Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBUOTHEQUE DES LE MONITEUR D'HAITI - OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 27 Janvier 1944 PORT-AU-PRINCE 99ène Année Nb. 8 12) Horatius Laventure, ancien Port-an-Princes le 27 Janvier 1944. au Lycée Pétion. 150.00 SOMMA AIRE) professeur Juseph, ancien Consul Sun Excellence 3) Alfred 150.00 Echange de ciblogrammes entre Général Pedro A. Ramirez, I à (anaguay. Service les Présidente du Protocoleh de la Nation Argenline et de relations la Républi- di- Président de la Nation Argentine 14) Claire Lerebours, institutrice que d'Haiti à T'occasion de la rupture des Argentin er les Buenos Aires. publique : 100.00 Ciouvernements plomatiques entre de T'Allemagne 1e Gouvernerdent et: du Japon. la plus vive satisfaction 5) Agathe Tessier, institutrice la de MM. Camille Nau. Ho- J'ai noté avec 100.00 Arrilé liquidani Laventure, Afred pension Joseph: Melle. Claire Lere- T'heurense nonvelle. dont Votre Excel- publique. ancien instiratius bien voulu me faire part. de la 6) Domitil Bazile, bours, etc. Déclaration d'option lence a du tuteur public. 50.00 Secrétairerie d'Etat de la Justice: rupture des relations diplomatiques Arbouet, ancien insde Melle. Rosa Dans. Argentin avec les Gouver- 7) Antoine 40.00 Rapport de la Commision charget de fournir l'extension des terres Gonvernement d'Allemagne et du Japon. Je ne tituteur public... à la Haytian Agricolbural dans Corporation le du Nord. nements décision 8) Mme. Vve. Clément Pothel de la culture du sisal BAtEr 1942. doute pas que cette importante con- aux droits de feu son époux, Assemblée Nationale: Séance du 20 Avril rienne assurer davantage la défense de cet ancien membre du Corps EnSenat: Siances des 1 et 21 Janvier 1943. Na tinentale et la sécurite des Nations 37.50 Secrétairerie d'Etat de Commerce et de T'Economie de vente de cer puisque la vaillante Nation seignant.. Motionale: Communiqul relatif aux 'prix flémisphère. fait aujourd'hui partie du bloc 9) Mme. Vve. Vergniaud son tains articles. de dété. Argentine sans fissure en lière, aux droits de feu Procis- verbal de bralement de billets gourdes américain qul doit être époux, ancien instituteur riores de la B.N.R.H face de la barbarie cousolidera, germanu-nipponne j'en suis public.. 37.50 Une telle attitude relations si heureusement 10) Mme. Vve. Davoust Gilles perstadé, les de feu son époux, Service du Protocole anicales qui ont tuujours existé entre nos aux droits 37.50 entre LL. EE. ancien instituteur public. Echange de Cablegrammes Président de deux pays. Article 2.-Ces pensions seront inscriGénéral Pedro A. Ramirez, Elie Lescot, Pré- s) Lescot. tes dans le Grand Livredes pensions tenu la Nation Argentine, et d'Haiti à l'occa- Président de la République d'Haiti.

de feu son époux, Service du Protocole anicales qui ont tuujours existé entre nos aux droits 37.50 entre LL. EE. ancien instituteur public. Echange de Cablegrammes Président de deux pays. Article 2.-Ces pensions seront inscriGénéral Pedro A. Ramirez, Elie Lescot, Pré- s) Lescot. tes dans le Grand Livredes pensions tenu la Nation Argentine, et d'Haiti à l'occa- Président de la République d'Haiti. à la Secrétairerie d'Etat des Finances, sident de la République relations Diplomaextrait en être délivré aux pensionsion de la rupture des Argentin naires, pour conformément aux dispositions de tiques entre le Bouvernement de TAllemagne et No. 353 la loi en la matière. sera et les Gouvernerpents ARRETE Article 3.-e présent Arrété pudu Japon - bliéet exécuté à la diligence du Secrétaire Buenos Aires. 1c26 Janvjer 1944. ELIE LESCOT d'Etat des Finances. Palais National, à Port-auExcellenee Doeteur Elie Lescot. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Donné au 24 Janvier 1944, an 14lème de Son d'Haiti, Prince, le Président de la Répullique Vu les articles 2, 3. 4 et 6 du Décret- Tindépendance. ELIE LESCOT Port-au- Prince. Loi du 12 Janvier 1943: Par le Président: t: J'ai Thonneur de porter à la connais- des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX des Finances: sance de Votre Excellende qu'usant j'ai signé Finances; prérogatives conptitutiomnelles des relations diplo- Et de l'avis du Conseil des Secrétaires D'ETAT le décret de rupfure Gourvernements de d'Etat; SECRETAIRERIE DE 'LA JUSTICE matiques avec les En informant de la avise le TAllemagne et du Japon. le Arrête: Le Département Justice née cette décision que la demoiselle Rosa DANA, Votre Escellenedde Argentin adopte non seu- e Article ler,--Est approuvée la liquida- public Haiti que et demeurant à Jérémie, a fait, Gouvernement de sa souveraineté des ci-après désignées s'éle- en au Parquet du Tribulement dans l'étendue continentale,je tion pensions la somme de HUIT le 19 Janvier 1944, la déclaration mais aussi pour la défense de la ferme vant ensemble à DEUX GOUR- nal Civil de sa résidence. 4 de la Loi du Lui renouvelle let assurances CENT CINQLANTE d'option prévue à l'article résolution qui npus aninie de resserrer DES, CINQUANTE DEUX CENTIMES 22 Août 1907 sur la nationalité. jour davantage les relations ami- (Gdes. 852.52) par mois, savoir: En elle est haitienne, conchaque ont toujours Gdes. conséquence, cales qui si heuteusement formémient à la Loi. existé entre nos deux pays. i1) Camille Nau professeur de fer- 150.00) Port-au-Prince, le 24 Janvier 1944. S: Général Pedro A. RAMIREZ, blanterie à l'atelier de Damien Président de la Xation Argentine LE MONITEUR d'aucune ré-1 dlu sus-dit décret. Nous avons en même chargée par le chances de n'être-loccasion la liberté d'établir pour chaque Rapport de la Commission des terres à la clamation ou revendication ultérieure.

esseur de fer- 150.00) Port-au-Prince, le 24 Janvier 1944. S: Général Pedro A. RAMIREZ, blanterie à l'atelier de Damien Président de la Xation Argentine LE MONITEUR d'aucune ré-1 dlu sus-dit décret. Nous avons en même chargée par le chances de n'être-loccasion la liberté d'établir pour chaque Rapport de la Commission des terres à la clamation ou revendication ultérieure. temps pris une base de règlenent Gouvernement de fournir Bien que nos directives aient été ap-i cas en particulier qui pourra être Haytian Agricultural Corporation pour le le Gouvernement de la Ré- de Tindenmité y afférente. à cct de la culture du sisal dans prouvées par mise en an lication. s'il ne survient T'extension pnblique, nous avons cru devoir renoncer contestation. Département du Nord. à celle selon laquelle les biens de mineurs égard aucune nécessaires pour Port-au-Prince, le 30 Décembre 1943. devaient être, e1l principe, réservés pour L'avance des des sommes dites indemnités est à de être Tobjet d'expropriation proprement! Taequittement CorSon Excellence Monsieur le Président dite. Dans la plupart des cas, à la diligen la charge de la Haytian Agricultural un et avec le concours dul à cette fin, nous a remis la République, d'Etat, Ice de la Commission de T'Administra- poration, qui, 1943, att Messienrs les Secrétaires Service du Conteritieux chèque en date du 15 décembre En Conseil des Secrétaires d'Etat, tion Générale des Contributions, les for- No. 81 au montant de MILLE HUIT Palais National. malités prévues par la loi pour l'aliénation CENT DIX SEPT DOLLARS QUAde tels biens ont été scrupuleusement RANTE CENTIMES. joint au présent Monsieur le Président, rempliès. de sorte que, an plus grand béet payable au guichet de la BanMessieurs les Secrétaires d'Etat, néfice de leurs propriétaires. ces biens ont rapport Nationale de la République d'Haiti. été acquis sans délai al1 nom ct au profit que l'Etat ne devra remComme suite à nos rapports des 22 fé- de l'Etat. 11 est entendu valeurs que de la manière prévrier et 26 maide cette année, notre Com- Les terres acquises à l'amiable font l'ob- bourser ces que les parties, mission. chargée par le Gouvernement de jet du tableau As ci-annexé. Les expé- vue au contrat intervenu entre tempofournir des terres à la Haytian Agrienltu- ditions des actes d'acquisition ont été a- c'est-à-dire au moyen de l'abandon de toutes ral Corporation pour l'extension de la cul- dressées, aux fins utiles, à la Secrétaire- raire des redevances d'affermage la du sisal dans le Département du Finances. mises à la disposition de Conture informer qu'- ric d'Etat des les terres Nord, a l'honneur de Vous pagnie. elle a terminé en octobre dernier ses traII Pour ce qui concerne le paiement des invaux commencés le 8 février 1943. EXPROPRIATION dennités à effectuer après les publications Les mois de novembre et de décembre prescrites et T'expiration des délais imparà: de certaines difficultés d'ordre la Commission réfère ont été consacrés Par suite tis en Toceurrence, 1n.-Lachevement, par les arpen- juridique ou pratique que la Commission, jaux recommandations faites dans son rapGénérale des efforts.

