Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BBUOTEQUE AIT NN DES SPI TAI LE D'HAITI MONITEUR OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 10 Février PORT-AU-PRINCE No. 12 les locaux destinés 99ème Année T'habitation, au sion de loyers ou pour à une industrie quelcontous locaux destinés industrie à quelconque. au Commerce des motifs laissés à Y'appréciaSOMMAIRE commerce ou à une seront considérés que. pour du dit Département. toure, sugmentation tion de nouveau Decret interdisant formellement inmeubles destinés à T'habita- En conséquence, et de nul effet, dans le cas de fixation injostiGée des loyers des industrie quelconque. nuls de plein droit, Et suite des circonstanou à tine comme écrites ou verbales, par rion, au Comtmerce des véhicules. toutes conventions aux prix de location aux paragraphes précé- -Arrêté sur la circolation Avis de nationalité contraires presceriptions ces envisagées acd' de la Justice: tous accords a eu prealablement Secrétaireric 'Etat Louis Marie Alexis Delmar Phipps. ci-dessus. dents, s'il n'y pas et le locataire, il baitienne du sieur 26. 30 Mars. ler et 2 Avril de T'alinéa _Seront considé- cord entre le bailleur. un délai Sénat: Siances des 23, 25, Article 2.- également droit et de nul être accordé à ce dernier 1943. Nanuls de plein ver- pourra sera obligé qu'au paied'Etat du Commerce et de TEconomit de prix maxi- rés comme écrites ou lequelil ne Passé ce déSecrétairerie relatif à la Axation effet, toutes conventions ou sous pendant antérieurs. tionale: Communignt vente 'de articles. authentiques ment des loyers. le Département ma pour la orrpins biens de ressortisants enne- bales. tous accords objet une aug- les loyers arbitrés par de pour lai, Nationale, -Avis de mise en vente seing privé, ayant et intervenus entre du Commerce et de l'Economie mis. mentation de loyers, locataires, dans les qua- seront à la charge du locataire. destié Avis. Ginerale des Contributions: Avis. propriétaires et francs précédant la da- Article 5. -Lorsqu'un immeuble ou à une inAdmisistration tre vingt dix jours du présent Décret. la au Commerce en location te de la pablication restera fixé sur a.thabitation, dustrie quelconque, sera remis du préLe prix des loyers ou écrit existant à la publication No. 359 base du contrat verbal et Ponterieurement Décret, et que le bailleur aura fait DEÇRET à la susdite époque, entre continuer propriétaires à être pa,e sent du prix de de location Partilocataires, et devra contrairement une augmentation aux dispositions dans ELIE.LESCOT REPUBLIQUE comme auparavant. des loyers déjà ci-dessus, le nouveau preneur, de PRESIDENT DE LA Cependant. le surplus Icle 2 des trois premiers mois ne sera pas remboursé. |la période bail, pourra en pourarticles 30 et 35 de la Constitu-l payés des obligations Texécution de son adressée au Vu les j Article 3-L'exécution du bailleur par les arti- suivre la révision par requête et de YEconotion; du 13 Janveir 1942 mises à la charge alinéa, et 1491 du Code Ci- Département du Commerce à bref délai.

2 des trois premiers mois ne sera pas remboursé. |la période bail, pourra en pourarticles 30 et 35 de la Constitu-l payés des obligations Texécution de son adressée au Vu les j Article 3-L'exécution du bailleur par les arti- suivre la révision par requête et de YEconotion; du 13 Janveir 1942 mises à la charge alinéa, et 1491 du Code Ci- Département du Commerce à bref délai. Vu le Décret-Loi Président de la République cles 496, 2ème aux grosses réparations mie Nationale, qui statuera de sa demande, conférant au Décrets, pen- vil, relativement devenir né- Le preneur, à l'appui les le pouvoir de preadre par international ac- et à toutes celles qui peuvent une augmentoujours faire valoir quittances la durée du donflit être ne saurait justifier pourra le bailleur au précédent predant mesures qui pourraient cessaires. des loyers. délivrées par les décisions de Justice prétuel, toutes tation refus du bailleur d'effectuer neur ainsi que à imposées par les circonstances; d'immeubles Et si sur le le locataire, autorisé cédenment rendues entre ces nature, derniers; le DéConsidérant qud ies loyers du coût les dites réparations, les fait lui-même, au compte défaut de pièces de cette et de T'Economie facteprs principaux Justice, en prendre du Commerce sont un des * par du bailleur, celui-ci ne peut les loyers. partemient sur toutes informations qu'il de la vie; dans les conjonctures prétexte pour augmenter des Nationale, aura pu recueillir, fixera souverainement Qu'il convient, un terme, par des me- Article 4-Si en dehors grosses nouveau prix de location. actuelles de mettre toute hausse injustiet de toutes celles reconnues le les loyers échus antérieuresures appropriées; à immeubles destinés à réparations conformément aux disposi- 1491 Cependant, la décision de révision seront pafiée des loyers des ou à une indus- tions nécessaires. des articles 496, 2ème alinéa, et aux ment à au contrat de bail. Thabitation, au conmerce Code Civil, le propriétaire a fait yés conformément sera toujours tenu de se trie quelconque; " d'Etat du du lieux loués, des améliorations apprécia- le Le bailleur à la décision qu'aura prise à du Secrétaire d'augmenter loge- conformer du Commerce Sur le rapport de Nationale;, bles, gusceptibles et qu'il estime cet égard le Département Commerce et F'Economie ment ou l'aise du locataire, des loyers, il et de TEconomie Nationale. de Décrète: justifiée une augmentation du demande en revision soumettra le cas au Département Nationale, Article 6-La soumise au Département du Article ler.-A partir de la publication toute la Commerce et de l'Economie fixera, s'il y a lieu, un loyers étant et de TEconomie Nationale, Décret, et pendant est à bref délai, Commerce décision intervienne à du présent actuel, qui, de location. ce qu'une durée du conflit international toute augmenta- nouveau prix peuvent être soumises au jusqu'a égard, il sera sursis à toutes procédure formellement interdite maisons et apparte- Egalement du Conmerce et de l'Eco- cet de location.

Commerce et de l'Economie fixera, s'il y a lieu, un loyers étant et de TEconomie Nationale, Décret, et pendant est à bref délai, Commerce décision intervienne à du présent actuel, qui, de location. ce qu'une durée du conflit international toute augmenta- nouveau prix peuvent être soumises au jusqu'a égard, il sera sursis à toutes procédure formellement interdite maisons et apparte- Egalement du Conmerce et de l'Eco- cet de location. tion des loyers des hôtels, pensions de Département les demandes de révi- en congé ments meublés ou non, de nomie Nationale, famille, magasins, et généralement LE MONITEUR 5.-Le présent arrêté sera pudu Secrétaire d'Etat de Article du - Secrétaire demande en vali- Sur le rapport blié et exécuté à la diligence Article 7.-Aucune être T'Intérieur; d'Etat de l'Intérieur. dité de congé de location ne pourra à Port-aupar les Tribunaux, Arrête: Donné au Palais National, prise en considération établi, tous Février 1944, An 14lème lorsque le locataire aura par Prince, le 10 les moyens de preuve, meme. par pré- Attiele let. Les zèhie et 3ème atneas de T'Indépendance. LESCOT de la preute (b) de Tarticle ier des ELIE Sco.ineaarmg d du paragraphe telatifs à : réservée au pront proprit8a 3 décembre 1928 Par le Président contraire l'action lui a été intentée par) glements circulation des véhicules sont supprimés. Le Secrétaire d'Etat de Mintérieur: : taire,-que refus de payer des loyers mapar T'unique alinéa suiVELY THEBAUD suite de son de l'article 2 ci-dessus Ils sont remplacés jorés en violation décision du Département du vant: à ou d'une T'Economie Nationale. - <Une rue est principale par rapport ou SECRETAIRERIE D'ETAT Comnjerce et de devra toutes celles qui yaboutissent. Elle est DE LA JUSTICE Un délai d'au moins de trois mois locataire devient transversale atl point oût elleavise le toujours être accordé à. tout dehors iême aboutit à une autre rue. Le Département de la Justice ont poursuivi en congé de location, en paragraphe (e) de T'arti- public que d'après les pièces Louis qui lui Marie des circonstances ci-dessus prévues. Article2.--Le est ainsi mo- été communiquées, le sieur frais de procédure d'of- cle 3 des sus-dits règlements Delmar PHIPPS, fils légitine de Article 8-Les éventuel- ditié: Alexis Jules PHIPPS fres réelles et de consignation suivéhicule ne passera pas d'une rue Monsieur Alexis née Jacques Maria NADAL, est lenient entreprise par le locataire par <Un o11 vice et de son épouse. race africaine de loyers exigée transversale à ue voie principale d'un né en Haiti et descend de la te d'une augmentation contrairement à l'ar- versa, ni ne sortira d'une allée, terest haîtien conformépar le propriétaire à une décision du Dé- rain ou d'une maison, à une plus grande En conséquence il ticle 2 ci-dessus ol1 et de l'Economie vitesse que QUATRE MILLE (7 kms) ment à la loi. partement du Conmerce sur la somme à l'heure, sans donner au même moment 10 Février 1944.

ale d'un né en Haiti et descend de la te d'une augmentation contrairement à l'ar- versa, ni ne sortira d'une allée, terest haîtien conformépar le propriétaire à une décision du Dé- rain ou d'une maison, à une plus grande En conséquence il ticle 2 ci-dessus ol1 et de l'Economie vitesse que QUATRE MILLE (7 kms) ment à la loi. partement du Conmerce sur la somme à l'heure, sans donner au même moment 10 Février 1944. Nationale, seront iniputés droit, à la convenable. En*tout cas, le vé- Port-au-Prince, le consignée et retenue, de plein un signal entrant dans une artère principale disposition du locataire. hieule allée, maison ou Article 9.-Les dispositions de droit par une rue transversale. laissera la droite de la notanment celles du Décret-Loi par un terrain, voiture sur cette arSENAT commun, 1935. sont et demeurent voie à toute venant du 11 Novembre demandes en déguerpis- tère. applicables aux défaut de paie- Article 3.--L'article S des dits réglesement de locataires pour dus et à est ainsi modifé: 3eme Session de la 33ème Législature ment des loyers régulièrement nients deux voitures toutes situations, conventions ou modali- <Article 5.--a) Lorsque Mardi 23 Mars 1943 de contrat qui ne rentrent pas dans les à un croisement de rues, Séance du tés Décret. se rencontrent à ralentira sa prévisions du présent celle qui se trouve gauche l'autre de Mr. le Sénateur Alfred Article 10.-L.e présent Décret sera pu- course ou s'arrêtera jusqu'à ce que Nemours, Présidence assisté de ses Collègues Léopold blié et exécuté à la diligence des Secré- ait passé. et Charles Elisée, ler et 2ème taires d'Etat du Commerce et de l'Econo- b) Lorsque deux voitures se rencon- Pinchinat une rue prin- Secrétaires. mie Nationale et de la Justice. trent à un angle formé par celle qui se nominal ayant fait constater la Donné au Palais National, à Port-au- cipale et une rue transversale. a le pas sur i.appel la séance est déclarée te 10 Février 1944, an 141ème de trouve sur la voie principale majorité du Sénat. Prince, celle qui se trouve sur la voie transversa- onverte. l'Indépendance. ELIE LESCOT le. di- Conformément a11 ler point de l'Ordre c) deux voitures allant en à la sanction de procèsPar le Président: Lorsque sur une rue arrivent à du Jour relatif Laurent, SecrétaireLe Secrétaire d'Etat du Commerce rections opposées de verbaux, Mr. Justin et de TEcenomie Nationale: : un croisement de voies ou au point rue Rédacteur, répondant à linvitation du ABEL LACROIX jonction d'une rue principale et d'une du Bureau, donne lecture du Le Secrétaire d'Etat de la Justice: celle qui désire pourstivre Président de la séance du Vendredi VELY THEBAUD transversale, droite ou tourner à sa droite a le procès-verbal dont la rédaction est aden ligne celle désire tourner à sa gat- 19 Mars courant pas sur qui mise.

ies ou au point rue Rédacteur, répondant à linvitation du ABEL LACROIX jonction d'une rue principale et d'une du Bureau, donne lecture du Le Secrétaire d'Etat de la Justice: celle qui désire pourstivre Président de la séance du Vendredi VELY THEBAUD transversale, droite ou tourner à sa droite a le procès-verbal dont la rédaction est aden ligne celle désire tourner à sa gat- 19 Mars courant pas sur qui mise. No. 354 che. rencontrant une autre Le déponillement de la correspondance T'Ordre ARRETE à) Toute voiture opposée. pren- faisant l'objet du second point de allant dans une direction du Jouri il est lu un Message de, Mr. le PréELIE LESCOT dra la droite. de Tar- sident de la République accusant récep4-Le paragraphe (f) celui du Sénat, Lui expédiant pour PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article est suppri- tion de loi ouvrant un crédit ticle 15 des mêmes règlements le sui- être promulguée, la Gdes. 6.000.- à l'art. Vu l'article 35 de la Constitution; ; mé. 11 est renplacé par paragraphe supplémentaire de diverses au l'article 35 de la loi du 21 décembre vant: : 272 du Budget pour dépenses Vu des lumières est inde l'Intérieur. 1922 sur la circulation des véhicules: <Lusage limites grandes des villes et bourgs Département est envoyé aux Archives la sécurité des terdit dans les les chauf- Ce Message Considérant que, pour il convient de de la République. Sur les routes, lumiè- du Sénat pour y être classé. personnes et des propriétés, (e) de feurs peuvent utiliser les grandes Le troisième point de l'Ordre du Jour: : modifier l'article ler, le paragraphe res, à charge par eux de passer les petites des Comités et Commissions ne l'article 3, les articles 5 et 15 des règle- lunières aul moment oût deux voitures se Rapports de matière. ments relatifs à la circulation des véhicu- croisent>. comporte pas les; LE MONITEUR c'est pourquoi, vu l'imdu Bureau, les contradicteurs, de cette loi et, eu égard à la né- les (Tinvitation du Président du Procès- portance livret de santé et de toutes L'Ordre du Jour éthnt épuide et aucun d'en- donne lecture à TAssembiée du Mardi 23 Mars cessité du peuvent en résulter, d'action nous aSénateur n'ayant malifeste ledésir d'in- verbal de la Séance la rédaction est admise. mesures vons laisser toute liberté sr une dont a tretenir TAssemblée question pour la pro- courant de la Corresondanse aux Secrétaires d'Etat compétents, dans leur E térêt général, il rOrdre est ploclamne du Jour suivant: Le dépoaillement lobjet du second point de le YOrdre Bureau que nous avons bien confance s'intéressent autant chaine séance, faisant il est donné lecture par me sachant qu'ils qu'ils es1o-Sanction de poetsve/bass du jour, ci-dessous mentionnées: que nous à la misère publique, par tous les 20-Lecture de apomeapchdsneet Commis - de Message la pièce de la Chambre des Députés de loi] saient d'ailleurs leur d'enrayer nous nous en re30-Rapports des Comitéset transmettans au Sénat trois ouvrant projets un cré- moyens en à eux du pouvoir soin de fixer par des rè sions.

'ils qu'ils es1o-Sanction de poetsve/bass du jour, ci-dessous mentionnées: que nous à la misère publique, par tous les 20-Lecture de apomeapchdsneet Commis - de Message la pièce de la Chambre des Députés de loi] saient d'ailleurs leur d'enrayer nous nous en re30-Rapports des Comitéset transmettans au Sénat trois ouvrant projets un cré- moyens en à eux du pouvoir soin de fixer par des rè sions. conclusions du a votés; le premier de Mille Gour- mettons le montant du livret, coordonmer 40.- Discussion, Bes Comités réunis de mes suppiénenaise à Tarticle Quinze 462 du Budget glementa toutes les dispositions nécessaires d'étre. re Rapport des de lInté- des (G. 15.000) chlore, pièces de re- ait réellement sa raison le lirInstruction Publiquelet de loi re- pour achat de tuyaux, le modifiant le DEgnaL i ne s'agit seulement d'établir les mesures rieur, sur la propositipn sanitaire dans les change etc.; 29 second 1941; le troisiè- vret, mais E prendre toutes C'est pourlative au livret cret-Loi du Novembre des Travaurx qui fe rendent utile. un très écoles. Ordre du nie ouvrant au Département - de d'hygiène la loi a été conçue dans esprit Approuvé par TAjsembiée Arrêté etla cet séance est Publics Mille un Crédit Sept Cent SEstraordinaite Cinquante Gour- et de quoi large. Elisée se déclare jour demeure ainsi Quatre pour frais d'entretien Monsieur le sénateur levée. des (G. 4.750) à Yétranger. est - Missicurs les Sénateurs: déplacement de boursiers satisfait. de la loi mis aux voix Sont présents Kernizan Joseph R. Noel, Dr. Mr. le Président: Mes chers fait Collégues, Tobjet du Lensemble François Lanoue, Alfed Vieuk, Dr. Vilfort avant de statuer sur ce Députés, nous voté. la loi sera retournée Henri Denris, Constant de la Chambre 1 des conclu- Mr. le Président: à cause des moBealvoir. "Fernard Nagloire. Charles Rou- Message allons passer à la discussion réunis de a la Chambre des ont Députés été Vieux. Clément Lestage, Abel Derand. sions du rapport des Comités de PIntérieur sur difications qui y apportées d'Etat Mauzier, Elie Tinstruction Publique, relative au'livret sa: Messieurs les et Secrétaires Vély Thébaud prennent Le Président: la proposition de loi rice Dartigue et se retirent. Général Nemours Pinchinat, sitaire dans les écoles. le Bureau du congé de FAssemblec d'Etat Les: Secrétaire: Léopeld Il est donné lecture dont par les conclusions Mr. François Publics Georges, obtient Serétaire la parole. Charles Elisée. rapport en diseussion question puis aux voix, sont des Travaux J'ai lhonneur de mises en Mr. François Georges: et le Le Secreaircitedactests Nicolas adoptées par TAssemblée de loi est solliciter de TAssembiee, Turgence s) E. Le principe de la proposition vote immédist en faveur des trois la de PacCo Pour copie conforme: des Archives du admis par voie consequence.

