Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SBUOIHEOUEN HAITIE ENN DES SPIR ITAINS D'HAITI LE MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 17 Février FORT-AU-PRINCE en 99ème Année No. 14 l'intérêt d'une TAdiministration de Locale Mr. Fucien de Marmelade, Parde. Considérant que dans il Gonvient de remplacement Locale DOMMAIEE adiministratige Com- Article 2- LAdministration est désorchamage elens 21 Fevrier à pat meilletre former une nouvelle les Commision intérêts de la Com- de Marmelade ainsi complétée suit: Philippe tir -Arlel de pmacrisser aidi. a M aprdi 22 tosi Ciemisoas b joernte Commsssien munale pour gérer mais constituée comme Paul-Marie Marcellus -Ardils formant arenee mune de Fort-Liberté: d'Etat de Préval, Président, ler a faMtieaiser Losis du Font-Libent halticnne des sicam Ma Sur le rapport Secrétaire Anébert Antoine, reapectivement Avis de ingaageay e Jaogen 2ème Assesseurs. Alerin Vintérieur; E (lie Mourra. NER Siunces de 20 Avel 1942 Donné au Palais National, à Port-au- de Chumbre des Diede Jaaviet 1943. Arrête: 16 Février 1944, An 14lème Secrinsineis e lime). 15 dEur a2 et a prix FErosonit maxinn M ler.- Le citoyen Octave Bas- Prince, le tionale: cps anide Article de TAdminis- Vindependance. ELIE LESCOT de Frtains E poer la veste tien est nommé Président en remAvis tration Locale Mr. de Fort-Liberé Mathieu Magloire, dé- Par le Président: placement de Le Secritaine VELY (Eut TNEBAUD de rtantriesr: misaionnaire. Locale No. 355 Article 2- L-Administration ainsi complétée est déARRETE de Fort-Liberté constituée comme suit: Papin Octave et (Regrotetion): ELIE LESCOT sormais Bastien, Président, Edmond Mem- SECRETAIRERIE D'ETAT ranaper DE LA prrvningus Tancrede Laurent, regetivement DE LA JUSTICE B5 de la Constitution; bres. National, à Port-aude la Justice avise le Vu Tarticle B de la Loi du 13 Juillet cel- Donné au Palais Février 1944, An 14lème del Le Département les pièoes lui ont été Vu Particle tériés, modifié par Prince, le 16 public que d'après le sieur "Ta Marie 1926 sur les jdurs 1931; rindependance ELIE LESCOT Smmanenioe Delmar PHIPPS, fils légitime de le du 17 Juille qu'il y+. lieu de prescrire Président: Alexis Alexis Jules Phipps Considérant lesjours gras; Par le dEtat rlaoirieutt Monsieur née de race ee CTES le chômage pepdant Le Secrétaine VELY ma de SE, son est épouse, né en Haiti et descend de la Arrêtes Services Publics, africaine. Article ler Les chômeront le le 10 Février 1944. les Ecoles et le. Commierce couraht à partir de midi No.

prescrire Président: Alexis Alexis Jules Phipps Considérant lesjours gras; Par le dEtat rlaoirieutt Monsieur née de race ee CTES le chômage pepdant Le Secrétaine VELY ma de SE, son est épouse, né en Haiti et descend de la Arrêtes Services Publics, africaine. Article ler Les chômeront le le 10 Février 1944. les Ecoles et le. Commierce couraht à partir de midi No. 357 Port-au-Prince, hundi 21 Févder 22 Février toute la journée. ARRETE et Article le mardi 2 Le présent Arreté du Secré- sera D'ETAT et exéeuté à la Hliligence ELIE LESCOT SECRETAIRERIE DE LA JUSTICE publié taire d'Etat 4 TIntérieur. National, à Port-auPABIDENT DE LA AEPUBLIOUE avise Donné au Février Palais 1944, an 14lème de articles 35, 36, 45 et 46 de la Le Département de la Justice Fouad Prince, le 16 Vu les 2, 6 et 11 du Déeret-Loi le public que né le en Haiti sieur de Jaoques pere et mére Findependante ELIE LESCOT Constitution: 1937 sur les Communes: MOURRA, par naturadu 19 Septembre dans lintérêt d'une devenus haitiens au Par le President: de Tlacidese: Considérant que de étrangers a fait, le 17 Février 1944, Le Sec uine il convient lisation, Civil de sa résiden-. VELY yisis meilleure administrations Commission Com: Parquet du Tribunal à T'article 4 de former une nouvelle gérer les intérêts de la Com- la déclaration prévue 1907, conformément munale E Loi du 22 Août articles 12 et 14 comNo. 356 mune de INLSEA du Secrétaire d'Etat de aux dispositions dite Loi. des ARRETE Sur le rapport binés de la - rintérieur; En conséquence, il est haitien, conELIE LESCOT Arrête: formément à la Loi. PSDENT DE 4 MEPUNLAQUE Anle 17 Février 1944. 35 36, 45 et 46 de du la Article ler.- Le citoyen Assesseur Anébert de) Port-as-Prince, Constitutions Vu les arficles 2, 6 et 11 du Décret-Lai toine, est nommé 2ème 1937 sur les Communes; 19 Septembre LE MONITEUR CHAMBRE DES DEPUTES Mr. le Député Dr. Michel Bernateau, CHAMBRE DES DEPUTES monte à la tribune et lit le rapport suivant: : BUDGET 33ème Législature COMMISSION DU 33ème Législature Rapport à la Chambre des Députés SESSION ORDINAIRE SESSION ORDINAIRE Messieurs les Députés, a l'honineur de vous du Lundi 20 Avril 1942 La Commission du Budget 2ème Séance du Lundi 20 Avril 1942 intormer que. réunie ce jour au local de ses libe J. B. lère Séance du Ministre des Fi-l de Mr. le Député Th. rations et avec la présence de Présidence de MM. les Députés C. de M. le Député Th. J. B. nances, elle a examiné les différents budgets l'accom- Richard, assisté ler et 2ème SePrésidence de MM. les Députés C. la République et les différentes lois qui Polynice et H. Bourjolly, Richard, assisté ler et 2ème Se- pagnent pour IExercice 1942-1943.

