Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE DES ITAI N / LE MONITEUR D'HAITI JOURNALPOYFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 21 Février 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 15 a donné Le Gouvernement, en retour, ComAttendu que le rapport du Départe-. à la Standard Fruit & Steamship SOMMAIRE ment de lIntérieur sur sa moralité est of Hayti T'assurance qu'en conforla qualkté d'haitieu au Révérend Cathojpany 18 du Contrat du 25 Février Arrêté conférant membre du Clergé favorable; mité de l'art. laisPère Paul dc L.andsheer. de trois années il ne pas atteinte et ne lique. et de l'Economic Qu'il a. e1 outre, plus 1935. portera aux droits et priSecrétaireries d'Etat du Opinmerce Communique relatif à de résidence en Haiti; sera pas porter atteinte dite Nationale et de TAgriculthre: Standard Fruit & Steamship Comvilèges résultant pour la Compagnie la reprise, of Haiti. par de la l'achat, Hpur Texportation, de toutes Arrête: du Contrat sus-mentionné. Ft figues-bananes de qulité loyale et marchande produites en Haiti. 1942, 20 Janvier, 2 Père Paul de Prince. le 18 Février 1944. -Sénat: Séances des i Avril Article ler.- Le Révérend Port-auMars et 8 Avril 1943. Sdance du 20. Janvier 1943. LANDSHEER, Membre du Clergé CaAssemblée Nationale: Commmniqué. Haiti, acquiert la qualité -Loterie de Y'Etat Haîtien: tholique en et Avis. d'Haitien avec les droits, prérogatives conforSENAT: charges attachés à cette qualité, Constitumément aux dispositions de la Dérogeant à la décision de ne signer tion et des Lois de la République. Session de la 33ème Législature durant le cours de le guerre aueun la situa- acte Article 2.- Le présent arrêté. après 2ème en raison de de du Mardi 7 Avril 1942 de naturalisation, FEglise cathode la formalité Séance tion priviléigiée donti jouit Faccomplisement de serment prévue au Décretle Sénateur le GL romaine en Hriti. Son Excellence prestation et exé- Présidence de Mr. lique le Président de la République lwi du 3 Juillet 1941, sera publié Nemours, assisté de ses Collègues CharMonsieur signer à la diligence du Secrétaire d'Etat Elisée, le ler Secrétaire, et a bien voulu, exceptionnallement, cuté, les suppléant 2ème Secrétaire C'arrêté que nous publions ci-dessous, par de la Justice. Antoine Pierre-Paul, lequel le Révérend Père Paul de Landsheer Palais National, à Port-au- ad hoc. acquiert la qualité d'haitien. Prince. Donné le au 19 Février 1944. An 14lème. Lappel nominal ayant fait constater de T'Assemblée, la Séance est de l'indépendance. la majorité No. 358 ELIE LESCOT déclarée ottverte. A RRETE Par le Président: Déférant à Tinvitation du Président du Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Bureau, conformément au premier point ELIE LESCOT VELY THEBAUD de l'Ordre du Jour, Mr.

1944. An 14lème. Lappel nominal ayant fait constater de T'Assemblée, la Séance est de l'indépendance. la majorité No. 358 ELIE LESCOT déclarée ottverte. A RRETE Par le Président: Déférant à Tinvitation du Président du Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Bureau, conformément au premier point ELIE LESCOT VELY THEBAUD de l'Ordre du Jour, Mr. Antoine InnoPRISIOENT DE tA REPUBLIQUE cent. Secrétaire- Rédacteur. lit le procèsConstitution: verbal de la Séance du Mardi 31 Mars éVu l'article 35 de ila D'ETAT DU dont la rédaction est admise. Vu la Loi du 22 Adut 1907 sur la natio- SECRETAIRERTES ET DE L'ECONOMIE coulé point de T'Ordre du Jour aCOMMERCE Le second nalité: DE de la #u 3 Juillet 1941 sur NATIONALE ET yant pour objet le dépouillement Vu le Décret-Loi LAGRICULTURE Correspondance, il est donné lecture par la naturalisation; Bureau des pièces ci-dessons mentionVu le Décret-Loit du 28 Décembre le nées: des conditions spéciales COMMUNIQUE d'E1943, prévoyant du Clergé Catho1o.- Dépèche de la Secrétairerie en faveur des Membres Producteurs de figues-bananes et de l'Intérieur sous le couvert de lalique, en matière de, naturalisation; Les sont avisés que tat elle transmet au Sénat la réponse Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de le Commerce en général Company quelle Excellence le Président de la Réen date flu 14 Février 1944, la Standard Fruit & Steamship de Son lui a ala Justice, # of Hayti a pris T'engagement définitif et publique au câblogramme que No. 179; Père Paul de dc reprendre, à partir du dressé le Grand Corps; Attendu que le Révérend Ca- inconditionnet l'exécution intégrale de 20.- Message de la Chambre des DéLANDSHEER, Membre dut Clergé P12 Février 1944 et a, en accusant réception de celui par Jede nationalité belge, a, obligations contractuelles putés à tholique en Haiti, de Ises ses en vue quel le Sénat l'informait avoir expédié requête adressée au Département la conséquence, ouvert comptoirs de la Loi par désir d'acquérir de toutes les l'Exécutif, à fin promulgation. la Justice, exprimé son la naturalisa- del'achat, pour T'exportation, et mar- outrant un Crédit Extraordinaire de nationalité haitienne, par fin, les piè- figues-bananes de qualité loyale 15.037.50 affecté aux frais de voyage tion et qu'il a soumis, à cette, chande produites en Haiti. G. ces exigées par la Lpi; LE MONITEUR crédit de G. 1.800 pour suprême de notre vénération, en nous tesupplémentaire du matériel de Laboratoire, de Monsieur le Président de la Républi-1 nant debout pendant cette minute de Tacquisition à la recherche des causes de : nécessaire ouvrant à que à Washington; Frecueillement.

frais de voyage tion et qu'il a soumis, à cette, chande produites en Haiti. G. ces exigées par la Lpi; LE MONITEUR crédit de G. 1.800 pour suprême de notre vénération, en nous tesupplémentaire du matériel de Laboratoire, de Monsieur le Président de la Républi-1 nant debout pendant cette minute de Tacquisition à la recherche des causes de : nécessaire ouvrant à que à Washington; Frecueillement. stérilité des vaches; le 'second 30.- Pétition de nombreux signatai- (Il en est ainsi fait). l'article 690 du Budget un crédit supplé- T'éde la Grande Rivière-du-Nord sollide la prochaide G. 9.800 pour bourses à res faveur de Mr. Jean- L'Ordre du Jour suivant de- mentaire ouvrant à l'arcitant une pension en Instituteur. ne Séance, approuvé par l'Assemblée, tranger etc le troisiène un crédit ancien Baptiste Belotte, meure ainsi arrêté: ticle 82 du 15.000 Budget frais de supplémen- télégramMr. le Président: Comme il a été déjà lo.-- Sanction de procès-verbaux; taire extérieurs: de G. lec pour quatrième autorisant répondu à la dépèche du Secrétaire d'E-! 20.- Dépouillement de la Correspon- |mes la à procéder à une nouvelle éelie sera acheminéel Banque de Billets de tat de l'Intérieur, être classée. Il en sera dance; Comités et Commis- mission stppliénentaire concurrence de G. 5 milaux Archives pour des 30.- Rapports des Banque jusqu'a de même du Message de la Chambre sions. lions. d'Etat Députés. la La Séance est levée. Mr le Président: Le Secrétaire En ce qui concerne la pétition de Messieurs les Séna- des Finances nous ayant fait dire qu'il Riviere-du-Nord, elle sera envo- Sont présents: Raphaël part à la séance de ce jour, Grande teurs: Normil Laurent, Joseph Dr. Louis désire prendre de lui pour sayée à T'autorité compétente. Nuël, Dr. Vilfort Beauvoir, nous venons en téléphoner Mais il a été Le Troisième point de T'Ordre du Jour Petit, Weber Beliong, Dr. Price Mars, voir à quo1 nous tenir. Palais National. Je des Comités et ComJules Faine. Constant d'urgence au relatif aux Rapports matière. Charles Rouzier, appelé à savoir s'il n'y aude l'Assemblée ne missions comporte pas Vieux. consuite lieu de suspendre la séance en Conforménient à la tradition parleLe Président: attendant rait pas sun arrivée. mentaire relative à la question d'intérêt s): Gal. Nemours, Monsieur le Président s'adresse L'Assembléey acquiesce. général. ainsi à l'Assemblée: Les Charles Secrétaires: Elisée, ad hoc, Antoine Pierre- La séance est suspendue. Mr. le Président: Mes chers Collègues, Paul, ad hoc. Elle est reprise quelques minutes après. Vous savez toits conme moi qu'aujour- Le Secretsire-Reducteur: Mr. Abel Lacroix, Secrétaire de d'Etat l'Ecod'hui, 7-Avril, est la date anniversaire s) A. Innocent, av. des Finances. du Commerce et de la 'mort de Toussaint Louverture att] conforme: : nomie Nationale est au Banc de I'ExécuPour copie Fort de Joux. Le Secrétaire Général des Archives du tif. le Secrétaire d'EVous savez comme inoi ce que repté- sénat: Emm.

