le montant total de tout bordeARRETE: role. reau de douane à rImportation, ainsi que touCommission formée M. Abel Lacroix. Je demanderai au tes Lois fiscales et tous Tarifs et dispositions des Article ler.-- Une Moise, Président, Bureau de bien vouloir surseoir à rexé- de lois actuellement en vigueur comportant ou des des citoyens Stephen Pierre Zamor, mem- cution de TOrdre du jour pour une com- Taxes ou Impôts en faveur de T'Etat Christian Alexit et proque je désire faire à T'Assem- Communes. douabres, est chargét de gérer jusqu'aux de la Com- munication Article 3.- Les prévisions des Recettes chaines élections les intérêts blée. nières. des Taxes Internes et des Recettes dimunes des Gonaives. Le Sénat consulté y acquiesce. verses pour Tannée budgétaire 1948-1944, annexé à con- la Le Arrété sera puMessieurs les Séà létat de classement Article 2 présent du Secrétai- M. Abel Lacroix.-- de déposer sur les formément comme suit: blié et exécuté à la diligence nateurs. j'ai l'honneur de Budget présente Lei, Gourdes: re d'Etat de VIntérieur. Bureaux du Sénat le projet les diffé Palais National, à Port-au- pour l'Exercice 43-44 ainsi que 21.868.000.00 Donné au 1944, An 141ème de rentes lois qui F'accompagnent. Recettes douanières 5350.000.00 Prince, le 3 Mars 'Taxes internes l'Indépendance. La loi sur le Budget et la Comptabili- Receites diverses 310,000.00 ELIE LESCOT té Publique étant un peu longue, vous vous me de la lire. Mais je puis Totai 27.528.000,00 Par le Président: dispenserez de la loi concernant lal Le Secrétaine d'Etat de i'intérieur: donner lecture VELY THEBAUD LE MONITEUR Article 4- La présente Loi Lois ou dispositions de Loi qui lui abroge sont toutes Crédit de traires et sera exécutée à la diligence du con- frais de supplémentaire mission, de G. de 9.000 pour L'Ordre du Jour étant crétaire d'Etat des Finances et Secré- ment et de voyage, rapatrie- Sénateur épuisé et aucun crétaires d'Etat, des autres Sedéplacement des Agents à tenir n'ayant exprimé le désir d'entrechacun en ce qui le concerne.

roge sont toutes Crédit de traires et sera exécutée à la diligence du con- frais de supplémentaire mission, de G. de 9.000 pour L'Ordre du Jour étant crétaire d'Etat des Finances et Secré- ment et de voyage, rapatrie- Sénateur épuisé et aucun crétaires d'Etat, des autres Sedéplacement des Agents à tenir n'ayant exprimé le désir d'entrechacun en ce qui le concerne. l'étranger et et de délégation aux rêt T'Assemblée sur une question d'intéDonné Congrès au Palais de la Chambre des M. Conférences. général il est proclamé i'Ordre du à Port-au-Prince, le 13 Avril Députés, Serge Léon Défly, suivant pour la prochaine jour de 1943, An 140ème. des Relations Secrétaire d'Etat lo. séance. l'Indépendance., obtient la Extérieures et des Cultest Sanction de Procès-Verbaux. Lc Président: M. S. L. parole. Défly.- dance. 20.- Dépouillement de la B. CorresponTh.J. Richard, av. teurs, je voudrais demander Messieurs les Séna- 30.- Les Secrétaires: blée de bien vouloir à l'Assem- sions. Rapports des Comités et CommisC. Polynice, Hug. de T'urgence et si accorder le bénéfice Bourjolly, av. médiat au de possible, du vote im- Approuvé par l'Assemblée, cet Donné à la Maison projet loi que vient de Jour demeure ainsi Ordre du Prince, le 16 Avril Nationale, à Port-au- transmettre la Chambre des luij est levée. arrêté, et la Séance dancé, 1943, An 140me de l'Indépen- La demande d'urgence et du Députés. vote médiat est respectivement et im- Sont présents MM. les Le Président: nient adoptée. régulière- François Kernizan, Joseph R. Sénateurs: Noël, Dr. Nemours. JI est donné lecture du Henri Lanone, Dr. Vilfort Beauvoir, dits projet de cré- nand FerLes Sccrétaires: sus-mentionné dont le Dennis, Charles Fombrun, Dr. Léu Pinchinat, en discussion aux principe mis Louis Petit, Constant Ch. Eliséc. Le Bureau puis voix, est admis. Rouzier, Arthur Vieux, Charles passe à la discussion des texD. Rameau, Antoine Sur sa demande le Bureau lui tes. Pierre-Paul, Marcel Prézeau, Abel acte du dépôt de ces pièces, donne Les deux Considérants rand. DuM. le Président.- Ces L'article sont votés. Le Président: ront acheminés à la documents sepremier est mis en discussior. Nemours Commission du Bud- M. Charles Elisée.- get qui, je me permets de vous le tenir de J'aurais voulu ob- Les Secrétaires: ler, se compose des honorables rappe- Relations I'Honorable Secrétairé d'Etat des Léopold Pinchinnat, Charles Charles Rouzier, Président, Sénateurs Estérietresqueiques Le Elisée. sée, Charles Eli- ments concernant le rôle renseigneSecrétaire-I Rédacteur: estimables Rapporteur.

