Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBU LIOTHEQU HAITIE DES ITAIN LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Jeudi 20 Janvier 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Annéd, No. 6 présent Décret- loi abro- |No. 351 SOMMAIRE Article 2.-Le de loi, tout DéARRETE ge toute loi ou disposition qui lui bo- cret-loi 011 disposition de Décret-loi LESCOT Déeret-1 -loi assurant la reconstitution du Cheptel sont contraires et sera publié et exécuté à ELIE DE LA F vin national. liquidation de la pension. des la dles Secrétaires d'Etat de I'APRESIDENT REPUBLIQUE Arrêté approuvant la Pierre diligence du héritiers minedrs de feu le Sous-Lieutenant griculture et du Travail, de TIntérieur, les articles 35 et 47 de la ConstituHonoré. 31 Mars, 9, 10, 16, Conimerce et de I'Economie Nationale, Vu Senat: Séances des 26,27, concerne. tion; 17 et 20 Avril 1943. FEconomie chacun en ce qui le de la Loi du 23 Avril Stcrétaireric d'Etat du Commerce et de minima à Port-au- Vu l'article 12 Nationale: Communiqués relatifs aux prix Donné aul Palais National, de celle du 6 Juillet par livre de café aux ports et centres de spéculation, pour l'im- Prince. le 13 Janvier 1944, an 141ème de 1940, modificative sur la Retraite des et à Tinutilité des recdmmandations 1935 sur la Pension et portation de cettains articles. 'Indépendance. Secrétairerie d'Etat des Finances: Avis d'expropriaELIE LESCOT militaires; date de son décès, tion. la Par le Président: : Considérant Pierre qu'à Honoré était sous-lieud'Etat de TAgriculture et du Travait: le nommé avait fourLe Secrétaire MAURICE DARTIGUE tenant dans la Garde d'Haiti et No. 355 Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: ni 25 années de service; DECRET-LOI VELY THEBAUD Considérant que s'il avait été retraité Le Secrétaire TEconomie d'Etat du Nationale Commerce à l'époque de sa mort il aurait droit à une ELIE LESCOT et de ABEL LACROIX pension mensuelle de Gdes. 250.00; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE du Comité Permanent Considérant que les mineurs Reynold, les articles 30 et 35 de la Constitu- Par autorisation donnée le 14 Levelt, Anel-Gabriel et Emmanuel HonoVu de f'Assemblée Nationale, ré, héritiers naturels de feu Pierre Honotion; 1870 sur la Janvier 1944. ré remplissent les conditions requises par Vu la Loi du 7 Septembre du Comité Permanent de la Loi pour bénéficier jusqu'à la majorité boucherie; Le l'Assemblée Président Nationale: : NEMOURS de la part de pension qu'aurait eue leur Considérant que l'abatage inconsidéré à la date de sa mort, il avait été des vaches et des génisses est de nature à AU NOM DE LA REPUBLIQUE père à si, la retraite; la reconstitution du cheptel bomis entraver de la République ordonne vin national; Secrétaires d'Etat de Le Président ci-dessus soit revêtu du Arrête: Sur le rapport des que le Décret-loi la T'Agriculture et du Travail, de l'Intérieur, Sceaut de la République, imprimé, publié Article ler.-Est approuvée liquidade l'Economie Nationale; à la somme de Gdes.

père à si, la retraite; la reconstitution du cheptel bomis entraver de la République ordonne vin national; Secrétaires d'Etat de Le Président ci-dessus soit revêtu du Arrête: Sur le rapport des que le Décret-loi la T'Agriculture et du Travail, de l'Intérieur, Sceaut de la République, imprimé, publié Article ler.-Est approuvée liquidade l'Economie Nationale; à la somme de Gdes. 125.00, à partir du Commerce,et Secrétaires et exécuté. tion de la des héEt de l'avis du Conseil des Donné au Palais National, à Port-au- du ler Janvier 1944, pension de feu Pierre d'Etat; Prince, le 14 Janvier 1944, an 141ème de ritiers naturels et mineurs dlu Comité PermaHonoré. Avec T'approbation Nationale: l'Indépendance. montant prévu par cet nent de l'Assemblée ELIE LESCOT Article 2.-Le Caisse des Pensions Par le Président: : Arrêté sera tiré de la des hériDécrète: Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, de la Garde d'Haiti, au bénéfice Départements de l'A- Le de TAgriculture et du" "Travail:. tiers naturels et mineurs de feu Pierre Article ler.-Les de lIntérieur, de MAURICE DARTIGUE griculture et du Travail, Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Jostice Honoré. Commerce et de l'Economie Nationale le et de la Défense Nationale: : Donné au Palais National, à Port-aucommuniqué, limiter VELY THEBAUD 1944, an 14lème de pourront. paf vaches et de génisses à abattre, Le Secrétaire d'Etat dea Finances. do Commeres Prince, le 15 Janvier nombre de dans une ville quelconet de ABEL lEconomie LACROIX Nationale: l'Indépendance. chaque mois, soit le territoire de la RépuExtérieures ELIE LESCOT que, soit sur tout également, par com- Le Secrétaire d'Etat et des des Cultes: Relations Par le Président : blique. Ils déterminer pobrront, les conditions auxGERARD LESCOT Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: muniqué, des vaches et génisses Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publica: VELY THEBAUD quelles l'abatage Th. J. B. RICHARD devra être soumis. LE MONITEUR SENAT notre Collègue Rouzier, avec une modification. légère Mise en discussion, Proposition Rouzier, puis aux voix, la 2ème Session Ordinaire PROPOSITION amendée, est agréée. gislature. de la 33ème Lé- Président Elie Lescot role. Monsieur Charles Elisée obtient la paLégation d'Haiti Monsieur Chs. Elisée: Séance du Jeudi 26 Mars 1942 Washington que le Bureau en avise la Chambre J'émets le voeu Le SENAT çon à lui permettre dès demain de.faPrésidence de Monsieur le lon ce qui lui d'agir seGénéral Nemours, assisté Sénateurj Renouvelle à Votre paraitra convenable. de ses sentiments de Excellence ses Monsieur Price Mars: Léopold Pinchinat et Charles Elisée, Collègues ce et Vous adresse solidarité, de haute confian- voispas la nécessité pour Vraiment, le je ne mier et deuxième Secrétaires. pre- cès. tous ses voeux de suc- Paviser la Chambre des Députés. Bureau Le Sénat d'en ayant, voté tine Résolution à (Suite et fin) 26 Mars 1942 Cablogramme au Président de envoyer la un s) Dr.

