Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

SBUOTHEOUEN HAITIE NE DES SPIRIT TAINS DEAITI LE MONITEUR DE LA RRPUBLIQUE jounwasrowricast ET LE JEUDI PARAISSANT LE LUNDI Lundi 14 Fevrier 1944 PORTAURINCE 99ème Annie No 13 SECRETAIRIENIS LA JUSTICE D'ETAT - REPONSE de la DE ta avise le AMMAIRE le Président de Jusiice De son Exoellenca le Ixparkenest lui ont nivor de K K 3. su discours de S. E. Monsieur que dayres les Prutscr P JaniKenkee du Tuum, 1 a 31. de sa de Nayt eréance A N République Tuson Eoroyé umblic par cat Caigrim er dr RE La etE Arthur Lapoetot cmmsniquees ladite deminelle tanaigor, eien d F. Poaident ile Arik Reguahtaet. de nationset Misistre Pikaipotea ne DESFHAMPS llaiti ct descend de ln race afriSecriaires dRet a a fehike: Janin leurhamye Extrsordisaine Sa Britsenique née eil lat halsirene deria Sroniuntr 1 - a it Avril fe. daire de Majeste cainc. est conSiuat. Sienere Al haitiennt, uin siahe dr t: et 15 En consiquenee elle hamhrt des ke Ministre, à la lai. 181:. k Erronmic Mansivar formcnacnt Seertta-utie drut du Coboertt 4 Teugal (eass de tres vif plaisir à recevoir lell Février Nahnonals. d faasin dr Tesgertatiene J'éprure un Porr-an-Prince agun relint - probihaen des sanains de Yutre Excellence les wu-t du wilailk Avis de raiur m sestr * bien 4e rewerinaets lex Laitres qui L.acerediteot la aupres m eammil de Réguhlique SENAT Ganremome et de E Ais. te Enveye Eorsordiuaire de Sa Majesté Briitre neniputentisine Profiee stènie Lagielature Jerner ds tamnique. doiarehic du Ciouverne- 3ène Session de la DISCOURS Arthur Lencalot (eur mavelle eepurérente si digneuent Votre du Mardi 6 Avril 1943 De San E.ollenca Estesondinaine Mr. et Mteistre ment Excellenee rte eat nettement caractérietiqpe ctroites re- Séance le Sénateur Alfred Tuson Eapryé de ta Majesté de la courhe tetntuedicdes Mius lej présidence de Mr. Charles Plén poteatiaire à la temise de ses Lettres lations qui lient nos deux Payx, ct de la Nemaurs, assisté de ses Collagees le Britannijue le 11 Février 1944 sigae de Tamitic in plus loyake de nus Eliste. 2eme Secnttaire, st Elin 2eme : de gréanoe la plus compiete ler AmFt du aboant, : eesprvhcosion intérets resianaifs. crétaire ad hoc. ete Keellenge. ses Letres de crEdont vient de bénede TAssembiée ayant esl dede la inste devation sans 1a majurité ta séance ta pnfentation Enyoye Esacmniinaist ct Yutee Escelleste Hulls wejonyt rcosdierciment constalée. ance capune, est un ténoi mon ficier nons ust un sit parant de l'at- ciarée ouverte. ConsMinistre arrieulier inehenituns du vif desir de eeeerveet de syupathic dans Iaqualle Mr.

Assembiée ayant esl dede la inste devation sans 1a majurité ta séance ta pnfentation Enyoye Esacmniinaist ct Yutee Escelleste Hulls wejonyt rcosdierciment constalée. ance capune, est un ténoi mon ficier nons ust un sit parant de l'at- ciarée ouverte. ConsMinistre arrieulier inehenituns du vif desir de eeeerveet de syupathic dans Iaqualle Mr. le Président: Notre de Collegue bien vouloir mage de rdwerrer et de dévelpper cntense mosphére a * déronler les rayports tant Vicux pric le Sénat se Souserlin wahitic et de bore mon continicront Texcuser de ne pas pouvoir presenter tes rebginms si heuressment entre e sbux Taternetents. ip'est ce marin a la siance du jour. qqui exptent Réppblique d'Haili. Le diplomate délicat et distingnt audu ler point de rOrdre pays dl charke de renowveler a intérét Votre Votre Rscallence trouvera toujours, En conformint qai a trail à la saetion de Je fuix du vif de notee Gouverne du, Jour à finsitation ETE Excelike tes, awurances à tout ce qui a près des Meinbres cette collaboration verbaux, et Bureau, déiérant Mr. Justin Laurent. que u bien-être Seuverain et r, à proxperité de k ment el de nous-memie. été marchandte, ponr sident du donne lecture du 2 trait au d'tlaiti. qui ne hi a janaia painse etre pleinenoent St.ne.emaa proceeverhal de la séance du Vendredi ent admiRépoblique i aie plait d'ajouter que que Sa Mission courant dont ta rédaction Pour 013 pdrt, uo honacur heureust 'ct fructucuse. Mon- Avril se. je eonsidère: and RIEE wrea Votre Escellence. de la cofremwundbsaee (pouf moi dete honneur n'est d'autant Jesaurais le detre nolre interprète Le dépouillement dn second point de rOrdre en Hani: un a hien placé pou? sicur Ministre. Britanninue pour faisant robjet un de la Chau pluf sensilic que jai de ce et les ex- aupres de Sa Majesté les vreux que nous formons jour, il est lu socwant Mesage reception de et let beautés Les sen- Lair renonyeler ct pour la e des Députés avoir voté lodrecier ceikcntes mualitése de son dans pour Son honheur pernennel du vaillant Peuple celui du Senst Tinformant pour être amicaux que de gloire i TExécutif E tiupents Gouvermement gmande expédié dune manicre E nws relations avec Ta rendu la iache fa plas qai se lat si couragerusement l loi qui reglemente. Vure Kecollences n'ont de pla Misi Briamukqe la difense de la Civliearion. * dans petpisenen ipour bn. LE MONITEUR de 1'Ordre du jour En conformité du ler point de l'Ordre et les devoirs des Le deuxiène point a objet la sanction de efficace, les attributions étant relatif au dépouillement de la cor- du Jour qui pour Laurent. Seagents diplomatiques haitiens. respondance, il est lu un Message de la proces'rerbaux.

amukqe la difense de la Civliearion. * dans petpisenen ipour bn. LE MONITEUR de 1'Ordre du jour En conformité du ler point de l'Ordre et les devoirs des Le deuxiène point a objet la sanction de efficace, les attributions étant relatif au dépouillement de la cor- du Jour qui pour Laurent. Seagents diplomatiques haitiens. respondance, il est lu un Message de la proces'rerbaux. Mr. déférant Justin à l'invitation Mr. le Président: Le Message de la Chambre des Députés accusant réception crétaire-Rédacteur, du Bureau, donne lecture du Chambre des Députés sera classé. de celui par lequel le Sénat l'informait du Président de la séance du Mardi 9 ALe troisième point de l'Ordre du Com- Jour avoir voté et expédié à l'Exécutif afin de procès-v -verbal la rédaction est adoptée. relatif aux Rapports des Comités et promulgation. la loi qui arrête les comp- vril courant dont de l'Ordre du jour missions ne comporte pas de matière. tes de l'Exercice 1941-1942 ainsi que le Le deuxième point de la cordu Jour étant épuisé et aucun Décret qui accorde décharge pleine et cif étant relatif att Dépouillement ci-dessous L'Ordre manifesté le désir d'en- tière aux Citoyens qui ont géré les Affai- respondance, il est lu les pièces sénateur tretenir l'Assemblée n'ayant sur une question d'in- res Publiques, comme Secrétaires d'Etat, mentionnées: la des Députérêt général, il est proclamé, pour la pro- au cours du même Exercice. 1o.-Message de Chambre au Sénat un prochaine séance, l'ordre du jour suivant: Cette pièce est acheminée atix Archives tés transmettant oude du Sénat pour y être classée. jet de loi qu'elle a voté, lequel lo.- -Sanction procès-verbaux: troisième point de 1'Ordre du jour, vre aux articles 690, 689, 621, 683 20--Dépotillement de la correspondan- Le des Comités et Commissions, ne et 686 du Budget divers crédits ce; Rapports de matière, et aucun sé30-Rapports des Comités et Commis- comportant pas exprimé le désir d'entresupplémentaires: de la Chambre des Dépusions; nateur l'Assemblée n'ayant sur une question d'inté- 20.--Message tés transmettant au Sénat 3 pro40. Discussion des' conclusions des du rêt tenir général. le Bureau proclame l'Ordre jets de loi qu'elle a votés: le preRapport de la Commission relatif à Y'Ex- du jour suivant pour la prochaine Séance: mier est relatif aut Budget et à la Comptes Généraux 1.-Sanction de procès-verbaus; Comptabilité Publique; le second ercice 1941-1942. de la correspondanfixe les voies et moyens de FExerT'Assemblée, cet Ordre 2.--Dépouillement cice 1943-1944; et le troisième auApprouvé demeure par ainsi arrêté et la Séance ce; et Commistorise le Pouvoir Exécutif à effecdu Jour 3 I Rapports des Comités tuer à la loi sur le Budget et la est levée.

