Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE DES ITAI UN LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL I PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 24 Février 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 16 exisde lui assurer une solide les limites que lui assignent la sagesse 1 qui tence permet et son développement adéquat et SOMMAIRE et le véritable but des activités humai- durable, puisque comme il a été déjà exde l'ordre juridique satisfaction éProtocolel Discours de S. E. le Dr. nes, comme défenseur des primé en des termes d'une Service du Envoyé Extraordinaire et et comme protectrice se trouvent en meTulio Franco y Franeo, de la République Domi-1 international essentiels ct légitimes des na- levée, noS deux pays leurs destins fondaMinistre Plenipotentiagre Remise delses Lettres de Créance ct Ré- intérêts sure de remplir tous nicaine ponse de à : E. le Président de la République. tions. égale- mentaux. résumé, Monlc centrat entre le Gouver- Cette mission élevée commence C'està cette fin qu'en -Lai nement sanctionant de la Répuhlique. et a et Reynolds la recherche Mining des ment ati moment oit le Peuple Dominicain la sieur le Président, tend l'importante bien Corporation. bauxistes pour Texploitation etltous antres minerais conte- se dispose à célébrer le Centenaire de mission dont mon Gouvernement a minerais contenir de rAluminium.- Conavec une joie intense, sous la nant ou pouvant République, de voulu me charger. trat y annexé. 1a Faculté de sereise et féconde direction de Celui Il me sera particulièrement agréable Arrêté établissant lestrèglements de qui il reçoit aujourd'hui son,impulsion; d'en ubtenir la complète exécution, gràdroit dc Port-au-Prinee. Avis. dont ont bien voulu profiter et à T'aide que Votre ExcelAdministration Généraldd des Contribations: opportunité les Nations Améri- ceià lence r'appui voudra bien lui apporter. avec empressement manifester de vives démonsl'honneur de Vous transmettre les caines pour éprouvées, les- J'ai formule Son Exceltrations de sympathies domi- voeux cordiaux que Trujillo pour à l'âme nationale le Président Service da Protocole quelles inspirent particulière. lence Monsieur du Peuple Haitien et pour DISCOURS nicaine une gratitade séculaire dont le ter- la prospérité bonheur de Votre ExcellenFranco Y Durant la période le personnel De Son Excellencele Dr. Tulio me sera l'objet d'une heureuse extérieure et spécia- de ce. Franco Eavodi,fEstraordinsaie, Hle célébration, la politique de la commuPlénipotentiaire de la mno1 comme membre REPONSE et Ministre à la Remise de nauté pays, des peuples libres du nouveatt mon- De Son Excellence le Président de la République Dominicaine le 24 Février 1944. de. a été et se trouve dominée, d'une maRépublique au Discours de ses Lettres de Créance nière invariable, par le concept qui, dans S.

straordinsaie, Hle célébration, la politique de la commuPlénipotentiaire de la mno1 comme membre REPONSE et Ministre à la Remise de nauté pays, des peuples libres du nouveatt mon- De Son Excellence le Président de la République Dominicaine le 24 Février 1944. de. a été et se trouve dominée, d'une maRépublique au Discours de ses Lettres de Créance nière invariable, par le concept qui, dans S. E. le Dr. Tulio Franco Y Franco juridique moderne, coret Ministre la terminologie Envoyé Extraordinaire Monsieur le Prégident, respond avec la structure de T'interdépen- Plénipotentiaire de la République de remettre en Vos dance des nations, laquelle n'exclut pas de Dominicaine J'ai l'honneur de rappel de mon mais au contraire implique le devoir des mains. avec les Lettres m'accrémutuel des droits suprêmes Monsieur le Ministre, distingué prédécesseur, celles Extraordinai- qui respect Etats. la T11 m'est agréable de recevoir des mains ditent eir qualité d'Envoyé de la Ré- Avec ce concept a toujours concordé de Votre Excellence les lettres qui L'acre et Ministre Dominicaine Plepipotentiaire prèsi le Gouverne- détermination constante et évidente du lo- créditent en qualité d'Envoyé Extraordipublique Gouvernement dominicain de réaliser, et Ministre Plénipotentiaire de la ment de Votre Extellence. yalement, par le's meilleurs moyens pa- naire Dominicaine auprès du Gouinission que de République Lagréable et iniportante: confier cifiques, le plts complet développement manière Haitien. a daigné me et de satisfaire, d'une vernement en cet instant mon Gouvernemert moment oùt les deux la Nation interna- Le plaisir que j'éprouve commence juste ap fidèle, à toutes ses obligations a cor- compense heureusement le regret que de je Etats amis, auxqyels appartient respec- tionales. De même. avec ce concept le pourrais avoir de recevoir les lettres tivement un domaine limité dans l'ancien- l'obli- responcu récemment, comme couron- rappel de votre distingué prédécesseur. se trouvent liés par de cette tendance dénuée d'équiavec Votre ne Hispanola, leurs plus vi- nement désir de la créa- Je prends plaisir à partager sacrée de cpnsacrer voque, le noble et loyal le bonheur qu'elle ressent à gation efforts spirituel: et matériels au tion d'une Société des Nations Américai- Excellence sous le signe goureux définitif des grandes règles d'égadéclaré avec tout l'éclat et toute la voir Sa mission sacrée commencer et pour suctès mutuel et de solidarité qui nes, de la plus profonde conviction par de T'obligation impérieuse selon les normes lité, de respect raison d'ètre et lel ferveur Monsieur le Président nos deux Etats d'évoluer du constituent la propre menacé, Son Excellence de l'égalité, de la solidarité et base respect du noble objet du Panaméricanisme, directe Trujillo.

voir Sa mission sacrée commencer et pour suctès mutuel et de solidarité qui nes, de la plus profonde conviction par de T'obligation impérieuse selon les normes lité, de respect raison d'ètre et lel ferveur Monsieur le Président nos deux Etats d'évoluer du constituent la propre menacé, Son Excellence de l'égalité, de la solidarité et base respect du noble objet du Panaméricanisme, directe Trujillo. mutuel, qui sont précisément à la dans sa vie même, d'une manière traitresse diri- L'amitié qui unit la République Domi- l'heu- Panaméricanisme bien compris. curieux et cruelle, depuis lattaque Démocratie nord- nicaine à celle d'Haiti, fortifiée du délicat par et En ces heures oit un vent assez Hémisgée contre la Grande d'ériger reust et définitive solution frontières com- semble vouloir souffler sur notre être américaine par ceux qui essayent vieux problème de leurs base où l'édifice continental parait Be conduite souveraine sur une phère, la Force en règle de la maintenir dans - munes, peut aussi reposer et arbitraire, au lingu LE MONITEUR WHITEHEAD, identifié au No. 7335, cours du Conseil de T'Union PanamériPrésident et Procurateur l'objet des coups de bélier irréductible, d'un ennemi il est caine on loua déjà cet événement, les digne au- respectivement de cette Société; qui s'avère jusqu'ici d'être donné en exemple à tous le du Secrétaire d'Etat des heureux que les deux Etats voisins, qui d'Amérique et du Monde, parce Sur rapport la souveraineté de cette ile, tres pays de T'humanité, Mes- Travaux Publics; Conseil des Sese partagent offrir, encore une fois, le spec-] que la conscience d'autres valeurs mo- Après délibération en puissent de cette union si profitable à nos sieurs, ne considère mettent en évidence crétaires d'Etat; tacle Alliés qui sont en train de tra- rales que celles assument qui des attitudes A Proposé: grands nazie dans tous ses repai- les nations qui et la u rendu la Loi quer la bête comme la Votre, par T'élévation Cette pu-j ac- it le Corps Législatii res. d'Haiti, née sous le si- reté de l'intention qui de les mettre anime. en lumière suivante: Article ler.- - Est et demeure sanctionLa Répablique Liberté, de la Fraternité et de tion que vous venez et la par le Gouvernegne de la de ces possède la plus pure des intentions né le CONTRAT passé d'Haiti, représenTEgalité, ne sera jamais partisan Monsieur le plus grande des significationss, est ment de la République J. B. RIEtats qui, pour Vous citer, la Force en La pensée qui m'animait à T'époque démarches té par Monsieur Théophile d'Etat des Travaux Ministre, eessayent d'ériger encore celle qui préside à mes CHARD. Secrétaire et règle de conduite souveraine et arbitrai- de Chef d'Etat sur le plan international. Publics, identifié all No. AB-4292 Secrétaire re>. Et, de plus, elle pense intimement de la Anssi bien, au moment oit Votre Pays Cen- Monsieur Abel LACROIX, au No. ABqu'elle se doit de donner T'exemple du cal- se prépare à féter grandiosement le d'Etat des Finances. identifié M1mansuétude, de la pondération et tenaire de Son Indépendance Nationale, 8271.

Chef d'Etat sur le plan international. Publics, identifié all No. AB-4292 Secrétaire re>. Et, de plus, elle pense intimement de la Anssi bien, au moment oit Votre Pays Cen- Monsieur Abel LACROIX, au No. ABqu'elle se doit de donner T'exemple du cal- se prépare à féter grandiosement le d'Etat des Finances. identifié M1mansuétude, de la pondération et tenaire de Son Indépendance Nationale, 8271. d'une part et la REYNOLDS Société Anome en face de toutes les questions pro- il me parait superflu de Vous dire, Mon- NING CORPORATION, établie à RICHMOND posées à son examen, quelqu'épineuses sieur le Ministre, que nouts ne saurions nyme Minière Monsieur qu'elles puissent être. que nous réjouir avec le Peuple Domini- Virginia, et représentée par identitié Ardent partisan de Tinterdépendance convaincu cain, d'autant qu'en cette circonstance souffle Walter L. RICE, son Président, Walter L. WHJdes Nations,je suis fermement des E- nous sentons passer en nous le Pré- aul No. 7732 et Monsieur identifié au qu'un développement harmonieux qui animait l'un de nos plus illustres TEHEAD, son Procurateur, tats de ce Continent ne peut résulter que et décesseurs. le Président Fabre Geffrard, No. 7335. se à l'exdu respect mutuel des droits suprêmes lui dont T'idéal le plus ardent fut de voir Le dit CONTRAT rapporte en Haiti des souverains de chacun d'eux. de la- la République Dominicaine se dévelop- ploitation et à la recherche mineEt la Nation Haitienne, au nom et s'affermir en toute intégrité et en minerais bauxistes et tous autres contenir de quelle je parle; profite de cette occasion entier per toute indépendance, rais contenant ou pouvant réaffirmer devant le Monde Monsieur le Ministre, TALUMINIUM. pour désir, sa ferme volonté de ne jamais Soyez persuadé, trouvera toujours 2.- - - La présente Loi sera puson voie s'est tracée, c'est- que Votre Excellence du Gouver- Article à la diligence des Sedévier de la qu'elle que en moi, et chez les Membres un bliée et exécutée Publics et à-dire, celle de l'invariable respect doi- nement que j'ai T'honneur de présider. crétaires d'Etat des Travaux ce le concerles Nations, grandes ou petites, se esprit de compréhension dans le cadre des Finances, chacun en qui vent entre elles. d'une coopération loyale et du respect ne. à Port -atlEn entendant Votre Excellence rap- absolu de la sonveraineté de nos deux Donné au PalaisLégislatif, 14lc de avec bonheur la démarche de Son le 11 Jdvrier 1944, An peler de la création d'une So- Pays. convaincu Prince. pays en faveur Nations Américaines. me re- Aussi suis-je profondémient nous sera heu- lIndépendance, Le Président: ciété des à l'esprit une heure que votre Mission parmi HUG. BOURJOLLY vient naturellement agréable reuse et fructueuse. MonLes Secrétaires: TELSON dont il m'est personnellement celle oû, le Je demande à Votre Excellence, H. P. DUGUE, AD. d'évoquer le souvenir.

cu Prince. pays en faveur Nations Américaines. me re- Aussi suis-je profondémient nous sera heu- lIndépendance, Le Président: ciété des à l'esprit une heure que votre Mission parmi HUG. BOURJOLLY vient naturellement agréable reuse et fructueuse. MonLes Secrétaires: TELSON dont il m'est personnellement celle oû, le Je demande à Votre Excellence, H. P. DUGUE, AD. d'évoquer le souvenir. C'est à sieur le Ministre, d'être notre interprète Monsieur Donné à la Maison Nationale, à Port- 14le 21 décembre 1936, à Buesnos-Ayres, pour le pour retourner à Son Excellence cordiaux au-Prince, le 11 Février 1944, An la Conférence Inter-Américaine dont l'initiateur fut le Président Trujillo les voeux la de rIndépendance. maintien de la Paix, Continent, S. E. et sincères que je formule pour et prosLe Présideut: NEMOURS le Grand Apôtre de notre Roosevelt, périté du Peuple Dominicain pour Les Secrétaires CHARLES ELYSEE le Président Franklin Délano com- Son bonheur personnel. LEOPOLD PINCHINAT, j'eus l'honneur, devant un aréopage des AU NOM DE LA REPUBLIQUE posé des plus illustres Représentants Américaines, No. 34 LOI Le Président de la République du ordonne Sceau Vingt et Une Républiques nos la Loi ci-dessus soit revêtue de magnifier la position prise par ELIE LESCOT que publice et mettant un terme heureux PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE de la République. imprimée, deux délicate Pays, en question des frontières qui, 21 de la Constitution: : exécutée. Port-auà la d'années, entretenait Vu l'article a lieu de sanction- Donné au Palais National, à de depuis déjà tant respectifs une Considérant qu'il y le 8 Février Prince. le 16 Février 1944, An 141ème dans l'esprit de nus peuples sans ner le CONTRAT passé de la certaine inquiétude. et d'appuyer de la créa- 1944 par le Gouvernement Monsieur Républi- lIndépendance. ELIE LESCOT réserves le projet dominicain Nations Améri- ve d'Haiti, représenté par Secrétaire e Par le Président: tion d'une Société des Théophile J. B. RICHARD, Publics. identifié au Le Secrétane Th. d'Ett J. B. RICHARD des Travaux Publics: caines. de rappeler aus- d'Etat des Travaux Monsieur Abel LA- Le Secrétaire d'Erat de l'Ingérieur. de la Justice Vous me pardonnerez résonnent encore à No. AB-4292 et d'Etat des Financesa et de, VELY la Défense THEBAUD Nationale: si, parce qu'elles adressées CROIX, Secrétaire d'une et Le Secrétaire d'Etat des Finaaces, da Commerce mes oreilles- les félicitations la identifié au No. AR-8271. part CORet de 'Economie Nationsle: par le distingué Président de Déléga- Je Doc- la Société REYNOLDS MINING Vir ABEL des Relations LACROIX Extérieures et des Cultes: tion des Etats-Unis du Mexique, Hai- PORATION.

BAUD Nationale: si, parce qu'elles adressées CROIX, Secrétaire d'une et Le Secrétaire d'Etat des Finaaces, da Commerce mes oreilles- les félicitations la identifié au No. AR-8271. part CORet de 'Economie Nationsle: par le distingué Président de Déléga- Je Doc- la Société REYNOLDS MINING Vir ABEL des Relations LACROIX Extérieures et des Cultes: tion des Etats-Unis du Mexique, Hai- PORATION. établie à RICHMOND, Le Secrétaire d'Etat GERARD LESCOT Publique. teur Castillo Nàjera, à la Délégation bou- ginia (Etats-Unis d'Amérique) ); représen- Lie Secritaire d'Etat de Tinstruction etdu Travail: venait de parler par ma Walter L. RICE, 'idende TAgriculture, tienne (ui à moi, Téminent Diplo- tée par Monsieur 7732 et Monsieur Walter L.I MAURICE DARTIGUE che. S'adressant termes: sAultifié att No. mate s'exprima en ces LE MONITEUR CONTRAT ide la ENTRE LES SOUSSIGNES: avec le frontière parallèle jusqu'à de son intersection ta. Dans le 1) L'Etat Haitien représenté grés 30 minutes; de latitude là à Nord 18 de- ces pièces le mois qui suivra la remise de Sieur Théophile J. B. Richard. par le du parallèle de latitude l'Ouest le long vaux Publics Secrétaire d'Etat des Trare d'Etat des Travahx Secrétai- 30 Nord 18 degrés retournera aut Concessionau Publics. identifié minutes à son point naire le duplicata, dument No.AB-4292 et l Sieur Abel vec la côte prés de d'intersection a- par lui, en accusant contresigné Secrétaire d'Etat des Finandes, Lacroix, gection Ouest le Léogàne: : de là en di- nal, et cette réception de l'origiau No. AB-8271, agisant en vertu identifié d'une pris la région de T'Ile long de de la la côte, y com- ment, avec la communication du Départedélibération du Codseil des' Secrétaires mite à l'Anse de Grande Caye- du plan et de copie l'état duplicata contresignée d'Etat en date du 26 Janvier 1944, tion Est le Jong d'Hainault; de la côte là en direc- ront les titres du descriptif constitueprès appelé <Le Gpuvernenents, d'une ci-a- yes; de là en direction jusqu'aux Ca- Le Concessionnaire. part: Camp-Perrin: de là Nord-Ouest à de de Concessionnaire fera dans la T'Asile; de là en direction Est à deux ans qui lui est périoET mel; de Jà en direction Sud-Est à dans Ja période accordée ou 2) La Reynolds Mining en direction Est de Jac- ses parcelles d'extension le choix de société anonyne minière Corporation, long de' la côte au point Jacmel le fois, soit à d'exploitation, soit en une social à Richmorkd, Virginie ayant son siè- 60).