Publics Georges, obtient Serétaire la parole. Charles Elisée. rapport en diseussion question puis aux voix, sont des Travaux J'ai lhonneur de mises en Mr. François Georges: et le Le Secreaircitedactests Nicolas adoptées par TAssemblée de loi est solliciter de TAssembiee, Turgence s) E. Le principe de la proposition vote immédist en faveur des trois la de PacCo Pour copie conforme: des Archives du admis par voie consequence. des textes. de loi expédiés au Sénat par Le Secrétaire pénéral Le Bureau passe à l'examen sont admis, les des Députés. et le vote,imméliat sont Senat: Em. Lamaute. articles Les trois 1, 2, considérants 3, 4, 5, 6 sont votés avec L'arti: les agréés L'urgence du de loi modifications des Comnités réunis. Il est donné lecture du Novembre sans FE cle 7 est adopté modifications. de loi est mbdifiant le Décret-loi est admis. II en est Lensemble de la proposition 1941 dont le principe considérant, des arSENAT mis en délibération. Charles Elisée de mème de Funique et de Tensemble. Monsieur le Sénateur ticles Bureau 1, 2,3 passe à la discussion du obtient la parole. Elisée: MM. comme je n'ai jet Le de loi ouvrant au Départenent s 3ème Session He là 33eme Législature Mr. Charles mème à titre d'observa Travaux Publies un Crédit 462 enpitecasal du Budget. 1943 pas eu à assister, discussions qui ont eu lieu en re de G. 15.000 à l'article considéSéance du Jeudi 25 Mars teur aux J'aurais voulu savoir en ma- les Le principe, ainsi 2, que 3 et Tunique l'ensemble sont Sénateur le GL Commission, de quels sont rant, les articles Présidence de Mr. le Léopold nière renseignements ont déterminé ces changements régalièrement tE sur le de loi Nemours assiste de ses Eliste, Collegues ler et 2ème motifs faits à qui cette loi. Parce qu'il mapparait Il est enfin statué des projet Travaux Pinthinat et Charles le chiffre très minime de 10 centimes les ouvrant, au Departement de G. Secrétaires. que avait été fixé mettait à l'aise Publics un crédit estraordinaire mis en discussion, au Banc de rExécutif qui dans un dont le principe PaPa Ont pris sitge Secrétaire d'Etat lations rurales qui sont 4.750 aux voix, est adopté. considéMM. Francoid Publics, Georges Maurice Dartigue, miserelassez demande caractérist. on a supprimé puis 1l en est de mème de et Punique de l'ensemble. des Travaux aux Departements de Je me pourquoi qui ne pouvait que leur rant, des articles 1, 2, 3 lois seront Seerétaire d'Rtat Publique, de TAgriculture d'E- et cette étre proftable. disposition Mr. le Président: Ces à trois fin de promulgaTinstruction Vay Thebatad, Secrétaire de Henri Lanoue: Messieurs, je n'ai transmises à TExécutif du Travail," de TIntérieur, Mn aux Séances de tion. du tat aux Dephieneatt la Détense Nationale. pas eu J'occasion. d'assister mais il me sempoint 4e l'Ordre jour la Justice et de fait constater la la Chambre des Députés, fut assez vive pour Le quatrième aux rapports des Comités matiere. e: ComL'appel notifmtal ayant la Séance est dé- ble que la discussion fixer le montant du livret de relatif missions ne comportent pas de et majorité de TAssemblee, arriver à L'Ordre du jour étant épuisé manifesté ancun clarée ouverte.

'occasion. d'assister mais il me sempoint 4e l'Ordre jour la Justice et de fait constater la la Chambre des Députés, fut assez vive pour Le quatrième aux rapports des Comités matiere. e: ComL'appel notifmtal ayant la Séance est dé- ble que la discussion fixer le montant du livret de relatif missions ne comportent pas de et majorité de TAssemblee, arriver à L'Ordre du jour étant épuisé manifesté ancun clarée ouverte. premier point de santé. collegues nous 'ont fait membre de TAssemblée n'ayant du Certains m En confornite Monsicur Antolne-lano àjdes différentes observationss produites YOrdre du jur, déférant cent; efr.rayes LE MONITEUR Les deux lois spnt acheminées aux Ar11 est lu par le Bureau un Message par chives du Sénat pour être expédiées au le désir de l'entretenir sur une question l'Ordre lequel la Chambre des Députés transmet a vo- Pouvoir Exécutif à fins de promulgation. d'intérêt général, il est proclamé Séance. au Sénat deux projets de loi qu'elle ou- Le troisième et dernier point de TOrdre du jour suivant pour la prochaine tés à sa Séance de ce jour. Le premier cours un du jour, Rapports des Comités et Comlo.- Sanction de Procès-verbaux; vre à l'article 126 du Budget de Gdes. en 1.820 pour missions, ne comportant pas de matière le dé20.-Dépouillenent de la Correspon- crédit supplémentaire fournitures de Bureau et frais et aucun Sénateur n'ayant exprimé sur une quesdance; matériel, des Finances, et le sir d'entretenir T'Assemblée i'Ordivers du Département des Cultes tion d'intérêt général, il est proclamé 30.-Rapports. l'Assemblée, cet Ordre second ouvre au Département de Gdes. 15.300 dre du jour suivant pour la prochaine SéApprouvé demeure par ainsi arrêté et la Séance un crédit extraordinaire la toiture de la Cathé- ance: du jour pour la réfection de 1- -Sanction de procès-verbaux; est levée. drale des Gonaives. et ob- 2.- Lecture de la correspondance: Sont présents Messieurs les Sénateurs: Monsieur Abel Lacroix sollicite 3. des Comités et CommisFrançois Kernizan, Joseph Raphaël Noël, tient la parole. Rapports sions. Dr. Henri Lanoue, Dr. Vilfort Beauvoir, Dr. Mr. Abel Lacroix: Je prie le Sénat de du jour, après approbation du Fernand Dennis, Charles Fombrun, Charles bien vouloir accorder à ces deux du projets vote Cet Ordre demeure ainsi arrêté et la Séance Price Mars, Clément Magloire, Elie Lestage, de loi le bénéfice de Turgence et Sénat, levée. Rouzier, Arthur D. Rameau, Durand. inmédiat. est les Sénateurs: Antoine Pierre-Paul, Abel L'Assemblée, consultée sur la double Sont présents Messieurs Raphaël Noël, par le Secrétaire d'Etat François Kernizan, Joseph Le Président: demande produite Henri Lanoue, Dr. Vilfort Beauvoir, Général Nemours. ne fait aucune objection. de loi de Dr. Fernand Dennis, Dr. Louis Petit, Charles Les Secrétaires: Léopold Pinchinat, Il est donné lecture destiné du projet à la réfec- Rouzier.

Pierre-Paul, Abel L'Assemblée, consultée sur la double Sont présents Messieurs Raphaël Noël, par le Secrétaire d'Etat François Kernizan, Joseph Le Président: demande produite Henri Lanoue, Dr. Vilfort Beauvoir, Général Nemours. ne fait aucune objection. de loi de Dr. Fernand Dennis, Dr. Louis Petit, Charles Les Secrétaires: Léopold Pinchinat, Il est donné lecture destiné du projet à la réfec- Rouzier. Arthur D. Rameau, Elie Lestage, Charles Elisée crédit extraordinaire toiture de la Cathédrale des Go- Antoine Pierre-Paul, Abel Durand. Le Secrétaire Rédacteur: tion de la Le Président: s) A. Innocent naives. Le principe ainsi que les deux considé- Général Nemours. Pinchinat, Pour copie conforme : rants en sont votés. Les Secrétaires: Léopold Général des Archives du mise en discussion de l'article ler, Charles Elisée. Le Secrétaire A Sénateur la Arthur Rameau obtient la pa- Le Secrétaire Rédacteur: Sénat: le Laurent, av. Em. Lamaute. role. Arthur Rameau: Le s) J. conforme: Mr. le Sénateur étant destiné à Pour copie Général des Archives du crédit de 15.300 la gourdes toitttre de la Cathédrale Le Secrétaire la réfection Gonaives, de il me semble que le Secré- Sénat: Em. Lamaute. SENAT des des Travaux Publics y est intaire d'Etat nulle part, dans ce téréssé. Cependant, fait mention de ce Haut 3ème Session de la 33ème Législature projet, Fonctionnaire. il n'est Je voudrais obtenir quel-! SENAT 26 Mars 1943 à cet égarde du SecréSéance du Vendredi ques renseignenients d'Etat des Finances. Présidence de Monsieur le Sénateur Al- taire Mr. Abel Lacroix: Les 15.300 gourdes 3eme Session de la 33ème Législature fred Nemours, assisté de ses Elisée, Collègues ler seront versées à Monseigneur Robert, luiLéopold Pinchinat et Charles Evèque des Gonaives qui m'occupera toiture de la Séance du Mardi 30 Mars 1943: et 2ème Secrétaires. même de la réfection Diocèse. de la Il va sans de Mr. le Sénateur Alfred La majorité du Corps ayant été déclarée réguliè- Cathédrale de soil des travaux se fera Présidence assisté de ses Collègues Consconstatée la Séance est dire que l'exécution des Nemours, Petit, ler et 2ème rement ia du Département tant Vieux et Dr. Louis ouverte. de l'Or- Travaux sous supervision Publics et que des pièces justifi- Secrétaires ad hoc. En conformité du premier sanction point de procès- catives seront soumises au Département de T'Assemblée ayant été dre du jour relatif à la Innocent, Se- Finances. Mais les fonds seront nis La majorité constatée, la séance est déverbaux, Monsieur Antoine des à ia disposition de Monsei- régulièrement crétaire-Rédacteur. déférant à l'invitation directement a d'ailleurs dé- clarée ouverte. du Bureau, donne lecture du gneur Robert. Ce procédé du ler point de l'Ordre du Président Séance du Jeudi 25 été appliqué, l'année dernière. En conformité de de la jà les travaux du jour relatif à la sanction procès-verprocès-verbal Mars courant, dont la rédaction est adop- Je répète que, toutefois, le contrôle du Départe- baux. Mr. Justin Laurent, Secrétaire-Ré- du Prés'exécuteront sous répondant à l'invitation tée.

édé du ler point de l'Ordre du Président Séance du Jeudi 25 été appliqué, l'année dernière. En conformité de de la jà les travaux du jour relatif à la sanction procès-verprocès-verbal Mars courant, dont la rédaction est adop- Je répète que, toutefois, le contrôle du Départe- baux. Mr. Justin Laurent, Secrétaire-Ré- du Prés'exécuteront sous répondant à l'invitation tée. d'Etat des Finances de- ment des Travaux Publics et que des piè- dacteur, du Bureau, lit à l'Assemblée le proLe Secrétaire le nous seront expédiées. sident du Vendredi 26 devant l'Assemblée, ces justificatives de la Séance vant se présenter agrément du Sénat, déclare L'article ler, mis aux voix est voté. cès-verbal Mars 1943 dont la rédaction est adoptée. Bureau, après est de même des articles 2, 3 et de l'Ordre du Jour: la Séance suspendue. pénètre dans Il en Au second point de la correspondance, il Après quekques minutes, de l'ensemble. lecture du de Dépouillement des ci-dessous l'enceinte du Grand Corps et prend Abel place La- Le Bureau donne projet à est donné lecture pièces au Banc de TExécutif, Monsieur Finances, du loi qui ouvre un crédit supplémentaire mentionnées: la croix, Secrétaire d'Etat des l'article 126 du Budget. 1o.-Message de Mr. le Président de Commerce et de l'Economie Nationale. Le principe du projet, l'unique consiaccusant réception de Mr. le Président: La Séance est reprise. dérant, les articles 1,2, 3 et l'ensemble celui République du Sénat lui remettant pour de la corNous passons au dépouillement sont adoptés sans modification. respondance. LE MONITEUR verbaux, et déférant à l'invitation du Prédeux lois: la pre-] Mr. le Président: Les deux Messages se- sident du Bureau, Mr. Antoine Innocent, ette promulguées extraordi- de Mr. le Président de la République ceux donne lecture du mjère ouvrant un crédit tra- ront classés. lI en sera de même de Seerelaire-Rélactenr, de la séance du Mardi 30 najre de G.. 15.300, destiné toiture aux de la de la Chambre des Députés. Le projet de procès-verbal Mars 1943 dont la rédaction est adoptée. vaux de réfection de la la se- Décret ainsi que le projet de loi seront ende T'Ordre du Jour : DéCathédralel des Gonaives; du voyés à la Commission des Comptes Gé- Le second point ne comconde ouvrant à l'article 126 pouillement de la Correspondance Bidget un; crédit supplémentaire matériet néraus. (Pourstivant) ) Je me permets de rappe- porte pas de matière. del Gdes. 1.820. pour frais di- ler cette Commission est composée de A Tappel du troisième point: Rappurts fournitures de Bureau et que les Sénateurs Arthur Rameau, des Comités et Commissions, Mr.

Comptes Gé- Le second point ne comconde ouvrant à l'article 126 pouillement de la Correspondance Bidget un; crédit supplémentaire matériet néraus. (Pourstivant) ) Je me permets de rappe- porte pas de matière. del Gdes. 1.820. pour frais di- ler cette Commission est composée de A Tappel du troisième point: Rappurts fournitures de Bureau et que les Sénateurs Arthur Rameau, des Comités et Commissions, Mr. le Sévefs du Département des Finan- Messieurs Dr. Vilfort Beauvoir, Rappor- nateur Dr. Vilfort Beauvoir, obtenant la ces; Président, Clément Magloire, Fer- parole lit à T'Assemblée le Rapport sui20.-Message de Mr. le Président de la teur, H. Dennis Lanoue, et Abel Durand, membres. vant de la Commission des Comptes GénéRepublique accusant réception de Je nand les prierai de bien vouloir se réunir le raux: : cehi du Sépat lti expéliant lois pour sui-] plus tôt possible pour statuer sur les proCOMMISSION être promulguées les trois qui nous sont soumis. DES COMPTES GENERAUX vagtes:1 la lere ouvrant Publics au Dépar-bjets un Le Troisiène point de T'Ordre du jour RAPPORT AU SENAT terpent des) Travaux de Gdes. relatif au rapport des Comités et CommisCollègues, créit extraordinaire frais d'entretien et de sions ne comporte pas de matière. Estimables Généraux 4.750, -pout à létran- L'Ordre du jour étant épuisé et aucun Votre Commission des Comptes détlacement de boursiers mnanifesté le désir d'enPrésident Mr. le Sénateur Arthur D. la seconde ouvrant à T'article Sénateur n'ayant d'in- ayant pour Membres MM. les Sénateurs gers un crédit supplé- tretenir l'Assemblée sur une question RAMEAU. pour 452 du Budget il est proclané, pour la pro- Fernand Dennis, Abel Durand, Clément Magloire meataire de Gdes. 15.000,-pour la térêt général, du Jour suivant: Dr. Henri Lanoue, et pour Rapporteur le Séachat de tuyaux, chlore, etc. ; chaine séance T'Ordre et Dr. Vilfort Beauvoir, a l'honneur de vous troisiène modifiant les,articles 2 1o.--Sanction de procès-verbaux; nateur son Rapport sur les différents Compet 4 dut Décret-Loi du 29 Publics; Novem- 20.-Lecture de la Comités Correspondance: et Commis- tes présenter que Mr. le Secrétaire d'Etat des Finances a brej1941 sur' les Travaux 30.-Rapports des déposés sur les Bureaux du Grand Corps con-" 30.- -Message par lequel la Chambre de sions. Ordre du formément à l'art. 54 de notre Constitution et des Députés accuse réception avoir Approuvé par le Sénat cet la séance est à l'art. 34 de la Loi sur le Budget et la Compcelud du Sénat l'informant lo.- Jour demeure ainsi arrêté, et tabilité publique en vue du contrôle à posteriori voté et expédié à TExécutif: extraordi- levée. du Sénat. la Idi ouvrant un crédit destiné aux Sont présents Messieurs les Sénateurs: Ces comptes qui embrassent T'Exercice finan- nous naire de Gdles.

à l'art. 34 de la Loi sur le Budget et la Compcelud du Sénat l'informant lo.- Jour demeure ainsi arrêté, et tabilité publique en vue du contrôle à posteriori voté et expédié à TExécutif: extraordi- levée. du Sénat. la Idi ouvrant un crédit destiné aux Sont présents Messieurs les Sénateurs: Ces comptes qui embrassent T'Exercice finan- nous naire de Gdles. 15.300. la toiture Kernizan. Joseph' "Raphael Noël, cier 1941-1942 et dont vOus avez bien voulu travaux de réfection de François Vilfort Beauvoir, Fernand Dennis, confier l'examen, ont été scrupuleusement véride 14 Cathédrale des T'article Gonaives:2. 126 du Charles Dr. Fombrun, Charles Rouzier, Ar- fiés par Votre Commission. nous celle; ouvrant à thur D. Rameau, Marcel Prézeau, Abel Pour la commodité de nos explications, d'abord l'étendue Ludget un crédit matériel. suppiémentaire fourni- Durand. croyons utile de préciser tout à prode G1.820-pour du Départe-] de nos attributions, ce qui nous habilitera résultats de tures de Bureau. etc., Le Président: duire des suggestions et à établir les ment des Finances; des Dé- Général Nemours Constant Vieux, ad juotre travail de vérification. 40-Metage de la réception Chambre de celui Les Secrétaires: Louis Petit, ad hoc. putés accusant rinformant qu'il a voté et hoc, Le Dr. Secrétaire Rédacteur: existait, entre du Senat les lois sui-l E. Nicolas Dans' notre ancienne Législatjon un orgaexpélie à TExécutif ouvrant un cré- s) le Corps Législatif et T'Administration, avait vantes: 1.-la loi Pour copie conforme: Archives du nisnie appelé eChambre des Comptess qui dit sepplémentaire de Gdes. 4.750, Le Secrétaire Général des la mission d'apurer et de liquider les Comptes des 2.- celle guvrant un crédit supplé- achat Sénat: Exercices périmés. Les résultats de ses vérificamenthire de G. 15.000 pour Em. Lamaute tions servaient de base atl contrôle 'des Chambres de tuyaux, etc, 3.-a loi modifiant qui étaient de ce fait exemptées du les articles 2 et 4 du Décret-Loi du Législatives travail long et absorbant d'examiner à chaque 29 Novembre 1941: SENAT nouvelle Session, les Comptes de toute une année 50. Message par lequel la Chambre des différents Services de l'Etat et de compulser des Députés fait sayoir all Sénat les pièces matérielles de justification se rapporqu'apres avoir adopté les modifica- à l'in-1 3ème Session de la 33ème Législature tant à 12 mois pleins de gestion. Cette.Chambre avec le tions Faites à ka loi écoles relative du livret ler Avril 1943 des Comptes exerçait, conjointement à des trodution dans les l'ExéSéance du Jeudi Corps Législatif, le contrôle posteriori de elle T'a expédié à Mais tandis que celle-là s'occupait sanitaire; - Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Comptes. des dits Comptes, cecutif à fin de promulgation.

tions Faites à ka loi écoles relative du livret ler Avril 1943 des Comptes exerçait, conjointement à des trodution dans les l'ExéSéance du Jeudi Corps Législatif, le contrôle posteriori de elle T'a expédié à Mais tandis que celle-là s'occupait sanitaire; - Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Comptes. des dits Comptes, cecutif à fin de promulgation. assisté de ses Collègues Léopold T'apurement préparatoire défnitif. 60. Message de la Chambre des Dépu- Nemours, et Charles Elisée, ler et 2ème hui-ci se livrait à leur apurenent notre tés trinsmettant atl Sénat un pro- Pinchinat La Chambre des Comptes a disparu de c'est jet del Décret accordant décharge d'Etat Secrétaires. de l'Assemblée ayant été Système Administratif. Et actuellement la tâche déaux diférents Secrétaires affaires La majorité la séance est dé-) au seul Corps Législatif qu'incombe et qui ont eu à gérer les 1941- pu- régulierement constatée, licate d'opérer et T'apurement préparatoire Le bliques pendarit l'Exercice clarée ouverte. l'apurement définitif des Comipes-Généraux. 1942. * un projet de loi qui arrête En conformité du ler point de l'Ordre contrôle parlementaire est en fait élargi. les comptes généraux de TExerci- du Jour qui a trait à la sanction de procèsce 1941-1942. LE MONITEUR IG. 19.394.518.81 représentant le niontant des d'ailleurs conforme Mais l'absence des Compte-Ginerasemuliée droits de douane, celle de Gdes. 5.337.416.04 figuCette interprétation est Cons- res, dans les communications annuelles de M. le la des taxes internes, et enfin de l'art. 54 in fine de notre des Finances donne à notre rant comme totalité de sources aux dispositions Généraux se- Secrétaire d'Etat celle de Gdes. 1.017.322.19 provenant titution qui porte: <Les Comptes Ordinaire et Comptabilité publique uit1 aspect tronqué qu'il ront vérifiés au cours de la Session d'Etat à la n'est pas très difficile de transformer. Il s'agit diverses. est à noter que cette dernière valeur comdécharge sera donnée aux Secrétaires en somme de combler une lacune par des mestires Il de Gourdes 255.916.32, montant fin de chaque Session.> Cette vérification prévue prend la somme de sur les Recettes précité ne souffre pas appropriées. des ar- du prélèvemient 10% pratiqué par le texte constitutionnel elle étre très appro- C'est pourquoi nous recommandors que en faveur de l'Etat. de limitation et dès lors, peut rangements soient faits dès que ce sera possible, Commumales ne peut s'empécher de siVotre Commission fondie. Chambre des pour que les Comptes-matières, probablement Ministé- gnaler les travaux qui lui ont servi d'étai dans Par ailleurs notre ancienne de la tenus par nos différents Départements ses recherches pour vérifier l'exactituComptes chargée du contrôle permanent était bien riels soient réunis en Comder-ifntres-eei les des patientes Recettes; elle a utilisé avec profit le subsgestion de nos Chefs d'Administration, se res qui seront soumis annuellement avec tantiel de Message de Mr.