. Charles Elisée.- get qui, je me permets de vous le tenir de J'aurais voulu ob- Les Secrétaires: ler, se compose des honorables rappe- Relations I'Honorable Secrétairé d'Etat des Léopold Pinchinnat, Charles Charles Rouzier, Président, Sénateurs Estérietresqueiques Le Elisée. sée, Charles Eli- ments concernant le rôle renseigneSecrétaire-I Rédacteur: estimables Rapporteur. et comme membres les gué Culturel de la dévolu au Délé- Antoine Innocent. Jh, R. Noël collègues Léopold Pinchinat, Etats-Unis dont les République d'Haiti aux Pour et Elie Lestage. ble-t-il sont fonctions me semcopie conforme: : M. le Secrétaire d'Etat, purement honorifiques. Le Secrétaire-Général demande à prendre Abel Lacroix, M. S. Léon Défly.- Comme vient de du Sénat: des Archives Ace cungé et se retire. dire T'honorable les le Emm. moment, M. Serge Léon Délégué Culturel Sénateur, sont fonctions du Lamaute. Secrétaire d'Etat au Département Défly, des honorifiques. Mais le en fait, purement Relations Extérieures et des Cultes, chant cinq titulaire, en touson entrée dans l'enceinte et prend fait ment Haitien gourdes a, de par an du Gouverneau Banc réservé atix organes de siège budgétaire qui lui ce fait, une fonction] SENAT tif. l'Exécu- temps permettra de toncher en M. le Président.- M. opportum sa pension de retraite. premier point de FOrdre Nous entamons le ancien Bellegarde. Ministre à ancien Secrétaire d'Etat, Troisième sier le du Jour. Mon- coreatteint les 25 Washington n'a pas enSession de la Déférant Seeretatre-Redacteur a la parole. ans de service 33ème à cette invitation, M. Antoi- pour avoir droit i la pension de public Législature ne Innocent, Secrétaire- Rédacteur Par conséquent, tout le retraite. Séance du Vendredi lecture du procès-verbal de donnel ra atix Etats-Unis temps.qu'il passe16 Avril 1943 Mardi 2 Mars 1943 dont la rédaction la Séance du L'article ler mis comptera. 1 Présidence de Monsieur le admise. est atix voix est voté. Alfred Nemours, assisté de ses Sénateur Le second point de l'Ordre du et Ien est de méme des articles 2. 3, 4, 5 Léopold Pinchinat et Charles Collègues yant pour objet le Jour a- del'ensemble. mier et deuxième Elisée, precorrespondance. lecture dépouillement de la M. le Président: La Secrétaires. le Bureau de la est donnée par à TExéeutif à fin de loi sera expédiée Est présent dans l'enceinte de pièce ci-dessus promulgation. blée, l'Assemnée. niention- M. le Ministre, avez-vous certaine re d'Etat Monsicur des Abel Lacroix. SecrétaiMessage de la Chambre des munication à faire à T'Assemblée? com- de l'Economie Finances, du Commerce et sous le couvert duquel elle Députés M. S. Léon Défly: Non, Nationale. Sénat un projet de loi expédie au Président. je tiens Munsieur le La majorité des vrant lo. à l'article 56 qu'elle a voté ou- le Sénat de la cependant à remercier yant été Membres du Corps adit du Budget 11n Cré- ce projet de Joi, diligence qu'il la mise à voter Séance est régulièrement constatée, la stipplémentaire de G.

Députés M. S. Léon Défly: Non, Nationale. Sénat un projet de loi expédie au Président. je tiens Munsieur le La majorité des vrant lo. à l'article 56 qu'elle a voté ou- le Sénat de la cependant à remercier yant été Membres du Corps adit du Budget 11n Cré- ce projet de Joi, diligence qu'il la mise à voter Séance est régulièrement constatée, la stipplémentaire de G. 22.687,55 et je demande déclarée ouverte. assurer pendant mois pour congé. à prendre En conformité jours de l'Exercice cing et quinze M. le POrdre du du premier point de 30 Septembre en cours (15Avril au lement, Président.- M. le Je vous renercie éga- cent. jour, Monsicur Antoine Innol'Ambassade 1943) les dépenses de cations Secrétaire d'Etat des expli- tion Awtredatne-kedacteur du sur l'ihvitaà l'article 56 d'Haiti du à Washington: 2e. voulu nous intéreysantes donner à que vous avez bien ture du Président du Sénat, donne lecun Crédit Budget. paragraphe H ce prujet de loi. l'occasion du vote de nardi 13 procès-verbal Avril de la Séance du frais supplémentaire de G. 1.500 pour Le est 1943, dont la spéciaux à répartir entre les Controisième. point de l'Ordre du adoptée. rédaction sulats; 3e. à T'article 61 du Budget relatif aux rapports ne jour A l'appel du deuxième un matière. comporte pas de du jour. dépouillement de point de l'Ordre dance, il est lu un Message de la la corresponChambre LE MONITEUR lui des par Députés, lequel accusant le Sénat réception de ce- Projets de Loi votés par la Chambre des voté et expédié l'informait à avoir L tés le 12 Avril courant, l'autorisation: lo. Dépu- coinmençant par celui des utiles, la loi quifouvre l'Exécutif, des toutes fins proroger pour l'Exercice 1943-1944 la Loi du de térieures. Relations Exmentaires à certains articles crédits du supplé- Octobre 1876 sur la Régie des Impositions di- 24 Les prévisions de ce sont de T'Exercice erj cours. Budget rectes. telle qu'elle a été rétablic par la Loi en délibération. budget mises Cette pièce est tembre du 18 Août 1903,-- le Décret-Loi du 23 M. le Sénateur Chs. du Sénat acheminée aux Archives 1935 aménageant les Recettes Sep- sur le Service Fombrun.- La loi pour étre classée. nales ainsi que la CommuDiplomatique, votée tout Je troisième point de; l'Ordre annexés. la Loi du classification 21 Décembre et le Tarif y mient récemment, des doit entrainer nécessaireétant relatif atx Rapparts des du jour sant les Taxes sur les véhicules,- 1922 établis- flations modifications.

at acheminée aux Archives 1935 aménageant les Recettes Sep- sur le Service Fombrun.- La loi pour étre classée. nales ainsi que la CommuDiplomatique, votée tout Je troisième point de; l'Ordre annexés. la Loi du classification 21 Décembre et le Tarif y mient récemment, des doit entrainer nécessaireétant relatif atx Rapparts des du jour sant les Taxes sur les véhicules,- 1922 établis- flations modifications. au Budget des Reet Commissions le Sénateur Comités 19 Mai rt 13 Aoit 1928 Jes Lois des par Extérieures. Nous n'avons plus, lisée. obtenant la Charles E- forne de procéture instituant les délais et exemple, de Ministre du Rapport parole, donne lecture pour le Recouvrement des reà Washington, mais bien Plénipotentiai- un suiyant de la Commission du Impositions directes,- la Loi du 5 Août deur. En lieu et AmbassaBudget, sur le Hrojet de budget de l'exer- imposant l'alcool et le Tabac,- le 1931 faires, nous avons place des Chargés d'Afcice 1943-1944: du 29 Novembre 1937 Décrét-Loi gés maintenant des Chartaxe établie qui porte à 20 o/o la sur- d'Affaires ad hoc. RAPPORT dereau de sur le montant total de tout bor- Puisque je n'étais pas à AU $ENAT douane à TImportation, ainsi ce au cours de laguelle présent la séanDE LA REPUBLIQUE toules Lois fiscales et tous Tarifs et que glementant le Service fut votée la loi rétions de lois actuellement en vigueur disposi- nte soit permis de Diplomatique, qu'il Estimables Colligues, tant des Taxes et Impôts en faveur de compor- l'Etat jourd'hui que, pour faire ma remarquer auou, des Communcs; pas qu'il puisse être part, je ne sache La 20. des question de nommer Commission du Budget s' 'est réunie hier d'effoctuer à la loi sur le et Chargés d'Affaires ad hoc. au local de ses delibérations. à l'issue Comptabilité Publique et au Budget la sccidentellement a'voir On peut Séance du Grand Corps de la de l'Exercice 1948-1944, tous Budget Général faires ad hoc, tel, des Chargés d'Afcuments dléposés devant elle, pour l'examen des do- modifications, ou réduction qui aménagements, d'Affaires actucl par de exemple, Cuba à le Chargé Monsieur imposés par les pourront être Prince. Port-auFinances. Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat des chain Exercice circonstances au cours du pro- En tout du Comperce et de l'Economic budgétaire. cas, l'énumération des Foncnale, sur la demapde du Président de la Natio- Votre Commission, après un examen tions Diplomatiques de la dernière loi mission s'est presenté en ison Com- du Budget, de la Loi sur la attentif comporte des des sein Ambassadeurs, Minisfourni tous les reeseignemeniks et lui a blique et de la Loi sur les Voies Comptabilité ct Pu- tres Plénipotentiaires et des Chargés Les différents nécossaires. a adoptés sans modification. Moyens, les d'Aifaires ad hoc; je voudrais savoir si partements Crédits alloués aux divers Dé- Elle vous le budget est conforme à ces cice. Ministériels pour le nous propose, vu le peu de jours tions? modifica se chiffrent prochain Exerséparent de la clôture de cette qui M, reepectivemént comme suit: voter immédiatement les Session, de Abel Lacroix, Secrétaire Dette Publique Gdes.

