Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQU HAITIE DES ITAIN LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 17 Janvier 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. S conduila né-lavec la phonétique adoptée, nous dans Icommunauté entière aura compris rait facilement à une intégration SOMKAIRE cessité d'épauler la démarche gouverne- Tanglo-saxonnisme et partant, à une démentale. pendance morale au regard des Etatsle -Message de S. E. le Président de la République d'Alphabé- au Ilya environ huit mois de qu'ici même, Unis... Peuple Haitien, relatif à la campagne Docteur Laubach, apôtre l'alphabétisa- Il ne serait que de suivre la méthode tisation des masses aduites. Nationale de Droit sur tion des masses, nous expliquait, avec ses pour se rendre compDécret- loi organisant M'Ecole, unifant Ja législation sur cette clarté qui est l'apanage de ceux qui dans applications ne mène la base d'une Faculté let d'une la méthode te que la phonétique employée Yenseignement du Drojt. 682, 684, 689 ont fait le tour question, à l'anglais qu'elle ne con- -Décret-loi ouvrant aux articles 621, pour dont il s'était servi un peu partout pour pas davântage et 690 du budget Education des 'erédits physique, supplémentaires frais d'impres- tirer une foule incalculable d'êtres hu- duit au sanscrit. mobilier scolaire, des locaux scolaires des ténèbres de l'ignorance et les de touche de l'expérience nous sion et publication, réparations mains La pierre et bourses d'études. du Sport à un amener à la lumière de la connaissance. a amplement révélé que nos adultes ap- -Décret-loi confiant le développement Direction Générale des Sports Au cours de son exposé, le Dr. Laubach plus aisément à lire lorsqu'ils organisme Scoutisme, dénommé: attaché au Département de l'intéde la Russie Soviéti- prennent la méthode phonétique, et du nous cite T'exemple est sont enseignés par ne dérive ni rieur. où le pourcentage des illettrés dite améthode Laubachs qui Décret-loi sur la carte d'identité. Ex- quc, de 87%, en 1917, à 5% vingt ans de la française, ni de la phonédes Relations, phonétique -Arrété ouvrant au Département pour les frais de passé environ. <Maintenant, chaque solpour la raison que le franun térieures crédit extraordinaire haitiens se trouvant après même de lire tique anglaise phonéde rapatriement ressoftissants dat de l'armée russe est à çais et l'anglais ne sont pas éçrits en République Dominitaine. des Travaux Publics les instructions de son Quartier-Genérall tiquement... -Arrêté ouvrant au Dégartement pour acquisition d'un as- ce qui avait été si facilement vraiment des adulun crédit extraordinalre Palais National. et peuple qui Comment intéresser censeur destiné au écrasé en 1914 offre une résistance la lecture, si ce n'est en Secrétairerie d'Etat de la Justice: : Déclaration d'op- soulève l'admiration du monde entier.> tes.à apprendre à leur portée une écriture qui cortion du sieur Zéky Daccarett.

ement pour acquisition d'un as- ce qui avait été si facilement vraiment des adulun crédit extraordinalre Palais National. et peuple qui Comment intéresser censeur destiné au écrasé en 1914 offre une résistance la lecture, si ce n'est en Secrétairerie d'Etat de la Justice: : Déclaration d'op- soulève l'admiration du monde entier.> tes.à apprendre à leur portée une écriture qui cortion du sieur Zéky Daccarett. Mars 1942. la Russie Soviétique a-t-elle pu mettant mots aux sons l'usage Sénat : Séances des 2p, 24 et 26 Comment facteurs du sauve- responde aux et que de produits alimentaires ex- être l'un des puissants leur Comment leur permet- -Liste des mensuellement contingents; ou trimestriellement fixés pour du Monde civilisé en face du déchai- a enseignés. et de le fran30 1944. tage comprendre portables la période du ler. Janyier au Septembre de T'Allemagne Nazie?..Simple- tre d'apprendre n'est en les mettant à même de Administration Générall des Contributions: Avis. nement Lénine, réalisant que la çais, sice ment parce que forte, si on n'ap- lire dans la langue vemaculaire-Alnal Laubach l'année Russie ne serait jamais russe, formée qu'eut à le dire le Dr. prenait pas à lire à la nation aux dernière, et je partage pleinement son opiMESSAGE d'une véritable mosaique de peuples c'est <non seulement le meilleur DE SON EXCELLENCE LE dialectes différents, avait édicté que cha- nion-, moyen, mais le seul moyen pratique> de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE cun devait lire dans sa propre langue. à nos adultes d'apprendre et de ADRESSE AU PEUPLE HAITIEN Un autre exemple tout aussi probant permettre le français. Le 16 Janvier 1944 est celui de l'Inde et des Philippines-de mil- comprendre Et puis, l'application la plus étendue, PInde oû, en cinq ans, plus decent lire de la méthode du Dr. Peuple Haitien, lions d'Hindous ont pu apprendre à la Laubach, plus généralisée qui rendra habiles des milliers revêt pour mon Ad- parce qu'on s'était servi d'une phonétique milliers de nos frères à aborder les L'importance que d'Alphabétisa- <qui corresponde aux sons du langage po- et des humaines le trucheministration la Campagne la méthode du tel qu'il est parlés : des Philippines connaissances rendue par si aisée, n'esttion des masses adultes par à pulaire plus de 75% de la popula- ment de la lecture de â Docteur Laubach m'amène aujourd'hui oû actuellement à lire à la même mé- elle pas le plus sûr moyen parvenir lancer un appel en vue de la particie tion ont appris grâce du sort de nos paysans... vous membres de la commu- thode. une amélioration éléments de base de notre pation de tous les de concluantes Ce sont les de les nauté à cette ceuvre, dont il est superfu Ce sont des expériences incliner à adhérer communauté et nous nous devons les est éminemment et essentiel- eussent dà nous en mesure de bénéficier de tous dire qu'elle qui à l'expérience instaurée mettre offrir le En lément patriotique.

membres de la commu- thode. une amélioration éléments de base de notre pation de tous les de concluantes Ce sont les de les nauté à cette ceuvre, dont il est superfu Ce sont des expériences incliner à adhérer communauté et nous nous devons les est éminemment et essentiel- eussent dà nous en mesure de bénéficier de tous dire qu'elle qui à l'expérience instaurée mettre offrir le En lément patriotique. sans discussion échelle avantages que peut progrès. les dirigeants de ce chez nous sur une assez grande Malheureuse- leur enseignant la lecture, nous leur perDepuis des décaies, manqué de souligner depuis huit mois environ. a fait de mettrons d'être au courant des problèmes Pays n'ont jamais constituait ment, Si la campagne entreprise des lois de lhygiène, de la loi, l'ignorance de nos masses prosélytes, combien de détrac- agricoles, sociaux, d'être des memque lourd handicapi à notre marche vers le nombreux n'a-t-on pas vu des problèmes de leurs. un Problème d'une teurs et de contempteurs futile et incon- bres conscients de leurs droits et progrès et la civilisation. s'élever, sous le' prétexte nous en ferons, en un mot, de terrible acuité et que nous nous sommes où la Isistant que T'alphabétisation par le créole, devoirs, promis de résoudre, dans la mesure LE MONITEUR Vu la loi du 3 Juillet 1933 sur l'Ensei-1 1 Secrétaire, vrais êtres humains, au lieu des pauvres gnement du Droit; 1 Bibliothécaire, machines à nourrir les bourgeois, qu'ils Vu le Décret-Loi du 11 Juin 1940 mo- 1 Dactylographe. furent pendant plus d'un siècle. difiant les articles 16 et 21 de la Loi du 3 Article 6-La Faculté de Droit est diIl y a deux maux terribles qui rongent de- Juillet 1933; rigée et administrée par le Doyen. depuis des dizaines d'années, de la Face pays et un mal Vu le Décret-Loi du ler Septembre Article 7.--Pour être Doyen puis toujours. Un mal terrible physique fléau qu'est 1942 sur les Ecoles Libres de Droit; culté de Droit, il faut être citoyen Haimoral. D'un côté, le et dé- Vu le Décret-Loi du 30 Septembre 1941 Licencié en Droit, avoir été Profesle pian qui décime nos campagnes de la Direction Géné- tien, au moins trois ans. truit sur une échelle parfois inquitétante l'autre sur l'organisation Urbain; seur pendant être à la les forces vives de la Nation; ; et, de rale de TEnseignement 31 Mars 1943 créant le Article 8.-Pour faut Professeur être Vu l'Arrêté du Faculté de Droit, il diplômé Tanalphabétisme.

avoir été Profesle pian qui décime nos campagnes de la Direction Géné- tien, au moins trois ans. truit sur une échelle parfois inquitétante l'autre sur l'organisation Urbain; seur pendant être à la les forces vives de la Nation; ; et, de rale de TEnseignement 31 Mars 1943 créant le Article 8.-Pour faut Professeur être Vu l'Arrêté du Faculté de Droit, il diplômé Tanalphabétisme. concours dont nous Conseil de l'Université; d'une Université ou d'une Ecole SupérieuGrâce au généreux, de parler pour dire Considérant qu'en vue de la création re la matière que l'on enseigne. ne cesserons jamais concours des Etatsde 1'Université d'Haiti, il y a pour 9.-Ne pourra être choisi notre gratitude,-au sommes prochaine Nationale de Article, Faculté Unis de l'Amérique, nous nous si l'aide lieu d'organiser l'Ecole Faculté et d'unifier comme Doyen ou Professeur à la aura enattaqués au pian et nous espérons, défaut en Droit sur la base d'une du Droit; de Droit un avocat militant qui américaine, ne nous fait pas de la'législation sur l'enseignement d'Etat de couru la peine disciplinaire de la suspen- de arriver à bout. Il suffira de disposer Sur le rapport du Secrétaire sion ou celle de la radiation du Tableau médicaments nécessaires et de quelques l'Instruction Publique; l'Ordre des Avocats. équipes d'hommes dévoués. il nous De l'avis du Conseil des Secrétaires Article 10.-Les Professeurs fournisMais l'autre, cet hydre auquel ce mal d'Etat; sent le nombre d'heures de cours préva à faudra trancher toutes les têtes, réclame Et, après approbation du Comité Per- T'horaire établi au début de l'année acadéintellectuel de T'analphabétisme. d'une série manent de l'Assemblée Nationale; par le Doyen après avis du Conseil le concours mique non seulement mais surtout la mobilisation Décrète: des Professeurs. d'individus, toutes les consciences et de Article 11.-Le Conseil des Professeurs générale de d'une ceuvre qui ler. -L'Ecole Nationale de du Doyen au toutes les volontés en vue et non Article désormais le nom de Faculté se réunit sur la convocation de l'année acaréclame le patriostisme le plus pur Droit prend Le Personnel début de chaque trimestre les nécesde commande qui se gar- de Droit de Port-au-Prince. démique pour arrêter mesures ce patriotisme creux et sonores. Que cha- de l'Ecole Nationale de Droit devient le à la bonne marche des études. garise de mots s'il veut Faculté de Droit et le Di- saires cun, s'il aime vraiment son pays, noble- Personnel de la titre de Doyen. Des convocations extraordinaires pour- couévoluer, tenir recteur prend le le Doyen dans le le voir progresser, les états modernes, du Droit ront être faites par ment son rang parmi la croisade contre Article 2Lenseignement de Droit de Port- rant de l'année. se constitue membre de est donné par la Faculté Droit. des mesures arrêtées en Ce ne doit pas être seu- au-Prince et les Ecoles Libres de L'exécution Professeurs est soumise à l'apTanalphabétisme. le devoir de quelques spécialistes, En attendant Vinstitution du Doctorat, Conseil des d'Etat lement directeurs et professeurs d'é- études ont une durée de deux ans pour probation préalable du Secrétaire le ou celui des impérieuse pour les Baccalauréat et de trois ans pour la Li-!

Droit. des mesures arrêtées en Ce ne doit pas être seu- au-Prince et les Ecoles Libres de L'exécution Professeurs est soumise à l'apTanalphabétisme. le devoir de quelques spécialistes, En attendant Vinstitution du Doctorat, Conseil des d'Etat lement directeurs et professeurs d'é- études ont une durée de deux ans pour probation préalable du Secrétaire le ou celui des impérieuse pour les Baccalauréat et de trois ans pour la Li-! de lInstruction Publique, à qui Doyen du coles, mais l'obligation lire, de partager le Droit. adresse, après chaque séance, copie tout haîtien, sachant favorisé le pain de cence en de la Faculde la réunion. moins procès-verbal avec un frère d'un complexe Article 3-Le programme les 12.-Tout Professeur qui se selinstruction, de le délivrer té de Droit comprend essentiellement Article de huit jours sans d'infériorité et de faire évoluer sa person- matières suivantes: ra absenté pendant plus régulier sera conDroit Criminel, Droit Com- avoir obtenu un permis nalité. le Gouvernement est décidé à Droit Civil, Procédure Civi- déré comme démissionnaire. Pour ce, à mettre à contribution mercial, Droit Maritime, Droit Constitupeut accorder tout congé ne mettre en ceuvre, sans réclamer au- le, Droit Administratif, Public, Droit Le Doyen jours. Pour une plus ses propres ressources, Notre orgueil natio- tionnel, Droit International Economie Politique, dépassant pas quinze la demande sera appréciée cune aide extérieure. doivent interdire International Privé, Haitien et Eléments du longue durée, d'Etat de l'Instruction nal et notre patriotisme nous-mêmes. Histoire du Droit Sta- par le Secrétaire de puiser autre part qu'en voulons Droit Romain, Sciences Financières, Publique. Peuple Haitien, si nous ne pas hé- tistiques. Article 13.-Les peines disciplinaires voir s'effriter et s'émietter le glorieux II pourra, par arrêté du Président de la aux membres du personnel ritage que nous avons reçu, nous devons être ajouté telles autres ma- applicables la retenue partielle et nous armer de République, de sont: Tavertissement, la révorassembler nos énergies merci le mal tières au programme d'enseignement des la suspension, sans appointements, la volonté de détruire Tanalphabétisme. la Faculté de Droit. obligatoi- gation. horrible qu'est Article 4.-Des. conférences tou- Article 14-Pour être admis à la Faculres pour les Etudiants sur des sujets té de Droit, il faut être titulaire du diplôchant aux Sciences Sociales et Juridiques classiques, No. 351 avec me de fin d'études secondaires DECRET-LOI pourront être organisées d'Etat de lInstruction T'approba- lère et 2ème parties. tion du Secrétaire Le Doyen de la Faculté de Droit peut, ELIE LESCOT Publique. Personnel de la Faculté après examen des titres produits, et, sur PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Article 5-Le le rapport de la Direction Générale vue de de la Constitu- de Droit comprend: Urbain, accorder, en Vu les articles 30 et 35 1 Doyen est T'Enseignement de l'admission à la Faculté de Droit, l'étion; transfère Des Professeurs dont le nombre du Certificat d'Etudes SeconVu la Loi du 28 Mai 1931 qui fixé par le Département de l'Instruc- quivalence daires Classiques, lère et 2ème parties, au de FInstruction Publique au Département du Droit; tion Publique, le contrôle de l'Enseignement

30 et 35 1 Doyen est T'Enseignement de l'admission à la Faculté de Droit, l'étion; transfère Des Professeurs dont le nombre du Certificat d'Etudes SeconVu la Loi du 28 Mai 1931 qui fixé par le Département de l'Instruc- quivalence daires Classiques, lère et 2ème parties, au de FInstruction Publique au Département du Droit; tion Publique, le contrôle de l'Enseignement LE MONITEUR du Comité PerDécret-Loi a- Et avec Y'approbation universitairel Article 20.-Le présent manent de l'Assemblée Nationale; postulant muni d'un, grade broge expressément tous Lois et Décretscorrespondant. Lois qui lui sont contraires et sera exécuté Décrète: Le nombre d'étudiants de première an-. à la diligence du Secrétaire d'Etat de ler.-II est ouvert à l'article née à admettre à la Faculté de Droit pour- de TInstruction Publique. Article Budget, un crédit supplémentaire ra être limité par arrêté du Président Palais National, à Port-au- 621 du huit cents gdes. (G. 3.800) E Donné au 14lème de de Trois mille la République. â Prince le 11 Janvier 1944, an Mobilier scolaire. Article 15.-Le registre d'inscription Article 2.-I1 est ouvert à T'article 682 la Faculté de Droit sera ouvert du 15 au T'indépendance. ELIE LESCOT du Budget un crédit supplémentaire de 30 Septembre de chaque année. : Neuf cents gourdes (G. 900.00) Educales candidats reçus, Par le Président: Publique: tion Physique. Exceptionnellemet d'examens du Le Secrétaire d'Etat de l'Instruction est ouvert à l'article 684 à la Session extraordinaire ClassiMAURICE DARTIGUE Article 3.-II de Certificat d'Etudes Secondaires s'inscrire dans du Comité Permanent du Budget un crédit supplémentaire 1.500.00) Frais ques 2ème partie pourront des résul- Par autorisation donnée le 13 Quinze cents gourdes (G. la huitaine de la proclamation de l'Assemblée Nationale, d'impression et publication. à l'article 689 1944. est ouvert tats. . Janvier Article 4-I1 de Article 16.--Les étudiantsj sont tenus Le Président du Comité Permanent NEMOURS de du Budget un crédit supplémentaire et de prendre, en perl'Assemblée Nationale: Trois mille huit cents gdes. (G. 3.800.00) d'assister aux cours Fadulté, quatre des Locaux Scolaires. au sonne, Sccrétariatidela AU NOM DE LA REPUBLIQUE Réparations Article 5.-I1 est ouvert à l'article 690 inscriptions par an: d'octobre, ordonne du Budget un crédit supplémentaire de La première pendant le mois Le Président de la République revêtu du Neuf mille cinq cents gourdes (G. 9.500) pendant le mois de Janvier. le Décret-Loi ci-dessus soit d'Etudes. La deuxième que Sceau de la République, imprimé, publié Bourses Article 6.-Les voies et moyens de ces La troisième pendant le mois d'Avril, et exécuté.

obre, ordonne du Budget un crédit supplémentaire de La première pendant le mois Le Président de la République revêtu du Neuf mille cinq cents gourdes (G. 9.500) pendant le mois de Janvier. le Décret-Loi ci-dessus soit d'Etudes. La deuxième que Sceau de la République, imprimé, publié Bourses Article 6.-Les voies et moyens de ces La troisième pendant le mois d'Avril, et exécuté. crédits seront tirés des disponibilités du La quatrième pendant le mois de Juin. Palais National, à Port-au- Trésor Public. non justifites pendant Donné au 13 1944, an 141ème de Article 7.-Le présent Décret-Loi sera. Toutes absences de même que huit Prince, le Janvier et exécuté à la diligence des Secréhuit jours consécutifs, pendant un trimes- lIndépendance. publié taires d'Etat de l'Instruction Publique et absences non justificés d'une inscription. ELIE LESCOT chacun en ce qui le contre, entrainent la perte Par le Président: : des Finances, Le montant de chaque inscription sera Secrétaire d'Etat de YInstruction Publique, cerne. Le et du Travail: Donné au Palais National, à Port-aude dix gourdes. de 3ème année de l'Agriculture MAURICE DARTIGUE 1944, an 141ème de Aut surplus, les étudiants droit et Prince, le 10 Janvier paieront, dès le mois d'Octobre, un Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale: de la Jostice T'Indépendance. ELIE LESCOT de diplôme de G. 10.00. de la VELY Défense THEBAUD Il sera, par les soins du Doyen, tenu une la Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Par le Président : régulière de la Çaisse de Le et des Cultes Le Secrétaire ABEL d'Etat LACROIX des Finances: comptabilité Faculté de Droit et'ouvert à la Banque) GERARD LESCOT du Commerce Secrétaire d'Etat de l'Instruction Publique. de la République d'Haiti un Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: Le MAURICE DARTIGUE Nationale courant où seront déposées les vaet de ABEL l'Economie LACROIX du Comité Permanent compte Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Par autorisation le 10 leurs perçues. ainsi constitué servira aux beTh. J. B. RICHARD de T'Assemblée Nationale, donnée Le fonds de la Faculté et Janvier 1944. soins de la Bibliotheque utiles. Le Président du Comité Permanent de à toutes dépenses jugées de Droit TAssemblée Nationale : NEMOURS La Comptabilité de la Faculté de chaque No. 352 NOM DE LA REPUBLIQUE sera vérifiée le 30 Septembre GéAU la DECRET-LOI année par un membre de Urbain Direction qui en Le Président de la République ordonne du nérale de T'Enseignement sur le livre de ELIE LESCOT que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu donnera décharge au Doyen de la République, imprimé, publié Caisse de la Faculté tenu par le Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sceau au Secrétaire d'Eet exécuté.