Concessionnaire fera dans la T'Asile; de là en direction Est à deux ans qui lui est périoET mel; de Jà en direction Sud-Est à dans Ja période accordée ou 2) La Reynolds Mining en direction Est de Jac- ses parcelles d'extension le choix de société anonyne minière Corporation, long de' la côte au point Jacmel le fois, soit à d'exploitation, soit en une social à Richmorkd, Virginie ayant son siè- 60). - Région de Saint-Marc: d'origine. A lon qu'il le des époques différentes, seEnt d'Amérique), représentée (Etats- tir de l'embouchure de la rivière de parjugera utile. président Walter L Rice, identifié par son Marc à Saint- Mare; de là en Saint- Art. 4.- Etendue des No 7732 et par son au Ouest et ensuite Sud-Est le direction ploitation: Les parcelles parcelles d'exWalter L. Whitehead, procurateur Je Sieur côte à l'embouchure de long de la penvent étre situées d'exploitation date du 2 décembre seloni mandat en Mont-Ronis; de là le la rivière de ia zone de prospection n'importe telle où dans No. 7335, ci-après 1943, identifié au en direction Est long de la rivière crite à l'art. 2. Elles qu'elle est décessionnaires, d'autre dénommée <Le Con- avec la ligne de au point d'intersection forme que le pourront avoir la ILA, ETE. part; minutes; de lâ longitude Est 72 degrés 30 terminer et être Concessionnaire pourra déARRETE ET CONVENU cette ligne de ati Nord le long de gera utile, mais groupées le nombre comme il le juCE Qu SUIT:! du de longitude à un point Est ne pourra des parcelles Art. 1- Concestion de point départ; de lâ, Ouest au point cune parcelle pas être de plus de dix et auGonvernement accorde Droits: le d'origine. nance de ne pourra être d'une conteau Concessionnaire dans par les présentes Art. 3.- Parcelles Dans plus de 15.000 hectares. terre et létendue de vant T'expiration d'une d'exploitation. A- des l'ensemble, la superficie totale arrétées conformément dans ce contrat, aux le conditions ans à partir de la date à période de deux parcelles d'exploitation ne devra pas privilège exclusifs de droit et le sente concession entrera laquelle la pré- dépasser 150.000 hectares. A la fin de la ploiter les minerais rechercher et d'ex- Concessionnaire en vigueur, le période de son de deux ans prévue â l'art. 3 ou tres minerais pauxiques et tous au- figées à T'art. 2, les choisira, dans les limites extension, au cas où cette tenir de l'aluminium, contewant ou pouvant con- lesquelles il a parcelles précises sur tion naire aurait été accordée, le extenlintention de sera ConcessionArt. 2.- Etendue de terre de la Con- naire son exploitation. Toutefois le concession- concentrer portion de la considéré surface avoir renoncé à la cession: L'étendue de la s'engage dans délai de pection non originaire de proscelle délimitée sur le plan concession annexé sera mois à partir de la date du dix-huit comprise dans les parcelles sent document et dant les au pré-l trat à choisir au moins trois présent con- d'exploitation tout choisies. En comme suit: limites sont est convenu cependant parcelles.

ire son exploitation. Toutefois le concession- concentrer portion de la considéré surface avoir renoncé à la cession: L'étendue de la s'engage dans délai de pection non originaire de proscelle délimitée sur le plan concession annexé sera mois à partir de la date du dix-huit comprise dans les parcelles sent document et dant les au pré-l trat à choisir au moins trois présent con- d'exploitation tout choisies. En comme suit: limites sont est convenu cependant parcelles. Il tion surplus de la superficie conséquence, de 1o).- lle de la que les travaux entre les parties deviendra libre et le prospecre de l'lle de la Torkue. Tortue: lai ligne côtiè- ront dans les six d'exploration mois de l'entrée commence- tres pourra concessions. accorder sur cette Gouvernement surface d'au20).- Région gueur de la en vide la côte 1 km. desGonaives: à "Ouest : d'un point vis avec diligence. concession Le Conseil et seront poursui- Art. 5.- Durée de la des des Concession: la en direction Nord à un point 2 Gonaives kms. taires d'Etat pourra, sur la demande Secré- du aussi présente concession restera en l'Ouest du Gros-Mome:d de làlen à Concessionnaire. accorder s'il a longtemps que les travaux vigueur Sud-Ouest, environ. $5 kms. direction une extension de la dite période y de lieu tation mentionnés à l'art. 12 d'exploisttr la côte; ; de lalen direction àll.Anse-Rou- ans à fixer par le Conseil des deux ront sans de la manière prévue au dit continueE long de la côte aupoint Sud-Est re d'Etat. Pour faire un'tel. choix Secrétai- de pouvoir excéder soixante ans. article, 30).- lle de la Gonâve: d'origine. la celles, le Concessionnaire devra par- Art. S.- Taxes tière de I'Ile de la Gonâve. ligne cô- tre au Secrétaire d'Etat des Travaux soumet- Le Concessionnaire est gouvernementales.- '40).- Région de Cornillon: blics un plan des parcelles Pu- taxes communales de exempté de toutes de Glore sur la côte Nord de Du village tion choisies par lui, accompagné d'exploita- d'un qu'elles soient en ce qui a quelque trait nature mâtre en direction Nord environ l'Etang Sau- tat descriptif exposant leurs é- rations de cette aux opéà la Rivière du 15 kms. superficie. Tous ces plans limites et ou à son revenu. concession, Le à ses produits direction Est le long Fe-d-Cheval: de cette de là en rement les limites et la montreront clai- ses employés ne seront concessionnaire et qu'à rivière partelles superficie des pas astreints Savanette: : de la en direction jusd'exploitation choisies et paiement de la patente au Ést environ 7 kms. le long de la Sud- queront des points de repère à la indi- seront astreints au communale, mais à la frontière de lal rivière ce. surfa- ce d'étranger, sous paiement la de la licencaine; de là en direction République Domini- La remise par le Concessionnaire ni réserve que ni le F'Etang Saumâtre; de là Sud et Ouest à ces plans et états Concessionnaire de yés ne seront aucun de ses emploNord-Ouest le en direction ipso facto ses droits descriptifs établira ne licence astreints à payer plus d'upoint d'origine. long des bords du lac au ploitation des dites exclusifs pour l'ex- licences dépendra d'étranger.

aine; de là en direction République Domini- La remise par le Concessionnaire ni réserve que ni le F'Etang Saumâtre; de là Sud et Ouest à ces plans et états Concessionnaire de yés ne seront aucun de ses emploNord-Ouest le en direction ipso facto ses droits descriptifs établira ne licence astreints à payer plus d'upoint d'origine. long des bords du lac au ploitation des dites exclusifs pour l'ex- licences dépendra d'étranger. de la Le montant de ces 50).- ment aux parcelles conforméCommune où le Presqu'Ile du Sud: Du plan et l'état prévisions de ce contrat. Le Coneessionnaire grande aura concentré la d'intersection de la frontière de la point celle descriptif de chaque tendu partie de ses activités. II est plus enblique Dominicainel avec la côte près Répu- de d'exploitation seront remis par par- lej que si le concessionnaire et ses emT'Anse-à-Pitre en direction Nord le long Concessionaire Travaux au Secrétaire d'Etat des ces, ployés c'est sont passibles de plusieurs licenPublics en original et duplica- ble dans la plus élevée qui sera applicachaque cas. LE MONITEUR auront droit à une indemnité concours du marché des Etats-Unis att priété, aux des articles A T'exception de ce qui est stipulé ci- au prix de base. Ce prix sera déterminé au formément 80, 81 et 82 de la stipulations loi minière. dessus, le Concessionnaire sera assujetti moment du paiement, en prenant pour du existent att mocotés aux EObligations générales aux seulement taxes qui contrat. base la moyenne des cours Art. 11.- Les obligations suiment de la signature du présent à tats-Unis pendant les six mois précédant Concessionnaire- sotit à la charge du ConcessionCependant le Gouvernement s'engage la date du paienent. vantes de celles qui lti sont impone pas les augnienter en ce qui concerne Par tonne de minerai sec les parties naire en plus : le Concessionnaire sans accord préalable, entendent une tonne de minerai après dé* sées par cette concession: terrains d'exploitapendant les vingt-cinq années qui sui- Il duction du poids en eau d'interposition a)-- Arpentage des vront la signature du présent contrat. (mineraichautica 110 degrés centigrade) tion: remise des plans des parcelest entendu que cette clause n'empêche taxe contenue par tonne de minerai. Après la à l'art. 3, d'établir une les d'exploitation, comme prévu pas le Gouvernement du Concessionnai- Art.-9 Redevances proportionnelles Cuneessionnaire placera des bornes SOinterne sur les produits de la surface. Les le de haut, facilevendus en Haîti pour. la consommation aux propriétaires lides, d'un demi-metre re - sur des R alis priétaires des terrains lesquels ment reconnaissables, à l'intersection Jocale. ploitation a lieu recevront du Concessionde chacune des parcelles d'expluiArt. 7.- Taxe: naire, en plus des dedommagenents, selon et in- la angles tation. à moins que 'les intersections se a).- Après le choix par le Concession-1 demnités auxquels ils ont droit trouvent sur des terres couvertes d'eau des d'exploitation, une loi du 23 décembre 1943 sur les mines, difficile.

issables, à l'intersection Jocale. ploitation a lieu recevront du Concessionde chacune des parcelles d'expluiArt. 7.- Taxe: naire, en plus des dedommagenents, selon et in- la angles tation. à moins que 'les intersections se a).- Après le choix par le Concession-1 demnités auxquels ils ont droit trouvent sur des terres couvertes d'eau des d'exploitation, une loi du 23 décembre 1943 sur les mines, difficile. Dans de tels cas, des naire parcelles hectare sera paà 5 Y de ou d'accès de pourtaxe de une gourde par annuelle- une compensation redevance équivalant revenant à T'E- bornes servant de points repère favorayée par le Concessionnaire la valeur de la de la quan- ront être établies à des endroits de ces ment sur chaque parcelle choisie. effectivenient Cepen- tat et caleulée en proportion de leurs terres. Si bles et indiqueront Templacement dant, pour toute parcelle Conces- tité de minerai extraite rede- intersections par des flèches désignant exploitée au cours. d'une année, le le terrain appartient à l'Etat, cette leur direction et leurs distances; néansionnaire sera exonéré de la susdite taxe vance proportionnelle ne sera pas payée de moins la distance maximum entre deux correspondant à cette année seulenent. A en sus de la taxe prévue à l'art. 7, ct l'art. la bornes sera de 2 kilomètres. de T'expiration des cinq premières redevance proportionnelle prévue à de travail: partir sera de le paiement à titre de b).- Accident années, la taxe susmentionnée 8. Afin d'effectuer ou de rede travail, le Conhectare, par an. d'indemnités En cas d'accident deux gourdes par en deux ter- dédommagements., aux propriétaires en fera rapport inmédiateCette taxe sera payable jours des devance proportionnelle Concessionnaire devra cessionnaire atl Burean des Mines. mes, au cours des dix premiers de chaque de la smperficie. le avis ati Moniteur et dans ment du Concessionnaimois de Janvier et de Juillet l'Ad- faire publier 1111 le ou c)- Représentant année, suivant bordereaux émis par un journal édité en Haiti, invitant et ceux re: de mainteministration Générale des Contributions les propriétaires de la superficie du Le Concessionnaire accepte ce adressés au Concessionnaire. L.e paie- ont une hypothèque, un privilège le pays pendant le temps que et mentionnées ci-dessus qui ou autres charges ou inté- nir dans etl un Représentant ment des taxes non une servitude leurs récla- contrat sera vigueur en son afférentes à une parcelle quelconquc rêts sur le bien à présenter local avec pleins pouvoirs d'agir pendant une année préserverat mations dans les 90 jours de la publica- nom, extra-judiciairenent exploitée quant bureau du Concessionjudiciairement, et de recevoir les tous les droits du Concessionnaire tion de l'avis au ne ott administrativement. faites au à cette parcelle, pourvu que les prescrip-l naire. Passé ce délai, s'il se présente demandes et les réclamations tions de l'art. 12 soient exécutées. Néan- qu'un seul réclamant, le Concessionnaire, in- Coneessionnaire. Ce Représentant aura si le Concessionnaire s'est abstele réglement du montant des bureau dans la Capitale de la Répumoins, quelconque après selon la son déclare iainu d'exploiter une parcelle le Con- demités et donmage-interets.

ai, s'il se présente demandes et les réclamations tions de l'art. 12 soient exécutées. Néan- qu'un seul réclamant, le Concessionnaire, in- Coneessionnaire. Ce Représentant aura si le Concessionnaire s'est abstele réglement du montant des bureau dans la Capitale de la Répumoins, quelconque après selon la son déclare iainu d'exploiter une parcelle le Con- demités et donmage-interets. ef- blique où le Concessionnaire fins du de dix ans, 1943 sur les mines, domicile, pour les pendant une période décla- loi du 23 décembre dits dédonimage- re élection de seil des Secrétaires d'Etat pourra renoncé à fectuera le paiement des redevance à ce ré- présent contrat. rer que le Concessionnaire a ses ments, indemnités et Art. 12.- Le Concessionnaire comTexploitation de la dite parcelle et clamant et ce paiement sera valablement ul- mencera les travaux d'exploitation sur droits seront résiliés. opposable contre totis. Tous ceux qui. un moins une des différentes parcelles b).- Si le concessionnaire est obligé térieurement. déclareraient avoir atl dans l'année qui suivra la récepd'interrompre Texploitation e11 raison intérêt quelconque sur la terre devront choisies le du duplicata force il nle sera pas obligé de à celuià qui paiement a déjà été tion par concessionnaire de la prede majeure, des s'adresser de la nanière cu plan et de l'état descriptif payer pour une parcelfe ou parcelles article fait par le Concessionnaire nière d'exploitation choisie et données la taxe établie par cet sus-dite. aura pargelle été retourné par le Secrétaire tant que durera ce cas de force majeure. S'il se présente plus d'un réclamant la déter- qui d'Etat des Travaux Publics ainsi qu'il est Art. 8.- Taxe proportionnelle (Rede- dans le délai imparti ci-dessus, indemnités ou à lart.3 de la présente concession. A partir de l'époque utt com- mination du montant des prévu P'exploitation devance). des minerais, le Conintérêts sera réglée selon les Une fois conmencée, des mencera l'extraction les six mois au dommages de la loi sur les vra continuer sur l'une quelconque d'une cessionnaire paiera tous articles 81 et suivants fois arrêté. le Conchoisies sans suspension Gouvernement à titre de redevance pour mines. Ce montant une parcelles durée de plus d'une année, sauf cas de tonne de mille kilos de minerai cessionnaire le consignera à la Banque chaque d'Haiti ou- alt casoi le Con- Nationale de la République d'Haiti qui force majeure. seront consec expédié établirait des usines en Hai- sera chargée d'effectuer paiement sclon) Les travaux d'exploitation, effeccessionnaire le minerai- pour chaque sera. sidérés en traiu quantiexplottation, dans tipour travailler sec livré ce que justice d'une parcelle aura commencé tonne de mille kilos de minerai monnaiel Art. 10.- Indennité aux propriétai- tive l'année suivra le choix d'une parcelà ces usines la contrevaleur en res de la surfacc. Les propriétaires qui, qui la taxe prévue à l'article 7 atllégale des Etats-Unis de une livre un cin- suite de l'exercice des droits accordés le et que les parcelles non exd'atuminium vierge non raffiné par sont privés en tout ra été payée pour quième coté sur le marché des E-!

. 10.- Indennité aux propriétai- tive l'année suivra le choix d'une parcelà ces usines la contrevaleur en res de la surfacc. Les propriétaires qui, qui la taxe prévue à l'article 7 atllégale des Etats-Unis de une livre un cin- suite de l'exercice des droits accordés le et que les parcelles non exd'atuminium vierge non raffiné par sont privés en tout ra été payée pour quième coté sur le marché des E-! au Concessionnaire, la de leur pro-l ploitées à ce moment. fob à l'usine, evirgin pig>, ou en partie de jouissance tats-Unis sous la rubrique LE MONITEUR Pour toutes les iins de la cession, les termes présente con-I Les articles qui feront besoin sexploitation active> signifferont sexplpitations et cessionnaire en vue de au Con-! Concessionnaire à opérations prélimigaires toutes de l'extension des travaux l'établissement à et dispositions de la w'engage observer les port direct avec les travaux, ayant tl1l rap- dre en vertu de cette concession entrepren- sement et les forêts legislation sur le reboide minerais, tels qpe la coristruction d'extraction xonérés de tous droits de dotane seront e- d) Tranfert de la réservées. voies carrossables, le de portatiou, y' compris le droit à l'im- Le concession: nerai, la mise transport de miau d'unification de neonecemnaine.aurs pas le droit en dtat des terrains, prévne tarif douanier, droit de port et transférer le présent contrat ou une commencement de travauxy de leroutes autres taxes des comnunes et de partie quelconque de ce contrat à l'installation de toptes macihnes forage.IEtat gouvernement aucun tres équipenents ef DL1 au- L.e pourra admettre étranger, un tel pas plus qu'il ne installations pour l'emploi de pareilles francs Concessionnaire de peut aussi exporter comme associé. 11 gouvernement tion ou les travaux d'extrac-] de port et de droits de douane pourra cependant fonpour tous, utres bits auxquels toutes autres taxes tous les et der, d'après les lois haîtiennes, une peuvent étre destinées les Idites instal- de son exploitation, soit à l'état produits ciété en vue de l'exécution des soJations. travaillés. Une telle brut: soit tions du présent contrat. à qui il disposiArt. 13.- sc faire soit d'un port exportation pourra l'exercice des droits étendra sionnaire:- DroitsGénéraux du ouvert: au commerce de ce contrat, qu'ila acquis en vertu Travanx Conce-/dintportatin nais et d'exportation, soit des vernement la après avoir notifié au Gouaccessoges. installations.- la côte, privés étant situés à d'autres points de gnie. Le fondation de cette compa2).- Conforméntent 'à l'article 76 entendu que toute et déjà le Gouvernement autorise d'ores la loi minière du #3 décembre de d'esportation à un point opération seConcessionnaire à transférer le Concessionnaire. auta le 1943, le ra assujettie all contrôle de quelconque présent contrat suit à la société re et d'établir dans droit de construi- tion douanière.

situés à d'autres points de gnie. Le fondation de cette compa2).- Conforméntent 'à l'article 76 entendu que toute et déjà le Gouvernement autorise d'ores la loi minière du #3 décembre de d'esportation à un point opération seConcessionnaire à transférer le Concessionnaire. auta le 1943, le ra assujettie all contrôle de quelconque présent contrat suit à la société re et d'établir dans droit de construi- tion douanière. P'administra- qu'il aura ainsi fondée, soit à la anonyme les d'exploitation Jes limitds des parcel- Le Concessionnaire Metals Co., une société Reynolds des routes, des op hors de ces limites, n'importe quelle pourra céder, de son siège social à Richmond, anonyme ayant dues, des cherpins de fer, des aque- cessionnaires manière, à d'autres con- (Etats-Unis ou Virginie stations pompest des jouissant de la même té d'Amérique) à une sociédes entrepôts, desi dépôts usines, xemption, les objets qui auront été e-] nolds anonyne haitienne fondée par la Reyports, quais, travaux de portés francs de droits, im- II Metals Company. tions débarpaderes, tes installa- ati préalable obtenu pourvu qu'il ait est entendi par ailleurs que le motrice, électriques des pour lumiere et force crétaire d'Etat des T'autorisation du Se- cessionhaire pourra, le Coninstalilations tdlephoniques, oû il déciderait Finances. Dans le cas sentement du moyennant contélégraphiques ol1 à relier de céder les objets men- le Gouvernement, transférer au poste le plus proche racdiophonities du tionnés dans ce paragraphe à des parti- ott présent contrat en tout ou en partie, pour son usage privé et en Gouvernement culiers ou compagnies 1le celles transférer n'importe laquelle des parfaire toutes installations qu'il général, de d'une telle exemption, il lui jouissant faudra pas tièrement d'exploitation choisies par lui, ensidérer comme pottrra con- tenir la permission des obou partiellement, à la production, nécessaire ou utiles pour des Finances et des Secrétaires d'Etat quelle personne ou compagnie. n'importe Le tion, la vente et T'extraction, la prépara- quelle permission sera Travaux Publics, la- cessionnaire aura tous les droits, Conrais, bruts ou des l'ekploitation des mine- paiement des droits de douane accordée après ges et obligations de son cédant en privilè- ce le Concessionnaire produits finis, au cas où articles auraient été dont les concerne la chose cédée.. qui des usines. en Haitil déciderait d'établir vaient bénéficié de frappés s'ils n'a- Force majeure.- Toutefois, cessionnaire aura T'exemption. Le Con- Les délais en ce gui concerne la cons- s'il n'en le droit de réexporter, cesseront de mentionnés dans ce contrat truction des moyensde transport, le Con- les objets a pas besoin pour son travail, raire, et les compter pour le Concessioncessionnaire fera savoir aut Secrétaire cession importés en vertu de cette conobligations qui lui sont im- 'Etat des Travaus Publics, saus être astreints au posées cesseront d'être mettant les plans en lui sou- d'aucun droit de douane à paiement des cas de force exigibles dans il se y relatifs quels travaux ni de droit de l'exportation nus.

