Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE DES ITAI M LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Ludi 28 Février 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 19 des stocks de injustifiées, a créé pour IE- jre Civile. à l'inventaire de meubles, de biens ou SOMI IAIRE dagressions haîtien des obligations muitiples et marchandises, ebiens de FEtat Haitiens les biens tat auxquelles il doit faire face; effets mobiliers. les biens autres que Décret déclarant immeubles "scheralement tuetconques ap- impérieuses dans le but de renfor- En ce qui concerne scellés, partenant meubles. à des ennemis alliés ou agents d'ennemie In- Considérant que de l'Etat Hai- ceux qui auront pu être mis sous -Arrêté mettant à la retraite le citoyen Senat Antoine de la Re- cer la défense économique de tré- l'Etat Haitien pourra mettre en ceuvre nocent, SLBEtaieRelEer limite au d'age. tien et de faire face aux charges les dispositions légales relatives à publique, ayant atteint fla la Justice: Reprise par créées par la guerre, ilconvient de toutes de la pour en prendre Seeretairerie d'Etat de épouse du, sieur Raphael sorerie d'une manière définitive les la preuve propriété la dame Maria Rodrigez, d'haitienne. nationaliser de l'enOL1 les revendiquer. de sa Del Castillo. d'option natichalité Bu sieur. S. Martin. biens desressortissants ou agents possession La Nationale de el déclaration dans le 3.- Banque cer les dits biens Article -Sénat: Séauce du 8 Afril Séances 1943. des 25, 27 et 29 nemi en intégrant de T'Etat; la République d'Haiti, instituée SéquesChambre des Députés: patrinoine Général de biens d'ennejanvier 1943. dc billets de hanque à Sur le rapport des Secrétaires d'Etat tre-l.iqmidateur d'ennemis, en verProcès-verhal, de remite et de la Justice, mis, d'alliés ou d'agents Déla H. N. R. H. d Commeree et de l'Eco- de la Défense Nationale et de l'Eco- tu des dispositions de l'article 6 du Secrétairert d'Etat Compumiques relatifs à la con- des Finances, du Comnerce Exté- cret-Loi du 18 Décembre 1941, cessera nomie vocation Nationale: des fabricants de meubles des et prix d'articles maxi- nomie Nationale, et des Relations mission dès la publication du présent divers en acajou, ct ala fixation articles. rieures, sa rendra conpte de sa gestion au ma pour la vente de cemtains d'Haiti. DéDécret et Banque Nationale de la Situation République au 31 Janvier DECRETE: Gouvernement Haitien. partement Commercial A cette fin, une commission formée 1944. Article ler.- Tous les biens meubles, d'Etat des Finances, -Avis. inaenbles généralenient quelconques ap- par le Secrétaire de vérifier les comptes du à des ennemis.

, sa rendra conpte de sa gestion au ma pour la vente de cemtains d'Haiti. DéDécret et Banque Nationale de la Situation République au 31 Janvier DECRETE: Gouvernement Haitien. partement Commercial A cette fin, une commission formée 1944. Article ler.- Tous les biens meubles, d'Etat des Finances, -Avis. inaenbles généralenient quelconques ap- par le Secrétaire de vérifier les comptes du à des ennemis. alliés ou agents sera chargée Général.- Elle partenant mis sous séquestre en vertit de Somestre-liqgedater au Secrétaire d'Etat des No. 360 d'ennenis, du Décret-Loi du 18 Décembre fera son rapport pleine et entière DECRET Tarticle 5 décrétés <biens de l'Etat Hai- Finances: et, décharge lieu, le Conseil 1941, sont sera donnée, s'il y a par tien>. des Secrétaires d'Etat aut dit SéquestreELIE LESCOT Article 2.- En outre, pendant toute Général. PRESIDENT DE A REPUBLIQUE durée du conflit internationale actuel, Liquidateur Tout reliquat de compte liquide sera 35 de la Consti- la Arrêté du Président de la Républià la Banque Nationale de la RéVu les articles 30 et par toujours être attribués au déposé d'Haiti à un compte non fiscal. tution; sue. Trésor ponrront Public ou1 déclarés <biens de T'E- publique géVu les Déerets des 8, 12 et 24 Décentous biens gneubles ot1 im- Article 4.- Tous biens immeubles du déclaration de guerre tat Haitien>, néralement quelconques en possession bre 1941 portant à rItalie, à la meubles généralement queiconques apGénéral et tous au Japon. à T'Allenjagne. à des ennemis, alliés ou agents Sequestre-liquidatetr été aux biens Hongrie, à la Roumanie et à a Balgarie: partenant ceux qui auront incorporés à l'arVu les Décrets-Lais des 18, 29 Décem- d'ennemis. Trésor Public 011 l'in- de l'Etat Haîtien conformément l'Admi1942 ordonnant le L'attribution au ticle 2 ci-desstts. seront remis à bre 1941 et 7 Janvier immeuaux biens de l'Etat sera préGénérale des Contribntions et Séquestre des biens meubles ou. de corporation cédée, quant aux meubles, biens ou ef- nistration inscrits sur le registre des biens du Dobles appartenant à fles alliés ressortissants d'ennemis ou fets mobiliers, de Taccomplissement des maine Privé de l'Etat. Pays ennemis, à des ordonnant la formalités relatives à T'apposition des ces biens ainsi à des Agents d'ennémis, et sur tous dépôts ou magasins, à la Exceptionnellement, effets mobiliers liquidation: des maisons de ! Commerce, scellés du Ministère Public, et sur les que les meubles. biens ou antorisation Sociétés, Firmes, associations où se trou- diligence formelles du Département de pourront être vendus, après d'Etat. Dans des ennemis, alliés ou a- instructions du Conseil des Secrétaires vent intéressés la Justice.