us; Comptabilité Publique; le second ercice 1941-1942. de la correspondanfixe les voies et moyens de FExerT'Assemblée, cet Ordre 2.--Dépouillement cice 1943-1944; et le troisième auApprouvé demeure par ainsi arrêté et la Séance ce; et Commistorise le Pouvoir Exécutif à effecdu Jour 3 I Rapports des Comités tuer à la loi sur le Budget et la est levée. sions. Conptabilité publique et au BudSont présents Messieurs les Sénateurs: Noël, Cet ordre du jour, après approbation du get Général de la République, tous François Kernizan, Toseph Raphaël Beauvoir, Sénat. demeure ainsi arrété et la Séance etc..quif ipourraient Dr. Henri Lanoue, Dr. Vilfort Char- est levée. aménagements, être imposés par les circonstances; Fernand Dennis, Charles Fombrun, Abel Durand Sont Messieurs les Sénateurs: 30.--Message par lequel la Chambre les Rouzier, Marcel Prézeau, François présents Kernizan, Dr. Henri Lanoue, des Députés informe le Sénat les Le Président: Dr. Vilfort Beauvoir, Fernand Dennis, Elie qu'elle a voté sans modification différents Général Nemours. Charles Rouzier. Arthur D. Rameau, projets de Budgets des Les Secrétaires: Charles Elisée, ad hoc, Lestage. Antoine Pierre-Paul, Marcel Départements Ministériels pour Elie Lestage, ad hoc Prézeau. Abel Durand. l'Exercice 1943-1944. des DépuLe Seutitstre-Redacteur: Le Président : Général Nomours. 40. Message de la Chambre de celui du s) E. Nicolas Les Secrétaires: Léopold Pinchinat, tés accusant réception avoir voté et exPour copie conforme: : Archives du Charles Elisée. Sénat l'informant à l'Exécutif pour être proLe Secrétaire Général des pédié la loi qu1 ouvre des créLe Secretaire-Relactenr: mulguée, Sénat: : Lamaute. s) J. Laurent, av. dits supplémentaires aux articles Em. conforme: 56-A. 56-H et 61 du Budget de Pour cupie des Archives dut T'Exercice en cours: Le Secrétaire Général 50.-Lettre de Mr. Pierre Moravia Sénat: Morpeau couvrant une invitation SENAT Em. Lamaute. à l'adresse du Sénat. Mr. le Président: Les différents Mes- ainsi 3ème Session de la 33ème Législature SENAT sages de la Chambre des Députés seront clasAvril 1943 la lettre de Mr. Morpeau Séance du Vendredi 9 que sés. Alfred trois de lois concernant le Présidence de Mr. le Sénateur 3ème Session de la 33ème Législature Les projets envoyés à la Commission assisté de ses Collègues Léopold 15 Avril 1943 Budget seront les MemNemours, Charles Elisée, ler et 2ème Séance du Jeudi appelée à en connaitre. Je prie Pinchinat et - Sénateur Alfred bres de cette Commission de bien vouloir afin de Secrétaires. Présidence de Mr. le se réunir à l'issue de cette séance nominal ayant fait constater la assisté de ses Collègues Léopold leur rapport le plus tôt possible. L'appel la Séance est déclarée Nemoars, et Charles Elisée, ler et 2ème présenter majorité du Corps. Pinchinat s Mr. Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat sol- des ouverte. Secrétaires. Finances et de T'Economie Nationale, du premier point de 1'Ornominal ayant fait constater fa et obtient la parole.

ance nominal ayant fait constater la assisté de ses Collègues Léopold leur rapport le plus tôt possible. L'appel la Séance est déclarée Nemoars, et Charles Elisée, ler et 2ème présenter majorité du Corps. Pinchinat s Mr. Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat sol- des ouverte. Secrétaires. Finances et de T'Economie Nationale, du premier point de 1'Ornominal ayant fait constater fa et obtient la parole. En conformité la sanction de L/appel la Séance est déclarée licite dre du jour qui a pour objet Antoine Inno- majorité du Corps, Mr. Abel Lacroix: Je demande au Sénat l'urproceskerbaux Monsieur déférant à ouverte. Mr. de bien vouloir accorder le bénéfice de cent, Secrtitaire-edaeteur du Bureau, Est présent au Banc de l'Exécutif Fi- gence et du vote immédiat au projet de loi l'invitation du Président de la Sé- Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat de l'Economie des ouvrant des crédits att Département de donne lecture du proces-verbal dont la ré nances. du Commerce et lInstruction Publique. ance du Jeudi 8 Avrit courant, Nationale. daction est adoptée. LE MONITEUR gulièrement L'urgence et le vote immédiat sont ré- lecture du accordés procès-verbal de la séance Il est donné lecture du Vendredi 10 Avril. dulministériels relatifs à l'exercice susvigé, les dont le projet de loi Le tronvés justifiés, elle croit ayant principe est akimis. procès-verbal est adopté, mander de donner opportun de vous deainsi Lunique considérant, les articles 1 à 7 11 est ensuite donné lecture des ressés pleine et entière aux Secrétaires d'Etat intéque T'ensemble fle la loi sont adoptés. suivantes: pièces respective pour la période décharge de de leur gestion Mr. le Président La loi sera lo--Depèche par laquelle le 1941. l'exercice 1940aut Président de la Kepublique à fin envoyée de d'Ltat de TInstruction Secrétaire Klle Vouis demande en outre mulgation. pro- dant au Message de la Publique, répon- gence et le vote immédiat d'accorder l'urLe Secrétaire dEtat n'ayant vitait à assister à sa Chambre du qui l'in- Fait à Ja pour le Rapport. autre communication: à fairea l'Assemblée aucune fait savoir qu'il en est séance 17 Avril 1942, An Chambre des Députés, le 17 Avril deniande à prendré et 20.- empéché. 138ème de l'Indépendance. Le troisième pcint congé de se retire. d'Etat -Dépéche de par laquelle le Secrétaire Le Président: relatif aux rapports des lOrdre du jour pondant TIntérieur et de la Justice ré- Dumarsais Estimé. missions ne comporte comités et comatt Message de la Chambre Le pas de matière. l'invitait à assister à sa séance du 17 qui Rapporteur: Jean LOrdre du Jogr étant épuisé et fait savoir qu'il en est empéché avril Les Magloire.

