Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE DES ITAI MONITEUR LE D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 2 Mars 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 18 Gilles Ces deux pièces de Le rapport déposé par le Député de Mr. le Président: sera classé. La réponse au message SOMMAIRE la correspondarice seront classées. M. le Président de la République, objet Chamhre des Députés: Séances des 1, 3, 5, 8, 10, Le troisième point de l'ordre du jour du rapport du Député Jean Magloire, a12, 15 et 17 Février 1943. amène le dépôt des rapports. Les rapporété par Jes Membres de Secrétaireric d'Etat du Commerce relatif aux et de demandes T'Economie de teurs ont la parole. yant approuvée le Bureau va former une Nationale: Communique le Député Odillon Gilles, rappor- TAssemblée, sera chargée de remettôles galvanisées. Mr. Commission. qui Procès-verhaux de brilement de béllets de gourdes donne lecture du rapport suivant: cette à son Haut destinataidétériorés de la Banque Nationale dc la République teur, GENERAUX tre La Conimission réponse est ainsi formée: R. d' Haiti. COMMISSION DES COMPTES re. Marc Antoine, Emile Jérôme, Avis. RAPPORT Jcan Leroy, Magloire et Deslandes Laguerre. A LA CHAMBRE DES DEPUTES II n'y a pas d'observation. Il est ainsi CHAMBRE DES DEPUTES arrêté. Messicurs les Députés. L'ordre du jour est épuisé. Si quelque des Comptes Généraux com- membre de l'Assemblée désire l'entrete33ème Législature La Commission local de ses délibérations, question d'intérêt général, la papétemment réunie, au nird'une Session ordinaire de 1943 dans sa séance de ce jour, à la cons- role lui sera accordée. voici a procédé, Bureau en élisant Messieurs les Personne ne sollicite la parole, Séance du Lendi ler. Féyrier titution de Dumarsais son Estimé et Odilon Gilles res- quel sera l'ordre du jour de la prochaine Présidence de Mr. le Député Th. J.B. pectivement Députés Président et Rapporteur. séance: : des procès-verbaux. Richard, assisté de MM. les Députés Fait à Ia Chambre des Députés, ce 29 Jan- 1- Sanction de la Polyniceet H. Bourjolly, ler et 2. Lecture correspondance. et CommisConstant vier 1943. 3.- Rapports des Comités 2ème Secrétaires. Le Président: sions. Lappel nominal ayant fait constater Dumarsais Estimé 4.- Questions d'intérêt général. la séance est L.ordre du la majorité de T'Asemblée, Le Rapporteur: Il n'ya pas ainsi d'observation? arrêté. ouverte. Odilon Gilles. jour demeure levée. Mr. le Président: L'ordre du jour ap- Les Membres; La séance est pelle la sanction des proces-verbauix. R. L. Leroy. Emile Jérôme, Joseph D. Char- S) A. Telson, Charles Monthersil, Thomhas, l'un des Secrétai- les, Heori Dugué, F. Duvigneaud, Jean Magloi- Louis Roberson, R. L. Leroy, Camille M. Camille lecture du procèsLéonce Appolon, Jean Mares-Rédacteurs. donne dont la re. Le pro Labossière, Paul, Dr. M. Bernateau, verbal de la séanceldu 27 Janvier Mr.

. Emile Jérôme, Joseph D. Char- S) A. Telson, Charles Monthersil, Thomhas, l'un des Secrétai- les, Heori Dugué, F. Duvigneaud, Jean Magloi- Louis Roberson, R. L. Leroy, Camille M. Camille lecture du procèsLéonce Appolon, Jean Mares-Rédacteurs. donne dont la re. Le pro Labossière, Paul, Dr. M. Bernateau, verbal de la séanceldu 27 Janvier Mr. le Député Jean Magloire: Excel- gloire, Joseph Guiteau fils, Ed. rédaction est adoptée. jet de réponse atl message de Son est Antoine Vulcain, Joseph Laguerre, M. Wooley, Le deuxième point del lence le Président de la République Piou, Deslandes Charité Mr. le Présidenti la lecture de la cor- prêt, je voudrais en donner lecture. Mais Odillon Gilles, Joanel Lucas, D. Charl'ordre du jour appelle lecture: comme il est d'usage, pour cette sorte Louis, F. Duvigneaud. Joseph respondance. II estidonné de travailler à huis les, Marc Antoine, H. P. Dugué, Philippe 1o.- d'un message du Sénat ac- de communication, demande au Bureau de consulter Châtelain, Luc Brizard, E. Jérôme, D. réception e cclui par lequel la clos, je cet Yvon Moraille, Lélio Magloire, eusant l'informait des élections com- T'Assemblée à égard. T'Assem- Estimé, J. Chéron. Chambre de MM. Mr. le Président: Je consulte François nie Sénateurs de 1a République Durand pour le blée à savoir si elle est d'avis de passer Le Président: Elie Lestage et Abel à huis clos poutr entendre les communica- Th. J. B. Richard Département du Sud en remplacedu de la commission de MM. Ndrmil Jaurent ct An- tions rapporteur de Mr. Les Secrétaires: ment Marcel Prézeau pour chargée de répondre au message C. Polynice, H. Bourjolly toine Pierre-Paul: de l'Artibonite en rem- le Président de la République. Secrétaire- Rédacteur: le Départeent Le placement de Mr. Sénat Fleury. Il n'y a pas d'opposition.. La séance est A. O. Bastien. par laquelle Mon- Le huis clos est admis. 20. - d'une lettre réception ad Pour copie conforme: sieur Marcel Prézeau accuse l'informait suspendue. Le Chef de Bureau de la Chambre des Message de la Chambre, Sénateur qui de la Ré- (Un moment après) est Députés: de son élection comme du Sénateur Mr. le Président: La séance repri- L. Ducasse. publique en remplacement dontile mandat prend fin. se. Sénat Fleury LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES de mission, de voyage, de et de déplacement des agents rapatriement, à des De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat l'étranger. Finances; 33ème Législature LOI Et après délibération en Conseil des SecréELIE LESCOT taires d'Etat, Session Ordinaire de 1943 Président de la République A PROPOSE Séance du Mercredi 3 Février Vu l'Article 21 et les articles 35 ct 52 de la Constitution; Et le Corps Legislatif a voté la loi suivante: le J. Présidence B. de M. le Député Théophi- Vu les Articles S et 5 de la Loi Article ler.- Un crédit Richard, assisté de MM.