d'ennémis, et sur tous dépôts ou magasins, à la Exceptionnellement, effets mobiliers liquidation: des maisons de ! Commerce, scellés du Ministère Public, et sur les que les meubles. biens ou antorisation Sociétés, Firmes, associations où se trou- diligence formelles du Département de pourront être vendus, après d'Etat. Dans des ennemis, alliés ou a- instructions du Conseil des Secrétaires vent intéressés la Justice. ce cas, le produit des ventes devra être gents d'ennemis; 1942 La levée des scellés se fera, à la requéau compte non fiscal: prévtt au Vu le Déeret-Lot du 13 Janvier te de l'Etat haîtien. trois jours francs a- dernier déposé alinéa de l'article précédent., autorisant le Président contresignés de la République du Se- jarès leur apposition. 5.- Le Secrétaire d'Etat des àprendre par décrets compétent, toutes les me- Aussitôt achevé Taccomplissement des Finances Article est autorisé à prélever, après crétaire d'Etat etre imposées par les formalités de la levée des scellés, il sera du Conseil des Secrétaires sures qui pourront procédé, toujours à la requête de l'Etat approbation d'Etat, sur les fonds du compte non.fiscal, circonstances; Haitien et conformément aux disposinécessaires aux besoins de Gonsidérant que letat de guerre provo- tions de l'article 831 du Code de Procédu- Itoutes raleurs qué par les pays totalitaires, coupables LE MONITEUR la Défense Nationale ou de l'Economiel Nationale et aux frais d'entretien et Article, 2.- Le présent arrêté sera tres des ressortissants ennemis au- blié et exécuté à la diligence du pu-I Lappel fait Oil nécessiteux. internés re d'Etat de lIntérieur. Secrétai- majurité du nominalayant Grand Corps, la constater Séance la déclarée onverte. est Article 6.- L'Etat Haîtien est subro- Donné au Palais National, à Port-au- M. gé aux droits et actions des anciens Prince, le 29 Février 1944, An 141ème de le Président.- Mes chers Collègues, priétaires des dits biens sans pro- T'Indépendance. vous me permettrez de vous ponsabilité envers les tiers que sa resd'accorder une minute de demander cun cas, dépasser le montant puisse, en aut- Par le Président: : ELIE LESCOT e la mémoire de Toussaint recueillement à effectivement des valeurs! hier marguait Louverture dont réalisées. Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: lle 7 Avril 1803 l'anniversaire de la mort, En outre, le Secrétaire VELY THEBAUD au Fort de Joux. nances d'Etat des FiLa minute de pourra recueillement souverainement, sans observée pieusenent gager sa responsabilité enme par T'Assemblée, le Burean entacelle de l'Etat personnelle ni SECRETATRERIE D'ETAT l'exécution de l'Ordre dre Haitien, se refuser à DE LA du Jour.

, En outre, le Secrétaire VELY THEBAUD au Fort de Joux. nances d'Etat des FiLa minute de pourra recueillement souverainement, sans observée pieusenent gager sa responsabilité enme par T'Assemblée, le Burean entacelle de l'Etat personnelle ni SECRETATRERIE D'ETAT l'exécution de l'Ordre dre Haitien, se refuser à DE LA du Jour. en considération toutes prenJUSTICE La sanction de procès-verbaux étant fondées sur des titres, actes réclamations Le relative au premier point de tions qui lui auront ou convenDépartement de la Justice avise le jour, Monsieur Antoine TOrdre du rapties de sincérité paru dénués des ga- public que la dame Maria Rodriguez, é- taire-rédacteur. sur Innocent, secrédésirables. pouse du sieur Raphaël Del est faite par le l'invitation qui lui en Article 7.- Le présent Décret colombien, désireuse de CASTILLO, ne lecture du Président du Bureau, donblié et exécuté à la diligence sera pt- tionalité originaire d'haîtienne recouvrer sa na- du Mardi 6 Procès-verbal de la séance taires d'Etat de la Défense des Secré- vait perdue par le fait de son qu'elle a- tion est admise. Avril courant dont la rédacde la Justice, des Nationale et a fait, le 23 Février mariage, et de l'Economie Finances, du Commerce Tribunal Civil de 1944, au Parquet du Le dépouillement de la ce qui le Nationale, chacun en claration Port-au-Prince, la dé- faisant T'objet du second Correspondance concerne. Loi du 23 Octobre prévue à T'article 3 du Décret- du jour, il est donné lecture point de le l'Ordre Donné au Palais à du 22 Août 1907 1942, modifiant la Loi des pièces ci-dessous par Bureau Prince, le 25 Février National, Port-ausur la nationalité. lomentionnées. de FIndépendance. 1944, An 141ème En conséquence, elle Travaux Dépêche du Secrétaire d'Etat des tionalité originaire d'haîtienne. recouvre sa nadu Publics accusant réception du ELIE LESCOT Message Sénat l'invitant à Par le Président: : la séance de ce jour au cours assister à Port-au-Prince, le 23 de Le Sectétaire d'Erat de la Février 1944. seront discutées les laquelle Défease Nationale conclusions du et de la Justice: port de la Commission des Comptes Géné- rapVELY THEBAUD raux relatif à Le l'Exercice Secrétaire d'Etat dea Finances, da SECRETAIRERIE D'ETAT 20-- 1941-1942. et de f'Ecoaomie Nationale: Commerca DE LA JUSTICE Relations Dépéche du Secrétaire d'Etat des ABEL LACROIX Le Département de la Justice Message du Extérieures Sénat lui responsives au public que le sieur Guy S. MARTIN, avise le vouloir prendre part à denandant la de bien No. 359 en Haîti et demeurant à né 30- Dépèche du présente Séance, a fait, le 23 Février 1944, Port-an-Prince. au Tintérieur Secrétaire d'Etat de ARRETE Tribunal Civil de sa résidence, Parquet la décla- du nat relatif répondant att même au Message du Sération d'option prévue à l'article 4 de 40- Lettre du objet.

ise le vouloir prendre part à denandant la de bien No. 359 en Haîti et demeurant à né 30- Dépèche du présente Séance, a fait, le 23 Février 1944, Port-an-Prince. au Tintérieur Secrétaire d'Etat de ARRETE Tribunal Civil de sa résidence, Parquet la décla- du nat relatif répondant att même au Message du Sération d'option prévue à l'article 4 de 40- Lettre du objet. ELIE LESCOT Loi du 22 Août 1907 sur la la vitant le Sénat Comité du Drapeau inPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE En nationalité, à prendre part à la Fête du conséquence, il est haîtien, confor- Drapeau à T'Arcahaie. Vu l'article 35 de la mément i la Loi. M. le Président.- Constitution: : Les dépéches des difVu l'article 7 du Décret-Loi du 13 Port-aun-Prince, le 28 férents Secrétaires d'Etat étant des vier 1943 sur la pension de JanFévrier 1944. cusés de réception seront acretraite; Archives pour y être acheminées aux INNOCENT, Considérant que le citoyen Antoine En ce qui concerne classées. la lettre nat de la Secretaire-Relacteurs au Sémité du Drapeau, je me du CoRépublique, a atteint la limite SENAT peler si, permets de rapd'age prévue par la Loi, pour être mis que l'année dernière, nous la retraite; à vons te du pas énvoyé une délégation à la n'a- FêDrapean, c'est Qu'ily a lieu, en conséquence, de le 3e Session de la 33e a été parvenue que l'invitation nous mettre d'office à la retraite; Législature travaux. après la fermeture des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Séance du Jeudi 8 Avril 1943 Selon le désir du Intérieur, de sénateur Clément Comité, je prierai le Présidence de Mr. le Sénateur le sident de la Magloire d'ètre le PréARRETE: ral Nemours assisté de ses collègues Géné- Léo- bres, les honorables délégation avec comme mem2e pold Pinchinat et Charles Elisée, ler et Vieux, Marcel Prézeau et collègues Abel Alfred Article ler.- Le Citoyen Antoine Secrétaires. Durand. NOCENT, IN- Sont (Poursuivant) de la ecrétaire-redacteur au Sénat présents au Banc de traite. République est mis d'office à la re- Messieurs. Abel Lacroix, Secrétaire T'Exécutf, L.a parole est au aux Départements des d'Etat du Bureau Messieurs premier les Secrétaire Sa pension sera liquidée merce et de l'Economie Finances, du Com- crétaires du Bureau, Sénateurs. Seà la Loi. conformément çois Georges, Secrétaire Nationale, d'Etat Fran-l let Charles Elisée, Léopold Pinchinat partement des Travaux Publics. att Dépar-jsont partagé la lecture successivement, de se iport de la Commission des limportant RapComptes Gé. LE MONITEUR CHAMERE DES DEPUTES fait un inventai-] mises en dis- vez chaque Département année de tout néraux dont les condlusions par re au 30 Juin de chaque à mon cussion, puis anx vdix, sont agréées (ce qui lui appartient et T'achemine tard.

