Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

IBLIOTHE OU UE DES LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL, LE LUNDI ET LE JEUDI - PARAISSANT Lundi 7 Février 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 11 SENAT SOMNAIRE SENAT Allocution de le Présideut slionneur de Ja République et Mérites a remise de Général b Grandfroix Isaias Médina, Président des E- 3ème Session de la 33ème Législature 3ème Session de la 33ème Législature : tats-Unis S. E.le du Venezuela. 16, 18. 19, 23. 25 et 26 du Vendredi 12 Février 1943 Séance du Mardi 16 Février 1943 Sénat: Février, Séances 4, 5, 11. des 12,16 12, 18 et 19 et Mars de TEconomie 1943. Séance de Mr. le Sénateur Alfred Présidence de Mr. le Sénateur le GL Scerétairerie Communiquer d'Etat du, Éommerce relatis aux quotas du si- Présidence assisté de ses Collègues Charassisté de ses Collègues Léopold Nationale: sal pour la fabrication des sacs à main maxima non de encore vente Nemours, le siège du ler Secré- Nemours, ler et Charles Roudistribués. et à la fixatiqn des prix les Elisée, occupant Antoine Pierre-Paul, 2ème Pinchinat Secrétaire Secrétaire, ad hoc. de rertains articles. ventelde bieus de ressortissants taire absent et zier, 2ème Avis de mise en Secrétaire ad hoc. noninal ayant fait constater la einiemis. L.appel est déAvis. La majorité du Corps étant régulière- majorité de T'Assemblée, la Séance ment constatée, la séance est déclarée ou- clarée ouverte. point de ALLOCUTION verte. de T'Ordre Conformément au Antoine premier Innocent, le Présidentide la République à la En conformité du ler point l'Ordre du jour, Mr. de S. E. <Honneur à la sanction de procès-ver- Secrétaire- Rédacteur, déférant à l'invitaremise de la Grand'Croix E. le Général Isaias du, Jourrelatif Mr. Justin Laurent, Secrétaire-Ré- tion lui en est faite par le Président et Mérite> à S. des Etats-Unis baux. sur l'invitation qui lui en est faite du Bureau. qui lit à T'Assemblée le ProcèsMédina, Président le 5 Février 1944 dacteur, le Président du Bureau, donne lecture verbal de la Séance du Vendredi 12 Fédu Venezuela, par de la séance du jeudi 11 vrier courant dont la rédaction est admise. jdu poces-verbal Mon cher Président; Février 1943 dont la rédaction est adoptée de Le dépouillemnent de la Correspondance La visite de Votre Excellence est pour Le deuxième et le troisième points Cor- faisant l'objet du second point de l'Ordre #'une haute significade la sans matière.

ésident du Bureau, donne lecture verbal de la Séance du Vendredi 12 Fédu Venezuela, par de la séance du jeudi 11 vrier courant dont la rédaction est admise. jdu poces-verbal Mon cher Président; Février 1943 dont la rédaction est adoptée de Le dépouillemnent de la Correspondance La visite de Votre Excellence est pour Le deuxième et le troisième points Cor- faisant l'objet du second point de l'Ordre #'une haute significade la sans matière. nous 1111 événement notre sol de TOrdre du Jour, Dépouillement Comités et du Jour deneure de l'Ordre tion. Depuis T'arrivée sur d'un respondance et Rapports des de ma- A l'appel du troisième point le SénaBolivar. ie Libertador, il y'a pius Commissions, ne comportent pas du Jour relatif aux Rapports Mr. siècle. c'est la première. fois que notre tière. teur Charles Rouzier obtient la parole et Pays reçoit comme Hôte d'honneur PIllus- LOrdre du Jour étant épuisé et aucun d'en- donne lecture du Rapport de la Commisde YEtat cu Continenti n'ayant manifesté le désir sion du Budget informant le Sénat qu'elle tre Représentant nourrit le culte k plus ardent pour le; sénateur TAssemblée sur une question d'in- s'est constituée en élisant respectivement qui Fondateur de la Ravublique d'Haiti. tretenir térêt général. il est proclamé pour la pro- comme Président et Rapporteur MM. les heures pour notre rOrdre du Jour suivant: Charles Rouzier et Charles EliEn ces dangoisse vrai- chainé séance, Sénateurs pauvre humanité, et à une époque des mil- 10) Sanction de proces-verbaux: de la sée. sera achefon meurent corresponle Président: Le Rapport ment apocalyptiquero humains, oùt le Monde sem- 20) Déponillement dance; Mr. Archives y être classé. lions d'étres Com- miné aux pour ble s'être transforme en une immense gé- 30) Rapports des Comités et (Poursuivant). henne. il est agréable sincérité que deux se peuples jeter missions. Sénat, cet Ordre du Je prie les honorables membres de cetfrères puissent avéc l'autre, communier Approtvé par le et la séance te Commission de bien vouloir se réunir dans les bras l'un de deux ancêtres chers, Jour demeure ainsi arrêté, à l'issue de la Séance. dans le souvenir de une nouvelle est levée. les Sénateurs: L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun et sceller en même temps. leslunit. Sont présents Messieurs Noël, François Kernizan, Sénateur n'ayant exprimé le désir d'enfois, l'amitié séculaire qui résérvé, Général Joseph Raphaël Fernand Dennis, tretenir) rl'Assemblée sur une question d'inC'est à Vous quillétait le sol d'Haiti, après Bo- Dr. Henri Lanoue, Arthur D. Rameau, Mar- térêt général, Mr. le Président proclame Médina, de fouler Faccueil dii non seule- Charles Rouzier, Abel Durand. T'Ordre du Jour suivant pour la prochaine livar, pour Chefd'un recevoir Etat ami, 'mais surtout cel Prézeau, Général NEMOURS Séance: ment au dû à un Frère. e Le Président: Charles Elisée, Antoi- 1o) Sanction de procès-verbaux; et avant tout.Taccyeil de la joie, profonde et) Les Secrétaires: ad hoc.

