Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTHEQU HAITI DES ITAIN LE MONITEUR D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 6 Janvier 1944 PORT-AU-PRINCE 99ème Année No. 2 30) De la copie de la réponse de l'InSENAT SOMMAIRE génieur en Chef. Mon40) D'une lettre par laquelle 22. 23, 27. 30 Janvier. 3. 5, 6, sieur Aurélus Veillard sollicitele concours 2ème Session de la 33ème Législature Sénat: 10. 12, Séances 13. 19 des et 20 Février 1942. du Sénat ent vue d'obtenir la liquidation de Nationale: Séances des 19 ct 20 Février de retraite. Séance du Vendredi 23 Janvier -Assemblée sa pension de 1942. La Dépêche du Secrétaire d'Etat de Mr. le Sénateur Alfred Avis. l'Intérieur ainsi que les pièces Archives quil l'accom- du Nemours, Présidence assisté de ses Collègues Dr. pagnent sont acheminées aux Price Mars et Jules Faine, ler et 2ème SeSénat pour y être classées. crétaires ad hoc. SENAT Le Bureau décide, avec Tapprobation de La majorité de T'Assemblée ayant été T'Assemblée, d'adresser au Département constatée, la séance est dédes Finances la demande formulée par régulièrement clarée ouverte. Deuxième Session de la Trente- Troisième Monsieur Aurélus Veillard. Conformément au ler point de l'Ordre L'Ordre du jour étant épuisé et aucun du Jour, et sur l'invitation du Président du Législature. Sénateur n'ayant exprimé le désir de Bureau, Mr. Justin Laurent, SecrétaireSéance du Jeudi 22 fanvier 1942 prendre la parole sur une question d'inté- Rédacteur, lit à l'Assemblée le procèsrêt général, il est proclamé pour la pro- verbal de la séance du Mardi 20 Janvier de Monsieur le Sénateur Al- chaine Séance T'Ordre du jour suivant: cotrant dont la rédaction est adoptée. Présidence fred Nemours, assisté de ses Collègues de procès-verbaux; Le dépouillement de la correspondance de T'Ordre Elisée, 2ème Sedétaire, tenant le' 1.-Sanction faisant l'objet dut second point Charles Secrétaire, absent, et de la correspondan- Jour, il est donné lecture d'une lettre siège du premier ad hoc. 2-Dépovuillement du T"Association Mixte de l'ceuvre ChréWeber Belfong, 2ème Secrétaire ce: de tienne invitant le Sénat à une matinée réfait constater la 3.-Formation des Comités. créative qui aura lieu au Théâtre REX, le Lappel nominal ayant 25 Janvier courant, pour commajorité du Sénat, la Séance est 'déclarée Cet ordre du jour, approuvé par le Sé- Dimanche mémorer l'anniversaire de notre Indépenouverte. nat, demeure ainsi arrêté et la Séance est dance Nationale. En conformité du Bremier point de levée. Mr. le Président: Mes chers Collègues, I'Ordre du jour, lequel a pour objet la N.

REX, le Lappel nominal ayant 25 Janvier courant, pour commajorité du Sénat, la Séance est 'déclarée Cet ordre du jour, approuvé par le Sé- Dimanche mémorer l'anniversaire de notre Indépenouverte. nat, demeure ainsi arrêté et la Séance est dance Nationale. En conformité du Bremier point de levée. Mr. le Président: Mes chers Collègues, I'Ordre du jour, lequel a pour objet la N. Laurent, F. Kerni- je yous prierai de bien vouloir répondre à sanction de proces-vetbaux, Monsieur Sont présents: Dr. V. Beauvoir, F. S. cette aimable invitation. Antoine Innocent, Sectitaire-Rédacter zan, Alf. Vieux, R. Brouard, W. Nous passons au troile procès-verbal' lide la Sé- Fleury, Dr. Louis Petit, (Poursuivant), du Formalit àl l'Assemblée Janvier couPrice Mars, Jules Faine, Ar- sième point de 1'Ordre Jour: ance préliminaire du Jeudi15 Belfong, Dr. tion ds Comités. Ils sont composés rant, dont la rédaction dst adoptée. thur Ramcau. comme suit: Au deuxième point de l'Ordré du jour, le Le Président: : Gat. Nemours. INTERIEUR, JUSTICE, DEFENSE dépouillement de la cbrespondance, à W. Bel- NATIONALE: Bureau donne lecture: A Les Secrétaires: Ch. Elisée, Léopold Pinchinat, François S. Fleury, lo) D'une dépèche du Secrétaire d'E- fong, ad hoc. Weber Belfong, Arthur D. Rameau, Constat de l'Intérieur, en date du 18 Novem- Messatant Vieux. bre 1941, au No. 27, responsive au de Le Secrétaire-Rélacteur: PUBLIQUE, AGRIlequel le Sénatilui demandait s) J. Laurent. INSTRUCTION ET TRAVAUX ge par vouloir faire effectuer des. réparaconforme: CULTURE, TRAVAIL bien Pour copie PUBLICS. tions au local du PalaisLégislatif. du SeGénéral des Archives du Normil Laurent, François Kernizan, 20) De la copie della Dépèche Le Secrétaire Henri Lanoue, Dr. Louis Petit, Dr. crétaire d'Etat des Travaux Publics a- Sénat: Dr. Price Mars. dressée à FIngénieur cn Chef et relative Em. Lamaute. aux réparations sus-parlées. LE MONITEUR Secrétaire- Rédacteur, sur Tinvitation qui 30) Rapports. RÉLATIONS EXTERIEURES lui en est faite parle Président du Bureau, Puis la séance est levée. ET CULTES donne lecture à T'Assemblée du Procès- Sont présents: N. Laurent, Jh. R. Noël, Alfred Vieux, Jh. R. Noël, Dr. Vilfort verbal de la Séance du Jeudi, 22 Janvier V. Beauvoir, F. S. Fleury, Dr. Louis Beauvoir. Etienne Moraille, Charles Du- 1942 dont la rédaction est adoptée. Dr. Petit. R. Brouard, W. Belfong, Dr. Price plessy. Le second point de T'Ordre du de Jour la Mars, Ch. Rouzier, Jules Faine, Constant FINANCES, COMMERCE, ECONO- ayant pour objet le dépouillement donné lecture par le Vieux. MIE NATIONALE Correspondance. il est de la Sccrétairerie Le Président : Gal. Nemours. Charles Elisée, Raphaël Brouard, Clé- Bureaui d'une Dépêche responsive au Mes- .Les Secrétaires: Ch. Elisée. F. Kerniment Magloire.

