BIBLI OTHEQU An TIl DES PI NS
LE
MONITEUR
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI
Jeudi 3 Février 1944
PORT-AU-PRINCE
99ème Année No. 10
tendu spontanément sa main généreuà des époqtes passées, ont attiré sur Con- euxi Ila se vers nous, à un moment difficile de
SOMMAIRE
les regards de T'ancien et du nouveau
notre vie politique et il nous a comblés de
tinent. bienfaits. Le Venezuela, la nation mère,
-Service du Protoccle: Discours de S. E. Doctor Carlos des Ilya un point commun à nos deux peu- avec tant de prodigalités s'est donnée
Alamo Ybarra, E.E. H Ministre à la remise Plénipotentisire de ses lettres de
c'est
la qui
a versé son
Etats- Unis du Venezuela. E. le Président de la Ripu- ples. d'éprouver profondément a T'Amérique, la Nation,qui
créance. et réponse defS. passion de la Liberté et de se préoccuper d'ac- sang sur tous les champs de la liberté dans
blique. Mentas. Consul Géné- la liberté d'autrui avant même
le Sud du Continent, le peuple qui a semé
Exequatur dilivré à thominicaine. M. R. U. de la leur. C'est ici que Christophe,
de ses fls sur les vastes terres qui
ral de la République
décret loi du 29 quérir
Villate et tant les Os
les
4 et 5 Hu
André Rigaud,
les Caraibes jusqu'à
1 oi modifiant 1941 réorgpnisant arts2. le Dépattement des Tra- Chavannes, Chefs se sont enrôlés lans le s'étendent depuis
d'Haiti, perNovembre
d'antres
le l'admirable Potosi, a reçu
vaux Publics. crédit
des Chasseurs Royaux, sous
en Pétion, de laide et de la dé-
-I oi ouvrant à l'art. #4 du budget maintien un des eE Corps
du Comte d'Estaing, en sonnifice
mentaire de Gdes. 34645 pour des résaux d' 'irrigation de Commandement
luttaient férence. à
d'irrigation ét ameliorition Grise, etc. vue de porterleura aide àceux qui
Le Venezuela, qui n'est pas habitué
Despuzeau. de la Rividre
Publics un pour la noble cause qui prit naissance à
mais à donner, n'a pas oubfié et
1. oi ouvrant au Dipamement de Gdes. 25.000 des Travaux pour le fonction- Philadelphie et à laquellé a participé éga- recevoir
le noble geste de ce pacrédit extraordinaite du Service deMines. Minerajs et Carrières. notre illustre Francisco de Miran- n'oubliera jamais
nement
lement
tricien vénérable. Cent générations pouret 11 Février 1943. deux ont été
des
-Sinat: : Séances des 5. P
Na- da. En tout temps nos
pays les ront
TOrénoque pourra, durant
Secrétaireric d'l Erat do Commerce et de l'Economie de fabrique et mus par la mystique de la lutte et par
passer, dans sa tentative de retionale: Extraits du registre des marques fixant les prix maxima
véhéments de la gloire.
érable. Cent générations pouret 11 Février 1943. deux ont été
des
-Sinat: : Séances des 5. P
Na- da. En tout temps nos
pays les ront
TOrénoque pourra, durant
Secrétaireric d'l Erat do Commerce et de l'Economie de fabrique et mus par la mystique de la lutte et par
passer, dans sa tentative de retionale: Extraits du registre des marques fixant les prix maxima
véhéments de la gloire. siècles. persister
se
de commerce. et Communiques
désirs
des liens d'a- pousser l'Océan, nos plaines pourront
de vente de certuins arficles. Je, ne viens pas ici établir
re- convertir en forêts, et les forêts se transAvis. mitié. Non. Je ne viens pas non plus vaine former en terres arides, les soleils inclévivifier ce noble lien. Ce serait une et ments pourront faire fondre les neiges
Iprétention de ma part. Le Venezuela éternelles amassées au sommet de nos
Service du Protocole
Haiti n'ont pas besoin de ma présence cordillères, mais ni le temps, ni les vicisDiscours de Son Excellence Doctor pour cela, car tout le temps qu'il existera forte- situdes ne gourront diminuer l'admiraCarlos Alamo Yberra, envoyé extraordi-) un vénézuélien, son coeur palpitera
tion, le respect et l'affection que notre peunaire et Ministre Plénipotentiaire des Iment quand on citera le nom de, cette ple éprouve à l'égard de cet éminent bienEtats-Unis du Verezuela
terre héroique et digne. Notre amour pour à la faiteur. à la remise de ses lettres de créance Haiti s'éveille, augmente et se les purifie bancs de Le sentiment qui nous lie à lui revêt un
Le 3 Hévrier 1944
lecture, depuis P'enfance, sur histoire. Tout caractère définitif. Il est certain que la
T'école. des pages de notre
Nation haîtienne trouve en Pétion un
Monsieur le Présklent,
le temps qu'il existera un vénézuélien, d'une sommet, mais aussi c'est qu'en tout haihonneur dans sa conscience restera gravé
chose de Pétion. C'est
C'est pour moi jn très grand
manière indélébile, le nom évocateur tien il y a quelque
ici la noentreles mains de Votre Exlà l'une de vos caractéristiques:
de remettre les lettres de' rappel de mon d'Haiti. est blesse dans l'action et le geste héroique
cellence, avec
m'accréditent L'amitié entre nos deux petples destin. dédans des, proportions extraprédécesseur, celles qui
et Minis- finitive et immuable comme le
s'élargissent ordinaires. C'est pour cela que notre
comme Envoyé Ektraordinaire
du Ainsi qu'un arbre robuste, elle s'accroit
embrasse tous ceux qui font
des Etats-Unis
besoin d'inter- sympathie
tre Plemipotentiatre
Haitien, au cours des années sans
de cette très digne Nation. Venezuela près le Gouvernement
médiaires. Si nous ne cultivions des rela- partie
de Votre patrie,
représenté par Votre illustre personne. comme celles qu'heu- Parmi les admirateurs
le
je vis aujourd'hui est tions diplomatiques,
l'âme véné- Excellence, se trouve aul premier rang,
Le moment que émouvant de mon reusement nous entretenons, à vibrer Président du Venezuela, le Général Isaias
sans aucun doute 1E plus
voeu ar- zuélienne continuerait toujours
Ce Medina
Je soldat chevallier,
existence, puisque je réalise un
sympathie pour ce peuple frère.