réELIE LESCOT taires d'Etat, Session Ordinaire de 1943 Président de la République A PROPOSE Séance du Mercredi 3 Février Vu l'Article 21 et les articles 35 ct 52 de la Constitution; Et le Corps Legislatif a voté la loi suivante: le J. Présidence B. de M. le Député Théophi- Vu les Articles S et 5 de la Loi Article ler.- Un crédit Richard, assisté de MM. Odilon get et la Comptabilité sur le Bud- Sept Mille Trois Cents Gourdes supplémentaire de Gilles, ler Secrétaire ad hoc et Hugues Considérant Publique; est ouvert à l'article 61 du Budget (Gdes. pour frais 7.300) de Bourjolly, 2ème Secrétaire. suffisance qu'il y a licu de pouvoir à l'in- mission de voyage, de rapatriement et de déticle 739 du dûment constatée du Crédit de P'Ar- placement des Agents à l'Etranger et de DéléL'Appel nominal ayant fait constater Budget; gations aux Congrès et Conférences. la majorité de T'Assemblée la séance Sur le rapport du Article 2- Les voies et de déclarée ouverte, est tes; Secrétaire d'Etat des Cul- dit seront couverts par les moyens ce créTrésor Public. disponibilités du Conformément au premier point de des De l'Avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat Article 3.-- La présente loi sera l'ordre du jour relatif à la sanction des Finances; exécutée à la diligence des Secrétaires publiée d'Etat et procès-verbaux, M. Desmaly Pierre lit à Et après délibération en Conseil des des Relations Extérieures et des Finances, chal'Assemblée le procès-verbal de la séan- res d'Etat; Secrétai- cun en ce qui le concerne. ce du Vendredi 29 Février dernier. Donné au Palais National, à (Ce A PROPOSE le ler Février 1943, An 140ème Port-au-Prince, de procès-verbal est sanctionné). dance. l'IndépenPassant ati second point de l'ordre du Et le Corps Législatif a voté la loi suivante: Elie jour ayant trait à la lecture de la Cor- Article Ier. Un Crédit Par le Président: LESCOT respondance, le premier Secrétaire du Mille Sept Cent Quarante Supplémentaire et Une de Lc Secrétaire d'Etat des Bureau lit â T'Assemblée une lettre de M. Vingt Cinq Centimes (Gdes. Gourdes. res: Relations ExtérieuElie Lestage remerciant la Chambre des ouvert à P'Article 739 du Budget 1.741,25 cts) est Serge L. Défly. Députés de l'avoir élu Sénateur de la Ré- passages et congés des Ecclésisstiques). (troussenux. Le Secrétaire d'Etat des Finances: publique pour le Département du Sud, en Article 2. Les Voies et de Abel Lacroix, remplacement du Sénateur Normil Lau- seront couverts par les Moyens ce Crédit rent dont le mandat a pris fin, Pablic. disponibilités du Trésor M. Abel Lacroix sollicite en (poursuivant).- Je M. le Président.- La lettre de M. Elie Article 3.- La présente Loi loi le bénéfice faveur de de ces deux projets de Lestage sera classée.

, en Article 2. Les Voies et de Abel Lacroix, remplacement du Sénateur Normil Lau- seront couverts par les Moyens ce Crédit rent dont le mandat a pris fin, Pablic. disponibilités du Trésor M. Abel Lacroix sollicite en (poursuivant).- Je M. le Président.- La lettre de M. Elie Article 3.- La présente Loi loi le bénéfice faveur de de ces deux projets de Lestage sera classée. lexécutée à la diligence des Secrétaires sera publiée et médiat. J'ai une nouvelle Turgence et du vote imA de moment font des Finances et des Cultes. chacun d'Etat à faire à communication l'enceinte leur entrée dans le concerne. en ce qui Messieurs l'Assemblée. les Messieurs Abel Lacroix, SecréDéputés taire d'Etat des Finances, du Donné au Palais National à au voeu de la constitution et conformément suivant l'aret de l'Economie Nationale et Gommerce le ler Février 1943, An 140ème Port-au-Prince. le ticle 34 de la loi sur le budget et fly, Secrétaire d'Etat des Serge Dé- dance. de l'Indépen- tabilité publique, j'ai la compRelations Exl'honneur de soutérieures et des Cultes; lesquels prennent contrôle mettre, avec la présente, à votre haut siège au banc réservé à l'Exécutif, Par le Président: Elie LESCOT cice 1941-1942. les comptes généraux de l'exerM. le Président.- Messieurs les Se- Le Secrétaire d'Etat Les pièces crétaires d'Etat ont-ils quelque Abel des Finances: sont à vOs justificatives y afférentes cation â faire à l'Assemblée? communiLACROIX au Comité ordres et seront acheminées Le Secrétaire d'Etat des tes chargé d'examiner les M. Abel Lacroix répondant affirmati- Serge DEFLY Cultes: comine généraux en totalité, soit compvement il vous par série, loir demande au Bureau de bien voudemande acte plaira d'en décider. Je vous intervertir son ordre du jour pour efdu dépôt de ces documents. fectuer le dépôt de deux projets de loi. donne M, le Président.- Le Bureau vous en L'ordre du jour est LOI acte. terverti. régulièrement inELIE LESCOT M. le Secrétaire d'Etat, en ce Président de la cerne les deux de qui conM. le Président.- La République vous sollicitez projets le loi pour lesquels cordée au Secrétaire d'Etat parole des est ac- Vu les articles 21, 35 et 52 de et immédiat, bénéfice du vote urgent ces. Finanla Constitution; jbre de avez-vous fait tirer le nonVu les articles S et 5 de la Loi sur le copies nécessaires? Monsieur Abel Lacroix et la comptabilité budget M. Abel Lacroix.- Nous bune et lit à l'Assemblée gagne la tripublique; eu le temps de n'avons pas loi. Le premier deux projets de Considérant qu'il est de Nous vous, faire parvenir ces est relatif à un crédit l'insuffisance dâment urgent pourvoir à copies. sous en vous prions de bien vouloir supplémentaire l'art, de G. 1,741,25 à ouvrir l'article 61 du constatée du crédit de excuser. La 739 du budget et le second à à Budget: ne manquerons pas de prochaine fois, nous dit supplémentaire de G. un cré- Sur le rapport du Secrétaire re. faire le nécessai7,300 pour frais tions Extérieures; d'Etat des Rela- M. le Président.- M.