'Ordre du de Jour la Mars, Ch. Rouzier, Jules Faine, Constant FINANCES, COMMERCE, ECONO- ayant pour objet le dépouillement donné lecture par le Vieux. MIE NATIONALE Correspondance. il est de la Sccrétairerie Le Président : Gal. Nemours. Charles Elisée, Raphaël Brouard, Clé- Bureaui d'une Dépêche responsive au Mes- .Les Secrétaires: Ch. Elisée. F. Kerniment Magloire. Charles Rouzier, Julesjd'Etat de l'Intéricur l'informant de la prestation zan ad hoc. Faine. sage dut Sénat du Sénateur Charles Duplussy du Sénat demande à dc serment de Nemours Vincent, Le Seer@itaire-Rélacteur: Mr. le Président Sénateurs de bien vouloir en remplacenent s) Ant. Innocent. Messieurs réunir à les l'issue de la séance, afin dc décédé. aux Archi- Pour copie conforme: se définitivement les,différents Cette dépèche est acheminée Le Secrétaire Général des Archives du constituer élisant les Présidents et Rap- ves pour y être classée. Comités en former Président: Nous passons au troi- Sénat: porteurs respectifs. et de égale- et des Mr. le de TOrdre du Jour. Em. Lamaute. ment les Commissions du Budget sième "point Comptes Généraux. Y a-t-il des Rapports préts? Puis, aucun Sénateur n'ayant exprimé le Sénateur Dr. Louis Petit le désir d'entretenir T'Assemblée sur une Monsieur afhrmativement obtient la SENAT question d'intérêt général. il est proclamé du ayant répondu et donne iecture du rapport du Copour la prochaine séance, l'Ordre Jour parole mité de l'instruction Publique, de T'Agrisuivant: : culture, du Travail et des Travaux Pu- 2ème Session de la 33ème Législature lo) Sanction de procès-verbans; blics qui s'est ainsi constitué: 20) Lecture de la Correspondance: MM. les Sénateurs: François Kernizan, Séance du Vendredi 30 Janvier 30) Rapports des Comités. et Louis Petit respectivenent président Dr. le Sénateur Alfred l'Assemblée, cet Ordre du MM. les sénateurs Présidence de Mr. Approuvé par ainsi arrêté et la séance est et Price rapporteur, Mars. délégué à la Commission duj Nemours, assisté de ses Collègues Léopold Jour demeure Henri Lanoue à la Comet Charles Elisée, ler et 2ème levée. Budget et Dr. Généraux. Pinchinat N. Laurent, F. Kerni- mission des Comptes Secrétaires. Sont présents: Dr. V. Beauvoir, Dr. Puis il est donné lecture par Mr. le Séfait constater la zan, Alf. Vieux, CI. Magloire, Charles Elisée du Rapport du Co- Lappel nominal ayant la Séance est déLouis Petit, R. Brouard, Du- nateur Finances. du Commerce et de' majorité de l'Assemblée, Ch. Rouzier, Constant Vieux, Charles ntité des Nationale qui s'est donné res- clarée ouverte. plessy. T'Economie comme président et rappor- Conformément au ler point de r'Ordre Le Président: Gal. Nemours. pectivenient MM. les Sénateurs Raphaël Brouardi du Jour, et sur l'invitation du Président Secrétaires ad hoc: Iteur Elisée. Ont été désignés comme du Bureau, Mr. Antoine Innocent, SecréLes Jules Faine. et-Charles Commission du Budget, lit à T'Assemblée le proDr. Price Mars, délégués à la Charles Rouzier et taire- Rédacteur.

ler point de r'Ordre Le Président: Gal. Nemours. pectivenient MM. les Sénateurs Raphaël Brouardi du Jour, et sur l'invitation du Président Secrétaires ad hoc: Iteur Elisée. Ont été désignés comme du Bureau, Mr. Antoine Innocent, SecréLes Jules Faine. et-Charles Commission du Budget, lit à T'Assemblée le proDr. Price Mars, délégués à la Charles Rouzier et taire- Rédacteur. de la séance du Mardi 26 JanLe Secrtae-Rolacteur: MM. les Sénateurs la Commission des cès-verbal dont la rédaction est adoptée. Elsie Nicolas. Charles Elisée et à MM. les Sénateurs vier courant de 1'Ordre du Jour conforme: Comptes Généraux, Le second point Pour copie Magloire et Jules Faine. le de la Général des Archives du Clément Mr. le Sénateur ayant pour objet dépouillement pas de maLe Secrétaire Dc la lecture faite par du Comité correspondance ne comporte Sénat: Vilfort Beauvoir du rapport Cultes. tière. Em. Lamaute. des Relations Extérieures et des Alfred Mr. le Président: Nous passons au troiil ressort que MM. Beanvoir les Sénateurs ont été choisis sième point de ]'Ordre du Jour: Rapports Vieux et Vilfort et rap- des Comités et Commissions. Y a-t-il des SENAT respectivement comme président Sénateur Jh. R. prêts? porteur: que MM. le du Rapports Elisée ayant Noëi a été délégué à la Commission à la Com- Mr. le Sénateur Charles donne lecture du Budget et Charles Duplessis, répondu affirmativement spéciale du 2ème Session de la 33ème Législature mission des Comptes généraux. Rapport de la Commission le Sénat qu'elle s'est Mardi 27 Janvier 1942 Mr. le Président: Ces différents rap- Mudget informant PréSéance du seront classés. constituée en élisant respectivement les SénaPrésidence de Monsieur le Sénateur ports L'Ordre du jour étant épuisé et aucun sident et Rapporteur. Rouzier Messieurs et Charles Elisée. Gal. Nemours, assisté de ses Collègues Sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- d'in- teurs Charles Jules Faine lit à Charles Elisée, suppléant le ler Secrétai- tretenir T'Assemblée d'ue question du 'Ensuite, le Sénateur lequel la Kernizan, 2ème Secrétaiil est l'ordre TAssemblée le Rapport d'après re et François térêt Général, proclamé séance qui est ainsi Commission des Comptes Généraux a élu re' ad hoc. la jour de la prochaine étant faite. Président et Rapporteur. Messieurs les L'appel nominal ayant fait constater dé- arrété, aucune objection n'y Arthur Rameau et Jules Faine. de l'Assemblée. la Séance est de Sénateurs majorité - 1o) Sanction procès-verbaux: Ces deux Rapports sont envoyés aux clarée ouverte. point de 20) Dépouillenent de la Correspondu Sénat pour y être classés.

jour de la prochaine étant faite. Président et Rapporteur. Messieurs les L'appel nominal ayant fait constater dé- arrété, aucune objection n'y Arthur Rameau et Jules Faine. de l'Assemblée. la Séance est de Sénateurs majorité - 1o) Sanction procès-verbaux: Ces deux Rapports sont envoyés aux clarée ouverte. point de 20) Dépouillenent de la Correspondu Sénat pour y être classés. Conformément all premier Laurentidance: Archives YOrdre du Jour, Monsicur Justin LE MONITEUR atcun Mr. H. Lanoue: Mes chers Collègues, SENAT L'Ordre du Jour étant épuisé désir et d'en- Je tiens à remercier le Sénat de la délicate Sénateur n'ayant manifestéle lattention dont j'ai été l'objet de sa part. tretenir l'Assemblée sur unequestiond'in-1 la jquand, à l'une de ses dernières Séances, il térêt général, il est proclamé, pour suivant: pro- ja chargé une délégation d'honorables Col- 2ème Session de la 33ème Législature chaine séance T'Ordre du Jour lègnes de ne rendre visite pour s'informer Sanction de procès verbaux: de mes notivelles et .me souhaiter un Séance du Jeudi 5 Février 1942 10) Malheureusement 20) Lecture de la Correspondankce; prompt rétablissement. au moment où la visite le Sénateur Al30) Rapports. j'etais à T'Hôpital Madame Lanoue. Encorel Présidence de Monsieur T'Assemblée, cet ordre duja été reçue par le Sénat de cette fred Nemours, assisté de ses Collègues Approuvé par ainsi arrêté; dt la séance est une fois, je remercie Vous me Charles Elisée, 2ème Secrétaire, occupant jour demeure marque d'attention. malade. permettrez j'ai pu par- le siège du premier Secrétaire, absent et levée. 'ajouter que. quoique 2ème Secrétaire ad hoc. Normil Laurent, Fl Kerd'esprit aux actes importants, Charles Rouzier, Sont présents:1 F.JS. Fleury, Dr. ticiper d'une haute portée suciale et internationanizan, Dr. V. Beauvoir, Brouard., W. Belfong, sous l'égide du Président La majorité du Corps étant régulièreLottis Petit, R. Faire, Arthur Ra- le. Lescot accomplis. le Comité Permanent au nom ment constatée la Séance est déclarée ouDr. Price Mars, Jules par du Corps Legislatif. verte. meat. Nempurs. Ces actes d'une grandeur épique seront point de l'Ordre du Le Président : Gal. gravés au frontispice du monument qui se- Al'appel du premier MonCh. la victoire des Démocraties, car, jour, sanction de procès-verbaux, Les Secrétaires: LéopoldPinchinat, Ira élevéà triompheront mal- sieur Justin Laurent, Secrétaire-RédacElisée. MM., les Démocraties de la Bête totalitaire teur, sur l'invitation du Président du SéRédacteurt gré les sonbresauts des sandu -verbal de la Le Secrétaire en Afrique et en Europe en dépit nat, donne lecture procès- 1941, dont Elsie Nicolas. glantes jongleries du militarisme japonais Séance du Jeudi 25 Septembre Pour copie conforme: Mr. le Président: Mon cher Collègue, des la rédaction est admise.

