Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBLOTH EQUE UTIENN DES: SPIRITAIN LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Jeudi 30 Décembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année Nol 104 présent Décret-Loi a- No. 341 SOMMAIRE Article 2.--Le de Lois, DECRET-LOI broge toutes Lois dispositions de Dédu 3 tous Décrets-Lois 011 dispositions -Décret-loi modifiant Varticle 4 du décret-loi crets-Lois qui lui sont contraires. ct sera ELIE LESCOT juillet 1941 sur la nalionalité. Secrétaires d'EPRÉSIDENT DE,LA REPUBLIQUE Décret-loi ouvrant aux arts. 690et 621 du budget exécuté à la diligence des des crédits supplementaires de G. 2.500 et G. 1.000. tat de la Justice et des Cultes, chacun en 30 et 35 de la Constitu- -Décret- loi ouvrant à art. 481 de budget un crédit le concerne. Vu les articles supplémentaire de Gdes. 196.735.40. ce qui tion: Sénat : Séances des 19, 24 et 25 Septembre 1941. Donné au Palais National, à Port-au- Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le -Assemblée Nationale: Séance du 25 Septembre 1941. le 28 Décembre 1943, an 140ème Budget et la Comptabilité Publique; Secrétairerie. d'Etat de Commercq et de T'Economie Prince. qu'il est urgent de pourvoir Nationale: Communiqpés. de lindépendance. Considérant dûment constatée des créAvis. ELIE LESCOT à T'insuffsance articles 690 et 621 du Budget de Par le Président: : dits T'exercice des en cours; No. 340 Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Sur le rapport dut Secrétaire d'l Etat de VELY THEBAUD T'instruction Publique; DECEET-LOI Le Secrétaire d'Etat des Cultes: De l'avis écrit et motivé du Secrétaire GERARD LESCOT d'Etat des Finances: ELIE LESCOT Permanent en Conseil des SePRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Par autorisation du Conité Après délibération T'Assemblée Nationale. donnée le 28 crétaires d'Etat: PerVu les articles 30 et 35 de la Constitu- de 1943. Et avec Tapprobation, du Comité tion; Décembre imanent de T'Assemblée Nationale; Vu les Loi et Dderet-Loi ides 22 Août I Le Président du Comité Permanent de Décrète: 1907 et 3 Juiliet 1941 sur la nationalité et T'Assemblée Nationale: : NEMOURS l'article ouvert à sur la naturalisatidn; Article ler-Il est en cours un Considérant qu'atx termes de T'article AU NOM DE LA REPUBLIQUE 690 du Budget de Texercice MILLE a religion catholique, de DECX 9 de la Constitution Haitiens, ordonne crédit smpplementaire (Gdes. 2.500) professée par la mpjorité des Le Président de la République du CINQ CENTS GOURDES Culturelles. ejouit d'une situation spéciale, et que que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Voyages d'Etudes, Relations ouvert à l'article 621 qu'elle poursuit publié 2.--11 est l'oeuvre d'Evangelisktion. de son Sceau de la République, impriré. Article en cours un créHaiti recommande les Membres Budget de l'exercice en la faveur de la Loi, en matière et exécuté.

Culturelles. ejouit d'une situation spéciale, et que que le Décret-Loi ci-dessus soit revêtu Voyages d'Etudes, Relations ouvert à l'article 621 qu'elle poursuit publié 2.--11 est l'oeuvre d'Evangelisktion. de son Sceau de la République, impriré. Article en cours un créHaiti recommande les Membres Budget de l'exercice en la faveur de la Loi, en matière et exécuté. du dit de MILLE GOURClergé à Palais National, à Port-att- supplémentaire Mobilier Scolaire de naturalisation; Donné au 1943, an 140ème DES (Gdes. 1.000.00) Frères des Cayes). Sur le rapport dds Secrétaires d'Etat Prince, le 28 Décembre pour T'Ecole des voies et moyens de ces de la Justice et des Cultes; de l'Indépendance. Article 3-Les tirés des disponibilités du des Secrétaires ELIE LESCOT crédits seront De l'avis du Conseil Par le Président: : Trésor Public. Décret-Loi sera d'Etat; du Comité Perde YIntérieur, de la Justice Article 4-Le à présent la diligence des SecréEt avec Tapprobation Le Secrétaire d'Etat la Défense Nationale: publié et exécuté Publique et de T'Assembiée Nationale; et de THEBAUD taires d'Etat de T'Instruction manent VELY des Finances, chacun en ce qui le concerDécrête: Le Secrétaire d'Etat des Finances. Nationale: du Commerce ne. et de l'Economie LACROIX à Port-auArticle ler-L'article 4 du Décret-Loi ABEL Donné au Palais National, an 140ème du 3 Juillet 1941 sur l naturalisation, est Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures Prince. le 27 Décembre 1943, ainsi modifié: et des Cultes: de l'Indépendance. ELIE LESCOT Article 4-Le délai de résidence préGERARD LESCOT Publique, Par le Président: vu en l'article ler est léduit à Cing ans en Le Secrétaire d'Etat de Y'Instraction et du Travail: Le Secrétaire d'Etat de fInstruction Publique: faveur de tout étranger qui aura épousé de l'Agriculture MAURICE DARTIGUE MAURICE DARTIGUE et à Trois ans en faveur Publics: Le Secrétaire. d'Etat des Finances: une Haitienne Catholique d'Hai- Le Secrétaire d'Etat des Travaux ABEL LACROIX des Membres du Clergé Th. J. B. RICHARD ti. LE MONITEUR point de 1Ordre du jour, Article 3.-Le présent Décert-Loi sera Au deuxième de la correspondance, il est Par autorisation du Comité Permanent 30 et exécuté à la diligence des Se- dépouillement ci-dessus mentionnées: Nationale, donnée le publié des Travaux Publics et lu les piéces des de l'Assemblée crétaires d'Etat 1.- Message de la Chambre DépuDécembre 1943. des Finances, chacun en ce qui le concerne. tés accusant réception de celui par lequel à du Comité Permanent de Palais National, à Port-au- Sénat lui le décès survenu Le Président Donné au le apprenait TAssemblée Nationale: : NEMOURS Prince, le 30 Décembre 1943, an 140ème Jacmel du Sénateur Barnave Craft. Durode Monsieur Lyncée AU NOM DE. LA REPUBLIQUE de l'Indépendance.

