Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLIX OTHEOU UE HAI DES UNS - - - LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL.OFVICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 31 Janvier 1944 PORT-AU-PRINCE 99 ème Année No. 9 Conseil des Seavenir que de récen- Après délibération en SOMMAIRE (m'étreint devant publiques un assombrissent crétaires d'Etat; du Comité Pertes déclarations à peine contenues, et plus Et avec lapprobation Nationale; le Président de la République de leur violence le néant de manent de l'Assemblée Lettre laquelle S. E. d'Etatide T'lastruction Publique loin, <Nous avons démontré Ler.g" au Secrétaire à deux fonctionhaires. la culture impérialiste et bourgeoise qui Décrète: -Decret- de notifier -loi leur accordant révocation une pensjon spéciale de Gdes. 300 est une véritable cagoule dans laquelle Et Article ler-Une allocation mensuelà M. Gentil Tippenhauer. dame Francesca Jean. épouse du sur une scène pourrie. TROIS CENTS GOURDES (Gdes. -Avis de reprise par originaire d'hai- nous gesticulons de Mr. le de sieur Henry Grève : sa nationalité lorsqu'à T'occasion de la décoration 300.00) est accordée. à titre de pension tienne. Séances des 26, 28. 29 Janvier. 2 et 4 février Louis Jouvet, La Nation prend encore poà Monsieur Gentil Tippenhauer. -Sénat: côté du Premier Magistrat de la spéciale, sera inscrite 1943. d'Etat du Commerce et de YEconomie Na- sition à Article 2.-Cette pension Secrétairerie relatifs au permis d'e Texportapour la culture gréco-latine, des Pensions tenu à la Setionale: Communiqués articles en sisal, (en paille et plateaux en République le socialisme? au Grand Livre extion pour du peys. etc: à la distribution de quel côté répudiait-on d'Etat des Finances, pour bois. colliers en graines pour le mois de février côté élevait-on des statues à l'im- crétairerie à et des tickets de gazoline gaseil des marques de fabrique De quel -on de l'en: trait en être délivré au bénéficiaire par1944, -et extraits du registre périalisme? de quel côté offrait Et une tir de la date du présent Décret-Loi. etde commerce. cens à l'idole coloniale? lorsque Décret-Loi abro- -Avis. Avis. faux Article 3-Le présent Administration Générale des Contributions: petite élite, une poignée de gens à de toutes lois ou dispositions de loi, tous cols et parlant français a T'occasion ge décrets-Lois ou dispositions de décret-loi de la perdre connaissance devant Louis Jouvet, de- lui sont contraires et sera exécuté à. Lettre de S. E. le Président d'Etat de oit est le peuple dans tout ça?x,je vous qui du Secrétaire d'Etat des FiRépublique au Secrétaire de mande de notifier à ces deux fonctionnai- la diligence PInstruction Publiquelui demandant res leur révocation, d'ordre du Président nances. à Port-aunotifier leur révocation de la République. Donné au Palais National, 1944, an 14lème de à deux fonctionnaires.

de S. E. le Président d'Etat de oit est le peuple dans tout ça?x,je vous qui du Secrétaire d'Etat des FiRépublique au Secrétaire de mande de notifier à ces deux fonctionnai- la diligence PInstruction Publiquelui demandant res leur révocation, d'ordre du Président nances. à Port-aunotifier leur révocation de la République. Donné au Palais National, 1944, an 14lème de à deux fonctionnaires. Recevez, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Prince, le 14 Janvier Port-au-Prince le 28 Janvier 1944. - |l'assurance renouvelée de ma haute con- T'Indépendance, ELIE LESCOT d'Etat, sidération. Par le Président: Monsieur le Secrétaire Elie Lescot. Le Secrétaire d'Etat des Finances: avènement au Ponvoir, j'ai S) ABEL LACROIX Dès mon d'exclure la politique et Son Excellence Par autorisation di Comité Permanent 14 pris la décision du domaine Monsieur Maurice Dartigue Publi- de I'Assemblée Nationale, donnée le les manceuvres politiciennes Publique. Et pour ce, je Secrétaire d'Etat de l'Instruction Janvier 1944. de de FInstruction de choisir les Le Président du Comité Permanent vous ail laissé la libre latitude scolaires, que Port-au-Prince. TAssemblée Nationale: NEMOURS professeurs de nos Institutions: que vous AU NOM DE LA REPUBLIQUE ainsi que tous les collaborateurs aider dans la réde la ordonne jugiez capables de vous Le Président République du forme si utile que nous avons décidé d'o- No. 358 que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu public en HaiDECRET-LOI de la. République, imprimé, publié pérer dans l'enseignement Sceau til choqué de l'attitude de Me. ELIE LESCOT et exécuté. au Palais National, à Port-auFortement à la Faculté PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné 1944, An 141ème de Victor Duncan, professeur s'est brude la Constitu- Prince, le 26 Janvier de Droit de Port-au-Prince, Membre qui du Con- Vu les articles 30 et 35 lIndépendance. ELIE LESCOT yamment démis comme de l'Ordre des Avocats, tion; le citoyen Gentil Tip- Par le Président: et de seil de Discipline aut No. 349, du 12 Considérant que avec dévouement et Le Sectétaire d'Etat des Finances. du Commerce àl la suite du Décret-Los, rOrdre des penhauer a exercé fonctions qu'il T'Economie ABEL LACROIX Nationale: Janvier 1944, règlementant la lec- Compétence les différentes d'ancien Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice Avocats; et non moins' Monsieur choqué par Jean F. a ett à remplir, et qu'en sa qualité il a rendu et de la Défense THEBAUD Nationale: ture d'un article de du samedi 22 Ingénieur des Travaux Publics services au Le Secrétaire VELY d'Etat des Relations Extérieures Brierre, paru dans l'édition <Le Matin>, sous de nombreux et appréciables et des Cultes LESCOT Janvier 1944 du Journal dans lequel Mr.

Avocats; et non moins' Monsieur choqué par Jean F. a ett à remplir, et qu'en sa qualité il a rendu et de la Défense THEBAUD Nationale: ture d'un article de du samedi 22 Ingénieur des Travaux Publics services au Le Secrétaire VELY d'Etat des Relations Extérieures Brierre, paru dans l'édition <Le Matin>, sous de nombreux et appréciables et des Cultes LESCOT Janvier 1944 du Journal dans lequel Mr. Pays; lieu de lui allouer Le Secrétaire GERARD d'Etat de Tinstruetion Publique, la rubrique <Ma Journées, n'a pas Considérant qu'il y a de TAgriculture et du Travail: Brierre, Inspecteur Scolaire, une pension spéciale; MAURICE DARTIGUE Travaux Publics: hésitéà exprimer comme suit son opinion: les Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire Th. d'Etat J. B. RICHARD des <A une minute tellement grave pour Finances; destins de notre peuple, et on l'angoisse LE MONITEUR BIBLOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAIN du Décret-Loi afin SENAT D'ETAT Idéjà aux dispositions SECRETATKERTE d'éviter tous ennuis. DE LA JUSTICE Chs. Elisée: Dans mon for intérieur, je Le Département de la Justice avise le pensais qu'on pourrait laisser à chacun facul- 3ène Session de la 33ème Législature public que la dame Francesca JEAN, alle- des Membres de cette Assemblée oû la il le ju1943 épouse du sieur Henry GREVE, té de faire ce geste, au moment certains Séance du Jeudi 28 Janvier mand, désireuse de recouvrer sa nationa- avait gerait opportun, parce qu'il intéressés y, a à ale Sénateur Alfred lité originaire d'haitienne qu'elle Collegues qui ne sont pas Présidence de Mr. Charles perdue par le fait de son mariage, a fait, bandunner les 2 Ye n'ayant pas fournil Nemours, assisté de ses Collègues le Décembre 1943. au. Parquet du Tribu- une carrière leur permettant de bénéficier 2ème Secrétaire, occupant siège le 4 la déclaration C'est pourquoi on a mieux Elisée, absent, et Dr. Vilfort Beaunal Civil de Port-au-Prince, du 23 de la pension. la discrétion de cha- du premier, ad hoc. prévue à l'article 3 du Décret-Loi Août aimé s'en remettre à voir, 2ème Secrétaire, Octobre 1942, modifiant la Loi du 22 cun de nous en particulier. à votre A. D. Rameau:. Je me range du Sénat régulièrement 1907 sur la nationalité. natio- Mr. répond à notre dé- La majorité est déclarée ouverte. En conséquence, elle recouvre sa opinion en tant qu'elle constatée, la séance du nalité originaire d'Haitienne. sideratum. Noël: Pour ma part, je Al'appel du premier point de TOrdre 1944. Mr. Jh. R. att relatif à la sanction de procès-verPort-au-Prince, le Janvier pense qu'il serait mieux de demander le jour baux, Monsieur Antoine Innocent, SecréBureau d'entrer en conversation avec sur Tinvitation qui lui en Département des Finances en ce qui con- taire-rédacteur, faite Monsieur le Président du de ce textè. Il se est par lecture du SENAT cerne T'interprétation de l'Exécutif Bureau, donne proces-verbal peut qu'il y ait dans T'esprit celle qui est de la séance du mardi 26 janvier courant, une interprétation autre de que de vues dont la rédaction est adoptée.

er en conversation avec sur Tinvitation qui lui en Département des Finances en ce qui con- taire-rédacteur, faite Monsieur le Président du de ce textè. Il se est par lecture du SENAT cerne T'interprétation de l'Exécutif Bureau, donne proces-verbal peut qu'il y ait dans T'esprit celle qui est de la séance du mardi 26 janvier courant, une interprétation autre de que de vues dont la rédaction est adoptée. 3ème Session de la 33ème Législature émise ici. A la suite le Téchange Bureau sera éclai- Le deuxième point de TOrdre dur jour 1943 avecle Département, a lieu de trait au de la corresSéance du Mardi 26 Janvier ré et nous transmettra ce qu'il y ayant il est dépouillement lu les pièces ci-dessous. Présidence de Mr. le Sénateur le Gal. faire en Toccurrence. Ce que propose le mentionnées: pondance, assisté de ses Collègues Léo- Mr. A. D. Rameau: très Mais a du Secrétaire d'Etat de Nemours, et Charles Elisée, ler et Collègue Noël est sage. consiste- ily 1.-Dépèche réception du Messapold Pinchinat encore un autre prucédé, lequel Secré- Tintérieur, aceusant Sénat lui faisait savoir, à 2ème Secrétaires. rait à demander officiellement au stl- ge par Jequel le suite du tirage (Suite et fin) taire d'Etat de venir nous donner à ce toutes fins utiles, que, par 1941, Jes SénaL'Honorable Séna- jet des explications en Séance publique. au sort opéré en Janvier Antoine PierreMr. A. D. Rameau: observer que Cette du Ministre sur lei teurs Normil Laurent, sont arriteur Rouzier vient de faire interprétation aurait d'autant plus de Paul et François Sénat Fleury motion est prématuréc, et que, d'après texte en question atl sein méme de terme de leur mandat. ma attendre que le Départe- valeur qu'elle serait faite vés att laquelle le Sénateur lui, il faudrait une demande. Mais T"Assemiblée. 2.--Lettre par raison de santé, ment ait eti à formuler Après ces intéres- Louis Petit sollicite, pour dont il fait état ne concerne Mr. le Président: de deux mois, afin de voyager la demande et les organes de sants échanges de vues, le Sénat étant suf- un permis que les parlementaires fonction et non la discussion est décla- pour l'étranger. d' Etat de l'InTExécutif qui entrent en fonction. Or, si fisamment et éclairé, le Bureau ayant retenu la ju- La dépèchedu: Secrétaire est sont déjà en rée close. étant un accusé de réception, ceux qui attendre cette demande. elle dicieuse suggestion du Sénateur Noel. térieur, Archives du Sénat pour y nous devons c'est att moment de sera 1'Ordre du jour de la pro- acheminée aux n'arrivera jamais, car voici quel être classée. des T'entréc en fonction' que le Département chaine Séance: Conformément à l'article 80 Règlela faire à l'intéressé.

. étant un accusé de réception, ceux qui attendre cette demande. elle dicieuse suggestion du Sénateur Noel. térieur, Archives du Sénat pour y nous devons c'est att moment de sera 1'Ordre du jour de la pro- acheminée aux n'arrivera jamais, car voici quel être classée. des T'entréc en fonction' que le Département chaine Séance: Conformément à l'article 80 Règlela faire à l'intéressé. 1o) Sanction de procès-verbaux: et vu l'urgence du cas, le devra parvenir de la Correspon- ments du Sénat Petit lui Messieurs, j'attire tout spécialement 20) Dépouillement pernis demandé par le Sénateur Bureau en votre attention sur ce qui pourrait arriver dance: a été accurdé et le Président du éventuellement. 30) Rapports. il est ainsi a rendu compte à T'Assemblée. L'ancienne Loi sur la pension étant a- Approuvé par T'Assemblée. levée. Le troisième point de l'Ordre du jour, si, dans une ou deux années, nous arrêté et la Séance est Rapports des Comités et Conimissions, ne brogée, solliciter notre pension, nous se- Sont Messieurs les Sénateurs: de matière, et aucun Séavions l'obligation de nous conformer présents Kernizan, Joseph Raphaël Noël. comportant pas exprimé le désir d'entreterions dans Décret- -loi. François Vieux, Dr. Vil- nateur n'ayant d'intérêt du dernier Henri Lanoue, Alfred nir d'une question aux dispositions que nous Dr. Dr. Price T'Assemblée l'Ordre du jour Mais on pourrait nous objecter pré- fort Reauvoir. Fernand Dennis, Arthur D. Ra- général, il est proclamé séance: n'avons pas satisfait aux conditions 14 en Mars, Charles Rouzier. suivant pour la prochaine vues au dernier alinéa de l'article seuls ont meau. 1-Sanction de procès-verbaux. abandonnant les 2%. et que s'y sont Le Président : Général NEMOURS de la correspondance. droit à la pension ceux-là qui c'est à Les Seerétaires: Léopold Pinchinata 2.--Lecture conformés. Dans ces conditions. propre initia- Charles Elisée. 3.--Rapports. l'Asnous àa abandonner. de notre butte à Cet Ordre du jour. approuvé par tive les 2% pour ne pas être en lererdane-Relacter: semblée, demeure ainsi arrété et la Séanl'avenir à certaines difficultés. le Sé- s) Justin Laurent. ce est levée. Quant à la demande dont parle à Pour copie conforme: Archives du Sont présents Messieurs les Sénateurs: nateur Rouzier, elle ne s'applique pas Le Secrétaire Général des Françuis Kernizan, Dr. Henri Lanoue, nous. C'est en vain que nous Tattendrions. à Sénat: Alfred Vieux, Fernand Dennis, Charles Le mieux à faire et le parti le plus d'ores sage etl Em. Lamaute. prendre, c'est de nous conformer

Justin Laurent. ce est levée. Quant à la demande dont parle à Pour copie conforme: Archives du Sont présents Messieurs les Sénateurs: nateur Rouzier, elle ne s'applique pas Le Secrétaire Général des Françuis Kernizan, Dr. Henri Lanoue, nous. C'est en vain que nous Tattendrions. à Sénat: Alfred Vieux, Fernand Dennis, Charles Le mieux à faire et le parti le plus d'ores sage etl Em. Lamaute. prendre, c'est de nous conformer LE MONTTEUR BIBLIX OTHEOU HAITI NE DES SPIRIT NS des pouvoirs des Dennis, Charles concluant à la validation Charles Rou- fort Beauvoir. Fernand nouveaux Sénateurs: Fombrun, Dr. Price Mars. Fombrun, Arthur D. Rameau. SPECIALE CHARGEE DE zier, Arthur D. Rameau. NEMOURS COMMISSION Nemoirs. Le Président: : Général VERIPIER LES POUVOIRS Le Président: : Génétal Léopold Pinchinat, DES Xoi VEAUX SENATEURS Charlés Elisée, ad hoc, Jes Secrétaires: Les Vilfort Secrétaires: Beauvoir, afl hoc. Charles Elisée. Dr. KAPPORT Le Secrétaire-l Rédadteur: Le Secrctsine-Reslacteur: s) Justin Laurent. s) Elsie Nicolas. Estimables Collègues, Pour copie confornie: Génétal des Atchives du o Pour copie conforme: Spéciale qui vient d'être forLe Secrétaire Général des Archives du La Conumission de vérifier les pouvoirs. 1o) du SéSénat: Le Secrétaire mée en vne nommé pour comEm. Lamaute Sénat: nateur Antoine Pierre-Paul, le départ de l'ancien Em. Lamaute. bler la vacance Faine, produite appelé par à d'autres functions, Collègue des Jules Sénateurs Elie Lestage, Marcel Préet 20) Abel Durand élus par la Chambre des SENAT zeau et de sa Séance du Vendredi 29 Députés au cours Thonneur de vous présenter SENAT Janvier écnulé,-a 3ème Session de la $3ème Legislature son Rapport. Elle s'est d'abord constituée en élisant pour 29 Janvier 1943 3ème Session de la 33ème Législature Président et Rapporteur: Vieux. Séance du Vendred) Dr. Price Mars et Alfred de Mr. Je Sénateur Alfred Séance du Mardi 2 Février 1943 Pour ce qui est de notre ancien Collègue AnPrésidence Léopold ne fait que continuer un Nemours, assisté de ses Collègues ler et 2ème Présidence de Mr. le Sénateur, le Gal. toine Pierre-Paul, qui déjà-la forme de sa noPinchinat et Charles Elisée, assisté de ses Collègues Léopold mandat qu'il seule exerçait a changé. C'est en raison même Secrétaires. Nemours, Pinchinat et Charles Elisée, ler et 2ème mination de cette forme, et aux termes de l'article 22 du La majorité de TAssemblée ayant été Secrétaires. Décret-Loi du 28 Octobre 1940, que la Coninis- du régulièrement constatée, la séance est désion s'est étayée pour demander et obtenir clarée ouverte. L'appel numinal ayant fait constater la Bureau des Archives du Sénat le récépissé Antoine attesdu ler point de T'Ordre du majorité de l'Assemblée, la Séance est dé- tant que notre Estimable Collègue A l'appel de procès-veronverte. Pierre-Paul a satisfait aux prescriptions exigées Jour relatif à la sanétion Secrétaire-Re- clarée Sénat par le dit article 22 du Décret-Loi précité. baux, Mr. Justiny Laurent, qui lui en est faite Mr.