., les Démocraties de la Bête totalitaire teur, sur l'invitation du Président du SéRédacteurt gré les sonbresauts des sandu -verbal de la Le Secrétaire en Afrique et en Europe en dépit nat, donne lecture procès- 1941, dont Elsie Nicolas. glantes jongleries du militarisme japonais Séance du Jeudi 25 Septembre Pour copie conforme: Mr. le Président: Mon cher Collègue, des la rédaction est admise. Général des Archives du au non du Sénat, je vous remercie point de 1'Ordre du jour, Le Secrétaire élogieuses que vous avez adres- Le deuxième de la et le : correspondance, Sénat: paroles qu'aux Membres dépouillement Comités et ComEm. Lamaute. sées tant à TAssemblée qui ont été vous faire vi- troisième, rapports des pas de matière. de la Délégation missions, ne comportent site en son nom. privés de votre L'Ordre du jour étant épuisé et aucun Nous avons été certes toute la durée de membre de l'Assembléé n'ayant exprimé SENAT collaboration pendant Cependant nous savions le désir d'obtenir la parole pour une quesvotre malacie. de vous ne suiviez pas tion d'intérêt général, 1'Ordre du jour suibien que, si corps vous preest proclamé pour la prochaine Sénos séances, mais sque, d'esprit soute- vant 2ème Session de la 33èmpe Législature niez part à nos responsabilités d'union pour natio- ance: du Mardi 3 Février 1942 nir la politique de progrès de procès-verbaux: Séance nale du Président Lescot. 1.-Sanction de la correspondande Mr. le Sénateur, le GI. Il est proclamé l'Ordre du jour de la 2-Dépouillement Présidence assisté de ses collègues Léopold Séance qui est ainsi arrêtée, ce; et ComNemours, Charles Elisée, ler et 2ème prochaine n'y étant faite: 3.-Rapports des Comités Pinchinat et aucune objection missions. Secrétaires. lo) Sanction de procès-verbaux; le Sénominal ayant tait constater la 20) Dépouillement de la Correspon- Cet Ordre du jour, approtivé et la Séance par est L.appel, de TAssemblée. 1h Séancejest dé- dance; nat, demeure ainsi arrêté majorité levée. clarée ouverte. 30) Rapports. du pdint de Séance est levée. : N. Laurent, F. KerniEn conformité premier Iqui lui Puis la Sont présents: Alf. Vieux, Dr. V. T'Ordre du jour et sur T'ievitation du Bureau, Sont présents: N. Laurent, F. Kerni- zan, Dr. H. Lanoue, Dr. Louis Petit, en est faite par le Président J. R. Noël, Dr. H. Lanoue, Alf. Beauvoir, F. S. Fleury, Dr. Price Mars, Mr. Justin Laurent Secrftatre-iRedacteur de la sé- zan, Vieux, Dr V. Beauvoir, F. S. Fleury, Dr. R. Brouard, W. Belfong, Chs. Dulit à TAssemblée le proced-verbal deoulé dont la ré- Louis Petit, R. Brouard, W. Beliong, Dr. Jules Faine, Arthur Rameau, ance du Jeudi 29 Janvier Price Mars, Ch.

Alf. Beauvoir, F. S. Fleury, Dr. Price Mars, Mr. Justin Laurent Secrftatre-iRedacteur de la sé- zan, Vieux, Dr V. Beauvoir, F. S. Fleury, Dr. R. Brouard, W. Belfong, Chs. Dulit à TAssemblée le proced-verbal deoulé dont la ré- Louis Petit, R. Brouard, W. Beliong, Dr. Jules Faine, Arthur Rameau, ance du Jeudi 29 Janvier Price Mars, Ch. Rouzier, Jules Faine, C. plessy. daction est admise. du jour Vieux. Gal. Nemours. Le second point de Ordre Le Président: de la Corres-* Le Président : Gal. Nemours. Ch. Elisée, Ch. Rouayant trait au dépouillement Les Secrétaires: pondance demeure sans mhatière. relatif Les Secrétaires : Léopold Pinchinat, Ch. zier, ad hoc. 1l en est de même du troisièmd Elisée. Le Secrétaire Rédacteur: aux rapports. L'Ordre du jour est Le Secrétaire Rédacteur: s)J.) Laurent. Mr. le Président: dejcette honorable s) Ant. Innocent. Pour copie conforme: : épuisé. Si un membre sur une Pour conforme: des Archives du Assemblée désire T'enttetenir lui secopie Le Secrétaire Général question d'intérêt général la parole Le Secrétaire Général des Archives gu Sénat: ra accordée. Sénat: Em. Lamaute. Mr. le Sénateur, le D# Henri Lanoue, Em. Lamaute. obtient la parole. LE MONITEUR SENAT SENAT SENAT 2ème Session de la 33ème. Législature 2ème Session de la 33ème Législature 2ème Session dc la 33ème Législature du Mardi 10 Février 1942 12 Février 1942 Séance Séance du Jeudi Séance du Vendredi 6 Février 1942 Présidence de Mr. le Sénateur le GI. Nede Monsieur le Sénateur Alfred mours, assisté de ses Elisée collègues ler Léopold et 2ème Présidence Nemours, assisté de ses Collègues Présidence de Mr. le Sénateur Pinchinat et Charles Alfred Pinchinat et Charles Elisée ler Nemours, assisté de ses Collègues Charles Secrétaires. Léopold Secrétaires. Elisée, tenant le siège du ler Secrétaire, nominal-ayant fait constater la Pet 2ème et Weber Belfong, 2ème Secrétaire ad hoc. majorité Lappel de l'Assemblée, la séance est dé- L'appel nominal ayant fait constater la la clarée ouverte. de 1'Assemblée, la Séance est déLappel nominal ayant fait constater conformité du premier point de lOr- majorité clarée ouverte. de T'Assemblée, la séance est dé- 'En du Président majorité dre du jour et sur l'invitation Secrédu point de 1'Orclarée ouverte. du Bureau, Mr. Antoine Innocent, En conformité premier le ProAntoine Innocent , l'Ordre taire-rédacteur, lit à T'Assemblée dre du jour, Messieurs Conformément au ler point de cès-verbal de la Séance du Mardi 3 Févri- et Justin Laurent, Secrétairerikedacdeurs du Jour et déférant à l'invitation du Pré- er courant dont la rédaction est admise.

