Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBU LIOTHEC Q HAITIE DES TAIN LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE LUNDI ET LE JEUDI PARAISSANT Lundi 10 Janvier 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 3 à Port-audu Donné au Palais National, de fins spéciales, ne sont pas la propriété Prince, le 6 Janvier 1944, an 14lème SOMMAIRE titulaire du chèque émis à cet égard, puis- l'Indépendance. qu'elles sont destinées à Tacomplissement ELIE LESCOT voie d'interprétation de l'art. service et sont des fonds du Par le Président: Décret-loi déclarant, du E govembre 1942. Tinsaistssabi. d'un public insaisissables; d'Etat des Finances: ler du décret-loi chèques émis pouf frais de déplacement. de vo- Trésor, par conséquent Le Secrétaire yage. lité des de stjour. etc. de tour délégué, agent ou à ou l'intérieur cepré- Considérant qu'il y a donc lieu d'interABEL LACROIX de la Justice: sentant du Gouvernement à l'étranger, l'art. ler du décret-loi du 23 NoLe Secrétaire VELY d'Etat THEBAUD Décret-loi du pays. ouvrant à l'art. 252 du budget frais un des crédit Délé- prêter vembre 1942; Par autorisation du Comité Permanent supplementaire de Gdes. 27.000 Exécutif. pour des Secrétaires d'Etat Nationale donnée le 6 Jangues du Chef du Pouvoit Février. 3. 5,. 6 et 10 Sur le rapport la de T'Assemblée -Sénat: Séances des 24, 26. 27 des Finances et de Justice; vier 1944. Mars 1942. de billets de gourdes dél'avis du Conseil des Secrétaires Le Président du Comité Permanent de Proces-verbaux de brôlement De T'Assemblée Nationale: NEMOURS tériorés de la B.N.R.H. ennemis. d'Etat; Avis de mise en ventc de Wiens de ressottissants Et avec T'approbation du Comité Per- AU NOM DE LA REPUBLIQUE -Avis. manent de l"'Assemblée Nationale; Le Président de la République ordonne le Décret-loi ci-dessus soit revêtu du Décrète: que Sceau de la République, imprimé, publié No. 345 Article 1.-Par voie d'interprétation de et exécuté. . Port-auDECRET-LOI l'art. ler du décret-loi du 23 Nov. 1942, Donné au Palais National, à 14lème de les chèques émis à l'ordre de tout payeur Prince, le 6 Janvier 1944, an ELIE LESCOT des divers départements ministériels et l'Indépendance. 'ELIE PRESIDENT DE tA REPUBLIQUE des administrations publiques ou commuLESCOT nales, délégué du Gouvernement aux Con- Par le Président: Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- grès et Conférences Internationales; de tout re- Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce agents etl mission spéciale, 011 et de ABEL 'Economie LACROIX tion; Loi No.

et l'Indépendance. 'ELIE PRESIDENT DE tA REPUBLIQUE des administrations publiques ou commuLESCOT nales, délégué du Gouvernement aux Con- Par le Président: Vu les articles 30 et 35 de la Constitu- grès et Conférences Internationales; de tout re- Le Secrétaire d'Etat des Finances, Nationale: du Commerce agents etl mission spéciale, 011 et de ABEL 'Economie LACROIX tion; Loi No. 4 du Code présentant du Gouvernement à l'étranger Le Secrétaire d'Etat de lIntérienr. de la Justice Vu le Titre VII deila ou à TIntérieur, à titre temporaire ou peret de la Défense Nationale: de Procédure civile; manent, pour frais de déplacement, de voVELY d'Etat THEBAUD des Relations Extérieures Vu l'article 2 de la Loi du 26 Juillet yage.de séjour, de représentation, de ra- Le Secrétaire et des Cultes: ott pour frais de bureau des GERARD LESCOT 1927; patriement Consulats, des di- Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Vu le décret-loi du 23 Novembre 1942, Ambassades, administrations Legations, publiques ou comTh. d'Etat J B. de RICHARD T'Instruction Publique, rendant saisissables, jusqu'à concurrence verses munales, et tous autres de nature simi- Le Secrétaire de l'Agriculture et du Travail: de 50% de leur montant, toutes sommes laire, sont et ont toujours été insaisissaMAURICE DARTIGUE payables par l'Etat; termes de l'art. 2 bles. Nationale de la Considérant qu'aux 1927, les valeurs, Article 2 La Banque toute No. 346 de la Loi du 26 Juillet de l'Etat République d'Haiti passera outre à et vabiens mobiliers ou immobiliers pratiquée sur de tels chèques DECRET-LOI se trouvant soit en saisie de tous ou d'une commune, entre les mains de leurs, et est pleinement déchargée comme leur possession, soit: soit les paiements faits, dans le passé, ELIE LESCOT I leurs fonctionnaires et employés, à l'encontre de telles saisies, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE entre celles de tierces personnes, sont in- à lesquelles l'avenir, sont et ont toujours été nulles saisissables; de plein droit. Vu les articles 30 et 35 de la ConstituConsidérant que les valeurs mises à la Article 3-Le présent décret-loi abroge tion; disposition des payeurs des divers dépar- toutes lois ou dispositions de loi, tous dé- Vu les articles 3 et 5 de la loi sur le Budtements ministériels ou des administra- délé- crets-lois ou dispositions de décret-loi qui et la Publique; des à la di- get Comptabilité tions publiques ou communales, et lui sont contraires et sera exécuté Considérant qu'il est nécessaire d'acgués du Gouvernement aux Congrès des Secrétaires d'Etat des Finanfrais mensuels à chacun des Conférences Internationales ou des a- ligence de la chacun en ce qui le corder des du Pouvoir Exécutif; par une loi, dé- ces et Justice, Délégués du Chef gents en mission arrêté spéciale de' crédit ouvert à deslconcerne.

sont contraires et sera exécuté Considérant qu'il est nécessaire d'acgués du Gouvernement aux Congrès des Secrétaires d'Etat des Finanfrais mensuels à chacun des Conférences Internationales ou des a- ligence de la chacun en ce qui le corder des du Pouvoir Exécutif; par une loi, dé- ces et Justice, Délégués du Chef gents en mission arrêté spéciale de' crédit ouvert à deslconcerne. cret-loi ou LE MONITEUR 20) Message de la Chambre des DéPar autorisation du Comité Permanent] de celui du SéConsidérant qu'à cet effet il y a lieu Nationale, donnée le 6 putés accusant réception avoir voté et expédié à à l'ar- de l'Assemblée nat, l'informant d'ouvrir un crédit suplémentaire 1944. la loi qui accorde une pension de l'Exercice en cours Janvier l'Exécutif, ticle 252 du Budget Le Président du Comité Permanent de à Mr. Adhémar Auguste; de devenu insuffisant; d'Etat de TAssemblée Nationale: NEMOURS 30) Dépèche du Secrétaire d'Etat Sur le rapport du Secrétaire l'Intérieur responsive au Message du Sél'Intérieur; AU NOM DE LA REPUBLIQUE nat lui annonçant la mort du regretté SéDe l'avis écrit et motivé du Secrétaire ordonne nateur Etienne Moraille. d'Etat des Finances; Le Président de la République soit revêtu du Le Message de Son Après délibération en Conseil des Se- que le Décret-Loi ci-dessus publié et Mr. le Président: le Président de la République crétaires d'Etat; Sceau de la République, imprimé, Excellence classé. Il en sera de même du Messadu Comité Per- exécuté. sera de la DéEt avec l'approbation Nationale; National, à Port-au- ge de la Chambre des Députés et manenf de l'Assemblée Donné au Palais 14lème de du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Prince. le 6 Janvier 1944. an péche du troisième point de l'Ordre Décrète: l'Indépendance. A l'appel Rapports des Comités et Comà l'article ELIE LESCOT du Jour: Alfred Vieux solArticle ler.-Il est ouvert : missions, le Sénateur du Budget un crédit supplémentaire Par le Président: licite et obtient la parole. Mille Gourdes (Gdes. 27. Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce Alfred Vieux: Messieurs, la Déléde Vingt Sept des frais et de Y'Economie Nationale: Mr. de trans000) qui sera affecté au paiement Pouvoir ExécuABEL LACROIX gation, que vous avez chargée à la des Délégués du Chef du mois à Le Seccétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice mettre les condoléances du Sénat Etientif, soit Cing Cents Gourdes par 1944. et de la Défense Nationale: Veuve de notre regretté Collègue chacun d'eux, à partir de Janvier VELY THEBAUD Extérieures ne Moraille, a l'honneur de vous informer l'article 252 du Budget Le Secrétaire d'Etat des.