modification. Moyens, les d'Aifaires ad hoc; je voudrais savoir si partements Crédits alloués aux divers Dé- Elle vous le budget est conforme à ces cice. Ministériels pour le nous propose, vu le peu de jours tions? modifica se chiffrent prochain Exerséparent de la clôture de cette qui M, reepectivemént comme suit: voter immédiatement les Session, de Abel Lacroix, Secrétaire Dette Publique Gdes. sent Rapport. Conelusions du pré- des Finances.- J'ai écouté avec d'Etat Relatious Extérkures. $.151.465.90 les observations ue vient de intérêt Finances 574.900.00 Fait à la Maison Nationale, le 16 Avril Sénateur Fombrun. Je dois lui produire le Commerce 2.905.812.181 Le 1943. marquer que le faire reet Eeonomic Nationale. Président: Itons budget que nous présenIntérieur .395.505.50 Ch. Rouzier soire, actuellement est absolument proviTravaux 10.758.570.17 Le puisque le Pouvoir Exécntif Publics Rapporteur: Ide 2a11 Corps Législatif la demanJustice 2.701.868.92 Ch. Elisée. Ire tous faculté d'y fai1.297.549.48 Les connus changements et modifications reAgriculture et Travail 1.973.452.49 L. MembresfJh. Raphael Noel de les indispensables, à charge par nous Instruction Publique Pinchinat sounettre à sa ratification en Cultes 2.393.264.36 Elie Lestage. temps opportun. Ce budget n'est donc 380.711.10 pas définitif. C'est Le Sénateur Elisée au voett de la simplement pour obéir Donnant ainsi up Total del Gdes. 27.528.000.00 vote immnédiat des sollicite ensuite le présentons en, CC Constitution que nous le Les Voies et Mpyens du port. conclusions du rap- Corps moment à T'examen du composent commp suit: même examen se dé- L'Assemblée, M. le Législatif. Sénateur Chs. Recettes douarières yant fait aucune consultée à ce sujet, n'a- sieurs, le Secrétaire Fombrun.- MesGdes. 21.868.000.00 objection, Jes conclud'Etat des Finances Taxes internes sions du Rapport, mises en n'a pas répondu à la question Recettes 5.350.000.00 puis aux voix, sont discussions., a parlé de posée. Il diverjes 310.000.00 votées. budget en ce modifications qui est des à apporter au L'adoption des conclusions du Rapport gurent. Mais, moi, chiffres qui y fiGdes. 27.528.000.00 entrainant implicitement celle du votée la j'ai fait état d'une loi Bien que la pe du projet de budget, le princisemaine dernière par le fre des balance soit établie entre le chif- l'examen des différents Sénat passe à Législatif et prévoyant que, Corps dépenses et cclui des Voies et ticles du chapitres et ar- il n'y a plus de désormais, rien ne peut justificr que jes Recettes Moyens, rentes.

ant implicitement celle du votée la j'ai fait état d'une loi Bien que la pe du projet de budget, le princisemaine dernière par le fre des balance soit établie entre le chif- l'examen des différents Sénat passe à Législatif et prévoyant que, Corps dépenses et cclui des Voies et ticles du chapitres et ar- il n'y a plus de désormais, rien ne peut justificr que jes Recettes Moyens, rentes. budget ainsi que des lois y affé- des Chargés Chargé d'Affaires, mais elles sont prévucs comzne d'Affaires ad hoc. cours de l'Exercge puissent étre réalisées au, 11 est tout d'abord lu la loi te Je ce voudrais savoir Si le budget comporaléas résultant de 1943-1944, étant donné les voies et moyens. fixant les changement. - La même loi veut percussions conflit mondial et de ses réque nous ayons dorénavant un sur a structure économique du L'unique considérant de même deur pour représenter le AmbassaPays. articles 1, 2, 3, 4 et l'ensemble que les hington. Cette Pays à WasC'est tés. en sont vonouvelle modification fident de pourquor le Gouvamnement a cru pru- Le gure-t-elle dans le budget qui nous est demander an Corps Législatif par Bureau passe ensuite aux soumis? tions Ce sont là, il est vrai, des lesides divers départements budgets dont la réponse compète au quesministériels, en Itaire d'Etat des Relations SecréExtérieures, et LE MUNITEUK Làl M. le Président.- Messieurs, vous saM. le Sénateur Chs. Fombrun.- a des usages parlemenje regrette que le titulaire de ce Déparla question. Je sais que nous vez bien qu'il est y de respecter et de soit présent. n'est pas à pour taires qu'on obligé ne tement pas de donnons plein pouvoir l'Exécutif circons- suivre. En tout cas, je demande au Sénat modifier le budget suivant les seulement conformer à la dernière loi sur le Ser- tances. Mais je ne désire pas M. le Sénateur. Léopold Pinchinat.- se 'faisant entrer dans chiffres. Une modification aest souveraine. qu'elle soit vice Diplomatique, en toutes les voter été des faite par une loi, il importe que 'Assemblée le budget qui nous est présenté yant tienne dans le projet de consultée. modifications que je viens de signaler. T'on en compte même pas reçu copie du M. le Sénateur Chs. Fombrun. Pour C'est le budget de l'année passée qui budget; : n'ayant voudrais voter en connaissan- ma part, j'appuie la proposition formulée soumis. C'est entendu! Le pou- budget, je Dennis à savoir que nous nous a été être autorisé à y appor- ce de cause. Fi- par le Sénateur voter la loi des Finances voir Exécutii va reconnus indispen- Monsieur le Secrétaire d'Etat des pouvons bien lecture, car rien n'y a été ter tous changements Mais je veux savoir si, nances, avant de faire publier le budget de sans en donner sables. D'accord! Relations ExtéOfficiel, je vous demande changé; c'est une législation permanente. at moins. le Budget des la loi au Journal loi sur le Ser- L'Assemblée étant souveraine, elle peut rieures a été mis en harmonie récemment avec le conformer à la'dernière et d'y inscrire <Char- parfaitement décider dans ce sens. sur le Service Diplomatique Je deman- vice Diplomatique ad hoc> au lieu de <Chargé La Sénateur Dennis, mivotée par le Corps Législatif.

