Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BIBL LIOTHE QUE TIENNE DES SPI TAIN LE MONITEUR D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE LUNDI ET LE JEUDI Lundi 27 Décembre 1943 PORT-AU-PRINCE 98ème Année No. 103 du Conseil Tech9.- L'Ingénieur Directeur et les Membres Commissionnés et SOMMAIRE nique des Travaux Publics; les Ingénieurs Travaux Publics. du 31 Dedmbre 1943 au Palais National. le Personnel du Département des de la Protocole des réceptions de l'IndépenGénéral des Postes République la du Cint-quarante et unième anniversaire 10. LAdministrateur ; le Directeur GéProgramme de célébration et le Haut Personnel de cette Administration: Génédance Nationale. à Madame Hermann Héraux. le Directeur Général Adjoint de l'Administration AdminisDicret loi accordant upe pension spiciale Publique un crédit de G. 29.000. néral, et le Haut Personnel de cette Arrité ouvrant au Dérartement de Instruction crédit de G. 45.000. rale des Contributions Arrêté ouvrant au Département de # "Agriculture un tration. le Haut Personnel du Service Assemblée Nationale: Séance du 15 Septembre 1941. 11.-Le Directeur Général, et # 8 Septembre 1941. et d'Assistance RSTAUDTNNUN Sénat: Séances des 13 Mai. 16 Nationale: Communiqué. NationaldHylene, Chefs de Service et les MédeSecrétairerie d' Etat du Commerce et de I'Economic de THopital Général Haitien;les le et les Proiesseurs Procès- verbal de remisi de pièces. del nickel à la B.N.R.H. de la B. N. R. H. cins de THopital Général Haitien: Doyen et les Professeurs de Procès- -verbaux de brojement de billets de gourdes détériorés de la Faculté de Médecine: : le Directeur Sanitaire de billets de banque à la.B. N. R. H. Dentaire: le Directeur de la Mission Procès. verbaux de remjise ennemis. l'Ecole d'Art de la Fondation Rockefeller. Avis de mise en vente de biens de ressortissants Américaine et les Membres Avis. 11 HEURES a. m. Généra', l'Assistant Technique du Direci2.-Le Directeur P.A. & E. R.:1 les Chefsde Service et le Personnel teur rdus.N. les Chefs de Service de la Direction PROTOCOLE du S N. P. A. & E. R.: Urbain: le Directeur et les ProfesDU 31 DECEMBRE 1943 Générale de TEnseignement de Droit : le Directeur et les ProfesDES RECEPTIONS seurs de I'Ecole Nationale Appliquées: le Directeur et les AU PALAIS NATIONAL seurs de T'Ecole des Sciences Pétion: la Directrice et les Professeurs Professeurs dut Lycéc Filles: les Directeurs et les SON ÉXCELLENCE de l'Ecole Secondaire de Jeunes les Directeurs et les ProDE LA REPUBLIQUE Professeurs des Ecoles Nationales: Privé. LE PRESIDENT de dix heures a. m. dans fesseurs des Etablissements. d'Enseignement Générale du recevra au Palais National, à partir 13.-Le Chef de Service de Extérieures: la Correspondance le Chef de Service du Pordre suivant: Département des Relations les Chefs de Division, 10 HEURES A. M. Contrôle de Développement Industriel; de tous les Départements les Chefs de Service et le Personnel 1.-Les'Corps Diplamatique et Consulaire.

LE PRESIDENT de dix heures a. m. dans fesseurs des Etablissements. d'Enseignement Générale du recevra au Palais National, à partir 13.-Le Chef de Service de Extérieures: la Correspondance le Chef de Service du Pordre suivant: Département des Relations les Chefs de Division, 10 HEURES A. M. Contrôle de Développement Industriel; de tous les Départements les Chefs de Service et le Personnel 1.-Les'Corps Diplamatique et Consulaire. à la Capitale. Ministériels. - le Président de 2.- - Les Sénaters et Députés présents du Tribunal de Cas- 14-Le Secrétaire' Privé de Son Excellence Privé. 3-Le Président, les Juges et le Parquet du Tribunal Civil; les la République et le Personnel du Secrétariat le Gésation; le Doyen, les Jugeset le Parquet Conseil de 1'Ordre des Avo- 15:--Les Président et Directeur Général, Directeur Juges de Paix:! lel Batonnier et le néralAdjoint et les Chefs de Service de la d'Informations. SHADA. à la cats. de T'Administration Com- 16.-L.e Directeur Général du Bureau de l'Etat; 4-Le Président et les Membres Presse; le Directeur du Moniteur et de de l'Imprimerie la Croix Rouge Haimunale. Monseigneur l'Archevéque de Port-au- les Membres de la Presse;le Musée Président National; le Directeur des 5.-Son Excellence tienne ; le Conservateur du Nationale. Prince et les Membres du Clergé Catholique. Directeur de la Bibliothèque de Représentants des autres Cultes. Archives Nationales:le et le Directeur de la Loterie l'Etat 6.-L.es Vice-Président et les Membres du Con- 1-TAumuimmsenr, et les Membres de la Chambre de Com7,Les Président, Nationale de la République Haitien; le Président seil d'Administration. de laBanque Gouvernement près la Banque Na- merce d'Haiti. d'Haiti;le Commissaire du d'Haiti; le Personnel de la Douane de APRES-MIDI tionale de la République du Port. le Président de la République rendra visite Port.au-Prince et du Bureau Son Excellence 10 HEURES 30 a. m. 41 Heures p. m.: Au Président du Sénat de la République. les Membres des Bureaux de du Tribunal de Cassation de 8-Le Chef d'Etat-Major et Officiers de Département; 4 Heures 30 p. m.:. Au Président l'Etat-Major; ; les Commandants de et la Garde d'Haiti et ceux de la République. les Officiers d'Administration de la Garde d'Haiti; Garde-Côtes, TENUE DETE (blanc). toutes autres Organisations Artillerie et Aviation. LE MONITEUR Général et le Directeur Adjoint de la République, le Directeur Générale des Contributions, le Directeur de TAdministration à la Presse, le Doyen de la du Bureau d'Informations PROGRAMME Général le Directeur de l'Ecole des Sciences ApDU CENT-QUARANTE-ET Faculté de Médecine, le Président de la POUR LA CELEBRATION pliquées, le Directeur du Lycée National, HaiDE LINDEPENDANCE le Président de la Croix Rouge UNIEME ANNIVERSAIRE Chambre de Commerce.