-Reducteur: Mr. Abel Lacroix, Secrétaire de d'Etat l'Ecod'hui, 7-Avril, est la date anniversaire s) A. Innocent, av. des Finances. du Commerce et de la 'mort de Toussaint Louverture att] conforme: : nomie Nationale est au Banc de I'ExécuPour copie Fort de Joux. Le Secrétaire Général des Archives du tif. le Secrétaire d'EVous savez comme inoi ce que repté- sénat: Emm. Lamaute. Mr. le Président: Mr. communication à sente pour notre Pays et pour les homtat, avez-vons quelque ? mes dc notre race Toussaint Louverture. faireàl T'Assemblée? Messieurs les Sénale qui ait organisé St.- Mr. Abel Lacroix: JI est premier 1804, ait en ce qui concerne les projets de Domingue ct qui. bien avant SENAT teurs, la Chambre des Députés, vous a fait de ce Pays une Nation libre et soulois que pour être examinés par l'assemavait ses lois, sat Itransmis de leur. veraine, puisqu'elle signait avec les Session de la 33ème Législature blée. je voudrais vous demander et du Constitution et qu'elle 3ème accorder le bénéfice de l'urgence deus plus Grands Pays de cette époque, du Mardi 2 Mars 1943 vote immédiat, si possible. la République des Etats-Unis et T'EmpiSéance le Président: Je transmets atl Sédes Traités. et qu'elle rede Mr le Général Nemours Mr. d'Etat des re Britannique fois dans le Présidence Charles Elisée nat la demande du Secrétaire cevait aussi pour la première de assisté de ses Collègues du Secrétaire Finances. tendant à ce que les projets Nouveau Continent les Représentants occupant le siège Dennis, premier 2ème Secré- que nous avons reçus. de la Chambre ces deux Puissances. absent, et Fernand soient votés d'urgence. Vous savez tous comme moi égale- taire ad hoc. la demaide d'urgence est régulièrement que. grâce à Toussaint Louverture, L.appel nominal ayant fait constater ment admise. tl en est de même de celle les hommes de notre race ont montré la majurité de T'Assemblée. la séance est du vote immédiat. qu'ils étaient capables de s'administrer déclarée ouverte. 'IlI est donné lecture par le Bureau du eux-mêmes et que leur cerveau-était à En conformité du premier point de l'orde loi qui autorise la Banque Na: de celui de tous les honmes des attet sur qui lui en prujet de la République d'Haiti à prol'égal dre du jour Tinvitation du Bureau, Mon- tionale une nouvelle émission supplémentres races. est faite par le président céder à comme moi, la fierté de sieur Justin Laurent, secrétaire-rédac- taire de G. 5 millions. Vous avez, les ordres de Tousdonne lecture du procès-verbal de Le du projet mis en discuspenser que c'est sous trouvait l'armée teur, séance du vendredi 26 Février écoulé principe aux voix est adopté. saint L.ouverture que se des Offi- la dont la rédaction est admise. sioll, Mr puis le Président: Nous allons passer à de St. Domingue qui comprenant avaient vaincu. ail- Le dépouillement de la correspondance la discussion des textes. ciers français monde entier. faisant l'objet du second point de l'ordre, Lacroix, Sccrétaire d'EJeurs. dans le nous du jour il est donné lecture par le Bureau MonsieurAbel Finanees obtient la parole. Dans ces conditions, je trouve que de la pièce ci-dessons mentionnée. tat des les Sénateurs, magnifier ce pré-] des Dé- Mr.

. Domingue qui comprenant avaient vaincu. ail- Le dépouillement de la correspondance la discussion des textes. ciers français monde entier. faisant l'objet du second point de l'ordre, Lacroix, Sccrétaire d'EJeurs. dans le nous du jour il est donné lecture par le Bureau MonsieurAbel Finanees obtient la parole. Dans ces conditions, je trouve que de la pièce ci-dessons mentionnée. tat des les Sénateurs, magnifier ce pré-] des Dé- Mr. Abel Lacroix: MM. devons. autjourd'hui, d'une facon Message par lequel la Chambre demande de bien vouloir voter curscur. et pour le magnifier demande de lui putés expédie au Sénat quatre projets de je conne vouS suit le 7ème <VU> qui figure au noble. simple et digne. je minute' de lois a votés d'urgence: le premier du projet: <Vu le Décret-Loi accorder 11011 seufement une qu'elle à Tarticle 552 A du Budget un L préambule silence, mais de lui adresser Thommageionerant LE MONITEUR du 4 Septembre 1935 mière émission de G. anitorisant 5 millions une de pre-! bil- Dans les procès-verbanx des séances lets>; et le 9ème <Vio conme suit: Sénat, il est fait mention à du sion tous les <Vu> le Décret-Loi du 8 Jun 1942 <Vu projets ou propositions de propos des dérants> et les précédant des les <Consiune 2ème émission de G. 5 millions>. autorisant etission, du prineipe, des considérants lois, de la dis- propositions de lois. carticless projets ou De cette façon, ce sera beaucoup articles, de l'ensemble. 11 se des Ainsi que je l'ai dit, dans clair. plus explicite, plus Sénateur ait demandé peut qu'un tes rendus des tous les comptres décrets-lois carà ces dates, d'au- <Vus. à modifier u1l des séances séances les procès-verbaux ati Moniteur. peuvert avuir été publiés me du Secrétaire Aujourd'hui, suir la demande mé- discussion du du Sénat font mention de la Mr. le Président: dification de deux d'Etat <Vux intéressé, est la 110- rants>, des articles, sprincipes de des sconsidéjconsulte sollicitée. <l'ensembles posé par le Secrétaire Tamendement H'Etat des pro-] Tassemblée à ce sujet. Jeiprojets ou propositions de lois. Il des ces concernant le 7ème aVu> Finan- Mr. Price Mars: pjamais mentionné la discussion n'y est délibération. est mis en [on n'a qu'à se Puisqu'il en est ainsi, Une fois. il se peut des-eVus. des contenter de prendre note mandé à modifier qu'un Sénateur ait dePrésident, Mr. Charles Fombrun: Pardan, Mr. le ble Secrétaire amendements d'Etat proposés par THonora- Afin de donner un <Vux. c'est au mdment de! voter le Mr des Finances. bles satisfaction aux estimaprijet et en suivant le Président: Cela n'a je collègues qui ont opiné dans ce le préantbule qu'il vous Tgrdre,indiqué dans (mon opinion. C'est jamais été mets en discussion le sens, mettre en discussion, sera possible de ce pour le Corps, je pourquoi, par'déféren- Les paragraphes 1, 2, 3, premier 4, <Vu>. lesdeux amendements chacum à 'son tour, men les deux amendements soumets à votre exa- aux GVIX du projet sont votés 5, sans 6, relatifs modicrétaire d'Etat des proposés par le Se- re d'Etat portant sur les 7ème du Secrétai- fication.