, de fouler Faccueil dii non seule- Charles Rouzier, Abel Durand. T'Ordre du Jour suivant pour la prochaine livar, pour Chefd'un recevoir Etat ami, 'mais surtout cel Prézeau, Général NEMOURS Séance: ment au dû à un Frère. e Le Président: Charles Elisée, Antoi- 1o) Sanction de procès-verbaux; et avant tout.Taccyeil de la joie, profonde et) Les Secrétaires: ad hoc. Dépouillement de la corresponEn témoignage de la République ne Pierre-Paul, 20) dance; vive du Gouvernenent Haitiep, dont je suis le Man- Lc Seeretaie-Retacteur: E. Nicolas 30) Rapports. eldn Peuple je suis heureux s) conforme: cet Ordre du dataire Constitatiognel. nos troupes Pour copie Général des Archives du Approuvé parlAssenblée. ainsi arrêté et la Séance de Vous décerner--devant distinetion hai- Le Secrétaire Jour demeure réunies- la Grand'Croix plus baute de T'Ordre Natio- Sénat: Lamaute. lest levée. tienne.--la En. nal <Honneur et Mérites. LE MONITEUR du troisième point relatif aux Ivoirà titre de Membre supplémentaire, et Al T'appel des Comités et Commissions, Sont présents Messieurs les Sénateurs: Noël, qu'elle s'est constituée avec respective- Mes- rapports Mr. Charles Rouzier sollicite et ubtient François Kernizan, Dr. Joseph Vilfort Raphaël Beanvoir. ment, pour Président Arthur et rapporteur Rameau et la parole. Dr. Henri Lanoue, Charles Fombrun, Dr. sieurs les Sénateurs Mr. Charles Rouzier: Mes chers CollèFernand Dennis, Constant Vieux, Arthur D.IV. Beauvoir.. la Délégation que vous avez formée Price Mars, Antoine Pierre- Ce Rapport est acheniné aux Archives gues, au Président de la RépubliRameau, Elie Lestage, du Sénat pour y être classé. pour la remettre du Sénat à son Message, Paul, Marcel Prézean. L'Ordre du jour étant épuisé et aucup quc s'est réponse de sa mission. L'accueil Le Président : Général NEMOURS. Pinchinat, Sénateur n'ayant exprimé le désir d'en- dont acruittée nous avons été l'objet de la part du Les. Secrétaires: Léopold tretenir TAssemblée au sujet d'une ques- Chef de l'Etat a été des plus cordiaux. Chs. Rouzier ad hoc. tion d'intérêt général, il est proclamé iOr- Nous n'avons pas manqué de lui faire part Le Secrétaire- Rédacteur: dre du jour suivant pour la prochaine sé- de vive voix, de la satisfaction de la Hau- de s) Antoine Innocent ance: te Asseniblée en prenant connaissance Son ExPour copie conforme: : 1.--Sanction de procès-verbaux; toutes les réalisations obtenues. Général des Archives du cellence a réaffirmé son désir, sa volonté, Le Secrétaire 2--Dépouillenent de la correspondande développer de plus en Sénat: : ce; a-t-elle les a ressources ajouté, du Pays pour le plus Em. Lamaute. 3.- Rapports des Comités et Conmis- grand plus bien de la collectivité. Pour cela, sions. Elle compte beaucoup sur la collaboration Approuvé par le Sénat, cet Ordre Séance du du Corps Législatif.

des Archives du cellence a réaffirmé son désir, sa volonté, Le Secrétaire 2--Dépouillenent de la correspondande développer de plus en Sénat: : ce; a-t-elle les a ressources ajouté, du Pays pour le plus Em. Lamaute. 3.- Rapports des Comités et Conmis- grand plus bien de la collectivité. Pour cela, sions. Elle compte beaucoup sur la collaboration Approuvé par le Sénat, cet Ordre Séance du du Corps Législatif. SENAT jour demeure ainsi arrété et la Mr. le Président: Par ma voix, le Sénat est levée. remercie la Délégation de la façon Nous dont 33ème Législature Sont présents Messieurs Jes Sénateurs: clle a rempli sa délicate mission. 3ème Session de Ia François Kernizan, Joseph Raphael Noël, sommes également très sensibles à l'ac18 Février 1943 Henri Lanoue, Alfred Vieux, Dr. Vilvous a fait le Chef de T'Etat, à Séance du Jeudi |Dr. Beauvoir, Charles Fombrun, Arthur cueit que de la réponse du Sénat quiavait Présidence de Mr. le Sénateur Alfred fort D. Rameau, Elie Lestage, Marcel Pré- T'occasion été préparée par u1l de nos Collègues auNemours, assisté de ses Collègues Léopold zeau. nous rendons hommage, ainsi qu'à Elisée ler et 2ème quel de la ConmisPinchinat et Charles Le Président: Général NEMOURS. tous les autres Membres Secrétaires. Les Léopold Pinchinat, sion. du Corps étant régulièreSecrétaires: actuelles que traLa majorité la Séance est déclarée ou- Chs. Elisée. Vu Jes le monde circonstances entier, vu sa politique hament constatée, Le Seerétaire-Rélacteur: verse de réalisation, le Président de la Réverte. point de T'Ordre J. Laurent bile étre assuré que le Sénat tout A Tappel du premier la sanction de procès- Pour copie conforme: publique lui peut continuera sa plus entière et du jour. Monsieur relatif à Antoine Innocent, SeGénéral des Archives du entier loyale collaboration. verbaux, l'invitation du Le Secrétaire plus et aucun crétaire- Rédacteur, sur du Sénat: E'Ordre du Jour étant épuisé d'enPrésident du Sénat, donne lecture pro-! Em. Lamaute. Sénateur n'ayant manifesté le désir cès-verbal de la Séance du Mardi 16 Fétretenir TAssemblée sur une question d'invrier 1943, dont la rédaction est admise. térêt général. il est proclamé pour la propoint ayant pour objet le Séance TOrdre dtt Jour suivant: Le deuxième il est SENAT chaine dépouillement de la correspundance. lo) Sanction de prucès-verbaux; lu par le Bureau une dépéche du Secrétai- soi20) Depouillement de la Corresponre d'Etat des Finances, d'Etat de accompagnant services sur les- 3ème Session de la 33ème Législature dance; Comités et Comxante feuitles les Sénateurs et les 30) Rapports des queiles Messieurs du Secrétariat du Séance du Vendredi 19 Février missions. Membres du personnel T'Assembléc, cet Ordre Sénat auront à fournir les renseigne- Présidence de Mr. le Sénateur 'Alfred Approuvé par ainsi arrêté ct la séance ments propres à la conféction des fiches Nemours, assisté de ses Collègues Léopold du Jour demeure prévues par Je Décret-Loi du 12 Janvier Pinchinat et Charles Elisée ler et 2ème est levée. les Sénateurs: 1943 sttr la Pension de retraite.

Assembléc, cet Ordre Sénat auront à fournir les renseigne- Présidence de Mr. le Sénateur 'Alfred Approuvé par ainsi arrêté ct la séance ments propres à la conféction des fiches Nemours, assisté de ses Collègues Léopold du Jour demeure prévues par Je Décret-Loi du 12 Janvier Pinchinat et Charles Elisée ler et 2ème est levée. les Sénateurs: 1943 sttr la Pension de retraite. à la Secrétaires. Sont présents Kernizan, Messieurs Joseph Raphaël Noël, Mr. le Président: 11 sera répondu des Finannominal ayant fait constater la François Dr. Vilfort Beauvoir, Dépèche du Secrétaire d'Etat majorité L.appel de T'Assemblée. la séance est dé- Dr. Henri Dennis, Lanoue, Charles Fombrun, CharFernand Préces. voudront bien clarée ouverte. les Rouzier. Elie Lestage, Marcel Messieurs feuilles les Sénateurs d'état de services avec En conformité du ler point de T'Ordre zeati. remplir l'exactitude les demande la Secrétairerie du Jour qui a pour objet la sanction de Le Président : Général NEMOURS que verbanx, Mr. Justin Laurent, Ses Léopold Pinchinat, d'Etat des Finances. procès-ve lui Les Secrétaires: (Poursuivant) ) Nous passons au troisiè- crétaire Rédacteur, sur l'invitation du Bureau, quil Charles Elisée. me point de TOrdre du Jour. en est faite par le le Président de la Sé- Le Secriate-Ralacteur: Ya-til des rapports prèts? lit à T'Assemblée 18 Février procès-verbal courant dont la s) E. Nicolas. : Henri Lanoue, ance du Jeudi Pour copie conforme: du Monsieur le Sénateur rédaction est adoptée. Le Secrétaire Général des Archives ayant obtenu la parole, lit Ltnl Rapport Géné- par Le second point de 1'Ordre du Jour: : Dé- Sénat: lequet la Commission des Comptes de de la correspondance, ne comEm. Lamaute. raux informe le Sénat qu'elle Dr. Vilfort a décidé Beau- porte pouillement pas de matière. s'adjoindre le Sénateur LE MONITEUR SENAT adhésion i ce télégramme de à l'adresse du Chef de l'Etat félicitations du Président du d'inspection dans le Sud. en tournée procès-verbal de Sénat, la donne lecture du 3ème Session de la #3ème Législature La notion du Sénatenr Février courant dont Séance la du Mardi 23 Séance mise a Rouzier est ad- mise. rédaction est addu Mardi 23 Février 1943 Mr. le T'unanimité. ATappel cu deuxième Présidence de Mr. le Sénateur expédié sans Présidert: Le télégramme sera ment de la point, dépouillele GL. retard à Mr. le un correspondance, le Bureau lit Nemours, assisté del ses Collègues la Président de télégramme du Président de Price Mars et Alfred Vieux, ler Dr. e République. blique, en tournée dans le la RépuSecrétaires ad hoc.