le Directeur Générale des Contributions, le Directeur de TAdministration à la Presse, le Doyen de la du Bureau d'Informations PROGRAMME Général le Directeur de l'Ecole des Sciences ApDU CENT-QUARANTE-ET Faculté de Médecine, le Président de la POUR LA CELEBRATION pliquées, le Directeur du Lycée National, HaiDE LINDEPENDANCE le Président de la Croix Rouge UNIEME ANNIVERSAIRE Chambre de Commerce. la NaPREMIER JANVIER 1944 tienne, le Commissaire du Gouvernement près Banque ExNATIONALE, d'Haiti, le Secrétaire Privé de Son tiré du Fort National. tionale de la République d'Haiti, le Directeur GéA MINUIT: Un coup de canon sera cellence le Président de la Urbain République 1. coup de canon sera tiré du néral de T'Enseignement p. 8h. a. m.:. Au Drapeau un nouveau des Ecoles Nationales et Pri- -Son Excellence Monsieur Sténio Vincent. ancien Fort National. Les Délégations du Gouvernement se ren- COTE B.- la le Corps Législatif, le Président, vées, les Fonctionnaires et Employés DEUM qui y sera Président de République, et le du Tribunal de Casdront à la Cathédrale pour assister a11 TE Nationale. le Vice- Président, les Juges le Parquet les Juges et le Parquet du chanté, à l'occasion de la Fête de lIndépendance sation de la République, Doyen. de I'Ecole Nationale de Droit, le Présidentielle prendra place devant la Ca- Tribunal Civil, le Directeur le Directeur du Moniteur et 8.15.- La Garde Bâtonnier de l'Ordre des Avocats, du Musée National, thédrale. de l'Imprimerie de l'Etat, le Conservateur du Départede Son Excellence le Président de la Répu- Chef de Service de la Correspondance Générale Contrô8.25.- Arrivée et Sous-Secrétaires d'Etat le Extérieures, le Chef de Service du blique accompagnée des Secrétaires ment des Relations les Chefs de Division des Déet des Officiers de Sa Maison Militaire. le de Développement Industriel, TAdministrateur et le Directeur de la 8.30.-TE DEUM solennel à la Cathédralc. partements T'Etat Ministériels, Haitien. les Directeurs des Journaux QuotiLoterie de Des Sièges seront réservés dans ic Choeur pour: diens. Son Excellence le PréDiplomatique et Consulaire. les Pré- A l'issue de la cérémonie religieuse. une de feurs au MauCOTE A.-L.es Corps Membres du Conseil d'Adminis- sident de la République ira déposer gerbe sident. Vice-Président et les Chef d'Etat-Major et les Officiers de la Place de Tindépendance. tration de la B.N. R. H., le du Service solée Son Excellence le Présidu G.Q. G. de la Garde. le Commandant 11 Heures.-Du Palais National, radiodiffusé à Supérieurs le Président et les Membres de T'Adminis- sident de la République adressera un Message des Garde-Côtes, TIngénieur Directeur du Conseil Techni- la Nation. tration Communale. Général du S. N. P. A. des Travaux Publics, le Directeur Général de la SHADA, le publiques à la Place DessaEE E. R., les Président et Directeur d'Hygiène et d'Assis- SOIR-Concert. réjouissances Directeur Général du Service National Général, le Chef lines. tance Publique, TAdministrateur de THôpital le Secrétaire du Conseil de la Mission Sanitaire Américaine. Général des Postes de TENUE.

du S. N. P. A. des Travaux Publics, le Directeur Général de la SHADA, le publiques à la Place DessaEE E. R., les Président et Directeur d'Hygiène et d'Assis- SOIR-Concert. réjouissances Directeur Général du Service National Général, le Chef lines. tance Publique, TAdministrateur de THôpital le Secrétaire du Conseil de la Mission Sanitaire Américaine. Général des Postes de TENUE. D'HIVER des Secrétaires d'Etat, T'Administrateur Par autorisation du Comité Permanent titre de pension spéciale, à Madame Veu-] de L'Assemblée Nationale, donnée le 21 No. 339 ve Hermann Héraux. décembre 1943. DECRET-LOI Article 2. Cette pension sera à inscrite la SeLe Président du Comité Permanent de au Grand Livre des pensions tenu pour exTAssemblée Nationale: NEMOURS ELIE LESOOT crétairerie d'Etat des Finances. à PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE trait en être délivré à la bénéficiaire. Décret-Loi. AU NOM DE LA REPUBLIQUE partir de la date du présent Vu les articles 30 et 35 de la Constituprésent Décret-Loi aPrésident de la République ordonne Article 3-Le de loi, Le soit revêtu du tion: toutes les lois ol1 dispositions que le Décret-loi ci-dessus Vu l'article 6 du Décret-Loi du 12 Jan- tous broge décrets- -lois oll dispositions de décret- Sceau de la République, imprimé, publié vier 1943; Hermann loi qui lui sout contraires et d'Etat sera exécuté des Fi- let exécuté. Considérant que Monsieur 'Etat de l'Ins- à la diligence du Secrétaire Donné au Palais National, à Port-auHéraux, ancien Secrétaire d' et du nances. Prince, le 22 Décembre 1943, An 140ème truction Publique. de l'Agriculture Palais National, à Port-au- de Travail a eu à occuper avec compétence fonctions Donné aul 1943, an 140ème. T'Indépendance. ELIE LESCOT différentes Prince. le 11 Décembre et dévouementeles exercées au cours de sa carrière,de de Tindépendance. Par le Président: quila plus de 25 années; ELIE LESCOT Le Secrétaire d'Etat des Finaeces, du Commerce Considérant qu'il ya lieu d'allouer une Par le Président: : et de ABEL T'Economie LACROIX Nationale: pension spéciale à sa Veuve; d'Etat des Le Secrétaire d'Etat des Finances: : Le Secrétaire d'Etat de l'intérieur, de la Justice Sur le rapport du Secrétaire ABEL LACROIX et de la Défense Nationale: Finances; des Se- Le Secrétaire d'Etat de rInstruction Publique, VELY THEBAUD Extérieures Après délibération en Conseil de TAgriculture et du Travail: Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations d'Etat: MAURICE DARTIGUE et des crétaires du Comité Per- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: GERARD LESCOT Et avec Tapprobation Nationale: GERARD LESCOT Le Secrétaire d" Etat de l'Instruction et du Travail: Publique.

at de rInstruction Publique, VELY THEBAUD Extérieures Après délibération en Conseil de TAgriculture et du Travail: Le Secrétaire d'Etat des Cultes: Relations d'Etat: MAURICE DARTIGUE et des crétaires du Comité Per- Le Secrétaire d'Etat des Relations Extérieures: GERARD LESCOT Et avec Tapprobation Nationale: GERARD LESCOT Le Secrétaire d" Etat de l'Instruction et du Travail: Publique. manent de l'Assemblée d'Etat de PIntérieur: de T'Agriculture DARTIGUE Le Secrétaire MAURICE Décrète: VELY THEBAUD Le Secrétaue d'Etat des Travaux Publics allocation mensuelle Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics: Th.J. B. RICHARD Article ler.-Une est accqrdée, àl Th.J. B. RICHARD de Cent Gourdes (G. 100) LE MONITEUR Article 3-Le présent Arrêté sera puDonné au Palais National, à Port-au-l blié et exécuté à la diligence des SecrétaiNo. 344 Prince, le 27 Décembre 1943, an 140ème res d'Etat de T'Agriculture et du Travail ARRETE de T'indépendance. et des Finances, chacun en ce qui le conELIE LESCOT cerne. ELIE LESCOT Par le Président: : Donné au Palais National à Port-auPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Le Secrétaire u'Etat dies finances, Nationale: du Commerce et de Prince. le 27 Décembre 1943. an 140ème T'Economie ABEL LACROIX de T'indépendance. Vu T'article 35 de la Constitution: i.e Secrétaire d'Etat de fInstruction Travail: Publique, ELIE LESCOT 4 et 5 de la Loi sur le de T'Agriculture MAURICE DARTIGUE et du Par le Président : Và les articles d'Etat des Relations Extérieures Le Secrétaire d'Etat des Finances, du Commerce Budget et la comptablitcPubikpe: Le Secrétaire et des Cultes: et de ABEL l'Economie LACROIX Nationale: Coifsidérant qutil y a lieu de mettre le GERARD LESCOT Publics: d'Etat de MInstruction Publique, Département dellinstruction Publique en Le Secrétaire THEOPHILE d'Etat J. des B. Travaux RICHARD Le Secrétaire de TAgriculture cdematl: mesure de faire face aux dépenses requi- 1,e Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice MAURICE d'Etat des DARTIGUE Relations Extérieures ses pour les motifs suivants: et de VELY la Défense THEBAUD Nationale: Le Secrétaire et des Cultes: a) Diffusion de T'Enseighement par le GERARD LESCOT Publics: créole. Le Secrétaire THEOPHILE d'Etat J.