rédu point de 1'Orclarée ouverte. du Bureau, Mr. Antoine Innocent, En conformité premier le ProAntoine Innocent , l'Ordre taire-rédacteur, lit à T'Assemblée dre du jour, Messieurs Conformément au ler point de cès-verbal de la Séance du Mardi 3 Févri- et Justin Laurent, Secrétairerikedacdeurs du Jour et déférant à l'invitation du Pré- er courant dont la rédaction est admise. sur l'invitation du Président du Bureau, sident du Bureau, Mr. Antoine Innocent, Le second point de l'Ordre du jour donnent successivement lecture des proSecretaire-kRédacteur, lit à F'Assembléc, le ayant pour objet le dépouillement de la cès-verbaux des Séances du Vendredi 6 procès-verbal de la séance du Vendredi 30 Correspondance. il est donné lecture Lancelot par Février 1942 et du mercredi 4 Septembre Janvier 1942. le Bureau d'une pétition de militaire, Mr. am- 1941, dont la rédaction est adoptée. de l'Ordre du Jour Blaise. ancien pensionnaire sollicitant, à défaut du Les deuxième et troisième points de Le second point de la puté d'une jambe, de la corpour objet le dépouillement renouvellement de sa pension supprimée, l'Ordre du jour, dépouillement ayant de matièavec son état phyet des Comités et ne correspondance comporte pas un emploi compatible respondance Rapports pas de maCommissions. ne comportent re. point sique. le Président: La lettre émouvantel tière. Il en est de même du troisième et Mr. Lancelot Blaise sera envoyée étant et aucun concernant les Rapports des Comités du citoyen d'Etat de L:Ordre du jour épuisé désir d'oben communication: atl Secrétaire Sénateur n'ayant manifesté le Commissions. lIntérieur. tenir la parole au sujet d'une question L'Ordre du Jour étant épuisé et aucun Le troisième point de 1'Ordre du Jour d'intérêt général, il est proclamé pour la sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- relatif aux rapports demeure sans matière prochaine séance l'Ordre du jour suivant: tretenir T'Assemblée d'une question d'in- L'Ordre du jour étant épuisé et aucun de térêt général, il est proclamé, pour la pro- Sénateur n'ayant manifesté le désir d'en- 1o) Sanction procès-verbaux; la chaine séance, 1'Ordre du Jour suivant: tretenir l'Assemblée sur une question d'in- 20) Dépouillement de correspontérêt général, il est proclamé T'Ordre du dance; lo) Sanction de procès-verbaux; Jour suivant pour la prochaine séance: 30) Rapports des Comités et Com20) Lecture de la correspondance; 1o) Sanction de procès-verbaux: : missions. 30) Rapports. 20) Dépouillement de la Correspon- Cet ordre du jour approuvé par l'Asl'Assemblée, cet Ordre du dance: demeure ainsi arrté et la Séance Approuvé demeure par ainsi arrêté, et la séance est 30) Rapports. semblée, est levée. Jour étant faite, cet orlevée. Aucune objection n'y ainsi arrêté et la Sé- Sont présents: N. Laurent, F. KerniLaurent.

) Rapports. 20) Dépouillement de la Correspon- Cet ordre du jour approuvé par l'Asl'Assemblée, cet Ordre du dance: demeure ainsi arrté et la Séance Approuvé demeure par ainsi arrêté, et la séance est 30) Rapports. semblée, est levée. Jour étant faite, cet orlevée. Aucune objection n'y ainsi arrêté et la Sé- Sont présents: N. Laurent, F. KerniLaurent. F. Kerni- dre du jour demeure Noël, Dr. H. Lanoue, Alf. Sont présents: : N. Dr. v.] ance est levée. zan, J. R. R. Brouard, W. zan, Jh. R. Noël, Dr. H. Lanoue, N. Laurent, F. Kerni- Vieux, Dr. V. Beauvoir, Ch. Rouzier, JuBeauvoir, F. S. Fleury, Dr. Louis Petit, Sont présents: Dr. V. Beauvoir, Dr. Belfong, Dr. Price Mars, R. Brouard, Dr. Price Mars, Ch. Ronzier, zan, Dr. H. Lanoue, W. Belfong, Dr. les Faine, C. Vieux. Jules Faine. C. Vieux, Arthur Rameau. Louis Petit, Mars, R. Ch. Brouard, Rouzier, Jules Faine. C. Le Président: Gal. Nemours. Price Rameau, Ch. Duplessy. Le Président: Gal. Nemours. Vienx, Arthur Les Secrétaires: Léo Pinchinat, Ch. Les Secrétaires: : Ch. Elisée, W. Belfong Le Président: Gal. Nemours. Pinchinat. Ch. Elisée. Les Secrétaires: Léo ad hoc. Elisée. Le Seerétaire-Rélacteur: Le Secrétaire-I Rédacteur: : Le Secrétaire- Rédacteur: s.) J. Laurent. s) Elsie Nicolas. s.) Ant. Innocent. Pour copie conforme: Pour copie conforme: Pour copie conforme: Le Secrétaire Général des Archives du Général des Archives du Le Secrétaire Général des Archives du Sénat: Le Secrétaire Sénat: Em. Lamaute. Sénat: Em. Lamaute. Em. Lamaute. LE MONITEUR de PIntérieur, de la Justice et de la DéfenSENAT se Nationale, et Abel Lacroix, Secrétaire et de SENAT d'Etat des Finances, du Commerce T'Economie Nationale. du 2ème Session de la 33ème Législature La majorité des deux branches la séSéance du Jeudi 19 Février 1942 Corps Législatif êtant constatée, Assemblée 2èmc Session de la 33ème Législature Présidence de Mr. le Sénatenr, le Géné- ance est déclarée ouverte en ral Nemours, assisté de ses Collègues Léo- Nationale. les Secré-, Séance du Vendredi 13 Février 1942 pold Pinchinat, ler Secrétaire, et Clément Mr. le Présidènt: Messieurs Nationale seMagloire, 2ème Secrétaire ad hoc. taires d'Etat, l'Assemblée les communicaPrésidence de Mr. le Sénateur Alfred La majorité de l'Assemblée ayant été rait heureuse de avez recevoir à lui faire. Nemours, assisté de ses Collègues: Charles régulièrement constatée, la Séance est dé- tions que vous Secrétaire d'EElisée occupant le siège du ler Secrétaire clarée ouverte. Mr. Charles Fombrun, Extérieures et des Cul- -absent, et Arthur Rameau, 2ème Secrétai- Mr. le Président: Mes chers de Collègues, l'article tat des Relations et obtient la parole. re ad hoc. En vertu du dernier alinéa je vous infor- tes, sollicite Charles Fombrun: Messieurs les 14 du Règlement du Sénat, Mr.