. le T'unanimité. ATappel cu deuxième Présidence de Mr. le Sénateur expédié sans Présidert: Le télégramme sera ment de la point, dépouillele GL. retard à Mr. le un correspondance, le Bureau lit Nemours, assisté del ses Collègues la Président de télégramme du Président de Price Mars et Alfred Vieux, ler Dr. e République. blique, en tournée dans le la RépuSecrétaires ad hoc. et 2ème S'adressant (Poursuivant) à du Sud, en réponse à celui Département Mon cher son Collègue Rouzier. adressé le Sénat dela que Lui avait L.appel nominal ayant fait donstater la vous Collègue, je m'empresse de Mr. le République. majorité de l'Assembée la séance féliciter au nom de F'Assemblée de je Président: Mes Chers clarée ouverte. est dé- T'heureuse initiative que vous avez suis obligé, ce matin, avec votre Collègues, et traduit en termes particualièrement prise heu- bation, de passer un peu à côté de nos appro- Rèl'Ordre Conformément aut premier point de reux T'opinion du Sénat. glements. J'ai reçu, hier, du du Jour, Morsieur Antoine Inno- te unanime et enthousiaste D'ailleurs, le vo- Coordination pour Comité de votre qui a accueilli une lettre Port-an-Prince, au avec conrendidgekoefer. vitation du déférant à l'intélégramme, que le Sénat fait sien, semblée adressée Président de l'Aslecture du Président du Bureau, donne non vous'prouve à quel point nous apprécions tant le Bill Nationale, un Tableau comporVendredi Procès-vevbal de lal Séance du seulement les efforts du de des Droits des Etats-Unis 19.F Févrierlcourant dont la ré- la République et leurs Président mérique. Comme il faudrait d'Adaction est admise. mais également votre geste heureux de résultats, notre prochaine réunion en Assemblée attendre Le second point de l'Ordre du Jour et respectueuse gratitude à son égard. profonde Nationale avant d'accuser réception de ce ayant pour objet Je dlépouilleiment de la prochaine Voici quel sera l'Ordre du Jour pour la j'ai gracieux envoi, pour éviter tout retard, Currespondance demeure sans matière. lo) Séance: de la immédiatement fait part au Président Il en est de même du troisième, relatif 20) Sanction de Procès-verbaux; tion du Chambre des Députés de la récepaux Rapports des Gomités et CommisDépouillement de la Correspondan- Tableau, Document, et, en attendant que le sions. ce; que nous apprécions bien, soit L'Ordre du 30) Rapports. exposé dans la salle de réception du Président Jour étant épuisé, Mr. lel le Bureau va vous donner Sénat, fait appellaux questions d'in- du Approuvé par l'Assemblée, cet Ordre lettre lecture de la térêt général. jour deneure ainsi arrêté et la Sé qui T'accompagne. Mr. le Sénateur Charles Rouzier ance est levée. Monsieur le Général NEMOURS la parole. obtient Sont présents Messieurs les Sénateurs: Président de l'Assemblée Mr. Charles Rouzier: Messieurs, François Kernizan, Joseph Raphaël Nationale, savons bien que la tournée nous Dr. Henri Lanoue, Dr. Vilfort Noël, Port -au- Prince, Haiti le Président de la République entreprise dans le Sud par Fernand Dennis, Charles Fombrun, Beauvoir, Cons- Monsieur le a pour but de controler personnellement tant Vieux, Charles Rouzier, Elie Président, les différents services qui y fonctionnent.

de l'Assemblée Mr. Charles Rouzier: Messieurs, François Kernizan, Joseph Raphaël Nationale, savons bien que la tournée nous Dr. Henri Lanoue, Dr. Vilfort Noël, Port -au- Prince, Haiti le Président de la République entreprise dans le Sud par Fernand Dennis, Charles Fombrun, Beauvoir, Cons- Monsieur le a pour but de controler personnellement tant Vieux, Charles Rouzier, Elie Président, les différents services qui y fonctionnent. Le Président: : Général Lestage Nous avons l"honneur de vous C'est, vous me permettrez Les Secrétaires : Dr. NEMOURS les compliments du envoyer, avec une auscultation pourant lui P'expression, Vieux, ad hoc. Price Mars, Alfred Unis, un Tableau Gouvernement des Etatsse rendre compte de pos besoins permettre afin d'ar- de Le SecrétaireAmendements à la Constitution représentant les dix premiers river à s) Rédacteur: Américaine. sources développer en vue deiplus de en Dlus nos res- Pour Antoine Innocent. Ces Amendements représentent les grand bien-é être au Pays. procurer Dans le plus Le Secrétaire copie conforme: principes pour lesquels les Nations mêmes tious, j'estime qu'il sied ces condi- Sénat: Général des Archives du battent aujourd'hui. Unies comau Sénat de lui envoyer avec ses scuhaits de fructueux Em. Lamaute. En dédiant ce tableau à l'Assemblée smecaTexpression de sa réconfortante sonous sommes heureux de réaffirmer Nationale, lidarité, Pour cela, j propose à l'Assemdans ces mêmes principes et vous notre foi blée de lui adresser le suiMonsieur le Président nos renouvelons, vant dont je vais vous donnet télégramme la SENAT sincères compliments. teneur: s) Joseph MONTLOR rélégramme (Illit) Secrétaire- Exécutif Mr. le Président de la Répablique. 3ème Session de la 33ème Cayes. Législature Ilva sans dire que cette lettre sera <Le Sénat de la République souhaitant Séance du Jeudi 25 Février 1943 lue semblée à la plus prochaine Séance de aussi l'Aspleine satisfaction à Votre Excellence au Présidence de Nationale. cours de sa tournée, Lui fred Monsieur le Sénateur Al- Le Bureau lit la, tachement et se solidarise réaffirme son at- Charles Nemours, assisté de ses Comité de lettre par laquelle le avec elle.> Elisée, 2ème Secrétaire, Collègues tenant le Prince Coordination le pour Port-au- (signataires). siège du premier, absent, et Charles Fom- Dix Premiers expédie Tableau présentant les Charles Rouzier, 1 GI. Nemours, brun, 2ème Secrétaire ad hoc. tution Amendements à la ConstiNoël, Constant Vieux, Elie Jh. Fer- R. La majorité du Les Américaine. deux nand Dennis. Lestage, constatée, la Séance Corps est déclarée régulièrement donnée sont acheminées pièces dont lecture a été (Poursuivant). Le premier point de l'Ordre du ouverte. des Archives du Sénat, le au Secrétariat Mes chers Collègues, je suis d'avânce ayant pour objet la sanction de Jour M. le Président de la télégramme de persuadé verbaux, procès- être classé, République, pour y que vous donnerezi tous votrel crétaire-rédacteur Monsieur Antoine Innocent, Se- Exécutif du et Comité la lettre du Secrétaire déférant à l'invitation) pour qu'ily soit répondu.