Secrétaire de TAgriculture cdematl: mesure de faire face aux dépenses requi- 1,e Secrétaire d'Etat de lIntérieur, de la Justice MAURICE d'Etat des DARTIGUE Relations Extérieures ses pour les motifs suivants: et de VELY la Défense THEBAUD Nationale: Le Secrétaire et des Cultes: a) Diffusion de T'Enseighement par le GERARD LESCOT Publics: créole. Le Secrétaire THEOPHILE d'Etat J. des B. Travaux RICHARD b) Installation de la nouvelle Ecole No. 345 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur, Nationale de la : Justice Normale de tilles. et de VELY la Défense THEBAUD ARRETE c) Expropriaticn en vue lde T'agrandissement de la cour du Lycée du Cap. à payer à des ferELIE LESCOT d) Dédommagehent: kle PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ASSEMBLEE NATIONALE miers de TEtat en vue Tagrandissement de THcole des Frères de Mi- Vu l'article 35 de la Constitution; ragoâne: : de l'exercicel Vu les articles 4 et 5 de la loi sur le 33ème Législature Considérant que le Budget Publique; d'allocations Budget et la Comptabilité cours ne SESSION EXTRAORDINAIRE en compprte est urgent d'y a lieu d'assurer le prévues à ces fins tt Considérant qu'il y t.a paiement des appointements et frais des Séance du Lundi 15 Septembre 1941 pourvoir; du Secrétajre d'Etat de de T'Ecole de Police Rurale qui Sur le rapport Pablique: diplômés doivent faire 1111 stage à titre de Police Présidence et Vice-Présidence de MM. YInstruction Secrétaire Général Nemours et le dépuDe l'avis écrit et] motivé du Agricole; de cou- le Sénateur B. Richard, assistés de MM. le d'Etat des Finances: Considérant qu'il est nécessaire relatives à la té Th. J. Beauvais Darbouze et le député Et après délibération en Cdnseil des Se- vrir en partie les dépenses de Derris El- sénateur premiers Secrétaires; plantation de 24 Hectares Constant Polynice, et crétaires d'Etat; de MM. le sénateur Vilfort Beauvoir liptica; : jet Hugues Bourjolly, deuxièmes Arlête: Considérant que le Budget ne comporte le député d'allocation appropriées et qu'il est Secrétaires. Article ler.--I1 est ouvert au Départe- pas urgent d'y pourvoir; L'appel nominal ayant fait constater la Publique un crédit d'Etat de de la Séance est oument de TInstruction NEUF MILLE Sur le rapport du Secrétaire majorité TAssemblée, extraordinairede VINGT sera TAgriculture et du Travail; verte. GOURDES (Gdes. 29,000.00) qui De l'avis écrit et motivé du Secrétaire Mr. le Président: Je vais vous fairedonaffecté aux dépenses suivantes: d'Etat des Finances; ner lecture de l'Arrêté de convocation. a) Diffusion de FEnseignehent par le en Conseil des Se- (I1 est donné lecture de l'Arrêté en date 20.000.00 Et apresdélibération le Corps créole. crétaires d'Etat; du 10 Septembre 1941, par lequel b) Installation de la nouvelLégislatif est convoqué à T'Extraordinaile Ecole Normale de filles 5.000.00 Arrête: jre le Lundi 15 Septembre courant).

ocation. a) Diffusion de FEnseignehent par le en Conseil des Se- (I1 est donné lecture de l'Arrêté en date 20.000.00 Et apresdélibération le Corps créole. crétaires d'Etat; du 10 Septembre 1941, par lequel b) Installation de la nouvelLégislatif est convoqué à T'Extraordinaile Ecole Normale de filles 5.000.00 Arrête: jre le Lundi 15 Septembre courant). dn vue de Mr. le Président: En conséquence, au c) Expropriation de la Article ler.-II est ouvert au Départe- nom de la Constitution et en vertu des Tagrandissemert du Cap.. 3. .000.00 ment de T'Agriculture un crédit extraorme sont conférés, je déclare cour du Lycée de QUARANTE CINQ MILLE pouvoirs qui Extraordinaire de à dinaire 45.000) sera affec- ouverte la Session d) Dédlommagemeht de GOURDES (Gdes. qui 1941. fermiets ger à des R té att paiement des dépenses suivantes: les Secrétaires Rédacteurs ont la tat en vue de TagrandisMM. donner lecture des Procèssement de la cour de I'EStage à titre de Police Agricoparole pour cole des Frères de Mirale des diplomés de PEcole de Verbaux à sanctionner. 1.000.00 Police Rurale. 40.000 Mr. Antoine Innocent Secrétaire-Régoâne. de ce Frais de plantations dacteur du Sénat, donne lecture du ProArticle 2.-Les voies et moyens du partiels de Derris El- -Verbal de la Séance du 26 Juin 1939, crédit seront tirés des disponibilités de 24 Hectares 5.000 cès la rédaction est adoptée. Trésor Public. liptica. dont M. Camille Thomas, Secrétaire-Rédac. Article 3.-Le présent Arrêté Secrétai- sera pu- Article 2.--Les voies et moyens de de la Chambre des Députés, lit le blié et exécuté à la diligence des des ce crédit seront tirés des disponibilités du teur de la Séance du 30 Janvier Publique et Procès-Verbal res d'Etat de l'Instruction le concerne. Trésor Public. Finances, chacun en ce qui LE MONITEUR la Séance en Assemblée Nationale qui auSENAT 1941: la rédaction en est régulièrement ra lieu le jeudi 15 Mai courant, à de i'occa- Son adoptée. lever la sion de la prestation de serment la Mr. le Président: Nous allons Excellence le Président de République. SESSION EXTRAORDINAIRE Séance pour recevoir en Chambres sépa- (Poursuivant) Nous passons mainte- Séance du Mardi 16 Septembre 1941 rées les communications du Gouverne- nant au premier point de T'Ordre du jour Présidence de Mr. le Sénateur Alfred ment. de notre Séance. Y a-t-il des procès-ver- Nemours, assisté de ses Collègues BeauLa Séance est levée. Ibaux prêts? vais Darbouze et Dr. Vilfort Beauvoir, Sont présents MM. les Sénateurs et Monsieur Justin Laurent, Secrétaire- lit ler et 2ème Secrétaires. répondant affrmativement. : MM. les Députés: rédacteur, de la Séance du Sont présents au Banc de l'Exécutif Louis S.