Officiel, je vous demande changé; c'est une législation permanente. at moins. le Budget des la loi au Journal loi sur le Ser- L'Assemblée étant souveraine, elle peut rieures a été mis en harmonie récemment avec le conformer à la'dernière et d'y inscrire <Char- parfaitement décider dans ce sens. sur le Service Diplomatique Je deman- vice Diplomatique ad hoc> au lieu de <Chargé La Sénateur Dennis, mivotée par le Corps Législatif. de me fai- gé d'Affaires court. proposition,du est votée. de au Président de l'Assemblée de budget d'Affaires> tout se aux voix, du Sénat, re savoir si c'est bien un projet Extérieu- M. Abel Lacroix.- Ce sera fait. La loi. soumise à l'examen du Département des Relations du Budget du Départe- est adoptée. res qu'il a sous les yeux? L'ensemble Extérieures, mis aux Il est ensuite donné lecture du projet Nous avons bien ment des Relations faculté au Pouvoir M. le Président.- produites par le Sé- voix. est voté. de loi accordant la au Budget de T'Enoté les remarques la de budgets des Départements des Fi- Exécutif d'effectuer nateur Fombrun, I1 a eu présent précaution à la Les du Commerce et de l'Economie xercice 1943-1944 tous aménagements, nous dire qu'il n'était pas loi sur le nances, Publics, de la ou réductions qui pourront séance oû fut votée la nouvelle car Xationale, des Travaux et du Travail, de modifications être par les circonstances. Service Diplomatique. Secrétaire Je le regrette. d'Etat Justice, de TAgriculture des Cultes sont imposés du projet de loi ainsi que il aurait entendu le TInstruction Publique et Le principe 1, 2 et Relations Extérieures nous expliquer votés. considérant, les articles des qui existe entre Chargé régulièrement Nous abordons T'unique sont votés sans modification. Ja différence d'Affaires. M. le Président.- T'ensemble d'Affaires ad hoc et Chargé représente la maintenant le vote de la loi générale sur Le Budget ainsi que les lois qui l'accom- du Le Chargé d'Affaires qui en le et la Comptabilité Publique. Le sons acheminés aux Archives République de Cuba à Port-au-Prince Budget donner lecture de la loi. pagnent être expédiés, à toutes fins ul'absence du Ministre Plénipotentiaire, I1 Purean va vous Sénat pour Président de la RéChargé d'Affaires ad hoc. M. le Sénateur Fernand Dennis.- On tiles, à Monsieur le n'est pas d'Affaires par interim, puisjugé nécessaire de lire le budest Chargé de la Représen- n'avait pas. c'est le même que celui de - publique. Mes Chers Collèque le rang diplomatique Haiti est une Léga- get. parce que La loi réglementant M. le Président.- la tation de Cuba en d'Haiti, TExercice en éeurs. Publique évu que nous sommes à la fin de tion. Tandis que la République le Budget et la Comptabilité vois gues. vous de décréter la de Ministre Plenipotentiaire tant la même, je ne pas Session, je propose n'ayant pas Chargé d'Affaires dans ce également en fasse la lecture à Cuba, son d'Affaires ad hoc.

Président.- la tation de Cuba en d'Haiti, TExercice en éeurs. Publique évu que nous sommes à la fin de tion. Tandis que la République le Budget et la Comptabilité vois gues. vous de décréter la de Ministre Plenipotentiaire tant la même, je ne pas Session, je propose n'ayant pas Chargé d'Affaires dans ce également en fasse la lecture à Cuba, son d'Affaires ad hoc. de raison pour qu'on permanence. faite au Pays, est un Chargé- Secrétaire d'E- avant le vote. Aucune objection n'ayant été C'est exactement ce Extérieures que le avait ex- M. le Sénateur Chs. Rouzier.- Je trou- mon sujet de la proposition du Président du tat des Relations séance. lorsque le Sé- ve très juste ce que vient de dire nous vola Séance est déclarée suspendue. pliqué à la dernière absent. Collègue Dennis. Tout ce que Sénat. nateur Fombrun était Ce tons actuellement pouvant être modifié don- Sont présents MM. les Sénateurs: M. le Sénateur Fernand Dennis.- Ex- en vertu du plein pouvoir que nous Kernizan, Joseph R. Noël. Dr. le Secrétaire d'Etat des Relations nons à cette fin à l'Exécutif. je pense "rançois Vilfort Beauvoir, Fervue avait dit n'est pas forcément est inutile de procéder à la lecture Henri Lanoue, Dr. Charles térieures qu'il nand Dennis. Charles Fombrun, exact. Mon- de la loi. remarquer Ronzier, Elie Lestage, Antoine PierreM. le Sénateur Chs. Fombrun.- savoir tout M. le Président.- Je fais Marcel Prézeau, Abel Durand. sieur le Président, je désire que ce serait s'écarter de l'usage parle- de Paul, simplement si dans le projet de budget mentaire que de ne pas donner lecture Le Président: qui nous est actuellement soumis d'Affaires on ad a la loi. Général Nemours fait mention de <Chargé conformer à M. le Sénateur Fernand Dennis: On hoc>, car nous devons nous Même si cette n'avait cependant pas lu le Budget mal-) Les Secrétaires: Pinchinat et Charles Elisée la loi récemment n'était votéc? exacte. nous de- gré T'usage parlementaire! Léopold désignation l'insérer dans pas le budget. pour res- M. le Président.- Le Budget a été lu. Le SerétaireRédacteur: vrions Dennis: Dans) - J. Laurent. av. ter dans la légalité. L'observation du M. le Sénateur suis Fernand d'avis qu'on vote gloconforme: M. le Président.- tous les cas, je Pour copie Sénateur Fombrun est tout à fait juste. balement la loi. des Archives du Cependant, comme vient de le dire le Se- M. le Sénateur Raphaël Noël: Le Bu- Le Secrétaire-Général crétaire d'Etat des Finances, le budget consulter l'Assemblée à ce Sénat: est absolument pro- reau pourrait Enim. Lamaute. qui nous est présenté sujet! visoire... LE MONITEUR DES DEPUTES Il fait abstraction totale de son CHAMBRE CHAMBRE DES DEPUTES son individualité, age, de toute sa personnalité pour se consacrer au travail de son pays. 33ème Législature Il nous a avoué qu'il confronte en ce moSession Ordinaire de 1943 33ème Législature ment des problèmes complexes qu'il espèLundi 22 Février résoudre à satisfaction.