Mr. le Député Th. rations et avec la présence de Présidence de MM. les Députés C. de M. le Député Th. J. B. nances, elle a examiné les différents budgets l'accom- Richard, assisté ler et 2ème SePrésidence de MM. les Députés C. la République et les différentes lois qui Polynice et H. Bourjolly, Richard, assisté ler et 2ème Se- pagnent pour IExercice 1942-1943. crétaires. Polynice et H. Bourjolly Diverses modifications ont été apportées à la nominal ayant fait constater la crétaires. loi des finances par l'Exécutif, comme Commission' elles con-I L'appel de T'Assemblée, la séance est Ounominal ayant fait constater la cordent avec la situation actuelle, la d'ur- majorité L'appel la séance est vous propose de les adopter en les votant verte. majorité de l'Assemblée, Sont présents atl banc de T'Exécutif gence et immédiatement. Port-aud'Etat de ouverte. M. Fait à la Chambre des Députés, à MM. Vély Thébaud, Secrétaire de la Défense Est présent aut banc de T'Exécutif Prince, le ce 20Avril 1942. TIntérieur. de la Justice et d'ELacroix, Secrétaire d'Etat des Fi- Le Président: : Nationale; : Abel Lacroix, Secrétaire Abel Charles du et de T'Eet de l'Economie D. Commerce nances, du Commerce Juseph tat des Finances, Nationale. Le Rapporteur: conomie Nationale. il L'ordre du jour appelDr. M. Bernateau. l'invitation de M. le Président, M. le Président: Les Membres: Sur donné lecture par MM. les Secrétaires le la sanction des procès-verbaux. Adelphin Telson, Juseph Paul, Dum. Estimé, est M. Camille Thomas, secrétaire-rédac- Odilon Gilles. Luc Brizard, Jh. Guiteau fils, Lé- du Bureau: Sénat donne lecture du procès-verbal de la Ed. Piou, Hugues Bourjolly, Jean D'un Message par lequel le teur rédaction est lio Magloire, lo) de la loi qui institue le séance du 17 avril. dont la Magloire, Léonce Apollon, Frédéric Duvigneand l'Assem- accuse réception dans les écoles de la Répuadoptée. M. le Président: Je consulte la livret sanitaire Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat des blée sur le vote inmédiat sollicité par blique. M. du Sénat accusant du Commerce et de T Economie Commission du Budget. 20) D'un Message accorde une Finances, a) de la loi qui Nationale:. Je demande la parole. I1 n'y a pas d'opposition? est adnis. réception: de 750 gourdes à la Cie. E. E. La parole est au Se- Le rote inmédiat mets en discussion subvention : de la loi qui ouvre un créMr. le Président: En conséquence. je de Jérémie: b) et crétaire d'Etat des Finances, du Commer- les conclusions du rapport de la Commis- dit de Gourdes 10.500 pour de T'entretien de de I'Economie Nationale. du Je les mets aux voix... l'amnélioration, du système drainage ce et Secrétaire d' Etat des sion Chanrbre Budget..

at mets en discussion subvention : de la loi qui ouvre un créMr. le Président: En conséquence. je de Jérémie: b) et crétaire d'Etat des Finances, du Commer- les conclusions du rapport de la Commis- dit de Gourdes 10.500 pour de T'entretien de de I'Economie Nationale. du Je les mets aux voix... l'amnélioration, du système drainage ce et Secrétaire d' Etat des sion Chanrbre Budget.. a adopté). la Commune de la Plaine du Nord: c) de Mr. Abel Lacroix, (La Vu T'heure avancée, loi ouvre un crédit de Gdes. 15.300 Finances. du Connerce et de T'Economie Mr. le Président: l'examen des pro- la qui la continuation des travaux de la Nationale: Messieurs les Députés. Jallie propose de renvoyer à notre séance de pour sur le Bureau de jets relatifs au hudget, Route Internationale. corT'honneur de déposer suivantes: cet après-midi, â trois heures. Mr. le Président: Ces pièces de la votre Assemblée les pièces le 11 n'y a pas d'objection? seront classées. lo) La loi des voies et moyens: 20) la loi I1 est ainsi décidé. respondance Mr. Vély Thébaud, Secrétaire d' Etat de Budget général des dépenses; 30) publique, La séance est levéc. Jh. de la Justice et de la Défense le et la comptabilité Camille Labossiere, François lIntérieur. la pour sur budget FExécu- (S) Je demande parole de loi par lequel Charles Mothersil, Jean Magloi- Nationale: et 40) un projet T'autorisation d'effectuer Chéron, Fouché. Henri Dugué, Deslan- faire une communication à l'Assemblée. tif vous demande 42-43, tous rc, Luc E. Marc_AnLa parole est au Segénéral del T'exercice Antoine Vulcain, Mr. le Président: au budget modifications ol1 réduc- des Laguerre. Michel Bernateau, Philippe d'Etat de l'Intérieur. de la Justiaménagenents, être imposés par les toine, Dr. Yvon Moraille, Léon Cayard. crétaire et de la Défense Nationale. pour une tions qui pourront Chatelain. Guiteau Fils, Joanel ce circonstances. donner acte du A. Telson, Joseph Piou, Léon- comimmunication. d'Etat de Je prie le Bureau de me Lucas, Joseph-Paul. Louis Roberson, Edotard R. L. Leroy, M. Vély Thébaud, Secrétaire de la Défense dépôt de ces projets. à la Com- ce Apollon, Luc Brizard, Odilon Tintérieur, de la Justice tribune et et donne Les projets seront acheminés seront Méresse Woolley, F. Célestin. F. Du- Nationale, monte à la de du Budget et des copies en Gilles, Jh. D. Charles. d'un message de M. le Président mission membres de T'Assemblée. Philippe Charlier, Dumarsais lecture conçu en ces termes: distribués aux de la Com- vigneaud, Lélio Magloire, Emile Jérôme, la République, Le Bureau prie les membres leurs travaux Estimé, Léon Dévot. Charité Louis. ELIE LESCOT mission du Budget d'activer dernier Le Président: Th. J. B. Richard. étant donné que nous sommes au Les Secrétaires: C.

embres de T'Assemblée. Philippe Charlier, Dumarsais lecture conçu en ces termes: distribués aux de la Com- vigneaud, Lélio Magloire, Emile Jérôme, la République, Le Bureau prie les membres leurs travaux Estimé, Léon Dévot. Charité Louis. ELIE LESCOT mission du Budget d'activer dernier Le Président: Th. J. B. Richard. étant donné que nous sommes au Les Secrétaires: C. Polynice, H. BourMESSAGE jour de la session. de la Commis- jolly. En attendant le rapport Le Seeréssin-Rédacteur: Messieurs les Députés, sion du Budget, la séance est suspendue. A. O. Bastien. lieu de s'étonner qu'au cours de (Une demi-1 -heure après.) Pour copie conforme: de la Chambre des II session n'y a legislative pas que vous clôturez aujourI.a séance est reprise. Le Chef de Bureau la je n'a aie pas satisfait au voeu de la ConsMr. le Président: d'huit, en vous exposant les résultats obtenus de la Com- Députés: titution Ia parole est au Rapporteur L. Ducasse. mission du Budget LE MONITEUR Art. 102.- Archives nationales G. 16. du Payt durant l'exerci-[Dette Pablique: 902.00 (adopte) dans TAdmninistration les mespres ge3 fonvien de prenSérie A Art. 121. à Pensions civiles G. 310.000 & périme bien-étre général. Art. 1- Obligations Art. 2- Comdre pour : perdu He vue les dispo- G. 2.139.350.00 (Adopté). 00 (adopté) G. 1.894 Je n'ai, certes, janpain notre Loi fondamentale. mission contractuelle et frais.G.21.000.00 Art. 122. Pensions militaires sitions de l'article 37de que conArt. 4- Obligations Série C. 00 (adopté) Mais les circonstants exceptionmelles suite du confit interna- C. (adopté). 344.465.40 (adopté). Art. 5- Com- Art. 123.- Pensions de retraite G. 47. tional fronte actuel, ia EFeRdEs ont, le 8 lécembre dernier, nission contractuelle et frais et G.4.000.00 frais fonc- 613.00 (adopté) distrait toute la hauea attentios de mon de Gouver- la leadewelAE 6- Intéréts 1938 G. 1.095.000.00 Art. 124. Rentes Viagères G. 10'962. nement da ponctsse accomplijsement ordinaire l'orienter tionnement C.T. P. Inter- 00 (adopté) che administrative de la DE- (adopté). Art. 26.- Institutions Art. 126.- Matériel, fournitures, frais vers la solution de grave G. 60.000.00 DE économi- (adopté). fense Nationale soct son tripk aspect nationales du Budget de la Dette Pu- tlivers G. 10.800.00 (adopté) et de transque; financier et militaire. vous le savef, j'ai dà L'ensemble s'élevant à la somme de G.3.663. Art. 128.- Frais de prime C'est ainsi du que, Paye comme et me tendre aux Elats- blique cst en discussion; il est aux voix fert G. 2.000.00 (adopté) de réserve m'absenter Nord, coordonner 815.40, Art. 129, Compte Spécial Unis de TAmerqedds ropres inépuisa- (La Chambre a adopté) 245.000.00 nos possibilités t4 G.