ment. de notre Séance. Y a-t-il des procès-ver- Nemours, assisté de ses Collègues BeauLa Séance est levée. Ibaux prêts? vais Darbouze et Dr. Vilfort Beauvoir, Sont présents MM. les Sénateurs et Monsieur Justin Laurent, Secrétaire- lit ler et 2ème Secrétaires. répondant affrmativement. : MM. les Députés: rédacteur, de la Séance du Sont présents au Banc de l'Exécutif Louis S. Zéphirin, Ed. Piou. Louis Ro- aSénat le Procès-verbal dernier. dont la rédac- Messieurs Jh. R. Noël, Secrétaire d'EDr. Henrilanoue, Camille Labos- Vendredi 25 Avril au Départenent des Travaux Publics, berson, Chéron, Normil Laurent, tion est adoptée. tat Secrétaire d'Etat au sière, Françuis François Kerni- Le deuxième point de T'Ordre du jour Charles Fombrun, Relations Extérieures Joseph Paul, A. Telson, Dr. de la corres- Département des Secrétaire zan, Dr. M. Bernateau, D. Laguerre, Ph. Char- ayant trait aut dépouillement donne lecture des et des Cultes, Vély Thébaud, MauAntoine Féthière, R. L. Leroy, pondance. le Bureau d'Etat de l'Intérieur et dela Justice, Délier, Dr. Louis Petit, Odilon Gilles, Dum. Gui- pièces ci-dessous mentionnées: rice Dartigue. Secrétaire d'État aux de Estimé, François Sénat Fleury, Jh. 1.-Dépêche par laquelle le Secrétaire partements de lInstruction Publique, Lacroix, Jean Magloire, Weber Belfong, invite le Grand Corps et du Travail, Abel teau fils, Luc Brizard, Alfred Vieux, d'Etat de TIntérieur sera chanté à la Cathé- TAgriculture d'Etat aux Départements des Léon Cayard, P. Dugué, Jh. D. Charles, Etienne au Te Deum qui 15 Maien cours, jour de l'en- Secrétaire Finances et du Commerce. Henri Emile Jérôme, A. Vulcain, Ra- drale le jeudi de Son Excellence Monla Moraille, Yvon Moraille, J. Lucas, trée en fonction Président de la Ré- Lappel nominal ayant fait constater phaël Brouard, Léon Dévot, Fred. Du- sieur Elie LESCOT, à Messieurs les Sénade T'Assemblée, la Séance est déNemours Vincent, Elisée, M. Woolley. Marc publique. et remet la Cérémonie or- majorité clarée ouverte. vigneaud, Ch. tcurs le Programme de à l'invitation du Président Antoine. ganisée en cette circonstance. des Répondant Monsieur Justin Laurent, Sede l'Assemblée Nationale: du Secrétaire d'Etat du Bureau, le Le Président 2.-Dépéche au Message erétaire-Rédacteur. lit à TAssemblée 13 Général Nemours Travaux Publics responsive lc désir que soit ré- procès-verbal de la Séance du Mardi Le Vice-Président de T'Assemblée Na- du Sénat exprimant l'étage de la Maison Na- Mai 1941 dont la rédaction demeure adopparé d'urgence tionale: Richard.

Secrétaire d'Etat du Bureau, le Le Président 2.-Dépéche au Message erétaire-Rédacteur. lit à TAssemblée 13 Général Nemours Travaux Publics responsive lc désir que soit ré- procès-verbal de la Séance du Mardi Le Vice-Président de T'Assemblée Na- du Sénat exprimant l'étage de la Maison Na- Mai 1941 dont la rédaction demeure adopparé d'urgence tionale: Richard. tionale. tée. ensuite au dépouilleTh. J. B. sont acheminées aux Le Bureau passe accuse les Beauvais Drabouze, Ces deux dépèches classées. ment de la Correspondance qui Les Secrétaires: Dr. Vilfort Beauvoir, Archives du Sénat pour y être pièces suivantes: Constant Polynice. L'Ordre du jour étant épuisé et attcun lo) Message en date du 18 Août 1941 Hugues Bourjolly. Sénateur n'ayant sollicité la parole pour sous le couvert duquel la Chambre des Dé- RéLes Serésiterkédackere: lentretenir lAssemblée d'une question putés du Pérou expédie al1 Sénat de la A. O. Bastien. J. Laurent. d'intérêt général, il est proclamé pour sui- la publique d'Haiti J'Ordre du Jour suivant 14 du conforme: : prochaine Séance, T'Ordre du jour a approuvé en sa Séance du Pour copie qu'elle Le Secrétaire Général des Archives du vant: même mois: des Députés du Pérou, en de procès-verbaux. <l.a Chambre dans diSénat: 1.-Sanction vue des graves attentats produits Em. Lamauté. 2.- Dépouillement de la correspon- vers Pays du Continent Américain, constitu- afin dance. de bouleverser T'organisation qui le compole Sénat, cet Ordre du tionnelle des Républiques SENAT Approuvé demeure par ainsi arrêté et la Séance est sent. de sa foi dans jour A émis le voeu réaffirmer de la Démocralevée. les principes traditionnels de Messieurs les Sénateurs: tie. qui constituent le legs politique Sont présents Normit Laurent, Dr. nos libérateurs et l'essence de la vie du SESSION EXTRAORDIN, AIRE Dr. Henri Lanoue, Etienne Moraille, Al- Pérou, fait appel à la conscience civique Antoine Féthière, Kernizan, Joseph R. de tous les péruviens pour qu'ils condamSéance du Mardi 13 Mai 1941 fred Vieux. François nent tonte tentative de cet Ordre quipourNoël, Dr Louis Petit. rait se produire dans le pays>. Présidence de Monsieur le Sénateur Al- : Général Nemours. 20) Message en date du 19 Août 1941 assisté de ses Collègues Le Président < la Chambre des fred Nemours, deuxiëme Secrétaire, Dr. Vilfort Beauvoir, sous le couvert duquel des huit Vilfort Beauvoir, Les Secrétaires: ad hoc. Députés du Pérou, s'inspirant remplissant le rôle du Premier, Secrétaire empêché, ad hoc. Weber Belfong, points proclanés au cours de l'Entrevue lieu enet Weber Belfong, Deuxiëme historique de T'Atlantique qui eut Premier ad hoc. Le Seerttaire-rédacteur: tre le Président Roosevelt et le été fait et la ma s) J. Laurent, av. Ministre Britannique, Churchill, transmet au Sénat L.appel nominalayant la Séance est déclarée ou- Pour copie conforme: ipar lorgane de Son Président, jorité constatée, du jde la République d'Haiti la Résolution verte. de Le Secrétaire Général des Archives qu'elle à votée a sa Séance d'hier, tous et qui les Mr.