-LOI année par un membre de Urbain Direction qui en Le Président de la République ordonne du nérale de T'Enseignement sur le livre de ELIE LESCOT que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu donnera décharge au Doyen de la République, imprimé, publié Caisse de la Faculté tenu par le Secrétaire PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sceau au Secrétaire d'Eet exécuté. et en adressera lInstruction rapport Publique.. Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- Donné au Palais National, à Port-autat de disciplinaires Prince, le 10 Janvier 1944, an 141ème de Article 17.-Les peines de méme que les tion; 3 et 5 de la Loi sur le l'Indépendance. applicables aux étudiants seront ré- Vu les articles Publique; ELIE LESCOT question relatives aux examens de la Répu- Budget et la Comptabilité Par le Président: glées par Arrêté du Président géné- e Considérant qu'il est urgent de pour- Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Cominerce et de blique qui établira les règlements voir â l'insuffisance dûment constatée des f'Economie ABEL LACROIX Nationale: raux de la Faculté. 4 crédits des articles 621, 682, 684, 689 et Le Secrétaire d'Etat de Minstruction Travail: Publique, Article 18. -Les diplômes sont délivrés 690 du Budget de l'exercice en cours; de TAgriculture MAURICE DARTIGUE et du le Sécrétaire d'Etat de MInstruction Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures par Président du Conseil de IUniPublique; et des Cultes: Publique, versité, après approbation des' procès-ver- l'Instruction l'avis écrit et motivé du Secrétaire Le Secrétaire GERARD d'Etat des LESCOT Travaux Publica: d'examens. De THEOPHILE J.B. RICHARD la Justice baux Libres de d'Etat des Finances; Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur, Nationale: de Article 19.-Les Ecoles Après délibération en Conseil des Seet de VELY la Défense THEBAUD Droit demeurent régies par le Décret-Loi crétaires d'Etat; du ler Septembre 1942. LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-auLes mesures relatives aux sports collé- Prince, le 13 Janvier 1944, an 141ème de No. 353 giaux ou celles nécessitant d'accord la participa- avec TIndépendance. DECRET-LOI tion des écoles seront prises Publique. ELIE LESCOT le Département de FInstruction Général des Par le Président: : ELIE LESCOT La fonction de Directeur est non rétribuée: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sports et du Scoutisme Fédérations sont foret de la Défense Nationale: Article 3-Les VELY THEBAUD de la Constitudans chaque sport pratiqué en Haiti Secrétaire d'Etat de TInstruction, Publique, Vu les articles 30 et 35 mées les des Clubs affiliés.

Par le Président: : ELIE LESCOT La fonction de Directeur est non rétribuée: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Sports et du Scoutisme Fédérations sont foret de la Défense Nationale: Article 3-Les VELY THEBAUD de la Constitudans chaque sport pratiqué en Haiti Secrétaire d'Etat de TInstruction, Publique, Vu les articles 30 et 35 mées les des Clubs affiliés. Le de TAgriculture et du Travail: Ipar représentants est MAURICE DARTIGUE tion; Octobre 1901 sur YIns- La partie technique des jeux.leur d'Etat dea Travaux Publics: Vu la loi du 16 entièrement abandonnée. Le Secrétaire Th. J. B. RICHARD truction Publique; Article 4.-Les recettes générales de - Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Vu le Décret-Loi du 13 Janvier 1938; toutes les manifestations sportives seront et des Cultes : 1939 et versées à la Banque Nationale de la RépuGERARD LESCOT Vu le Décret-Loi du 13 Janvier 1939; d'Haiti, à la Caisse des Sports dont Le Secrétaire d'Etat des WFinances, Nationale: du Commerce le Décret-Loi du 30 Novembre blique T'administration passe, dès promulgation et de ABEL TEconomie LACROIX Considérant que l'Etat a pour devoir de du présent Décret-Loi, à la Direction Gés'intéresser à Torganisation méthodique dans le nérale des Sports. du Sport sera alimentée par et au développement La Caisse des générales Sports de toutes les mani- No. 354 Pays; ce résultat ne peut les recettes en Haiti et par les Considérant que festations sportives DECRET-LOI être obtenu que par la création d'un directe- Orga- dons des particuliers et, éventuellement, des Communisme officiel central dépendant par des subsides de l'Etat et ELIE LESCOT ment du Gouvernement de la République; du nes. terrains de jeux seront PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Considérant que le nécessite développement que l'Etat Les stades et fonds provenant de la articles 30 et 35 de la ConstituScoutisme en Haiti construits par'les Vu les apporte son concours à ce mouvement, faite Caisse des Sports. Général des Sports fixera tion; conformément à la Recommandation 1936, à Le Directeur revenir à chaque Vu la loi du 6 juin 1924 sur l'Adminisà Buenos-Ayres, le 21 Décembre le les montants pouvant Une compGénérale des Contributions; la Conférence Interaméricaine pour Fédération pour ses dépenses. régu- tration 1939 et les décretsmaintien de la Paix; ; tabilité des recettes ct des à dépenses la Vu la loi du 21 avril 6 janvier 1940 et des Secrétaires d'Etat de lièrement tenue, sera mise disposition lois des 10 octobre 1939, Sur le rapport Publique, et de toute qualifiée. Un rapport 11 décembre 1942 sur la carte d'identité; TIntérieur et de T'Instruction des Secrétaires d'E- annuel sera personne publié sur les activités de la l'expérience a révélé de l'avis du Conseil Direction Générale des Sports et du Scou- Considérant nécessité de que rapporter le décret-loi du tat; du Comité Per- tisme et sur la gestion de la Caisse des la décembre 1942 qui modifie l'alinéa (c) Et avec T'approbation Nationale; Sports.

carte d'identité; TIntérieur et de T'Instruction des Secrétaires d'E- annuel sera personne publié sur les activités de la l'expérience a révélé de l'avis du Conseil Direction Générale des Sports et du Scou- Considérant nécessité de que rapporter le décret-loi du tat; du Comité Per- tisme et sur la gestion de la Caisse des la décembre 1942 qui modifie l'alinéa (c) Et avec T'approbation Nationale; Sports. 11 l'article 4 de la loi du 21 avril 1939 sur manent de l'Assemblée Article 5. --Le présent Décret-Loi abro- de la carte d'identité; qu'il a été reconnu nétoutes lois ou dispositions de Lois, tous de nouvelDécrète: ge de Décrets- cessaire également d'apporter Décrets-Lois ou dispositions exécu- les modifications au décret-loi du 6 janvier en développement du Lois qui lui sont contraires et sera 1940 ci-dessus mentionné, notamment Article ler-Le confié à un à la diligence des Secrétaires d'Etat de l'amende prévue par l'arSport en Haiti est désormais Direction Généra- té l'Intérieur et de l'Instruction Publique, ce ticle qui 10; concerne Organisme dénommé: et du Scoutisme, attaché au chacun en ce qui le concerne. le des Secrétaires d'Etat le des Sports l'Intérieur. à Port-au- Sur rapport de la Justice Département de Donné au Palais National, de de lIntérieur, des Finances, Article 2-La direction Générale des Prince, le 11 Janvier 1944, an 14lème et des Relations Extérieures; et du Scoutisme, qui remplace IUdélibération en Conseil des SeSports nion des Sociétés Sportives Haitiennes l'Indépendance. ELIE LESCOT crétaires Après d'Etat; (U. S. S. H.) dans toutes ses attributions, la Par le Président: du Comité Perdroits et prérogatives, aura à sa charge Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Et avec de l'approbation l'Assemblée Nationale; direction de toutes les activités sportives Le VELY THEBAUD manent haitiennes. Les associations Scoutes sous son ou Le Secrétaire d'Etat de l'lostraction Publique: Décrète: autres sont également placées MAURICE DARTIGUE et demeure rapporté contrôle. Général des Sports, qui Par autorisation du Comité Permanent Article décret-loi ler.-Est du 11 décembre 1942 qui aLe Directeur de la RépuNationale, donnée le 13Jle l'alinéa de l'article 4 de la loi sera nommé par le Président peu- de l'Assemblée 1944. mende 1939 (c) sur la carte d'identité. blique, prendra tous règlements qui du Janvier de du 21 avril force et vent être nécessaires pour la pratique dans Le Président du Comité Permanent Article 2. -Est remis en pleine de ladite Scoutisme et des Sports, notamment TAssemblée Nationale: NEMOURS vigueur l'alinéa (c) de l'article 4 l'arbranches amateurs avril 1939, ainsi modifié par ses professionnelles, des assesseurs loi du 21 10 octobre 1939: et collégiales. Il désignera localités AU NOM DE LA REPUBLIQUE ticle 3 du décret loi du chaque sport et dans les de 21 ans acqu'il pour jugera nécessaire.

ladite Scoutisme et des Sports, notamment TAssemblée Nationale: NEMOURS vigueur l'alinéa (c) de l'article 4 l'arbranches amateurs avril 1939, ainsi modifié par ses professionnelles, des assesseurs loi du 21 10 octobre 1939: et collégiales. Il désignera localités AU NOM DE LA REPUBLIQUE ticle 3 du décret loi du chaque sport et dans les de 21 ans acqu'il pour jugera nécessaire. Ces assesseurs Le Président de la République ordonne c).-Toute ou personne ainsi que âgée le mineur émanremplaceront le Président de Fédération le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu du complis se plus, dans aucun des grounommés par le Directeur Géné- que imprimé, publié cipé, ne trouvant et seront ils devront rendre sceau de la République, pes sus mentionnés, sauf les exceptions ral des Sports â qui Jet exécuté. compte. LE MONITEUR Gé-1 Par autorisation du Comité Permanent le 10 du droit de T'Administration de l'Assemblée Nationale, donnée prévues à l'article ler, paieront une taxe! préjudice nérale des Contributions d'émettre une 1944. dont le montant est fixé à Une Gourde. contrainte pour le paiement de la taxe non Janvier de Toutefois, la taxe d'identité est exigible acquittée et des surtaxes encourues contre Le l'Assemblée Président du Nationale: Comité : Permanent NEMOURS conformément aux divers tarifs contenus de celui dont le numéro de la carte n'est pas dans la présente ldi même s'il s'agit trouve indiqué. Le Bureau de TEnregistrement AU NOM DE LA REPUBLIQUE mineur non émancipé, lorsqu'il se jet les greffiers devront exiger la preuve de dans l'une ou l'autfe des conditions pré- du paiement des taxes et surtaxes ou rece- Le Président de la République ordonne de çet impôt par dans avant de revêtu du vues pour T'acquittement l'amende, chaque cas, que le Décret-loi ci-dessus soit les majeurs. H voir aucun des dits actes. Sceau de la République, imprimé, publié Article 3.-L'artiele 10 duidécret-loi d Mention des numéros des quittances af- et exécuté. 6 janvier 1940 est dinsi modifié: férentes aux taxes 'et surtaxes ou amenau Palais National, à Port-au- <Article 10.-Lai carte d'identité sera des sera portée, sur les actes ou écrits, par Donné le 11 Janvier 1944, an 141ème de essentielle à la recevabilité de tous actes le Service intéressé, dans les cas prévus Prince, ou écrits civils ou judiciaires, en ce sens aux deux alinéas précédents. du l'Indépendance. ELIE LESCOT qu'ils ne seront pas reçus parle Bureau faire de Sont exempts des prescriptions préTEnregistrement, et qu'on ne pourra sent article: Par le Président: Justiee des dits actes ou écrits en justice, tous procès- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la usage administration publique, lo.- En matière pénale, et et de la Défense Nationale: devant aucune officier public, s'il n'est verbaux, tous actes, toutes défenses VELY THEBAUD du et de ou devant aucun des numéros tous recours quelque soit le degré de juri- Le Secrétaire d'Etat des Finances.

iee des dits actes ou écrits en justice, tous procès- Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, de la usage administration publique, lo.- En matière pénale, et et de la Défense Nationale: devant aucune officier public, s'il n'est verbaux, tous actes, toutes défenses VELY THEBAUD du et de ou devant aucun des numéros tous recours quelque soit le degré de juri- Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: Commerce fait mention dans des pièces de constat T'Economie Notamment les ex- diction et tous proces-verbaux ABEL LACROIX des cartes d'identité. les numéros des en cas de flagrant délit et d'accident; Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures ploits devront indiquer de chacun des redéclarations de naissance ou et des Cultes: LESCOT cârtes non seulement de chacun des avocats fon- de 20.-Les décès et les actes de mariage; GERARD d'Etat de rInstruction Publique, quérants, mais huissiers; de même les accorrespondance et les commu- Le Secrétaire de TAgriculture et du Travail: dés de pouvoir, etc... indique- 30.-La ou autres, les MAURICE DARTIGUE tes de notaires, arpenteurs, des cartes des officiers nications les télégraphiques endos et acquits ou quittan- Le Secrétaire d'Etat J. des B. Travaux RICHARD Publics: ront les numéros chèques, les effets et docuTHEOPHILE ministériels en question et des parties. ces, les acceptations, aucune affaire ne pourra être ments émis à l'Etranger et sur l'Etranger, De plus, avocat, les ou notes fournies pour enrôlée ou plaidée par quiconque, demanderesse reconnaissances à crédit et au comptant des articles No. 349 fondé de pouvoir, ou partie l'officier ministériel achats de consommation ou d'autres ou défenderesse, sl en courants ARRETE ou la partie en question ne cartes soumettent, plus haut usages. à l'Etat et aux ce qui les concerné, les Les pièces de paiement valeurs ELIE LESCOT mentionnées, émisds durant l'exercice en Communes des taxes ou autres PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE soit la date de l'acte insont dues, sauf les exceptions précours, troductif quelle d'instance, que réservej faite des dis- vues quileur à l'article 7 et au présent article, les Vu l'article 35 de la Constitution; du 2èmera alinéa de l'article 2, effets de commerce, lettres de change, Loi sur le positions les perisonnes identifiées du- traites, billets à ordre, billets au porteur, Vu les articles 4 et 5 de la concernant de paiement, bons, ordres de Budget et la Comptabilité Publique; rant lexercice précédent. à cette taxe promesses ordres de virement et transqu'il est nécessaire de raAucune personngassujetie. services d'un offi- paiement, Considérant haitiens se requérir les ferts. certains ressortissants ne pourra être munie de la dite Les de cet article sont ap- patrier actuellement en République Docier ministériel sans dispositions amendes encourues pour trouvant plicables aux minicaine; carte. Ministériel qui; aura contre- violation du décret-loi du 15 janvier 1940, Considérant que le Budget de l'Exerci- / L'Officier de cet article sera et non encore acquittées.

haitiens se requérir les ferts. certains ressortissants ne pourra être munie de la dite Les de cet article sont ap- patrier actuellement en République Docier ministériel sans dispositions amendes encourues pour trouvant plicables aux minicaine; carte. Ministériel qui; aura contre- violation du décret-loi du 15 janvier 1940, Considérant que le Budget de l'Exerci- / L'Officier de cet article sera et non encore acquittées. cours ne comporte pas d'allocation venu aux perscriptions de Gdes. 10.00 4-Le présent décret-loi abro- ce-en est urgent d'y pourassujetti à une amende Cette amen- Article de loi, tous appropriée, et qu'il pour chaque contravention. l'Ad- ge toutes lois ou dispositions de décret-loi voir; sur bordereau émis par décrets-lois ou dispositions du d'Etat des sera de payée sans préet sera exécuté à la Sur le rapport Secrétaire ministration des Contributions, quilui sont contraires, d'Etat de YIn- Relations Extérieures; judice du droit de la dite Administration diligence des Secrétaires de la et des et motivé du Secrétaire pour le recouvredes Finances, Justice De l'avis écrit d'émettre une contrainte et térieur, chacun en ce qui Finances; ment de la taxe d'identité non payée Relations Extérieures, d'Etat des des - surtaxes encoprues, contre T'officier le concerne. Et après délibération en Conseil des d'Etat; Ministériel en faute. et les Donné au Palais National, à Port-au- Secrétaires Le Bureau de MEnregisttement du Prince, le 8 Janvier 1944, an 141ème de Arrête: greffiers devront exiger Ia preuve paiement des taxes et surtaxes Ou de l'amende T'Indépendance. ELIE LESCOT Article ler.--II est ouvert au Départedans chaque cas, avant de recevoir aucun des Relations Extérieures un crédit des dits actes. Par le Président: ment de MILLE GOURd'absence de merition de carte Le Secrétaire d'Etat de l'Intérienr et de la Jastice: extraordinaire CINQ à couvrir, En cas voudra produire VELY THEBAUD DES (Gdes. 5.000) qui servira d'identité, lintéressé qui le Le Secrétaire d'Etat des Finances: les frais de rapatriement de ressortissants les actes et écrits! visés dans présent d'un ABEL LACROIX haitiens se trouvant actuellement en Réarticle, autres que peux qui Émanent pour Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: publique Dominicaine. Officier Ministériel, devra acquitter, GERARD LESCOT carte,une amende de Gdes. 5, sansi chaque LE MONITEUR credi 24 Septembre 1941, (Soir), dont la de ce Article 3.-Le présent Arrêté sera puest Article 2.-Les voies et moyens blié et exécuté à la diligence des Secré- rédaction adoptée.

Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: publique Dominicaine. Officier Ministériel, devra acquitter, GERARD LESCOT carte,une amende de Gdes. 5, sansi chaque LE MONITEUR credi 24 Septembre 1941, (Soir), dont la de ce Article 3.-Le présent Arrêté sera puest Article 2.-Les voies et moyens blié et exécuté à la diligence des Secré- rédaction adoptée. et troisième points de crédit seront couverts par les disponibi- taires d'Etat des Travaux Publics et des Les deuxième du jour, de la corPublic. 1'Ordre dépouillement lités du Trésor Finances, chacun en ce qui le concerne. et Rapports des Comités, ne Article 3-Le présent arrêté sera puPalais National, à Port-au- respondance de matière. blié et exécuté à la diligence des Secrétai- Donné au 1944, an 14lème de comportent L'Ordre du pas Jour étant épuisé et aucun d'Etat des Relations Extérieures et Prine, le 13 Janvier désir d'enres Sénateur n'ayant exprimé le des Finances, chacun en ce qui le concer- l'Indépendance. LESCOT tretenir l'Assemblée d'une question d'inELIE l'Ordre du ne. sérêt général, il est proclamé Palais National, à Port-au- Par le Président: suivant la prochaine Séance: Donné au de d'Etat des Travaux Publics: jour pour Prince, le 13 Janvier 1944, an 141ème Le Secrétane Th. J. B. RICHARD 1. -Sanction de procès-verbaux. lIndépendance. Le Secritaire d'Etat des Finances. du Commerce 2. Lecture de la correspondance. ELIE LESCOT et de l'Economie LACROIX Nationale: 3. Rapports des Comités et CommisABEL Par le Président: Secrétaire d'Etat des Relations Estérieures sions. du Le Secrétaire d'Erat des Relations Extérieures et des Cultes: Le et des Cultes: Cet ordre du jour, après approbation Séance GERARD LESCOT GERARD LESCOT Sénat, demeure ainsi arrêté et la Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce Le Secrétaire d'Etat de T'lastruction et du Travail: Publique, est levée. et de l'Economie ABEL LACROIX de MAURICE l'Agriculture DARTIGUE Sont présents MM. les Sénateurs: : NorLe Secrétaire d'Etat des Travaux RICHARD Publics: Le Secrétaire d'Eta: de TIntérieur. Nationale: de la Jurice mil Laurent, François Kernizan, Joseph THEOPHILE J. B. et de la Défense Henri Lanoue, François S. d'Etat de T'Intérieur. de la Justice VELY THEBAUD R. Noël, Dr. Le Secrétaire Nationale: Louis Petit, Raphaël Brouard, et de la Défense Fleury, Dr. Charles VELY THEBAUD Weber Belfong, Dr. Price Mars, Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, D'ETAT Rouzier, Jules Faine, Charles Duplessy, de TAgriculture DARTIGUE et du Travail: SECRETAIRERIE Antoine Pierre-Paul. MAURICE DE LA JUSTICE avise le Le Président: Le Département de la Justice Général A.

aphaël Brouard, et de la Défense Fleury, Dr. Charles VELY THEBAUD Weber Belfong, Dr. Price Mars, Le Secrétaire d'Etat de TInstruction Publique, D'ETAT Rouzier, Jules Faine, Charles Duplessy, de TAgriculture DARTIGUE et du Travail: SECRETAIRERIE Antoine Pierre-Paul. MAURICE DE LA JUSTICE avise le Le Président: Le Département de la Justice Général A. Nemours. public que le sieur Zéky DACCARETT, étran- Les Secrétaires: Charles Elisée ler SeNo. 350 Iné à T'étranger, de père et de mère la crétaire adt hoc, Dr. Vilfort Beauvoir 2ème ARRETE gers devenus haitiens, désirant adopter aux Secrétaire ad hoc. haitienne, conformément LESCOT nationalité de l'article 14 de la Loi du 22 Le Secrtetaire-Redacteur: ELIE dispositions le 4 Novembre 1943, au Laurent, av. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Août 1907, a fait Civil de Port-au- J. conforme: Parquet du Tribunal prévue à l'article Pour copie Archives du Vu l'article 35 de la Constitution; Prince, la déclaration Le Secrétaire Général des articles 4 et 5 de la Loi sur le 12 de la susdite Loi. Sénat: Vu les Publique; En conséquence, il est haitien, confor- Em. Lamaute. Budget et la Comptabilité doit mément à la Loi. Considérant que le Gouvernement d'un ascenle 10 Janvier 1944. payer les frais d'acquisition nécessaire d'ins- Port-au-Prince, seur qu'il a été reconnu SENAT taller au Palais National; Considérant que le Budget de YExerd'allocation SENAT cice en cours ne comporte pas d'y pour2ème Session de la 33ème Législature appropriée, et qu'il est urgent voir; Séance du Mardi 24 Mars 1942 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Session de la 33ème Législature Alfred Publics; 2ème de Mr. le Sénateur Travaux Présidence de ses Collègues Weber De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Séance du Vendredi 20 Mars 1942 Nemours, assisté Brouard, ler et 2ème d'Etat des Finances; Belfong et Raphaël délibération en Conseil des Présidence de Monsieur le Sénateur Al- Secrétaires ad hoc. Secrétaires Et après d'Etat; fred Nemours, assisté de ses Collègues à l'invitation du Président du Charles Elisée, 2ème Secrétaire tenant le - Déférant conformité du ler point de Arrête: siège du premier, absent, et Dr. Vilfort "'Ordre Bureau, du en Jour, Messieurs Antoine InBeauvoir, 2ème Secrétaire ad hoc. nocent et Justin Laurent, Secrétaires-RéArticle ler.-Il est ouvert au Départelisent les procèsexla dacteurs, successivement des Travaux Publics un crédit nominal ayant fait constater séances du Jeudi 19 et du ment de Trente Un Mille Quatre L'appel de l'Assemblée la Séance est dé- verbaux des Mars courarit dont la rédactraordinaire Huit Gourdes et Soixante majorité ouverte.

ème Secrétaire ad hoc. nocent et Justin Laurent, Secrétaires-RéArticle ler.-Il est ouvert au Départelisent les procèsexla dacteurs, successivement des Travaux Publics un crédit nominal ayant fait constater séances du Jeudi 19 et du ment de Trente Un Mille Quatre L'appel de l'Assemblée la Séance est dé- verbaux des Mars courarit dont la rédactraordinaire Huit Gourdes et Soixante majorité ouverte. Vendredi 20 Cent Soixante (Gdes. 31.468.75) qui clarée tion est adoptée. Quinze Centimes frais En conformité du premier point de T'Orde la correspondance servira à couvrir les Palais d'acquisition Natiolequel a pour objet la sanction Le dépouillement du second point de l'Ordre d'un ascenseur destiné ati dre du jour, Monsieur Antoine In- faisant T'objet demeure sans matière. de proces-verbaux, sur l'invita- du Jour nal. de ce nocent, Secrélaire-redacteur, en est de même du troisième relatif Article 2-Les voies et moyens du tion du Président du Bureau, donne lectu- Il des comités et "commissions. crédit seront tirés des disponibilités Ire du procès-verbal de la Séance du Mer-aux' rapports Trésor Public. LE MONITEUR désire l'en- Monsieur Arthur Rameau: Je crois qu'il étant épuisé et aucun un membre de l'Assemblée géné- serait plus séant que la Proposition soit L'Ordre du Jour le désir d'en- tretenir sur une question d'intérêt de trois Membres. Si nous adopSénateur n'ayant manifesté d'in- ral. Rouzier signée tions la façon de voir de Monsieur le Prétretenir TAssemblée sur une question I'Ordre du Monsieur le Sénateur Charles sident, il n'y aurait plus lieu de voter, térêt général, il est proclamé séance: obtient la parole: Charles Rouzier: Voici ce que Jour suivant pour la prochaine Monsieur Charles Rouzier: Mes chers dit Monsieur l'article 59 du Règlement: Toute Prolo) Sanction de procès-verbaux; Collègues, comme nous le savons tous, de Loi ou de Résolution doit être 20) Dépouillement de la correspondan- Son Excellence le Président de décidé la Répu- de position au moins par trois Membres. est à Washington. Il a signée <Au moins> dit ce; des' comités et Commis blique faire ce voyage en vue de régler les dé-] Monsieur le Président: peuvent 30) Rapports nécessite la situation actuelle et l'article. Donc d'autres Membres sions. T'Assemblée, cet Ordre tails dont que la solution peut être avantageuse également signer. Approuvé par arrêté let la séance pour notre Pays. Comme vous le voyez Monsieur Charles Rouzier: On pourrait du Jour demeure ainsi bien, Il ne se ménage aucune fatigue. I1 même aller jusqu'à vingt et un. est levée. je pourrais le dire, comme ce pèlerin A. Rameau. Il ne faut pas Sont présents MM. les Sénateurs: Alfred : Nor- qui est, va au devant de toutes les fatigues Monsieur mil Laurent, François Kernizan, S. pour arriver à ce but: Procurer du bon- exagérer. le Président: Le cas s'est déVieux, Dr. Vilfort Beauvoir, Price François Mars, heur à notre Pays. Monsieur une de RésoFleury, Dr.

est levée. je pourrais le dire, comme ce pèlerin A. Rameau. Il ne faut pas Sont présents MM. les Sénateurs: Alfred : Nor- qui est, va au devant de toutes les fatigues Monsieur mil Laurent, François Kernizan, S. pour arriver à ce but: Procurer du bon- exagérer. le Président: Le cas s'est déVieux, Dr. Vilfort Beauvoir, Price François Mars, heur à notre Pays. Monsieur une de RésoFleury, Dr. Louis Petit, Dr. Constant Eh bien! dans ces conditions, je consi- ja présenté a pour été faite Proposition ici. Elle a été signée Charles Rouzier, Jules Faine, dère que nous avons aussi quelque chose lution qui par trois membres comme Vieux, Charles Duplessy. à faire, un encouragement à Lui donner, non seulement l'article 59 du Règlement, mais Le Président: une approbation à Lui apporter, une SO- le prévoit tous les Membres du Sénat. Général A. Nemours. lidarité à Lui témoigner. d'a- par En signant tous sa Proposition, ce se- : Weber Belfong et Radonc à V'Assemblée au geste Les Secrétaires: 2ème Secrétaires Je proposerai de l'Etat un cablogramme rait une façon de nous associer phael Brouard, ler et dresser au Chef notre solidarité, notre louable de notre Collègue Rouzier. ad hoc. Lui réaffirmant Monsieur le Sénateur Rouzier reprend fois Le SeentsireRedacteur: confiance. Je vous deman- sa Proposition et en fait une de nouvelle Elsie Nicolas. Monsieur le Président: de soumettre, par le dépôt sur les Bureaux la lAssemblée de conforme: derai, cher Collègue, être sil'avoir soumise à signature Pour copie des Archives dul écrit, votre Proposition qui doit après de trois Sénateurs. Le Secrétaire Général gnée de trois membres, au moins, comme Inté- plus Il en sollicite l'urgepce et le vote imméSénat: i. le prescrit l'article 59 du Règlement Em. Lamaute. - rieur du Sénat. diat. La demande d'urgence est mise en disMonsieur le Sénateur Charles Rouzier cussion. rédige sa Proposition qu'il lit et dépose Sur la demande du Sénateur lecture Price de SENAT sur les Bureaux du Sénat: Mars, il est donné une nouvelle du Sénateur la Proposition de Résolution PROPOSITION Rouzier. Price Mars obOrdinaire de la 33ème LéMonsieur le Sénateur 2ème Session Président Elie Lescot tient la parole. gislature. Légation d'Haiti Monsieur Price Mars: Messieurs, d'a26 Mars 1942 Washington la lecture qui vient d'être donnée de Séance du Jeuili à Votre Excellence près il est mis au bas <Chamle Sénateur Nous renouvelons de de haute con- ia Proposition, Mais, il me semble que Présidence de Monsieur nos sentiments solidarité, tous nos bres Législativess. d'ores Général Nemours, assisté de ses Collègues fiance et nous Vous adressons la Résolution du Sénat ne des peut pas, En Léopold Pinchinat et Charles Elisée, pre- voeux de succès. et déjà, lier la Chambre à suivre Députés. serait tout mier et deuxième Secrétaires. Chambres Législatives. réalité, la de procédure s'entendre avec la Chambre L'appel nominal ayant fait constater dé- la Charles Rouzier, Arthur d'abord des Députés. majorité de l'Assemblée, la séance est s): Nemours, Léo. Pinchinat, Normil Lau- Monsieur L. Pinchinat: Etant donné clarée ouverte.

déjà, lier la Chambre à suivre Députés. serait tout mier et deuxième Secrétaires. Chambres Législatives. réalité, la de procédure s'entendre avec la Chambre L'appel nominal ayant fait constater dé- la Charles Rouzier, Arthur d'abord des Députés. majorité de l'Assemblée, la séance est s): Nemours, Léo. Pinchinat, Normil Lau- Monsieur L. Pinchinat: Etant donné clarée ouverte. Rameau, av. c'est une Proposition de Résolution, Répondant à l'invitation du Président rent. Mr. Charles Rouzier (poursuivant): que on pourra mettre au bas la signature des du Bureau conformément Monsieur au premier Antoi- mis <Chambres Législativess parce Sénateurs en attendant qu'elle devienne point de Y'Ordre du Jour, Rédacteur, lit à J'ai j'aurais désiré que la Chambre des Dé- définitive par le vote de la Chambre. ne Innocent, Secrélaire- de la Séance quej putés s'associât à ce geste. Si ma Propo- deux Monsieur Charles Rouzier: Messieurs, l'Assemblée le proces-verbal dont la rédac- sition est agréée par le Sénat, les n'ai manqué, dès le début, de dire du Mardi 24 Mars courant Chambres auront à signer conjointement je le Bureau pas du Sénat s'entendrait avec tion est admise. ce Cablogramme. que celui de la Chambre des Députés. J'avais Le dépouillement de la Cotrespondance de l'Ordre Monsieur le Président: Si l'Assemblée fecette pensée. Le Bureau du Séfaisant l'objet du sécond point me permet de faire une suggestion, je exprimé sur lui de remplir cette fordu Jour demeure sans matière. rai remarquer que tous les Membres de nat prendrait Et comme l'a bien dit mon CollèIl en est de mêmeidu troisième Commis- point re- V'Assemblée peuvent signer la Proposition malité. Pinchinat, vu que nous sommes en latif aux rapports des Comités et du Sénateur Rouzier pour marquer Il plus a gue Proposition de Résolution, l'adhésion du Sénat. y présence.d'une son plein effet que sions. du étant épuisé, Monsieur fortement en ce sens. elle ne pourra produire L'Ordre Jour question à savoir sild'ailleurs des précédents le Président *pose 1# LE MONITEUR de produits aurions commis Liste des Contingents nous mensuellement votée les deuxle et son vote. Mais, de alimentaires exportables lorsqu'elle aura été par un excès de pouvoir si le libellé cette ou trimestriellement, fixés conformément 1943 le Chambres. liait d'ores et déjà le Corps au décret du 17 Décembre par Monsieur Price Mars: A mon gré, mon Proposition Législatif, le Sénat n'étant qu'une partie Département de lAgriculture et du Cher Collègue, c'est par là qu'il faudrait C'est dans ce sens que j'ai d'accord avec le Département du c'est-à-dire, demander au Bu- de ce Corps. bas de la Résolution. Travail, et de FEconomie Nationale, commencer, d'accord avec mis ma signature au Cammerce au reau du Sénat de se mettre un le Président: Le texte de la pour la période du ler Janvier la Chambre des Députés pour envoyer Monsieur soumis à l'appro30 Septembre 1944 Cablogramme au Président de la Républi- Résolution est toujours bation du Sénat.

er au Bu- de ce Corps. bas de la Résolution. Travail, et de FEconomie Nationale, commencer, d'accord avec mis ma signature au Cammerce au reau du Sénat de se mettre un le Président: Le texte de la pour la période du ler Janvier la Chambre des Députés pour envoyer Monsieur soumis à l'appro30 Septembre 1944 Cablogramme au Président de la Républi- Résolution est toujours bation du Sénat. POSSESSIONS BRITANNIQUES que. Charles Rouzier: Il fallait Si l'Assemblée l'agrée, le Bureau le souDES ANTILLES Monsieur voulais dire avant à la Chambre des Députés en lui ILES TURQUES, bien formuler ce que je d'usage. mettra de s'asoscier à son vote. (JAMAIQUES, CAICOS, BAHAMAS ET de remplir les formalités demandant TOUTES AUTRES) Monsieur A. Rameau: Messieurs, il ne Monsieur Price Mars: Je crois que c'est faut nous fourvoyer. Notre Collègue précisément le point sur lequel je me suis I pas de Résoludu Sénateur du ler Rouzier fait une Proposition permis d'attirer l'attention globales pour la période tion qu'il soumet au Sénat. Le Président Rouzier. Quantités Janvier au 30 Septembre 1944. de l'Assemblée lui ayant l'article fait observer 59 du Notre Collègue Rouzier, contrairement . 300.000 kilos qu'il doit se conformer à trois signa- ce dit le Sénateur Rameau pouvait Riz 225.000 kilos Règlement, j'ai eu à dire que la Propo- à bien qu'a dans sa Résolution demander que la Mais Millet 60.000 kilos tures suffraient pour fait. appuyer Les mots <Cham- Chambre s'associe au Sénat pour envoyer 25.000 kilos sition. Cequia été Cablogramme au Président de la Ré- Pistache ont été supprimés. tel à Pois comestibles (dibres Législativess adopter la publique. Ce, faisant, il n'y aurait pas, 15.000 kilos A mon avis, le Sénat peut d'inviter mon sens, d'excès de pouvoir, lexcès de vers). 25.000 kilos Résolution tout en se réservant à consisterait dans les mots <Cham- Patate. 20.000 kilos Président à soumettre la question pouvoir trouvaient dans Igname. kilos son des Députés, bres Législativess qui se 5.000 T'appréciation de la Chambre s'as- le premier libellé et qui sont supprimés. Banane (Plantain). 10.000 kilos qui, si elle le juge nécessaire, pourra la pleine Le Sénat a parfaitement le droit de de- Malanga. Cabris.. 400 unités socier au Sénat. Nous prenons tout en lais- mander à la Chambre des Députés Celle-ci de Boeufs mâles ou castrés 18 unités initiative de notre Résolution des Députés sa liberté s'associer â tel acte déterminé. son adhéII sant à la Chambre est libre de donner ou de refuser d'action. sion. Le Président du Sénat. je me perCURACAO ET AUTRES La demande d'urgence est agréée.