Con- les objets a pas besoin pour son travail, raire, et les compter pour le Concessioncessionnaire fera savoir aut Secrétaire cession importés en vertu de cette conobligations qui lui sont im- 'Etat des Travaus Publics, saus être astreints au posées cesseront d'être mettant les plans en lui sou- d'aucun droit de douane à paiement des cas de force exigibles dans il se y relatifs quels travaux ni de droit de l'exportation nus. Le majeure dûment reconpropose d'entreprendires ;i et att pesage ou de wharfage Gouvernement convient que dans en contradiction avec les s'ils sont vuts tarif à T'exportation. 11 est pré- de pareils cas le délai accordé tiement, celui-ci, le das plans du Gouver- du cependant que les articles et enten- sionnaire pour att Concesle droit de échéapt, se réserve soires de rechange acces- obligations sera Facomplisement de ses cations demandefque certaines modifi- riel de y compris le maté- de de prolongé pour une périoy soient apportées. Si le droits remplacement seront sujets auix temps égale à la durée de nement ne fait aucume objection Gouverprévus au tarif à l'importation. chement, de la difficulté et du retard. l'empédans les trente jouts suivant la par écrit c) Utilisation de l'eau, de bois, Le Concessionnaire devra en tion de 'la récep- pierres et autres matériaux de circonstance prévenir'le pareille comnfunication du Con- res du sur des ter- l'existence de Gouvernement de cessionnaire, les prbjets soumis Domaine National: tous cas de force lui-ci seront considérés par ce- Le concessionnaire dans les trente jours qui majeure, vés. Pour comme approu- sation du peut, avec l'autori- cas de suivront le dit ce qui a ftrait à dertains cas Gouvernement, se servir gratui- ment force majeure, et le Gouverneimprévus nécessitant des travaux d'un tement de l'eau non destinée à devra, également dans un délai de caractère urgent, jle Conjcessionnaire blic ou non affectée à des tiers l'usage (les droits pu- trente cis jours, communiquer en termes prépourra les commencer sans: : attendre la déjà acquis par des tiers seront son au Concessionnaire son opinion ou réponse du tés) des bois de construction, respec- point de vue sur le cas fois à modifier Gouversement, quitte toute- res, roches et bois, pier- silence du exposé. Le ses plans plus tard si le autres matériaux qu'il ju- trente jours Gouvernement suivant pendant les Gouvernement fornulait des objections. ge nécessaires ou utiles pour lun quel- a été la date à laquelle il Dans les usines qhe le eonque ou tous ses travaux et qui se trouprévenu du cas de force pourra Concessionnaire vent sur les terres indiquera d'une manière majeure vailler construire, il aura le droit de tra- l'Etat du Domaine privé de des irrévocable son non seulement les produits de ses comprises dans les limites respec- acceptation allégations du Concesmines, mais aussi ceux de même tives de la concession, ou à une sionnaire quant à l'existence d'un tel de toute autre provenance.

se trouprévenu du cas de force pourra Concessionnaire vent sur les terres indiquera d'une manière majeure vailler construire, il aura le droit de tra- l'Etat du Domaine privé de des irrévocable son non seulement les produits de ses comprises dans les limites respec- acceptation allégations du Concesmines, mais aussi ceux de même tives de la concession, ou à une sionnaire quant à l'existence d'un tel de toute autre provenance. nature ne dépassant pas 3 kilomètres des distance dites li- de force majeure. cas b).- Franchise: mites ou des travaux annexés établis Réduction de taxes.- lle Concessionnaire, étant entendu par Si pendant la durée du présent contrat que lelle Gouvernement accordait par conces- LE MONITEUR Vul le Décret- Loi dà 30 Septembre 1941 administratif devra con-] Générale de des tierces parties le droit Le personnel Tous la Direction ou sion lois à ou prendre a11 moins 70 % d'haitiens. réorganisant Urbain; d'e exploiter des minerais bauxiques les seront haitiens. T'Enseignement Vu l'Arrété du 25 Janvier 1943 fixant tous autres minerais contenant ouI pou- Le journaliers Concessionnaire aura toujours le les conditions générales de fonctionnevant contenir de T'aluminium, moyennant cellés droit d'employer des étrangers aux pos- ment et d'administration de la Direction paiement de taxes les articles moindres 7, 8 que et 9 de' la tes suivants: Directeur Générale de TEnseignement Urbain; créant lc stipulées dans Personnel administratifl'Arrêté dut 3I Mars 1943 présente concession, les taxes prévues Général- Comptable en ChefVu de T'Université d'Haiti; dans cette concession. seront automatiparticulier. Conseil le Décret-Loi du 16 Novembre 1943 ramenées à celles mentionnées Secrétaire en Vu quement la nouvelle concession OlI loi. Personnel techhique- Ingénieur Chimiste en sur les notes d'examens: 16 dans Le Conces- Chef- Géologue en ChefVu le Téeret-Lai du Novembre asArt. 14.-- Renonciation: adres- chef- Mécanicien en Çhef - Electricien 1943 édictant des mesures propres à sionnaire, par une communication d'Etat des Finances et en Chef. en ex- surer la sincérité des examens; d'établir les sée aux Secrétaires à n'importe En outre pour chaque parcelle Considérant qu'il y a lieu de des Travaux Publics, pourra, ou chaque usine en fonction- règlenents de la Faculté de Droit quel moment. renoncer à la présente ou à ploitation un superintendant des travaux. Port-au-Prince: concession, en partie ou en totalité, d'exploi- nement Art. 17.- Sens du mot <Concession- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de n'importe laquelle des parcelles d'une de naires: Il est convenu que le mot <Con- T'Instruction Publique, tation ou à une partie quelconque ne libérera cessionnaires, tel qu'il est employé, dési- luiARRETE: ces parcelles. La renonciation du paiement des gne non seulement le Concessionnaire ses héGénérales pas lc Concessionnaire dues à même, mais aussi éventuellement Dispositions taxes, redevances et indemnités cessionnaires, et suc- Art.

n'importe laquelle des parcelles d'une de naires: Il est convenu que le mot <Con- T'Instruction Publique, tation ou à une partie quelconque ne libérera cessionnaires, tel qu'il est employé, dési- luiARRETE: ces parcelles. La renonciation du paiement des gne non seulement le Concessionnaire ses héGénérales pas lc Concessionnaire dues à même, mais aussi éventuellement Dispositions taxes, redevances et indemnités cessionnaires, et suc- Art. ler.- Les matières d'enscignemais T'exemptera du paiement ritiers. successeurs. à l'ensementre ce moment, la surface du ter- cesseurs en titre, relativement ment sont, par le Doyen, réparties les difdes taxes à venir pour Toutes les ble du contrat ou à toute parcelle d'ex- les trois années d'études. et entre rain i laquelle il a renoncé. férents Professeurs selon leurs aptitudes surfaces auxquelles le Concessionnaire ploitation. conformité de l'art. 64 avis du Conseil des renoncé deviendront libres et Art. 18.-n 1943, le et spécialités, après aura ainsi accorder dautres de la loi minière du 23 décembre Ban- Professeurs de la Faculté. matières le Gouvernenient pourra devra déposer à la Le tableau de répartition des concessions sur ces terrains. Concessionnaire. Nationale de la République d'Haiti et T'horaire des cours établis par le DoArt. 15.- Résiliation de la Concession: que de Cent Cinquante sont par lui soumis à Tapprobation Gouvernement aura le droit de résilier un cantionnement 150.000.00). yen d'Etat de linstruction Pule concession si pendant la pé- Mille Gourdes (G. du Contrat. du Secrétaire le courant de la première sela présente prévue à T'article 3 ou Art. 19.- Ratification l'em- blique dans riode de temps dite présent contrat, conclu sous maine d'Octobre de chaque année. pendant la prolongation de la pério- choix Lc du 23 décembre 1943 Le Doyen peut, après avis du Conseil de. le Concessionnaire ne fait le pire du mines, décret-loi sera soumis à la sanction des Proiesseurs el approbation du Secréd'exploitation. sur les le Publique. insde ses parcelles et entrera en vigueur jour taire d'Etat delInstruction conAprès le choix des parcelles le d'exploi- droit de législative vû la loi de sanction sera publiée au Mo- tituer des cours supplémentaires qui sur tation, lc Gouvernement aura désisteront en des exercices pratiques résilier la concession sur tne parcelle niteur. à Port-au-Prince, en dou- telles ou telles matières du programme. le finie si. en ce qui concerne cette parcelle, Fait et signé 8 Février 1944, An 14le de Art. 2.-- Les cours commencent ble. ce jour d'Octobre et prennent le Concessionnaire: Texploitation densième Landi de Juin. a)- n'a pas commencé i l'arti- TIndépendance. s) Théophile J, B. Richard. fin le dernier Vendredi des Professeurs se dans la période de temps prévue Secrétaire d'Etat des Travaux Publics. Art.3.-Le Conseil du Doyen de la cle 12: les taxes dues au s) Abel Lacroix. réunit sous la Présidence donner son avis sur les b)- n'a pas payé des d'Etat des Finances. Faculte. pour Gouvernement selon les stipulations sui- Secrétaire Walter L. Whitehead. questions qui lui sont soumises. dont le articles 7et 8 dans les trois mois faite qui s) Walter L. Rice. Président, Reynold's Il'en est dressé procès-verbal.

Conseil du Doyen de la cle 12: les taxes dues au s) Abel Lacroix. réunit sous la Présidence donner son avis sur les b)- n'a pas payé des d'Etat des Finances. Faculte. pour Gouvernement selon les stipulations sui- Secrétaire Walter L. Whitehead. questions qui lui sont soumises. dont le articles 7et 8 dans les trois mois faite qui s) Walter L. Rice. Président, Reynold's Il'en est dressé procès-verbal. covront la demande de paiement par s) Doyen, après chaque séance, de TInstruction adresse le Gouvernement: : tine Mining. Pour conforme: pie att Secrétaire d'Etat c)- a arrêté T'exploitation pour sauf copie Général des Archives du Publique. Conseil de temps dépassant un an Le Secrétaire L'exécution des décisions du période est prévu aux articles 7 et 12; Sénat: Professeurs est toujours subordonce qui d'autres clauses de la pré- Em. Lamaute. des préalable du Secréd-a a violé cette née à F'approhation sente concession et ne répare pas taire d'Etat de l'Instruction Publique. violation six mois après que le Gouverne- No. 358 Du Doyen: écrit, attiré son attention ment aura, par ARRETE Art. 4.- Le Doyen a le contrôle généspr cette violation. ral de la Faculté et est appelé à y faire Art. 16.- Employés: de l'art. 71 ELIE LESCOT régner l'ordre et la discipline. il ena)- Outre les dispositions. décembre 1943. le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le 31 Octobre de chaque année, de la loi minière du 23 entrainer les : voie atl Secrétaire d'Etat de l'InstrucConcessionnaire s'engage à Vu T'article 35 de la Constitution: Publique la liste complète des étuhaitiens dès l'oudu 13 Janvier 1944*tion la mention spéouvriers et techniciens de fa- Vu le Déeret-Loi du Droit; diants de la Faculté avec éverture des travatix d'exploitation techniciens sur TEnseignement 1935 sur ciale. en ce qui concerne les nouveaux à assurer l'emploi de ces Vu l'Arrété du 14 Janvier de année. des prénoms, çon dans la proportion d'au moins du Droit; tudiants première de naissance, titre uniet ouvriers années d'exploitation, TEnseignement Novembre 1941 modi- nom, lieu et date 20 5 après trois VulArrété du 6 versitaire donnant droit à l'admission. 50 % après cinq années et 70 % après fiant T'Arrêté du 14 Janvier 1935; .dix années. LE MONITEUR A la fin de chaque niois, il adresse Secrétaire d'Etat de lInstriction Publi- au une compétence notoire, éfre enfin quem extrait du registre de présence du moralité certaine. - de Les professeurs peuvent prendre consersonnel en signalant le nombre d'ab- Art. 10.- - Les Professeurs tre reçu et garder chez eux, sences motivées ou non. la rentrée d'Octobre, remettre doivent, dès mois au plus, les livres qui leur pendant font be- un Après chaque période il de la Faculté de Droit un aut Doyen soin pour la préparation de leurs renet au Secrétaite d'Etatde d'inseription, taillé des cours qu'ils programme dé- Le Bibliothécaire doit cours.

'ab- Art. 10.- - Les Professeurs tre reçu et garder chez eux, sences motivées ou non. la rentrée d'Octobre, remettre doivent, dès mois au plus, les livres qui leur pendant font be- un Après chaque période il de la Faculté de Droit un aut Doyen soin pour la préparation de leurs renet au Secrétaite d'Etatde d'inseription, taillé des cours qu'ils programme dé- Le Bibliothécaire doit cours. :ion Publique un extrait dullivre FInstruc- de dant l'année. auront à faire pen- leur de tout ouvrage demeuré rembourser la vase de la Faculté, tenu par le cais-7 Ils fournissent le ble. introuva- :t niontrant la balance disponible mgretaireleu à Thoraire et se nombre d'heures pré- Art. 17.- Le sée à la Banque Nationale de la dépo-] culté quelques minutes présentent à la Fa-l theque sont ouverts Secrétariat et la Biblioque d'Haiti. Républi- fixé pour leur cours afin avant le temps moins tous les pendant 5 heures au Le 15 Août au Hus tard.il leur arrivée. le de de signer, dès jours de féte jours-- les dimanches et Secrétaire d'Etat de l'instruction expédie Publi- au La durée des registre cours est présence. xées par le exceptés- aux heures fique un rapport ansuel sur la marche re et ne doit pas être fixée à l'horai- Secrétaire d'Etat Doyen avec l'approbation du nérale de la Faculté, avec ses gé- fesseur en chaire. écourtée par le Pro- que. de Instruction Publilations Éventuelles A ce rapport recomman- doit Les cours qui, à la A tre joint Tinventaife complet du matériel ë- tre lus, ne doivent rigueur peuvent é- outre, partir être du mois d'Avril, il peut, en et mobilier de la Faculté, dressé Le Professeur, une point fois être dictés. vice de institué par le Doyen un serSecrétaire. par le police de-la salle de en chaire, a la faciliter nuit de la Bibliothèque en vue de Copie de ces diférentesi commnnica- tout étudiant qui cours et peut exclure Jeurs aux étudiants la préparation de tions du Doyen de Ha Faculté de Droit l'ordre. tenterait de troubler examens annuels. Secrétaire d'I Etat de l'instruction Publi- att Art. 11.- Le Des Etudiants: ue est, en même valables Doyen peut sutr des Art. recteur Général de femps, envoyée au Di- congé accorder aux Professeurs motifs tout lieu du 18.- 15 L'admission des étudiants a bain, et les copies des PEnseignement extraits Ur- Professeur n'excédant pas 15 jours lorsque le année. au 30 Septembre de chaque du livre de caisse sont également périodiques adres- mentaires, peut, par des cours supplésées au Chef de 1 Section d'Adminis- chever le rattraper le temps perdu et a- Session Esceptionnellement les candidats à la tration de la Direction Générale de l'En- fin de l'année programme de ses cours. avant la Certificat Extraordinaire de fin d'examens du seignement Urbair plus longue durée académique. Un congé de d'Etudes Secondaires Art.

du livre de caisse sont également périodiques adres- mentaires, peut, par des cours supplésées au Chef de 1 Section d'Adminis- chever le rattraper le temps perdu et a- Session Esceptionnellement les candidats à la tration de la Direction Générale de l'En- fin de l'année programme de ses cours. avant la Certificat Extraordinaire de fin d'examens du seignement Urbair plus longue durée académique. Un congé de d'Etudes Secondaires Art. 5.-- A la fin de chaque que par le ne peut être octroyé Classiques crire (2ème partie) pourront s'insle Doyen expédie Service trimestre, tion Secrétaire d'Etat de dans la huitaine de leur tiques de la Direction au des Statis- Publique, sur le rapport du PInstruc- Tout étudiant est tenu, en réussite. gnement Urbain Générale de l'Ensei- auquel cas le professeur doit se Doyen, de produire: s'inscrivant, tédes étudiants enjmentionnant up rapport sttr l'assidui- rée remplacer de à ses frais pendant toute la faire du- 1) une expédition de centages de préserices. les pour- lifiée son permis par une personne sance, son acte de naisArt. 6.-- Le Doyen de la ayant Faculté. obtenu l'agrément du qua-i 2) sor de nel les sanctions applique au personDoyen daires diplome fin d'études secontissement verbal dpseiplinaires de l'averDu classiques, 2ème partie, ou un of écrit et de la retenue Art. 12.- Pour Secrétaire: port d'équivalence, rapparticlle des appoistements ne dépassant Faculté de Droit, il être Secrétaire de lal 3)1 un certificat de bonnes vie et Sccrétaire pas deux trentième Ilen fait rapport au Droit Ot1, pour le faut être Licencié en délivré par le Magistrat Communal moeurs 011 le d'Etat de l'Instruction Publi- Ecole moins, diplômé d'une Juge de Paix de sa résidence, que. connue. Supérieure et étre de moralité re- 4) un certificat de bonne santé du Art. 7- La vice National Serle Secrétaire d'Etat suspension est décidée par Art.13-Le Secrétaire a la n'est porteur d'Hygiène, attestant qu'il de TInstruction Pu- recte des archives garde di- se, d'aucune maladie contagieublique, sur rapport notivé du té. Tl tient les générales de la Faculla révocation par lc Président Doyen, de la Ré- et par la Loi et les différents registres prévus 6) 5) deux photographies d'identité, publique, sur rappdrtdu Secrétaire d'Etat Art. 14.- En cas réglements. tne autorisation de son de l'Instruction Peblique. gé régulier ne de maladie Ou de con- légal, Ces s'il est mineur. répondant Le Doyen notifie aux intéressés les dé- Secrétaire est dépasant pas 12 jours, le piéces resteront en dépôt dans les cisions du Départemient de l'instruction caire. Pour une remplacé plus par le Bibliothé- durée archives des de la Faculté 'pendant toute la Publique et veille d ce qu'elles soient plei- proposer à l'agrément longue du durée, il doit études.

de con- légal, Ces s'il est mineur. répondant Le Doyen notifie aux intéressés les dé- Secrétaire est dépasant pas 12 jours, le piéces resteront en dépôt dans les cisions du Départemient de l'instruction caire. Pour une remplacé plus par le Bibliothé- durée archives des de la Faculté 'pendant toute la Publique et veille d ce qu'elles soient plei- proposer à l'agrément longue du durée, il doit études. nement exécutées. sonne qualifiée, qui le Doyen une per- et Les mceurs certificats de santé et de bonnes vie Art. 8.-- A chacqe changement de Do- frais. remplace à ses année. devront être renouvelés chaque yen, il est procédé à u111 récolement du Du natériel et mobilier général de la Facul- Art. 15.- Pour Bibliothécaire: Art. 19.- Il peut être té, ce avec la partitipation du la Faculté de être Bibliothécaire de organisé un examen par le Doyen tant, de son successenr et d'un Doyen sor- d'une Ecole Droit, il faut être diplomé quel devront se soumettre médical les annuel autant de la Directicn Générale de représen- l'Ensei- ou. pour le moins, Supérieure titulaire de Bibliothèque Art. 20.- Les étudiants. gnement Urbain. 1 en est (lressé procès- fin d'études du Certificat de d'avoir un livret étudiants sont tenus verbal. partie, et avoir secondaires fait classiques 2ème modèle approuvé universitaire le selon un un stage par Conseil de I'UniDes Pipfesseurs: de 1à 2 mois à la Bibliothèque satisfaisant Nationa- versité d'Haiti, muni de leur Art. 9.- Pour ére le. phie et contenant mentions photograculté de Droit il faut Professeur être diplomé à la Fa- Art. 16,- Le Bibliothécaire a la tant de leur état civil et de leur complètes vie Université ou d'sne Ecole d'une responsabilité de tous les ouvrages pleine de la des laire et universitaire, que des SCOpour paiements la matière que l'on enseigne, Supérieure Bibliothèque. inscriptions, cours suivis, voir acquis une y a- Les livres doivent être consultés subis, notes et résultats obtenus. examens fxpérience pratique et' place par les étudiants. sur Art. 21.- Les étudiants paient Dix IGourdes par inscription qu'ils prennent LE MONITEUR i fin d'approbation, au Secrépaient Dix Art. 26.- Les examens sont faits la Pré- parladressée taire d'Etat de l'instruction Publique. Art. 21.- Les étudiants prennent les Professeurs réuinis en Jury sous d'un re- Art. 33.- Toute fraude aux examens, Gourdes par inscription qu'ils Secréta- sidence. du Doyen et en présence de toute manceuvre généralechaque année, en personne, au fixées présentant de la Direction Générale c'est-à-dire, ment quelconque dont le but sera de fausriat de la Faculté et aux périodes TEnseignement Urbain. d'écrit est fait ser la sincérité des épreuves, entraine, par la Loi. strictement an- Le choix des questions par le Doyen de la Faculté, Les inscriptions sont l'exerci- par le Doyen de Ja Faculté en présence prononcée de la session d'examens du nuelles, elles ne valent que pour élles ont du Jury d'Examens.