pour que les Comptes-matières, probablement Ministé- gnaler les travaux qui lui ont servi d'étai dans Par ailleurs notre ancienne de la tenus par nos différents Départements ses recherches pour vérifier l'exactituComptes chargée du contrôle permanent était bien riels soient réunis en Comder-ifntres-eei les des patientes Recettes; elle a utilisé avec profit le subsgestion de nos Chefs d'Administration, se res qui seront soumis annuellement avec tantiel de Message de Mr. le Président de la Répuplacée pour faire d'utiles recommandations Aussi Comptes-Généraux deniers att Corps Législatit. adressé ati Grand Corps au mois de Janrapportant à la Comptabilité Publique. Cette première recommandation en appelle une blique des Services annuel pouvait-il contenir des sugnous le souhaitons, les Comp- vier de cette année, les publications mensuels son Kapport autre. Si, comme adressés, # Publics. ct enfin les précieux Rapports gestion appropriées. toa-Generauxe-matières nous étaient du Fiscal de la Banque Nationale droit de suggestion, si nous pouvons en résulterait un surcroit de besogne pour .vos Département d'Haiti, Rapports qui sont, Mais ce revenir, qu'aux conde la République mine riche de nous exprimer ainsi, ne peut Commissaires. pour les initiés de la Finance, une trôleurs parlementaires qui, penchés sur les,piè- Aussi, nous pensons qu'en une telle occurrende toutes sortes sur TAdminissont à de notre contrôle renseignements ces comptables de notre Administration, à ce tine meilleure organisation la de tration de ce Pays. même de produire des observations profitables serait à envisager en vue de faciliter tâche I1 s'agit mnaintenant de contrôler l'emploi qui la chose publique. votre Commission. a été fait des Crédits Brigétaires, SupplémenAinsi droit de suggestion 011 de recompandataires et Extraordinaires ouverts à nos différents tion. et contrôle élargi et approfondi de la gesMinistériels. financière du Pays. telles sont les attribu- Nous aburdons maintenant la partie essentiel- Départenents, la réation Votre Conmission des : des Comptes. Y a-t-il eu des dépassements de crédit? tions que s'est reconnues le de ce Rapport: le contrôle lité des créances payées par fEtat a-t-elle été Comptes Généraux. Notre système financier est doté d'un ronage ? Les valeurs dépensées ont-elles été de Vos Conmissaires étant simple. Et ce ronage, en raison même de sa justifiée? fins lesquelles elles ont été La compétence faire quelques recomest puissant ct très accessible' au con employées aux pour -fixée, nous allons ponvoir simplicité, prévues? du mandations. trôle. actuelle de la procédure soumis annuel- Les organismes de perception y sont peu nom- L'organisation laisse très peu de Jusqu'ici l'Exécutif a toujours les CompEn tout deux Services: : les Douanes et paiement est si rigide qu'elle sans de son lement à T'examen du Corps Législatif breux. étendent leurs réseaux sur place aux irrégularités, rien perdre tes-Généraux en deniers. Et il nous est agréable les Contributions, qui recueillent le niontant efficience.

mis annuel- Les organismes de perception y sont peu nom- L'organisation laisse très peu de Jusqu'ici l'Exécutif a toujours les CompEn tout deux Services: : les Douanes et paiement est si rigide qu'elle sans de son lement à T'examen du Corps Législatif breux. étendent leurs réseaux sur place aux irrégularités, rien perdre tes-Généraux en deniers. Et il nous est agréable les Contributions, qui recueillent le niontant efficience. Cette procédure est siniple et place iimédiatement qu'en agissant ainsi, toute la République. lls tantôt avant tantôt après l'émission de signaler accord avec l'art. 54 de notrel de tous les drvits et taxes dus à l'Etat. On peut le paiement il est en parfait alinéa, qui dispose: eLes même dire que les Recettes Comnfunales sont de Fordomance-mnandat peut être Constitution. 2ème des Bureau des Contributions qui pré- l.e paiement avant ordonnancemient Gomptes Généraux des recettes et dépenses perçues par le effectué quand il s'agit d'appointements. rentes, tenus par le Secrétaire d'Etat des Finances lve a cet effet 11I1 pourcentage. locations, quotes-parts du sont de Comptabilité établi par la loi. Cette concentration de la perception entre deux pensinus, subventions, de diverses instituselon un node sont les seuls d'offrir certains avanta- Gonvernement aux dépenses verser II ressort du texte précité quc ce Services ne laisse pas a dans une cer- tions, de la dette publique et des valeurs à Généraux des recettes et des dépenses, ges. et il est indéniable qu'elle tâche Commission de Trésorerie de la Banque, Comptes contribué à rendre notre à la Dans ce cas, les termes les seuls Comptes-généranx- taine mesure de la loi de finances). en d'autres constitutionnelle oblige le moins pénible. (art. 25 de pièces derniers que la règle bordereaux (vouchers) accompagnés du Département des Finances à déposer Cn contrôle rigoureux des Comptes-recettes sont vérifiés par la Banque (Départitulaire Chambres Législatives. de reconnaitre l'exactitude des justificatives ainsi un premier consur les bureaux des nous a permis arithmétiques tement Fiscal) qui exerce de finances comporte ies chiffres accusés. Les opérations tout paiement. L'art. 34 de la Loi révélées Toutes les pièces de na- trôle avant ne sont pas Et c'est ici qu'intervien- se sont justes. utiles Mais ces bordereaux ou evouchersa mêmes prescriptions. ture à nous procurer des renseignenents Ils sont acheminés au Service ordonnent nos observations. ont été consuitées. Les bordereaux émis par les définitifs. un deuxième contrôle et au SecréL'Etat possède un matériel important qui se différents Services compétents, en vue de servir nateur pour des qui exerce un troisièdans ses grands établisseaux valeurs recouvrées, ont été, taire d'Etat Finances ati bas trouve principalenent de différentes sortes: il de justification Les borde- me contrôle avant d'apposer sa signature ments. Ce matériel est de après examen, reconnus réguliers.

par les définitifs. un deuxième contrôle et au SecréL'Etat possède un matériel important qui se différents Services compétents, en vue de servir nateur pour des qui exerce un troisièdans ses grands établisseaux valeurs recouvrées, ont été, taire d'Etat Finances ati bas trouve principalenent de différentes sortes: il de justification Les borde- me contrôle avant d'apposer sa signature ments. Ce matériel est de après examen, reconnus réguliers. de paiement. bien ou bien consommation ont été aussi l'objet d'un du mandat est ou permanent Probable- reaux supplémentaires a du suit un cours de ou bien encore transformation. contrôle attentif de votre Commission qui pu Quand Ja procérlure paiement de des Comptes sont tenus par. les Services ont été dressés suivant inverse. Furdomance-mandat. accompagnée ment Texistence ou le se rendre compte qu'ils de la Loi. est contrôlée d'abord par le compétenfs pour en signaler mne compréliension intelligente pièces justificatives, d'Etat intéressé qui signe seulement mouvement. Les investigations minutieuses, menées par vos Secrétaire Ces sont acheminés at1 que, dans la terminoloque la T'ordonnance. ducunents Ce sont ces Comptes d'appeler Cump- Commissaires nous permettent d'affirmer les Secrétaire d'Etat des Finances qui appose, après gie financière. on est convenu La réu- somme de Gdes. 25.749.266.84. perçue 1941-1942, par un second contrôle, sa signature au bas du mantes des matières ou Comptes-matières. Dé- Services intéressés durant l'Exercice de Toutes ces pièces parviennent des de nos différents exactitude Jes Recettes totales dat paiement. la nion Comptes-matières formerait les Comptes- représente avec Exercice. enfin à la Banque Natitonale de République troisième partements Ministériels de T'Etat pour le dit d'Haiti (Dépt. Fiscal) qui exerce un au Genéraux-matieres. aul L.e détail de la dite somme de Gdes. 25.749.266. avant d'émettre le chèque qui permet De tels Comptes n'ont pas été présentés a été anssi scrupulensement vérifié par Votre contrôle d'encaisser. Sénat. et le Secrétaire d'Etat des Finances n'estis4 :Commaission. il accuse avec justesse la valeur de bénéficiaire pas obligé de nous les comnimiquer. LE MONITEUR Crédits mis à leur L'Ordre du Jour étaut épuisé et aucun à consommer la totalité des manifesté le désir d'enComme vous avez PH le constater par ce rappel Sénateur n'ayant sur une question d'inde paiement, i1 disposition. tretenir TAssemblée la proschématique de notrel eprocédure Cridits Budgt: il est proclamé, pour contrôle très sevère exercé par la Banque taires. nientuir Suppli Dips Soides réu térêt général, du suivant: a un TOrdre Jour y Fiscal), et encadré des vérifica- Départvm D.: Pabligus ment Minestr et iels Extruc nair 96.031. chaine séance, de (Département ordonnateur 3.€ :.

de notrel eprocédure Cridits Budgt: il est proclamé, pour contrôle très sevère exercé par la Banque taires. nientuir Suppli Dips Soides réu térêt général, du suivant: a un TOrdre Jour y Fiscal), et encadré des vérifica- Départvm D.: Pabligus ment Minestr et iels Extruc nair 96.031. chaine séance, de (Département ordonnateur 3.€ :. .810. 567. 784. 1o.- Sanction proces-verbaux; tions faites par le Segrétaire d'Etat R. De: iations iuahqne ieteriear... N8 20.- de la corresponnanc Dépouillement et son collègue des Hinances. mer dance; I est évident que 1es paiements effectués après a Intérico avaux Publics des Comités et Comoffre des gamanties réelles de cr Trsvail. 94 30.-Rapports une telle épreuve, Agneultsre action Rualauet 28 163. 58 66 22 180. missions. sincérité et d'exactitude. Dès lors on comprend uleea, 27. .726.1 161.80 394.907.57 par le Sénat, cet Ordre du aisénent que notre examen à posteriori vienne Totaux. sin.e.1: la somme de Gdes. 14.07 a fait retour Approuvé demeure ainsi arrété, et la séance a régularité des comptes- Du solde de G. 1.450.78, Jour souvent reconnaitre de régularitt, très la Banque. est levée. généranx. Et cette declaration Les résultats de nus recherches nous ont dyne Messieurs les Sénateurs: souvent faite par le (rand Corps, a servi de préd'établir qu'ateun des articles des Dépen- Sont présents Kernizan, Dr. Henri Lanoue, texte à des accusations injustes. permis ses du Budget n'a été dépassé. Il s'agit mainte- réel- François Dr. Vilfort Beauvoir, Fernand Dennis, dit le parlejmentaire èst inef- nant de savoir si les créances payées étaient Dr. Louis Petit, CharOn a que coritrôle iml'Etat. Charles Fombrun, Elie Lesficace parce que tardf. C'est 1à utl reproche lement dues par les Rouzier, Arthur D. Rameau, Marcel Prémalheureasement: a'pu prendre corps Sur ce point, seules les pièces justificatives Antoine Pierre-Paul, mérité qui, milieu * s'est meue fait recevoir à pouvaient nous apporter ia certitude. Une véri- tage, zeau; Abel Durand. dans certain ne résiste pas à fication attentive de ces Documents nous a amela Faculté. Une tepe critiquej nés à conclure que les créances ne sont pas. ficti- Le Président: l'analyse et elle s'évanouit dès. qu'on entreprend les matérielles de justification Général Nemours. définir la notre contrôte et de me- ves et que, pièces faits par Les Secrétaires: Léopold Pinchinat, de qualitélde He nos adminis- étant reconnues sincères, les paiements surer son influence jur les actes différents Départements Ministériels sont ré- Charles Elisée.

. ficti- Le Président: l'analyse et elle s'évanouit dès. qu'on entreprend les matérielles de justification Général Nemours. définir la notre contrôte et de me- ves et que, pièces faits par Les Secrétaires: Léopold Pinchinat, de qualitélde He nos adminis- étant reconnues sincères, les paiements surer son influence jur les actes différents Départements Ministériels sont ré- Charles Elisée. trateurs. Notre mission est élevée. Nous domi- nos Le Secretaire-Relacteur: financière du Pays. Il ne guliers. tin usage déterminé nons T'Administration l'exécution Mais des crédits affectés à s) A.Innocent dans été utilisès à d'autres fins? conforme: : nous appartient paspd'intervenir tâche pourraient bien avoir Pour copie des actes administratifs. Nous avons pour Ici encore, la vérification des pièces justifica- Le Secrétaire Général des Archives du de les observer, cesfactes, d'examiner leur conte- tives nous a été d'une grande utilité. Elle nous a Sénat: nu ainsi que les relations qui peuvent exister permis de constater que les ordonnateurs ont stric- resEm.Lamante. entre eux afin de mdeux saisirllenr légalité. pecté le voeu du législateur en dépensant attribués aux de notre tâche, con- tement les crédits qui leur étaient C'est cette celle coumprehension hiaut décrite des contrôleurs fins prévues dans les textes d'allocation. sécutive à pius quil nous a servi de cadre dans SENAT administratifs. CONCLUSIONS nos recherches. que les crédits n'ont pas été Il ressort des travaux de votre Commission Pour bien s'assurer se sont livrés à un les Recettes ont été régulièrement perçues, de la 33ème Législature dépassés, YOs Commuissaires que les Crédits allonés n'ont pas été dépassés. 3ème Session contrôle approfondi qui s'est porté sur chague les que les Créances dues et payées par T'Etat sont du Vendredi 2 Avril 1943 article des dépenser. Cet examen a révélé que que virement n'a été réalisé. Séance valeurs tirées n'ong en aucun, cas excédé les cré- justifiés ct devons qu'aueun donc conclure que l'Administra- Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Nous pour P'année finanassisté de ses Collègues Léopold dlits prévus. au-dessus des détails et tion de la Fortune s'écouler Publique, est correcte et dé- Nemours, ler Secrétaire et Antoine Puis, nous élevant données contenues cière qui vient de Pinchinat, Secrétaire ad hoc. aussi pour contrôler certaines nous pouillée de toute irrégularité. Pierre-Paul, 2ème dans les Comptes soumis à hotre examen, en En vous rappelant les recommandations plus L'appel nominal ayant fait constater la avons, par déparement ninistériel, groupé Crédits haut formulées, votre Commission vous prie de du Sénat, la Séance est déclarée denx catégories: : d une part,] Jle total des bien vouloir voter les conclusions du présent majorité Budgétaires et Su pplémentaires et d'autre part, et vous recommande, en conséquen- ouverte.

mis à hotre examen, en En vous rappelant les recommandations plus L'appel nominal ayant fait constater la avons, par déparement ninistériel, groupé Crédits haut formulées, votre Commission vous prie de du Sénat, la Séance est déclarée denx catégories: : d une part,] Jle total des bien vouloir voter les conclusions du présent majorité Budgétaires et Su pplémentaires et d'autre part, et vous recommande, en conséquen- ouverte. dtt point de l'OrExtraordinaires; et dans cha- RAPPORT aux Secrétaires En conformité premier le total des Crédits les dé- ce. d'accurder décharge divers qui a pour objet la sanction catégorie, nous avons mis en regard ont eu à gérer les Affaires Publiques dre du jour Antoine Inque correspondantes. Ces dépenses soustrai- d'Etat qui l'Exercice 1941-1942. de proces-verbautx, Monsieur sur l'invitapenses des Crédits y afférents hous ont pernis de durant de voter le Pro- nocent, Secrétaure-Redacteur, lectu-- tes valeurs tirées étaient, dans Elle vous demande, en outre, bien tion du Président du Bureau, donne constater que les Crédits et de Loi de Règlement que vous aviez de la Séance du Jeudi beaucoup de cas, égales aux prévus jet soumettre à son examen. re du procès-verbal courant, dont la rédaction est souvent inftrieures aux allocations. voulu ler Avril assez ont, eh outre, totalisé les Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, admise. ExVos Conmissajres suplémnentaires et extraor- le 31 Mars 1943, an 140ème de l'Indépendance. Le Secrétaire d'Etat des Relations à crédits Budgétaires, MiRameau. ayant une communication dinaires attribués aux divers Départements eLe Président Arthur térieures la Séance est suspennistériels. Puis is ont soustrait de cette somme Le Rapporteur: : Dr. V. Beauvoir. faire à l'Assemblée, son arrivée. le montant de toutes les Dépenses effectuées l'étude. par Les Membres: due en attendant minutes, pénètre dans pour l'exercice à Abel Durand Après quelques les dits Départerpents un! solde créditeur de Fernand Dennis, Clément Magloire, du Sénat et prend place au Banc Les calculs ont révélé Dr. Henri Lanoue. l'enceinte Monsieur Serge Léon Défly, G. 394.907.57. Mr. le Président: Le Bureau vous donne de lExécutif, d'Etat des Relations ExtérieuLe tableau ci-après que nous avons édifiée dressé sur per- l: acte du dépôt de cet important Rapport Secrétaire et des Cultes. mettra à la Hautt Assemblée d'être n'ont pas er iqui sera envoyé à T'impression. res modération de nqs ordonnateurs qui LE MONITEUR Ex-là dix heures du matin en T'Etude et par. le été reprise, il est lul Le Secrétaire d'Etat des Relations vote Ministère de Maitre Alexander Sterlin, La Séance ayant lequel lal térieures remercie le Sénat de son Notaire à la résidence de St.-Marc à la par le Bureau un-Message par Grand et, n'ayant plus d'autre conmunication à offrant et dernier enchérisChambre des Députés transmet au II ré- faire.