des Archives du Sénat, le au Secrétariat Mes chers Collègues, je suis d'avânce ayant pour objet la sanction de Jour M. le Président de la télégramme de persuadé verbaux, procès- être classé, République, pour y que vous donnerezi tous votrel crétaire-rédacteur Monsieur Antoine Innocent, Se- Exécutif du et Comité la lettre du Secrétaire déférant à l'invitation) pour qu'ily soit répondu. de Coordination, LE MONITEUR Sénat T'informait avoir voté et expédié Secrétaire Exécutif du Comité de Courdi-Ile à fins de promulgation, les Le troisième point de 1'Ordre du Jour, nation pour Haiti. à l'Exécutif, des crédits Rapports des Comités et Commissions, ne est envoyé aux Archives lois qui ouvrent respectivenent aux articles 552-A, 690 comportant pas de matière, et aucun Sé- Ce Sénat Message y être classé. supplémentaires 82 du de l'Exercice cn cours. n'ayant exprimé le désir d'entréte- du pour et Budget des nateur d'une question de 1Ordre du Jour 2.-Message de la Chambre Dépunir T'Assemblée. au sujet l'Ordre Le troisième point de matière et aucun à celui par lequel le Sénat d'intérêt général. il est proclamé Séance: ne coniportant pas le désir d'en- tés responsif à son approbation les modifidu Jour suivant pour la prochaine Sénateur n'ayant nanifesté d'in- soumettait ont été ati préamT'Assemblée sur une question cations qui apportées Na1- Sanction de Procès-verbaux: tretenir il est proclamé, pour la pro- bule de la loi qui autorise la Banque 3.--Dépouillement de la correspondan- térêt général, séauce. T'Ordre du jour suivant: tionale de la République d'Haiti à procéchaine une nouvelle émission supplémence; lo) Sanction de procés-verbaux; der à de billets de banque, jus3.--Rapports des Comités et Commisde la correspondan- taire concurrence ell gourdes de cinq millions. sions. 20) Dépouillement qu'i sont acheminés aux le Sénat, cet Ordre du ce; des Comités et Commis- Les deux Messages être classés. Approuvé par ainsi arrêté et la Séance est 30) Rapports Archives du Sénat pour y lOrdre du jour, jour denieure sions. Le troisième point de ne levée. par T'Assemblée, cet Ordre rapports des comités et commissions, Messieurs les Sénateurs: Approuvé arrêté et la séance matière. Sont présents Dr. Ienri Lanouc, du Jour demeure ainsi comporte: pas de le SénaFrançois Kernizan, Fernand Dennis, est levée. Mr. le Président: Messieurs, Dr. Vilfort Beauvoir, Constant Vieux, Charles Sont présents Messieurs les Sénateurs: teur Petit. revenu de Baltimore, est un passé peu Dr. Pricc Mars, François Kernizan, Dr. Henri Lanoue,Al- nous apprendre qu'il est toujours à la Rouzier, Elie Lestage. Vieux, Dr. Vilfort Beauvoir, Fer- souffrant et qu'il allait être interné la Président: Général NEMOURS fred Price Mars, Charles de santé du Docteur Bourand, Le Elisée, Char- nand Dennis, Dr.

ieurs les Sénateurs: teur Petit. revenu de Baltimore, est un passé peu Dr. Pricc Mars, François Kernizan, Dr. Henri Lanoue,Al- nous apprendre qu'il est toujours à la Rouzier, Elie Lestage. Vieux, Dr. Vilfort Beauvoir, Fer- souffrant et qu'il allait être interné la Président: Général NEMOURS fred Price Mars, Charles de santé du Docteur Bourand, Le Elisée, Char- nand Dennis, Dr. Maison Notre Dame. Il prie, par conséLes Secrétaires: Charles Rouzier, Elie Lestage. Clinique le Sénat de bien vouloir excuser son les Fombrun, ad hoc. le Président: Général NEMOURS qjuent, absence qui durera encore quelques seLe Serétain-Rédacteur: Les Secrétaires: Clément Magloire, Jo- maines. s) J. Laurent, av. seph R. Nocl, ad hoc. Je n'ai pas manqué, au nom de l'AsPour copie conforme: : Rédacteur: semblée, d'adresser des voeuix de prompt Le BuSecrétaire Général des Archives dui Le Secrétaire rétablissement au Docteur Petit. Le s) E. Nicolas. reatt va maintenant former une CommjsSénat: Em. Lamaute. Pour cupie conforme: sion à T'effetd'aller s'informer des Collègue. nouvélSecrétaire Général des Archives du les de la santé du sympathique des hoLe Cette Commission sera composée Noël, Dr. Sénat: norables Sénateurs Raphael SENAT En. Lamaute. Henri Lanoue et Charles Fombrun. Monsieur le Sénateur Charles Rouzier sollicite et obtient la parole: SENAT Mr. le Sénateur Chs. Rouzier: Mes les sous 3ème Session de la 33ème Législature Chers Collègues, Tatactuellement de la Proposition de Loi yeux mne copie sur Séance du Vendredi 26 Février 1943 de la 33ème Législature présentée par le Député Jean Magloire de 3ème Session le Livret Sanitaire. Cette Proposition Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Séance du Jeudi 4 Mars 1943 Loi qui a été déjà votée par ensuite la Chambre au SéNemours, assisté de ses Collègues Cléde le Sénateur Al- des Députés et acheminée des presMagloire et Joseph R. Noël, ler et Présidence Monsieur de ses nat de la République, contient ment assisté Collègues si que je ne puis 2ème Secrétaires ad hoc. fred Nemours, Pinchinat, ler Secrétaire, et Dr. criptions opportunes d'attirer l'attention de TAsfait constater la Léopold 2ème Secrétaire ad hoc. m' empécher sur son L.appel nominal ayant dé- Vilfort Beauvoir, semblée importance. majorité de l'Assemblée, la séance est majorité de Corps régulièrement Je prie donc le Bureau, s'il n'y voit auclarée ouverte. constatée, La la Séance est déclarée ouverte. cun inconvénient, de demander d'étudier à la Com- la du ler point de T'Ordre de TOrdre du jour mission qui avait été chargée En conformité relatif à la sanction del Le premier point de Proposition de Loi Magloire d'en reprendu Jour qui est Laurent, Se- ayant pour objet la sanction Inoncent, procès- Se- dre Fexamen afin de nous soumettre son procès-verbaux. Mr.