socier au Sénat. Nous prenons tout en lais- mander à la Chambre des Députés Celle-ci de Boeufs mâles ou castrés 18 unités initiative de notre Résolution des Députés sa liberté s'associer â tel acte déterminé. son adhéII sant à la Chambre est libre de donner ou de refuser d'action. sion. Le Président du Sénat. je me perCURACAO ET AUTRES La demande d'urgence est agréée. mets de le dire, n'a pas qualité, après Rou- que POSSESSIONS HOLLANDAISE est de même de celle du vote im- le Sénat aurait voté la Proposition DES ANTILLES Il en zier, de demander. de son propre mouvepour la' période du médiat. de Résolution est mise ment, à la Chambre de s'associer à cette Quantités globales 30 La proposition Résolution. 1I faut que le Sénat exprime Ier Janvier au Septembre kilos en délibération. Charles Elisée cette opinion à savoir que la Chambre est Riz. 50.000 82.000 kilos Monsieur le Sénateur invitée à se joindre à lui. Mais.. 5.000 kilos obtient la parole. L'Honorable Sé- Monsieur le Président: Je suis d'autant Millet. 5.000 kilos Monsieur Chs. Elisée: d'avis le Sénat d'accord avec l'Honorable Sénateur Pistàche. (dinateur Rameau est l'initiative que de l'envoi de plus dit que c'est sur la de- Pois comestibles 5.000 kilos assume tout seul Président de la Répu- Mars que j'avais Sénat le Bureau écrirait à vers). 5.000 kilos ce Cablogramme au mande du que Patate.. 5.000 kilos blique tandis que l'auteur de la émane Proposi- du la Chambre. Igname.. 2.500 kilos tion demande que cette adresse J'aurais vou- Voulez-vous, Sénateur Rouzier, refaire Malanga.. 1.000 kilos Corps Législatif lui-méme. Rouzier retire votre Proposition dans ce sens? Banane (plantain). 100 unités lu savoir si notre Collègue la Châmbre des Mars: La à Cabris. ou non sa Proposition; ; si Résolution Monsieur Price est que le procédure Sénat deIII Députés doit S' 'associer à notre envoie le câ- suivre, d'après moi, de s'associer à Lui CUBA ou si c'est le Sénat seul qui mande à la Chambre dont la réla période du blogramme. pour envoyer tel cablogramme de la Républi- Quantités globales 30 pour Monsieur A. Rameau: Je crois que mon daction suit au Président e ler Janvier au Septembre kilos Honorable Collègue Elisée fait une petite que. Nous sommes Riz 250.000 erreur sur mon compte. Sur la mis demande ma si- Monsieur le Président: C'est ce a été IV de mon Collègue Rouzier, j'ai d'accord. qui au bas de la Résolution et je sais parfaitement entendu. MEXIQUE gnature l'ai fait. toujours la du. daps quel sens je j'estime Il faut d'abord mettre en discussion Quantités globale pour la période 1944 Sénateurs de la République, et demander ensuite au Sénat ler Janvier au 30 Septembre que nous ne pouvons faire une Proposi- Proposition la Chambre pour qu'elle s'asso100.000 kilos tion de Résolution à un autre Corps qu'au d'écrire à Malis.

je sais parfaitement entendu. MEXIQUE gnature l'ai fait. toujours la du. daps quel sens je j'estime Il faut d'abord mettre en discussion Quantités globale pour la période 1944 Sénateurs de la République, et demander ensuite au Sénat ler Janvier au 30 Septembre que nous ne pouvons faire une Proposi- Proposition la Chambre pour qu'elle s'asso100.000 kilos tion de Résolution à un autre Corps qu'au d'écrire à Malis. Sénat.. Nous soumettons à nos pairs telle cie à son vote. N. B. Les quantités globales de produits aliRésolution que nous croyons nécessaire. de Le projet de Câblogramme est toujours mentaires indiquées ci-dessus, pour chaque pays, Le Sénat adopte. En pareil cas, il va sou- en discussion. ne pourront être exportées que par des expédisoi que le Président de T'Assemblée la même suivre) tions mensuelles ou trimestrielles. mette à la Chambre des Députés adhésion (A Résolution en vue d'obtenir son LE MONITEUR DEMANDES DE FERME conformément à la Loi du 26 Juillet 1927 Produites dure trois mois.) (La publication NOM DES SOUM. Dates de prissetations Paaadine NOM DES SOUM. Premitre Sitoation des biens CONTENANCE des demindes pablicatios Datet de prisentations peblication 6m .de Dorigele Félix 21 oct. 43 Sicsation dea biese A CONTENANCE des demsadte 21 oct. 43 Com. de Terrier- Un terrain 7m mesurant de profandeur 29 Mai 1939 mesurant 1 hec- Mr. Ariste Aristé 1938 Rouge, Htion Ter- façade sur Sud, a "Com. de Saltron. Un térrain borné: Au Nord par 2.4 Décembre rier-Rouge. borné: et Au à 1'Ouest Nord, au 1'Etat. Htion. Calumette. tare Francinean 28 Midi bux droits l'Est par 6m Féquière Nelson 21 oct. 43 de YEkat, au Sud; par I'Etat Commune de Fort- Une propriétt mesuzant 30 Mai 1939 occupt par Déruisseaux DiurLiberté, rne Sténio de façade sur 14m de Nord profon. et à Céra Louisdeur bornée: Au ne. 1'Est FRESNT et à I'Ouest Vincent. TEst parl'Etat, 20 Sud par les Georges, Timéyette aigsi connue. Htrs. Josaphat Fils-Aimé aux par droits del'Etat et àl l'Ouest par i Un "Etat, térrain d'une étendue de Samuel E, Démosthè- 21 oct. 43 la rue Sténio Vincent. 21 43 Com. de St. Marc, Au nes Mme. Joseph Brano ect. a Htion. Dessouliers. 32 25 borné: l'Onest par Nord, qui à 21 Mai 1939 Com. de Terrier- Une propriété 7m mesurant de 6m 30 Mai 1939 T'Eat.a droit * au Sud pàr une rouRouge. Rue du Cal- de deur façade bornée: sur Sud 43 vaire.

la rue Sténio Vincent. 21 43 Com. de St. Marc, Au nes Mme. Joseph Brano ect. a Htion. Dessouliers. 32 25 borné: l'Onest par Nord, qui à 21 Mai 1939 Com. de Terrier- Une propriété 7m mesurant de 6m 30 Mai 1939 T'Eat.a droit * au Sud pàr une rouRouge. Rue du Cal- de deur façade bornée: sur Sud 43 vaire. à FRSe vicinale.. contenance de St-Louis Enola - 21 oct. a T'Ouest par l'Etat et l'Est, "Com. de St. Marc, 5. tekrain ca de borné: la Au Nord, 21 Mai 1939 par la rue do Calvaire. 6mè- Mme. Adhide Daniel 21 oct. 43 'Htion. Dessonliers. 32225 à l'Est, à l'Ouest par qai de Commune de' Tron- Une mesurant 30 Mai 1939 droit et au Sud par une route du-Nord, Rae Dan- tres FTt fagade bornée: sur 8 Au mètres Nord, de vicinale. d'one étendue de Marc St-Fort 21 oct. 43 phine. profoadeur au Sud, à l'Onest par l'Etat "Com. de St Marc, Un 32a terrain 25 ca borné: Au Nord, 21 Mai 1939 inoccupé et à l'Est par la rue Htion. Despooliers. à l'ER. à l'Onest par qui de Dauphine. 21 oct. 43 droit/et au Sud par une ron43 Commune de Li- Une propeitt mesurant 9mè- Napoléon, 30 Mai Fatal 1939 te vidinale. de la contenance de Joseph Olivier. 21 oct. monade, rue St. tres de façade sur 6 mètres de Com. de Saltrou, Un terrain borné: Au Nord par 22 Mai 1939 Paul. profondeur bornée: Au Nord Section Baie d'O- 3b 75 Sod par par la rne St. Paul, au Sud range. Batel Ti-Blanc, Malette, : l'Est par le cimetière, à l'Est par Sidorise Tata et à )'Onest par Eo Fatal et à I'Oues: par Cerve: Mésina Cadean. 21 oct. 43 Normilie Délille. 21 oct. 43 dont la contenan- Gradier Régis. dont la contenance Gervais Piere-Louis. Commane des Un terrain déterminée, borné: 22 Mai 1939 Com. de St.-Mar. Un terrain Au Nord, 31 Mai 1939 Chardonnitres, Ha- ce n' 'est pas à l'Etat Htion. Dessouliers. est de 32a25 borné: de bitat ti o n Bous- Au inoccapé, Nord au et Sud l'Est par m Mer à droit l'Est. et à au l'Ouest Sud par par une qui route quette. età 1'Ouest par Fontane Pauvicinale. 21 oct. 43 rice apx droits mesarant de l'Etat. 7 mè- Solon Israël. 21 oct. 43 Com. de St. Marc. Un tereain de la contenance Nord, Henrius 31 Joph Mai 1939 Commune de Fort- Une propriété sur 9 mètres de 23 Miai 1939 Goiton. de 64a 50ca borné: Au l'Ouest Liberté, Rue da tres 4 fagade bornée: Au Nord Htion.

ale. 21 oct. 43 rice apx droits mesarant de l'Etat. 7 mè- Solon Israël. 21 oct. 43 Com. de St. Marc. Un tereain de la contenance Nord, Henrius 31 Joph Mai 1939 Commune de Fort- Une propriété sur 9 mètres de 23 Miai 1939 Goiton. de 64a 50ca borné: Au l'Ouest Liberté, Rue da tres 4 fagade bornée: Au Nord Htion. an Sud, à T'Est et à "Quai. profondeur l'Erat, au Sud par qui de droit. 21 oct. 43 et à FEst Bertrand par Lamothe aux de St. Marc. Un terrain de la contenance Nord, de Elzira 31 Silveney Mai 1939 SRouf de l'Etat et à l'Ouest Com. Htion. Guiton. 64 a 50 borné: et Au à l'Ouest 14 rue du Quai. Algeste Jn.: Baptiste. 21 oct. 43 au Sud, à l'Est Commune de Fort- G: ferrain de borné: la, contenance Au Nord 23 Mai 1939 par qui de droit. Mme. Alice Volmar 21 oct. 43 Liberté, Htion.Mére d'un Bribert hectare Vincent anx droits Commune de Ona- Un terrain d'une étendue Au Nosd de 31 Mai 1939 par de TEtat, au Sud par l'Etat. naminthe. Habita- 4h à 19a l'Est ,12ca borné: la Colonie AgriArE un cerrain réser- oction Escotte. et de Dosmond, par au Sud par vÉ et,à R.at I'Etat le cole reste du dit terrain et à cupe 'par Algeste d'une: r.smumE étendue de St- -Louis: E. Nola. 21 oct. 43 l'Ouest par la grande roate de Commune de St- Ua tecrain ca bomét Au Nord. 23 Mai 1939 Capotille. 21 oct. 43 Des- aj25 Pierre-Lonis Marc, Htion. TE, 32 à T'Onest, par qoi de de St. Marc, Un terrain de la contenance et de à Thomas 31 Mai 1939 souliers. droitiet au Sud par une rouCom. Htion Dessouliers. '32a 25 borné: Au de Nord droit, au vitinale. Salomond. 21 oct. 43 i'Ouest par qui vicinale. et Com. des Anses-à- 6s" berrain de borné: la contenance Au Nord Tijoy, 23 Mai 1939 Sud à l'Est par par ane lEtat route occupé par Pitres, Htion. Terre d'un Cirias hectare ainsi connu, aa Sud les Htrs. Darius Dalméus. 21 oct. 43 Froide. par par Docil ainsi connu, à l'Est de la contenance de Jn.-Baptiste Remarais. 1939 età TOuest par TEtat inoccuCom. de Un 2h rerrain 58 borné: Au Nord 2 Juin .. 43 Perrin, Htion. au C 21 oct. Coutard, a Terrier- a terrain d'une étendue de Alexandre Mai Denis. 1939 1ôt. T'habitation l'Etat inoccupt, à l'Est Com. de Htion. Ma- 2 hettares borné: Au l'Ouest Nord, 24 par l'Etat et à T'Ouest, par les Rouge, au Sud. à l'Est pt à Boya. lerive. YEtat. 21 oct. 43 E. Apollon 6m. Aly Martin. 21 oct. 43 U: perrain d'une étendue de Alexis Silvéus Fort- Une mesurant 2 Juin 1939 Commone de St.- An Nord, à 24 Mai 1939 Commune de propriétt sur 9 m.

, 24 par l'Etat et à T'Ouest, par les Rouge, au Sud. à l'Est pt à Boya. lerive. YEtat. 21 oct. 43 E. Apollon 6m. Aly Martin. 21 oct. 43 U: perrain d'une étendue de Alexis Silvéus Fort- Une mesurant 2 Juin 1939 Commone de St.- An Nord, à 24 Mai 1939 Commune de propriétt sur 9 m. de profon. Marc, Htion. Des- 32: 21 25 borné: qui de Liberté, Rue Mon- de facade Nord, au T'Esty à 1'Ouest Ipar deur bornée: Au souliers. droitlet an Sud par nne route tacher. Sud, à l'Est et à 1'Ouest' par vicidele. meserant 1 hectare Htrs. Castin 21 oct. 43 1'Etat. mesurant 10m Vilbrun Calixte 21 oct. Com. de St. Marc, 29 Un borné: terrain Au Nord. à 1'Est. à 26 Mai 1939 Com. da Troa-de- Une propriété sur 8m de. profon- 2 Juin 1939 Htion. Dessonliers. l"Ouest par qui de droit et an Nord Rue St. Char- deur de façade bornée: Au Nord par Sud une route vicinale. 21 oct. 43 les. inoccupé, au Sud par Un mesurint 1 hectare Estiverne Etienne. I'Etat St. Rock, à l'Est pat : de T'Anseà 'Ouest la rue Et d'Hainault, Com. Htion. bornk: Au Nord et droits 27 Mai la rue St. Jean et à 1'Ouest Pimba. Madame Terme aux Hilaius par la rue St. Charles. 21 oct. 43 2 TEut, au Sud par mesurant 9m Charité Jean Lafleur. 1'Etat, et à Patit-Ma- l'Est par Com. du Tron-da- Une propriété 7m de profon- 3 Juin 1939 T'Etat, occupé par Nord, Rue St. Jean. de deur façade bornée: sur Au Nord par nuel L.arose. megurant 6ml Philoclès Norvin. 21 oct. 43 l'Erat inoccupé. au Sud par Commune de Fort- Une de propriété sur 15m. de profon- 29 Mai 1939 rue St.. Jean, à l'Est Liberté, Rue Monla droits # AuNord par t.mu Joseph aux l'Etat tacher. Sud à par LEE rue Montacher. au droits de Re: l'Etat et lOuest Démétcius SéraMéu Jean aux occupé par tat, E TEst par l'Etat inoccupé : phim. eti J'Onest T'Etat occupé par fTermicia treujeusr LE MONITEUR NOM DES SOUM. Premibie Dates de préstatations pablication NOM DES SOUM. Premitte Siseation des biens CUNTENANCE de demandes CONTENANCE Dates de peésentatios pablication Sicsation des biens des demaodes Docilus Bayard 21 oct. 43 des Anses-à. Un terrain de la contenance 17 Juin 1939 Wenceslas Boisrond. 21 oct. 43 Com. Htion. Terre d'un hectare 29 borné: Au Commune da Cap- Une propriété 10m mesurant de profon- 8m. 3 Juin 1939 Pitres, Froide. Nord par Tijoy. au Sud et par à Habtien. Rue Os- de fagade sur Nord Elcuis. à 1'Est par Cirius wald Dorand.

. Un terrain de la contenance 17 Juin 1939 Wenceslas Boisrond. 21 oct. 43 Com. Htion. Terre d'un hectare 29 borné: Au Commune da Cap- Une propriété 10m mesurant de profon- 8m. 3 Juin 1939 Pitres, Froide. Nord par Tijoy. au Sud et par à Habtien. Rue Os- de fagade sur Nord Elcuis. à 1'Est par Cirius wald Dorand. deur bornée: Au droits 1'Ouest par lEtat inoccupé. Mélidor 21 oçt. 43 aux Locius Simon P: mesurant 6m. Angrand. l'Etat, au Sud par l'Erat ocCom: de Terrier- de Une façade propriété sur 7m de profon- 19 Juin 1939 cupé par Mme. Solon Oswald LaroRonge, Rue Saint- deur bornée: Au Nord et à che, al l'Est par la rue Pierre. J'Etat, au Sud et Durand et à 1'Ouest par Léol"'Oosst à 1'Est par par Dantès Félix. St. Preux 21 oct. 43 pold Pavie, l'Etat. Georges Ferrari 21 oct. 43 Un terrain mesorant 36a 50ca Louicilia 19 Juin 1939 Commune de Ba- Un terrain de la contenince 3 Juin 1939 Com. de Onana- Es- borné: Au Nord. au Sud. à radères, Htion-Sali- environ de 11 hectares borné: Sud minthe, Htion. I'Est et à l'Ouest par la Colone Ticouline. Au Nord par l'Etat, au droit et cotte. nie agricole de Dosmond. 21 oct. 43 et à l'Est pat qui de dont la conte- Malberbe Dufanal à I'Ouest par une rivière. 21 oct. 43 Com. des Chardon- Une propriété n'est pas déterminée 19 Juin 1939 Com. de Lascabo- Un terrain de la contenance Nord, Louis-PiamnTonsint 3 Juin 1939 nières, Rue Boyer. bornée: nance Au Nord par l'Etat bas, Htion. Lapiste. d'un hectare l'Est borné: Au l'Etat et inoccupé. au Sud Emilie a au Sud, à Emile aux droits Fhant a l'Onest par EEhun Pierre I'Est par la rue Boyer et à aur droita de l'État. Paul 21 oct. 43 1'Ouest par 1'Etat occupé par Com. de Terrier- Un terrain dont la contenan-- Au Canot 5 Jain 1939 Fontane Paurice. Dervil Jean 21 oct. 43 Rouge. Htion Tri- ce cst d'un hectare borné: Un terrain de la contenance de 20 Juin 1939 Nord, au Sud. à l'Est et à Com. da Trou-da- 4hectares borné: Au Nord par pha. l'Onest par l'Etat. 21 oct. 43 Nord, Htion. Boyer Cher Aimable aux droits de Com. de Mirago- Un terrain mesurant Ib 29 Arius 6 Marius Juin 1939 l'Etat, au Sud l'Est Duverna Ane. Htion Simo- borné: Au Nord par DieudonJoseph, l'Etat, " l'Etat par et neau. né Louis, au Sud par le reste Marguerite Prosper. de la dite habitation. à l'Est à lOuest par l'Etat occupe Roséméus Pieree-Louis et St. Ilnor Olivier. 6m Antisma Pierre 2f oct. 43 Folar, par Hyppolite CaréCom. de Terrier- Ga, propriété sur 7m mesurant de profon- 20Juin 1939 man.