sous en vous prions de bien vouloir supplémentaire l'art, de G. 1,741,25 à ouvrir l'article 61 du constatée du crédit de excuser. La 739 du budget et le second à à Budget: ne manquerons pas de prochaine fois, nous dit supplémentaire de G. un cré- Sur le rapport du Secrétaire re. faire le nécessai7,300 pour frais tions Extérieures; d'Etat des Rela- M. le Président.- M. le Secrétaire d'Etat, Je vous rappelle, quand il's'agit de LE MONITEUR vote immédiat T'Assemblée toujours SouIS les xetx le nombre doit de avoir) L'ordre du jour est épuisé et pies; du reste, c'est prévu le co- niembre de T'Assemblée aucun M. le Président: Nous ment. par règle- té le désir de l'entretenir n'ayant d'une manifes- sième point de l'ordre du passons au troiM. Abel Lacroix. Messieurs d'intérêt général, M. le Président question sion du projet de loi jour: Discusputés, si vous le jugez les Dé- me T'ordre du jour suivant procla- supplémentaire de couvrant un crédit vous nécessaire, nous chaine pour la pro1.741 gdes. 25 à l'artiprions d'attendre la séance e séance, cle 739 du Budget de ne pour voter ces deux lois, et d'ici prochai- Sanction des l'exercice en cours. vous ferai avoir le nombre de lâ, je procés-verbaux (I1 est donné lecture du cessaires. copies né- Lecture de la Correspondlance projet). M. le Président.- Je consulte l'Assem- Discussion des deux de loi LOI blée à savoir si elle yeut à latifs attx crédits projets reELIE LESCOT me statuer sur la denande lipstant mé- Rapports supplementaires Président de la République gent. dit vote urdes comnités et commissions Vu T'Article 21 et (L'Assemblée consultée Questions d'intérêt général. les articles 35 et 52 de la par l'affirmative) se; prononce Aucune objection n'y étant Constitution; L.urgence est régulièrement ordre du jour demeure ainsi arrété faite, cet Vu les Articles 3 et 5 de la Loi sur le aux susdits projets de loi. accordée séance est levée. et la ct la Comptabilité Publique; Budget blée M. à le Président.- le consulte l'Assem- Sont présents Messieurs les Considérant qu'il a lieu de savoir si, nous Adelphin Telson, Léon Députés: suffisance dôment pourvoir à l'incopies, pouvons, sans les R. Cayard, Louis Roconstatée du Crédit de passer au votel immédiat. berson, L. Leroy, L. ticle 739 du Budget; FAr M. le Député Ed. Pipu.- Nous A. Vulcain, Jh. Guiteau Apollon, fils, Ed. Jh. Paul, Sur le attendre les copies. pouvons Laguerre, Odilon Gilles, Joanel Piou, D. rapport du Secrétaire d'Etat des Cultes; (L'Assemblée Jh. D. Charles, M. Lucas, De l'avis écrit et motivé du par la négative). consuitée se prononce Ph. Châtelain, L. Antoine, H. P. Dugué, des Finances; Secrétaire d'Etat Brizard, E. Jérôme, D. M. le Président. LAssemblée Estimé, Yvon Moraille, L. Et après délibération en Conseil des sur les deux projets de loi à la statuera François Chéron. Magloire, res d'Etat; Secrétaiséance.

'avis écrit et motivé du par la négative). consuitée se prononce Ph. Châtelain, L. Antoine, H. P. Dugué, des Finances; Secrétaire d'Etat Brizard, E. Jérôme, D. M. le Président. LAssemblée Estimé, Yvon Moraille, L. Et après délibération en Conseil des sur les deux projets de loi à la statuera François Chéron. Magloire, res d'Etat; Secrétaiséance. prochaine Le Président: Messieurs les Secréfaires dEtat n'a- Th. J. B. Richard. A PROPOSE yant plus d'autre comsnunication à faire Les Secrétaires: prendre demandent congé au Bureau la permission de Odilon Gilles, ad hoc, H. Et le Corps Législatif a voté la loi tirent. de l'Apsemblée et se re- Le Secretaure-Ralacteur: Bourjolly. Article ler. - Un Crédit suivante: Le Troisième point He l'ordre Desmaly Pierre. Mille Sept Cent Quarante et Une Supplémentaire de amène le dépôt des du jour Pour copie conforme: Cinq Centimes (Gdes. Gourdes, Vingt et commissions. rapports des comités Le Chef de à l'Article 739 du 1.741,25 cts.) est ouvert M. le Bureau de la Budget (trousseaux, Président.- Y a-t-il des Députés: Chambre des et congés des passages prêts? Eeclésiastiques). rapports] L. Ducasse. Articles 2- Les Voies M. le Député Lélio Magloire seront couverts et Moyens de ce Crédit: teur de la Conmission du RapporPublic. par les disponibilités du Trésor la tribune et donne lecture Budget à gagne CHAMBRE du Rapport suivant: : l'Assemblée DES DEPUTES Article 3- La présente Loi COMMISSION exécutée à la diligence des sera publiée et DE BUDGET 33ème Législature des Financcs et des Cultes, Secrétaires d'Etat RAPPORT Session le concerne, chacun en ce qui A LA CHAMBRE DES DEPUTES Ordinaire de 1943 Messieurs les Députés, Séance du Vendredi 5 Février le ler Donné Février au Palais National à Port-au-Prince, 1943, An 140ème de La Commission du budget s'empresse de Présidence de M. le ce, l'Indépendaninformer que, réunie, ce jpur, vous Richard, assisté de ses Député Th. J. B. délibérations, elle a élu spn Bureahi au local de ses Polynice et Hugues F. collègues Constant Par le Elie LESCOT suit: comme et deuxième Secrétaires. Bourjolly, premier Président: Monsieur le Député F. Dhuvigneaud, Président L'appel nominal Le Secrétaire d'Etat des Finances: Monsieur le Député Lélip Magloire, majorité de ayant la fait constater la Abel LACROIX teur. Rappor- verte. T'Assemblée, séance est ou- Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Fait à la Chambre des Députés, # Port-au- Le premier point de Serge DEFLY Prince, le 3 Février 1948. pelle la sanction des l'ordre du jour ap- Le Le Président: Sur procès-verbaux. principe en est adopté. F. Duvigneaud l'invitation du Bureau, M.Arthur L'unique les Le Rapporteur: Bastien, l'un des O.