. comme celles qu'heu- Parmi les admirateurs
le
je vis aujourd'hui est tions diplomatiques,
l'âme véné- Excellence, se trouve aul premier rang,
Le moment que émouvant de mon reusement nous entretenons, à vibrer Président du Venezuela, le Général Isaias
sans aucun doute 1E plus
voeu ar- zuélienne continuerait toujours
Ce Medina
Je soldat chevallier,
existence, puisque je réalise un
sympathie pour ce peuple frère. T'homme Angarita, d'Etat prévoyant qui a mis au
dent, celui de visiter et de çonnaitre cettetde phénomène psycllique trouve son explica- fond de son coeur, comme une perle dans
patrie avec laquelle nous, les Vénézuéliens loin tion dans le passé. dans notre commun un écrin en or, les principes qu'ont légués
avons des liens llustres, lesquels, de passé de gloire. la
les Pères de la Patrie, et
d'être troublés, ont été au contraire le Pétion, cet homme magnifique, a infusé à1 surtout République ce Simon Bolivar, notre plus
plus en plus raffermis à mesure surprises. que du souffle à notre amitié. C'est lui qui qui a grand orgueil, à qui Haiti a offert, quiand
temps découvre des multiples Mif
forgé la chaine de la reconnaissance son étoile
s'éteindre, au souffle
C'est pour mes cdmpatriotes un plai- les nous attache à'vous, l'unique chajne peutde paraissait l'inconstante fortune, l'abri et
sir que je me trouye aujourdhui illustres parmi qui,lêtre qui n'humilie pas mais élève plutôt.ladverse
descendants de ces hommes
LE MONITEUR
le Président naturel que nous réservions cet Celui accueil
lui avaient refusés ses Réponse de Son Excellence discours de S. E. à T'Apôtre de, la Liberté.--à lui qui,
lal protection que
de la République au Ybarra,
méprisant la vie facile que ponvait décidé proconcitoyens indécis. Doctor Carlos Alamo
Envoyé Pléni- curer son immense fortune, avait Don
Le Libérateur a trouvé au foyer haitien Extraordinaire et Ministre du Venezuela, jde tenir le serment fait à son maitre dans
revivifier le bûcher potentiaire des Etats-Unis
sur l'Aventin,
du feu nouveau pour
dans les
Le 8 Février 1944
Simon Rodriguez, Rome, <de se consacrer à la lirévolutionnaire qui languissait
le
l'ancienne
campagnes du Sud. Réanimé en Haîti, Monsieur le Ministre. bération de sa patries. des mêmes
feu sacré de Bolivar s'est changé en bramains les lettrest Pétion. nourri lui aussi doctrines des
ensuite
il a illuminé Bo- En recevant de Vos
principes de Bentham, des
sier et
en,goleil,
iderappel de Votre distingué prédécesseur,
français, des idées qui enyaca, Junin et Carabobo. qui a laissé le plus agréable souvenir par- Encyclopédistes la Révolution Française, était
Excellence, qu'est le vôtre
serait grand s'il n'é- gendrérent
Bolivar et
Noble pays.
uite
il a illuminé Bo- En recevant de Vos
principes de Bentham, des
sier et
en,goleil,
iderappel de Votre distingué prédécesseur,
français, des idées qui enyaca, Junin et Carabobo. qui a laissé le plus agréable souvenir par- Encyclopédistes la Révolution Française, était
Excellence, qu'est le vôtre
serait grand s'il n'é- gendrérent
Bolivar et
Noble pays. mi nous, mon regret
en tout désigné pour comprendre
qui offre un doux foyer et un ferme appui tait compensé par le plaisir Excellence de recevoir celles le secourir dans tonte la mesure du possià ceux qui en ont besoin. même temps de Votre du Gouvernement ble. récit combien
Ici sont venus Marti, T'apôtre admira- quil iL'acerélitent auprès d'Envoyé Ex- L'histoire nous a laissé le livrées
l'émule d'Achille, le constant de la République en qualité
et prenant des luttes
par
ble, Maceo
vénézuéet Ministre Plénipotentiaire poignant
délivrer sa patrie et
Maximo Gomez, de méme des
traordinaire Etats-Unis du Venezuela. le Libertador pour
Américaines du
des colombiens, des des
tant d'autres Républiques
dit
liens innombrables,
ont
Si la cérémonie qui se déroule aujour-] du Colon Espagnol. Elle nous a
millier's d'Equatoriens qui tous reçu d'hui revêt pour Votre Excellence une joug ses
guerriers qui lui ont valu
une
largement du pain et amitié sincère. importance particulière par lémotion d'être exploits jugé par le contre-amiral. ReveilL'homme qui se trouve dans l'adversité qu'elle suscite en Elle, elle n'éveille dont pasi lère. comme <le génie militaire le plus agifrapper avec contiance aux portes moins en nos coeutrs des souvenirs
ait jamais existé>; elle nous a aussi
peut
sans crainte. dire qu'ils nous sont pré- le qui
talents d'administrateur et
d'Haiti. Celles-cis'ouvriront: devenu nous pouvons
qu'ils nous repor- rapporté ses Et revient à notre esprit
Pour cette raison votre pays est
cieux et chers, les parce héroiques et glo- de legislateur. frère de Bolivar,
l'un des symboles les plus élevés de la con- tent vers nos époques deux Pays. Ce sera tolt- tiotre Grand Louverture, et la pensée. fraternité américaine rendue encore plus rieuses pour et 1111 honneur pour les par le cceur, l'esprit
Pétion,
TOrdre <Pétion et Bolivars. jours I711 plaisir
tous ceux Oui, il ne se pouvait pas qu'en
manifeste par
Haiti descendants de Pétion, pour a ins- Bolivar ne tronvât point u ani, lui BoliC'est une particularité propre à
qui continuent la République hls de.cette qu'il Pa- var qui s'était juré de <tirer toujours l'éde produire à chaque génération, nouvelle taurée, que de recevoir un à Bolivar. pée pour la justice et de lutter là où ily
des homes de valeur remarquable qui trie qui a donné naissance être sensible avait des peuples esclaves à défendre.>
attirent sur elle l'attention de Rien ne saurait nous plus
liés par la fraternité des consfixent et
Excellence de 11s étaient
T'Amérique. I1 y a plus de cent ans le que le rappel de par la Votre liberté qui a toujours ciences et des idéaux. monde américain ne détournait pas ses re- cctte passion
Si nous éprou- Une telle fraternité, née de l'identité nouts en
étonnés de Dessalines, le vainqueur animé nos deux peuples.
de Rien ne saurait nous plus
liés par la fraternité des consfixent et
Excellence de 11s étaient
T'Amérique. I1 y a plus de cent ans le que le rappel de par la Votre liberté qui a toujours ciences et des idéaux. monde américain ne détournait pas ses re- cctte passion
Si nous éprou- Une telle fraternité, née de l'identité nouts en
étonnés de Dessalines, le vainqueur animé nos deux peuples. des d'une mystique, est marqjuée,
gards
a
l'In- vons une juste fierté à nous sonvenir
au coin de la pérennité. de Rochambeau, celui qui proclané Janvier) Héros de la Guerre de TIndépendance. si sommes certain. l'a si heureuisement sonligné
dépendance de Flle le premier
en nos cceurs brile la flanme de piété et Et contme
rien ne peut la détruire. 1804. ni de Philippe Daut, ni de Gabart, de reconnaissance, si dans le vaste Pan- Tytre Excellence,
ligués sans
ni du ferme Christophe, ni de Toussaint théon des âmes haîtiennes sont gravés en Pour nons qui nous sommes de classe la
Louverture T'émule .de Napoléon, chanté lettres d'or les noms innpérissables Chris- de distinction de couleur droits de 011 vivre en homme, pour
Tennyson, ni de Pétion le mnagnifique de Louverture. Dessalines. Pétion. Ti- défense de 110S
notre Liberté
par
Pierre Boyer. Vous avez
et de tant d'autres.-tous ces pour nous qui avons conquis
des
ni de Jean
tophe
lancés à la conquête vicdans le fracas
donné en grande quantité au Continent tans qui se sont Liberté, ce n'est jamais et notre Indépendance et
odeur d'un sang gédes écrivains, des militaires et torieuse de la
notre être mitrailles Tapre sur les champs de ba--
des poètes. qui sont totts enflammés sans un frémissement dle tout
néreusement versé
esclave ou sang
des magistrats
d'un senti- que nous entendons évoquer le souvenir taille. -sang de l'humble
baid'un vif amour de la patrie,
de de Celui dont le titre le plus grand et le du fils éduqué du Colon: pour si nous vaillant
ment d'égalitéhunaine et d'un concept plus enviable fut el LIBERTADOR. tiens.-- le peuple vénézuélien. si fierement briser
solidarité continentale. Lorsque des hommes sont agis par la la jet si courageux, l'étouffait, qui a su nous sera toujours
de Premier Magistrat
de la Liberté, -la plus forte, le carcan qui
En votre qualité Vous êtes, Excellen- mystique
et la plus noble qui se cher. de cette République,
exquis parmi plins dynamique trouver sur notre terre-quelle que L'amitié fraternelle qui nous lie, est
ce. par vos dons personnels
pu- puisse la race à laquelle ils appartiennent. de fibres tellement solides que jaun patriotisme soit
tissée
elle. lesquels se remarquent intellectuelle et la probité quelle que soit la pizmentation de leurs mais rien ne pourra prévaloir contre de peurifié, la capacité
le porte épidermes, ils se sentent des frères en tou- Le parallélisme de nos destinées
dans Tadministration publique,
et
car ils ont sucé un mènous incline à penser que nous
étendard de la gloire qu'ont amassée tes circonstances, lait aul sein d'une Mère unique. e ples sommes nés pour toujours nous comprencontinuent à amasser les fils de cet- me Aussi bien, lorsque la fortune malheu- dre.