concerne le paiement des invaux commencés le 8 février 1943. EXPROPRIATION dennités à effectuer après les publications Les mois de novembre et de décembre prescrites et T'expiration des délais imparà: de certaines difficultés d'ordre la Commission réfère ont été consacrés Par suite tis en Toceurrence, 1n.-Lachevement, par les arpen- juridique ou pratique que la Commission, jaux recommandations faites dans son rapGénérale des efforts. n'a pas pu résoudre ot1 Tordre de teurs de TAdministration de malgré ses terres ont dût être port du 22 Février. Après que le Secrétaire Contributions, du apérimetre générals surmonter, certaines paiement aura été émis par toutes les terres réquisitionnées: réservées pour faire Tobjet de la procédu- Elles d'Etat des Finances, la Banque Nationale du 20.-Ta mise au point de nos comp- re d'expropriation, proprement dite. de la République d'Haiti ét le Parquet de Fortceux de la Haytian Agrieniturall : T'habitation <BECKLEYs. du Cap-Haitien ou1 tes avec de so1 accord comprennent: ule partie de Thabita- TrihunalCivil le contrôle du Délégué Corporation qui. enl vertu de faible étendue. Liberté, sous haut des Finances, a a- tion quel- du Chet du Potvoir Exécutif, avec le conavec le Département nécessaires à T'acquisi- KHAVANNESMIENARDS de terre dépendant des hadu Département vancé les valeurs jques parcelles (TRIAU>, cours du Conmandant aviser aut moyen d'efces terres; tion de bitations DESCHAMISS et <DOZE>, <BU- Militaire. pourront Trou du Nord. 30.-La préparation du présent rap- -BOUCHEREAUA <COULONS, <BY- fectuer les paiements, att aviet des divers tableaux qui le complè- DANS. <RICHARD>, dite Les intéressés seront préalablement Un port ZENCE>. <GERVAISS <OBAS>. sés par les soins de la Garde d'Haiti. tent. Certains de ces fonds appartiennent à guichet temporaire de' paiement pourra I individus absents du Pays et dont on étre confié à un payeur de la dite Banque, AMIABLES des eu de nouvelles depuis quelquest assisté des agents qualifiés du Gouverne: ACQUISITIONS Excel- n'a pas d'autres sont indivis entre ment, ces derniers chargés de l'identificaConformément au désir de Son et temps déjà; dont l'accord ne s'est pas tion des intéressés et de Tacomplissement lence le Président de la République, des propriétaires vue de la conclusion de contrats des formalités légales pour l'entière prodes directives exposées réalisé en sont litiHaitien que de la nous inspirant ci-dessus mentionnés et amiables: : d'autres enfin, ou bien ou tection tant de 1'Etat d'Haidans nos rapports des Secrétaires entre divers groupes d'intéressés, Banque Nationale de la République approuvés par le Conseil surmontant des gieux bien sont revendiqués par des individus ti.

de contrats des formalités légales pour l'entière prodes directives exposées réalisé en sont litiHaitien que de la nous inspirant ci-dessus mentionnés et amiables: : d'autres enfin, ou bien ou tection tant de 1'Etat d'Haidans nos rapports des Secrétaires entre divers groupes d'intéressés, Banque Nationale de la République approuvés par le Conseil surmontant des gieux bien sont revendiqués par des individus ti. Ce guichet sera maintenu ouvert pen- dé d'Etat, nous avons pu, à l'ac- dont les droits prétendus peuvent être dant une semaine seulement, laps difficultés de toutes sortes, procéder du 18 suffisant, à notre avis, pour la comquisition amiable (art. 15 du décret contestés. à l'intention du temps des comptes d'expropriadécembre 1942). pour compte de l'Etat Nous avons préparé, des Finances, un tableau plète si liquidation la nécessaire est préades terres tion, propagande Haîtien, de la maj jeure partie de la Dé- Secrétaired'Etat <B> ci-annexé, oùt pourront être lablement faite auprès des intéressés. réquisitiounées pour les besoins spécial nécessaires valeur non réclamée, à la fermeture dans les Communes de Li- puisés les renseignements de Toute à la disfense nationale. et de Caracol. la mise en ceuvre de la procédure du dit guichet. devra étre gardée monade, de Trou du Nord pour télle qu'elle est organisée position du ou des bénéficiaires à la la suc- RéEnquête, actes de notoriété, certificats Texpropriation le décret du 18 décembre 1942. Les ti- cursale de la Banque Nationale de actes recognitifs et confir- par intéressés ont été red'Haiti au II va de possession, tres et pièces des publique Cap-Haitien. notaire, matifs, tout a été mis en ceuvre pour sup- des cueillis et au lieu de les transmettre aux sans dire que les honoraires de deà T'insufhisance ou1 à la carence du Gouvernement compé- frais de locomotion et tous autres Dléer de ct des actes de l'Etat Commissaires les directives énoncées dans les être fournis par le Gouvernement titres propriété dépit de toutes les dif- tents selon février 1943, nous vront Civil, si bien qu'en rap- notre rapport du 22 des de la République. ficultés signalées dans nos précédents conclues avons cru-devoir. dans l'intérêt même leur Une mesure spéciale s'impose en faveur ports, les acquisitions amiables formali- paysans. nous charger de remplir, en 71 des héritiers présomptifs des personnes aut profit de l'Etat. revêtues des les formalités prévues à l'article tés prescrites par la loi, ont toutes lesinomi, LE MONITEUR HEC-I 11.- Valeurs devant être remboursées re- ICENT SOIXANTE QUATORZE et en espèces à la Haytian présumées absenles: la Commission CENTIARES, soit envi- immédiatement molifier le second alinéa de TARES CINQ Agricultural Corporation: commandede du du 18décembre 1942 ron 58% des fonds réquisitionnés.