Joseph, l'Etat, " l'Etat par et neau. né Louis, au Sud par le reste Marguerite Prosper. de la dite habitation. à l'Est à lOuest par l'Etat occupe Roséméus Pieree-Louis et St. Ilnor Olivier. 6m Antisma Pierre 2f oct. 43 Folar, par Hyppolite CaréCom. de Terrier- Ga, propriété sur 7m mesurant de profon- 20Juin 1939 man. lim Vertulie Joseph. 21 oct. 43 Rouge. rue Cinna- de deur. façade bornée: Au Nord, au Cmmune du Trou- Une propriété mesarant de 6 Jain 1939 tus. Sud, à l'Est et à l'Ouest par du-Nord, Rue St.- de façade bornée: sur 7m Au Nord profoa: et à I'Etat. Camfort. 21 oct. 43 deur Cicéron Jean. l'Est par l'Etat inoccupé. au Com. des Rostaux, Un terrain dont la contenance bornée: 21 Juin 1939 Sad par la rie St. Jean et à Htion. Pourcine. n'est pas déterminée. Sanestine Bienl'Ouest par Charité Jean aux Au Nord par Eliska. au droits de I'Etat. 21 oct. 43 Aimé et Fanélia Jeanneus Jn-Frande Mirago- Un terrain de la contenance de Louis 7 Dieudonné. Join 1939 Sud par a 'Est par Séda Stide Com. de terte borné: Au çois. et à âne, Htion Simo- Nord carreaux et à l'Est par qui de et Elinette Jn-Frangois Léonce Vanor. 21 oct. 43 hean. droit, au Snd par Hypolitte l'Ouest Un par d' 'une étendue de Louis Tessio Jain 1939 et àl'Ouest par Marius Azor. 21 oct. +3 Com. des Roseaux, 6h terrain 50 borné: Au Nord de Un terrain d' 'une étendue de Duval 7 Bellanton Juin 1939 Htion. Lanrent. Guervil Jn-Francois. au sai Com. Htion Mifago- Simo- 3 carreaux de terre borné: Au Tilus, à l'Est par Lamidne., Nord par Etienne Lamiorau. Guillaumette et à I'Ouest neau. de S au Syd et à I'Ouest par Plaisimon qui Tilus. de Lorient Sanon 21 oct. 43 droit'et à l'Est par Com. des Roseaux. C terrain de la coatenance Nord 21 Juin 1939 Poulard. Roséméus 21 oct. 43 3h 50 borné Au par de Mirago- Un terrain de la contenance de Pierre-Louis 7 Juin 1939 Htion. Pourcine. par. Timélien Jn-Frangois aux Com. Htion Simo- 2h 58 borné: Au Nord par droits de T'Etat, au Sud âne., au Sud par FE Etienne Louineau. Lamildor Guillaumette. sead. Baptiste Louineau. à l'Est par tat, à l'Est et à Y'Ouest par Hypollite Carenan et àl'Ouest l'Etat. la Menor Antoine 21 oct. par Orins Marius. 21 oct. 43 Com. de Jérémie. Un terrain dont contenan- 21 Jnin 1939. de Lascabo- Une propriété dont la conte- Cilina Pierre 1939 Htion. Marfranc. ce' n est pas déterminée borné: Com. Petit- nance n'est déterminée 7Juin Au Nord par Mme. Charles Faustin bas, Ruelle bornée: Au NEA l'Etat Taberne. au Sud par Fond.

21 oct. par Orins Marius. 21 oct. 43 Com. de Jérémie. Un terrain dont contenan- 21 Jnin 1939. de Lascabo- Une propriété dont la conte- Cilina Pierre 1939 Htion. Marfranc. ce' n est pas déterminée borné: Com. Petit- nance n'est déterminée 7Juin Au Nord par Mme. Charles Faustin bas, Ruelle bornée: Au NEA l'Etat Taberne. au Sud par Fond. occupé par le S. N. "r A., au Morose aux Mme. droits Frasie de l'Etat, et a Sud_par la ruelle Petit-Fond. à l'Est par oct. 43 à l'Ést St-Cy: Charles l'Ouest par l'Etat. Ja contenance Duracé Rousseau 21 aux droits :" l'Etat et al'OuCom. de Gros- Un terrain de borne: Au Nord, 21 Juin 1939 est pas T'Bust Alphonse. 21 oct. +3 Morne. Htion. Im- d'un Sud, hectare à l'Est et à I'Ouest Com. de Ganthier, Un terrain d'une étendue Nord d'un Mardy 8 Juia 1939 band. au 21 oct. 43 Habitation Malle- hectare 29 borné: Au T'Etat. mesurant 7m. Argentine Lambert Ivroise Choisil aux droits Com. da Tron-du- t propriété de 21 Juin 1939 Passe. EH l'Btat,au Snd par un corriNord, Rues St.Rock. de facade sur 6m. Nord profon. par la dor, à 1'Est l'Etat et à rue deur St. bornée: Rock, au Au Sud par LauI"Ouest HEL occupé par riston Brutns aux droits de Faustin Célestin et Chéry l'Etat. à l'Est par l'Etat Désir. Alphoase Zignac. 21 oct. 43 et à I'Ouest par T'ECom. des Anses-à. Un terrain de 29 la borné: conterance Au 8 Jain 1939 inoccope tat occupé par Jude Rémy. Mme. Estimable DaPitres, Htion. Boa- d'un hectare à l'Est et à Un terrain de la kontenance 21 oct. 43 can-Pété. Nord. ua Sud, Commune de Gros- d'un borné: Au Nord, mus. 1939 1'Ouest par l'Etat inoccupé. Démétrius César 21 oct. 43 Morne, Htion Im- au Sud. hectare à LEst et a I'Ouest 21 Join Commune de Fort- Une propriété mesurant de 4m 15 Juin 1939 band. l'Etat. Erima Michel, 21 oct. 43 Libertt, quartier de de fagade sur 30m profonde Gros- G: terrain de la contenance 21 Juin 1939 Ferrier. Gran d' deur bornée: Au Nord de Commane Htion. Im- dun hectare borné: Au Nord, Ludia aux droits TeDAt Morne, Sud, à l'Est et à l'Ouest Rue. au Sud et à l'Ouest par l'Etat band. au l'Etat. Noël 21 oct. 43 inoccupé et l'Est pac la de Gros- G terrain de la contenance Nord, Amélis 21 Juin 1939 Grand'Rue. 12m Alida Jn-Philippe, 21 oct. 43 Commuse Htion. Im- d'un hectare borné: Au et Com. du Tros-da- Une propriété 8m mesurant de 16 Juin 1939 Morne, band. à l'Est. à T'Ouest l'Etat aux Nord, Rue des Per- de façade sur profonau Sad Abner RLLET deur bornée: Au Nord l'Etat.

Amélis 21 Juin 1939 Grand'Rue. 12m Alida Jn-Philippe, 21 oct. 43 Commuse Htion. Im- d'un hectare borné: Au et Com. du Tros-da- Une propriété 8m mesurant de 16 Juin 1939 Morne, band. à l'Est. à T'Ouest l'Etat aux Nord, Rue des Per- de façade sur profonau Sad Abner RLLET deur bornée: Au Nord l'Etat. 21 oct. +3 lea. droits T" Maria Mompremier. au 8ci Gros- Un terrain d'ane étendue d' un Cénon 21 St- Juin Hilaire. 1939 et à l'Ouest par l'Etat inoc- des Commune Htion. de Im- hectare borné: Au Nord, au capé et à F'Est par la rue Morne, Sud, à l'Est et à l'Ouest par ,Perles. de Louisina St.-Prenx. 2) oct. 43 band. TEtat. Louinéus Guillaume. 21 oct. 43 Com. de Ossas- Un terrain d'une Au étendue Nord, au '17 Jain 1939 de Gros- Un terrain d'one étendue d'un 21 Juin 1939 minthe, Hrion. Es- 96 ares borné: Commase Im- bectare borné: Au Nord, au Sud, à I'Ouest par la Colonie More, Htion. à l'Est et a l'Ouest par gocte. Agricole Dosmond et à band. Sud, l'Etat. l'Est par ebe occnpé par Lucilia St-Preux. 5S LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de prtseatations Premitre NOM DES SOUM. Situation des bieaa CUNTENANCE des demandes pablication Dates de préstotations Première Sitaation des biens CONTENANCE des demandes pablication Pierre 21 dct. 43 Commane de Fort- Une propriété mesurant 3m Tecier 10 Août 1939 Mercélus Cherizal 21 oct. 43 quartier de de facade ser 16m de profon. et à Commune de Gros- Un tetrain de 4 la de kcontenance cerre bor- 21 Juin 1939 Liberté, F err rier, rue du deur bornée: Au Nord au Morne, Htion. Im- d'un chcreau Au Nord par Volmar Pont. l'Est par la T'Etat rue du inoccupé. Pont et à baud. né: Garços aux droits, de l'Etat. TOuest Sud par par Altéon St-Pha aux au Sud par Dieudonné, IE-, droits del l'Etat. 50 Germain Philistin 21 oct. 43 tat, à l'Est par Rousseau, l'Etat Com. de Grande- Un terrain mesurant 64a 10 Aoôt 1939 l'Etat et à l'Ouest par Saline, Htion. La- borné Au Nord par Vierge- Elioccupé par A. Papoute. Philius Adalphe 21 oct. 43 tapie. lant Jeanty, au Sud l'Est par par Commune de Gros- Un thrrain mesurant demi Au 0 21 Join 1939 sabeth Luccé. à et à I'Oues Morne, Htion. Im- carreat Nord. jau de Sud, terre à borné: p 'Est et a Georges Noël Josepb Nicolas. Léonard. - 21 oct. 43 baud. I'Ouest par T'Etat. Iauzus.. 21 oct. +3 Commune de St- G: terrain de la borné: contenance Au Stéphen 11 Août 1939 Commune de Gros- Un teérain de la contenance Nord, de Démétrius 21 Juin 1939 Marc, Htion Gros d'un hectare au Sud.

jau de Sud, terre à borné: p 'Est et a Georges Noël Josepb Nicolas. Léonard. - 21 oct. 43 baud. I'Ouest par T'Etat. Iauzus.. 21 oct. +3 Commune de St- G: terrain de la borné: contenance Au Stéphen 11 Août 1939 Commune de Gros- Un teérain de la contenance Nord, de Démétrius 21 Juin 1939 Marc, Htion Gros d'un hectare au Sud. 29 à l'Est et à Morne, Htion. Im- 2 hectares borné: et Au à l'Ouest Morne. Nord, qui de droit. 21 oct. 43 baud. aa Sud. à 1'Est de T'Ouest Une propritte par mesurant 5m Edithe 17 Prophète Août 1939 par 1Etat. Dorsan Chéry. 21 oct. 43 Comm une - façade sur 6m de profon. Commune de Gros- Un tetrain dont la, contenance borné: 21 Juin 1939 Trou du Nord, de deur bornée: Au Nordpar la Morne, Htion. Im- n'est déterminée a I'Est età Rue Dauphine. rue St. Rock, au Sud. par Au au Sud. aux droits baud. NE Matbieu Guillaume l'Ouesh par l'Etat: d'un Pauliette Siffren 21 oct. 43 de YEtat, à l'Est Y'Etat LamCommune de Gros- Un tetrain d'une étendur au 21 Jain 1939 occopé par, Nmte Htion. Im- hectarg borné: Aul Nord, bert et à I'Ouest par la rue Morne, Sud. 4 l'Est et à TOuest par Ciméns 21 oct. 43 baud. 1'Etat. PieireSt- Dauphine. Un terrain de la contenance de Decilus Août 1939 Un tetrain d'une émendue d'un Mme. Dieudonné 21 oct. 43 Commune de Des- 32a 25 borné: Au Nord Commune de Grosborné: Au Nord, au Charles 1939 Marc, Htion Previlon Silencieux aux acies Morne, Htion. Im- hectart Sud. # l'Est et à fOuest par 21 Juin souliers. de l'Etat, au Sud par une band. T'Etati Charles. 21 oct. 43 route vicinale, alEst par l'É- E. Une donk la conte- Virginie Juin 1939 tat occupé St-Louis ClerCom. des Chardon- propriété n 'est déterminée 22 Nola et à folt par nières, Ree Boyer. nance bornédt Au Neal par Erosy mise Mirdonin, l'Etat. Momplaisir Alcimé 21 oct. 43 Melse (aux droits de TEtat, au Commune de Ter- Un terrain de borné: ,la contenance Au Nord, 23 Aodt 1939 Sud par l'Etat àlEst eccupé par par la rier-Rouge. Habi- d'un Sud, hectare à 1'Est et à I'Ouest Fontahe Paurice, la tation Malerive. au l'Etat. oct. 43 rue Boyer et à l"Ouest par étendue de Alténéus Georges. 21 Standard Fruit Company aux Commune de Ter- t: terrain borné: d'une Au Nord, 23 Aodt 1939 droitslde l'Etat. Louis Jeancy 21 oct. 43 rier-I -Rouge, Habita- 3 au hectares Sud. à l'Est et à 1'Ouest Com. des Anses-à. Un tefrain de la contenance Au Nord par de 24 Juin 1939 tion Magot. par l'Etat. 21 oct. 43 Habitation 5h 16 borné: mesurant 6m Apoline Benjamin Pitres.

Au Nord, 23 Aodt 1939 droitslde l'Etat. Louis Jeancy 21 oct. 43 rier-I -Rouge, Habita- 3 au hectares Sud. à l'Est et à 1'Ouest Com. des Anses-à. Un tefrain de la contenance Au Nord par de 24 Juin 1939 tion Magot. par l'Etat. 21 oct. 43 Habitation 5h 16 borné: mesurant 6m Apoline Benjamin Pitres. Raphael Déonette aux droits Com. de Tertier- Une propriété 7m de profon- 23 Aodt 1939 Terre-Froide. de THkat, au Sod par l'Etat Rouge, Roe St.- de façade sur Nord et au inoccupé. à l'Est par Istaël, Pierre. deur bornée: droit, à l'Ést l'Etat f" TEtaty et à l'Ouest par Sud et à i'Ouest par qui par l'Etat. Beroccupé par Merty. Antoine Nombre 21 oct. 43 de Pestel, Un tercain mesurant 2h 50 la Mme. nard. Clément 21 oct. 43 Commune de Gros- Un terrain mesurant 7m 15m. de 24 Juin 1939 Com. Htion. Berard. ares borné: Au à l'Est Nord et TOu- par 24 Août 1939 Morne, Htion. Im- envirdu de façade sur Au Nord, Mer, au Sud, baud. profoideur borné: et à I'Ouest est par l'Etat. Civil José 21 oct. au Sud. à l'Est Com. de Moron, Un terrain de la contenance Au Nord de 28 Août 1939 par T'Etat. hecta- Annilus Petit-Paul. 21. oct. 43 Htion. Maure. 2 hectares borné: aux droits de Com. des Anse-). Un terrain mesurant. Aul Nord 1 par 24 Juia 1939 par Louis au Jeune Sud par Ménald Pitres, Habitation re 29 Chifonne. borné: Sud 'Etat. Jean. à 1'Est par Jean CasePaul à Terre-froide. Inany Louis, TÈA par e neur et à T'Ouest par Macius ralus * à l'Ouest par Sanon. Lebrun 21 oct. 43 Louis. d'une étendue d'un Orémus Guerrier 21 oct. 43 Commune de St.- Un tetrain de la contenance de Momplaisir 26 Juin 1939 Commune de Fort- Un terrain borné: Au Nord, au 29 Août 1939 Marc, Habication, 32a t5 ca borné: Au Nord, de Liberté, quartier de Sud. hectare à l'Est"et à 1'Ouest par Dessouliers. à T'E#. à l'Ouest Sud ipar une qui rouFerrier, Habitation I'Etat inoccupé. Dudroit et au pac Caillot. Une propriété mesurant 4m Mme. Timoléon 21 oct. 43 te vicinale. d'un Mr. Anacréon Baptiste 21 oct. 43 Commune de Fort- de façade sur 30m. de profon- rand Commune de Milot Un teirain d'une étendue Au 30 Juin 1939 Liberté, quartier de deur bornée: Au Nord, au ler Septembre Htion. Chevernet. carreab de Sud, terre à borné: 1'Est et a Ferrier, rue Fermée. Sud, à l'Est et à l'Oaest par Nord, au l'Etat. I'Etat inoccupé. 21 oct. 43 l'Ouedt par jn.-Louis. 21 oct. 43 Une mesucant 4m Lucilia Cesar 1939 Une propriété dont la conte- Occide 1939 Commune de Fort- propriété 30 m ler Septembre Com.

. carreab de Sud, terre à borné: 1'Est et a Ferrier, rue Fermée. Sud, à l'Est et à l'Oaest par Nord, au l'Etat. I'Etat inoccupé. 21 oct. 43 l'Ouedt par jn.-Louis. 21 oct. 43 Une mesucant 4m Lucilia Cesar 1939 Une propriété dont la conte- Occide 1939 Commune de Fort- propriété 30 m ler Septembre Com. de Bonbon, n'est déterminée 3 Août Liberté, quartier de de façade sur nancel deur bornée: Au n Traversière. ret rue bornék: An N par le souFerrier, rge daPont. rue du Pont, au Sud. a l'Est missidhnaire aux droits del'Eet à l'Ouest par l'Etat inoctat, af Sud par la kue Trav:rcupé. 21 oct. 43 sière, A l'Est et à 'Ouest par Petit- Un terrain dont la contenan- Sinéus Charles 1939 l'Etat Mécène Mathurin 21 oct. 43 Trou-de-Nippes, Com. de. ce n'est pas déterminee burne. 2 Septembre de Tiburon, Une proprièté dont la conte- 5 Août 1939 Htion. Galèce. Au Nord par la Mer. au Sud Com. nancel n'est pas déterminé par Décimus Féquière, à l'Est rue Anfoy. bornee: Au Nord par une rou: par fEtat et àl'Ouest par I'Ete publique, au Sud par Viertat. 21 +3 gilus Aux droits de TEtat, a de Bonbon, Une propriété dont la conte- Rose 5 Jn-Louis. 1939 oct. i"Est par l'Etat joccupé das Com. rue da Fort. nance n 'est pas déterminée Septembre Sainth et à l'Ouest par bornée: Au Nord par là souBana*e, l'Etat. Milord. 21 oct. 43 missionnaire aux droits del'E. Mer, à de Grand- Une propriété mepuirant 30m Justin 7 Août 1939 tat. au Sud par la et à Com. des de faqade sur 30m de profon1'Est par le Marché public Goâve, Bieabeureux Angle 8 deur (bornée: Au' Nord par l'Ouest par un "grand chemin. Piervil 21 oct. 43 rues Dorcigia.Milord. au Sud et à Com. de, Tiburon, Une propriété dont la conte- Sainvius 6 Bt.-François. l'Est (par I'Etat occupé par Rue La rivière. nance n 'est pas déterminée Mécène Septembre BodedDimas et à 1'Ouest pa: bornée: : Au Nord par Piervil la rud St François St-Juste. 21 oct. 43 Mathurin droits et de Sainvius TEut. au Sud Com. de Bonbon, Un terrain déterminée dont 1a contenance borné: Auguste 9 Aoit 1939 aux par l'Etat occupé par Justin Htion. Bonbon. n'estpar Auguste St Juste Fortier. à l'Est par Atulera. au Nord TEt, au Sud T'Etat, età l'Ouest par un cheaux YSFA par 4 marché public. à l'Est min pablic. etàl 1Duest par l'Etat. LE MONITEUR.