des Délégués du Chef du mois à Le Seccétaire d'Etat de l'Intérieur. de la Justice mettre les condoléances du Sénat Etientif, soit Cing Cents Gourdes par 1944. et de la Défense Nationale: Veuve de notre regretté Collègue chacun d'eux, à partir de Janvier VELY THEBAUD Extérieures ne Moraille, a l'honneur de vous informer l'article 252 du Budget Le Secrétaire d'Etat des. Relations s'est acquittée de sa mission. En conséquence, et des Cultes: qu'elle nous sommes assez longuement est ainsi modifié: GERARD LESCOT Nous Moraille qui a CAP-HAITIEN Le Secrétane d'Etat des Travaux Publics: entretenus avec émue Madame et touchée de cette Gdes. Th. J. B. RICHARD été visiblement nous priés de 1.000.00 Le Secrétaire, d'Etat de lInstruction Publique, marque d'attention. Elle a Délégue 200.00 de T'Agriculture et du Travail: présenter au Grand Corps tous ses remerSecrétaire 40.00 MAURICE DARTIGUE 1 Huissier 500.00 ciements. Frais du Délégué. le Président: Mon Cher Collègue, CAYES Mr. vous remercie ainsi 1.000.00 au nom du Sénat, je la Délégué 200.00 les de la Délégation pour Secrétaire 40.00 SENAT que Membres avez accom1 Huissier 500.00 façon si touchante dont vous Frais du Delégué la mission qui vous avait été confiée. GONAIVES 1.000.00 Nous pli étions sûrs que vous seriez les fidèDélégnt 200.00 2ème Session de la 33ème Législature de la douleur du Grand Secretaire 40.00 les interprètes Haissier 500.00 Frais du Délégue Séance du Mardi 24 Février 1942 Corps. JACMEL Mes chers Collègues, 1.000.00 (Poursuivant) 12 du Règlement Délégué 200.00 Présidence de Mr. le Sénateur Alfred conformément à l'article le PrésiSecrétaire 40.00 de ses Léopold du Sénat qui habilite Huissier 500.00 Nemours, assisté Collègues Intérieur en son nom>, je Frais du Délégué Pinchinat et Charles Elisée, ler et 2ème dent <â porter la parole en JEREMIE suis assuré d'exprimer votre pensée 1.000.00 Secrétaires. dans les graves 1 Délégué 200.00 été affirmant une fois de plus, soliSecrétaire 40.00 de l'Assemblée ayant actuelles, notre entière I Huissier 500.00 La majorité la séance est dé- conjonetures Lescot dont du Frais Délégué régulièrement constatée darité avec le Président Elie et auPORT-DE-PAIX 1.000.00 clarée ouverte. nous partageons les responsabilités l'honmage respecDilégué 200.00 aut ler point de l'Ordre quel nous envoyons de déSecretaire 40.00 Conformément du Préet notre Huissier 500.00 du Jour, et déférant à l'invitation tueux de notre loyalisme Frais du Dilégut. du Bureau, Mr. Antoine Innocent, vouement. Article 2.-Les voies et moyens de ce sident lit à T'Assemblée, du étant épuisé et aucun du Sccrétaire-Rélacteur, L'Ordre Jour crédit seront tirés des disponibilités le de la séance du Vendredi n'ayant manifesté le désir d'enPublic.

ier 500.00 du Jour, et déférant à l'invitation tueux de notre loyalisme Frais du Dilégut. du Bureau, Mr. Antoine Innocent, vouement. Article 2.-Les voies et moyens de ce sident lit à T'Assemblée, du étant épuisé et aucun du Sccrétaire-Rélacteur, L'Ordre Jour crédit seront tirés des disponibilités le de la séance du Vendredi n'ayant manifesté le désir d'enPublic. proces-verbal courant dont la rédaction est Sénateur une d'inTrésor 13 Février tretenir TAssemblée sur question Article 3.-Le présent Décret-loi sera adoptée. térêt général, il est proclamé pour la proexécuté à la diligence des Sede 1'Ordre du Jour l'Ordre du Jour suivant: publié et et des Fi- Le second point de la cor- chaine séance, crétaires d'Etat de PIntérieur concerne. étant relatif au dépouillement des Sanction de procès-verbaux; nances, chacun en ce quil le respondance, il est donné lecture piè- lo) Dépouillement de la corresponNational, à Port-au- ces ci-dessous mentionnées: 20) Donné au Palais 1944, an 141ème de Message de Mr. le Président de dance; Comités et ComPrince, le 6 Janvier lo) réception de ce- 30) Rapports des Tindépendance. la République accusant être pro- missions. ELIE LESCOT lui du Sénat lui expédiant pour à titre de pencet ordre du la loi qui accorde l'Assemblée, Par le Président: mulguée, mensuelle de Approuvé par et la séance est une allocation ainsi arrêté Le Secrétaire d'Etat des Finances: sion spéciale, Gourdes, à Mr. Adhémar Au- Jour demeure ABEL LACROIX Cinq Cents levée. Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur: guste; VELY THEBAUD LE MONITEUR Dépouillement de la Corresponrentes à l'établissement d'un système de 20) Sont présents: NI Laurenty F. Kerni- contrôle du contingentement des mar- dance; zan, Jh. R. Noël, Dr, Henri Lanoue, Dr. Pe- chandises importées des Etats-Unis d'A- 30) Rapports. Ordre du V. Beauvoir, Tr. S. Fleury, Dr. Louis mérique, etc. Approuvé par T'Assemblée, et cet la séance est tit, R. Brouard. W. Belfong, CL. C. Magloi- Vieux, Mr. le Président: Je rappelle à l'Assem- jour demeure ainsi arrêté re, Ch. Rouzier, Jules Faine; blée que demain aura lieu la prestation Pierre- de levée. F. KerniCh. Duplessy. serment du Sénateur Antoine Sont présents: N. Laurent, Alf. Vieux, F. S. : Gal.Nemours. Paul. zan, Dr. H. Lanoue, Le Président: à Mr. Abel Lacroix, organel Fleury, Dr. Louis Petit, R. Brouard, W. jéo Pinchinat, Ch. S'adressant CI. Magloire, Ch. Rouzier, Jules Les Secrétaires: de l'Exécutif: avez-vous des Belfong, Faine, C. Vieux, Arthur Rameau, Ch. DuElisée. Mr. le Secrétaire d'Etat à faire à l'Assemblée? plessy. Le Seerebsire-Rédicter: Tcommunications Abel Lacroix: Mr.