UR Ex-là dix heures du matin en T'Etude et par. le été reprise, il est lul Le Secrétaire d'Etat des Relations vote Ministère de Maitre Alexander Sterlin, La Séance ayant lequel lal térieures remercie le Sénat de son Notaire à la résidence de St.-Marc à la par le Bureau un-Message par Grand et, n'ayant plus d'autre conmunication à offrant et dernier enchérisChambre des Députés transmet au II ré- faire. demande à prendre congé et se re- vente au plus ci-après désigné apCorps un projet de loi qu'elle a voté. les tire. seur de l'immeuble et Co. dont le nom glemente d'une manière plus efficace Dipoint de 1Ordre du jour, partenant à la Reinbold liste noire de Son attributions et les devoirs des Agents Le troisième Comités et Commissions, ne figure sur le première Président de la République plomatiques Haîtiens. Ex- Rapports des de matière et aucun Sé- Excellence dont les biens ont été mis sotis séquestre Le Secrétaire d'Etat des Relations comportant pas le désir d'entrete et atix Décrets-Lois des 18 térieures, obtenant la parole, sollicite de nateur n'ayant exprimé d'inté- conformément l'Assemblée le bénéfice de l'urgence et du nir l'Assemblée sur une question 1'Orlre du et 29 Décenybre 1941. à la diligenfaveur de ce projet de rêt général, il est proclamé Cette vente sera poursuivie vote inmédiat en jour suivant pour la prochaine séance: ce deJa Banque Nationale de la Républi- Généloi. consulté sur la double deman- 1.-Sanction de procès-verbaux; que d'Haiti, Sequeatre-lLiguidater fixée le Le Sénat aucude la ral, sur la mise à prix ci-après par de du Secrétaire d'Etat, ne produit 2.-Dépouillement correspondan- Secrétaire d'Etat des Finances dans ses ce; No. D. G. 2207 ne objection. sont rédes Comités et Commis- dépéches des 15 Juin 1943, 761. L'urgence et le vote immédiat 3.--Rapports et 27 Janvier 1944. No. D. G. gulièrement adoptés. sions. DESIGNATION 11 donné lecture du projet de loi dont le Sénat, cet Ordre du Saint-Marc, Propriété est considérant et T'arti- Approuvé par ainsi arrêté et la Séance est Reinbold et Co., sise à le principe, l'unique jour demeure Léonce Augustin-Une propriété, Laurent, bornée cle ler sont votés. levée. Saint-Marc, rue Surpris Laurent; à l'est L'article 2 est mis en délibération. Sont présents Messieurs les Sénateurs: Noël. au nord par la rue Surpris T'ouest les héritiers Monsieur le Sénateur Elie Lestage ob- François Kernizan, Joseph Raphaël Dr. Vil- par Marc Dérat, à sud, par qui de Dr. Henri Lanoue, Alfred Vieux, Bien Aimé Casimir, au par tient la parole. A l'énuCharles Rouzier, Arthur et dessus une maison basse. Mr. le Sénateur Elie Lestage: fort Beauvoir, Elie Lestage, Marcel Pré- droit Tel ayant le dit bien se poursuit, compormération des Fonctionnaires Diplomati- D. Rameatt, que sans en rien excepter ni récontient l'article 2, je lis: 40.) zeau, Abel Durand. te et s'étend, <Chargés ques que d'affaires ad hoc> je me deman- Le Président: server. enchères seront ouvertes sur la mide s'il n'y a pas là une erreur et si ce n'est qu'itl Général Neniours.

estage, Marcel Pré- droit Tel ayant le dit bien se poursuit, compormération des Fonctionnaires Diplomati- D. Rameatt, que sans en rien excepter ni récontient l'article 2, je lis: 40.) zeau, Abel Durand. te et s'étend, <Chargés ques que d'affaires ad hoc> je me deman- Le Président: server. enchères seront ouvertes sur la mide s'il n'y a pas là une erreur et si ce n'est qu'itl Général Neniours. A. Les de TROIS CENTS DOLIARS simplement <Chargés d'Affaires> Les Secrétaires: Léopokd Pinchinat, se à prix le Secrétaire d'Etat des pas ad hoc. ($ 300) fixée par faudrait. Léon Défly: TI existe deux Pierre-Paul, Finances. s'adresser en Mr. Serge d'Affaires. Ilya lel Le sectaire-Retacteur: Les intéressés peuvent où un cahier catégories de Chargés est assimi- s) J. Laurent, av. Pétude du Notaire ci-dessus Chargé d'Affaires ad hoc qui conforme: charges sera déposé et dont ils pourlable à un Chef de Mission, et le Chargé Pour copie des Archives du des cunnaissance. ad interim dont la fonction est Le Secrétaire Général ront prendre 9 Février 1944. d'Affaires d'un Secrétaire de Léga- Sénat: Port-au- Prince, le identique à celle dans la loi seulement Em. Lamaute. Général. Si on écrivait Sonuestre-Liquidateur tion. d'Affaires>, on ne saurait préci- <Chargé sément s'il s'agit de Chargé d'Affaires ad AVIS AVIS hoc ott du Chargé d'Affaires ad interim. à la connaissance deux fonctionnaires ont leur rang VENTE DE BIENS Le soussigné porte et du Or, ces défini. ENNEMIS des Bureanx d'Eanregistrenvent pudiplomatique nettement DE RESSORTISSANTS de ce jour il ne signe plus L'article 2, mis aux voix, est voté sans! Général d'or- blic, qu'à partir mais bien DELVA LAROmodification. Le Sequenre-limidateur, le Secrétaire d'Etat des D. Laroche lettres: que tous actes géiême des articles 3 et 30 dre de Monsieur du Pu- CHE, en toutes ne sont pas siIl en est de Finances, porte à la connaissance des néralement quelconques qui et de l'ensemble du projet. duiblic, que, conformément aux Décrets le gnés Delva i.aroche sont nuls. La loi est acheninée aux Archives Exé-14 et 12 Février 1943, il sera procédé Port-au-Prince, le 7 Février 1944. Sénat pour être expédiée au Pouvoir Ijeudi que Ton comptera 24 Février 19441 cutif à fins de promlgation. Prix de vente du Prix de vente do du Prix détaillant de vente D'ETAT DU COMMERCE Article Négociant gnataire. consi- Marchand et en détail en gros SECRETAIRERIE L'ECONOMIE NATIONALE ET DE Allumettes Gdes. 9.75 Gde. 0.10 <Signal Lights Gdes. 55.25 de le paquet de 12 la boite COMMUNIQUE d'origine ané- le carton pochettes. Articles Ci-Dessous: ricaine. 61 paquets Gde. 0.90 Prix Maxima Fixés Pour La Vente Des la pochette de Prix de vente da Prix de vente du Prix du détaillant de vente 10 boites Article Négociant consi- Marchand ct en détail en gros Fil à coudre 83.20 Gde.

des. 55.25 de le paquet de 12 la boite COMMUNIQUE d'origine ané- le carton pochettes. Articles Ci-Dessous: ricaine. 61 paquets Gde. 0.90 Prix Maxima Fixés Pour La Vente Des la pochette de Prix de vente da Prix de vente du Prix du détaillant de vente 10 boites Article Négociant consi- Marchand ct en détail en gros Fil à coudre 83.20 Gde. 0.65 gnataire. <Patrician> Gdes. 75.55 Gdes. la bobine d'origine an- la grosse la grosse Cuillères en Gdes. 75.50 Gde. 0.60 en bobiGdes. 7.30 fer d'origine Gdes. 68.50 l'unité glaise la douzaine la grosse la grosse nes de 200 yds. mexicaine. Gdes. 6.50 Port-au-Prince, le 9 Février 1944. la douzaine LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publicatior dure trois mois.) NOM DBS SOUM. Dites de pebnestations NOM DES SOUM. Premitre Sitaatios des biens CONTENANCE des demandes - lica CONTENANCE Dates de pnistatacioes pablicatdion Simation des biem des demandes 1 carreau Mme. Joacquine 44 Commune de Bel- Un terrain mesurant Nord, au Anador 10 Fév. 44 de Sameel E. Armand. 10 Fév. ladère. Htion Croix terre borné: Au 30. Juin 1939 Commune de Ssint- Un pmin de la contenance Au Nord. à 26 Juin 1939 Chatte. t" a l'Est et à TOaest par Marc. Htion. Des- 32 a 25 borné: qui de l'Etat. 10 Fév. 44 souliers. T'Est à Y'Ouest Sud par une route Ter- Une mesurant 6m Legrand Daniel 1939 droi. et au par Commune de Rue de fagade propricté sur 7 m de profon.. 30 Juin vicijak. Ja-Baptiste Caitel. .10 Fév. 44 rier-Rouge, Cinnatus. deur bornée: Au Nord. au Sed Comune. .de Saint- Un perrain mesutant 32a 25 à 26 Jain 1939 à YEt et à l'Onest par l'Etat .10 Pév. 44 Marc. Htion. Des- borié: Au. Nord. de droit, a l'Est, et au Com. de Terrier- Un terrain d'une saperficie de Fénix 30 Vakoar. Jnia 1939 souliers. rowt par qui Habitation 5 bectares borné: At Noed et Sudipar une route vicinale. Jean: 10 Fév. 44 Rouge. à l'Est au Sud par Commune des An- Un peraia dont contenance Au Nord 27 Juin 1939 Rouvray. les Htr. parlEtat, Libera chemin Brunot vicinal." et à acs-à.Pitres. Habi- estun bectare Dermila h borné: Théodore 1'Ouest par un 8 mé- Demétrius Sérapbin. 10 Fév. 44 itation Terre-Froide. Nou aur droits par de rEtat, au Sad Com. du Trou-du- Une façade sur mesurant 7 mètres de 30 Juin 1939 l'Etat. à T'Est par Nord, Rue St-Jean.

Etat, Libera chemin Brunot vicinal." et à acs-à.Pitres. Habi- estun bectare Dermila h borné: Théodore 1'Ouest par un 8 mé- Demétrius Sérapbin. 10 Fév. 44 itation Terre-Froide. Nou aur droits par de rEtat, au Sad Com. du Trou-du- Une façade sur mesurant 7 mètres de 30 Juin 1939 l'Etat. à T'Est par Nord, Rue St-Jean. tres Nord ETERE RET Innay. Déonette. T'Etat et à paofoadrar TEut inoccupé. bornée: Au an Sad l'Olet par l'Etat occupi par par François Beaoit aax droits Cerhlus. 10 Fév. 44 e T'Etat, à l'Est l'Etat et à de la Descéla Darélus. Fernand F.LE Commune de Gros- Un terrain bectare bomé: contenance Au Nord 29 Juin 1939 occupé l'Ouet par par da tue St-Jean. Fév. Morne, Habitation d'us Ogé. au Sud par Ad' 'une étendue de Ulysse Dikcine 10 44 Basse- Glaudine. parOscar iéad Alaincy. là l'Est par Com. des Anses-à. Terre Un 7h. terrain 74 borné: Au Nord 30 Juin 1939 Moje. Pr-Nhomene etalon. Pitres, Htion. Pauléon. l'Etat, an Sad E est ppar Christian Félix. 10 Fév. 44 Froide. Jeanrélds. T'Etat. de à l'Est et par à de la contenance de Abner Richard Odil aux droits l'Etat Commune de Gros- Uniterrain Au Nord 29 Juin 1939 l'Ouest par l'Etat occupé par Morne. Habitation 3 bectares borgé: Miche! anx droits Clovy. la contenance Berenice Louis. 10 Fàv. 44 Imbaod. delEtat, parEurna au Sud: par Pitoby. à Commane des An- Un terrain dont 29 borné: Au 28 Septembre 1939 TBE gar Demetrius Lauxius. ses-à-Pitres, Htion. est d'un hectare Occéus anx droits rEet, et à rOuest par Telson Terre froide Man- Nord de l'Etat, par Sud l'Etat Sk) Présent Evariste .10 Fév. 44 gay. inoccupé, :" T'Est Cicite proprité mésurant 9m de Jain 1939 Succeron, 1'Etat, et l'Ovest F Com. ds Teou-da- Ual sur 7m de peofonder 29 Syverrain Bellamour anx Nord, rue St-Jean. boehee: faside Au Noed par lz roe par droits de l'Etat. Toussaint 10 Fév. 44 St-Jean, ap Sud par un Gravé- cheCommune de Li- Une proprieté mesurant de 8m. St-Armand 24 Avril 1940 min vicinal. al'ESt de l'Emonade, Rue St.- de façade- -sur 9m. au Nord profonus Morancy aux a.30 l'Etat inPaul. deur bornée: par tatiet à T'Ouest par Mme. Philippe rue Ja-Baptiste. St-Paul. a occipe. Fév. 44 au Sud la de Gros- Un terrain mesurant lh 50 Charléus 29 Juin Pietre-Charlelo 1939 'Est par R Félix St-Preux FaCommuat Habitation boiné: Au Nord par Séla et a l'Ouest par Jacques Morne, Charles droits de nord.

ancy aux a.30 l'Etat inPaul. deur bornée: par tatiet à T'Ouest par Mme. Philippe rue Ja-Baptiste. St-Paul. a occipe. Fév. 44 au Sud la de Gros- Un terrain mesurant lh 50 Charléus 29 Juin Pietre-Charlelo 1939 'Est par R Félix St-Preux FaCommuat Habitation boiné: Au Nord par Séla et a l'Ouest par Jacques Morne, Charles droits de nord. Toussaint 10 Fév. 44 Basse Glaudine. T'ERt. Piere au Sud,. " l'Est et à Commune de Li- Une propriété 6m, mesurant de profon- 9m. Marmonvil 24 Avril 1940 l'Opest par la grande rivière. .10 Fév. 44 mionade. Rue St.- de deur facade bomée: sur au Nord par la Commune de Gros- Un tertain dont la, contenance Au Séla Pierre-Chades. 20 Juia 1939 Paul. St-Paul. au Sud. par le Morne Habitation est d' un hectate borné: Etienne ELSLEr à I'Est par LorBane-Glandine. Nord par Del'homme Sud milio Denis et à TOuest par aot droits de TEtat, Pierre- Charles. au Flotina Fils. Acismène Francois. 10 Fev. 44 Chzrléus Mme. Petit des An- Un terrain mesurant 1h29 a 25 Avril 1940 Ec à 1'Est par Commwne borné: au Nord. au Sud. N'Homme et, à l'Ouest par a-à-Pitres. Htion. l'Est et à ('Ouest par l'Etat. Boussico. 10 Fév. 44 tDE Deligaais. étendue d'us Desl' Thomme Etienae 10 Fév. 44 Terre-Froide. des An- Un terrain de la contenance Origène 27 Avril 1940. Commune de Gros- Ul terrain d'ude Au Nord par 29 Juin 1939 ses-à-Pitres, Commune Htion. d'un hectare 29 boraé: Blanc aux Au Morne. Habitation betare Candéla borné: Loctéma aux droits Terre- Froide. Nord par de Antilique T'Etat, au Sud Base-Glandine. de TEut. al Sud par Sela droits Savillon, l'Etat, PI Pilrre- Charles. l'Etat, à l'Etat l'Est Robert l'Est par un chemin etal'Oup# Christian Loctama. l'Etat occupé par Marcelin Luma. Dimambré Adelson 10 Fév. 44 et:a l'Ouest par Dinélus. Commune des Anr t. terrain de la contenance Au 27 Avril 1940. pat Descéla Candéla Loctama 10 Fév. 44 ses-à-Pitres. Htion. d'un bectare 29 borné: vacant. au Commune de Gros- Uh terrain Au mesurant Nord et 1 à hecta- 1'Est 29 Juin 1939 Terre-Froide. Nord Sud par Se-Félix l'Etat Tanis aux Morne, Habitation relt borné: Christian Loctama aux droits par de l'Etat. à TEst par Basse- -Glaudine. pir deoits de l'Etat, an Sad par Charles Réby. l'Etat et Disilbomme Etienne. l'Etat, et T'Ouest par l'Etat occupé par à FOueat pari l'Etat oxcupé par Sainlice Léanlice. mesurant 8m Couecivil Germain 10 Fév. 44 Descela Dinéhus. Christiana Loctama Cor m m une de Une de façade propriété sur 6m.

- -Glaudine. pir deoits de l'Etat, an Sad par Charles Réby. l'Etat et Disilbomme Etienne. l'Etat, et T'Ouest par l'Etat occupé par à FOueat pari l'Etat oxcupé par Sainlice Léanlice. mesurant 8m Couecivil Germain 10 Fév. 44 Descela Dinéhus. Christiana Loctama Cor m m une de Une de façade propriété sur 6m. de 29 Avril 1940. Commune de Gros- un terrain de borné: la contenance Au Nord Félix 10 Fév.44 Trou- du- Nord, rue fondeur bornée: Au Sr et Morne, Habitation djun Dercéla hectare Darelas aux droits 29 Juin 1939 du Coar. 31'Est parlEtat inoccupé, au à Basse Glandine. # lEut, au Sad par Candéla Sud par la rue du Cour Mom- et Lbctama. l'Etat. à l'Est par I'Ouest par Edouard Mme. Destiné. T'Etat et à terrain aux d' droits 'une étendue de l'Etat. d'un Soirine Aldamir. IDuest par lEtat occupé par Co mmune du t borné: Au Nord, an 29 Avril 1940. Me. Petit -n'homme. Mme. Darius HyacinTrou du Nord, hectite Sud. à l'Estpar Elie Jean aux proprieté mesurant 5mt 10 Fév. 44 Htion Labady. de TEtat, et à I'Ouest Com. du Rue Trou-du- Dauphi- Une facade sur 5m profon- the 30 Join 1939 droits T'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Nord, bornée: Au un par le de Mo- Rt terrain de la contenance de Servius Francois. Avril 1940. ne. a L1 cbemin conduisant Laury. Commune Htion. Cenel. 2 hectares borné: Au Nord. u Sud pariMme. Fontilus ron, au. Sud. à l'Est et à 1'Ouest *x droits de T'Etat, à at T'Ou- l'Est par I'Etat. farla rue Dauphine et * par. le reste de la proprité LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTÉNANCE Dates de priseatations NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des biens e demaedes CONTENANCE Dates de préseatations pablication Premitte Situation de biess des demander Batraville Dorodlus 10 Fév. 44 pablcation de Ca- Un terrain de la contenance au 15 Mai 1940. Félix 10 Fév. 44 Commune Htion. Man- d'un hectare 29 borné: Commune de Ter- Un terrain mesurant 2 hecta- Hor- Moncasse 30 Avril 1940. baret, dou. Nord par Mace Charles. au à Htion. res borné: Au Nord par Sud par Michel Stemphil, rier-Ronge. tencius Raphail, l"État, au I'Est par Mérisier Vilson et Terte de-lEglise Sud par Obnès Falix aux à YOuest par Tira Delie. droits de l'Etat. à lEst par 10 Fév. 4+ Marie, Dorvil prétendue pro- TEUn terrafh d'une étendue de Norzil Frangois. priétaire et à r'Ouest par Commune de Gde- La- 64a50 borné: Au Nord 16 Mai 1940. tat. Saline. Htion. Pierre Janvier. au Sud par e Modestil Massillon 101 Fev.44 tapie. raël Akidon, à l'Est par AlexCommune de Sal- Un tetrain dont la 28 contenance borné: 30 Avril 1940 andre Cbérilus et à Ouest par trou, Htion.

ue de Norzil Frangois. priétaire et à r'Ouest par Commune de Gde- La- 64a50 borné: Au Nord 16 Mai 1940. tat. Saline. Htion. Pierre Janvier. au Sud par e Modestil Massillon 101 Fev.44 tapie. raël Akidon, à l'Est par AlexCommune de Sal- Un tetrain dont la 28 contenance borné: 30 Avril 1940 andre Cbérilus et à Ouest par trou, Htion. Der- est d'un hectare T'Etat. au Isnardy Israë). Nelson Exime. rière-poits. E Siméon Pierte aux Léon Pétigny 10 FWv. # droits "s. T'Etat. l'Est par Commune de Li- Un terrain de ia contenance Au Nord 16 Mai 1940 l'Etat occuipé par Vertus età monade, Habita- de 2h16a borné: au Sud l'Ouest par Berniard. l'État. Jeannot. 10 Fév. 44 tion Adhenot. par Rapharl l'Etat, à Muolan. l'Est par Brice Commane de Mi- Une proprièté mesurant 10m Mancine, 3 Mai 1940 Creed par et à I'Ouest par un cbelot. Rue Républi- de fagade sur t5m. Au Nord de profon- par la min. caine. deur Geffrard. bornée: au Sud par la Excellus P. Jn. Charle io Fév. 44 rue d'une étendue de à l'Est par de Port- Un terrain 16 Mai 1940 rue Républicaine. et à Commune 2h58 environ borné: Au un tecrain Balthazar inoxcupt Célestin au-Prince, Habita- Nord ar t"habitation CaraI'Ouest par Siméon 10 Fév. 44 tion Bonny. deux, au Sud Tinette de Port- Un terrain dont la superfcie Rigaud Monéus aux de l'Etat. t.f's Commune est environ de 3h87 borné: 7 Mai 1940. à l'Est par Carmila Vilfraine an-Prince. Habita- (Paits Au Nord par Thabitation Caet à Y'Ouest par un ravin. tion Boany radeux. au Sud par un chemin 10 Fév. 44 Blain). vicinal. à l'est par le grand de Gde.- Un terrain de la contenance Exana 17 Samuel Mai 1940 chemin conduisant a CaraCommtine de 32a25 borné: Au Nord par deux et à l'Ouest par Elicide Saline, Habitation Samuel Nicolas. au Sud par Placide. 10 Fév. +4 Latapie. Madieu Sampel. Aim à l'Est € et par à du Cap- Une propriété dont la conte- Ismélia 7 Mai Bélizaire. 1940. Isméline l'Ouest Fils un grand chemin. Commune Haitien, Rue St- nance n'est diterminée Remilia par Fév. 44 bornée: Au Naa par Excellus P. Jn- Charle 10 Louis. Joseph aux droits de Y'Etat Commune de Pt- Un terrain de la contenance bor- 17 Mai 1940 au Sod Dessaix Pierre. Htion. d'un hectare 29 environ l'Etat, à FE. par T'Etat ocau-Prince, né: Au Nord Thabitation cupé par Mme. Walter et à Aubry. Caradeux, au Rts et à l'Est T'Ouest par la rue St-Louis. Pév.44 par l'Etat occupé par Rigaud StéLéogène Mondésir. 10 Siméon et à I'Ouest par de Commune des An- Un terrain dont la contenance 7 Mai 1940.