partement des Travaux Publics. att Dépar-jsont partagé la lecture successivement, de se iport de la Commission des limportant RapComptes Gé. LE MONITEUR CHAMERE DES DEPUTES fait un inventai-] mises en dis- vez chaque Département année de tout néraux dont les condlusions par re au 30 Juin de chaque à mon cussion, puis anx vdix, sont agréées (ce qui lui appartient et T'achemine tard. 33ème Législature TAssemblée. au 31 Août au plus Par voie de consqquence. i est adoptél les Département Je crois que la suggestion faite dans et Session Ordinaire le principe du projefde 1941-1942 loi qui arrête et celui ce rapport est tout à comblerait, fait judicieuse, une lacudu Lundi 25 Janvier 1943 comptes de T'Exercite accordant décharge que son application de comptes géné- Séance du projet de Décret d'Etat qui ont ne de notre système Présidence de Mr. le Député Théophile aux différents Secréaires pendant raux. devrions faire J. B. Richard, assisté de MM. Constant etl à gérer les affaires publiqes Et je pense que nous c'est-à-dire et Hugues Bourjolly respectivece mème Exercice. de loi comme l'indique le rapport, Polynice et 2ème Secrétaires. 11 est donné lectare du T'Exercice projet 1941- ajouter. aux comptes selon wenéraux-deniers la terminolo- ment ler nominal ayant fait constater la arrétant les Comptes de un compte-matitre: Lappel de l'Assemblée, la séance est dé1942. à la diseussion des gie qui a été adoptée. faites par la majorité clarée ouverte. Le Bureau passe Les recommandations sent très appréciées par point de l'ordre du jour étextes. Considétant, les articles 1, 2, Commission T'Exécutif et je vous donne V'assuran- le tant Le relatif premier à la lecture de la corresponLunique sont régulièrement vodans notre prochaine loi sur il est donné par le ler Secrétaire 3. 4 et l'ensemble ce que publique, il en dance, d'une lettre des présités. accordant décharge Budget et la Comptabilité et que cette lacune se- du Bureau du Sénat lecture et de la Chambre Domi11 est lu le Décret d'Etat qui ont sera comblée. tenu compte, dents copie d'une loi votée par aux différents Secrétaires durant ra Le Sénat par ma nicaine couvrant Dominicain qui consacre elt la gestion de la dhose publique Mr. le Président.- et le Congrès de la T'Exercice 41-42. voix, vous remercie de ces explications venez de lui comme obligatoire T'enseignement dans les études pril'examen, du texte. de cette assurance que vous langue Portugaise Ils Le Bureau aborde maires, secondaires et universitaires. les articles 1, 2 donner. d'Etat n'aaux législateurs des RépubliLunique considétant, Messieurs les Secrétaires à faire àl suggérent du Continent, considérant l'isont votés yant aucune communication à congé, ques de sceurs confraternité américaine qu'inspiLarticle 3 est mis en discussion Assemblée demandent prendre déal cette loi, d'adopter des dispositions aMr.

orde maires, secondaires et universitaires. les articles 1, 2 donner. d'Etat n'aaux législateurs des RépubliLunique considétant, Messieurs les Secrétaires à faire àl suggérent du Continent, considérant l'isont votés yant aucune communication à congé, ques de sceurs confraternité américaine qu'inspiLarticle 3 est mis en discussion Assemblée demandent prendre déal cette loi, d'adopter des dispositions aMr. le Sénateur Arthur Rameau ob- et se retirent. de TOrdre du jour relatif re nalogues. Bureau tient la parole. Le 4e point des Comités et Commis- Monsieur le Président.- Le Messieurs, il me aux rapports de la lettre ci-dessus Mr. A. Rameau.+ étant personnel. sions demeure sans matière. accusera réception de la dite loi sera ensenibic que la décherge dans la loi L'Ordre du jour étant éptiisé et aucun mentionnée comité et copie delInstruction publique le, on aurait di, mentionner d'Etat intéres- Sénateur n'ayant exprimé lc désir d'en- voyée au fins de droit. On passe au les noms des Secreaires bien moi qu'il r'Assemblée sur une question à telles que de l'ordre du jour: Elecsés. Vous savez augsi biens de tretenir il est l'ordre troisième point des sur E d'intérêt général, proclamé membres de la Commission existe une hypothetue pour la prochaine séan- tion des Secrétaire dEtat en particulier. du jour suivant Comptes généraux de la République. chaque Pour lever cette hypothèque, il y a des ce: Monsieur le Président: Messieurs, je formaliték à remplir, certaines pièces à lo.-- Sanction de procès-verbaux: vais vous donner lecture de l'article 36 présenter. Pour celt, il est nécessaire 20.- Dépouillement de la Correspon-) du règlement qui régit la matière: qu'on fasse mention dans la bénéficient Joi des noms de dance; Art. 36.- La Chambre, au commencedes Secrétaires d'Efat qui 30.- Rapports. ntent de chaque session élit au de scrutin 9 Décette mesure. contenant Approuvé par TAssemblée, cet ordre secret, une commission composée Mr. le Président. Une liste demeure ainsi arrêté, et la séance chargée de vérifier les comptes gédes Secrétaires d'Etat est an- du jour putés de la les noms est levée. néraux République. nexée à la loi. MM. les Sénateurs: (Poursuivant). Messieurs, conforméMr. A. Rameau. C'est tant mieux, Sont présents Kernizan, Joseph R. Noël, Dr. ment à cet article, nous allons procéder forj'en suis fort aise. François Alfred Vieux, Dr. Vilfort à T'élection des 9 membres qui doivent Henri Lanoue, Dr. Louis des comptes généraux L'art. 3 mis atix yoix est adopté. Beauvoir, Charles Fombrun, mer la Commission de mêrbe de T'article 4 et de Petit, Dr. Price Mars, Clément Magloi- de la République. Il en est re. Charles Rouzier, Arthur D. Rameau, Abel (Le scrutin est ouvert). T'ensemble. La loj ainsi que le Elie Lestage, Antoine Pierre-Paul, Des bulletins sont distribués. Mr. le Président transmis à T'Exécutif à fin Dufand. Les votes sont recueillis. Décret seront Le Président: MM. les Henri. P. Dugué et de promulgation. Secrétaire d'Etat des Général Nemours.