taire-rédacteur: tre le Président Roosevelt et le été fait et la ma s) J. Laurent, av. Ministre Britannique, Churchill, transmet au Sénat L.appel nominalayant la Séance est déclarée ou- Pour copie conforme: ipar lorgane de Son Président, jorité constatée, du jde la République d'Haiti la Résolution verte. de Le Secrétaire Général des Archives qu'elle à votée a sa Séance d'hier, tous et qui les Mr. le Président: En conformité je Sénat: linvite les Pouvoirs Législatifs de l'article 14 des Règlements l'Ordre du du Sénat, jour del Em. Lamaute. vais donner lecture de LE MONITEUR Pays du Continent à travailler à la réalisation des Projets suivants: sans arrêt Département de l'Intérieur, se lève 1) Former un front donne lecture du Message de et les Elisée, François Parlements ani de tous les Président de la Monsieur le Pinchinat, Weber Kernizan, Léopold des Hépubliques suit: République dont teneur est Belfong et Louis pour la Défense dela Démocratie Américaines Monsieur chargée de répondre au Petit, de puis lés gestes héfoiques de qui, deELIE LESCOT Le Cabinet le Président de la République. Message ce, constitue l'essence et la l'Indépendan- doctrine PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE tion n'ayant d'autre structure et la à faire à communicajuridique de notre nationalité; Messienrs MESSAGE prendre congé et fAssemblée, se demande à 2) Fortifier l'action des Gouverneles Sénateurs, Mr. le retire. ments qui luttent contre Au cours de*votre Session Jour suivant Président proclame l'Ordre du notre milieu, d'idées et d'organisation Tinfiltration, en Commission chargée de ordinaire, à laj pour la prochaine Séance: pudiées contraires aux principes ré- Budget de la l'étude du Projet de lo) Sanction de tionnels et aux lois de nos États, constitu- et des Finances eut République, à faire cette le Secrétaire d'Etat 20) Dépouillement procès-verbaux; de la agissent dans lintérêt des qui demande à la Commission de déclaration: <Je dance; Corresponétrangères; politiques du Projet de Budget soumis surseoir à l'examen 30) Rapports des 3) Intensifier la Défense, 1942. Car les prévisions pour I'Exercice 1941Commissions. moyens qui sont par tous les sont absolument inscrites dans ce Projet Approuvé par IAssemblée, cet ordre du bilité des Nations appropriés, Américaines de l'intangi- malement la marche insufisantes des pour assurer nor- Jour est levée. demeure ainsi arrêté, et la Séance patrimoine territerial, en et de leur l'Etat. En déposant ce différents de services de gislation uniforme qui contient créant les une lé- vernement a voulu tout Projet Budget, le Gou- Sont présents Messieurs les qui,forment la base du Droit Public points Amé- au voeu de la Constitution.

Nations appropriés, Américaines de l'intangi- malement la marche insufisantes des pour assurer nor- Jour est levée. demeure ainsi arrêté, et la Séance patrimoine territerial, en et de leur l'Etat. En déposant ce différents de services de gislation uniforme qui contient créant les une lé- vernement a voulu tout Projet Budget, le Gou- Sont présents Messieurs les qui,forment la base du Droit Public points Amé- au voeu de la Constitution. simplement Je donne se conforther Louis S. Zéphirin, Dr. Henri Lanoue, Sénateurs: ricain. l'assurance, au nom du cependant Antoine Féthière, Etienne Ne- Dr. Mr. le Président: Voies et Moyens nécessaires Gouvernement, que les mours Vincent, Alfred Vieux, Moraille, ticle 68 du Règlersent Conforimément à l'ar- Budget de l'Exercice 1941-1942 pour équilibrer le Kernizan, François Sénat Fleury, François une Commission Intérieur du Sénat, à la fin du présent seraient trouvés ce Mars, Charles Dr. PriSénateuts forntée des Estimables Depuis le 15 Mai Exercice,s Weber Belfong, Elisée, Dr. Louis Petit, Beauvoir Louis S. Zéphirin, Vilfort accédé au le dernier, date à laquelle j'ai pold Raphael-Brouard, Léoet Alfrel Vieux est bé Pouvoir, Gouvernement a été Pinchinat, Edvard Volel. répondre aux Mestages reçus de chargée la Cham- de par une diversité de problèmes absor- Le Président: Général bre des Députés de la du qui ont pris tout son temps et occupé importants Les Nemours. rou; Répiiblique Pé- attention. toute son Dr. Vilfort Secrétaires: Beauvais Darbouze, 3) Lettre par laqueile le lide La de production notre agricole est la base la plus so- Le Secrétaire- Beauvoir. Craft s'excuse de ne pas pouvoir Sénateur prendre à son économie. Dès qu'il y a difficulté s) A. Innocent. Rédacteur: part atix travaux préliminaires du les marchés écoulement, baisse des prix de vente sur vu qu'il est interné à T'hopital de Jacmel Sénat comme il est extérieurs-ou arrivé les deux ensemble Pour copie conforme: pour raison de santé. rasme est ces temps derniers-le ma- Le Secrétaire-Général des Mr. le profond et le pays en souffre dans Sénat: Archives du blique Président : Le Sérjat de la Répu- l'ensemble de sa vie sociale et tout Em. rable envoie, par mon organe, à l'hono- Neus avons dépensé le meilleur économique. de Lamaute. haits Sénateur Craft, ses meilleurs sou- tivité à rétablir des conditions notre acde prompt Hétablissement. qui permettront plus favorables 4) Lettre parf1 laquelle Monsieur Moyens budgétaires, l'augmentation afin d'assurer de nos Voies et ment Lanier, Directeur dul Clé- des réformes dont dépend l'avenir l'exécution SENAT Vincent à St-Marp, demantle Lycée aux Cham- Sténio du Pays. L'étude de ces réformes économique n'est bres de consacrer à T'occasion du Cente- encore achevée, point naire de Philippe Armand Thoby, né à D'autre part, malgré la diligence que les deux SESSION EXTRAORDINAIRE St-Marc le 16 Aodt 1841, une minute d's- boration Gouvernements intéressés ont apportée à Séance du loge ou de recueillement à cette grande du nouveau statut qui devra dorénavant l'élaJeudi 18 Septembre 1941 d'une figure fois parlementajre qui réprésenta plus réglementer Lnis les rapports financiers des Etats- Présidence de Mr.

, né à D'autre part, malgré la diligence que les deux SESSION EXTRAORDINAIRE St-Marc le 16 Aodt 1841, une minute d's- boration Gouvernements intéressés ont apportée à Séance du loge ou de recueillement à cette grande du nouveau statut qui devra dorénavant l'élaJeudi 18 Septembre 1941 d'une figure fois parlementajre qui réprésenta plus réglementer Lnis les rapports financiers des Etats- Présidence de Mr. le Sénateur sa ville et d'autres d'Amérique et de notre Pays, il ne Nemours, assisté de ses Alfred tions aux Assemtlées délibérantes. Circonscrip- possible de le mettre en application qu'à sera vais Darbouze et Dr. Collègues BeauMr. le du ler Octobre prochain. partir ler et 2ème Vilfort Beauvoir, Présiden #: Mes chers Dans ces Secrétaires. en ce qui concerne la lettre 'du Collegues, Dr. Clé- être forcément conditions, le travail du Budget a dû L'appel nominal ment Lanier sollicitant une minute de En retardé, majorité de ayant fait constater la cueillement à l'occasion da <Centenaire re- devant conséquence, la le Gouvernement a déposé clarée ouverte. T'Assemblée, la Séance est dénatal> de Philippel Armand [Thoby, je pro- mis au plus Chambre tard à des Députés, pour être sou- Mr. le Président: pose que la Séance soit suspendue. de Budget et un Projet votre approbation, de un Projet dre du jour, je vais vous Avant d'aborder ForII en est ainsi fait. pouvoir d'y effectuer Loi lui donnant le ture des télégrammes faire hier donner lecLa Séance est reprise nagements ou modifications par Décrets-Lois tous amé- nonçant la triste nouvelle reçus de soir anMr. le une minute. après imposés par les circonstances. qui pourront être notre très regretté Collègue la Barnave mort de Membres du Président Cabiret): (s'adressant aux Veuillez agréer, Messieurs les Craft, décédé à Jacmel. Messieurs les Secrétaires nouvelles assurances de ma haute Sénateurs, considération. les Les Secrétaires du Bureau donnent sucvous des commum/cations d'Etat, avez- s) ELIE LESCOT cesssivement lecture des pièces semblée? à faire à l'As- AU SENAT DE LA 1.-Président Sénat, suivantes: Ayant répondu Palais législatif, REPUBLIQUE Port-au-Prince. sieur Vély Thebardl. Affirmativement. Secrétaire d'Etat Mon- Mr. le Président: Une Commission Ai T'honneur vous informer Sénaaujcomposée des honorables Sénateurs Char- teur heures. Barnave Craft est mort ce que soir à 9 Ses funérailles. auront lieu demain LE MONITEUR 4 heures p. nl. Prière d'en aviser collè-I gues. Respects. Je vous propose, mes chers Lapierre de lever la séance en signe de deuil. Collègues, Compartiment le No. 17 Caveau aC> Secrétaire Préfecture. La séance est levée. 31 Mai 1939) (scellé2.- -Sénateur Nemours, Sont présents Messieurs Gdes. 104.700 en pièces de 50 centimes. Président Sénat, Port-au-Prince. Louis S. Zéphirin, Dr. Henri les Sénateurs: le Compartiment 6 juin 1939). No. 19 Cavean <C> (scellé Vous informe la mort Sénateur Craft Normil Etienne Laurent, Dr. Antoine Féthière, Lanoue, Gdes, 117.700 en de survenue ce soir à 9 heures. fred Vieux, Moraille, Nemours Vincent, Al Compartiment No. 20 pièces Caveau 50 <C> centimes.