de G.3.663. Art. 128.- Frais de prime C'est ainsi du que, Paye comme et me tendre aux Elats- blique cst en discussion; il est aux voix fert G. 2.000.00 (adopté) de réserve m'absenter Nord, coordonner 815.40, Art. 129, Compte Spécial Unis de TAmerqedds ropres inépuisa- (La Chambre a adopté) 245.000.00 nos possibilités t4 G. (adopté) bles ressources de GrandeNation Amie. Les et M. le Président.- Budget du Départe- Art. 131.- Restitutions et Réclamarésultats que jai riyportes de mon Haitien, voyage, com- ment des Relations Extérieures: tions G. 66.000.00 (adopté) dont j'ai déjà entreerya fnconvésients le Peaple qui peuvent Art. 51. Personnel de la Secrétairerie Art. 31.- Département Fiscal B.N.R. pensent aisément 1 foreée d'esposer à d'Etat G.114.003.00 (adopté ) H. G. 967.724.00 (adopté) résulter Assemblée de mon E abstention realisations et les projets Art. 56.- Légations et consulats G. Art. 41.- Administration Générale des votre dans k domaine adminisContributions G. 750.000.00 (adopte) de mon Gouvernenjent 377.145.00 (adopté) G. 14. B. tratif. je tiens à souligner à Art. 61-- Missions diplomatiques Art. 42- Commission de Trésorerie, Néanmoins, codhme ces réalisations et ces .887.00 (adopté ) N.R.H. G. 300.000.00 (adopté) votre haute attention éproever le désir ReRE G. 4.500.00 (adopmets en discussion l'ensemble du jets, et que vous devez des Art. 62.- Mobiliers Je des Finances, me de pouvoir renbre compteà vos mandants avec té) G. 2. Budget du Département de G. 2.864.435.00 objectifs atteints far mon Gonvernement de Art. 81-Matériel et fournitures s'élevant à la somme votre collaboration empressée, je me réserve de vous, 240.00 (adopté) Je le mets aux voix faire tenir, le phunfotpomae attenda, à chacun le Message Art. 82- Télégramsnes extérieuce (La Chambre a adopté) avec une copie de TExposé d'adreser en loccurrence G. 7.125.00 (adopté) G. Président.- Budget du Deque je me propoatis Art. 83.- Frais de poste et autres 2. M. Le et de lEconomie aux deux branches du Corgs Législatif. partement du Commerce Veuillez agréer Messieurs les Députés. la ttou- 700.00 84- (adopté). Journaux étrangers G. 307 50 Nationale. d'Evelle assurance 4 ma haute considération. Art. Art. 151. Personnel Secrétairerie Elie Lescot. (adopté). etc. G. 2. tat G. 39.960.00 (adopté) . Art.- 85.- Achat d'insignes Art. 161.- Materiel et fournitures G. M. le Président: Le Bureau vous don- 160.00 (adopé). G. 5.400.00 (adop- 1.256.40 (adopté) M.

ale. d'Evelle assurance 4 ma haute considération. Art. Art. 151. Personnel Secrétairerie Elie Lescot. (adopté). etc. G. 2. tat G. 39.960.00 (adopté) . Art.- 85.- Achat d'insignes Art. 161.- Materiel et fournitures G. M. le Président: Le Bureau vous don- 160.00 (adopé). G. 5.400.00 (adop- 1.256.40 (adopté) M. d'Etat, du dépôt Art. 86. Réception diverses G. 513. ne acte, leSccrétaire Art. 162. Dépenses de ce Message allons former té) Art. 87.- Bulletin officiel G. 1.350.00 00. (adopté) de ComMes chers collègues, nous Art. 163. Subvention Chambre une commissipn de cieq Membres pour (adopté) du Ministre merce d'Haiti G. 2.700.00 (adopté) répondre au Message de M. le Président Art. 88.- Représentation Art. 181.- Administration Générale de la République Membres G. 2.700.00 (adopté) Chef du Pro- des Postes G. 78.300.00 (adopté) Le bareaa propose, pour etre Mon- Art. 89.- Représentatipn Art. 182. Offices postaux G. 31.482.00 de cette comihrasion-les Députés tocole G. 2.160.00 (adopté) du thersil, Bourjolly, Fonché, Dévot et La- Art. 90.- Représentation sous Chef (adopté) Art. 183.- Location des bureaux posguerre. Protocole G. 1.350.00 (adopté) du taux G. 1.083.00 (adopté) 62. Il n'y a pat d'observation. Art. 91.- Frais d'Etat de G.2.700.00 représentation (adop- Art. 191.- Courriers de poste G. Il en est ainsi arrêté. Sous-Secrétaire 770.00 (adopté) Messieurs. notre séance de ce matin té) et ouvra- Art. 192.- Transit maritime de poste les coriclusions du rapport Art. 97.- Achat bibliothèque nous avons votél du Badget et nous avons G. 450.00 (adopté) G. 114.000.00. (adopté) et frais divers G. de la commistion projets y relatifs ges Publicité, com- Art. 193.- Matériel renvoyél la difusion'dest Art. 98.-- propagande 18.050.00 (adopté) ar notre séange de cet Apres-midi. merciale etc. G. 17.300.00 (adopté) Art. 195.- Habillement des facteurs Nous allors donc statuer sur ces mets en discussion l'ensemble du Bud- 1.500.00 (adopté) Nous commençons par la loi des Je des Relations Exté- G. du jets. get du Département à la somme de G. 558.477. L'ensemble du budget Département et moyens. dorné lecture de la loi. le prin- rieures s'élevant aux voix. du Commerce ct de lEconomie Nationa- (n est Oh à T'examen 50. Il est mis le s'élevant à la somme de G. 381.614.90, cipe en est admis. 1, 3 et 4, ainsi (La Chambre a adopté) est en discussion. Il est mis aux voix.. des Tensemble textes. Les de articlks la bi TE sont adoptés sans Mr. le Président: Budget du Départe- (La Chambre a adopté) que modification) à l'exa- ment des Finances.