ée, séance est ou- Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Fait à la Chambre des Députés, # Port-au- Le premier point de Serge DEFLY Prince, le 3 Février 1948. pelle la sanction des l'ordre du jour ap- Le Le Président: Sur procès-verbaux. principe en est adopté. F. Duvigneaud l'invitation du Bureau, M.Arthur L'unique les Le Rapporteur: Bastien, l'un des O. 3, et l'ensemble considérant, du articles 1, 2, Lélio dofine lecture du Sectante-Retoeus projet sont Magloire séance du lundi ler procès-verbal de la ment admis. régulièreLes Membres: Le Février courant. M. le Président: L Appollon, J. Guiteau fis, Jh. Paul, L. Caprocès-verbal est adopté. au Sénat de la La loi sera expédiée yard, D. Estimé, E. Jérome, H. Bourjolly, Jh. Au second point de l'ordre République. D. Charles, O. Gilles. Lecture de la correspondance, il du jour: Nous entamons le quatrième point de de matière. n'y a pas l'ordre du jour: Discussion du loi qui ouvre un Crédit projet de Supplémentaire LE MONITEUR un crédit supplémentaire de milAucun collègue n'ayant sollicité la cent et une gourdes vingt de Gdes. 7.300.00 à l'article 61 du budget sera l'ordre du jour de le sept quarante aigust role, voici quel cinq centimes pour trousseaux, passages de l'exercice en.cours. prochaine séance: des Ecclésiastiques, le second donné lecture du projet de loi. et congés de II est Sanction des procès-verbaux accordant ttn crédit supplémentaire frais LOI Lecture de la correspondance sept mille trois cents gourdes pour ELIE LESCOT Rapports des comités et commissions de mission, de voyage, de rapatriement à l'étranger. Président de la République d'intérêt général. et de déplacement des agents Questions cet ordre Mr. le Président: Ce message étant un Vu les articles 21, 35 et 52 de la Constitution; Y a-t-il des observations à accusé de réception sera classé. Nous pasVu les articles S et 5 de la Loi sur le budget du jour sons au troisième point de l'ordre du publique; 1 est ainsi arrêté. des comités et commiset la comptabilité jour: Rapports Considérant qu'il est urgent de pourvoir à La séance est levée. sions. l'insuffisance dûment constatée du crédit de l'ar- (S), A. Telson, Ch. Monthersil, L. C. Ca- La- II n'y a pas de rapport prêt. ticle 61 du Budget; des Re- yard, Louis Roberson, R. L. Leroy, Michel au du Secrétaire d'Etat Jh. Paul, Dr. Nous passons quaSur le rapport bossière, L. Apollon, Charlier, A. Vulcain, M. le Président: du jour: Question lations Extérieures; Bernateau, Philippe O. trième point de l'ordre De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat E. Piou, Deslandes Laguerre, D. Charles, Gilles, d'intérêt générai. Si quelque collègue dédes Finances; J. Lucas, F. Duvigneaud, Jh. Chà- sire entretenir T'Asemblée d'une question délibération en Conseil des Secré- Marc Antoine, H. Dugué, Philippe lui sera voEt après telain. Luc Brizard, E. Jérôme, D.

'ordre De l'avis écrit et motivé du Secrétaire d'Etat E. Piou, Deslandes Laguerre, D. Charles, Gilles, d'intérêt générai. Si quelque collègue dédes Finances; J. Lucas, F. Duvigneaud, Jh. Chà- sire entretenir T'Asemblée d'une question délibération en Conseil des Secré- Marc Antoine, H. Dugué, Philippe lui sera voEt après telain. Luc Brizard, E. Jérôme, D. Esti- d'intérêt général. la parole taires d'Etat, mé, J Dévôt, Y. Moraille, L. Magloire, luntairement accordée. A PROPOSE F. Jh. Chéron. Aucun membre de T'Assemblée n'ayant Le Président: sollicité la parole, M. le Président proclaEt le Corps Législatif a voté la loi suivante: Th.J. B. Richard T'ordre du jour suivant pour la proArticle ler- Un crédit supplémentaire 'de Les Secrétaires: me chaine séance: Sept Mille Trois Cents Gourdes (Gdes. 7.300) frais C. Hugues Bourjolly. ouvert à. l'article 61 du Budget pour Polynice, Sanction des procès-verbaux est de voyage, de rapatriement et de Le Seorctaite-Redacteur: lo.-- de mission, et de Dé Thomas. 20.- Lecture de la correspondance déplacement des Agents à l'Etranger C. des comités et commislégations aux Congrès et Conférences. Pour copie conforme: : 30.- Rapports Article 2.- Les voies et moyens de ce crédit Le Chef de Bureau de la Chambre des sions seront couverts par les disponibilités du Trésor Députés: L. Ducasse. 40.- Questions d'intérêt général. Public. étant faite, cet Article 3.- La présente loi sera publiée et eAucune objection n'y fixé. xécatée à la diligence des Secrétaires d'Etat des DEPUTES lordre du jour demeure ainsi Relations Extérieures et des Finances. chacun CHAMBRE DES Messieurs les Députés: Sont présents, Léon Louis le concerne. Cayard, en ce qui National, Port-au-Prince, Charles Monthersil, LabosDonné au Palais 33ème Législature Roberson, R. L. Leroy, Camille le ler. Février 1948, An 140ème de l'Indépensière. L. Apollon, Jean Magloire. Jh. Guidance. Session Ordinaire de 1943 teau fils, Dr. Michel Bernateau, Philippe Elie LESCOT Antoine Vulcain, Ed. Piou, Séance du lundi 8 Février Charlier, Méresse Woolley. O. Par le Président: Deslandes Laguerre, Jh. D. le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: Présidence de M. le Député Th. J. B. Gilles, J. Lucas, F. Duvigneaud. Luc E. Fouché, Serge L. DEFLY Richard assisté de Messieurs les Députés Charles, Marc Antoine, Philippe Châtelain, Luc Secrétaire d'Etat des Finances: Secrétaire et Henri P. Dugué. Le Constant Polynice premier Dumarsais EstiLACROIX. ad hoc. Emile Jérôme, Abel A. Telson deuxième Secrétaire, Brizard. L.