Léopold Pinchinat et Charles Elisée, Collègues ce et Vous adresse solidarité, de haute confian- voispas la nécessité pour Vraiment, le je ne mier et deuxième Secrétaires. pre- cès. tous ses voeux de suc- Paviser la Chambre des Députés. Bureau Le Sénat d'en ayant, voté tine Résolution à (Suite et fin) 26 Mars 1942 Cablogramme au Président de envoyer la un s) Dr. H. Lanone, Nemours, que, il me semble que nous n'avons RépubliMonsieur A. Rameau: C'est la rédac- Rouzier, Léo. Pinchinat, Arthur Charles d'autre formalité à remplir. pas tion du Collègue Rouzier av, Normil Laurent. Rameau, Ilest fusion dans les esprits. qui jette la con- La 1.- proclamé l'Ordre du Jour suivant: lité, c'est Parce qu'en réalproposition Rouzier, améndée Sanction de ce terme <Nouss qui Sénateur Lanoue, est mise en par le 2. -Lecture de la procès-verbaux; notre Collègue Mars, permet à Monsieur Ch. discussion. 3.- Correspondance; raison, de dire avec beaucoup de eu T'honneur de Rouzier: Messieurs, j'ai sions. -Rapports des Comités et Commisenglobait le que notre Collègue Rouzier semblée ma soumettre à la Haute AsCorps Législatif. licitant le même proposition. Mon but, en sol- Approuvé par l'Assemblée, cet ordre du Je proposerai, comme il s'agit du était de geste de la Chambre, Jour demeure ainsi arrêté et la de dire: : <Le Sénat de la Sénat, trouvent montrer dans que les deux Chambres se levée. Séance est Après que la Proposition Républiques. aura été tente et d'union. une méme atmosphère d'en- Sont présents: Messieurs les on fera une nouvelle motion votée, l'amendement du Cependant. je me rallie à Normil Laurent, François Sénateurs le Bureau à transmettre qui invitera Chambre des Collegue Lanoue, La Henri Lanoue, Dr. Kernizan, Dr. à la Chambre cette Résolution le Députés, de son côté, si Vilfort Beauvoir, tout en lui demandant de juge à propos, prendra une elle François S. Fleury, Dr. Louis Petit, Ras'associer, si elle le juge nécessaire à semblable. Elle le fera, je n'en Résolution doute phael Brouard, Weber Belfong, Dr Price vote. notre Mais, je veux qu'il soit entendu pas. Mars, tant Charles Rouzier, Jules Faine, ConsMonsieur L. Pinchinat: mais, cans ma Densée, que jaVieux, Arthur D. Rameau, Charles attendre à Il faut vous de lui imposer je n'avais l'idée Duplessy, Antoine ce que la Chambre cette mesure. Le Pierre-Paul. texte qui ne sera pas semblable rédige un Monsieur Chs. Elisée: Président: C'est ce qui va arriver au nôtre. un geste venant conjointement J'aurais des préféré Général NEMOURS probablement. Chambres. deux Les Secrétaires: Pourquoi ne pas dire, une fois touC'est pourquoi, j'avais Charles Léopold Pinchinat, tes, que le Sénateur Rouzier pour aimé la Proposition du Collégue mieux Le Elisée.

ierre-Paul. texte qui ne sera pas semblable rédige un Monsieur Chs. Elisée: Président: C'est ce qui va arriver au nôtre. un geste venant conjointement J'aurais des préféré Général NEMOURS probablement. Chambres. deux Les Secrétaires: Pourquoi ne pas dire, une fois touC'est pourquoi, j'avais Charles Léopold Pinchinat, tes, que le Sénateur Rouzier pour aimé la Proposition du Collégue mieux Le Elisée. demander à la Chambre de bien propose del Monsieur le Dr. H. Lanoue: Rouzier.) s) seereaie-Rédacteor: Antoine s'associer au Sénat vouloir cet amendement dans le J'ai fait Innocent. pour l'envoi d'un Cà- perte de but d'éviter une Pour copie conforme: blogramme que? au Président de la Républi- c'est le jour temps. du Voyez-vous, aujourd'hui, Le Secrétaire Général des Archives Vendredi, Sénat, ce n'est que demain Sénat: du Monsieur A. Rameau: Ce sera fait Dans ces conditions que la Chambre tiendra séance. Em. Lamaute. térieurement au vote de la possi nous envoyons le tous cas, c'est le Sénat de Résolution. la En Cablogramme il ne à la Chambre des Députés, qui adopte un République et pourra partir que demain, après son Corps Législatif. Cablogramme non le approbation. Or. en matière SENAT Monsieur le Dr. H. Lanoue: matiques, de conversations diploen ce moment, les minutes Messieurs, Si le vingt quatre heures comptent. les comptent, car Cablogramme du Sénat Washington. conversations se font actuellement à d'hui, le Président pourra en part faire aut jour- état 2ème Session de la si c'est nécessaire. Celui de 33ème Législature à Nous n'avons pas le temps de recourir quoique arrivé à la Chambre, Séance du Vendredi 27 Mars Chambre une procédure compliquée. Chaque heures plus tard, ne destination, produirait quelques Présidence de devrait faire son son effet. Il viendrait, en pas moins fred Monsieur le Sénateur Alséparément. Qu'importe Cablogramme confirmer le premier. quelque sorte, Nemours, assisté de ses ait été prise par le Sénat que l'initiative Charles Elisée, 2ème Collègues ou par le Corps ou la Chambre Monsieur Chs. Elisée: L'effet ne sera siège du premier Secrétaire, Secrétaire, tenant le Ce Législatif? pas le même. seph absent, et Joque nous voulons, c'est que le Cablo- Mosieur le Dr. H. Hoc. Raphaël Noël, 2ème Secrétaire ad gramme arrive à temps pour qu'il c'est la méme Lanoue: A mon avis, produire son effet. Le but Doursuivi puisse La Séance chose. La majorité du Corps étant plus sûrement atteint. La Chambre sera des tre de est suspendue pour permet- ment constatée, la Séance est déclarée régulièreDéputés, si elle le juge nécessaire, dactylographier la de verte. ouson prendra Résolution amendée. Proposition Cablogramme à sa Séance de denain. Conformément au C'est pourquoi, je formule la Elle est reprise quelques minutes l'Ordre du Jour, premier a point de tion suivante, Proposi- II est donné après. sanction de lequel pour objet la reproduction de celle de Rouzier, amendée lecture de la Proposition toine procés-verbaux, Monsieur Anpar le Sénateur Innocent, Lanoue.