dont le but sera de fausriat de la Faculté et aux périodes TEnseignement Urbain. d'écrit est fait ser la sincérité des épreuves, entraine, par la Loi. strictement an- Le choix des questions par le Doyen de la Faculté, Les inscriptions sont l'exerci- par le Doyen de Ja Faculté en présence prononcée de la session d'examens du nuelles, elles ne valent que pour élles ont du Jury d'Examens. Ce choix s'exerce iexclusion ou des étudiants qui en seront coupables. ce académique au cours duquel tant sitr une liste de 12 questions intéressé au moins ta tentative de fraude est punissable été prises. Licence en Droit sounise par le Professeur que un comme la fraude elle-mème. Les candidats à la droit de sur celles qui seraient proposées par de récidive, la sanetion devient paient, dès le mois d'Octobre, un membre du Jury. En radiation cas définitive de Tétudiant; le diplome de Dix Gourdes. Art. 27.- Les étudiants subissent destla Itout sans préjudice des dispositions du Art. 22.- Les étudiants sont tenus exanens à la fin du premier trimestre,! du 16 Novembre 1943. d'assister régulièrement atix cours et ne à la fin du deuxième trimestre et à la fin Déeret-Loi 34.- La moyenne de passage aux peuvent s'absenter sans un motif sé- de l'année. ex- Art. écrits ou oraux peut étre morieux laissé à l'appréciation du Doyen. huit * Les examens trimestriedeconsistent écrites sur examens difiée par décision du Conseil de lUniToute absence non justifiée pendant huit ab- clusivement en des épreuves versité d'Haiti. jours consécutifs de même que toutes les matières enseignées. 35.- Les diplomes sont délivrés non justifiées att cours d'un mé- L'examen annuel comprend, sur toutes Art. d'Etat de Tinstruction sences entrainent la perte d'une matières enseignées, deux parties: par le Secrétaire du Conseil de rUnime trimestre les écrites. Publique, Président inscription. exclut l'étu- a) les épreuves orales. versité d'Haiti. La perte d'une inscription d'examens; b) les épreuves à subir les Le diplôme comportera les mentions diant de la session ordinaire extraordi- Art. 28- Pour' étre admis doit avoir obCum Laude ou Cum Laude lorsà la session T'étudiant Magna titulaire sepour se présenter doit prendre une nou- épreuves orales générale de 65 sutr 100 que la moyenne générale du 90 ou 80. naire, l'étudiant entre le ler et le 15 Sep- tenu une moyenne des épreuves écrites tri- tavexpectivement d'au moins des Ecoles Livelle inscription pour T'ensemble Art. 36.- Les étudiants en tembre. oblige mestrielles et annuelles. se bres de Droit candidats à la Licence La perte de deux inseriptions Le caleul de cette moyenne d'écrit Droit doivent. du ler au 31 Mai de chaT'étudiant à refaire l'année. fait en donnant aux examens trimestriels le s'inscrire à la Faculté de Droit Le Doyen établit tout mode de contrô- le coefficient 1 et à l'examen annuel tque année, en soumettant les pièle de la présence des étudiants qu'il juge coefficient 2.

de Droit candidats à la Licence La perte de deux inseriptions Le caleul de cette moyenne d'écrit Droit doivent. du ler au 31 Mai de chaT'étudiant à refaire l'année. fait en donnant aux examens trimestriels le s'inscrire à la Faculté de Droit Le Doyen établit tout mode de contrô- le coefficient 1 et à l'examen annuel tque année, en soumettant les pièle de la présence des étudiants qu'il juge coefficient 2. Ide Port-au-Prince convenable tels que: appel par le Secré- Art. 29.--Les matières enseignées Toral sont, ces suivantes: Une de leur acte de par les Proiesseurs, numéro- le d'examens. divisées à lo. expédition taire, appel de fauteuils, etc... par Jury naissance: tage et attribution à en deux ou plusieurs groupes. de 20. Deux photographies d'identité: étuArt. 23.- Les étudiants sont tenus Pour réussir à l'orai, la moyenne 30. Un certificat détaillé sur leurs la plus grande déférence envers le Doyen 65 sur 100 est exigible pour chaque groujuridiques mentionnant notamment et les Professeurs et à la discipline la plus pe de matières. des étudiées. le nombre d'heules salles de cours. * admis à l'oral pour l'un des les matières subis et les stricte dans autx Lois et L'étudiant lc bénéfice à la pru- res par semaine, les examens Ils doivent SC soumettre de Droit de groupes c1 conserve notes et résultats obtenus. de 10 Arrêtés régissant la Faculté intérieurs que chaine session I d'examens. aura, avant la rentrée Ils paient une taxe d'examens de 10 gourmêne qu'aux Règlements Art. 30.- y ct le droit de diplome prendre le Doyen avec T'approba- d'Octubre, une session extraordinaire gourdes peut tion du Secrétaire d'Etat de l'Instruction d'examens réservée aux étudiants a- des. Le Doyen peut, avec T'approjournés à la session de Juillet et, excep- Art.37.- d'Etat de YInstrucPublique. disciplinaires apà tout étudiant qui. mu- hation du Secrétaire Art. 24.-- Les peines tionnellement; règlementai- tion Publique, établir des règlements non plicables aux étudiants sont: infliger ni de ses quatre inscriptions cause de maladie intérieurs sur les questions de détail 1- La réprimande. que peut res a, cependant, pour dament cons- prévues att présent arrêté. tout membre du personnel. ou cas de force majeure de se présenter à la Transitoires 2. Lexclusion du cours. prononcée de la taté, été empéché Dispositions Arrêté rentre le Professeur, et l'exclusion session ordinaire. et Art. 38.- Le présent les par Faculté une durée maximum de La date des examens trimestriels en vigueur, cependant pour prononcée par le Doyen. annuels est fixée par le Doyen de la Fa- immédiatement trimestriels n'auront lieu qu'à quinze jours, d'une inscription, décidée cultéaprès accord avec le Secrétaire d'E- examens de l'année académique 1944-1945. 3.- La perte Publique. partir Pour l'année académique par le Doyen. radiation définitive prononcée tat La derinstruction liste des étudiants habiles à parti- Art. 39.- droit de diplome de 10 4- La après avis du Conseil des à la session d'examens annuels doit 1943-1944.

quinze jours, d'une inscription, décidée cultéaprès accord avec le Secrétaire d'E- examens de l'année académique 1944-1945. 3.- La perte Publique. partir Pour l'année académique par le Doyen. radiation définitive prononcée tat La derinstruction liste des étudiants habiles à parti- Art. 39.- droit de diplome de 10 4- La après avis du Conseil des à la session d'examens annuels doit 1943-1944. le en T'articte 21 est payapar le Doyen ciper être, à T'avance, par le Doyen adresséc gourdes le prévu courant du mois d'Avril. Professeurs. cas. le Conseil des Secrétaire d'Etat de lInstruction ble dans Arrêté sera puDans ce dernier Tétudiant à tant au Directeur Général de l'En- Art. 40.- Le présent du SecréProfesseurs admettre Publique qu'au blié et exécuté à la diligence s'expliquer, Jte le juge nécessaire. seignement Urbain. la session extraordi- saire d'Etat de lInstruction Publique. Port-auDes Examens: Art. 31.- Après l'étudiant ajourné, suit Donné au Palais National. à 141ème L'échelle des notes est fixée naire d'examens. Toral. doit recommencer Prince, le 24 Février 1944, An Art. 25.- être modifiée par le à l'écrit. soit à être admis à rede Oà 100. Elle peut d'Haiti. T'année, mais nul ne peut fois la même de l'Indépendance. ELIE LESCOT Conseil de l'Université de 0 à 15 obtenue à l'exa- commencer tue troisième Par le Président : : Toute note l'une quelconque des année d'études juridiques. dressé Le Secrétaire d'Etat de YIhstruction Publique: men annuel pour Art. 32.- Il est procès-verbaux MAURICE DARTIGUE matières est éliminatoire. et, partant. Ides examens et copie cn est par le Doyen! excltsive de toute moyenne. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Poadre Dates de prisentatiose NOM DES SOUM. Premitte Situation des biens CONTENANCE des demindes pablication CONTENANCE Datrgde prlaratations sitaation des biens des demaades poblication Mme. Joacquine Fév. 44 Commune de Bel- Un terrain mesurant Au Nord, 1 carreau au Anador 10 Fév. 44 Un terjain de la contenance de Samuel E. Armand. 1939 10 ladère, Htion Croix de Sud, terre à l'Est borné: et à T'Ouest par 30 Juin 1939 Commune Htion. de Saint- Des- 32a borné: Ap Nord. à 26 Juin Chatte. l'Etat. Marc, l'Est. I'Ouest per qui de 6m Legrand Daniel 10 Fév. 44 isonliers. droit. I au Sud par une route Commane de Ter- Une proptiété sur 7 mesurant m de profon. 30 Jain 1939 vicinald Caitel 10 Fév. 44 rier-Rouge. Rue, de deur fagade bornée: An Nord, au Snd Commune de Saint- Un terain mesurant 3225 à Jn-! Baptiste 26 Juin 1939 Cinnatus.

qui de 6m Legrand Daniel 10 Fév. 44 isonliers. droit. I au Sud par une route Commane de Ter- Une proptiété sur 7 mesurant m de profon. 30 Jain 1939 vicinald Caitel 10 Fév. 44 rier-Rouge. Rue, de deur fagade bornée: An Nord, au Snd Commune de Saint- Un terain mesurant 3225 à Jn-! Baptiste 26 Juin 1939 Cinnatus. à I'Est et à 1'Ouest par I'Etat 10 Fév. 44 Marc. Htion. Des- borné: : Au Nord, a l'Est, et an Terrier- Un terrain d'une saperficie de Fénix Valcour Juin 1939 souliers. 1 Ouesgpar qui de droit, Com. de 5 hectares borné: Aa Nord et 30 Sud p* une route yicinale. Nord Jean. 10 Fév. 44 Rouge, Rouvray. Habitation l'Est par l'Etat. au Sud et par à Commuse des An- Un terpain dont 29 la contenance borné: An 27 Juin 1939 les Htrs. Libera chemin Brunot vicinal. -à-Pitres, Habi- est d'ud bectare l'Ouest par un 10 Fév. 44 sesNord far Dermilu Théodore Une mesurant 8 mé: Démétrins Séraphin. 1939 tation Terre-Froide. aux droits de l'Etat, au Sud Com. du Trou-du- St-Jean. tres facade sur 7 mètres de 30 Juin à l'Est Nord, Rue ER Insay. T'Etat, bornée: Au Nord RSTE Déonette, YEtat et M profondear par I'Etàt inoccupé, au Sud l'Ouest par l'Etat dccupé par François Benoit aux droits l'Etat Céralut. Descéla Durélus 10 Fév. 44 LE T'Etat, a l'Est par Pierre et à Commune de Gros- Un teirain de borné: la tontenance Au Nord 29 Juin 1939 I'Ouest occupe par par Fernand la rue St-Jean. Morne, Habitation d't un Ostar bectare Ogé, au Sud parA. d'une étendue de Ulysse Dilcine Juin 1939 10 Fév. Basse- Glaudine. mc Alaincy. à J'Est pat Com. des Htion. Anses-à. Terre Un 7h. terrain 74 borné: Au Nord par 30 Mme. Pe.Nhomme, etàl T'ôu. Pitres. Fraide. Pauléon. l'Etat, au Sud par est pad Christian Félix. 10 Fév.44 Jeantélos. l'Etat. de à l'Etac l'Est Abner Richard droits " Commune de Gros- Un terpin de borné: la contenance Au Nord de 29 Juin 1939 Odil l'Onest aux par l'Etat occupé par Morne, Habitation 3 hectares Michel pux droits Clovy. Berenice Loais. 10 Fév. 44 Imbaud, del'Eta. par Eutina au Sud par Pitoby. a Commune des An- Un tereain hectare dont 29 la oontenance boraé: Au 28 Sepoembre 1939 I'Est par Démétrius Lauxius. ses-à-Pitres, Htion. est d'un aux droits l'Etat. : à l'Ouest par Telson Terse froide Man- Nord de l'Etat. par Occéus au Sud par 1'Etat 6la. Présent Evariste 10 Fév. 44 gay. inoccupi. à T'Est Cicite da Trou-da- Une pioprité mesurant 9m de 29 Juin 1939 Sacceron, l'Etat, et : 1'Onest Com.

-à-Pitres, Htion. est d'un aux droits l'Etat. : à l'Ouest par Telson Terse froide Man- Nord de l'Etat. par Occéus au Sud par 1'Etat 6la. Présent Evariste 10 Fév. 44 gay. inoccupi. à T'Est Cicite da Trou-da- Une pioprité mesurant 9m de 29 Juin 1939 Sacceron, l'Etat, et : 1'Onest Com. Nord, rne St-Jean. façade sur 71 m Nord de profondeur la rue par Syverrain Bellamour aux bornéel Au par chedroits de l'Etat. Toussaint 10 Fév. St-Jeat, au Sud par un GravéCommune de Li- Une proprièté 9m. mesurant de 8m. St-Armand 2+ Avril 1940 min vidnal. àlEst aux droits par de l'Emonade. Rue St.- de fagade sur au Nord profon- par us Morancy par T'Etat inPaul. deur bornée: tat et # TOuest Mme. Philippe Jn-Baptiste. St-Paul, occupe. Fév. 44 au Sud la rue mesurant in 50 Charléus Piere.Chadel0 'Est R" Feix St-Preux Commune de Gros. Un tedrain Au Nord par, Séla 29 Jnin 1939 a rtolte par Jacques FaMorne, Habitation borné: Pierre- Charles anx droits de 9m. Marmonvil Tousmaiat10 Fév. 44 Glaudine. LE Bassel'État, au Sud, à l'Est et à Commune de Li- Une proprieté mesurant de profoa- 24 Avril 1940 I'Ouest par la grande rivière. .10 Fév. 44 monade. Rue St.- de façade sur 6m. au Nord par la de Gros- Un teriain dont la dontenance Séla Pierre.Charies. 20 Juin 1939 I Paul. deur St-Paul. bornée: ao Sud par le Commane Habitation est d'un hectare borné: Au rue Cimetière. à l'Est par LorMorne -Glaudine. Nord far Del'homme Etienne milio Denis et à l'Ouest par "Basseaux debits de l'Etat, -Charles. au Sud Fiorina Fils. Arismène Frangois. 10 Fév. 44 Charléus Piette- Mme. Petit des An- Un terrain mesurant au Sud. 1h29 à 25 Avril 1940 fEt Est par Commune borné: au Nord. N'Homme et à I'Ouest par ses-à-Picces, Htion. T'Est et à l'Ouest par Y'Etat. Bonssico 10 Fév. 44 tit-Dé pelignais. étendue d'un Desl"homme Etienne 10 Fév. 44 Terre-Froide. des An- Un tertain de la contenance Origène 27 Avril 1940. Commune de Gros- Un termin d'une Au Nord 29 Juin 1939 ses-à-Pitres. Commune Htion. d'un hectare 29 borné: Blanc aux Au Morne. Habitation bectaretbornt: Candell Loctêma dux L8ts Terre- Froide. Nord par Antilique l'Etat, au Sud Basse- -Glandine. de l'Ept, au Sud: Sela droits Robert de Savillon, T'Etat. PaS Piecre-Éharles, T'Etat, " l'Est I'Est par un chemin et al'Oupar Christian Loctama, l'Etat pat Marcelin Luma. Dimambré Adelson 10 Fév. 44 et à YQuest Baner l'Etat occupé Commune des An- t. 'terrain de 29 la borné: contenance Aa 27 Avril 1940.

landine. de l'Ept, au Sud: Sela droits Robert de Savillon, T'Etat. PaS Piecre-Éharles, T'Etat, " l'Est I'Est par un chemin et al'Oupar Christian Loctama, l'Etat pat Marcelin Luma. Dimambré Adelson 10 Fév. 44 et à YQuest Baner l'Etat occupé Commune des An- t. 'terrain de 29 la borné: contenance Aa 27 Avril 1940. par Dekela Candéla Loctama 10 Féy. 44 ses- -à-Pitees, Htion. d'un bectare au Commune de Gros- Un terpain mesurant Nord et 1 à hecta- l'Ést 29 Juin 1939 Terre-) -Froide. Sud Nord par par St-Félix "'Etat vacant, Tanis aux Mome, Habitation re borne Christian Au Loctama aux droits de l'Etat, à l'Est par a Basse- -Glaudine. par droits l'Etat, au Sud par Charles Réby. l'Etat et EE Etienne, T'Etat, et l'Ouest par l'Etat occupé par à l'Ouet par I'Etat pccupé par Sainlice Léanlice. mesurant 8m Caurcivil Germain 10 Fév. +4 DescelDinélus. Christiana Loctama Co m mune de Une propriété sur 6m. de 29 Avril 1940. Commune de Gros- Un tedrain de la contenance Nord Félix 10 Fév. 44 Trou-dn-Nord. rue de façade bornée: Au ROe et Miorne, Habitation d'un bictare borné: Au droits 29 Juin 1939 du Coeur. fondeur l'Est inoccupé. au Basse- Glaudine. par Dedela Dorélus Sud Aux Candéla Sud par parlEtat la rue du Cour et à delEdt. au par Edouard MomLoctamp. T'Etat. à! T'Est par I'Ouest par 1'Etat. Mme. Destiné. 1 Etat et à aux d' droits 'une étendue de d'un Soirine Aldamir. r'Ouestipar I Etat occupé par C Communt du tiwttn terrain borné: Au Nord, au 29 Avril 1940. Mnte. Petit-n' bomme. Darius Hyacin- . Trou du Nord, hectare Sud, T'Estpar Elie Jean aux Trou- -du- Une propriété mesutant 5m4 Mme. the 10 Fév. 4+ Hrion Labady. droits de YEtat. et a l'Ouest Com. Nord, d. Rue Dauphi- de facale sur 5m Nord de profon- le 30 Juin 1939 T'Etat inoccupé. la contenance de Servios François. 10 Fév, 44 deur bernée: Au de Mo- 8: terrain de 30 Avril 1940. zne. cheminl conduisant à CtN Commune Htion. Cenel. 2 hectares borné: Au Nord, au Sue par Mme Fontilus ron, au Sud, à l'Est et à l'Ovest aux drpits de l'Etat. à l'Est par "Etat. la ree Dauphine et irOua parle resté de la proprièté LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de préstotations Premitte NOM DES SOUM. Sitaation des bieas CUNTENANCE des demandes peblication Dates de prtsentations Premitr Sirsation des biens CON NTENANCE des demandus pablication Batraville Dorndus. 10 Fév. 44: 10 Fév.