République. Il en est re. Charles Rouzier, Arthur D. Rameau, Abel (Le scrutin est ouvert). T'ensemble. La loj ainsi que le Elie Lestage, Antoine Pierre-Paul, Des bulletins sont distribués. Mr. le Président transmis à T'Exécutif à fin Dufand. Les votes sont recueillis. Décret seront Le Président: MM. les Henri. P. Dugué et de promulgation. Secrétaire d'Etat des Général Nemours. R. Députés Leroy désignés comme Mr.Abel Lacroix, lEconomie Lamartiniète le dépouillement. Finances, du Comnjerce et de Les Secrétaires: Pinchinat, Charles Elizée. scrutateurs en le opèrent Président: Voici le résulNationale obtient 1h parole. Léopold Monsieur Messieurs les Sé- o Le Serétaire.Redacteur: tat du scrutin: Mr. Abel Lacroit.- de T'important et lu- (s.) Antoine, Innocent. MM. les Députés: nateurs. une partid de votre Commission a Pour copie conforme, Dumarsais Estimé 21 voix, mineux rapport attirél mon attendes Archives du 17 voix, tout particulierenent toncerne' les Comptes- Le Secrétaire-Général Jean Magloire tion, c'est celle qui matériel qui est en Sénat: Odilon Gilles 14 voix, matières relatifs au Comme votts le sa-) Emm. Lamaute. possession de T'Etat. LE MONITEUR Dumarsais Estimé ont été choisis pour représenDuvignaud, Jh. D. Charles, Marc Antoi- ter le Comité à la COMMISSION DU BUDJh. D. Charles 14" "voix, tie. Henri D. Dugué, Philippe Chatelain, GET, H. P. Dugué 13 voix, Luc Brizard. Emile Jérôme, Dumarsais Fait à la Chambre des Députés, à Port-auF. Duvignaud 13 voix, Estimé, Léon Dévôt, Yvon Moraille. Prince. le 27 Janvier 1943. R. L. Leroy 12 voix, : Léon Cayard 12 voix, Le Président: Le Président E. Jérôme 11 voix, Th. J- B. Richard R. Lanartinière Leroy. Yvon Moraille 10 voix, Les Secrétaires: Le Rapporteur: M. Bernateau 9 voix, C. Polynice, Hugues Bourjolly. Henri P. Dugué. Luc E. Fouché 7 voix, Le Secrétaire-1 Rédacteur: Les Membres: DumarChs. Monthersil 7 vuix, (S) Desmaly Pierre. Hugues F. Bourjolly. Léon Cayard, Ph. Chatelain 7 voix, conforme: sais Estimé, Léon Dlévôt. Joanel Lucas 7 voix, Pour copie des Jh. Paul 7 voix, Le Chef de Bureau de la Chaibre Mr. le Député Jean. Magloire, suivants: rapporH. Bourjolly 6 voix, Députés: L. Ducasse. teur. donne lecture des rapports Marc Antoine 6 voix, COMITE DES FINANCES, DU COMMERCE A. Telson 5 voix, ET DE LECONOMIE NATIONALE Charité Louis 5 voix, CHAMBRE DES DEPUTES A. Vulcain 5 voix, RAPPORT Jh. Guiteau Fils 4 voix, A LA CHAMBRE DES DEPUTES Louis Roberson 4 voix, 33e Législature C. Labossière 4 voix, Messieurs les Députés, M.

lecture des rapports Marc Antoine 6 voix, COMITE DES FINANCES, DU COMMERCE A. Telson 5 voix, ET DE LECONOMIE NATIONALE Charité Louis 5 voix, CHAMBRE DES DEPUTES A. Vulcain 5 voix, RAPPORT Jh. Guiteau Fils 4 voix, A LA CHAMBRE DES DEPUTES Louis Roberson 4 voix, 33e Législature C. Labossière 4 voix, Messieurs les Députés, M. Woolley 4 voix, Session Ordinaire de 1943 réuni, au local de ses délibéTh. J. B. Richard 2 voix, Compétemment le COMITE des Finances, du CommerD. Laguerre 2 voix, Séance du Mercredi 27 Janvier rations, de lEconomie Nationale a, dans sa séanL. Appollon 2 voix, ce et procédé à la formation de son BuLélio Magloire 1 voix, Présidence de Mr. le Député Th. J. B. ce de ce jour. Session. C. Polynice 1 voix, assisté de ses coltègues Cons- reat pour la présente Luc Brizard 1 voix, Richard, et Hugues Bourjolly, pre- 31 est ainsi composé: bulletio blanc 1. tant Polynice Secrétaires. Monsieur lc Dépnté Luc F. Fouché, Président le Président: En vertu de ce mier et deuxième et Monsieur le Député Jean Magloire, RapporMonsieur Dumarsais Estimé, Lappel nominal ayant fait constater teur. vote, les collegues Odilon Gilles, Jh. D. Char- la majorité de TAssemblée. la séance est Au cours de cette même séance. le COMI Jean Magloire. P. F. Duvignaud, R.L. ouverte. Messieurs les Députés Jean Males, Henri Dugué, et Emile Jérome ade Y'ordre du jour ap- TE a désigné Guiteau Fils et Emile Jérôme Leroy. Léon Cayard ex- Le premier point gloire, Joseph DU yant obtentt la majorité des' suffrages commis- pelle la Sanction des procès-verbaux. pour le représenter à la COMMISSION primés. sont éhus menibres de la Sur Tinvitation du Bureau, Mr. Arthur BU :DGET. sion des comptes généraux de la Républi- O. Bastien, Secrétaine-redacteur donne! Jait à la Chambre des Députés, à Port-au de la séance du 1943. que. du jour lecture du proces-verbal Prince, le 27 Janvier Le quatrième point de l'ordre des vendredi 22 Janvier 1943. Le Président: : faisant P'objet du dlépôt des Rapports Le procès-verbal est adopté. Luc F. Fouché. comités et commissions ne comporte pas) Le second point de l'ordre du jour a- Le Rapporteur: de natière. yant trait à la lecture de la Correspon- Jeau Magloire L'ordre du jour étant épuisé et aucun dance, ne comporte pas de matière. L.es Membres: membre de l'Assemblée n'ayant manifesté Le troisiène point de Tordre du jour Emile Jérome. Lnc Brizard. le désir de l'entretenir d'une question procla- appelle les rapports des comités et comRAPPORT d'intérêt général.