'un hectare 29 environ l'Etat, à FE. par T'Etat ocau-Prince, né: Au Nord Thabitation cupé par Mme. Walter et à Aubry. Caradeux, au Rts et à l'Est T'Ouest par la rue St-Louis. Pév.44 par l'Etat occupé par Rigaud StéLéogène Mondésir. 10 Siméon et à I'Ouest par de Commune des An- Un terrain dont la contenance 7 Mai 1940. phen Placide aux droits Habi- n'est pas déterminée borné: 'Etat. ses-a-Pitres. tation Bonny. au Nord par un Casilus chemin Con- pu10 Fév. 44 blic, au Sud par à la Joseph Docilus Olivier. fident aux droits de l'Etat, Commune de Sal- Un terrain de au contenance Nord 22 Mai 1940. l'est etal I'Ouest par f'Etat trou, Htion. Der- de 3h84 borné Mézie cope par Aristhène Petit E rière- Do. 1'Etat occupé par Sidonis E noît. Noël. 10 Fév. 44 toire, I'Etat, au Sud à T'Est par BaCommune de Cara- Un terrain de la, conténance Nord Jean- -Mary 7 Mai 1940. Anna, tel Blanc aux droits " T'Ecol, Htion. Hachy d'un bectare borné: Au droits tat, et à 1'Ouest par Jean Joazil Pierre aux MillionLouis, l'Etat. E l'Etat. au Sud na Cadet, l'Etat, T l'Est 1h29 Ti Compère 10: Fév. lEtat occopé par Pascal l'habi- E Commune des An- Un terrain mesurant au Sud. à 23 Mai 1940 lestin et à TOuest par ses-à-Pitres, Habi- borné: au Nord. l'Etat tation Fleury. Janvier. 10 Fév. 44 tation Romain. l'Est et à 1"Ouest par Commuae de Gde- Un terrain dont la contenan- Au Fréjuste 8 Mai 1940. de Madieala Samoel 10 Fév. 44. Saline,Htion. Pote- ce est de 22a Philomène 25 borné: Milsant, Commune de Gde.. Un terrain de la contenance Nord 24 Mai 1940 Nord par 32a25 borné: au par neau. au Sud par Délicier Mérant, Saline, Htion. La- Nicolas Clervoy, au. Sad par l'Est par Duvelsine Alcimas tapie. Coin Augustin. à l'Est à un Canal. Aimé et M et T'Ovest pat 10 Fev.44 Ismaline Fils- cbemin. Un terraia dont la contenan- Rosilus Ulysse I'Ouest par un grand Commune de Portdéterminét borné: 8 Mai 1940. an-Prince, Htion. ce n'est pas la Marie- Pierre-Jean 10 Fev. 44 Macombe. Au Nord et à l'Ouest par Gde.- Un terrain de la contenance 24 Mai 1940. Mer, au Sud la roate Commune de Au Nord à froelt et Saline, Habitation de 32a25 borné: Sad Port-au-Prince. Maurice. par Pierce Janvier, 1'Est par Fronfrede 10 Fév. 44 Latapie. par Norzil François. Meme " et 1'Est a Un terrain mesurant environ Gracieuse Myrthil. 1940 par Duméus Israël Commune de Portau Nord 8 Mai i'Ouest par Isnardy an-Prince, Habita- 1h29 borné: Viléus E tion Bonny. T'Etat occupé par un cbemin Pierre 10 Fév.

Prince. Maurice. par Pierce Janvier, 1'Est par Fronfrede 10 Fév. 44 Latapie. par Norzil François. Meme " et 1'Est a Un terrain mesurant environ Gracieuse Myrthil. 1940 par Duméus Israël Commune de Portau Nord 8 Mai i'Ouest par Isnardy an-Prince, Habita- 1h29 borné: Viléus E tion Bonny. T'Etat occupé par un cbemin Pierre 10 Fév. 44 rose, au Sud par terrain de la contenance Mme. Carmela 1940 vicinal coaduisant à Bonny, Commune de Port- Un hectare 29 borné: Au 24 Mai l'Est par Jn-Gilles Edouard au-Prince, Htion. d'un et à par Rivière aux droits de l'Etat et Bonny. section St- Nord Jn Pierre. T'Ouest au Sud par l'Etat l'Ouest pat Ducasse Cesar. Martin. occupé par Elisenette Moise et l'Etat. Vilson 10 Fév.44 à T'Est par George Laroche. Commune de Caba- Un terrain mesurant Michel 1h29 Verndos 9 Mai 1940. Rocher 10 Fév. 44 Htion. Man- borné: au Nord par Mérisier des An- Une propriété dont la conte- Jespère 25 Mai 1940 ret, Stinfl. au Sud par Commune n' 'est déterminée dou. Dornélas, à l'Est par Alexis ses- -à-Pi itres, Au nance au au Sud, à Gué et à I'Ouest par Etat, Fév. 44 Boarg. bornée: l'Est par l'État et à 1Ouest 5m. de Ernest Josph. par Nerzilin Mondésir Commune de Gd- Un terrain mesurant de 13 Mai 1940. sur Habitation façade 6m. profondeur Josapha Joeph 10 Fév. 44 Bassin, borné: Au Nord pàr TEtat jndes An- Un terrain de ta contenance 25 Mai 1940. Bond-Fond. occupé, au Snd le chemin Commune Habi- d'un hectare 29 borné: et au à conduisant à AELK à l'Est wes-a.Pitres. Terre-Froi- Nord. au Sud: a l'Est Albert Joseph aux droits tation de. l'Ouest par T'Etat. : 1' 'Etat et à l'Ouest par Mme. Cydarc Ja-Frangois. LE MONITEUR NOM DES SOUM. CUNTENANCE Dater de pelseststions Prnitr NOM DES SOUM. Premiire Sitastion des biear des demaaden pablication Dates de peisentations Sicastion dea siens CON TENANCE des demandes pablication Mario 10 PW.4 de Cara- Un terrain mesurant 4 hecta- 7 Petit-Frère. Juin 1940 Athéla Georges, 10 Fév. 44 Commune Htion. Fleury. res borné: Au Nord par Beldont la conte1940. col. lavoir Cadet aux droits de T'ECommune du Môle Unepropriété n'est pas déterminée 27 Mai au Sad Lorvincia ChéSt-Nicolas, Ruelle bordée: nande au Nord par Oriantat, riza, l'Etat, P l'Est par CanCourte. cy Antoine, au Sud par T'Erave Métellus. 1'Etat et à tat pccupé par Elneus Dorl'Ouest par l'Etat occupé par léus.

par Beldont la conte1940. col. lavoir Cadet aux droits de T'ECommune du Môle Unepropriété n'est pas déterminée 27 Mai au Sad Lorvincia ChéSt-Nicolas, Ruelle bordée: nande au Nord par Oriantat, riza, l'Etat, P l'Est par CanCourte. cy Antoine, au Sud par T'Erave Métellus. 1'Etat et à tat pccupé par Elneus Dorl'Ouest par l'Etat occupé par léus. ATEst parl la ruelle courJeanty Cony. te eta l'Ouest pat 1'Etat. dont la conte- Joséphine Louis-Jean 10 Fiv.44 10 Fév. 44 Cormune de Port- Une propriété déterminée bor- 8 Juin 1940. * mesurant environ Apnette Pierre 1940 au- -Prince, Rue Ca nance n'est Nord pas DémosthéCommune de Port- Un terrain borné: aul Nord et au 28. Mai ya (aa fond d'ane née: ne Louis, Au au M par Saintian-Prince. Habita- 2h58 Sudi par Augustin Jn-Pierre, cour) lus Nelson. à l'Est un cortion Caradeux, sec- alEst par un sentier conduiridor commun et " l'Ouest tion St-Martin. sanda 4a route de Caradeux solpar Mme. Primat Privat. par le terrain E. Valejoint 10 Fév. anOut licicà ferme par Rigaud SiCommane de Port- Une propriété dont déterminée la cante- Odilon 8 Juin 1940 médn. au- -Prince. Rue Ca- bornée: nance n' Au "est Nora par Mme, 1h29 Saint- Baptiste Fanfan, 10 Pév.44 ya. Camille ainsi connue, au Sud Commune des An- Un tercain Au Nord. mekarant au Sud, à 29 Mai 1940. par la rue Caya, à Y'Est par aes-a-Ditra. Habi- borge: l'Etar inoccupé et Jn-Louis Juste Jn. -Louis et tation Boucan-Pétt. YOlest par Riffine Brianne a Fortune Benjaa 1Est par l'Onest et e: Htrs. Ursule auxdroite de I'Etat. min Alexandre. Catulle Anacréon. 10 Fév. 44 10 Fév. 44 de Port- Unp propriété dont la conte- 30 Mai 1940 de Gde- Un terrain dont la contenance Jacquesine, 10 Juin Jacques. 1940 Commune Rue Ca- narge n est p# déterminée Commune Htion. La- est de 32 2 25 borné: Au au-Prince, botnée: au Nord EmmaSaline, Nord par Mercius Racias, au ya. nag Célestin, alu E. la tapie. Sud Melia Joseph, à l'Est rue Caya, à l'Est Eht: Ka Joseph et à Y'Ouest né Benjamin aux FoaS de sa par par un canal. mèe Cléna Vodin et à l'Oudont la conte- Mme. Georges LabiaPierce. Une 10 Fév, 44 est par Olymptia Commune de Port- propriété déterminée sière. Gabriel Josepb. 10 Fév.44 an-Prince, Rue Ca- nance n'est Au Nord pas par Léonce 10 Juin 1940 Commine des An- Ud terrain de # contenance borné: au 30 Mai 1940 ya. bornie: Dérose et qui droit. au Sud se-l-Pitres. Habi- d'in hectare Rose Rosy aux par la rue Sf à l'Est par I1tation Boucan-Pet. Nded de par, l'Etat, au Sud par na Jean- -Georges et à l"Onest dreits TEtat inoxcupé, à l'Est par par Corine Casséus.

10 Juin 1940 Commine des An- Ud terrain de # contenance borné: au 30 Mai 1940 ya. bornie: Dérose et qui droit. au Sud se-l-Pitres. Habi- d'in hectare Rose Rosy aux par la rue Sf à l'Est par I1tation Boucan-Pet. Nded de par, l'Etat, au Sud par na Jean- -Georges et à l"Onest dreits TEtat inoxcupé, à l'Est par par Corine Casséus. 10 Fév. 44 Sislas Sainvilus. l'Etat. et a des An- Un terrain de 1a contenance Antoine Blanc Join 1940 I'Quest par l'Exat occupè pat Commune Habi- d'un hectare 29 borné: Au 11 Adroine Bastieb. ses-à-Pitres, tation Boucan-Pété. Nord par Sernis Jasmain, AT'Est au la contenance Célita St-Jean. 10 Fév. 44 Sud par Saint-Baptuste. Jean et à l'Ouest Commane des An- UA terrain déterminée dont borné: Ier Juin 1940 .par Eliazar l'Etat. ses-a-Pitras. Htion. pas au Sud, à I'Est et par 2 hecta- Nelcé St -Ilus 10 Fév. 44 Bota. Tutt. tion I'Ouest par I'Etat inoccupé. Commune de Mo- Un borné: terrain Au mesurant Nord, au Sud. 11 Juin 1940 Vime Vwe. Augustin Fleron, Htion. Gros- res à l'Est et à l'Ouest par l'ECommune de Port- UA terrain dost décerminée la contenan- borné: rentin. 10,Fév. 44 Maure tat. . 10 Fév. 44 au-Prince. Roe Ca- celn'est Nord pas par Divers, au Sud ler Juin 1940 du Un ierrain mesurant I hectare Jn-Baptiste Charles. 1940 ya. Ap la rue Caya, a T'Est par Co mm ane ha- borné: Au Nord Francois l'Etat. 15 Juin ainti connue età Trou-da-Nord. Pardieu. André aux deoits P H lqs Htrs. Gabin bitation Sud par l'Etat occapé par TOuest par aw Bussy Alcindor. à t'Est par un Sinon. 10 Fév. 44 chemin vicinal et à FOuest terrain de la contenance de Sylvain Augustin. le chemin conduisant à 2 Commune de Port- Un de terre environ 4 Juin 1940. rier- Rouge. Habita- 5: carreaux 10 Fév. 44 an- Prince, borné: au Nprd par Mme. du Un terrain d'une étenduc d' un Antoine Darosier tion Barrau. Ganot, au Sud par Enersule Commene ha- hectare borné Au Nord 17 Join 1940 Jan. à l'Est par Charies DeTrou-da-Nord. Jean aux droits CTE nizé et l'Odest par Edgard biration Pardieu. Mécilia tat, au Sud par SEtat oxcupe Bprdes. par Félicie Félix. à l'Est et à Elmaws Marcelin 101 Fév.44 i'Ouest par "Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Commune des An- Un terrain ddnt déterminée la contenan- borJuin 1940. Mo- Un terrain de la contenance Micbel Cadesna Juin 1940 ses- -à Pitres. Habi- d n' 'est Nord pas un ravin. au Commune de Rue de 2 hectares borné: Au Nord 17 eation Bonny.

ie Félix. à l'Est et à Elmaws Marcelin 101 Fév.44 i'Ouest par "Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Commune des An- Un terrain ddnt déterminée la contenan- borJuin 1940. Mo- Un terrain de la contenance Micbel Cadesna Juin 1940 ses- -à Pitres. Habi- d n' 'est Nord pas un ravin. au Commune de Rue de 2 hectares borné: Au Nord 17 eation Bonny. au par le ron, Htion Louis Jean Choisil, au Sud et à l'Eat par grand Basta. l'Est et à 1'Ouest par chemin condujsant à BoucanE. a Guillaume et! a 1'Ouest par l'Etat. Auguatin. 10 Fév. 44 Sprel Marcelin. Com m ne du Un terrain mesurant 1 hecta- Jn.- Pétionville 17 Juin 1940. Gabin 101 Fiv.44 ha- re borné: Au Nord par Commune de Port- pne propriété dont la conte- Stéphen 5 Juin 1940. Trou- du-Nord. Pardien. Baptiste Charles. au Sud par au-Prince. angle des sance n 'est déterminée l'Etat bitation Macillon Augustin. a l'Est et et fornée: au Ete par par l'Etat inoccupé. rues du Centre dccupé par Davina Dossous, àl'Ouest 10 Fév. 44 Caya. # Sud par lla rue Caya, a Co de Un terrain de la contenance au Sad de Louis 21 Jacques Jnin 1940 YEst par Vve. Augustin Flemmune babi- 2h 58 born Au Nord, l'Etat entin et à 1'Duest par la rue Camp-Derin. tation Ravine-Sable a l'Est et a I'Ouest par du Centre. inoccupé. Célius Alcimé 10 Fév. 44 Edouard Polynice. 10 Fiv.44 de Un terrain mesurant 2h. 58 Juin 1940 Commune des An- terrain de ia contenasce au 6 Juin 1940. Commune babi- borné: Au Nord, au Sud, à 21 ses-à- Pitres. Habi- le hectare! Paulisma 29 borné: Paul. au Canep-Perrin. tation Ravine Sable l'Est et à 1'Ouest par l'Etat tation Terre- Froi- Nord. Sud et par, à l'Est par Calisca Ca. inoccupt. Glézile 10 Fév. 44 de. sera l'Ouest par Paui ainsi de Un terrain de ta contenance de au Glizinor 21 Juin 1940 foanu. Commune babi- 2b 58 borné: Au l'Ouest Nord, Vilson 10 Fév. 44 Camp-Pertis, Sud, à l'Est et à par dont la conte- Milcilia 1940. tation Trois-Etangs l'Etat inoccupé. Fév. 44 Commune de Port- Une propriété déterminée 7 Juin de Idofra Phrasius au-Prince, Rue Ca- Bance n est la rue Com. de Camp- Un terrain de la contenance Nord, au 21 Join 1940 pornée: au Ea par Habitation 2h. 58 borné Au ya. Caya, au Sud par Massilia Henri Perrin, Sud. à 1 Est et à l'Ouest par Boufrant, à' J'Est par Ravine-Sable. T'Etat inoccupé. François et àl'Ouest par Léon héos. LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENA ANCE Dates de prtseotations NOM DBS SOUM. Preaibre Siteation des biens des drmandes Dates de présestations pebilicaties 44.