oir contre de peurifié, la capacité
le porte épidermes, ils se sentent des frères en tou- Le parallélisme de nos destinées
dans Tadministration publique,
et
car ils ont sucé un mènous incline à penser que nous
étendard de la gloire qu'ont amassée tes circonstances, lait aul sein d'une Mère unique. e ples sommes nés pour toujours nous comprencontinuent à amasser les fils de cet- me Aussi bien, lorsque la fortune malheu- dre. nous entr'aider et nous aimer. Nos
que terre féconde. des armes eut conduit Bolivar, 1'11Nations n'ont jamais manqué. parte
le reuse
rives hospitalières, il a pa- deux la
de la Liberté s'est trouvée
Que Votre Excellence, Monsieur à la lustre, sur à nos Pétion, le Père de notre Ré- tout oit dans cause notre Continent. de lancer ses
Président, daigne accepter et Thommage porter dc publique. ru naturel dc lui tendre une main secoura- en-jeu fils daps la lutte. connaissance de son peuple
Lui Pour nous qui venions de briser des
oû notre Continent se troufervente sympathie et d'amitic que le Gou- ble. chaines dont nous avions été meurtris Au tout moment entier dressé contre ces peuples
adressent par mon intermédiaire
ljusqu'au plus intime de notre être, il était ve
vernement et le peuple du Venezuela.
LE MONITEUR
Article 2-L'artitle 4 du Décret-Loi du
caressé le
EXEQUATUR
Novembre 1941 est modifié comme
arrogants et barbares qui ont entier
rêve insensé de placer le monde heu- Le 17 Janvier 1944, Exequatur a été dé- suit:
Conseil
un
dans les chaines de Tesclavage, il est évo- livré à Monsieur Rafael Uribe Montas, <frticle 4-Ce'
comprend ou
et consolant de vous entendre
de la
Domini- Directeur ei Six Membres Ingénieurs
reux
le Ministre. celle qui nous Consul Général
République
Techtticiens; il se réunit sous la présiquer, Monsieur autres et klont chaque caine à Purt-au-Prince. du
d'Etat ou à son défaut
attaché les uns aux
d'une amitié in29
1944. dence Secrétaire
maillon est fait de l'or pur
Port-au-Prince, le Janvier
de Fingenteur-Dredeurs
du
variable et d'une solidarité à toute épreuArticle3.-Larticle 5 du Décret-Loi
La courbe de noddestins nous rappro1941 est modifié comme
ve. l'un de T'autre. Et nous
29 Novembre
chera toujours
suit:
devons en rendre grace all Ciel. No. 31
<Article 5.-J1 sera adjoint aux Sept
semple plus à propos, en
LOI
Techniciens formant le
Rien ne nous
dontinentale
Ingénieurs ou
ou Technices heures oû la sdlidarité
LESCOT
Conseil, d'autres Ingénieurs pas dix,
s'avère tellement nédessaire au sauvetage
ELIE
ciens dont le nombre n'excèdera et l'Adminisdu Monde civilisé, que le rappel de ces noPRESID DENT DE LA REPUBLIQUE
pour des travaux spéciaux et des Dishautes
Bolivhr et de Pétration des Départements
bles et
liguredde du
de Vu T'article 35 de la Constitution; tricts.>
tion.
sdlidarité
LESCOT
Conseil, d'autres Ingénieurs pas dix,
s'avère tellement nédessaire au sauvetage
ELIE
ciens dont le nombre n'excèdera et l'Adminisdu Monde civilisé, que le rappel de ces noPRESID DENT DE LA REPUBLIQUE
pour des travaux spéciaux et des Dishautes
Bolivhr et de Pétration des Départements
bles et
liguredde du
de Vu T'article 35 de la Constitution; tricts.>
tion. précurseurs Panamérkanisme. données
du 29 Novembre 1941 Article 4--La présente Loi abroge touBolivar qui, dans les instructions
Vu le Décret-Loi
des Travaux Loi
de Loi, tout Décret1820 à son plénipote tentiaire en Argentile Département
te ou disposition
en
réorganisant
de Décret-Loi qui lui
<en vue de concerter une union hispa- Publies;
Loi Ott dispositions
à la diline,
disajt exactément ceci: Considérant qu'en raison de l'importan- sont contraires, et sera d'Etat exécuté des Travaux
no-américaines,
ne doit pas se for- ce et du développement des ressources de gence du Secrétaire
<Cette Confédération les prinçipes d'une
sous-sol, il a été nécessaire d'insti- Publics. mer simplement sur
elle notre
des Travaux Publics
la Chambre des Députés, à
simple ailiance offensi jve et défensive; celle tuer atl Département de contrôle des mines, Donné à le 28 Janvier 1944, An
doit être heaucoup pjus étroite que un Service Spécial et de modifier en Port-an-Prince,
dernièrement iormée en Europe contre la minerais et carrières, le Décret -Loi du 29 Novem- 141ème de T'Indépendance. liberté des peuples. # faut qye la nôtre conséquence 1941;
Le Président de la, Chambre:
des Nations, actuellement bre
Hugues Bourjolly
soit une Société chacune sa souve- Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des (s.)
séparées et exerçant
d'érénements Travaux Publies;
Les Secrétaires:
rainété et en conséqeence
de l'avis dut Conseil des Secrétaires s) Henri P. Dugué
humains, mais unies. Fortes et puissantes Et
Adelphin Telson
se soutenir contie les agressions du d'Etat;
à la Maison Nationale, à Port*
pour pouvoir étrangers. A Pioposé:
au-Prince, Donné le 28 Janvier 1944, An 14lème
Si notre Continent evait eu la sagesse,
a voté la Loi sui- de T'indépendance. depuis lors, de répondre au désir de cet Et le Corps Législatif
Le Président du Sénat: :
Home d'Etat. dont le regard plongeait le vante:
2 du Décret-Loi
Nemours
dans un avenir incomprehensihle pour Article ler-L'article 1941 est modifié comme Les
vulgaire, le monde ne connaitrait peut- du 29 Novembre
Secrétaires: R. Noël, Ch. Elisée. être pas ces horreurs qu'il vit à Theure suit:
de la Se- Joseph
présente. Article 2. d'Etat L-Administration des Travaux Publics AU NOM DE LA REPUBLIQUE
L'Tllustre Vénézuélitn eût éte non sett- comprend crétairerie les Services suivants:
la
ordonne
He l'humanité améLe Président de République
lement uin Bienfaiteur
tout en- 1o-Service de la Correspondance gésoit revêtte du Sceau
ricaine, mais celui de IHumanité
nérale (correspondance, archives, que la Loi ci-dessus imprimée, publiée et
tière.