, Un terrain déterminée dont 1a contenance borné: Auguste 9 Aoit 1939 aux par l'Etat occupé par Justin Htion. Bonbon. n'estpar Auguste St Juste Fortier. à l'Est par Atulera. au Nord TEt, au Sud T'Etat, età l'Ouest par un cheaux YSFA par 4 marché public. à l'Est min pablic. etàl 1Duest par l'Etat. LE MONITEUR. NOM DES SOUM. Dates de préseotations Premitre NOM DES SOUM. Premitre Situation des biens CONTENANCE des demaades pablieation CUNTENANCE Dates de prisentations pablication Sitaation des bieas dee demandes dont la conte- Mme. Vve. Luzerné 21 oct. 43. Mercilius Ullyste. 21 oct. 43 Com. de raelle Port-an- Por- nance Une propriété n'est pas déterminée Rimpel Un terrain mesurant Ib 29 7 Septembre 1939 Prince, bornée: Au Nord par Carmen 29 Septembre Com. des, Asssd. Bou- borné: An Nord l'Etat celaine. Melon, au Sud par Clairdélia Pitres. Htion. inoccapé. au Sud : à l'Est Paul. à l'Est par. Mme. Clélail-Row. par, Souffrance Sanosier aux ment Duvivier et à 1'Ouest par droits de l'Etat et à l'Ouest Bazil un passage commun. Tilas 21 oct. 43. l'Etat occupé par de Moron, Un terrain d'une étendue de 30 Georges. 1939 EJEL Syverrain Bellamour 21 oct. 43 Com. Rivière- '2 hectares borné: Au Nord Septembre Com. des Anses-à- Un terrain de la borné: contenance Au 9 Septembre 1939 Habitation Noire. Louis René, au Sud Etien- par Pitres, Habitation d'un bectare 29 Succeron aux Ret MaxigaTEst et à l'Ouest par par Terre-Froide. Nord droits " Cicite l'Etat, an Sud Léous ne Antoine Cazi. 21 oct. 43. Maura Brotns, T'Euat, à Et la contenance Simin Sintil Berenice et à l'Ouest par Commune de Sal- Un d'un terrain hectare de 28 borné: Au 20 Novembre 1939 : chemin public. Jn.-Baptiste Lajeunese 21 oct. 43 tron, Htion. Der- Nord par l'Etat occupé par de Moron, Un terrain de la contenance de 12 Septembre 1939 rière-Morne. Exalos Antoine. au Sud Com. 4 hectares borné: Au Nord droits M Htion. Davenouce. Sinéus Lucien et le souTima à Daice I'Est aux par Dorcil Aumissionnaire par aux droits de l'Etat, gustin. T'Etat et à I'Ouest par I'Etat, au Sud eal'Est par la Providence, l'Etat. 21 oct. 43. source Canelle et à T'Ouest Un terrain de la contenance Tilia Germain. par Dolbrice Vernet et BorCom. des Anses-à- Ti- d'un hectare 29 borné: Au 12 Décembre 1939 gella Alexis.. Macius Cazi 21 oct. 43 Pitres, Htion Nord, au Sud. à l'Est età Com. de Moron. Un terrain de borné: la coptenance Au Nord 15 Septembre 1939 malanga. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 21 oct. +3 Htior. Grand-Fond d'un Louis bectare Juste aux droits de Com. de Dame-Ma- Une propriété 6m.

are 29 borné: Au 12 Décembre 1939 gella Alexis.. Macius Cazi 21 oct. 43 Pitres, Htion Nord, au Sud. à l'Est età Com. de Moron. Un terrain de borné: la coptenance Au Nord 15 Septembre 1939 malanga. l'Ouest par l'Etat inoccupé. 21 oct. +3 Htior. Grand-Fond d'un Louis bectare Juste aux droits de Com. de Dame-Ma- Une propriété 6m. Ségur 1+ Morin. Dicembre 1939 au Sud l'Etat, à de façade sur 20m profoneram FEuLe Mercure par, Jeune et à rie, Rue des Freres deur bornée: Au Nord par. la l'Est l'Ouest par par Lonis Auguste. DémosthiPortier. rne des Frères Portier, l'Etat au et Sud a de Léogine, Un terrain de la contenance de Dieudonné 21 oct. 43 et à l'Est 1'Etat par occupé par Com. Acal. 3h 50 borné: Au Nord nes Septembre 1939 I'Ouest par Htion. le littoral de l'Estère, au Sui 18 Marie Lindor. Chéry 21 oct. 43 le soumissionnaire. à de. Camp- Un terrain d'une étendue d'un Rodier Décembre 1939 FE Homère Deus et Perrin, Com. Htion Bois- bectare 29 borné: Au Nord 18 Jeune FRaStogr et à l'Ouest rond. et à 1'Ouest par Dieuvène de 1'Epar les Htrs. César et Chérubin Francios Cameau. 21 oct. 43 Dieuveut aux droits un tergain rèCom. de Belladère. Un terrain de la contenance borné: 20 Septembre 1939 tat, au ct Sud à 'Est par par une ràHtion. Roche Plate. environ Au Nord d'un et à 1'Est hectare par l'Etat servé, vine. 21 oct. 43 inoccupé, au Sud Deralien Une mesurant 5m Christianne Bàliard. 1939 Italien aux droits : l'Etat et Commune Rue da O 50 de propriété façade sur 9m 85 de 19 Décembre à l'Ouest par Cinélus prètenwald Haitien, Durand. profondeur bornée: Au Nord du propriétaire. Fontagne Artiste 21 oct. 43 les Htes. Alexandre Ben- Ledes Anses-à. Un terrain dont la contenan- 22 Septembre 1939 a au Sud par Berenise Pitres, Com. Htion. Bou- ce est d'un bectare 29 borné: jamin. l'Est par à la rue can-Pett. Au Nord, au Sud, à l'Est età Oswald Durand et l'Ouest l'Ouest par l'Etat inoccupé. Berenis Lonis. 21 oct. 43 par Melle. Indiana Etienne. 21 oct. 43 Com. des Anses-à. Un terrain de la boraé: contenance Au 23 Septembre 1939 Com. de Cabaret, Un terrain de la contenance Gara Emile 1939 Pitres, Habitation. d'un hectare 29 SainrisHtion. Betbel. d'un hectare 29 borné: Au 21 Décembre Terre-Froide. Nord. et_au et Sud à i'Ouest par par Nord par l'Etat inoccupé, au til, à 1'Est Sud par Silencieux Dorneval, Eristène Bellamour. Estiméron Guerrier. 21 oct. 43 à l'Est par Joseph Colimin et Com. de Moron, Un terrain dont la borné: contenan- Au 23 Septembre 1939 l'Ouest par Chobotte DorneHtion.

: Au 21 Décembre Terre-Froide. Nord. et_au et Sud à i'Ouest par par Nord par l'Etat inoccupé, au til, à 1'Est Sud par Silencieux Dorneval, Eristène Bellamour. Estiméron Guerrier. 21 oct. 43 à l'Est par Joseph Colimin et Com. de Moron, Un terrain dont la borné: contenan- Au 23 Septembre 1939 l'Ouest par Chobotte DorneHtion. Lafond. ce est d'un hectare Cazi Octavius, au val. 21 oct. 43 Nord par Bérénise Benjamin. Sud par St.-Murat. a l'Ouest Commune da Une 75 propriété mesurant 9m 85 9m de 21 Décembre 1939 Adderon Gentilhomme et Haitien, Rue 8 de façade bornée sur Au Nord Fiouaar par Minéus Calixte. Léogène Léolien. 21 oct. 43 wald Durand. profondeur Christianne Béliard, au Htion, Lan- Cou- Un terrain mesurant 1 hecta- Ma- 24 Septembre 1939 par Mme. Réon Paret. à Au Nord E leuvre. re borné: Lonis, an Sud :' Georl'Est la rue Oswald Ducius Luc rand E à rOuest Volcy Tilas, à VEst par EtienSt-Amoar et les ria Pierre Ele et à l'Onest par Zéphir. ne Dérius. d'on Léogène Eugène. 21 oct. 43 Un terrain mesurant 32 a 25 Iréna Dalle. 21 oct. 43 Com. de Moron, Un terrain d'une Au étendue Nord par 24 Septembre 1939 Com. de Habitation Grande- borné: Au Nord par Cajusts 31 Man 1941 Htion. Cambayer. hectase Antoine. borné: au Sud par Saline, Latapie. Casimir, au Sad par Dume René Louis Fils, à l'Est par Jeune Mémé, Hubert à l'Est à T'Ouest par César par Pef- St.- Altiméus et à l"Ouest par sendieu et Filius. Pierre Jacob. Dormévil Gauthier. 21 oct. 43 Mme. Phuminette : Hinche, Un terrain dont la contenance 25 Septembre 1939 Commane de La Un terrain d'nne étendoe de 21 oct. 43 Com. n'est pas déterminée borné: Chapelle Habitation 64 a 50 borné: Au Nord par Dupiton. 1941 Htion. El Au Nord Joseph Bayas Coadol un corridor. au Sud Ovil- 31 Man droits l'Etat, au Sud Jn.

ier. 21 oct. 43 Mme. Phuminette : Hinche, Un terrain dont la contenance 25 Septembre 1939 Commane de La Un terrain d'nne étendoe de 21 oct. 43 Com. n'est pas déterminée borné: Chapelle Habitation 64 a 50 borné: Au Nord par Dupiton. 1941 Htion. El Au Nord Joseph Bayas Coadol un corridor. au Sud Ovil- 31 Man droits l'Etat, au Sud Jn. François droits " ma aux par la ravine Sully. à l'Est de I'Etat, à l'Est OnoriMémé Pierre aux droits us Mondésir. l'Etat, : àl'On. Mme # l'Etat et à l'Ouest parl'Epar! TEgat occupé par tat occupé par Dornevil Gaus Mondeir. d'une étendue de Luc Lamont.. 21 oct. 43 thier. Eliézer Massillon 21 oct. 43 Com. du Trou-da- Un terrain Au Nord et 31 Mats 1941 Commane de Un tetrain de la contenance Au Nord, 25 Septembre 1939 Nord, Habitation 3 à hectares l'Est par borné: TEtat inoccupt, Libertt, Htion Fe d'un bectare borné: l'Etat Pardien. Sud la conduiau Sud, à l'Ouest par an route a gras. et à l'Est Albert Difficile sant à et RAREE aux droits ": l'Etat. l'Ouest par Lonis Alexia, Un terrain mesurant 2 becta- Monthas Brenord. 1939 21 oct. 43 Commune de Mi- Un terrain de Ja contenance Dijon Jh. Gilles. 21 oct. 43 Com. des Perches, res borné: Au Nord, au Sud, 27 Septembre rebalais, Habitation, de deux cents carreaux de ter- 24 Juillet 1943 Htion. Bergaine. àl'Est et à l'Ouest par l'Etat. 21 oct. 43 Domond, re environ borné; Au Nord Un terrain d'une étendue de Colans Bellevue. l'habitation l'Aurore, au Com. Groa- de Moron. -Bois. 3 ha borné: Au Nord par 29 Septembre 1939 E par le feuve de T'ArtiboHtion. Onélas St-Michel aux droits nite (portion réservée). àl'Eat et à l'Etat, au Sud par Gavéus Thabitation l'habitation quartier Céliet Jeune, à 1'Est Marins RL par Calisthène et à OLM par Miguelle. Etienne Castro. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentotions Première NOM DES SOUM. Situotion des biens CONTENANCE des demandes pubiication CONTENANCE Dates de présentotions publicatien Première Situotion des biens des demondes Un terrain d'une étendue de Bertrhave Aibert 8 Nov. 43 Commune de ThoNord Pierre 14m Hrts. Olive Ricbard.. : 8 Nov. 43 mazeau, Habitation 10 bectares borné: eDumornay Au ler Févcier 1940 Commune du Cap. Une proprité sur 17m.50de mesurdat pro- 7 Janvier 1940. Blondeau. T'habitation au Sud par les Haitien, Rue Quai de façade Nord et Elnie fondeur bornée: Ap habitawions eliate-Lassere St-Lonis. Emilie Etienne atx droits Readez-Voum. l'Est par le T'Etat au Sud par T'Etat reste de Thabitation cBlona E l'habioccupé #ar Valmyr Fince.

17m.50de mesurdat pro- 7 Janvier 1940. Blondeau. T'habitation au Sud par les Haitien, Rue Quai de façade Nord et Elnie fondeur bornée: Ap habitawions eliate-Lassere St-Lonis. Emilie Etienne atx droits Readez-Voum. l'Est par le T'Etat au Sud par T'Etat reste de Thabitation cBlona E l'habioccupé #ar Valmyr Fince. T'Edeauz et à I'Ouest par l'Est pagJalio Prophite. tation cRendez-Voss. 8 Nov. 43 tat, et 1'Ouest par la rue Commane de Fort- Un terrain de la contenance Altidor 6 Féveier Joseph. 1940. Quai StiLonis. Tercio Rosemina.. 8 Nov. 43 Liberté, Quartier de de 3 bectares borné: Au Anselme Nord Commane des Ro- Un terriin borné: de la cantenance Au Nord 12eJanvier 1940. Ferrier, Habitation aux par Mme. droits Jn-Pierre de 1'Etat, au Sud seaux, Htion. Pour- de 9h67a Pauf-Emile Dorestan aux Caillot. l'Etat occupé Stépha cin. par. droits l'Etat, au Sud ELE à l'Est dit et : r'Ouest Cicéron AcEsar ReuP par le reste da terrain. Zidor. 8 Nov. 43 l'Est Eugène Lacossade des An- Un terrain d'une étendue d'un Emmanuel 8 Février 1940 aux ". de l'Etit, et Commune Htion. bectare 29 borné: Au Nord l'Ouest par T'Etat occupé par ses-à-Pitres. Ticafé. par l'Etat inoccupé. au Sud aux Mme. Chevalier Jeuge. Piriclès St-Fleur. 8 Nov. 43 par, droits Octave de l'Etat, La-Jeune à l'Est et à Commune de Ona- Un terrain d'une étendue Nord d'un 13 Janvier 1940. l'Ouest par une ravine. Fidéus.. 8 Nov. 43 naminthe, Htion. hectare borne: vicinal. Au au do de Gde.- Un terrain dont la contenance Présendieu 9,Février 1940 Dilaire. un chemin le sate da dit jercain. à Commune Saline, Htion. La- est de 64a50 Noelcius borné: Noel, Au au fE. par Onor Joazar et tapie. Sad Nord par par Pierre Janvier. à l'Ouest par l'Etat igoccupt. 8 Nov. 43 l'Est par François Norzil et An- Une propriété dont la conte- Janvier Pénéloppe, 1940. a l'Onest par Isnady Israel. 8 Nov. 43 Commune des pas déterminée vs. Un terrain Ihectare Nerva Térance Altimy wedPitres, An nance R'est a l'Ex Commune de Momesurant 9 Février 1940 bornée: . Au Nord et ron, Htion. Lan borné: Au Nord pac Cinéas Bourg. une rue, au Sud par Couleavre. Louis, au Sud par Louis Jeuaux droits de ne, à l'Est Marios' Cas1'Etat F l'Etat da l'Ouest illon et à 18t.M par Jérôme occupé par Charles Eat Antoine. Ogé Nov. 43 Maxilus Joseph. 8 Nov. de Mo- Un terrain de la contenance Origine Commane des An- Un terjain de la cpntenance Nord, au 15 Janvier 1940. Commune Htion Maure.

par Couleavre. Louis, au Sud par Louis Jeuaux droits de ne, à l'Est Marios' Cas1'Etat F l'Etat da l'Ouest illon et à 18t.M par Jérôme occupé par Charles Eat Antoine. Ogé Nov. 43 Maxilus Joseph. 8 Nov. de Mo- Un terrain de la contenance Origine Commane des An- Un terjain de la cpntenance Nord, au 15 Janvier 1940. Commune Htion Maure. d'un bectare borné: Au Nord 9 Février 1940. Htion. de 3h87 borné: Au ron. Loaisnor Frangois aux sca-à -à-Pitres, Sud. 'Est et à l'Ouest par par, de l'Etat, au Sud par Romain. l'Etat. droits l'Etat occupé par Marius de la tontenance Martial Célestin et Si- 8 Nov. 43 Norestant, à TEst par Misène Commune de Gan- Un tetrain hectares borné: méon Benoit. 1940. Madna, l'Etat, et à l"Ouest aux thier, Htion. Petit- de cinquante par l'habitation 15 Janvier par, Aristide Norestant Tanier. Au Nord au Sud par droits de l'Etat. Cameau 8 Nov. cMadame Beangés. -Parisien, à Une dont la conte- Mme Alexina Février 1940 la_ route de Fonds- Pont- QuéCommune de Port- propriété n 'est diterminée 12 I'Est la ravine divers. au- Prince, Raelle nance Au ia ruelà l'Ouest gar Na nêpe. # Fleurélus Fleury 8 Nov. 43 Morisseau. bornée: le Morisseau. au Ea par le Commune de Port- Une ptopriété dont déterminée la conte- Htrs. 17 Janvier 1940 terrain occapé par G. Jean. an-Prince, Ruelle nance n 'est pas à 1'Est T'Etat à occupé par Porcelaine et Ave- bornée au Nord par l'Avenue Gabriel E et T'Ouest par St-Martin. St.Matin. au Sud par le terMme. Vve. Dévèze Jn-Louis. Ja-Jacques 8 Nov. nue rain decupé par Lonis Fort St- Un tecrain dont la contenan- Roberson Févtier 1940 Lochatd, à l'Est par Mme. la pro- DeCommune Louis du Sud, de Ha- ce n'est pas déterminée à bor. l'Est 17 priété mosthene loccopée Romi par ilus et bitation Ilet la né: Au Nord, au la Sud, Mer. 8 Nov. 43 l"Ouest par la ruelle PorceTrompeuse. Un et àl'Ouest terrain dont par la contenan- Darelus Décat 1940 laine. Commune da Bor- d'un hectare 29 borné: 17 Février de ta contenance Napoléon Alexis. 8 Nov. 43 gne. Htion. Pacot. ce Au est Nord et au Sud par le Commune de Las- Un terain 50 borné: Au 18 Janvier 1948 à l'Est et à caobas. Habitation d'un hectare Leclere Miliea. au soumissionnaite. T'Ouest Jean Pierre-Louis. 8 Nov. 43 Nord ipar par St-Ange Antoine. Lospine. Sud Fleury Noel, à l'Est Une propriété mesurant 4m 17 1940 a F Htes. Villette et Commune Qoartier de Fort- de de façade sur 16m. de Février Le fort cAnglaiss. Liberté, Au NA Fo.f par François.