atée, La la Séance est déclarée ouverte. cun inconvénient, de demander d'étudier à la Com- la du ler point de T'Ordre de TOrdre du jour mission qui avait été chargée En conformité relatif à la sanction del Le premier point de Proposition de Loi Magloire d'en reprendu Jour qui est Laurent, Se- ayant pour objet la sanction Inoncent, procès- Se- dre Fexamen afin de nous soumettre son procès-verbaux. Mr. Justin l'invitation quil lui verbaux. Monsieur Antoine l'invitation du rapport. crétaire-Rédacteur; sur crétaire- Rédacteur, sur Selon le désir de l'Hofaite le Président du Bureau, du Bureau, donne lecture dy Mr. le Président: en est par de la sé- Président de la Séance du Lundi 20 A- norable Sénateur Rouzier, je prie les lit à TAssemblée le Février procès-verbal courant dont la proces-verbal la rédaction est admise. Membres de la Commission chargée ance du Jeudi 25 vril 1942, dont de T'Ordre d'examiner la Proposition de Loi Marédaction est adoptée. A l'appel du deuxième point de la cor- gloire de se. remettre: au travail et de préLe dépouillement de la correspondance du jour, relatif au dépouillement lu les pièces ci- -dessous senter ensuite à l'Assemblée le résultat faisant l'objet du second point de l'Ordre Messa- respondance, il est de leurs délibérations. du Jour, il est donné lecture d'un accusant mentionnées: Aucun autre Sénateur n'ayant exprimé de la Chambre des Députés de la Chambre des Dépul'Assemblée au sujet ge de celui du Sénat couvrant co- 1.--Message réception. de celui par lequellle désir d'entretenir réception d'une lettre de Mr. Joseph J. Montlor, Ités accusant pie LE MONITEUR d'une question d'intéret général, il est clamé i'Ordre du jour suivant pour la pro- comportant pas de matière et aucun chaine séance: pro- teur n'ayant manifesté le désir d'entrete- Séna- d'études et relations culturelles et la 1.-Sanction. de nir l'Assemblée sur une question d'inté- sième de G. 15.000 pour frais de troiPoces-verbaux; rêt général, il est proclamé, mes extérieurs. télégram2.-Dépouillenent de la chaine séance, l'ordre pour la prode ce; correspondandu jour suivant: Fleury 20.-Lettre l'ancien sénateur Sénat 3.-Rapports des Comités 'et Commis- 1--Sanction de procès-verbaux; ; donnée à informant ce qui fait le Sénat que suite a été sions. e 2.-Lecture de la corespondance; du Secrétaire l'objet d'une dépéche Approuvé 3.- -Rapports des Comités mandant d'Etat de l'Intérieur lui deJour demeure par le Sénat, cet Ordre du sions. et Commis- la moitié de retourner au Trésor Public levée. ainsi arrêté et la Séance est Approuvé Janvier 1943 de ses indemnités du mois de par le Sénat, cet Ordre quilui a été I Jour demeure du payée par erreur, Sont présents Messieurs les Sénateurs: levée.

apports des Comités mandant d'Etat de l'Intérieur lui deJour demeure par le Sénat, cet Ordre du sions. et Commis- la moitié de retourner au Trésor Public levée. ainsi arrêté et la Séance est Approuvé Janvier 1943 de ses indemnités du mois de par le Sénat, cet Ordre quilui a été I Jour demeure du payée par erreur, Sont présents Messieurs les Sénateurs: levée. ainsi arrêté et la séance est sieur Mr. le le Président: Le Message de MonJoseph Raphaël NoEl, Dr. Henri un Président de la étant Alfred Vieux, Fernand Dehnis, Lanoue, Charles Sont présents Messieurs les accusé de réception sera République acheminé aux Fombrun, Charles Rouzier, Elie Dr. Henri Lanoue, Dr. Vilfort Sénateurs: Archives Il pour y être classé. Antoine Pierre-Payl, Marcel Prézeau. Lestage, Fernand Dennis, Charles Rouzier, Beauvoir, Ar- sénateur sera répondu à la lettre de l'ancien Le Président: Général thur D. Rameau, Elie Lestage, Marcet Le Sénat Fleury. Les NEMOURS Prézeau, Abel Durand. faisant troisième point de l'Ordre du Jour V. Beauvoir, Secrétaires: Léopold Pinchinat, Dr. Le Président: : Général teur appel aux rapports de Mr. le sénaad hoc. Nemours. Jh. Raphaël Noël obtient la Le Neercdtaire-Bedactear: Les Secrétaires: Charles Elisée, A. Mr. Jh. R. Noël: Mes chers parole. s) J. Laurent, av. Pierre-Paul ad hoc. la délégation formée des honorables collègues, Pour copie Le Secrétaire teurs Fombrun, Lanoue et sénaconfprme: : s) E. Nicolas. Rédacteur: chargée votre serviteur Le Secrétaire Général des souffrant, d'apporter les à notre collègue Petit Sénat: Archives du Pour copie conforme: : s'est acquittée sympathies de du Grand Corps Em. Larhaute. Le Secrétaire Général des Archives même jour après sa un mission. A midi du Sénat: du avertissant le Dr. Petit coup de de téléphone Em. Lamaute. il nous a reçus et a été touché notre de arrivée, SENAT marque Son état de de solidarité de Ja part du Sénat, cette ni aggravant. santé Il se n'est pas bien alarmant, SENAT yage. Et nous avons repose bien de son long vo3ème lui faut encore contpris qu'il Session de la 33ème Législature revenir parmi nous. quelque temps avant de Séance du Vendredi 5 Mars 1943 3ème Session de la 33ème Législature Il nous a priés d'exprimer tous ses remerciemenss au Grand Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Séance du Jeudi 11 Mars 1943 Mr. le Président: Au Corps. nom de Nemours, les Elisée assisté de ses Collègues Char- Présidence de Mr. le blée, je remercie la délégation de l'Assemtaire occupant le siège du ler Secré- ral Nemours, assisté de Sénateur, le Géné- pressement qu'elle a mis à l'emabsent, et Antoine Pierre-Paul, 2ème pold Pinchinat ler ses Collègues Léo- sa mission.

Mars 1943 Mr. le Président: Au Corps. nom de Nemours, les Elisée assisté de ses Collègues Char- Présidence de Mr. le blée, je remercie la délégation de l'Assemtaire occupant le siège du ler Secré- ral Nemours, assisté de Sénateur, le Géné- pressement qu'elle a mis à l'emabsent, et Antoine Pierre-Paul, 2ème pold Pinchinat ler ses Collègues Léo- sa mission. Etant s'acquitter de Secrétaire ad Hoc. Noël, 2ème Secrétaire Secrétaire et Jh. R. sur l'état de santé de maintenant notre rassurés ad hoc. nous collègue Petit, La majorité ile l'Assemblée L'appel espérons que, dans quelques jours, il régulièrement (onstatée, la séance ayant été majorité du nominal ayant fait constater la pourra reprendre sa place en notre sein. clarée ouverte. est dé- ouverte. Sénat, la Séance est déclarée (Poursuivant) Le ler point de l'Ordre du Jour Conformément au Si un membre de l'Assemblée désire pour objet la sanction de ayant l'Ordre du Jour, et premier point de l'entretenir sur une question Mr. Justin Laurent, Secrétaire- procés-verbaux, en est faite le sur T'invitation qui lui néral la parole lui est accordée. d'intérêt gésur Tinvitation du Président du Rédacteur Monsieur Antoine par Président du Bureau, Mr. le Sénateur Price donne lectureldu Bureau, Innocent, secrétaire- parole. Mars obtient la ance du Jeudi4 Mars procés-verbal 1943 dont de la sé- rédacteur, bal de la lit à T'Assemblée le procès-ver- Mr. tion est adoptée. la rédac- rant dont Séancedu la Wendredi 5 Mars coule Sénateur Price Mars: MM. les Le rédaction est admise. Sénateurs, par une communication de la faisant dépouillément de la correspondance Le second point de l'Ordre Légation Américaine, Mr. le du l'objet du second point de l'Ordre ayant pour objet le du jour Etats-Unis m'a fait Ministre des Jour, il est lu une Dépèche du Secréil est dépouillement de la transmettre une l'honneur de me taire d'Etat de TIntérieur k. Correspondance, Bureau des donné leçture par ment d'Etat à visiter invitation du Départeau Sénat 30 feuilles d'état de transmettant nées; pièces ci-dessous mention- cette année 1943. les Etats-Unis en lesquelles les Service sur flatté de J'ai été extrémement Grand Sénateurs et employés du lo-Message de Monsieur le la cordiale invitation qui m'est vice. Corpsfindiqueront leur état de ser- de la République responsif à celui Président du parvenne de et que j'ai acceptée. En consénat Lui ayant expédié être Sé- quence quoi, je dois m'absenter du Cette dépéche est envoyée aux guées trois lois de pour promul- pendant trois mois. pays ves du Sénat pour * être classée. Archi- res: la première de Crédits G. 2.900 supplémentai- relative Je prie le Sénat de bien vouloir m'en Le troisième point de l'Ordre du recherche des causes de la stérilité à des la accorder l'autorisation en m' l'octroyant un Rapports des Comités et Commissions Jour: vaches; la seconde de G. 9.800 congé en due forme. f nel là l'octroi de bourses â l'étranger, ayant trait C'est cette communication voyages/Thonneur de faire au Sénat.