qui nous est présenté sujet! visoire... LE MONITEUR DES DEPUTES Il fait abstraction totale de son CHAMBRE CHAMBRE DES DEPUTES son individualité, age, de toute sa personnalité pour se consacrer au travail de son pays. 33ème Législature Il nous a avoué qu'il confronte en ce moSession Ordinaire de 1943 33ème Législature ment des problèmes complexes qu'il espèLundi 22 Février résoudre à satisfaction. Il a ajouté Séance du Session Ordinaire de 1943 se nullement tirer profit du M. le Th. J. B. qu'il ne compte lui, ni pour Présidence de Député MM. 19 Février fruit de ses efforts ni pour Richard, assisté de ses collègues Séance du Vendredi ses enfants; 1 ce sont bien là ses propres Constant Polynice, premier Secrétaire Th. J. B. expressions, - mais pour ceux - là qui et Charles Monthersil, deuxième SecréPrésidence de *. le Député les Députés sont à naitre. taire ad hoc. Richard assisté de MM, Lappel nominal ayant fait constater la Constant Polynice et Lélio Magloire presatisfait, nous nous de l'assemblée. la séance est démier et deuxième Secrétaires ad hoc. Réciproquement, séparés avec l'assurance du Pré- majorité clarée ouverte. sommes sident qui nous a dit qu'il apprécie hau- Conformément au premier point de L'appel nominal ayant fait constater tement la collaboration dévouée de la du relatif à la sanction des de T'Asemblée, la séance est des l'ordre jour M. Pierre, Sela majorité Chambre Députés. procès-verbaux, lit Desmaly à l'Assemblée le ouverte. M. le Président: Nous remercions les crétaire-Rédacteur de la séance du mercredi 17 Mr. le Président: L'ordre du jour ap- membres de la commission d'avoir accom- procès-verbal Février en cours. pelle la sanction Bes procàs-verbaux. pli à la satisfaction de l'Assemblée, la (Ce procès-verbal est sanctionné). M. Camille Thomas, Secrétaire-Redac- mission qui leur a été confiée. de l'ordre du jour donne lectute du procès-verbal de Le deuxième point de la teur, 15 février 1943, dont L'ordre du appelle les questions d'in- appelant la lectuire correspondance même du la séance du lund jour membre de 1'As- est sans matière. II en est de la rédaction est adoptée. térêt général. Si quelque troisième point de l'ordre du jour ayant Président: L'ordre du jour ap- semblée désire l'entretenir d'une question accor- trait au dépôt des rapports des comités M. le la d'intérêt général; la parole lui sera pelle la lecture de correspondance. et commissions. aut point de l'ordre donné lecture d'une dépêche par dée.. On passe quatrième I1 est d'Etat des Fivoici du jour: questions d'intérêt général. de laquelle M. le Seerétaire Personne ne sollicite la parole, M. le Président. Si un membre nances remet à laChambre des Députés, quel sera l'ordre du jour de la prochaine T'asseniblée désire l'entretenir d'une quesapplication de J'article 16 du Décrettion d'intérêt général.

d'une dépêche par dée.. On passe quatrième I1 est d'Etat des Fivoici du jour: questions d'intérêt général. de laquelle M. le Seerétaire Personne ne sollicite la parole, M. le Président. Si un membre nances remet à laChambre des Députés, quel sera l'ordre du jour de la prochaine T'asseniblée désire l'entretenir d'une quesapplication de J'article 16 du Décrettion d'intérêt général. la parole lui sera par Loi du 12 Janvier 1943 sur les pensions, séance: : volontiers accordée. il quatre vingts feujlles d'Etat de. Service 1- Sanction des procès-verbaux, Personne n'ayant sollicité la parole, pour par MM, les Députés ainsi que est proclamé l'ordre du jour suivant à remplir de du Secréta- 2.- Lecture de la correspondance. la séance. par les membres personnel des prochaine des riat Général de 14 Chambre. 3.- Dépôt rapports. 1.- Sanction de la procès-verbaux, Président Cette pièce de la cor- 4. d'intérêt général. 2.- Lecture correspondance, et M. commisle feuilles de Questions 3.- Rapports des comités respondance sera plassée; les être rem- Iln'y a pas d'observation.. sions. service seront distribuées pour 4- Questions d'intérêt général: plies conformémett à la demande de M. L'ordre du jour demeure ainsi arrété. Aucune objection n'y étant faite, cet le Secrétaire d'Etat des Finances. ordre du jour demeure ainsi arrêté et la L'ordre du jour appelle le klépôt des rap- La séanice est levée. séance est levée. ports: les Rapporteurs ont a parole. (S)A. Telson. Ch. Monthersil, Léon Sont présents Messieurs les Députés: R. L. LeM. le Député R L. Leroy: Mes chers Cayard. R. L. Leroy, Jean Magloire, Jh. Léon Cayard, Louis Roberson, Paul, Dr. collegues, la commission que vous avez Paul. Dr. Bernateau, Ed. Piou, Méresse roy. Jean Magloire, Antoine Joseph Vulcain, Eformée à l'effet d'apporter à M. le Prési- Woolley. Odilon Gilles, Charité Louis, F. Michel Bernateau, Woolley, Odilon dent de la République la réponse à son Duvigneaud, Jh. D. Charles, Marc An- douard Piou, Méresse Lucas. Charité Louis, Jol'exposé général Philippe Châtelain, Gilles. Joanel message accompagnant pour lex: 41-42 a été reçu toine. Luc E. Fouché, L. Dévôt. Fr. seph D. Charles: Marc Antoine, Luc E. de la situation National. Luc Brizard. Dum. Estimé, Tenri Dugué, Philippe Charlier, hier matin au Palais Jh. Chéron. Fouché. Brizard, Estimé, Léon Déen Courtoisie, sympathie, tout a été Luc wôt. Lélio Magloire, Dumarsais F. Jh. Chéron. ceuvre pour nous muettre à T'aise. al- Le Président: B. Richard. Le Président: Au cours des conversations. faisant Théophile J. Théophile J: B. Richard lusion à son message. M.j le Président foi Secrétaires: Les Secrétaires: de la République tous a réaffirmé sa Les et Lélio Magloire, C. Polynice et Charles Monthersil, ad dans un avenir mdilleur poir le, pays.