organel Fleury, Dr. Louis Petit, R. Brouard, W. jéo Pinchinat, Ch. S'adressant CI. Magloire, Ch. Rouzier, Jules Les Secrétaires: de l'Exécutif: avez-vous des Belfong, Faine, C. Vieux, Arthur Rameau, Ch. DuElisée. Mr. le Secrétaire d'Etat à faire à l'Assemblée? plessy. Le Seerebsire-Rédicter: Tcommunications Abel Lacroix: Mr. le Président, jel Le Président: : Gal. Nemours. s) Elsie Nicolas. Mr. demanderais de bien vouloir consul- Les Secrétaires: Ch. Elisée, Dr. V. Pour copie conforme: vous ter l"'Assemblée à savoir si elle voudrait immé- Beauvoir, ad hoc. Secrétaire Général des Archives du bien accorder l'urgence et le vote la Cham- Le Secrehaire-Redacieur: Le diat aux deux Projets de Loi que à son s) Ant. Innocent. Sénat: bre des Députés yient de soumettre Pour copie conforme: Em. Lamaute. examen. vote imméGénéral des Archives du La demande d'urgence et de Le Secrétaire diat est régulièrement admise. l'exa- Sénat: Em. Lamaute SENAT Mr. le Président: Nous entamons men de la loi de Crédit Supplémentaire Officiers affecté à la paye de 22 nouveaux d'Haiti. SENAT dans la Garde lecture du Projet dont le 2ème Session de la 33ème Législature Il est donné admis. principe est les articles 1, Séance du Jeudi 26 Février 1942 L/unique l'ensemble eConsidérants, sont régulièrement vo- 2ème Session de la 33ème. Législature. 2, 3 et 27 Février 1942 Présidence de Mr.ile Sénateur le Gal. tés. Nous passons au vote Séance du Vendredi Nemours, assisté de ses Collègues Charles Mr. le Président: ouvert de Monsieur le Sénateur Alsuppléant le ler Secrétaire, et Vil- de la loi de Crédit Extraordinaire Présidence assisté de ses Collègues Elisée, 2ème Secrétaire ad hoc. au Département du Commerce. fred Nemours, Charles Elisée, ler fort Beauvoir, Lecture été donnée du Projet de Léopold Pinchinat et Est présent au Bant de l'Exécutif Monle ayant admis, le Bureau procède et 2ème Secrétaires. sieur Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat aux loi l'examen et principe du texte. fait constater la Départements des Finances, dt Commer- à sconsidérantss que comportel L'appel nominal ayant la Séance est déclarée Nationale: Les deux du Sénat, ce et de l'Economie constater la le Projet sont régulièrement des articles votés. 1, 2, 3 et majorité ouverte. ayant fait I1 en est de méme Le Bureau entame T'exécution des difmajorité Lappelnominal de T'Assemblée, la Séance est dé- de l'ensemble. férents points de l'Ordre du Jour par la clarée ouverte. Mr. le Président: Les deux lois seront validation des pouvoirs du Sénateur Com- Andu Jer point de l'Ordre à T'Exécutif à fin de promulgaIl est formé une En conformité du Pré- envoyées toine Pierre-Paul.

de méme Le Bureau entame T'exécution des difmajorité Lappelnominal de T'Assemblée, la Séance est dé- de l'ensemble. férents points de l'Ordre du Jour par la clarée ouverte. Mr. le Président: Les deux lois seront validation des pouvoirs du Sénateur Com- Andu Jer point de l'Ordre à T'Exécutif à fin de promulgaIl est formé une En conformité du Pré- envoyées toine Pierre-Paul. des Sénateurs Arthur du Jour, et déférant Monsieur allinvitation Antoine In- tion. d'Etat n'ayant d'au- mission composée Belfong et Charles Rousident du Bureau, lit à l'As- Mr. le Secrétaire à faire à l'Assemblée, Rameau, à l'effet Weber de statuer sur l'élection du nocent, Secrthaire.gnacef de la Séance du tre communication congé et se retire. zier et d'en faire rapport à semblée le procès-verbal dont la rédac- demande à prendre de l'Ordre du jour nouveau Sénateur jeudi 19 Février coufant Le troisième point demeure sans I'Assemblée. en atten tion est admise. qui a trait aux Rapports, Puis la Séance est suspendue de la CommisLe second point de l'Ordre du jour la matière. dant le résultat des travaux objet le dépouillement de Mr. le Président: Mes chers Collègues, du sion. ayant pour il est Honné lecture par le je dois vous faire part de la maladie une Après quelques instants, la Séance correspondanee. suiyantes: Price Mars qui a eu à subir la est accordée au Bureau, des pièces la Chambre Sénatèur opération, Par mon organe il étant reprise, Weber Belfong, parole Rapporteur de 1o) Message pari! lequel qu'elle a élu assez grave de bien vouloir excuser son ab- Sénateur donne lecture du Rapdes Députés informe le Sénat Sénateur de la wrous prie la Commission, concluant qui à la validation des Mr. Antoine Pierre-Paul du Sénateur sence. vais former une délégation qui ira port suivant, du nouvel élu: République en remplatement décédé. Je des nouvelles du Sénateur Mars pouvoirs de Vérifier les Etienne Moraille des Dé- prendre lui des voeux de prompt réta- Commission spéciale chargée Pierre-Paul 20) Message de la Chambre Loi: T'un, et apporter de la Haute Assemblée. Pouvoirs du Sénateur Antoine couvrant deux Projets de blissement des VilRapport au Sénat de la République putés à l'article 351 du Budget, un Elle est composée Sénateurs ouvrant de Gdes. 79.200, fort Beauvoir, Louis Petit et Coristant Estimables Collègues, Crédit Supplémentaire affecté à la paye de 22 nouveaux Vieux. le Président de l'Assemblée pour qui sera la d'Haiti; l'ausera T'Ordre du jour de la Appelés par de notre Collègue AntoiOfficiers dans Garde du Com- Voici quel Séance: examiner les pouvoirs vient d'étre élu par la Chamtre, ouvrant au Extraordinaire Département de Gdes.