conomie Nationa- (n est Oh à T'examen 50. Il est mis le s'élevant à la somme de G. 381.614.90, cipe en est admis. 1, 3 et 4, ainsi (La Chambre a adopté) est en discussion. Il est mis aux voix.. des Tensemble textes. Les de articlks la bi TE sont adoptés sans Mr. le Président: Budget du Départe- (La Chambre a adopté) que modification) à l'exa- ment des Finances. Mr. Le Président- Budget de l'InM. le Prétident: Nous de passons l'exercice 1942- Art. 101.-- Personne! Secrétairerie intérieur. men du Budget général d'Etat G. 135.540.00 (adopte) 1943. LE MONITEUR d'E- Art. 514. Fournitures G. 8.640.00 (aArt. 401.- Personnel Secrétairerie Art. 201.- Présidence de la République tat G. 5.139.00 (adopté) dopté) 515.- Impression bulletin lois et G. 129.600.00 (adopté) d'Etat à la Art. 421.- Matériel et fournitures actes Art. etc... G. 6.300.00 (adopté) Art. 202.- Sous-Secrétaire (adopté) G. 252.00 (adopté) du du, Département Présidence G. 36.504.00 Art. 427.- Ingénieurs et Architectes L'ensemble Budget somme de G.1. Fournitures de bureau G. 3. (adopté) de la Jusice s'élevant à la Art. 203.- commissionnés G. 152.145.00 297.549.44, est mis en discussion... Il est 078.00 (adopté) de bureau du Art. 428. - Employés Techniques mis aux voix... Art. 204.- Fournitures G. 245.817.00 (adopté) a adopté) Secrétariat G. 1.026.00 (adopté) Art. 429. - Employés de bureau G. 199. (La Chambre Dédu personnel du Budget du Art. 206. Traitement 228.50 (adopté) Mr. Le Président.- et du Travail. Palais National G. 5.832.00 (adupté) Art. 441. Edifices publics G. 56.250. partement de T'Agriculture Art. 207.- Service de domesticité et 00 (adopté) Art. 536.- Personnel Secrétairerie des automobiles G. 24.408.00 (adopté) Art. 442.- Rues, Pares et Drains... d'Etat G. 29.970.00 (adopté) Art. 209.- Police secrète G. 129.600.00 G. 169.479.54 (adopté) Art. 548. - Subventions G. 3.564.00 (a- (adopté) Secrétaires Art. 443.- Entretien Palais National dopté) Art. 211.- Indemnités des G.54.000.00 (adopté) Art. 551. Administration G. 158. d'Etat G. 199.800.00 (adopté) des Art. 444.- Service d'irrigation G. 47. 022.00 (adopté) Art. 212.- - Secrétaires particuliers (adopté) 988. 00 (adopté) Art. 552.. - Extension Agricole G. 501. Secrétaires d'Etat G. 12.960.00 des Secré- Art. 446.- Ports, rades, Wharfs et Art. 213. Secrétariat du Conseil quais G.

. 199.800.00 (adopté) des Art. 444.- Service d'irrigation G. 47. 022.00 (adopté) Art. 212.- - Secrétaires particuliers (adopté) 988. 00 (adopté) Art. 552.. - Extension Agricole G. 501. Secrétaires d'Etat G. 12.960.00 des Secré- Art. 446.- Ports, rades, Wharfs et Art. 213. Secrétariat du Conseil quais G. 13.230.00 (adopté) 324.00 553.- (adopté) Boursiers à T'Etranger G.3. taires d'Etat G. 13.500.00 (adopté) des Se- Art. 447.- Routes, sentiers et ponts Art. Art. 215.- Frais de circulation G. 533.674.99 (adopté) 600.00 (adopté) industrielles et crétaires d'Etat G. 48.600.00 (adopté) téléphones et Art. 554.- Entreprises Législatif G. 830.600. Art. 461.- Télégraphes. G. 900.00 (adopté) Art. 226.- Corps Radio G. 429.908 (adopté) agricoles Art. 555.- Colonies agricoles G. 129. 00 (adopté) Archives Sénat Art. 462.- - Service hydraulique G. 168. Art. 227.- Secrétariat 600.00 (adopté) G. 97.200.00 et Chambre députés G. 81.702.00 (adopté) 738.49 (adopté) etc. Art 556. - Ecole Ménagère Art. 228. Fournitures de bureau et Art. 471.- Matériel. fournitures (adopté) G. 1. frais divers pour Sénat G. 2.052.00 (adop- G. 109.575.54 (adopté) Port- Art. 573.- Enseignement rural té) Art. 481.- Eclairage électrique G. 500.315.00 008.418.49 (adopté) Art. 229.- Fournitures de bureau ct au-Prince et Cap-Haitien Art. 574.- Constructions et réparafrais divers Chambre députés G. 2.052.00 (adopté) Gonai- tions locaux scolaires G. 18.000.00 (adop- (adepté) d'E- Art. 482. - Eclairage électrique té) Art. 251. Personnel Secrétairerie ves G. 136.800.00 (adopté) L'ensemble du Budget du Départetat G. 78.336.00 (adopté) Art. 483.- Contrôle des Rivières G.I1.) ment de T'Agriculture et du Travail s'éleArt. 252.- Délégations G. 80.352 00 925.00 (adopté) vant à la somme de G. 1.950.598.49, est (adopté) Art. 484.- Construction Route Inter- mis en discussion... Tl est mis aux voix. Art. 253.-- Frais de tournées des Délé- nationale G. 25.000.00 (adopté) (La Chambre a adopté) gués G. 5.722.00 (adopté) bu- Art. 485. - Réserve pour travaux spéLe Président.- Budget du Déhorloger (adopté) Mr. Art. 255.- Appointements ciaux G. 141.913.82. de TInstruction Publique. reaux publics G. 1.296.00 (adopté) G.I L'ensemble du Budget du Département partement d'Etat G. 32. Art. 262. Impression du Moniteur des Travaux Publics s'élevant à la somme Art. 600.- Secrétairerie 28.296.00 (adopté) a- de G. 3.001.379.90. est en*discussion.. 940.00 (adopté) de l'EnFournitures de bureau, Art.

. de TInstruction Publique. reaux publics G. 1.296.00 (adopté) G.I L'ensemble du Budget du Département partement d'Etat G. 32. Art. 262. Impression du Moniteur des Travaux Publics s'élevant à la somme Art. 600.- Secrétairerie 28.296.00 (adopté) a- de G. 3.001.379.90. est en*discussion.. 940.00 (adopté) de l'EnFournitures de bureau, Art. 601. Direction Générale Art. 271.- etc. G. 1.890.00 (adopté) II est aux voix... Urbain G. 59.994.00 (adopté) chat d'ouvrages diverses du Dé- (La Chambre a adopté) seignement Art. 602.- Enseignement primaire et Art. 272.- G. Dépenses 1.485.00 (adopté) M. Le Président.- Budget du Dépar- jnormal G. 66.600.00 (adopté) laipartemnent Art. 274.- Frais de poste et de Câblo- temient de la Justice. d'E- Art. 603.- - Enseignement primaire G. 558. grammes G. 6.900.00 (adopté) Art. 501.- Personnel Secrétairerie que et Ecoles prévocationnelles Art. 281.- Subventions G. 27.540.00 tat G. 46.872.00 (adopté) 270.00 (adopté) matériel G. 18. (adopté) Art. 502.- Tribunal de Cassation Art. 621.-- Mobilier, Art. 301.. Service National 2.294.972.37 d'Hygiène G. 234.360.00 (adopté) 000.00 (adopté) publique G. Tribunaux civils G. 579. 626.- Fournitures classiques et d'Assistafce Art. 504.- Art. (adopté) 285.00 (adopté) G. 15.804.00 (adopté) G. 6.594.816. G. travaux - 378. Art. 351. - Garde D'Haiti Art. 505. Tribunaux de paix Art. 627.- Fournitures G. pour 1.800.00 (a30 (adopté) Militaire G. 116.466. 540.00 (adopté) mantels écoles priniaires Art. 353.- Ecole Art. 506. - Location Tribunaux et Par- dopté) congréganis- (adopté) discussion T'ensemble du quets G. 32. .104.44 (adopté) Art. 631.- Enseignement Je mets en de l'Intérieur s'é- Art. 511. Frais de tournée G. 4.320. te G. 615.330.00 (adopté) Budget du Département Ecoles normales d'institulevant à la somme de G. 10.759.386.50.. 00 (adopté) Frais de Justice G. 1.620.00 Art. G. 641.-- 64.424.00 (adopté) voix.. Art. 512.- trices Il est mis atix (adopté) Art. 662.- Enseignement profession- (La Chambre a adopté) Art. 513.- Matériel G. 5.508.00 (adop- nel G. 14.580.00 (adopté) Mr. Le Président.- Budget du Dépar- ité) tenient des Travaux Publics. LE MONITEUR ministériels pour l'eL'ensemble du Budget du Départe- des Départements 1942-1943. Diverses écoles G. 264. Cultes s'élevant à la somme de xercice Art. 665.- ment des mis en discussion...