au Sud par Massilia Henri Perrin, Sud. à 1 Est et à l'Ouest par Boufrant, à' J'Est par Ravine-Sable. T'Etat inoccupé. François et àl'Ouest par Léon héos. LE MONITEUR NOM DES SOUM. CONTENA ANCE Dates de prtseotations NOM DBS SOUM. Preaibre Siteation des biens des drmandes Dates de présestations pebilicaties 44. Situarion des biens CUNTENANCE des demandes Toussaint 10 Fév. palication Poamikes de St- Un terrain dont la contenance Joseph 9 Jedlet 1940 Idoffra Phrasius 10 Fév. 44 Commune Marc. Htion. Ogé, n' 'est déterminée un chemin bornée: puterrain de la contenance Au par ta Com. de Camp- Un 58 borné: Au Nord, 21 Juin section Mc.Rouis. au Sudpar TEtat, à TEsI Perrin. Hrion. Ra- de 2h a l'Est et à I'Ouest blic par Daluge Pinard et à l'Ouest vine- Sable. au Sud. l'Etat inoccupé. 44. par l'Etat occupe par Anoline par Pierre 10 Fév. Pierrilus. 44: du Un terrain de la contenance Théodore Juin 1940 Jimozit Bazil 10 Fév. Com m une d'un hectare borné: Au Nord 22 des An- Un tercain mesurant Ih 29 à 11 Juillet 1940 Trou- -da-Nord, ha- au Sud. à l'Est à l'Ouest par Cormune Htjon. borné: An Nord, au Sud, l'Etat bitation Labady. l'Etat inoccupe. 10 Fèv. 44 ses-à-Pitres, Terre-Froide. IEst et à l'Ouest par mesurant 2h 58 Altus Altémb inoccupt. Saint 10 Fév. 44: Comm une de Un terrain Au Nord, au Sud, à 4 Jain 1940 An- Un terrain dont la contenance Oralus Jacques 1940 Camp-Perin, habi- borné: parlEtat inComnune des est de 2h 58 borné Au Nord 11 Juillet tation Trois-Etangs 1'Est et lOuest ses-à-Pitres, Htion. Jimolus Bazilus aux occupé. Altéus Altidor. 10 Fév. 44 Bois Coderne. par droits de 1'Etat. au Snd de Un terrain mesurant 1 becta. 24 Juin 1940 Mésilus BE Commune Au Nord, l'Etat occupé par -Perrin, babi- rc 29 ares borné: à l'Est par l'Etat inoccupé Camp-E Laumont. au Sud. à l'Est et à l'Ouest par lus. et à par Sagesse Vilson tation I'Ouest Fév. 44 l'Etat inoccupé. Fevril-bomme Sanoa. 10 Fév. 44 terrain de la contenance de Jimolus Bazilos. 10 de Camp- Un terrain dont la contenance 28 Juio 1940 Commune des Ao Un Au Nord, an 11 Juillet 1940 Com. Htion. Ra- est d'un hectare 29 ares borné: ses-à- Pitres, Htion.

et à par Sagesse Vilson tation I'Ouest Fév. 44 l'Etat inoccupé. Fevril-bomme Sanoa. 10 Fév. 44 terrain de la contenance de Jimolus Bazilos. 10 de Camp- Un terrain dont la contenance 28 Juio 1940 Commune des Ao Un Au Nord, an 11 Juillet 1940 Com. Htion. Ra- est d'un hectare 29 ares borné: ses-à- Pitres, Htion. Zh 58 borné: et à 1'Ouest par Perrin Au Nord, au Sad, à l'Est et Bois Coderne. Sud, à l'Est vine-Sable. al'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Re.44 l'Etat inoccapé. Daus 10 Fév. 4+ Un terrain de la contenance de Orius Lovinski Jain 1940 An- Un terrain de la contenance Choisilus 1490 Com. de Camp- 2h 58 borné: Au Nord, au 28 Commune des hectare 29 borné: Au 11 Juillet Perrin. Habitation Sud. à l'Est et à l'Ouest par es-à-Pitres. Htion. d'un Nord, au Sud, à l'Est et à Cortel. l'Etat inoccupé. Fovel. 10 Fév.44 Bois Coderne. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Un terrain de la contenance de Vildier Juin 1940 3b 87 Mésilus Eralus. Com. de Camp- 2h 58 borné: Au Nord, au 28 Commune des An- Un terrain mesurant Nord par J'Etat 11 Juillet 1940 Perrin, Habitation Sud. à l'Est et à !'Ouest par ses-à- Pitres, Htion. borné: Au au Sud par DominiCortel. l'Etat inoccupé. Charles. 10 Fev. 44 Bois Coderne. inoccupé, Catule aux droits de I'ECommune da Trou Un terrain de ia contenance Nord, Jn Baptiste 29 Juin 1940 que tar, à l'Est Y'Etat occupé du-Nord, Htion. d'un- hectare borné: Au par Oralus ELUIES Saint et'à Pardieu. au Sud. à l'Est et !'Ouest par TOnest par Sagesse Vilson. Erilus 10 Fév. 44 l'Etat inoccupé. 1h 29 José Banbocbe. 10 Fév. 44 Commune des An- Un terrain dont la contenance Mérilus 11 Juillet 1940 Commane des An- Un terrain Nord mesurant et à l'Ouest ler Juillet 1940 Htion. est d' un bectare 29 borné: Au à Htion. borné: Au ses-à-Pitres, Nord, au Sud. à I'Est et eesi-Pitres par un grand chemin. au Sud Terre-Froide. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Trou-Jeanotte. par f'Etat inoccupé et à l'Est Léone Richard. 10 Fév. 44 l'Etat occupé par Grégoire Com de Moron, Un terrain de la contenance Au Nord 13 Juillet 1940 GEAE Jean 10 Fév. 44 Htion. Dévôt St.- d'un hectare borné: Omélus, au Sud Commune des An- Un terrain de la contenance Nord Simogène ler Juillet 1940 Julien. par Silveus Luody. à l'Est ses-à-Pitres. Htion. de 2h 58 borné: Au droits pac Augusma Télisma et Tron-Jeannette. Simond Blanc aux occuDortéus Calixte Disper. FEtat. au Sud parl'Etat Pouate par 10 Fiv.

Dévôt St.- d'un hectare borné: Omélus, au Sud Commune des An- Un terrain de la contenance Nord Simogène ler Juillet 1940 Julien. par Silveus Luody. à l'Est ses-à-Pitres. Htion. de 2h 58 borné: Au droits pac Augusma Télisma et Tron-Jeannette. Simond Blanc aux occuDortéus Calixte Disper. FEtat. au Sud parl'Etat Pouate par 10 Fiv. 44 pé par Dumas Gabriel, à l'Est la Ca- Une proprièté dont la conte- Neoptolerme 15 Juillet Cherestal 1940 par St-Michel Ernest, l'Etat, cheCommune houane, Au de Bourg. nance n'est pas déterminée età l'Ouest par un grand bornée: Au Nord, el au Sud min. d'un Saint- -Fable Plaisir. 10 Fév. 44 par l'Etat, a l'Est par la Mer Commune des An- Un terrain d'une étendue Nord 5 Juillet 1940 et à I'Ouest par un chemin aes-à-Pitres Htion. hectare Jaristil 29 borné: Jazon aux Au droits public. Délivrance St-Preux. 10 Fév. 44 Boucan-P#tt (Gar- # T'Etat. au Sud par l'Etat Commune de Limo- Une proprieté mesurant 6m de 15 Juillet 1940 reaa). occupé par Tranquil Pierre, nade, Rue St-Sau- façade sur 8 m. de profondeur Mme. al'Est par Médésir Cérameau, veur. bornée: Au Nord au par Sud par l'Etat, et à I'Ouest par l'Etat Joseph Nemours. René. à l'Est par la occupé par Sainvilus JoustinDocivil St-Sauveur et à 'Ouest vil. Paulama 10 Fév. 44 rue la rue Commune des An- Un térrain de la contenance Levoigène 6 Jaillet 1940 par Républicaine. 3h 87 Pauléon Julémvé 10 Fév. 44 Htion. d'un hectare 29. borné: Au des An- Un terrain mesurant 16 Juiller 1940 ses-a-Pitres. Boncan-Pété. Nord, au Sud. à I"Est et à Commune Htion. borné: Au Nord par Ulysse l'Etat l'Ouest par l'Etat inoccupé. Pierre. 10 Fév. 44 see-a-Ditres, Terre-Froide. inoccupé, au Sud par à 1'Est Commune des An- Un terrain d'une étendue de Désima 6 Joillet 1940 aux droits de l'Etat, l'Etat inoccaPitres. Htion. 3h87 borné: Au Nord par eta T'Ouest par ses-à- Trou- Jeannette. Dumas Gabriel aux droits de pé. r'Etat, au Sud par la colline Un terrain dont la contenance Napoléon Paul 10 Fév, de Marre-Maho. à J'Est par Commune des Anhectare 29 borné: Au 18 Juillet 1940 l'Etat occupé Santagne et ses-à-Pitres: Htion. est Nord d'un et à l'Ouest par l'Etat a T'Ouest par FELR inoccupé.

ses-à- Trou- Jeannette. Dumas Gabriel aux droits de pé. r'Etat, au Sud par la colline Un terrain dont la contenance Napoléon Paul 10 Fév, de Marre-Maho. à J'Est par Commune des Anhectare 29 borné: Au 18 Juillet 1940 l'Etat occupé Santagne et ses-à-Pitres: Htion. est Nord d'un et à l'Ouest par l'Etat a T'Ouest par FELR inoccupé. Pauléma 10 FW.44 Boucan-PÉté. inoccupé, au Sud par l'Etat Commune des An- Un terrain mesurant 2h. Sud 58 Levoigène 6 Juillet 1940 etalEst par. Jn -Francois Jean ses-a-Pitret. Htion. borné: Au Nord et au Félicie. aux droits de l'Etat. Boucan-Pété par 1 Etat occupé par 58 Clervoise Ernest 10 Fév. 44 lEst par Batra et à l'Ouest Communes des An- Un terrain Nord mesurant et à I'Est 2h par 19 Juillet 1940 par qui de droit. Prudent Cangas 10 Fév. 44 ses-à-Pitres, Hrion. borné: Au au Sud par la colCom. de Pestel, Un terrajn dont la contenance bornée: 6 Juillet 1940 Trou- -Jeannette. line un chemin, eMarre Manaus, et a Htion. Delcourt. A Nord pas par déterminée Sélève aux droits I'Ouest par l'Etat inoccupé. '10 Fév. 44 de f'Etat. au Sud par l'Etat de la contenance Lexama Brévil occupé par Alexis Lys. à 1'Est Commane des An- Un terrain hectare 29 bomé: Aa 20 Jeillet 1940 et à 1'Ouest par l'Etat. .10 Fév. 44 ses- -à- Pitres. Htion. Nordepar d'un Choisi! aux droits Com. des Ansca-à- Une propriété dont déterminée la conte- Aloude. 8 Juilet 1940 Terre- Froide. de l'Etar. au Sad par l'Etat à Pitres. aa Bourg. nance n'est Au Nord pas et an Sud accupé par Paul Charpéus. bornée: l'Est par Terne Morantus. par l'Etat. à l'Est et l'Ouest l'Etat, et à 1'Ouest Cicite par Mme. Vve. Bertrand Jean Cuccéon aux droits : l'Etat. Fév. 44 anx droits de I'Etat. .10 Fév. 44 Une 8 m Bréns Paul Une propriété dont la conte- Aloude Commune de Limo- propriété mesurant 22 Juillet 1940 Com. des Anses-àditerminée 9 Jaillet 1940 nade, Rue Commis- de fagade sur 9m de profonPitres, au Boarg. nance n'est St T-jts sion. deur bornée: Au Nord par ua norase Au Nota par tercain vacant. aa Sud par une Depournoit aux droits de TEruelle, à l'Est par la rue Comsat, au Sud et a T'Ouest par et àl'Ouest par Vesta l'Etat inoccupé e! à l'Est mission Védrine. l'Etat occupe par Mme. V Bertrand Jean. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTENANCE Dotes de présentotions Première publicatlon Première Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates de demandes présentotions pubticotion Situation des biens des Lucien Jocelyn 10 Fév. 44 Fév. 44 Commane de la Ca- Un terrain dont la contenance borné: 27 Juillet 1940 doat la conte- Antoine Vaillant 1940 10 houane.

13 --- LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTENANCE Dotes de présentotions Première publicatlon Première Situation des biens des demandes CONTENANCE Dates de demandes présentotions pubticotion Situation des biens des Lucien Jocelyn 10 Fév. 44 Fév. 44 Commane de la Ca- Un terrain dont la contenance borné: 27 Juillet 1940 doat la conte- Antoine Vaillant 1940 10 houane. Section n' 'est pas et déterminte au Sud T'ECommune des Irois, Une propriétt déterminée 22 Juillet Bompas. au Nord la et à pas à l'Est vr Rue Caiman. nance bornée: Nord par l'Etat tat, l'Ouest par un par chemin public. occupe par Dieudone Milfort, la Camille François, 10 Fév. au Fortilui Milfort Commune de la Ca- Un terrain dont contenan- bornée: 27 Juillet 1940 aux de TEtat. à 1'Est bouane Section cen' 'est pas déterminée l'Etat. et: a et au Sud par Tagr par le kivage de la: Mer Bompas. Au à l'Est Nord la Mer etal l'Ouest f'Ouest/par la rue Caiman. .10 Fév. 44 un par chemin public. Georges Jean par 10 Fév. 44 Commune des An. Un tetrain de la contenance Au 2Juillet 1940 de la Ca- Une propriété dont la conte- Luxémé Juillet Hanbourg 1940 ses-à-Pitres, Htion. d'un Hectare 29 borné: et à Commane n'est pas déterminét 27 Terre-Froide. Nord, au Sud. à l'Est terhouane. Au Bourg. bornée: nance Au Nord et au Sud ('Ouestpar le reste du dit par l'Etat, à l'Est par la Mer rain. Jean 10 Fév. 44 eta l'Ouest par un chemin puCommune des An- Un terfain de la contenance de Moricin 23 Juillet 1940 blic. Hilieona Jorcelin 10 Fév. 44 ses-à-Pitres. Htion. 2h 581 borné: Aui Nord droits : Commune de la Ca- Un terrain dont la contenance Au 27 Juiller 1940 Trou Jeannette. M. Stl Pierre aux' houane. Habitation n'est pas déterminée borné: l'Etat. au Sud et à YOuest T'E- par Bompas. Nord et au Sud 1'Etat, un chemin et à l'Est par Gabriel l'Est pat la Mer a à I'Ouest tat occepé par Dordas 10 Fèv. 44 par un chemin public. Camilia Siméus 10 Fév. 44 d'une ktendue de Raoul Casymy. Juillet 1940 Commune de St.- Un terrain dont la contenance 29 Juillet 1940 Commune des An- 3h Un 87 terrain borné: Au: Nord, au 24 Marc. Htion, Mo- eat de 32a 25 borné: Au Nord ses-à-Pitres, Htion. Sud, l'Est et à I'Ouest par lete. section Boco- par les Htrs. à Siméus. au Sud, de Terre-Froide. zelle. 'Est et T'Ouest par qui l'Etat jnoccupé. Comanier. 10 Fév. 44 droit. Belle 10 Fév. 44 Un tepain d'une étendue d'un Augustine Juillet 1940 Un terrain de la contenance Suzanne Commune des An29 borné: :1 Au Nord. 24 Commune de Tibuborné: Au Nord 31 Juillet 1940 ses- à- Pitres, Htion.

éus. au Sud, de Terre-Froide. zelle. 'Est et T'Ouest par qui l'Etat jnoccupé. Comanier. 10 Fév. 44 droit. Belle 10 Fév. 44 Un tepain d'une étendue d'un Augustine Juillet 1940 Un terrain de la contenance Suzanne Commune des An29 borné: :1 Au Nord. 24 Commune de Tibuborné: Au Nord 31 Juillet 1940 ses- à- Pitres, Htion. au à l'Est et à l'Ouest ron. Htion. Tapion. d'un et a l'Est hectare par T'Etat, au Sud Cary. " Nan par IEtar inoccupé. 10 Fév. 44 par ua chemin public et a de la contenance Oralus Excellent. 1940 i'Ouest par la Mer. St- Germain 10 Fév. 44 Commane des An- Un trrain hectare 29 borné: Au 24 Juillet Com. de Un terrain de la contenance de Dieuvéus 2 Août 1940 ses-à-Pitres. Htion. d'un Nord au Sud, àj l'Est et à Perrin, Htion CrRt 2b. 58 borné: Au f'Ouest Nord, par au Tere-Froide. L'Ouer par l'État inoccupé. Fév. 44 l'Etat. Sud, à l'Est et à étendne de Plaisius Momplaisir. 10 l'Etat. St.- -Hubert Foir 10 Fév. Com. des Anse-à- Un d'une Au Nord, à 25 Juillet 1940 Commune de Tibu- Un terrain de la contenance Au Nord 5 Août 1940 Pitres, Habitation 2h ir l'Ouest borné: par l'Etat inron. section Tapion d'an bectare borné: SaintBoucan- Pété. TEst3 l'Etat par I'Etat occupé par Gaoccupe et au Sud par Cérameau. Hubert Foir. au Sud Mer occuge par Modésir 10 Fév. 44 élus Conte, à I'Est un par : chemin dont la conte- Jeanne Desjardins. 1940 et à l'Ouest par Commune de la Ca- Une propriété déterminte 26 Juillet public. 10 Fév. 44 houane, Au Boorg. nance n'est Au Natu et au Sud de Gde. Une propriété mesurant 7m Xercès 6 Nérée Août 1940 bornie: Etat, à l'Est par la Mer Commune Rivière du Nord, 50 de Façade sur 5m 25 de par Au Nord, età! 1Ouest par un chemin purue Bas Marché. au profondeur Sud. à 'Ouest bornée: une ruelblic. Maitre to Fév. 44 le et à l'Est par FEur occupé de la Ca- Une proprieté dont la conte- Dégan 26 Juiller 1940 par Vilbrun Marcelin. Fév. 44 Commune nancdn'est determinée borFernando Janvier. 10 bouane. Au Bourg. Au et au Sud par Commune de St.- Un terrain de la contenance 9 Août 1940 née: "iom l'Est la Mer et à Htion Col- de 6h 45 borné: Au Nord, l'Etat, à par Marc. au Sud. à ! 'Est et à l'Ouest l'Ougst par un chemin public. 10 Fév. 44 miny, section Boco- par qui de deoit. 10 Fév. 44 Unels propriété dont la conte- Cavil Préservil Juillet 1940 zelle. 'Une dont la conte- Fortilus Milfort Commune de la Cadéterminée 26 Commune des Irois, propriété boraée: 9 Août 1940 honane. Au Bourg. nance bordée: n'est Au Nons et au Sud Rue Caiman.

par un chemin public. 10 Fév. 44 miny, section Boco- par qui de deoit. 10 Fév. 44 Unels propriété dont la conte- Cavil Préservil Juillet 1940 zelle. 'Une dont la conte- Fortilus Milfort Commune de la Cadéterminée 26 Commune des Irois, propriété boraée: 9 Août 1940 honane. Au Bourg. nance bordée: n'est Au Nons et au Sud Rue Caiman. nance Au Nord est indeterminée par Antoine Vailpar Etat, a 1E* par la Mer lant aux droits de 'Etat, au et ai l'Ouest par un chemin Sud par l'Etat occupé par Dopablic. blasse Dimanche. à 1'Est par Pélénor Désir 10 Fév. 44 le rivage de la Mer et a l'Ouest Commune de la Ca- Unepropriett dont déterminée la conte- 26 Juillet 1940 par la rue Caiman. Dolcé 10 Fév. 44 houane. Au Bourg. nante n'est Au Neta et au Sud des Irois, Un terrain mesurant lh 29 à Anténor 9 Août 1940 bortée: la Mer Commune Nord, au Sud, par 'Etat. à l'Est par Htior. Pimba. borné: par 1'Etat. eta "Ouest par un chemin pul'Est et 1 dont contenance Jerouis Paul 10 Fév. Un terrain Août 1940 eari. blic 44 Commune de Codéterminée borné: 10 dpnt la conte- Doblasse Dimanche 10 Fév. rail, Htion. Che- n'est Au Nord. pas au Sud. à l'Est et Commune des Irois. Unt propriété n'est pak déterminée 26 Juillet 1940 vry. à l'Ouest par l'Etat. Fèv. 44 Rue Caiman. nanfe Jean Constant bornée: : Au Nord par Fortilus l'Etat, de Tor- Un terrain dont la contenance borné: 13 Août 1940 Milfort aux drdits de Commune Péan. n'est pas déterminée au Sud par 1'Etat occapé par beck. Htion. Au Nord, à l'Est. a l'Ouest et au St-jean Jassinte. à 1'Est parle Sainté ainsi connu rivage de la Mer et à (:Ouest di parlEtat. 10 Fév. 44 parla rue Caiman. 10 Fév. 44 de la Ca- Une propriété dont la conte- Acirus 16 Palisin. Août 1940 dont la conte- Socrate Julien Commane nance n'est déterminée Commune de la Ca- Unt propriété déterminée 26 Juillet 1940 houane. Au Bourg. Au et au Sud n'est pas LE honane. Au Bourg. bosne: nacke Au Nord et au Sud borate: par l'Etat, à l'Est par la Mer paf l'Etat, à I'Est le rieta l'Ouest par un chemin puvage de la Met et fid l'Ouest blic. Elius Poléon 10 Fév. 44 pat un chemin poblic. 10 Fév. 44 Commune de la Ca- Une propriété dont la conte- 16 Aott 1940 dont la conte- Orélien Muzaine Au Bourg. nance n'est déterminée Sud Commane de la Ca- U# propriété déterminée 26 Juillet 1940 houane, boraée: Au Noma et au bouane, Aa Bourg. nadce n'est Sad l'Etat, à l'Eat par la Mer botnee: : An N et au par à un chemin pupat l'Etat. à1 l'Est par le rivaet l'Ouest par gelde la Mer et à i'Ouest par blic. Julena Jules 10 Fév.