voir, Louis Petit et Coristant Estimables Collègues, Crédit Supplémentaire affecté à la paye de 22 nouveaux Vieux. le Président de l'Assemblée pour qui sera la d'Haiti; l'ausera T'Ordre du jour de la Appelés par de notre Collègue AntoiOfficiers dans Garde du Com- Voici quel Séance: examiner les pouvoirs vient d'étre élu par la Chamtre, ouvrant au Extraordinaire Département de Gdes. prochaine de procès-verbaux; Ine Pierre-Paul qui merce un Crédit couvrir les dépenses affé-1 lo) Sanction 5.600, destiné à LE MONITEUR Membres de la Chambre des Dépu- Monsieur le Président, bre des Députés pour occuper le siège devenu va- et des Messieurs les Sénateurs, cant par la mort de notre très regretté Etienne tés. vous avez su, cou- Vers Celui à dois l'honneur d'être nous quije de A des heures graves mes Moraille, nous nous sommes empressés vos vous, montent tout d'abord de former ainsi notre Bureau: : rageusement, prendre responsabilitésl au parmi de cette Assemréunir et et vous avez maintenu votre parole premiers accents au sein Rouzier. Président, Weber Beliong, Rapaviez juré fidéDu plus profond de mon cceur,j'exChs. Chef de l'Etat à qui vous blée. à Monsieur le Président Elie Lesporteur. fait déli- lité. même nous prime mes remerciements sincères et mes Nous nous sommes immédiatement Nous avons eu la attitude, mo- cot gratitude. La toutes les pièces nécessaires à notre travail: rencontrés dans ces sentiments d'inaltérable me vrer de la nous sommes les deux, nous avec laquelle Ila décidé de Acte de naissance du nouvel élu, Message de l'ac- ments difficiles, et, tous spontanéité la surprise de me proposer Chambre des Députés, Certificat attestant Dé- avons fait notre devoir. faire grande pour le à l'article 22 du la Chambre des Députés occuper quittement de la taxe prévue M le Séna1940. électoral du 22 Octobre Nous le ferons encore. siège laissé vacant par regretté me ascret-Loi fermement teur Moraille, me confond et fait dette Car tous ici, nous sommes le Chef de l'Etat une Titres de propriété. décidés à soutenir jusqu'au bout le Prési- sumer je envers n'aurai jamais fini d'acquitter. Il ressort de l'examen de ces Documents que dent Elie Lescot; ; à prendre hardiment que remplir Antoine ierre-Paul réunit touLui toutes les et, Je suis à l'aise, Messieurs, pour notre responsabilités Concitoyen T'habilitant à préter devant la avec les à l'aider à for- ma tâche de Sénateur, car Celui qui prétes les conditions constitutionnel et quels que soient périls, Disciplinée, side aux destinées de la République réclaHaute Assemblée le serment ger la Nouvelle Nation, Unie, de ceux Il fait appel non de tenir Intérieur du Sénat. veut faire me de à qui prévu dans le Règlement Estimables Prospère et respectée, qu'Il Patrie, la Premië- constamment l'encensoir devant Lui, mais Vos Commissaires viennent donc, admet- notre chère et glorieuse Centre et et surtout de se dévouer pour la Collègues, vous demander de bien vouloir re en date des Nations Sug-A- plutôt de l'aider à réaliser tout conclusions de ce rapport en validant les Chose Publique, tre les Collègue Antoine méricaines.

Estimables Prospère et respectée, qu'Il Patrie, la Premië- constamment l'encensoir devant Lui, mais Vos Commissaires viennent donc, admet- notre chère et glorieuse Centre et et surtout de se dévouer pour la Collègues, vous demander de bien vouloir re en date des Nations Sug-A- plutôt de l'aider à réaliser tout conclusions de ce rapport en validant les Chose Publique, tre les Collègue Antoine méricaines. vous allez vous le bien qu'il rève pour le Pays. pouvoirs de notre distingué Le fauteuil sur lequel a été celui aussi des remerciments aux HoPierre-Paul. asseoir, mon cher Collègue, la cons- Jedois qui ont accueilli avec Nationale, à Port-au-Prince, d'un homme dont toute la vie fut norables Députés en Fait à la Maison de la conscience et du enthousiasme le choix de 'Exécutif le 26 Février 1942, an 139ème de TIndépendance. tante illustration ma faveur. devoir. : Monsieur Le Président: Au Sénat de la République, comme au A vous tout particulièrement, des remers.) Ch. Rouzier. Permanent de PAssemblée Natio- le Président du Sénat, je dois lesComité son zèle pour les termes flatteurs par Le Rapporteur: : nale, le Sénateur Moraille, par au ciements vous avez eu l'extrême obligeance Weber Belfong. assidu, par ses interventions marquées par quels ma chétive personnalité. Nous de de camper Le Membre: : coin de la raison et Texpérience, s'était nous sommes rencontrés, comme vous l'aArthur Rameau. son dévouement et son loyalisme, juste ré- vez en des heures difficiles; mais nous acquis la plus méritée et la plus dit, d'illusions. AuLes conclusions de ce Rapport mises en Pour lui notre amitié se doublait étions jeunes alors, pleins de Virgidélibération, puis aux voix, sont votées à de putation. respect. Ilélevait à la hauteur d'un cul- jourd'hui, désirons comne le T'Agriculteur vrai repos et une vie l'unanimité. Sénat te le souci de ses responsabilités. jle, nous d'illusion. MM. les Sénateurs François décidé à donner tout son con- exempte acDocteur Henri Lanoue sont in- Lorsque, le Comité Perma- Les conjonctures internationales Fleury et Pierre- cours au Chef de l'Etat, ont l'éloquence. Dans tous le Sénateur Nationale eut à pren- tuelles pacifié vités à accompagner de nent de l'Assemblée heureusement évolué sous Paul à la tribune pour sa prestation dre de graves décisions, le Sénateur Mo- les pays qui institutions ont démocratiques, les serment. raille, malade, retenu chez lui, me télépho- T'égide des toute la durée du Mr. le Sénateur Antoine Pierre-Paul na lui-mème, que, quoique ne pouvant ve- Parlements ont, pour les Cinq parle serment constitutionnel, puis reà nous, il entendait partager conflit sanglant qui désole prête nir se joindre et ties du monde, abandonné toute initiagagne son siège. Président du avec nous, toutes nos toutes responsabilités les décisions tive aux Chefs de Gouvernement à qui Mr. le Général Nemours, l'al- qu'il votait, avec nous, de l'Etat, incombe désormais la lourde responSénat, lui souhaite la bienvenue par que, sur la demande du Chef Je me seuls de conduire leurs peuples vers les locution suivante: nous allions adopter résolument. sabilité connaitre ce trait de loya- fins désirées.