ouson prendra Résolution amendée. Proposition Cablogramme à sa Séance de denain. Conformément au C'est pourquoi, je formule la Elle est reprise quelques minutes l'Ordre du Jour, premier a point de tion suivante, Proposi- II est donné après. sanction de lequel pour objet la reproduction de celle de Rouzier, amendée lecture de la Proposition toine procés-verbaux, Monsieur Anpar le Sénateur Innocent, Lanoue. : l'invitation du Secretaire-Rédacteur Président du sur Bureau, LE MONITEUR de 1'Ordre Sont présents Messieurs les Sénateurs: de la Sé-I Conformément all ler point la sanction de Beauvais Darbouze, Louis S. Zéphirin, Edonne lecturej du proces-verbal Mars 1941, dont la ré- du Jour lequel a pour objet Laurent, Se- Dr. Henri Lanoue, Normil Laurent, ance du mardi. .18 procés-verbaux. Mr. Justin l'invitation du tienne Moraille, Nemours Vincent, Alfred R. daction est adoptée. de l'Ordre du jour, crétaire-Redacteur. sur donne lecture du Vieux, François Kernizan, Joseph Au deuxième point il est Président du Bureatt, du Noël, Dr. Louis Petit, Weber Belfong. dépouillementde la cortrespondance. de la séance Vendredi lu une carte par laquelle le eRacing-Clab proces-verbal 27 Mars courant dont la rédaction est Le Président: : NEMOURS Haitien> invite le Sénat aux manifesta- admise. Les Secrétaires: Léopold Pinchinat, tions sportived qu'il organise le dimanche à de la correspondance Dr Vilfort Beauvoir, ad hoc. 22 mars courant, au *Parc-Lecontes, de sa Le dépouillement du second point de l'Ordre f'occasion du vingtième eanniversaire Maisant f'objet de la Cham- Le Secrétaire Rédacteur: fondation. du Jour, il est lu un Message au Sénat un s) Elsie Nicolas. Cette carte lest envoyée aux Archives bre des Députés transmettant a voté d'urgence, le- Pour copie conforme: du Sénat pour y être classée. le projet de loi qu'elle de lintérieur Général des Archives du Jl est demahdé aux Sénateurs invitation qui quel ouvre au Département de Gdes. 15.037. Le Secrétaire peuvent de répondre à l'aimable un Crédit Extraordinaire à couvrir les frais de voyage Sénat: du cRacing-Cleb Haitien>. l'Ordre du jour, 50 qui servira de la République. Em. Lamaute. Le troisième point de ne du Président d'Etat des Rapports des Comités et Commissions, Mr. Abel Lacroix, Secrétaire Nationale solcomporte pas de matière. Finances et de l'Economie L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun licite et obtient la parole. SENAT Sénateur n'ayant manifesté le d'intérêt désir de Mr. Abel Lacroix: Je demande à P'Asparler au sujet d'une question T'Ordre du Jour semblée de bien vouloir accorder de l'urgence loi général, il est iproclamé Séance: et le vote immédiat au projet la Chambre qui 2ème Session de la 33ème Législature suivant pour lalprochaine vient de lui être transmis par Avril 1942 1.-Sanction) de proces-verbaux.

manifesté le d'intérêt désir de Mr. Abel Lacroix: Je demande à P'Asparler au sujet d'une question T'Ordre du Jour semblée de bien vouloir accorder de l'urgence loi général, il est iproclamé Séance: et le vote immédiat au projet la Chambre qui 2ème Session de la 33ème Législature suivant pour lalprochaine vient de lui être transmis par Avril 1942 1.-Sanction) de proces-verbaux. des Députés. Séance du Jeudi 9 2.- Dépotillgment de 'la Correspondan- I1 est donné lecture du projet de loi. de Monsieur le Sénateur AlPrésidence ce. et Commis- La demande d'urgence sollicitée par, le Nemours, assisté de ses Collègues 3.- Rapports des Corhités Secrétaire d'Etat est régulièrement ac- fred Dr. Price Mars et Louis Petit, ler et 2ème sions. approbation du cordée. Il en est de même de celle concer- Secrétaires ad hoc. Cet ordre du jour, ainsi après arrêté et la Séance nant le vote immédiat. aussi la Sénat, demeure Le principe du projet de loi est L'appel nominal ayant fait constater déest levée. Sénateurs admis. majorité de TAssemblée, la Séance est Sont présents: Messieurs les S. Zéphirin, Les deux Considérants, les articles 1, clarée ouverte. Dr. Vilfort Beauvoir, Normil Louis Laurent, Ne- 2, 3 et l'ensemble de la loi sont adoptés conformité du premier point de Dr. Henri Lanque, Alfred Vieux, Chs. Du- par I'Assemblée. En du jour, lequel a pour objet la mours Vincenti Petit, Weber Belfong,) Mr. le Président: La loi sera expédiée T'Ordre sanction de procts-verhaux, Monsieur plessy, Dr. Pinchinat. Louis à Y'Exécutif à fin de promulgation. Antoine Innocent, Sxcretaine-Rédacteur, Léopold Mr. le Secrétaire d'Etat, sur l'invitation du Président du Bureau Le PreaidentNEMOURS Elisée, (Poursuivant) à lecture des procèsLes Secrétaires ad hoc; Charles avez-vous d'autres communications donne verbaux successivement des Séances du Jeudi 26 Mars Jh. Raphael NoÇl. faire à TAssemblée? Mr. le Pré- 1942, et du Mardi 7 Avril de la même anLe Secrétaire- Rédacteur: Mr. Abel Lacroix: Aucune, Haute Assemblée née, dont la rédaction est adoptée. s) J. Laurent sident. Je remercie la de loi, je lui deman- Le deuxième point de l'Ordre du jour, d'avoir voté ce projet ne Pour copie copforme: Archives du de de bien vouloir me permettre de pren- dépouillement de la correspondance, Le Secrétaire/Géneral des comporte pas de matière.

Secrétaire- Rédacteur: Mr. Abel Lacroix: Aucune, Haute Assemblée née, dont la rédaction est adoptée. s) J. Laurent sident. Je remercie la de loi, je lui deman- Le deuxième point de l'Ordre du jour, d'avoir voté ce projet ne Pour copie copforme: Archives du de de bien vouloir me permettre de pren- dépouillement de la correspondance, Le Secrétaire/Géneral des comporte pas de matière. dre congé. relatif Sénat: d'Etat se retire. II en est de même du troisième, CommisEm. Lamauter Le Secrétaire aux Rapports des Comités et Le troisième point de TOrdre du Com- Jour sions. relatif atix Rapports des Comités de matière. et L'Ordre du jour étant épuisé et aucun SENAT missions ne comporte pas n'ayant exprimé le désir d'obL'Ordre du Jour étant épuisé et aucun d'en- Sénateur tenir la parole au sujet d'uné question n'ayant manifesté le désir il est proclamé l'Ordre 2ème Session de la 33èrje Législature Sénateur l'Assemblée sur une question d'in- d'intérêt suivant général, pour la prochaine Séance: Séance du Mardi 31 Mars 1942 -retenir térêt général, il est proclamé, pour, la pro- du jour de de Mr. le Sénateur Alfred chaine séance, 1'Ordre du Jour suivant: 1- Sanction procès-verbaux; Présidence Léo2.- de la correspondanNemours, assisté de Secrétaire ses Collègues et Dr. Vil- 1o) Sanction de procès-verbaux; ce: -Dépouillement pold Pinchinat, ler Secrétaire ad hoc. 20) Lécture de la correspondance; 3.-Rapports des Comités et Commisfort Beauvoir, 2ème Mr. des' "Comités et CommisEst présent au/Banc de PExécutif, des Fi- 30) Rapports sions. été faite, Abel Lacroix, Secrétaire Nationale. ld'Etat sions. cet Ordre du Aucune observation demeure n'y ayant ainsi arrêté et nances et de Y'Edonomie l'Assemblée ayant été Approuvé par l'Assemblée, arrêté et la séance est cet Ordre du jour La majorité de Séance est dé- Jour demeure ainsi la séance est levée. régulièrement coristatée, la levée. clarée ouverte. - LE MONITEUR Vieux, François S. Fleury, Dr. Louis PeSénateurs:] Dr. Price Mars, Charles Rouzier, Jules Raphaël Brouard, Weber Belfong, Dr. Sont présents Messieurs les Jo- Faine, Constant Vieux. Arthur Rameau, tit, Price Mars, Charles Rouzier, Jules Faine, Normil Laurent, François Lanoue, Kernizan, Dr. V. Charles Duplessy. Constant Vieux, Arthur Rameau, Charles seph R. Noël, Dr. Henri Brouard, Weber Bel- Le Président: NEMOURS Duplessy. Beauvoir, Raphael Rouzier, Jules Faine, Ar- Les Secrétaires ad hoc: Chs. Elisée et Le Président: NEMOURS fong. Charles Charles Duplessy. Raphael Brouard. Charles Elisée et Dr. thur Rameau. Rédacteur: Les Secrétaires: Le SecrétaireVilfort Beauvoir. Le Président : NEMOURS s) E.