Sénat, Port-au-Prince. Louis S. Zéphirin, Dr. Henri les Sénateurs: le Compartiment 6 juin 1939). No. 19 Cavean <C> (scellé Vous informe la mort Sénateur Craft Normil Etienne Laurent, Dr. Antoine Féthière, Lanoue, Gdes, 117.700 en de survenue ce soir à 9 heures. fred Vieux, Moraille, Nemours Vincent, Al Compartiment No. 20 pièces Caveau 50 <C> centimes. Dr. Claude, Sénat François Kernizan, François le 23 Mai 1939) (scellé Magistrat Communal. Petit, Weber Fleury, Dr. Price Mars, Dr. Louis Gdles. 105.900 en pièces de 50 3.-Madame Craft, Le Belfong. Total: Gdes. 328.300 centimes. Jacmel. Président : Général Nemours. VINGT HUIT MILLE TROIS (Trois CENT Vous prie Les Secrétaires: Beauvais GOURDES). CENTS condoléances accepter dw Sénat les respectueuses Dr. Vilfort Beauvoir. Darbouze, En foi de ainsi que mes de la République, Le le quoiles soussignés ont dressé respectueuses condoléances s) Srcréaine-Rélactetr: Elsie présent procès-verbal en persounelles à l'occasion de la perte douNicolas. naux les jour. mois et an quatre origiloureuse gtfe vous venez Pour copie conforme: valoir ce que de droit. que dessus pour Sénateur Volel représentera d'éprouver. le Grand Lel Le aAprès lecture les Corps aux funérailles du Sénateur Secrétaire-Général des Archives du V.. parties ont signé. et lui dira l'adieu Craft Sénat: Auguste Toulmé qui garderont suprême de ses Collègues Em. Lamaute. Félix Lavelanet Respeetueusement, précieusement son souvenir. A. M. Herres. Général Nemours, Louis Vabre. Président du Sénat SECRETAIRERIE D'ETAT Mr. le Président: Mes chers DU COMMERCE ET DE avec la plus profonde Collègues, L'ECONOMIE NATIONALE 587ème Brûlement appris la mort de notre tristesse, Cher nous avons Sénateur Barnave Craft. Collègue, le COMMUNIQUE Procès- Verbal de brûlement de Sa grande La Secrétairerie d'Etat du Gdes. 50.000 détériorées de la extrème amabilité expérience, sa courtoisie, son et de l'Economie Commerce Nationale de la Banque Sénateurs en avaient fait l'un des blic que les tickets Nationale de informe le puRépublique d'Haiti tés. Tl occupait, les plus aimés et les plus écou- Gazoline et du Gasoil, rationnement de la Le Neuf Décembre, l'An Mil Neuf Cent choix. Et parmi nous, une place de Janvier 1944, seront pour le mois de Quarante Trois, en d'entendre nous étions toujours heureux Prince, à distribués à Port-au- gnés: présence des soussijours sa parole, car elle était tou- 10 Janvier partir du 29 Décembre jusqu'au 1.-Mr. Paul instructive, inclusivement. Romain, représentant le Ne pouvant. à son grand Passé ce délai, les tickets de Ministre des Finances; assister à cette Session regret, venir ment non réclamés ne seront rationne- distri- 2.-Mr. Léon Coicou, le ilavait tenu à nous faire Extraordinaire, bués. pas Commissaire du représentant son état de santé, l'avait savoir que, seul, Banque; Gouvernement près la plir l'un des devoirs auquel empéché il de rem- Port-au-Prince, le 27 Décembre 1943., 3.-Mr.

re des Finances; assister à cette Session regret, venir ment non réclamés ne seront rationne- distri- 2.-Mr. Léon Coicou, le ilavait tenu à nous faire Extraordinaire, bués. pas Commissaire du représentant son état de santé, l'avait savoir que, seul, Banque; Gouvernement près la plir l'un des devoirs auquel empéché il de rem- Port-au-Prince, le 27 Décembre 1943., 3.-Mr. A. M, Herres, plus: : celui de prendre à tenait le de la Banque Nationale Sous-Directeur tions et d'y défendre- part nos délibérad'Haiti; de la République nous nous en souvenons avec quel talent PROCES VERBAL DE ila été procédé dans le de sa chère ville de Jacmel tous-les intérêts PIECES DE REMISE DE Nationale de la four de la Banque portant Arrondissement. et te son im- BANQUE NICKEL A LA des rues Férou République et du d'Haiti, angle Mais du moins. il avait tenu à NATIONALE DE LA au brûlement de Gdes. Magasin de l'Etat, surer que, bien qu'il fàt nous asREPUBLIQUE D'HAITI 50.000. c'est d'un cceur attentif qu'if éloigné suivrait de nous, L'An mil neuf cent trois CINQUANTE MILLE GOURDES débats. Et it nous assurait nos seize décembre, les quarante et le en billets gnait à nous qu'il se joisoussignés: détériorés de la ponsabilité dans pour prendre sa part de res- 1.-Mr. V. Auguste Toulmé nale de la d'Haiti Banque Natioeous les votes que nous tant le Ministre des réprésen- tirés par la République Direction qui ont été accorderions aux projets qui nous seraient 2.-Mr. Félix Finances: dite Banque et des Caveaux de la présentés, décidé à s'unir à nous du Lavelanet, Commissaire qui, après contrôle des pader de toutes nos forces le pour ai- Gouvernement près la Banque; sus-dit quets reçus et des en présence du Commissaire de progrès du Président ELJE Gouvernement 3-Mr. A. M. Herres, quet fiches attachées à chaque paCette lettre LESCOT, de la Banque Sous-Directeur établissant que le triple est peut-être la dernière Nationale: : quis par les comptagerequ'il. ait écrite et signée. Elle 4- - -Mr. Louis a été règlements du 13 octobre 1941 est que plus chère. Elle ne nous en feuille de la Vabre, Chef du Porte- comme dûment effectué, se décomposent nous continue son Banque suit: en enseignement nière nous apportant sa der- réunis au local de la Banque Nationale; pensée. la République d'Haiti à Port-au-F Nationale de BILLETS de G. 1. Pensée d'Union, de Travail, de Haiti, ont procédé à la remise de Prince, Série J 2.000 lisme envers le Gouvernement; Loya- Cent Vingt Huit Mille Trois Cents Trois K 4.000 sincère et désintéressé envers notre d'Amour des (G. 328.300) en de Gourtrie. Pa- Centimes, pièces Cinquante L 1.000 Icompartiments représentant suivants: le contenu des S 3.000 T 4.000