mets en discussion le sens, mettre en discussion, sera possible de ce pour le Corps, je pourquoi, par'déféren- Les paragraphes 1, 2, 3, premier 4, <Vu>. lesdeux amendements chacum à 'son tour, men les deux amendements soumets à votre exa- aux GVIX du projet sont votés 5, sans 6, relatifs modicrétaire d'Etat des proposés par le Se- re d'Etat portant sur les 7ème du Secrétai- fication. Mr. Price-Mars: Je Fidlances. <Vux du projet de loi. et 9ème Le 7ème Vu est admis avec vue du Sénateur Fombtun. fartage le point de Mr. Price Mars: Mais enfin, Le ment 8ème du Secrétaire d'Etat des l'amende- Finances. Mr le Président: Ls projet en question a t111 puisque le Le est maintenu tel quel. proposés par Phonorable Secrétajre 'amendements pourquoi ne pas l'entamer commencement, par là? C'est le est 9ème <Vux amendé par le Ministre des Finances portent str le texte de d'Etat deux procédé Mr. qui me parait le plus régulier. voté. <Vn>.J J'ai proposé au Sénat de les mettre A. Rameau: Messieurs, je ferai re- Je 10ème aVus est mis en discussion. immédiatement et Tunjaprès l'autre, marquer à notre honorable Président Mr. Charles Fombrun: discussion. en/qu'on avec soumet d'ordinaire un projet de loi visons une lettre qui Messieurs, nous Me conformant au un exposé de motifs. En ne nous a pas été sage, je mettrai Reglement et à l'u- tout ce qui sert à définitive, commininuée. crétaire Je prierais Thonorable-Segraphes de en digenssion les para- articles doit justifier, à appuyer les d'Etat s'il n'y a pas ce projet de loi ainsi même aussi nous être présenté. De nient de nous d'inconvéT'ai toujours fait. Nous que je que le Secrétaire d'Etat, avant de cette lettre renseigner sur le contenu border de suite la discussion pouvons donc a- xamen du projet, a pu y relever l'e- nat. pour, l'édification du Séque le Ministre désire sur les aVux nes erreurs, de même il convient de certai- Mr. Abel ve qu'il est inutile de amender. mettre Je trou- mettre à l'assemblée de combler per- Président du Lacroix: Messieurs, le Cosion les autres <Vux, dttendu en discus- ne lacune, s'il en existe, de demander certai- â ce la Banque, Mr. Conseil W. H. d'admiistration de aucune demande pour les modifier. qu'il n'y a que certaines lois soient visées, car cela voir au Williams a fait saMr. Price Mars: a toute son importance. sée au deuxième Gouvernement par cette lettre viduite par le Sénateur Dellobservation Fombrun pro-] Quand on vote une loi, il est est en discussion paragraphe de la loi qui très judicieuse, à mon sens. il et qui esti reiue Fon sache, de par la loi même, nécessai- tou- toriser la Banque qu'il était urgent d'aunous devons voter tots les aVus résulte que à te la la législation qui a précédé. Cela aide que d'Haiti à faire Nationale une nouvelle de la Républigrape par paragraphe. para- cles. compréhension des différents arti- de Cinq Millions de Gourdes émission Mr. Charles Fombrun: Je ne vois pas d'inconvénient à tre en mesure de pour la metpar exception D'ailleurs, c'est qu'on mette en discussion tous les ce tions répondre à ses obligale faire, vu ue le nousisommes amenés à qui figurent au préambule. Ce <Vux effet, contractuelles.

i à faire Nationale une nouvelle de la Républigrape par paragraphe. para- cles. compréhension des différents arti- de Cinq Millions de Gourdes émission Mr. Charles Fombrun: Je ne vois pas d'inconvénient à tre en mesure de pour la metpar exception D'ailleurs, c'est qu'on mette en discussion tous les ce tions répondre à ses obligale faire, vu ue le nousisommes amenés à qui figurent au préambule. Ce <Vux effet, contractuelles. Celles-ci prévoient en Finances que Secrétaire d'Etat des motifs tendant â sont des toutes qu'elle doit pouvoir faire face' vient de sourpettre delix amen- la loi. justifier le dispositif de les demandes de billets. Or, à dements à notre apprédiation. les travaux de la SHADA, la avec en principe, il importel que nous Cependant, J'abonde donc dans le sens de mes train de l'important projet mise en tous les paragraphes je votions lègues Fombrun et Price Mars col-, plantations de concernant les aVus, car il se peut bien rapportant aux lieu de voter tous les qu'il y a pement des industries Cryptostégia. le déveloptres erreurs. à relever qu'il y:a ait d'au- aux <Vux. Si dans paragraphes relatifs tituent à celles de locales qui se subspar (arie erreur de date pas compte, c'est uin l'usage on n'en tient vent Tétranger qui ne peuexemple), ou d'autres prétisions à c'est tort. plus nous fournir re. Je parle en faid'autant plus nécessaire Remarquez que chandises du fait de la certaines marParlementaire, connaissance je l'ai de cause. nistre lui-méme y des que le Mi- des de guerre, les demancore. Eté et le stis en- tions. Si on doit voter apporte les rectifica- constante, gourdes depuis sont en augmentation Mousieur le du Secrétaire d'Etat, l'Assemblée amendements culation actuelle est quelque temps. La cirter l'assemblée. Présidest n'a qui consul- pas passer à pied levé sur les ne peut et la Banque évaluée à 21 millions Mr. le Président: Jd ragraphes. En principe, si tous autres les pa- ment, pour les prévoit raisons qu'elle devra forcénorable Sénateur répondrai à l'ho- ne sont pas sounis à notre examen, eVusj tôt plus élevée. sus-dites, être bienjamais manqué de consulter Forsbrun le qtte je n'ai ment pouvons-nous statuer sur les recti- com- C'est pourquoi il est tes les fois que les Sénat tou- fications proposées par le Ministre, T'autoriser dès maintenant indispensable à de. gent. cifconstances l'exi- Conme l'a dit le Collègue Fonbrun, nouvelle émission de 5 millions faire une Je compte plus de di* ans de vie libération, faut que tous les <Vus soient mis en dé- i1 des. de gourmentaire tant au Conseil d'Etat parle- mauvaise afin que nous n'ayons une Le Directeur Général de la Sénat de la République. qu'au vision. pas fourni des Banque m'a vu mettre en discussion les Jamais aVus. je n'ai Mr le Président! Ainsi que" je l'ai res sur le Tenseignements nombre de billets complémentai- qui se ije n'ai jamais entendu mettre dit, vent dans chaque succursale trouen discus-Ition et sur les demandes de TInstituhebdomadaires LE MONITEUR de billets des villes du Cap, des de Jérémie lesquelles dépassent Cinq Cayes, Cent la Banque leurs dépôts en Mjlle Gourdes.