hectare Leclere Miliea. au soumissionnaite. T'Ouest Jean Pierre-Louis. 8 Nov. 43 Nord ipar par St-Ange Antoine. Lospine. Sud Fleury Noel, à l'Est Une propriété mesurant 4m 17 1940 a F Htes. Villette et Commune Qoartier de Fort- de de façade sur 16m. de Février Le fort cAnglaiss. Liberté, Au NA Fo.f par François. 8 Nov. 43 Ferrie r, roe du fondeur la rue bornée: du Pont, au Sud, Commune de Ona- Un tetrain mesurant 1 hectare Pierre Pétette 18. Janvier 1940. Pont. et à l'Ouest par l'Etat Nord "Tet naminche, Htion. bornét Bégéra; au Au Sud par : reste du inoccupé. Jalien. - 8 Nov. 43 Taveau. dit terain, à T'Est par MaCommune de Port- Un terrain d'une étendue Au Nord d'un Février 1940 à T'Ouest apri céna Benjamin et an-Prince. section hectare l'Etat 29 borné: par Lysius par dlival Rivière: Nov. 43 St-Martin. Habioccupé au Sud Sully Mémé tation Bonay. DéEE terrain de la contenance St-Soir à I'Est par Mtar Commune de Gde- Un borné:; Aa Nord 18 Janvier 1940 Mardy, aux droits de l'ESaline, Htion. La- de 64a50 Récy Choisilant. au Sud mosthènes tat et à 1'Ouest par l'Etat. 8 Nov. 43 tapie. par par Cenous Fils-Aimé. a 1'Est Un terrain de la contenance Augustin Julien 1940. Trajeant Fièvre et a Commune de Section Port- d'un hectare environ borné: 19 Fevrier Pouf par Dumé Mémé. 43 au-Prince. Habita- au Nord et a T'Ouest T'E- Réde 2 Sansmar Bazile. 8 Nov. St-Martin, nélus Drivé aux droits S Commune de Cara- Un ietrain d'une Au étendue Nord par Janvier 1940. tion Gonay. tat, au Sud par l'Etat, et à col, Htion. Ma- hectates borné: Eugène aux droits 19, 1'Est par Lysius Jn- Louis. retb. Mirabeau de TEtat, au Sud par Mme. l'Etat. étendue de 3 Exilus Joseph. 8 Nov. 46 Joael-Jastinien. T'Etat. à l'Est Commune de Sal- Un terrain d'une Nord 20 Février 1940 tne route vicinale et à trou Habitation ha 84 borné: Au par t F6.s par l'Etat. Tête Calumette. 1'Etat occupé au Sud par Oragène Jn-Louis. 8 Nov. 4 Francois. aux de T'ECommune des An- Une propriété dont déteminée la conte- bor- Agpt Janvier 1940. St-Jacque tat, Est par droits Tibouche CÉssà-Pitres. Au nance n'est et jau Sud lisca, T'Etat. et à l'Ouest par née: Sa l'Etat. Bourg. inoccupé, à 1E Mme. Alcinné, 8 Nov. 43 par FE.N Maxinna Joseph. par 1: rae et à T'Ouest par J'E- Jean Commune des An- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 22 Février 1940 tat occupé par Destrine St-Hubert. 8 Nov. 43 ses-à-Pitres. Habi- d'un Nord hectare et l'Ouest Pétronde Un terrain de 1a; contenance Térény Janvier 1941 tation Boscan-Pét.

cinné, 8 Nov. 43 par FE.N Maxinna Joseph. par 1: rae et à T'Ouest par J'E- Jean Commune des An- Un terrain de 29 la borné: contenance Au 22 Février 1940 tat occupé par Destrine St-Hubert. 8 Nov. 43 ses-à-Pitres. Habi- d'un Nord hectare et l'Ouest Pétronde Un terrain de 1a; contenance Térény Janvier 1941 tation Boscan-Pét. Sud ELEN et à Co m mune Ha- d'un) hectare 29 borné: Au 27 ne. l'Est au Clovy par Moise. Camp-Perrin, bitation Labesse. Nord, au Sud. l'Est et à par l'Ouet par l'Etat. LE MONITEUR NOM DES SOUM. NOM DES SOUM. CONTENANCE Dates de Première Sit ituotion des biens CONTENANCE 'Dotes de présentations Première Situation des biens des demandes présentations poblication des demandes publicotion 2h59 Paul 8 Nov. 43 Commane de Oua- Une propriôté mesurant 8m. Théolin St-Vil. 8 Nov. 43 Commune des An- Un terrain Nord mesurant Israël, Paulisma 24 Février 1940. naminthe, roe Fort- de façade sur 10m. de profon- 11 Mars 1940 ses-à-Pitres, Habita- borné: Au par Liberté. deur bornée: Au Nord par tio n Boucan-Mi- au Sud par Térancil, à 1'Est Mme. Saintilaire Labonté, au grin. et à 1'Ouest par l'Etat. Sud par Antilia Rivière aux Commane des An- Un terrain mesurant' 1h29 Paulisma Paul. 8 Nov, 43 droits de l'Etat, à l'Est par ses-à-Pitres, Habi- borné: Au Nord. à l'Est, à 24 Février 1940 Hélénus Jacques et a l'Ouest tation Boucan-Mi- 1'Ouest par l'Etat inoccupé, par la rue Fort-Liberté. grin. et an Sud par Paulisma Paul. 8 Nov, 43 Commune des An- Un terrain dont la contenan- Céristal Augustal. 8 Nov. 43 Commune de Port- Une propriété dont la conte- Emmanius Février Marseille.. 1940 ses-à-Pitres, Htion. ce est d'un bectare 29 borné: 11 Mars 1940 au-Prince, R oate nance n'est déterminée 28 Grapd-Bois. Au Nord, au Sud, à l'Est et à conduisant au Fort- bornée: Aa Niond par les 1'Ouest pae I'Etat. National. Htrs. Beaustjour Jeanty, au Xixama.. 8 Nov. 43. Sud la route conduisant Commune des An- Un tercain mesurant 1h29 Francique Mars 1940 au Pat National, à 1'Est ses-à-Pitres, Habita. borné: Au Nord, au Sud, à 11 le terrain occupé par les tion- Gds-Bois. 1'Est et à l'Ouest par le reste Ftn. de Mme Jules Balaa et du dit terrain. à l'Ovest par Lacticia Jules. Commune de Pes- Un terrain doht la contenance Altema Pierre-Louis.. 8 Nov. 43 Commune de Cara- Un terrain de la contenance Présumé Joseph. 1940 8 Nov. 43 tel, Habitat. Ray- n'est pas déterminée borné: 11 Mars 1940 col, Habitation Ha- d'un hectare borné: Au Nord 29 Février mond. Au Nord. au Sud, à l'Est et à chy. par, Paulémon Jean aux l'Ouest par 1'Etat.

Commune de Pes- Un terrain doht la contenance Altema Pierre-Louis.. 8 Nov. 43 Commune de Cara- Un terrain de la contenance Présumé Joseph. 1940 8 Nov. 43 tel, Habitat. Ray- n'est pas déterminée borné: 11 Mars 1940 col, Habitation Ha- d'un hectare borné: Au Nord 29 Février mond. Au Nord. au Sud, à l'Est et à chy. par, Paulémon Jean aux l'Ouest par 1'Etat. droits de l'Etat, au Sud terrain d'une étendue d'un Salomon Placide. 8 Nov. 43 l'Etat occupé par Montas E Commune de Port- Un environ, borné: 11 Mars 1940 lestin, à l'Ést Crésus Laau- Prince, Habita- hectere 29 mour, l'Etat, : et 1'Ouest par tion Bonny, sec- au Nord par l'Etat occupé Sud par 1'Etat. tion St-Martin. Léonce Ls-Jean, au par Théagène 8 Nov. 43 Monclair anx droits de 1ECommune de Mo- Un terrain dont la contenanJn-Philippe 1940 tat, à l'Est par l'habitation ron, Htion. For- ce d'un hectare borné: Au 29 Février eSoissons> et à I'Ouest par mentière. Nord Luc Etienne aux Sully Mardy, l'Etat. droits "r l'Etat. au Sud Un terrain de la contenance Léonce Démosthène Cius Josepb, à l'Est par E Commune de Porthectare 29 bor- Ls-Jean 8 Nov. 43 1omon Didier et à I'Ouest par au-Prince, Htion. environ d'un Nord 13 Maes 1940 Romulus Bello. Bonny. section St- né: au par Maxi DéSt-Jean. 8 Nov. 43 Martin. mosthène aux droits de 1'ECommane de Un terrain de la contenance Pition Février 1940 tat, au Sud Augustin JuCamp-Perrin, Ha- de 2h58 borné: Au Nord, à 29 lien, l'Etat, " 1'Est l'habitation Ravine-Sa- 1'Est et à l'ouest par l'Etat bitation Soissons et Frosns bie. inoccupé, et an Snd par les par l'Etat occupé par Edouard Htrs. Bernard. Jn- Gilles. Commune de Ter- Une propriété mesurant 14m Mme Melchior Gef- 8 Nov. 43 de Port- Un terrain mesurant environ Maxi Demosthène. 8 Nov. 43 rier- Rouge, Angle 50 de façade sur 16m.50 de 2 frard Mars 1940 au-Prince, Commune Htion. 1 bectare 29 borné: au Nord 13 Mars 1940 de la rue Cinnatus profondeur bornée: Au Sud Nord Bonny, Section St- par Augustin Julien dit Tiet de la Grand'Rne. la Grand' Rue.au Dominique par Martin. noir, au Sud par Léon DéFaur occapé mostbine Ls-Jean aux droits Prophète, "E par la rue de l'Etat, l'Est par l'habitaCinnatus et à I'Ouest par Altion <Soissonss et à 1'Ouest bert Angrand aux droits de par l'Etat occupé par Dames1'Etat. ton Edouard. Commune de Gde. Un terrain mesurant 64a50 Germain Philistin...

Grand' Rue.au Dominique par Martin. noir, au Sud par Léon DéFaur occapé mostbine Ls-Jean aux droits Prophète, "E par la rue de l'Etat, l'Est par l'habitaCinnatus et à I'Ouest par Altion <Soissonss et à 1'Ouest bert Angrand aux droits de par l'Etat occupé par Dames1'Etat. ton Edouard. Commune de Gde. Un terrain mesurant 64a50 Germain Philistin... 8 Nov. 43 terrain mesurant 1h29 Alcima Pantalébn.. 8 Nov. 43 Saline, Hation La- borné: Au Nord Philius 4 Mars 1940 Commune des An- Un borné: Nord l'Etat 13 Mars 1940 tapie. Fidel, au Sud par Paatos Stses- -à-Pitres, Htion. au au par et à l'Est Fleur. à l'Est par Présendieu Bota. inoccupé, Vercius Jn-Baptiste Sud aux Filius et à 1'Ouest par Recy par droits de l'Etat et à l'Ouest Choisilant. / Commune des An- Un terrain de la contenance Rempiais Conca. 8 Nov. 43 par un chemin public. 8 Nov. 43. ses-à-Pitres. Habi- d'un hectare 29 borné: Au 5 Mars 1940 Commune de Pestel, Un terrain dont la contenan- Occélas Mars Océan. 1940 tation Terre-Froi- Nord par Marcelin Luma aux Htion. Delcourt. ce n'est pas déterminée borné: 13 de. droits de 1'Etat. au Sud par court. au Nord une rivière, au l'Etat inoccupé. à l'Est par Sud par FEat à I'Est par ane ravine et à I'Ouest par Telleus Bozier aux droits de l'Etat occupé par Israël Doccy l'Etat et à l'Ouest par l'Edont la contenan- Louis Jeune. 8 Nov. 43 tat occupé par Alcyné Lys. Commane des An- Un terrain de borné: an 5 Mars 1940 terrain dont contenance Héléus Lexilien. 8 Nov. 43 ses-à-Pitres, Habi- ce est 2h56 Commune de Pes- Un la tation Magny. Nord, au Sud, à 1'Est et à tel, Htion. Ray- n'est pas déterminée Veillars borné: 16 Mars 1940 l'Ouest parlEtar inoccupé. mopd. au Nord Véus Commune de Cara- Un terrain d'une étendue d'un Augustin. Nov. 43 aux droits 1'Etat, au l'Etat. Sud. col. Hab. Pardieu. hectare borné: Au Nord, au E"p% Mars 1940 àl'Est et a l'Ouest par Sud, à l'Est et à l'Onest par Commune de Pes- Un terrain dont la contenan- Téléus Bosier. 8 Nov. 43 l'Etat. tel, Htion. Del- ce n' 'est pas déterminée bor- 16 Mars 1940 Commune de Sal- Un terrain de la contenance Clairvoyant Cazean. 8 Nov. 43 court. né: au Nord par Ertulus Jntrou, Htion Capo- d'un hectare 28 borné: Au 6 Mars 1940 Jacques aux droits de l'Etat, ral. Nord par. Petit- Céna Démosau Sud par Mena, à l'Est par til aux droita de l'Etat, au Occélas Occéan et à I'Ouest Sud par Téran Michel, l'Etat, par l'Etat. à l'Est par l'Etat occupé par de Pes- Un terrain dont la contenance Hélène Louis Nov.

Htion Capo- d'un hectare 28 borné: Au 6 Mars 1940 Jacques aux droits de l'Etat, ral. Nord par. Petit- Céna Démosau Sud par Mena, à l'Est par til aux droita de l'Etat, au Occélas Occéan et à I'Ouest Sud par Téran Michel, l'Etat, par l'Etat. à l'Est par l'Etat occupé par de Pes- Un terrain dont la contenance Hélène Louis Nov. 43 Monéus Michel et à l'Ouest tel, Commune Htion. Ray- n'est pasd déterminée borné: 16 Mats 1940 par l'Etat. 1h28 Pierretilas Ovilus.. 8 .Nov. 43 mond. au Nord, au Sud, à 1'Est et à Commune de Sal- Un terrain mesurant 8 Mars 1940 1'Ouest para l'Etat. trou, Htion. Nan borné: au Nord Augustin Sud Commune de Pes- Un terrain dont la contenance Excellent Lonis 8 Nov. 43. Satène. Joseph, T'Etat, t n'est déterminée borné: 16 Mars 1940 Fortuné Noël, l'Etat, à tel, Htion. Ray- Nord pas Véns Veillard l'Etat occupé par Florian mond. au E à I'Ouest par Gentil Charaux droits Pa: l'Etat, au Sud Stles aux droits de l'Etat. par Louis l'Etat Sanon, occupé à I'Est par par la Commune des An- Un terrain d'une étendue de Levoys Mérilus. 8 Nov. 43 rivière Glauss et à l'Ouest par ses-a-Pitres, Gabita- 3h87 borné: Au Nord, au 8 Mars 1940 une route publique. tion Mangny. Sud, à I'Est et à l'Ouest par de Pes- Un terrain dont la contenance Paulémise Joseph. 8 Nov. 43. l'Etat. Commune Htion. Ray- n'est pas déterminée borné: 18 Mars 1940 Commune de Gde. Un terrain mesurant 1h29 Israël Alcidon. Nov. +3 mond. tel, au Nord par le terrain solliSaline, Htion Lata- borné: Au Nord et au Sud 11 Mars 1940 citt à ferme Raphaeel mie. Isnady Iaraél, à l'Est Fortané, an f's l'Est et Reat François et à F6.E 1'Ouest par 1"'Etat. par Dicilon Israël. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentations Première NOM DES Première SOUM. Situation des biens CONTENANCE des demandes pubiicatioe CONTENANCE Dotes de demandes présentotions publication Situation des blens des Valereau Cénat Nov. 43 de Fort- Un terrain de la contenance 28 Mare 1940 Raphadl Fortuné. 8 Nov. Commune Liberté, quartier de d'un hectare borné: au à l'Ouest Nord, Commune de Pes- Un terrajn dont détecminde la contenan- borné: 18 Mars 1940 Meillac. au Sud. à T'Est et tel. Htion. Ray- ce n'est pas Paulemise Jopar l'Etat inoccupé. Alexis Dinazail. 8 Nov. 43 mond. au seph, Nord adi par Sud. à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain d'une Au étendue Nord d'un 28 Mars 1940 l'Ouest pr l'Etat. Désir. 8 Nov. 43 Liberté, Qpartier Habi- hectare Loriston borné: Chéry aux droits : Commmne des An- Un terrin de la contenance borné: au Monnèy 18 Mars 1940 de tation Ferrier, Paradès.

. 8 Nov. 43 mond. au seph, Nord adi par Sud. à l'Est et à Commune de Fort- Un terrain d'une Au étendue Nord d'un 28 Mars 1940 l'Ouest pr l'Etat. Désir. 8 Nov. 43 Liberté, Qpartier Habi- hectare Loriston borné: Chéry aux droits : Commmne des An- Un terrin de la contenance borné: au Monnèy 18 Mars 1940 de tation Ferrier, Paradès. l'Etat, au Sed par l'Etat ocges-à-Pitres, Htion. d'un hestare Sud, 29 à 1'Est et à cupè par Pétion Cirena Louis. Enumanuel, l'ERomain. Nord, * l'Etat. l'Est Jacob l'Ouest far Brévil 8 Nov. 43 tat, et " l'Ouest par Commune de Sal- Un terrhin meeuranit 1h28 Paul 18 Mars 1940 St-Elin, l'Etat. Joseph 8 Nov. 43 Htion. En borné:. ab Nord par Lazarre Fort- Un terrain dont la contenan- Maria Mars 1940 trou, Samarrel l'Etat, au Sud par Commune de ce est de 2 ha borné: au nord 28 baut Morne. Jostin apx droits de T'Etat, Liberté, Habitation 1'Etat occapé Canroà l'Est par Gentil, IEtat. et Minière. Alexis, au ". par qui occupé t à l'Ouc# par l'Etat de droit, à l'Est et à l'Onest par Alphense. Muscat 8 Nov. 43 par l'Etat. 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un terrlin, mesurant 1ha28 Saint-Francois 18 Mars 1940 de Port- Un terrain dont Ia contenance 29 Fernand 29 Mars Toussist.. 1940 Htion. Chau- borné: *u Nord gt à l'Ouest Commune section est environ d'un hectare trou, par Francois Dumhé aux au-Prince, Habita- borné: au Nord par Ducas dry. droits de T'Etat, au Sud pac St-1 -Martin, César aux droits de TEtat, au Louiné Fervilien.. T'Etat, et a tion Bonny. Sad par, la propriété occupée. l'Est par TEtat ocqupé par Tellier Bertier, à l'Est par SiAgnès Pric-Pierre. Judéus Sanon 8 Nov. 43 HEut occupé à Eugène qui de dont la contenanméon et par "Foct Commune de Pes- Un terrain déterminée bor- 19 Mars 1940 droit. 8 Nov. +3 tel, Htion. Ray- né: ce n'estipas au Nord le terrain Commune des An- Un terrain dont la contenan- Cyvil 30 Providence... Mars 1940 mond. à Dol Habi- ce est d'un bectare 29 borné: soumisionnt a Ratetrt Sanon, Sad, à 1'Est et ses-à-Pitres, tatio n Terre au Nord, au Sud, à du l'Est dit et ter- à l'Ouest F l'Etat. Télémaque 8 Nov. 43 Froide. l'Ouest par le reste mesurant 5m. de Apolime rain. 8 Nov. 43 Commone de Gd. Un façade tecren dur 8m. de profon- 19 Mars 1940 des An- Un terrain de la contenance Matio Mars Déosier 1940 Bassin. Habitation deur boé: au Nord par une Commane ses-à-Pitres. Habi- de 2h58 borné: au Nord, au 30 Bond-Fond.