constater la Bureau des Archives du Sénat le récépissé Antoine attesdu ler point de T'Ordre du majorité de l'Assemblée, la Séance est dé- tant que notre Estimable Collègue A l'appel de procès-veronverte. Pierre-Paul a satisfait aux prescriptions exigées Jour relatif à la sanétion Secrétaire-Re- clarée Sénat par le dit article 22 du Décret-Loi précité. baux, Mr. Justiny Laurent, qui lui en est faite Mr. le Président: Je propose afin au de nous En ce qui concerne les trois autres Collègues : dacteur, surlinvitation du Bareau, lit à l'Assem- de surseoir à l'Ordre du Jour de la Sénateurs Elie Lestage, Marcel Prézeau et par le Président de la séance du Jeudi permettre de donner lecture de l'Intérieur, Dépè- Abel Les Durand, ils se sont empressés de faire parblée, le proces-verbal dont la rédaction est che du Secrétaire d'Etat à la Commission toutes les pièces réclamées 28 Janvier courant, sous le couvert de laquelle il nous le trans- Prési- venir elle, les habilitant à préter devant vous le adpotée. met l'Arrété de Son Éxcellence le Cito- par la Constitution. Le second point de T'Ordre du Jour derit de la République nommant de la Serment prévu par les de la corresPierre-Paul, Sénateur Messieurs Sénateurs, ayant trait au dépouillement lecturel d'un Mes- yen Antoine Votre Commission, des soumises les a trouvées pondance, il est donne de la Républi- République. après l'examen et vous pièces de valider les poutsage de Mr. le Présifient du Sénat y ayant acquiescé, la Dé- conformes, propose accusant réception de celui L'Assemblée lus lel voirs des nouveaux Collègues. que T'informant de la constitution kle son Bu- pêche ainsi que l'Arrêté, ont été par Nationale, à Port-au-Prince, Législative. Bureau. Fait à la Maison reau pour la présentelSession du été de mêne du Message de la le 21 Février 1943. Ce Message est envpyé aux Archives 11 en a des Députés informant le Sénat Le Rapporteur: Sénat pour y être classé. TOrdré du, Jour ne de Chambre l'élection des trois nouveaux Séna- Mar- A. Vieux. Le troisième point del et aucun Sé- teurs Abel Durand, Elie Lestage et Le Président: : comportant pas de matière, le désir d'en- cel Prézeau. Dr. Price Mars. nateur n'ayant manffesté Avant de procéder à tretenir TAssemblée sur une question la Mr. le Président: Sénateurs, jel Le Membre: : Fernand Dennis. d'intérêt général, il dst proclamé, pour sui- Tinstallation des nouveaux mises en prochaine séance, TOrdre du Jour forme une Commission chargée de vérifier Les conclusions du Rapport sont admises. Elle est ainsi composée: discussion, puis aux voix, vant: verbaux; leurs pouvoirs. Dr. Price Mars, FerLes Honorables Sélo) Sanction de! procèsMM. les Sénateurs Vieux. Mr. le Président: et François KerLecture de la correspendance; nand Dennis et Alfred nateurs Vilfort Beauvoir les réci20) le Rapport qui en sera nizan sont priés d'accompagner 30) Rapports.

our forme une Commission chargée de vérifier Les conclusions du Rapport sont admises. Elle est ainsi composée: discussion, puis aux voix, vant: verbaux; leurs pouvoirs. Dr. Price Mars, FerLes Honorables Sélo) Sanction de! procèsMM. les Sénateurs Vieux. Mr. le Président: et François KerLecture de la correspendance; nand Dennis et Alfred nateurs Vilfort Beauvoir les réci20) le Rapport qui en sera nizan sont priés d'accompagner 30) Rapports. En attendant à l'estrade pour qu'ils puissent TAssemblée, cet Ordré du fait, la Séance est suspendue. Séance est piendaires le Sermept Constitutionnel. Approuvé par ainsi aprété et la séance est Quelques minutes après, la préter Jour demeure Mr. le Sénateur Alfred Vieux, les quatre nouveaux levée. reprise. de Rapporteur de la Commis- Successivement, la formule sacraMessieurs les Sénateurs: en sa qualité obtient la parale et Sénateurs prononcent Sont présents Jpseph Raphael Noël, sion de Vérification, l'Assemblée du Rapport mentelle: François Kernizan, Alfred Vieux, Dr. Vil-l donne lecture à Dr. Henri Lanoue, LE MONITEUR BIBLIOT EQUE ITIENI DES RITA fier et de- tête un pareil Citoyen, et doublement enles droits du peu- grand plaisir de vous y rencontrer, l'ai été de lui continuer son concours le plus <Je jure de maintenir puis cette date, frappé comme je vos tier, le plus loyal. Nous lui continuerons ple et d'être fidèle à la Constitution.> par votre tact, votre esprit politique, je m'é- le nôtre. (Applaudisements.) Puis, ils regagnent leurs sièges respec- connaissances, votre dévouement, le Sénateur Pierre-Paul obtais lié d'amitié avec vous. Monsieur tifs. Président leur adresse ces Si je me permettais un rappel person- tient la parole. Monsieur le nel, je dirais que cette amitié qui nous lie, Mr. Pierre-Paul: Mr. le Président, paroles de bienvenue: à d'anciens et de solides fondements. Elle ancêtres qui, tous MM. les Sénateurs, Mes chers Collègues, remonte ont à nos eu grands T'honneur de compter pas- Toute de ma bouche à la Séance mieux adoucir la peine les deux, du Grand parole Rien ne pouvait anciens mi les Secrétaires particuliers de ce jour, ne peut être qu'une expression nous cause le départ de nos et de remerciements à l'aque leur remplacement par Roi Christophe. de gratitude le Président LesCollègues, que l'arri- Vous ne m'en voudrez pas d'avoir rap- dresse de Son Excellence éloceux dont nous saluons aujourd'hui d'envoyer une avec émotion ce qui est pour nous cot, qui m'a donné un témoignage en me vée. Qu'il me soit permis pelé tous les autres haîtiens un quent de sa haute sympathie jupensée spéciale à celui qui fut le respecté comme titre pour de noblesse et de fierté. digne d'occuper un nouveau siège de notre Assemblée, et qui au dé- grand cher geant vous. C'est aussi l'expression de Doyen Session, présidait avec tact Quant à vous, mon Collègue parmi bonheur, après une but de chaque la Séance au cours de la- Pierre-Paul, nous avons eu T'avantage ma joie et de de mon aux travaux et compétence del mois de vous voir siéger courte éclipse, participer quelle avait lieu le renouvellement pendant plusieurs Vous n'avez fait que conti- de cette Assemblée oû régnent la sérénité la notre Bureau.

'expression de Doyen Session, présidait avec tact Quant à vous, mon Collègue parmi bonheur, après une but de chaque la Séance au cours de la- Pierre-Paul, nous avons eu T'avantage ma joie et de de mon aux travaux et compétence del mois de vous voir siéger courte éclipse, participer quelle avait lieu le renouvellement pendant plusieurs Vous n'avez fait que conti- de cette Assemblée oû régnent la sérénité la notre Bureau. parmi nous. les brillantes qualités et la pondération et que seule animent c'est avec un plai- nuer à manifester réciproque de ses Membres et Mes chers Collègues, sommes réunis vous ont toujours distingué, puisque, sympathie au de la colsir non dissimulé que nous qui avez à la Chambre Basse, leur désir de bien faire profit ce matin pour recevoir le serment qui vous vous avoir appartenu prodigué vos services comme lectivité. Colhabilite à siéger parmi nous. Notre plai- après de TAdministration financière du Aux distingués amis et nouveaux d'autant grand que nous sa- Chef bien fait remardesquels je viens de sir est plus estime vous tiennent Pays. Vous vous êtes si le lègues, en compagnie dire en termes vons en quelle haute vous re- quer au sein de cette Assemblée, que a re- préter serment, de vous les sentiments les distinguées populations que particu- Chef de l'Etat, dans sa sagesse, vous mieux choisis, assurément, à cette présentez ici, et la considération tourné à ce nouveau siège. que l'an dernier, j'ai eu à exprimer lière qu'a le Président de la République élections et cette nomination nous place, en une semblable occasion. le Sénateur de son choix. Ces de la Champour prouvent d'abord la sagacité ici (Applaudisements). Mon cher Collègue Durand, personne du bre des Députés, qui a tenu à envoyer Monsieur le Sénateur Marcel Prézeau n'ignore que dans la grande métropole hono- des hommes qui ilfustrent les Départe- obtient la parole. Sud, vous avez fourni une carrière ments fameux du Sud et de l'Artibonite. Mr. Marcel Prézeau: Monsieur le Prérable et bien remplie dans l'Administra- Notre em- La nomination de Monsieur le Sénateur du sident, tion économique et financière. notre sein Pierre-Paul témoigne une fois de, plus pressement â vous accueillir l'heure en âctuel- soin avec lequel, Son Excellence Monsieur Mes chers Collègues, où revêtu de mon nouveau est d'autant plus réel qu'à sur le Poli- le Président de la République fait appel à Au moment la parole pour la première le, TEconomique l'emportant intérêt que, auprès de Lui, comme collaborateurs, avec titre, je prends je ne m'emtique, c'est avec un véritable Commission, nous des Citoyens qui se sont signalés qu'ils ont fois dans de cette enceinte, à une autre puis Séance où, tant à votre place qu'en les honneur dans toutes les charges pêcher penser serment sur la entendrons votre voix sur questions comme ce matin, je prétais d'Eoccupent le premier rang dans les pré- occupées.

intérêt que, auprès de Lui, comme collaborateurs, avec titre, je prends je ne m'emtique, c'est avec un véritable Commission, nous des Citoyens qui se sont signalés qu'ils ont fois dans de cette enceinte, à une autre puis Séance où, tant à votre place qu'en les honneur dans toutes les charges pêcher penser serment sur la entendrons votre voix sur questions comme ce matin, je prétais d'Eoccupent le premier rang dans les pré- occupées. Chers Collè- Constitution en qualité de Conseiller qui gotivernementales. Nous sommes persuadés, votre valeur tat. Et il m'est agréable, en vérité, de reoccupations Lestage. il est de gues, qu'ici par votre savoir, nous aiderez trouver ici parmi mes Collègues d'aujourMon cher Collègue vous êtes fait personnelle, vous de mes Honorables notoriété publique que vous politique à notre prestigieux Chef d'E- d'hui, quelques-uns C'est dire qu'au milieu remarquer dans la grande ville de Jérémie à continuer même entier concours que nous ne Collègues d'hier. me sentir en Pays industrielles, votre va- tat le Car de vous, je ne saurais par vos activités honorabilité, lui avons jamais marchandé. aujourd'- leur, votre dignité et votre présidez la hui, dans la tourmente terrible et sanglan- se inconnu. dit, qu'il me soit permis avant tout, au point que c'est vous -qui de dis- te qui désole le monde, si notre Pays Ceci de remercier publigrande Compagnie qui est chargée cette félicite de cette vie tranquille et calme à mes chers Collègues, le de la tribuer la lumière électrique dans faveur de laquelle notre Peuple a pu quement S. E. Monsieur Président d'amibelle cité, pépinière de nos grands <Petite poètes, la travailler, récolter, exporter ses produits, République du double témoignage a bien voulu me j'ai surnommée un jour la avons pu boucler notre Budget tié et de confiance qu'Elle mon que Athènes d'Haiti>. et que nous grâce à l'estime toute donner en portant spontanément des au combien nous se- c'est certainement Lescot sur la liste officielle candidats C'est vous dire aussi industriellesi particulière dont le Président Roosevelt. nom Sénat, et soumise aul vote de la Chambre rons heureux-les question à T'Ordre jouit auprès du Président Députés. Et je souligne bien <SPONet commerciales étant également motivé quand Messieurs, lorsqu'on considère que nous des Messieurs, car comme l'a du Jour-d'avoir votre avis une petite nation-petite non TANEMENTS, l'immortel Pasteur < la elles seront soumises à notre appréciation. sommes histoire merveilleuse: :--mais par m dit si justement action humaine se mesure cher Prézeau, il n'y a pas son et son étendue, valeur de toute Aussi Mon Collègue dignement nombre de ses habitants Les- à l'inspiration qui l'a fait naitre>. de doute que vous représentez célébre son passé lorsqu'on considère que le Président a bien, ce geste d'une attention si délicate parmi nous une ville cot, Chef de Trois Millions d'âmes, touché- ai-je besoin historique, la noble cité de Srviane la considération et l'estime M m'a profondément l'avenir me fourdistingué par vos s'attirer de 130 millions de le dire et j'espère que cette. Vous vous étiez déjà avez fait Président Roosevelt, Chef à sa Inira T'occasion de justifier à la fois activités politiques, puisque vous alors le d'habitants, on peut étre fier d'avoir partie du Conseil d'Etat.

- ai-je besoin historique, la noble cité de Srviane la considération et l'estime M m'a profondément l'avenir me fourdistingué par vos s'attirer de 130 millions de le dire et j'espère que cette. Vous vous étiez déjà avez fait Président Roosevelt, Chef à sa Inira T'occasion de justifier à la fois activités politiques, puisque vous alors le d'habitants, on peut étre fier d'avoir partie du Conseil d'Etat. J'avais LE MONITEUR BIBL T THEOU HAITIE NE DES SPIRITA NS d'actes Président de cette] Je vous rendrai, sous la forme les et cette preu- les plus sincères au constants de parfaite collaboration, narque de haute confianice, Haute Assemblée des paroles éloquentes paroles que je n'aurai pas prononcées auie de grande amitié. ex- et bienveillantes qui viennent de m'être A ces remerciementas si brièvément de la adressées à T'occasion du jour de na pres- jourd'hui. dire suis primés à S. E. Monsieur le Président d'ajonter, Mr. tation de serment en ma qualité de Séna- Je veux cependant vous vous que pouvez je République, permettez-inoi quel- teur de la République. lier d'étre des vôtres et que moi aider e Président, mes chers l'adresse Collègues, des hode vous une bienveillante in- compter entièrement sur pour jues mots de gratitude des Dé- Je réclame fait son réalisation des patriotiques desseins turables Membres de la Chambre accueil- dulgence pour un néophyte qui la première la de Son Ex. le Président Elie Lescot auoutés. quiont si chaleufeusement entrée à la vie publique pour bien ici les au sénat, et consacré quel j'offre respectueusement li ma candidature un vote magnifique. fois. du plus parfait loyalisme. mnon élection n'attendais. par pas moins de mes J'adresse d'abord ici ma respectueuse le Président gages Certes, je amis de T'autre Assemblée. Ce- gratitude à Son Excellence bicn voulu m'honorer de (Applaudisements) nombreux m'a Elie Lescot qui a Nous entamons le pendant. pourquoi ne pas T'avouer--il haute confiance et à la Chambre des Mr. le Président: du Sancde constater que sa de 1'Ordre Jour: été doux et réconfortant point été démenties. Députés ma vive reconnaissance pour premier point mes prévisions n'ont à à tous que m'avoir accordé ses suffrages. tion des procès-verbaux. Aussi bien je tiens manifestation assurer de Jeur sym- Je suis heureux ct fier, Messieurs, d'ap- Répondant à T'invitation du Président cette nouvelle m'a éte particulierenent partenir désormais att Grand Corps et de du Bureau, Monsieur Antoine Innocent, le pathie agissante mon tour,je saurai ne pas vivre de la vie parlementaire. lit à l'Assemblée et sensible. qu'à pouvoir avec des élé- Secrétaire-Redacteur de la Séance du Vendredi l'oublier. Monsieur le Heureux de collaborer compétents, dési- procès-verbal écoulé, dont la rédaction est Maintenant. laissezpnoi. formules ments consciencieux, 29 Janvier Président, vous remereier des reux de s'unir en toutes circonstances adoptée. vraiment heureuses muevous avez stl trou- pour seconder la politique de redresement Les deux derniers points de TOrdre du tant en votre nom national entreprise par le Gouvernement au de la ver pour m'exprimer, celui de cette Haute As- la avec tant de dévouement Jour ayant trait dépouillement demeupersonnel qu'en de bienvenue.

formules ments consciencieux, 29 Janvier Président, vous remereier des reux de s'unir en toutes circonstances adoptée. vraiment heureuses muevous avez stl trou- pour seconder la politique de redresement Les deux derniers points de TOrdre du tant en votre nom national entreprise par le Gouvernement au de la ver pour m'exprimer, celui de cette Haute As- la avec tant de dévouement Jour ayant trait dépouillement demeupersonnel qu'en de bienvenue. de République Correspondance et aux Eapports, semblée, les compliments cordiales m'ont causé une de tact, ct d'énergie. honneur de rent sans matière. Vos paroles si face de lourdes Je suis fier d'avoir le grand étant et aucun joie sincère. Bien plus.gn mes au Sénateur Normil Laurent, L:Ordre dy Jour épuisé qui déja pèsent sur succéder d'une parfaite civilité, d'une lo- Sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- d'inresponsalilités épaules, jy. puise un puissant réconfort ni homme et d'une probité à toute tretenir l'Assemblée sur une question du affermie. Car je ne veux, yauté proverbiale il est proclamé l'Ordre et une ardeur dissimuleri les difficultés ex- épreuve. térêt général. la Séance: me ne peux T'heurd actuelle, pas plus! Le Patriarche Jérémien disparait de la Jour suivant pour prochaine ceptionnelles de les graves vie publique pour gagner sa retraite <à lo) Sanction de procès-verbaux: que je ne saurais résultant mécdnnaitre de la crise tragique? l'age de 82 ans> entouré de la'plus haute la 20) Dépouillement de la Corresponproblèmes nous considération de ses représentés et de que nous traversons, eaufensemtbe en étroité col-] saine du Pays tout entier. dance; Comités: devorts étudier et résoudre l'Exécutif. partie de travailler .30) Formation des laboration d'ailleurs, avec aussi pré- Je m'efforcerai, Messieurs, harmonie qui Rapports. Mais, soutenu par vos conseils les di- au maintien de la belle. du Pouvoir 40) du cieux qu'intellisgents, e guidé par la vi- existe déjà entre les relations : harmo- Approuvé par l'Assemblée, cet Ordre lerectives essentielles dunt s'inspire si Législatif et du Pouvoir Exécutif: trouve att Jour est ainsi arrêté, et la Séance est gunreuse politique du Gouvernement. le nie gràce à laquelle celui qui se vée. clairenent définie par F E. Monsieur avè- timon des affaires golvernementales Président de la Répubique, dès son de pourra orienter notre Pays définitivement la Paix et le Sont présents Messieurs les Sénateurs: Noël, nement à la Première Magistrature vers la discipline, T'Ordre, François Kernizan, Joseph Raphaël VilT'Etat, ma tâche sera. Jen suis persuadé, Fravail. la Dr. Henri Lanoue,Aifred Vieux, Dr.

nent définie par F E. Monsieur avè- timon des affaires golvernementales Président de la Répubique, dès son de pourra orienter notre Pays définitivement la Paix et le Sont présents Messieurs les Sénateurs: Noël, nement à la Première Magistrature vers la discipline, T'Ordre, François Kernizan, Joseph Raphaël VilT'Etat, ma tâche sera. Jen suis persuadé, Fravail. la Dr. Henri Lanoue,Aifred Vieux, Dr. Charles grandement facilitée. Je m'efforcerai de vous suivre dans fort Beauvoir, Fernand Dennis, Enfin je m' en voudrais de ne point pro- de voie de la sagesse, de votts apporter de la Fombrun, Dr. Price Mars, Charles Constant Rounoncer, en terminant, delques paroles celles faible contribution de mon esprit et Vieux, Clément Magloire, à T'endrbit de toutes de travailler avec toute T'ar- zier, Arthur D. Rameau, Elie Lestage, reconnaissance ceux qui, atbondonnant résolu- mon cceur, et selon ma consciencel Marcel Prézeau, et de totts et leurs affaires deur de m011 âme du Sénat, le gar- Antoine Pierre-Paul, ment leurs ocuipation; de ser- au maintien du prestige et Abel Durand. pour venir assister à ma prestation sentir en même dien vigilant des valeurs spirituelles Président : Gal. Nemours. ment, ont voulu ne faie sentiments cor- morales de la Nation. Le temps que leur joie, leurs chers amis, que j'en ma Messieurs. Les Secrétaires: Léopold Pinchinat, diaux. Croyez, mes ému. C'est promesse Charles Elisée. garderai longtemps le fouvenir (Applaudissements). (Applaodissements) Monsieur Abel Durand obtient la pa- Le SeerdtaireRédacieur: Innocent. Monsieur Elie Lestage obtient la paro- role. s) Antoine conforme: le. Pour copie Monsieur le Président du Sénat, Mes chers Collègues, Le Secrétaire Général des Archives du Messieurs les Sénateurs, Je m'excuse, au monent où je prends Sénat: Messieurs, mélée d'é- rang parmi vous, de ne pas vous faire un Em. Lamaute. C'est avec une grande joie hemefomentsldhcoure Ne vous en plaignez pas. motion que j'adresse nes BUO INE DES PIF LE MONITEUR SENAT COMITE DES RELATIONS EXTERIEURES ET DES CULTES SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Alfred Vieux ET DE 3éme Session de la 33ème L'ECONOMIE NATIONALE Législature Antoine Pierre-Panl Séance du Jeudi 4 Février 1943 Jh. R. Noël Communiqué Présidence de Mr. le Sénateur François Kernizan Le Département du Commerce et de Nemours, assisté de ses Aifred, TEconomie Nationale commupique Pinchinat et Collègues Léopold Fernand Dennis (désormais, le permis que Secrétaires. Charles Elisée, ler et 2ème a gible, non seulement d'exportation pour les articles est exiINSTRUCTION PUBLIQUE, sisal et en paille, mais aussi en La majorité de T'Assemblée AGRICULTURE, TRAVAUX TRAVAIL, teaux en bois, les colliers en pour les plament constatée, la Séance régulièrePUBLICS pays ou tous atttres graines du verte.