Député Th. J. B. Gilles, J. Lucas, F. Duvigneaud. Luc E. Fouché, Serge L. DEFLY Richard assisté de Messieurs les Députés Charles, Marc Antoine, Philippe Châtelain, Luc Secrétaire d'Etat des Finances: Secrétaire et Henri P. Dugué. Le Constant Polynice premier Dumarsais EstiLACROIX. ad hoc. Emile Jérôme, Abel A. Telson deuxième Secrétaire, Brizard. L. Dévôt, Yvon Moraille, Lélio MaLe principe en est adopté. La majorité étant constatée. la séance mé. gloire, F. Jh. Chéron. L'unique considérant, les articles 1, 2, est ouverte. Le Président: 3, et l'ensenible du projet sont admis sans Conformément au premier point de l'or- Th.J. B. Richard modifications. dre du jour. M. Desmaly Pierre, SecréM. le Président: La loi sera acheminée taire-Rédacteur, donne lecture du 3 Février procès- Les Secrétaires: A. Telson, ad hoc. Sénat de la République. verbal de la séance du Mercredi Constant Polynice, au point de dont la rédaction est régulièreNous passons aul cinquième des comités et en cours Le Secrétaire-Redacteur: l'ordre du jour: Rapports ment adoptée. de l'ordre du jour. Rosa Buteau. commissions. Au deuxième point est lu ul message au No. 16 par le- Pour conforme: : Y a-t-il des rapports prêts il Sénat de la République accuse récopie sixième point de l'ordre du jour a quel le de de Bureau de la Chambre des Le ception à la Chambre des Députés Le Chef trait aux questions d'intérêt général. son message au No. 14 lui transmettant Députés: Si quelque Député désire d'intérêt entretenir gé- deux projets de loi votés par 'Assemblée L. Ducasse. P'Assemblée d'une question à sa séance du même jour. Le premier néral, la parole lui sera accordée... LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES CHAMBRE DES DEPUTES vous demande, ser encore une fois, d'autori33ème Iégislature nir la le Bureau de la Chambre à mainte33ème Législature Commission spéciale instituée Session Ordinaire de, 1943 fins précédemment indiquées. aux Session Ordinaire Mr. le Président. Séance du Mergredi 10 Février comme vous le Mes chers collègues, Séance du vendredi 12 Février 1943 spéciale a été formée savez, une Commission Présidence de M. le Député Th. J. B. Résolution du pour examiner la Richard, assisté de MM. les Députés H. Présidence de M. le Député vue de la refonte Député de jh. D. Charles, en Bourjolly et Jean Magloire, premier etl J. B. Richard, assisté de MM. Théophile notre code rural. deuxième Secrétaires, ad hoc Polynice et Hugues Bourjolly, Constant les Ayant déjà commencé ses travaux avec et deuxième Secrétaires. premier Ministres compétents, j'estime L'appel nominal dyant fait constater la n'y a donc pas lieu de la qu'il majorité de l'Assemblée, la séance est ou- L'appel nominal ayant fait que nous lui aurions changer, mais ce verte. la majorité de l'Assemblée, la séance constater continuer son travail.

deuxième Secrétaires, ad hoc Polynice et Hugues Bourjolly, Constant les Ayant déjà commencé ses travaux avec et deuxième Secrétaires. premier Ministres compétents, j'estime L'appel nominal dyant fait constater la n'y a donc pas lieu de la qu'il majorité de l'Assemblée, la séance est ou- L'appel nominal ayant fait que nous lui aurions changer, mais ce verte. la majorité de l'Assemblée, la séance constater continuer son travail. demandé, c'est de M, le déclarée ouverte. est . Président. L'ordre du jour Cette commission était pelle la sanction deprocts-verbaux. ap- Le premier point de l'ordre du collègues D. Estimé, Charité composée Louis, des (M. Camille menant la sanction des jour a- tant Polynice, Antoine ConsThomhas, l'un des Secrétai- M. Desmaly procès-verbaux, Charles, Charles Vulcain, Jh. D. res-Rédacteurs, verbal de la dorine lecture du procès- teur lit le Pierre, Sceretaire-Redac" raille, R. L. Monthersil, Yvon Moséance du 5 Février, dont la lundi 8 Février procès-verbal de la séance du Leroy, Henri P. Dugué. rédaction est adoptee). courant. blée En à conséquence je consulte l'AssemM. le Président. Le deuxième fCe procès-verbal est sanctionné). me savoir si elle est d'avis que la méet le troisième point de l'ordre du point jour, Le deuxième point de l'ordre commission soit maintenuc. dance respectivement, lecture de la relatif à la lecture de la du jour (L'Assemblée consultée se et dépôt desrapports, ne correspon- compor- ne comporte de correspondance faveur du maintien de la prononce en tent pas de matières. méme du troisième pas matière. I1 en est de M. le Commisson). Nous passons du quatrième jour faisant appel au point de l'ordre du est maintenue. Président. La même commission Questions d'intérêt! général. point: des comités et commissions. dépôt des rapports ler avec les Elle continuera à travailSi quelque membre de l'Assemblée Monsieur le Ministres compétents. sire l'entretenir d'ume question d'intérêt dé- jour est épuisé. Président.- La L'ordre du ne Aucun autre membre de l'Assemblée général, la parole lui sera acdordée... rement accordée à tout parole membre sera volontai- clame sollicite l'ordre la parole, M, le Président proPersonne ne sollicite la parole, voici semblée désirant l'entretenir d'une de l'As- prochaine séance: du jour suivant pour la quel sera l'ordre du jour de la prochaine tion d'intérêt général. quesséance: M. le Député Jh. D. Charles lo.- Sanction des procès verbaux, lo. Sanction des procès-verbaux; obtient la parole. sollicite et 20.- Lecture de la 20.- Lecture de la correspondance; M. le Député Jh. D. Charles. Mes 30. Rapports des comités correspondance, et 3.- Rapports dds Comités et Com- collègues. au cours de la dernière chers sions, commismissions; suivant une Résolution session, 40.- Questions 4.- Questions d'intérêt l'honneur de vous que j'avais eu d'intérêt général. Il général. aviez le présenter et.

et 20.- Lecture de la 20.- Lecture de la correspondance; M. le Député Jh. D. Charles. Mes 30. Rapports des comités correspondance, et 3.- Rapports dds Comités et Com- collègues. au cours de la dernière chers sions, commismissions; suivant une Résolution session, 40.- Questions 4.- Questions d'intérêt l'honneur de vous que j'avais eu d'intérêt général. Il général. aviez le présenter et. que vous Aucune n'y a pas d'observation P.. une Commission adoptée, Bureau avait institué ordre du jour objection demeure n'y ainsi étant faite, cet L'ordre du jour demeure ainsi arrêté. la révision du code spéciale rural. pour envisager séance est levée. fixé et la La Séance est leyée. sion s'était inmédiatement Cette mise commis- à la Sont présents Messieurs les (S).- A. Telsor. Ch. che, et durant l'intersession, elle tâ- Adelphin Telson, Charles Députés: Cayard, L. Monthersil, L. rait que le Gouvernement lui espé- Léon Cayard, R. L. Monthersil, pollon, D. Robersom, R. L. Leroy, L. A- voyé certains projets, aurait en- lon, Joseph Paul, Dr. Leroy, Léonce Apolles, A. Vuleain, Laguerre M. Woolley, O. Gil- te refonte du Code rural, relativement dont à cet- Philippe Charlier, Michel Bernateau, D. Charles, M. Ed Piou, Çh. Louis, J n'a échappé â personne, mais l'urgence douard Piou, Antoine Vulcain, EP. Dugué Ph. Anteine, L. E. Fouché, H. vons encore rien reçu. nous n'a- se Woolley, Odilon Deslandes Laguerre, MéresJérôme, Duni. Chatelain, Li Brizard, E. C'est pourquoi Frédéric Gilles, Charité Louis, gloire. Estinié, Y. Moraille, L. Ma- plaise d'autoriser le je Bureau sollicite qu'il vous Luc E. Fouché, Duvigneaud, Joseph D. Charles, François Jhi Chéron. bre à de la Cham- Brizard, Philippe Charlier, Luc Le Président: la méme renouveler, commission. ou plutôt, à maintenir mé, Léon Emile Dévôt. Jérôme, Dumarsais EstiTh. J.1 B. Richard! spéciale devra Cette Commission Magloire, Yvon Moraille, Lélio travailler en étroite François Jh. Chéron. Les Secrétaires: laboration avec l'Exécutif, parce que col- Le. Président: H. Bourjolly et Jean Magloire, ad hoc. un nous projet faudra de révision du code rural, dans il Théophile. J. B. Richard. Le Secrétaire-1 -Régacteur: nouvelles quand même envisager de Les A. O. Bastien. dépenses, de nouvelles Secrétaires: - att Budget de la charges C. Polynice et Pour copie République. Comme Hugues Bourjolly. conforme: : nous n'avons pas l'initiative des lois Le Le et de Secrétaire-Rélacteur: Chef de Buredu de la Chambre des finance pour toute autres raisons Desmaly Pierre, Députés: je n'ai pas besoin d'énumérer ici, que Pour L.