ésident du avec nous, toutes nos toutes responsabilités les décisions tive aux Chefs de Gouvernement à qui Mr. le Général Nemours, l'al- qu'il votait, avec nous, de l'Etat, incombe désormais la lourde responSénat, lui souhaite la bienvenue par que, sur la demande du Chef Je me seuls de conduire leurs peuples vers les locution suivante: nous allions adopter résolument. sabilité connaitre ce trait de loya- fins désirées. Mon cher Collègue, ce ma- devais de de faire bravoure. Il honore notre cher Si donc nous ne pouvons pas, comme Le plaisir que nous éprouvons, lisme et et devanciers les vient de ce que vous nos illustres inoubliables tin, à vous recevoir, nous. Vous Disparu. vie est en elle-mêmé, un Nemours.Auguste, les Luxembourg Caun'êtes pas un étranger pour et dans les Une pareille Elle comporte les Michel Oreste, les Horatius Bausavez milité dans la Politique, Vous grand et salutaire de exemple. et de devoir. vin, les Louis Edouard Pouget et bien lettres, votre nom n'est pasi inconnu. Votre une haute leçon fruits. grandeur Puisqu'elle nous san, dont les noms ne me viennent pas avez: appartenu au Corps Législatif. avez di- Elle porte déjà ses dans l'atmos- d'autres à la mémoire; si nous ne poupassage y fut brillant. Puis vous invite à élever nos coeurs et, ardent à l'instant Grands Tribuns, inT'Administration Financière de Port- phère purifiée et vivifiante d'un pa- vons pas, comme ces des audirigé Enfin vous avezété Membre de triotisme, à nous unir, à nous serrer les téresser à nos Séances la foule d'éau-Prince. Haitienne à la Conférencel uns contre les autres et autour du Chef teurs avides de périodes enflammées, du la Délégation nous sommes donné, Incarnation sarcastique et mordante, Panaméricaine de Montevidéo. et que nous enthousiaste et loquence nous devons au Pays, nous nous deCe sont ces fonctions importantes magnifique de notre Race, moins d'aider le Président diverses que vous avez remplies avec tact, jeune, de notre Patrie immortelle. vons à nous-mèmes réaliser le avec dévouement, donde la République à programme avec intelligence, méme à la Chose (Applaudisements). national qu'il a juré d'exénant le meilleur de vous à la Monsieur le Sénateur Antoine Pierre- de relèvement le bien de la collectivité. Publique, qui vous ont recommandé Exécutif Paul répond en ces termes: cuter pour haute bienveillance du Pouvoir LE MONITEUR Le Second point de l'Ordre du Jour: j'of- Ibres de la Commission d'avoir si confiée. bien rem- Lecture de la Correspondance et le troiA vous tous, mes ghers Collègues, et je pli la mission qui leur avait été de sième: : Rapports des Comités et Commisfre ma plus profonie sympathie, compter sur Nous sommes, d'autre part, heureux sions ne comportent pas de matière.

pour haute bienveillance du Pouvoir LE MONITEUR Le Second point de l'Ordre du Jour: j'of- Ibres de la Commission d'avoir si confiée. bien rem- Lecture de la Correspondance et le troiA vous tous, mes ghers Collègues, et je pli la mission qui leur avait été de sième: : Rapports des Comités et Commisfre ma plus profonie sympathie, compter sur Nous sommes, d'autre part, heureux sions ne comportent pas de matière. peux me flatter de pouvoir (applaudisse- savoir que le Sénateur Price Mars, après re- L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun une sympathie réciproque. quelques jours de repos, pourra bientôt si manifesté le désir d'enments). de venir parmi nous et reprendre sa tâche Sénateur n'ayant sur une question d'inEn exécution dui deuxième point tretenir l'Assemblée la proa trait à la sanc- appréciée. térêt général, il est proclamé, pour 1'Ordre du jour, leqpel Monsieur Antoi- L'Ordre du jour étant épuisé et aucun chaine séance, T'Ordre du Jour suivant: tion de procès-verbahux, Secrétaire rédacteur, sur Sénateur n'ayant exprimé le désir d'enSanction de procès-verbaux; ne Innocent, Président du Bureau, tretenir. l'Assemblée d'une question d'in- lo) l'invitation du de la Sé- térêt général, il est proclamé pour la pro- 20) Lecture de la correspondance; donne lecture du proces-verbal 20 Février 1942, dont chaine séance l'Ordre du jour suivant: 30) Rapports des Comités et Comance du Vendredi : de ; missions. la rédaction est adoptée. l'Ordre du jour 1.-Sanction procès-verbaux; de la cet ordre du Le troisième point de 2.-Dépouillement correspondan- Approuvé par l'Assemblée, est de la corainsi arrêté et la séance étant relatif au dépouillement l'Assemblée un ce; et Commis- Jour demeure respondance, il est #lu à 3.-Rapports des Comités levée. message de la Chambre des Députés le accu- Sénat sions. Sont présents: N. Laurent, F. Kernisant réception de celui par leque! à FExéle Sénat, cet Ordre du zan, Jh. R. Noël, Dr. H. Lanoue, F. S. l'informait avoir voté et expédié les deux lois Approuvé demeure par ainsi arrêté et la séance est Fleury, Dr. Louis Petit, R. Brouard, W. C. -cutif à fins de promelgation crédit extra- jour Ch. Rouzier, Jules Faine, qui ouvrent, la première, un levée. Belfong, Ch. Duplessy. ordinaire de 5.600 gdes. au Département Sont présents: MM. les Sénateurs: Vieux, du Commerce, et la seconde, un crédit sup- Normil Laurent, François Kernizan, Le Président: Gal. Nemours. plémentaire de 79.200 gdes. à l'article 351 Docteur Henri Lanoue, Alfred Vieux, S. Les Secrétaires: Ch. Elisée, Dr. V. du Budget de T'Exercice en cours. Docteur Vilfort Beauvoir, François Brouard, Beauvoir ad hoc. Cet accusé de réteption est acheminé Fleury, Dr. Louis Petit, Raphaël Char- Le du Sénat pour * être classé. Belfong, Clément Magloire, Secrétaire-Rédacteur: aux Archives point de T'Ordre Weber Jules Faine, Arthur Rameau, s) Elsie Nicolas. A l'appel du quatième Comités et Com- les Rouzier, Pour copie conforme: du jour, Rapports des Vilfort Charles Duplessy.

rouard, Beauvoir ad hoc. Cet accusé de réteption est acheminé Fleury, Dr. Louis Petit, Raphaël Char- Le du Sénat pour * être classé. Belfong, Clément Magloire, Secrétaire-Rédacteur: aux Archives point de T'Ordre Weber Jules Faine, Arthur Rameau, s) Elsie Nicolas. A l'appel du quatième Comités et Com- les Rouzier, Pour copie conforme: du jour, Rapports des Vilfort Charles Duplessy. Général des Archives du missions, Monsieur! le Sénateur Le Président: : Général Nemours. Le Secrétaire Beauvoir sollicite et obtient la parole. Léopold Pinchinat, Sénat: Vilfort Beauvoir: Mest Les Secrétaires: Em. Lamaute. Mr. le Sénateur vous Charles Elisée. chers Collègues, la Commission que aviez formée à l'effet d'aller à Pétion-Ville Pri- Le SerétaireRédacteur: Laurent, av. s'informer des nouvelles du Sénateur hier de s) Jce Mars, souffrant, s'est acquittée Pour copie conforme : du SENAT sa mission. Mme. Le Secrétaire Général des. Archives Nous avons été Docteur accueillis Louis par Mars qui Sénat: Price Mars et le Collègue s'était Em. Lamaute. 2ème Session de la 33ème Législature nous ont appris que'notre Général afin de recevoir rendu à T'Hopital d'attendre Séance du 5 Mars 1942 des piqûres et nouf ont priés Jeudi Le Ddcteur Mars ne tarda son retour. l'avons trouvé assez SENAT Présidence de Mr. le Sénateur le Gal. pas à rentrer. Nous à cauassisté de ses Collègues Charles bien, mais toutefoisi un peu fatigué jours de Nemours le ler Secrétaire, et Wede ses quelques Elisée suppléant se certainement, 2ème Session de la 33ème Législature. ber Belfong 2ème Secrétaire ad hoc. maladie. Le Sénateur Mars nous a dit avoir et à Séance du Mardi 3 Mars 1942 L'appel nominal ayant fait constater la subir, une intervention chirurgicale prade la Séance est déles Docteurs Mabille et Coicou, de Mr. le Sénateur Alfred majorité TAssemblée, tiquée par être opéré à Présidence de ses Charles clarée ouverte. et qu'il doit, prochainement, Nemours, assisté Collègues et Dr. du premier point de nouveau. Col- Elisée suppléant le ler Secrétaire, En conformité Nous pensons que le cas de notre Vilfort Beauvoir 2ème Secrétaire ad hoc. P'Ordre du jour et déférant à l'invitation Laulègue n'est pas très grave, mais qu'il lui la du Président du Bureau, Mr. Justin quelques jours de repas. L'appel nominal ayant fait constater lit à l'Assemfaut, cependant toute la sympala séance est dé- rent, Secretaine-ikédactet de la Séance du VenNous lui avons exprimé voeux de majorité de l'Assemblée, blée le procès-verbal la rédaction thie dà Sénat et ses sincères demandé clarée ouverte. dredi 27 Février écoulé dont prompt rétablissenjent. Et il a transmetau ler point de I'Ordre est admise.