- Le Rapporteur: de natière. yant trait à la lecture de la Correspon- Jeau Magloire L'ordre du jour étant épuisé et aucun dance, ne comporte pas de matière. L.es Membres: membre de l'Assemblée n'ayant manifesté Le troisiène point de Tordre du jour Emile Jérome. Lnc Brizard. le désir de l'entretenir d'une question procla- appelle les rapports des comités et comRAPPORT d'intérêt général. Mr. le président la pro- missions. A LA CHAMBRE DES DEPUTES me T'ordre du jour suivant puur Mr. le Député Henri P. Dugué. Rapchaine séance. donne lecture du rapport sui- Estimables Collègues, porteur. Sanction des procès-verbaux, vant: La Commission que vous avez choisie ponr Lecture de la Correspondance COMITE DE LINSTRUCTION PUBLIQUE, répondre au MESSAGE de Son Excellence de lc ET DU TRAVAIL Président de Ja République, a thonneur Rapports des comités et commissions DE LAGRICULTURE qu'elle s'est constituée avec d'intérêt général. RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES Messieurs vous inforner les Députés Emile Jérôme et Jean Questions n'y étant faite, cetl Magloire comme Président et Rapporteur.- Aucune objection ainsi fixé et la Miesieurs les Députés, â la Chambre des Députés. ce 25 Janordre du jour demeure Conformément aux Reglements de TAssem- Fait 1943. séance est levée. blée. article 21, le Comité de l'instruction Pu- vier Messieurs les Députés: de T'Agriculture et du Travail a formét Le Président: Sont présents Monthersit, Léon Cayard. Louis blique. Bureau dans sa séance de ce jour, en éli- Emile Jérome Roberson. Charles R. L. Leroy. Camille Labos- son sant Messieurs les Députés Lamartiniére Leroy Le Rapporteur: sière. Léonce Apollon, Jean Magloire, Jh. et (enri P. Dugué, respectivement Président Jean Magloire Paul. Dr. Michel Bernateau, Ph. Charlier, et Rapporteur. Les Membres: Odilon. Gilles, Adelphin TelAntoine Vuleain, Jh. Guiteau Fils. E- Au cours de cette même séance, Messieurs les Léon Cayard, douard Piou. Deslandes Laguerre. Odilon Députés Hugues F. Bourjolly, Léon Cayard, et) son. Gilles. Joanel Lucas, Charité Louis, F.I LE MONITEUR de Au deuxième point de l'Ordre du jour, Bernateau, Nous passons att quatrième point il est lu par le Bureau le Message suivant Mr le Député. D. Michel sui- l'ordre du jour: de Son Éxcellence le Président de la Rérapporteur, donne lecture du) rapport Questions d'intérêt général. . publique: : vant: Député désire entretenir ELIE LESCOT COMITE DES TRAVAUXOPUBLICS TAssemblée Si quelque d'une question d'intérêt gé- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RAPPORT néral, la parole lui sera accordée... MESSAGE sollicité la parole, A LA CHAMBRE DES DEPUTES Personne n'ayant Tordre du jour de ia pro- Port-au-Prince le 29 Janvier 1943, An 140ème voici quel sera Messieurs les Députes, chaine séance: : de rIndépendancc.

ELIE LESCOT COMITE DES TRAVAUXOPUBLICS TAssemblée Si quelque d'une question d'intérêt gé- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RAPPORT néral, la parole lui sera accordée... MESSAGE sollicité la parole, A LA CHAMBRE DES DEPUTES Personne n'ayant Tordre du jour de ia pro- Port-au-Prince le 29 Janvier 1943, An 140ème voici quel sera Messieurs les Députes, chaine séance: : de rIndépendancc. Publics s'empresse Sanction des procès-verbaux Messieurs les Députés, Le Comité des Trayaux procédant # la formation Lecture de la correspondance à la Constitutioh, j'ai Phon- -de vous informer que, il l'a Conformément les noms de -de son Bureau, pour 1 présente session, Rapports des comités et commissions neur de soumettre à votre choix les honorables Séainsi composé: : Questions d'intérêt général. neuf citoyens pour Laurent. remplacer Antoine Pierre-Paul Monsieur le Député Joseph Paul, Président Ya-t-il des observations à cet ordre du nateurs Normil dont le mandat est arrivé à Monsieur le Députél Michel Bernateau. Rapet Sénat Fleury et jour?.. terme: porteur. désigné pour faire Il est ainsi arrêté. lo. pour le siège qu'occupait le Sénateur Le Comité a également du Budget, Messieurs La séance est levée. Normil Laurent, les citoyens: partie de la Commissicn taul, Léonce Apollon et Telson, Charles Monles Députés: : Joseph (S) Adelphin Louis Roberson, Elie Lestage, Michel Bernateau. thersil, Léon Cayard, Labossière, Léonce Fernand Brierre, Fait à la Chambre Hes Députés. le 27 Jan- R. 1.. Leroy. Camille Magloire, Joseph Paul, Dr. Walter Sansaricq: Appollon. Jean Anle Sénatenr -vier 1943. Michel Bernateau, Philippe Charlier, 20. pour le siège qu'occupait Le Président: : toine Vulcain. Edouard Piou, Deslandes Gil- Antoine Pierre Paul, les citoyens: Joseph Paul Laguerre. Méresse Woolley; Odilon Jh. D. Abel Durand, Le Rapporteur: les. Joanel Lucas, F. Duvignaud, Henri P. Dugué, Antoine Pierre-Paul, M. Bernateau Charles, Marc Chatelain, Antoine, Luc Brizard, Emile Dr. Antoine Féthière; Philippe le Sénateur Les Membres: L. Apol- Jérôme, Dumarsais Estimé, Léon Dévôt, 30.- pour le siège qu'oceupait Antoine Vuleain, ct. Mouthersil, Yron Moraille, Lélio Magloire. Sénat Fleury, les citoyens: lon. D. L.aguerre. Ph. Charlier. Marcel Prézeau, Aflelphin Telson. rap- Le Président: Mr. le Député sui- Th. J. B. Richard Alfred Dauphin, porteur, donne lecture du rapport Les Secrétaires: Bour- Charles Riboul. vant: Constant Polynice, Hugues F. Veuillez agréer, Messieurs les Députés, l'assuCOMITE DES RELATIONS jolly rance de ma très haute considération. EXTERIEURES ET DES CULTES Le Secréaire-Rotacteur: Elie LESCOT. Camille Thomas. (S.) RAPPORT Pour copie conforme: : Mr: le Président.- Mes chers collè- ExA LA CHAMBRÉE DES DEPUTES de Burean de la Chambre des igues, en vertu de ce Message de Son Le Chef cellence le Président de la République et Messieurs les Député, Députés: en vue de combler les vacances produi- alL. Ducasse. att Sénat de la République, nous Conformément aux eglements de I'Assemtes inmédiatement aux élec21.