relative Je prie le Sénat de bien vouloir m'en Le troisième point de l'Ordre du recherche des causes de la stérilité à des la accorder l'autorisation en m' l'octroyant un Rapports des Comités et Commissions Jour: vaches; la seconde de G. 9.800 congé en due forme. f nel là l'octroi de bourses â l'étranger, ayant trait C'est cette communication voyages/Thonneur de faire au Sénat. que j'ai LE MONITEUR Monsieur Antoine In-1 SENAT Mr. le Président: Cher collègue, je tiens Ide procès-verbaux, Secrétaire- Rédacteur, déférant à à vous féliciter de la haute marque de dis- nocent, dti Président du Burean, tinction qui vous a été faite et qui est bien l'invitation de la séanméritée. L'honneur n'en peut que entier. rejail- donne lecture du procès-verbal dont la rédacde la 33ème Législature lir sur notre Grand Corps tout ce du jeudi 11 mars courant 3ème Session Nous sommes persuadés que dans cette tion est admise. 16 Mars 1943 grande Démocratie vous ferez valoir par de I'Ordre du jour, Séance du Mardi comme vous l'avez déjà fait Le deuxième point votre parole, de la correspondance, ainsf de Mr. le Sénateur Alfred par vos écrits. contribuer à rele- Dépouillement le troisième relatif aux Rapports des Nemours, Présidence assisté de ses Collègues Léopold Ce qui ne pourra l'on que a de notre Pays aux que Comités ct Commissions. ne comportent Pinchinat ler Secrétaire, et Arthur D. ver l'opinion que 2ème Secrétaire ad hoc. Etats-Unis. pas de matière. Rameau, Non seulement le permis vous est accor- Mr. le Président: L'Ordre du jour est Grand étant réau Gouvernedu Corps dé, mais nous demanderons vous faire Y a-t-il quelque Sénateur qui dé- La majorité la séance est déclament d'étre assez aimable diplomatique. pour épuisé. l'Assemblée sur une ques- gulièrement constatée bénéficier d'un passe-port sire entretenir rée ouverte. Mr. Price-Mars: Je vous en remercie, tion d'intérêt général? En conformité du ler point de 1'Ordre Mr. le Président. Monsieur le Sénateur Marcel Prézeau, a objet la sanction de produ de la obtient la pa- du jour qui pour Mr. le Président: : L'Ordre jour répondant affirmativement cès-verbaux, Mr. Justin Laurent, Secréprochaine Séance comportera: role. Prézeau: taire-Rédacteur. déférant à l'invitation 1o.--Sanction de Procès-verbaux; Mr. le Sénateur Marcel élection au du Président du Bureau, donne lecture du 20.-Dépoaillement de la Correspon- N'ayant pas eu, depuis mon de vi- procès-verbal de la séance du Vendredi est Sénat de la République, l'avantage courant dont la rédaction dance; prie la haute 12 Mars 30.-Rapports. siter ma circonscription, de bien vouloir je m'accorder un adoptée. par T'Assemblée, cet Ordre Assemblée jours afin de me permet- Le second point de T'Ordre du jour : DéApprouvé ainsi arrêté, et la Séance est permis de quinze et le du jour est tre d'aller prendre contact avec les popu- pouillement de la correspondance, des Comités et Comlevée. les Sénateurs: lations que. je représente. troisième: : Rapports pas de matière.

circonscription, de bien vouloir je m'accorder un adoptée. par T'Assemblée, cet Ordre Assemblée jours afin de me permet- Le second point de T'Ordre du jour : DéApprouvé ainsi arrêté, et la Séance est permis de quinze et le du jour est tre d'aller prendre contact avec les popu- pouillement de la correspondance, des Comités et Comlevée. les Sénateurs: lations que. je représente. troisième: : Rapports pas de matière. Sont présents Messieurs Vilfort Beauvoir, fait aucune missions ne comportent Dr. Henri Lanoue, Dr. Fombrun, Dr. Le Sénat, consulté, n'ayant formulée L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun Fernand Dennis, Charles Charles objection au sujet de la demande Bureau accorn'ayant manifesté le désir d'enPrice Mars, Constant Vieux, Pierre- par le Sénateur Prézeau, le Sénateur sur une question d'inRouzier, Elie Lestage, Antoine Durand. de le permis sollicité. tretenir T'Assemblée pour la proPaul. Marcel Prézeau, Abel l'Ordrè du jour térêt général, il r'Ordre est proclamé, du Jour suivant: Président: Il est ensuite proclamé chaine séance, Le NEMOURS suivant pour la prochaine Séance: Général 1.- -Sanction de procès-verbaux; Les Secrétaires: Léopold Pinchinat, J-i 1.-Sanction de procès-verbaux; de la correspondanR. Noël, ad hoc. 2.-Lecture de la correspondance; 2.- Dépouillement Rédacteur: : des Comités et Commisce; Le Secrétaire3.- Rapports des Comités et Commiss) A. Innocent sions. 3.Rapports sions. Pour copie conforme: : du Approuvé par l'Assemblée, cet Ordre du cet Ordre du Le Secrétaire Général des Archives jour demeure ainsi arrêté et la Séance est Approuvé par ainsi l'Assemblée, arrêté et la séance est Sénat: levée. Jour demeure Em. Lamaute. Messieurs les Sénateurs: levée. les Sont présents Dr. Henri Lanoue, Dr. Sont présents Messieurs Sénateurs: Joseph R. Noël, CharRaphael Noël, Dr. Henri Lanoue, Vilfort Beauvoir, Fernand Dennis, Pierre Joseph Vilfort Beauvoir, Fernand Dennis, SENAT les Rouzier, Elie Lestage, Antoine Dr. Rouzier, Elie Lestage, Antoine Paul, Marcel Prézeau, Abel Durand. Charles Abel Durand. Pierre-Paul. de la 33ème Législature Le Président: : Général Nemours. 3ème Session Général Nemours. Le Président: A. 12 Mars 1943 Léopold Pinchinat, Les Secrétaires: : Léopold Pinchinat, Séance du Vendredi Les Secrétaires: Rameau, ad hoc. Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Chs. Elisée. Nemours, assisté de ses Collègues Léopold 2ème Le Seerdaire-Relacteur: Le Seerditsire-Relacteur: Pinchinat et Charles Elisée, ler et s) J. Laurent, av. s) E. Nicolas. Secrétaires. Pour copie conforme: du Corps étant régulière- Pour copie conforme: Général des Archives du La majorité la Séance est déclarée ouGénéral des Archives du Le Secrétaire ment constatée, Le'Secrétaire Sénat: verte. de Y'Or- Sénat: Em. Lamaute. En conformité du premier point Em. Lamaute. dre du jour qui a pour objet la sanctionl LE MONITEUR Jest lu un Message des Députés, responsif Mr.