seph R. Noël, Dr. Henri Brouard, Weber Bel- Le Président: NEMOURS Duplessy. Beauvoir, Raphael Rouzier, Jules Faine, Ar- Les Secrétaires ad hoc: Chs. Elisée et Le Président: NEMOURS fong. Charles Charles Duplessy. Raphael Brouard. Charles Elisée et Dr. thur Rameau. Rédacteur: Les Secrétaires: Le SecrétaireVilfort Beauvoir. Le Président : NEMOURS s) E. Nicolas. Le Les Secrétaires ad hoc: Dr. Price Mars Pour copie conforme: D s) A. Seeretaire-Retacteur: Innocent. et Dr. Louis Petit. Le Secrétaire Général des Archives du Pour, copie conforme: du Le SerétaireRédacteur: Sénat: Le Secrétaire Général des Archives s) J. Laurent En. Lamaute. Sénat: Pour copie conforme : Em. Lamaute. Le Secrétaire Général des Archives du Sénat: SENAT Em. Lamaute. SENAT SENAT 2ème Session de la 33ème Législature Session de la 33ème Législature 2ème Séance du Jeudi 16 Avril 1942 Permanence 2ème Session de la 33ème Législature Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Char- Séance du Vendredi 17 Avril 1942 Nemours, assisté de Ses Collègues AlSéance du Vendredi 10 Avril 1942 les Elisée suppléant le ler Secrétaire, et Présidence de Monsieur le Sénateur Vilfort Beauvoir, 2ème Secrétaire ad fred Nemours, assisté de ses Collègues Jode Mr. le Sénateur Alfred Dr. seph Raphaël Noël et Antoine Pierre-Paul Présidence assisté de Ses Collègues Char- hoc. ler et 2ème Secrétaires ad hoc. Nemours, le ler Secrétaire, et L'appel nominal ayant fait constater la été la Séles Elisée, suppléant 2ème Secrétaire ad hoc. de TAsseinblée, la séance est dé- L'appel nominal ayant fait, Raphaël Brouard, majorité clarée ouverte. ance est reprise. L'appel nominal ayant fait constater. la ler de T'Ordre Monsieur Antoine Innocent, Secrétaire- Préla séance est dé- Conformément att point déférant à l'invitation du majorité de l'Assemblée, du Jour qui a trait â la sanction de procès- rédacteur, sident du Bureau. donne lecture du proclarée ouverte. verbaux. et sur l'invitation du Laurent Président et cès-verbal de la Séance du Jeudi 16 Avril En conformité du ler point de POrdre du Bureau, Messieurs Justin courant, dont la rédaction est admise. du Jour, lequel a pour objet la Laurent, sanction Antoine Innocent, Secrétaires-Redac- les procès- Au dépouillement de la correspondance, Mr. Justin teurs, lisent successivement Monsieur de proces-verbaux. l'invitation du des séances du Mardi 5 Mars et il est lu une lettre par laquelle Secretaire-iketaeletr. sur donne lecture du verbaux 10 Avril 1942 dont la rédac- Pétion Roy demande aux Sénateurs de Président du Bureau, 9 A- du Vendredi bien vouloir souscrire pour l'acquisition procès-verbal de la Séance du Jeudi tion est adoptée. d'un certain nombre d'exemplaires d'un vril courant dont la rédaction est adoptée. Le déponillement de la correspondancel l'Ordre Recueil d'Anecdotes sur les hommes et les de T'Ordre du Jour: : Dé- faisant l'objet du second point de choses du pays qu'it compte faire bientôt Les second point ne il est donné lecture d'une Dépêpouillement de la Correspondance, It en,est de du Jour. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur ac- publier.

d'un vril courant dont la rédaction est adoptée. Le déponillement de la correspondancel l'Ordre Recueil d'Anecdotes sur les hommes et les de T'Ordre du Jour: : Dé- faisant l'objet du second point de choses du pays qu'it compte faire bientôt Les second point ne il est donné lecture d'une Dépêpouillement de la Correspondance, It en,est de du Jour. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur ac- publier. est envoyée comporte pas de matière. che du Message du Sénat lui La lettre de Monsieur Roy être classée. même du troisième. relatif aux rapports cusant réception être publiées au Mo- aux Archivesdu Sénat pour le y Président du des Comités et Commissions. expédiant pour de quelques procès-verbaux A la question posée par quelque rapport L'Ordre du jour étant épuisé et aucun niteur copies 1937. Sénat à savoir sily avait Faine manifesté le désir d'en- de l'année prét, Monsieur le Sénateur Jules lecture Sénateur n'ayant d'inest aux Archives et donne sur une question Cette pièce envoyée répond affrmativement tretenir TAssemblée T'Ordre du Sénat être classée. de la Commission des térêt général, il est proclamé séance: du pour de T'Ordre du Jour: du Comptes Rapport'suivant Généramx concluant, après exaJour suivant pour la prochaine Le troisiène Comités point et Commissions ne men. à ce que décharge soit accordée aux 1o) Sanction de procès-verbaux: Rapports des de matière. différents Secrétaires d'Etat qui ont géré Dépouillement de la correspondan- comporte pas les Affaires Publiques durant l'exercice 20) Mr. le Président: Vu le peu de jours qui 1940- 1941: ce: nous séparent de la clôture de la Session, 30 Rapports des Comités et Commis- consulte I'Assemblée à savoir s'il n'y a COMMISSIONS DES COMPTES sions. je pas lieu de décréter la permanenct. GENERAUX Approuvé par T'Assemblée, cet Ordre L.Assemblée y asquiesce. RAPPORT AU SENAT du Jour demeure ainsi arrêté et la Séance La séance est suspendue. Estimables Collègues. est levée Sont présents Messieurs les Sénateurs: des Comptes Généraux a Messieurs les Sénateurs: Kernizan, Jo- La Commission les Sont présents Kernizan, Dr. Normil Laurent, François de vous présenter son Rapport sur Normil Laurent, François seph R. Noël, Dr. Henri Lanoue, Alfred)Thonneur V. Beauvoir, Dr. Louis Petit, W. Belfong, LE MONITEUR différents Comptes soumis à son examen le Département des Finances pour l'Exercice 1940- par 41. SENAT j'ai rapportés de mon voyage, et dont j'ai entretenu le Peuple Haîtien, déjà Conformémegt aux prescriptions constitules inconvénients qui compensent aisément tionnelles et suitant abstention peuvent résulter de mon l'article 34 de Ia Loi sur le 2ème Session de la 33ème forcée d'exposer à votre Budget et la Comptabilité publique, Monsieur Législature les réalisations et les projets de mon Assemblée Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat des Permanence ment dans le domaine administratif.