Secrétaire d'EElisée occupant le siège du ler Secrétaire clarée ouverte. Mr. Charles Fombrun, Extérieures et des Cul- -absent, et Arthur Rameau, 2ème Secrétai- Mr. le Président: Mes chers de Collègues, l'article tat des Relations et obtient la parole. re ad hoc. En vertu du dernier alinéa je vous infor- tes, sollicite Charles Fombrun: Messieurs les 14 du Règlement du Sénat, Mr. les désidu Grand Corps étant réNationale se réunira Sénateurs, Messieurs Députés, La majorité constatée, la séance est décla- me l'issue que l'Assemblée de cette Séance afin de recevoir rant développer les relationts commerciagulièrement à Pouvoir Exécutif le dépôt d'une Con- les entre Haiti et la République Dominirée ouverte. du Commerciale signée entre la Ré- caine, les Gouvernements Haitien et Dode l'Ordre du vention et la République sont convenus de signer à la date A l'appel du ler point du publique Dominicaine minicain 1941, une Convention accomJour et sur l'invitation ldu Président d'Haiti. des du 26 Août Protocole Additionnel. Bureau, Messieurs Justin Laurent et An-] Je forme une délégation Beauvoir, composée Alfred Vieux, pagnée d'un donner lecture de ces deux Innocent, Seretgirer-iedscieurs Sénateurs Vilfort Je vais vous toine les procéès-perbaux et Louis Petit pour apporter les condolé- documents. lisent successivement 5 Février et du Mar- ances du Grand Corps à la famille du Sé- Les question sont lues. des séances du Jeudi rédaction de- nateur Moraille décédé et un Message à pièces.en le Bureau de me di 10 Février 1942 dont,la l'adresse de sa Veuve éplorée. A T'occa- (Poursuivant) Je prie de ces documents, meuire adoptée. sion de la prestation de serment du Séna- donner acte du dépôt également de bien voupoint de TOedre du Jour : Dé- teur appelé à remplacer notre Collègue et je lui demande la Convention Le second et le le Bureau prononcera l'éloge du loir faire diligence pour que à pouillement de la corrdspondande disparu, Moraille. ainsi que le Protocole soient examinés troisième: : Rapports des (Comités, ne com- Sénateur est levée en signe de deuil. la prochaine séance de l'Assemblée de matière. La Séance Jh. R. plus portent pas Sont présents: F. Alf. Kernizan, Vieux, Dr. V. Nationale. Le Bureau vous donne L'Ordre du Jour étand épuisé et aucun Noël, Dr. H. Lanoue, Dr. Louis Petit, Mr. le Président: d'Etat, du dépôt de n'ayant manifesté le désir d'en- Beauvoir, F. S. Fleury, acte, Mr. le Secrétaire Sénateur d'in- R. Brouard, W. Belfong, Ch. Rouzier, ces documents. tretenir l'Assemblée sur une question la Faine. Constant Vieux, Ch. Duples- importants Commission Spéciale composée térêt général, il est proclamé pour pro- Jules Une et Députés Arthur Rameau, chaine séance, l'Ordre du Jour suivant: sy. Le Président: Gal. Nemours. des Sénateurs Kernizan, François Sénat FleuLéo.

- R. Brouard, W. Belfong, Ch. Rouzier, ces documents. tretenir l'Assemblée sur une question la Faine. Constant Vieux, Ch. Duples- importants Commission Spéciale composée térêt général, il est proclamé pour pro- Jules Une et Députés Arthur Rameau, chaine séance, l'Ordre du Jour suivant: sy. Le Président: Gal. Nemours. des Sénateurs Kernizan, François Sénat FleuLéo. Pinchinat, Clé- François Paul est charlo) Sanction de procès-verbaux; Les Secrétaires: ry,Jean Magloire et Joseph ment Magloire, ad hoc. d'étudier la dite Convention. 20) Dépouillement re la correspon- Le Secrétaire- Rédacteur: Ant. Inno- gée La Commission voudra bien présenter dance; cent. son rapport afin qu'il soit discuté à la proRapports. Pour copie conforme: du séance en Assemblée Nationale, 30) Le Secrétaire Général des Archives chaine à demain, Vendredi 20 Février couAucune observation n'étant faite à cet Sénat: fixée Ordre du Jour, il demeute ainsi arrêté et Em. Lamaute. rant. Voici quel sera l'ordre du jour de la prola séance est levée. chaine séance: N. Lautent, Jh. R. Noël, ASSEMBLEE NATIONALE lo) Sanction de procès-verbaux; Sont présenta: Louis Petit, R. 20) Lecture de la correspondance; Dr. V. Beauvoir, Dr: Ch. 30) Discussion des conclusions du Brouard. W. Belfong, Drj Price Mars, 2ème Session de la 33ème Législature Rapport de la Commission Spéciale charRouzier, Jules Faine. Séance du Jeudi 19 Février 1942 gée d'étudier la Convention Dominicanode Mes- Haitienne. Le Président : Gal. Nerpours. Présidence et Vice-Présidence Alfred Necet Ordre du Arthur Ra- sieurs les Sénateur et Député assistés de Approuvé par l'Assemblée, et la séance est Les Secrétaires: : Ch. Elisée, mours et Théophile Richard, et Jour demeure ainsi arrêté 'meau ad hoc. leurs collègues Messieurs les Sénateur levée. Député Léopold Pinchinat et Constant les Sont présents: Le Seerctaire-Rédacteer: Polynice, lers Secrétaires et Messieurs Elisée et Hu- Messieurs les Sénateurs: François Kers.) Elsie Nicolas. Sénateur et Député Charles Secrétaires. nizan. Jh. R. Noël, Dr. Henri Lanoue, gues Bourjolly, 2èmes Vieux, Dr. Vilfort Beauvoir, FranPour copie conforme: : Sont présents au Banc de PExécutif, çois Alfred Sénat Fleury, Dr. Lotis Petit, RaphaGénéraliles Arçhives du Messieurs Charles Fombrun, Secrétaire des él Brouard, Weber Belfong, Clément MaLe Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures et Charles Rouzier, Jules Faine, Sénat: Cultes, Vély Thébaud, Secrétaire d'Etat; gloire, Em. Lamaute LE MONITEUR Président de lal Puis la Séance est levée. Charles) 1. -Message de Mr. le de celui : F. Kernizan, Jh. R. Noël Constant Vieux, Arthur Rameau, Républiqne accusant réception de la Sont H. présents Lanoue, Alf Vieux, Dr. V. BeauDuplessy. par lequel le Sénat lui faisait Moraille. part Dr. voir, F. S. Fleury, Dr. Louis Petit, R. Messieurs les Députés: Camille Labos- mort du Sénateur Etienne W. Belfong, Clément Magloire, François J.