par la loi, ont toutes lesinomi, LE MONITEUR HEC-I 11.- Valeurs devant être remboursées re- ICENT SOIXANTE QUATORZE et en espèces à la Haytian présumées absenles: la Commission CENTIARES, soit envi- immédiatement molifier le second alinéa de TARES CINQ Agricultural Corporation: commandede du du 18décembre 1942 ron 58% des fonds réquisitionnés. Montant des frais avancés l'article 17 à autpriser décret le Secrétaire d'Esont réservées pour être ob- pour Tarpentage des biens rude manière Finances a verserlaux intéressés, Celles qui dite ne to- raux de famille accordés aux tat des des dispositions de la jet d'expropriation proprement de. CENT espropriés. 7.222.60 sans égard à aucune Civilll les indennités talisent qu'une superficie VINGT paysens prises à sa charge par la loi au No. 5 du Cpde SEPT HECTARES 111-Valeurs revenant aux pré- TRENTE soit environ 5% des Haytian Agricultural Corporation: ou parts absents d'indentuités. et ne dépassant pas CingSIX CENTIARES, des fonds sumés t ne serait pas équitable, ifonds réquisitionnés. Frais d'arpentage de et de cents gourdes. les dits intéressés à : Les biens du Domaine Privé de T'Etat, acquis, frais voyage des ell ettet, d'obliger obténir le paiement de a été récupérée à séjour au Trou-du-Nord, entreprendre. poer longue et dont une bonne partie forment une techniciens de T'Administravaleurs minimes, une procedure Toccasiun de nos opérations. tion Générale des Contribu- 19.560.65 cofteuse. superficie de NEUF CENT QUATRE SOI- tions.. 1II VINGT QUATRE HECTARES soit enviVI XANTE SEPT CENTIARES, DEDONMAGENENTS ron 37% des fonds réquisitionnés. OBSERVATIONS Au reste, lespaysans intéressés ont été de Des sdiversesvaieurs payées par la Hay- Dans de notre misla Taccomplissenient largement dédlommagés de perte seuleCorporation, certaines sion, nous nous sommes heurtés à de nomleurs constructions et cultures, non tian Agricultural de T'Etat Haitien et brenses difficultés qui n'ont pu être résoment.ceux dontHles fondt ont été acquis l'ont été pour compte à la Compaguie lues qu'à l'aide d'espédients et qui décèalamiable au profit de TEtat, mais encore doivent être remboursées de lent Texistence, dans nos sections ruraceux dont les biens ont été réservés pour soit au moyen d'abandon soit temporaire immédiate- les, d'un état de choses vraiment déplora- des être objet d'espropriaigon propremhent de redevances d'affermage, ble. procédant à la fuis de Tignorance dite, ainsi que tous ferntiers particu- irrégu- ment et en espèces. masses et des imperfections de la Légis- du liers, fermiers de! l'Etat, occupants D'autres sont à la charge exclusive de lation. Nous avons été aussi frappés liersdebiens du Domaine, la Haytian Agricultural Corporation, sui- défaut d'adaptation de certaines disposiLes sommes payées à Ititre de dédom- et vant accord intervenu entre elle et lai Se- tions de nos lois à notre état social.

ainsi que tous ferntiers particu- irrégu- ment et en espèces. masses et des imperfections de la Légis- du liers, fermiers de! l'Etat, occupants D'autres sont à la charge exclusive de lation. Nous avons été aussi frappés liersdebiens du Domaine, la Haytian Agricultural Corporation, sui- défaut d'adaptation de certaines disposiLes sommes payées à Ititre de dédom- et vant accord intervenu entre elle et lai Se- tions de nos lois à notre état social. magements figufent auix tableaux cA> crétairerie d'Etar des Finances. Voici les principaux chefs sous lesquels <C> annexés au présent Happort. Les premières comprennent d'une part, peuvent sc classer 110S observations: IV le montant du prix d'acquisition des indem- terres 1-Le nom patronymique dans les seccelui des dédommagenents et des tions rurales; BIEN RURAL DE FAMILLE nités despropriation-A rembourser par 2.- -Confusion dans Tesprit du paysan Par ailleurs, Hes paysans atteints par abandon de redevances d'affermage; des ; d'au- biens du statut des immeubles avec celui les mesures de néquisition et d'expropria- de tre part, les irais d'arpentages accordés aux paysans des meubles; tiun dans les regions de Limonade, des ruraux de famille frais être 3.-L'exercice du notariat et de T'arpenTrou-du-Nord et de Caracol, ont reçu Pri-] expropriés. ces derniers d'Assistance devant Sotage dans les campagnes; portions de terre libres du Domaine supportés par la Caisse du système de l'Etat. arpentées et ciale conformément au Memorandum 4-Les imperfections intérêts des vé de péalallenent de la Commislc2, 1943 an Secrétaire d'Etat protection des droits ét délimitées à la diligence d'Etat, adressél Juin le Secrétariat du Conmineurs: sion. Le Conseil des Secrétaires à l'arti- des Finances par d'Etat. 5.- -Nécessité d'instituer la tutelle lépour adopter la décision prescrite 1942, mo- scil des Secrétaires le montant de naturel mineur; cle 13 du décretHu 18 dégembre trouvera Les secondes représentent aut Trou gale T'enfant à l'égard diné par celui drs février 1943, les des frais de voyage et de séjour techni- 6.-Injustice de la Législation daus le tableaujeDs ci-ahnexé, toutes du Nord de certains employés et des de l'enfant naturel; informations necessaireda cette fin; après ciens de TAdministration Générale 7-L'état d'abandon des terres; les titres ke concession seront pré- Contributions, celui des frais de balisage de cadastre et ses conséquoi, soumis la signature de Son Exdes fonds acquis; soit amia- 8.-Défaut parés, cellence le Président de la République, et blement, d'arpentage soit par voie d'expropriation., quences. leur importance dans la déêtre ensuite remis laux bénéficiaires donnons un état de tou- Considérant des condipour Taccomjfissement des formalités Nous ci-après termination et Tagencement la Conmission après d'enregistrenkent et de trans- tes ces dépenses: tions de la vie haitienne, ces ordinaires 1.-Valeurs à rembourser par lEtat se réserve d'adresser, sur toutes ques- des cription. la délivrance de ces Haitien au moyen d'abandon temporaire tions, un rapport spécial au Conseil En ce qui concerne suggère qu'en soit de redevances d'affermage: Secrétaires d'Etat.

rès termination et Tagencement la Conmission après d'enregistrenkent et de trans- tes ces dépenses: tions de la vie haitienne, ces ordinaires 1.-Valeurs à rembourser par lEtat se réserve d'adresser, sur toutes ques- des cription. la délivrance de ces Haitien au moyen d'abandon temporaire tions, un rapport spécial au Conseil En ce qui concerne suggère qu'en soit de redevances d'affermage: Secrétaires d'Etat. titres, la le Comrhission Commandant du Départenent a) Montant du prix total VII chargé Militaire du Nord: la Garde d'Haiti, plus des acquisitions amia- Gdes, de T'Etat, 100.344.40 CONCLUSION que toute autre Organisation assu* bles.. dispose, en effes, méthodique de moyens pouvant et rapide de b) Montant des indemnités 9.087.00 Les résultats de nos travaux, toutes exécutés les aurer l'exécution d'expropriation. avec le concours de presque du cette tâche. torités civiles et militaires DéparteV c) Montant des dédonma- 44.600.45 ment du Nord et celui de la Haytian AgriCOMPTABILITE gements accordés.. cultural Corporation montrent que l'ap et a l'amiable repré154.031.85 plication des mesures de réquisition Les terres acquises MILLE CINQI TOTAL. sentent une superficie 4c LE MONITEUR d'expropiation dans les communes de Li-] monade, de Trou du Nord et de Secrétaire d'Etat de Tinstruction s'est révélée hautement Caracol, jyue, du Travail et de Publi-I Mr. Vély Thébaud: toutes lcs parties intéressées. avantageuse pour Lacroix, Secrétaire d'Etat T'Agriculture, des AbeNnateurs, Messieurs les Messieurs les SéLa Haytian Agricultural du Commerce et de l'Economie Finances, voir Exécutif remercie le Députés, le Poua obtenu, en temps utile, les terres Corporation François Georges, Secrétaire d'Etat Nationale, de la loyale et Corps Législatif avait sollicitées en vue de qu'elle Travaux Publies, et Charles deslnf a accordée vigilante au collaboration qu'il ses cultures stratégiques et de lextension de Secrétaire d'Etat des Relations Fombrun, prend fin cours de la Session qui de ses obligations contractuelles. l'exécution res et des Cultes. Extérieuaujourd'hui. seulement Les paysans le expropriés ont reçu non Lappel nominal ayant fait constater cun Nous de sonimes bien convaincus que chaterres montant du prix de Imajorité des deux lal vons-car vous êtes tous des et des constructions ou cultures leurs gislatif, la Séance branches est du Corps Lé- que chacun de vous, dis-je, anis s'y trouvaient, mais encore des qui En déclarée ouverte. tdans sa sphère d'action, à continuera, de terre libres du Domaine Privé portions de dre du conformitédur premier point de 1'Or- litique réaliste et épauler la potat. Les valeurs l'Ejour relatifà Ja sanction de nement. constructive du Gouverdes titres divers qui leur ont été payées â verbaux, Monsieur Arthur Bastien, procés- suivre notre Qhant à nous, nous allons pourfaciliteront leur Setàche sement sur les différents lots établis- erétaire-rédacteur, sident surlinvitation.