ances, chacun en ce qui le concerne. tés accusant réception de celui par lequel à du Comité Permanent de Palais National, à Port-au- Sénat lui le décès survenu Le Président Donné au le apprenait TAssemblée Nationale: : NEMOURS Prince, le 30 Décembre 1943, an 140ème Jacmel du Sénateur Barnave Craft. Durode Monsieur Lyncée AU NOM DE. LA REPUBLIQUE de l'Indépendance. LESCOT 2.-Lettre demandant au Sénat ordonne ELIE seatt, ancien Député, de la derLe Président de la République revêtu Par le Président: : de lui permettre de bénéficier en lui le Décret-Loi ci-dessus soit Le Secrétaire d'Etat des Finances: nière loi sur la pension de retraite, ine Sceau de la République, imprimé, puABEL LACROIX accordant $ or 83.33, soit le tiers.des Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: des membres du Corps blié et exécuté. Th.J. B. RICHARD demnités actuelles Donné au Palais National, à Port-au- 140ème du Comité Permanent Législatif. le Comité du Prince. le 30 décembre 1943, an Par autorisation donnée le 30 3.-Carte laquelle invite les de l'Assemblée Nationale, Centenaire Pétion-Ville de l'Indépendance. et leurs familles ELIE LESCOT Décembre 1943. membres de T'Assemblée organise les Par le Président: : Le Président du Comité Permanent de à la double cérémonie qu'il des Finances. du Commerce "'Assemblée Nationale: : NEMOURS 23 et 28 Septembre en cours. Le Secrétaire d'Etat Nationale: Le de la Chambre des Députés et de T'Economie LACROIX NOM DE LA REPUBLIQUE Message est envoyé ABEL AU étant un accusé de réception Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: de la République ordonne aux Archives du Sénat pour y être classé. Th. J. B. RICHARD Le Président soit revêtu du Le Bureau attire l'attention de T'AssemLe Seerétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice que le Décret-Loi ci-dessus et sur l'aimabie invitation du Comité du et de la Défense Nationale: Sceau de la République, imprimé, publié blée VELY THEBAUD Centenaire de Pétion-Ville. de d'Etat de rInstruction Publique, exécuté. à la lettre Monsieur Le Secrétaire Port-au- Relativement de TAgriculture et du Travail: Donné ait Palais National, à Duroseau, dle Sénat, après quelMAURICE DARTIGUE le 30 Décembre 1943, an 140ème. Lyncée de vue sur T'objet et le cad'Etat des Relations Extérieures Prince, ques échanges de Le Secrétaire Cultes: de la pétition, décide transmetet des de l'Indépendance. ractère la demande de GERARD LESCOT ELIE LESCOT tre. à toutes fins utiles, d'Etat comau Secrétaire Par le Président: T'ancien Député Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce pétent l'Ordre du jour, No. 342 et de l'Economie LACROIX Nationale: Le troisième point de ne ABEL Rapports des Comités et Commissions, DECRET-LOI Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: comporte pas de matière.

LESCOT tre. à toutes fins utiles, d'Etat comau Secrétaire Par le Président: T'ancien Député Le Secrétaire d'Etat des Finances. du Commerce pétent l'Ordre du jour, No. 342 et de l'Economie LACROIX Nationale: Le troisième point de ne ABEL Rapports des Comités et Commissions, DECRET-LOI Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: comporte pas de matière. Th. J. B. RICHARD et du jour étant épuisé et aucun ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur, de la Justice L'Ordre désir d'entreLA REPUBLIQUE Défense Nationale: expriméle PRESIDENT DE de la VELY THEBAUD Sénateurn'ayant tenir T'Assemblée d'une question d'intérêt 30 et 35 de la Constitu- Le Secrétaire d'Etat de FInstruction Publique. il est proclané l'Ordre du jour Vu les articles de T'Agriculture et du Travail: igénéral, suivant pour la prochaine séance: tion; MAURICE DARTIGUE 1. Sanction de' procès-verbaux: Vu les articles 3 et 5 de la Loi sur le Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures 2.- -Dépouillement de la correspondanBudget et la Comptabilité Publique; ; GERARD et des Cultes: LESCOT de: CommisConsidérant gu'il est urgent de pourvoir 3.-Rapports des Comités et à l'insuffisance dament constatée du crésions. du Budget de l'exercice Ordre du jour, après approbation dit de T'articlea81 SENAT Cet demeure ainsi arrêté et la séanen cours: du Sénat, Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des des ce est levée. Publics; MA Messieurs les Sénateurs: Travaux SESSION EXTRAORDINAIRE Sont présents Dr. Henri Lanoue, De lavis écrit et motivé du Secrétaire 19 Septembre 1941 Louis S. Zéphirin, Dr. Antoine Féthière, d'Etat des Finances; Séance du Vendredi Normil Laurent, Moraille, Nemours Vincent, délibération en Conseil des Secré- Présidence de Monsieur le Sénateur Al- Etienne Kernizan, Après assisté de ses Collègues Charles Duplessy, François Mars, taires d'Etat; Comité Per- fred Nemours, et Vilfort Beauvoir, François Sénat Fleury, Dr. Price du Beauvais Darbouze Raphaël Et avec T'approbation Dr. Louis Petit, Weber Belfong, manent de l'Assemblée Nationale; ler et 2ème Secrétaires. Brouard. La du Corps étant régulièreGénéral Nemours. Décrète: majorité constatée, la séance est déclarée ou- Le Président: ment Les Secrétaires: Beauvais Darbouze, Article ler-Un crédit supplémentaire Mille verte. Vilfort Beauvoir. de Cent Quatre Vingt Seize Cen- Sept En conformité du premier point de l'or- Dr. Cent Trente Cinq Gourdes Quarante à l'ar- dre du jour qui a pour objet la sanction de Le Secpetaive.Redacteur: times (Gdes. 196.735.40) est ouvert Monsieur Antoine Inno- s.) J. Laurent. ticle 481 du Budget (Compagnie d'I Eclai- du proces-terhaux. répondant à Pour copie conforme: Electrique de Port-au-Prince et cent, Secrétaireredacteur, du Président du Bureau, des Archives du rage l'invitation de la Séan- Le Secrétaire-Général Cap-Haitien.) voies et moyens de ce donne lecture du procès-verbal courant, dont la Sénat: Article 2.--Les du ce du jeudi 18 Septembre Em.