je n'ai Mr le Président! Ainsi que" je l'ai res sur le Tenseignements nombre de billets complémentai- qui se ije n'ai jamais entendu mettre dit, vent dans chaque succursale trouen discus-Ition et sur les demandes de TInstituhebdomadaires LE MONITEUR de billets des villes du Cap, des de Jérémie lesquelles dépassent Cinq Cayes, Cent la Banque leurs dépôts en Mjlle Gourdes. (G. 500.000). 11 en à un certain moment. Cela espèces gourdes, quel sera l'ordre du de sulte une diminution notable ré- des dépôts doit constituer séance. jour la prochaine caisse à Port-au-Prince, de l'en- jsible clandestins qu'il n'est pas pos- lo.- tiérement la qui justifie en- d'estimer de manière Ce Sanction de demande de la Banque. méraire ne peut être précise. nu- 20.- Dépouillement procès-verbaux; de la Comme il est prévu par la loi en dis- sidéré que comme étant techuiquement en con- dance; corresponle cussion, cette émission sera garantie jyant été émis par la circulation, a- 30.- Rapports. dépôt d'un million de dollars en par ment garanti, Banque et régulièrg naie légale des Etats-Unis à mon- Le du Approuvé par T'Assemblée, cet ordre fur et à mesure de la sortie des constituer billets de auj est admis. troisième considérant mis aux voix; Ice est jour levée. demeure ainsi arrêté et la séanla Banque, ce qui rend l'opération Les tement régulière. Les bilans mensuels parfajarticles 1, 2, 3, et Sont présents MM. les la Banque de Votés. l'ensemble sont Sénateurs: au François permettent Kernizan, R. de la controler constamment. Gouvernement La loi sera retournée Henri Lanouc, Alfred Joseph Vieux, Dr. Noël, Dr. Mr. Charles cause à la Chambre àj Beauvoir; Charles Fombrun, Dr. Vilfort nous Fombrun.- Maintenant tées. des,modifications qui y sont appor- Mars, Constant Price pouvons voter en connaissance re, Vieux, Clément Magloicause, puisque nous sommes de 11 est donné lecture du L.. Charles Rouzier, Arthur D. sur de loi Rameau, ce qui fait T'objet de la lettre renseignés vrant à Tarticle 552-A du prujet ott- re-] Pinchinat, Elie Lestage, Antoine Piertion. en jues- dit smpplémentaire de G. Budget t1n cré- Paul, Marcel Prézeau. Le 10ème Vu mis aux voix Le principe, 2.900. Le Président: Général Le est admis. articles 1, 2. 3, Punique 4, et considérant, les Les Secrétaires: Nenours. premier considérant mis en dis- régulièrement votés. l'ensemble en sont nand Dennis, ad Charles Elizée, Fercussion, puis aux voix est'voté. On Le hoc. Le deuxième considérant passe ensuite à la Secrétaire-R Rédacteur: libération. est mis GI dé- lecture qui en a été faite, discussion, du après (s.) Antoine Innocent. M. Abel Lacroix: onvrant à T'Art.

ant, les Les Secrétaires: Nenours. premier considérant mis en dis- régulièrement votés. l'ensemble en sont nand Dennis, ad Charles Elizée, Fercussion, puis aux voix est'voté. On Le hoc. Le deuxième considérant passe ensuite à la Secrétaire-R Rédacteur: libération. est mis GI dé- lecture qui en a été faite, discussion, du après (s.) Antoine Innocent. M. Abel Lacroix: onvrant à T'Art. 690 du projet de loi Pour teurs, je Messieurs les Séna- dit supplémentaire de G. Budget un crécopie conforme: : à ce considérant: propose T'amendement suivant principe, Tunique considérant 9.800, dont le Le Secrétaire Général des Archives du <Considérant les Arts. 1,2, 3, et ainsi que Sénat: gourdes que les demandes de lièrement votés. Tensemble sont régu- Emm. Jamauté: vingt millions ont déjà etc dépassé le chiffre de Le Burean soumet à Jamendement semblée le projet de loi T'examen de l'asASSEMBLEE taire d'Etat des proposé par le Secré- cle 82 du Budget tn crédit ouvrant à T'artiNATIONALE ment voté. Finances est régulière- re de 15 mille Gourdes (G. 15.000). supplémentaiJe troisième considérant Le principe admis, 3ème Session de la 33ème l'Assemblée. est'soumis à les articles 1, 2, 3, et l'unique considérant, Séance du Législature Mr. Charles votés régulièrement et T'ensemble sans ont été! Mercredi 20 Janvier 1943 voir si. avec cette Elisée: nouvelle : J'aurais voulu sa-l Mr. le Président: Ces trois modification. Présidence et Vice-Présidence de Cinq millions de gourdes, émission del lois seront expédiées à dernièresi le Sénateur Général et Mr. nous F'Exécutif le Nemours de Mr. une circulation monétaire de Trente aurons tes fins utiles. à tot- Député Théophile J. B. Richard assislions ou en d'autres termes, Mil- S'adressant at tés de leurs collègues millions si ces trente Secrétaire d'Etat et Constant Léopold Pinchinat entrent Finances: des Polynice, lers. lation. effectivement en circuCharles Elysée et secrétaires et Mrles Secrétaire d'Etat, 2èmes secrétaires. Hugues Bourjolly Mr. Abel Lacroix: Messieurs, la circu- tre communication à faire avez-vous à d'aulation monétaire est variable et blée? l'Assem- Sont présents att Banc de te corrélation en étroiMessieurs l'Exéeutif: avec le mouvement com- Mr Abel Lacroix: tat de Vély Thébaud, Secrétaire d'Emercial ct les exigences de l'économie. Président. Aucune autre, Mr le l'Intérieur, de la Justice et de la Les bilans de la Banque publiés mensuelDéfense taire Nationale, Abel Lacroix, Secrélement par le Moniteur et le Bulletin du nont Néanmoins, de l'Exécutif je remercie le Sénat, aui et de d'Etat des Finances, du Commerce Département Fiscal de la Banque rensei- corder d'avoir bien voulu acTEconomie Nationale: : Serge Léon gnent exactement là- dessus.

l'Intérieur, de la Justice et de la Les bilans de la Banque publiés mensuelDéfense taire Nationale, Abel Lacroix, Secrélement par le Moniteur et le Bulletin du nont Néanmoins, de l'Exécutif je remercie le Sénat, aui et de d'Etat des Finances, du Commerce Département Fiscal de la Banque rensei- corder d'avoir bien voulu acTEconomie Nationale: : Serge Léon gnent exactement là- dessus. Le ces lois. T'urgence et le vote immédiat à Défly, Secrétaire d'Etat des chiffre fourni est. comme dernier Extérieures, et des Cultes, Relations tout à T'heure, de 20 millions je vous l'ai dit Mr le Président: Au tigue, Secrétaire d'Etat de Maurice DarMr. Charles environ. vous remercie de la nom du Sénat, je Pablique. de l'Agriculure et l'Instruction gard à Elisée: Cependant, eu é- vez mise i nous courtoisie que vous a- François du Travail; ces vingt et un millions et fournir ces Travaux Georges, Secrétaire d'Etat des sion faite des dix autres millions. exclu- ques explications sur Tintervention intéressantes de Publics: Gérard L.escot, Soussez-vons ne penuns de nos collègues. quel- Secrétaire d'Etat à la pas_que certaines valeurs sont Le Défense Nationale: Présidence et à la conservées dans des coffres-forts et nande Secrétaire d'Etat des et Paul Cassagnol, funt pas partie de la circualtion ne à prendre congé et se Finances retire. de- Sous-Secrétaire à d'Etat atix Finances et ve? effecti- Le troisiëme point de l'ordre T'Economie Mr. le Nationale. Mr. Abel Lacroix: relatif aux rapports des comités. du jotr deux Président.- du La majorité des sons étrangères. D'importantex mai- missions ne comporte pas de et com- constatée branches Corps Législatif étant rc qui n'étaient pas enco- Mr. le matière, nous allons ouvrir en Assemennemies, et contre lesquelles il Président: Lordre du blée Nationale. tait donc pas possible de prendre les n'é- dis- jépuisé et aucun membre de jour étant Au nom de la Constitution et en positions légales n'ayant le l'assembléc des vertit appropriées, ont levé dejsur une question exprimé désir de T'entretenir clare pouvoirs ouverte qui nie sont conférés, je déd'intérêt général, voici./Leégislature. la 3ème session de la 33ème LE MONITEUR Premier point de Tordre du tion des Proces-verbarp. La jour: Sanc- Date Messieurs les peuispeRenetoure parole est à d'Approbation: Libellé Date (Mr. Justin Laurent, secrétaire- rédac- 4 Mai 1942: d'Approbation: Libellé teur. donne lecture de mier Décret-Loi modifiant le pre. 16 Juin 1942: la séance du. Lundi 20 Avril Procès-verbal de 10 alinéa de l'article 11 de la Loi du te Décret-Loi interdisant toula rédaction est aduptde). 1942, dont Août 1934 et l'article 15 de la mê tre opération de vente, d'achat ou auMr. le Président.- Nous me Loi en ce qui concerne le salaire les ayant pour objet de la cire d'abeildeuxième point de passons au des ouvriers et des journaliers. contenant des matières ture de la l'Ordre du jour: Lec- 4 Mai 1942: Décret-Loi de quelque nature que ce soit. étrangères de pièce à Correspondance.