éopold Fernand Dennis (désormais, le permis que Secrétaires. Charles Elisée, ler et 2ème a gible, non seulement d'exportation pour les articles est exiINSTRUCTION PUBLIQUE, sisal et en paille, mais aussi en La majorité de T'Assemblée AGRICULTURE, TRAVAUX TRAVAIL, teaux en bois, les colliers en pour les plament constatée, la Séance régulièrePUBLICS pays ou tous atttres graines du verte. est déclarée ou- Dr.Price Mars avec ces matières articles fabriqués sera délivré sans premières. Le permis A Tappel du premier point de Dr.Henri Lanoue le Service du frais aux intéressés par du jour, qui a pour objet la sanction l'Ordre Developpement Industriel. procès-verbaux, Monsieur de Dr. Lonis l'etit cent, Antoine InnoPort-au-Prince. le 28 Janvier 1944. l'invitation secelaine-Rétacteur du Président répondant à; Charles Duplessy lecture du procès-verbal du de Sénat, la donne Elie Lestage mardi 2 Février courant, dont la séance du est adoptée. rédaction FINANCES, COMMUNIQUE Au deuxiène point de l'Ordre du Jour, ECONOMIE COMMERCE, NATIONALE La Secrétairerie d'Etat Dépouiliement de la et de dui Cominerce Bureau lit les pièces ci-dessous correspondance, le (harles Rouzier blic que T'Economie la Nationale informe le punées: mentiondistribution des tickets de raCharles Elisée tionnement de la Gazoline et du Gasoil, Finances 1.-Dépéche du, Secrétaire d'Etat des Charles Fombrun pour le mois de Février 1944, a commencé demandant que les Sénateurs réaujourd'hui et se cemment installés aliandonnent Clément Magloire Février inclusivement. poursnivra jusqu'au 10 leurs indemnités ati profit de la caisse 2% des sur Abel Durand Passé ce délai, les tickets de pensions. ment non réclamés ne seront rationne2.--Lettre par laquelle le Sénateur Elie L'Ordre du jour étant épuisé et bués. pas distriLestage sollicite un permis de Sénateur n'ayant aucun afin de se rendre à Jérémie quinze jours parler au manifesté le désir de Port-an-Prince, le 29 personnelles. pour affaires sujet d'une question d'intérêt Janvier 1944. La général, il est proclamé l'Ordre du dépéche du Secrétaire d'Etat des suivant pour la prochainé séance: jour Finances Sénat est acheminée aux Archives du SECRETAIKERIE D'ETAT" pour y être classée. 1.-Sanction de procès-verbaux. DU COMMERCE ET II en est de même de la lettre du Séna- 2.-Lecture de la L'ECONOMIE DE teur Lestage, le permis demandé lui 3.-Rapborts. correspondance. NATIONALE été accordé, ayant Extraits du Registre des Le troisième point de l'Ordre du Cet Ordre du jour, approuvé par le Sé- Fabrique et de Commerce. Marques de est relatif à la formation des Commis- jour nat, levée, demeure ainsi arrété ct la Séance est 1 sions. Mes. a été déposé le 6 Octobre 1943, par Yves. D. Destouches Conformément à l'article 19 du Sont présents Messieurs avocats, et & Jean P.

Registre des Le troisième point de l'Ordre du Cet Ordre du jour, approuvé par le Sé- Fabrique et de Commerce. Marques de est relatif à la formation des Commis- jour nat, levée, demeure ainsi arrété ct la Séance est 1 sions. Mes. a été déposé le 6 Octobre 1943, par Yves. D. Destouches Conformément à l'article 19 du Sont présents Messieurs avocats, et & Jean P. Salès, ment Intérieur du Sénat Règle- Francois Kernizan, Dr. les Sénateurs: la même enregistré le 18 Novembre de <dès l'ouverture des travaux prévoyant du Corps que Lé- Alfred Vieux, Dr. Vilfort Henri Lanoue, pour une année, durée au de No, 46, Registre 8, et gislatif, le Président du Sénat nand Dennis, Charles Beauvoir, Fer- de vingt ans, la Marque quatre Commissions ordinaires nomme Mars. Charles Fombrun, Dr. Price Fabrique: que chaque Sénateur fasse de façon meau, Antoine Rouzier, Arthur D. Racommission>, le Bureau donne partie lecture d'une zeau, Abel Durand. Pierre-Paul, Marcel PréTableau suivant qui renferme la du sition des compo- Le VCKS quatre commissions Président : Général de l'Assemblée: ordinaires NEMOURS Les Secrétaires: Léopold Pinchinat, La dite marque COMITE DE L'INTERIEUR Charles Elisée. CHEMICAL appartient à VICK JUSTICE ET DEFENSE NATIONALE Le Secrétaireorganisée et existant COMPANY, sous le corporation Rédacteur: *lois de régime des Léopold Pinchinat s) J. Laurent, av. l'Etat de Delaware, E. maDr. Vilfort nufacturiers. U.A, Beauvoir Pour copie Market ayant leur siège social à 900 Arthur D. Rameau conforme: : laware, E. Street, U. Wilmington, Etat de DeConstant Vieux Le Secrétaire Général des Archives l'industrie et le A.: et'elle s'applique, dans Marcel Prézeau Sénat: du Jà un onguent médicinal commerce des déposants, Em. Lamaute iterne, à des pilules pour le pour foie, l'usage â des exIblettes contre la migraine, à un liniment ta- NNE DES SPIR AINS LE MONITEUR pour le traitenient de léparvin, jde la me, de la tare, des foelures, for-j née, au No. 49, Registre 8, et la boiterie, chez lesl chevaux enfures, de rée de 20 ans. la Marque de pour une du-! La dite l'homme, du et chez Fabrique: TURA marque appartient à ANGOSdes rhumatiste, de la névralgie, BITTERS (Dr. J. G. B. SIEbrilures, du mal pe gorge; des douGERT & SONS) leurs de Limited, poitrine, des centusions et organisée et existant sous le corporation res 011 des boitements nécessitant coupulois de l'ile de Trinidad, régime des ment de cette espèce. un liniDelonie d'amers ei smarchands, ayant manufacturiers leur social à 6 & 4 George Street, Port siège Of Port-an-Prince, le 2t Janvier!

. J. G. B. SIEbrilures, du mal pe gorge; des douGERT & SONS) leurs de Limited, poitrine, des centusions et organisée et existant sous le corporation res 011 des boitements nécessitant coupulois de l'ile de Trinidad, régime des ment de cette espèce. un liniDelonie d'amers ei smarchands, ayant manufacturiers leur social à 6 & 4 George Street, Port siège Of Port-an-Prince, le 2t Janvier! 1944. Spain, dustrie Trinidad; elle, s'applique, dans l'inet le commerce des aux amers de leur fabrication. déposants, La dite Marque Ha été déposé le 20 Avril 1943. FORNIA PACKING appartient à CALI- Port-an-Prince, le 27 Janvier 1944. teur Seymour Day. par Doc- corporation CORPORATION, le 181 Novembre de la Medecin, mpéme etenregistré les lois de TEtat organisée de et existant suivant * 47, Kegistre 8, et année, au No.! Unis New-York, Etatsans, la Marque de Falfique: pour une durée de 20 faires d'Amérique, à' 101 California ayant un bureau d'af- Mes. lla été déposé le 5 Novembre 1943, cisco, Etat de Californie, Street, San-FranYves D. Destoyches & Jean P. par GPURGATIF mérique; elle Etats-Unis d'A- avocats, la et enregistré le 23 Décembre Salès, de SAINT-YVES, et le Commerce s'applique, de la dans l'industrie méme année, au No. 53, Registre 8, et La dite marque appartient aux marchandises société déposante pour une durée de 20 ans, la de Day. docteur en médecine, # Seymour Fruits et suivantes: Fabrique: Marque domicilié à Port-au-Pence:e elle derheurant et ct viande en légumes conserve, en conserve, poissons <HAND dans l'industrie et le commerce s'applique du ve assaisonnée, sauce de vinaigre, tomate olives, oliHOLDING PAPER, sant, à une. spécialité gharmacelntique dépo- diu- piments, poivres, sanerkraut, pimentée, La dite marque appartient à HAMrétique et cholagogue qui réalise un lava- cuits, marmelades, confitures, haricots MERMILL PAPER ge intégral du Tube Digestif et nettoie cerises marasquin,, fruits et gelées, raisins miel, me ration organisée et existant COMPANY, sous le corpoTestomac, le foie et les reins, et'est (Canned fruits, canned secs des lois de l'Etat de régiryé cuntre les affections du foie, la consti-j emplo- ned fish, canned hominy, vegetables, can- Etats-Unis d'Amérique, Pennsylvania, pation, les gaz, les mapadies des olive relish, tomato vinegar olives, ayant leur siège social à East manufacturiers, le paltidisme. intèstins, tos, peppers; sauerkraut, sauce, catsup, pimen- dans la ville d'Erié, Etat de Lake Road, marmelades. baked beans, Etats- Unis Pennsylvania, jams, preserves, jellies, ho- dans d'Amérique; elle Purt-au-Prince, le $7 Janvier 1944. 7guneyaechirecheriend dried fruits, and sants l'industrie et le commerce s'applique, des raisins). très au papier à écrire, au papier à écrire dépuPort-an-Prince, le 27 Janvier 1944.

la ville d'Erié, Etat de Lake Road, marmelades. baked beans, Etats- Unis Pennsylvania, jams, preserves, jellies, ho- dans d'Amérique; elle Purt-au-Prince, le $7 Janvier 1944. 7guneyaechirecheriend dried fruits, and sants l'industrie et le commerce s'applique, des raisins). très au papier à écrire, au papier à écrire dépuPort-an-Prince, le 27 Janvier 1944. vre, au supérieur, papier à au écrire papier pour grand li11 a été déposé le 21 Avrif * aux enveloppes pour la pour obligations, Monsieur Seymour Day, Doctéur 1943, parl Ila été le * aux blocs de papier à écrire, correspondance, au decine, et enregistré e 18 Ndvembre en Mé- |Mes. Yves déposé D. 6 Novembre 1943., par index, au bristol d'imprimerie, bristol à la même année, au Np. 48, de lès avocats, et Destouches & Jean P. Sa- piers à couverture, aux papiers aux papour une durée de 20 ans, la Registre 8, et de la même année, enregistré le 20 Décembre rie, auix. papiers de sûreté, aux d'imprineFabrique: Marqte de et pour ati No. 50, Registre 8, copie, et auix papiers pour la papiers à une durée de 15 ans, une vres. tenue des lide Fabrique, non Marque <SIROP TONI-PECTORAL DAY> mée: spécialement dénom- Port-au-Prince, le 27 La dite marque Janvier 1944. La dite marque appartient à Monsieur SO AEREO appartient i EXPRESeymour Day, Doctehr en Médecine, de- A., société anonyme INTHRANERICANO S. elle meurant et domicilié à Portiau-Prince: sous le régime des lois organisée de Cuba et existant lla été s'applique, dans findustrie et le com- siège social à Habana, Cuba ayant leur Mes. déposé le 15Novembre 1943. merce du déposant à ne Spécialité que, dans : elle s'appliYves D. Destouches & Jean P. par maceutique Phar- société l'industrie et le commerce de la avocats, et enregistré le 27 Salès pharyngées, sirupetiseicontre les affections déposante, aux aéroplanes et larr même année, au No. Décembre de laryngdes, bronchiques et tous autres véhicules. à pour une durée de 54, Registre 8, et pulmonaires, et SPEFIALENENTE rhu- : 20 ans, la Marque de mc, toux grippe, brunchite, enrouement, Port-du-Prince, le 27 Janvier 1944. Fabrique: coqueluche, oppression, pneumonie, refroidlissements, * <MINER'S, grissement, tuberculgse wonchd-peumohte amai- II a été déposé le 4 Novembre 1943, ryngite, laryngite. pulmonaire, pha- Mes. Yves D. Destouches & Jean P. Salès, par INC, La dite marque appartient à MINER'S a avocats. même et enregistré le 20 Décembre de sous le corporation organisée et existant Port-au-Prince, le 27 Janvier 1944.' année, au No. 52, 8, et régime des lois de l'Etat de Newpour une durée de 14 ans, Registre la Marque de York, turiers, Etats-Unis d'Amérique, manufacFabrique: 12th.

Destouches & Jean P. Salès, par INC, La dite marque appartient à MINER'S a avocats. même et enregistré le 20 Décembre de sous le corporation organisée et existant Port-au-Prince, le 27 Janvier 1944.' année, au No. 52, 8, et régime des lois de l'Etat de Newpour une durée de 14 ans, Registre la Marque de York, turiers, Etats-Unis d'Amérique, manufacFabrique: 12th. Street, ayant leur siège social à 12 East Il a été déposé lel 120 York, Etats-Unis New-York, Etat de NewMe. Louis Montas, Juillet 1943, par plique, d'Amérique; elle s'apvocat du Hicencié en Droit, AdansP'industrie et le commerce des Barreau de déposants, à la poudre, au enregistré le 4 Port-at-Prince, de et lide. ombre maquillage 60ANGOSTURA Décempbre la même anpour les yeux, rouge, crème I Ithéâtre, épuratoire, cold cream, rouge à lévres de bâton de rouge, mascara, crème LE MONITEUR BIBLOTHEQUE HAITIEN DES RI des toutes descriptions. et pour tous usages, du et existant sous le régime Etatsles cordes, cordeaux, ficelles de base, crème pour les imperfections organisée lois de l'Etat de Maxsachusetts, comprenant et cordes de fenétre à visage, mastic pour faux nez (maquillage désodo- Unis d'Amérique, manufacturiers, ayant rubans cordeaux cordages, à linge et à tente, et liquide pour les jambes, émail tampons liquide. cire leur siège social à 89 Broad Street, elle Boston s'ap- guillotine, cordes et ficelles pour des fins risants, blanc de clown, Etat de Massachusetts, E. U. A.; cordages. noire. gomme arabique, maquillage en bàdans l'industrie et le commerce des générales olt spécifiques. ton et nécessaire de maquillage pour ama- plique, déposants, aux cordes et articles en corda1944. teurs, comprenant ombre pour les yeux, faux de toutes sortes, de toutes descriptions Port-an-Prince, le 27 Janvier rouge à lèvres, mascara, mastic pour ge et pour tous usages, comprenant les cornez, blanc de clown, cire noire et maquil- des, cordeaux, ficelles, rubans et corda-* lage en bâton. ges, cordes de fenêtre à guillotine, cordes cor1943, 1944. deaux à linge et à tente, cordage, lla été déposé le 5 Novembre par Port-au-Prince, le 27 Janvier et ficelles pour des fins générales ou spé- Mes. Yves D. Destouches & Jean P. Sacifiqnes. lès, avocats, et enregistré le 18 Janvier 1944. 1944, au No. 60, Registre 8, et pour une le 8 Octobre 1943, par Port-au-Prince. le 27 Janvier de 20 ans, une Marque de Fabrique TI a été déposé endurée Me. Louis Montas. Licencié en Droit, non spécialement dénommée. registré le 27 Décembre de la même année, dite à SAMSON No. 55, 8, ét pour une durée La marque appartient orgaau Registre de Fabrique: lla été déposé le 5 Novenibre 1943, CORDAGE WORKS, corporation lois de 20 ans la Marque Yves D.