terre libres du Domaine Privé portions de dre du conformitédur premier point de 1'Or- litique réaliste et épauler la potat. Les valeurs l'Ejour relatifà Ja sanction de nement. constructive du Gouverdes titres divers qui leur ont été payées â verbaux, Monsieur Arthur Bastien, procés- suivre notre Qhant à nous, nous allons pourfaciliteront leur Setàche sement sur les différents lots établis- erétaire-rédacteur, sident surlinvitation. du Pré- allons poursuivre gouvernementale. la Nous été octroyés comme biens qui leur ont de TAssemblée. donne lecture du vons entreprise, réforme réforme que nous amille, ruraux de fa- procès-verbal de la Séance du vendredi de structure et de de base, réforme L'Etat a 20 février 1942. La rédaction en perdre cadre, sans toutefois acquis, sans bourse délier, de Imise. est addevue les nombreux et vastes étendues de sol dont la rente cons- Le problèmes créés par la guerre angoissants tituera, après le remboursement des deuxième point de TOrdre du qui sévit actuellement. dévastatrice leursavaneéest parla va- déponillement de la jour, ments), (Appaudissevelle source de revenus Compagnie. une nou- comporte pas de matière. correspondance ne En un mot, les travaux pour le Trésor. Au troisième point de Monsieur le Président: Monsieur le Cotmission exécutés par la l'Ordre du jour, crétaire d'Etat de Seont permis au Formation du Comité Permanent de lIntérieur, att nom de de concilier, dans les Gouvernement semblée Nationale, T'As- T'Assemblée Nationale, je vous actuelles, le graves de conjonctures Lonis Petit sollicite Monsienr et le Sénateur des paroles que vous venez de remercie respect nos obligations obtient la parole. ser. Nous avons tous été nous adresinternationalesavecel térêts la sauvegarde des in- Mr. le Sénateur Louis Petit: d'accorder dans notre heureux et fiers lations. primordiaux de TEtat et des popu- en vertu de Tarticle 30 de la Constitution, Messieurs, notre plus large collaboration sphère d'action, jai Thunneur de vous Pouvoir Exécutif, au Chef du Veuillez agréer, Monsieur le Président, partie dir Comité Permanent proposer de pour faire c'est dans la voie de car nous savons que Messieurs les Secrétaires d'Etat, avec nos blée Nationale, les honorables l'Assem- prospérité qu'il conduit l'honneur et de la respectueux hommages, la nouvelle assu- Nemours, Léopold Sénateurs notre cher Pays. rance de notre entier dévouement. lisée. Charles Pinchinat. Charles E- suns Aujourd'hui la comme hier, nous Lui fais) Gaston MARGRON sy. Rouzier et Charles Duples- constatons plus entière confiance. Et tlous Directeur Général des Contributions. Je ne doute pas que 'Assemblée sommes pas charjue trompés, jour que nous les ne nous 8) Jean P. DAVID ina proposition et consacre le choix agrée u'll a obtertus après puisque une année résultats Contrôleur Général de la Division del lestimables Collègues dont je viens d'énu- des vernement, les succès qu'lla de gouT'Extension Agricole Imérer les noms.

atons plus entière confiance. Et tlous Directeur Général des Contributions. Je ne doute pas que 'Assemblée sommes pas charjue trompés, jour que nous les ne nous 8) Jean P. DAVID ina proposition et consacre le choix agrée u'll a obtertus après puisque une année résultats Contrôleur Général de la Division del lestimables Collègues dont je viens d'énu- des vernement, les succès qu'lla de gouT'Extension Agricole Imérer les noms. son voyage attx Etats-Unis remportés à s) Adrien DOUYON La motion du Sénateur Petit, nous confrment dans l'absolue d'Amérique, Chef de service de Contrôle des Tribu- discussion, puis aux voix, est mise en, ue nut plus que Lui n'était certitude naux et Parquets au votée. les destinées de la apte à diriger Justice. Département de la Mr. le Député Philippe Châtelain: République. Pour copie conforme: chers Collègues, je recommande à Mes En pleine guerre, alors que tout : votre qu'incertitude. n'était Le Chef de Bureau au bauteattention mité pour être membres du Co- rées soient avoir réalisé que nos denlIntérieur: Département de le. Messieurs Permanent de T'Assemblée Nationa- qu'elles expédiées à Tétranger et Louis Garoute, chard, Jean les Députés Théophile Ri- str le marché obtiennent américain un prix rémunérateur delphin Telson, Magloirc, Léon Vély Thébaud, A- admirable. Avoir obtenu est une victoire Paul. Cayard et Joseph get, grâce au concours que notre budASSEMBLEE NATIONALE Ces estimables Voisins, les Etats- Unis d'Amérique, de nos puissants Comité Permanent Collègues, au sein du être équilibré et exécuté est puisse 2ème Session de la 33ème bonne ne peuvent que faire omphe non moins encore un triSéance Législature besogne et justifier admirable auquel des du Lundi 20 Avril 1942 contiance que nous aurons entièrement la Pays plus riches et mieux organisés que le placée en eux. nôtre n'ont Présidence et Vice-Présidence de Mes- La proposition pas pu parvenir. sieurs les Sénateur et Député Général Ne- adoptée. du,Député Châtelain est Par ailleurs, Monsieur le mours et Théophile J. B. Richard, assistés Mr. le Président: d'Etat. il me revient de me faire Secrétaire de Messieurs les Nous abordons main- préte des l'interCharles Elisée Sénateur et Député tenant le quatrième de sentiments de T'Assemblée Naet Constant Polynice, lers jour. Clôture de la point l'Ordre du tionale pour vous demander de bien vouSecrétaires et Messieurs les Sénateur et lative. présente session légis- loir présenter toutes nos félicitations au Député Vilfort Beauvoir et Hugues Bour- Messieurs Chef de l'Etat qui le Premier, a Su majolly, 2èmes Secrétaires. vous quielque les.Sécrétaires d'Etat, avez- gnitier et rendre un hommage public à Sont présents au Banc de T'Exécutif T'Assemblée? communication à faire à Toncaint-lamerture c'était la en déclarant Messieurs Vély Thébaud, Secrétaire d'EPolitijue intérieure et extérieu- que tat de l'Intérieur, de la Monsieur Vély Thébaud, re de notre Génial Précurseur Défense Nationale, Maurice Justice.et de la d'Etat de PIntérieur, répond affirmative- Secrétaire dait appliquer au cours de Son qu'Il entenDartigue, Iment et obtient la parole.