avaux Publics AU NOM DE LA REPUBLIQUE
L'Tllustre Vénézuélitn eût éte non sett- comprend crétairerie les Services suivants:
la
ordonne
He l'humanité améLe Président de République
lement uin Bienfaiteur
tout en- 1o-Service de la Correspondance gésoit revêtte du Sceau
ricaine, mais celui de IHumanité
nérale (correspondance, archives, que la Loi ci-dessus imprimée, publiée et
tière. inventaire);
de la République,
Je croirais manquer à un devoir,sij Excel- je ne 20-Service de la Comptabilité;
exécutée. à Port-auremerciais particuliereprent Votre
30-Service d'Urbanisme (voirie, édi- Donné atl Palais National, 141ème de
lence des paroles élogieuses qu'Elle vient a fices publics, contrôle des construc- Prince, le 29 Janvier 1944, An
de prononcer à T'endrolt de ma personne
tions privées);
l'Indépendance. et du petrple haîtien. Elles nous.touchent carinons sa- 40- Service de distribution d'eau;
ELIE LESCOT
au-delà de toute expression. dun coeur qui aime 5o-Service des routes, ponts et tra- Par le Président: :
vons qut'efles notre partent Payt. vaux maritimes;
Le Secrétaire d'Etat des B. Travaux Publics:
sincèrement
ExcelService d'irrigation (hydrographie,
THEOPHILE J. RICHARD
Je voudrais en retourque Votte bien 60 contrôle des rivières, levés topo- Le Secrétaire d'Etat des Finance, Nationale: do Commeres
lence. Monsieur le Ministre, veuille
et de ABEL TEtonomie LACROIX
être Pinterprète de notfe Gouvernement, pour
graphiques); Service des études;
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice
du Peuple Haîtien et denous-meme, Nation Véné- 70des télégraphes, téléphoet dela VELY Défense THEBAUD Nationale:
transmettre à la gloriewse
les sen- 80-Service et
d'Etat des Relations Extérieures
zuélienne et à son Gouvernement anines radincommanications; et Le Secrétaire et des Cultes:
timents d'invariable amitié qui rotts
90- Service des Ateliers, magasins
GERARD LESCOT
ment à leur égard, en même temps le bon- que
Transports;
et car- Le Secrétaire d'Etat de et FInstruction du Travail: Publique,
les voeux que nouts formjons Grand pour Ami, Son 100- Service des mines, minerais
de MAURICE TAgriculture DARTIGUE
heur personnel de Notre Medina,
rières. Excellence le Général Teaias
LE MONITEUR
publiée etl Article 3.-La présente loi sera exécu- d'Etat
Ide la Répnbliqne, imprimée. tée à la diligence des Secrétaires
No. 32
LOI
exécutée. des Finances et des Travaux Publics, chaDonné au Palais National, à 141ème Port-au- de cun en ce qui le concerne. ELIE LESCOT
Prince, le 29 Janvier 1944, an
Donné au Palais de la Chambre des DéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUS
T'Indépendance.
écu- d'Etat
Ide la Répnbliqne, imprimée. tée à la diligence des Secrétaires
No. 32
LOI
exécutée. des Finances et des Travaux Publics, chaDonné au Palais National, à 141ème Port-au- de cun en ce qui le concerne. ELIE LESCOT
Prince, le 29 Janvier 1944, an
Donné au Palais de la Chambre des DéPRESIDENT DE LA REPUBLIQUS
T'Indépendance. putés, à Port-au-Prince, le 28 Janvier
ConstituELIE LESCOT 1944. an 14lème de T'Indépendance. Vu les articles 21 et 35 de la
Par le, Président:
Le Président:
tion; articles 3 et 5 dle la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat Th. J. des B. RICHARD Travaux Publics:
Hugues Bourjolly
Vu les
Secrétaire d'Etar des Finances. du Commerce et de Les Secrétaires:
Budget et la Comptabilité Publique;
Le
l"Economie Nationale:
Henri P. Dugué, Ad. Telson PortConsidérant que de nombreux canaux
d'Etat ABEL de LACROIX VIntérieur, de la justice e Donné à la Maison Nationale, à
d'irrigation n'ont pas pu être maintenus Le Secrétaire de la Défense Nationale: :
au-Prince, le 28 Janvier 1944, an 14lème
état, par suite de T'insuffisance
VELY THEBAUD Extérieures de
en parfait l'article 444 du Budget;
Le Secrétaire d'Etat des Relations
VIndépendance. du crédit de
indiset des Cultes:
Le Président:
Considérant qu'il a été reconnu
GERARD d'Etat de LESCOT Publique,
Nemonrs. d'établir des ouvrages d'art en Le Secrétaire
Tinstruction et du Travail:
Les Secrétaires : Charles Elisée, Joseph
pensable
de certains réseaux;
de TAgriculture MAURICE DARTIGUE
Noël. vue de T'amélioration
il est
Raphaël
Considérant qu'en conséquence dàAC NOM DE LA REPUBLIQUE
urgent de pourvoir à l'insuffisance l'article 444
LOI
Le Président de la République ordonne
ment constatée du crédit de
No. 33
la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceau
que
et
du Budget;
d'Etat des
de la République, imprimée, publiée
Sur le rapport du Secrétaire
ELIE LESCOT
exécutée. Travaux Publies;
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Palais National, à Port-auDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire
Donné le au 29 Janvier 1944, an 141ème de
d'Etat des Finances;
Vu l'article 35 de la Constitution;
Prince,
Vu les articles 4 et5de la loi sur le Bud- Tindépendance. ELIE LESCOT
A Proposé:
get et la Conptabilité;
Par le Président:
Et le Corps Législatif a voté la loi sui- Vu le décret-loi du 22 décembre 1943 Le Secrétane d'Etat des Travaux Publics:
vante:
444 créant un bureau des Mines au DéparteSecrétaire Th.J. d'Etat B. des RICHARD Finances. du Commesce
Article ler.--II est ouvert àl'article de ment des Travaux Publics:
Le et de TEconomie LACROIX Nationale:
du Budget un crédit MILLE supplémentaire SIX CENT Vu la loi du 28 Janvier 1944 modifiant Le Secrétaire d' 'Etat ABEL des Relations Extérieures et des Coltes:
TRENTE ET UN GOURDES (G.