ans, une Marque de Fabrique TI a été déposé endurée Me. Louis Montas. Licencié en Droit, non spécialement dénommée. registré le 27 Décembre de la même année, dite à SAMSON No. 55, 8, ét pour une durée La marque appartient orgaau Registre de Fabrique: lla été déposé le 5 Novenibre 1943, CORDAGE WORKS, corporation lois de 20 ans la Marque Yves D. Destouches & Jean P. e nisée et existant sous le régime des KTIMKEN> Mes. lès. avocats, et enregistré le 18 Janvier de TEtat de Massachusetts, Etats-Unis leur 1944, au No. 58, Registre 8, et pour une d'Amérique, manufacturiers. ayant Boston, Edite marque appartient à THE durée de 20 ans la Marque de Fabrique: siège social à 89 Broad Street, La ROLLER BEARING COM tat de Massachusetts, Etats-Unis d'AméTIMKEN organisée et <SAMSON, dans l'industrie et PANY, société anonyme lois de l'Etat d'Ohio, rique: elle s'applique, aux cordes et existant suivant les Etat d'Ole conmerce des déposants, de socialà Canton, à SAMSON de toutes sortes, ayant son siège elle La dite marque appartient articles en cordage usahio, Etats-Unis d'Amérique: : s'appli- de la CORDAGE WORKS, corporation lois orga- de toutes descriptions et pour tous dans r'industrie et le commerce nisée et existant sous le régime des les cordes, cordeaux, fque au rouleau à billes et les de Etats-Unis d'A- ges, comprenant cordes dè fenéSociété déposante (Roller Bearing and parts l'Etat Massachusetts, ayant leur siège celles, rubans et cordages, cordeaux à linge et à accessoires viérique. manufacturiers, Street, Boston, Etat de tre à guillotine, des thereof). sucial à 89 Broad Etats-l Unis d'Amérique: tente, cordages, cordes et ficelles pour Port-an-Prince, le 27 Janvier 1944. Massachusetts. dans l'industrie ct le con- fins générales ou spécinques. elle s'applique, des déposants, aux cordes et arti27 1944. merce de toutes sortes, de tou- Port- au-Prince, le Janvier Mes.) cles en cordage et pour tous usages, comIla été déposé le 29 Juin 1943, par avo- tes descriptions, les cordes, cordeaux. ficelles, ruYves D. Destouches & Jean P. Salès, 1944, au prenant cordes de fenêtre à guilcats. et enregistré le 18 Janvier durée de bans et cordages, à linge et à tente, cordaCONVOCATION No. 56, Registre 8, et pour une lotine; cordes cordeaux et ficelles pour des fins généde la Haf14 ans, la Marque de Fabrique: ges, Les Actionnaires Société se réurales ou spécifiques. tienne de Spectacles sont priés de Snu. Port-au-Prince, le 27 Janvier 1944. nir en Assemblée Générale Extraordinai- à 5 Heures appartient à THE re le Lundi 7 Février prochàin La dite marque (WEST INDIES) de TAprès-Midi, aux Bureaux de la SociéSHELL COMPANY organisée et existé sis à l'angle des Rues Pavée et du CenLIMITED, le corporation des lois de T'Angle5 1943, par de la Sté.

priés de Snu. Port-au-Prince, le 27 Janvier 1944. nir en Assemblée Générale Extraordinai- à 5 Heures appartient à THE re le Lundi 7 Février prochàin La dite marque (WEST INDIES) de TAprès-Midi, aux Bureaux de la SociéSHELL COMPANY organisée et existé sis à l'angle des Rues Pavée et du CenLIMITED, le corporation des lois de T'Angle5 1943, par de la Sté. Haitienne d'Automotant sous régime leur siège social Ila été déposé le Novembre P. Salès, tre (étage statuer sur l'ordre du jour suiterre, marchands, ayant Great St. Helen's, Mes. Yves D. Destouches et Jean 1944. biles) pour à St. Hellen's Court, s'applique. dans l'in- avocats, et enregistré le 18 Janvier une durée vant: London, E. C.3:elle des déposants, aux au No. 59. Registre 8, et pour dustrie et le commerce de 20 ans. la Marque de Fabrique: Ordre du Jour insecticides. 1944. & LION> aliPort-an-Prince. le 27 Janvier <SAMSON Application de l'Article (dernier à SAMSON néa) de l'acte de Société, La dite marque WORKS, appartient corporation orga- - de l'Article ler (deuxième I1 a été déposé le 5 Novembre 1943, par CORDAGE existant sous le régime des lois alinéa) Application des Statuts. Mes. Yves D. Destouches & Jean P. Salès, '1944, nisée l'Etat et de Massachusetts. Etats-Unis des 16 et 17 des le 18 Janviér de ayant leur Articles et avocats enregistré Registre 8. et pour une durée d'Amérique. manufacturiers, 89 Broad Street, Boston, Statuts. Application au No. 57, la de Fabrique: : siège social à Etats d'Ade 20 ans, Marque Etat de Massachusetts, Ugis l'industriel le 22 Janvier 1944. dans Port-au-Prince, *SPOT- - CORD> mérique: : elle s'applique. aux cordes à <SAM- et le commerce des déposants, de toutes sortes, del Le Conseil d'Administration. La dite marque WORKS> appartient corporation jet articles en cordage SON CORDAGE LE MONITEUR BIBLIOT THEQUE A DES SPIRIT DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites (La publication dure trois mois.) NOM DES SOUM. Pamsh ae Dates de priscatations NOM DES SOUM. Premitre Siteation des biens CONTENANCE des demandes peblication 43 CONTENANCE Dates de pefststetions peblication 6m de Dorigtle Filix 21 oct. Sitaatton des biens de demandes 21 oct. 43 Com. de Terrier- Un terzain 7m mesurant 29 Mai 1939 mesurant; I hec- Mr. Ariste Aristé. 1938 Rouge. Htion Ter- façade sur de profondeur Sud. à Com. de Saltrou. Un tercaln Horné: Au Nord par 24 Décembre rier-Rouge. borné: Au à 1'Ouest Nord. au l'Etat. Htion. Calumette. tare 28 Midi aax droite l'Est et par Nelson 21 oct. 43 Francineae I'Etat mesuzant 6m Féquière de FEtat, au Sud par Commane de Fort- Une propricté 14 de 30 Mai 1939 occupé ptr Dicuisseaux DiurLiberté, ras Stéaio de façade sur Au m Nord profon.

ge. borné: Au à 1'Ouest Nord. au l'Etat. Htion. Calumette. tare 28 Midi aax droite l'Est et par Nelson 21 oct. 43 Francineae I'Etat mesuzant 6m Féquière de FEtat, au Sud par Commane de Fort- Une propricté 14 de 30 Mai 1939 occupé ptr Dicuisseaux DiurLiberté, ras Stéaio de façade sur Au m Nord profon. et à ne, à 1' "Est par Céra' LouisVincent. deur bornée: Sud par les Georges. 'Etat, et à 'Ouest I'Est par 1'Etat, Fils-Aimé au aux Timéyette ainsi connue. droits Htrs. Josaphat delÉtat et à l'Ouest par Marc, FEaN Un terraln d'une éteadue de Samuel E. Démosthè- 21 oct. 43 la rue Sténio Vincent. 21 oct. 43 Com. de St. 32 25iborné: An Nord. à nes mesurant 6m Mme Joseph Bruno Htion. Dessouliers. 1"Est, à TOuest par qui de 21 Mai 1939 Com. de Roe Terrier- da Cal- Une de façade propriété sur 7m de profon. 30 Mai 1939 droit et ao Sud par une rouRouge. vaire. deur bornée: au Nord. au à l'Est Sud te vicinale. de St Jouis Enola 21 oct. 43 à I'Ouest l'Etat et de St. Marc, Un terrain de la contesance Nord, 21 Mai 1939 par la rue " Calvaire. Com. Htion. Dessonliers. 32 a 25 ta boraé: AB de mesurant 6mè- Mme Amide Daniel 21 oct. à l'Est. a l'Onest par qui Commane de Tron- Une propritté 8 mètres de 30 Mai 1939 droit et au Sud par ahe route du-Nord, Roe Dau- tres de façade sur An Nord, vicinale. d'ane érehdoe de Marc St-Fort 21 oct. 43 phine. orofondeur au Sud, à l'Ouest bornée: par 1'Etat Com. de St Marc, Un 32a terraln 25 borni: At Nord, 21 Mai 1939 inoccupé et à l'Est par la rue Htion. Dessouliers. lEst. paz qui de Dauphine. oct. 43 rouFros droit, et ka Snd par dne Commane de Li- Une propriété mesurant 9mè- Napoléon 30 Mai Fatal 1939 te vicinale. la de Joseph Olivier. 21 oct. 43 monade. rue St. tres de façade sur 6 mètres de Com. de Saltron. Un terrain de Au contesance Nord par 22 Mai 1939 Paul. profondeur bornée: Au Nord Section Baie d'O- 3h 75 boraé: au Sad par par la rne St. Paul, au Sud range. Batel TirBlanc. a T'Est par par le cimetière. à T'Est par Sidonise Malette, Léon Fatal et à I'Ouest par Cerve Tita et à rOsest par Normilie Délille. Mésina Cadean. Gradier Régis 21 oct. 43 Gervais Piere-Lonis. 21 oct. Commune des Un terrain daterminéel dont (a cdatenan- borné: 22 Mai 1939 Com. de St.-Marc, Un terrain dont la contenance Au-Nord. 31 Mai 1939 Chardonaitres, Ha- cen'est phs l'Etat Htion. Dessonliers. est de- 32a25 borné: de Bous- Au Nordi et à l'Est par à l'Est, à I'Ouest par qui bitati inoccupé.

Piere-Lonis. 21 oct. Commune des Un terrain daterminéel dont (a cdatenan- borné: 22 Mai 1939 Com. de St.-Marc, Un terrain dont la contenance Au-Nord. 31 Mai 1939 Chardonaitres, Ha- cen'est phs l'Etat Htion. Dessonliers. est de- 32a25 borné: de Bous- Au Nordi et à l'Est par à l'Est, à I'Ouest par qui bitati inoccupé. au Sud pari la Mer droit et au Sud par une route quette. earoust Fontane Pauvicinale. Henrius Joseph 21 oct. 43 rice anx TE de l'Btat. 7 mè- Solon Israël. 21 oct. 43 de St. Marc, Un terrain de la contenance 31 Mai 1939 Commune de Fort- Une proppiété mentrant 9 metres de 23 Mai 1939 Hrioa. Com. Gaiton. de $4: a 50ca borné: Au Nord, Liberté, Roe da tres de tatade bornie: sur Au Nord au Sud, à l'Est et à 1'Ouest Quai. profondefr au Sud par qui de droit. 21 oc. 43 et à l'Est Bertand par l'Etat. Lamothe aux St. Marc, Un terrain de la contenance de Elzira 31 Silveney Mai 1939 par droits del'Etat et à l'Ouest Com. Htion. de Guiton. 64 50 borné: l'Est et Au à 1'Ouest Nord, la rud du Quai. Algeste Jn. Baptiste. 21 oct. 43 an Sud, à droit. Commune de Fort- t terrain de la, contenance Au Nord 23 Mai 1939 par qui de de Mme. Alice Volmar 21 oct. 43 Liberet, Hrioa.Méré d'un Eribek hectare Vincent borné: aux droits Commune de Oua- Un terrain 12ca d'une borné: étendue Au Nord 31 Mai 1939. E l'Etath au Sud par l'Etat, namiathe, Habita- 4h 19a par la Colonie Agrià l'Est per an terrain résertion Escotte. eta1Est cole Dosmond, au Sud par vÉ et à fDuest par Jn-Baptiste. lEtat oc. le reste de du dit terrain et à copé par Algeste étendae de St-Louis E. Nola 21 oct. 43 l'Ouest par la grande ronte de Commune de St- Un terrajin d'une borné: Ae Nord. 23 Mai 1939 Capotille. Thomas Piete-Louis 21 oct. 43 Marc, Htion. Des- TEst. 321 25a AT'Ouest pari qui de Com. de St. Marc, Un terrain de la contenance Nord et de à 31 Mai 1939 souliere. droit et m Sud par une ronHtion Demouliecs. 32a 25 borné: qui Au de droit, au . vicinale. terrain de la costenance Tijoy Salomond 21 oct. 43 l"Onest Sud par par une roure vicinale et Com. des Anses-à. d'un bectare borné: Au Mord 23 Mai 1939 à T'Est par l'Etat occupé par Pitres. Htion. Terre par Ciriuga ainsi connu, au Sud les Htrs. Darius Dalméus. 21 oct. 43 Froide. par Docil ainsi connu, à I'Est Un terrain de la contenance de Jn. -Baptiste Jain Rematais 1939 et à r'Ouet par T'Etat inoccuCom. de Htion. 2h 58 borné: Au Nord de Alexandre Denis 21 oct. 43 Perrin, Thabitation Coutard, an a Com. de Terrier- ta terraln borné: d'une étepdue Au Nord, 24 Mai 1939 16t.

21 oct. 43 Froide. par Docil ainsi connu, à I'Est Un terrain de la contenance de Jn. -Baptiste Jain Rematais 1939 et à r'Ouet par T'Etat inoccuCom. de Htion. 2h 58 borné: Au Nord de Alexandre Denis 21 oct. 43 Perrin, Thabitation Coutard, an a Com. de Terrier- ta terraln borné: d'une étepdue Au Nord, 24 Mai 1939 16t. par l'Etat inoccupé. à 1'Est les Rouge, Htion. Ma- 2 hectare Sud. a l'Est et à I'Ovest par 1'Eut et àl'Ouest Boya. par lerive. au l'Etat 21 oct. 43 Htrs. Apolloa 6m. Aly Martin. 21 oct. 43 Commune de St.- B: terain d'une éteadue Nord, de à Alexis 24 Silvéus Mai 1939 Commuse de Fort- Une propriété sur 9 m. mesugant de profon- 2 Joinl 1939 Marc, Htion. Des- 32 251borné: Au qui de Liberté, Rue Mon- de façade Au Nord, au souliers. l'Est, à al 'Ouest Sud par ute route tacher. denr bornée: 1'Est et à l'Ouest par droit et par Sud, I'Etat. à 21 oct. 43 vicinale. I hectare Htrs. Castin 21 oct. 43 10m Vulbrun Calixte Com. de St. Marc. Un borné: terrais jAu mesurant Nord, à I 'Est, 26 Mai 1939 Com. du Trou-du- Une propriété 8m mesarant de profon- 2 Juia 1939 Htion. Dessonliers. 29 Y'Ouest par qui de droit et au Nord Rne St. Char- de deur facade bornée: sur Au Nord par Sud par une route vicinale. Etienne 21 oct. 43 lea. l'Etat inoccupt, au Sud par. Com. de T"Anse- Un terrait mesurant I hectare Mai 1939 rue St. Rock, à l'Est par Heion. borné: Ap Nord et à 1'Onest Esivgy', ta rue St. Jean et à T'Ouest d'Hainault, Madame Termé aux droits la la rue St. Charles. Pimba. E T'Etat. au Sud Hilaius par 9m Charité Jean 21 oc. Lafleur, ÉEtat. et Pn Patit-Ma- par Com. da Troa-da- Une propriétt sur 7m mesurant de profon- 3 Juin 1939 l'Etat. odtupé par Nord. Rue St. Jean. de deur fagade bornée: Au Nord par nuel Lardee. mesurant 6mV Philoclès Norvin. 21 oct. 43 l'Etat inoccupé. au Sud par Commune de Fort- Une proppiété 15m. de 29 Mai 1939 la rue St. Jean. à l'Est Liberté, Rue Mon- de facade Jur Au Nord profon. par la Vertalie Joseph aux droits M tacher. deur bordife: Monjacher. an Sud l'Etat et. à 1Ouest par l'Etat rue Méus Jeah aux droits de fE: occupé par Dimétrius Sératat, àTE# par l'Etat inoccupé phim. et à l'Onet par TEtar occupé par Termicia Gnillaune. LE MONITEUR BIBL LOTHEQUE HAITIEN DES SPIRIT NOM DES SOUM.

Vertalie Joseph aux droits M tacher. deur bordife: Monjacher. an Sud l'Etat et. à 1Ouest par l'Etat rue Méus Jeah aux droits de fE: occupé par Dimétrius Sératat, àTE# par l'Etat inoccupé phim. et à l'Onet par TEtar occupé par Termicia Gnillaune. LE MONITEUR BIBL LOTHEQUE HAITIEN DES SPIRIT NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de préseatatiooe pablication Premikre NOM DES SOUM. Premitre Sitaation des bijesis den demandes CONTENANCE Dates de présretations Sicastion des biens des demades pablication Docilus Bayard 21 oct. 43 43 Com. des Anses-à. Un terrain de la contenance Au 17Juin 1939 8m. Wenceslas Boisrond. 21 oct. Htion. Terre d'un hectare, 29 borné: Commane du Une propritté mesurant 3Juin 1939 Pitres, Froide. Nord Tijoy. au Cirius Sud et par à Ree o de fagade sur 10m de profonElcuis. P l'Est par Hattien. deur bornée: Au Nordapar par T'Etat inoccupé. 21.oct. 43 wald Durand. Lucins Simon aux droits de I'Ouest Une mesurant 6m. Mélidor Angrand T'Etat, an Sud l'Etat ocCom. de Terrier- propritt 7m de profon. 19 Juin 1939 cupé par Mme. PECEN LaroRouge. Rue Saint- de deur façade bornée: sur Au Nord et a che. al'Est par la rue Oswald Pierre. l'Etat, au Sud et Durand et l'Ouest par Léo1'Ouest à l'Est par pr Dantès Félix. 21 oct. 43 pold Pavie, l'Etat. Ferrari. 21 oct. 43 Un terrain mesurant 36a 50ca Louicilia St.-Preux. 1939 Commune de Ba- Un terrain de la contenance Georges 3 Juin 1939 Com. de Ooana- borné: Au Nord, au Sud, à 19 Juin radères, Htion-Sali- environ de 11 hectares borné: Sud. miathe. Htion. Es- l'Est et à l'Ouest par Ja Colone Ticonline. Au Nord par ('Etat, de droit au et cotte. nie agricole de Dosmond. 21 oct. 43 à l'Ést par qui dont la conte- Malherbe Dufanal fol par une rivière. 21 oct.. 43 Com. des Chardon- Une propriété déterminée 19 Juin 1939 Com. de Lascabo- Un terrain de la, contenance Loais-1 3 -PierreToussint Jain 1939 nibres, Rne Boyer. nance bornée: n'est Au par l'Etat Nord, AEa bas, Htion. Lapiste. d'un hectare borné Au l'Etat et inoccupé. au Sud Emilie Sud, à l'Est par Pierre Emile aux droits Frem à i" l'Ouest Princivil l'Est la rue Boyer et à aux droita F l'Etat. 21 oct. 43 l'Ouest par l'Etat occupé par Com. de Terrier- Un terrain dont la contenan-. borné: Au Canot 5 Rt 1939 Fontane EE de Dervil Jean 21 oct. 43. Ronge. Htion Tri- ce cst d'un Sud. hectare à l'Est et à Com. du Trou-de- Un terrain de la contenance Nord par 20 Juin 1939 pha. Nord, au l'Etat. Nord, Htion. Boyer 4hectares borné: Au droits de l'Ouest par Arius Marius.