. Laurent. ticle 481 du Budget (Compagnie d'I Eclai- du proces-terhaux. répondant à Pour copie conforme: Electrique de Port-au-Prince et cent, Secrétaireredacteur, du Président du Bureau, des Archives du rage l'invitation de la Séan- Le Secrétaire-Général Cap-Haitien.) voies et moyens de ce donne lecture du procès-verbal courant, dont la Sénat: Article 2.--Les du ce du jeudi 18 Septembre Em. Lamaute. crédit seront tirés des disponibilités rédaction est aduptée. Trésor Public. LE MONITEUR Travail, Abel- Lacroix, Secrétaire d'Etat du projet de réponse du Sénat au Message le 14 des Finances et du Commerce, Relations Charles concernant une motion approuvée Fombrun, Secrétaire d'Etat des SENAT Août dernier par la Chambre des Députés Extérieures et des, Cultes. de ce Pays. à Tarticle 68 du Règle- Mr. le Président: Nous allons entendre du SESSION E*TRAONDINAIRE Conformément Intérieur du Sénat, le Projet de ré- la lecture du Rapport de la Commission 24 Septembre 1941 ment discussion, puis aux voix est Budget. Séance du Mercredi ponse mis en Dr. Henri Lanoue, Rap- (matin) adopté. Beauvoir |Mr. le Sénateur la Commission -du Budget Présidence de Mr. le Sénateur Alfred Mr. le Sénateur Dr. du' Vilfort projet de réponse porteur lecture de du Rapport suivant: assisté He ses Collègues Beau- donne ensuite lecture Résolu- donne Nemours, et Dr. Vilfort Beauvoir, du Sénat au Message relatif à la COMMISSION DU BUDGET vais Darbouze tion votée par la Chambre des Députés ler et 2ême Secrétaires. du Pérou le 18Août dernier, laquelle con- à RAPPORT L'appel nominalayant fait constater la vie les Parlements de cet hémisphère et Messieurs les Sénateurs, majorité de T'Assemblée, la séance est dé- s'unir pour la défense de la démocratie Naterritoriale de toutes les La du Budget a examiné soigneuclarée reprise. del'intégrité commission de Budget déposé pour l'ExerSur T'invitation du Président du Bu- tions américaines. de réponse mis en discussion. sement le Projet et a pris en sérieuse considéraMr. Justin Laurent, Secrétaire-Ré- Le projet cice 1941-1942 TExécutif, en reau, le procès-verbal puis aux voix est adopté par T'Assemblée. tion les raisons pour lesquelles dacteur, lit à TAssemblée 19 Septembre Mr. le Président: Les deux réponses se- nous le soumettant, a sollicité les pleins pouvoirs de la séance du Vendredi adoptée. à qui de droit. de le modifier, selon les circonstances en propocourant dont la rédaction est Se- ront envoyées Les Honorables Mem- sant les Décrets-Lois. H est ensuite domné lectute par ci-dessous les (Poursuivant) de la Commission du Budget sont de la part de l'Exécutif se crétaires du Bureat des pièdes bres de se réunir à la salle des Comités Cette précaution et est toute de sagesse. mentionnées: des Dé- pour priés travailler. comprend Commission accueille, avec la plus ferlo) Message de Sénat la Chambre qu'elle a voté séance est déclarée suspendue. Votre l'assurance que le Gouvernement putés informant lel de Budgets La Messieurs les Sénateurs: me confiance, donne de pouvoir trouver, à la fin du présans modification les projets Relations Extérieu- Sont présents Normil Laurent, Dr. nous Exercice, les moyens d'é 'équilibrer le Budget des Départements des Hu Commerce et des Louis S.

accueille, avec la plus ferlo) Message de Sénat la Chambre qu'elle a voté séance est déclarée suspendue. Votre l'assurance que le Gouvernement putés informant lel de Budgets La Messieurs les Sénateurs: me confiance, donne de pouvoir trouver, à la fin du présans modification les projets Relations Extérieu- Sont présents Normil Laurent, Dr. nous Exercice, les moyens d'é 'équilibrer le Budget des Départements des Hu Commerce et des Louis S. Féthière, Zéphirin, Etienne Moraille, Al- de sent l'Exercice 1941-1942. II nous est agréable de res, des Finances, Antoine François Kernizan, François que déjà les gages les plus encouraTravaux Publics; lequel la Chambre fred Vieux, Fleury. Dr. Price Mars, Charles signaler ont été produits de l'énergique volonté du 20) Message ptr Sénat deux Sénat Dr. Luuis Petit. Weber Belfong, geants et de l'action personnelle du Chef des Députés transniet au dernière pro- Elisée. Edvard Volel. Gouvernement en vue de soulager le peuple par la jets de lois qu'elle a votés à sa Raphaël Brouard, de la Nation les par l'éléséance. Le ler est relatif au Budget et à Le Président: Général Nemours. suppression des taxes plus l'amélioration pénibles de la Publque, et le second auBeauvais Darbouze, vation du prix des denrées, du la Comptabilité à tffectuer par décret- Les Secrétaires: situation des fonctionàaires. le développement doit torise lExécutif de l'Ex- Dr. Vilfort Beauvoir. sur une plus grande échelle qui offrir loi lequel fixe les voies et moyèns Publique tous Le Seenéiaire-Rédacteur: à travail: nos les moyens d' 'une existence à la loi sur la Comptrbilité imposés s.) Elsie Nicolas. populations et honnête en garantisant les bases d'une aménagements ou modifications Pour copie conforme: paisible économie stable et régulière. par les circonstances Chambre des Dé- Le des Archives du Commission recommande que le Pro30) Message de la Seerétaire-Général Votre sanction sollicitée et la putés informant le Senat qu'elle a adopté Sénat: jet de Budget reçoive la selon les circonstanmodification, let projets de Budget Em. Lamaute. permission de modifications de Désans des Cultes, de l'Insces qui pourront se présenter, en vertu des Départenents Publique, de l'Agriculture et du crets-Lois appropriés. truction Comité recommande également le vote Travail; lequel la Chambre SENAT Votre la relative qui a été déjà votée par la I 40) Message par qu'elle a de Loi y sanction de la Loi des Fides Députés informe le Sénat des Chambre ainsi que la voté sans modification les Budgets nances. Départements. de la Justice, de intérieur SESSION EXTRAORDINAIRE Fait à la Maison Nationale, le*24 Septembre et de la Dette Publique des Dé- (Permanence) 1941. 50) Message de aul lh Sénat Chambre un projet de Séance du Mercredi 24 Septembre 1941 Le Président: s) Beauvais Darbouze. putés transmettant fixe les voies et moyens de l'Ex- (soir) loi lequel le Sénateur Alfred Le Rapporteur: (ercice 1941-1942. Présidence de Mr. Beau- s) Dr. Henri Lanoue. Mr. le Président: Ies différents Mes- ainsi Nemours, assisté de ses Vilfort Collègues Beauvoir, Les Membres: Alfred sages de la Chambre des Députés ont vais Darbouze et Dr.