se retire. d'Etat -Dépéche de par laquelle le Secrétaire Le Président: relatif aux rapports des lOrdre du jour pondant TIntérieur et de la Justice ré- Dumarsais Estimé. missions ne comporte comités et comatt Message de la Chambre Le pas de matière. l'invitait à assister à sa séance du 17 qui Rapporteur: Jean LOrdre du Jogr étant épuisé et fait savoir qu'il en est empéché avril Les Magloire. sénateur n'ayantfmanifeste le désir aucun sera i la disposition de et qu'il Membres : L. Cayard, Jh. D. Charles, R. tretenir d'en- prochaine l'Assemblée à la L. Leroy, II. P. térêt TAssemiAée: sur une question d'inséance, Dugué, général, il Est proclamé pour la 30.-Lettre par laquelle Mr. Mr. le Président: chaine séance, lDrdre dujour suivant: pro- sollicite l'aide de la Chambre Pétion Roy par le Rapporteur est L'urgence en discussion. sollicitée 1o.-Sanction de proces-verbaux; faire impriner un ouvrage intitulé: en vue de Elle est aux voix, 20.-Depouilfkment d la correspon- <En marge de I'Histoire d'Haîti>. La Chambre a adopté. dance; Mr. le Président: Les deux Le vote imnédiat est en discussion. Il 3u.--Rapporfs des Comités et Commis- ront classées. La lettre de dépêches se- est aux voix. sions. déposée aux Archives de la Mr. Roy sera La Chambre a adopté, Approuvé per toutes fins utiles. Chambre à Jei mets en Jour demeure T'Assenblée, cet Ordre du discussion les conclusions du levée. ainsi arrété et la séance est Mr. le Président: Messieurs, à rapport. La Elles sont aux voix. dernière séance, il a été décidé notre Chambre a adopté. Sont préserts Messieurs les Sénateurs: les Secrétaires d'Etat de d'inviter de la Nous allons commencer par la loi des François Kerhizan, Joseph Raphaël Noël, Justice et de TInstruction TIntérieur, Finances. Dr. Henri Lnoue. Di. Vilfort prendre part à la séance Publique à (II est donné lecture de la Fernand Dennis, Clémient Beauvoir, Puisqu'ils se sont faits d'aujourd'hui. LOI loi.) thur D. Ranfean, Charles Magloire, Mar- Ar- qu'il y a lieu de renvoyer excuser; à j'estime ELIE cel Prézeau, Abel Durand. Duplessy, de lundi la discussion de la notre loi séance Président de LESCOT la Le Président: Général resse leurs Départements. qui inté- Vu les articles 21 et 54 République de la Les Nemours. Mr. le Vu l'article 35 de la loi sttr Constitution; le Secfétaires: Léopold Pinchinat, sieurs, Député Jean Magloire: Mes- Comptabilité Budlget, et Ja Charles Elisée. il me senuble, que si la Considérant Publique; Le a été déclarée, c'est précisément permanencel de l'Exercice qu'ily a lieu d'arréter les comptes Seonpaire-Reiacteur: permettre de pour nous 1940-1941; s) A.

loi sttr Constitution; le Secfétaires: Léopold Pinchinat, sieurs, Député Jean Magloire: Mes- Comptabilité Budlget, et Ja Charles Elisée. il me senuble, que si la Considérant Publique; Le a été déclarée, c'est précisément permanencel de l'Exercice qu'ily a lieu d'arréter les comptes Seonpaire-Reiacteur: permettre de pour nous 1940-1941; s) A. Inpocent je puis travailler-à jet continu, si Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Pour de diseuter m'expriner ainsi, je propose donc ces; Financopie conforme: la séance la loi sur le livret sanitaire à Et après délibération en Le Seciétaire Général des de demain et d'en aviser les deux res d'Etat; Conseil des SecrétaiSénat: Archives du Secrétaires d'Etat intéressés. Em. Lanjaute. Mr.Je Président: Il n'y a Et le A PROPOSE tions à ce que la discussion de pas la d'objec- loi Corps Législatif a voté la Loi le livret sanitaire soit fixée à demain? sur Article ler.-Les recettes Générales suivante: 11 est ainsi décidé. de toutes les sources de revenus pour provenant l'Exercice CHAMBRE DES DEPUTES Ya-til 1940-1941 se chiffrent à VINGT SEPT MILdes rapports prêts? LIONS ONZE MILLE NEUF CENT 33ème Mr. le Député Jean TRE VINGT SEIZE GOURDES QUALégisature, teur, donne lecture du Magloire, rappor- CENTIMES (Gdes. 27.011.996.13 ETTREIZE SESSION ORDINAIRE Rapport suivant: sant comme suit: se décompoCOMMISSION DES COMPTES GENERAUX Recettes douanières.. PERMANENCE RAPPORT A LA CHAMBRE DES DEPUTES Taxes Internes.. 21.466.438.34 4.878.926.03 Séfnce du Vendredi 17 Avril 1942 Chers Collègues, Recettes Diverses. 666.631.76 Richard, Présidence de Mr. le Député Th. J. B. La Commnission des Comptes assisté de ses Collègues C. gée de vérifier les Généraux char- Article 2.-Les 27.011.996.13 nice # H. Bourjolly. Poly- your l'exercice comptes de la République cice 1940-1941 se Dépenses Générales de l'Exerfornier 1940-1941 s'empresse de vous in- LIONS SIX chiffrent â VINGT CINQ MILL'sppel nominal ayant fait constater la en cours, que compétemment réunie, le 16 Avril LE CENT QUARANTE SEPT MIL majorité de TAssemblée, la séarice est reau local ordinaire de ses elle NEUF CENT TRENTE SEPT prise. a rempli sa tâche. travaux, ET CINQUANTE CINQ CENTIMES GOURDES Shr l'invitation du Bureau, Mr. Après avoir en effet examiné, selon les 25.647. 937.55) se décomposant comme (Gdes. O. Bastien, Arthur ments qu'elle a eus sous les yeux, les docu- Dette Publique. suit: Secrétaire-Rédacteur, donne férents à la gestion des différents comptes af- Relations extérieures.. 3.237.752.94 959.262.82 Départements Finances.

ANTE CINQ CENTIMES GOURDES Shr l'invitation du Bureau, Mr. Après avoir en effet examiné, selon les 25.647. 937.55) se décomposant comme (Gdes. O. Bastien, Arthur ments qu'elle a eus sous les yeux, les docu- Dette Publique. suit: Secrétaire-Rédacteur, donne férents à la gestion des différents comptes af- Relations extérieures.. 3.237.752.94 959.262.82 Départements Finances. 3.084.963.21 LE MONITEUR le vote du a retiré le Projet de loi arrêtant les Comp- et 322.090.921 Le vote de la loi entrainant l'examen tes Généraux de l'Exercice 1940-1941 Commerce 10.189.880.73 principe du Décret. on passe à le Décret accordant décharge aux difféIntérieur.. 2.818.544.99 des textes. rents Secrétaires d'Etat qui ont eu à gérer Travaux Publics.. 1.068.419.18 considérant, les articles 1, 2, Publique durant le mëL'unique TAdministration Justice. 1.462.473.46 3, 4 et l'ensemble du Décret sont régulie- me exercice. Agriculture & Travail.. 2.172.842.31 rement votés. le Président : Ce Message étant un Instruction Publique.. 331.706.99 Mr. le Président: Ce décret sera expé- Mr. de réception sera classé. Cultes dié au Sénat de la République. accusé, Mes chers collègues, il a été décidé hier Gdes... 25.647.937.55 Y a-t-il quelque collègue qui désire d'in- en-! de continuer ce matin la discussion du proRecettes Générales tretenir T'Assemblée d'une question de loi sur le livret scolaire. Article 3.-L'excédent des 1940- térêt général? jet Générales de lExercice la la Nous étions arrivés à Tarticle3. sur les Dépenses MILLION TROIS CENT Personne n'ayant sollicité parole, E. Fouché: Je de1941 se chiffre à UN séance est suspendue. Mr. le Député Luc SOIXANTE QUATRE MILLE CINQUANTE HUIT Ch Monthersil, J. Ma- mande la parole. HUIT GOURDES ET CINQUANTE S) F. Chéron, Vulcain, Dr. M. Vous avez la parole, (Gdes. 1.364.058.58) et a été versé gloire, D. Laguerre. A. Mr. le Président: CENTIMES de l'article 11 Ph. Chatelain, Y. Moraille, L au Trésor, suivant les dispositions Pu- Bernateau. Telson, J. Lucas, Jh. Paul, L. collègue. E. Fouché: Meset la Comptabilité A. Mr. le Luc sur le de la loi Budget Cayard, R. L. Leroy, L. Brizard, O. à notre Député séance de jeudi, je crois, blique. à la Apollon, D. Charles, F. Célestin, F. Du- sieurs, cru devoir vous Article 4-La présente loi sera publiée Gilles, Jh. Charlier, D. Estimé, L. Dé- arrivé à cet article, j'avais à la discussion du du Secrétaire d'Etat des Finances. vigneaud. Jh. demander de surseoir ici T'honorable diligence Palais National, à Port-au-Prince,) vot. de loi et d'appeler Donné projet aul de l'Intérieur de qui rele 15 Avril 1942, an 139ème de F'indépendance.