Com. de Terrier- Un terrain dont la contenan-. borné: Au Canot 5 Rt 1939 Fontane EE de Dervil Jean 21 oct. 43. Ronge. Htion Tri- ce cst d'un Sud. hectare à l'Est et à Com. du Trou-de- Un terrain de la contenance Nord par 20 Juin 1939 pha. Nord, au l'Etat. Nord, Htion. Boyer 4hectares borné: Au droits de l'Ouest par Arius Marius. 21 oct. 43 Cher Aimable aux Com. de Mirago- Un terrain mesurant Jb 29 6 Juin 1939 l'Etat, au Sud J'Est Duverna par Nord Dieudon- "" ine, Htion Simo- borné: Au par le reste Joseph, 'Etat, l'Etat et neau. né L.ouis. au Sud par Marguerite Prosper. de la dite habitation, à l'Est à I'Ouest par l'Etat occupt Roséméus Pierre- Louis et St. Iinor Olivier. 6m Antisma Pierre 21 oct. 43 Fidta par Hyppolite CaréCom. de Terrier- G:. propriété 7m mesurant de 20Juin 1939 man. Vertulie Joseph 21 oct. 43 Rouge, rue Cinna- de façade sur Au Nord, profon. au Cmmane de Troo- Une proprieté mesurant de profon. 11m 6 Juin 1939 tus. Sud. deur bornée: à l'Est et à l'Ouest par da-Nord, Rae St.- de deur façade bornée: sur 7m Au Nord et à J'Etat. Cicéron Camfort. 21 oct. 43 Jean. l'Est par l'Etat inoccupé. au des Rowaux. Un terrain dont la contenance 21 Juin 1939 Sud par la rue St. Jean et a Com. Hrion. Pourcine. n'est pas determinée. bornée: Bienl'Ouest Charité Jean aux Au Nord par Sanestine Eliska, au droits 2"t l'Etat. 21 oct. 43 Aimé et Fanélia Jn-FranMirago- Un terrain de la contenance de Louis 7 Dieadonné. Juin 1939 Sad par l'Est Jeanneus Seida Séide Com. Htion de Simo- 2 carreaux de terre borné: Au gois. par et à inc. de et Elinette Jn- -François Nord et a l'Est par qui Léonce Vanor. 21 oct. 43 neau. droit, au Sud Hypolitte ]'Ouest par d'une étendue de Louis "Tessio et à 1'Ouest par S.Nr9 Azor. 21 oct. 43 Com. des Roseanx, Un terrain 50 borné: Au Nord 21 Juin 1939 Un terrain d' une étendue de Duval 7 Bellanton Jain 1939 Htion. Laarent. 6h Guervil au Etz Com. de Mirago- 3 carreaux de terre borné: Au Jn-Francois. a l'Est Lami. êne., Htion Simo- Nord Etienne Lamiorau. par Tilus, et par à 'Ouest seau. au Sud # Al'Ouet par qui de dor Guillaumette Tilus. Sanop 21 oct. 43 droit et à l'Est par Plaisimon E terrain de la, contenance de Lorient 21 Juin 1939 Poulard. Pierre- -Louis Rosémeus 21 oct. 43 Com. Htion. des Poarcine. Roseaux, 3h 50 borné: Au Nord de la de :: Com. de Mirago- Un tetrain Au contenance Nord par 7 Juin 1939 par Timilien Jn-Frangois au Sud êne., Htion Simo- 2h 58 borné: droits de l'Etat, T'E- par Etienne Louineu, au Sud par Lamildor Guilaumette.

. Pierre- -Louis Rosémeus 21 oct. 43 Com. Htion. des Poarcine. Roseaux, 3h 50 borné: Au Nord de la de :: Com. de Mirago- Un tetrain Au contenance Nord par 7 Juin 1939 par Timilien Jn-Frangois au Sud êne., Htion Simo- 2h 58 borné: droits de l'Etat, T'E- par Etienne Louineu, au Sud par Lamildor Guilaumette. nean. Baptiste Louineau, à l'Est par tat, à l'Est et a 1'Ouest par Hypollite Carenan et à l'Ouest l'Etat. Menor Antoine 21 oct. 43 par Orius Marius. 21 oct. 43 Com. de Jérémie, Un terrain dont la contenan- 21 Juin 1939 Com. de Lascabo- Une propriété dont la conte- Cilina 7Join Pierre 1939 Htion. Marfranc. ce n'est pas déterminée Mme. Charles borné: bas. Ruelle Petit- nance déterminée Au Nord par Faustinbornée: *: Nera l'Etat Taberne. au Sud par Fond. occupe par le S. RTP A., au Morose aux Mme. droits Frasie de l'Etat, et à Sud_par Ja ruelle Petit-Fond. à I'Est par à l'Ést St-Cyr Charlés l'Ouest par l'Etat. Duracé Rousseau 21 oct. aux droits P l'Etat et à lOuCom. de Gros- Un terrain de borné: la contenanée Au Nord; 21 Juin 1939 est per I'Btst. d'an Mardy Alphonse 21 oct. 43 Morne, Htion. Im- d' au 'un Sud. hectare a 1'Est ct à l'Ouest Com. de Ganthier, Un terrain 29 d'une borné: étendue Au Nord 8 Juin 1939 baud. 1 Etat. Lambert 21 oct. 43 Habitation Malle- hectare Ivroise Choisil aux droits Com. da Troa-da- t propristé mesurant 7m. Argentine 21 Join 1939 -Passe. E l'Etat, au Sad par un cortiNord, Rue St.Rock. de façade bornée: sur 6m. Au Nord de profon- par la dot, à l'Est VEtat et à deur rue St. Rock, au Sud parLau. l'Ouest par EU occupé riston Brutus aux droits de Celestin et a Faustin F'Etat, à l'Est l'Etat Désir. Zignsc. 21 oct. 43 et à par l'Ede la contenance Alphonse inoccupé oaer Com. des Anses-à- Un terrain hectare 29 borné: Au 8 Juia 1939 tat occopé par Jude Rémy. Mme. Estimable DaPitres, Htion. Boa- d'un Nord, ua Sud. a l'Est età Commane de Gros- Un terrain de Ia contenance Au Nord, mus. 21 oct. 43 can-Pité. I'Ouest par l'Etat inoccapé. 21 oct. 43 Morse, Htion Im- d' un hectare à l'Est borné: et à I'Ouest 21 Juin 1939 Une mesurant 4m Démétrius. César baud. au Sud. Commane de Fort- propriété sur 30m de profon- 15 Juin 1939 l'Etat. Erima Michel 21 oct. 43 Liberté, quartier de de fagade Au Nord de Gros- C: terrain de la contenance 21 Juin 1939 Ferrier.

tion Im- d' un hectare à l'Est borné: et à I'Ouest 21 Juin 1939 Une mesurant 4m Démétrius. César baud. au Sud. Commane de Fort- propriété sur 30m de profon- 15 Juin 1939 l'Etat. Erima Michel 21 oct. 43 Liberté, quartier de de fagade Au Nord de Gros- C: terrain de la contenance 21 Juin 1939 Ferrier. Gran d' deur bornée: de Commane Htion. Im- dun hectare borné: Au Nord, Ludia aux droits Tecn Mornt, l'Est et à l'Ouest Rue. au Sud et à l'Ouest par l'Etat baud. ad Sud. oct. 43 à inoccupe et I'Est par la terraif de la contenance Amélis Noel Juin 1939 21 de mraa Grand'Rue. 12m Alida Ja-Philippe. 21 oct. 43 Commane Morne, Htion. d'un hectare borné: Au Nord, et à Com. du Tron-du- Une propriété mesurant de 16 Juin 1939 band. à l'Est, 1'Ouest Y'Etat Nord, Roe des Per- de fagade sur 8m Nord profonau Sud Abner Reaurr aux A les. deur boraée: An droits P J'Etat. 21 oct. 43 Maria Mompremier. au 803 Un terrain d'une étendue d'un Cénon St- Hilaire. et à l'Ouest l'Etat inocCommune de Gros- hectare borné: Au Nord, au 21 Juin 1939 cupi et à Tais par la rue des Morae. Htion. Im- Sud, à l'Est et à l'Ouest par Perles. étendue de Louisina St.-Prenx 2] oct. 43 baud. I"'Etat. Louinéus Guillaume : 21 oct. 43 Com. de Ouana- Un terrain d'une Au Nord, an 17 Juin 1939 Commune de Gros- Un terrain d'une étendue Nord, d'un au 21 Juin 1939. : sinthe, Htion. Es- 96 Sud. ares à l'Ouest borné: par la Colonie Morne, Htion. Im- hectare borné: et Au a l'Ouest par sotte. Agricole de Dosmond, et a baud. Sud. l'Etat. 1'Es: l'Est I'Etat occape par Lacilia FARL LE MONITEUR BIBLOTHEQUE HAITIENN DES SPIRIT NOM DES SOUM. Dates de priscotatiooe Premitre NOM DES SOUM. Prenitre Sitbation des biens CONTENANCE dee demsades pablication CONTENANCE Dates de prisentations Sitaation des biens des demandes pablication 3m Tecier Pierre 21 oct. 43 Cherizal 21 oct. 43 Commune de Fort- de Une façade propriété sur 16m mesurant de profon. 10 Août 1939 de Gros. Uf terrain deila contenance bor- Mercélus 21 Juin 1939 Liberté, Ferrier quartier rue du de deur bornée: Au Nord et à Commuge Morne. Htion. Im- d'un carrean %4 de terre Volmar Pont. l'Est par l'Etat du inoccupé, et au à baud. nét Au Nord drpits par de l'Etat. Snd par la Altéon rue St- Pont Pha aux Garcon aux Dieudonné, T'El'Onest par au Sud par Rousseau, droits de l'État.

1939 Liberté, Ferrier quartier rue du de deur bornée: Au Nord et à Commuge Morne. Htion. Im- d'un carrean %4 de terre Volmar Pont. l'Est par l'Etat du inoccupé, et au à baud. nét Au Nord drpits par de l'Etat. Snd par la Altéon rue St- Pont Pha aux Garcon aux Dieudonné, T'El'Onest par au Sud par Rousseau, droits de l'État. 50 Germain Philistin 21 oct. tath à l'Est par l'Etat Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a 10 Aoit 1939 l'Etat et à T'Osest par Saline. Htion. La- borné: Au Nord Sud par Vierge- Elioccept par A. Papoute. demi Philius Adolphe 21 oct. 43 tapie. lant Jeanty. au à pac terrain 1E Commune de Gros- Un de terte mesurant borné: Au Juin 1939 Georges sabeth Luccé, Joseph et à T'Ones Morne. Htion. Im- carteau Nord, au Sud, à l'Est et à Noël Nicolas. Léonard. 21 oct. 43 baud. j'Ouest par l'Etat. [auzus. 21 oct. 43 Commune de St- E tecrain de la borné: contenance Au Stéphen 11 Août 1939 Commane de Gros- Urt terrain de lajs contenance Au Nord. de Dimétrius 21 Juin 1939 Marc, Htion Gros d'un Nord, bectare au Sud, 29 à l'Est et à Morne, Htion. Im- au/Sud. 2 bectares à borné: l'Est et à l'Ouest Morne. l'Ouest par qui de droit. Editbe Prophète. 21 oct. 43 baud, patl'Etat. Chéry, 21 oct. 43 Commant de Une propriéte 6m mesurant de profon- 5m 17 Août 1939 de Gros- Uniterrain dont la contenance Dorsan 21 Juin 1939 Trou du Nord, de deur façade bornée: sur Au Nord par la Commune Im- n'eit pas détetminét borné: Rue Dauphine. au Sud par Morne. Htion. AuNord. au Sud. à l'Est eta rue St. Guillaume Rock. aux droits baad. l'Opest par l'Etat. Siffren 21 oct. +3 Matbieo de l'Etat, à l'Est par l'Etat Commune de Gros- Unurain d'unp Au étendue Nord, d'un au Pauliette 21 Jain 1939 occupé par, Argentine la Lam- rue Htion. Im- hedtare borné: l'Ouest par bert et l'Onest par Morae, Sud. à 1'Est et à Ciméus 21 oct. 43 baud. l'Eat. Mme. Dieudonné Pierrede St- Dauphine. Un terrain de la contenance de Decilus 19 Aoôt 1939 de Gros- Unjterrain d'une étendue d'un Charles 21 oct. 43 Commane Marc. Htion 32a 25 borné: Au Nord par Commune Htion. Im- hedtare borné: Au Nord, au 21 Juin 1939 souliers. Des- Previlon Silencieux aux droits Morne. Sud, à l'Est et à l'Ouest par de l'Etat, au Sud par une baud. I'Bjat. Virginie Chadles. : 211 oct. 43 roote vicinale, à l'Est l'E- E. dont la contetat occupé par ELE Com. des Chardon- Unt propriété n'est déterminée 22 Juin 1939 Nola et à rOuest par Cler nières, Rue Boyer. Au Nats par Erosy mise Mirdouin.

Morne. Sud, à l'Est et à l'Ouest par de l'Etat, au Sud par une baud. I'Bjat. Virginie Chadles. : 211 oct. 43 roote vicinale, à l'Est l'E- E. dont la contetat occupé par ELE Com. des Chardon- Unt propriété n'est déterminée 22 Juin 1939 Nola et à rOuest par Cler nières, Rue Boyer. Au Nats par Erosy mise Mirdouin. T'Etat. Momplaisir Alcimé 21 oct. 43 de au contenance # Melse aux droite TEtat, Commune de Ter- Un terrain de borné: la Au Nord. 23 Aoàt 1939 Sud par_ l'Etat occupé Habi- d'un hectare à et à 1'Ouest Fostane Paurice, à l'Est Pt rier-Rouge. tation Malerive. au Sud. l'Est roeBoyer et TOue E la l'Etat. étendue de Alténéus Grorges, 21 oct. 43, Stabdard Fruit Company aux Commune de Ter- 6: terrain borné: d'une Au Nord, 23 Aodt 1939 droits del l'Etat. Louis Jeancy 21 oct. 43 rie-Rouge. Habita- au 3 hectares Sud, à 1'Est et à l'Ouest Com. des Anses-à. Unterrain de la Av icontenance Nord par de 24 Juin 1939 tion Magot. par FEtat. 21 oct. 43 Pitres, Habitation 5bi16 borné: Déoneate aux droits Com. de Terrier- Une proprité mesurant 6m Apolipe 23 Benjamin Aodt 1939 Terre-Froide. de Raghael Etat, ax Shd par T'Etat Rouge, Rue St.- de facade sur Au 7m profon- et au Istoel, Nad incecopé, A l'Eat par l'Etat Pierre. deur Sud bornée: qui de droit, à l'Est T'Ebt, et à I'Ouest Merty. par et à RO.N par l'Etat. 50 Mme. ClémenaBeroccapt par 15m. Antoine Nombre 21 oct. 43 Com. de Pestel, Un terrain mesurant Au Nord 2h par la nard. 21 oct. 43 Commane de Gros- Uni terrain de façade mesurant sur 7m de 24 Juin 1939 Htion. Bernard. ares Mer, borné: Sud, àl l'Est et ATOu- 24 Août 1939 Morne, Htion. Im- environ. prdfondeur borné: Au Nord, est par aa I'Etat. 21 oct. 43 baud. au (Sud, à T'Est et à l'Ouest de Moron, Un terrain de la contenance Nord de Civil 28 José Août 1939 parrEtat. 21 oct. 43 Com. Manre 2 hectares borné: Au de Uniterrain mesurant 1 hecta- Annilus Juin Petit-Paul. 1939 Htion. Louis Jeune aux droits Com. des Anse-à- re 29 borné: Au Nord par 24 PE au Sud par Jean Ménald CasePitres. Habitation Pauf Chifonne. au Sud Jean. a Y'Est par Macius a Terre-froide. Inaby Louis, I'Est par & neur et à 1'Ouest par ralus et à T'Ouest par Sanon. Lebrun 21 oct. 43 Louis. étendue d' 'un Orémus Guerrier 21 oct. 43 de St.- Unjerrain de lax kontenance Nord.

29 borné: Au Nord par 24 PE au Sud par Jean Ménald CasePitres. Habitation Pauf Chifonne. au Sud Jean. a Y'Est par Macius a Terre-froide. Inaby Louis, I'Est par & neur et à 1'Ouest par ralus et à T'Ouest par Sanon. Lebrun 21 oct. 43 Louis. étendue d' 'un Orémus Guerrier 21 oct. 43 de St.- Unjerrain de lax kontenance Nord. de Momplaisir 26 Juin 1939 Commane de Fort- Un terrain borné: d'une Au Nord, au 29 Août 1939 Marc, Commune Habitation, 323125 ca borné: Au qui de Liberté. quartier de hectare Sud, à l'Est et à I'Ouest par Dessooliers. a TESt, à I'Ouest par une rou. Ferrier, Habitation l'Etat inoccupé. Dudrot et au Sud par Caillot. Une mesurant 4m Mme. Timolion 21, oct. 43 te vicinale. étendue d'un Mr. Anacréon Baptiste 21 oct. 43 Commuse de Fort- de facade propritt sur 30m. de profon- rand Commune de Milot Ungerrain d'une borné: Au 30 Juin 1939 Liberté, quartier de deur bornée: Au Nord, au Jer Septembre Htion. Chevernet. cardau de Sud, terre à l'Est et a Ferrier. rue Fermée. Sud, à l'Est et à l'Ouest par rodest Notd, au par l'Etat. 21 oct. 43 l'Etat inoccupé. mesurant 4m Lucilia César 21 oct. 43 propriété dont la conte- Occide 3.Août Jn. Louis 1939 Commune de Fort- Une de proptiétt sur 30 m de profon- let Septembre 1939 Com. de Bosbon, n'est déterminée Liberté, quartier de deur facade bornée: Au Nord par la Traversière. souE rue boriée: Au NR par le Ferrier, roedaPont. rue du Pont, au Sud, à I'Est mistionnaire aux droits de'Eet à l'Ouest par YEtat inoctat.au Sud par la rue l'Ouest Trav:r- par 21 oct. 43 sière à l'Est et à de Petit- copé. Un terrain dont la contenan- Sinéus 2 Septembre Charles. 1939 l'Ect. la conte- Mécène Mathurin 21 oct. 43 Com. Trou- a-de-Nippes, ce n' est pas détermines Mer, au burne. Sud Com. de Tiburon. Une; propricté dont déterminée 5 Août 1939 Htion. Galèce. Au Nord par la à l'Est ree Anfoy. nanfe Nord pas une roupar parl Décimus l'Etat et a Féqaière. l'Ouest parl'Eborsée: AN au par Vier: te t poblique, aux droits de l'Etat. à tat. dont la conte- Rose Jn- Loais 21 oct. 43 gitus l'Etat occupé par Com. de Bonbon, Une propriété déterminée 5 Septemibre 1939 rE# Saidta par et à T'Ouest par Bois rue du Fort. nance bornée: n'est Au Nord pas par la souBanane, 1'Etat. Justin Milord 21 oct. 43 missionnaire aux droits la del'E. Mer, à Com. de Grand- Unt proprièté 30m mesurant de profon- 30m 7*Août 1939 tat. l'Est au par Sud le Rattse public et à Goâve, Angle des 8 defacade deut bornée: sur Au Nord l'Ouest par un "grand dont la chemin.