déterminée Sud Commane de la Ca- U# propriété déterminée 26 Juillet 1940 houane, boraée: Au Noma et au bouane, Aa Bourg. nadce n'est Sad l'Etat, à l'Eat par la Mer botnee: : An N et au par à un chemin pupat l'Etat. à1 l'Est par le rivaet l'Ouest par gelde la Mer et à i'Ouest par blic. Julena Jules 10 Fév. 44 un chemin public. 44 Commune de la Ca- Une propriété dont déterminée la conte- 16 Aodt 1940 dont la conte- Nobert Pierre-Louis. 10 Fév. bouans. Au Bourg. nance n'est et au Sud Commsne de la Ca- Ut propriété 26 Jaillet 1940 bornée: Au f hocane, Au Bourg. nagce n'est déterminte Sud l'Etat, à l'Est par la Mer bopnée: Au N et au et par un cbemin pul'Etat.

de la Ca- Une propriété dont déterminée la conte- 16 Aodt 1940 dont la conte- Nobert Pierre-Louis. 10 Fév. bouans. Au Bourg. nance n'est et au Sud Commsne de la Ca- Ut propriété 26 Jaillet 1940 bornée: Au f hocane, Au Bourg. nagce n'est déterminte Sud l'Etat, à l'Est par la Mer bopnée: Au N et au et par un cbemin pul'Etat. à l'Est le rivaEBL pa par blic. gede la Mer et à T'Oues par udchemin public. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dotes de présentations Première NOM DES SOUM. Situotion des biens CONTENANCE des demondes pubticotios. Dotes de présentations Première Situatton des biens CONTENANCE des demandes pabfication Progrime Angrand 10 Fév. 44 Fév. 44 Commune de Ter- Un terrain de borné: la contenance Au Nord 31 Août 1940 Caliancy Marcélus 10 Htion. d'un hectare Comaune des An Un terrain de la contenance Au 17 Août 1940 rier-Rouge, Prost. par, le soumissionnaire Sud aux Ation. d'un hectare 29 borné: et. à droits de l'Etat. au es-1-Pitres. au Sud. à l'Est à E Boacan- Peé. Nord. T'Etat inoccupé. Séguère 1' Louis, l'Etat, Fanace I'Ouest pàr Marcélus 10 Fév. 44 par 'Etat et à occupé par par CalisCommune des An- Un terrain d'une étendue Nord, d'an Caliancy 17 Août 1940 Jean thène T'Oueat l'Etat. Htion. bectare 29 borné: Au Aagrand, à Boscan-PRt. aes-à-Pitres., au Sud. l'Est et l'Ouest par Un terrain d'une étendue de 5h Zidor Aimable 10 Fév. 1'Etat. Villesssint. 10 Fév. 44 Conamune de Babin. Bassin 16 bore: Aul Nord par Fran- 31 Août 1940 des Irois, Une proprieté dont la conte- Dumas 18 Août 1940 Bleu, Htion. cisque, au Sud par Jean, à Commune nance n'est pas déterminée l'Est par Ferrier et à J'Ouest Rue de l'Egalité. bornée: Au Nord et à l'Ouest par Anselma Louisma. par lEtat. au Sud Silfina Lauréus Frerma 10 Fév. 44 Villessaint aux t de T'Ede Camp- Un terrain mesurant Ihectare 2 tat, et à l'Est par_la rue de Com, Perrin, Htion. Bra- 29 borné: Au Nord, au l'Etat Sud Septembre T'Egalitér Milfort. 10 Fév. 44 quebais- Dofne. à l'Est et à l'Oucst par Commune des Irois, Une propriété déterminée dont la conte- bor- Dieudone 18 Août 1940 inoccupé. 10 Fév. 44 Rue Caiman. nance n' 'est Mooilia de Un terrain d' une étendue d'un Tima 2 Montumé. 1940 née: Au N par Com. Camp- Bra- hectare 29 borné: Au Nord, Septembre Bruno aux droits de T'Etat, Perrin. Htion. au Sud. à 1'Est et à l'Onest, au Sud l'Etat occupé par quehais-Doine. - Antoine RARELE àl'Est par par J'Etat. Fév. 44 la Mer et à l'Ouest par la rue Un tetrain dont la contenance Siméon Isopbe 1940 10 Caiman. 10 Fév. 44 Com. Htion. de Camp- Bra- est d'un hectare 29 borné: 2 Septembre des Irois, Un terrain dont la contenance Barnave 23 Polydor. Aoit 1940 Perrin, Au Nord. au Sud, à l'Est et Commune Irois. est d'un hectare borné: Au quehais-Dobnt. a I'Ouest par l'Etat. Htion. Nord et au Sud par un che1h 29 Sainlius Janvier. 10 Fév. 44 min public. TEst par Miraide Camp- Un rerrain mesurant

é: 2 Septembre des Irois, Un terrain dont la contenance Barnave 23 Polydor. Aoit 1940 Perrin, Au Nord. au Sud, à l'Est et Commune Irois. est d'un hectare borné: Au quehais-Dobnt. a I'Ouest par l'Etat. Htion. Nord et au Sud par un che1h 29 Sainlius Janvier. 10 Fév. 44 min public. TEst par Miraide Camp- Un rerrain mesurant se Chéry aux droits de l'Etat Com. Perrin, Htion. Bra- borné: Au Nord, au I'Etat. Sud, à Septembre et à l'Ouest par l'Etat. Miraise Chéry. 10 Fév. 44 quehais-Dofint. l'Est et à I'Ouest par Commune des Irois, Un terrain dont la contenance borné: Mme. 23 Août 1940 Un terrain de la contenance Dulerme Janvier 1940 10 Fév. Htion. Irois. n'est pas déterminée Com. de Camp- hectare 29 borné: Au 2 Septembre Au Nord Bouchur CaiPerrin, Htion. Bra- d'un Nord, au Snd. à l'Est et à man, au S par Mer grand et quehats-Dofine. l'Ouset par 'Etat inoccupé. chemin, à l'Est par : 45a Bienné Jean 10 Fév. àl l'Ouest par T'Etat occupé par Com. de Dessalines, Un terrain mesurant Nord 6b Jeanty 3 Septembre 1940 Barmave Polydor. Icerlier Occil 10 Fév. 44 Htion. Bofort. borné: Horace, Au au Sud par par Argenette Commune des Irois, Un terrain de borné: la contenance Au Nord 23 Août 1940 Jean. à l'Est par Germilus Htion. Mercier. d'un Tolie hectare Lajoie aux droits de Germain et à 1'Ouest par FELtO au Sud par Orpba GaMme. Bernard. Nomilus. 10 Fév. 44 chette, l'Etat. à TEst par de Saltrou, Un terrain dont la contenance Louifts 14 Mme. Ménèque Jules. l'Etat, Com. Htion. Derrière- est de 2h 58 borné: Au Nord Sud Septembre et à l'Ouest par la route Mer- conMorne. par Falaise. l'Etat, au aux duisant à l'habitation par, Mérilus de l'Etat. Normilus à l'Est par cier. Un terrain d' une étendue d'un Mme. Vve. Minèqoe Ju- .10 Fév. 44 droits une rivière et a J'Ouest par Commune Mercier. des Irois, bectare borné: Au Nord par les. Août 1940 Varilus Elvaris l'Etat. Fèv. 44 Htion. Tolie Lajoie aux droits de 23 de Port- Une propriété dont la oonte- Joachim Ls. Charles 1940 10 d'Etat, au Sad Louisius Commune da nance n 'est pas déterminée 10 Septembre Compte. T'Etat, FTEL par la au- -Prince, Rue à bornée: Au Nord par l'Etat Mer et à l'Onest parlEut ocPoste-) -Marchand vacant. au Sud par le terrain cupe par Icerlier Occil. 10 Fév. 44 St-Martin. occupé par Romulus Désir, à Irois, Un terrain mesurant I bectare Louisilos Compte. 1940 l'Est par la route conduisant Commane des borné: Au Nord par un étang 23 Août à St-Marth et à l'Ouest Htion.

: Au Nord par l'Etat Mer et à l'Onest parlEut ocPoste-) -Marchand vacant. au Sud par le terrain cupe par Icerlier Occil. 10 Fév. 44 St-Martin. occupé par Romulus Désir, à Irois, Un terrain mesurant I bectare Louisilos Compte. 1940 l'Est par la route conduisant Commane des borné: Au Nord par un étang 23 Août à St-Marth et à l'Ouest Htion. Mercier. à l'Est et à l'Ouest route allant au ASCNUEE au Sud, la par l'Etat. Sainthé 10 Fév. 44 nal. étendue d'un Appolon Robert. 10 Fév. 44 Commane des An- Un terrain mesurant 2h 68a à Pypi 24 Août 1940 Commone de Ter- Un terrain d' 'une Au Nord, au 3 Septembre 1940 Htion. borné: Au Nord, au Sud, rier-Rouge, Htion. hectare borné: ses-à-Pitres. l'Est et à l'Ouest par l'Etat Sud. Y'Est et à l'Ouest par Comne-Jaunt. inoccupé. Laporte. l'Etat inoccupé. mesurant 4m50 Mme. Chancelier Jas44 David Nicolas. 10 Fév. Commune de Gde., Une propriété 6m 75 de min. 10 FW Commune des An- Un terrain mesurant Ih in- 29 5 Septembre 1940 Rivière du Nord, de façade sur Au 26 Août 1940 ses- -à-Pitres, Htion.

'Est et à l'Ouest par Comne-Jaunt. inoccupé. Laporte. l'Etat inoccupé. mesurant 4m50 Mme. Chancelier Jas44 David Nicolas. 10 Fév. Commune de Gde., Une propriété 6m 75 de min. 10 FW Commune des An- Un terrain mesurant Ih in- 29 5 Septembre 1940 Rivière du Nord, de façade sur Au 26 Août 1940 ses- -à-Pitres, Htion. borné Nord par l'Etat bornée: N Rue Bas Marché. fondeur occupé. Sud Petronne la ruelle Bas Marché, au E Boucan-Peté. aux droits de EM a l'Est Mme. Vve. Vadius Phé- à et à T'Ouest par l'Etat occupé a aux droits de l'Etat, par Uma Wikino. l'Est par Mirandol Guerrier, Alcimé. 10 Fév. 44 l'Etat, et à l'Oàest Y'Etat de Fort- -Li- Une propricté mesurant 4m L.olis 6 occupé par Mme. R. VaCom. berté, Quartier De de facade sur 8m de profon- la Septembre dius Phétière. 10 Fév. 44 Ferrier, Rue Ferrier deur bornée: route Au Nord condui- par St- Un terrain d'ane étendue de' Jn-Charles Chaléus. 1940 gtande publique au Sud Commune de 7 de terre borné: Au 27 Août sant à Ouanamintbe. aux Marc, Htion Ro Nord, carreaux au Sud, à l'Est et à par Mme. Lucilia à César l'Est et a bion. I'Ouest par l'Etat. droits I"Ouest de l'Etat l'Etat inoccupé. mesurant 3h 87 Lorméus Petit'Homme 10 Fév. 44 par 10 Fév. 44 Cammune de Bassin Un terrain Nord l'Etat 29 Août 1940 Commune de Saint- Un terrain d'une étendue de Joseph 6 Jn-Michel. 1940 Bleu, Htion. Ba- borné: Au Aimable par Zidor. an Marc, Htion Guiton 6ta 50 borné: Au Nord par Septembre bin. occupé Sud par Sylvain Onancy, a section Bocozelle. Pierre Gilus Piere-Gilles Sud aux l'Est par Sainvilien Cherélos droits de ('Etat, au par Mme. Suffrage. Et aux droits de VEtat Babin. et alOna l'Ést l'Etat occupé par T'habitation ST est par Sainvilien Chérellus. 10 Fiv.44 Marguerite Jules et à l'Ouest Commune de Bassin Un terrain d'une An étendue Nord par de 29 Août 1940 par qui de droit. Bleu, Htion. Ba- 3h 87 borné: terrain mesurant 64a 50 Pierre- Gilus- Pierre Brutus. au Sud Dangui, Commane de Saint Un à l'Onest Gilles 10 Fév. bin. l'Est par ALP Zidor Marc Htion. Gai- borné: Au Nord droit. an et Sud par 6 Septembre 1940 : al'Ouest par 'Etat. Pierre 10 Fév. 44 ton. section Boco- qui Michel aux droits de $ terrain d'une étendue Marguerite Foapsi Commune des An- Un Nord, au 29 Août 1940 zelle. de I'Etat et à l'Est l'Etat Htion. 2h 58 borné: An Jules ses-à-Pitres. et à l'Ouest par occupé par RuRE.EF Boucan-PEtt. Sud, à l'Est l'Etat inoccupé.

44 ton. section Boco- qui Michel aux droits de $ terrain d'une étendue Marguerite Foapsi Commune des An- Un Nord, au 29 Août 1940 zelle. de I'Etat et à l'Est l'Etat Htion. 2h 58 borné: An Jules ses-à-Pitres. et à l'Ouest par occupé par RuRE.EF Boucan-PEtt. Sud, à l'Est l'Etat inoccupé. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dotes de présentations Première NOM DES SOUM. Situation des blens CONTENANCE des demondes pubheutinis Dates de présentations Premiare publleatias Situotion des biens CONTENANCE des demnandes Orgilus Duzermé 10 Fév. 44 Fév. 44 Com. de Camp- Un terrain bectare de 29 la contenance borné: Ae 27 Septembie 1940 Un de la çoatenance de Pierelosisaé Duvergil1o 1940 Perrin, Htion, Bra- d'un Nord. au Sud. à l'Est et à -Gommune de Saint- terrajn 58 orné: Au Nord. au 6 Septembre quehais. I'Ouest par 1'Etat Marc, Htion. Gui- 2b par quide droit Genticul Durest. 10 Fév." 44 ton, section Boco- Sad.atDuet Orius Paul aux de Camp- Un terrain de la contenance 27 Septembre 1940 zelle. ct ATER Com. Htion. Do- d'un hectare 29 borné: Au droits d PELSE Fidile 10 Fév. 44 Petrin, Nord, au Sud. à T'Est et à Com. de Camp- Un tertain de la contenance Mercius 9 Septembre 1940 fine. l'Onest par l'Etat 10 Fév. 44 29 borné: Au L.ormila Lorminé Perrin Htion. Bra- d'un Nord. hectare Au Sud. à fEst et à Com. de Camp- Un terrain mesurant hestare Sud, 30 Septembge 1940 qoehais Dofine. l'Ouesgpar l'Etat igoccupt. 10 Fév. 44 Peerin, Heion. Bra- 29 borné: et à Au T'Ouest Nord, par au 1'Etat Un tepaio de 1a tontenance Exilia Jean. quebais. àl'Est Athflène Artand. 10 Fév. 44 Coremunt des An29 borné: An 10 Septembre Com. de Camp- Un terrain de la contenance 7 Ocbobre 1940 ses-à- -Pirres, Htion. dun Nord. hectare an Sud. "Est et à Perrin. Htion Ga- d'un hectare 29 borné: l'Est et Au a Boucan. -Pété. T'Oues par l'Etat occupt. 10 Fév. 44 vano. Nord, l'Ouest au par Sud. l'Etat à Un mesurank I bectare iphaus Séus 29 L.orvéus Frangois 10 Fév. 44 Com. de Camp- sejain Au Notd, au Sud. 11 Septembre de Un terrain mesarant 1h 7 Octobre 1940 Perrin Htion. Bra- 29 bdrné: l'Etat Com. CampAu Nord les Htr a TEe à I'Ouest par Perrin, Htion Ga- borné: Jean, Sad par quehais. LE inoccupe. Joezil 10 Fév. 4 vano. Monplaisir les Htrs. à 1'Est et à I Com, de Camp- Un terain mesurabt au hectare Sud. Disilma 13 Septembte 1940 f'Ouest par Pilorge, l'Etat inoccupt.

bdrné: l'Etat Com. CampAu Nord les Htr a TEe à I'Ouest par Perrin, Htion Ga- borné: Jean, Sad par quehais. LE inoccupe. Joezil 10 Fév. 4 vano. Monplaisir les Htrs. à 1'Est et à I Com, de Camp- Un terain mesurabt au hectare Sud. Disilma 13 Septembte 1940 f'Ouest par Pilorge, l'Etat inoccupt. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Bra- 29 boraf: Au Nard, d'un Aristhomoène Fanfan ArEr et a I'Ouest parlBtat. Israel 10 Fév. 44 Commune de Fort- Un terrain d' 'une Au étendue Nord, au 12 Octobre 1940 quebais. Un prcain de la contenance Dieadonnt 13 Liberté, Htion. Jen- hectare à borné: l'Est et à l'Ouent par Com. de Camp- hectare 29 borné: Au Septembre ne-Leblon. Sad. Perrin. Htion Bra- d'un, Non. au Sud, l'Est et a I'Etat. Clervilus Vi 10 Pév. 44 quehais. i'Oupst par l'Etat. Mme. Registre Suffrage 10 Fév. 44 Commune de Fort- Un terrain de borné: la costenance Au Nord 12 Octobre 1940 Commune de Saint- Un eerrain de H boraé: contenence Au 13 Septembre 1940 Liberté. Htion. Si- d'un au hectare Sud par l'Etat occupe Marc, Habitation hectare Joseph 29) Jn-Micbel car. et Aly Mactin, à 1'Est par Guitos, section Bo- E de TEtat, aa Sed FEAN et à I'Ocest par un checozelle. droit # et TOuest de mia pablic. 10 Fév. 44 par PEL occupé par de Ca- Un tercain de la contenance Benoit 14 Augoste Octobre 1940 BK Paul. Pigrre 10 Fév. 44 Compause Htion Sour- d' lsn hectare +1a 60ca borné: mesurant 1 bectare Antoine baret, Au Nord. au Sud, à T'Est par Commune de Ter- Unterrain Au Notd, au Sud. à 16 Septembre ce Matelas. l'Etat inoccupé et à T'Osest Htion. bomé: Dupont. cier-Ronge. (Ht et a l'Osest par l'Etat. Célestin 10 Fév. 44 par Altélus Aristhilde. 10 Fév. 44 de Camp- terrain dont la contenance Mizila des Aa- Un terrain dont la contenance Frangois Octobre Joseph 1940 Com. Dohectare 29 borné: Ae 16 Septembre Commune déterminie, boroée: 15 Pecrin, Htion à l'Est et à Htion. n'est pas à et HeE Nond, au Sud, ses-à-Pites. An Nord, au Sud, T'Es fine. iOnest par 1'Exat. Bonnite. A'Ouest par l'Etat inoccupé. Fév. 44 mésurant th 29 Védinor Phanor 10 Fév. 44 de 1a, contenance Calliatbines Angrand 10 Com. de Camp- uf terrain Au Nord. au Sud. à 16 Septemnbre 1940 Commuae de Ter- Un terrain borné: Au Nord 16 Octobse 1940 Petrin. Htion. Do- boene: l'Etat. Htion. d'un hectare au à 6ne. 1Esr et 1'Ouest par 10 Fév. 44 rier-Rouge. par an chetnin vicinal, Sad Un tecrain dé ta contepance Tilous Timagine 1940 Laporte.