ien, déjà Conformémegt aux prescriptions constitules inconvénients qui compensent aisément tionnelles et suitant abstention peuvent résulter de mon l'article 34 de Ia Loi sur le 2ème Session de la 33ème forcée d'exposer à votre Budget et la Comptabilité publique, Monsieur Législature les réalisations et les projets de mon Assemblée Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat des Permanence ment dans le domaine administratif. Gouvernesoumis, avec sa Pépèche auj Sénat de la Finances, a Séance du Lundi 20 Nénmoins, comme je tiens que, au contrôlf du Corps RépubliAvril 1942 votre haute attention ces à souligner à Comptes Générapx du présent Législatif, les dits a jets, et que vous devez réalisations et ces proExercice. (Soir) de poulvoir éprouver,le désir légitime A l'appui de ds Comptes il a bien voulu Présidence de Mr. le objectifs atteints rendre compte à VOS mandants des informer que Jes. pièces justificatives nous Nemours, assisté de ses Sénateur Alfred votre par mon Gouvernement avec étaient aux ordres de vos Commissaires. y afférentes les Elisée, suppléant le ler Collègues Char- faire tenir, collaboration le plus tôt empressée, je me réserve de Cependant, Dr. Vilfort Beauvoir, 2ème Secrétaire, et avec une de possible, à chacun de vous, u# examen tapide et attentif des hoc. Secrétaire ad me copie l'Exposé attendu, le pièces réçues, nois a permis de que je proposais d'adresser en Message tesse des Comptes constater la jus- La séance est deux branches du Corps l'occurrence aux présentés. reprise. Veuillez Législatif. 1 C'est Prennent agréer, Messieurs pourquof nous venons vous demander de place au Banc de l'Exécutif, nouvelle les Sénateurs, la bien vouloir vofer- les Messieurs Vély Thébaud, Secrétaire assurance de ma haute considération. Rapport conclusions du présent tat de de d'Een accordant décharge aux divers Se- Défense l'Intérieur, la Justice et de la s) Elie Lescot. crétaires d'Etar qui ont géré) les affaires crétaire Nationale, d'Etat François Georges, Sedurant FExercice 1940-1941. publiques Abel Lacroix, des Travaux Publics Sur la demande du Secrétaire d'Etat de Secrétaire d'Etat des Fi- EtTinterieur acte lui est Fait à la Maisdn Nationale, à nançes, du Commerce et de l'Economie reau du dépôt de cet donné par le Buie 17 Avril 1942 Port-au-Prince, Nationale. Le ler important document. Mr. le Secrétaire du Bureau lit ensuite Le Président: crétaires Président (s'adressant aux Se- les pièces ci-dessous mentionnées: Arthur Rameag. res d'Etat, d'Etat): avez-vous Messieurs les Secrétai- lo) Message de la Chambre des tion quelque communica- putés DéLe Rapporteur: à faire à l'Assemblée? de lois transmettant au Sénat trois projets Jules Faine Mr.

Le ler important document. Mr. le Secrétaire du Bureau lit ensuite Le Président: crétaires Président (s'adressant aux Se- les pièces ci-dessous mentionnées: Arthur Rameag. res d'Etat, d'Etat): avez-vous Messieurs les Secrétai- lo) Message de la Chambre des tion quelque communica- putés DéLe Rapporteur: à faire à l'Assemblée? de lois transmettant au Sénat trois projets Jules Faine Mr. Vély Thébaud, Secrétaire latif au qu'elle a votés; le premier est rel'Intérieur d'Etat de Budget et à la Les membres: ment, donne ayant répondu affirmative- blique, le second fixe les Comptabilité voies et puDr. Henri Lanôue, Charles Message suivant lecture à l'Assemblée du pour l'Exercice 1942-1943, le moyens gloire. Duplessy, C. Ma- Président de Son Excellence le autorise le Pouvoir Exécutif troisième de la République: à la loi sur le Budget et la à effectuer Les conclusions de Port-au-Prince, le 20 Avril 1942, an Publique et au Budget Comptabilité délibération, ce rapport, mises en de l'indépendance. 139ème publique de Général de la Répuis aux voix, sont adoptées. aménagements, l'Exercice 1942-1943, tous Il est décidé de statuer sur le Décret MESSAGE tions qui modifications et réducdécharge dès qu'il aura été voté de ELIE LESCOT pourraient étre imposés par les et circonstances: par la Chambre/des Députés. expédié Président de la République 20) Message par lequel la Chambre Aucun Sénateur n'ayant Messieurs les Sénateurs, des Députés informe le Sénat sir d'entretenir exprimé le dévoté sans modification les qu'elle de a question FAssemblée au sujet d'une Iln'y a pas lieu de s'étonner Dette Publique. des Budgets la d'intérêt général, la Séance est la Session qu'au cours de Cultes, de Départements des suspendue. Id'hui. je n'aie Législative que vous clôturez aujour- griculture et F'Instruction Publique, de 1'Atitution pas satisfait au voeu de la Consdu Travail, des Travaux PuSont présents Messieuts les en vous exposant les résultats blics, de la Justice, des Sénateurs: dans obtenus lations Finances, des ReNormil Laurent, François T'Administration du Pays durant l'exercice Extérieures, du Commerce et de Henri Lanoue, Dr. Kernizan, Dr. périmé et les mesures qu'il convient de T'Economie Nationale et de François S. Vilfort Beauvoir, pour le bien-être général. prendre 30) Message de la l'Intérieur; Weber Fleury, Raphaël Brouard, Je n'ai, certes, jamais de putés accusant Chambre des DéBelfong, Dr. Price Mars, Charles sitions de l'article 37 de notre perdu vue les dispo- l'informant avoir réception voté de celui du Sénat Rouzier, Jules Faine, Çonstant Vieux, Mais les circonstances Loi fondamentale.

Vilfort Beauvoir, pour le bien-être général. prendre 30) Message de la l'Intérieur; Weber Fleury, Raphaël Brouard, Je n'ai, certes, jamais de putés accusant Chambre des DéBelfong, Dr. Price Mars, Charles sitions de l'article 37 de notre perdu vue les dispo- l'informant avoir réception voté de celui du Sénat Rouzier, Jules Faine, Çonstant Vieux, Mais les circonstances Loi fondamentale. cutif pour être et expédié à l'ExéArthur Rameau Charles fronte la République exceptionnelles que con- vantes: : promulguées les lois suiDuplessy. national actuel, par suite du conflic interLe Président: : NEMOURS ont, depuis le 8 Décembre der- 1) la loi accordant à partir du ler Les Bier, distrait toute la haute attention de mon 1942 à la Compagnie d'] Mars Secrétaires ad hdc: Jh. Gouvernement du ponctuel que de Jérémie, une "Eclairage ElectriNoël, Antoine Hierre-Paul. Raphaël la tâche administrative ordinaire, accomplissement de le de Gdes. 750. et subvention mensuelLe Secrétaireter vers la solution du grave problème pour de l'orien- partement des ouvrant aussi au DéRédacteur: fense la DéTravaux Publics, un crédit s) J. Laurent, Nationale sous son triple aspect économi- extraordinaire de Gdes. 5.200 en que, financier et militaire. couvrir cette dépense au cours vue de Pour copie copforme: C'est ainsi que, comme vous le savez, dà niers mois du présent exercice; : 2) des la derLe Secrétaire Général des Archives m'absenter du Pays et me rendre aux j'ai ouvrant à l'article 484 du loi Sénat: du de T'Amérique du Nord, pour y coordonner Etats-Unis vaux Publics, un crédit Budget des TraEm. Lamaute.j possibilités propres avec les nos I Gdes. 15.300. pour la supplémentaire de ces de la Grande Nation Amie. inépuisables Les ressour- j vaux de la Route continuation des tra-, résultats que qui ouvre à l'article Internationale;: 44 du 3) la loi Budget des LE MONITEUR Travaux Publics un crédit nous de Gdes. 10.500,-pour l'exécution supplémentaire donne de pouvoir trouver les moyens travaux d'entretien et des quilibrer le Budget de l'Exercice d'é- Il est donné lecture du système de drainage de d'amélioration la du est, somme toute, la répétition del'Exercice 1942-1943, qui autorise le Pouvoir Projet de loi qui Plaine du Nord. Commune de la 1942, sauf les changements suivants 1941 au Budget Général de Exécutif la à effectuer Mr. le Président: la Loi des Finances: apportés à République, tous Les différents Mesà aménagements, tions modifications et réducsages de la Chambre des, Députés suivants: 1o.-Addition la fn de l'article 12 des mots qui pourront être classés. seront circonstances. imposés par les (Poursuivant) Je vais *Ou à en faisant appel au Crédit de la Le principe de ce mission former une Com- que l'extérieurs: Républi- gulièrement projet de loi est répondre spéciale qui sera chargée de ré- 20) à les adopté.