:
vante:
444 créant un bureau des Mines au DéparteSecrétaire Th.J. d'Etat B. des RICHARD Finances. du Commesce
Article ler.--II est ouvert àl'article de ment des Travaux Publics:
Le et de TEconomie LACROIX Nationale:
du Budget un crédit MILLE supplémentaire SIX CENT Vu la loi du 28 Janvier 1944 modifiant Le Secrétaire d' 'Etat ABEL des Relations Extérieures et des Coltes:
TRENTE ET UN GOURDES (G. 31. le décret-loi du 29 Novembre Minerais 1941 pré- et
Secrétaire GERARD d'Etat de l'intérieur. LESCOT de la Justice
QUARANTE CINQ
maintien des voyant le Service des Mines,
Le et de ta Défense Nationale:
645.00) qui sera affecté au Tétablissement Carrières:
VELY THEBAUD Pablique. ganaus d'irrigation et à
l'amé- Considérant qu'il convient d'assurer le Le Secrétaire de YAgriculture d'Etat de TInstruction et du Travail:
d'ouvrages d'art nécessaires pour de Des- fonctionnentent de ce Service pour les
MAURICE DARTIGUE
lioration des réseaux d'irrigation Grise. de la, Rivière! Huit mois à courir du présent Exercice;
puzeau, de la Rivière (Plaine de Léogà- Considérant que les allocations nécesBlanche, de Matheux Momance (Plaine de F'Arca- saires à cette fin ne sont pas prévues au
SENAT
ne) et des
Budget de l'Exercice en cours;
haie). 2-Les voies et moyens de ce Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des
Article
du
Publics;
3ème Session de la 33ème Législature
crédit seront tirés des disponibilités Travaux De l'avis écrit et motivé du Secrétaire
5 Février 1943
Trésor Public. Séance du Vendredi
Article3.--La présente Loi sera publice d'Etat des Finances; Conseil des Seà la diligence des Secrétaires) Et après délibération en
de Mr. le Sénateur Alfred
et exécutée
Travaux Pud'Etat:
Présidence
Charles
d'Etat des Finances et des
crétaires
Nemours, assisté de ses Collègues du ler Secrétaire
blics. chacun en ce qui le concerne. A Proposé:
Elisée, occupant le R. siège 2ème Secrétaire
Donné à la Chambre des Députés. à
absent, et Joseph Noël,
Port-au-Prine. le 28 Janvier 1944, an 141 Et le Corps Législatif a voté d'urgence ad hoc. ayant été
de
la loi suivante:
La
de TAssemblée
ème l'Indépendance. est ouvert au Départemajorité constatée, la séance est déArticle ler.--II
Le
Président:
Travaux Publics un crédit ex- régulièrement
s) Hug. Bourjolly, av. ment des
CINQ MILLE clarée ouverte. de I'Ordre du
traordinaire de VINGT. A l'appel du ler point
de proLes Secrétaires: Ad. Telson. GOURDES (G. 25.000.00), se décompo- Jour qui a pour objet la sanction
s) Henri P. Dugué,
à Port- sant comme suit:
Mr. Justin Laurent, SecréDonné à la Maison Nationale,
Gdes. cès-verbaux,
à l'invitation
au-Prince.
, av. ment des
CINQ MILLE clarée ouverte. de I'Ordre du
traordinaire de VINGT. A l'appel du ler point
de proLes Secrétaires: Ad. Telson. GOURDES (G. 25.000.00), se décompo- Jour qui a pour objet la sanction
s) Henri P. Dugué,
à Port- sant comme suit:
Mr. Justin Laurent, SecréDonné à la Maison Nationale,
Gdes. cès-verbaux,
à l'invitation
au-Prince. le 28 Janvier 1944, an 141ème
. taire-Rédacteur. du Bureau, répondant lit à Y'Assemblée
fournitures et frais
du Président
séance du Jeudi 4
de lIndépendance. Matériel. 22.600.00 le procès-verbal de la rédaction est
Le Président:
divers.. 2.400.00 Février courant dont la
Nemours
Appointements. adoptéc. de T'Ordre du Jour:
Les Secrétaires:
Total.. 25.000.00 Au second point
il
J. R. Noël, Ch.. Elisée. crédit sera cou- Dépouillement de la correspondance, du SecréNOM DE LAREPUBLIQUE
Article 2.- Le présent
du Tré- est donné lecture d'une Dépèche
AU
ordonne vert au moyen des disponibilités
taire d'Etat de FIntérieur accusant récepLe Président de la République revêtue du Sceauj sor Public. que la Loi ci-dessus soit
LE MONITEUR
Mr. le Président: Il sera répondu au
SENAT
tion du Mesage du Sénat l'informant Prézeau, que Message de la Chambre des Députés. d'Etat
Messieurs les Sénateurs Marcel élus la: Mr. Serge L. Défly, Secrétaire
Abel Durand et Elie Lestage, Pierre- par des Relations Extérieures et des Cultes, 3ème Session de la 33ème Législature
Chambre des Députés et Antoine Excellen- sollicite et obtient la parole. deman1943
Paul nommé par Arrété de Sop
Mr. Serge L. Défy:. Je voudrais
Séance du Mardi 9 Février
ce le Président de la République Février ont cou- prê- der à T'Assemblée de bien vouloir accorder
le Génété, au cours de la séaiice du 2
le bénéfice de T'urgence et du vote immé- Présidence de Mr. le Sénateur
rant, le serment prévu par la Constitu- diat, si possible, aux deux projets de lois la ral Nemours assisté de Vilfort ses Collègues Beauvoir,
tion. viennent de lui être transmis par François Kernizan et
Cette dépèche estienvoyée aux Archi- jqui Chambre des Députés. ler et 2ème Secrétaires ad hoc. ves du Sénat pour yetre classée. du
L'urgence et le vote immédiat sont sucfait constater la
Au troisième point de T'Ordre Commissions, Jour: cessivement accordés. de loi ou- L'appel du nominal Sénat, ayant la Séance est déclarée
Rapports des Comités et Eligée obtenant 11 est donné lecture du projet un crédit majorité
Mr. le Sénateur Charles le Rapport par vrant à l'article 739 du Budget 1.741.25. ouverte. de l'Orla parole lit à T'Assemblée
du Com- stplémentaire. de Gdes. con- En conformité du premier point
lequel le Comité des Finances, infor- Le principe de ce projet, l'unique
dre du jour, Monsieur Antoine Innocent
merce et de l'Econemie Nationale élisant sidérant, les articles 1, 2, 3 et l'ensemble
déférant à l'invitaen
le Sénat qu'il s'est constitué
votés.
verte. de l'Orla parole lit à T'Assemblée
du Com- stplémentaire. de Gdes. con- En conformité du premier point
lequel le Comité des Finances, infor- Le principe de ce projet, l'unique
dre du jour, Monsieur Antoine Innocent
merce et de l'Econemie Nationale élisant sidérant, les articles 1, 2, 3 et l'ensemble
déférant à l'invitaen
le Sénat qu'il s'est constitué
votés. Seretaire-kRédacketf, du Bureau, lit à l'Assemme
Messieurs les sont régulièrement
de loi ouvrant tion du Président
Séance du VenPrésident et Rappbrteur Charles Eli- Ilest ensuite lu le projet
blée le procès-verbal de la
Sénateurs Charles Bouzier et
délé- à l'article 61 du Budget un crédit supplé- dredi 5 Février courant dont la rédaction
sée. Ces mêmes Sénateurs ont été et les mentaire de Gdes. 7.300. est admise. Le second point de l'Ordre du
gués à la Commission du Budget Abel Du- Le principe de ce projet est admis Jour ayant pour objet ie dépouillement de
Collègues Clément Magloire et
11 en est de même des Em
il est donné lecture des
rand, à la Commission des Comptes Gé- P'Assemblée. férents articles et de l'ensemble de la loi. is.correspondance, pièces ci-dessous mentionnées:
néraux. Henri Lanoue Mr. le Président: Ces deux être lois seront
de Monsieur le Président
Mr. le Sénateur Dr. du Coà l'Exécutif pour promul- lo) Message
réception de cedonne ensuite lectpre du Rapport
expédices
de la République accusant Lui
PInstructibn Publique, de l'Agri- guées. Mr. le Secrétaire d'E- lui lequel le Sénat expédie pour
mité de
faisant part à l'As- (Poursuivant),
communication à être par
deux lois: la première
culture et du Travail avec pour Pré- tat, avez-vous d'autre
ouvrant promulguées à l'article 739 du Budget un Crésemblée de sa constitution Messieurs les Séna- faire à l"Assemblée? Mr. le Pré- dit
de Gdes. 1.745.25. La
sident et Rapporteur, Henri Lanoue. Mr. Serge Léon Défly: Non,
supplémentaire l'art. 61 du Budget un
teurs Dr. Price Mars et Dr. Henri sident. Aucune autre. Cependant, je tiens seconde ouvrant à de G. 7.300:00. Les Sénateurs Elje Lestage et Dr. à la à remercier le Sénat d'avoir voté ces deux Crédit supplémentaire
DépuLanoue, ont été envoyés le premier à la
de loi, et je lui demande en même 20) Message de la Chambre des
Commission du Budget, le second
projets la
de me retirer. tés responsif à celui du Sénat l'informant ont été
Commission des Comptes Généraux. temps permission Je vous remercie, Mr. que les deux lois sus-mentionnées
Mr. le Sénatepr Antoine Pierre-Paul Mr. le Président: d'Etat, des aimables paroles! transmises à l'Exécutif à fn de promulgalit aussi le Rappprt par lequel le Comité Cultes le Secrétaire de nous adresser. tion. des Relations Extérieures et des éli- que vous venez
se retire.