: s) Beauvais Darbouze. putés transmettant fixe les voies et moyens de l'Ex- (soir) loi lequel le Sénateur Alfred Le Rapporteur: (ercice 1941-1942. Présidence de Mr. Beau- s) Dr. Henri Lanoue. Mr. le Président: Ies différents Mes- ainsi Nemours, assisté de ses Vilfort Collègues Beauvoir, Les Membres: Alfred sages de la Chambre des Députés ont vais Darbouze et Dr. s) Charles Elisée, Weber Belfong, les deux projets de lois quil nous la Com- ler et 2ème Secrétaires. Vieux. % transmis seront acheminés # La séance est reprise. Le Sénateur Lanoue sollicite le vote mission du Budget. Prennent place ati Banc de l'Exécutif, immédiat en faveur des conclusions de ce Mr. le Sénateur Dr. Vilfort Beauvoir, spéciale Messieurs Vély Thébaud, Secrétaire Maurice d'E- Rapport. Rapporteur de la Coimission deux Messages tat de l'Intérieur et de la d'Etat Justice, de lIns- La demande de vote immédiat est agrechargée de répondre adx Députés du Pé- Dartigue, Secrétaire et du] ée par l'Assemblée. reçus de la Chambre des donne lecture] truction Publique, de l'Agriculture rou ayant obtenu la pajole LE MONITEUR article en discussion, puis aux voix sont adoptés lecture du faire que si le Budget est voté par T'Assembiée. L'ensemble de ce projet Il est donné une nouvelle mises en article. Dar de loi est également admis. Rapport dont les conclusions, Mise aux voix, la proposition du Séna- Les articles 1 à 4 ainsi que T'ensemble discussion, puis aux voix, sont adoptées. Gé- teur Vieux est rejetée. de la loi fixant les voies et moyens pour Le Bureau passe au vote du Budget Les différents articles du Budget du T'Exercice 1941-1942 sont aussi votés. de loi acnéral de la République. du Département du Commerce mis successi- Il est donné lecture du Projet le droit Les différents articles du Extérieures Budget vement en discussion. puis aux voix, sont cordant aui Pouvoir Exécutif 1941Département des Relations votés par l'Assemblée. I1 en est de méme d'effectuer au Budget de l'Exercice Publisont adoptés sans modification. de l'ensemble de ce Budget. 1942 et à la loi sttr la Comptabilité et modifications L'ensemble de ce Budget est aussi voté. Les articles du Budget du Département que totts aménagements les airconsdu Département ainsi que l'ensemble sont ré qui pourront être imposés par Les articles du Buxlget l'ensemble de ce de l'intérieur adoptés. tances. des Finances ainsi que Sénat. gulièrement des Dé- Le de la loi est admis par l'AsBudget sont admis par le Il en est de même des Budgets Publics, de la semblée. principe Il en est de même de l'unique Sénateur Alfred Vieux sollicite partements. des Travaux articles 1, 2 et de l'enMr. le Justice, de l'Agriculture et du Travail. considérant. des et obtient la parole. Les différents articles du Budget de semble de la loi. Les différents BudMr. Alfred Vieux: Messieurs, le Bud- TInstruction Publique sont succesivement Mr. le Président: nous venons de Général de la République devant sumodification. gets ainsi que les lois que pour get changements en vertu admis sans est mis en dis- voter seront expédiés à T'Exécutif bir d'importants que nous allons L'ensemble de ce Budget être même de l'autorisation promulgués.

articles du Budget de semble de la loi. Les différents BudMr. Alfred Vieux: Messieurs, le Bud- TInstruction Publique sont succesivement Mr. le Président: nous venons de Général de la République devant sumodification. gets ainsi que les lois que pour get changements en vertu admis sans est mis en dis- voter seront expédiés à T'Exécutif bir d'importants que nous allons L'ensemble de ce Budget être même de l'autorisation promulgués. demandent à Pouvoir Exécutif. je me de- cussion. Les Secrétaires d'Etat donner au serait préférable de vo- Mr. le Sénateur Charles Elisée sollicicongé et se retirent. mande, s'il ne les chiffres pas globaux portés te et obtient la praole. prendre La séance est déclarée suspendue. ter simplement de chaque Département minis- Mr. Charles Elisée: Messieurs. chaque les Sénateurs: au Budget retenir les Secréde la discussion du Sont présents Messieurs Dr. tériel pour ne pas trop année, au moment Louis S. Zéphirin, Normil Laurent, taires d'Etat. * Budget de lInstruction Publique, je à me la Antoine Féthière, Etienne Moraille, AlMr. Price Mars: Le Règlement inté- suis toujours fait le devoir de signaler d'E- fred Vieux, François Kernizan, François Erieur du Sénat dit que le Budget doit être bienveillante attention du Secrétaire le fait sui- Sénat Fleury, Dr. Price Mars, Charles Ravoté article par article. tat de l'instruction Publique lisée, Dr Louis Petit, Weber Belfong. L'article 54 de la vant: Alors que tous nos Départements Brouard. Edvard Volel. Mr. le Président: Budget de T'E- sont pourvus d'une Ecole Professionnelle, phaël : Nemours. Constitution dit ceci : cLe Lémoment ouje vous parle, le Dé- Le Président Général tat est voté chaque année par le Corps jusqu'au du Nord'Ouest est privé d'un Les Secrétaires: Beauvais Darbouze, gislatif..> partement établissement de ce genre et qui lui est Dr. Vilfort Beauvoir. Il n'est donc pas prévu que le Budget pourtant indispensable. L.e SecrcialneRélactenrs doit étre voté article par'article. A chacune de mes intreventions. il m'a s.) Elsie Nicolas. Mr. Price Mars: Je suis contre la pro- toujours été répondu que T'obstacle prin- Pour copie conforme: position faite par mon estimable Collégue cipal consistait en une pénurie d'argent. Le Secrétaire Général des Archives du Vieux parce qu'elle tend à créer un mau- Tout dernièrement, ati cours d'une ami- Sénat: le Secrétaire d'Etat acvais précédent. aux cale conversation, a bien voulu Em. Lamaute. Il est entendu que nous accordons tuel de l'Instruction Publique si Secrétaires d'Etat, au nom du Pouvoir constater cette lacune. Il m'a promis, Exéeutif, les pleins pouvoirs qu'ils nous nos ressources le permettent, d'y porter nous devons nous SENAT demandent. Cependant, nous sommes obligés de vo- renède. donc le vrett qu'il soit créé une rappeler entièrement que le Budget Général de la J'émets dans le Départeter les Secrétaires d'Etat, de Ecole Professionnelle SESSION EXTRAORDINAIRE République, et devoir de prendre part ment du Nord'Ouest.