ducsages de la Chambre des, Députés suivants: 1o.-Addition la fn de l'article 12 des mots qui pourront être classés. seront circonstances. imposés par les (Poursuivant) Je vais *Ou à en faisant appel au Crédit de la Le principe de ce mission former une Com- que l'extérieurs: Républi- gulièrement projet de loi est répondre spéciale qui sera chargée de ré- 20) à les adopté. L'unique au Message de Son Excellence le suivants: <Et Suppression la Directions. l'article 13 des mots articles 1, 2 et l'ensemble de considérant, la loi sont Président de la République qui vient Votre admis - sans modification. d'étre déposé sur les Bureaux du Projet de Commission recommande donc que le II est lu le de Cette Commission est Sénat. Budget reçoive la sanction sollicitée et moyens de projet loi fixant les voies nateurs Noël, composée des Sé- la permission des modifications et l'Exercice 1942-1943. La séance Pierre-Paul et Brouard. être imposées par les qui pourraient Le principe, les est déclarée Elle circonstances. semble de la articles 1, 2, 3, 4 et l'enElle est reprise après quelques suspendu... instants. y relative recommande ainsi également le vote de la Loi tions. loi sont votés sans modificaMr. le Président: Nous allons nances. que la sanction de la Loi des Fila lecture du rapport de la Commission entendre du Fait à la Maison lois Mr. le Président: Ces deux Budget. le 20 Avril Nationale, à Port-au-Prince, seront envoyés au Président projets de de Mr. le Sénateur Charles Le 1942, an 139ème de publique pour être la Réporteur de la Commission Elisée, RapPrésident: l'Indépendance. promulgués. à du Budget, lit s) Charles Rouzier (Poursuivant) Nous allons F'Assemblée, le rapport suivant: Le vote du Budget Général de la passer aui COMMISSION DU BUDGET s) Chs. Rapporteur: Elisée, Le Budget des voies et République. RAPPORT AU SENAT Les Membres: gulièrement adopté. Il en moyens est réDE LA REPUBLIQUE s) Jh. Raphaël Noël, Dr. Budget de la Dette est de même du Estimables Collègues, Les conclusions Price Mars. gets des différents Publique. Les Budde ce Départements MinistéLa Commission du en discussion, Rapport, mises riels sont admis sans Budget a examiné soipuis aux voix sont modification. gneusement le Projet de Budget déposé par l'Assemblée. adoptées Le projet de loi sur le l'Exercice 1942-1943. pour Mr. le Président: Mes Comptabilité est Budget et la Elle a pris en sérieuse considération je tiens à vous faire chers collègues, Publique aussi voté, pour lesquelles l'Exécutif, les raisons get nous observer, que le Bud- Mr, le Président: Les a sollicité les en nous le soumettant, celui qui de est présenté, est le même gets, ainsi que la loi sur le différents Budles pleins pouvoirs de le modifier selon l'année dernière. Vu le que de Comptabilité Budget et la circonstances. temps dont nous disposons, la Commis- peu l'Exécutif à toutes publique seront expédiés à Cette précaution de la de sion du Budget nous fins utiles. comprend aisément part l'Exécutif se aussi son ayant recommandé La séance est en raison des circonstances de bien adoption, je vous demanderais les communications suspendue en attendant exceptionnelles que nous confrontons le fait vouloir voter de la Chambre des du grand confit mondial.

et la circonstances. temps dont nous disposons, la Commis- peu l'Exécutif à toutes publique seront expédiés à Cette précaution de la de sion du Budget nous fins utiles. comprend aisément part l'Exécutif se aussi son ayant recommandé La séance est en raison des circonstances de bien adoption, je vous demanderais les communications suspendue en attendant exceptionnelles que nous confrontons le fait vouloir voter de la Chambre des du grand confit mondial. par chiffres globaux portés simplement les Députés.. Votre Commission chaque au Budget de La séance est accueille avec la ferDépartement Ministériel. reprise me confiance l'assurance plus Le Sénat minutes. après quelques que le Gouvernement/de du Président. consulté acquiesce à la deman- (A suivre) Secrétairerie d'Etat du Commerce et de PEconomie Nationale Spéculateur et Marge monutention transport Habitant COMMUNIQUE NORD-OUEST Gourde par livre PRIX MINIMA PAR LIVRE DE CAFE Gourde Gourde AUX PORTS ET CENTRES DE SPECULATION Port-de-Paix. 0.36 Port-au-Prince, St. Louis du Nord., 0.34 Cap-Haitien, Jacmel, Petit-Goâve, Gonaives, Jean-Rabel.. 0.01 0.33 Cayes Borgne. 0.02 0.32 Bassin-Bleu.. 0.01 0.34 NORD Spéculateur "Em et por tronsport livre Habitant 0.01 0.34 Cap-Haitien.. 0.37 Gourde Gourde Gourde GONAIVES Dondon.. 0.35 Gde. Rivière. 0.01 0.34 Gonaives. 0.37 Pilate. 0.01 0.34 Marmelade. 0.35 Plaisance.. 0.02 0.33 Gros- Morne. 0.02 0.33 Limbé. 0.02 0.33 St. Michel de l'Att., 0.01 0.34 Trou.. 0.01 0.34 Anse Rouge. 0.02 0.33 Ouanaminthe. 0.02 0.33 0.02 0.33 Acul.. 0.02 0.33 SAINT-MARC Bahon.. 0.01 0.34 St. Raphaël.. 0.02 0.33 St-Marc.. Mont-Organisé. 0.02 0.33 Pte. Rivière 6.36 0.34 0.04 0.31 Verrettes. Artibonite.. 0.01 0.33 0.01 0.33 LE MONITEUR Spéculateur et Marge monuteation tronspert Habitant PORT-AU-PRINCE Gourde por liwre SECRETAIRERIE D'ETAT DU Port-an-Prince. Gourde Gourde L'ECONOMIE COMMERCE ET DE 0.37 NATIONALE Pétion-Ville. 0.35 Kenscoff. 0.01 0.34 Rivière Froide. 0.01 0.34 COMMUNIQUE Léogane. 0.01 0.34 Le Grand-Goave. 0.01 0.34 informe Département du Commerce et de Trouin.. 0.01 0.34 Messieurs les Importateurs qu'à l'Economie dater Nationale Cabaret..