-La présente loi sera publiée Gilles, Jh. Charlier, D. Estimé, L. Dé- arrivé à cet article, j'avais à la discussion du du Secrétaire d'Etat des Finances. vigneaud. Jh. demander de surseoir ici T'honorable diligence Palais National, à Port-au-Prince,) vot. de loi et d'appeler Donné projet aul de l'Intérieur de qui rele 15 Avril 1942, an 139ème de F'indépendance. Le Président: Secrétaire d'Etat le Service National Elie Lescot. Th.J. B. Richard. lève directement justement H. Bour- d'Hygiène. C'était en prévision Par le Président: : Les Secrétaires: C. Polynice, de la taxe contenue dans cet article. Le Secrétaire d'Etat des Finances: : jolly Il n'a semblé qu'à la première séance de loi Abel Lacroix. Le Scerctaite-Rédacteur: où avaient été discutés ce Projet admis. Camille Thomas par ThonoLe principe en est régulièrement conforme: et le contre projet présenté de l'Instruction Considérant, les articles 1, 2, Pour copie des rable Secrétaire d'Etat sur ce L.unique de la loi sont adoptés Le Chef de Bureau de la Chambre Pablique, les avis étaient partagés 3, 4 et l'ensemble point: : Si oui ou non le Service d'Hygiène les sans modifications. Députés: à même de prendre à sa charge La loi sera expédiée L. Ducasse. était de cette loi. Mr. le Président: frais qu'incombait lexécution discuter cette au Sénat. DEPUTES Vraiment nous ne pouvons qu'est donné lecture du Décret.) CHAMBRE DES loi sans les utiles renseignements (It est à nous fournir l'honorable SecréDécret: appelé taire d'Etat de l'Intérieur. Je suis donc réa Vu l'article 54 de la Constitution; 33ème Législature heureux de constater ce matin qu'il il n'en sur D'ailleurs Vu Tarticle 35 de la loi la Comptabilité SESSION ORDINAIRE. pondu à notre différemment. appel. 11 est avant saurait être nous publique; chargée d'exa18 Avril 1942 du peuple et nous plaiVu le rapport de la Commission 1940- Séance du Samedi tout Député lui le collègue que nous généraux de l'exercice sons à trouver en miner les comptes (Permanence) avons ici depuis cin ans. Je stis donc 1941; par les de constater ce matin qu'it a réConsidérant que les comptes présentés des dif- Présidence de Mr. le Député Théophile heureux notre Mais mon regret, Secrétaires d'Etat qui ont eu la gestion Richard, assisté de Messieurs les Dé- pondu à appel. d'Etat de Ministériels durant la pé- J. B. ler Secrétaire et c'est de ne pas voir le Secrétaire séférents Départements Constant Polynice Publique présent à notre 1940-1941 sont justifiés; putés ad hoc. T'Instruction riude de l'exercice Odilon Gilles 2ème Secrétaire, Et puisque le Secrétaire d'Etat de La Chambre des Députés a proposé; au Banc de TExécutif: ance.

d'Etat de Ministériels durant la pé- J. B. ler Secrétaire et c'est de ne pas voir le Secrétaire séférents Départements Constant Polynice Publique présent à notre 1940-1941 sont justifiés; putés ad hoc. T'Instruction riude de l'exercice Odilon Gilles 2ème Secrétaire, Et puisque le Secrétaire d'Etat de La Chambre des Députés a proposé; au Banc de TExécutif: ance. est là il fera coup double. Législatif a voté le Décret suivant: : Sont présents Secrétaire d'E- F'intérieur une taxe Et le Corps Crédits Extraor- Messieurs Vély Thébaud. Le projet initial conportait eArticle ler.--Les Arrètés de de TIntérieur et de la Police Générale. à payer par les élèves des vertu de l'Article 4 de la Loi tat d'Etat des Fi- d'une gourde d'assister en Secrétaire i'honneur dinaires pris, Publique, sont et demeurent Abel Lacroix, Nationale et coles privées. J'eus de cet article qui eut lieu sur la Comptabilité nances et de l'Economie Secrétaire d'Etat des à la discussion sanctionnés. 1940-1941 est déclaré François Georges. en Comité. de raison, beaucoup d'éArticle 2-L'exercice Travaux Publics. Avec beaucoup des Comités réunis de périmé. pleine et entière est ac- La majorité étant régulièrement cons- quité, les membres de FInstruction Publique ont Article 3.--Décharge qui ont eu à gérer les afla séance est reprise. lIntérieur ct réduire la taxe en étencordée aux Citoyens Secrétaires d'Etat du- tatée. Pierre. Secrétaire-rédac- trouvé qu'il fallait élèves de toutes les faires pnbliques comme 1940-1941. dans leurs Mr. Desmaly du de 1a dant la mesure aux mettre en aprant la péroide de l'exercice teur. donne lecture procès-verbal en cours dont la écoles, Et c'était par ainsi du Jeudi 16 Avril des plus grands principes services respectifs. Décret sera imprimé et séance adoptée. plication 4'un C'était Article 4-Le présent .d'Etat des rédaction est régulièrement au de la démocratie: el'égalités. à publié à la diligence du Secrétaire 11 est Ju par le Bureau un Message d'ailleurs le plus sûtr chemin d'arriver semble le Sénat de la Républitaxe. Mais il me que Finances. Chambre des Députés, à Port-au- No. 34 par lequel de celui de la Cham- répartir cette ont s'est Donné à la 139ème de TIndé- que accuse réception ill les cinquante centimes auxquels Prince. le 17 Avrit 1942, an ibre des Députés SOuS le couvert duquel pendance. LE MONITEUR Le 2ème paragraphe est mis cit discusCependant jai eu à dire que la loi serait) cette sion. arreté dépassent encore Si les nous possibilités tenons à bien meilleure si elle se taisait cette sur dis- Mr. le Député Luc. E. Fouché propose de nus campagnards: de 0.50 centinics et si nous je question. Pourquoi? parce que de modilication suivante: eles éleves de cette taxe duj position du premicr Tar-le une valeur de tons uti coup d'oeil su les obligations cette ticle 3 serait en Ragrantel eu toutes les écoles paieront leur livret de santé. SERET campagmnand nous codstaterons de avee T'article premier que nous avons 0.10 centimes pour taxe de 0.50 centimes est au SLEC cette a voter déja. Larticle dit: A par- Mr.