Sénat l'informant ont été
Commission des Comptes Généraux. temps permission Je vous remercie, Mr. que les deux lois sus-mentionnées
Mr. le Sénatepr Antoine Pierre-Paul Mr. le Président: d'Etat, des aimables paroles! transmises à l'Exécutif à fn de promulgalit aussi le Rappprt par lequel le Comité Cultes le Secrétaire de nous adresser. tion. des Relations Extérieures et des éli- que vous venez
se retire. Pétition du citoyen Lancelot Blaise
informe le Sénat s'être constitué en
Le Secrétaire d'Etat
et aucun 30) une rente viagère. Président et Rap- L'Ordre du jour étant épuisé
sollicitant
sant respectivernent les Sénateurs Alfred Sénateur n'ayant manifesté le désir d'enle Président: Le Message de
porteur Messieurs Pierre-Paul. Ce même tretenir T'Assemblée sutr une question d'in- Monsieur le Président de la République
Vieux et Antoire duichoix qui a été fait par le térêt général, il est proclamé, pour la pro- Monsieur celui de la Chambre des Dépurapport avise
Joseph Raphael pour
séance, l'ordre du jour suivant: ainsi que des accusés de réception seront
Comité du Sénateur Commission du Budget chaine Sanction de procès- verbaux;
tés étant aux Archives pour y être clasetre délégué à 1a Hernand Dennis, à la Com- Lecture de la correspondance;
acheminés sés. et du Sénateur
Généraux. Rapports. mission des Corbptes Ces différents Rapl'Assemblée. cet Ordre (Poursuivant)
Mr. le Président:
Approuvé par ainsi arrêté, et la séance Sera aussi classée la pétition du citoyen
ports seront classés. du Jour demeure
Lancelot Blaise, le Sénat n'ayant pas l'ini-
(Poursuivang) Nous allons suspendre de T'Exé- est levée. Messieurs les Sénateurs: tiative des lois de dépenses. la séance en attendant l'arrivée qu'il doit! Sont présents Kernizan, Dr. Henri Lanoue, A ce moment fait son entrée et prend Lacutif pour unel communication
François Vieux, Fernand Dennis, Dr. Price siège au banc de l'Exécutif, Mr. Abel Départefaire à T'Assemblée. Alfred Charles Rouzier, Arthur D. Ra- croix, Secrétaire d'Etat aux et de
La Séance est déclarée suspendue. Mars, Antoine Pierre-Paul, Marcel Pré- ments des Finances, du Commerce
après quelques instants. mneau,
Nationale. Elle est reprise l'enceinte du Sénat, zeau. Abel Durand. l'Economie
Mr. le Secrétaire d'EPrend place; dans: Secrétaire d'Etat Le Président: : Général NEMOURS
Mr. le Président: des
à faire
M. Serge Léoh Extérieures Défly, et des Cultes. Les Secrétaires: : Charles Elisée ad hoc, tat, avez-vous Ayant communications répondu affirmatides Relations donne lecture d'un Message R. Noël, ad hoc. à TAssemblée? Mr. Abel Lacroix obtient la paLe Bureau
transmettant J. Rédacteur:
vement,
de la Chambre projets des Députés de lois qu'elle a vo- Le Secrétaire Elsie Nicolas
role. Abel Lacroix: Messieurs les Sénaait Sénat deux ouvrant à l'article 739 du s)
conforme: :
Mr. au voeu de la Constités. Le premier
de Gdes. Pour copie Général des Archives du teurs, conformément 34 de la loi sur
Budget un crédit supplémentaire à l'article Le Secrétaire
tution et suivant l'article
1.741.25; et le second ouvrant
de Sénat:
le Budget et la Comptabilité Publique,
61 du Budgetun crédit supplémentaire
Em.
ix: Messieurs les Sénaait Sénat deux ouvrant à l'article 739 du s)
conforme: :
Mr. au voeu de la Constités. Le premier
de Gdes. Pour copie Général des Archives du teurs, conformément 34 de la loi sur
Budget un crédit supplémentaire à l'article Le Secrétaire
tution et suivant l'article
1.741.25; et le second ouvrant
de Sénat:
le Budget et la Comptabilité Publique,
61 du Budgetun crédit supplémentaire
Em. Lamaute
Gdes. 7,300. 1
LE MONITEUR
SECRETAIKERIE D'ETAT
hautlen est faite par le Président du Bureau,
DU COMMERCE ET DE
j'ai l'honneur de soumettre à votre
donne lecture du procès-verbal de la séNATIONALE
contrôle les Comptes Généraux de l'Exer- ance du mardi 19 Février 1943, dont la ré- L'ECONOMIE
de
des Marques
cice 41-42. afférentes daction est admise. Extraits du Registre
Les pièces justificatives y acheminées Le deuxième point de l'Ordre du jour, Fabrique etde Commerce. sont à vos ordres et seront les Comptes dépouillement de la correspondance, ne It a été déposé le 4 Décembre 1943, par
au Comité chargé d'examiner soit par série comporte pas de matière. Me. Yves D. Destouches Avocat, et enreGénéraux soit en totalité, d'en décider. En exécution du troisième point, raple 22 Janvier 1944, au No. 62, Recomme il nous plaira
donné
des Comités et Commissions, Mon- gistré et
une durée de 14 ans, la
Sur sa demande, acte lui est
pariports sieur le Sénateur Vilfort Beauvoir, obte- gistre Marque 8, de Fabrique: pour
le Bureau de ce dépôt. nant la parole, lit à l'Assemblée le projet
Mr. le Secrétaire d'Etat n'ayant demande aucune à de réponse du Sénat au Message du Situa- Pré-
-STEEDMANS>
autre communication à faire,
sident de la République exposant la
La dite marque appartient à JOHN orprendre congé de T'Assemblée. du
tion Générale du Pays. & COMPANY, société
Le troisième point de 1'Ordre jour, Le projet de réponse, mis en discussion, STEEDMAN et existant sous le régime des lois
demeure sans
ganisée
ayant trait attx Rapports,
puis aux voix, est adopté sans modifica- d'Angleterre, mannfacturiers chimistes, Walworth
matière. tion. com- ayant leur siège social à 272, elle
L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun Le Bureatt forme une Députation
Road, London, S. E., England; s'apn'ayant manifesté le désir d'endes Sénateurs Léopold Pinchinat,
dans l'industrie et le commerce des
Sénateur Assemblée sur une question posée Vilfort Beauvoir et Charles Rouzier pour plique, à des poudres pour la dentition. tretenir
Mr. le Président proremettre la réponse du Sénat au déposants,
1944. d'intérêt général, suivant pour la pro- aller
Port-au- Prince, le 27 Janvier à
clame l'Ordre du Jour
Message présidentiel. Vilfort Beauvoir
chaine Séance. Procès-verbaux;
Monsieur le Sénateur la
donne leclo) Sanction de
obtenant de nouveau parole, le Comité de Ila été déposé le 20 Décembre 1943, par
20) Dépouillement de la Correspon- ture du Rapport par lequel et de la Défense Me. Yves D. Destouches, avocat, et enre- Redance;
l'Intérieur, de la justice Sénat
s'est
le 25 Janvier 1944, au No.