is, Exéeutif, les pleins pouvoirs qu'ils nous nos ressources le permettent, d'y porter nous devons nous SENAT demandent. Cependant, nous sommes obligés de vo- renède. donc le vrett qu'il soit créé une rappeler entièrement que le Budget Général de la J'émets dans le Départeter les Secrétaires d'Etat, de Ecole Professionnelle SESSION EXTRAORDINAIRE République, et devoir de prendre part ment du Nord'Ouest. mesures le Gouleur côté, ont pour J'espère que les que animer Séance du Jeudi 25 Septembre 1941 à nos délibérations. arriver Vernement vient de prendre pour Au cours de la lecture, il peut sol- Inos activités permettront au Secrétaire Permanence qu'un Membre de T'Assemblée ait à d'Etat de réaliser ce vcett qui est certainele Sénateur Alsuir certains artimes Honorables Collè- Présidence de Monsieur liciter des explications le faire si on lit sim- ment partagé par du Nord'Ouest. tant fred Nemours, assisté de ses Collègues cles, il ne poutra pas Et puis, gues du Département Députés qu'au Sénat de Darbouze et Vilfort Beauvoir plement les chiffres globaux. de à la Chambre des aussi Beauvais Secrétaires. Messieurs. c'est aussi une obligation la République et qui est partagé ler et 2ème de Sénateurs d'examiner sans toute la Population du Nord'Ouest. Séance est déclarée reprise. notre état détails le Budget de la Ré- par du Budget de La Secrétaireses moindres Mis aux voix, Tensemble Monsieur Antoine Innocent, du Publique cst voté. sur l'invitation du Président publique. je suis con- F'Instruction rédacteur, de C'est pour ces raisons que Les différents articles du Budget des donne lecture du proces-verbal la faite par mon collègue 11 Sénat. 29 Avril 1941, dont la tre proposition Cultes sont admis sans modifications. Bud- la séance du mardi Alfred Vieux. entière- en est de même de Tensemble de ce rédaction est admise. du BuMr. Charles Elisée: Je partage Collègue get. de la Ilest ensuite lu par les membres ment l'opinion de mon estimable de la lec- Lensemble du Budget Général reau les pièces ci-dessous mentionnées: Price Mars, parce que, au cours à de-! République est aussi voté. de la Chambre des Députure, il peut arriver que nous ayons Les différents articles de la loi sur le 1.-Message au Sénat que conformément mander certains renseignements aux Se- le Dudget ct la Comptabilité Publique misi tés annonçant crétaires d'Etat. Nous ne pourrons LE MONITEUR nous allons nous réunir en Assemblée Extra- Naséance de que lui laisse notre situation économique, la classe tionale afin de clôturer la Session à la Constitution, elle a,. de dans la République sa le en ce qui concerne, notamment, vous le savez, for- ordinaire. ce jour, élu Sénateur en remplace- paysanne qui. comme de toute notre économie. La Séance est levée. Citoyen Clément Sénateur Magloire, Barnave Craft.

Page 5 --- LE MONITEUR nous allons nous réunir en Assemblée Extra- Naséance de que lui laisse notre situation économique, la classe tionale afin de clôturer la Session à la Constitution, elle a,. de dans la République sa le en ce qui concerne, notamment, vous le savez, for- ordinaire. ce jour, élu Sénateur en remplace- paysanne qui. comme de toute notre économie. La Séance est levée. Citoyen Clément Sénateur Magloire, Barnave Craft. me T'armature Son désir de ne pas s'arMessieurs les Sénateurs: ment du regretté des Dépu- Il nous a exprimé à la de la Sont présents Dr. Henri Lanoue, 2.-Message de la Chambre rêter seulement suppression d'arriver au Louis S. Zéphirin, Antoine Féthière, tés accusant réceptipn de celui par lequell à taxe sur le sel marin, mais autres Normil Laurent, Dr. Vincent, Alle Sénat Tavisait avoir voté et expédié Bud- dégrèvement complet de certains l'alcool, Etienne Moraille, Nemours T'Exécutif pour étre promulgués les des Dé- produits, et partienlièrement le de la fred Vieux, François Kernizan, Mars, François Charles de la Dette Pablique, ceux parce que, nous a dit Président Sénat Fleury, Dr. Price gets de T'Intérieur, des Relations République. J1 tient, pour le plus grand à Elisée, Dr. Louis Petit, Weber Belfong, Extérieures, partements du Comimerce, des Travaux profit du peuple tout entier, à donner Raphael Brouard, Léopold Pinchinat, Publicsede la Justide, de TAgriculture et Tindustrie de F'alcool la place Nord prépondé- et le Edvard Volel. du Travail, de T'Instruction Publique fixe les et rante qu'elle a occupée dans le Le Président; Général Negiours. des Cultes, ainsi que la loi jqui pour reste du pays. de cette Beauvais Darbouze, Voies et Moyens de la République relative au Nous somnes sortis enchantés les Les Secrétaires: T'Exercice 1941-1942. la loi qui n'a fait que raffermir Dr. Vilfort Beauvoir. Budget et à la Comptabilité Publique et à entrevue liens qui nous unissent au Chef du Pou- Le Seerdtaire-Rédacteur: celle autorisant le Pouvoir Exécutif décrets-lois voir Exécutif. s.)J.Laurent: av. faire au Budget Gépéral modifications parj jugés Le Président de la République a bien Pour copie conforme: : tous aménagements et voulu nous dire en quelle haute estime, Corps. en Le Secrétaire Général des Archives du nécessaires. kle la Répu- quelle confiance Il tient le Grand 3.-Message du Président que le vote du Ét, en retour, nous Lui avons et nous promis Lui Sénat: Lamaute blique informant le Sénat ayant notre franche collaboration volonté de Em. Budget général de ja République Exéchtif n'ayant avons exprimé notre ferme (Appris fin et quel le Poutoir jà faire au toujours épauler Son Gouvernement NATIONALE plus d'autre comminication ilye lieu de clore la pré- plaudissements). ASSEMBLEE Corps Législatif, Mr. le Président: Messieurs les Memsente Session Extraprdinaire lequel la Chambre des bres de la Délégation, les applaudisse- disent AIRE 4.- -Message par ati Sénat avoir épuisé ments que vous venez d'entendre SESSION EXTRAORDIN Députés fait savoir E qu'elle attend le mieux que je ne saurais le faire avec quelson ordre du jour la tlôture en Assemblée le attention le Sénat a écouté votre rap33ème Législature Grand Corps pour la Extraordinaire.

Messieurs les Memsente Session Extraprdinaire lequel la Chambre des bres de la Délégation, les applaudisse- disent AIRE 4.- -Message par ati Sénat avoir épuisé ments que vous venez d'entendre SESSION EXTRAORDIN Députés fait savoir E qu'elle attend le mieux que je ne saurais le faire avec quelson ordre du jour la tlôture en Assemblée le attention le Sénat a écouté votre rap33ème Législature Grand Corps pour la Extraordinaire. port, et quel plaisir il a éprouvé d'avoir Nationale de Session de la correspon- été mis au courant de l'entrevue M. que le vous Pré- Séance du Jeudi 25 Septembre 1941 Les différentes achemindes pidees aux Archives du avez eue avec Son Excellence MM. dance sont sident de la République. Présidence et Vice-Présidence de Sénat pour y être classées. Charles Elisée Nous savions déjà, par les heureuses les Sénateur et Député Alfred Nemours leurs et Monsieur le Sénateur mesures prises par le Gouvernement, que Théophile J. B. Richard, assistés de sollicite et obtient la parole. souci est de redresser la situaMM. les Sénateur et Député Mr. le Sénateur CHis. Elisée: Mes chers son grand et financière de notre Collègues Beauvais Darbouze et Constant Polynice, Collègues, la Délégation que vous aviez du tion économique et de se laisser inspirer dans T'oeuvre lers Secrétaires, et de MM. les Sénateur formée pour aller renjettre la Réponse dassainissement pays qu'il a entreprise par son et Député Vilfort Beauvoir et Hugues Sénat au récent Message présidentiel, Son Excel- esprit de justice et d'équité l'avez afin d'aider si heu- Bourjolly, 2èmes Secrétaires. s'est acquittée de sa tnission. a bien tout d'abord, comme vous de l'Assemlence le Président de a République des plus reusement dit, ceux qui forment l'armatu- Nation. Est présent dans l'enceinte Secrétaire voulu lui réserver tn accueil re financière et économique de'la blée Monsieur Vély Thébaud, et de la Justice. sympathiques. Le Grand se félicite de mériter d'Etat de lIntérieur Cette entrevue qud le Présitent a luiet la Corps confiance du Chef du Poudes deux branches du même prolongée et qhi n'a éte interrom- de l'estime et il continuera à Lui ap- La majorité étant régulièrement certainds obligations sa voir Exécutif, entier concours. Nous Corps Législatif ouverte pue que par s'est dérouléd dans une porter son plus et fierté constatée, la Séance est déclarée haute fonction, cordialité, de mu- nous rappelons avec honneur Nationale. de atmosphère grande qu'avant son avènement à la Première enAssemblée point de l'ordre tuelle confiance et de parfaite compréhen- deonomique Magistrature de l'Etat nous avons eu le A T'appel du premier Monsion des problèmes Wordre bonheur de posséder ici, dans cette du jour, sanction de proces-verbaux, confronte le pays rare Monsieur le sieur Arthur Bastien, Secrétaire-rédaeque de laj République a bien Assemblée. comme Collègue, C'est là une donne lecture du procès-verbal de la Le Peésident raisons pour les- Président de la République. teur, Nationale du Lundi voulu nous exposer 1es occasion de plus pour nous d'affirmer que est Séance en Assemblée 1941 dont la rédaction est quelles i1 n'a pas pu, là son grand Législa- regret, notre collaboration la plus loyale Lui 15 Septembre soumettre cette annéd.