fait constater lit à l'Assemfaut, cependant toute la sympala séance est dé- rent, Secretaine-ikédactet de la Séance du VenNous lui avons exprimé voeux de majorité de l'Assemblée, blée le procès-verbal la rédaction thie dà Sénat et ses sincères demandé clarée ouverte. dredi 27 Février écoulé dont prompt rétablissenjent. Et il a transmetau ler point de I'Ordre est admise. âl la Commission de) bien remerciements vouloir au du Conformément jour qui a trait à la sanction de procès- Pré- Le dépouillement de la Correspondance tre ses plus profopds verbaux, et déférant à T'invitation du faisant l'objet du Second point de l'Ordre Grand Corps. la plus sident du Bureau, Mr. Antoine Innocent, le du jour, il est donné lecture par le Bureau Mr. le Président: C'est avec écouté le Secretaire-Rédacteur, lit à l'Assemblée Mardi 24 des pièces ci-dessous mentionnées: grande attention que nous avons de la séance du de Mr. le Président de de la Commission sur sa visite au procès-verbal Février 1942 dont la rédaction est adop- 1o) Message accusant réception de celui rapport Price Mars. Le Sénat, par mon la République Sénateur félicite et remercie tous les mem-! Itée. organe, LE MONITEUR par lequel le Sénat lui expédie, à fin de promulgation, l'article deux lois: l'une ouvrant à SENAT 351 du Budget un Crédit Supplémentaire SENAT de Gdes. 79.200, et l'autre au traordinaire Département du Commerce un Crédit Ex- 2ème Session de la 33ème de Gdes. 5.600; Législature 2ème Session de la 33ème Législature 20) Dépéche du Secrétaire d'Etat au Séance du Vendredi 6 Mars 1942 Séance du Département de l'Intérieur Mardi 10 Mars 1942 Message du Grand Corps responsive au Présidence de Monsieur le Sénateur toutes fins utiles, de la T'informant, â fred Nemours, assisté de ses Al- Présidence de Mr. le Sénateur Alfred ment du Sénateur prestation de Ser- Léopold ler Collègues Nemours, assisté de ses Antoine Pierre-Paul; Charles Pinchinat, Secrétaire et Pinchinat et Charles Elisée, Collègues Léopold. 30) Lettre de Mr. Rouzier, 2ème Secrétaire ad hoc. Secrétaires. ler et 2ème invitant le Sénat à une Conférence Antoine Bervin La majorité du prononcera, au Rex, sur la vie et la qu'il rement constatée Corps la ayant été réguliè- Est présent au Banc de Mr. rière de Louis Edouard car- ouverte. Séance est déclarée François Georges, Secrétaire l'Exécutif, d'Etat des Pouget; Travaux Publics. 40) Invitation des Pupilles de Saint En conformité du Antoine ayant le même objet. dre du jour, qui a premier point la de l'Or- La majorité de VAssemblée de pour objet sanction régulièrement ayant été Mr. le Président: Des cartes procès-verbaux, Monsieur Antoine In- clarée ouverte. constatée, la séance est désont à la disposition des Membres d'entrée de l'As- nocent, tion du Secrétaire- Rédacteur, sur l'invita- En semblée qui voudront bien assister à cette re du Président du Bureau, donne lectu- du jour conformité qui a du ler point de l'Ordre Conférence. 26 procès-verbal de la Séance du Jeudi pour objet la sanction de Le 3ème Février dernier, dont la rédaction procès-verbaux, Mr.

séance est désont à la disposition des Membres d'entrée de l'As- nocent, tion du Secrétaire- Rédacteur, sur l'invita- En semblée qui voudront bien assister à cette re du Président du Bureau, donne lectu- du jour conformité qui a du ler point de l'Ordre Conférence. 26 procès-verbal de la Séance du Jeudi pour objet la sanction de Le 3ème Février dernier, dont la rédaction procès-verbaux, Mr. Justin Laurent, Sepoint de l'Ordre du adoptée. est crétaire-Rédacteur, sur tif aux Rapports demeure jour relaPrésident du Bureau l'invitation du sans matière. Les deuxième et troisième procès-verbal de la donne lecture du L'Ordre du Jour étant l'Ordre du jour, points de Mars courant dont séance du Vendredi 6 membre de l'Assemblée épuisé et aucun respondance, et Dépouillement de la cor- tée. la rédaction est adople désir de n'ayant manifesté Rapports des Comités et d'intérêt l'entretenir sur une question Commissions, tière. ne comportent,pas de ma- Le dépouillement de la général, il est faisant du correspondance du Jour suivant proclamé l'Ordre l'objet second point de pour la prochaine Séance: L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun du Jour, il est donné lecture des pièces l'Ordre cilo) Sanction de Sénateur tretenir n'ayant manifesté le désir d'en- dessous mentionnées; 20) procès-verbaux; térêt général, l'Assemblée il d'une question d'in- lo) Message de la Chambre dance; Dépouillement de la Correspon- Jour suivant est proclamé l'Ordre du de putés transmettant au Sénat trois des Dépour la prochaine séance: lois qu'elle a votés d'urgence; projets le 30) Rapports. 1.-Sanction de ouvre cice à l'article 56B du Budget de l'Exer- ler procès-verbaux; en cours, à partir du ler Approuvé par T'Assemblée, cet Ordre 2-Dépouillement de la un crédit de Février 1942, Jour demeure ainsi arrêté du ce; correspondan- affecté à supplémentaire Gdes. 8.000 levée. et la séance est ments et frais l'augmentation du Chef de des appointe3.-Rapports des Comités et CommisMission de la sions. République d'Haiti à Sont présents MM, les vre à l'article 443 un Berne; le second ouNormil Laurent, François Sénateurs: Cet Ordre du jour, après taire de G. 5917.50; le crédit troisième supplémenHenri Lanoue, Alfred Vieux, Kernizan, Dr. du Sénat, demeure ainsi arrêté approbation et la rise le Département des autoBeauvoir, Dr. Louis Dr. Vilfort ance est levée. Sé- à démolir les hangars et Travaux autres publics ard, Clément Magloire, Petit, Raphaël Brou- Sont tions érigés pour construcArthur Rameau, Charles Rouzier, mil présents MM. les Sénateurs: : Nor- rais salants près de T'exploitation des maCharles Laurent, François Saltrou; Fort-Liberté et de toine Pierre-Paul, Duplessy, An- ri Lanoue, Dr. Vilfort Kernizan, Dr. HenPetit, Raphaël Brouard, Beauvoir, Dr. Louis 20) Lettre de la Société de Le Président: Général Jules Faine, Arthur Weber Belfong, Mutuels <La Prévoyances du Secours Nemours.