modilication suivante: eles éleves de cette taxe duj position du premicr Tar-le une valeur de tons uti coup d'oeil su les obligations cette ticle 3 serait en Ragrantel eu toutes les écoles paieront leur livret de santé. SERET campagmnand nous codstaterons de avee T'article premier que nous avons 0.10 centimes pour taxe de 0.50 centimes est au SLEC cette a voter déja. Larticle dit: A par- Mr. Vély Thébaud, Secrétaire d'Etat de ses possibilités. Rappeclons-nouse est qu'a astreint ts de la prochaine cie scolaire (c'est les rintérieur. obtient la paroke. date Octobre le carepagnand du marché, taxes/a dire a partir d'Oetobre 1942) de la tous Mr. Vély Thébaud: Pour répondre à à d'autres taxes: taxes les taxes que per- élèves de toutes les écoles Républi- mude T'honorable Député Fousur les bétes, et toutes E, sans vou- que devront étre examinés et ensuite Voila une Tobservation je voux doune lecture de ce Memoçoivent les Contribitions. des Contribu- nis de leur livret de santés. met la char- ché, du National d'Hygiène. loir médire des percepteurs its obligation le législateur à randum Service tions. nous savons avec quelle ont rigidité reçu? des RerD Avee Je premier paragraoutrepassent le mandat quils a de larticle 3 que nous envisageons MEMORARDUM Messieurs, faire payer cinquante sanitaire cen- actuellenent nons mettons du une obligation d'hygie- Dans son plan de réorganisation, le Service tinnes par enfant le livret également à la charge Service si vous envisage Fétablissement de est une taxe trop pour le campa- ne. Mais il aura une antinomie National d'lygiine centres ruraux: gnard dans Tétat ob il se trouve réduit ac- dites aux .er que des Detobre vous de tliniques dans les principaux de déterteellement. Notts savons que le campa- vez vous faire examiner, et au Service inais il et pour le moment imponssibile de pa Thaitien en général est prolifa un délai de trois ans répoque précise de la réalisation gnard et pour un seul. mais d'Hygiène quil le travail. On dira que la tuiner que. Done ce c'est n'est quatre out cin) cn- se réaliser détruit d'elle-meme. C'est une ques- reil projet. cest tant qquc n'existe quciquclois fants le chel famille aura à ET tiot de bont sens. D'actant plus qu'em Ce qui est eertain. yue de la que rurales, Texicution E de cinquante centimex.Et F i le ler puragraphe de larticle ronit pas les eliniques cette taxe certaines dépenses ur: supprimant le en rien cet article. lwi sar le livret de sante parait une imposibilité. cela il faut telles ajouter que costumes. souliers. four- 3 nous il est dit contrarions plus loin à Tarticle 6 qu'il se- Dans les villes, ou fonctionne norgentes nitures classiques, les enfants. comaCars pourvu aux modalités d'application de walemment fe principales Service difygiene, la foi- des oc conviendrez avet Te qu'il y a lieu pour E présente Ai. tubre prochain -pourra itre appliqute.

sar le livret de sante parait une imposibilité. cela il faut telles ajouter que costumes. souliers. four- 3 nous il est dit contrarions plus loin à Tarticle 6 qu'il se- Dans les villes, ou fonctionne norgentes nitures classiques, les enfants. comaCars pourvu aux modalités d'application de walemment fe principales Service difygiene, la foi- des oc conviendrez avet Te qu'il y a lieu pour E présente Ai. tubre prochain -pourra itre appliqute. nous, mandataires du pemple. TIntérieur, et s vous, nous Nous savons d'avance qu'il Service tie sera pas il cunvient de préciser que ai le Secrétaire d'Etat de taxe soit réduite tusasible aux médecins du de d'Hy- D'autre part, santé était porté à moins de entendre pour que cette J'en laisse le kiene d'examiner tous les éleves la Ré- coût du livret de rEtat serait paralysd dans à 0.10 ou 0.20 centimes. c'est entendu. Mais pnisque nous cinquance centimes, choix à votre sagesse et à votre équité. publique. voté l'article ler nous ne pouvons lexécution de la loi. Mr. Maurice Dartigue Secrétaire d'E- avons contredire ce qu'il preserit. Je reconLuc E. Fouché obtient Publique fait son en- pax n'aura pas Mr. le Député tat de Finstruction l'enceinte et prenil place au Banc nais que le Service dHygiène faculté d'exa- la parole. trée dans dans u1 délai de trois ans la Luc. E. Fouché: Mes de TExéeutif. sollicite et ob- niner cous les éleves de la Republique. nai- Mr. le Député il me semble qjute le MeMr. le Dépaté D. Churles Done on dira que nouis avons agi avec ehers colligues, le Directeur du Service tient la parole. Charles: Messieurs. veté pour le moins. loi vous admet- morandum a que fait parvenir à sont supéricur Mr. le' Député Jh. dernière sance il avait Je dis ceci, si dans une de la con- d'Hygiène eit question funte la au cours de notre Tarticle 3 actuellement tez. sans exception. le principe la loi ne Aiérarchique remet Non seulement on est me été entendu que paragraphe fusion, si vous admettez que à loi elle-môme. etre exéen discussion serait envisagé etre rendue obligatoire travers nace davoir une loi qui he pourra Nous sommes en ce mo- puisse le territuire de la République dans un dans certaines villes de la Répupar ment paragraphe à T'examen du paragraphe premier l'exa- délai tout de trois ans, vous faites une entorse cutée bligue. que mais encore, un est menacé de laisqui a trait au délai à accorder pour- Jan principe de la xéneralité des Jois Nous sef pour compte aux familles Texécution la remise des livrets, sommes obligés men et LE Président autres legislatenrs. nous moment de cette loi. Vraiment, je ne sais à quelle je demande à Thonorable de considérer les principes. Si au on doit aboutir. Le Directeur E la Chambre de bien vouloir permettre 3 soit oi la loi est réputée obligatoire au Cap- conclusion National d'Hygiène prétend le paragraphe ler de Tarticle la Haitien.

f pour compte aux familles Texécution la remise des livrets, sommes obligés men et LE Président autres legislatenrs. nous moment de cette loi. Vraiment, je ne sais à quelle je demande à Thonorable de considérer les principes. Si au on doit aboutir. Le Directeur E la Chambre de bien vouloir permettre 3 soit oi la loi est réputée obligatoire au Cap- conclusion National d'Hygiène prétend le paragraphe ler de Tarticle la Haitien. quelle ne le soit pas 4 Jéremie. ac dn on Service tc peut pas dés Octobre prochain comsidére avant d'envisager cowmettes immédiatenent un qu eette loi à toute la Er propusition do Depote Fouché ai se ati principe d'unité de legislation. tan- étendre Texécation de Parce que le Serau densieme paragraphe le Pounpuoi? A premier paragra- République. encore article. plutôt dis que en supprimant le soin aux autorités com- vice National d'Hygiene n'aura pas E paragraphe de Tart. 3 est phe: en laissant d'assurer ses modalités d'appli- établi des eliniques dans les principaux le lx premier nétentes la lai a totte centres ruraux. Et, toujuurs dapres mis en diseussion. Charles: Mes- cation. INitts sonstrayons je dis est conforme au Directeur du Service National d'Hygiène, ruMr. le Député Jh. D. d'exa- eritique. Ce que généraux du cette loi ne s'étendra pas aux familles sieurs. on propose qjue ale travail bou sens et aux principes la sup- rales, comnie on se plait à les baptiser dede remise des livrets de santé de- droit.. c'est pourmuoi je propose mais elle ne pourra men et réalise dans mn délai de trois ans. du ler paragraphe de larticle 3. Dais quclpues temps. les villes vra principales être les justes motifs pression par le Député (étre appliyuée dans le Service Nous reconnaissons Le Service fa suppression mise en discussion proyueée et aux voix, oi fonctionne normalement livret de santé qui ont inspiré cette rédaction. actuelle- Charles, dTygiene si le coût du d'Hyxiene tel qu'il est très court est admise. 3 est n'est reduit à moins de cinquante centidans un "TR. de Tarticle ment ne peut pas des ccoliers de la Le premier paragraphe mes. examiner Tensemble Républigue. Ceci est pariaitement exactiexpprimt LE MONITEUR D. Charles: ParfaiteFouché demande la con- Mr. le Député Jh. - Messieurs, je ne veux pas avoir à répé-1 Mr. le Député ment. Je ne déjà soumis à votre appré- tre épreuve. Fouché est Mr. le Député Jean Magloire: ter ce que j'ar les 0.50 centimes ne La modification du Député Pour assis vois le collègue Chéron a-tciation à savoir que frappe de nouveau mise aux voix. pas pourquoi <pourra être fait> par constituent pas une taxe unique de qui faire de contre debout. il remplacé fait>. le car terme ici le terme <pourra> imles familles qui sont obligées leurs enfants La modification proposée par le Dépu- <sera une faculté; et cela signifie d'une gros débours pour envoyer à votre entière appré- té Fouché est adoptée. 31 plique que le traitement peut à T'école. Je laisse contact Le troisième paragraphe de l'article 0 Ifaçon générale les Médecins du ciation, à vous qui êtes en perpé- en discussion et aux voix est voté.