: : Mr: le Président.- Mes chers collè- ExA LA CHAMBRÉE DES DEPUTES de Burean de la Chambre des igues, en vertu de ce Message de Son Le Chef cellence le Président de la République et Messieurs les Député, Députés: en vue de combler les vacances produi- alL. Ducasse. att Sénat de la République, nous Conformément aux eglements de I'Assemtes inmédiatement aux élec21. le Confité des Rélations Extélons procéder blée. article Bureau dans DES DEPUTES tions des trois Sénateurs en commençant rieures et des Cultes a formé son les CHAMBRE combler le siège laissé vacant par la séance de ce jour. en élisant Messieurs par Normil Laurent. Les sa D. Clarles et Adelphin Tel33e sortie du Sénateur le collège électoral Députés Joseph Législature Candidats élus par N. Président et Rapporteur. P. son. respectivement de 1943 pour ce siège sont: les citoyens séance, Messieurs les Session Ordinaire Léon et le' Dr. David Au cotirs de cette mepie et Neptune, Georges ExellenDéputés Joseph D. Cherles, Lélio Magloire Séance du Vendredi 29 Janvier Ledan. Ceux présentés par Son ce Adelphin Telson ont té choisis pour repréle Th, ce le Président de la République Elie pour Lesle Comité à la Commission, du Budget. Présidence de Monsieur Député sont les citoyens: senter Richard, assisté de ses collègues même siège Brierre et Walter SanFait à la Chambre 4es Députés. le 27 Jan-J. Constant B. Polynice et Hugues Bourjolly, tage, Fernand saricq. vier 1943. ler et 2ème Secrétaires., L'urne est ouverte. Les bulletins sont désigne MesLe Président: La majorité étant régulièrement cons- recueillis. Mr. le Président et DesJh. D. Charles tttée. la séance est déclarée ouverte. sieurs les Députés Jean comme Magloire serutateurs. Le Rapporteur: Au premier point de l'ordre du Jour, landes Lurne accuse Laguerre 31 bulletins. Après le déA. Telson Mr. Desmaly Pierre, Secrétaire-Rédacde l'urne. le Burcau proclalecture du Procès- Verbal de pouillement Les Membres: teu, donne en cours me le résultat du scrutin. Bulletins M. Antoine. L. Roberson. lai séance du Lundi 25 Janvier adup- Elie Lestage: 24 voix, voix, différents Rap- dont la rédaction est régulièrement iblanes: 4, Antoine Pierre-Paul: 1 Mr le Président: Ces tée. ports seront classés. LE MONITEUR dans sa] 3.- Mr. A. M. Herres. Sous-Directeur Gaston de l'article 21 de notre Règlement, a, suit: de la Nationale; Marcel Prézeau: 1 voix et séance de ce jour, élu son Bureau comme 4.- Banque Mr. Louis Vabre, Chef du PorteThéard: 1 voix. Mr. le Député Théophile J. B. Richard. feuille de la Banque Nationale; Mr. le Président.- En vertu de ce vo- Président. réunis au local de la Banque NationaElie Lestage est élu Sénale Député Yvon Moraijle, Rappor- le de la Républiqne d'Haiti, ont procédé te le citoyen pour le Départe- Monsieur de Deux Cent Soixante Mille teur de la République, teur.

puté Théophile J. B. Richard. feuille de la Banque Nationale; Mr. le Président.- En vertu de ce vo- Président. réunis au local de la Banque NationaElie Lestage est élu Sénale Député Yvon Moraijle, Rappor- le de la Républiqne d'Haiti, ont procédé te le citoyen pour le Départe- Monsieur de Deux Cent Soixante Mille teur de la République, teur. le Comité a la renise énumérées ci-dessous ses denda ment du Sud. le se- Poursuivant travaux, du (260.000) conformément à la loi. se pour muplgourden Les élections poursuivent du comme Membres de la Conumission Edouard Piou, être utilisées No. 5. Caveau <A> du O-IDONT cond siège vacant Département Geor- GET Messieurs les Députés: Compartiment 16 1943, et contenant Sud. Les citoyens P. N. Neptune, mè- dilon Gilles et Frédéric Duvigneaud. (scellé le décembre Une Léon et Dr. David Ledan sont les Chambre des Députés, à Port-au- 400.000 en billets de gourde). Gourde ges élus par le collège électo- Fait à la 1943. Gdes. 100.000 en billets de Une mes candidats suivants sont les can- Prince, ce jour 29 Janvier Nos. Z-900001 à Z-1000000 ral. Les citoyens le Président de la Ré- Le Président: : Gdes. 20.000 en billets de Une Gourde didats proposés Abel par Durand. Antoine Pierre- Théophile J. B. Richard. Nos. AA-000001 à AA-020000 publique: Paul, et le Dr. Antoine Féthière. Le Rapporteur : Gdes 120.000 Les formialités réglementaires Messieurs les rem- Dé- Yvon Moraille. Edouard Piou, Constant Poly- CENT VINGT MILLE GOURDES plies. l'urne est fermée, sont invités Les Membres: Ph. Chatelain. & 00/100 putés Charlier et Labossière nice, F. Duvigneaud, sera No. 10. Caveau <A> à dépouiller l'urne. Le Bureau proclame Mr. le Président.- Ce rapport de Compartiment le décembre 1943 et contenant le résultat suivant du scrutin: blancs: classé. Nous passons au 4ème d'intérêt point géné- G. (scellé 800.000 7 en billets de Deux Gourdes). Abel Durand: 19 voix, Bulletins Prézeau: l'Ordre du jour: : questions Gdes. 140.000 en billets de Deux Gour5, Pierre-Pautl: 4 Théard: voix, Marcel 2 voix. ral. n'ayant des 1 voix et Gaston Aucun Membre de T'Assemblée Mr. le Président.- En vertu de ce vo-i sollicité la parole. Mr. le Président la procla- Nos. Q-600001 à Q 670000 le Abel Durand est élu Séna- me Tordre du jour suivant pour proCENT MILLE te Citoyen de la pour le 2ème siè- chaine séance: QUARANTE & 00/100 teur République du Sud. Nous pourdes GOURDES ont été de ge du Département combler le siè- 1o).- Sanction de la procès-verbaux Les compartiments ci-dlessus étant à suivons les élections pour Voi- 20).- Lecture correspondance nouvean scellés, leur contenu du Département de T'Artibonite. 30).- Rapports des Comités ci ge les noms des candidats qui se trouvent 40).- Questions d'intérêt général. présent: No. 5.