dont Août 1934 et l'article 15 de la mê tre opération de vente, d'achat ou auMr. le Président.- Nous me Loi en ce qui concerne le salaire les ayant pour objet de la cire d'abeildeuxième point de passons au des ouvriers et des journaliers. contenant des matières ture de la l'Ordre du jour: Lec- 4 Mai 1942: Décret-Loi de quelque nature que ce soit. étrangères de pièce à Correspondance. la Il n'y a pas chise douânière à toutes accordant la fran- 16 Juin 1942: Décret-Loi SO11S au Rapport Correspendance, du Comité nous pas- premières importées la les matières linéa à l'article ler du ajoutant un ade TAssemblée Nationale. Rermanent vue d'être employées par dans SHADA en 27 Juillet 1940 réglementant Décret-Lai du En vertu de l'article 30 de la de la broderie et des travaux l'industrie à ce en Haiti de,la de l'exerci- Médetion, e je m'en vais vous faire Constitu- le. l'aiguil- cin, de Pharmacien, profession ture de la liste des décrets-lois donner lec- 15 Mai 1942: Décret-Loi tiste, Sage-femme, Chirurgien-Denpar le Pouvoir Exéculif élaborés dits ouvrant des Cré. 16 Juin 1942: session et approuvés pendant l'inter- et 553 Supplémentaires du aux articles 573 Décret-Loi autorisant le manent de par le Comité Per- l'Instruction Budget du Département de Gouvernement lever de la République à préTAssemblée Nationale. Publique, de toutes valeurs (II est donné lecture lun et du Travail. TAgriculture besoins de la Défense nécessaires aux miers secrétaires du Bureau par du des pre- 22 Mai 1942: Décret-Loi fonds provenant de la Nationale sur les suivant :) Rapport tre de pension accordant, à ti- de la liquidation des biens séquestration et DECRETS.LOIS mensuelle de Gdes. epéciale, 500.00 une allocation tissants des des ressorCOURS DE APPROUVES AU sor MICHEL. à Me. Wind- la République Puissances d'Haiti. en guerre avec COMITE L'ANNÉE PERMANENT 1942 PAR LE 22 Mai 1942: Décret-Loi 16 Juin 1942: L'ASSEMBLEE NATIONALE DE TRAT passé le 20 Avril résiliant le CON- Crédits Déeret-Loi ouvrant des l'Etat 1923 entre Supplémentaires aux articles Date Haitien et la Haytian-Pincapple 690, 689, 621, 601 et 686 du Budget de d'approbation: Libellé Company et la California Packing Cor- l'Exercice en cours. 30 Avril 1942: 27 Mai poration. 16 Juin 1942: Décret-Loi ouvrant 140.000 le Déerdt-Loi portant à Gdes. 1942: Décret-Loi ticle 61 du à l'arCapital du Compte de Prêts Société Civile à autorisant la Budget de l'Exercice en del la Garde d'Haif. nommée <THE forme commerciale dé- cours un Crédit de Gdes. Supplémentaire Avril 1942: Déctet-Loi TER INSTITUTE OF IN10.000 pour frais de mission, de Crédit ouvrant un blir AMERICAN AFFAIRS> à s'éta- voyage, de rapatriement et de àl'article Supplémenitaire 193 de Gdes.

Société Civile à autorisant la Budget de l'Exercice en del la Garde d'Haif. nommée <THE forme commerciale dé- cours un Crédit de Gdes. Supplémentaire Avril 1942: Déctet-Loi TER INSTITUTE OF IN10.000 pour frais de mission, de Crédit ouvrant un blir AMERICAN AFFAIRS> à s'éta- voyage, de rapatriement et de àl'article Supplémenitaire 193 de Gdes. 4.800 en Haiti et à entreprendre dans ment des Agents déplacedu Budget pour achat de Pays tous travaux d'ordre le aux à l'Etranger et des matériel. fournitures de bureau 27 Mai 1942: sanitaire. Délégations ces. Congrès et Conférenfrais divers. et tre de Décret-Loi accordant, à ti30 Avril 1942: Décet-Loi mensuelle pension de spéciale, une allocation 16 Juin 1942: Décret-Loi sanctionnant la taxe interne exonérant de sieur Louis Gdes. 1.250.00 à Mon- le Contrat passé entre le 30, Janvier 1936 prévue les par la Loi du 27 BORNO. ment de la République Gouvernetraites de la huiles végétales ex- Mai 1942: Décret-Loi ouvrant un Cré- G. White d'Haiti, The J. de pistache, de la benzolive dit Supplémentaire de la SHADA. Engineering Corporation et et toutes autres huiles d'origine vé- l'article 461 du Gdes. 7.000 à 16 Juin gétale, à T'exeeption de celles de fils et matériel Budget pour paiement 1942: Décret-Loi ouvrant nant des graines de coton. prove- 29 Mai téléphonique. Crédit de un 30 Avril 1942: Déeret-Loi 1942: Décret-Loi rendant à l'article Supplémentaire 442 du Gdes. 18.190 que Douâne de # ouvrant cha- loire. à partir du ler Octobre 1942. obliga- l'é- de voirie et de Budget pour travaux portation. République à l'ex- tude de la au consolidation de pont au transit des marchandises les Lycées, Langue Anglaise dans tous Cap-Haitien et à Port-au-Prince. d'origine haitienre déclarées pour lex- res et Ecoles Etablinsements Primaires Secondai- 16 Juin 1942: Décret-Loi accordant portation à n'importe quelle autre la Supérieures de Membres de la Garde aux Douâne de la République. Républiquie. ou réformés d'Haiti retraités 30 Avril 1942: DécretLoi ouvrant 5 Juin 1942: Décret-Loi créant au leurs toute la latitude de régler dits des Cré- ce National Servidifférends à caractère civil ou 621, Supplémentaires 689, 626, 601. aux articles 690, Corps d'Officiers d'Hygiène de Police Publique un commercial par devant les Tribunaux du 686, 683 du Budget spécialement Sanitaire de droit coimun. blique. Département de l'Instruction Pu- de constater toutes chargée les de rechercher et 23 Juin 1942: Décret-Loi 4 Mai 1942: Décret.Loi aux Lois et Règlements Sanitaires. contraventions loi du 28. Avril 1941 concédant, rapportant à titre la allocation mensuelle de accordant Gdes. une 8 Juin 1942: Décret-Loi autorisant gratuit, au Conseil de Fabrique de Pétitre de pension spéciale à Monsieur 500.00 à Banque Nationale de la la re tion-Ville, de la la jouissance pleine et entièGeorges ROUMAIN.

4 Mai 1942: Décret.Loi aux Lois et Règlements Sanitaires. contraventions loi du 28. Avril 1941 concédant, rapportant à titre la allocation mensuelle de accordant Gdes. une 8 Juin 1942: Décret-Loi autorisant gratuit, au Conseil de Fabrique de Pétitre de pension spéciale à Monsieur 500.00 à Banque Nationale de la la re tion-Ville, de la la jouissance pleine et entièGeorges ROUMAIN. d'Haiti à procéder à une émission République l'Ouest de nue propriété s'étendant à 4 Mai 1942: Décret-Loi plémentaire de billets de supla Chapelle de Sainte Thé. nes apportant certai- Gourdes jusqu'à Banque en rèse, à Pétion-Ville. tembre modifications à la Loi du 22 somme de concurrence de la 23 Juin 1932 sur fImpôt sur le SepGdes. 5.000.000.00 1942: Décret-Loi accordant une 4. Mai 1942: Décrdt-Loi facilitant Revenu. 16 Juin 1942: Décret-Loi ouvrant à l'ar- allocation DIX mensuelle de SOIXANTE tous les moyéns possibles par ticle 56 du Budget un Crédit ciale GOURDES à titre de pension spéde certaines huiles essentielles, Texportation mentaire de Gdes. 1.500.00 Suppléà Monsieur Lynon JASON, taines essences dt de produits de cerpaiement des Gdes. 250.00 affecté de au 23 Juin 1942: Décret-Loi res en voie de deve similai- mensuels alloués au Secrétaire frais allocation mensuelle de accordant une reloppement elt Haiti.! Légation d'Haiti à Washington. de la à titre de pension spéciale Gdes. à 300.00 Léon MATHON. Monsieur LE MONITEUR Date d'Approbation: Libellé Date d'Approbation: 23 Juin 1942: Déeret-Loi Libellé Date d'Approbation: Ia Corporation des Fondés réglementant de Pouvoir cours un Crédit Libellé 23 Juin 1942: Décret-Loi Gdes. 18.250.00 pour Supplémentaire de 11 Septembre 1942: ticle 86 de la Loi du 23 modifiant l'ar- Réclamations. Restifution et sant en Décret-Loi interdi-. Mars 1928 T'émigration Pays l'Organisation Judiciaire. sur 14 Août 1942: Décret-Loi pendant toute la durée de la Guerre, étrangers. 3. Juillet 1942: Décret-Loi les conditions dans réglementant 21 Septenbre 1942: allocation accordant une seaux.de lesquelles les ré- l'article 62 du Décret-Loi ouvrant à à titre de mensuelle. de Çdes. 250.00 être établis distribution et d'eau doivent cours un Crédit Budget de l'Exercice en Ludovic LAMOTHÉ, pension spéciale à Monsieur 14 Août 1942: Décret-Loi administrés. G. 1.000 pour achat Supplémentaire et de 3 Juillet 1942: Déeret-Loi du 2 Mai 1942 modifiant le mobiliers des entretien des alinéa à l'article Décret-Loi ajoutant un sur le Revenu.