étaires. Pour copie conforme: du Corps étant régulière- Pour copie conforme: Général des Archives du La majorité la Séance est déclarée ouGénéral des Archives du Le Secrétaire ment constatée, Le'Secrétaire Sénat: verte. de Y'Or- Sénat: Em. Lamaute. En conformité du premier point Em. Lamaute. dre du jour qui a pour objet la sanctionl LE MONITEUR Jest lu un Message des Députés, responsif Mr. le Président: Mon cher collègue, cir- à celui par lequel le Sénat l'informait SENAT tout en vous félicitant du Rapport je crois avoir voté et expédié à l'Exécutif, à fin constancié que vous avez présenté, à lim- de la loi qui ouvre un crédit qu'il serait plus sage de l'envoyer la discus- promulgation, de 6.000 gourdes à l'art. pression et de fixer un jour pour intéressés se- supplémentaire en cours, pour dépenses di3ème Session de laj33ème Législature sion. Les Secrétaires d'Etat 272 du Budget de l'Intérieur. ront invités à venir y prendre part. verses du Département Séance du Jeudi 18 Mars 1943 L'Ordre du jour étant épuisé et aucun Ce Message est acheminé aux Archives G1. Ne- Membre de TAssembléc n'ayant exprimé du Sénat pour y être classé. Présidence de Mr le Sénateur Charles le désir de T'entretenir sur une question T'Ordre et dernier point de l'Ordre mours, assisté de ses Collègues le siège d'intérêt général, il est proclamé séance: Le troisième des Comités et CommisElisée, 2ème Secrétaire, absent occupant et Antoine du jour suivant pour la prochaine du jour, Rapports pas de matière, et audu premier Secrétaire hoc. lo.- Sanction de procès-verbaux; ions, ne comportant le désir Pierre-Paul, 2ème Secrétaireiad de la Correspon- cun Sénateur n'ayant manifesté une fait constater la 20. -Dépouillement d'entretenir l'Assemblée sur question L.appel nominal ayant est déclarée dance; est proclamé l'Ordre majorité du Sénat, la Séance d'intérêt général,.il la Séance: - 30.--Rapports. du jour suivant pour prochaine -ouverte. Mr. par T'Assemblée, cet Ordre du de Est préseut au Hanc de l'Exécutif Appronvé ainsi arrêté, et la Séance est 1.-Sanction procès-verbaux: Vély"Thebaud. Secrétaire d'Etat aux Dé- jour demeure de Ia currespondance; partements de l'inférieur de la Justice et levée. 2-Lecture Comités et CommisMessieurs les Sénateurs: des de la Défense Nationale. Sont présents R. Noël, Dr. - 3.-Rapports Conformément Au premier point de! François Kernizan, Vilfort Joseph Beauvoir, Fersions. T'Ordre.du Jour faigant appel à la sanction In- Henri Lanoue, Dr. Fombrun, Dr. Price Cet Ordre du Jour, après approbation Monsieur Antoine nand Dennis, Charles Rouzier, ainsi arrêté et la Séde Procès-verbaux Secrétairel Rédacteur, sur l'invi- Mars, Constant Vieux, Charles Abel du Sénat, demeure nocent.

formément Au premier point de! François Kernizan, Vilfort Joseph Beauvoir, Fersions. T'Ordre.du Jour faigant appel à la sanction In- Henri Lanoue, Dr. Fombrun, Dr. Price Cet Ordre du Jour, après approbation Monsieur Antoine nand Dennis, Charles Rouzier, ainsi arrêté et la Séde Procès-verbaux Secrétairel Rédacteur, sur l'invi- Mars, Constant Vieux, Charles Abel du Sénat, demeure nocent. lui faite le Président D. Rameau, Elie Lestage, ance est levée. tation qui en est par du Arthur Sénateurs: du Bureau, donne lecture: à PAssemblée 16 Durand. Sont présents Messieurs les Procès-verbal de l Séance du Mardi Le Président: François Kernizan, Dr. Henri Lanoue, Mars courant dont la rédaction est adop- Général Nemours. Fernand Dennis, Clément Magloire, Antoine Artée. Les Secrétaires: Chs. Elisée, ad hoc, thur D. Rameau, Elie Lestage, Le dépouillemest de la Correspondance I'Ordre Antoine Pierre-Paul, ad hoc. Pierre-Pay), Abel Durand. faisant l'objet du second lecture point de de la pièce ci- Le Scretaire-Racdacteur: Le Président: du jour, il est donpé s) A. Innocent Général Nemours dessus mentionnét. lequel la Chambre des Dé- Pour copie conforme: Léopold Pinchinat, Message transmet par ap Sénat yn projet de loi Le Secrétaire Général des Archives du Les Secrétaires: putés de Six] Charles Elisée ouvrant un Crédit supplémentaire 6.000.00) à T'article Sénat: Mille Gourdes (. déEm. Jamaute. Le Seeretaire-Retacteur: 272 du Budget. lequel est affecté aux Laurent, av. diverses dp Département de l'Intés)J.1 penses Pour copie conforme: rieur. immédiat. sollicités SENAT Général des Archives du L'urgence et le vote Le Secrétaire par le Secrétaire d'Etat, sont régulièreSénat: ment votés. du projet de loi mis en dis- 3ème Session de la 33ème Législature Em. Lamaute. cussion, Le principe puis aux voix est admis. Séance du Vendredi 19 Mars 1943 L'unique considérant, les articles 1, 2, Alfred D'ETAT sont adoptés. Présidence de Mr. le Sénateur SECRETAIRERIE 3 et l'ensemble assisté de ses Collègues Léopold ET DE Mr. le Président: La loi sera expédiée Mr. le Nemours, Pinchinat et Charles Elisée, ler et 2ème DU COMMERCE de NATIONALE à T'Exécutif à fip promulgation. aucune autre Secrétaires. L'ECONOMIE Secrétaire d'Etat là faire n'ayatt à l'Assemblée se nominal ayant fait constater la son communication avotr remercié le Sénat de L'appel du Sénat. la Séance est déclarée COMMUNIQUE retire après majorité du Commerce et de vote. point de-TOrdre du jour ouverte. point de Le Département (Service du DéveLe troisième des Comités Conformément au premier. la de T'Economie Nationale, que faisant appel ajix Rapports le- Dr.