éron. ceuvre pour nous muettre à T'aise. al- Le Président: B. Richard. Le Président: Au cours des conversations. faisant Théophile J. Théophile J: B. Richard lusion à son message. M.j le Président foi Secrétaires: Les Secrétaires: de la République tous a réaffirmé sa Les et Lélio Magloire, C. Polynice et Charles Monthersil, ad dans un avenir mdilleur poir le, pays. Coristant Polynice hoc. surtout, donné l'assurance ad hoc. Le Secrétaire- Rédacteur: Il le nous contenu a de ton exposé à la Cham- Pour copie conforme Desmaly Pierre. que l'expression sincèPour copie conforme: bre des Députés, dait obtenus par le Bureau de la Chambre des Le Chef de Bureau de la Chambre des re des heureux résultats si court espace de Le Chef de L. Ducasse. Gouvernement en un affirmé qu'àl Députés: L. Ducasse. Députés: temps. Il nous a, En outre, LE MONITEUR roues D'ETAT chouc, diaphragmes en caoutchouc, rubans DES DEPUTES SECRETATRERIE ET DE pour laver barils de tous genres, pour laCHAMBRE DU COMMERCE NATIONALE pour scies à ruban, dispositifs et jauges, anL'ECONOMIE ver le verre de compteurs voitures 33ème Législature des Marques de neaux de levage, pneus pour en Extraits du Registre d'enfants, bandes de roucs, ajustages Session Ordinaine de 1943 Fabrique et de Commerce: caoutchonc, talons en caoutchouc, handes 24 Février 1944, de tables de billard. Séance du mercredi II a été déposé le 29 Novembre avocat, enle 2 Mars 1944. Présidence de M. le Député Théophile par Me. Yves D. février Destonches, 1944, au No. 64, Port-au-Prince, J. B. Richard, assisté de ses Secrétaire collègues et jregistré 8. le cl 5 pour unc durée de 20 ans, la Constant Polynice, premier deuxième Secrétai- Marque Registre de Fabrique: François Jh. Chéron, II a été déposé le 17 Décembre 1943, re, ad hoc. par Me. Yves D. Destouches, avocat, Re- ennominal ayant fait constater le 5 Février 1944, au No. 66, Lappel la séance est registré une durée de 20 ans, Ia la majorité de P'Assemblée, gistre 8, ct pour ouverte. Marque de Fabrique: Conformément au premier point de eLADOGAL> l'ordre du jour: dite marque appartient à <STERMr. Ar- <DOURLE DIAMOND La Sanction des proces-verlaux, FLEUR DE LIS> LING PRODUCTS INTERNATIONAL thur O. Bastien. Seerataitreléelctetr de la & à THE B. INCORPORATEDA corporation orga- lois donne lecture du procès-verbal La dite marque COMPANY, appartient corpora- nisée et existant sous le régime des .séance du vendredi 19 février courant. F. GOODRICH existant souts le régi- de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Ation organisée et ayant leur sièLe procès-verbal est adopté.

INTERNATIONAL thur O. Bastien. Seerataitreléelctetr de la & à THE B. INCORPORATEDA corporation orga- lois donne lecture du procès-verbal La dite marque COMPANY, appartient corpora- nisée et existant sous le régime des .séance du vendredi 19 février courant. F. GOODRICH existant souts le régi- de l'Etat de Delaware, Etats-Unis d'Ation organisée et ayant leur sièLe procès-verbal est adopté. lois de TEtt de Xew-York, E- mérique. mamniacturiers, Newark, Epoint de Pordre du jour me des manfacturiers. ge social à 120 Astor Street, Le deuxième tats-Unis d'.Amérique, Park Ave- de New Jersey, U. S.A: elle s'applia trait à la Iccture de la correspondance. ayant leur siège social à 230 Jtats- tat dans T'industrie et le commerce des Il n'y a pas de matière. nuc, ville et Etat de Xew-York, s'applique, dans déposants, que, atix préparations chimiques, Nous passons au troi- Unis d-Amériqne:elle médicinales ct pharmaceutiM. le Président: Tindustrie et le comuerce des déposants. hiologiques, aux drogues natusieme point de Tordre du jour: Rapports enipaquetages et garni- ques de toutes surtes; des Comités et Commissions. aux garnitures, puits de pétrole, tubes de relles ct préparées: aux préparations aux satures pour de caoutchouc, cour- vétérinaires; aux insecticides; Y a-t-il des rapports prêts?.. caoutchouc. tuyaux vons de toutes sortes; aux antiseptiques: Si quelque Député désire entretenir roies et empaquetages. aux désinfectants; à la parfunerie: aux T'Assemblée d'une question d'intérêt gé- Port-au-Prince, le 2 Mars 1944. cosmiétiques; aux articles de toilette et' néral, la parole lui sera accordée... de beauté de toutes n'ayant sollicité la paro-i * * * aux surtes; préparations atix instruments et appareils chiAueun Député sera l'ordre du jour de la; lc 29 Novembre 1943. lc, voici quel Ii a été déposé avocat, rurgicaux. prochaine séauce: par Me. Yves D. Février Destouches. 1944, ail No. 65, Port-au-Prince, le 2 Mars 1944. Sanction des procès-verbaux, enregistré le5 une durée de 20 ans, Lecture de la correspondance, Registre 8, de et pour Fabrique: Rapports des comités et commissions, la Marque * le 17 Décembre 1943, Questions d'intérêt général. 11 Me. a été Yves déposé D. Destouches, avocat, end'observations?.. D par le 5 Février 1944, au No. 67, Rea ofc In'y pas registré 8. et pour une durée de 20 ans, la Vordre du jour est ainsi arrêté. gistre Marque de Fabrique: La séance est levée. <DOUBLE DIAMOND LIS> 4ZOARIN> Louis Roberson, R. & FLEUR DE S) Léon Jean Cayard, Magloire, Joseph Paul, La dite marque appartient à THE B.

at, end'observations?.. D par le 5 Février 1944, au No. 67, Rea ofc In'y pas registré 8. et pour une durée de 20 ans, la Vordre du jour est ainsi arrêté. gistre Marque de Fabrique: La séance est levée. <DOUBLE DIAMOND LIS> 4ZOARIN> Louis Roberson, R. & FLEUR DE S) Léon Jean Cayard, Magloire, Joseph Paul, La dite marque appartient à THE B. La dite marque appartient à <STERL. Leroy, Antoine Vulcain, COMPANY. corporaINTERNATIONAL Dr. Michel Bernateau, Lucas, Charité F. GOODRICH existant sous le régi- LING PRODUCTS orgaOdilon Gilles, Joane! tion urganisée ct E- INCORPORATEDA corporation Louis, F. Duvigneaud, Marc Antoine, me des lois de l'Etat de. New-York, nisée ct existant sous le régine des d'A- lois Luc E. Fouché, Henri Dugué, Dumarsais tats-Unis d'Amérique, mannfacturiers. 230 Park Ave- de T'Etat de Delaware, Etats-Unis leur sièEstinié, Léon Dévôt, Lélio Magloire. ayant leur sicge social à Etats- mérique, mamnfacturiers, ayaut Newark, Enue, ville ct Etat de New-York. dans ge social à 120 Astor Street, elle Lc Président: Unis d'Amérique; elle s'applique, tat de New Jersey, U.S. A.; s'appli- des Th. J- B. Richard lindustrie el le conmerce des déposants, quc, dans l'industrie et te commerce Les Secrétaires: Chéron aux bandes pneumatiques et pleines pour déposants. aux préparations chimiques,. Constant Polynice, François Jh. antomobiles et autres véhicules, et arti- biologiques. médicinales et phtarnneraticles en caontchoue moulé comprenant ques de toutes sortes; aux drogues natuLe Secrdaineltslactours balles de val- :tx C1 Camille Thomas des valves caontchouc, ressorts de ina- relles et préparées: insecticides; préparations aux silconforme: ves, ressorts de marteat, vétérinaires: aux Pour copic des chinesà canneler, coussins de ferà cheval, vons de toutes sortes; :ux antiseptiques; Lc Chef de Bureau de la Chambre chapes. amortisseurs, maillets C1 eaout-i Députés: L. Dncasse. LE MONITEUR aux desinfectants: à la 'cosmétiquies; aux articles parfumerie; de toilette aux/ Jla été déposé le 18 aux préparations de beauté de et Me. Yves D. Destouches, Janvier avocat, 1944, par sous le régime des lois de sortes; aux toutes gistré le 14 'enrel'Etat de Derurgicaux. instruments et appareils chi- No. 70, Registre Février de la même année, au leur laware, siège E.U.A, social manufacturiers, ayant 15 ans, la 8, et pour une durée de à 1429 Walnut Street, Marque de Fabrique: Philadelphia, U. A.; elle Etat de Pensylvania, E. Port-au-Prince, le 2 Mars 1944. le commerce s'applique, des dans lindustrie et <KUBA> au gin, att rhum.à déposants, l'eau de vie au Whisky, La dite marque appartient à LABORA- l'eau de vie et aux liqueurs alcoolisées.