. comme Collègue, C'est là une donne lecture du procès-verbal de la Le Peésident raisons pour les- Président de la République. teur, Nationale du Lundi voulu nous exposer 1es occasion de plus pour nous d'affirmer que est Séance en Assemblée 1941 dont la rédaction est quelles i1 n'a pas pu, là son grand Législa- regret, notre collaboration la plus loyale Lui 15 Septembre soumettre cette annéd. au Corps nouveaux jacquise dans Sa noble tâche de réorgani- adoptée. de l'Ordre du jour, tif un Budget détaillé. Les de sation et de progrès. Le "deuxième point ne membres du Conseil F'administration doit dépouillement de.la matière. correspondance, la Banque Nationale. lquelle Banque du (Applaudissements). comporte pas de superviser les recettes générales pays, Poursuivant) Le Pouvoir Exécutif Mr. le Président: Monsieur 1e Secrétain'ont pas eut le tempt de se familiariser n'ayant plus d'autre communication àl re d' 'Etat. avez-vous quelque communicaavec toutes les modalités du Service. nous a lon- nous faire. et la Chambre des Députés tion à faire à l"'Assemblée. D'autre part, le President jnous ayant avisé avoir achevé ses travaux, guement parlé aussi klu souci; quotidien; LE MONITEUR Edouard Piou, SECRETAIRERIE D'ETAT Thébaud répond affir-] Messieurs les Députés: DU COMMERCE ET DE Monsieur Vély Louis Roberson, C. Labossière, François NATIONALE mativement et obtient la parole. Jh. N. Chéron, Joseph Paul, A. Telson, L'ECONOMIE Mr. Vély Thébaud: Messieurs les Séna- du Dr. M. Bernateau, Deslandes Laguerre, teurs, Messieurs les Députés, au nom R. L. Leroy, Ph. Charlier, Odilon Gilles, Communiqué Gouvernement, je vous remercie de l'em- Dum. Estimé, Jean Magloire, Léon Capressement que vous avez mis à voter le Charité Lotis, Léonce Apollon, Luc La Secrétairerie d'Etat du Commerce Budget général de la République. Avec yard, Brizard, H. P. Dugué, Luc E. Fouché, Jo- et de l'Economie Nationale informe que intelligente du Corps LéEmile Yvon Modont ont été frappés les la collaboration sa seph D. Charles, Jérôme, Lé- les amendes gislatif, le Ponvoir Exécutif poursuivra raille, Joanel Lucas, Méresse Wooley, Commerçants suivants: tâche dans l'ordre et dans la paix. Il pour- lio Magloire. suivra la réalisation de son programme Nationale: J. Khouri (Jérémie) d'équipement économique et la réorgani- Le Président de T'Assemblée Assali (Cayes) sation administrative du pays. Général Nemours. Jamil Mr. le Président: Monsieur le Secrétai- Le Vice-Président de TAssemblée Na- Assali Frères (Cayes) re d'Etat, au nom de l'Assemblée Natio- tionale: Th. J.

suivra la réalisation de son programme Nationale: J. Khouri (Jérémie) d'équipement économique et la réorgani- Le Président de T'Assemblée Assali (Cayes) sation administrative du pays. Général Nemours. Jamil Mr. le Président: Monsieur le Secrétai- Le Vice-Président de TAssemblée Na- Assali Frères (Cayes) re d'Etat, au nom de l'Assemblée Natio- tionale: Th. J. B. Richard. vousedonne acte des importantes a été reconnu nale, je venez de faire. Le Les Secrétaires : Beauvais Darbouze, sont rapportées, parce qu'il de déclarations que vous Dr. Vilfort Beauvoir, suite de difficultés de moyen Législatif accomplira toujours sa Constant Polynice, que, par entre Port-au-Prince et Corps le même empressement que Hugues Bourjolly. communication tâche avec et il conles villes ou ils sont établis, ces Commervous avez bien voulu, souligner Les Secrétare-édacteurer été dans maau tinuera à faire ia plus grande confiance: Rosa Buteau, J. Laurent av. çants avaient en l'impossibilité temps voulu, les Chef actuel du Pouvoir Exécutif. Pour copie conforme: : térielle de remettre, de fixer d'être notre interprète audu documents qui devaient permettre Je vous prie le Président de la Répu-! Le Secrétaire- -Général des Archives les prix des marchandises de première néprès de Monsieur l'assurer de notre entier et Sénat: cessité qu'ils avaient reçues de l'Etranger blique pour concours afin de l'aider dans Em. Lamaute. le 27 Août 1943, par le SS. <Yoro>. constant l'ceuvre difficile et méritoire qu'Il a entreil a été dél'Administration, PubliAprès une longue enquête, prise de relever définitide G. 400 dont a été que et lancer le pays dans la voie ERRATUM cidé que la l'amende Maison Henri DESCHAMPS, ve du progrès et de la prospérité. frappée de Saint-Marc, est rapportée. (Poursuivant) Au nom de la Constitudu lundi 20 Décemvertu des pouvoirs qui me sont Dans le Moniteur En la Maison MILHIM, de Porttion et en close la présente Ses- bre 1943, No. 101, lire dans le discours outre, une amende de G. 300 au conférés, je déclare prononcé en Assemblée Nationale, séance de- Paix, de G. paiera 1000. Cette mesure d'équité a été sion Extraordinaire. Sénateurs: du mardi 29 Avril 1941, par M. Lélio Jo- lieu décidée en raison de la qualité et du peu Sont présents Messieurs les Nor- seph, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, padu stock de marchandises Louis S. Zéphirin, Dr. Henri Lanoue, E- ge 766, 2e colonne, 29ème ligne: On com- a pu d'importance les documents n'ont pas mil Laurent, Dr. Antoine Féthière, Al- dire de la journée du 15 Avril qu'elle pour lesquelles en temps voulu. tienne Moraille, Nemours Vincent, une double glorification, celle du été remis, Kernizan, François porte celle du Président fred Vieux. François Charles Elisée, Dr. Louis Président Vincent Lescot.> et au lieu de : <une 1943.