par "Etat. la ree Dauphine et irOua parle resté de la proprièté LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de préstotations Premitte NOM DES SOUM. Sitaation des bieas CUNTENANCE des demandes peblication Dates de prtsentations Premitr Sirsation des biens CON NTENANCE des demandus pablication Batraville Dorndus. 10 Fév. 44: 10 Fév. 44 Commune de Ca- Un terrain hectare de 29 la borné: contenance an 15 Mai 1940. Un terrain mesarant 2 hecta- Moncasse Félix 1940. baret. Htion. Man- d'un Nord Mace Charles, Commune de Ter- borné: Au Nord par Hor- 30 Avril dou. par Michel Stemphil, : rier-Rouge, Htion. res l"Etat, au Sud par et . tencius Raphatl. J'Est par Mérisier Vilson Tere-de-PEglise Sud Obnès Félix aux à par Tira Delie. droits P l'Etat, à l'Est par rOugs 10 Fév. 44 Marie Dorvil prétendue pro-, T'EUn tecrain d'une étendue de Norzil Frangois priétaire et à Y'Ouest par Commune de Gde- La- 64a50 borné: Au Nord par 16 Mai 1940. tat. Saline, Htion. Pierre Janvier. au Sud pac lsModestil Massillon. 10 Fév. 44 tapie. raël Alcidon. à l'Est par AlexCommune de Sal- Un terrain dont la 28 contenance borné: 30 Avril 1940 andre Chérilus et a l'Ouest par trou, Htion. Der- est d'un Nelson hectare Eximé, l'Erat. au Isnardy Israël. rière-puits. EUa Siméon Pierre aox Léon Pétigay 10 FW. 44 droits P'a l'Etat. T'Est Commune de Li- Un terrain de Ia contenance 16 Mai 1940 l'Etat occupé par Vertus et P Habita- de 2h16a borné: Au Nord l'Ouest par Bernard. l'Etat. Fév.44 monade. tion Adhenot. par Raphaël Muolan. au Brice Sud mesurant 10m Mancine Jeannot 10 T'Etat, à 1'Est par un cheCommune de Mi- Une propriété 3 Mai 1940 E et à l'Ouest par lot, Rue Républi- de façade sur 15m. Au Nord de profon. par la min. caine. deur rue Geffrard. bornée: au Sud par la de Excellus P. Jn. Charle 10 Fév. 44. rue Républicaine. à l'Est par Commune de Port- Un terrain d'une étendue Au 16 Mai 1940 un' terrain inoccupé et au-Princt. Habita- 2h58 environ borné: Cara1'Ouest par Balthazar Célestin tion Bonny. Nord ar l'habitation Sud Tinette Rigaud Siméon 10 Fév.44 deux, au par Commune de Port- Un terrain dont la superficie borné: 7 Mai1940. Monéus aux droits de Vilfraine TEtat, au-Prince. Habita- est environ de T'babitation 3h87 Caà l'Est par Carmila un ravin. tion Bonny (Paits Au Nord chemin et à l'Ouest par Blain). radeux, au Fu par un 10 Fév. 44 vicinal, à l'est le grand Gde.- Un terrain de la contenancé Exana Samuel 1940 chemin Llmtals à CaraCommune de de 32a25 borné: Au Nord par 17 Mai deux et à ('Ouest par Elicide Saline, Habitation Samuel Nicolas, au Sud par Placide.

l'Est par Carmila un ravin. tion Bonny (Paits Au Nord chemin et à l'Ouest par Blain). radeux, au Fu par un 10 Fév. 44 vicinal, à l'est le grand Gde.- Un terrain de la contenancé Exana Samuel 1940 chemin Llmtals à CaraCommune de de 32a25 borné: Au Nord par 17 Mai deux et à ('Ouest par Elicide Saline, Habitation Samuel Nicolas, au Sud par Placide. 10 Fév. 44 Latapie. Madieu Samuel. à l'Est 1 e et P Une dont la conte- Ismélia Bélizaire. Isméline Fils-A m Commune du Cap- propriété déterminée 7 Mai 1940. l'Ouest par un grand cbemin. Haitien, Rue St- nance bornée: n Au 'est NcRa par Remilia P. 10 Fév. 44 Louis. de l'Etat Excellus Jn- Chacle Joseph aux droits Pierre, Commune de Pt- Un terrain de la contenance bor- 17 Mai 1940 au Sud Dessaix Htion. d'un hectare 29 environ l'Etat, à fEr l'Etat Ocau- -Prince. Au Nord par Thabitation cupé par Mme. FSAELN et a Aubry. Caradeux. né: au Sud et à l'Est l'Ouest par la rue St-Louis. par l'Etat occupé par Rigaud StéMondésir 10 Fév.44 et à l'Ouest par Commune des An- Un terrain dont la contenance borné: Léogène 7 Mai 1940. Siméon Placide aux droits de ses-à-Pitres, Habi- n'est pas déterminée un chemin FES. tation Bonny. au Nord par Casilus Con- pu44 blic. au Sud par à Joseph Docilus Olivier. 10 Fév. fident aux droits de T'Etat, de Sal- Un terrain de la contenance 22 Mai 1940. l'est et al'Ouest par l'Etat ocCommune Htion. - Der- de 3h84 borné au Nord cupé par Aristhène Petit Betrou, l'Etat occupe Mézie Ft noit. rière-I -Do. toire, au " par Sidonis Jean-Mary, Noël 10 Fév. 44 Anna, l'Etat, à Y'Est BaCommune de Cata- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 7 Mai 1940. tel Blanc aux droits " T'E- Jean col, Htion. Hacby d'un Joazil hectare Pierre aux droits tat, et à l'Ouest par S l'Etat. au Sud par MillionLouis, l'Etat. na Cadet, l'Etat, à l'Est Ti Compère. 10 Fév. 44 l'Etat occupé par Pascal & Un terrain mesurant 1h29 lestin et à TOuest par l'habi- - Commune des Habi- An- borné: au Nord. au Sud, à 23 Mai tation Fleury. Janvier. 10 Fiv.44 ses-à-Pitres. tation Romain. l'Est et à I'Ouest par l'État Commune de Gde- Un terrain dont 25 la borné: contenan- Au Fréjuste 8 Mai 1940. Samuel. 10 Fiv.44 Saline.Htion. Pote- ce est de 22a Philomène Milsant, Commune de Gde.. Un terrain de la contenance de Madieula 24 Mai 1940 neau. Nord par Délicier Mérant, Saline, Htion. La- 32a25 borné au Nord par au Sud par Nicolas Clervoy, au Sud par il'Est par Duvelsine Canal. Alcimas tapie. Coin Augustin. à l'Est par et à l'Ouest par un 10 Fév.

44 Saline.Htion. Pote- ce est de 22a Philomène Milsant, Commune de Gde.. Un terrain de la contenance de Madieula 24 Mai 1940 neau. Nord par Délicier Mérant, Saline, Htion. La- 32a25 borné au Nord par au Sud par Nicolas Clervoy, au Sud par il'Est par Duvelsine Canal. Alcimas tapie. Coin Augustin. à l'Est par et à l'Ouest par un 10 Fév. 44 Ismaline Fils- Aimé chemin. et de Port- Un terrain dont la contenan- Rosilus Ulysse. 1940. l'Ouest par un grand Commune déteeminée borné: 8 Mai an-Prince. Htion. ce n'est Nord pas à I"'Ouest par la Marie- Piere-Jean 10 Fév. 44 Macombe. Mer. Au au Sui par la route Commune de Gde.- Un terrain de la contenance Au Nord 24 Mai 1940. Pertat-Penolaostm. et à Saline, Habitation de 32325 Pierre borné: Janvier, au Sud I'Est par Fronfrede Maurice. Latapie. par par Norzil François, a l'Est mesurant environ Gracieuse Myrthil. 10 Fev.44 par Duméus Meme et Commune de Port- Un terrain au Nord 8 Mai 1940 i'Ouest par Isnardy Israë) an-Prince. Habita- 1h29 borné: Viléus Est tion Bonny. TEtat occupé par un chemin 10 Fév. 44 rose. aa Sud par de la contenance Mme. Carmela Pierre vicinal conduisant à Bonny, Commune de Port- Un tetrain hectare 29 borné: Au 24 Mai 1940 l'Est Jn-Gilles Edouard an-Prince. Htion. d'un Riviète aux En de l'Etat et Boany, section St- Nord et à I'Ouest par l'Etat l'Ouest par Ducasse Césag, Martin. Jn- -Pierre. au Elisenette Sud par Moise et l'Etat. Vilson 10 Fév. 44 l"Est occupé par par George Laroche. Commune de Caba- Un tertain, mesurant Michel 1h29 Vernélus 9 Mai 1940. 10 Fév. 44 Htion. Man- borné: au Nord par dont la conte- Jespère Rochet. ret, Stinfl, au Sud par Mérisier Commune des An- Une psopriété 25 Mai 1940 dou. Dornélus. à l'Est par Alexis ses-à-P itres, Aa nance bornée n au 'est déterminée au Sud, à l'Etat. uti Goé et à l'Ouest par 101 Fév. 44 Bourg. l'Est par l'Etat es IOuest Commune de Gd- Un terrain mesurant 5m. de Ernest 13 Jowepb. Mai 1940. par Nerzilin Mondésir Bassin, Habitation façade sur 6m. Nord de profondenr l'Etat inla contenance Josapha Joseph 10 Fév. 44 Bond-1 Fond. borné: Au chemin des An- Un terrain de 25 Mai 1940. occupé. au Sud M Commune Habi- d'an hectare 29 borné: at conduisant à VE à l'Est ses-à-Pitres. Nord, au Sud, à l'Est et à Albert Joseph aux droits tation Terre-Froi- l'Onest par l'État. # 1'Etat: et l'Ouest par de. Mme. Cydarc Ja-Frangois.

Bond-1 Fond. borné: Au chemin des An- Un terrain de 25 Mai 1940. occupé. au Sud M Commune Habi- d'an hectare 29 borné: at conduisant à VE à l'Est ses-à-Pitres. Nord, au Sud, à l'Est et à Albert Joseph aux droits tation Terre-Froi- l'Onest par l'État. # 1'Etat: et l'Ouest par de. Mme. Cydarc Ja-Frangois. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Prrsike CUNTENANCE Dates de présestatioas NOM DES SOUM. Premitre Siteation des biena de demaades pablication Dates de priseatations Sitestion des biess CON TENANÇE des demandes pablication Mario Petit-Frère 10 Fev. 44 Commune de Cara- Un terrain mesurant + hecta- Bel- 7 Juin 1940 Gearges. 10 Fév. +4 Fleury. res borné: Au Nord par du Mole Une rroprieté dont la conte- Athéla 27 Mai 1940 col, Htion. lavoir Cadet aux droits de T'ESe-Nicolas, Commune Ruelle nance n' est pas détermninée Oriantat, an Sud par à Lorvincia Ché- CanCourte. bornés au Nord par T'Eriza, l'Etat, J'Est par et a cy Anjoine, au Sup par tave Métellus. l'Etat tat odupé par Elnéus Dor1'Ouest l'Etat occupé par léus. aNEst par la ruelle courJeanty ET YEtat. 10 Fiv.4 te et al"'Ouest par Commune de Port- Une propriété dont la conte- Joséphine 8 Juin Louis-Jean 1940. Annette Pierre. 10 Fév. 44 Rue Ca- nance n' 'estpas déterminée borCommune de Port- Un terain mesurant Nord environ et au 28 Mai 1940 au-Prince, ya (au d'unc née: Au Nord par Démosthé- Saintian-Prince. Habita- 2h58 boraé: au Jn-Pierre. cour) fond *ne Louis, au Sud par cor: :sec- Sud ar Angustin lus Nelson, à l'Est un tion Caradeux, a un sentier condairidor commun et a l'Ouest -tion St-Martin. sant TEIETS roate de Caradeux par Mme. Primat Privat. par le terrain solE., Valejoint 10 Fév. # ctaipuer Sidont la conte- Odilon licité à ferme par Rigaud Commune de Port- Une propriété déterminée 8 Juin 1940 méon. au-Prince. Rue Ca- bornée: nance n'est Au Noma par Mme. 1b29 Ssint-Bapriste Fanfan 10 Fév. 44 ya. Camille ainsi connue. au Sud Commune des An- Un terrain Au Nord, mesudant au Sud. à 29 Mai 1940. "par la rue Caya. à l'Est pat ses-a-Pitres. Habi- borné ('Oues par l'Etat inoccupé et Jn-Louis Juste Jn.-Louis et tation Boucan- Pété. Riffde Brianne a l'Ooest Fortune Benjaà TE# l'Etat, min et #: Htrs. Ursule aux depits at'ie Alexandre. 101 Fev.44 10 Fév. de Port- Une proprieté dont la conte- Gatulle 30 Anacréon Mai 1940 de Gde- Un terrain dont la contenance Jacquesine 10 Juin Jacques 1940 an-Prince. Commune Rue Ca- nance E n'et pas déterminée Commune Saline, Htion. La- gst de 32 a 25 borné: Au bornéd au Nord EmmaNord par Mercius Racius, au ya.

. Ursule aux depits at'ie Alexandre. 101 Fev.44 10 Fév. de Port- Une proprieté dont la conte- Gatulle 30 Anacréon Mai 1940 de Gde- Un terrain dont la contenance Jacquesine 10 Juin Jacques 1940 an-Prince. Commune Rue Ca- nance E n'et pas déterminée Commune Saline, Htion. La- gst de 32 a 25 borné: Au bornéd au Nord EmmaNord par Mercius Racius, au ya. nuel Célestin, au ta la tapie. Sud Melia Joseph, à l'Est rne Clya. à l'Est Enl par Ki Joseph et à l'Ouest né Besjamin aux E de. .sa un canal. mère Cléna Voclinet à l'Oupar dont la conte- Mme. Georges Labis- Fév. 44 est pal Olymptia Pierre. Commune de Port- Une propriété n'est déterminée sière 10 Fév.44 au-Prince, Rue Ca- nance pas 10 Juin 1940. de ta contenance Gabriel Joseph ya. bornée: Au Nord par Léonce Commune des An- Un teprain 29 borné: au 30 Mai 1940 Dérose et qui de droit, au Sud Il- -ses- à-Pitres, Habi- d'un bectare Rose Rosy aux par la rue Caya. il'Est par tation Boucan-Pett. Nord l'Etat. ap Sud par na Jean-Georges et à r'Ouest droits E Corine Casséus. l'Etat inoccupé, àj l'Est par par 10 Fév. 44 Sinlus Ssinvilus. 1Etat. et à des An- Un terrain de la contenance Au Antoine 11 Blanc Juin 1940 l'Oues par l'Etat loccupé pat Commune Habi- d'un hectare 29 borné: au Antoine Bastien. ses-a-Pitres. tation Boucan-Pété. Nord par Sernis Jasmain. al'Est Célita St-Jean 10 Fev.44 Sud par Saint-Baptiste. Jean et à l'Ouest Commune des An- Un tetraio déterminée dont la contenance borné: ler Juin 1940 .par Eliazar l'Etat. ses-à-I -Pitres, Htion. n'est pas au Sud. a l'Est et à par Nalcé St- Ilus 10 Fév. 44 tion Bota. T'Ooet zu Nerd. par 1'Etat inoccopé. Commune de Mo- Un terrain Au mesurant Nord, 2 au hécta- Sad, 11 Juin 1940 Vime. Vve. Augustin Fleron, Htion. Gros- res à l'Est borné: et à rOuest par "'ECommune de Port- Un terain dont déterminée la contenan- borné: rentin 10 Fév. 44 Maure tat. : 10 Fév. 44 au-Prince, Rue Ca- ce n'ek pas Divers, au Sud ler Juin 1940 mesorant 1 hectare Jn Baptiste Charles Au Nord par Com: mune du Un terrain i5 Juin 1940 ya. par 1roe Caya. à l'Est par ha- borné: Au Nord par François Olymptia ainsi connue et Trou-du-Nord. bitation Pardieu. André aux droits de TÉtat, par r'Oues par les Htrs. Gabin au Sud par l'Etat à l'Est occupe par un Sanon Bussy chemin Alcindor. vicinal età TOuest par de Sylvain Augustin 10 Fév. 44 le chemin coaduisant à TerCommune de Port- Un tekrain de de la contenance terre environ 4 Juin 1940. rier- Rouge. au-Prince, Habita- 5 carjeaux Nord par Mme. d'une étendue d' 'an Antoine Durosier. 10 Fév. tion Barrau.

abin au Sud par l'Etat à l'Est occupe par un Sanon Bussy chemin Alcindor. vicinal età TOuest par de Sylvain Augustin 10 Fév. 44 le chemin coaduisant à TerCommune de Port- Un tekrain de de la contenance terre environ 4 Juin 1940. rier- Rouge. au-Prince, Habita- 5 carjeaux Nord par Mme. d'une étendue d' 'an Antoine Durosier. 10 Fév. tion Barrau. borné au Enersule Commu ne du Un terrain Au Nord 17 Juin 1940 Ganot au Sud par DeTrou- a-du-Nord, ha- hectare borné: B l'Est Charles droits de fe Jean. par bitation Pardieu. Mécilia Jean aux l'Etat nizé * à 1'Ouest par Edgard cat, au Sud occupé a Borded. par Félicie Fat a l'Est et Elmaus Marcelin 10 Fév. 44 i'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Commune des An- Un cerain dont determinée la contenan- bor 4 Juin 1940. de Mo- Un terrain de la contenance Micbel 17 Cadesna Juin 1940 ses-a-Pitres, Habi- ce n'et a! Nord pas par un ravin. au Commune Htion Rue de 2 hectares borné: Au Nord au tation Bonny. né: Sud $ à l'Est par le grand ron, Basta. Louis à 1'Est Jean et à Choisil, l'Ouest par chemif conduisanta Boucan- & Guillaume et à Ouest par l'Etat. Augustin 10 Fév. 44 Sorçl Marcelin. Co mm une du Un terrain mesurant Nord 1 hecta- Jn.- Pétionville 17 Juin 1940. dont la conte- Stéphen Gabin 10 Fev.44 Trou-du- -Nord, ha- re borné: Au au par Une Charles, tus Commune de Port- propriett n'est pas déterminée 5 Juin 1940. bitation Pardieu, Baptiste Augustin. à l'Est el au-Prince. angle des nancel Nord par l'Etat Macillon l'Etat inoccupé. rues du Centre et bornet: au Davina Dossous. à I'Ouest par 10 Fév. 44 Caya. occupt par la rye Caya. terrain de la contenance de Louis Jacques au Sid" par Vve. Augustin FleCo m m u n e de 2h Un 58 born Au Nord, au Sud 21 Juin 1940 rentinjet l'Est par à I'Ouest par la rue Camp- Perrin, Ravine habi- Sable à l'Est et à l'Ouest par 1'Etat tation du Cantre. inoccupé. 58 Célius Alcimé 10 Fév. +4 de la contenance Edouard Polyaice 10 Fév.44 Com mune de Un terrain mesurant 2h. Sud, à 21 Juin 1940 Commune des An- Un terain 29 borné: au 6 Juin 1940. babi- borné: Au Nord, au l'Etat ses-à-Pitres, Habi- d'un hectare Paulisma. Paul. au Camp-Derin. tation Ravine- Sable l'Est et à I'Ouest par tation Terre- Froi- Nord Sud et par lEsT par Calisca Ca: inoccupé. Glézinor Glézile 10 Fév. 44 de. lis et T'Ouest par Paul ainsi Co m m une de Un terrain de la contenance Au Nord, de au 21 Juin 1940 connu habi- 2h 58 borné: à l'Ouest par Miltilia Vilson 10 Fév. 44 Camp-Pettin. tation Trois-Etangs Sud. à l'Est et Commune de Port- Une groprièté dort déterminée la conte. 7 Juin 1940.