rue du Fort. nance bornée: n'est Au Nord pas par la souBanane, 1'Etat. Justin Milord 21 oct. 43 missionnaire aux droits la del'E. Mer, à Com. de Grand- Unt proprièté 30m mesurant de profon- 30m 7*Août 1939 tat. l'Est au par Sud le Rattse public et à Goâve, Angle des 8 defacade deut bornée: sur Au Nord l'Ouest par un "grand dont la chemin. conte- Sainvius Piervil 21 oct. 43, rues Bieabeereux Doeilia Milord, au Sud :" Com, de. Tiburoa, Une propriété déterminée 6 Septembre 1939 St.-Frangois. T'Es par l'Etat occupé I'Ouest par Rae La rivière. nance n'est Mécène Bodes Démas et a par bornée: Au Noea Sainvius par Piervil la rpe St Frangois. St-Juste. 21 oct. 43 Mathurin aux droits et de l'Etat. au Sud Com. de Bonbon, Un terrain dont la contenance borné: Auguste 9 Août 1939 l'Etat occupé par Justin phion. Bonbon. déteraninée St Juste Ealtr 1'Est par Atulera. un che- " au par Auguste au Sud l'Etat, et à l'Ouest par suxidroits de TEtat. marché public. à l'Est min public. rpsa pariEut. LE MONITEUR BIBLOTHEQUE HAITIEN DES SPIRITAI NOM DES SOUM. Dates de prisatationt Preailes NOM DES SOUM. Sicuation des biens CONTENANCE dea demandes pabtication Dates de présestation Premitte Siteetion dea biens CUNTENANCE des demandes sablication Mme. Vve. Luzeraé de Port-au- Une proprièté dont la conte21 bct. 43. Ullyste. 21 oct. 43 Com. ruelle Por- nance n'est pas déterminée Rimpel 29 Un terrain mesurant th 29 Mercilius 7 Prince, bornée Au Nord par Carmen Septembre Com. des, Anes-à- Bou- borné: Au Nord par l'Etat Septembre celaine. Melon, au Sud par Clairdélia Pitses. Htion. inoccapé. au Sud et à l"Est Paul. à l'Est Mme. Clélail-Ros. par, Souffrance Sanosier aux ment Duvivier M à l'Ouest par droits de l'Etat et à l'Ouest Bazil un passage commun. Tilas Georges 21 oct. 43 l'Etat occupé par 43 Com. de Moron, Un terrain d'une étenduc Au Nord de 30 Septembre 1939 EE Syverrain Bellamour 21 oct. Rivière- 2 hectares borné: des Anses-à- Un terrain de la contenance Au 9 Septembre 1939 Habitation Noire. par Louis René, au Sud par Com. Habitation d'un hectare 29 borné: René Masi, à l'Est par EtienPitres, Nord Cicite Succeron aux ne Antoine et à l'Ouest par Terre-Froide. droits P2: l'Etat, au Sud Léous Cazi. 21 oct. 43 Maura Brutus, l'Etat, à E: de Sal- Un terrain de la contenance Simin Sintil 1939 par Berenice et à l'Ouest par Commune Der- d'un hectare 28 borné Au 20 Novembre un chemin public. Lajeunesse 21 oct. 43 trou, -Morne. Htion. Nord par l'Etat occupe par Un terrain de la contenance de Jn.-Baptiste!

l'Etat, au Sud Léous Cazi. 21 oct. 43 Maura Brutus, l'Etat, à E: de Sal- Un terrain de la contenance Simin Sintil 1939 par Berenice et à l'Ouest par Commune Der- d'un hectare 28 borné Au 20 Novembre un chemin public. Lajeunesse 21 oct. 43 trou, -Morne. Htion. Nord par l'Etat occupe par Un terrain de la contenance de Jn.-Baptiste! 1939 rièreau Sud par Com. de Moron, Nord 12 Septembre Exalus Antoine. de Htion. Davenouce. + hectares borné: Au Tima Daice aux droits par Sinéus Lucien et le soul'État, à l'Est par Dorcil Aumissionnaire aux droits de gustin, l'Etat età I'Ouest par l'Etat, au Sud et à l'Est l'Ouest parla Providence, l'Etat. 21 oct. 43 sonrce Canelle et à Un terrain de la contenance Tilia Germain par Dolbrice Vernet et BorCom. des Anses-d- Ti- d'un hectare 29. borné: Au 12 Décembre 1939 gella Alexis. Macius Cazi. 21 oct. 43 Pitres, Htion Nord, au Sud, l'Est et à Com. de Moron, Un terrain de borné: Ia contenance Au Nord 15 Septembre 1939 malanga. I'Ouest par l'Etat inocupt. Morin 21 oct. 43 Hrion. Grand-Fond d'un Lonis hectare Jaste aux droits de Com. de Dame-Ma- Une propriété mesurant 6m. Ségur 1+ Décembre 1939 par 'Etat, au Sud par, I'Etat, à rie, Roe des Frères de façade sur 20m Au Nord de profon- la l'Est par Mercure Jeuae et à Portier. deur bornée: Frères Portier, au par Sud lOuest par Louis Auguste. de Dieudonné Démostbl- : rue et des a 1 Est. par l'Etat et à Com. de Léogine. Un terrain de la Au contenance Nord par nes 21 oct. J'Ouest par 1'Etal occupé par Htion. Acal. 3h fittoral 50 borné: de V'Estère. au Sud 18 Septembre 1939 Marie Lindor. 21 oct. 43 le a d'une étendue d'un Rodier Chéry PE le soumissionnaire. Homère Déus et Com. de. Camp- hectare Un terrain 29 borné: Au Nord 18 Décembre 1939 Jeune Fhanea et à I'Ouest Perrin. Htion Bois- 2t 1 l'Ouest par Dieuvène par les Htrs. César et Chérubin Camean. 21 oct. 43 rond. Dieuveut aux droits de I'E- réUn terrain de la contenance Francius tat, au Sud par un terrain Com. de Belladèit, caviron d'un hectare borné: 20 Septembre serve, et a j"Est par une ca Htion. Roche Plate. Au Nord et à l'Est par T'Etat vine. 21 oct. 43 inoccupe. au Sud Déralien Une mesurant 5m Christianne Béliard Italien aux droits " l'Etat et Commune da 50 de proprièté façade sur 9m 85 de 19 Décembre 1939 Cinélus prétenHaitien. Rue CR à T'Ouest par wald Darand. profondeur bornée: Au Nord du propriétaire. Fontagne Artiste 21 oct. 43 les Htrs. Alexandre Berenise Ben- LeCom, des Anses-à.

upe. au Sud Déralien Une mesurant 5m Christianne Béliard Italien aux droits " l'Etat et Commune da 50 de proprièté façade sur 9m 85 de 19 Décembre 1939 Cinélus prétenHaitien. Rue CR à T'Ouest par wald Darand. profondeur bornée: Au Nord du propriétaire. Fontagne Artiste 21 oct. 43 les Htrs. Alexandre Berenise Ben- LeCom, des Anses-à. Un terrain dont la 29 contenan- borné: 22 Septembre 1939 f au Sud la Htion. Bou- ce est d'un hectare jamin. rue 1 par Pitrea. Au Nord, au Sud, à l'Est et à Oswald Durand eta l"Ouest can-Pété. l'Ouest par T'Etat inoccupé. Berenis Louis 21 oct. 43 par Melle. Indiana Etienne. 21 oct. 43 Com. des Anses-l- Un terrain de la borné: contenance Au 23 Septembre 1939 Com. de Cabaret, Un terrain de la contenance Gara Emile 1939 Pitres. Habitation. d'uh héctare 29 SainrisHtion. Bethel. d'un hectare 29 borné: Au 21 Décembre Nord. et au Sud par Nord l'Etat inoccupé, au Teere-Froide. til, à l'Est et à i'Ouest par Sud par par Silencieux Dorneval, Eristène Bellamour. Estiméron Guerrier. 21 oct. 43 l'Est par Joseph Colimin et Com. de Moron, Un terrain dont Ia borné: contenan- Au 23 Septembre 1939 al'Ouest par Chobotte DorneHtion: Lafoad. ceest d'an Cazi hectare Octavius, au val. 21 oct. 43 Nord par T'Ouest du Cap- Une propriété mesurant 9m Bérénise Benjamin Sud par St.-Murat, et Commane Os- 75 de sur 9m 85 de 21 Décembre 1939 Adderon Gentilhomme Haitien, Rue façade Nord Phouaar par Minéus Calixte. Léolien 21 oct. 43 wald Durand. profondeur bornée Béliard, Au au Htion. Lan- Cou- Un terrain mesurant Nord I hecta- Ma- Léogène 24 Septembre 1939 E Christianne par Mme. Réon Paret. à leuvre. re borné: Au Sud par par GeorI'Est la rue Oswald Du. cius Louis, au à l'Est par Luc rand : à I'Onest Voldy Tilas, EtienSt-Amour et les "efta Picrre Bisec et à l'Ouest par Zéphir. ne Dérius. 21 oct. 43 Iréna 21 oct. 43 Un terrain d'uae étendue d'un Léogène Eugène, 1939 Com. de Graade- Un terrain mesurant 32 a 25 Dulle.. Com. de Moron. hectame borné: Au Nord par 24 Septembre Saline, Habitation borné: Aa Nord par Cajosts 31 Mans 1941 Htion. Cambayer. René Antoine, au Sud par Latapie. Casimir, an Sud Dumi St.. à l'Est par Jeune Mémé, à l'Est par rel Louis Altiméus Fils, et à l'Ouest par Hubert et à T'Ouest par PatPierre Jacob. Dormévil Gautbier 21 oct. 43 sendieu Filius. de Mme. Phominette Com. Hincbe, Un terrain dont la contenance borné: 25 Septembre 1939 Commune de La Un terrain d'une étendue Nord Dupiton. 21 oct. 43 Htion. Éatn n'est pas déterminée Chapelle Habitation 64 a 50 borné: Au par 31 Man 1941 Au Nord Joseph Bayas Coadol.

et à T'Ouest par PatPierre Jacob. Dormévil Gautbier 21 oct. 43 sendieu Filius. de Mme. Phominette Com. Hincbe, Un terrain dont la contenance borné: 25 Septembre 1939 Commune de La Un terrain d'une étendue Nord Dupiton. 21 oct. 43 Htion. Éatn n'est pas déterminée Chapelle Habitation 64 a 50 borné: Au par 31 Man 1941 Au Nord Joseph Bayas Coadol. un corridor, au Sud par Ovaaux droits " l'Etat: au Sad Jn. Français aux droits la ravine Sully, à l'Est # T'Etat, à l'Est par Onoripar Mémé Pierre aux droits us Mondésir, l'Etat, et àl'OnEr l'Etat et à l'Ouest l'Epar l'Etat occupé par Mme tat occapé par Sat.'d Gau- # Mondésit. de Luc Lamosz.. 21 oct. 43 thier. Eliézer Massillon 21 oct. 43 Com. da Trou-de- Un terrain borné: d'une Au étendue Nord et 31 Mars 1941 Commune de Un terrain de la contenance Nord, 25 Septembre 1939 Nord, Habitation 3 à hectares l"'Etat Liberté, Htion d'un hectare borné Au Pardiea. l'Est par inoccupt, an Sud, à l'Ouest par l'Etat ao Sud pas la route condei- à gras. et 1'Est Albert Diffcile sant à Terrier-Ronge Louis Alexis. et aux droits " l'Etat. Brenord. 21 oct. 43 l'Onest par Gilles 21 oct. 43 Com. des Peecbes, Un terrain mesurant 2 hecta- Monthas 27 Septembre 1939 Commune de Mi- Un terrain de la contenance Dijon 24 Jn. Juillet 1943 Htion. Bergaine. borné: Au Nord, au Sud, rebalais, Habitation de deux cents carreaux de terTTE et à l'Ouest par l'Etat. 21 oct. 43 Domond. re environ borné: Au Nord de Moron. Un terrain d'une étendue de Colaus Bellevue. 1939 l'habitation l'Aurore. an Com. 3 ha borné: Au Nord par 29 Septembte m le fleuve de I'ArtiboHtion. Gros-Bois. Onélas St-Michel aux droits nite Taduae réservée). àlEst à de l'Etat, au Sud par Gavéus lhabitation quartier Célie- et Ls. Jeune, à l'Est Marius Fouite par l'habitation Calisthène et à V3t. par Mianelle Etienne Castro. LE MONITEUR BIBLOTHEQUE HAITIENN DES PIRITAINS NOM DES SOUM. Dates de présentations Première NOM DES SOUM. Situotion des biens CONTENANCE des demondes publication Dates de présentations publication Première Situotion des biens CONTENANCE des demandes Un terrain d'une étendue de Bertrhave Aibert 8 Nov. 43 8 Nov. 43 Commune de Tho- 10 hectares borné: Au Nord Pierre Février 1940 meurant 14m Hrts. Olive Ricbard... 1940. mazeau, Habitation T'habitation eDumornay ler Commone du Cap: Une propricté sur 17m. .50de pro- 7 Janvier Blondeau. au Sud par les Rue de fagade Eraailumen Haitien. Quai fondlur bornée: Au Nord habitations eHatte- -Lassère St-Lonis.

de Tho- 10 hectares borné: Au Nord Pierre Février 1940 meurant 14m Hrts. Olive Ricbard... 1940. mazeau, Habitation T'habitation eDumornay ler Commone du Cap: Une propricté sur 17m. .50de pro- 7 Janvier Blondeau. au Sud par les Rue de fagade Eraailumen Haitien. Quai fondlur bornée: Au Nord habitations eHatte- -Lassère St-Lonis. Bmilie Etienne aux droits Readez-Vous, a l'Est cBlon- par $ T'Etat, au, Sud par l'Etat reste de T'habitation à E occupe par Valmyr Fince, deaus et à T'Ouest l'habil'Estpar Julio Prophte. T'Etation Se :8 Nov. 43 tat, i a I'Ouest' par ia rue Commune de Fort. Un terrain de la contenance Au Nord Altidor 6 Février Joseph 1940. QusilSt-Louis. Tercio Bosemina. 8 Nov. 43 Liberté, Quartier de de 3 Mme. hectares Ja-Pierre borné: Anselme Commune des Ro- Un terrain borné: de la contenance Au Nord 12 Janvier 1940. Ferrier, Caillot. Habitation par aux droits de T'Etat, au Sud seaux, Htion. Pour- de 9h67a Paul-Emile Dorestan aux l'Etat occupé par Stépha cen. par. de l'Etat, au Sud par EE à l'Est dit et à Y'Ouest droits Campfort. l'Etat, à par le reste du tertain. Zidor 8 Nov. Cicérpn Engènt Lacossade des An- Un terrain d'une étendue d'un Emmanuel 8 l'Est) droits par de l'Etat. et à Commune Htion. hectare 29 borné: Au Nord Février aux T'Ouet l'Etat occupe par ses-à.Pitres, Ticafé. par l'Etat inoccupé. au Sud aux Mme, dAR Jeune. St-Fleur. 8 Nov. 43 par. droits Octave de T'Etat, Le-Jeune à l'Est et à de Oua- Un terrain d'une étendue d'un Périclès 13 Janvier 1940. l'Ouest par une ravine. Nov. 43 Commune Htion. hectate boreé: Au Nord Gde.- Un terrain dont la contenance Présendieu, Fidéus, 1940 namintbe. un dhemin vicinal, au S: Commune de est borné: At 9 Février Dilaire. * reste du dit terrain, à Saline. Htion. La- Nord de 64a50 Noelcius Noel, au E par Onor Joazar et à tapie. Sud par par Pierre Janvier. à rOuet par l'Etat inoccupé. 8 Nov. 43 l'Est par François Norzil et dont la contePénéloppe, : a T'Ouest par Isnady Israel. 8 Nov. 43 Commune des An- Une proprieté déterminée vygt. Janvier 1940. Un mesurant Ihectare Nerva Térance Altimy Au nance n'est Commune de Mo- terrain 9 Février 1940. sad-Pitres. borae: Au Noa et à l'Est ron, Htion. Lan borné: An Nord Cinéus JeuBourg. at Sud au Sud par Rc.c une Sabbat rue, aox droits P: Couleuvre. Louis, ne, à l'Est Marius Jérôme CasFE T'Etat et à T'Ouest l'Etat tillon et à iocurt par occuge par Charles EHARM Antoine. contenance Ogé 8 Nov. là contenance Maxilus Joseph 8 Nov.

itres. borae: Au Noa et à l'Est ron, Htion. Lan borné: An Nord Cinéus JeuBourg. at Sud au Sud par Rc.c une Sabbat rue, aox droits P: Couleuvre. Louis, ne, à l'Est Marius Jérôme CasFE T'Etat et à T'Ouest l'Etat tillon et à iocurt par occuge par Charles EHARM Antoine. contenance Ogé 8 Nov. là contenance Maxilus Joseph 8 Nov. Çommune de Mo- Un terrain de la, Au Nord Février 1940. de oayr Commane des An- Un terrain borné: Au Nord, au 15 Janvier 1940. ron. Htion Maure. d'un bectare borné: François aux Htion. de 3b87. par, Louisnor ses-à-Pitres, Sud.à T'Est et a 1'Oues par droits de l'Etat, au Sud par Romain. l'Etat. l'Etat occupé par Marius Martial Célestin et Si43 Norestant, à 1'Est Misène Commune de Gan- Un terrain de bectares la contenance borné: méon Benoit. 8 Nov. Madna, l'Etat, et " l'Ouest chier, Htion. Petit- de cinquante T'habitation 15 Janvier 1940. par. Aristide Norestant aux Tanier. Au Nord Beaugés. par au Sud par droits de l'Etat. Mme Alexina Cameau 8 Nov. eMadime la roate de Fonds-Parisien. à Commune de Port- Une propriété dont déterminée la conte- 12 Février 1940 l'Est, par la ravine Pont-Que- divera. au-Princt, Ruelle nance n'est Au Nord pas la ruelnépej et à l'Ouest par Fleurdus Fleury 8 Nov. 43 Morisseau. bornée: le Morisseau, au Ea par le de Port- Une propriété dant la conte- Htrs. 17 Janvier 1940 terrain occupé par G. Jean, Commune aa-Priact, Ruelle nanct n 'est déterminée l"Avenue à l'Est l'Etat et à 1'Ouest occupé par bornée au par Gabriel E AveThuafe Porcelaine et au Sud le terMme. Vve. Dévèze Nov. 43 ISt.E nue St-Martin. St-Martin, 1EAL Fort terrain dont la contenan- Roberson Ja-Jacque8 1940 rain LocHard, occapé à E par la proCommune de Ha- St. ce Un n'est pas déterminée bor- 17 Février occopée par Mme. DéLouis da Sud, la né: Au Nord, au Sud. à l'Est prittt mosebène Ror m ilus et à bitation Ilet et à "'Ouest par la Mer. Dérat 8 Nov. 43 TOust par la ruelle PorceTrompeuse. Commune du Bor- Un terrain dont la contenan- borné: Darelus 17 Février 1940 laine, Napoléon Alexis 8 Nov. 43 gne, Htion. Pacot. ce est Nord d'un et hectare au Sud 29 par le Commune de Las- Un terrain de la contenance Au 18 Janvier 1940 Au à 1'Est et_ caobas. Habitation d'on hectare Leclert 50 borné: Milien. au soumisionnsire. 1'Ouest par Jean Pierre-Louis. Antoine. 8 Nov. 43 Lospine. Nord Sud par Fleury Noël, à 1'Est de Fort- Une propriété mesurant 4m St-Ange 17 Février 1940 Htrs. Villette et a Commune de de façade sur 16m. de propar E par Le fort cAnglaiss. Liberté, Quartier du fondeur bornée: Au Nord T'Oust Pétette François. 8 Nov.