COMMERCE ET DE 0.37 NATIONALE Pétion-Ville. 0.35 Kenscoff. 0.01 0.34 Rivière Froide. 0.01 0.34 COMMUNIQUE Léogane. 0.01 0.34 Le Grand-Goave. 0.01 0.34 informe Département du Commerce et de Trouin.. 0.01 0.34 Messieurs les Importateurs qu'à l'Economie dater Nationale Cabaret.. 0.02 0.33 1944, les Recommandations pour du ler Janvier Arcahaie.. 0.02 saires pour les articles Importer ne sont plus néces0.33 suivants: 1 Konds-V'errettes. 0.02 0.33 Morne des Gommissaires 0.03 0.32 I-FARM Thomazeau.; 0.05 0.30 Nos. de Schedule MACHINERY: B. Les articles aux Mirebalais.. 0.02 0.33 suivants: correspondant Lascahobas. 0.02 0.33 7224.00 - 7355.05 - 7355.98 à7369.98 - Maissade.. 0.02 0.33 7870.00 - 7879.00 à 7899.98 - 7975.00 7592.00 - 7800.00 à Savanette. 0.04 0.31 Belladère. 0.05 0.30 II. CHEMICALS Hinche.. 0.05 0.30 les articles, excepté ceux DRUGS, HEALTH SUPPLIES: Tous Colombiet.. 0.03 0.32 correspondant aux Nos, suivants: PETIT-GOAVE 0.04 0.31 8505.00 - 8025.15 à 8025,19 8202.00 Petit-Goàve... 8397.02 - 8309.90 - 8398.98 - 8341.00 - 8203.00 - 8205.00 MIRAGOANET 0.37 0.35 8024.09 - 8320.01 - 8320.03 - - 8303.07 - 8201.00 Miragoâne. 8023.00 - 8253.00 - 8258.98 - 8320.05 - 8329.96 - 8329.98 0.36 0.34 8531.03 - 8531.05 - 8539.08 8260.98 - 8261.98 - 8351.01 Ponde-des-Negrex. Vialet. 0.03 8397.75 - 8379.05 - 8357.00 - 8359.23 - 8135.15 0.31 8368.00 - 8377.00 Vieux Bourg 'Aquin.:. 0.01 0.33 Aquin.. 0.04 0.30 IIL-FOOD: Les articles Asile. 0.04 0.30 correspondant aux Nos. suivants: Pte. Rivière de Nippes.. 0.05 0.29 0020.00 à 0090.98 - 0092.00 à 0099.00 - Petit Trou de Nippes.. 0.01 0.33 1011.00 à 1099.00 - 1101.00 à 0803.00 à 0858.98 Anse à Veau.i. 0.01 0.33 1301.00 à 1350.98 - 1374.00 à 1199.00 - 1201.10à 1259.98. Baradères.. 0.01 0.33 1501.00 à 1521.05 - 1549.01 à 1549.98 1379.98- 1420.00 à 1449.98JACMEL 0.01 0.33 1701.00 à 1780.00 - 2210.00 à 2220.98 - 1619.05 - 1647.00 - Jacmel..

- 1374.00 à 1199.00 - 1201.10à 1259.98. Baradères.. 0.01 0.33 1501.00 à 1521.05 - 1549.01 à 1549.98 1379.98- 1420.00 à 1449.98JACMEL 0.01 0.33 1701.00 à 1780.00 - 2210.00 à 2220.98 - 1619.05 - 1647.00 - Jacmel.. 2401.00 à 2468.90- 2601.00 à 2629.00 2230.00 à 2249.98 - Saltrou.. 0.37 0.35 8710.00 à 8729.00 - 8119.05 à 2811.00 à 2999.98 - Grand-Gosier. 0.01 0.34 Marigot. 0.01 0.34 I.-CONMUNICATIONS EQUIPMENT: Les Bainet. 0.01 0.34 respondant aux Nos. suivants de Schedule B.: Nos. corCôtes de Fer.. 0.01 0.34 7082.00 CAYES 0.02 0.33 7083.00 - 7807.00 CMP 515. Cayes. 0.37 Cavaillon.. 0.35 St. Louis du Std. 0.02 0.33 Camp-Perrin.. 0.02 0.33 Chantal. 0.02 0.33 SECRETAIRERIE D'ETAT DES FIN ANCES Maniche. 0.02 0.33 Port à Piment.. 0.02 0.33 Damassin.. 0.02 0.33 AVIS Les Anglais.. 0.02 0.33 Chardonnières. 0.02 0.33 La Secrétairerie d'Etat des Finances Roche à Bateau, 0.02 0.33 de droit, les personnes dont les noms avise, à telles fins que 0.01 0.34 ment a décidé suivent, que le GouverneJEREMIE du 18 décembre d'entreprendre 1942, modifié la procédure tracée par le Décret Jérémie. 0.36 fins de les exproprier par celui du 12 Janvier 1943, aux Bonbon. 0.34 sur la route d'une portion de leurs propriétés situées Dame-Marie. 0.01 0.33 Plaine du Croix-des-Bouquets dans Anse Croik-des-Missions d'Hainault! 0.01 0.33 Défense Cul-de-Sac, réquisitionnées pour les besoins la Corail* 0.01 0.33 Nationale. de la Pestel. 0.34 Roseaux. 0.01 0.33 Propriétaires Localités Moron.. 0.01 0.33 Gauyo Fils Maisons Surface Abricots. 0.01 0.33 Fortilus Delpé Croix- -des-Bouquets 600m2 0.01 0.33 Evariste Croixc-des-Bouquets "*Corail expédie presque Hintégralité Albert Taylor Croix440m2 des livraisons à Port-au-Prince. Armand -des-Bouquets 1 1150m2 Yvonne Lespinasse Croixc-des-Botquets 220m2 Croix-des-Bonquets 1 LE MONITEUR Propriétaites Localités Maisone Surface Proprittaires Duthierez Pierre-Lys Croix-des-Bouquets 1 1150m2 Nestor St-Fort Localités Maisons Surface Louis Romulus Croix-des-Bouquets 54m2 Julie Léger Santo 960m2.