caint-lamerture c'était la en déclarant Messieurs Vély Thébaud, Secrétaire d'EPolitijue intérieure et extérieu- que tat de l'Intérieur, de la Monsieur Vély Thébaud, re de notre Génial Précurseur Défense Nationale, Maurice Justice.et de la d'Etat de PIntérieur, répond affirmative- Secrétaire dait appliquer au cours de Son qu'Il entenDartigue, Iment et obtient la parole. ment. Le Président Elie Lescot, Gouverne- dans cetIte sublime déclaration, a encore une fois, LE MONITEUR réuni les tienne. Et suffragesde avant de toute la Nation Hai- Mr. F. Kernizan: Animent: agréable terminer, il m'est in- d'exécuter et de faire cJe jure et promets Vous le Secrétaire de vous prier, Monsieur lc Règlement du exécuter fidélement avez tenu surtout à me rappeler d'Erat de lIntérieur, de travaux Sénat et de présider ses depuis que nous collaborons, nous que transmettre à Monsieur lel Président arec calme et toujours marché dans la avons la République, de (S'adressant impartialités. est celle de la même voie, qui respectueuse l'expression sincère de la Mes à TAssemblée). entre nous tous plus franche camaraderie Nationale. admbration de l'Assemblée chers Collègues, nous allons celle de la ici, et en même tenips (Applapdissements) céder à la formation du Bureau. pro- le plus sincère collaboration avec (Poursuivant) Au nom de la Mr. Charles Gouvernement. tion et cn vertu des Constitu-ichers Rouzier: Messieurs et Vous pouvez être conférés, je déclare pouvoirs close qui me sont! sentiment Collégues, je crois traduire votre nuerai à certain que je contiSession de la Trente-Troigeme la Deuxième faire, à l'habileté en rendant hommage au savoir ue nous m'inspirer avons des résultats heureux ture. Législa-! nos travaux du Bureau qui a dirigé terai pas de la voie obtenus et je ne m'écarSont présents L'honorable pendant la dernière session. tracée. que nous nous étions Normil Laurent, Messieurs François les Sénateurs: nos estimables Sénateur Nemours ainsi que Mes chers seph R. Noël, Dr.f Henri Ianoue, Kernizan, Jo- Elisée s'étant Collègues Pinchinat et fois. vous venez collègues, de me pour la seconde çois Sénat Fleury; Dr. Lonis Petit, Fran- Ra- mission que nous acquittés leur avec tact de la honneur -qui puisse être faire le plus grand phaël Brouard, Weber Belfong, Charles propose à l'Assemblée de avions les confiée, je Membre d'une Assemblée d'être conféré à un Rouzier, Antoine Pierre-Paul. leur siège respectif. Ce sera la maintenir à gne par ses pairs de diriger jugé diMessieurs les Députés: Camille Labos- façon de leur manifester notre meilleure Je vous en suis leurs travanx. sière, François Chéron, Charles Monther- tion. satisfac- sant. Je continuerai profondément à reconnaissil., Jean Magloire,Luc. E. Fouché, Henri L'urne fait le tour de du Sénat avec le calme diriger et les travaux Dugué, Deslandes Laguerrel Antoine Vul- cueille les bulletins.

de diriger jugé diMessieurs les Députés: Camille Labos- façon de leur manifester notre meilleure Je vous en suis leurs travanx. sière, François Chéron, Charles Monther- tion. satisfac- sant. Je continuerai profondément à reconnaissil., Jean Magloire,Luc. E. Fouché, Henri L'urne fait le tour de du Sénat avec le calme diriger et les travaux Dugué, Deslandes Laguerrel Antoine Vul- cueille les bulletins. l'enceinte et re- qu'à juste titre réclame T'impartialité cain, Mare Antoise, Dr. Michel Berna- Monsieur le puisque je suis assuré notre réglement, teau, Philippe Chatelain, Yvon la question Président pose en trois fois concours à tous, La voie qute j'aurai votre Léon Cayard, Adelphin Telson, Moraille, nateurs ici réglementaire: <Tous les Sé- à parcourir est assez que nous avons Guiteau hls, Joanel L.ucas, Joseph Joseph Le présents ont-ils voté?> vons que nous longue, mais nous saEdouard Piou, Lépnce Apollon, Louis Paul, serutin est déclaré clos. sur les autres nen pouvons compter les uns Roberson, R. L. Leroy, Méresse R. mearet Messieurs les Sénateurs Arthur Ra- nous avons les uS seulement parce que Luc Brizard, Odioni Gilles, Joseph Woolley, D. Fernand Deunis, désignés comme plus vive estime, mais envers aussi les autres la Charles, Frédéric Duvigneaud, Florian del scrutateurs, Turne procédent au depouillement nous sommes tous décidés à parce que Célestin, Philippd Charlier, Dumarsais qui accuse seize bulletins. tre plus franc, apporter noEstimé, Lélio Magloire, Emile Monsieur le Sénateur Nemours concours au plus loyal et plus entier Léon Dévot, Charité Louis. Jérôme, clamé obtenu l'unanimité des suffrages est ayant pro- Nous sommes Gouvernement. ici Le Président Président du Bureau pour la et des hommes d'age et s) Général A. del'Assemblée Nemours. Nationale: sente Session. pré- lconiparer d'expérience aux nous pouvons oser nous Le Vice-Président de T'Assemblée Messieurs les Sénateurs Clément Ma- jont rendu célébres plus réputés aréopages qui tionale: Na- gluire et le Dr. Price Mars sont invités à sommes d'autant le mot de Sénat. Nous Th.J. B. Richard. acompagner le récipiendaire à l'estrade tre concours. au Chef plus de sûrs d'apporter noLes Secrétaired: Charles présidentielle. Itournant l'Etat que; dans lé Constant Polynice, Vilfort Elisée et Debout ati milieu de ses Collègues du Iqui bouleversent épouvantable le des événements hoc, et Hugues Boarjolly. Beauvoir, adi Bureau le nouvel élu prononce la formule répercussions ne monde jusqu'ici, leurs Le sacrainentelle: cuter aje jure et promets d'exé- parce que la nous ont pas atteints, J. Laurent, Seothaire-nednetenri et de faire personnalité même de av. Règlement du Sénat exécuter et fidélement le Chef. si. appréciée, a rendu notre notre Pour copie conforme: : vaux avec calme et de présider ses tra- économique privilégiée.

once la formule répercussions ne monde jusqu'ici, leurs Le sacrainentelle: cuter aje jure et promets d'exé- parce que la nous ont pas atteints, J. Laurent, Seothaire-nednetenri et de faire personnalité même de av. Règlement du Sénat exécuter et fidélement le Chef. si. appréciée, a rendu notre notre Pour copie conforme: : vaux avec calme et de présider ses tra- économique privilégiée. Les situation Le Secrétaire Général des Archives du Monsieur le Sénateur impartialités. d'être pourvus de tout ce qui nous possibilités Sénat: d'age. avant de Kernizan, doyen soin et l'assurance toutes nos fait beEm. Lamaute. siège, lui adresse l'avoir la invité à prendre seront achetées et que exportées ne denrées constiI Monsieur Kernizan: parole Mon en ces termes. tuent-elles pas la certitude que cher Collè- Budget est notre le gue, encore une nouvelle fois, ilt m'est échu Je entièrement équilibré? SENAT rôle de vous installer à la présidence du de me vous prie donc, mes chers Sénat de la République. J'en suis continuer la même estime, Collègues, la même et satisfait, car nous heureux collaboration en vue du concours 3ème Session defla 33éme bonheur de collaborer depuis que avons le loyal et le plus ferme le plus Séance Législature marché la main dans la nous avons toujours apporter à notre vénéré Chef que nous devons Janvier 1943. Préliminaire du Vendredi 15 Au nom de tous main. Elie Lescot. le Président mes collègues ici (Applaudissements). Présidence du Hoyen le sents et en mon nom personnel, je forme pré- (Poursuivant). nateur François Kernizan d'âge, Mr. le Sé- vieu que cette même atmosphère de lo- L.es élections Collègues Léopold assisté de sesi yauté, de franche cordialité, de dévoue- Secrétaire du Bureau. continuent pour le ler tit. Pinchinat et Louis Pe- iMent continue à exister parmi nous. Les mêmes L'appel je Tout en vous invitant à prendre plies. MM. les formalités ayant été remmajorité de nominalayant fait constater la vous adresse mès vives félicitations siège, et Arthur Sénateurs Alfred Vieux et clarée l'Assepblée, la Séance est dé- vous sonhaite bonne Rameau sont appelés â ouverte. besogne. l'urne qui accuse le même nombre dépouiller de Arant de prendre siège Mr. le (Applaudissements). tants soit seize. voF. Kernizan, prêté le sernent Sénateur Mr. le Président: Mon cher Monsieur le Sénateur taire. réglemen- vous remercie des paroles Collègue, je réuni Tunanimité des Pinchinat ayant Idialité que vous avez voulu pleines de cor- mé ler Secrétaire du suffrages-est Bureau procla- la m'adresser. isente Session. pour pré- LE MONITEUR ler et 2ème SecréLes honorables collè- 1 Bourjolly, Président, L. Pinchinat: Je remercie! Mr. le Président: et Henri La- taires. Monsieur collè- gues Antoine Pierre-Paul le nouvell aux Archives chaleureusement mes honorables noue sont priés d'accompagner Cette piéce est acheninée gues qJui ont bien voulu m'associer à la di- lélu à l'estrade. pour y étre classée. rection de cette Assemblée. Je suis ex-! Mr. Charles Elisée: Mes chers Collè- Mr.