au soumisionnsire. 1'Ouest par Jean Pierre-Louis. Antoine. 8 Nov. 43 Lospine. Nord Sud par Fleury Noël, à 1'Est de Fort- Une propriété mesurant 4m St-Ange 17 Février 1940 Htrs. Villette et a Commune de de façade sur 16m. de propar E par Le fort cAnglaiss. Liberté, Quartier du fondeur bornée: Au Nord T'Oust Pétette François. 8 Nov. 43 Ferrier f. rue la rue du Pont, au Sud, Commune de Oua- Un errain mesurant 1 hectare Pierre 18 Janvier 1940. Pont. l'Est par et à 1'Ouest par l'Etat naminthe, Htion. borut: Au Sud Nord E reste du inoccupé. Julien 8 Nov. 43 Tavean. Bégera. perrain, au à l'Est par par MaCommune de Port- Un terrain d'une étendue Nord d'un Augustin 19 Février 1940 dit céna Benjamin et à l'Ouest an-Prince, section hectare l'Etat 29 occupé borné: pat Au Lysius par Dlival Rivière. 43 St-Martin, Habiau Sud Sully Mémé 8 Nov. tation Bonny. DéEE St-Soir à l'Est Rias Commune de Gde- Un terrain de la contenance Au Nord 18 Janvier 1940 Mardy, mosthènes aux Srett de rESaline. Htion. La- de 64a50 Récy Choisilant. borné: au Sud tat et à l'Ouest par l'Etat. Julien 8 Nov. 43 tapie. par par Cénous Fils-Aimé, à l'Est de Port- Un terrain de la, contenance Augustio 19 Février 1940. par Trajeant Fièvre et à Commune au-Prince, Section d' 'un hectare environ borné: RéT'Ouest par Domé Mémé. Habita- au Nord et à l'Ouest par Bazile. 8 Nov. 43 St-Martin, nélos Drivé aux droits de T'Ede Cara- Un terrain d'une jétendue de 2 Sansmar 19 Janvier 1940. tion Gonny. tat, au Sud par T'Etat, et à Commune Htion. Ma- hectares borné: Au Nord 1'Est par Lysius Jn-Lonis, col, Mirabeau Eugène aux E 1'Etat. 8 Nov. 43 reth. Etat, au Sud par al'Est Mme. de Sal- Un terrain d'une étendue de 3 Exilus 20 Février Josepb 1940 f Justinien, l'Etat, ticinale "et Commane ha 84 borné: Au Nord par june route tro U, Calumette. Habitation l'Etat occupé pat Lector Pou par T'Ettt. Téte François. au Sud par Oragène Augustin Jn-Louis. 8 Nov. aux droits de TECommune des An- Unel propriété dont déteminée la conte- bor- 27 Janvier 1940. tat, St-Jacques à'Est par Tibouche Cess-a-P itres, Au nande n'est Nord pas et au Sud lisca, l'Etat. et à l'Ouest par Bourg. née: :au inoccupé. à E Mme. Alcinné, l'Etat. Joseph. 8 Nov. 43 par T'Etat (a rue età I'Quest par I'ECommune des An- Un terrain de la contenance Au Maxinna 22 Février 1940 E occupé par Destrine Jean ses- -à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: Térény St-Hubert.

lisca, l'Etat. et à l'Ouest par Bourg. née: :au inoccupé. à E Mme. Alcinné, l'Etat. Joseph. 8 Nov. 43 par T'Etat (a rue età I'Quest par I'ECommune des An- Un terrain de la contenance Au Maxinna 22 Février 1940 E occupé par Destrine Jean ses- -à-Pitres, Habi- d'un hectare 29 borné: Térény St-Hubert. 8 Nov. 43 tation Boucan-Pett. Nord et à TOuest Pétron. et à de Un terrain de 1a contenance Janvier 1941 Sud EE Com m une Ha- d'un hectare 29 borné: Au 27 au Moise. à et à par fa EM Camp-Perrin. bitation Labesse. Nord. au Sud. l'Est I'Ouest par l'Etat. LE MQNITEUR BIBUOTHEQUE HAITIE DES PIRI NOM DES SOUM. Dates de présentotions Première NOM DES SOUM. Situotion des biens CONTENANCE des demondes publication CONTENANCE Dates de présentotions Première publication Situotion des biens des demondes 8m. Théolin St-Vil. Nov.. 43. 43 Commune de Oua- Une propriété mesurant de It Mars 1940 mesurant 2h59 Paulisma Paul 8 Nov. paminthe, rue Fort- de façade sur 10m. Au Nord profon- par Commane des An- Un borné: terrain Au Nord par Israël, 24 Février 1940. Liberté. deur Mme. bornée: Saintilaire Labonté, au ses-à-Pitres. Habita- au Sud par Térancil, à l'Est Sud par Antilia Rivière aux tion Boucan-Mi- et à 1'Ouest par l'Etat. 8 Nov. +3 droits de l'Etat, à 1'Est par grin. Jh29 Paulisma Paul.. Hélénus Jacques et a l'Ouest Commune des An- borné: Un terrain Au Nord, mesurant à l'Est, à 24 Fevrier 1940 par la rue Fort-Liberté. ses-à-Pitres." Boucan-Mi- Habi- l'Oues: I'Etat inoccupé, dont la contenan- Céristal Augustal. Nov. tation et au ul'r par Paulisma Paul. 8 Nov. 43 Commune des An- Up est terrain hectare 29 borné: 11 Mars 1940 grin. dont la conte- Emmanius Marseille.. ses-à-Pitres, Htion. ce Nord, d'un au Sud, al'Est età Commune de Port- Une propriété n'est déterminée 28 Février 1940 Grand- Bois. Au l'Ouest par lEtat. an-Prince, Route nance Au par les Xixama.. 8 Nov. 43 Fort- bornée: Niond conduisant au Hers. Beauséjour Jeanty. au Commune des An- Un terrain mesurant Sud, 1b29 à Francique 11 Mars 1940 National. Sud par la route conduisant ses-à-Pitres, Habita- borné: Au à Nord, au le reste au Fort National, à l'Est tion- Gds-Bois. 1'Est et T'Ouest par par le terrain occupé par les da dit terrain. 8 Nov. 43. Htrs. de Mme Jules Balan et dont la contenance Altema Piere-Louis. Lacticia Jules. de Pes- Un terrain 11 Mars 1940 à l'Ouest par Présumé Joseph. 8 Nov. 43 Commane tel, Habitat. Ray- n'est dérerminée à l'Est borné: et a Commone de Cara- Ua terrain de la contenance Nord 29 Février 1940 mond.

par le terrain occupé par les da dit terrain. 8 Nov. 43. Htrs. de Mme Jules Balan et dont la contenance Altema Piere-Louis. Lacticia Jules. de Pes- Un terrain 11 Mars 1940 à l'Ouest par Présumé Joseph. 8 Nov. 43 Commane tel, Habitat. Ray- n'est dérerminée à l'Est borné: et a Commone de Cara- Ua terrain de la contenance Nord 29 Février 1940 mond. Au elit au Sud, Habitation Ha- d'un bectare borné: Au l'Ouest par 1'Etat. 8 Nov. col, par Paulémon Jean aux Un d'une étendue d'un Salomon Placide. cby. droits de l'Etat, au Sud E Commune de Port- hectrre terrain 29 envicon. borné: 11 Mars 1940 l'Etat occupé par Montas Laau- Prince. Habita- au Nord par l'Etat occupé par lestin, à I'Ést par Crésus tion Bonny, sec- Léonce Ls-Jean, au Sud par mour, l'Etat, età 1'Ouest par tion St-Martin. Monclair aux droits de IEl'Etat. Théagène Jn-Philippe 8 Nov. 43 tat, à l'Est par à "'Ouest Thabitation par Commune de Mo- Un terrain dont la borné: contenan- Aa 29 Pévrier 1940 eSoissonss et l'Etat. ron, Htion. For- ce d'un hectare Luc Etienne aux Sully Mardy. Léonce Démosthène mentière. Nord l'Etat. au Sud Commune de Port- Un terrain de la contenance Ls-Jean 8 Nov. 43. droits B E: d'un hectare 29 bor1940 Cios Joseph. à l'Est par au-Prince, Htion. environ né: au Nord par Maxi Dé- 13 Mars lomon Didier et à l'Ouest par Bonny, section St- mosthène aux droits de T'ERomulus Bello. St-Jean. 8 Nov. 43 Martin. tat, au Sud Augustin Jude Un terrain de la contenance Pétion 29 Février 1940 lien, l'Etat, * l'Est l'haCommune Ha- de 2h58 borné: Au Nord, à Soissons et Fioins bitation Camp-Pertin, Ravine-Sa- l'Est et à l'ouest par 1'Etat les par l'Etat occupé par Edonard bitation inocupé. etan Sud par Jn Gilles. 43. ble. Nov. Htrs. Bernard. 14m Mme Melchior Gef43 de Un terrain mesurant environ Maxi Mars Démosthène 1940 Comumune de Ter- Une propriété mesurant de frard 8 Nov. Commune Htion. Port. 1 bectare 29 borné: au Nord 13 rier-Rouge. Angle 50 de façade bornée: sur: 16m.50 Au Nord 2 Mars 1940 au-I Bonny, -Prince, Section St- par Augustin Julien Léon dit Ti- Déde la rue Cinnatus profondeur la' Grand'Rue.a au Sud par Martin. noir, au Sud aux droits et de la Grand'Rue. par mosthène tE l'Etat occupé Dominique la rue de l'Etat, à l'Est parlhabits. Prophète, à E par Altion Soissonss et a T'Ouest Cinnatas et l'Ooest droits par de par 1'Etat occupé par Damesbert Aogrand aux ton Edonard. 8 Nov. 43 J'Etat. 64a50 Germain Philistin... 8 Nov. 43 des An- Un terrain mesurant 1h29 Alcima 13 Mars Pantaléon.

'Etat occupé Dominique la rue de l'Etat, à l'Est parlhabits. Prophète, à E par Altion Soissonss et a T'Ouest Cinnatas et l'Ooest droits par de par 1'Etat occupé par Damesbert Aogrand aux ton Edonard. 8 Nov. 43 J'Etat. 64a50 Germain Philistin... 8 Nov. 43 des An- Un terrain mesurant 1h29 Alcima 13 Mars Pantaléon. 1940 Commune de Gde. Un terrain Au Nord mesurant par Philius 4 Mars 1940 Commune Htion. borné: au Nord par et a l'Etat 1'Est Saline, Hation La- borne: Jeanty Stses-à-Pitres, Bota. inoccupe. au Sud Fidel, au Sud par Vercius Jn-Baptiste aux tapie. Fleur, à I'Est par Présendjeu par droits de l'Etat et'à T'Ouest Filius et à l'Ouest par Recy par un chemin public. B Nov. 43. Choisilant. Remplais Conca. 8 Nov. 43 terrain dont la contenan- Occélas Océan Commune des An- Un terrain de la contenance Au 5 Mars 1940 Commune de Pestel. Un ce n' 'est pas déterminée borné: 13 Mars 1940 es-à-Pitres. Habi- d'un hectare Marcelin 29. borné: Luma aux Htion. Delcourt. au Nord par une rivière, au tation Terre-Froi- Nord par l'Etat, au Sud par court. Sud par i'Etat. à l'Est de. droits de à I'Est par Telleus Bozier aux droits P: l'Etat inoccupé, à l'Ouest par l'Eune ravine et à l'Ouest par l'Etat et Lys. l'Etat occupé par Israël Doccy 8 Nov. 43 tat occupé par Alcyné Héléus Lexilien. 8 Nov. 43 Un terrain dont la çontenan- Louis Jeune. de Pes- Un terrain dont la contenance 16 Mars 1940 Commune des Ande 2h56 borné: au 5 Mars 1940 Commune Ray- n'est pas diterminée borné: aretta Habi- ce Nord, est au Sud. à T'Es: et à tel, mond. Htion. au Nord Véus au Veillars Sud, tation Magay. l'Ouest par l'Etat inoccupé. Augustin. 8 Nov. 1 43 aux àl'Est droits et à " I'Ouest l'Etat, par 1'Etat. de Cira- Un terrain d'une étendue d'an Mars 1940 Bosier 8 Nov. 43 Commune hectare borné: Au Nord, au magt Pes- *Un terrain dont la contenan- Téléus Mars 1940 col, Hab. Pardieu. Sud. à l'Est et a T'Ouet par Commune Htion. de Del- ce n'est pas déterminée bor- 16 43 tel, Nord par Erulus Jnl'Etat. Clairvoyant Cazeau. 8 Nov. court. nè: ati aux droits de l'Etat, Commune de Sal- Un terrain hectare de 28 la contenance borné: Au 6 Mars 1940 Jacques au Sud par Mena, à 1'Est par trou. Htion Capo- d'un Nord Petit Céna DémosOccélas Occéan et à l'Ouest ral. aux par, droits de f'Etat, zu par l'Etat. Hélène Louis 8 Nov. 43 E Téran Michel. l'Etat, de Pes- Un terrain dont la, contenance 16 Mars 1940 à l'Est par l'Etat occupé par Commune déterminée borné: Monéus Michel et à fOnest tel. Htion. Ray- au n'est Nord, pasd au Sud, à l'Est età par l'Btat. Ovilos.. 8 Nov. 43 mond.

droits de f'Etat, zu par l'Etat. Hélène Louis 8 Nov. 43 E Téran Michel. l'Etat, de Pes- Un terrain dont la, contenance 16 Mars 1940 à l'Est par l'Etat occupé par Commune déterminée borné: Monéus Michel et à fOnest tel. Htion. Ray- au n'est Nord, pasd au Sud, à l'Est età par l'Btat. Ovilos.. 8 Nov. 43 mond. I'Ouest par l'Etat. 43. de Sal- Un terrain mesurant 1h28 Pierretilus 8 Mars 1940 terrain dont la contenance Excellent Louis. Nov. Commune Nan borné: au Nord Augustin Commune de Pes. Un borné: 16 Mats 1949 trou, Htion. Joseph. "Etat. Sud tel, Htion. Ray- n'est pas déterminée Véus Veillard Satène. Fortuné Noël, à F mond. au Nond TEtat. au Sud a l'Etat occupé par Florian aux droits P par Stpar Gentil CharI'Etat occupé et à l'Onest T'Etat. Sanon, à l'Est par la droits Pl anx à : les Levoys Mérilas. Nov. 43 rivière Glanss et l'Ooest par Commune des An- Un terrain d'une étendue de au 8 'Mars 1940 une route pablique. Nov. 43: Gabita- 3h87 borné: Au Nord, terrain dont la contenance Paulémise Josepb.. ses- -à-Pitres, Sud. à l'Est et à l'Ouest par Commane de Pes- Un borné: 18 Mara 1940 tion Mangny. l'Etat. tel, Htion. Ray- n'est pas déterminée Israël Alcidos. 8 Nov. 43 at Nord par le terrain solliCommane de Gde. Un terrain Nord mesurant et 1h29 Sud 11 Mars 1940 mond. cité à ferme Raphael l'Est et à Lata- borné: Au au fi Saline. Htion Isnady Israël, à TiA par Fortant. 1'Ooes par 'Etat. pie. Er François à l"'Ouest Dicilon ai par LE MONITEUR BIBUOTHEQUE HAITIEN DES SPIRITAIN NOM DES SOUM. Dates de présentations Première NOM DES Première SOUM. Situotion des biens CONTI TENANCE des demandes gublicetion CONTENANCE Dotes de présentotions publioatlon Situation des blens des demandes Valereau Cénat Nov. 43 Nov. +3 Commune de Fort- Un terrain hectare de borné: la contenance au Nord. 28 Mars 1940 de Pes- Un terain dont la contenan- Raphail 18 Mars Fortuné 1940 Meillac. Liberté. quartier de d'un au Sud, à l'Est et à l'Ouest Commune tel. Htion. Ray. ce n'e# pas déterminée Padiemise borné: Jopar l'Etat inoccupé. Alexis Dinazail. 8 Nov. 43 mond. au seph. Nbrd aa S à l'Est et Commune de Fort- Un terrain d'une Au étenduc Nord d'un 28 Mara 1940 l'ôues par l'Etat. Monnésy Désir. 8 Nov. 43 Liberté, Quartier Habi- Loriston hectare borné: Chéry aux droits Commane des An- Un sercain de la contenance au 18 Mar 1940 de tation Ferriet. Parades. l'Etat, au Sud par I'Etat ocses-à-Pitres. Htion. d'un hectare Sud. 29 à borné: l'Est et a cupé par Pétion Emmanuel. TERomain. Nord., au TEtat. Al'Est Cirena Louis, Jacob l'Oue# par Paul Brévil 8 Nov.