.- Matériel G. 5.508.00 (adop- nel G. 14.580.00 (adopté) Mr. Le Président.- Budget du Dépar- ité) tenient des Travaux Publics. LE MONITEUR ministériels pour l'eL'ensemble du Budget du Départe- des Départements 1942-1943. Diverses écoles G. 264. Cultes s'élevant à la somme de xercice Art. 665.- ment des mis en discussion... il D'un Message du Sénat informant 256.80 (adopté) G. 475.728.60, est 50) qu'il a voté la loi qui accorde Art. 666. Ecoles professionnelles est mis aux voix... la Chambre au Pouvoir Exécutif d'effec- (Province) G. 97.884.00 (adopté) secondaire (La Chambre a adopté) autorisation de l'exercice 42-43, touArt. 667.- Ensfignement Président.- Nous arrivons tuer au Budget nécessaires G. 12.420.00 (adopté) Mr. Le tes modifications reconnues et supérieur G. 388.972.00 (adop- à la loi sur le Budget et la Comptabilité au cours du dit exercice. Art. 671.- Lycées Publique. Le D'un Message par lequel le Sénat té) de Droit (II est donné lecture de la foi. prin- 60) ayant épuisé Art. 676.- Ecole Nationale cipe en est admis. On passe à T'examen informe la Chambre, que, à se joindre G. 40.554.00 (adopté) des textes. Les articles 1 à 37 inclusive- son ordre du jour, il est prêt Art. 677.- Subvention, Ecole des ment ainsi que l'ensemble de la loi sont à elle pour clôturer la présente session. Sciences Appliquées G. 13.500.00 (adop- votés sans modification). Mr. Le Président. Ces Messages seté) Enseig. su- Mr. Le Président- Nous abordons classés. Art. 681.- 2 Professeurs l'examen du projet de loi qui accorde att ront Message qui périeur G. 12.960.00 (adopté) Pouvoir Exécutif l'autorisation d'effec- Messieurs, par le dernier aArt. 682.- Edutation phjysique G. 22. tuer à la loi sur le Budget et la Comp- de vient d'être lu, le Sénat nous a et donné est 410.00 (adopté) tabilité Publique et all Budget Général vis qu'il a épuisé ses travaux qu'il la Art. 683.- Fournitures G. 4.320.00 (a- T'Exercice 1942-1943, les modifications prêt à se joindre à la Chambre pour les circonstances. en Assemblée Nationale, de dopté) officielle qu'imposeraient donné lecture de la loi. Le prin- fermeture, Art. 684.- Frais publication (11 est On à l'examen la présente Session Législative. du Département $. 900.00, (adopté) cipe en est admis. considérant, passe les ar- Les Membres du Pouvoir Exécutif ontArt. 686. Edlairage électrique G. 1. des textes. L'unique l'ensemble de la communications à faire à l'Asticles 1 et 2, ainsi que ils des 200.00 (adopté) Construction, réparation loi sont adoptés sans modification).

(11 est On à l'examen la présente Session Législative. du Département $. 900.00, (adopté) cipe en est admis. considérant, passe les ar- Les Membres du Pouvoir Exécutif ontArt. 686. Edlairage électrique G. 1. des textes. L'unique l'ensemble de la communications à faire à l'Asticles 1 et 2, ainsi que ils des 200.00 (adopté) Construction, réparation loi sont adoptés sans modification). semblée Art. 689. G. 22.500.00 (adopté) Mr. Le Président.- Le Budget Géné- (M. le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur locaux scolaires àl l'étranger G. 35. ral de l'Ex. 1942-1943, ainsi que les voArt. 690. Boarsiers différentes lois que nous venons de répond négativement). rien 000.00 (adopté) transmis au Sénat de la Ré- La Chambre de son côté n'a plus G. 14.209.56. ter seront Le Bureau va donner avis au SéArt. 693.- Sabventions publique. la à faire. est à sa disposition (adopté) G. 5.000.00 (a- Le Bureau est d'avis de suspendre nat que la Chambre Art. 694.- - Ipuprévues séance pour quelques instants. pour clôturer la session. dopté) du Budget du Départe- Il n'y a pas d'objection La Séance est levée. L'ensemble Publique s'élevant séance est suspendue. Camille Labossière, François Jh., ment de lInstruction est mis La (S) Maà la somme de E G. 2.383.828.36. Demi-Heure après) Chéron, Charles Monthersil, Jean Desen discussion 5i est mis atix voix.. (Une La séance est re- gloire. Luc E. Fouché, Henri Dugué, Marc (La Chambre a adopté) Mr. Le Président.- landes Laguerre. Antoine Vulcain. Budget du Dé- prise. Michel Bernateau, Philippe Mr. Le Président.- moment arrivent à la séance: Antoine, Dr. partement des Cultes. (A ce Dartigue, Secrétaire d'E- Chatelain, Yvon Moraille, Léon Cayard, Secrétairerie d'E- MM. Maurice de T'AgriGuiteau fils, JoaArt. 701. Personnel tat de lInstruction Publique, Adelphin Telson. Joseph Edouard Piou, tat G. 13.662.00 (adopté) G. 270.00 culture et du Travail, Frangpis Publics). Georges, nel Lucas. Joseph Paul, Roberson, R. L. Art. 711.- Dépensesdiverses' Secrétaire d'Etat des Travaik Léonce Appollon. Louis (adopté) Mr. Le Président.- Je vais vous faiMéresse Woolley, Luc Brizard, Art. 712.- Matériel et fournitures donner lecture des différents Mes- Leroy, Gilles. D. Charles, Florian G. 810.00 (adopté) re nous venons de recevoir du Sé- Odillon Joseph Philippe Chapelle Prison G. 359.10 sages que Célestin, Frédéric Duvigneaud. Art. 722.- nat. Charlier, Dam. Estimé, Lélio Magloire, (adopté) Archidiocèse et Diocèses (11 est donné lecture du successivement Bureau) Emile Jérôme, Léon Dévôt, Charité Art. 731. par MM. les Secrétaires G. 89.532.00 adopté) lo) D'un Message du Sénat accusant Louis. Art. 734.- Traitements des prêtres réception de celui par lequel la Chambre Le Président: Th.