de Les A. O. Bastien. dépenses, de nouvelles Secrétaires: - att Budget de la charges C. Polynice et Pour copie République. Comme Hugues Bourjolly. conforme: : nous n'avons pas l'initiative des lois Le Le et de Secrétaire-Rélacteur: Chef de Buredu de la Chambre des finance pour toute autres raisons Desmaly Pierre, Députés: je n'ai pas besoin d'énumérer ici, que Pour L. Ditcasse, reconnaitrez avec moi le caractère vous copie conforme: : pensable de cette étroite collaboration. indis- Le Chef de Bureau de la Chambre des Je) Députés: L. Ducasse. LE MONITEUR D'ETAT Dù CHAMBRE DES DEPUTES SECRETAIRERIE COMMERCE ET DE CHAMBRE DES DEPUTES L'ECONOMIE NATIONALE 33ème Législature COMMUNIQUE 33ème Législature Session Ordinaire de 1943 du Commerce et de Session Ordinaire de 1943 17 Février Le Département Nationale informe que toutes Séance du Mercredi Economie doivent demandes de tôles galvanisées Séance du Lundi 15 Février Présidence de M. le Député Théophile les être adressées par lettre au Secrétaire Th. J. B. J. B. Richard assisté de ses collègues et d'Etat. Présidence de M. le Député Constant Constant Poylnice premier Secrétaire ad composée de trois inRichard, assisté de ses collègues Léon Ca- Michel Bernateau deuxième Secrétaire Une commission des Travaux Polynice, premier Secrétaire et hoc. génieurs du Département et soudeuxième Secrétaire ad hoc. nominal ayant fait constater Publics examinera les demandes et yard, L'appel de PAssemblée la séance est mettra au Département du Commerce liste de réL'appel nominal ayant fait constater la majorité ouverte. de TEconomic Nationale une de tôles la majorité de l'assemblée, la séance est déclarée Conformément au premier point de partition pour chaque arrivage ouverte. l'ordre du jour, M. Desmaly Pierre Se- galvanisées. Le premier point de l'ordre du jour ap- crétaire- Rédacteur, donne lecture du pro- 12 Les personnes éloignées de tôles Port-aula sanction des procès-verbaux. cès-verbal de la séance du vendredi mise Prince qui désirent acheter des galpelle Secrétaire- Rédacteur, Février en cours dont la rédaction vanisées pourront adresser leurs deman- EM. O. Bastien, de la séan- en discussion et aux voix est adoptée. des aux Délégués du Chef du Pouvoir donne lecture du procès-verbal Le deuxième point de l'ordre du jour ce du mercredi 10 février courant. ne comporte pas de matière. F'ordre xécutif. de 29 Février 1944. Le procès-verbal est adopté. On passe au troisième comités point et com- Port-au-Prince, le Le second point del'ordre du jour: : Lec- du jour: : Rapports des ture de la correspondance ne comporte missions. prêt. aucune matière. Il n'y a pas de rapport 593ème BRULEMENT II en est de même du troisième point: M. le Président: Nous passons au quaRapports des comités et commisions. trième point de l'ordre du jour: collègue . Questions dé- PROCES VERBAL DE BRULEMENT point de l'ordre du jour: d'intérêt général. Si quelque 50.000. DE Au quatrième d'une question DE Gdes. DETERIOREES Questions d'intérêt général, personne ne sire entretenir T'Assemblée la parole lui sera volon- LA BANOLENATIOMARH DE LA sollicite la parole. d'intérêt général, REPUBLIQUE D'HAITI M.

de l'ordre du jour: collègue . Questions dé- PROCES VERBAL DE BRULEMENT point de l'ordre du jour: d'intérêt général. Si quelque 50.000. DE Au quatrième d'une question DE Gdes. DETERIOREES Questions d'intérêt général, personne ne sire entretenir T'Assemblée la parole lui sera volon- LA BANOLENATIOMARH DE LA sollicite la parole. d'intérêt général, REPUBLIQUE D'HAITI M. le Président: Voici quel sera l'or- tiers Aucun accordée. membre de l'Assemblée n'ayant Le trois Février, TAn mil neuf cent dre du jour de la prochaine séance: sollicité la parole M. le Président procla- quarante quatre, en présence des soussiSanction des procès-verbaux, me l'ordre du jour suivant pour la séan- gnés: Lecture de la Correspondance, ce du vendredi 19 Février: des procès-verbaux, 1- M. V. Auguste Toulmé, représenRapports des comités et commissions lo.- Sanction Lecture de la correspondance, tant le Ministre des Finances; d'intérêt général. 20.- des comités et commis- 2.- M. Félix Lavelanet, Commissaire Questions 30.- Rapports du Gouvernement près la Banque; TI n'y a pas d'opposition?. sions, 40.- Questions d'intérêt général. 3.-- M. A. M. Herres, Sous-Directeur Cet ordre du jour est ainsi arrêté. Cet ordre du jour demeure ainsi arrê- de la Banque Nationale de la République La séance est levée. té, et la séance est Messieurs levée. les Députés: d'Haiti; dans le four de la Banque Louis Rober- Sont présents: Léon Ca- il a été procédé d'Haiti, an- (S) Charles Monthersil, Joseph A. Telson, Charles Monthersil, Nationale de la République de l'Eson, R. L. Leroy, Léonce Apollon, Antoine yard, Louis Roberson, R. L. Leroy, Jean gle des rues Férou et du Magasin 50.000. Paul, Dr. Michel Bernateau, Edouard Magloire, Joseph Paul, Philippe Charlier, tat, aut bralement de Gdes. Vulcain, Joseph Guiteau fils, Wool- Antoine Vulcain, Jh. Guiteau fils, EPiou, Deslandes Laguerre, Méresse douard Piou, Deslandes Laguerre, Mé- CINQUANTE MILLE GOURDES ley, Odilon Gilles, Charité Louis, F. Du- resse Woolley, Odilon Gilles, Charité de la Banque Natiovigneaud, Jh. D. Charles, Luc E. Fouché, Emile Louis, Jh. D. Charles, Marc Antoine. Luc en billets détériorés d'Haîti qui ont été Philippe Châtelain, Luc Brizard, E. Fouché, Philippe Châtelain, Luc Bri- nale de la République Caveaux de la Jérôme, Dumarsais Estimé, Léon Dévôt, zard, Emile Jérôme, Dumarsais Estimé, tirés par la Direction des contrôle des paYvon Moraille, Lélio Magloire. Léon Dévôt, Lélio Magloire, François dite Banque et qui, après du Commissaire quets reçus en présence Le Président: Jh. Chéron. et des fiches attachées à chaque paThéophile. J. B. Richard. Le Président: susdit établissant que le triple comptage Théophile. J. B. Richard. quet les du 13 octobre Les Secrétaires: ad hoc Les Secrétaires: requis par règlements effectué, se décompoConstant Polynice, Léon Cayard, Constant Polynice et Michel Bernateau, 1041 a été dûment Rédacteur: ad hoc.