de Camp- uf terrain Au Nord. au Sud. à 16 Septemnbre 1940 Commuae de Ter- Un terrain borné: Au Nord 16 Octobse 1940 Petrin. Htion. Do- boene: l'Etat. Htion. d'un hectare au à 6ne. 1Esr et 1'Ouest par 10 Fév. 44 rier-Rouge. par an chetnin vicinal, Sad Un tecrain dé ta contepance Tilous Timagine 1940 Laporte. et T'Ooest par l'Etat inoccu. Com. de Camp- hectare 29 borné: Au 20 Septembre pé et à l"Est par Progrème Perrin, Hion Ga- dun Nord. au Sud. a ('Est et a Angrand. Fiv. # vano. Onest par l'Etat. 10 Fév. 44 des An: Un tecrain mesurant 2h 59 Carriès Jean. 1940 10 terrain de la contenance Jeudius Jeadi Commone Au Nord Sainrilas 17 Octobre 'Com. de Camp- bectate 29 borné: Au 20 Septembre 1940 ses-à.Pitres, Htion. borné: aox de l'Etat, Htion. DoLS Perrin. au Sud. à 1'Est età Boncan-Pétt. Dupervil Sud pat, l'Etat inoccopé. fne. au, L Ouest par l'Etat. THus. 10 Fév. 44 à l'Est l'Etat occapé, par par Un terrain thesurant Ih. 29 Joseph Rose E et à TOpest Com. de Htion Camp- Ga- boraé: Au Nord. au Sud, à 20 Septembre Pierre-Louis Tibois. l'Etat. Fev. 44 Perrin. TESt et à l'Ouest par l'Etat. ua berta- Lucieux Aristil. 10 vato. Ih 29 Hypolite Policard 10 Fév. 44 Commune de Gds. Un terrain mmozant 19 Octobre 1940 Com. de Csmp- Un terrain imesurant Nord, an Sud, à 20 Septembre 1940 Bois, Htion. Gron- re bocné: Au Nord Mona- l'EPecrin, Htion. Do- iboené: Au Marcelin aux de TE T'Est et i I'Ouest par t'Etat. 44 ard. cy tat, au Sud par l'Etat, à l'Est fine. Un terrain de la contenance Cedila Dorélien 10'Fév. l'Etat oscapé par Josilien Com. de Camp- dun hectaré 29 borné: Au 20 Septembre 1940 Joseph par et à T'Ouest par Josepb Perein. Htion Ga- Nord. au Sud. a l'Est et a Ls. Charles. vano. Bidos .10 Fév. l'Ouest par l'Etat. de Brévilus Brévil 10 Fév. 44 Commune de Fort- Un terrain mesurant I Sud, bectare à Wallesky 22 Octobre 1940: Commune des An Un terrain de la Au contenance Nord, au 21 Septembre 1940 Liberté, Htion Si- borné: Au Nord, au l'Etat. ses-à-Pitres. Htion 2h 58 borné: l'Etat inoccacar. l'Est et à l'Ouest par 10 Pév. 4 Boucan- Pété. Sud. à l'Est par Ulysse aux Un terrain de la contenance Victor Altès 1940 pé et à T'Osest par Commune de Fort- Du- d' 'un hectare borné: Au Nord, 23 Octobre droits de 1'Etat. Clercius Clermé. 10 Fév. 44 Liberté.

Htion 2h 58 borné: l'Etat inoccacar. l'Est et à l'Ouest par 10 Pév. 4 Boucan- Pété. Sud. à l'Est par Ulysse aux Un terrain de la contenance Victor Altès 1940 pé et à T'Osest par Commune de Fort- Du- d' 'un hectare borné: Au Nord, 23 Octobre droits de 1'Etat. Clercius Clermé. 10 Fév. 44 Liberté. Heion, au Sud, a l'Est et à l'Ouest Com. de Campt Un terrainid'une borné: étendue Au Nord. d'un 23 Septembre 1940 mas. par l'Etat. 10 Fév. 44 Perrin. Htion. Dc hectare 29 1'Est et à l'Ouest Un terrain de Ja contenance Dleva Jocelys 1940 au Sud. * Com. de CampAu 15 Novembre fine. par l'Etat; Chrisier 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Bois- d'on hectare au Sud. 29 à borné: l'Est et à de Un terrain d'une étendue d'un Germeil soad. Nord. l'Etat. Com. bectare 29 borné: Au Nord, 23 Septembre l'Onest par Democlès Dorival. 10 Fév. 44 Perrin, Htion. o à 1'Est et à l'Ouest Un terrain de la contenance 16 Novembre 1940 vano. au Sud, Com. de Camp- Bois- d'un bectare 29 borné: Au par t'Erat. Lysima Lysius 10 Fév. 44 Perrin, Htion Nord, au Sud, a d'Est et à Com. de Camp- Un terraja de 29 la borné: contenance Au 23 Septembre 1940 road. l'Ouest par l'Etat. dit ThouPerrin. Hrion Gp- d'un hectare et a la contenance de Esterlin Noel Nord, 30 Sud, à l'Est An- Un terrain de et au bou 10 Fév. vano. l'Ouest par l'Etat 10 Fév. 44 Commune s-à-Pitres." * Htion 2h 59 borné: Tilia Au aux Nord droits de 16 Novembre 1940 Un terrain mesurant 1b 29 Clergéus Gédéon 1940 Timanlaga. Sud par l'Est l'Etat inocCom. de Canip- borné: Au Nord, au Sud, a 23 Septembre l'Etat. à par l'Etat ocPerrin. Htion @apar l'Etat cupe et à lOnest par vano. l'Est et YOuest Elouis Alcima 10 Fév. 44 cupé par Félicie Chéry. Elicette 10 Pév. 44 Com. de Carte- Un terrpin de la bornè: cantenance An 23 Septembre 1940 de Fort. Une propriété mesurant 4m. 22 Florvil Novembre 1940 Perrin, Htion. Ga- d'un hectare 29 Compene sur 16m de profonNord, au Sud. à l'Est et Liberté, Ferrier. de fagade Au Nord par vano. l'Ouest par l'Etat Thénor 10 Fév. 44 deur l'Etat bornée: inoccupé. au Sud Com. de Cabdret, Un tertain d'une étendue Nord de Aldevert 25 Septembre 1940 Mme. Chertoute a EEE Htion. Bechel. 5h 88a,46ca borné: Au aux droits de l'Etat, T'Est à TEtat inoccupé. au Sud Garde d'Haiti et par pat l'Etat inoccupé et des la par la rue du Marché.

44 deur l'Etat bornée: inoccupé. au Sud Com. de Cabdret, Un tertain d'une étendue Nord de Aldevert 25 Septembre 1940 Mme. Chertoute a EEE Htion. Bechel. 5h 88a,46ca borné: Au aux droits de l'Etat, T'Est à TEtat inoccupé. au Sud Garde d'Haiti et par pat l'Etat inoccupé et des la par la rue du Marché. à Pouut mornes, à 4'Est et T'Ouent par l'Etat inoccupe LE MONITEUR '156 NOM DES SOUM. Dotes de présentations publicotios NOM DES Première SOUM. Situotlon des biens CONTENANCE des demandes swuunid CONTENANCE Dotes de présentations publicotlon Situation des biens des demondes Docile Cénat Jean 10 Fév. 44 44 Com. des Anses- Un terrain dont la contenance 19 Décembre 1940 de Thimogine Louis 10 Fév. Htion Cor n' est pas déterminée à borné: et de Ca- Un terrain de la contenance 25 Novembre 1940 à-Pitres, Au Nord, au Sud. 1'Est Commune Htion. Ile-à- 2h 58 borné: Au Nord, au Malouque. àl'Ouest par l'Etat inoccopé. baret, Sad, à l'Ouest par la Mer. et Fév. 44 Cabrit. à l'Est par le reste du dit terUn terrain dont la contenance Augustia Auguste 1940 10 rain. Mathurin. 10 Fév. 44 Com. des Anses- n'est pas déterminée borné: 19 Dicembre Un terrain de la contenance Jcseph Novembre 1940 à-Pitres, Habitation Au Noed, au Sud, à l'Est et Commune de Cherel. Tibu- d'un hectare borné: An Nord 26 Corp-Malouqut. l'Ouest par l'Etat inoccupr ron. Htion. Philisena. au Sud, à l'Est 10 Fév. 44 : à l'Ouest par l'Etat. Belle 10 Fév. 44 Un terrain de la contenance Edner Maurice 1940 Un terrain de da contenance Bellevue, Com, de Camp- d' un hectare 29 borné: An 20 Decembre Commune des Irois, d'un bectare borné: Au Nord 26 Novembre Perrin, Htion. La- Nord, au Sud, a l'Est et à Htion Mercier. Francélia Belcombe, an besse. 1'Ouest par l'Etat inoccupé. E par un cbemin public, à Néisca 10 Fév. 44 l'Est Adam Beaucéjour et de Un terrain d'une étendue d'an Dieudilorme Décembre 1940 l'Etat inoccupé Com. Campborné: Au Nord 20 à Posa par Estimon Joseph. 10 Fév. 44 Perrin. Htion. La- bectare 29 et à Y'Ouet Un terrain de la contenance de Novembre 1940 besse. au Sud, a l'Est Commune de Fort- Du- 3 hectares borné: Au Nord, 30 par l'Etat iooccupe. Liberté, Htion. au Sud, à l'Est et à l'Ouest mesurant 1h 29 Anacius Delice 1940 10 Fèv. mas. par 1'Etat Emilear Fildor. a0 Fév. 44 Com. de Camp- La- Un borné: terrain Au Nord, au Sud, à 20 Décembre de Us terrain mesurant 9b 03 30 Novembre 1940 Perrin, Htion. et à l'Ouest par l'Etat Com.

é, Htion. au Sud, à l'Est et à l'Ouest mesurant 1h 29 Anacius Delice 1940 10 Fèv. mas. par 1'Etat Emilear Fildor. a0 Fév. 44 Com. de Camp- La- Un borné: terrain Au Nord, au Sud, à 20 Décembre de Us terrain mesurant 9b 03 30 Novembre 1940 Perrin, Htion. et à l'Ouest par l'Etat Com. Htion. Camp- La- borné: Au Nord l'Etat, au à besse. l'Est Perrin, Sud par les Htes. PET Percil, inoccupé. 10Fév. 44 basse. l'Est par les Htrs. Jn-Louis de Camp- Un terrain dont la contenance Dézius 20 Cadet Décembre 1940 Pierre-Louis et a l'Ouest par Com. Htjon. La- est d'an hectare 29 borné: et An à la grande route Camp-PerrinPerrin, Nord, au Sud, à l'Est Jérémie. Pierre 10 Fév. 44 besse. l'Ouest par l'Etat inoccupé. des An- Un terrain de la contenance Au Solon 3 Dicembre 1940 la Janvier, Estève 10 Fév. 44 Commune Htion. d'un hectare 29 borné: Com. de Camp- Un terrain de contenance Au 21 Dicembre 1940 ses-à-Pitres, Boacan-Pett. Nord par 1 "Etat inoccupé, Hos- au Perrin, Htion. La- d'un hectare Sud, 29 à borné: l'Est et à Sud et al'Est par Victor Louisarabesse. Nord, au 1'Etat inoccupé. sé et à I'Ouest par l'Ouest par 10 Fév. 44 Hossé. Nerva Garcis. 10 Fév. Fidélia Louis Jérk- Un terrain dont la contenance 4 Dicembre 1940 de Camp- Un terrain de la contenance 21 Décembre 1940 Commune de déterminée borné: Com. La- d'un hectare 29 borné: Au mie. Htion. Mar- Au n'est Nord, pas au Sud, à I'Ouest Perrin, Htion. Nord. au Sud. à I'Est et a franc. l'Etat et à l'Est par un besse. l'Ouest par l'Etat inoccope. par chemin public., Sanon 10 Fév. 44 d'une d'un Odilon Rémy 10 Fiv. 44 Une propriété dont la conte- Sylvina 7 Com. de Camp- Un terrain étendue, Nord 21 Décembre 1940 Commune des An- Au nance n'est pas détermipée borDécembre Perrin, Htion. La- bectare 29 borné: Au au ses-à-Pitres, née: Au Nord. au. Sud. àl l'Oubesse. les Htrs. Jn.-kouis. 1Etat inocBourg. l'Etat inoccupé et a S età l'Est par est par et "Onest pat Védilorl'Est par ua chemin. t 10 Fév. 44 cupé Neisca. de Un terrain d'une étendue d'un Cébien 9 Louimé. Décembre 1940 me 10 Fiv. 44 Com. Htion. Camp- La- hectare 29 borné: Au Nord, terrain de la contenance de Charles Menuau 1939 Perrin. au Sud. à I' 'Est et à l'Ouest Com. de Limona- Un 98 borné: Au Nord par 23 Décembre besse. par l'Etat inoccupé. Louis Jeune 10 Fév. 44 de Ktion. Monchi- la 5h route conduisant à Caracol, de Cantp- Un terrain mesurant ib 29 à Calypso 9 Dicembre 1940 nette.

29 borné: Au Nord, terrain de la contenance de Charles Menuau 1939 Perrin. au Sud. à I' 'Est et à l'Ouest Com. de Limona- Un 98 borné: Au Nord par 23 Décembre besse. par l'Etat inoccupé. Louis Jeune 10 Fév. 44 de Ktion. Monchi- la 5h route conduisant à Caracol, de Cantp- Un terrain mesurant ib 29 à Calypso 9 Dicembre 1940 nette. au Sad et àl l'Est par T'habitaPerrin. Com. Htion. La- borné: Au Nord, au Sud, l'Etat tion Desforges et f'Ouest par I'Est et à 1'Ouest par Mouchinette. besse. l'habitation Fév. 44 inoccupé. de Louissaint Pierre. 10 Fév. 44 terrain mesurant 1h 29 Oxius Zéan 1940 10 Com. de Camp- Un terrain d'une étendue Nord, au 9 Décembre 1940 Com. de Camp- Un borné: Au Nord, au Sud, à 23 Décembre Perrin, Htion, La- 2h 58 borné: et Au à l'Ouest par Perrin Habitation l'Est et à I'Ouest par T'Etat besse. Sud, à l'Est Labese. l'Etat. Edina Magène. 10 Fév. 44 inoccupé. Luxama. 10 Pév. 44 doat de. Camp- Un terrain la contenance 13 Décembre 1940 de Un terrain d'une érendue d'ua Saintanor Dicembre 1940 Com. Htion. Ga- est d'un bectare 29 borné: Au Com. Camp La- bectare 29 borné: Au Nord, 23 Perrin, Nord, au Sud, à I'Est et à Perrin, Htion, au Sud. à l'Est et à I'Ouest vano. l'Ouest par l'Etat inoccupt. Félius Fénélon 10 Fév. 44 besse. par l'Etat inoccupé. 10 Fév. 44 Com. de Camp- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 131 Décembre 1940 Un terrain de la contenance Dérilas Déna Décembre 1940 Perrin, Htion. Ga- d'un hectare à I'Est et à Com. de Camp- d'un hectare 29 borné: Ao 23 vano. Nord, au Sed, inoccupé. Perrin. Htion. La- Nord, au Sud, à l'Est et à I'Ouest par l'Etat Jean 10 Fév. 44 besse. l'Ouest l'Etat inoccupé. de Camp- Un terrain mesurant lb Jeantilus Décembre 1940 par Délisma Pierre 10 Fév. 44 Com. Htion Ga- borné: Au Nord; au Sud, à 14 Com. de Camp- Un terrain mesurant 1h 29 à 23 Dicembre 1940 Perrin, 1'Est et à l'Ouest par l'Etat Htion. La- borné: Au Nord, au Sud, vano. inoccupé. 10 Fév. 44 Perrin, besse. l'Est et à 1'Ouest par l'Etat Un cerrain de la contenance Dieufène Pierre 1940 inoccupé. Com. de Camp29 borné: Au 16 Décembes 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Dé- d'un hectare l'Etat occupé de Camp- Un terrain dont la, contenance Ducipe 23 Augustin Dicembre 1940 bauché. Nord Dieuvoyant par Jeanty, au 3i Perrin, Com. Htion. La- est de 2h 58 borné: et Au à I'Ouest Nord, la propriété occupée par besse. au Sud. à l'Est a Htes.

Au 16 Décembes 10 Fév. 44 Perrin, Htion. Dé- d'un hectare l'Etat occupé de Camp- Un terrain dont la, contenance Ducipe 23 Augustin Dicembre 1940 bauché. Nord Dieuvoyant par Jeanty, au 3i Perrin, Com. Htion. La- est de 2h 58 borné: et Au à I'Ouest Nord, la propriété occupée par besse. au Sud. à l'Est a Htes. Isra Joseph, à 1'Est par l'Etat inoccupé. Chérestal. 10 Fév. 44 la propriétt occupée par Un terrain mesurant Ih 29 Sombry E Hers. Danger et à l'Ouest Com. de Camp- borné: Au Nord, au Sud, à 23 Dicembre l'immeuble occupé les Perrin, Htion. La- I'Est et à l'Ouest par S'Etat Fat. Sylla RTLST 10 Fev. 44 besse. inoccepé. An- Un terrain dont la contenance Bervé Fanfan. 1940 Cadet 10 Fév. 44 Commune des déterminée borné: 17 Dicembre Un terrain de la contenance Molira ses-à-Pitres, Htion. n'est au Sud, à l'Est et Com. de Camp- La- de 2h 58°borné: Au Nord, 23 Décembre Fort- Besoin. Au Nt l'Etat inoccupt. Perrin, Htion. Sud. à l'Est et à I'Ouest à l'Ouest par Daréus Cénat. 10 Flv. 44 besse. au l'Etat inoccupé. Com. des Anses-à- Un terrain dont la contenance borpé: Au 17 Décembre 1940 par 24 Antoine Dorvaus. 10 Fév. 44 Pitres, Htion Corp n'est Nord, pas au déterminét Sud. à l'Est et à Commune de Port- Une propriété de mesurant façade sur 2 Mai 1942. Malonqoe. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 10 Fev. 44 an-Prince. Avenue environ environ de profonUn terzain mesurant 2 hecta- Estidor Coco 1940 St. Gérard E pieds bornée: Au Nord par Commane des Irois, borné: Au Nord et à 1'Ou- 19 Décembre deur Mme. Aristhène ainsi connue, Htion, Chaplette. res inoccapé, an Sud IAvenue St-Géest parl'Etat occupé Alphonau eard, Sud à l'Est par et à l'Ouest par Jn-Noël, et " Y'Est par Auguste Mathurin. aux droits E Délorme Piquant de 1Etat. IMPRIMERIE DE LETAT-RW du Centre