: Je remercie! Mr. le Président: et Henri La- taires. Monsieur collè- gues Antoine Pierre-Paul le nouvell aux Archives chaleureusement mes honorables noue sont priés d'accompagner Cette piéce est acheninée gues qJui ont bien voulu m'associer à la di- lélu à l'estrade. pour y étre classée. rection de cette Assemblée. Je suis ex-! Mr. Charles Elisée: Mes chers Collè- Mr. le Président: Le Bureau du Sénat trêniement sensible à ce nouveau témoi-! je vous remercie sincèrement de ce s'entendra avec celui de la Chambre des d'estime et de haute confiance etj igues. hommage d'estime et de confianpour fixer le jour de l'ouverture gnage les collègues qui m'ont accordé précieux vous venez de m'accorder je saisis Députés solennelle de la présente Session en Asje prie et tout particulièrement: ce que cette opportunité pour semblée Nationale. leurs suffrages ami Charles Rouzier lavec empressement renouveler à mon tour Tassurance de T'Assemblée en seront nlotl sympathique m'a recommandé à l'at- vons de gratitude et de Les membres S qui spontanément de crvire à ma plus mes sentiments dans la continuation dc la tâche qui avertis-par circulaire. tention de l'Assemblée ment dévolue. Puis la Séance est levée. vive gratitude. m'est Je suis heureux de nie retrouver à cette Sont présents MM. les Sénateurs: (Applaudissements) méme place d'honneur et de devoir à cô- François Kernizan, Joseph R. Noël, Dr. Monsieur le Président: Mon cber col- té de celles qu'occupent avec tact et notre dis- Henri Lanoue. Alfred Vieux, Dr. Vilfort Fomlègue, vous me permettrez de me féliciter tinction mes honorables Secrétaire collègues, du Bu- Beauvoir, Fernand Dennis, Charles Price Mars, une nouvelle fuis de travailler ensemble Président et le premier col- brun, Dr. Louis Petit, Dr. Bureau du Sénat. Je m'en félicite pour donc assurés, mes chers Clément Magloire, Charles Rouzier, Anatt. raisons: l'une qui tient à vous per- reau. Soyez que dans tte parfaite collaboraPierre-Paul, Elie Lestage, Marcel deux puisque depuis de longues lègues, tion aree le Pouvoir Exécutif et une en- toine Prézeau, Abel Durand. sonnellement, votre valeur pode ses desseins poliannées j'ai pu apprécier vo- tière compréhension nous nous effurcerons Le Président: Général NEMOURS litique et intellectuelle, votre courage, fidélité. Et tiques et sociaux. les qualités Léo. Pinchinat et tre esprit de décision, votre de maintenir et de rehausser de Le's Secrétaires: l'autre raison c'est que vous continuez de sagesse, de modération, ont clairvoyancel ca- Charles Elisée. noble tradition dont tous les haîtiens qui somme toute, toujours une dignement un grand sociale, l'action tle cette haute Assem- Le Secrétaire Rédacteur: sont fiers en portant à l'époque même oùt ce ractérisé à laquelle nous sommes tous heureux Antoine Innocent.

, votre de maintenir et de rehausser de Le's Secrétaires: l'autre raison c'est que vous continuez de sagesse, de modération, ont clairvoyancel ca- Charles Elisée. noble tradition dont tous les haîtiens qui somme toute, toujours une dignement un grand sociale, l'action tle cette haute Assem- Le Secrétaire Rédacteur: sont fiers en portant à l'époque même oùt ce ractérisé à laquelle nous sommes tous heureux Antoine Innocent. nom qui remonte Colonie française: blée, fers conforme: pays n'était qu'une vibrant éloge et d'appartenir. mes chers Col- Pour copie Pierre Pinchinat mérita ce haîtiens Encore une fois, merci Le Secrétaire Général des Archives du de Garan Coulon dont tous les n'a cessé lègues. Sénat: sont fiers: <Pierre Pinchinat qui le plus re- (Applaudiscnents). Em. Lamiute. de montrer avec le patriotisme et des connaisle Président.-Mun cher coliègue, commandable, une sagesse les Mr. une nouvelle Sessances qui démentent bien tout ce que je me félicite que pour côtés n'aider colons blanes répandaient en France sur sion vous soyez à mes pour Tignorance et T'incapacité des hommes de à diriger la Haute Assemblée. de couleurs. Outre les qualités de compréhension, SENAT dont vous avez tou- ("est une ferté pour nous, en rémontant tact et de dévouement il n'ya pas de doute que le cours de notre histoire de trouver jours fait preuve, à nous faire bénéficier de 3ème Session de la 33ème Législature conme des jalons glorieux sur la route de la vous lumières continucrez: spéciales 'au point de vue 21 Janvier 1943 qu'il nous a fallu suivre pour partir YUS et financier. Elles nous se- Séance du Jeudi colonisation et arriver celui i TIndépendanoe. dont je viens de ront économique d'autant plus nécessaires que dans la de Monsieur le Sénateur'Gédes hommes tels que C'est pour vous dire crise actuelle que nous traversons, l'Eco- Présidence assisté de ses Collègues rappeler la mémoire. retrouvel l'emporte sur le Politique. C'est néral Nemours, Secrétaire, et Dr. encore avec quel plaisir je vous nomique vous dire avec quel plaisir nous vous Léopold Pinchinat, ler Secrétaire ad hoc. côtés. donc Vilfort Beauvoir, 2ème à mes (Applaudisements). accueillons au Bureau du Sénat et la sala Monsieur L. Pinchinat: Je suis telle- tisfaction que nous éprouverons à vous L.'appel nominal ayant fait constater déclarée de ces parole élogieuses que je soit à votre place, soit au sein du Corps, la Séance est ment ému entendre majorité ne puis trouver que ce mot : merci. des Commissions. de votre mandat est ouverte. de Mr. le Président: Les élections conti- Le renouvellement de la sagesse du Sénat, En conformité du premier à la sanction point de le choix du deuxième Secrétai- un nouveau gage nou-i T'Ordre du jour, relatif nuent pour de sa clairvoyance et autant qu'une de colMonsieur Antoine Innore du Bureau. velle de notre fervent désir proces-verbaux. sutr l'invitaUne troisième fois les bulletins sont re- laborer preuve entièrement avec le Pouvoir Exé- cent, du Secetaire-iRedacieur du Sénat, donne lecture cueillis et le scrutin est déclaré clos après cutif.