.A, social manufacturiers, ayant 15 ans, la 8, et pour une durée de à 1429 Walnut Street, Marque de Fabrique: Philadelphia, U. A.; elle Etat de Pensylvania, E. Port-au-Prince, le 2 Mars 1944. le commerce s'applique, des dans lindustrie et <KUBA> au gin, att rhum.à déposants, l'eau de vie au Whisky, La dite marque appartient à LABORA- l'eau de vie et aux liqueurs alcoolisées. de seigle, à I1 a été déposé le 5 Janvier TORIOS nisée et existant KUBA S. A., corporation orgaMe. Yves D. IJestouches, 1944, par de la SOLS le régime des. lois Port-au-Prince, le 2 Mars 1944. gistré le 14 Fétrier de la avocat, méme enre- riers, République ayant leur de Cuba, manufactuau No. 68. Registre 8, eti ipour année, cordia Street, siège social à 64 Conde 20 ans, la marque de une durée que, dans Habana, Cuba ; elle s'applifabrique: l'industrie et le conmerce des Il a été déposé le 29 déposants. à des produits pharmaceuti- par Me. Yves D. Novembre 1943, *BLACKBIRD LABEL> ques, chimiques, biologiques et opothéra- registré le 15 Février Destouches, 1944, avocat, enpiques, employés à des fins Registre 8, et pour une durée au No. 73, La dite marquje appartient à vétérinaires et odontologiques. médicinales, la Marque de de 20 aris, CORDAGE WORKS, SAMSON Fabrique: nisée et existant sous le' corporation régime des orga- Port-au-Prinee, le 2 Mars 1944. de l'Etat de Massachusetts, E.U.A, lois nufacturiers, ayant leur maCharter Oak Broad Street, Boston, Etat kiège de social à 89 setts, E, U. A.; Elle s'applique, Massachu- dans l'in- Il a été déposé le 29 Novembre La dite dustrie et le conimerce des par Me. Yves D. 1943, TINENTAL marque appartient à CONcordes et articlés en déposants, aux registré le 14 Février Destouches, avocat, enDISTILLING CORPORAsoftes, de cordages de toutes Registre 8, et pour une 1944, au No. 71, TON, corporation organisée et existant usages, comprerant toutexdeseriptions les et pour tous la Marque de durée de 20 ans, sous le régime des lois de l'Etat de Deficelles, cordes, cordeaux, Fabrique: laware, E.U.A., fenêtre à rubans et cordages. cordes de leur siège social mamufacturiers, à 1429 ayant guillotine; cordeaux à Etat Walnut Street, à tente, cordage. cordes ligne et Philadeiphia, de E. des fins et ficelles pour U. A; elle dans Pensylvania, ou générales spécifiques. Sevilla le commerce s'applique, des l'industrie et au gin, aut rhum, à déposants, l'eau de vie att Whisky, Port-au-Prinde, le 2 Mars 1944. Rum l'eau de vie et atix liqueurs. de seigle, à Port-au-Prince, le 2 Mars 1944. Il a été déposé le 18 La dite 1944, par Me.

elles pour U. A; elle dans Pensylvania, ou générales spécifiques. Sevilla le commerce s'applique, des l'industrie et au gin, aut rhum, à déposants, l'eau de vie att Whisky, Port-au-Prinde, le 2 Mars 1944. Rum l'eau de vie et atix liqueurs. de seigle, à Port-au-Prince, le 2 Mars 1944. Il a été déposé le 18 La dite 1944, par Me. Yves D. Destouches, Janvier TINENTAL marque appartient à CONenregistré le 14 Février de la même avocat, TON, DISTILLING CORPORA- lla été née, au No. 69, Registre 8, et an- SoutS le corporation organisée et existant Me. déposé le 12 Février 1944, par durée de 20 ansJla pour une régime des lois de l'Etat de Georges N. Léger, avocat, marque de fabrique: laware, E.U.A, manufacturiers, De- le 25 des mêmes mois et année, enregistré at1 leur siège social à 1429 Walnut Street, ayant 84, Registre 8, et pour une durée de No. 20 Philadelphia, Etat de ans, la Marque de U. A.; elle s'applique, dans Pensylvania, E. Fabrique: te commerce des lindustrie et <CLIX> déposants, at rhum. -ANTIPNLOCIETINE La dite & ORANGE BAND> Port-au-Prince, le 2 Mars 1944. RAD RAZOR marque BLADE appartient à LA CONLa dite marqee té anonyme ayant son siège CO. INC, sociéDENVER CHEMICAL appartient à THE Island City, Etat de New-York, social à Long RING COMPANY, corporation MANUFACTU- Il a été déposé le 29 nis d'Amérique, aut No. 47-09, 36ème. Etats-U sée et existant sous le réginie des organi- lois de 1943, par Me. Yves D. Novembre elle s'applique, dans l'industrie et le rue; : l'Etat de Coloratlo, E. U. A., ches, avocat. le 15 Destou- merce de la déposante, aux comsiège social à 168-167 Varick ayant son 1944, au No. 72, enregistré Février nufacturés de sa produits à marough of Manhattan. ville, Street, Bo- durée de 20 ans. la Registre 8, et pour une rasoirs, des lames fabrication, de savoir des tat de New-York. comté et EMarque de Fabrique: : de sireté, des lames rasoir, des rasoirs dans l'industrie EUA; elle s'applique, té, des pour rasoirs de sûreciétd et le conimerce de la socaillerie, couteaux. des ciseaux, de la quindéposante. là une préparation médicoutellerie, de toutes cinale possédant des espèces. et qui est un remède propriétés curatif pour curatives les lé- e Port-au-Prince, le 3 Mars sions et affectiops inflammatoires 1944. et chroniques. aigués TINENTAL La dite marque appartient à CONTI- 11 a été Port-an-Prince le 2 Mars 1944. TON, DISTILLING CORPORA- Mes. déposé le 14 Février 1944, par corporation organisée et existant registré Lespinasse le 28 des & Ethéart, avocats, enmêmes mois et année,