Glézinor Glézile 10 Fév. 44 de. lis et T'Ouest par Paul ainsi Co m m une de Un terrain de la contenance Au Nord, de au 21 Juin 1940 connu habi- 2h 58 borné: à l'Ouest par Miltilia Vilson 10 Fév. 44 Camp-Pettin. tation Trois-Etangs Sud. à l'Est et Commune de Port- Une groprièté dort déterminée la conte. 7 Juin 1940. l'Etat inoccupé. la contenance de Idofra Phrasius 10 Fév. 44 au-Prince, Rue Ca- nance n'est par la rue Com. de Camp- Un terrain de Au Nord, au 21 Juin 1940 at borné Naa Habitation 2h. 58 berné: ya. Caya. au Sud par Masilia Perrin. Sable. Sud. a l'Est et à 1'Ouest par Soufant. à T'Est par Henri RavineYEtat inoccupé: Franceis et à l'Ouer par Léon Thénf LE MONITEUR NOM DES SOUM. Piemitre ENANCE Dates de prisestations poblication NOM DES SOUM. Siruation des biens CONTE dre demandes CUNTENANCE Dater de priseratations Sirsation des biene des demandts Toussaint 10 Fév. Premitre de St- Un terrain dont la contenance Joseph 9 Juillet 1940 pableation 10 Fév. 44 Commune Ogé. n'est déterminée bornée: terrain de la contenance Idoffra Phrasius 1940 Marc. Htion. Au Na par un chemin à puCom. de Camp- Un borné: Au Nord, 21 Juin section Mt.Rosis. blic au Sud par PEtat, l'Est Perrin, Htion. Ra- de Sud. 2h 58 à l'Est et à I'Ouest par Daugé Pinard età Y'Ouest vine-Sable. au par rEtat occupe par Anotine par l'Etat inoccupé. Théodore Pierre. 10 Fév.44 Pierrilus 10 Fév. 44. Commase du Un terrain de borné: la, contenance Au Nord 22 Juin 1940 An- Un terrain mesucant 1h 29 Jimozil Juillet Bazil 1940 ha- d'un hectare à l'Ouest par Commune des An Nord, au Sud, à J1 Trom-ds.Nond Labady. au Sud, à l'Est ses- -à-Pitres. Htion. borné: a I'Ouest par l'Etat bitation l'Etat inoccapé. 10 Fév. 44 Terre-Froide. l'Est et mesurant 2h 58 Altus Altémo inoccupé. Saint 10 Fév. 44 Com m une de Un terrain Au Nord, au Sud, a 4 Juin 1940 Un terrain dont la contenance Oralus Jacques Juiller 1940 habi- borné: inComymune des An- 2b 58 Au Nord 11 Camp-Pertin, -Etangs l'Est et à I'Ouest parlEtat ses- à- -Pitres, Htion. cst de borné: Bazilus aux tation Trois-F occupé. Altidor 10 Fév. 44 Bois Coderne. par Jimolus au Sud terrain I hecta- Altéus droits de lÉtat, de Un mesurant Juin 1940 Mésilus a Com: m1 une habi- re-29 ares borné: Au Nord, 24 l'Etat à l'Est occupé par par l'Etat inoccupé Camp-Perin, au Sud, àl'Est et à l'Ouest par lus.

ation Trois-F occupé. Altidor 10 Fév. 44 Bois Coderne. par Jimolus au Sud terrain I hecta- Altéus droits de lÉtat, de Un mesurant Juin 1940 Mésilus a Com: m1 une habi- re-29 ares borné: Au Nord, 24 l'Etat à l'Est occupé par par l'Etat inoccupé Camp-Perin, au Sud, àl'Est et à l'Ouest par lus. I"Ouest par Sagesse Vilson tation Laumont. l'Etat inoccupé. 10 Fev.44 età! Bazilos 10 Fév. 44 la Févril-homme Sanon. Un terrain de la contenance de Jimolus 1940 de Camp- Un terrain dont contenance 28 Jain 1940 Commune des An- 58 Au Nord, au 11 Jaillet Com. Ra- cst d'un hectare 29 ares borné: ses-à-Pitres. Htion. 2b borné: et à T'Ouest par Perrin Htion. Au Nord. au Sud, à TEst et Bois Coderne. Sud, à l'Est vine-Sable. àl'Ouest parl l'Etat inoccupé. 10 Fev.44 l'Etat inoccepé. Daus 10 Fév. 44 Un terrain de 4a contenance de Orius 28 Lovinski Juin 1940 Un terrain de la contenance Choisilus 1490 Com. de Camp- 2h 58 borné: Au Nord, au Commune des An- d'un hectare 29 borné: Au 11 Juillet Perrin, Habitation Sud, à l'Est et à l'Ouest par ss-à-Pitres. Htion. Nord, au Sud, à l'Est et à Cortel. l'Etac inoccupé. Fovel. 10 Fév. 44 Bois Coderne. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 de Camp- Un terrain de la contenance de Vildier 28 Juin 1940 Un terrain mesorant 3h 87 Mésilus Eralus 1940 Com. Habitation 2h 58 boraé: Au Nord, au Commune des Htion. An- borné Au Nord par l'Etat 11 Juillet Perfin. Sud, a l'Est et a l'Ouest par ses- -à- Pitres, au Sud par DomiaiCortel. l'Etat inoccupé. Charles 10 Fév. 44 Bois Coderne. inoccupé, que Catule aux droits de l'EComimune du Tros Un terrain de la contenance Au Nord, Jn-Baptiste 29 Juin 1940 tat, à l'Est par l'Etat Saint occupé et à Htion. d'un hectare borné: Oralos Jacques du-Nord, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par par l'Ouest par Sagesse Vilson. Pardien. Erilus 10 Fév. l'Etat inoccupé. José Banboche. 10 Fév. 44 Un dont la contenance Mérilus des An- Un terrain mesarant 1h 29 ler Juillet 1940 Commune des An- terrain hectare 29 borné: Au 11 Juillet Commune Htion. borne: Au Nord et à 1'Ouest ses-à-Pitres, Htion. est d'un au Sud, à I'Est et à ees- à- -Pitres, par un grand chemin. au Sud Terre-Froide. Nord, l'Ouest par l'Etat inoccupé. Troa-Jeannette. par l'Etat inoccupé et à l'Est Léone Richard. 10 Fév. 44 l'Etat occupé par Grégoire Com de Moron, Un terrain de borné: li contenance Au Nord 13 Juillet 1940 VLEL Simogène Jean 10 Fév.

, à I'Est et à ees- à- -Pitres, par un grand chemin. au Sud Terre-Froide. Nord, l'Ouest par l'Etat inoccupé. Troa-Jeannette. par l'Etat inoccupé et à l'Est Léone Richard. 10 Fév. 44 l'Etat occupé par Grégoire Com de Moron, Un terrain de borné: li contenance Au Nord 13 Juillet 1940 VLEL Simogène Jean 10 Fév. 44 Htion. Dévôt St.- d'un hectare au Sad Commane des An- Un terrain de la contenance Nord ler Joillet 1940 Julien. par Silvéus Omélus. Lundy. à l'Est ses-a-Ditets, Htion. de 2h 58 borné: Au) droits P par Augusma Dortéus Télisma et à Trou-Jeansette. Simond Blanc aux par Disper. l'Etat. au Sud parlEtat occuY'Ouest par Calixte 10 Fév. 44Dumas Gabriel, à T'Est dont la conte- Néoptolerme Cherestal pé PR Michel Ernest. T'Etat, Commane de la Ca- Une propricté n'est pas déterminée 15 Juillet 1940 E I"'Onest par un grand chehouane. Au Bourg. bornée: nance Au Nord et au Sud min. d'un Saint-Fable Plaisir. 10 Fév. 44 par. T'Etat. à YEst par la Mer Commune des An- Un tereain d'une étendue Nord 5 Juilet 1940 et à I'Ouest par un chemin ses-à-Pitres Htion. bectare Jaristil 29 borné: Jazon aux Au droits public. St-Preux. 10 Fév. 44 Boucan-Pitt (Gar- E l'Etat, au Sud par l'Etat Commune de Limo- Une proprieté mesurant 6m de Délivrance 15 Juillet 1940 reau). occupé par Tranquil Pierre, nade, Rue St-San- façade sur 8 m. Nord de profondeur Mme. AlEst par Médésir Cérameau, T'Etat veur. bornée: Nemours, Au au à I'Ouest r I'Etat, et Sainvilus par JoustinJoseph Docivil René, à T'Est par P: occupé par 'rue St-Sauveur et à f'Ouest vil. terrain de la contenance L.evoigène Paulema. e 10 Fév. par la rue Républicaint. Fév. 44 Commose des An- Un hectare 29 borné: Au 6 Juillet 1940 terrain mesurant 3h 87 Pauléon Julémé 10 1 ses- -à- Pitres, Htion. d'un à I'Est et à Commane des An- Un 'Nord l'Etat 16 Jaillet 1940 Boucan- -Pété. Nord, au Sud. l'Etat inoccupé. ses-à-Pitres, Htion. borné: Au au Sud par par Ulysse l'Ouest par d'une étendue de Désima Pierre 10 Fév. 44 Terre-Froide. aux inoccupé, droits de l'Etat, à l'Est Commune des An- Un 3h87 terrain borné: Au Nord par 6 Juillet 1940 et à l'Ouest par l'Etat inoccuTrou-Jeannette. ses-à- -Pitres, Htion. Dumas Gabriel aux droits de pé. 10 Fév. 44 l'Etat, au Sud la colline Un terrain dont la contenance Napoléon Paul de Marre-Mabo. P l'Est par Commune des An- est d' 'un hectare 29 borné: Au 18 Juillet 1940 l'Etat occopé Santagne et ses-à-Pitres. Htion. Nord et à I'Ouest par Y'Etat à l'Ouest par FEuA inoccupé.

, Htion. Dumas Gabriel aux droits de pé. 10 Fév. 44 l'Etat, au Sud la colline Un terrain dont la contenance Napoléon Paul de Marre-Mabo. P l'Est par Commune des An- est d' 'un hectare 29 borné: Au 18 Juillet 1940 l'Etat occopé Santagne et ses-à-Pitres. Htion. Nord et à I'Ouest par Y'Etat à l'Ouest par FEuA inoccupé. Pauléma. 10 Fév. 44 Boucan-Pétt. inoccupé, au Sud par l'Etat Commane des An- Un terrain mesurant 2h. 58 Levoigène 6 Juillet 1940 etàl'Esr par Jn-Francois Jean à-Pitres, Htion. borné: Au Nord et au Sud aux droits de l'Erat. ses- Boucan-Pett l'Etat occupé 1'Ouest Félicie. 2b 58 Clervoise Ernest 10 Fév. 44. fTat: par Batra et 2 Commanes des An- Un terrain mesurant l'Est par 19 Juillet 1940 par qui de droit. Prudent Cangas. .10 Fév. 44 ses-à-Pitres. Htion. borné: Au Nord au Sad età par la colCom. de Pestel, Un terrain déterminée dont Ja contenance bornée: 6 Juillet 1940 Tron-Jeannette. line un chemin, <Marre Manaus, et à Htion. Delcourt. n'est Au Nord pas par Séève aux droits l'Ouest par l"Etat inoccupé. 10 Fév. 44 de l'Etat, au Sud l'Etat Un terrain de la contenance Lexama Brévil occupé par Alexis à l'Est Commune des An- d'un hectare 29 borné: Au 20 Juillet 1940, et al'Ouest par l'Etat. .10 Fév. 44 ses-a-Pitres, Htion. Nord par Choisil aux droits Une dont la conte- Atoude. Terre-Froide. au Sud par YEtat Com. des Anses-àpas déterminée 8 Juzlet 1940 de T'Etat, Paul Charpéus, à au Bourg. nance occupé par rets Pitres, bornée: Au Nord et an Sud l'Est Terne Morantus, par l'Etat. l'Est et à l'Onest I'Etat, : à T'Ouest Cicite par Mme. Vve. Bertrand Jean Cuccéon aux droits 82 l'Etat. Fév. aux droits de f'Etat. .10 Fév. 44 8 m Bréns Paal 10 44 Une proprièté dont la conte- Aloude. 1940 Commune del Limo- Une propriété mesurant 22 Juillet 1940 Com. des Anses-à. déterminée 9 Juillet nade, Rue Commis- de façade sur 9m de profonPitres, au Bourg. nance n'est Au Nera par St- T-ils sion. deur bornée: Aa Nord par nne ma Depournoit poraie: aux droits de T'E. terrain vacant, au Sad la rue par Comà l'Est par tat, au Sud et à t'Ouest par ruelle, et à 1'Ouest par Vesta l'Etat ineccupé e! à I'Est E mission Védrine. l"Etat occupé par Mme. Bertrand Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates .de présentotions pubilcotlen NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes Dates de présentations publication Situation des biens CONTENANCE des demandes Lucien Jocelyn.

uest par ruelle, et à 1'Ouest par Vesta l'Etat ineccupé e! à I'Est E mission Védrine. l"Etat occupé par Mme. Bertrand Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates .de présentotions pubilcotlen NOM DES SOUM. Première Situation des biens des demandes Dates de présentations publication Situation des biens CONTENANCE des demandes Lucien Jocelyn. .10 Fév. 44 44 Commune de la Ca- Un terrain dont la contenance borné: 27 Juillet 1940 Vaillant. 10 Fév. Section n'est pas déterminée dont ta conte- Antoine 1940 houant, au Nord et au Sud T'ECommune des Irois. Une propricté pas determinée 22 Juillet Bompas. tat, à l'Est par la vt et à Rue Caiman. bornée: nance E Nord pàr l'Etat I'Ouest par un chemin public. Fév. 44 occupé dar Dieudone Milfort. Un dont la contenan- Camille François. 10 au Sudpar Fortilus Mitfort Commane de la Ca- terrain 27 Juillet 1940 a de l'État) l'Est houane Section cen'est pas déterminée bornée: aux droits de la Mer et à Au Nord et au Sud prlBtat. par le dvage Bompas. par la Mer et à l'Ouest j'Ouest par la ruc Caiman. .10 Fév. 44 al'Est par un chemin public. Georges Jean. 10 Fév. Commune des An- Un terain de la contenance Au 23 Juillet 1940 de la Ca- Une propriété dont la conte- Luxémé 27 Juillet Hanbourg. 1940 ses-à-Pitres, Htion. d'un heetare 29 bdrné: et à Commene houane, Au Bourg. nance n'est déterminée Terre-Froide. Nord, ju Sud, à 1'Est dit terbornée: Au N et au Sud l'Ouest par le reste dp l'Etat, à l'Est par la Mer rain. 10 Fév. 44 " 1'Ouest par un chemin pude la contenance de Moricia Jean. 1940 blic. Fév. 44 Commune des An- Un terrain Au Nord 23 Juillet Hilienna Jorcelin 10 ses-à-Pitres. Htion. 58 borné: P Commune de la Ca- Un terrain dont la contenance borné: An 27 Juillet 1940 Trou Jeannette. E St. Pierre aux Broits houane, Habitation n' 'est pas déterminée à l'Etat, a Sud et à TOuest T'E: par Bompas. Nord et au Sud par à 1'Etat. un chealin et à l'Esti par l'Est par la Mer et l'Ouest tat occupe par Duma; Gabriel 10 Fév. 44 par un chemin public. Camilia Siméus 10 Fév. 44 d'une étendue. de Racul Casymy. 1940 Commune de St.- Un tersain dont la contenance 29 Juillet 1940 Commune des An- Un tercin Au Nord. au 24 Juillet Marc, Htion, Mo- est de 32az5 borné: Au Nord ses-à-Pitres, Htion. 3h 87 borné: et à par section Boco- par les Htrs. Simeus, au Sud, Terre-l Froide. Sud. à YEst T'Ouest lere, l'Est et à l'Ouest par qoi de r'Etat ifoxcupé. Commier 10 Fév. 44 zelle. droit. Suzanne Belle 10 Fév. 44 Commurte des Aa- Un d'une éterdue Nord. d'un Augustine, 24 Juillet 1940 Commune de Tibu- Un terrain de la contenance Au Nord 31 Juillet 1940 Htion.

par les Htrs. Simeus, au Sud, Terre-l Froide. Sud. à YEst T'Ouest lere, l'Est et à l'Ouest par qoi de r'Etat ifoxcupé. Commier 10 Fév. 44 zelle. droit. Suzanne Belle 10 Fév. 44 Commurte des Aa- Un d'une éterdue Nord. d'un Augustine, 24 Juillet 1940 Commune de Tibu- Un terrain de la contenance Au Nord 31 Juillet 1940 Htion. hectare urts borné: Au l'Ouest ron, Htion. Tapion. d'un hectare borné: au Sud ss-a-Ditren. Cary. au Sud]à l'Est et a et à l'Est par l'Etat, et a Nan par l'Ept inoccupé. 10 Fév. 44 par' un chemin la Mer. public Oralus Excellent i'Ouest par Germain 10 Fév. 44 Commune des An- Un terlain de 29 la barné: contenance Au 24 Juillet 1940 Com. de Camp- Un terrain de 1a contenance de au Dieuvéus 2 Août St- 1940 ses-à-Pitres. Htion. d'un hectare Sud. à IEst et à Perrin, Htion Ti- 2h 58 borné: Au Nord, Terre-Froide. Nord. c l'Etat inpccupe. - l'Etat. Sud, à l'Est et a l'Ouest par IOuest par Plaisius Momplaisir. 10 Fév. 44 l'Etat. St.-Hubert Foir 10 Fév. 44 Com. des Anses-à- Un rerdain. diune éendue Nord, de à 25 Juillet 1940 Commune de Tiba- Un terrain de la contenance Au Nord 5 Août 1940 Pitres. Habitation 2h 58borné: Au inron, section Tapion d'un hectare borné: SaintBoucan-Pétt. T'Est. às Ouest Etat FEtt l'Etat occupé par Gaoccupé E au FAUES Foir, au fatir la Mer occupé jar Modésir e.ARar 10 Fév. 44 élua Conte, àl'Est cbemin la Jeanne Desjardins et à l'Ouest par e Commune de la Ca- Une propriete dont determinée conte- 26 Juillet 1940 public. Nérée 10 Fév. 44 bouane, Au Bourg. nance h'est Au Ea et au Sud Commene de Gde. Une proprieté mesurant 7m de Xercès 6 Août 1940 bornée:t la Met de sur 5m 25 pariElst. a l'Est par Rivière du Nord, 50 façade bornée: Au Nord, etil'Ojest par un chemin purue Bas Marché. au profondeur Sud, à l'Ouest une ruelblic. Maitre 10 Fév. 44 le et à l'Est par FEA occupé Commune de la Ca- Une propriété dont la conte- bor- Dégan 26 Juillet 1940 par Vilbrun Marcelin. Fernando Janvier 10 Fév. 44 houane, Au Bourg. nance nest décerminée et au Sud par Commune de St.- Un terrain 45 de la Au contenance Nord, 9 Août 1940 née: At a 6h a Mer et Marc. Htion Col- de bomné: l'Etat. 1 l'Est par la section Boco- au Sud. à l'Est et à l'Ouest l'Ouest/par un chemin public. 10 Fév. 44 miny. zelle. pàr qui de droit. Milfort 10 Fév. 44 de la Ca- Une peopriété dont la conte-, Cavil 26 Préservil. Juillet 1940 Commune des Irois, Une propriêté dont la conte- Fortilus 9 Août 1940 Commune Bourg.

l'Etat. 1 l'Est par la section Boco- au Sud. à l'Est et à l'Ouest l'Ouest/par un chemin public. 10 Fév. 44 miny. zelle. pàr qui de droit. Milfort 10 Fév. 44 de la Ca- Une peopriété dont la conte-, Cavil 26 Préservil. Juillet 1940 Commune des Irois, Une propriêté dont la conte- Fortilus 9 Août 1940 Commune Bourg. nanca n'est determinée Caïman. nance est indéterminée bornée: houane. Au borne Au Noma e au Sud Rue Au Nord par Antoine Vail- au par TEAt, à l'Est la Mer lant aux droits de l'Etat, Doet à I'Duest par : chemin Sud parl'Etat Dimanche. occupé à T'Est par par public. Désir. 10 Fév. 44 blasse le rivage de la Mer et à T'Ouest Commune de la Ca- Une preprict dont la déterminée conte- Pélénor 26 Juillet 1940 par la rue Caiman. lh 29 Anténor Dokcé 10 Fév. 44 houane. Au Boarg. bornée: nance r Au 'est Na et au Sud Commune des Irois, borné: Un terrain Au Nord, mesurant au Sud, à 9 Août 1940 par l'Elat. à l'Est par la Mer Htion. Pimba. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 al'Ojet par un chemin puCommune de Co- Un terrain dont la contenance Jeronis 10 Paul Aoit 1940 blic. Doblasse Dimanche. 10 Fév. 44 cail. Htion. Che- n'est pas déterminée au Sud. à T'Est borné: et Commune des Irois, Une popprieté dont déterminée ila conte- 26 Jailkt 1940 vry. Au à T'Ouest Nord. par l'Etat. Rue Caiman. nance in'est Nord pas Fortilus terrain dont la contenance Jean Constant 10 Fév. bornée: Au l'Etat, Commune de Tor- Un borné: 13 Août 1940 Milfort aux droits : beck. Htion. Péan. n' 'est pas dérerminée l'Ouest, au Sudi par I'Etat okcupé par Au Nord, à l'Est, à au St-Jean Jassinte. à T'Est par le Sainté ainsi connu ef rivage de la Mer etjà lOuest Si parl"'Etat. Pélisin 10 Fév. 44 par la due Caimao. 10 Fév. 44 Commune de la Ca- Une propriété dont la conte- Acirus 16 Août 1940 de la Ca- Une peopriété dontla conte- Socrate 26 Julien Juillet 1940 bouane, Au Bourg. nance n'est déterminée et au Sud Commune déterminée bornée: Au Nlona Mer houane, Au Bourg. nance Nons et au Sad par l'Etat, à TEst par la bornée Fe riun chemin puTEat, à l'Est le età 1'Ouest par par vage d la Mer et P TOuest blic. Elius Poléon 10 Fév. 44 par anjchemin public. .10 Fév. 44 Commune de la Ca- Une propriété dont déterminée la conte- 16 Août 1940 de la Ca- Une peppriété dontla conte- Orélien 26 Muzaine Juillet 1940 houane.