ième Secrétai- un nouveau gage nou-i T'Ordre du jour, relatif nuent pour de sa clairvoyance et autant qu'une de colMonsieur Antoine Innore du Bureau. velle de notre fervent désir proces-verbaux. sutr l'invitaUne troisième fois les bulletins sont re- laborer preuve entièrement avec le Pouvoir Exé- cent, du Secetaire-iRedacieur du Sénat, donne lecture cueillis et le scrutin est déclaré clos après cutif. tion Président de la Séance préliminaire la question d'usage a été posée condu procès-verbal courant, dont la que (Applaulisements). vendredi 15 Janvier formément au règlement. Fleury Nous allons passer au dépouillement derdo, rédaction est admise. Messieurs les Sénateurs Sénat la Au deuxième point de 1'Ordre du jour, et Vilfort Beauvoir procèdent au dépouil- Correspondance. est donnée par le Bureau du de la correspondance, il Lecture Dépouillement lement de l'urne. Message de la Chambre informant le Sé- est lu les pièces ci-dessous mentionnées: Le chiffre seize est toujours maintenu, Elisée nat qu'elle a renouvelé son Bureau pour en la 1- Message de la Chambre des DépuMonsieur le Sénateur Charles suffra- 3ème Session de la 33ème Législature tés réception de celui par lequel bénéficié de T'intégralité des Messieurs les Dé- accusant de la constitution de ayant 2ème Secrétaire du Bu- élisant respectivement C. et H.jle Sénat-Tinformait ges est proclamé Session. iputés J. B. Richard, Polynice reau pour la présente LE MONITEUR son Bureau pour Hla nouvelle Session Lé-; gislative. SENAT 2.--hettre Sénateurs, de bien vouloir se rendre à la Constantf paf laquelle le Sénateur Chambre pour entendre cette lecture. Vieux F'excuse ie ne pouvoir, Mr. le Président: pour cause de maladie, assister atix 3ème Session de la Collégues, de bien vouloir Je vous prie, Chers mières Scances di Grand pre33ene Législature l'aimable vous rendre à cite tin permis Corps, et sollide invitation du Secrétaire d'Etat dejdix jours. Séance du Vendredi 22 Janvier l'Intérieur. 3.-Dépèche da Secrétaire d'Etat Le Secrétaire d'Etat demande à l'Intérieur, de e Présidence de congé et se retire. prendre responsive au du SéMr. le Sénateur nat l'avisant,.. à toutes fins Message utiles; Nemours, assisté de ses Général! J'Ordre du Jour étant formation de de la Pinchinat, ler Collègues Léopold Sénateur épuisé et aucun son Bureau pour la 2ème Secrétaire, et Chs Rouzier, tretenir n'ayant manifesté le désir d'enSession Législative. présente Secrétaire ad hoc. térêt TAssemblée sur une question d'inGénéral, il est 4.-Lettre oùt Monsieur Ber- Lappel nominal ayant fait Jour suivant, pour la proclamé l'Ordre du nard, ancien milgaire expose Anulysse les majorité de la constater la lo) Sanction de prochaine séance: qu'il a rendus ap services clarée ouverte, T'Assemblée, séance est dé- 20) Lecture procès-verbaux; rente viagère, pays, et demande une .

semblée sur une question d'inGénéral, il est 4.-Lettre oùt Monsieur Ber- Lappel nominal ayant fait Jour suivant, pour la proclamé l'Ordre du nard, ancien milgaire expose Anulysse les majorité de la constater la lo) Sanction de prochaine séance: qu'il a rendus ap services clarée ouverte, T'Assemblée, séance est dé- 20) Lecture procès-verbaux; rente viagère, pays, et demande une . 30) Formation de la Correspondance: du En conformité du ler point de l'Ordre chargée de de la Commission Mr. le Président: Le Jour relatif à la sanction de le Président répondre de aut Message de Mr. Chanibre des Députés Message de la verbaux, Mr. Justin Laurent, procèsla République. du Secrétaire d'Etat de ainsi que la dépéche Rédacteur, sur l'invitation du Secrétaire- Président du Approuvé par T'Assemblée, cet Ordre acheminés atix lintérieur seront bal du Bureau, donne Jecture du est jotinedemeure ainsi arrêté et la séance être classés. Archives du Sénat pour y de la séance du Jeudi 21 Janvier procès-ver- levée. rant, dont la rédaction est cou- Sont 11 a été déjà répondu àjla lettre Le second adoptée. François présents Messieurs les Sénateurs: nateur Constand Vieux en lui du Se- ayant trait at point de l'Ordre du Jour Noël, Dr. Henri Kernizan, Joseph Raphael le permis sollicité. accordant pondance, demeure dépotillement de la corres- Beauvoir, Fernand Lanoue, Dr. Vilfort sans matière. Charles Dennis, Alfred Le Sénat n'ayant Mr. le Fombrun, Dr. Louis Vieux, penses, ne pas l'initiative des dé- taire Président: Messieurs, le Secré- Price Mars, Clément Petit, Dr. -classer. peut jà son grand regret, d'Etat de l'Intérieur devant se D. Rameau. Magloire, Arthur la lettrerd de Monsieur que senter en notre sein ce matin, pour pré- Le Bernard. Annulysse tuer le dépôt de certains effecPrésident: : Général NEMOURS L:Ordre suspends la séance en doctiments, je Les Secrétaires: du jdur étant vée. attendant son arri- Charles Léopold Pinchinat et Sénateur n'ayait épuisé et aucun Le Rouzier, ad hoc. tretenir TAssemblée expriné d'une le désir d'en- dans Quelques T'enceinte, minutes après, fait son entrée s) Elsie ecrétain-Relacteur: Nicolas : térêt général, ill est proclamé question d'in- taire d'Etat de Mr. Vély Thébaud, Secré- Pour jour suivant pour la I'Ordre du et de la Défense lIntérieur, de la Justice copie conforme: prochaine Séance: Nationale. Le Secrétaire Général des 1.-Sanction de Mr. le Président: La Séance est Sénat: Archives du prodès-verbaux: reprise. Em. Lamaute. 2-Dépouiptement de la (Poursuivant) Mr. le'Secrétaire danice; Correspon- avez-vous quelque communication d'Etat, à à T'Assemblée? faire Cet Ordre duf jour l'As- Mr. Vély semblée demeure ainsi approuvé arrêté par ment et Thébaud, répond affirmativeSENAT est levée. et la Séance obtient la parole. Mr. Vély Thébaud: Messieurs les Sont présenfs.MM. les nateurs, conformément à la Sé- 3ème Session de la 33ème François Sénateurs: qui nous régit, j'ai Constitution Législature Dr.

Cet Ordre duf jour l'As- Mr. Vély semblée demeure ainsi approuvé arrêté par ment et Thébaud, répond affirmativeSENAT est levée. et la Séance obtient la parole. Mr. Vély Thébaud: Messieurs les Sont présenfs.MM. les nateurs, conformément à la Sé- 3ème Session de la 33ème François Sénateurs: qui nous régit, j'ai Constitution Législature Dr. Vilfort Kernean, Dr. Henri Lanoue, sur les Bureaux du l'honneur Sénat le de déposer Séance du Mardi 26 Charles Beauvoir, Fernand Dennis, Son, Excellence le Président de Message de Janvier 1943 Fombran, Dr. Louis blique la Répument Magloire, Charles; Petit, Clé- la accompagnant l'Exposé Général de Présidence de Mr. le Sénateur le Gal. Rameau, Rouzier, Arthur de Situation. bien Je demande à l'Assemblée Nemours, assisté de ses Léovouloir m'en donner acte. pold Pinchinat et Charles Collègues Le Présidentr Général Mr. le Président: 2ème Secrétaires. Elisée, ler et NEMOURS vous donne Par ma voix, le Sénat Les Secrétaipes: Léppold dut de acte, Mr. le Secrétaire d'Etat Lappel nominal ayant fait Vilfort Beauvoir. Pinchinat et dépôt ces importants documents. majorité de T'Assemblée, la Séance constater la clarée ouverte. est déLe Secrétaire Rédacteur: munication (Poursuivant) à faire Avez-vous à d'autre com- En conformité du Justin Laurent, av. Secrétaire d'Etat? l'Assemblée, Mr. le dre du Jour et sur l'invitation premier point de l'OrPour copie Mr. Vély Thébaud: est faite par le Président du qui lui en cenformes, dent, je n'en ai Non, Mr. le Prési- sieur. Antoine Innocent, Bureau, MonLe Secrétairé Général des Archives devant lire à la plus aucune, cependant, teur donne lecture du Seerétaire-RédacSénat: du Message de Son Chambre des Dépuités le Séance du Vendredi 22 procès-verbal de la Em. Lamaute. de la République Excellence le Président dont la rédaction demeure Janvier adoptée. en cours, Général de la Situation, accompagnant je demande l'Exposé Le dépouillement de la aux] Ifaisant T'objet du second Correspondance point, il est LE MONITEUR dernier alinéa del lil: a été procédé dans le four de la Banque anle Bureau de la Dépê-] Les dispositions du ceux-là Nationale de la République d'Haiti, de donné lecture par d'Etat de l'article 14 n'envisagent que qui gle des rues Férou et du Magasin l'Eche par laquelle le Secrétaire entrent en fonction, mais iln'est rien pré- au brâlement de Gdes. 50.000 PIntérieur expédie aui Sénat des exemplai- vu e11 ce qui concerne çeux qui exercent tat, de Général de la Situation.