- Loriston hectare borné: Chéry aux droits Commane des An- Un sercain de la contenance au 18 Mar 1940 de tation Ferriet. Parades. l'Etat, au Sud par I'Etat ocses-à-Pitres. Htion. d'un hectare Sud. 29 à borné: l'Est et a cupé par Pétion Emmanuel. TERomain. Nord., au TEtat. Al'Est Cirena Louis, Jacob l'Oue# par Paul Brévil 8 Nov. 43 tat, et " l'Ouest par Commune de Sal- Un tecrain mesutant Lazarre 1h28 18 Mars 1940 St-Elin, T'État. Maria Josepb 8 Nov. 43 Htion. En bornel au Nord par Un terrain dont la contenan1940 trou, Samatte, l'Etat., au Sud par Commune de, Fort- ce de 2 ha borné: au nord 28 Mars haot Morne. Justin aur droits de l'Etat. Liberté, Habitation par est I'Etat occupé pa Canroà T'E* par Gentil, l'Etat, et Minière. bert Alexis, au Sud par qui à Olest par l'Btat occupé de droit, à l'Est et à T'Ouest pat Alphoase. Muscat 8 Nov.i 43 par l'Etat. 8 Nov. 43: Commune de Sal- Un terrain mesurant 1ha28 Saint-Francois 18 Mars 1940 de Port- Un terrain dont la contenance Fernand Mars Toussiat. 1940 Htion. Chau- bornél au Nord et à 1'Ouest Commune Prince, section est environ d'an hectare 29 29 trou, pat Francois Dumé aux au-E borné: au Nord par Ducas dry. droitsde l'Etat, au Sud par St-Martin, Habita- César aux droits de T'Etat, au Louint Fervilien. T'Etat, eta tion Bonay. Snd la propriété occupée J'Est par l'Etat pccupé par par ftur Bertier, Eugène l'Est e AgsaPetit.Piete, Judéus Sanon Nov. 43 i'Etat occupé par par qui de Commune de Pes- Un térain dont déterminée la contenan- bor- 19 Mars 1940 méon droit. et l'Obest 8 Nov. 43 tel, Htion. Ray- ce nè: n'dst ap Nord pas le terrain Commune des An- Un terrain dont la contenan- Cyvil 30 Providence.. Mars 1940, smond. à ter Dol Habi- ce est d'un hectare 29 borné: soumijsionné Sanon au Sud, à Te et à see-a-Ditred, tatio n Terre- au Nord. au Sud, a du I'Est dit et a l'Ouet par l'Etati Télémaque 8 Nov. 43 Froide. I'Ouest par le reste terde Gd. Un terain mesurant 5m. de Apolimé 19 Mars 1940 rain. Matin Diosier. 8 Nov. 43: Commune Habitation façade sur 8m. de profondes An- Un tertain de la contenance 30 Mars 1940 Baesin, deur Borné: au Nord par une Commune Habi- de 2h58 borné: au Nord, au Bond- Fond. roelle, au Sud Ortelus ses-à-Pitres, Sud, à l'Est et à I'Ouest par Andrd aux droits " l'Etat, a tation Terre- -Froide.

ier. 8 Nov. 43: Commune Habitation façade sur 8m. de profondes An- Un tertain de la contenance 30 Mars 1940 Baesin, deur Borné: au Nord par une Commune Habi- de 2h58 borné: au Nord, au Bond- Fond. roelle, au Sud Ortelus ses-à-Pitres, Sud, à l'Est et à I'Ouest par Andrd aux droits " l'Etat, a tation Terre- -Froide. le reste de dit terrain. Nov. 43 y'Est * à J'Ouest! par l'Etat Commupe de Mo- Un terrain de la contenance Nord Joseph 30 Mars Lonis 1940 inoccupé. Dol Sanon 8 Nov. 43, ron. Habitation Ca- de 2 hectares borné: au la sourCommune de Pes- Un terain dont déterminée là contenan- bor- 19 Mars 1940 houane. par Toto. Arius, à au 1'Est Sad et par à I'Ouest eel. Htion. Ray-. ne:Au ce n'est Nare parJadéus Sace par l'Etat inoccupé. 8 Nov. 43 mond. aon aux droits de l'Etat. au de Pes- Une propriété mesurant 6m Job Fignolé Mars 1940 Sud, 1 l'Est et à l'Ouest par Commune du. Pavil- de façade sur 6m de profon- 30 l'Etat Alténor St- -Phar. 8 Nov. 43 cel, lon. rue deur bornée: au Nord et au Commune de Gde. Un terrain dont la contenan- 29 borné 20 Mars 1940 Sod par la rae Htrs. du Pavillon. de Mme. Saline. Htion Po- ce estd'un hectart Damelus Belanà Vve. l'Est les Defis et au Nord par EE teneau. ton, au Sud par Bontura l'Ouest par Nozémé Fignolé Placide Nov. 43 Francpis, à l'Est par Dolvil Port- Un terrain mesurant environ Salomon 30 Mars 1940 St-Piere et à: l'Ouest par Commune de section 62a50ca borné: au Nord droits par de Mme. Ovilma Tbemas. Termidor Guerrier 8 Nov. +3 au-Prince. St- -Martin. Htion. Augustin Julien aux à l'Est Commune de Ste.- Un cerrain de la contenance Nord par 21 Mars 1940 Bonny. l'Etat, au Sud et E Habita- de 2h68 borné: Au l'Etat occopé pat Léonce Suzanne, les Htrs. Rénelus prttendus Jean et à TOuest par Monclair tion Diabonne. propdctaires. au Sed Léon Jn- Baptiate. Mme Philoclès Nicolas 8 Nev. 43 Fendlis aux droiti F l'Etat. de St- Un terrain mesurant. 32a25 31 Mars 1940 a TE# par l'Etat occupé Commune Bo- borné: au Nord et à l'Est Justid Gastave et à Rodet Marc. Section Habitation qui de droit. au Sud M: par 1Etat inoccuge. Elvisius Pierre 8 Nov. 43 cozelle. Petit Poteneau. Philoclès Nicolas et MRa I'Ouest de Car Un cerrain de la contenance 23 Mars 1940 par Fidèle Jules. Mervil 8 Nov. 43 Commune Htion. Ma- d'un bectare bornt: au droits Nord de St- Un terrain dont la contenan- Htcs. 31 Mars Aurélia 1940 racol, Paulus Ménard aux la Commune Boco- ce est de 32a25 ca borné: au reth. E TEtat, au Sld Marc, section Htion.

MRa I'Ouest de Car Un cerrain de la contenance 23 Mars 1940 par Fidèle Jules. Mervil 8 Nov. 43 Commune Htion. Ma- d'un bectare bornt: au droits Nord de St- Un terrain dont la contenan- Htcs. 31 Mars Aurélia 1940 racol, Paulus Ménard aux la Commune Boco- ce est de 32a25 ca borné: au reth. E TEtat, au Sld Marc, section Htion. Chà- Nord par qui de droit, à au Sud grands route du Cap attur l'Etat. zelle. telain. par Aurélia Mervil, l'Est à à T'E* el'Ouest par Charistil Charistal.. 8 Nov. 43 Jes Htrs. Raymoncin et Commune des An- Un ferrain mesurant 1h29 26 Mars 1940 Rou par les Htrs. Rosalvo l'Etat. Habi- bornd: Au Nord, au Sud. Mervil aux droits de Méus 8 Nov. 43 ses-a-Pitres. l'Est *r à Y'Ouest par le reste Un terrain de la contenance Navy 31 Mars 1940 tation Boulail-Ro- du d# terrain. Nov. 43 Commune de Bo- St- de 64a50 borné: Au Nord, se. de Sal- Un terrain dont le contenan- Avrius 27 Mars Exilos. 1940 Marc, Section Htion. Gui- au Sud, à T'Est et à 1'Ouest Commune Habitation La ce estd'un hectaré 28 borné: cozelle, pac qui de droit. 8 Nov. 43 tron, occupé par ton. 1h29 Tavias Charlot Selle. au Nord parlEut Sud Tissainte Co m m une de Un terrain mesurant au Sud, à 31 Mars 1940 Céra. an de FE. l'Est Camp-Derin. Ha- borné: et au à T'Ouest Nord, par ]'Etat aux Groits Joseph Excellent. rElat: bitation Boisrond. l'Est par Lonis, l'Etat. inoccupé, Nov. 43 et à YOuest par de Alain 8 Nov. 43 Un terrain d'une étendue d'un Jean Mathieu. 1940 Commuse de Gran- Un errain d'une étendue Nord Ssint-Louina. 27 Mars 1940 Comimune de Fort- de bectare borné: Nord, au ler Avril de- -Saline, Habita- de 3Ea25ca bornt: Israel. au au Sud Liberté, Ferrier, quartier Habitation Sud, à l'Est et :" Y'Ouest par tion Latapie. par limeline Exantus Fils- Aimé. à l'Est Leroy. VEtat inoccapé. Villars Etienne Nov. 43 par Aincia Alain et l'Ouest de Oua- Un terrain de la contenance ler Avril 1940 par Alain. Commane de 5 hectares borné: au Nord par Tine Sambleus Alain. 8 Nov. +3 naminthe. Habita- et à l'Est par l'Etat inoccupé, Commune de Gran- Un terrain de la au contenance Nord par 27 Mars 1940 tion Sance. au Sud par la colonie agricole de-Saline, Habita- 32a2hca borné: Israil. au Sud de Dosmond et à l'Ouest PI tion Latapie. Exantus Esmeline Fils-Aimé. à E: la route de Fore-Liberté l'Est par isnardy! Israel et a Ouanaminthe. de la contenance Clément Wilcino Nov. 43 l'Ouet par Jean Alain. 8 Nov. 43 Commone des An- d'un Un terrain hectare 29 borné: an 4 Avril 1940 Fort- Un derraia mesurint hecta- Debréus Mars Belas.

Dosmond et à l'Ouest PI tion Latapie. Exantus Esmeline Fils-Aimé. à E: la route de Fore-Liberté l'Est par isnardy! Israel et a Ouanaminthe. de la contenance Clément Wilcino Nov. 43 l'Ouet par Jean Alain. 8 Nov. 43 Commone des An- d'un Un terrain hectare 29 borné: an 4 Avril 1940 Fort- Un derraia mesurint hecta- Debréus Mars Belas. 1940 ses-à-Pitres, Habi- Nord, au Sud, à l'Est et à Commune de bdrné: au Nord. au Sud. 28 tation Ravine-Bou. l'Ouest l'Etat. Liberté, Habitation Quartier : I'Est et a I'Ouest par I'Eteille. par Ferrier, Meillac. tat iforcupt. LE MONITEUR BIBLIX OTHEQUE HAITIEN INNE DES SPIRIT NS NOM DES SOUM. Dotes de présentations Première NOM DES Première SOUM. Situation des biens CONTENANCE des demandes publicotion CONTENANCE Dates de présentations publication Sitiotlon des biens des demondes Gracia Jolivert. 8 Nov. 43 Nov. 43 Commune de Mo- Un terrain de la contenance au Nord 10 Avril 1940 mesurant 2h56 Elissaint St-Félix.. 8 ron, Htion. Cam d'un hectare borné: aux Commune de Sal- Un terrain Nord par Annu- 5 Avril 1940 bayer. par, Gabriel Arnaud au Sud par troa, Htion. Bois- lysse borné: Orné au aux droits de T'Edraits Ciméus de fils, T'Etat. à l'Est par DitoPin Marron. tat, au Sud par T'Etat occupé mas Bonet et à T'Ouest par par Joseph Excellent, à T'Est Desima Desida. par Valéus, T"'Etat. et àl'Ouest Lantilla Bonet. s Nov. 43 Céra Manna aux droits Commune de Mo- Un terrain de borné: la contenance au Nord 10 Avril 1940 *r T'Etat. Azor. 8 Nov. 43 ron, Htion. St-Mi- de 2 Estoine hectares Antouis, au Sud 1h29 Monnazarre chel. par à l'Est Commune des An- Un terrain Nord. mesurant au Sud, à 5 Avril 1940 par Diceus Jn-Pierre, ses-à-Pitres, Htion. borné: au l'Etat et à I'Ouest par l'Etat. 8 43 à Bois-d'Orme. l'Est et J'Ouest par Un terrain mesurant 1h28 Gélin Solibe 1940 Nov. inoccupe. Monazarre Azor. 8 Nov. 43 Commane de Der- Sal- borné: au Nord par Oracil 11 Avril des An- Un terrain d'une étendue Nord, d'un 5 Avril 1940 trou, Htion. Antoine aux droits de l'Etat Commune Htion. hectare 29 borné: l'Ouest rière-Morne. au Sud 1'Etat occupé par ses-à-Pitres. au Sud, à l'Est et : Olyssée EAIEE à l'Est P Boucan-Pitt. par 1'Etat. 8 Nov. 43 Ismé Charles, l'Etat, et Un terrain de la, contenance Dorilum Napeau. l'Ouest par l'Etat. Nov. 43 Commane de Co- hectare borné: au Nord 6 Avril 1940 terrain d'une étendue d'un Caliste, Fleuriot rail, Htion. Mare- d'un Florena Oxenone, au Sud Commune de Mo- Un hectare borné: au Nord par 12 Avril 1940 coear.

at. 8 Nov. 43 Ismé Charles, l'Etat, et Un terrain de la, contenance Dorilum Napeau. l'Ouest par l'Etat. Nov. 43 Commane de Co- hectare borné: au Nord 6 Avril 1940 terrain d'une étendue d'un Caliste, Fleuriot rail, Htion. Mare- d'un Florena Oxenone, au Sud Commune de Mo- Un hectare borné: au Nord par 12 Avril 1940 coear. m l'Est par le reste de l'baron, Htion. Maure. Louis Henry, au Sud bitation Marecaur etal'Ouest Georges Cadeau, Cadéns Elias- F par Seculum Jourdain. 8 Nov. 43 Louis et à T'Ouest par de Pes- Un terrain dont la contenan- Ilorain 8 Avril Iloma 1940 ma Jeune. Gédéus Gédéon. 8 Nov. 43 Commune Htion. Caye- ce n'est pas déterminée borné: Sades An- Un tercain d'une étendue d'un 13 Avril 1940 tel, Au Nord et au Sud de Cofhmune Htion. bectare 29 borné: au Nord mitte. muel Germain aux "E. ses-à-Pitres. Octave Ls-Jeune, au Sad l'Etat, à l'Est et àl TOuest par Garreau. eta par l'Est par Sainrilus Mor- Dul'Etat. Jn-Lonis... 8 Nov. 43 pervil et à T'Ouest par Gd.- Un terrain mesurant 5m. de St- Vilmar 8 Avril 1940 ticien Antoine. 8 Nov. 43 Commune de sur 6m. de profonde la contenance Saint-Louis Médé.. Basin, Habitation façade au Nord et à Commune de Gde.- Un terrain au Nord 17 Avril 1940 Boad-Fond. deur borné: l'Etat inoccupé. Saline. Htion. La-de 32a25ca borné: Istaël. au Sud au l'Ouest Sud par par Julia André aux tapie. par par Legrand Exantus Racine. à l'Est droits de TEtt et à l'Est Apolimé par par Sainre-Lonios Ismaline Alain Fils- et à l'Etat occupé par i'Ouest par" Thélémaque. Mildor. 8 Nov. 43 Aimé. Nov. 43 Un terrain mesurant 1h.29 Eliodor 8 Avril 1940 mesurant 32325 Jean Alain Commt une de borné: Nord, au Sud, à Commune de Gde. Un terrain Exantus 17 Avril 1940 Camp-Pertin. Ha- l'Est et : l'Ouest par 1'Etat Saline, Habitation borné: au au Nord Sud par Sizette bitation Liane-Pa- inoccupé. Oivilus Manace 8 Nov. 43 Latapie. Istael, Alain, à l'Est par Ta Alain nier. de Un terrain mesurant 1 hecta- Mme 8 Avril 1940 etal'Onest par Isméline FilsCo: m mane Au Nord, au Syd, Tron - da - Nord, re borné: l'Etat Aimé. 8 Nov. 43 Htion. Desvarenne. à 1'Est et à T'Ouest par 8 Nov. 43 de Gde.

8 Nov. 43 Latapie. Istael, Alain, à l'Est par Ta Alain nier. de Un terrain mesurant 1 hecta- Mme 8 Avril 1940 etal'Onest par Isméline FilsCo: m mane Au Nord, au Syd, Tron - da - Nord, re borné: l'Etat Aimé. 8 Nov. 43 Htion. Desvarenne. à 1'Est et à T'Ouest par 8 Nov. 43 de Gde. Un terrain dont la contenance Séraphine 18 Avtil Fidel. 1940 inoccupé. Norisson Patrice. Commune La- est de 32a25 borné: Au Nord Cons mune de Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 8 Avril 1940 Saline, Htion. Jn-Jacques St-Fleur, au à Trou - da - Nord, ce n'est pas Moncherfils Pierre tapie. E par Thérésine Frangois, à Htion. Lilencourt. Nord droits par de l'Etat, au Sud l'Est par Eximé Fidel et aux Exallant Dasulma, l'Etat, ['Ouest par Ricelain Pierrem l'Est Estémir Pietre. Louis. T'Etat. et " l'Ouest par ]'Etat Joterrain dont la contenan- Ido Jn-Pierre. Noy. occapé par St-Marc et L. Commune des An- Un n'est' pas déterminée bor- 18 Avril 1940 sepb. Nerva Antoine. 8 Nov. 43 se-a-Pitres. Htion. ce ne: au Nord par une rue, au Commune Pes- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 8 Avril 1940 Bonny. Sed par Angelique et aux à I'Ouest droits tel, Htion. AM ce n'est qui de droit, de l'Etat, à T'Est né: Au Nea à par I'Etat inoccapé. an Sad, à te et l'Ouest 1h28 Abélise Elfon 8 Nov. par TEut. PierreCommune de Sal- Un borné: terrain au Nord mesurant Jostph 18 Avril 1940 Oua- Une propritté mesurant 12m. Marie-Nodl Louis 8 Nov. 43 trou. Htion. Chauaux droits E l'Etat Commune de Rue du de façade sur 20m de profon- la 8 Avril 1940 dry. François Sud par l'Etat occupé namiathe, Cimetière. deur, bomée: a au Nord par Pierre, à l'Est par Bt: au Sud par aa rue da Cimetière, Jjoachim aux raphin Bonhomme. l'Etat, et Markia Blanc à 1'Est à TOnest par Orvilus Joseph, droits de l'Etat, Joseph R l'Etat. l'Etat occupé par l'Etat. Ricbelien Azéma. Nov. chel et à TOuest par Servilma Pierre. 8 Nov. 43 Commune de Fort- Un ferrain de la contenance au Nord. 19 Avril 1940 Commune de Cara- Un terrain de borné: la, contenance au Nord: 8 Avril 1940 Liberté, quartier de d'un au Sud, hectare à l'Est borné: et à l'Ouest col, Htion. Fleary. d'un hectare Alfrent aux droits de Ferrier, Gourgue. Habitation par 1 Etat inoccupé. Banson, Nov. 43 FEU au Sud par, 2 hecta- Richelieu Azéma. l'Etat, à l'Est T'Etat ocCommune de Fort- Un terrain mesurant Sud, 19 Avril 1940 cupé par ESE Charles et Liberté, quartier de res borné: au Nord, au I'Etat à l'Oust par Hilaire RayFerrier, Habitation à 1'Est et à l'Ouest par mond, l'Etat.

1 Etat inoccupé. Banson, Nov. 43 FEU au Sud par, 2 hecta- Richelieu Azéma. l'Etat, à l'Est T'Etat ocCommune de Fort- Un terrain mesurant Sud, 19 Avril 1940 cupé par ESE Charles et Liberté, quartier de res borné: au Nord, au I'Etat à l'Oust par Hilaire RayFerrier, Habitation à 1'Est et à l'Ouest par mond, l'Etat. Antoius Antoine. 8 Nov. 43 Gourgue. inoccupé. I hectare Estémir Pierre Nov. 43 Commune de Mo- Un terrain de la contenance Nord 9 Avril 1940 Comm une de Un tearain mesurant l'Etat 22 Avril 1940 Htion. Calu- de 2 hectares borné: au au Trou du Nord, borné: au Nord Sud par et a l'Est ron, Lerney Desormeau. Htion. Lilencourt. inoccupé, au aux mette. Ea à 1'Est et à l'Ouest par par, droits Norisson de 1'Etat Patrice et à 1'Ouest l'Etat. de Louis Joseph. 8 Nov. 43 par l'Etat occupé par MosiCommune de Mo- Un terrain borné: d'une au étendue Nord 9 Avril 1940 EUS Joseph. 8 Nov. 43 ron, Htion. Cahon- 2 hectares soumissionnaire aux E Commune de Mo- Un terrain de la contenance Nord Siléus 23 Avril Silvéus, 1940 ane. : TEtat, an Sud par Arius, ron, Htion, Dévôt de 2 bectares borné: au au Sud AlEst et à TOuest par l'Etat. St-Julien. par Romelus Dupelor. à l'Est Papoye Dor. 8 Nov. 43 par Pressoir Vernet. et à Commune des An- Un terrain dont la contenan- 29 borné: 9. Avril 1940 Dortéus Telisma aes-à-Pitres. Htion. ce est d'un bectare Sud, à I'Est et Pount par l'Etat. Ravine-Bosteille. au Nord, an l'Etat. à T'Oset par IMPRIMERIE DE L'ETAT--Rm de Centre