'Etat, à TEst par la bornée Fe riun chemin puTEat, à l'Est le età 1'Ouest par par vage d la Mer et P TOuest blic. Elius Poléon 10 Fév. 44 par anjchemin public. .10 Fév. 44 Commune de la Ca- Une propriété dont déterminée la conte- 16 Août 1940 de la Ca- Une peppriété dontla conte- Orélien 26 Muzaine Juillet 1940 houane. Au Bourg. nance bornée: n'est Au Noms et au Sud Commune houane. Au Bourg. nance n'est Au Nord pas déterminée et au Sud par l'Etat. à l'Est par la Mer bornée rivaetal'Ovest par un chemin pupar l'Ejat, à 1'Est par i'Ouest le blic. ge de1 Mer et à par doat la conte- Jalena Jules 1940 10 Fév. un chemin public. 44 Commune de la Ca- Une propriété 16 Août dont'la conte- Nobert Pierre Louis 10 Fév. houane, Au Boorg. nance a "est et déterminée au Sud de la Ca. Une Juillet 1940 bornée: Au Na Commune nance piopricte 'est pas déterminée 26 l'Etat, à l'Est par la Mer :bouane, Au Bourg. bornée: An Nord e au Sud eta par I'Ouest par un chemin pupar T'ERt. 1'Est par le rivablic. ge de 1a Mer et a iOuest par 'un chengin public. LL NOM DES SOUM. Première CONTENANCE Dates de présentotions NOM DES SOUM. Situation des biens des demandes publicetion. CONTENANCE, Dates de présentations Première publication Situotion des biens des demondes Progrème Angrand 10 Fév. 44. Commune de Ter- Un terrain de la, contenance Nord 31 Aodt 1940 Céliancy Marcélus. 10 Fév. 44 rier-1 -Rouge, Htion. d'un hectare borné: Au aux Commune des An- Un terrain de 29 la contenance borné: Au 17 Août 1940 Prost. par. de soumisionnaiee an Sud par wes-à-Pitres. Htioa. d'un hectare et à dpoits de l'Etat, Boscan-Pété. Nord, au Sud. à l'Est Séguère Louis, l'Etat, à T'Est l'Ouest par 1 "Etat inoccupé. Marcélus 10 Fév. 44 l'Etat ocupé par Fanace CalisUn terrain d'une étendoe d'un Céliancy 1940 s. et à I'Ooest par Comtmune des An- hectare 29 borné: Au Nord, 17 Août thène Angrand, l'Etat. ss-l-Pitret., Boncan-Pité. Htion. au Sud, àl'Est et à 1'Ouest par d'une étendue de 5h Zidor Aimable fO Fév. 44 1'Etat. 10 Fév. 44 Commane de Bassin Un terrain borné: Au Nord par Fran- 31 Août 1940 des Irois, Une propriété dont la conte- Dumas Villessaint. Aott 1940 Bleu, Htion. Babin. 16 .au Sud par Jean, à Commune nance n'est pas déterminée 18 cisque, l'Est Ferrier et à FOuest Rue de lEgalitt. bomée: Au Nord et à l'Ouest par Anselma par Louisma. par I'Etat.

Commane de Bassin Un terrain borné: Au Nord par Fran- 31 Août 1940 des Irois, Une propriété dont la conte- Dumas Villessaint. Aott 1940 Bleu, Htion. Babin. 16 .au Sud par Jean, à Commune nance n'est pas déterminée 18 cisque, l'Est Ferrier et à FOuest Rue de lEgalitt. bomée: Au Nord et à l'Ouest par Anselma par Louisma. par I'Etat. au Sud Silina Lanréus Frerma 10 Fév. 44. Villesmaint anx ar.tra de1EUn terrain mesurant lhectare tat, et à l'Est par la rue de Com Htion. de Camp- Bra- 29 borné: Au Nord, au Sud 2 Septembre l'Egalité. 10 Fév. 44 Perrin, à l'Est et à l'Ouest par I'Etat dont la conte- Dieudone Milfort. quebais-Doline. inoccupé. Commuse des Irois, Une propriété déterminée bor- 18 Aoàt 1940 10 Fev. 44 Rue Caiman. nance Nond Monilia de Camp- Un terrain d'une éendue d'un Tima 2 Montumé. 1940 née: A" Com. Au Nord, Septembre Bruno aux ftr de 1'Etat, Perrin. Htion. Bra- hectare 29 à i'Est borné: et a !'Ouest an Sud par 1'Etat occupé par quehais-Dofine. au Sud. l'Etat. Antoine Vaillant, alEst par par la Mer et à l'Ouest par la rue Un terrain dont la contenance Siméon Isophe. 1940 10 Fév. 44 Caiman. 10 Fév. 44 Com. de Camp- Bm- est d'un hectare 29 borné: 2 Septembre Commune des Irois, Un terrain dont la contenance Barnave 23 Polydor. Août 1940 Perrin, Htion. Au Nord, au Sud, à l'Est et Htion. Irois. est d'un hectare borné: Au quebais-Dofine. l'Ouest par TEtat, Nord et an Sad par un cheSainlius 10 Fév. 44 min public. à T'Est par Miraide. Camp- Un terrain mesurant Ih 29 à 2 Janvier. 1940 se Chéry aux droits de l'Etat Com. Htion. Bra- borné: An Nord, au Sud, Septembre et à1 1'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 Perrin, l'Est et à 1'Ouest par JEtat. dont la contenance Mme. Miraise Chéry quehais-Dofine. 10 Fév. 44 Commune des Irois, Un terrain déterminée borné: 23 Août 1940 Un terrain de la contenance Dulerme Janvier. 1940 Htion. Irois. n est pas Bouchur CaiCom. de Camp- d'un bectare 29 borné: Au 2 Septembre Au Nord Perrin. Htion. Bra- Nord. au Sad. à l'Est et à man., au a par un quehais-Dofine. l'Etat cbemin, à l'Est par la E et l'Ouset par inoccupé. Bienné Jean 10 Fév. 44 àl'Onet par! lErat occupé par Com.

Htion. Irois. n est pas Bouchur CaiCom. de Camp- d'un bectare 29 borné: Au 2 Septembre Au Nord Perrin. Htion. Bra- Nord. au Sad. à l'Est et à man., au a par un quehais-Dofine. l'Etat cbemin, à l'Est par la E et l'Ouset par inoccupé. Bienné Jean 10 Fév. 44 àl'Onet par! lErat occupé par Com. de Dessalioes. Un terrain mesurant 6h Jeanty 45a 3. Septembre 1940 Barnave Polydor. Occil. 10 Fev. 44 Htion. Bofort.. borné: Au Nord par de contenance Icetlier Horace, au Sud par Argenette Commune des Irois, Un terrain hectare borné: la, Au Nord 23 Août 1940 Jean, à l'Est par Germilua Htion. Mercier. d'un Tolie Lajoie aux droits de Germain et à l'Ouest par par" i'Etat, au Sud Orpha GaMme. Bernard. Nomilus. 10 Fév. 44. chette, l'Etat. " 1'Est par Com. de Saltron, Un terrain dont la contenance Loui6ls 14 Septembre 1940 Mme. Ménèque Jules, T'Etat, Htion. Derrière- est de 2h 58 borné: Au Nord et à l'Ouest la ronte conpar Falaise, l'Etat, au Sud duisant à VAoRAce MerMorne. par, Mérilus Normilus aux cier. Jadroits de l'Etat, a l'Est par Commune des Irois, Un terrain d'une étendue d'an Mme. Vve. Minèque 10 Fév. 44 une riviète et a Y'Ouest par Mercier. hectare borné: Au Nord par les. Varélus Elvaris 1) Etat. Hrion. Tolie Lajoie aux droits de 23 Août 1940 dont la conte- Joachim Ls. Charles 10 Fév. 44. l'Etat, ay Sud Louisius Commune de Port- Une propriété pas déterminée 10 Septembre 1940 Compte. l'Etat. fes par la au-Prince, Rue du à nance bornée: n 'est Au Noed l'Etat Meret à l'Ouest parlEtat ocPoste-Marchand av Sud par RE terrain cupé par Icerlier Occil. 10 Fév. 44 St-Martin. vacant, occupé par Romalus Désir, a Commune des Irois, Un terrain mesurant 1 hectare Louisilus 23 Compte Août 1940 l'Est par la route et à l'Ouest conduisant Htion. Mercier. borné: Au Nord par un étang à St-Martin FortSud. à l'Est et a l'Ouest allant au uRE au la route par l'Etat. 10 Fév. 44 nal. d'un Robert. 10 Fév. 44 Commune des An- Up terrain mesurant 2h 68a Pypi 24 Sainthé. Aoôt 1940 Commane de Ter- Un terrain d' 'une étendue au Appolon 3 Septembre 1940 ses-à-Pitres, Hrion. borné: Au Nord. au Sud, à rier-Rouge, Htion. bectare borné: Au à l'Ouest Nord, Corne-Jaune. l'Est et a l'Ouest par l'Etat Laporte. Sud, à 1'Est et par inoccupé. Jasl'Etat ijnoccupé. Commnne de Gde.. Une propriété mesurant 4m50 Mme. Chancelier 10 Fév. 44 Un terrain mesurant lb 29 David Nicolas. 1940 10 Fév.

Au Nord. au Sud, à rier-Rouge, Htion. bectare borné: Au à l'Ouest Nord, Corne-Jaune. l'Est et a l'Ouest par l'Etat Laporte. Sud, à 1'Est et par inoccupé. Jasl'Etat ijnoccupé. Commnne de Gde.. Une propriété mesurant 4m50 Mme. Chancelier 10 Fév. 44 Un terrain mesurant lb 29 David Nicolas. 1940 10 Fév. Rivière du Nord, de facade sur 6m 75 de pro- min. 26 Août 1940 Commune des As Au Nord parrEtar in- 5 Septembre Rue Bas Marché. fondeur bornée: Au Nord ses-à-Pitres, Htion. bogné: au Sud Petronne la ruelle Bas Marché, au m Boucan-Peté. occupé, aux droits de I' E a l'Est par Mme. Vve. Vadius Phéetà TOuest par l'Etat occupé tière aux droits de l'Etat, à par Uma Wikino. l'Est par Mirandol Guerrier, 4m Louis Alcimé. 10 Fév. 44 l'Etat, et à 1'Ouest l'Etat VaCom. de Fort-Li- Une propricté mesurant 6 Septembre 1940 occupé par Mme. R" berté. Quartier De de facade sur 8m de profon- la dius Phétière. 10 Fév. 44 Ferrier. Rue Ferrier deur bornée: Au Nord d'ane étendue de Jn Charles Chaléus. route publique AS Commune de St- Un terrain borné: : Au 27. Août 1940 grande sant a Ouanamiaths, aa Sud Marc. Htion Ro 7 carreaux de terre et à Mme. Lucilia César aux bion. Nord, au Sud. à l'Est de l'Etat a l'Est et à 1'Ouest l'Etat. E. par 10 Fév. 44 l'Ouest par l'Etat inoccupé. Commune de Bassin Un terrain mesurant 3h l'Etat 87 Lorméus 29 Petit-Homme Aoûr 1940 d'une étendue de Joseph Jn Michel. 10 Fév. 44. Bleu, Htion. Ba- borné: Au Nord par Commune de Saint- Un terrain Au Nord par 6 Septembre 1940 bin. occupé par Aimable Zidor, au Marc, Htion Guiton 64a 50 borné: Sud par Sylvain Onancy, à section Bocozelle. Pierre Gilus Pierre- Gilles aux l'Est Sainvilien Chérélus droits de l'Etat. au Sud T'Etat par aux afais de l'Etat et il'OeMme. Registre Suffrage. par est par l'habitation Babin. 10 Fév. 44 a l'Est Jules l'Etat et occupe à l'Ouest d'une étendue de Sainvilien Chérellus. MELE Commune del Bassin Un tetrain Au Nord par 29 Août 1940 par qui de droit. Bleu. Htion. Ba- 3h Brutus, 87 borné: au Sud par Dangui, de Saint Un tecrain mesurant 64a 50 Pierre- Gilus- Pierze 10 Fév. 44 bin. à l'Est par Aimable Zidor Commane Marc Htion. Gai- borné Au Nord et à l'Onest Gilles 6 Septembre 1940 et ilOuest par l'Etat. 10 Fév. 44 ton. section Boco- par qui droit, ao aux Sud par terrain d'une étendue de Marguerite Pierre. zelle. Joseph $ Michel droits Commune des An- Un 58 borné: Au Nord, an 29 Aodt 1940 de l'Etat et a l'Est par l'Etat ss-à-Pitres, Htion.

Marc Htion. Gai- borné Au Nord et à l'Onest Gilles 6 Septembre 1940 et ilOuest par l'Etat. 10 Fév. 44 ton. section Boco- par qui droit, ao aux Sud par terrain d'une étendue de Marguerite Pierre. zelle. Joseph $ Michel droits Commune des An- Un 58 borné: Au Nord, an 29 Aodt 1940 de l'Etat et a l'Est par l'Etat ss-à-Pitres, Htion. 2h Jules à Marguerite Boucan-Pécé. Sud. à lEst et l'Ouest par occupé par l'Etat inoccupé. LE MQNITEUR NOM DES SOUM. Pramiàre CONTENANCE Dates de présentotions NOM DES SOUM. Première Situotion des blens des demandes pablicatine CONTENANCE Dates de présentotions publicatien Situation des biens des demandes Orgilus Duzermi. 10 Fév. 44 Fév. 44 Com. de Camp- Un tetrain bectare de 29 la borné: contenance Au 27 Septembre 1940 Un de la conkenance de Pierrelouisme Duvergilo 1940 Petrin, Htion, Bra- d'on Nord, au Sud, a l'Est et à :Commune de Saint- Gui- 2h cerein 58 borné: Au Nord. au 6 Septembre quebais. I'Ouest par l'Etat Marc, Htion. de droit Darest 10 Fév. 44 ton, section Boco- Sud. à fOuest par Orius qei Paul aur Com. de Un terrain de la contenance Genticul 27 ct aT'Es par Campborné: An Septembre zelle. droits # l'Etat. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Do- d'an Nord, hectare au Sud. 29 a lEst et à Un de Ja dontenance Mercius Fidile. 1940 fine. l'Onest l'Etat Com. de Camp- terain 29 borné: Au 9 Sptembre par Lormini. 10 Fév. 44 -Perrin Htion. Bra- d'un Hectare Sud. à l'Est et à Com. de Camp- Un terrain mesurant I hectare Lormila 30 Septembre 1940 quebais Dofine. Nord. T'Ouatpar bu l'Etat igoccupé. 10 Fév. 44 Pertin, Htion. Bra- 29 borné: à Au I'Ouest Nord, au l'Etat Sad, de la dontenance Exilia Jean. quebais. à l'Est et par Artaud 10 Fev. 44 Commune des As- Un tecain 29 boraé: Au 10 Septembre Com. de Camp- Un terrain de la costemance Athélène 7 Octobre 1940 ses-à-Pitres, Htion. dun Nord. hietare Au Sud, Est et a Perrin, Htion Ga- d'un hectare 29 à borné: l'Est et Au à Boacan-PRt. f'Guast par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 vano. i'Ouest Nord, au par Sud, l'Etat Un mestrant 1 hectare iphaus Séus. 1940 29 L.orvéus Frangois 10 Fex. 44 Com. de Camp- 29 terdia Au Nord, au Sud, 11 Septembre de Camp- Un terrain mesurant 1b 7 Octobre 1940 Htion. Bra- borhé: Com. Nord par les Htrs Perrin à l'Est * à l'Ouest par l'Etat Perrin, Htion Ge- borné: Au Jean, an Sud par quebais. inoccupe. Désilma Joezil 10 Fév.