. Procès-verbaux;
Monsieur le Sénateur la
donne leclo) Sanction de
obtenant de nouveau parole, le Comité de Ila été déposé le 20 Décembre 1943, par
20) Dépouillement de la Correspon- ture du Rapport par lequel et de la Défense Me. Yves D. Destouches, avocat, et enre- Redance;
l'Intérieur, de la justice Sénat
s'est
le 25 Janvier 1944, au No. 63,
Nationale informe le
qu'il
gistré
durée de 20 ans, la
30), Rapports. l'Assemblée, cet Ordre du constitué en élisant pour président et gistre 8, et pour unc
Approuvé par arrêté, et la Séance
MM. les Sénateurs Léopold Marque de Fabrique:
Jour demeure ainsi
rapporteur et Vilfort Beauvoir, et que les
est levée. Sénateurs: Pinchinat Sénateurs Léopold Pinchinat et Arthur
Messieurs les
à la
CELANESE
Sont présents Noël, Dr. Henri Lanoue, Al- Rameau sont délégués, et le le premier, second, à lal
Jh. Raphaël Fernand Dennis, Charles Commission du Budget,
La dite marque appartient à CELANEfred Vieux,
Mars, Constant Commission des Comptes Généraux. OF AMERICA,
Fombrun, Dr. Price Antoine Pierre- Ce rapport est acheminé aux Archives SE CORPORATION et existant sous le
Vieux, Charles Rouzier, Abel Durand. du Sénat pour y être classé. corporation des lois organisée de I'Etat de Delaware, EPaul, Marcel Prézeau, NEMOURS
L'Ordre du jour étant épuisé et aucun tats-Unis régime d'Amérique. manutacturiers,
Le Président: : Général
Kernizan, Sénateur n'ayant exprimé le désir d'en- ayant leur siège social à New-York, Etat
Les Secrétaires: François
tretenir TAssemblée au sujet d'une ques- de New-York, Etats-Unis d'Amérique; comDr. V. Beauvoir, ad hoc. tion d'intérêt général, il est proclamépar la ele s'applique, dans l'industrie et entière- le
Le Secrctaine-Retactear:
le Bureau lOrdre du jour suivant pour merce dés déposants aux de fils dérivés faits de cels) Antoine Innocent
prochaine séance:
ment ou prineipalement étoffes faites entièrement 011
Pour copie conforme:
1.- Sanction de procès-verbaux;
tulose: aux de cellulose. Général des Archives du
de la correspondan- principaleyent
Le Secrétaire
2-Déponillenient
le 27 Janvier 1944. Sénat:
ce;
Port-au-Prince,
Em. Lamaute. 3.--Rapports. Ordre du Jour, approuvé par le Sé-
*
Cet demeure ainsi arrêté, et la Séance
4 Décembre 1943, par
nat. Ila été déposé le
avocat, et enreSENAT
est levée. Messieurs les Sénateurs: Me. Yres D. Destouches. 1944, au No. 61, ReSont présents Kernizan, Dr. Henri Lanoue, gistré le 22 Janvier. une durée de 14 ans, la
François
Dennis, gistre 8, et pour
33ème Législature Dr. Vilfort Beauvoir, Fernand
de Fabrique: /
3ème Session de la
Charles Fombrun, Dr. Price Mars, Char- Marque
11 Février 1943 les Rouzier, Arthur D. Rameau, Antoine
STEEDMAN,
Séance du Jeudi
Pierre-Paul.
, ReSont présents Kernizan, Dr. Henri Lanoue, gistré le 22 Janvier. une durée de 14 ans, la
François
Dennis, gistre 8, et pour
33ème Législature Dr. Vilfort Beauvoir, Fernand
de Fabrique: /
3ème Session de la
Charles Fombrun, Dr. Price Mars, Char- Marque
11 Février 1943 les Rouzier, Arthur D. Rameau, Antoine
STEEDMAN,
Séance du Jeudi
Pierre-Paul. Marcel Prézeau, Abel DuPrésidence de Mr. le Sénateur Alfred rand. La dite marque appartient société à JOHN orNemours, assisté de ses Collègues Léopold 2ème Le Président: : GÉmÉINEMOURS STEEDMAN & COMPANY. Pinchinat et Charles Elisée, ler et
Les Secrétaires: Léopold Pinchinat, ganisée et existant sous le régime chimistes, des lois
Secrétaires. Charles Elisée. dAngleterre, mamfacturiers à 272. Walworth
nominal ayant fait constater la le
ayant leur siège social
elle
L'appel
Séance est déclarée
Segretaie-Relacteur:
London. S. E., England: s'apmajorité du Sénat, la
s) J. Laurent
Road, dans l'industrie et le commerce des
ouverte. Pour copie conforme: :
plique, à des poudres pour la dentition. En conformité du ler point de l'Ordre Le Secrétaire Général des Archives du déposants. du jour relatif à la sanction de procès-ver- Se Sénat:
Port-au-Prince, le 27 Janvier 1944. verbaux, Monsieur Antoine l'invitation Innocent, qui luil
Em. Lamaute. . erétaire-rédacteur, sur
LE MONITEUR
Il a été
Article
Négociant Prix de vente consi- du Prix de vente du Prix de
déposé le 4Novembre 1943, par Mes. gnataire. Marchand et en en gros du détaillant veate
touches & Jean P. Sal
Yves D. Desdétail
de la méme année, auel es.avocats, No. et enregistré le 20 Décembre
14 ans, tne Marqite de 51, Registre 8, et pour une durée de Serpettes Marque
Fabrique non spécialement dénommée. xMain> d'origi- Gdes. 61.10
ne anglaise la douzaine Gdes. 67.20
la douzaine
I : @
Gdes. 6.20
N
l'unité
Cirage pour
Chaussure
<Cherry Blossom> d'origine
anglaise Grand
Noir Modèle No. 4 Gdes. 135.60 Gdes. 149.25
et Jaune la grosse
Gde. 1.25
I -
la
-
grosse
I
la boite
Gdes. 13.00
la douzaine
Moyen Modèle
No. 3 Noir et Gdes. 91.80 Gdes. Jaune
la grosse
la 100.30 Gde. 0.50
grosse
la boite
La dite marque
Gdes." 8.75
J. G. B. SIEGERT appartient &
à ANGOSTURA BITTERS (Dr. la douzaine
sée et existant
SONS) LIMITED, corporation
Petit Modèle
sous 1e régime des lois de l'ile de
organi- No. 2 Noir et
nufacturiers d'amersjet marchands,
Trinidad, maJaune Gdes.39.00 la
Gdes. 42.90 Gde. 0.40
68 &8, George Street,Port Of
ayant leur siège social â
grosse
la grosse
la boite
dans
Spain, Trinidad; elle
Gdes.