des GOURDES ont été de ge du Département combler le siè- 1o).- Sanction de la procès-verbaux Les compartiments ci-dlessus étant à suivons les élections pour Voi- 20).- Lecture correspondance nouvean scellés, leur contenu du Département de T'Artibonite. 30).- Rapports des Comités ci ge les noms des candidats qui se trouvent 40).- Questions d'intérêt général. présent: No. 5. Caveau <A>.- la liste du collège électoral. Ce sont Ordre dtr jour demeure ainsi fixé Compartiment 280.000 en billets de Une Gourde les sur citoyens Cresçant Jn. Baptiste et et Cet la séance est levée. Gdes. Stéphen Moyse. La liste du Président de (S): Adelphin Telson. Charles Mon- R. No. AA-020001 à AA-300000 la République porte les tioms des cito- thersil, Léon Cayard, Louis Roberson, DEUX CENTS QUATRE VINGT Marcel Prézeau, Alfred Dauphin L. Leroy. Canille Labossière. Léonce Ap- MILLE GOURDES & 00/100 yens: Charles Riboul. Jean Magloire, Joseph Paul, Dr. No. 10. Caveau cA> et Les bulletins sont pollon, Philippe Charlier. An-j Compartiment billets de Deux GourL'urne est ouverte. Ber- Michel Bernateau, Piou, Deslandes Gdes. 660.000 en recueillis et Messieurs les Députés toine Vulcain, Edouard Lucas, des nateau et Dévôt sont désignés comme Laguerre, Méresse Wooley.Joanel Duvigneaud, Joscrutateurs. Pré- Charité Louis, Frédéric Henri P. Nos. Q-670001 à Q-1000000 Voici le résultat de l'urne: Marcel seph D. Charles: Marc Antoine, SIX CÉNT SOIXANTE MILLE 26 voix. Bulletins blancs: 3, Gaston Philippe Châtelain, Luc Brizard, GOURDES & 00/100 zeau: Antoine Pierre-Paul: 1 Dugué, Dumarsais Estimé, Léon les ont dresThéard: I voix, Emile Jérôme, Moraille Lélio Magloire. En foi de quoi soussignés en quatre orivoix. de ce vo- Dévot, Yvon sé le présent procès-verbal dessus Mr. le Président.-- En vertu Sé- Le Président: ginanx les jour, mois et anl que te le citoyen Marcel Prézeau est élu Théophile J. B. Richard. pour valoir ce que de droit. nateur de la République par le Départe- Les Secrétaires: Après Jecture les parties Félix ont Lavelanet, signé. ment de l'Artibonite. au Constant Polynice, Hugues Bourjolly. V. Auguste Toulmé, La séance continue. Nous passons Le Seeretaire-Redacteur:1 Rosa Buteau A. M. Herres. Louis Vabre. troisième point de l'Ordre du jour: Rapports des Comités et Commissions. Le Pour Chef copie de conforme: Bureau de la Chambre des SECRETAIRERIE D'ETAT Mr. le Député Yvon Moraille, rappor- la Députés: L.

. au Constant Polynice, Hugues Bourjolly. V. Auguste Toulmé, La séance continue. Nous passons Le Seeretaire-Redacteur:1 Rosa Buteau A. M. Herres. Louis Vabre. troisième point de l'Ordre du jour: Rapports des Comités et Commissions. Le Pour Chef copie de conforme: Bureau de la Chambre des SECRETAIRERIE D'ETAT Mr. le Député Yvon Moraille, rappor- la Députés: L. Ducasse. DU COMMERCE ET DE teur du Comité de lIntérieur, de donne JusLECONOMIE NATIONALE tice et de la Défense Nationale lecture du Rapport suivant: Procès-verbal de Remise de Billets de COMMUNIQUE COMITE DE L'INTERIEUR, DE LA Banque à la Banque Nationale JUSTICE ET DE LA DEFENSE de la République d'Haiti Les fabricants de meubles et d'articles NATIONALE Neuf Cent Quarante Quatrel divers etl acajou sont priés de se présenRAPPORT L'An Mil Février, les soussignés: ter le 28 Février à partir de 9 heures du DES DEPUTES et le Trois att du Commerce et A LA CHAMBRE 1- Mr. V. Auguste Toulmé, représen- matin Département Nationale (Service du DéMessieurs les Députés, tant le Ministre des Finances: de veloppement TEconomie Industriel) pour affaires les de la Justice et de 2. Mr. Félix Lavelanet, Commissaire concernant. Le Comité de l'Intérieur, du Gouvernement près la Banque; Ta Défense Nationale, se conformant att prescrit LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE SECRETAIRERIE D'ETAT ET DE LECONOMIE NATIONALE ET DE L'ECONOMIE DU NATIONALE COMMERCE COMMUNIQUE Prix Maxima Fixés pour la Vente des Articles ci-dessous: Article Pris de vente da Prix de vente da Prit de vente COMMUNIQUE Négpciant consi Marcband en gros du détaillant Tanolin R. gnataire, et en détail Prix Maxima Fixés pour la Vente des Articles ci-dessous: (Tanin) d'origine Gtle. 1,00 Article Prix de vente du Prix de vente du Prix de vente américaine l livre Négociant gnacaire. consi- Marchand en gros du détaillant Cirage pour et en détail Chaussures <Griffin> Sacs en Jute d'origine <Twill> américaine 26 Vx44 - 2'4 <Oxblood> Gdes. 51,70 Gdes. 57,00 Ibs. 6/8 HMD Gdes. 885,00 Gdes. 973,50 No. 2 la grosse la grosse 3" blue Stripe la balle de la balle de Gdes. 5,00 Gde. 0,50 Made in India 300 sacs 300 sacs la douzaine la boite Gdes. 511,25 Neutral, la demi balle . Oxblood, Brown Gdes. 55,25 Gdes. 60,80 Cuillers à A B C Small la grosse la grosse dessert Gdes. 5,60 Gde. 0,60 d'origine Gdes. 65,70 Gdes. 72,25 la douzaine la hoite mexicaine la la <Oxblood>, grosse grosse Black, Brown Gdes. 92,50 Gdes. 101,75 Gdes. 6,35 Gde. 0,60 No. 4. lal grosse la grosse la douzaine l'unité Gdes. 9,00 Gde. 1,00 la douzaine la boite Cuillers à thé Savon d'origine Gdes.

25 la douzaine la hoite mexicaine la la <Oxblood>, grosse grosse Black, Brown Gdes. 92,50 Gdes. 101,75 Gdes. 6,35 Gde. 0,60 No. 4. lal grosse la grosse la douzaine l'unité Gdes. 9,00 Gde. 1,00 la douzaine la boite Cuillers à thé Savon d'origine Gdes. 47,40 Gdes. 52,15 de Lessive mexicaine la grosse la <Bandera> Gdes. 67,00 Gdes. 70,40 Gdes. grosse 4,60 Gde. 0,50 d'origine la taisse de la caisse de la douzaine l'unité argentine 125 barres 125 barres Gdes. 11,80 Gde. 0,65 les 20 barres la barre Port-au-Prince, 1e 24 Février 1944. Post-au-Prince, le 28 Février 1944. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial Situation au 31 Janvier 1944 ACTIF Réserve contre, Circulation, 22.553.768.00 Gourdes en Circulation PASSIF Dollars ou Encaisse Métallique 17.767.542.05 22.553.768.00 Titres Séries A & C du GouverCapital nement d'Haîti 2.902.900.00 5.000.000.00 Portefeuille Eligible 1.883.325.95 Surplus Réserves 446.833.33 'Caisse 5.823.575.35 Provisions et autres 962.979.70 Monnaies Etrangeres et Valeurs Métalliques 133.733.48 comptes à Régulariser 16.759.65 'Caveau Monnaie Fiduciaire 1.277.213.82 Dépôts etl comptes, courants, Epargne et Dà par Banques à 'Etranger 14.124.394.20 autres dépôts 22.838.957.32 Portefeuille Gouvernement d'Haiti 8.979.358.90 Immeubles 19.050.005.89 Département Fiscal B. N. R. H. 1.396.020. .95 Autres 767.095.18 Fonds de la Monnaie Fiduciaire 1.277.213.82 Comptes debiteurs 575.462.91 Dû à Banques à l'Etranger 62.011.65 Autres comptes créditeurs 634.394.71 Comptes d'Ordre Succursales et Agences 136.950.80 40.719.223.65 Comptes d'Ordre 40.719.223.65 Gdes. 105.024.472.48 Gdes. 105.024.472.48 Certifié conforme aux Livres de la Banque Nationale de la République d'Haîti Département Commercial A. J. Macdonald, Port-au-Prince, le 9 Février 1944 Contrôleur. W. H. Williams, Co-Président et Directeur-Général LE MONITEUR AVIS AVIS DOMANIAL Les Actionhaires de la Compagnie d'EAdministration Générale clairage Electrique de Jérémie sont Ilest dénoncé à la vacance des Contributions voyués en Assemblée Générale le Mer- con- *Casse-Cotelettes située dans lhabitation la lère credi 15 Mars 1944 dans la Salle' de tion rurale de la Commune des SecAVIS nion de TAdministration Locale à réu- Pitres, bornée comme suit: Anses-à- Il est heures du soir.