aiti, ont procédé à la remise de Prince, Série J 2.000 lisme envers le Gouvernement; Loya- Cent Vingt Huit Mille Trois Cents Trois K 4.000 sincère et désintéressé envers notre d'Amour des (G. 328.300) en de Gourtrie. Pa- Centimes, pièces Cinquante L 1.000 Icompartiments représentant suivants: le contenu des S 3.000 T 4.000 LE MONITEUR Nos. 0 -500001 à Q-600000 GOURDES & comme suit: DEUX CENT MILLE U 8.000 BILLETS DE G. 1. 00/100. Caveau CA> V 7.000 SERIE J 1.000 Le Compartiment No. 10, contenu étant K 1.000 a été de nouveau scellé, son 29.000 S 2.000 à présent: Gdes. 800.000 en billets de Deux GourBILLETS de G 2. T:3.000 U(5.000 des Série A 1.000 V 5.000 Nos. Q-600001 à Q-1000000 & C 1.000 HUIT CENT MILLE GOURDES D 1.000 17.000 00/100 ont dressé E 1.000 BILLETS DE G. 2 En foi de quoi les soussignés en quatre origiF 3.000 SERIE A 1.000 le présent les procès-verbal mois et an que dessus pour B 1.000 naux jour. G 4.000 D 2.000 valoir ce que de droit. . H 2.000 E 1.000 Après lecture les parties ont signé. J 5.000 F 3.000 V.Auguste Toulmé. K 1.000 G 2.000 Félix Lavelanet. M 2.000 H 3.000 A. M, Herres. J 2.000 Louis Vabre. 21.000 K 1.000 MILLE GOURDES L 2.000 VERBAL DE REMISE CINQUANTE M 4.000 PROCES DE BANQUE A LA de bralement jusqu'à N 1.000 DE BILLETS Les opérations de huit heuDE LA ont NATIONALE entière incinératien duré BANQUE D'HAITI trente à dix heures trente du matin. 23.000 REPUBLIQUE res été dressé le présent BILLETS DE G. 5 L'An Mil Neuf Cent Quarante Trois, et En foi de quoi da les membres ci-dessus SERIE C 10.000 le Seize Décembre, les soussignés: proces-verbal quel lecture. CINQUANTE MILLE GOURDES Toulmé, représentant nommés ont signé après de brulement jusqu'à entiè- 1.-Mr. Auguste Finances; Fait à Port -at Prince, en quadruple les opérations incinération ont duré de huit heures le Ministre des Commissaire exemplaire, les jour. an et nois que dessus re trente à dix heures trente du matin. 2-Mr. Félix Lavelanet, près la Banque; Romain. foi de quoi il a été dressé le présent du Gouvernement Paul En que les membres ci-dessus 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur Léon Coicou. procès-verbal nommés ont signé après lecture. de la Banque Nationale: du PorteA. M. Herres. Fait à Port-au-Prince, en quadruple 4.-Mr.

re trente à dix heures trente du matin. 2-Mr. Félix Lavelanet, près la Banque; Romain. foi de quoi il a été dressé le présent du Gouvernement Paul En que les membres ci-dessus 3.-Mr. A. M. Herres, Sous-Directeur Léon Coicou. procès-verbal nommés ont signé après lecture. de la Banque Nationale: du PorteA. M. Herres. Fait à Port-au-Prince, en quadruple 4.-Mr. Louis Vabre, Chef exemplaire, lesjour, an et mois que dessus feuille de la Banque Nationale; Nationale de V. Auguste Toulmé réunis au local de la Banque 588ème brôlement Félix Lavelanet la République d'Haiti à Port-au-Prince, de Cent A. M. Herres Haiti, ont procédé à la remise ciPROCES-VERBAL DE BRULÉMENTI Mille Gourdes (G. 100.000) énumérés DE Gdes. SROMODETERIORISE DE DE LA de Billets de dessous pour être utilisées conformément LA BANQUE NATIONALE D'HAITI Procès-Verbal de Remise Nationale de la à la loi: Caveau <A> (scelREPUBLIQUE Banque à la Banque Compartiment No. 5, l'An mil neuf cent République d'Haiti et lé le 10 Novembre 1943, et contenant Le seize Décembre, dessoussignés: L'An Mil Neuf Cent Quarante Trois, G. 500.000 en billets de Une Gourde): quarantetrois. en présence le Sept Décembre, les soussignés: Gdes. 100.000 en billets de Une gourde 1.-Mr. Auguste Toulmé. représentant 1.-Mr. V. Auguste Toulmé, représen- Nos. Z-800001 à Z-900000 le Ministre des Finanees; Commissaire tant le Ministre des Finances; CENT MILLE GOURDES a &00/100 été de nou2-Mr. Félix Lavelanet. 2.-Mr. Félix Lavelanet, Commissaire Le Compartiment No. 5 près la Banque; la Banque; étant à présent: du Gouvernement Sdus-Directeur du Gouvernement près Sous-Directeur veau scellé, son contenu de, Une 3.-Mr. A. M. Herres, 3.-Mr. A. M. Herres, Gdes. 100.000 en billets gourde. Nationale de là République Nationale de la République Nos. Z-900001 à Z-1000000 de la Banque de la Banque Gdes. 300.000 en billets de Une Gourde d'Haiti: dant le four de la Banque d'Haiti; 4.-Mr. Louis Vabre, chef du PorteNos. AA-000001 à AA-300000 ila Nationale été procédé de la Réphiblique d'Haiti, angle feuille de la Banque Nationale de la la Répu- Ban- Gdes. 400.000 Férou et du Magasin de l'Etat, d'Haiti: réunis au local de -QUATRE CENT MILLE GOURDES des ryes de Gdes. 50.000. blique Nationale de la République d'Haiti à 00/100. au brulement GOURDES que Port-au-Prince, Haiti, ont procédé à la re- & En foi de quoi les soussignés ont dressé CINQUANTE MILLE Natjo- mise de Deux Cent Mille Gourdes (G. 200. le présent proces-verbal en quatre origien billets détériorés de la Banque en billets de Deux Gourdes énumérés les mois et an que dessus pour d'Haiti cui ont été 000) être utilisés conformé- naux jour, nale de la République des Caveaux de la ci-dessous pour valoir ce que de droit.