: : Nor- rais salants près de T'exploitation des maCharles Laurent, François Saltrou; Fort-Liberté et de toine Pierre-Paul, Duplessy, An- ri Lanoue, Dr. Vilfort Kernizan, Dr. HenPetit, Raphaël Brouard, Beauvoir, Dr. Louis 20) Lettre de la Société de Le Président: Général Jules Faine, Arthur Weber Belfong, Mutuels <La Prévoyances du Secours Nemours. olessy, Antoiné Pierre-Paul. Rameau, Charles Du- tien, invitant les Membres, du Sénat Cap-Hai- à la Les Secrétaires: : Charles Elisée, ler Se- Le célébration du 20ème anniversaire de la crétaire ad hoc. Président: : Général Nemours. Conseil Société et à l'installation de son nouveau Weber Belfong, 2ème Secrétaire Les Secrétaires: Léopold rany à I'Hôtel d'Adminittration, le 8 Mars couad hoc. Secrétaire, Charles Pinchinat, ler de Ville. Le taire ad hoc. Rouzier 2ème Secré- Mr. le Président: Il A. Sccrétaire-Rédacteur: Innocent. : Message de la Chambre sera des répondu au Le Seercdaire-Ratacteur: regrette qu'aucun des Membres Députés. de Je Pour J. Laurent , av. te Assemblée la Haucopie conforme: : pour ne se trouve au Cap-Haitien Le Secrétaire Pour copie conforme: la Société répondre de à la cordiale invitation de Sénat: Général des Archives du Le yance>, Secours Mutuels <La PrévoSecrétaire Général des Archives du Em. Lamaute. Sénat: S'adressant au Secrétaire d'Etat: Em. Lamaute. le Secrétaire d'Etat, avez-vous des Mr. munications à faire à l'Assemblée? com- LE MONITEUR rémercier des rues Férou et du Magasin de l'Etat, au Secrétaire d'E-ll'état. de ma santé. le Je Président désire de l'As- brilement de Gdes. 50.000. Mr. François Georges, Publics sollicite et ob- particulièrement Mr. de cette détat des Travaux semblée qui a pris l'initiative nouvelle fois au CINQUANTE MILLE GOURDES e tient la parole. marche. J'exprime une en cette Mr. François Georges: Je prie l'Assem- Grand Corps toute ma gratitude détériorés de la Banque Natioblée de bien vouloir accorder aux projets circonstance. en billets la d'Haiti qui ont été de lois votés hier à la Chambre des Dépu- Mr. le Président: Le Sénat, en se ré- nale de République des Caveaux de la tés le bénéfice de l'urgence et'du vote im- jouissant de vous voir en bonne santé, par tirés par la Direction contrôle des pamédiat, tant en mon) jnom personnel qu'en mon organe, vous remercie des aimables dite Banque, et qui après d'Etat des Financesl de Je] en présence du Commissaire celui du Secrétaire paroles que vous venez prononcer. quets reçus fiches attachées à chaque absent. suis heureux de renouveler mes félicita- sus-dit et des La demande d'urgence sollicitée pàr lel tions aux honorables collègues qui ont été paquet établissant que le triple du 13 comptage Octobre Secrétaire d'Etat estagréée par TAssemat vous apporter les souhaits de prompte requis par les règlements blée. I1 en est de méme de celle du votel guérison. 1941 a été dàment effectué, se décompoimmédiat.

de renouveler mes félicita- sus-dit et des La demande d'urgence sollicitée pàr lel tions aux honorables collègues qui ont été paquet établissant que le triple du 13 comptage Octobre Secrétaire d'Etat estagréée par TAssemat vous apporter les souhaits de prompte requis par les règlements blée. I1 en est de méme de celle du votel guérison. 1941 a été dàment effectué, se décompoimmédiat. L'Ordre du Jour de la sent comme suit: lecture du projet de loi qui (Poursuivant): Il est donné des Travaux Pu- prochaine séance comportera: G. 1 autorise le Départerjent de BILLETS DE blics à démolir les hangars et autres cons- 1o) Sanction procès-verbaux; tructions érigés prèsi de Fort-Liberté et de 20) Lecture de la correspondance; Comités et Com- Série A 2.000 Saltrou. 30) Rapports des B 2.000 Le Principe de ce projet de loi est régu- missions. ordre du C 2.000 lièrement admis. les articles 1,2, Approuvé par ainsi l'Assemblée, arrété et la cet séance est C 2.000 Les trois considérants, sont votés par Jour demeure E 3.000 3 et l'ensemble du projet levée. F 2.000 l'Assemblée, Sont présents MM. les Sénateurs: Mr. le Président:iLa loi sera envoyée Normil Laurent, François Kernizan, Jo2.000 à l'Exécutif à fin de'promulgation. R. Noël, Dr. Henri Lanoue, Alfred H 2.000 ensuite lu leprojet de loi qui ou- seph Vilfort Beauvoir, Dr. Louis J (3.000 Il est de l'Exer- Vieux, Dr. Weber Belfong, vre à l'article 56 B du Budget de Petit, Raphaël Brouard, Charles Rouzier,, Jules K 4.000 cice en cours un crédit supplémentaire des Dr. Price Mars, Vieux, Arthur Rameau, L 3.000 Gdes. 8.000 affecté à l'augmeutation du Chef de Mis- Faine, Constant Ant. Pierre-Paul. appointements et frais d'Haiti à Berne. Charles Duplessy, 27.000 sion de la République Le Président: Le principe de ce projet est adopté par Général Nemours. BILLETS de G.2 le Sénat. articles 1, 2, Les Secrétaires: : Léopold Pinchinat, Ch. L'unique considérant, les Elisée. Série A 2.000 3a ainsi que l'ensemble du projet sont aussi B 3.000 Le Seeretaive-Ratacteur: admis. Archives du Sé- Elsie Nicolas. C 3.000 La loi est envoyée'aux à l'Exécutif à fin Pour copie conforme: : D 2.000 nat pour être expédiée Général des Archives du E 2.000 de promulgation. du de loi quil Le Secrétaire F 2.000 Il est donné lecture projet de l'Exer- Sénat: G 2.000 ouvre à l'article 443 du Budget de Em. Lamaute. H 4.000 cice en cours. un crédit supplémentaire J 3.000 Gdes. 5.917.50. de 3 de loi mis en Le principe ce projet voix est voté. 589ème brûlement 23.000 discussion, puis auxi les différents arL'unique considérant, l'ensemble de la loi sont PROCES-VERBAL, DE BRULEMENT DE CINQUANTE MILLE GOURDES ticles ainsi que T'Assembléc. DE Gdes. 50.000 DETERIOREES adoptés par à LA BANQUE NATIONALE Les de brilement jusqu'à Mr.