: F. Kernizan, Jh. R. Noël Constant Vieux, Arthur Rameau, Républiqne accusant réception de la Sont H. présents Lanoue, Alf Vieux, Dr. V. BeauDuplessy. par lequel le Sénat lui faisait Moraille. part Dr. voir, F. S. Fleury, Dr. Louis Petit, R. Messieurs les Députés: Camille Labos- mort du Sénateur Etienne W. Belfong, Clément Magloire, François J. N. Chéron, Charles Monde 'la Chambre des Dépu- Brouard, C. Vieux, Arthur Rameau, sière, Jean Magloire,, Luc E. Fouché, 2.-Message à celui par lequel le Grand Ch. Rouzier, thersil, Deslandes Laguerre, An- tés responsif du décès du Sénateur Ch. Duplessy. Henri P. Dugué, Bernateau, Y- Corps l'informait Le Président: : Gal. Nemours. toine Vulcain, Dr Michel Tel- Etienne Moraille. Les Secrétaires: Léo. Pinchinat, Ch. von Moraille, Léon Cajard,Adelphin 'Paul, Edouard 3.-1 Message de la Chambre des Dépu- de Elisée. son, Joanel Lucas, Joseph Leroy, Luc Bri- tés transmettant au Sénat un projet de Gdes Rédacteur: Piou, R. Lamartinière Célestin, loi accordant une pension spéciale Le Secrétaire zard, Joseph D. Charles, Florian Adhémar Auguste, ancien e (s.)J. Laurent. Philippe Charlier, 500 au citoyen Frédéric Duvigneaud, Lélio Magloire, Léon Secrétaire d'Etat de la Justice. Pour copie conforme: Dumarsais Estimé, du Secrétaire d'Etat de Le Secrétaire Général des Archives du: Dévot. 4.--Dépêche accusant réception du Message Sénat: Le Président de l'Assemblée Nationale: : l'Intérieur lequel le Sénat lui soumettait une de- Em. Lamaute Nenours. mande par de pension formulée par Monsieur de l'Assemblée Na- L.ancelot Blaise. Le Vice-Président J. B. Richard. Les pièces qui sont des accusés de rèNATIONALE tionale: Théophile acheminées aux archives du ASSEMBLEE Les Secrétaires: Léopold Pinchinat, Hu- ception Sénat pour sont y être classées. Constant Polynice, Charles Elisée, Monsieur Abel Lacroix, Secrétaire d'E33ème Législature gues Bourjolly. tat des Finances, répondant savoir à la demande s'il avait SESSION ORDINAIRE Les Secrétaires Rédacteurs: Metle. El- du Président du' Bureau à faire à à l'Assemblée, sie Nicolas, Melle Rosa Buteau. une communication, la Séance du Vendredi 20 Février sollicite et obtient parole. de MM. Pour copie conforme: Lacroix: Messieurs les Séna- Présidence et Vice-Présidence Général NeGénéral des Archives du Mr. Abel vous saurait les Sénateur et, Député, le Le Secrétaire teurs. le Pouvoir Exécutif le bénéfice de mours et Théophile J. B. Richard, assistés et Sénat: gré de bien vouloir accorder all projet de leurs Collègues, MM. les Sénateur Em. Lamaute. T'urgence et du vote immédiat l'un des Député Léopold Pinchinat et Constantde loi qui vous est envoyé par l'heure. Ce Polynice, lers Secrétaires et MM. les Sémessages qui ont été lus tout à déjà, nateur et Député Charles Elisée et Huprojet de loi, comme vous le savez intègre qui gues Bourjolly, 2èmes Secrétaires.

accorder all projet de leurs Collègues, MM. les Sénateur Em. Lamaute. T'urgence et du vote immédiat l'un des Député Léopold Pinchinat et Constantde loi qui vous est envoyé par l'heure. Ce Polynice, lers Secrétaires et MM. les Sémessages qui ont été lus tout à déjà, nateur et Député Charles Elisée et Huprojet de loi, comme vous le savez intègre qui gues Bourjolly, 2èmes Secrétaires. SENAT vient récompenser un citoyen de sa vie à la ayant fait constater la a donné une grande partie Lappel nominal du Corps LéRépublique et qui se trouve actuellement imajorité des deux branches ouverte en AssemIdans une position difficile. gislatif, la Séance est 2ème Session de la 33ème Législature donné lecture du projet de Loi. blée Nationale. I1 est Sont présents att banc de TExécutif: Séance du Vendredi 20 Février 1942 L'urgence et le vote immédiat sollicités MM. Vély Thébaud, Secrétaire de la d'Etat Défense de le Secrétaire d'l Etat soumis à l'agré- l'intérieur, de la Justice et Présidence de Monsieur le Sénateur par ment de l'Assemblée. sont successivement Nationale: Charles Fombrun, Secrétaire et des Alfred Nemours, assisté de ses Collègues admis. d'Etat des Relations Extérieures Pinchinat et Charles Elisée, ler! Cultes: Abel Lacroix, Secrétaire d'Etat Léopold Secrétaires. Le principe en est adopté. ct de I'Economie Nationale. et 2ème du Commerce Fombrun, Secrétaire d'Edu Sénat Il en est de même de T'unique considé- Mr. Charles et des CulEst présent dans l'enceinte d'Etat des articles 1,2, 3 et de l'ensemble. tat des Relations Extérieures vouloir, aMonsieur Abel Lacroix, Secrétaire rant, du Sé- tes: Je prie le bureau de bien me des Finances, du Commerce et de l'Econo- La loi est envoyée aux archives Pouvoir Exécu- vant d'entamer son Ordre du Jour, à mie Nationale. nat pour être expédiée atl permettre de faire une communication. nominal ayant fait constater la tif à fins de promulgation. I'Assemblée. L'appel la séance est déclarée Le point de lOrdre du jour, Mr. le Président: Je consulte.T'Assemmajorité du corps, troisième des Comités et Commissions, ne Blée sur la demande de Mr. le Secrétaire ouverte. Rapports de matière. - d'Etat des Relations Extérieures et des En exécution du premeir point de l'Or- de comporte pas du étant épuisé et aucun Cultes. dre du jour, lequel a trait à la sanction Laurent Sénateur L'Ordre n'ayant jour exprimé le désir d'en- Il n'y a pas d'objection? procès-verhaux. Monsieur Justin l'invitation du d'une question d'inest à Mr. le Secrétaire d'Etat Secrétaire Rédacteur sur lecture du tretenir TAssemblée I'Ordre du jour de la pro- La parole Extérieures et des Cultes. Président du Bureau, donne 12 térêt général, est arrêté comme suit: des Relations d'Eproces-verbal de la Séance du Jeudi chaine séance Mr.

le désir d'en- Il n'y a pas d'objection? procès-verhaux. Monsieur Justin l'invitation du d'une question d'inest à Mr. le Secrétaire d'Etat Secrétaire Rédacteur sur lecture du tretenir TAssemblée I'Ordre du jour de la pro- La parole Extérieures et des Cultes. Président du Bureau, donne 12 térêt général, est arrêté comme suit: des Relations d'Eproces-verbal de la Séance du Jeudi chaine séance Mr. Charles Fombrun, Secrétaire des CulFévrier 1942, dont la rédaction est admise. 1.--Sanction de procès-verbaux; tat des Relations Extérieures et Conformément au deuxième point de 2.-Lecture de la corespondance; tes: Phonneur de déposer l'Ordre du jour, dépouillement de la cor- 3.--Rapports des Comités et Commis- Messieurs, j'ai de votre Assemblée, deux. respondance, il est lu les pièces ci-dessous sur le Bureau sions. mentionnées: LE MONITEUR la situa- Mr. le Président: Je consulte l'Assem- le Mn, le sur les bases qui conviennent, de blée sur le vote immédiat sollicité par actes portant ratification, par Pré-jtivenent. tion des résidents Haitiens et Dominicains comnerciaux Rapporteur de la Commission. sident de la République: Commerciale l'un et l'autre Pays, tarifaires les échanges entre les deux Ré- Iln'y a pas d'objection? lo.-de la Convention d'Haiti et la emportant privilèges le traitement favorable des travail- Le vote immédiat est admis. conclue entre la République le 26 Août 1941 publiques, Haitiens. et la fréquentation du dont lectuRépublique Dominicaine, leurs saisonniers les ressor- Les conclusions Rapport Protocole additionnel à la dite régulière des marchés frontaliers par re vient d'ètre donnée, sont en discussion, 20.-du signé le 26 Août 1941. tissants Haitiens et Dominicains. C'est désor- elles sont admises aux voix. Convention des dits documents. mais. les relations entre les deux Pays établies dans a adopté. Il est donné lecture L définitivement et, pourrions-nous ajouter, L'Assemblée L'adoption des con- (Poursuivant) des conditions réciproquement avantageuses. la Mr. le Président: dont lecture a été de mnel donner) en sept articles, clusions du Rapport Je demande au burealt Conçue essentiellement touT'adoption de la ConActe du dépôt de ces pièdes. Convention accorde, en son article premier, sai- donnée impliquant relative, nous passons au vote Le bureau vous donne tes les facilités possibles aux travailleurs de vention y sanctionne. Mr. le Président: d'Etat, du dépôt de sunniers Haitiens des établissements agricoles du Décret qui la acte, Mr. le Sécrétaire Dominicaine. Elle mentionne, en documents. la République d'une douL'ASSEMBLEE NATIONALE ces du Jour. ses articles 2,3 et4, et sous la forme les articles Nous abordons notre (Ordre ble liste qui devient partie de l'acte, les articles 28 S) et 35 (parapoint appelle la Sanction ou manufacturés dans l'un et l'autre Vu (paragraphe ; Le premier produits doivent bénéficier de réductions de taxe graphe F) de 1a Constitution; en des proces-verbaux.