<pourra> imles familles qui sont obligées leurs enfants La modification proposée par le Dépu- <sera une faculté; et cela signifie d'une gros débours pour envoyer à votre entière appré- té Fouché est adoptée. 31 plique que le traitement peut à T'école. Je laisse contact Le troisième paragraphe de l'article 0 Ifaçon générale les Médecins du ciation, à vous qui êtes en perpé- en discussion et aux voix est voté. être fait également me semble que ce ne mis F tuel avec vOs électeurs, à vous qui per- ru- L'ensemble de l'article 3 est régulière- Service d'Hygiène. besoin d'être modifié. dez pas de vue l'économie de la classe voté. libellé n'a pas Exécutif et Législatif; car c'est sur- ment Mr. le Député François Chéron: Mesrale. et c'est sans L'article 4 est voté sans modification. de ce que son croyez-moi, Tencontre en tout nom, monte à cette sieurs, pour venir à aucune démagogie, que je L'article 5 est mis en discussion. je viens de dire, le collègue Magloire 'ap- initribune. Si ces cinquante centimes famil- cons- Mr. le Député François Chéron sollicite puie sttr le terme <pourra> du projet pour ces les termes tituaient une taxe unique nourrir leurs en- et obtient la parole. tial. Et c'est précisément les qui ont à peine de quoi d'en- Mr. le Député François Chéron: S'il <pourras et <controlés qui m'inquiètent les choses fants, ces familles qui sont obligées vrai loi est faite pour être exé- dans la loi. Je voudrais que de leurs enfants en classe pieds nus, est qu'une toutes les condéterminées avec beaucoup plus voyer nous T'aurions cutée, il importe de prévoir soient dans l'éventualité où comme nous le constatons, pas lieu ditions, toutes les circonstances qui doi- précision; à savoir, en face de diffivotée. Mais à vous dire siln'ya C'est vent assurer. son influence sociale. Dif- les familles se trouvent à sa de réduire cette taxe à dix centimes. sanitaire. A féremment ce serait témoigner un esprit cultés pécuniaires, si l'état prend ne concoûter le livret sa dans cette asles frais de traitement. Je ce que peut Service d'Hygiène ne veuille futile qui n'a pas place charge médical comme un amoins que le centimes, payer les semblée. <Voter sidère pas l'examen n'y vois qu'un prélimiavec ces cinquantes médecins. Ou aussi Le collègue Charles vous a dit: bontissement, je c'est-à-dire appuintetents de ses nous a- une loi sans être d'avance fixé sur la pos- Inaire d'on découle T'essentiel, dails l'esprit de collaboration que TExécutif, sibilité de son application c'est mentir à le traitement subséquent. manifesté avec 5 tel Je me vons toujours considérer en l'espè- soi-mémes. Je trouve que l'art. qu'il Mr. le Député Michel Bernateau: nous sonimes prêts à et nous est libellé laisse une ambiguité d'oû peu- rallie entièrement au point de vue du colce Ja carence du Service d'Hygiène d'une loi qui sera vent découler des fictions qui seront re- lègue Chéron. Car il est à reniarquer que mettre avec lui à l'étude concours conC'est pourquoi je vous propose si la qui est actuellement en rendue exécutoire avec le famil- grettables.

le Député Michel Bernateau: nous sonimes prêts à et nous est libellé laisse une ambiguité d'oû peu- rallie entièrement au point de vue du colce Ja carence du Service d'Hygiène d'une loi qui sera vent découler des fictions qui seront re- lègue Chéron. Car il est à reniarquer que mettre avec lui à l'étude concours conC'est pourquoi je vous propose si la qui est actuellement en rendue exécutoire avec le famil- grettables. cette addition : <L'examen médical et den- discussion proposition laisse aux familles aisées la li-. jugué du Service d'Hygiène voudrais et des avoir taire ainsi que le traitement éventuel sera berté de fajre svigner leurs enfants par les. C'est sur quoi que je d'Etat de I'Inté- fait soit par les médecins privés à la dili- leurs médecins privés, elle fait aussi oblil'opinion du Secrétaire gence des familles, soit, à défaut, par des gation atl Service d'Hygiène de prendre paurieur. médecins du Service National d'Hygiène à sa charge le traitement des enfants proposée est mise en Publiques. Parce que en tous riches ou pauvres, sont La modification et d'Assistance là-dessus, les famil- vres. puisque la taxe pour le livret sadiscussion. évitant des précisions à soigner ubligés de payer de voter" la pro-, Mes! être contraintes Je vous propose : Mr. le Député Jean Magloire: le les pourront vue de l'obtention du li- nitaire. Chéron telle qu'elle je pense que la loi sur leurs enfants en leur position du collègue chers livret collègues, de santé est une loi trop importante vret sanitaire ce qui compliquerait des moyens de est libellée. qu'elle soit sacrifiée pour une ques- situation vu la précarité des dépenses à Mr. le Président: D'après le collègue pour centimes. certaines familles en face Charles la proposition doit se lire ainsi: tion de quelques cette loi ne faire. lecture de la <Lc traitement médical et dentaire ainsi Dans l'opinion de T'Exécutif, le coût du li- Il est donné une nouvelle est mi- le traitement éventuel sera fait soit pourra pas être appliquée si centi- proposition du Député Chéron qui que les médecins privés à la diligence des vret est fixé à moins de cinquante familles auront se en discussion. sollicite par soit, à défaut, par des médecins mes. Il me semble que les loi pour; Mr. le Député Jh. D. Charles familles, Service National d'Hygiène et d'Assistrop d'avantage à tirer de à leur cette demander et obtient la parole. du tance Publique. qu'on ne soit pas autorisé centimes par an, ce qui Mr. le Député Jh. D. Charles: certaine Mes- Cette proposition est mise aux voix. de payer cinquante moins de cinq centimes par sieurs, il me semble qu'il y a une du col- Elle est adoptée. représente comme mon honorable contradiction entre la proposition nous avons L'article 5 ainsi modifié est voté. muis. Je pense les familles paysan- lègue Chéron et un article que collègue Fouché, que Mais j'ai déjà rap- voté tout à l'heure. est Les articles 6 et 7 ainsi que l'ensemble nes sont très pauvres. séances, que Dans un article précédent il dit: de la loi sont votés sans modification. pelé à Tune de nos dernières n'est négli- <L'examen devra être fait par les médele Cette loi sera expéla santé est un bien qui demandant pas cins du Service d'Hygiène.

gue Chéron et un article que collègue Fouché, que Mais j'ai déjà rap- voté tout à l'heure. est Les articles 6 et 7 ainsi que l'ensemble nes sont très pauvres. séances, que Dans un article précédent il dit: de la loi sont votés sans modification. pelé à Tune de nos dernières n'est négli- <L'examen devra être fait par les médele Cette loi sera expéla santé est un bien qui demandant pas cins du Service d'Hygiène. seulement Mr. Président: de la République. Messieurs geable et il me semble qu'en les du Service d'Hygiène? diée aut Sénat comcentimes, car ce n'est pas par médecins nous disons Secrétaires d'Etat, avez-vous des ces cinquante les familles auront une large S dans un article postérieur cet examen, les à faire à P'Assemblée? bien lourd, donc, mes d'autres médecins fassent munications d'Ecompensation. Je vous demande tel que nous serons en contradiction avec nous- Mr. François Georges, Secrétaire chers collègues de voter ce paragraphe mêmes. C'est pourquoi je propose que le tat des Travaux Publics, sollicite la paroqu'il est libellé. terme <examen> soit supprimé dans la le. Mr. le Président: La proposition du col- proposition du collègue Chéron. Mr. François Georges: Messieurs les lègue Fouché est toujours en discussion. sont Mr. le Président: Alors l'article doit den- se Députés, nous avons l'avantage de dépoElle est mise aux voix. Ceux qui lire ainsi: <Le traitement médical et ser sur les Bureaux de votre Assemblée resteront assis et ceux qui sont conau lieu de el'examens?.. pour proposition est rejetée.itaire tre se lèveront..La LE MONITEUR trois projets de boi dont le latif à une surbvention à aicorder, premier est reLOI le voeu méme de Assemblée, à la suivant ELIE LESCOT Je vous remercie d'avoir voté ma gnie d'Eclairagd Electrique de Compa- PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE position de loi dont le but essentiel, proles deux autres Hrojets de loi sont Jérémie; relatifs Vu les articles 21, 35 et 52 de la les que soient les modalités quelà des crédits supplementaires pour la Vu les articles 3 et 5 de la Constitution; ; d'introduire dans toutes les adoptées, écoles est tinuation des trafaux de la Route Interna- con- et.la Comptabilité loi sur le Budget République un livret sanitaire. de la tionale et pour lamélioration du Considérant Publique; Vous avez rendu à la de drainage de la Commune de la système tide 484 du que les valeurs prévues en l'ar- Pays un service inestimable jeunesse et les de ce du Nord. Je vaisfavoir plaine Budget de l'Exercice en cours rations futures génédonner lecture T'honneur de vous l'exécution des travaux de la Route pour apprendront, certes, avec de ces trois projets de loi le sont épuisés; Internationa- reconnaissance, que c'est à la 33ème pour lesquels je sbllicite gislature Léet te immédiat.