766, 2e colonne, 29ème ligne: On com- a pu d'importance les documents n'ont pas mil Laurent, Dr. Antoine Féthière, Al- dire de la journée du 15 Avril qu'elle pour lesquelles en temps voulu. tienne Moraille, Nemours Vincent, une double glorification, celle du été remis, Kernizan, François porte celle du Président fred Vieux. François Charles Elisée, Dr. Louis Président Vincent Lescot.> et au lieu de : <une 1943. Sénat Fleury, Brouard, élu, le Sénateur Port-au-Prince, le Décembre Petit, Weber Belfong, Raphaël Volel. double significations etc.. Léopold Pinchinat, Edvard Prix de vente du Prix de vente du Prix du détaillant de vente Article Négociant consi Marchand en gros SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE gnataire. et en détail NATIONALE ET DE L'ECONOMIE <Carnaval> G. 86.00 G. 0.45 Sac de 4/50 lbs G. 81.75 le sac la livre COMMUNIQUE le sac 1.90 G. 2.00 Pour La Vente Des Articles Ci-Dessous: Morue en Bou- G. 1.70 G. la livre la livre Prix Maxima Fixés cauts de 224 lbs la livre Prix de vente Prix de vente Prix da ditaillant de vente d'origine améArticle du sigociant de en marchand gros et ricaine. cossigeataire ea détail Port-au-Prince, le 7 Décembre 1943. Farine de Froment d'origine COMMUNIQUE <Goldrim> américaine Sac G. 0.45 Maxima Fixés Pour La Vente Des Articles Ci-Dessous:. de 100 Ibs. G.41.25 G. 43.50 la livre Prix Prix de veote Prix de vente le sac le sac G. 0.45 Prix de négociant de vente de marchaad da détaillaat de 8/25 lbs. G. 82.50 G. 86.75 la livre . Article conrigeatsire e en gros détail et le sac le sac G. 0.45 <Gold-Medals G. 79.20 G. 83.15 la livre Colle forte Gdes. 2.50 le sac le sac amé- Gdes. 2.25 Sac de 4/504bs G. 84.60 G. 0.45 d'origine la livre la livre Sac de 8/25 Ibs G. 80.55 le sac la livre ricaine. le sac LE MONITEUR Article Prix du négociast de vente Prix du maccband de vente Prix da détaillant de veate Article Prix de veate Prix de vente Prix de vente consignataire en gros du cansignataire négociant du marcband du détaillaat en détail en en gros détail et Lames de Rasoir <ChamCirage <Grifpion> d'origine fin> d'origine américaine Grles 7.25 Gdes. 8.00 américaine Gdes. 90.20 Gdes. 99.25 la boite la boite noir & marron la grosse la grosse G. de 100 lames de 100 lames No. 4 Gdes. 8.70 la boite 0.90 G. 0.50 la douzaine le paquet de 5 lames <Alewites Clous pour To- Gdes. 71.75 Gdes. 79.00 (petite bouteil- Gdes.

américaine Gdes. 90.20 Gdes. 99.25 la boite la boite noir & marron la grosse la grosse G. de 100 lames de 100 lames No. 4 Gdes. 8.70 la boite 0.90 G. 0.50 la douzaine le paquet de 5 lames <Alewites Clous pour To- Gdes. 71.75 Gdes. 79.00 (petite bouteil- Gdes. 93.05 Gdes. 102. 35 les d'origine a- le baril de le baril G. 0.90 le) la grosse la grosse G.0.90 méricaine 100 lbs. de 100 Ibs. la livre Gdes. 9.00 fa bouteille Liquide <Shula douzaine Shines pour <Alewite> Gdes. 77.50 Gdes. 85.25 polir les chaus- (Petite Tube) la grosse la grosse G. 0.80 sures d'origine Gdes. 85.25 Gdes. 93.75 Gdes. 7.50 le tube américaine la grosse la grosse G. 0.85 la douzaine Blanc & Noir Gdes. 8.20 la bouteille la douzaine <Black Dye Fil ciré blanc Small Liquid <Marvel> d'oWax Small> Gdes. 74.20 Gdes. 81.55 G.0.75 rigine améri- (Black) la grosse la grosse la bouteille 1 caine En bobi- Gdes 48.50 Gdes. 53.50 Gdes. 7.15 ne de 300 yards la grosse la grosse G. 0.45 la douzaine Gdes. 4.70 la bobine Teinture Lila douzaine quide pour cuir Bleu <Erwin> Gdes. 51.20 Gdes. 53.75 d'origine amé- Gdes. 20.25 220-28 d'origi- pièce de pièce de Gdes. 3.00 ricaine le gallon ne américaine 20 aanes 20 aunes J'aune Bleu <Erwin> Gdes. 44.20 Gdes. 46.40 Savon de lessi245-28 d'origi- pièce de pièce de Gdes. 2.55 - ve <Comet> amé- Gdes. 25.00 Gdes 26.25 G.0.30 T ne américaine 20 aunes 20 aunes' l'aune d'origine ricaine. de le carton le carton le pain Bleu <Erwin> Gdes. 42.20 Gdes. 44.30 100 pains de 100 pains 300-28 d'origi-' piècel de pièce de Gdes. 2.45 les Gdes. 5.50 ne américaine 20 aunes 20 aunes l'aune Savon de lessi20 pains Siam <Manta ve <Toro> d'o- Gdes. 64.25 Gdes. 67.50 Portena> no.40 Gdes. 16.70 Gdes. 17.55 rigine Argenti- la caisse la caisse G. 0.60 -d'origine mexi- pièce e pièce de Gdes. 1.00 ne. de 125 barres de 125 barres la barre caine. 20 aures 20 aunes l'aune Gdes. 11.35 Siam <Manta les 20 barres Portena> no.50 Gdes. 20.50 Gdes. 21.85 d'origine mexi- pièce de ipièce de Gdes. 1.20 caine. 20 aunes 20 aunes l'aune Port-au-Prince, le 18 Décembre 1943. Port-au-Prince, le 13 Décembre 1943.