douzaine
sée et existant
SONS) LIMITED, corporation
Petit Modèle
sous 1e régime des lois de l'ile de
organi- No. 2 Noir et
nufacturiers d'amersjet marchands,
Trinidad, maJaune Gdes.39.00 la
Gdes. 42.90 Gde. 0.40
68 &8, George Street,Port Of
ayant leur siège social â
grosse
la grosse
la boite
dans
Spain, Trinidad; elle
Gdes. l'industrie et lei commerce des
s'applique,
3.75
leur fabrication. déposants, aux amers de
la douzaine
Cirage Blanc
<White Clea- Gdes. 105.00 Gdes. 115.50
ner>. la grosse
la
Gde. 1.10
Port-au-Prince, le 27 Janvier 1944. Gdes. grosse 10.15
la boite
la douzaine
SECRETAIRERIE
Port-au-Prince, le ler Février 1944. D'ETAT DU COMMERCE
ET DE LECONOMIE NATIONALE
COMMUNIQUE
COMMUNIQUE
Prix Maxima Fixés
Prix Maxima Fixés Pour La Vente Des
Pour La Vente Des Articles Ci-Dessous:
Articles Ci-Dessous:
Pdx de
Article
Prix de vente du Prix de vente
Article
du négociant vente
Prix de vente
Prix de vente
Négociant gnataire. consi- Marchand en gros du Prix du de vente
coprigoatsize
du marchand
du détaillaat
et en détail
détaillant
ea gros et
ea détail
Denim Canton
Bleu Denim
8 oz-2.00 d'ori- Gdes. 48.00 Gdes. 200 (8 onces) Gdes. 54.00
gine américai- pièce de
50.40
d'origine amé- pidce de
Gdes. 56.70
ne
20 aunes
20 pièce de
Gdes. 3.15
ricaine. 20 aunes
pièce de
Gdes. 3.15 (En coupons)
aunes
l'aune
20 aunes
l'aune
Fil de Coton
Clous en Fer
(Blane et
No. 2 pour sou- Gdes. 143.20 Gdes. 150.35
Teint), d'origiliers. la caisse de la caisse de
ne mexicaine
d'origine amé-100 paquets de 100
Tubes de Gdes. 11.40 Gdes. ricaine
1 livre. de 1 paquets
450 mètres les 12 tubes les 12 12.55 Gde. 1.25
Gdes. livre 1.60
Tubes de Gdes. 5.50
tubes
le tube
le paquet de
30 mètres les ip tubes les Gdes. 12 6.25
G. 0. 60
I livre
F
tubes le tube
Port-au-Prince, le 2 Février 1944.
LE MONITEUR
(Reproduction):
Administration
Au sud, par le rivàge de la mer;
Générale
A l'Est par une route
CONVOCATION
des Contributions
rant la frontière
publique sépa- Les
Hattano-Domiticainer
Actionnaires de la Société Haf-. AVIS
A l'Ouest, par la limite séparant la tienne de Spectacles sont priés de se réuCommune des Anses-à-Pitres de la
nir en Assemblée Générale
Il est porté à la connaissance du
mune de Grand-Gosier.
sud, par le rivàge de la mer;
Générale
A l'Est par une route
CONVOCATION
des Contributions
rant la frontière
publique sépa- Les
Hattano-Domiticainer
Actionnaires de la Société Haf-. AVIS
A l'Ouest, par la limite séparant la tienne de Spectacles sont priés de se réuCommune des Anses-à-Pitres de la
nir en Assemblée Générale
Il est porté à la connaissance du
mune de Grand-Gosier. Com- re le Lundi 7 Février
Extraordinaique le cahier de
Public
de
prochain à 5 Heures
rie I,
quittances BC 108 B, Sé- Il est accordé un, délai
TAprès-Midi, aux Bureaux de la
aux Nos. 18201 à 18300 non encore partir de la date de de trois mois, à té sis à l'angle des Rues Pavée et du Sociéutilisés, a été perdu à Gros-Morne. tion du présent la première publica- Itre (étage de la Sté. Haitienne
CenEn conséquence, les formules
fendent avoir avis, à tous ceux qui pré- bilès) pour statuer sur l'ordre d'Automopissés
de récédes droits, si
du jour suien question sont déclarées
pour produire leur
aucuns il y a vant:
et cettx qui s'en serviraient
nulles, reau des
réclamation soit au Budes
pour délivrer
Contributions des
frauduleux quittances ou dans tout autre but soit â l'Administration Générale Anses-à-Pitres des
Ordre du Jour
en écritures seraient poursuivis pour faux tributions. Conpubliques. Si 90 jours
Application de l'Article 4 (dernier ali-. Port-au- Prince, le 6 Décembre 1943. mation
après ce délai, aucune récla- néa) de l'acte de Société,
n'est présentée, la dite habitation
sera considérée comme bien de. l'Etat Application de l'Article ler (deuxième
soumise à toutes les
et alinéa) des Statuts,
AVIS DOMANIAL
le domaine privé. conditions régissant
Il est dénoncé à la
Application des Articles 16 et 17 des
vacance l'habitation
Statuts. 2ème appelée <Qu'à Toussaints, située dans la Portau- Prince, le 3 Février 1944. des Section de Bois d'Orme, commune
Port-au-Prince, le 22 Janvier 1944. Anses-à-Pitres, bornée, savoir:
Gaston Margron
Au Nord par l'habitation Romain, l'E- Directeur Général des
Le Conseil d'Administration,
tat; ;
Contributions. Att Sud par le morne Briayne;
Al'Est par une route publique
AVIS
la frontière
séparant
AVIS DOMANIAL
haitlano-dommnitcamne;
La Direction du
A l'Ouest par les habitations
Il
que les
Moniteur donne avis
Bossicot. Dupuy et est dénoncé à la vacance
abonnements doivent être payés
BOSSICOT située dans l'habitation au Bureau du Caissier du
Il est accordé un délai de trois
Grand-Gosier, bornée, la Commune de T'imprimetie de l'Etat: Moniteur et de
partir de la date de la
mois, à
savoir:
les quittances ne
tion du
première publica- Au Nord, par
peuvent pas être données chez
présent avis, à tous ceux
l'habitation
l'abonné,
vent prétendre avoir des droits, si qui aucuns peu- Au Sud, par le
Citerne;
La date d'échéance étant
sur
sont, pour produire leur réclamation
rivage de la mer;
bande-adresse de
portée la
Bureau des Contributions des Anses-à- au A l'Est par T'habitation Botcancette date, le
chaque numéro, si, à
Pitres ou à TAdministration
laume;
Guilpaiement n'a pas été effectué
Contributions.
'abonné,
vent prétendre avoir des droits, si qui aucuns peu- Au Sud, par le
Citerne;
La date d'échéance étant
sur
sont, pour produire leur réclamation
rivage de la mer;
bande-adresse de
portée la
Bureau des Contributions des Anses-à- au A l'Est par T'habitation Botcancette date, le
chaque numéro, si, à
Pitres ou à TAdministration
laume;
Guilpaiement n'a pas été effectué
Contributions. Générale des
en vue du renouvellement, le
Al l'Ouest, par <Ravine Diable
Journal sera
service du
Si 90 jours après ce délai,
ré>.:
et Udosupprimé. mation n'est présentée, la dite aucune récla- . Il
sera considérée comme bien de habitation PEtat partir est de accordé un délai de trois mois, à
soumise à toutes les conditions
et du
la date de la première publication
LE
le domaine privé. régissant présent avis, à tous ceux qui
MONITEUR
a, prétendre avoir des droits, si aucuns peuvent il y
Directeur: FELIX
Port-au-Prince, le 3 Février 1944. pour produire leur réclamation soit
BAYARD
Bureau des'
au
Gaston Margron. sier soit à Contributions de Grand-GoLe numéro: : 20 centimes
Directeur Général des
Contributions. TAdministration Générale des
Contributions
ABONNEMENTS
Si 90 jours aprés ce délai, aucune récla- par an:
mation n'est présentée, la dite habitation
AVIS DOMANIAL
sera considérée comme bien de lEtat
Etranger
20.00. soumise à toutes les
et
Port-au-Prince
Il est dénoncé à la vacance l'habitation le domaine privé. conditions régissant
Province
12.00
Casse-Cotelettes tion
située dans la lère Sec15.00
Pitres, rurale bornée de la Commune des Anses-à- Port-au- Prince,
61 mois:
comme suit:
le 3. Février 1944. Au Nord, par la route
Gaston
me à Bossicot;
Boucan-GuillauMargron
Etranger
12.00
Directeur Général des Contributions. Port-au-Prince
7.00
IMPRIMERIE DE
Province
UETAT-Ras du Centre
8.00