'ar- Pays un service inestimable jeunesse et les de ce du Nord. Je vaisfavoir plaine Budget de l'Exercice en cours rations futures génédonner lecture T'honneur de vous l'exécution des travaux de la Route pour apprendront, certes, avec de ces trois projets de loi le sont épuisés; Internationa- reconnaissance, que c'est à la 33ème pour lesquels je sbllicite gislature Léet te immédiat. l'argence le vo- Considérant que les travaux ne peuvent étre protection qu'elles de leur doivent santé cette mesure de discontinués et qu'il y a lieu de pourvoir d'ur- d'elles une qui aura fait (II lit) gence à cette insuffisance dûment Et je pense, jeunesse saine et vigoureuse. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat constatée; des qui, dans un avec satisfaction, que ceux LOI vaux Publics; Tra- viendront avenir plus ou moins lointain, ELIE LESCOT De l'avis écrit ct motivé du nous remplacer ici seront mieux PRESIDENT PE LA REPUBLIQUE des Finances; Secrétaire d'Etat préservation préparés que nous, car, en dehors de la Vu les articles Et après délibération du Conseil physique que comporte cette 21 35 et 52 de la Constitution; taires d'Etat; des Secré- mesure, elle leur aura encore permis de Vu les articles 4Jet 5 de laj loi sur le réaliser le et développement intégral de la Comptabilité Hublique; Budget A Proposé, N'est-il leurs facultés morales et intellectuelles. Considérant qu'ep raison de sa mauvaise si- Et le Corps Législatif a voté la que le pas naturel aille qu'il en soit ainsi; et tuation financière actuelle, lal Article ler.-Il loi suivante: Pays de progrès en clairage Electrique Be Compagnie d'Eest ouvert à l'article 484 du En réalité, nous n'avons fait progrès? dans Jérémie' se trouve presque Budget du Département des Travaux devoir et je souhaite que notre Timpossibilite/de, continger à fonctionner; un crédit supplémentaire de Publics fassent autant. que les autres en Considérant que fe Gouverpement ne cent gourdes Quinze mille trois se désintéresser d'un tel état de choses, et saurait nuation des travaux (Gdes. de 15.300.00) pour la conti- Aucun autre membre de l'Assemblée y a lieu d'accorder un qu'il la Route n'ayant sollicité la la subvention à la dite subside, sous forme de Article 2.-Les voies et moyens Internationale. de ce crédit suspendue. parole, séance est Considérant Compagaie; seront tirés des disponibilités du Trésor cette fin que Jes allocatjons nécessaires à Article 3.-La loi Public. Sont présents, Messieurs les n'ont past été prévies aut Budget de cutée à la diligence présente des sera publiée et exé- Camille Labossière, Députés: I'Exercice en cours et qu'it est urgent d'y Travaux Publics et des Secrétaires d'Etat des Charles Mothersil, Jean François Chéroh, voir; pour- qui le concerne. Finances chacun en ce Fouché, Henri P. Magloire, Luc E. Sur le rapport de Secrétaire guerre, Antoine Dugué, Deslandes Lavaux Publics; d'Etat des Tra- Donné au Palais National, à Dr. Miche! Vulcain, Marc Antoire, De l'avis écrit etmotivé du le mars 1942, An 139ème de Port-au-Prince, Yvon Moraille, Bernateau, Léon Ph. Chatelain, des Finances; Secrétaire d'Etat l'Indépendance.

é, Henri P. Magloire, Luc E. Sur le rapport de Secrétaire guerre, Antoine Dugué, Deslandes Lavaux Publics; d'Etat des Tra- Donné au Palais National, à Dr. Miche! Vulcain, Marc Antoire, De l'avis écrit etmotivé du le mars 1942, An 139ème de Port-au-Prince, Yvon Moraille, Bernateau, Léon Ph. Chatelain, des Finances; Secrétaire d'Etat l'Indépendance. Joanel Lucas, Cayard, A. Telson, Joseph Et après délibérafion du Conseil Par le Elie Lescot once Paul, Ed. Piou, Léres d'Etat; des SecrétaiPrésident: : roy, Luc Apollon, Louis Roberson, R. L. LeLe Secrétaire d'Etat des Travaux Brizard, Jh. D. Charles, Florian Publics: : Célestin, Fred. Duvigneaud, Dum. Proposé, François Georges mé, Lélio EstiLe Magloire, Emile Et le Corps Législatif a voté la loi Secrétaire d'Etat des Finances: Dévot, Charité Louis. Jérôme, Léon "Article ler.-I est accordé suivante: Abel Lacroix. Le Président: d'Eclairage Electrique de Jérémie, à la Compagnie L'urgence et le vote * Th. J. B. Richard. mois de Mars 1943 tue subrention à partir du tés par Mr. le Secrétaire immédiat d'Etat sollici- Les Secrétaires: de Sept cent cinquahte gourdes mensuelle trois projets de loi sont pour ces Constant Article 2.-Un (Gdes. 750.00). cordés. régulièrement ac- Le Polynice, Odilon Gilles, ad hoc. mille deux cent crédit extraordinaire de Cinq Le Bureau donne Secrétaire- Rédacteur: Rosa Buteau. cinqiante gourdes (Gdes. une nouvelle Pour 00) est ouvert au Département des 5.250. de ces trois projets de loi dont les lecture Le copie conforme: : blics en vue de couvrir cette Travaux Pu- régulièrement examinés, sont votés textes, Chef de Bureau de la Chambre des des derniers mois Hlépense au cours modification. sans Députés: Article 3.--Les duprésent Ekercice. Mr. le L. Ducasse seront tirés des disponibilités veies et moyens de ce crédit diéés au Sénat Président: de la Ces lois seront expéArticle 4-La présente loi sera du Trésor Public. Le Bureau donne République. cutée à la diligence des Secrétaires publiée et exé- du Sénat de la lecture d'un Message SECRETAIRERTES D'ETAT DU Travaux Publics et des Finances d'Etat des informant la Chambre République des au No. 35 COMMERCE ET DE qui le concerne. chacun en ce a votél le Décret qui accorde Députés qu'ill L'ECONOMIE DE NATIONALE, Donné différents Décharge aux au Palais Secrétaires LAGRICULTURE National. à d'Etat qui ont ET DU de mars 1942. Port-au-Prince, à gérer eu TRAVAIL, an/139ème de l'Indépendance. T'ERercice FAdministration 1940-1941 Publique durant les et la Loi qui arrête COMMUNIQUE Par le Président: Elie Lescut Mr.