positions du ceux-là Nationale de la République d'Haiti, de donné lecture par d'Etat de l'article 14 n'envisagent que qui gle des rues Férou et du Magasin l'Eche par laquelle le Secrétaire entrent en fonction, mais iln'est rien pré- au brâlement de Gdes. 50.000 PIntérieur expédie aui Sénat des exemplai- vu e11 ce qui concerne çeux qui exercent tat, de Général de la Situation. crois interpréMILLE GOURDES res l'Exposé déjà leur fonction.. Je qu'en ce CINQUANTE Mr. le Président: Il y sera répondu, et tant d'une manière rationnelle texte, Réso- en billets détériorés de la Banque Natiofa Dépèche sera acheminée aux Archives il serait bon quc le Sénat prit une nale de la République d'Haiti qui ont été être classée. lution déclarant abandonner ces 2'c, la Direction des Caveaux de la pour y Une Commission char- étant donné que nous sommes déjà inves- tirés dite Banque par et quti, après contrôle des pa- (Poursuivant) de notre mandat, il se peut bien qu'ils en du Commissaire gée de répondre au Message présidentiel Situa- tis qui ont droit quets reçus présence à chaque parenfermant l'Exposé Général de la ait parmi nous. quelques-tins sus-dit et des fiches attachées comptage retion est ainsi formée: : à la pension. L'observation que quet établissant que le triple du 13 Octobre Léopold Pinchinat, Mr. Chs. Rouzier: par les reglements MM. les Sénateurs Lanoue: vient de produire T'Honorable Sénateur quis 1941 a été dûment effectué, se décompoVilfurt Beauvoir et Henri l'Assem- Rameau, m'a suggéré une petite réflexion. sent comme suit: : L'Ordre du Jour étant épuisé, est dit au dernier alinéa de à entendre tout Sénateur Puisqu'il des Fide G. 1. blée est disposée d'une question d'in- l'article 14 que <Le Département BILLETS qui désire l'entretenir nances demandera aux Membres du faudrait Corps Série S 2.000 térêt général. Rameau ob- Législatif, etc...2 j'estime quil T 3,000 Mr. lc Sénateur Arthur D. attendre que la demande soit formulée teU 6.000 tient la parole. prénlallement afin de savoir à quoi cn ma V 6.000 Mr. A. D. Rameau: Je voudrais attirer nir. Par conséquent je trouve, de mon pour Collègue l'attention de mes Honorables Collègues part, que la proposition Par 17.000 du dernier Décret-Loi Rameau est tant soit peu prématurée. sur certains points cet un prélèveG.2 la car il me semble qu'à ailleurs, nous subissons déjà DILLETSde sur le pension, Sénat et la Chambre auront cer- ment de 10% pour le déficit budgétaire, vien- de Série K 1.000 égard taine démarche à entreprendre. 1% pour les ceuvres sociales auquel L 4.000 Décret dit ceci: <Les draient S ajouter les 2% en question. M 7.000 : L'article 5 du les Secré- Je crois serait sage d'attendre les N 3.000 Membres du Corps Législatif, d'Equ'il du Département des Fitaires d'Etat et les la Sous-Secrétaires s'ils unt sa- communications avant de décider. 15.000 tat seront admis à pension nances tisfait aux conditions prévues au Décret- dernier A suivre) BILLETS DE C.

ajouter les 2% en question. M 7.000 : L'article 5 du les Secré- Je crois serait sage d'attendre les N 3.000 Membres du Corps Législatif, d'Equ'il du Département des Fitaires d'Etat et les la Sous-Secrétaires s'ils unt sa- communications avant de décider. 15.000 tat seront admis à pension nances tisfait aux conditions prévues au Décret- dernier A suivre) BILLETS DE C. 5 alinéa de T'article 14 du présent Série C 17.000 loi. BILLETS DE G. 10 Or, le dernier alinéa de l'article 14 est 592ème Brâlement Série B 1.000 ainsi conçu: <Le Département Membres des du Finan- Corps de brûlement de MILLE GOURDES ces demandera aux d'Etat et aux Procès-verbal détériorés de la Banque CINQUANTE Législatif, allx Secrétaires de Gdes. 50.000 d'Haiti. Les opérations de brilement jusqu'à Sous-Secrétaires d'Etat, au moment Nationale de la République entière incinération ont duré de huit heuleur entrée en fonction, d'abandonner mensuel- sur Le Vingt Janvier, l'An Mit Neuf Cent res trente à dix heures trente du matin. le montant de leurs indemnités PenQuatre, en présence des soussi- En foi de quoi il a été dressé le présent les 2% au profit de la Caisse des Quarante gnést procès-verbal quc les membres ci-dessus sions>. des 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- nommés ont signés après lecture. Ils'en suit donc que les indemnités étant pré- tantle Ministre des Finances; Commissaire Fait à Port-au- Prince, en quadruple dessus Membres du Corps Législatif de soi 2.-Mr. Félix Lavelanet, les jour, en et mois que la Constitution, il va la Banque; exemplaire, vues par déclaration émanant de leur propre du Gouvernement M. Herres, près Sous Directeur V. Auguste Toulmé :. qu'une pour une re- 3.-Mr.A. de la Félix Lavelanet. initiative est indispensable d'une portion de ces de la Banque Nationale République A.I M. Herres. nonciation volontaire d'Haiti; indemnités. Prix de vente Prix de vente Prix de vente de marchand de détaillant D'ETAT DU COMMERCE Article de consignataire négociant en gros et SECRETAIRERIE NATIONALE en détail ET DE L'ECONOMIE Fixés Pour COMMUNIQUE La Vente Des Articles Ci-Dessous: Prix de vente 3.00 Prix Maxima de vente Prix marcband de vente da ditaillant Girofles d'ori- Gdes. 2.65 Gdes. ". négociant de livre la "livre Article consignataise en gros et gine anglaise la en détail Bleu d'outre221.50 Gdes. 58.25 d'o- Gdes. 5.00 Gdes. 5.50 Gdes. Muscades livre mer <Monitor> amé- la caisse les 100 boites rigine anglaise la livre la d'origine ricaine de 400 boites de 74 1b. de 7 lb. Gde. 0.60 la boite Port-au-Prince, le 27 Janvier 1944. de Y lb. as Cantre IMPRIMERIE DE LETAT-M

d'Haiti; indemnités. Prix de vente Prix de vente Prix de vente de marchand de détaillant D'ETAT DU COMMERCE Article de consignataire négociant en gros et SECRETAIRERIE NATIONALE en détail ET DE L'ECONOMIE Fixés Pour COMMUNIQUE La Vente Des Articles Ci-Dessous: Prix de vente 3.00 Prix Maxima de vente Prix marcband de vente da ditaillant Girofles d'ori- Gdes. 2.65 Gdes. ". négociant de livre la "livre Article consignataise en gros et gine anglaise la en détail Bleu d'outre221.50 Gdes. 58.25 d'o- Gdes. 5.00 Gdes. 5.50 Gdes. Muscades livre mer <Monitor> amé- la caisse les 100 boites rigine anglaise la livre la d'origine ricaine de 400 boites de 74 1b. de 7 lb. Gde. 0.60 la boite Port-au-Prince, le 27 Janvier 1944. de Y lb. as Cantre IMPRIMERIE DE LETAT-M