250.00 être établis distribution et d'eau doivent cours un Crédit Budget de l'Exercice en Ludovic LAMOTHÉ, pension spéciale à Monsieur 14 Août 1942: Décret-Loi administrés. G. 1.000 pour achat Supplémentaire et de 3 Juillet 1942: Déeret-Loi du 2 Mai 1942 modifiant le mobiliers des entretien des alinéa à l'article Décret-Loi ajoutant un sur le Revenu. sur l'Impôt 21 1942: Légations et Consulats. Mars 1928 79 de la Loi du 23 28 Août 1942: Septembre à l'article Décret-Loi ouvrant sur T'Organisation JudiciaiDécret-Loi ouvrant à 689 du Budget de re, ticle 274 du Budget de l'Exercice l'ar- en cours un Crédit l'Exercice 10Juillet 1942: Décret-Loi cours un Crédit en G. 500 pour construction, Supplementaire de allocation accordant une Gdes. 3.767.95 Supplémnentaire de entretien et réparations, mensuelle de Gdes. 100.00, destiné à couvrir les aménagement des locaux à titre de pension spéciale, à Madame frais de câbles et de télégrammes du 24 scolaires. Lys DARTICUENAVE née Hilda Département de lIntérieur. Septembre 1942: CHARLOT. 28 Août 1942: Décret-Loi sort des Officiers Ministériels Décret-Loi fixant le 14 Juillet 1942: Crédits Supplémentaires ouvrant des sionnés pour commisCrédit Décret-Loi ouvrant un 601, 602, 621, 626, 684, aux articles Communes qui instrumenter ont été dans les à l'article Supplémentaire 301 du de Gdes. 30.000 Budget du 689 et 690 du l'Arrêté du 2 supprimées par Budget de I'Exerci- tion Département de lInstruc- 24 Septembre 1942. ce en cours. Publique. Septembre 1942: 14 Juillet 1942: 28 Août 1942: Décret-Loi Gde. 1.50 le salaire Décret-Loi fixant à Secrétaire Décret-Loi autorisant le Crédits ouvrant des vailleurs journalier du trad'Etat des Travaux Publics Supplémentaires aux articles manuel et prévoyant des sancà régulariser la situation du 442. 461, 462 et 482 du Budget du Détions contre T'entrepreneur Général d'Avances. Compte partement des Travaux Publies. nant. contreve20 Juillet 1942: Déeret-Loi 28 Août 1942: Décret-Loi 124 Septembre 1942: Déeret-Loi l'aliénation, autorisant Président de la autorisant le le Contrat sanetionnant par échange, des biens République à passé le 22 immeubles du Domaine Privé de TEiner par Arrêté, les Communes suppri- entre la République. Septembre la tat pour les besoins les recettes sont dont que Nationale de d'Haiti, Ban. des Ambassades ou la commodité couvrir insuffisantes pour ti et la la République d'Haiou Légations des Naleurs charges. Export-Import Bank of tions amies établies en Haiti. 4 Septembre 1942: hington. Was20 Juillet 1942: Décret-Loi la Législation relative Décret-Loi à modifiant 28 Septembre 1942: l'article 61 du ouvrant à tion Générale T'Administra- tant certains Décret-Loi apporplémentaire Budget un Crédit Supdes Contributions.

isantes pour ti et la la République d'Haiou Légations des Naleurs charges. Export-Import Bank of tions amies établies en Haiti. 4 Septembre 1942: hington. Was20 Juillet 1942: Décret-Loi la Législation relative Décret-Loi à modifiant 28 Septembre 1942: l'article 61 du ouvrant à tion Générale T'Administra- tant certains Décret-Loi apporplémentaire Budget un Crédit Supdes Contributions. changements au de Gdes. 6.750.00 4 Septembre 1942: Général de l"Exercice Budget frais de Mission, de de pour à la Décret-Loi accordant 28 1942-1943, triement voyage, Banque Nationale de la Septembre 1942: et de déplacement des Agents rapad'Haiti le droit exclusif Républi- des Crédits Décret-Loi ouvrant à T'Etranger. T Tor sous toutes d'acheter cles 203. 274 Supplémentairee et 271 aux arti7 Août 1942: Décret-Loi ses formes. du Budget de ticle 61 du ouvrant à l'ar- Septembre 1942: Décret-Loi ouvrant à T'Exercice en cours. mentaire Budget un Crédit Supplé- l'article 81 du 28 Septembre 1942; de Gdes. 10.000 pour frais tions Département des Rela- dant une Décret-Loi accorde Mission. de de Extérieures un Crédit Supplépension spéciale de G. 250 à ment, et de voyage, rapatrie- mentaire de G. 1.400 pour Matériel et Monsieur Cyrus SAUREL. l'Etranger. déplaceinent des Agents à Fournitures de Buregu. 28 Septembre 1942: Décret-Loi 7 Août 1942: Décret-Loi 4 Septembre 1942: Décret-Loi modifiant à l'article 442 du Budget de ouvrant dit Supplémentaire ouvrant un Cré- le Statut des Ecoles Libres de en cours un Crédit l'Exercice l'article de Gdes. 6.500 à 4 Droit. G. 6.442.58 Supplémentaire de 82 du Budget pour frais de Septembre un Crédit 1942: Décret-Loi ouvrant travaux pour la des continuation des télégramme extérieur. 943.50 Supplémentaire de G. 25. d'asphaliage rues de Port7 Août 1942: Décret-Loi délimitant à l'article 301 du Budget de 30 au-Prince. liste des personnalités la l'Exercice en cours pour de Septembre 1942: Décret-Loi cier d'un pouvant bénéfi- factures de produits règlement des Crédits aux ouvrant 7 Août 1942: passeport diplomatique. 11 Septembre 1942: pharmaceutiques. cles 193 et 351 Supplémentaires du de artiticle 161 du Décret-Loi ouvrant à l'ar- des Crédits Décret-Loi ouvrant ce en cours. Budget IExereicours Budget de l'Exercice en cles 514 et 615 Supplémentaires aux arti- 30 un Crédit du Budget du Septembre 1942: Décret-Loi ne Gdes, 1.250.00 Supplémentaire de ment de la Justice.