CONOMIE DE NATIONALE, Donné différents Décharge aux au Palais Secrétaires LAGRICULTURE National. à d'Etat qui ont ET DU de mars 1942. Port-au-Prince, à gérer eu TRAVAIL, an/139ème de l'Indépendance. T'ERercice FAdministration 1940-1941 Publique durant les et la Loi qui arrête COMMUNIQUE Par le Président: Elie Lescut Mr. Comptes le du même exercice. Les Départements du Commerce Président: Il sera l'Economie et de Le Secrétaire d'Eft des Travaux Publics: Message du Sénat de la répondu à ce du Travail National, de l'Agriculture et Francois Georges Mr. le Député Jean République. intéressés portent à la connaissance des Le Secrétaire d'Etat des et obtient la parole. Magloire sollicite du que Texportation de la volaille Abel Lacroix Finances: Mr. le Député Jean Magloire: nouvelordre. Pays est et demeure prohibée jusqu'à chers collègues, Mes Port-au-Prince, le 12 Février 1944. LE MONITEUR Prix de vente du Prix de vente du Prix du détaillant de vente D'ETAT DU COMMERCE ET Article Négociant gnataire. consi- Marchand et en détail en gros SECRETAIRERIE NATIONALE DE L'ECONOMIE Harengs Saurs Gdes. 18.20 Gdes. 20.40 d'origine cana- la caisse la caisse COMMUNIQUE dienne. Gde. 1.30 la livre Fixés Pour La Vente Des Articles Ci-Dessous: Marquereaux cana- Gdes. 167.50 Gdes. 187.60 Prix Maxima d'origine le baril le baril du Prix de vente du Prix de vente dienne. Gde. 1.10 Prix Négociant de vente consi- Marchand. en gros du détaillant la livre Article gnataire. et en détail Morue d'origi- Gdes. 127.60 Gdes. 142.90 le sac de Je sac de ne canadienne. 100 livres Harengs en 100 livres Gde. 1.65 Saumur canadien- d'ori- Gdes. 136.00 Gdes. 152.35 la livre gine le baril le baril ne. Gde. 0.90 Port-au-Prince, le 10 Avril 1944. la livre conformément aux Décrets des Le dit immeuble a été adjugé au sieur |blic, que, Février 1943, il sera procédé le AVIS Antoine Guillaume en l'Etude du notaire 4 et 12 l'on comptera 29 Février 1944 VENTE DE BIENS Alexander Sterlin par vente publique le Secré- du à mardi dix heures que du matin en l'Etude et par No- le ENNEMIS 27 Décembre 1943 ordonnée par de Maitre Félix Pilorge DE RESSORTISSANTS enchère d'Etat des Finances en sa dépêche Ministère à la vente Sur folle taire Décembre 1943, No.

Etude du notaire 4 et 12 l'on comptera 29 Février 1944 VENTE DE BIENS Alexander Sterlin par vente publique le Secré- du à mardi dix heures que du matin en l'Etude et par No- le ENNEMIS 27 Décembre 1943 ordonnée par de Maitre Félix Pilorge DE RESSORTISSANTS enchère d'Etat des Finances en sa dépêche Ministère à la vente Sur folle taire Décembre 1943, No. D. G. 347 sui- taire à la résidence dernier des Cayes enchérisseur de Le Skqueare-liqudatenr, général, d'or- du 3 enregistré et trans- jau plus offrant et désigné appartenant de Monsieur le Secrétaire d'Etat des vant procès-verbal il'immeuble ci-après dre du Pu- crit. Karl Seidel, Cayes, dont le nom figure Finances, porte à la connaissance Décrets des La dite vente sur folle enchère se fera à liste noire de Son Excelblic que, conformément aux le lun1) d'une dépéche du Secrétaire sur la première de la République et 4et 12 Février 1943, il sera procédé 1944, à en vertu: Finances en date du 8 Février lence le Président ont été mis sous séquestre di l'on comptera 28 Février d'Etat des doht les biens 18 et que du en l'étude et par le 1944No. D. G. 860; 2) d'un procès-verbal au Décrets-Lois des dix heures matin, Alexander Sterlin, en date du 27 Décembre conformément 29 Décembre 1941. ministère de Maitre de Saint-Marc, à d'adjudication 1943 du notaire susdit; 3) d'un certificat Cette vente sera pourstivie à la diligennotaire à la résidence dernier enché- même notaire en date du 13 Janvier de la Républila vente au plus offrant et du portant que le ce de la Banque Nationale Générisseur et sur folle enchère de l'immeuble 1944 dûment Guillaume, enregistré S' 'étant portéad- que d'Haiti, SouegreLaqulateur désigné appartenant à Reinbold sieur Antoine n'a satis- ral. sur la mise à prix ci-après. ci-après dont le nom figure sur la judicataire du dit immeuble, pas insérées et Compagnie liste noire de Son Excellence fait aux clauses et conditions et n'a pas verDESIGNATION Glacis, première Président de la République et dont les dans le cahier des charges à son Karl Seidel, Cayes: Propriété le confor- sé le montant de la vente adjugée du de T'Abattoir et Général biens onit été ms souS séquestre des 18 et 29 Dé- protit; 4) d'un cahier des charges déposé Rues Quai, propriété fonds et bâtismément aux Décrets-lois T'Etude du notaire Alexander Sterlin Borgella.-Une située auix Cayes, mesurant 39m 42 cembre 1941. len clauses et conditions ses, 39m 77 Cette vente sera poursuivie à la diligen- portant les charges, sur la rue du Général Borgella, 40m 35 sur la rue de la Banque Nationale de la Répu- de T'adjudication. sur la rue de l'Abattoir, où ce d'Haiti, Séquestre Liquidateur Gé- A charge par T'adjudicataire de payer se- du Quai et 39m 42 sur le dernier côté du terbhique la mise à prix ci-après.

conditions ses, 39m 77 Cette vente sera poursuivie à la diligen- portant les charges, sur la rue du Général Borgella, 40m 35 sur la rue de la Banque Nationale de la Répu- de T'adjudication. sur la rue de l'Abattoir, où ce d'Haiti, Séquestre Liquidateur Gé- A charge par T'adjudicataire de payer se- du Quai et 39m 42 sur le dernier côté du terbhique la mise à prix ci-après. ayant les frais de folle enchère, les enchères est bornée par le mur mitoyen néral. sur constitué Me. Christian Laouvertes sur la mise à prix de Huit elle du Tribunal de première instance des pour avocat élection de domicile à la Suc- ront Cents Dollars ($ 800) fixée par le Secré- rain selon plan et procès-verbal d'artortue, avec Nationale de la Réd'Etat des Finances en sa dépêche Cayes, du 16 Mars 1929 de Me. Charles cursale de la Banque patenté au taire Décembre 1943, No. D. G. 347. pentage aux Cayes. publique d'Haiti à Saint-Marc, No. AB-4780. du 3 s'adresser en Porsenna, le arpenteur dit bien se poursuit. comporte No. T. 36351 et identifiéaul Les intéressés ci-dessus peuvent où ils pourront Telque DESIGNATION l'office du notaire du cahier des char-i jet s'étend. seront ouvertes sur la miReinbold et Co. Saint Marc.--Une pro- prendre connaissance Les enchères de Cinq Cent Dollars ($ 500) fonds et bâtisses, sise à Saint-i ges qui y est déposé. se à prix d'Etat des Finances priété, Dessalines, mesurant Vingt le 11 Février 1944. fixée par le Secrétaire 1944, No. D. Marc, avenue Cent vingt deux de Port-au-Prince, en sa dépêche du 28 Janvier cinq pieds de large sur le grand chemin Général. G. 781. l'éprofondeur: bornée par le Semestre-Liquidateur intéressés peuvent s'adresser en ou avenue Dessalines, à l'Ouest, ailleurs par Les du notaire ci-dessus oùt un cahier des sieur Emm. Ex. Nozier; et partout dite VENTE DE BIENS tude sera déposé et dont ils pourront par le reste de la propriété, la propri- Ém. ENNEMIS charges connaissance. été connue sous le nom de Propriété DE RESSORTISSANTS d'or- prendre 12 Février 1944. . général, Port-au-Prince, le Nozier. comporte Le Seqesre-tiguidalenty d'Etat des Tel que le dit bien se poursuit, ni réser- dre de Monsieur le Secrétaire du Pu-l Senuestre-Liquilateur Général. et s'étend, sans en rien excepter Finances, porte à la connaissance du Cantre ver. IMPRIMERIE DE UETAT--w