Nov. 43 Froide. l'Ouest par le reste mesurant 5m. de Apolime rain. 8 Nov. 43 Commone de Gd. Un façade tecren dur 8m. de profon- 19 Mars 1940 des An- Un terrain de la contenance Matio Mars Déosier 1940 Bassin. Habitation deur boé: au Nord par une Commane ses-à-Pitres. Habi- de 2h58 borné: au Nord, au 30 Bond-Fond. ruelle, au Sud Ortélus Sud, à 1'Est et à l'Ouest par André aax droits 7 'Etat, a tation Terre-Froide. le reste du dit tetrain. Louis. 8 Nov. 43 1'Est etfà 1'Ouest pàr LEtat Commune de Mo- Un terrain de la contenance Nord Joseph 30 Mars 1940 inoccupé Dol Sanon 8 Nov. 43 ron, Habitation Ca- de 2 hectares au borné: Sud par au la sourCommune de Pes- Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 19 Mars 1940 houane. par Toto, Arius, à l'Est et à l'Ouest sel, Htion. Ray- ce né: n'est. Au Nord pas Judéus Sace par J'Etat inoccupé. 8 Nov. 43 mond. non au droits " T'Etat, au de Pes- Une propriété mesurant 6m Job Fignolé: Mars 1940 Sud, à PEst et à l'Ouest par tel, Commune rue du Pavil- de facade sur 6m Nord de profon- et au 30 I'Etat. contenan- Alténor St-Phar 8 Nov. +3 lon. deur bornée: au Commune de Gde. Un terrdin dont hectare la 29 borné 20 Mars 1940 à Sad par la les rue Htrs. du Pavillon. de Mme. Saline, Htion Po- ce est Nord dun par Damelus BelanVve. l'Est Mentès par Défis et a teneau. ap ton, au. Sud par Bontura l'Ovest par Nozémé Fignolé Placide. 8 Nov. 43 Frangoist à l'Est par Dolvil Port- Un terrain mesurant environ Salomon 30 Mars 1940 St-Pierrt et à 1"Ouest par Commune de section 62a50ca borné: au Nord Mme. Owilma Thomas. Termidor Gueerier. 8 Nov. 43 au-Prince. Htion. Augustin Julien aux droits : Compmune de Ste.- Un terrain de la contenance 21 Mars 1940 St-Martin, Bonny. l'Etat. au Sud et à l'Est E Habita- de 2h58 borné: Au Nord par l'Etat occupé par Léonce Suzanne, Diabonne. les Htrt. Rénèlus pretendus Jean et tTOoest par Monclair tion proprifttires, au Sud TEtat, Jn- Baptiste. 32a25 Mme Phitoclès Nicolas 8 Nov. 43 Féndus aux droits FE par de St- Un terrain mesurant à 31 Mars 1940 à l'Est par l'Etat octupé a l'Ouest Commune Section Bo- borné: au Nord et l'Est par Justin Gustave et cozelle, Marc. Habitation qui de droit, au Sud Mre T'Etat inoccupé. 8 Nov. 43 Nicolas et PrOLa: Ca- par Un terrain de la cdntenance Elvésius Mars Pierre. 1940 Petit Poteneau. Philoclès Fidèle Jules. Mervil 8 Nov. 43 Commune de borné: au Nord 23 par dont la contenan- Htrs. Aurilia racol, Htion. Ma- d'un Paulus bedtare Ménard aDx droits Commune de St- Un terrain de 32a25 ca borné au 31 Mars 1940 reth.

Nicolas et PrOLa: Ca- par Un terrain de la cdntenance Elvésius Mars Pierre. 1940 Petit Poteneau. Philoclès Fidèle Jules. Mervil 8 Nov. 43 Commune de borné: au Nord 23 par dont la contenan- Htrs. Aurilia racol, Htion. Ma- d'un Paulus bedtare Ménard aDx droits Commune de St- Un terrain de 32a25 ca borné au 31 Mars 1940 reth. par de T'Ett, au Sud; par la Marc, section Boco- Chà- ce Nord est par qui de droit, au Sud grande route du Cap au Trou, zelle, Htion. Aurélia Mervil, à l'Est l'Est $ l'Ouest pat l'Etat. Charistil Charistal.. 8 Nov. 43 telain. par par les Hers. Raymoncin Rosalvo et à Commune des An. Un tereain Au Nord, mesurant a# Sud. 1h29 à 26 Mars 1940 f"Ouest aux par les droits Hérs. de l'Etat. 8 Nov. 43 ses-A-Pitres. Bonlail-Ro- Habi- borné: l'Est et a l'Ouest par le reste de St- Mervil Un terrain de la contenande Méus Mars 1940 tation terrain. Commune Au Nord, Nag, se. du dit dont la contenan- Avrius Exilus 8 Nov. 43 Marc, Section Bo- de 64a50 Sud. à borné: l'Est et à T'Ouest Commune de Sal- Un terrain hectare 2B borné: 27 Mars 1940 cozelle, Htion. Gui- au droit. trou, Habitation La ce est d'an l'Etat occupé par ton. par qui de 1h29 Tavius Charlot 8 Nov. Selle. au Céra, Nordépar Sud par Tissainte Co m mane de Un terrain Nord, mesurant au Sud, à 31 Mars 1940 aux A de 1'Etat, à l'Est Camp-Pertin. Boisrond. Ha- 1'Est borné: et : l'Ouest par l'Etat par Joséph Excellent. l'Etat, TEtat. bitation inoccupé. 8 Nov. +3 et à T'Osest par Louis, étendue de Saint-Louina Alain 8 Nov. 43 Fort- Un terrain d'une étendue d'un Jean Mathieu Avril 1940 Commune de Gran- Un serdin d'une borné: bu Nord 27 Mars 1940 Commune Liberté, quartier de de hectare borné: au Nord, au ler de-Saline. Habita- de 32a25ca Exintus Israël. au Sud Ferrier. Habitation Sud. à 1'Est et à I'Ouest par tion Latapie. par Ismdine Fils-Aime"s l'Est Leroy. l'Etat inoccupé. Villars Etienne 8 Nov. 43 par Alinkia Alain et l'Ouest Commune de Oua- Un terrain de bornè: la contenance au Nord ler Avril 1940 : Ting Alain. Sambleus Alain. 8 Nov. 43 naminthe. Habita- de à 5 l'Est hectares l'Etat inoccupé, Commune de Gran- Un terckin de la contenance 27 Mars 1940 tion Sance.

ime"s l'Est Leroy. l'Etat inoccupé. Villars Etienne 8 Nov. 43 par Alinkia Alain et l'Ouest Commune de Oua- Un terrain de bornè: la contenance au Nord ler Avril 1940 : Ting Alain. Sambleus Alain. 8 Nov. 43 naminthe. Habita- de à 5 l'Est hectares l'Etat inoccupé, Commune de Gran- Un terckin de la contenance 27 Mars 1940 tion Sance. et au Sud par colonie agricole de-Saline. Habita- 32a25ca borné: au Nord par de Dosmond et à 1'Ouest par Exantus Israël, an "Sud de Fort- -Liberté à tion Latapie. Esmelind Fils-Aimé. à E la route' l'Est pat Isnardy Israël et Ouanaminthe. de la contenance Clément Wilcino Nov. l'Ouest par Jean Alain. 8 Nov. 43 Commune des An- Un terrain hectare 29 borné: au 4 Avril 1940 Un mesurant I becta- Debréus Belus. 1940 ses-à-Pitres, Habi- d'un Sud, à 1'Est et à Commune de Fort- recrdin au Nord, au Sud. 28 Mars tation Ravine- -Bou- Nord. an Liberté, Habitation Quartier re à l'Est borne: * à 1'Ouest par I'Eteille. TOuest par l'Etat. Ferrier. Meillac. tt inoccupe. LE MONITEUR NOM DES SOUM. Dates de présentations Première NOM DES Première SOUM. Situation des biens CONTENANCE des demandes publicotton CONTENANCE Dates de présentotions publication Situatlen des biens des demondes Gsacia Jolivert. 8 Nov. 43 8 Nov. 43 Commune de Mo- Un terrain de borné: la contenance au Nord 10 Avril 1940 terrain mesurant 2h56 Elissaint St-Félix.. ron, Htion. Cam- d'un bectare aux Commane de Sal- Un borné: au Nord par Annu- 5 Avril 1940 bayer. par, Gabriel de l'Etat, Arnand au Sud par trou, Htion. Bois- lysse Orné aux droits de I'Edroits fils, à 1'Est par DitoPin Marron. tat, au Sud par l'Etat occupé Ciméns Bonet et à l'Ouest par par Joseph Excellent, 1'Ouest à Y'Est Desima mas Desida. 43. par Valéus,Etat, età droits Lantilla Bonet 8 Nor. Céra Manna aux Commune de Mo- Un terrain de borné: la contenance au Nord 10 Avril 1940 Sr T'Etat. Azor.. 8 Nov. 43 ron, Htion. St-Mi- de 2 Estoine hecgares Antonis. au Sud An- Un terrain mesurant 1h29 Monnazarre, Avril 1940 cbel. par Jn-Pierre, à l'Est Commune des Htion. borné: au Nord, au Sud. à 5 par à Diceus T'Onest par l'Etat. ses-a-Ditres, l'Est et à l'Ouest par l'Etat et Gelin Solibe. 8 Nov. 43. Bois-d'Orme. inoccupé. 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un terrain Nord mesurant Oracil Ih28 11 Avril 1940 d'une étendue d'un Monazarre Azor. trou, Htion. Der- borné: au l'Etat Un terrain droits Te Commane des An29 borné: Nord, 5 Avril rière- Morne.

l'Est et à l'Ouest par l'Etat et Gelin Solibe. 8 Nov. 43. Bois-d'Orme. inoccupé. 8 Nov. 43 Commune de Sal- Un terrain Nord mesurant Oracil Ih28 11 Avril 1940 d'une étendue d'un Monazarre Azor. trou, Htion. Der- borné: au l'Etat Un terrain droits Te Commane des An29 borné: Nord, 5 Avril rière- Morne. Antoine aux l'Etat occupé par ees-a-Pitret. Htion. hectare Sud. à l'Est et ! l'Onest au Sud par à l'Est par Boscan-Pitt. au Olyssée Céboute, 1'Etat. et par T'Etat. Dorilum Napeau 8 Nov. 43 Ismé 1'Ouest Charles, par l'Etat. Commune de Co- Un terrain de la contenance Nord 6 Avril 1940 Calixte Fieuriot. (8 Nov. 43 rail, Htion. Mare- d'un hectare Oxenone, borné: au au Sud Commune de Mo- Un terrain borné: d'une étendue Nord d'un par 12 Avril 1940 Florena l'hahectare au coeur. Ei l'Est par le reste de ron. Htion. Maure. Louis Henry, au Sud bitation Marecceur et à l'Ouest Georges Cadeau. Cadéns Elias- f par Seculum Jourdain. Nov. 43 Louis et à 1'Ouest par de Pes- Un terrain dont la contenan- Ilorain 8 Avril Iloma 1940 ma Jeune. Gédéus Gédéon. 8 Nov. 43. Commune tel, Htion. Caye- ce n'est pas déterminée Sod borné: SaCommune des An- Un terrain d'une étendue d'un 13 Avril 1940 Au Nord et au par de Htion. hectare 29 borné: au Nord mitte. muel Germain aux droits ses-à-Pitres. par Octave Ls-Jeune, au Sud ['Etat, à l'Est et à l'Ouest par Garreau. et à l'Est Sainrilus Mor- Dul'Etat. Jn-Lonis... 8 Nov. 43 pervil Antoine. et à odar par de Gd.- Un terrain mesurant 5m. de St-Vilmar 8 Avril 1940 ticien Médé. 8 Nov. 43 Commune façade sur 6m. de profonUn terrain de la contenance Saint-Louis 1940 Bassin. Habitation deur borné: au Nord et à Commune de Gde.- La-de 32a25ca borné: au Nord 17 Avril Bond-Fond. 1'Ouest par l'Etat inoccupé, Saline, Htion. par Exantus Israël, Sud au Sud par Julia André aux tapie. par Legrand Racine, " l'Est droits de l'Etat et à YEst par Sainte-Louina Alain Fils- et à l'Etat occupé par Apolimé Ro.o par Ismaline Thélémaque. Eliodor Mildor. 8 Nov. 43 Aimé. 8 Nov. 43. de Un terrain mesurant Ih.29 à 8 Avril 1940 terrain mesurant 32a25 Jean Alain 1940 Co m: m ane Ha- borné: au Nord. au Sud, Commune de Gde. Un au Nord par Exantus 17 Avril Camp- Perrin, Liane-Pa- l'Est et à I'Ouest par I'Etat Saline, Habitation borné: Israël, au Sud par Sizette bitation inoccupé.

imé. 8 Nov. 43. de Un terrain mesurant Ih.29 à 8 Avril 1940 terrain mesurant 32a25 Jean Alain 1940 Co m: m ane Ha- borné: au Nord. au Sud, Commune de Gde. Un au Nord par Exantus 17 Avril Camp- Perrin, Liane-Pa- l'Est et à I'Ouest par I'Etat Saline, Habitation borné: Israël, au Sud par Sizette bitation inoccupé. Orvilus Manace 8 Nov. 43 Latapie. Alain, à l'Est par Tibe Alain nier. de Un terrain mesurant 1 hecta- Sud, Mme 8 Avril 1940 età l'Ouest par Isméline FilsCommane Trou du Nord, re borné: Au Nord, au l'Etat Aimé. Nov. 43 Htion. Desvarenne. à 1'Est et à 1'Ouest par Nov. 43 Gde. Un terrain dont la contenance Séraphine Avril Fidel 1940 inoccupe. Norisson. Patrice. 8 Commune de de 32a25 borné: Au Nord 18 Commnne de Un terrain dont déterminée la contenan- bor- 8 Avril 1940 Saline. Htion. La- est Jn-Jacques St-Fleur, au Trou du Nord, ce n'est pas Moncherhils Pierre tapie. Eta par Thérésine François, à à Htion. Lilencourt. Nord par de l'Etat, au Sud l'Est par Eximé Fidel Pierre- et aux Exallant droits Dasolma, l'Etat. 1'Ouest par Ricelain M l'Est Estémir Pierre, Louis. Nov. 43 l'Etat. et : l'Ouest par l'Etat dont la contenan- Ido Jn-Pierre. occupé par St-Marc et L. JoCommune des An- Un terrain déterminée bor- 18 Avril 1940 seph. Antoine. Nov. 43 ses- -à-Pitres, Htion. ce né: n au l'est vJona par une rue, au Commane de Pes- Un cerrain dont déterminée la contenan- bor- Nerva 8 Avril 1940 Bonny. Sud par Angélique et aux à l'Ouest droits tel, Htion. Réserve. ce, n'est An Nord pas qui de droit, de TÉtat, 1'Est né: à e à l'Ouest par T'Etat inoccupé. 8 Nov. 43 an Sud, te: Un terrain mesurant 1h28 Abélise Elfon 1940 par l'Etat. PierreCommune de Sal- borné: au Nord par Joseph 18 Avril Commune de Oua- Une proptiété mesarant 12m. Marie-Nodl Lonis 8 Nov. 43 trou, Htion. Chau- François aux droits de l'Etat naminthe. Rue du de façade sur 20m de profon- la 8 Avril 1940 dry. au Sad l'Etat occupé deur, bornée: au Nord par Cadéus à l'Est E Cimetière. Sud par RUELE rue da Cimetière, au aux raphin Bonhomme. HEL et Markès Blanc Joachim à l'Est à T'Ouest par Orvilus Joseph. droits de l'Etat, Joseph G: l'Etat. 8 Nov. 43 l'Etat occupé par l'Etat. de Ricbelieu Azêma chel et à 1'Ooest par Servilma Pierre. 8 Nov. 43 Commune de Fort- Un terrain borné: la, contenance au Nord, 19 Avril 1940 Commune de Cara- Un terrain de borné: la, contenance au Nord: 8 Avril 1940 Liberté, quartier de au d'un Sud.

de l'Etat, Joseph G: l'Etat. 8 Nov. 43 l'Etat occupé par l'Etat. de Ricbelieu Azêma chel et à 1'Ooest par Servilma Pierre. 8 Nov. 43 Commune de Fort- Un terrain borné: la, contenance au Nord, 19 Avril 1940 Commune de Cara- Un terrain de borné: la, contenance au Nord: 8 Avril 1940 Liberté, quartier de au d'un Sud. hectare à l'Est et à l'Ouest col, Htion. Fleury. d'un hectare Alfréné aux "droits. de Ferrier, Gourgue. Habitation par 1Etat inoccupé. Nov. 43 FE" Sud par Banson, 2 becta- Richelien Azéma. lEtat, : l'Es: l'Etat ocCommune de Fort- Un terAin mesurant Sud, 19 Avril 1940 cupépar EES.RI Charles et Liberté, quartier de res borné: aa Nord, an l'Etat à T'Ouest par Hilaire RayFerrier, Habitation à l'Est et à l'Ouest par mond, l'Etat. Antoius Antoine. 8 Nov. 43 Gourgue. inoccupé. 1 Bectare Estémir Pierre Now Commune de Mo- Un terrain de borné: la contenance au Nord 9 Avril 1940 Com mune de Un terrain au mesurant Nord l'Etat 22 Avril 1940 ron, Htion. Calu- de 2 bectares Desormeau, au Trou da Nord, borné: inoccupé, au Sud # à 'Est mette. Ems. Lerney à 1'Est et à l'Onest par Htion. Lilencourt. par Norisson Patrice, aux de l'Etat et à l'Ouest l'Etat. 8 Nov. 43 droits par Moside Mo- Un terrain d'une étendue de Louis 9 Avril Joseph 1940 par rus Joseph. l'Etat occupé Commune Htioa. Cahon. 2 hectares borné: au Nord par contenance Siléus Silvéus Nov. ron, le soumistionnaine aux Arius, droits Commane de Mo- Un terrain de la au Nord 23 Avril 1940 ane. de l'Etat, au Snd par l'Etat. ron, Htion, Dévôt de 2 hectares Dupelor, borné: au Sud al l'Est et à l'Onest par Nov. 43 St-Jalien. par Romelus Pressoir Vernet, à l'Est des: An- Un tereain dont la contenan- Papoye 9Avril Dor. 1940 par Dortéus Telisma et à as-a-Pitres. Commune Htion. ce est d'un bectare Sud, 29 à l'Est borné: et Poal par l'Etat. Ravine-Booteille. Nord, par au l'Etat. da Cantre DE Froo LETATIMPRIMERIE