re caine. 20 aures 20 aunes l'aune Gdes. 11.35 Siam <Manta les 20 barres Portena> no.50 Gdes. 20.50 Gdes. 21.85 d'origine mexi- pièce de ipièce de Gdes. 1.20 caine. 20 aunes 20 aunes l'aune Port-au-Prince, le 18 Décembre 1943. Port-au-Prince, le 13 Décembre 1943. COMMUNIQUE COMMUNIQUE Prix Maxima Fixés Pour La Vente Des Articles Ci-Dessous: Prix Maxima Fixés Pour La Vente Des Articles Ci-Dessous: Article Prix Négociant de vente cons da Marchard Prix del vente en du Prix du détaillant de vente gnataire. et en détail gros Article Prix du' négociant de vente Prix du marchand de vente Prix da détaillaar de vente Fil ciré Blanc consignataire eo en gros détail et <Marvel> d'origine amériClous pointes caine en bobi- Gdes. 57.00 Gdes. 62.70 de Paris d'orines de 300 yds. la grosse la grosse G.0.50 gine américaiGdes. 5.50 la bobine ne 3, 4, 5 et 6 Gdes. 42.30 Gdes. 46.55 Gdes. 0.50 la douzaine pouces. les 100 lbs. les 100 lbs. la livre LE MONITEUR Article Prix du négociant de ve nte Prix de vente Prix de vente consignataire du en marcband gros ec de détaillant en détail COMMUNIQUE Huile pour sa- Gdes. 606.7 .75 Gdes. Prix Maxima Fixés Pour La Vente lade d'origine le tierçon de 52 667.50 Gdes. 4.00 (Blanc & Couleur) Du Papier Duplicata américaine le tierçon de le litre D'origine Américaine gallons 52 gallons Article Prix de vente du Prix de vente du Gdes. 13.50 NVégociant gnataire. consi- Marchand en gros Prix du détaillant de vente le gallon et en détail Cirage <GrifPapier Duplifin> d'origine cata 17x22 d'oaméricaine rigine améri- <Oxblood> Gdes. 49.30 Gdes. caine. Boîte No. 2 la grosse la 54.25 Gde. 0.50 Blanc G. 12.15 Gdes. grosse la boite Couleur G. 12.60 la douzaine 4.75 la rame Fil en Pelotes Papier Duplid'origine an- Gdes. 8.00 Gdes. cata 87xil glaise. la livre 8.80 Gdes. 2.40 Blanc G. 6.40 la livre le quart Couleur G. 6.65 G. 0.10 la rame la pelote Port-au-Prince, le 21 Décembre 1943. Port-au-Prince, le 27 Décembre 1943. SOCIETE HAITIENNE DE SPECTACLES AVIS DOMANIAL A l'Est, par l'habitation HATTE AVIS Il est dénoncé à la vacanceVIELLE; MINde déshérence-un terrain pour cause A En vertu d'une décision <Adelson situé à la rue l'Ouest, par l'habitation NAN PAL Conseil d'Administration prise par son borné au Douyonz, aux Cayes, lequel est MISTE, séance tenue le 20 Décembre au cours de la par Nord, par la propriété occupée I1 est accordé un délai de tionnaires de l Société 1943.

est dénoncé à la vacanceVIELLE; MINde déshérence-un terrain pour cause A En vertu d'une décision <Adelson situé à la rue l'Ouest, par l'habitation NAN PAL Conseil d'Administration prise par son borné au Douyonz, aux Cayes, lequel est MISTE, séance tenue le 20 Décembre au cours de la par Nord, par la propriété occupée I1 est accordé un délai de tionnaires de l Société 1943. les Ac- celle Me-Antoine Télémaquie; ; Au Sud, par partir de la date de la trois mois, à Haîtienne de occupée.par Samedi Ducéna: : à sent publication du Spectacles sont priés de se rétnir par la rue Adelsnn PEst avis, à tous ceux qui présemblée Générale le 7 en As par celle Douyon et à l'Ouest dre avoir des droits, si peuvent prétenHeures Janvier 1944 à 51 décapée par Ledeux et consorts. produire leur aucuns il v a, pour bureaux précises de T'Après-Midi dans les! 41 est accordé un délai réclamation Att Burean des de la Société sis à des partirtie'la date de de trois mois à Contributions. à Port-de- Paix. Rues Pavée et du Centre. l'angle de la du la première publication Si 90 jours. aprés ce délai, Sté. Haitienne (Etage; présent avis, à tous ceux qui peuvent matioa n'est la aeme réclad'Automobiles). préfendre avoir des droits, si aucuns il sera présentée, dite habitation Ordre du Jour pour produire leur réclamation ya, considérée comme bien de I'Etat et des Contributions au Bureau soumise à toutes les 1.--Rapport du Trésorier. des Cayes. le domaine conditions régissant 2.- -Renouvellement du Conseil d'Ad- Si 90 (quatre-vingt dix) jours privé. ministration. délai, aucune réclamation n'est après ce Port-au-Prince, le 25 3.-Qnestions d'Intérêt Général. le dit terrain sera considéré présentée Novembre 1943. Franck Solages. de l'Etat et soumis à toutes les comme conditions bien Albert Béliard. régissant le domaine privé de l'Etat. Directeur butions. Général-Adjoint des ContriAVIS Port-au-Prince, le 23 Décembre 1943. Je, soussigné, Lamy E. Duval, Gaston Margron des Contributions à Ganthier, Préposé Directeur Général des ADMINISTRATION GENERALE les fonctions de exerçant Contributions DES Receveur de CONTRIBUTIONS ment en la dite commune, avise l'Enregistre- le que j'ai fait choix de Monsieur GASTON public AVIS ADÉLSON pour être mon AVIS DOMANIAL taire au Bureau de commis-signa- Il Il est porté à la connaissance du PEnregistrement, ce, est dénoncé à la vacance que le cahier de Public conformément de la loi au prescrit de l'article 71 KLAMARRE l'habitation rie I, aux Nos. quittances BC 108 B, Séde règissant la matière, et ment appelée FONTAINES, vulgaire180201 300 non encore utisa signature comme de la je réponds tuée dans <MARC FONTAINES, si- lisés, a été perdu à Gros-Morne. pre en ce qui concerne le Service mienne de l'En- pro- commune de la 5ème section rurale de la En conséquence, les formules de récéregistrement. me suit: : Port-de-Paix et bornée com- ceux pissés en question sont déclarées nulles, et qui s' en serviraient Eort-au-Prince, le 14 Décembre 1943.

isa signature comme de la je réponds tuée dans <MARC FONTAINES, si- lisés, a été perdu à Gros-Morne. pre en ce qui concerne le Service mienne de l'En- pro- commune de la 5ème section rurale de la En conséquence, les formules de récéregistrement. me suit: : Port-de-Paix et bornée com- ceux pissés en question sont déclarées nulles, et qui s' en serviraient Eort-au-Prince, le 14 Décembre 1943. Au Nord, quittances ou dans tout autre pour délivrer des Lamy E. Duval par l'habitation LA VISITE; leux seraient poursuivis but frauduPréposé. Au Sud, par l'habitation tures publiques. pour faux en écriIGNE; CHAMPAIMPRIMERIE DE LETAT-Ru le Cantre Port-au-Prince, le 6 Décembre 1943.