pharmaceutiques. cles 193 et 351 Supplémentaires du de artiticle 161 du Décret-Loi ouvrant à l'ar- des Crédits Décret-Loi ouvrant ce en cours. Budget IExereicours Budget de l'Exercice en cles 514 et 615 Supplémentaires aux arti- 30 un Crédit du Budget du Septembre 1942: Décret-Loi ne Gdes, 1.250.00 Supplémentaire de ment de la Justice. Départe- mettant d'être per. du pour frais de publicité 11 1942: livrées au arrachées, pour être Département du Commerce. Septembre Déeret-Loi commerce, que les racines Août 1942: Décret-Loi à l'article 61 du ouvrant des plants de vétiver ticle 126 du ouvrant à l'ar- en cours un Budget de l'Exercice moins. âgés d'un an au cours Budget de l'Exercice en Crédit Supplémentaire de 9 un Crédit Supplémentaire de G. 2.286.91 pour frais de Mission, de Octobre 1942: Décret-Loi Gdes. 4.476.33 voyage, de le Contrat sanctionnant pour matériel, fournirapatriement et de passé entre l'Etat Haitien tures et frais divers de la Secrétaire- ment des Agents à l'Etranger et déplace- de et la Atlantic Refining Co. rie d'Etat des Finances. légations aux Congrès et Conférences. Dé- 9 Octobre 1942: Déeret-Loi 7 Août 1942: Décret-Loi 11 Septembre 1942: la Banque Nationale de autorisant ticle 131 du Budget de ouvrant à l'ar-i une nouvelle Décret-Loi adoptant d'Haiti à exécuter les la République l'Exercice en tage. Législation sur T'Arpen- l'Accord Additionnel du dispositions de 1942. 30 Septembre LE MONITEUR Date d'Approbation: Libellé Date d'Approbation: Libellé Octobre 1942: Décret-Loi Date, d'Approbation: d'une manière plus efficace la assurant privé de l'Etat situé sur la Libellé observance des stricte de l'Avenue Saint façade Nord 14 Janvier 1943: nitaires pris Lojs et Règlements Sa- 24 Novembre 1942: Martin. l'article 98 du Décret-Loi ouvrant à de la salubrité pour garantir le maintien fiant l'article 7 de la Décret-Loi Loi modi- cours un Crédit Budget de I'Exercice en Puglique. du 6 Juin de Octobre 1942; 1924 sur l'impression des timbres G. 1.620.00. Supplémentaire Crédits Détret-Loi ouvrant des du papier timbré, et Mr. le Président.- Le Supplémesitaires aux articles 24 Novembre mité Rapport du Co61 et 62 du Budget de l'Exercice l'article 1942: Décret-Loi amendant tion de Permanent est soumis à cours. en 4 de la Loi du 2 Juillet 1929 T'Assemblée Nationale. l'approba23 Octobre 1942: 4 Déc. sur la Législation Douanière. (Le Rapport, mis en discussion, Decret-Loi 1942: aux voix, est puis et abrogeant certains articles modifiant 51 du Décret-Loi ouvrant à l'art. adopté). du 22 Août 1907 de la Loi Budget de l'Exercice en Mr.

en 4 de la Loi du 2 Juillet 1929 T'Assemblée Nationale. l'approba23 Octobre 1942: 4 Déc. sur la Législation Douanière. (Le Rapport, mis en discussion, Decret-Loi 1942: aux voix, est puis et abrogeant certains articles modifiant 51 du Décret-Loi ouvrant à l'art. adopté). du 22 Août 1907 de la Loi Budget de l'Exercice en Mr. le Président.- ser la Nationalité, un Crédit cours Messieurs les Se29 Octobre 1942: pour Supplémentaire de G. 2.475 crétaires d'Etat, avez-vous des Déeret-Loi sanctionassurer au Juriste du nications à faire à communant l'Accord condlu le 28 Sept. 1942 nient des Relations Extéri sures Départe- des Mr. T'Assemblée? par la Commodity Credit frais mensuels de G. 250.00, moins les aucune Vély Thébaud. Nous n'avons la Banque Nationale de la Carporation, 10 %. moment. communication â faire pour le d'Haiti et le Gouvernement République d'Haiti. 11 Décembre 1942: 30 Octobre 1942: Deeret-Loi des Crédits Décret-Loi ouvrant Mr. le Président.- Messieurs les Sede interdisant cles 621, Supplémentaires aux arti- crétaires d'Etat, couper, en vue de la 626, 682, 683, 686 et 690 du nication n'ayant aucune commudes fibres, des feuilles de préparation Budget du Département de n'étant à faire à l'Assemblée et plus rien ou heunequin) d'ane pite (sisal tion Publique. l'Instruc- Jevée, à l'Ordre du jour, la séance est rieure à 3 pieds. longueur infé- 11 Décembre 1942: Décret-Loi modifiant Sont 6Novembre 1942: Decret-Loi l'alinéa (e) de l'artiele 4 de la Loi du et présents Messieurs les Sénateurs et complétant la simmplifiant 21 Avril 1939 sur la Carte d'identité. R. Députés: Noël, François Kernizan, Joseph actuellement Législation Caféière 23 Décembre 1942: Dr. Henri Lanoue, en vigueur. et Décret-Loi arrêtant Vieus, Dr. Vilfort Alfred 18 Novembre 1942: Déeret-Loi transférant à un compte non fiscal Dennis, Charles Beauvoir, Fernand un Crédit ouvrant l'excédent des Recettes sur les Dr. Price Fombrun, Dr, Louis Petit à l'article Supplémentaire 443 du de G. 25.000 ses effectives de toutes les Dépen- les Mars, Clément Magloire, CharHudget de l'Exercice 23 Décembre Communes. Rouzier, Arthur Rameau : en cours pour T'amdublement du Palais à l'article 1942: 193 du Décret-Loi ouvrant Camille Labosière,. Charles National. Budget de l'Exerci- sil, Jean Monther24 Novembre ce en cours un Crédit Magloire, Luc E, Fouché, Henri 1942: Déeret-Loi soumet-j de G. 2.500 affecté Supplémentaire Dugué, Deslandes tant les balances à in droit de frais relatifs à au paiement des cain, Marc Antoine, Laguerre, Dr.

'article 1942: 193 du Décret-Loi ouvrant Camille Labosière,. Charles National. Budget de l'Exerci- sil, Jean Monther24 Novembre ce en cours un Crédit Magloire, Luc E, Fouché, Henri 1942: Déeret-Loi soumet-j de G. 2.500 affecté Supplémentaire Dugué, Deslandes tant les balances à in droit de frais relatifs à au paiement des cain, Marc Antoine, Laguerre, Dr. Michel Antoine Vulet les poids et mesures patente vice l'établissement d'un Ser- teau, Bernatalonnage. à une taxe d'éPostal aérien interne. Léon Philippe Cayard, Chatelain, Yvon Moraille, 29 Décembre 1942: Adelphin 24' Novernbre 1942: Décret-Loi prohibant Guiteau, Telson, Joseph Décret-Loi permet- en Haiti le commerce du Joanel Lucas, Joseph Paul, Etant de saisir-arrêter jusqu'a beige, coloré coton jaune, douard Piou, Louis Roberson, R. L. rence de 50 % toutes sommes concur- blanc. ce, à mélangé partir du ou non au coton roy, Frédéric Duvigneaud, Leà quelque titre payables, 1943. ler Octobre Estimé, Lélio Dumarsais les que ce soit, par l'Etat. Léon Magloire, Emile Jérôme, Communes et autres Admninistra. 29 Décembre 1942: Dévot. tions Publiques. des Crédits Décret-Loi ouvrant Le Président: 24 Novembre 1942: Décret-Loi cles 56 et 62 Supplémentaires du du aux arti- (s.) Général Nemours sant des boulangerea mélanger autori- ment des Relations Budget Départe- Le Vice-Président: farine de froment à la 12 Janvier 1943: Extérieures. (s.) Théophile J. B. Richard fabrication des employée dans la la Décret-Loi modifiant Les Secrétaires mais bisegits, de la farine de Législation sur les Pensions. (s.) ou de la farine de manioc 12 Janvier 1943: Léopold Pinchinat, ou de Déeret-Loi Constant Polyla farine de bananejusqu'a eoncurren- l'article 3 du Décret-Loi du 16 modifiant Octobre nice, Les Charles Elizée, Hugues Bourjolly rence de 15 %. 1935 réglementant l'Exercice du Com- Secrétaires- Rédacteurs: 24 Novembre 1942: merce de détail. (s.) Rosa Buteau, Justin Laurent. dant, à litre Déeret-Loi concé- 12 Janvier 1943: Décret-Loi Pour copie conforme: Saint Louis de gratui, à l'Institution l'article 47 du Décret-Loi du modifiant 10 Le Secrétaire-Général des Archives du Gongague. le terrain tembre 1942 sur l'Arpentage. Sep- Sénat: Emm. Lamaute. LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMUNIQUE Dames St François de Sales, Mme P. HudiValeurs court. chéque No. 1397 réparties au Chapitre des Qeuvres Créche de 200:00 au 23ème Tirage du 8 Février 1944 chèque No. Port-au-Prince, 1398 Mme. M. Oreste, OEUVRES: 125.00 Ecole G. Manigat, chajue No.