d'une douL'ASSEMBLEE NATIONALE ces du Jour. ses articles 2,3 et4, et sous la forme les articles Nous abordons notre (Ordre ble liste qui devient partie de l'acte, les articles 28 S) et 35 (parapoint appelle la Sanction ou manufacturés dans l'un et l'autre Vu (paragraphe ; Le premier produits doivent bénéficier de réductions de taxe graphe F) de 1a Constitution; en des proces-verbaux. pays. qui l'article 5 établit le transit de ces Vu le rapport de sa Commission Spéciale Mr. Camille Thomas, Secrétaire-Rédac- de la donanières, dans et les ports Haîtiens et Dominicains. date du 20 Février 1942; teur, donne lecture du prbces-verbal la rédaction articles exonération, dans les ports Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des ReSéance du 21 Janvier 1942; L'article 6 établit faveur des bateaux du Commerce et de l'IntéHaîtiens, de tous droits en lations Extérieures, en est adoptée. Antoine Innecent, Secrétaire Doninicains à combustible ou à voile et la mê- rieur: Puis Mr. donne lecture du protès-ver- me exonération. dans les ports Dominicains en Décrète: Rédacteur, Séance du 19 Février 1942, dont faveur des bateaux Haitiens à voile et de ceux bal de la n'excédant pas 300 tonnes. Article ler.-Est et demeure sanctionnée, pour la rédaction est adoptée. Le déuxième point de à cumbustible Enfin, l'article 7 se confond avec le Protocole sortir son plein et entier effet, la Convention Mr. le Président: la corresponet règle la fréquentation des marchés Commerciale conclue entre la République DoTOrdre du Jour: Lecturekle additionnel ninicaine et la République d'Haiti signée le 26 dance ne comporte pas appelle dejmatière. le dépôt des frontaliers. établie par J'article 6 à 1'é- Août 1941. Le troisième point La discrimination Haitiens a conibustible qui Décret auquel est anrapports. Je de: gard des bateaux excéder 300 tonnes pour avoir Article dite 2-Le Convention présent sera publié et exécuté Mr. le Député Jean Magloire: duivent ne pas des droits de port, n'a pas nexée la des Secrétaires d'Etat des Relamande la parole. Dé- droit à T'exonération l'attention de votre Commission à la diligence du Commerce et de l'Intérieur Mr. le Président: La parole est au manqué d'attirer effet, les explications des ho- tions Extérieures, concerne. Jean Magloire. qui a réclamé à cet Haiti, fut-! chacun en ce qui Je puté Jean Magloire monte à norables Secrétaires d'Etat présents. de Donné au Palais de l'Assemblée Nationale, à (Mr. le Député lecture du Rapport il expliqué à la Commission, ne possède pas le 20 Février 1942, an 139ème la tribure et donne duquel il sol- bateaux excédant ce tonnage et la limitation pré- Port-au-Prince, suivant pour les conclusians ainsi aucun préjudice actuel à notre de l'Indépendance. licite le vote immédiat): vue ne porte alors qu'elle peut être un argument Le Président de l'Assemblée Nationale: NATIONALE navigation, l'Etat Dominicain dans le cas éventuel de s) Nemours.

ède pas le 20 Février 1942, an 139ème la tribure et donne duquel il sol- bateaux excédant ce tonnage et la limitation pré- Port-au-Prince, suivant pour les conclusians ainsi aucun préjudice actuel à notre de l'Indépendance. licite le vote immédiat): vue ne porte alors qu'elle peut être un argument Le Président de l'Assemblée Nationale: NATIONALE navigation, l'Etat Dominicain dans le cas éventuel de s) Nemours. RAPPORT A L'ASSEMBLEE pour de ce genre avec d'autres Parties Le Vice-Président de l'Assemblée Nationale: négociations Internationales. Au surplus, la durée de la Con- s.) Th.J. B. Richard, av. Messieurs les Sénateurs, vention étant de deux années, de nouvelles condi- Les Secrétaires: Messieurs les Députés, tions survenues dans la navigation Haitienne s) Léo Pinchinat. C. Polynice, Chs. Elisée, d'atudier la (onven- autoriseraient, de notre part. toute nouvelle du Traité dé- Hug. Bourjolly, av. La Commission chargée pomini- marche nécessaire ou la dénonciation le Président: Le principe du Détion Commerciale entre la République empressée de par la voie du préavis de quatre mois prévu en Mr. est mis en discussion, il est mis aux caine et la République d'Haitis'est Séance d'hier et après son article 9. cret se réunir à l'issue de la IHonorable Sé- Cette objection ainsi aplanie et la Commission voix. avoir choisi comme Président étant, sur tous les autres points, unanime à adop- L'Assemblée a adopté. l'ennateur Arthur D. Rameau et cpmme Rapporteur vos Commissai- Puis, les articles 1 et 2 ainsi que Jean Magloire a travailié jusqr'a une ter la Convention Commerciale. Sénateurs. Mesdu Décret, sont adoptés sans mole Député de Monsieur Abel La- rés ont T'honneur, Messieurs les semble heure avancée en présence Nationales Députés. de recommandler à votre haute dification. croix, Secrétaire d'Etat de T'Heonomie Monsieur sieurs cet important instrument diplomatique Mr. le Président: Nous passons au vote le, des Finances et du Comnjerce et des Rela- sanction de plus de rapprochement entre Protocole additionnel à la dite ConvenCharles Fombrun, Secrétaire d'Etat riche d'occasions se partagent l'Ile. du Extérieures et Monsieur Vély Thébaud, les deux Républiques qui tion. tions Défease, Nationale, de Fait au Palais de l'Assemblée Nationale. à est donné lecture du Protocole stiSecrétaire d'Etat de la Port-an-Prince, le 20 Février 1942, an 139ème de vant: 11 VIntérieur et de la Justice. La Convention pour laquellete de Gouvemement l'Assemblée l'Indépendance. [.e Président : Arthur D. Ramcau: L'ASSEMBLEE NATIONALE réclame anjonrd'hui la le sanction Operandi du 21 Jean Magloire. Nationale forme. avec Modijs de Le Rapporteur: Vu les articles 28 (paragraphe 5). et 35 (paraNovembre 1939 et le Protucole Additioanel attend la Les Membres: F. Kernizan, F. Sénat Fleury, F) de la Constitution; la méme date de la Convention et qui Jh. Paul. graphe même sanction, une trilogie qi établit respec- LE MONITEUR Fred. Duvi- Idre avoir des droits, si aucuns Bureau il y a, pour des.