L.orvéus Frangois 10 Fex. 44 Com. de Camp- 29 terdia Au Nord, au Sud, 11 Septembre de Camp- Un terrain mesurant 1b 7 Octobre 1940 Htion. Bra- borhé: Com. Nord par les Htrs Perrin à l'Est * à l'Ouest par l'Etat Perrin, Htion Ge- borné: Au Jean, an Sud par quebais. inoccupe. Désilma Joezil 10 Fév. 44 vano. Monplaisir les Htrs. Pilorge, à Y'Est et a Com, de Camp- Un rerdin mesurant Au Nord, 1 au bectare Sud, 13 Septembre 1940 f'Onest par l'État inoccapé. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Bra- 29 borhé: l'Ouest par l'Etat. Un terrain d'une étendue d'un Aristhomine Fanfan 1940 quehais. T'Est * Dieudonné Israët. 10 Fév. 44 Commune de Fort- Jen- hectare borné: Au Nord, 2n 12 Octobre Com. de Camp- Ua tecrain de la qpatenance Ao 13 Septembre 1940 Liberté, Htion. Sud, à l'Est et à T'Ouest par Perrin, Htion Bra- d'un bectare 29 borné: I'Est et à ne- -Leblon. l'Etat. Nord. pa Sud. à Clervilus Vil. 10 Fév. 44 quebais. j"Ouest par l'Etat. Sufrage 10 Fév. 44 de Fort- Un terrain de ja contenance 12 Octobre 1940 Un de la contenance Mme. Regiatre 1940 Commmune Si- d'un hectare borné Au Nord Commune de Saint- tertain 29 borné: Au 13 Septembre Liberté. Htioa. et au Sud par l'Etat occupé Marc. Hatitation d'un Nord hitare #r Joseph Jn-Michel car. par Aly Martin, à l'Est par Guiton. section Bo- aux droita de TEtat. au Sud l'Etat et à l'Ouest par un checozelle. età I'Quest par qoi de droit min pablic. Benoit 10 Fév. 44 calE par T'Etat occupé par Commune de Ca- Un terrain de la contenaace 14 Auguste Octobre 1940 Oria Pinl. 10 Fév. 44 Sour- d'un hectare 4la 60ca borné: mesurant 1 hectare Antoine Pierre baret, Htion Au Nord, au Sud, a l'Est par Commune de Tet- Un terin Nord, a Sad, à 16 Septembre 1940 ce Matelas. l'Etat inoccupé et a I'Ouest rier-Rouge, Htion. borné: f'Est etjà Au l'Ouest par l'Etat. 10 Fév. 44 par Altélus Aristhilde. 10 Fév. 44 Dupont. Un terchin dont ta contenance Mézila Célestin Septembre 1940 des An- Un terrain dont la contenance François 15 Joseph 1940 Com. de, Camg29 borné Aa 16 Commune déterminét, bornée: Octobre Perrin, Htion Do- est Nord, d'unhectare lo Sud, à 1Est et a ses-à-Pitres. Htion. n'est Au Oha au Sud, à l'Est et fine. l'Oueat par l'Etat. 10 Fév. 44 Bonaite. al'Ouest par 1'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Un mesurant 1b 29 Védinor Phanor. 1940 Un terrain de la contenance Callisthènes Angrand 1940 Com. de Camp- borné: terpia Au Nord, au Sud, à 16 Septembre Commune de Ter- hectare borné: Au Nord 16 Octobre Perrin, Htion.

l'Oueat par l'Etat. 10 Fév. 44 Bonaite. al'Ouest par 1'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Un mesurant 1b 29 Védinor Phanor. 1940 Un terrain de la contenance Callisthènes Angrand 1940 Com. de Camp- borné: terpia Au Nord, au Sud, à 16 Septembre Commune de Ter- hectare borné: Au Nord 16 Octobre Perrin, Htion. Do- 1'Est eta l'Ouest par l'Etat. 44 rier-Ronge, Htion. d'un un chemin vicinal, au Sud fine. Tilous Timagène 10 Fév. Laporte. par l'Etat inoccuCom. de Camp- Un terfsin de 29 la borné: contenance Aa 20 Septembre 1940 eatOuet pé et !"1 'Est par par Progrème Perrin. Htion Ga- d'un Nord. betare lu Sud, a l'Est et a Angsand. 10 Fév. 44 vano. i'Ouest par l'Etat. Fév. 44 terrain mesurant 2h 59 Carriès Jean 1940 de la contenance Jeudius Jeudi Commune des An- Un Au Nord Sainrilos 17 Octobre Com. de Camp- Un teriain 29 borné: Au 20 Septembre 1940 ses-à-Pitres, Heion. borné: aux de T'Eut, Htion. Do- d'un hetare TE Dupervil Perrin. Nord, lu Sud, a l'Est et à Boucan-Pétt. au "Sud par, YEtat inoccupé, fine. l'Ouest parl'Etat. Tilus 10 Fév. 44 à l'Est par l'Etat à occupé, l'Ouest par par Com. de Camp- Ua terrain mesurant 1h. Joseph 20 Septembre 1940 Rose Rosy et l'Etat. Htion Ga- borné: Au Nord, an Sad, # Plerre-Louis Tibois, 10 Fév. 44 Perrin. l'Est etla 1'Ouest. .pay YEtat. Un terrain mesurant un hecta- Lucieux Aristil vano. mesurani lb 29 Hypolite Policard. 10 Fév. Commune de Gds. borné: Au Nord par Mona- 19 Octobre 1940 Com. de Camp- Un borné: terdin- Au Nord, au Sud, à 20 Septembre 1940 Bois, Htion. Grou- re aux droits delEPerrin. Htion. Do- !'Est etjh f'Ouest par l'Etat. ard. cy Marcelin au Sud par l'Etat, à l'Est fine. de la contenance Cédila Dorélien 10 Fév. 44 tac, par l'Etat occupé par Josilien Com. de Camp- Un terein 29 borné: Au 20 Septembre 1940 et à T'Onest par Josepb Peecin, Htion Ga- dun Nord. hekare su Sud. a 1'Est et Ls. Joseph Charles. 10 Fév. 44 vano. I'Ouest par l'Etat. Brévil 10 Fév. 44 de Fort- Un tecrain mesurant 1 bectare Wallesky Octobre Bidos 1940 Un terrain de la contenance de Brévilus Commune borné: Au Nord. au Sud. à 22 Commune des Htion. An- 2h 58 porné: Au Nord, au 21 Septembse Liberté, Htion Si- l'Est et à 1'Ouest par T'Etat. Fév. 44 ss-à-Pitres, Sud.

évil 10 Fév. 44 de Fort- Un tecrain mesurant 1 bectare Wallesky Octobre Bidos 1940 Un terrain de la contenance de Brévilus Commune borné: Au Nord. au Sud. à 22 Commune des Htion. An- 2h 58 porné: Au Nord, au 21 Septembse Liberté, Htion Si- l'Est et à 1'Ouest par T'Etat. Fév. 44 ss-à-Pitres, Sud. à 1Est par l'Etat inoccucar. la contenance Victor Altès Boucan-Pété. pé. et à 1Ouest par Ulysse aux Commune de Fort- Un terrain hectare de borné: Au Nord, 23 Octobre 1940 droits de l'Etat. 10 Fév. 44 Liberté, Htion. Du- d' au 'un Sud. à l'Est et à 1'Ouest Un terrain d'une itendue d'un Clercius Clermé. 1940 mas. l'Etat. Com. de Camp9 borné: Au Nocd, 23 Septembre par Dleva Jocelyn 10 Fév. 44 Perrin. Htion. Do- bectare à l'Est et à I'Ouest Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au 15 Novembre 1940 fne. au Sud. Htion. Bois- d'un hectare 29 borné: à par l'Etkt. Chrisier 10 Fév. 44 Perrin, Noid, au Sud. a l'Est et Camp- Un terran d'une étendue d'un Germeil rond. 1'Etat. Com. de hectare 9 borné: Au Nord, 23 Septembre IOuest par Démoclès Doriva! 10 Fév. Perrio. Htion. Ga- Sud, à l'Est et 1 1'Ouest Com. de Camp- Un terrain de la contenance 16 Novembre 1940 vano. au Bois- d' un hectare 29 borné: Au par l'Et t. Lysima Lysius. 10 Fév. 44 Perrin, Htion Nord. au Sud. à 1'Est et a Com. de Camp- Un terrlin de la contenance Au 23 Soptembre 1940 rond. l'Onest par l'Etat. Pertin, Htioa Ga- d'un hettare 29 borné: à de Esterlin Noel dit ThonNord, # Sud. à 1'Est et des An- Un terrain de la contenance et au bou 10 Pév. 44 vano. l'Ouest par f'Etat 10 Fév. 44 Commune Htion 2h 59 borné: Au Nord droits de 16 Novembre 1940 lh 29 Clergéus Gédéon ses-à-Pitres, Sud par Tilia aux Com. de Camp- Un terrhin Nord, mesurant aq Sud. à 23 Septembre 1940 Timaalaga. l'Etat. à l'Est par l'Etat inoc. Perrin. Htion Ge- borné: Au cupé et à T'Ouest Y'Etat ocvano. l'Est et * I'Ouest parlEtat 10 Fév. 44 cupé par Félicie EUDE Fév. 44 Un terrin de la contenance Elouis Aleima 1940 4m. Elicette Florvil 10 Com. de Camp- Ga- d'un hetare 29 borné: Au 23 Septembre Commune de Fort- Une propriété mesurant de 22 Novembre 1940 Perrin, Htion. Nord, a Sud. à T'Est et à Liberté, Fecrier.

Est et * I'Ouest parlEtat 10 Fév. 44 cupé par Félicie EUDE Fév. 44 Un terrin de la contenance Elouis Aleima 1940 4m. Elicette Florvil 10 Com. de Camp- Ga- d'un hetare 29 borné: Au 23 Septembre Commune de Fort- Une propriété mesurant de 22 Novembre 1940 Perrin, Htion. Nord, a Sud. à T'Est et à Liberté, Fecrier. de façade sur 16m Au Nord profon- par vano. 1'Ouest rrEtal 10 Fév. 44 deur l'Etat bornée: inoccupé. au Sud par de Cabaret. Un terréin d' 'une éténduc de Aldevert 25 Septembre Thénor 1940 Mme. Chertoute Moapremist à Com. Bethel. 5h 88a16ca borne: Au Nord aux droits de l'Etat. l'Est Hion. par IEtr inoccapé. au Sud par la Garde d'Haiti et par l'Eet inoccupéi et des iOuest par la rue du Marché, mornes. à I'Est et à 1'Ouest pariEtt inoccupé LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentations Première NOM DES SOUM. Première Situation des biens CONTENANCE des demandes pablication CONTENANCE Dates de présentations pablicotien Situstien des biens des demandes Docile Cénat Jean 10 Fév. 44 10 Fév. 44 Com. des Anses- Un terrain déterminée dont la contenance borné: 19 Décembre 1940 Un terrain de la contenance de Thimogène Louis 1940 à- Pitres, Htion Cor n'est pas Sud. à l'Est et Commane de Ca- 58 borné: Au Nord, an 25 Novembre Malouque. Au Nord, au l'Etat baret, Htion. Ile-à- 2h la Mer, et àl'Ouest par inoccupé. Cabrit. Sud. à 1'Ouest le reste par du dit ter10 Fév. 44 l'Est par Anses- Un wrrain dont la contenance Augustin Décembte Auguste. 1940 zain. Joseph Mathurin 10 Fév. 44 Com. des Habitation n'est pas déterminée borné: 19 de Tiba- Un terrain de la contenance 26, Novembre 1940 a-Pitres, Au Nord, au Sud, à l'Est et Commune Htion. Cherel. d'un hectare borné: Au Nord l'Est Corp-Malouque. l'Ouest pàr l'Etat inoccupé ron, Philisena, au Sud, à 10 Fév. 44 R à l'Ouest par l'Etat. Bellevue Belle. 10 Fév. 44 de Camp- Un terrain de la contenance Au Edner 20 Maurice. Dicembre 1940 Commune des Irois, Un terrain de da contenance Au Nord 26 Novembre 1940 Com. Perrin, Htion. La- d'un hectare 29 borné: l'Est et à d'un hectare borné: Nord, au Sud, Htion Mercier. Francilia Belcombe, au besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. E par un chemin public, à Nésca Dieudilorme 10 Fév. 44 l'Est par Adam Beaucéjour et Com. de Camp- Un tecrain d'une étendue Nord d'un 20 Décembre 1940 al'Ouest par l'Etat inoccupé Joseph. 10 Fév. 44 Pertin, Htion. La- hectare 29 borné: et Au à 1'Ouest de Fort- Un terrain de la contenance de Estimon 30 Novembre 1940 besse.

. E par un chemin public, à Nésca Dieudilorme 10 Fév. 44 l'Est par Adam Beaucéjour et Com. de Camp- Un tecrain d'une étendue Nord d'un 20 Décembre 1940 al'Ouest par l'Etat inoccupé Joseph. 10 Fév. 44 Pertin, Htion. La- hectare 29 borné: et Au à 1'Ouest de Fort- Un terrain de la contenance de Estimon 30 Novembre 1940 besse. au Sud, l'Etat à l'Est Cammune Htion. Du- 3 bhectares borné: An Nord, par inoccupé. Liberté, au Sud. à l'Est et à 1'Ouest 29 Anacius Délice 10 Fév. mas. par l'Etat 10 Fév. 44 Com. de Camp- Un terrain mesurant Nord, au Sod, lh à 20 Décembre 1940 terrain mesurant 9h 03 Emikar Fildor. 1940 Perrin, Htion. La- borné: Aa a l'Etat Com. de Camp- Un Au Nord par! l'Etat, au 30 Novembre besse. l'Est et J'Ouest par Perrin, Htion. La- borné: Sud par les Htrs. G. Percil, à inoccupé. 10 Fév. 44 basse. l'Est par les Htrs. Ja-Lonis terrain dont la contenance Dézius Cadet. 1940 Pretre-Louis et 'Ouest par Com. de Camp- Un hectare 29 borné: Au 20 Dicembre la grande route Camp-PerrinPerrin, Htion. La- est Nord. d'un au Sud. à l'Est et a Jérémie. 10 Fév. 44 besse. l"Ouest par 1'Etat inoccupé. Un terrain de la contenance Solon Pierce 1940 10 Fév. 44 Commune des An- d'un hectare 29 borné: Au 31 Décembre Un terrain de la contenance Janvier Estève. 1940 aes- à- Pitres, Htion. Nord par l'Etat inoccupé. an Com. de Htion. Camp- La- d'un hectare 29 borné: Au 21 Décembre Boucen- Pété. Sud etlEst par Victor HosPerrin. besse. Nord. au Sud, a l'Est et à sé et à I'Ovest par Lonisaral'Ouest par l'Etat inoccupé. Hosé. Nerva Garcis. 10 Fév. 44 Fidélia Louis 10 Fév. 44 Commune de Jért- Un terrain dont la contenance borné: Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 21 Décembre 1940 mie. Htion. Mar- n'est Nord. pas déterminée au Sud, à l'Ouest Perrin, Htion. La- d'un Nord, hectare au Sud. a l'Est et à franc. Au par l'Etat et l'Est par un besse. l'Onest par l'Etat inoccupé. chemin public. Sanon 10 Fév. 44 d'un Odilon Rémy 10 Fèv. 44 An- Une propricté dont la conte- Sylvina 7 Dicembre 1490 Com. de Camp- Un terrain d' "une étendue 21 Décembre 1940 Commune des déterminée borLa- hectare 29 borné: Au Nord ses-à-Pitres, Au nance n'e 'est: Nord. pas au Sud, àl TOuPerrin, Htion. les Htrs. Jn. -Louis, au Bourg. née: Aul l'Etat inoccupé et a besse.

propricté dont la conte- Sylvina 7 Dicembre 1490 Com. de Camp- Un terrain d' "une étendue 21 Décembre 1940 Commune des déterminée borLa- hectare 29 borné: Au Nord ses-à-Pitres, Au nance n'e 'est: Nord. pas au Sud, àl TOuPerrin, Htion. les Htrs. Jn. -Louis, au Bourg. née: Aul l'Etat inoccupé et a besse. Sda et à l'Est par l'Etat inocest l'Est par par un chemin. 10 Fév. 44 cupé et à l'Ouest par VédilorUn terrain d' une atendue d'un Cébien 9 Louimé. 1940 me Nasca. Com. de Camp29 borné: Au Nord, Dicembre de de Charles Menuau 10 Fév. Perrin. Htion. La- hectare à l'Est et à I'Ouest Com. de Limons- Un terrain la contenance 23 Décembre 1939 besse. au Sud. inoccupé. 44 Htion. Mouchi- 5h 98 borné: Au Nord par par l'Etat 29 Calypso Louis Jeune 10 Fév. de la roule conduisant à Caracol, Com. de. Camp- Un terrain mesurant 1h Sud, à 9 Décembre 1940 nette. au Sud et a l'Est par l'habitaPerrin. Htion. La- borné: Au Nord, au l'Etat tion Desforges et à I'Ouest par besse. l'Est et à l'Ouest par T'habitation Mouchinette. inoccapé. de Louissaint Pierre. 10 Fév. 44 1b 29 Oxius Zéan 10 Fév. Un terrain d' une étendue 9 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain mesurant Sud. à 23 Décembre 1940 Com. de Htion. Camp- La- 2h 58 borné: Au Nord, au Perrin Habitation borné: Au a 1'Ouest Nord. au par l'Etat Perrin, Sud, à l'Est et à I'Onest par Labesse. Y'Est et besse. Y'Etat. Edina Magène 10 Fév. 44 inoccupé. Luxama 10 Fév. 44 Com. de Çamp- Un terrain dont 29 la contenance borné: Au 13 Décembre 1940 Com. de Camp- Un terrain d' 'une étendue Nord, d'un Saintanor 23 Décembee 1940 Perrin, Htion. Ga- est d'un bectare Sud, a l'Est et à Perrin, Htion, La- hectare 29 borné: et Au à l'Ouest Nord, au Sud. à 1'Est vano. I'Ouest par l'Etat inoccupé. Félius Fénélon. 10 Fév. 44 besse. au par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Com. de Camp- Un terrain de la contenance Au 13 Dicembre 1940 de la contenance Dérilas Déna. Htion. Ga- d'un hectare 29 borné: Com. . de Camp- Un, terrain Au 23 Décembre 1940 Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et a Htion. La- d'un hectare 29 a borné: et à vano. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Perrin. besse. Nord, au Sud, I'Est mesurant lh 29 Jeantilus Jean 1'Ouest par J'Etat inoccupé.

. Ga- d'un hectare 29 borné: Com. . de Camp- Un, terrain Au 23 Décembre 1940 Perrin, Nord, au Sud, à l'Est et a Htion. La- d'un hectare 29 a borné: et à vano. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Perrin. besse. Nord, au Sud, I'Est mesurant lh 29 Jeantilus Jean 1'Ouest par J'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Com. de Un terrain Au Nord, au Sud, à 14 Dicembre 1940 terrain mesurant 1h 29 Dilisma Pierre 1940 Perrin, Htion CX borné: l'Ouest l'Etat Com. de Camp- Un Nord, au Sud, à 23 Décembre l'Est et à par Htion. La- borné: Au vano. inoccupé. Pierre. 10 Fév. 44 Perrin. besse. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Com. de Camp- Un terrain de la contenance As Dieufène 16 Décembre 1940 inoccupé. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Dé- d'un hectare 29 borné: Un terrain dont la contenance Ducipe Augustin 1940 bauché. Notd par l'Etat occupé au Com. de Camp. de 2h 58 borné: Au Nord, 23 Dicembre Dieuvoyant Jeanty, S Perrin, Htion. La- est au Sud, à l'Est et à 1'Ouest la proprièté occupée à E besse. l'Etat inoccupé. f Htrs. Isra Joseph. par 10 Fév. 44 la propriété occupée par Un terrain mesurant 1b 29 Sombry Chérestal 1940 E Htrs. Danger et à T'Ouet Com. de Camp- borné: Au Nord, au Sud, à 23 Décembre occupé les Perrin, Htion. La- l'Est et a I'Ouest par I'Etat Eiaat Sylla Pierre- LRT Bervé Fanfan 10 Fév. 44 besse. inoccupé. Commune des An- Un terrain dont la contenance borné: 17 Dicembre 1940 de la contenance Molira Cadet 10 Fév. 44 Htion. n'est déterminée Com. de Camp- Un terrain Nord, 23 Décembre 1940 ses-à-Pitres. Au au Sud, a l'Est et Perrin. Htion. La- de 58 borné: Au l'Ouest Fort-Besoin. à l'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 besse. au Ra à I'Est et à Un terrain dont la contenance Daréus Cénat. Décembre 1940 par 1'Etat inoccupé. Fév. 44 Com. des Anses-àdéterminée borné: Au 17 24 Antoine Dorvilus. 10 Pitres. Htion Corp n Nord, 'est pas au Sad, à !'Est et à Commane de Port- Une propriété de mesurant façade sur 2 Mai 1942. Malouqne. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 au-Prince, Avenue pieds environ environ de profonEstidor Coca. Gérard S Irois, Un terrain mesurant 2 hecta1940 St. deur bornée: Au Nord par Commane des res borné: Au Nord et alOu- 19. Décembre Mme. Aristhène ainsi connue, Htion, Chaplette. est pat l'Etat inoccupé, au Sud au Sad par YAvenue St-Gél'Etat occupé par Alphonrard, à 1'Est et à l'Ouest par Ea Jn-Notl. et à l'Est Auguste Mathurin. aux "E Delorme Piquant de) l'Etat. IMPRIMERIE DE LITAT-Ru de Cantre