.917.50. de 3 de loi mis en Le principe ce projet voix est voté. 589ème brûlement 23.000 discussion, puis auxi les différents arL'unique considérant, l'ensemble de la loi sont PROCES-VERBAL, DE BRULEMENT DE CINQUANTE MILLE GOURDES ticles ainsi que T'Assembléc. DE Gdes. 50.000 DETERIOREES adoptés par à LA BANQUE NATIONALE Les de brilement jusqu'à Mr. le Président: ia loi sera envoyée DE LA REPUBLIQUE D'HAITI opérations incinération ont duré de huit heul'Exécutif pour être ipromulguée. demande à prendre Huit Décembre, ,lAn Mil neuf entiére res trente à dix heures trente du matin. Le Secrétaire d'Etat Le Vingt des souscongé et se retire. du Jour cent quarante trois, en présence En foi de quoi il a été dressé le présent Le troisième point de l'Ordre Comités et signés: que les membres ci-dessus qui a trait aux Rapports des matière. 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- procès-verbal nommés ont signé après lecture. Comnissions ne comporte pas'de tant le Ministre des Finances; L'Ordre du Jour est Commissaire Port-au-l Prince, en quadruple Mr. le Président: Sénateur désiré entretenir 2-Mr. Félix Lavelanet, la Fait à les jour, an et mois que dessus épuisé. Si un dintérêt gé- du Gouvernement près Banque; exemplaire, l'Assemblée sur une question 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur V. Toulmé néral, la parole lui séra accordée. de la Banque Nationale de la République Auguste Mr. le Sénateur Pgice Mars sollicite et d'Haiti: Félix Lavelanet obtient la parole. renercier il a été procédé dans le four de la Banque A. M. Herres. Mr. Price Mars: Je tiens à del Nationale de la République d'Haiti, angle) le Sénat d'avoir bien voulu s'inquiéter LE MONITEUR SOCIETE HAITIENNE Les opérations de brûlement jusqu'à heures enDE SPECTACLES 590ème Brâlement tière incinération ont duré de huit trente à dix heures trente du matin. AVIS PROCES.VERBAL DETERIOREES DE BRULEMENT En foi de quoi il a été dressé le ci-dessus présent décision prise par son DE Gdes. 50.000 NATIONALE procès-verbal que les Membres En vertu d'une au cours de la DE LA BANQUE D'HAITI nommés ont signé après lecture. Conseil d'Administration le 20 Décembre 1943, les AcDE LA REPUBLIQUE Fait à Port-au-Prince, en quadruple séance tionnaires tenue de la Société Haitienne de Décembre, TAn Mil neuf cent les jour, an et mois que dessus sont priés de se réunir en AsLe trente exemplaire, Spectacles 1944 à 5 quarante trois, en présence des soussignés V. Auguste Toulmé semblée Générale le 7 Janvier dans les représenHeures précises de T'Après-Midi des 1.-Mr.

à Port-au-Prince, en quadruple séance tionnaires tenue de la Société Haitienne de Décembre, TAn Mil neuf cent les jour, an et mois que dessus sont priés de se réunir en AsLe trente exemplaire, Spectacles 1944 à 5 quarante trois, en présence des soussignés V. Auguste Toulmé semblée Générale le 7 Janvier dans les représenHeures précises de T'Après-Midi des 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, Félix Lavelanet. bureaux de la Société sis à l'angle de la tant le Ministre des Finances; A. M. Herres Rues Pavée et du Centre. (Etage 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire Sté. Haîtienne d'Automobiles). du Gouvernement près la Banque; ; 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur AVIS Ordre du Jour de la Banque Nationale de la République VENTE DE BIENS 1.-Rapport du Trésorier. d'Haiti; ENNEMIS du Conseil d'Adil a été procédé dans le four de la Banque DE RESSORTISSANTS dessous de P'estimation 2- Renouvellement Nationale de la République d'Haiti angle au ministration. des rues Férou et du Magasin de l'Etat, au Général 3.- Questions - d'Intérêt Général. bralement de Gdes. 50.000 d'ordre Le Skjuesre-liquidater de Mr. le Secrétaire d'Etat des Fi- Franck Solages. CINQUANTE MILLE GOURDES nances, porte à la connaissance Décrets du des Public, 4 et billets détériorés de la Banque Natio- que, conformément il sera aux procédé le Lundi en d'Haiti qui ont été 12 Février 1943, 24 1944 à dix AVIS nale de la République Direction des Caveaux de la que l'on comptera T'Étude Janvier et le Mitirés par la contrôle des pa- heures du matin en par Nosoussigné, Lamy E. Duval, Préposé dite Banque et qui après Commissaire nistère de Me. Frank Jean-1 Baptiste, au Je, à Ganthier, exerçant du à la vente des Contributions quets reçus en présence attachées à chaque taire à la résidence de Cayes de les fonction's de Receveur de PEnregistresus-dit et des fiches plus offrant et dernier enchérisseur en la dite commune, avise le public paquet établissant que le triple comptage Octobre l'inmeuble ci-après désigné appartenant ment choix de Monsieur GASTON requis par les règlements du 13 à MM. K. Seidel et Compagnie dont le! que j'ai fait être mon commis-signadament effectué, se décompola liste noire de ADELSON pour 1941 a été nom figure stir première de la Répu- taire au Bureau de TEnregistrement, ce, 71 sent comme suit: Son Excellence le Président été mis sous au prescrit de l'article blique et dont les biens ont conformément la matière, et je réponds Billets de G. 1. conformément aux Décrets- de la loi régissant comme de la mienne séquestre 18 et 29 Décembre 1941. de sa signature le Service de Rcar Série H 1.000 Lois des à la diligen- pre en ce qui concerne U 1.000 Cette vente sera Nationale poursuivie de la Républi- registrement. K 1.000 ce de la Banque Généle 14 Décembre 1943. N 1.000 que d'Haiti, Sequeare-liquateur ci-après: Port-au-Prince, 1.000 ral, sur la mise à prix Q Lamy E.

de sa signature le Service de Rcar Série H 1.000 Lois des à la diligen- pre en ce qui concerne U 1.000 Cette vente sera Nationale poursuivie de la Républi- registrement. K 1.000 ce de la Banque Généle 14 Décembre 1943. N 1.000 que d'Haiti, Sequeare-liquateur ci-après: Port-au-Prince, 1.000 ral, sur la mise à prix Q Lamy E. Duval R 1.000 DESIGNATION S 2.000 Préposé. propriéT 5.000 K. Seidel & Co-Cayes.Une les bâtisses consisU 5.000 té, fonds et Fire-Proof bâtisses, et Maison à deux LE MONITEUR V 7.000 tant en sise un rue Général Borgella, au No. W 1.000 étages, Directeur: : FELIX BAYARD 35. 26.000 Telle que cette propriété existe actuelLe numéro : 20 centimes BILLETS de G. 2. lement. seront ouvertes sur la miABONNEMENTS Série E 1.000 Les enchères de QUATRE MILLE ($ 4.000. se à prix fixée le Secrétaire F 1.000 00) DOLLARS dans par sa dépèche du par an: G 1.000 d'État des Finances No. D. G. 537. Etranger 20.00 H 1.000 30 Décembre 1943, Port-au-Prince 12.00 J 1.000 Un cahier des charges sera déposé en où Province 15.00 K 3.000 l'office du notaire Frank Jean-Baptiste conL 3.000 les intéressés pourront en prendre 61 mois: M 7.000 naissance. Etranger 12.00 N 6.000 Port-au-Prince, le 7 Janvier 1944. Port-au-Prince 7.00 8.00 24.000 Général Province CINQUANTE MILLE GOURDES Sequestre-Liquidateur du Cantre IMPRIMERIE DE LETAT-Rw