.- nat. Charlier, Dam. Estimé, Lélio Magloire, (adopté) Archidiocèse et Diocèses (11 est donné lecture du successivement Bureau) Emile Jérôme, Léon Dévôt, Charité Art. 731. par MM. les Secrétaires G. 89.532.00 adopté) lo) D'un Message du Sénat accusant Louis. Art. 734.- Traitements des prêtres réception de celui par lequel la Chambre Le Président: Th. J. B. Richard. de loi. G. 182.250.00 (adopté) traitement des lui remettait différents projets informant Constant Polynice et Art. 735.- Supplémbent 20) D'un, Message du Sénat de la Les Secrétaires: prêtres G. 12172.00 (adopté) la Chambre qu'il a reçu le Budget Hugues Bourjolly Art. 736. Personnel dut Séminaire dette publique ainsi que ceux des Dépar- 1942- Le Secretaire-Retacteur: G. 22.781.25. (adopté) Grand Séminaire tements ministériels pour l'exercice A.O. Bastien: Art. 737. Boursiers 1943. du Sénat informant G. 18.000.00 (adopté) Boursiers Ecole Apostoli- 30) D'un Message la loi sur le Bud- Pour copie cônforme: Art. 738. la Chambre qu'il a voté Le Chef de Bureau de la Chambre des que G. 20.736.00 (adopté) passage G. 10. get et la comptabilité publique: le Sénat Art. 739.+ Trousseaux, 40) D'un Message par lequel voté le Bud- Députés: 156.25 (adopté) Cathédrale Cap- informe la Chambre qu'it a ainsi que ceuxl L. Ducasse." Art. 740. Réfection get de la Dette Publique Haitien G. 200.000.00 (adopté) de laj (Le scrutin est ouvert. Les bulletins. DEPUTES taire. Après quui, il occupe le siège sont recueillis. Messieurs les Députés 'HAMBRE DES Présidence. Charles Mothersil et Antoine Vulcain, déMessieurs, les témoiscrutateurs, en font le déMr. le Président: dont j'ail signés comme 33ème Législature gnages.d'estime et de de confiance votre part, pen- pouillement). Voici le résultat toujours été l'objet Mr. le Président: Session ordinaire de 1943 dant le cours de la session qui vient de du scrutin: du vendredi prendre fin, me font grand honneur, et Nombre de votants Séance préliminaire c'est avec une vraie satisfaction que j'ai Bulletins blancs 15 janvier lapprécié vos précieuses marques d'accomplir de syne ma Suffrages exprimés résidence de Mr. le Député Joseph pathie, tâche sans qui encombre. m' 'ont permis A obtenu: : .24 a, Doyen d'âge, assisté de ses Colle Aussi, je suis infinimént heureux de Mr le Député Hugues Bourjolly. s Adelphin Telson' Secrétaires. et Marc Antoine, vous exprimer toute la reconnaissance dire le voix. ce vote, Mr. le Dénier et deuxième que je vous en garde et de vous En conséquence de est élu deuxième nominal ayant fait constater la prix que. j'attache à votre bienveillance. puté Hugues Bourjolly 'appel la séance est oune vous cacherai pas, mes chers col- secrétaire du Bureau définitif. orité de l'Assemblée, lègues, Je la joie que j'éprouve à vous voir (Mr. le Député Marc Antoine, deuxiè- :e. Président: Messieurs et chers m' 'accorder vos suffrages aujourd'hui en- me secrétaire provisoire, cède le siège à [r.

à votre bienveillance. puté Hugues Bourjolly 'appel la séance est oune vous cacherai pas, mes chers col- secrétaire du Bureau définitif. orité de l'Assemblée, lègues, Je la joie que j'éprouve à vous voir (Mr. le Député Marc Antoine, deuxiè- :e. Président: Messieurs et chers m' 'accorder vos suffrages aujourd'hui en- me secrétaire provisoire, cède le siège à [r. le aujourd'hui 15 Janvier est la core. Mr. le député Hugues Bourjolly). lègues, où la Chambre des Dé- Je vous prie de croire que le sentiment Mr. le Député H. Bourjolly: Messieurs, e traditionnelle séance ordinaire d'ouver- m'animera au cours de nos travaux, vous de m'avoir, une troisième en és rèntre circonstance, comme Doyen qui sera de faire de mon mieux pour toujours je élu remercie deuxième secrétaire du Bureau. : En la cette As- mériter votre confiance. Nous tâcherons, fois, note, avec une parfaite satisfaction, e présidant provisoirement une .corcette session qui s'ouvre, de fai- Je de votre haute blée, je veux vous souhaiter pendant devoir, comme nous l'avons tou- que je n'ai pas attendant démérité que je justifie re notre Én e bienvenue. aussi de cette occasion pour jours fait. Nous le ferons pour nous-mé- confiance. de cette confiance que vous avez placée en e profite la 33ème Législaet nous le ferons toutes les fois que mes remercierimer le voeu que collabo- mes, jugera nécessaire de moi, je vous prie d'agréer de ma proune fois de plus, sa le Gouvernement ments et la nouvelle assurance : apporte: franche, sincère et fructueuse à faire appel à notre dévouement et à no- fonde gratitude. on sont confiées les destinées de tre zèle. 11 est donné lecture, par le Bureau, ai auquel Haiti. Puissions-nous l'aider C'est pour nous le moment de rendre des ( suivartes: re chère combien ardue qui Lui est un sincère hommage à S. E. le Président pièces No. par lequel le SéS la tâche où Il s'é- de la République et à ses distingués col- lo- Message 69, que les olue en ce moment suprême Patrie. toujours fait leurs nat informe la Chambre: 1).- bien mériter de la laborateurs, qui ont Normil Laurent, pour le Détue à donné lecture de l'article 9 du efforts pour le bien être du pays, et pour Sénateurs: Sénat Fleuest Il nous, n'en du Sud; François lement de la Chambre, lequel est ain- obtenir, malgré la guerre, effets. que ry, partement le Département de VArtibonite <Le Bureau définitif de la sentions pas trop ses pour Pierre-Paul, pour le Départeonçu: d'un Président et de Je veux, en finissant, vous renouveler et Antoine les trois à la imbre se compose choisis parmi les Dépu- ma vive gratitude et vous promettre de ment du Sud, ans, sont appartenant arrivés au terme x Secrétaires, dont les ont été tout ce je peux pour maintenir série de deux après inscrits et pouvoirs année en- faire et que la dignité de votre haute de leur mandat.