. Lamaute. LOTERIE DE L'ETAT HAITIEN COMMUNIQUE Dames St François de Sales, Mme P. HudiValeurs court. chéque No. 1397 réparties au Chapitre des Qeuvres Créche de 200:00 au 23ème Tirage du 8 Février 1944 chèque No. Port-au-Prince, 1398 Mme. M. Oreste, OEUVRES: 125.00 Ecole G. Manigat, chajue No. 1383.. G Association Membres Corps Pupilles St Antoine, Melle J. V. Blanchet 10.00 Mr. L. C. Lhérisson, chèque Enseignant, No. 1399 100.00 chèque No. 1395 .1 Société d'Histoire ct de Mutualité Scolairt, Bef Air, Me. L. Lwuis- 60,00 Dr. Price Mars. chèque Géographie No. 1400 d'Haiti, saint, chèque No. 1396 50.00 Patronage Pères Salésiens de la Saline, 125.00 chèqué No. 1401 250.00 LE MONITEUR Patronage Sceurs Salésiennes de la Saline, chèque No. 1402 125.00 Oeuvres des Colonies de Ecole Ste Thérèse de l'Enfant Charmant, Vacances, Dr. R. Rosina Jn.-Joseph, Jésus, Mlle chèque No. 1407 100.00 chèque No. 1403.. 50.00 Patronage Guides Ste. Ecole Pupilles Ste Thérèse de rieure Sceurs Rose de Lima, Supésus, Mlle. Anne Archer, P'Enfant JéAsile N. Lalue, chèque No. 1388 100.00 Oeuvres chèque No. 1404 50.00 Ls. D. de Lourdes, Jérémie, par Paroissiales La Gônave Père R. Collignon, chèque No. 42653 Mgr. Lefèvre, chèque No 1405 Oeuvre des 150.00 Ecole Rép. Panama, Pétion-Ville, 50.00 que No. Catéchistes 42649 de Jean Rabel, chèNo. 1406 chèque Oeuvre des 100.00 La Charité s'il vous plait, 7.50 Catéchistes de Môle St. Nicolas, gnon, chèque No Mgr. Ls. Collichèque No. 42648 . 225.00 100.00 3.347.50 Oleuvres lards d'Assistance aux Enfants et VieilSubvention pour les Nécessiteux, Mlle Th. Dennery, loyers du Centre d'Art Cayes, chèque No. 1386 chèque No. 1448 à délivrer le 28 Février Oeuvres Paroissiales Curé 175.00 au Secrétaire d'Etat de l'Instruction No. 42660 Limbé, chèque Publique Oeuvres Paroissiales 50.00 300.00 300.00 du Nord, chèque No. Curé 42659 Grande Rivière Haytian Tourist Bureau Subvention S. Oeuvres Paroissiales Père 100.00 chèque No. 1413 Cator, lon, chèque No. 42651 Brierre, Cavail400.00 400.00 Oeuvres Père E. Codada, Plaisance, 120.00 No. 42658 chèque CANTINES SCOLAIRES: Collège N. D. du P. Secours, 150.00 chèque No. 42657 Cap-Haitien, Chèque No, 1415 Direction Générale de Ecole Siloe Dr.

100.00 chèque No. 1413 Cator, lon, chèque No. 42651 Brierre, Cavail400.00 400.00 Oeuvres Père E. Codada, Plaisance, 120.00 No. 42658 chèque CANTINES SCOLAIRES: Collège N. D. du P. Secours, 150.00 chèque No. 42657 Cap-Haitien, Chèque No, 1415 Direction Générale de Ecole Siloe Dr. N. Nerva Gousse, Jacmel, 50.00 TEnseignement vrier Urbain délivré le 15 Féchèque No. 42656 Scolaires pour l'Organisation des Cantines Ouvroir St. 100.00 de la . et République Philippe St. Jacques, Mme. R. 7.386.00 7.386.00 Lemaire,Jaemel, chèque No. 42654 25.00 Dispensaire N. D. des Malades, Dr. Pascal PORT-AU-PRINCE: Fouron, Cayes, chèque No. 42652 200.00 Enfants Assistés Gonaives, Miss Archimède Cantine des Pupilles St. Antoine, Mlle Latortue, chèque No. 42661 150.00 V. Blanchet, chèque No. J. Ecole Ste. Thérèse Père J. M. Bonenfant, LA VALLEE 1384/1414 :: .275.00 Port-de-Paix, chèque No. 42650 DE JACMEL: La Pouponnière, Port-an-Prince, Mme Géo. 100.00 Frère Jérome Emilien, chèque No. 42655 Wiener, chèque No. 1387 200.00 475.00 150.00 Total Gdes. 11.908.50 AVIS DOMANIAL Il est dénoncé à la soumise sera considérée à toutes comme les bien de l'Etat et appelée Qu'à vacance Thabitation le domaine conditions régissant La Direction du AVIS 2ème Section de Toussaints, située dans la privé. les Moniteur donne avis des Anses-à-Pitres, Bois d'Orme, commune Port-au-Prince, le 3 Février 1944. que au Bureau abonnements du doivent être payés bornée, savoir: Gaston Caissier du Moniteur et de Au Nord par l'habitation Romain, l'E- Directeur Margron. Général T'Imprimerie de l'Etat: les quittances ne tat; des Contributions peuvent pas être données chez l'abonné. Au Sud par le morne Brianne; bande- La date adresse d'échéance étant portée sur la Al'Est par une route publique AVIS cette de chaque numéro, si, â la frontière séparant Je. date, le paiement n'a pas été effectué hautiano-dominicaine, soussigné Victor Roche en vue du A l'Ouest par les habitations sé des Contributions de fils, sera renotrvellement, le service du Dupuy et Cavaillon, Prépe-iicurs Bossicot. çant les fonctions de exersupprimé. Receveur de l'EnIl est accordé un délai de trois à choix registrement, de avise le public que j'ai fait LE MONITEUR partir de la date de la première mois, être Monsieur Thomas Roche pour Directeur: : FELIX tion du présent avis, à tous ceux qui publica- mon commis-sijgnataire au Bureau de Le numéro: 20 centimes BAYARD vent prétendre avoir des droits, si aucuns peu- "Enregistrement, prescrit de ce conformément au ABONNEMENTS sont.

Il est accordé un délai de trois à choix registrement, de avise le public que j'ai fait LE MONITEUR partir de la date de la première mois, être Monsieur Thomas Roche pour Directeur: : FELIX tion du présent avis, à tous ceux qui publica- mon commis-sijgnataire au Bureau de Le numéro: 20 centimes BAYARD vent prétendre avoir des droits, si aucuns peu- "Enregistrement, prescrit de ce conformément au ABONNEMENTS sont. pour produire leur réclamation let 1933 l'article 71 de la loi du 4 Juil- par an: Bureau des Contributions des au de régissant la matière, et je sé Etranger Pitres ou à PAdministration Anses-à- ponds sa signature comme de la mienne 20.00 Contributions. Générale des propre. Port-au-Prince Province 12.00 Si 90 jours après cedélai, Cavaillon le 12 Février 1944. 6 mois: 15.00 mation n'est présentée, la dite aucune habitation réclaV. Roche Etranger 12.00 Préposé des Contributions. Port-au-Prince 7.00 Province IMPRIMERIE DE LETAT-Ree du Centre S 8.00