: Jh. Chéron. et des fiches attachées à chaque paThéophile. J. B. Richard. Le Président: susdit établissant que le triple comptage Théophile. J. B. Richard. quet les du 13 octobre Les Secrétaires: ad hoc Les Secrétaires: requis par règlements effectué, se décompoConstant Polynice, Léon Cayard, Constant Polynice et Michel Bernateau, 1041 a été dûment Rédacteur: ad hoc. sent comme suit: Le SecrétaireLe BILLETS DE G.1 Camille Thomas Secetaire-Redacteur: Rosa Buteau. Série G 1.000 Pour copie conforme: : Pour copie conforme: des H 1.000 de la Chambre des Le Chef de Bureau de la Chambre J 2.000 Le Chef de Bureau Députés: L. Ducasse. Députés: : L. Ducasse. LE MONITEUR K3.000 3.- M. A. M. Herres, Sous-Directeur 595ème Brulement L 1.000 de la Banque Nationale de la République R 1.000 d'Haiti; S 2.000 il a été procédé dans le four de la Banque PROCES-VERBAL de Gdes. 50.000 DE BRULEMENT T 4.000 Nationale de la République d'Haiti, an- BANQUE NATIONALE DETERIOREES DE LA U 8.000 gle des rues Férou et du Magasin de PEDE LA V 4.000 tat, au brûlement de Gdes. 50.000. REPUBLIQUE D'HAITI W 1.000 Le dix février, T'An mil neuf cent quaCINQUANTE MILLE GOURDES rante quatre, en présence des soussignés: 28.000 1.- M.'V. Auguste en billets détériorés de la Banque NatioToulmé, représenBILLETS DE G. 2 nale de la République d'Haiti qui ont été tant le Ministre des Finances; Série F 1.000 tirés par la Direction des Caveaux de la 2.- M. Félix Lavelanct, Commissaire G 1.000 dite Banque et qui, après contrôle des pa- du Gouvernement près la Banque;. H 3.000 quets reçus en présence du Commissaire 3.- M. A. M. Herres, Sous-Directeur sus-dit et des fiches attachées à chaque de la Banque Nationale de J 2.000 paquet établissant que le triple comptage d'Haîti; la République K 1.000 requis par les règlements du 13 octobre L 3.000 1941 a été dûment effectué, se décompo- il a été procédé dans le four de la BanM 4.000 sent comme suit: que Nationale de la République d'Haiti, angle des rues Férou et du Magasin de N 2.000 BILLETS de G. 1. T'Etat, au brûlement de Gdes. 50.000. 17.000 Série J 1.000 CINQUANTE MILLE GOURDES BILLETS DE G. 5 K 1.000 Série C 3.000 S 2.000 en billets détériorés de la Banque NatioT 2.000 nale de la République d'Haiti qui ont BILLETS DE G. 10 U 6.000 été tirés par la Direction des Caveaux Série A 1.000 V 11.000 de la dite Banque et qui, après contrôle B 1.000 des paquets reçus en présence du Commissaire sus-dit et des fiches att'achées 23.000 à 2.000 chaque paquet établissant que le triple BILLETS de G.

2.000 nale de la République d'Haiti qui ont BILLETS DE G. 10 U 6.000 été tirés par la Direction des Caveaux Série A 1.000 V 11.000 de la dite Banque et qui, après contrôle B 1.000 des paquets reçus en présence du Commissaire sus-dit et des fiches att'achées 23.000 à 2.000 chaque paquet établissant que le triple BILLETS de G. 2 comptage requis par les règlements du 13 Octobre 1941 a été dûment effectué, CINQUANTE MILLE GOURDES Série F 1.000 se décomposent comme suit: Les opérationsi de brûlement jusqu'à H 1.000 1.000 BILLETS DE G. 1.- entière incinération ont duré de huit heuJ res à dix heures du matin. K 3.000 Série. A 1.000 En foi de quoi ifa été dressé le présent L 3.000 B 1.000 procès-verbal quel les membres ci-dessus M 6.000 2.000 nommés ont,signéa après lecture. N 2.000 D 1.000 Fait à Port-auft Prince, en quadruple E 1.000 exemplaire, les jour, an et mois que des17.000 F 2.000 sus. BILLETS de G. 5. G 1.000 V. Auguste Toulmé Série C 9.000 H 2.000 Félix Lavelanet BILLETS DE G. 10. K 1.008 A. M. Herres. Série B 1.000 L 2.000 P 1.000 CINQUANTE MILLE GOURDES 2.000 594ème BRULEM ENT R 2.000 Les opérations de brûlement jusqu'à S 1.000 PROCES VERBAL DE BRULEMENT entière incinération ont duré de huit heuU 1.000 DE Gdes. 50.000. DETERIOREES DE res à dix heures du matin. V1.000 LA BANQUENATIONALE DE LA En foi de quoi il a été dressé le présent W 3.000 REPUBLIQUE D'HAITI procès-verbal que les membres ci-dessus nommés ont signé après lecture. Le Dix Février, lAn Mil Neuf Cent 25.000 Quarante Qautre, dn présence des soussi- Fait à Port-au- Prince, en quadruple gnés: exenplaire, les jour,.