- & En foi de quoi les soussignés ont dressé CINQUANTE MILLE Natjo- mise de Deux Cent Mille Gourdes (G. 200. le présent proces-verbal en quatre origien billets détériorés de la Banque en billets de Deux Gourdes énumérés les mois et an que dessus pour d'Haiti cui ont été 000) être utilisés conformé- naux jour, nale de la République des Caveaux de la ci-dessous pour valoir ce que de droit. tirés par la Diréction contrôle des pa- ment à la loi. le 27 Après lecture les parties ont signé. dite Banque et qui, après Compartiment No. 10 (scellé JuilToulmé reçus en présdnce du Commissaire 1943 et contenont G. 1.000.000 en bil- V.Auguste quets fiches à chaque pa- let Félix Lavelanet sus-dit et des altachées * triple comptage re- lets de Deux Gourdes). billets de Deux Gour- A. M. Herres quet établissant que s du 13 octobre 1941 Gdes. 200.000 en Louis Vabre :quis par les règlement se décomposent des. a été dament effectué, LE MONITEUR AVIS du présent avis, à tous ceux qui VENTE DE BIENS DE prétendre avoir des droits, si iaucuns peuvent a, BRASSERIE DE pour produire leur réclamation ily LA des au Bureau COURONNE, S. A. RESSORTISSANTS ENNEMIS Contributions des Cayes. Si 90 Convocation Le Séquestre-I Liquidateur délai, aucune (quatre-vingt dix) jours après ce Il est rappelé aux dre de Monsieur le Secrétaire Général, d'Etat d'or- le dit terrain réclamation n'est-présentée ciété que la réunion actionnaires de la SoFinances, porte à la connaissance du Pu- des de l'Etat et soumis sera considéré à comme bien blée Générale aura lieu annuelle le en Assemblic, que toutes les Vendredi 31 conformément aux le conditions décembre 1943, et 4 12 Février 1943, il Décrets des régissant domaine privé de tin, au à neuf (9) heures du maMercredi sera procédé le TEtat. siège social rue du Magasin de que l'on tat. TE1944 à dix heures comptera du matin Janvier Port-au-Prince, le 23 et par le Ministère de en l'Etude Décembre 1943. Ordre du jour des travaux: Sterlin, Notaire à la résidence Maitre Alexandre de Saint- Gaston 1.-Rapport du Conseil Marc à la vente au plus offrant Margron tion; d'administraenchérisseur de l'immeuble et dernier Directeur Général des Contributions 2.-Elections des Officiers gnéappartenant à Reinbold & ci-après dési3.-Divers. Directeurs; firme dont le nom figure sur Compagnie, la liste noire de Son Excellence première Port-au-Prince, le 13 Décembre 1943. de la République et dont les biens le Président AVIS DOMANIAL D.J.Allen, Manger-Direeteur, mis sous séquestre ont été crets-lois des 18 et conformément: 29 Décembre aux Dé- Il est dénoncé à la vacance l'habitation 1941. <LAMARRE AVIS: Cette vente sera poursuivie à la dili- ment appelée <MARC FONTAINES, vulgaire- Je, soussigné, E.

13 Décembre 1943. de la République et dont les biens le Président AVIS DOMANIAL D.J.Allen, Manger-Direeteur, mis sous séquestre ont été crets-lois des 18 et conformément: 29 Décembre aux Dé- Il est dénoncé à la vacance l'habitation 1941. <LAMARRE AVIS: Cette vente sera poursuivie à la dili- ment appelée <MARC FONTAINES, vulgaire- Je, soussigné, E. gence de la Banque Nationale de la Ré- tuée dans la 5ème section FONTAINES, si- des Contributions Lamy à Duval, Préposé publique, d'Haiti, commune de Port-de-Paix rurale de la les fonctions de Receveur Ganthier, de exerçant Général, sur la mise Sequcstre-lLiqguiiaseur à prix ci-après fixée me suit: et bornée com- ment en la dite TEnregistrepar le Secrétaire d'Etat des Finances que j'ai fait choix commune, de avise le public sa dépéche du 6 Décembre 1943, No. dans Au Nord, par l'habitation LA ADÉLSON être Monsieur GASTON G. 236. D. Au Sud, par lhabitation CHAMPA- VISITE; taire au Bureau pour de mon commis-signaGNE; TEnregistrement, ce, DESIGNATION Al'Est, de conformément la loi au prescrit de l'article 71 VIELLE; par l'habitation HATTE MIN- de sa régissant la matière, et je Reinbold & Co., (Dessalines).- signature comme de la mienne réponds propriété, fonds et bâtisses, sise à Dessali- -Une A l'Ouest, par l'habitation NAN pre en ce qui concerne le Service de l'En- prones, angle des rues MISTE, PAL- registrement. lais ou Grand'rue, Christophe et du Pafaçade sur 46 mesurant 20 mètres de Il est accordé un délai de trois Port-au-Prince, le 14 Décembre 1943. mètres de bor- partir de la date de la mois, à Lamy E. Duval née, au nord, par la rue Christophe, profondeur, au sent avis, à tous ceux publication du pré- Préposé. par la rue Canal, à l'est, par la sud, dre avoir des qui peuvent prétende feu Hommebon Cadet, â propriété produire leur droits, si aucuns il y a, pour rue du Palais ou l'ouest, par la réclamation au Bureau des est construite Grand'rue, sur laquelle Contributions, à Port-de-Paix. AVIS avec au fond une une maison halle de en maçonnerie Si 90 jours après ce délai, aucune des Je soussigné, Roger Joseph, Telle résidence, mation n'est la dite récla- Contributions de Grande- Préposé que la dite' 'propriété se poursuit, sera considérée présentée, habitation çant les fonctions de Saline exercomporte et s'étend. soumise à toutes comme bien de l'Etat et gistrement, avise le receveur de l'enreLes enchères les conditions choix de public que j'ai fait seront ouvertes sur la le domaine régissant Monsieur Désir Fils Se à prix de MILLE DEUX miprivé. mon commis-signataire: au pour être DOLLARS CENTS bureau de l'en- ($ 1.200.00). Port- -au-Prince, le 25 Novembre la registrement loi régissant ati la prescrit de l'article 71 de : Port-au-Prince, le 23 Décembre 1943. de sa matière, et je réponds 1943. signature comme de la mienne Albert Béliard. pre. proSémestre-liguidateur Général. Directeur butions. Général-Adjoint des Contri- Grande-Saline, ce 17 Décembre 1943.

l'en- ($ 1.200.00). Port- -au-Prince, le 25 Novembre la registrement loi régissant ati la prescrit de l'article 71 de : Port-au-Prince, le 23 Décembre 1943. de sa matière, et je réponds 1943. signature comme de la mienne Albert Béliard. pre. proSémestre-liguidateur Général. Directeur butions. Général-Adjoint des Contri- Grande-Saline, ce 17 Décembre 1943. Préposé AVIS DOMANIAL, Roger Joseph. Il est dénoncé à la vacanceAVIS de déshérence-un terrain situé pour à la cause Je AVIS <Adelson Douyons, aux Cayes, lequel rue est au commerce soussignée, donne avis au public et La Direction du borné au Nord, par la propriété depuis le ler en général que j'ait transféré, que les abonnements Moniteur doivent donne être avis par Me. Antoine Télémaque; Au Sud, occupée fonds de Juillet de cette année, le au Bureau, du Caissier du payés celle occupée par Samedi par mon commerce de détail Moniteur ét de par la rue Adelson Ducéna; : à l'Est fils Monsieur Jean M. à mon l'Imprimerie peuvent de l'Etat: les quittances ne par celle Douyon et à l'Ouest ploite en son nom Desquiron qui l'expas être données chez occupée par.Ledeux et consorts. personnel. La date d'échéance étant portée l'abonné. sur la Il est accordé un délai de trais mois à Jérémie, le ler Décembre bande-adresse de chaque numéro, si, à partir de la date de la première publication 1943. en cette date, le paiement n'a pas été effectué s.) Mme, Michel Desquiron. vue du renouvellement, le service du IMPRIMERIE DE LETAT-Rue da Ceatre Journal sera supprimé.