Armand -des-Bouquets 1 1150m2 Yvonne Lespinasse Croixc-des-Botquets 220m2 Croix-des-Bonquets 1 LE MONITEUR Propriétaites Localités Maisone Surface Proprittaires Duthierez Pierre-Lys Croix-des-Bouquets 1 1150m2 Nestor St-Fort Localités Maisons Surface Louis Romulus Croix-des-Bouquets 54m2 Julie Léger Santo 960m2. Cécile Eliacin Croix-des-Bouquets 85m2 Octavie Joseph & Polonne Santo 840m2 Vve. Etienne Blain Croix-des-Bouquets 160m2 Cantave Georges Liautaud Croix-des-Bouquets 1 164m2 Htiers Hortensia Georges Santo Santo 3 1592m2 Eliodore Déus Croix-des-Bouquets 185m2 Htiers Anésine Jn-Baptiste Santo 2040m2 760m2 Viergélie Sampeur Croix-des-Bouquets 99m2 Lefort St-Fort Grammond Edmond Croix-des-Bouquets 220m2 Bernadette Ulysse Santo 920m2. Htiers. Rosine Petit-Frère Croix-des-Bouquets 65m2 Elvétius Denis Santo Santo 920m2 David Bertrand Croix-des-Bouquets 80m2 Joseph Charles 350m2 Christian (ainsi connu) Croix- -des-Bouquets 130m2 Achille Ellien Santo 618m2 Htiers. Damas Napoléon Croix-des-Bouquets 50m2 Adam Ellien Santo Santo 540m2 Tramène Grégoire Croix-des-Bouquets 70m2 Célius Coriolan Santo 1480m2 Altagràce Pierre Croix-des-Bouquets 80m2 Achille Ellien 1080m2 Beanlieu Pernier Croix-des-Bouquets 156m2 Joseph St-Fleur Santo Santo 400m2 Iltiers. Casimir Louis Croix-des-Bouquets 234m2 Bernadotte Ellien 2 1820m2 Nériza Deschamps Croix-des-Bouquets 102m2 Htiers. Sainvil Cinéus Santo 3360m2 Salomon Jn-Baptiste Croix-des-Bouquets 102m2 Maisonneuve Jeanty et Co. Santo Santo 800m2 Atiers. Dorcé Falaise Croix- des-Bouquets 189m2 Dieujuste Ellien Santo 1740m2 Nériza Deschamps Croix-des-Bouquets 210m2 Exius Exumé 805m2 Maria Augustin Croix-des-Bouquets 70m2 Mr. Hyppolite Santo 1717m2 Nériza Deschamps Croix-des-Bouquets 56m2 Solon St. Germain Santo 1380m2 Htiers. Sol Deatus Croix-des-Bouquets 60m2 Htier. Racine (Me. Marin 2930m2 Dumas In-Louis Raster) Marin 2540m2 Croix-des-Bouquets 120m2 Htier. Victor Louis Marin Nériza Deschamps Crojx-des-Bouquets 210m2 Htier. Sylvestre Adam 3920m2 Htiers. Auguste Tenor Crojx-des-Bouquets 854m2 Lucienne St. Germain. Marin Marin 1848m2 Déjoic D. Falaise Croix-des-Bouquets 2 2080m2 Marius Berne 1120m2 Beaulieu Pernier Santo 1480m2 Cécile Doyen Marin 741m2 Exius Joseph Santo 600m2 Hildevert Théodate Marin 920m2 Htiers.

Adam 3920m2 Htiers. Auguste Tenor Crojx-des-Bouquets 854m2 Lucienne St. Germain. Marin Marin 1848m2 Déjoic D. Falaise Croix-des-Bouquets 2 2080m2 Marius Berne 1120m2 Beaulieu Pernier Santo 1480m2 Cécile Doyen Marin 741m2 Exius Joseph Santo 600m2 Hildevert Théodate Marin 920m2 Htiers. Aug. Ténor Santo 580m2 Mme. Kernizan Philémon Marin 640m2 Beaulieu Pernier Santo 624m2 Bléus Frédéric Marin 1 4040m2 Oliban Romain Santo 576m2 Dumas Gaudin Marin 360m2 Beaulieu Pernier Santo 676m2 phes) (TélégraValmise Valnié Santo 665m2 Décius Dubois Marin 1560m2 Exius Joseph Santo 720m2 Horatius Jean Marin 1200m2 Hasco (220 de rails à déplaMr. Esau Marin Marin 560m2 cer) Mme. Julie Pierre Marin 300m2 Htiers. Auguste Ténor. Santo 2700m2 Charles Bonny Marin 320m2 Colin Joseph Santo 1200m2 François David 760m2 Lélio Thélus Santo 800m2 Agnès Obas Marin Marin 320m2 Gédéon Donat Santo 700m2 Nestor Borno Marin 260m2 Alfred Jn- Louis Santo 440m2 Mme Camille Daunis 300m2 Octaviuis Emile Santo 1000m2 Me. Isnard Marin 280m2 Dulara Auguste Santo 800m2 Dr. Gabriel Raymond Elie Marin - 400m2 Plaisius Marseille Santo 920m2 Mr. Fortin Marin 1200m2 Duthierez Pierre-Lys Santo 1560m2 Mme. Camille Daunis Marin Marin 1 260m2 Sauveur Colin Santo 1560m2 Asséphy St-Lôt 320m2 Victor Nicolas Santo 3960m2 Méramise Anténor Marin 1 120m2 Julien Chapoteau Santo 760m2 Edouard Gelin Crojx-des-Missions Croix des-Missions 1 125m2 Etrenne Mentor Santo 1140m2 Turenne Jean 1 500m2 Eugène Sémexan Santo 1400m2 André Valibert Crojx-des-Missions Croix- -des-Missions 1 600m2 Levrena St-Fort Santo 1 920m2 Hérard Sylvain Croix-des-Missions 1 400m2 René T. Auguste (Hasco) Santo 12600m2 Virginie St. Germain Croix-des-Missions 1 450m2 Christian Mitton Santo 1520m2 Hérard Sylvain 2 150m2 Htiers Laurenstin Jn-LauVve. Camille Daphnis Croix-des-Missions 1 50m2 rent. Santo 3700m2 Camille Colo Croix-des-Missions 2 50m2 Dagène Théagène Santo 2 1960m2 Henry Cinéus Croix-des-Houquets 1 85m2 Htiers Séide Léon Santo 2880m2 Duthierez Groix-des-Bouquets 400m2 Alfred Jn-Baptiste Santo 840m2 Thomas Pierre-Lys.

. Camille Daphnis Croix-des-Missions 1 50m2 rent. Santo 3700m2 Camille Colo Croix-des-Missions 2 50m2 Dagène Théagène Santo 2 1960m2 Henry Cinéus Croix-des-Houquets 1 85m2 Htiers Séide Léon Santo 2880m2 Duthierez Groix-des-Bouquets 400m2 Alfred Jn-Baptiste Santo 840m2 Thomas Pierre-Lys. Croix-des-Bouquets 305m2 Antoine Valcius Santo 1200m2 Conseil Communal Francisque Croix-des-Bouquets 640m2 Olive Olivier Santo 952m2 Croix-des-Missions 1 hanNormil Charles Santo 600m2 Conseil de Fabrique gar 1000m2 Mercius Louisma Santo 560m2 seph St-JoHtiers Séide Léon Santo 760m2 La Commission Spéciale instituée cet effet sera 800m2 Vertulie Mornay Santo 200m2 d'urgence en vue d'évaluer et de à convoquée Mérové Petit-Frère Santo 800m2 montant de l'indemnité accorder proposer au Gouvernement le Antilus Tilus Santo 400m2 Port-au-Prince, le 18 à Janvier 1944. aux intéressés. IMPRIMERIE DE LETAT-R du Caatre