-Paul, pour le Départeonçu: d'un Président et de Je veux, en finissant, vous renouveler et Antoine les trois à la imbre se compose choisis parmi les Dépu- ma vive gratitude et vous promettre de ment du Sud, ans, sont appartenant arrivés au terme x Secrétaires, dont les ont été tout ce je peux pour maintenir série de deux après inscrits et pouvoirs année en- faire et que la dignité de votre haute de leur mandat. 2).- qu'aussitôt dés. lls sont élus pour une le prestige les élections des sénateurs qui devront ape et sont indéfiniment rééligibles>). donc assemblée. les élections pour la partenir à la série de six ans, ceux qui, de (r. le Président: Nous allons formation Nous poursuivons secrétaire du Bu- actuellement font partie de la série la du premier à la céder aux élections pour désignation quatre et de six ans, appartiendront Bureau définitif. l'élection du reau. (Le scrutian est ouvert. Les votes sont série de deux et quatre ans. le (ous commençons par MM. les Députés Emile Jéro- 20.- Lettre par laquelle Mr. Député sident. recueillis. désignés comme Célestin informe la Chambre qu'il scrution est ouvert. Les votes sont me et Yvon Morailles, Florian pour e serutateurs, en font le dépotillement). lui est matériellement impossible, aux séances de neillis. les Députés Constant Poly- Mr. le Président: Voici, Messieurs, le le moment de se présenter état de sa sanAessieurs Bourjolly, désignés com- résultat du scrutin: la Chambre, v11 le mauvais e et Hugues font le dépouillement. 31 té. scrutateurs, en Voici le résultat du Mombre de blancs votants.. 6 Mr. le Président: Nous avons déjà acÉr. le Président: Bulletins 25 cusé réception au Sénat de son Message. itin: : 30 Suffrages exprimés Le Bureau répondra à la lettre du colJombre de votants 3 A obtenu: Constant Polynice.. 25 lègue Célestin, et souhaite que son état Bulletins blancs 27 Mr. le Député de santé s'améliore au plus tôt, afin nous. qu'il: juffrages exprimés voix. En conséquence de ce puisse venir prendre sa place parmi Eobtenu: Mr le Président: avis au Pouvoir I J. B. Richard vote, Mr. le Député Constant Polynice est Nous allons Sénat donner de la Constitution du Ar. le Député Théophile secrétaire du Bureau défini- xécutif et au des Déélu premier e définitif de la Chambre voix. le DéBureau in conséquence de ce scrutin, de la tif. (Mr. le député A. Telson, premier se- putés. é Richard est élu Président crétaire cède le siège à Mr. le La séance est levée. ambre des Députés pour la présente Député provisoire, C. Polynice.) (S) A. Telson, Charles Mothersil, Léon sion. Mr. le Président: Les élections se pour- Cayard, Louis Roberson, R. L. Leroy, Ca1 est invité à venir prêter serment. suivent pour la désignation du deuxième mille Labossière, Jean Magloire, Joseph Mr. le Député Th. J. B. Richard monte du Bureau.

ance est levée. ambre des Députés pour la présente Député provisoire, C. Polynice.) (S) A. Telson, Charles Mothersil, Léon sion. Mr. le Président: Les élections se pour- Cayard, Louis Roberson, R. L. Leroy, Ca1 est invité à venir prêter serment. suivent pour la désignation du deuxième mille Labossière, Jean Magloire, Joseph Mr. le Député Th. J. B. Richard monte du Bureau. 1 tribune et prête le serment reglemen-isecretaire LE MONITEUR ré-ignaud, Edouard Piou, Yvon Moraille, Philippel 20) D'un Message du Sénat accusant Chambre Odillon Gilles. Paul, Dr. Michel Bernateau, Joseph Gui- ception de celui par lequel la de son BuFINANCES COMMERCE Charlier, Antoine Nulcain, La- Tinformait de la Constitution B) NATIONALE teau Fils, Edouard Piou. Deslandes reaut pour la présente année. ECONOMIE Méresse Woolley, Odilon Gilles, D'une lettre par laquelle Me. Etien- Luc E. Fouché, Joseph Guiteau fils, Eguerre, Joanel Lucas, Charité Lotis, F. Duvi- ne 30) Léonce Bariento, avocat, demande à mile Jérôme, Luc Brizard, Méresse WoolJh. D. Charles, Marc Antoine, la Chambre l'abrogation du texte de l'ar- ley, Camille Labossière, Jean Magloire, gnaud, H. P. Dugué, Philippe Chatelain, Luc tcle 2038 du Code Civil; le ci- François Chéron. Brizard, Emile Jérôme, V. Thébaud. Moraille. 40) D'une pétition par laquelle soldat C) TRAVAUX PUBLICS D. Estimé, Léon Dévôt, Yvon jtoyen Annulysse Bernard, ancien du GouverneCharlier, Léonce Appollon, des Grenadiers de la Garde Philippe Le Président, blessé dans la bagarre du 12 Mai Antoine Vulcain, Deslandes Laguerre, Th. J. B. Richard. ment( le Palais Législatif, sollici- Florian Célestin, Charles Mothersil, Dr. Les Secrétaires Constant Polynice, 1902 de la devant Chambre une rente viagère. Michel Bernateau, Joseph Paul. te Hugues F. Bourjolly. 50) D'un Télégramme du Député Fran- D) RELATIONS EXTERIEURES Le Secretairelyedacteur çois J. H. Ghéron, sollicitant un permis ET CULTES Camille Thomas. de huit jours pour cause de maladie. Vély Thébaud, Lélio Magloire, Jh. D. Pour copie confbrme: Mr. le Président.-. Les Messages Charles, Adelphin Telson, Charité Louis, Le Chef de Buteau de la Chambre des seront classés; la lettre de Me. Bariento cel- Louis Roberson, Marc Antoine. sera envoyée au comité de la Justice; PUBLIQUE Députés: le du citoyen Annulysse Bernard sera ex- E) INTRUCTION TRAVAIL L. Ducasse. de droit. AGRICULTURE ET pédiée à qui l'Assemblée sur le permis Joanel Lucas, Henri Dugué, Hugues Je consulte Chéron. Léon Cayard, Dumarsais EsCHAMBRE DES DEPUTES sollicité par le collègue Bourjolly, timé, R. L. Leroy, Léon Dévôt. Il n'y a pas d'opposition?. Y a-t-il observation?.. Le permis est accordé, Les Comités demeurent ainsi formés.

de droit. AGRICULTURE ET pédiée à qui l'Assemblée sur le permis Joanel Lucas, Henri Dugué, Hugues Je consulte Chéron. Léon Cayard, Dumarsais EsCHAMBRE DES DEPUTES sollicité par le collègue Bourjolly, timé, R. L. Leroy, Léon Dévôt. Il n'y a pas d'opposition?. Y a-t-il observation?.. Le permis est accordé, Les Comités demeurent ainsi formés. 33èmp Législature Messieurs-les Membres du Gouverne- à faire du jour est épuisé. Si quelque Session Ordinaire: de 1943 ment ont-ils des communications L'ordre de l'Assemblée désire l'entrete22 Janvier. à l'Assemblée? d'Etat de PIn- membre d'une d'intérêt général, la Séance du Yendredi M. Thébaud, Secrétaire Défense Na- nir question sera accordée. del Mr. le Député Th. J. B. térieur, de la Justice et de la parole lui la voici Présidence les Députés tionale: Je demande la parole. Personne ne sollicite parole, Richard, assisté de MM. L'ordre du jour est quel sera l'ordre du jour de la prochaine Constant Polynice et Hugues Bourjolly, M. le Président.- d'ELa parole est au Secrétaire séance. ler. et 2ème Secrétaires. suspendu. de l'Intérieur, de la Justice et de.la lo.- Sanction des procès-verbaux; L'appel nominal ayant fait constater la tat Nationale. 20.- Lecture de la correspondance; majorité de T'Adsemblée la séance est ou- Défense Thébaud, Secrétaire d'Etat del Formation de la Commission des M. Vély 30.- verte. l'Intérieur, de la Justice et de la Défense Généraux; Sont présents au banjc de T'Exécutif: d'Etat de Nationale, monte à la tribune et donne Situa- Comptes 40.- Rapports des Comités; MM. Vély Thébaud. Segrétaire de la Défense lecture de T'Exposé Général de la d'intérêt général. l'Intérieur, de la Justice et Secrétaire tion de la République. 50.- Questions Nationale; François Georges, Publies; Maurice Après cette lecture, Mr. le Secrétaire Il n'y a pas d'observation?.. d'Etat des Tfavaux d'Etat de TInstruc- d'Etat de T'Intérieur, demande à la Cham- L'ordre du jour est ainsi arrêté. Dartigue. Secrétaire He T'Agritulture et du Tra- bre acte du dépôt de ce document. vous La séance est levée. tion Publique, Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat des Mr. le Président.- Le Bureau du L. Boberson. R. L. vail; du Gommerce et de l'Economie donne acte, M. le Secrétaire d'Etat, (S)-C Mothersil, J. Paul, Dr. M. BerFinances, L. Défly. Secrétairel du dit Message. Leroy,J. Magluire, Jh. GuiNationale: : Setge Extérieures et des dépôt nous allons for- nateau, Ph. Charlier, A. Vulcain, O. Gilles, d'Etat des Relations Sous-Secrétaire Mes Chers cominission collégues, à l'effet de répondre teau fils, Ed. Piou, M. Woolley, M. AnCultes: Paul Cassagnol, mer une de M. le Président de la Ré- JJ Lucas, C. Louis, J.