Les Actionhaires de la Compagnie d'EAdministration Générale clairage Electrique de Jérémie sont Ilest dénoncé à la vacance des Contributions voyués en Assemblée Générale le Mer- con- *Casse-Cotelettes située dans lhabitation la lère credi 15 Mars 1944 dans la Salle' de tion rurale de la Commune des SecAVIS nion de TAdministration Locale à réu- Pitres, bornée comme suit: Anses-à- Il est heures du soir. cing Att Nord, par la route que le cahier porté de à la connaissance du Public me à Bossicot; Boucan-Guillat- rie I, aux Nos. 18201 quittances à BC 108 B, SéOrdre du Jour Au sud, par le rivagede-la utilisés, a été perdu à Gros-Morne. 18300 non encore mer; ler. Présentation des Comptes Arrêtés A l'Est par une route En conséquence, les formules de au 31 Décembre 1943. rant la frontière publique sépa- pissés en question sont déclarées récéA Hattano-Donicaine, et ceux s'en nulles, 2c.- Election des Membres du l'Ouest, par Ja limite des qui serviraient pour délivrer seil Con- Commune des Anses-à-Pitres séparant de la quittances ou dans tout autre dAdministration devant la Combut dant l'Exercice 1944-1945. gérer pen- mune de Grand Gosier. en frauduleux écritures seraient poursuivis pour faux 3e.- Affaires générales, 11 est accordé un délai de trois mois, à publiques. partir de la date de la Port-au-Prince, le 6 Décembre Jérémie le 22 Février 1944. tion du présent avis, à tous première ceux qui publica1943. N. Chassagne, Vice- Président. tendent avoir des droits, si aucuns il pré- y a Jean Rouzier, reaut pour des produire leur réclamation soit aui BuAVIS nique. Administrateur Tech- soit à T'Administration Contributions des. Anses-d-Pitres Je tributions. Générale des Consoussigné Victor Roche fils, Camille Large, Archiviste. sé des Contributions de Cavaillon, PrépoBenjamin Martineau, Si 90 jours après ce délai, aucune récla- çant les fonctions de Receveur de exertable. Caissier.Comp- mation n'est présentée, la dite registrement, avise le public j'ai l'En- fait sera considéréc comme bien de habitation choix de Monsieur Thomas que B. Blanchet, L. Volney soumise à toutes les conditions PEtat et être mon au Roche pour seillers. Jérôme, Con- le domaine privé. régissant TEnregistrement, commis-signataire ce conformément Bureau de Pour Copie prescrit de l'article 71 de la loi du au reau-Annexe conforme: : Le Chef du Bu- Portan-Prince, le 3 Février let 1933 régissant la matière, 4 JuilCeej: Camille Girault, Av. 1944.

. Blanchet, L. Volney soumise à toutes les conditions PEtat et être mon au Roche pour seillers. Jérôme, Con- le domaine privé. régissant TEnregistrement, commis-signataire ce conformément Bureau de Pour Copie prescrit de l'article 71 de la loi du au reau-Annexe conforme: : Le Chef du Bu- Portan-Prince, le 3 Février let 1933 régissant la matière, 4 JuilCeej: Camille Girault, Av. 1944. ponds de sa signature comme de la et mienne je réGaston Margron propre. AVIS DOMANIAL Directeur Général des Contributions. Cavaillon le 12 Février 1944. Il est dénoncé à la vacance V. Roche appekée aQu'à Toussaints, située Thabitation AVIS Préposé des 2ème Section de Bois dans lal DOMANIAL Contributions. des Auses-a-Pitres, bornée, d'Orme, savoir: commune 11 est dénoncé à la Au Nord par lhabitation BOSSICOT située dans vacance la T'habitation AVIS tat; Romain, l'E- Grand-Gosier, bornée, Commune de Au Sud par le morne Brianne; Au Nord, par T'habitation savoir: que La les Direction du Moniteur donne avis Al'Est Au Sud, par le Citerne; abonnements doivent être la frontière par une route publique séparant A T'Est rivage de la mer; au Bureau du Caissier du Moniteur payés et hattiano-donmihicamer par T'habitation Boucan-Guil- TImprimerie de l'Etat: les de A l'Ouest par les habitations laume; A peuvent pas, être données chez quittances ne Bossicot. Dupuy et rés. l'Ouest, par <Ravine Diable et Udo- La date d'échéance l'abonné, Il est accordé un délai de trois bande-adresse de étant portée sur la partir de la date de la mois, à Il est accordé un délai de cette date,le chaque numéro, si, à tion du présent avis, à tous première publica- partir de la date de la trois mois, à en vue du paiement n'a pas été effectué vent prétendre avoir des ceux qui peu- Idu présent avis, à tous première publication Journal sera renouvellement, le service du sont, pour produire leur droits, si aucuns; prétendre avoir des ceux qui peuvent supprimé. Bareau des Contributions réclamation au a, pour produire leur droits, si aucuns il y Pitres ou à T'Administration des Anses-à- Bureau des réclamation soit au Contributions. Générale des sier soit à T'Administration Contributions de Grand-GoLE MONITEUR Générale des Si 90 jours après ce délai, Contributions. Directeur: FELIX BAYARD mation n'est présentée, la dite aucune récla- Si 90 jours après ce délai, aucune Le numéro : 20 centimes sera considérée comme bien de habitation l'Etat mation n'est présentée, la dite réclaABONNEMENTS soumise à toutes les conditions et sera considérée comme bien de babitation VEtat par an: le domaine privé, régissant soumise à toutes les conditions et le domaine privé. régissant Etranger 20.00 Port-au-Prince, le 3 Février 1944. Port-au-Prince Province 12.00 Port-au-Prince, le 3 Février 1944. 15.00 Gaston Margron. 6mois: Directeur Général des Contributions Gaston Margron Etranger 12.00 Directeur Général des Contributions. Port-au-Prince 7.00 IMPRIMERIE DE LETAT-Ru de Centre Province 8.00