'ayatt à l'Assemblée se nominal ayant fait constater la son communication avotr remercié le Sénat de L'appel du Sénat. la Séance est déclarée COMMUNIQUE retire après majorité du Commerce et de vote. point de-TOrdre du jour ouverte. point de Le Département (Service du DéveLe troisième des Comités Conformément au premier. la de T'Economie Nationale, que faisant appel ajix Rapports le- Dr. 1Ordre du jour, relatif à sanction Inno- loppement Industriel) communique le Commissions, Mr. Sénateur, Monsieur Antoine aux informations fournies et la parole et donne proces-verbaux. à contrairenient de la Capitale les Henri Lanoue pbtient dy rapport des Co- cent, Secretaire-itelacheut répondant du Bureau, par certains journaux la fabrication des lecture à T'Assemblée l'Instruction Publique et T'invitation du Président de la Séan- quotas de sisal pour ficelle n'ont pas encore mités réunis de de loi sur donne lecture du procès-verbal dont sacs à main et de la de l'Intérieur shr la proposition (ce du Jeudi 18 Mars courant la ré- été distribués. le livret scolaite de santé. sollicite du Sénat daction est admise. de l'Ordre du jour, le 4 Février 1944. Mr. H. Lanpue: conclusions Je de ce rap- Au deuxième de point la correspondance, il] Port-au-Prince, Tapprobation des Dépouillement port. LE MONITEUR COMMUNIQUE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE NATIONALE ET DE L'ECONOMIE Pure Lard devra se vendre COMMUNIQUE Prix maxima auxquels la Mantèque Fixés Pour La Vente Des Articles Ci-Dessous: de vente Prix Maxima Prix de vente du Prix de vente du Prix da détaillant G. 1.15 la livre Article Négociant consi- Marchand et en détail en gros En gros chez l'Importateur. gnataire. chez le MarPapier duplicaDemi-gros et en détail ta 17x22, origichand en gros G.1.25 la livrene américaine à Port-au-Prince. Blanc G. 12.50 Marla rame Demi-gros chez le Couleur G. 12.75 chand en gros et en détail G. 1.30 la livre la rame en Province.. G. 8.05 G. 8.85 1.40 la livre Lames <Sim- boite de 20 boîte de 20 paDétaillant à Port-au-Prince. plexs de rasoir, de quets de 5 la- G. 0.15 G. 1.50 la livre Origine améri- paquets la lame Détaillant en Province. caine. 5 lames mes. G. 0.50 le paquet de 5 lames Port-au-Prince, le 7 Février 1944. Port-au-Prince le 5 Février 1944. mi-] Quai et sur une ruelle, fonds et batisLes enchères seront ouvertes sur la 1du lcs batisses comprenant deux halles AVIS se à prix de DEUX MILLE CINQ ses, en maçounerie dont T'une avec portes en CENTS DOLLARS ($ 2.500). la dite composée de deux VENTE DE BIENS s'adresser en fer, propriété la 29 pieds ENNEMIS Les intéressés peuvent où un cahier propriétés mesurant première sur DE RESSORTISSANTS l'étude du notaire ci-dessus 6 pouces de façade sur la Grand'Rue, Général d'or- des charges sera déposé et dont ils pour- 49 pieds 2 pouces de profondeur dont connue l'auLe Sequesyre.ligeidarcurs le Secrétaire d'Etat des ront prendre connaissance.

ENS s'adresser en fer, propriété la 29 pieds ENNEMIS Les intéressés peuvent où un cahier propriétés mesurant première sur DE RESSORTISSANTS l'étude du notaire ci-dessus 6 pouces de façade sur la Grand'Rue, Général d'or- des charges sera déposé et dont ils pour- 49 pieds 2 pouces de profondeur dont connue l'auLe Sequesyre.ligeidarcurs le Secrétaire d'Etat des ront prendre connaissance. sOUS le nom de Halle Panza, et Grand' dre de Monsieur connaissance du Pu1944. tre mesure 16 pieds 6 pouces sur la Finances, porte à la Décrets des Port-au-Prince, le 7 Février Rue et 26 pieds sur la rue du Quai sur une blic que, conformément aux le jeude 94 piedls 2 pouces. 4et 12 Février 1943, il sera procédé 1944 à Séquestre Liquidateur Général. proiondeur l'on 24 Février le dit bien se poursuit, comporte di que comptera l'Etude et par le Tel que dix heures du matin en Bernadotte, et s'étend. Ministère de Maitre Ovide Goave à la enchères seront ouvertes sur la mise Notaire à la résidence de Petit- enchéris- Le Général, d'or- Les de TROIS MILLE DOLLARS offrant et dernier Segicare-ligtidatenns d'Etat des à prix vente att plus ci-après désigné appar- dre de Monsieur le Secrétaire du Pu- ($ 3.000). seur de Timmeuble firme, dont le Finances, porte à la connaissance S 'adresser en l'étenant à Reinbold et Co. noire de blic, conformément aux Décrets des Les intéressés peuvent des liste que, où un cahier nom igure sur la première et 12 Février 1943, il sera procédé le ven- tude du notaire ci-dessus Son Excellence le Président de la Républi- 4 l'on 25 Février 1944 à charges sera déposé et dont ils pourront et dont les biens ont été mis sous sé- dredi que du comptera matin en l'Etude et par le connaissance. que conformément aux Décrets-Lois Dix heures Maitre Hugo Allen, Notaire prendre questre 1941. Ministère de le 7 Février 1944. des 18 et 29 Décembre à la résidence de Petit-Goàve à la vente de Port-au-F -Prince, Cette vente sera poursuivie à la diligen- au plus offrant et dernier enchérisseur Général. de la Banque Nationale de la Républici-après désigné appartenant Séquestre Liquidateur ce Géné- limmeuble firme dont le que d'Haiti, Sejuentre-liqudater fixée par le à Reinbold et Compagnie, liste noire de ral, sur la mise à prix ci-après Finances dans sa nom figure sur la première de larRépubliSecrétaire d'Etat des 1944, No.

la diligen- au plus offrant et dernier enchérisseur Général. de la Banque Nationale de la Républici-après désigné appartenant Séquestre Liquidateur ce Géné- limmeuble firme dont le que d'Haiti, Sejuentre-liqudater fixée par le à Reinbold et Compagnie, liste noire de ral, sur la mise à prix ci-après Finances dans sa nom figure sur la première de larRépubliSecrétaire d'Etat des 1944, No. D. G. 755 Son E.xcellence le Président ont été mis sous séAVIS dépêche du 26 Janvier que et dont les biens Denis Gauthier. Préposé questre conformément aux Décrets-Lois Je, soussigné. de Grand-Goàve, exerDESIGNATION des 18 et 29 Décembre 1941. des Contributions de Receveur de l'EnPetit-Goâve, Halle Cette vente sera poursuivie à la diligen- çant les fonctions avise le public que j'ai fait Reinbold et' Co., sise à Petit- ce de la Banque Nationale de la Républi- gistrement, choix de Monsieur Cyril Milord pour être Provisions.-Ue propritété comGénéau Bureau de Goâve, fonds et batisses, les batisses que d'Haiti, Shqueareliqudarer à ci-après fixée le mon Commis-Signataire au une halle en maçonnerie et les ral, sur là mise prix des Finances dans EE sa TEnregistrement, ce, conformément du 4 prenant formée de deux Secrétaire d'Etat de 71 de la loi Juildépendances, la proprièté 3 pouces du 26 Janvier 1944, No. D. G. 755 prescrit l'article matière, et réponds mesurant lune 31 pieds pêche let 1933 régissant la mienne je proportions sur 41 pieds comme de la de façade sur la grand'Rue située à la Grand' DESIGNATION de Sal signature de profondeur et l'autre de pre. Rue de 5 pieds de façade sur 64 pieds Reinbold et Co., Petit-Goàve, Halle Signé: Denis Gauthier profondeur. Parza y compris Propriété Bijou. Une proTel que le dit bien se poursuit, compor- priété sise à Petit-Goâve, Grand'Rue, rue Préposé. te et s'étend. IMPRIMERIE DE UETAT-Re da Cantre