ETERIOREES DE res à dix heures du matin. V1.000 LA BANQUENATIONALE DE LA En foi de quoi il a été dressé le présent W 3.000 REPUBLIQUE D'HAITI procès-verbal que les membres ci-dessus nommés ont signé après lecture. Le Dix Février, lAn Mil Neuf Cent 25.000 Quarante Qautre, dn présence des soussi- Fait à Port-au- Prince, en quadruple gnés: exenplaire, les jour,. an et mois que des- BILLETS DE G. 2.-- sus. 1- M. V. Auguste Toulmé, représen- V. Toulmé Série A 1.000 tant le Ministre des Finances: Auguste B 1.000 2.-- M. Félix Lavelanet, Commissaire Félix Lavelanet C 2.000 du Gouvernement frès la Banque; A. M. Herres. D 2.000 LE MONITEUR E: 2.000 F 1.000 AVIS DOMANIAL G 3.000 Il est dénoncé à la AVIS H 1.000 *Cassc-Cotelettes située vacance Thabitation Je Victor J 2.000 tion rurale de la dans la lère Sec- sé des soussigné Contributions de Roche fils, PrépoK 1.000 Pitres, bornée comme Commune suit: des Anses-à- Çant les fonctions de Cavaillon, exerReceveur de L 2.000 Au Nord, par la route registrement, choix avise le public que j'ai l'En- fait M 4.000 me à Bossicot; Boucan-Guillaude Monsieur Thomas Roche N2.000 Au sud, le être mon au pour par rivage de la commis-signataire Bureau de PI 1.000 A l'Est mer; T'Enregistrement, prescrit de ce conformément au par une route l'article 71 de la loi du rant la frontière publique sépa- let 1933 4 Juil25.000 Hattan-Domitcainer ponds de régissant la matière, et je réA l'Ouest, par la limite séparant la propre. sa signature comme de la mienne Commune des CINQUANTE MILLE GOURDES mune de Grand- Anses-à-Pitres de la ComLes Il est Gosier. Cavaillon le 12 Février opérations de brilement accordé un délai 1944. entière incinération ont duré de jusqu'à partir de la date de la de,trois mois, à dix heures du matin, huit à tion du présent avis, à tous première publicaV. Roche En foi de tendent avoir des droits, si ceux qui préPréposé des Contributions. procès-verbal quoi il a été dressé le présent pour produire leur aucuns il y a que les membres reau des réclamation soit au Bunonmés ont signé après lecture. ci-dessus soit à T'Administration Contributions des Anses-à-Pitres AVIS Fait à tributions. Générale des Con- Je. Port-au-Prince, en soussigné, Denis exemplaire, les jour, an et mois quadruple Si 90 jours après des Contributions de Gauthier, Préposé sus. que des- mation n'est ce délai, aucune récla- çant les fonctions de Grand-Goave, exersera considérée présentée, la dite habitation gistrement, avise Receveur de l'EnV.

ses-à-Pitres AVIS Fait à tributions. Générale des Con- Je. Port-au-Prince, en soussigné, Denis exemplaire, les jour, an et mois quadruple Si 90 jours après des Contributions de Gauthier, Préposé sus. que des- mation n'est ce délai, aucune récla- çant les fonctions de Grand-Goave, exersera considérée présentée, la dite habitation gistrement, avise Receveur de l'EnV. Auguste Toulmé, Félix soumise comme bien de l'Etat et de le public que j'ai fait A. M. Herres. Lavelanet, â toutes les conditions choix Monsieur Cyril Milord le domaine privé. régissant mon Commispour être Signataire au Bureau de TEnregistrement ce, Portau-Prince, le 3 Février 1944. prescrit de l'article 71 de conformément la loi du 4 au let 1933 JuilAVIS DOMANIAL Gaston Margron de sa régissant la matière, et je réponds Directeur signature comme de la mienne Il est dénoncé à la Général des Contributions. pre. proappelée eQu'à Toussaint>, vacance située T'habitation Signé: Denis 2ème Section de Bois dans la Gauthier des Anses-d-Pitres, bornée, d'Orme, commune AVIS Préposé. savoir : DOMANIAL tat; Au Nord par l'habitation Romain, l'E- Il est dénoncé à la vacance BOSSICOT située dans la l'habitation Au Sud par le morne Brianne; Grand-Gosier, bornée, savoir: Commune de AVIS A l'Est par une route Au Nord, par l'habitation La Directien du Moniteur donne la frontière publique séparant Au Sud, le Citerne; que les abonnements doivent avis hattiano-daminicaine; ; par rivage de la mer; au Bureau du être payés A l'Ouest par les habitations A T'Est,par l'habitation TImprimerie de Caissier du Moniteur et de Bossicot. Dupuy et laume; Boucan-Guill'Etat: les quittances ne peuvent pas être données chez II est accordé un délai de trois ré>. A l'Ouest, par <Ravine Diable et Udo- La date d'échéance étant l'abonné. partir de la date de la mois, à bande-adresse de portée sur la tion du présent avis, à tous première publica- II est accordé cette date, le chaque numéro, si, à vent prétendre avoir des ceux qui peu- partir de la date de un la délai de trois mois, à en vue du paiement n'a pas été effectué sont, pour produire droits, si aucuns du présent avis, première publication Journal sera renouvellement, le service du Bureau des leur réclamation au prétendre avoir à tous ceux qui peuvent supprimé. Pitres ou à T'Administration Contributions des Anses-à- a, pour produire des leur droits, si aucuns il y = Contributions. Générale des Bureau des réclamation soit au sier soit à Contributions de Grand-GoLE MONITEUR Si 90 jours après ce délai, aucune Contributions. TAdministration Générale des Directeur: : FELIX mation n'est réclaBAYARD sera considérée présentée, la dite habitation Si 90 jours après ce délai, Le numéro: 20 centimes soumise à comme bien de PEtat et mation n'est aucune réclatoutes les conditions sera présentée, la dite habitation ABONNEMENTS le domaine privé.

MONITEUR Si 90 jours après ce délai, aucune Contributions. TAdministration Générale des Directeur: : FELIX mation n'est réclaBAYARD sera considérée présentée, la dite habitation Si 90 jours après ce délai, Le numéro: 20 centimes soumise à comme bien de PEtat et mation n'est aucune réclatoutes les conditions sera présentée, la dite habitation ABONNEMENTS le domaine privé. régissant soumise considérée à comme bien de PEtat et par an: le domaine toutes les conditions régissant privé. Etranger 20.00 Port-au-Prince, le 3 Février 1944. Port-au-Prince 12.00 Port-au-Prince, le 3 Février Province Gaston Margron. 1944. 6mois: 15.00 Directeur Général des Contributions Gaston Margron Etranger Directeur Général des Contributions. Port-au-Prince 12.00 IMPRIMERIE DE Province 7.00 LETAT- aa Cantre 8.00