Rapporteur: Vu les articles 28 (paragraphe 5). et 35 (paraNovembre 1939 et le Protucole Additioanel attend la Les Membres: F. Kernizan, F. Sénat Fleury, F) de la Constitution; la méme date de la Convention et qui Jh. Paul. graphe même sanction, une trilogie qi établit respec- LE MONITEUR Fred. Duvi- Idre avoir des droits, si aucuns Bureau il y a, pour des. Spéciale en Magloire, Florian Célestin, leur réclamation au Vu le rapport de sa Commission gneaud, Charles Rouzier, Philippe" "Char- produire Contributions, à Port-de-Paix. date du 20 Février 1942; lier, Dum. Estimé, Jules Faine, Lélio Ma90 ce délai, aucune réclades Secrétaires d'Etat des ReLéon Dévot, Cons- Si jours après dite habitation. Sur le rapport du Commerce et de l'Inté- gloire, Emile Jérôme, Rameau, Charles Du- mation n'est présentée, la bien de l'Etat et lations Extérieures, tant Vieux, Arthur sera considérée comme régissant rieur; plessy. soumise à toutes les conditions Décrète: Le Président: (signé) Gal. Nemours. le domaine privé. pour Vice-Président: Th. J. B. Richard. le 25 Novembre 1943. Article ler. -Est et demeure sanctionné, Ad-! Le Port-au-Prince, sortir son plein et entier effet, le Protocole Domini- Les Secrétaires: Léopold H. Pinchinat, Bourjol- Albert Béliard. des Contri-. ditionnel conclu entre la République Constant Polynice, C. Elisée, Directeur Général-Adjoint d'Haiti, signé le 26 Août caine et la République ly. butions. 1941. Article 2-Le présent Décret, auquel est an- Le SecréaineRédacteur: A. O. Bastien. additionnel, sera publié et (signé) SOCIETE HAITIENNE nexé le dit Protocole des Secrétaires d'Etat des Pour copie conforme: DE SPECTACLES exécuté à la Extérieures, diligence du Commerce et de lIn- Le Secrétaire Général des Archives du AVIS Relations térieur, chacun en ce qui le concerne. Sénat: En vertu d'une décision prise par son Palais de l'Assemblée Nationale, à Em. Lamaute. au cours de la Donné an 1942, an 139ème de Conseil d'Administration, les AcPort-au-Prince, le 20 Février séance tenue le 20 Décembre Haitienne 1943, de l'indépendance. AVIS DOMANIAL tionnaires de la Société de se réunir en AsNationale: Spectacles sont priés 5. Le Président de l'Assemblée Il est dénoncé à la vacance une propriété semblée Générale le 7 Janvier 1944 dans à les s) Nemours. Nationale: : sise à Marigot, à la rue Canal. Heures précises de T'Après-Midi sis des Le Vice-Président de l'Assemblée Cette propriété mesure approximative- mè- bureaux de la Société à (Etage l'angle de la s) Th.J J. B. Richard ment 10 mètres de façade sur trente Au Nord' Rues Pavée et du Centre. de profandeur et est bornée: Sté. Haitienne" d'Automobiles). Les Secrétaires: Pinchinat, C.

igot, à la rue Canal. Heures précises de T'Après-Midi sis des Le Vice-Président de l'Assemblée Cette propriété mesure approximative- mè- bureaux de la Société à (Etage l'angle de la s) Th.J J. B. Richard ment 10 mètres de façade sur trente Au Nord' Rues Pavée et du Centre. de profandeur et est bornée: Sté. Haitienne" d'Automobiles). Les Secrétaires: Pinchinat, C. Polynice, Chs. Elisée, tres l'Ouest les Htrs. Masséna Duclos Ordre du Jour s) Léo et à de par l'Etat, au Sud par la grand' Hug. Bourjolly, av. aux droits lEtat occupé 1.--Rapport du Trésorier. addi- rue de Fesles et à l'Est par du Conseil d'AdMr. le Président: Le Protocole donnée par Mme. Vve. Octalus Prophète. 2-Renouvellenent ministration. tionnel dont lecture vient d'être A partir de la date mentionnée publica- ci-desd'Intérêt Général. est soumis à L'Assemblée. sOLLS qui est celle de la délai première de trois mois 3.-Questions L'Assemblée a adopté. tion, il est accordé un y avoir des Franck Solages. Mr. le Président: Nous passons au vo- à tous ceux qui prétendraient leur Décret le sanctionne. droits, si aucuns sont, pour présenter AVIS te du qui réclamation soit au Bureau des ContribuLecture est donnée du Décret. tions de Marigot, soit au Bureau des Con- Je, soussigné, Lamy E. Duval, exerçant Préposé Le principe du Décret de Jacmel ou à l'Administra- des Contributions à Ganthier, Mr. le Président: tributions Palais de de l'Enregistreaux Il est voix. Générale des Contributions, les fonctions Receveur est en discussion. tion à Port-au-Prince. ment en la dite commune, avise le public L'Assemblée a adopté. des Finances, que j'ai fait choix de Monsieur GASTON Puis les articles 1 et 2, ainsi que Ten- Port-au-Prince, le 27 Septembre 1943. ADELSON pour être mon commis-signasemble du Décret, sont adoptés sans modiGASTON MARGRON taire au Bureau de TEnregistrement, de l'article ce, 71 au prescrit fication. ces Directeur Général. conformément la et je réponds Mr. le Président: En conséquence. de la loi régissant matière, la mienne prodocuments ainsi que les actes de ratificade sa signature comme le de Service de l'Ention qui iles accompagnent, seront envoyés pre en ce qui concerne à l'Exécutif pour être promulgués. AVIS DOMANIAL registrement. 1943. Plus rien n'est à l'Ordre du Jour. Il dénoncé à la vacance T'habitation Port-au-Prince, le 14 Décembre La Séance est levée. KLAMARRE est FONTAINE>, vulgaire- si- Lamy E. Duval MM. les Sénateurs et ment appelée <MARC FONTAINE>, Préposé. Etaient présents tuée dans la 5ème section rurale de conf- la Députés: commune de Port-de-Paix et bornée François Kernizan, Camille R.Noël, Labossière, Charles me suit: AVIS avis François Chéron, Joseph Magloire, Dr.

embre La Séance est levée. KLAMARRE est FONTAINE>, vulgaire- si- Lamy E. Duval MM. les Sénateurs et ment appelée <MARC FONTAINE>, Préposé. Etaient présents tuée dans la 5ème section rurale de conf- la Députés: commune de Port-de-Paix et bornée François Kernizan, Camille R.Noël, Labossière, Charles me suit: AVIS avis François Chéron, Joseph Magloire, Dr. Henry Au Nord, par T'habitation LA VISITE; La Direction du Moniteur donne Monthersil, Jean Henri P. Dugué, l'habitation CHAMPA- que les abonnements doivent être payés de Lanoue, Luc E. Fouché, An- Au Sud, par au Bureau du Caissier du Moniteur et Alfred Vieux, Deslandes Laguerre, Marc GNE; HATTE MINde l'Etat: les quittances ne toine Vulcain, Dr. Vilfort Beauvoir, A l'Est, parl l'habitation T'Imprimerie être données chez l'abonné. Antoine, Dr. Michel Bernateau, François VIELLE; PAL- peuvent La date pas d'échéance étant portée sur la S. Fleury, Yvan Moraille, Léon Cayard, Joanel A l'Ouest, par T'habitation NAN bande adresse de chaque numéro, si, à Dr. Louis Petit, Adelphin Telson, Joseph Paul, MISTE. cette date, le paiement n'a pas été effectué Lucas, Raphaël Brouard, Louis Ro- Il est accordé un délai de trois mois, à en vue du renouvellement, le service du Edouard Piou, Weber Belfong, Price Mars, Jo- partir de la date de la publication du présera supprimé. berson, R. L. Leroy, Dr. Clément sent avis, à tous ceux qui peuvent préten- Journal seph D. Charles, Luc Brizard, IMPRIMERIE DE LETAT-Rne da Centre