atives les lé- e Port-au-Prince, le 3 Mars sions et affectiops inflammatoires 1944. et chroniques. aigués TINENTAL La dite marque appartient à CONTI- 11 a été Port-an-Prince le 2 Mars 1944. TON, DISTILLING CORPORA- Mes. déposé le 14 Février 1944, par corporation organisée et existant registré Lespinasse le 28 des & Ethéart, avocats, enmêmes mois et année, LE MONITEUR prétencontrôle sent avis, à tous ceux qui peuvent durée de la dite Banque et qui, après dre des droits, si aucuns il y a, pour au No. 86, Registre 8, et pour une des paquets reçus en présence du Com- avoir leur réclamation au Bureau des de 20 ans, la Marque de Fabrique: : missaire sus-dit et des fiches attachées produire Contributions de SALTROU ou à PAdeVITAMINETSS à chaque paquet établissant que le triple du ministation Générale des Contributions. à LA HOF- comptage requis par les dûment règlements Si 90 jours après ce délai, aucune réLa dite marque appartient Société a- 13 Octobre 1941 a été effectué, n'est produite, la dite propriéFMAN LA ROCHE INC., se décomposent comme suit: clamation comme bien de V'Etat organisée sous, les lois de l'Etat té sera considérée nonyme Etats-Unis d'Améri- BILLETS DE G. 1.- et soumise à toutes les conditions régisde New-Jersey, domiciliée à Nutley, New-Jersey; él-] Série J 1.000 sant le domaine privé. que, le s'applique, dans l'industrie et le comK 1.000 Port-au-Prince, le 6 Mars 1944. merce de la Société déposante, à des préR 1.000 Gaston Magron parations médicinales et pharmaceutiS 3.000 Directeur-Général spécialement à des préparations T 3.000 ques, contenant des vitamines et des minéraux. U 7.000 Port-au-Prince, le 3 Mars 1944. V 6.000 W 2.000 AVIS DOMANIAL X 2.000 Il est dénoncé à la vacance, une porde CINQ Il a été déposé 26.000 tion de terre de la contenance de la Section le 29 Novembre BILLETS DE G. 2.- CARREAUX, dépendant 1943, par Me. YCALLUMETTE. Habitation <RAVINEzes D. DestouSérie A 1.000 ROSE>, Commune de SALTROU. ches, avocat, enF 1.000 La dite Propriété est bornée au Nord, registré le 15 FéG 1.000 au Sud, à l'Est et à l'Ouest par des tervrier 1944, au H 1.000 1.000 rains de l'Etat. 74, J DIXTEBALLE No. Registre un délai de trois mois à 8, et pour une de Fabrique: : K 1.000 Il est accordé date de publication du prédurée de 20 ans, la Marque L 3.000 partir de la peuvent préten- <DIXIE BELLE> M 6.000 sent avis, à tous droits, ceux si qui aucuns il y a, pour N 3.000 dre avoir des Bureau des La dite marque appartient à CONTIproduire leur réclamation au Ot1 à PAdNENTAL DISTILLING CORPORA18.000 Contributions de SALTROU et existant Générale des Contributions.

de publication du prédurée de 20 ans, la Marque L 3.000 partir de la peuvent préten- <DIXIE BELLE> M 6.000 sent avis, à tous droits, ceux si qui aucuns il y a, pour N 3.000 dre avoir des Bureau des La dite marque appartient à CONTIproduire leur réclamation au Ot1 à PAdNENTAL DISTILLING CORPORA18.000 Contributions de SALTROU et existant Générale des Contributions. TION, corporation des lois organisée de l'Etat de Dela- BILLETS DE'G.5ministation ce délai, aucune résous le régine manufacturiers, ayant Série C 6.000 Si 90 jours après la dite propriéware, E. U. A. 1429 Walnut Street, clamation n'est produite, bien de l'Etat leur siège social à MILLE GOURDES té sera considérée comme Philadelphia, E. U. A.; elle s'applique, CINQUANTE let soumise à toutes les conditions régisdans l'industrie et le commerce des dépo- Les opérations de brûlement jusqu'à sant le domaine privé. sants, ati gin. entière incinération ont duré de huit à Port-au- Prince. le 6 Mars 1944. Port-an-Prince. le 2 Mars 1944. dix heures du matin. Gaston Magron En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent Directeur- Général procès-verbal que les membres 596ème Brâlement nommés ont signé après lecture. PROCET-VERRAL DE BRULEMENT Fait à Port-au-Prince. en quadruple desAVIS DE Gdes. 50.000.- DETERIOREES DE exemplaire, les' jour, an et mois que Article No. 41, DE LA Le au No. 6915, LA MANQUENATIONNAL D'HAITI sus. chèque No. 459, émis en faveur de REPUBLIQUE V. Auguste Toulmé. Félix Lavelanet, Bordereau PIERRE, Cerca-laLe Vingt Quatre Février, PAn Mil A. M. Herres. NOE CHARLES le 6 Août 1943, s'élevant à GourNeuf Cent Quarante Quatre, en présendes Source, 16,80, étant égaré, est déclaré nul, ce des soussignés: duplicata devant en être dressé. 1- M. V. Auguste Toulmé, représenAVIS DOMANIAL tant le Ministre des Finances; 2- M. Félix Lavelanet, Commissaire [1 est dénoncé à la vacance, une CAR- porAVIS du Gouvernement près la Banque; tion de terre mesurant QUATRE Section COdonne avis 3.- M. A. M. Herres, Sous-Directeur REAUX, dépendant Habitation de la <DER- La Direction du Moniteur doivent être payés de la Banque Nationale de la République RAIL-LAMOTHE MORNE>. Commune de SAL- que les abennements du Caissier du Moniteur et de d'Haiti; le four de la Ban- RIERE au Bureau de l'Etat: les ne dans TROU. quittances il a été Nationale procédé de la République d'Haiti, La dite propriété est bornée au Nord, l'Imprimerie peuvent. pas être données chez l'abonné. que angle des rues Férou et du magasin de par des terrains de l'Etat, au Sud, Sista- pat La date d'échéance étant portée sur la à l'Etat, au brûlement de Gde's.

E au Bureau de l'Etat: les ne dans TROU. quittances il a été Nationale procédé de la République d'Haiti, La dite propriété est bornée au Nord, l'Imprimerie peuvent. pas être données chez l'abonné. que angle des rues Férou et du magasin de par des terrains de l'Etat, au Sud, Sista- pat La date d'échéance étant portée sur la à l'Etat, au brûlement de Gde's. 50.000. des propriétés occupées par Noël, Tijour, à l'Est et bande-adresse de chaque numéro, si, CINQUANTE MILLE GOURDES nus et Madame Saint Fils de l'Etat. cette date, le paiement n'a pas été service effectué du de la Natio- à l'Ouest par des terrains en vue du renouvellement, le en billets détériorés Banque ont Ilest accordé un délai de trois mois à sera supprimé. nale de la République d'Haiti qui Caveauxlp partir de la date de publication du pré-! Journal été tirés par la Direction des IMPRIMERIE DE UETAT-R du Cantre