. Leroy,J. Magluire, Jh. GuiNationale: : Setge Extérieures et des dépôt nous allons for- nateau, Ph. Charlier, A. Vulcain, O. Gilles, d'Etat des Relations Sous-Secrétaire Mes Chers cominission collégues, à l'effet de répondre teau fils, Ed. Piou, M. Woolley, M. AnCultes: Paul Cassagnol, mer une de M. le Président de la Ré- JJ Lucas, C. Louis, J. D. Charles, E. Jérôd'Etat des Firances. au Message pour faire partie de toine, Ph. Chatelain, L. Brizard, Y. Moraille, Mr. le Président.- L'ordre du jour ap- pablique. Je propose, les Députés Jérôme, Gil- me, Dum. Estimé, L. Dévôt, pelle la sanctipon des procès-verbaux. ia commission: Magloire, Telson et Cayard. L. Cayard, L. Appollon. l'un des Secrétai- les. Jean Le Président: res-Rédacteut. M. Camille-Thomas; donne lecture du procès- 111 n'y a pas d'observation?. Th. J. B. Richard. verbal de la séance di 15 Janvier 1943. La Comnission demeure ainsi formée. Les Secrétaires: dont la rédaction est adoptée.) Nous reprenons l'ordre du jour. Le troi- 'C. Polynice et H. Bourjolly. Mr. le Président- Le deuxième point de la sième point comporte la formation des Le Secnetaive.Redacteur: de l'ordre dutj jour amène la lecture Comités. Ils sont ainsi formés: A. O. Bastien. correspondarice, MM. les Ser A INTERIEUR JUSTICE Pour copie conforme: de la Chambre des Il est donpé Lecture par ET DEFENSE NATIONALE Le Chef de Bureau crétaires du Bureau: du Sénat informant J. B. Richard, P. Cha- Députés: lo) D'un Message Constitution de so1 Bu- lo.-- Théophile Frédéric Duvi-! L. Ducasse. la Chambre de la telain, Constant Polynice, reau pour la présente année. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET COMMUNIQUE DE L'ECONOMIE NATIONALE COMMUNIQUE Prix Maxima Fixés pour la Vente des Articles ci-dessous:: Prix Maxima Fixés pour la Vente des Articles ci-dessous: Prix de vente du Prix de vente da Prix de vente Prix de vente du Prix de vente du Prix détaillant de vente. Article Négociant consi- Marchand en gros du détaillant Article Négociant consi- Marchand et en en da gnataire. et en détail e gnataire. ag Colle Forte d'origine amé- Gdes. 2.50 Gdes. 2.75 Sacs en Jute ricaine. la livre la livre de 2ème Main Savon de lessive <Etoiles, Gdes. 45.25 Gdes. 47.55 <Twill>- d'origine amé- la caisse de la caisse de 27/ 28x44, Gdes. 617,60 Gdes. 679.35 ricaine. 99 barres 99 barres d'origine a balle de 250 la balle de 250. Gdes. 10.00 Gde. 0.55 . américaine sacs sacs les 20 barres la barre Fil à coudre <Coats> d'oriSacs en Jute gine anglaise de 2ème Main 100 yards Gdes. 37.00 Gdes. 40.70 B Twill> Blanc la grosse la grosse 26 Vx44> Gdes.

99 barres 99 barres d'origine a balle de 250 la balle de 250. Gdes. 10.00 Gde. 0.55 . américaine sacs sacs les 20 barres la barre Fil à coudre <Coats> d'oriSacs en Jute gine anglaise de 2ème Main 100 yards Gdes. 37.00 Gdes. 40.70 B Twill> Blanc la grosse la grosse 26 Vx44> Gdes. 866.70 Gdes. 953,35 Gdes. 3.60 Gde. 0.35 6/8 HMD la balle de 300 la balle de 300. la douzaine la bobine 3" blue stripe sacs sacs. 200 yards Gdes. 51.40 : Gdes. 56.55 d'origine Blanc et Noir la grosse la grosse américaine Gdes. 5.00 Gde.0.50 Lame de Gdes. 14.10 Gdes. 15,50 la douzaine la bobine Rasoir <Navy> la boite de 20 la boite de 20. Fil à coudre d'origine paquets de paquets de <R et G> d'ori- Gdes. 63.00 Gdes. 69.35 américaine 5 lames 51 lames gine anglaise la grosse la grosse Gde. 0,80 Gde. 0,20 300 yards Gdes. 6.05 Gde. 0.55 les 5 lames la lame Blanc la douzaine la bobine Ferblanc en Gdes. 121.60 Cirage pour feuilles d'origi- la caisse de Chaussures ne américaine 112 feuilles <Cherry Gde. 1.10 Blossom> la feuille d'origine Clous pour Gdes. 158.00 Gdes. 166.00 anglaise Gdes. 91.20 Gdes. 100,30 Gde. 0,90 Chaussures la caisse de la caisse de Moyen Modèle la grosse la grosse la boite d'origine cana- 100 paquets de 100 paquets No. 3. Gdes. 8.80 dienne. de 1 livre de 1 livre la douzaine Gde. 1.75 le paquet de de 1 livre Port-au-Prince, le 17 Février 1944. Port-au- Prince, le 14 Février 1944. LE MONITEUR Administration Générale AVIS des Contributions Directeur : FELIX BAYARD Je, soussigné, Denis Gauthier, Préposé AVIS des Contributions de Grand-Goâve, exerLe numéro : 20 centimes çant les fonctions de Receveur de l'EnIl est porté à la connaissance du Public gistrement, avise le public que j'ai fait ABONNEMENTS le cahier de quittances BC 108 B, Sé- choix de Monsieur Cyril Milord pour être que rie I, aux Nos. 18201 à 18300 non encore mon Commis-Signataire au Bureau de par an: utilisés, a été perdu à Gros-Morne. TEnregistrement, ce, conformément au Etranger 20.00. prescrit de l'article 71 de la loi du 4 JuilEn conséquence, Jes formules de récé- let 1933 régissant la matière, et je répongs Port-au-Prince 12.00 pissés en question sont déclarées nulles, de sa signature comme de la mienne proProvince 15.00 et ceux qui s'en serviraient pour délivrer des quittances ou dans tout autre but pre. 6 mois: frauduleux seraient poursuivis pour faux Etranger 12.00 en écritures publiques. Signé: : Denis Gauthier Port-au-Prince 7.00 Province Port-au-Prince, le 6 Décembre 1943. Préposé. IMPRIMERIE DE VETAT-M du Centre